(Neuf heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à tout le monde! Vous pouvez
prendre place.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Et nous allons débuter cette séance avec la
rubrique des déclarations de députés. Et je vais céder la parole à Mme la
députée de Fabre.
Féliciter les joueurs de
l'Association du hockey mineur Delta
pour leur performance aux Championnats régionaux Laval
Mme Monique
Sauvé
Mme Sauvé : Mme la
Présidente, je suis très fière de nos
jeunes joueurs de Delta hockey du comté
de Fabre, de mon comté, avec un petit
clin d'oeil amical à mes collègues de Laval. Imaginez, ils ont remporté huit
titres de championnat, la plus fructueuse récolte parmi toutes les
associations de Laval.
Alors, je
veux dire un sincère bravo aux jeunes athlètes des équipes Panthers, Mighty
Ducks, Red Wings, Pingouins, les
Canucks, les Oilers, catégories atome, pee-wee et junior. Derrière cet immense
succès, Mme la Présidente, il y a un président exceptionnel que je veux
nommer, M. Jean-Jacques Beauchamp. Derrière cet immense succès, il y a
tout le personnel entraîneur, mais il y a
aussi tous les parents, leurs nombreuses heures dans les arénas et leur propre
fierté de leurs jeunes hockeyeurs.
Mme la
Présidente, avec vous tous, je suis si fière de nos jeunes joueurs de Delta
hockey! Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée
de Fabre. Maintenant, je me tourne vers M. le député de René-Lévesque
pour sa déclaration d'aujourd'hui.
Rendre hommage à
M. William Lessard Morin, récipiendaire
de la Mention d'honneur de L'Association
québécoise de pédagogie collégiale
M. Martin
Ouellet
M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, un
enseignant en littérature du cégep de Baie-Comeau, M. William Lessard Morin, s'est vu décerner
la Mention d'honneur de L'Association québécoise de pédagogie collégiale.
Cet homme est
impliqué et créatif dans l'ensemble des projets qu'il entreprend et il se
dévoue à la réussite de ses élèves en
prenant part à de nombreux comités, autant dans le milieu éducatif que dans la
localité. Que ce soit par un cercle d'écriture
ou par une nuit d'écriture, pour la production d'un court métrage, pour le festival Cinoche ou pour l'organisation de rencontres avec des écrivains connus dans la circonscription, M. Lessard Morin incarne un
vecteur important pour la vie
culturelle de la Côte-Nord. Il fait preuve d'innovation dans son travail et il
nous démontre que l'art, la littérature, la culture est bien vivante en
région et il est porté par des gens d'exception.
En mon nom et en celui des citoyens de la
circonscription de René-Lévesque, je tiens à féliciter M. William Lessard Morin pour cette mention d'honneur qui
illustre bien son engagement culturel et académique au cégep de
Baie-Comeau mais aussi dans sa communauté. Bravo, William!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de
René-Lévesque. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée
nationale.
Maintenant, pour la prochaine déclaration, je
vais céder la parole à M. le député de Côte-du-Sud.
Rendre hommage à
Mme Madeleine Bélanger pour
son engagement dans la communauté
M. Norbert
Morin
M. Morin :
Mme la Présidente, je veux rendre hommage aujourd'hui à Mme Madeleine
Bélanger, de Sainte-Anne-de-la-Pocatière. Depuis plus de 60 ans, cette
dame généreuse s'est impliquée bénévolement dans des organismes humanitaires en plus d'avoir participé à la
fondation des services diocésains de Sainte-Anne et d'avoir enseigné en
Outaouais et dans notre région.
Son
implication a débuté en 1954 dans l'action catholique du diocèse. Son principal
engagement s'est fait avec L'AMIE, qui
est l'aide médicale à l'enfance, dont elle a été une fondatrice en 1974.
Jusqu'en 2000, elle a dirigé bénévolement cet
organisme qui a accueilli de nombreux réfugiés sud-asiatiques et qui oeuvre
encore dans 16 pays. Toujours active dans le milieu, elle anime également
l'émission Voie de la vie sur les ondes de la radio CHOX-FM à La Pocatière. Elle a reçu une dizaine de
récompenses, dont le Prix du gouverneur général et, récemment, celui du
lieutenant-gouverneur pour souligner son exceptionnelle implication
bénévole.
Bravo, Mme Bélanger!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de
Côte-du-Sud. Maintenant, je reconnais M. le député de Borduas.
Souligner le 225e anniversaire
de la municipalité
de Saint-Marc-sur-Richelieu
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner
aujourd'hui un événement bien spécial pour tous les gens de la
municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu, c'est-à-dire le 225e anniversaire de
leur municipalité.
Mme la
Présidente, vous comprendrez que cet âge vénérable se traduit, pour le village
de Saint-Marc-sur-Richelieu, par un
cachet unique et particulier. En effet, cette municipalité de la
circonscription de Borduas, qui, soit dit en passant, fait partie des plus
beaux villages du Québec, se distingue par son caractère champêtre, par ses
résidences historiques mais surtout par la chaleur et l'accueil de ses
habitants.
Je profite
donc de ce moment pour d'abord féliciter les membres du conseil municipal ainsi
que les membres du comité organisateur des fêtes du 225e anniversaire,
mené par une main de maître... de Mme Annie Houle. J'aimerais également utiliser mon temps de parole aujourd'hui
pour inviter la population à venir découvrir tout le charme de cette municipalité. Mais, surtout, je veux aujourd'hui
souhaiter à tous les Saint-Marcois et à toutes les Saint-Marcoises un très
heureux 225e anniversaire de cette municipalité.
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de
Borduas. Je cède maintenant la parole à M. le député de Papineau.
Rendre hommage à
M. Alonzo Proulx pour
son engagement dans la communauté
M. Alexandre
Iracà
M. Iracà : Merci,
Mme la Présidente. Fils de
cultivateur, né le 7 avril 1916, M. Alonzo Proulx, qui est âgé de 101 ans aujourd'hui, a travaillé sur la ferme familiale, comme beaucoup
de gens à cette époque. Il a ensuite exploité une entreprise de
transport par camion à Chénéville.
M. Proulx
s'est impliqué plus de 35 ans dans sa communauté. Il a été conseiller municipal
et maire de la municipalité de Chénéville pendant 21 ans. Il fut de toutes les
organisations du village et il a relevé de grands défis et accompli de grands
projets à la mairie durant toutes ces
années. En 1998, M. Proulx a reçu le Prix du gouverneur général du Canada
pour sa grande implication dans sa communauté.
Derrière tout
grand homme, il y a assurément une grande femme. M. et
Mme Proulx sont mariés depuis 70 ans et ils ont eu huit enfants. Je leur souhaite de poursuivre leur chemin en
santé et de profiter de tous leurs petits bonheurs. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Papineau, et je me
tourne maintenant vers Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Souligner le 25e anniversaire
de la Troupe de théâtre RousScène
Mme Nicole
Léger
Mme Léger : Merci. J'aimerais
souligner le 25e anniversaire de la Troupe de théâtre RousScène, une troupe de
joyeux amateurs adultes qui s'amusent et nous amusent depuis un quart de siècle
à Pointe-aux-Trembles. Fondée par Denis Grenier, la troupe est maintenant
dirigée par Serge Lahaie.
Deux fois par année, à la période de Noël et à
celle du printemps, ces adultes se transforment en acteurs et revêtissent des costumes appropriés à leurs
personnages. Puis on y ajoute des décors, les éclairages et le son et nous
avons l'ambiance idéale pour faire
rire et divertir. Les pièces sont amusantes, parfois du vaudeville où un
personnage entre par une porte et un
autre sort par l'autre porte sans qu'aucun des deux ne se croise. Plein de
situations cocasses qui interpellent le quotidien des gens et animent
ainsi nos soirées pointelières.
Pour célébrer
les 25 ans, des retrouvailles ont eu lieu dernièrement sous la présidence
d'honneur du comédien québécois
Gilbert Sicotte, un ancien étudiant de l'Académie Roussin, maintenant un centre
communautaire où se déroulent les représentations.
À
toute l'équipe de RousScène et à M. Lahaie, je vous souhaite un joyeux 25e
anniversaire!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Pointe-aux-Trembles. Maintenant, au tour de Mme la députée de
Bourassa-Sauvé pour sa déclaration d'aujourd'hui.
Souligner
le 50e anniversaire du Service des loisirs Sainte-Colette
Mme Rita Lc de Santis
Mme de
Santis : Merci, Mme la Présidente. Le Service des loisirs Sainte-Colette
de Montréal-Nord a été fondé en 1967. Depuis
un demi-siècle, cet organisme, avec une armée de bénévoles dynamiques, offre
différentes activités culturelles,
éducatives et divertissantes de même que plusieurs cours de sports aux jeunes
et aux moins jeunes de Montréal-Nord.
Samedi dernier, j'ai
eu le plaisir de participer au cocktail célébrant son 50e anniversaire, pendant
lequel j'ai rencontré la présidente, Mme Denise Lacelle, des anciens
présidents, les MM. Jean-Marie Deroy, Jacques Sauvé et Jacques Pelletier, ainsi
que des bénévoles impliqués. Je les salue et souligne leur apport exceptionnel
à la réussite des activités du Service des loisirs Sainte-Colette et au
mieux-être de la population de Montréal-Nord.
Longue
vie à vous et merci beaucoup pour votre persévérance, votre engagement
et votre appui à la communauté
nord-montréalaise! Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Et nous en sommes toujours à la rubrique des
déclarations de députés, et je reconnais M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.
Rendre
hommage à M. Laval Morin pour
son engagement dans la communauté
M. Jean D'Amour
M.
D'Amour : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je désire rendre hommage aujourd'hui à un homme des plus engagés
dans la communauté d'Amqui, dans le Bas-Saint-Laurent,
M. Laval Morin, qui a à son actif une feuille de route tout
à fait exceptionnelle. Honoré samedi
dernier par le club social des Lions d'Amqui, M. Morin a accompli
de nombreuses réalisations au cours de sa longue carrière.
Impliqué
dans le centre de formation en foresterie à Causapscal, d'une part,
M. Morin a occupé également le poste de directeur de l'éducation des
adultes et de la formation professionnelle à la commission scolaire de la
vallée de la Matapédia ainsi que le poste de
directeur général de cette même commission scolaire. Par ailleurs, M. Morin a facilité l'implantation des Industries
modulaires à Amqui, entreprise désormais orientée dans le domaine de
l'imprimerie où l'embauche et la formation des personnes à mobilité réduite est
une priorité constante.
Je
profite donc de cette tribune aujourd'hui, cette tribune qui m'est offerte, afin de féliciter
M. Morin de même que souligner
toute son implication, son apport, sa générosité et son dévouement à l'endroit
de sa communauté. Alors, nos félicitations, M. Morin!
Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Maintenant, au tour de Mme la députée de Gatineau.
Souligner
le 30e anniversaire de l'Association
du Jeune Barreau de l'Outaouais
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée : Mme la
Présidente, alors, je souhaite aujourd'hui souligner le 30e anniversaire de l'Association du Jeune Barreau de l'Outaouais.
Dans un contexte où
la profession d'avocat se transforme, avec notamment des dossiers plus
complexes, les défis des délais de traitement des causes et un certain
rajeunissement des effectifs, les jeunes avocats doivent pouvoir compter sur le soutien de leurs pairs pour
s'intégrer au milieu judiciaire. En travaillant activement à la promotion et à
la défense des intérêts des jeunes
avocates et avocats, en les aidant à tisser un réseau professionnel tout en
s'impliquant dans une gamme et grand
nombre de causes sociales, l'Association du Jeune Barreau de l'Outaouais contribue à l'essor d'une
nouvelle génération de juristes dans notre région.
Je
remercie sincèrement l'équipe de l'Association du Jeune Barreau de l'Outaouais
pour son excellent travail. Je leur
souhaite un très bon 30e anniversaire, et puissiez-vous encore longtemps
continuer à faire oeuvre utile auprès de nos jeunes avocats et avocates
de notre belle et grande région. Merci.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée
de Gatineau. Et, pour clore cette rubrique de déclarations de députés,
je cède la parole à M. le député de Rosemont.
Souligner le 30e anniversaire du Groupe PART
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Mme la Présidente, c'est avec plaisir que je souligne le 30e anniversaire
du groupe PART, P-A-R-T. Depuis 1987,
cet organisme de Rosemont guide des personnes aux prises avec un trouble de
santé mentale ou d'ordre psychosocial dans leur insertion sur le marché
du travail et dans la vie active.
L'organisme
permet à ces personnes de mettre la main à la pâte dans différents emplois
reliés à la cuisine grâce à une formation
complète à travers son programme d'insertion sociale appelé PART du chef. De plus,
l'organisme offre un programme
adapté d'études secondaires avec suivi psychosocial afin que ces raccrocheurs
obtiennent leur diplôme dans un environnement adapté à leurs besoins.
C'est
aujourd'hui que l'organisme lance ses festivités, et je dis
bravo à la formidable équipe du groupe PART et plus particulièrement à
son énergique directrice générale, Martine Thomas. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Rosemont.
Ceci met fin à la
rubrique des déclarations de députés, et je suspends nos travaux quelques
instants.
(Suspension de la séance à
9 h 52)
(Reprise à 10 h 1)
Le Président :
Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci. Veuillez vous
asseoir.
Présence de M. Claude
Castonguay, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale
Je remarque la
présence d'un ancien membre de cette Assemblée, M. Claude Castonguay,
l'ancien député de Louis-Hébert. Je le salue.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique
Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Fournier :
Oui. Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.
Projet de loi n° 131
Le
Président : Alors, à
l'article a du feuilleton, M. le ministre
du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques présente le projet de loi n° 131,
Loi modifiant la Loi concernant des
mesures de compensation pour la réalisation
de projets affectant un milieu humide ou hydrique. Alors là, c'est le temps, M. le ministre.
M. David Heurtel
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, je présente le projet de loi n° 131, Loi
modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la
réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique.
M. le Président, ce projet
de loi prévoit le report de la cessation d'effet de l'article 2 de la Loi
concernant des mesures de compensation pour
la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique pour permettre
que des mesures de compensation
soient exigées dans le cas d'une demande d'autorisation faite en vertu de l'un ou l'autre des articles 22 et 32 de la Loi sur la
qualité de l'environnement après le 24 avril 2017. Merci, M. le Président.
Mise aux voix
Le Président :
Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader
de l'opposition.
M.
Bérubé :
Merci, M. le Président. Nous souhaitons des consultations particulières sur ce
projet de loi.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M.
Fournier : Et je n'en veux pas du tout à mon collègue, là, il ne l'a
pas encore dans les mains, le projet de loi; il va y arriver. Le projet de loi contient un article... en fait, deux,
si on prend aussi la mise en vigueur, qui est simplement sur le délai pour
procéder à la vraie loi, à la loi avec de la substance, qui, elle, sera déposée
prochainement. Alors, on aura des
échanges sur le sujet, mais, en termes de consultations, il reste quand même
que c'est un projet de loi d'un article.
Le Président :
Donc, il va être facile à comprendre?
Des voix :
...
Le Président :
Bon! En tout cas, je comprends que vous allez vous parler. Hein, je comprends que
vous allez vous parler.
Une voix :
...
Le Président :
Alors, c'est adopté? Adopté.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, Mme la ministre de la Justice.
Prévisions budgétaires supplémentaires
2016-2017 et
2017-2018 du Comité de la rémunération des juges
Mme
Vallée : M. le Président, conformément à l'article 246.39
de la Loi concernant la rémunération des juges, je dépose les prévisions
budgétaires supplémentaires du Comité de la rémunération des juges de la Cour
du Québec et des cours municipales pour l'exercice financier 2016‑2017
ainsi que les prévisions budgétaires du comité pour la période 2017‑2018.
Le Président :
Alors, ce document est déposé. M. le ministre des Finances.
Plan d'utilisation des
fichiers de renseignements
des organismes publics de Revenu Québec
M. Leitão :
M. le Président, conformément à l'article 71.0.04 de la Loi sur
l'administration fiscale, je dépose le Plan
d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics de Revenu
Québec, accompagné de l'avis de la Commission d'accès à l'information.
Le Président :
Alors, ce document est déposé. M. le ministre de la Culture.
Plan stratégique 2016-2018
de Bibliothèque et Archives nationales
M.
Fortin (Sherbrooke) : M. le Président, je dépose, aujourd'hui, le Plan
stratégique 2016-2018 de Bibliothèque et Archives nationales du
Québec.
Le Président :
Ce document est déposé.
Dépôt de rapports de
commissions
À
la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le Président de la Commission
de l'aménagement du territoire et député de Champlain.
Consultations particulières
sur le projet de loi n° 121
M. Auger :
Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement
du territoire qui, les 21, 22, 23, 28 et 29 mars 2017, a tenu des
auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet
de loi n° 121, Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de
Montréal, métropole du Québec.
Le Président :
Alors, ce document est déposé.
Il n'y a pas de dépôt
de pétitions.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
question de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes donc
rendus maintenant à la période de questions orales, et je souhaite que le chef
de l'opposition officielle puisse prendre, le premier, la parole. Et c'est à
vous.
Rôle
de M. Marc-Yvan Côté dans la course
à la direction du Parti libéral
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : M. le Président, Marc-Yvan Côté est le symbole vivant
de tout ce qui va mal dans la culture non éthique du Parti libéral du
Québec et du Canada. Il a été exclu à vie du Parti libéral du Canada.
Marc-Yvan
Côté, c'est celui — et je le
dis pour les gens qui nous écoutent — qui a admis, à la commission Gomery,
qu'il se promenait avec une enveloppe grosse comme ça de cash pour donner de
l'argent illégalement à des militants libéraux.
Marc-Yvan Côté, c'est celui qui a fait pression sur l'ancien organisateur en
chef de la campagne au leadership de Philippe
Couillard pour une subvention et qui est... du premier ministre et qui est
maintenant exclu du Conseil des ministres. Et Marc-Yvan Côté, c'est quelqu'un que le premier ministre dit qu'en
aucun cas il n'était présent dans sa campagne. Et, pourtant, on lit ce matin qu'un témoin très crédible
lui a dit, au lendemain de l'élection du premier ministre chef, lui a
dit : «Même si tu étais dans
l'ombre, [Marc-Yvan,] félicitations d'être toujours là, et encore là... reste
avec nous, on va en avoir besoin.» Lise Grondin, une militante qui connaît bien ce
qui se passe dans le Parti libéral, sait que Marc-Yvan était là.
Le
premier ministre est-il d'accord avec nous d'entendre Mme Grondin et M. Côté en commission parlementaire pour savoir la
vérité?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, je ne suis pas surpris de la question, bien sûr,
mais ça me permet de façon très claire
et très ferme à la fois de répéter ce que j'ai dit il y a
quelques instants : M. Marc-Yvan Côté n'a joué aucun rôle, je
répète, aucun rôle dans l'organisation de ma course à la direction du Parti
libéral du Québec. Pour m'en assurer, j'ai moi-même
rencontré M. Côté avant même d'annoncer ma candidature, lui demandant de ne pas
participer en aucune façon à l'organisation de la course à la direction. J'ai également
transmis ce message à la direction de mon équipe de campagne, dont quelques-uns sont ici et d'autres ailleurs,
avec le même message, dont ils se souviennent très bien également
de l'avoir diffusé dans l'organisation. Alors, je veux être très clair et le répéter : M. Côté n'a eu
aucun rôle dans l'organisation de ma
campagne à la direction, n'avait aucun mandat, aucune autorisation pour agir de
quelque façon que ce soit, et ça, c'est la vérité, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Ça, c'est la version du premier ministre, comme lorsqu'il nous avait dit...
Des voix :
...
M. Lisée :
C'est la version du premier ministre.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Vous savez, monsieur...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Vous savez, M. le chef de
l'opposition, qu'on ne peut pas remettre en question la parole d'un
membre de cette Chambre. Alors, je vous écoute.
M.
Lisée : Le premier ministre nous a demandé de prendre sa parole
il y a quelques mois en disant que William Bartlett, qui est sous enquête pour fraude massive, était un
bénévole parmi d'autres, jusqu'à ce qu'on apprenne qu'il était responsable
de la sortie de vote le jour de l'élection.
Aujourd'hui, il nous donne cette explication-là, mais Mme Lise Grondin, qui est
un témoin valable, dit le contraire.
Pourquoi ne veut-il
pas, lui, savoir pourquoi...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Bien, il semble connaître
Mme Grondin; qu'il le lui demande. Il peut la trouver. Il peut l'appeler
chez elle. Ça lui fera très, très plaisir de lui parler.
Il
est clair, M. le Président, que c'est bien sûr dans une ambiance
partisane que ces discussions-là se font. Il est évident pour ceux qui nous écoutent qu'une commission parlementaire, c'est le sommet d'un forum partisan. Ce n'est
pas là qu'on ira discuter de cette question, certainement pas. Je vais répéter encore
une fois...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Couillard : Désolé de vous le dire, mais c'est ça. Je vais
répéter encore une fois ce que je viens de dire : M. Côté n'a joué aucun rôle, je répète, aucun rôle dans
l'organisation de ma campagne, n'avait aucun mandat ni autorisation pour
jouer quelque rôle que ce soit. Et c'est la vérité.
• (10 h 10) •
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée : Je sais que
le premier ministre voudrait qu'on le croie, mais il y a un témoignage inverse.
Il vient de dire que l'Assemblée nationale n'est
pas un lieu pour trouver la vérité. C'est très mauvais pour l'Assemblée
nationale, d'après moi.
Mais veut-il nommer un enquêteur spécial? On
serait d'accord avec lui. On peut lui en suggérer. Et pourquoi est-ce que la chef de cabinet du whip et l'organisatrice
pour l'est du Québec devait-elle parler à M. Côté le lendemain de
son élection? De quels sujets ont-ils parlé?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, je me suis assuré moi-même qu'on demande à
Mme Lévesque précisément cette question, parce que j'avais également la même question que celle que vient de
poser le chef de l'opposition officielle, et Mme Lévesque nous dit de façon également très ferme et répétée
que le sujet n'avait aucun rapport avec l'organisation politique, que ce soit
au niveau du parti ou au niveau de la course
à la direction. Alors, je crois qu'il faut écouter parce que c'est répété et
dit avec beaucoup de certitude.
Maintenant,
je vais encore une fois répéter ce que j'ai dit tantôt : Je me suis assuré
auprès du principal intéressé et de
mon équipe de campagne que M. Côté n'ait aucun rôle à jouer, aucun mandat,
aucune autorisation dans ma campagne.
Le Président : En terminant...
Complémentaire, troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Donc, le premier ministre ne veut pas qu'on cherche la vérité. Il ne veut pas
que l'Assemblée nationale pose la
question à Mme Grondin et à M. Côté. Il ne veut pas nous dire de quoi
Mme Lévesque a parlé à Marc-Yvan Côté le lendemain d'une élection où elle avait livré tout l'est du Québec, l'est
du Québec, le terreau de Marc-Yvan Côté, clé en main, donc, à ce
candidat à la chefferie.
Qu'en pense
le président du Conseil du trésor, qui est arrivé bon deuxième dans cette
course? Est-ce qu'il veut, lui, savoir la vérité?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, si vous
voulez qu'on s'amuse de la même façon avec le Parti québécois, ça va être très intéressant, ça va être très intéressant. Parce
que je compte les membres du caucus péquiste et je n'en trouve pas beaucoup
qui avaient soutenu le chef de l'opposition officielle lors de la dernière
course à la direction.
Maintenant, ce que je vais répéter et rappeler,
M. le Président...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M.
Couillard : ...je vais
répéter et rappeler, c'est qu'un des enjeux sur lesquels les trois candidats,
d'ailleurs, qui ont, chacun des
trois, mené des campagnes exemplaires, un des enjeux sur lesquels nous faisions
tous campagne, c'était bien sûr la
relance du Québec, des finances publiques saines et développement économique.
Mais le Parti libéral lui-même, qui
devait être amené plus loin, raison pour laquelle la constitution du parti a été changée... et en particulier nous avons abandonné ce système qu'on pourrait qualifier presque
d'antique, de, excusez-moi pour l'anglicisme...
Le
Président : En terminant.
M. Couillard : ...«slate» de délégués. Tous les membres maintenant voteront pour les
prochains chefs du parti.
Le Président :
Principale, M. le chef de l'opposition.
Appui au secteur forestier
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
M. le Président, on est à la veille d'une crise majeure dans l'industrie
forestière au Québec. La dernière fois qu'on a eu une crise comme celle-là, on
a perdu 20 000 emplois. Et là j'aimerais donner l'occasion au premier
ministre de corriger une bourde qu'il a commise ces derniers jours qui pourrait
fragiliser des dizaines de milliers
d'emplois. Choisissant de ne pas mettre dans le budget des garanties de prêt
pour préserver nos emplois, le premier ministre a dit...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Des voix :
...
Le Président :
Est-ce que je pourrais entendre la question du chef de l'opposition?
Des voix :
...
Le Président :
Bien, s'il vous plaît, s'il vous plaît, s'il vous plaît! M. le leader de
l'opposition.
M. Bérubé :
...opposition, le même qui a déjà dit : «Shut up!» en Chambre.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de
l'opposition... Alors, une chose à la fois, là. M. le leader de
l'opposition, vous aviez dit quoi?
Une voix :
...
M. Bérubé :
Je t'ai entendu, toi aussi. Le ministre des Finances, suite à la question du
chef de l'opposition, a fait un signe très clair indiquant que le chef
de l'opposition était fou. Comme ça.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Fournier :
Bien, M. le Président, franchement, je ne comprends pas comment l'opposition
officielle est en train d'agir
présentement. D'autant que j'ai déjà vu des comportements pour lesquels je ne
m'étais pas levé et qui étaient franchement très...
Le
Président : Merci. Une chose certaine, une chose certaine, moi,
de toute façon, je regardais le chef de l'opposition et je voudrais
entendre le chef de l'opposition, sa question.
Des voix :
...
Le
Président : Non, on n'était pas à zéro. On était... déjà
20 secondes de passées sur 1 min 30 s. Alors, allez-y, M.
le chef de l'opposition.
M. Lisée :
Le premier ministre a, dans une déclaration, dit : « Je n'ai pas mis dans
le budget la garantie de prêt parce que ça pourrait être retenu contre
nous par les Américains», donnant ainsi un argument aux Américains, disant : Le premier ministre lui-même laisse
entendre qu'une garantie de prêt serait illégale, alors que ce n'est pas le
cas.
Alors,
j'aimerais que le premier ministre puisse dire aujourd'hui qu'il a dépassé sa
pensée, qu'il ne voulait pas dire que
le mettre dans le budget poserait un problème légal pour essayer de rétablir le
rapport de force qu'il vient d'affaiblir de façon, j'espère,
inadvertante.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Bien, ça va me permettre, M. le Président, de façon très respectueuse, hein, de dire qu'à mon avis, à mon avis, le chef de l'opposition officielle fait là une erreur très importante,
justement. Dans Le Quotidien, ce matin, d'ailleurs,
il y a des gens du milieu forestier, des gens du milieu syndical qui comprennent
très bien et appuient ce que j'ai dit, parce que tout
le monde sait très bien que tout ce qu'on dit à la radio, à la télévision, ce
qui est écrit dans les journaux en français,
ça va être traduit, est analysé dans les moindres détails par le Département
du commerce américain et les lobbys forestiers américains.
Alors, nous,
on dit et on répète : Nous allons soutenir notre industrie
forestière. Et, quand je dis «l'industrie», je parle des travailleurs et des familles. On va soutenir notre industrie
forestière jusqu'au bout, par tous les moyens à notre disposition, M. le
Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
J'ai dans les mains un extrait du budget libéral de 2006, de Michel Audet, qui
inscrivait une enveloppe de près de 425 millions de garantie de
prêt dans le budget. Ça n'a jamais été utilisé comme un argument par le lobby américain et ça ne l'aurait pas été si le premier
ministre n'était pas allé dire que faire ça, ce serait dessiner une cible, et
ça pourrait être déclaré illégal.
Alors, est-ce qu'il peut rétablir aujourd'hui,
pour notre crédibilité, que c'est tout à fait correct d'aider nos...
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors,
justement, ça a été utilisé, je voudrais que le collègue m'entende, justement
ça a été utilisé contre nous.
Alors, M. le
Président, on a les moyens, on a les moyens, je veux parler aux travailleurs
forestiers, on a les moyens de soutenir notre industrie jusqu'au bout et
par tous les moyens à notre disposition.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Nous avons parlé à des experts, depuis hier, qui nous disent qu'ils ne savent
pas d'où ça sort, ce que le premier ministre a dit, et qu'au contraire
la pire chose à faire, ça aurait été de dire, comme il vient de le dire, que ça
pourrait être considéré comme une
subvention, alors que c'est une garantie de prêt. Alors, le premier ministre,
là, est en train de donner aux
avocats américains un argument qu'ils n'avaient pas et il est en train de nuire
à notre industrie forestière. C'est extrêmement dommageable, ce qu'il
fait.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Je pense que
notre collègue, qui a relativement peu de familiarité avec les régions
forestières du Québec également, M. le Président, devrait...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M.
Couillard : ...devrait
s'informer un peu plus quant à la gravité de la situation. Et je le dis de
façon amicale également : S'il veut un briefing sur la façon dont les
Américains s'entendent pour blâmer et donner des choses inexactes sur notre régime forestier, ça nous fera plaisir
de le faire. Par exemple, est-ce
qu'il sait que maintenant
l'argument, ce n'est même plus les
subventions ou les garanties de prêt, c'est le fait même que la forêt québécoise
est exploitée sur une terre publique?
On est rendus à ce niveau-là. Alors, c'est un enjeu excessivement sérieux. Et on sait, d'autre part, M. le Président, que
les modèles désirés par notre industrie...
Le Président : En terminant.
M.
Couillard : ...et ceux de Colombie-Britannique sont différents et divergents, et nous allons veiller au grain.
Le Président : Principale, M.
le député de Sanguinet.
Salaires
des dirigeants de Bombardier inc.
M. Alain Therrien
M.
Therrien : M. le Président, on le sait, les Québécois ont
financé largement la relance de Bombardier dans les dernières années. 1,5 milliard ont été
offerts, par la Caisse de dépôt, dans le secteur du transport.
1,3 milliard a été offert par ce
gouvernement, sans aucune garantie, dans la série C. Qu'est-ce que les
Québécois ont récolté de ces investissements-là? 4 000 pertes d'emplois depuis deux ans, M. le Président. Et on
apprenait, aujourd'hui, que les dirigeants se sont offert une augmentation de salaire d'à peu près
50 %. Je vous cite en exemples : le salaire de Pierre Beaudoin,
qui est président du C.A., passe de
3,8 millions à 5,25 millions de dollars US; le P.D.G. passe de
6,5 millions à 9,4 millions de dollars US.
Des
milliers d'anciens travailleurs de Bombardier qui ont perdu leurs emplois se
sont réveillés, ce matin, avec cette nouvelle-là. Comment la ministre de
l'Économie peut-elle expliquer à ces milliers de travailleurs qu'après avoir obtenu plus de 2 milliards du gouvernement et
de la Caisse de dépôt Bombardier... les patrons qui les ont congédiés ont
eu presque 50 % d'augmentation de salaire?
Le Président :
Mme la ministre de l'Économie.
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : Merci, M. le Président. Alors, pour répondre à la question
de mon collègue : Si j'étais l'entreprise aujourd'hui, si j'étais dans les souliers de l'entreprise,
effectivement, je me questionnerais sur le message que j'envoie à la population. Puis, si je me place dans les
souliers des travailleurs puis de la population québécoise qui est choquée
aujourd'hui, je peux les comprendre.
Cela
dit, M. le Président, nous avons décidé d'investir dans la CSeries. Pourquoi
nous avons décidé d'investir dans la
CSeries? Parce que c'est la locomotive, c'est la locomotive de l'innovation
dans le secteur de l'aérospatiale et, de manière générale, au Canada. Aujourd'hui, quand on parle de la CSeries,
c'est 370 commandes fermes. Pas plus tard que ce mois-ci, deux événements importants pour la CSeries : la CSeries
a reçu un prix pour la qualité de son innovation par l'Aviation Week, de un. De deux, M. le
Président, à l'aéroport de Londres maintenant, le CSeries peut se poser au
centre. Alors, il y a toute la technologie qui est vraiment valorisée.
Nous,
ce sur quoi nous comptons, c'est vraiment la croissance économique,
l'innovation, et c'est ce qui va faire la différence. Et c'est pour ça
que nous avons investi dans la CSeries, M. le Président. Merci.
• (10 h 20) •
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M.
Therrien : Elle les comprend, M. le Président, mais on irait
plus loin. Michel Nadeau, expert en gouvernance des sociétés — je vais
vous le citer : «Le C.A. est complètement déconnecté de la réalité, de son
milieu, qui a fait face à de grosses pertes d'emplois. "Come
on", serrez-vous la ceinture un peu!»
Il
n'y a pas juste de dire qu'on les comprend, il aurait fallu que vous agissiez.
Est-ce que vous avez donné votre aval
à ce genre d'augmentation de salaire de ces dirigeants-là? Est-ce qu'on vous
l'a demandé? 1,3 milliard, là, ça vous donne le droit d'intervenir,
Mme la ministre.
Le Président :
Mme la ministre de l'Économie.
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : Merci, M. le Président. La première chose que j'aimerais
dire, c'est que, justement, nous n'avons pas à donner notre aval, et vous savez pourquoi? Parce que c'est la
société mère. Nous avons décidé d'investir dans le CSeries. Mais, encore une fois, je peux comprendre
la réaction des travailleurs. Mais il faut se rappeler pourquoi nous
avons fait cet investissement : c'est parce qu'il y a 40 000 emplois
en jeu dans le secteur de l'aérospatiale. Nous l'avons fait parce que la
croissance du Québec, c'est les travailleurs, c'est les PME qui oeuvrent dans
le domaine de l'aérospatiale et c'est pour
ça que nous avons fait ce choix, qui est salué, en passant, partout. Partout
sur la planète, ce choix a été souligné.
Alors,
nous, nous allons continuer à miser sur l'innovation. Vous avez vu le budget,
c'est plus de 800 millions de
dollars qui vont être accordés dans le domaine de l'innovation. Et nous allons
continuer à faire en sorte que
le Québec brille à l'international...
Le Président :
En terminant.
Mme Anglade :
...et ici.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M.
Therrien :
M. le Président, elle ne répond pas du tout, du tout à la question. Les faits
sont têtus. Il y a plus de
2 milliards d'argent des Québécois qui ont été mis là-dedans pour sauver
Bombardier. Vous avez mis 1,3 milliard, vous êtes de mauvais négociateurs. Il y a des emplois
qui sont partis malgré tout. Jamais, vous ne vous êtes jamais assis pour
exiger une protection des travailleurs de
cette entreprise-là. Et là vous ne faites rien contre cette augmentation
indécente.
Vous dites
que vous êtes choqués, bien, prouvez-le. Et puis je vous le dis, là :
Sérieusement, il est temps que vous mettiez vos culottes et que vous
parliez à Bombardier, les mettre au pas.
Le Président :
Bon, bon, bon! M. le député, je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence.
Mme la ministre de l'Économie.
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : M. le Président, j'ai déjà commenté sur le fait que
j'invitais l'entreprise à réfléchir, mais je vais inviter mon collègue
de l'opposition.
Vous savez,
ça peut sembler, M. le Président, très viril de crier dans cette Assemblée,
mais je vais vous inviter à réfléchir
sur une citation. Je vais vous donner un peu de poésie, hein, un peu de poésie.
Félix Leclerc disait : L'homme fort
ne montre pas ses muscles. «L'homme fort cache ses muscles. C'est le coq qu'on
entend crier...» J'aimerais qu'ils réfléchissent, dans l'opposition, à
cette citation.
Le Président : M. le chef du
deuxième groupe d'opposition, en principale.
Rôle de M. Marc-Yvan Côté dans l'organisation
de la course à la direction du Parti libéral
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, le premier ministre continue de dire que Marc-Yvan Côté n'a
pas été impliqué dans sa course à la direction du Parti libéral. Puis, on a
tous remarqué, là, hein, ses conseillers lui ont dit : Répète : Aucun
rôle, aucun mandat, aucune autorisation.
Ce que ça
veut dire, ça, M. le Président, c'est que Marc-Yvan Côté n'avait pas de rôle
officiel. Mais il y a des courriels qui prouvent qu'il avait un rôle
sûrement dans l'ombre.
Le 22
septembre 2012, le vice-président de Premier Tech, Yves Goudreau, écrit à
Marc-Yvan Côté, et je le cite : «Claire a reçu un appel. Elle va
garantir les 24 délégués [...] pour lui», pour voter pour le premier
ministre. Donc, Marc-Yvan Côté était au courant du nombre de délégués qui
iraient voter pour le premier ministre.
On sait
aussi, M. le Président, que le président de la campagne, c'était le député de
Louis-Hébert. On sait aussi que l'organisateur en chef, hein, qui a reçu
un beau cadeau, est maintenant le whip du Parti libéral.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il que
lui, le député de Louis-Hébert et le whip viennent en commission parlementaire
puis qu'on sache enfin toute la vérité? Les Québécois ont le droit de savoir.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : S'il a entendu ma réponse sur la commission
parlementaire, je ne la répéterai pas, ce serait la même réponse. Puis je vais répéter effectivement que
M. Côté n'avait aucun mandat pour faire quoi que ce soit dans
l'organisation, je le lui ai communiqué
moi-même, je l'ai communiqué à mon organisation. Il a cité quelques noms. Ils
étaient tous au courant et s'en souviennent très bien, également, de ça.
Mais là je
suis un peu surpris de ses propos parce que ce qu'il me dit, c'est que la
bénévole qui s'occupait de ma course dans ce comté-là était en charge de
trouver 24 délégués. Allo! C'est de même que ça marche, le système des délégués, et ce qui fait, en passant, qu'on a
décidé d'abandonner, d'abandonner ce système-là pour passer à un système
de vote universel pour les membres, pondéré
selon les circonscriptions, avec le maintien de l'impact de notre commission
jeunesse. Alors, je ne comprends pas trop où s'en va le collègue.
Mais je vais répéter : aucun rôle, aucun
mandat, aucune organisation.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
La cassette. M. le Président, Marc-Yvan Côté était au courant qu'il y avait
24 délégués qui voteraient pour
le premier ministre, Marc-Yvan Côté. Donc, de deux choses l'une : ou le
premier ministre le sait, ou le député de Louis-Hébert le sait, ou le
whip le savait. À moins que le premier ministre disait : Je ne veux
surtout pas le savoir, dites-moi-le pas, là, hein? Marc-Yvan Côté fait des
magouilles encore au Parti libéral, dites-moi-le pas.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, M. le
Président, chacun de nous, des candidats, puis je suis certain que mon collègue
a eu les mêmes expériences, on a
appelé personnellement quasiment tous les bénévoles engagés dans tous les
comtés pour les convaincre de
s'engager avec nous. C'est comme ça que ça marche, regarde donc ça, une course
à la direction avec un système de délégués.
Évidemment, évidemment, chez eux, ça ne change
jamais parce que c'est le parti d'un homme, ça fait qu'il n'y aura pas de course à la direction, du moins
pour l'instant, alors difficile de savoir de quoi on parle. Maintenant, il en a
peut-être connu dans d'autres partis, il pourrait peut-être s'y référer
également.
Mais je vais
lui répéter, M. le Président, ce que j'ai dit, à toute la population
également : M. Côté n'a joué aucun rôle dans l'organisation de
ma campagne à la direction, il n'avait aucun mandat pour s'impliquer, et c'est
la vérité.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, le problème, ce n'est pas que le premier ministre puis le
président du Conseil du trésor aient
fait des appels pour aller chercher des délégués. Le problème, c'est que
Marc-Yvan Côté, celui qui a été banni à
vie du Parti libéral, celui qui est accusé actuellement de corruption, il était
au courant des délégués qui voteraient pour lui. Moi, je serais choqué,
à la place du président du Conseil du trésor, je peux vous dire ça, là.
Mais pourquoi
le premier ministre refuse-t-il la commission parlementaire? S'il n'a rien à se
reprocher, s'il n'a rien à se reprocher, pourquoi...
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : C'est très
simple. D'abord, je dis la vérité ici, et c'est l'information qui est la mienne. Deuxièmement,
si j'entends le ton du collègue, autant
avant la période des questions
qu'aujourd'hui, il est clair dans quelle sorte de cirque, M. le Président, on se dirigerait avec une
commission parlementaire. C'est ce qu'ils veulent. Ils ne veulent surtout pas
parler du budget, ils ne veulent surtout pas parler de l'économie.
En passant,
lui qui aime les comparaisons, ce matin, on apprend que la croissance réelle du
Québec en 2016 est de 2 %, plus
que le Canada, plus que les États-Unis. C'est un grand succès. Les entreprises,
tout le monde y a participé, et les politiques de notre gouvernement ont
fait en sorte que ça se passe...
Le Président : Principale, M.
le député de La Peltrie.
Participation de M. Marc-Yvan Côté à l'organisation
de la course à la direction du Parti libéral
M. Éric Caire
M.
Caire :
M. le Président, dans le livre d'Alec Castonguay, qui relate la course au
leadership du premier ministre, on peut lire ceci : «Début
novembre, l'organisation est en place. [Le whip en chef du gouvernement]
convoque discrètement une réunion spéciale avec "des vieux de la vieille". "Une
rencontre de sages", [dit-il] en riant. Autour de la table s'agglutinent d'anciens organisateurs qui ont vécu [la course des délégués
de 1970, 1983] au PLQ, et d'autres, [au Parti libéral fédéral en 2006]. Les
vétérans Raymond Garneau, Ronald Poupart, Serge Rémillard y sont. D'autres apparatchiks aussi, dont [le
whip en chef du gouvernement] préfère taire les noms.»
Est-ce que le nom de Marc-Yvan Côté fait partie
des noms que vous préférez taire?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Pierre Moreau
M. Moreau : Bien,
M. le Président, une course au leadership, je sais qu'à la CAQ ce n'est pas une
tradition, on préfère agir de façon
différente. Ce que j'ai entendu ce matin, c'est le premier ministre dire que
Marc-Yvan Côté n'a non seulement joué
aucun rôle dans sa campagne, mais qu'il l'avait spécifiquement rencontré pour
lui dire qu'il ne le souhaitait pas, ce qui était une chose tout à fait
prudente à faire.
En ce qui me concerne, M. le Président, si
d'ailleurs, dans cet article, on veut prêter quelque influence que ce soit à Marc-Yvan Côté, je pense qu'il a manqué son
coup. Il souhaitait écarter M. Johnson, l'ex-premier ministre, pour lequel j'ai le plus grand respect; celui-ci a
dirigé la campagne nationale en 2014. Il souhaitait que je sois chef de
l'opposition, je ne me souviens pas
d'avoir occupé la fonction. Sur l'influence de M. Marc-Yvan Côté, je pense, et
au parti et dans la course, les choses sont claires, il n'a joué aucun rôle, il ne continue
à jouer aucun rôle, et, en ce qui me concerne, je trouve que c'est une
bien bonne chose.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire :
M. le Président, la corruption non plus, à la CAQ, ce n'est pas une tradition,
M. le Président.
Josée
Lévesque, du bureau du premier ministre, souhaitait parler à Marc-Yvan Côté. Ce
matin, elle dit : Bien, je ne me
souviens pas; non, je ne me souviens pas qu'on ait voulu lui parler. Plus tard,
comme le bon vin, la version a évolué, et là elle voulait lui parler,
mais pas de politique, ah non, pas de politique.
Pourquoi
le premier ministre se sert de sa majorité pour nous empêcher de poser des
questions à Mme Lévesque?
• (10 h 30) •
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Pierre Moreau
M.
Moreau : M. le Président, ce qui est une tradition à la CAQ,
c'est la culpabilité par association, et peu importe ce que le premier ministre peut dire, peu importe
ce que qui que ce soit ici puisse dire, la CAQ continuera toujours d'essayer
de transformer l'Assemblée nationale en tribunal. Et, précisément avec le ton
qui est utilisé, imaginez le cirque qu'on souhaiterait
faire en transformant une commission parlementaire avec le député de
La Peltrie, avec le chef du deuxième groupe d'opposition et même avec le chef de l'opposition officielle. Ce
que l'on cherche, M. le Président, ce n'est pas la vérité, c'est à
ternir des réputations...
Le Président :
En terminant.
M. Moreau :
...et c'est exactement ce à quoi on va s'opposer. M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire : Lise Grondin, qu'on connaît bien ici, M. le
Président, militante libérale de la première heure, a écrit à Marc-Yvan Côté : «...reste avec nous,
on va avoir besoin de toi. Amitiés. [Lise.]» Culpabilité par association, oui.
À la CAQ, ce qu'on veut, c'est la
vérité. Puis, si au Parti libéral la vérité avait quelque importance, le
premier ministre ne se servirait pas
de sa majorité pour empêcher une commission parlementaire de faire toute la
lumière sur cette histoire-là.
Allez-vous le faire,
oui ou non?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Pierre Moreau
M. Moreau :
M. le Président, si véritablement il y a une inquiétude sur le rôle qu'a pu
jouer Mme Grondin, pour quelle
raison est-ce que le député de La Peltrie ne l'appelle pas directement?
Qu'il le lui demande. Et, à ce moment-là, s'il apprend des choses qui relèvent, par exemple, d'une inconduite, qui
relèvent, par exemple, d'un acte qui est reprochable, qu'il fasse les plaintes qui s'appliquent.
