(Neuf heures quarante-cinq minutes)
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, veuillez prendre place. Je vous souhaite un bon
mercredi.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Alors,
nous allons procéder à la rubrique Déclarations
de députés, et je suis prêt à
entendre la première déclaration. Je cède la parole à M. le député d'Argenteuil
pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous la parole.
Rendre
hommage à M. Steve O'Brien, qui a fait la
traversée du Canada pour encourager
la persévérance scolaire
M. Yves St-Denis
M. St-Denis : Oui. Bonjour. Merci, M. le Président. C'est un honneur pour moi de saluer la présence,
dans les tribunes, d'un confrère et
grand athlète de mon comté, Steve O'Brien. Suivant les traces de son idole
Terry Fox, il a débuté en avril
dernier sa grande traversée du Canada. Jusqu'à présent, il a parcouru plus de 7 000 kilomètres à travers six provinces
et a visité une centaine d'écoles tout au
long de sa route. De concert avec son équipe, il travaille d'arrache-pied pour
ramasser des fonds qui seront redistribués aux jeunes pour encourager la
persévérance scolaire.
Steve
O'Brien se démarque dans notre communauté par sa grande détermination et sa
force de caractère. Pour avoir été à
l'école secondaire en même temps que lui et dans la même
ville, j'ai vu évoluer cet athlète dans le temps. Malgré les difficultés rencontrées, il n'a jamais
abandonné. Il entreprend aujourd'hui un nouveau défi tout aussi grand dans le
but d'encourager nos jeunes à, eux aussi, continuer et à ne jamais baisser les
bras. Jamais...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je
vous remercie, M. le député. On vous souhaite la bienvenue ici, à l'Assemblée nationale. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Rimouski
pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole.
Rendre
hommage à M. Benjamin Fillion, créateur
de l'application L'Univers des mathématiques
M.
Harold LeBel
M.
LeBel : Merci, M. le Président. Benjamin Fillion vient tout juste d'avoir
16 ans. Il aime les mathématiques et l'informatique. En jumelant ses deux passions, Benjamin vient de créer
une application disponible sur tablette et téléphone intelligent, il a
créé sa propre application, Math Universe, L'Univers des mathématiques, qui
s'adresse aux jeunes du primaire. L'application présente une interface attrayante et amusante. Elle permet aux jeunes
de faire des additions, des soustractions,
des multiplications et des divisions, soit les opérations mathématiques de
base, tout en ayant la possibilité
de vérifier leurs réponses.
Ce
jeune homme de ma circonscription vient de débuter son cinquième secondaire. Il
s'intéresse à la programmation informatique
depuis le tout début de son secondaire, sans avoir suivi de cours particulier à
cet effet. Par cette réalisation, Benjamin
nous démontre que la passion et le travail peuvent nous permettre de réaliser
de grandes choses, peu importe notre âge ou la région que l'on habite.
Benjamin,
de ma banquette de l'Assemblée
nationale, je salue ta passion. Je te
rends hommage pour ton initiative qui aidera les plus jeunes à faire
l'apprentissage des mathématiques. Merci, Benjamin. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre déclaration, M. le député. Je cède maintenant la
parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour sa déclaration. À vous.
Féliciter
l'équipe de soccer des Jaguars de Montréal-Nord
pour ses victoires et ses médailles d'or
Mme
Rita Lc de Santis
Mme
de Santis :
Merci, M. le Président. L'équipe de soccer les Jaguars de Montréal-Nord
a connu un véritable été de rêve. Ces
jeunes de neuf à 10 ans ont remporté tous les matchs de leur ligue et
trois médailles d'or lors des quatre tournois auxquels ils ont
participé.
Au nom de l'Assemblée nationale, je félicite
Ahmed Zarrouk, Gianluca Gatto, Arda Duman, Gabriel Selim, Joey De Marco, Mohammed El Hams, Elay
Chartouné, Karlo Barbour, Édouard Bazinet, Jahmil Frédérique et Loïc Doiron
Bernier, et leurs entraîneurs, Pierre Selim et Stanley Moiseau.
Nous sommes très, très
fiers de vous! À force de travail, de motivation et d'efforts vous êtes des
vrais champions, et je souhaite que
vos succès sur le terrain seront une inspiration pour tout ce que vous
entreprendrez dans la vie. Bravo! Merci, M. le Président.
• (9 h 50) •
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Groulx pour sa déclaration d'aujourd'hui.
Souligner
le 50e anniversaire du Club de
soccer Les Braves de Sainte-Thérèse
M.
Claude Surprenant
M.
Surprenant : Merci, M. le
Président. Alors, cette année, le Club de soccer Les Braves de Sainte-Thérèse
fête son 50e anniversaire. Il a vu le jour en 1965 grâce aux
efforts de M. Louis Martins, fondateur, et de la communauté portugaise des
Basses-Laurentides.
Ces
amants du ballon rond ont débuté l'aventure en jouant des parties amicales.
Populaires et déterminés, ils ont gagné plusieurs championnats à travers
la province dans les années 70 à 90. Depuis le tournant des
années 2000, les premiers Braves, tel
le très connu Armando Melo, aujourd'hui conseiller municipal à Sainte-Thérèse,
sont encore plus que jamais fidèles
et impliqués dans leur équipe de soccer actuelle, les O35. Ils ont ainsi réussi
à transmettre la passion de ce beau sport, et c'est aujourd'hui
430 jeunes qui font partie du club.
Les
Braves de Sainte-Thérèse, c'est aussi de nombreux bénévoles, entraîneurs et
gérants. Pour leur implication exceptionnelle,
j'aimerais particulièrement remercier M. Wayne Caya, M. Benoît
St-Jean, Mme Viviane Loriaux, Mme Caroline
Lemonnier, M. Etienne St-Georges, Mme Marianne Migneault,
Mme Karine Blackburn, M. Denis Girard, trésorier,
M. Sylvain De Beaumont, Mme Johanne Viau ainsi que l'actuel
président du club, M. Martin Shannon.
Encore une fois,
félicitations pour votre 50e anniversaire!
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole
à M. le député de Papineau pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le
député, à vous.
Rendre
hommage à Mme Diane Bastien
pour son engagement envers le
Centre Jean-Charlebois
M.
Alexandre Iracà
M. Iracà : Merci, M. le Président. Depuis 11 ans, Mme Diane Bastien est
la coordonnatrice du Centre Jean-Charlebois. Ce centre de jour est parrainé par l'Association pour personnes
exceptionnelles de Papineau et accueille une quinzaine de personnes adultes vivant une déficience
intellectuelle depuis 1979. Jusqu'à l'automne 2014, Mme Bastien était
la seule personne permanente travaillant au centre.
L'engagement de
Mme Bastien s'étend bien au-delà des fonctions qu'elle doit assumer. Pour
les différentes activités de levée de fonds,
elle prépare, avec plusieurs bénévoles, des sauces à spaghetti pour plus de 300 convives, des tartes au sucre, des cornets à l'érable qu'elle
offre aux familles et familles d'accueil à l'occasion de Noël. Elle s'occupe
des cadeaux de Noël pour la clientèle du centre, organise des danses, et j'en
passe. Depuis 10 ans, elle accueille les 15 personnes
qui fréquentent le centre à son chalet pour une période de deux semaines, ce
qui nécessite une organisation
et une planification énormes. Son implication au-delà de son travail au quotidien
au centre de jour, son engagement constant
auprès de la clientèle inspirent une reconnaissance sans bornes de la part des
familles, familles d'accueil et membres du C.A. Je...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M.
le député. On essaie de viser une
minute et non pas 1 min 8 s. Alors, M. le député de Matane-Matapédia,
à vous.
Rendre
hommage à M. Gérard Burnett, fondateur
de la compagnie aérienne Matane Air Service
M.
Pascal Bérubé
M.
Bérubé : M. le Président, aujourd'hui, je désire rendre hommage à M. Gérard
Burnett, décédé le 11 septembre dernier
à Matane à l'âge de 94 ans. Américain de naissance, M. Burnett est un
homme exceptionnel avec un parcours de vie hors du commun, et ce, tant en Amérique qu'en Europe. Véritable pionnier
de l'aviation dans notre région, il fut un pilote transatlantique pendant la guerre, un entrepreneur et un philanthrope. C'est un
authentique gentilhomme avec qui on avait du plaisir à discuter.
C'est
avec sa première femme, Mme Elspeth Russell, qu'il a fondé la compagnie
aérienne Matane Air Service. Entre
1947 et 1965, leur compagnie a contribué activement au développement de la
Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et de la Côte-Nord. Cette entreprise
aérienne a permis le transport de milliers de travailleurs entre les deux rives
du fleuve Saint-Laurent à l'époque du développement des grands chantiers de la
Côte-Nord.
Alors que Gérard s'est envolé pour son
dernier voyage, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à son épouse,
Christine, son fils, Peter, et sa
petite-fille, Aurélie, ainsi qu'à tous ses proches et amis. De mon côté, je
perds mon voisin Gerry, un homme que j'aimais beaucoup. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Matane, de
votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de
Sherbrooke pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.
Inviter
les citoyens à soutenir les programmes
et services de la Fondation Néz pour vivre
M.
Luc Fortin
M.
Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, M. le Président. Depuis 2014, la
Fondation Néz pour vivre aide les jeunes
de 18 à 35 ans qui font face au cancer. Pour eux, le passage de l'enfance
à l'âge adulte se fait souvent difficilement. Après de nombreuses années passées dans les hôpitaux pédiatriques, ils
se retrouvent dans un système moins adapté à leurs besoins. C'est
pourquoi Néz pour vivre travaille à faciliter ce passage.
Néz
pour vivre, c'est aussi le port du nez de clown, symbole de l'organisation, qui
est en quelque sorte un bouclier contre
la maladie. Il représente l'humour, la joie, le rire, la paix et surtout
l'espoir. La campagne annuelle de la fondation aura lieu du 1er au
15 octobre prochain. Le jeudi 15 octobre, ce sera la Journéz pour
vivre, une journée où tous les Québécois
seront appelés à mettre le nez rouge au travail, à l'école ou à la maison pour
faire un pied de nez au cancer.
J'invite donc tous
nos concitoyens à s'en procurer un et je souhaite également que tous les
collègues députés deviennent des ambassadeurs de la fondation dans leurs milieux
respectifs. Les jeunes adultes luttant...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci,
M. le député de Sherbrooke.
Je cède maintenant la parole à M. le
député de Granby pour sa déclaration. À vous, M. le député.
Féliciter
le Centre d'action bénévole de Granby inc. pour
l'aide technologique apportée aux aînés
M.
François Bonnardel
M.
Bonnardel : Merci, M. le Président. Grâce à la vigilance et aux compétences du
Centre d'action bénévole de Granby, nos aînés ne sont plus au dépourvu face
aux services gouvernementaux offerts notamment sur le Web. Déjà très actif à aider nos aînés dans la préparation de
leurs déclarations fiscales, le CAB de Granby offre, depuis le
14 mai 2014, une nouvelle
mesure qui vise à aider et guider les aînés qui ont besoin de soutien dans une
démarche gouvernementale. Et, à ce
jour, c'est 900 consultations qui ont eu lieu dans le cadre de ce
programme, ce qui a permis à plusieurs aînés de s'informer sur les différents services auxquels ils ont droit et, trop
souvent, ne connaissent pas. C'est un succès qui mérite d'être souligné.
Toujours
dans le but d'aider les aînés de Granby à rester branchés, voilà que le CAB
s'est donné comme nouveau mandat
d'offrir des formations d'initiation à l'utilisation des tablettes et des
ordinateurs, entre autres pour les courriels, la navigation Internet et
les réseaux sociaux.
Je
désire féliciter et remercier la directrice du Centre d'action bénévole de
Granby, Mme Nathalie Roberge, son équipe et ses bénévoles pour leur initiative à garder nos aînés
branchés, et j'en profite pour souhaiter une bonne journée à tous les
aînés de Granby et du Québec le 1er octobre prochain. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Merci pour votre
déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vimont pour
sa déclaration d'aujourd'hui.
Souligner
le 100e anniversaire
de Mme Fernande Lepore
M.
Jean Rousselle
M. Rousselle :
Merci, M. le Président. Le 10 septembre dernier fut une journée très
spéciale à la Résidence Les Marronniers
située dans la magnifique circonscription de Vimont. En effet, une de leurs
résidentes, Mme Fernande Lepore, célébrait son 100e anniversaire de naissance. Native de Montréal
d'un père immigrant italien et d'une mère québécoise, Mme Lepore
vient d'une famille de 12 enfants. Elle a d'abord travaillé auprès de son
père dans une manufacture de chaussures,
puis elle a oeuvré à la couture de chapeaux dans un atelier. Mariée à
35 ans, elle a eu une fille, et ces moments qu'elle a eus avec... une mère au foyer, ça a été vraiment accompli.
Grand-mère et arrière-grand-mère à deux reprises, elle adore chérir sa famille. Toujours en grande
forme, elle continue à entretenir chez soi et à cuisiner avec autant de plaisir
que du temps où elle était mère au foyer.
Encore une fois,
Mme Lepore, je vous souhaite un très joyeux anniversaire. Merci.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci, M. le député de Vimont. Je cède maintenant la parole, pour
la dernière déclaration d'aujourd'hui, à M. le député de Rosemont pour sa
déclaration. À vous, M. le député.
Féliciter M. Marcel Perron, haltérophile,
pour ses performances sportives
M.
Jean-François Lisée
M.
Lisée : Merci, M. le Président. Je souhaite souligner les
performances remarquables d'un athlète québécois résidant dans ma circonscription de Rosemont, M. Marcel Perron,
qui, à l'âge de 82 ans, a remporté haut la main la médaille d'or à la compétition mondiale d'haltérophilie qui
se déroulait à Rovaniemi, en Finlande, du 12 au 19 septembre derniers. Ayant battu le record du monde en haltérophilie à
l'épaulé-jeté chez les 75-80 ans en 2011, M. Perron continue de nous
épater. Cette année, il a décroché le titre
du meilleur leveur du groupe 80 ans et plus et surtout a remporté la formule Meltzer, le
trophée du meilleur athlète mondial maître.
M. Perron prouve
que l'on peut avoir des saines habitudes de vie, rester en forme et se dépasser
à tout âge, M. le Président. Félicitations, M. Perron! Vous êtes un modèle
de réussite pour nous tous.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci,
M. le député, de votre déclaration, ça me donne confiance pour l'avenir.
Alors,
cette dernière déclaration met fin aux déclarations de députés. Les travaux sont suspendus pour quelques
instants.
(Suspension de la séance à 9 h
58)
(Reprise à 10 h 1)
Le Président :
Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci. Veuillez vous
asseoir.
Nous poursuivons les affaires
courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, Mme la ministre de la Sécurité publique.
Rapport annuel du Bureau de la sécurité privée
Mme
Thériault : Oui. M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport
annuel 2014‑2015 du Bureau de la sécurité privée.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le ministre des Finances.
Rapport annuel d'activités et de développement durable
d'Investissement Québec et états financiers consolidés
du Fonds du développement économique
M.
Leitão : M. le Président, au nom de mon collègue le ministre
de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, je dépose le rapport annuel d'activité et
de développement durable 2014‑2015 d'Investissement
Québec et les états financiers consolidés de l'exercice clos le
31 mars 2015 du Fonds de développement économique.
Le
Président : Ces documents
sont déposés. Mme la ministre des
Finances... Mme la ministre des Finances! Pas encore. Mme la ministre de la Justice.
J'ai provoqué un remaniement rapidement.
Rapports annuels de l'Office de la protection du
consommateur
et du ministère de la Justice et plan d'action 2015‑2016
du Bureau des infractions et amendes
Mme
Vallée : Alors, M. le Président, je dépose aujourd'hui le rapport
annuel de gestion 2014‑2015
de l'Office de la protection du consommateur, le rapport
annuel de gestion 2014‑2015
du ministère de la Justice et le plan
d'action 2015‑2016 du Bureau des informations et des amendes du ministère de la
Justice.
Le Président :
Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Famille.
Mme
Charbonneau :
Merci, M. le Président. Avant de déposer mon rapport, j'aimerais saluer les
gens qui ont participé à ce rapport qui sont
avec nous dans les tribunes, pour le rapport sur la cyberintimidation. Merci
infiniment.
Rapport du Comité d'experts sur
la cyberintimidation
M. le Président, il me fait plaisir de déposer, conjointement avec ma collègue
la ministre de la Sécurité publique,
le rapport du Comité d'experts sur la
cyberintimidation annoncé par le premier ministre du Québec à l'issue du Forum sur la lutte contre l'intimidation,
le 3 octobre 2014.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.
Réponses à des pétitions
M.
Fournier : Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Deux-Montagnes le 20 mai 2015 et par
la députée de Joliette le 21 mai 2015.
Le Président :
Ces documents sont déposés.
Dépôt de rapports de commissions
À
la rubrique Dépôt de rapports de
commissions, M. le président
de la Commission de l'aménagement du
territoire et député de Champlain.
Consultations particulières sur le projet de loi
n° 492
M.
Auger : Je dépose le rapport
de la Commission de l'aménagement du
territoire qui, les 17 et 22 septembre
2015, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations
particulières sur le projet de loi n° 492, Loi modifiant le Code civil
afin de protéger les droits des locataires aînés.
Le
Président : Ce
rapport est déposé. M. le président de la Commission
de l'économie et du travail et député
de Bertrand.
Étude détaillée du projet de loi n° 58
M.
Cousineau :
M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du
travail qui, le 22 septembre 2015, a
procédé à l'étude détaillée du projet
de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des
régimes de retraite et d'assurances et la
Régie des rentes du Québec. La commission
a adopté le texte du projet de loi avec des
amendements.
Le Président :
Ce rapport est déposé.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt
de pétitions, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Révoquer le bail exclusif d'exploitation de substances
minérales
de surface accordé à une carrière de granit dans le
territoire non organisé du Sault-au-Cochon
Mme
Simard : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 108 pétitionnaires qui s'ajoutent aux
4 055 pétitionnaires de la semaine dernière. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que le gouvernement a octroyé un bail
d'exploitation d'une carrière de granit de 25 hectares à moins d'un
kilomètre du Sentier des caps de Charlevoix, du lac Saint-Tite et de la municipalité
de Saint-Tite-des-Caps;
«Considérant
que ce projet provoquera l'atteinte
irréversible d'un patrimoine historique reconnu et la détérioration d'un
milieu naturel et d'un écosystème forestier exceptionnels de par la
déforestation massive déjà amorcée;
«Considérant
que l'opération de cette carrière
mettra en péril le développement
économique et récréotouristique
de la région, et plus particulièrement la survie d'un organisme reconnu mondialement depuis 20 ans, le
Sentier des caps de Charlevoix;
«Considérant que ce
projet affectera irrémédiablement l'équilibre environnemental du bassin versant
du lac Saint-Tite, où les résidents y font des efforts considérables depuis
plus de 10 ans pour le valoriser et le protéger;
«Considérant
que l'opération de cette carrière
affectera la santé publique en raison de la poussière créée, du bruit
causé par le dynamitage et de l'atteinte de la qualité de l'air;
«Considérant
que l'ensemble des intervenants de
la région, c'est-à-dire les municipalités de Saint-Tite-des-Caps et de Petite-Rivière-Saint-François, la MRC
Côte-de-Beaupré, le Sentier des caps de Charlevoix ainsi que l'ensemble de
la population, qui n'ont pas été consultés, se sont
catégoriquement prononcés contre l'opération d'une telle carrière, qui
va assurément à l'encontre de l'intérêt public;
«Et
l'intervention réclamée se résume comme suit :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement
du Québec de révoquer le bail exclusif
d'exploitation de substances
minérales de surface portant le numéro 1254, accordé pour une carrière de
granit dans le territoire non organisé de Sault-au-Cochon.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.
Le Président :
L'extrait de cette pétition est déposé.
J'ai reçu, de la part
de M. le député de Jonquière, une demande de dépôt de pétition qui est non
conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement. M. le député
de Jonquière.
Demander à Hydro-Québec de rembourser les
clients résidentiels surfacturés et permettre
des recours en cas de litige
M.
Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une
pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 111
pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
qu'Hydro-Québec a exigé l'installation de compteurs intelligents pour
l'ensemble des Québécois, dont le principal avantage est de ne
nécessiter aucune relève manuelle;
«Considérant
que des clients ont choisi l'option de retrait de la nouvelle mesure, soit le
refus de remplacer leur compteur actuel, et qu'ils doivent payer des
frais additionnels de 5 $ par mois pour assurer la relève manuelle;
«Considérant
qu'Hydro-Québec revendique des hausses tarifaires pour ses abonnés résidentiels
plus élevées que la moyenne du coût de la vie, et ce, depuis plusieurs
années;
«Considérant
qu'Hydro-Québec a amassé 67 millions de dollars engendrés par de la
surfacturation des frais de relève,
alors que l'un des motifs invoqués pour le changement de compteur était
justement de ne plus facturer de frais de relève, sauf pour les
compteurs inchangés;
«Considérant
que 300 000 Québécois éprouvent de la difficulté à payer leur facture et
doivent conclure des ententes de paiement, un triste record cette année;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
citoyens et citoyennes du Québec, demandons que le gouvernement actuel exige
qu'Hydro-Québec rembourse les
Québécois pour la surfacturation demandée depuis l'installation des compteurs
intelligents. Nous demandons également
que la double facturation des clients résidentiels cesse immédiatement.
Finalement, nous exigeons que la société d'État soit soumise à la Loi sur la protection du consommateur et que
les citoyens disposent de recours en cas d'insatisfaction ou de litige.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.
Le Président :
L'extrait de cette pétition est déposé.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
question de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes donc rendus à la période de questions orales et de réponses. Et je
vais céder la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
Déclaration de revenus unique
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. Le gouvernement du Québec a dépensé
près de 4 millions de dollars pour la commission Robillard dont
l'essentiel des deux premiers rapports a été tabletté. De façon surprenante, la
plus mal avisée des recommandations n'a pas
été encore écartée par le premier ministre, celle qui consiste à confier la
gestion de nos impôts à Ottawa. Tous
les premiers ministres, sans exception, depuis Maurice Duplessis ont défendu la
compétence du Québec en la matière, y
compris les libéraux Jean Lesage, Robert Bourassa, Daniel Johnson et Jean
Charest. Il n'existe pourtant aucun
avantage pour le Québec à céder la perception de ses impôts. Les employés
fédéraux gagnent en moyenne 27 % de plus que ceux du gouvernement
du Québec.
Le
Québec gère déjà la TPS pour le fédéral et le fait à moindre coût. La
perception de nos taxes et de nos impôts nous permet d'utiliser la
fiscalité comme levier économique pour nos entreprises et comme levier social
pour nos familles. Nous parlons de plus
d'une centaine de mesures spécifiques au Québec qui sont administrées via notre
rapport d'impôt.
Alors, est-ce
que le premier ministre actuel peut, comme ses prédécesseurs l'ont fait,
clairement et simplement refuser d'abdiquer la perception de nos impôts
au gouvernement fédéral?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Ça commence la matinée
durement, hein, M. le Président, là. Il
y a du bruit à l'Assemblée. Mais, regardez, là, on a dit clairement... D'abord, un, le
rapport n'est pas tabletté. Au contraire, on va mettre en place un mécanisme de
révision permanente des programmes au gouvernement. Il y a de nombreuses recommandations
très intéressantes. Et on a dit très
clairement, sur la question des impôts... Et, en passant, les gens qui nous
écoutent, ils aimeraient bien ça remplir juste une déclaration d'impôt
par année. Pourquoi pas à Québec? Pourquoi pas à Québec?
Alors,
l'autre chose qu'on a dite également, M. le Président, c'est qu'il faut
s'assurer en tout moment de maintenir toute
la flexibilité et la liberté d'initiative du Québec dans le champ fiscal et
financier. C'est la condition sine qua non à quelque examen que ce soit
de ce genre de proposition là.
Maintenant,
nous, on est à la recherche de mesures qui, d'une part, sont plus efficaces
pour le gouvernement et les
contribuables puis qui simplifient la vie du monde. Alors, je comprends qu'on
a... Et j'ai entendu, lorsque je parlais d'une seule déclaration d'impôt, on a dit tout de suite : C'est la
séparation qui va régler ça. Oui, en mettant le Québec dans le trou pour
une génération, M. le Président.
• (10 h 10) •
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : M. le Président, la première ministre ontarienne
Kathleen Wynne s'est fait élire en promettant un régime de retraite universel pour ses concitoyens, mais le premier
ministre du Canada en a décidé autrement. Comme le fédéral perçoit les impôts provinciaux, il peut
aisément mettre des bâtons dans les roues de Mme Wynne et empêcher la mise
en place de son programme.
Est-ce
que c'est ce que vous voulez pour le Québec, M. le premier ministre, être à la
merci des décisions d'Ottawa sur des questions aussi importantes que la
perception de nos impôts?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, M. le Président, la question se pose sur le même ton; la réponse
sera sur le même ton également. Je
vais répéter, M. le Président, qu'il n'est absolument pas question pour nous de
laisser aller quelque flexibilité, initiative, liberté d'action du Québec dans le champ fiscal, c'est clair. On parle
de la mécanique de perception. Il faut s'assurer d'abord de faire la première réflexion, qui est s'assurer
que c'est dans l'intérêt du Québec d'aujourd'hui et de demain de le faire.
Maintenant,
je vais revenir sur cette question de finances publiques, parce que le chef de
l'opposition officielle est
incapable, comme tous ses collègues, de répondre ce qu'il ferait pour combler
le trou de 16 milliards que causerait la séparation du Québec dans
les finances publiques du Québec.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : M. le Président, la recommandation de Mme Robillard
repose sur un argument qui est inexact. Jamais le coût de perception n'a été plus élevé au Québec qu'à Ottawa.
Mme Robillard a même imputé comme dépense à Revenu Québec le transfert à Ottawa pour la gestion de la TPS. Une
fois les faits rétablis, plus rien ne justifie une telle proposition.
Alors,
qu'est-ce qui empêche le premier ministre d'exclure purement et simplement une
proposition sans aucun fondement?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, c'est cette habitude que j'ai prise de réfléchir.
