Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Alors, outre le fait que le premier ministre a plongé le Québec dans le régime de l'austérité, outre le fait que l'unique façon qu'il a trouvée pour équilibrer le budget a été de s'en prendre autant aux familles qu'aux plus démunis, outre le fait que la seule façon qu'il a considérée pour augmenter les revenus, c'est celui d'augmenter le fardeau fiscal de 1 500 $ aux familles, nous sommes obligés de constater qu'il ne déploie aucun effort pour protéger les intérêts des citoyens et des contribuables pour le 50 milliards de dollars que nous envoyons à Ottawa à chaque année.

Je le répète, M. le Président, ce sont 50 milliards de dollars que nous envoyons. Et qu'avons-nous en retour? Le premier ministre peut-il nous le dire? Combien Ottawa a dépensé pour notre industrie forestière et qu'a-t-il fait dans le traité du bois d'oeuvre? Combien Ottawa a dépensé dans le chantier de l'électrification des transports? Combien Ottawa a dépensé dans nos chantiers maritimes au Québec pour le renouvellement de la flotte de la Garde côtière alors qu'ils ont octroyé 26 milliards dans le chantier Irving de Nouvelle-Écosse et 6 milliards dans celui de Seaspan en Colombie-Britannique?

Alors, que fait le premier ministre pour récupérer l'argent que nous envoyons à Ottawa afin qu'il soit investi dans notre économie, dans nos entreprises et dans nos emplois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, c'était une question qui était riche en contenu, je remercie pour mon collègue de l'avoir posée, mais il y a plusieurs éléments de correction à y apporter, bien sûr. D'abord, la fameuse austérité ne signifie que le retour des dépenses du gouvernement à leur niveau historique par rapport à l'économie du Québec. En aucun cas il s'agit de diminuer le modèle québécois ou d'affaiblir l'État, c'est plutôt de le remettre dans une situation où on peut, au cours des prochaines années, continuer à soutenir nos services publics.

Je voudrais également mentionner qu'aujourd'hui nous procéderons au dépôt d'un deuxième budget équilibré, qui s'est fait par un effort considérable de l'ensemble de la société, mais également une diminution des dépenses gouvernementales au premier chef et en grande majorité.

Maintenant, il me parle... et j'adore qu'il aborde ce thème-là, j'espère qu'il continuera de le faire chaque semaine, quant aux bénéfices que le Québec retire de son appartenance fort bienvenue et heureuse à la fédération canadienne.

Alors, la première chose qu'il devrait faire, qu'il n'a toujours pas faite encore aujourd'hui, c'est de se joindre à nous pour demander que le gouvernement fédéral intervienne et soutienne la série C de Bombardier autant qu'il a soutenu, M. le Président, l'industrie automobile en Ontario. Je pense que, là, il y aurait, de sa part, un geste concret qui pourrait s'ajouter aux paroles qu'il vient de prononcer.

Maintenant, sur l'aspect mathématique des choses, bien sûr, on parle des 45 ou 50 milliards, mais il manque l'autre bout de l'équation, et la réalité incontournable, la réalité mathématique, c'est que le Québec reçoit plus de bénéfices financiers que ce qu'il contribue : il y a au moins 15 à 16 milliards de dollars de dépenses supplémentaires du gouvernement fédéral au Québec par rapport aux revenus que les Québécois envoient au gouvernement fédéral. Il aura donc le loisir, dans sa question prochaine, de nous expliquer comment lui remplacerait les 10 milliards de péréquation et les autres programmes gouvernementaux...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...que le Québec reçoit en dessus de sa participation démographique.

• (10 h 10) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : Merci, M. le premier ministre. J'ose espérer qu'un jour le premier ministre va être en mesure de nous démontrer son fameux 16 milliards. En attendant, la première ministre de la Colombie, Christy Clark, et le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, M. McNeil, sont sur toutes les tribunes et défendent bec et ongles leurs chantiers maritimes.

Alors, ma question est simple, M. le premier ministre... M. le Président : Que fait le premier ministre pour défendre nos chantiers maritimes, nos chantiers maritimes ici, au Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Malheureusement, souvent, la mémoire est une faculté qui oublie, M. le Président. Je vais quand même rappeler à cette Chambre que, lorsque le contrat pour le navire de ravitaillement était en cause, nous sommes fortement intervenus sur la scène publique, en privé avec le gouvernement fédéral, et rapidement le gouvernement fédéral, suite à nos interventions, a confirmé l'attribution du contrat à Davie, qui en passant est un excellent chantier naval, salué pour la qualité de ses travaux depuis quelque temps déjà, et qui représente une grande partie de la capacité navale du Canada.

Alors, on voit que récemment Davie a déposé une requête non sollicitée pour d'autres navires. Je souhaite qu'ils réussissent à faire entendre gain de cause au gouvernement fédéral. Et on va les appuyer, on va appuyer nos chantiers navals. D'ailleurs, dans notre stratégie maritime...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...une grande partie des actions visent à renforcer l'action de nos chantiers navals au Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : Ça n'arrivera pas souvent, M. le Président, mais je suis d'accord avec le premier ministre. Effectivement, le chantier Davie est un grand chantier.

