(Treize
heures quarante minutes)
Le Vice-Président (M.
Gendron) : Alors, veuillez vous asseoir. Bon retour. Veuillez prendre
place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous
allons procéder à la rubrique Déclarations
de députés, et je suis prêt à entendre la première déclaration de
députés, et je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee pour la présenter.
À vous.
Rendre hommage à Mme Gretta Chambers, ex-chancelière
de l'Université McGill et ex-journaliste
M. David Birnbaum
M.
Birnbaum : Merci, M. le Président. C'est avec tristesse et une profonde reconnaissance que je m'adresse à cette Chambre pour pleurer le départ et pour
célébrer la vie de Mme Gretta Chambers.
Première
chancelière d'université au Québec, journaliste et commentatrice réputée en français
comme en anglais pendant plus de
quatre décennies, auteure d'un rapport historique sur l'éducation
en langue anglaise, Mme Chambers a été une observatrice ainsi qu'une
participante privilégiée des plus grands moments de l'histoire de notre Québec.
But, more than that, Gretta was for so
many of us a beacon, a compass who, at difficult and pivotal moments, showed us the way to due North. She
wrote about the evolving and complex relationship between English and French-speaking Quebeckers with
sensitivity and wisdom, but it was her capacity to listen and empathize that
made her observations so meaningful, her every personal encounter so
rich, so special.
Une
voix forte pour favoriser...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, on vous remercie, M. le
député de D'Arcy-McGee. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rimouski pour la
présentation de sa motion. À vous, M. le député.
Souligner la Semaine internationale du revenu de base
M. Harold LeBel
M.
LeBel : Merci, M. le
Président. Du 18 au 24 septembre se tient au Québec la 10e Semaine
internationale du revenu de base sous le thème Vivre décemment, ici
et partout.
Je
profite donc de cette occasion pour mentionner qu'il nous reste encore une longue route à parcourir pour que chaque
citoyenne et citoyen aient les ressources nécessaires afin de pouvoir combler
leurs besoins essentiels et mener une
vie dans la dignité. Le revenu de base permettrait à chaque Québécoise
et Québécois de disposer d'un droit inaliénable à la vie décente et encouragerait la participation pleine et entière de chaque individu à la société
en raison de son caractère universel
et inconditionnel. Plusieurs diront que l'établissement d'un revenu de
base est utopique ou que, dépendamment de sa forme, il pourrait avoir l'effet
inverse que celui escompté. Je dirais que notre engagement d'améliorer les
conditions de vie des gens nous oblige à
réfléchir sérieusement à la mise
en oeuvre d'un revenu de base qui
nous permettrait clairement
d'atteindre une plus grande égalité pour que chaque individu puisse vivre
dignement.
Je
souhaite donc que le gouvernement actuel s'engage résolument en ce sens, celui de la dignité, de la lutte à la
pauvreté et à l'exclusion sociale. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député, de votre
déclaration, et je cède maintenant
la parole à M. le député de La Prairie pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M.
le député.
Souligner le 20e anniversaire de l'organisme
Complexe Le Partage
M. Richard Merlini
M.
Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Le 28 septembre prochain, l'organisme le
Complexe Le Partage, dont le siège social se trouve au coeur de la
ville de La Prairie, célébrera ses 20 ans d'existence.
Au
fil des années, cet organisme est devenu chez nous une véritable référence, un
lieu incontournable pour les familles
qui peinent à joindre les deux bouts et qui, malgré leurs efforts, demeurent
dans une situation de précarité. Grâce au travail exceptionnel de ses employés
et de ses bénévoles, dont notamment celui de sa directrice, Mme Cathy Lepage,
le Complexe Le Partage est une
mine d'or qui offre une panoplie de services d'entraide, de support, de
formation et d'intégration pour lutter contre la pauvreté et l'insécurité alimentaire.
Pensons, entre autres, aux programmes et aux services de banque alimentaire, Les petits goûters
scolaires, la Rentrée ça se partage, la friperie, la cuisine collective et
la halte-garderie.
Félicitations à toute
l'équipe, qui oeuvre au mieux-être de notre communauté, et longue vie au
Complexe Le Partage! Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie pour votre
déclaration, et je cède maintenant la parole à M. le député de Masson
pour la présentation de sa déclaration. À vous, M. le député.
Souligner la tenue de la Classique Émilie-Mondor
M. Mathieu Lemay
M. Lemay :
M. le Président, le 1er octobre prochain, afin de perpétuer la mémoire de la
jeune et talentueuse coureuse olympique
mascouchoise Émilie Mondor, se tiendra la huitième édition de la Classique
Émilie-Mondor dans le cadre enchanteur du parc du Grand-Coteau, à
Mascouche.
La
Classique Émilie-Mondor offre aux coureurs de superbes parcours tous aménagés
dans un environnement naturel. Je
vous invite donc tous à venir relever ce défi et suivre l'exemple de
Mme Alice Cole, notre présidente d'honneur de la Classique Émilie-Mondor 2017, qui n'hésite pas à
dire : «Chaque fois que je me trouve sur la ligne de départ d'une course,
je n'ai qu'une idée en tête, me
dépasser.» Au dire de son entraîneur, plus elle vieillit, plus elle s'améliore.
Sa détermination lui donne toujours envie de battre de nouveaux records.
En
terminant, je veux saluer toute l'équipe d'organisation, tous les bénévoles,
mais particulièrement les parents d'Émilie : Mme Nicole Demers Mondor
et M. François Mondor. Merci beaucoup, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Merci de votre déclaration. Je cède
maintenant la parole à M. le député de
Sainte-Rose pour sa déclaration. À vous, M. le député.
Reconnaître le travail du Groupe sportif
Les Croulants de Laval inc.
M. Jean Habel
M.
Habel : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de souhaiter la bienvenue à l'Assemblée nationale au Groupe sportif Les Croulants de Laval.
Fondé
en 1974, le Groupe sportif Les Croulants est un OSBL qui oeuvre dans la
pratique du sport et des loisirs. Depuis
sa création, cet organisme a su mettre à profit son dynamisme, sa créativité et
son enthousiasme pour inciter de nombreuses
personnes à participer aux activités sportives — badminton, tennis, quilles, pétanque, golf, vélo,
fer à cheval, etc. Chaque activité sportive est structurée et organisée
par des bénévoles.
Je
tiens à les remercier de s'impliquer autant afin de favoriser le regroupement
de plus de membres possible au sein d'une organisation dynamique de ma circonscription.
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci, M. le député. Je
cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour la présentation de sa motion. À vous, M. le
député.
Défendre une politique culturelle équitable
M. Amir Khadir
M.
Khadir : C'est paré
de ma plus remarquable cravate, M. le
Président, que je voudrais souligner
le thème des Journées de la culture.
Le
29 septembre prochain, c'est les 21es Journées de la culture. Le thème de
cette année est le patrimoine culturel. Québec solidaire tient absolument
à réaffirmer l'attachement de l'ensemble du Québec à la clause d'exemption
culturelle, au financement des politiques publiques en matière culturelle et au soutien du
milieu artistique québécois. Les arts et la culture ne doivent plus dépendre des logiques du marché et de l'intérêt
de multinationales. Le travail des artistes doit être soutenu, parce
que créateur d'une richesse qui
appartient au patrimoine intangible du Québec. La renégociation de l'ALENA,
forcée par le président des États-Unis, offre une opportunité pour défendre
fermement la clause d'exemption culturelle
et même de la renforcer en l'étendant notamment aux secteurs du numérique et du
commerce électronique, qui sont en voie de devenir dominants.
J'invite
donc le gouvernement du Québec et le fédéral à défendre et renforcer les
mesures de protection culturelle lors
des négociations de l'ALENA. J'appuie les luttes engagées par les artistes du
Québec et ailleurs pour défendre une politique culturelle plus équitable
et surtout exempte de toute influence du marché.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Merci beaucoup, M. le député de Mercier,
pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de
Bourassa-Sauvé pour sa déclaration ce matin. À vous, Mme la députée.
Souligner
la Journée internationale de la démocratie
Mme Rita Lc de
Santis
Mme de
Santis : Merci, M. le Président. Selon la Déclaration universelle des
droits de l'homme, la volonté du peuple est le fondement de l'autorité
des pouvoirs publics. C'est ce que nous appelons communément la démocratie.
Jointe à la
liberté, la démocratie s'exprime tous les jours lorsque nous prenons la parole
en public, participons à des
activités politiques ou prenons la plume pour communiquer nos idées à un
journal. Parfois prise pour acquise, parfois mise en péril aux yeux de certains, elle est une partie intégrante de
notre histoire et de notre culture qu'il faut préserver, surtout cette
année, puisque nos institutions parlementaires fêtent leur
225e anniversaire.
Le
15 septembre dernier, nous célébrions la Journée internationale de la démocratie. Rendons-lui hommage en continuant de la
chérir et de la promouvoir. Merci.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, on vous remercie. Merci, Mme
la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à
M. le député de Borduas pour la présentation de sa déclaration. À vous, M. le
député.
Souligner l'engagement
du comité organisateur de la
Journée Terry-Fox à Beloeil—Mont-Saint-Hilaire
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Merci, M. le
Président. C'est un plaisir de vous retrouver après la période estivale.
Alors,
dimanche dernier s'est tenue à la grandeur du pays la 37e édition de la Journée Terry-Fox, une initiative qui s'inspire du combat et de la
vision de Terry Fox pour recueillir des fonds pour la recherche sur le cancer.
Dans la circonscription de Borduas, cet événement a lieu depuis maintenant près de
20 ans. C'est d'abord M. Roger Castonguay qui s'est occupé d'organiser la Journée Terry-Fox
à Beloeil avant de passer le flambeau, il
y a deux ans, à une nouvelle équipe. Mené par M. Benoît Gariépy, ce comité
organisateur a décidé d'élargir son champ d'action et d'inclure la ville de
Mont-Saint-Hilaire dans la course. Ils ont
gagné leur pari l'an passé, et le succès a, une fois de plus, été au rendez-vous ce dimanche, si bien, M. le
Président, que le comité organisateur
entend renommer l'événement l'an prochain pour en faire la Journée
Terry-Fox Vallée-du-Richelieu.
J'aimerais donc féliciter non seulement
M. Gariépy, mais aussi tous les membres du comité organisateur, soit
Mme Danielle Reiber, Mme Nathalie Boucher, M. Marc Tremblay et
M. André Beauregard, pour le succès que leur événement remporte année après année et aussi pour les remercier pour leur implication dans La
Vallée-du-Richelieu. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci,
M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce
pour sa présentation de sa déclaration. À vous.
Souligner le Jour
commémoratif des crimes contre l'humanité
commis au Cambodge de 1975 à 1979
Mme Kathleen Weil
Mme Weil : Merci,
M. le Président. Alors, depuis 2016, en vertu de la loi n° 82, le 19 septembre marque le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis
au Cambodge de 1975 à 1979. Il s'agit d'une journée de réflexion importante
non seulement pour les Québécois d'origine cambodgienne, mais aussi pour l'ensemble
de la population québécoise, solidaire de leurs compatriotes.
Entre 1975 et
1979, le régime brutal des Khmers rouges a causé la mort de 1,7 million
de personnes et forcé l'exil de
milliers de familles, d'hommes, de femmes et d'enfants dans des conditions
inhumaines. Le Québec a accueilli, à l'époque, des milliers de réfugiés cambodgiens qui ont
trouvé ici un havre de paix, la sécurité et un avenir pour leurs enfants. Ils
forment aujourd'hui une communauté forte de quelque 15 000 personnes
qui contribue de façon brillante à l'essor du Québec.
Je sais que plusieurs membres de la communauté nous écoutent en ce moment. Je
tiens à leur rappeler au nom du
gouvernement du Québec que leur douleur est notre douleur, leur passé est notre
passé et que nous tissons ensemble un futur commun. Merci, M. le
Président.
• (13 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie de votre déclaration,
Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve pour la présentation de sa déclaration. À vous.
Souligner le 50e
anniversaire du collège de Maisonneuve
Mme Carole Poirier
Mme
Poirier : Merci, M. le Président. Je souligne aujourd'hui les
50 ans du collège Maisonneuve, un établissement qui donne accès à
une éducation publique accessible et de qualité dans l'est de Montréal.