L'Assemblée nationale, M. le Président, ce n'est pas un tribunal. Et Dieu nous
garde, nous ne transformerons jamais
l'Assemblée nationale en tribunal, particulièrement pas avec des procureurs
comme serait celui qui est le député de La Peltrie aujourd'hui.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Rémunération des médecins
Mme Nicole Léger
Mme Léger :
Merci, M. le Président. Le gouvernement a consenti aux médecins cette année une
généreuse hausse salariale de
419 millions, le quart de la hausse du budget de la santé. Grâce au
gouvernement libéral, chaque année des médecins
célèbrent deux fois Noël : le 25 décembre et le jour du budget.
Donner des cadeaux aux médecins, c'est basé, dans le fond, sur une prémisse du gouvernement : les médecins
québécois gagneraient toujours moins que la moyenne canadienne. Le problème, c'est que cette prémisse
est inexacte. Le budget du ministre des Finances est même catégorique, les médecins se portent très bien. Voici le beau
graphique du budget qui le démontre. Le ministre de la Santé, qui a compris
que ça remettait en question le bien-fondé
des milliards donnés aux médecins, est sorti en mêlée de presse pour dire que
les chiffres de son collègue des Finances étaient incomplets et biaisés.
Alors, ma question, je ne
sais pas si je dois l'adresser au ministre des Finances ou au ministre de la
Santé : Est-ce que les médecins
québécois sont moins bien payés aujourd'hui que dans le reste du Canada? Qui a
raison, le ministre des Finances ou le ministre de la Santé?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
Alors, ça me permet d'avoir l'occasion de rappeler certains souvenirs qui vont
être douloureux pour l'opposition officielle, en commençant par rappeler à l'opposition officielle que la plus haute augmentation de rémunération des médecins, les deux groupes, de l'histoire de la RAMQ a été donnée
par le Parti québécois en 2013. Peut-être que c'est une des raisons pour lesquelles ils nous ont mis dans le déficit qu'on a
relevé, M. le Président. Évidemment, quand on réagit de cette façon-là, c'est parce
que ça génère un inconfort. Vous avez bien raison d'être inconfortables.
Ceci dit, M. le Président, j'ai dit que, dans le budget, il
y avait un tableau qui est imprécis. Certainement qu'il est imprécis parce que, si les données étaient complètes,
comme on a proposé de les compléter actuellement dans la démarche qui est dans le budget avec les médecins
et qu'on comparait la production entre les autres médecins du Canada,
ce qui est la chose à laquelle je les ai
invités le 31 octobre dernier, bien, les médecins vont peut-être
constater que c'est plus à l'avantage
du gouvernement que des médecins. Alors, le Parti québécois, en se levant et posant ces questions-là aujourd'hui, fait la démonstration
qu'ils ne connaissent pas grand-chose...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...dans le milieu
de la santé.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Mme Nicole Léger
Mme Léger : Vous n'étiez pas le négociateur à cette époque?
Les milliards consentis aux médecins, c'était non seulement une erreur du point de vue de la capacité de
payer des Québécois, mais, au même moment où le Québec
augmentait la rémunération des médecins en mettant à mal les budgets des
soins et services, les autres provinces faisaient l'inverse et baissaient leurs salaires. Mais le
pire, c'est qu'avec sa déclaration le ministre
de la Santé nuit au principal levier
de son collègue président du Conseil du trésor, qui sera chargé de la négociation
des médecins.
Comment se sent le président du Conseil du
trésor de voir son collègue ministre torpiller sa position de...
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Pierre Moreau
M. Moreau : S'il y
a quelqu'un qui tente de
torpiller la position de négociation, c'est bien l'opposition officielle, M. le
Président, parce que
la tradition, et ce que l'on fait, nous, c'est qu'on ne négocie pas sur la
place publique, je l'ai dit depuis le
début de cette situation-là. Et ce que l'on cherche à faire, c'est de nous
assurer d'un équilibre entre la rémunération
des médecins et les soins qui sont offerts
aux bénéficiaires du réseau de la
santé. Les négociations sont en cours, l'atmosphère à la table de négociation est bonne, les discussions
progressent, et je ne laisserai pas la période de questions se transformer
en un obstacle à continuer sur cette voie de
négociation. Alors, si vous avez un intérêt à ce que ça aboutisse, si vous avez
à coeur l'intérêt des Québécois comme vous dites l'avoir — et je
vous crois — vous
allez cesser ce genre de question.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Mme Nicole Léger
Mme Léger : Votre obstacle, M. le Président, c'est le ministre de la Santé. C'est sûr qu'avec 419 millions consentis aux médecins cette année on voit bien que les priorités sont encore là
où ces médecins qui nous gouvernent les ont mises. Les plus grands gagnants du
budget, ce sont les médecins. C'est surtout odieux lorsqu'on
voit tout le mal qui a été causé par
ce gouvernement dans les soins et services de santé depuis trois
ans. Le pire, c'est que toute l'approche du gouvernement est basée sur des faits qui ne sont même pas
corrects.
Est-ce que le ministre des Finances peut
concéder que l'entente avec les médecins était une erreur?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Pierre Moreau
M. Moreau :
M. le Président, l'entente qui a été consentie avec les médecins est notamment
basée sur l'intérêt d'un rattrapage dans la rémunération des médecins
avec les autres provinces canadiennes, c'est l'intention qui est derrière le consentement
qui a été donné. Ça fait exactement l'objet de la négociation entre les
médecins et le gouvernement du Québec.
Et
je rappelle que les seuls paramètres qui nous guident sont d'établir un
équilibre entre les soins aux patients et la rémunération des médecins, qui, que l'opposition le veuille ou non, sont
ceux qui dispensent les services dans le système de santé. C'est dans cette perspective que nous négocions, et je n'ai
pas de raison de penser que nous ne serons pas en mesure de mener à bien
cette négociation, M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le député de Mercier.
Financement du Parti libéral
du Québec
M. Amir Khadir
M. Khadir :
Merci, M. le Président. Je comprends le malaise du premier ministre, je
comprends le malaise de son président
du Conseil du trésor devant les révélations d'aujourd'hui sur Marc-Yvan Côté,
mais, malheureusement, les manoeuvres
occultes, les influences dans l'ombre, c'est un cancer, malheureusement, qui
ronge le Parti libéral depuis très longtemps.
Je sais qu'il y a encore des organes sains, il y a plusieurs personnes, du côté
libéral, qui veulent lutter contre ça, mais ce cancer-là a des
métastases partout, le problème n'est pas réglé.
On
a des révélations qui portent à croire que Marc-Yvan Côté est au chef libéral
actuel ce que Marc Bibeau était à Jean
Charest. Et je le dis dans le sens suivant, c'est sûr que ça ne peut pas opérer
comme à l'époque de Charest. On l'a révélé,
il y a eu une commission d'enquête, c'est sûr qu'il faut un pare-feu.
Maintenant, il y a des responsabilités que le premier ministre a.
Qu'est-ce qu'il
entend faire comme geste solennel pour, une fois pour toutes, tourner la page?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Bien, écoutez, je pense qu'il a entendu, mon collègue, ma réponse de
tantôt, je ne répéterai pas les... sur la question de M. Côté, absence
de mandat, absence d'autorisation, il l'a bien entendu.
Maintenant,
une des choses, une des choses qu'on voulait faire, M. le Président, les trois
candidats, lorsque nous avons
entrepris, chacun, ce périple de la course à la direction, c'était justement de
moderniser le Parti libéral du Québec sous
tous les angles avec l'actif extraordinaire que représente notre commission
jeunesse. Alors, une des premières choses qu'on a voulu faire, entre autres, c'est s'assurer qu'on avait un code
d'éthique, au Parti libéral du Québec, qui est maintenant en place. Et, à ce que je sache, aujourd'hui
encore nous sommes le seul parti politique ici à s'être doté d'un code
d'éthique.
Nous
avons également décidé d'abandonner le système, lors des courses à la direction...
Il y en aura une à Québec solidaire,
je pense qu'eux aussi ont le vote universel des membres, si je ne m'abuse. Mais
nous avons décidé d'abandonner le
système des délégués ou des «slates» de délégués — excusez-moi pour l'anglicisme — de façon à le rendre encore plus
démocratique et... en fait, beaucoup plus démocratique.
Et il y a d'autres modifications pour démocratiser la vie politique. Je fais actuellement une tournée du Québec où on a des colloques avec nos militants, c'est extraordinaire. J'ai commencé en Outaouais, je vais finir en Gapésie au début mai. On parle de quoi? On parle de
150 ans d'une grande institution démocratique qu'est notre parti, mais on parle surtout des régions et de leurs priorités et de ce
que nos militants veulent avoir dans la plateforme électorale de 2018. Alors,
voici ce qu'on est en train de faire, je suis persuadé que mon collègue appuie
ce genre de changements.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Mercier.
M. Amir Khadir
M.
Khadir : Oui. Mais, de toute évidence, tout ça n'a pas suffi et ne suffira pas, là. Regardez, il n'y a
pas une saison, il n'y a
pas presque un mois qui passe sans qu'il
n'y ait pas un scandale d'une
quelconque nature qui entache le Parti libéral, quelles que soient les
intentions de l'autre côté.
Le problème, par exemple, malgré tout ce
que vient de dire le premier ministre, il y
aura toujours Pietro Perrino
qui est au sein du gouvernement. Il y a Daniel Johnson qui opère encore dans l'ombre, qui
obtient d'importants avantages pour Bombardier. Qu'est-ce que le gouvernement,
qu'est-ce que le premier ministre, le chef actuel, compte faire de...
Le Président :
M. le premier ministre? M. le président du Conseil du trésor.
M. Pierre Moreau
M.
Moreau : M. le Président, quand j'entends des allégations contre M. Daniel Johnson, qui a
été premier ministre du Québec,
j'invite le député à aller à l'extérieur de la Chambre et faire ce genre
d'accusation là. C'est tout à fait inapproprié,
c'est inélégant, c'est incorrect, c'est injuste envers une personne qui est
honorable et qui a été premier ministre de tous les Québécois. Alors, s'il souhaite faire un procès d'intention,
là, qu'il mette ses gants de boxe, qu'il sorte de la Chambre et qu'il aille répéter devant les médias
ce qu'il vient de dire à l'égard de Daniel Johnson, un ancien premier
ministre...
Le Président :
En terminant.
M. Moreau : ...qui ne mérite
pas la boue qui est lancée aujourd'hui, M. le Président.
• (10 h 40) •
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Mercier.
M. Amir Khadir
M. Khadir :
Les gens du milieu d'affaires qui exercent les influences les plus importantes
sur les décisions des gouvernements
occidentaux sont des gens souvent très honorables, ils ont des cravates, ils
travaillent pour les plus grandes corporations.
M. Daniel Johnson travaille pour un cabinet d'avocats qui a les plus gros
contrats... Ses plus gros contrats sont
dans le domaine du pétrole — du pétrole de l'Alberta — et de Bombardier. Donc, il faut une
séparation entre l'influence de M. Johnson, et le gouvernement
actuel, et les processus d'élection de...
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Pierre Moreau
M. Moreau :
M. le Président, il est membre d'un parti dont un des candidats à une élection
partielle a indiqué que tous les gens
ici, dans cette salle, au cours des 30 dernières années, ont trahi le
Québec. La chose que vous devriez faire,
c'est de vous excuser auprès de ceux qui ont consacré leur vie au public, qui
ont consacré leur vie au développement économique
du Québec, des deux côtés de la Chambre, et que les représentants de votre
parti insultent au plus haut point. M. le Président, on ne mérite pas ce
genre de discours là ici.
Le Président : Principale, M.
le député d'Arthabaska.
Rémunération des dirigeants de Bombardier inc.
M. Éric Lefebvre
M.
Lefebvre : Merci, M. le Président. Hier, j'ai appris, comme tout le monde, que les dirigeants de Bombardier se sont versé des bonis de plusieurs millions de dollars. Ce matin, le premier ministre nous dit que le gouvernement a investi dans la série C. C'est
drôle, quand je vois la série C, moi, je vois le nom de Bombardier. Les Québécois
ont mis 3,3 milliards : 1,3 milliard de la part du gouvernement,
2 milliards de la Caisse de dépôt. Avec ces investissements-là, on peut commencer à parler de partenaires
d'affaires, d'associés. Dans les faits, tous les Québécois, maintenant, sont
des partenaires d'affaires de
Bombardier depuis qu'on a mis 3,3 milliards. Hier, on apprend que les dirigeants
de Bombardier, qui ont presque
conduit l'entreprise à la faillite, se donnent des bonis de plusieurs millions
de dollars avec l'argent des Québécois.
Est-ce que le
premier ministre peut se lever ce matin, regarder les Québécois dans les yeux
et leur dire que ce sont des bonis qui sont acceptables?
Le Président : Mme la
ministre de l'Économie.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : M. le Président,
encore une fois, j'ai également regardé les journaux puis j'ai regardé la
réaction des Québécois puis la réaction des travailleurs. Je peux comprendre la
réaction des gens qui sont choqués aujourd'hui de voir ça. Je peux la
comprendre, M. le Président.
Ce qu'il faut faire maintenant, c'est de
regarder ce que le gouvernement du Québec a fait pour la croissance économique.
On a décidé d'investir dans la CSeries. Pas dans la compagnie mère, dans la
CSeries. Pourquoi? Parce que c'est la
locomotive de l'innovation. C'est la locomotive de l'innovation pour le Canada,
pour le secteur de l'aérospatiale ici, au Québec, et pour les
40 000 personnes qui travaillent dans ce secteur-là. 40 000
personnes, 200 entreprises qui travaillent.
Et ce que nous voulons, M. le Président, c'est de nous assurer que ce modèle
d'innovation là continue à grandir au Québec. C'est pour ça que nous
avons fait ce choix-là, encore une fois, qui a été salué de partout.
Est-ce que je
peux comprendre les Québécois? Oui, je peux les comprendre aujourd'hui d'être
choqués. Mais, encore une fois, nous
avons fait le choix de la CSeries, et ce qui nous importe d'abord et avant
tout, ce sont les emplois, les 40 000 emplois au Québec.
Merci, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député d'Arthabaska.
M. Éric Lefebvre
M. Lefebvre : Merci, M. le
Président. Hier, on a appris que les dirigeants de Bombardier se sont donné des
augmentations de 48 % à 93 %. Ce sont des bonis obtenus grâce à
l'argent des Québécois et des Québécoises. Le gouvernement libéral a donné à Bombardier
1,3 milliard, et, pour fêter ça, les dirigeants se donnent des bonis qui
sont inacceptables.
Pendant
ce temps-là, qu'est-ce que les Québécois ont reçu au budget? 1 $, 1 $
par semaine comme boni, M. le Président. Un petit dollar par semaine,
c'est le boni des Québécois.
Comment le premier
ministre peut-il être d'accord avec une telle décision?
Le Président :
Mme la ministre de l'Économie.
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : Je ne sais pas si mon collègue de l'opposition doit revoir
les mathématiques, mais, pour avoir lu le budget, c'était 510 $ par
famille que les Québécois recevaient.
Cela
dit, M. le Président, encore une fois, je peux comprendre la réaction. Nous
avons décidé d'investir dans le plus
grand projet d'innovation au Canada en investissant dans la CSeries, nous avons fait le choix de l'avenir. Pendant
que tous les partis d'opposition décriaient le choix du Québec, nous
avons décidé d'investir dans la CSeries, qui, aujourd'hui, est reconnue
à travers le monde comme, dans sa catégorie, le meilleur avion de sa catégorie.
Alors, je pense que
nous avons vraiment agi dans les intérêts du Québec. Merci, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député d'Arthabaska.
M. Éric Lefebvre
M.
Lefebvre : M. le Président, dans une entreprise, on donne des bonis à
des dirigeants lorsqu'ils font des résultats exceptionnels. M. le Président, le gouvernement est passif et regarde
passer la parade. MM. Bellemare et Beaudoin ont conduit Bombardier au
bord de la faillite et, pour se récompenser, vont avoir 12 millions de
bonis. 12 millions, M. le Président. Je
suis persuadé, ici, que les 125 élus ont reçu des courriels, des textos, des
appels de gens qui sont outrés de ce qui s'est passé avec les bonis de
Bombardier.
Qu'est-ce que le
premier ministre compte faire avec ces bonis qui sont accordés à...
Le Président :
Mme la ministre de l'Économie.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, encore une fois, ce matin, je l'ai fait... Si j'étais la
compagnie, si j'étais Bombardier, je
réfléchirais au message que j'envoie à la population aujourd'hui. Et, encore
une fois, je peux comprendre que les gens soient mécontents et choqués.
Cela
dit, quel choix nous avons fait? Nous avons fait un choix, d'abord et avant
tout, pour les emplois au Québec. Nous avons fait un choix pour les
200 entreprises du Québec qui évoluent dans le secteur de l'aéronautique.
Nous avons fait le choix de l'innovation.
Et, dans le dernier budget, je vous rappelle que c'est 830 millions que le
gouvernement du Québec investit dans
l'innovation. Pourquoi? Pour assurer la croissance économique. L'année passée,
2 % en termes de croissance
économique. C'est mieux que le reste du Canada et c'est mieux que les
États-Unis, M. le Président. Alors, c'est ce que nous allons continuer à
faire pour l'intérêt de l'ensemble des Québécois. Merci, M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le député de Rousseau.
Hausse du prix des baux de
villégiature et
des permis de chasse et de pêche
M. Nicolas Marceau
M.
Marceau : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, ce matin, je
porte la voix d'un citoyen de mon comté, M. Marc Blanchet, qui est un retraité de Saint-Hippolyte, possède, à
Saint-Hippolyte, donc, un petit camp de chasse décrit comme un abri sommaire, et il nous a écrit pour
nous demander de poser une question au ministre des Ressources naturelles
au sujet de la hausse drastique des baux de villégiature et des permis de
chasse.
Alors, il nous
dit — j'ouvre
les guillemets : «Je suis retraité, et ma rente est stable depuis nombre
d'années, mais les frais de toutes sortes grimpent en flèche, beaucoup plus que
l'inflation. Comment pouvez-vous expliquer que
le coût de mon bail soit passé de 288 $ à 380 $ en deux ans? Et c'est
sans compter l'augmentation du prix des permis, ce qui remet en question un des
seuls loisirs que je peux encore m'offrir. Est-ce que, pour votre gouvernement,
parce que je suis retraité, je dois
cesser mes activités de loisirs et rester à la maison en attendant la mort?» Je
ferme les guillemets.
Alors,
M. le Président, est-ce que le ministre peut nous dire pourquoi le gouvernement
a choisi... et répondre, là, à M. Blanchet pourquoi il a choisi de
restreindre l'accès aux activités fauniques et de villégiature pour nos aînés?
Le Président :
M. le ministre des Ressources naturelles.
M.
Pierre Arcand
M.
Arcand :
M. le Président, j'aimerais vous répondre de la façon suivante. Premièrement,
la question des baux de villégiature,
cette augmentation qui a été faite au cours des dernières années a été basée
sur une série d'analyses et, entre
autres, sur un rapport qui avait été fait à la fois par le Vérificateur
général, qui voulait absolument qu'il y ait un juste prix qui soit
absolument donné dans ces circonstances.
Alors,
comme vous le savez, dans certaines régions du Québec, il y a eu peu
d'augmentations et, dans d'autres régions,
il y a eu de plus fortes augmentations. Et, bien sûr, ces augmentations
arrivent toujours, en général, lorsqu'on se retrouve dans des régions qui sont près des grands centres urbains.
Alors, nous avons agi, encore une fois, avec une méthodologie qui est une méthodologie qui existe au Québec depuis de nombreuses
années. Et ce qui s'est passé, M. le Président,
c'est que les valeurs foncières ont augmenté de façon importante dans ce
domaine-là, puis il faut bien comprendre, cependant, que, pour ceux qui ont des chalets dans ces régions-là,
également la valeur de leur chalet augmente aussi...
Le Président :
En terminant.
M.
Arcand :
...dans ces circonstances-là, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.
M. Sylvain Roy
M. Roy : Merci,
M. le Président. Nous sommes face au gouvernement de la fermeture de la chasse au caribou, de l'interdiction de l'utilisation du poisson appât,
de l'augmentation importante des prix des permis de chasse et pêche et de
l'augmentation des baux de villégiature, qui, dans certains cas,
atteignent 530 %, et d'abris sommaires. Des centaines de citoyens
m'ont écrit pour dénoncer ces actions.
On vous offre la
chance de dire aux Québécois que vous ne voulez pas les sortir de la forêt en
reculant sur les augmentations drastiques que vous imposez aux citoyens.
• (10 h 50) •
Le Président :
M. le ministre des Forêts.
M. Luc Blanchette
M. Blanchette :
Écoutez, sur le dossier de la faune, on a vu au dernier budget, M. le Président,
des budgets intéressants et importants avec la participation de mon collègue du Conseil du trésor pour les agents de protection de la faune.
Les agents de protection de la faune faisaient partie également
de ces demandes-là pour mieux protéger et mieux appliquer la
réglementation.
Maintenant,
on va intervenir également sur d'autres aspects, sur les caribous
forestiers. La décision... et ce n'est pas
la première fois que je me lève sur les poissons appâts, les fameux menés, on a
agi avec responsabilité, avec l'intelligence de situation,
en fonction des experts qui ont fait les analyses. Mais maintenant
il faut absolument prendre les bonnes décisions, et on
rencontre les intervenants parce que c'est important de pouvoir les
rencontrer...
Le Président :
En terminant.
M. Blanchette :
...puis échanger avec eux autres. Merci...
Le Président :
Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la
rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre
de présentation, je vais céder la parole à M. le député de La Peltrie.
M.
Caire : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la
motion suivante conjointement avec le leader de l'opposition officielle,
la députée de Vachon et le député de Mercier :
«Qu'afin
de faire la lumière sur l'implication de Marc-Yvan Côté dans la course à la
chefferie du Parti libéral, la Commission
des institutions procède à l'audition
des personnes suivantes : Marc-Yvan Côté, le premier ministre du Québec, le whip en chef du gouvernement, Mme Josée
Levesque, Mme Lise Grondin, le député de Louis-Hébert, M. Yves
Goudreau, ainsi que toute autre personne que la commission jugera
pertinente d'entendre;
«Que
la durée maximale de l'exposé pour chacune de ces personnes soit de
30 minutes et que l'échange avec les membres de la commission parlementaire soit d'une durée maximale de 120 minutes,
partagées ainsi : 60 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 36 minutes pour l'opposition officielle et 24 minutes pour le deuxième groupe
d'opposition;
«Qu'une période de 12 minutes
soit prévue pour les remarques
préliminaires, réparties de la
manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant
le gouvernement, 3 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle
et 2 minutes 30 secondes pour le deuxième groupe d'opposition;
«Qu'une
période de 12 minutes soit prévue pour les remarques finales, partagées de
la même façon que pour les remarques préliminaires;
«Enfin, que cette
motion soit un ordre de l'Assemblée nationale.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M.
le député de La Peltrie. Y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion?
M. Tanguay :
Pas de consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Et, pour la prochaine motion sans préavis, je vais reconnaître M.
le ministre de la Culture et des Communications.
Saluer la mémoire de M. Benoît
Girard et de Mme Janine Sutto,
acteurs qui ont marqué le paysage culturel québécois
M.
Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec la députée de Taschereau, la députée d'Iberville, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Laurier-Dorion
et la députée de Vachon :
«Que
l'Assemblée nationale salue la mémoire de monsieur Benoît Girard et de
madame Janine Sutto, deux grands acteurs
qui ont marqué profondément le paysage culturel québécois et dont les
personnages ont touché les Québécoises et les Québécois pendant des
décennies;
«Qu'elle souligne
leur apport indispensable au développement de la culture québécoise;
«Qu'enfin, les
membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence en leur
mémoire.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M.
le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Nous proposons des interventions
d'une durée d'environ deux minutes
par intervenant et selon l'ordre suivant : le ministre de la Culture et
des Communications, suivi par les collègues de Taschereau, d'Iberville, Sainte-Marie—Saint-Jacques
et Vachon.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
leader adjoint. Je vais céder la parole à M. le ministre de la Culture
et des Communications.
M. Luc Fortin
M.
Fortin (Sherbrooke) : Merci, Mme la Présidente. Pendant plus de
60 ans, le comédien Benoît Girard a fait partie du paysage culturel
québécois. Tout au long de sa prolifique carrière, il a campé plusieurs rôles
au théâtre, à la télévision et au cinéma,
entre autres dans Le survenant, Symphorien, Peau de
banane, Lance et compte, Providence, et Les rescapés. Au cinéma, il a joué dans les films Félix et Meira, De père en
flic et Maurice Richard. Il a notamment joué les textes
de Marcel Dubé, un grand dramaturge qui nous a aussi quittés récemment.
Benoît Girard a incarné plus de 200 personnages dans sa carrière,
marquant ainsi à jamais le paysage culturel québécois.
Mme la Présidente, comme vous le savez, une grande dame de la télévision, du théâtre et
du cinéma nous a aussi quittés cette
semaine. Laissez-moi prendre quelques
instants pour souligner la brillante
carrière et la contribution majeure de Janine Sutto à la culture québécoise.
Cette
grande dame a marqué un chapitre de l'histoire culturelle québécoise
par son talent et sa longévité. Elle a joué des personnages près des gens, de
Molière à Michel Tremblay en passant, elle aussi, par Marcel Dubé. Le
public se souviendra de Mlle Lespérance,
du téléroman Symphorien. Pendant plus de 75 ans, Mme Sutto a
fait partie du quotidien des Québécoises et des Québécois. Tous se souviennent
affectueusement d'un de ses personnages, que ce soit Linda dans la Mort d'un commis voyageur, Prudence
Pothier dans Les belles histoires des pays d'en haut ou encore
Marie-Rose Séguin dans Poivre et sel.
Pour
son talent et son engagement, Janine Sutto a reçu de nombreuses
reconnaissances, dont les titres d'officier de l'Ordre du Canada en 1986, de chevalier de l'Ordre national du Québec
en 1998 et, plus récemment, le titre de compagne des arts et des lettres du Québec en 2016. Elle a également reçu le Prix
du gouverneur général pour les arts du spectacle et de la réalisation artistique en 2014. Sa
contribution inestimable à notre vie artistique s'est aussi traduite par la
formation de la relève et par son implication dans les activités de
jeunes compagnies de théâtre.
Mme
la Présidente, le Québec vient donc de perdre deux acteurs admirables et attachants,
et les Québécois ne les oublieront jamais. En mon nom personnel et au
nom du gouvernement du Québec, je tiens à offrir mes condoléances à leurs
familles et à leurs amis. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
ministre. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de
Taschereau.
Mme Agnès Maltais
Mme Maltais :
Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est évidemment avec beaucoup d'émotion que
ma formation politique et moi avons appris la disparition de Benoît
Girard et aussi celle de Janine Sutto.
Il faut se
rendre compte du nombre incroyable d'oeuvres auxquelles ils ont participé pour
voir à quel point ce sont des géants
du cinéma, de la télévision et du
théâtre. Et, en égrenant cette liste de chefs-d'oeuvre de culture populaire, on
comprend à la fois la perte immense que
représente leur disparition, mais on réalise surtout leur apport inestimable à
notre société et à son rayonnement.
De Benoît
Girard, je retiendrai ces mots : charme, délicatesse, élégance d'esprit.
La dernière fois que je l'ai vu, c'était dans Félix et Meira. Et
même on l'a vu dans Une galaxie près de chez nous.
Ils ont joué jusqu'à tout récemment. Janine
Sutto, femme libre par excellence. Quel modèle! On l'a appelée Notre-Dame-du-Théâtre avec raison. Je l'ai vue, la
dernière fois, sur la scène des Belles-soeurs. Elle jouait encore tout
récemment avec nous. Tous deux ont su recueillir l'amour profond du
public parce que tous deux étaient animés d'un amour
profond du jeu. Et nous nous souviendrons tous de les avoir vus ensemble dans Symphorien
avec le regretté Gilles Latulippe.
Mais pourquoi
cette disparition, ces deux disparitions nous affectent tant? Qu'est-ce qui cause tant d'émoi? Ce sont des
témoins et des acteurs de la transition d'une culture franco-française à une
culture et à une langue québécoise assumée parfaitement. Ça s'est passé,
dans le cas de Benoît Girard, dans Syncope, de René Gingras, où il a
décidé de devenir tout à coup un acteur
québécois. Ça s'est passé, pour Janine Sutto, dans Les belles-soeurs, de
Michel Tremblay, au Rideau vert, où
ça avait été amené par Mercedes Palomino et la regrettée Yvette Brind'Amour, où
elle a décidé de faire partie de ceux et celles qui porteraient cette
oeuvre.
Cet homme et
cette femme de théâtre, qui ont été de la génération qui a fondé et qui a jeté
les bases du théâtre, de la radio, du
cinéma, ils inventaient à chaque jour parce que ça n'existait pas avant eux.
Ils ont créé littéralement notre culture.
Pendant 60 ans pour Benoît Girard, pendant 75 ans pour
Mme Sutto, ils nous ont accompagnés. Leurs figures aimées nous ont
rassurés, nous ont confortés.
Quand notre
société a décidé de s'assumer avec sa langue et sa culture, ils ont été en
permanence contemporains, toujours de leur société, jusqu'à la fin. Ils
nous ont ouvert des horizons comme les grands artistes qu'ils étaient.
Adieu, M. Girard! Adieu, Mme Sutto!
• (11 heures) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la
députée de Taschereau. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée
d'Iberville.
Mme Claire Samson
Mme
Samson : Merci, Mme la Présidente. Janine Sutto et Benoît Girard
auront été et resteront à tout jamais des géants de notre culture. Mme Janine Sutto, d'abord, du haut de ses
95 ans et toute sa vie durant, aura su conserver la fougue de sa jeunesse. Elle ne manquait certainement pas
de talent et encore moins de caractère,
je peux en témoigner. Jamais elle ne passait inaperçue. Sur les planches, en
public ou en privé, Mme Sutto animait les pièces de sa seule présence. Par
le souvenir des personnages qui nous ont
marqués, elle est aujourd'hui éternelle. Nous garderons en mémoire
son charisme, sa force de caractère et sa soif de vivre.
M. Girard,
lui, était une force plus tranquille mais d'une présence tout aussi magnétique,
un être sensible et d'une élégance
incarnée. Je ne l'ai pas connu personnellement, mais on m'a parlé d'un homme extrêmement charmant, doté d'un sens de l'humour remarquable, un homme de
rigueur et d'humilité. Benoît Girard a foulé toutes les planches du Québec. Le
théâtre, la télévision et le cinéma québécois sont en deuil d'un monument de
notre culture.
J'offre, bien sûr,
au nom de ma formation, toutes mes sympathies à leurs familles et à
leurs amis, pour ces grands comédiens qui aujourd'hui sont au firmament
des artistes qui ont marqué le Québec. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, merci, Mme la députée d'Iberville. Maintenant, au tour de Mme la députée
de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, deux grandes figures de notre monde
culturel qui ont décidé de quitter la
scène à très peu d'intervalle. Ça fait un grand trou, un grand trou au coeur, parce que
c'étaient encore des gens très actifs dans notre société.
Comme
plusieurs l'ont dit, M. Girard, bien sûr, par sa grande élégance, a su
marquer notre imaginaire, a su toucher notre
coeur et aussi, je dirais même, a su nous projeter vers les rêves les plus
grands, puisqu'il savait jouer avec un grand J, si je peux me permettre,
Mme la Présidente.
Laissez-moi
aussi dire quelques mots sur Mme Sutto. Bien, en fait, les deux, ce qui
est fascinant, c'est que, les gens de
mon âge, c'est Symphorien, hein, c'est cette émission de culture
populaire, culture populaire, d'ailleurs, que les deux savaient jouer
très bien.
Mme Sutto, j'ai un attachement particulier,
puisque Janine, cette femme entière, cette battante, hein, a élevé deux enfants seule à une certaine époque où ce
n'était pas bien vu de faire ça seules, les femmes, d'élever aussi une femme
avec un handicap intellectuel.
Mme Sutto, Janine, a été une militante très active en soutien aux
organisations qui interviennent auprès des personnes avec une déficience intellectuelle.
D'ailleurs, l'association montréalaise en déficience intellectuelle a tenu dernièrement, il y a à peine
un mois et demi, sa 35e Soirée-Théâtre Janine Sutto pour ramasser des
fonds, remet à chaque année le prix
Janine-Sutto pour soutenir les artistes avec une déficience intellectuelle qui
sont artistes de scène, et autres.
Alors, je
suis touchée parce qu'en 1995 j'ai vu Mme Sutto dire au Québec que la
pauvreté, c'était assez, qu'il fallait aimer
et soutenir tout son monde. Et, je me suis même laissé dire, Mme la Présidente,
cette femme extraordinaire, intègre, cette
féministe de longue date a su jouer sans snobisme pour tous les publics, avec
rigueur, avec amour. Et je me suis même laissé dire qu'elle a, avec
nous, porté un jour le carré rouge. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vachon.
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet : Sourdine et Dame
Pénélope, souvenirs d'enfance, Grujot et Délicat et du Major
Plum-Pouding, Benoît Girard et
Janine Sutto, 60 ans et 75 ans de carrière respectivement, chaque
Québécois et chaque Québécoise a son souvenir d'un rôle, d'un personnage
de ces deux acteurs d'exception.
Benoît Girard
a foulé toutes les planches de théâtre, n'a boudé aucun genre, s'adaptant tant
au jeu classique qu'au jeu québécois contemporain. Il a traversé les époques à la
télévision et au cinéma, passant du jeune premier — il a quand
même
été nommé au fameux Gala du plus bel homme organisé par Lise Payette — à des personnages plus complexes. Et, comme a dit de lui Michel Dumont, il a eu
l'intelligence de comprendre qu'un acteur doit témoigner de son époque,
de sa société, de ce qu'il est, de sa culture profonde.
Janine Sutto,
actrice et femme passionnée — et passionnante. Peu de femmes ont su tracer
leur route à leur façon à une époque
où ce n'était pas si simple. Son respect pour le public, pour tous les publics,
ne s'est jamais démenti. Et, jusqu'à
la fin, elle a été vraie, présente pour tout le milieu théâtral, encourageant
la relève. Je ne peux passer sous silence sa fierté nationaliste. D'origine française, elle a aimé le Québec de
tout son coeur. Dans la foulée du référendum de 1995, elle était du regroupement de la cause des
Artistes pour la souveraineté, appuyant ainsi publiquement l'indépendance du
Québec.
Merci, M. Girard,
merci, Mme Sutto, pour tous les personnages que vous nous avez offerts et
qui resteront vivants pour toujours.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Vachon.
Mise aux voix
Alors, est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, je vous invite à vous lever
pour que nous puissions observer une minute de silence à la mémoire de
M. Benoît Girard et de Mme Janine Sutto.
• (11 h 7 — 11 h 8) •
Alors, je vous remercie. Vous pouvez vous
asseoir.
Nous allons
poursuivre avec la rubrique des motions sans préavis, et je vais reconnaître M.
le député de Richelieu.
M. Rochon : Oui. Merci,
Mme la Présidente. Je sollicite le
consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement
avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et la députée de Vachon, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte de la décision de l'entreprise Junex de
renoncer à 34 permis de recherche
d'hydrocarbures dans les basses terres du Saint-Laurent couvrant une superficie
de près de 6 700 km²;
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement du Québec de conserver ces 34 permis et de soustraire
les territoires concernés à toute exploitation de gaz de schiste.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce qu'il y a consentement
pour débattre de cette motion?
M. Tanguay : Pas de
consentement, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de
consentement. Je vais céder maintenant la parole à... Je vais demander aux membres de cette Assemblée qui doivent quitter
de le faire, s'il vous plaît, en silence afin de permettre à Mme la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques
de faire sa motion sans préavis.
• (11 h 10) •
Mme Massé :
Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour
débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de
Vachon :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte qu'au Royaume-Uni, berceau de la formule des
partenariats publics-privés, les PPP sont devenus extrêmement
impopulaires car :
«Les coûts pour [leur] gouvernement
sont plus élevés que s'il avait financé les infrastructures publiques en faisant lui-même les emprunts;
«Les sociétés privées
font des gains exceptionnels au détriment des finances publiques;
«Qu'elle constate les
grandes similitudes entre le projet du REM et la formule des PPP;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de suspendre le calendrier de
projet du REM afin que la Commission des finances publiques étudie le
projet et la formule de réalisation.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la
députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay :
Pas de consentement, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de
consentement. Maintenant, une motion sans préavis ayant déjà été
présentée par le groupe formant le gouvernement, je demande s'il y a
consentement pour déroger à l'article 84.1
de notre règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans
préavis. Alors, il y a consentement. M. le leader adjoint du
gouvernement.
Procéder à une consultation
générale sur le rapport intitulé Rétablir l'équilibre — Rapport
sur l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et
sur la
protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des
renseignements personnels dans le secteur privé
M.
Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. En constatant le
consentement, je vais donc faire lecture de ladite motion.
«Que la Commission
des institutions procède à une consultation générale et tienne des auditions
publiques à compter du mercredi 16 août 2017,
sur le rapport quinquennal 2016 intitulé Rétablir l'équilibre — Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes
publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
dans le secteur privé, déposé à
l'Assemblée nationale le 29 septembre 2016 par la ministre de
l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques;
«Que les mémoires et
les demandes d'interventions soient reçues au Service des commissions au plus
tard le 1er juin 2017;
«Que la ministre
responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions
démocratiques soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement? Alors,
c'est sans débat?
Une voix :
...
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté.
Avis
touchant les travaux des commissions
Maintenant,
à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, M. le leader
adjoint du gouvernement.
M.
Tanguay : Oui, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que
la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 98, Loi modifiant
diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système
professionnel, aujourd'hui, à compter de 15 heures ou immédiatement au
terme de la réplique du critique
financier du deuxième groupe de l'opposition, conformément au quatrième alinéa
de l'article 87 du règlement de
l'Assemblée nationale, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que
le mardi 4 avril 2017, de 10 heures à 12 heures, à
la salle Louis-Joseph-Papineau.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du
gouvernement.
Pour
ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se
réunira en séance de travail, le
mardi 4 avril 2017, à la salle RC-161, à 11 heures, pour une
durée de 30 minutes, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de pétitions concernant
la modification législative pour assurer la couverture des services sur l'ensemble du territoire des centres intégrés de
santé et de services sociaux; puis, à 11 h 30, pour une durée de
30 minutes, afin de statuer sur
la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative
concernant les soins de fin de vie et l'application aux cas des
personnes atteintes de démence et d'Alzheimer sévère.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Maintenant,
nous en sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée,
et je vous rappelle que, lors de
l'interpellation prévue pour le lundi 3 avril 2017, M. le député de
Nicolet-Bécancour s'adressera à M. le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
sur le sujet suivant : La gestion chaotique à la Société des
traversiers du Québec.
Je vous avise de plus que l'interpellation
prévue pour le vendredi 7 avril 2017 portera sur le sujet
suivant : La Gaspésie et les
Îles-de-la-Madeleine délaissées par le gouvernement libéral. M. le député de
Gaspé s'adressera alors à M. le ministre responsable de la région de la
Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
Affaires du jour
La période des affaires courantes étant
terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.
Affaires prioritaires
Débat sur la motion du
ministre des Finances proposant que l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du gouvernement
Et, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du
feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du gouvernement. Et, conformément à l'article 273 du règlement, je cède la parole
au représentant de l'opposition officielle, en lui rappelant que son temps de
parole est d'une durée de deux heures. Et, M. le député de Rousseau, je vous
cède la parole.
M. Nicolas Marceau
M. Marceau : Merci. Merci,
Mme la Présidente. Alors, que les gens soient sans crainte, je ne prendrai pas deux heures, même si on pourrait parler
longuement. On aura une commission parlementaire au cours de laquelle on aura
l'occasion de poser des questions. J'ai quand même beaucoup de choses à dire ce
matin.
Donc, il me
fait plaisir, effectivement, d'intervenir aujourd'hui pour débuter ce débat sur
le budget. Et, ce budget, mardi,
après une première lecture rapide du budget, je l'avais qualifié de budget de
rafistolage. Après trois ans de démolition, après trois ans de coupures sévères dans les services à la population,
après une hausse du fardeau fiscal des Québécois, le gouvernement fait du rafistolage, entreprend de
réparer les dégâts qu'il a causés lui-même. Mais, Mme la Présidente, les mesures qui sont mises de l'avant ne sont pas
suffisantes. Les réinvestissements sont partiels. Le remboursement, il est
incomplet, et j'y reviendrai, et donc, au
net, il en manque encore beaucoup pour que les services à la population
retrouvent un niveau acceptable,
retrouvent le niveau où il se trouvait avant l'arrivée du gouvernement que j'ai
devant moi. Et la même chose pour les
contribuables, il en manque encore beaucoup à rembourser avant que les
Québécois retrouvent le niveau de taxes et d'impôts qui prévalait avant
l'arrivée de ce gouvernement qui ne cesse de fouiller dans leurs poches.
Alors, Mme la Présidente, la recette, elle est
connue, c'est une recette qui a été exploitée dans le passé par les gouvernements libéraux. Donc, on coupe beaucoup en
début de mandat, et puis on fait des remboursements partiels, on fait des réinvestissements incomplets, et on
laisse sous-entendre que les vallées verdoyantes sont désormais de retour après
avoir réparé ce qui n'était pas brisé, Mme
la Présidente. Or, c'est une recette qui, je dois le dire, est une incarnation
d'un certain cynisme.
Le premier
ministre a utilisé, pour qualifier le budget, les mots «budget de l'espoir
retrouvé». Moi, je qualifierais ça de
«budget du cynisme assumé». Il y a, dans le procédé auquel on a fait face
depuis trois ans, quelque chose de profondément
inacceptable. J'y reviendrai encore une fois. Mais qu'on songe, qu'on songe
que, pour en arriver là où on se trouve
ce matin, il a fallu priver des aînés de services fondamentaux, il a fallu
priver des enfants de services fondamentaux, des enfants, là, qui n'ont pas reçu des services pendant un an, deux
ans, trois ans. Ce sont des enfants qui, potentiellement, vont vivre des
problèmes toute leur vie. Et ça, là, c'est le prix à payer pour une stratégie
purement électorale. Alors, Mme la
Présidente, moi, là, l'espoir retrouvé, je suis désolé, mais je n'adhère pas à
ça, mais alors là pas du tout. Et je pense, au contraire, qu'on parle de
cynisme, mais, cette fois-là, assumé entièrement et complètement, très
désagréable.
Je l'ai dit
aussi mardi dernier, le budget que nous avons devant nous, c'est en quelque
sorte un aveu de culpabilité, hein?
Quand on dit, là : Ça fait trois ans, vous avez payé cher, ça a fait mal,
mais là, désormais, on investit puis on commence à vous rembourser, bien, là-dedans, il y a comme un aveu de culpabilité.
Ils sont coupables d'avoir mis en oeuvre une stratégie purement électoraliste. Et c'est désormais très transparent,
quand on lit ce budget. Et, je dois le dire, ces excuses, Mme la Présidente, ne sont pas suffisantes. Tout
le mal qui a été causé, là, ne pourra pas être pardonné par un budget comme
celui-là, je suis désolé. L'austérité à
laquelle on a fait face en trois ans a été très, très douloureuse pour les
Québécois, et, comme je l'ai dit il y a quelques minutes, elle va avoir
des impacts à long terme sur les Québécois.
• (11 h 20) •
Peut-être un
mot aussi que... Un chiffre qui est revenu beaucoup dans les commentaires des
analystes, c'est le chiffre «cinq». C'est le chiffre «cinq»,
puisqu'effectivement, dans le budget, il y a énormément de mesures qui sont réparties sur un horizon de cinq ans. On peut
comprendre que pour certains programmes, que pour certaines initiatives
il faille déployer sur un long horizon les dépenses. On peut comprendre ça, et
c'est normal. Puis évidemment il faut budgéter sur un horizon prévisible. Mais,
en même temps, que tout passe par du cinq ans, puis que, dans à peu près tous les cas, on commence
par des petits montants, puis qu'on arrive au bout de cinq ans à des très gros
montants, il y a quelque chose de présomptueux là-dedans, Mme la Présidente. On engage pour les cinq prochaines années les gouvernements futurs, et là-dedans
il y a une espèce de présomption que ça
va être encore un gouvernement libéral en 2018, et je dois vous
avouer l'inconfort que j'ai eu quand j'ai lu ça. Bien sûr, il y a
des chances que le Parti libéral forme le gouvernement
en 2018, on est en démocratie,
mais il y a d'autres partis
politiques qui pourraient former le gouvernement. Et je suis très inconfortable
quand je vois ça, non pas que ça... je le répète, ça peut arriver que, pour
certains programmes, on fasse ça, mais, qu'on le fasse de
façon systématique, tout le temps, je trouve ça très, très pénible.
Alors, Mme la Présidente, je vais maintenant discuter d'un certain nombre d'enjeux. Il y en a
plusieurs, évidemment. Je
vais vous parler des services publics, je vais vous parler du fardeau fiscal, je
vais vous parler de notre économie, et je conclurai.
Alors, je
vais y aller sur, tout d'abord, les services publics. Donc, au coeur du budget de
mardi, il y a cette idée que désormais le temps des coupures est terminé et qu'on entre dans une
phase de réinvestissement. Et pourtant, et pourtant, encore récemment, en octobre dernier, lors de la
mise à jour économique, le ministre
des Finances nous promettait des
réinvestissements en éducation, des réinvestissements en santé, et, Mme la
Présidente, on a tous constaté que ces réinvestissements n'avaient pas eu lieu, ils n'ont pas été
réalisés. Et, bon, on pourrait blâmer, d'une part, le gouvernement pour ça, et je le fais, mais on peut aussi se poser la question
de la crédibilité des promesses qui nous sont faites cette fois-ci dans
le budget.
