Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Inviter les citoyens à visiter Les Moulins de L'Isle-aux-Coudres

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je désire souligner aujourd'hui le 20e anniversaire de la Filiale 266, Pierre-Boucher, de la Légion royale canadienne, qui est située à Boucherville. Et cette belle revue a d'ailleurs commémoré l'événement, M. le Président.

Depuis sa fondation, les membres de la Filiale 266, Pierre-Boucher perpétuent, au sein de notre communauté, l'important devoir de mémoire que nous devons à nos anciens combattants. Les valeurs de courage, de patriotisme, d'abnégation, de sacrifice qu'ils incarnent sont source d'inspiration aussi bien pour nous, les grands, que pour les enfants. Mais, plus remarquable encore, les membres de la Filiale 266, Pierre-Boucher poursuivent inlassablement leur travail au sein de leur milieu de vie en organisant, entre autres, la fête du Canada à Boucherville et en encourageant nos jeunes à poursuivre l'excellence et le dépassement de soi dans leurs études.

M. le Président, je souhaite réitérer ma grande fierté envers la mission de la Filiale 266, Pierre-Boucher, de la Légion royale canadienne et naturellement aux gens qui en font partie. Bon anniversaire!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré pour sa déclaration. À vous la parole.

Mme Caroline Simard

Mme Simard : M. le Président, j'ai visité hier Les Moulins de L'Isle-aux-Coudres, soit un moulin à eau datant de 1825 et un moulin à vent érigé en 1836, qui constituent un site exceptionnel et unique au monde par le fait qu'ils sont situés à proximité l'un de l'autre et qu'ils sont encore fonctionnels aujourd'hui.

Implantés afin d'éviter la famine et les dangereuses traversées en canot sur le fleuve, les moulins proposent deux expositions permanentes, soit Hommage à l'ouvrage, qui traite de l'histoire de l'île à travers les oeuvres d'art populaire de l'artiste Alfred Desgagnés, puis une exposition qui rend hommage au cinéaste Pierre Perrault. De plus, la maison du meunier, transformée en centre d'interprétation, raconte l'histoire des célèbres moulins. Un volet éducatif est aussi offert via des activités, élaborées en étroite collaboration avec la Boîte à science de Québec, visant à éveiller les jeunes à un intérêt pour la culture scientifique.

Voici autant de raisons pour féliciter l'organisation dirigée par Mme Caroline Perron, qui travaille de main de maître à perpétuer ces traditions de chez nous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée, de votre déclaration d'aujourd'hui, et je cède la parole à M. le député de Rousseau pour sa déclaration. À vous.

Souligner le 35e anniversaire des Services
à la communauté du Rousseau inc.

Souligner la tenue de la session du programme
Jeunes parlementaires francophones

M. Marceau : Merci, M. le Président. Je veux souligner le 35e anniversaire de fondation des Services à la communauté du Rousseau. Cette entreprise d'économie sociale, qui a pour mission le bien-être et le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie, oeuvre sur le territoire des MRC de Matawinie et de Montcalm.

Les services sont multiples et adaptés aux besoins individuels de chacun. Que ce soit pour de l'aide à la vie quotidienne, de l'entretien ménager, la préparation des repas ou un service de répit aux aidants naturels, les objectifs et les efforts visent toujours de maintenir la personne dans son milieu de vie le plus longtemps possible.

Je tiens à remercier et féliciter l'équipe de plus de 110 employés qui effectuent au-delà de 105 000 heures annuellement dans plus de 800 foyers. Plus spécialement, je remercie les deux directrices générales, Nathalie Lafond et Sophie Brien, ainsi que le président du conseil d'administration, M. Roger Gaudet, pour leur apport et leur implication auprès des personnes vulnérables de notre communauté.

Bravo pour votre dévouement au mieux-être de notre population et félicitations pour votre 35e anniversaire! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député de Rousseau, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sainte-Rose pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Sainte-Rose, à vous la parole.

M. Jean Habel

M. Habel : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner, dans les tribunes, la présence des membres de l'association des Jeunes parlementaires francophones du continent européen, africain et américain. Ils participent à la deuxième session du programme des Jeunes parlementaires francophones, cette semaine, ayant lieu à l'Assemblée nationale du Québec et au parlement d'Ottawa.

Le programme offert nous permet de mieux comprendre le fonctionnement des institutions parlementaires internationales, de développer des relations fructueuses avec des leaders politiques francophones de demain, de rencontrer des acteurs d'influence au niveau international et d'être la voix de la jeunesse au sein de l'APF. Bienvenue à tous les membres de l'APF! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, c'est évident que la présidence également vous souhaite la plus cordiale des bienvenues à l'Assemblée nationale. Alors, vous êtes les bienvenus.

Merci de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour sa déclaration. À vous.

Souligner le 25e anniversaire de l'entreprise
Amis de La Vallée-du-Richelieu inc.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner le 25e anniversaire des Amis de La Vallée-du-Richelieu.

Fondé en 1991 par Claude Parent, Jeannine Marceau et Roger Poisson, ce club s'est donné comme mission de favoriser l'équilibre des personnes âgées dans ma région. Pour y arriver, le club des Amis de La Vallée-du-Richelieu a toujours misé sur des activités diversifiées et enrichissantes, tant sur le plan psychologique, physique que social. Mais, M. le Président, ce qui distingue les Amis de La Vallée-du-Richelieu des autres clubs du genre, c'est surtout son désir de mettre la santé de ses membres au coeur de son programme. D'ailleurs, Aînés en mouvement constitue la devise du club.

C'est samedi soir prochain que le club célébrera officiellement ses 25 ans. L'heure sera à la fête. Ce sera l'occasion pour les membres de souligner leurs réalisations mais surtout ce sera le moment pour eux de prendre la pleine mesure de leur impact puisque c'est grâce aux Amis de La Vallée-du-Richelieu que plusieurs aînés de ma circonscription continuent à profiter d'une vie saine, active et satisfaisante. En terminant, un bon 25e anniversaire! Merci, M. le Président.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rosemont pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

Souligner la contribution de soeur Monique Picard
à la lutte contre l'itinérance

Souligner le 35e anniversaire de l'organisme Service
d'interprète d'aide et de référence aux immigrants

M. Lisée : Merci, M. le Président. C'est avec tristesse que j'ai appris le décès de Monique Picard, une femme exceptionnelle de Rosemont et pionnière au sein du milieu de l'itinérance.

Soeur Monique, toute sa vie, a porté assistance aux hommes en situation d'itinérance. Elle a participé à la création du RAPSIM, de la Résidence du Vieux-Port, elle a été porte-parole de Dernier Recours, membre administratrice fondatrice du Refuge des jeunes. Soeur Monique a aussi oeuvré à La Maison du Père, à l'Accueil Bonneau. Elle n'a jamais pris sa retraite. Jusqu'à la fin, elle s'occupait des soeurs plus âgées qui étaient dans le besoin.