Le collège Maisonneuve est un lieu
convivial offrant la possibilité aux élèves de participer à une vie démocratique active et de contribuer au plus vieux journal étudiant francophone
d'Amérique, LeTrait d'union. Grâce à un service de coopération internationale, l'établissement a su créer des ponts avec plusieurs pays et développer des projets qui appuient
les apprentissages des élèves comme
l'Institut des procédés industriels, le Centre d'études des procédés chimiques du Québec,
l'Institut des technologies de l'information, l'Institut de technologie des emballages et
du génie alimentaire et l'Institut de
recherche sur l'intégration professionnelle des immigrants. En 2017, c'est la technologie des procédés et de la qualité des aliments qui est proposée à
une première cohorte. 50 ans plus tard, c'est près de 6 000 élèves et
plus de 1 000 employés. Bon anniversaire au collège Maisonneuve!
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée, de votre
déclaration. Alors, cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés.
Les
travaux sont suspendus pour quelques instants. Les travaux sont
suspendus.
(Suspension de la séance à
13 h 52)
(Reprise à 14 h 1)
Le
Président : Mmes, MM. les députés, je suis très heureux de vous retrouver après cette période pas nécessairement
de repos, parce qu'on a des commissions
parlementaires qui travaillent depuis
plus d'un mois, mais cette période où la Chambre n'a pas siégé, c'est-à-dire
depuis quelques mois.
Alors,
peut-être qu'avant d'entreprendre nos travaux nous allons
avoir une pensée particulière pour des proches et des familles de quelques anciens parlementaires, quatre en fait, qui nous ont malheureusement quittés cet été, puis je pense
spécialement à notre ancien collègue député de Verdun, M. Jacques
Daoust, que nous avons tous bien connu; ainsi qu'à M. Laurent Lavigne, ancien député de Beauharnois, que quelques-uns d'entre vous avez connu; M. Léonard
Lévesque, ancien député de Kamouraska-Témiscouata; ainsi que, dernièrement, M. Jérôme
Choquette, ancien député d'Outremont.
Alors, je vous
remercie d'avance que vous ayez une pensée pour ces personnes-là, et nous
allons prendre quelques secondes de réflexion.
Merci. Après la
réflexion, il y aurait le recueillement, mais on va laisser ça là.
Alors, peut-être... Vous pouvez vous
asseoir. Vous avez eu peur, hein? Vous avez eu peur. Je n'ai pas tout oublié
encore, là, quand même.
Mais
vous avez certainement remarqué un changement, vous avez remarqué un
changement, un changement important, soit la présence en Chambre d'une nouvelle
sergente d'armes, Mme Catherine Durepos. Mme Durepos est coordonnatrice au Service de la séance de la
Direction générale des affaires parlementaires, et voit la fonction de sergent
d'armes s'ajouter à ses tâches habituelles,
et devient par ailleurs la première femme à accéder à cette importante
fonction au Québec.
Ça a pris 225 ans, mais on a compris. Mme Durepos sera officiellement
de retour parmi nous à la fin de son congé
de maternité, ce qui ne paraît pas du tout. Elle a un joli petit bébé qu'elle
nous a amené, pour nous, cet après-midi et, dans l'intervalle, elle sera remplacée
par Mme Anne-Marie Larochelle, qui est avec nous.
Par ailleurs, le
volet sécurité, qui relevait auparavant du sergent d'armes, sera dorénavant
assumé par M. Daniel Lavoie, directeur adjoint de la Direction de la
sécurité. Ce dernier exercera la fonction de sergent d'armes associé à la
sécurité.
Enfin,
je profite de l'occasion pour remercier M. Jean-François Provençal, qui a
agi à titre de sergent d'armes au cours
des cinq dernières années et qui oeuvre maintenant au sein du cabinet
du lieutenant-gouverneur. Je sais que ça a tout pris à Jean-François pour venir ici parce qu'il avait peur d'être
applaudi. Bien, c'est fait. Il le mérite bien. Merci beaucoup, Jean-François.
Présence d'une délégation de l'Association parlementaire
Québec-Louisiane présidée par M. Eric LaFleur
J'ai
le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, d'une délégation de parlementaires de la Louisiane, à l'occasion de la deuxième session de l'Association
parlementaire Québec-Louisiane. Cette délégation est présidée par le
sénateur LaFleur. M. LaFleur, de la délégation.
Des voix :
...
Présence de M. Jean-Pierre Charbonneau et de Mme Marguerite
Blais,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale
Le
Président : J'ai également
le plaisir de souligner la présence d'un ancien président de l'Assemblée nationale, M. Jean-Pierre Charbonneau. Jean-Pierre
Charbonneau a été député de Verchères et de Borduas. Et, tout
à fait à côté de lui, je
remarque Mme Marguerite Blais, l'ancienne députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Sur
ce, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni
présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Mme la ministre de la Justice.
Rapport annuel 2015-2016 du Conseil de la justice
administrative
Mme
Vallée : Oui. Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer
le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Conseil de la justice
administrative.
Le Président :
Alors, ce document est déposé. M. le ministre de la Santé.
Rapports annuels du CISSS-Outaouais et du CISSS-Îles, de
la Corporation d'urgences-santé, d'Héma-Québec et de
l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie
M.
Barrette : M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports
annuels de gestion 2016-2017 du Centre intégré de santé et de
services sociaux de l'Outaouais ainsi que celui des Îles-de-la-Madeleine, et de
la Corporation d'urgences-santé, et
également les rapports annuels 2016-2017 d'Héma-Québec et de l'Institut
universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec.
Le Président :
Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Éducation.
Rapport annuel 2015-2016 du fonds pour le développement des
jeunes enfants et de la société de gestion Avenir d'enfants,
et rapport annuel de l'Institut national des mines
M. Proulx :
...le rapport annuel 2015-2016 sur les activités du fonds pour le
développement des jeunes enfants et sur
celles de la société de gestion Avenir d'enfants, et le rapport annuel de
gestion 2016-2017 de l'Institut national des mines.
Le Président :
Ces documents sont déposés. Mme la ministre responsable de l'Enseignement
supérieur.
Rapport annuel 2015-2016 de l'Université du Québec
et des établissements du réseau
Mme David :
M. le Président, conformément à l'article 25 de la Loi sur l'Université du
Québec, je dépose le rapport annuel 2015-2016 de l'Université du Québec et
des établissements du réseau.
Le Président :
Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.
Réponses à des pétitions
M. Fournier :
Oui. M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions
présentées par le député de Lac-Saint-Jean les 3 et 4 mai 2017, par
la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques
le 4 mai, le député de Beauharnois le 6 juin, le député de Bertrand
le 6 juin, le député de Côte-du-Sud le 7 juin et la députée de
Taillon le 7 juin.
Réponses à des questions inscrites au feuilleton
Je
dépose également les réponses du gouvernement aux questions inscrites au
feuilleton le 1er juin 2017 par le député de Granby, le
9 juin par le député de Saint-Jérôme, le 14 juin par le député des
Chutes-de-la-Chaudière, le 15 juin par la députée de Chicoutimi et le
16 juin par le député de Sanguinet.
Le Président :
Alors, ces documents sont déposés.
Rapport détaillé des résultats du scrutin tenu dans la
circonscription électorale de Gouin le 29 mai 2017
Pour
ma part, je dépose le rapport du Directeur
général des élections concernant les
résultats officiels du scrutin de l'élection partielle qui s'est tenue
le 29 mai 2017 dans la circonscription électorale de Gouin.
Lettre de désignation de M. Claude Dussault à titre
de Commissaire au lobbyisme par intérim
Je dépose
copie de la lettre que j'ai adressée à M. Claude Dussault, vice-protecteur du citoyen, le désignant pour remplir les fonctions
du Commissaire au lobbyisme pour une période d'au plus six mois, et ce, en application
de l'article 34.1 de la Loi sur la
transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et après consultation des chefs des partis représentés à l'Assemblée
nationale et des députés indépendants. Cette désignation prenait effet le
1er juillet 2017.
Lettre
de démission de Mme Hélène Grenier à titre de membre
de la Commission d'accès à l'information
Je dépose la
lettre que m'a adressée Mme Hélène Grenier m'informant de sa démission à
titre de membre de la Commission d'accès à l'information. Cette
démission prendra effet au cours du mois de septembre 2017.
Lettre
de démission de Mme Sonia Wagner à titre de membre
de la Commission de la fonction publique
Je dépose une
lettre que m'a adressée Mme Sonia Wagner m'informant de sa démission à
titre de membre de la Commission de la fonction publique à compter du
29 octobre 2017.
Lettre
du ministre fédéral de l'Infrastructure et des Collectivités
en réponse à la motion concernant les travaux
d'entretien du pont de Québec
Je dépose une
lettre que m'a adressée le ministre fédéral de l'Infrastructure et des
Collectivités, M. Amarjeet Sohi, en
réponse à la motion unanime adoptée par l'Assemblée nationale le
29 mars 2017 concernant les travaux d'entretien du pont de
Québec.
Lettre
du ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
en réponse à la motion concernant l'industrie laitière
Je dépose une
lettre que m'a adressée le ministre fédéral de l'Agriculture et de
l'Agroalimentaire, M. Lawrence
MacAulay, en réponse à la motion unanime adoptée par l'Assemblée nationale le
26 avril 2017 concernant
l'industrie laitière québécoise.
Lettre
du ministre fédéral des Finances en réponse à la motion
concernant la Banque de l'infrastructure du Canada
Je dépose une
lettre que m'a adressée le ministre fédéral des Finances, M. Bill Morneau, en
réponse à la motion unanime adoptée par l'Assemblée nationale le
31 mai 2017.
Rapport
annuel de la Commission de la fonction publique
Je dépose le rapport annuel de la Commission de
la fonction publique.
Lettre
du premier ministre concernant la visite à l'Assemblée nationale
de la première ministre de l'Ontario, Mme Kathleen Wynne
Je dépose la
lettre que m'a adressée M. le premier ministre le 28 juin 2017 au
sujet de l'accueil de la première ministre de l'Ontario, Mme Kathleen
Wynne.
Réponse
à la lettre du premier ministre concernant la visite à l'Assemblée
nationale de la première ministre de l'Ontario, Mme Kathleen Wynne
Je dépose
également copie de la lettre que j'ai fait parvenir à M. le premier ministre en
réponse à sa correspondance.
• (14 h 10) •
Et je
comprends qu'il y a une entente entre les groupes parlementaires à l'effet que
les députés... et les députés indépendants afin que le jeudi
21 septembre 2017 les travaux de l'Assemblée soient suspendus à
13 heures au plus tôt, à la
demande du leader du gouvernement, afin de permettre à la première ministre de
l'Ontario de s'adresser à nous dans cette
salle à compter de 15 heures. Immédiatement après cette cérémonie, les
travaux de l'Assemblée reprendront ou seront ajournés — enfin,
c'est selon — sous
réserve de la tenue d'affaires du jour et de débats de fin de séance. Est-ce
qu'il y a un consentement pour
procéder de cette façon? Consentement? M. le leader, consentement?
Consentement. Alors, j'entends qu'il y a un consentement.
Préavis d'une motion des députés de l'opposition
Enfin, j'ai reçu
préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux
affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à l'article 97.1
du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.
Dépôt
de rapports de commissions
À la rubrique
Dépôt de rapports de commissions, M.
le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député
de Champlain.
Consultations
particulières sur le projet de loi n° 85
M. Auger : M. le Président, je
dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 15 et 16 août 2017, a tenu des auditions
publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi
n° 85, Loi visant l'implantation
de deux pôles logistiques et d'un corridor de développement économique aux
abords de l'autoroute 30 ainsi que le développement des zones
industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal.
Étude
détaillée du projet de loi n° 121
Et je dépose également le rapport de la
Commission de l'aménagement du territoire qui, le 17 août 2017, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi
n° 121, Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal,
métropole du Québec. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des
amendements.
Le
Président : Alors, ces rapports sont déposés. J'inviterais
maintenant Mme la présidente de la Commission de la culture et de
l'éducation et députée de Jeanne-Mance.
