(Neuf heures quarante minutes)
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, bon mercredi. Veuillez prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous allons procéder à la rubrique Déclarations
de députés, et je suis prêt à reconnaître M. le député de D'Arcy-McGee pour sa
déclaration de ce matin. M. le député, à vous la parole.
Rendre hommage à Mme
Diane Sasson, directrice
de l'Auberge Shalom pour femmes
M. David Birnbaum
M.
Birnbaum : Merci, M. le Président. J'ai l'honneur ce matin de saluer
une personne d'action, de conviction et
de compassion. Mme Diane Sasson a mis ses formidables qualités au service
des femmes les plus vulnérables au fil des derniers 20 ans comme
directrice d'Auberge Shalom. Elle va prendre sa retraite bien méritée au mois
de juillet.
Auberge
Shalom a été créée par le Jewish National Fund et est ouverte à toutes les
femmes, avec ou sans enfants, qui
sont ou ont été victimes de violence. Mme Sasson explique l'oeuvre de sa vie ainsi : «Whether we
engage in direct service, education, prevention, or
advocacy, our ultimate goal is always to help the community break the silence
that surrounds conjugal violence and to end the cycle that passes from one
generation to the next.»
Au nom de toutes les femmes, hommes et familles
qui ont reçu une deuxième chance dans la vie avec l'aide de Diane
Sasson, je dis merci et bonne retraite, Diane! Merci.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Je vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la
parole à M. le député de Verchères pour sa déclaration de ce matin. À vous, M.
le député.
Souligner le 40e
anniversaire du
Cercle de fermières Sainte-Julie
M. Stéphane Bergeron
M.
Bergeron : Merci, M. le Président. Doyennes et plus
importantes organisations féminines au Québec, Les Cercles de fermières ont largement contribué au débat
menant à l'amélioration des conditions de vie des femmes et des familles.
Les membres des Cercles de fermières sont
des femmes engagées dans leur communauté et gardiennes du riche patrimoine
culinaire et artisanal québécois depuis
maintenant plus d'un siècle. En ce sens, elles jouent un rôle déterminant dans
la préservation, la transmission et,
ce faisant, la pérennité des techniques employées et souvent même développées
par nos aïeules pour égayer leur quotidien et celui de leur famille en
plus de répondre aux besoins de celle-ci. À travers elles, c'est toute
l'histoire des femmes au Québec qui s'incarne et se poursuit.
Présents sur
tout le territoire québécois depuis des décennies, Les Cercles de fermières
contribuent au dynamisme des communautés
dans lesquelles ils sont établis, ce qui est notamment le cas à
Sainte-Julie, et ce, depuis maintenant 40 ans. C'est donc dans une atmosphère festive entrecoupée de moments d'émotions
que fut souligné, en toute simplicité, mais avec toute la solennité que requiert un tel événement, le
40e anniversaire du Cercle de fermières de Sainte-Julie en octobre
dernier. Joyeux anniversaire et longue vie au Cercle de fermières de
Sainte-Julie et à ses membres!
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, on vous remercie, M. le député de Verchères. Je cède maintenant la parole à M. le député de Maskinongé
pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.
Souligner la
participation de M. Patrick Charlebois
au World Marathon Challenge
M. Marc H. Plante
M.
Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Au cours des prochains mois, M.
le Président, Patrick Charlebois
s'apprête à relever un des plus grands défis
au monde. Il est devenu le premier Canadien à s'être inscrit au World Marathon
Challenge, qui constitue à effectuer sept marathons en sept jours sur sept
continents différents. Lors de cette épreuve d'endurance
hors du commun, un total de 295 kilomètres sera couru seulement
en une semaine, sans compter les déplacements entre les différents
sites, qui totaliseront 38 000 kilomètres de voyagement.
Je salue donc aujourd'hui son courage et lui
exprime, M. le Président, mon admiration devant un aussi grand exploit.
Patrick, félicitations et bon succès! On est fiers de toi. Merci beaucoup, M.
le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci pour votre déclaration, M. le député de Maskinongé. Je cède maintenant
la parole à M. le député de Groulx pour sa déclaration de ce matin. M. le
député, à vous.
Souligner le travail du Centre d'action
bénévole Solange-Beauchamp inc.
M. Claude Surprenant
M.
Surprenant : M. le Président, en cette Semaine de l'action bénévole
sous le thème Le bénévolat, un geste gratuit,
un impact collectif, j'aimerais
souligner le travail extraordinaire d'un organisme de mon comté pour promouvoir
le bénévolat et l'engagement communautaire sur le territoire de la MRC
Thérèse-De Blainville.
Le
Centre d'action bénévole Solange-Beauchamp oeuvre dans la région depuis 1982 et
porte le nom de sa première directrice,
une femme dont la vision et l'engagement ont profondément
marqué le développement de l'organisme. Le centre compte six employés et plus de 130 bénévoles
qui offrent du soutien, du répit et un brin de bonheur aux bénéficiaires de
leurs services. Il vise également à
promouvoir et faire reconnaître le bénévolat comme outil de développement
social et instrument d'épanouissement
personnel. Comme le savent déjà plus de 2 millions de Québécois qui
s'engagent bénévolement au sein de leur communauté, faire du bien, ça
fait du bien.
Je
tiens donc à saluer le travail du Centre d'action bénévole Solange-Beauchamp et
à remercier plus particulièrement sa
directrice générale, Mme Linda Thomas, son président du conseil
d'administration, M. Gilles Briand, ainsi que tous les membres de
cette dynamique équipe pour leur dévouement et leur engagement. Bravo! Bonne
continuité et bonne Semaine de l'action bénévole!
Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député, de votre
déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Chauveau
pour sa déclaration de ce matin. À vous, Mme la députée.
Rendre hommage à M. Mario Turgeon, honoré
lors du Mérite cycliste québécois
Mme Véronyque Tremblay
Mme
Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. Permettez-moi de souligner
un bel hommage qu'a reçu un citoyen très impliqué dans mon comté. Dans le cadre
du Mérite cycliste québécois, la Fédération québécoise des sports cyclistes a
attribué à Mario Turgeon les titres de Bénévole de l'année et d'organisateur
provincial de l'année pour son implication à
titre de chef d'orchestre du dernier championnat québécois de vélo de montagne
qui s'est déroulé aux Sentiers du
Moulin de Lac-Beauport. Avec travail et conviction, Mario Turgeon a dirigé son
équipe pour livrer un événement de grande qualité. À ses fonctions
d'organisateur s'ajoute son rôle d'entraîneur au sein du Club Mathieu
Performance.
Cette belle réussite
vient donc redonner un nouveau souffle au vélo de montagne dans la région,
notamment avec tout le potentiel des Sentiers du Moulin. Je félicite
chaleureusement Mario Turgeon pour son dévouement et sa détermination. Il a prouvé que c'est en s'impliquant qu'on peut arriver
à un tel succès. M. Turgeon, vous êtes un beau modèle d'implication
à suivre.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de Chauveau, pour
votre déclaration de ce matin. Je cède maintenant la parole à M. le député
de Saint-François pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.
Féliciter les responsables du parc de la
Gorge-de-Coaticook,
lauréats du Thea Award pour leur production
multimédia Foresta Lumina
M. Guy Hardy
M. Hardy :
Merci, M. le Président. Je désire souligner l'obtention d'un prix international
prestigieux remis dernièrement à un organisme du comté de Saint-François. En
effet, Mme Caroline Sage, directrice générale du parc de la Gorge-de-Coaticook, a reçu le prix Thea
Award dans le cadre de la 22e édition du Thea Awards Gala qui a eu lieu
en Californie. Ce prix soulignait la réalisation exceptionnelle de la
production multimédia nocturne Foresta Lumina diffusée dans le parc
de la Gorge-de-Coaticook. Entamant bientôt sa troisième saison, ce spectacle
constitue une attraction touristique
d'excellence pour les régions de Coaticook et de l'Estrie. Jusqu'à maintenant,
ce sont plus de 200 000 visiteurs qui ont eu le plaisir d'en
faire l'expérience.
Je félicite les responsables
du parc de la Gorge-de-Coaticook pour ce bel honneur, et c'est avec fierté que
je souligne leur dynamisme et leur esprit visionnaire. Je vous remercie, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, on vous remercie pour votre déclaration, M. le
député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mirabel pour sa
déclaration de ce matin. À vous.
Rendre hommage à Mme Danielle
Martin et à
M. Alain Germain pour leur don à la
Fondation Hôpital Saint-Eustache
Mme Sylvie D'Amours
Mme
D'Amours : Merci, M. le Président. Mon collègue le député de Deux-Montagnes et moi avons eu la chance d'assister à un acte de générosité
incalculable le mois dernier lorsque feu M. Alain Germain ainsi que son épouse,
Mme Danielle Martin, ont fait un don
commun de plus de 3 millions de dollars à la Fondation Hôpital
Saint-Eustache. Ce geste de
philanthropie est sans précédent pour la fondation et servira à établir un
nouveau centre d'oncologie qui desservira ma circonscription. Les citoyens de Mirabel n'auront plus à se déplacer
vers Laval ou Montréal, ils pourront obtenir des soins et des services à
proximité de chez eux.
Littéralement
un don du ciel, Mme Martin ainsi que M. Germain et sa succession
auront su mettre le bien-être des
autres au premier plan de leurs priorités. En cherchant à améliorer le sort de
leurs concitoyens, ceux-ci prêchent par l'exemple et, je l'espère,
inciteront tous et toutes à redonner au suivant dans la mesure de leurs
capacités.
En mon nom et au nom
des citoyens de Mirabel, merci à la famille Germain. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : On vous remercie pour votre déclaration. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Laval-des-Rapides pour sa déclaration d'aujourd'hui.
M. le député, à vous la parole.
Rendre hommage au père Edison Adolfo Osorio Agudelo
pour son engagement auprès de la communauté
latino-américaine de Laval
M. Saul Polo
M. Polo :
Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais rendre hommage au père Edison
Osorio Agudelo, actuellement aumônier de la communauté latino-américaine à
Laval, vicaire paroissial à la paroisse Notre-Dame-de-Pompei à Montréal, supérieur de la communauté Scalabrini dans la
province de Québec et ministre provincial de la province de San Carlos.
Le père Edison a été
nommé par le diocèse de Montréal en tant que premier chapelain pour la communauté
latino-américaine à Laval le 5 septembre 2010. Après des années de
loyaux services dédiés à la communauté latino-américaine
à l'église Notre-Dame-du-divin-amour à Duvernay, Laval, avec le soutien des
pères Pierangelo et Marchetto, le
père Edison nous quitte, car il vient d'être nommé recteur du séminaire international de théologie à Bogota, en Colombie. (S'exprime en espagnol). Merci
beaucoup, M. le Président.
• (9 h 50) •
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Laval-des-Rapides.
Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Gouin pour sa
déclaration de ce matin. Mme la députée de Gouin, à vous.