Mais les chantiers de la Nouvelle-Écosse et celui de la Colombie-Britannique ne fournissent pas à la demande au point qu'ils refusent de travailler avec la Davie, ils envoient des contrats en Roumanie, en Turquie et en Pologne, et pendant ce temps rien n'est octroyé ici, au Québec.

Alors, ma question est encore très simple, M. le Président : Que fait le premier ministre pour défendre les intérêts économiques du Québec à Ottawa?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : La première chose, c'est qu'on garde le Québec dans le Canada, c'est la première chose à faire si on veut défendre les intérêts économiques du Québec, parce que l'avenir du Québec serait vraiment très sombre, M. le Président, si on perdait les bénéfices importants que nous apporte la participation à la fédération canadienne.

Tiens, je vais juste lui souligner au passage des éléments sur lesquels il pourra réfléchir avec son parti : la participation du Québec au traité de libre-échange, qui devrait, dans la circonstance malheureuse où son option se réaliserait, complètement renégocier, à partir de zéro, le libre-échange nord-américain, le libre-échange européen. Puis bien sûr, M. le Président, on oublie le libre-échange transpacifique parce que, même dans les rêveries du Parti québécois, les frontières occidentales du Québec n'atteindront pas la côte du Pacifique, M. le Président.

Alors, je pense qu'il faut quand même rappeler ces éléments. Donc, un peu de réalisme de sa part l'aidera à développer son option.

Le Président : Troisième complémentaire...

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, M. le député de Verchères. Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Le premier ministre s'est souvent pété les bretelles avec sa fameuse Stratégie maritime. C'est 14 millions, un maigre 14 millions qui a été mis là-dedans. En attendant, il y a des milliards de dollars qui nous passent sous le nez et qui s'en vont dans les chantiers maritimes en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse. Alors, que ce soit pour l'aéronautique, que ce soit pour les chantiers navals, rien pour le Québec.

Ma question est simple, très simple, M. le Président : Que fait le premier ministre pour défendre les intérêts économiques du Québec à Ottawa?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

Compressions budgétaires dans les pharmacies

M. Couillard : ...très bien entendu, M. le Président. Ce n'était pas nécessaire de crier la question.

Maintenant, je vais lui répéter un mot : Bombardier. C'est quand même incroyable, M. le Président, qu'il y a quelques semaines la première ministre de l'Ontario soutenait plus activement l'industrie aéronautique du Québec que les deux partis d'opposition principaux réunis. Encore aujourd'hui, pas un seul mot de soutien à l'endroit de Bombardier et de la série C qui, pourtant, est un joyau, un véritable joyau, qui est le coeur de l'innovation aéronautique au Canada et c'est au Québec. C'est grâce au génie québécois que ça se passe.

Par contre, là où il, à mon avis, fait erreur, c'est lorsqu'il parle de la Stratégie maritime alors que, franchement, on vient d'annoncer 200 millions pour les infrastructures portuaires, 300 millions pour les zones industrialoportuaires. Il y a déjà des projets...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...en cours, des investissements privés et publics qui sont là. Le seul regret qu'ils ont, c'est de ne pas avoir eu l'idée avant nous, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Rosemont.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : La semaine dernière, le ministre de la Santé était dans le déni. Il a nié que sa ponction de 133 millions dans les pharmacies du Québec avait provoqué près de 1 000 pertes d'emploi, qu'elle avait forcé 900 pharmaciens à réduire de six heures par semaine leurs heures d'ouverture. Il a sorti de son chapeau le fait qu'à Asbestos une pharmacie ait fermé ses portes pour vétusté.

Il a reçu une lettre de Josée Fréchette, propriétaire jusqu'à récemment de deux des quatre pharmacies d'Asbestos. Je la cite : «J'ai fermé cette pharmacie à cause de non-rentabilité. Les deux seuls médecins de famille qui restaient sont partis. Chez nous, l'accès à un médecin de famille est un mythe. Dès l'annonce de vos coupures, plus de 200 000 $ pour mon autre pharmacie, plusieurs mesures ont été prises. J'ai coupé mon infirmière. Au lieu de quatre jours par semaine, elle travaille deux. J'ai coupé dans mes heures d'ouverture. J'ai coupé dans les salaires des pharmaciens. Je suis pharmacienne depuis 31 ans. Je n'ai jamais vécu pareille incertitude.»

Comment vous convaincre de la réalité?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, je l'ai dit la semaine dernière et je vais donc me permettre de le redire aujourd'hui évidemment : Il y a des ententes qui ont été convenues avec l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires qui prévoient effectivement une ponction d'un certain montant — qui a été divulgué, à plusieurs reprises, sur la place publique — qui nous permet de récupérer des sommes qui sont à hauteur de 133 millions de dollars par année pendant trois ans. Dans cette entente, M. le Président, il y a eu une entente qui fait en sorte que les pharmaciens peuvent recevoir une compensation, et c'est une entente qui a été signée et qui va être respectée.

Sur le plan réglementaire... ou sur le plan de l'entente, M. le Président, il devait y avoir un règlement à être mis en place, règlement qui suit, au moment où on se parle, son cours de procédure tout à fait normal. Le règlement a été publié. Il est à en être analysé, et il reste quelques éléments administratifs à compléter pour aller au bout de cette chose-là.