Mme
Rotiroti : Viger,
Jeanne-Mance—Viger,
M. le Président.
Le Président : Jeanne-Mance—Viger.
Consultations
particulières sur le projet de loi n° 144
Mme
Rotiroti :
Oui. Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission
de la culture et de l'éducation qui,
les 5, 6 septembre 2017, a tenu des auditions publiques dans le cadre
des consultations particulières sur le projet
de loi n° 144, Loi
modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions
législatives concernant principalement la gratuité des services
éducatifs et l'obligation de fréquentation scolaire.
Le
Président : Ce
rapport est déposé. M. le président de la Commission
des institutions et député de
Chomedey.
Consultation
générale sur le rapport intitulé Rétablir l'équilibre
—
Rapport
sur l'application
de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection
des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des
renseignements personnels dans le secteur privé
M. Ouellette : Merci, M. le Président.
Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 16, 17, 22 et 23 août 2017, a tenu des auditions
publiques dans le cadre d'une consultation
générale sur le rapport quinquennal 2016
intitulé Rétablir l'équilibre — Rapport
sur l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et
sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection
des renseignements personnels dans le secteur privé.
Consultations
particulières sur le projet de loi n° 133
Et je dépose également le rapport de mandat des consultations
particulières et auditions publiques sur le projet
de loi n° 133, Loi
obligeant le port de l'uniforme par les policiers et les constables spéciaux
dans l'exercice de leurs fonctions, qui a siégé le
6 septembre 2017 relativement à ce mandat.
Le
Président : Alors,
ces rapports sont déposés. M. le président de la Commission des transports et
de l'environnement et député de Papineau.
Étude
détaillée du projet de loi n° 137
M. Iracà : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de
déposer le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 8, 9, 12, 13, 14, 15 et
16 juin, les 22 et 23 août 2017, a procédé à l'étude détaillée
du projet de loi n° 137, Loi
concernant le Réseau électrique métropolitain. La commission a adopté le texte
du projet de loi avec des amendements. Merci.
Le
Président : Alors, ce rapport est déposé.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt
de pétitions, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.
Adopter une loi visant à reconnaître la responsabilité
des centres
hospitaliers pour les fautes commises par leurs médecins
Mme
Rotiroti :
Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 48 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
qu'en vertu de l'état actuel du droit québécois, les centres hospitaliers ne
sont pas responsables des fautes médicales commises par leurs médecins;
«Considérant
que cela constitue un obstacle à l'accès à la justice pour la victime d'une
faute médicale dans un centre
hospitalier, car, en plus du fardeau très onéreux d'intenter une poursuite
civile pour être dédommagée, elle doit également déterminer le véritable
fautif parmi les médecins qui lui ont prodigué des soins;
«Considérant
qu'en cas d'adoption d'une loi visant à reconnaître la responsabilité des
centres hospitaliers pour les fautes
médicales commises par les médecins à l'intérieur de ces centres, des
dispositifs supplémentaires [seront] mis en place pour les centres
hospitaliers pour mieux vérifier et évaluer la compétence de leurs médecins;
«Considérant
que l'adoption d'une loi visant à reconnaître la responsabilité des centres
hospitaliers pour les fautes médicales commises par les médecins à
l'intérieur de ces centres [contribue] à l'amélioration de la qualité des soins
prodigués par des médecins dans les centres hospitaliers;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'adopter une loi visant à
reconnaître la responsabilité des centres hospitaliers pour les fautes
médicales commises par les médecins à l'intérieur de ces centres.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le
Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.
J'inviterais maintenant M. le député de D'Arcy-McGee.
Augmenter l'allocation de solidarité sociale
M.
Birnbaum : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par quelque
380 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que
l'article 156 du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles
stipule que — et
je cite — "l'allocation
de solidarité sociale accordée à un adulte seul ou à une famille composée d'un
seul adulte est de 954 $" — fin de citation — et que — et je cite — "celle d'une famille composée de 2
adultes est de 1 426 $" — fin de citation;
«Considérant
que de nombreux couples du Programme de solidarité sociale choisissent de ne
pas être mariés ou de vivre ensemble, car l'allocation de solidarité
sociale pour une famille de deux adultes n'est pas suffisante;
«Considérant
que l'article 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne stipule
que — et je
cite — "constitue
un acte discriminatoire, s'il est fondé sur
un motif de distinction illicite, le fait, pour le fournisseur de biens, de
services, d'installations ou de moyens d'hébergement destinés au
public :
«a) d'en priver un
individu;
«b) de le défavoriser
à l'occasion de leur fourniture";
«Considérant
que selon l'article 3(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne,
l'état matrimonial est un motif de distinction illicite;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons que le gouvernement du Québec augmente l'allocation maximale pour une famille
de deux adultes prestataires de la
solidarité sociale en doublant l'allocation maximale pour une [famille] seule
prestataire [de] la solidarité
sociale, pour un total de 1 908 $. Nous demandons que des mesures
semblables soient prises pour une famille de deux adultes prestataires
d'aide sociale.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le
Président : Alors,
l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de M. le député de D'Arcy-McGee une demande de dépôt d'une pétition qui est non
conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement. M. le député de D'Arcy-McGee.
M.
Birnbaum : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 33 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Whereas section 156 of the
Individual and Family Assistance Regulation stipulates that "the social solidarity allowance granted to an
independent adult or a family composed of only one adult is $954" and that
"the social solidarity allowance for a family composed of 2 adults
is $1,426";
«Whereas
many couples on the Social Solidarity Program are
choosing not to be married or to live together, because the social solidarity
allowance for a family of two adults is not enough;
«Whereas section 5 of the
Canadian Human Rights Act stipulates that "it is a discriminatory practice
in the provision of goods, services, facilities or accommodation customarily
available to the general public :
«(a) to deny, or to deny access
to, any such good, service, facility or accommodation to any individual; or
«(b) to differentiate adversely
in relation to any individual, on a prohibited ground of discrimination";
«Whereas under section 3(1) of
the Canadian Human Rights Act, "marital status" is a prohibited
ground of discrimination;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«We, the undersigned, ask that
the Government of Québec increase the maximum allowance for a family of two adults on social solidarity to double the
maximum allowance for a single person on social solidarity, for a total of
$1,908. We ask that similar measures be taken for a family of two adults on
social assistance.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
• (14 h 20) •
Le Président : Alors,
l'extrait de cette pétition est déposé.
Et il n'y a
pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question
de droit ou de privilège.
Mais, avant
de commencer la période de questions, permettez-moi de vous souligner la
présence d'une nouvelle cohorte de
pages pour l'année 2017-2018, et je vous présente ces jeunes hommes et
jeunes femmes qui sont en poste cette année tant ici qu'au salon bleu et
qu'en commission parlementaire. Je leur demanderais de s'avancer.
Pour les gens
qui nous écoutent, ce serait peut-être intéressant de savoir que les pages qui travaillent avec nous
ont été sélectionnés parmi des groupes
d'étudiants universitaires qui seront cette année... peu importe l'université
d'où ils viennent, étudieront à l'Université
Laval et verront leur travail ici reconnu sur une base de crédits scolaires, en
même temps qu'évidemment ils auront la capacité de pouvoir étudier tout
près de leur université, ici, à Québec.
Alors,
mesdames messieurs, évidemment, en votre nom, ça me fait un grand plaisir de
vous recevoir et de vous souhaiter la
bienvenue ici, et soyez assurés que tous les parlementaires et leur
personnel sauront travailler main dans la main avec vous, et nous sommes acquis à l'avance à la qualité du travail
que vous allez nous rendre. Merci
beaucoup.
Questions
et réponses orales
Nous en
sommes maintenant à la période
de questions et de réponses orales,
et je cède la parole à M. le chef de
l'opposition officielle.
Consultation
sur la discrimination systémique et le racisme
M.
Jean-François Lisée
M. Lisée : M. le
Président, on apprenait ces jours
derniers que nous avons maintenant un premier
ministre de la transformation,
et donc je voudrais lui donner l'occasion de se transformer pour le mieux.
En mars
dernier, j'étais le premier à dire que cette consultation sur le racisme
allait envenimer le débat. Bien, je ne suis
plus seul. Le nombre de voix qui disent ça au premier ministre s'accumulent.
L'éditorialiste en chef du Devoir dit que «les déboires de la
présidente de la commission [...] l'intention de tenir à huis clos les consultations
[...] ont achevé la crédibilité de cet exercice périlleux. [...]Aussi bien
mettre un terme à cette [...] farce.»
L'éditorialiste
en chef de La Presse écrit : «S'il ne veut pas lui-même attiser les braises de
l'intolérance, [le premier
ministre] doit renoncer[...]. [...]les risques de dérapage étant devenus plus
grands que les gains attendus.»
Le cercle
islamique de Québec, victime d'actes racistes odieux lui-même, dit... M. — je vais le dire bien — Benabdallah : «Ce n'est pas par manque d'intérêt [qu'on n'ira
pas à la commission], mais on est tanné de présenter des mémoires, puis
après il n'y a rien qui bouge.»
Je demande au
premier ministre d'admettre que les conditions ne sont pas réunies pour le
succès de sa commission, donc d'y surseoir et de travailler avec nous à
adopter, cette session, un projet de loi qui fera reculer concrètement la discrimination et le racisme et aidera
l'intégration en emploi. J'annonce que nous allons déposer un projet de loi en
ce sens d'ici deux semaines et je l'invite à faire ça plutôt qu'envenimer
le débat.
Le Président : M. le premier
ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Merci, M. le
Président. Bien, je remercie mon collègue pour son invitation. Je crois qu'il
est important que cette consultation se
tienne. En fait, à l'inverse, ce serait très inquiétant que le Québec
n'ait pas la capacité de se mobiliser pour parler d'un sujet de vie
commune aussi essentiel.
Et, au
passage, il nous annonce le dépôt d'un projet
de loi sur les sujets précis qui
seront l'objet des travaux de la commission.
C'est donc qu'il reconnaît
l'existence du problème, sinon pourquoi déposerait-il un projet de loi? Alors, pour s'adresser
correctement à un enjeu, encore faut-il le comprendre, le lire correctement,
permettre aux gens de s'exprimer.
Ma collègue
la ministre de l'Immigration, de la
Diversité et de l'Inclusion est prête
à faire, bien sûr, des améliorations dans la formule de la commission,
notamment quant à son caractère public ou privé, selon les
cas. Maintenant, M. le
Président, je pense,
encore une fois, qu'il est important de le faire. L'Ontario
l'a fait, il n'y a pas eu de
drame. Ailleurs, on l'a fait, il n'y
a pas eu de drame non plus. Il n'y en aura
pas plus au Québec, parce
que le Québec, c'est une société
tolérante, ouverte et accueillante, mais qui a en son sein ses problèmes,
comme d'autres sociétés l'ont également. Il est important de
pouvoir les regarder en face et ensemble — bravo! — y
apporter des solutions.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Jean-François Lisée
M. Lisée :
Comme le dit l'éditorialiste du Devoir et le cofondateur du centre
islamique : Les solutions, elles sont connues, il s'agit de les mettre en oeuvre. Et je demande au premier
ministre pourquoi le 30 mai dernier son gouvernement a refusé une motion où on demandait de mettre sur
pied des projets pilotes de C.V. anonymes, d'interdire la condition de
première expérience de travail canadienne qui empêche tant de néo-Québécois
d'accéder au marché du travail.
Pourquoi, lorsqu'on lui offre des solutions, il
dit non et il préfère envenimer le débat?
Le Président : M. le premier
ministre.
M.
Philippe Couillard
M.
Couillard : Non, je préfère
qu'on ait un débat et qu'on écoute tous ceux et celles qui voudront s'exprimer.
Et je pense que la façon correcte de le faire, c'est que les témoignages soient
faits de façon publique, à moins que la personne
demande autrement. Parce qu'il y a des considérations de protection des
personnes. Les gens ont peur, M. le Président, de parler de ces
questions, de ce qu'ils ont ou de ce qu'elles ont vécu dans leur vie
quotidienne.