Qu'est-ce que vous voulez, je suis obligé de vous dire qu'on nous fait
des suggestions, on les étudie, on réfléchit. C'est le cas pour la recommandation
pour Revenu Québec, c'est le cas
pour la recommandation pour la SAQ, c'est le cas pour la recommandation pour le mode de gestion du gouvernement, qui, d'après moi, en
passant, est la recommandation la plus puissante de ce rapport, sur l'inclusion, dans nos affaires gouvernementales, d'une véritable gestion sur les résultats et des mécanismes
permanents de révision, mécanismes que le président du Conseil du trésor
est déjà en train de mettre en place.
Alors, voilà
où cela nous mène : un État plus efficace, plus efficient, plus respectueux
des citoyens. Et je répète encore une fois que nous
ferons tout pour simplifier la vie de nos concitoyens et de nos concitoyennes.
Le Président :
Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : M. le Président, Revenu Québec effectue la perception à un
moindre coût que l'agence canadienne du
revenu. Nous sommes plus efficaces et nous gérons déjà la TPS. Je vous le
propose, M. le premier ministre, de faire la proposition inverse au
gouvernement fédéral avec l'appui de la deuxième opposition.
Vous
cherchez des économies. Alors, pourquoi ne pas percevoir toutes les taxes et
tous les impôts de notre territoire pour faire en sorte de les confier
au gouvernement fédéral?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, je vais être encore obligé de répéter, là, il n'est
pas question de laisser tomber quelque
liberté d'action, flexibilité, initiative du gouvernement, juridiction,
compétence sur le plan fiscal et financier. Il n'est absolument pas question de faire ça. Il s'agit juste de réfléchir
un peu à la façon dont on mène les affaires publiques au Québec. Et je comprends que, depuis le début de
ce gouvernement, chaque initiative de réflexion, on essaie de la tuer
dans l'oeuf. Le rapport Godbout est sorti; le lendemain il fallait jeter le
rapport Godbout à la poubelle. Le rapport de Mme Robillard
est sorti; on s'assure de pouvoir le balayer parce qu'on ne veut surtout pas
que les vraies questions se posent.
Mais je vais répéter
la question que je pose à l'opposition officielle : 16 milliards de
trou dans les finances publiques, ça prend combien d'années pour effacer ça?
Le Président :
Prochaine principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.
Services aux élèves
handicapés ou en difficulté
d'adaptation ou d'apprentissage
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : M. le Président, hier, le premier ministre a finalement
avoué ce que tous les Québécois savent : les coupures du gouvernement libéral affectent les
plus vulnérables de notre société. Encore hier, là, on avait un exemple bien concret avec la mère du petit Benjamin, un
jeune autiste qui a été renvoyé chez lui parce qu'il n'y avait carrément
pas assez de ressources dans son école.
Alors, même si le ministre de l'Éducation le sait, là, qu'il y a des cas
concrets, que des élèves les plus
vulnérables sont affectés, là, il accepte qu'il y a plus de 250 postes de
professionnels qui ont été coupés pour cette année, cette rentrée
scolaire, et des centaines de techniciens en éducation spécialisée.
Puis,
comme si ce n'était pas assez, là, M. le Président, on veut en rajouter une
couche, là : on propose d'abolir les
2 000 enseignants-ressources, on propose d'augmenter le nombre d'élèves
par classe puis on propose même de revoir la pondération pour les élèves
en difficulté.
Est-ce que le
ministre de l'Éducation peut se lever debout, là, défendre l'éducation au
Québec?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. François Blais
M.
Blais : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, j'étais assez touché,
là, par les remarques hier sur les pseudo, là, expulsions, là, des enfants autistes des écoles québécoises. Donc,
j'ai fait un certain nombre de vérifications. Il faut faire attention. Ici, on parle de dossiers qui,
pour la plupart, sont confidentiels. Bien sûr, bien sûr, il n'y a aucun enfant
autiste qui est expulsé des écoles. Notre priorité, là, c'est l'intégration des
enfants en classe quand c'est possible. Le «quand
c'est possible», il est important. Les commissions
scolaires nous l'ont dit, ceux à qui
on a parlé de ces enfants-là nous
disent tous : Il n'y a pas de coupure dans les services pour ces
enfants-là. C'est normal, il n'y a pas de coupure au niveau du budget pour ces enfants-là non
plus.
L'enjeu,
c'est un enjeu d'intégration dans les classes, et parfois il y a
des raisons, et suivez-moi
bien, parfois il y a des raisons cliniques, parfois il y a des
raisons de sécurité pour l'enfant lui-même, pour les autres enfants ou pour le
personnel scolaire, qui nous empêchent de faire l'intégration peut-être que
désirent les parents. C'est pour ça qu'on travaille
toujours à une alternative qui est proposée aux parents, là, pour faire en
sorte que la scolarisation puisse se faire quand même.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : M. le Président, je n'en reviens carrément pas, là, des
propos du ministre. Il est-u en train de dire que la mère de Benjamin, là, qui était avec nous hier
au foyer de cette Assemblée nationale, qui est venue nous lancer un véritable cri du coeur, qui nous a dit, là,
textuellement, qu'elle n'avait pas les ressources nécessaires pour son fils,
qui a dû
arrêter de travailler pour réussir à trouver les ressources nécessaires pour
pouvoir donner une petite formation à son jeune parce qu'il avait été
expulsé de l'école... Êtes-vous en train de me dire que c'est une histoire
inventée?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. François Blais
M. Blais :
Je n'ai pas dit ça, M. le Président, je répète, hein?
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M.
Blais : Je ne veux pas parler d'un cas particulier, même si j'ai des
informations sur des cas particuliers. Je ne veux pas le faire ici, en
Chambre, et je ne le ferai pas.
L'important,
comprenons-nous bien, l'important, c'est que la notion d'expulsion de l'école,
dans le cas des enfants autistes, ça
n'existe pas. Cependant, pour les cas plus lourds, entendons-nous là-dessus, il
y a des risques ou des difficultés à
l'intégration qui n'ont aucun rapport avec des pseudocoupes, hein, pour les
enfants autistes. Les budgets ont été maintenus pour ces enfants-là et pour les autres enfants handicapés et en
difficulté d'apprentissage. Cependant, la difficulté, parfois...
Le Président :
En terminant.
M. Blais : ...c'est
une difficulté d'intégration et de protéger l'enfant et les autres enfants dans
la classe.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : M. le Président, je n'ai jamais vu un ministre de
l'Éducation aussi déconnecté, là. Savez-vous ce qu'on devrait faire? On devrait s'asseoir ensemble, M. le ministre, là,
appeler à la commission scolaire de Laval. Ils viennent de couper des centaines de postes en technicien en
éducation spécialisée. Les 250 postes de professionnels, je ne les invente
pas, ils viennent d'être coupés, des orthophonistes, des psychoéducateurs, des
conseillers pédagogiques.
Appelez-vous
ça des pseudocoupes? Sur quelle planète habitez-vous, M. le ministre de
l'Éducation? Réveillez-vous puis défendez nos jeunes au Québec.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Comme je tiens à vous le rappeler
de temps en temps, c'est à la présidence qu'on s'adresse. M. le ministre
de l'Éducation.
M. François Blais
M.
Blais : Je suis content de
réitérer, M. le Président, puis c'est important en ce moment parce qu'il y a des effets de toge, je comprends, là, en Chambre, mais c'est important
de réitérer qu'on a protégé, hein, l'enveloppe pour les enfants handicapés, difficultés d'apprentissage. À partir de ce moment-là, je
vois bien qu'il y a des commissions
scolaires qui font des choix. Et, quand j'entends mon collègue
dire : Écoutez, on a fermé une classe spécialisée, il faut
faire bien attention. Qu'est-ce qu'on a fait avec l'argent de cette
fermeture-là? En général, ce que l'on fait, c'est qu'on essaie d'amener les
enfants davantage vers l'intégration
dans des classes normales avec appui, bien
sûr, des professionnels dont on a
besoin.
Donc,
il faut faire très attention. Il fait un amalgame, en ce moment, de situations qui n'expliquent pas nécessairement une
baisse au niveau de l'offre de services, mais des changements dans l'approche.
Le Président :
Principale, M. le député de Matapédia-Matane.
Règles d'attribution des
permis de service de garde
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : M. le Président, les journalistes Félix Seguin et Éric Yvan Lemay nous apprennent ce
matin que la femme d'un membre important
de la mafia montréalaise est impliquée dans quatre garderies. Giuseppe Torre,
membre du clan Rizzuto, fut arrêté lors de l'opération Colisée, et,
depuis, sa conjointe, Polisena Delle Donne, a investi dans les services de garde. Elle est administratrice ou
actionnaire de quatre garderies dans la région de Montréal,
garderies qui permettent d'obtenir d'importants crédits d'impôt du gouvernement
du Québec.
Placée
devant une situation similaire au printemps dernier, la ministre de la Famille avait déclaré qu'elle allait resserrer les mesures de sécurité entourant
l'attribution des permis de garderie. Comment une situation
est-elle encore possible, M. le Président?
Le
Président : Mme la ministre de la Famille.
Mme Francine Charbonneau
Mme
Charbonneau : Merci, M. le Président. En premier lieu, je veux rassurer les parents du
Québec, parce que, oui, à chaque fois qu'on met un doute sur les gens
qui entourent de près ou de loin les enfants qui sont déposés dans nos services de garde, ça inquiète les parents du Québec.
Je vous assure, M. le Président, que tous les enfants qui sont aux
services de garde en ce moment sont en sécurité.
Maintenant, chaque
personne qui est dans nos services, de près ou de loin, ont ce qu'on appelle
une absence d'empêchement. C'est quoi, une
absence d'empêchement? Bien, c'est une étude faite par le service de la police,
qui regarde la fraude, le vol, les
actes inappropriés. Est-ce qu'on se contente de ça? Non, M. le Président, on va même jusqu'à voir les
comportements à risque parce que les gens qui gravitent à l'entour de nos enfants
se doivent d'être des gens professionnels, compétents... et fassent en
sorte que ces enfants sont en sécurité.
Maintenant,
en 2004, on a resserré les règles. On ne dit pas qu'on ne les regardera pas, on
s'est engagés à le faire, et c'est ce qu'on fait.
• (10 h 20) •
Le Président :
En terminant.
Mme
Charbonneau :
Ça passe par une loi, et nous allons y revenir probablement, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : M. le Président, force est de constater qu'il
n'y a pas eu d'empêchement dans ce
cas-là, ils ont pu procéder. Mme Delle Donne, son conjoint, Giuseppe
Torre — il
est très connu, on le surnomme «la porte», elle peut demander à son collègue de Chomedey, il sait c'est qui — 14 ans de pénitencier dans l'opération
Colisée pour trafic de centaines de kilos de cocaïne à l'aéroport
Pierre-Elliott-Trudeau.
Alors,
ma question à la ministre
de la Sécurité publique : Est-ce que
les informations que son ministère dispose transitent
jusqu'au ministère de la Famille pour
empêcher ce genre d'opération qui se fait dans les garderies du Québec
auprès de nos enfants, M. le Président?
Le Président :
Mme la ministre de la Famille.
Mme Francine Charbonneau
Mme
Charbonneau : Merci, M. le Président. Je reviens sur les
absences d'empêchement qui sont faites sur les personnes qui sont en lien avec les garderies du Québec — je vous rappelle, M. le Président, «en
lien». Ils sont aussi sous enquête
avec les services de la police. Et, je vous le dis, on va loin dans nos
enquêtes, et c'est ce qu'on fait pour s'assurer que les enfants sont en
sécurité.
Maintenant,
est-ce qu'on a des règles à revoir de notre côté? Le député l'a dit, M. le
Président, on était prêts à les revoir, et c'est ce à quoi je m'engage.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : Là, M. le Président, il y a des parents qui voient
le nom de leur garderie où vont leurs enfants associé à ce genre de
nouvelle.
Et
je vais lancer un défi à la ministre : il y a une garderie qui va ouvrir
dans quelques jours, l'Académie Deux Montagnes, j'aimerais ça savoir si
elle va ouvrir tel que prévu ou si elle va prendre une décision quant à cette
ouverture-là.
Le Président :
Mme la ministre de la Famille.
Mme Francine Charbonneau
Mme
Charbonneau : M. le Président, quand on est ici, dans cette
Chambre, ce n'est pas pour des défis, c'est pour s'assurer que les
services qu'on rend comme gouvernement sont les meilleurs services qu'on peut
faire pour les services qu'on rend aux gens.
Maintenant,
j'ai assuré le député que nous étions pour revoir, et je suis en lien direct
avec ma collègue, et nous allons revoir les règles si elles ne sont pas
suffisantes. Merci, M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Négociation des
conditions salariales
dans la fonction publique
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, le gouvernement mène, depuis sept mois, des négociations avec
les employés de l'État qui ne vont absolument nulle part. Le
gouvernement a choisi une vieille approche, c'est-à-dire offrir les mêmes
augmentations de salaire à tous les groupes d'employés.
M. le
Président, ce n'est pas vrai que de faire la même offre salariale à tous les
employés, peu importe le secteur, peu
importe l'offre concurrente dans le secteur privé... Ce n'est pas comme ça
qu'on va améliorer l'expertise dans certains secteurs clés, ce n'est pas comme ça qu'on va valoriser certaines
professions qu'on souhaiterait valoriser. Ça prend plus de flexibilité.
Et, M. le Président, le premier ministre doit
comprendre, comme dans toutes les grandes organisations, que le mur-à-mur dans les négociations salariales, c'est
dépassé, c'est complètement dépassé. Ça a fait son temps, il faut moderniser
cette approche-là.
Je comprends que le gouvernement libéral n'a
aucun plan pour moderniser sa façon de négocier avec les employés. Je comprends qu'il n'y a pas de vision,
mais est-ce qu'aujourd'hui le premier ministre peut au moins reconnaître
avec moi que d'offrir la même augmentation de salaire à tous les employés de l'État de façon
mur à mur, que c'est dépassé?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, M. le Président, je comprends le désir de notre collègue de se faire le porte-parole d'une des parties négociantes
actuellement, mais il
faut quand même rester un peu
au-dessus de la mêlée, surtout quand on est chef de parti et qu'on est dans cette Assemblée. Il a été lui-même au gouvernement, il sait très bien que ce
qu'il dit n'est pas exact. Il sait
très bien que, dans les détails autour des tables de négociation... D'ailleurs,
il y a un écho de ça ce matin dans le
journal. Il n'y a pas de mur-à-mur, il y a au contraire des offres de
modification, de compromis, de flexibilité qui permettent de reconnaître certains corps d'emploi plus que d'autres,
notamment en regard des questions d'équité salariale ou de relativité
salariale. Ces conversations-là sont constantes et elles se déroulent
actuellement.
Alors, moi, je vais m'arrêter là, parce que ce
n'est pas sur ce parquet, M. le Président, qu'on va négocier les
conventions collectives de l'État.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, gouverner, c'est faire des choix, puis le choix qu'a fait le
gouvernement, c'est de niveler par le
bas. Si je me fie à ce que vient de dire le premier ministre, là, il est en
train de nous dire qu'on pourrait, par exemple,
offrir des meilleures augmentations de salaire aux enseignants qu'à certains
autres groupes d'employés. Est-ce que c'est ça qu'il est en train de me
dire?
M. le
Président, est-ce que le premier ministre peut confirmer qu'il est prêt à
sortir du mur-à-mur puis d'offrir à certains groupes d'employés, comme
les enseignants, des augmentations de salaire plus importantes?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Je suis surpris de
la déclaration de mon collègue, lui-même qui déclarait le 8 mars dernier,
au sujet des enseignants :
«Malheureusement, dans les quatre prochaines années, on n'a pas de marge de
manoeuvre pour augmenter le salaire
des enseignants. [...]on n'a pas cette marge de manoeuvre.» Il parlait, là,
avec un discours lucide qui a déjà été le sien, M. le Président.
Maintenant,
je vais lui répéter qu'on veut négocier de bonne foi avec les employés du
secteur public, de bonne foi, et on
veut s'assurer notamment de faire en sorte que les jeunes demeurent attirés
dans la fonction publique, restent dans la fonction publique et qu'on
soit équitable dans les politiques de rémunération.
Maintenant,
il connaît les chiffres des comptes publics. Combien, lui, offrirait-il? Il veut
négocier ici. Combien offrirait-il aux syndicats, M. le Président?
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, parlons des enseignants. Quand on gèle le salaire des
enseignants, on ne parle pas, là, de ne pas augmenter, là, on parle de
diminuer. À cause de l'inflation, c'est une diminution de salaire.
Je
répète ma question : Est-ce que le premier ministre est prêt à sortir du
mur-à-mur puis à offrir à certains groupes d'employés comme les enseignants des augmentations de salaire ou au
moins de reculer sur le gel? Est-ce qu'il est prêt, oui ou non, à
moderniser la façon dont on gère l'État québécois?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
je vais justement aller dans le même sens que mon collègue, et je pense que la logique l'aurait amené à aller un peu plus loin.
C'est justement ce qu'on essaie de négocier aux tables de négociation avec
les syndicats : explorer avec nous de
nouvelles façons de faire, plus de flexibilité dans certaines dispositions. On
va pouvoir remettre cet argent, ces
économies dans les conditions de travail et avoir un peu plus de flexibilité
sur les offres salariales.
Maintenant, on ne fait pas pousser l'argent dans
les arbres, le vieil adage le dit. L'argent public, c'est l'argent des gens qui nous écoutent et qui paient les taxes
et les impôts pour financer les missions du gouvernement. Il y a une réalité des finances publiques
qu'autrefois le collègue reconnaissait très bien, qu'il semble ignorer dès maintenant.
Maintenant, je répète qu'on ne négociera pas les conventions collectives sur le
plancher de l'Assemblée.
Le Président : Principale, Mme
la députée de Montarville.
Enquête de l'Unité permanente anticorruption
sur le financement du Parti libéral
Mme Nathalie Roy
Mme Roy
(Montarville) :
Merci, M. le Président. On en apprend davantage ce matin sur le mécanisme de
financement illégal au Parti libéral du Québec. On peut lire, dans des
documents de la cour, que c'est le Parti libéral lui-même qui aurait demandé des montants précis à plusieurs entreprises
de génie pour obtenir d'elles du financement. Ce ne sont pas les firmes qui donnaient spontanément, c'est plutôt le
Parti libéral qui leur passait des commandes, soit ramasser de l'argent
récolté à l'aide de prête-noms, ce qui est totalement illégal.
Selon le
DGEQ, le Parti libéral a reçu plus de 7 millions de dollars entre 2006 et
2011 à l'aide d'un mécanisme illégal
de prête-noms. Et on apprenait la semaine dernière qu'à elle seule Dessau, par
exemple, versait en dons illégaux 100 000 $
par année au Parti libéral. C'est clair pour tout le monde qu'il y avait un
stratagème de financement illégal au Parti libéral.
Le
gouvernement va-t-il enfin l'admettre et est-il prêt à rembourser aux Québécois
les sommes que son parti a obtenues illégalement?
Le Président : Mme la
ministre de la Sécurité publique.
Mme Lise Thériault
Mme Thériault :
Oui. M. le Président, vous savez, à chaque fois qu'il y a un article dans le
journal qui parle de l'UPAC, je
prends la peine de lire l'article du début jusqu'à la fin et d'analyser à peu
près chacun des paragraphes. Et c'est
ce que ma collègue devrait faire parce que, dans cet article-là, M. le
Président, c'est écrit aussi : «D'autres dirigeants d'entreprises ont également été interrogés, mais
l'UPAC a pris soin de caviarder leurs noms, car l'enquête est encore en cours.»
M. le
Président, je considère que la CAQ, souvent, veut se comporter en juge, mais ce
n'est pas à elle de le faire. Moi, je
comprends que l'UPAC mène des enquêtes présentement. J'ai toujours dit que je
ne m'ingère pas dans les enquêtes de
l'UPAC, mais j'ai dit quoi aussi, M. le Président? Il n'y a pas de pitié pour
ceux qui ont fraudé le système. C'est aussi simple que ça. L'UPAC, elle est là, il n'y a pas personne qui est
au-dessus de nos lois, M. le Président. Et, s'il y a des gens qui ont commis de la malversation, ils seront
éventuellement arrêtés, mis sous enquête, ils auront un procès. Ce sera
la justice qui suivra son cours, M. le Président, pas celle de la députée de la
CAQ.
• (10 h 30) •
Le
Président : Première complémentaire, Mme la députée de
Montarville, en faisant attention de prêter des motifs indignes à qui
que ce soit. Allez, madame.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy
(Montarville) : Ah! ne vous inquiétez pas, M. le Président,
et je veux rassurer ma collègue, je suis allée à l'école et je sais
lire.
L'ordre donné aux entreprises de faire des dons
au Parti libéral venait directement de Marc Bibeau et de Violette Trépanier,
les argentiers du parti, et ça, ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les enquêteurs
de l'UPAC. Mais, M. le Président, il y a un chaînon manquant dans toute cette histoire.
Quel politicien au Parti libéral ordonnait à Bibeau et Trépanier d'aller
solliciter des dons illégaux? C'est ça que la population veut savoir.
Le Président : Mme la
ministre de la Sécurité publique.
Mme
Lise Thériault
Mme
Thériault : Oui. M. le Président, jamais je n'ai douté du fait que ma collègue
sait lire. Je sais qu'elle écrit aussi
d'avance ses questions et que, peu importe ce que je vais lui répondre,
elle va continuer de lire ce qui est écrit sur son papier. M. le Président, la réponse est claire, l'UPAC mène présentement des enquêtes, on va laisser l'UPAC faire son travail. S'il y a lieu, il y aura des accusations. S'il y a
lieu, il y aura procès, M. le Président, et la justice suivra son cours. Ce que je sais également,
c'est que nous avons dit, M. le
Président, que l'UPAC a besoin de
travailler de manière indépendante, et ce n'est pas à nous, les parlementaires,
de régler ça ici, dans ce Parlement.
Le Président :
En terminant.
Mme
Thériault : Donc,
elle peut bien se relever, mais je vais lui donner la même réponse : Je ne
me mêle pas des enquêtes de l'UPAC, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.
Mme Nathalie Roy
Mme
Roy
(Montarville) : Oui, M. le Président, je sais aussi écrire, et c'est le DGEQ qui a dit
que vous avez reçu des dons illégaux.
Vous pourriez donner l'exemple puis rembourser tout de suite, là. Ce n'est
pas moi qui le dis. Le Parti libéral
se vante d'être un gouvernement transparent qui veut lutter contre la collusion
et la corruption. Pourtant, Marc Bibeau, son argentier, a témoigné à
huis clos devant la commission Charbonneau, personne ne sait ce qu'il a dit.
Le
gouvernement peut-il nous dire qui au Parti libéral a demandé à Bibeau et
Trépanier de ramasser de l'argent illégal? Quel politicien passait les
commandes?
Le Président :
Mme la ministre de la Sécurité publique.
Mme Lise Thériault
Mme
Thériault : Oui. M. le Président, écoutez, j'ai déjà eu aussi
l'occasion de dire que toutes les contributions qui ont été jugées non conformes à la Loi électorale seront remboursées
par le Parti libéral du Québec, M. le Président. Je pense qu'il est important de comprendre que l'UPAC a un travail à
faire et qu'elle le fait très bien. Je pense qu'il est important de
comprendre aussi, M. le Président...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! J'aimerais entendre la réponse, j'ai bien entendu la question.
M. le leader du deuxième groupe
d'opposition? M. le chef? J'ai bien entendu la question, c'est la réponse,
maintenant, que j'aimerais entendre.
Mme
Thériault : Oui. M. le Président, on est tous conscients que la commission
Charbonneau devrait remettre
sous peu son rapport. On va se gouverner en gouvernement responsable, M. le
Président, on va laisser la commission faire
son travail, déposer son rapport, puis, après ça, je pense
qu'on tirera les conclusions qui s'imposent, mais pas avant, M. le
Président.
Le Président :
Principale, M. le député de Labelle.
Allocation aux services de
garde pour
l'intégration d'enfants handicapés
M. Sylvain Pagé
M.
Pagé : Merci, M. le Président. Récemment, on apprenait que, faute de moyens, le CPE Jardin de Pierrot
de Rouyn-Noranda a dû refuser — j'ai bien dit refuser — d'accueillir le petit Alexandre, un enfant
autiste. Alexandre exige une
éducatrice à temps plein, mais le CPE n'a plus les liquidités, faute des
coupures de 65 000 $ depuis un an. Clairement, comme le reconnaissait le premier ministre hier,
les coupes libérales affectent les services aux plus vulnérables, et ce,
malgré que les demandes explosent à travers
le Québec. Résultat : Alexandre n'a plus de place en CPE, et sa mère a été
obligée d'abandonner son emploi à temps
plein. Nous sommes donc en train d'assister, M. le Président, en direct à
l'abandon du réseau de services de garde, qui, pourtant, était une
fierté à travers le monde.
M.
le Président, que va faire la ministre de la Famille face à la situation
désolante, je dirais même révoltante, du petit Alexandre? Que
répond-elle à toutes les familles québécoises dont les enfants ont des
handicaps?
Le Président : Mme la
ministre de la Famille.
Mme
Francine Charbonneau
Mme
Charbonneau : Merci, M. le Président. C'est une situation
qui est inacceptable, M. le Président. On ne peut pas manipuler l'information auprès des parents
comme on le fait. Je vous explique. Ce CPE a plus de 80 places. Ce que ça veut dire, M. le Président, c'est qu'il reçoit
aussi un peu plus de 1 million de dollars par année pour gérer son
service.
Maintenant,
on a su, hein, parce qu'on a fait comme le député, on a pris la
nouvelle... on a reçu la nouvelle et on est allés un peu plus loin, on est allés voir, concrètement, comment ça
se passe et on peut vous assurer, M. le Président, que le service de garde n'a jamais fait de demande
pour recevoir la subvention pour enfant handicapé. Ce que ça veut dire,
c'est qu'habituellement, quand un enfant est accepté dans un service de garde,
on reçoit son financement, et, s'il est reconnu
comme handicapé, ce qui est le cas ici, on reçoit le double de la subvention.
Pourquoi? Parce qu'au gouvernement du
Québec on est conscients que le besoin des enfants, c'est dans le quotidien, et
on se doit de le financer, et c'est exactement ce qu'on fait quand la
demande est faite.