Alors, évidemment, M. le Président, nous sommes bien conscients qu'il y a des impacts sur les pharmaciens. Nous sommes actuellement en contact avec l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires pour apporter des aménagements ponctuels qui permettront aux pharmaciens propriétaires de passer au travers de cette période.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Hier, M. le Président, 200 pharmaciens ont signé une lettre ouverte, et je cite :

«Considérant que les pharmaciens représentent le seul groupe à subir des baisses directes [...] de leurs honoraires découlant des décisions du ministre;

«Considérant que, après plus de 7 mois, [le ministre] n'a toujours pas mis en vigueur la contrepartie à laquelle [ils] avaient droit [...] et qu'il met en place des stratagèmes pour contourner ses engagements;

«Considérant que [le ministre] n'a pas l'objectivité requise pour discuter avec les pharmaciens[...];

«Nous [lui] demandons [...] de se retirer [...] de [l'ensemble de ces] dossiers...»

Est-ce qu'il va au moins immédiatement respecter l'entente?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, je la respectais la semaine dernière, je la respecte aujourd'hui et je vais la respecter demain, l'entente. Alors, l'entente, je l'ai dit il y a quelques instants, elle va être respectée, je le répète, je l'ai dit à plusieurs reprises précédemment et je n'ai pas entendu les pharmaciens dire qu'on ne la respectait pas. Ils disent que les délais sont trop longs. Enfin, je veux bien en convenir, que les délais sont un peu longs, mais on respecte l'entente.

Maintenant, je veux revenir sur le cas spécifique que le député de Rosemont a soulevé. Il n'en reste pas moins que les faits, M. le Président, sont clairs. Le bâtiment où était la pharmacie, il a fermé, le propriétaire a mis les clés dans la porte. Alors là, à un moment donné, de faire l'association...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...entre l'entente et la décision d'un propriétaire dans laquelle un pharmacien loue...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Il a mis les clés dans la porte parce que les médecins sont partis. Les médecins sont partis, la pharmacie a fermé. Il n'y a pas d'accès à des médecins de famille dignes de ce nom à Asbestos. Alain Dubuc aussi a écrit, dans La Presse, qu'il ne comprend pas «comment [le ministre] peut avoir le détachement et le jugement nécessaires pour prendre des décisions éclairées dans le dossier si important des pharmacies».

Il a fait exprès d'attendre 11 mois avant d'appliquer l'entente. On lui demande immédiatement de publier le règlement ou immédiatement d'arrêter les coupures.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Avenir du train touristique L'Amiral, en Gaspésie

M. Barrette : M. le Président, je pense que le détachement dont je dois faire preuve et dont je dois en avoir la capacité est celui de me distancer des propos du député de Rosemont et de regarder la situation de la façon la plus objective, puisque lui-même vient de m'apporter un peu plus d'eau au moulin de la situation d'Asbestos. Il vient de me dire que les pharmaciens, en plus d'avoir fermé dans cet endroit-là parce que le propriétaire met les clés dans la porte parce que l'immeuble est trop vieux, les médecins qui envoient des prescriptions ne sont plus là. Bien, coudon, M. le Président! La pharmacienne, là, elle ferme-tu parce qu'il n'y a pas de médecin, parce que le propriétaire ferme...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...ou les deux à la fois, M. le Président? Ça n'a rien à voir avec l'entente, là.

Le Président : Principale, M. le député de Gaspé.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, la Gaspésie est reconnue mondialement pour ses nombreux attraits touristiques. La région fait d'ailleurs partie du top 10 mondial des destinations à visiter, selon le prestigieux magazine National Geographic. Cependant, la Gaspésie est très isolée au plan des transports : le service ferroviaire est interrompu depuis près de quatre ans, le rail est pourtant propriété du gouvernement du Québec; l'avion coûte entre 1 000 $ et 1 800 $ pour un billet Gaspé-Montréal; le service d'autobus a été diminué de 50 %, voire même coupé complètement entre Gaspé et Percé, capitale touristique gaspésienne. Depuis deux saisons, en plus, le train touristique L'Amiral, pour les croisières internationales, est cloué à la gare en raison du mauvais état du pont d'Haldimand, aussi propriété de Transports Québec.

Considérant que le ministre des Transports ne règle rien dans ce dossier, est-ce que la ministre du Tourisme et le ministre responsable de la région s'engagent à intervenir efficacement afin de sortir la Gaspésie de son isolement?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : M. le Président, dans le dossier du train, on se souviendra qu'il y a peu d'années... l'an dernier, en fait, le gouvernement du Québec est devenu propriétaire de la voie ferrée, et il y avait différents scénarios qui étaient possibles. On aurait très bien pu ne pas devenir propriétaire, on aurait pu laisser le secteur privé démanteler la voie ferrée et réaliser un grand profit. Le gouvernement du Québec n'a pas décidé d'aller dans cette voie-là, le gouvernement du Québec a décidé de faire l'acquisition de la voie ferrée et, justement, lui aussi aurait pu le démanteler puis décider de faire, imaginons, un sentier de motoneige. Actuellement, la voie ferrée est toujours là. Alors, ce qu'il faut que nous fassions maintenant, c'est de regarder, tout à fait, avec ma collègue du Tourisme comment nous pouvons maintenant dynamiser cette voie de chemin de fer là. Mais rappelons-nous simplement que, si le gouvernement du Québec n'avait pas voulu supporter la Gaspésie, c'était très facile pour lui de s'asseoir, de regarder passer le train, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Là, on parle du train touristique L'Amiral, qui est arrêté depuis juin 2015, et c'est vraiment essentiel au tourisme pour Percé. Déjà, l'été passé, des excursions ont été annulées, affectant la confiance des entreprises en tourisme. Le pont Haldimand... Et là c'est vraiment... Le pont Haldimand, qui nécessite des travaux majeurs, est la propriété du gouvernement du Québec.