Maintenant,
il me parle d'un élément parmi d'autres qui pourrait être étudié : la
question des C.V. aveugles. Je lui soumettrais
que c'est une solution bien imparfaite, qui a de nombreuses faiblesses, et
beaucoup, beaucoup, beaucoup de personnes l'ont constaté et l'ont
souligné.
Ceci dit,
moi, je suis tout à fait intéressé à ce que, premièrement, l'opposition
officielle participe activement et de façon constructive à cette
consultation et qu'on travaille ensemble également par la suite...
Le Président : En terminant.
M. Couillard : ...à mettre en place
ces recommandations.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Jean-François Lisée
M. Lisée :
Le premier ministre devra constater que les conditions de succès de sa
commission ne sont pas réunies. Tout le monde le sait, tout le monde le
voit. Il devrait se rendre à cette évidence.
Il est sûr
qu'il y a du racisme, de la discrimination au Québec après 15 ans de
régime libéral. Par exemple, le fait qu'à
la SAQ il n'y a que 38 employés des communautés sur 6 000 et, à
Hydro-Québec, 312 sur 20 000. C'est après 15 ans de son
gouvernement.
Peut-il agir avant de partir?
Le Président : M. le premier
ministre.
M.
Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, M. le
Président... Puis c'est dommage qu'on ait dérapé sur la dernière question, là.
Mais je voudrais quand même lui souligner amicalement que c'est lui qui
suggérait de fermer les frontières...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Couillard : ...que c'est son parti qui a apporté la
suggestion législative la plus discriminatoire en termes d'accès à l'emploi dans la fonction publique. Il n'y a
jamais, jamais un gouvernement au Québec qui avait fait ça, et, faisant cela,
le Parti québécois a rompu avec ses origines et ses traditions.
Maintenant,
il est encore temps de revenir en arrière, d'avoir un meilleur sens et un
meilleur débat. Je répète qu'il est important — et, à
l'inverse, il serait inquiétant que le Québec ne puisse le faire — que
nous fassions cet exercice correctement. J'invite tout le monde à y
participer, d'ailleurs beaucoup de gens sont intéressés à y participer, en
passant, et on travaillera
ensemble sur les solutions.
Le Président : Troisième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Le premier ministre fait semblant de ne pas savoir que, depuis 10 ans, il
y a eu six exercices de consultation, dont
une spécifiquement sur le racisme,
que des propositions de solution sont sur les tablettes un peu
partout et qu'il suffit de les appliquer. Il n'y aura pas de controverse
si nous appliquons des mesures contre le racisme et la discrimination. Il y
aura controverse s'il s'entête dans cette commission.
Peut-il faire la
bonne chose pour les Québécois de toutes origines?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Il y aurait plutôt controverse, M. le Président, s'il s'avérait que le
Québec se déclare incapable de tenir une consultation sur un thème de
société aussi important. Ça m'inquiéterait beaucoup, même pour l'image internationale du Québec, que notre
société recule devant la possibilité d'avoir cette discussion que toute société
avec un niveau de maturité comme la nôtre
devrait être capable d'avoir et ensuite travailler de concert pour mettre en
place les solutions.
Le Président :
Principale, M. le député de Bourget.
Exigences en français pour les futurs enseignants
M. Maka Kotto
M. Kotto :
M. le Président, y a-t-il vraiment besoin de vous convaincre que la maîtrise du
français par nos enseignants est un
incontournable au Québec? Le test de français que nos futurs enseignants
passent durant leur formation universitaire
pose problème, et ce, depuis longtemps. L'année dernière, la ministre de
l'Enseignement supérieur disait, et je
la cite : «...il est clair que, pour la rentrée 2017-2018, il y aura
un maximum de trois reprises après la passation, je le dis bien, de trois reprises après la passation...» Fin
de la citation. Nous avons vérifié avec les facultés d'enseignement, et rien
n'a été fait depuis.
Comment
la ministre explique-t-elle qu'après un tel engagement en cette Chambre rien
n'a bougé dans ce dossier et comment explique-t-elle un tel
laisser-aller de son gouvernement?
• (14 h 30) •
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx : Oui, M. le Président. Vous allez me permettre d'accepter la question,
puisque c'est de moi qu'il est question dans ce dossier.
Deux
choses. La première, c'est qu'il faut savoir, M. le Président, qu'après quatre
possibilités de réussir l'examen, ce
qui semble demandé par beaucoup de gens, 98 % des élèves, des étudiants
réussissent l'examen. Or, ce n'est pas qu'un enjeu de limiter la passation, c'est un enjeu de valorisation pour avoir
les meilleurs pour devenir des enseignants parce qu'on veut le meilleur pour nos enfants. Or, ce n'est pas tout de
limiter le nombre de passations, il faut travailler en amont, c'est-à-dire
valoriser la profession, il faut travailler sur le programme pour que le
programme soit adapté à la réalité d'aujourd'hui, parce qu'on veut le meilleur
pour nos enfants, M. le Président.
Alors, moi, je veux
bien, là, et je peux même vous dire qu'on va aller de l'avant avec une
limitation, mais on va faire plus que ça, M. le Président. Moi, je ne veux pas
travailler que sur l'entrée, je veux travailler sur la sortie. Je veux avoir des enseignants qui sont compétents, on
en a. Je veux des enseignants qui soient bien formés, nous en avons. Mais je veux des enseignants qui soient
formés avec la réalité d'aujourd'hui, et ça, bientôt, nous l'aurons, M. le
Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Bourget.
M. Maka Kotto
M.
Kotto : M. le Président, jusqu'à preuve du contraire, la
ministre responsable de la formation des maîtres, c'est la ministre de l'Enseignement supérieur. À moins
que je me trompe, à moins qu'il y ait eu un changement de ministre. Bref, le problème est que ce dossier, M.
le Président, a joué de chaise musicale en faisant du tourisme sur trois bureaux ministériels différents. Les
solutions sont pourtant simples : limiter le nombre de passations et
offrir plus d'encadrement.
Quand le gouvernement
va-t-il régler le problème...
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M.
Sébastien Proulx
M.
Proulx : Oui. M. le
Président, pour informer le collègue, la responsabilité du TECFEE échoit au
ministre de l'Éducation. C'est la
raison pour laquelle c'est moi qui suis debout. Ce n'est pas parce que ma
collègue ne veut pas le faire, c'est parce que c'est sous ma
responsabilité, M. le Président, et je vais l'assumer.
Cette
responsabilité, elle veut dire deux choses. La première, c'est effectivement
prendre... et faire le constat que tout
le monde a fait, M. le Président, il faut faire davantage à l'égard de la
formation en français. Il faut regarder aussi en amont, en passant,
hein? Ils ne sont pas désincarnés de la génération des étudiants qui ont
fréquenté notre système scolaire. On a
peut-être besoin, au Québec, de travailler là-dessus également, puis on va le
faire. C'est ce qu'il y a dans la politique sur la réussite éducative,
M. le Président. Travailler en littératie dès le début de la vie, c'est extrêmement
important.
Mais qu'est-ce qu'on va faire également pour les
enseignants?
Le Président : En terminant.
M. Proulx : Pas seulement les
contrer à l'entrée, pas seulement leur dire qu'il y a...
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Bourget.
M. Maka Kotto
M. Kotto :
La ministre de l'Enseignement supérieur nous avait dit que le problème serait
réglé entre 2017 et 2018.
Est-ce que le
ministre, celui qui revendique cette responsabilité aujourd'hui, peut prendre
un engagement ferme à l'effet que ce problème va être réglé à très court
terme?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M.
Proulx : M. le Président, je
suis très à l'aise de travailler dans la période qui est proposée par le
collègue. C'est d'ailleurs notre échéancier, c'est dans l'agenda du
gouvernement. On ne va pas faire les choses à la pièce, on ne va pas faire les choses désincarnées de la réalité.
Il faut travailler sur la formation, il faut travailler sur la valorisation.
Moi, je ne veux pas qu'il y ait moins
de gens dans les facultés, je veux que les meilleurs deviennent nos
enseignants, M. le Président.
Le Président : Principale,
Mme la députée de Taillon.
Décloisonnement des
champs d'exercice des professionnels de la santé
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : M. le Président, 2 millions de Québécoises et de
Québécois sont encore sans médecin de famille, et plus d'un demi-million sont stationnés, orphelins sur la liste
d'attente d'un guichet dysfonctionnel. Le Parti québécois a un plan clair en santé, un plan clair. Aux 20 000 médecins du Québec s'ajoutent 200 000 autres
professionnels formés dans les meilleures écoles et universités avec des
compétences indéniables. Le Parti québécois a déposé cet été une proposition constructive qui vise à décloisonner
la pratique de ces professionnels, un impact rapide sur l'accès à des soins
de santé sécuritaires, un accès plus proche des patients, un accès plus
efficace et plus économique.
Est-ce que le
ministre de la Santé peut dire s'il est prêt à donner plus d'autonomie aux
infirmières praticiennes spécialisées,
aux autres infirmières, aux hygiénistes dentaires, aux psychologues, aux
ergothérapeutes, aux optométristes, bref aux
200 000 professionnels qui ont besoin de cette autonomie pour mieux
servir les Québécois?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Je vais me permettre, M. le Président, de rappeler à notre
collègue que, lorsque l'annonce de notre collègue a été faite sur le plan clair en santé, il n'y avait pas de
slogan, et je comprends maintenant pourquoi. Pourquoi? Parce que les 200 000 professionnels qui
oeuvrent dans notre réseau avec une grande expertise et qui donnent des
services à tous les jours aux
patients, aux citoyens et citoyennes du Québec le font à tous les jours. Je
voudrais bien que notre collègue nous
explique comment elle va faire pour que ces 200 000 professionnels là
donnent de nouveaux services en abandonnant les services qu'ils donnent
maintenant.
Alors, ça,
c'est la démonstration que, là, le plan n'est pas si clair, là. On veut élargir
les gestes, les possibilités de donner des services, mais on fait quoi avec les
services actuels? Alors, le seul parti politique qui fait des choses qui
sont claires, c'est nous parce que,
clairement, M. le Président, nous avons aujourd'hui 800 000 personnes
qui ont accès à un médecin de famille, ce qui n'existait pas avant et ce
qui va continuer à s'accroître dans les prochains mois.
Le
Président : En terminant.
M. Barrette :
Et je peux vous assurer, M. le Président, que nous résoudrons ce problème d'ici
la fin...
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Ça tombe bien, M. le Président, un exemple. Est-ce qu'il y a
encore une bonne raison pour que des
médecins, plutôt que des infirmières, supervisent des journées de vaccination
contre la grippe dans des résidences de personnes âgées? Pourtant, c'est encore le cas. Pourquoi soutenir un
vieux modèle qui ferme des portes et qui utilise mal le temps des
professionnels?
Est-ce
que le ministre s'engage à décloisonner les champs d'exercice de ces
200 000 professionnels, comme nous nous y engageons dans notre
plan d'action en santé?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Bien, M. le Président, je sens que, dans cette session
parlementaire, nous allons donner une liste d'exemples pour lesquels il
y a déjà une résolution actuelle. Alors, c'est vrai, on est d'accord, M. le
Président, on est d'accord qu'il doit y
avoir un meilleur partage des services médicaux entre différents
professionnels, on en fait la promotion nous-mêmes. Mais je reviens à l'argument initial de la première
question. Les 200 000 professionnels qui donnent des services aujourd'hui, ils ne les donneront plus?
Alors, quel est l'effet de ce plan clair? C'est une déstabilisation du réseau,
alors que nous le transformons pour donner de meilleurs services, et il y en a
800 000, personnes aujourd'hui...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...qui le voient, et bientôt un million, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Je comprends que le ministre n'est pas prêt à donner plus
d'autonomie à ces autres professionnels en dépit de l'accès zéro que subissent des centaines de milliers de
Québécois à leur système de santé. L'assurance maladie doit donner une
assurance d'un accès à des soins.
