Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme
Les Diabétiques de la Haute-Yamaska inc.

Mme Massé : Merci, M. le Président. En cette Journée mondiale de l'eau, je tiens à souligner le travail de certaines organisations qui ne ménagent pas leurs efforts pour protéger nos cours d'eau.

Il y a Eau Secours!, notamment, un organisme qui agit comme lanceur d'alerte depuis 20 ans pour protéger l'eau potable au Québec. Il y a aussi les citoyens du Regroupement Vigilance Hydrocarbures Québec, qui ont déjà convaincu des centaines de municipalités d'adopter une résolution ou un règlement pour protéger les sources d'eau potable d'éventuels projets d'exploitation d'hydrocarbures. Loin d'être en reste, la Fondation Coule pas chez nous, en collaboration avec 24 microbrasseries du Québec, a lancé une bière, Coule pas chez nous!, pour sensibiliser la population aux risques immenses que ferait courir le pipeline Énergie Est à cette industrie florissante et créatrice de milliers d'emplois au Québec. Comptez sur moi et les miens pour les encourager.

Au nom du Québec et de ses générations futures, un merci sincère à ces organisations rassembleuses et combatives!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sauvé... excusez! Vous avez raison, Mme la députée de Crémazie avant. À vous, Mme la députée de Crémazie.

Souligner le Mois des rêves

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Le mois de mars est le Mois des rêves. Je m'adresse donc à vous aujourd'hui pour souligner le travail de la fondation Rêves d'enfants, qui donne la possibilité aux enfants gravement malades de réaliser leurs plus grands rêves.

Pour un enfant gravement malade qui doit subir des traitements fréquents et difficiles, qui doit s'absenter de l'école pendant parfois plusieurs mois et renoncer à jouer avec ses amis, la réalisation de son plus grand rêve est un projet porteur auquel lui et sa famille s'accrochent et qui lui permet d'entrevoir l'avenir de façon positive. Le rêve donne du courage et de l'espoir à l'enfant.

Cette année, environ 300 enfants malades de toutes les régions du Québec vivront une expérience merveilleuse avec leur famille, transportés par leurs rêves. Depuis 1984, c'est plus de 7 500 enfants qui ont réalisé leurs plus grands rêves au Québec grâce à la fondation Rêves d'enfants et près de 25 000 enfants dans l'ensemble du Canada.

Nous nous joignons donc à la fondation Rêves d'enfants pour souligner le Mois des rêves.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Crémazie. Je cède maintenant la parole à M. le député de Granby pour sa déclaration de ce matin. À vous la parole.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, depuis maintenant 30 ans, l'organisme Les Diabétiques de la Haute-Yamaska informe et sensibilise la population de Granby et ses environs sur la réalité du diabète et fait la promotion d'un meilleur contrôle de la maladie par le biais de conférences, de rencontres et d'activités de dépistage.

Avant la découverte de l'insuline, en 1921, les personnes diabétiques étaient condamnées à mourir et ne pouvaient survivre, malgré une diète sévère, que trois à quatre ans au maximum. Dans les années 70 et 80, on a introduit les lecteurs de glycémie, les bandelettes, qui, encore aujourd'hui, sont des outils indispensables pour les personnes diabétiques. Et maintenant, en 2017, on parle d'un possible traitement dans le but de guérir cette maladie qui, jusqu'à ce jour, se soigne mais ne se guérit pas.

La qualité de vie des diabétiques s'est beaucoup améliorée depuis 1921 grâce à la science mais aussi grâce à des gens dévoués comme ceux du conseil d'administration de l'organisme Les Diabétiques de la Haute-Yamaska, qui dessert environ 500 membres à Granby et environs.

J'en profite pour souhaiter : Magnifique 30e année d'existence à tous les membres du conseil d'administration et plus particulièrement à sa présidente, Mme Andrée Lamarche! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie de votre déclaration, M. le député de Granby. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour sa déclaration de ce matin. À vous.

Souligner le Mois de la prévention de la fraude

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Le mois de mars est dédié à la prévention de la fraude, qui entraîne, depuis les dernières années, des milliers de cas de vol d'identité et d'hameçonnage, spécialement sur le Net.

Faisons preuve de prudence par rapport à notre usage quotidien des nouvelles technologies, des ordinateurs publics et même de notre téléphone cellulaire. C'est particulièrement opportun de le rappeler à nos jeunes et c'est ce que la tournée auprès des jeunes du secondaire Ce que tu publies, penses-y s'attelle à faire.

Rappelons-nous aussi que notre liberté passe inévitablement par la préservation de notre vie privée. Merci, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie pour votre déclaration, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget pour sa déclaration de ce matin. M. le député de Bourget, à vous la parole.

Féliciter les lauréats du concours Conjuguons lire et écrire

M. Maka Kotto

M. Kotto : Merci, M. le Président. Le 19 mars dernier, j'ai eu le très grand plaisir de participer à la remise des prix de la huitième édition du concours Conjuguons lire et écrire, une activité très inspirante de la promotion de la langue française au sein de la communauté chinoise de Montréal.

Que ce soit par la rédaction de textes ou par la lecture d'extraits d'oeuvres québécoises, ces jeunes et moins jeunes ont démontré leur connaissance du français et déclamé leur amour de la langue française. Fait à noter, le français est aujourd'hui la seconde langue étrangère enseignée en Chine.

Par cette déclaration, M. le Président, je veux féliciter tous les lauréats et lauréates de ce concours organisé notamment par M. Fernand Wang, le président d'Alliance éventuelle, et remercier les nombreux partenaires qui ont rendu possible encore cette année cette belle fête du français. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député, de votre déclaration.

Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés. Les travaux sont suspendus temporairement.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 heures)

Le Président : Chers collègues, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir. Et, spécialement pour le député de Beauce-Nord, c'est vrai, vous pouvez vous asseoir.

On est en train de me faire signe qu'on a parmi nous de futurs anciens journalistes. Il y a M. Régys Caron puis il y a son collègue aussi Michel Hébert qui est avec nous. On vous salue. On voudrait vous dire : Pour les terrains de golf, c'est une bonne nouvelle, mais pour les truites puis les saumons, c'est une moins bonne nouvelle. On va avoir de la compétition, en plus.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Rapport annuel d'Hydro-Québec

M. Arcand : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2016 d'Hydro-Québec.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Vimont le 7 février 2017, et la députée de Gouin le 8 février 2017, le député de Marguerite-Bourgeoys le 9 février, et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques le 16 février 2017.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés.

Rapport annuel du Vérificateur général

Pour ma part, je dépose le rapport du Vérificateur général à l'Assemblée nationale pour l'année 2016‑2017, hiver 2017. Sauvez-vous pas... Ne vous sauvez pas, Gilles.

Lettre du Commissaire au lobbyisme, M. François Casgrain,
informant de la cessation de ses fonctions
à compter du 30 juin 2017

Je dépose également une lettre que j'ai reçue du Commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, dans laquelle il m'informe de son intention de prendre sa retraite et ainsi de quitter ses fonctions à compter du 30 juin 2017.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Nature des communications entre les cabinets
ministériels et les forces policières

M. Lisée : M. le Président, aujourd'hui, on voudrait vous parler d'un phénomène de plus en plus important au Québec, qui est l'immunité libérale, l'immunité libérale. Hier, le premier ministre a inventé un nouveau concept, celui du «no fault» ministériel ou, disons, de l'irresponsabilité ministérielle. Selon ce concept, si vous n'êtes pas au courant de l'incompétence des gens dont vous avez la charge, eh bien, vous n'avez aucune responsabilité. C'est nouveau.

Maintenant, hier, le premier ministre a réagi à un affidavit qui a été déposé sous serment. C'est : Je, Patrick Duclos, lieutenant-enquêteur à la Sûreté du Québec affecté à la division des normes professionnelles... Sous serment, il dit qu'il existe une immunité diplomatique, c'est-à-dire le fait que, lorsqu'une enquête mène à un membre du gouvernement — libéral en ce cas-là, parce que c'est les dates où ils étaient au pouvoir, trop longtemps — bien, à ce moment-là, il y a un genre de cran d'arrêt.

Alors, le premier ministre, hier, il a dit : Ça n'existe pas. Ça n'existe pas. Lui, il le sait, que ça n'existe pas. Bien, écoutez, moi, j'aimerais qu'on aille au bout de l'affaire. S'il a raison, est-ce qu'il accepte qu'on entende les gens qui, à l'époque, disaient que ça existait, pour qu'ils nous disent si ça existe ou non?

Est-ce qu'il accepte notre motion d'avoir une commission parlementaire pour entendre les gens qui affirment l'avoir vu ou est-ce qu'il faut prendre, lui, sa parole infaillible, comme d'habitude?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Ah! M. le Président, c'est la technique habituelle. Là, je pense que les gens qui nous écoutent pensent que c'est quelque chose qui vient d'arriver. Encore une fois, des exemples qui viennent de plusieurs années, qu'on remet dans l'actualité pour laisser flotter je ne sais quel soupçon ou quelle idée auprès de la population. Quand on rappelle aux gens de quoi il s'agit véritablement, ils disent : Ah! O.K., correct, là, je comprends mieux.

Alors, ce qu'on a dit hier, c'est qu'il n'y a personne qui est traité différemment par rapport aux lois, premièrement; deuxièmement, que le Directeur des poursuites criminelles et pénales a une indépendance totale; troisièmement, qu'il y a une commission, notamment sur la protection des sources journalistiques, qui va probablement avoir à entendre ce genre de situation là ou ce genre de commentaire là.

Donc, il faut être prudent, mais j'inviterais mon collègue également à la prudence. Si je me souviens bien, dans cette Chambre, la seule époque récente qu'on a parlé d'influence politique dans les enquêtes policières, ce n'était pas notre parti, c'était le sien.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Bien, c'est des nouvelles récentes. Cet affidavit, on l'a eu en main depuis quelques jours seulement. Donc, on ne savait pas, jusqu'à il y a quelques jours, que, sous serment, un lieutenant-enquêteur affirme que ça existe. La prudence appellerait le premier ministre à accepter qu'on entende des personnes qui vont nous dire si, en 2009, ça existait.

Maintenant, on a appris en novembre dernier par un communiqué du gouvernement qu'effectivement il y a une directive qui existe qui dit que, lorsqu'un membre de l'Assemblée nationale a un mandat, il doit y avoir une décision particulière...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Ça a déjà été expliqué, tout ça, la Sûreté du Québec elle-même l'a expliqué, M. le Président. Lorsqu'il y a des changements qui ont un impact sur la cote de sécurité notamment des membres du gouvernement, il est du devoir de la Sûreté du Québec d'en avertir le gouvernement, et il le sait très bien.

Mais il a évité habilement ce que je lui ai dit. Entre nos deux partis, le seul qui fait l'objet d'un incident avéré d'intervention politique avec les enquêtes policières, c'est le sien.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Visiblement, le premier ministre n'est pas au courant, d'où l'importance d'avoir une commission parlementaire. Le communiqué gouvernemental nous dit qu'il y a une directive au mandataire pour faire en sorte que, lorsqu'un élu de l'Assemblée nationale fait l'objet d'un mandat d'écoute, il faut, en plus de la procédure habituelle, l'autorisation du DPCP.

Cette directive existe depuis quand? Pas sous un gouvernement péquiste. Est-ce qu'il peut la déposer et nous dire pourquoi elle a été adoptée par les libéraux?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je remercie mon collègue d'en parler, c'est une excellente directive. Ce qu'on vient d'entendre, c'est qu'il faut notifier un organisme indépendant, totalement apolitique qu'est le DPCP. Alors, je ne sais pas où il s'en va. Il s'en va dans la brume, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Alors, on voit qu'il faudrait éclairer même la connaissance du premier ministre. Le DPCP a été créé par le gouvernement libéral de Jean Charest, celui qui mettait des post-it pour les juges, on s'en souvient bien. Et cette directive, qui n'existait jamais avant et dont on n'avait même pas connaissance lorsque nous étions au gouvernement, pendant un an et demi, fait une différence entre les citoyens normaux et les élus de l'Assemblée nationale.

Alors, est-ce que vous pouvez déposer le texte de cette directive dont personne n'a copie? Et est-ce qu'on pourrait savoir pourquoi elle a été créée et qui elle protège?

Le Président : M. le premier ministre.

Administration du ministère des Transports

M. Couillard : M. le Président, elle protège nos institutions, si elle existe, parce que le DPCP, je le rappelle encore une fois... Puis il évite encore la question. S'il met en doute l'indépendance du DPCP, s'il dit dans cette Chambre que le DPCP est manipulé par les autorités politiques, qu'il le dise donc ouvertement en dedans et en dehors de la Chambre.

Des voix : ...

Le Président : Principale, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : C'est qu'on en aurait pris d'autres. M. le Président, encore un autre rapport dévastateur de la Vérificatrice générale sur le ministère des Transports du Québec. Alors, la Vérificatrice générale a recensé de graves problèmes administratifs, où on multiplie la bureaucratie, mais personne n'est responsable de rien : quatre politiques, 21 directives, 45 procédures, 79 formulaires, 46 devis, 11 guides, 29 notes d'orientation et pas de direction politique. Le comité de gestion et le comité directeur n'ont pas de vision, le comité d'audit n'a pas joué son rôle, la Direction de l'audit interne ne fait pas le suivi, la haute direction n'a pas rempli son rôle.

Pour quand un ministre qui fait le ménage au ministère des Transports du Québec?

• (10 h 10) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Lessard : De toute évidence, ça n'a pas été le ministre des Transports du PQ pendant qu'ils étaient, pendant plus de deux ans, à la direction, parce que le rapport d'aujourd'hui couvre la période où est-ce que le ministre était en charge. Alors, là-dessus, on va arrêter ça tout de suite. Regardez vos livres, là, il y en a, pour vous autres, pas mal épais.

Alors donc, M. le Président, justement, on prend ça au sérieux, le rapport qui va être déposé, donc, qui vient d'être déposé par le Vérificateur général. Dès mon entrée en fonction, de toute façon, il y avait déjà 117 recommandations de rapports antérieurs. J'ai vite compris qu'il y avait un niveau d'organisation qu'il fallait changer. Donc, dès le mois de novembre, l'ensemble des gouvernants de la gouvernance ont été changés. Le mandat, en décembre, donc, vous allez voir, un plan de transformation a été adopté au ministère des Transports. Il a été envoyé par la suite, au mois de février, à la Commission de l'administration publique pour qu'on puisse appliquer... et les changements dans le contrôle non seulement des processus en conformité, mais de l'efficience de nos processus pour s'assurer que la population en ait pour leur argent, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Manifestement, le ministre veut nous démontrer qu'il est en plein contrôle. Les derniers jours nous l'ont démontré éloquemment. En panique, le gouvernement libéral a changé le sous-ministre aux Transports, et on a pris qui pour le remplacer? Marc Lacroix, une nomination partisane qui provient de la filière libérale.

Est-ce que ce genre de nomination est susceptible de rassurer le public quant à l'intégrité du ministère des Transports du Québec?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Lessard : M. le Président, donc, quant à la nomination d'un dirigeant de renom comme le haut fonctionnaire Marc Lacroix, qui a, avec la Régie des rentes, gagné le grand prix de l'excellence en contrôle de qualité des processus, première institution à la Régie des rentes à avoir gagné ce prix-là, grand prix de la qualité, j'ai confiance en Marc Lacroix.

Maintenant, toute l'équipe de direction ainsi qu'un sous-ministre à la transformation, donc, ont été nommés à la performance de l'organisation. Donc, on a changé les gouvernants de la gouvernance et on a, donc, adopté dès décembre un plan de transformation et de suivi avec des échéanciers, avec des indicateurs pour qu'on puisse, donc, avoir des résultats sur le prochain rapport de vérification.

Le Président : En terminant.

M. Lessard : Il a été déposé à la Commission de l'administration publique. Il me fera plaisir de le redéposer ici, en Chambre, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, ce n'est pas la gouvernance qui a changé, c'est les gouvernants. On a mis le ministre là, on a mis un nouveau sous-ministre. Il n'y a pas de gouvernance qui a changé, c'est juste les personnes qui ont changé puis c'est la même direction. Le rapport est accablant.

Est-ce que le ministre prend une responsabilité? Est-ce qu'il réalise, dans ce cas-là, que c'est important qu'il agisse? On a multiplié les procédures, les directives, les formulaires, les guides, les rapports.

Au ministère des Transports, il y a de graves problèmes. Est-ce qu'il est l'homme de la situation?

Le Président : M. le ministre des Transports.

Mise en place d'un cours d'éducation sexuelle dans les écoles

M. Lessard : M. le Président, c'est important d'avoir une bonne gouvernance avec des bons gouvernants qui sont capables de faire un bon diagnostic, d'apporter des solutions appropriées, de donner des échéanciers et de s'assurer qu'à tous les jours, donc, on pose les bons gestes pour la population, parce qu'on gère les deniers, donc les impôts des particuliers, pour avoir des bonnes routes, sécuritaires.

Alors donc, ce plan-là a été déposé et, en février, a été remis à la Commission de l'administration publique. Le sous-ministre ainsi que l'équipe sous-ministérielle de la nouvelle gouvernance ont comparu devant la Commission de l'administration publique. Ils ont identifié les huit chantiers qui sont adressés aujourd'hui durant la période de 2011 à 2015. On applique ces changements-là, donc on applique au quotidien cette transformation-là...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...puis ça va donner des résultats pour...

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Bien, M. le Président, je pense qu'on est tous extrêmement préoccupés par ce qu'on lit ce matin dans le journal concernant le fléau des sextos entre adolescents.

On apprend, par exemple, qu'une jeune fille de 12 ans a été jusqu'à s'automutiler alors que des photos d'elle en sous-vêtements ont été mises en circulation sur les réseaux sociaux. Je vais citer sa mère : «Son comportement, ses notes, sa confiance en elle, plus rien ne [fonctionne].»

On sait, M. le Président, qu'une partie de la solution réside dans le cours d'éducation sexuelle. Or, il y a un projet pilote, qui a été déposé par le gouvernement du Québec, qui date maintenant de deux ans. Les initiateurs du dépôt, M. le Président, de la pétition visaient justement à trouver des solutions sur ces nouvelles réalités par le Web, par les différentes applications. Alors, M. le Président, on a vérifié encore ce matin avec le réseau de l'éducation et on n'a toujours aucune espèce d'idée de savoir si le cours d'éducation sexuelle va être rendu et offert à tous dès septembre prochain.

Est-ce qu'on peut avoir les intentions du ministre?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, je veux partager l'inquiétude du collègue à l'égard de ce que nous avons tous lu ce matin. On a tous des enfants. J'ai moi-même une jeune fille à l'école primaire et je suis extrêmement préoccupé par ce que j'ai lu et entendu.

C'est un phénomène, M. le Président, qui est... Et je veux prendre un instant quand même pour parler de ce que nous avions ce matin avant de parler du cours, pour rappeler que c'est un phénomène qui est quand même récent, mais c'est un phénomène qui n'est pas propre à la société québécoise. C'est des enjeux qui nous dépassent. Ce sont des outils qui ne sont pas tangibles, et ce sont des situations qu'on ne peut pas corriger par l'interdiction d'y aller. Tout ne se passe pas à l'école, bien que l'école soit un lieu de rencontre important, j'en conviens.