Là, on nous
dit : On va investir beaucoup plus d'argent en éducation, beaucoup
plus d'argent en santé. Mais, dans le
passé, c'est... enfin, la promesse d'octobre, en tout cas, elle n'a pas été
réalisée, et, encore une fois, la crédibilité de cette promesse se pose... la question de la crédibilité de cette promesse se pose.
Alors, pourquoi est-ce qu'on croirait le ministre des Finances,
pourquoi on croirait le ministre de
l'Éducation, pourquoi on croirait le ministre de la Santé lorsqu'ils nous
disent qu'il va y avoir plus de services à la population, qu'il va y avoir
plus de soins pour nos patients, alors, qu'il va y avoir plus de budgets pour nos élèves? Très difficile de croire ces
promesses quand on sait que, dans le passé, non seulement les réinvestissements n'ont pas eu lieu, mais, en plus de ça, ils
n'ont eu de cesse de répéter qu'il
n'y avait pas eu de coupure dans les services à la population. Ils n'ont eu de cesse de nous dire ça, et pourtant on a, par exemple, pas un mais des rapports de
la Protectrice du citoyen, qui est quelqu'un qui est nommé par ce Parlement, et de façon non
partisane, et qui, elle, a documenté
des cas de... une dame qui a dormi dans sa chaise roulante parce qu'on n'était pas capable de lui offrir
des services pour qu'elle puisse aller dormir dans son lit. Je ne le sais pas,
ce n'est pas des inventions du député
de Rousseau, Mme la Présidente, ce que je vous dis, là, c'était dans des
rapports de la Protectrice du citoyen.
Alors, ils ont
nié qu'il y avait eu des coupures dans les services, qu'il y avait eu une atteinte aux services fondamentaux
des plus vulnérables, de nos aînés, de nos élèves, ce qui était de toute
évidence, en tout cas, non conforme à la
réalité. Ils nous ont dit qu'ils allaient investir, ils n'ont pas investi, et
là, aujourd'hui, je devrais les croire, je devrais les croire quand ils nous disent qu'ils vont
investir plus. Alors, Mme la Présidente, ça va être difficile. Ça va être
difficile. En tout cas, disons que le
fardeau de la preuve est sur les épaules du ministre des Finances et de ses
collègues du Conseil des ministres.
Alors,
parlons peut-être un peu d'éducation, si vous le voulez bien, Mme la
Présidente. En éducation, donc, les promesses qui avaient été formulées
au moment de la campagne électorale n'ont pas été respectées. Je vous rappelle qu'il avait été promis que le budget de
l'éducation augmenterait de 3,5 %. Ça, c'est la promesse du gouvernement
libéral. Mme la Présidente, quand on
est en élection, on choisit ce qu'on dit aux Québécois. On choisit ce qu'on
dit. Connaissant l'état de la
situation, sachant par exemple les problèmes démographiques auxquels est
confronté le Québec, connaissant le
contexte international puis les impacts que ça peut avoir sur notre économie,
on sait tout ça et on dit et on choisit de dire ce qui nous importe. Et ce
gouvernement a été élu en disant aux Québécois : En éducation, c'est notre
priorité, et le budget de l'éducation
augmentera de 3,5 %. Alors, évidemment, vous le savez, il n'y a pas eu
cette augmentation de 3,5 %.
Et on peut
calculer, et c'est facile à faire, ce qu'aurait été le budget de l'éducation
cette année si la promesse de 3,5 %
avait été respectée — elle ne
l'a pas été — et on
calcule aisément que, même après les réinvestissements qui ont été annoncés cette année, les réinvestissements
partiels qui ont été annoncés cette année par le ministre des Finances dans
son budget de cette semaine, il manque
encore 1 milliard de dollars en éducation, 1 milliard. Alors,
écoutez, après avoir caché qu'il
coupait dans les services aux élèves... je m'excuse, je ne veux pas... je sais
qu'il faut faire attention aux mots, là, mais après avoir nié, disons — puis je vais prendre le mot «nier», je
m'excuse, je n'ai pas voulu... je fais attention, là, habituellement — après avoir nié qu'il y avait des coupures
dans les services aux élèves, on constate, là, encore aujourd'hui, qu'il
manque 1 milliard de dollars dans le budget de l'éducation.
Et je répète,
là, qu'il y a les conséquences concrètes sur des élèves du Québec. Je répète
qu'on ne peut pas dire : On va
priver un enfant de services qui pourraient lui permettre la réussite scolaire
pendant un an, deux ans, trois ans, puis, au bout de trois ans, dire : Bien, maintenant, on va réinvestir et
on va réparer les dégâts. Ce n'est pas comme ça que ça marche, Mme la Présidente. Quand on échappe un
enfant, malheureusement on peut l'échapper pour longtemps. Un enfant qui
se retrouve en situation d'échec scolaire après... pendant un an, deux ans,
trois ans peut perdre sa confiance pour longtemps
et ne jamais être capable, malgré des investissements qu'on pourrait faire au
bout de trois ans... pourrait ne jamais
retrouver le chemin de la réussite scolaire. C'est ça, les conséquences
concrètes, là, pour les enfants du Québec, de cette absence de convictions, de l'autre côté, puis surtout du
procédé cynique qui a été mis en place dans l'espoir de faire réélire le
gouvernement libéral dans un an et demi.
Quant aux
services de garde, qui font, d'une certaine manière, partie de notre système
d'éducation, même si ce n'est pas
encore le cas formellement, mais, dans certains pays, c'est le cas, le
gouvernement a aussi coupé de façon importante, vous le savez, ils ont coupé environ 300 millions de dollars. Et,
dans le budget, on nous annonce qu'on va réinvestir même pas la moitié
de ces 300 millions, et, dans ce cas-ci, on le fait sur cinq ans, sur cinq
ans. Mme la Présidente, les CPE, les CPE jouent un rôle clé ou en tout cas peuvent jouer un rôle clé, je
sais que, de l'autre côté, on n'est pas d'accord avec ça puis on favorise la privatisation de notre
système de services de garde, mais les CPE, avec le programme éducatif qui est
à la base, là, du fonctionnement de nos CPE, ils sont capables de détecter très
tôt dans la jeune enfance les enfants qui ont des problèmes d'apprentissage, et puis on peut rapidement
intervenir, puis surtout on peut avertir l'école au moment de l'entrée de l'enfant à l'école. Et, en coupant
comme on l'a fait dans notre réseau de CPE, on s'est privés d'un moyen
efficace pour prévenir le décrochage scolaire, pour favoriser la réussite
scolaire de nos enfants.
Alors, Mme la Présidente, ce qui a été fait à
notre réseau primaire, secondaire, collégial et universitaire, ça a également
été fait dans notre réseau de CPE. Et, Mme la Présidente, je le répète, là,
tristement, les réinvestissements qui ont
été annoncés dans le budget de mardi ne sont pas à la hauteur de ce qui aurait
été nécessaire. Et, après avoir privé des
enfants de services pendant trois ans, il faut voir que, même si on
réinvestissait des montants équivalents à ceux qui auraient été nécessaires, ce n'est pas clair qu'on
soit capables de réparer les dégâts. Alors, ça, c'est ce que je voulais vous
dire quant à notre système d'éducation.
En santé, là,
il y a beaucoup de choses à dire. Bon, tout d'abord, je vais revenir à la
promesse électorale qui nous avait
été faite par le gouvernement au moment de l'élection d'avril 2014. À
l'époque, à l'époque, on nous disait : On va investir 4 % par année en santé, 4 % en
santé. Mme la Présidente, si cette promesse avait été respectée... Puis Dieu
sait qu'elle ne l'a pas été. Puis je
pourrais, encore une fois, vous faire... je pourrais vous faire... présenter
les taux de croissance dans notre
système de santé depuis l'arrivée de ce gouvernement, mais ça a été en dessous
de 4 %, si on résume. Mais, si ça
avait été 4 %, il y aurait aujourd'hui, dans le budget de la santé,
1,4 milliard de dollars de plus que ce qu'on y trouve. 1,4 milliard de dollars de plus, c'est
beaucoup d'argent, là, beaucoup d'argent. Et le gouvernement n'a eu de cesse de
nous dire qu'il n'avait pas coupé.
• (11 h 30) •
Puis
peut-être une petite parenthèse, parce qu'ils nous présentent souvent des
chiffres pour nous dire : Il n'y a pas eu de coupure, puis, bien sûr, évidemment, le budget de la santé, comme
tel, n'a pas baissé, il n'y a personne qui a dit ça, de ce côté-ci, mais en pratique, quand le budget
n'augmente pas suffisamment rapidement, ça équivaut à une coupure dans
les soins aux patients, ça équivaut à une coupe dans les services aux citoyens.
Dans le débat qui a opposé le gouvernement
du Québec au gouvernement fédéral dans le dossier des transferts pour la santé,
j'ai entendu le ministre de
la Santé nous dire que ça prenait du
4,5 %, du 5 % pour assurer
des services pour la suite des choses, pour maintenir les services. En campagne électorale, il nous
avait dit que ça serait 4 %, et, Mme la Présidente, ça n'a jamais été
4 % ces dernières années. Et là
ils nous disent donc que, d'un côté, ça prend 4,5 %, 5 % en santé
pour maintenir les services, puis, en pratique, ils ont mis en bas de
4 % tout le temps et ils nient qu'ils ont coupé dans les services.
Alors, Mme la
Présidente, là, je vous invite à... En tout cas, si vous êtes capable de le
faire, vous me direz comment on peut
réconcilier ce double discours. Mais, moi, ce que j'en comprends, c'est que
même les chiffres, qui ne parlent pas toujours,
dans ce cas-ci, parlent beaucoup et nous montrent qu'il y a eu des coupures
dans les services aux citoyens, dans les
soins aux patients. Par ailleurs, je vous répète, redis et j'invite le ministre
des Finances à aller lire les rapports de la Protectrice du citoyen, il va constater, dans ces rapports-là,
qu'effectivement il y a eu des patients qui ont été laissés de côté, il
y a eu des patients qui n'ont pas reçu les services auxquels ils avaient droit.
Vous allez me
permettre, Mme la Présidente, maintenant, d'aborder la question de la
rémunération des médecins. Il y a
beaucoup à dire parce que, là, aujourd'hui, on nous dit : On va
réinvestir. On nous dit : On va réinvestir, mais, encore aujourd'hui, on nous dit que le budget consacré à
la rémunération des médecins, il est prioritaire. On nous dit que, cette
année, le budget pour l'augmentation du
salaire des médecins va être de 419 millions, ce qui représente une hausse
de 6 %, alors que les soins aux
patients, eux, vont augmenter d'un pourcentage moindre, de 3,6 %. Et ça,
Mme la Présidente, c'est en supposant
qu'une entente hypothétique va intervenir entre le gouvernement et les
fédérations des médecins. Donc, le point
de départ de la discussion, là, si vous voulez, cette année, le point de
départ, c'est que les médecins, eux autres, ils ont droit à une augmentation de salaire de 6 %. Les patients, eux
autres, après avoir passé trois ans à subir des coupures en termes réels, là, trois ans à subir des
coupures en termes réels, eux autres, ils ont droit à du 3,6 %. Ça fait
qu'encore une fois, là, même là, dans
le scénario le plus rose, là, qu'on puisse imaginer, les médecins sont plus
importants pour ce gouvernement que les patients du Québec. Ça, c'est le
point de départ puis c'est le scénario rose.
Maintenant,
il y a un scénario plus sombre, un scénario désagréable, c'est le scénario dans
lequel le gouvernement ne parvient
pas à s'entendre avec les fédérations de médecins, auquel cas la rémunération
des médecins ne sera pas de 419 millions, mais bel et bien de
888 millions. 888 millions, plus que le double. Plus que le double,
plus que 12 % d'augmentation de
salaire, ça, c'est le scénario s'il n'y a pas d'entente et puis qu'en fait on
respectait ce qui a été prévu par le
ministre de la Santé lorsqu'il a négocié avec les fédérations de médecins en
2014. Ça, c'est le scénario auquel on serait
exposés s'il n'y a pas d'entente. Et, hier, je vous rappelle que le ministre de
la Santé, le président du Conseil du trésor, le ministre des Finances
ont tous refusé de nous dire qu'ils nous garantissaient que, s'il n'y a pas
d'entente avec les fédérations de
médecins... ils ont refusé de s'engager à ne pas couper encore une fois dans
les soins aux patients, ils ont refusé de s'engager à ça. Alors, Mme la
Présidente, il y a de quoi être inquiet.
Et peut-être
vous donner une petite raison d'être inquiet, il y a le texte qui a été publié
hier, mercredi 29 mars, dans
lequel le ministre de la Santé s'en prend à des documents du budget, et, hein,
le ministre de la Santé nous dit : Les documents du budget ne sont pas
bons. Il nous dit : Ils sont le résultat d'une analyse incomplète. Et il
dit même : Vous avez... À un
journaliste qui lui posait la question, il répond la chose suivante :
«Vous n'êtes pas fin.» Il parle au journaliste : «Le budget
essaie d'être pédagogique[...], mais vous avez raison, ils auraient dû enlever
une page dans le budget...»
Alors, Mme la
Présidente, je n'ai pas vu ça souvent, là, qu'un ministre qui, en principe,
donc, est tenu à la solidarité ministérielle,
là... je n'ai pas vu ça souvent qu'un ministre de la Santé dise à son ministre
des Finances : Bien, mes amis, là, le ministre des Finances a mis une page de trop, il a présenté les
résultats d'une analyse incomplète. Et, de toute évidence, le ministre de la Santé veut
protéger au maximum la rémunération des médecins. Peut-être, contre la volonté
du ministre des Finances, je ne sais
pas. Et je ne veux pas imputer de motif à personne, je fais attention. Mais, de
toute évidence, en tout cas, il y a
de la chicane en quelque part, il y a des gens qui ne s'entendent pas en
quelque part. Je ne sais pas qui prend quel
bord dans tout ça, puis, évidemment, j'oublie notre président du Conseil du
trésor, mais, de toute évidence... En tout cas, j'invite le ministre des Finances à lire ce beau texte de
M. Lecavalier dans le journal d'hier. De toute évidence, là, il y a
quelque chose qui ne marche pas.
Alors, vous
me permettrez de douter de la volonté du gouvernement d'en arriver à une
entente qui amènerait la rémunération des médecins à 419 millions,
une augmentation de 6 %. Puis vous me permettrez d'être inquiet qu'à la place on se retrouve avec une augmentation de
12 %, 12 %, à 888 millions, laquelle se traduirait
inévitablement soit par une baisse
dans les soins aux patients ou peut-être par d'autres coupures ailleurs dans le
système de santé ou dans d'autres programmes, que ce soit en éducation
ou dans d'autres ministères.
Mme la
Présidente, je vois le temps qui passe, mais, enfin, j'ai encore un peu de
temps, je vais quand même aussi rappeler
que, quant au secteur de la santé, il faut rappeler aussi qu'il y a beaucoup,
beaucoup de gros chiffres, mais il y a quand
même aussi un petit peu de fumée, de brouillard. Lundi, il y a quelques jours,
le ministre de la Santé avait annoncé — ou c'était
peut-être dimanche, là, mais, enfin, il y a quelques jours — un gros, gros engagement d'investir
1,4 milliard de dollars — puis je vois la ministre de l'Enseignement
supérieur qui hoche de la tête — 1,4 milliard de dollars sur 10 ans
pour des infirmières spécialisées, pour des superinfirmières, ce qui,
évidemment, me réjouit. Moi, je pense qu'il faut aller dans cette direction-là, je suis d'accord avec
cette idée. Ce qui m'inquiète, c'est que, depuis 2014, ils nous disent toujours
qu'il faut investir, qu'il faut plus d'infirmières
spécialisées, mais ils ne font rien. Alors là, le gros chiffre est arrivé cette
semaine, et puis ils nous disent, là,
1,4 milliard, 2 000 infirmières spécialisées sur 10 ans.
Bien, écoutez, très bonne nouvelle, mais
qu'est-ce que je constate, là, le lendemain de l'annonce ou le surlendemain, je
ne sais plus, mais le lendemain, je pense...
Bien, écoutez, je suis allé voir dans le budget, je me suis dit : Ah!
écoutez, le gouvernement, qui a pris le taureau par les cornes puis qui a décidé, là, que c'était fini, là, on avance
puis on en forme, des superinfirmières. Bien, Mme la Présidente,
1,4 milliard, ça, c'est l'annonce du début de la semaine. Au budget,
10 millions dans le budget. 1,4 milliard, 10 millions. Ça
fait un écart de 1 390 000 000 $ si vous comptez
rapidement. C'est quand même spectaculaire.
Et, Mme la
Présidente, ça m'a amené à conclure que ce n'est pas demain la veille, là, que
des infirmières spécialisées vont
remplacer les médecins, hein? Ce n'est pas demain la veille que les actes protégés
des médecins vont être posés par des
infirmières spécialisées, ce qui augmenterait l'accès à la première ligne, ce
qui augmenterait l'accès à nos
patients du Québec dans notre système de santé. Et, Mme la Présidente, de toute
évidence, il y a beaucoup d'appétit pour
des gros chiffres et des beaux spectacles, mais peu d'appétit, de l'autre côté,
pour l'action, pour les gestes concrets et pour la réalisation des
promesses qui sont fournies.
Je vais
passer quelques minutes sur le fardeau fiscal maintenant, Mme la Présidente.
Bon, le budget, c'est seulement deux
mesures quant au fardeau fiscal. Il y avait, d'une part, le remboursement de la
taxe santé de notre estimé collègue Raymond
Bachand, Mme la Présidente, qui a, dans le fond, fait l'objet d'un remboursement
pour l'année fiscale 2016 pour
les contribuables du Québec, donc une accélération de l'élimination de la taxe
libérale sur la santé, ce qui est bien, ce qui est bien. Et il y a par ailleurs aussi une deuxième mesure dans
le budget, c'est une baisse d'impôt qui prend la forme, là, d'une augmentation de l'exemption personnelle
de base. Ça représente 55 $ par personne, donc 110 $ pour une
famille.
Alors, Mme la
Présidente, pour une famille, donc, je vous le rappelle, je vous l'ai dit
souvent puis je pense que mes
collègues de la Coalition avenir Québec partagent... Enfin, on a à peu près les
mêmes chiffres, là, on est à peu près au même endroit. Essentiellement, là, le résultat des courses à ce
stade-ci, c'est que, depuis l'arrivée du gouvernement libéral, les Québécois ont vu leur fardeau fiscal augmenter
de 1 500 $. Et, si on soustrait à ça l'élimination de la taxe santé
libérale, donc deux fois 200 $,
disons, pour une famille moyenne, et si on enlève le 110 $ qui a été
annoncé mardi, là, par une baisse d'impôt,
on arrive à 990 $ au net, 990 $ de plus à payer pour une famille
depuis l'arrivée du gouvernement par opposition à 1 500 $ que
c'était à un certain moment.
• (11 h 40) •
Donc, en
fait, si on veut comprendre, ils
arrivent, le fardeau fiscal des familles augmente jusqu'à
1 500 $. Ça, c'est la première phase du mandat libéral. Et là
on arrive à la deuxième phase, où on se met à réduire les impôts de manière à — enfin, on l'espère, en tout cas — donc, se faire réélire, et là on parle de
1 500 $ à 990 $. C'est là qu'on est, Mme la Présidente. Donc, essentiellement, un
remboursement d'un tiers de ce qui a été pris dans la poche des Québécois,
c'est là qu'on se trouve
présentement. Alors, je ne sais pas ce qu'il y aura dans le budget de
mars 2018, mais ce que je sais, c'est que, pour l'instant, les
Québécois, au net, ils paient, ils paient encore plus.
Puis je vais
me permettre de rappeler la question que j'ai posée ce matin encore ici
concernant les permis, je l'ai ici. Juste
rappeler le cas du citoyen, là, de Saint-Hippolyte, dans mon comté, qui a subi
une hausse drastique de son bail de villégiature.
Ça, Mme la Présidente, c'est partout à l'échelle du Québec, c'est partout au
Québec. Et, évidemment, on n'en parle pas beaucoup, hein, on en parle... Nous,
on tente d'en parler, mais, de l'autre côté, on ne s'en vante pas, en tout cas,
d'avoir augmenté de façon drastique les baux
puis le coût des permis de chasse. Mais c'est du concret, puis il y en a plein
de ces mesures-là, là, c'est comme ça qu'on
arrive à des 1 500 $ comme ceux que j'ai décrits plus tôt. Et
j'espère que le gouvernement prendra
le temps de répondre adéquatement à M. Blanchet, de Saint-Hippolyte, un
citoyen de mon comté qui aimerait bien avoir une réponse un peu plus satisfaisante
que celle qui lui a été fournie ce matin.
Mais je
reviens à ce 1 000 $ ou 990 $ qui reste par citoyen. Juste
inviter les gens qui nous écoutent à consulter la page A.18 du plan économique du Québec, ce
qu'on appelle dans notre jargon le plan budgétaire. La page A.18 fait une
description pas parfaitement complète de l'impact des gestes qui ont été posés
par le gouvernement libéral depuis son arrivée.
Alors, il y a les mesures du budget 2014-2015, le point de décembre 2014,
le budget 2015-2016, le budget 2016-2017, le budget 2017-2018, et ainsi de suite. Tout
est là, et on voit le résultat net de ce que ça représente, et on peut y
constater, à cette
page A.18, que, pour 2016-2017, les Québécois paient 901 $ de plus en
taxes, impôts. En 2017-2018, c'est 759 millions,
784 millions en 2018-2019, 920 en 2019-2020, 903 en 2020-2021. Le total de
ça, de mémoire, c'est 4,3 milliards.
Oui, c'est bien ça, c'est 4,3 milliards, Mme la Présidente. Donc,
4,3 milliards que les Québécois paient de plus qu'ils auraient payé si le
gouvernement libéral n'était pas arrivé puis n'avait pas changé des choses. En
fait, là, c'est que, depuis qu'ils sont arrivés, ils ont changé des
choses, et il en résulte, pour cinq ans, 4,3 milliards de plus à payer.
Ils peuvent
bien faire semblant que ça n'existe pas, mais c'est dans leur budget, c'est à
la page A.18 de leur budget. Puis j'aimerais ajouter que ça
n'inclut pas, par exemple, les tarifs d'Hydro-Québec, là, les augmentations de
tarifs d'Hydro-Québec. Ça n'inclut pas non
plus les taxes scolaires. Ça n'inclut pas les taxes foncières. Évidemment, on
me dira, de l'autre côté, les taxes
foncières, ça ne relève pas directement du gouvernement du Québec, mais, quand
on a coupé dans le pacte fiscal
300 millions aux municipalités, évidemment elles se sont retournées du
côté... pas évidemment, mais, en tout
cas, elles se sont, malheureusement, retournées du côté des citoyens, et ça, il
en résulte que les taxes foncières ont augmenté
de façon significative. Alors, c'est difficile de ne pas attribuer à ce
gouvernement, alors que, d'ailleurs, plusieurs maires s'étaient exprimés
à l'époque, les hausses de taxes foncières auxquelles on a assisté au Québec.
Bon.
Alors, Mme la
Présidente, quant au fardeau fiscal, on est au même endroit que quant au
réinvestissement dans les services
publics. Réinvestissement partiel dans les services publics, remboursement
incomplet des Québécois, c'est le point où on se trouve présentement.
Alors, vous
allez me permettre maintenant, Mme la Présidente, de changer de sujet. Je
voudrais vous parler de la situation
économique du Québec et je vais commencer par vous parler d'emploi, d'emploi,
Mme la Présidente, un sujet que j'aime
beaucoup. On va parler d'emploi et de cette fameuse promesse du ministre des
Finances... Là, je revois notre collègue
des Finances devant un bel écriteau du Parti libéral et qui dit : Nous
allons créer 250 000 emplois. C'était une annonce qui a été faite pendant la campagne
électorale, le ministre des Finances était avec, à l'époque, bien, le premier ministre, évidemment, notre ministre de la Sécurité publique, qui, à
l'époque, était... enfin, qui est devenu à une certaine époque le
président du Conseil du trésor, et M. Jacques Daoust, qui, aujourd'hui, a
quitté l'Assemblée nationale.
Mme la
Présidente, le bulletin — bulletin
qui n'est pas un bulletin qui a été rédigé par le député de
Rousseau, mais le bulletin,
l'autoévaluation du gouvernement, de sa performance — apparaît désormais dans les documents budgétaires.
Alors, je vous explique. Dans les documents budgétaires,
on avait déjà l'emploi qui a été créé en 2014, l'emploi qui a
été créé en 2015 et en 2016, on avait
déjà ça... Enfin, on avait un estimé pour 2016. Là, cette année, dans le
nouveau document, on a 2016 puis on a
la prévision pour 2017-2018. Alors, Mme
la Présidente, je vais vous donner
les chiffres, là. Ce n'est pas le député
de Rousseau, je le répète, c'est
le gouvernement du Québec, le ministère
des Finances du Québec
qui vous donne les chiffres suivants.
Alors, je
vous donne les sources pour les gens qui nous écoutent. Alors, pour 2014, vous
prenez le plan budgétaire
disponible sur le site du ministère des Finances, à la page C.30, donc le plan budgétaire
2015-2016, à la page C.30, et vous allez constater
qu'il s'est perdu 1 100 emplois
en 2014. En 2015, vous prenez le plan budgétaire 2016-2017, celui de l'an passé, à la page C.26, et vous allez voir
qu'il s'est créé 37 300 emplois. En 2016, vous prenez le plan budgétaire
de cette année, et c'est vrai pour 2016,
2017, 2018, et vous allez voir que, pour, donc, 2016, il y a 36 100
emplois; en 2017, 40 000
emplois; en 2018, 30 000 emplois. Et le total, si vous faites le total des
cinq chiffres, vous arrivez à 142 000, et donc on est à plus de
100 000 en dessous du 250 000.
Ça correspond
à une moyenne de 28 400 emplois, 28 400 emplois créés par année
plutôt que le 50 000 qui avait été
promis en campagne. Et, Mme la Présidente, donc, ce qui était un engagement
puis, après ça, enfin, une promesse, un
engagement qui est devenu un peu un mythe, bien, évidemment, on n'en parle
plus, là, dans les documents budgétaires, et le chiffre, désormais, le
chiffre du ministère des Finances du Québec, pas le chiffre du député de
Rousseau, c'est 142 300 sur cinq ans,
28 400 par année. Mme la Présidente, c'est un échec lamentable, et il va
falloir, un jour, que les gens, de
l'autre côté, s'expliquent à la population parce qu'ils ont formulé
essentiellement une promesse qui n'était pas réalisable.
D'ailleurs,
ce matin, il y a un éditorial de Robert Dutrisac très, très dur, très, très
dur. Je vais censurer certains mots
parce que je ne veux pas blesser mon collègue, pour lequel j'ai de l'estime et
du respect, mais je vais quand même lire certains extraits. Donc, je
lis. Je ne lis pas le titre, je ne donne pas le titre du texte. «Dans son
discours du budget mardi, le ministre des Finances [...] s'est réjoui
de la création de 90 800 emplois au Québec en 2016. Depuis mai 2014, à l'arrivée du gouvernement
Couillard — du gouvernement du premier ministre — il s'est créé 150 500 emplois,
s'est-il targué. Ainsi, les
libéraux sont en bonne voie de remplir leur promesse électorale de créer
250 000 emplois en cinq ans, a soutenu le ministre.
«Or, ces données ne correspondent
pas à la réalité. Et les bonzes du ministère des Finances et [le ministre des
Finances], un économiste respecté, le savent.»
Ça,
c'est que dit M. Dutrisac ce matin. Évidemment, il fait référence à tous ces
chiffres que je viens de mentionner puis que je viens de dire, qui viennent des documents
du ministère des Finances... Et, plus loin, M. Dutrisac nous dit :
«On est loin du chiffre magique de 250 000 emplois» parce qu'effectivement il
arrive, effectivement, à ce qu'on est en dessous de la cible de plus de 100 000
emplois, là, en dessous de plus de 100 000. Et il dit : «Et ni la promesse libérale ni les chiffres brandis par le
ministre des Finances ne tiennent la route.» Et ça, c'est une réalité
implacable, là, les chiffres du
ministère des Finances le disent eux-mêmes. Et là il nous dit vers la fin — encore une fois, je fais attention aux extraits que je prends : «...le politicien qu'il est
devenu cherche à justifier une promesse outrancière qui faisait image.
L'objectif de 250 000 emplois est tout simplement
irréaliste...»
• (11 h 50) •
Alors, je
m'arrête là-dessus, Mme la Présidente, mais je veux juste que vous sachiez
que... J'invite le ministre à le
lire. Encore une fois, j'ai fait attention parce que je ne veux pas blesser mon
collègue, mais je pense qu'il y a quand même un fond de vérité dans ce
qu'il y a là-dedans. Pas dans les propos durs, je parle dans les chiffres, puis
tout ça. Alors, il faudra peut-être rectifier de l'autre
côté. Bon, maintenant, ça, c'est pour l'emploi. Donc, la question, là, du 250 000
emplois, c'est réglé, on est en bas, 100 000 de moins, en tout cas d'après
le ministère des Finances.
Maintenant,
je veux vous parler aussi d'investissement. Eh la la! Je viens de voir le temps
qui a passé rapidement. Je vais aller
rapidement, Mme la Présidente, à ce stade-ci parce que je me rends compte que
le temps passe trop rapidement. Mais
simplement vous dire, sur l'investissement... Je vais vous donner les chiffres.
En 2014, l'investissement avait chuté de 11 %. Ça, ça vient encore une
fois des documents du ministère des Finances, là, le gouvernement
libéral : 11 % en 2014,
5 % en 2015, 2,3 % en 2016. Et là on nous dit : Cette année, ça
va aller mieux. Cette année, ça va aller mieux, ça va augmenter. Mais
ça, c'est après trois ans de baisse : 11 % en 2014, 5 % en 2015,
2,3 % en 2016.
Mais,
Mme la Présidente, à chaque année, on nous dit que ça va aller mieux. En 2014,
il nous disait qu'il va y avoir une
hausse. Ça, c'était à la page C.12. J'invite le ministre des Finances à
aller le lire, il nous disait : Ça a été mal, mais désormais ça va aller mieux. En 2015, même
affaire : «La croissance des investissements non résidentiels des
entreprises devrait reprendre.» Mme la Présidente, ça n'a pas été au
rendez-vous. En 2016, même affaire : «L'ensemble des investissements non résidentiels des entreprises
devraient se redresser en 2016.» Encore une fois, ça n'a pas été le cas. Je
vous le répète, on nous dit ça, puis, à chaque fois, le résultat, c'est
négatif. Et cette année, donc, après
trois ans, là, à nous dire : Cette
année, ça va être meilleur, puis, à la fin, on constate que ça
a été en bas trois ans de suite, ils nous disent encore une fois : Ça va être meilleur cette année. Alors, je peux vous
lire ce qu'ils nous disent : Les investissements non résidentiels
des entreprises devraient s'accroître cette année, en 2017,
après trois ans où on nous a dit ça, puis la réalité, ça a été une
baisse.
Écoutez,
Mme la Présidente, je trouve ça désolant, mais la réalité, c'est
que les investissements des entreprises
ont baissé depuis trois ans. Et, comme je
vous l'ai dit, malheureusement — je l'ai dit souvent parce que je sais que je
suis intervenu souvent devant vous sur cette question-là — les
investissements des entreprises, puis ceux en particulier en machines et en matériel, hein, ce sont les moteurs
de la croissance économique future. Dans le futur, là, on va croître d'autant
plus qu'en 2014, en 2015, en 2016 on a investi beaucoup. Si, en 2014, en 2015,
en 2016, on a investi moins, bien, la croissance
économique va diminuer dans le futur. C'est implacable, c'est inévitable. C'est
plate, mais c'est comme ça. Mme la Présidente, effectivement, les
chiffres de la croissance économique montrent que, pour 2017, pour 2018, la
croissance économique du Québec va être inférieure — puis là, encore une
fois, ce sont les chiffres du ministère des Finances — à
celle de l'Ontario, à celle du Canada, à celle des États-Unis. Ça, c'est la
réalité.
Puis j'ai pris les chiffres du ministère des Finances, mais j'invite aussi le ministre des Finances à aller consulter le bulletin de l'Institut de
la statistique du Québec qui a été
publié récemment. Je pense que
c'était le 20 mars, donc une semaine avant son budget. Et là, dans le Bulletin
Flash, là, sur l'investissement de l'Institut de la statistique du Québec,
il y a les investissements privés, là, qui
sont... Parce que, dans le document budgétaire, tout est mêlé, là, le privé et
le public. Mais là, ici, on est dans les investissements privés, et, Mme
la Présidente, première chose que je sais que vous serez intéressée de savoir, c'est que le sommet depuis
2013, 2014, 2015, 2016, 2017, là, le plus haut niveau d'investissement en
construction non résidentielle, ça a été en 2013. Depuis, ça baisse.
Pour
le matériel, là, machines et matériel, dont je vous parlais, même affaire,
2013, ça a été le sommet, et depuis ça
a baissé. Ça s'est remis à augmenter, mais on n'a toujours
pas retrouvé le niveau de 2013. Et, quand on prend le global, là, toujours
pour le secteur privé, effectivement, ça a baissé, puis ça baisse, puis ça baisse,
puis ça baisse. Il n'y a pas de hausse, ça baisse. C'est très inquiétant, là. Donc, je veux dire, à la fois
l'ensemble des investissements des entreprises, puis en
particulier les investissements du secteur privé, sont en baisse depuis plusieurs
années. Et le sommet, c'était 2013. Et, depuis ce temps-là, ça baisse. Et, au-delà, là, du fait qu'on peut faire
de la politique partisane là-dessus, il y a
le fait que vraiment il y a une inquiétude pour la suite des choses, pour la
croissance économique du futur, et j'espère que le ministre va agir pour que ça change.
Du
côté des exportations, il n'y a pas non plus beaucoup de réconfort, là. Je
vous disais : La croissance économique n'est pas... enfin, ce qu'on
prévoit pour les prochaines années n'est pas très bon. Du côté des
exportations, je veux simplement rappeler qu'il y a eu, depuis 2013, un
ralentissement dans la croissance de nos exportations. En 2013, elles avaient crû de 3,8 %; en 2014,
2,5 %; en 2015, 1,8 %; puis, en 2016, on est rendu à 0,2 %.
C'est inquiétant, ça aussi. Il y a
quelque chose qui se passe, là, qu'on doit freiner, de l'autre côté. Puis
peut-être vous dire que, quant à nos exportations internationales vers les États-Unis,
effectivement, entre 2015 et 2016, il y a eu un déclin. Et ça, c'est
profondément inquiétant parce qu'en
2016 c'était une année qui était, disons... je dirais que le contexte était
favorable. En tout cas, le dollar canadien était relativement faible, on
avait M. Obama qui était président des États-Unis. Là, on est forcés
d'admettre qu'avec M. Trump il y a des
inquiétudes, je partage celles du ministre des Finances à l'égard de
M. Trump. Et là je répète, là, entre 2015 et 2016, on a eu un déclin de nos exportations vers les États-Unis,
qu'est-ce que ce sera à partir de maintenant? Alors, Mme la Présidente,
je suis inquiet.
Alors,
je vois que le temps a passé trop rapidement. Et je pense qu'il est temps que
je conclue, alors je vais conclure, Mme
la Présidente. Je vous ai parlé des services publics, je vous ai parlé du
fardeau fiscal, je vous ai parlé de la situation économique du Québec. J'aurais pu vous parler du REM, j'aurais pu vous
parler de budget fédéral, j'aurais pu vous parler de choses qui auraient pu être faites qui n'ont
pas été faites. Mais, comme je veux laisser à mes collègues le temps
d'intervenir, je vais arrêter
maintenant. Je vais simplement vous dire que, si j'avais à résumer ce que j'ai
dit depuis le début de mon intervention,
c'est qu'essentiellement je suis très, très insatisfait de ce que j'ai vu comme
budget à la fois en matière de finances publiques, en matière de services
publics, de fardeau fiscal, de situation économique. Je pense qu'il y a de quoi
être profondément inquiet.
Motion formulant un grief
Et, Mme la
Présidente, donc, je voudrais déposer une motion de grief. Alors, voulez-vous
que je vous la lise? Alors, Mme la Présidente, je présente la motion
suivante :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir coupé
dans les services à la population et
augmenté le fardeau fiscal des Québécois depuis trois ans et pour un budget
proposant un réinvestissement partiel dans les services et un
remboursement incomplet aux Québécois.»
Et, Mme la
Présidente, en plus de déposer ça, je vous annonce — mais je pense que vous le saviez — que, de notre côté, nous allons voter
contre la motion du ministre et, donc, nous nous opposerons à ça. Voilà.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
député de Rousseau. Je vous remercie et je vous rappelle que votre
motion peut être déposée sous réserve de sa recevabilité.
Et
maintenant, pour la suite de ce débat, je vais céder la parole à M. le leader
du deuxième groupe d'opposition, qui est aussi le porte-parole en
matière de finances.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel :
Merci, Mme la Présidente. Très heureux d'intervenir au nom de ma formation
politique sur ce budget 2017, qui a été déposé voilà 48 heures.
Mme la Présidente, j'ai débuté mes remarques
suite au discours du ministre des Finances en disant ce que Jean Charest disait en 2003. Je pense qu'il faut
le répéter, en politique, on fait beaucoup de pédagogie. Jean Charest disait
en 2003 — il était assis du côté de l'opposition
officielle : Les Québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord. Est-ce
que, 15 ans plus tard, la situation a évolué, changé? Non. Le
premier ministre pourrait dire, comme je le mentionnais avant-hier et
aujourd'hui : Les Québécois sont toujours les plus taxés, malheureusement,
mais presque sur terre.
Et pourquoi,
Mme la Présidente? J'ai souvent répété les mêmes chiffres, mais je peux
continuer de le faire parce qu'il
faut démontrer au ministre des Finances jusqu'à quel point son gouvernement,
même s'il n'était pas là en 2010, jusqu'à quel point son gouvernement, qui avait perdu le contrôle des dépenses,
dans une certaine mesure, qui n'était pas capable d'aller chercher des
revenus additionnels, qui, en réalité, pendant toutes ces années, a dépensé
plus que l'argent qu'il recevait... Et, soit
dit en passant, le Parti québécois a fait la même chose, la même chose pendant
presque ses deux ans au pouvoir. On est arrivé en 2010, où le ministre des
Finances de l'époque, Raymond Bachand, était là et s'est dit : Qu'est-ce
qu'on fait? On n'a pas assez de revenus.
Bien, souvenez-vous que, premièrement, là, le gouvernement se targue de nous
dire qu'il y a une baisse d'impôt de
510 $ aujourd'hui, mais cette fameuse taxe santé a été mise en place par
qui? Pas par nous, pas par le PQ, mais par les libéraux.
• (12 heures) •
Eux, à
l'époque, se sont dit : Tiens, on va taxer encore plus les Québécois
malgré le fait que, sur 1 $ d'impôt qu'ils envoient à Québec aux deux semaines sur leur
chèque de paie, il y en a presque la moitié qui va dans le système de santé.
À l'époque,
les gens ont dû se dire : Si on paie une taxe santé, on aura sûrement des
services additionnels. Il n'y a pas
de services additionnels. Les médecins de famille, c'était toujours aussi
difficile en 2010 que ce l'est aujourd'hui d'en trouver un, d'en trouver un le week-end, d'en trouver un le soir. Les
fameux délais d'attente, je le mentionnais avant-hier, ce gouvernement, le ministre de la Santé sera jugé
sur quoi en santé en 2018? Sur deux choses : l'accessibilité à un médecin
de famille, la possibilité d'avoir un médecin de famille, et les délais
d'attente dans les urgences.
Souvenez-vous
de Jean Charest qui disait : On est les plus taxés, mais une de ses
promesses-phares, c'était quoi? Nous
allons ramener à zéro les délais dans les urgences du Québec. Et mon collègue
de La Peltrie, qui a été critique en santé en 2007‑2008, a combien de fois questionné le premier ministre,
combien fois a questionné le premier ministre, qui a été ministre pendant cinq ans? Est-ce que les
délais d'attente ont baissé pendant que le ministre de la Santé, qui est
premier ministre aujourd'hui... Est-ce qu'ils ont baissé, ces délais?
Pas du tout. Est-ce que les Québécois peuvent s'attendre aujourd'hui à une situation inverse? Non. Après
presque 15 ans... Puis, encore une fois, j'inclus le Parti québécois.
Est-ce que le Parti québécois a
changé quelque chose pendant ses deux ans? Non. Alors, on a un système
aujourd'hui, Mme la Présidente...
C'est le jour de la marmotte, là. Entre 2003 et 2018, bien, lorsqu'on regarde
en avant de nous, c'est un état de situation qui est pareil.
Donc, moi, me
faire dire, comme Québécois aujourd'hui, qu'on a aboli la taxe santé,
mesure-phare qu'eux-mêmes ont mise en
place... je serais gêné. Je serais gêné de dire aux gens : Aïe! Vous êtes
chanceux, on vient de vous l'abolir. On
va vous remettre un chèque, c'est vrai, vous allez recevoir un chèque dans les
prochaines semaines pour ceux qui l'ont déjà payée. Mais vous n'auriez
jamais dû, jamais dû payer cette taxe en 2010, jamais.
Et, Mme la
Présidente, il faut donc faire comprendre aux gens puis au ministre des
Finances, qui est là, qu'est-ce qui
s'est passé, là. Moi, j'ai pris les revenus et les dépenses de l'État de 2000 à
2015. Je me suis dit : On va aller étudier, on va regarder, là, les postes budgétaires des revenus, de quelle façon
ces revenus ont pu augmenter de façon normale. Parce que le ministre me dit souvent : Ah! c'est la croissance.
C'est la croissance qui fait qu'on a plus de sous. Possible. Croissance
de 1,5 %, 2 %, 2,5 %. Possible que les impôts soient plus hauts,
que les gens achètent un petit peu plus, consomment
plus, donc plus de taxes, indexer peut-être les tarifs de façon convenable à
l'inflation, pas les augmenter de 3 %, 4 %, 5 %, 6 %
comme on a vu dans les dernières années.
Donc, je me
suis dit : L'exercice va être intéressant. Je vais aller chercher, de 2000
à 2005, les revenus sur les impôts et
les biens. On va aller faire la même chose pour les taxes à la consommation. On
va aller faire la même chose pour les droits et permis. Puis on va aller
faire la même chose pour les revenus divers.
Écoutez bien, Mme la Présidente. On va essayer
de faire ça facile. Imaginez que l'impôt sur le revenu de 2000 à 2005,
l'augmentation a été de 3 % sur cinq ans, là. Ce n'est pas beaucoup. De
2005 à 2006... 2005, pardon, jusqu'à 2010, de 13 % sur cinq ans, moyenne
de 2 point quelque chose. Ça peut paraître normal. Tenez-vous bien, de 2010 à 2015, l'impôt sur le revenu et les biens a
augmenté de combien, selon vous, Mme la Présidente? 48 %.
15 milliards. Je répète, 48 % sur cinq ans. On divise par cinq, ça fait
9 point quelque pour cent. Impôt des sociétés, impôt des particuliers.
Donc, sur une période de cinq ans, 48 %.
On
regarde les taxes à la consommation, Mme la Présidente. Souvenons-nous, en
2010, qu'est-ce que Raymond Bachand a
décidé de faire. Au-delà de la taxe santé, le gouvernement, à l'époque au
fédéral, avait dit : Nous allons réduire la taxe, la TPS, de deux points. Enfin, on avait,
excusez l'anglicisme, un petit break pour les contribuables parce que, là, le
ministre des Finances de l'époque, et le Parti libéral l'a fait
rapidement... c'est d'aller chercher ce fameux 2 % pour dire aux Québécois : Bien non, on ne peut pas vous
laisser ça dans vos poches, on va aller le chercher. Donc, même exercice sur trois ans, 2000 à 2005, les taxes à la
consommation, Mme la Présidente : 32 % d'augmentation. C'est quand
même intéressant. 2005 à 2010, 17 %, une baisse. Puis je vais vous donner
les vrais chiffres. 2010 à 2015, on a eu 28 % d'augmentation, similaire à la période des
années 2000. Donc, une augmentation d'à peu près 5,5 % par année. On
est au-dessus, pas mal, d'une croissance normale.
Les droits et permis, tenez-vous bien. 2000 à
2005, droits et permis, l'augmentation des revenus pour l'État à l'époque était de 7 %; 2005 à 2010,
36 %; et 2010 à 2015, 83 %. 83 %. On divise par cinq, à peu près
16 % d'augmentation par année.
Alors,
souvenez-vous en 2010, Mme la Présidente, les taxes sur l'essence, on parlait
d'indexer les tarifs. On a parlé, du
côté du gouvernement en 2014... un des grands bobards lors de la campagne
électorale de 2014, et c'est le Parti libéral, le premier ministre en tête : Nous n'allons pas
augmenter au-delà de l'inflation, ce que le Parti québécois allait faire.
