Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Rendre hommage à l'entrepreneur Nicolas Duvernois

M. Villeneuve : Merci, Mme la Présidente. À la mi-janvier se tenait à Québec la Semaine de l'agriculture, de l'alimentation et de la consommation. Cet important événement, dont c'était la 41e édition, a attiré plus de 20 000 personnes au prestigieux salon qui en fait partie et qui se tient au Centre de foires. Cette année, c'est sous le thème L'agroalimentaire à la rencontre de l'innovation que les visiteurs ont pu s'informer, goûter des produits du terroir et observer des animaux de la ferme. Ce qui est particulièrement exceptionnel, c'est que cet événement est organisé par des étudiants, soit 300 bénévoles de la Faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentation de l'Université Laval. En fait, il s'agit du plus important salon étudiant au Canada.

Présent sur les lieux, j'ai vraiment eu beaucoup de plaisir à échanger avec ces jeunes passionnés, débordants d'énergie et avec des projets plein la tête. Ils représentent l'avenir de notre industrie agroalimentaire et prouvent que la relève est bien présente. Je tiens donc à leur transmettre toute mon admiration et à les encourager à continuer d'entreprendre des projets d'envergure. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député de Berthier. Maintenant, pour la prochaine déclaration de notre collègue d'Outremont, j'aurais besoin de votre consentement. Alors y a-t-il consentement pour lui permettre de nous faire son intervention? Alors, Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Chers collègues, je souhaite féliciter M. Nicolas Duvernois pour son courage, sa ténacité et son esprit entrepreneurial. Natif de la circonscription d'Outremont, il fonde Pur Vodka en 2006, la première vodka ultrapremium entièrement produite au Québec. En 2009, celle-ci se voit attribuer le titre de meilleure vodka du monde et est, à ce jour, la vodka canadienne la plus médaillée.

M. Duvernois est vice-président exécutif du conseil d'administration du Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec et est très impliqué dans l'univers entrepreneurial. Son livre Entrepreneur à l'état PUR fut sacré meilleur vendeur. Aujourd'hui, il sillonne le pays afin de transmettre sa passion pour l'entrepreneuriat à travers des conférences et des témoignages qui visent à promouvoir le rêve entrepreneurial. Fier Outremontois, vous êtes un exemple inspirant pour tous les jeunes entrepreneurs du Québec. Bravo!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée d'Outremont.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés, et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

(Reprise à 14 h 2)

Le Président : Mmes, MM. les députés nous allons nous recueillir quelques instants.

Mais, avant de commencer cette période de recueillement, je voudrais vous aviser, pour ceux qui ne le sauraient pas, qu'il y a eu quasiment une hécatombe dans le premier cabinet de M. Bourassa, si je comprends bien. La semaine dernière, j'avais parlé du décès de M. Bourassa puis de M. L'Allier. Évidemment, les gens de Québec étaient plus près de M. L'Allier. Mais on apprend aussi qu'un ami de cette Chambre depuis toujours, le Dr Goldbloom, est décédé cette nuit. Et je tiendrais à ce qu'on ait une pensée pour sa famille, son épouse, Sheila, et ses enfants, Susan, Michael puis Jonathan, qui, certainement, ont perdu leur mari ou leur père ce soir, puis les amis, des grands amis, parce qu'il avait beaucoup d'amis, le Dr Goldbloom, parmi, entre autres, les parlementaires qui sont ici. Quelques-uns ont siégé avec lui d'ailleurs ici. Alors, une pensée pour le Dr Goldbloom, qui a été longtemps membre de cette Chambre.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 89

Le Président : Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la ministre de la Justice présente le projet de loi n° 89, Loi visant à assurer une meilleure concordance entre les textes français et anglais du Code civil. Mme la ministre.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Alors, M. le Président, permettez-moi tout d'abord de saluer, dans les tribunes, la bâtonnière du Québec, Me Prémont, le président de la Chambre des notaires du Québec, la bâtonnière de Montréal, Me Magali Fournier, Me Victor Goldbloom et Me Edmund Coates...

Une voix : ...

Mme Vallée : ...Casper Bloom — pardon, désolée — Casper Bloom et Me Edmund Coates, tous présents ici.

M. le Président, permettez-moi de présenter la Loi visant à assurer une meilleure concordance entre les textes français et anglais du Code civil du Québec.

Ce projet de loi a pour effet de modifier le texte anglais du Code civil afin d'améliorer sa concordance, sur le fond du droit, avec le texte français de ce code. Dans cet objectif, quelques modifications sont aussi apportées au texte français de ce code.

Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement
du Québec et le gouvernement de la République de Corée

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : Alors, M. le Président, on va, bien entendu, prendre connaissance de la teneur de ce projet de loi et on verra par la suite s'il y a lieu d'avoir des discussions avec le leader du gouvernement pour assurer la suite des choses. Alors, ça semble être plutôt technique, concordance et tout le reste, mais on se réserve quand même le droit de demander des consultations ou d'avoir des discussions avec la partie gouvernementale, O.K.?

Le Président : M. le leader, quelque chose à ajouter?

M. Fournier : ...problème, M. le Président.

Le Président : Alors, je comprends que c'est adopté? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. En vertu de l'article 22.2 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je dépose, à titre de document, l'engagement international important suivant, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de l'engagement : l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Corée, signée à Québec le 24 novembre 2015.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre, je pense que vous avez une motion.

Motion proposant d'approuver l'entente

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. En vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je fais motion pour que l'Assemblée nationale étudie, dans le délai prescrit par la loi et en vue de son approbation, l'engagement international important que je viens de déposer, à savoir : l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Corée, signée à Québec le 24 novembre 2015.

Le Président : J'avise cette Chambre qu'en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales la motion est présentée mais ne pourra pas être débattue avant 10 jours. Mme la ministre de la Justice.

Rapport annuel du Conseil interprofessionnel

Mme Vallée : Alors, M. le Président, en tant que ministre responsable de l'application des lois professionnelles, il me fait plaisir de déposer le rapport annuel 2014‑2015 du Conseil interprofessionnel du Québec.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Énergie.

Livre vert intitulé Orientations du ministère de l'Énergie et des
Ressources naturelles en matière d'acceptabilité sociale

M. Arcand : M. le Président, je dépose aujourd'hui le livre vert intitulé Orientations du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles en matière d'acceptabilité sociale.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le leader.

M. Fournier : M. le Président, puisqu'il s'agit d'un livre vert, j'avise mes collègues des oppositions et le parti ministériel aussi, évidemment, que nous avons l'intention d'avoir des consultations particulières sur le livre vert. Alors, il y aura des échanges avec l'ensemble des parlementaires pour établir le cadre de cette consultation.

Le Président : Questions? Mme la ministre de la Culture.

Rapport annuel du Conservatoire de
musique et d'art dramatique

Mme David (Outremont) : M. le Président, il me fait plaisir de déposer aujourd'hui le rapport annuel 2014‑2015 du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Fournier : Je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques le 2 décembre et par le député de Borduas le 3 décembre 2015.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. Pour ma part, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapport de commission.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu, de la part de M. le député de D'Arcy-McGee, une demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai consentement? Consentement. M. le député de D'Arcy-McGee.

Modifier certaines dispositions législatives concernant
le régime matrimonial et les délais d'appel

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par quelque 761 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considering that all Quebecers with Canadian citizenship of age 18 shall be better protected by modifying two laws;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«We, the undersigned, ask National Assembly to modify two laws as follows :

«Matrimonial Community Regime : If one spouse dies, the community patrimony shall be administered by the surviving married spouse and not immediately divided 50%-50% as is required by the current law, regardless of the provisions in will of the deceased spouse. After making an inventory, the surviving spouse shall have the right to use all property until her or his death and then the distribution shall begin. Note : this applies only for spouses who did not execute a marriage contract;

«Delay to appeal from a judgment : 30 days to file an appeal from a judgment is too short and it should be extended to six months. If a party makes an appeal after 30 days, she or he has to advance a retainer for legal fees of $15,000 or more to open a new court file.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (14 h 10) •

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Orientations gouvernementales en matière
de gestion des hydrocarbures

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Nous n'en sommes pas à un paradoxe près avec le premier ministre. Un jour, il nous dit qu'il est contre les hydrocarbures au Québec, et, l'autre jour, il nous dit qu'il y est favorable. Un jour, il nous dit que nous vivons dans une société de droit, et, l'autre jour, il est prêt à déchirer un contrat signé en bonne et due forme entre le gouvernement et une entreprise privée. Un jour, il nous dit que nous devons laisser passer un oléoduc, un pipeline ici, au Québec, en contrepartie d'un chèque de péréquation, et, l'autre jour, il nous dit que c'est le Québec qui décidera.

Vous savez, M. le Président, le milieu des affaires a de plus en plus de difficultés, les milieux financiers, à comprendre le raisonnement du premier ministre, et c'est la même chose pour la communauté d'affaires de Toronto. Alors, M. le Président, on ne gouverne pas en prenant des décisions arbitraires. C'est malheureusement ce à quoi nous condamne le premier ministre depuis plusieurs semaines. Nous avons eu l'austérité, et maintenant nous avons l'incohérence.

Alors, je demande au premier ministre de se ressaisir. Peut-être est-il en mal de notoriété internationale, mais qu'il cesse de causer un préjudice irréparable à la réputation du Québec. M. le Président, je demande au premier ministre de se ressaisir et de cesser d'effrayer les investisseurs au Québec.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, j'ai peur qu'on étire un peu la vérité ici, là, je n'ai jamais dit que j'étais contre l'exploitation des hydrocarbures au Québec. Deux choses : je crois que c'est possible de le faire de façon limitée, limitée et encadrée, et qu'il faut s'enlever de la tête l'illusion que ça va attirer quelque prospérité que ce soit pour le Québec. Notre prospérité du Québec, elle est ailleurs.