On a tous une responsabilité là-dedans : les parents ont une responsabilité, les écoles ont une responsabilité, à l'égard d'un plan local de lutter contre l'intimidation, de sensibiliser. Je pense à ma collègue qui fait la tournée des écoles actuellement et qui sensibilise les élèves au secondaire aux médias sociaux, aux différentes applications, au danger de laisser des images de soi ou des textes et/ou autres informations qui sont compromettantes. Alors, dans ce contexte-là, je pense qu'il faut se rappeler...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...que cette responsabilité-là est partagée. Je termine parce que je sais que je vais revenir en complémentaire avec le collègue pour...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Oui, M. le Président. Le ministre a bien compris qu'effectivement une partie de la solution va résider sans doute dans l'offre universelle d'un cours à l'éducation sexuelle. Inévitablement, puisqu'il y a eu un projet pilote pendant deux ans, tout le réseau se questionne à savoir si le cours va être offert dès septembre prochain. Or, aujourd'hui, on est quoi, le 21, 22 mars, et le réseau n'a aucune espèce d'idée de savoir qu'est-ce qu'il va arriver pour septembre. Je ne dis pas que la solution, c'est juste ça, mais c'est certainement une partie de la solution.

Qu'est-ce que le ministre a l'intention de faire?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Oui. À cet égard-là, M. le Président, vous dire deux choses. La première, c'est qu'il faut se rappeler que le projet pilote qui est en cours n'est pas, excusez de le répéter, un cours en tant que tel. Ce n'est pas une matière qui se retrouve dans la grille-matières, ce sont des contenus insérés dans différentes matières. Ce n'est pas la même chose, et ça rend l'implantation plus difficile. Ce sont des contenus qui sont insérés dans la grille-matières... pardon, dans les contenus des cours des élèves tout au long d'un parcours scolaire. Ce n'est pas à une année donnée, ce n'est pas en troisième secondaire, à une période qu'on tient un cours comme celui-là. Ça rend le travail plus difficile.

Mon souhait, M. le Président, c'est aller de l'avant davantage avec ce qui se fait actuellement. Il y a encore du travail à faire, notamment sur les contenus...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...et il y a des interrogations sur la façon dont on va l'enseigner. Ce n'est pas tant une histoire de contenant...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Oui, M. le Président. Je ne suis pas certain de bien saisir la réponse du ministre. En fait, j'essaie de comprendre l'échéancier qu'il s'est donné et si, oui ou non, finalement, ça va être en oeuvre pour septembre prochain.

Parmi les autres problématiques, M. le Président, qu'on retrouve ce matin dans le journal, c'est qu'il semble y avoir une approche qui varie d'une direction d'école à l'autre. C'est ce que nous dit d'ailleurs la directrice du Centre Cyber-aide.

Est-ce que le ministre a l'intention de déposer une politique générale pour encadrer les bonnes pratiques puis donner des outils aux intervenants du milieu pour réagir à ces nouvelles réalités?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Teneur des communications entre les cabinets
ministériels et les forces policières

M. Proulx : Ce qui est certain, M. le Président, je termine sur le cours en disant que d'abord, le projet pilote, il n'est pas terminé. Celui qui a été mis en place, il se termine en juin, c'est vrai. Alors, il y aura très bientôt, M. le Président, une annonce à cet égard-là. Vous dire ce que j'ai déjà dit, là, d'abord et avant tout, mon souhait d'ouvrir davantage, mais il y a des préoccupations à l'égard des contenus et de la façon dont on va le faire et qui doit le faire.

Sur les orientations et/ou instructions, M. le Président, c'est certain qu'il faut réfléchir à comment on va encadrer ça dans l'avenir, comment sensibiliser autant les équipes-écoles que les parents, M. le Président, qui peut-être ne savent pas qu'actuellement leurs enfants ont dans les mains un outil, un instrument qui peut nuire à leur vie, et à leur santé, et à leur bien-être pendant longtemps, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, on a appris vendredi dernier qu'en mars 2014 le lieutenant de la Sûreté du Québec, Patrick Duclos, a fait une déclaration sous serment. J'espère que le premier ministre l'a lue. Il affirme clairement que le premier ministre Jean Charest a été sous écoute de la police. Il dit que le ministre de l'époque, Jacques Dupuis, a été informé de cette écoute et il nous dit que les conversations sensibles étaient conservées dans des cartables qui étaient classés par noms de dignitaire. Et, quand on dit dignitaires, on ne dit pas des ambassadeurs ou des diplomates, on parle de politiciens. Le premier ministre nous dit : Ce n'est pas vrai, il n'y a pas d'immunité, c'est des vieilles histoires. Ce que je décode du premier ministre, c'est qu'il nous dit : Ça n'existe plus, mais ça existait dans le temps de Jean Charest puis de Jacques Dupuis.

Donc, moi, ce que je voudrais demander au premier ministre ce matin : Est-ce qu'il accepterait de recevoir en commission parlementaire Jacques Dupuis pour qu'on connaisse le nom de tous les élus pour lesquels la police a donné de l'information au gouvernement libéral?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, le jeu partisan est presque trop évident, là. Il aurait peut-être pu au moins être un peu subtil dans la façon dont il présentait les choses. Mais tantôt, avec le chef de l'opposition officielle, on parlait d'une directive dirigée au DPCP, mais, comme d'habitude, il n'avait pas toute l'information ou il ne donnait pas toute l'information dans sa question, parce que cette directive, effectivement, elle touche, outre les membres de l'Assemblée nationale, tous partis confondus, y compris lui, les juges, les membres du Barreau, les membres de la Chambre des notaires, les administrateurs d'État, élargie aux journalistes en novembre dernier. L'objectif, c'est de protéger le secret professionnel, l'indépendance, l'immunité parlementaire et les sources des journalistes. Alors, il a, encore une fois, comme c'est son habitude, mal présenté la chose.

Maintenant, pour revenir à mon collègue, les gens d'une commission parlementaire peuvent décider d'entendre qui ils veulent sur quelque sujet qu'ils veulent, mais moi, je préfère gouverner pour 2017 puis les prochaines années. D'ailleurs, on le verra au prochain budget.

• (10 h 20) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Je comprends que le premier ministre semble vouloir prendre ses distances de Jean Charest. Il nous dit : Moi, je veux gouverner en 2017. C'est ce qu'il vient de dire.

Moi, je veux savoir, là... j'ai une question très claire puis je pense que c'est son devoir d'aller au bout du dossier : Est-ce que c'est vrai, oui ou non, que Jacques Dupuis avait des informations privilégiées de la police concernant des enquêtes sur des élus libéraux?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, qu'il appelle M. Dupuis. Il doit le connaître. Il pourra lui demander directement la question.

Mais je constate que mon collègue, depuis quelque temps, vous avez remarqué, mesdames et messieurs, oublie complètement l'économie et les finances publiques, parce qu'il voit, bien sûr, que ça va mieux au Québec, l'emploi se crée...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : ...l'économie va bien, le budget va être excellent. Alors, il ne voudrait surtout pas que les gens pensent que ça va bien au Québec. Alors, évidemment, on va revenir dans les années antérieures puis on va faire toutes sortes d'allusions partisanes. C'est son style, on le connaît, on est habitués. Qu'il appelle M. Dupuis. Moi, je gouverne pour cette génération et la prochaine, M. le Président.

Le Président : Je vous invite évidemment à faire attention. M. le chef du deuxième groupe d'opposition, deuxième complémentaire.

M. Legault : M. le Président, ce n'est pas sérieux, là. Le premier ministre, c'est rendu qu'il nous parle d'économie. Je suis en train de lui parler de Jacques Dupuis, là, Jacques Dupuis, qui embauche toujours d'ailleurs... Le Parti libéral l'embauche pour donner des formations, là.

Est-ce que le premier ministre peut regarder les Québécois dans les yeux puis de leur dire : J'ai vérifié auprès de Jacques Dupuis, puis ce n'est pas vrai qu'il y a eu des informations de la police concernant Jean Charest puis des élus libéraux? Est-ce qu'il a le courage de les regarder dans les yeux puis de leur dire ça aujourd'hui?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

Gestion du ministère des Transports

M. Couillard : M. le Président, moi, j'ai le courage que lui n'a pas des fois, c'est de dire à la population que ce gouvernement agit en totale intégrité, en totale intégrité.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : Oui, totale intégrité. Qu'il me nomme un élément, un élément attribuable à ce gouvernement, et je lui répondrai. Sinon, bien qu'il prenne ses informations.

Le Président : Principale, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. La Vérificatrice générale vient de déposer un autre rapport accablant sur le ministère des Transports, le 10e en quelques années à peine. C'est ni plus ni moins le jour de la marmotte. L'imputabilité déficiente au ministère n'est pas un problème uniquement en cas de tempête, elle est généralisée. La liste des constats est tellement étendue qu'une nuit pris sur l'autoroute 13 ne serait même pas assez longue pour en passer la revue.

Depuis 2010, par exemple, la direction de l'audit interne du ministère des Transports n'a pas planifié adéquatement ses travaux alors que le ministère est le plus gros donneur d'ouvrage de tous les ministères. On planifie mal les 3 000 contrats accordés par année.

Est-ce que le ministre va encore nous répondre que ce n'est pas de sa faute, qu'il n'a pas été informé, qu'il n'est pas responsable, qu'il n'est pas imputable, qu'on aurait dû lui téléphoner?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : M. le Président, donc, le Vérificateur général a déposé, donc, son rapport concernant l'administration 2011‑2015. Alors donc, on prend au sérieux les recommandations du rapport du vérificateur, mais nécessairement nous n'avions pas attendu qu'il dépose le rapport pour y donner suite.

Alors, j'ai été nommé il y a quelques mois. Donc, j'ai reçu le mandat de faire, donc, une transformation au niveau du ministère des Transports dans sa gouvernance principalement pour que, par la suite, les plans d'action découlent dans les directions territoriales, que les habitudes ou les processus soient changés. Comme le Vérificateur général l'indique, le comité d'audit — parce qu'il en fait partie — a été transformé — les personnes sont indépendantes — autant dans sa gouvernance que dans leur évaluation, et l'équipe de haute direction, qui a été changée, je tiens à le rappeler, incluant maintenant un sous-ministre à la transformation et à la performance de l'organisation, qui, elle, va se concentrer sur le fait qu'on puisse atteindre les objectifs, les échéanciers, que les pratiques soient appliquées et que les meilleures pratiques dans le contrôle des processus d'octroi des contrats soient exemplaires au ministère des Transports.

Alors donc, je tiens à le rappeler, le plan a été adopté en décembre, il a été soumis à la Commission de l'administration publique pour examen...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...les sous-ministres y ont comparu, et le plan est en exécution, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : M. le Président, j'aimerais être rassuré par les propos du ministre, mais ce n'est pas le cas. La Vérificatrice générale, ce matin, nous disait qu'en réponse à ce rapport-là les réponses du ministre et du ministère étaient encore très, très préoccupantes. Donc, c'est le 10e rapport sur la gestion du MTQ, et on annonce déjà que le prochain rapport de la Vérificatrice générale, en juin prochain, portera aussi encore sur la gestion du ministère. Et la vérificatrice nous dit qu'il retient souvent des solutions faciles.

Est-ce que ce constat est partagé par le ministre des Transports?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Lessard : Alors, M. le Président, donc, le plan de transformation qui a été adopté au ministère, donc l'équipe de gouvernance qui a été modifiée, changée, a été soumis au Vérificateur général, dans lequel environ 80 % des propositions qui sont déposées répondent au rapport du Vérificateur général. Quant aux autres, on y adressera la question progressivement pour s'assurer qu'on ait les meilleures pratiques de gouvernance, les meilleurs contrôles de processus et pour faire en sorte que, quand on octroie des contrats, les citoyens en aient pour leur argent. Alors, le Vérificateur général, donc, a pris connaissance de notre plan de transformation avant même qu'il ait déposé son rapport. Je pense, M. le Président, qu'on répond aux attentes du Vérificateur général et de la population.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Encore une fois, le ministre nous dit qu'il n'est pas responsable, qu'il n'est pas imputable. Dans les faits, il nous démontre une seule chose, c'est qu'il n'a pas les compétences nécessaires pour s'acquitter de son mandat. Donc, le reproche doit plutôt revenir au premier ministre lui-même, qui n'a pas eu le jugement adéquat au cours des dernières années pour nommer des bons leaders, des personnes en mesure de s'acquitter de ce mandat.

Donc, est-ce que le premier ministre va attendre à son tour qu'on le réveille pour nommer quelqu'un d'autre au ministère des Transports?

Le Président : M. le ministre des Transports.

Publication des données sur la performance des
systèmes municipaux d'assainissement des eaux

M. Lessard : Ce genre de propos là, M. le Président... Les citoyens, ils entendent les questions et ils jugent très sévèrement les propos de la CAQ, hein, de banaliser, de jeter l'odieux, de ne rien... Honnêtement, moi, ça fait 14 ans que je suis ici, puis, quand j'entends ça, c'est exactement ce que je ne veux pas être dans la vie, avoir ce genre de comportement comme parlementaire.

Pour le reste, la population demande mieux, M. le Président, qu'on engage des personnes de compétence, qu'on ait des plans qui donnent des réponses, qu'on ait des suivis, qu'on en ait pour notre argent. C'est ce qu'on a fait, M. le Président. Les personnes sont en place, les plans sont en place, ça répond aux objectifs du vérificateur. Puis on sera jugés sur le rapport qu'on aura déposé...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...M. le Président.

Le Président : M. le député de Jonquière, en principale.

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. On apprend ce matin qu'à compter du 1er avril prochain le ministère de l'Environnement ne publiera plus les données sur la performance des systèmes municipaux d'assainissement des eaux alors qu'il y a près de 50 000 déversements par année encore. On se souvient tous et toutes du «flushgate» à Montréal. Ces données permettent de comptabiliser et de localiser les fameux débordements d'eaux usées. Ces données étaient jusqu'à maintenant accessibles à la population, aux organismes de bassins versants — il y en a qui sont dans les tribunes — aux chercheurs et aux ministères, entre autres, surtout, le ministère des Affaires municipales. Donc, même le MAMOT, il n'aura plus accès à ces données-là.

Alors, si le ministère de l'Environnement refuse l'accès au MAMOT à ces données, sur quels critères le ministère des Affaires municipales va se baser pour subventionner la réduction des déversements d'eaux usées? C'est la Journée mondiale de l'eau aujourd'hui. Il faut le faire. Est-ce que le ministre va garder public l'accès à cette information?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, nous opérons présentement une transformation, une modernisation du régime d'information relié au traitement des eaux usées par les municipalités. Ce nouveau régime va en effet entrer en vigueur le 1er avril. J'ai parlé ce matin aux personnes concernées au ministère de l'Environnement, qui vont contacter, si ce n'est déjà fait, le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec pour prévoir une rencontre et s'assurer que les organismes de bassins versants aient l'information dont ils ont besoin pour faire leur travail, travail qui, je veux dire, M. le Président, est essentiel pour la gestion de nos cours d'eau au Québec. D'ailleurs, nous avons reconnu leur travail dans le projet de loi n° 102 sur la modernisation du régime environnemental au Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. On a l'information présentement mensuelle. Le nouveau régime va faire en sorte qu'on l'aura à l'année, seulement une fois par année.

Alors, ma question, c'est pour les Affaires municipales également. L'année passée, le ministère des Affaires municipales a donné des subventions pour réduire les déversements. Premier arrivé, premier servi. Alors, sans avoir accès aux informations, ça va être encore pire, M. le Président, pour bien contrôler les déversements. Alors, est-ce que le ministre va maintenir public et mensuel l'accès à l'information sur la gestion de l'eau aux Affaires municipales?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel : M. le Président, je comprends que les deux autres questions sont déjà écrites, là, mais j'ai été très clair. Nous allons nous asseoir avec les organismes de bassins versants pour s'assurer que la transformation, la modernisation du système d'information... et s'assurer justement que le ministère de l'Environnement vérifie les informations données par les municipalités, les rende disponibles sur le nouveau système, le nouveau registre. Mais, avant tout cela, on va s'assurer que les organismes de bassin versant obtiennent l'information dont ils ont besoin pour faire leur travail. On va s'asseoir avec eux et on va s'assurer que le nouveau système s'occupe de leurs besoins, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. M. le Président, on fait face à une succession de mauvais événements depuis l'arrivée en poste de ce ministre de l'Environnement : aucune amende pour les municipalités pour des déversements d'eaux usées; supprimé une quinzaine de postes d'inspecteurs qui surveillaient les stations d'épuration. Maintenant, c'est un régime d'auto-inspection du côté des municipalités, on ne rend plus publique de l'information à chaque mois.

Alors, est-ce que le ministre va rendre aux municipalités cette information publique une fois par mois, régulièrement?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

Ressources allouées à la lutte contre l'exploitation sexuelle

M. Heurtel : Depuis bientôt trois ans, M. le Président, nous avons lié notre marché du carbone à celui de la Californie pour faire le plus grand marché du carbone en Amérique du Nord, auquel se joindra l'Ontario. Depuis trois ans, nous avons la cible la plus ambitieuse de réduction d'émissions de gaz à effet de serre au Canada pour 2030, 37,5 %. Nous sommes sur le point de compléter la plus importante modernisation du régime d'autorisation environnementale en 45 ans au Québec. Nous avons une loi sur les véhicules zéro émission qui est en vigueur depuis l'automne dernier. M. le Président, c'est une succession de réalisations, pas une succession d'échecs.

Le Président : Principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Il y a un an, le gouvernement annonçait 3 millions sur cinq ans pour prévenir l'exploitation sexuelle chez les adolescentes. L'annonce a été faite deux jours après que Québec solidaire ait découvert l'abolition en cachette du programme de prévention et d'intervention de l'exploitation sexuelle auprès des adolescentes. Ce programme-là fonctionnait, permettait à des organismes de partout au Québec de travailler là où ça se passe, sur le terrain.

J'ai fait une autre découverte cette semaine. Finalement, seulement 75 000 $ servent en ce moment à prévenir l'exploitation sexuelle sur le terrain, tout situé à Longueuil, rien à Montréal, plaque tournante pour la prostitution juvénile. Le ministre aurait voulu tromper la population qu'il ne s'y serait pas pris autrement.

Est-ce que le ministre de la Sécurité publique comprend que ce n'est...

Des voix : ...

Le Président : Je vais vous demander de reprendre la partie de votre texte où vous prêtez des intentions qui ne peuvent pas être interprétées ici de cette façon. Je voudrais vous demander de reprendre l'essence de votre question.

Mme Massé : Alors, M. le Président, je disais : S'il aurait voulu, il n'aurait pas fait autrement.

Est-ce que le ministre de la Sécurité comprend que ce n'est pas avec des pinottes qu'on va empêcher le crime organisé?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : J'ai entendu des choses qui n'étaient, évidemment, pas agréables à entendre et pas tout à fait dans nos normes parlementaires. Mais je pense que la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, aussi bonnes soient ses intentions, s'est trompée sur les sommes et sur le fond. Il est vrai que j'ai annoncé le programme Prévention jeunesse très rapidement après être entré en poste à la Sécurité publique. Et c'est un programme, d'ailleurs, qui permet de mettre les énergies en commun de différents acteurs, dont des travailleurs de rue partout au Québec, dans des programmes qui visent à prévenir des situations qui mettraient en danger la sécurité de nos jeunes, dont l'exploitation sexuelle.