Imaginez, là, les tarifs montés à l'inflation pour les frais de garderie. Le Parti
québécois avait dit : En 2016‑2017, les tarifs seront à 9 $. Le gouvernement a dit : Ça n'a aucun sens, on
va ramener ça à l'inflation. Vous savez quoi? Exactement ce que nous avions dit. Exactement ce que nous avions dit. Et
qu'est-ce que le Parti libéral a fait pour les familles? On a modulé les
tarifs. Et là il y a des familles qui
nous écoutent, qui sont en train de terminer leurs impôts ou qui les ont déjà
faits et qui ont vu des augmentations
de 400 $, 600 $, 800 $ par famille. C'est ça, la promesse du
Parti libéral en 2014. C'est ça, la promesse qu'eux avaient annoncée dans leur cadre financier en disant : Ils
ne feront pas ce que le Parti québécois souhaitait faire. Donc, on parle de cynisme, Mme la Présidente, et
de promesses rompues? Bien, vous en avez une grande, promesse rompue ici.
Donc, on
revient. Je vous parlais de droits et permis, des augmentations de 83 %.
Revenus divers. Revenus divers de
l'État. 2000 à 2005, augmentation de 45 %. Je vous donne les vrais
chiffres quand même, là, parce que vous allez voir que c'est un peu en bas de 45 % quand je vais
arriver à 2010‑2015. 2005 à 2010, tenez-vous bien, 116 %. Et 2010 à 2015,
on parle de 32 %.
Alors, si on fait une combinaison de tout ça,
Mme la Présidente, on en arrive à quoi? J'ai pris le tableau, j'ai additionné
tout ça. On est allé chercher 22 milliards. 22 milliards d'argent
neuf dans les poches des contribuables de 2010
à 2015. Ça, c'est indéniable, là. Le ministre ne peut pas dire : Ah! le
député de Granby a inventé ça, et puis il a pris ça... Non, non, les
chiffres sont là.
Il ne peut
pas juste me dire aujourd'hui : C'est une croissance économique forte que
le Québec a connue, là. On sortait
d'une récession en 2009‑2010. On avait moins de revenus, on est allé donner un
gros coup. Hein, tout le monde a reçu
un bon jab au visage : Amenez-moi votre portefeuille. Qui n'a pas vu la
caricature d'Ygreck avant-hier, hein? Le pauvre contribuable tout nu à qui on a tout enlevé, puis le ministre qui
lui remet la petite culotte, la petite culotte, à peu près tout.
Une voix : ...
• (12 h 10) •
M.
Bonnardel : Oui,
c'est ça. Alors, ça, c'est ce que le contribuable plumé a pu ravoir.
Donc, de 2010
à 2015, on l'a plumé. Et là le Parti libéral est arrivé en 2014 et
s'est dit : Ce n'est pas assez. On est capable encore d'aller
en chercher. Il y a encore du jus.
Souvenez-vous,
là, Jean Charest a dit en 2003 assis
là : Les Québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord. Est-ce qu'en 2018 il y a une
différence? Non. Puis là le Parti
libéral s'est dit : Tiens, c'est
ce qu'on va faire, on va moduler les
tarifs, ce que je vous mentionnais tantôt. Première promesse rompue, grand
bobard, celle-là, les frais de garde. On a fait quoi avec Hydro-Québec? Ma collègue de Saint-Hyacinthe l'a mentionné
maintes et maintes fois avant minimalement que le ministre des Ressources
naturelles se dise : Ça n'a plus aucun sens, Hydro a augmenté ses tarifs
au-dessus de 3 %, à 4 % et à 5 % année après année.
Demandez aux gens qui nous écoutent s'il faisait soudainement plus chaud dans
l'appartement. Non. Mais eux payaient plus. Eux payaient plus.
Taxe sur
l'essence, bien ça, les automobilistes, il n'y a rien de plus facile. On monte
ça année après année. Taxe sur l'alcool, rien de plus facile. Et là on a trouvé
un moyen, une sorte de transfert du côté de l'éducation en se disant :
Tiens, on va enlever de l'argent aux commissions scolaires. Les commissions
scolaires vont aller augmenter les taxes nécessairement pour compenser ce
fameux 300 millions. Souvenez-vous, mon collègue avait posé des questions.
Qu'est-ce qui est arrivé? Des augmentations
de taxes scolaires pas juste de 2 %, 3 %, Mme la Présidente. On a vu
des augmentations de 8 %, 10 %, 12 %, 15 % et même
plus à certains endroits.
Qu'est-ce
qu'on a fait avec les municipalités? La même chose, la même chose, Mme la
Présidente. On a commencé encore une
fois, donc, à enlever de l'argent aux municipalités. Les municipalités se sont
dit : On n'a pas le choix, il faut augmenter les taxes.
Alors,
pendant toute cette période, et là je vous fais grâce, Mme la Présidente, de
tout ce que le gouvernement a fait
autre que je viens de vous mentionner, on est arrivés à un calcul qui a joué
entre 1 500 $ rapidement voilà 18 mois, qui a été rabaissé à 1 300 quelque dollars
parce que, oui, le gouvernement, soudainement, il fallait enlever la taxe
santé. Il fallait l'enlever, et là on
est arrivés à la mesure-phare, la mesure-phare que le gouvernement a annoncée
aux Québécois. Je ne peux pas, Mme la
Présidente, ne pas intervenir et revenir sur ce que mon collègue d'Arthabaska a
fait ce matin, la question qu'il a
posée au premier ministre et à la ministre de l'Économie. Qui n'a pas lu, ce
matin, Bombardier, un fleuron québécois que
j'adore? On adore tous Bombardier. On souhaite que Bombardier ait du succès au
Québec, de façon internationale, partout. On
souhaite que Bombardier rayonne dans le monde. Ça, c'est indéniable. Tout le
monde est d'accord là-dessus. Mais,
Mme la Présidente, quand, de mes poches à moi puis des poches du monde qui nous
écoute, on donne 1,3 milliard
pour soutenir le CSeries, la Caisse de dépôt fait pareil — on est rendus à 2,5, 2,6 d'aide
gouvernementale parce que la caisse,
je la mets là-dedans, là, c'est l'argent de nos poches, là, dans une certaine
mesure, nos poches, le bas de laine
des Québécois — et que,
là, ce matin, on voit des dirigeants qui se donnent des foutues augmentations
d'au-dessus de 30 %, bien là il
faut arrêter de rire du monde, là. Ces gens, qui gagnent 5, 6 millions de
dollars par année, je veux bien croire
qu'ils font un travail important, mais quand tu gagnes plus en une semaine que
ce que la majorité des travailleurs gagnent
dans une année, quand le salaire moyen au Québec est de 44 000 $, je
me serais attendu minimalement, là, que la ministre responsable de l'Économie... pas juste du bout des
lèvres : Je comprends la situation des Québécois. Non! Je suis en beau joual vert! Je suis en beau joual
vert de voir que mon premier ministre et la ministre responsable n'ont même
pas la décence de dire : Eh! messieurs,
soit dit en passant, là, ça serait peut-être le fun que vous pensiez peut-être
qu'il y a des actionnaires avec des
rendements qui ne dépassent pas 2 %, 3 % à peine, que vous pensiez
peut-être un peu que l'aide fédérale, c'est aussi l'aide du Québec, puis
l'aide du Québec, c'est 100 % Québec.
Alors,
quand mon collègue pose une question puis que je vois le gouvernement réagir
encore une fois mollement, je ne suis
pas très, très fier, Mme la Présidente, je ne suis pas très, très fier de voir
un gouvernement qui ne se tient pas
debout face à une situation, pour moi, qui n'est pas acceptable.
Et,
quand on revient à la mesure-phare, je vous parlais d'Hydro-Québec, c'était
quoi, la mesure-phare du budget? Bien,
le ministre des Finances nous a dit, puis c'est écrit dans le budget, là :
Par personne, on vous remet un magnifique 55 $ par personne par
semaine pour la prochaine année.
Une voix :
...
M.
Bonnardel : Par année, par année, pardon. 1 $. La
voulez-vous, Mme la Présidente? Ça va être 1 $ de plus. Peut-être, je pourrais la déposer. Regardez,
tiens, je la dépose. Il y a un consentement. Puis, si on peut avoir les
intérêts dessus, ce serait intéressant.
Mais,
Mme la Présidente, imaginez, là, on se souvient de ce que je viens de vous dire.
Regardez l'argent qu'on est allés
chercher dans les poches des gens depuis 2010, plus précisément depuis 2014
avec le gouvernement du premier ministre,
l'argent qu'on donne à Bombardier et que ses dirigeants se... c'est un pactole,
hein? Je pense que les partys de Noël
entre eux autres, ce n'est pas trop, trop gênant. Puis que le ministre des
Finances nous dit au dernier budget : Attention! On va leur donner 55 $ par année, 1 $
par semaine, ceux qui sont en couple, vous aurez un magnifique 110 $,
bien, je le disais de façon ironique, on ne vous remet même pas un café
par semaine chez Tim Hortons.
Ça,
Mme la Présidente, avec un pactole que le gouvernement avait engrangé, dans la
dernière année, de 2,3 milliards,
2,3 milliards, on pouvait, Mme la Présidente, prendre une partie de ces
sous et les redonner aux contribuables québécois.
Mon chef l'a mentionné maintes et maintes fois. Je l'ai mentionné. Tous mes
collègues, tous mes collègues l'ont
fait. Il y avait une formation politique, ici, qui souhaitait redonner de
l'oxygène aux Québécois, et c'est nous. Et on pouvait prendre cet argent-là même pas dans le Fonds des générations,
prendre cet argent parce qu'il y avait un surplus et dire aux Québécois : On pense à vous, là,
parce que je souhaiterais que nous ne soyons plus les plus taxés en Amérique du
Nord, sinon sur terre. J'aimerais ça
que le ministre des Finances me dise : J'ai un objectif, que le revenu
disponible, là, par habitant, où,
malheureusement, nous sommes encore derniers sur les 10 provinces, j'ai un
objectif, je souhaiterais être neuvième,
peut-être huit, d'ici la fin du mandat. Je souhaiterais que la province ne soit
pas 57e sur 60 en Amérique du Nord. Je souhaiterais ça.
Alors,
non, on a décidé de donner 1 $ par semaine aux Québécois sur
2,3 milliards d'argent que nous avions. Et, Mme la Présidente, comment on a réussi? On a réussi parce qu'on a
augmenté les revenus de façon considérable encore une fois, de beaucoup
au-dessus de l'inflation.
Oui,
les dépenses. Oui, les dépenses, je l'accorde au ministre des Finances, j'ai vu
une croissance des dépenses, pendant
les 10 ans où j'ai été ici, de 4,7 %, 4,8 % en moyenne. Et, à
l'époque, souvenez-vous, là, quand le ministre est arrivé, en 2014, il avait pas mal le marteau des
agences de notation au-dessus de la tête en lui disant : Ça ne marche
plus. Ça ne marche plus parce que
votre gouvernement, là, vous avez trop dépensé, vous avez trop gaspillé puis
vous avez trop de «Gilles» dans la
machine. Alors là, il fallait réduire les dépenses, mais c'est là l'équilibre
qu'il faut trouver entre une croissance
des dépenses qui va absorber les coûts de système versus faire très, très mal
aux services et au système. Ça fait
que, quand on a une croissance des dépenses à 0,5 %, bien, on regarde la
situation où mon collègue en éducation se lève semaine après semaine pour dire : Ça n'a aucun sens, ce que
vous faites, là. Ça n'a aucun sens parce que vous laissez croire en plus aux Québécois, au système
d'éducation, que vous en mettez soudainement plus, ce qui est complètement
faux. Je l'ai démontré.
• (12 h 20) •
Ce
qui était prévu dans le budget de 2015 pour 2016‑2017, 2017‑2018, pour 2016‑2017,
c'est le même montant qui était prévu
voilà deux ans, une augmentation de 250 millions pour l'année en cours.
Ça, ce qui était prévu voilà deux ans. Donc,
tout ce qu'on a coupé, où on a fait extrêmement mal, on a coupé dans le gras,
pas dans la bureaucratie, dans les
services, bien là on le redonne. On le
redonne. C'est vrai, on s'en va en campagne
électorale dans 18 mois. Je suis
persuadé que ce sera Noël,
l'an prochain, pendant quelques mois, sinon l'année. Et ça, ça sera fait au
détriment des services, au détriment
de la population qui nous écoute, qui ne méritait pas de vivre ce
que le gouvernement leur a fait vivre dans les dernières
années.
Et là vous
avez, donc, un parti politique qui souhaite baisser les impôts
de 1 000 $. Mon Dieu! Le ministre des Finances
nous dit : C'est impossible. Il
faut bien s'entendre, là, dans les
deux partis d'opposition, vous n'avez
pas entendu le
Parti québécois, depuis 48 heures, dire : Ça n'a pas de sens, baisser
les impôts. Nous, on ne veut pas. Le Parti québécois, eux, ils ne veulent pas baisser les impôts des
Québécois. Eux se disent : Il n'en est pas question. Et, pendant les deux
ans où ils ont été au pouvoir, bien,
ça a été la même recette, là. L'éléphant avait faim, on lui a donné à manger en
masse pour que la croissance des
dépenses soit à 4,7 %, 4,8 %. Et malheureusement le ministre des
Finances de l'époque, je ne peux pas
m'empêcher, Mme la Présidente, de revenir sur ce que son chef de cabinet... pas
son chef mais le chef de cabinet adjoint de Mme Marois disait à l'époque... parce que le ministre des
Finances nous disait : On va atteindre l'équilibre budgétaire. Hi!
Ho! Pendant trois mois, il a dit : Non, non, on va atteindre l'équilibre
budgétaire.
C'est drôle,
Dominique Lebel a écrit un
livre, il disait : On est loin de l'équilibre
budgétaire. «En septembre 2013,
le sous-ministre aux Finances Luc Monty annonce au bureau de la première ministre que le gouvernement se dirige — vers
quoi? — un déficit de 2 milliards et n'atteindra
pas l'équilibre budgétaire. Cette
information ne sera pas communiquée au public avant le 28 novembre,
et [le critique aux finances du PQ présentement] continuera de dire que
l'objectif est l'équilibre.» Ça, ce n'est
pas crédible. Ce n'est pas crédible. Alors, le Parti québécois a caché, pendant
des mois, le fait qu'on allait en déficit.
Une voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : C'est très bien. Oui.
M.
Bérubé : ...qu'il
va retirer «caché»?
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. Exactement. Vous allez, s'il
vous plaît, retirer le mot «caché» et utiliser d'autres termes pour
étayer vos propos. Merci.
M.
Bonnardel :
...n'a pas donné les bonnes informations aux Québécois, et vous comprendrez
que, quelques jours plus tard, bien,
le Parti québécois n'a pas eu le choix, et son critique aux Finances n'a pas eu
le choix de dire : Je me suis trompé. Beaucoup. Je me suis
royalement trompé.
Alors, quand
je parle de crédibilité comme formation politique pour dire les choses comme
elles sont, bien, vous avez... d'un
côté, vous avez... vous n'entendrez pas le PQ vous dire dans les
18 prochains mois : On pense à vous, vous, les familles. On veut réduire vos impôts. Vous
êtes trop taxés. Ils ne diront jamais ça parce que, premièrement, ils n'ont
pas donné les bonnes informations quand eux
étaient au pouvoir. Ça, il n'y a personne qui peut leur enlever ça. Pour moi,
ça reste aujourd'hui pas crédible et ce sera toujours pas crédible.
Et là, Mme la
Présidente, on revient au Parti libéral. Il ne faut pas les oublier, hein, le
gouvernement qui est là. Donc, une
fameuse baisse d'impôt de 55 $, 1 $ par semaine. C'est ça. Ah! bien
oui, mais le ministre me dit : N'oublie pas, François, il y a 500 $. Oui, bien, je vous le dis, Mme la
Présidente, pour les gens, c'est avalé. La taxe santé n'aurait jamais dû exister. Vous allez ravoir cet argent
que vous n'auriez jamais dû payer, jamais dû payer. Alors, on va vous les
redonner, ces sous. Mais la seule bonne chose aujourd'hui que le ministre a
annoncé voilà 48 heures, c'est une baisse d'impôt de 55 $ par
personne. Ça, c'est la seule chose qu'on a annoncée.
Alors,
qu'est-ce que nous, on souhaitait, Mme la Présidente? Bien, c'est premièrement
une baisse d'impôt de 1 000 $ par famille pour toutes les familles qui gagnent 150 000 $ et
moins. Ça, c'est ce qu'on souhaitait. Ce qu'on souhaitait, c'est de penser aussi à ceux qui achètent des
effets scolaires, aux familles qui arrivent au mois de septembre, qui ont
besoin de dépenser un 100 $, un
200 $ ici et là. Donc, pour nous, on avait les moyens financiers de donner
100 $ par élève pour faire l'achat de matériel scolaire. Le
ministre des Finances, il dit, avec 2,3 milliards : Non.
Puis en
passant, Mme la Présidente, je parlais de bobards tantôt, il y a deux grandes
promesses là-dedans. Il y avait la
modulation des tarifs, l'indexation des tarifs qu'on a rompue du côté du
gouvernement, et, écoutez encore une fois, toujours important de répéter, on nous avait dit que tout surplus que le
gouvernement va engranger dans les prochaines années, on va prendre la moitié de ces surplus puis on va vous les
redonner en baisses d'impôt. Alors, je vous le répète, cette année, vous avez eu 1 $ par semaine,
1,06 $ plus précisément. Il n'y a plus beaucoup de cafés à 1,06 $ au
Québec. C'est ça qu'on vous a donné.
Alors, qu'ils
promettent 100 $ par élève pour l'achat de matériel scolaire, c'est ce
qu'on souhaitait. Le gouvernement n'a pas dit oui.
Je me
réjouis, il y a quand même une bonne chose, on va suivre le ministre de
l'Éducation de proche, on demandait 800 professionnels
pour aider les élèves en difficulté d'apprentissage. Mon collègue de Chambly
l'a maintes et maintes fois mentionné, le gouvernement parle de
1 500. D'accord. D'accord. Tout le monde est conscient ici que la réussite
scolaire, c'est extrêmement important. Tout
le monde est conscient ici que le gouvernement a changé les données, voilà
quelques années, pour embellir le portrait
de la réussite scolaire, pour l'embellir. Il reste malheureusement aujourd'hui
que nous sommes la province où le taux de décrochage scolaire est encore le
plus élevé. Et ça, c'est un fléau social, Mme
la Présidente, auquel nous ne nous sommes pas assez attaqués. Moi aussi, je
suis arrivé en 2007 pour l'éducation et je persiste à croire encore aujourd'hui que ce que je vois du côté du
Parti libéral, du Parti québécois, bien, c'est un échec.
Donc, 800
professionnels, le gouvernement nous dit 1 500. Vous pouvez être assurée
que mon collègue de Chambly va suivre le ministre de l'Éducation de
très, très proche dans la prochaine année, de très, très proche.
On souhaitait
quoi, Mme la Présidente, aussi? Ah! doubler la valeur des repas en CHSLD.
Combien de fois mon collègue de Lévis
s'est levé pour parler au nom des aînés, des usagers en CHSLD qui, de par la
bouche du ministre de la Santé, se
sont fait dire : Mon Dieu qu'on peut faire beaucoup de choses avec
2,14 $! Ça, c'est le montant d'argent qu'on vous donne, ceux qui sont en CHSLD, pour vous offrir un repas
supposément de grande qualité, de grande qualité. Je le mets au défi, le ministre
des Finances, de manger pour 2,14 $ le midi puis le soir à la maison à
tous les jours, 3 fois par jour, 365 jours. Je le mets au
défi.
Alors, la
seule chose qu'on demandait avec la marge de manoeuvre de 2,3 milliards,
c'était de doubler. Oui, mon collègue a posé la question cette semaine,
hier, en lui disant : Est-ce qu'on peut... Pourquoi vous n'y avez pas
pensé? Pourquoi vous n'avez pas dit :
On peut doubler, avec la marge de manoeuvre, les surplus que nous avons, puis
donner un petit peu plus de dignité
aux résidents, résidentes qui sont dans ces centres puis que le chef, là, soit
content d'avoir 4 $ pour faire
un repas au lieu de 2,14 $? Non. C'était trop. C'était trop demander, tout
comme les bains. C'était trop demander. Puis le ministre de la Santé a encore une fois, à sa manière, ridiculisé
cette situation en disant : C'est fou comment les chefs peuvent
être inventifs avec 2,14 $ pour satisfaire les résidents!
Encore une
fois, c'est rire de vous, c'est rire de nous, de penser qu'on n'avait pas cette
marge pour minimalement satisfaire
ces gens, ceux qui sont là, là, qui ont bâti le Québec. Nos acquis sociaux, là,
ce sont eux dans ces résidences. Puis
aujourd'hui on leur dit : À 2,14 $, c'est assez. C'est assez. En
plus, votre petite liqueur, là, que vous souhaitiez avoir, votre petite liqueur, bien, on ne vous la donne
plus. On ne vous la donne plus. C'est aussi simple que ça, hein? Alors, c'est
aussi ridicule que ça.
• (12 h 30) •
Je pense
qu'encore aujourd'hui nos demandes prébudgétaires étaient raisonnables, Mme la
Présidente, raisonnables. Et c'est
pourquoi, quand je regarde la situation, je me dis : Économiquement,
est-ce que les familles aujourd'hui
se portent mieux? Je l'ai mentionné
voilà quelques mois. Est-ce
que les gens qui paient beaucoup
plus aujourd'hui... parce
que je vois le ministre des Finances et le premier
ministre nous dire à chaque fois : Bien, voyons, les Québécois
ont plus de sous dans leurs poches.
Ah oui? Ah oui? On va aller sur le terrain. On va aller se promener dans les
organismes communautaires, SOS
Dépannage, chez nous, peu importe, dans chaque circonscription ici des 125
députés; on va aller dans les banques alimentaires;
on va aller chez Partage Notre-Dame, chez nous, SOS Dépannage, puis on va aller
lui demander : Qui sont ces familles?
Est-ce que c'est vrai qu'il y a une augmentation, année après année, depuis
2010? Pas juste de gens dans le besoin,
là, respectueusement pour ceux qui sont sur l'assistance sociale, là. Pas juste
eux, là, qui bûchent à 623 $ par mois, là, non, non, les petites familles qui gagnent, monsieur, madame,
40 000 $, 45 000 $, 50 000 $, qui ont un enfant
ou deux et qui ne sont pas capables de boucler le budget.
Et, Mme la
Présidente, ce que je vous dis là, c'est vrai, là. Des augmentations, pas juste
de 2 %, dans les dernières années,
au-dessus de 5 %, 6 %. Puis il n'y a personne qui peut dire que ce
n'est pas la vérité, là. Personne. Tout le monde le sait sur le terrain,
présentement, que ces centres, ces organismes, ces SOS dépannage de Granby
voient leurs demandes augmenter.
Pourquoi on ramasse des paniers de Noël, Mme la Présidente, sinon? Pourquoi on
a besoin de denrées de façon aussi importante, année après année? Pourquoi?
Parce que la demande est là.
Je
souhaiterais que tous les SOS dépannage du Québec disparaissent. S'il n'y avait
pas de pauvreté, s'il n'y avait pas
de gens dans le besoin, s'il n'y avait pas le panier d'épicerie qui augmente,
pas juste de 0,5 %, de 2 % à 4 % par année minimalement... Je fais un aparté, une
parenthèse : les gens doivent manger plus de légumes, hein, manger plus de
légumes. Bien oui, bien oui, bien
oui. Demandez-leur s'ils sont capables d'aller s'acheter des brocolis à 5 $, choux-fleurs, et autres.
Demandez-leur s'ils sont capables, les familles. Ils ne sont pas capables.
Donc, ça
m'horripile, Mme la Présidente, quand j'entends le ministre des Finances ou le ministre
de l'Environnement qui, voilà deux
ans, disait : Bah! Ces petites augmentations, c'est juste un café par semaine, encore une
fois. Bien, ce n'est plus juste un
café par semaine depuis 2010, hein? Ce n'est plus juste ça, Mme la Présidente. On a saigné les Québécois. On est
allé leur en chercher encore plus, année
après année, après année. Puis là,
bien, le portrait, ça nous amène à quoi? Ça nous amène à des demandes
additionnelles dans ces organismes. Ça nous amène à quoi? Un taux d'endettement. Le ministre
nous dit : Ce n'est pas vrai, la croissance est là, et tout ça. Il
dit : Le taux de chômage est à la baisse.
Je l'ai
mentionné l'autre fois, dans une intervention : le taux de chômage va continuer de baisser dans les prochaines années. Avec le vieillissement de la population
et les personnes entre 15 et 64 ans aptes à travailler, c'est sûr que le taux de chômage va continuer de baisser. On
est la deuxième nation au monde la plus vieillissante après le Japon, Mme la Présidente.
Il y avait neuf travailleurs pour un retraité, voilà 40 ans;
en 2016, l'année passée, on était trois pour un et, dans 15 ans, il
y aurait deux travailleurs pour un
retraité. Alors, imaginez la pression fiscale. Sur qui? Sur ceux qui seront
encore sur le marché du travail, sur nos jeunes qui débutent sur le marché, qui se disent :
Attends une seconde. Moi, là, je regarde mon chèque de paie, là, puis je me dis, je gagne 45 000 $, le
salaire moyen, puis on m'arrache tant d'argent? Est-ce que les services suivent? La question que les jeunes vont
se poser. C'est la question que les jeunes vont se poser.
Donc, d'un
côté, on a beaucoup, beaucoup de sous qu'on va chercher dans les poches du
monde. De l'autre côté, on a un taux
de décrochage scolaire extrêmement élevé. Donc, la réussite de nos jeunes sera
encore plus importante dans les prochaines années. Puis, de l'autre côté, on a un indice de
natalité qui est similaire à tous les pays occidentaux, à 1,6, 1,7 enfant
par famille, où nous devrions avoir 2,1.
Alors, vous comprendrez que, pour nous, les politiques familiales sont extrêmement importantes. Vous comprendrez
que, pour nous, d'ici 2018, puis il
n'y a personne qui est surpris de ça,
on va travailler fort pour dire aux
familles québécoises : Nous serons la solution pour vous donner
de l'oxygène. Alors, petite parenthèse : on fait quoi si les familles décident de faire moins de familles? Ça,
c'est le choix des familles. Est-ce que, fiscalement, politiquement, les gouvernements
n'en font pas assez? Moi, je pense que oui. Et c'est ce sur quoi on va
travailler.
Mais, de
l'autre côté, on fait quoi pour subvenir à cet apport économique? On va
chercher des gens, on va chercher une
immigration qu'on choisit? Et cette immigration, Mme la Présidente, combien de
fois on en a parlé, combien de fois
on s'est fait accuser, à chaque fois, de prononcer ce mot et de dire que nous
soufflions sur les braises de l'intolérance? De dire aux Québécois, à ceux qui viennent chez nous, qu'on choisit, en
majorité : On a besoin de vous, on a besoin de vous, que vous soyez là pour soutenir l'économie, vous êtes
bien diplômés, vous envoyez vos enfants à l'école, on souhaite que vous
parliez français. On a les bras ouverts.
Dans
Granby, Mme la Présidente, il y a plus de 125 nationalités différentes,
dans Granby. Le visage de Granby, dans
les 20 dernières années, a changé positivement. Combien d'immigrants sont
venus me voir, depuis 10 ans, me disant : François, oui, j'avais le sentiment, quand j'ai
signé ces documents dans mon pays d'origine, que le Canada et le Québec avaient les bras ouverts; jusqu'à quel point
aujourd'hui vous ne pouvez pas reconnaître mon diplôme, moi, enseignant,
enseignante, infirmière, médecin? Les ordres
professionnels, là, s'il y en a un ou deux qui nous écoutent, vous m'avez
déjà rentré dedans en me disant : Ce n'est pas vrai. Bien, c'est vrai
jusque dans une certaine mesure. Et qu'au bout de 18 mois, 24 mois,
ces gens se disent : Finalement, mon intégration est plus difficile que je
pensais. Le boulot que je souhaitais me trouver, je ne l'ai pas.
Alors, quand on parlait de prendre les
50 000 personnes que nous recevons, année après année, de le ramener à 40 000... Parce que, ce qu'on ne dit pas,
ce que la ministre de l'Immigration ne dit pas, c'est que le 50 000, on en
perd 6 000 à 8 000, année
après année. Ça, elle ne le dit pas. Alors, notre position, qui était de
ramener ça à 40 000 pour assurer la
réussite à 100 % de ces gens qui viennent s'établir chez nous, je pense
que c'était une bonne décision puis que ça reste une bonne décision. Ce sera le choix de notre formation politique à la
prochaine rencontre électorale, ce sera le choix. Les Québécois pourront
juger.
Et je persiste,
Mme la Présidente, à dire que, pour moi, ça reste un échec de perdre autant de
gens. Ces gens qui nous ont choisis,
ces immigrants qui nous ont choisis veulent être mieux intégrés. Et on leur
donnait toutes les possibilités avec
les idées que nous avions. Encore une fois, si le gouvernement avait décidé de
copier ce que nous souhaitions faire, tant
mieux, tant mieux. Mais ce n'est pas ce que le gouvernement décide de faire.
Les Québécois pourront juger en 2018.
Mme la
Présidente, j'arrive à la fin de mon intervention, dernier petit point, nos
transferts fédéraux. Hein, je parlais de
revenus. Vous savez, le ministre des Finances nous dit : On a plus de
revenus. La fameuse péréquation, la fameuse péréquation qui augmente d'un milliard cette année. Et ce que le
ministre ne dit pas, c'est que c'est grâce à ce milliard et quelques qu'on va financer près de 60 % des
mesures que le ministre des Finances met en place. Donc, 22 milliards de
transferts fédéraux, 22 milliards.
Puis je ne
peux pas m'empêcher de parler du Parti québécois rapidement là-dessus. Le Parti
québécois nous dit : Il faut
aller le chercher... Puis ça, Mme la Présidente, attendez, là, il faut que
j'explique bien comme il faut. Entre ce que nous allons chercher à Ottawa en impôts, en argent qu'eux nous
renvoient, ce que nous payons, il y a une différence, année après année,
de 15 à 17 milliards. Et ça, ce n'est pas moi qui l'ai inventé, ce n'est
pas le ministre des Finances, c'est l'Institut
de la statistique. Donc, quand le premier ministre dit ça au chef de
l'opposition officielle, je dois l'avouer, il a raison, il a raison. Le Parti québécois, qui vit un long et lent déclin
de son mouvement, mais persiste, persiste, persiste — et les Québécois vont juger en 2018 — persiste avec une idée qui n'est même plus
là pour les Québécois, une grande majorité de Québécois.
• (12 h 40) •
Et ça, je
vous dirais une chose : Au-delà du 16 milliards que nous recevons de
plus d'Ottawa, j'ai une idée, moi, et
mon chef a une idée, c'est que le Québec, dans les prochaines années, tire le
Canada vers le haut, et non le contraire. J'ai une idée, c'est que le Québec sorte de la péréquation. C'est que dans cinq ans,
10 ans, j'aimerais ça que mon ministre des Finances me dise : La péréquation, un
jour, au Québec, ce sera terminé, ce sera terminé, hein, c'est ça
qu'on devrait dire aux Québécois.
Une province pauvre qui reçoit 11 milliards, je ne suis pas fier de ça, moi, pas fier de ça,
j'ai de plus grands objectifs pour le Québec.
Et je souhaite que, dans 10 ans, nous soyons la province qui puisse en donner
aux autres. Je souhaite ça, moi, je
souhaite que, dans 10 ans, cinq ans, après un gouvernement de la Coalition
avenir Québec sur deux mandats... puisse
se dire : La péréquation, c'est fini, le taux de décrochage scolaire, on
aura un objectif pour le réduire à zéro. Les délais d'attente, oui, on va s'y attaquer dans la bureaucratie puis on
va s'attaquer aussi à la bureaucratie en éducation, mais on va s'assurer que
les services soient là, on va s'assurer que les Québécois qui paient toujours
plus... bien, que les services
suivent. Et vous pouvez être sûre d'une chose, Mme la Présidente, on va
démontrer aux Québécois que nous serons une alternative crédible en 2018... et de mettre fin à cette dualité
politique que le Québec connaît depuis 50 ans. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vois que vous avez oublié
quelque chose, M. le député, alors allez-y.
Motion formulant un grief
M.
Bonnardel :
Dans mon élan, Mme la Présidente, vous comprendrez que j'avais une motion
formulant un grief, Mme la Présidente, qui se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir
alourdi considérablement le fardeau fiscal des familles québécoises
depuis le début de son mandat.» Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député. Et je
vous rappelle que votre motion est déposée sous réserve de sa
recevabilité.
Maintenant, à
ce point-ci, avant de poursuivre le présent débat, je vous rappelle que le
discours sur le budget et le débat
qui s'ensuit durent au plus 25 heures et se déroule en trois étapes : une
première étape de 13 h 30 min à l'Assemblée; une deuxième étape de 10 heures à la Commission
des finances publiques; et une troisième étape de 1 h 30 à
l'Assemblée. Cette dernière étape
comprend une intervention de 30 minutes du représentant de l'opposition
officielle et une réplique d'une heure du ministre des Finances.
Maintenant,
je vais suspendre nos travaux quelques instants afin de réunir les leaders pour
établir le temps de parole qui sera consacré à cette première étape.
Je suspends les travaux
quelques instants.
(Suspension de la séance à
12 h 43)
(Reprise à 12 h 47)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : À la suite de la réunion tenue avec les leaders, je
vous avise de la répartition du temps de
parole pour la durée de cette première étape : 6 h 25 min
sont allouées au groupe parlementaire
formant le gouvernement, incluant le discours sur le budget; 3 h 47 min 51 s sont
allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, incluant
les commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu le mardi 28 mars dernier
et son discours d'aujourd'hui; 2 h 37 min 9 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, incluant les commentaires de son porte-parole, qui ont eu lieu le mardi 28 mars dernier et son discours d'aujourd'hui; une enveloppe de 20 minutes est allouée conjointement au député de Mercier
et à la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques; 10 minutes, chacun, sont allouées aux députés de Groulx et de Vachon.
Dans
le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par
l'un des groupes parlementaires sera
redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis
à part ces consignes, les
interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Et enfin je rappelle
aux députés indépendants qui souhaitent intervenir au cours du débat
qu'ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.
Et, sans plus tarder,
je cède la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Merci, Mme la Présidente. Alors, il me fait plaisir aujourd'hui d'intervenir au
nom de Québec solidaire pour répondre au ministre des Finances, qui
nous a présenté son quatrième budget. Nous osons croire que ce budget
fut un peu plus facile à écrire, considérant de la marge de manoeuvre dont il disposait et, bien
sûr, qu'il disposait à la veille des élections 2018. Les plus cyniques
diront que tout cela était prévu et ils auront raison de le dire. On connaît
la recette qu'on nous a servie depuis 30
ans : lorsqu'un gouvernement prend les commandes, les deux premières années,
on coupe dans les services, on augmente les
tarifs. Dans les deux dernières, on remet de l'argent dans les mêmes
services que nous avons coupés et on saupoudre un peu de baisse d'impôt.
Recette connue.
• (12 h 50) •
Depuis
mon élection de 2014, Mme la Présidente, je n'ai connu qu'une chose en cette Chambre,
lorsqu'il vient le temps de parler
des finances publiques, et c'est de l'austérité. Les coupures tous azimuts dans
tout ce qu'on a de plus précieux
comme services publics, éducation, santé, tous les services sociaux, en culture, en
logement social, bref, tous ces
services publics qui rétablissent l'inégalité grandissante entre les plus
riches et les plus pauvres de notre société, ces services
publics là sont aussi au service de
cette classe moyenne qui commence à en avoir pas mal épais sur les épaules.
Je pourrais vous l'illustrer de 1 000 manières, mais 10 minutes est trop
court, et malheureusement, les pots cassés par l'austérité, la liste est trop
longue.
Les
attentes étaient donc fortes pour le budget présent, après tant d'années d'austérité. Comme
le ministre des Finances,
j'ai aussi pris connaissance des attentes face à ce budget,
qui ont été formulées par une série d'intervenants de première
ligne, qui peuvent témoigner de tous les sacrifices imposés par les choix budgétaires
des trois dernières années. Travailleurs, travailleuses
du communautaire, des travailleurs, travailleuses qui oeuvrent dans les
services publics, des écologistes, bref, M. et Mme Tout-le-monde,
surtout, qui paient de plus en plus pour en avoir de moins en moins.
Je
ne serai pas naïve au point de dire que le ministre des Finances aurait dû
s'excuser pour ce lourd héritage avant de
présenter son budget. On se serait au moins attendu à ce qu'il reconnaisse la
conséquence des coupures. Son gouvernement
a fait le choix de nier à chacune des périodes de questions... et aujourd'hui
il pousse le bouchon un peu plus loin en se présentant comme un pompier
qui éteint les feux qu'il a lui-même allumés.
Au
nom de Québec solidaire, j'ai présenté les attentes au ministre des Finances
que nous avions face à ce budget. Réinvestissement massif dans les
services publics, en santé, en éducation, en lutte contre la pauvreté, bien
entendu, réinvestissement qui soit au moins
à la hauteur des compressions subies dans les services publics. Comme je l'ai
dit lors du huis clos budgétaire, en
utilisant une image un peu colorée : Après avoir mis le feu dans la
bâtisse, ce n'est pas un coup de peinture puis des rideaux neufs qui
vont changer les choses.
Avant
le budget, j'ai insisté sur l'occasion unique que nous avions d'enfin amorcer
le virage nécessaire vers le transport
collectif et une mobilité durable. Un vrai coup de barre, Mme la Présidente,
qui soit à la hauteur des engagements du
Québec. En 2015, j'étais à Paris, à la COP21. J'ai entendu que tout le monde de
la communauté internationale réaffirme l'urgence
d'agir. J'ai assisté d'ailleurs à une excellente conférence, présentation, du
groupe expert et de scientifiques, sur les changements climatiques, qu'on appelle le GIEC. Une question leur était
posée : Est-il possible de limiter le réchauffement de la planète en deçà du 2°? Est-il trop tard? Et,
savez-vous, le représentant nous a dit : Oui, oui, Mme la Présidente,
c'est possible, mais il y a deux
conditions. La première : il faut agir dès maintenant, il y a une urgence
d'agir, on ne peut pas reporter les
solutions, on n'a plus le temps de le faire. Deuxième : toutes — et j'insiste bien sur «toutes» — les mesures doivent être mises en oeuvre par celles et ceux... pas seulement les
mesures qui font notre affaire ou qui plairont à court terme à nos
électeurs, mais bien toutes les mesures disponibles pour réduire nos émissions
de gaz à effet de serre.
Si je vous dis ça, c'est que malheureusement la
lutte aux changements climatiques fait partie des sacrifiés de l'austérité qui s'est abattue sur le Québec depuis
2014. Ce budget devait être une occasion en or pour le gouvernement
libéral de se racheter et d'enfin amorcer une réelle transition énergétique et
écologique.
Bien sûr, je serai bonne
joueuse, ce budget voit apparaître de bonnes nouvelles pour le transport
collectif. L'engagement, l'engagement de
prolonger la ligne bleue — on l'entend depuis plusieurs années, on verra si ça tiendra
la route — de financer le SRB Québec-Lévis, très bon
engagement pour la lutte aux changements climatiques, des sommes
supplémentaires pour l'ensemble des sociétés de transport collectif à travers
le Québec, et, bien sûr, pour la nouvelle structure
de l'ARTM. Et, enfin, ce qui était un incontournable, le budget nous promet une
politique de mobilité durable
qui est demandée depuis plusieurs années.
En ce sens,
je me sens — j'espère
qu'on va bien l'entendre —
parfaitement à l'aise de dire que le gouvernement a fait un pas dans la bonne
direction, mais ce n'est qu'un pas. À cette heure d'urgence, il y a quelques
ombres au tableau que j'aimerais vous
partager, Mme la Présidente, trois ombres principalement. La première, c'est que cet effort n'est pas
suffisant après des années de vache maigre. Rappelons-nous qu'entre 2006 et
2011 le Québec a réellement avancé au niveau
du transport collectif, on parle d'une hausse de 11 %. C'est important,
ça. Depuis ce temps, depuis 2011, stagnation. En raison du sous-financement du transport collectif, le nombre de
passages, d'ailleurs, stagne à 600 millions par année, avec le bilan qu'on connaît pour les émissions de
gaz à effet de serre, on le sait, en transport, concernant l'explosion du
nombre de voitures, de VUS particulièrement, l'étalement urbain, et j'en passe.
Dans ce
budget, la cible, sincèrement, est très basse, une augmentation de seulement
5 % sur cinq ans. Le gouvernement libéral avait l'opportunité de
nous projeter vers l'avant dans cette économie qui nécessite une transition
énergétique majeure. L'Alliance Transit,
bien reconnue pour son expertise, demandait un ambitieux 32 %, pas pour
leur faire plaisir, parce que c'est
ce que nous avons besoin. Les mesures annoncées aux transports collectifs
ajoutent 1,5 milliard sur cinq ans, certes; ce que le ministre des Finances dit moins, c'est que le Plan
québécois d'infrastructures reproduit l'erreur que tout le monde dénonce et connaît, il maintient les
investissements en transport collectif à 7 milliards, alors que
17 milliards seront consacrés
aux routes. Il fallait l'inverser, Mme la Présidente, j'en avais d'ailleurs
informé l'urgence au ministre des Finances.
Deuxième ombre, c'est que la part du lion,
l'argent va au réseau électrique métropolitain, projet contesté et contestable, je l'ai fait à plusieurs moments,
pour vous dire que, finalement, du 1,2 milliard de participation à la
caisse, on rajoute un 720 millions pour le RTM, un
200 millions en contribution à l'exploitation, un 500 millions pour
la plus-value foncière, un 220 millions pour des investissements connexes,
un 171 millions de décontamination et de déplacements. Bref, Mme la
Présidente, tout ça pour vous dire qu'au total 3 milliards pour un projet
contesté et contestable... mais surtout dont
l'objectif n'est que d'augmenter 10 % de l'achalandage d'ici 2022. Ce
n'était pas ça qu'on avait besoin
pour respecter nos engagements, nos cibles. Engagements face à la communauté
internationale pour 2020, on passe à côté; pour 2030, c'est une histoire
d'horreur annoncée.
Avant de conclure, je ne saurais passer sous
silence que toutes ces coupures, sont suivies d'investissements insuffisants, se fait alors que le Québec nage
dans des surplus, une des raisons pour laquelle je qualifie ce timide virage
en transport collectif puisque, pour les
cinq prochaines années, 16 milliards seront versés au Fonds des
générations, qui a déjà atteint d'ailleurs le 10 milliards.
J'aimerais rappeler au gouvernement que le plus beau cadeau que l'on pourrait faire aux générations futures, c'est que le Québec
contribue à l'effort planétaire pour sauver notre climat. À voir l'obsession
du remboursement de la dette du Québec, on
voit que les grands défis climatiques qui interpellent notre civilisation n'est
pas une priorité pour ce gouvernement.
Motion formulant un grief
Pour toutes ces raisons, Mme la Présidente,
j'aimerais déposer une motion de grief. Je vous la lis :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement
libéral pour son budget 2017‑2018 qui tarde à amorcer sérieusement la transition énergétique et écologique, privilégie le
projet du réseau électrique métropolitain au détriment des réels besoins en matière de transport
collectif et met en péril l'atteinte des cibles de réduction des émissions de
gaz à effet de serre du Québec pour 2020 et 2030.» Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et je vous rappelle que votre motion est déposée sous réserve
de sa recevabilité.
Maintenant, compte tenu de l'heure, je vais
suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à 13 heures)
(Reprise à 15 h 1)
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, veuillez prendre place. Et, aux Affaires prioritaires, parce que
nous en sommes là, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée
poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement ainsi que les motions formulant un grief présentées par M. le député de Rousseau,
M. le député de Granby et Mme
la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Avant de donner la parole au prochain intervenant,
je vous informe qu'il y a 3 h 10 min 27 s d'écoulées à
la première étape du débat. Il reste donc un
total de 10 h 20 min 30 s réparties comme suit :
5 h 9 min 30 s au groupe parlementaire formant le
gouvernement,
2 h 55 min au groupe
parlementaire formant l'opposition officielle, 1 h 45 min et
presque une autre minute au deuxième
groupe d'opposition,
8 min 43 s au député
de Mercier, 10 minutes au député de Groulx, 10 minutes à la députée
de Vachon.
Et
je cède la parole maintenant à M. le
député de Mégantic
pour son droit de parole immédiatement. M. le
député de Mégantic, à vous.
M. Ghislain Bolduc
M. Bolduc : Merci,
M. le Président. Nous sommes ici pour
parler aujourd'hui du budget du gouvernement 2017-2018.
Et je dois dire que c'est un excellent
budget, qui ramène non seulement une stabilité financière au gouvernement, mais aussi un développement économique et un retour aux réductions de taxes, une situation
qui ne s'est pas produite depuis longtemps au gouvernement du Québec.
Malheureusement, on a entendu les critiques des oppositions
et, aux dires mêmes du critique de la première opposition, comme vous le
savez très bien, on n'a pas été bons. Leur façon de voir les
choses, il faut bien garder dans ce contexte, on n'a pas été bons, quand
ils font la critique de notre budget.
Du côté de la
deuxième opposition, bien, on dépense l'argent pour le retourner à la
population et, de l'autre côté, on le réinvestit des fois une fois, des fois deux
fois. Donc, on ne sait pas trop, là. C'est un peu comme l'histoire du pont de
Québec : une journée, on le condamne
pour le démolir puis le lendemain on le sauve en votant pour. C'est un peu
embêtant, on ne sait pas trop.
