Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Souligner le 50e anniversaire du Centre
d'action bénévole de Granby inc.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, à une époque où ceux que nous appelions encore les Canadiens français étaient à peu près absents du monde des affaires, M. Lucien G. Rolland a fait partie d'une famille de véritables pionniers du Québec inc., des pionniers dont l'héritage continuera d'inspirer des générations entières à Saint-Jérôme ainsi que dans tout le Québec.

Au nom de l'opposition officielle et des citoyens de Saint-Jérôme, je tiens à exprimer mes condoléances à la famille et aux proches de Lucien G. Rolland, décédé le 19 avril à l'âge très respectable de 99 ans, M. le Président. Pour expliquer sa longévité et sa forme remarquable, M. Rolland aimait dire que le bon Dieu ne compte pas les jours passés à pêcher le saumon.

Je tiens également à exprimer notre gratitude et la fierté qui nous habite devant le parcours de celui qui fut un des bâtisseurs de Saint-Jérôme. Pour cet entrepreneur aguerri et visionnaire, réussite en affaires et implication sociale allaient de pair. Alors, M. le Président, j'offre toutes mes sympathies et mes condoléances aux proches et à la famille de M. Rolland.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Granby pour sa déclaration.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. C'est en 1966 que le Centre d'action bénévole de Granby a obtenu sa charte et tenu sa première assemblée générale dans le but de répondre aux besoins de la communauté par l'action bénévole. 50 ans plus tard, l'offre de services du CAB de Granby est toujours aussi actuelle et essentielle.

Grâce à la générosité de ses bénévoles et le dynamisme de l'équipe en place, le CAB de Granby est en mesure de fournir une panoplie de services aux aînés, aux adultes et à la famille. Bien que la liste des services offerts soit beaucoup trop longue pour tous vous les nommer, allant du téléphone d'amitié à un aîné à l'aide pour la déclaration de revenus d'une personne dont les revenus sont modestes ou encore d'un moment de répit à la maman d'un nouveau-né, ils sont tous indéniablement empreints de bienveillance.

C'est donc avec joie que je félicite toute l'équipe de bénévoles et d'employés, dont la directrice, Mme Nathalie Roberge, ainsi que les membres du conseil d'administration et son président, M. Jacques Lacasse, pour les 50 ans du Centre d'action bénévole de Granby. Je vous souhaite une année remplie de célébrations et de bon temps!

Et je profite également du moment pour remercier tous les gens qui donnent leur temps bénévolement aux divers organismes de la région de Granby. Chacun de vos gestes est une richesse incroyable pour notre milieu. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député de Granby. Je cède maintenant la parole à M. le député de Côte-du-Sud pour sa déclaration de ce matin. M. le député de Côte-du-Sud, à vous.

Souligner le 60e anniversaire de l'entreprise
Teknion Roy et Breton inc.

M. Norbert Morin

M. Morin : M. le Président, je souligne le 60e anniversaire de fondation de la compagnie Teknion Roy et Breton. Cette compagnie familiale fondée en 1956 ne cesse de prendre de l'expansion et représente le savoir-faire québécois tant ici qu'à l'étranger. Plusieurs prix remportés à travers le temps ont contribué à faire d'eux des leaders incontestés dans le monde de l'ameublement de bureau. Peu de compagnies peuvent se vanter de retrouver leurs produits chez Google et ainsi qu'à la Maison-Blanche.

M. Alain, c'est une grande fierté de retrouver l'une des usines de production à Montmagny, en Côte-du-Sud. Vous offrez des emplois de qualité et, incontestablement, vous apportez une contribution au développement économique de notre milieu. Bravo et bonne continuité!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Côte-du-Sud, de votre déclaration de ce matin. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Chauveau pour sa déclaration.

Sensibiliser les citoyens au problème de l'insuffisance
rénale et à l'importance du don de rein

Mme Véronyque Tremblay

Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. C'est un plaisir pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour vous sensibiliser à l'importance de la santé rénale. L'insuffisance rénale n'épargne personne, peu importe l'âge ou la situation. Une personne sur 14 souffre d'insuffisance rénale au Québec. Le nombre de personnes traitées pour l'insuffisance rénale terminale a augmenté depuis 20 ans.

Je me fais la porte-parole de La Fondation canadienne du rein pour mieux faire connaître cette maladie et l'importance vitale de la prévention. Chaque année, 1 000 personnes reçoivent un diagnostic d'insuffisance rénale chronique au Québec. L'insuffisance rénale peut frapper tout le monde. Le diabète et l'hypertension sont qualifiés de deux tueurs silencieux des reins.

Une étape importante de la lutte contre les maladies rénales, c'est le besoin d'améliorer les taux de don d'organes. Un don d'organes représente un don de vie inestimable pour ces personnes. Songer à faire un don de rein est un geste altruiste qui permet aux receveurs de regagner une qualité de vie, d'éviter la dialyse et la liste d'attente pour obtenir un rein provenant d'un donneur décédé. J'invite tous les Québécois à signer l'autocollant et l'apposer sur leur carte d'assurance maladie ou de compléter le formulaire à cet effet et d'informer leurs familles. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci beaucoup. Il faut se rappeler, pour tout le monde, autant que possible, on essaie de rentrer dans le temps imparti, qui est une minute. Et on peut permettre, mais je le sais, je l'ai fait ce matin, mais pas trop.

Maintenant, M. le député de Saint-François pour sa déclaration de ce matin. M. le député de Saint-François, à vous la parole.

Souligner les réalisations de la
Fromagerie La Station inc.

M. Guy Hardy

M. Hardy : Merci, M. le Président. Permettez-moi de porter à votre attention les réalisations de la Fromagerie La Station, située à Compton, dans le comté de Saint-François. Depuis 2003, cette entreprise a remporté de nombreux prix et distinctions nationales et internationales soulignant la grande qualité de ses différents produits fromagers. Le dernier prix en lice obtenu est celui du championnat du Concours des fromages fins canadiens, qui a eu lieu dernièrement à Montréal.

C'est pourquoi je désire féliciter en cette Chambre les propriétaires de la Fromagerie La Station, Mme Carole Routhier et M. Pierre Bolduc, ainsi que leurs employés, qui oeuvrent à produire et à offrir aux consommateurs des produits de haute qualité issus de notre terroir. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le président. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne pour sa déclaration de ce matin. À vous, Mme la députée.

Souligner la Semaine internationale de l'aérospatiale

Souligner le 75e anniversaire de l'Ordre des technologues
en imagerie médicale, en radio-oncologie et en
électrophysiologie médicale du Québec

Mme Anglade : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner la Semaine internationale de l'aérospatiale, qui se tient cette semaine, du 25 au 29 avril. Cette semaine nous permet de mettre en lumière les divers enjeux auxquels fait face cette industrie. C'est également l'occasion pour tous les acteurs du secteur, PME, grandes entreprises, organismes publics, institutions d'enseignement, syndicats, de développer des relations d'affaires et de discuter de l'avenir du secteur.

Cette année, la Semaine de l'aérospatiale nous permet aussi de souligner le 10e anniversaire d'Aéro Montréal, qui est un véritable catalyseur de cette industrie, pour reprendre les termes utilisés par le premier ministre plus tôt cette semaine.

Il est important pour nous d'appuyer cette Semaine internationale de l'aérospatiale, puisqu'il s'agit d'un secteur névralgique pour notre économie. Avec plus de 200 entreprises et quelque 40 000 emplois, le Québec est un joueur majeur et représente la troisième capitale mondiale de l'aérospatiale. Je profite donc de cette tribune pour rappeler toute l'importance de ce secteur pour notre économie, et je souhaite que la Semaine de l'aérospatiale soit l'occasion pour tous les participants de discuter des enjeux.

Et, en terminant, j'aimerais souhaiter un très bon anniversaire, 10e anniversaire en fait, à toute l'équipe d'Aéro Montréal. Merci, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci beaucoup, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Gatineau pour sa déclaration de ce matin. Mme la députée, à vous.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Merci, M. le Président. Alors, c'est un plaisir pour moi de souligner le 75e anniversaire de l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, les TIMRO. D'ailleurs, je veux souligner la présence des représentants de l'ordre dans nos tribunes.

Fondé le 28 avril 1941, l'Ordre des TIMRO, alors appelé la Société des techniciens en rayons X du Québec, est devenu un ordre professionnel au moment de la création du système professionnel, en 1973. Partenaire à part entière de nos services de santé depuis 75 ans, il regroupe aujourd'hui quatre domaines d'exercice qui en fait un ordre unique par l'étendue de ses responsabilités dans le domaine de la santé publique.

Je tiens donc à remercier les quelque 6 000 membres de l'ordre pour leur participation à la modernisation de notre système de santé et leur souci de maintenir le lien de confiance qu'ils ont entretenu et qu'ils entretiennent avec le public. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, Mme la députée de Gatineau. Ce matin, on a deux déclarations de plus que le nombre permis. Il faut solliciter un consentement, et je voudrais le faire tout de suite. Alors, c'est 12 plutôt que 10. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour ajouter deux déclarations de députés?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, s'il y a consentement, c'est ce qui va se passer. Et cela, c'est M. le député de Chambly qui va nous faire la présentation de sa déclaration. M. le député, à vous la parole.

Souligner le Mois de l'autisme

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, au Québec, le mois qui s'achève revêt depuis plusieurs années une signification bien particulière. Depuis 1984, avril est utilisé pour souligner aux quatre coins de la province le Mois de l'autisme.

En tant qu'enseignant, je suis bien au fait des difficultés que doivent surmonter au quotidien les enfants atteints d'un trouble du spectre de l'autisme : incompréhension, intolérance, rejet. Il y a malheureusement encore de nombreux défis à relever.

Mais, il faut aussi se le dire, grâce à l'ouverture d'esprit puis au dévouement de beaucoup d'intervenants, il y a aussi de beaux succès, de belles histoires. En ce Mois de l'autisme, il importe de rappeler que le développement et l'intégration des personnes autistes sont des responsabilités qui nous incombent à tous et que ces personnes ont des talents et des habiletés. Misons ensemble sur leurs forces et donnons-leur la chance de s'épanouir et de prendre leur place dans la société.

En mon nom et celui de ma formation, c'est un plaisir de souligner, donc, le Mois de l'autisme. Ensemble, brisons les tabous et aidons les jeunes et tous les autres atteints de troubles du spectre de l'autisme à se projeter dans le futur et à prendre leur place.

Le Président suppléant (M. Morin) : Merci, M. le député de Chambly. J'inviterais maintenant M. le député d'Abitibi-Ouest pour sa déclaration.

Féliciter les lauréats des prix Major Desjardins de la
municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest

M. François Gendron

M. Gendron : Merci, M. le Président. À titre de député d'Abitibi-Ouest, j'éprouve toujours une belle fierté de voir que des gestes sont posés dans ma circonscription et qu'ils soient reconnus. Le récent gala des prix Major Desjardins a été l'occasion de reconnaître l'excellence des acteurs de l'industrie touristique de l'Abitibi-Témiscamingue, et une fois de plus la MRC d'Abitibi-Ouest a fait bonne figure. L'artiste Jacques Baril, qui jouit d'une réputation internationale, a reçu le prestigieux prix ambassadeur. La ville de La Sarre, qui célébrera son 100e anniversaire en 2017, a été honorée du Major Jocelyn-Carrier pour l'importance marquée qu'elle accorde à la qualité de vie de ses citoyens. Enfin, un Major a été décerné à la Pourvoirie des îles du lac Duparquet. Cette entreprise, située sur un site d'une beauté rare, s'est illustrée dans la catégorie de l'hébergement en pourvoirie. Les propriétaires, Janis Lavoie et Sylvain Audet, sont réputés pour la qualité de leurs services et leur accueil chaleureux.

Je félicite et je remercie les lauréats de la MRC d'Abitibi-Ouest. Vos initiatives font briller l'Abitibi-Témiscamingue comme destination touristique. Bravo! Merci.

Le Président suppléant (M. Morin) : Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest.

Maintenant, ça met la fin à la rubrique Déclarations des députés, et je suspends les travaux durant quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir en ayant une pensée particulièrement spéciale aujourd'hui. C'est une journée dont vous avez fait une motion hier, d'ailleurs, pour faire en sorte de bien marquer cette journée de reconnaissance à l'égard des gens qui sont morts au travail. Donc, nous allons avoir une pensée pour leurs parents, amis, et compagnes et compagnons de travail. Vous aurez vu que le fleur-de-lis a été mis à mi-mât sur notre porte-drapeau sur le parlement pour cette raison. Alors, je vais vous inviter à vous recueillir avec cette pensée.

Présence de la ministre de la Fonction publique de la République
française, Mme Annick Girardin, et du député de
Saint-Pierre-et-Miquelon, M. Stéphane Claireaux

Merci. Ne vous assoyez pas si rapidement parce que j'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes de la ministre de la Fonction publique — une grande amie du Québec — qui est avec nous. Mme Girardin fut secrétaire d'État à la Francophonie jusqu'à il n'y a pas longtemps et elle connaît très, très, très bien le Québec parce qu'en plus c'est une de nos voisines, elle a été députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, tout comme son collègue qui est avec elle aujourd'hui et qui est M. Stéphane Claireaux, qui est député de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Présence de Mme Diane Barbeau, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

J'ai cru voir Mme Barbeau, oui, Mme Barbeau, qui a été députée de Vanier, qui est avec nous aussi aujourd'hui.

Présence du consul général de France
à Québec, M. Nicolas Chibaeff

Et il y a le consul général de France qui accompagne Mme la ministre aussi, M. Nicolas Chibaeff.

Alors là, je pense que vous pouvez vous asseoir. Je pense que j'ai fait le tour. Je pense bien avoir fait le tour. Je pense bien avoir fait le tour. J'avais cru voir quelqu'un qui avait marché beaucoup pour s'en venir ici, entre autres, M. Vollant, mais je ne l'ai pas vu. Ça fait que...

Une voix : ...

Présence du Dr Stanley Vollant

Le Président : Il est là? Il est là. Ah! M. Stanley Vollant, le Dr Stanley Vollant, qui est certainement... Je crois, Dr Vollant, que vous aurez compris que nous sommes tous très touchés par les actions que vous faites pour mieux nous faire comprendre les nations amérindiennes, et particulièrement la vôtre.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponses à une pétition et à des questions inscrites au feuilleton

M. Fournier : Merci, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député d'Argenteuil le 23 mars 2016. Et je dépose également la réponse aux questions inscrites au feuilleton le 11 février par le député de Rosemont, le 10 mars par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le 17 mars par le député de Saint-Jean et les 15 et 24 mars par le député de Lévis.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

Je suis donc à la rubrique Dépôt de pétitions et j'inviterais Mme la députée de Taschereau.

Assurer la survie de la Coopérative de solidarité
SABSA en la soutenant financièrement

Mme Maltais : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 8 467 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la Coopérative SABSA rejoint plus de 1 400 personnes par année;

«Considérant que la Coopérative SABSA est un service de proximité bien implanté dans la Basse-Ville de Québec;

«Considérant que l'équipe d'infirmières de la Coopérative SABSA sort des sentiers battus et permet, entre autres, de rejoindre les clientèles vulnérables éprouvant des difficultés à accéder à des services de santé;

«Considérant que la Coopérative SABSA permet de régler des problèmes d'accès au réseau de santé que vivent des Québécois, et plus spécifiquement certaines clientèles défavorisées;

«Considérant que les économies liées aux soins médicaux non facturés sont de 118 000 $ par année;

«Considérant que les services de santé de proximité sont un investissement et non une dépense;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'assurer la survie de la clinique d'infirmières de la Coopérative de solidarité SABSA en la supportant financièrement.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Rosemont.

Autoriser le projet d'agrandissement de l'école
primaire Saint-Albert-le-Grand à Rosemont

M. Lisée : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 283 pétitionnaires. Désignation : parents et amis de l'école primaire Saint-Albert-le-Grand — c'est dans Rosemont.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'école Saint-Albert-le-Grand compte actuellement environ 360 élèves et que sa clientèle est en croissance;

«Considérant que cette école est la seule du secteur à avoir des unités préfabriquées depuis plus de cinq ans à l'arrière de l'établissement;

«Considérant que les enfants dont les classes sont situées dans ces unités préfabriquées doivent composer avec un environnement d'apprentissage sous-optimal — chaleur, bruit et isolement;

«Considérant que le maintien en place des ces installations temporaires engendre une dépense annuelle qui pourrait être injectée dans un nouveau projet d'agrandissement;

«Considérant que déjà, depuis la rentrée 2015, les élèves de maternelle sont transférés dans l'annexe Accès Est sur la 9e Avenue, faute d'espaces supplémentaires;

«Considérant que c'est la troisième fois que le gouvernement refuse un projet d'agrandissement présenté par la commission scolaire de Montréal;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, parents et amis de l'école primaire Saint-Albert-le-Grand située sur la 18e Avenue à Rosemont, demandons au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport d'autoriser, dans les plus brefs délais, le projet d'agrandissement présenté par la commission scolaire de Montréal et qui prévoit l'ajout de 10 classes et d'un gymnase.»

Je certifie, M. le Président, que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le vote reporté à la motion de M. le chef du deuxième groupe d'opposition débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Financement de la Coopérative de solidarité SABSA

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Alors, il y a maintenant deux ans que le gouvernement libéral est au pouvoir, il y a maintenant deux ans que le gouvernement libéral a plongé le Québec dans l'austérité. Alors, si nous devions résumer, c'est assez simple, tout le monde y goûte, les pharmaciens, les contribuables, les enseignants. Par contre, il y a une exception, une exception notable et plutôt embarrassante, c'est les médecins, et qui sont particulièrement bien représentés au gouvernement par le premier ministre lui-même ainsi que son ministre de la Santé.

Alors, en plus de passer à go, M. le Président, l'absence d'imputabilité. Le ministre de la Santé a décidé d'abolir le commissaire de la santé. Il a décidé que, dorénavant, la collectivité n'avait plus le droit de s'interroger sur les modes de rémunération des médecins. Alors que le coût de la vie est beaucoup plus bas ici, au Québec, bien, les médecins sont dorénavant mieux payés qu'en Ontario et qu'en Colombie-Britannique.

Pendant que le gouvernement verse des milliards aux médecins, une clinique d'infirmières, une clinique d'infirmières spécialisées, ici, est en train d'être asphyxiée par le gouvernement libéral. Même l'Institut économique de Montréal reconnaît les services qui sont rendus à la collectivité, et le ministre de la Santé a signé son arrêt de mort.

M. le Président, est-ce que le premier ministre peut arrêter de gouverner dans l'unique intérêt des médecins?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, certainement pas un thème d'actualité ce matin. Ce qui est d'actualité ce matin, c'est que la meilleure façon de soutenir les services publics au Québec, c'est de faire croître notre économie. Et, M. le Président, il y a des moments où on manque le train, on manque le bateau, on manque même l'avion. Il y a des moments où l'histoire est écrite, et il est trop tard pour revenir en arrière, et nous sommes aujourd'hui à un de ces moments.

Le chef de l'opposition officielle comme son collègue de la deuxième opposition ont eu amplement d'occasions pour indiquer leur fierté comme Québécois que l'avion le plus moderne du Canada soit fait, assemblé au Québec, et l'annonce d'aujourd'hui du contrat de Delta montre à quel point...

• (10 h 10) •

Des voix : ...

M. Couillard : ...à quel point, M. le Président...

Le Président : M. le...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Il y a encore une minute au temps du premier ministre, je présume que... M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : Le sans rendez-vous de la clinique ferme lundi. Il va-t-u répondre à la question sur la clinique et cesser de mépriser les infirmières?

Des voix : ...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Le chef de l'opposition a eu l'occasion de poser sa question en faisant référence à, notamment, deux ans de rigueur budgétaire qui a permis l'équilibre. Le premier ministre s'est rendu à 40 secondes de sa réponse. Si on le laisse répondre, je pense qu'il va couvrir l'ensemble du terrain et même...

Le Président : M. le premier ministre, veuillez poursuivre.

M. Couillard : M. le Président, ce qui est évident aujourd'hui, c'est que, pour avoir des services publics de qualité, il faut avoir une économie qui crée de la richesse, et le secteur aéronautique québécois, c'est un des plus importants secteurs de création de richesse dont nous disposons. Et ce qui était particulièrement clair aujourd'hui, M. le Président, c'est que le gouvernement — et c'est salué par tout le monde aujourd'hui — a fait preuve au bon moment, au moment où c'était difficile et important, de créativité, de courage et d'audace, ce que n'ont pas pu faire nos collègues de l'opposition officielle et de la deuxième opposition.

Et je l'entendais ce matin, M. le Président, dire...

Des voix : ...

Le Président : M. le leader.

M. Drainville : ...mépriser les infirmières qui sont ici présentes...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Drainville : Le sans rendez-vous ferme lundi, allez-vous...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre, veuillez compléter sur la question.

M. Couillard : Alors, pour avoir des bonnes cliniques, ça prend des bons revenus gouvernementaux puis une économie en croissance, M. le Président.

Alors, je l'entendais, ce matin, dire... Écoutez bien ça, monsieur... Écoutez, la population du Québec. Écoutez, le chef de l'opposition dit : La belle nouvelle, une hirondelle ne fait pas le printemps. Dans quelle équipe qu'il joue, M. le Président? Moi, je joue dans l'équipe du Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : M. le Président, c'est assez scandaleux et honteux que le premier ministre ne puisse pas répondre à une question toute simple. Ils sont ici présents. La clinique SABSA va fermer la semaine prochaine. Elle a démontré hors de tout doute son utilité sociale, elle est en mesure de pouvoir rencontrer des expectatives de 1 600 patients, ça coûte moins cher.

Est-ce que le premier ministre peut faire autre chose que de gouverner uniquement en raison des intérêts des médecins?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, on remarquera la délicatesse, qui m'empêche de parler de Québecor ici, là. Quand même, un peu de prudence de la part du chef de l'opposition officielle.

Maintenant, M. le Président, je vais répéter encore une fois. Je vais répéter encore une fois que, pour avoir des services publics de qualité, ça prend une économie en croissance et prospère, ça prend des revenus gouvernementaux. Et je répète encore une fois, et je pose la question, moi aussi, ces soi-disant nationalistes ont été incapables, incapables...

Des voix : ...

Le Président : M. le leader de l'opposition.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Une personne, là, qui a le droit de parole, c'est le leader de l'opposition...

Des voix : ...

Le Président : Bien, j'essaie d'écouter le leader de l'opposition.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne qui a le droit de parole ici, puis c'est le leader de l'opposition.

M. Drainville : M. le Président, 7 milliards pour les médecins, pas quelques centaines de mille pour garder la clinique ouverte. Est-ce qu'il va finir par répondre à la question? C'est son devoir de...

Le Président : M. le premier ministre, sur la question.

M. Couillard : Alors, le véritable nationalisme, M. le Président, c'est de soutenir les entreprises québécoises qui sont globales, qui innovent. Et le véritable nationalisme, c'est de parler au moment où c'est difficile, pas déblatérer sur le dos de Bombardier. Il pourra parler aux gens de Bombardier...

Des voix : ...

Le Président : Je sens qu'elle devrait être longue, celle-là. M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : M. le Président, la clinique va fermer lundi, le sans-rendez-vous ferme lundi, et tout ce qu'ils trouvent à faire, c'est rigoler, en face, puis ne pas répondre à la question.

Le Président : En terminant, M. le premier ministre.

M. Couillard : Je regrette, M. le Président, il y a un lien total et complet avec la situation des infirmières de la clinique dont il est question, et l'économie du Québec, et les revenus gouvernementaux.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : Ça ne donne absolument rien de poser des questions au premier ministre, il fait exprès de ne pas répondre. Le ministre de la Santé a dit durant l'étude de crédits qu'il n'était jamais allé à SABSA, 1,4 kilomètre, 20 minutes à pied. Alors, il veut l'abolir, il a signé son arrêt de mort.

Pourquoi le premier ministre gouverne uniquement dans l'intérêt des médecins?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, je comprends que c'est une journée difficile pour les deux oppositions, mais, quand même, M. le Président, là, quand même... Notre collègue le ministre de la Santé aura l'occasion de s'exprimer là-dessus. Il veut que...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Là, pour l'instant, là, il n'y a qu'une personne, là, ce coup-ci, là, qui a le droit de parole, c'est M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, notre collègue le ministre de la Santé aura l'occasion de répéter qu'on souhaite une plus grande implication des infirmières et une plus grande liberté d'action des infirmières dans le système de santé, mais il faut que ce soit fait dans le système de santé, en partenariat avec le reste des réseaux de santé, M. le Président. Il aura l'occasion d'y revenir.

Mais je reviens encore sur la question fondamentale, la question fondamentale désolante du comportement du Parti québécois, qui renie toutes ses traditions de nationalisme économique.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : Quelle fumisterie, M. le Président! Il ne répond toujours pas aux questions. Alors, le chef du Parti libéral, M. le Président, durant la campagne électorale, avait promis qu'il formerait 2 000 IPS ici, au Québec, pour qu'on puisse avoir le même régime de santé qu'en Ontario et ailleurs au Canada. Qu'est-ce qu'il fait? Il s'est rendu compte que, malheureusement, les IPS allaient impacter négativement la rémunération des médecins.

Que va-t-il faire pour faire en sorte de respecter sa promesse électorale et former des infirmières professionnelles spécialisées?

Le Président : M. le premier ministre.