Mais il parle maintenant de société de droit. Je suis content de l'entendre intervenir sur cette question parce que ça va me permettre de répéter et de dire à plusieurs reprises que le contrat avec l'entreprise est entièrement respecté et que tout le cadre législatif, tout le cadre législatif et réglementaire du Québec doit être respecté; oui, les lois touchant les contrats, mais également la loi sur la protection de l'environnement, également le règlement sur la protection des eaux potables, et la protection de l'environnement, et le principe de précaution qui existe dans les lois environnementales du Québec.

Alors, ce qui était totalement irresponsable et qui jette un discrédit sur la réputation du Québec, M. le Président, c'est d'autoriser et d'engager des fonds publics dans un projet de fracturation hydraulique sans faire ce que la loi... non seulement la bonne pratique, mais les lois et les règlements du Québec exigent. Ce n'est pas une option. Il faut faire les études, il faut émettre un certificat d'autorisation de façon indépendante par le ministère de l'Environnement. Alors, maintenant que je vois que le chef de l'opposition et son parti sont devenus les promoteurs du gaz de schiste, j'espère qu'ils ne sont pas également les promoteurs, M. le Président, d'aller défier les lois et les règlements du Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Au mois de novembre 2015, le gouvernement a investi 3 millions de dollars en achetant 7 millions d'actions dans Pétrolia. Quelques semaines plus tard, le premier ministre, durant la COP21, a dit qu'il était prêt à déchirer le contrat qui liait le gouvernement à cette entreprise privée. Aujourd'hui, cette même entreprise est obligée de convoquer un point de presse pour démontrer la position intenable du gouvernement.

Est-ce que le premier ministre peut expliquer cette incohérence?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Avec grand plaisir, M. le Président, parce qu'effectivement ça prouve ce que je lui ai dit depuis quelques jours. Effectivement, le gouvernement que nous formons a investi avec Pétrolia dans des projets, dont le projet Bourque et dont d'autres projets également, et on a pris une participation dans le projet Bourque, qui, cette fois, est structurant et, bien sûr, sera sujet aux lois et règlements environnementaux du Québec.

Mais je vais revenir à cette question absolument fondamentale : Comment le Parti québécois, qui a autrefois porté une certaine vertu environnementale, M. le Président, comment ce parti-là a-t-il pu défier les lois et règlements, défier les lois et règlements du Québec et aller permettre, dans un contrat, ou laisser entrevoir qu'il permettrait, dans un contrat, même l'exploration par fracturation hydraulique alors que les lois et règlements...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...demandent que ce soit fait différemment, M. le Président?

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, le premier ministre nous dit donc que le gouvernement a réinvesti dans Pétrolia pour des projets en Gaspésie.

Pourrait-il nous expliquer également pourquoi il refuse la tenue d'un BAPE, justement, à Gaspé, comme le maire de Gaspé le demande, pour le projet Haldimand, en plein milieu du village? Alors, pourrait-il nous expliquer cette incohérence?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Avec plaisir, M. le Président. Ça me permet de rappeler cette chose absolument incroyable, c'est que le contrat dont je parle, avec lequel, malheureusement, on est pris actuellement aujourd'hui, M. le Président, il a été fait sans BAPE. Je vous demande et je demande à la population d'imaginer le retournement de la situation. Pouvez-vous imaginer une situation, M. le Président, où le gouvernement que nous formons proposerait un projet de fracturation hydraulique sans évaluation environnementale, sans étude scientifique et sans émission des certificats d'autorisation? Ce serait, de toute évidence, jugé inacceptable, M. le Président.

Alors, il y a une évaluation environnementale stratégique qui est en cours sur les hydrocarbures, il y a un règlement qui a été adopté, on est toujours ouverts à rencontrer les gens des communautés...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et on va faire tout ce qu'il faut, dans le plein respect des lois et règlement du Québec, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, le premier ministre peut-il nous expliquer sa cohérence? Il investit dans Pétrolia et, en même temps, par son attitude, il les invite essentiellement à les poursuivre en justice. M. le Président, personne, mais personne ne comprend le raisonnement du premier ministre.

Peut-il l'expliquer aux citoyens et aux citoyennes du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

Impact des compressions budgétaires sur la persévérance scolaire

M. Couillard : Absolument, M. le Président. Je défie quiconque de montrer quelque défaut que ce soit dans la mise en place...

Des voix : ...

M. Couillard : Oui, je sais qu'on rigole parce qu'on regrette sa décision, de l'autre côté. Mais je défie qui que ce soit de montrer quelque obligation que nous n'ayons pas remplie dans le cadre de ce contrat. Tous les paiements prévus ont été faits aux moments précis et aux montants qui étaient dus.

On arrive maintenant à une phase que j'avais signalée bien avant Paris, bien avant la COP21, le moment où il faut décider d'une fracturation hydraulique qui, encore une fois, M. le Président — et ce n'est pas inventé, on a des lois et des règlements au Québec, heureusement — doit être soumise à un certificat d'autorisation, des études scientifiques et un processus indépendant. Alors, c'est ce qu'il aurait fallu faire avant de signer le contrat qu'on a signé — je veux le répéter parce que c'est un des aspects que je trouve le plus regrettable...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...de tout ça — en pleine campagne électorale, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi d'abord de souhaiter la bienvenue et mes meilleurs voeux de santé au ministre de l'Éducation.

Alors, M. le Président, nous sommes en pleine semaine de la persévérance scolaire, et, pas plus tard qu'hier, j'étais ici, à l'Assemblée nationale, avec des intervenants de Montmagny‑L'Islet qui sont venus lancer un véritable coup de coeur ici, à l'Assemblée nationale, parce que, comme des centaines d'autres, ils sont victimes des coupes du gouvernement libéral en matière de lutte au décrochage.

Alors, M. le Président, ils sont venus nous parler du projet ÉcoRéussite, qui mise sur l'apprentissage de la lecture à nos petits bouts de chou. Alors, vous savez quoi? Ils ont fait des véritables miracles. En cinq ans, le taux de réussite des élèves est passé de 50 % à 98 % à l'examen de français au primaire, et ce qui a fait dire au professeur émérite Antoine Baby que ce projet était de loin la plus belle réalisation qu'il a vue durant toute sa carrière.

Alors, ma question est simple, M. le Président. Quand vont-ils rétablir les sommes dans le...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Moreau : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de remercier le député de Lac-Saint-Jean pour ses bons mots, et je prends aussi quelques secondes du temps de réponse pour remercier tous les collègues de l'Assemblée nationale qui, d'une façon ou d'une autre, ont témoigné, en fait, leur soutien pour une période de temps où ça a été un petit peu plus difficile. Alors, il y a quelques livres en moins, mais tout ce qui reste est très présent aujourd'hui, je le...

Alors, ce que je veux vous dire, c'est : Dans cette semaine de persévérance scolaire, j'ai bien suivi aussi les travaux la semaine dernière, et je veux remercier le leader du gouvernement, qui a expliqué que la persévérance scolaire, c'est un élément auquel on croit profondément. Et j'ai entendu également les représentants des organismes venir dire : Écoutez, nous, on veut nous assurer d'être capable de continuer les éléments liés à la persévérance scolaire. C'est un objectif que nous partageons.

Le premier ministre a eu l'occasion de le dire, on a maintenant retrouvé, collectivement, une capacité financière pour mieux soutenir les secteurs qui nous tiennent à coeur, et l'éducation a été identifiée, par le premier ministre...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...comme étant un de ces secteurs.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Oui. Je vous remercie, M. le Président. Alors, je comprends, des propos du ministre, qu'il est sur le point de nous annoncer qu'effectivement les sommes vont être rétablies. Parce que, lorsque j'ai posé la question à l'ex-ministre de l'Éducation, on doit se souvenir de ce qu'il nous a répondu. La main sur le coeur, le 23 septembre dernier, il nous a dit : Inquiétez-vous pas, on va rétablir la totalité des sommes. On est conscients qu'on a fait une erreur, les budgets seront rétablis. Ma question au ministre : Quand allez-vous respecter cet engagement et effectivement rétablir la totalité des sommes?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Moreau : Oui, M. le Président. En réalité, je ne devancerai pas la lecture du budget que fera le ministre des Finances. On est dans cette période prébudgétaire et nous avons des discussions, son cabinet et le mien. Nous avons des entretiens également avec le président du Conseil du trésor sur la question des crédits budgétaires et nous avons un engagement du premier ministre de réinvestir en éducation.

Ces éléments-là devraient normalement, avant la lecture du budget, être en mesure de rassurer le député de Lac-Saint-Jean sur nos intentions dans ce domaine-là, et effectivement, bien que je ne fasse pas d'annonce aujourd'hui, je vous dis que non seulement l'éducation...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...est une priorité qui a été identifiée, mais c'est une priorité que nous allons bien financer.

• (14 h 20) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, je ne peux pas ne pas rappeler les engagements du Parti libéral durant la dernière campagne électorale. Ils citaient en exemple le CREPAS, ils citaient en exemple les milieux qui se sont pris en main, et le Parti libéral disait : On va réinvestir.

Or, M. le Président, là, j'ai en main, là, le rapport annuel 2015‑2016, dans lequel on fait un bilan de la dernière année. Je vais vous lire ce que la présidente du CREPAS a écrit. Elle dit : «...le CREPAS a dû se résigner au printemps 2015 à se départir de la majeure partie de son équipe, en espérant que des jours meilleurs [arrivent].» La réalité, c'est qu'ils ont été coupés, M. le Président.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Exploration et exploitation pétrolière à l'île d'Anticosti

M. Moreau : Oui. Bien, si le député de Lac-Saint-Jean aime les citations, je vais lui en faire une de quelqu'un qu'il connaît bien : «Le Québec a déjà fait des pas de géants en matière de décrochage scolaire.

«Je partage l'objectif "20/20" du ministère de l'Éducation, c'est-à-dire [...] réduire notre taux de décrochage scolaire au secondaire sous la barre de 20 % d'ici l'année 2020.

«Pour y parvenir, je propose de développer une véritable politique nationale de la persévérance et d'y investir une enveloppe de 100 millions de dollars.»