Le Président :
En terminant.
Mme
Charbonneau :
Donc, M. le Président, on attend des nouvelles du CPE en question.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Labelle.
M. Sylvain Pagé
M.
Pagé : M. le Président, la ministre remet donc en doute la
gestion du CPE, qui pourtant, pourtant, depuis 28 ans...
Des voix :
...
M.
Pagé : ...depuis 28 ans, n'avait jamais refusé d'enfant. Alors,
aujourd'hui, ce que la ministre nous dit, c'est qu'elle remet en doute
la saine gestion.
Alors, moi, ce que je
lui dis : Que répond-elle aux familles? Que répond-elle à la famille du
petit Alexandre? Va-t-elle se tenir debout devant le président du Conseil du
trésor?
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Mme la ministre de la Famille.
Mme Francine Charbonneau
Mme
Charbonneau : J'apprécie cette question, M. le Président, je
vais vous expliquer pourquoi. Je l'apprécie parce que les parents du Québec se doivent de savoir que le gouvernement
du Québec met en place un système sécurisant et met tout en place pour
aider les familles à recevoir les services auxquels ils ont droit.
Est-ce
qu'ils ont droit à une subvention supplémentaire, s'ils sont en service de
garde, par le biais du gouvernement? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'on se limite à ça? Eh bien, non, M. le
Président, on a aussi ce qu'on appelle la mesure exceptionnelle. Et la
plupart des députés ici qui ont des enfants en difficulté dans nos CPE le
savent, la mesure exceptionnelle, c'est un
financement qui vient par la suite en supplément,
qui vient mettre en place non seulement des installations et des infrastructures...
Le Président :
En terminant.
Mme
Charbonneau :
...mais aussi pour l'aide aux enfants handicapés.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Craintes des municipalités
concernant les projets pétroliers
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Merci, M. le Président. Aux quatre coins du Québec, des villes
et municipalités ajoutent leur voix aux
comités de citoyens et écologistes dans la résistance face aux entreprises
pétrolières, gazières et minières qui opèrent sur leur territoire comme s'il leur appartenait. La liste des projets qui
suscitent la grogne augmente : pipeline de TransCanada, Enbridge,
le transport de pétrole par train, par bateau ou encore des projets de terminal
pétrolier.
Face
à la complaisance des gouvernements, les villes et municipalités multiplient
les résolutions face à ces projets qui
menacent leur sécurité, leurs terres agricoles, le bien-être de leur population
mais surtout leur eau. Plusieurs villes ont posé des questions, exigé des consultations environnementales, mais le
ton monte. La semaine dernière, la ville de Laval a carrément dit non au
pipeline d'Énergie Est.
Le ministre des Affaires municipales, qui dit
faire confiance aux gouvernements de proximité, que dit-il à ces municipalités
qui n'ont aucune retombée économique, mais seulement les risques?
Le
Président : M. le ministre des Ressources naturelles.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : Bien, M.
le Président, vous savez, il y a
une multitude de projets actuellement
qui existent au Québec, plusieurs
projets qui ont l'acceptation de la population et des projets, bien sûr...
incluant même des projets verts, dans lesquels il y a un certain nombre
de difficultés.
M.
le Président, je tiens à rappeler à la députée encore une fois... Parce qu'on a
parlé de projets... Comme, par exemple,
elle a fait référence au projet Enbridge, dans lequel il y a eu
18 conditions qui ont été posées par une commission parlementaire
pour l'acceptation d'un tel projet. Dans le cas du projet Énergie Est, nous
avons également travaillé à proposer sept
conditions conjointement avec l'Ontario pour l'acceptation de ce projet. La
réalité, entre autres dans le projet Énergie
Est, c'est que le projet n'est pas encore finalisé, M. le Président. C'est un
projet, d'ailleurs, dans lequel le PQ était en faveur lorsqu'ils étaient au gouvernement, et ils sont contre
maintenant qu'ils sont dans l'opposition. La réalité, c'est qu'il n'y a
pas de projet final, et le gouvernement va faire les études nécessaires... est en
train de se terminer...
Le Président :
En terminant.
M.
Arcand :
...et va utiliser toute la rigueur dans l'évaluation de la situation, et on va
prendre les meilleures décisions, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : En fait, qu'est-ce que le ministre des Affaires municipales en
pense? Parce que c'est ces municipalités qui prennent ces résolutions à l'effet de dire non à des projets comme
Énergie Est. Restigouche s'en souvient bien, elle a eu à se battre contre certains requins de
ressources naturelles, et le gouvernement du Québec l'a complètement abandonnée.
Comment
le ministre des Affaires municipales ose-t-il encenser les gouvernements de proximité quand il pellette les problèmes dans leur cour?
Le Président :
M. le ministre des Ressources naturelles.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
M. le Président, de plus en plus, les projets sont évalués par différents
organismes, différents groupes également.
Et je tiens à rappeler que ce qui est important à
l'intérieur de tous ces projets-là,
c'est qu'il y ait de la rigueur et qu'il y ait de la
transparence, et c'est pour ça, M. le Président, que nous travaillons de
concert avec les municipalités, que nous faisons nos propres études pour
s'assurer, justement, que la population puisse s'exprimer sur l'ensemble
de ces dossiers-là, qu'il y ait véritablement une transparence, qu'il y ait également
un travail sérieux et rigoureux...
Le Président :
En terminant.
M.
Arcand :
...sur ces questions, M. le Président.
• (10 h 40) •
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : La municipalité
de Restigouche fait face à une poursuite et doit se battre seule, c'est pourquoi
ma question s'adresse au ministre des Affaires municipales.
Pourquoi
le gouvernement du Québec ne fait rien et n'appuie pas les communautés
locales? Je veux savoir s'il va prendre enfin parti pour David contre
Goliath.
Le Président :
M. le ministre des Affaires municipales.
M. Pierre Moreau
M.
Moreau : M. le Président, avec beaucoup de réserves parce qu'il s'agit d'un
dossier en cours, j'ai indiqué à plusieurs reprises pour quelle raison est-ce que
le gouvernement n'interviendrait pas dans la poursuite qui met
aux prises la municipalité de Restigouche. La municipalité a d'abord
intéressé la compagnie Gastem et elle a changé d'avis. La compagnie estime qu'elle a dépensé des sommes à
l'instigation de la municipalité et que celle-ci, changeant d'avis, elle
se retrouve dans une situation où elle est face à des dommages.
Le droit municipal
n'efface pas la responsabilité civile lorsque des fautes sont commises, et on a invité les
parties à se parler pour trouver un
règlement hors cour. Si elles ne souhaitent pas le faire, les tribunaux
trancheront. C'est pour ça qu'on est dans un système de droit où les uns
et les autres peuvent faire départager leurs droits individuels.
Le
Président : Principale, M. le député de Granby.
Avenir de la Société des
alcools
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel : Merci, M. le Président. À la suite du dépôt du deuxième rapport de la commission
Robillard, j'ai proposé de tenir une commission parlementaire pour débattre de l'avenir et du monopole de la
SAQ. On se rappellera que, le
printemps dernier, les ministres des Finances et de l'Économie avaient remis en
question la présence du gouvernement
dans des activités commerciales comme la vente d'alcool.
Il y a
trois semaines, le président du
Conseil du trésor a clairement ouvert
la porte aussi à une fin du monopole lors
du dépôt du rapport Robillard. De notre côté, nous sommes prêts à tenir ce
débat, à recevoir tous les gens intéressés à en discuter lors de consultations. Et, si le gouvernement est conséquent avec les positions exprimées maintes fois par ses
ministres, il ne devrait y avoir aucun problème à en débattre en commission
parlementaire.
Le
gouvernement va-t-il accepter ma proposition de tenir une commission
parlementaire sur l'avenir de la SAQ
ou a-t-il déjà tabletté le rapport Robillard?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Carlos J Leitão
M.
Leitão : M. le Président, oui, en effet, le rapport de la commission
Robillard nous présente un certain nombre de suggestions, de recommandations, et nous entendons donner suite à ce
rapport-là. Donc, je réitère les propos du premier ministre en début de période de questions, nous
n'allons pas tabletter le rapport Robillard, nous allons donner suite à ses
recommandations. Une de ces recommandations,
c'est d'examiner minutieusement le mandat et le modèle d'affaires de la SAQ, ce que nous allons faire. Alors, je pense
que c'est à nous d'abord, au gouvernement, de faire ce travail-là, et par la
suite, quand il y aura un projet de loi, là
il y aura des discussions beaucoup plus larges qui se tiendront avec la
population et les partis de l'opposition.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Granby.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel : M. le Président, il existe déjà un modèle mixte,
public-privé, pour la vente d'alcool au Québec. Le marché de la bière, hein, on sait, déjà, que c'est dans les mains des
entreprises privées, des dépanneurs, le marché du vin, par le monopole
de la SAQ.
C'est
facile, couper dans les services aux enfants. C'est facile, penser à augmenter
la taxe. Mais êtes-vous prêts à ce qu'il y ait une commission
parlementaire pour étudier l'avenir de la SAQ?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Carlos J Leitão
M.
Leitão : Nous sommes en train d'évaluer l'avenir de la SAQ — et ce n'est pas d'aujourd'hui ni d'hier,
déjà depuis un certain temps — dans l'intérêt des
contribuables québécois. Les contribuables québécois sont, bien sûr, les personnes qui achètent les produits du monopole,
mais aussi les personnes qui bénéficient des dividendes de 1 milliard
de dollars par année. Vous parlez des
services, et ce milliard de dollars par année qu'on reçoit en dividendes
sert à financer les services publics
aussi. Donc, il faut examiner la situation de façon minutieuse et rigoureuse,
ce que nous allons faire.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel : M. le Président, voilà un mois que Québec ouvre
la porte à la fin du monopole de la SAQ. Le ministre des Finances, président du Conseil du trésor, ministre du
Développement économique, vous avez tous ouvert la porte, oui, à ce
débat. Aujourd'hui, là, j'ai l'appui du Parti québécois, de Québec solidaire.
Alors,
je vous demande : Pourquoi ne pas discuter de l'avenir, de la fin,
peut-être, du monopole de la Société des alcools du Québec?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Simplement pour mentionner qu'aujourd'hui il y aura
des discussions en commission parlementaire sur le sujet. À la question posée aux membres de l'Exécutif, c'est une
réponse d'un membre de l'Exécutif qui explique qu'effectivement tout ça est à l'analyse. La
question de notre collègue concerne le législatif et concerne la commission qui
se saisira du mandat ou non, du mandat d'initiative. Alors, il faut permettre
aux membres députés qui assistent à ces commissions d'avoir ces
discussions avec notre collègue. Il y a, entre l'exécutif et le législatif, un
espace permettant aux membres du législatif de prendre tout l'espace qui leur
revient. Ils auront la possibilité d'en débattre aujourd'hui, M. le Président.
Le Président :
Première principale, M. le député de Berthier.
Protection de la gestion de
l'offre en agriculture
M. André Villeneuve
M. Villeneuve :
Merci, M. le Président. M. le Président, le gouvernement du Canada s'apprête à
sacrifier la gestion de l'offre dans une
nouvelle ronde de négociations du Partenariat transpacifique. Demain, des
producteurs de lait de partout à
travers le Québec marcheront dans les rues de Montréal, où se tiendra le débat
des chefs. Tous ces agriculteurs, ces
entrepreneurs des régions, ce qu'ils demandent, c'est qu'on ne touche pas à la gestion de l'offre. D'ailleurs,
je serai fier, M. le Président, de marcher à leurs côtés et j'invite le ministre,
d'ailleurs, à se joindre à nous.
M. le Président, la fin de la gestion de l'offre serait une catastrophe pour l'industrie québécoise du lait. On estime que la moitié des 6 000
fermes laitières seraient mises en péril. Le ministre ne peut laisser faire ça.
Je
demande un engagement de la part du ministre de l'Agriculture. Est-ce que le
ministre peut nous garantir que le Québec ne ratifiera aucun accord qui
ouvre une brèche dans la gestion de l'offre?
Le Président :
M. le ministre de l'Agriculture.
M. Pierre Paradis
M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, M.
le Président, le gouvernement du Québec n'a pas attendu la question du député de Berthier pour s'investir corps et âme dans
la défense de la gestion de l'offre. Des pourparlers avec nos voisins de l'Ontario
ont été entrepris dès l'assermentation du présent gouvernement. À l'occasion de
la Conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres de
l'Agriculture, tenue à Charlottetown à la mi-juillet, le Québec et l'Ontario
ont fait preuve de leadership et ont rallié la totalité des juridictions canadiennes pour la défense de la gestion
de l'offre. Nous serons toujours aux côtés
de nos producteurs agricoles pour les défendre parce que la gestion de l'offre
est le système le plus juste pour le producteur et pour le consommateur.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Berthier.
M. André Villeneuve
M. Villeneuve :
M. le Président, vous constaterez avec moi que le ministre ne répond pas à la question.
Les 6 000 producteurs laitiers du Québec, 6 000 entrepreneurs, sont
un des fleurons de notre économie, présents dans toutes les régions du
Québec, M. le Président. Sacrifier la gestion de l'offre, c'est sacrifier le
plus gros secteur agricole du Québec, presque le tiers de notre agriculture.
Pour les protéger, ça prend des garanties.
Est-ce que le
ministre va refuser de ratifier l'accord si on touche à la gestion de l'offre?
Le Président :
M. le ministre de l'Agriculture.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Pierre Paradis
M. Paradis (Brome-Missisquoi) : M. le Président, je vais tenter d'expliquer au
député de Berthier la plus grande menace
pour la gestion de l'offre. Les producteurs laitiers québécois produisent deux
fois la consommation québécoise de lait.
Dans le cadre d'une éventuelle séparation du Québec, la plus grande menace pour
la gestion de l'offre ferait en sorte que,
quand vous rentrez dans une étable moyenne au Québec, là, c'est 55 vaches, à
peu près, là, vous en avez une de trop, vous devez faire un choix. Les agriculteurs l'ont fait, le choix, ils
ont fait le choix de la gestion de l'offre puis ils ont fait le choix du
Canada.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Berthier.
M. André Villeneuve
M.
Villeneuve : M. le Président, je n'en ferai pas une question de
règlement, mais vous constaterez qu'encore une fois le ministre ne
répond pas à la question, et son silence est inquiétant pour les agriculteurs
du Québec. Le ministre,
on le sait, a une confiance aveugle envers le fédéral. Ça, on le sait. Les
producteurs, eux, ne sont pas dupes.
Est-ce que le
ministre peut garantir que l'accord ne sera pas ratifié sans le maintien
intégral de la gestion de l'offre? Et c'est là la question, M. le Président,
j'aimerais une réponse.
Le Président :
M. le ministre de l'Agriculture.
M. Pierre Paradis
M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Maintenant qu'il a compris que, si le Québec
se séparait, il y aurait une vache ou deux de trop, on va tenter de
le... On trouve...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! La question a été posée correctement...
Des voix :
...
Le
Président : La question
a été posée correctement. Que la réponse vous plaise ou pas, ça, c'est une
autre question. M. le ministre
de l'Agriculture.
M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, M.
le Président. Je pense que, de
l'autre côté, on aurait intérêt à analyser correctement le système
de la gestion de l'offre et de voir que, sans le contrôle des frontières, la
production laitière serait affectée. D'ailleurs,
La Terre de chez nous de cette semaine dit : Une brèche aux
frontières dans le système actuel.
Il y a des choses à réparer dans le système
actuel. La paie des producteurs laitiers, dans le système
actuel, a baissé de 1 000 $
par semaine depuis un peu plus d'un mois.
Maintenant, les
critiques...
Des voix :
...
Le Président :
M. le leader de l'opposition.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition.
• (10 h 50) •
M. Drainville :
Les producteurs laitiers sont dans la rue demain. Ils sont inquiets.
Pouvez-vous, s'il vous plaît, arrêter de faire de la petite politique
puis répondre à leur inquiétude? La question est...
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M.
Fournier : 81, M. le Président, et donc de règlement, pas une
reformulation : «Aucun rappel au règlement ne peut être fondé sur
l'opinion que la réponse à une question posée à un ministre est
insatisfaisante.»
Je
comprends que vous n'aimez pas la réponse, mais, à l'école de la souveraineté,
vous étudierez ce cas-là.
Le Président :
M. le ministre de l'Agriculture, veuillez continuer, s'il vous plaît.
M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Les producteurs laitiers vont être dans la
rue demain. Ils sont à la bonne place pour manifester ce qu'ils ont à
manifester parce qu'ils ont des intérêts légitimes à défendre.
Maintenant, M. le
Président, moi, là, que le leader de l'opposition officielle m'attaque, je
pense que ça...
Des voix :
...
Le Président :
Vous avez raison. Allez... Principale, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Assujettissement
d'Hydro-Québec à la
compétence du Protecteur du citoyen
Mme Chantal Soucy
Mme Soucy :
Merci, M. le Président. Jeudi dernier, la Protectrice du citoyen a déposé un
rapport accablant concernant Hydro-Québec. Les plaintes ont augmenté de
169 %. 169 %, M. le Président. On parle ici de 833 plaintes concernant des ententes de paiement, de la
facturation, des délais de branchement déraisonnables. Malgré des centaines
de plaintes année après année, la
Protectrice du citoyen n'a toujours pas de pouvoir d'enquêter chez
Hydro-Québec. C'est inacceptable, compte tenu des scandales qu'il y a
autour d'Hydro-Québec.
En
octobre 2014, les membres de la Commission des institutions ont voté
unanimement pour élargir le mandat
de la Protectrice du citoyen. Mon collègue
de Deux-Montagnes a déposé un projet de loi en ce sens,
le projet de loi n° 196. Aujourd'hui, le gouvernement refuse de
l'appeler.
Pourquoi,
aujourd'hui, le ministre
de l'Énergie refuse-t-il de donner suite aux recommandations de ses propres
députés?
Le Président :
M. le ministre des Ressources naturelles.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
M. le Président, sur cette question-là, j'aimerais quand même reprendre
certains faits qui ont été mentionnés
par la députée. Je comprends qu'il y a eu une augmentation des plaintes
soulignée par la Protectrice du citoyen, mais, vous savez, il y avait plus de 400 lettres qui étaient des
lettres circulaires, alors, qui étaient des lettres qui avaient été
faites de ce côté-là.
Maintenant,
je vous rappelle qu'on a installé au Québec... Hydro-Québec a installé plus de 3 millions
de compteurs intelligents au cours
des deux dernières années. Alors, j'imagine qu'évidemment ça pose un certain
nombre d'enjeux de ce côté-là.
La
position a toujours été très claire de notre côté, nous n'avons pas d'objection
à travailler avec la Protectrice du citoyen.
L'idée derrière ça, c'est de ne pas multiplier les structures, d'une part. Et
j'ai annoncé, M. le Président, la semaine dernière notre volonté, à l'intérieur de la politique énergétique, de
revoir le rôle également de la Régie de l'énergie, qui nous apparaît, à
ce stade-ci, être un organisme qui a des pouvoirs judiciaires, ce que la
Protectrice du citoyen n'a pas, M. le Président.
Le Président :
Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales. M. le
leader du deuxième groupe d'opposition.
M.
Bonnardel : M. le Président, vous devez appliquer le temps
précis, le temps de réponse des ministres. Vous avez laissé échapper sept, huit secondes, et ça, ça empêche ma collègue
de poser une question. M. le Président, je vous demande...
Des voix :
...
Le Président :
La période de questions est terminée.
Motions sans préavis
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans
préavis et à un membre du groupe formant
l'opposition officielle, et je cède maintenant la parole à M. le député de
Chicoutimi pour la présentation de sa motion sans préavis. M. le député
de Chicoutimi, à vous.
Dénoncer l'agression perpétrée
contre un jeune homosexuel au
Festival western de Saint-Tite et rappeler l'importance de lutter
contre les stéréotypes sexuels présents dans notre société
M.
Bédard : Alors, M. le Président, conjointement avec notre
collègue de Borduas et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de déposer la motion
suivante :
«Que
l'Assemblée nationale dénonce l'agression perpétrée contre un jeune homosexuel
au Festival western de Saint-Tite;
«Que
l'Assemblée nationale rappelle l'importance de lutter contre l'homophobie, la
transphobie et contre tous les stéréotypes sexuels présents dans notre
société.»
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Mme la leader... ou le leader du gouvernement, y a-t-il
consentement? M. le leader adjoint, y a-t-il consentement de débattre de cette
motion?
M.
Sklavounos :
Consentement, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il y a consentement. Est-ce que vous la
limitez ou il y a consentement...
M.
Sklavounos :
...par intervenant.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Oui, M. le leader du gouvernement.
M. Fournier :
Il y a consentement...
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Un instant, là. M. le leader du gouvernement.
M. Fournier :
Il y a consentement pour procéder au débat sur cette motion en vous avisant à
l'avance, M. le Président, que le premier paragraphe de la motion va peut-être
à l'encontre de notre règlement. Je vous le soumets pour que vous puissiez
vérifier la chose.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Là, ça va être difficile... Ou bien acceptez-vous qu'on
le regarde puis on revienne ou on suspend?
M.
Fournier :
...règlement, il est bien évident que, pour tout ce qui peut être des sujets
qui sont sous des enquêtes, il faut
plutôt se garder une petite gêne. Alors, je fais simplement dire : C'est
une question importante. Quand on ouvre la place à un débat, je
suis en train de dire : Soyons prudents dans ce qui sera dit.
Le Vice-Président (M. Gendron) : C'est clair. Je vous avise que la présidence, effectivement, regardera parce qu'elle a la
capacité de le regarder par rapport à la jurisprudence. Si elle pose des problèmes,
elle donnera un avis aux collègues parlementaires, de l'ensemble des parlementaires. Pour l'instant, on reconnaît qu'on la débat et
on limite le temps à des interventions de deux minutes, à peu près, pour
chacun des parlementaires. Alors, c'est bien ça?
M.
Sklavounos :
Oui. J'ai la liste des députés qui pourraient intervenir, M. le Président. On a
le député de Chicoutimi, la députée de Borduas, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques
et, enfin, notre ministre de la Justice. Deux minutes, avec la précision que
vient de mentionner le leader, puisque l'affaire est sous enquête.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci,
M. le leader adjoint. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chicoutimi
pour son intervention de deux minutes. M. le député, à vous.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : Merci, M. le Président. Au-delà de l'enquête qui est en cours, M. le Président, là, nous
sommes face à un événement qui...
Bon, les tribunaux auront à déterminer toute la nature, il reste que c'est une
agression en bonne et due forme, et elle était contre un jeune
homosexuel.
Je pense, c'est important
pour nous, dans une première étape, de témoigner de notre soutien à ce jeune, Mathieu Grégoire, pour le courage qu'il a affiché
lors de ces événements et, en même temps, par la suite où il a décidé de
le dénoncer. Tristesse aussi de voir un
jeune homme de 21 ans battu avec peu d'égard pour le respect de la personne, et
nous sommes très tristes de voir un jeune
qui était dans une belle soirée, qui était là pour fêter dans un des beaux
événements, d'ailleurs, au Québec, soit le Festival western de
Saint-Tite, se retrouver dans une telle situation.
Mais, en même temps,
témoigner de notre fierté parce que ce jeune a décidé d'abord, un, d'intervenir
pour protéger sa soeur face à un
comportement qui était inacceptable de deux individus, et
je pense que c'est un type d'exemple qu'on
doit suivre. Et, le deuxième, d'avoir décidé de dénoncer une situation,
de ne pas s'être enfermé et de faire de lui une victime, mais plutôt d'avoir choisi de montrer au grand jour les
conséquences que peuvent avoir pour un jeune le fait d'être gai et
homosexuel dans notre société.
Vous
savez, les droits des homosexuels ont fait des pas de géant depuis des années.
Je me souviens, en 1977 — vous
étiez présent, M. le Président —quand nous avons fait ajouter dans la Charte des
droits la discrimination sur l'orientation
sexuelle. Depuis ce temps, les gais,
lesbiennes, transgenres ont acquis aussi tous les droits nécessaires
à leur pleine existence dans notre société.
Malheureusement, il existe encore des individus qui, par mépris
de cette réalité-là, vont tabasser et violenter
les jeunes. Et ce n'est pas le seul. Dans ce cas-ci, il l'a dénoncé. Donc, je pense
que c'est à nous, M. le Président, de se
joindre à lui et de se joindre à tous les gais, homosexuels, transgenres de
notre société et de leur dire que l'Assemblée nationale sera toujours à leurs
côtés pour dénoncer et agir pour le respect de leurs droits, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous
remercie, M. le député de Chicoutimi. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas toujours
sur cette même motion. M. le député, à vous.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Je joins ma voix au député de Chicoutimi, à la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques
ainsi qu'à la ministre de la Justice, M. le Président, au nom de ma formation politique
pour réitérer notre
soutien à la lutte contre l'homophobie, M. le Président. Parce que,
vous savez, c'est un sujet d'une grande importance, et le Québec, au cours des dernières années, au cours des
30 dernières années, a fait des bonds de géant en cette matière, et
je pense que c'est important de rappeler que c'est une lutte de tous les
instants qui doit demeurer.
Le
Québec a fait oeuvre de précurseur, notamment en adoptant le projet de loi n° 84,
la Loi instituant l'union civile et
établissant de nouvelles règles de filiation, en 2002, M. le Président. Pour l'État québécois, c'était une priorité, et je crois que des
projets comme ceux-là, ça fait notamment avancer le droit des homosexuels d'être reconnus
à part entière dans la société canadienne et dans la société québécoise.
Mais
il ne faut pas oublier, M. le
Président, que nous avons adopté
des chartes afin que les gens puissent utiliser ces droits. Bien que le droit soit en place, M. le Président, parfois il y a une question aussi de mentalité au niveau de la société,
puis c'est le devoir de l'État québécois aussi, M.
le Président, de développer des lois,
mais aussi de développer des programmes
de soutien pour s'assurer du respect des droits fondamentaux des individus. La discrimination basée sur l'orientation
sexuelle, M. le Président, est interdite comme motif de discrimination à
l'article 10 de la charte québécoise des droits et libertés. Donc, c'est important que tous ensemble, M. le
Président, nous continuions la lutte et nous nous assurions de faire de l'éducation, M. le
Président, et qu'à l'intérieur de la société québécoise des comportements tels
que celui qui s'est produit lors du
dernier festival de Saint-Tite ne se reproduisent
plus, parce que, M. le Président, il ne s'agit pas d'un choix pour les individus, mais il faut s'assurer que l'État québécois
soit derrière eux et qu'on s'assure une pleine et entière collaboration
afin de défendre les droits des homosexuels. Merci, M. le Président.