Qu'est-ce
que le ministre répond à 25 % des Québécois qui en sont privés depuis des
années? Va-t-il mettre en oeuvre nos solutions?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Bien, M. le Président, on verra, le 1er octobre 2018, à
quel point la population sera satisfaite d'avoir vu résolue la problématique de
l'accès à la première ligne, accès à la première ligne qui ira ensuite en
s'améliorant par le partage de ces
compétences. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, M. le Président, nous
sommes avec un calendrier de formation
de 2 000 infirmières praticiennes spécialisées qui auront un emploi dans
notre réseau pour donner plus de services
parce qu'elles seront plus nombreuses. On ne va pas prendre 200 000
infirmières, leur demander d'arrêter de faire ce qu'elles font pour
faire autre chose. On va former 2 000 infirmières...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...pour donner plus de services en collaboration avec les médecins.
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Hausse des taxes et des tarifs
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, depuis 14 ans, la main libérale
plonge de plus en plus profondément dans les poches des familles québécoises. Pourtant, en 2014, le
premier ministre avait dit clairement, la main sur le coeur : Je m'engage
à geler les tarifs de garderie. Il s'était
aussi engagé à ne pas augmenter ou ne pas laisser augmenter les taxes
scolaires, les tarifs d'électricité de plus que l'inflation. Il a renié
ces trois promesses.
M. le Président, l'année dernière,
donc pour 2016‑2017, le gouvernement a réalisé un surplus de 2,5 milliards
de dollars. Ce surplus, ce n'est pas l'argent du chef du Parti libéral pour sa
cagnotte électorale, c'est l'argent des Québécois qu'il a ramassé avec
l'augmentation des taxes et des tarifs.
Donc,
je demande au premier ministre de prendre ce 2,5 milliards, de réduire les
impôts des Québécois de 500 $ par personne,
1 000 $ par famille, donc de remettre en 2017 l'argent qu'il a pris
dans les poches des familles québécoises. Est-il d'accord, oui ou non?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Bon, M. le Président, nos concitoyens et concitoyennes qui écoutent
auront noté le ton puis la façon dont
notre collègue amène une question qui
est parfois, bien sûr, fort pertinente. Mais je vais lui donner juste
un exemple — je vais
être gentil, là — des
inexactitudes que le chef de la deuxième opposition profère constamment ici et
à l'extérieur de la Chambre. Prenons
les tarifs d'hydroélectricité. Alors, je rappelle que l'engagement était,
souvenons-nous-en, de maintenir les
tarifs d'hydroélectricité, l'augmentation, au niveau de l'inflation. 2014, on
sait, c'étaient nos collègues qui, à l'époque,
avaient laissé, là, le tarif à quatre virgule quelque chose pour cent entrer en
jeu; 2015, année de redressement budgétaire.
Maintenant, en 2016, en 2016, l'IPC était 0,7 % d'augmentation,
0,7 %; en 2017, l'IPC ou l'indice des prix à la consommation, de
1,6 % d'augmentation, 0,7 %. Pour 2018, Hydro-Québec a fait une
demande à 1,1 % alors que l'inflation prévue est de 1,9 %. De toute
évidence, M. le Président, engagement tenu.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, les Québécois auront remarqué que,
lorsque le premier ministre a parlé des tarifs d'électricité, il dit : J'oublie 2014, on est arrivés le
7 avril 2014; j'oublie 2015. Ah bon! M. le Président, pourquoi il ne
nous parle pas des tarifs de garderie, qui ont augmenté de 40 %,
50 %? M. le Président, il y a un surplus actuellement de
2,5 milliards. Ce n'est pas à lui, ce n'est pas au Parti libéral, c'est
aux Québécois.
Pourquoi il ne réduit
pas les impôts des Québécois dès 2017?
• (14 h 40) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Autre correction d'inexactitude flagrante, la politique qu'on a adoptée
pour les tarifs de garderie fait en
sorte de protéger les familles de classe moyenne de l'augmentation que lui et
le Parti québécois voulaient proposer. En
pratique, ces gens n'ont pas eu une augmentation à 9 $ parce qu'on voulait
protéger les gens à revenus moyens et plus bas. Ça, c'est la vérité.
Maintenant,
je remarque qu'il est très pressé de dépenser et d'utiliser les surplus
budgétaires que notre discipline a créés.
Lui qui nous a critiqués, lui qui nous a critiqués tous les jours pendant la
période de retour à l'équilibre budgétaire, que c'était bien effrayant,
qu'il ne fallait pas faire ça, sans jamais présenter d'alternative, le voilà
bien pressé...
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : ...de dépenser ces surplus-là. On va continuer d'alléger
le fardeau...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, le premier ministre, au lieu de
dire : C'est vrai, j'ai augmenté les tarifs, dans certains cas, de 40 %, 50 %, il dit : Ça
aurait été pire avec le PQ. C'est ça qu'il dit, mais il oublie de dire qu'il
avait promis de geler les tarifs de garderie. Les Québécois savent très bien
qu'ils ont moins d'argent dans leurs poches aujourd'hui que lorsqu'il est arrivé premier ministre. Le surplus, là, ce
n'est pas, comme il dit, sa discipline, il a pris ça dans les poches des
Québécois.
Quand va-t-il
remettre cet argent dans les poches des Québécois?
Le Président :
Monsieur...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M.
Couillard : Soit ce sont les
connaissances de base qui manquent, soit c'est délibérément
dire des choses qui ne sont pas tout à fait exactes. Oui, l'équilibre
budgétaire a été atteint, oui, par un
contrôle de l'augmentation des dépenses, qui n'ont pas été diminuées comme on a fait à d'autres époques, mais également
et surtout par une croissance économique
plus importante que ce que nous avions prévu
qui a augmenté les revenus du gouvernement. Il y a 60 % des familles qui
n'ont pas eu à subir l'augmentation qu'ils
leur promettaient. Je pense que c'est important de dire ça aux Québécois qui
nous écoutent actuellement.
Quant au
fardeau fiscal, on a déjà, pour une famille de 80 000 $
de revenu familial, qui est au-dessus du revenu médian familial, offert
une baisse combinée de plus de 500 $. Bonne nouvelle, il nous reste au
moins un budget et peut-être d'autres façons d'aller plus loin et de montrer
aux Québécois qu'on peut, à la fois, en même temps...
Le Président : En terminant.
M. Couillard : ...équilibrer le
budget, la dette et baisser les impôts.
Le Président : Principale, M.
le député de Borduas.
Légalisation du
cannabis
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président,
suite à la décision unilatérale du gouvernement fédéral, le cannabis sera légalisé dans quelques mois, soit au plus tard le
1er juillet 2018. Plusieurs associations et professionnels du domaine de
la santé ont affirmé que consommer du
cannabis avant l'âge de 25 ans pouvait être néfaste pour la santé de notre
jeunesse. L'Association des médecins
psychiatres du Québec, l'Association des spécialistes en médecine d'urgence du
Québec, la Fédération des médecins spécialistes du Québec et
l'Association médicale canadienne ont manifesté de sérieuses réserves face à la
consommation de cannabis avant l'âge de 18 ans.
La semaine
dernière, dans un plan complet, la CAQ a proposé que l'âge légal pour consommer
du cannabis soit fixé à 21 ans, et non pas à 18 ans, comme le
suggère le gouvernement fédéral.
M. le
Président, est-ce que la ministre des Saines habitudes de vie peut s'engager à
fixer l'âge de la consommation de cannabis à 21 ans au Québec afin
de protéger la santé des jeunes Québécois et Québécoises?
Le Président : Mme la
ministre responsable de la réhabilitation.
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois :
Merci, M. le Président. D'abord, juste dire aux citoyens qu'on n'est pas
opposés ici, de ce côté-ci de la
Chambre, à la légalisation du cannabis. Cependant, ce que nous croyons, c'est
que ça prend un cadre réglementaire très rigoureux, et on travaille en
ce sens-là.
Et c'est pour
ça, M. le Président, que nous avons tenu un forum d'experts les 19 et
20 juin, parce que nous avons considéré qu'il était important de
mettre la table et d'entendre ce que les experts avaient à nous dire à ce
propos-là. De plus, nous avons tenu des
consultations du 21 août au 12 septembre, consultations où, je
dirais, le député de l'opposition officielle
a été très présent et... présent sans autre qualificatif, la deuxième
opposition. Je vais vous dire que, pendant ces consultations-là publiques et les groupes, nous avons parlé de
prévention, nous avons parlé de sécurité publique, nous avons parlé de
sécurité routière, de distribution, de vente et de production.
Évidemment,
on a entendu plusieurs personnes nous parler d'âge. Il faut dire, M. le
Président, qu'il y a eu aussi des
consultations Web. Plus de 12 500 personnes nous ont répondu à un questionnaire,
et pas à peu près, là, dans la totalité...
Le Président : En terminant.
Mme
Charlebois : Je
reviendrai plus tard pour la suite.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Borduas.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, c'est assez simple, ce que je demande à la ministre
aujourd'hui : Est-ce qu'elle peut s'engager à fixer
l'âge légal pour consommer du cannabis au Québec à 21 ans? Est-ce qu'elle
peut nous le dire? Il y a des associations médicales qui ont manifesté des sérieuses
réserves sur la consommation de cannabis à partir de 18 ans. On s'inquiète des risques sur le développement du cerveau, sur la santé mentale, notamment de déclencher des
psychoses et des risques de schizophrénie, des problèmes de dépendance,
de motivation.
Alors, je
répète ma question à la ministre : Est-ce qu'elle peut s'engager aujourd'hui à fixer à 21 ans l'âge légal pour consommer du cannabis au Québec?
Le Président :
Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois : Alors, je poursuis, M. le Président. Nous avons aussi rencontré les municipalités du Québec,
la FQM, l'UMQ et l'ensemble des partenaires municipaux, soit la ville de Québec et la ville de
Montréal. Et, de notre côté de la
Chambre, nous considérons... Il y aura encore des consultations. Notamment, les
communautés autochtones, hein, ce n'est pas terminé, les consultations. Oui, il
y aura un projet de loi qui va encadrer le cannabis. Oui, on va être
rigoureux dans la façon de faire les choses.
On réfléchit, nous, de ce côté-ci, avant de se positionner, surtout par respect
pour les gens que nous avons
consultés, la population qui n'avait pas terminé de s'affirmer et de nous dire
ce qu'ils avaient à nous dire. Les consultations Web n'étaient pas
terminées, et déjà la CAQ...
Le Président : En terminant.
Mme
Charlebois :
...déposait une position sans aucun respect pour la population, M. le
Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Borduas.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président,
aujourd'hui, je parle de la santé des jeunes Québécois puis des jeunes Québécoises. Il y a de nombreuses fédérations
médicales, auxquelles appartenaient le premier ministre et le ministre de la
Santé, qui ont dit qu'à partir de l'âge de
18 ans... il y avait des conséquences jusqu'à l'âge de 25 ans. Ils
nous ont suggéré de fixer ça à 21 ans, l'âge légal.
Aujourd'hui,
c'est simple, pour la santé des jeunes Québécois et des jeunes Québécoises,
est-ce que la ministre peut s'engager
très clairement, aujourd'hui, à nous dire... Est-ce qu'elle va légaliser le
cannabis à partir de l'âge de 21 ans, et non pas à 18 ans?
Le Président : Mme la
ministre déléguée à la Réadaptation.
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois :
En fait, la légalisation relève du gouvernement fédéral, M. le Président. Mais,
ceci étant dit, nous, on n'a pas
terminé les consultations, on a encore des gens à entendre, notamment les
communautés autochtones. Il y a un
conseil des... il y a une table Québec-Ontario avec lesquels nous travaillons,
des partenaires du gouvernement qui est notre voisin parce qu'on se
cherche une certaine cohérence.
M. le
Président, je comprends qu'il est pressé, mais nous, on prend le temps de
réfléchir, on va établir un bon projet de
loi cadre. Et savez-vous quoi, M. le Président? Malgré toute son impatience, je
le rassure, ça va être un bon projet de loi. Et il n'a pas le monopole de la vérité, et notamment de voir à la santé
publique des gens. Moi, là, je travaille avec tous mes collègues, et
notamment les oppositions et l'opposition officielle...
Le Président : En terminant.
Mme
Charlebois :
...pour faire en sorte que nous ayons un excellent projet de loi cadre.
Le Président : Principale, Mme
la députée de Vachon.