Rendre hommage aux bénévoles de la résidence
pour aînés Habitations les II volets
Mme Françoise David
Mme David
(Gouin) : Merci, M. le Président. C'est un grand bonheur aujourd'hui,
pour moi, que de rendre hommage aux bénévoles des Habitations les
II volets, une résidence communautaire qui accueille les aînés dans ma
circonscription à Montréal et leur offre un logement dans un milieu stable,
vivant et démocratique.
Les Habitations les
II volets constituent plus que des logis, il s'agit d'un exemple
remarquable d'organisation autonome ainsi
que d'un environnement d'entraide et de communauté pour les personnes âgées.
Les dizaines de bénévoles actifs dans
les deux maisons des habitations, à la fois des résidentes et résidents et des
membres de la communauté, offrent des
services essentiels aux résidentes et résidents en leur consacrant des milliers
d'heures de leur temps. Ces bénévoles organisent
des activités sociales, accomplissent un important travail de soins et
s'assurent que tous les locataires reçoivent l'attention et le contact
humain dont chacune et chacun a besoin.
Grâce à des
partenariats avec d'autres organismes tels que Trajet Jeunesse, grâce à
l'attention d'admirables bénévoles qui sont
toujours à l'écoute des gens, les Habitations les II volets combattent
l'isolement dont souffrent trop souvent nos aînés. Je suis très heureuse
ce matin de les saluer et de les remercier pour leur engagement exemplaire.
Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, Mme la députée de Gouin, pour
votre déclaration de ce matin. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Rosemont pour sa déclaration de ce
matin. M. le député de Rosemont, à vous la parole.
Souligner la Semaine de l'action bénévole
M. Jean-François Lisée
M. Lisée : M. le Président, Le
bénévolat, un geste gratuit, un impact collectif, voici le thème de la
Semaine de l'action bénévole 2016,
orchestrée par la Fédération des centres d'action bénévole du Québec, dont des
représentants sont
parmi nous dans les tribunes. Je les salue. Ils sont là bénévolement, M. le
premier ministre... M. le Président — un peu prématuré, un peu prématuré.
Alors, du 10
au 16 avril, l'occasion est belle de célébrer l'action bénévole, puissant
moteur de création de solidarité. Les
gestes accomplis par les 2 millions de bénévoles au Québec créent et
renforcent le tissu social dans chaque village et dans chaque quartier. C'est d'ailleurs pour souligner l'apport
essentiel de ces bénévoles que je leur organise, chaque année dans Rosemont, une soirée hommage. Le
bénévole fait le choix d'aider, de donner son temps et son énergie, et cela
génère des impacts positifs. C'est bon pour
le coeur, M. le Président, bon pour le coeur de chaque bénévole et bon pour
le coeur du Québec. Merci.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie beaucoup. Je vous remercie beaucoup, mais deux choses... Je n'ai rien contre les excès d'enthousiasme,
mais quand même. Alors, on salue les bénévoles qui sont... Vous êtes
toujours bienvenus à l'Assemblée nationale, alors merci d'être là.
Cette dernière déclaration met fin à la rubrique
Déclarations des députés. Les travaux sont suspendus pour quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 52)
(Reprise à 10 h 1)
Le Président : Mesdames,
messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.
Présence de la présidente du Parlement
écossais, Mme Tricia Marwick
Merci. Je voudrais vous signaler que nous avons
une invitée toute spéciale dans nos tribunes aujourd'hui, la présidente du
Parlement écossais, la très honorable Tricia Marwick.
Bon, maintenant que ça, c'est fait, on peut
continuer.
Une voix : ...
Le Président : Du scotch?
J'ai entendu le mot «scotch».
Une voix : ...
Le Président : Butterscotch.
Ah! c'est butterscotch, pardon, que je voulais dire. Bien, ça pourrait
s'évaluer.
Alors, nous
poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y
a pas déclarations ministérielles ni
présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader
du gouvernement.
Réponse à une pétition
M. Fournier : M. le Président,
je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Rousseau
le 16 mars 2016.
Le
Président : Le député
de Rousseau. Ah bon! Bien, il faut croire que le député
de Rousseau est en pleine forme. Ce document est
déposé.
Dépôt de rapports de commissions
Alors, à la
rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des
institutions et député de Chomedey.
Consultations particulières sur le projet de loi
n° 64
M.
Ouellette :
M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le
23 mars ainsi que le 5, 6, 7 et 12
avril 2016, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations
particulières sur le projet de loi n° 64, Loi sur l'immatriculation
des armes à feu.
Le Président : Alors, ce
rapport est déposé.
Il n'y a pas de dépôt de pétitions.
Il n'y a pas de réponses
orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question
de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je
cède la parole à M. le chef de
l'opposition officielle.
Mesures pour le maintien et le
développement
des sièges sociaux au Québec
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, en quelques mois, le Québec a
perdu la propriété de nombreuses de ses belles entreprises : RONA,
St-Hubert, le Cirque du Soleil, et tout ça dans l'indifférence la plus complète
du premier ministre.
Le
chroniqueur Gérard Fillion... Gérald, pardon, résumait bien la situation.
«La véritable question fondamentale — et je le cite — qui
se pose est simple : Que fait le gouvernement [...] pour aider les
entreprises d'ici à demeurer entre les mains
d'intérêts québécois? [...]En réalité, l'enjeu dans la vente de
St-Hubert n'est pas économique
ou financier. Il est politique.
Pourquoi le gouvernement [...] ne fait rien pour encourager la Caisse de dépôt à protéger les sièges sociaux du Québec?»
Pourtant, M. le
Président, devant la dernière campagne électorale, le premier ministre et son
trio économique avaient dit tout à fait le contraire. Ils promettaient de
puiser dans le Fonds des générations pour protéger nos sièges sociaux. Le 13 mars 2014, je cite le ministre des Transports, alors membre du trio économique : «Notre proposition nous aurait permis d'intervenir rapidement
dans le cas des OPA hostiles de RONA et d'Osisko, et de travailler en collaboration avec la direction de ces
entreprises pour assurer le maintien de [leurs sièges sociaux respectifs ici,]
au Québec.»
Alors, M. le
Président, ma question est simple : Pourquoi dit-il maintenant, le premier
ministre, exactement le contraire de ce qu'il disait...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, pas du tout. On veut absolument,
absolument maintenir ce qu'on a au Québec et prendre les actions nécessaires,
mais dans le respect de certains principes.
Le
premier de ces principes, c'est que le Québec est dans une économie ouverte, n'en
déplaise à certains, et le fait que
nous soyons dans une économie ouverte fait en sorte que, pour chaque
acquisition d'une entreprise québécoise par une
entreprise étrangère, il y en a trois qui vont dans
le même sens. Il y a plus d'acquisitions faites par des Québécois
à l'étranger que l'inverse, et c'est important de le dire.
Deuxièmement, j'ai
noté dans la question de mon collègue, et j'espère que ce n'est pas le message
qu'il veut envoyer, qu'il s'apprête à
suggérer qu'il y ait une intervention politique directe dans les
décisions d'investissement de la Caisse
de dépôt et de placement, ce qui
serait excessivement négatif, non seulement pour la caisse elle-même, pour sa réputation et même pour l'évaluation
que les investisseurs et les prêteurs étrangers font de la Caisse de dépôt et de placement du Québec.
On peut faire confiance à l'équipe de gestion pour prendre des bonnes
décisions.
Et,
dans le cas de St-Hubert, ma collègue la ministre
de l'Économie l'a bien dit hier, il y a
eu des offres du Québec présentées. Le propriétaire de l'entreprise,
et c'est son droit, c'est son entreprise, ce n'est pas celle du gouvernement, le propriétaire de l'entreprise a décidé de recevoir une autre
offre et de l'accepter. Il était en toute légitimité de le faire. Cependant,
il y a également là-dedans une nouvelle intéressante de croissance des
activités des fournisseurs de St-Hubert, de certaines parties de l'entreprise,
qui devrait même pouvoir permettre d'augmenter les marchés.
Alors,
oui à préserver, M. le Président, nos atouts, nos acquis, on va le faire et on va
se battre pour ça, mais oui à une économie ouverte, et, surtout,
conservons l'indépendance de la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. Je pense que le premier ministre
est bien mal placé pour nous parler de l'indépendance
de la caisse parce qu'il était en train, justement, de demander à la caisse de
réaliser ses promesses électorales.
Comment
peut-il nous expliquer que, samedi dernier, dans La Presse,
essentiellement, il a divulgué les études de faisabilité à la place de
la direction de la caisse concernant le Train de l'Ouest et ainsi que le SLR?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Bien, M. le
Président, il n'y a aucune étude qui a été divulguée à La Presse. Ce que
j'ai tout simplement rappelé à La Presse, c'est une bonne
nouvelle pour le Québec, et d'ailleurs qui est saluée et vue avec intérêt par beaucoup d'autres États
dans le monde, actuellement, qui demandent au Québec et à la caisse de dépôt
plus de renseignements sur ce nouveau
modèle qui permet de dégager du capital des fonds de pension vers les
infrastructures, mais c'est une entente commerciale.
Le
gouvernement du Québec ne dit pas à la Caisse de dépôt et placement du
Québec : Vous devez faire ceci, vous devez faire cela, vous devez investir dans tel projet. Le gouvernement du
Québec dit à la Caisse de dépôt : Si vous considérez qu'un projet
d'infrastructure, comme vous le faites partout dans le monde... J'étais à
Vancouver... avec le skytrain, formidable.
C'est la Caisse de dépôt et placement du Québec et SNC-Lavalin qui font ça, qui
en font l'entretien. Pourquoi c'est possible à Vancouver, que ce n'est
pas possible au Québec? Alors, il faut que ça soit quelque chose...
Le Président :
En terminant.
M. Couillard : ...de favorable, de commercialement valable pour la caisse, et la
caisse fera ses annonces au moment voulu.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Alors, M. le Président, nous devons comprendre aujourd'hui
que le premier ministre est incapable de nous dire pourquoi il réfute
aujourd'hui ses promesses électorales.
La
question qui se pose, c'est : Quelle va être la prochaine cible de nos
entreprises ici, au Québec, qui va partir si, effectivement, le premier
ministre continue à ne rien faire?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, il n'est pas exact, M. le Président, d'employer le terme qui a
complété la question de notre collègue. On est très actifs sur le
domaine des transactions dans les investissements. Et je rappelle également que
j'aimerais mieux poser la question
différemment : Quelle sera la première étrangère que des Québécois vont
aller acquérir, comme a fait
Couche-Tard, comme a fait Saputo, comme a fait CGI? Moi, je suis très fier
comme Québécois quand je vois qu'on
est capables de conquérir les marchés et, à la différence de certains de mes
collègues, moi, j'aborde la question avec
confiance, en sachant qu'on a eu tout le talent possible pour tirer notre
épingle du jeu puis remporter l'avantage dans les transactions
commerciales. C'est ça qu'il faut répéter.
Mais
l'enjeu qui se pose, fondamentalement, c'est un enjeu économique. Ici, c'est
l'enjeu de la relève entrepreunariale, et ça, on ne l'a pas assez dit,
il faut le répéter. Il faut croire, M. le Président, puis malheureusement...