L'engagement de soeur Monique, sa détermination, son humanité sont source d'inspiration. Ses actions et son témoignage d'engagement auprès des personnes en situation d'itinérance demeureront à jamais, dans Rosemont et pour tout le Québec, un héritage d'une grande richesse. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député.

Avant de céder la parole à M. le député de Mercier, je veux savoir s'il y a consentement parce que ça serait la 11e déclaration, mais, lorsqu'il y a consentement des parlementaires, on peut le faire. Alors, il y a consentement? Alors, il n'y a pas d'opposition. Alors, M. le député de Mercier, à vous la parole.

Souligner le 10e anniversaire de la Société d'histoire
et de généalogie du Plateau—Mont-Royal

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, M. le Président. La disparition de soeur Monique m'émeut également beaucoup.

M. le Président, c'est avec enthousiasme que je souligne le 10e anniversaire de la société d'histoire du Plateau—Mont-Royal, fondée par Richard Ouellet. Son équipe travaille passionnément pour faire connaître l'histoire, le patrimoine et la généalogie du quartier auprès du grand public. L'oeuvre admirable de cet organisme témoigne d'un travail impétueux fait avec persévérance et pertinence. En effet, 37 bulletins captivants, 24 plaques historiques, un centre de documentation remarquable et la restauration des sculptures d'ange de l'église Saint-Enfant-Jésus s'ajoutent comme autant de pierres d'un monument, la mémoire historique du Plateau, qu'il se consacre à dresser.

Pour l'occasion, la société d'histoire du Plateau a marqué l'apport exceptionnel d'acteurs à l'histoire du quartier en créant deux nouveaux prix. Le prix Engagement fut décerné aux religieuses hospitalières de Saint-Joseph pour leur profond engagement envers les malades peu fortunés tandis que le prix Rayonnement fut remis à la fondatrice de la Librairie du Square...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député. Je tiens à indiquer que le député de Mont-Royal est dans l'ordre. C'est mon erreur de ne pas lui avoir donné la parole là où il était cédulé, mais pas besoin de consentement parce qu'il était dans la liste autorisée.

Alors, M. le député de Mont-Royal, à vous la parole pour votre déclaration.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, M. le Président. En tant que député de Mont-Royal, j'ai le plaisir de souligner en cette Chambre le 35e anniversaire de l'organisme SIARI, ce qui signifie le Service d'interprète d'aide et de référence aux immigrants.

Situé au coeur du quartier Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, l'un des plus multiculturels, les services offerts par SIARI y sont des plus précieux car ils répondent aux différents besoins des nouveaux immigrants. Au fil du temps, le SIARI est devenu un acteur de premier plan dans le processus d'accueil et d'intégration des immigrants, des réfugiés et de leur famille.

Cela m'impressionne également de constater leurs compétences linguistiques alors qu'on y parle 14 langues différentes afin d'offrir un service diversifié et adapté à toutes les personnes immigrantes décomptées à Montréal.

Je tiens, M. le Président, à féliciter Mme Fatma Djebbar, la directrice générale, ainsi que son équipe, Mme Ghania Idir, qui est ici, et M. Monawar Riff pour leur implication et leur dévouement continuel. Donc, joyeux 35e anniversaire, M. le Président!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Mont-Royal, de votre déclaration.

Cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés. Les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 54)

(Reprise à 14 h 1)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Je n'ai pas dit de vous asseoir, je vous ai dit merci.

Présence de jeunes parlementaires à l'occasion de la deuxième
session du programme Jeunes parlementaires francophones

Chers collègues, j'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes de parlementaires de la francophonie à l'occasion de la deuxième session du programme Jeunes parlementaires francophones. Alors, ils sont ici avec nous, la relève de la francophonie sur plusieurs continents. Il en manque un, là, mais c'est le député de Sainte-Rose qui est avec eux aussi, qui fait partie de ce groupe.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclaration ministérielle.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Bonjour, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 119

Le Président : Bonjour. Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire présente le projet de loi n° 119, Loi visant à favoriser la résolution de différends en lien avec une entente intermunicipale relative à des services de police. M. le ministre.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Oui. Merci, M. le Président. Alors, ce projet de loi introduit la possibilité pour le ministre de la Sécurité publique, s'il l'estime nécessaire compte tenu de l'ensemble des circonstances, de soumettre à l'arbitrage de la Commission municipale du Québec un différend en lien avec une entente intermunicipale relative à des services de police qui ont pris fin.

Il rend applicables à ce processus d'arbitrage les dispositions de la Loi sur la Commission municipale qui encadrent la tenue des arbitrages conventionnels entre les organismes municipaux.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Oui, M. le leader de l'opposition.

M. Bérubé : Nous souhaiterions obtenir des consultations particulières sur ce projet de loi.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : C'est sans surprise, M. le Président, et nous aurons des échanges à ce sujet.

Le Président : Eh bien, voilà, les apôtres de l'amour infini.

Dépôt de documents

Alors, à la rubrique Dépôt de documents, Mme la vice-première ministre et ministre responsable de la Condition féminine.

Stratégie gouvernementale pour prévenir et
contrer les violences sexuelles 2016-2021

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016‑2021.

Le Président : Alors, ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : Oui. Alors, M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par le député de La Peltrie le 9 juin, le député de Portneuf le 21 septembre, le député de Mercier et le député de Berthier, au nom de la députée de Joliette, le 22 septembre, le député de Champlain le 27 septembre, par les députés de Borduas et de Terrebonne le 6 octobre 2016.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Je dépose également les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 21 septembre 2016 par le député de Masson et le 18 octobre par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés.

À la rubrique Dépôt de documents... Ah bien, j'ai eu de la correspondance, j'ai eu du courrier.

Modifications à la composition du
Bureau de l'Assemblée nationale

Pour ma part, je dépose la lettre que m'a adressée M. le chef de l'opposition officielle dans laquelle il m'informe que les députés de Beauharnois, de Bonaventure et de Terrebonne sont désignés pour agir à titre de membres du Bureau de l'Assemblée nationale et que la députée d'Hochelaga-Maisonneuve est désignée pour agir à titre de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale.

Mme la vice-présidente de l'Assemblée.

Motion proposant d'adopter les modifications

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le Président, je propose que ces modifications au Bureau de l'Assemblée nationale soient adoptées.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. Je dépose aussi une lettre, dans mon courrier, mon précieux courrier...

Lettre de démission du député de Bourget, M. Maka Kotto,
à titre de vice-président de la Commission
de la culture et de l'éducation

Alors, je dépose une lettre que m'a adressée M. Maka Kotto, député de Bourget, m'informant de sa démission à titre de vice-président de la Commission de la culture et de l'éducation en date d'aujourd'hui. C'est compréhensible parce que notre collègue a été élu président de son caucus, je pense, hein? Félicitations encore une fois!