Écoles dérogeant aux exigences du ministère
de l'Éducation, du Loisir et du Sport

M. Couillard : Alors, on voit qu'il y a beaucoup de stress du côté de l'opposition officielle, M. le Président, mais je vais répéter que notre engagement vise à former, sur 10 ans, un grand nombre d'infirmières praticiennes spécialisées, et je crois qu'on va y arriver parce qu'on a la volonté que ça se produise. Il y a un rôle très important à jouer pour les infirmières dans notre système de santé. J'en ai été moi-même témoin à l'époque lointaine où je pratiquais la médecine, je sais à quel point leur rôle peut être amélioré et amplifié par les infirmières praticiennes, M. le Président.

Mais je reviens à la question fondamentale, le Parti québécois, comme il l'a fait dans le cas de la charte, perd le contrôle complètement, perd tout repère, perd le lien avec ses racines, refuse de soutenir la plus grande entreprise québécoise, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : Chut, chut, chut! Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, il n'y a absolument rien de réglé dans le dossier des écoles illégales au Québec, et c'est exactement ce que vient nous confirmer le rapport de la Commission consultative de l'enseignement privé. Des écoles qui opèrent sans permis, régime pédagogique non respecté, cours obligatoires qui ne sont pas donnés, même les antécédents judiciaires qui ne sont pas vérifiés, et des professeurs qui enseignent sans brevet. Pourtant, M. le Président, l'ancien ministre de l'Éducation, la main sur le coeur, avait dit : Plus jamais les écoles illégales. Il avait pris un engagement pour 2014.

M. le Président, non seulement le ministre continue de fermer les yeux pour les écoles illégales, mais il vient tout juste de renouveler le permis à une école secondaire, M. le Président, qui ne respecte pas le régime pédagogique, qui continue de tolérer qu'il y ait des professeurs qui n'aient pas les brevets nécessaires pour enseigner et qui ne respecte pas non plus l'offre et les heures de cours.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, si le collègue fait référence à l'article de ce matin, il s'agit d'écoles qui ont, effectivement, un permis, mais qu'il y a des manquements, il y a un défaut dans la conformité, M. le Président, et elles sont accompagnées par le ministère. C'est, effectivement, un problème qui dure depuis très longtemps. On a plusieurs écoles dans des situations comme celle-là, pas seulement des écoles qui sont dans l'article ce matin. Il arrive que des écoles privées aient des renouvellements de permis, M. le Président, mais qu'elles doivent corriger des manquements tout au long de l'année, et c'est dans le cadre de l'accompagnement qu'on le fait. Si on ne faisait pas l'accompagnement, M. le Président, s'il n'y avait pas de permis dans ces écoles-là, le ministère de l'Éducation pourrait perdre complètement la trace de ce qui se fait à l'intérieur de ces écoles-là. Alors, le choix qui est fait actuellement — et c'est sur recommandation de la commission consultative, c'est sur recommandation du ministère — c'est de donner, effectivement, parfois des permis plus courts, mais de faire un accompagnement régulier des écoles pour qu'on atteigne la conformité, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Bien, justement, M. le Président, parlons-en, de l'avis. L'avis vous dit de ne pas le renouveler. Puis vous, comme ministre de l'Éducation, vous faites exactement l'inverse, vous décidez de renouveler le permis, alors que le rapport dit de ne pas le faire. M. le Président, on a clairement l'exemple d'une école qui ne respecte pas le régime pédagogique, qui ne respecte pas les heures d'enseignement puis qui ne respecte pas non plus l'offre de cours qui doit être suivie sur l'ensemble du territoire.

Comment le ministre a-t-il pu renouveler à l'école Yeshiva Gedola son permis? A-t-il l'intention de le révoquer?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Oui, M. le Président. Lorsqu'on lit ce qui s'est fait au ministère l'an passé, on voit que même des ministres de l'Éducation du Parti québécois avaient les mêmes difficultés, M. le Président. Ce n'est pas d'hier qu'on accompagne des écoles dans ces situations-là, c'est l'intérêt des enfants qui prime.

Dans la volonté que nous avons de les accompagner, ils doivent avoir un permis. Nous devons faire en sorte de s'assurer que les manquements soient réglés dans les meilleurs délais, et c'est dans l'accompagnement qu'on peut le faire. Souvent, M. le Président, ce qu'on voit, c'est qu'il y a des manquements au début. Durant l'année, on se retrouve avec des situations où ils les corrigent. Et parfois il y a de la récidive, mais c'est dans l'accompagnement. Une école avec permis, mais avec défaut de conformité, M. le Président, c'est une école où le ministère de l'Éducation peut suivre ce qui se fait auprès des enfants. C'est mieux...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, tous les membres de cette Assemblée viennent d'entendre le ministre dire : L'école a besoin d'un permis pour opérer. Alors, comment explique-t-il que l'académie Beth Esther à Montréal accueille 304 élèves, même si elle n'a aucun permis? 90 % des professeurs ne possèdent pas de qualification nécessaire, et pourtant votre gouvernement, vous vous étiez engagés à régler toutes les questions des écoles illégales.

Avez-vous l'intention d'intervenir, comme vous vous étiez engagés à le faire?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Proposition de développer un système de prématernelle
pour tous les enfants de quatre ans

M. Proulx : Oui. M. le Président, dans le cas des écoles illégales, ce n'est pas la même chose, M. le Président. Une école illégale, c'est une école qui n'a pas de permis et pour laquelle on ne peut pas savoir quel régime pédagogique y est donné et, surtout, s'il y a assiduité des enfants dans la fréquentation, si on respecte la Loi sur l'instruction publique. Dans le cas des écoles qui sont discutées ce matin, ce sont des écoles à qui, oui, effectivement, on a donné un permis, un permis pour une période plus courte, un permis pour lequel on va suivre les écoles. Mais, dans le cas des écoles illégales, M. le Président, celles qui ne sont pas à la connaissance du ministère de l'Éducation, il y a du travail qui se fait avec les collègues, il y a du travail qui se fait avec la direction de la protection de la jeunesse pour s'assurer que la Loi sur l'instruction publique soit respectée et que, s'il y a un programme éducatif qui soit donné, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...qu'il soit en conformité avec les règles du ministère.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le taux de décrochage scolaire est plus élevé au Québec qu'ailleurs. Donc, la CAQ a regardé le modèle qui existe ailleurs, a consulté des spécialistes, et il y a un constat qui revient continuellement, il faut agir tôt auprès des enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. Il faut que, le plus tôt possible, les enfants soient évalués par des enseignants ou des orthophonistes et qu'on leur donne, avec des enseignants ou des orthophonistes, des services qui sont essentiels pour leur réussite.

Donc, on va voter tantôt une motion qui a été déposée par la CAQ pour qu'on offre d'ici cinq ans à tous les parents du Québec d'enfants de quatre ans le choix entre la garderie ou une prématernelle quatre ans. M. le Président, le premier ministre n'arrête pas de nous dire : Je fais des efforts, on a mis en place 90 classes prématernelles, on va en ajouter 70. M. le Président, 160 classes, c'est 2 400 élèves. Il y en a 82 000, enfants de quatre ans. À ce rythme-là, ça va prendre 60 ans avant d'avoir des prématernelles quatre ans pour tout le monde.

Est-ce que le premier ministre peut au moins nous dire, reconnaître ce matin que c'est important que tous les enfants, au plus tard à quatre ans, soient évalués pour qu'on puisse voir ceux qui ont des difficultés d'apprentissage? Et, si oui, comment va-t-il le faire?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, notre collègue a entièrement raison, plus on intervient précocement, plus on détecte les enjeux précocement, plus on peut corriger les trajectoires et amener les enfants vers la réussite. Et il a également raison de dire que la maternelle de quatre ans est une très bonne solution, j'ajoute, particulièrement dans les milieux socioéconomiques défavorisés, qu'il faut donc prioriser dans le déploiement. Je crois qu'il est d'accord avec cela.

Mais il y a également un rôle pour les services de garde, M. le Président. On peut également faire ce genre de dépistage et d'intervention dans le cadre des services de garde, alors il faut faire attention de ne pas créer de déséquilibre entre les deux réseaux. Il faut également garder des ressources, M. le Président, pour intervenir après la prématernelle, dans la maternelle, la première, la deuxième, la troisième année, bien gérer les transitions entre le service de garde et l'école primaire, entre l'école primaire et l'école secondaire. Il n'y a pas qu'une seule recette pour faire mieux réussir les enfants.

Ce que je reproche aimablement et amicalement à mon collègue, c'est qu'il a tendance à présenter les solutions qu'il préconise comme étant les solutions uniques. Il n'y a pas que la maternelle quatre ans, il n'y a pas que la fréquentation obligatoire à l'école qui va assurer la réussite, c'est un ensemble d'actions et surtout une bonne coordination avec les acteurs du milieu, les acteurs du réseau scolaire et les parents, bien sûr, et les enseignants. Alors, c'est eux et elles qu'on doit écouter.

Maintenant, je répète qu'on est déterminés à augmenter l'offre de prématernelle à quatre ans et en priorisant et en débutant, M. le Président, par les milieux socioéconomiquement défavorisés.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la majorité des pays de l'OCDE ont mis en place des prématernelles quatre ans avec des enseignants. O.K.? Il faut comprendre, là, que, dans une maternelle quatre ans, on peut donner des services professionnels, ce qui n'est pas toujours le cas dans un service de garderie.

Donc, moi, je veux savoir de la part du premier ministre : Est-ce qu'il est d'accord pour dire que c'est urgent d'évaluer puis de donner des services à tous les enfants de quatre ans qui ont des difficultés? C'est ça, l'égalité des chances.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Il a entièrement raison, M. le Président. Je suis d'accord avec lui, il faut que ces enfants soient vus, évalués, qu'on dépiste les enjeux. Mais, encore une fois, on est dans une ambiance qui ne changera pas, là. Ça va mieux, on a réussi à équilibrer le budget, à retrouver des marges de manoeuvre, mais il restera toujours un décalage entre les ressources disponibles et les choses qu'on veut faire et qu'on doit faire. Donc, il faut choisir les priorités et les moments où on agit, on ne peut pas tout faire en même temps.

Moi, ce que je lui répète, c'est que l'ensemble des mêmes études qu'il cite montrent également que la priorité absolue doit être donnée aux enfants qui, malheureusement, M. le Président, pour eux, pour elles, n'ont pas toute la stimulation que d'autres enfants, eux, dans d'autres milieux économiques... Alors, je crois qu'il faut absolument compenser cette inéquité parce que l'inéquité, elle commence là, elle commence dans l'environnement socioéconomique des enfants...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...particulièrement avec les prématernelles de quatre ans.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre nous dit, d'un côté : C'est important, des prématernelles quatre ans avec des enseignants, pour aider les enfants qui ont des difficultés d'apprentissage, mais il nous dit : Je n'ai pas d'argent. On ne sera jamais assez pauvres pour ne pas investir auprès des enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. Il veut ouvrir 70 classes par année. Il faudrait en ouvrir 1 000 par année pour être capable d'offrir des services dans les cinq prochaines années à tout le monde, pas dans 60 ans. Est-il d'accord, oui ou non, avec la motion?

Le Président : M. le premier ministre.

Actions envisagées au sujet des écoles ne respectant pas les
exigences du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

M. Couillard : M. le Président, je dois quand même corriger le préambule. On a retrouvé des marges de manoeuvre parce qu'on a rétabli l'équilibre budgétaire, comme lui s'y était engagé, alors qu'il s'est opposé à toutes les manoeuvres et toutes les mesures qu'on a mises en place pour atteindre ledit équilibre, M. le Président.

On a maintenant l'occasion d'investir en éducation. La preuve, c'est qu'on prévoit pour trois ans 1,2 milliard d'investissements : 500 millions pour la réussite scolaire, 700 millions pour les installations, ce que jamais on n'aurait pu faire sans équilibrer les finances publiques, M. le Président.

Alors, il ne s'agit pas de dire qu'on n'a pas d'argent. On en a, de l'argent, mais l'argent qu'on met quelque part, on ne le met pas ailleurs ou même, des fois, on l'enlève ailleurs. Alors, il faut également s'occuper de services sociaux, il faut s'occuper de lutte à la pauvreté, il faut s'occuper de santé, il faut s'occuper d'environnement...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...il faut s'occuper de la promotion du Québec. C'est ça, la mission d'un gouvernement, c'est de faire des priorités. L'éducation, c'est la grande priorité...

Le Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Alors, aujourd'hui, M. le Président, c'est Le jour de la marmotte. En mai 2014, en mai 2015, j'ai posé une question très importante aux différents ministres de l'Éducation, il y en a eu plusieurs, et je m'apprête à le refaire ce matin au nouveau ministre de l'Éducation. Et c'est un dossier qui devait être réglé en 2016 sous la ministre libérale Courchesne.

Alors, je demande au nouveau ministre de l'Éducation d'agir et de cesser de tolérer les écoles religieuses qui ne respectent pas le régime pédagogique du Québec. La Loi sur l'enseignement privé est pourtant très claire, mais le ministère de l'Éducation est incapable de la faire respecter. On apprend que son ministère a renouvelé en 2015 le permis d'une de ces écoles à Montréal qui ne respecte pas le programme du ministère, ni son contenu, ni le nombre d'heures d'enseignement.

Alors, pourquoi le ministre permet-il encore à des écoles privées religieuses de faire ce qu'elles veulent au Québec? Il va faire quoi pour son renouvellement prévu en 2016? Est-ce qu'il va légaliser l'illégalité?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Oui, M. le Président, j'ai eu l'occasion précédemment de répondre à la question en disant ceci. D'abord, il faut distinguer ce qui est une école illégale, une école qui n'a pas de permis, une école qui n'est pas sous la responsabilité du ministère de l'Éducation, et où il ne se donne pas notre programme pédagogique, et où on ne sait même pas si les enfants occupent et sont en fréquentation, tel que la loi l'oblige.

Dans le cas qui nous occupe actuellement, on est devant des écoles qui, effectivement, ont des manquements à la réglementation, des manquements aux orientations du ministère et à ce qu'on exige. Et, dans ce cas-là, M. le Président, jusqu'à maintenant, c'est l'accompagnement qui a été choisi comme le moyen pour améliorer la situation à l'intérieur des écoles. Pourquoi, M. le Président? Parce que c'est l'intérêt de l'enfant qui prime. Et, si le ministère n'est pas présent pour accompagner l'école, ça veut dire que le ministère n'est pas présent pour s'assurer que les enfants reçoivent l'éducation à laquelle ils ont droit.

Alors, dans ce contexte-là, M. le Président, c'est comme ça qu'on a agi, c'est comme ça qu'on va agir dans ces cas-là. Mais ce que je dis, c'est : Oui, on va travailler à s'assurer qu'il n'y en ait pas, des écoles illégales et, oui, M. le Président, on va travailler avec les collègues pour trouver des solutions lorsque la fréquentation n'est pas acquise, alors qu'elle devrait l'être, parce que c'est la loi et la responsabilité des parents, M. le Président, d'envoyer les enfants à l'école avant 16 ans.

• (10 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Alors, l'école religieuse en question avait promis d'apporter des correctifs nécessaires en 2009. De toute évidence, l'accompagnement, ça ne marche pas. En février 2015, la Commission consultative de l'enseignement privé, qui est sous le ministère, estimait que les manquements soulignés depuis des années auraient déjà dû être corrigés et que le ministre de l'Éducation devait retirer le permis, en plus de couper les vivres à l'école.

Alors, allez-vous enfin entendre ce que vous dit votre propre commission? Le ministre peut-il nous assurer que les infractions à la loi ne sont plus là en 2016?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, depuis mon arrivée, c'est une question qui est traitée avec beaucoup de sérieux dans mon bureau. J'ai déjà discuté avec les collègues qui font partie du comité interministériel. C'est une situation qui s'est présentée, effectivement, sous notre gouvernement, qui s'est également présentée sous l'ancien gouvernement. Tous les ministres de l'Éducation, M. le Président, doivent composer avec ces situations-là. Alors, c'est très clair qu'on va s'y adresser, c'est très clair qu'on va en discuter, c'est très clair qu'on va voir comment on peut s'assurer que l'intérêt des enfants puisse primer en tout temps. Mais, je l'ai dit, M. le Président, le jour, le ministère de l'Éducation n'est pas présent dans ces écoles-là, on ne sait pas ce qui s'y passe, et je ne peux pas, comme ministre, répondre de la surveillance et de l'accompagnement que fait le ministère auprès des enfants.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Alors, on va faire un petit peu plus de ce qui ne marche pas. M. le Président, dois-je vous rappeler qu'il y a un jeune homme qui poursuit actuellement le ministère de l'Éducation pour plus de 1 million de dollars après avoir fréquenté une école religieuse similaire parce qu'il soutient qu'il n'a pas été protégé en tant qu'enfant, qu'il n'a pas eu droit à la même éducation et au même programme que tous les élèves québécois qui fréquentent les écoles qui respectent le programme du ministère de l'Éducation?

Est-ce que le ministre attend d'autres poursuites avant d'agir contre les écoles religieuses illégales? Ça traîne depuis trop longtemps, M. le Président.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Oui, M. le Président. Je vais répéter ce que j'ai dit : À chaque fois qu'il y a eu des signalements et à chaque fois qu'il y aura des signalements, qu'il y a présence d'une école illégale ou une école clandestine, M. le Président, le ministère intervient. À chaque fois la direction de la protection de la jeunesse est informée, et il y a un suivi qui est fait auprès des enfants, auprès des gens qui sont en charge de cette soi-disant école, M. le Président, et là on intervient.

Dans ce cas-là, il n'y a pas de flexibilité à donner à l'interprétation de la règle, la règle, c'est : Ce n'est pas toléré. Dans les cas qui sont dans les articles ce matin, M. le Président, c'est des cas différents, on est devant des écoles qui ont effectivement des manquements qu'elles doivent corriger, mais elles sont accompagnées...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...par le ministère parce que c'est les enfants qui priment, M. le Président, et c'est leur...

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

Cours d'économie dans les écoles secondaires

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, le 12 avril dernier, le ministre de l'Éducation nous a dit qu'il prévoyait offrir, au secondaire, un cours optionnel aux étudiants. Ils pourraient se familiariser avec les finances personnelles, le marché du travail. C'est une bonne idée, mais il y a deux problèmes majeurs avec la proposition du ministre et du gouvernement. Premièrement, le cours est optionnel, et, deuxièmement, il n'inclut aucune, aucune notion d'entrepreneuriat.

Or, pour ceux qui ne le savent pas, le Québec est au 57e rang pour ce qui est de la richesse dans l'Amérique du Nord. Les données du Global Entrepreneurship Monitor, un programme international de recherche sur l'entrepreneuriat, nous apprennent que seulement 35 % des Québécois pensent avoir les compétences requises pour se lancer en affaires; dans le reste du Canada, c'est 53 %. Il me semble qu'il y a une évidence : il faut améliorer nos connaissances, nos compétences dans ce domaine-là.

Est-ce que le ministre peut s'engager à créer un cours obligatoire portant sur l'économie, les finances personnelles et l'entrepreneuriat?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Oui. M. le Président, je serai d'accord avec le collègue puis je pense que tout le monde va être d'accord, on devrait avoir des cours d'économie obligatoires, au Québec, pour les élèves. Je crois ça, M. le Président.

En quelques semaines, M. le Président, ce qu'il a été possible pour moi de faire, c'est d'aller de l'avant avec un cours d'éducation financière, M. le Président, qui était effectivement en élaboration, qui a été en consultation avec des partenaires économiques, et qui était disponible, et que je me suis assuré qu'on puisse dès maintenant annoncer à toutes les commissions scolaires du Québec qu'il pouvait être dispensé. D'ailleurs, j'ai écrit à chacune d'entre elles, M. le Président, leur demandant de le mettre à l'horaire le plus rapidement possible.

Mais le collègue de Chambly sait très bien, M. le Président, que, pour rendre un cours obligatoire, il ne faut pas seulement en préparer un, puis écrire, puis leur demander de le mettre en place; il faut revoir le programme pédagogique, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, j'informe le ministre que, dans le programme pédagogique, il y a de la place en secondaire IV. Il peut vérifier, je lui dis comme ça.

Au cours des dernières années, il y a plusieurs personnalités du milieu des affaires... M. Alain Bouchard, Mme Monique Leroux, M. Jacques Ménard ont plaidé pour la mise en place d'un tel cours. Ça devrait vous dire quelque chose, ça devrait sonner des cloches. Ce qu'il manque, c'est quoi? C'est de l'ambition, c'est de la volonté, c'est le désir de bien préparer nos jeunes pour prendre leur place au Québec dans le XXIe siècle.

Est-ce que le ministre va bouger?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Des voix : ...

Le Président : C'est un peu bruyant. M. le ministre.

M. Proulx : Oui, M. le Président... (panne de son) ...il n'a pas de leçons à donner à l'ambition ce matin. S'il a regardé le journal, s'il a écouté la radio, s'il a vu la télévision, s'il n'est pas fier de ce qu'il a entendu ce matin, M. le Président, il ne le sera jamais.

Deuxièmement, il y a un cours d'éducation secondaire qui va être donné dans les écoles. Oui, c'est un cours optionnel, oui, on devrait avoir un cours obligatoire, mais le premier pas est fait, et ça a été salué par les gens du milieu économique, ça a été salué par des professeurs.

Et là il cherchait une bonne mauvaise... il essayait de faire une mauvaise nouvelle avec une bonne. La réalité, M. le Président, c'est qu'on est allés de l'avant, et lui, il aurait aimé ça être celui qui l'a annoncé. Qu'est-ce que vous voulez, M. le Président? Il est là, le cours, et il va, très sincèrement, être donné dès cet automne.

Le Président : Première... Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, gagner sa vie, faire face à ses obligations financières, faire son budget, être apte à créer son emploi, être travailleur autonome, déduire ses dépenses, ce n'est pas optionnel, au XXIe siècle, ça fait partie de la vie. Ce n'est pas facultatif, c'est ça qui attend nos jeunes sur le marché du travail.

Quand est-ce que le ministre va donner aux jeunes les outils pour qu'ils prennent leur place dans le XXIe siècle et pas de manière facultative? Est-ce qu'il va tous les outiller pour prendre leur place et répondre...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Projet d'oléoduc Énergie Est

M. Proulx : Oui. M. le Président, je vais inviter le collègue de Chambly à participer à l'élaboration d'une politique nationale sur l'éducation et sur la réussite, M. le Président. Lorsqu'on va mettre en place les mécanismes pour faire ces consultations-là, la réflexion, identifier les différents sujets, lorsque ça sera fait, M. le Président, là, il aura participé à l'élaboration d'une politique qui va permettre à nos jeunes d'être des citoyens outillés pour le XXIe siècle, M. le Président.

Alors, dans le contexte actuel, en quelques semaines, les premiers pas sont faits, le signal est donné, M. le Président. L'économie financière est de retour à l'école.

Le Président : Principale, M. le député de Terrebonne. C'est à votre tour, là.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci, M. le Président. Vendredi dernier, le ministre de l'Environnement se félicitait d'avoir conclu une entente avec TransCanada, dans laquelle la pétrolière aurait enfin accepté de respecter la loi environnementale québécoise et de se soumettre à la décision finale du Québec. Or, on apprend, dans les documents déposés par TransCanada, que la compagnie n'a en fait aucune intention de modifier sa position initiale, position selon laquelle, M. le Président, seul le gouvernement fédéral devrait avoir le dernier mot pour statuer sur l'oléoduc d'Énergie Est. Le Parti québécois a déposé mardi une motion qui réaffirme explicitement que c'est au Québec et aux Québécois d'avoir le dernier mot sur le projet d'Énergie Est. Le gouvernement libéral a refusé d'appuyer cette motion. M. le Président, si le ministre de l'Environnement n'est pas capable d'affirmer clairement que le Québec aura le dernier mot à la fin du processus du BAPE, à quoi sert de dire que la compagnie va respecter les lois québécoises? Il faut que les Québécois aient le dernier mot dans le projet.

Le Québec a-t-il, oui ou non, le pouvoir de bloquer l'oléoduc d'Énergie Est?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Dans le dossier de TransCanada depuis deux ans maintenant, la mission première et la priorité du gouvernement dans le dossier TransCanada, c'était de faire respecter les lois du Québec. On l'a fait en mai 2014, quand on l'a affirmé clairement. On l'a redit dans cette Assemblée avec une motion unanime lorsqu'on a dit que les lois du Québec et les compétences du Québec en matière environnementale devaient s'appliquer ici, au Québec, sur le projet TransCanada, avec une évaluation des GES du projet, en passant, M. le Président.

On l'a réitéré dans une lettre à TransCanada où on a mis sept conditions. Et, dans ces sept conditions-là, on disait à TransCanada clairement qu'il allait y avoir une évaluation environnementale basée sur les lois du Québec. On a continué notre travail, on est même allés devant les tribunaux en février dernier, M. le Président, pour faire respecter nos lois. Et, justement, TransCanada a pris la décision, vendredi dernier, de se soumettre au processus environnemental complet d'évaluation du projet.