Et je dois
faire une remarque pour la représentante de Québec solidaire, qui dit que, pour
les gaz à effet de serre, on est tout
à fait à côté. Il faut se rappeler que le Québec est une des régions qui a le
plus bas taux de production de gaz à effet
de serre au monde et que la moyenne de production de gaz à effet de serre du
Québec, elle est à 40 % de celle du Canada, ce qui constitue un élément déjà très, très important. Nous nous
comparons avantageusement aux pays scandinaves, qui, eux, sont les leaders mondiaux. Et nous devons donc rappeler à
Québec solidaire que les gaz à effet de serre, c'est une expertise, au
Québec, que nous allons continuer de développer et d'améliorer.
Donc, pour
revenir à notre budget, qui a démontré sans aucun doute sa valeur grâce à la
croissance économique de 2016, entre
autres, le PIB a eu une croissance de 2 %, ce qui est supérieur à tout le
Canada et les États-Unis, donc une belle
démonstration. Et aussi il faut se rappeler que plus de
90 000 emplois ont été créés en 2016 et qu'une majorité de ces emplois-là ont été créés pour des femmes.
Donc, encore là, le Québec, une dynamique, une prospérité qui se traduit par
des données tangibles, mesurables et vérifiables. Je crois que les oppositions
devraient se rappeler de ces mots-là parce que ça pourrait leur être
utile.
Je vais faire
un petit résumé du Fonds des générations, parce que j'ai énormément de gens
dans mon comté qui ont de la
difficulté à suivre ce que représente le Fonds des générations. Et je vais
commencer en disant que le produit intérieur brut du Québec excède légèrement
les 400 milliards et que l'impact de la croissance du PIB, donc, si on a
une croissance de 2 %, avec un
PIB de 400 milliards, ça représente une croissance annuelle de
8 milliards au PIB. Et, pour référence, le budget du gouvernement, les fonds autonomes sont de l'ordre de
80 milliards ou, autrement dit, de l'ordre de 20 % du PIB. Donc, 20 % d'une croissance économique
se traduit en revenus gouvernementaux sous forme de taxes, d'impôt, etc.
Donc, quand on croît de 2 %, il y a
0,5 % de cet argent-là qui revient au gouvernement. Donc, le 2 %...
ou, si on le prend sur une base par
pour cent, il y a environ 1 milliard par pour cent de croissance économique
qui augmente le revenu du gouvernement.
Donc, c'est pour ça que le gouvernement met une attention particulière sur la
croissance économique, parce que, si
elle est inférieure à la prédiction, ça génère une perte par rapport au budget,
et, si la croissance économique est supérieure
au plan de croissance, ça génère des surplus. Une partie des surplus du
gouvernement de l'année 2016 a été générée
par une croissance économique qui est supérieure à celle qui avait été
planifiée, d'où il faut être en même temps réaliste et bien mesurer.
Maintenant,
je reviens au Fonds des générations. Le Fonds des générations, c'est, pour le
gouvernement, un peu un placement que
vous avez mis à la banque ou dans un fonds d'investissement, qui vous rapporte
un montant x, et la dette du Québec est une hypothèque pour votre
résidence. Admettons ici, pour le principe de la chose, que votre hypothèque est à 100 000 $ et que votre placement
est à 20 000 $. Donc, vous avez une hypothèque de 100 000 $
à 3 % d'intérêt que vous payez,
bon an, mal an, le capital et intérêts. De l'autre côté, vous avez le placement
de 20 000 $ que vous avez investi dans un fonds à quelque part et qui vous rapporte, encore là, mettons,
un chiffre de 10 %, donc il vous rapporte 2 000 $ par année, et cet argent-là est laissé dans le
placement. Il y a deux formes de revenus ici. Votre hypothèque à 3 %
contre un revenu de 10 % pour le
placement, vous faites un revenu net de 7 %, donc c'est la mesure que nous
prenons quand nous prenons la
différence entre le revenu de placement et le taux d'emprunt. Nous faisons la
même chose ici, avec le Fonds des
générations, moins le coût du financement, ce qui a rapporté au gouvernement un
taux net de 5,1 % en 2016. Avec un fonds de placement, un fonds des
générations de 10,6 milliards fois 5 %, vous réalisez qu'on a eu à
peu près 503 millions de revenus directs générés par la différence entre
le placement et l'hypothèque.
• (15 h 10) •
De plus, votre hypothèque, parce que vous avez
mis en garantie votre placement de 20 000 $ contre... avec la garantie de la maison, la caisse ou la banque vous
a dit, bien, étant donné que ma garantie est supérieure et qu'elle constitue
une partie de liquidités : On va
abaisser votre cote de crédit légèrement. Donc, les agences de crédit, parce
qu'ils regardent le gouvernement du
Québec qui a fait un bon placement avec le Fonds des générations, la cote de
crédit est améliorée, et
automatiquement ils nous donnent 1/4 de 1 %. 1/4 de 1 % sur une dette
de 200 milliards, ça représente un autre 500 millions de
rabais directement. Donc, voici comment, avec le fonds de gestion du Fonds des
générations, via un placement de croissance,
on rassure, un, les agences de crédit et, deux, on génère des revenus... des
flux financiers qui permettent de générer des revenus, pour la
population du Québec, qui, en 2016, excèdent le 1 milliard.
Donc, pour
tout le monde, c'est bien important de se rappeler que, d'un côté, on a un
fonds de placement et, d'un côté, on a une hypothèque, et, tant que le
placement rapporte plus que l'hypothèque, le gouvernement capture des revenus
directement. Donc, ça,
c'est un point que je voulais expliquer à ma population, qui me pose souvent la
même question, pour clarifier ce processus-là.
Un
autre point ici que je voudrais que vous réalisiez, c'est que le Plan
économique du Québec... Puis, pour moi, la mission du gouvernement, c'est de donner... d'améliorer la qualité de
vie des Québécois tout en leur donnant un service à coût raisonnable, et
c'est vraiment la mission du Québec. La deuxième opposition nous parlait
aujourd'hui que les coûts sont beaucoup trop
élevés. Ils ont omis un petit détail, c'est que le Québec donne aussi les
meilleurs services à sa population au Canada et dans le monde. Donc, il
est très important de réaliser qu'il y a un coût, effectivement, mais il est associé aussi à une qualité de services.
Donc, c'est très important pour les Québécois de bien comprendre que la
qualité des services en éducation et en santé, qui va aller en s'améliorant,
est due, actuellement, à la bonne gestion du gouvernement
et les influx de finances qui sont en pleine croissance, ce qui nous permet
d'améliorer les services qui sont fournis à la population.
À
titre d'exemple, le Plan économique du Québec va nous permettre d'améliorer la
qualité de vie des Québécois sur les
cinq prochaines années à un montant de 2,8 milliards. Donc, c'est quelque
chose de très significatif qui se fait au niveau du fardeau fiscal, au niveau de RénoVert, au niveau des personnes
et des collectivités. Donc, on a une amélioration qui est très considérable. Il faut aussi mettre
là-dedans la réduction du fardeau fiscal des Québécois, qui, lui, se chiffrera,
pour la somme des cinq années qui sont dans la planification budgétaire, à un
montant de 5,8 milliards.
Comme
l'a mentionné le représentant financier de la CAQ, ça représente plusieurs
cafés, quant à moi, 5,8 milliards. Et je pense que cette industrie-là va être très active dans les prochaines
années, en tout cas au ministère de la CAQ, pour sûr. Mais le 5,8 milliards, c'est un investissement qui retourne
aux Québécois et qui va permettre aux Québécois de disposer d'un revenu
additionnel significatif.
Donc,
je crois que ce genre de données là est très important pour la population du
Québec, qui va commencer à profiter
de la gestion du gouvernement, d'un budget non seulement équilibré, mais qui a
un développement corporatif significatif, qui permettra à tous les Québécois d'avoir
plus d'argent dans leurs poches, de meilleurs services et d'avoir un
développement qui va leur donner une meilleure qualité de vie.
Avant
de compléter mon intervention, j'aimerais aussi parler un peu de ma région, la
région de l'Estrie, et de parler de quelques-uns des éléments que l'on retrouve
dans le budget. Et je vais parler ici d'un appui additionnel aux transports
collectifs. On va stimuler l'innovation dans
le secteur forestier. C'est un élément très important, parce que, dans le comté
de Mégantic, 80 % du territoire
est forestier et que cette industrie-là à un niveau de transformation primaire
et secondaire très, très, important. Donc, pour moi, ce budget
supplémentaire là a un impact direct.
On
va aussi favoriser les partenariats entre les établissements, la concertation
et la présence régionale à travers une série de programmes, la mise en
oeuvre de la stratégie des sciences de la vie, qui va profiter à nos soins de
santé. Il y aura aussi le prolongement de
RénoRégion et des investissements,
donc les gens pourront faire de la rénovation dans nos milieux.
Finalement,
nous aurons un 9 millions additionnel pour promouvoir la recherche dans le
domaine de la politique publique, par
exemple le financement de la Chaire
de recherche en fiscalité et en finances
publiques. Nous aurons aussi à
investir pour le renouvellement de nos ressources, 13 millions pour
l'optimisation de la production piscicole, etc.
Donc,
M. le Président, voici quelques éléments contenus dans ce budget,
et je suis enchanté de ce budget parce que
non seulement il améliore la qualité de vie des Québécois,
les prépare à un futur meilleur, il leur laisse plus d'argent dans leurs
poches. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie, M. le député de Mégantic, de votre intervention sur le budget. Pour la poursuite du débat, je cède maintenant
la parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles pour son intervention. Mme la députée, à
vous la parole.
Mme Nicole Léger
Mme Léger :
Je pensais que vous étiez pour dire : LaFontaine.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Bien non!
Mme Léger :
Bien non, tant mieux!
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, très heureuse de prendre la parole pour, dans le fond, les moments... les heures
consacrées pour la suite du dépôt du budget, donc des heures importantes pour une opposition
aussi, parce que le gouvernement dépose un budget, mais évidemment
on va en disposer ensemble. Et il y a des éléments dans ce budget-là...
beaucoup d'éléments dans ce budget-là qu'il y a beaucoup de réactions de notre
part, d'une part.
J'entendais
le gouvernement... le ministre des Finances qui disait, cette semaine : Je
dépose aujourd'hui le budget
de l'espoir retrouvé. Ce qui veut peut-être dire qu'il y avait désespoir quelques
années avant. Alors, si on retrouve un espoir,
c'est parce qu'il n'y avait pas d'espoir avant, et je pense que je vais faire quelques
démonstrations de ces années précédentes
et qu'aujourd'hui le gouvernement a retrouvé l'espoir et pense qu'il va redonner de
l'espoir aux Québécois.
J'entendais
le député, précédemment, qui disait qu'il était enchanté.
Bien, je pense que je vais être désenchantée un peu, parce que le budget que nous avons devant nous, c'est un budget
où on a vécu trois ans de démolition et que c'est du rafistolage, ce qu'on voit maintenant
dans le budget. En tout cas, donner quelques millions par-ci, par-là... Je vais revenir un petit peu plus en détail, mais nous
avons un budget, évidemment, de l'année préélectorale.
Après trois ans de démolition, les libéraux
promettent de rafistoler. Après avoir coupé dans les services et augmenté le fardeau fiscal de
1 500 $ par famille, qu'on a vécu ces dernières années, le gouvernement promet aujourd'hui un remboursement partiel
aux patients, aux aînés, aux élèves et aux familles. Il ne répare qu'en partie
les dégâts faits dans les réseaux de l'éducation et de santé, dans les poches
des familles et dans les régions du Québec. Depuis les dernières années, on a vécu des coupures, on a parlé de ce
gouvernement-là avec sa démarche plutôt d'austérité. Grosses coupes
depuis trois ans puis réparations partielles qu'on assiste aujourd'hui, c'est
la recette libérale.
Ce budget est
clairement un aveu de culpabilité des libéraux, mais leurs excuses sont bien
insuffisantes... et le désir de
l'espoir retrouvé. Et, les cadeaux, on n'est pas dupes, M. le Président. Quand
je vois, dans beaucoup des crédits que
nous vivons... Les crédits qui ont été déposés par le président du Conseil du
trésor, dans les crédits, on voit beaucoup de programmes ou de mesures
qui sont étalés sur cinq ans. Étalés sur cinq ans. À ce que je sache, on est en
2017, à ce que je sache, l'année prochaine qui sera les élections, en 2018.
Donc, le budget que nous avons devant nous, c'est l'année 2017-2018, et on
va entamer une deuxième année par après, le début d'une deuxième année,
2018-2019, où il y aura une élection.
• (15 h 20) •
Alors, quand
on voit des montants de 100 quelques millions de dollars, qu'on voit tout ce
qui peut être étalé sur les cinq ans,
et que tu vois que, dans la première année, il y a juste quelques millions, et
que tu vois que c'est dans les années
subséquentes, les dernières années, où les montants sont plus... sont en
hausse... Alors, on promet aujourd'hui des investissements ou des crédits, sur une première année, très minimes,
une deuxième année, minimes, pour arriver qu'on augmente, en troisième, quatrième, cinquième... pour arriver à l'annonce
qu'on fait de 100 quelques millions au début.
Alors, on sait très bien
qu'il va y avoir une élection entre ça, d'autres budgets, alors on promet aujourd'hui des montants d'argent étalés sur cinq ans — on
n'est pas dupes, j'invite la population à ne pas être dupe — ce
qui veut dire que l'investissement en éducation, l'investissement en santé, l'investissement en famille, il faut regarder les cinq ans, qu'est-ce qui nous
dit qu'est-ce qui va se passer dans deux ans?
Alors, en éducation, entre autres, parce qu'il
faut quand même se le dire qu'on a vu les dernières années, en éducation, entre autres... Après avoir remercié
pendant trois ans les professionnels en éducation, les libéraux promettent
d'en réembaucher une partie. Conclusion : ils n'auraient jamais dû les
congédier. Pendant trois ans, on a vécu des coupures, et là, aujourd'hui,
réembauche.
En santé,
après avoir mis les effets de l'austérité sur les soins aux patients tout en
continuant à donner des centaines de
millions aux médecins, ils promettent un réinvestissement partiel tout en
ajoutant 419 millions à la rémunération des médecins. Or, ce réinvestissement dépend entièrement de l'obtention
d'une nouvelle entente avec les médecins, sans quoi les 469 millions devront être enlevés aux
patients et ajoutés à la rémunération des médecins. Toutes les promesses en
santé reposent donc sur une entente
purement hypothétique, et cela risque, encore une fois, de se solder par des
compressions en santé pour compenser le traitement royal accordé aux
médecins par les libéraux.
J'ai
questionné ce matin le ministre, évidemment, le ministre de la Santé, le
ministre des Finances et le président du
Conseil du trésor. J'ai dit que le gouvernement qui a consenti aux médecins
cette année une généreuse hausse salariale de 419 millions... C'est le quart de la hausse du budget en santé.
Grâce au gouvernement libéral, chaque année les médecins célèbrent deux fois Noël : le
25 décembre et le jour du budget. Alors, donner des cadeaux aux médecins,
c'est basé, dans le fond, sur une prémisse du gouvernement : les
médecins québécois gagneraient toujours moins que la moyenne canadienne. Le problème, c'est que cette prémisse
est fausse, inexacte si on fait la comparaison avec les autres provinces
et l'ensemble du Canada. Le budget du
ministre des Finances est même catégorique lui-même, le budget du ministre des
Finances dit que ça se porte très bien. J'ai
présenté un tableau ce matin pour le démontrer. Mais le ministre de la Santé,
par contre, qui a compris ça, remettait en
question le bien-fondé des milliards donnés aux médecins et il est sorti en
point de presse pour dire que les
chiffres de son collègue des Finances étaient incomplets et biaisés. Alors,
évidemment, ce matin, en
questionnant... Entre les ministres, il faudrait peut-être qu'ils s'entendent.
On voit qu'il y a confusion à ce niveau-là, et ça va demander, de la
part du président du Conseil du trésor, des négociations.
Alors, vous
comprendrez que les milliards consentis aux médecins, c'était non seulement une
erreur du point de vue de la capacité de payer des Québécois, mais... au même
moment où, au Québec, on augmentait la rémunération des médecins en mettant à mal tous les budgets, les
soins, services, services à la population. Et, pendant ce temps-là, les autres
provinces, eux autres, faisaient l'inverse,
ils baissaient le salaire des médecins. Ce n'est pas le choix de ce
gouvernement-là, gouvernement de médecins, on se le rappelle.
Pour les
familles, après avoir pris 1 500 $ dans les poches des familles
québécoises, les libéraux promettent de leur remettre 500 $ en abolissant
la taxe santé et en réduisant les impôts de 55 $ par personne. Alors, le
budget que nous avons aujourd'hui, ce
que ça fait dans la vie des gens, c'est 55 $ par personne parce qu'on
abolit la taxe santé, présentement. Mais,
la taxe santé, qui qui l'a faite, la taxe santé? C'est ce gouvernement-là qui a
fait la taxe santé, le gouvernement libéral qui a fait la taxe santé. Ça fait qu'il est tout content de nous dire
que, bravo! il va y avoir des sous dans les poches des Québécois, ils vont retrouver 55 $ par
personne parce qu'on leur remet les sous qu'on a coupés par la taxe santé.
Alors, il y a comme un illogisme ici,
là. Tout content, puis je voyais applaudir, même, le ministre des Finances,
tout content qu'on abolit la taxe santé. C'est eux qui ont fait la taxe
santé.
En économie,
après trois ans de diminution des investissements des entreprises, entre
autres, nous observons les dégâts. La
croissance sera plus basse que celle de l'Ontario et des États-Unis, mais on
est contents, l'autre côté, les libéraux sont contents, ils
applaudissaient le ministre des Finances.
Pour
l'emploi, après avoir promis l'effet libéral, la création de
50 000 emplois par année, force est de constater que la cible
n'est pas atteinte, et on termine, les mandats se terminent : c'est le
budget de 2017-2018.
En campagne
électorale, le premier ministre s'était engagé à maintenir un rythme de 3,5 % d'augmentation des dépenses en éducation et de 4 % en santé.
S'il avait respecté sa promesse, il y aurait, en plus des remboursements
annoncés, 1 milliard de plus
alloué à l'éducation cette année et 1,4 milliard à la santé. Les patients
et les élèves vont encore souffrir de ce manque à gagner. Les montants annoncés cette
semaine ne réparent pas les souffrances et les coupures libérales. Là, on parle d'enfants, on parle de services
donnés aux enfants, on parle d'aide particulière à certains enfants qui ont des
besoins particuliers, ces enfants-là qui
étaient en maternelle, qui étaient en première année, qui étaient en deuxième
année, qui ont vécu une année, deux
années de coupures libérales, et là on leur dit : On va remettre de
l'argent. On leur a fait manquer deux
ans de leur vie de services absolument importants, indéniables et absolument
urgents dans la vie d'un enfant, et là on leur dit aujourd'hui : On
va remettre de l'argent, on va investir dans l'éducation.
On veut tous qu'on investisse dans l'éducation,
mais on a vécu trois ans de coupures malgré tout, trois ans de coupures qui ont fait mal aux familles, qui a fait
mal aux enfants, qui a fait mal aux enfants en besoins particuliers, qui
a fait mal à des enfants qui avaient
vraiment des problématiques qu'il fallait régler aujourd'hui, qu'il fallait
régler voilà trois ans, qu'il fallait
régler pour leur année scolaire, qu'il fallait régler pour leurs années en
besoin. Qu'est-ce que ça fait dans la
vie d'un enfant qui, à deux ans, n'a pas d'orthophoniste, n'a pas d'aide
d'éducateur spécialisé? On a coupé des éducateurs spécialisés, on a
coupé du personnel de soutien, on a coupé dans ces personnes-ressources-là
absolument indispensables dans un réseau de
l'éducation, un réseau de petite enfance. Puis là, bien, aujourd'hui, on
dit : On va essayer de réparer. Sauf que, pour les enfants puis
pour les familles, après trois ans, c'est pas mal dur à avaler, cette
pilule-là.
Pourquoi que cette fois-ci on croirait le
ministre des Finances? Les promesses électorales d'investissement en éducation ont été brisées. Les réinvestissements
promis n'ont pas été constatés sur le terrain malgré toutes les annonces.
Cet automne, les libéraux avaient promis une
augmentation de 4,6 % en éducation, cible qu'ils n'ont jamais atteinte. Un
an sans service pour un élève en difficulté, c'est un an de perdu à
jamais.
Même chose
pour les services de garde. Les libéraux ont coupé environ 300 millions.
Ils ne réinvestissent même pas la
moitié de cette somme. Après avoir coupé à la scie à chaîne, ils réinvestissent
maintenant au compte-goutte. Les CPE
ont été mis à mal. Le gouvernement leur a fait mal. Et, pour les familles qui
étaient à 7,30 $, qu'on a monté à 20 $, c'est ça, le résultat
des libéraux.
Un autre exemple :
2 000 infirmières spécialisées ont été promises. Au cours des deux
prochaines années, un montant de
10 millions est prévu. En 24 heures nous sommes passés d'une promesse
valant 1,4 milliard à une somme de 10 millions. On applaudissait,
l'autre côté. On applaudissait le ministre des Finances de ses annonces.
Mais les
médecins peuvent dormir tranquilles. Leur monopole n'est pas en péril. Ce n'est
pas demain la veille que les
infirmières spécialisées vont prendre plus de place dans le réseau. Il y a
tellement d'autres professionnels qui sont prêts à donner davantage dans le réseau, qui sont prêts à se donner dans le
réseau. Mais non, c'est le monopole des médecins avec ce
gouvernement-là.
Cette année, le budget pour les soins aux
patients augmente de 3,6 %. C'est sous la cible fixée par le premier ministre. Mais, pire encore, cela deviendra
seulement 1,7 % si les médecins conservent leurs privilèges. Parce qu'il y
a deux budgets pour la santé :
le budget prioritaire, c'est-à-dire le salaire des médecins, et le budget des
restants, soit celui pour les soins aux patients. En réalité, c'est ça,
c'est deux budgets que nous avons devant nous.
• (15 h 30) •
On a déploré
aussi le très faible investissement pour les organismes communautaires.
Seulement 10 millions sont prévus
cette année. Pourtant, on vient d'entendre ce matin la hausse des salaires
faramineux chez les dirigeants de Bombardier. Quand on se met dans la peau de la population puis qu'on entend ça...
Puis les organismes communautaires qui font un travail extraordinaire dans nos communautés. Tous les députés ici sont
contents des organismes communautaires, sont heureux de collaborer avec les organismes communautaires, sont
conscients de l'impact des organismes communautaires. J'aurais
aimé que les députés sur le bord du gouvernement puissent se lever davantage debout pour que ce
soit autre chose qu'un 10 millions qu'on a devant nous aujourd'hui.
Les organismes communautaires, il y
en a des centaines, des milliers au Québec.
Dans chacune de nos circonscriptions, il y
a des organismes communautaires qui
viennent en aide, donnent de l'entraide à des familles démunies, donnent du
soutien à toutes sortes de secteurs d'activité.
Ils sont aussi dans le domaine du loisir. C'est la vitalité d'un quartier, les
organismes communautaires. Ils sont là et on a besoin d'eux. Mais, en même temps, ils ne sont pas la soupape d'un gouvernement. Puis là, bien, avec 10 millions, j'aurais
honte.
Malgré la
pluie de petites mesures annoncées, les libéraux prévoient quand même
une croissance économique plus faible que celle de l'Ontario,
du Canada ou des États-Unis. En 2016, l'investissement non
résidentiel des entreprises a diminué
de 2,6 %. Les exportations ont
stagné à 0,2 %. Même pas 1 %, là. La promesse de créer
250 000 emplois s'éloigne encore davantage. En moyenne, les
libéraux créeront un peu plus de 28 000 emplois annuellement. C'est
loin du 250 000 promis en campagne électorale. Comment la population ne
peut pas être cynique quand on entend ça? Nous sommes encore loin de cette
promesse-là de 50 000 par année.
Le premier ministre s'est engagé, le
8 décembre dernier, à donner des garanties de prêt à l'industrie du bois d'oeuvre si le gouvernement fédéral ne le faisait
pas. Or, il n'y a toujours rien pour nos 60 000 emplois en péril.
C'est un nouveau bris de promesse de la part du gouvernement.
Pour le
fardeau fiscal plus particulièrement, qui augmente encore malgré l'abolition de
la taxe santé, le gouvernement
libéral constate lui-même que, depuis son arrivée au pouvoir, les Québécois ont
subi une augmentation du fardeau
fiscal de 900 millions par année, incluant l'an dernier. Ils paieront
cumulativement 4,3 milliards de plus de leur poche. Le budget le précise noir sur blanc, la
baisse d'impôt sera seulement de 55 $ par personne. L'augmentation
représente encore 1 000 $ par famille lorsqu'on fait le
calcul.
J'en aurais
tellement à vous dire, M. le Président! Le temps passe malgré tout. J'en ai
particulièrement... Je suis en charge
aussi... j'ai le mandat aussi de la Commission d'accès à l'information. Je suis
allée voir qu'est-ce qui se passait dans
la Commission d'accès à l'information. On n'arrête pas de couper, de baisser le
budget de la Commission d'accès à l'information. Pourtant, on parle d'un
gouvernement de transparence. On veut que la gouvernance soit de plus en plus
transparente. S'il y a
bien un organisme qui aide à la transparence, c'est bien la Commission d'accès
à l'information. La Commission à
l'accès à l'information, elle a dévoilé les plaintes qu'elle reçoit
d'organisme. Parce que la Commission d'accès à l'information a, sur sa
table de travail, 3 000 organismes publics. Alors, ils reçoivent des
plaintes puis des demandes d'accès à
l'information. Alors, les demandes d'accès à... Plus on veut de la
transparence, plus on demande des accès à l'information pour avoir des
données, avoir des informations.
Pour
faire ce travail-là, il y a juste six commissaires, à la Commission d'accès à
l'information, pour les milliers de plaintes, de demandes. Et là les
gens sont en attente. Je reçois beaucoup de courriels me disant que ça prend
10 mois, deux ans, puis je ne passe pas
encore devant le tribunal, ma plainte est loin. Mais je comprends. Avec six
commissaires, ils ne peuvent pas
répondre aux 3 000 organismes publics du Québec, là, puis à tous les
citoyens qui ont affaire avec les 3 000 organismes
publics. Ils ont besoin de plus de ressources, ils ont besoin de davantage de
commissaires à l'information si je suis ce que le gouvernement dit,
d'être plus transparent.
Au
niveau du transport collectif plus particulièrement, on fait des demandes. On a
regardé par rapport au REM, au réseau électrique métropolitain. Les
inquiétudes que nous avions pour le projet du réseau électrique métropolitain
se confirment. Non seulement la rentabilité
n'est pas au rendez-vous et demandera des subventions d'opération, mais, en
plus, un rendement de 8 % est garanti à
la caisse aux dépens des contribuables. Par cette comptabilité douteuse, sur
laquelle la Vérificatrice générale
devrait se pencher, le placement de... dans le fond, 1 million du
gouvernement du Québec est en réalité
une dette qui devrait apparaître à son bilan. La hausse des coûts du projet de
5 milliards à 6 milliards était connue. Nous avons maintenant
la confirmation qu'elle sera épongée par les citoyens du Québec.
Il
manque également la part du fédéral, qu'on n'a pas entendu encore qu'est-ce
qu'il va mettre comme investissement pour le réseau électrique
métropolitain, qui dessert particulièrement le côté ouest de Montréal. Alors, vous comprenez, comme députés d'est de Montréal,
nous, on se dit : Bien, s'il y a des investissements autant de ce côté-là,
pourquoi qu'il n'y a pas des investissements
autant du côté de l'est de Montréal? Et, dans les investissements de notre
côté, entre autres, il y avait le
prolongement de la ligne bleue. N'oubliez pas que ça fait longtemps qu'on en
entend parler. Là, on me dit que c'était... J'ai vérifié. Effectivement, il est
dedans, sauf qu'il est encore à l'étude parce que, dans le Plan québécois d'infrastructures, le PQI, qu'on
appelle, on a, sur 10 ans, des étapes bien précises, qui sont celle de
l'étude, celle de la planification et
celle de la réalisation. Alors, tant qu'il n'a pas passé la partie
planification, il n'avance pas. Là,
il n'est qu'à l'étude. Alors, j'ai demandé au ministre de la Métropole : Est-ce
qu'il va passer aux autres étapes? Bien, ça, il faut que ça passe au Conseil des ministres, il faut que ça passe
les autres étapes, il faut qu'il les fasse, les autres étapes. Alors,
arrêtez de promettre, allez à l'autre étape qui suivra pour qu'on puisse vous
croire.
Alors, j'en aurais
beaucoup d'autres à vous dire parce que j'ai demandé au ministre des Finances,
d'ailleurs, comme responsable, comme
critique au niveau du Conseil du trésor : Est-ce que le fonds d'aide
aux lanceurs d'alerte... parce qu'il
a fait un projet de loi n° 87, le fonds d'aide aux lanceurs d'alerte, j'ai
demandé à ce que ce fonds-là puisse être créé dans le budget que nous avons, qui a été déposé par le
gouvernement. Je ne retrouve pas le fonds d'aide aux lanceurs d'alerte.
C'est une des recommandations particulières de la commission Charbonneau.
Alors,
M. le Président, après trois ans de démolition, c'est un budget de rafistolage.
Les Québécois ne sont pas dupes, ils
voient très bien que vous leur avez demandé d'immenses efforts au cours de ces
dernières années. La liste des cadeaux aujourd'hui a un goût amer. C'est
très malheureux parce que les Québécois méritent mieux.
Motion formulant un grief
Alors, j'ai une
motion, M. le Président, que je voudrais déposer :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir coupé
dans les services à la population depuis trois ans tout en continuant à
donner des centaines de millions de dollars aux médecins.»
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, Mme la députée de
Pointe-aux-Trembles. Et, quant à votre motion,
elle sera appréciée pour voir si elle est recevable et, si tel est le cas, elle
aura le même traitement que c'est requis.
Je vous cède
maintenant la parole, M. le député de Masson. Bien, ça peut être madame...
Une voix :
...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Oui, moi, je ne me chicane pas. Mme
la députée de Chauveau, allez parce qu'il
y a plus d'intervenants de votre bord. Vous avez une plus grosse banque. De
temps, j'entends. Alors, à vous la parole, Mme la députée de Chauveau,
pour votre intervention sur le discours du budget.
Mme Véronyque Tremblay
Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très fière aujourd'hui de me
lever au salon bleu pour exprimer
tout haut ce que je pense du budget déposé cette semaine par notre ministre des
Finances, un budget généreux mais surtout responsable. Comme l'a si bien
écrit le chroniqueur Alain Dubuc, ceci est un vrai et bon budget : pas de déficit, on stabilise les dépenses publiques, on
commence à réduire la dette et, avec la marge de manoeuvre qu'on a réussi à
dégager, on réinjecte au bon endroit, dans nos priorités : santé,
éducation et développement économique.
Je citerais également
Mario Dumont, ancien chef adéquiste, il a écrit : «Lorsqu'on racontera
l'histoire de ce [gouvernement], il faudra
respecter le fait qu'en matière budgétaire [il] a suivi une politique claire.
Un retour rigoureux à l'équilibre
budgétaire, [...]des dépenses stratégiques mais financées avec de l'argent que
nous avons vraiment plutôt qu'avec des emprunts.»
Et ce n'est pas tout. Bernard
Drainville, ancien ministre péquiste, qui était de l'équipe de l'opposition
officielle pas plus tard que l'année
dernière, il a dit, et je cite, hier à la radio FM93 : Je ne veux pas
défendre les libéraux, mais ils ont
dit qu'ils équilibreraient le budget et ils l'ont fait. Soyons honnêtes, l'an
passé, surplus; cette année, surplus; l'an prochain, surplus. La situation est très positive. Le Québec
est la seule province en équilibre budgétaire. Il a dit également : Ça a
beau être un gouvernement libéral, il
faut se féliciter collectivement. Notre gouvernement est en équilibre, la dette
va diminuer, il commence à nous
redonner un peu de baisses d'impôt, et tout ça est positif. Alors, je vous le
rappelle, c'est un ancien ministre péquiste qui siégeait pas plus tard
que l'année dernière du côté de l'opposition officielle.
• (15 h 40) •
Donc,
l'opposition a beau dire ce qu'elle voudra, c'est tout un exploit qu'on ait réussi à livrer un troisième budget sans déficit consécutif, du jamais-vu
en au moins 45 ans. Et pour ça, je le rappelle, il a fallu être courageux. On avait un plan précis pour rétablir les finances publiques
et on l'a respecté. On aurait pu faire comme les oppositions le souhaitent,
céder aux groupes de pression, dire oui à
tout le monde, de continuer à s'endetter en donnant à gauche et à droite sans
compter. C'est sûr, ça aurait été beaucoup
plus facile de succomber à la tentation, mais, non, on a maintenu le cap avec
fermeté, on a résisté contre vents et marées
aux critiques et, aujourd'hui, on commence à récolter le fruit de nos efforts.
Évidemment,
nos opposants crient au loup en disant qu'on redonne à peine ce qu'on a coupé,
qu'on a causé un tort irréparable à l'économie, on parle même de démolition. Je
pense qu'il serait temps pour nos opposants de regarder les faits. Est-ce qu'on
a demandé aux gens de se serrer la ceinture, M. le Président? Oui. Est-ce que
ça a été facile? Non, mais nous avons livré ce que nous avions promis, et nos
efforts sont récompensés. L'économie se porte mieux, et les chiffres sont là.
Je
vais vous en donner, d'ailleurs, des chiffres. En 2016, la croissance
économique s'est établie à 1,7 %, la plus importante croissance depuis 2011 et la plus élevée au Canada et aux
États-Unis. De janvier à décembre 2016, il s'est créé 90 800 emplois au Québec, ce qui
constitue la plus forte création d'emplois au Canada, on devance même l'Ontario
et la Colombie-Britannique, et plus de
neuf emplois sur 10 sont des emplois à temps plein. Et savez-vous qui a le plus
bénéficié de cette création
d'emplois? En grande partie les femmes, dont la participation au marché du
travail a fortement augmenté au cours des dernières années.
Autre
bonne nouvelle, en 2016, le taux de chômage moyen au Québec s'est établi à son
plus bas niveau historique, du jamais-vu.
Il est actuellement à 6,4 %. En fait, depuis mai 2014, plus de
150 000 emplois ont été créés au Québec, dont 141 000
dans le secteur privé et 134 000 à temps plein.
Ce
n'est pas tout. La confiance des consommateurs et des entreprises s'améliore.
En 2016, le revenu des ménages québécois a augmenté de 4,5 %,
notamment en raison de la croissance des salaires et l'allègement de la
fiscalité.
Je
le répète, même si les oppositions n'aiment pas l'entendre : Grâce à
l'économie qui va mieux, malgré le contexte mondial et aussi grâce à notre saine gestion, nous avons
réussi à dégager une marge de manoeuvre pour réinvestir dans nos priorités.
D'abord,
plus de 1,8 milliard pour la réussite éducative de nos enfants. Et ça, je
peux vous dire que j'en suis très fière. Concrètement, nous allons pouvoir
soutenir les parents pour prévenir les difficultés d'apprentissage. Nos jeunes
vont pouvoir partir du bon pied dès la
maternelle et la première année du primaire parce qu'on va donner un coup de
pouce aux écoles pour mieux
intervenir auprès des jeunes en difficulté. Dès septembre prochain, il y a près
de 1 500 personnes de plus
qui vont offrir des services directs aux élèves pour les accompagner dans leur
cheminement scolaire, et, d'ici cinq ans, on parle même de
7 200 personnes.
En santé maintenant,
déjà, des progrès importants ont été accomplis dans les services offerts. Il y
a environ 600 000 personnes de
plus qui sont prises en charge par un médecin de famille, des supercliniques
ont commencé à voir le jour, et des
investissements permettent d'embaucher davantage de préposés aux bénéficiaires
pour mieux prendre soin de nos aînés dans les CHSLD.
Malgré
ces progrès, on est conscients qu'il y a encore du chemin à faire et on veut
faire mieux. D'ailleurs, même si la
santé est le principal poste de dépenses, on augmente la croissance à
4,2 % pour bonifier les standards d'hébergement en CHSLD, pour réduire les listes d'attente,
améliorer les soins à domicile, offrir plus de ressources en santé mentale et
pour les personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme.
D'ailleurs,
au sujet de l'autisme, la ministre déléguée à la Santé publique, Réadaptation,
Protection de la jeunesse, Saines
habitudes de vie a fait une très belle annonce dernièrement, soit
29 millions par année pour améliorer l'accès à des services en réadaptation dès le plus jeune âge,
pour créer aussi des nouvelles places de répit et de soutien financier pour
les familles, notamment.
Aussi,
autre excellente nouvelle, il y a un nouveau montant de 20 millions de
dollars par année pour financer de nouvelles
initiatives, qui sont définies dans le cadre de la Politique gouvernementale de
prévention en santé. Et ça aussi, j'en suis très fière.
Autre
annonce qui va faire plaisir à bien des gens dans mon comté, l'ajout d'une
année au programme RénoVert, qui
encourage la rénovation écoresponsable, et aussi la mise en place d'un crédit
d'impôt remboursable pour mettre aux normes
des installations d'assainissement des eaux usées des résidences principales
mais aussi des résidences secondaires.
Dans
ce budget, il y a aussi plusieurs mesures qui ont été applaudies pour aider
l'entrepreneuriat, développer la main-d'oeuvre
et, pour couronner le tout, une baisse d'impôt générale. Le montant personnel
de base, sans avoir à payer de
l'impôt, passe de 11 635 $ à près de 15 000 $. C'est une
mesure qui s'inspire d'ailleurs du rapport de Luc Godbout sur la fiscalité
québécoise. Et la contribution santé est abolie pour tous depuis le 1er janvier
dernier.
Pour
les plus démunis, on va ajouter 3 000 nouveaux logements sociaux,
plus d'argent aussi pour le Programme de soutien aux organismes
communautaires et de nouveaux crédits pour les communautés autochtones.
Évidemment, les oppositions voudraient qu'on
donne davantage, mais, si on les avait écoutées, on baignerait encore dans des déficits, tous les nouveaux
projets seraient financés par des emprunts, et le Québec serait fort
probablement décoté. Avec notre
gouvernement, le Québec est la seule province canadienne dont les finances sont
en équilibre, et sa croissance économique n'a rien à envier à celle du reste du
Canada.
Aujourd'hui, on peut se promener la
tête haute, fiers, en disant : On a remis la maison en ordre. Et ça me
rassure pour mes enfants, pour vos enfants, pour nos enfants. Je me dis
qu'avec un budget comme celui-là ils vont pouvoir continuer à avoir des services plus tard. On veut leur léguer un Québec
beaucoup plus prospère et beaucoup moins endetté. Merci beaucoup, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Bien, je vous remercie, Mme la
députée de Chauveau, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, toujours sur le discours du budget, je
cède maintenant la parole à M. le député de Masson pour son
intervention. M. le député, à vous la parole.
M. Mathieu Lemay
M. Lemay :
Merci, M. le Président. Donc, vous savez, l'arrivée du budget provincial, bien,
c'est toujours accompagné par des
attentes, la députée de Chauveau en parlait précédemment. Mais moi, je vais
vous parler en termes d'environnement
parce que c'est un des dossiers pour lesquels je suis porte-parole. Et puis je
peux vous dire que mes attentes ne sont pas totalement comblées.
Et,
M. le Président, on vient de terminer le long processus de la révision sur...
la Loi de la qualité de l'environnement,
le p.l. n° 102, pour lequel on a travaillé 87 heures en étude
détaillée, pour lequel on a rencontré plus de 40 groupes qui sont venus nous voir en commission parlementaire et
pour lequel on a eu des amendements. Une loi que ça faisait
45 années qu'on... était attendue.
Il
y a plusieurs nouveaux aspects dans cette loi-là parce qu'on parle ici d'une
modernisation de la Loi sur la qualité de
l'environnement. Mais pourtant, dans le budget, je ne vois rien qui va
accompagner les nouvelles mesures qui vont entrer en vigueur avec cette
nouvelle loi. Donc, c'est un peu ma déception de ce côté-là, M. le Président.
Aussi,
dans la même foulée de la révision sur la Loi de la qualité de l'environnement,
on a déposé des amendements qui
venaient viser à octroyer à la Société québécoise de récupération et de
recyclage des pouvoirs élargis. Mais là on vient de le prendre en adoption, les amendements ont été acceptés par la
partie gouvernementale, mais, encore une fois, je n'ai pas rien vu, dans le budget, qui venait mettre de
l'argent, qui disait : Bien, c'est beau, on vient d'adopter des nouveaux
pouvoirs pour RECYC-QUÉBEC, est-ce qu'on
peut au moins prévoir quelque chose de côté-là? Mais non, rien. Donc,
pas d'aide financière pour la modification en actions concrètes, M. le
Président.
Donc,
vous savez, la mission de RECYC-QUÉBEC, là, ce n'est pas bien, bien, compliqué,
là, ça vise à réduire, à réutiliser,
à recycler puis à valoriser les matières résiduelles dans une perspective
d'économie circulaire et de lutte contre les changements climatiques.
Donc, on aurait voulu au moins voir, là, qu'est-ce qui s'apparie pour avoir des
sommes concrètes.
• (15 h 50) •
M.
le Président, encore dans le thème de l'environnement, on nous a parlé
beaucoup, dans la Loi de la qualité de l'environnement,
de l'internalisation des coûts. Et
puis, quand je regarde dans le budget, les sommes qui sont allouées au MDDECC, on voit qu'il y a
une somme de plus 7 millions qui
est allouée cette année. Moi, la question que je me posais, c'est : Est-ce que ce 7 millions là, il
vient, en fait... parce qu'on a dit qu'on allait faire l'internalisation des coûts,
mais ça va-tu être les entreprises
qui vont devoir payer lorsqu'elles vont demander leur certificat
d'autorisation, les démarches qu'elles
vont faire auprès du ministère? Parce que ça ressemble étrangement aux sommes
qui étaient avancées lorsqu'on parlait
de l'internalisation des coûts. Donc, j'espère que ça ne sera pas sur le dos
des entreprises, là, que ça sera 100 % de ce côté-là.
Sur
un autre ordre d'idées aussi, on a parlé beaucoup de recherche et développement
puis d'innovation. Justement, dans le discours sur le budget, le
ministre est venu nous parler que c'était important, qu'on allait faire de
l'innovation technologique ici, au Québec.
Mais, vous savez, encore une fois dans la Loi sur la qualité de
l'environnement, à l'article 29, on est venu, pour être bien précis, là,
on est venu dire que, pour toute nouvelle technologie à des fins de recherche
et d'expérimentation, on allait soutenir nos entrepreneurs, qu'on allait
soutenir nos entreprises innovantes vertes. Bien, j'espère que nos entreprises innovantes vertes vont pouvoir bénéficier
du support qui est annoncé par le ministre en termes de recherche et
développement.
Si
on parle maintenant de l'eau, M. le Président, dans le budget du ministre des
Finances, là, je n'ai pas vu rien qui allait contenir un soutien
supplémentaire pour les organismes de bassins versants dans la réalisation de
leur plan directeur de l'eau. Ce n'est pas
quelque chose que j'ai vu. J'ai vu qu'il y avait des sommes qui allaient être
allouées pour des mesures de protection
des sources d'eau potable pour les municipalités, mais, au niveau des plans
directeurs de l'eau, ça, je n'ai rien
vu de ce côté-là. Donc, j'aurais aimé voir au moins quelque chose dans ce
sens-là, puis c'est un manque à
gagner qui m'inquiète, M. le Président, puis, dans le fond, je réitère la
position de mon parti, là, qui est de faire en sorte que la protection de l'eau, c'est une priorité
importante en matière d'environnement. Donc, ce n'est pas sérieux, là, d'avoir
oublié cette section-là. Il va falloir qu'on
pose des questions au ministre en temps et lieu, lorsqu'on sera en étude des
crédits.
Et
on est venu nous parler aussi, dans le discours sur le budget, de la fameuse
Stratégie québécoise de l'eau, ce qu'on
attend toujours, pour laquelle le député de Maskinongé a été mandaté à
travailler, pour laquelle il semblerait qu'il aurait fait des consultations.
Mais, bon, on n'a pas encore vu le fruit. On attend effectivement de voir ça va
être quoi, les mesures, puis est-ce
que c'est à ce moment-là qu'ils vont faire l'annonce qu'il y a quelque chose
pour les plans directeurs de l'eau. À suivre, mais, pour le moment, on
reste toujours dans le néant, M. le Président.
Vous savez,
aujourd'hui aussi, si on regarde les milieux humides... On est venu déposer,
par le ministre de l'Environnement, le
projet de loi n° 131, projet de loi qui est la Loi modifiant la Loi
concernant des mesures de compensation pour
la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. Et, M. le
Président, ça, c'était attendu, on en avait parlé en 2015, lors du p.l.
n° 32, puis il nous avait promis qu'en avril 2017 on aurait une vraie loi
sur les milieux humides.
Mais
là ce qui a été déposé aujourd'hui, là, pour les spectateurs, là, c'est
deux articles : un article qui dit qu'on reporte en mars 2018 puis l'autre article qui dit que cette loi-là
rentre en vigueur le 24 avril 2017. C'est n'importe quoi, M. le Président! C'est un report d'un an. Puis,
sur les 624 pages du budget, là, qui a été déposé cette semaine, il y a 624
pages, là, bien, je n'ai rien vu sur
les milieux humides, M. le Président. Donc, c'est une promesse qui est brisée.