Lettre de démission de la députée de Taschereau, Mme Agnès Maltais,
à titre de vice-présidente de la Commission des institutions

Je dépose une lettre que m'a adressée Mme Agnès Maltais, députée de Taschereau, m'informant de sa démission à titre de vice-présidente de la Commission des institutions en date d'aujourd'hui.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Et, à la rubrique Dépôt de documents, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 de notre règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Champlain.

Examen des orientations, des activités et de la gestion
administrative de la Société d'habitation du Québec

M. Auger : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 13 septembre 2016, a procédé à l'examen des activités et des orientations de la gestion administrative de la Société d'habitation du Québec. La commission s'est également réunie en séance de travail le 12 mai 2015 ainsi que le 13 septembre et le 27 octobre 2016 relativement à ce mandat.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé. Aujourd'hui, il n'y a pas de dépôt de pétitions. Il n'y a pas non plus de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Surveillance des journalistes par les services policiers

M. Lisée : M. le Président, je tiens à saluer la gravité et le sérieux avec lesquels à la fois le premier ministre, ses ministres, les collègues de l'opposition officielle, de la deuxième opposition et de Québec solidaire ont abordé la gravité de la situation qui nous a été exposée ces jours derniers, là où l'indépendance de la presse a été mise à mal par des décisions de police à Montréal qui n'auraient pas dû avoir lieu. Je salue l'annonce du premier ministre de tout à l'heure de demander à son ministre de la Sécurité publique d'envoyer une directive qui dès maintenant va faire en sorte de rendre plus difficile l'émission de mandats de perquisition envers les journalistes. Je salue également sa décision de nommer des experts qui vont, entre autres, regarder la possibilité d'avoir une nouvelle législation qui protégera mieux les sources et la protection des journalistes eux-mêmes et de leur travail.

Cependant, je l'avais entendu ce matin dire qu'il fallait aborder cette question de façon non partisane et avec la collaboration de tous les partis. L'ayant entendu et l'ayant pris au mot, je lui ai proposé de faire en sorte que ce panel d'experts puisse être constitué en collaboration avec les autres partis et, sous réserve des éléments confidentiels, rendre son travail à la Commission des institutions. Je lui réitère cette demande de faire ça en collaboration.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je remercie mon collègue pour le ton de sa question, compte tenu de la gravité du sujet. Et tout ce qu'il a mentionné dans l'introduction, bien sûr, je crois que j'ai parlé au nom des parlementaires de cette Assemblée mais d'une grande partie de l'opinion publique, tantôt, lorsque j'ai rappelé que la liberté de presse était un des socles fondamentaux de notre démocratie.

Je vais le rassurer, j'ai effectivement l'intention d'aborder cette question de façon non partisane. Je pense qu'on a assez de sujets entre nous sur lesquels on a des débats partisans pour que ce type d'enjeu là puisse être géré au bon niveau.

De la façon dont j'entends proposer qu'on le fasse, c'est que, oui, bien sûr, le rapport du comité d'experts sera déposé au ministère de la Justice, mais uniquement pour s'assurer qu'il ne contient pas des renseignements nominatifs ou des renseignements qui pourraient nuire à des procédures en cours. Ceci dit, il sera déposé à la Commission des institutions pour un débat parlementaire.

J'ai également demandé à ma collègue la ministre de la Justice, qui va chapeauter la formation du groupe d'experts, de consulter les partis d'opposition sur les nominations qu'on entend y faire. On ne veut pas s'engager dans une valse partisane d'affiliations politiques perçues d'un, ou d'une, ou de l'autre. Je pense que ce serait presque destructeur de le faire de cette façon-là, mais je vous demande de s'engager avec nous, avec mon collègue de la deuxième opinion et de Québec... deuxième opposition, pardon, et de Québec solidaire dans ce processus en lui disant qu'on prendra ses remarques avec sérieux. Par exemple, il me semble absolument fondamental qu'on ait une bonne entente sur la personnalité qui sera un juge ou une juge qui dirigerait le groupe, parce que, bien sûr, la direction du groupe va imprimer une direction.

Alors, je l'informe qu'on va le consulter...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...de même que le chef de la deuxième opinion sur cette question et qu'il y aura un débat parlementaire lors de la...

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : O.K, un débat parlementaire sur un rapport qui pourrait proposer une législation, on s'y attend, mais j'invite le premier ministre à indiquer qu'il est prêt à rencontrer ses collègues pour la proposition de membres experts de ce panel. C'est d'ailleurs ce que son prédécesseur, Jean Charest, avait fait sur une commission qu'avait dirigée M. Castonguay sur la santé. Et ça n'avait pas été destructeur, ça avait été productif. Alors, je réitère sa demande que nous désignions ensemble ces experts.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, je réitère mon engagement qu'on consulte les collègues des partis de l'opposition pour ces nominations-là. C'est sûr que la décision finale appartient au gouvernement, mais je ne dis pas ça de façon étroite. Je dis ça pour rassurer mon collègue, les autres collègues qu'ils seront consultés de façon très directe lors de ces nominations-là et qu'on va accueillir avec beaucoup de sérieux et d'ouverture les remarques qu'ils nous feraient.

Je veux également profiter du moment qui m'est donné, M. le Président, pour dire que vous avez vu qu'on a proposé l'insertion, dans le groupe, d'un représentant des médias. Alors, j'ai demandé à notre collègue le ministre des Communications d'entrer en contact avec cette liste, ce groupe de directeurs de salles de presse qui se sont exprimés dans les médias ce matin, afin qu'ils nous désignent une personne qui, selon eux...

• (14 h 10) •

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...selon elles, a toute la crédibilité nécessaire.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Nous serons évidemment d'accord avec la présence d'un représentant des médias. Cependant, je vois qu'il y a une volonté de contrôle au moment où la collaboration serait mieux venue. L'ensemble des membres de cette Assemblée qui étaient présents au moment du vote ont créé un bureau d'enquêtes indépendantes qui serait parfaitement désigné pour enquêter sur les dérives que nous avons vues à la police de Montréal, mais le premier ministre décide de contrôler, avec son ministre de la Sécurité publique, cette inspection.

Pourquoi ne donne-t-il pas ça au bureau que nous avons créé à cette fin?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Je voudrais quand même indiquer amicalement à mon collègue qu'assumer ses responsabilités, ça ne veut pas dire contrôler dans le sens où il l'indique. Mais j'entends assumer pleinement mes responsabilités.

Maintenant, le cadre législatif qui a fixé — qu'il connaît bien, de même que ses collègues — l'existence du Bureau d'enquêtes indépendantes n'est pas tout à fait clair sur cette question-là. Alors, ça fera partie des éléments, je crois, que le comité d'experts voudra nous soumettre en termes d'action législative.