Les lois du Québec s'appliquent, les compétences québécoises du Québec sont reconnues. Et ce qu'on a fait et ce qu'on continuera de faire dans le projet de TransCanada, c'est s'assurer que les Québécoises et les Québécois...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...aient leur mot à dire sur ce projet.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci, M. le Président. Mais, si les lois s'appliquent, pourquoi le ministre refuse-t-il de le prononcer officiellement, de dire que le Québec aura le dernier mot dans le projet de l'oléoduc d'Énergie Est? Pendant qu'il brille par son silence, la Colombie-Britannique, elle, s'est donné le droit de décider pour le projet de Northern Gateway, les États-Unis se sont donné le droit, M. le Président, de décider pour le projet de Keystone XL. Énergie Est, c'est le plus gros projet de pipeline de l'histoire d'Amérique du Nord et on n'est pas capables de savoir si le ministre va dire oui ou non avec un veto à la fin de ce processus. Est-ce qu'il peut nous le dire clairement aujourd'hui?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel : M. le Président, les deux exemples que cite le député, l'exemple de la Colombie-Britannique et l'exemple des États-Unis, ces décisions-là ont été prises après qu'un processus d'évaluation environnementale complet a été fait. La décision américaine a été faite après une analyse environnementale qui a duré cinq ans, M. le Président; la même chose en Colombie-Britannique. Puis d'ailleurs nos conditions, nos conditions qu'on a soumises à TransCanada, qui comprennent une évaluation environnementale complète du projet en vertu de nos lois, ce sont les mêmes conditions qu'a appliquées la Colombie-Britannique au projet d'oléoduc dont on parle et également les mêmes conditions que l'Ontario a. Ce que nous faisons, M. le Président, c'est que nous affirmons clairement, avec force, nos compétences en...

• (10 h 40) •

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...matière environnementale, et TransCanada s'y est soumise, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : M. le Président, la question est claire : Le ministre va-t-il, oui ou non, décider à la fin du processus si le projet d'Énergie Est va atterrir ou va se dérouler, ici, sur le territoire québécois? Le Québec a-t-il, oui ou non, le pouvoir de bloquer le projet d'oléoduc? Son silence et sa non-réponse nous font craindre le contraire, M. le Président. On veut avoir une réponse claire : Le ministre va-t-il, oui ou non, avoir le pouvoir de bloquer le projet d'Énergie Est à la fin du processus?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

Exploration et exploitation pétrolière à l'île d'Anticosti

M. Heurtel : Là où on aurait besoin de clarté, M. le Président, c'est la position du Parti québécois sur l'oléoduc. Parce que, le 8 mars 2016, dans un article du Journal de Montréal intitulé Le PQ est «vieillissant», selon le chef de l'opposition officielle, on cite le chef de l'opposition officielle, qui dit : «Le chef du PQ a réaffirmé qu'il était contre le projet TransCanada, mais [il] a refusé de garantir son opposition à long terme.»

Et on le cite : «Le Parti québécois est contre le projet. Est-ce qu'il [sera] contre dans 10 [ans], 15 ans...»

Une voix : ...

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : Article 79. L'article 79. Le Québec a-t-il le pouvoir, oui ou non, de bloquer le pipeline? C'est ça, la question.

Des voix : ...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je voulais simplement profiter de l'occasion pour vous rappeler que la question de règlement ne permet pas de reposer une question, et ce n'en était pas une. Je voulais juste vous le rappeler, M. le Président.

Le Président : Vous êtes bien gentil.M. le ministre de l'Éducation, veuillez poursuivre, s'il vous plaît...

Des voix : ...

Le Président : De l'Environnement.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, le chef de l'opposition officielle dit au Journal de Montréal : «Le Parti québécois est contre le projet. Est-ce qu'il [sera] contre dans 10 [ans], 15 ans? Savez-vous [à] combien sera le prix du pétrole...»

Le critère du Parti québécois, ce n'est pas le respect des lois du Québec, c'est le cours du pétrole...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...qui va dicter la décision du Parti québécois dans TransCanada, M. le...

Le Président : Principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Le Québec a le pouvoir, et seul mon parti est capable de le dire clairement, M. le Président.

Le 11 avril dernier, la population de l'île d'Anticosti envoyait un signal fort en élisant M. Pineault comme...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne ici... je le répète presque à chaque fois, là, ce matin, c'est un peu plus compliqué que normalement, mais c'est Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques qui a le droit de parole, et on voudrait... je voudrais l'entendre, moi, en tout cas. Madame.

Mme Massé : ...en élisant M. John Pineault comme maire. Lors de la campagne électorale, M. Pineault a fermement pris position contre le projet de forage pétrolier sur cette île fragile. Le premier geste posé par le maire fut de demander une rencontre au ministre de l'Environnement.

La tension monte à Anticosti, et la communauté est inquiète. Des forages avec fracturation hydraulique pourraient avoir lieu cet été. Le maire d'Anticosti fait son travail. Il protège le droit de ses concitoyens. En février, c'est le P.D.G. de Pétrolia qui se disait inquiet; il avait peur que le gouvernement du Québec refuse d'octroyer le certificat et de donner le feu vert à la fracturation hydraulique.

Le premier ministre l'a rencontré. Est-ce que le ministre de l'Environnement, lui, s'engage à rencontrer le maire d'Anticosti?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. J'ai eu la chance, moi, d'aller à Anticosti et de rencontrer les citoyennes et citoyens d'Anticosti à propos du projet de fracturation hydraulique de Pétrolia. J'ai pu entendre, justement, les préoccupations soulevées par les citoyennes et les citoyens. Et notre préoccupation première, encore une fois, comme dans TransCanada, M. le Président, c'est de s'assurer que nos lois soient appliquées.

Là, présentement, dans le projet Anticosti, nous en sommes au dépôt de demandes de certificat d'autorisation de la part de Pétrolia pour étudier, d'un point de vue environnemental, à la lumière de la science, à la lumière de nos lois, nos règlements en matière d'environnement, si les trois forages exploratoires peuvent recevoir, oui ou non, un certificat d'autorisation. On est encore en analyse de ces trois demandes de certificat d'autorisation là. Une fois que l'analyse sera complétée, on va évidemment rendre publics les résultats.

Mais soyons clairs : pour l'ensemble du projet d'exploitation d'Anticosti, il faut comprendre que c'est clair que l'acceptabilité sociale va être un facteur, et c'est sûr qu'on va être à l'écoute de la population lorsqu'on va... si on se rend à l'évaluation du projet d'exploitation au complet, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Si on ne veut pas exploiter, pourquoi explorer? Le P.D.G. de Pétrolia veut imposer un contrat commercial. Le maire d'Anticosti veut simplement que le gouvernement respecte le principe de l'acceptabilité sociale. Je ne sais pas si le ministre l'a rencontré depuis son élection. À ma connaissance, non.

Est-ce que le ministre va répondre à la demande du maire de suspendre l'émission des permis ou de certificats d'autorisation maintenant?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel : Il faut quand même prendre le temps de remettre en contexte la situation à Anticosti. Et un bel outil pour ça, c'est le livre de Dominique Lebel, Dans l'intimité du pouvoir, où, justement... parce que ce contrat-là, vous comprendrez bien, remonte au gouvernement du Parti québécois. Et on a l'entrée de M. Lebel : «Conseil des ministres. À l'ordre du jour : "Décision sur la prise de participation du gouvernement dans une coentreprise avec Pétrolia..." Les ministres sont soufflés. L'effet de surprise est complet pour la majorité d'entre eux. [...]Le projet a été piloté dans le plus grand secret par le ministère du Conseil exécutif.»

On voit la façon de procéder de l'autre côté, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : L'autre côté, c'est dans le secret, on se fout des lois. Nous, on applique les...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président.

Des voix : ...

Mme Massé : Merci, M. le Président. La population... Il faut que je parle fort, hein? Oui. La...

Des voix : ...

Le Président : Je vais vous aider, moi.

Des voix : ...

Le Président : ...la période de questions qui se promène, là.

Une voix : ...

Le Président : Pas encore. Mme la députée, c'est à vous la parole.

Mme Massé : La population d'Anticosti a toutes les raisons d'être inquiète. Elle a déjà goûté à la médecine des compagnies pétrolières dès les années 60. Plus récemment, des forages ont eu lieu pour du gaz de schiste, et, partout où des forages ont lieu à travers la planète, les puits fuient. Même chose à Anticosti. Exemple : Chaloupe n° 1.

Le ministre va-t-il suspendre l'émission des permis ou certificats d'autorisation, comme le demande le maire d'Anticosti?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Comme je l'ai déjà dit, présentement, le gouvernement, le ministère de l'Environnement, a reçu trois demandes de certificat d'autorisation pour des forages exploratoires à Anticosti. Cette analyse-là est encore en cours par les experts du ministère. Ça va se faire d'une façon rigoureuse, sérieuse, basée sur la science. Et, par la suite, on verra s'il y a lieu d'aller plus loin dans la phase d'exploitation. Mais, pour être clair, M. le Président, l'acceptabilité sociale est une composante essentielle de tout projet, que ce soit TransCanada ou Anticosti, et on va s'assurer d'être à l'écoute de la population, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de La Pinière... La Peltrie, je m'excuse.

Stratégie numérique

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. Quand j'ai fait remarquer à la ministre du Développement économique que 3,1 millions pour le rattrapage de nos entreprises en matière de commerce électronique, c'était anémique, elle s'est voulue rassurante et m'a répondu : Il n'y a pas de limite à ce montant-là, c'est une estimation. Alors là, j'ai dit : Il y a 236 688 entreprises au Québec qui pourraient se prévaloir d'un crédit d'impôt de 50 000 $. On est très loin du 3 millions, en effet. Elle m'a répondu, toujours aussi rassurante : Toute entreprise peut se prévaloir du crédit d'impôt, il n'y a pas de limite au nombre d'entreprises. Le 3,1 millions n'est pas une enveloppe fermée — mets-en! — toutes les entreprises peuvent s'en prévaloir, nous ne refuserons aucun projet.

Bon, petit calcul rapide, ça veut dire qu'il faut, pour honorer sa promesse, 11 834 400 000 $, duquel on soustrait le 3,1 millions déjà budgété. Il reste un maigre 11 831 300 000 $ à trouver.

Où est-ce que vous allez le prendre?

Le Président : D'abord...

Des voix : ...

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Anglade : Alors, merci. Merci, M. le Président. M. le Président, écoutez... Bien, pardonnez-moi ma voix, d'ailleurs, parce que j'ai aussi attrapé un petit rhume. M. le Président, lorsque le député se lève pour parler de la stratégie, il parle de la stratégie numérique. La stratégie numérique est une composante essentielle pour le développement économique, mais on ne peut pas regarder la stratégie numérique simplement sous un angle très pointu, et on a bien expliqué, dans la période des crédits, au député de l'opposition qu'il faut regarder ça de manière beaucoup plus globale. Lorsque j'ai déposé les trois plans, le plan du CRIQ, le plan du ministère et le plan d'Investissement Québec, nous avons fait une annonce importante, 500 millions de dollars qui allaient être alloués aux manufacturiers innovants. Dans l'enveloppe du manufacturier innovant, M. le Président, il y a également des montants importants qui vont être alloués pour des stratégies et pour du déploiement au niveau du numérique également.

Mais, encore une fois, on essaie de regarder une mesure spécifique dans un budget pour un montant alloué, alors que la vision du gouvernement est beaucoup plus large...

Le Président : En terminant.

Mme Anglade : ...elle compte ces trois piliers importants. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le député de La Peltrie. Vous m'excuserez auprès de votre mère pour la première appellation que j'ai faite.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, 11 831 300 000 $ de manque à gagner, c'est en effet assez large, merci. Quand la ministre nous dit : Il n'y a aucun projet qui va être refusé, le crédit d'impôt, c'est 50 000 $, toutes les entreprises peuvent y avoir droit, pour honorer sa promesse, le manque à gagner, c'est ça. Alors, on peut bien, là, parler de la stratégie numérique globale, il manque 11 831 000 000 $.

Est-ce que le président du Conseil du trésor peut nous dire où est-ce qu'il va les prendre pour que la ministre puisse honorer sa promesse?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Anglade : M. le Président, avec les calculs qui sont faits par l'opposition, je ne suis pas sûre que je confierais même 10 $ à l'opposition à gérer.

En toute honnêteté, M. le Président, lorsqu'on regarde la stratégie du numérique, on ne peut pas voir est-ce que... Tout ce que le monde dit, c'est qu'il faut le voir de manière beaucoup plus globale. 500 millions aux manufacturiers innovants dans un endroit qui est ciblé, dans un endroit qui est reconnu par tous les milieux pour dire à quel point c'est important, c'est là qu'elle est, la priorité du gouvernement. Et, encore une fois, j'invite le collègue de l'opposition à regarder le projet de manière beaucoup plus globale.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : Est-ce que la ministre renie ses propos? Est-ce qu'elle nie le fait qu'elle a dit que 3,1 millions, c'était une estimation? Est-ce qu'elle nie le fait que les 236 688 entreprises du Québec auraient droit au crédit d'impôt? Est-ce qu'elle nie qu'elle a dit que c'était 50 000 $ qui était le plafond? Moi, je veux dire, il n'y a pas 50 façons de le calculer, là : le nombre d'entreprises par le crédit d'impôt, ça donne 11 834 000 000 $.

Est-ce que la ministre revient sur sa parole? Est-ce qu'elle a dit n'importe quoi en étude de crédits? Est-ce que les entreprises du Québec comprennent que c'est 3 millions de dollars, le vrai chiffre, pas d'objectif, pas...

• (10 h 50) •

Le Président : Attention! Évitons les propos blessants. Mme la ministre de l'Économie.

Sanctions applicables pour des places en service
de garde subventionnées sous-utilisées

Mme Anglade : M. le Président, avec la manière de gérer le budget proposé par l'opposition, on est rendus probablement à un budget de 1 000 milliards de dollars pour gérer le Québec dans son entièreté. Soyons sérieux, M. le Président. Encore une fois, il faut vraiment regarder les chiffres. En aucun cas... et je le répète, je le répète, ici, il n'y a pas...

Des voix : ...

Mme Anglade : J'aimerais répondre à votre question. Vous la posez, j'aimerais répondre, M. le Président. Tous les projets porteurs, au Québec, nous allons les encourager, tous les projets qui vont faire en sorte que nous développons l'économie du Québec vont être encouragés, et chaque semaine nous nous asseyons pour regarder l'ensemble des projets économiques du Québec, M. le Président. Je pense qu'aujourd'hui est une belle journée pour reconnaître qu'au niveau économique on a de très bonnes nouvelles. Merci, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Labelle.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé : Merci, M. le Président. Afin de faire passer le taux de présence de 78 % à 80 % pour la moyenne québécoise, le ministre impose, pour chaque CPE, la cible de 80 % sans distinction, sans la réalité de chacun des milieux. Vous avez compris que, pour un CPE qui est déjà au-dessus de 80 %, il n'y en a pas, de problème. Par contre, pour un autre où il y a des enfants à risque, enfants malades, travailleurs atypiques, parents séparés, pour ces CPE, la cible peut être difficile à atteindre, à un point tel que, pour ne pas subir la menace de coupures financières, certains CPE ont déjà envoyé aux parents la directive suivante, et je la cite : «Lorsque le nombre de jours d'absence [...] atteint la limite permise, la procédure suivante sera appliquée. Un avis écrit sera transmis aux parents par courrier recommandé afin de mettre fin à l'entente [de services avec un préavis de deux semaines].»

Question claire : Le ministre va-t-il prendre l'engagement ce matin qu'aucun, aucun enfant ne sera expulsé de son CPE, oui ou non?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement
de développer un système de prématernelle pour
tous les enfants de quatre ans

M. Proulx : Oui, M. le Président. Je veux réitérer ce que j'ai dit, ce que je dis depuis le début et ce que j'ai répété au collègue longuement à l'étude des crédits. D'abord et avant tout, le taux de présence de 80 %, M. le Président, fait partie d'un ensemble de mesures qui se trouvent dans la nouvelle formule de financement, c'est vrai, mais qui s'applique à l'ensemble de l'établissement pour l'ensemble des enfants et pour toute l'année. Ça n'a rien à voir avec l'enfant lui-même, et ce n'est pas une responsabilité des parents. Les parents ont maintenant de la flexibilité, M. le Président. Ils ont la capacité d'avoir des ententes réduites, flexibles, à temps partiel. Il y a des allocations pour ça qui pourront être versées vers les établissements.

Alors, le taux de présence qui devra être maintenu, M. le Président, et qui l'est dans la grande majorité... La réalité, M. le Président, c'est qu'en milieu familial on dépasse le 80 %; en garderies privées subventionnées, on dépasse le 80 %; et, dans le cadre des centres de la petite enfance, M. le Président, on y était il n'y a pas longtemps, et on est à 78,2 % aujourd'hui.

Alors, j'ai dit à l'étude des crédits, et je vais le répéter, M. le Président, ce que certains centres de la petite enfance, garderies ou milieu familial ont fait jusqu'à maintenant n'est pas la façon de faire. Ils ne peuvent pas faire cela. Et, s'ils décidaient d'agir comme ils le proposent ou comme ils le disent aux parents, nous allons agir, M. le Président, à l'intérieur des règles budgétaires et nous pourrions pénaliser les établissements qui le font.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, tel que la présidence l'a annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le chef du deuxième groupe d'opposition débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lisait comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance de lutter contre le décrochage scolaire, notamment par des interventions visant à dépister et à prévenir des retards d'apprentissage auprès des enfants d'âge préscolaire.»

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît!

«Qu'elle demande au gouvernement de développer sur 5 ans un système universel, mais non obligatoire, de prématernelle pour tous les enfants de 4 ans à partir de 2017».

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Daoust (Verdun), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

• (11 heures) •

M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des abstentions? Je n'en vois pas. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 17

Contre : 92

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est rejetée.

Motions sans préavis

Nous sommes maintenant aux motions sans préavis, et, en fonction des règles que sont les nôtres, je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition, et c'est M. le député de Borduas. Pour la présentation de votre motion, M. le député, à vous la parole.

Réitérer le fait que tous les mariages célébrés au Québec ont des
conséquences civiles et doivent être déclarés au Directeur de
l'état civil afin de respecter les dispositions du Code civil
du Québec en cette matière

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Joliette ainsi qu'avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale réitère que tous les mariages célébrés au Québec ont des conséquences civiles et doivent être déclarés au Directeur de l'état civil afin de respecter toutes les dispositions prévues en cette matière au Code civil du Québec;

«Que l'Assemblée nationale demande à la ministre de la Justice de rappeler à tous les célébrants leurs obligations en ce sens et qu'elle en assure le respect.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Nous proposons l'adoption sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée. Oui, M. le leader du deuxième groupe.

M. Bonnardel : M. le Président, je demande le vote nominal sur cette motion.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, un vote nominal est appelé. Que l'on appelle les députés. Et je ne vois pas de whip debout, donc, nous sommes prêts à procéder tout de suite au vote.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : On va attendre la conférence des leaders, là. Ça va?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Alors, nous allons appeler le vote tel qu'indiqué. Alors quels sont ceux qui sont favorables?

La Secrétaire adjointe : M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Daoust (Verdun), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des abstentions? Je n'en vois pas. Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 109

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, cette motion est adoptée.

Nous en sommes maintenant à un membre du groupe formant le gouvernement, et je cède la parole au ministre des Affaires autochtones. Pour la présentation de votre motion, M. le ministre, à vous la parole.

Souligner la présence du Dr Stanley Vollant, initiateur de la Marche
Innu Meshkenu, et son engagement à accroître le mieux-être de sa
communauté et celui de l'ensemble des communautés autochtones

M. Kelley : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Beauharnois, le député de René-Lévesque, le député de Masson et le député de Mercier :

«Que [cette Assemblée] souligne la présence en ses murs [de] Dr Stanley Vollant et [les] participants et [les] participantes de la Marche Innu Meshkenu;

«Que cette Assemblée reconnaisse que le Dr Vollant est l'initiateur de cette grande marche destinée à donner de l'espoir aux jeunes, à faire valoir l'importance des aînés ainsi que favoriser une meilleure compréhension mutuelle des cultures autochtones et allochtones tout en stimulant l'intérêt d'adopter des saines habitudes vie;

«Que cette Assemblée souligne également le caractère exemplaire de l'engagement du Dr Vollant à accroître le mieux-être de sa communauté et de celui de l'ensemble des communautés autochtones;

«Qu'elle transmette ses sincères félicitations à tous les marcheurs et à toutes les marcheuses qui ont parcouru, à pied, les 241 kilomètres séparant Cacouna et Wendake avec [...] Dr Vollant.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement, M. le leader adjoint du gouvernement, de débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Oui.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, M. le leader.

M. Sklavounos : Oui, M. le Président, il y a consentement pour le débat, environ deux minutes : notre ministre des Affaires autochtones; le député de Beauharnois; le député de Masson; et finalement le député de Mercier.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, tel qu'indiqué, il y a consentement avec une indication : environ deux minutes par intervenant. Je vous cède la parole, M. le ministre.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Hier était une journée extraordinaire, j'ai eu le privilège de faire partie du comité d'accueil à Wendake pour recevoir les marcheurs et les marcheuses qui ont fait les 241 kilomètres entre Cacouna et Wendake. C'était une journée magnifique, on était dans la cour de l'école primaire à Wendake. Alors, quel beau message qu'on peut envoyer à la jeunesse d'aller voir arriver ces personnes déterminées de faire la promotion du bien-être et de la santé dans nos communautés des Premières Nations!

Je pense qu'une des vedettes, à part du Dr Vollant, qui était toujours très bien reconnu hier, c'était Sabrina, qui est une jeune enseignante à l'école, qui enseigne la langue huronne à l'école, qui faisait partie de la marche. Alors, c'était vraiment elle, elle avait le traitement de grande vedette dans la cour de l'école hier, alors c'était, je pense, un grand moment de fierté. Alors, je pense, c'est très important, le message qu'on a livré à la jeunesse hier était fort simple : C'est possible, M. le Président, c'est possible d'avoir une fierté dans la culture autochtone, c'est possible d'avoir la fierté dans les langues autochtones, c'est possible de réussir dans notre société, c'est possible de rester à l'école, faire vos devoirs. Alors, c'était vraiment de voir les jeunes autour des marcheurs hier, c'était un très grand moment de fierté.

Je veux souligner le courage du Dr Vollant, qui a dit avec grande franchise qu'il a passé les moments très noirs dans sa vie, mais il a persisté, il a continué, il va maintenant pêcher, par exemple. Moi, j'ai eu le privilège, il y a un an, de le voir à Kuujjuaq quand il a terminé, crois-le ou non, une marche, au mois de... au mois de mars, pardon, entre Schefferville et Kuujjuaq. Quel courage, quelle détermination, quel message d'espoir pour la jeunesse autochtone, mais pour l'ensemble de la société québécoise!

Alors, bravo, Dr Vollant, bravo à toutes les autres personnes. Je veux le souligner, en terminant, une autre personne qui a fait la marche, une grande amie, Nadine St-Louis, qui est à la galerie d'art Ashukan à Montréal, qui fait la promotion des arts et de la culture autochtones aussi dans notre société. Bravo! Je sais qu'on a toujours besoin de messages d'espoir pour les Premières Nations au Québec et au Canada. Bravo pour votre exemple, bravo pour votre courage, bravo pour votre travail.

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le ministre des Affaires autochtones, de votre déclaration. Pour la suite, je cède maintenant la parole à M. le député de Beauharnois pour son intervention sur cette même motion. À vous la parole.

M. Guy Leclair

M. Leclair : Merci, M. le Président. Alors, au nom de ma formation politique, à notre tour et à mon tour de saluer M. Stanley Vollant et de lui dire merci pour ce message d'espoir qu'il apporte avec lui et qu'il donne à tous les jeunes autochtones.

Il voulait être un porteur de message d'espoir pour tous les jeunes autochtones au Québec et d'ailleurs en faire la promotion, l'éducation et des saines habitudes de vie. M. Vollant a donc pris les moyens de ses ambitions et a mis sur pied Innu Meshkenu, la marche de l'humain. Il a traversé, comme l'a dit M. le ministre, des dizaines de communautés en portant un message d'espoir à tous ces jeunes qui, on le sait, par les temps qui courent, les événements qui se passent dans nos communautés autochtones, parfois tristes, surtout non souhaitables... Alors, le message d'espoir de M. Vollant est d'autant plus crucial aujourd'hui pour la suite des événements pour ces jeunes-là. On continue à bâtir des écoles. Il ne faut surtout pas lâcher le pas pour bâtir les écoles, puis s'attarder à ces jeunes-là, s'assurer qu'ils aient une éducation adéquate dans les communautés autochtones près de chez eux.

Alors, à Cacouna, le 18 avril dernier, M. Vollant a repris, en compagnie d'une trentaine de marcheurs... Avec tous ces événements-là, M. Stanley Vollant est un modèle de détermination pour tous les autochtones du Québec. Et, M. Vollant, en mon nom et au nom de ma formation politique, continuez votre message d'espoir, merci beaucoup pour le courage que vous avez et que vous apportez aux jeunes autochtones du Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Beauharnois, pour votre intervention. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Masson pour la sienne, son intervention. À vous.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, la région de la Capitale-Nationale a la chance d'accueillir, ces jours-ci, le Dr Stanley Vollant, ce médecin innu originaire de la région de la Côte-Nord. Il souhaite lancer un message de persévérance et d'incitation au changement des habitudes de vie des jeunes autochtones.