• (11 heures) •
Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député de Borduas, de
votre intervention. Et, pour la poursuite, je cède maintenant la parole
à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
À vous la parole.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Merci, M. le Président. Alors, effectivement, je tenais, ainsi que ma formation politique, d'être conjointe sur cette
motion, malgré les éléments qui ont été soulevés par les leaders, pour la
simple et bonne raison que je pense que c'est essentiel que, comme parlementaires, on réagisse lorsque l'inacceptable
arrive. On ne peut pas seulement permettre de faire des rapports qui
sont nécessaires, mais il y a des réalités qu'on connaît depuis longtemps, et
dont notamment celle de la question de
l'homophobie et surtout des gestes qui sont posés envers nos communautés gaies
et lesbiennes, transgenres, que ce
soient d'ailleurs des gestes physiques ou... ici, on parle de cyberintimidation,
des gestes écrits, des paroles.
Je
pense qu'on a un travail à faire. Et, pour moi, ce qu'on a à faire aujourd'hui,
c'est qu'on envoie un message. Et on
ne le fait pas seulement le 17 mai de chaque année, parce que c'est convenu
qu'on le fasse à la journée internationale de lutte à l'homophobie et à la transphobie, mais on le fait aussi quand
ça arrive. Et je nous rappelle que, comme parlementaires, on est aussi en train de réfléchir sur une loi
concernant les propos haineux. On est aussi en train de réfléchir sur un
plan de lutte à l'intimidation. Et on est aussi en train de réfléchir à comment
on va faire pour que cessent ces éléments...
j'ai oublié aussi le plan de lutte contre les agressions sexuelles, mais
comment cessent ces éléments, et je pense
que la clé, et on l'a nommée, s'appelle l'éducation. Et ça, M. le Président, ça
veut dire de l'investissement. Merci.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre intervention.
Et, pour la poursuite, je cède maintenant la parole à Mme la ministre de
la Justice pour son intervention. À vous, madame.
Mme Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : Merci, M. le Président. Alors, outre les questions plus délicates que
pose cette motion-là quant aux enquêtes
qui sont en cours, j'aurais aimé qu'on puisse aussi voir dans la motion
l'importance de lutter à la lutte contre l'homophobie et à la transphobie, qu'on le dise clairement,
parce que, vous savez, M. le
Président, pour le gouvernement, la question de la lutte contre l'homophobie et à la
transphobie, c'est fondamental, et c'est pour ça que ce sont les ministres de la Justice qui se sont succédé
qui en sont responsables.
On
a le devoir, en tant qu'alliés, de dénoncer les comportements inacceptables
envers les membres de la communauté LGBT. La différence ne peut pas justifier des
gestes violents comme ceux qui sont subis par bon nombre d'entre eux et trop souvent dans l'anonymat le
plus total. L'ouverture aux autres dans une société, elle se distingue et
elle doit constamment nous guider
dans la lutte aux préjugés. Vous savez, on en a fait état, le gouvernement, au fils des ans, a déposé un
plan d'action contre l'homophobie, a déposé une politique pour lutter contre
l'homophobie, et tout ça afin de
défendre ce droit, qui est bien légitime. On est actuellement à étudier un projet de loi, le projet de loi n° 59, qui
vise à baliser le discours haineux,
le discours qui incite à la violence, deux types de discours qui,
malheureusement, ont comme conséquence
de mener à la violence justement contre notamment des groupes comme les membres
de la communauté LGBT. Et c'est cette
violence-là qu'unanimement nous défendons aujourd'hui en ce parquet. Alors,
est-ce qu'on peut aussi faire un
effort et travailler ensemble pour nous doter d'outils supplémentaires pour
venir contrer ce fléau qui est l'homophobie et la transphobie? Merci, M.
le Président.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Adopté. Alors, maintenant, je reconnais un membre du deuxième groupe de
l'opposition, et c'est Mme la députée de Repentigny qui va présenter sa motion.
Mme la députée, à vous la parole.
Resserrer
les critères de vérification des
antécédents judiciaires pour tout
demandeur de permis de garderie
Mme
Lavallée : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la
motion suivante conjointement avec le député de Labelle et la députée de
Gouin :
«Que l'Assemblée nationale exige du ministère de
la Famille de resserrer les critères de vérification des antécédents judiciaires pour tout demandeur de
permis de garderies subventionnées ou non, en y incluant les membres de
sa famille immédiate.»
Le Vice-Président (M. Gendron) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, est-ce que la motion est adoptée? Je n'ai pas d'indication contraire,
donc la motion est adoptée.
Je ne vois
pas de membres du gouvernement qui ont des motions sans préavis. Merci. Mme la
députée de Gouin, allez, pour la présentation de votre motion sans
préavis, à vous la parole.
Inviter le gouvernement
du Québec et le
gouvernement fédéral à investir
en matière de logement
Mme David
(Gouin) : M. le Président, je demande le consentement de la Chambre
pour débattre de la motion suivante
conjointement avec le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du
territoire, le député de Rosemont et le député de Blainville :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte du
rapport du directeur de santé publique de Montréal qui souligne que les personnes âgées, en particulier les
personnes seules, les locataires, les immigrants récents, et les personnes vivant
dans les grandes villes sont plus susceptibles que les autres d'habiter des
logements inabordables;
«Que
l'Assemblée nationale invite le gouvernement à poursuivre ses investissements
pour la rénovation et la mise aux
normes des logements afin d'en assurer la salubrité, qu'il poursuive également
son programme de subvention aux loyers de même que ses investissements
pour la construction de logements sociaux et communautaires;
«Qu'elle
réitère enfin la motion adoptée à l'unanimité le 21 mai 2015 et invite le
gouvernement fédéral à mettre fin au désinvestissement en matière de
logement social.»
Le Vice-Président (M. Gendron) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, on propose l'adoption sans débat? Oui, un instant, juste une seconde,
là. Mme la députée de Gouin, à vous la parole.
Mme David
(Gouin) : ...je voulais simplement demander, compte tenu du troisième
paragraphe, qui s'adresse au gouvernement fédéral, que la motion soit
envoyée, comme c'est le cas habituellement, au gouvernement fédéral et, si
possible, aux chefs des...
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Bien, on va régler l'adoption. Alors, la motion est adoptée? Oui. Je tiens compte de votre remarque. Puisqu'elle est adoptée,
nous allons l'acheminer à qui de droit. Alors, merci, Mme la députée de
Gouin.
Avis touchant les
travaux des commissions
Nous avons terminé les motions sans préavis, et
je cède maintenant la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour les
avis du gouvernement. M. le leader adjoint, à vous.
M.
Sklavounos : Merci,
M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des
institutions complétera les consultations
particulières à l'égard du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi
concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours
incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, dès maintenant
pour une durée 2 h 10 min, à la salle du Conseil législatif;
Cette même commission procédera aux
consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 51, Loi
visant notamment à rendre l'administration
de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives,
aujourd'hui, de 15 heures à 17 h 15, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
de la santé et des services sociaux, quant à elle, poursuivra l'étude détaillée
à l'égard du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi
favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine
spécialisée et modifiant diverses
dispositions législatives en matière de procréation assistée, aujourd'hui,
après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles,
finalement, poursuivra les
consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 54, Loi
visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal,
aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Je
vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.
Pour ma part,
je vous avise que la Commission des finances publiques se réunira en séance de
travail aujourd'hui, après les
affaires courantes, pour la durée d'une heure, à la salle RC.161 de l'hôtel du
Parlement. L'objet de la séance est de statuer sur la possibilité que la
commission se saisisse du mandat d'initiative proposé par le député de Granby
concernant l'avenir de la Société des alcools du Québec.
Je vous avise
également que la Commission
de l'administration publique se
réunira aujourd'hui, à la salle
des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, en séance
publique, de 15 heures à 18 heures, afin d'entendre le ministère du Développement durable, de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le
chapitre 3 du rapport du
printemps 2015 du Vérificateur général et en séance de travail, de
18 heures à 18 h 30, afin de statuer sur les
observations, les conclusions et les recommandations à la suite de cette
audition.
Renseignements sur les travaux. Alors, je n'en
vois pas.
Affaires du jour
Nous en sommes
maintenant à la période des affaires courantes et nous allons maintenant passer
aux affaires du jour, et je cède la
parole à M. le leader du gouvernement. M. le leader adjoint du gouvernement
pour les affaires du jour.
• (11 h 10) •
M.
Sklavounos : Merci,
M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article 3, s'il vous plaît.
Projet de loi
n° 44
Adoption du principe
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, à l'article 3 du feuilleton du jour, c'est Mme la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à
la Santé publique qui propose
l'adoption du principe du projet de
loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. Alors, je suis prêt à entendre des interventions
s'il y en a. Oui, Mme la ministre, je vous reconnais, à vous la parole.
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois :
Alors, merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je suis heureuse et
honorée de présenter le projet de loi
n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. Vous avez
remarqué que le titre de la loi va être modifié.
Au cours des
dernières décennies, des efforts considérables ont été investis par le
gouvernement et divers autres acteurs
pour réduire la mortalité et la morbidité associées au tabagisme, l'un des plus
importants problèmes de santé publique de
l'ère moderne, M. le Président. Ces efforts n'ont pas été vains. La prévalence
du tabagisme a chuté significativement depuis
1998, soit l'année de l'adoption de la Loi sur le tabac. En effet, cette
prévalence est passée de 35 % à 20 %. Le Québec se situe toujours au-dessus de la moyenne
canadienne en matière de tabagisme, mais nous avons fait davantage de progrès que la majorité des autres provinces.
Si la réduction du tabagisme a connu un rythme plus lent au cours des
dernières années, la norme sociale, elle, a continué d'évoluer en faveur du
non-tabagisme. Cela est en grande partie attribuable
aux mesures adoptées lors de la révision de la Loi sur le tabac en 2005. De
fait, les multiples restrictions d'usage et la promotion des effets néfastes du tabac ont contribué à
marginaliser de plus en plus l'utilisation du tabac. Malgré cela, le tabac tue encore beaucoup trop de Québécois. Il
est responsable de 10 000 décès, M. le Président, annuellement chez
nous. Il tue également des centaines de non-fumeurs à chaque année.
À ce jour, le
Québec compte plus de 1,4 million de fumeurs, et malheureusement la force
vive, nos jeunes adultes de 20 à
34 ans, compte pour 30 % de ce nombre. Cette proportion est stable
depuis plusieurs années. La situation est donc des plus préoccupantes. Le tabagisme chez les élèves du secondaire doit
aussi retenir notre attention. Les gains ont été certes impressionnants au cours des dernières années, mais, encore
aujourd'hui, près du quart des finissants des écoles secondaires
consomment des produits du tabac.
Aujourd'hui,
de nos jours, le tabagisme chez les jeunes et les jeunes adultes ne se limite
plus à la consommation de cigarettes
traditionnelles. Nos données sont claires et sans ambiguïté à ce sujet. Les
cigarettes mentholées et tous les produits du tabac aromatisés, dont les cigares et
les mélanges de pipes à eau, ce qu'on surnomme, M. le Président, vous allez reconnaître le terme, les chichas, exercent
un attrait confirmé sur la jeunesse québécoise. Vous savez, M. le Président,
j'ai appris en commission parlementaire lors des consultations qu'une séance de
chicha, ça équivaut à entre 100 et 200 cigarettes,
c'est important, là. Je tiens à le répéter, parce qu'il n'y a pas grand monde
au Québec qui est au courant de ça :
une séance de chicha, de fumer la chicha, ça représente, la consommation, entre
100 et 200 cigarettes pendant cette séance, selon la durée. Alors,
c'est quand même important, et je trouvais ça vraiment important de le
souligner.
Au Québec, 71 % des consommateurs de
produits du tabac chez les élèves du secondaire ont consommé des produits aromatisés. En cette matière, les élèves
québécois affichent des proportions de consommation beaucoup plus élevées que le reste du Canada. Des études
révèlent que le menthol serait l'une des saveurs les plus problématiques, car
elle fait en sorte que nos jeunes fument
davantage. Pourquoi ça, M. le Président? Parce qu'il y a un effet anesthésiant.
Quand on fume une cigarette ordinaire, c'est
sûr que ça irrite grandement la gorge, alors que, quand on fume des cigarettes
au menthol, il y a comme un effet anesthésiant qui nous permet d'en fumer plus.
Et c'est comme ça que les jeunes consomment
plus ces produits-là. Les études révèlent que le menthol serait l'une des
saveurs les plus problématiques, comme
je vous disais, à cause de l'effet anesthésiant et que nos jeunes en fument
davantage. Il apparaît aussi de plus en plus évident que les produits
aromatisés constituent la porte d'entrée du tabagisme. Selon nos données,
l'exposition à la fumée pourrait également prédisposer les jeunes à la
dépendance aux produits du tabac.
D'ailleurs,
la proportion des 12 à 19 ans exposés à cette fumée dans les lieux publics
est de 25 %, bref le quart de nos jeunes.
Ai-je besoin
de rappeler les conséquences néfastes de la consommation des produits du tabac?
Le tabagisme affecte presque chacun
des organes du corps humain, presque chacun des organes, pas seulement les
poumons, tous les organes. Il cause de nombreuses maladies et affaiblit
la santé des fumeurs. Le tabagisme cause le tiers de tous les cancers, dont 85 % des cas de cancer du poumon.
D'ailleurs, j'ai une petite pensée spéciale pour mon père — je suis certaine que ma mère écoute
en ce moment — qui
est décédé d'un cancer du poumon. Lié à quoi? Au tabagisme. Quelle a été sa
dernière demande? Ça a été de me demander d'arrêter de fumer, M. le Président,
chose que j'ai faite, avec plusieurs tentatives, évidemment. Au fil du temps,
il affecte la qualité de vie de leurs consommateurs, le tabagisme.
La fumée de
tabac affecte également la santé des non-fumeurs. Il faut savoir que cette
fumée contient — M. le
Président, vous allez sursauter — plus de 7 000 substances chimiques
et 69 substances cancérigènes. La fumée de tabac peut être
problématique même à l'extérieur. Il n'existe aucune exposition qui puisse être
sécuritaire, même une brève exposition
augmente le risque d'événement cardiaque et peut amplifier les problèmes
respiratoires. Une exposition à la fumée
secondaire à plus long terme est une cause de cancer, de maladies
cardiovasculaires et respiratoires. Les risques du tabac pour la santé
sont donc très sérieux et scientifiquement démontrés. Je me rappelle, il y a
plusieurs années, à l'époque où j'ai
commencé à fumer, on nous disait : Ce n'est pas bon fumer, mais il n'y
avait pas de détail. Aujourd'hui, il
n'y a plus d'excuse, on le sait très bien, je viens de vous le dire, là,
7 000 substances, dont 69 cancérigènes. Il n'y a plus d'excuse, parce que les campagnes de
sensibilisation exposent tellement bien quelles sont les conséquences du
tabagisme qu'il n'y a plus d'excuse pour ne pas être conscientisé.
Alors, par
ailleurs, notre attention doit se porter aussi sur un nouveau phénomène, M. le
Président, soit l'émergence de la
cigarette électronique. Celle-ci présente à la fois le potentiel d'aider les
fumeurs à arrêter de fumer et, malheureusement, aussi le potentiel de banaliser le geste de fumer et de favoriser
l'initiation des jeunes aux produits du tabac, c'est pourquoi nous ne souhaitons pas restreindre l'accès mais
encadrer l'utilisation. Chiffres à l'appui, on peut déjà constater le fort
attrait que la cigarette électronique
exerce chez les élèves du secondaire et chez les jeunes adultes. 28 % des
élèves du secondaire rapportent avoir
déjà fait l'essai d'une cigarette électronique. Et, vous savez, M. le
Président, il y a toutes sortes de cigarettes électroniques, hein? Il y en a qui sont moins dispendieuses, qui sont
offertes sur les comptoirs des dépanneurs, puis il y en a d'autres qui sont spécifiquement pour les gens
qui veulent cesser le tabagisme et qui sont un peu plus dispendieuses et
plus complexes à utiliser.
Alors, je
disais donc qu'il y a 28 % des élèves du secondaire qui rapportent avoir
déjà fait l'essai d'une cigarette électronique,
et 30 % des 15 à 24 ans ont fait de même. Par ailleurs, près de la
moitié, soit 46 %, des élèves du secondaire ayant déjà fait l'usage d'une cigarette électronique pouvaient envisager
d'essayer la cigarette traditionnelle ultérieurement, fait à noter,
alors que seulement 25 % de ceux qui n'ont jamais essayé la cigarette
électronique pouvaient envisager cette
possibilité. Alors, vous comprenez que, ceux qui n'ont pas fumé la cigarette
électronique, il y en a seulement 25 % qui pouvaient envisager la possibilité, alors que ceux qui fument la
cigarette électronique, c'est tout près de 50 %. C'est quand même considérable. Bref, le phénomène de la
cigarette électronique doit être pris en considération dans les efforts
de la lutte au tabagisme.
Le portrait
du tabagisme a profondément changé depuis l'adoption de la Loi sur le tabac, si
bien que de nouvelles réalités doivent être prises en compte.
Une action
déterminante s'impose pour accentuer notre marche vers l'élimination de ce
fléau et pour éviter tout recul face à ce problème majeur de santé publique. Le
statu quo n'est tout simplement plus acceptable. Bien sûr, nous disposons de nombreux leviers pour intervenir.
Nous soutenons la réalisation de campagnes de sensibilisation et d'éducation,
je vous en parlais un petit peu plus tôt, M. le Président.
• (11 h 20) •
Nous offrons
aussi des services pour aider les fumeurs à abandonner le tabac. C'est ce que
je suggère à ceux qui veulent arrêter
de fumer. Plutôt que de faire ça seul, sans accompagnement, vaut mieux être
accompagné de spécialistes, faire ça bien, le faire dans des temps prescrits et
ne pas être seul, parce qu'il peut y avoir des conséquences quand on
fait ça seul, alors que, si on est bien accompagné, on a toute l'aide
nécessaire, on peut faire ça plus facilement mais aussi adéquatement.
Nous
faisons également de nombreuses interventions visant à prévenir l'initiation du
tabagisme et à protéger la population de la fumée du tabac. Toutes nos
interventions s'inscrivent dans la poursuite de la mise en oeuvre du Plan québécois de la lutte contre le tabagisme, un plan
qui devrait être actualisé à la suite du dépôt du prochain Programme national de santé publique, à la suite de
l'adoption de la nouvelle loi. Nos interventions sont efficaces, mais, pour
aller encore plus loin, le renforcement de la loi, pierre angulaire de
la lutte contre le tabagisme, est incontournable. Le renforcement de la Loi sur le tabac témoigne également de la volonté de
notre gouvernement d'endiguer ce problème.
Notre
principal objectif avec le projet de loi que nous avons déposé le 5 mai dernier
est de protéger la jeunesse québécoise des ravages du tabagisme et, à ce
compte, prévenir l'initiation de l'usage de ces produits. Ce projet de loi poursuit également deux autres objectifs :
d'une part, il vise à mieux protéger les non-fumeurs de la fumée de tabac et,
d'autre part, à motiver l'abandon du tabagisme.
Un premier élément d'importance à noter au sujet
du projet de loi n° 44 est qu'il recadre l'objectif de la loi. En effet, il ne s'agit plus uniquement de
contrôler le tabac, mais de faire de la loi un porte-étendard de la lutte
contre le tabagisme. La nouvelle loi
tiendra aussi compte de phénomènes émergents comme la cigarette électronique,
comme je vous le mentionnais un peu
plus tôt. Ainsi, la Loi sur le tabac deviendra donc, si nous l'adoptons, bien
sûr, M. le Président, la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.
Les
nombreuses mesures d'envergure du projet de loi ont fait l'objet de la plus
importante consultation particulière depuis
l'avènement de la Loi sur le tabac. En effet, dans le cadre des travaux de la
Commission de la santé et des services sociaux,
pas moins de 36 groupes ou experts ont été entendus, et quelque 60 mémoires ont
été acheminés à l'Assemblée nationale.
Nous pouvons d'ores et déjà affirmer que la révision de la Loi sur le tabac est
attendue et qu'un consensus se dégage de la grande majorité des groupes
entendus ou qui se sont exprimés en nous acheminant un mémoire.
Au sujet des
restrictions d'usage déjà prévues au projet de loi n° 44, rappelons
notamment l'interdiction de fumer en présence d'enfants de moins de 16
ans dans les automobiles, dans les aires communes intérieures des immeubles à deux logements et plus, sur les terrasses des bars
et des restaurants et dans un rayon de neuf mètres des portes des édifices
qui accueillent le public. Sur cette
dernière question, M. le Président, plus particulièrement le neuf mètres, j'ai
entendu des opinions exprimées, et
nous travaillons à rendre la loi la plus claire possible sans perdre de vue
notre objectif de santé publique, bien entendu.
Bien sûr, certains groupes de santé aimeraient
d'autres ajouts, dont des amendements, pour que les lieux particulièrement fréquentés par les enfants
deviennent sans fumée. Les parlementaires auront à étudier ces questions lors
des prochaines étapes du cheminement du
projet de loi. Nous devons toujours garder à l'esprit que les restrictions
d'usage doivent être progressives et
protéger notamment de manière prioritaire les personnes les plus vulnérables de
notre société. Durant l'ensemble de
nos consultations, les avis ont été souvent partagés entre les groupes de santé
et les fabricants de produits de tabac, les commerçants et les diverses
associations. Les opinions divergeaient sur, par exemple, l'attrait, l'impact
et la consommation par les jeunes des produits du tabac qui contiennent des
saveurs, des arômes, dont plus particulièrement
la cigarette mentholée, l'attrait qu'exercent aussi sur les jeunes les produits
comme les pipes à eau, la cigarette électronique ou le tabac à chiquer.
Les effets nuisibles de ces produits, etc., c'étaient toutes des opinions qui
étaient divergentes.
Toutefois, M.
le Président, un élément de consensus émerge clairement au sujet de la
cigarette électronique : sa vente
ne doit pas être interdite, sauf aux mineurs. Il est clair que nous devons
adopter une approche de précaution à l'égard de la cigarette
électronique et qu'à ce titre nous pouvons attendre avant d'intervenir.
L'approche suggérée par notre gouvernement dans le projet de loi n° 44,
donc du potentiel de la cigarette... Excusez-moi, là, je vais reprendre ça. L'approche suggérée par notre gouvernement dans le
projet de loi n° 44 tient donc compte du potentiel de la cigarette électronique pour stimuler les fumeurs à s'engager
à une démarche de cessation de tabagisme, vous vous doutez bien, mais
tient également compte des risques que la cigarette électronique présente en
banalisant le geste de fumer et en facilitant l'initiation des jeunes aux
produits du tabac.
Par ailleurs, les mesures visant à faciliter l'application
de la loi et à en augmenter le caractère dissuasif ont aussi occupé une part importante de nos échanges. Je rappelle que les amendes
prévues dans le projet de loi
n° 44 ont fait l'objet d'une analyse rigoureuse et tiennent
compte du contexte de l'ensemble des sanctions imposées par la législation québécoise. Je m'engage à
discuter des préoccupations des exploitants des commerces qui vendent du tabac
lors des prochaines étapes menant à
l'adoption du projet de loi n° 44. Il est cependant clair que cette loi
et les mesures prévues pour limiter
l'accès des jeunes aux produits du tabac doivent être des plus dissuasives. Également,
je vous assure, M. le
Président, que j'ai entendu les propos concernant l'emballage des produits du
tabac. Nous sommes à l'écoute et nous étudierons les possibilités d'action en
cette matière.
En terminant,
je tiens à souligner l'implication de l'opposition
officielle et du deuxième groupe d'opposition aux travaux.
J'ai le sentiment que nous travaillons
tous dans le même objectif : assurer aux Québécois un avenir sans tabac.
J'ai donc la ferme conviction que nous
pourrons dégager rapidement un consensus sur les améliorations à apporter au
projet de loi.
En
conclusion, M. le Président, nous croyons que le Québec est plus que jamais
prêt à entreprendre cette nouvelle étape
de la lutte contre le tabagisme, que les mesures proposées sont attendues par
la population et donc que la grande majorité des acteurs de la société
québécoise soutient notre volonté d'aller de l'avant. Conséquemment, c'est avec
beaucoup de fierté, M. le Président, que je
suis devant vous, devant mes collègues de l'Assemblée nationale pour demander
que notre Assemblée adopte le principe du
projet de loi n° 44 afin que nous puissions faire un pas de plus pour
un avenir sans tabac.
Et vous savez
quoi, M. le Président? Dans mon coeur, j'ai une petite pensée pour mes sept
petits-enfants, puis vous allez me
permettre de les nommer, la plus vieille étant Summer Blake — les enfants de ma fille — Summer Blake : il y a James Patrick et Taylor Élizabeth, Élizabeth...
Taylor Élizabeth, excusez-moi, et, les enfants de mon fils, on a deux nouvelles petites arrivées, qui sont India et
Savannah, depuis une semaine et demie, et, bien entendu, Noah et Eloann.
C'est pour vous que j'ai déposé ce projet de loi là mais pour l'ensemble des
jeunes Québécois.