C'est le député de Lac-Saint-Jean... Nous investissons 215 millions, M. le Président, cette année et, en matière de persévérance, nous allons bientôt atteindre, on est à peu près à quatre points, nous allons bientôt atteindre l'objectif 2020. C'est une bonne nouvelle.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, dans le dossier d'Anticosti, le premier ministre n'a pas été toujours aussi radical qu'actuellement. Le chef du Parti libéral affirmait, en février 2014, et je veux le citer : «...je vous ferai remarquer que l'État a adopté un règlement pour permettre la fracturation hydraulique à Anticosti spécifiquement pour ce projet-là.»

«[...]ce que je critique dans ce projet-là, ce n'est pas [que l'on] exploite éventuellement le pétrole, c'est le fait [que l'on] mette en jeu l'argent de contribuables [...] à un moment beaucoup trop précoce.» Fin de la citation.

Donc, M. le Président, en 2014, le premier ministre savait qu'il y aurait de la fracturation hydraulique, était d'accord avec l'exploration puis même éventuellement avec l'exploitation. Mais là il nous dit depuis quelques semaines : Jamais, jamais je n'ai été d'accord avec l'exploration de l'île d'Anticosti. Jamais je ne vais mettre ma signature, ce serait un saccage. Puis là il a l'air surpris que le président de Pétrolia pense qu'il vient en contradiction avec son contrat de partenaire. Il ne faut pas connaître beaucoup les affaires, M. le Président, vous allez en convenir avec moi. M. le Président, ce qu'on se rend compte, c'est que, depuis Paris, les propos du premier ministre dégoulinent de contradiction avec ses déclarations passées.

Est-ce qu'il peut aujourd'hui admettre qu'il a fait une erreur dans ses dernières déclarations sur Anticosti?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Et malheureusement, M. le Président, ça ne marche pas, parce que je vais lui répéter ce que j'ai dit à son collègue le chef de l'opposition officielle. Puis je lui ferai remarquer également que l'entreprise elle-même, dans son intervention d'hier, l'a bien noté : actuellement, rien n'oblige le gouvernement du Québec à autoriser une fracturation hydraulique sur l'île d'Anticosti, rien.

Bien sûr, le contrat est respecté. Le moindre détail du contrat est respecté. Je le redis : Tous les paiements ont été faits, mais la nature de nos lois et de nos règlements... pas des impressions ou des opinions, nos lois et nos règlements demandent qu'avant d'autoriser quelque fracturation hydraulique que ce soit, qu'on fasse des études hydrogéologiques et qu'on soumette le tout aux autorités compétentes du ministère de l'Environnement pour émettre un certificat d'autorisation, ce qui sera fait, M. le Président. Alors, il ne s'agit pas d'inventer du nouveau droit ou d'inventer de nouvelles notions, mais, au contraire, à la fois de respecter un contrat, ce que nous faisons, mais également de respecter toutes les lois et règlements du Québec, y compris les lois et règlements du Québec dans le domaine environnemental.

Maintenant, je vais répéter encore une fois, parce qu'il faut le répéter souvent pour qu'on puisse bien l'entendre : Le gouvernement que nous formons n'est pas opposé à l'exploitation encadrée et limitée des hydrocarbures au Québec. Ça n'arrivera jamais à nous donner la prospérité dont nous avons besoin, soyons clairs, et écartons cette illusion de nos esprits. Cependant, il y a des projets, dont avec la compagnie Pétrolia, que nous appuyons, dans lesquels nous avons investi et que nous voulons voir se poursuivre.

Cependant, la situation d'une île dans le golfe du Saint-Laurent, d'une fracturation hydraulique demande un processus excessivement rigoureux. C'est ce qui sera fait, et ce sera fait par le ministère de l'Environnement avec les études nécessaires. Et je vais répéter qu'on va appliquer toutes les lois et tous les règlements du Québec, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, vous allez remarquer que le premier ministre vient de changer son discours encore une fois. Il nous dit : Je ne suis pas contre l'exploitation des hydrocarbures quelque part au Québec, il ne nous parle pas d'Anticosti. Puis le premier ministre ne comprend pas qu'en disant : Je suis contre, je ne signerai jamais l'exploration de pétrole à Anticosti, puis en disant en plus : Les fonctionnaires vont faire ce que je vais leur dire d'écrire, il ne comprend pas que ça porte préjudice.

M. le Président, est-ce qu'il a fait évaluer ça?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, il n'y a pas besoin d'évaluation pour appliquer les lois et les règlements du Québec. J'espère que mon collègue n'est pas en train de soutenir ici ou même de proposer ou de laisser entendre qu'il faudrait balayer les lois et règlements du Québec parce qu'on a malheureusement signé un contrat vraiment regrettable pendant une campagne électorale pour avoir des gains électoraux à court terme.

Je vais répéter, M. le Président, que l'exploitation des hydrocarbures au Québec est possible, d'ailleurs on investit dans des projets, mais je voudrais lui dire encore une fois que c'est une illusion de dire à la population que ça va apporter la prospérité au Québec. Il n'y a pas assez de ressources pour ça. Il y a des conditions d'exploitation particulièrement difficiles, risquées sur le plan environnemental. Moi, nous, notre parti, nous préférons miser sur l'eau, sur l'hydroélectricité...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...sur les énergies renouvelables, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a tous entendu, là, le premier ministre dire que jamais il n'accepterait l'exploration sur Anticosti, que ce serait du saccage. Est-ce qu'il est prêt à le répéter aujourd'hui? Est-ce qu'il a demandé un avis juridique avant de faire ce genre de déclaration?

Quand va-t-il aider l'économie, aider les investisseurs à investir au Québec? Le Parti libéral, M. le Président, de plus en plus, c'est un parti contre l'économie.

Le Président : M. le premier ministre.

Contrat concernant l'exploration et l'exploitation
pétrolière à l'île d'Anticosti

M. Couillard : Bien, M. le Président, je suppose que c'est la raison pour laquelle on a été ex aequo en tête au Canada pour la gestion des finances publiques, qu'on a créé près de 50 000 emplois, le deuxième au Canada, je suppose que ça doit être cette raison. Je suppose également que c'est la raison pour laquelle on est revenus de Davos avec un demi-milliard d'investissements. Je suppose que c'est la raison pour laquelle on continue d'investir dans nos entreprises partout au Québec, dans les régions comme dans les grandes villes.

Alors, M. le Président, je vais tout simplement répéter amicalement à mon collègue de se ressaisir lui-même et de veiller à ce qu'on applique rigoureusement les lois et règlements du Québec, notamment dans le domaine environnemental.

Le Président : Principale, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci, M. le Président. Hier, le président de Pétrolia a indiqué que, depuis la nouvelle profession de foi du premier ministre à Paris, le gouvernement a coupé toute communication avec lui. Quel manque de respect. Quand un partenaire d'affaires du gouvernement est obligé de passer par les médias pour obtenir une rencontre avec le gouvernement, c'est pathétique. Le premier ministre a dit à plusieurs reprises qu'il était prêt à payer le prix pour déchirer le contrat avec son partenaire. Le ministre de l'Énergie a des comptes à rendre.

Quels seront les coûts précis de ce bris de contrat pour les contribuables?

Le Président : M. le ministre...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, sur toute cette question-là, je tiens à vous rappeler encore une fois que le gouvernement continue d'investir dans des projets d'hydrocarbures, premièrement. Deuxièmement, le gouvernement est tout à fait impliqué dans plusieurs autres projets au Québec. Maintenant, dans le cas d'Anticosti en particulier, je pense qu'il est important de rappeler que cet enjeu soulève toujours... et ce projet soulève des particularités, des évaluations particulières qui doivent être faites. Et, à chaque fois qu'on doit se lancer dans un type de projet, il faut en mesurer toutes les évaluations, ce que le Parti québécois n'avait pas fait.

Maintenant, encore une fois, je tiens à répéter, M. le Président, que le gouvernement respecte le contrat, et je pense qu'au cours des prochaines semaines il y aura des rencontres. Et le premier ministre s'est engagé aujourd'hui à rencontrer les gens de Pétrolia, ce que je vais faire également avec lui, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : M. le Président, 13 millions de dollars déjà investis dans Anticosti, et le ministre de l'Énergie refusait de rencontrer son propre partenaire jusqu'à aujourd'hui. Les Québécois ont le droit de savoir comment ça va leur coûter si personne ne s'oppose aux obsessions du premier ministre. Les Québécois sont en droit d'avoir, d'obtenir une réponse claire et précise du ministre de l'Énergie.

Dans le fond, M. le Président, on veut savoir combien les Québécois devront payer de leur propre poche en pénalités.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, je réfère à une déclaration que j'ai faite autour du 8 décembre, si ma mémoire est bonne. J'étais devant la fédération des chambres de commerce de Montréal, et, entre autres, durant cette présentation que j'ai faite... c'était après, évidemment, la déclaration du premier ministre à Paris, et j'ai eu une question qui m'a été posée. Dans l'assistance, il y avait le président de Pétrolia qui était là, et sa question était : Est-ce que vous allez respecter le contrat qui nous lie? Et ma réponse a été : Nous allons respecter le contrat. Alors, je pense qu'il faut bien voir l'attitude du gouvernement...

Le Président : En terminant.

• (14 h 30) •

M. Arcand : ...dans ce dossier-là qui est une attitude cohérente à ce niveau-là. On respecte...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : M. le Président, le spectacle a assez duré. L'heure est venue pour le gouvernement de mettre fin à l'incertitude qui plane depuis trop longtemps. Le milieu des affaires est dans le flou total, et les Québécois aussi. Vous n'avez réalisé aucune estimation, vous n'avez aucune idée de combien les Québécois vont payer si vous mettez fin à l'entente, c'est irresponsable.

Aujourd'hui, est-ce que le ministre de l'Énergie peut nous dire si, oui ou non, il est ouvert à l'exploration d'Anticosti?