Et il n'y a pas que le programme à Longueuil qui fonctionne, il y a le programme aussi à Laval qui fonctionne. La somme dont elle faisait état pour ce programme-là — parce qu'il y en a bien d'autres, et j'ai comme l'impression que je vais me relever — c'est 250 000 $ cette année. Mais ce n'est pas la seule chose que j'ai faite parce qu'en avril j'ai ensuite donné un certain nombre de financements à une vingtaine d'organismes. Il y en avait pour près de 500 000 $ en avril, donc tout de suite après le lancement de Prévention jeunesse, dont Projet intervention prostitution Québec ici, à Québec.

Alors, je vais simplement l'inviter à revoir ses chiffres et à constater avec l'ensemble de la population ici...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...qu'on met les priorités à la bonne place puis qu'on met les sommes qu'il faut.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, le ministre nous avait annoncé 3 millions de crédits additionnels. J'ai fait une demande d'accès à l'information, et, au 17 février, il n'y a pas une cent qui est dépensée de ce crédit additionnel.

Alors, ma question, puisqu'on parle de prévention sur le terrain, des jeunes filles qui sont spottées par les pimps pour faire de la prostitution, est-ce que le ministre peut me dire s'il va y avoir un programme spécifique?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Bien, déjà, spécifiquement, le programme Prévention jeunesse permet, justement, d'agir sur le terrain. Et il n'y a pas un seul projet qui est à l'oeuvre à l'heure actuelle, il y a deux projets qui sont à l'oeuvre à l'heure actuelle. Et l'annonce qui a été faite, c'est cinq projets. Et ces cinq projets-là ont déjà été sélectionnés, et ça va tellement bien que j'ai annoncé récemment de nouvelles sommes pour Prévention jeunesse pour les trois prochaines années.

Mais ce n'est pas juste ça qu'on fait. Ce n'est pas juste ça qu'on fait, on a un plan de lutte contre les violences sexuelles qui concerne plusieurs ministères. À la Sécurité publique, il y en a pour 27 millions au cours des prochaines années, et c'est à l'oeuvre déjà. C'est à l'oeuvre déjà. Je suis heureux, d'ailleurs, c'est l'occasion de l'annoncer, que l'une des mesures...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...la nouvelle structure de coordination de la lutte contre le proxénétisme, est déjà au travail.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Différend entre la Société des traversiers et Chantiers Davie inc.

Mme Massé : Bien sûr, M. le Président, je reconnais qu'il y a de la coordination, je reconnais que la police a de l'argent. Moi, je vous parle des projets sur le terrain, où des travailleuses, des travailleurs sont en lien direct avec nos jeunes, en lien de confiance avec nos jeunes pour faire en sorte de prévenir l'exploitation sexuelle. Les cinq projets étaient déjà financés dans l'année précédente, et l'accès à l'information me dit : Sur le 3 millions, il n'y a pas une cent de dépensée.

Est-ce que le ministre va arriver avec un programme spécifique?

Le Président : Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, vous savez, lorsqu'on a déposé le plan pour prévenir et contrer les violences sexuelles faites aux femmes, il n'y a pas que la Sécurité publique, c'est un plan gouvernemental. Et j'aimerais énumérer ici des actions qui ont été posées auprès des organismes communautaires, qui ont été financées, qui font, justement, lutter contre l'exploitation sexuelle.

Nous avons annoncé un projet avec le Phare des affranchies au mois de juin, où on a mis 30 000 $; le Centre Cyber-aide, 40 000 $; le Secrétariat à la condition féminine, la CLES avec La Maison de Marthe, 76 000 $, 67 000 $ respectivement; l'exploitation sexuelle, le Y des femmes et le Projet intervention prostitution Québec, 93 000 $, M. le Président.

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : Il y a de l'argent pour les organismes communautaires, et ils sont financés.

Le Président : Principale, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, ce matin, un ancien dirigeant de la STQ s'épanche dans les colonnes du Soleil, estimant que le coût final pour les deux traversiers en construction à la Davie pourrait atteindre 40 millions de plus que prévu. Or, le ministre des Transports, hier, nous répondait qu'il n'a aucune idée ni de l'échéancier ni des coûts. Un peu surprenant quand même quand on sait que ces traversiers auraient dû être livrés en 2014, et la rumeur veut maintenant que le gouvernement s'apprête à allouer dans son prochain budget un montant déjà déterminé pour régler ce problème.

M. le Président, comment le ministre peut-il croire qu'il va pouvoir régler un problème dont il ne connaît ni l'ampleur ni les impacts, simplement en allouant plus d'argent? M. le Président, le ministre peut-il nous donner autre chose que des faits alternatifs et nous dire combien ça va coûter et quand est-ce que les traversiers seront livrés?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Lessard : Merci, M. le Président. Donc, concernant les traversiers, on sait que le gouvernement, donc, a besoin de remplacer deux traversiers dans le secteur de Tadoussac. Il a confié, il y a quelques années, un contrat de construction, donc, avec le Chantier Davie. En 2013, on a tous pris connaissance que la garantie d'exécution a été enlevée sous l'égide du Parti québécois, et, par la suite, donc, la construction s'est continuée. Donc, la livraison, on a bien constaté aux échéances que les bateaux n'ont pas été livrés, sinon on ne serait pas en train d'en parler. On a demandé de voir... avec l'architecte naval, de dresser un plan de l'état d'avancement des bateaux.

Il y a un différend qui a été causé à cause de l'exécution des travaux et des coûts engendrés par ce contrat-là. Les parties sont toujours en négociation, on est en mode de sécurisation des actifs parce qu'on doit avoir ces deux bateaux-là de remplacement pour offrir le service, donc, pour les traversiers qui seront remplacés à Tadoussac. Nous sommes toujours dans cette négociation, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, le gouvernement avait promis en 2014 de remettre la moitié de ses surplus en baisses d'impôt pour les Québécois. On sait qu'il ne tient pas ses promesses, il préfère éponger la mauvaise gestion de la STQ. M. le Président, c'est catastrophique, une aussi mauvaise gestion.

Je donne au ministre une nouvelle chance. Après deux ans de retard, peut-il nous dire combien vont coûter les navires et quand vont-ils être livrés?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Lessard : M. le Président, je l'ai rappelé, un, la Davie est en défaut de livraison des bateaux, donc ce qui a ouvert un différend quant aux coûts de construction, et de terminaison, et de livraison des bateaux pour remplacer ceux qui sont existants à Tadoussac. S'est ouverte, donc, une cellule de négociation pour s'assurer qu'on est capables de préserver l'actif, qui a été payé en partie, de connaître les coûts avec des architectes navaux pour voir quels sont les coûts et quelle est la méthodologie pour les terminer. Nous sommes en négociation, et on s'assure que les bateaux avancent. Parce qu'honnêtement on est toujours préoccupés par le remplacement de ces deux navires-là, donc les négociations sont en cours...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...et, en temps et lieu, on fera connaître la position du gouvernement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, on le voit depuis la semaine dernière, le ministre est dépassé par les événements. Il a le droit d'aller voir le premier ministre et de lui dire qu'il en a trop, que ça lui sort par les oreilles. S'il ne le fait pas, est-il capable, alors, de regarder la population et de lui dire : Ne vous inquiétez pas, je contrôle parfaitement la situation?

M. le ministre, êtes-vous capable de dire ça à la population?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Lessard : Alors, M. le Président, donc, il y a deux navires qui sont en construction, ils ne sont pas terminés. On est insatisfaits des délais de livraison, il y a un différend. Que voulez-vous? Il y a un différend. Ça prend deux parties pour avoir un différend. On est dans le traitement du différend. Alors, lorsque les différends seront réglés par les méthodes de négociation qui sont prévues au contrat, hein... me taxer de ça, il y a un contrat qui prévoit des mesures de négociation et des voies de solution en fonction du contrat. Ça fait que vous ne me taxerez toujours bien pas de ne pas respecter les contrats. Alors donc, on est dans cette situation-là, on veut la livraison des bateaux le plus rapidement possible au meilleur coût possible. Mais, actuellement, M. le Président, il y a un différend.

Le Président : En principale, M. le député de Saint-Jean.

Accès aux soins de santé dans le Centre-du-Québec

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Les conséquences réelles et concrètes de l'absence d'un centre intégré de santé et de services sociaux au Centre-du-Québec frappent de plein fouet les services de la région. Depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, les services offerts au Centre-du-Québec ont littéralement fondu : la fin des activités du Réseau d'accès médical Drummond, l'arrêt des chirurgies thoraciques à l'Hôpital Sainte-Croix, la fermeture de la Clinique des urgentologues, la mise en place d'Optilab et, la cerise sur le sundae, M. le Président, le ministre de la Santé qui a récemment décidé de vider l'Hôpital Christ-Roi de Nicolet de ses services. Pire encore, le premier ministre a déclaré récemment qu'il n'était pas dans l'intérêt des citoyens du Centre-du-Québec d'avoir leur propre CISSS.

M. le Président, c'est la moitié du budget du gouvernement du Québec, et le premier ministre dit : Ce n'est pas dans l'intérêt des gens du Centre-du-Québec de décider ce que nous voulons faire avec pour répondre à leurs besoins.

Est-ce que le ministre peut enfin se rendre à l'évidence et donner un CISSS aux...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, le député de Saint-Jean a raison sur certainement un point, c'est la moitié du budget de l'État. Conséquemment, M. le Président, ça exige que l'État, justement, gère ce budget-là avec le maximum de rigueur possible, le maximum de rigueur dans le bénéfice des citoyens en offrant à la population des soins et services de proximité qui soient optimaux, optimaux selon le type de soins qui sont donnés à la population.

Je vais donner un exemple comme exemple, M. le Président, de ce que déferait le député de Saint-Jean par son propos. Il y a deux semaines, nous inaugurions — j'y étais en personne — une salle d'hémodynamie au Centre hospitalier régional de Trois-Rivières, centre hospitalier universitaire de Trois-Rivières. Alors, si je me fie aux propos du député de Saint-Jean, il n'y en aurait plus parce qu'il faudrait avoir un CISSS séparé. Et le CISSS séparé, lui, devrait avoir, évidemment, des contrats avec des CISSS avoisinants, alors que, là, nous avons intégré les ressources pour faire en sorte que, justement, la population du Centre-du-Québec ait, à proximité, accès à des services de calibre universitaire. C'est ça que le député de Saint-Jean...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...nous propose de défaire? Drôle de politique, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : M. le Président, le gouvernement du Québec a décidé de reconnaître la région du Centre-du-Québec comme une région à part entière parce qu'il croyait en la capacité des gens du Centre-du-Québec de s'administrer.

Est-ce que le ministre est en train de dire que les gens du Centre-du-Québec n'ont pas la compétence, la capacité, la rigueur pour, eux-mêmes, décider de leurs besoins et d'eux-mêmes prendre les bonnes décisions pour leur système de santé et de services sociaux? Est-ce que le ministre peut se rendre à l'évidence?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Oui, oui, M. le Président, je vous le dis tout de suite, je me rends à l'évidence. Puis elle est évidente, l'évidence, parce que, le député de Saint-Jean, ce qu'il est en train de nous dire, là, c'est qu'il fait la promotion de la multiplication des structures. Pour lui, là, évidemment, là, chaque ville et village du Québec devrait avoir son CISSS.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Barrette : C'est comme ça, là, la position du député de Saint-Jean. À une époque, M. le Président, où ce parti-là critiquait le système de santé par sa lourdeur bureaucratique, il nous critique aujourd'hui de l'avoir diminuée, la bureaucratie. On ne peut pas l'enlever complètement, mais on l'a diminuée.

Alors, la question qui nous importe, pour nous : Est-ce qu'il est plus important d'apporter des services à la population ou des structures à la population? La position du Parti québécois est claire...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...ce sont les structures.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : M. le Président, à écouter le ministre, le Centre-du-Québec, c'est une ville, un village. Le Centre-du-Québec est une région administrative reconnue. Son collègue juste à côté de lui, là, il est pas mal débordé... mais, juste à côté de lui, il est ministre responsable du Centre-du-Québec, il est ministre des Transports aussi, hein?

Est-ce que le ministre peut reconnaître l'évidence et s'assurer que les gens du Centre-du-Québec arrêtent de perdre des services en santé et services sociaux, comme ça se fait depuis que le gouvernement libéral a été réélu, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Fermeture de la Clinique des urgentologues de Drummondville

M. Barrette : M. le Président, j'invite le député de Saint-Jean à suivre l'actualité, les services augmentent. C'est tellement d'actualité qu'il n'y a même pas deux minutes j'ai annoncé, j'ai répété que j'avais inauguré des nouveaux services.

Maintenant, si c'est la relation, le ratio, M. le Président, région administrative et CISSS, bien, je lui rappellerai que sa collègue la députée de Taillon a insisté pour que, dans sa région administrative, il y en ait trois, CISSS. Alors, à un moment donné, ce ratio-là, cette logique-là, ne fonctionne pas, et on voit bien que la logique de notre collègue de Saint-Jean est une logique politicienne. Alors, est-ce que l'enjeu du député de Saint-Jean est un enjeu de structures ou un enjeu de soins?

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Pour nous, c'est un enjeu de soins, et je pense que nous gérons adéquatement notre réseau de la santé.

Le Président : Principale, M. le député de Drummond.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Oui. Merci, M. le Président. Vendredi dernier, la Clinique des urgentologues de Drummondville a fermé ses portes. Cette clinique accueillait des patients orphelins pour éviter qu'ils ne se retrouvent à l'urgence de l'Hôpital Sainte-Croix. Depuis cette fermeture, le CIUSSS Centre-du-Québec—Mauricie invite les patients à se présenter à l'urgence même pour les petits bobos. Hier matin, le taux d'occupation de l'urgence était à 179 %, le plus élevé du CIUSSS, et des ambulances ont même été invitées à être détournées vers les hôpitaux de Victoriaville et Trois-Rivières. Cette crise à l'urgence est une conséquence directe de la fermeture de la Clinique des urgentologues.

Alors, est-ce que le ministre trouve ça normal que des patients orphelins soient envoyés à l'urgence pour soigner des petits bobos? Et que va-t-il faire?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Souligner le départ à la retraite des journalistes
Michel Hébert et Régys Caron

M. Barrette : Alors, je suis très content qu'on me pose cette question-ci, M. le Président, pour rappeler à la population que c'est le choix des médecins de prendre le profil de pratique qu'ils veulent, mais nous souhaitons que les médecins de famille en particulier prennent en charge la population, et c'est la raison pour laquelle nous avons mis en place la loi n° 20, à laquelle, évidemment, se sont opposées toutes les oppositions. Ils ont voté contre.

Alors, on a ici des médecins qui, dans les faits, peuvent très bien être un groupe de médecine de famille, peuvent très bien être une superclinique, à la condition qu'ils fassent de la prise en charge, ce que demande la population, la population dans son comté, la population partout au Québec. Il y a des gens qui, encore aujourd'hui, résistent à faire cette prise en charge là qui, pourtant, est l'essence de la médecine de famille. Alors, cette essence-là, qui ne s'exprime pas, malheureusement, à tous les jours, parfois il faut avoir des leviers qui amènent les médecins dans cette bonne direction là.

Alors, la réponse ici est très claire, M. le Président, ces médecins sont bienvenus dans notre système, dans un modèle de prise en charge qui inclut du sans rendez-vous. Mais ils ont fait un choix contraire, et, M. le Président, je pense que la réflexion doit être faite de leur...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...côté aujourd'hui.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales, et je souhaite que nos amis et collègues futurs retraités de la presse ont apprécié de voir la période de questions de cet endroit. Vous reviendrez quand vous voudrez.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron) : Nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles, de l'ordre de présentation, je cède maintenant la parole à un membre du groupe formant l'opposition officielle, et il s'agit du leader de l'opposition officielle. M. le leader, à vous la parole.

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Beauce-Nord, le député de Borduas, le député de Mercier et le député de Groulx, la motion suivante :

«Qu'afin de faire la lumière sur l'échec de l'opération Diligence, la Commission des institutions procède à l'audition des personnes suivantes : la Sûreté du Québec; le Directeur des poursuites criminelles et pénales; toute autre personne que la commission jugera pertinente de convoquer;

«Que la durée maximale de l'exposé pour chacune de ces personnes soit de 30 minutes et que l'échange avec les membres de la commission parlementaire soit d'une durée maximale de 240 minutes, partagées ainsi : 120 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 72 minutes pour l'opposition officielle et 48 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 min 30 s pour l'opposition officielle et 2 min 30 s pour le deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques finales, partagées de la même façon que pour les remarques préliminaires;

«Enfin, que cette motion soit un ordre de l'Assemblée nationale.»

• (10 h 50) •

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant! Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe de l'opposition pour la présentation de sa motion sans préavis. M. le député, à vous la parole.

M. Caire : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'aucune nouvelle taxe ne soit mise en place afin de financer le développement du Service rapide par bus de Québec et Lévis ou [le] troisième lien.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Alors, il n'y a pas de consentement.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît, là! Ce n'est pas fini.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bon, ça vous va, là? On pourrait passer à la prochaine, s'il vous plaît?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, je suis capable, mais j'aime le silence.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la réponse, c'est non, on l'a entendue.

Alors, pour la motion du gouvernement, je cède la parole à M. le premier ministre. M. le premier ministre, à vous la parole.

M. Couillard : Merci, M. le Président. Je vais solliciter le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, le ministre de la Culture et des Communications, la députée de Taschereau, le député de Mercier, le député de Laurier-Dorion et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale souligne le départ à la retraite des journalistes Michel Hébert et Régys Caron;

«Qu'elle salue Michel Hébert, un journaliste qui prenait son métier très au sérieux, mais qui [savait] aussi se montrer plein d'esprit auprès de ceux qui le côtoient;

«Qu'elle félicite Régys Caron, un journaliste qui savait rendre compte avec objectivité des événements qui rythment la vie politique du Québec.» Et peut-être de Québec aussi à une certaine époque. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je suis pas mal sûr qu'on va avoir une réponse distincte. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, est-ce qu'on peut débattre de cette motion?

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Nous proposons des interventions d'une durée d'environ trois minutes par parti et selon l'ordre suivant : le premier ministre, le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, le collègue de Mercier et la collègue de Taschereau.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, comme d'habitude, on ne sera pas d'une rigueur extrême, mais, si on décide de fixer un temps, autant que possible il faudrait le suivre parce qu'autrement que ça, ça ne signifie pas grand-chose. Alors, M. le premier ministre, à vous.

M. Couillard : M. le Président, à une autre époque, vous vous seriez attiré les foudres de Michel Hébert pour avoir dit que vous ne voulez pas procéder avec une rigueur extrême. Mais, cependant, je comprends que, dans la circonstance actuelle, c'est une bonne chose.

Je vais commencer par parler de Régys Caron, qui aura mis un terme en février à une carrière qui aura duré près de 30 ans. Et ce qui est agréable dans ce genre de motion, c'est qu'on apprend des choses sur les gens dont on parle. Donc, il va voir qu'il y a eu une recherche assez approfondie qui a été faite. Me voici donc.

M. Caron obtiendra un diplôme d'études collégiales en technique du loisir au cégep de Rivière-du-Loup, un baccalauréat ès arts de l'Université Laval avec des composantes d'économie, de sciences politiques et de journalisme. Et là je comprends, parce que j'ai toujours soupçonné... et «soupçonné» n'est pas le bon terme, senti que M. Caron avait un grand intérêt pour la culture, les humanités, comme on disait à une certaine époque, et ça s'est toujours traduit dans ses écrits, mais également dans son comportement.