Alors, merci, M. le Président. Je nous implore
d'adopter le principe du projet de loi n° 44.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, on vous remercie, Mme la ministre déléguée à la Réadaptation, à la
Protection de la jeunesse et à la Santé
publique. Et, pour la poursuite du débat toujours sur le principe de ce projet
de loi là, je cède la parole au porte-parole de l'opposition officielle,
M. le député de Rosemont. À vous la parole.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée : Merci, M. le
Président. Le projet de loi qui nous est proposé, visant à renforcer la lutte
contre le tabagisme, arrive à un moment important dans l'histoire de la santé publique du
Québec. Ceux qui sont assez vieux savent peut-être que, dans les années 90, le Québec avait la réputation
d'être la section fumeurs de l'Amérique du Nord, nous étions la section fumeurs de l'Amérique du Nord,
c'est là où la prévalence du tabac était la plus importante. Il n'y avait
pas, au début des années 90, d'organisation
antitabac. Il n'y avait pas de section fumeurs, tout était section fumeurs. On
avait l'impression... Lorsqu'on arrivait du
reste de l'Amérique du Nord, bien on avait l'impression qu'on arrivait en
France, parce que je ne sais pas si
c'est notre tradition française, mais ça fumait énormément. Ça fumait même des
Gauloises, M. le Président. On
trouvait que la toxicité n'était pas suffisante dans les cigarettes
nord-américaines, un peu comme on trouve que la bière nord-américaine
n'a pas assez de goût. Alors, on partait de loin, on partait de loin.
Il y a des
gens qui disaient qu'on n'y arriverait jamais. Il y a des gens ici qui ont des
cheveux blancs comme moi et qui ont
été dans des assemblées politiques, syndicales, d'association, même dans les
clubs Optimiste, Richelieu, Rotary, dans
les années 90, où il y avait le nuage de fumée. Et, si quelqu'un avait
levé la main en disant : Je propose que cette assemblée soit sans fumée, il aurait été vu comme
un hurluberlu. Alors, je dis ça pas pour nous accabler, au contraire, pour dire que le changement est possible, et le
changement dans les attitudes, dans les mentalités, dans les façons de faire.
• (11 h 30) •
Mais ce n'était pas seulement une bonne chose à
faire, parce qu'il y avait des forces, des forces lourdes qui voulaient maintenir cette situation-là : les
compagnies de tabac. Les compagnies de tabac, eux, ils en faisaient, de
l'argent, avec la section fumeurs de
l'Amérique du Nord. Eux, ils en faisaient, des profits. Eux, ils aimaient ça,
comment ça se passait. Et, lorsque le
débat s'est engagé à savoir quel était le niveau de toxicité de la cigarette,
bien, dans un premier temps, les compagnies
de tabac ont dit : Bien, il n'y a pas de substance dans nos cigarettes qui
créent l'accoutumance. Ce qui était un
mensonge éhonté : la nicotine crée l'accoutumance. C'est difficile
d'arrêter de prendre une cigarette... l'habitude. Tous ceux qui ont essayé d'arrêter le savent. Moi, mon
père le sait bien, il arrêtait de fumer à tous les trois mois à peu près.
Alors, c'est très difficile.
Et ensuite on a dit : Bien, c'est quand
même mauvais pour la santé. Et là ils ont admis à reculons que c'était peut-être mauvais pour la santé d'en fumer, mais
la fumée secondaire n'avait pas d'impact. On s'est rendu compte qu'en fait la fumée secondaire, à certains égards, est
plus nocive que la fumée primaire. Lorsqu'il y a la combustion de nicotine
et des produits du tabac, il y a 69 éléments
cancérigènes qui sont brûlés et qui sont donc diffusés dans l'atmosphère
autour. Et aujourd'hui, les médecins,
les pneumologues, les cardiologues nous disent : On reçoit des patients
qui n'ont jamais fumé mais dont les
poumons sont comme s'ils étaient des fumeurs. Ils ont fumé de la fumée
secondaire. Alors, pendant 60 ans, les compagnies de tabac ont tout fait
pour maintenir leur taux de profit.
Et un jugement récent au Québec, que je vais
vous citer, a fait un petit peu le tour de l'ampleur de ce que les compagnies de tabac ont fait, et c'est un jugement
qui recoupe des jugements de dernière instance qui ont été entendus ailleurs en Amérique du Nord, en Europe. Alors, le
juge Brian Riordan, le 27 mai 2015, il dit : En choisissant de n'informer
ni les autorités de santé publique ni
directement le public de ce qu'elles savaient, les compagnies de tabac ont
choisi le profit avant la santé de
leurs clients. Les compagnies ont conspiré pour empêcher le public de prendre
connaissance des dangers inhérents au
tabagisme, et, ce faisant, elles ont commis une faute : le défaut
d'informer. Imperial Tobacco — qui a
eu au moins le cran de venir devant la commission — et les autres compagnies ont commis des
fautes outrancières du fait de déclarations publiques qu'elles savaient
fausses et incomplètes à propos des risques et des dangers.
L'industrie,
sa réaction, lorsque nous avons commencé à introduire des législations comme
sous le gouvernement de M. Bouchard
avec Jean Rochon, ensuite l'actuel premier ministre, lorsqu'il était ministre
de la Santé en 2005‑2006, alors la
réaction de l'industrie du tabac, dit le juge, a été de poursuivre ses efforts
non seulement pour cacher la vérité au public,
mais aussi pour retarder et diluer au maximum les mesures que le Canada
souhaitait appliquer pour mettre en garde les consommateurs contre les
dangers du tabagisme.
Les
compagnies ont en fait nui et retardé l'acquisition de connaissances par le
public, elles ont, volontairement et
en connaissance de cause, nié ces risques, relativisé les preuves de dangers
associés à leurs produits. Les compagnies ont résisté aux mises en garde à toutes les étapes et ont cherché, et
généralement réussi, à les diluer. Nous concluons que les compagnies ont non seulement caché de
l'information essentielle, mais ont créé chez leurs clients l'illusion d'une
absence d'urgence quant aux dangers.
Alors, c'est
accablant. C'est accablant. Alors, on pourrait penser que, maintenant que c'est
de notoriété publique, les compagnies
de tabac ne sont pas dans le business de la santé publique, mais sont dans le
business de vendre un produit toxique, que nous avons décidé collectivement de
ne pas rendre illégal, pour un certain nombre de raisons, y compris la contrebande. On a vu ce que la prohibition avait
fait avec l'alcool dans les années 20 et 30. Alors, ces compagnies-là, on
aurait pu penser que... Bien, elles vont rester dans leur coin, puis elles vont
nous laisser essayer de réparer les dégâts.
Bien,
ce n'est pas le cas. D'abord, une des choses les plus intéressantes que j'ai
entendues de la part des compagnies de
tabac, Imperial Tobacco, et des lobbys que les compagnies de tabac financent de
façon subreptice et qui viennent se présenter
sous divers couverts, c'est de nous dire : Écoutez, ne faites pas ça,
n'augmentez pas les taxes, d'abord parce qu'il y aura de la contrebande, et n'interdisez pas les saveurs comme le
menthol, parce que ça va aider la vente de produits de tabac de contrebande. Et ça, c'est leur gros argument, la contrebande.
Bien, j'admets que ces compagnies peuvent se montrer, se présenter comme
des experts de la contrebande, parce qu'ils en ont fait, ils en ont fait.
M. le
Président, vous vous souviendrez que
deux des trois grands fabricants canadiens de tabac ont plaidé coupables
d'activités reliées à la contrebande de tabac qui a fait rage surtout au Québec
au début des années 90. Il y avait énormément
de contrebande. Et Imperial Tobacco et
Rothmans, Benson & Hedges, les deux principaux cigarettiers au pays, se
sont avoués coupables d'avoir aidé
des personnes à vendre ou être en possession de produits du tabac fabriqués au Canada qui
n'ont pas été emballés ou estampillés conformément à la loi sur l'accise. Ils
ont participé à la contrebande du tabac dans les années 90 au Québec et ils ont le front de venir nous
dire : Attention à la contrebande. C'est quand même extraordinaire,
c'est quand même extraordinaire!
On sait que
pendant 60 ans ils ont financé des études bidon qui amenuisaient ou qui
disaient que ce n'était pas si grave que ça, que ce n'était pas si pire
que ça, qu'il ne fallait pas s'en faire. Puis on penserait qu'ils auraient,
disons, l'humilité ou la culpabilité assez forte pour ne pas en représenter
d'autres, mais ils le font.
Mais ce qu'ils font en plus, c'est qu'ils
financent des lobbys qui sont présents. Alors, une des associations de détaillants est venue nous présenter ses
arguments. Sur ce qui concerne les détaillants, ils avaient de bons arguments.
On les a écoutés, et, dans certains cas, on les a appuyés, puis moi,
j'ai appuyé certaines de leurs revendications. Mais, lorsqu'ils sortaient de ce
champ d'intervention, ils reprenaient les mêmes arguments que ceux de l'industrie du tabac. Alors, je leur ai
demandé : Quelle est la proportion de votre budget qui vient des
compagnies de tabac? Alors, d'abord, ils ont dit : On ne sait pas. Puis ensuite ils ont dit : On
ne veut pas vous le dire. Ah! là, on est loin de la transparence, là. On
est loin de la transparence.
Ensuite, une association qui s'est présentée comme étant représentante des gens qui
sont contre la contrebande, qui est
venue aussi nous parler de la contrebande, qui est un sujet important... mais, sur les paquets neutres, sur le menthol, ils avaient les mêmes positions que l'industrie du tabac. Alors, je leur ai demandé : Qui paie votre salaire?
Quelle est la proportion de votre budget qui vient de l'industrie du
tabac? Ils ne le savaient pas. Hein, vous êtes porte-parole d'une organisation, vous êtes directeur général d'une organisation depuis plusieurs années et vous prétendez ne pas savoir quelle
est la proportion de votre budget qui vient de l'industrie du tabac.
Alors, je
vous dis ça pas pour accabler ces gens, mais pour vous montrer que les forces
qui s'opposent à ce qu'on resserre la
réglementation autour du tabac sont présentes, sont actives, ne s'excusent de
rien, continuent à vouloir que le gouvernement du Québec ne fasse rien
ou le moins possible.
Évidemment,
ils ne sont pas complètement idiots, au contraire. Et, par exemple, lorsqu'on dit, comme le projet de loi le propose : Il devrait être interdit de
fumer dans les véhicules lorsqu'un mineur de moins de 16 ans y est présent,
ils ne font pas semblant d'être contre. Ah! ils disent : Ça, ça va. Ça, ça
va.
Mais, dès
qu'on entre dans une zone où ils peuvent prétendre avoir des arguments... par exemple, un des bons arguments sur le
menthol, ils disaient : Il y a plus de cigarettes de contrebande qui proposent
du menthol que de cigarettes des
grandes compagnies. Peut-être, mais, en volume, en volume, ça n'a aucune
comparaison, hein? Que vous soyez un petit
fabricant à Kahnawake de cigarettes
au menthol... vous pouvez bien en vendre un petit peu, mais ce n'est rien à
côté des cigarettes mentholées de Benson & Hedges, Imperial Tobacco.
Alors, ils essaient.
• (11 h 40) •
La chose qui
m'a le plus peiné, c'est de voir que le mémoire de la Fédération des chambres
de commerce du Québec avait été
gravement affecté par la fumée secondaire des arguments des compagnies de
tabac. Parce qu'on a beaucoup de respect
pour les chambres de commerce du Québec. Et la Fédération des chambres de
commerce, on se serait dit : Bon, ça va être difficile pour eux de faire
un consensus, parce que, bien sûr, les compagnies de tabac, qui ne sont quand
même pas nombreuses, doivent être membres de chambres. Mais plein
d'organisations qui sont dans le domaine de la santé, les industries de la santé, les techniques de la
santé, la recherche sont aussi membres des associations, et tous les employeurs
savent que moins leurs employés fument,
moins ils sont absents, moins ils sont malades, plus ils sont productifs. Et
donc moi, je m'attendais à ce que la
Fédération des chambres de commerce dise : Écoutez, tout ce qui peut
réduire le tabagisme, c'est une bonne
chose pour l'économie, l'entreprise, les ressources humaines. Mais non, ils
étaient parmi les pires, je vais vous
dire. Par exemple, ils mettaient en cause, sans preuve, l'étude citée par la
Société canadienne du cancer disant que le tiers des hospitalisations au Québec sont liées au tabac et ils ne
démontraient pas que c'était faux. Alors, on a demandé à la Société canadienne du cancer, on a dit :
Vous avez été mis en cause, là. Comment faites-vous cette démonstration? Bien, on fait la démonstration parce que non seulement
tous les hospitalisés qui ont des problèmes pulmonaires ou cardiovasculaires,
ça peut être lié au tabac, et parfois c'est
démontré que c'est lié, mais ceux qui ont d'autres problèmes, s'ils fument ou
s'ils fument de la fumée secondaire,
la guérison est plus lente, est plus difficile, hein? Alors donc, le tiers des
hospitalisations sont directement
liées au tabac. Alors, la Fédération des chambres de commerce disait : Ça,
c'est extrême. Mais on en a, une étude à citer pour vous, qui dit autre chose,
une étude de Philip Morris. M. le Président, je n'en revenais pas, j'avais
de la peine pour eux. J'ai dit :
Écoutez, la Fédération des chambres de commerce cite une étude de Philip
Morris. C'est écrit, là, vous
l'écrivez puis vous pensez être crédibles? Ça n'a pas de sens. Franchement,
j'avais de la peine pour eux. Bon.
Alors, encore là, pour dire que les compagnies de tabac sont présentes dans ce
débat. Ils ont des sous, ils ont des alliés, ils ont de la volonté, ils
ont des lobbyistes et ils n'arrêteront pas de nous empêcher d'agir.
Et je le dis
aussi parce que je sais que la ministre doit défendre une série d'amendements
qu'elle va déposer au Conseil des
ministres. Aujourd'hui, elle ne nous a pas donné beaucoup d'indications sur ce
qu'elle va changer. Et je sais que ses amis au Conseil
des ministres doivent avoir aussi une pression de l'industrie du tabac et de
ses lobbys. Et, lorsque j'ai présenté
pour l'opposition officielle, le Parti québécois, une série d'amendements, j'ai
noté la timidité du projet de loi. On
est d'accord avec ce qu'il y a dans le projet de loi, on félicite la ministre
et le gouvernement pour ce qu'ils ont mis dans le projet de loi. Mais, compte tenu de ce qui est en train de se
faire dans le reste du monde sur la lutte au tabagisme, ce projet de loi, il est timide. Et nous voulons
aider la ministre à avoir des muscles, de l'audace, de l'énergie, de la colonne
vertébrale pour résister à ceux qui, au
Conseil des ministres, seraient enfumés par les arguments des cigarettiers et
de leurs lobbys. C'est ça, le risque qu'il y a devant nous. C'est ça, le
risque qu'il y a devant nous.
Alors,
pourquoi est-ce important d'agir? On l'a dit, il y a eu une baisse de la
prévalence du tabac, mais, moi, parmi tout ce qui nous a été présenté, par exemple,
du mémoire du directeur national de la santé publique, les fumeurs par
catégorie d'âge... Je vous le montre.
Ici, on va de 2007 à 2014, il y a une baisse chez les enfants. Vous voyez, il y
avait quand même 24 % des
enfants de 10, 11 ou 12 ans qui fumaient. Je veux dire, quand on dit :
Coin fumeur de l'Amérique du Nord, c'est quand même extraordinaire. Bon. 12 à 19 ans, ça baisse, chez les plus
vieux, 35 à 44, ça baisse, 45 à 64 aussi, mais, dans la tranche des 20 à
34 ans, il y avait 31 % de fumeurs en 2007, il y en a toujours 29 %
en ce moment. Ça, ça veut dire qu'il y a une
tranche d'âge, là, c'est dans la population active actuelle au Québec, dans la
fleur de l'âge, qu'il y a encore presque un Québécois sur trois qui fume
volontairement. Et il y a ceux qui fument involontairement. Alors, ceux qui fument involontairement... proportion de la
population québécoise exposée à la fumée secondaire, parmi les 12 à 19 ans,
ça a augmenté, M. le Président, augmenté. En 2007, il y avait 18 % des 12
à 19 ans qui étaient exposés à la fumée secondaire
et, cette année, c'est 25 %. Un adolescent sur quatre est exposé à la
fumée secondaire. Il n'a pas choisi de fumer, il fume parce que son
environnement fume. Alors, oui, il faut agir pour la santé des Québécois.
Alors,
si on veut que le Québec revienne
dans le peloton de tête des nations qui sont conscientes des ravages du
tabac et qui veulent prendre les mesures qui vont avoir un impact...
Alors,
bien sûr, les éléments qui sont présents dans le projet de loi font un bout de chemin : interdire de fumer dans les véhicules lorsque quelqu'un
de 16 ans et moins y est, oui. Mais pourquoi 16 ans et moins?
Pourquoi pas 18 ans? Nous allons poser la question lors de la discussion article par article. On nous a dit : C'est parce
qu'à 16 ans on a le droit de
fumer. Bien, si tu es seul, à 16, 17, 18 ans, d'abord, tu n'es pas censé
avoir le droit d'avoir acheté une cigarette avant 18 ans, alors tu n'es pas censé fumer. Si tu
es seul, à moins de 18 ans, dans une voiture... mais, s'il y a des gens de
moins de 18 ans, on pense, ça devrait s'établir.
Interdire
de fumer sur les terrasses, c'est celui où il y a eu le plus de débats. On a eu
des détaillants, des restaurateurs qui
sont venus. Et, évidemment, comme la ministre le dit, moi aussi, les gens
savent que je suis le porte-parole de l'opposition
sur cette question, on m'en parle constamment. Et la première réaction des
gens, on se dit : Bien, on est dehors, il y a du vent, tu sais, ça ne dérange personne. C'est une réaction très
compréhensible, mais on a eu un certain nombre d'experts qui sont venus
nous parler de ça, et c'est vraiment contre-intuitif.
Bon,
d'abord, la recherche scientifique, qui nous a été présentée par l'Institut
national de la recherche scientifique, démontre que des personnes qui
ont été exposées sur des terrasses à de la fumée secondaire présentent des
traces de nicotine métabolisée dans leur
salive et leur urine le lendemain. Et là ça dépend du nombre de fumeurs, ça
dépend de la proximité, mais les traces sont visibles. C'est faux de
dire qu'il n'y a pas de trace.
Ensuite,
il y a quelque chose qui est complètement contre-intuitif, on dit : Bien,
je vais me mettre dans le coin de la
terrasse où il y a le plus de vent, c'est là que ça va être le mieux. On a eu
un des experts internationaux qui est venu nous dire : Bien non, plus le vent est fort, plus la fumée reste
proche des têtes des gens, et c'est la fumée légère qui fait se dissiper
la fumée davantage. Alors, vous voyez qu'on ne peut même pas se fier à ce qui
nous semble être le bon sens.
L'autre
question, évidemment, un certain nombre de restaurateurs nous ont dit : Ça
va être terrible, les gens ne viendront
plus dans nos terrasses. Bien, c'est ce qu'ils ont dit en 2005‑2006 lorsqu'on a
proposé de rendre non fumeur l'espace
intérieur dans les restaurants et les bars. Les bars. Imaginez si on avait dit
ça dans les années 90 : On ne pourra pas fumer dans les bars. On
aurait dit : Mais c'est complètement... Ça n'arrivera jamais. Et pourtant
c'est arrivé. Et pourtant on ne vérifie
nullement... il n'y a aucune donnée qui nous a été donnée, qui nous a été
présentée qui indique qu'il y a eu
une baisse de clientèle ou une baisse de chiffre d'affaires, ou même on a
regardé le nombre des faillites dans les années qui ont suivi, il n'y a
pas eu plus de faillites après qu'avant.
On nous a présenté
qu'il y a une baisse de la consommation, une baisse de la présence dans les
bars et les restaurants, qui sont dues à un
certain nombre d'autres facteurs, y compris la baisse du pouvoir de dépenser
des ménages québécois en soi. Le vieillissement de la population aussi
fait que les gens sortent un petit peu moins lorsqu'il y a un vieillissement de la population. Mais en aucun cas
on peut identifier les mesures sur le tabac comme étant un élément qui
ait pu causer une perte pour les tenanciers de bars, les restaurateurs.
Il
y a la question de ce qui se passe à l'extérieur de la terrasse. Et ça, c'est
vrai qu'on en a discuté beaucoup. Où va aller le fumeur? Le projet de
loi propose que, lorsque le bar possède un terrain plus loin que la terrasse,
mais sur les neuf mètres qui suivent, il ne
peut pas y avoir de fumée non plus. Et il y a des dispositions, que j'ai
moi-même critiquées, sur le rôle que
devrait avoir le propriétaire de policer ce territoire-là, et qu'il peut avoir
une amende sévère parce qu'il n'a pas
vu qu'un de ses clients avait fumé dans les neuf mètres, et je considère que
c'est excessif, on va en discuter dans l'article par article.
Mais il y a, dans
énormément de cas, et surtout dans les villes... Bien, c'est fini, là :
lorsque le territoire de la terrasse se
termine, c'est la rue, ça n'appartient plus au tenancier. Alors, où vont aller
les fumeurs? Sur la rue, sur le trottoir, à côté de la terrasse? Et ça, c'est un débat, mais on nous a dit que, dans
les autres villes nord-américaines où l'interdiction avait été faite, on ne signale pas de problème
particulier. Alors, ça, on va voir si, du côté du ministère, on a plus réfléchi
à ça.
• (11 h 50) •
Le
projet de loi étend le champ d'application de la loi à la cigarette
électronique. Ah! en effet, c'est important, et on a les deux côtés de l'impact de la cigarette électronique :
d'une part, le danger que ça puisse renormaliser le fait de fumer et, d'autre part,
les pneumologues qui nous ont dit : Écoutez, moi, je prescris la cigarette
électronique à des fumeurs, à des fumeurs très lourds, et c'est la seule
chose qui marche. Et n'importe quand un fumeur passe de sa cigarette avec 69 éléments cancérigènes qu'il absorbe chaque
jour, ou à chaque bouffée, à la cigarette électronique, où il n'y a que de
la nicotine qui est addictive, mais qui
n'est pas nocive, bien, c'est un gain pour la santé publique formidable. Alors
donc, il faut balancer les deux.
Évidemment, ce qu'il faut, c'est interdire ce genre de retour de la publicité
de style de vie qui était maintenant
interdite pour les cigarettes et qui revient pour les cigarettes électroniques.
Et, pour les gens qui regardent, il y
en a qui pensent que c'est pour la cigarette. On ne voit pas la différence
entre la cigarette électronique et la cigarette normale. Donc, interdire
la publicité, interdire la promotion, mais permettre la vente.
Et
d'ailleurs sur la question du menthol, où on a bien indiqué que le problème
avec le menthol, c'est que ça rend la
cigarette apparemment moins nocive parce que moins âcre... Hein, ça désamorce
un certain nombre de capteurs dans notre
corps qui nous diraient : Ouah! c'est mauvais; nous dire : Ah! non,
c'est bon. Alors, j'en fume davantage et j'inspire davantage. Et donc, en un certain sens, elle est
plus toxique que la cigarette normale. Mais qu'est-ce qui va se passer si on
va chez le dépanneur puis on dit : Bon,
je voudrais avoir une bonne cigarette menthol, et le dépanneur dit : Non,
c'est fini, l'Assemblée nationale du
Québec a décidé qu'il n'y a plus de cigarette menthol? Alors, qu'est-ce que le
fumeur va faire? Il aura deux
choix : prendre une cigarette normale, la fumer puis se rendre compte que
c'est vraiment mauvais ou prendre la
cigarette électronique au menthol. Parce que notre position, c'est qu'on ne va
pas interdire le menthol dans les cigarettes électroniques. Et, à ce moment-là, il va baisser la nocivité de
400 % à 900 % selon les évaluations qui sont faites. Alors, c'est un gain, c'est un gain, puis je pense que
c'est important qu'on en soit conscients. Mais on veut toujours faire en sorte
que les mineurs ne puissent se procurer de cigarettes électroniques.
Interdire
la vente au détail ou la distribution de produits du tabac comportant une
saveur ou un arôme autre que ceux du
tabac, incluant le menthol, on l'a dit... une nouvelle disposition et le
montant des amendes. Bon. Alors, il y a des difficultés sur les amendes parce que... Puis la ministre l'a dit dans
sa présentation, que les amendes proposées étaient conformes à
l'ensemble de l'économie des amendes que le gouvernement du Québec applique.
Peut-être.
Mais
une première amende au niveau qu'elle propose, c'est le taux de profit d'un
dépanneur sur une demi-année qui
saute, là. Et les dépanneurs nous ont fait des démonstrations très
intéressantes sur le fait que, bon, d'abord, ils sont beaucoup plus exigeants sur le cartage maintenant,
et ça, c'est parce qu'il y a un projet de loi, c'est parce qu'il y a des
inspections, c'est parce que nous sommes
sévères là-dessus. Les taux de conformité, lorsque les inspecteurs y vont, est
de 85 %. Ça devrait être de 100 %.
Mais
la situation actuelle, c'est que l'inspecteur du ministère de la Santé vient,
fait son constat, et parfois, plusieurs semaines plus tard, le dépanneur reçoit sa contravention avec son
amende. Alors, c'est trop tard pour les dépanneurs de savoir qu'est-ce qui s'est passé exactement.
Est-ce que c'était mon étudiant employé du vendredi soir? Pourquoi est-ce
qu'il a vendu? C'est trop tard. Et parfois
l'amende est beaucoup trop importante. Et là elle le serait avec le projet de
loi.
Alors,
ils demandent une chose simple, parce que Loto-Québec le fait aussi, ils
doivent carter aussi pour la SAQ, c'est
dire : Bon, d'abord, rendons le cartage obligatoire. Tout le monde qui a
l'air d'avoir moins de 25 ans, on demande la carte pour tous, pour le tabac, pour la loto et pour l'alcool. Très
bien, nous, on est pour ça. Deuxièmement, ils disent : Est-ce qu'on pourrait avoir d'abord un
avertissement immédiat? L'inspecteur dit : Je suis venu hier et j'ai vu
que votre employé a vendu sans carter
ou a vendu à quelqu'un qui avait moins de 18 ans en le sachant. Premier
avertissement : bien là, il peut
vérifier, il a la vidéo, il a l'employé, il peut poser la question, il peut
décider de suspendre, réprimander, mieux former son employé. Deuxième avertissement : une amende. Troisième
avertissement : retrait du permis de vente de la substance qui a été vendue à un mineur. Ça, ils
sont d'accord avec ça. Je trouve que ça a de l'allure. «Three strikes, you're
out», disent les Américains. Ils peuvent vivre avec ça. Et je pense que
c'est une bonne idée et je les appuie là-dessus.