Qu'attend le ministre des Transports pour assumer ses responsabilités et lancer les travaux du pont Haldimand avant l'été et avant l'arrivée des croisières?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Oui, alors, écoutez, je reviens un peu à ce que je disais, M. le Président, c'est que, dans un premier temps, ce qui était important, c'était de faire l'acquisition de la voie ferrée, ce que nous avons fait. À l'étape où nous en sommes rendus, il est important maintenant que les gens de la Gaspésie, de concert avec le ministère chez nous et aussi, possiblement, le ministère du Tourisme, qu'on voie comment on peut procéder à différentes étapes pour revitaliser, pour redynamiser ce moyen, cette attraction touristique là.

Mais je veux qu'on comprenne bien une chose, c'est que, si le gouvernement du Québec n'avait pas agi dans le passé, actuellement, le chemin de fer, on en parlerait au passé, et il aurait été démantelé. Au contraire, on l'a conservé.

Le Président : En terminant.

M. Daoust : Et il y a une partie du chemin de fer qui n'est pas touristique et qui continue d'être utilisée pour des fins commerciales.

Le Président : Complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, c'est sérieux. Hier, dans la presse régionale, le propriétaire du chemin de fer L'Amiral menaçait de venir chercher le train sur convoi routier et le sortir de la région. Donc, ça fait un an que Transports Québec est propriétaire du réseau ferroviaire en Gaspésie, ça fait un an que les gens du milieu attendent la réparation d'un seul pont, qui s'appelle le pont de Haldimand, à Gaspé, et toujours aucun signal de la part du ministre. C'est la deuxième saison qui est manquée. C'est extrêmement important, le temps joue contre nous. Les croisières internationales sont implantées depuis cinq ans, et le train L'Amiral est le principal attrait touristique.

Quand le gouvernement...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Écoutez, M. le Président, spécifiquement, au niveau du ministère, oui, on est préoccupés de ça, et je reçois bien le message que me transmet le député de Gaspé. Ce que je peux lui assurer... Et on est prêts à travailler de concert avec les intervenants locaux, ceux qui connaissent le mieux l'utilisation qu'on peut en faire, ceux qui sont au coeur de cette saison touristique là. On est prêts à travailler avec l'équipe locale pour faire en sorte qu'on réhabilite le train s'il y a lieu de le faire.

Il faut prioriser. Quelles sont les grandes priorités touristiques qu'on a en Gaspésie? Comment le ministère des Transports peut l'appuyer? On va vous appuyer dans ça. J'ai besoin de l'intervention, aussi, du milieu et aussi de ma collègue, bien sûr, du ministère du Tourisme.

Le Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

Augmentation des seuils d'immigration

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Oui, bonjour, M. le Président.

Le Président : Bonjour.

Mme Roy (Montarville) : Alors, «un peu de retenue, de respect et de clairvoyance», voilà le message que lance ce matin M. Gérard Bouchard au premier ministre. Comme beaucoup de citoyens du Québec, M. Bouchard s'inquiète des conséquences de l'augmentation des seuils d'immigration à 60 000 personnes par année, comme le souhaite le premier ministre. Il s'interroge, et je le cite, «sur les conséquences qui pourraient s'ensuivre pour l'avenir culturel du Québec». Et il ajoute : «Je trouve particulièrement injurieux qu'on impute à des relents d'intolérance ce genre de préoccupations pourtant des plus légitimes.» «...le diktat [du premier ministre] est une forme d'intimidation qui procède d'un pur manichéisme.»

Alors, ma question au premier ministre est très simple : Est-ce qu'il juge que M. Gérard Bouchard est lui aussi intolérant ce matin?

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Oui. Écoutez, ma réponse va être la même réponse que je donne déjà depuis plusieurs semaines, mais je vous dirais qu'à titre de ministre de l'Immigration depuis le mois d'avril 2014, mais aussi auparavant, j'ai déjà mené des consultations pluriannuelles. Le processus est bien clair, bien établi. D'ailleurs, nous avons même renforcé, lors de la commission parlementaire qui étudie le projet de loi n° 77... et c'était de consensus, tous les partis, on a même inclus dans la loi que, sur la planification pluriannuelle, ce sera toujours maintenant édicté que ce seraient des consultations générales. Pourquoi? Parce que nous, en tant que gouvernement, on veut proposer un scénario basé sur des études sérieuses, des données sérieuses et connaître l'opinion des gens intéressés, des experts en immigration, nos partenaires, pour qu'il y ait un débat public éclairé.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Il n'en demeure pas moins que le gouvernement va décider seul du seuil. Je cite à nouveau le grand professeur M. Gérard Bouchard : «...il est prévisible qu'une augmentation imprudente du nombre d'immigrants aggravera parmi [eux] un taux de chômage qui est déjà trop élevé. [...]Il est légitime aussi de craindre un fardeau additionnel du côté de la francisation des nouveaux venus, une opération vitale qui va déjà trop lentement.»