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, on a une entente qui a été faite par le précédent gouvernement, nous avons respecté chacune des clauses du contrat qui a été fait par l'ancien gouvernement. La députée doit toujours se rendre compte que, dans le cas d'Anticosti en particulier, c'est à la fois une évaluation économique, une évaluation environnementale, il y a une foule d'évaluations qui doivent être faites. Et, M. le Président, nous allons respecter le contrat.

Une voix : ...

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : ...ma collègue lui demande si, oui ou non, le gouvernement est ouvert à l'exploration sur Anticosti. Oui ou non?

Le Président : M. le ministre, s'il vous plaît, veuillez continuer.

M. Arcand : M. le Président, le gouvernement, encore une fois, dans plusieurs projets... nous avons, évidemment, été très ouverts à plusieurs projets d'hydrocarbures au Québec, y incluant, bien sûr...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...de l'exploration. Alors, M. le Président, nous avons un contrat que nous avons respecté depuis le début.

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

Services aux élèves handicapés ou en difficulté
d'adaptation ou d'apprentissage

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je veux souhaiter la santé et la bienvenue au nouveau ministre de l'Éducation, quand même mon troisième interlocuteur en moins de deux ans.

Au Québec en 2003, on comptait 49 % de gens qui sont analphabètes ou analphabètes fonctionnels. Aujourd'hui, c'est 53 %, on a trouvé le moyen de reculer. Devant un tel constat, le gouvernement devrait tout mettre en oeuvre pour aider nos jeunes en difficulté, mais non, il fait exactement le contraire. Il a coupé dans le programme Réunir Réussir, coupé dans les achats de livres, coupé dans les professionnels dans les écoles. L'an dernier, le gouvernement nous a dit qu'il fallait faire des sacrifices. La vérité, c'est qu'il a fait des sacrifiés, et ce sont nos jeunes qui sont sacrifiés. C'est la semaine de la persévérance scolaire, et rien ne nous indique, rien ne nous indique que le gouvernement va changer d'approche.

Le gouvernement a l'intention de sacrifier combien de jeunes avant de changer de cap?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Moreau : Je comprends que, vu que c'est son troisième ministre, ce serait lui la cause de mon malaise. M. le Président, on ne peut pas dire n'importe quoi. Tous les domaines de la société ont été mis à contribution, c'est vrai, pour le retour à un équilibre budgétaire qui nous permet aujourd'hui de faire des choix. Alors, quand il dit : Vous avez coupé, cette année seulement le gouvernement va investir 215,4 millions de dollars, ce qui amène plus de 800 nouvelles ressources dans le milieu, notamment 464 enseignants, 107 enseignants orthopédagogues, 55 professionnels — des orthophonistes et des psychologues — et 182 employés de soutien. Alors, vous pouvez continuer à faire des préambules à vos questions qui n'ont rien à voir avec la réalité, mais la réalité, c'est celle-là. Et, quand le gouvernement investit 215 millions de dollars, c'est un investissement annuel qui dépasse tout, absolument tout ce qui a été investi dans ce domaine-là pour la persévérance scolaire depuis la création...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...du ministère de l'Éducation.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, la dernière fois que le gouvernement nous a parlé de chiffres, il nous a promis un réinvestissement de 20 millions cette année. Mais, sur le terrain, quand on parle aux directions d'école, pour vrai, là, aux enseignants sur le terrain, bien, l'argent n'est pas là. C'est rendu qu'il faut passer le chapeau auprès des organismes puis des donateurs pour financer les programmes de réussite. C'est gênant. Aïe! il y a 53 % d'analphabètes au Québec, puis le gouvernement continue de couper.

Pourquoi le gouvernement essaie de masquer son inaction avec des promesses farfelues?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Moreau : Vous savez, on dit souvent, M. le Président, que ce qui est exagéré devient insignifiant. Alors, 2011-2012 — écoutez puis prenez ça en note — 2011-2012, en matière de persévérance scolaire, 182,7 millions; 2012-2013, 190,1 millions; 2013-2014, 194. Avez-vous vu une réduction, là, à date? Non. 2014-2015, 195,6 millions; et, cette année, 215,4 millions.

Quant aux 20 millions dont vous parlez, j'ai signé le C.T., là, ce matin.

Le Président : En terminant.

M. Moreau : Alors, les sommes vont être disponibles dans les écoles, et la persévérance scolaire, nous...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, j'ai l'impression que le ministre est en train de nous préparer des tableaux comme son prédécesseur parce qu'il nous a aligné une colonne de chiffres, mais, sur le terrain, les directions d'école, les commissaires scolaires, les enseignants nous disent que l'argent n'est pas là. Elle est quelque part dans ses chiffres, sur ses tableaux, mais, sur le terrain, ce n'est pas là.

La semaine dernière, le gouvernement a fait un forum sur l'autisme. C'est bien beau, un forum. C'est bien beau, faire discuter les gens. Mais quand est-ce que le gouvernement va passer de la parole aux actes et que ça va paraître? Parce que, si vous réinvestissez, les profs vont le savoir.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Accès aux services de procréation médicalement assistée

M. Moreau : Bien, il y a une façon assez simple de voir où est-ce que l'argent est investi, ça s'appelle les crédits budgétaires. Alors, les crédits budgétaires, si vous les examinez, vous allez voir qu'on y retrouve la progression dont je viens de vous parler, c'est-à-dire de 182 millions en 2011-2012 à 215,4 millions cette année. Et 215,4 millions cette année, c'est la somme la plus importante qui a été investie par tous les gouvernements du Québec depuis la création du ministère de l'Éducation. Alors, vous pouvez continuer de vous lever, puis dire qu'on coupe partout, puis tout est épouvantable, puis il ne se passe rien, puis il n'y a pas d'argent...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...la réalité, elle est différente.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : M. le Président, le gouvernement libéral impose des décisions dramatiques aux couples infertiles qui veulent avoir un enfant. Comme si ce n'était pas assez, le ministre de la Santé s'en est pris hier non seulement aux familles qui veulent avoir un enfant par la fécondation in vitro, mais à toutes les familles du Québec. Il s'est montré complètement insensible. Il a déclaré, et je cite : Le coût de la FIV, c'est une chose. Élever un enfant, c'en est une autre. Le coût d'une FIV est, en bout de ligne, très similaire à celui d'élever un enfant. Alors, si le coût de la FIV en soi est un obstacle, eh bien, j'ai quelque chose à vous dire, élever un enfant, ça a aussi un coût. En gros, ce que nous dit le ministre, c'est que ceux qui n'ont pas les moyens de se payer une FIV sont aussi bien de ne pas avoir d'enfant, car ils n'auraient pas les moyens de l'élever. Nous avons devant nous un gouvernement qui est insensible aux familles.

Selon le ministre, à partir de quels revenus une famille est-elle assez riche pour supporter le coût d'avoir un enfant?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Alors, M. le Président, évidemment, au Parti québécois, on s'applique, évidemment, à tous les jours à passer des heures à écrire des questions qui déforment la réalité. Ce que j'ai dit, M. le Président, était très clair, j'ai dit la chose suivante : À ceux qui disent que la fécondation in vitro et la subvention que le gouvernement a choisi de maintenir... Parce que, répétons-le, M. le Président, le gouvernement n'a pas choisi de ne pas subventionner, de ne pas financer la FIV, mais bien de la financer différemment. C'est une aide financière réelle donnée à la population qui fait face à cette problématique.

Ceci dit, M. le Président, aujourd'hui — et la députée de Taillon le montre bien aujourd'hui — elle veut monter en épingle le montant résiduel qui reste à la charge des citoyens, des couples à qui on donne une aide proportionnelle à leurs revenus. La réalité, M. le Président, quand on met les choses en perspective, elle est claire, ce n'est pas un obstacle, au contraire, à avoir un enfant par la procédure de fécondation in vitro, ça montre simplement que l'investissement que nous faisons dans les familles du Québec est à la hauteur appropriée...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et que la décision que nous avons prise était équilibrée.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : Donc, ceux qui ont de l'argent, ceux qui sont riches et qui peuvent payer devraient avoir des enfants, et les autres sont aussi bien de ne pas en avoir, puisqu'ils ne pourront pas assumer ce que ça coûte de les élever. C'est ça que nous dit le ministre, des couples sont exclus de toute FIV. Quel jugement de valeur! Le ministre doit présenter ses excuses aux familles du Québec.

Je lui repose ma question : À partir de quel salaire, selon lui, on est assez riche pour avoir un enfant au Québec?

• (14 h 40) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, je pense que tout le Québec sait que le Québec a un filet social qui est à une hauteur qui est appropriée. La question ici, M. le Président, elle est simple, et la députée de Taillon l'évite constamment. Elle évite le fait que nous avons un crédit d'impôt remboursable dégressif et qui est maximal pour les gens qui sont à faibles revenus, et qui fait en sorte que le coût de la procédure, si les gens choisissent d'y aller, est tel que les gens ont les moyens de se le payer.

La députée de Taillon peut très bien essayer de construire un scénario qui en fait un jugement de valeur, ce n'est pas un jugement de valeur. Au contraire...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...nous avons regardé ce qui était nécessaire pour que tout le monde puisse avoir accès à la procédure et nous avons établi...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : Je relis la citation : Le coût de la FIV, c'est une chose. Élever un enfant, c'en est une autre. Le coût d'une FIV est, en bout de ligne, très similaire à celui d'élever un enfant. Alors, si le coût de la FIV en soi est un obstacle, eh bien, j'ai quelque chose à vous dire, élever un enfant, ça a aussi un coût.

Est-ce que le ministre retire ces paroles? À partir de quel salaire on est assez riche pour avoir un enfant au Québec?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Ressources allouées à la lutte contre l'exploitation sexuelle

M. Barrette : Trois fois, M. le Président, que la députée de Taillon a dit la même chose, trois fois, alors qu'il n'y a qu'un seul angle possible actuellement, M. le Président, il n'y a...