Je serais personnellement fort surpris qu'on ne nous propose pas d'action législative suite au travail du comité d'experts. Et on s'y attend sur plusieurs lois, la Loi de la police, entre autres, qui, bien sûr, gère la composition et le mandat du Bureau des enquêtes indépendantes et d'autres textes de loi bien sûr.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Alors, encore une fois, on va procéder avec ouverture et diligence à la fois.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Le premier ministre m'excusera d'y voir une volonté de contrôle à la fois sur le panel d'experts, à la fois sur l'inspection qu'il demande à son ministre de diriger. Le Bureau d'enquêtes indépendantes est là, et ça serait une occasion en or de lui donner la crédibilité dont il a besoin. Nous avons regardé avec mon collègue ce matin cette loi, qui lui donne toute latitude pour faire cela.

Dernière question : Le directeur de la police de Montréal ne devrait-il pas être suspendu pendant l'enquête?

Le Président : M. le premier ministre.

Rémunération des médecins

M. Couillard : Alors, j'invite mon collègue ou sa collègue responsable du dossier d'entrer en contact avec le ministre de la Sécurité publique pour échanger des opinions sur l'encadrement législatif actuel du Bureau des enquêtes indépendantes. On est bien ouverts à recevoir ses commentaires là-dessus.

Sur la question du directeur de police de Montréal, on s'est exprimés tantôt avec les médias là-dessus. Il faut quand même ici respecter les lois en vigueur, les institutions concernées. Il n'y a pas que le gouvernement du Québec qui est concerné ici, il y a également la ville de Montréal, à laquelle on a parlé, le conseil exécutif de la ville, la commission de sécurité de la ville de Montréal.

Au moment même où on veut donner plus d'autonomie aux municipalités, il faut le faire correctement et surtout ne pas faire de procès sur la place publique avant que les éléments factuels soient réunis...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...ce qui n'est pas le cas actuellement, honnêtement.

Le Président : Principale, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Il y a eu la poursuite, hier, d'une pratique inhabituelle. Le plus grand budget de l'État, c'est le budget de la santé. À l'intérieur de ce budget, il y a un chiffre : 7 milliards de dollars. Un chiffre qu'aime beaucoup le premier ministre mais qui est destiné aux médecins. Et il y a une nouvelle négociation qui doit débuter sur la rémunération des médecins.

L'homme qui était président de la Fédération des médecins spécialistes et qui est devenu ministre de la Santé a admis hier que les médecins québécois étaient arrivés à cette extraordinaire destination à laquelle on n'aurait jamais dû arriver, c'est-à-dire la moyenne canadienne, une destination sur laquelle l'actuel chef de la CAQ, quand il était ministre de la Santé, a fait l'erreur de nous mettre et que le premier ministre actuel et le ministre de la Santé, lorsqu'il était président de syndicat, ont fait en sorte de nous enfoncer dans le tordeur jusqu'à la dernière cent.

Et là imaginez-vous, M. le Président, que la personne qui était des deux côtés de cette table de négociation et qui dit maintenant : On est arrivés à destination, mais il y a plusieurs centaines de millions qu'on doit encore débourser dans les années à venir, bien, maintenant, on devrait revoir ça... et le premier ministre le désigne, encore une fois, pour négocier avec ses anciens membres.

Le premier ministre ne voit-il pas que c'est la dernière personne à qui il devrait confier ce mandat-là? N'a-t-il personne d'autre à qui confier ce mandat?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Quelques petites corrections. D'abord, on est d'accord, je crois que l'ensemble des citoyens également, y compris, je crois, une bonne partie de la profession médicale, que cet objectif qui a été fixé, il y a quelques années, par notre collègue maintenant chef de la deuxième opinion... opposition — je n'arrête pas de faire la même erreur, hein, «opinion», «opposition» — et je ne suis pas sûr qu'il va se faire des amis, dans son parti politique, avec ce qu'il a dit sur l'époque du gouvernement péquiste de l'époque, mais, enfin, je lui laisse ses déclarations...

Mais ce que je vais dire, aujourd'hui, c'est important, je crois. Il faut maintenant, ayant fait ce constat que le rattrapage, qui n'est pas la moyenne, mais qui est ajusté selon le coût de la vie et toutes sortes de calculs que notre collègue connaît peut-être ou non — il pourra s'informer — va être chapeauté par un comité de négociation en bonne et due forme, avec un négociateur, en bonne et due forme, désigné par le Conseil du trésor. Le ministre de la Santé, bien sûr, va y participer, avec des observations techniques ou des conseils techniques, mais ce négociateur sera M. Maurice Charlebois, qui est bien connu, je crois, et respecté par tout le monde ici.

Donc, c'est cette personne, avec un groupe d'experts, notamment du Trésor et de la Santé — il faut quand même bien que le ministère de la Santé donne son opinion sur les impacts de certains enjeux de négociation — qui va assurer la supervision de cette négociation qui est importante, parce que ce que nous voulons faire, effectivement, c'est récupérer certaines sommes, non pas pour les enfouir dans l'immense sac à main ou sacoche, comme disait Mme Jérôme-Forget, du gouvernement, mais les réinjecter dans les services directs à la population, notamment auprès des services des personnes vulnérables.

Alors, je crois que c'est un objectif qui est le bon, mais je veux rassurer mon collègue, mon collègue de la Santé a de grandes qualités et je l'admire beaucoup, en passant, pour ce qu'il a fait avec le réseau depuis son arrivée à son poste, mais il fera partie d'un groupe de négociation qui sera piloté par Maurice Charlebois.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Je ne pense pas que le ministre de la Santé actuel ait déjà été dans une réunion qu'il ne dominait pas. Alors, peu importent les gens qui sont autour de lui... On a vu, hier, d'ailleurs, qu'à l'ouverture de la négociation il a dit : Les médecins sont suffisamment payés, mais je leur donnerais quand même 2,5 % de plus par année. Ça, c'est son offre de départ. Savez-vous ça fait combien par médecin, ça? 9 000 $ de plus par année. Est-ce que ce n'est pas déjà trop?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Je pense que notre collègue de la Santé et des Services sociaux a posé la bonne question hier en demandant à la profession médicale de revoir le contrat social qui la lie à la société du Québec, et je crois que c'est la bonne façon de poser la question, en rappelant ce que je viens de dire, que les sommes récupérées seront réinjectées dans les services directs à la population.

Mais je ferais remarquer à mon collègue qu'à mon avis la position qu'il défend, qui est un gel, est une erreur, parce qu'il va y avoir une augmentation du nombre de médecins au cours des prochaines années, et je ne crois pas que ce soit une bonne façon de commencer un processus de négociation.