Alors, nous, au Parti
québécois, on propose au moins six mesures supplémentaires. Et j'ai très peu
entendu la ministre sur ces questions-là... sauf sur l'emballage neutre, elle a
dit : Nous avons entendu les propos sur l'emballage neutre et nous allons discuter d'améliorations.
Alors, ça, l'emballage neutre, là, ça, c'est un point sur lequel les compagnies
de tabac sont extrêmement vigilantes et
extrêmement agressives. Ils ont fait quatre poursuites contre le gouvernement
australien, les ont toutes perdues. Ils ont
fait en sorte qu'il y a un pays, le Togo, qui a décidé de ne pas le faire de
peur des poursuites. Ils n'avaient
pas peur de perdre, ils avaient peur que ça coûterait trop cher, pour le budget
du Togo, de se défendre puis d'aller gagner.
Alors,
c'est sûr, là, que la menace des poursuites, elle est là. Je pense que l'État
du Québec est assez fort pour dire : Poursuivez si vous voulez, nous, de toute façon, on attend les milliards
de dollars qui vont venir de notre poursuite, par ailleurs, puis on
pourra se rembourser avec ça. Mais il faut se tenir debout.
Alors,
pourquoi est-ce que l'emballage neutre obligatoire standardisé fait si peur aux
compagnies de tabac? Bien, c'est
parce que l'Australie l'a appliqué, et déjà on a vu une baisse importante du
tabagisme en un an et demi en Australie à cause de ça. C'est leurs ventes
qui sont en jeu. Ça mord vraiment sur le taux de tabagisme.
Alors,
nous, on pense que le Québec... comme l'Australie, l'Irlande, la France, qui
ont décidé de le faire, c'est en voie d'implantation — en
Australie, c'est déjà implanté — le Québec devrait être dans le peloton de
tête.
Il
y a des gens qui disent : Oui, oui, mais vous ne pouvez pas faire ça au
Québec parce que c'est des compagnies canadiennes, puis là il faudrait
qu'ils fassent des paquets différents au Québec puis au Canada. Bon, d'abord,
on a le droit de le faire. Puis ensuite je
vais vous donner une nouvelle, peut-être que vous ne le savez pas parce que
vous n'avez pas fumé récemment, M. le
Président, mais les compagnies de tabac font des paquets différents au Québec
et au Canada, au Québec avec la fleur
de lis puis au Canada avec la feuille d'érable. Quand c'est le temps de faire
de l'argent, ils trouvent la
différence — la
société distincte — mais,
quand c'est le temps de perdre de l'argent, ils ne sont pas sûrs qu'on a le
droit. Alors, ça ne pose aucun problème légal, et on devrait le faire.
Ensuite, là,
vous savez, on est toujours, là, une génération de produits de tabac en retard.
Alors on est ici, on était ici en
1996-1997 avec le Dr Rochon, 2004‑2005 avec l'actuel premier ministre qui était
ministre de la Santé et là on est en 2015. Alors, les compagnies de tabac, ils
aimeraient bien qu'on en fasse le moins possible cette fois-ci puis que,
pendant 10 ans, on s'occupe d'autre
chose pendant qu'eux ils trouvent de nouvelles façons de nous vendre leurs
produits nocifs. Et d'ailleurs, en
Europe, il y a deux nouveaux produits du tabac qui sont commercialisés. Ils
n'arrêtent pas de penser, ils sont payés pour ça, ils n'arrêtent pas de
penser à des façons de vous faire acheter leurs produits du tabac.
Alors,
nous, ce qu'on propose, au Parti québécois, c'est qu'on va adopter le projet de
loi n° 44 et on va mettre une
disposition qui serait un moratoire sur tous les nouveaux produits de tabac. On
leur dit, à Imperial Tobacco et aux autres :
Si vous avez une nouvelle idée d'un produit de tabac, elle est interdite, sauf
si on vous donne l'approbation. Alors, venez
nous voir, on va avoir un beau comité, puis, si vous nous convainquez que ça
serait une bonne chose d'avoir cette nouvelle
façon de vendre votre produit toxique, on vous donnera la permission. Je vous
le dis, là, c'est peu probable. Mais, en
tout cas, il y aura un processus normal, normé qui fera en sorte qu'on pourra
décider. Mais, sinon, c'est non. On a déjà assez de misère à réduire les habitudes que vous avez causées avec les
produits actuels, sachez qu'il n'est pas question d'en avoir de nouveaux
sans que nous ayons notre mot à dire.
• (12 heures) •
Ah! là, il y a une
chose qui est intéressante. Vous êtes tous au courant des programmes de
fidélisation, hein, à l'épicerie, pour
l'essence, pour les compagnies aériennes, plus on achète, on est fidèles, on a
notre carte. Mais savez-vous qu'il y a des programmes de fidélisation
pour les vendeurs de cigarettes, pour les dépanneurs? Plus ils vendent d'une marque, Philip Morris ou Imperial Tobacco, plus
ils ont des rabais sur les paquets de cigarettes ou les cartons de cigarettes.
Et, si vous avez un rabais puis que le
dépanneur de l'autre côté de la rue n'en a pas, vous avez un avantage comparatif. Donc, les gens sont incités, s'ils veulent faire
de l'argent, à être dans un programme de fidélisation. Il y a des rabais, mais,
une compagnie, aussi c'est des voyages dans
le Sud, plus tu vends de cigarettes à ton monde, plus tu pourras aller dans
le Sud avec ta femme, ta conjointe, ton conjoint.
Le
problème, M. le
Président, c'est que fidéliser quelqu'un
à vendre un produit toxique, ce n'est pas la même chose que de fidéliser
quelqu'un à aller faire l'épicerie. Et les dépanneurs
eux-mêmes se plaignent, parce que les compagnies envoient des inspecteurs pour voir si les ventes se font selon le programme
de fidélisation. Et ils ont imposé... enfin les dépanneurs ont accepté d'avoir un volume de ventes qui leur permet de
rester dans le programme. Et là les compagnies de tabac surveillent, puis, si deux semaines avant
la fin de la période le dépanneur n'a pas vendu assez de cigarettes, ils se
font appeler : Hé! tu n'en as pas assez
vendu, là, il faut que tu en vendes plus. Le dépanneur dit :
J'en vends autant que les gens en
demandent. D'ailleurs, il est illégal, selon la loi actuelle, pour un dépanneur d'essayer de mousser la vente. Le client se présente, il dit : Je veux avoir
deux paquets de X, le dépanneur... le vendeur lui donne, et c'est tout, il n'a
pas à en faire la promotion.
Alors,
comment est-ce que vous pensez que... Le dépanneur qui se fait dire : Tu
as 42 cartons de plus à vendre pour
atteindre ton objectif, qu'est-ce qu'il va faire? Bien, il va essayer de
pousser la vente. C'est illégal, mais il est dans un système,
créé par les compagnies de tabac, qui le pousse à commettre un geste illégal, c'est-à-dire à mousser la vente d'un produit
toxique. Alors, nous, on propose — et
j'étais désolé de ne pas entendre la ministre dire qu'elle était ouverte à
cette idée — d'interdire
les programmes de fidélisation des compagnies de tabac envers les dépanneurs.
Maintenant,
sur la cigarette électronique, un des grands problèmes, c'est qu'on ne sait pas
ce qu'il y a dedans. Parfois, les
cigarettes électroniques, c'est écrit «sans nicotine». On fait le test, il y en
a, de la nicotine. Parfois, c'est écrit «nicotine à tant de grammes». On fait le test, il y en a quatre fois
plus. D'ailleurs, les compagnies de vapotage, les compagnies de magasin de vapotage sont venues nous
dire : Nous voulons être réglementées. Nous voulons être contrôlées.
Nous, on est contre le tabac, on est pour le
vapotage, on est contre le tabac, donc nous voudrions qu'il y ait une norme ISO,
ou autre chose, une réglementation.
En France, ils
viennent de déposer deux normes pour contrôler le contenu de ce qu'il y a dans
les cigarettes électroniques. Nous avons
vérifié avec à la fois des constitutionnalistes qui sont venus nous parler et
la Direction de la santé
publique : Est-ce que le Québec aurait la capacité d'édicter ses propres
normes et de les contrôler? Et la réponse est oui, la réponse est oui. Évidemment, certains diront : Bien,
ça, jusqu'à maintenant, c'était le gouvernement canadien qui faisait ça, c'est Santé Canada, ils ont les
inspecteurs, on va les laisser faire. Alors, ils auraient un bon argument s'ils
étaient en train de le faire ou si ça existait, mais ça n'existe pas, ils ne
sont pas en train de le faire.
Et,
le 19 octobre, il va y avoir une élection. Si les conservateurs
gagnent — en ce
moment, ils sont en avance dans les sondages, ceux qui suivent ça — bien, ce n'est pas une priorité pour eux
autres. Ils n'ont rien fait depuis neuf ans, ce n'est pas quelque chose qui va arriver dans les années qui viennent. Si
c'est un autre gouvernement qui prend le pouvoir puis qui est bien disposé, imaginez le nombre de priorités qu'ils vont
avoir dans les premières années de leur gouvernement. Alors, la seule façon de contrôler, dans un avenir
proche, le contenu des cigarettes électroniques au Québec, c'est que le Québec prenne la décision de le faire lui-même, il
en a la capacité. Et on peut s'inspirer des normes qui viennent d'être édictées en France, ou ailleurs en Europe, et dire
à notre bureau des normes : Qu'est-ce que vous en pensez?, faire les
normes, les contrôler, les édicter.
Ça
coûte des sous, ça coûte des sous de faire ça. Et, dans les mémoires, on a reçu
des gens qui disent : Mais, compte tenu de l'argent que fait le gouvernement avec les taxes sur le tabac,
on ne comprend pas que si peu de sous soient donnés au programme de prévention du tabac. Ou même les
médecins nous ont dit : Vous savez, le remboursement de ce qu'on prescrit est limité dans le temps. Il y a même
dans... même lorsque nous — le médecin — on a un patient qui veut arrêter de fumer, il y a un moment où ce n'est plus remboursé par l'assurance maladie, alors qu'on
nous dit que ça coûte tellement
cher en soins de santé qu'on ne devrait pas
mégoter — pardonnez-moi
l'utilisation de ce terme — on ne devrait pas mégoter sur les sommes qu'on donne à la lutte antitabac
dans le système de santé. Mais là le président du Conseil du trésor
va dire : Mais on n'en a pas,
d'argent. Même le premier ministre admet que les compressions font mal aux plus
vulnérables, même si c'est une
mauvaise décision économique, parce
qu'éviter des coûts de santé importants en permettant le remboursement
de prescriptions antitabac on rentre dans notre argent assez rapidement et bien
plus.
Quoi qu'il en soit, il y a une autre
idée. En Colombie-Britannique, ils ont discuté et adopté une loi qui permet de
faire une perception supplémentaire chez les
producteurs et les distributeurs de tabac — je ne parle pas des détaillants — pour avoir une somme supplémentaire qui va directement à la lutte antitabac.
Alors, posons-nous la question combien ça nous prendrait de plus pour
faire un bon travail de prévention du tabac et de sortie du tabagisme, et
fixons ce prix-là aux producteurs et aux premiers distributeurs de produits du
tabac, et on autofinancera la baisse du tabagisme.
Alors,
je terminerai en disant que, même si l'immense majorité des gens qui sont venus
nous voir était favorable au projet
de loi, voulait aller plus loin, appuie les amendements que le Parti québécois
a déposés, il reste un bout à faire, et
c'est un bout qui relève de la volonté politique du gouvernement libéral, le
gouvernement libéral qui est dirigé par un médecin, dont le secrétaire général du gouvernement est un médecin et
dont un des ministres les plus importants est un médecin. Ils ont perdu
un des médecins, là, au début de l'année, mais on sent quand même qu'il devrait
y avoir une préoccupation forte pour la
santé publique. Alors, ce serait très décevant qu'on sorte d'un prochain
Conseil des ministres avec un projet de loi n° 44 qui ne soit pas
modifié substantiellement pour le bien de la santé publique.
Alors,
j'avise ceux qui nous écoutent : Le combat n'est pas terminé. Au
contraire, on arrive dans la période cruciale, et c'est le temps de continuer à dire à vos députés, particulièrement
aux députés de la majorité libérale : Ne vous laissez pas intimider par les compagnies de tabac, par les
lobbys. C'est le temps de faire un grand pas en avant contre le tabagisme
au Québec. Merci, M. le Président.
• (12 h 10) •
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de
Rosemont, de votre intervention sur le
principe du projet de loi. Et je cède la parole au porte-parole du deuxième
groupe parlementaire, M. le député de Lévis, pour son intervention sur
le principe du projet de loi n° 44. À vous, M. le député.
M. François Paradis
M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. D'abord, quelques secondes pour remercier les
collègues, saluer aussi le travail en
études particulières : des échanges constructifs, une écoute active et une
volonté de faire que les choses changent,
le projet de loi n° 44, la Loi visant à renforcer la lutte contre le
tabagisme. Merci, donc, pour votre travail et pour votre assiduité, mais aussi merci à la cinquantaine de groupes,
organismes, individus qui sont venus témoigner de l'importance de faire plus, de faire mieux, de le
faire au nom du bien-être collectif. Parce qu'il a ceci de particulier, ce
projet de loi, M. le Président, il vise le
mieux-être de l'ensemble des citoyens et citoyennes, jeunes et moins jeunes et,
attention, des fumeurs et des non-fumeurs. Paradoxalement, il vise le
mieux-être des fumeurs et des non-fumeurs.
Alors,
je suis convaincu que ça va donner lieu, tout ce qui s'est passé jusqu'à
maintenant et tout ce qui suivra, à des
discussions animées, peut-être chez vous, à la maison. Ce fut le cas en ce qui
me concerne. Bien, oui, j'ai des amis qui fument, j'ai des proches qui fument. Combien je voudrais les convaincre
de cesser cette pratique! Mais on ne peut pas forcer quelqu'un à cesser
de fumer, il faut davantage l'accompagner.
J'ai de la sympathie
pour ces fumeurs, M. le Président. Je comprends leur inquiétude, je suis
sensible à leur perception. Mais, à ce
moment-ci, il faut voir plus loin. On travaille pour autre chose. Je sais que
ce n'est pas facile. Je recule dans le temps, M. le Président, puis je revois
mon père. Mon père est décédé d'un cancer. Il a eu la chance de mourir à la maison. Je dis la chance parce que,
manifestement, il a pu le faire chez lui. J'étais à ses côtés, et papa, alors que la vie le quittait, m'a demandé de lui allumer une cigarette, parce que
papa fumait. Je ne lui ai pas refusé ce plaisir de fin de vie. C'est paradoxal, me direz-vous, parce que je savais que
c'était contre-indiqué, mais ce fut, quelque
part, une de ses dernières demandes. Papa avait demandé d'écouter, d'entendre de
l'opéra. Au moment de sa mort,
Pavarotti chantait. Mais il a fumé sa
cigarette, avec si peu de force que j'ai dû la lui tenir. Je comprends les
fumeurs. Je comprends leur
inquiétude. Je comprends la perception qu'ils ont d'être montrés du doigt, en
disant : Vous vous attaquez à nous. Mais on est rendus plus loin
que ça. On attend cette loi depuis 10 ans. Elle doit être révisée.
Je
salue le travail de chacun pour faire en sorte que, collectivement, on
comprenne qu'on doive avancer maintenant. Et je sais pertinemment, malgré tout ce qu'on pourrait dire... Et prenez
un fumeur en privé, il vous dira : Je suis conscient et ouvert à tout ça. Mais ça provoque des
discussions, et c'est bien qu'il en soit ainsi. Et ce n'est pas terminé, parce
que nous souhaitons avancer.
Aujourd'hui,
on dit oui, M. le Président, pour travailler ensemble pour la prochaine
génération, pour cette jeune fille
qui vient en commission parlementaire nous dire qu'au nom des jeunes... une
jeune fille de Lévis qui vient nous dire : Au nom des jeunes que je représente, au nom de ceux et celles avec qui
je grandis, avec lesquels j'évolue, on souhaiterait un jour une génération sans fumée. Est-ce que ça
se peut? Il n'y a pas de mal à rêver, au contraire, ça nourrit l'être humain.
Est-ce qu'on l'atteindra, ce rêve? Honnêtement, j'en doute, mais on peut faire
mieux, on peut faire plus.
Impossible,
je vous le disais, de faire cesser de force l'habitude du tabagisme à quelqu'un
qui l'a adoptée. Puis c'est tellement
drôle, parce qu'il y a des souvenirs dans un dossier comme celui-là... Puis,
comme je vous dis, je connais des
gens autour de moi qui ont cette mauvaise habitude, dangereuse pour leur santé,
ils le constatent et ils le savent. Je me
rappelle, et là je remonte... vous me direz que c'est hier, j'avais
17 ans. Mais j'ai fumé, six mois dans ma vie. Alors, je n'ai pas eu de difficulté à arrêter. Six mois dans
ma vie. Il y avait déjà là un phénomène de tendance. Parce que c'est aussi
ça, la cigarette, pour les jeunes
aujourd'hui. Il y a un phénomène de tendance. Moi, à l'occasion, tu sais, une
gang de chums, on se roulait des
cigarettes. Avec ce qui avait comme tabac de plus... écoutez, il y avait des
racines à travers le tabac qu'on roulait.
Ça faisait solide. Ça faisait dur. Ça a duré six mois. Je roulais très mal les
cigarettes. Mes chums faisaient différemment.
Ils cassaient les filtres des cigarettes les plus fortes, parce que ça donnait
de la prestance. Alors, devant le groupe, casser le filtre puis se
mettre la cigarette au bec, je suis un homme, un vrai. Il y a longtemps.
J'avais 17 ans. Aujourd'hui, nos jeunes, il y a aussi une question de
tendance, aussi une question de mode. Et les compagnies savent comment
exploiter ce filon-là. Parce que c'est cette génération vers laquelle ils se dirigent.
Pourquoi
réviser la Loi sur le tabac maintenant? Parce qu'il y a des données que
personne ne peut nier. Le taux de
tabagisme au Québec, c'est 21 %. C'est 1,4 million de fumeurs. Dit
comme ça, c'est bien différent, hein? 21 %. Mais, lorsqu'on dit que 1,4 million de Québécois
fument actuellement... Et il y a un coût associé à ça, il est collectif,
celui-là. Pire encore, M. le
Président, 29 % des jeunes de 20 à 34 ans fument. C'est cette
génération en développement, dans la fleur de l'âge, qui utilise un
produit nocif pour leur santé. 12 % des élèves québécois du secondaire ont
fait usage des produits du tabac. Vous conviendrez qu'il y a du chemin à faire.
M. le
Président, les conséquences du tabagisme sur la santé... Et j'imagine les
fumeurs qui m'écoutent et qui me diront :
On le sait, tout ça. Mais moi, je suis de l'école où répéter, quelque part, ça
fait qu'une idée se cristallise, que, placé devant des faits et des
évidences, on en tire une certaine leçon, on peut peut-être modifier nos
habitudes.
Le tabagisme,
ce sont des décès, ce sont des maladies, ce sont des drames humains. Le tabac
est responsable de 30 % de tous
les cancers, de tous les cancers, 85 % des cas de cancer des poumons.
10 000 Québécois meurent chaque année du tabagisme, chaque année.
La
consommation du tabac engendre généralement une forte dépendance, on le sait,
et on le dira, et ils nous le diront,
et on l'essaiera. Combien de fois un fumeur a tenté d'arrêter? Et là on
l'applaudit, j'en ai applaudi. Ça fait un mois que je ne fume plus.
Bravo! Regarde : Solide! Poignée de main, tape dans le dos. Mais il y a
une rechute. Et là on recommence, mais on
rechute. Parce que la dépendance à ce produit-là est plus forte que celle aux
drogues les plus dures. Impressionnant!
Et ça, les fumeurs ne l'ont pas toujours su. On l'a appris plus tard. D'autant
plus, ça force les réactions.
La fumée
secondaire. J'ai des amis qui, à un moment donné, décidaient de fumer sous le
ventilateur de la cuisinière. C'était
la façon de protéger nos proches, parce qu'on veut protéger nos proches. Mais
des experts sont venus nous raconter que
ça ne donne rien, M. le Président. Un sentiment de protection, une fausse
armure. Ah! il faut faire en sorte d'éloigner les fumeurs de ceux qui ne
fument pas en raison de cette fumée secondaire.
Puis on nous a appris également que cette fumée
secondaire, M. le Président, était plus nocive que la fumée directe. C'est assez impressionnant. Alors,
aujourd'hui, cet après-midi, ce soir, demain, lorsque vous côtoierez, sans le
juger, quelqu'un qui a peut-être essayé
d'arrêter de fumer, mais qui n'a pas réussi, et que vous verrez ces volutes de
fumée, vous vous direz que le mal
vous transperce aussi. Ça fait dramatique un peu, mais c'est la réalité
scientifique. On doit, M. le Président,
aller plus loin, faire mieux maintenant au nom de cette prochaine génération,
au nom de la santé publique. En fait,
les considérations individuelles doivent laisser la place à cette volonté
collective de faire mieux. Parce qu'on doit faire mieux.
Et là, pour ceux qui disent : Côté santé,
bien, on le sait, parlons économie. On le sait, extrêmement important, chaque dollar est important. Mais le tabac coûte
cher. En 2002, au Québec, les coûts généraux encourus par l'usage du tabac étaient estimés à 4 milliards de
dollars, 4 milliards de dollars, 1 milliard en coûts directs pour le
système de santé, coûts directs. Ça, c'était en 2002. 2013-2014, coûts
directs, 1,6 milliard. A-t-on les moyens de dépenser comme ça?
On estime que
chaque baisse d'un point de pourcentage du tabagisme fait économiser
annuellement 41 millions de
dollars en coûts de soins de santé directs et 73 millions en coûts
indirects : 114 millions. Chaque baisse d'un point du taux de
tabagisme, 114 millions de dollars. L'objectif dans le projet de loi
n° 44 : baisser de 6 % sur cinq ans. Je vous évite le calcul, économie : 684 millions de
dollars. Est-ce qu'on peut être insensible à des arguments économiques comme
ceux-là?
Vous savez,
lors des auditions publiques, l'industrie du tabac, de l'alimentation et de la
restauration sont venues nous
rencontrer et dire, ils pensaient... et nous dire que le gouvernement va trop
loin dans sa réforme. Pour eux, il y aura inévitablement des conséquences. Elles seront, disent-ils, financières.
Inévitablement, et on l'a entendu souvent, il y aura une hausse,
craignent-ils, de la contrebande de cigarettes, ce qui ferait aussi chuter les
revenus pour le gouvernement.
Selon les
données du ministère des Finances, la part du marché des produits du tabac de
contrebande est passée de 30 % à
moins de 15 % du marché total des produits du tabac entre 2009 et 2014.
Alors, rassurons-nous, il y a encore du chemin à faire, et les deux ne
sont pas incompatibles pour répondre à cette demande.
Les
représentants des dépanneurs, des bars, des restaurants sont venus soulever des
doutes, proposer des idées, qui sont
légitimes, M. le Président, et, lorsqu'on sera à l'étude détaillée,
probablement qu'on reprendra certaines de ces idées pour proposer des amendements. Nous porterons une attention à
certaines de leurs demandes, mais globalement l'objectif demeure. Et là, bien, je viens de vous le dire, et je le
répète, la majorité des experts en santé publique, des médecins, des scientifiques, des chercheurs, des gens qui
ont été atteints, des gens en rémission, des gens qui ont vaincu la maladie
qui craignent peut-être qu'elle ne revienne sont venus nous expliquer pourquoi,
ensemble, on devrait faire autrement.
• (12 h 20) •
Oui, il faut
avancer, M. le Président. Le Québec a déjà été un des pionniers en ce domaine.
Nous avons perdu notre place. Là,
vous comprendrez que ce n'est pas les Olympiques, pas besoin d'avoir la
médaille d'or, mais d'être dans le peloton
de tête de ceux et celles qui veulent faire différent, assurer à ceux qui nous
suivent un environnement sans fumée. Et
pourquoi pas le rêve de cette jeune fille ne deviendrait-il pas réalisable? À long terme, soit, ça prendra le temps que
ça prendra, mais tout le monde finit par comprendre le bon sens. D'autant plus
qu'aujourd'hui il y a quelque chose d'assez
exceptionnel, il y a une espèce de consensus social à ce chapitre-là.
Vous savez, à un moment donné, quand il
y a une volonté commune, mal vu de ne pas suivre la vague. Ça se prépare,
hein, une vague de fond, vous le savez, M. le Président, vous êtes peut-être
amateur. Une vague de fond, ça se prépare au loin, avant qu'elle n'arrive sur
le rivage, ça se prépare tout
doucement. Quand elle arrive à votre hauteur, tu n'as comme pas le choix de
suivre le mouvement. Je pense qu'il y
a un mouvement qui est identifié présentement.
Quelques
chiffres. 70 % de la population, 70 % des Québécois et Québécoises
sont d'accord avec l'interdiction de fumer
dans les lieux publics. 91 % soutiennent l'interdiction de fumer dans une
voiture en présence d'enfants de moins de 16 ans. C'est particulier, cette
notion-là, parce qu'à des fumeurs avec qui j'échangeais... on me disait :
Oui, mais on le sait, on n'a pas
besoin de voir ça dans... On le sait, assurément, comme des conducteurs savent
qu'on ne doit pas dépasser les limites de vitesse
sur les routes du Québec, comme des conducteurs savent qu'on ne doit pas
conduire en état d'ébriété. Ne serait-ce
qu'un rappel à travers une loi comme celle-là, au bénéfice des plus jeunes...
Vous savez, j'ai vu récemment... je
ne me porte pas en juge et je ne condamne personne, mais j'ai vu récemment, à
un match de soccer, un papa avec sa
petite famille, ballon dans le coffre, prêt à échanger quelques
coups de pied sur le ballon rond, mais fumer dans sa voiture en présence de ses trois enfants. Assez étonnant. Moi,
je suis convaincu qu'à la lumière de ce que l'on dit maintenant ces
façons de faire changeront. De les placer dans la loi accélérera, forcera ce
changement.