On nous avait dit qu'on allait s'en
occuper puis effectivement on reporte, on repousse, on pellette par... je ne
sais pas qu'est-ce qu'on fait, mais,
bref, j'aurais apprécié que la loi qui soit déposée aujourd'hui, sur les
milieux humides, soit une vraie loi et non une loi qu'il reporte d'une
autre année.
M. le
Président, je suis aussi porte-parole en termes de faune et parcs, et, dans le
discours sur le budget, on est venu
nous parler qu'on allait porter une attention particulière au niveau du
caribou. Bien, c'est bien, mais par contre on nous parle ici seulement du caribou forestier. Vous savez,
effectivement, il y a une problématique au niveau du caribou forestier, mais, récemment, on a vu le ministre de
Forêts, Faune et Parcs venir nous dire qu'il allait abolir la chasse au caribou migrateur. Et puis ça, ça fait en sorte
qu'il n'y a aucune mesure de compensation ou d'aide pour accompagner les
pourvoiries du Nord-du-Québec qui vont être
affectées par cette mesure-là. Donc, pourtant, le ministre se disait bien
ouvert de les accompagner, mais on ne
l'a pas vu concrètement dans le discours sur le budget. Donc, il y a plusieurs
questions qui restent en suspens, pour lesquelles on va devoir
travailler auprès des différents ministres concernés.
Un autre
point en Faune et Parcs, on nous fait l'annonce qu'on va embaucher 40 nouveaux
agents de protection de la faune,
mais, vous savez, au cours des dernières
années, il y a eu plusieurs départs à
la retraite puis il y a eu des coupures. Mais les 40 agents de
conservation de la faune qu'on fait, parce qu'on dit qu'il y a beaucoup de
braconnage, qu'il y a l'immensité du
territoire québécois, mais, en réalité, on n'en a pas ajouté, on arrive à peine
à ce qu'on avait déjà sur le terrain. Puis, vous savez, c'est un rôle très
important si on veut justement protéger notre faune puis si on veut justement
s'assurer que le caribou migrateur, au
Nord-du-Québec, entre autres, puisse avoir des troupeaux respectables. Mais,
bref, c'est bien, 40 agents de
protection de la faune, mais ce n'est toujours pas un chiffre qui va nous
permettre de vraiment bien faire
notre travail. C'est mieux que rien, on va le prendre comme ça, M. le
Président, mais on va rester attentifs pour s'assurer qu'ils vont être
mis en poste rapidement.
En ce qui
concerne les dossiers plus locaux, il y a un dossier qui me tient à coeur dans
ma région puis dans ma circonscription,
puis c'est le dossier de la route 337. Et puis, vous savez, ça fait plus
de 30 ans qu'on en parle, qu'on veut faire l'élargissement de la
route 337. C'est un segment de route, ce n'est pas grand-chose, mais là,
dans le PQI, là, 2017‑2019, on vient nous
annoncer qu'on va faire de l'asphaltage dans ce coin-là de la route 337,
mais on ne parle pas de
l'élargissement. Donc, ça, c'est un manque, là. Je crois qu'il est temps qu'on
passe à l'action puis qu'on arrête de dire que, oui, c'est dans les
projets, qu'on veut faire l'élargissement de la route 337, mais il arrive
ci, il arrive ça, puis là, finalement, ça ne
se réalise jamais. Je crois que c'est quelque chose qui devrait être fait.
J'aurais voulu au moins le voir dans
le PQI, mais, bon, on ne l'a pas vu, ça reste à voir. Il va falloir qu'on
discute avec les gens du MTQ, encore une fois. Il va y avoir une
pétition qui va être déposée à l'Assemblée nationale prochainement dans ce
sens.
Un autre dossier
local, mais qui touche un peu toutes les régions, c'est le dossier de la presse
écrite. Puis, moi, mes hebdos locaux m'ont contacté à plusieurs
reprises, et ça concerne aussi RecycleMédias. Et puis ils nous disaient que ça n'avait pas de bon sens, toutes les
coupures qu'il y avait eu. Puis là, dans le budget, bien, j'ai vu justement
que, cette année, on prévoit une aide financière pour la presse écrite,
pour le soutien à RecycleMédias pour la collecte sélective, de 1,5 million. Mais j'espère que ça va être suffisant
pour l'ensemble des hebdos locaux puis nos hebdos régionaux parce qu'ils jouent un rôle important dans
l'économie québécoise, puis il en va de la survie de nos hebdos locaux. Donc,
j'espère que le 1,5 est suffisant. Je n'ai
pas encore eu la chance de discuter avec le propriétaire de mon hebdo local,
mais j'imagine que, quand tu partages ça à la gang, là... je ne sais pas ça va
être quoi, l'impact. On aura à voir puis on posera des questions
éventuellement, M. le Président.
En ce qui
concerne les points que je voulais apporter, parce qu'il y a plusieurs points
qui vont être apportés par d'autres collègues, ça faisait pas mal
l'ensemble des points que je voulais apporter. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de Masson. Je suis prêt à entendre le
prochain intervenant, mais je cède la parole à M. le député de Matane, le
leader de l'opposition officielle. M. le député de Matane, à vous la
parole.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
Merci, M. le Président. À mon tour, il me fait plaisir d'intervenir sur le
budget 2017‑2018 du gouvernement du
Québec. Pour les gens qui nous écoutent, les gens de ma circonscription, le
budget, c'est un exercice extrêmement
important parce qu'il envoie un signal quant aux valeurs, quant aux choix,
quant à l'ordre de priorité d'un gouvernement,
et, à chaque année, on est capables de valider les choix du gouvernement et les
propositions qu'on fait et de
comparer la différence entre les deux. Parfois, on s'entend sur certaines
mesures, sur certains constats. Parfois, les mesures sont différentes de
celles qu'on aurait souhaitées. Et ce que je peux vous dire, c'est que, depuis
2014, on a vécu avec difficulté ce gouvernement au Bas-Saint-Laurent, dans ma
circonscription.
D'abord,
lorsqu'on regarde le discours sur le budget, une première phrase qui a accroché
mon regard : Le budget de l'espoir retrouvé. Il faut savoir que, pour
l'essentiel des 15 dernières années, c'était le gouvernement libéral qui
était là. Alors, quand l'espoir
a-t-il été perdu? Est-ce qu'en 2014 lors du premier budget il n'y avait plus
d'espoir? En 2015? En 2016? C'est une
phrase qui est lourde de sens, l'espoir retrouvé. Et, lorsque ça fait à peu
près 15 ans qu'on gouverne, il est dur de se prétendre un nouveau
gouvernement, un gouvernement renouvelé. D'ailleurs, plusieurs des membres de
ce gouvernement sont les mêmes qu'il y avait à l'époque. Ça, c'est une donnée
importante.
Ensuite,
on parle d'un déficit de 7 milliards de dollars. J'entends ça souvent,
7 milliards de dollars. Il n'y a aucun document qui témoigne de cela. Alors, j'ai lu, dans le discours du
budget, que c'est devenu, en page 4, un déficit potentiel de
7 milliards, déficit potentiel de 7 milliards. Donc, comme il n'y a
pas de document pour appuyer cela, bien, on parle de déficit potentiel. Gérard Fillion, lui, il répond
à cela, il dit : Le ministre, à l'époque, du Conseil du trésor, qui est
maintenant aux Affaires municipales
et à la Sécurité publique, et le ministre des Finances, «[ils ne cessent] de
répéter depuis huit mois que le
déficit à enrayé est de plus de 5,8 milliards cette année et de
7,3 milliards l'an prochain? Ces chiffres n'existent pas dans la réalité. Ce sont des projections qui sont
faites et qui sont utilisées dans la communication politique du gouvernement
[du premier ministre].» Alors, si un tel
document existait, au nombre de fois que j'indique au ministre des Finances de
le déposer, il l'aurait fait.
• (16 heures) •
Une voix : ...
M.
Bérubé :
Alors, comme le député de Jacques-Cartier a quelque chose à dire, peut-être
qu'il pourrait intervenir tout à
l'heure au lieu de le faire pendant mon intervention, comme il est responsable
de ce dossier-là, d'ailleurs? Je ne croirais pas, non.
Alors, M. le
Président, ce chiffre-là n'existe pas, alors peut-être que quelqu'un pourra le
déposer tout à l'heure.
Depuis
15 ans, c'est ce gouvernement qui est là, à quelques exceptions près : 18
mois d'un gouvernement du Parti québécois.
Les choix lui appartiennent, les choix d'allocations budgétaires, les choix de
compression également.
À bien des
égards, au Bas-Saint-Laurent, les coupures n'ont pas été différentes d'ailleurs
au Québec. Quand on regarde le taux
de chômage, les dernières indications qu'on a en décembre au Bas-Saint-Laurent,
c'est une augmentation de 2 %,
même chose pour janvier aussi. Donc, le chômage est à la hausse. Ça, c'est un
indicateur qui est négatif. Quand on regarde les investissements
routiers, ils ont diminué de façon considérable dans notre région avec les
chiffres du ministère des Transports. Quand
on regarde les compressions dans les réseaux de la santé et de l'éducation,
elles sont réelles. À la commission scolaire des Phares, c'est plusieurs
classes spéciales qui ont été abolies.
Alors, même
si c'est l'espoir retrouvé en 2017‑2018, les années qu'on a perdues, où on
n'avait pas d'enseignant pour les
élèves en difficulté, ça, ça ne se rattrape pas. C'est des années
d'apprentissage, c'est un tort qui est causé aux enfants qui avaient besoin de ces ressources. Alors, les classes
spéciales, elles sont réelles. Elles ont disparu. J'en ai eu la démonstration à la commission scolaire des Phares.
Lorsque, par exemple, un poste d'orthophoniste au CLSC de Matane
disparaît, c'est 50 % des effectifs. Il y a quand même une liste
importante. Alors, ça, on ne pourra pas remplacer ça.
Lorsque, par
exemple, le Programme de création d'emplois en forêt, que vous connaissez bien,
M. le Président, pour l'avoir plaidé
vous-même à plus d'une reprise... C'est un programme propre au
Bas-Saint-Laurent qui permettait de faire
des travaux l'été avec les travailleurs forestiers, les fiers travailleurs
forestiers du Bas-Saint-Laurent. Il n'existe plus. Il n'a pas été compensé, j'ai vérifié auprès des
sociétés d'exploitation forestière. C'est un manque à gagner important.
Lorsqu'on
regarde les carrefours jeunesse-emploi, qui ont diminué leur mission, qui
rejoignent moins de jeunes, quand on
regarde Emploi-Québec, quand on regarde la conférence régionale des élus, qui,
au-delà d'être une instance de concertation,
est une instance qui pouvait financer des projets, notamment le travail de rue,
notamment la concertation dans le
domaine de l'environnement, notamment de l'investissement, puis qu'on compare
avec la nouvelle initiative qui s'appelle le FARR, puis qu'on compare
les montants, il y en a moins, c'est sûr. Et là ça nous place dans une
situation où les régions ne parlent pas
d'une seule voix. Comme il n'y a pas d'instance de concertation aussi forte,
les MRC, y compris à l'échelle du Bas-Saint-Laurent, sont en compétition
les unes contre les autres pour les projets. Alors, moi, je souhaite qu'on fasse confiance aux
régions, qu'on fasse confiance aux décideurs et puis qu'on leur dise :
Écoutez, vous êtes capable d'identifier des projets, de les faire lever. Voici
ce qu'on avait avant. Êtes-vous capable, le gouvernement du Québec, d'offrir ce financement-là aux MRC, aux
municipalités, puis qu'on décide nous-mêmes des projets qui sont bons
pour nous?
De façon
générale, les gens du Bas-Saint-Laurent ne sont pas différents des gens du
reste du Québec : 1 500 $ de moins pour les familles depuis 2014 parce qu'il y a eu de la
tarification, à cause de la fiscalité, à cause de toutes sortes de
surprises qui sont apparues. L'effet cumulatif est important : moins de
pouvoir d'achat pour les familles.
On peut
parler de la taxe santé aussi. Je trouve ça assez particulier de saluer et
d'applaudir la fin de la taxe santé. L'idéal
aurait été de ne jamais l'instaurer, la taxe libérale sur la santé, abolie par
un gouvernement libéral. Alors, c'était la taxe de M. Bachand à l'époque. Je ne sais pas ce qu'il en pense. En
fait, je le sais en partie parce que, pendant la course à la direction du Parti libéral, il s'est exprimé
là-dessus auprès du premier ministre actuel, sur ce qu'il pensait de la
volte-face, de la volte-face de son parti là-dessus. Il ne s'assumait
pas totalement.
D'ailleurs,
j'ai beaucoup pensé à lui aujourd'hui, M. le Président, j'ai pensé à Raymond
Bachand, j'ai pensé au président du
Conseil du trésor également, qui auraient peut-être eu des choix différents
s'ils avaient été chef du Parti libéral.
Sur les
mesures, il y aura des démonstrations à faire. L'étude des crédits, moi, je
trouve que c'est un exercice qui est sous-estimé dans notre
parlementarisme parce qu'il permet de poser des questions très précises sur des
intentions gouvernementales. Et cet
exercice, quant à moi, qui devrait être réformé aussi, qui devrait appartenir
surtout à l'opposition parce que
c'est un exercice de régulation et parce que je ne vois pas souvent de
questions qui ne sont pas prévisibles pour les ministres, prévisibles pour les ministres... Alors, je ne crois pas que
cette année va faire une différence. J'aimerais ça que cet exercice-là nous permette d'avoir des réponses
sur l'intention du législateur, l'intention du gouvernement et qu'on puisse y répondre, parce qu'il y a des thèmes
intéressants que j'ai vus dans le budget qu'on va pouvoir vérifier. Par
exemple, quand je vois la question de
l'érosion des berges, moi, qui représente un comté côtier entre, à l'ouest,
Sainte-Luce-sur-Mer et Les Méchins,
je trouve ça intéressant, je vais vérifier qu'est-ce que ça peut vouloir dire
pour la prévention de l'érosion des
berges sur mon territoire. Quand je vois la lutte à la tordeuse des bougeons
d'épinette, sachant que ça touche directement la Matanie et la Matapédia puis ça souffle vers
l'ouest, vers la Mitis, je trouve ça intéressant de voir cette préoccupation.
Et là il faudra valider comment ça va se
déployer sur le territoire : Est-ce qu'il y a de l'arrosage qui va se
faire cet été? Est-ce qu'il y a de l'aide directe qui va être apportée
aux gens de ma circonscription et d'ailleurs, les communautés forestières?
Ce qui
m'amène à parler aussi de comment on prévoit aussi : un budget peut
permettre d'avoir des réserves pour affronter
des situations. Et la crise du bois d'oeuvre appréhendée, elle est réelle, les
impacts sont prévisibles. Ils le sont pour
le gouvernement canadien, ils le sont pour le gouvernement du Québec. Le
gouvernement canadien n'a pas trouvé pertinent
de préparer de l'argent pour ça. Le gouvernement du Québec va devoir pallier à
nouveau. J'espère qu'il y aura une annonce pour s'assurer qu'on passe à
travers cette crise, c'est évident.
Un budget,
c'est également l'occasion de voir évidemment les priorités du gouvernement,
mais aussi comment il répond aux messages qui sont envoyés par la
population. Parce que ça s'exprime à travers les groupes, à travers les municipalités, à travers les citoyens, à travers
les questions de l'opposition, puis on est capables de valider si le message
a été entendu : par exemple, sur les
groupes communautaires, par exemple, sur les communautés agricoles aussi. On
n'a pas parlé énormément
d'agriculture, mais il y a des enjeux qui sont encore réels. Par exemple, dans
la région, il y a une initiative
fantastique qui s'appelle les Travailleurs de rang. Vous savez de quoi je
parle, M. le Président. Alors, ça, ce genre d'initiative là positive, ça
pourrait s'appliquer à l'ensemble des MRC du Québec. Moi, je trouve que c'est
une façon intéressante de prévoir bien des choses.
Alors, je ne
veux pas être très, très long, il me reste à peu près une minute. Évidemment,
quant au budget, ça me permet de
valider les choix du gouvernement, je veux faire mon travail de député, de
vérifier, à travers les crédits, qu'est-ce qui peut s'appliquer à ma région. Je vais encore poser des questions,
mais, vous savez, le gouvernement est majoritaire, donc ce qui est prévisible, le budget va être
adopté, les crédits vont être adoptés, mais on va continuer à faire notre
travail de représentation auprès des
ministres, de représentation générale auprès du gouvernement du Québec pour
avoir le mieux possible pour nos
régions, pour nos circonscriptions. Et j'espère qu'on va nous écouter, parce
qu'au-delà du fait qu'on est l'opposition
officielle on représente des gens aussi. Et ces gens-là ne sont pas différents
de ceux des comtés représentés par le gouvernement libéral.
Et souvent,
là, les questions qu'on pose, ce n'est pas pour rien. Ce matin, on a posé une
question, un citoyen qui parle de
chasse. Bien, c'est important, pour bien des gens au Québec, dans un ensemble
de circonscriptions. Alors, j'aimerais ça,
à un moment donné, que le gouvernement dise, par exemple : Vous nous avez
parlé de tel enjeu, puis on trouve ça intéressant, puis on va aller au
bout, puis on aimerait ça, même, vous consulter parfois là-dessus.
Motion
formulant un grief
Alors, je
termine en disant que je vais également présenter une motion, une motion de
grief qui se lit comme suit, si vous me le permettez :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir coupé
dans les services à la population depuis trois ans en prétextant un
déficit inventé de 7 milliards...»
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de
Matane. Quant à votre motion de grief, comme les autres motions, elle
sera appréciée quant à sa recevabilité. Si tel était le cas, on la traitera
adéquatement.
Je cède maintenant la parole au prochain
intervenant. Et je reconnais M. le député d'Huntingdon pour son intervention.
M. le député, à vous la parole.
M.
Stéphane Billette
M.
Billette : Merci beaucoup,
M. le Président. Je vais vous dire, tout comme mon collègue de Matane-Matapédia,
je vais vous dire : C'est toujours un moment important annuel qu'on vit
ici, soit le dépôt d'un budget et les échanges constructifs qu'on peut avoir
également suite à ce dépôt. Et je vais vous dire : Il y a toujours des
exceptions.
Mon collègue
parlait de l'espoir retrouvé. Moi, je vais vous dire ce qu'on a retrouvé en
2014 : c'est le désespoir et non
l'espoir avec un déficit de 7 milliards. Je vais l'inviter également à
aller voir le rapport du Vérificateur général, qui est intéressant — il a cité M. Fillion. Et il a déjà été
déposé, mon cher collègue, ici, à l'Assemblée nationale. Je vous invite
à le consulter.
Mais je vais
dire : On a vécu des premières. Ça fait neuf ans maintenant que je suis
ici, à l'Assemblée nationale, et,
lorsqu'on parle de premières, on en a vécu une en 2014, le dépôt d'un budget
sans crédits. Je pense que ce n'est pas arrivé souvent, dans l'histoire
du Québec, qu'on a un budget qui est déposé sans savoir où on va déposer
l'argent... la dépenser, plutôt.
Il y a une
autre première qu'on vit, une troisième année budgétaire équilibrée. Je pense,
c'était la volonté de tout le monde
depuis de nombreuses années, mais je pense qu'il fallait du courage, il fallait
une vision, il fallait un premier ministre et une équipe vraiment exceptionnelle pour pouvoir réaliser ce qu'on
réalise aujourd'hui, trois années plus qu'équilibrées, avec des surplus
qu'on a pu réinvestir dans l'éducation, dans l'économie et la santé, M. le Président.
• (16 h 10) •
Et, lorsqu'on
parle de gens de terrain, des gens
d'un milieu, j'entends des gens parler contre ce budget, je pense qu'on
devrait aller voir leurs citoyens et leur mentionner, à ce moment-là, pourquoi qu'ils sont contre l'investissement
en éducation, pourquoi on vote contre ce budget-là, pourquoi
ils sont contre une baisse d'impôt, aux citoyens. Aller dire à un citoyen :
Je suis prêt à baisser vos taxes, baisser vos impôts, et on vote contre cette
mesure-là... Bonne chance! Je
veux dire, il y a des questions à se poser de façon très importante.
Mon collègue
de Matane-Matapédia, pour qui j'ai un très grand respect, a cité un
domaine d'économie très important, l'agriculture,
il disait qu'on retrouvait peu de choses en agriculture. Vous savez que la
région de Huntingdon, c'est une
région très fertile en terres agricoles, que ce soient les terres noires ou les
différentes usines de transformation également, les produits du terroir,
les boissons alcoolisées. Et je dois vous dire que l'agriculture est un secteur
le plus important du Québec. C'est 7 %
du PIB du Québec, c'est 500 000 emplois. C'est l'occupation de nos
territoires également. C'est le
dynamisme même de nos rangs, de nos campagnes, de nos municipalités à travers
le Québec et principalement dans la
région chez nous. Le budget n'a pas fait fi de cette importance-là. C'est un
budget qui est arrivé, qui a été fait pour soutenir nos agriculteurs, le développement de notre agriculture,
également un investissement très important. On parle de tout près de
169 millions environ qui vont être investis dans le milieu agricole.
Mais une
mesure qui est vraiment particulière, M. le Président... Vous avez déjà occupé
le poste de ministre de l'Agriculture,
on était vis-à-vis à l'époque, et je suis sûr et certain que vous auriez adoré
avoir la marge de manoeuvre qu'on a
réussi à avoir grâce aux budgets qu'on a faits au cours des dernières années
pour pouvoir investir dans le milieu agricole
et non couper dans ce milieu. Il y a un projet intéressant qui est demandé par
plusieurs agriculteurs, agricultrices depuis
de nombreuses années, c'est l'investissement dans nos actifs, dans nos
bâtiments, dans nos fermes, c'est pouvoir avoir un soutien de l'État
pour pouvoir investir.
J'ai déjà été
commissaire industriel, moi, M. le Président, et je vais vous dire : C'est
une industrie en soi, une ferme. Souvent,
les gens, on arrivait dans une réunion... j'étais directeur dans le
développement économique... nous dire : Vous, monsieur — sans me nommer — vous êtes chanceux, vous n'avez pas beaucoup
de parcs industriels, puis ça va bien, votre affaire. Mais là ce que je leur disais : Mes parcs industriels,
c'est mes rangs. Prenez un rang, une ferme, et trouvez-moi une ferme qui n'a pas un chiffre d'affaires de
1 million. C'est des investissements, c'est un parc industriel à chaque
endroit où on voit une porte, c'est
des investissements de 4, de 5, de 20, de 50 millions même, des fois,
qu'on retrouve, puis je pense que
c'est important de reconnaître ces investissements-là, cette création d'emplois
là. Je pense que le phare du Québec, c'est
le milieu agricole, l'agriculture, c'est ce qu'on met sur nos tables, ce que
nos agriculteurs, agricultrices également produisent pour nous, puis à
chaque jour et 365 jours par année.
Et un autre
exemple également, je pense, qui est important, c'est de reconnaître ces
investissements-là. Souvent, lorsque
j'étais directeur du CLD également, lorsqu'on avait un investissement — tout le monde l'a fait ici, les
125 élus — on
a un investissement dans une industrie de
800 000 $, 1 million, 2 millions, 10 millions,
création de trois emplois, qu'est-ce qu'on
fait? On fait un vins et fromages. On souligne ça. Je suis sûr, M. le
Président, que vous avez déjà assisté à ça, vous également. Et je vais vous dire : L'entrepreneur en tant que tel
est un héros. Mais, lorsqu'on arrive dans une ferme, savez-vous maintenant qu'un agriculteur qui s'achète une
moissonneuse-batteuse, c'est 1 million? C'est le même niveau
d'investissement. Est-ce qu'on le
souligne? Du tout, du tout. On a un investissement de 1 million, il s'est
acheté 10 kilos de quota à 2,5 millions, personne n'en parle.
Mais je pense
que c'est ça, rendre les lettres de noblesse à nos agriculteurs, agricultrices
du Québec. Ce sont eux qui créent de
la dynamique, de l'investissement dans nos régions, qui font vivre également
certains services dans plusieurs municipalités.
Et, lorsqu'on parle d'investissement, c'est important pour eux également
d'avoir un soutien. La compétition n'est
pas la meunerie d'à côté, n'est pas l'autre voisin agriculteur, c'est la Chine,
c'est le Brésil, c'est l'Argentine, c'est les États-Unis également qui sont un compétiteur important, principalement
au niveau du Corn Belt ou en Californie pour les fruits et légumes.
Mais, je vais
vous dire, lorsqu'on arrive avec un 95 millions pour les soutenir, les
accompagner dans les investissements,
un 95 millions qui, selon les pronostics, vont aider
2 000 fermes avec des investissements de 300 millions, 300 millions dans nos milieux ruraux, là,
c'est la quincaillerie, c'est l'épicerie, c'est les familles également qui y
travaillent, c'est les gens qui vont permettre de construire ces bâtiments-là.
C'est important pour l'économie, M. le Président. Et on voit l'effet de levier, et tout ça pour de la
rénovation de bâtiments de ferme, rendement énergétique de nos bâtiments. On
doit être plus compétitifs. Donc, avec un rendement énergétique
efficace, efficient, on voit la différence.
Également, le bien-être animal. Je pense qu'il y a une norme maintenant
qui est devenue internationale. On a vu en Europe, voilà quatre, cinq ans, c'est arrivé aux États-Unis
l'an dernier, et ça s'en vient ici, on a des marchés maintenant qui ne le demandent pas, qui l'exigent maintenant, d'avoir des normes
de bien-être animal. Très important. On a passé une loi justement sur le bien-être animal de
façon unanime, ici, à l'Assemblée nationale. Donc, c'est des normes. Mais ces gens-là, pour
se conformer à ces normes-là, ils ont besoin d'un soutien. C'est des investissements de plusieurs, plusieurs
millions. Donc, c'est un soutien qui a été
apprécié. On a vu Les Éleveurs de porcs du Québec qui ont souligné ce budget-là.
C'est un budget qui accompagnait leurs
éleveurs de porc à la grandeur du Québec. M. Boissonneault, que j'ai rencontré
mardi soir, à la suite du budget,
était très heureux pour ses producteurs de pouvoir savoir que le gouvernement était là pour les
accompagner. Depuis le temps, qu'ils ont dit, on a maintenant
un soutien très important au niveau de nos producteurs.
Une autre
mesure importante également, c'est 42 millions de dollars, M. le
Président, dans la transformation. On produit
au Québec. Malheureusement, pendant plusieurs années on a eu une mentalité de
producteur : on produisait, on envoyait le produit souvent dans
d'autres pays, aux États-Unis, et le produit nous revenait transformé. Puis il
y a des histoires, là, vraiment, M. le
Président, exceptionnelles. Je pense, dans le comté chez nous, à Vegpro, qui
était un producteur de salade, de
laitue, la salade de la marque Attitude. Vous avez sûrement déjà vu ça.
Savez-vous quoi? Gerry Van Winden et
son équipe, un jour, ont décidé : Nous, on va transformer notre salade.
Savez-vous que maintenant il a 800 employés? Il a une usine à Orlando aux États-Unis, il a l'usine
de Sherrington. Ils produisent ici. C'est la valeur ajoutée. Et c'est là, à
ce moment-là, qu'on retrouve, je pense, un dynamisme économique dans nos
régions pour pouvoir donner une valeur ajoutée à ce produit-là, le rendre
directement aux consommateurs de la manière qu'ils le veulent et l'adapter.
Également,
il y a un bout qui va être pour nos producteurs biologiques. C'est un programme
qui a été mis sur pied l'an dernier
par notre gouvernement, qui a un incitatif très important. Vous le savez, M. le
Président, la chaîne alimentaire, celui
qui décide, c'est le consommateur. Le consommateur va déterminer du produit
qu'il veut. Le produit biologique a une
croissance beaucoup plus rapide que la production actuellement. Le Québec est
déficitaire par rapport à sa consommation. En termes simples, les consommateurs exigent plus, consomment plus de
produits qu'on est capables d'en produire ici. Donc, on va avoir un
programme qui va de 42 millions pour permettre ça.
Juste vous
donner une idée, M. le Président, vous étiez là voilà deux, trois ans,
lorsqu'on avait annoncé Les Serres Lefort,
vous êtes venu. M. Lefort vient d'investir 30 millions, et sa
production de serre... le plus grand producteur, dans un même site au Québec, de légumes en serre est
maintenant 100 % biologique. La demande est là. C'est de répondre à
ce besoin-là. Et c'est ce qu'on fait, ce que le gouvernement fait, de pouvoir
soutenir nos producteurs.
On parlait
des serres. Ça fait longtemps. M. Mousseau, de la fédération, vous l'avez
rencontré, on le connaît très bien
également, c'était une demande qui était faite par plusieurs d'entre eux. Et
maintenant Sylvain, qui est maintenant le
nouveau président, c'est 3,7 millions. C'est une demande qu'ils avaient,
avoir un tarif d'électricité selon leurs besoins, pour devenir compétitifs. Le compétiteur, ce n'est
pas la serre d'à côté, c'est le Mexique, c'est le sud de l'Ontario, où ils ont
des heures d'ensoleillement supérieures aux
nôtres. On doit devenir compétitifs. Et, pour pouvoir devenir compétitifs,
on doit avoir un soutien. On a une énergie
ici, qui est, un, oui, très rentable pour le Québec, mais qui peut devenir un
acteur de développement économique. Je me souviens, lorsque j'étais
assis de l'autre côté, j'avais posé exactement la même question au niveau des
serres : Est-ce que l'hydroélectricité peut devenir un développeur
économique, un vecteur de développement économique? C'est exactement ce qu'on a
fait avec ce budget-là.
Un autre
point important, 14 millions dans la gestion des pesticides. Il faut aider
nos producteurs. Il y a des nouvelles manières
de fonctionner, d'utilisation maximale, efficace, efficiente, que je devrais
plutôt dire, de nos pesticides, de nos insecticides
sur les terres, fermes agricoles. Pour ce faire, nos producteurs doivent avoir
besoin de soutien. Et, je vais vous dire, il y a des organismes, comme chez nous, le plan de lutte à la lutte
intégrée qui est géré par le CLD des Jardins-de-Napierville en est un exemple vraiment exceptionnel. C'est des
producteurs qui se sont regroupés ensemble. Et nous, ce qu'ils ont dit :
On va déterminer maintenant de nouvelles
manières de faire, on va faire de la lutte intégrée aux espèces envahissantes,
aussi bien au niveau des herbes, des mauvaises herbes que des insectes. Et, je
vais vous dire, le succès est vraiment exceptionnel.
Donc, c'est des mesures qui vont venir aider ces gens-là qui ont des
initiatives qu'on peut mettre de l'avant. Et Québec peut devenir un
leader au niveau de la lutte intégrée.
• (16 h 20) •
Il y a deux
autres sujets également que je voulais aborder avec vous, qui touchent un petit
peu à l'agriculture, une nouvelle que
je ne peux passer à côté, dont je me réjouis de façon très importante dans ce
budget-là, c'est les distillateurs. Je
me souviendrai toujours, le 7 juin
2013, quand j'avais déposé le projet
de loi n° 395, qui est maintenant
devenu le projet de loi n° 88, qui maintenant permet... Et, même avec ma collègue de Bellechasse, on avait visité plusieurs vignobles dans son comté, il y en a également dans la région de Sherbrooke, dans toutes les
régions, je pense qu'on a maintenant
des vignobles, c'est une industrie qui est
en plein essor, actuellement, au Québec. Et une autre industrie qui est plein développement, qu'on a découverte, qui
faisait partie du 395 et qui avait déjà un bout dans le 88, et on vient bonifier ce
bout-là, ce sont nos distilleries.
Nos
distillateurs artisanaux, je vais vous dire, ils font un produit exceptionnel.
On pense qu'il n'y en a pas, hein? Il y en a dans toutes les régions. Que ça soit chez nous à Huntingdon,
je suis sûr qu'il y en a dans le coin de Sherbrooke, il y en a à Montréal, même au centre-ville, et je vais vous dire qu'il y avait des demandes qui étaient récurrentes, année après année, de pouvoir déguster le produit chez eux et de
pouvoir le vendre.
Et ceux qui
n'ont jamais eu la chance de visiter une distillerie, c'est très intéressant. Savez-vous combien il y en a, actuellement, au Québec? 33, parmi les meilleures. On revient toujours
avec l'exemple de Pur Vodka, qui est un exemple vraiment exceptionnel, qui
fait... excusez-moi le terme, qui fait des ravages à travers le monde. Je pense
qu'on peut être chauvin, on peut les aider. On peut les aider, puis
c'est avec des mesures comme ça, simples, qui ne coûtent rien, qui simplifient la vie de ces gens-là et qui
permettent aux consommateurs d'aller chercher directement le produit. Je
vais vous dire : C'est des
mesures qui vous touchent, citoyens et citoyennes, pour pouvoir découvrir notre Québec,
pouvoir déguster notre Québec. Et pouvoir, maintenant, boire le Québec, je
pense que c'est très intéressant.
Une autre mesure, également, que je ne peux
passer à côté. Dans la circonscription de Huntingdon, c'est
29 municipalités, M. le Président, et, je vais vous dire, très, très, très
rurales : ils n'ont pas de système d'égout, pas de système d'aqueduc. Ce qu'on a à ce moment-là, c'est des puits artésiens
et c'est des fosses septiques. Et vous êtes... sans savoir également, vous avez un comté très
similaire au mien : souvent, ces fosses septiques là, dans les années...
voilà 20, 30 ans, les normes
n'étaient pas les mêmes qu'elles sont aujourd'hui. On mettait un baril, un
tuyau, un petit fond de roches, et c'est
ce qu'on appelait le champ d'épuration. Mais je pense qu'on est devenus... je
ne pense pas : on est devenus beaucoup plus sensibles à notre environnement. Je pense, c'est un legs qu'on doit
laisser à nos enfants, avoir une planète qui est en santé, et les gens
sont beaucoup plus sensibilisés à cela.
Toutefois, on
ne fait plus ça avec un baril rempli de roches et des tuyaux, c'est maintenant
des systèmes, on peut appeler ça des
mini-usines d'épuration, dans nos cours arrière. Mais, lorsqu'on a une
mini-usine d'épuration, M. le Président, il n'est pas rare de voir un système... je ne veux pas faire de promotion,
que ça soit Ecoflo, que ça soit Bionest, il y en a eu plusieurs, marques, mais je vais vous dire :
C'est 20 000 $ à 30 000 $. Imaginez la petite famille qui
dit : Cette année, la fosse
septique, le couvert vient de défoncer ou le béton s'est désagrégé, il faut le
refaire au complet, je vais vous dire, c'est 20 000 $ à
30 000 $, souvent, qui n'est pas prévu.
Un petit coup de main, comme on retrouve dans le
budget, ça peut monter jusqu'à 5 500 $, je pense que c'est intéressant. C'est une motivation, également, aux
gens de pouvoir se conformer, dire : Oui, je peux planifier maintenant,
je vais avoir un
soutien de l'État pour pouvoir me conformer et être totalement dans les normes
exigées par la loi québécoise sur l'environnement.
Il
y a plusieurs autres mesures, que ça soit les baisses d'impôt, que ce soit le
système d'éducation, mais, je pense, c'est un budget vraiment exceptionnel,
avec quelqu'un qui a une vision, notre premier ministre. Un ministre des
Finances également, qui est parmi les
meilleurs économistes au monde, et surtout une équipe ici, qui est vraiment
exceptionnelle, qui ont pu mettre de l'avant et tracer l'histoire du
Québec. Merci beaucoup, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député
d'Huntingdon, de votre intervention sur le discours du budget. Et je
cède maintenant la parole à M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité
sociale pour son intervention. M. le ministre, à vous la parole.
M. François Blais
M.
Blais : Alors, bon après-midi aux collègues. Bon après-midi, M. le
Président. Vous êtes probablement au courant, M. le Président, que le ministre des Finances a déposé le quatrième
budget de notre gouvernement. Je pense que vous étiez ici, on en a parlé
depuis quelques jours, vous avez entendu parler de ça, bien sûr.
Alors,
je pense qu'on va tous convenir... même avec l'opposition, on va convenir qu'un
bon bout de chemin a été parcouru
depuis avril 2014. Je cite le ministre des Finances : «Nous avons remis la
maison en ordre. Nous avons rétabli la croissance économique [...] la
création d'emplois sur des bases solides et durables.»
Écoutez,
la croissance économique : encore ce matin, on a su que la croissance
économique ne serait pas de 1,9 %, donc le meilleur taux au Canada, mais même supérieur à la moyenne
américaine, mais de 2 %, donc la croissance pour l'année qui se termine. Et certains nous disent que la croissance pour
l'année qui vient sera autour de 1,9 %, une croissance très, très
enviable au Canada.
La
création d'emplois. Vous le savez, nous sommes les champions toutes catégories,
là, de la création d'emplois, notamment la création d'emplois privés au Canada.
On souhaite bien sûr continuer sur cette excellente lancée.
Vous
le savez, c'est à la fois un budget équilibré, le troisième du genre, prudent,
je crois, mais c'est nécessaire,
et qui nous permet d'investir dans nos
priorités, dans les priorités des Québécois. L'une de ces priorités, c'est sans contredit
le développement de l'ensemble des régions du Québec.
Avec les investissements prévus à la mise à jour d'octobre 2016 du
plan économique du Québec, ce sont maintenant 522 millions de dollars qui
seront investis au bénéfice des régions.
À titre, maintenant,
de ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, je veux me
réjouir de ces investissements et
particulièrement des mesures qui auront une incidence directe concrète sur
notre capitale. Ces investissements viendront soutenir le dynamisme
remarquable et toute la vitalité que connaît déjà notre grand territoire. D'ailleurs,
M. le Président, le gouvernement prend des
mesures concrètes afin de soutenir le développement économique de la région,
soit 25 millions de dollars pour le financement de l'Institut national
d'optique, l'INO, afin de soutenir ses activités de recherche, son fonctionnement et surtout — c'est ce qu'il est important de comprendre dans
cet investissement — son
déploiement à travers le Canada. On sait que l'INO a beaucoup, hein, de possibilités,
beaucoup de marchés qui sont possibles. Il
est déjà très bien implanté au Québec.
L'idée de ce 25 millions — et on espère qu'on aura aussi un appariement
du gouvernement fédéral à ce sujet — c'est de permettre à l'INO de se déployer à
la grandeur du Canada, donc aller chercher une clientèle en robotique
avancée, en Internet des objets et aussi en impression 3D.
19,2 millions de
dollars pour la construction du complexe scientifique de l'Institut nordique du
Québec en partenariat avec l'Université
Laval, c'est une contribution qui s'ajoute à l'enveloppe de 10,8 millions
de dollars annoncée en décembre
dernier par mon collègue ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles
pour la réalisation des plans et devis,
pour en faire un investissement total de 30 millions de dollars. Et je
peux vous dire que cet Institut nordique, il est extrêmement attendu à l'Université Laval, il est attendu depuis
longtemps, l'Université Laval étant un des fers de lance dans le monde
des études du monde nordique.
Maintenant,
7,5 millions de dollars additionnels pour augmenter la capitalisation du
Fonds InnovExport, dont le siège
social est à Québec. Il y a peu de fonds dont les sièges sociaux sont à Québec.
On est bien contents d'avoir annoncé l'année
dernière le démarrage de ce Fonds InnovExport, qui est finalement du capital de
risque. Ça manquait dans la région. Mais
il faut comprendre que le Fonds InnovExport a son siège social à Québec, mais
il dessert l'ensemble du territoire du Québec.
Il y a dans ce fonds des partenaires privés qui ont mis des sous, la ville de
Québec aussi, et la capitalisation du fonds maintenant pourra atteindre
45 millions de dollars, donc accepter davantage de projets de capital de
risque. Je peux vous dire que ça fonctionne
déjà très bien, il y a beaucoup de demandes, il y a beaucoup de projets qui ont
été présentés, et ce 7,5 millions additionnels va permettre tout
simplement d'en faire plus.
L'octroi
de 1,5 million de dollars sur cinq ans à Québec International, hein, qui
était aussi une figure de proue à Québec
dans le développement économique, développement de marchés. Aussi, de plus en
plus, la recherche de main-d'oeuvre à
l'international. Parce que, vous le savez, Québec, la grande région de Québec,
mais en particulier la ville de Québec, c'est la capitale aujourd'hui du plein-emploi au Canada, et il y a
beaucoup d'entreprises qui ont maintenant de la difficulté à trouver la main-d'oeuvre nécessaire pour
continuer leurs opérations et encore davantage pour aller plus loin dans leur
développement. Ce 1,5 million de
dollars qui est remis à Québec International va permettre de mettre en place
une stratégie de promotion des
avantages de Québec comme un endroit propice à l'établissement de sièges
sociaux, de faire davantage de missions, de prospection,
d'accompagnement stratégique pour soutenir les sociétés hors Québec dans leur
projet d'augmentation de sièges sociaux à
Québec et d'accroître le ciblage de la qualification, le démarchage des
entreprises.
• (16 h 30) •
2,5 millions
de dollars en 2017‑2018 sont retenus pour le développement d'infrastructures
publiques dans les zones industrialo-portuaires, le ZIP, dans le cadre de la
fameuse Stratégie maritime. Donc, on est très, très fiers, notamment ici, à Québec. Québec est, en premier
lieu, hein, une portuaire, et bien
d'autres choses que ça, mais il faut toujours rappeler l'importance du Port de Québec, d'ailleurs le port qui a des projets très
intéressants pour les prochaines années.
On espère que ce 2,5 millions là va permettre de renforcer, hein, à la
fois ce qui se fait déjà dans la région de Québec, va aussi permettre de nouveaux développements. Ce
sont des mesures bien concrètes, qui vont bénéficier grandement à
l'ensemble de la région.
Maintenant,
M. le Président, parlons du statut de
Québec comme capitale. En plus des différents pouvoirs qui ont été institués suite à l'adoption de la loi
accordant le statut de capitale, adoptée en décembre dernier, le budget prévoit
le financement du Fonds pour les grands événements de la ville de Québec à la hauteur de 5 millions de dollars. Le budget munit le fonds de la
capitale et de sa région de sommes importantes, au bénéfice de la région, avec
une enveloppe de 15 millions de dollars
en 2017-2018, et disposera, à terme, de 25 millions de dollars par année
pour assumer pleinement son rôle de
capitale économique. Il s'agit, pour nous, d'un signal très fort pour la ville,
bien sûr, pour toute la région et pour la réalisation d'un engagement
électoral extrêmement important de notre gouvernement.
En
matière de culture maintenant, le budget prévoit des investissements
significatifs. En premier lieu, le Musée national des beaux-arts du Québec. J'espère que vous avez eu l'occasion
de le visiter, M. le Président, c'est quand même une oeuvre architecturale exceptionnelle. Le musée pourra maintenant
compter sur une aide additionnelle de 1,5 million de dollars afin d'appuyer son fonctionnement
notamment pour la venue d'expositions internationales. Hein, le gros enjeu
maintenant, là, du Musée national des
beaux-arts du Québec, une fois qu'on a protégé, bien sûr, le patrimoine
culturel et artistique du Québec,
c'est de permettre aussi de faire venir de grandes expositions internationales,
donc d'attirer à la fois des gens de
Québec, mais aussi de l'extérieur, là, de Québec pour voir ce chef-d'oeuvre
architectural. Je pense qu'ils sont très, très heureux, là, de cette
disponibilité financière, qui n'était pas présente, là, il y a à peine quelques
jours.
On observera une
majoration de 8 % à 10 % pour appuyer le développement technologique
de l'industrie cinématographique et
télévisuelle québécoise, notamment dans le secteur du film d'animation, où une
bonification pour des effets spéciaux et animations informatiques est
accessible aux productions locales.
Maintenant,
je vais vous parler d'infrastructures. Parce que ça nous arrive aussi,
parfois — vous
avez peut-être remarqué, M. le
Président — parfois,
de parler d'infrastructures dans la région de Québec. L'enjeu du transport
occupe une place extrêmement
importante, comme ailleurs, dans le nouveau budget de notre gouvernement. Et le
Plan québécois des infrastructures
2017-2027 est au coeur de cet enjeu. Cette année, on observe tout d'abord une
hausse de 2,4 milliards par
rapport au Plan québécois d'infrastructures 2016-2026, ce qui représente
un gain majeur pour le réseau des
infrastructures, particulièrement dans le réseau routier.
Parmi
les infrastructures en réalisation dans le réseau routier, on compte notamment
55,2 millions, en 2017-2018, pour
la reconstruction de l'échangeur entre les autoroutes Félix-Leclerc,
Laurentienne, pour un coût total de 87,8 millions de dollars; 63,5 millions de dollars pour la
réfection pour la section de l'autoroute Dufferin-Montmorency, particulièrement
pour les phases III à VI... à VIII, pardon, pour un coût total de
66,8 millions de dollars.
D'autres
infrastructures sont en phase de planification, toujours dans le réseau
routier : la phase II de l'élargissement de l'autoroute Henri-IV; la reconstruction du pont
de l'île d'Orléans; les travaux de
réparation de la charpente de métallisation et de peinture sur le pont
Pierre-Laporte.
Quant
aux infrastructures du réseau routier à l'étude, on compte, bien sûr, l'amélioration de l'autoroute Laurentienne entre
la sortie Lebourgneuf et la Croix-Rouge à Québec — vous savez, M.
le Président, c'est un projet extrêmement attendu par la population,
par le maire de Québec. Ça nous permet de finaliser, finalement,
l'accessibilité par le nord, là, de favoriser cette accessibilité-là jusqu'à Québec;
l'implantation d'un nouveau lien
entre Québec et Lévis, communément appelé le troisième lien — alors, vous savez, on sait que c'est un enjeu important.