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je constate avec bonheur, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, que votre voix est revenue. M. le ministre, s'il vous plaît, veuillez continuer.

M. Barrette : M. le Président, alors que la députée de Taillon s'efforce de mettre en exergue le fait que, selon elle, le coût de la FIV, après la subvention, serait excessif, je ne fais que démontrer que, sur l'aventure agréable qui est celle d'avoir un enfant et qui comprend la période d'avant de l'avoir jusqu'à 18, 20, 21, 22 ans, ce coût-là résiduel après la subvention que l'on a donnée n'est pas un obstacle. Et ça, c'est la réalité, M. le Président.

Une voix : ...

Le Président : Oui?

M. Drainville : ...la question. Quand c'est le temps des médecins, il y a de l'argent. Quand c'est le temps des familles, il n'y a pas d'argent.

Le Président : Ce n'est pas une question. Ce n'est pas...

Des voix : ...

Le Président : Merci. Merci, M. le leader. Ce n'est pas une question de règlement. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, en principale.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je révélais dimanche dernier l'abolition en 2014 du programme de prévention et d'intervention en matière d'exploitation sexuelle des adolescentes. Le ministre de la Sécurité publique tente aujourd'hui de réparer les pots cassés en annonçant à la va-vite un nouveau programme alors que ce même gouvernement mettait la hache dans le seul programme existant. Disons qu'il est en partie responsable de ce qui se passe actuellement. Après les centres de désintox, le manque de services aux personnes handicapées, aux enfants en difficulté, on a ici un autre exemple qui démontre que l'austérité et les compressions ont des impacts directs sur la population et, dans le cas qui nous occupe, des adolescentes vulnérables.

Alors, j'aimerais que le ministre nous explique pourquoi tout recommencer à zéro alors que le programme antérieur avait fait ses preuves et permettait aux groupes qui ont véritablement l'expertise de faire des petits miracles en termes de prévention.

Le Président : M. le...

Des voix : ...

Le Président : Oui, oui. Bien, M. le ministre des Affaires municipales et de la Sécurité publique.

M. Coiteux : Bien, M. le Président, évidemment que ça va me faire plaisir de répondre à cette question parce que, justement, ce matin, j'étais avec ma collègue ministre responsable des Services sociaux, ma collègue ministre responsable de Laval. On était avec le maire de Laval, avec le directeur du service de police de Laval, on était justement en train de venir en appui à une communauté locale qui a décidé de prioriser la lutte à l'exploitation sexuelle des jeunes femmes. Et ça fait suite à des nombreuses discussions qu'on a eues au cours des derniers jours pour voir quelle est la meilleure façon de ne pas partir à zéro, comme la députée semble prétendre, au contraire, de donner des moyens additionnels pour faire encore mieux par rapport à ce qui est déjà déployé sur le territoire.

Et vous savez quoi? La bonne nouvelle dans tout ça, c'est que ce n'est qu'un premier geste. D'abord, ce programme va aussi être disponible pour, à tout le moins à court terme, quatre autres sites au Québec qui décident, justement, de prioriser un enjeu de sécurité pour les jeunes. Et, comme on l'a expliqué ce matin, ce n'est qu'un premier pas, il y en aura d'autres. On va lutter tous ensemble avec les communautés locales contre l'exploitation sexuelle des jeunes femmes.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Bien, il y a une chose qui est certaine, c'est que, dans ce premier geste là, le milieu communautaire n'a pas été consulté parce qu'on parle de nouveaux programmes, des nouveaux projets, alors qu'il y en avait qui fonctionnaient, vous avez juste arrêté de les financer à un moment donné.

Est-ce que le ministre peut prendre l'engagement de rétablir l'ancien programme qui, lui, s'adressait aux groupes communautaires, d'inclure les organismes communautaires dans sa stratégie de prévention et de les asseoir à la table de sa nouvelle structure de coordination?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux : Bien, c'est l'une des facettes, M. le Président, absolument essentielles du programme qui a été annoncé ce matin que d'impliquer les groupes communautaires. Notamment dans le cas du programme à Laval, il y a déjà de désignée une représentante du CAVAC de Laval. Ça, c'est un exemple. Il y aura des groupes communautaires qui vont être impliqués. Alors, oui, tout à fait, on travaille avec les groupes communautaires, on travaille avec les services policiers, on travaille avec les maires, on travaille avec les communautés locales qui vont nous faire des demandes très précises en fonction de leurs besoins.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Ce n'est pas tout à fait la même chose, travailler avec les CAVAC que de travailler avec les gens qui travaillent en prévention, les maisons de jeunes, vous en avez parlé, les maisons d'hébergement où se retrouvent les jeunes en fugue, les groupes qui interviennent directement dans les motels, les hôtels où se retrouve la prostitution. Je pense qu'on avait d'excellents projets et, dans ce sens, je demande pourquoi... Parce que le nouveau programme ne semble pas permettre ces anciens projets.

Est-ce qu'on va rétablir le programme? Est-ce qu'on va s'assurer que les groupes qui interviennent sur le terrain, qui ont des liens avec les jeunes vont pouvoir être assis...

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

Plan intégré de lutte contre l'exploitation sexuelle

M. Coiteux : J'ai un peu de mal à comprendre la question parce que c'est justement un programme qui permet aux gens qui agissent sur le terrain de se coordonner et de travailler ensemble. Je répète, là, dans ce cas précis, il y aura un agent de liaison au centre jeunesse, les CAVAC vont être impliqués, des travailleurs sociaux vont être impliqués, les services de police vont être impliqués, le CISSS va être impliqué. Tout le monde va travailler main dans la main pour venir directement en aide aux personnes en prévention, justement, comme elle le demande, la députée ici, en prévention, mais aussi ça va donner des outils nouveaux aux polices pour qu'il puisse y avoir également des mises en accusation.

Le Président : Principale, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, quand je suis arrivée ici, dans cette Chambre, il y avait un drame qui touchait tout le Québec entier, l'affaire Scorpion, la prostitution juvénile. Pour l'ensemble des jeunes filles, encore maintenant, on revoit ce drame ressurgir, puis on n'a rien fait. Entre-temps, j'ai travaillé sur le sujet, puis je vais déposer mon document, La délinquance sexuelle au Québec. On ne peut pas traiter de ce sujet-là de façon symptomatique ou de façon atypique, il faut absolument prendre le problème dans son ensemble. Il y a les clients, il y a les policiers, il y a la prévention.

Donc, je me demande si verrouiller simplement les portes d'un centre jeunesse, ça équivaut à régler le problème dans son ensemble. Je ne pense pas. Déverrouillez simplement la sacoche du gouvernement pour aider nos jeunes filles, la plupart, et les jeunes garçons.

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux : Je suis certainement totalement d'accord avec la députée d'Arthabaska à l'effet que c'est un fléau, c'est un problème qui va nécessiter une approche globale, une approche qui va faire intervenir non seulement plusieurs ministères, mais plusieurs intervenants sur le terrain. Or, la semaine dernière, on est intervenus de manière ponctuelle concernant le Centre jeunesse de Laval parce qu'il y avait là urgence. Le CISSS responsable du Centre jeunesse de Laval a pris un certain nombre de mesures exceptionnelles pour mieux encadrer les entrées et les sorties au centre, mais bien sûr que ce n'est pas la réponse ultime au problème de l'exploitation sexuelle des jeunes femmes. Il faut que les milieux locaux se prennent en main, ils le font. Il faut que le gouvernement leur vienne en appui. C'est ce qu'on a annoncé ce matin. On n'invente pas un programme à Laval, on vient en aide directement à un programme qui a été demandé par le milieu. C'est ce qu'on fait, et par ailleurs, bien, ce n'est pas le seul geste qu'on va poser, ce n'est pas le dernier geste qu'on va poser, il y aura d'autres gestes qui vont être posés. Et il y a un plan plus global encore qui est en préparation sous le leadership de la ministre responsable de la Condition féminine, mais avec tous les collègues ici qui sont concernés.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, si le ministre de la Sécurité publique veut des idées, s'il n'y avait pas de clientèle pour la prostitution juvénile, il n'y en aurait pas, de prostitution juvénile. On sait très bien que la pornographie sur le Web est un incitatif à passer à l'acte, tous les spécialistes l'ont dit.

On a seulement 18 policiers, à la sécurité du Québec, qui visent à contrer l'exploitation sexuelle des enfants pour l'ensemble du Québec, c'est très peu. Voulez-vous me dire maintenant...

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux : On aura heureusement... Parce que c'est un autre fléau, mais c'est très relié, toute la question de la pornographie juvénile, on aura vu que les services policiers, à travers le travail qu'ils font, notamment d'infiltration par le biais du Web, de surveillance du Web, sont capables d'aller chercher des résultats qui sont quand même assez importants. Le même genre d'approche peut être utilisé et va être utilisé aussi dans le domaine de la lutte au proxénétisme.

Alors, je répète, le programme qu'on a annoncé ce matin, c'est un programme qui répond à une demande directe du milieu. Vous auriez dû voir les gens, comment ils étaient contents que le gouvernement s'implique directement avec les services policiers, avec les centres jeunesse, avec les CAVAC ce matin à Laval en disant qu'il était prêt à le faire avec d'autres communautés ailleurs au Québec.

• (14 h 50) •

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : Et, encore une fois, je répète, ce n'est qu'un geste parmi d'autres...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, la traite des jeunes femmes et des enfants est un processus nomade, ce qui implique qu'on ait des escouades mixtes policières pour éviter les conflits de juridiction. Est-ce que M. le ministre peut s'engager maintenant à confier le mandat à une escouade mixte de vraiment traiter de ce sujet-là?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

Rapport sur l'avenir de l'industrie acéricole

M. Coiteux : Alors, M. le Président, il y a plusieurs avenues qui sont considérées, il y a des discussions qui ont lieu à l'heure actuelle avec les villes qui sont concernées, avec les services policiers qui sont concernés, également avec la Sûreté du Québec. On le fait aussi dans un esprit où l'efficacité des mesures en répression va être d'autant plus grande qu'on travaille très fortement en prévention. Toutes les avenues sont considérées, je répète. On a posé un geste ce matin, et il y en aura d'autres.