Il a joint l'équipe du Soleil en 1986, celle du Journal de Québec en 1988, et il couvrira avec rigueur les faits divers, l'économie, l'éducation, la politique provinciale et fédérale, les affaires municipales et l'environnement. On parle encore, alors qu'il couvrait les affaires municipales ici, à Québec, on me dit, de ses confrontations avec le maire de Québec au début du premier mandat de ce dernier. Je lis ce qui m'est rapporté ici, M. Caron, bien sûr. Il deviendra correspondant parlementaire à l'Assemblée nationale, où il se forgera une réputation méritée de journaliste — et là je peux le confirmer directement — reconnu pour sa rigueur, son honnêteté et sa gentillesse.

Régys Caron est aussi reconnu pour son intérêt marqué pour la protection de la langue française, dont il est un ardent promoteur et qu'il parle et écrit fort bien. Toutefois, c'est son côté travailleur infatigable et sa polyvalence qui auront marqué les mémoires. Un de mes collaborateurs me disait de Régys qu'il n'était pas seulement infatigable au travail. Il y a deux ans, lors d'un match de hockey amical entre les journalistes de la Tribune et les députés, écoutez bien, M. le Président, chers collègues, Régys Caron est resté frais comme une rose au printemps après avoir compté — je ne comprends pas qu'on ne sache pas précisément — on me dit six ou sept buts — c'est-u comme le but d'Alain Côté, il y en a un qu'on n'est pas certain? — suscitant alors, on dit, l'admiration, mais peut-être aussi la jalousie des autres joueurs présents, qui espéraient que le match finisse au plus vite.

Je sais, M. Caron, que, comme votre voisin, vous êtes un amateur de pêche. J'espère que vous pourrez profiter de votre retraite bien méritée pour visiter encore quelques-unes de nos magnifiques rivières et de nos lacs, mais peut-être qu'un jour, sait-on jamais, nous nous y croiserons.

Ce que j'ai d'ailleurs dit à la radio hier à M. Hébert, qui a signé ce matin sa dernière chronique dans Le Journal de Québec. C'est le point final d'une carrière longue de 35 ans comme journaliste et chroniqueur. Michel Hébert laisse des milliers de lecteurs admiratifs de son style inimitable, caustique et sarcastique certainement dans le deuil.

Et je le fais de façon positive parce que, dans une société, c'est important d'entendre tous les points de vue de tous les angles du spectre politique. Et on sait très bien que Michel a toujours pris la partie du citoyen, souvent à l'encontre des machines gouvernementales, qu'avec raison il trouve encore lourdes, difficiles dans leurs réactions par rapport aux besoins des citoyens. Il a toujours été l'ambassadeur de ces besoins-là dans ses écrits, et, là-dessus, il n'y a aucun doute pour qui que ce soit, M. le Président. Son style si personnel, qui fait l'envie de beaucoup de ses collègues, est peut-être le fruit de ses études en littérature à l'Université de Montréal — alors, voici quelque chose que j'ignorais et que je suis très, très heureux d'apprendre — études qu'il délaissera toutefois lorsqu'il découvrira sa vraie passion, celle d'écrire pour informer.

Il a donc eu une épiphanie, M. le Président. Cette épiphanie du jeune Michel fera qu'il ira donc chercher un diplôme du Département d'information et de communication de l'Université Laval en 1978. Dès lors, sa motivation sera de rendre la nouvelle accessible au plus grand nombre. Il commencera sa carrière — on le dit souvent, c'est souvent le début d'une carrière de journaliste — en couvrant les scènes d'accident, les histoires judiciaires et la politique municipale. Il pratiquera son métier en région. Il deviendra le correspondant parlementaire pour LeDroit et La Presse canadienne à Ottawa et à Québec. Il joindra les rangs des artisans du Journal de Québec il y a maintenant 15 ans. Pendant 15 ans, Michel Hébert écrira au profit de ses nombreux lecteurs des chroniques sur l'économie, les finances publiques, le rôle de l'État québécois, le modèle québécois, les syndicats parfois, à l'occasion, et surtout sur le contribuable québécois, le citoyen. À juste titre, il a reçu le Prix annuel d'éducation économique 2015 par l'Institut économique de Montréal.

Aucun travers de l'État québécois — je pense qu'on y a tous goûté, ceux et celles ici qui ont occupé des postes gouvernementaux — n'aura échappé à son regard acéré, et personne ne peut prétendre, je le répète, avoir été épargné par ses chroniques. Donc, c'est une approche égalitaire et juste, c'est bien. Il fut d'une vigilance constante. Sa volonté d'agir à titre d'objecteur de conscience des décideurs teintait ses textes, où il maniait l'humour noir, c'est vrai, avec une virtuosité que lui aurait enviée Franquin et qui nous faisait dire souvent la fameuse maxime de feu le magazine Croc : «C'est pas parce qu'on rit que c'est drôle.»

Mais, pour moi, la plus grande qualité de Michel Hébert aussi, comme son voisin, c'est sa passion pour la pêche — on s'est, un jour, partagé des mouches, de même que Régys — activité que, j'espère, on pourra, un jour, partager. Et là, comme je le disais hier sur les ondes, personne ne pourra nous soupçonner d'exercer une influence indue l'un sur l'autre parce qu'on sera en train de se relaxer dans nos beaux paysages pour parler — je suppose et j'en suis certain — de bien d'autres choses que de politique.

Les politiciens que nous sommes, politiciennes que nous sommes te souhaitent tous et toutes une excellente retraite, de même qu'à Régys. Mais, sachant que tu as promis de tenir un blogue — c'est quand même un peu inquiétant, ça — tu comprendras que nous resterons sur nos gardes. Merci. Bonne retraite!

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le premier ministre, de votre intervention, et je cède maintenant la parole au chef de l'opposition officielle pour la sienne. À vous, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : M. le Président, c'est un honneur et un plaisir pour moi de prendre la parole afin de souligner les départs à la retraite de Michel Hébert et Régys Caron. Et ce n'est pas parce que je suis heureux qu'ils partent. Le métier de journaliste est plus que jamais essentiel à la santé de notre démocratie, on ne le dira jamais assez, particulièrement à l'ère des faits alternatifs. Journaliste, c'est un métier — certains diront une vocation — exigeant et passionnant.

Et il faut dire à leur décharge que nous, dans cette Assemblée, ne manquons jamais d'occasions de leur donner beaucoup de matériaux, beaucoup de grain à moudre, et donc nous sommes un peu responsables collectivement du succès de leurs écrits. Mais c'est une rigueur qu'il faut pour savoir départager dans ce que nous disons et ce que nous faisons l'ivraie du bon grain, et Régys Caron et Michel Hébert s'y sont astreints avec une sévérité qui, parfois, a dépassé les bornes. On n'était pas toujours d'accord, mais on ne pouvait jamais dire que c'était mal écrit.

Michel Hébert, dans ton dernier texte, tu mentionnais ton apprentissage ardu du français à travers le livre de Mauriac Les anges noirs. Mauriac disait justement : Un journaliste, c'est quelqu'un qui sait se faire lire, se faire lire. Alors, Michel, si une image vaut mille mots, je pense que tes mots valaient des milliers d'images. Tu as su te faire lire.

Régys Caron, lui, avait une façon de guider la nouvelle jusqu'à son lecteur, sa lectrice, jusqu'aux citoyens. C'était le grand vulgarisateur. Et j'espère que vous avez tous, en vulgarisant les informations pour les citoyens, fait en sorte qu'en retour les citoyens soient plus exigeants envers nous. Et c'est ainsi que la roue de la qualité de la démocratie peut tourner.

Je vous souhaite une belle retraite. À Michel, je souhaite qu'il manie la canne à pêche aussi bien que le verbe, et j'ai bien peur pour les poissons. À Régys, qui aime particulièrement les chapeaux, je lui dis qu'il peut se coiffer fièrement avec celui du devoir accompli.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le chef de l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole au chef du deuxième groupe parlementaire pour son intervention. À vous, le chef du deuxième groupe.

M. Legault : Merci, M. le Président. Je suis très heureux de rendre hommage à nos deux joyeux retraités qui... donc retraités de la Tribune de la presse, deux membres éminents de la faune journalistique qui nous suit et nous surveille chaque jour.

D'abord, Régys Caron, un grand professionnel. 30 ans de journalisme, c'est quand même tout un accomplissement. Tout le monde va être d'accord, puis ça a été mentionné, on peut dire que Régys Caron, c'est quelqu'un qui a de la rigueur, qui est honnête, qui a toujours apprécié, entre autres, parler d'éducation, hein? On ne parlera jamais trop d'éducation dans nos textes, dans nos journaux. Évidemment, parfois, nous, on trouve que les journalistes sont un peu fatigants, mais, comme on dit, ça nous rend meilleurs. Et donc je voudrais, au nom de la CAQ et en mon nom personnel, souhaiter à Régys Caron beaucoup de bonheur, une belle retraite. Vous allez nous manquer parfois.

L'autre joyeux retraité est tout un personnage : Michel Hébert. Ce que j'ai toujours aimé dans ses chroniques, c'est son style sarcastique, unique, une ironie mordante, parfois grinçante. Michel — je me permets de te tutoyer maintenant que tu es à la retraite — tu nous as tous passés au bat, chacun notre tour, effectivement. Il y a des jours qu'on n'était pas contents de te lire, mais ça passait toujours mieux à cause d'une certaine poésie, hein? Les poètes, on leur permet tout, donc c'est la licence poétique. Et je sais que, sous un vernis cynique, tu as toujours eu à coeur de défendre ceux qui travaillent fort, s'assurer qu'on dépense bien leur argent, bien protéger le contribuable. Tu étais peut-être le journaliste le plus conservateur, je dis bien «conservateur» avec un petit «c». Et donc je pense qu'en surveillant le gouvernement, autant l'actuel que lorsque j'étais là, tu as fait honneur à la démocratie. Donc, on va aussi s'ennuyer de tes chroniques parfois.

Donc, au nom de la CAQ et en mon nom personnel, je te souhaite du bonheur, une bonne retraite, que ça morde à la pêche. Merci, Michel, et à la prochaine. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le chef du deuxième groupe parlementaire. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour son intervention. M. le député de Mercier, à vous la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, M. le Président. Je suis vraiment heureux de m'associer aux paroles et aux hommages rendus par mes collègues à ces deux grands amis de la vérité, des faits et des opinions, à Régys Caron et à Michel Hébert.

Je suis content d'apprendre que je n'étais pas la seule victime de Michel Hébert. Moi, je croyais que j'en étais le seul véritable, mais, bon, il faut croire, donc, que les exigences de notre métier font en sorte que de temps en temps on doit — et c'est bien pour la démocratie — de rencontrer ces objections, de rencontrer ces remises en question, de rencontrer devant nous ces yeux en l'air et ces étonnements devant nos affirmations, ce qui nous remet en question. Alors, c'était le cas de Michel. Il sait que nous n'ignorons pas son opposition à nos opinions, et lui, il sait à quel point nous sommes contre aussi, nous sommes tout à fait opposés à ses opinions, mais, tant mieux, il y a de la place pour ses idées, il y a de place pour nos contestations, pour notre vision rebelle de la politique, et c'est ça qui fait la beauté de la chose. Et maintenant que je suis informé par où tu es passé, Michel, je suis heureux d'apprendre, donc, que tu t'es abreuvé à Mauriac et, j'imagine, aussi de temps en temps à Victor Hugo. Alors, il faut se rappeler d'Hugo pour faire la balance à Mauriac.

Alors, je voudrais aussi dire quelques mots à propos de Régys Caron, parce que ses questions n'étaient pas moins dérangeantes et désarçonnantes. Régys, on a souligné son intérêt pour la chose municipale et ses questions, disons... sa chasse aux faits et à la vérité lorsqu'il était sur la scène municipale. Il s'est intéressé à l'éducation, mais il s'est beaucoup intéressé à la santé au cours de ces dernières années. Je suis porteur de santé, et ses questions traduisaient toujours une connaissance approfondie des dossiers, ce qui rend effectivement les questions plus difficiles parce que les questions sont plus précises, il faut... Alors, il s'y remettait à plusieurs reprises pour obtenir l'information. Moi, je pensais que c'est parce qu'il remettait en question mes affirmations, mais j'ai appris avec le temps que, dans le fond, il guidait ma réflexion, il guidait mes réponses pour aboutir sur les faits. Parce que, Régys, ce que j'ai appris avec Régys Caron, c'est l'importance attachée... heureusement, parce qu'on sait qu'il y a beaucoup de journalisme d'opinion, et ce n'est pas juste le fait du Québec, mais heureusement il y a encore, au Québec, beaucoup de journalisme des faits. Et, à l'épreuve des faits, à la fin, il y a toujours une vérité qui sert bien la politique, la démocratie, l'intérêt public, et donc Régys Caron a été un grand serviteur de l'intérêt public, qui est la question de la vérité de l'information.

Alors, merci beaucoup. Nous allons regretter votre absence en dépit de tout ce qu'on a dit. Bonne retraite! Et on va vous suivre.

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau pour son intervention sur cette même motion. À vous, Mme la députée.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Merci, M. le Président. Les journalistes sont des passeurs, ce sont des ponts, il faut passer à travers eux pour se rendre jusqu'à la population. C'est pourquoi nous développons, au fil du temps, dans cette mêlée que nous avons quotidienne avec eux, une relation très personnelle. C'est ce qui fait que, des moments où on salue le départ de ces gens qui vivent avec nous, il y a beaucoup d'émotion à chaque fois. C'est qu'ils savent gagner notre respect, particulièrement quand ils font de grandes carrières comme ça, mais ils savent aussi parfois gagner notre affection.

Mais, attention, les journalistes marquent les vies politiques. Et, puisqu'il est d'usage d'avoir quelques anecdotes dans ces moments, M. le Président, j'en aurais deux, une d'abord pour...

Vous savez, les journalistes, il y a des moments où on ne veut surtout pas les voir, on cherche les coins de corridor, on cherche les entrées de stationnement, mais il y en a toujours un plus teigne que les autres, plus harcelant, plus difficile qui réussit à nous attraper et à nous sortir la phrase qu'on ne voudrait pas. Grâce à la détermination de Régys Caron, j'ai gagné un personnage d'À la semaine prochaine, où, aux non que je lui ai dit, je suis devenue un personnage qui dit non tout le temps, tout le temps. Mais c'est ça, leur travail, c'est de marquer les vies politiques et de donner une image de ce que nous sommes. Celle-là, je te la dois, Régys.

L'autre, il y a des moments où surtout on se sent, et ici je cite Michel Hébert, «seul comme Tom Hanks dans Seul au monde». On est dans une étude de crédits, il est tard le soir, et puis on a l'impression que plus personne ne nous écoute, et tout à coup, le lendemain, un journaliste qui a passé sa nuit à nous regarder à la télévision sort un article qui dit, par exemple, dans un échange avec le premier ministre, qui était à l'époque ministre de la Santé : La meilleure, c'est Agnès. Eh bien, il y a des moments où parfois, oui, ils marquent la vie politique et nous font du bien. Ce sont à la fois des anges noirs ou parfois de beaux diables blancs.

Merci, M. Caron, M. Hébert. On est très, très... très émus, oui, simplement c'est l'émotion de vous voir partir. Habituez-vous à nous voir à la télévision comme maintenant. À bientôt.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie. Avec un tel hommage, ça appelle sûrement à la réflexion pour certains. Je ne veux pas imputer de motifs à personne.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, toujours pour la présentation de sa motion sans préavis. À vous.

Demander aux instances fédérales canadiennes et américaines
de respecter l'Accord Canada—États-Unis relatif à la
qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, le député de Jonquière, le député de Masson, le député de Groulx et le député de Laurier-Dorion :

«Que l'Assemblée nationale réitère que le système des Grands Lacs représente 18 % des réserves mondiales d'eau douce et qu'il fournit de l'eau potable à plus de 40 millions de personnes;

«Qu'elle constate que les actions posées sur les Grands Lacs ont une influence directe sur la santé du fleuve Saint-Laurent puisqu'ils partagent le même bassin versant;

«Qu'elle reconnaisse que le projet de restauration des Grands Lacs démontre des résultats tangibles, mais qu'il est toujours vulnérable aux polluants et aux espèces envahissantes telles que les carpes asiatiques;

«Que l'Assemblée nationale demande aux instances fédérales canadiennes et américaines de respecter l'accord Canada—États-Unis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs et qu'ils versent les fonds nécessaires au projet de restauration des Grands Lacs.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le leader du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Oui, tout à fait, M. le Président. Alors, nous proposons des interventions d'une durée maximale de deux minutes par intervenant et selon l'ordre suivant : d'abord, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, suivie par les collègues de Jonquière, Masson et finalement par la ministre des Relations internationales.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie. On va essayer, cette fois-là, d'être une petite affaire plus rigoureux du temps imparti, puisqu'on décide d'en parler. Alors, à vous, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, pour des interventions relativement... alentour de deux minutes. À vous.

Avis touchant les travaux des commissions

Mme Massé : Merci, M. le Président. Vous savez, M. le Président, l'eau, c'est la base de la vie. Aujourd'hui, c'est la journée internationale de l'eau, la journée mondiale, journée importante qui nous rappelle constamment que, sans eau, il n'y a pas de vie. Puis, s'il n'y a pas de vie, bien, vous et moi, on n'est pas là.

Alors, la motion qui a été déposée aujourd'hui — et je suis vraiment contente que mes collègues aient accepté de l'appuyer — c'était pour nous rappeler que l'eau douce, elle est notamment dans nos cours d'eau et que les Grands Lacs, ici, en Amérique du Nord, ici, au Québec, jouent un rôle fondamental comme source d'eau potable pour une grande partie de la population québécoise. Alors, c'est pour ça que les programmes sont importants, que le financement de ces programmes-là... sont importants, d'autant plus que les programmes de restauration des milieux dégradés ont prouvé qu'ils sont efficaces. Il faut y retrouver l'argent, il faut mettre l'argent, il faut forcer le gouvernement canadien et le gouvernement des États-Unis... les gouvernements fédéraux, il faut les forcer à investir de l'argent.

Parce que, vous savez, par exemple, dans les Grands Lacs, on est à l'étape où on a détecté différentes espèces, différentes espèces envahissantes. Bien sûr, il y a la carpe des roseaux qu'on connaît, qui est déjà présente, on le sait, elle est déjà confirmée dans notre fleuve Saint-Laurent. Dramatique. Il y a bien sûr d'autres espèces de carpes asiatiques aux frontières américaines, on ne les a pas encore détectées, mais on sait que le crapet vert, le gardon rouget et d'autres espèces sont déjà présents. C'est dangereux, M. le Président. Même s'il est difficile de dire qu'est-ce qui sera touché précisément par les coupures annoncées, il y a de bonnes raisons d'être préoccupé.

Ce que je vous dis, c'est : Le gouvernement doit amplifier dès maintenant tous les programmes de contrôle des espèces envahissantes, incluant la mesure interdisant la pêche aux poissons appâts, car vaut mieux prévenir que guérir. L'eau, c'est source de vie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière pour son intervention. À vous.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Alors, effectivement, c'est important de se lever aujourd'hui, en cette Journée mondiale de l'eau. Et nous sommes conjoints avec la proposition... la motion, c'est-à-dire, déposée par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Je pense que c'est important d'intervenir à ce stade-ci pour mettre en contexte ce qui est en train d'arriver avec le gouvernement américain et le président Donald Trump, qui a littéralement apporté des coupures importantes sur un budget de 300 millions par an sur cinq ans à même l'Agence américaine de protection de l'environnement et qui viennent affecter une série de mesures qui étaient financées par la U.S. Great Lakes Restoration Initiative, notamment des mesures de réduction de la prolifération de la carpe asiatique, des mesures de réduction de la contamination de l'eau potable pour la ville de Flint au Michigan, des mesures de réduction de l'apport de nutriments dans le lac Érié, qui visent à réduire l'émergence de cyanobactéries et des mesures de restauration des zones prioritaires contaminées.