Est-ce que ça aussi, M. le premier ministre, c'est être intolérant?

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Vous savez, je suis un peu perplexe, j'ai eu l'occasion de le dire hier en débat, parce que là la CAQ nous demande de prédéterminer notre cible, notre cible pour l'année prochaine et les prochaines années, avant d'aller en consultations. Pourtant, je réitère, et d'ailleurs je l'ai répété beaucoup en consultations publiques sur la consultation... pas la consultation, mais l'étude article par article du projet de loi n° 77, que j'avais vraiment l'intention, le gouvernement a vraiment l'intention d'aller en consultations pour connaître l'opinion de tous sur les volumes qui seront proposés.

Mais là, dans la motion de la CAQ, ils nous demandent...

Le Président : En terminant.

Mme Weil : ...de déterminer la réponse avant d'aller en consultations. Je suis perplexe.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Oui. La ministre n'a pas compris qu'on demande d'attendre avant d'accueillir d'autres personnes. M. le Président, le premier ministre a certainement lu, au cours des derniers jours, Alain Dubuc, Mario Dumont, Joseph Facal, Mathieu Bock-Côté, Michel David, et j'en passe, et ce matin s'ajoute Gérard Bouchard. Ils nous disent tous que se poser des questions sur notre capacité d'accueillir plus d'immigrants, c'est un débat légitime.

Alors, est-ce que le premier ministre va tous les accuser de souffler sur les braises de l'intolérance?

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Tout ce que je peux plaider, M. le Président, maintenant, c'est : Patience, un peu de patience. Le gouvernement souhaite faire les choses dans l'ordre, dans l'ordre. D'abord, nous procédons — et ça va très bien, d'ailleurs, je soulignerais, M. le Président — à une réforme majeure de notre système d'immigration, et c'est une pièce importante de la nouvelle politique. Et nous procéderons ce matin, et je suis très contente de l'atmosphère qu'on a lors de l'étude. Alors, les choses en ordre. Ensuite viendront les orientations, pas juste sur les niveaux d'immigration mais aussi la composition de l'immigration. Ça fait un tout. Et il ne faut pas se limiter à la question, notamment, des volumes d'immigration.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Incorporation des médecins

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Le premier ministre s'est montré ouvert à questionner l'incorporation des médecins, mais son ministre de la Santé l'a aussitôt contredit sur la place publique. Pourtant, les avis en faveur d'un débat sur le sujet se multiplient. Le ministre continue de dire non, même si ça prive l'État d'au moins 150 millions de dollars par année qu'il pourrait investir dans les soins à domicile.

Le contexte a beaucoup changé depuis que le gouvernement libéral a autorisé aux médecins le privilège de s'incorporer; c'était en 2007. De 2007 à 2014, les revenus des médecins de famille ont augmenté de 87 000 $, plus 60 %, et ceux des médecins spécialistes, de 172 000 $, c'est plus 72 %. Les médecins travaillent fort, mais on a quand même le droit de remettre en question ce privilège.

M. le Président, pourquoi le ministre de la Santé refuse-t-il catégoriquement d'étudier la possibilité de mettre fin à l'incorporation des médecins, alors que le premier ministre a démontré une ouverture?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, je pense avoir été, dans mes diverses interventions, assez clair à cet effet-là. Et évidemment je ne suis pas du tout en contradiction avec la position du premier ministre. Le premier ministre a dit que rien n'était immuable dans la vie, et je pense que rien n'est immuable dans la vie. Une des choses qui n'est pas immuable dans la vie non plus, c'est que tout le monde est égal devant la loi, et c'est un principe qui est actuellement exercé, du moins encore, pour le moment, dans la société québécoise.

Je vais quand même me permettre de rappeler les faits, M. le Président. L'incorporation, la possibilité d'être en société, pour le bon mot en français, a été mise en place par le gouvernement du Parti québécois, sous Mme Marois, qui n'est pas exactement quelqu'un de droite. Elle a choisi, alors que le chef de la deuxième opposition était ministre de la Santé, qui ne s'est jamais élevé contre ce fait-là, de permettre aux professionnels — au pluriel — d'avoir accès à ça. Ceci dit, ce sont les ordres professionnels qui choisissent de permettre, sous la pression de leurs membres, d'avoir accès à l'incorporation, la fameuse incorporation.

Alors, nous, notre position, elle est simple, les gens doivent être traités également devant la loi.

• (10 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, les médecins incorporés peuvent fractionner leurs revenus avec des membres de leur famille pour sauver de l'impôt. Francis Vailles écrit ce matin dans La Presse+ : Le gouvernement pourrait fermer la porte au fractionnement des revenus des médecins en changeant le décret de 2007.