Le Président : Principale, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. La semaine dernière, le ministre de l'Agriculture a présenté le rapport Gagné sur la production de sirop d'érable. Ce que le rapport dit, c'est qu'on doit mettre fin au système actuel des contingents pour pouvoir augmenter la production et freiner la croissance des Américains. Ce que le rapport ne dit pas, c'est que la fédération des acériculteurs a demandé l'autorisation à la Régie des marchés agricoles de faire 2 350 000 nouvelles entailles. Cette demande est bloquée actuellement au gouvernement, freinant ainsi la croissance.

Au lieu de vouloir mettre aux poubelles la mise en marché collective du sirop d'érable, est-ce que le ministre peut, tout simplement, s'assurer que la demande des producteurs de sirop d'érable chemine et qu'ils puissent enfin faire leurs entailles supplémentaires?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, M. le Président. J'ai effectivement rendu public jeudi dernier le rapport Gagné, Pour une industrie acéricole forte et compétitive. 21 mesures sont proposées pour la croissance, pour l'harmonie et pour le progrès de cette industrie.

M. le Président, ce n'est pas facile d'intervenir dans ces domaines-là, et parfois on doit le faire. Le Québec, suivant le rapport Gagné, qui est inspiré d'un autre rapport commandité par le syndicat des producteurs, conclut la même chose : Le leadership du Québec en matière acéricole, sur le plan mondial, a diminué de 10 % dans les 10 dernières années, on est passé de 80 % à 70 %. Si on ne fait rien, si on tablette le rapport Gagné, on diminuera d'un autre 10 % d'ici 2025. Je ne crois pas que ce soit ce que souhaite le député de Berthier.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Berthier.

Négociation des conditions salariales dans la fonction publique

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. 1 200 producteurs sont sur la colline présentement, et, ces gens-là, M. le Président, tout ce qu'ils demandent, c'est d'obtenir, au niveau des nouvelles entailles... Ils n'ont pas la réponse de la régie. Le gouvernement, en quelque part, bloque cette situation-là. On demande à ces producteurs-là de continuer leur expansion sur la scène internationale, mais, en contrepartie, on n'autorise pas les nouvelles entailles, 3,5 millions de nouvelles entailles sont demandées.

Est-ce que le ministre va cesser de bloquer la situation actuelle?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. M. le Président, je vous avouerais que je suis un petit peu étonné de la question spécifique du député de Berthier. Je ne me souviens pas de m'être fait demander en cette Chambre d'intervenir auprès d'un organisme quasi judiciaire par quelque député que ce soit. C'est une ligne qui n'a jamais été franchie par le ministre qui vous parle présentement, et je n'ai pas l'intention de franchir cette ligne-là. La Régie des marchés agricoles est un organisme quasi judiciaire, capable de prendre ses décisions, et je ne connais pas de mes prédécesseurs qui sont intervenus auprès de la régie dans ces dossiers quasi judiciaires, M. le Président. Et je regarde le doyen de l'Assemblée...

Le Président : Monsieur...

Des voix : ...

Le Président : M. le député de Gaspé, en principale.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, on apprend ce matin dans La Presse que, dans la phase finale des négociations avec les employés de l'État, le gouvernement souhaite priver 50 000 travailleurs et travailleuses des mêmes hausses salariales que les fonctionnaires. Le retrait de cette clause remorque toucherait notamment les personnes qui hébergent des handicapés, les employés d'universités et les éducatrices en milieu familial. Pendant ce temps, les médecins, eux, devraient bénéficier de la clause remorque. Pour les médecins, les cordons de la bourse seraient pas mal plus élastiques, eux dont la rémunération a déjà augmenté de 134 % sous le gouvernement actuel.

Question claire et très précise au nouveau président du Conseil du trésor : Est-ce que, oui ou non, les médecins bénéficieront de la clause remorque pendant que des travailleurs et travailleuses qui gagnent 10 fois moins cher en seront privés? Où est l'équité, M. le Président?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Sam Hamad

M. Hamad : Merci, M. le Président. Je pars avec le mot «équité». Nous avons trois principes fondamentaux qu'on doit respecter dans la négociation avec nos employés de l'État, M. le Président. Le premier, c'est l'équité. Le deuxième, c'est respecter la capacité du citoyen de payer. Et le troisième élément, M. le Président, c'est l'équilibre budgétaire, ce que nous avons fait, ce que nous continuons à le faire.

D'ailleurs, M. le Président, nous avons signé une entente avec 460 000 personnes qui travaillent pour l'État dans le domaine de la santé, de l'éducation et l'État, bien sûr, M. le Président. Nous continuons à négocier avec nos partenaires. Notre objectif, c'est avoir des ententes négociées partout, et je comprends, M. le Président...

M. Drainville : ...article 79. Est-ce que les médecins auront droit, oui ou non...

Des voix : ...

M. Drainville : Bien, voyons donc, là!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Oui.

M. Drainville : ...l'article 79, M. le Président. Est-ce que les médecins auront droit à la clause remorque, oui ou non? C'est ça, la question.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Peut-être que je pourrais solliciter votre aide, M. le Président. Ce n'est pas la première fois où des leaders se relèvent pour reformuler une question, alors que la question avait été placée, elle avait été posée, puis la réponse venait très convenablement. Et on répond toujours à toutes les questions, mais ils nous en réinventent une autre avec d'autres angles. Alors, M. le Président, peut-être que vous pourriez nous guider dans...

Des voix : ...

Le Président : M. le ministre, veuillez terminer votre réponse, s'il vous plaît.

M. Hamad : Alors, M. le Président, je continue à répondre à la bonne question que posait mon collègue par rapport aux questions de leader de l'opposition. Et ce que j'étais en train de dire, M. le Président : Nous allons respecter trois principes. Le premier, c'est l'équité. Le deuxième, c'est la capacité du citoyen de payer. Et le troisième, c'est l'équilibre budgétaire.

Des voix : ...

Le Président : ...de l'opposition.

M. Drainville : ...n'existe pas cet article-là. S'il existe, il faut au moins qu'il prononce le mot «médecin» dans sa réponse, simonaque! Voyons donc!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, cessez...

Une voix : ...

Le Président : Pardon?

M. Hamad : Je dois finir, il m'en reste encore.

Le Président : Sur la question, M. le ministre.

M. Hamad : ...du leader de l'opposition qu'on va régler les conventions collectives.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je vais maintenant céder la parole à M. le ministre de la Sécurité publique. La parole est à vous, M. le ministre.

Rendre hommage à M. Thierry Leroux, policier décédé dans l'exercice
de ses fonctions dans la communauté de Lac-Simon, et offrir
des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Coiteux : Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre responsable des Affaires autochtones, le député d'Abitibi-Est, le député de Matane-Matapédia, le leader du deuxième groupe d'opposition, la députée de Gouin et la députée d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée nationale du Québec rende hommage à M. Thierry Leroux, policier décédé dans l'exercice de ses fonctions dans la communauté de Lac-Simon;

«Qu'elle reconnaisse le travail et l'engagement de ce jeune policier qui a dédié sa vie à la protection de ses concitoyens;

«Qu'elle souligne le respect voué aux policiers du Québec, qui pratiquent un métier requérant un dévouement hors du commun;

«Qu'elle transmette ses condoléances à la famille, aux proches et aux confrères de M. Leroux de même qu'à l'ensemble de la communauté de Lac-Simon.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Mme la Présidente, nous proposons l'adoption sans débat ainsi qu'une minute de silence.

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières
sur le document d'information sur le transport
rémunéré de personnes par automobile

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, je vous demande de vous joindre à moi pour observer une minute de silence à la mémoire de M. Thierry Leroux.

• (15 heures — 15 h 1) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Nous allons maintenant passer à la prochaine motion, et je cède la parole à M. le député de Verchères.

M. Bergeron : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Masson et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le projet Énergie Est de TransCanada doit respecter les lois québécoises;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de modifier le mandat confié au BAPE afin que TransCanada soit tenue de déposer un avis de projet, tel que cela est prévu par la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Et je vais maintenant passer à la prochaine motion sans préavis, et je cède la parole à M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Taillon et le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de maintenir sur la liste des médicaments remboursés par la RAMQ, tous les médicaments nécessaires aux traitements de procréation assistée, notamment ceux pour la fécondation in vitro.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement.

Et maintenant, pour la prochaine motion sans préavis, je cède la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de prendre acte que l'évaluation environnementale stratégique pour Anticosti prévoit que l'exploitation des hydrocarbures pourrait entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de l'ordre de 15 % qui annulerait les efforts consentis par le Québec depuis 1990.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement.

Maintenant, j'ai été avisée... Attendez un moment. Alors, une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Y a-t-il consentement?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Consentement. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée, afin :

«Que l'Assemblée entérine le mandat confié à la Commission des transports et de l'environnement pour procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques les 18, 23 et 24 février ainsi que les 9 et 10 mars 2016 sur le document d'information sur le transport rémunéré de personnes par automobile déposé à l'Assemblée le 11 février dernier par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports;

«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes suivants : AmigoExpress, Taxelco, Regroupement des travailleurs autonomes Métallos, Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec, Uber Québec, Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi, Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec, Association des Limousines du Québec, M. Éric Pineault, professeur de sociologie à l'Université du Québec à Montréal, M. Vincent Geloso, professeur aux HEC, Mme Catherine Morency, professeure à la Polytechnique Montréal, M. Alain Barré, professeur en droit du travail à l'Université Laval, Juripop, aéroport de Montréal, aéroport international Jean-Lesage de Québec, Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Tourisme Montréal, Fin Taxi, Groupe Desjardins, ville de Montréal et le Bureau de taxi de Montréal, ville de Québec, Union des municipalités du Québec, Fédération québécoise des municipalités, Camo-route, Paxi, M. Youri Chassin, Netlift, M. Jacques Nantel, Hara Associates, Kéroul, Commission des transports du Québec, Contrôle routier Québec, Association du transport urbain du Québec, Association haïtienne des travailleurs du taxi, Association des chauffeurs de taxis accessibles du Québec, Fédération des chambres de commerce du Québec, Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et 7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition; finalement

«Que le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement. M. le député de Mercier, vous voulez intervenir?