Ce qu'il faut comprendre, M. le Président, c'est qu'on ne peut pas travailler en vase clos quand on parle d'eau. Et, vous le savez comme moi, les Grands Lacs, bien, ils ne sont pas comme ça, là, déconnectés du reste de la planète, les Grands Lacs sont directement un bassin versant du fleuve Saint-Laurent. Et le fleuve Saint-Laurent, bien, c'est notre principale source d'eau potable, c'est notre principale autoroute bleue, vous le savez, M. le Président, et les actions présentement annoncées par le président Trump risquent forcément d'affecter la qualité de l'eau de notre fleuve. Principale menace, c'est l'accentuation de l'invasion de la carpe asiatique dans les Grands Lacs et dans le Saint-Laurent. Ça, ça affecte... ça risque d'affecter la qualité de l'eau potable mais aussi nos industries.

Alors, c'est un très mauvais signal que le gouvernement américain envoie. C'est pour ça qu'il faut que le Québec se tienne fermement debout. Il y a des occasions pour faire valoir cette position. Nous souhaitons que le gouvernement du Québec le fasse, que ce soit au sein de la Commission des Grands Lacs qui va se réunir à Washington... Le Québec y est membre associé, à la Commission des Grands Lacs, ça prouve à quel point les Grands Lacs sont directement reliés au fleuve Saint-Laurent. Et il faut protester à ces coupures américaines en demandant à la Commission des Grands Lacs de prendre position pour le maintien de ces fonds au sein de la U.S. Great Lakes Restoration Initiative.

Alors, voilà notre réaction à cette motion, et c'est la meilleure journée pour le faire, aujourd'hui. Merci.

• (11 h 20) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Jonquière, de votre intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de Masson pour son intervention sur cette même motion. À vous.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Alors, M. le Président, en cette Journée mondiale de l'eau, il est important de mentionner, là, que nous, ma formation politique, là, on est pour la revitalisation des berges du Saint-Laurent, O.K.? Les écosystèmes des Grands Lacs, ils ont une influence directe sur le Saint-Laurent parce que c'est le même bassin versant.

Vous savez, M. le Président, c'est mentionné dans la motion, les Grands Lacs et le Saint-Laurent, c'est 18 % des réserves d'eau douce mondiales, c'est quelque chose d'important, M. le Président, et le Québec, on doit être un leader en ce qui a trait à la gouvernance de l'eau. Et on n'est plus au moment de réfléchir à la théorie, là, on doit penser à la pratique. Et puis on a des organismes ici, au Québec, on a le ROBVQ ici, Marie-Claude Leclerc qui est ici, dans les estrades, que je salue. Dans le fond, on a besoin de ressources. Le gouvernement doit être à l'écoute de nos organismes qui sont à la base de nos bassins versants.

Vous savez, M. le Président, la qualité de l'eau puis les écosystèmes, bien, c'est une chose très importante pour nous, parce qu'on l'a déjà mentionné, c'est près de 40 millions de citoyens, autant américains que canadiens, qui sont touchés par ce bassin versant. Donc, si on fait un relâchement ne serait-ce que pour quatre à huit années, là, bien, ça pourrait avoir des impacts, là, pour les 20 ou 30 prochaines années sur la qualité de notre eau, M. le Président. Donc, c'est important qu'on continue de préserver notre eau ici, au Québec. On est choyés d'avoir cette ressource, on doit tout mettre en oeuvre pour la protéger. D'ailleurs, c'est notre richesse, c'est notre or bleu. On a juste à penser à tous ces entrepreneurs, ces entreprises et même ces sociétés d'État pour lesquels l'eau sert à stimuler l'économie du Québec, M. le Président. Donc, c'est important que notre gouvernement, notre gouvernement du Québec, là, il trouve... il mette en place tous les moyens pour remplir ses obligations en ce qui concerne la protection de notre eau potable.

Vous savez, M. le Président, aussi, le gouvernement du Québec, c'est son rôle de protéger notre écosystème, notre fleuve, notre Saint-Laurent, nos berges, et c'est pour ça que c'est important qu'il se rallie au grand mouvement qu'il y a là présentement pour que le financement soit au rendez-vous et que l'on puisse préserver notre eau.

Donc, M. le Président, je vais rappeler la fin de la motion, là, ici, là. À l'Assemblée nationale, on doit demander «aux instances fédérales canadiennes et américaines de respecter l'accord Canada—États-Unis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs et qu'ils versent les fonds nécessaires au projet de restauration des Grands Lacs». Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Masson, de votre intervention sur cette motion. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie sur cette même motion. À vous.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Oui, merci, M. le Président. Donc, il est effectivement très important de prendre la parole en appui à cette motion déposée par notre collègue ici, à l'Assemblée nationale. En effet, cette situation est extrêmement préoccupante pour notre gouvernement.

La proposition budgétaire de l'administration américaine prévoit de couper le budget fédéral destiné à l'initiative de restauration des Grands Lacs. Ce budget s'élève à 300 millions de dollars américains annuellement. M. le Président, le Québec est très actif auprès de la conférence des gouverneurs des Grands Lacs. D'ailleurs, depuis 2015, sous le leadership de notre premier ministre, nous sommes devenus membres à part entière, avec l'Ontario, de cette conférence. Les Grands Lacs et le Saint-Laurent représentent la troisième économie mondiale. 18 % de l'eau douce au monde s'y trouve, des réserves d'eau douce, s'y trouve. Alors, vous comprenez, M. le Président, que nous nous devons d'être très proactifs.

Cette proposition budgétaire inquiète non seulement de ce côté-ci de la frontière, mais également du côté des Grands Lacs, et nous sommes en contact avec nos partenaires. C'est une proposition qui avait été, cette initiative... qui avait fait l'objet vraiment d'un grand consensus, autant du côté des démocrates que des républicains, autant du côté des ONG que du côté des organismes qui font la lutte contre les changements climatiques.

Alors, M. le Président, au cours des derniers jours, bien sûr, lorsque cette proposition budgétaire a été confirmée, au cours des derniers jours, nous avons multiplié les démarches. Nous étions bien au fait de ce qui s'en venait, mais nous attendions évidemment de voir exactement quelle serait l'ampleur de la compression, et on voit que c'est le budget au complet. Donc, le premier ministre a contacté le gouverneur du Michigan, M. Rick Snyder. Il a contacté la première ministre de l'Ontario. Il s'apprête à contacter, au cours des prochaines heures, également d'autres gouverneurs des États américains des Grands Lacs. On parle de huit États américains des Grands Lacs qui sont touchés par la conférence des gouverneurs. Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique, Glen Murray, et moi-même — Glen Murray étant le ministre... notre homologue de l'Ontario — avons cosigné une lettre destinée au président du Appropriations Subcommittee on Interior, Environment, and Related Agencies, M. Calvert, et à la «ranking Member» du même comité.

M. le Président, lorsque le député de Jonquière... non, pas Jonquière... Jonquière, c'est ça. Lorsque le député de Jonquière parlait tout à l'heure de la rencontre à la commission des commissaires des Grands Lacs à Washington, bien, cette rencontre a eu lieu la semaine dernière, et, bien entendu, nous étions présents à la rencontre, notre délégué à Chicago était présent, et il est, bien sûr, bien évidemment intervenu. Et nous allons continuer à suivre ce dossier avec énormément, énormément d'intérêt et, bien sûr, nous serons présents sur tous les forums possibles et impossibles. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre intervention, Mme la ministre. Oui, là, je vois... Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais que la motion qui vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale du Québec soit envoyée...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il faut l'adopter avant, là.

Mme Massé : Ah! J'avais compris... Ah! Excusez-moi...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, non, il n'y a pas d'offense pour l'instant, là, mais il faut d'abord adopter...

Mise aux voix

Est-ce que cette motion-là est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Et là c'est le moment. Et il y avait une volonté partagée d'indiquer ce que vous allez m'indiquer. Allez.

Mme Massé : C'est bien comme ça. Alors, désolée d'avoir été trop vite. Donc, de faire parvenir cette motion adoptée par l'Assemblée nationale du Québec à l'Alliance des villes des Grands Lacs, bien sûr, et du Saint-Laurent, au Parlement canadien et, bien sûr, une fois traduite, au Congrès américain.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce qu'il y a des objections? Tel qu'indiqué, la présidence va s'assurer de donner suite à l'adoption de cette motion et de l'expédier à qui de droit, tel qu'indiqué. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, bien, c'est parce que la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques nous dit «au Parlement canadien», c'est un peu vague. Moi, je voudrais m'assurer que la ministre fédérale de l'Environnement la reçoive, et les députés du Québec au Parlement de la Chambre des communes.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Ce n'est pas plus compliqué pour l'Assemblée nationale de le faire. Alors, Mme la ministre des Relations internationales?

Mme St-Pierre : M. le Président, je propose qu'elle soit également envoyée à la conférence des gouverneurs des Grands Lacs et des premiers ministres, puisque c'est l'instance qui nous représente, nous, les élus. L'alliance est un regroupement des villes des Grands Lacs.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Ça sera fait. Je ne vois pas personne qui a des objections à donner suite aux trois collègues qui ont souligné d'ajouter à la liste de début. Alors, on prendra les dispositions pour que la présidence s'assure que cette motion soit bien connue, tel que souhaité par les parlementaires.

Je cède la parole maintenant à M. le leader adjoint pour la poursuite de nos travaux.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Alors, sous le chapitre des travaux des commissions, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Par ailleurs, la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 121, Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, aujourd'hui, de 15 heures à 17 heures, à la salle du Conseil législatif. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le leader adjoint. Pour ma part, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée d'une heure, à la salle RC.161, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de deux mandats d'initiative, l'un concernant les allégations entourant le climat d'intimidation au ministère des Transports au cours des dernières années, et l'autre concernant l'utilisation des appareils de téléphonie mobile au volant.

Nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux. Je ne vois personne qui sollicite des renseignements sur les travaux.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et, à nouveau, je vous cède la parole, M. le leader adjoint.

M. Tanguay : Oui. Merci, M. le Président. Je vous prierais d'appeler l'article 25.

Projet de loi n° 102

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron) : À l'article 25 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques qui propose l'adoption du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert.

Je suis prêt à recevoir les interventions. Et je reconnais M. le ministre de l'Environnement pour la sienne. M. le ministre, à vous la parole.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Étant donné que nous avons franchi l'étape de prise en considération du rapport de la commission hier et que j'ai fait des remarques complètes, à mon avis, hier, sur le projet de loi, je vais faire miennes ces remarques pour mon intervention d'aujourd'hui. Je vais m'arrêter là. Merci, M. le Président.

• (11 h 30) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Vous avez le droit, qu'elle soit longue ou courte, c'est votre privilège. Alors, je vous remercie de votre intervention. Et je suis prêt à entendre le prochain intervenant. Et je reconnais M. le député de Jonquière, porte-parole de l'opposition officielle en ces matières. Alors, à vous le droit de parole pour votre intervention.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

M. Gaudreault : Oui. Écoutez, c'est un peu comme le ministre, je veux dire, à un moment donné, c'est parce qu'on a fait les remarques finales lors de la commission parlementaire, remarques finales que j'ai faites sur deux jours, même. Puis, hier encore, on a eu l'occasion d'intervenir sur la prise en considération du rapport de la commission.

Alors, je ne veux pas ajouter grand-chose, sauf une chose, M. le Président, puis ça, je pense que je ne le dirai jamais assez puis je veux profiter de chaque occasion pour le dire, c'est toute la reconnaissance que j'ai à l'endroit des gens qui nous accompagnent dans nos travaux, que ce soit en commission parlementaire, que ce soit autour du ministre, dans son cabinet, mais aussi au ministère, les juristes de l'État, qui, lors de l'étude de ce projet de loi, ont eu quand même à contribuer malgré un contexte de conflit de travail pas évident. Alors, je veux reconnaître cela.

Je veux reconnaître également la présence des gens, des groupes en environnement, entre autres, qui sont venus témoigner devant la commission parlementaire, le personnel, également, de la deuxième opposition qui ont entouré le député de Masson, mais, en premier lieu, évidemment le recherchiste qui travaille avec moi, et vous le connaissez, M. le Président, Étienne Pomerleau-Landry, qui, je ne le dirai jamais assez, est un recherchiste d'une très, très grande qualité, très grande rigueur, très profonde connaissance de tous les enjeux en environnement. Sans lui, le Québec aujourd'hui ne pourrait pas avoir une Loi sur la qualité de l'environnement qui est bonifiée.

On aurait aimé aller plus loin. J'ai eu l'occasion de le dire hier. On aurait aimé aller plus loin à l'occasion de l'étude du projet de loi n° 102. Maintenant, rendus à cette étape-ci, je crois qu'on a été capables de faire le maximum dans les circonstances.

Nous allons donc adopter, avec le gouvernement et le deuxième parti d'opposition... Je sais que la députée indépendante de Sainte-Marie—Saint-Jacques s'est exprimée hier. On aurait aimé l'entendre plus tôt sur toutes sortes de propositions. J'ai été aussi étonné de ses propos hier. Ça aurait été éclairant de le savoir plus tôt — je vais dire ça comme ça. Mais maintenant je peux vous dire que le Parti québécois et l'opposition officielle vont appuyer l'adoption finale du projet de loi n° 102. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le député de Jonquière, je vous remercie de votre intervention. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Masson pour son intervention, toujours sur l'étape finale de l'adoption de ce projet de loi là. À vous la parole.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, à mon tour aussi de remercier le travail qui a été fait par le député de Jonquière en commission et ainsi que le ministre et son équipe du gouvernement. Un merci spécial aussi au président de la commission. Mais j'aimerais aussi mentionner trois juristes qui ont travaillé activement sur ce projet-là. On parle ici de Me Lessard, Me Grignon et Me Parent. Merci pour votre travail. Ça n'a pas dû être évident de réaliser l'étude détaillée du projet de loi n° 102 dans le contexte de la grève des juristes. Donc, on sait que vous avez travaillé sous pression et on voulait saluer encore, une dernière fois, le travail exemplaire que vous avez fait pendant cette commission dans cette situation particulière.

Vous savez, M. le Président, l'importance de la Loi sur la qualité de l'environnement dans le développement du corpus législatif, là, bien, c'est une révision qui datait de plus de 45 années. Donc, on est de tout coeur... satisfaits des travaux qu'on a réalisés. C'est sûr qu'une de nos inquiétudes ou des réponses qui n'ont jamais été remplies, c'est en ce qui a trait... les intentions réglementaires. Ça avait été mentionné entre autres par la Vérificatrice générale du Québec. Ça avait été mentionné par plusieurs autres groupes qui sont venus en commission, plus d'une quarantaine de groupes qu'on a entendus. C'était quelque chose qu'on s'attendait.

On aurait voulu avoir les intentions réglementaires en ce qui concerne la gestion de risques notamment. Mais, bon, on ne les a pas eues. Ça sera amené par voie de règlement. C'était nécessaire, mais, bref, on a réussi à faire une étude quand même, sauf qu'il y a des questions en suspens. Donc, tu sais?

Au final, ce n'est pas ça qui va nous empêcher de voter pour. On va voter pour le projet de loi, mais ça reste que c'est... On aurait pu profiter de cette information-là, considérant que, depuis 2014, les démarches étaient entamées; en 2015, il y a eu le livre vert; et puis en 2016 on a eu nos consultations sur le projet de loi. Écoutez, je crois qu'il y avait suffisamment de temps, là, quand même, là, pour préparer les intentions réglementaires. Mais, bref, ils ne sont jamais venus lors des études détaillées. On a passé 87 heures, on a traité 288 articles, qui donnent environ un total de 400 articles, donc c'est une révision complète de tous les domaines de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Une de nos inquiétudes aussi, c'est concernant l'internationalisation des coûts. Puisqu'on n'a pas eu les intentions réglementaires, on veut s'assurer que l'augmentation des coûts qui vont être facturés à nos entreprises, aux gens qui veulent faire des travaux qui ont un impact sur l'environnement, bien, qu'il va y avoir au moins une... les niveaux des délais puis des services, ça va être proportionnel. Ça, c'est l'inquiétude qui a été mentionnée, ne sachant pas, via le règlement... on n'a pas les intentions réglementaires. C'est un peu dans le néant, mais, bref, on se fie au ministère pour s'assurer que les services vont être au rendez-vous.

Il y a aussi eu la création... Conseil de gestion du Fonds vert, qui était demandé depuis plus de 10 ans, M. le Président. Donc, ça, ça devrait avoir plus de transparence, et on va s'assurer aussi que les fonds soient très bien gérés. Donc, on doit avoir une meilleure gouvernance pour la gestion du Fonds vert, et ça, c'était une des premières étapes qu'on devait franchir.

On est superheureux aussi de l'introduction du test climat et aussi de la notion qu'on va faire maintenant référence au plan directeur de l'eau. Et, vous savez, aujourd'hui, c'est la Journée mondiale de l'eau. Donc, on voulait saluer comme quoi que c'était une avancée qu'on avait au niveau de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Et, bien, les prochaines étapes, M. le Président... Vous savez, on devait compléter cette étape-ci afin d'entamer l'étude sur le projet de loi sur les milieux humides, donc on attend le dépôt de cette loi incessamment. Parce qu'on a des échéanciers à respecter, les échéanciers, c'est le mois d'avril, donc on arrive à presque... ou à l'échéancier sur la loi sur les milieux humides. Donc, on espère que l'étude du prochain projet de loi sur les milieux humides va se dérouler de façon adéquate et qu'on ne sera pas trop précipités non plus lors de cette étude. Donc, le but, bien, c'est de s'assurer de vivre dans un Québec vert aujourd'hui et demain pour les générations futures. Donc, on veut une équité intergénérationnelle. Et, sur ce, nous allons voter pour la loi n° 102. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie de votre intervention, et je cède la parole à... Vous intervenez?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, ça va. Allez, pour votre intervention.

M. Marc H. Plante

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, quel bonheur et surtout quelle joie aujourd'hui de prendre la parole pour l'adoption du projet de loi n° 102, un projet de loi qui était fort attendu et surtout supporté par des nombreux intervenants du milieu, tant le monde agricole, les entreprises, les municipalités, les citoyens... On revoit le régime de la Loi de la qualité sur l'environnement. Depuis 40 ans qu'elle n'avait pas été revue, M. le Président. Je suis très, très fier de faire partie d'un gouvernement, d'une formation politique qui a eu le courage de revoir cette loi-là au bénéfice, oui, de la population, oui, de la qualité de l'environnement, mais surtout au bénéfice des citoyens. Et ce qu'on fait aujourd'hui va être certainement des bases pour bâtir un avenir meilleur pour les générations futures, et on est très, très fiers d'avoir collaboré à l'adoption de ce projet de loi là.