Comment le ministre de la Santé peut-il défendre que les médecins fractionnent leur revenu avec des membres de leur famille pour sauver de l'impôt?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, je pense que l'avantage premier, comme d'ailleurs l'a écrit M. Vailles ce matin dans son article, l'avantage premier qui est lié au risque entrepreneurial a été attaqué et même annihilé, à toutes fins utiles, par mon collègue le ministre des Finances en enlevant la possibilité d'avoir accès au meilleur taux d'imposition pour les petites entreprises auxdites entreprises qui ont moins de quatre employés. Et ça, évidemment, ça touche la quasi-totalité des médecins. Alors, déjà, nous avons posé un geste qui enlève cet avantage-là aux médecins et à tout autre entrepreneur — puisque tout le monde est égal devant la loi — qui n'est pas dans une situation...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...réelle de création d'emplois, et je pense qu'on a donc agi correctement pour le bénéfice de la société.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, reste que, pendant que le ministre et le gouvernement libéral refusent de questionner, de questionner le droit à l'incorporation des médecins, 16 500 patients attendent pour recevoir un premier service de soutien à domicile, des soins et des heures sont aussi coupés. C'est le cas de Michel Pigeon, dont l'histoire a été rapportée hier par Patrick Lagacé. C'est le cas de la mère d'un enfant handicapé qui l'a dit au ministre sur le plateau de Tout le monde en parle.

Le ministre choisit-il la population ou l'incorporation?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Financement des organismes de défense collective des droits

M. Barrette : On fait des liens qui, je pense, vont m'honorer et honorer notre gouvernement. Sur le plan de l'incorporation, M. le Président, en 2017, un avantage significatif, l'avantage significatif dont les médecins et d'autres professionnels avaient, bien, ils le perdent. J'ai l'impression que peut-être le député de Lévis va le perdre aussi dans sa compagnie, mais ça, c'est un autre débat.

Pour ce qui est de la population et des gens, par exemple, avec qui j'ai eu une conversation, à mon avis, très franche et ouverte à Tout le monde en parle, bien, j'ai déjà donné suite à mes engagements, M. le Président. Je les ai rencontrés, on a eu une discussion qui a été franche. Il y a des travaux qui vont se faire dans l'intérêt le meilleur...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et du gouvernement et de la population.

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : M. le Président, les organismes de défense de droits oeuvrent auprès des plus démunis de notre société. Ils aident des femmes, des aînés, des chômeurs, des assistés sociaux à faire entendre leur voix. Malheureusement, ces organismes sont sous-financés et ont de plus en plus de difficultés à offrir leurs services à leur clientèle, qui ne cesse d'augmenter.

Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, la situation est critique. En plus de créer de la pauvreté, le gouvernement empêche les groupes de remplir pleinement leur mission auprès des plus vulnérables de notre société. Des organismes de défense collective des droits du Saguenay—Lac-Saint-Jean sont ici avec nous dans les tribunes.

Est-ce que le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale — de la Solidarité sociale — peut nous confirmer que les groupes seront enfin indexés et verront leur financement rehaussé?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Je remercie mon collègue pour sa question. Bien comprendre qu'aujourd'hui les organismes communautaires, au Québec, sont financés à la hauteur de 1 milliard de dollars, hein, tout près de 1 milliard de dollars, c'est des sommes extrêmement importantes.

Je veux le corriger aussi sur un aspect de sa question. Il faut faire bien attention, il y a une diminution importante au Québec, hein, des bénéficiaires de l'aide de dernier recours. À vrai dire, si je me souviens bien, en novembre dernier nous avons frappé un plancher historique, hein, de 6,4 % de la population qui était bénéficiaire de l'aide sociale. Moi, je me rappelle, quand j'étais un peu plus jeune et je m'intéressais à ces questions, en 1986, c'était exactement le double, exactement le double du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale.

Donc, la solidarité, bien sûr, c'est d'être là en appui — il y aura des nouvelles intéressantes, je pense, aujourd'hui au budget, j'invite mon collègue à y être — mais c'est aussi aider ces gens à s'en sortir le plus vite possible.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : M. le Président, si le projet de loi n° 70 est adopté dans sa forme actuelle, le nombre de gens qui auront besoin de rencontrer leurs organismes de défense de droits augmentera. On l'a vu avec la réforme de l'assurance-emploi du gouvernement Harper, le nombre de demandes a augmenté, la complexité des cas des citoyens augmente aussi. On le voit tous dans nos bureaux de circonscription, à part peut-être le ministre. Est-ce que les organismes, qui sont ici, au Saguenay—Lac-Saint-Jean vont voir leur financement rehaussé et indexé?

Des voix : ...

Le Président : Chut! Chut! Chut! M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Encore merci pour la question, M. le Président, ça permet d'apporter des clarifications supplémentaires. Il faut bien se rappeler qu'Objectif emploi touche à peu près 17 000 nouveaux bénéficiaires — aptes, en passant, aptes au travail, donc sans contraintes sévères à l'emploi — c'est à peu près 3 %... 3,8 %, pardon, de la clientèle totale de l'aide sociale. Une partie de ces gens-là sont déjà rencontrés. Tout ce que l'on veut, c'est qu'une partie supplémentaire le soit, donc faire en sorte qu'ils soient entraînés dans une démarche vers le retour à l'emploi, mais possiblement aussi, pour plusieurs, vers un retour aux études.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : M. le Président, une troisième occasion pour le ministre de répondre à la question. Les organismes, qui sont ici, du Saguenay—Lac-Saint-Jean veulent être rencontrés par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale — de la Solidarité sociale — parce qu'ils vivent des réalités de plus en plus graves. Parce que la population vit des réalités de plus en plus graves en raison de l'austérité libérale.