M. Khadir : Oui, sur cette motion, si c'est possible. Je sais qu'il y a eu beaucoup de tractations de dernière minute, étant donné des désistements, etc., mais il me semblait... si le leader adjoint du gouvernement veut bien m'écouter, il me semblait que Taxi Hypra ou Hypra Taxi devait être inclus dans la liste qu'il a à sa disposition.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : L'information que j'ai pour le collègue, Mme la Présidente, est que cette même liste que je viens de lire a été soumise pour approbation aux députés et que nous avons reçu cette approbation. Alors, je ne sais pas s'il y a eu erreur à quelque part, je ne peux pas le présumer, je l'invite à recontacter le bureau du leader pour voir. Mais on me dit que cette liste-là a eu l'approbation, mais on pourrait faire la vérification par la suite avec le bureau du leader.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 83

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Et il y a une autre motion sans préavis qui devrait être présentée aussi. Alors, j'ai besoin de votre consentement pour déroger à l'article 84.1. Y a-t-il consentement? Consentement. Allez-y, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de l'aménagement du territoire, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 23, 25 février et 8 mars 2016;

«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes suivants : l'Association québécoise du transport intermunicipal et municipal, Vivre en ville, ville de Gatineau, ville de Laval, la ville de Québec, la ville de Montréal, l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, Projet Montréal, Démocratie Québec, l'Association des vérificateurs généraux des municipalités du Québec, le Directeur général des élections du Québec, le regroupement des offices d'habitation [communautaire], le Fonds québécois d'habitation communautaire, l'Office régional d'habitation de la MRC de Deux-Montagnes, la Société d'habitation du Québec;

«Que la durée maximale de l'exposé de tous les autres organismes soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et 7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition; et finalement

«Que le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.» Merci, Mme la Présidente.

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

Maintenant, à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

• (15 h 10) •

M. Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 77, Loi sur l'immigration au Québec, dès maintenant pour une durée de 2 h 15 min et complétera lesdites consultations de 19 h 30 à 21 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la culture et de l'éducation entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 86, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l'école des lieux de décision et d'assurer la présence des parents au sein de l'instance décisionnelle de la commission scolaire, dès maintenant pour une durée de 2 h 30 min, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des finances publiques, quant à elle, poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales, dès maintenant pour une durée de 1 h 30 min, à la salle du Conseil législatif;

Cette même commission complétera les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics, de 17 h 15 à 18 h 45, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra, elle, l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 76, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres — 1.38 — de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission des institutions poursuivra, elle, finalement, l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Maintenant, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement.

Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 17 heures à 18 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. Et l'objet de cette séance est de statuer sur la demande de mandat d'initiative de la députée de Taschereau d'entendre la présidente de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, France Charbonneau, et le commissaire Renaud Lachance, afin de faire toute la lumière sur les conclusions du rapport de la commission, notamment la dissidence du commissaire Lachance.

Je vous avise également que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 19 h 30 à 20 heures, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de pétitions concernant la modification de la Loi sur la qualité de l'environnement en faveur des locataires de parcs de maisons mobiles et l'opposition au transport ferroviaire de produits pétroliers au Québec.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Et je vous informe que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des conséquences néfastes qu'entraînerait la décision de mettre fin aux engagements contractuels du gouvernement du Québec relativement à l'exploration gazière et pétrolière sur l'île d'Anticosti;

«Qu'elle reconnaisse qu'un bris d'engagement de la part du gouvernement du Québec risque d'entraîner d'importantes pénalités contractuelles et des poursuites judiciaires pouvant représenter des millions de dollars;

«Qu'elle exige du gouvernement qu'il respecte ses engagements contractuels en permettant de mener à terme les projets d'exploration visant à évaluer le potentiel gazier et pétrolier de l'île d'Anticosti.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et je vais céder la parole à M. leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. On m'avise qu'il reste environ une dizaine de minutes avant que le délai accordé aux députés de l'opposition pour faire des demandes pour des débats de fin de séance soit écoulé. Je vais vous demander de suspendre afin de permettre la réception de ces demandes, s'il y en a.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Alors, en conséquence, je vais suspendre les travaux environ 10 minutes.

(Suspension de la séance à 15 h 14)

(Reprise à 15 h 27)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui. Le premier débat, sur une question adressée par Mme la députée de Taillon au ministre de la Santé et des Services sociaux, concerne les propos du ministre sur les couples qui devraient ou non avoir un enfant selon leurs revenus. Le deuxième débat, sur une question adressée par M. le député de Berthier au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, concerne les demandes de la Fédération des producteurs acéricoles d'augmenter leur production.

En conséquence, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Sklavounos : Oui, Mme la Présidente. En fonction de nos règles, en vue de permettre les cinq commissions parlementaires de se réunir, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 18 heures pour la tenue de ces débats de fin de séance, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint.

En conséquence, je suspends nos travaux jusqu'à 18 heures.

(Suspension de la séance à 15 h 28)

(Reprise à 17 h 58)

Débats de fin de séance

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, collègues parlementaires, comme ça avait été annoncé, et pour ceux qui viennent de se joindre à nous, il y aura deux débats de fin de séance. Le premier débat sera fait par Mme la députée de Taillon et M. le ministre de la Santé et de Services sociaux concernant les propos du ministre sur les couples qui devaient ou non avoir un enfant selon leurs revenus.

Conformément à l'article 310 — vous savez tout ça — c'est cinq minutes pour celui qui a demandé le débat, cinq minutes de réplique par M. le ministre et deux minutes de conclusion sur le premier débat.

Il y en aura un deuxième, entre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et le porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, concernant la production acéricole. Alors, on fera le débat tantôt.

Alors, je suis prêt à entendre Mme la députée de Taillon, qui a sollicité le débat sur la santé et les services sociaux. Mme la députée de Taillon, à vous la parole pour cinq minutes.

Accès aux services de procréation
médicalement assistée

Mme Lamarre : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, dans le dossier de la fécondation in vitro, depuis de nombreux mois, des couples infertiles vont de mauvaises nouvelles en mauvaises nouvelles, des nouvelles qui sont d'autant plus étonnantes que le Commissaire à la santé, qui a eu à se pencher de façon objective sur la fécondation in vitro et sur ce dossier, est arrivé à la conclusion qu'il y avait des besoins de balises, que tous les partis ont convenu, mais il n'a jamais été question de désassurer la fécondation in vitro.

Or, quand le ministre a pris cette décision, tout le monde s'est questionné à savoir : Pourquoi? Qu'est-ce qui avait pu justifier le fait qu'unilatéralement il prenne la décision de désassurer, alors que beaucoup des mécanismes de contrôle qui étaient recommandés par le commissaire relevaient davantage d'inspections et également de respect de lignes directrices qui maintenant sont disponibles par le Collège des médecins. Alors, on ne comprenait pas le choix du ministre.

• (18 heures) •

On a vu ensuite, le ministre a évoqué l'introduction de crédits d'impôt, crédits d'impôt à valeur variable mais qui représentent quand même des montants très substantiels quand on pense qu'un cycle de fécondation in vitro coûte entre 5 000 $ et 10 000 $ et que des couples qui ont moins de 50 000 $ de revenus vont devoir payer 20 % de ce montant-là et très souvent vont devoir avancer une très grande partie du cycle. Cette semaine, on apprenait que même les médicaments étaient potentiellement non remboursés, alors qu'il y a des précédents où, clairement, dans d'autres conditions qui... Par exemple, chez le dentiste, un dentiste peut offrir des services qui sont désassurés par la Régie de l'assurance maladie, mais les médicaments que ce dentiste-là va prescrire vont être remboursés.

Alors, le ministre, en lien avec des questions qui concernaient cette nouvelle mauvaise nouvelle pour les couples infertiles, qui ont l'impression sincèrement que le ministre s'acharne à leur rendre la vie difficile, à mettre des barrières et des obstacles, a déclaré hier, et vraiment... Il l'a fait dans une entrevue en anglais à CTV, mais on a pris... on a été très rigoureux dans la traduction intégrale de ce qui a été dit en anglais par le ministre, et ce que ça dit, c'est que le coût de la FIV... Donc, le ministre a dit hier : «Le coût de la FIV, c'est une chose; élever un enfant, c'en est une autre. Le coût d'une FIV est, en bout de ligne, très similaire à celui d'élever un enfant. Alors, si le coût de la FIV en soi est un obstacle, eh bien, j'ai quelque chose à vous dire : Élever un enfant, ça a aussi un coût.» On voit le lien que le ministre fait, dans sa façon de penser, au niveau de l'expression clairement d'un jugement de valeur, en disant : Si les gens n'ont pas assez d'argent pour payer au niveau de la fécondation in vitro, eh bien, on peut conclure qu'ils vont avoir de la difficulté à payer ce que ça va prendre pour élever un enfant, alors on ne parle pas de deux enfants dans ces situations-là. Et ça, je pense que c'est quelque chose qui ne peut pas venir de la bouche d'un ministre, certainement pas d'un ministre de la Santé non plus, une déclaration de cette nature-là qui en soi porte un jugement de valeur et qui vient apporter un éclairage sur une suite de décisions que le ministre a prises, des décisions toutes plus défavorables les unes que les autres à l'endroit des couples infertiles.

Alors, je dois dire qu'au niveau de ces couples infertiles là il y a déjà beaucoup d'exclusions, exclusions qui vont à l'effet qu'un couple qui a déjà un enfant, si un des deux conjoints a déjà eu un enfant, même si c'est un couple reconstitué, il est automatiquement exclu, là, ce n'est pas une question... il n'y a pas de crédit d'impôt qui est possible pour eux. S'il y a eu stérilisation chirurgicale avant, il n'y a pas non plus du tout de façon d'avoir accès.