87 % des
Québécois et Québécoises sont favorables à une interdiction de fumer sur
les terrains de jeux. Alors, on va
où? Est-ce qu'on va plus loin? Il faut donc de nouveaux moyens pour réduire le
taux de tabagisme. La santé publique, je le répète, doit primer, il y a
des économies potentielles importantes.
On a beaucoup parlé de saveurs, M. le Président.
Tous les experts qui sont venus témoigner en commission parlementaire sont d'accord
avec l'interdiction des saveurs. Le nouveau marché pour les compagnies, bien,
c'est ça, ce sont les jeunes, les
nouveaux fumeurs, qui, en principe, ne devraient pas avoir accès au produit
mais qui, malheureusement, et faut-il le constater, ont accès au produit. La
commercialisation du produit vise cette clientèle vulnérable. Tous les experts
sont d'accord avec l'interdiction des saveurs à l'exception, évidemment, des
compagnies de tabac.
Et remarquez
que, là, rendons à César ce qui appartient à César, là, les représentants de
compagnies de tabac ont dit :
Ah! non, on est d'accord avec l'interdiction des saveurs. Ah! ils l'ont dit,
j'étais devant eux, j'ai posé une question. D'accord avec l'interdiction des saveurs — manufacturiers
de produits du tabac — mais
pas le menthol. Alors, j'ai demandé :
Oui, mais est-ce que vous produisez des tabacs aromatisés? Il dit : Non,
mais, le menthol, oui. Argument commercial.
Le menthol, M. le Président, le menthol fait des ravages. Cette saveur-là est pernicieuse. J'ai des
amis qui fument actuellement et, lorsqu'ils s'allument une cigarette menthol à
l'extérieur de la résidence pour ne pas me contaminer, disent : Je n'ai pas vraiment fumé, ça me fait du
bien. J'ai déjà vu des gens dire : Moi, j'ai mal à la gorge aujourd'hui, je vais me fumer une menthol,
ça va me faire du bien. C'est parce qu'entre la pastille puis la cigarette il y a
comme une légère différence.
71 % des
consommateurs de produits du tabac chez les élèves du secondaire ont consommé
des produits aromatisés. La vente des
petits cigarillos puis des petits cigares aromatisés, produits prisés par les
jeunes, tenez-vous bien, a augmenté de
355 % entre 2001 et 2013. 355 %. C'est un produit à la mode. Les
longues cigarettes toutes petites, qui font tellement chic, c'est un
marché tourné vers la femme, et ça fonctionne. Vous verrez souvent quelqu'un
sortir un paquet de cigarettes, et tu
as l'impression que la dame va tout
simplement se mettre un peu de rouge
à lèvres. Bien, surprise! à l'intérieur, bien, ce sont également des
cigarettes, mais très tendance. Les compagnies de tabac savent faire, il faut
reprendre notre place.
Bon, le p.l. n° 44, le projet de loi n° 44 n'est
pas parfait, on en convient. Il y a des éléments que l'on souhaiterait voir développés davantage, nous nous y attarderons. Nous sommes d'accord
avec certaines critiques qui ont été exprimées. Les détaillants ont dit : Cartage, d'accord, mais, obligatoire, pourquoi
pas? Ça vaut la peine d'être analysé. Est-ce
que ce serait plus facile? On nous a raconté des histoires d'invectives entre
un client et le préposé du dépanneur en fonction d'un cartage, qui est la responsabilité du détaillant
mais non une obligation. Est-ce que ça pourrait faciliter les choses? Nous
étudierons, nous proposerons.
Dans certains
cas, on nous a parlé des amendes, le montant, la notion de récidive. Tout ça
s'analyse, oui, ça demande une bonification. Nous en serons.
L'applicabilité de certaines mesures à questionner, nous le ferons.
Je fais une
parenthèse avant de vous résumer la position de la Coalition avenir Québec dans le dossier. Extrêmement étonné d'un expert
qui nous arrive des États-Unis, qui nous raconte qu'après avoir fait un
essai... Ils ont laissé un camion rouler pendant une heure à proximité
d'un édifice public. Ils ont fait des prélèvements d'air, ce qui avait pénétré
à l'intérieur de l'édifice. Ils ont fait le même test avec deux cigarettes. Et
les produits laissés dans l'air ambiant par les deux cigarettes étaient de beaucoup supérieurs à l'heure de moteur à
proximité de l'édifice. C'est assez impressionnant.
La Coalition
avenir Québec souhaite endosser certaines mesures, en questionner quelques-unes
mais en proposer d'autres. Nous
sommes pour l'interdiction des cigarettes et cigares aromatisés, pour
l'interdiction de vapoter à l'intérieur des lieux publics, mais, attention! à ce chapitre-là, il ne faudrait pas
démoniser ce que certains médecins et chercheurs nous ont présenté comme un outil thérapeutique. Mieux l'encadrer, savoir
de quoi il s'agit, informer le client potentiel, celui qui deviendra peut-être un ex-fumeur, à s'en servir, savoir ce
dont il dispose, mais lui permettre aussi, probablement, d'avoir des gens compétents pour le diriger.
Alors, s'ouvrir davantage et peut-être, pourquoi pas, permettre de vapoter dans un lieu public, l'endroit même où on
déterminera que ce produit pourra être vendu, histoire de savoir comment tout
ça fonctionne. Nous irons en ce sens, nous questionnerons, nous
proposerons.
Interdit de
fumer sur les terrasses, unanimité des Québécois et des Québécoises. Vous savez
que plusieurs provinces canadiennes et de nombreuses municipalités
interdisent d'ailleurs déjà cela sur les terrasses de restaurants et de bars. Faut-il vous dire qu'actuellement, dans plusieurs
États et près de 200 villes aux États-Unis, c'est interdit? Des amis sont
revenus du Japon il n'y a pas très, très
longtemps. Au Japon, c'est assez particulier. Au Japon, vous pouvez fumer dans
des sections de rues conçues pour ça, avec
des paravents. Vous ne pouvez pas fumer sur le trottoir partout, là, vous vous
promenez en attendant le transport en commun
puis en jasant avec un collègue, il y a des endroits précis, on va très loin.
Il faut s'inspirer aussi de ce qui se fait ailleurs en fonction de la volonté
que nous avons de faire un pas en ce sens.
Avant de
commercialiser un nouveau produit, les compagnies de tabac devraient obtenir
une autorisation d'un comité du
ministère de la Santé. Nous sommes pour un moratoire sur tous les nouveaux
produits du tabac. On m'a présenté, pendant
ce travail, pendant ces auditions, depuis plusieurs semaines déjà qu'on
rencontre des groupes, des produits que je ne soupçonnais pas, attirants à l'oeil. Tu ne fumes plus... en fait, tu
fumes un melon, tu fumes une pêche, tu fumes une cigarette. Tout existe pour faire en sorte qu'on a l'impression de ne
pas tomber dans cette habitude qui, manifestement, risque de causer de
graves dommages pour la santé.
Nous sommes
pour l'emballage neutre et standardisé des paquets de cigarettes. Et là, bien,
je rejoins un peu le collègue député de Rosemont qui disait :
Faut-il craindre les poursuites? Je pense que, quelque part, il faut aussi
faire une gestion de
risques. Et, en ce sens-là, potentiellement, il y a peut-être des possibilités
d'aller plus loin, également. L'emballage neutre et standardisé permettrait et est un moyen efficace de protéger
les jeunes contre l'initiation au tabac. En Australie, on a imposé l'emballage neutre en 2012, ça s'est
traduit par une diminution sans précédent du taux de tabagisme, 15,1 %
à 12,8 %. Évidemment, il y a des gens
qui diront : Bien non, mais ce n'est pas ça, puis ce n'étaient pas les
bonnes études, mais là, là, c'est juste des statistiques. Mais les faits
sont là, ils sont réels.
Encadrer
la vente de cigarettes électroniques, bien sûr nous en sommes, mais sans faire
en sorte qu'on perde un outil thérapeutique lorsqu'on saura vraiment de
quoi il s'agit.
Je pourrais continuer
longtemps, M. le Président, à vous donner d'autres éléments qui collectivement
doivent nous faire réfléchir, mais je répète
avant de terminer que le but de l'exercice, ce n'est pas de montrer du doigt ou
de chercher des coupables, ce n'est
pas de faire en sorte que celui qui fume encore malgré de nombreuses tentatives
et qui n'a pas réussi à cesser cette
habitude dont il veut, pour la plupart d'entre eux, entre les fumeurs, se
départir... ce n'est pas de les montrer
du doigt puis de questionner l'échec, c'est peut-être de faire autrement. Les
gens comprendront, les gens sont sensés,
les gens sont intelligents, fumeurs, non-fumeurs, ce sur quoi il faut
s'attarder maintenant, c'est de faire en sorte qu'on ne développe pas une nouvelle génération qui fera en sorte que,
comme parents, ces jeunes comme parents à leur tour déploreront, par exemple, les maladies dont je
vous parle. J'ai allumé pour mon père sa dernière cigarette. Est-ce que je
le referais aujourd'hui? Pas sûr, M. le Président. Merci.
• (12 h 30) •
Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député, de votre
intervention et je suis prêt à reconnaître d'autres intervenants si
c'est le cas. Alors, je reconnais Mme la députée de Charlevoix. À vous la
parole.
Mme Véronyque Tremblay
Mme
Tremblay : Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Oui, oui. Chauveau.
Mme Tremblay :
Chauveau.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Excusez-moi. Bien, oui, je suis dans la lune, là.
Mme Tremblay : C'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui comme
députée de Chauveau, oui, mais
également à titre d'adjointe parlementaire à la ministre déléguée à la
Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique. Ça
me fait d'autant plus plaisir que le projet de loi n° 44, qui vise à
renforcer la lutte contre le tabagisme,
porte sur un sujet qui relève directement de mes nouvelles fonctions. Ces
nouvelles fonctions, j'en suis très fière
et je vais travailler avec rigueur et acharnement pour que les citoyens du
Québec et de ma circonscription puissent bénéficier d'une qualité de
soins à laquelle ils s'attendent de la part de notre gouvernement.
Le
tabagisme est une lutte de tous les instants depuis près de 30 ans déjà, mais
on est partis de loin, oui, de très loin.
Tout a commencé en 1986, lorsque le gouvernement de Robert Bourassa a adopté la
Loi sur la protection des non-fumeurs
dans certains lieux publics. À cette époque, on ne se privait pas pour fumer
n'importe où. Ça fumait même dans les
hôpitaux et ici, à l'Assemblée nationale. La loi en faisait sourciller plus
d'un à ce moment-là. Mais, aujourd'hui, connaissez-vous quelqu'un qui
accepterait de revenir en arrière?
En 2005, notre
premier ministre actuel, qui était à ce moment-là ministre de la Santé, allait
encore plus loin. Il interdisait la fumée
dans les salles de bingo, les bars, les brasseries et faisait disparaître les
aires pour fumeurs dans les restaurants.
À l'époque, il y avait plusieurs opposants. Mais, aujourd'hui, est-ce qu'il y
en a encore plusieurs qui s'en plaignent?
Depuis,
nous constatons, chiffres à l'appui, une baisse constante de la prévalence du
tabagisme, sauf que les récentes données
montrent que cette baisse poursuit une tangente relativement stable. C'est ce
qui nous porte à croire qu'il est temps d'accroître nos efforts. En tant que législateurs, c'est de notre devoir
collectif de poser les bons gestes pour resserrer à nouveau la loi. Les nouvelles dispositions prévues
au sein du projet de loi n° 44 cadrent avec la volonté de notre
gouvernement de demeurer un leader dans la lutte au tabagisme.
Comme
nous le rapportait en commission parlementaire le porte-parole de l'Institut
national de la santé publique du Québec, chaque année,
10 000 Québécois meurent des suites de l'usage des produits du tabac.
Trop de vies sont malheureusement arrachées
des suites de l'usage du tabac, d'où l'importance de s'y attaquer rapidement,
mais avec les bonnes mesures. D'autant plus que la commission a révélé
que l'industrie du tabac a fait évoluer ses produits et ses pratiques. Un renforcement de loi est donc plus
que souhaitable. Ce n'est pas pour rien que notre gouvernement a déposé en mai dernier un projet de loi qui contient des
mesures ambitieuses et non timides et permettra au Québec de s'assurer
d'une lutte efficace et constante contre le tabagisme.
Il est important aussi de mentionner que, lors de son dépôt, le projet de loi n° 44 a reçu un accueil positif, et un large consensus s'est dégagé autour des mesures
que notre gouvernement souhaite voir adopter. Ce projet de loi revêt une grande importance non seulement pour aider les adultes
qui font l'usage du tabac et qui souhaitent arrêter, mais également, comme le disait la ministre, pour
protéger les jeunes du tabagisme. L'interdiction des saveurs, qui fait partie
intégrante du projet de loi présenté par la
ministre, vise précisément cet objectif. Rappelons, M. le Président, que
cinq provinces canadiennes ont déjà banni les
produits aromatiques, et, lors des consultations publiques, plusieurs organismes
ont présenté leur appui à cette mesure.
Les
effets du tabagisme se font malheureusement encore trop sentir dans notre vie
au quotidien. Lors des consultations publiques,
les Drs Gaston Ostiguy, pneumologue, et André Castonguay, expert en toxicologie
du tabac, ont soulevé le fait que le tabac traditionnel contient 69 produits
reconnus pour leurs effets cancérigènes. Quant aux cigarettes électroniques,
elles sont moins nocives, mais contiennent tout de même 11 produits
cancérigènes. Toutefois, l'usage de la cigarette électronique s'avère une solution préconisée par plusieurs afin de réduire,
voire cesser, l'usage du tabac traditionnel. C'est à prendre en
considération.
Par contre, en raison de la nocivité de la
cigarette électronique, mais aussi parce que le geste lié à l'utilisation s'apparente à celui associé à la cigarette
traditionnelle, il s'avère opportun d'en encadrer légalement l'usage. Comme le
soulignait la ministre en commission
parlementaire, en santé publique, sans étude à long terme, on utilise le
principe de précaution. L'affirmation
de la ministre est très judicieuse. La porte-parole de l'institut de la santé
publique du Québec nous apprenait justement en commission parlementaire
que, jusqu'à présent, seulement deux études sur les effets de l'usage de la
cigarette électronique ont été effectuées de façon rigoureuse.
Quant à l'utilisation du tabac à l'intérieur
d'un véhicule routier en présence d'un mineur de moins de 16 ans, rappelons que l'usage de la cigarette
conventionnelle en automobile avec les fenêtres fermées a pour effet de
multiplier par 27 la concentration
des produits du tabac. Quand on sait que le métabolisme des jeunes fonctionne
plus rapidement, les dangers sont
encore plus élevés. Pour l'avoir vécu quand j'étais jeune, même avec la fenêtre
ouverte, je n'ai pas un souvenir
agréable de la fumée dans la voiture, sauf qu'à l'époque nos parents ignoraient
les dangers, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.
La santé des
Québécois est une priorité constante de notre gouvernement, et jamais nous ne
négligerons cet aspect. La lutte au
tabagisme présente non seulement un effet bénéfique pour la santé publique des
citoyens, mais permet également des économies appréciables au niveau
hospitalier. D'ailleurs, selon le mémoire présenté par les directeurs de la
santé publique, chaque baisse de 1 % du
taux de tabagisme au Québec se traduit par une économie annuelle de
41 millions de dollars en frais de soins de santé et de
73 millions de dollars en coûts indirects. Outre le coût monétaire, ce
sont des individus et des familles qui sont
affectés chaque jour par des tragédies humaines qui pourraient être évitées par
le simple fait de ne pas user des produits du tabac.
L'augmentation des zones interdites à l'usage du
tabac prévue au projet de loi permettra de créer un effet dissuasif. Elle réduira également les occasions
pour les jeunes de voir des fumeurs et d'être tentés malheureusement de
les imiter.
Au Québec, près de 80 % de la population
sont des non-fumeurs. L'augmentation des zones où il sera interdit d'utiliser les produits du tabac va les protéger
contre les effets très néfastes de la fumée secondaire. Rappelons que 70 %
des Québécois sont favorables à
l'interdiction de fumer sur les terrasses des bars. D'ailleurs, plusieurs
restaurateurs ont déjà emboîté le pas et ne permettent plus l'usage du
tabac sur leurs terrasses.
Comme
citoyenne, comme mère de famille de deux enfants de huit et 10 ans et
comme adjointe parlementaire à la
ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la
Santé publique, je me dois de joindre ma voix à tous ceux qui soutiennent ce projet de loi qui a pour but de renforcer
la lutte contre le tabagisme au bénéfice de tous les citoyens du Québec.
Merci beaucoup, M. le Président.
• (12 h 40) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie, Mme la
députée de Chauveau, pour votre intervention. Et je ne vois pas d'autre intervenant. Est-ce à
dire que le principe du projet de
loi... Ah! Excusez. C'est parce qu'on m'avait dit qu'il n'y en avait pas d'autre. On a juste à me l'indiquer, ça me
fera plaisir. Alors, je reconnais maintenant Mme la députée de Crémazie
pour votre intervention. Mme la députée de Crémazie, à vous la parole.
Mme Marie Montpetit
Mme
Montpetit : Merci, M. le Président. C'est avec grand plaisir que je
prends la parole aujourd'hui comme députée
de Crémazie, mais également à titre d'adjointe parlementaire du ministre de la
Santé et des Services sociaux. Ça me fait
d'autant plus plaisir que le projet de loi n° 44 est un projet
progressiste dont les bénéfices pour la santé des Québécois seront
majeurs.
Le tabagisme,
M. le Président, est une lutte de tous les instants depuis près de 30 ans
déjà au Québec, et d'immenses pas ont
été faits en ce sens au cours des dernières décennies. Elle est maintenant bien
révolue, l'époque où on fumait dans les hôpitaux, dans les salles de
cours à l'université et même ici, M. le Président.
Le premier ministre a été un précurseur en la
matière alors qu'à titre de ministre de la Santé et des Services sociaux il procédait au renforcement de la Loi sur
le tabac en 2005. À cette époque, le gouvernement libéral annonçait le renforcement de la Loi sur le tabac datant de
1998. Cette révision a entraîné des changements majeurs et positifs dans
les habitudes de vie du Québec.
Afin de
réduire l'exposition des Québécois à la fumée du tabac, cette loi, qui
constitue la pierre d'assise des efforts mis de l'avant pour contrer cet important problème de santé publique, a
permis d'interdire l'usage du tabac dans la plupart des lieux de travail et des lieux publics
intérieurs. L'usage du tabac avait alors également été interdit à l'extérieur,
sur les terrains des écoles ainsi que
dans un rayon de neuf mètres des entrées des établissements de santé, des
services sociaux, d'enseignement, des
milieux de garde et des centres où sont offertes des activités communautaires
ou de loisirs destinées aux jeunes.
Depuis, bonne
nouvelle, M. le Président : nous constatons, chiffres à l'appui, une
baisse constante de la prévalence du tabagisme. En effet, il importe de souligner, M. le Président, qu'il y a eu
une réduction importante de la proportion de fumeurs de 15 ans et plus depuis l'adoption de la Loi sur le tabac
en 1998. Ainsi, le taux de tabagisme est passé de 30 % en 1999 à 22,4 % en 2014. L'usage de la
cigarette chez les jeunes du secondaire a également subi une baisse graduelle
et significative entre 1998 et 2008,
passant de 30 % à 15 %. On doit être très fiers, M. le Président, de
ces gains pour la société.
Toutefois,
le rythme de réduction du tabagisme a ralenti et a même stagné lors de la
dernière décennie. Au Québec, on
estime présentement que 21 % de la population âgée de plus de 12 ans fume,
ce qui représente près de 1,5 million de fumeurs, ce qui fait du Québec la province où la proportion de fumeurs
demeure la plus élevée. Bien triste record. Selon les catégories d'âge, on note que les jeunes
adultes de 20 à 34 ans sont ceux qui fument le plus. En 2013‑2014, 29 %
d'entre eux fumaient : une
statistique alarmante, statistique qui nous porte à croire aujourd'hui, M. le
Président, qu'il est temps d'accroître de nouveau nos efforts.
En effet, le
tabagisme constitue encore aujourd'hui un problème à portée épidémique. Les
quelque 1,4 million de Québécois
dépendants du tabac, ceux exposés à la fumée de ces produits et les jeunes qui
y seront initiés démontrent qu'une
intervention vigoureuse est encore requise. La révision de la Loi sur le tabac
s'avère donc une étape incontournable pour
consolider, voire augmenter les acquis de la santé publique en ce domaine et,
surtout, réduire le nombre de fumeurs québécois
et le nombre de personnes qui sont exposées à la fumée. À cet effet, nous avons
déposé, en mai dernier, un projet de
loi qui contient des mesures ambitieuses afin de restreindre davantage l'usage
du tabac et qui permettront au Québec de reprendre sa place de leader
dans la lutte contre le tabagisme.
Une
quarantaine de groupes ont été entendus lors des consultations qui se sont
terminées le 3 septembre dernier. Ces
consultations nous ont permis de constater qu'il y a un consensus social envers
la majorité des mesures proposées dans
le projet de loi. En effet, de nombreux experts et médecins sont venus
souligner la pertinence d'aller plus loin en matière de lutte au tabagisme et sur la nécessité d'adopter la loi.
D'éminents pneumologues et cardiologues, notamment, sont venus témoigner
en ce sens de façon très claire.
Les nouvelles
dispositions prévues au sein du projet de loi n° 44 cadrent avec la
volonté de notre gouvernement de
demeurer un leader dans la lutte au tabagisme. Notre objectif est clair :
la diminution du taux actuel du tabagisme au Québec, mais plus particulièrement la réduction des effets du tabagisme
passif, en d'autres termes, protéger les non-fumeurs et, plus
spécifiquement, les enfants.
En ce sens,
j'aimerais rappeler que l'objectif du projet de loi n° 44 est plus
particulièrement de favoriser l'arrêt tabagique.
Est-il besoin de le rappeler, M. le Président, la cigarette contient plus de
4 000 produits chimiques, dont au moins
69 cancérigènes. Comme nous le rapportait en commission parlementaire le
porte-parole de l'INSPQ, chaque année, c'est
10 000 Québécois qui meurent des suites
de l'usage des produits du tabac. À titre d'exemple, les MPOC, maladies pulmonaires obstructives chroniques, représentent
la première raison d'hospitalisation pour maladie au Québec.
La première, M. le Président. Et 85 % de ces maladies sont dues au
tabagisme. Il va de soi que leur poids financier est important
sur les coûts du réseau de la santé et des services sociaux. C'est
pourquoi, M. le Président, il est important de s'y attaquer rapidement,
d'autant plus que nous avons été à même de constater, dans le cadre de la commission,
combien l'industrie du tabac a fait
évoluer ses produits et ses pratiques. Un renforcement de la loi est donc
souhaitable, et ce, rapidement.
On note également
de nouveaux phénomènes : la popularité de nouveaux produits du tabac tels
que les cigarillos aromatisés. Les produits du tabac comportant une
saveur attirent les jeunes et facilitent leur initiation au tabac. La problématique de la consommation des produits
aromatisés chez les jeunes est une réalité bien inquiétante au Québec, et
de nombreux groupes sont venus témoigner en ce sens lors des consultations du projet de loi n° 44. L'interdiction des
saveurs, qui fait partie intégrante du
projet de loi présenté par la ministre, vise précisément à protéger les jeunes
de ce phénomène.
Nouvelle
tendance également, mais déjà fort populaire, la cigarette électronique. On
peut déjà constater le fort attrait
qu'elle exerce auprès des élèves du secondaire et des jeunes adultes. Dans le
cas des élèves du secondaire, 28 % d'entre eux rapportent en avoir
déjà fait l'essai. À l'heure actuelle, leur vente se fait sans encadrement, et
les mineurs peuvent donc y avoir accès, et
ce, même si elles contiennent de la nicotine. Vous comprendrez, M. le
Président, qu'il est primordial de
mettre des mesures en place pour encadrer leur vente. Ce constat fait l'objet
d'un large consensus chez les groupes qui se sont présentés en consultation.
Autre impératif qui a fait consensus chez
l'ensemble des groupes que nous avons rencontrés : la nécessité de
restreindre la possibilité de fumer dans un véhicule en présence de mineurs.
Selon une étude de l'INSPQ de 2014, un fumeur sur quatre au Québec affirme
avoir fumé en présence d'un mineur dans un véhicule. À ce sujet, le Québec est d'ailleurs la seule province qui n'a pas encore
adopté une loi interdisant de fumer en présence d'enfants dans un véhicule.
Il nous apparaît donc non seulement nécessaire mais impératif de légiférer en
ce sens.
En terminant,
M. le Président, vous comprendrez qu'effectivement, comme citoyenne, comme mère
de famille, comme adjointe parlementaire du ministre de la Santé et des
Services sociaux, je ne peux que joindre ma voix et qu'appuyer le projet de loi qui a pour but de
renforcer la lutte contre le tabagisme. Je suis convaincue qu'ensemble nous
parviendrons à parfaire le projet de loi de
manière à mener une lutte contre le tabagisme encore plus efficace au Québec,
et ce, au bénéfice des générations actuelles et futures. Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Je vous remercie, Mme la députée de Crémazie. Pour la poursuite du débat,
toujours sur le principe, je reconnais maintenant M. le député de Sainte-Rose.
À vous, M. le député.
M. Jean Habel
M.
Habel : Merci beaucoup, M. le Président. Veuillez m'indiquer lorsqu'il
restera une minute pour finir le débat de cette séance.
Alors, M. le Président, c'est avec plaisir qu'en
tant que membre de la Commission de la santé et des services sociaux je m'exprime aujourd'hui sur l'adoption de
principe du projet de loi n° 44 qui modifie la Loi sur le tabac afin de
restreindre davantage l'usage du tabac.
Tout d'abord, je pense qu'il est
pertinent de faire un état de la situation actuelle, M. le Président. Selon
l'Institut national de la santé publique du Québec, plus de
1,4 million de Québécois et Québécoises de 15 ans et plus faisaient toujours l'usage du tabac en 2014. L'usage du
tabac demeure la principale cause de décès évitable dans le monde et au Québec. Un fumeur régulier sur deux mourra d'une
maladie qui y est liée, perdant en moyenne une dizaine d'années de vie. De plus, au Québec, environ
10 000 personnes meurent chaque année d'une maladie associée au
tabagisme, ce qui représente plus
d'un décès sur cinq. Il faut aussi souligner que les études démontrent que le
tabagisme est associé à de nombreuses
maladies, dont les maladies respiratoires, diverses formes de cancer et aussi
des maladies cardiovasculaires.