Est-ce que le ministre va rencontrer les groupes du Saguenay—Lac-Saint-Jean qui sont ici avec nous et qui veulent être rehaussés pour leur financement, pour aider davantage notre monde?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Écoutez, M. le Président, ça va me faire plaisir de les rencontrer, on rencontre toujours le plus de gens possible. Je rappelle, hein, il y a quand même des chiffres importants. Ces dernières années, c'est 1 milliard de dollars qui sont allés dans les organismes communautaires, c'est extrêmement important. On essaie toujours de faire mieux, mais il faut se rappeler l'essentiel, hein? L'essentiel, c'est que le nombre de bénéficiaires à l'aide sociale est en diminution extrêmement importante au Québec depuis... est constante depuis une quinzaine d'années. On pense que ça va continuer tout simplement parce que l'emploi est de retour au Québec. Mais ça va me faire plaisir de les rencontrer, merci de l'invitation.

Le Président : Principale, M. le député de Beauharnois. Je suis heureux de vous entendre, là.

Participation des Premières Nations aux audiences
publiques sur le projet d'oléoduc Énergie Est

M. Guy Leclair

M. Leclair : Merci, M. le Président. En juin 2015, le ministre de l'Environnement a décidé de mandater le BAPE en excluant formellement la consultation des Premières Nations du mandat de l'oléoduc Énergie Est. En première page du Devoir ce matin, les Premières Nations exigent d'être enfin consultées sur le projet d'oléoduc Énergie Est. Aujourd'hui prend fin la première partie du mandat des audiences publiques, toujours pas de consultation avec les Premières Nations.

Je demande au ministre des Affaires autochtones : Pourquoi accepte-t-il que les Premières Nations ne soient pas consultées? Pourquoi on ne veut pas avoir leurs propres compétences dans leur territoire et leur cacher les audiences publiques du BAPE avec toutes ses connaissances? Pourquoi le ministre des Affaires autochtones accepte ça envers nos Premières Nations, alors que le gouvernement nous dit toujours : On parle de nation à nation? Pourquoi on les exclut du BAPE? Dites-moi ça, M. le ministre.

Le Président : D'abord, premièrement, à notre collègue, c'est à la présidence qu'on s'adresse. Et, deuxièmement, on ne peut pas imputer de motifs à quiconque. M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Tout d'abord, en novembre 2014, le gouvernement a établi sept conditions qui auraient guidé le gouvernement dans sa prise de décision concernant le projet TransCanada. Je vais citer la quatrième condition : «Le projet doit satisfaire à la loi en ce qui a trait aux Premières Nations, à leur participation et à leur consultation, le cas échéant.»

Le 8 juin 2015, M. le Président, dans la lettre-mandat que j'ai envoyée au président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, j'écris : «De plus, le gouvernement s'assurera que les obligations de consultation envers les Premières Nations seront respectées.»

Ce que nous avons fait, c'est respecter la loi, M. le Président. En vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, deux types de BAPE : un BAPE générique sur des questions d'ordre plus général et une procédure plus détaillée par projet qui est prévue par l'article 31.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement. Devant le refus de TransCanada de se conformer à la procédure de 31.1 et considérant qu'on avait une échéance d'audiences publiques devant l'Office national de l'énergie, nous avons décidé de procéder par un BAPE générique pour commencer à écouter la population, mais ça n'exclut en rien nos obligations...

• (10 h 40) •

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...en vertu de 31.1, en vertu desquelles nous allons consulter les Premières Nations.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de...

Une voix : ...

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président : Alors, oui, c'est ça, il a un réflexe conditionné, notre collègue. Alors, M. le député de Beauharnois, en première complémentaire.

M. Guy Leclair

M. Leclair : Alors, M. le Président, le ministre des Affaires autochtones, lui aussi est exclu. J'entends bien le ministre de l'Environnement dire : On leur a parlé. Est-ce qu'il a lu le journal ce matin? On sort en première page du journal Le Devoir : Les Premières Nations demandent d'être entendues.

Pourquoi le ministre des Affaires autochtones ne se lève pas ce matin et défende les nations autochtones du Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Ce que nous voulons, c'est une consultation complète sur le projet TransCanada, avec toutes les informations. Il faut rétablir les faits. Si nous sommes dans cette situation-là, c'est parce qu'une entreprise refuse de se conformer aux lois québécoises, et nous avons déposé une requête en injonction le 29 février dernier pour, justement, s'assurer du respect des lois. Nous sommes devant les tribunaux pour faire respecter la Loi sur la qualité de l'environnement, le processus complet d'évaluation, et, en vertu de ce processus-là, il y a un guide des normes pour bien faire une consultation complète avec les Premières Nations. Elle va avoir lieu, mais nous sommes justement devant les tribunaux pour défendre nos lois...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...qui comprennent une consultation complète des Premières Nations.