Alors là, le ministre nous explique... Dans sa phrase, en tout cas, on est amenés à penser que c'est ça qu'il voulait, c'est-à-dire que de conclure que, si les gens n'ont pas suffisamment d'argent... que ça prend un montant d'argent pour pouvoir avoir une famille au Québec. Et je lui ai offert la possibilité de se rétracter, de corriger ce qu'il avait affirmé, de nuancer, et il a refusé en période de questions, cet après-midi. Alors, je lui donne une autre opportunité de nous apporter un éclairage qui va s'avérer plus respectueux à l'endroit des couples infertiles et qui va certainement donner un message à l'ensemble des familles du Québec, parce qu'à ce moment-là on comprend aussi que le ministre étend son discours à l'ensemble des familles du Québec.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de Taillon, de votre intervention. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, à vous pour les cinq prochaines minutes, si c'est votre choix. Allez.

Mme Diane Lamarre (réplique)

M. Barrette : Oui, merci, M. le Président. Je remercie la députée de Taillon de me donner cinq minutes plutôt qu'une seule petite minute en période de questions pour démontrer le caractère absolument manipulateur de son intervention.

Alors, la députée de Taillon vient de me citer dans une traduction libre...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, mais c'est ça, je l'aurais repris. Effectivement, l'expression ne fait pas partie du vocabulaire autorisé. Alors, faites attention, parce que c'est manifestement prêter une intention. Alors, vous avez le droit d'utiliser le vocabulaire que vous voulez, mais pas prêter d'intention malveillante. À vous.

M. Barrette : M. le Président, je constate que la députée de Taillon a tiré des conclusions, de son propre chef, de mots qui ne sont pas prononcés. Alors, M. le Président, je n'ai fait aucun jugement. Par contre, j'ai mis l'approche du Parti québécois, de la députée de Taillon en évidence, qui est une approche qui vise exclusivement, exclusivement, à prendre un fait, une phrase et en tirer des conclusions. Elle le dit elle-même — M. le Président, ne me dites pas que ce n'est pas parlementaire — elle a dit elle-même qu'on pourrait penser qu'il a voulu dire ça. Bien, si on pourrait penser qu'il voulait dire ça, bien, c'est parce qu'il n'a pas dit ça. Et c'est parce que, là, elle en fait une interprétation dont elle se sert, et, en fait, elle prend en otage des gens du public qui, actuellement, oui, sont dans une situation particulière dans ce débat-là, et elle s'en sert pour en faire un débat politique.

La réalité, M. le Président, quelle est-elle? La réalité est que, dans mes propos, j'ai dit une chose très simple, M. le Président. Quand la députée de Taillon va sur toutes les tribunes, depuis le début, dire que le fait d'avoir le crédit d'impôt, ça devient un obstacle à l'accès à la fécondation in vitro et donc d'avoir un enfant, bien, je dis à la députée de Taillon : Voici la relativité des choses — M. le Président — la relativité des choses est que, pour une famille à faibles revenus, le gouvernement va financer jusqu'à 80 % du coût et que le 20 % restant — le 20 % restant — représente un montant d'argent qui, dans les faits, essentiellement, représente un montant équivalent à celui que toute famille dépense en élevant un enfant. C'est tout. Ça met les choses en perspective, la perspective étant que, sur une période de 18 ans, de 20 ans, de 21 ans, de 22 ans, à partir du moment où on sait que, comme parents responsables — et on est tous responsables, tous les gens qui ont des enfants sont responsables — bien, il y a une dépense qui vient avec... À l'année moins un, bien, ça ne peut pas être un obstacle, là, si c'est un montant similaire ou inférieur — et, dans le cas présent, c'est inférieur — au coût qui est induit par le fait d'élever un enfant.

Nous avons fait le choix, M. le Président, au gouvernement, de faire en sorte qu'on prenne une décision qui soit éclairée et équilibrée, et équilibrée en prenant en considération la capacité de payer des gens et en donnant une subvention, un crédit d'impôt remboursable qui soit tel que le déboursé induit chez la personne ou le couple soit tel qu'il soit socialement acceptable et que, précisément, il ne soit pas un obstacle pour avoir accès à la fécondation in vitro pour les gens qui ont besoin de cette procédure-là pour avoir un enfant.

Alors, clairement, M. le Président, l'accès est protégé par notre mesure. Si nous avions été idéologiques comme le Parti québécois peut l'être dans ses positions, nous aurions tout simplement désassuré le service en n'ayant pas offert un crédit d'impôt. Ce n'est pas ça qu'on a fait, M. le Président. On a pris en considération les enjeux auxquels font face ces femmes, ces couples qui veulent avoir un enfant dans une situation d'infertilité et on a pris une décision équilibrée socialement en permettant le crédit d'impôt remboursable dégressif en fonction des revenus, M. le Président. Et ça, je pense que c'est tout à fait bien équilibré, raisonnable comme décision.

On comprend que la députée de Taillon va encore se lever et, elle, me prêter des intentions, et il n'y aura personne pour lui dire qu'elle me prête des intentions, évidemment, parce que ce n'est pas nécessaire, les gens le voient, mais je trouve que c'est une façon de faire de la politique qui est malheureuse. C'est une façon qui est malheureuse, de constamment prendre des propos, les déformer et prêter des intentions. Et elle va se relever, M. le Président, elle va se relever...

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...mais j'allais vous le dire, c'est... il faut faire attention, parce que, très respectueusement, j'ai pris la peine de vous entendre comme il faut à deux reprises, «si nous étions idéologiques comme le Parti québécois», si ce n'étaient pas des intentions, je ne sais pas où est-ce qu'on est. Et ça, j'ai entendu ça de vous il y a quelques minutes. Alors, moi, j'ai laissé passer parce que je trouvais que ce n'était pas trop grave, mais n'allez pas conclure en faisant toutes sortes d'intentions qui ne sont pas appropriées ici, dans un débat de fin de séance qui est la poursuite de la période de questions. Veuillez conclure.

M. Barrette : Bien, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, mais je vous donne quelques secondes pour conclure, parce que...

M. Barrette : Alors, M. le Président, l'idéologie n'est pas une intention, c'est un état d'esprit. Et voilà. Et je vais donc, sans aucun doute, prendre les deux prochaines minutes et me lever à la première intention que j'entendrai.

• (18 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien là, je ne porte pas de jugement à ce que je viens d'entendre, mais... Mme la députée, veuillez conclure. Sauf que, le deux minutes, c'est celui qui a demandé l'interpellation qui l'a et non pas le ministre. Mme la députée, à vous pour votre deux minutes de conclusion.

Mme Lamarre : Alors, je vais lire une citation de quelqu'un qui a répondu. C'est un homme qui a répondu à la présentation cet après-midi et il a dit : «En fait, j'ai les moyens d'élever un enfant, pas ceux de le créer in vitro en ne sachant pas à combien va s'arrêter ma facture.» Et il dit : «En fait, élever un enfant a un coût, et je suis capable de le payer.»

C'est ça, M. le Président, que le ministre n'a pas compris en désassurant, par exemple, les médicaments. Quand les médicaments sont assurés par la RAMQ, ça coûte un maximum de 85 $ par mois, pour les patients, d'avoir accès à ce traitement-là. 20 % de 4 000 $, c'est 800 $ pour des couples. Alors, cet argent-là, les gens ne l'ont pas.

Et c'est bien dommage que le ministre n'entende pas ces couples, parce que, vraiment, ils hurlent leur détresse. Ils hurlent à l'injustice. Et le ministre est le seul à considérer qu'il a posé une mesure juste et équitable dans ce dossier-là. Il pénalise les couples qui n'ont pas beaucoup d'argent. Il pénalise les couples qui ont assez d'argent pour élever un enfant mais qui n'ont pas 10 000 $ et 14 000 $ à investir avant. Alors, c'est un choix qu'il fait.

Et je lui reposerai la question, elle restera en suspens : À partir de quels revenus une famille est-elle assez riche pour supporter le coût d'avoir un enfant, selon le ministre?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, mais elle a le droit, en conclusion, de vous poser une question. Moi, je n'ai pas entendu qu'elle vous prêtait l'intention. J'ai entendu quelqu'un : Mais est-ce que M. le ministre... Puis vous aviez l'occasion de répondre à la période de questions. Ça n'a pas eu lieu, selon le jugement des uns et des autres. Et j'aimerais bien ça qu'elle ait le temps de faire son deux minutes de conclusion. Ce n'est pas une question de règlement, ça, c'est sûr, pour ce que vous venez de faire, et vous le savez autant que moi. Allez.

Mme Lamarre : Alors, je terminerai en relisant la citation du ministre. Peut-être qu'il finira par réaliser ce qu'il a dit et ce que ça veut dire pour les couples infertiles. Je peux dire que moi, je le perçois, en tout cas, très bien. «Le coût de la FIV, c'est une chose. Élever un enfant, c'en est une autre. Le coût d'une FIV est, en bout de ligne, très similaire à celui d'élever un enfant. Alors, si le coût de la FIV en soi est un obstacle, eh bien, j'ai quelque chose à vous dire : Élever un enfant, ça a aussi un coût.»

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Oui, j'ai essayé de répartir équitablement les quelques secondes de plus que le temps imparti de part et d'autre. Alors, merci. Ça met fin au débat avec le ministre de la Santé.

Et nous allons précéder au deuxième débat, c'est maintenant M. le député de Berthier qui s'adresse au ministre de l'Agriculture. Et j'ai expliqué les temps impartis : vous avez cinq minutes pour exposer votre point de vue, le ministre a cinq minutes pour y répondre, et vous avez deux minutes de conclusion. À vous, M. le député de Berthier, pour votre intervention.

Rapport sur l'avenir de l'industrie acéricole