Le projet de M. Vollant, l'Innu Meshkenu, est un long périple de plus de 5 200 kilomètres à travers l'ensemble du Québec pour rejoindre toutes les communautés autochtones. M. Vollant, il se fait porteur d'espoir et d'inspiration, particulièrement chez nos jeunes autochtones souvent en quête de modèles. On a souvent vu dans l'actualité la misère sociale que vivent les jeunes dans les communautés autochtones les plus éloignées. À travers sa grande marche, M. Vollant cherche à les rejoindre et à les convaincre de choisir la vie. Lui-même, il est issu d'une famille ayant eu son lot de défis. Il a été élevé par sa mère, son père étant disparu. Il a ensuite été sauvé des orphelinats par ses grands-parents. Il a eu un parcours de vie parsemé d'embûches. Il faut une résilience et une persévérance hors du commun pour surmonter ce genre de difficultés. C'est son propre exemple qu'il souhaite porter vers les jeunes des communautés autochtones pour qu'ils choisissent, eux aussi, la vie.

M. le Président, M. Vollant marche pour les autochtones. Il est un phare dans la tempête promettant aux jeunes un monde plus stable, plus sécure. Je suis heureux de joindre ma voix à celle de mes collègues pour aider à propulser encore plus loin la lumière. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Masson. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour son intervention.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, M. le Président. C'est vraiment un bonheur de joindre ma voix à celle de mes collègues pour accueillir ici Stanley.

Stanley est un ami depuis à peu près une trentaine d'années. On s'est côtoyés dans les hôpitaux de Montréal comme résidents. Stanley est surtout un fier représentant des peuples autochtones, du peuple innu, mais il n'est pas seul.

Au cours de ces cinq ans où il a marché ces milliers de kilomètres, il y a des centaines et des centaines de Québécois d'origine autochtone, de toutes origines qui ont marché à ses côtés pour le message d'espoir, de persévérance, comme on l'a dit, pour donner la chance à des jeunes de se projeter autrement que par les mauvaises nouvelles, que par les histoires malheureuses qui frappent trop souvent nos concitoyens d'origine autochtone. Mais cette marche symbolise bien plus que la marche de ces quelques centaines d'autochtones, et leurs alliés, et leurs amis, et leurs frères, et leurs soeurs à travers le Québec, ça symbolise beaucoup et aussi... et c'est dans ce symbole qu'il y a quelque chose de fort. Quand on se lève collectivement ici pour les applaudir, c'est qu'on reconnaît la marche patiente des peuples autochtones depuis 500 ans, 500 ans de dépossession, de colonialisme en Amérique du Nord. Il a fallu de longues marches au cours de toutes ces années pour enfin faire reconnaître leur droit à l'égalité, la pleine reconnaissance de leurs droits ancestraux, de leurs droits historiques sur leur territoire.

Donc, c'est une longue marche qui s'est d'abord butée aux grands propriétaires terriens, aux grands conquistadors. Ils ont survécu, ils ont gagné. Ça s'est buté, au cours des années, surtout au XXe siècle, à beaucoup de problèmes avec les grandes compagnies minières, les grandes compagnies forestières, qui continuent à sévir sur tous les territoires d'Amérique, mais les peuples autochtones résistent et vont de l'avant. C'est leur marche aussi contre le capitalisme sauvage, ces zones d'ombre qui font beaucoup mal à tous les peuples dépossédés, y compris les peuples autochtones, et les lois désuètes, ailleurs comme ici, qu'ils ont devant eux. Mais, d'abord et avant tout, c'est une marche pour panser les blessures profondes, le choc post-traumatique laissé dans ces communautés de manière collective dû au colonialisme — oui, j'arrive, M. le Président, mais c'est important — aux blessures profondes que portent ces peuples à cause des décisions que nous avons prises, que d'autres ont prises en notre nom contre leurs intérêts, et je pense au pensionnat forcé, je pense aux orphelinats dans lesquels on a placé ces enfants.

Heureusement, ces marches sont venues à bout de nos insensibilités, ont réussi à percer — à percer — le mur médiatique, et aujourd'hui, collectivement, on les remercie de leur détermination et on va les accompagner.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Mercier, de votre intervention.

Est-ce que cette motion est adoptée? Oui?

M. Sklavounos : Je demanderais un vote par appel nominal.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, un vote par appel nominal est appelé. Je ne vois pas de whip debout, nous sommes en mesure de procéder dès maintenant.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, oui, je viens de voir qu'il y a...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, non, je vous ai vu, là. Vous n'êtes pas obligé d'affirmer ce qui est visible.

On va suspendre quelques minutes, parce qu'effectivement les pas grands sont debout.

(Suspension de la séance à 11 h 19)

(Reprise à 11 h 20)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, tel qu'indiqué, nous allons procéder au vote nominal. Alors, quels sont ceux qui sont favorables? Allez.

La Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Daoust (Verdun), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Bonnardel (Granby), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Y a-t-il des abstentions? Il n'y en a pas. Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

La Secrétaire : Pour : 104

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Notre motion est adoptée.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle, et, en l'occurrence, il s'agit du député de Bourget. Bien, M. le député, pour la présentation de votre motion, à vous la parole.

Rappeler aux organisateurs des célébrations du 375e anniversaire
de Montréal qu'ils ont le devoir de respecter le caractère
français de la ville et du Québec dans l'affichage et les
communications entourant l'événement

M. Kotto : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de notre Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture et des Communications, la députée d'Iberville et la députée de Gouin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réitère, dans le cadre des fêtes du 375e anniversaire de Montréal, le caractère français du Québec et de la ville de Montréal;

«Qu'elle rappelle l'article 1 de la Charte de la Ville de Montréal qui stipule que Montréal est une ville de langue française;

«Qu'elle rappelle que l'article 1 de la Charte de la langue française stipule que le français est la langue officielle du Québec;

«Que l'Assemblée nationale rappelle à la ville de Montréal, à Tourisme Montréal et à la Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal qu'ils ont le devoir impératif de respecter, tel que stipulé par la Charte de la langue française, le caractère [...] dans l'affichage et les communications lors des fêtes du 375e anniversaire de Montréal. Ces célébrations, en 2017, seront une occasion de rappeler, aux touristes et au monde entier, le riche patrimoine francophone de la ville de Montréal, la métropole française des Amériques.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Nous proposons l'adoption sans débat, M. le Président.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant! Oui, M. le leader de l'opposition officielle, à vous.

M. Drainville : D'abord, juste pour être bien clair, dans la lecture qui a été faite de la motion, il s'agit bien du «caractère français dans l'affichage». Il y a un petit mot qui a été omis dans la lecture. C'est juste pour s'assurer qu'on est conformes au texte sur lequel nous nous étions entendus.

Et, par la suite, M. le Président, j'aimerais vous demander un vote par appel nominal.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, le vote par appel nominal est demandé.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Un instant! Un instant! Oui, M. le député de Mercier, à vous la parole.

M. Khadir : Je propose de reporter le vote qu'on vient de tenir sur l'autre motion, qu'on... Hein, ça se demande?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien là, pour faire ça, il faut demander s'il y a le consentement. Et je viens d'avoir une indication que ce n'est pas ça qu'on va faire, on va...

M. Fournier : Peut-être juste être clair. Ce n'est pas que je serais... mais j'ai cru apercevoir qu'il y a des gens qui ont quitté, alors, si on n'a pas le même personnel dans l'Assemblée, c'est difficile d'exprimer le même vote. J'ai donc un petit doute là-dessus. C'est tout ce que je dis.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : On procède. Alors, on est prêts, les whips sont...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je m'excuse, madame, ça va être un bon exercice ce matin pour vous.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Vous le faites très bien, d'ailleurs. Si on avait un peu plus de silence, ça serait probablement plus facile pour elle.

Alors, quels sont ceux qui sont favorables à cette motion? Allez.

La Secrétaire adjointe : M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Daoust (Verdun), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Bonnardel (Granby), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des abstentions? Je n'en vois pas. M. le leader.

M. Fournier : ...décompte final.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Avant de donner le décompte final.

• (11 h 30) •

M. Fournier : Oui, avant le décompte final, M. le Président, avec le consentement de la Chambre. J'ai une de mes collègues qui sans doute a préféré quelques aspirines et a dû nous quitter, mais la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne se joindrait à nous pour le vote s'il y avait un consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il y a consentement pour qu'on l'intègre? Il y a consentement. Alors, Mme la ministre.

La Secrétaire : Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

La Secrétaire : Pour : 103

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, cette motion est adoptée.

Alors, ce n'est pas terminé. Alors, il faudrait quitter dans le silence, là. Oui, je le sais. Un instant! On va finir la rubrique des motions non annoncées. Et je voudrais entendre Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour la présentation de cette motion, parce que c'est possible de quitter dans le silence. Mme la députée, à vous.

Mme Massé : Merci...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Avant votre motion, il y avait une question sur la motion qu'on vient d'adopter. Je vous entends, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Drainville : Merci, M. le Président. Prière de transmettre la motion que nous venons d'adopter au cabinet du maire de Montréal, à Tourisme Montréal et également à la Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie. Il n'y a pas d'objection. L'Assemblée nationale s'engage à donner suite à votre demande puisque c'est le voeu de l'Assemblée.

Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, je veux vous entendre sur votre motion.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Gouin, le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale des travailleuses et travailleurs qui se tient le 1er mai;

«Qu'elle reconnaisse l'apport indéniable des travailleuses et [des] travailleurs du Québec à notre richesse collective autant d'un point de vue économique que social;

«Qu'elle demande au gouvernement de reconnaître que [toutes] les travailleuses et [tous les] travailleurs qui travaillent à temps plein ont droit à un salaire viable et ne devraient pas vivre dans la pauvreté;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de s'engager, en collaboration avec les partis représentés en cette Chambre, dans un processus pour que le salaire minimum atteigne le seuil viable de 15 $ [de l'heure] d'ici la fin de la présente législature.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement de débattre de cette motion? Il n'y a pas consentement. Alors, ça met fin à la rubrique des motions sans préavis.

Et j'en suis maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement. À vous, M. le leader.

M. Sklavounos : Oui, merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 30 et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif ainsi que le mardi 10 mai 2016, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le mardi 10 mai 2016, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement, quant à elle, poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 76, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif, et de 15 heures à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra, elle, l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi, aujourd'hui, de 15 h 30 à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale, et le mardi 10 mai 2016, de 10 heures à midi, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

Cette même commission entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives, le lundi 9 mai 2016, de 14 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

Et finalement : La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l'assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives, le mardi 10 mai 2016, de 9 h 45 à midi, à la salle du Conseil législatif.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le leader adjoint. Ça prend un consentement, parce qu'il y avait une légère modification quant aux horaires des travaux. Alors, y a-t-il consentement?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il y a consentement.

Avis de la présidence, maintenant. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail, aujourd'hui, de 14 heures à 15 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement, afin d'organiser les travaux de la commission et de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de mandats.

Je vous avise également que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail, le mardi 10 mai 2016, de 9 h 15 à 9 h 45, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de deux pétitions concernant la présence d'un médecin de famille à Saint-Basile-le-Grand.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux, et j'ai été informé que M. le député de Granby, leader du deuxième groupe parlementaire, avait une question. M. le leader, à vous la parole.

M. Bonnardel : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, M. le Président, fait assez inusité ce matin : le ministre des Transports mentionnait, hier, dans une rencontre avec des journalistes, qu'on comprend que la situation du taxi au Québec et d'Uber est en pleine ébullition, un dossier extrêmement chaud. Mais le ministre, hier, n'a pas écarté un bâillon, immédiatement, lors du dépôt d'une future loi.

Or, vous comprendrez mon grand étonnement face à cette déclaration. À ma connaissance, c'est la première fois que je vois un ministre déjà nous indiquer qu'il y aurait bâillon avant même qu'on puisse adopter minimalement le principe pour voir cette loi. Donc, j'aimerais certains éclaircissements de la part du ministre, à savoir : Est-ce qu'on va déjà bâillonner les oppositions ou le processus législatif conventionnel va s'appliquer comme dans toutes les lois?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, juste une seconde. C'est juste pour la jurisprudence. Non, il n'y a pas de problème. Je sais que, normalement, ça doit porter sur un point, là, qui est au feuilleton. Ce n'est pas le cas. Ce n'est pas grave. S'il y a consentement, on peut faire à peu près tout ce qu'il est requis ici de faire entre gentlemen. Alors, ça a l'air qu'il y a consentement. Alors, je laisse la parole au leader du gouvernement pour répondre à votre question.

M. Fournier : Merci. Vous pouvez assister à une convergence, M. le Président, là, entre nous tous.

D'ailleurs, notre collègue, dans sa question, a un peu sa réponse. Il dit que, dans ce qu'a dit le ministre hier, il n'a pas renoncé, dit-il, à un bâillon, et il termine en disant qu'il a évoqué l'utilisation d'un bâillon. On comprendra que ce n'est pas tout à fait la même chose. Et, si on regarde, de façon claire, ce qu'il a dit, c'est : Je vais présenter un projet de loi et, si j'ai le concours de tout le monde, il sera adopté rapidement. Et je pense même pouvoir dire, sans prêter d'intention à mon collègue ministre, que son souhait, c'est qu'il y ait effectivement... que cette théorie de la collaboration se révèle une pratique, et donc que nous puissions l'adopter rapidement. Et évidemment l'opposition ne suscitera pas de bâillon dans ce cas-là. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce que c'est satisfaisant? Merci.

M. Fournier : C'est suffisamment clair.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous informe...

Des voix : ...

Avis de sanction du projet de loi n° 93

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît, là! Avant de passer aux affaires prioritaires, parce qu'on a des affaires prioritaires aujourd'hui, je vous informe qu'aura lieu, aujourd'hui, à 17 h 30, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, la sanction du projet de loi n° 93, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin de tenir compte des changements apportés à la délimitation des circonscriptions électorales conformément à l'Avis de l'établissement de la liste des circonscriptions électorales du 12 octobre 2011.

Je vous avise, par ailleurs, que l'interpellation prévue pour le vendredi 13 mai 2016 portera sur le sujet suivant : L'improvisation et les coupes du gouvernement libéral en éducation et son absence de vision en matière de réussite scolaire. M. le député du Lac-Saint-Jean s'adressera alors à M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, on va maintenant passer aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Débat restreint sur les rapports des commissions qui ont
étudié les crédits pour l'année 2016-2017

Et je vais indiquer quelles sont les affaires du jour prioritaires : à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2017.

À ce moment-ci, je dois vous informer que la répartition du temps de parole pour ce débat restreint, parce qu'il s'agit d'un débat restreint, se déroulera comme suit : 56 min 30 s allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 33 minutes, presque 34 sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 22 min 30 s seront allouées au deuxième groupe d'opposition, sept minutes seront réservées aux députés indépendants sous réserve du deux minutes d'un collègue.

Et je suis prêt à entendre les premières interventions. Oui?

• (11 h 40) •

M. Sklavounos : ...juste vous annoncer que, suite à une entente et des échanges avec les oppositions, nous avons un consentement afin de déroger à l'article 20, notre horaire normal, afin de poursuivre ce débat au-delà de 13 heures, si jamais le besoin existe, et de pouvoir procéder au vote.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je dois valider le consentement, effectivement. Est-ce que cette Assemblée... Parce qu'il peut y avoir une entente entre les leaders, mais est-ce que cette Assemblée valide le consentement de dépasser l'horaire prévu?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il y a consentement. Là, on l'a entendu. Et, en conséquence, je termine l'intervention, là, cette intervention, et je suis prêt à entendre le premier intervenant. Et, à ce que je sache, c'est M. le député de Sanguinet. À vous la parole, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Merci, M. le Président. Écoutez, l'étude des crédits, c'est un exercice qui nous permet de mieux comprendre la vision du gouvernement, mais, dans le cas de ce gouvernement, comprendre la vision de ce gouvernement, c'est impossible, parce qu'ils n'en ont pas.

Alors, écoutez, on a analysé, de notre côté, là, l'ensemble des informations qui nous ont été divulguées suite aux questions que nous avons posées. Évidemment, l'étude des crédits est reliée de près... et vous le savez bien, avec l'expérience que vous avez, M. le Président, que c'est très, très lié avec le budget qui a été déposé cette année, le troisième budget du Parti libéral. Et ce troisième budget du Parti libéral, écoutez, c'est un budget qui confirme l'austérité. On avait entendu des choses, M. le Président, comme quoi l'austérité, c'était terminé, qu'avec l'atteinte du déficit zéro dans l'année 2015‑2016... qu'on allait réinvestir dans l'éducation, réinvestir dans la santé, faire en sorte d'avoir des interventions plus intelligentes et plus musclées dans l'économie québécoise, et ce qu'on constate, c'est que ce n'est pas le cas, ce budget-là a tout simplement confirmé la lignée austère de ce gouvernement-là. Et en plus ils nous disent qu'on va continuer comme ça pour les années à venir.

Et, quand on parle d'austérité, on parle de coupures, évidemment, on parle de services aux citoyens qui ont été égrenés, mais on parle également de ce réflexe-là des libéraux qu'ils ont depuis longtemps de tout simplement augmenter le fardeau des taxes et des tarifs constamment chez la population. La famille moyenne, depuis leur arrivée au pouvoir, là, la famille moyenne a augmenté ses tarifs et ses taxes d'une valeur de 1 500 $ par année, M. le Président, 1 500 $ de plus. Alors que les contribuables québécois criaient chut, on leur ajoute 1 500 $.

Bonne nouvelle dans ce budget, on dit qu'on va éventuellement éliminer la taxe santé, qu'ils ont eux-mêmes instaurée, c'est une taxe libérale, et là on nous dit : Grande nouvelle, on va tout simplement alléger le fardeau de 40 $ des contribuables. Et là on devrait se taper dans la mite et dire : Bravo! Merci! Vous êtes extraordinaires! 40 $ de moins, bien, quand tu regardes le fardeau, ça veut dire qu'à la place d'être 1 500 $ ça tombe à 1 460 $, pas de quoi appeler les gens et les féliciter.

Ça, c'est un aspect, mais, si on regarde le retrait éventuellement de la taxe santé, ce qu'on a fait, c'est qu'on a ajouté la taxe famille, M. le Président. Voyez-vous comment ça fonctionne? Et la taxe famille est beaucoup plus costaude que la taxe santé. C'est ça, le truc, le truc libéral, M. le Président. C'est des taxeurs compulsifs, ils ne se possèdent plus. Ils parlent de taxes, puis là, voyez, là, ils viennent en transe. Il y en a même qui flottent dans les airs, on dirait qu'ils ont sniffé de l'hélium. Mais ils sont comme ça.

Vous me laissez aller, M. le Président. Vous n'aimez pas l'hélium, monsieur... Non, mais, écoutez, écoutez, c'est une image. Je sais qu'ils ont de la difficulté avec les images, mais il faut comprendre ce que je veux dire. Je les image parce qu'on n'a jamais vu ça, un gouvernement comme ça, M. le Président, alors les mots nous manquent. Nous sommes obligés d'aller avec des images parce que ça frappe l'imaginaire. Puis c'est comme ça qu'on peut constater l'horreur imposée par ce gouvernement. Et les mots sont faibles, M. le Président.

L'austérité nous amène des politiques édentées. Il n'y a rien dans les politiques qu'on nous dépose. Stratégie minérale, tu lis ça, il n'y a rien là-dedans. Pourquoi? Bien, ils ne mettent pas d'argent nulle part. Ça fait que ce que c'est : des voeux pieux. Ils vont dire : Ah! bien, on va faire telle chose, telle chose, mais il n'y a pas d'argent qui est donné, qui est attaché à cette stratégie-là.

La politique nationale de l'énergie, ça, c'était... écoutez, là, on attendait ça comme étant la plus grande nouvelle, là, la plus grande invention depuis les lignes blanches qu'on a peinturées sur le dos des moufettes. On disait : Écoutez, ça va être extraordinaire. Et là ce qu'on s'aperçoit : c'est un pétard mouillé, mais un vrai pétard mouillé, M. le Président. Le spectacle fut extraordinaire. Quand on a déposé la politique, écoutez, tout l'investissement a passé dans le multimédia, il ne restait rien pour les gestes concrets de la politique. On se serait cru au Cirque du Soleil. Un peu plus et puis on avait des jongleurs, et le ministre nous faisait une splite. Mais, bon, dans la politique nationale de l'énergie, M. le Président, il n'y a rien là-dedans.

Mais là le truc des libéraux, c'est d'étirer les échéanciers, tu sais, à la place de dire : Cette année, on va donner tant. Étant donné qu'ils donnent peu, ils se disent : Bien, on va arriver avec un montant sur 15 ans. Et là on parle de 2 point quelques milliards. Les gens sont impressionnés. Même, on peut aller jusqu'à 4 milliards. Mais, quand tu regardes par année ce qu'il y a dans la politique nationale de l'énergie, c'est 250 millions par année, c'est la moitié du Fonds vert pour tout faire ce qu'ils veulent faire. Ça n'a pas de sens. Il ne restera rien de ça, aucune trace de cette politique-là.

La politique économique a été déposée, encore une fois, la semaine passée. Écoutez, ça a été écrit sur nappe de cabane à sucre, presque, M. le Président. Ça a été écrit en toute hâte. Écoutez, il n'y a même pas les signatures des ministres sur le document. Imaginez comment ça a été rapide. Ah! ils se sont installés, dire : Aïe! Il faut sortir une politique économique. Il y en a un qui a dit : Comment ça se fait qu'il faut sortir ça aussi vite? Bien, parce que ça fait deux ans qu'on n'en a pas. Bien, l'autre, il a dit : Bien oui, mais comment ça se fait qu'on va sortir ça, on ne sait même pas ce qu'on va écrire? Bien, il dit : Ce n'est pas grave. Il dit : On n'a pas d'argent. Bien oui, mais qu'est-ce qu'on va faire? Bien, on va faire une politique économique qui utilise des mots creux puis on va tout simplement déposer ça. Mais ils ont fait ça tellement vite qu'écoutez : ils n'ont même pas la signature des ministres sur le document. Écoutez, c'est quand même assez extraordinaire!

Et là, quand vous parlez de politique économique, là, pour ce gouvernement-là, c'est aussi facile que de faire une mise en plis à un chauve, là. Ce n'est pas évident. Ils ne comprennent pas comment ça se passe dans l'économie, M. le Président. Ils déposent une politique économique, la ministre nous dit, sans rire : Nous allons mettre 500 millions, 500 millions, écoutez, dans le manufacturier et l'innovation. Là, on scrute un peu, on s'aperçoit que, dans les crédits, l'innovation a été coupée. Là, on lui pose la question. Là, elle, elle nous dit : Bien, c'est 500 millions qu'on met à travers Investissement Québec. Mais savez-vous où est-ce que vous le prenez? C'est de l'argent neuf? Elle dit : Non, non, non, ce n'est pas de l'argent neuf. C'est de l'argent qu'on a pris ailleurs. O.K. Qu'est-ce que vous allez couper de 500 millions? Ils ne nous le disent pas.

Ça fait que, là, je veux dire, on va mettre 500 millions dans un secteur, secteur manufacturier, mais on va le prendre ailleurs. Bien là, je dis : C'est parce que vous allez gagner des emplois à une place pour en perdre ailleurs. C'est quand même assez simple à comprendre. On appelle ça, en économie, le coût d'opportunité. Mais ils ne nous ont pas dit d'où est-ce qu'ils allaient prendre ça. Et là, ils nous ont dit : On va faire une gestion plus efficace des deniers publics. Parce qu'avant, ce n'était pas efficace? Investissement Québec n'était pas efficace? C'est ça qu'on veut nous dire? Ils n'étaient pas réfléchis dans la façon de dépenser l'agent? Et là elle nous dit : Dans le manufacturier, on va aller dans l'innovation. Là, on apprend lundi qu'il y a une usine à Sainte-Claire, dans le comté de Bellechasse, qui va fermer au mois de mai : 150 emplois. Et savez-vous quoi? C'est dans l'innovation, M. le Président, l'innovation. Mais là, à ce moment-là, mais qu'est-ce que vous faites? C'est exactement dans le domaine que vous voulez mettre 500 millions. Réponse : On ne fait rien, on ne peut pas rien faire. Ça, c'est la réponse préférée des libéraux : On ne peut pas rien faire.

RONA s'en va. Qu'est-ce que vous allez faire? Bien, on ne peut pas rien faire. Le Cirque du Soleil, ce n'est plus québécois, qu'est-ce que vous allez faire? On ne peut pas rien faire. St-Hubert, qu'est-ce que vous allez faire? On ne peut pas rien faire. C'est constamment ce qu'on entend, M. le Président. C'est le festival du haussement d'épaules avec le visage complètement ténébreux. C'est ça qu'on entend de l'autre côté. Tout le temps comme ça, M. le Président. C'est toujours comme ça. Comment voulez-vous que les Québécois soient confiants dans l'avenir du Québec quand on a un gouvernement qui nous dit toujours : Écoutez, on ne peut pas rien faire?

• (11 h 50) •

Ils ont créé 300 emplois cette année, M. le Président, pas 300 000, 300. Ce n'est même pas un emploi par jour. C'est ça qu'ils ont fait. Les deux dernières années, les investissements ont reculé, les investissements privés au Québec ont reculé, M. le Président, il y a un moins en avant. Et là ils nous disent : Cette année, on va être pas mal meilleurs. Tabarnouche! C'est une bonne nouvelle! On est contents, ils vont investir, ils vont avoir un plan de match. Pas du tout. Ils disent : Cette année, l'investissement, ça va être zéro — ils sont contents parce que ce n'est pas négatif. Bien, la mauvaise nouvelle, c'est qu'à chaque année ce qu'ils nous prévoient, dans la réalité, ça se trouve à être moins que ça alors que ce qu'on s'aperçoit, c'est qu'en 2016, M. le Président, il y aura un investissement privé négatif, un autre recul des investissements privés au Québec.