Maintenant, on va s'assurer d'être équitables, de faire reconnaître à tout le monde que le rattrapage demandé est effectué et que maintenant ce sont les patients du Québec, les bénéficiaires de services, qui doivent en récolter les fruits.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Alors, on voudrait savoir : En ce moment, en ce moment, si c'était zéro et pas 2,5 %, il est prévu d'ajouter cette année 400 millions aux 20 000 médecins, l'année suivante, 330 en plus et, l'année suivante, 450 en plus, juste avec la clause remorque et l'étalement, est-ce qu'il enlève ça, oui ou non?

Le Président : M. le premier ministre.

Régime général de protection des lanceurs d'alerte

M. Couillard : C'est un peu court, M. le Président. Je suis obligé, respectueusement, de dire à mon collègue qu'il manque une partie dans sa phrase : Est-ce que c'est pour traiter plus de patients, faire plus d'opérations, faire plus...

Des voix : ...

M. Couillard : Oui, oui! Oui, il faudrait... Et est-ce qu'il n'est pas lui-même intervenu dans cette Chambre pour demander plus de services? Bien, plus de services médicaux, plus de volume de services médicaux, bien, ça entraîne un déboursé.

Maintenant, je crois qu'on peut ramener cette enveloppe à une dimension plus raisonnable et, surtout, j'insiste encore là-dessus à la destination de la population et des médecins du Québec, que la récupération que nous y ferions sera affectée au rehaussement des services pour la population, qui le mérite et l'attend, M. le Président.

• (14 h 20) •

Le Président : Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Les élus poursuivront ce soir l'étude du projet de loi n° 87 sur les lanceurs d'alerte, et nous arrivons à l'article 6, qui traite de la divulgation des renseignements au public, notamment aux médias. Loin de protéger la démarche du lanceur d'alerte, l'article 6 vient la freiner et l'encadrer sévèrement.

D'abord, le lanceur d'alerte ne pourrait faire une divulgation publique que s'il y a «un risque grave pour la santé [...] la sécurité d'une personne ou pour l'environnement». Ensuite, le lanceur d'alerte devrait obligatoirement «communiquer ces renseignements à la police ou au commissaire» de l'UPAC avant de s'adresser au public. Autant dire que les scandales de la commission Charbonneau et Gomery n'auraient jamais vu le jour, car ils traitent d'actes de corruption et de malversation, mais pourtant ils menaçaient bel et bien l'intérêt public.

Le président du Conseil du trésor a une responsabilité ce soir, celle de protéger le droit à la liberté d'expression et l'accès à l'information au public. Va-t-il saisir cette opportunité et protéger les lanceurs d'alerte?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Leitão : M. le Président, le président du Conseil du trésor a un devoir envers les citoyens, pas seulement ce soir, mais depuis notre élection en 2014, c'est notre obligation à tous les jours, ce n'est pas l'affaire d'un soir.

Maintenant, pour ce qui est spécifiquement du projet de loi n° 87 et l'article 6 ou, disons, l'article 5 et l'article 6, l'article 6 vise particulièrement les situations d'urgence, situations d'urgence où, pour une raison très particulière, on est un dimanche soir ou enfin vraiment une situation d'urgence exceptionnelle, un sonneur d'alerte ne peut pas suivre la procédure normale, qui est de s'adresser au Protecteur du citoyen. Donc, dans ce cadre exceptionnel, le sonneur d'alerte pourra le faire publiquement, mais selon un certain nombre de critères pour baliser cette chose-là. Donc, on n'empêche absolument en rien un sonneur d'alerte potentiel de faire sa divulgation au Protecteur du citoyen quand c'est le moment. Et d'ailleurs on a beaucoup discuté là-dessus, l'article 6 vise une situation très, très, très particulière d'urgence où le Protecteur du citoyen, pour une raison quelconque, ne pourrait pas recevoir la plainte à ce moment-là.

Le Président : En terminant. Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : C'est à l'article 6, M. le Président, qu'il traite de ce sujet particulièrement. Alors, permettre la divulgation publique, c'est ouvrir une porte supplémentaire pour que la vérité éclate, même si parfois cette vérité dérange. La fédération des journalistes et plusieurs autres ont critiqué sévèrement l'article 6, qui est, selon eux, un obstacle supplémentaire pour le lanceur d'alerte.

Pourquoi le ministre ne se donne pas tous les moyens pour favoriser la divulgation et protéger les lanceurs d'alerte?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Leitão : Bon, je pense que, justement, notre souci de débattre du projet de loi n° 87, ça fait déjà un certain nombre d'heures que nous le faisons, et c'est avec le souci d'aller de l'avant et de mettre ça en place, mettre en place le mécanisme qui permet à toute personne, et on a beaucoup discuté de cela, à toute personne, permet à toute personne de divulguer un acte répréhensible au bureau du Protecteur du citoyen. Donc, moi, je souhaiterais aussi vraiment qu'on avance dans ce débat-là.

Maintenant, la situation qui nous concerne aujourd'hui, suite aux révélations de la fin de semaine, je pense qu'on est dans tout un autre lieu. Ce qui a été révélé, et que M. le premier ministre l'a bien adressé, concerne la protection des sources journalistiques...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Le ministre n'avance pas, M. le Président. Le rapporteur spécial de l'ONU rappelait, dans son rapport de 2015, que les médias ont un rôle fondamental pour faciliter l'accès à l'information. Sans liberté de presse, il n'y a pas de débat de société. Le ministre n'en a peut-être pas conscience, mais il a un rôle majeur dans la défense d'une société démocratique. Nous lui demandons de prendre ses responsabilités.

Acceptera-t-il que la divulgation publique soit possible sans avoir à passer par la police au préalable, tout cela dans l'intérêt public?

Le Président : M. le ministre des Finances.

Mesures concernant la surveillance des
journalistes par les services policiers

M. Leitão : M. le Président, pour ce qui est, donc, de la question de protection des sources journalistiques, on discute de ça maintenant abondamment. Il y a eu des opinions émises par la Cour suprême elle-même, donc je pense qu'il faut s'assurer que les procédures existantes soient bel et bien appliquées. Et, s'il y a des changements à apporter, mon collègue le ministre de la Sécurité publique, avec le comité d'experts qu'on met en place, va le faire.

Dans le cas du projet de loi n° 87, je pense qu'on est en train de mélanger des choses. Dans le cas du projet de loi n° 87, nous sommes dans la protection des divulgateurs d'actes répréhensibles, qui peuvent le faire en tout temps au Protecteur du citoyen. Je ne vois pas le...

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, hier, on a appris que le téléphone cellulaire du journaliste Patrick Lagacé a été placé sous surveillance policière pendant six mois pour faire avancer une enquête sur des fuites d'information chez les policiers. À sa face même, il est inacceptable, c'est complètement inacceptable que des enquêteurs aient accès à des données téléphoniques d'un journaliste seulement pour identifier des sources pour une fuite chez les policiers, à sa face même.