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : ...il faut faire encore plus dans ce domaine-là, celui de
la relève des entrepreneurs.
Le Président :
Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M. Péladeau : M. le Président, je pense que le premier
ministre, tu sais, nous amène... L'un n'empêche pas l'autre, M. le Président. Nous pouvons continuer à
développer nos entreprises à l'étranger, mais nous devons également protéger
nos sièges sociaux. Vous balancez des chiffres, mais, en même temps aussi, vous
oubliez de nous dire que, depuis les 10 dernières années, il y a
284 sièges sociaux qui ont quitté le Québec.
Quelles
sont les stratégies et les politiques que vous entendez mettre en place pour
nous assurer que nous allons maintenir nos sièges sociaux ici, au
Québec, et toute l'économie qui l'entoure?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Tout d'abord, éviter à tout prix la séparation du Québec de la
fédération canadienne. Ça, c'est la principale chose à faire, c'est la
première chose à faire. Je ne vois pas... je ne vois pas, M. le Président...
• (10 h 10) •
Des voix :
...
Le
Président : Ta, ta, ta! Oui. Bien, je vous remercie pour les
bravos, que vous m'adressiez, j'imagine. Mais, entre-temps, on garde son
calme et puis on écoute la réponse.
M. Couillard : ...discuter de cette question calmement, M. le
Président. Je ne vois pas de plus grande catastrophe pour le Québec, et
pour les régions du Québec particulièrement, que l'objectif politique du Parti
québécois.
Maintenant, il semble
oublier, puis c'est un peu court comme présentation, que, dans les 10 ans
dont il parle, il y a eu une immense crise
financière et économique, il y a eu la question du secteur manufacturier, il y
a eu la question des taux de change. Il ne faut quand même pas exagérer,
M. le Président, dans les raccourcis.
On
va continuer à agir. Puis je lui suggérerais de protéger, lui, et de parler
positivement des véritables joyaux du Québec que sont, par exemple,
Bombardier et la série C.
Des voix :
...
Le Président :
Restons calmes! Restons calmes! J'en ai trouvé un. Alors, la parole est à vous
en principale, M. le député de Bourget.
Augmentation des seuils
d'immigration
M. Maka Kotto
M. Kotto :
M. le Président, en fin de semaine, alors qu'il présentait le bilan de son
gouvernement, le premier ministre a réitéré son intention d'augmenter les
seuils d'immigration de 20 %, les laissant ainsi passer de 50 000 à 60 000 nouveaux arrivants par année.
Pour expliquer sa décision de hausser les seuils, il a dit que le Québec avait
besoin de hausser sa population active.
Or,
dans le journal Le Soleil de ce matin, on apprend que la ministre
de l'Immigration dit l'inverse, et je la cite : «Il est hors de question de hausser le seuil
d'immigration de 50 000 à 60 000...» À l'évidence, elle est en
porte-à-faux avec son premier ministre. Or, lui, il affirme une chose,
et elle, son contraire.
M. le Président, la
question est simple : Des deux, qui faut-il croire?
Le Président :
Mme la ministre de l'Immigration.
Mme Kathleen Weil
Mme
Weil : M. le Président, j'inviterais le député de Bourget de me
montrer une citation du premier ministre où il dit ces paroles. Moi, j'ai une citation ici, en Chambre.
Permettez-moi de vous le lire : «...il y a un peu de contradiction dans les propos de mon collègue parce que, d'un
côté, il nous dit : On a pris une décision sans débat. C'est faux, il n'y
a pas de décision, on va présenter un
scénario à une commission parlementaire où il y aura un débat, il y aura des
présentations.» Et il rappelle aussi
dans ses commentaires ici, à l'Assemblée nationale, que «la diversité — l'immigration — est une source de prospérité et non
pas un problème».
Et
moi, je dois vous dire, M. le Président, je trouve ça extrêmement désolant. Le nombre de fois que j'ai répété
en commission
parlementaire avec le député de Bourget qu'il y aura un exercice démocratique
très important qui vient, il y aura des propositions qui seront mises de
l'avant, que j'ai... on vient d'implanter une réforme, il faut mettre les
mesures en branle et il faut faire... il y a une période de transition... On a
parlé de ça, je l'ai répété. Il n'y a pas de contradiction ici, au
gouvernement, nous sommes tous sur la même page, c'est de nous assurer...
Le Président :
En terminant.
Mme Weil :
...de répondre aux besoins du marché du travail, aux populations
vieillissantes, et on va...
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Bourget.
M. Maka Kotto
M.
Kotto : M. le Président, tout le Québec, depuis le congrès
libéral en 2015, a compris une chose : il y avait une intention
réelle affirmée par le premier ministre. Et la ministre de l'Immigration
affirme dans Le Soleil aujourd'hui : «Il est difficilement
envisageable de prévoir autre chose qu'une stabilité relative...»
M.
le Président, est-ce qu'elle peut se lever en cette Chambre et réitérer son
engagement à ne pas hausser le seuil d'immigration?
Le Président :
Mme la ministre de l'Immigration.
Mme Kathleen Weil
Mme
Weil : Je trouve ça quand même extraordinaire. Nous avons même
apporté un amendement au projet de loi n° 67 pour nous assurer que
cette consultation soit générale et que ce soit confirmé dans la loi, c'était
la pratique. Pourquoi? Parce qu'on veut qu'il y ait un grand débat.
Évidemment, le gouvernement va mettre
de l'avant une proposition. Ce sera une proposition, et on va en débattre en commission parlementaire avec la contribution de
tous les acteurs économiques, les organismes communautaires, tous les experts.
Et c'est ensuite que le gouvernement prendra cette décision, et le premier
ministre l'a réitéré.
Moi,
ce que je dis, c'est qu'évidemment, quand on amène des grandes réformes de ce
genre, il ne faut pas penser qu'à court, court terme, l'année prochaine...
qu'on peut augmenter à 60 000...
Le Président :
En terminant.
Mme Weil :
...et le premier ministre ne l'a jamais dit.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Bourget.
M. Maka Kotto
M.
Kotto : M. le premier ministre, le titre du Soleil :
Pas question de hausser le seuil d'immigration, promet la
ministre de l'Immigration.
Est-ce qu'elle va
hausser, oui ou non? C'est la seule question que nous lui posons ici ce matin.
Le Président :
Mme la ministre de l'Immigration.
Mme Kathleen Weil
Mme
Weil : Ce que j'ai dit, c'est que les... vos commentaires, de
l'opposition, de hausser pour 2017 à 60 000 était difficilement, très difficilement envisageable.
Oui, vous avez rapporté des propos qui n'ont jamais été... Je n'ai jamais
vu de citation du premier ministre, ce n'est
pas du tout les conversations que j'ai eues avec le premier ministre. Et
d'ailleurs la seule citation que vous
avez, c'est ce que le premier ministre a dit ici, en Chambre. Alors, je
réitère : Il faut donner le temps
à cette réforme, à court terme, de porter fruit, et, à moyen terme, évidemment,
il va falloir répondre aux besoins démographiques, aux besoins des
marchés du travail.
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Francisation des immigrants
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, là, si j'écoute bien la ministre, là, on a tous rêvé, puis tous les chroniqueurs
qui ont écrit là-dessus ont tous rêvé, personne n'a entendu le premier
ministre. Je n'en reviens pas.
Écoutez,
le 9 mars dernier, moi, je me souviens très
bien, là, j'ai demandé au premier ministre de ne pas augmenter de 50 000
à 60 000, donc augmenter de 20 %, le seuil d'immigration. Et, à moins que j'aie rêvé moi aussi, là, j'ai bien entendu le premier ministre dire :
C'est nécessaire d'augmenter les seuils d'immigration. Dans un élan de colère, il m'a même
accusé de souffler sur les braises de l'intolérance. Ce matin, le premier ministre a l'air de se dessouffler, c'est le moins qu'on puisse dire.
M. le Président, la ministre a été claire, hier, je la cite : C'est difficilement envisageable de prévoir autre chose
que de maintenir le seuil à 50 000. Qui dit vrai?
Est-ce
que le premier ministre peut nous confirmer que, pour cette année puis l'année
prochaine, il n'y aura pas d'augmentation du seuil de 50 000
immigrants par année?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, voilà comment il aurait fallu présenter la question il y a
quelques semaines, parce que moi, je
n'ai jamais parlé d'un chiffre pour l'année en cours. Je vous mets au défi de trouver
ça. Cependant, je vais dire des choses qui sont très importantes pour la
population qui nous écoute, très importantes.
Il faut mettre le
maximum d'efforts, on le sait, à bien intégrer à l'emploi et à franciser les
personnes qui choisissent de continuer leur
vie chez nous. C'est très important de le faire, et on va continuer de le
faire. Il faut mettre en place la réforme ambitieuse et nécessaire que
ma collègue a présentée, mais il y a... et ne cachons pas la réalité aux citoyens qui nous écoutent, nous avons un problème
majeur de démographie au Québec. Ce qu'on pensait arriver peut-être un
jour dans le futur, on est en plein dedans maintenant, et c'est une question de
croissance, c'est une question de prospérité pour le Québec.
Il
nous a parlé hier des chiffres d'emploi du Québec. Le même mois, il y a eu une
perte de 17 000 de population active.
Il y a deux ans, il y avait 38 000 emplois disponibles à Emploi-Québec, il
y en a 56 000 aujourd'hui. Ce qui se passe, c'est qu'on manque de travailleurs au Québec, on manque de
travailleurs qualifiés, on manque de monde pour occuper les emplois disponibles. Il n'y a pas que
l'immigration comme réponse, mais c'est une réponse incontournable. Il faudra
progressivement augmenter notre accueil au
Québec. On le fera de façon correcte, on le fera au moyen de consultations,
comme on fera cette
année, année après année, et on va d'ici là maximiser nos efforts
d'intégration. Mais je ne peux pas accepter, M. le Président, et je
n'accepterai pas qu'on présente à mots couverts l'immigration comme une menace
au Québec, une menace à l'identité ou, encore pire, une menace à un projet
politique.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, j'ai une question bien claire pour
le premier ministre, là. Selon lui, un néo-Québécois qui ne parle pas
français, est-ce que, selon lui, il est bien intégré, oui ou non?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Mais, bien sûr, M. le Président, il faut parler français, notre langue
commune au Québec. Mais quelle façon un peu détournée de poser la
question! Vous voyez, M. le Président, l'impression qu'on veut donner à la population,
encore une fois, cette impression d'assiégés, de menace, on est
entourés de gens qui nous sont hostiles, qui n'aiment pas notre langue française,
alors qu'au contraire...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Couillard : ...alors qu'au contraire, M.
le Président, au contraire, les
chiffres montrent que le pourcentage de personnes qui arrivent parlant déjà
français augmente de façon continue, les chiffres montrent que la francisation augmente de façon continue, les chiffres montrent
que l'effort financier n'a jamais atteint un niveau si élevé. Alors, bien sûr, M.
le Président, l'intégration de notre population
immigrante passe par la francisation et l'accès à l'emploi. C'est toujours ce qu'on va dire, c'est toujours
ce qu'on a dit et...