Je ne serai pas très long, et j'ai entendu, moi aussi, mes collègues, et j'ai eu le privilège de participer tout au long du processus de l'adoption de ce projet de loi là, M. le Président. Et j'ai bien entendu — oui, justement, cette journée de l'eau — mon collègue de Masson, qui a parlé de la prise en considération dans la loi des plans directeurs de l'eau, mais aussi — et le ministre l'a mentionné tantôt à la période de questions — la reconnaissance du rôle essentiel des organismes de bassins versants au niveau de tout le Québec et au niveau de la gestion de la qualité de l'eau. Donc, c'est une avancée majeure. Il y a aussi la reconnaissance d'un organisme comme RECYC-QUÉBEC pour la gestion des matières résiduelles.

Donc, ce sont des grosses avancées, M. le Président, ce sont des avancées qu'on a faites ensemble, qu'on a faites pour la population. Alors, je suis très, très fier de voter avec ma formation politique en faveur de ce projet de loi là, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie de votre intervention, M. le député de Maskinongé. Est-ce que le projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, est adopté?

M. Tanguay : M. le Président, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui?

Vote reporté

M. Tanguay : M. le Président, je vous demanderais un vote par appel nominal et, conformément à l'article 223 du règlement, de reporter ledit vote à la période des affaires courantes du jeudi 23 mars 2017.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, conformément à votre demande, c'est ce qui sera fait, parce que l'article le permet. Alors, le vote va être reporté.

Pour la poursuite des travaux, je vous cède à nouveau la parole, M. le leader adjoint.

M. Tanguay : Oui. M. le Président, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures afin de permettre la tenue du débat sur les affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion étant adoptée, nos travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures, cet après-midi. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 11 h 38)

(Reprise à 15 h 3)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite un très bon après-midi. Veuillez vous asseoir.

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement
de geler la rémunération des médecins et de réinvestir
les sommes d'argent dégagées dans
des services à la population

Nous en sommes aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Et, à l'article 71 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le chef de l'opposition officielle présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de geler dès le premier avril 2017 la rémunération des médecins et de mettre fin à leur incorporation;

«Qu'elle demande au gouvernement d'utiliser la somme ainsi dégagée pour : abolir la taxe famille et rétablir un tarif unique de 7,30 $ pour les services de garde; rendre le matériel scolaire gratuit pour l'école primaire et secondaire dès septembre prochain; et augmenter le crédit d'impôt solidarité de 100 dollars pour amortir le choc de l'augmentation du panier d'alimentation pour les 2,7 millions de ménages bénéficiaires.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par M. le chef de l'opposition officielle s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, environ 51 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, environ 30 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, environ 21 minutes sont allouées au deuxième groupe d'opposition, sept minutes sont réservées aux députés indépendants. La présidence répartira cette enveloppe de temps parmi ceux qui auront signifié vouloir participer au débat, sous réserve d'un maximum, selon le nombre de députés qui se seront manifestés, de deux minutes chacun pour les députés de Groulx et de Vachon et de six minutes pour les deux députés de Québec solidaire.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Enfin, je rappelle aux députés indépendants qui souhaitent intervenir au cours du débat qu'ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour aviser la présidence.

Alors, M. le chef de l'opposition officielle, vous avez l'honneur de nous présenter cette motion, et je vous cède la parole.

M. Lisée : Merci, M. le Président. Vous me permettez d'abord de dire un mot de solidarité envers nos amis britanniques, londoniens, qui ont été meurtris, il y a quelques heures, par un attentat terroriste qui a fait quatre morts et 20 blessés. Encore une fois, les forces de l'obscurantisme sont aux portes de nos parlements, c'est le cas à Londres, ça a été le cas ici, au Québec... plutôt à Ottawa, il y a deux ans. Donc, grande solidarité, et nous ne pouvons répondre mieux que par la défense de nos libertés.

M. le Président, dans quelques jours, le gouvernement libéral déposera ce qu'il ose appeler le budget de l'espoir retrouvé, mais au moins ça veut dire qu'il a été perdu, cet espoir. Il y a quelqu'un qui l'a perdu, c'est le gouvernement libéral. C'est déjà un aveu, ce n'est déjà pas si mal d'avouer que l'espoir a été perdu. J'aimerais plutôt qu'il présente le budget de la décence retrouvée, puisque, dans cet exercice d'austérité, dont l'économiste Pierre Fortin nous a dit qu'il était un des pires en Occident, la décence n'a pas été la boussole de ce gouvernement.

Force est d'admettre que les surplus qui seront redistribués dans ce budget ont été accumulés aux dépens des Québécois. Et l'opposition le dit, les organisations syndicales le disent, les journalistes le disent, mais la Protectrice du citoyen aussi, qui n'a pas de tentative de se faire élire où que ce soit ou qui ne représente pas une corporation, qui n'est pas en négociation. La Protectrice du citoyen nous a dit en des termes extrêmement durs combien la misère humaine a été aggravée par les décisions du gouvernement libéral : les patients qui n'ont pas eu de service; les enfants autistes qui ont perdu une année, deux ans, trois ans avant d'avoir un diagnostic, des années qui ne reviendront jamais; des centaines de professionnels dans les écoles, des centaines de personnels de soutien dans les écoles qui n'étaient plus au rendez-vous pour aider nos enfants en difficulté et ceux qui ne sont pas en difficulté mais dont les enseignants n'avaient plus le temps de s'occuper parce qu'ils étaient surchargés de travail à cause des coupures libérales.

Et faut-il parler des aînés, M. le Président? Jamais n'avons-nous eu autant de débats sur des tentatives comptables de réduire des services, en particulier aux 40 000 de nos aînés qui sont dans les CHSLD. Une honte nationale, M. le Président, une honte que tant de temps ait dû être consacré dans cette Assemblée à essayer de défendre la dignité humaine d'aînés dont ce gouvernement avait la garde dans les CHSLD. C'est une période très noire de notre histoire que nous avons vécue ces trois dernières années.

Alors, pourquoi je dis «la décence»? C'est que la décence réclamerait du premier ministre et du ministre des Finances de dire qu'ils vont redonner aux aînés, aux élèves, aux patients la totalité des surplus qui ont été accumulés sur leur dos. On ne sait pas à l'heure qu'il est quels sont les projets du gouvernement, mais on dit que, s'il devait détourner ces fonds pour faire, par exemple, des baisses d'impôt à des gens qui n'en ont pas besoin, ce serait rompre la décence élémentaire et ne même pas redonner à ceux qui ont été privés de soins, dont ils croyaient avoir la garantie parce que citoyens d'une société avancée, ce serait une deuxième insulte, une deuxième injure.

• (15 h 10) •

Le premier ministre semble croire sa propre propagande lorsqu'il nous dit que, pendant toute cette période, les budgets ont augmenté, ils n'ont jamais été coupés. Il sait très bien, parce qu'il en a fait la démonstration dans la campagne électorale, que, si on n'augmente pas les budgets de l'éducation et de la santé de 3 % ou 4 %, alors que les coûts de base augmentent de 3 % ou 4 %, cela signifie des compressions, il le sait très bien, il fait semblant de ne pas le savoir à des pures fins de propagande. Mais les chiffres produits par son ministre des Finances démontrent que, pour l'année 2015-2016, le financement de la santé et de l'éducation n'a été que de 0,4 %. 0,4 %, c'est donc qu'il y a eu compression sur compression, sur compression. Pour l'année 2016-2017, le gouvernement avait promis 4 %, se rendant à l'évidence qu'il fallait au moins assumer l'augmentation des coûts de base, mais finalement il n'a livré que 1,7 %. Donc, compression sur compression.

Et on voit bien que le gouvernement tente de garder pour les mois préélectoraux de 2018 un genre d'averse dispersée, sinon d'avalanche de nouvelles dépenses en espérant que les citoyens québécois auront oublié que cet argent leur a été pris dans leurs poches, dans leurs services et que maintenant on leur rend pour seulement essayer de détourner leur attention et de faire oublier la gestion catastrophique dont ils ont été les victimes.

Pour l'instant, c'est 3,2 milliards de dollars qui ont été soustraits à la santé, aux services sociaux et à l'éducation. Dans le dernier mensuel financier du ministre des Finances, on nous annonce un surplus de 2,3 milliards. Nous allons observer cette somme pour voir si, oui ou non, elle est retournée là où elle a été prise. M. le Président, ce serait la décence de remettre cet argent dans les services à la population qui ont été réduits.

Mais encore, le gouvernement libéral, ces trois dernières années, a haussé les tarifs et les taxes de façon à prendre 1 100 $ par famille en moyenne. Et je sais que nos amis de la CAQ sont à peu près d'accord sur ce calcul. Nous faisons le même calcul. Une famille moyenne a dû payer en taxes et en tarifs supplémentaires 1 100 $. C'est trop. Alors, comment faire pour leur redonner, à eux, ce 1 100 $? Bien, nous, au Parti québécois, nous avons une idée, une idée un peu à la Robin des bois : prendre à ceux qui en ont trop et en donner à ceux qui n'en ont pas assez. Ceux qui en ont trop, c'est ceux qui ont bénéficié des largesses de ce gouvernement de docteurs qui nous gouvernent avec une augmentation de 38 % de la rémunération des médecins au cours de la dernière décennie.

Et je cite encore l'économiste Pierre Fortin, qui nous dit que, tout étant égal par ailleurs, les médecins québécois, en ce moment, ont un niveau de vie qui va de 10 % à 38 % de plus que leurs collègues ontariens. C'est énorme. C'est inacceptable. Jamais la société québécoise n'avait le moyen d'être aussi généreux envers une partie essentielle, admirable, remarquable de notre société, mais qui ne devait pas partir avec trois de chacun des quatre dollars nouveaux investis dans la santé.

Et je donne au passage une mention non honorable à celui qui a mis le bras des finances publiques dans ce tordeur, l'actuel chef de la CAQ, qui, lorsqu'il était ministre de la Santé, nous a entraînés dans cette spirale dommageable pour nos finances publiques, celle de donner aux médecins québécois la moyenne canadienne.

Alors, il faut s'en sortir, et la seule façon de s'en sortir, c'est de geler l'enveloppe de rémunération des médecins. Et, si nous faisions ça, M. le Président, dès maintenant, on économiserait sur l'année à venir — tenez-vous bien — 525 millions de dollars. On n'enlèverait pas cette somme aux médecins. On ne donnerait pas cette somme supplémentaire à 20 000 personnes. Il y a 20 000 médecins généralistes et médecins spécialistes au Québec. Et, dans le cours normal des choses, on leur donnerait 525 millions. Nous disons : Non, prenons cet argent et donnons-le aux familles, en particulier en ramenant à 7,30 $ par jour le coût des services de garde. Et, si on fait ça, on va abolir la ligne honnie des rapports d'impôt, la ligne 434 qui fait en sorte que beaucoup de nos familles de classe moyenne se voient imposer 1 000 $, 1 200 $, 1 500 $ qu'ils n'ont pas, M. le Président, et on va faire en sorte de redonner à toutes les familles du Québec en moyenne 1 100 $ dont ils ont besoin, eux.

En terminant, M. le Président, le premier ministre, le ministre des Finances ont une occasion d'avoir de la décence. Nous espérons qu'ils vont la saisir.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de l'opposition officielle, pour cette intervention. Je cède la parole maintenant à M. le ministre de l'Éducation et des Services de garde. M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Merci, M. le Président. Ministre de l'Éducation, Loisir et Sport, et, effectivement, Famille. C'est important pour moi de prendre la parole à ces deux titres parce qu'ils vont extrêmement bien ensemble, et c'est nécessaire, je pense, dans l'avenir, de voir évoluer à la fois nos services de garde et notre système de l'éducation ensemble et mobilisés autour de la même chose. Et qu'est-ce que c'est, M. le Président, cette destination-là? Bien, c'est la réussite éducative de tous et de toutes.

Je fais un petit rappel historique, M. le Président, en vous disant que, le 28 janvier dernier, j'ai été nommé ministre de la Famille et, le 24 ou le 25 février dernier, ministre de l'Éducation avec un mandat extrêmement précis, c'est-à-dire de faire en sorte qu'on puisse travailler à l'intérieur de ces deux ministères à la même chose, c'est-à-dire à préparer nos enfants au marché du travail, à les instruire, à parfaire leur éducation, à leur offrir des conditions et un environnement adéquats pour réussir.

Parce qu'il faut savoir, M. le Président, puis j'aurai l'occasion d'en parler encore dans quelques instants, la petite enfance, c'est la période la plus déterminante de la vie d'un individu. C'est le moment où il faut se retrouver dans des conditions pour apprendre et c'est le moment où on a besoin de se retrouver dans un contexte où on pourra, bien sûr, atteindre un certain niveau d'aptitude et de compétence, avoir acquis les outils nécessaires pour se préparer à l'école et arriver prêt à faire un parcours scolaire. On le dit souvent, si on se retrouve dans la situation, M. le Président, où on n'a pas eu l'occasion d'être dans un milieu stimulant, on va se retrouver avec des inégalités, on va se retrouver de manière inégale sur la ligne de départ qu'est l'école. Et, dans ce contexte-là, M. le Président, je le dis régulièrement, il est faux de prétendre, parce que nous n'arrivons pas au même moment à la ligne de départ, que ces inégalités vont s'atténuer dans le parcours scolaire. Ce n'est pas vrai, M. le Président. Habituellement, et de manière très fréquente on le voit, ces inégalités-là vont s'accentuer. Pourquoi? Parce qu'on n'a pas la base, on n'a pas tout ce qui est nécessaire pour pouvoir apprendre. Et, dans un contexte comme celui-là, bien, on s'est dit : Arrêtons de penser à développer les réseaux, à les consolider, à les implanter dans le Québec de façon séparée, comme s'ils intervenaient dans la vie de l'individu en juxtaposition dans le temps, c'est-à-dire un après l'autre. C'est vrai que, dans l'ordre des choses, il y a la petite enfance avant l'enfance et l'âge adulte, mais il n'en demeure pas moins qu'il faut cesser de voir ces services-là comme juxtaposés, mais ils doivent s'inscrire dans une continuité.

Et, dans ce contexte-là, M. le Président, moi, je suis extrêmement fier du bilan qui est le nôtre et de cette dernière année, où j'ai passé beaucoup de temps et beaucoup de travail d'abord à rencontrer des gens, ensuite à consolider plusieurs de nos activités, à soutenir nos réseaux à la fois de la petite enfance et de l'éducation pour s'assurer qu'on puisse atteindre dans l'avenir cet objectif de la réussite éducative. Je l'ai dit, il y a deux ministères, c'est deux opportunités, mais c'est une opportunité très grande de se retrouver dans le contexte de la réussite éducative, comme je le disais tout à l'heure, et surtout dans l'optique de s'assurer que ces chances-là soient égales pour tous. Parce qu'à l'intérieur de notre réseau de l'éducation, on l'a dit, c'est l'égalité des chances qu'on vise, mais ce qu'on a souvent oublié, et je pense que tout le monde a fait un peu la même erreur où on ne s'est pas attardé suffisamment à cette obligation-là de voir le tout comme une continuité, ce qu'on a oublié de faire, c'est de dire que l'égalité des chances, elle ne commence pas l'école, ça va commencer d'abord... parce que l'éducation, ça ne commence pas le jour où nous allons passer la porte de l'école.

• (15 h 20) •

On est aujourd'hui dans le cadre d'une motion du mercredi. J'ai profité de l'occasion pour faire une introduction. D'abord, deux choses : dire que je souhaitais m'inscrire dans le débat aujourd'hui pour discuter de famille et d'éducation, et, deuxièmement, et je veux faire comme l'a fait le chef de l'opposition officielle à bon droit, adresser au nom du gouvernement mais en votre nom et au nom de tous les concitoyens du Québec, M. le Président, nos pensées pour les gens à Londres, qui aujourd'hui vivent des événements extrêmement tragiques. Les informations que j'ai reçues, j'attendais les derniers détails pour pouvoir en parler, je comprends qu'on est à quatre morts et 20 blessés actuellement. Nos pensées sont avec eux, M. le Président. On ne peut pas rester insensible. C'est choquant, c'est troublant, c'est triste. Ça fait mal, ça fait mal à tout le monde. Et je vais reprendre, et malheureusement pas de la même façon que l'a fait le chef de l'opposition officielle, mais je suis drôlement fier aujourd'hui d'être dans un Parlement, je suis très fier d'être à l'Assemblée nationale pour pouvoir discuter avec les collègues de ce qui est bon pour nous, de ce qui nous divise, de ce qui nous sépare parfois, ce qui fait en sorte qu'on ne pense pas pareil, mais je pense qu'on a tous le même objectif, M. le Président, qui est de travailler à l'amélioration de notre collectivité. Et, dans ce contexte-là, je souhaitais avoir des mots bien sentis à l'intention des gens en Angleterre et, bien entendu, à Londres. Et surtout, puisqu'encore une fois et malheureusement... et il n'y a pas de bons endroits, là, pour que des choses comme celles-là arrivent, bien entendu, mais ça se passe tout près d'un parlement. Donc, c'était encore un foyer de la démocratie qui me semblait visé.

Bien sûr, je vous ai dit pourquoi j'avais l'immense bonheur et responsabilité des deux missions. Je veux vous rappeler que, dans la dernière année, on n'a pas chômé, là, autant du côté des services de garde qu'en éducation... posé des gestes qui sont extrêmement concrets, des gestes qui ont fait en sorte que cet arrimage-là, nécessaire, là, est davantage présent aujourd'hui qu'il ne l'a jamais été.

D'ailleurs, c'était assez... j'allais dire heureux, voire spectaculaire. Tout l'automne dernier, M. le Président, moi, je suis allé en consultations partout dans le Québec, j'ai fait 18 villes différentes, 18 endroits, plus toutes, presque, les régions du Québec, et une journée et demie en consultation nationale, où, à chaque fois, il y avait des gens de la société civile qui étaient présents. Il y avait des gens des services de garde, des gens du milieu communautaire famille. Il y avait des gens de l'éducation. Il y avait des gens de la société civile qui étaient intéressés par la question. Il y avait des spécialistes. Il y avait des orthopédagogues, des enseignants, bien sûr des représentants des grandes centrales syndicales du monde de l'éducation, mais également des gens qui, sur une base personnelle, ont voulu participer à la démarche.

Et, dans cette démarche-là, on nous a beaucoup parlé d'éducation, de réussite. Ils ont dit qu'on avait raison de ne pas parler de réussite scolaire seulement mais d'inclure ça dans un vocable qui est plus grand et encore plus important, qui est la réussite éducative. Ils nous ont dit de ne pas oublier tous les acteurs autour de l'éducation et autour de l'école. Tout ne se passe pas dans une classe. On en parlait cette semaine, moi et le collègue de Lac-Saint-Jean, sur les investissements. Il arrive parfois, et c'est normal, que, dans un budget aussi important qu'au Québec, on fasse le choix d'investir, oui, dans les classes, oui, dans les ressources, oui, dans les écoles, mais aussi en périphérie de notre système scolaire parce que ça va de soi.

Je vais vous donner l'exemple, M. le Président, de la lutte à l'analphabétisme, qui, pour moi, est le sujet extrêmement important, qui devrait être transversal et aussi important que les saines habitudes de vie dans une société. Comment peut-on bien fonctionner comme individu si on n'est pas en mesure de lire et d'écrire convenablement? Comment peut-on soutenir une famille lorsqu'on n'a pas la capacité, et qu'on est soutien de famille, d'avoir un emploi qui nous permet de faire ces choix-là et de continuer à se développer dans le temps comme individu ou comme acteur dans une communauté? Comment on peut soutenir un enfant dans son parcours scolaire quand on est un parent, M. le Président, et qu'on n'est pas en mesure de l'aider au quotidien? Alors, pour toutes ces raisons, pour toutes ces raisons et bien d'autres encore — parce que, parfois, l'analphabétisme est la cause de la pauvreté ou de la défavorisation, mais parfois c'est la conséquence — pour toutes ces raisons et bien d'autres, M. le Président, il faut agir là aussi. Et, dans ce domaine-là, c'est agir avec les tout-petits, c'est agir avec les familles, c'est agir avec les enfants et c'est agir avec les adultes.