Or, vous l'avez vu, encore une fois, le premier ministre est incapable de dire si le directeur de la police de Montréal a toujours sa confiance. Je le voyais tantôt en point de presse, là, se dépêcher à passer la balle à son ministre, et puis son ministre passe la balle au maire de Montréal.

M. le Président, c'est grave, ce qui est arrivé, ça prend une enquête publique. Ce n'est pas juste une enquête sur les policiers, là, il y a aussi des juges qui sont en cause. C'est la seule façon pour s'assurer de faire témoigner, pour forcer tout le monde à venir témoigner pour faire toute la lumière, pour savoir combien de journalistes ont été surveillés.

Donc, est-ce que le premier ministre accepte, pour rétablir la confiance de la population, de déclencher une enquête publique sur la surveillance des journalistes par les services policiers?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je pense qu'il faut prendre garde de ne pas prendre de décision qui pourrait être attrayante sur le plan politique mais potentiellement très risquée sur le plan de nos institutions, notamment des discussions ou des éléments qui porteraient sur des cas spécifiques, des enquêtes spécifiques. Il y a des procédures actuellement en cours devant les tribunaux, dont le cas dont il est question ce matin. Je pense qu'au contraire l'approche que nous proposons est respectueuse des institutions et du processus de justice naturel.

Il y aura un débat public, puisque le rapport du groupe d'experts va être déposé à la Commission des institutions, devant les parlementaires. Je m'attends à ce que le président — ou la présidente, le cas échéant — se présente à la commission pour en débattre avec les parlementaires. Il y aura, par la suite, possiblement des pièces législatives à déposer et à adopter. Il y aura d'autres débats parlementaires à ce moment-là. Je pense que le caractère public est bien acquis, mais prenons garde de ne pas aller trop vite et de façon trop désordonnée parce qu'on pourrait faire beaucoup plus de dégâts que de bien, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre nous dit qu'il va mettre en place un groupe d'experts, qu'il leur donne jusqu'au printemps pour remettre le rapport. Il est prêt à garder le chef de police de Montréal jusqu'au printemps, et il ne comprend pas qu'on a besoin d'une enquête publique pour être certains que tout le monde soit obligé de témoigner pour qu'on fasse la lumière sur ce qui s'est passé. On ne veut pas juste des recommandations d'un groupe d'experts, on veut savoir ce qui s'est passé. Pourquoi refuse-t-il une enquête publique?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je lui poserais la question inverse : Qu'est-ce qu'il y a de si intéressant pour une enquête publique, politiquement, pour lui, pour en faire une demande de ce type-là? Je pense que ce qu'il faut dire, M. le Président, encore une fois, c'est qu'on respecte nos institutions. Je demanderais aux collègues, respectueusement, d'avoir la même attitude de respect envers les institutions.

Alors, le chef de la police de la ville de Montréal, en passant, ne dépend pas du gouvernement du Québec. Il dépend de la ville de Montréal, du conseil exécutif de la ville de Montréal et de la commission de sécurité de la ville de Montréal. Et nous avons parlé au maire de Montréal, aujourd'hui, et je suis certain que cet examen va se faire et va se faire à la ville de Montréal.

Ceci dit, le rapport du comité d'experts, ça ne sera pas un document secret. Seuls les éléments nominatifs ou pouvant nuire à des procédures en seront retirés par les experts du ministère de la Justice. Il sera débattu...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...publiquement dans cette Assemblée, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, pourquoi le premier ministre insiste-t-il pour agir de la même façon que Jean Charest? Hein, on se souvient, lors de la commission sur la corruption dans la construction, au début, Jean Charest ne voulait pas de commission publique, ne voulait pas être transparent. Pourquoi faut-il toujours insister pour que le premier ministre soit transparent? Je pense que la population, là, est inquiète. Les journalistes sont inquiets, avec raison. Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de faire preuve de...

Le Président : M. le premier ministre.

Augmentation des seuils d'immigration

M. Couillard : Bon, je ne relèverai pas la façon dont la question est posée, mais, M. le Président, je vais quand même répéter encore une fois qu'on va prendre toutes les précautions nécessaires. Puis d'ailleurs ce comité d'experts, ce juge ou cette juge qui va le présider aura le loisir de nous proposer des améliorations à leur mandat ou à leur façon de faire. Moi, je ne ferme la porte à rien, mais ce n'est pas aujourd'hui qu'on va décider ça. Je comprends qu'on veut faire un spectacle politique, du côté de la deuxième opposition; nous, ce qu'on veut, c'est la justice et l'action, M. le Président.

• (14 h 30) •

Le Président : Première... Principale — principale — Mme la députée de Montarville?

Mme Roy : Principale. Merci, M. le Président. La ministre de l'Immigration a confirmé, la semaine dernière, sa volonté de hausser encore les seuils d'immigration. C'est tout à fait logique, puisque, pour la ministre, l'immigration n'est jamais un échec, jamais, jamais. Ce sont ses propos, M. le Président.

Bien sûr, si l'immigration n'était jamais un échec, il n'y aurait aucune raison de ne pas hausser les seuils. Je suis désolée, mais l'immigration, malheureusement, c'est parfois un échec, et avant tout pour les immigrants eux-mêmes. En dehors du monde libéral où la ministre évolue, il y a des immigrants pour qui on a rompu la promesse de travailler dans leur domaine, de parler la langue commune, de s'intégrer. On parle ici de dignité, M. le Président, de dignité et d'espoirs brisés, de rêves brisés en arrivant ici. 18 % de nouveaux arrivants qui sont sur le chômage, c'est une réussite, ça? Les 200 000 néo-Québécois qui sont incapables de soutenir une conversation en français, c'est une autre belle réussite, je suppose?

M. le Président, pourquoi ne pas avoir entendu l'appel de la CAQ et réduire à 40 000 les seuils d'immigration pour viser...

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Oui, M. le Président. Alors, je commencerai mes propos avec la consultation publique que nous avons tenue sur les orientations du gouvernement du Québec en matière d'immigration. Il y a eu trois séries de consultations. Et on a été à l'écoute, et cette consultation est allée chercher le consentement de tous par rapport au volume d'immigration qu'on souhaite pour les prochaines années. Un consensus sur la contribution de l'immigration à l'économie du Québec, à la prospérité du Québec, et tous les acteurs, économiques, syndicaux, communautaires, tous sont venus dire que l'immigration, évidemment... que les orientations qu'on avait choisies pour les prochaines années pour la réforme étaient les bonnes orientations. Donc, on a confirmé ces orientations.

Qu'est-ce qu'on voit dans ces orientations? Un système efficace, rapide, qui va assurer une intégration rapide au marché du travail dans les villes et dans les régions parce qu'on veut que l'immigration contribue à la prospérité partout sur le territoire du Québec.