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : ...c'est ce qu'on va continuer à faire.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, la ministre a avoué hier que plus de 14 % des immigrants ne parlent pas français
puis ne suivront jamais de cours de français. Ça n'a pas l'air à être grave
pour le premier ministre.
Pourquoi le premier
ministre est-il contre les cours de français obligatoires pour tous les
nouveaux arrivants?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Franchement, M. le Président, je regrette, mon collègue, comment je
dirais ça de façon correcte, là,
détourne les chiffres de leur véritable message. M. le Président, c'est tout ce
que je dis, il n'y a rien de méchant dans ce que j'ai dit.
Tout ce que je dis,
M. le Président, c'est qu'il faut réaliser qu'objectivement la question du fait
français et de l'immigration fait des
progrès continus au Québec depuis plusieurs années, continue de faire des
progrès et va continuer à faire des
progrès, il y va de notre croissance, de notre prospérité économique, et je
vais continuer à le dire, M. le Président.
Alors,
bien sûr, il y a des gens qui, arrivant ici, ne parlent pas français, et,
justement, on les francise, on envoie les
enfants à l'école, ils vont devenir francophones très rapidement. Et je ne
crois pas que les déporter au bout de trois ans soit la solution non
plus, M. le Président.
• (10 h 20) •
Le Président :
Principale, M. le député de Chambly.
Abolition des élections
scolaires
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, depuis deux ans, notre réseau de
l'éducation a subi ce qu'on appelle une tempête parfaite : aucune vision, promesses électorales brisées, quatre
ministres, incertitude chronique. Je vous le dis : Une tempête
libérale parfaite.
Malheureusement,
bien, ça continue, parce que, cette semaine, le gouvernement décide de reculer
sur la question des élections scolaires. Pendant que le ministre de la
Contradiction fait un triple axel sur la question des élections scolaires à 20 millions, les élèves en
difficulté n'ont pas les services auxquels ils ont droit. Moi, je me souviens
d'un de mes anciens élèves qui a
décroché parce qu'il n'a pas eu les services auxquels il avait besoin. Puis
malheureusement... mais ce n'est pas
un cas d'exception parce que ça empire encore aujourd'hui. Hier, Radio-Canada
nous apprenait que la CSDM va couper
des orthopédagogues, des postes dans des écoles spécialisées pour les autistes.
Ça ne va pas encore assez mal, ils coupent encore.
Est-ce que le
gouvernement peut enfin mettre ses priorités aux bonnes places, éliminer les
élections scolaires puis donner des services aux élèves?
Le
Président : Deux petites remarques, M. le député de Chambly.
D'abord, vos questions doivent s'adresser à la présidence, et deuxièmement, quand vous vous adressez à un membre de
cette Chambre, vous l'appelez selon son titre, son titre réel.
M. le ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M.
Proulx : Oui, M. le
Président. D'abord, je suis un peu surpris de la question, de la façon dont
aborde la question le député de
Chambly, pour une raison assez simple : il a passé une partie de la
commission parlementaire particulière à réclamer le retrait pur et
simple du projet de loi. Ça, c'est la première chose.
La deuxième partie de ses interventions a porté
sur l'optimisation du système, une réflexion à l'égard de l'éducation, un plan pour la réussite et une
réflexion à l'égard des élus scolaires ou des commissions scolaires, parce
qu'il y a des passages où on n'était
pas sûrs s'il était en accord avec ce qu'il semble avoir écrit dans son livre
ou ce qu'il portait comme programme au sein de sa formation politique.
Alors, sur ce point-là, M. le Président, je
pense que la boucle est bouclée. On est dans la situation où on veut travailler
à la réussite scolaire, tous ici l'avons dit, j'ai dit que le projet de loi
n° 86 était pour s'inscrire dans cette démarche.
On va conserver les éléments qui mobilisent, on va effectivement sûrement
mettre de côté des éléments qui ne
sont pas souhaités. Mais la question de la démocratie, elle n'est pas encore
réglée parce qu'on va en discuter d'abord et on va par la suite revenir
avec une proposition.
Mais je tiens
à rappeler, en terminant mon intervention, M. le Président, que le projet de
loi n'abolissait pas la démocratie scolaire, il faisait en sorte...
Le Président : En terminant.
M. Proulx : ...de transformer la
façon dont se tenaient les élections. C'est...
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Chambly.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, le ministre le dit lui-même : On n'est
pas sûrs, on n'est pas sûrs. Il a beau nous dire qu'il réinvestissait en éducation, mais en réalité il est dans une
logique de coupures. Ce n'est pas fini, les coupures. À la CSDM, l'an prochain, il va y avoir entre 20
et 40 orthopédagogues de moins dans les classes pour aider les élèves
les plus vulnérables.
Quand est-ce
qu'ils vont arrêter de s'en prendre aux plus vulnérables? Quand est-ce qu'ils
vont arrêter de défendre les
élections scolaires, qu'ils vont lâcher les lobbys, qu'ils vont s'occuper des
élèves? Est-ce que le gouvernement peut éliminer les élections
scolaires, prendre l'argent, mettre ça dans les écoles?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx : Oui. M. le Président, la
situation de la CSDM est particulièrement préoccupante. J'étais cette semaine à Montréal pour annoncer les travaux de cet été et je disais que la situation
du parc immobilier, même à Montréal,
diffère d'une commission scolaire à l'autre.
Ce que le député de Chambly a également entendu
lors des consultations particulières, c'est des commissions scolaires qui ont dit : Effectivement qu'on a
eu des efforts à faire, mais qu'on n'a pas coupé dans les services directs aux
élèves, on n'a pas coupé le personnel qui vient en aide aux élèves avec des
besoins particuliers. Et ce qui m'inquiète sérieusement,
M. le Président, dans la proposition qui est faite par la CSDM actuellement à
son personnel, c'est qu'ils ne tiennent pas en compte les investissements
et les réinvestissements faits par le gouvernement...
Le Président : En terminant.
M. Proulx : ...ni en argent ni en
ressources, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, quand on écoute le ministre, c'est bien
beau, mais il ne faut surtout pas, surtout pas se laisser endormir parce que l'important, ce n'est pas ce qu'il
dit, c'est ce qu'il fait. Il nous a dit qu'il investissait dans la
réussite; on coupe des postes d'orthopédagogue. Ils nous ont dit qu'ils
éliminaient les élections scolaires; on maintient les élections scolaires. Qu'est-ce
qu'il dit, qu'est-ce qu'il fait? Deux choses : flip, flop.
Est-ce que
le gouvernement va prendre ses
responsabilités, éliminer les commissions scolaires, prendre l'argent,
donner des services, arrêter de couper?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M.
Proulx : Oui, M. le Président, ce n'est pas beau partout, ce n'est pas vrai. C'est vrai que ce n'est
pas beau. Moi, je suis allé à l'école
Saint-Nom-de Jésus cette semaine, là, j'avais honte, M. le Président, quand je suis entré dans l'école.
Lorsque j'ai entendu l'histoire de l'école des plateaux, ce matin, là, j'avais
honte de savoir qu'il y avait des souris qui côtoyaient nos élèves, M.
le Président. Lorsqu'on
discute de la question des écoles autochtones, M. le Président, parfois aussi j'ai honte de savoir qu'on a des concitoyens qui
sont dans ces situations-là.
Il faut faire plus, c'est vrai. Ça va s'inscrire
dans un plan sur la réussite, c'est vrai. On va travailler sur l'immobilier, on va travailler à valoriser les
enseignants, on va travailler avec les élèves qui ont des besoins particuliers pour améliorer la façon dont
on finance leurs services, mais on va travailler à la réussite dans son
ensemble...
Le Président : En terminant.
M. Proulx : ...et on ne va pas
travailler pour l'idéologie du député de Chambly.
Le Président : Principale, M.
le député de Terrebonne.
Prévention du suicide à Kuujjuaq
M. Mathieu Lemay
M. Lemay : Masson, Masson.
Le Président : Masson, je
m'excuse.
M. Lemay : M. le Président, nous
apprenions, dans les médias, dans les dernières semaines, qu'une véritable tragédie frappe la communauté inuite de Kuujjuaq
au nord du Québec. De la mi-décembre à la mi-mars, ce sont cinq jeunes qui se sont suicidés dans cette communauté d'à
peine 2 400 habitants. Les personnes ressources qui y oeuvrent sont à
bout de souffle. En novembre, c'était
la communauté de Uashat-Maliotenam qui appelait à l'aide alors qu'elle était
frappée, elle aussi, par une vague de
suicides. La réponse du gouvernement : Une fois la tempête passée, la
coroner en chef enquêtera sur ces suicides. Les autochtones se sentent
abandonnés, et, bien malheureusement, avec raison.
M. le Président, quelles sont les mesures
d'urgence concrètes que le ministre compte mettre en place pour supporter la
communauté et faire face à cette crise?
Le Président : Mme la
ministre à la Réadaptation.
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois :
Merci, M. le Président. Effectivement, c'est une situation qui est très
préoccupante qui se passe au Nunavik
et dans les communautés autochtones. On ne peut rester insensibles à ce qui est
vécu en ce moment, mais je vous
rappellerai, M. le Président, que, dès qu'on entendait parler de cette vague
qui était amorcée, nous nous sommes mis
en action, nous étions en communication constante, constante, constante avec la
régie régionale de la santé là-bas et nous avons déployé des
intervenants pour épauler les équipes qui sont là-bas.
Nous avons aussi un corridor de services qui a
été mis en place avec l'Institut universitaire de santé mentale Douglas. Nous avons fait plusieurs actions, nous
avons mis en place une équipe de crise sous la supervision d'une experte
en matière autochtone... de santé mentale, et qui est là depuis février
dernier.
Maintenant, nous sommes toujours en
communication avec les gens de Kuujjuaq et nous leur demandons régulièrement, pour ne pas dire quotidiennement,
qu'est-ce qu'ils ont besoin. Et nous
avons lancé un appel à tout le réseau, M.
le Président, non seulement
à tout le réseau, mais aussi aux ordres professionnels pour déployer davantage
de services.
Le Président : En terminant.
Mme
Charlebois :
C'est pour cela que la régie régionale a été en mesure d'embaucher quatre
nouvelles ressources.
Le Président :
Complémentaire, Mme la députée d'Iberville.
Mme Claire Samson
Mme Samson :
M. le Président, j'ai visité Kuujjuaq il y a quelques semaines et j'ai constaté
de mes propres yeux à quel point les Inuits
constituent un peuple vaillant, mais aussi à quel point leurs besoins sont
criants. Et, même si ça se passe à des kilomètres d'ici, cette vague de
suicides est grave, et il faut intervenir rapidement.
Pendant
combien de temps, M. le Président, dans mon pays, au XXIe siècle, allons-nous tolérer
sans agir que des citoyens vivent autant de désarroi? Quel est le plan
et...
Le Président :
M. le ministre des Affaires autochtones.
M. Geoffrey Kelley
M.