Croissance économique de 2 %, M. le Président, c'est ce qu'on avait dit en grande pompe l'année passée. Je pose la question au ministre : Est-ce que c'est une prévision qui est optimiste ou réaliste? Le ministre des Finances dit : Bien non, c'est réaliste. Moi, j'avais dit, à l'époque : 2 %, c'est réaliste avec toutes les coupures que vous allez faire? Il dit : Oui, absolument, c'est réaliste. Qu'est-ce qu'on s'aperçoit? Ça a finalement débouché sur 1,1 % de croissance économique, M. le Président, 1,1 % de croissance économique. Ça veut dire que les Québécois, comparativement à la cible, se sont appauvris. On pensait avoir 2 % d'augmentation de la richesse collective, on a eu 1,1 %, un score extrêmement faible et, je vous le dis, M. le Président, dans un contexte favorable à l'économie québécoise.

Le baril de pétrole, le prix du baril a tombé cette année. On n'est pas producteurs de barils de pétrole, on est consommateurs de barils de pétrole, donc, à ce moment-là, on aurait avantage, des avantages à tirer de ça. Aucunement. On n'a pas tiré avantage de ça.

Bien là, tu dis : O.K., mais le prix du baril de pétrole qui tombe, ça fait tomber la valeur du dollar canadien, ça fait qu'on va exporter plus. On a exporté un peu plus, mais c'est seulement... écoutez, sur 1,1 % de croissance économique, la moitié de l'effort d'amélioration de la richesse collective, la moitié vient des étrangers, M. le Président. Ça veut dire que les moi-je-ne-fous-rien compulsifs, eux autres, là, ils ont généré 0,6 % de croissance économique cette année, M. le Président. Pensez-y, pensez-y.

Et les gens nous disent : Mais c'est le parti de l'économie. Non, mais c'est une blague! Le 250 000 emplois prévu, promis, au début, c'était une promesse, je vous l'ai dit, ensuite c'était une cible, ça a été un objectif, un mythe, et là c'est rendu une grande blague, une farce monumentale. Et ils ont été élus sur cette promesse-là ou à peu près. À chaque fois qu'un candidat libéral s'affichait à la télévision, on voyait le 250 000 emplois en dessous de sa face. Ça veut dire que c'était le cheval de Troie. Bien, le cheval de Troie, là, ça finit mal, finalement, c'est un caniche mal tondu, parce qu'on n'arrive même pas à la moitié du résultat de 250 000 prévu. C'est ça qui est la réalité, M. le Président. Et ça, c'est selon les prévisions de Desjardins.

On parle du Plan Nord. Vous allez dans le Nord-du-Québec, vous jasez avec des gens qui sont impliqués directement dans l'exécution du Plan Nord ou dans les réalisations du Plan Nord, il y a une étude qui a été faite à Sept-Îles, puis ils ont convenu que le Plan Nord avait créé, cette année, six jobs, six jobs.

Et leur cheval de bataille économique, qu'ils nous disent toujours, c'est la Stratégie maritime puis le Plan Nord, puis, la Stratégie maritime, je trouve ça le fun, je trouve ça intéressant, tout ce qui est proche d'un plan d'eau, ils appellent ça la Stratégie maritime. À la minute qu'ils voient un plan d'eau, ah! bien ça, c'est la stratégie... Ils vont dépenser 5 $ à quelque part, dire : Regarde, on voit l'eau de loin, là, ça, c'est dans la Stratégie maritime.

Bien là, le seul problème qu'on a, c'est que les ports, c'est de juridiction fédérale. Ça fait qu'à quelque part, M. le Président, c'est un effort qui est limité. Quand tu injectes de l'argent dans la Stratégie maritime... C'est vrai qu'ils en injectent peu, M. le Président, ça ne crée à peu près pas d'emplois, mais quand même. Comment voulez-vous qu'on arrive, justement, à créer des emplois dans la Stratégie maritime quand tu ne contrôles pas tes ports?

Ça, M. le Président, là, je passe par-dessus l'idée qu'ils ont fait des coupes dans l'éducation, des coupes tragiques, tragiques, M. le Président. Ils ont coupé dans l'avenir du Québec, ils ont coupé chez les jeunes, puis on en a parlé beaucoup.

Je passe sous silence ou à peu près le fait que, dans la santé, là, rien n'a été réglé, au contraire. Tout ce qu'on a fait, c'est de canaliser l'argent dans les poches des médecins. Et, pour faire encore mieux aux médecins, et vu qu'il y a une limite de dépenser du gouvernement, puis ils ont bien vu que c'était atteint, cette limite-là, bien on a mis des frais accessoires, M. le Président, pour s'assurer que le gouvernement donnait le maximum dans les poches des médecins, mais, étant donné qu'il y a un maximum qu'on peut donner de la part du gouvernement, bien, pour que les contribuables puissent, justement, mettre de l'argent dans les poches des médecins aussi, bien on a tout simplement généralisé les frais accessoires, M. le Président.

Moi, je vous dirais, en terminant, le portrait qu'on a de ce gouvernement-là se résume aux propos du premier ministre. Le premier ministre, M. le Président, dans cette auguste Assemblée, nous a déjà dit à maintes reprises : Si on avait la séparation du Québec, ce serait la ruine. Ça, ils nous l'ont dit, il nous l'a dit souvent. Quand on réfléchit, M. le Président, à ces propos-là... Je répète, le premier ministre a dit : Si on avait la séparation du Québec, ce serait la ruine. Ça, ça veut dire, M. le Président, là, que, si on laissait entre les mains des Québécois tous les pouvoirs qui leur sont destinés par le fait qu'ils peuvent devenir un pays, qu'ils garderaient tout l'argent via les taxes, qu'on ferait en sorte que toutes les décisions qui impliquent les Québécois seraient prises uniquement par les Québécois... Ça veut dire que les lois seraient votées par des Québécois, les lois qui impliquent seulement les Québécois; que les taxes que les Québécois paient, ce serait décidé par, justement, les Québécois. Ça veut dire que les Québécois qui iraient à l'étranger puis qui se seraient fait représenter par l'appareil bureautique... bureaucratique, pardon, du Québec seraient des Québécois. Ça veut dire que les ambassades puis les gens à l'extérieur du Québec qui parleraient au nom du Québec, ce seraient des Québécois. Quand le premier ministre du Québec, M. le Président, nous dit : Si nous prenions nous-mêmes toutes nos décisions, si on faisait confiance à notre population dans tous les aspects de nos décisions qu'on prend dans notre collectivité, ce serait la ruine, M. le Président, comprenez-vous ce que je vous dis là, ça veut dire que ce gouvernement-là puis ce premier ministre-là, là, il a tellement confiance en son peuple, il a tellement confiance à ses commettants, il a tellement confiance aux gens qu'il représente qu'il va nous dire en pleine face que, si le Québec avait en ses mains tous les outils pour forger sa propre destinée... qu'on serait en ruine? Comment voulez-vous qu'on ait un respect pour des propos qui sont tenus par le premier ministre du Québec, M. le Président? Quand on regarde le résultat de ces politiques-là tout au long du deux ans et demi, là, deux ans qu'ils sont ici, ce qu'on voit, M. le Président, ça pue la condescendance, M. le Président. Puis c'est ça qu'on a depuis deux ans. On a hâte à dans deux ans pour le sortir, ce gouvernement-là, pour faire en sorte que le prochain premier ministre, ce soit quelqu'un qui ait confiance et qui soit fier d'être Québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le député de Sanguinet, on vous remercie de votre intervention sur les travaux prioritaires qui sont les nôtres. Et je cède maintenant la parole à M. le député de La Prairie pour la poursuite du débat, tel qu'indiqué, puisqu'il s'agit d'un débat restreint. M. le député, à vous la parole.

M. Richard Merlini

M. Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, les palabres de l'opposition officielle sont toujours très divertissants, mais, il faut le dire, M. le Président, ce n'est pas avec un discours de balivernes et de quolibets qu'on bâtit un Québec plus prospère. Ça prend un plan économique, ça prend des finances saines, ça prend des finances équilibrées et ça prend un ministre des Finances qui dépose un budget et des crédits, ce que l'opposition officielle n'a jamais été capable de faire lorsqu'elle était au pouvoir.

Lors des dernières semaines, nous avons passé 200 heures à étudier et à questionner l'équipe ministérielle sur les crédits budgétaires. Je voudrais donc commencer par souligner l'important travail qui a été effectué par tous mes collègues. Lorsque l'on prend part à un tel exercice, nous nous rendons compte du travail colossal des employés de la fonction publique, des recherchistes et du personnel de l'Assemblée nationale. Je les remercie donc, eux aussi, pour leur apport au processus démocratique.

En effet, M. le Président, l'étude des crédits est une activité essentielle à notre démocratie, car elle offre une reddition de comptes à la population. C'est donc sans surprise qu'en tant qu'adjoint parlementaire au président du Conseil du trésor j'affectionne particulièrement cet exercice. C'est un moment privilégié qui nous permet de nous questionner et de débattre sur la façon dont l'argent qui nous a été confié par les contribuables est dépensé.

• (12 heures) •

Cette année, l'étude des crédits fait suite au troisième budget de mon collègue le député de Robert-Baldwin, président de Conseil du trésor et ministre des Finances, un budget qui, pour une deuxième année consécutive, offre aux Québécoises et aux Québécois des finances publiques saines et équilibrées. Et notre cible de croissance des dépenses a été respectée pour une deuxième année consécutive, ce qui est une première en 23 ans, M. le Président.

Je pense qu'il est important de rappeler quelques mesures de ce budget qui, je le répète, offre aux Québécoises et aux Québécois des finances saines et équilibrées : d'abord, la réduction de 50 % de la contribution additionnelle pour le deuxième enfant en service de garde; la réduction immédiate de la contribution santé jusqu'à son abolition complète l'année prochaine, ce qui représente une réduction du fardeau fiscal totalisant 759 millions de dollars; la bonification des primes au travail; le nouveau crédit d'impôt RénoVert, grâce justement au Fonds vert, M. le Président; les 500 millions sur trois ans pour la réussite scolaire; le 700 millions de dollars additionnel pour la rénovation et l'amélioration de nos établissements d'enseignement; le rabais tarifaire d'électricité pour les entreprises; la réduction de la cotisation au Fonds des services de santé; et la réduction d'impôt pour des sociétés innovantes.

Nous l'avons dit plusieurs fois et nous le redirons : Nous avons remis la maison en ordre, nous avons établi des fondations solides qui constituent la base de notre prospérité. M. le Président, il est important de rappeler que, si rien n'était fait lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en avril 2014, c'était un déficit d'au moins 7 milliards de dollars qui était attendu pour l'année 2015-2016. C'était un déficit majeur qui menaçait d'alourdir la dette du Québec, de limiter les ressources disponibles pour nos services publics et de grandement nuire à la prospérité générale de notre économie.

Même avec un tel héritage, notre gouvernement a déposé deux budgets équilibrés consécutifs. En plus, cet équilibre sera durable. Les cibles budgétaires d'aujourd'hui prévoient son maintien pour au moins les cinq prochaines années. Un équilibre durable est primordial, car il nous donne la capacité d'emprunter à des taux favorables lorsque nous devons financer les services qui sont si importants aux Québécois.

À titre d'exemple, M. le Président, j'aime rappeler que le service quotidien de notre dette équivaut à la construction de deux écoles primaires par jour. C'est 30 millions de dollars que nous devons payer chaque jour sans que les citoyens reçoivent de services additionnels. Voilà pourquoi des gouvernements du Parti libéral du Québec ont mis en place au fil des ans des mesures comme le Fonds des générations, des mesures puissantes qui nous permettent de minimiser la taille de la dette publique et d'assurer une équité intergénérationnelle.

Nous avons appris au cours des derniers mois que, si certains de nos collègues de l'opposition avaient eu leur choix, ils auraient soit mis la hache ou pigé à deux mains dans le fonds destiné au mieux-être de nos enfants. Aujourd'hui, M. le Président, après une gestion rigoureuse des dépenses publiques, nous avons retrouvé notre capacité à faire des choix. Après tous ces efforts, il est essentiel de poursuivre notre bon travail, de préserver l'équilibre budgétaire et de continuer à dégager une marge de manoeuvre nécessaire pour financer nos priorités. C'est de cette façon que nous favoriserons la prospérité et la qualité de vie qui l'accompagne.

La révision permanente des programmes, que j'affectionne également à titre d'adjoint parlementaire au président du Conseil du trésor, est un autre bon exemple des outils qui nous permettront de poursuivre notre bonne gestion des finances publiques. La révision continue et continuera afin que l'appareil gouvernemental s'adapte aux besoins de nos citoyens. Vous savez, année après année, les besoins des Québécois changent, évoluent et se transforment, de sorte qu'il faut améliorer et transformer les façons de faire, les façons de fournir des services à nos citoyens. Nous devons constamment nous demander si les programmes répondent encore aux besoins des citoyens mais aussi s'ils y répondront demain. C'est ça, M. le Président, la révision permanente des programmes. Ces outils nous ont permis d'atteindre l'équilibre budgétaire, mais ces mêmes outils nous ont aussi permis d'investir dans des secteurs prioritaires comme la santé, l'éducation et les familles du Québec.

Plusieurs nous ont reproché de ne pas dépenser assez, mais je tiens à mentionner, M. le Président, que le Québec fait bonne figure quand on le compare aux autres juridictions qui cherchent à atteindre l'équilibre budgétaire. En effet, nous avons maintenu une croissance des dépenses consolidée à 2,5 % en 2015-2016, tout en atteignant l'équilibre budgétaire. Comparativement, notre voisine l'Ontario, qui a comme objectif d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2017-2018, prévoit pour cette année une croissance des dépenses de seulement 1 %. De son côté, la Colombie-Britannique, qui a déjà atteint l'équilibre budgétaire en 2013-2014, avait eu une croissance des dépenses de 0,3 %. En faisant les bons choix, nous avons réussi à libérer la marge de manoeuvre nécessaire pour financer nos priorités tout en maintenant la croissance de notre économie.

M. le Président, j'ai parlé un peu plus tôt du dernier budget. Je voudrais maintenant souligner un autre engagement, qui est survenu le 17 mars dernier. En effet, le gouvernement du Québec a maintenu son engagement d'investir des sommes importantes afin de procurer aux entreprises et aux citoyens les infrastructures dont ils ont besoin, de stimuler l'économie et ainsi créer des emplois de qualité. Les investissements prévus au Plan québécois des infrastructures 2016-2026 permettront de consolider les fondations qui stimuleront la croissance économique de toutes les régions du Québec. À cet égard, le niveau du PQI 2016-2026 s'établira à 88,7 milliards de dollars, soit 300 millions de plus que le PQI de l'an dernier. Pour l'année en cours, c'est une somme de près de quatre fois supérieure à celle investie au début des années 2000 qui est prévue. On parle ici, cette année, de 9,6 milliards de dollars.

Dans le Plan québécois des infrastructures 2016-2026, on retrouve, entre autres, 1,2 milliard de dollars pour le secteur de l'éducation primaire et secondaire, 420 millions pour la rénovation des universités et des cégeps, une somme supplémentaire de 106,5 millions de dollars pour financer la construction de 1 500 logements sociaux, 100 millions de dollars pour soutenir des initiatives touristiques, 50 millions pour le développement de la route verte. Évidemment, des sommes importantes seront aussi disponibles pour nos grandes stratégies de développement économique telles que le Plan Nord, la Stratégie maritime et le plan en électrification des transports.

M. le Président, je ne peux m'empêcher de souligner quelques projets de ma circonscription de La Prairie qui seront mis sur pied grâce au programme québécois des infrastructures, entre autres la construction d'une nouvelle école primaire à Saint-Philippe, l'aménagement d'un terrain de soccer et de football à l'école secondaire la Magdeleine à La Prairie. Ces deux projets représentent à eux seuls près de 14 millions de dollars d'investissement. Et, dans la MRC de Roussillon, il y aura une zone industrialo-portuaire, à Côte-Sainte-Catherine, dans le cadre de la stratégie maritime de notre gouvernement, en plus, en plus du développement du corridor économique de l'autoroute 30.

Il ne faut pas oublier que la loi n° 38, qui a permis l'annonce récente de la Caisse de dépôt et placement du Québec, a permis un modèle novateur pour la réalisation de grands projets d'infrastructures en transport collectif, qui permettra de répondre aux besoins des Québécois et de contribuer au développement économique du Québec, tout en limitant les impacts sur notre dette. C'est donc d'un très bon oeil que je vois la prise en charge de tels projets d'infrastructure publique par la Caisse de dépôt. Le Québec doit mettre à profit l'expérience internationale de la caisse, qui a déjà géré des projets majeurs dans plusieurs pays. Cette nouvelle approche créera des retombées économiques importantes et réelles qui profiteront à tous les Québécois.

M. le Président, ce que notre gouvernement propose, c'est d'assumer nos choix collectifs mais aussi d'arrêter de les financer en envoyant la facture aux prochaines générations. Un déficit budgétaire récurrent, c'est exactement ça. On dépense plus que ce que l'on a, on reçoit le compte, puis on l'envoie à nos enfants. Notre objectif est très clair, nous voulons amener le Québec dans un nouveau cycle de prospérité durable. Nous voulons un Québec sûr de ses moyens et libre de ses choix. Compte tenu de la conjoncture, nous avons suivi la seule voie raisonnable, celle de la responsabilité et du réalisme : rigueur, cohérence et prudence.

Grâce aux valeurs libérales qui nous animent, nous avons la conviction que nous disposons de tous les atouts, tous les atouts pour relever les défis d'aujourd'hui et de demain, la conviction que nous avons la capacité de bâtir un Québec moderne, plus fort, plus prospère et plus juste. Merci, M. le Président.

• (12 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de La Prairie, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, toujours sur ce même sujet prioritaire, je cède la parole maintenant à M. le député de Granby pour son intervention.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. On termine aujourd'hui, avec ce débat restreint de près de deux heures, un exercice fastidieux qui s'appelle l'étude des crédits, un exercice d'à peu près... pas d'à peu près, de 200 heures, qui est réparti entre le gouvernement et l'opposition, les oppositions, où on a à faire une reddition de comptes sérieuse des engagements que le premier ministre et son ministre des Finances ont énoncés dans leur budget.

Et cet exercice réparti par les sujets, que ce soient les finances, que ce soit la santé, l'éducation, le transport, la famille, c'est un exercice où la reddition de comptes ne se fait pas de la même manière entre le travail que l'opposition fait et, nécessairement, le gouvernement. Après neuf ans à l'Assemblée nationale, j'ai fait différents crédits, que ce soit à l'habitation, que ce soit la famille, que ce soit au travail et comme porte-parole aux finances, et je crois personnellement, et je pense que je peux parler au nom de la majorité des parlementaires à l'Assemblée nationale, que cet exercice, selon moi, doit être modernisé, doit être revu. Et je suis persuadé qu'autant du côté du gouvernement que de l'opposition officielle, que de Québec solidaire, que dans... nos travaux des prochaines semaines, prochains mois, vont amener des décisions où cette répartition du temps, cette façon de travailler, cette façon de questionner le gouvernement... réparti entre le gouvernement et les oppositions, devrait être revue, devrait être revue.

Et j'espère que, dans ces conditions, on sera capables, on sera capables, nécessairement, d'avoir peut-être, encore une fois, le même nombre de temps, mais de permettre aux oppositions, M. le Président, dans les circonstances, d'avoir un travail... un travail qui sera plus, comment dirais-je... plus important en termes d'heures. Parce que je crois, encore une fois... Même si c'est fastidieux pour certains collègues de passer 10... huit, 10, 12 heures, il reste quand même que c'est un budget où on adopte près de 102 milliards d'argent neuf pour cette année. C'est important.

On mobilise aussi énormément, énormément de gens du côté des ministères. Je pense que les gens qui ont suivi ça, s'il y en a quelques-uns, ont vu que, pour certains ministères, que ce soit à la santé et les plus importants, là, bien, il y a des dizaines et des dizaines de personnes qui sont mobilisées pendant presque un mois avant l'adoption... avant le début de ces travaux pour être capables de répondre aux questions de l'opposition dans des cahiers. Alors, c'est tout un processus qui touche énormément la partie gouvernementale, qui touche aussi les oppositions, pour préparer des cahiers, des cahiers de questions. Et, dans les circonstances, je pense qu'il va de soi, il va de soi après m'avoir connu... Et, M. le Président, vous avez plus d'expérience que moi, je pense que cette façon de procéder fonctionne à l'Assemblée nationale depuis des décennies, des décennies. Donc, selon moi, cet exercice, pour les prochaines années, sinon, à la limite, pour la prochaine législation, mérite d'être revu, d'être modernisé, sinon d'être amélioré.

Et, si on revient, M. le Président, à l'exercice comme tel, donc, de l'étude des crédits, beaucoup d'argent, 100 milliards et un petit peu plus qui vont être adoptés dans les prochaines minutes, prochaines heures, c'est un exercice où on regarde principalement que ce soient les finances, que ce soit la santé, l'éducation, la famille, on regarde le portrait, on regarde ce que le gouvernement a déposé, on regarde du côté des oppositions. On essaie de le faire de façon constructive. Oui, il y a un côté partisan, nécessairement, parce qu'on souhaite que nos propres idées soient, nécessairement, mises de l'avant par le gouvernement en place.

Vous comprendrez donc qu'à la base même, quand on regarde le portrait politique des 15 dernières années, le Parti libéral qui a été au pouvoir depuis 2003, un petit intermède où le Parti québécois a été au pouvoir sur une portion minoritaire, on regarde le Québec et on se dit : Est-ce que le Québec va mieux? Et je le disais de façon ironique voilà deux semaines, mes documents de cette année, en réaction au budget de 2016, j'ai ressorti ceux de l'année passée, en 2015, puis je n'ai pas vu de différence ou presque. J'aurais pu reprendre les mêmes notes de 2015 et repartir avec un discours qui aurait énormément, sinon ressemblé à 100 % à ce qui s'est passé l'année passée.

Pourquoi je vous dis ça, M. le Président? Parce que le contexte économique, les indicateurs, les indicateurs économiques, qu'on regarde ceux de l'investissement privé, ces indicateurs nous démontrent que le Québec est au neutre. Les investissements privés non résidentiels, l'année passée, étaient à moins 4,7 % au Québec. Cette année, dans le budget, on les prévoit à 0 %, malheureusement 0 %, l'investissement résidentiel à 0,1 % en termes de PIB, M. le Président. Ça, c'est significatif, c'est significatif d'une situation qui n'est pas rose malgré le fait, malgré le fait, là... Et je mets tout de suite les mots dans la bouche du gouvernement en disant : Bien, oui, ce matin, on a eu une très bonne nouvelle de la part de Bombardier pour la CSeries, c'est certain. Le secteur aéronautique au Québec est un secteur extrêmement important qui supporte des dizaines... des milliers de travailleurs au Québec, et on peut se réjouir, on peut se réjouir de cette nouvelle ce matin.

Maintenant, au-delà de ça, M. le Président, il reste que, les manufacturiers, les commerces de détail, l'entrepreneuriat en général, l'indice de confiance n'est pas à la hauteur, n'est pas à la hauteur de ce qu'une nation moderne comme la nôtre représente. Et pourquoi ce n'est pas à la hauteur? Parce que, M. le Président, le contexte économique à laquelle le gouvernement nous a amenés depuis les 10, 12 dernières années, bien, amène une situation extrêmement, extrêmement précaire pour plusieurs commerces qui voient de l'autre côté les consommateurs québécois, ceux qui doivent supporter l'économie, parce que les consommateurs vont dépenser... bien, les consommateurs québécois, les citoyens qui nous écoutent, ont de moins en moins d'argent dans leurs poches, M. le Président.

Et ça, c'est un contexte indéniable, je l'ai répété des dizaines de fois ici, à l'Assemblée nationale, mais, depuis minimalement les cinq dernières années, il faut le répéter, les Québécois ont fait les frais du retour à l'équilibre budgétaire. Les Québécois ont payé énormément en augmentations de taxes et impôt depuis minimalement les cinq dernières années. Je le répète encore une fois, mais, depuis 2010, c'est près de 20 milliards d'argent neuf qu'on est allé chercher dans les poches des contribuables pour balancer le budget, pour arriver à un équilibre budgétaire. Il faut redonner à César ce qui lui revient, on a l'équilibre budgétaire au Québec aujourd'hui.

Mais pourquoi on est arrivés à ça, M. le Président? Parce que, pendant près de 10 ans du gouvernement de M. Charest, de 2003 à 2012, on a dépensé beaucoup plus que les revenus qui arrivaient dans les coffres de l'État. On a dépensé en moyenne à 4,8 %, une croissance des dépenses beaucoup trop grande comparativement à la croissance des revenus. Le Parti québécois a fait la même chose pendant qu'ils ont été au pouvoir, un peu moins de deux ans. Et ça, bien, M. le Président, quand les consommateurs n'ont pas confiance non plus... Puis, on le voit, là, on a des articles des journaux qui démontrent que les restaurateurs, les commerces de détail, les gens ont de moins en moins de sous, et, nécessairement, les gens vont se... essayer de trouver les meilleurs rabais à gauche et à droite, que ce soit sur les sites Internet d'achat électronique, peu importe, parce que ces gens se disent : Écoutez, là, on est allé chercher, encore une fois, M. le Président, depuis les deux dernières années, un peu moins de 1 500 $ dans les poches des contribuables. Ce n'est pas rien.