Alors, pour moi, voilà des gestes d'investissement importants en matière d'alphabétisation. Cet automne, le 2 décembre dernier, là, j'ai annoncé 9 millions récurrents pour les organismes de PACTE, M. le Président. Qu'est-ce que ça veut dire, ça? Bien, c'est les 193 organismes, si ma mémoire est bonne, qui sont regroupés à l'intérieur de l'ensemble PACTE et qui offrent des services d'éducation populaire, qui bénéficient de sommes supplémentaires à leur mission. Et ça, bien, ça s'ajoute à ce qu'on a fait, M. le Président, au cours de la dernière année. Parce que le chef de l'opposition officielle, je pense, dans le cadre de son allocution, voulait, dans le fond, nous dire qu'on a le droit de faire des choix, qu'il faut faire des choix, mais nous, on n'a pas fait ses choix à lui. On a fait des choix différents.

Je veux parler de famille, avant de revenir et de terminer, M. le Président, tout à l'heure, avec l'éducation, pour dire que, vous savez, on a instauré de nouvelles règles de financement dans les services de garde. On a, bien entendu, un nouveau système mis en place qui a été discuté et négocié avec les instances nationales des services de garde. Vous savez... puis peut-être que vous ne vous en souvenez pas parce qu'il a passé beaucoup de temps depuis, mais, en février dernier, moi, j'étais à la table avec chacun des représentants des grandes associations. Pourquoi? Bien, pour convenir de cette nouvelle entente là. Et ils ont accepté et signé avec moi cette nouvelle façon de travailler là, qui, en passant, n'est pas mal reçue. Il y a des enjeux, il y a de la discussion, il y aura des adaptations à faire. À chaque fois qu'on implante une nouvelle forme de gestion et/ou de financement, M. le Président, il y a des adaptations.

Mais ce que j'ai fait, c'est que... Plutôt de dire : Bien, on va vous l'implanter de force, puis on ne va pas vous donner un coup de main, puis on ne va surtout pas travailler avec vous dans l'avenir, on a dit deux choses, la première, c'est qu'on va, au cours des trois prochaines années, vous soutenir avec une allocation transitoire. C'est ça qu'on a fait, on a versé une somme de dollars, une somme de 60 millions de dollars, qui pourra être dépensée... qui a débuté à être dépensée par les différents services de garde et qui leur permet de faire des aménagements et des transformations au sein de leurs organisations.

Ça, c'est extrêmement important. Parce que ce qui est visé par la nouvelle formule de financement, ce n'étaient pas les services éducatifs, M. le Président. Et ça, les services éducatifs, je pourrais en parler plus longuement dans un instant, mais les services éducatifs, ils sont préservés. Ce qu'on voulait, c'est améliorer la gestion, améliorer l'efficacité, l'efficience et les services d'administration. Pourquoi? Être en mesure effectivement de descendre les coûts de gestion. Et ça, à terme, là, ça ne rend pas juste service à l'État et aux contribuables, ça rend aussi service aux organisations qui se retrouvent dans un contexte de compétitivité, qui se retrouvent dans un contexte où notre réseau a atteint une certaine maturité.

Qu'est-ce que ça veut dire, ça, M. le Président, «une maturité»? Ça veut dire que, des places, il y en a plus qu'avant. Et là, un jour, il va falloir s'assurer de développer les places à la bonne place, si vous me prêtez l'expression. Ça voudra dire qu'on arrête d'en développer dans des endroits où les besoins ne sont plus les mêmes. Ça a déjà été criant partout, M. le Président, mais aujourd'hui c'est différent. Parlez à des parents puis vous verrez que, dans certains endroits, il commence à y avoir des surplus de places. Il y a des endroits où il y a effectivement, actuellement, trop de places.

Alors, ça, c'est un contexte différent dont on va traiter à un autre moment... mais pour vous dire que, dans ce contexte-là, on avait deux enjeux : les coûts, on avait des places qui n'étaient pas bien occupées parce que ça ne répondait pas... et ces places-là et les contrats qu'on pouvait signer avec eux ne répondaient pas aux parents. Alors, on a fait deux choses, comme je vous le disais tout à l'heure : on a convenu avec eux d'une nouvelle formule de financement puis on a gardé tous les canaux de communication ouverts, comme on le fait actuellement, pour discuter des aménagements nécessaires.

Vous savez qu'aujourd'hui, M. le Président, un parent qui se présente dans un service de garde pour la première fois peut signer un contrat à temps partiel. On peut aujourd'hui offrir de la garde atypique, ce qu'on ne pouvait pas faire avant. Vous arriviez là, M. le Président, avec vos enfants, puis on vous disait : Bien, c'est cinq jours, mon ami, parce que, sinon, ça ne fonctionne pas. Aujourd'hui, on ne peut pas vous forcer à signer cinq jours. Si on le fait, il y a des endroits où on peut dénoncer ça. Aujourd'hui, si vous signez un contrat de trois jours, parce que, pour vous, c'est pour ça, puis, pour un collègue, c'est deux jours, il y aura moyen de mieux occuper les places. Dans les faits, M. le Président, ça fait en sorte qu'aujourd'hui une place financée en partie par l'État et par le parent se retrouve bien utilisée dans la grande, grande, grande majorité du temps. Parce qu'on a convenu et compris, M. le Président, qu'un enfant, dans une place de service éducatif de garde, ce n'est pas comme une voiture dans un stationnement. Il y a des moments où il n'y sera pas, que ce soit pour la maladie, des rencontres, des visites, que ce soit pour toutes sortes de raisons qui sont personnelles aux parents. Il y a une réalité différente de celle où, si vous prenez un contrat pour un espace ou un approvisionnement... Je prends l'exemple du stationnement parce que c'est simple. Si vous y garez votre voiture 30 jours, 20 jours par mois, il y a bien des chances qu'elle sera toujours là si c'est là que vous la placez. Mais, dans le cas des enfants, on le sait, que c'est différent puis on l'a pris en compte.

L'autre chose qu'on a faite avec eux, c'est... On leur a dit : Maintenant qu'on a beaucoup travaillé en quantité, M. le Président, peut-on réfléchir à améliorer la qualité? Et ça, c'est extrêmement important, ça ne se fait pas du jour au lendemain puis ce n'est pas en claquant des doigts, puis ce n'est pas pour faire des effets de toge que je le ferais. Mais ce n'est pas de cette façon-là qu'on va réussir à améliorer la qualité dans le temps. C'est en travaillant avec eux, c'est en se donnant ensemble des objectifs puis une destination. Puis c'est quoi, la destination, ce sont quoi, les objectifs? C'est d'insister sur l'éducatif dans le service de garde éducatif. Pourquoi? Parce que c'est là la préparation à la période scolaire, c'est là le moment le plus déterminant dont je parlais tout à l'heure. C'est un espace de vie avec lequel il faut travailler.

Et, on le sait, là, de la vulnérabilité, il y en a autour de nous. Des milieux défavorisés, il y en a autour de nous. Des gens qui ont de la difficulté à soutenir leurs enfants, il y en a autour de nous. Et, dans ce contexte-là, ce qu'on souhaite, encore une fois, en offrant divers modes de garde, plusieurs possibilités, de la flexibilité pour l'entente que pourrait prendre un parent avec son service, c'est d'offrir plusieurs possibilités à des parents qui voudront s'investir. Et, dans ce contexte-là, c'est ça qu'on a fait avec nos services de garde.

• (15 h 30) •

Alors, oui, la modulation est là, M. le Président, puis on ne changera pas d'idée, elle est inscrite et elle est ainsi. Puis on a remis là où c'était la proportion parent-État. Parce que c'est bien, là, de dire qu'il y a des parents qui paient plus cher, mais il ne faut pas oublier de dire qu'à chaque fois qu'il n'y a pas d'enfant dans une place, c'est l'État aussi qui paie pour une place de vide. Et ces services de garde là, M. le Président, qui ont été mis en place il y a de nombreuses années, il y a plus de 20 ans, et par le Parti québécois, ils existent encore et ils vont être déployés différemment dans l'avenir parce que c'est nécessaire, ils seront bientôt arrimés avec le système scolaire et avec le système d'éducation, ce qui n'avait pas été le cas. Et vous savez quoi, M. le Président? Après la quantité, on va maintenant beaucoup parler plus de qualité, et ça, c'est extrêmement important.

Et je veux faire un lien avec ce que souvent dit le Parti québécois et le chef de l'opposition officielle, que notre travail, aujourd'hui, ce n'est pas de soutenir, mais c'est de tenter de démolir. C'est complètement faux, M. le Président. Il faut m'entendre aller dans les différentes organisations, visiter les services de garde, aller là où on parle de la petite enfance, participer au lancement de la commission de la petite enfance, être présent à leur sommet ou forum qui aura lieu au début mai. Je n'ai jamais refusé une invitation. Pourquoi? Parce que je considère que c'est pertinent, c'est extrêmement utile, c'est une chance que nous avons, et beaucoup, beaucoup, beaucoup d'études et de gens nous envient d'avoir un service comme celui-là. Ce que je veux, par exemple, c'est qu'on paie le juste prix. Ce que je veux, par exemple, c'est que, pour l'argent collectif que nous y mettons, pour la part des parents qui y est investie, pour les efforts que nous faisons, on puisse répondre aux deux objectifs : un, assurer le développement global des enfants; deux, permettre aux parents une mise en disponibilité pour aller travailler. Ce que ça veut dire en termes concrets : ça a permis à énormément de gens, et notamment à des femmes, et c'est tant mieux, de retourner sur le marché du travail. Ça, c'est les deux objectifs, et on ne les a pas perdus de vue. Dans le contexte actuel, on continue de travailler ainsi.

Je veux parler, bien entendu, de ce qu'on a fait cet automne, parce qu'encore une fois on semble vouloir dire qu'on n'investit pas ou on ne travaille pas en fonction du développement et des priorités des gens. Vous savez, cet automne, en lien avec ce que nous avions fait ce printemps et de la mise à jour, j'ai dit : On va réinvestir en qualité. Donc, 30 millions de dollars, M. le Président, on l'investit dans les centres de la petite enfance et les services de garde, et nos garderies privées subventionnées. Pourquoi, M. le Président? Parce qu'on voulait donner au milieu des outils, la capacité d'avoir de nouveaux outils pour travailler, justement, à la préparation à la vie scolaire des enfants et pour s'assurer qu'ils puissent développer des nouveaux outils, notamment en lien avec la littératie. J'en ai parlé quelques instants, M. le Président, pour moi, c'est extrêmement important. On n'apprend pas seulement à lire et à écrire à l'école, ça fait déjà un bon bout qu'on baigne là-dedans ou qu'on n'y baigne pas. Et, dans ce contexte-là, il faut investir et il faut soutenir l'alphabétisation familiale. Ce que ça veut, c'est de travailler dans les milieux où se retrouve l'enfant, parce que, quand il va arriver à l'école, cet enfant-là, s'il est dans un milieu non stimulé, il y aura des milliers de mots qu'il n'aura jamais entendus. S'il est dans un milieu stimulé, il aura des pas d'avance sur les autres. Et, dans ce contexte-là, on a fait deux choses : un, on a investi dans une mesure qualité auprès de nos services de garde qui est extrêmement bien accueillie, ils vont pouvoir y soutenir des projets très intéressants, et, deuxièmement, on a investi — et ça s'est fait tout récemment — dans nos organismes Famille, chez les maisons de la famille, ce qu'on appelle les OCF, M. le Président.

Ce sont des organismes Famille qui ont la responsabilité et surtout le privilège et le défi de soutenir des gens au quotidien qui autrement n'iraient pas dans des services. Vous savez, l'État a souvent le défi d'entrer en contact avec des concitoyens qui ne bénéficient pas de nos services publics, l'État a souvent de la difficulté à rejoindre des gens au quotidien, notamment dans des milieux extrêmement défavorisés ou défavorisés, où, là, il y a beaucoup d'isolement, et là, bien, il faut travailler avec les services sociaux, il faut permettre à des gens dans le milieu communautaire d'aller sur les lieux, il faut soutenir des centres d'éducation populaire comme il y a à Montréal notamment, que je soutiens, pour leur dire : Bien, c'est grâce à vous qu'on peut accueillir des gens qui autrement sont loin de s'inscrire à la polyvalente, à l'école secondaire, en centre de formation professionnelle. On n'en est pas là, là, ce sont des gens qui, à la base, là, ont à mettre un pied devant l'autre et sont en mode survie au quotidien. Dans ce cas-là, M. le Président, si vous êtes allé visiter un de ces centres, vous avez compris, vous avez compris que, quand on investit avec le communautaire, quand on soutient la petite enfance, quand on soutient les organisations, et qu'on parle avec le ministère de la Santé et des Services sociaux pour s'assurer qu'on ne laisse tomber personne dès le début de la vie, et qu'on outille davantage les parents dans ces premières années là de leurs enfants, on a une chance supplémentaire de les voir réussir à l'école.

Et ça, c'est extrêmement important, et je voulais le souligner, parce que le 20 millions pour les organismes communautaires Famille pour travailler en littératie avec les jeunes, l'argent qu'on a mis de disponible, le 30 millions pour les services de garde subventionnés, pour le matériel éducatif, le supplément qu'on a mis en place pour les enfants handicapés nécessitant des soins occasionnels, la levée de la reconnaissance des OCF, qui sont les organismes Famille, pour qu'il y en ait de nouveaux, le 20 millions qu'on met de l'avant à la Fondation du Dr Julien pour développer différents services, bien, écoutez, c'est beaucoup d'argent pour soutenir cette période-là extrêmement importante. Et ça, M. le Président, ça a un lien très franc, très direct avec ce qui se passe en éducation.

Je vais parler un peu d'éducation, même si je sais que les minutes s'écoulent. J'aurai sûrement des collègues qui voudront participer aussi, mais je vais continuer un peu pour vous parler d'éducation en vous disant que, là, ce n'est pas vrai qu'il n'y a pas d'investissement, M. le Président. D'abord, il y a des investissements récurrents extrêmement importants. Deuxièmement, le dernier budget l'a dit, on a fait des investissements extrêmement importants. Je peux parler des infrastructures quelques instants.

Vous savez, j'ai fait le tour des commissions scolaires, j'ai fait le tour des écoles, j'ai pas mal fait le tour du Québec. Je visite plusieurs écoles par semaine, lorsqu'on n'est pas en session, et au moins une si ce n'est pas deux, parfois, lorsque nous y sommes. Faites le tour, vous allez l'entendre : Le ministre, il y va, dans les écoles. Et, dans ce contexte-là, bien, je le vois, l'état des lieux, je le constate.

Je constate qu'à Montréal on a des défis complètement différents que d'ailleurs au Québec. Je constate qu'à la CSDM ce n'est pas la même chose qu'ailleurs. Et, dans ce contexte-là, là, je le vois, c'est nécessaire de faire des investissements supplémentaires, et c'est la raison pour laquelle, dans le plan pour la réussite qu'on a mis en place, dans le 1,2 milliard qui a été mis de l'avant au budget dernier, il y avait 700 millions, M. le Président, qui venaient devancer des investissements en infrastructures, et pour moi c'est extrêmement important de le faire. Il va falloir respecter, un jour ou l'autre, la capacité de réaliser ces travaux des milieux là. Quand même qu'on arriverait avec des milliards, M. le Président, en disant : Faites-moi ça cette semaine, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne, là, en infrastructures, vous le savez. Mais, dans ce contexte-là, il faut être en mesure d'en faire davantage puis il faut réfléchir à faire les bons choix puis les bons investissements. Et malheureusement, là, et c'est vrai pour bien des infrastructures publiques, M. le Président, il faut en faire beaucoup plus en maintien d'actifs qu'on va le faire en ajouts. Pourquoi? Parce que c'est l'état des lieux qui le commande. Il y a une question de sécurité, il y a une question d'efficacité et d'espaces convenables pour pouvoir apprendre.

Et moi, je l'ai toujours dit, là, le lieu dans lequel on se trouve influence nos comportements. Ce lieu-ci appelle à cette discussion-là, n'appelle pas aux échanges acrimonieux et à la violence, il appelle à des échanges respectueux. Et le lieu d'apprentissage dans lequel on se trouve, quand l'école est belle, quand l'école est propre, quand l'école est aménagée pour apprendre, bien, va améliorer la réussite des jeunes. Et, pour moi, ça, c'était extrêmement important de le dire.

D'ailleurs, vous rappelez qu'au mois de mars ou avril l'an dernier, à peu près à la même période, j'annonçais 365 millions de travaux qui ont été faits durant l'été. Avant l'automne, à la fin de l'été, j'annonçais les sommes nécessaires pour les ajouts d'espaces pour qu'on puisse poursuivre la construction de nouvelles écoles. Parce que, je l'ai expliqué, M. le Président, la démographie, là, c'est quelque chose qui bouge, ce n'est pas statique. Et c'est normal, ça suit l'emploi, ça suit les développements immobiliers. Il y a toutes sortes de mouvements de population dans une société. Et notre responsabilité, ce n'est pas d'être en mesure de construire le lendemain une école parce que des gens sont arrivés, mais c'est d'être capable, dans un délai assez court et le plus raisonnable possible, M. le Président, de faire face à ces changements-là et d'être capable de répondre à la demande. Mais, vous savez, on a des réalités et des défis qui se trouvent aux deux bouts du spectre : on a, nous, des écoles en surpopulation, c'est vrai, mais on a aussi des endroits où ils sont très peu, puis on peine à maintenir nos écoles debout ou ouvertes parce qu'il y a peu d'élèves. Peut-être que vous ne le savez pas, M. le Président, mais, dans les règles budgétaires qu'on a mises de l'avant en juin dernier, il y a des sommes pour les petites écoles.

Ça m'amène à parler un instant des règles budgétaires, M. le Président, en vous disant que ce n'est pas banal, ce qui a été fait en juin dernier. D'ailleurs, si les gens se demandent pourquoi ça a pris deux, trois semaines de plus, là, pour les déposer, c'est parce que j'ai fait une bataille, c'est celle de la décentralisation. J'ai fait la bataille de la décentralisation pour qu'il y ait 235 millions de dollars, M. le Président, qui aujourd'hui vont directement dans les écoles. Et ces sommes-là, elles sont utilisées au quotidien, parce que ce sont soit des ressources ou des projets qui sont mis de l'avant. Et faites le tour des écoles, allez voir, ils vont vous présenter qui sont les personnes qui aujourd'hui travaillent dans les écoles en raison de ces sommes-là décentralisées qui maintenant leur appartiennent parce qu'ils les dépensent et les investissent là où localement ils ont fait des choix. Et ça, c'est extrêmement important.

Et là je veux parler de ressources quelques instants parce que le chef de l'opposition officielle y a fait référence. Écoutez, M. le Président, on a 900 nouvelles ressources dans les écoles depuis septembre dernier. Ça, c'est à l'ensemble des commissions scolaires. Elles sont au travail et offrent des services. Peut-être que ça va prendre encore quelques semaines pour que tout le monde s'en rende compte, mais je vais le répéter, M. le Président : Elles sont au travail, ces ressources-là, elles ont été embauchées pour y être.