Kelley : Je pense, tout le monde ici, dans cette Chambre, est très préoccupé par le phénomène de suicides qui touchent à la fois les communautés au Québec, mais
également à travers le Canada. On a pensé à Attawapiskat en Ontario, où
il y a une vague de suicides qui est très préoccupante.
Nous avons déjà mis en place certaines mesures, au
niveau du logement, par exemple. Nous avons, via le Plan Nord, ajouté 400
logements. Ça demeure insuffisant. Dans le dernier budget du gouvernement
fédéral, il y a un ajout de 50 millions de dollars. On va travailler avec
le gouvernement fédéral, parce que, dans beaucoup des analyses, ça commence
avec le logement, et la pénurie de logements au Nunavik est un problème
qu'il faut s'adresser. Comme j'ai dit, il y a déjà 400 unités...
Le Président :
En terminant.
M.
Kelley : ...qui ont été construites, il y a un autre
50 millions qui arrive du gouvernement fédéral. On va travailler
avec nos partenaires fédéraux dans ce domaine.
Le Président :
Complémentaire, M. le député de Lévis.
M. François Paradis
M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Eh bien, évidemment, cinq
jeunes de 15 à 20 ans de Kuujjuaq se sont suicidés entre
décembre et mars, faut-il le rappeler. La ville réclame de l'aide de toute
urgence. La ministre parle de communication constante. Le
directeur de santé du centre de Kuujjuaq a déclaré à Radio-Canada que les
ressources étaient manifestement insuffisantes.
Est-ce
que la ministre responsable des services sociaux confirme ce matin que ces
ressources dont elle parle seront permanentes en santé mentale, tel que
le réclament les intervenants sur le terrain?
Le Président :
Mme la ministre responsable de la Réadaptation.
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois :
M. le Président, je veux ici, là, d'entrée de jeu... puis il n'y a pas un
parlementaire qui va dédire ce que je vais
dire, c'est une situation qui est extrêmement préoccupante. Non seulement
préoccupante, mais on a un député
ici, le député d'Ungava, qui travaille à tous les jours avec la population
là-bas et qui est très préoccupé par la situation. Je travaille en
grande collaboration avec le ministre des Affaires autochtones, le ministre des
Affaires municipales. On travaille tous
ensemble à améliorer la situation. Quant aux ressources dont me parle le
collègue, M. le Président, nous
sommes en action. Nous avons déjà déployé des ressources en février dernier et
nous sommes à en déployer davantage. Nous travaillons en grande
collaboration avec Mme Minnie Grey, qui est là-bas, la directrice générale...
Le Président :
En terminant.
• (10 h 30) •
Mme
Charlebois : ...la présidente-directrice générale de la régie de la santé, et nous avons procédé à
l'engagement...
Le Président :
Principale, M. le leader de l'opposition.
Témoignage de la députée de
Laviolette à la Commission
d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics
dans l'industrie de la constuction
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : M. le
Président, la ministre du Tourisme, dans son témoignage devant la commission
Charbonneau, a déclaré à propos du quota de 100 000 $ par
ministre, je cite : «...je l'ai appris quand M. MacMillan l'a annoncé
publiquement. [Moi, je n'étais pas au courant qu'il y
avait cet objectif-là.]» Fin de citation. Elle disait même, M. le Président, que ça aurait été impensable pour elle de collecter 100 000 $, parce que, dit-elle, et je la
cite, «j'ai le comté le plus pauvre
de tout le Québec». M. le Président, la semaine passée, on a eu la confirmation
qu'elle avait effectivement un
objectif de 100 000 $ en 2008 puis en 2009, c'est écrit noir sur
blanc dans un document du Parti libéral du Québec. Son comté ne doit pas être si pauvre, M. le
Président, parce que la ministre du Tourisme a ramassé 133 955 $ en
2008 puis 125 027 $ en 2009. M. le Président, la ministre
était au courant du quota de 100 000 $.
Est-ce
que le premier ministre va garder dans son Conseil des ministres et dans son
caucus la ministre du Tourisme, alors que sous serment elle a caché la
vérité aux Québécois?
Le
Président : Je ne peux pas accepter la fin de votre phrase, M.
le leader de l'opposition. Je vous demanderais de retirer vos derniers
propos. Vous les retirez?
Une voix :
...
Le Président :
Oui, oui, c'est retiré. M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Je constate qu'une partie de la question a été
retirée. Maintenant, ceci étant dit, et j'ai eu l'occasion de le faire à quelques reprises, la semaine
dernière notamment, il y a eu effectivement une commission Charbonneau, elle a
été créée et elle s'est tenue, des gens ont été entendus. Un rapport a été
fait, des recommandations en ont découlé. On
est rendus au stade maintenant d'appliquer ces recommandations, et notre
collègue ministre de la Justice, justement, vise à coordonner le tout, suivant d'ailleurs des motions adoptées ici, à
l'Assemblée, où l'Assemblée demande au gouvernement
de déposer des pièces législatives pour en débattre, et nous avons bien
l'intention de le faire, M. le Président.
Le
leader de l'opposition veut ici refaire l'étude de Charbonneau, veut
transformer l'Assemblée comme étant un tribunal
d'inquisition. Je me souviens de nombreux membres du Parti québécois qui ont
déjà dit que cela ne devait pas être. C'était
à une époque où c'était contre des membres du Parti québécois. On devrait
normalement avoir le même respect des règles, peu importe de quel côté
de la Chambre on est, M. le Président.
Tant
qu'à faire, M. le Président, tant qu'à parler de présumées contradictions, moi,
j'ai le chef de la CAQ qui a lui-même reconnu qu'il avait une cible de
80 000 $...
Le Président :
En terminant.
M.
Fournier : ...et qui est même... qui a collecté
116 000 $. Est-ce que le PQ peut reconnaître qu'ils ont été...
Le Président :
Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
M. le Président; Yves Bolduc : Moi, j'étais ministre, donc mon objectif
était de 100 000 $; la ministre des Relations internationales :
Moi, je le savais, d'autres le savaient; Marguerite Blais : Le
100 000 $ était clairement
exagéré; même le député de Louis-Hébert : Oui, il y avait des objectifs de
100 000 $. M. le Président, elle le savait. Elle savait qu'il y avait un objectif de 100 000 $ et,
sous serment, elle est allée dire le contraire devant la commission
Charbonneau, M. le Président. Elle n'est plus digne de confiance.
Comment
le premier ministre peut-il garder la ministre du Tourisme dans son caucus et
dans son Conseil des ministres?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Évidemment, c'est un procédé que je déplore, M. le
Président, parce que la personne qui pose la question met les faits qu'elle veut, tire la conclusion qu'elle veut et,
après ça, s'élève en disant : Moi, je sais tout, je suis le
tribunal. Ça ne fonctionne pas comme ça.
D'ailleurs,
la même personne, lorsqu'il était question de Guy Chevrette au même endroit,
disait ceci — le
leader, qui vient de se lever :
«...avant de condamner quelqu'un sur la base d'un seul témoignage, voulez-vous,
s'il vous plaît, être prudents? C'est
un principe de droit et de justice.» Lorsqu'on regarde ce que Richard Martineau
disait à propos de la façon dont le PQ gérait ces choses-là : Quand
ça concerne un péquiste, Mme Marois «appelle la commission et les citoyens à la
prudence. "Ce n'est pas parce qu'une personne est nommée à la commission
qu'elle est nécessairement coupable. Il existe [un principe de présomption
d'innocence]".»
Le Président :
En terminant.
M. Fournier :
Est-ce que le leader peut respecter cela?
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Deuxième
complémentaire, M. le leader de l'opposition.
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
M. le Président, dans Le Soleil, 15 mai 2014 : «Le
premier ministre [...] a établi que les élus de son parti ne peuvent plaider l'ignorance.» Il est
cité : «...les gens connaissaient les objectifs de financement.» C'est le
premier ministre qui est cité, et il
ajoute : «...actuellement, elle demeure au caucus, c'est clair. Ça
pourrait changer. On verra le témoignage. On verra le rapport.»
M.
le Président, on sait maintenant qu'elle a dit le contraire de la vérité devant
la commission Charbonneau. Elle était sous serment. Il l'a, le rapport,
il l'a, le témoignage, elle...
Le
Président : Je vous réitère ce que je disais tout à
l'heure : La conclusion à laquelle vous arrivez, j'aimerais que vous la transposiez de façon différente de
celle que vous avez choisi d'utiliser pour le dire. Est-ce que vous voulez
terminer votre question?
M. Drainville : Il a le témoignage, il a le rapport. Comment peut-il la
garder dans son caucus et dans son Conseil des ministres, M. le
Président?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Oui, M. le Président, on a le rapport. Je cite
ceci : Ginette Boivin admet avoir déjà contacté un cabinet ministériel : «Ginette Boivin, qui a été responsable du
financement du Parti québécois pendant 17 ans [...] a admis
qu'il a pu arriver qu'elle appelle ainsi à
un cabinet ministériel pour tenter d'obtenir une information que lui demandait
une personne "qui nous aidait à vendre des cartes"...» Est-ce que
vous plaidez l'ignorance?
Le Président :
Principale, Mme la députée de Taillon.
Financement de la Coopérative
de solidarité SABSA
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Dans le dossier des cliniques d'infirmières comme SABSA, le
ministre prétend une journée que les
superinfirmières doivent aller dans les GMF et, le lendemain, dans les CLSC.
Même l'argument économique, qu'il aime
utiliser quand ça l'arrange, ne tient pas la route. Une superinfirmière coûte
trois fois moins cher qu'un médecin, et SABSA a prouvé qu'elle fait faire des économies. Le ministre ne veut pas
de clinique sans médecin? Eh bien, SABSA a justement des liens très
étroits et très fonctionnels avec des médecins. Alors, si le ministre ne parle
pas au nom des médecins de la Basse-Ville de
Québec, s'il ne parle pas au nom des citoyens, s'il ne parle pas au nom des
1 500 personnes vulnérables qui sont suivies par SABSA, au nom
de qui parle-t-il?
Fermer
SABSA le 1er mai, est-ce que c'est le résultat des promesses faites aux
médecins lors de ses négociations secrètes? Quel intérêt sert-il vraiment
dans ce dossier? Certainement pas celui des patients.
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, M. le Président, je vais commencer par répondre à la question principale. Au nom de
qui je parle? Je parle au nom de la population du Québec, M. le
Président, au nom de la population
du Québec et, au nom de la population du Québec, je reconnais l'importance du travail fait par
les infirmières. Et j'ai dit en cette
Chambre et je vais le redire encore une fois : Il est
clair, M. le Président, que nous devons développer l'offre de services
offerte et livrée par les infirmières de façon autonome, mais, au nom de
la population québécoise, M. le Président, nous avons l'obligation, l'obligation de bien gérer notre système, et on sait qu'un
des principes de gestion est d'éviter des dédoublements.
Alors,
actuellement, on parle de la clinique SABSA. Parlons-en, M. le Président. Elle est à 40 mètres du CLSC, M. le Président, 40 mètres.