On dit 1 500 $. Est-ce que c'est énorme? C'est énorme. C'est énorme quand on regarde... que ce soit pour les tarifs d'électricité... Il est rendu aujourd'hui, minimalement... Le ministre des Ressources naturelles, par l'entreprise du P.D.G. d'Hydro-Québec, a dit : Les tarifs d'Hydro-Québec, ils n'augmenteront pas au-delà de l'inflation. Bien, merci! On pourra voir l'an prochain, mais merci. C'est déjà ça, parce qu'avec des augmentations de 4,3 % et de 2,9 % dans les deux dernières années ça a amené le fait qu'on est allé chercher à peu près 117 $ dans les poches des familles. Que ce soit les frais de garde. Pas besoin de vous rappeler, M. le Président, que, pour les frais de garde — ça a été une promesse brisée par le Parti libéral — pour une moyenne, là, une moyenne d'une famille qui gagne à peu près 85 000 $, c'est 700 $ que cette famille va devoir payer de plus. Que ce soient les taxes sur l'essence. Rien de plus facile, hein? La grande majorité des familles québécoises ont minimalement une voiture, sinon deux, bien, c'est 150 $ de plus. Les taxes scolaires, les taxes municipales. Beaucoup de municipalités ont augmenté ces taxes de beaucoup au-delà de l'inflation, ce qui a amené encore une fois les propriétaires fonciers à payer pas mal plus. Et, nécessairement, prime d'assurance automobile.

• (12 h 20) •

Donc, oui, avec l'impact, le seul impact significatif... je dis «significatif», je rigole un peu, M. le Président, parce que, dans le dernier budget, ce qu'on a vu comme baisse, c'est de revenir à la promesse que le Parti libéral avait dite, de réduire, donc... ou d'abolir la taxe santé, bien, c'est à peu près 50 $ par famille, à laquelle on va donner un petit cadeau pour cette année, 50 $. Alors, ça paie quoi? Une petite sortie au cinéma avec les enfants. C'est à peu près ça, le cadeau que les libéraux ont donné cette année aux familles, comparativement à l'argent qu'on est allé chercher dans les poches des contribuables dans les dernières années.

Et mon chef l'a mentionné maintes et maintes fois : 60 % du PIB au Québec, bien, c'est la consommation des ménages. Puis, quand on regarde la situation, bien, il n'y a pas de quoi se réjouir. Et c'était une des promesses, pour nous, à laquelle on aurait souhaité voir le Parti libéral mettre en place, c'est une baisse d'impôt significative, minimalement significative, de 500 $, M. le Président, par contribuable. Pourquoi? Parce qu'on avait les coudées franches cette année pour être capable de redonner de l'oxygène à ces familles québécoises, à ces contribuables qui ont énormément contribué dans les dernières années. Et, pour nous, c'était un message clair : avec ce retour à l'équilibre budgétaire, on pouvait minimalement aller chercher une portion dédiée au Fonds des générations pour être capable de supporter... de dire aux familles : Cette année, c'est à vous qu'on pense. Et là, bien, j'ai entendu les discours : On met en péril l'équité intergénérationnelle, M. le Président, on met en péril l'objectif de la loi sur le Fonds des générations, l'objectif qui est de 46 % pour 2026 ne sera pas atteint.

M. le Président, il y a deux dénominateurs là-dedans : il y a la dette puis il y a le PIB. Le PIB, j'en ai parlé souvent, c'est la richesse d'une nation, la richesse d'un État. Si ce PIB continue d'être aussi peu intéressant pour le Québec, parce que le PBI, cette année, en 2015, aura progressé d'à peu près 1,1 % — encore une fois nous sommes en queue de peloton, comparativement à l'Ontario, aux États américains voisins, au Canada — et que le Québec prévoit, pour les deux, trois prochaines années, une croissance de 1,4 %, 1,5 %, 1,6 %... Bien, M. le Président, la dernière fois, si je me souviens, où il y a eu une croissance qui a frôlé le 2 %, c'est lors de la baisse d'impôt que M. Charest a donnée à l'élection de 2007, une baisse d'impôt qui a amené une croissance d'à peu près 1,9 %.

Alors, quand je reviens au fait que mes collègues libéraux me disent : Ah! la CAQ met en péril l'équité intergénérationnelle, bien, je leur dis une chose : Si on redonne de l'argent aux contribuables et que ça contribue à hausser le PIB, ce qui est normal de penser ainsi, bien, nécessairement, ce poids, cet équilibre entre la dette et le PIB, on va être capable d'atteindre l'objectif pareil, qu'on souhaite avoir, 46 %. Parce que, présentement, la dette, même si les gens ne le sentent pas peut-être, présentement la dette a augmenté. Malgré le fait qu'on souhaitait avoir un objectif, là, qui était à 54 %, on a augmenté notre dette vis-à-vis le PIB, on est à 55 %. Quelques dixièmes de points, vous allez me dire, mais, quand même, cette dette a continué d'augmenter. Donc, l'effet significatif, positif, qu'on aurait pu donner à la consommation et aux contribuables québécois aurait été, selon moi, extrêmement positif.

Du côté du plan de relance économique, M. le Président, bien, vous comprendrez que notre grande déception à savoir que... On a entendu la ministre de l'Économie mettre au pas soudainement Investissement Québec, qu'elle ne trouve pas assez agressif, trop rond de cuir. Bien, c'est ce qu'on souligne depuis deux ans, minimalement, déjà, sinon les cinq dernières années, à savoir qu'en terme de protection de nos sièges sociaux, hein, il n'y a pas de quoi se réjouir non plus. On a vu Rona partir, on a vu Saint-Hubert, et, dans ces conditions, de voir la ministre soudainement, là, mettre son poing sur la table, bien, je lui dis : Bravo! Il était comme temps. Il était comme temps que vous suiviez pas à pas Investissement Québec, semaine après semaine, pour connaître et savoir où Investissement Québec s'en va.

Parce que le gouvernement, à la base, là, a mis sur la table à peu près 345 millions pour soutenir l'économie manufacturière. Vous vous souvenez, au début d'année, M. le Président, on a parlé d'un fonds, minimalement, de 1 milliard par année pour donner un élan au secteur manufacturier, parce qu'on a un dollar qui est extrêmement bas présentement, soutenir les exportations. Ça a été un moment, ça a été un moment charnière, après avoir eu l'argent qui était au pair, l'argent canadien qui était au pair avec le dollar américain. Et de supporter l'innovation... Et ce n'était pas 1 milliard qui avait été cherché... qu'il aurait été chercher sur la dette, qu'on aurait perdu, c'était 1 milliard qu'on aurait gagné en termes de remboursement par les entreprises, qui auraient amélioré, nécessairement, et modernisé leur équipement par l'innovation. Un secteur, donc, névralgique pour le Québec, un secteur qu'on a trop longtemps négligé dans les dernières années.

Un secteur autre, M. le Président, qu'on n'a pas senti énormément d'ambition du côté du gouvernement, bien, c'est les écoles. Les écoles, on en a maintes et maintes fois parlé. Mon collègue de Chambly l'a mentionné, il a même fait un reportage intéressant pour démontrer au Québec... — et tout le monde, je pense, qui nous écoutent le savent très bien, a sûrement des exemples à gauche et à droite — près de 500 écoles au Québec, 478 écoles précisément, ont besoin d'amour et, quand je dis «d'amour», ont besoin de rénovations, de changer les systèmes de ventilation, remise à neuf complète, sinon construction complète. Et, quand on parle de 478 écoles, bien, on parle d'un investissement important de 3,5 milliards. Encore une fois, on a essayé de démontrer que... L'argent, je sais qu'elle ne tombe pas du ciel, M. le Président, et je sais très bien qu'on ne peut pas mettre 3,5 milliards sur une période d'un an ni deux ans. Mais on aurait demandé minimalement un plan, que ce soit sur cinq ans, six ans, à laquelle on aurait envoyé un signal extrêmement fort aux directions, aux parents en leur disant : O.K., les infrastructures scolaires, pour nous, c'est important, on veut que vous enseigniez dans un environnement sain, sécuritaire pour nos enfants. Et quel message on aurait pu envoyer de façon forte! Le gouvernement a décidé que, sur une période de trois ans, ça allait être 620 millions. Bien, 620 millions, à ce niveau, M. le Président, on n'aura pas réussi à rénover toutes nos écoles, sinon de les remplacer, avant 20 ans, et ce sera à recommencer pour les autres écoles qui, eux, auront besoin d'investissements, tout comme nos résidences, dans lesquelles nous habitons à gauche et à droite, c'est normal de penser ici.

Et, M. le Président, je ne peux pas m'empêcher, quand je parle des écoles... bien, des propositions qui ont amené tout un débat de société depuis près de deux semaines, à savoir que, dans notre système d'éducation aujourd'hui, quand on parle, oui, d'infrastructures pour nos écoles, mais de réussite pour nos jeunes — mon collègue de Chambly, un enseignant hors pair, un collègue hors pair qui a amené le Québec à penser différemment, à se dire «voici le Québec en termes de réussite scolaire» — on est à la traîne quand on se compare à l'Ontario : 12 000 décrocheurs année après année versus la moitié moins en Ontario, un taux de décrochage, de toutes les provinces canadiennes, je crois, encore le plus élevé au Canada. Pour moi comme pour vous tous, qui avons des enfants, j'imagine, pour certains, peut-être pas pour d'autres, on veut s'assurer de la réussite de nos jeunes. Et, M. le Président, quand on parle de l'école de quatre ans, prématernelle, à 18 ans, et que le Québec connaît depuis près de 30 ans un contexte scolaire de 5 à 16 ans, et qu'on regarde tout le processus de l'éducation et de la réussite de nos jeunes, on a fait des pas, mais, pour moi, de voir autant de jeunes décrocher, c'est un échec.

Et, quand mon chef et que mon collègue de Chambly mentionnent l'importance du 0-3 ans dans les CPE, dans les réseaux familiaux, dans les garderies, je vais vous dire une chose, M. le Président : Plantez un arbre. Plantez un arbre haut comme ça. Et cet arbre, si au bout de six mois, un an, il pousse comme ça, qu'allez-vous faire? Vous allez prendre un tuteur, vous allez le mettre à côté puis vous allez vouloir ramener l'arbre droit. Mais l'enfant 0-3 ans, c'est la même chose. L'enfant, on ne veut pas qu'il pousse croche, on veut qu'il pousse droit.

• (12 h 30) •

Donc, d'amener la réflexion au Québec, ce débat de société que nous avons depuis les deux dernières semaines, et de voir le gouvernement, l'opposition officielle, qui, soit dit en passant, l'avait déjà promise en 2011, l'école obligatoire jusqu'à 18 ans... d'amener une réflexion globale sans partisanerie... Et de voir cette semaine le gouvernement et l'opposition... C'était une première pour moi de voir l'opposition officielle poser une question sur un sujet de la deuxième opposition au gouvernement. Je ne me souvenais pas d'avoir vu ça depuis les trois, quatre dernières années. Ça démontre jusqu'à quel point on est, du côté des deux vieux partis, embourbés dans le béton, pas capables de bouger et de se dire : O.K. la grande réussite d'une nation, c'est la réussite de ses enfants, de ses jeunes, de s'assurer qu'à 16 ans, à 17 ans on ait un diplôme, minimalement par la suite d'aller au cégep. On souhaite l'université, on souhaite un diplôme d'études professionnelles. Tous nos enfants ne seront pas des Einstein, on comprend ça, mais cette valorisation de l'éducation, de l'enseignement et donner les outils, toute l'autonomie nécessaire à nos profs, bien, ça devrait être l'enjeu majeur, majeur.

Je le répète, je l'ai déjà dit, avec le vieillissement de la population que nous connaissons — nous sommes la deuxième nation au monde la plus vieillissante après le Japon, M. le Président — protéger nos acquis sociaux que nos parents et grands-parents ont payé, s'assurer que nos sages aient un système de santé adéquat pour les accompagner — on les souhaite en santé — bien tout ça va amener, M. le Président, une grande question : Si on a une population vieillissante et que nos jeunes réussissent moins que les autres provinces, que les autres États américains, on ne sera jamais, jamais, jamais capables de sortir de ce marasme, si on peut le dire ainsi, économique, de ces indicateurs que nous connaissons.

Le salaire disponible moyen des Québécois, M. le Président : nous étions sixièmes en 2003, on est rendus derniers au Canada. Il n'y a pas de quoi se réjouir, on est derniers. M. le Président, je parlais d'indicateurs économiques, les industries, les consommateurs... Il est grand temps, M. le Président, grand temps, et je vais terminer là-dessus, que l'élection de 2018 arrive. Il est grand temps. Il nous reste encore deux ans. On va encore une fois démontrer aux Québécois dans les deux prochaines années qu'on peut être une alternative crédible aux deux vieux partis, au Parti libéral qui gouverne depuis 2003 ou presque sans interruption. Et c'est ce grand défi que je me suis donné en 2007, que mes collègues se donnent depuis 2012, depuis 2014, pour démontrer que cette dualité politique au Québec doit se terminer, pour faire avancer le Québec et s'assurer de la réussite de nos entreprises, de nos citoyens et de nos jeunes au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous indique qu'il vous restera une minute à votre formation politique, si vous décidez de l'utiliser. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour son intervention, en lui indiquant que vous avez sept minutes maximum pour votre intervention. À vous, M. le député.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, M. le Président. Il est donc question de l'examen des crédits, d'un exercice fondamental pour la démocratie moderne, qui est de s'assurer, par le contrôle qu'exerce le législatif sur l'exécutif, de savoir comment des milliards de dollars de budget — dans le cas du Québec, on parle d'environ 90 milliards — comment ces budgets sont alloués et est-ce que le gouvernement parvient, dans ses décisions, par ses pratiques, ses investissements, l'usage de cet argent-là, à répondre aux besoins de la population, à le consacrer là où la société en a besoin.

Un article récent, publié il y a quelques jours par le commentateur politique du Soleil, M. Salvet, attire notre attention sur les questions que ça soulève quant à l'utilité d'un certain nombre d'exercices qui entourent l'examen des crédits et le processus qui actuellement s'impose à nous : des dizaines d'heures de consacrées, des dizaines d'heures de consacrées à examiner, éplucher le budget du Québec, les crédits du Québec, pour voir comment on peut s'assurer de la meilleure utilisation et allocation des ressources qui sont à la disposition de notre nation, de tout cet argent qui est collecté à travers nos impôts.

Or, il m'apparaît important de souligner ici que le chroniqueur a raison de se demander l'utilité de toute cette énergie qui est consacrée... qui sont consacrées, en fait, dans les différents ministères à fournir des réponses à un florilège de questions parfois un peu automatiques posées par les oppositions pour pouvoir nous permettre de scruter à la loupe le détail des crédits budgétaires, mais ensuite arriver dans nos commissions pour constater qu'on a à peine la possibilité vraiment d'effleurer à la fois le détail, mais surtout les questions de fond.

Parce que la manière dont le jeu parlementaire et les règles ont été pensés il y a de cela plusieurs années... D'ailleurs c'est une question que j'estime tout à fait appropriée à poser au président de la séance actuelle de l'Assemblée, qui a une grande expérience, pour savoir à quand remonte la dernière fois que les règles de procédure ont été examinées, ont été réformées en matière d'examen des crédits budgétaires. En tout cas, de mémoire récente, je pense que personne ne s'en souvient. Et plusieurs parlementaires, et je ne sais pas pourquoi — bien, on peut comprendre — ont voulu parler uniquement si on préservait leur anonymat pour se plaindre de cette situation où on voit trop souvent, malheureusement, donc dans le peu de temps qui nous est alloué à l'opposition, ne pas avoir le temps nécessaire pour examiner et aller au fond des choses.

Et ensuite, dans le temps qui est alloué à la partie gouvernementale, ce qui n'était pas le cas, paraît-il, il y a de cela quelques décennies, lorsqu'il y avait des examens de crédits budgétaires, c'était uniquement les députés de l'opposition qui posaient des questions à la partie ministérielle; aujourd'hui, le temps est réparti à parts égales entre le gouvernement et l'opposition. Et, par la force des choses et, malheureusement, une certaine détérioration peut-être de la qualité de nos délibérations politiques, plutôt que de débattre sur le fond, il y a un jeu parlementaire où chacun reste campé sur ses positions et où il y a, disons, un exercice qui sert plutôt à mettre en valeur, à, disons, soit mettre dans l'embarras le gouvernement, comme le dit Jean-Marc Salvet, soit de la partie gouvernementale uniquement à mettre en valeur politiquement la partie ministérielle, plutôt que de se pencher sur notre devoir qui est d'examiner le budget et de s'assurer que l'argent public est bien dépensé, est dépensé à la bonne place, est dépensé aux meilleures fins pour la population.

Donc, à la fin de ce débat qu'on a sur les crédits budgétaires, dans ce débat de fin de séance, j'en profite pour attirer l'attention de mes collègues sur la nécessité qu'on revoie les règles de procédure. M. le Président, je me demande si je peux, disons, vous remettre les quelques minutes qui me restent pour que vous en profitiez pour nous expliquer, d'après votre connaissance, c'est quand, la dernière fois qu'il y a eu une réforme des procédures parlementaires.

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...vous le dire, mais vous n'êtes pas obligé de... Prenez votre temps. Moi, j'ai le temps de faire ce que vous me demandez sans toucher au temps imparti aux partis.

• (12 h 40) •

M. Khadir : Je vais simplement conclure que je n'ai pas besoin d'aller maintenant plus en détail sur le fond des choses. La partie gouvernementale, les différentes oppositions connaissent nos politiques générales en matière budgétaire. Nous, nous croyons que trop de budget... trop d'importance est accordée par... sont accordés par les différents gouvernements qui se sont succédé au Québec à soutenir des secteurs de l'économie qui relèvent des intérêts d'une minorité, alors que le rôle de l'État est de consacrer l'essentiel de ses efforts à améliorer les conditions de vie, d'existence, de revenu de la majorité.

Et il y a un grand déséquilibre qui s'est installé depuis 20, 25 ans, parce que la plupart des partis traditionnels en Occident, y compris les partis, ici, qui pratiquent le bipartisme... et c'est une monopolitique après tout, parce que, sur l'essentiel, les deux partis qui se sont échangé le pouvoir depuis 20 ans, s'entendent sur les mêmes orientations qui favorisent le privé, le marché, plutôt que l'enrichissement et la prospérité collective. Alors, c'est sûr que, de ce point de vue là, nos positions divergent complètement de la vision qui gouverne dans l'écriture de ces budgets qu'on a vus et qu'on a examinés, ici, à l'Assemblée nationale depuis bon nombre d'années. Et un gouvernement Québec solidaire réécrirait de fond en comble les budgets du Québec et la manière d'aborder le rôle de l'État et l'intervention salutaire qu'il peut avoir dans une politique de redistribution de richesse. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de Mercier.

Juste indiquer, avant de donner la parole à un collègue pour la poursuite du débat, que vous avez une question pertinente et également, pour ceux qui nous écoutent, on va tenter, dans quelques minutes, d'être en mesure de vous donner une information du moment où effectivement il y a eu des modifications au règlement concernant l'étude des crédits. Alors, je vais essayer d'avoir la réponse pour l'ensemble des parlementaires avant la fin de ce que nous faisons.

Je cède maintenant la parole pour la poursuite du débat à Mme la députée de Crémazie pour son intervention. À vous, Mme la députée.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Merci, M. le Président. Je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui à titre non seulement de députée de Crémazie, mais également d'adjointe parlementaire du ministre de la Santé et des Services sociaux. Voilà deux ans que nous avons entamé une vaste réforme du réseau de la santé et des services sociaux pour le Québec, et de nombreuses actions structurantes ont été réalisées, toujours dans l'optique d'améliorer l'accès aux soins et services à la population. Au cours des deux dernières semaines, j'ai donc participé à l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux. Ce fut une excellente occasion de démontrer comment notre gouvernement veille à ce que la croissance des coûts de santé et de services sociaux respecte la capacité de payer des contribuables, mais également de présenter d'excellents résultats concernant la mise en place des piliers de notre réforme de santé et leurs impacts positifs, particulièrement quant à l'accès aux soins et services de santé.

Le budget 2016‑2017 de notre gouvernement démontre clairement que la santé demeure l'une de nos priorités. De fait, le budget des dépenses 2016‑2017 du ministère de la Santé et des Services sociaux est de 33 739 000 000 $, soit 49,4 % du budget total de dépenses de programmes du gouvernement. Comparativement à l'année dernière, le budget du ministère a été majoré de 2,4 %, ce qui représente une augmentation de 775 millions. Autrement dit, M. le Président, le budget pour l'année 2016‑2017 vient appuyer l'ensemble des efforts que nous avons entrepris depuis plusieurs mois pour rendre notre réseau plus performant.

Au cours des prochaines minutes, M. le Président, je vais faire état des bonnes nouvelles pour la population québécoise, des mesures que nous avons mises en place pour rendre meilleure l'accessibilité à notre réseau.

Je rappelle, M. le Président, qu'à la fin des années 1990 le gouvernement du Parti québécois a commis une erreur historique avec ses programmes de départs volontaires qui ont entraîné la retraite anticipée de quelque 1 500 médecins et 4 000 infirmières, alors que rien n'indiquait à l'époque que le Québec était en surplus d'effectifs. Cette coûteuse erreur aura pris des années à être réparée. C'est un gouvernement libéral qui a dû doubler les admissions dans les facultés de médecine pour compenser ces départs, mais, quand on sait que ça prend 10 ans pour former un médecin, on comprendra qu'il aura fallu beaucoup de temps pour revenir à un équilibre et pour sortir des années de pénurie de médecins provoquée par le Parti québécois. Maintenant que nous avons suffisamment de médecins, nous pouvons mettre en place les mesures qui permettront un meilleur accès pour la population du Québec. Le Parti libéral a jeté les bases de notre système de santé et de services sociaux il y a 50 ans. Les principes qui nous ont guidés à l'époque demeurent actuels. Nous croyons en un système de santé public, accessible et universel.

Au cours des dernières semaines, M. le Président, nous avons annoncé de nombreuses bonnes nouvelles pour les Québécois quant à l'accès aux soins et services sociaux. Notamment, le 11 avril dernier, nous avons mis en ligne le guichet d'accès à un médecin de famille. Je rappelle qu'il s'agit d'un guichet unique où les Québécois qui n'ont pas de médecin de famille peuvent s'inscrire eux-mêmes sur une liste d'attente par Internet tout simplement. Depuis sa mise en place, il y a tout juste deux semaines, ce sont déjà 70 000 Québécois qui se sont inscrits. Je profite donc de l'occasion pour rappeler aux citoyens qui n'ont pas de médecin de famille qu'ils peuvent se rendre sur ce guichet au gamf.gouv.qc.ca pour s'y inscrire. Ce guichet va grandement faciliter la vie des citoyens qui sont à la recherche d'un médecin de famille et il va également nous permettre d'atteindre nos objectifs d'avoir 85 % des Québécois et Québécoises pris en charge par un médecin de famille.

Autre bonne nouvelle, M. le Président, lundi dernier, le 25 avril, le ministre de la Santé et des Services sociaux annonçait la création de 50 supercliniques d'ici 2018, réalisant ainsi un autre de nos engagements électoraux. Ces supercliniques offriront chacune un minimum de 20 000 consultations par année. Elles ouvriront leurs portes 12 heures par jour, sept jours sur sept, soit 84 heures par semaine. Elles rendront possible la prise de rendez-vous chaque jour jusqu'à trois heures avant la fermeture et elles permettront d'avoir accès à un centre de prélèvements public sur place ainsi qu'à un laboratoire d'imagerie et des services de radiographie et d'échographie. Ces 50 supercliniques permettront donc de favoriser l'accès à des services de première ligne et d'éviter que des cas non urgents se retrouvent aux urgences. En effet, les supercliniques deviennent ainsi le palier complémentaire entre les groupes de médecine familiale, les fameux GMF, et l'urgence. Avec la mise en place de ces cliniques, nous faisons ainsi un pas de plus pour renforcer et consolider l'organisation des services médicaux pour l'ensemble de la population du Québec.

Au cours des deux dernières années, notre gouvernement a entrepris des réformes d'ampleur. Nous sommes en train de transformer le réseau de la santé du Québec. Les lois n^os 10 et 20 que nous avons mises en place dans la dernière année ont déjà des effets positifs, des effets directs sur les patients puisqu'ils ont accès à un meilleur accès aux soins et services. Dans la foulée de ce que nous avons entrepris avec la loi n° 10 qui, je le rappelle, a permis une réorganisation des structures pour une plus grande fluidité et efficacité, nous avons poursuivi nos efforts en nous concentrant sur l'accessibilité des services offerts par le réseau.

En effet, la loi n° 20, qui a été adoptée l'automne dernier, nous permettra de favoriser une productivité accrue de la part des médecins de famille et des médecins spécialistes et d'encourager une plus grande cohésion dans leur pratique. La mise en oeuvre de cette loi nous a d'ailleurs permis de conclure des ententes de principe avec les deux fédérations de médecins concernées, soit la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec et la Fédération des médecins spécialistes du Québec. Ces deux ententes conclues dans un esprit de collaboration et d'ouverture ont permis des avancées importantes pour notre réseau.

Tout d'abord, en ce qui concerne la FMOQ, Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, nous avons pu établir des cibles à atteindre quant aux inscriptions des patients auprès des médecins de famille et au taux d'assiduité de ces médecins. D'ailleurs, j'en profite pour mentionner qu'entre le 1er juin 2015 et le 28 février 2016 148 000 patients de plus ont été inscrits à un médecin de famille. Cela démontre nettement que l'entente a porté fruit et qu'elle permettra d'atteindre, au 31 décembre 2017, notre cible, à savoir que 85 % de la population soit prise en charge par un médecin de famille.