• (15 h 40) •

Et là je vais faire référence à ce qui a été dit par des collègues dans le passé ou dans les dernières semaines en disant : Vous savez, on investit de l'argent, M. le Président, puis, du jour au lendemain, il n'est pas rendu dans les écoles. Je ne sais pas si vous le savez, comment ça fonctionne, un processus d'embauche, mais... Je sais que vous le savez, parce que vous connaissez bien le milieu également puis le milieu de l'éducation. Mais ce n'est pas vrai, M. le Président, si on a besoin de trois enseignants, techniciennes en éducation spécialisée, un orthopédagogue que, du jour au lendemain, on les a. Parfois, il faut parfaire la formation parce qu'il y a des gens qui sont identifiés; parfois, il faut mettre d'avant des offres et avoir un processus d'entrevue; parfois, il faut consolider des emplois, mais il faut surtout faire des choix. Il faut faire sa programmation, il faut faire l'ensemble de son travail pour être capable de voir comment vont aller ces ressources humaines dans l'avenir et surtout identifier quels sont ces besoins.

Parce que ça, c'est une autre affaire, M. le Président. C'est bien, la décentralisation, tout le monde appelle à la décentralisation. Moi, ici, à chaque fois que je me lève, M. le Président, on me dit : Ah! mais là vous devriez plus décentraliser, il ne faut pas que ça reste à Québec. À chaque fois, par exemple, qu'il y a une décision qui est prise dans un milieu, il faut que quelqu'un se lève pour dire : Ah! bien, vous savez, s'il n'avait pas fait ça de même, ça aurait été correct, ou : S'il avait fait ça différemment, ça aurait été mieux. M. le Président, décentraliser, c'est aussi faire confiance; décentraliser, ça veut dire permettre à des organisations localement de faire des choix.

Notre travail, par exemple, c'est de s'assurer que les orientations qu'on donne sont suivies, c'est de s'assurer que les services dans l'ensemble de la population sont offerts puis c'est de s'assurer qu'à la fin de la journée toute personne qui devait être soutenue le soit adéquatement. Et ça, pour moi, c'était extrêmement important de vous le rappeler. Il se fait de très, très, très belles choses, et on continue de le faire.

Je ne peux pas passer sous silence... Et j'ai parlé d'argent et du réinvestissement, puis, écoutez, on est à quelques jours du budget, hein, on aura l'occasion d'en reparler bientôt, j'imagine, encore. Mais je pense qu'encore une fois, sans connaître tout ce qu'il y aura, je pense qu'encore une fois, je veux dire, on va enlever les arguments aux collègues d'en face, parce qu'on l'a dit : C'est une priorité, l'éducation, c'est une priorité au Québec, et pas suffisamment encore. Parce que moi aussi, je suis d'accord avec les collègues qu'on pourrait en parler davantage, mais c'est une priorité pour nous, c'est une priorité pour moi. Puis, au quotidien, M. le Président, j'essaie de l'exprimer.

Mais je veux parler un peu de la politique sur la réussite éducative parce qu'il y a plusieurs choses dont on a parlé qui, à mon avis, sont extrêmement importantes. D'abord, je l'ai dit, arrimer la petite enfance et le système d'éducation. Ça, là, plus important que de jouer dans les structures. Deuxièmement, arrimer ces services-là et les services au quotidien, là. Agir tôt, dépister plus tôt, rencontrer nos enfants, offrir du soutien dès le bas âge et tout au long du parcours scolaire, pour moi, c'est extrêmement important. Ça, ça veut dire quoi? Ça veut dire s'assurer qu'il y ait des transitions entre les différents milieux, que ce soit de la petite enfance à l'école, de l'école au secondaire et en continuant. Ça, pour moi, c'est extrêmement important.

Je n'ai pas parlé du numérique, je pourrais en parler longtemps. Je n'ai pas parlé du régime pédagogique, on pourrait en parler longtemps. Je n'ai pas parlé des enfants avec des besoins particuliers, mais je vais le faire quelques instants, M. le Président, en disant que, pour moi, c'est extrêmement important de les soutenir, parce que ce ne sont pas des exceptions dans notre système, ce sont des enfants exceptionnels, M. le Président. Et ils ont le droit d'être soutenus, ils ont le droit d'avoir du soutien. Ils ont le droit d'avoir l'opportunité de réussir comme les autres. Et vous savez quoi? C'est à nous aussi à s'adapter à leur réalité. Et c'est pour ça qu'on dit que nos enfants avec des besoins particuliers ont droit à des ressources, ont droit à un apprentissage qui parfois est différent de celui des autres, mais il faut qu'ils soient soutenus, soutenus par des ressources. Alors ça nécessite des dollars. Soutenus aussi dans des pratiques qui sont différentes, et ça, ça nécessite une réflexion supplémentaire, M. le Président.

Je ne suis pas convaincu qu'actuellement la seule façon de travailler, ce serait toujours de mettre plus d'argent dans nos systèmes sans changer quoi que ce soit. Je ne dis pas qu'il faut mettre de l'argent et tout changer, mais ce que je dis, c'est que, dans certaines circonstances, M. le Président... Puis je n'en parle pas plus, parce que j'aurai l'occasion de le faire dans les prochaines semaines, les prochains mois. Mais c'est certain qu'il faudra changer des choses.

Alors, au terme de tout ça, je regarde comment ça se passe dans le milieu de la famille, je regarde comment ça se passe actuellement dans le milieu de l'éducation, je regarde les discussions que j'ai avec les intervenants d'un côté et de l'autre, et tout le monde a compris, M. le Président, que, maintenant, l'éducation, au Québec, c'était dès la petite enfance et tout au long de la vie. Que tu sois un enfant, que tu sois un élève, que tu sois un étudiant ou un adulte, tu as le droit à la réussite éducative. Et ça, pour moi, c'était extrêmement important de vous le rappeler.

J'ai parlé de décentralisation, j'aurais pu vous parler de formation professionnelle, j'ai parlé de réinvestissement, je parlerai dans les prochains jours des prochains investissements, parce qu'il y en a aura. Comme on l'a dit, c'est un gouvernement de l'éducation qui est le nôtre.

Et je prends un instant, M. le Président, pour... quand même. J'ai entendu et j'ai lu le texte de la motion. Alors, c'est des choix, là, qui sont proposés par les collègues de l'opposition officielle. Ça me fait un peu penser à des choix électoraux, mais c'est des choix qui sont proposés.

Je vais prendre l'exemple des services de garde, M. le Président. Je ne peux pas passer sous silence ce que j'ai vu et ce que j'ai lu. Il y a quelques mois à peine, voire quelques années, la proposition du Parti québécois, c'était 9 $ pour tout le monde. Or, le jour où on nous reproche de faire la modulation, alors qu'eux c'est 9 $, bien, je me dis : Bon, bien, c'est parce qu'eux autres ils voulaient le même prix pour tout le monde, en oubliant qu'à ce moment-là on augmentait 60 % des gens qui, aujourd'hui, là, paient, en passant, 7,55 $. L'offre faite, aujourd'hui, par le chef de l'opposition officielle, ce n'est même pas ce qui est aujourd'hui indexé, alors que, dans la vie, je pense que nos tarifs devraient l'être, à tout le moins. Mais lui, il veut retourner en arrière, M. le Président.

Mais là ce qui m'a le plus surpris, c'est que... J'ai dit : Bon, avant, c'était 9 $; à un moment donné, c'était gratuit pour les 4 ans, ce n'était pas la modulation. Mais là, à un moment donné, j'ai trouvé, en lisant certaines affaires, quelque chose qui dit... puis là j'aurais dû me le noter avant de vous le dire, mais j'ai trouvé des contradictions du chef de l'opposition officielle — parce qu'il a beaucoup écrit. Et là, bien, écoutez, je pose la question, puis il pourra y répondre s'il a une réplique, mais il disait : «Je vais d'abord éventer un secret bien gardé. Les riches Québécois, ceux qui font plus de 125 000 $ par année [...] paient certes un peu plus d'impôt que leurs voisins.» Alors, il fait la description de l'état des lieux.

Ensuite, il dit : «Voilà pourquoi je suggère d'introduire une tarification différenciée selon la capacité de payer. Pour les garderies, les contraventions, [les] amendes, les permis de conduire — alors, il y en a pour tout le monde, M. le Président — et toute une panoplie de tarifs gouvernementaux, il s'agirait de faire varier le tarif avec le revenu. Impossible? C'est pourtant ce que font souvent [...] la République française et plusieurs autres pays. Il suffit d'envoyer, avec le rapport, une carte indiquant le quintile de revenu...» Et là, à ce moment-là, il y aura une tarification qui est diverse.

Or, la question qu'on peut se poser, quand on lit ce qu'avait proposé le chef de l'opposition officielle avant et ce qu'il propose aujourd'hui, c'est que... Écoutez, ce n'est pas compliqué, là : quand le chef de l'opposition n'est pas en élection, il dit ce qu'il pense puis, quand il se retrouve dans un processus électoral, il dit ce que les gens veulent entendre. Et ça, bien, moi, je trouve ça triste, M. le Président. Puis je le dis très respectueusement, là. Mais, dans le contexte actuel des choses, je pense qu'il faut noter les différentes contradictions.

Et moi, là, je vais les laisser avec ça, je vais le laisser travailler avec ses engagements à l'égard des tarifs. Moi, je vais travailler pour les services, je vais travailler pour les enfants. Je vais continuer de faire en sorte, M. le Président, que, lorsqu'on parle d'éducation au Québec, on débute à la petite enfance et qu'on s'inscrive dans toute la vie des individus. Or, c'est la raison pour laquelle, M. le Président, bien entendu, je pense que je peux dire sans me tromper que ma formation politique ne votera pas en accord avec la motion des collègues de l'Assemblée nationale, mais que ça m'a fait bien plaisir de venir vous entretenir quelques instants.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre de l'Éducation, du Sport, du Loisir et de la Famille, pour cette intervention. M. le député de Lévis, je vous cède la parole pour votre intervention.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. D'abord, je me permets de joindre ma voix à celle de mes collègues un peu plus tôt et d'exprimer évidemment notre soutien au peuple britannique en regard des événements qui se sont produits à proximité du parlement de Westminster. D'autant plus dérangeant, tout acte de ce genre-là nous bouleverse, mais que ça survient alors que la Belgique, elle, commémorait les attentats du 22 mars 2016 — ce n'est pas si lointain — qui avait fait 32 morts à Bruxelles. Mon fils était dans cette région. À ce moment-ci, j'imagine la pensée, j'imagine le peuple londonien qui, aujourd'hui, bien, jette un regard sur l'horreur. Un peu paradoxal, ici, on a la chance, aujourd'hui, de parler d'avenir, de continuer à discuter ensemble. Et ce soutien au peuple britannique, bien, c'est aussi un soutien à cette liberté de parole, d'agir, de se donner la place que l'on mérite également. Alors, je joins donc ma voix à celle de mes collègues et exprime ce soutien au peuple britannique.

M. le Président, je m'attarderai, à ce moment-ci, à deux des éléments de la motion dont on discute aujourd'hui. D'abord, rappelons qu'en mars 2016 la Coalition avenir Québec a été le premier parti politique à réclamer officiellement — de façon officielle — la fin du droit à l'incorporation des médecins. Et ce, pour financer quoi? On a parlé beaucoup d'argent ici, il y a de l'argent qui doit être disponible pour financer notamment les soins à domicile, particulièrement les soins à domicile.

Aujourd'hui, M. le Président, il y a des personnes âgées qui se retrouvent à attendre des semaines, voire des mois et davantage pour avoir accès à l'aide à domicile. Selon une compilation que nous avions faite... la CAQ, en mars 2016, avait fait une compilation révélant que plus de 16 500 patients étaient en attente de soins à domicile. Et, encore là, c'était une estimation extrêmement conservatrice. Exemple : CLSC Saint-Hyacinthe et Beloeil, des patients qui attendent 200 jours pour des soins en ergothérapie, 191 jours pour des services psychosociaux — impensable — aujourd'hui, pas en 2017, alors qu'on sait et on connaît les besoins. Bref, pour augmenter l'offre de soins à domicile, la CAQ a proposé de mettre fin à l'incorporation des médecins.

Et revenons sur ce droit accordé en 2007 par l'ancien gouvernement de Jean Charest, alors que Philippe Couillard était ministre de la Santé et Gaétan Barrette, ministre de la... — je m'excuse, M. le Président...

• (15 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : C'est deux infractions, une derrière l'autre, là.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Voilà, voilà. Vous connaissez le règlement.

M. Paradis (Lévis) : ...j'en conviens, M. le Président, et je m'en excuse — alors que le premier ministre actuel... et l'actuel ministre de la Santé, pour sa part, était président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec. M. le Président, en 2006, selon des estimations effectuées par la revue spécialisée Santé inc., l'incorporation permettait d'économiser environ 20 000 $ pour un médecin dont les revenus annuels étaient de 250 000 $. En 2006, une estimation. En 2014, TVA a évalué à 150 millions par année le manque à gagner en recettes fiscales pour les gouvernements du Québec et du Canada. Imaginez la possibilité avec cet argent pour aider ceux et celles qui sont en attente de soins à domicile, faut-il le rappeler.

Le chiffre aujourd'hui est probablement beaucoup plus élevé parce qu'il y a davantage de médecins qui s'incorporent. En 2016, 11 000 médecins étaient incorporés, presque la moitié des médecins du Québec. Est-ce qu'on peut maintenant, aujourd'hui, en 2017, déterminer l'impact fiscal réel de l'incorporation des médecins? Pas évident, puisque Revenu Québec, le seul organisme qui pourrait le faire, n'a jamais procédé à cette estimation, ce qui est assez étonnant, d'ailleurs, assez déplorable également parce que le gouvernement du Québec pourrait se permettre et nous permettre d'en savoir davantage. Il a les données et l'expertise pour le faire, mais n'a jamais estimé précisément les impacts fiscaux de l'incorporation des médecins. Depuis la dernière estimation effectuée en 2014, deux données doivent être actualisées, notamment à ce chapitre, pour évaluer l'impact fiscal, c'est-à-dire l'augmentation du revenu moyen des médecins et l'augmentation du nombre de médecins incorporés. Et là les chiffres sont assez révélateurs. Depuis 2007, les revenus moyens bruts des médecins spécialistes ont augmenté de près de 70 %, ceux des omnipraticiens, de 59 %. Alors, il est impossible que l'impact fiscal des médecins soit maintenant... il est fort possible que l'impact fiscal soit plus élevé qu'on ne le croit.

Selon la CAQ, il est légitime de mettre fin à l'incorporation des médecins pour trois raisons. Premièrement, les médecins ne sont pas des travailleurs autonomes comme les autres. Même si le médecin voit plusieurs patients par jour, il n'a véritablement qu'un seul client, un seul payeur, c'est celui à qui il facture : la Régie de l'assurance maladie du Québec. La majorité des revenus des médecins proviennent donc de fonds publics.

Deuxièmement, à notre avis, les médecins ne prennent pas de risques d'affaires comme les autres professionnels. Vous l'aurez compris, il y a de plus en plus de patients à soigner en raison notamment du vieillissement de la population. Ils ne manqueront jamais de travail, ils ne manqueront jamais de patients, ils ne manqueront jamais de clients.

Enfin, l'avantage de l'incorporation pour les médecins s'ajoute à l'augmentation de la rémunération des médecins depuis 2007.

On retourne un peu dans le passé, mais parce que les chiffres prennent toute leur ampleur. Je sais que, dans une ancienne vie, le ministre de la Santé s'est battu pour l'incorporation des médecins. Et, comme je l'explique, comme je vous le souligne, le contexte a beaucoup changé depuis 2007. Bref, en mettant fin à l'incorporation des médecins, le gouvernement pourra ainsi récupérer des dizaines de millions de dollars chaque année qu'il pourra, qu'il devrait investir, selon nous, dans les soins à domicile.

Pour ce qui est de la rémunération des médecins, je crois que les médecins québécois sont correctement payés. Les médecins québécois sont correctement payés. Il y a plusieurs manières de calculer la juste rémunération des médecins et de comparer la rémunération des médecins québécois avec ceux du Canada. Par contre, au-delà des potentielles guerres de chiffres, il faudra avoir un portrait complet et indépendant de la situation. D'ailleurs, c'est une suggestion qui a été faite par le réputé chroniqueur Alain Dubuc. La CAQ croit qu'il serait pertinent que le gouvernement commande au Commissaire à la santé et au bien-être, avant de voir cette organisation extrêmement utile, essentielle, disparaître, tel que l'a exprimé le gouvernement dans une volonté à venir, pour peut-être un de ses derniers mandats, d'effectuer une étude sur l'écart de la rémunération des médecins québécois avec ceux de l'Ontario, avoir un portrait clair, prendre une décision sur un portrait clair.

Ce matin, le journaliste Denis Lessard rapportait dans La Presse que «le rattrapage salarial que le gouvernement du Québec avait promis aux médecins en 2006 est atteint». Selon ce qu'indique M. Lessard, le gouvernement «ne poursuivra pas ses négociations sur "l'étalement" de la hausse salariale». Donc, écrit-il — ouvrez les guillemets — les médecins «devront faire leur deuil des augmentations importantes qui étaient initialement prévues pour eux jusqu'en 2021». Bien, à mon avis, M. le Président, ce constat dans les médias ne présente pas un portrait complet des intentions du gouvernement. C'est de la stratégie, le gouvernement joue avec les mots, nous y sommes habitués, les chiffres, les concepts.

Rappelons que, selon un rapport du Vérificateur général de novembre 2015, l'étalement de la hausse de la rémunération des médecins de 2014 à 2022 est de 5,3 milliards de dollars. La moyenne, la moyenne, M. le Président, des sommes supplémentaires à verser est d'environ 700 millions par année, mais la plus grosse partie de ces sommes, et c'est là que c'est inquiétant, le seront à partir de 2018‑2019. Alors là, écoutez bien, regardez bien et pensez à cette montagne d'argent : 2017‑2018, 526 millions de plus; 2018‑2019, 830 millions; 2019‑2020, 1 milliard; 2020‑2021, 1,3 milliard; et 2021‑2022, 1,1 milliard de dollars. Ce sont des sommes colossales, des sommes qui ébranlent, qui bousculent l'imagination.

M. le Président, aujourd'hui, donc, à travers cette discussion, j'invite le ministre de la Santé à sortir de son mutisme et à dire publiquement, à préciser de façon précise et claire ses véritables intentions. Et je vous poserai, en complétant, une question fort simple : Les milliards supplémentaires et récurrents qui doivent être versés aux médecins d'ici 2022 le seront-ils véritablement? Et, derrière cette réponse à venir, continuons à penser, évidemment, à nos aînés qui ont besoin de soins à domicile, à tous ces investissements réclamés par ceux et celles qui et contribuent à notre système de santé et s'en servent, l'allègement pour ceux qui y travaillent, la facilité de donner les services, l'efficacité, l'accessibilité. Posons-nous la question, et je la repose au ministre, que l'on sache précisément et clairement ses intentions : Les milliards supplémentaires et récurrents qui doivent être versés aux médecins d'ici 2022 le seront-ils? Merci, M. le Président.

Le Président suppléant (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Lévis. Alors, je suis prêt à entendre un autre intervenant. M. le député de Lac-Saint-Jean.