Elle est, sur Google, à deux minutes à pied, et c'est sur le plat.
Alors, quel est le principe de gestion
qui exige de moi de faire en sorte que j'aie deux locaux pour le même service,
deux réceptionnistes, deux photocopieuses, deux systèmes informatiques,
deux systèmes téléphoniques, deux coordonnateurs, deux tout?
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
Il n'y en a pas, de principe de saine gestion qui exige...
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.
Mme
Agnès Maltais
Mme
Maltais : SABSA,
c'est 43 % de cas des problèmes de santé mentale, et 25 %, c'est des cas de
VIH, de sida, d'hépatite C. Dire qu'ils ne veulent pas marcher deux
coins de rue, c'est rire d'eux et rire d'eux en pleine face.
C'est
le CLSC d'à côté, c'est le CHUQ, c'est eux qui réfèrent justement
à SABSA. Pourquoi le ministre veut-il
priver ces multipoqués, ces édentés de la
vie de services en Basse-Ville auxquels ils ont enfin accès et qu'ils réclament
depuis des années?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Je vais répondre
avec le calme que nécessite ce commentaire, parce qu'on parle évidemment
de personnes vulnérables. Et, M. le Président, ces services-là que la leader
adjointe vient de nous nommer, c'est la mission fondamentale d'un CLSC qui est à côté, duquel on a offert les locaux,
les ressources, l'équipe pour appuyer les infirmières. Elles sont les bienvenues au CLSC, qui est à
40 mètres, M. le Président. Où est-on aujourd'hui, sinon dans l'idéologie péquiste?
Le Président :
Mme la leader adjointe.
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais : Une équipe d'infirmières hors réseau existe depuis
2000 au centre-ville de Québec. Exception faite des années où le CLSC a fait exactement ce que veut faire le
ministre, rapatrier les infirmières dans le CLSC, tout ce qu'on a eu comme résultat et comme conséquence,
c'est qu'on a perdu ces malades-là. Les conséquences, je les ai vues
dans les coins de rue, je les ai vues dans les porches des maisons, je les ai
vues dans les malades, partout. Alors, m'entendez-vous? Le réseau les a perdus,
et SABSA a été créée pour les retrouver et les soigner, ces gens-là.
Pourquoi...
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, les trois partis présents dans cette salle
qui s'opposent à nous — les trois partis — m'ont accusé de vouloir démanteler
les CLSC.
Or, la mission
première des CLSC est d'offrir précisément ce type de services, M. le
Président. Et à quoi assistons-nous en ce
moment? On assiste au démembrement des CLSC et de leur mission sur la base de
la création d'un réseau parallèle. À
un moment donné, M. le Président, est-ce qu'il est possible pour les trois
oppositions de faire preuve de cohérence? Oui au travail, infirmières
praticiennes spécialisées, autonome, mais dans un mode de gestion...
• (10 h 40) •
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...qui respecte les...
Le Président :
Principale, M. le député de Nicolet-Bécancour.
Aide aux propriétaires de
résidences
endommagées par la pyrrhotite
M. Donald Martel
M.
Martel :
M. le Président, en Mauricie, les victimes de pyrrhotite vivent présentement un
drame financier et humain épouvantable : 2 000 familles touchées
par ce cancer du béton. Lors de la dernière campagne électorale, la vice-première ministre a déclaré : On n'aura
pas le choix d'aider, on ne peut pas aider seulement 25 % ou 30 % des
maisons. Le député de Maskinongé,
lui, a dit : Quand le fonds sera épuisé, on va en rajouter, on est tous
conscients que 15 millions, ce
n'est pas suffisant. Malheureusement, ils n'ont pas tenu leurs promesses une
fois au gouvernement et ont préféré pelleter le problème dans la cour du fédéral. Or, le gouvernement fédéral a agi,
son dernier budget prévoit un montant de 30 millions pour les
victimes de ce fléau. Pendant ce temps, ce gouvernement a prévu zéro dollar
dans son budget.
Qu'a-t-il à dire aux
victimes de la pyrrhotite? Allez-vous tenir votre promesse? Les avez-vous
abandonnées?
Le Président :
M. le ministre des Affaires municipales.
M. Martin Coiteux
M. Coiteux : Alors, bien
sûr, M. le Président, que le drame
qui est vécu par les familles qui sont touchées par le problème de la pyrrhotite dans la région de Trois-Rivières, pour nous, c'est un problème qui est extrêmement sérieux,
et c'est pour ça d'ailleurs
qu'on a mis sur pied une table interministérielle, justement, qui est pilotée, qui est présidée par le député de Maskinongé :
Marc H. Plante. C'est une
des choses qu'on a faites, mais ce
n'est pas la seule chose qu'on a faite.
Depuis
2011, le gouvernement a permis à 598 ménages de recevoir une aide financière,
parce qu'on a mis une enveloppe
disponible de 30 millions de dollars. Le gouvernement fédéral a confirmé
qu'il mettait aussi 30 millions de dollars, et c'était une demande que nous lui avions faite aussi. Et
actuellement il y a des discussions entre la SHQ et la SCHL sur la meilleure manière d'utiliser les
sommes pour venir en aide aux familles qui sont touchées, précisément parce
qu'on est en action déjà depuis 2011 et
qu'on va être en mesure d'appuyer. Mais on continue le travail, on est
conscients que c'est un drame qui est vraiment sérieux et on va faire le
nécessaire pour trouver les meilleures solutions.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.
M. Donald Martel
M.
Martel : M. le Président, j'aimerais ça que le ministre
entende ce qu'Alain Gélinas, président de la coalition des victimes de la pyrrhotite, a dit à propos des
libéraux : «Ils n'ont rien fait depuis deux ans. Ce n'est plus le temps de
jouer du violon. Ça prend de l'aide et non pas des promesses.»
Les députés libéraux
de la Mauricie devraient être gênés de leur gouvernement, qui se traîne les
pieds depuis deux ans. Quand vont-ils prendre la part des citoyens dans ce
dossier?
Le Président :
M. le ministre des Affaires municipales.
M. Martin Coiteux
M.
Coiteux : On entend très bien la détresse des personnes qui sont
concernées, alors, oui, on est à l'écoute de ce que nous disent les gens sur le terrain, puis c'est pour ça qu'on est
actifs sur le terrain. Mais on n'a pas attendu les 30 millions de dollars du gouvernement fédéral pour agir,
parce qu'on les a mis déjà, ces 30 millions de dollars. Et il y a une
nouvelle somme du gouvernement
fédéral, et, savez-vous quoi?, ils doivent travailler avec nous pour qu'on
puisse aider les familles, parce
qu'on a justement développé l'expertise sur le terrain pour ce faire. Mais on
travaille pour trouver des solutions et justement on va continuer d'aller de l'avant avec nos propres programmes
puis en collaboration avec le gouvernement fédéral. On est très
sensibles à cette situation et on travaille là-dessus.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de...
M. Donald Martel
M.
Martel :
...vous comprenez pourquoi qu'il parlait de jouer du violon. 2 000
familles qui vivent un drame financier,
humain, 2 000 familles qui sont touchées par ce cancer du béton et se
sentent abandonnées. Les députés libéraux devraient être la voix de la
Mauricie auprès du Parti libéral, pas la voix du Parti libéral auprès de la
Mauricie.
Quand allez-vous
enfin vous lever et demander à votre gouvernement d'agir?
Le Président :
M. le ministre des Affaires municipales.
M. Martin Coiteux
M.
Coiteux : M. le Président, il n'y a pas une journée que les membres du
caucus libéral de la Mauricie ne me parlent
pas de ce problème, il n'y a pas une journée où on n'est pas en train de
travailler pour trouver des solutions à ce problème, et on a mis 30 millions de dollars. Je regrette, là, je
regrette, mais 30 millions de dollars du gouvernement du Québec, appelez ça l'instrument de musique que
vous voulez, c'est quand même une somme qui est importante. Est-ce que
c'est suffisant? Peut-être pas, puis c'est pour ça qu'on travaille avec les
députés du caucus de la Mauricie.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Vachon.
Service de covoiturage
commercial
offert illégalement par Uber
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet : Merci, M. le Président. À l'automne 2014, l'ancien
ministre des Transports a déclaré UberX illégal, a promis un projet de
loi pour l'automne 2015. Et il a été démis de ses fonctions.
Le
nouveau ministre arrive et, lui aussi, déclare UberX illégal, lui aussi, promet
de déposer un projet de loi. Il l'a promis
avant le 31 mars. Ça fait maintenant deux semaines que l'échéance est
passée, l'échéance que le ministre lui-même s'est fixée, et toujours pas de projet de loi. Après deux ministres,
deux promesses, après deux ans de taxi illégal... et toujours pas de projet de loi. Pendant ce temps, Uber
continue de bafouer les lois du Québec, le climat social se détériore, Uber
fait de la concurrence déloyale, Uber viole
les lois du Québec. M. le Président, si on viole les lois du Québec, qu'est-ce
qui arrive? Bien, on se fait arrêter et traduire en justice. Mais Uber, elle
court toujours.
Quand est-ce que le
ministre des Transports respectera la parole donnée et déposera son projet de
loi sur l'industrie du taxi pour garantir le respect des lois du Québec?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Merci, M. le Président. Écoutez, effectivement, je m'étais
engagé à déposer un projet de loi en mars. Un certain nombre de rencontres qui ont eu lieu en commission
parlementaire nous ont montré un problème qui était plus complexe et qu'il fallait régler de façon plus
large. Maintenant, on va continuer de travailler à déposer un projet de loi, et
c'est ce qu'on fera au cours des prochaines
semaines. Mais je peux vous assurer d'une chose, c'est que le projet de loi va
régler le problème de façon définitive. On ne veut pas régler une petite
partie, on va régler le problème de façon définitive.
Aussi séduisante que soit la technologie, et on
l'a toujours dit, ça ne prive pas... ou ça ne donne pas le droit, ça ne confère par le droit à un organisme de ne pas
respecter nos lois, et on va faire en sorte qu'il les respecte. Actuellement,
avec les outils dont on dispose, on n'est
pas capables de le faire respecter correctement. On le voit, il y a des saisies
de véhicules, les véhicules sont
retournés. C'est une situation qui est plus complexe, et il faut aller avec des
moyens qui vont être plus forts.
Parallèlement à ça, il faut respecter l'industrie du taxi actuelle et il faut
que l'industrie du taxi actuelle se corrige. Elle aussi, elle a des
choses à corriger.
Alors,
quand je dis qu'il faut le régler une fois pour toutes, je veux le régler une
fois pour toutes, mais dans le respect des chauffeurs actuels, mais dans
le respect, avant toute chose...
Le Président :
En terminant.
M. Daoust :
...des citoyens qui utilisent ce moyen de transport.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet : M. le Président, du respect, actuellement, il n'y
en a pas, parce qu'il y a du taxi illégal qui se fait sur le terrain, et
le gouvernement libéral n'a rien fait pour arrêter le taxi illégal, alors que
Calgary a agi, Paris a agi, l'Espagne a agi.