Par ailleurs, on augmente à 85 % notre cible d'ici 2017, en 2017, pour les personnes de la classe économique des travailleurs qualifiés qui parleront...

Le Président : En terminant.

Mme Weil : ... français à l'admission. Pourquoi? Pour contribuer à la...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy : M. le Président, il faut dire qu'en consultation les simples citoyens n'ont pas été entendus. Moi, je les entends. À 40 000, le Québec accueillerait, en proportion de sa population, plus d'immigrants que la France et que les États-Unis. Mais, pour la ministre, 50 000, c'est un plancher. Il faudrait viser toujours plus haut, peu importe notre capacité d'intégration, notre capacité d'accueil. Elle est là, la question. Ça, c'est complètement irresponsable.

Pourquoi la ministre se plie-t-elle à la volonté de son premier ministre d'atteindre sous peu les...

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Écoutez, je vais citer les économistes qui se sont prononcés en faveur de notre plan. Et d'ailleurs, aux questions posées par la députée de Montarville, il n'y a personne qui était d'accord avec ses orientations, notamment de rendre obligatoire le cours de francisation, de réduire le nombre d'immigrants, pas une personne, pas un intervenant, et aussi on a eu aussi des gens qui ont contribué à cette consultation par Internet.

Mais laissez-moi citer, donc, les trois économistes qui ont eu à se prononcer sur le plan, ils ont parlé du bon plan de la ministre de l'Immigration — donc, c'est Pierre Fortin — et d'autres ministres. Alors : «Heureusement, le plan triennal d'immigration que [la ministre] a rendu public en juin...

Le Président : En terminant.

Mme Weil : ...évite ce genre d'exagération [de la CAQ]. La ministre...»

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Aide du gouvernement fédéral au projet hydroélectrique de Muskrat Falls

Mme Roy : La ministre le confirme, là, aucun simple citoyen ne s'est fait entendre à cette consultation. Nous voulons tous une intégration réussie, mais les chiffres sont têtus, et le constat est clair, l'intégration, sous le gouvernement libéral, c'est un échec. Ce que nous voulons, c'est un emploi pour chaque immigrant, qu'il puisse s'exprimer en français et participer à l'activité économique du Québec. À 50 000, vous en avez fait la preuve, vous n'y arrivez pas. Vous devez baisser les seuils à 40 000.

La ministre va-t-elle entendre raison? Et, oui, pourquoi pas des cours de français obligatoires, Mme la ministre?

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Je continue : «La ministre propose une légère augmentation du nombre d'immigrants, à 52 500 en 2019. Mais surtout elle annonce un train de mesures destinées à mieux choisir et à mieux intégrer les nouveaux immigrants à l'économie et à la société : meilleure adéquation des compétences aux besoins des employeurs, admission plus facile pour les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires, campagne antidiscrimination auprès des entreprises, investissement accru en francisation, accent plus marqué en faveur de candidats plus jeunes, ouverture accrue des régions à l'immigration, soutien à l'entrepreneuriat immigrant, encouragement à l'emploi pour les femmes immigrantes.» Voici une recette pour le succès et la continuation du succès de l'immigration au Québec.

Le Président : C'est bon. Principale, M. le député de Rousseau.

M. Marceau : Merci, M. le Président. En 2011, malgré l'opposition unanime de l'Assemblée nationale, Stephen Harper annonçait une garantie de près de 4 milliards à Terre-Neuve pour Muskrat Falls. En 2012, le 4 milliards est devenu 6 milliards. Et, depuis, on sait que Muskrat Falls est un gouffre financier qui pourrait coûter jusqu'à 15 milliards. Là, Terre-Neuve a demandé au gouvernement Trudeau d'augmenter la garantie de prêt, ce que le ministre fédéral Carr étudie sérieusement. Face à l'opposition du Québec, la ministre Bennett, de Terre-Neuve, a réussi à calmer notre ministre des Relations canadiennes en touchant une de ses cordes sensibles, elle a fait appel à ses valeurs canadiennes. Alors, je comprends que le ministre soit déchiré, il ne sait plus s'il doit être loyal au Canada ou défendre le Québec.

Alors, qu'est-ce que le ministre des Relations canadiennes va faire pour contrer la concurrence déloyale de Terre-Neuve, subventionnée à coup de milliards par le gouvernement fédéral?

Le Président : M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Je note que mon collègue a lu Le Devoir en fin de semaine. Je le lis, moi aussi. Mais faites attention dans l'interprétation de mes sentiments que les journalistes du Devoir font à partir de mes réponses. Je pense que, mes sentiments, je les garde pour moi. Je suis prêt à les partager avec vous, par contre. Parlant de sentiments, je suis Québécois, et c'est ma façon d'être Canadien. Mais je crois qu'on peut être les deux et je vous soumets que je crois qu'un bon nombre de Québécois pensent la même chose.

Ceci étant, nous avons déjà dit, sur la garantie de prêt, que ça constituait une concurrence déloyale. C'était vrai à l'époque et, s'il fallait que ça se refasse, ce le serait encore. Peut-être que vous avez omis de rappeler que je l'ai dit la semaine dernière, et il faut le rappeler parce qu'effectivement c'est de ça dont on parle.

Ceci étant, une fois qu'on a dit plusieurs fois la même chose, est-ce qu'on doit la répéter encore plusieurs fois pour qu'on s'assure que ce ne soit que ça qu'on dit et qu'on soit dans un statu quo perpétuel?

Le contexte est le suivant. Avec la transition énergétique, avec la réduction des gaz à effet de serre, que tout le monde souhaite, est-ce qu'on ne doit pas voir qu'il y a une nouvelle opportunité pour l'hydroélectricité? Est-ce qu'on ne doit pas voir pour l'avenir des opportunités qui pourraient être communes sans que cela soit déloyal? Est-ce qu'on ne peut pas trouver des ententes loyales?

Le Président : En terminant.

M. Fournier : Est-ce qu'on ne peut pas regarder positivement l'avenir? C'est ce que je propose.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Marceau : M. le Président, on entend le ministre des Relations canadiennes, là, on comprend qu'il n'est pas d'accord, là. Mais encore que va-t-il arriver? Concrètement, là, que va-t-il faire, là? L'apôtre de la bonne entente, là, ça donne quoi, là? Quel résultat a-t-on? En attendant, le ministre fédéral Carr étudie sérieusement la possibilité d'augmenter la garantie de prêt. C'est ce qui se passe présentement, là.

Alors, M. le Président, moi, je veux savoir, est-ce qu'on a un ministre des Relations canadiennes ou un ministre des Valeurs canadiennes?