Comme solution sûre à l'accessibilité, je parlais des groupes de médecine familiale, ils sont une clé, et c'est pourquoi nous continuons de favoriser cette formule. Pour les patients, les groupes de médecine familiale assurent la continuité, la proximité des soins dans un contexte où toute une équipe composée de médecins, d'infirmières, de pharmaciens, de travailleurs sociaux et d'autres types de professionnels s'occupent du suivi global de leur état de santé.

En mai dernier, le ministre de la Santé et des Services sociaux a bonifié la formule des groupes de médecine familiale en annonçant, de pair avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, un nouveau cadre de gestion pour les groupes de médecine familiale encore davantage axé sur le patient. Parmi les éléments clés de ce nouveau cadre de gestion, nous avons consolidé le concept du financement axé sur le patient. De même, les heures d'ouverture sont étendues selon la clientèle à desservir, et les médecins doivent respecter un taux d'assiduité élevé. Au 1er avril, les 242 groupes de médecine familiale qui ont adopté le nouveau cadre de gestion ont respecté leur cible d'inscription et l'offre de services attendue. Au 31 décembre de cette année, nous prévoyons qu'il y aura 275 groupes de médecine familiale au Québec qui permettront aux citoyens un service amélioré ou service de première ligne.

Plus que tout autre objectif, M. le Président, l'accroissement de l'accès — là, j'y reviens, j'y reviens fréquemment — demeure notre priorité. Parfois, il faut user d'imagination pour arriver à des résultats porteurs et user du principe d'efficience, soit la bonne personne au bon endroit pour le bon besoin. C'est dans cette perspective que nous avons ciblé des activités cliniques qui peuvent être faites par les pharmaciens. Ainsi, depuis juin 2015, les pharmaciens peuvent exercer sept nouvelles activités, dont prolonger l'ordonnance d'un médecin et ajuster une ordonnance pour l'atteinte d'une cible thérapeutique. De cette manière, les Québécois ont maintenant accès plus facilement aux services, les pharmaciens peuvent pratiquer de manière plus complète leur profession et les médecins sont déchargés de certains actes et ont donc plus de temps pour voir plus de patients.

Comme je le mentionnais précédemment, M. le Président, nous mettons beaucoup d'efforts sur les soins et services de première ligne, mais les services spécialisés ne sont pas en reste. L'accès à la chirurgie est aussi une priorité absolue pour notre gouvernement. Nous travaillons ardemment à réduire les délais d'attente, et diverses actions concrètes soutiennent cette priorité. La loi n° 20, dont je parlais plus tôt, contient d'ailleurs un volet spécifique sur la chirurgie et vise la priorisation des demandes en attente depuis plus d'un an. Au cours des derniers mois, le nombre de chirurgies en attente a d'ailleurs diminué. La baisse de la liste d'attente s'explique notamment par l'épuration des listes, par une meilleure priorisation des cas en attente depuis plus d'un an et par une augmentation de la production.

Pour nous aider à atteindre nos objectifs de réduction des délais, nous avons notamment lancé un projet pilote avec les établissements de la région de Montréal, Montérégie, Laval, Laurentides et Lanaudière. Nous leur avons demandé d'identifier un certain nombre d'éléments, par exemple la liste des chirurgiens qui souhaiteraient opérer dans l'une ou l'autre des cliniques. Nous atteindrons ainsi, avec ces projets, nos objectifs de réduction des listes d'attente en chirurgie.

Au cours des derniers mois, nous avons également démontré l'importance que nous accordons à la santé mentale, et ce, grâce à des mesures concrètes. À l'automne dernier, nous avons mis en place le Plan d'action en santé mentale 2015‑2020 qui, j'en suis certaine, aura un impact important sur le réseau. Ce plan d'action vient concrétiser notre volonté d'agir auprès des personnes vulnérables par une mobilisation importante de tous les partenaires qui oeuvrent en santé mentale.

• (12 h 50) •

En matière de soutien à domicile, M. le Président, nous avons fait le choix, comme société, d'offrir aux aînés, de même qu'aux personnes ayant une déficience intellectuelle, un trouble du spectre de l'autisme, des soins et des services de grande qualité qui répondent adéquatement à leurs besoins, et ce, tout spécialement quand il s'agit de respecter leur désir de demeurer à la maison le plus longtemps possible. Depuis 2014, les dépenses en soutien à domicile ont augmenté d'environ 78 millions. À cette somme s'ajoute un investissement additionnel de 60 millions, qui a été annoncé, lors du dernier budget, pour l'année financière 2016‑2017. Au total, c'est donc 138 millions de dépenses additionnelles en soutien à domicile que nous investissons depuis 2014. Le nombre d'usagers ainsi que le nombre d'interventions réalisées ont également augmenté depuis cette date. Le soutien à domicile est et sera une priorité de notre présent mandat, et nous y consacrerons les ressources et l'énergie nécessaires afin de répondre aux besoins grandissants de la population.

Parmi les autres développements qui ont eu lieu au cours de la dernière année, notons l'entrée en vigueur, en décembre dernier, de la Loi concernant les soins de fin de vie. Concrètement, celle-ci a permis d'encadrer les soins palliatifs, de permettre l'aide médicale à mourir dans certaines situations particulières et exceptionnelles et de mettre sur pied le régime des Directives médicales anticipées. De plus, au cours de la dernière année, nous avons également lancé notre plan de développement 2015-2020 en soins palliatifs et de fin de vie. Essentiellement, ce plan se fonde sur deux objectifs majeurs : mettre en oeuvre les modalités prévues dans la Loi concernant les soins de fin de vie et améliorer l'offre de services en soins palliatifs et soins de fin de vie. Il se décline en neuf grandes priorités, qui permettront aux gestionnaires et aux intervenants du réseau d'atteindre les objectifs fixés.

Finalement, M. le Président, le troisième pilier de notre vaste réforme du réseau de la santé et des services sociaux est celui de la transformation du modèle de financement. Le tout nouveau modèle que nous proposons permettra dorénavant d'établir un lien direct entre le patient, les soins prodigués et leur financement et d'ainsi allouer les ressources de manière plus équitable et plus transparente. C'est terminé l'ancien modèle où l'on octroyait des sommes aux établissements en fonction de leur historique de financement. Dorénavant, l'argent suivra le patient. En plus des avantages financiers qu'il apporte, le modèle de financement axé sur le patient vient soutenir l'ensemble de nos efforts visant à assurer la pertinence des soins et à améliorer l'accessibilité en plus d'introduire une concurrence saine à l'intérieur du réseau de la santé. Il s'agit d'un élément très stratégique de notre plan global visant à relever les défis auxquels le système de santé fait actuellement face, c'est-à-dire les problèmes d'accessibilité, les pressions sur les dépenses, les questionnements concernant la qualité des soins et les enjeux liés à l'équité.

Voilà donc, M. le Président, un bref résumé des grandes réalisations des 12 derniers mois et un aperçu de ce qui s'en vient pour la prochaine année. Bien sûr, ce portait est sommaire. Chose certaine, les actions, les priorités et les orientations que j'ai évoquées dans les dernières minutes reflètent un fait indéniable : nous multiplions efforts et initiatives en vue d'adapter notre système de santé au contexte et aux défis actuels et en vue de mieux administrer les ressources dont nous disposons pour offrir les meilleurs services possible à la population. Notre vision est toujours la même : il faut placer le patient au centre de nos priorités, au centre de notre système de santé et de services sociaux. Toutes nos actions, toutes nos décisions sont prises en ce sens. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Crémazie, de votre intervention. Et pour la poursuite, toujours sur le même débat, je cède maintenant la parole à M. le député de Rousseau pour son intervention. M. le député de Rousseau, à vous.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Oui. Merci, M. le Président. Alors, écoutez, on est à la fin du cycle budgétaire, fin donc de ce processus d'adoption des budgets et des crédits, processus évidemment qui est important. Je vais vous redire un certain nombre de choses que j'ai eu l'occasion de dire à l'occasion du débat sur le budget puis aussi à l'occasion de l'étude des crédits en commission parlementaire. L'action du gouvernement et les orientations gouvernementales en matière budgétaire, en matière fiscale, en matière économique ne permettent pas d'assurer le développement économique et social du Québec. J'ai beau chercher et réfléchir, j'ai beau travailler, je n'arrive pas à trouver de réconfort dans les documents budgétaires, dans les documents qui nous présentent la situation économique du Québec.

Quant à la situation des finances publiques, j'ai eu l'occasion de le dire et je le redis, malgré l'équilibre... malgré le solde budgétaire nul, la situation des finances publiques québécoises s'est détériorée, tel qu'on la mesure par le ratio de PIB, c'est-à-dire le niveau d'endettement du Québec. Je ne vais pas vous redire tous les chiffres, M. le Président, j'ai eu l'occasion de les dire déjà, mais ces chiffres montrent qu'en dépit d'un solde nul l'endettement du Québec en proportion du PIB s'est détérioré, et les créanciers, ceux qui nous prêtent, s'intéressent principalement à ce facteur, et, lorsque le ratio d'endettement du Québec s'alourdit, c'est le signal d'une détérioration. Et pourquoi cet endettement est devenu plus lourd? Pour une raison très simple, M. le Président, il n'y a pas suffisamment de croissance économique. En fait, pour dire les choses simplement, la dette augmente à un rythme plus rapide que notre PIB, et, pour les créanciers, c'est un signal très inquiétant.

Deuxième élément qui montre à quel point la situation ne s'améliore pas, c'est la baisse des revenus autonomes, revenus autonomes du gouvernement, qui ont diminué de 1 milliard cette année par rapport aux prévisions de l'an dernier, 1 milliard. Ce n'est quand même pas rien, là, 1 milliard de moins. Ça, M. le Président, c'est le signe d'une économie qui ne génère pas suffisamment de revenus, et ça contraint l'action gouvernementale, bien sûr. L'autre élément, c'est qu'on est dans un cercle vicieux : c'est qu'en voulant atteindre l'équilibre budgétaire on a trop comprimé, on a trop asphyxié l'économie, et ça se traduit par une réduction de la croissance des revenus qui elle-même alimente puis va alimenter certainement, dans la prochaine année puis dans les prochaines années, de nouvelles rondes de coupures dans les dépenses, de nouvelles rondes d'asphyxie de notre économie. On est donc dans un cercle vicieux.

Quant à la situation économique comme telle, comme je vous le disais, l'action du gouvernement a eu pour effet de réduire cette croissance économique, d'une part parce qu'il n'y a pas de politique économique, mais aussi parce que la politique budgétaire et fiscale a eu pour conséquence, encore une fois, d'étouffer notre croissance économique. Et là je ne vais pas vous redire tous les chiffres, vous les connaissez, M. le Président, je vous les ai dits souvent. À chaque année, on nous dit : La croissance économique cette année va être de 2 % ou même un peu plus, et à chaque fois on arrive au même résultat, c'est la moitié qu'on obtient en fin d'année. Et, simplement pour que vous le sachiez, l'année 2015, en termes de croissance du PIB nominal, ça s'est terminé à 1,6 %. C'est la pire statistique depuis de très nombreuses années. En fait, il faut remonter à la récession pour trouver 1,6 % de croissance du PIB nominal. C'est vraiment famélique comme croissance économique, famélique. Alors, on nous promet des jours meilleurs, mais il n'y a comme pas de plan pour qu'on y parvienne — d'ailleurs, je vais vous en parler dans deux secondes — et ça va faire en sorte qu'encore une fois on va avoir un «limbo», c'est-à-dire : on nous prévoit des niveaux de croissance élevés, puis on termine avec des niveaux qui sont faibles.

Au chapitre de l'emploi, vous le savez, M. le Président, la situation n'est pas rose. Il n'y a pas eu de création d'emplois depuis un an. Les chiffres, c'est ce qu'ils démontrent. Par ailleurs, on a eu droit récemment... Entre mes discours précédents puis aujourd'hui, on a eu droit à une prévision de Desjardins dans laquelle on retrouve des chiffres pour les cinq années pendant lesquelles le gouvernement actuel sera au pouvoir, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, donc les cinq ans. Et, parlant d'emplois, si on prend les chiffres de Desjardins, on arrive au total, sur cinq ans, de 121 000 emplois créés, ce qui est moins que la moitié des 250 000 qui avaient été promis. Alors, M. le Président, la promesse des 250 000 emplois... D'ailleurs, elle ne se trouve plus dans les documents budgétaires, vous le savez. Ce n'est pas pour rien, c'est parce qu'eux-mêmes ont cessé d'y croire. Cette promesse est portée disparue.

• (13 heures) •

Finalement, peut-être au chapitre de l'emploi manufacturier, qui est quand même un secteur fondamental, puisque c'est un... ce n'est pas seulement, mais c'est certainement beaucoup à partir du secteur manufacturier que le Québec exporte, je veux simplement réitérer un chiffre épouvantable. Vous savez qu'en raison, entre autres, du malaise hollandais, de la hausse très, très forte du pétrole... du pétrole, oui, des cours du pétrole dans les années 2000, vous savez que le dollar canadien s'était fortement apprécié et qu'il s'en est résulté une détérioration de la compétitivité de nos entreprises. Entre 2002 et 2014, en conséquence de ça, le secteur manufacturier a perdu 160 000 emplois, dont une bonne partie sont dus à ce pétrole de l'Ouest qui est tant vénéré de l'autre côté de la Chambre par le gouvernement libéral. La preuve en est d'ailleurs que, de l'autre côté, on n'est pas capable de dire non à Énergie Est.

Et Énergie Est, M. le Président, c'est la meilleure façon de nuire à notre secteur manufacturier pour la suite des choses. Notre secteur manufacturier va continuer à souffrir tant et aussi longtemps que le dollar canadien sera un pétrodollar. Et, en favorisant Énergie Est, on favorise le mal hollandais, et donc on va tuer des jobs dans le secteur manufacturier. Et puis, pour être clair, là, dans le secteur manufacturier, rapport de l'Institut de la statistique du Québec tout récent qui montrait que l'emploi manufacturier au Québec, en 2016, est retourné au niveau où il se trouvait en 1976. Alors, c'est 40 ans de progrès qui ont été effacés, 40 ans de progrès qui ont été effacés par le pétrole de l'Ouest. Essentiellement, c'est ça, c'est ça qui est arrivé. Donc, M. le Président, ce n'est pas glorieux.

Quant à l'investissement privé, je vais vous rappeler ce que, maintenant, tout le monde sait au Québec, le budget du gouvernement puis son action à travers ses crédits, ça va se traduire, selon les chiffres mêmes du gouvernement, par une croissance de l'investissement privé de 0 %. Et, M. le Président, ça ne s'invente pas, ça ne s'invente pas comme aveu d'impuissance pour faire croître notre économie, pour assurer notre développement économique cette année, bien sûr, mais aussi dans le futur. Une croissance de l'investissement privé de 0 %, c'est la meilleure recette pour la stagnation économique future du Québec.

Alors, M. le Président, donc, situation économique qui n'est pas rose, et puis je vais ajouter à ça très simplement... Mme la Présidente, plutôt, que ce triste bilan, ce triste bulletin au chapitre de l'économie se fait dans un contexte où les familles du Québec ont eu à subir des hausses d'impôt, de taxes, de tarifs qui s'élèvent à 1 500 $, en moyenne, par famille depuis l'arrivée du gouvernement actuel, et l'approche budgétaire, les crédits que nous nous apprêtons à voter, tout ça, dans le fond, vient concrétiser ce 1 500 $. En fait, il y a peut-être eu un petit soulagement cette année équivalant à 60 $ par famille, mais, regardez, Mme la Présidente, c'est bien peu pour des familles qui ont à composer avec un panier d'épicerie qui a connu des fluctuations importantes puis, dans certains cas, des hausses de prix fort importantes, avec des prix de l'essence... enfin, un coût de la vie qui n'est pas nécessairement facile. Puis on sait aussi que les revenus de travail avant impôt n'ont pas augmenté à des rythmes très, très rapides, ce qui fait que, pour les familles du Québec, la vie n'est pas simple. Et, quand on sait que les ponctions se sont élevées à 1 500 $ et que le seul soulagement qu'on a pu voir, c'est 60 $ par famille, vous comprendrez qu'il y a une certaine colère au sein des familles.

Finalement, peut-être dernier point que je vais aborder, c'est la question des services à la population, quatrième élément, peut-être, que je pense qu'il faut regarder quand on veut comprendre ce qui se passe. Les crédits, d'ailleurs, sont très, très directement liés aux services que la population va recevoir dans la prochaine année, et vous nous aurez entendu au cours des derniers mois puis même au cours de la dernière année et demie dire à quel point on était révoltés par les coupures très importantes qui ont été infligées à notre secteur éducatif, à nos écoles, à nos cégeps et à nos universités. Et le gouvernement se targue de réinvestir en éducation, je dois vous dire, Mme la Présidente, que les investissements supplémentaires qui sont annoncés... Évidemment, tout est bienvenu, hein, il n'y a personne qui va refuser. Mais le mot «réinvestissement», je trouve, est un grand mot pour décrire des sommes qui ne parviennent même pas à compenser les coupures qui ont été infligées ces deux dernières années. Donc, des sommes qui ne viendront pas changer la donne. Ce qui a changé la donne, ce sont les coupures des deux dernières années. Ce n'est pas le maigre réinvestissement, tel qu'il est appelé de l'autre côté, qui va faire la différence.

En santé, même problème. En santé, les taux de croissance des dépenses cette année sont faméliques dans un contexte où la population du Québec, Mme la Présidente, cette population, elle augmente. Elle augmente, la population du Québec. La population du Québec aussi, vous le savez, elle vieillit, et les coûts des technologies médicales, ils augmentent, le coût des médicaments, il augmente. Alors, plusieurs facteurs qui, en principe, devraient se traduire par une augmentation des dépenses en santé. En tout cas, certainement si on veut assurer une qualité de services équivalente à celle qu'on avait les dernières années. Mais ça n'y est pas, ça n'est pas... Dans les crédits que nous nous apprêtons à voter, ces montants-là n'y sont pas, et tout ça, dans le contexte où le réseau de la santé doit composer présentement avec une grande réorganisation, volonté de notre actuel ministre de la Santé, réorganisation qui, au-delà, là, des mérites qu'elle pourrait avoir... Et ça, je ne vais certainement pas vous vanter les mérites de la réforme, mais, même si elle en avait, il faut voir que, quand on fait une réforme comme celle-là, il y a des conséquences, et les cadres du milieu de la santé sont venus dire à quel point ils étaient inquiets de ce qui se passe.

Et donc on a deux phénomènes en simultané présentement dans le réseau de la santé. On a, d'une part, des coupures fort importantes, des sommes qui ne sont pas au rendez-vous pour compenser les facteurs naturels de croissance des dépenses en santé, puis on a, d'autre part, une réorganisation qui vient, évidemment, limiter la capacité d'action des gens dans le secteur de la santé. Alors, M. le Président, ça va être très difficile en santé cette année aussi. Et, pour ceux qui pensent qu'on a un moment difficile à traverser, mais que les vallées verdoyantes vont succéder à ces moments difficiles, je vous invite à prendre les documents budgétaires puis à les consulter, et vous allez vous rendre compte que non, ce n'est pas vrai que, cette année, c'est difficile, puis, l'année prochaine, ça va être plus facile ou que, dans deux ans, ça va être plus facile. Les chiffres sont implacables, les choix qui sont faits par le gouvernement, c'est de garder les dépenses en santé, en éducation et dans tous les autres secteurs à des niveaux moindres que ceux de cette année, moindres que ceux de cette année. Alors, pour ceux qui ne le savent pas, là, moindre, ça veut dire moins. Ça, c'est ce qui est écrit dans les documents budgétaires.

Alors, M. le Président, que ça soit quant à la santé de nos finances publiques, que ça soit quant à la santé de notre économie, que ça soit quant au fardeau fiscal imposé à nos familles ou encore quant aux services qui sont offerts à notre population, il n'y a rien dans l'approche du gouvernement pour me réjouir et pour me satisfaire. Et la politique budgétaire et fiscale, nous nous y sommes opposés, et ces crédits qui sont devant nous, M. le Président, et sur lesquels nous nous apprêtons à voter, nous nous y opposons aussi très fermement. Merci, M. le Président.

• (13 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Rousseau, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, toujours sur cette même activité prioritaire de nos affaires du jour, je cède la parole à M. le député de Sainte-Rose. À vous la parole, M. le député de Sainte-Rose.

M. Jean Habel

M. Habel : Oui. Merci, M. le Président. Donc, premièrement, juste revenir rapidement sur ce que le député de Rousseau a mentionné en termes d'emploi. Je tiens quand même à mentionner que, depuis avril 2014, 70 600 emplois ont été créés et qu'en 2015 la part de l'emploi à des salariés privés créé au Canada en 2015, 50 % était au Québec dans l'ensemble du Canada et que c'est toujours plus facile, M. le Président, de travailler sur des crédits budgétaires lorsqu'on a des crédits, et, l'année passée, eux étaient portés disparus dans la 40e législature, M. le Président.

Donc, si on regarde le budget de cette année et le budget de l'an passé, on a un équilibre budgétaire depuis deux ans, ce qui n'était pas arrivé dans la 40e législature, M. le Président. Reportez-vous dans le temps, 7,274 milliards de dollars de déficit potentiel que la 40e législature nous a laissé au bout du nez. On a repris les rênes, on a parlé des vraies affaires puis on a redressé la situation. Et on a redressé la situation grâce à la révision, entre autres, des programmes et aussi à la gestion des effectifs. La gestion des effectifs, imaginez-vous, M. le Président, il y a de ça quelques années, on n'était même pas capable de comptabiliser le nombre d'ETC et le nombre d'heures rémunérées qu'on avait dans la fonction publique. Grâce à la loi du député de Nelligan, on a pu avoir le dénombrement des effectifs et aussi gérer nos effectifs de manière optimale.

Je pense, entre autres, au projet de loi n° 10, qui est passé de 180 structures à une trentaine de centres intégrés de santé et de services sociaux et aussi d'autres instances qui ont eu des fusions intéressantes, comme la RQ et la CARRA qui ont fusionné ensemble. Donc, l'optimisation de la gestion des effectifs, c'est important, et notre cible va passer de 69 541 de 2013-2014 à 68 104 en 2014-2015 et 65 836 en 2015-2016, et on va aller en diminuant, M. le Président, parce que c'est important de gérer optimalement l'argent de l'État.

Et, lorsque le député de Rousseau parlait du vieillissement de la population, je pense que c'est un sujet qui est très important et très d'actualité, M. le Président, parce que, dans la politique jeunesse 2030, lorsqu'on a fait les crédits, j'ai eu la chance de mentionner l'aspect du vieillissement de la population. Entre autres, de 1971 à 2015, M. le Président, il y a eu une augmentation du nombre de personnes de 65 ans et plus, passant de 6,8 % à 17,6 %. Pour ce qui est des personnes de 30 à 64 ans, on est passé en 1971 de 36,1 % de la population à 48,7 % de la population, pour les 15-29 ans, de 27 % à 18 %, et, pour les personnes de 0-14 ans, de 1971 à 29,3 %, à 15,5 %.

Donc, vous voyez, il y a un vieillissement de la population, M. le Président, et aussi une durée de vie de travail qui va en diminuant. En 1970, l'entrée dans la vie active était à 19 ans, et on passait, en moyenne, 60 % de notre vie active au travail et 13 ans à la retraite, alors qu'en 2009 on passe 23 ans à la retraite, 45 % de notre vie active au travail, et l'entrée dans la vie active se fait à 22 ans en 2009. Donc, vous voyez, M. le Président, l'importance que nous devons donner au ratio dette-PIB, et je ne comprends pas la deuxième opposition, M. le Président, qui veut carrément démanteler le Fonds des générations. Heureusement, le député de Rousseau et sa formation politique ont voulu le garder, une initiative de la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec, M. le Président. Et on va continuer d'investir dans le Fonds des générations parce que je vous ai mentionné que le vieillissement de la population est important, donc c'est important de s'y attaquer, M. le Président.

Actuellement, le ratio dette-PIB, il est à 55 %. Donc, on a eu un transfert du 31 mars 2015 de 55,1 % à 55 % du ratio dette-PIB et on a une volonté, avec le Fonds des générations, de l'amener jusqu'à 49,5 % en 2021, M. le Président. Pensez à l'effet qu'il... Si, par exemple, le Fonds des générations n'existait pas, premièrement, les agences de notation auraient eu un impact négatif pour le Québec. Et aussi le ratio dette-PIB aurait été à 57,5 % s'il n'y avait pas eu le Fonds des générations, alors qu'il est à 55 %. Donc, je comprends mal la deuxième opposition, qui veut carrément démanteler le Fonds des générations. C'est l'une des propositions d'équité intergénérationnelle les plus importantes jamais présentées, M. le Président, donc je pense que c'est important d'en parler actuellement.

Et, pour le vieillissement de la population, on a aussi le crédit d'impôt pour travailleurs, qui va être réduit à l'âge de 62 ans pour l'admissibilité. Donc, c'est important que les personnes qui sont plus vieilles, qui sont en âge de travailler peuvent le faire, M. le Président.