Pourquoi
est-ce que le premier ministre libéral bloque ses deux ministres en protégeant
une multinationale étrangère qui fait
de l'évasion et de l'évitement fiscaux, qui viole nos lois sous prétexte que
ces lois sont dépassées par la technologie? Il n'y a rien de plus faux. Plusieurs applications mobiles performantes
ont été développées ici, au Québec, depuis trois ans en respect des
lois.
Ma question s'adresse
au premier ministre : Est-ce qu'il va laisser son ministre des...
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : D'abord, M. le Président, le premier ministre du Québec et le ministre
des Transports sont en parfaite
harmonie dans ce dossier-là, il n'y a aucune, si vous voulez, dissension ni
d'un bord ni de l'autre.
Ce qu'il faut qu'on fasse, c'est qu'on le fasse correctement. Puis une des choses que je n'ai pas eu le temps de dire tantôt, c'est
qu'une de nos préoccupations, c'est aussi le phénomène des régions, parce que
le phénomène du taxi en région, c'est
important. Quand une ville règle le problème, bien une ville, ça a un
périmètre, ça a un territoire
qui est court. Quand on règle le problème à la grandeur du Québec, on
parle d'un territoire qui est beaucoup
plus vaste, avec des problématiques qui sont fort différentes. On déposera, au
cours des prochaines semaines...
Le Président :
En terminant.
M. Daoust :
...un projet de loi où on va régler l'ensemble de la préoccupation, M. le
Président.
Le Président :
Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : S'il vous plaît! Nous en sommes à la rubrique des...
Des voix :
...
Motions sans préavis
Le Vice-Président (M. Gendron) : On
peut poursuivre en silence? Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais un membre du
groupe formant l'opposition officielle, il s'agit de Mme la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve. À vous, Mme la députée.
Mme Poirier : Alors, M. le
Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de
présenter, conjointement avec le député de Mercier, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale déplore la décision du gouvernement du Canada
de donner le feu vert à la vente de blindés à l'Arabie saoudite, pays
reconnu pour ses violations des droits de la personne;
«Que
l'Assemblée nationale rappelle la motion unanime du 11 février
2015 qui condamnait fermement la peine infligée
par l'Arabie saoudite à M. Raif Badawi et demandait aux gouvernements du Québec et du Canada
de faire tout leur possible pour obtenir sa libération et lui permettre
de rejoindre sa famille.»
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Sklavounos : Pas de
consentement.
• (10 h 50) •
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Merci.
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il n'y a pas de consentement. Merci beaucoup.
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Bon, s'il vous plaît, ça suffit, là! Il n'y a pas de consentement, alors il
faut passer à la prochaine. Et je
reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition. Alors, Mme la députée de
Mirabel.
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
S'il vous plaît! Mme la députée de Mirabel.
Exiger du gouvernement
fédéral que l'Agence canadienne d'inspection
des aliments applique son règlement sur la composition fromagère
en utilisant la même définition du lait diafiltré que l'Agence
des services frontaliers du Canada
Mme
D'Amours : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la
motion suivante conjointement avec le député de Berthier, la députée de
Gouin et la députée d'Arthabaska :
«Que
l'Assemblée nationale exige du gouvernement fédéral que l'Agence canadienne
d'inspection des aliments applique
son règlement sur la composition fromagère en utilisant la même définition du
lait diafiltré que l'Agence des services frontaliers du Canada, à savoir
un concentré protéique.»
Le Vice-Président (M. Gendron) : Y
a-t-il consentement de débattre de cette motion?
M.
Sklavounos : Nous
proposons l'adoption sans débat, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Oui, attends un peu. M. le député
de Granby.
M.
Bonnardel : Adopté.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors,
la motion est adoptée. Nous poursuivons toujours sur les motions.
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Oui?
M.
Bonnardel :
J'aimerais que la motion soit envoyée au gouvernement fédéral, s'il vous plaît,
et que vous appeliez le vote nominal sur cette motion.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, on va demander que l'on appelle les députés, puisque le vote est
demandé. Alors, que l'on appelle les députés.
(Consultation)
Le Vice-Président (M. Gendron) :
...problème parce que vous-même, vous vous êtes...
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Excusez, là. M. le whip, M. le whip, j'ai un petit problème, parce que vous-même, vous avez dit «adopté», et normalement...
C'est rare qu'on vote après qu'une motion soit adoptée, alors...
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Non, non, ça va, il me semble que ça va. Donc, on n'aura pas à voter cette
motion, puisque...
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Oui?
M.
Bonnardel :
...motion qui est unanime, alors je demande le consentement pour que cette
motion soit envoyée au gouvernement fédéral et demander le vote nominal
sur cette motion, c'est tout.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Bien, moi, une chose...
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
S'il vous plaît, là! Une chose qui est sûre, la présidence va l'envoyer tel que
souhaité. On a fait ça souvent, y compris pour des motions adoptées à
l'unanimité.
Là, je ne le
sais pas, là. Moi, écoutez, si tout le monde... On peut reprendre ça si tout le
monde est d'accord pour...
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Bon. Alors, M. le leader du gouvernement.
M.
Fournier : Moi, je n'ai pas de difficulté, M. le Président.
Juste pour notre gouverne, là, la prochaine fois, avant d'envoyer une motion à Ottawa, on l'adopte. Là, je
comprends que vous voulez un vote nominal, vous l'avez demandé un peu
tard. Faisons-le quand même, ne serait-ce que par respect pour nos collègues
qui souhaitent qu'il y ait un vote nominal.
De toute façon, on sait déjà le résultat qu'il y aura. Faisons-le, M. le
Président, je n'ai pas de difficulté avec ça.
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Une seconde, s'il vous plaît! Merci, M. le leader du gouvernement, mais je
voulais dire que, la présidence,
normalement, c'est rare qu'on va en arrière, à moins qu'il y ait consentement
unanime. C'est le cas.
Mise aux voix
Alors, qu'on appelle les députés, il y aura
vote.
• (10 h 53 — 10
h 54) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, nous allons procéder, tel qu'indiqué, au vote. Alors, quels sont ceux
qui sont d'accord?
La Secrétaire adjointe : M. Legault
(L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette
(Deux-Montagnes), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly), M.
Laframboise (Blainville), Mme
D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne
(Johnson), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M.
Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière),
M. Jolin-Barrette (Borduas).
M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M.
Hamad (Louis-Hébert), M. Coiteux
(Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour
(Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières),
M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette
(La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois
(Soulanges), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Vien (Bellechasse), M.
Billette (Huntingdon), M. Daoust (Verdun), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid
(Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier
(Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos
(Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M.
Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Rousselle
(Vimont), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher
(Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel
(Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M.
Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. H. Plante (Maskinongé),
M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme
Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque
(Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).
M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin),
M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme
Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M.
Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Gaudreault (Jonquière), Mme
Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Lisée
(Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Ouellet
(René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet
(Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), Mme Richard
(Duplessis), M. Roy (Bonaventure).
Mme David (Gouin),
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques),
Mme Roy (Arthabaska).
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Y a-t-il des abstentions? Je n'en vois pas, puisque ça
avait été adopté à l'unanimité. Alors, Mme la secrétaire générale, pour le
résultat.
La
Secrétaire : Pour : 105
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Adopté à l'unanimité. Et la motion sera
expédiée, tel que souhaité. Merci.
On reconnaît
maintenant un membre du groupe formant le gouvernement, et je reconnais Mme la
ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation pour sa motion. Mme la
ministre.
Saluer la mémoire de M. Bernard Lamarre,
grand
entrepreneur et bâtisseur du génie-conseil
Mme Anglade : Merci, M. le Président. Je
sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec le député de Sanguinet et le chef du deuxième
groupe d'opposition :
«Que l'Assemblée nationale salue la mémoire de
M. Bernard Lamarre, grand entrepreneur et bâtisseur du génie-conseil;
«Qu'elle souligne
son apport au génie québécois ainsi qu'à l'économie québécoise.» Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Oui, M. le
Président. Nous proposons des interventions d'environ deux minutes par
intervenant, à commencer par notre ministre de l'Économie, de la Science
et de l'Innovation; le député de Sanguinet; le chef du deuxième groupe
d'opposition; et Mme la députée de Gouin.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le leader. Autant que
possible, tel qu'indiqué, des interventions d'environ deux minutes. Et
je cède à nouveau la parole à Mme la ministre pour son intervention.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Merci, M. le Président. Une figure
incontournable du génie québécois nous a quittés il y a quelques semaines. Grand entrepreneur et bâtisseur du
génie-conseil, Bernard Lamarre aura hautement contribué à façonner le Québec
moderne; un visionnaire, un homme audacieux
doté d'une intelligence et d'une énergie — surtout d'une énergie — redoutables.
M. Lamarre a osé, il a osé repousser les limites de son
génie et s'assurer de faire contribuer le Québec sur la scène internationale et de le faire prospérer. Son expertise
comme ingénieur a permis la réalisation de grands travaux, de grands projets, et pour ne nommer que quelques-uns :
le pont-tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, la centrale hydroélectrique
de la Baie James. M. Lamarre a été
le fondateur de la firme Lavalin, qui a fait rayonner le génie québécois à
travers le monde. Tout au long de sa
carrière, il a accumulé les honneurs. Il a reçu, en 1985, l'insigne d'officier
de l'Ordre national du Québec avant
d'être promu grand officier en 2013. Passionné des arts, il a contribué à
monter la plus grande collection privée
au Québec. Mécène et philanthrope également, M. Bernard Lamarre a présidé
de nombreux conseils d'administration, dont celui de l'École
polytechnique, le Musée des beaux-arts de Montréal, la Société du Vieux-Port.
Il a été également un mentor et un modèle pour de
nombreuses générations d'ingénieurs, dont la mienne. J'ai d'ailleurs eu le plaisir de le côtoyer à l'époque où il était
président de l'Ordre des ingénieurs du Québec et également lorsqu'il a
présidé le conseil d'administration de Polytechnique.
Et je retiens
de ce grand personnage sa générosité, le côté affable de sa personnalité et
surtout l'inspiration qu'il a donnée
à plusieurs Québécois. Bernard Lamarre a été une grande source d'inspiration et
il continuera assurément de marquer pour
longtemps le domaine de l'ingénierie au Québec. M. Lamarre a contribué tout au
long de sa carrière à ériger des monuments.
Avec
son départ, c'est justement un monument du génie québécois qui nous quitte,
mais, soyons sans crainte, son legs perdurera. Merci, M. le Président.
• (11 heures) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député
de Sanguinet pour l'intervention sur cette même motion. M. le député, à vous.
M. Alain Therrien
M.
Therrien :
Merci, M. le Président. En mon nom et celui du Parti québécois, je tiens à
saluer la mémoire de M. Bernard Lamarre, ingénieur québécois de renom
décédé le 30 mars à l'âge de 84 ans.
Sa carrière
prolifique commence en 1955, alors qu'il accepte un emploi au sein de la firme
de génie-conseil Lalonde et Valois.