Le Président : M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Je comprends que la charte des valeurs que le Parti québécois avait était vraiment d'autre chose, mais je ne crois pas qu'elle correspondait aux valeurs québécoises. Et, si on doit parler de valeurs québécoises, on n'en trouverait pas beaucoup qui ne sont pas parentes avec les valeurs canadiennes. Franchement, ce n'est pas non plus une autre planète, hein? Entendons-le comme ça.

Ceci étant, il nous dépeint tout cela comme étant toujours négatif, et rien n'est possible. Il y a quoi, il y a une dizaine de jours, il y avait une réunion conjointe des deux Conseils des ministres de l'Ontario et du Québec. Pour la première fois, une transaction est-ouest dans le domaine de l'électricité, de façon très importante, qui a pu se faire. Donc, il est possible, lorsqu'on regarde l'avenir différemment, lorsqu'on se pose... pour qu'il y ait des avantages réciproques...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...pour tout le monde, que cela soit gagnant-gagnant. Je souhaite que ce soit gagnant pour le Québec, pas juste pour...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

Projet de loi sur la protection des divulgateurs d'actes répréhensibles

M. Marceau : M. le Président, le Québec n'a jamais reçu un seul sou pour développer son hydroélectricité. Manic-5, la Baie James, ce sont des projets québécois, pas canadiens. Alors, la supposée bonne entente à laquelle vous faites référence pour la suite des choses, je suis désolé, mais ça n'a strictement rien donné sur les transferts en santé, sur Bombardier, sur le Chantier Davie, strictement rien.

Alors, concrètement, là, qu'est-ce que vous allez faire pour faire en sorte que le ministre Carr ne subventionne pas plus Terre-Neuve, et puis qui concurrence de manière déloyale Hydro-Québec?

Le Président : M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Mon collègue, que j'aime beaucoup, il se fâche en répétant les propos que j'ai moi-même tenus. Je veux dire, il donne plus de puissance à mes propos. C'est vrai qu'on a toujours payé nos équipements, notre production, notre transmission. C'est nous qui l'avons fait, et c'est pour ça que ça devient une concurrence déloyale. Donc, là-dessus, on s'entend, il n'y a pas de difficulté.

Maintenant, lui dépeint tout ça comme étant tout négatif : Ce n'est jamais bon, il n'y a jamais rien de bon. Je regarde juste la semaine passée, on en parlait... ou il y a deux semaines, juste lorsqu'on regarde les comptes économiques et qu'on voit les montants qui arrivent au Québec de plus que ceux qu'on paie, on parle de 14 milliards pour 2014, 14 milliards...

Des voix : ...

M. Fournier : Non, non, mais c'est parce qu'il y en a qui paient plus. Il n'y en a qui ne reçoivent pas, mais qui paient plus. Nous, on en reçoit plus. Et, avec votre projet de séparation...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...on va être 14 milliards dans le trou. Vous trouvez ça bon, vos valeurs, vous?

Des voix : ...

• (14 h 40) •

Le Président : S'il vous plaît! La parole est à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, en principale.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. J'entendais tantôt le premier ministre nous dire comment, pour lui, la liberté de presse, c'est un des socles fondamentaux de la démocratie. Je partage complètement cette analyse-là, et c'est d'ailleurs pourquoi, je pense, de façon unanime, en cette Chambre, on entend l'urgence de protéger les sources journalistiques.

Ceci étant dit, si cet intérêt de nous assurer démocratiquement que nous protégeons les journalistes est si fondamental, j'ai énormément de difficultés à comprendre, M. le Président, pourquoi, dans le projet de loi n° 87, ce qu'on voit apparaître, c'est une peur des journalistes, M. le Président. Une peur des journalistes, parce qu'on dit : Le journaliste d'enquête, c'est beau, mais avant les lanceurs d'alerte doivent aller dénoncer à la police avant de rencontrer les journalistes d'enquête.

Est-ce que le ministre peut m'expliquer comment se fait-il que cette liberté-là...

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Leitão : M. le Président, je pense que la discussion que nous aurons ce soir, 19 h 30... à qui ça intéresse, pour la commission parlementaire du projet de loi n° 87 va être intéressante. Le projet de loi n° 87, c'est un projet de loi qui est directement dans la continuité de la commission Charbonneau pour permettre la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics et qui permet à tout citoyen de divulguer un tel acte répréhensible, de le divulguer au Protecteur du citoyen, organisme, le Protecteur du citoyen, qui aura les moyens et les ressources adéquates pour pouvoir faire suite à ces divulgations-là.

Donc, c'est là où nous sommes. Je ne vois absolument rien dans le contenu du projet de loi n° 87 qui va affecter le travail des journalistes, il n'y a absolument rien à cet égard-là. Encore une fois, comme j'ai répété à la question de la collègue de Pointe-aux-Trembles, la question de la protection des sources journalistiques, c'est un autre enjeu. Et d'ailleurs M. le premier ministre l'a très bien décrit lors de sa première réponse au chef de l'opposition officielle, et je suis sûr que mon collègue le ministre de la Sécurité publique va aussi donner suite à ces enjeux-là. Mais, s'il vous plaît, ne mélangeons pas les sources journalistiques...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Écoutez, je pense, M. le Président, que le ministre est à savoir que, lorsqu'on a été dénoncer quelque chose à la police, les journalistes ne voudront pas s'en mêler, voyons donc, hein, c'est en cours, l'enquête est en cours. Si j'entends «continuité de la commission Charbonneau», si c'est sérieux, la commission Charbonneau a été claire, il faut protéger les lanceurs d'alerte.

En quoi les lanceurs d'alerte vont se sentir protégés si les téléphones des journalistes peuvent être tapés?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Leitão : Merci, M. le Président. Écoutez, justement, si le projet de loi n° 87 était déjà en vigueur, je pense que peut-être... je ne sais pas, mais peut-être une telle situation aurait été traitée différemment. Mais le point principal est celui que j'ai déjà dit, et je vais encore répéter : La protection des sources journalistiques, sujet qui est extrêmement important, elle va être regardée, elle va être observée avec les trois directives qui ont été mentionnées maintenant par M. le premier ministre. Ça, c'est une chose qui est importante, qui est très importante. Le projet de loi n° 87, qui protège les divulgateurs d'actes répréhensibles, ça, c'est une autre chose...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...et, avec le Protecteur du citoyen, je pense que cette tâche est très bien encadrée.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : J'en conviens, que c'est deux choses. Mais, lorsqu'on dit dans un projet de loi qui est à l'étude présentement que, les lanceurs d'alerte, notre façon de les protéger, c'est les diriger vers la police, hi! je ne suis pas sûre qu'ils vont se sentir bien, bien protégés quand cette même police là semble utiliser toutes sortes de moyens pour aller chercher de l'information auprès des journalistes.

Alors, ma question : Est-ce qu'on veut plus protéger l'institution ou les lanceurs d'alerte?

Le Président : M. le ministre des Finances.