Il y a eu beaucoup de discussions là-dessus. Le gouvernement a pris une position très ferme en finançant à la hauteur de 20,5 millions de dollars le bureau de projet qui va nous permettre
d'élaborer exactement ce concept de troisième lien et de savoir comment on
pourra le réaliser — et
la réfection du tablier du pont de Québec.
Il s'agit
de mesures majeures, décisives pour l'avenir du réseau routier de la région de
la Capitale-Nationale, et ça explique
en partie pourquoi notre budget a été si bien accueilli, si bien accueilli,
largement, dans la population de Québec
et de la grande région de la Capitale-Nationale.
Je tiens à mettre en
lumière, entre autres, les 56 millions de dollars prévus pour le service
rapide par bus. Évidemment, le Plan
québécois d'infrastructures prévoit aussi des investissements autres que dans
le réseau routier et tout aussi
importants, bien sûr, pour notre région, tels que la santé, les services
sociaux, les édifices gouvernementaux, les infrastructures municipales sportives, communautaires, de loisirs, la
culture, le transport collectif. Parmi ces différentes sphères, voici quelques exemples, M. le Président,
de projets se positionnant dans l'une des trois phases majeures. En phase de réalisation, tout d'abord les
85 millions de dollars, en 2017-2028, pour la relocalisation de l'Hôpital
de Baie-Saint-Paul, pour un coût
total de 326,3 millions de dollars; en phase de planification, maintenant,
la construction d'un nouvel hôpital sur
le site de l'Hôpital de L'Enfant-Jésus, un grand, grand projet en matière de
services de santé, bien sûr, pour la région de la Capitale-Nationale; l'agrandissement
pour un nouvel hôpital à l'Hôpital de La Malbaie; la construction d'une
usine de biométhanisation sur le territoire
de la ville de Québec; l'amélioration de la capacité et de l'efficacité de l'installation d'accueil des croisiéristes
internationaux à Québec.
Avec ces
investissements, le gouvernement du Québec appuie la région dans ses plans de
développement et d'amélioration de la
qualité de vie de ses citoyens. Encore une fois, j'insiste là-dessus, la réception
du dernier budget a été extrêmement
positive partout au Québec mais notamment dans la grande région de la Capitale-Nationale. La région se
porte très bien. Avec mes collègues
du caucus de la région, nous continuerons à être à l'écoute des gens de la
Capitale pour la suite de ces projets
structurants et pour bien d'autres choses. Je vous remercie, M. le Président, de votre attention.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de Charlesbourg, pour cette intervention. Je suis prêt à céder la parole à M. le
député de René-Lévesque pour son intervention. M. le député.
M. Martin Ouellet
M.
Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour de prendre la parole pour ma formation
politique dans le cadre de ce budget provincial. Je vous dirais, M. le Président, que nous étions anxieux de voir, de connaître même les différentes dispositions à
l'intérieur du budget, puisqu'à la lumière des discussions qu'on a eues entre
différents collègues, et surtout suite à l'adoption
à l'unanimité d'une motion disant qu'effectivement le Québec avait eu peu de moyens dans le budget fédéral... donc, on avait bien hâte, M. le Président, de connaître la teneur et les aboutissements à l'intérieur du budget. Et, si c'est le budget de l'espoir pour nos collègues
de la partie gouvernementale, M.
le Président, sachez qu'à mon humble avis c'est le budget
de l'oubli et du désaveu pour les régions ressources à l'intérieur même des différentes dispositions. Et je vais
exposer mon propos, M. le Président, selon plusieurs thématiques chères aux régions ressources
et pour lesquelles, à l'intérieur même du budget, nous ne trouvons soit aucune mesure ou, du
moins, des mesures inappropriées en termes de montants pour véritablement,
M. le Président, faire face aux enjeux avec lesquels les différentes régions
ressources du Québec sont devant.
Première
chose, et ça, je pense que c'est important de le dire, M. le Président, à l'intérieur du budget il y a beaucoup
de mesures qui touchent la capitale et beaucoup
de mesures qui touchent la métropole. Et j'ai déjà eu ces discussions-là
même
avec le maire de Montréal, en disant : Écoutez, lorsque
ces mesures touchent la métropole puis qu'on dit que la métropole doit être une locomotive et qu'elle est
capable de drainer à elle seule toutes les régions du Québec
vers une meilleure prospérité... J'ai
fait comprendre au maire en question que, bien, il faut être sur la même track
de chemin de fer pour pouvoir
s'accrocher à la locomotive, M. le
Président. Et, si Montréal
et Québec obtiennent des gains importants
par rapport aux autres régions du Québec,
je voudrais vous démontrer, M. le
Président, en quoi, malheureusement, certaines régions, dont des
régions ressources, vont faire face, lors de la prochaine année, à des défis
énormes et pour lesquels les moyens ne seront pas suffisants.
• (16 h 40) •
Première
chose, M. le Président, plusieurs régions ressources, ce sont des régions
ressources forestières, et on a été un
peu surpris d'apprendre qu'effectivement, dans le budget en question, il n'y
avait pas de garantie de prêt qui
était offerte, nécessairement, pour les entreprises qui vont faire face — et tout le monde est bien conscient de
ça — à une
bataille avec les collègues
américains sur le bois d'oeuvre. Et, le 8 décembre dernier, on avait posé
la question en Chambre au premier ministre,
à savoir si le gouvernement fédéral n'allait pas être présent pour les
garanties de prêt, est-ce que le Québec serait là. Et, dans mes notes et dans les verbatims, la
réponse, c'était que oui, Québec serait présent. Et malheureusement, dans la
disposition, on fait apparaître le conflit
en tant que tel, ses enjeux, mais pas de moyens pour y faire face. Alors, je
m'aurais attendu, à titre de défenseur des régions ressources, à ce que
le gouvernement du Québec soit capable de démontrer présentement, face aux collègues américains, que nous avons les moyens
de faire face à ce litige et que, surtout, nous allons défendre notre
industrie forestière de façon très éloquente, mais surtout d'avoir les moyens
concrets d'appuyer notre prétention, à
savoir que les régions ressources du Québec produisent du bois qui est non
subventionné et qu'ils sont capables, sur
les règles du commerce international, de faire face à l'ensemble des
dispositions comme étant des dispositions qui sont légitimes pour le
Québec. Alors, on est très déçus de ne voir aucune disposition à ce sujet-là.
Deuxième
partie, M. le Président, transport régional. Je l'ai dit d'entrée de jeu,
beaucoup de choses qui touchent Montréal
et Québec, donc on parle beaucoup du REM, on parle du SRB, on parle de la ligne
bleue, mais j'aurais aimé aussi, M.
le Président, trouver des mesures qui touchent le transport régional, et je
n'ai rien pour toucher les aéroports régionaux. Je n'ai rien pour donner
un coup de main à l'ensemble des MRC qui sont présentement prises avec, dans certains cas, des aéroports déficitaires et qui
n'ont pas les moyens, malheureusement, de faire face au défi financier, je vous
dirais, de les mettre à jour, mais surtout, d'être capables de trouver des
programmes et des moyens pour permettre un meilleur déplacement entre les régions du Québec pour utiliser le vol
d'avion, qui malheureusement, M. le Président, sont extrêmement dispendieux.
Alors, je
m'aurais attendu... Si le gouvernement du Québec trouve nécessaire et important
d'investir dans le transport collectif
pour permettre à moindre coût à ses citoyens de se déplacer dans la capitale et
dans la métropole ou du moins dans
les municipalités limitrophes pour se rendre au travail ou de se rendre...
vaquer à leurs occupations, pardon, j'aurais aimé qu'on trouve des dispositions qui adressent effectivement cette
problématique de transport aérien régional qui fait que, malheureusement, ça coûte extrêmement cher.
Comme moi, M. le Président, venir à Québec aller-retour, un billet d'avion, c'est 1 100 $. Alors, j'aurais
aimé avoir des mesures pour commencer à adresser cette problématique-là. Et
j'aurais aimé aussi voir des mesures pour ce qui est du transport
interrégional, le transport par autobus, qu'on appelle. Parce qu'encore une fois les services ont été coupés
dans les régions, et malheureusement ce sont les MRC qui doivent mettre de
l'argent de leurs poches pour réussir à
financer le transport interrégional. Donc, j'aurais aimé voir apparaître à
l'intérieur du budget, M. le
Président, des mesures concrètes qui auraient permis de faire face aussi à ce
défi-là, c'est-à-dire le transport interrégional par autobus, qui,
malheureusement, est déficient pour des régions ressources au Québec.
Écoutez, l'érosion des berges, je pourrais en
parler vraiment longtemps. Plusieurs régions du Québec sont effectivement sur le littoral. On n'a qu'à penser
à la Côte-Nord, et le Bas-Saint-Laurent, et la Gaspésie. Et malheureusement,
lorsque j'ai eu des discussions avec
différents maires pour les programmes existants par le passé, c'est qu'on avait
juste des sommes pour faire de la
correction et que les sommes qui étaient en prévention et surtout en protection
étaient peu ou pas disponibles. Alors
là, on a vu apparaître un nouveau programme, M. le Président :
5 millions cette année et 10 millions pour les quatre
prochaines années pour faire de la prévention à l'érosion des berges.
Vous
le savez, ma circonscription, j'ai 55 000 kilomètres carrés mais tout
près de 1 000 kilomètres de littoral. Comment croyez-vous, M. le Président, à chaque endroit où est-ce que
j'aurais de l'érosion des berges, qu'une somme comme 5 millions pourrait être investie pour être vraiment
productive? C'est très peu, beaucoup, même. On aurait attendu un peu plus, mais
là c'est très peu, et je vois déjà les différents maires des municipalités
commencer, malheureusement, à... je
ne veux pas dire à se battre, là, mais à compétitionner pour mettre la main sur
ces sommes-là. Parce qu'à 5 millions pour faire de la prévention sur l'érosion des berges, quand on sait ce
que ça coûte de la machinerie, de l'excavation et de l'enrochement,
c'est bien peu. Alors, pour nous, on va faire face à un véritable défi.
Alors, on a
5 millions cette année et seulement 10 millions pour les quatre
prochaines années. Alors, M. le Président, soyez assuré qu'on va faire les représentations nécessaires pour
bonifier ces sommes-là et adresser effectivement cette problématique qui, malheureusement, touche plusieurs
de nos municipalités côtières, et qui ont vécu des événements très
dramatiques dans le temps des fêtes l'an dernier, M. le Président.
Du côté de la
ruralité, bien, on peut voir apparaître, effectivement, pas beaucoup de mesures
pour améliorer la ruralité à
l'intérieur même du budget. On sait qu'après l'abolition de la politique
nationale et l'intégration des enveloppes du Pacte rural dans les fonds
de développement des territoires, on assiste donc à une baisse des crédits
associés à ces deux programmes, Villages branchés du Québec et Communautés
rurales branchées, sans qu'on ait tenu compte des spécificités des milieux. Et ce qu'on trouve un peu particulier aussi,
c'est qu'à l'intérieur même des différents programmes on voudrait voir apparaître beaucoup plus
d'intentions du gouvernement pour ce qui est des nouvelles technologies ou,
du moins, les communications à l'intérieur
même des régions, et Communautés
rurales branchées et Villages branchés, qu'est-ce qu'on va faire, moins de moyens? Puis là on veut parler
de développement économique, là, puis là on a un train de programmes
pour attirer des PME, mais, si je ne suis pas capable de fournir Internet, M. le Président, si je ne suis pas capable de
leur donner les moyens de se connecter sur la planète et de faire des affaires
en ligne, comment est-ce qu'une
région ressource peut être attractive pour
ces PME là? La question que je pose, c'est : Combien de millions
supplémentaires on aurait besoin? Parce que ce qu'on a présentement,
c'est bien insuffisant pour connecter d'autres municipalités du Québec sur Internet mais surtout permettre aux PME
qui veulent s'investir en région d'avoir accès à Internet. Alors, pour
nous, c'est bien mince, ce qu'on a à l'intérieur, et même, dans certains cas,
c'est très absent.
Pour réussir un développement économique en
région, bon, ça prend la ressource, vous le savez comme moi, M. le Président, mais ça prend aussi de l'énergie,
et malheureusement, dans certaines régions du Québec, le gaz naturel ne se rend pas. Alors, on voit dans le budget un
20 millions résiduel pour connecter la MRC de Portneuf, la MRC de
Chaudière-Appalaches, mais, M. le
Président, il n'y a toujours pas de gaz naturel qui se rend sur la Côte-Nord,
alors on est toujours au mazout, on
est toujours au pétrole lourd. Et, si on veut amener nos entreprises à
améliorer leur productivité, à améliorer leur taux d'efficacité, si elles n'ont pas accès au gaz naturel, M. le
Président, elles ne sont pas capables de compétitionner à
l'international.
Alors,
j'aurais aimé voir apparaître à l'intérieur du budget, M. le Président, des
mesures concrètes qui nous disent de
quelle façon on est capable d'amener le gaz naturel. Si ce n'est pas par
gazoduc, est-ce qu'on a un projet, à l'intérieur des cartons du gouvernement, pour du gaz liquéfié? Est-ce qu'on est
capable de mettre dans le budget, dans un horizon de cinq ans, la venue probante du gaz naturel sur
la Côte-Nord, M. le Président? Bien, on pose des questions, mais présentement,
dans le budget, je n'ai malheureusement pas de réponse.
Du côté, bon,
du Plan Nord, 2,6 millions supplémentaires cette année au Fonds du Plan
Nord, 45,3 millions sur cinq ans
pour huit nouvelles initiatives. Là-dessus, M. le Président, 19,2 millions
seulement en 2020-2022 pour construire l'Institut
nordique à Québec. Alors, sans rien enlever à l'importance et toute l'amplitude
qu'on veut donner à l'Institut nordique de faire des recherches, je
pense qu'on aurait pu, dans le projet du Plan Nord, aussi regarder des stations
de recherche directement dans les
territoires dits nordiques, mais pas dans la haute sphère nordique du Québec,
et j'aurais aimé voir apparaître des
sommes pour l'installation de ces stations de recherche là. Mais là, là, sur
les 47 millions, il y en a 19,2
en 2022 pour un institut nordique à Québec. Alors, quand je vais parler à mes
citoyens du Plan Nord et je vais leur demander :
Comment vous trouvez ça, on va faire des recherches, on va étudier?, ils vont
dire : Écoutez, Martin, on va étudier
à Québec, on va étudier au Nunavut, mais, toute la partie du Nord-du-Québec
entre Manic-5 vers Fermont et même dans
la circonscription de ma collègue du Duplessis, bien, je n'aurai pas d'institut
pour faire de la recherche, je n'aurai pas de campement pour faire de la
recherche. Alors, pour nous, gros manquement de ce côté-là.
Infrastructures, écoutez, plusieurs des élus que
je rencontre, puis pas juste les miens, sur mon territoire, mais plusieurs élus des municipalités, à titre de
porte-parole des affaires municipales, nous parlent de leurs besoins criants en
matière d'implication du gouvernement et
provincial et fédéral — mais surtout provincial — pour améliorer leur eau potable et surtout le traitement des eaux usées. On a eu
un dernier programme, le FEPTEU, M. le Président, qui est arrivé rapidement
et qui est parti rapidement, parce qu'en
moins de 30 jours il était déjà complet. Alors, la question que j'aurai
dans les crédits et que j'aurai avec
le ministre en question, M. le Président : Est-ce qu'on aura d'autres
programmes? Parce qu'à la première lecture,
là, on n'en trouve pas. Qu'est-ce qu'on aura pour améliorer les infrastructures
municipales? Dans la première lecture
qu'on a, c'est une baisse de 7 % des
sommes déjà dévolues. Alors, pour nous, M. le Président, beaucoup de questions. Comment est-ce qu'on va aider? Parce que, là, on a un projet de loi, le projet de loi n° 122, qui va donner plus de pouvoirs et plus d'autonomie aux municipalités du Québec. Mais elles seront capables financièrement de faire face à des défis d'eau
potable et d'eaux usées? Plusieurs
municipalités vont avoir de la misère à rencontrer leurs exigences. Alors,
j'espère qu'on trouvera dans les
crédits les sommes, parce que, présentement, dans le budget, ce qui nous est
annoncé n'est pas apparent.
• (16 h 50) •
L'éducation supérieure, écoutez, M. le Président,
dans plusieurs régions du Québec, dont la mienne, il n'y a pas d'université, alors, chez nous, l'éducation
supérieure, c'est les cégeps. Et, quand on regarde les réinvestissements qui
ont été faits, bien, c'est un retour
du balancier bien minime de ce qui avait déjà été enlevé. Et je
m'explique, M. le Président. Les cégeps — c'est
la Fédération des cégeps qui nous fait mention de ça — ont
été coupés de 175 millions. Et là on ne réinvestit que 75 millions. Et ça, c'est dans la page 99 à l'intérieur de nos crédits. Et là ce qu'on dit, c'est qu'on est à 42 % du financement que nous avions il y
a de ça trois ans, M. le Président.
Alors,
comment voulez-vous qu'une région comme la mienne, Baie-Comeau, son cégep,
puisse avoir les moyens de faire face
à ces défis si, lorsqu'on parle de réinvestissement, on ne se retrouve même pas
au même endroit que nous étions il y
a de ça trois ans? Alors, si on veut que nos régions du Québec soient
vitalisées, si on veut que nos régions du Québec aient les moyens de leur croissance économique, je pense que tout
le monde est d'accord que ça passe par l'éducation. Mais est-ce que les cégeps du Québec ont les
moyens de faire face à ces défis-là, M. le Président? Permettez-moi d'en
douter.
Et, avant de
terminer, M. le Président, j'aimerais attirer votre attention sur les fonds de
développement qui ont été annoncés,
le fameux FARR, Fonds d'appui au rayonnement des régions, 30 millions
cette année, jusqu'à 310 millions sur
cinq ans. M. le Président, quand on refait nos calculs, c'est un manque à
gagner de 94 millions pour les 15 régions du Québec qui auront accès à ce fonds. Quand on
regarde, là, la disparition des CRE, la réduction de 55 % des CLD avant
leur transfert aux MRC, il nous manque, de
ce qu'on était il y a de ça trois ans, tout près de 94 millions. Donc, ça
va nous prendre environ six ans, M.
le Président, pour rattraper tout ce qu'on avait. Est-ce qu'on dit aux régions
du Québec de faire une pause sur leur développement? Je pense que la
réponse est non. On aurait aimé que nos régions du Québec retrouvent le même niveau d'investissement et qui,
grâce au projet de loi n° 122, va leur donner beaucoup plus de pouvoirs
et d'autonomie pour réaliser leur plein
développement. Je suis tenté de leur dire aujourd'hui puis de porter leur
message : Ils vont manquer de moyens, M. le Président.
Alors, pour nous, c'est un budget qui est un
oubli pour les régions ressources du Québec.
Motion formulant un grief
Et, si vous
me permettez, M. le Président, j'aurais une motion de grief à vous lire. Alors,
je vous présente la motion suivante, M. le Président :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement libéral pour ne pas avoir donné les moyens nécessaires dans son budget 2017-2018 aux régions ressources afin
qu'elles puissent améliorer leur développement économique et social sur
l'ensemble de leurs territoires.»
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de
René-Lévesque. Bien sûr, votre motion, elle
est déposée sous réserve de sa recevabilité. Je cède maintenant la parole à Mme
la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des
institutions démocratiques. À vous la parole.
Mme Rita Lc de Santis
Mme de Santis : Merci, M. le
Président. Le droit à l'information et le droit à la vie privée sont deux
droits fondamentaux enchâssés dans la charte québécoise. Il est primordial de
rechercher l'équilibre entre ces deux droits fondamentaux dans la mise en
oeuvre de nos orientations gouvernementales.
L'analyse des
mégadonnées est devenue possible grâce à des nouvelles technologies qui
permettent de les valoriser et d'en faire profiter toute la population
aux plans économique, démocratique et de l'innovation. Dans ce contexte, le gouvernement vise à développer un environnement
qui facilitera l'accessibilité à certaines de ses banques de données aux
fins de recherche, notamment dans le domaine de la santé.
Le budget
déposé il y a deux jours par mon collègue de Robert-Baldwin prévoit la mise sur
pied d'un comité de travail ayant
pour mandat d'évaluer la façon dont l'Institut de la statistique du Québec
pourrait assurer un meilleur accès aux
données des organismes publics tout en prévoyant une protection des
renseignements personnels optimale. Le Secrétariat
à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques et la
Commission d'accès à l'information siégeront
sur le comité de travail. Ces derniers ont d'ailleurs accueilli cette
invitation avec enthousiasme, tout comme le scientifique en chef du Québec. Il faut en effet préciser que le partage
de l'information pour la recherche est un enjeu qui a déjà fait l'objet
de travaux de mon secrétariat, qui avaient pour objectif de faciliter ce
partage et ainsi contribuer au rayonnement de la recherche.
Cette analyse
s'inscrit dans la révision de la Loi sur l'accès aux documents des organismes
publics et sur la protection des
renseignements personnels. La modernisation de la Loi sur l'accès ainsi que
l'actualisation de la mission de l'institution
de la statistique du Québec témoignent de la volonté de notre gouvernement
d'améliorer l'accessibilité aux
informations produites par nos organismes publics tout en assurant la
protection des renseignements personnels. Mon équipe est prête à collaborer avec le groupe de travail dès aujourd'hui
afin de rencontrer les délais envisagés, puisque les travaux doivent
être complétés à l'automne 2017. S'il est, à mon avis, essentiel de
veiller à améliorer le processus de partage de l'information pour la recherche,
il est tout aussi primordial de protéger les renseignements personnels des Québécois. L'Institut de la statistique du Québec
est une organisation qui est bien au fait de l'importance d'anonymiser les renseignements nominatifs qui pourraient
permettre d'identifier les gens. Je suis rassurée que la Commission d'accès
à l'information pourra contribuer à la réalisation de ce projet.
Tel que
précisé dans le cahier intitulé Stratégie de gestion des dépenses, notre gouvernement vise à rapprocher l'État des citoyens.
En ce sens, le portail Données Québec, qui regroupe des jeux de données en format
ouvert diffusées par les ministères
et organismes gouvernementaux ainsi que par plusieurs municipalités québécoises, est un pas vers le respect de l'engagement
de notre premier ministre de constituer le premier gouvernement véritablement
ouvert dans l'histoire
du Québec. Nous célébrerons bientôt le premier anniversaire
du lancement de donneesquebec.ca. Les données ouvertes sont, je le dis souvent, une mine d'or que nous devons
exploiter. Les données ouvertes contribuent non seulement à une plus grande transparence, donc à une démocratie
plus en santé, mais aussi à développer l'économie du Québec, à stimuler l'innovation et à permettre la création de petites entreprises
qui, dans plusieurs cas, deviendront grandes. Pour toutes ces raisons, j'invite les organismes publics à entamer leurs préparatifs dès aujourd'hui, si ce n'est pas déjà
fait, afin de poursuivre notre transition vers un gouvernement plus
ouvert et transparent.
Toujours,
afin de renforcer les liens entre le gouvernement et les citoyens, j'ai déposé en novembre dernier un cadre
de référence gouvernemental sur la participation publique. Le cadre a fait
l'objet de commentaires sur la plateforme Objectif numérique. J'ai aussi
rencontré des groupes intéressés, des universitaires, des spécialistes de la participation
citoyenne afin qu'ils me présentent des mémoires visant à bonifier le
cadre. Je me suis engagé à leur fournir une rétroaction sur leurs propositions,
conformément à un des principes du cadre.
Vous savez,
le rôle d'un gouvernement n'est pas uniquement de faire des lois issues de
leurs préoccupations, mais aussi
de protéger ses citoyens. À cette fin, j'ai entamé l'automne dernier une
tournée de sensibilisation à la protection des renseignements
personnels et de la vie privée destinée aux jeunes du secondaire. Je souhaite
qu'ils adoptent des comportements sécuritaires sur le Web et, pourquoi pas,
qu'ils en discutent avec leurs parents et leurs amis.
• (17 heures) •
Cette
démarche est non partisane et s'inscrit dans la politique jeunesse 2030 en
affirmant l'importance de favoriser la connaissance par les jeunes de leurs droits fondamentaux et de ceux de toute la population,
particulièrement en ce qui a trait à
la protection des renseignements personnels. C'est pourquoi le porte-parole de
la tournée et moi-même avons déjà fait des présentations dans plusieurs
régions, invitant tous les députés, même ceux de l'opposition, à assister à la conférence lorsque la tournée passe dans leurs
comtés. Je souhaite que la Commission sur l'accès à l'information puisse
reprendre le flambeau à la fin des classes et poursuivre ces importants efforts
de sensibilisation, tel que le propose la mission de la commission.
Dans le document
Plan annuel de gestion des dépenses des ministères et organismes, je
suis heureuse de constater que les
crédits qui sont accordés à mon secrétariat mentionnent les divers projets de loi qui sont actuellement en préparation. Pour n'en souligner que quelques-uns, outre la révision de la Loi sur l'accès aux
documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels que
j'ai mentionnée précédemment, mon équipe et mon secrétariat travaillent à la modernisation de la Loi sur la transparence
et l'éthique en matière de lobbyisme. Ce projet de loi, qui arrive près
de 15 ans après l'adoption de la loi originale, proposera de
transférer la responsabilité du Registre des lobbyistes au commissaire lui-même.
Je suis convaincue que cette mesure sera appréciée des usagers du registre, en
ce sens qu'elle facilitera l'inscription et
la déclaration des activités de lobbyisme de même que la recherche et la
consultation des mandats déclarés par les lobbyistes.
Enfin, pour respecter l'engagement de notre
premier ministre à mettre en oeuvre les recommandations de la commission Charbonneau, j'attends avec impatience
le rapport de la Commission des institutions qui a étudié le premier rapport quinquennal du Commissaire à l'éthique et
à la déontologie, un projet de loi mettant en oeuvre les recommandations
du rapport quinquennal ainsi que celles de
la commission Charbonneau en matière d'éthique. Alors, une fois que le projet
de loi mettant en oeuvre les recommandations
du rapport quinquennal ainsi que celles de la commission Charbonneau en matière d'éthique sera déposé et, je l'espère,
s'inscrira dans la suite de la saine collaboration qu'ont démontrée les élus
membres de la Commission des institutions...
Les projets ne
manquent pas, non, M. le Président. En matière d'accès à l'information et de la
réforme des institutions démocratiques, on a beaucoup de projets. C'est
pourquoi j'accueille avec satisfaction et enthousiasme le budget de mon collègue de Robert-Baldwin, car,
comme il l'a souligné, nous faisons ce que nous avons dit et nous respectons
nos engagements. Je souhaite que notre
gouvernement soit le plus ouvert et transparent de l'histoire du Québec, que
nous puissions moderniser notre code d'éthique, la loi sur l'accès à
l'information ainsi que la loi sur le lobbyisme. Par ce budget, le Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des
institutions démocratiques, la Commission d'accès à l'information ainsi que mon cabinet recevront
8,8 millions de dollars. Au cours de la dernière année, nous nous sommes
engagés dans de beaux projets, dont je vous
ai parlé au cours des dernières minutes. Nous, nous comptons poursuivre ce
travail. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
ministre, pour cette intervention. Je cède maintenant la parole à Mme la
députée de Taschereau. Mme la députée.
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais : Merci, M. le Président. Alors, quelques mots sur ce budget
qui a été présenté cette semaine par le
ministre des Finances du gouvernement. Depuis trois ans, nous étions habitués à
des budgets qui, systématiquement, sabraient
dans les services. Nous nous souvenons de façon un peu amère de toutes les fois
où nous avons dû nous lever ici, à
cette Assemblée nationale, devant des parents qu'on invitait dans les tribunes,
des parents d'enfants handicapés, des
parents d'enfants ayant des problèmes, et où nous avons dû interpeler les
ministres pour leur demander de rétablir des services.
J'ai
moi-même, par exemple, interpelé le ministre de la Santé parce qu'il y a des
gens qui s'étaient fait couper... un
homme victime de cancer avec une femme qui a la sclérose en plaques, et tout,
qui s'était fait couper des heures de service dans son maintien à
domicile. Et ça s'est vécu difficilement sur le territoire, à chaque fois il
fallait prendre à bras-le-corps notre responsabilité et l'apporter jusqu'ici,
puis apporter ces gens, apporter leur voix.
Il
y a eu des coupes pendant trois ans. Ces trois années, elles ne se rattraperont
pas aisément. Qu'on pense à un enfant autiste qui n'a pas eu de services, qu'on
pense à un enfant qui a des difficultés de langage, qui avait besoin d'un
orthophoniste, d'une orthophoniste qui ont
été enlevés des écoles, il y en a eu d'enlevés, énormément. Ces trois années
de perdues, elles sont perdues à jamais. Quand un enfant en développement, qui
cherche des services... si on coupe l'accès
à l'orthophonie, ce défaut de langage, c'est trois ans derrière, et c'est
beaucoup plus difficile quand un enfant est plus âgé. Trois ans de plus
avant d'avoir un service en autisme, c'est trois ans très difficiles à
rattraper. Et c'est ça, le sentiment amer
qu'on a quand on voit le gouvernement se vanter de rattraper à peine ce qui a
été coupé et d'essayer de rafistoler
ce qui a été brisé. C'est un budget de rafistolage, mais il y a des choses qui
ne se rattraperont jamais, et c'est dommage.
Jusqu'ici, à
mon sens, M. le Président, nous étions dans une vision où on essayait de donner
plus aux générations qui suivaient,
mais, pendant trois ans, cette vision s'est estompée pour devenir une vision
comptable, financière, une vision qui...
Non pas chez les individus, les individus ont une âme, mais la vision, elle,
était sans âme. Alors, ça s'est vu difficilement.
Alors,
maintenant le gouvernement nous amène un budget rafistolé. Est-il crédible?
Est-ce que ce budget rafistolé est
crédible? Une des meilleures manières d'en parler, je pense, puis d'expliquer à
quel point, pour nous, il y a énormément de doutes sur la crédibilité de ce budget, c'est d'abord ce qui a été
annoncé avant le budget : 1,4 milliard de dollars pour des infirmières praticiennes. Là, tu dis :
Aïe! Wow! Quel rattrapage! 1,4 milliard de dollars pour des infirmières
praticiennes. On voit déposer le
budget, 10 millions pour les infirmières praticiennes cette année,
10 millions seulement. Il est où, le rêve? Elle est où, la vision? On annonce 1,4 milliard, mais on nous
livre dans un budget, dans les livres du gouvernement — ce n'est
pas moi qui le dis, c'est le gouvernement — 10 millions cette année.
419 millions de dollars vont aller aux médecins. Il y a deux budgets en santé : il y a le budget
des médecins puis il y a le budget des patients. Devinez lequel des deux est le
plus élevé. C'est le budget des médecins, mais ça, on y est habitués.
Je veux
parler aussi d'une autre promesse brisée qu'on a découverte dans les livres,
les fameux 250 000 emplois qu'on nous a promis en campagne
électorale. Les livres du gouvernement nous disent qu'il en manquera
100 000. Il manquera
100 000 emplois à la promesse du gouvernement à la fin de son mandat,
c'est l'inverse des 100 000 emplois de Robert Bourassa. Robert Bourassa avait promis
100 000 emplois. Ici, on nous défait la promesse de 100 000 emplois.
100 000 emplois en moins sur 250 000, c'est quelque chose comme rater sa
cible. Parce qu'évidemment le
ministre des Finances parle de
cibles, eh bien, vlan! quel mauvais tireur. L'économie va moins croître au
Québec qu'en Ontario, qu'au Canada. C'est ça que nous annonce le
ministre des Finances, et c'est désolant.
Je suis
critique en matière de culture. J'ai lu avec attention ce budget,
il y a de bonnes choses, il y en a des moins bonnes. Parce qu'évidemment
nous, on sait lire les budgets en même temps que les livres des crédits. Alors,
dans les bonnes choses, évidemment,
je tiens à le dire, je tiens à le
dire, dans les bonnes choses dans la culture, il y a ces crédits d'impôt qui sont ajoutés pour les entreprises qui font du cinéma, de la télévision. Il y a
le secteur de la presse et de l'information
écrite qui va... pour l'information diversifiée régionale, c'est une bonne chose, c'était une demande qui
était justifiée. Ce n'est pas à la
hauteur des attentes, on le verra pendant l'étude des crédits, mais c'est une bonne chose. C'est une bonne chose que d'ajouter du soutien aux institutions
muséales et au patrimoine culturel, d'ajouter 2 millions à Télé-Québec,
une institution à laquelle j'ai déjà investi, moi, comme ministre de la
Culture. Alors, je salue cet investissement.
Maintenant,
il y a de moins bonnes choses parce que, si on regarde exactement les crédits à
côté, ce qu'on découvre, c'est que, quand on fait le total des
diminutions de budget et des augmentations de budget, dans
l'année 2017-2018, il y a
16 millions de coupures, puis il y a 5 millions d'ajouts. Au net, ça
fait 11 de moins. Évidemment, à l'étude des crédits, on verra ça. Mais c'est la même lecture qu'a faite
le MAL, le Mouvement pour les arts et les lettres. Alors, c'est l'information
qu'on a actuellement. Cette information-là, on la fouillera à l'étude des
crédits. Donc, à mon avis, il semble y avoir un problème encore en culture. Les
institutions comme le CALQ, la SODEC sont en diminution de budget. Les musées, qui vont avoir un apport financier en...
sur l'argent de l'année dernière, 2016-2017, 11,5 millions. Après ça,
pendant trois ans, il n'y a rien qui
rentre. C'est la... du gouvernement pendant trois ans, donc ce n'est pas de
l'argent récurrent. Qu'est-ce que
c'est? C'est ponctuel, ce n'est pas récurrent. Bon, trois ans de temps, rien.
Après, en 2020-2021, on ajoutera tout
à coup des sommes. C'est ça qui fait qu'à un moment donné un budget ne devient
pas crédible, ça ne va pas avec ce qu'on nous annonce.
En matière de Capitale-Nationale maintenant, si
on regarde le budget à Capitale-Nationale, il y a de bonnes choses. Le SRB, c'était la priorité du maire de
Québec, nous l'avons endossée dès le début comme prioritaire. J'ai vu le
ministre des... Enfin, je dirai les
ministres des Transports parce qu'il y en a eu plusieurs dans ce gouvernement.
J'ai vu les ministres des Transports
tergiverser parfois, ils ne savaient plus. C'est-u le troisième lien? C'est-u
le SRB? Qu'est-ce qui est la priorité? Ils en sont revenus à investir
dans le SRB 56 millions, c'est bien. Investir dans le bureau de projet du troisième lien, moi, je trouve que le troisième
lien viendra plus tard si nécessaire, qu'on fasse les études. Bien là, au moins,
on a mis l'argent dans le bureau de projet, c'est bien, je le dis.
Mais qu'en
est-il des autres projets? Ils sont en stagnation constante depuis que ce
gouvernement est arrivé. À l'étude encore, la phase III de la promenade Samuel-De Champlain. À l'étude,
mon collègue de Jean-Lesage, encore, la phase III de la promenade Samuel-De Champlain. Quand est-ce
que ça va arriver? Dans la Capitale-Nationale, tout le monde est en
train de désespérer.
La tête des ponts, il y a eu une étude sur la
tête des ponts qui est là depuis très longtemps.
• (17 h 10) •
Une voix : ...
Mme
Maltais : Voyons! J'ai un
ton... Qu'est-ce qui se passe? J'ai
un ton modéré, je suis tranquille, puis je parle de ma région. Il y a un
problème? Est-ce qu'on peut se parler un peu? J'ai le droit de parole ici.
Une voix :
...
Mme
Maltais :
Merci. Alors, la tête des ponts, ça fait longtemps qu'on demande que soit
déposée l'étude sur la tête des ponts. Ça stagne, on est encore à l'étude, et
on n'a même pas vu l'étude, qui, supposément, est entre les mains du
ministre des Transports et du ministre responsable de la Capitale-Nationale
depuis trois ans. Même que c'est depuis un
an et demi que le maire de Québec dit qu'il l'a vue. Nous, on ne l'a jamais
vue, elle n'a toujours pas été déposée, c'est encore à l'étude, ça n'a
pas de bon sens.
L'Hôpital de
La Malbaie, pourquoi ça n'avance pas, l'Hôpital de La Malbaie? Pourquoi il est
encore à l'étude, il n'est même pas en
planification? Les gens de La Malbaie attendent ça, les gens de Charlevoix
attendent ça. L'Hôpital de La
Malbaie, ça n'a pas bougé. Ça n'a pas bougé. Pourtant, le ministre de la Santé,
en 2014, est allé dans Charlevoix dire : Inquiétez-vous pas, inquiétez-vous pas, on va le faire, ça s'en vient.
Il n'est même pas en planification, il est encore à l'étude.
En planification, mais n'ayant pas bougé depuis
des années, le pont de l'île, qu'est-ce qui se passe avec ça? L'anneau de glace, qu'est-ce qui se passe avec ça?
Ça ne bouge pas. Alors, il y a deux grands projets. Un, surtout, le SRB,
qui est avancé. Et, là-dessus, nous, on a
plaidé très fort, on est fiers de ça. Mais on a un problème, ça ne bouge pas
beaucoup après. On a le SRB, puis on attend pour le reste
systématiquement, chroniquement dans notre capitale nationale.
Alors, voilà
ce que j'avais à dire, M. le Président, pour ces quelques mots sur le budget.
Mais, évidemment, vous me connaissez,
moi, c'est à l'étude des crédits que j'aime beaucoup, beaucoup débattre,
échanger, et nous verrons, à ce moment-là,
à tirer au clair ce qui se passe dans les budgets de la culture et des
communications et de la Capitale-Nationale. Merci, M. le Président
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée de Taschereau, pour cette intervention. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre déléguée à la
Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux
Saines habitudes de vie. Je vous cède la parole.
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois : C'est
beau, M. le Président, vous l'avez tout nommé, mon titre, c'est bien.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Voilà!
Mme
Charlebois : Alors, merci, M. le Président, de me donner la
parole pour pouvoir parler de cet excellent budget. Donc, je suis très fière de faire partie de ce
gouvernement et je pense à tous mes collègues libéraux qui sont aussi fiers
que moi. Parce que, vous savez, M. le
Président, on a un budget où on investit dans nos priorités. On fait ce qu'on
avait dit qu'on allait faire, on investit dans nos priorités, on est en
équilibre budgétaire puis on réduit le poids de la dette. Ça fait qu'imaginez-vous comparativement à ce qu'on a
vu avant, faire des budgets pas de crédits, on ne savait pas trop où ça s'en allait, il y avait une impasse prévue de
7,6 milliards... Ça fait que moi, je veux bien qu'on me dise qu'il y a des
craintes, l'autre bord, puis qu'on est en
rattrapage, mais nous autres, au moins, on a des crédits qui justifient nos
choix. Puis savez-vous quoi? Non seulement ça, mais on est en équilibre
budgétaire, on ne fait pas semblant d'y arriver.
Alors, c'est
un budget qui est très positif pour les Québécoises et les Québécois, mais
aussi pour les Soulangeois et
Soulangeoises, et je veux parler, là, ici tout de suite de l'augmentation du
budget en santé. Et j'entends toutes sortes de propos sur les budgets, M. le Président, et je vais vous montrer un
petit tableau ici. Quand on me dit que les budgets ont été réduits, M. le Président, c'est faux. Vous
pouvez voir la croissance, ici, de la courbe des investissements, il y a eu
zéro coupure dans les budgets de la santé et
services sociaux, on a contrôlé la croissance des dépenses. Je sais que, pour
eux autres, c'est difficile à comprendre,
le budget, contrôler nos dépenses, faire arriver nos finances à la fin de
l'année. C'est difficile, je comprends ça, pour eux autres, mais, pour
nous autres, c'est comme ça que ça fonctionne.
Alors, moi,
je suis très, très fière de voir qu'il y a eu une croissance, qu'on a continué
d'investir, contrairement à ce qui se
dit. Et, en éducation, ça a été la même chose, hein, on investit où? En santé
et en éducation parce que ce sont nos
priorités. Bien, regardez le tableau, M. le Président, vous êtes à même de voir qu'il y a une croissance
continuelle des budgets en santé et en éducation. Et ce sont nos
missions premières, et j'en suis très fière, que les choix de notre gouvernement
soient à cet endroit-là.
M. le Président, dans l'augmentation des budgets en santé, je dois vous dire que je
suis particulièrement fière de l'annonce que j'ai faite, justement,
en matière de trouble du spectre de l'autisme, vous savez, 29 millions par
année récurrents. Et, en plus, j'ai annoncé,
pendant l'émission d'Anne-Marie Dussault, à 24/60, un 11 millions
supplémentaire pour réduire les listes d'attente. Ce n'est pas vrai, là,
quand elle parle d'un rattrapage, là, il n'y a pas eu de baisse de services, là. Il ne faut pas que les citoyens
entendent ça, c'est faux, là. Ce qui arrive, c'est qu'il y a une croissance du
taux de prévalence en autisme. On n'a
pas demandé aux gens de rester chez eux, ne pas travailler pour les personnes
qui ont le trouble du spectre de
l'autisme et/ou pour leurs familles. Voyons, M. le Président, là, ce qu'on
vient de faire, c'est qu'on investit
davantage. Bref, au bout de cinq ans, c'est 145 millions qui vont avoir
été investis, mais, dans la première année, c'est tout de suite
40 millions.
Et je vous le
dis, l'équipe qui m'accompagne là-dedans, tant sur le plan politique que sur le
plan des fonctionnaires, ils sont
tellement emballés, là, ils sont heureux que nous allons pouvoir aider ces
personnes-là dans leur journalier, dans tout ce qu'ils ont fait. On va aider à
réduire la liste d'attente, justement, pour les personnes 0-5 ans qui ont
besoin d'un service intensif
comportemental. Alors, dès la première année, M. le Président, on va réduire la
liste de 45 % de gens qui sont
en attente. Ce n'est pas parce qu'on avait coupé des services, c'est parce que
le taux de prévalence augmentait, on n'arrivait
pas à combler les besoins. Mais que je sache, pendant les 18 mois qu'ils
ont été là, ça n'a pas été mieux, c'était pire.
On va aussi
éliminer la liste d'attente pour, vous savez quoi, M. le Président, les
familles qui ont des enfants autistes, peu
importe où ils sont dans le trouble du spectre de l'autisme. Le spectre, c'est
un éventail, on peut avoir ça de façon légère
ou plus intensive. Bien, on a besoin de répit, on a besoin de gardiennage. Les
familles sont dans le tumulte continuellement,
24 heures sur 24, sept jours par semaine. Alors, ce qu'on fait... C'est
qu'il y a 700 familles sur la liste d'attente. Bien, savez-vous quoi, M. le Président? Il n'y en aura plus,
de familles sur la liste d'attente, parce qu'on augmente leur soutien
financier pour qu'ils puissent obtenir ces services-là, mais on va aussi
augmenter le soutien financier aux organismes
communautaires pour qu'ils créent plus de places, justement, en répit, en
dépannage, en gardiennage. Et la beauté de l'affaire, M. le Président,
c'est qu'on s'occupe des personnes autistes de leur enfance jusqu'à la vie
adulte.
Or, un enfant qui... son diagnostic, qui
commence ses traitements, va avoir, dès le début de ses services, un intervenant pivot. Vous savez à quoi ça va servir?
Parce que, si l'enfant a besoin d'orthophonistes ou a d'autres troubles concomitants, qu'il a besoin de d'autres services,
pour les parents qui ont déjà cet enfant, mais qui en ont peut-être d'autres
ou qui ont beaucoup de choses à voir, bien,
il va y avoir l'intervenant pivot qui va faire la coordination dans ces
besoins-là, qui va trouver tous ces
services-là et qui va aider les familles. Ça, c'est du répit encore pour ces
familles-là, c'est de l'air.
On va aussi
s'assurer de... voyons, excusez-moi, on va assurer une continuité dans les
services au-delà de 21 ans. Parce qu'après 21 ans, quand on est
autiste, on reste autiste. Alors, on va favoriser l'intégration sur le marché
du travail de ces personnes-là, mais
on va aussi leur trouver des activités sociales, etc. Je pourrais vous en
parler pendant une heure, juste ça,
mais je vais m'astreindre, je suis déjà rendue à cinq minutes. Je suis
tellement emballée par ce plan d'action là. Alors, je comprends que, l'autre bord, ils ne veulent pas voir un beau
budget, mais c'en est un, des beaux impacts dans le budget.
• (17 h 20) •
Concernant
le budget pour ce qui touche mon ministère, 80 millions en cinq ans pour
les organismes communautaires. Je
comprends qu'ils aiment ça dire 10 millions, eux autres là, là, ils voient
rien que 10 millions, mais c'est mieux que de dire des montants pas
de crédits, M. le Président. Moi, je n'ai pas annoncé de l'argent de Monopoly.
Vous savez, à
tous les ans, on n'a pas coupé les organismes communautaires — je sais qu'ils n'aiment pas ça, eux autres, entendre ça, là — il y a eu une indexation. J'ai compris,
j'accompagne... Moi, je suis députée avant d'être ministre, là, puis, savez-vous quoi, je parle avec mes
groupes communautaires régulièrement et j'ai compris que, pour eux autres,
ce n'était pas suffisant. Mais, compte tenu
de la situation budgétaire dans laquelle nous étions, on ne pouvait pas faire
mieux. Là, on a l'occasion de faire mieux,
alors on a annoncé 80 millions sur cinq ans, et le 10 millions qui va
être déployé cette année va s'ajouter à l'indexation quand même, M. le
Président.