Motion concernant le
respect du droit de
vote et de la démocratie en Catalogne
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. On ne peut passer sous silence ce qui se passe en Catalogne actuellement. Le gouvernement catalan a choisi de tenir un vote par référendum
sur l'indépendance de la Catalogne le 1er octobre 2017, une consultation
souhaitée par 70 % de la population catalane, oui et non confondus.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! J'aimerais entendre la question.
Des voix : ...
Le
Président : Non, non. Mme la députée de Vachon est un petit peu
éloignée de moi. Ce n'est pas de ma faute, mais c'est... J'aimerais ça
l'entendre. C'est clair? On baisse le ton. Mme la députée de Vachon.
Mme Ouellet : Oui. C'est une question importante, M. le
Président. Au-delà d'être pour ou contre l'indépendance de la Catalogne, c'est l'essence même de la démocratie
qui est menacée : des maires menacés d'emprisonnement, saisies de matériel, la mise sous tutelle des finances,
menaces contre la liberté de presse, et plus encore. C'est inacceptable, c'est
une charge en règle de la liberté d'expression et contre le droit de voter du
citoyen que fait Madrid.
Aujourd'hui,
je fais appel aux valeurs démocrates du premier ministre et de tous les députés
de cette Chambre afin que soit
respecté le droit de vote en Catalogne. Est-ce que le premier ministre va
appuyer notre motion pour le respect de la démocratie en Catalogne?
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier :
Bien, M. le Président, d'entrée de jeu, je voudrais indiquer à notre collègue
qu'il est clair que nous souhaitons
que les gouvernements de Catalogne et d'Espagne trouvent les moyens pour qu'il
y ait une expression démocratique, je
dirais, de leur appartenance collective particulière. Et clairement, en ce
moment, ils ne sont pas arrivés à cette situation, et je pense que tout
doit être fait pour qu'ils puissent convenir, effectivement, de moyens pour
qu'ils puissent définir leur destinée. On a
eu l'occasion de commettre dernièrement un document sur l'affirmation du Québec
et les relations canadiennes où nous
parlons, justement, des appartenances collectives particulières et qu'on
devrait éviter de les opposer pour plutôt tenter de les rapprocher.
Je fais le même souhait à l'égard de ce qui se passe en Catalogne et en
Espagne.
Ceci étant, à l'égard de la question qui est
posée, il m'est difficile de ne pas faire référence à la lettre que Bernard Landry avait écrite à Warren Christopher,
aux États-Unis, durant le dernier référendum où il disait aux États-Unis
de ne pas se mêler de la campagne
référendaire au Québec. Il prévoyait un durcissement dans les relations entre
le Québec et les États-Unis, advenant
un oui ou un non, ou dans tous les cas. Et donc il souhaitait qu'il n'y ait pas
d'intervention...
• (14 h 50) •
Le Président : En terminant.
M. Fournier : J'aurai
l'occasion de dire la conclusion que j'en tire tantôt.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Vachon.
Mme Martine Ouellet
Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. En fait, ce n'est
pas de se mêler du choix des Catalans, ce choix-là appartient au peuple
de la Catalogne. Il est question ici d'humanité, je dis bien d'humanité.
Est-ce que le
premier ministre ou son ministre est en train de nous dire, par son refus
d'appuyer la motion, qu'il cautionne les gestes antidémocratiques et
répressifs de Madrid?
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier : J'applique la règle que M. Landry a présentée
lors du référendum québécois de 1995, qui me permet, entre parenthèses, de dire que nous avons pu mener
deux exercices comme ceux-là à l'intérieur du Canada. Peut-être que
c'est une occasion que la collègue veut prendre pour dire que nous sommes dans
une situation avantageuse en termes démocratiques.
Ceci étant,
ce que le premier ministre Bernard Landry — à l'époque, il ne l'était pas, mais il l'est
devenu par la suite — disait : Il ne doit pas y avoir
d'intervention dans les référendums québécois. Si on commence à intervenir dans
les autres, est-ce qu'on n'encourage
pas, justement, que d'autres, externes, viennent s'impliquer dans nos
prochaines consultations? C'est un peu cela à quoi elle nous invite. Par
ailleurs...
Le Président : En terminant.
M. Fournier : En additionnelle,
je dirai la deuxième conséquence.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Vachon.
Mme Martine Ouellet
Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Ce n'est pas du tout
concernant le fond, c'est concernant la forme. Et on parle de démocratie. Ce
n'est pas de l'ingérence parce qu'il y a une expression qui dit : Qui ne
dit mot consent. Et c'est notre
responsabilité de faire ce qui est possible pour améliorer la démocratie dans
le monde, dont l'adoption de motions.
Je le redemande encore : Est-ce que nous
aurons un appui pour la motion pour le respect? Je parle bien de la démocratie, et non pas de se prononcer d'être pour
ou contre l'indépendance de la Catalogne, cette décision-là appartient
clairement au peuple catalan.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier :
Oui. Il y avait une formule un peu... qui était peut-être celle à laquelle
pensait M. Landry, hein,
non-indifférence et non-ingérence. Peut-être que c'est à cela qu'il faut faire
référence aussi. M. Landry rappelait que l'intervention dans le processus
par les États-Unis allait provoquer un durcissement dans les relations par un
effet de repoussoir, et je crois que c'est un chemin possible sur lequel elle
nous met.
Ceci étant,
de ne pas faire de motion sur le sujet ne nous empêche pas d'émettre, par
contre, des souhaits, dont celui que
et le gouvernement de Catalogne et celui de l'Espagne puissent trouver les
moyens de l'expression démocratique de
ce qu'ils envisagent collectivement. Je le reconnais et je le dis, il y a des
appartenances collectives nationales qui existent, on ne doit pas les
opposer, on doit les rapprocher...
Le Président : En terminant.
M. Fournier : ...et j'aimerais
qu'on travaille au rapprochement plutôt qu'à l'opposition...
Le Président : Merci. En
principale, Mme la députée de Marie-Victorin.
Changement de
l'appellation et de la mission
du Conseil du statut de la femme
Mme Catherine Fournier
Mme Fournier :
M. le Président, j'ai été très surprise d'apprendre que l'égalité entre les
hommes et les femmes est déjà presque
acquise au Québec. C'est du moins ce que pense la présidente du Conseil du
statut de la femme récemment nommée
par le gouvernement libéral. C'est apparemment ce qui motiverait son souhait de
changer le nom et la mission de l'organisme. La ministre de la Condition
féminine a appuyé ces propos, ajoutant qu'il est pertinent d'y réfléchir.
Pourtant,
seulement 29 % des députés de l'Assemblée nationale sont des femmes; les
femmes gagnent en moyenne 3 $
de moins de l'heure que les hommes; 85 % des violences sexuelles sont
commises sur des femmes; les conseils d'administration
sont composés de moins de 20 % de femmes. Malgré tout ça, pour le gouvernement libéral, l'égalité serait presque atteinte.
Est-ce que la
ministre de la Condition féminine peut revenir sur ses
propos et nous garantir qu'elle va maintenir le rôle et la mission
fondamentale du Conseil du statut de la femme?
Le Président : Mme la
ministre responsable de la Condition féminine.
Mme Lise Thériault
Mme
Thériault : Oui.
Merci, M. le Président. Vous allez me permettre de souligner la première
question de ma collègue
à titre de porte-parole de la condition féminine de l'opposition officielle, évidemment. Donc, j'apprécie beaucoup sa question.
Je pense que toutes les questions de femmes, de condition féminine peuvent et
doivent être débattues dans les meilleurs forums et je pense qu'on peut
se poser beaucoup de questions.
La présidente
du Conseil du statut de la femme, ce qu'elle a dit, c'est que l'égalité, elle est
atteinte de droit parce que les
droits font en sorte que les femmes et les hommes, nous sommes égaux, mais
l'égalité de fait, elle, n'est pas atteinte, et c'est exactement ce que la collègue aurait dû comprendre de
l'entrevue de la présidente du Conseil
du statut de la femme.
Ceci étant dit, M. le Président, le rôle du Conseil du statut de la femme,
c'est de se questionner, de susciter des débats, de regarder, de parler
des enjeux, de discuter de la place des femmes. Donc, à mon avis, la présidente
a tout simplement émis une hypothèse, que, oui, ça pourrait être
pertinent de regarder le nom du Conseil
du statut de la femme. Mais je
vais la rassurer, il n'a jamais été question de revoir ni le nom ni la mission
du Conseil du statut de la femme, M. le Président. Je pense que ça a le mérite
d'être...
Le Président : En terminant.
Mme Thériault : ...très
clair.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.
Mme Catherine Fournier
Mme
Fournier : Oui. C'est
pourtant une hypothèse que la ministre a endossée en entrevue, ce qui n'est pas très
étonnant, considérant que la ministre
de la Condition féminine nous a déjà dit qu'elle ne se réclamait pas du féminisme.
Maintenant,
elle a clairement dit dans une entrevue qu'elle était prête à
changer le nom et la mission du Conseil
du statut de la femme. La ministre n'a visiblement aucune crédibilité dans le
dossier.
Est-ce qu'au moins aujourd'hui en cette Chambre elle peut prendre l'engagement de maintenir le
seul organisme gouvernemental qui, lui, a encore de la crédibilité pour
défendre la cause des femmes?
Le Président :
Mme la ministre de la Condition féminine.
Mme Lise Thériault
Mme
Thériault : M. le Président, je vais répéter ce que j'ai dit la première fois que je me suis
levée : Il n'est pas question d'abolir le Conseil du statut de la femme,
il n'est pas question de revoir le rôle du Conseil du statut de la femme. C'est un
organisme qui conseille le gouvernement, mais qui va, au moins, également
continuer à faire le débat.
Par contre,
ce que je tiens à préciser, ce que la collègue devrait avoir dans les avancées
que les femmes ont faites, c'est qu'actuellement près de 47 % des femmes sont de la haute
direction. Dans les postes de cadres, c'est près de 47 % des femmes qui les
occupent. Et, dans les professionnels, c'est près de 55 % des femmes qui sont professionnelles.
M. le Président, les femmes ont fait des avancées, mais
il reste encore le plafond de verre à repousser. Et la nomination
que vous avez faite à titre de sergente
d'armes est un très bel exemple des femmes qui peuvent prendre leur place, et je
félicite votre initiative, M. le Président.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Montarville.
Tenue d'une consultation sur la discrimination systémique
et le racisme
Mme Nathalie Roy
Mme Roy : Oui. Bonjour, M. le Président, bonne
rentrée. Eh bien, la consultation sur le racisme systémique n'a même pas
encore commencé qu'elle est déjà décriée par tous. Rarement a-t-on
vu une telle unanimité, cependant, au sein de
la population québécoise. François Cardinal, éditorialiste en chef de La Presse, écrivait : «S'il ne veut pas lui-même attiser
les braises de l'intolérance, [le premier
ministre] doit renoncer à la tenue de
[cette] consultation.» Le directeur du Devoir,
Brian Myles, a écrit : «Les solutions à ces problèmes sont connues depuis
belle lurette, il suffit de les mettre en application.» Une ex-collègue du premier ministre, Mme Fatima Houda-Pepin, écrit : «Avons-nous vraiment
besoin d'une autoflagellation
publique...» La professeure d'origine tunisienne Nadia El-Mabrouk nous
dit : «La notion de racisme systémique ne favorise pas le
vivre-ensemble. Il nourrit plutôt l'hostilité entre les groupes.»
À
la CAQ, nous écoutons les citoyens, nous demandons l'annulation pure et simple de
cette commission bien mal partie.
Mme la ministre de
l'Immigration, pouvez-vous annoncer la fin de cette commission...
Le Président :
Est-ce que quelqu'un aurait le goût de répondre à la question?
Une voix :
...
Le Président :
Ah! voilà. Mme la ministre de l'Immigration et de l'Inclusion. Madame.
Mme Kathleen Weil
Mme Weil : Bon. Merci,
M. le Président. C'est avec beaucoup
d'enthousiasme et certainement avec beaucoup
de confiance que j'annonce qu'on procède
avec la consultation. Alors, comme vous le savez, cette consultation se mènera sous l'égide de la Commission
des droits de la personne, qui a l'expérience, les compétences et qui va
chercher actuellement, donc,
toutes les ressources dont ils ont besoin pour mener cet exercice.