Le Président : M. le député de Terrebonne, en complémentaire.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. Jour après jour, on constate que le BAPE mandaté par le ministre de l'Environnement est non seulement une démarche illégale, mais aussi de plus en plus improvisée. Nous parlons de la contribution des Premières Nations aux discussions, écartée. On parle de la vision globale des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du BAPE actuel, écartée également. Les enjeux économiques, l'approvisionnement en gaz, les discours et les discussions sont écartés. Le gouvernement sait très bien qu'il devra reprendre tôt ou tard le processus du début parce que ce BAPE est tronqué et ne correspond pas aux lois de l'environnement. Quand le ministre va-t-il se réveiller?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, j'invite le député de Terrebonne de lire le jugement de la Cour supérieure du 3 mars dernier quant à la légalité de notre démarche. Parce que, justement, il y a eu des groupes qui ont contesté la démarche, et elle a été validée par la Cour supérieure. Alors, on repassera sur la question de la légalité.

Et également, sur la démarche en cours, je rappellerai les paroles du député de Jonquière, qui m'a demandé en avril 2015 : «...considérant que le BAPE ne peut pas se tenir parce qu'on n'a pas encore l'étude d'impact, est-ce qu'il peut envisager au moins la possibilité de tenir un BAPE générique pour commencer le travail, comme la loi lui permet?

«[...]je veux savoir si le ministre a envisagé le BAPE générique pour au moins prendre de l'avance.»

Incohérence totale de la part du Parti québécois, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée d'Arthabaska.

Intentions du gouvernement concernant les CLSC

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : En 2015, pendant de longs mois, la population de la circonscription d'Arthabaska, que je représente fièrement ici, à l'Assemblée nationale, a vécu dans la crainte de voir son CLSC fermer définitivement à Plessisville. En janvier 2016, un processus est enclenché avec la fermeture du service de radiologie et de laboratoire pour ce même CLSC de l'Érable.

Aujourd'hui, est-ce que le ministre de la Santé peut se montrer rassurant envers la population de mon comté en leur prouvant que non seulement il n'a pas l'intention de placer notre CLSC dans une lente agonie menant à une fermeture définitive, mais qu'il compte continuer à offrir des services 24 heures sur 24, sept jours sur sept?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, pour moi, c'est très important, cette question-là, puis je vais y répondre de façon spécifique à la région et de façon générale. Les CLSC, M. le Président, je sais qu'actuellement il y a certains parlementaires ou certains militants de formations politiques qui tentent de véhiculer un message selon lequel on attaquerait les CLSC. Je pense que j'ai eu une question hier qui venait de la même région de cette Assemblée.

M. le Président, les services que l'on a à donner actuellement au Québec sont de deux ordres, ils traitent de deux organisations. Il y a les points de service où les patients se dirigent, ce sont les groupes de médecine de famille, et on veut que ces points de service là soient les plus complets possible et les plus interdisciplinaires possible, où, donc, vont travailler ensemble, dans l'interdisciplinarité, des médecins, des infirmières, des pharmaciens, des travailleurs sociaux et autres professionnels.

Maintenant, il y a des organisations qui vont dans l'autre sens, qui vont partir d'un point de service, mais aller sur le terrain offrir des services, des soins à domicile, faire de la prévention, des soins d'accompagnement en fin de vie. Ça, ce sont les CLSC. Alors, il n'est évidemment pas question pour nous de fermer les CLSC. Ce sont deux organisations...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...non seulement qui sont complémentaires, mais qui, souvent, sont fusionnées, puis je reviendrai tantôt pour...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, si le ministre de la Santé nous dit qu'il veut les services les plus complets possible, va-t-il ordonner que le service de radiologie et de laboratoire soit maintenu au CLSC de Plessisville ou va-t-il continuer à forcer les patients à aller à Victoriaville? Pour les patients de Lyster, c'est presque deux heures de route, c'est excessif et ce n'est pas selon ce que vous venez de répondre.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Merci, M. le Président. Alors, je vais compléter ma réponse parce qu'elle demeure pertinente avec la complémentaire de notre collègue. Les CLSC doivent demeurer, particulièrement dans les régions plus rurales, où les deux fonctions que j'ai décrites se retrouvent très souvent ensemble dans la même organisation, donc potentiellement GMF et CLSC plus traditionnels dans la même organisation.

Pour ce qui est du laboratoire et de la radiologie, je suis d'accord avec elle, M. le Président. Aujourd'hui, la technologie permet d'avoir une salle de radiologie pour faire des examens standard sans qu'il y ait nécessairement un radiologiste sur place. Et je l'apprends de sa bouche, je vais m'y adresser dans les plus brefs délais.

Pour ce qui est des prélèvements, bien, c'est la même chose, je ne vois pas pourquoi les prélèvements ne seraient pas faits à Plessisville et transportés dans un laboratoire à l'extérieur. Ça ne pose aucun problème, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, on a également fermé le CHSLD Sacré-Coeur à Saint-Ferdinand malgré l'entente qui est intervenue avec la municipalité. On y faisait des prélèvements, à cet endroit-là. C'est à Saint-Ferdinand, c'est à peu près à 20 minutes de Plessisville. Il y avait des prélèvements faits par les infirmières qui sont aussi arrêtés, maintenant ils sont transférés au privé.

Est-ce que le ministre partage également mes inquiétudes sur le fait qu'il n'y ait plus de prélèvements dans les villages de mon comté?

Le Président : M. le ministre de la Santé.