Il devient président-directeur général en 1962, et c'est sous sa gouverne que
cette compagnie devient Lavalin, en 1977.
Parmi les réalisations
auxquelles Bernard Lamarre a participé, mentionnons le complexe hydroélectrique
de la Baie James, le parachèvement du
Stade olympique de Montréal, l'estacade du pont Champlain, l'autoroute
Ville-Marie et le pont-tunnel Louis-Hippolyte-Lafontaine en plus de
nombreux projets à l'étranger.
L'ambition de
Bernard Lamarre ne connaît pas de limite. Sous sa gouverne, son entreprise a
franchi les frontières et est devenue
l'une des plus importantes sociétés d'ingénierie de la planète, pilotant des
dossiers d'envergure dans une cinquantaine de pays.
Outre ses
succès en affaires, Bernard Lamarre s'est également activement impliqué dans la
collectivité. Il a été nommé officier
puis grand-officier de l'Ordre national du Québec, notamment pour son engagement
constant en faveur des causes
sociales et culturelles. Le Musée des beaux-arts de Montréal, l'Ordre des
ingénieurs du Québec, la Société du
Vieux-Port de Montréal, entre autres, ont pu compter sur son expérience et son
dévouement. Il a aussi toujours plaidé en faveur de l'entrepreneuriat.
Il utilisait ses dons de communicateur pour nous en faire la promotion.
Nul doute que
Bernard Lamarre fait partie des grands bâtisseurs du Québec moderne. Cet
entrepreneur animé de passion et
d'audace a tracé la voie pour des générations d'ingénieurs. Son talent, reconnu
et salué par tous, a permis au génie québécois de rayonner dans le
monde.
M. Lamarre demeurera à jamais associé à
l'émergence du Québec inc. Il représente une véritable fierté pour toutes les
Québécoises et tous les Québécois. En mon nom personnel et au nom de notre
parti, j'offre mes sincères condoléances à la famille et aux proches de M.
Lamarre. Merci.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, on vous remercie, M. le député de Sanguinet. Et je reconnais maintenant
M. le chef du deuxième groupe parlementaire. À vous la parole, monsieur.
M. François Legault
M. Legault :
Merci, M. le Président. Effectivement, le Québec perd un de ses grands
bâtisseurs, un entrepreneur qui m'a
inspiré. Quand on parlait de Québec inc., lorsque j'étais jeune, un des noms
qui revenaient souvent, c'est Bernard Lamarre.
Bernard a démarré une compagnie qui a été très
prospère au Québec, qui s'appelait Lavalin, au début c'était Lalonde et Valois, et qui est devenue une des
compagnies les plus importantes au Québec. On oublie souvent qu'en affaires
il arrive qu'on prend des risques. On essaie
que ça réussisse la plupart du temps, mais, à un moment donné, malheureusement,
Bernard Lamarre a essayé de sauver, entre
autres, les installations pétrolières de l'est de Montréal, s'est aussi
embarqué, puis c'est là que je l'ai
mieux connu, dans l'achat d'avions, deux Airbus de Wardair à l'époque, et, bon,
les transactions ont mal viré, et Lavalin s'est retrouvée en difficultés
financières. Et Bernard Lamarre s'est défoncé pour sauver son entreprise, il l'a fusionnée avec son grand
compétiteur à l'époque, qui était SNC, donc c'est devenu SNC-Lavalin, un siège
social qui est à risque actuellement.
Moi, si
j'avais un conseil à donner au gouvernement, c'est de suivre de près la
situation de SNC-Lavalin, qui n'a pas
d'actionnaire de contrôle, qui est vulnérable à une prise de contrôle
étrangère. On sait que, maintenant, le numéro deux, qui s'appelait Dessau, a été vendu à des intérêts
étrangers. Donc, je souhaite bien sincèrement qu'on garde SNC-Lavalin.
Écoutez, lorsque j'ai démarré la CAQ — d'ailleurs
la ministre était là — j'ai
eu l'occasion de discuter avec Bernard
Lamarre. Je me souviens de plusieurs conversations, je suis allé à son petit
bureau à la Polytechnique. C'était un
visionnaire, quelqu'un qui n'était pas satisfait de la situation économique au
Québec. Moi, il m'a toujours dit : François, on peut faire beaucoup mieux que ce qu'on fait
actuellement. Et il croyait en l'éducation, il croyait en l'innovation et il
nous disait souvent : Eh qu'il faudrait
mieux financer la Polytechnique! Ça n'a pas de bon sens que la Polytechnique
soit financée, par étudiant, à moins
de 50 % des autres facultés de génie du reste du Canada. Malheureusement,
c'est encore le cas aujourd'hui.
C'est
quelqu'un aussi — puis je
termine là-dessus — qui a
été très impliqué dans plusieurs organismes sans but lucratif, entre autres très impliqué à la Société
du Vieux-Port, il nous en parlait souvent, le Musée des beaux-arts aussi.
Donc, il
laisse dans le deuil de nombreux amis et il laisse dans le deuil aussi un
Québec francophone qui a levé la tête
grâce à sa contribution, donc sa présence, sa compétence, son intelligence, sa
générosité seront fortement regrettées. Donc, en mon nom puis au nom de
ma formation politique, je tiens à transmettre mes plus sincères condoléances à
la famille, en particulier à son fils, qui est un ami, Jean, et à tous ses
proches. Merci, M. Lamarre.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Je cède la parole maintenant à Mme la députée de Gouin. Mme la députée
de Gouin, à vous.
Mme
Françoise David
Mme David (Gouin) : Merci, M. le
Président.
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
S'il vous plaît!
Mme David
(Gouin) : En ce qui me concerne, j'aimerais rappeler ici quelque chose
qui me touche de plus près de M.
Lamarre et qui touche mon collègue le député de Rosemont, puisque la Société de
développement Angus est située dans cette circonscription. Et je pense
que mon collègue sera heureux que je souligne la participation importante de Bernard Lamarre au conseil d'administration de la
Société de développement Angus. Cette société n'est peut-être pas connue dans l'ensemble du Québec... ou peut-être
que oui, mais je rappelle simplement qu'il s'agit de 2 300 emplois
dans des secteurs d'activité très diversifiés et que son président et
directeur général, Christian Yaccarini, a mis au monde littéralement ce grand projet à la fois immobilier et créateur d'emplois
majoritairement pour des gens du quartier avec le soutien de personnalités du monde des affaires, dont le regretté
Bernard Lamarre, qui y a investi énormément de temps, d'énergie et de
générosité.
Alors, en
plus de ce qu'ont dit mes collègues, je tiens à rappeler que M. Lamarre
s'est vraiment investi corps et âme dans
un projet qui aujourd'hui fait la fierté de Rosemont, fait la mienne aussi,
même si je ne suis pas la députée de ce secteur qui est tout près de chez moi et où je mets souvent les pieds. Je tiens
à dire que cette contribution-là doit absolument être saluée.
Et je
voudrais donner... bien sûr adresser mes condoléances aux proches et à la
famille de M. Lamarre. Merci.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, compte tenu du caractère de la motion et du personnage, nous allons
observer une minute de silence.
• (11 h 9 — 11
h 10) •
Le Vice-Président (M. Gendron) : Je
vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Toujours à la
rubrique des motions sans préavis, je cède maintenant la parole à Mme la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques
pour la présentation de sa motion. Mme la députée, à vous la parole.
Mme
Massé : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la
Chambre pour présenter la motion
suivante :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte des objectifs de la
Politique énergétique 2030 et constate le rôle important qu'y joue le
gaz naturel;
«Qu'elle rappelle qu'une portion grandissante du gaz naturel
consommé au Québec est du gaz de schiste provenant des États-Unis;
«Qu'elle rappelle que le gaz de schiste a un lourd impact sur [les changements climatiques] en
raison des fuites qui surviennent lors de sa production, de son
transport et après la fermeture des puits;
«Que l'Assemblée nationale presse le ministre de l'Énergie de
comptabiliser et présenter le bilan d'émissions de gaz à
effet de serre du gaz naturel,
incluant le méthane, pour l'ensemble de son cycle de vie et non seulement lors de sa combustion.»
Le Vice-Président (M. Gendron) : ...députée. Y a-t-il consentement pour débattre
de cette motion? Il n'y a pas consentement.
Avis touchant les
travaux des commissions
Alors, M. le leader
adjoint du gouvernement, pour vos avis.
M.
Sklavounos :
Oui, merci, M. le Président. J'avise cette assemblée que la Commission des
transports et de l'environnement entreprendra l'étude des crédits budgétaires
2016-2017 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dès
maintenant pour une durée de deux heures, de 15 heures à
18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de
l'aménagement du territoire procédera à l'étude du programme 6, Promotion
et développement de la
Capitale-Nationale, des crédits budgétaires 2016-2017 du Secrétariat du Conseil
du trésor dès maintenant pour une durée
de deux heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Cette même
commission entreprendra l'étude des crédits des Affaires municipales et Décentralisation des crédits budgétaires
2016-2017 du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire aujourd'hui, de
15 h 30 à 18 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale.
Enfin, la Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude
du programme 6, Développement du loisir et du sport, des crédits budgétaires 2016-2017 du ministère de l'Éducation,
du Loisir et du Sport aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à
la salle de l'Assemblée nationale;
La Commission
des institutions procédera à l'étude du programme 3, Réforme des
institutions démocratiques, des
crédits budgétaires 2016-2017 du ministère du Conseil exécutif dès maintenant
pour une durée de deux heures, à la salle de l'Assemblée nationale;
La Commission de
l'économie et du travail procédera à l'étude du volet PME et Entrepreunariat
des crédits budgétaires 2016-2017 du
ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation dès maintenant pour
une durée de deux heures, à la salle
du Conseil législatif. Cette même commission procédera à l'étude du
programme 4, Travail, des crédits
budgétaires 2016-2017 du ministère du Travail, Emploi et Solidarité sociale
aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission des
finances publiques entreprendra l'étude des programmes 1 à 5 des crédits
budgétaires 2016-2017 du Secrétariat du
Conseil du trésor aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de
19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif;
Et finalement la Commission de l'agriculture, des pêcheries,
de l'énergie et des ressources naturelles procédera à l'étude de l'élément 2, Ressources
minérales, du programme 1 des crédits budgétaires 2016-2017 du ministère
de l'Énergie et des Ressources
naturelles aujourd'hui, de 19 h 30 à 20 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, merci. J'ai besoin de votre attention parce
qu'il y a une modeste modification à
l'horaire des travaux, et ça prend un consentement. Donc, est-ce qu'il y a
consentement pour déroger à l'article 143.1 du règlement concernant
l'horaire des travaux des commissions?
Des voix :
Consentement.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Il y a consentement. Merci. Renseignements sur
les travaux. Je ne vois pas de demande de renseignements.
Ajournement
Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits
budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède
qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de cette
Assemblée sont ajournés à demain, jeudi 14 avril, à 19 heures...
excusez, à 9 h 40. Alors, les travaux sont ajournés.
(Fin de la séance à
11 h 14)