Pourquoi un exercice
de ce genre est important? Et je regarde certains collègues ici, dans la
Chambre, qui ont participé avec moi à des
consultations sur l'immigration et la politique de participation, et on a tous
entendu un plaidoyer, un vibrant
plaidoyer, surtout des expériences personnelles que les gens vivent. Et essentiellement
le message, c'est qu'on ne peut pas, comme société québécoise, se priver des
talents qui sont autour de nous. Ce n'est même pas une question d'immigration, c'est une question de génération
aussi. On a parlé de la deuxième, de la troisième génération, des gens
qui, à cause de leur race, la couleur de leur peau, leur religion, leurs
origines ethniques, sont exclus.
C'est
un phénomène complexe qu'il faut bien comprendre. Pour bien agir, il faut mieux
comprendre. Donc, la consultation...
Le Président :
En terminant.
Mme Weil :
...mènera à des recommandations de la CDPDJ...
• (15 heures) •
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy : Oui, une société comme le Québec, aussi ouverte et accueillante envers l'immigration, ne peut pas être systématiquement raciste, M. le Président. D'ailleurs, même la candidate libérale dans Louis-Hébert a dit qu'elle n'a jamais vu de racisme à Québec en 22 ans.
C'est assez ironique.
Alors, la ministre de l'Immigration peut-elle enfin se rendre à l'évidence et
annoncer la fin de sa commission,
qui ne créera que des fractures dans notre société?
Le Président :
Mme la ministre de l'Immigration.
Mme
Kathleen Weil
Mme
Weil : Oui. Alors donc, on se rappelle, il y a eu une pétition
qui a été déposée ici, en Chambre, une lettre ouverte de la commission
de la jeunesse du Parti libéral, beaucoup de voix qui s'élèvent pour
dire : On veut que cette consultation procède.
Pourquoi?
Savez-vous que, dans tous les aspects, dans toutes les dimensions de la société
civile, il y a des enjeux d'obstacles?
Parfois, ça peut être de la discrimination, soit directe, indirecte, de nature
raciale ou autre, et parfois systémique. Et ça devient complexe de toujours repérer les enjeux. Donc, ça prend
une bonne compréhension, comprendre les vécus des gens, comprendre les stratégies aussi, les meilleures pratiques en
la matière. Parfois, ces meilleures pratiques, on peut regarder
ailleurs, dans d'autres sociétés...
Le Président :
En terminant.
Mme
Weil : ...mais on peut regarder chez nous aussi, des
entreprises qui ont adopté les meilleures stratégies pour...
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.
Mme
Nathalie Roy
Mme
Roy : Oui. M. le Président, vous savez, le racisme, là, c'est
un sujet délicat qui comporte de nombreux défis. Mais nous comprenons que l'intention de la ministre, c'est de tenir des
audiences, entre autres à huis clos, loin du débat public, des journalistes, des caméras. On est loin ici
du modèle de l'Ontario. Ce sera à huis clos, je vous le rappelle, ici, à
certains moments. Alors, ça ne tient pas la route, M. le Président.
La ministre peut-elle
mettre fin à cette commission?
Le Président :
Mme la ministre de l'Immigration.
Mme
Kathleen Weil
Mme
Weil : Alors, j'ai eu l'occasion de le dire, on parle de la
parole de la personne qui veut s'exprimer. C'est son choix, hein, c'est son choix. Des fois, évidemment... souvent, je
vous dirais, très souvent, c'est une expérience extrêmement douloureuse. Donc, on peut bien comprendre que les gens
veuillent s'exprimer de façon privée, mais la transcription, le recueillement,
la récolte de tous ces témoignages est transmise à la CDPDJ, qui va intégrer
ces témoignages non seulement sur le
microsite, d'ailleurs, qui existe sur l'Internet, mais aussi dans son rapport
final. Alors, évidemment, la consultation est publique.
Le Président :
En terminant.
Mme
Weil : Les gens peuvent s'exprimer publiquement. Il y a un
forum public où les médias seront présents.
Le Président :
Principale, M. le député de Terrebonne.
Projet
de prolongement de l'autoroute 19 à
Laval et sur la Rive-Nord de Montréal
M.
Mathieu Traversy
M.
Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. Avec la rentrée,
les bouchons de circulation sont pires que jamais, et le gouvernement libéral continue de piétiner
dans le dossier de l'autoroute 19. Au printemps, le ministre des
Transports a rencontré les maires de la Rive-Nord de Montréal pour leur
dire une chose, M. le Président : le parachèvement de la 19 passerait, au
PQI, de projet à l'étude à projet de planification d'ici la fin de l'été.
M.
le Président, j'ai vérifié. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Il lui
reste deux jours pour le faire, deux jours que le ministre a de marge de
manoeuvre pour y parvenir. Pensez-vous que j'ai l'espoir de le voir se réaliser
en aussi peu de temps? M. le Président, je
dois vous avouer que je suis un peu sceptique de voir la chose se réaliser, mais, parce que je suis de bonne foi puis parce que je crois
au ministre des Transports, je vais lui laisser une chance, une chance de
nous démontrer que sa parole a encore du poids et a encore de la valeur ici, à
l'Assemblée nationale.
Est-ce qu'il va la
respecter et est-ce qu'il peut dire aux citoyens de la couronne nord de Montréal
que, d'ici 48 heures, le projet de l'autoroute 19 sera débloqué?
Le Président : M. le ministre des
Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard :
On sent quand même beaucoup d'enthousiasme pour la 19. Alors donc, il y a quand
même un processus à respecter, tout le monde
en conviendra, mes collègues de Laval, parce qu'il y a une destination. On
travaille sur différents scénarios,
dont le prolongement. Et j'ai bien entendu, tout le monde me le rappelle, ce
n'est pas nécessairement le
prolongement d'une autoroute, mais émerge actuellement, de la part des
collègues et de la population, l'aménagement d'un boulevard urbain... à
considérer d'ajouter, donc, du transport collectif sur cet aménagement-là. Tout
le monde le convient bien à l'Assemblée, ici,
que, pour faire en sorte de dépolitiser les projets, on s'engage dans des
dossiers d'opportunités.
Le
BAPE a rendu sa décision. Il questionnait même l'aspect de l'autoroute. On est
sur un aspect de boulevard urbain.
Mes collègues en font la demande quotidiennement, donc, pour que le processus
soit terminé, et j'ai bonne espérance qu'on l'ait terminé sous peu.
Le
Président : Première complémentaire, M. le député de Terrebonne.
M.
Mathieu Traversy
M.
Traversy : Merci, M. le Président. J'ai compris la pogne. L'été
n'est pas mentionné. On ne sait pas c'est lequel. Est-ce que c'est le 2017? 2018? 2022? Est-ce que
c'est l'été indien? On n'en a aucune espèce d'idée, et le ministre se donne
toute la marge de manoeuvre pour retarder encore le début des travaux.
On
sait, M. le Président, que le ministre n'est pas réputé pour s'activer l'hiver.
Est-ce qu'il pourrait le faire au moins l'été?
Le
Président : M. le ministre des Transports, veuillez répondre avant cet
hiver.
M.
Laurent Lessard
M.
Lessard :
...pelleter par en avant. Donc, on a pris l'engagement qu'il soit réalisé, on
est dans la cible. Le gouvernement en a fait une priorité, la population aussi.
Il n'y a pas grand surprise que ce projet-là va se réaliser.
Maintenant,
je comprends l'attente. On a rencontré les maires, j'ai
rencontré le maire de Laval récemment et donc... et mes collègues... et ma collègue de Crémazie aussi qui me rappelle
qu'au bout de la 19, quand même si ça arrive dans un autre comté, la population est quand
même préoccupée. Et je pense que, cet
automne, vous allez avoir beaucoup de plaisir. Merci.
Le
Président : Si vous avez
encore du plaisir... En complémentaire? Complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.
M.
Marc Bourcier
M. Bourcier :
Et la barre est haute, M. le Président, mais je vais essayer d'être à la
hauteur.
Ça
fait trop longtemps que les citoyens de la Rive-Nord attendent le
parachèvement de l'autoroute 19.
Le projet qui avait été soumis par le gouvernement du Parti québécois
faisait consensus, pourtant. Les citoyens et les élus de la Rive-Nord ont été
assez patients.
Qu'est-ce
que le ministre attend pour bouger? Va-t-il tenir sa promesse pour déboucher la
19? Est-ce que les travaux de parachèvement de l'autoroute 19 vont
débuter avant la fin du présent mandat?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M.
Laurent Lessard
M.
Lessard : Bien, je suis content de voir que je suis plus
qu'un porte-parole. Nous, c'est toute une région aussi qui, à tous les jours,
me rappelle l'importance de la 19, l'impact qu'ils ont sur la communauté aussi
plus au nord. Effectivement, on a
pris l'engagement de le réaliser. À ma connaissance, les travaux vont bien, les
argents sont prévus. Il reste une étape, c'est concernant le dossier
d'opportunité, et il sera franchi pour le bénéfice de toute la population du Québec.
Mais
je suis content de voir qu'il y a autant d'enthousiasme à faire plus de routes,
quand même, au Québec, mais il ne
faut pas oublier le transport collectif puisqu'on doit joindre quand même
l'utilité de diminuer l'impact de l'empreinte carbone malgré le
prolongement ou l'élargissement de certains boulevards.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Mirabel.
Aide
aux victimes des inondations printanières de 2017
Mme
Sylvie D'Amours
Mme D'Amours : M. le président,
depuis plusieurs mois, des milliers de sinistrés vivent dans des conditions extrêmement difficiles. Plus de quatre mois après les
inondations, certains n'ont même pas encore reçu la visite d'évaluateurs
du gouvernement. Le
11 juillet dernier, le ministre avait pourtant assuré aux citoyens touchés
qu'ils auraient leur rapport d'évaluation des dommages dans le courant
des cinq prochaines semaines.
Plus
de deux mois, ces citoyens attendent encore, victimes de la lenteur
bureaucratique. Des familles entières voient venir l'hiver et commencent à perdre espoir. Il est minuit moins une.
L'hiver approche à grands pas, et le temps risque de manquer pour
reconstruire. Il y a urgence d'agir.
Est-ce
que le ministre peut garantir aux familles sinistrées qu'elles pourront
reconstruire et être dédommagées avant l'hiver?
Le Président :
M. le ministre de la Sécurité publique.
M.
Martin Coiteux
M.
Coiteux : Oui. Alors, M. le Président, effectivement, j'avais pris
l'engagement que tous ceux qui avaient déjà reçu la visite de l'inspecteur et donc dont le rapport d'évaluation
était en préparation le recevraient, là, dans un laps de temps que
j'avais indiqué. Puis effectivement, sur 3 500 inspections — parce
qu'il y en a qui sont entrées plus tard dans le processus — il y
en a déjà environ 3 100 qui ont été remis.
Mais
ça ne suffit pas de recevoir un rapport d'inspection. Il y a un travail à faire
avec les municipalités également parce
qu'une fois qu'on a ça, bien, il faut aller à l'étape suivante, qui est le
permis de construction et de rénovation. Alors, cette semaine, et ça commence
tout de suite, là, à Pontiac, et il y en aura dans d'autres localités qui sont
durement touchées, il y aura, dans un
même lieu, sous un même toit, les représentants qui s'occupent des permis comme
ceux qui s'occupent de
l'indemnisation financière, tous réunis pour répondre directement à chacun des
sinistrés qui va se présenter. Et ce
qu'on fait actuellement, c'est qu'on appelle chacun d'eux pour s'assurer qu'ils
arrivent sur place avec leur dossier et qu'on règle le dossier dans les plus brefs délais. C'est notre priorité.
On va travailler pour chacun des sinistrés. On ne laissera personne
tomber.
• (15 h 10) •
Le Président :
Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions
sans préavis
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, en fonction de nos règles et de
l'ordre de présentation, parce que nous en sommes aux motions sans préavis, alors un membre du groupe formant le
gouvernement. Et je cède la parole à Mme la ministre des Affaires
internationales et de la Francophonie pour la présentation de votre motion.