Je comprends, là, qu'on voudrait... De l'autre
côté, ils vont me dire qu'ils veulent 355 millions, 455 millions. M. le Président, il faut revenir sur terre, là, on
vit avec les moyens qu'on a. Ils sont importants, nos groupes communautaires,
ils donnent d'importants services. Moi, je
suis fière, mes collègues m'ont aidée, justement, auprès du ministre des
Finances à aller chercher cette enveloppe-là pour qu'on puisse donner un
peu d'air à nos groupes communautaires.
Et je vais
vous parler des groupes communautaires qui sont reconnus, mais qui n'ont pas de
financement en ce moment. Eux autres,
on va s'en occuper parce qu'il y a du monde dans ces groupes communautaires là
qui ont besoin d'argent pour donner
des services. Alors, cet argent-là va servir à ça. Puis les groupes
communautaires, là, vous le savez, hein,
le spectre est large là-dedans, M. le Président. Ça peut passer de la cuisine
collective à du répit-dépannage, à toutes sortes de services, que ce soit la fourniture de vêtements, que ce soit
de l'accompagnement, que ce soit pour briser l'isolement. En tout cas,
je peux vous en énumérer pendant des heures. Ils sont super importants, alors
c'est pour ça qu'on a mis une disposition
dans le budget. Pas avec de l'argent de Monopoly, là, je vous le répète, avec
un vrai cahier de crédits puis avec
un équilibre budgétaire. C'est ça qui est la beauté de l'histoire. Ça va être
des services directs à la population
qu'on ne paie pas avec la carte de crédit de mes petits-enfants, là, on les
paie parce qu'on a les moyens de les payer.
On a aussi,
M. le Président, ce dont je suis très, très fière, 7 millions de plus pour
soutenir les personnes en situation d'itinérance.
Et vous savez qu'en itinérance on a annoncé un plan d'action 2015-2020 où
on a déjà 12,7 millions qui est investi par le gouvernement du Québec
pour aider les personnes en situation d'itinérance, pour différents services.
Je pourrais, encore là, vous faire toute une
liste de services que nous donnons, mais on a aussi une entente avec le gouvernement fédéral qui additionne un 17 millions supplémentaire pour les services pour les personnes en situation
d'itinérance. Alors, au
12 millions que nous avons... 12,7 millions, tout près de 13 millions, M. le
Président, pour les personnes en situation d'itinérance, on vient d'ajouter un 7 millions, et je suis très, très fière parce
que c'est justement
pour accompagner les personnes qui vont avoir, premièrement, une
nouvelle place... C'est 150 personnes de plus qui vont pouvoir obtenir un logement. On va les accompagner là-dedans,
on ne va pas juste leur dire : Tiens, voilà le logement, puis organise-toi
avec ça. Non, non, on va les soutenir, il va
y avoir un accompagnateur qui va les aider, justement, dans la recherche
du logement, mais aussi sur le
comment on fait pour être bien en équilibre dans ce logement-là. Alors, moi, je suis très, très
fière que le ministre des Finances ait entendu ma demande à ce niveau-là parce que c'est aider les clientèles vulnérables.
Je veux aussi
vous parler de la politique de prévention en santé, qui me tient beaucoup
à coeur, où j'avais annoncé 76 millions en 2016, lors du lancement de la Politique gouvernementale de prévention en santé. Bien, M. le Président, s'est
ajouté 20 millions à cette politique, et qui va être déployé au cours de
l'année à venir, où nous aurons l'occasion de
dire où nous investirons ces 20 millions. Mais je peux, d'ores et déjà,
vous dire qu'au-delà de ce 20 millions il y
aura un 5 millions qui est
consacré pour servir à des collations de fruits et de légumes dans les milieux
scolaires défavorisés. Qu'est-ce qu'on va faire avec ça, M. le Président, c'est
qu'on va faire en sorte de, oui, donner des fruits et légumes, mais faire découvrir les fruits et légumes à ces
enfants-là puis leur faire faire un apprentissage, c'est-à-dire de comment les
utiliser, quels sont les goûts, à quel
moment... où on peut s'en procurer, etc. Il va y avoir toute une éducation de
faite autour de
ces fruits et légumes là. Moi, je suis très, très fière de cette
bonification-là en prévention en santé parce qu'on sait que bouger, bien s'alimenter et être en équilibre,
c'est le nerf de la guerre, hein, quand on parle de prévention en santé pour
prévenir des maladies.
Il y a aussi un autre 5 millions qui
va être investi... Vous savez pourquoi, M. le Président, et ça, ça me touche particulièrement, la Stratégie numérique pour la
prévention du suicide. Dans ma famille, malheureusement, on a vécu ça. Il y a des gens dans ma famille qui ont perdu
enfant, frère, mère. En tout cas, bon, bref. Et ce n'est pas des moments
faciles, et j'ai entendu de la
population, mais aussi de certaines personnes en particulier qu'on était rendus
au numérique, et il fallait avoir les
moyens de déployer cette stratégie-là. Or, j'ai contacté l'association de
prévention du suicide québécois, et,
avec eux, nous allons travailler cette stratégie Web là. Et, vous savez, on va
être capables de détecter sur le Web, donner plus d'information. En tout cas, il y aura plein de
choses qui vont être faites à travers la stratégie Web qu'on pourra expliquer davantage un peu plus tard. Alors, ça,
c'est deux mesures très structurantes du plan gouvernemental de prévention
en santé, et j'aurai l'occasion de vous parler de d'autres mesures.
Je ne veux
pas prendre trop de temps parce que je ne veux pas enlever de temps trop à mes
collègues, mais je veux aussi vous parler du 2,5 millions sur cinq
ans qui a été annoncé pour bonifier les services de garde pour les élèves handicapés de 12 à 21 ans. Il y a plusieurs
mesures pour les personnes handicapées, justement, que nous avons annoncées
dans le budget. Et je ne vais pas vous faire
la liste aujourd'hui parce qu'il y a de mes collègues qui ont ces mesures-là
dans leur discours, et je vais les laisser faire leur annonce, mais je peux
vous dire que les personnes à mobilité réduite vont pouvoir avoir accès à des lieux culturels et touristiques plus
facilement. Il y aura 5 millions de travaux qui seront faits pour assurer l'accès à ces sites-là,
25 millions pour bonifier les interventions d'intégration des enfants
handicapés dans les services de
garde, M. le Président. Au total, c'est 300 enfants qui vont pouvoir
bénéficier de ces services-là. Et, pour
moi, c'est un autre segment de mon ministère qui me préoccupe beaucoup parce
que les personnes handicapées ont le droit à l'accessibilité tout autant
que tout le reste de la population.
Bref, M. le
Président, je ne peux pas finir sans parler d'un segment qui est très
important, qui touche la population de
Vaudreuil-Soulanges, je m'en voudrais de ne pas en parler, et c'est l'hôpital
Vaudreuil-Soulanges. J'invite la population de Vaudreuil-Soulanges à aller trouver le livre sur les infrastructures
du Québec, et vous allez trouver à la page... Parce que vous savez qu'il y a une loi qui dit qu'il y a
une façon de faire avec les infrastructures québécoises. Alors, à la
page 66, vous allez retrouver à
l'étude, dans Santé et Services sociaux, construction d'un hôpital dans la
région de Vaudreuil-Soulanges.
Et là, ici,
M. le Président, en conférence de presse demain, avec ma collègue... la députée
de Vaudreuil — excusez,
j'allais nommer son nom — nous aurons le loisir d'expliquer à la
population de Vaudreuil-Soulanges qu'est-ce que c'est, le Plan québécois
d'infrastructures et toutes les étapes, parce qu'«étude», ça veut dire qu'on
monte notre dossier d'opportunité pour le
faire passer à la phase planification, qui, ensuite, arrivera au dossier de
réalisation. Mais ce n'est pas
«étude» parce qu'on réfléchit, c'est «étude» parce qu'on avance le dossier.
Alors, j'aurai l'occasion, avec la députée de Vaudreuil, demain, de tout expliquer ça, mais je veux que la
population sache que nous sommes toujours en action et qu'une fois qu'il est dans le Plan québécois
des infrastructures il est là et il n'en sortira juste une fois que l'hôpital
aura été réalisé. Population de Vaudreuil-Soulanges, un hôpital, ça ne
se construit pas pour cinq minutes, ça se construit pour des années. On va le
faire correctement, en suivant les lois.
Et moi, M. le Président, je vais voter en faveur
de ce budget-là parce que c'est un budget équilibré. C'est un budget où on investit dans nos priorités. C'est un
budget où on réduit le poids de la dette. C'est un budget non seulement équilibré et réduire le poids de la dette, où on
investit dans ce qu'on pense qui est le plus important pour la population.
Alors, moi, puis je pense que mes collègues témoignent de la même chose, on est
super contents du budget, trois ans consécutifs en équilibre. Je vais voter
pour ce budget-là, M. le Président.
• (17 h 30) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la ministre,
pour cette intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de
Saint-Jean pour son intervention. M. le député.
M. Dave Turcotte
M.
Turcotte :
Merci beaucoup, M. le Président. On peut vraiment le voir... Le ministre a
mentionné que c'était le budget de
l'espoir retrouvé, mais, comme mon collègue et porte-parole aux finances l'a
mentionné, c'est vraiment le budget du
cynisme assuré. Je pourrais aussi mentionner, M. le Président, qu'on le voit,
en santé, il y a maintenant deux budgets, hein? Le budget des médecins, lui, il est prioritaire, on l'a vu. Ma
collègue... 419 millions de dollars pour les médecins. Et, quand on voit pour les infirmières
praticiennes... Une fin de semaine, le ministre annonce 1,4 milliard de
dollars pour les infirmières
praticiennes sur 10 ans, et la première année, seulement que 10 millions
de dollars. On peut dire, M. le Président, que le budget pour les
patients est vraiment secondaire dans ce cas-ci.
Je pourrais vous donner un autre exemple. Les
organismes communautaires, M. le Président, les organismes communautaires, sur cinq ans, 80 millions.
C'est un bon début. C'est un bon début, mais c'est vraiment loin de ce qu'on
voit des besoins réels des organismes
communautaires qui sont sur le terrain, qui n'ont pas eu le choix, M. le
Président, de prendre le relais du
gouvernement, qui a coupé dans les services en santé, services sociaux, en
éducation, pour les familles. Donc,
avec les compressions, les coupures du gouvernement libéral, M. le Président,
les organismes n'ont pas eu le choix de reprendre le relais avec leurs
maigres moyens.
Et là,
aujourd'hui, on leur dit 80 millions sur cinq ans, mais, la première
année, seulement 10 millions de dollars. Et, là-dessus, je pourrais mentionner, M. le Président, que ce n'est que
pour les organismes santé et services sociaux. On ne parle pas des organismes famille, on ne parle
surtout pas des organismes de défense collective des droits, qui sont toujours,
toujours laissés pour compte et oubliés,
surtout par le gouvernement en face — on a eu le débat sur le projet de loi
n° 70, M.
le Président, vous le savez — des organismes qui, pour certains, peuvent
être des revendicateurs et faire de la contestation. On ne veut pas donner davantage de ressources à
ces organismes-là qui, pourtant, font un travail essentiel et important
pour défendre les droits de nos citoyens, de nos concitoyens, M. le Président.
Je pourrais
vous parler d'un autre exemple, l'exemple du CHSLD Santé Courville, hein? On
l'a vu dans les médias hier puis
aujourd'hui à Waterloo, on le voit, 31 résidents qui devront être délocalisés
dans un autre CHSLD ou dans une autre
résidence parce que les places qui sont privées doivent être fermées, et le
CIUSSS dit qu'ils n'ont pas le temps de s'occuper de ça. Donc, le CHSLD doit fermer ces lits-là, les 31 lits,
déménager les gens. Moi, j'ai eu, M. le Président, un citoyen de ma
circonscription qui m'a écrit ce matin en me disant que sa mère de 82 ans,
atteinte d'Alzheimer, sera directement
touchée par cette situation parce qu'elle devra déménager, se trouver un autre endroit dans un CHSLD. Et pourtant, M. le...
Courville, bon, la résidence... du CHSLD Courville, bon, il nous explique un
peu le cas que vous avez vu dans les
médias, mais il dit, le citoyen de ma circonscription : « Je
vous demande d'intervenir...» Il parle au gouvernement. «Je vous demande d'intervenir pour que le
déplacement des personnes déjà en place n'ait pas lieu. S'il vous plaît, ne
laissez pas la politique rendre la
vie plus compliquée à des personnes qui n'ont pas besoin de cela.» M. le
Président, c'est un cri du coeur qui
est lancé, et le ministre, dans son budget, le ministre des Finances octroie de
l'argent pour de nouvelles places en CHSLD.
Est-ce qu'on
peut commencer à s'assurer de garder nos places qui sont déjà là? Je comprends
que c'est des places privées. Je
comprends que ce n'est pas des places publiques en CHSLD. Mais, si le ministre
veut en créer des nouvelles, on
peut-u garder celles qui sont disponibles déjà actuellement et faire en sorte
qu'on puisse financer ces places-là pour les maintenir, sachant que, dans ce CHSLD là, il y a déjà un certain
nombre de places qui sont publiques, donc qui sont reconnues par l'État?
M. le Président,
moi, je crois que c'est un enjeu important pour le gouvernement. Et, quand on
parle du budget de l'espoir retrouvé, je vous dirais, M. le Président, que,
depuis hier soir, les résidents du CHSLD Santé Courville n'ont pas beaucoup d'espoir, et ils aimeraient ça retrouver
l'espoir, eux aussi. Et il n'en tient qu'à une personne, M. le Président,
c'est-à-dire le ministre de la Santé et des Services sociaux.
Pour les
personnes handicapées, je pourrais parler du transport adapté : une
augmentation de 3 % du budget pour le transport adapté, mais uniquement pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean. On a une augmentation de 5 %
de la clientèle. Donc, l'augmentation
ne couvre même pas l'augmentation normale et naturelle de la clientèle. On sait
que c'est un enjeu important. Mon
collègue a posé des questions à ce sujet, a fait des conférences de presse.
J'espère, j'espère que le gouvernement va investir davantage dans le
transport adapté.
Je pourrais
vous parler, M. le Président, d'un enjeu peut-être plus local dans ma
circonscription qui est en lien avec
le dossier d'Optilab, M. le Président, vous savez, un investissement
significatif, annoncé par la première ministre Pauline Marois lorsque nous étions au gouvernement, d'agrandir l'Hôpital
du Haut-Richelieu pour une somme de 109 millions de dollars. Cependant, dès l'arrivée en place du
gouvernement libéral, M. le Président, le ministre de la Santé a empressé
le pas dans ce qu'on appelle la
centralisation des laboratoires, c'est-à-dire Optilab, ce qui a fait en sorte
que l'agrandissement de l'hôpital,
les travaux ont été suspendus, ont été arrêtés. Donc, on parle de l'arrêt de
l'agrandissement de l'urgence, du bloc opératoire, des soins intensifs
et du laboratoire, ce qui fait en sorte qu'à l'heure actuelle le troisième étage
de la nouvelle partie de l'hôpital... tout le reste est quasiment fini, mais le
troisième étage, là, est complètement vide; il est complètement vide.
Puis le
ministre de la Santé va sûrement être intéressé à ce sujet-là, je lui ai écrit
une question au feuilleton... j'ai déposé
une question écrite au feuilleton et j'attends impatiemment sa réponse à ce
sujet. Parce que les gens du ministère ont
dit : On pourrait trouver une nouvelle vocation pour le troisième étage de
l'hôpital. Ce qui est normal, qui est correct, dans la décision où...
moi, je ne la partage pas, mais le ministre de la Santé disait : On va y
aller de l'avant pour la centralisation des
laboratoires. Il nous dit, bon : On y va. Dans ce cas-là, qu'est-ce qu'on
fait avec le troisième étage qui reste
vacant? Et les gens du ministère de la Santé ont dit aux gens de notre
hôpital : Faites une étude de faisabilité pour implanter votre projet de centre mère-enfant dans
cet espace-là, sachant que la Fondation Santé du Haut-Richelieu-Rouville
a déjà amassé 5 millions de dollars pour financer ce centre mère-enfant
là.
Un coup que
l'étude de faisabilité est complétée et qu'on voit que c'est faisable, c'est
possible et qu'il y a des besoins
pour ça, les gens du ministère disent : Oh, attention! Avant de rendre une autorisation, on va s'assurer de voir s'il y a des réels besoins.
Une voix : ...
M.
Turcotte : Bien, c'est parce que, si le ministère
demande de faire une étude de faisabilité, c'est parce qu'il doit être
conscient qu'il y a des besoins. Sachant que la population de notre région a
doublé depuis la construction de l'hôpital
en 1972 et qu'il n'y a pas eu d'agrandissement
et de modernisation substantielle, substantielle des lieux pour la naissance dans notre hôpital et sachant que
c'est à peu près un des seuls départements où on rentre à l'hôpital pour une
bonne nouvelle, je crois que ça mérite de...
je m'en allais dire un mot en anglais, mais de... mettons de mettre au goût du
jour et aux pratiques plus modernes. Et le
centre mère-enfant pourrait répondre à ça. Donc, j'espère que le ministre de la
Santé portera bonne oreille au projet du centre mère-enfant de notre hôpital à
Saint-Jean-sur-Richelieu.
Un autre
enjeu, M. le Président, et ça, c'est dans le Plan québécois des infrastructures,
c'est le dossier de l'autoroute 35,
un enjeu qui date depuis plus de 30 ans. C'est comme si, au Québec, le
numéro des autoroutes signifie le
nombre d'années qu'on doit attendre avant d'avoir cette autoroute-là. Donc, là
on a dépassé le 35 ans dans le cas de l'autoroute 35, donc on est dus, on est dus. Et tellement dus, M.
le Président, qu'il y a une liste d'organismes : Conseil économique du Haut-Richelieu, la MRC du
Haut-Richelieu, les municipalités de la MRC, le Centre d'aide des entreprises
de la
Haute-Montérégie, la Chambre de commerce et de l'industrie du Haut-Richelieu,
le Regroupement des travailleurs autonomes
du Haut-Richelieu, Tourisme Montérégie, la Société de développement du
Vieux-Saint-Jean, l'International de
montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu, le cégep Saint-Jean-sur-Richelieu.
Et même, M. le Président, dans le journal de ce matin, on peut voir, à Saint-Jean-sur-Richelieu, dans Le Canada
français, que le gouverneur du Vermont, Phil Scott, a donné son
appui et a ratifié une entente avec la région pour promouvoir le parachèvement
de l'autoroute 35.
Donc, M. le
Président, c'est un enjeu important, et malheureusement il se trouve encore à
l'étude dans le Plan québécois
d'infrastructures, M. le Président. Donc, nous allons continuer la bataille,
sachant que ça touche la circonscription, bien entendu, de Saint-Jean, d'Iberville et de Brome-Missisquoi, M. le
Président, donc c'est un enjeu important pour notre région.
Donc, voyant
que le temps file, M. le Président, j'aimerais pouvoir rappeler que c'est
vraiment un budget — je l'ai dit d'emblée, là — du cynisme assumé, sachant que la plupart
des investissements sont faits sur cinq ans et non pas uniquement pour cette année. Les gens ont besoin
de services, de soins qui ont été coupés dans les dernières années, dans
les derniers mois, et c'est maintenant que
le gouvernement doit agir. Et, sachant qu'il y aura une élection entre-temps,
donc c'est vraiment une démonstration du cynisme assuré.
Motion formulant un grief
Donc, M. le Président, dans ces circonstances,
j'aimerais présenter la motion suivante, une motion de grief :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement libéral pour ne pas avoir rehaussé de façon significative dans son
budget 2017‑2018 le financement des organismes d'action communautaire
autonome.»
• (17 h 40) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M.
le député de Saint-Jean, pour cette intervention. Et votre motion, elle
est bien sûr déposée sous réserve de sa recevabilité.
M. le
député... M. le ministre, plutôt, délégué aux Affaires maritimes, je vous cède
la parole pour votre intervention.
M. Jean D'Amour
M.
D'Amour : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, vous
me permettrez, cet après-midi, de saluer le travail qui a été réalisé au cours des dernières semaines par notre
ministre des Finances, les membres de son personnel politique et l'ensemble de ses équipes au sein de
son ministère pour le travail exceptionnel qu'il a réalisé en présentant
cette semaine à cette Assemblée un autre
budget équilibré. Un budget
équilibré, on le rappelle, mais qui nous offre une marge de manoeuvre et, j'oserais dire, une liberté nouvelle au Québec,
à nous, comme parlementaires, afin de réaliser de nombreux projets au
profit des citoyennes et des citoyens de nos circonscriptions.
Évidemment,
je vais vous parler beaucoup, cet après-midi, de notre Stratégie maritime, qui aura d'ailleurs
bientôt deux ans. Le 29 juin 2015, nous avons annoncé
la Stratégie maritime du Québec, donc nous aurons bientôt
deux ans, et déjà nous avons proposé aux Québécois...
nous mettons en évidence un bilan particulièrement positif, et vous me permettrez d'élaborer sur quelques statistiques qui ont été rendues publiques en août dernier. Bientôt,
j'aurai l'occasion de rendre publiques d'autres statistiques, mais les dernières que nous avons en main
datent du mois d'août dernier. Et en date du mois d'août, en août 2016, nous avions annoncé 120 projets
différents dans l'ensemble des régions maritimes du Québec, pour
des investissements totaux de 1 250 000 000 $. C'est beaucoup,
beaucoup, beaucoup d'argent à travers ces différents projets. Et ce qui
est plus important encore, c'est la création ou la consolidation de
5 000 emplois.
Quand je
parlais de l'investissement de plus de 1,2 million tantôt, je dois
rappeler une chose, je dois vous informer que l'engagement du Québec quant à ce montant de
1 250 000 000 $ n'est que de 24 % du total. Pourquoi?
On a présenté la Stratégie maritime
en disant qu'il s'agirait d'un levier en termes d'investissement au Québec.
1,2 million, ça vient de nos partenaires.
L'entreprise privée investit dans plusieurs projets maritimes au Québec, le
gouvernement fédéral en a fait de même,
et la part du Québec, donc, 24 %, là, global ou général de
l'investissement... C'est un succès. Je vous le rappelle, je le disais tout à l'heure, nous aurons d'autres
statistiques sur lesquelles nous pourrons élaborer très, très prochainement.
Ce que nous
avons fait au cours des deux dernières années, d'abord la création de
16 zones industrialo-portuaires au Québec, c'est-à-dire
l'implantation de parcs industriels tout près de nos ports. On a voulu
desservir l'ensemble du territoire québécois
d'un bout à l'autre du Québec sur les deux rives, nous avons relevé ce défi. Et
actuellement ces zones, dans la très
grande majorité, ont été annoncées, sont déjà productives sur le terrain quant
à la prospection d'entreprises et à l'implantation
de différents projets. Où les retrouve-t-on? De Gaspé à Matane, à Rimouski, à
Québec, on parle de Bécancour,
Trois-Rivières, Sainte-Catherine, on parle de Valleyfield, puis on parle de
Sorel-Tracy. Alors, sur la Côte-Nord : Baie-Comeau, Port-Cartier,
Sept-Îles. Il y en a 16. Nous voulions, à ce chapitre, en matière
d'investissement par des entrepreneurs, des
usines à l'intérieur de ces zones... Ce que nous voulons, c'est offrir le
Québec, nous voulons couvrir le Québec dans son ensemble, et on a
réussi, M. le Président, nous en sommes particulièrement fiers.
Et ce
n'est pas tout. Bien sûr, on a créé les zones, mais nous avons également les
leviers financiers de façon à soutenir ce
développement. D'une part, une enveloppe de 300 millions de dollars pour
soutenir les industriels à travers leurs projets d'implantation d'entreprises dans nos zones... Alors, quelqu'un veut
fabriquer un produit en vue de l'exportation, bien, évidemment, évidemment, le gouvernement souhaite
être à ce rendez-vous par une enveloppe de 300 millions de dollars.
Évidemment,
qui dit quais, qui dit ports de mer, bien, on parle éventuellement de besoins
en matière d'infrastructures. Grâce
au ministère des Transports, nous avons mis de l'avant une enveloppe de
200 millions de dollars qui nous permet également d'investir dans
différents projets. Ça a été le cas au cours des dernières semaines, notamment
en Mauricie, avec la complicité de
l'ensemble de nos députés en Mauricie, qui s'investissent corps et âme dans le
soutien relié
aux projets, au port de Trois-Rivières; au Centre-du-Québec, c'est Bécancour.
Donc, les gens s'investissent à travers différents projets
d'infrastructures. Il y a déjà eu des annonces.
Bientôt,
j'annoncerai une aide financière concernant tout le volet logistique. On veut
développer l'industrie de la logistique
au Québec, que ce soit dans nos grands centres ou dans les ports à plus petit
gabarit. Alors, il y a une enveloppe de 300 millions de dollars qui
est disponible maintenant. Alors, ça fait partie de nos objectifs qui sont
réalisés.
Bien
sûr, la Stratégie maritime est également touristique. Nous avons eu, depuis plus d'un an, l'occasion
d'annoncer de très nombreux projets, que ce soit à Saguenay, que ce soit
à Trois-Rivières, que ce soit en Gaspésie, bientôt aux Îles-de-la-Madeleine. J'aurai l'occasion
de m'y rendre avec notre collègue des Îles, en compagnie de notre collègue, également, ministre du Tourisme. On a
accordé à l'industrie touristique toute son importance.
Je vous donne un
exemple concret de ce que nous vivons présentement : Montréal, au port de
Montréal, un investissement total de 80 millions de dollars pour
reconstruire le terminal de croisière à Montréal. La participation du Québec est de 20 millions
de dollars, le port en assume une
très grande partie. Et, en cette année du 375e anniversaire de Montréal, moi, je suis très fier de pouvoir affirmer qu'en
mai prochain nous allons inaugurer ce bâtiment, qui fera l'envie de bien d'autres communautés dans le monde parce que,
lorsqu'on parle de croisières, c'est mondial. Alors, ça va se
passer à Montréal.
Nous
avions déjà prévu... et les sommes d'argent sont toujours au rendez-vous pour un terminal semblable du côté
de Québec. Vous savez, il y a neuf escales de croisière
au Québec. On veut les consolider, on veut les soutenir, on
veut les développer.
Je
vous donne simplement un exemple concernant les retombées concernant les
croisières. Ici même, à Québec, M. le
Président, en octobre dernier, je
crois que c'est le 6 ou le 8, là, mais, un jour, six navires de croisière sont
accostés à Québec. Ce sont 20 000 croisiéristes qui ont envahi le Vieux-Québec, c'est
l'équivalent de toute la ville de Rivière-du-Loup qui débarque ici, à Québec, pour une journée.
Donc, on les retrouve dans nos commerces, dans nos restaurants, dans nos
établissements, on en est très heureux, et
ça fait partie, bien sûr, des retombées directes. Je pourrais vous parler
également de nos croisières aux Îles
sur le Saint-Laurent, de nos croisières aux baleines sur le Saint-Laurent. Ça
fait partie des retombées concrètes.
Évidemment, vous ne
m'en voudrez pas de parler un peu aussi de nos chantiers maritimes, qui
connaissent, ces temps-ci, un achalandage
sur le plan des activités et des opérations en matière de construction ou
de rénovation de navire : le
chantier Forillon, en Gaspésie, qui a le mandat de construire différents
navires pour le compte de la Garde côtière; il y a Méridien du côté de Matane; il y a
Verreault du côté des Méchins; il y a Océan qui construit, qui développe. Ça génère de l'emploi, de
l'emploi de qualité, des emplois bien payés généralement, et on en est très
fiers.
Lorsqu'on
parle de l'industrie maritime au Québec, c'est une industrie qui nous a vus
arriver au Québec, hein, on est
arrivés par le Saint-Laurent au Québec. Bien sûr, on a une bonne industrie,
mais l'importance de la recherche, c'est bien présent encore aujourd'hui, en 2017. C'est la raison pour laquelle, au
cours des derniers mois, nous avons créé le Réseau Québec maritime, au Québec, c'est-à-dire fédérer
l'ensemble des travaux de nos
chercheurs, faire en sorte qu'ils puissent travailler sous un parapluie, un chapeau que l'on appelle le réseau,
pour lequel nous avons investi une somme de plus de 2 millions
de dollars. On veut briser
l'isolement, on veut les rassembler de façon à ce que le Québec
connaisse de meilleurs résultats au cours des prochaines années.
C'est
la raison pour laquelle on investit beaucoup également. On vient de le faire, on vient de faire, en compagnie
du premier
ministre, une annonce importante
du côté de Rimouski concernant le développement des
biotechnologies marines au Québec, et je vous donne un aperçu de ce que
ça représente.
Vous
savez, présentement, au Québec, les résidus de la pêche, on les récupère dans
une mesure d'à peu près 20 %
à 25 %, comparativement à
d'autres sociétés dans le monde, comme en Islande, où on parle de 80 %,
85 %. Ces résidus de la pêche,
on peut les transformer, M. le Président. J'ai eu l'occasion d'assister à un congrès
mondial, au cours des derniers mois,
un congrès qui m'a permis de prendre toute la mesure des retombées potentielles
pour le Québec. Ce n'est pas banal, ce
qu'on fait. On transforme les résidus de la pêche sous forme de produits
pharmaceutiques, cosmétiques, alimentaires, parfois il s'agit de matières fertilisantes. Mais tout ça se traduit par
des emplois, et c'est important de le souligner. Nous travaillons en partenariat avec l'ensemble des
centres de recherche, que ce soit le Centre de recherche en biotechnologies
à Rimouski, Merinov ou d'autres partenaires sur l'ensemble du territoire
québécois.
Évidemment, l'enjeu
de la main-d'oeuvre est présent au coeur de l'industrie maritime du Québec,
nous avons présentement besoin de 2 500 travailleurs. Vous savez, avoir une stratégie maritime,
ça génère de la richesse, ça génère des
projets et des possibilités d'emploi. On a besoin de 2 500 personnes
réparties partout dans les régions du Québec, que ce soient des
matelots, que ce soient des officiers de niveau supérieur, du personnel à
terre, c'est-à-dire des débardeurs. On a
besoin de ces jeunes, de ces jeunes gars, de ces jeunes filles, et, vous savez,
les opportunités sont grandes, et on a besoin
de rajeunir notre industrie parce que l'industrie est majoritairement composée
de gens qui ont entre 45 et 65 ans, et on
a surtout de besoin de féminiser l'industrie également parce que, globalement,
on retrouve 32 %... 32 % de nos travailleuses ou travailleurs
sont des femmes. Alors, on veut augmenter le pourcentage de femmes à
l'intérieur de l'industrie maritime.
Bien sûr, lorsqu'on
parle du Saint-Laurent, toute la notion de la sécurité est importante. C'est la
raison pour laquelle, dans le budget qui a
été présenté cette semaine, il y a de l'argent prévu pour l'implantation d'un
centre d'expertise et de prévention
des incidents sur le Saint-Laurent. Ce centre, M. le Président, sera localisé
du côté des Îles-de-la-Madeleine. J'aurai
l'occasion d'en faire l'annonce au cours des prochaines semaines. Nous voulons
également assurer la conservation du
lac Saint-Pierre, appuyer le développement de l'industrie des pêches et de
l'aquaculture. On veut élargir nos aires marines protégées au Québec.
C'est ça, la
Stratégie maritime au Québec, et c'est la raison pour laquelle notre
gouvernement avait déjà, dans les budgets antérieurs, prévu un cadre
financier de 1,5 milliard de dollars. Tous les programmes dont je vous ai
parlé tout à l'heure sont inscrits à l'intérieur de ce
cadre financier, ce qui nous donne une perspective intéressante pour les prochaines années, parce que la Stratégie
maritime, c'est bon maintenant, mais ce sera bon demain aussi parce qu'on parle
d'une vision qui a été présentée aux Québécois
sur un horizon de 15 ans. Alors, même pas deux ans plus tard, on perçoit
les résultats. J'aurai l'occasion de publier
bientôt de nouveaux chiffres, issus de l'Institut de la statistique du Québec,
qui prouvent hors de tout doute que
la stratégie non seulement avait sa place au moment de sa création, mais
qu'elle est porteuse plus que jamais aujourd'hui.
• (17 h 50) •
Quelques mots
en terminant parce que je suis aussi ministre responsable du Bas-Saint-Laurent.
Il y a, dans ce budget, de très bonnes nouvelles, notamment en agriculture,
160 millions pour la modernisation de nos équipements, de nos bâtiments. On parle de chaulage, on parle de
drainage pour nos terres, on parle de transformation en agriculture. J'aurai
l'occasion, aux côtés de notre collègue des Forêts, très, très bientôt,
d'annoncer une enveloppe qui vise à contrer le phénomène de la tordeuse des bourgeons d'épinette, un phénomène qui est
particulièrement présent dans l'Est-du-Québec.
J'aimerais
vous parler de tourisme dans le Bas-Saint-Laurent, mais vous dire qu'on a
marqué des points importants, depuis
les dernières semaines, les derniers mois, en établissant un centre d'études
collégiales au Témiscouata. Bientôt, à
Rivière-du-Loup, nous construirons un nouveau CHSLD de 72 unités. Nous offrirons
bientôt des services d'hémodialyse aux
citoyens de chez nous qui en ont besoin. Nous allons débuter, cette année, la
construction, l'aménagement de la 185 dans mon comté, au Témiscouata, en
déboisant le premier tronçon qu'on doit développer.
Bref, de bonnes nouvelles économiques, de bonnes
nouvelles sociales, un engagement indéfectible de notre gouvernement, du ministre des Finances et de l'ensemble des collègues.
Pour faire quoi, M. le Président? Répondre à nos objectifs en matière
d'économie, santé, éducation, agriculture, forêts, tourisme, affaires
maritimes. On est présents sur le terrain,
dans chacune de nos régions, et pas besoin de vous dire que je suis fier du
budget, que je vais voter pour, en faveur, à visière levée, avec
beaucoup de fierté. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
ministre délégué à la Stratégie maritime, pour cette intervention. M. le
député de Berthier, je vous cède la parole pour votre intervention.
M. André Villeneuve
M.
Villeneuve : M. le Président, avant de débuter, peut-être si
c'est possible d'avoir le consentement de l'Assemblée pour que je fasse 10 minutes tout simplement? Ça va nous
extensionner de deux, trois minutes pour que je fasse 10 au chrono.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Y a-t-il consentement pour dépasser légèrement,
une ou deux minutes, pour permettre au député de terminer son
intervention de 10 minutes? Consentement? Consentement, M. le député.
M. Villeneuve : Merci. Merci
beaucoup pour ce consentement.
M. le
Président, on a là un budget sur lequel, évidemment, on pourrait discuter de
longues heures, et, vous le savez, nous
sommes quand même limités dans le temps que l'on peut prendre. Aussi, je pourrais parler — et
j'aurai choisi mes sujets, vous
comprendrez — bien sûr, du 1 500 $ que les
familles sortent de leurs poches depuis les derniers budgets du gouvernement libéral par année, 1 500 $
qu'ils doivent verser au trésor public, imposé par le gouvernement depuis les
trois derniers budgets, dont ce
quatrième-ci, où là on a une baisse, M. le Président, de 55 $. Donc, je
pense que l'image d'un café par semaine est pas mal, c'est pas mal ça
que les gens vont avoir de plus dans leurs poches.
Je pourrais
parler de la taxe santé libérale, taxe santé régressive qui a été mise en place
par le Parti libéral. Et hier, j'étais
estomaqué, ou avant-hier, de voir les députés d'en face s'applaudir pour
l'élimination de cette taxe, qui est, finalement, leur créature, M. le
Président. C'est quand même assez surréaliste de voir ça. Enfin, que
voulez-vous.
Je pourrais
parler des exportations qui sont en baisse continuelle. Mon collègue, tantôt,
de Rousseau en a parlé, on a un
dollar à 0,75 $, ou à peu près, selon la bourse d'aujourd'hui, mais hier
il était à 0,75 $. Alors, imaginez, on a des conditions idéales... et, à l'époque, en 2016, il
y avait le président américain, Barack Obama, la donne vient de changer avec l'arrivée de M. Trump... alors, on avait des
conditions idéales et on a des exportations en baisse continuellement,
c'est inquiétant, M. le Président.
Investissements
privés en chute libre, puis les investissements privés, il faut comprendre que
c'est des investissements pour
l'avenir, pour demain. Donc, ces investissements-là qui ne se font pas
actuellement, il y a des milliards qui dorment dans les trésoreries des entreprises privées
actuellement, elles n'investissent pas. Alors, c'est inquiétant pour l'avenir.
Création de
l'emploi, M. le Président, je vous ramène... Mon collègue en a parlé, mais je
pense qu'il faut en reparler, l'article
de M. Robert Dutrisac, dans Le Devoir, là, qui... Puis évidemment, on va
se censurer, parce qu'on ne le lira pas exactement, on ne lira pas le
texte intégralement, un, et, deux, il y a des mots qu'on ne peut pas prononcer
ici. Mais juste une phrase, selon M.
Dutrisac : «On est [bien] loin du chiffre magique de 250 000. Et ni
la promesse libérale ni les chiffres
brandis par le ministre des Finances ne tiennent la route», M. le Président,
promesse brisée, carrément. Alors, que peut-on ne pas dire, M. le
Président, pour essayer de se faire élire, hein? C'est quand même assez
incroyable.
Alors,
évidemment, je vais vous parler d'agriculture, M. le Président. On a, en agriculture...
on se rappellera le premier budget. À
l'époque, c'était le député de Brome-Missisquoi qui avait dit : Les
agriculteurs vont faire leur part, M.
le Président, ils vont accepter qu'on coupe dans le budget de l'agriculture,
mais ça va être juste pour une fois. Alors, premier budget, 113 millions de coupures; deuxième budget,
151 millions de coupures; troisième budget, 161 millions de
coupures. Total, après trois ans, 425 millions de moins dans l'agriculture
d'investis, M. le Président.
On
ouvre le marché avec l'Europe, on s'ouvre sur 500 millions de
consommateurs, on est 8 millions et puis on n'est pas fichus, M. le
Président, de donner les moyens à notre monde agricole pour, justement, pouvoir
investir dans les entreprises, les
aider, finalement, parce que c'est le gouvernement qui accepte d'ouvrir sur le
marché, et je suis d'accord avec ça,
mais, quand on accepte ça, il faut aussi donner le moyen à nos gens, les moyens
à nos gens de pouvoir affronter cette concurrence-là, M. le Président,
qui va être féroce, on le sait, et qui s'en vient.
Et là,
surprise, cette année, le ministre actuel va dans le même sens. On parle de
14 millions de plus. Alors, de 161 millions
en coupures, bien là, on en coupe encore 150 millions, M. le Président,
encore. Alors, ça devait être pour une année, et là on est sur quatre
ans.
Il faut dire
aussi que l'entente sur La Financière agricole, que les libéraux avaient juré,
M. le Président... entente sur La
Financière agricole, on jure qu'on va le laisser à 600 millions. Bien là,
M. le Président, on est rendus à 430 millions après toutes ces années-là, et le nouveau ministre
de l'Agriculture va dans le même sens, une coupure de 7 millions sur
La Financière agricole.
Et là j'ai une pensée, M. le Président, vous
comprendrez, pour les producteurs fromagers, qui font un travail extraordinaire. Donc, une pensée pour eux, parce
qu'il n'y a rien dans le budget pour eux autres, mais absolument rien,
et on sait que l'accord va bientôt amener les conséquences qu'on anticipe.
Puis une pensée pour les producteurs laitiers aussi, M. le Président, avec tout ce qu'ils vivent, en ce moment, en termes du lait diafiltré qui entre ici, au Québec,
là, et qu'il n'y a rien, mais absolument rien qui se passe pour parvenir
à les compenser. J'arrête là pour
l'agriculture. Je pourrais en parler longtemps et j'aimerais le faire, mais je
n'ai pas assez de temps, M. le Président.
Il y a
une bonne nouvelle dans le budget. Vous savez, depuis l'élection du Parti libéral en 2014, le premier ministre
et la majorité, je dirais, des députés
libéraux ne cessent de dire que, lorsqu'ils ont pris le pouvoir, ils se sont retrouvés avec
un trou de 7 milliards. Bien, il y a
une bonne nouvelle dans le budget, M.
le Président, parce qu'ils disent... Et là c'est dans le discours du budget, là, hein? Alors donc : «Il y a
trois ans, la situation des finances publiques était extrêmement
difficile. Nous faisions alors face à un déficit potentiel de 7 milliards.»
M. le Président, on était huit, chez nous.
Alors, quand arrivait Noël puis qu'on faisait notre liste de cadeaux à papa et maman, bien, ils ne pouvaient pas répondre
à toute la liste de... C'est le même principe quand arrive le budget :
les ministères envoient leurs commandes, ils
veulent tous évidemment avoir la Rolls-Royce, hein, plaquée or, etc., mais
évidemment on ne répond jamais à ça. Alors,
je suis heureux de voir que le premier ministre a enfin admis que, pendant
tout ce temps-là, hein... Vous savez, on dit
que l'exemple vient de haut : ça n'honore pas tellement la fonction ni la
personne, hein, de propager quelque
chose qui, dans le fond, n'est jamais arrivé, M. le Président, et n'avait aucun
sens. Et je trouve ça triste. Puis je
pense que les gens qui nous écoutent trouvent ça triste aussi qu'on ait un premier
ministre qui, pendant toutes ces
années-là, M. le Président, n'ait pas dit réellement ce qui était la situation.
Alors, écoutez, vous vous rappelez la
maxime, hein? À répéter un mensonge, il devient vérité. Alors, je trouve ça
vraiment triste, M. le Président, que ça ait été fait.
Bon, ceci étant dit, M. le Président...
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Question de règlement, Mme la leader adjointe.
Mme Vien :
Vous avez entendu comme moi, M. le Président, les propos tenus par le député,
qui sont, à notre avis, inacceptables.
On a été bons joueurs, élégants, en lui donnant du temps. Qu'il ne nous le
fasse pas regretter puis qu'il fasse attention à ce qu'il a à dire.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Oui, sur le mot «mensonge», M. le
député, vous êtes ici depuis plusieurs années, vous connaissez la règle. Je vous demanderais de retirer ce mot-là, et
vous ne pouvez pas imputer des motifs indignes...
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Très bien, merci.
M.
Villeneuve : M. le Président, mais il y a pire que ça, puis
c'est pourquoi je prends ce temps-là, aujourd'hui, pour m'adresser aux collègues ici, il y a pire que
ça, M. le Président. Et là je suis profondément attristé, mais vraiment profondément
attristé. Déjà, à la mi-année 2016, l'équilibre budgétaire, il était atteint.
C'était clair. Et là le premier ministre, au
lieu de dire aux ministres dans les ministères : Arrêtez! Arrêtez de
couper, là, l'équilibre est atteint, tout est beau, tout va bien... Bien, non, M. le Président, le
premier ministre a dit : Non, continuez à saigner le monde, hein?
Saignez-les comme il faut, là. Hein, on va avoir un beau surplus, puis, comme
la campagne électorale... Alors, pour des raisons électoralistes, M. le
Président, on a maintenu un système qui a fait mal à nos enfants, à nos aînés,
aux gens les plus vulnérables de notre société.
Puis, quand ils nous disent, M. le Président,
que ça n'a rien changé au niveau des services, la Protectrice du citoyen, M. le Président, hein? «Au fil des ans,
j'en suis arrivée à croire que les compressions budgétaires cumulées»,
et là elle dit que... évidemment, elle ne se
mêle pas de politique, là, mais elle dit : «...ont malgré tout
été moins éprouvantes pour la bureaucratie que pour les personnes
vulnérables.»
• (18 heures) •
M.
le Président, j'écoutais, tantôt, des gens dire combien ils étaient fiers de ce
budget-là. Mais comment on peut être
fiers de ça, M. le Président? Comment on peut être fiers d'avoir continué à
couper, quand on sait pertinemment bien que ces coupures-là ont touché nos
enfants, nos aînés, les plus vulnérables de la société. Moi, M. le Président,
écoutez, honnêtement, là, j'en suis
bouleversé. Je trouve ça terrible, mais vraiment terrible d'avoir fait ça. Même
s'ils trouvent ça drôle, en face, là,
que nos aînés, puis nos enfants, hein, puis les plus vulnérables de la société
aient été touchés par des coupures...
Ce n'était pas nécessaire, M. le Président. Vous êtes père de famille, il y a
des pères de famille et des mères de famille
ici, tout le monde sait très bien qu'on doit... tout le monde sait très bien
que l'on doit, M. le Président, équilibrer notre budget. Et ça, on n'était pas contre. Mais, quand l'équilibre est
atteint, pourquoi, M. le Président, continuer à faire mal aux gens? Je
trouve ça vraiment malheureux.
M. le
Président, je vais respecter ma parole et ne prendre que les 10 minutes
que j'ai annoncées au début, et déposer une motion de grief, M. le
Président.
Motion formulant un grief
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement libéral pour avoir effectué des coupures injustifiées pendant trois ans notamment dans les domaines de la santé,
des services sociaux et de l'éducation qui auront des conséquences graves, malheureuses et
irréversibles pour nos enfants, les aînés et les plus vulnérables de notre
société;
«Et qu'elle
blâme également le gouvernement libéral d'avoir évacué le caractère humanitaire
dans le choix de ses actions.»
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député,
pour cette intervention. Et votre motion de grief, elle est bien sûr déposée
sous réserve de sa recevabilité.
Ajournement
Alors, compte
tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi
4 avril 2017, à 13 h 40. Merci et bonne fin de
journée.
(Fin de la séance à 18 h 2)