Donc, je vous ai parlé des agences de notation, du ratio dette-PIB, qui était très important, mais parlons aussi de la croissance des dépenses. Actuellement, la croissance des dépenses pour 2016-2017 va être à 2,7 %. Pour 2017-2018, elle sera à 2,8 %. Je vous donne un exemple, M. le Président. Lorsque c'était l'ancienne législature, les gens de la première opposition officielle étaient à 3,3 %, mais étaient en déficit budgétaire. Actuellement, on est à 2,8 % pour 2017-2018 et on va maintenir un équilibre budgétaire. Et, pour les dépenses en termes d'éducation, ce sera à 3 %. Et l'avantage, M. le Président... et les gens nous le mentionnaient, l'importance de la prévisibilité, elle sera de 3 % année après année, M. le Président.

Donc, juste pour le volet éducation, étant sur la Commission de la culture et de l'éducation, les montants vont passer de 17 245 000 000 $ en 2016-2017 à 17 769 000 000 $ en 2017-2018 et à 18 299 000 000 $. Et, quand le député de Rousseau mentionnait qu'on avait des dépenses en éducation basses, je lui rappelle le budget qu'il a présenté lorsqu'il était dans sa législature et notre budget. Le volet éducation et culture, lorsque la première opposition était présente, il était à 20 123 000 000 $. Le budget 2016-2017 est à 21 623 000 000 $, une différence de 1,5 milliard de dollars, M. le Président. Une différence entre 20 123 000 000 $ et 21 623 000 000 $, donc 1,5 milliard de plus. Et on ne peut pas, M. le Président, me sortir l'argument du taux d'inflation parce que je vous le donne, c'est les statistiques de Statistique Canada, donc 2013, le taux d'inflation est à 0,8 %, 2014, 1,4 %, 2015, 1,1 % et, en 2016, un peu plus de 1 %. Donc, ça veut dire que malgré, le taux d'inflation, on a investi massivement dans le volet de l'éducation et on a investi massivement dans la culture, M. le Président.

Et, lorsqu'on compare la croissance des dépenses avec d'autres juridictions canadiennes, on peut voir qu'en atteignant l'équilibre budgétaire par rapport à d'autres juridictions... Comme l'Ontario, eux, leur croissance des dépenses va se situer à 0,1 % seulement en 2016-2017 et, pour la Colombie-Britannique, à 1,3 % en 2016-2017. Donc, vous voyez qu'on réussit à se dégager des marges de manoeuvre importantes pour des postes budgétaires importants comme la santé, comme l'éducation, comme la culture, et c'est important de le mentionner, M. le Président, parce qu'en éducation on a des investissements massifs au niveau des infrastructures, 700 millions de dollars, M. le Président, 700 millions pour les infrastructures et 500 millions aussi pour accroître sur trois ans la réussite.

On parlait, à la motion du mercredi, de décrochage scolaire. Les investissements massifs au niveau de la réussite scolaire, ce sera un pilier pour diminuer le taux de décrochage et augmenter la scolarité. Je vous donne quand même des chiffres qui sont intéressants, M. le Président. De 1990 à 2015, la proportion de la population entre 25 et 64 ans qui avait un diplôme soit d'une université, de collège ou secondaire a augmenté. En 1990, 37,9 % étaient des sans-diplôme, alors que maintenant, en 2015, seulement 12,2 % sont sans diplôme. Et le nombre d'études a augmenté, on est passé de 12 % pour des certificats, des diplômes de grade universitaires à 27,1 %. En 1990, on est passé de 24,8 % à 41,4 % au niveau de la diplomation collégiale et on est passé de 25,3 %, au niveau des diplômes d'études secondaires, à 19,2 %. Donc, ça veut dire que de plus en plus les gens continuent leur vocation et continuent d'étudier à l'université ou au collège, donc ce qui explique la diminution des sans-diplômes et la diminution des D.E.S., donc des diplômes d'études secondaires.

Donc, c'est très important, M. le Président, de le mentionner parce que ça coïncide avec ce que je vous ai parlé tantôt. C'est que l'entrée dans la vie active augmente, passant de 19 ans à 22 ans. Donc, c'est important d'investir dans des postes budgétaires importants comme l'éducation, et on le fait, M. le Président, en termes de réussite.

• (13 h 20) •

Donc, j'aimerais aussi parler rapidement du volet santé. Ma collègue de Crémazie en a parlé beaucoup, mais on a des aspects importants au niveau de la santé, M. le Président, notamment une cohérence, la réduction et l'abolition de la taxe santé au 31 décembre 2017, et aussi une cohérence au niveau de la santé, le projet de loi n° 10 pour réduire la bureaucratie. On est passé de 180 structures à une trentaine de structures de centres intégrés de santé et de services sociaux. Avec le projet de loi n° 20, on augmente la prise en charge de patients. Et vous pouvez le voir sur le site gamf.gouv.qc.ca, grâce au guichet unique, déjà 70 000 Québécois sont déjà inscrits, et l'annonce des 50 supercliniques qui vont être déployées aux quatre coins du Québec, dont six projetées dans la région de Laval, est très importante. Et ce seront des supercliniques qui vont être ouvertes 365 jours par année, sept jours sur sept et 12 heures par jour.

On a des investissements massifs au niveau du PQI de 2016-2017, 88,7 milliards. Je vous ai parlé de la portion de 700 millions en termes d'éducation, 700 millions que la résorption d'actifs... Vous avez aussi la résorption du maintien d'actifs de 250 millions, les investissements de 100 millions au niveau écoresponsable, 50 millions au niveau de l'ajout des gymnases et 50 millions au niveau de l'infrastructure sportive. Et, lorsqu'on parle de réussite, M. le Président, c'est sûr que les 50 millions en infrastructures sportives, c'est des investissements qui sont importants pour le sport-études. Je parlais à des gens de l'école Curé-Antoine-Labelle et les Loups de Curé-Antoine-Labelle, et leurs parents me disaient : Si on n'avait pas les Loups de Curé-Antoine-Labelle, le décrochage de nos enfants serait beaucoup plus important. Donc, vous voyez que chaque mesure en infrastructures ou en réussite a un impact majeur sur la réussite de nos étudiants.

Je peux passer aussi sous silence l'annonce du CDPQ Infra, la Caisse de dépôt, un projet important aussi pour la région de Laval, 24 stations, sept jours sur sept, M. le Président, 20 heures par jour pour le système léger sur rail qui est présenté à notre gouvernement. C'est des investissements qui sont importants et qui vont toucher l'ouest de Laval, mais aussi l'entièreté de Laval si on apporte une cohérence en termes de transport.

Il y a aussi des investissements dans les secteurs clés, beaucoup de millions de dollars investis. Mais je peux aussi mentionner, en aérospatiale, qu'on a pris la bonne décision. Il y a des impacts importants dans mon comté. J'ai Héroux-DevTek, entre autres, ou M1 Technology qui ont une résonnance en termes d'aérospatiale. Mais l'annonce d'aujourd'hui des 75 appareils de CSéries pour une valeur de 5,6 milliards de dollars, M. le Président, c'est des montants qui sont super importants, puis on a agi au bon moment, M. le Président. Parce que les oppositions ont raté l'avion. Un peu comme le film préféré des enfants pour Noël, là, Maman, j'ai raté l'avion, bien, le PQ a raté l'avion, la CAQ a raté l'avion, et nous, on a été là au bon moment, M. le Président.

Donc, en terminant, c'est un budget qui est équilibré, un budget qui augmente la croissance des dépenses, qui investit dans des postes budgétaires importants comme la santé, 1,2 milliard supplémentaire en termes d'éducation. Donc, je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Sainte-Rose, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je reconnais maintenant Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, chers collègues, ce fut un grand privilège pour moi de participer pour une première fois aux études des crédits consacrés aux postes budgétaires du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, des échanges fructueux entre les parlementaires sur les différentes actions et orientations gouvernementales. À titre d'adjointe parlementaire du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et député de Fabre, c'est aussi un grand privilège pour moi de prendre la parole aujourd'hui.

En cette Assemblée, le 12 avril dernier, le premier ministre du Québec disait : Aujourd'hui même, il y a environ 50 000 emplois à prendre sur le site d'Emploi-Québec. Pourquoi ne sont-ils pas pris, ces emplois? Parce que la population active baisse et parce qu'il faut toujours améliorer l'adéquation formation-emploi. M. le Président, c'est ce que nous faisons avec des mesures concrètes que nous proposons aux Québécoises et aux Québécois. Je souhaite que mon propos illustre l'importance des mesures en cours et prévues au budget 2016-2017 du ministre des Finances. Je souhaite que mon propos traduise l'intention du gouvernement du Québec à rapprocher les chercheurs d'emploi de ces 50 000 emplois disponibles sur le site Placement en ligne d'Emploi-Québec et leur faire vivre, à ces chercheurs d'emploi, un succès d'intégration et de maintien en emploi.

Je souhaite aussi, M. le Président, que mon propos illustre la réalité terrain, qu'est-ce que ça veut dire, qu'est-ce que ça donne de plus concrètement pour celui qui se cherche un emploi, qu'il soit citoyen de Fabre, Lavallois ou chercheur d'emploi dans chacune des régions du Québec. Depuis un an, notre gouvernement a posé des gestes concrets afin que la main-d'oeuvre actuelle et future réponde aux besoins des entreprises. Tout d'abord, avec le projet de loi n° 70, la Commission des partenaires du marché du travail joue un véritable rôle stratégique face à l'adéquation formation-emploi. Toujours avec le projet de loi n° 70, le programme Objectif emploi souhaite aider les primo-demandeurs sans contraintes à l'emploi à développer leurs compétences et à intégrer le marché du travail, particulièrement, M. le Président, les jeunes, particulièrement les personnes issues de l'immigration, qui sont présentement sous-représentées sur le marché du travail.

Et puis il y a le dépôt du projet de la loi n° 77, une priorité d'un meilleur arrimage entre la sélection de l'immigration et les besoins du travail qui est mise de l'avant.

Mais, au-delà des actions, il y a, M. le Président, l'expérience vécue terrain. Je veux vous parler de Nadia Hanna, de Laval, qui nous dit ceci : «Emploi-Québec m'a aidée à me trouver un bon emploi correspondant à mes compétences. Je remercie Emploi-Québec de mettre à notre disposition tous les outils nécessaires pour faciliter notre intégration en emploi.» M. le Président, voilà des actions concrètes et un témoignage pour les chercheurs d'emploi et vers les 50 000 postes disponibles.

Avec le budget 2016-2017, notre gouvernement continue et amplifie les gestes concrets afin que la main-d'oeuvre actuelle et future réponde véritablement aux besoins des entreprises. Le budget prévoit, entre autres, l'augmentation des crédits du ministère de 2,2 millions de dollars afin d'offrir des incitatifs aux participants du programme Objectif emploi. Il prévoit l'instauration d'un supplément à l'égard des revenus de travail, un investissement additionnel de 42 millions de dollars par année pour la bonification de la prime au travail, que ce soit pour les personnes seules et les couples sans enfant, pour les ménages sans enfant et pour les personnes qui présentent aussi des contraintes sévères à l'emploi. Ce montant de 42 millions de dollars, M. le Président, va permettre à 326 000 ménages sans enfant de bénéficier d'une aide fiscale additionnelle.

Enfin, le budget prévoit aussi un crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience afin de reconnaître tout leur bagage, la force de leur travail et favoriser leur contribution.

Alors, je veux maintenant vous parler du parcours... encore une fois, terrain, celui de Michelle en Abitibi. Après avoir perdu son emploi qu'elle occupait depuis plusieurs années — l'entreprise où elle était avait une fragilité financière, il y a eu des coupures de postes — c'est grâce à la mesure subvention salariale d'Emploi-Québec qu'elle a été embauchée par la maison de la famille. Elle dit : «Je suis toujours fière de me rendre au travail le matin, car je sens que j'accomplis quelque chose et que j'apporte ma contribution à la société. L'aide d'Emploi-Québec m'a grandement été utile, car ce n'est pas toujours facile de se trouver un emploi quand on est un peu plus âgé». On pourrait dire «travailleur expérimenté», elle dit «un peu plus âgé», c'est bien.

M. le Président, voilà des actions concrètes et un témoignage pour les chercheurs d'emploi et vers les 50 000 postes disponibles.

Le ministre des Finances a déposé, en mars dernier, un budget qui marque le retour à l'équilibre budgétaire, un budget qui permet d'entrevoir l'avenir avec optimisme, la croissance économique, l'insertion sociale et l'intégration sur le marché du travail du plus grand nombre de personnes aptes au travail pour l'avenir du Québec.

En cette Assemblée, le 12 avril dernier, le premier ministre du Québec disait : Aujourd'hui même, il y a environ 50 000 emplois à prendre sur le site d'Emploi-Québec. Pourquoi ne sont-ils pas pris, ces emplois? Avec les gestes concrets du gouvernement, les crédits budgétaires prévus, avec l'ensemble des équipes de professionnels des centres locaux d'emploi, les CLE d'Emploi-Québec, que je veux saluer et remercier, qui font un travail formidable, l'ensemble des partenaires communautaires en employabilité que sont les ressources externes et les carrefours jeunesse-emploi, qui offrent un accompagnement exceptionnel, que je désire également saluer et remercier, avec des mesures d'insertion en emploi comme la subvention salariale, la mesure Prime pour les nouveaux arrivants et le contrat d'intégration en emploi pour favoriser l'insertion en emploi des personnes handicapées, nous comblerons des postes à combler, M. le Président.

Je veux maintenant vous parler d'une autre expérience, une autre expérience vécue, terrain, celle de Bruce, de Montréal : «Cela fera bientôt huit ans que je travaille au même endroit. Au début, j'ai eu de la difficulté à trouver un emploi en raison de limitations intellectuelles légères. Alors, j'ai demandé une aide financière à Emploi-Québec, qui me l'a accordée. Grâce à un contrat d'intégration au travail, un CIT, j'ai obtenu après mon stage un poste rémunéré comme préposé à l'entretien général.» Alors, il était motivé, il a fait un bon travail, l'employeur a voulu lui donner cette chance, et il est, après huit ans, toujours à cet emploi. «Cet emploi me permet d'acquérir de l'expérience et une grande autonomie. J'ai appris à me faire confiance et à croire en mes capacités. J'apprécie encore aujourd'hui l'aide dont j'ai bénéficié pour mon insertion en emploi.»

M. le Président, avec Emploi-Québec et les Québécoises et Québécois qui bénéficient de ces services publics, dont 13 400 Lavallois, depuis le 1er avril 2015, avec Emploi-Québec et les chercheurs d'emploi de tout le Québec, quel que soit leur réalité, âge, sexe, origine, scolarité, parcours de vie, environnement, nous comblerons des postes à prendre, M. le Président. Nous offrirons l'accueil, nous offrirons l'évaluation des besoins, le soutien financier, l'accompagnement personnalisé, la reconnaissance de leur mise en mouvement et le suivi jusqu'à leur intégration et maintien en emploi, leur faire vivre un succès, des actions concrètes, des investissements et des témoignages vécus pour les Québécoises et Québécois vers les 50 000 emplois disponibles pour que chacun puisse prendre sa place et contribuer à l'avenir du Québec. Je vous remercie, M. le Président.

• (13 h 30) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de Fabre. Et, pour la poursuite du débat sur cette question, je cède la parole maintenant à M. le député de Maskinongé. À vous la parole.

M. Marc H. Plante

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, vous souligner à quel point je suis heureux de prendre la parole pour la fin de cette étude des crédits parce que, vous savez, M. le Président, j'ai eu le privilège de faire de nombreuses commissions et aller questionner et interroger mes collègues ministres sur de nombreux sujets.

M. le Président, je suis d'autant plus fier d'être dans l'équipe gouvernementale qui a proposé le deuxième budget équilibré, l'équipe gouvernementale qui a fait de sa première priorité le retour à l'équilibre budgétaire. Parce que, vous savez, M. le Président, lors de notre élection, on a dû faire du ménage, ou faire de l'ordre, ou ramener l'ordre dans la maison, et c'est ce que nous avons fait. On a pris des choix courageux, nous avons pris des décisions difficiles, mais ces décisions-là, M. le Président, sont dans le but d'avoir une équité pour les générations futures.

M. le Président, je vous dirai que je suis très, très fier aussi de la vision de notre gouvernement tant au plan du développement régional qu'au plan du développement des entreprises. Je suis très, très, très fier de ces décisions-là et je ne peux pas être plus fier, une journée comme aujourd'hui, où le Québec brille parmi les meilleurs et où les décisions de notre gouvernement vont permettre au Québec de créer des emplois, de s'enrichir et de créer de l'emploi, M. le Président, dans toutes les régions au Québec, dont la mienne aussi, M. le Président, la Mauricie.

Mais, avant de poursuivre, je vous parlerai... Parce que j'ai entendu beaucoup, durant cette étude de crédits, les oppositions nous rappeler ou nous dire que nous ne voulions pas de structure de concertation, qu'en région on ne laissait pas la place à la concertation, on ne laissait pas la place aux gens pour se concerter pour travailler ensemble. Moi, M. le Président, j'aimerais parler aujourd'hui et démontrer un exemple concret que je vis chaque jour qui est l'exemple de la MRC de Maskinongé dans ma circonscription, qui, suite à une nouvelle entente de partenariat avec les municipalités, s'est prise en main et est allée de l'avant. Tout d'abord, je vais vous parler de la concrétisation d'un comité, un comité de concertation avec différents acteurs qui s'appelle Vision Maskinongé. Ce comité-là, M. le Président, est formé d'élus, mais aussi de tous les intervenants socioéconomiques du milieu qui permettent d'être en alerte, d'être aussi à l'écoute des besoins des gens du milieu.

De plus, M. le Président, on a formé une communauté entrepreneuriale qui permet aux gens, aux gens d'entreprises, de se concerter, de voir et surtout de les aider et de les accompagner via les différentes mesures et programmes de notre gouvernement.

M. le Président, samedi dernier encore, j'étais au gala de l'entreprise, ou à la Soirée des sommets de la Chambre de commerce de la MRC de Maskinongé, et je vais vous avouer que toute la soirée, toute la soirée, j'ai eu l'occasion de rencontrer des gens, des entrepreneurs fiers, des entrepreneurs qui nous disaient : Félicitations puis merci d'avoir pris des décisions, mais merci surtout de nous accompagner, de poursuivre le travail d'accompagnement que vous faisiez avant.

Nous, chez nous, M. le Président, avec la possibilité qu'on permet dans l'entente avec les municipalités, la MRC a créé un service de développement économique et des territoires qui permet justement cet accompagnement-là, qui permet aux entrepreneurs et aux entreprises d'aller consulter, d'aller voir et de demander de l'aide. Et c'est ce qu'ils font très, très bien. Et je tiens aujourd'hui, M. le Président, à les saluer, mais surtout à saluer le courage de notre gouvernement de reconnaître les élus de proximité, donc les élus municipaux, comme des partenaires de premier plan et des partenaires de premier choix aussi, M. le Président.

Mais laissez-moi, en parlant de ma circonscription, vous parler de belles réussites, d'entreprises qui réussissent, M. le Président, et d'entreprises qui se développent très, très bien. Je vous parlerai de Divel, qui exporte ses technologies à l'international, de Divel, qui emploie de nombreuses personnes dans ma circonscription, M. le Président. Je vous parlerai aussi d'Omnifab, qui a triplé sa surface de production parce qu'ils avaient beaucoup de contrats. Ils avaient beaucoup de contrats pourquoi, M. le Président? Parce que le développement économique en région va bien. Ça reprend, ça va bien, et l'économie tourne dans nos régions. Je vous parlerai aussi d'Ébénisterie Louiseville, à Louiseville, bien sûr, où nous avons fait une annonce d'investissement, création de 12 nouveaux emplois. Et je vous parlerai d'Aspasie, Aspasie, qui exporte ses produits partout dans le monde, donc, je vous dirais, plus d'une trentaine de pays, où ses produits sont fabriqués ici même, M. le Président, au Québec, plus particulièrement en Mauricie. Donc, c'est une grande fierté pour nous d'accompagner ces projets-là.

M. le Président, je ne saurais finir mon intervention sans vous parler aussi de ma fierté et surtout du privilège que le premier ministre m'a fait d'accompagner le ministre de l'Environnement à titre d'adjoint parlementaire. Vous savez que, quand on a la responsabilité du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques et qu'on est dans notre gouvernement, M. le Président, on est très, très fiers parce qu'on est reconnus, M. le Président, comme un leader mondial.

Parlons... et on veut parler de notre position dans de nombreux dossiers, mais je vais vous faire une petite énumération. Tout d'abord, rappelez-vous de la mise sur pied avec l'État de Californie du marché du carbone. Le marché du carbone, M. le Président, est reconnu comme la référence mondiale, est une fierté non seulement pour les Québécois et les Québécoises, mais pour l'ensemble, M. le Président, du pays, du Canada, et nous en sommes très, très fiers.

Parlons aussi de la participation du Québec dans de nombreuses conférences internationales. Parlons du rôle de leader que notre gouvernement a joué dans ces conférences-là. Et j'en veux pour preuve la conférence sur le climat de Paris, où on a fait figure de leader international dans ce dossier.

Parlons aussi de notre leadership en matière d'environnement. Nous l'avons affirmé et nous allons continuer à l'affirmer. De notre côté de la Chambre, M. le Président, nous avons fait des choix, le choix de ne pas jouer la politique de la chaise vide, le choix d'avoir du courage dans nos engagements et le choix de prendre les bonnes décisions, M. le Président.

On se rappellera, M. le Président, que nous avons annoncé la plus ambitieuse cible au Canada de réduction de gaz à effet de serre, soit de 37,5 % sous le niveau de 1990. Pour l'atteindre, nous avons axé toutes nos énergies afin de doter le Québec d'un plan de lutte contre les gaz à effet de serre des plus ambitieux. En ce sens, on a annoncé il y a quelques mois le Plan d'action en électrification des transports 2015‑2020, qui non seulement va contribuer grandement à la réduction des gaz à effet de serre, M. le Président, mais va également permettre de consolider et d'accroître l'économie verte tout particulièrement dans les régions du Québec, M. le Président. Ce plan comprend des investissements très importants de plus de 420 millions de dollars d'ici 2020.

Vous savez, les investissements visent à faire du Québec un chef de file mondial dans l'utilisation des moyens de transport électriques puisqu'il faut souligner que l'électrification des transports, c'est l'avenir du Québec. D'ailleurs, le plan visionnaire est non seulement un pilier majeur pour la réduction des gaz à effet de serre, mais est aussi un moteur... pardonnez-moi les jeux de mots, M. le Président, mais pour nos entreprises qui innovent dans le secteur clé de notre économie et, encore une fois, particulièrement pour le développement de l'économie régionale.

Comme député de la Mauricie, je me réjouis du Plan d'action en électrification des transports, qui accorde une importance toute particulière au soutien économique des régions, et il contribuera ainsi à la croissance des entreprises qui évoluent dans ce secteur d'avenir. Pensons donc aux entreprises québécoises Autobus Lion, qui a conçu l'autobus scolaire 100 % électrique eLion. Cet autobus scolaire est le tout premier véhicule lourd entièrement électrique à être mis en marché en Amérique du Nord. Son moteur est issu du savoir-faire des technologies développées ici même, M. le Président, au Québec. Cet exemple démontre bien qu'investir dans la filière du développement durable représente un atout économique pour le Québec. Nous devons donc saisir l'opportunité, M. le Président, que représente l'économie écoresponsable.

En plus du Plan d'action en électrification des transports, notre gouvernement a présenté très récemment la nouvelle politique énergétique du Québec. La politique vise à rendre le Québec moins dépendant des énergies fossiles et en faire un chef de file nord-américain dans l'utilisation des énergies issues de sources renouvelables.

Comme il me reste une seule minute, M. le Président, et que le temps de notre gouvernement est écoulé pour cette période, je vous dis merci et je vous réitère la fierté que j'ai de faire partie d'un gouvernement visionnaire avec tout le courage nécessaire pour faire du Québec un leader sur plusieurs domaines, M. le Président.

• (13 h 40) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Alors, cette dernière intervention met fin au débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier 2016‑2017.

L'Assemblée ayant déjà statué sur les motions formulant un grief et sur la motion du ministre des Finances proposant l'adoption de la politique budgétaire du gouvernement présentée dans le cadre du débat sur le discours du budget, l'Assemblée doit maintenant se prononcer, conformément à l'article 288 du règlement, sur les rapports regroupés des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007. Est-ce que ces rapports sont adoptés?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, adopté? Alors, les rapports...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Ça va, ça va, ça va. Les rapports sont adoptés.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, mais là... Alors, qu'on appelle les députés. Les travaux sont suspendus quelques minutes.

(Suspension de la séance à 13 h 41)

(Reprise à 13 h 49)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, s'il vous plaît, je requiers votre attention.

Mise aux voix des rapports des commissions qui ont
étudié les crédits pour l'année financière 2016-2017

Ce que nous mettons aux voix, c'est les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007.

Alors, que les députés en faveur de l'adoption de ces rapports veuillent bien se lever.

• (13 h 50) •

Le Secrétaire adjoint : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Daoust (Verdun), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Que les députés contre l'adoption de ces rapports veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

Mme David (Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des abstentions? Je n'en vois pas. Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

La Secrétaire : Pour : 60

Contre : 43

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Alors, les rapports des commissions parlementaires qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007 sont adoptés.

Projet de loi n° 95

Présentation, adoption du principe et adoption

En conséquence, M. le ministre responsable de l'administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 95, Loi n° 2 sur les crédits, 2016‑2017, qu'elle en adopte le principe et qu'elle adopte le projet de loi proprement dit.