Condamner
les attentats terroristes perpétrés en août 2017 au
Burkina Faso et en Espagne, et offrir des condoléances
aux familles et aux proches des victimes
Mme
St-Pierre : Merci, M. le Président. Je sollicite le
consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de
Verchères, le député de Deux-Montagnes, le député de Mercier, le député de
Laurier-Dorion, la députée de Vachon, le député de Gaspé et le député de
Groulx :
«Que l'Assemblée
nationale du Québec condamne, avec la plus grande fermeté, les attentats
perpétrés au Burkina Faso et en Espagne en août [dernier];
«Qu'elle
exprime ses profondes condoléances aux familles et aux proches des victimes de
l'attentat survenu à Ouagadougou les
13 et 14 août 2017 et qu'elle déplore le décès d'un Québécois, M.
[...] Diffalah, coopérant volontaire dans le domaine de la santé
animale, dans ce tragique évènement;
«Qu'elle
exprime ses sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes des
attaques meurtrières survenus les 17 et 18 août [derniers], causant
la mort et faisant de nombreux blessés en Catalogne;
«Que
l'Assemblée nationale rappelle son engagement en faveur des droits de la
personne et du respect de l'État de droit, de la démocratie, de la paix,
de la solidarité et de la tolérance;
«Que les membres de
l'Assemblée nationale observent une minute de silence à la mémoire des
victimes.»
Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay :
Merci, M. le Président. Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le
Président.
Mise
aux voix
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée tel
que souhaité? Alors elle est adoptée. Merci. Nous allons procéder, tel
qu'indiqué, à une minute de silence.
• (15 h 11
—
15 h 12) •
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Merci. Toujours à la rubrique des motions sans préavis, je cède la parole maintenant
à un membre du groupe formant l'opposition officielle. Et je désigne Mme la
députée de Taillon pour la présentation de sa motion sans préavis. Mme la
députée, à vous la parole.
Mme Lamarre : Merci,
M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec le député
de Lévis, le député de
Gaspé, le député de Mercier, la députée
de Vachon et le député de Groulx, la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale appuie la demande de la majorité des médecins, dentistes et
pharmaciens du CHU Sainte-Justine afin de
rétablir l'indépendance du conseil
d'administration et de la direction de ce centre hospitalier à vocation
nationale.»
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre
de cette motion? M. le leader adjoint? Alors, il n'y a pas consentement.
Je
reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition, et il s'agit de
M. le député de Lévis, pour la présentation de sa motion sans préavis. À
vous, M. le député.
M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Je demande le consentement
pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de
Taillon, le député de Groulx et le député de Mercier :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse qu'avec le départ à la retraite du seul
médecin de L'Isle-aux-Coudres, près de 900 patients sont maintenant
orphelins d'un médecin de famille, dont 400 sont vulnérables;
«Qu'elle prenne acte
qu'en l'absence d'un nouveau médecin pour prendre en charge ces patients,
ceux-ci demeureront orphelins;
«Qu'elle exige du
ministre de la Santé et des Services sociaux de prendre les mesures nécessaires
afin qu'un médecin de famille soit nommé dans les meilleurs délais et que
celui-ci assure une présence constante auprès de la population de
L'Isle-aux-Coudres afin d'assurer un suivi médical adéquat.»
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Oui.
Une voix :
...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : De toute façon, là, là, il y a...
M. le leader du gouvernement? Il n'y a pas de consentement. Ça règle la
situation.
Mme la députée de
Vachon, pour la présentation de votre motion.
Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour
débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques
et le député de Verchères :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que le gouvernement catalan a choisi de tenir
un vote par référendum sur l'indépendance de la Catalogne le 1er octobre
2017;
«Qu'en
conséquent, que l'Assemblée nationale demande que soit respecté le droit de
vote et la démocratie de la Catalogne.»
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre
de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Est-ce qu'il y a d'autres
motions sans préavis?
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Un instant. Oui, ça ne sera pas long. Alors, oui,
M. le leader adjoint du gouvernement, pour la présentation d'une motion sans
préavis?
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, un instant.
M.
Tanguay : ...je
sollicite le consentement afin de présenter deux motions concernant la
tenue de consultations particulières sur le projet de loi n° 135, Loi
renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des
organismes publics et des entreprises du gouvernement, ainsi que sur le projet
de loi n° 139, Loi regroupant l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles
pour la jeunesse, l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l'Office
Québec-Monde pour la jeunesse.
Le
Vice-Président (M.
Gendron) : Alors, s'il vous plaît, là, comme ça a été indiqué par le leader adjoint, comme c'est une deuxième motion du même groupe parlementaire, ça prend le consentement de cette Chambre. Alors, il faut le ratifier. Il semblerait qu'il y ait
consentement, je ne vois pas d'opposition. Donc, en
conséquence, oui, M. le leader, vous pouvez présenter votre première
motion suite au consentement de cette Chambre. À vous.
Entériner
le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 135
M. Tanguay : Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, effectivement, la première de deux motions, je fais motion,
conformément à l'article 146 du Règlement de l'Assemblée nationale,
afin :
«Que l'Assemblée
nationale entérine le mandat donné à
la Commission des finances publiques,
dans le cadre de l'étude du projet de
loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources
informationnelles des organismes publics
et des entreprises du gouvernement, de procéder à des consultations
particulières et de tenir des auditions publiques les 26, 27, 28
septembre ainsi que le 3 octobre 2017, à la salle du Conseil législatif.
«Qu'à cette
fin, la commission entende les organismes suivants : l'Association
québécoise des technologies; la Caisse
de dépôt et [de] placement du Québec; le Mouvement Desjardins, l'Association
professionnelle des entreprises en logiciels libres; le Regroupement des
partenaires du gouvernement en technologies de l'information; La Voix des entrepreneurs en TI du Québec; Techno Montréal; la
Chaire de recherche Université Laval; l'Autorité des marchés financiers;
le Réseau Action TI; l'ENAP — Centre de recherche sur la gouvernance;
FACIL — F-A-C-I-L — pour l'appropriation collective de
l'informatique libre; le Vérificateur général du Québec.
«Qu'une
période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,
répartie de la manière suivante : 6 minutes
au groupe parlementaire formant le gouvernement,
3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième
groupe d'opposition;
«Que la durée
maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange
avec les membres de la commission
soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées ainsi :
25 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 15 minutes pour l'opposition
officielle et 10 minutes pour le deuxième groupe d'opposition; [et enfin,
M. le Président,]
«Que le
ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision
permanente des programmes et président du Conseil du trésor soit membre
de ladite commission pour la durée du mandat.»
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors,
est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, cette motion étant adoptée, je vous cède
la parole pour la deuxième motion,
et, pour la même raison, il y avait eu consentement de l'ensemble de cette
Chambre pour la présenter. Alors, veuillez poursuivre pour la
présentation de votre deuxième motion.
Entériner le mandat de
procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 139
M. Tanguay : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, je fais motion, conformément à
l'article 146 du Règlement de l'Assemblée nationale, afin :
«Que
l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission des
institutions, dans le cadre de l'étude du
projet de loi n° 139, Loi regroupant l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles
pour la jeunesse, l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, de procéder
à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques le
4 octobre 2017.
«Qu'à cette fin,
la commission entende les organismes suivants : Réseau Québec-Monde; le
Réseau des carrefours jeunesse emploi du Québec; Fusion Jeunesse, la
Table de concertation des forums jeunesse régionaux du Québec.
«Qu'une
période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,
répartie de la manière suivante : 6 minutes
au groupe parlementaire formant le gouvernement,
3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième
groupe d'opposition;
«Que la durée
maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange
avec les membres de la commission
soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :
17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire
formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour
l'opposition officielle et 7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;
[enfin, M. le Président,]
«Que la
ministre des Relations internationales et de la Francophonie soit membre de
ladite commission pour la durée du mandat.»
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, cette mention étant adoptée, je cède
maintenant la parole à Mme la whip de l'opposition officielle pour la
présentation d'une de ses motions.
Modifier
la composition de certaines commissions parlementaires
Mme Poirier :
Merci, M. le Président. Conformément à l'article 129 de notre règlement,
je fais motion afin :
«Que
le député de Terrebonne soit nommé membre de la Commission de l'économie et du
travail en remplacement du député de Saint-Jérôme;
«Que
la députée de Chicoutimi soit nommée membre de la Commission des finances
publiques en remplacement du député de Beauharnois;
«Que
la députée de Joliette soit nommée membre de la Commission des relations avec
les citoyens en remplacement du
député de Bertrand et que la députée de Hochelaga-Maisonneuve soit nommée
membre de la même commission en remplacement de la députée de
Chicoutimi;
«Que ces changements
prennent effet immédiatement.»
Mise
aux voix
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?
• (15 h 20) •
Des voix :
Adopté.
Avis
touchant les travaux des commissions
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Nous en sommes maintenant à
la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, et je cède la
parole à nouveau au leader adjoint de l'opposition.
M. Tanguay :
Oui. Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de la
santé et des services sociaux
poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 99, Loi
modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres
dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures
et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La
Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de
loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de
l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux
dans certains organismes, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Terminé? Alors, merci, M. le leader adjoint du
gouvernement.
Pour ma part, je vous
avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des
ressources naturelles se réunira en séance
de travail demain, de 7 h 30 à 8 h 30, à la
salle RC.161, afin de préparer l'audition portant sur l'examen des orientations des activités et la
gestion administrative de la Régie des marchés agricoles et alimentaires
du Québec.
Je
vous avise également que la Commission de l'économie et du travail se réunira
également en séance de travail demain,
de 8 heures à 8 h 30, à la salle RC.171, afin de statuer
sur la possibilité que la commission se saisisse d'une pétition portant
sur la mise en place d'un encadrement législatif du travail des inspecteurs en
bâtiment.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Nous sommes
maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux. Est-ce qu'il y a des
demandes de renseignements? Je n'en vois pas.
Je
vous informe cependant que demain, lors des affaires inscrites par les députés
de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve, et cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale prenne
acte du mécontentement généralisé que suscite la consultation sur la
discrimination systémique et le racisme chez de nombreux organismes,
groupes et citoyens du Québec;
«Qu'elle exige du gouvernement du Québec
l'annulation de la consultation sur la discrimination systémique et le
racisme; et
«Qu'elle
demande au gouvernement d'appliquer immédiatement des mesures concrètes pour
lutter contre le racisme et la discrimination.»
La période des affaires
courantes est terminée.
Affaires
du jour
On
va maintenant procéder aux affaires du jour, et je cède la parole à M. le leader adjoint du
gouvernement. À vous.
M. Tanguay : Merci
beaucoup, M. le Président. À ce stade-ci, j'aimerais que l'on puisse nous préciser si le
délai de 30 minutes réglementaire est écoulé pour, le cas échéant, d'éventuels débats de fin de session. Ça déterminera la suite des choses.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Oui. On peut vous informer
immédiatement que, non, il n'est pas écoulé. Il ne reste pas beaucoup de
temps, alors...
M. Tanguay :
Merci beaucoup, M. le Président. Je vous demanderais donc de suspendre nos travaux quelques
minutes afin de permettre aux députés de
l'opposition de transmettre, le cas échéant, leur demande de débat de fin de séance.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Alors, est-ce que cette motion de suspension pour quelques
minutes de cette séance est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Si la motion est adoptée, les travaux sont suspendus pour quelques instants.
(Suspension de la séance à 15 h 23)
(Reprise à 15 h 40)
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, chers collègues, on m'a donné l'information qu'il n'y a pas de demande de débat de fin de séance dans les délais
prescrits. Et, en conséquence, je cède la parole à Mme la leader adjointe du
gouvernement. À vous la parole.
Ajournement
Mme Vien : Bien, merci
beaucoup, M. le Président. Alors, permettez-moi de faire motion pour ajourner nos travaux
à demain, mercredi le 20 septembre 2017, à 9 h 40, s'il vous
plaît.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce
que cette motion d'ajournement est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Gendron) : La
motion étant adoptée, nos travaux sont ajournés tel qu'indiqué.
(Fin de la séance à 15 h 41)