Et
je crois que l'historique de notre gouvernement, M. le Président, en prévalence
sur le tabagisme est excellent, mais
on doit toujours faire mieux, M. le Président. Les données du cycle 2013‑2014...
s'avère également que la situation au
Québec s'est améliorée par rapport aux autres provinces canadiennes, malgré que
la province se situe encore au-dessus de
la moyenne canadienne, qui se chiffre à 19 %. C'est dans cette
perspective, M. le Président, que nous déposons l'adoption du principe du
projet de loi n° 44 afin de réduire le taux de tabagisme, qui sera
toujours trop élevé, il faut le rappeler, M.
le Président, parce qu'un fumeur de plus, c'est un fumeur de trop et une
famille de trop qui peut être touchée par les conséquences de cette maladie.
• (12 h 50) •
Par ailleurs, on doit
toujours continuer d'être proactifs dans la protection de la jeunesse soumise à
la fumée tabagique. La protection de la
jeunesse, on ne peut qu'en être sensibilisés, M. le Président. À ce titre,
le projet de loi n° 44 évalue la perspective d'interdire notamment
de fumer dans les véhicules automobiles lorsqu'un mineur de moins de 16 ans y est présent. La protection des
jeunes fait consensus en la matière lors des consultations publiques, mais
aussi dans l'opinion publique, M. le Président. Plus de huit fumeurs québécois sur 10 appuient une telle mesure. Au Québec,
en 2007, 84 % des fumeurs et ex-fumeurs récents étaient d'accord pour
qu'une loi interdise l'usage du tabac dans les véhicules privés lorsque des
enfants sont à bord.
Au
niveau des jeunes et des jeunes adultes, M. le Président, nous devons
constamment améliorer nos statistiques. Les jeunes adultes de 20 à 34 ans sont ceux qui fument le plus. Au
cours du cycle 2013‑2014, 29 % d'entre eux fumaient, un taux de tabagisme qui reste toujours
relativement stagnant. De plus, l'évolution des choix tabagiques chez les
jeunes du secondaire a profondément changé.
En
effet, la cigarette était le produit de prédilection au niveau du secondaire en
1998, alors que maintenant, en 2008, on
voit arriver une évolution tabagique au niveau des cigarillos, ou des petits
cigares, qui ont la faveur et qui sont aussi reliés à une saveur qui est
attrayante
De
plus, des experts sont venus nous sensibiliser sur l'aspect du menthol. Alors
que l'âge moyen de la première bouffée de
cigarette chez les élèves du secondaire est de 13,3 ans et qu'au Québec les
jeunes sont à 26 % des fumeurs qui
ont fumé la cigarette mentholée au cours des 30 derniers jours, les experts
sont venus nous mentionner que le menthol avait des propriétés analgésiques qui avaient comme répercussion d'avoir
un aspect analgésique au niveau de la gorge et qui facilitaient les
premières inhalations et aussi qui enlevaient le goût âcre des premières bouffées
de cigarette.
J'ai
donc posé la question à l'un des intervenants qui est venu en consultation
publique, M. Dallaire, et je lui ai posé
la question : Est-ce que ça constitue une porte d'entrée pour les jeunes à
commencer de fumer avec ces cigarettes mentholées?
M. Dallaire a répondu, et je cite : Oui, bien sûr. Ça contribue à une
porte d'entrée à l'initiation tabagique. Le faux effet de fraîcheur que ça donne en fumant la fumée peut enlever
un désavantage majeur chez des jeunes qui peuvent être irrités par la fumée de la cigarette. Si on
enlève ça, le goût désagréable de la cigarette qu'un jeune pourrait ressentir,
en inhalant du menthol, il s'habitue à la
nicotine, commence par ça puis éventuellement peut progresser vers... soit
continuer avec le menthol ou aller vers d'autres produits tabagiques.
Alors,
on voit que le menthol peut être une initiation tabagique, selon des experts,
M. le Président. Et c'est dans cette
lignée que le projet de loi souhaite resserrer les normes applicables au
commerce du tabac, entre autres en interdisant la vente au détail et la distribution de produits du tabac comportant
une saveur ou un arôme autre que ceux du tabac. De plus, nous souhaitons aussi interdire aux adultes
d'acheter du tabac pour les mineurs, dans le but de les protéger, cela va de
soi.
Les
recherches en sont venues aussi à la conclusion, M. le Président, et cela a été
établi scientifiquement depuis au moins 30 ans, que la fumée de tabac a des effets
nocifs chez les non-fumeurs qui y sont exposés. Même chose, M. le
Président : cancer, maladies cardiovasculaires, maladies
cardiorespiratoires et aussi des effets négatifs sur les foetus. Et aucun
niveau d'exposition à la fumée de tabac n'est jugé sécuritaire selon le
U.S. Department of Health and Human Services,
une étude de 2006. C'est pourquoi nous avons été proactifs en interdisant la
fumée en 2005 dans les restaurants ainsi que...
Ce
projet de loi souhaite aussi modifier la Loi sur le tabac afin de restreindre
davantage l'usage du tabac tant dans les
lieux fermés qu'à l'extérieur. Et c'est à ce titre que le projet de loi
démontre une volonté de légiférer en interdisant notamment de fumer sur les terrasses. Et à noter que certains
restaurateurs sont venus nous faire... nous donner leur point de vue par
rapport aux terrasses. Et nous demeurons sensibles par rapport à leurs
inquiétudes, mais nous avons aussi des inquiétudes par rapport à tous les
travailleurs et travailleuses qui travaillent dans ces restaurants, M. le
Président.
Alors,
en résumé, je crois que la mission que nous avons en tant que législateurs,
c'est de légiférer afin de diminuer la
prévalence du tabac, que ce soit pour les nouvelles générations ou les
anciennes générations, parce qu'un fumeur de plus, c'est un fumeur de trop. Et nous devons toujours
réduire le tabac, notamment chez les jeunes qui s'initient à la cigarette
électronique et à d'autres substances avec
des saveurs. Et c'est avec une grande joie que j'ai pris la parole aujourd'hui
pour l'adoption de principe. Alors, je vous remercie, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Merci, M. le député de Sainte-Rose. Et là je ne vois pas d'autre intervenant.
Alors, est-ce à dire que le principe du
projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme,
est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, adopté. M. le leader du gouvernement.
Renvoi à la Commission de la santé
et des services sociaux
M.
Sklavounos : Oui, M. le Président. Conformément à l'article
243 de notre règlement, je fais motion afin que ce projet de loi soit
déféré à la Commission de la santé et des services sociaux pour étude
détaillée.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Est-ce que cette motion de renvoi est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Adopté.
M.
Sklavounos : ...étant donné l'heure, M. le Président, de
suspendre jusqu'à 15 heures afin de permettre la tenue du débat sur
les affaires inscrites par les membres de l'opposition.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures cet
après-midi.
(Suspension de la séance à 12
h 56)
(Reprise à 15 h 1)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, bon après-midi, chers
collègues. Veuillez vous asseoir.
Affaires inscrites par les députés de l'opposition
Motion proposant que l'Assemblée exige
du gouvernement
qu'il mette fin à toute mesure de restrictions
budgétaires affectant les services aux élèves
Nous en sommes aux affaires inscrites par les députés
de l'opposition, et à l'article 38 du feuilleton, aux affaires
inscrites par les députés de l'opposition, M. le député de Chambly présente la
motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte des
nombreuses compressions budgétaires effectuées par le gouvernement
libéral dans les services directs aux élèves;
«Qu'elle reconnaisse que l'éducation
n'est pas qu'un simple poste de dépenses gouvernementales, mais bien une
priorité nationale pour laquelle des
compressions budgétaires ont des effets néfastes et durables sur la réussite de
nos enfants;
«Qu'elle
exige du gouvernement libéral qu'il mette [immédiatement fin] à toute mesure de
restrictions budgétaires affectant les services aux élèves.»
Je
vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur
cette motion s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à
l'auteur de la motion pour sa réplique, environ 51 min 30 s sont
allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, environ
30 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition
officielle, environ 21 minutes sont allouées au deuxième groupe d'opposition,
sept minutes sont allouées aux députés indépendants,
sous réserve d'un maximum de deux minutes pour la députée d'Arthabaska. Et, dans ce cadre, le temps non
utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les
proportions établies précédemment. Enfin, les interventions ne seront soumises
à aucune limite de temps.
Alors, M. le député
de Chambly, vous avez l'honneur de nous présenter cette motion, je vous cède la
parole.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : Merci, M. le Président. Cette motion est très importante parce qu'elle vient remettre les choses dans
leur cadre. On a des dizaines de milliers
d'élèves qui, depuis deux ans, doivent vivre... doivent cheminer dans leurs
parcours scolaires en ayant de moins
en moins de services, un paquet d'élèves, une majorité d'élèves qui, tout simplement, dans un cadre régulier, dans une classe régulière, même dans une
classe nombreuse, ne seraient pas tellement touchés par ces coupures-là,
quoique de manière collatérale... mais ils pourraient très, très bien s'en
sortir, bien cheminer.
Non, les
coupures qu'on a depuis deux ans, depuis l'arrivée surtout du gouvernement libéral, mais même depuis le gouvernement précédent, surtout
depuis l'arrivée du gouvernement libéral, le 7 avril 2014, bien ces coupures-là
touchent précisément les élèves les plus
vulnérables, comme si on avait un tireur d'élite qui les avait visés avec une
très, très grande précision, puis il ne les a pas ratés. Ça vient
toucher des dizaines de milliers d'élèves.
En 2002‑2003, il y avait, au Québec,
138 251 élèves handicapés ou en difficulté d'apprentissage ou
d'adaptation. 10 ans plus tard, on en avait 188 931. Donc, c'est un
phénomène en progression que le nombre d'élèves qui ont de la difficulté à cheminer parce qu'ils sont EHDAA,
donc élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage,
37 % d'augmentation en 10 ans. Et, en
2012‑2013, il nous manquait à peu près 600 professionnels. Avant l'arrivée du
gouvernement libéral et avant les coupures qu'on vient de vivre, il nous
manquait déjà 600 professionnels pour aider ces
jeunes-là. Et je peux en témoigner parce qu'en 2012‑2013 j'étais dans le réseau
comme enseignant, et il y avait des élèves
pour lesquels je n'étais pas capable d'obtenir de l'aide. Il y avait des élèves
que j'essayais de référer à un ergothérapeute, à un orthophoniste. Il
n'y en avait pas, de service. Dans ma commission scolaire, on disait que les services d'orthophoniste étaient réservés
seulement pour les élèves du premier cycle : première, deuxième année.
J'avais le malheur d'enseigner en
cinquième, sixième année. Alors, si un enfant avait des troubles auditifs, tant
pis. Et ça, c'était avant les coupures, parce qu'on pouvait tomber
encore plus bas et on a touché le fond du baril.
De
2005 à 2011, il y en a une augmentation de 100 % des élèves ayant un TSA,
un trouble du spectre de l'autisme. Donc,
on a des dizaines de milliers... au-delà de 188 000 élèves qui sont
handicapés ou en difficulté d'adaptation, d'apprentissage, on a plus de 8 000 élèves qui ont un trouble
du spectre de l'autisme, il nous manque 600 intervenants et il arrive un gouvernement qui dit : Tiens,
on peut faire pire, et qui coupe, et qui coupe dans les services directs aux
élèves, histoire d'ajouter un peu de détresse là-dedans.
On
aurait dû augmenter les services, ajouter des professionnels. C'est le
contraire qui a été fait. En plus de ça, depuis 18 mois, eh bien, dans les commissions scolaires, on a fermé
des classes spéciales. Parce qu'au
Québec on essaie d'intégrer les
élèves avec des difficultés dans les classes régulières, quand on le peut, avec
des services, mais il y a quand même
des élèves qui sont très, très difficilement intégrables parce que la lourdeur
de leurs difficultés, de leur handicap ou
de leurs limitations est telle qu'on doit les mettre dans une classe spéciale
pour les aider, une classe adaptée. Mais, même ces classes-là, on les a coupées, on les a fermées. Il y en a moins
cette année que l'année passée et il y en avait moins que l'année
précédente. C'est toujours moins. On est rendu dans des cas d'intégration
sauvage.
J'ai
des parents qui ont accepté de témoigner pour nous témoigner vraiment de la
réalité de ce qui se passe vraiment dans
les classes. Mme Martine Chabot avait un enfant... a toujours un enfant, mais
elle a témoigné pour dire qu'elle a un enfant
qui est en première année cette année. Bien, la commission scolaire de Québec a
refusé que son enfant, qui a un trouble
du spectre de l'autisme diagnostiqué, puisse aller dans une classe adaptée. Mme
Chabot considère que son enfant en
aurait besoin, de cette classe adaptée, puisque ce n'est pas possible pour son
enfant de vivre une intégration réussie. Et elle a tellement à coeur la réussite des enfants, non seulement du
sien, qu'elle se dit : Bien, tout le monde va souffrir de ça, parce que
son enfant a des tics graves, fait des bruits, a des comportements dérangeants
puis elle constate que de l'intégrer
de force, bien ça va nuire non seulement à son enfant, qui ne pourra pas se
développer, mais ça va nuire aussi à tous les élèves qui vont devoir
vivre dans une classe qui va être perturbée. Ça, c'est du concret.
Mme Vanessa Sicotte a
un fils de cinq ans. Elle, elle sait que son enfant a un trouble du spectre de l'autisme.
Pourquoi? Parce qu'elle a payé pour avoir le
diagnostic, parce que, si elle attendait que le réseau des écoles publiques
ne vienne en aide à sa famille puis à son
fils pour diagnostiquer le trouble du spectre de l'autisme, bien il fallait
attendre 18 mois, 18 mois
critiques, parce que plus on dépiste tôt, plus on intervient tôt et plus,
ensuite, on peut modérer tous les symptômes,
les tics, les difficultés. C'est comme si, à cet âge, le cerveau de l'enfant
était comme de l'argile qui n'avait pas encore figé. Ça presse
d'intervenir. Après, ça devient irréparable, il faut investir deux fois plus
pour des résultats incertains. Bien, le
gouvernement a dit : Non, non, non, ce n'est pas grave, ça ne paraît pas,
n'investissons pas là-dedans. Mme
Sicotte a eu cette chance, elle, de pouvoir aller au privé pour avoir le
diagnostic, mais elle mesure les conséquences dramatiques que ça a pour
tous les enfants qui n'ont pas cette chance d'avoir un diagnostic hâtif.
On va dans la
mauvaise direction, et ça fait longtemps. J'ai dit beaucoup depuis avril 2014
qu'on va dans la mauvaise direction, mais il
faut même reculer à 2012, parce qu'en 2012‑2013 le gouvernement précédent, du
Parti québécois, avait fait des
coupures de 150 millions dans le réseau des commissions scolaires — je le sais, j'y étais à cette époque-là — 150 millions sur l'année 2013‑2014,
puis en 2013, au milieu de l'année, une coupure de 65 millions de plus,
histoire de les surprendre un peu. Bien, ça
les a surpris. Ils se sont revirés de bord, ils ont fait des déficits, ils ont
refilé une partie des coupures en
hausse de taxes aux citoyens quand ils n'ont pas coupé dans les services
directs aux élèves.
• (15 h 10) •
Voyez-vous que ça
fait longtemps qu'on va dans la mauvaise direction, qu'on abandonne les enfants
puis les parents? Cette année, le
gouvernement libéral a coupé 46 millions, et évidemment on n'a pas assuré l'inflation, c'est-à-dire que c'est une vraie coupure,
c'est une vraie coupure.
En
2015‑2016, donc au cours de l'année scolaire actuelle, il y a
250 postes de professionnels à temps plein qui ont été coupés. Cette annonce est particulièrement dévastatrice
pour les élèves les plus vulnérables, parce
qu'on ne parle pas, là, d'aller
augmenter dans une classe, un groupe enrichi qui était de 32 élèves... on va en
mettre 34. Ce n'est pas ce qu'on souhaite, mais ça ne serait pas si
grave. Non, non, non. On est allé couper 250 postes de professionnels, des professionnels qui viennent soutenir les enfants
les plus vulnérables. C'est eux qu'on a visés. Il y a eu des coupures aussi,
directement, dans les budgets de fonctionnement des commissions scolaires. Je
vais vous faire la liste de tout ce qui a été touché : personnel spécialisé, aide aux devoirs, transport
scolaire... Bon, évidemment, les jeunes se rendent encore dans les écoles, mais, s'ils avaient le malheur de choisir
un projet particulier, tu sais, un projet qui t'empêche de décrocher, là, bien,
c'est ça qu'on est allé couper. Le transport
scolaire, qui permet à des jeunes d'aller dans une école publique qui a un
volet sports-études ou qui a un volet
artistique qui accroche les jeunes... Bien, si tes parents ne sont pas en
moyens, tu n'iras plus à ce programme
particulier, tu vas aller à ton école de quartier puis peut-être que tu viens
de décrocher à cause de ça. On est allé couper précisément dans la
motivation, dans la persévérance scolaire.
Les programmes de lecture ont été abandonnés
cette année; des activités parascolaires, encore quelque chose qui n'est pas dans l'aide aux plus vulnérables
mais qui est dans ce qui crée un sentiment d'appartenance et qui crée de la
persévérance scolaire.
Il y a bien des jeunes qui continuent le secondaire malgré le fait qu'ils ont
des échecs, malgré le fait qu'ils
s'emmerdent dans certains cours, disons-le, mais ils continuent parce qu'ils
ont hâte d'enfiler le chandail de leur
équipe de football, de leur équipe d'improvisation, ils ont hâte de faire du
théâtre avec la troupe scolaire, ils ont hâte d'écrire un article dans le journal étudiant. On est allé couper
là-dedans cette année. On a coupé dans la distribution de berlingots de lait dans les écoles situées en
milieu défavorisé. Ça se passe de commentaire; pas capable de le qualifier
en restant parlementaire. On a coupé dans la
sensibilisation à l'entrepreunariat. On est tellement riches au Québec qu'on
va se passer des futurs entrepreneurs, on va
couper là-dedans. On a coupé dans les programmes de prévention à l'intimidation. Ce gouvernement-là, l'année
passée, a eu le culot de nous faire un sommet sur la lutte à l'intimidation,
puis, deux, trois mois après, ils ont fait
un budget qui venait couper dans les programmes de lutte à l'intimidation.
L'art de dire une chose et de faire
son contraire. C'est une machine à cynisme. Puis on pend des deux côtés avec ce
qui se passe depuis deux ans parce que les élèves n'ont pas les
services, mais les parents ont la facture bien comme il faut.
Payez plus,
obtenez moins. Quelques exemples. Commission scolaire Fleuve-et-des-Lacs, la hausse... pas la facture de la taxe scolaire, la hausse de la facture de
taxe scolaire : 89 $
par année. Bien, 89 $, c'est de l'argent. 89 $, ça paie des effets scolaires. 89 $, ça paie un cours de
danse, ça paie des activités pour les jeunes. Commission scolaire de
Jonquière : 142 $ de
hausse, je le précise encore, pas 142 $ de taxes, 142 $ de hausse.
Lac-Saint-Jean : 145 $ de hausse; Pays-des-Bleuets : 121 $ de hausse; commission scolaire des
Affluents : 234 $ de hausse de taxe scolaire. Payez plus, obtenez
moins. Ça veut dire que, dans ces
commissions scolaires, les parents payaient un montant, ils paient 234 $
de plus, mais, si leur enfant avait
de l'ergothérapeute l'an passé, il n'en a peut-être pas cette année. Où va
l'argent? Je ne le sais pas, mais il ne va pas aux services aux élèves.
Quand
l'argent est là, ça peut donner des belles histoires, ça peut permettre à des
rêves de se réaliser. On va arrêter d'être
dans le négatif, on va dire de quoi on se prive en coupant dans notre jeunesse.
Bien, on se prive de belles histoires comme
l'histoire de Catherine Boone Deschambault, 17 ans, qui a réussi à aller au
cégep puis qui a réussi à obtenir son diplôme
en animation 3D. Pourtant, elle a un trouble du spectre de l'autisme, mais, à son époque, il y avait
davantage de services au secondaire.
Elle a eu accès à des professionnels, surtout des techniciennes... parce qu'il y a plus d'hommes que de femmes là-dedans, des techniciennes en
éducation spécialisée qui ont permis à Catherine de réussir son secondaire,
de se rendre au collégial, d'obtenir son diplôme, ce qui va lui permettre, elle
qui a pourtant un trouble du spectre de l'autisme,
de réussir sa vie, d'avoir un emploi puis de faire sa place. Ça, c'est quand on
investit dans notre jeunesse. J'ai dit «investit», je n'ai pas dit
«dépense», parce que, les quelques milliers de dollars, là, qu'on va avoir
investis dans Catherine Boone Deschambault,
pour ceux qui auraient une vision comptable de l'éducation, bien on va les
récolter aux carrés puis aux cubes.
Mais il faut accepter d'investir dans notre jeunesse pour ça. Malheureusement,
si Catherine Boone Deschambault était née quelques années plus tard, si
elle allait au secondaire cette année, bien il est possible qu'elle n'aurait
pas les services nécessaires puis qu'elle ne réaliserait pas son rêve.
Le gouvernement libéral a choisi, plutôt que de maintenir les services, de maintenir les
élections scolaires. Je le précise, parce
que, oui, ils nous disent que c'était
la dernière fois. Mais trop peu, trop tard. Depuis l'élection
2014, ma formation politique, on dit que ça suffit, les élections scolaires,
et qu'il ne faut plus en tenir d'autres. Bien, en novembre 2014, malgré
notre avis, le gouvernement libéral a tenu les dernières élections scolaires.
Certains vont me dire : Oui, mais, Jean-François,
ils ont dit qu'ils n'en feront plus. Quand
même, ils l'ont fait, ça a coûté 20 millions de dollars. Bien, ce 20 millions de dollars là, il est parti. Puis, avec ce 20 millions de dollars là, on a élu, à 5 % de taux de participation, des commissaires qu'il faut payer cette année 8 millions de dollars.
Ça, ça veut dire qu'en ce moment, dans nos écoles, on se prive de 28 millions de dollars. Et, avec ces
28 millions de dollars, eh bien, on pourrait payer cette année
560 intervenants. On en a coupé
250. Avec l'argent de l'élection scolaire et les coûts des commissaires
scolaires actuellement, on pourrait se
payer 560 intervenants. Non seulement on pourrait annuler les coupures aveugles
et bêtes, mais on pourrait ajouter des services
à nos jeunes. Mais cet argent-là ne reviendra plus jamais. Alors, de dire que
c'est la dernière élection, c'est bien, mais trop peu, trop tard. Et,
si on va voir des jeunes en ce moment qui n'ont pas de service d'ergothérapeute, qui
n'ont pas de service d'orthophonie,
qui n'ont pas de service d'orthopédagogue puis on leur dit : Oui, mais on
n'en fera plus, d'élections, ça ne
leur donne rien, ça ne leur permet pas de réussir, ça ne leur donne pas de l'activité
parascolaire, ça ne leur donne pas du
transport vers un programme qui leur permettrait de réussir, qui les
accrocherait. Alors, dire qu'on ne recommencera plus, ce n'est pas
suffisant.
D'autres
petits témoignages importants. Il y a une mère qui m'a écrit des lettres — elle
nous permet de les lire ici — qui
dit : «Mon petit fils, mon fils Xavier, neuf ans, fréquente une école de
la commission scolaire Marie-Victorin. Il évolue dans une classe de code 50, mais il a un code 53.» Pour les
non-initiés, là, on parle des codes de difficulté pour les élèves.
Ce que ça veut dire, dans le fond, là, c'est qu'en ce moment il est parqué dans une
classe qui ne répond pas à ses besoins.
C'est ça que ça
veut dire. «Les services dont mon fils bénéficie sont essentiels, mais ils sont
insuffisants.» Évidemment, on ne lui donne pas les services auxquels il
aurait droit, et Xavier se débrouille, et la famille s'inquiète.
Une autre
mère qui me parle de son fils Félix, cinq ans. La commission scolaire lui
refuse de lui donner sa cote, parce
que, si on lui donne sa cote de difficulté, suite au diagnostic, il va falloir
lui donner les services. Et la commission scolaire ne veut pas lui donner les services, donc on refuse de donner
la cote. On est rendu là. Et la commission scolaire ne peut pas donner la cote parce qu'elle ne peut
pas donner les services, parce qu'elle n'a pas le financement. C'est un jeu
de dominos, là.
Alors, de
penser que les coupures n'ont pas de visage puis que, dans le fond, bien les
profs vont s'arranger, puis, ah, au Québec, on investit beaucoup en éducation,
puis de dire qu'en 1996 on a fait pire... Aïe! Rien à foutre de 1996, de
2001, 2002, 2003. Félix a besoin de services
tout de suite. Ça lui donne quoi, ça, qu'en 1996 il y a eu des coupures? Ça ne
lui donne rien. Il faut regarder vers l'avant.
• (15 h 20) •
La
semaine dernière, on a eu un rapport qui a fait tomber les masques. Puis, les
gens qui voulaient se cacher derrière le
système, les commissions scolaires pour dire : Ah! ce sont les commissions
scolaires qui sont responsables des coupures... bien, il y a un rapport commandé par le gouvernement, qui dit au
gouvernement : Vous êtes responsables, et ce rapport parle justement d'une commission scolaire que je
connais bien, la commission scolaire des Patriotes, qui a coupé 45 postes
cette année, 45 postes — trois postes de cadres, 42 postes de
professionnels et postes de soutien — et le rapport qui dit : Le
responsable de ces coupures, bien c'est le gouvernement.
Quand c'est
rendu que les parents font des chaînes humaines pour protéger les écoles, là,
c'est parce qu'on est rendu loin. Et,
quand le ministre blâme les parents en disant : Ah! vous ne devriez pas
avoir des enfants autour des écoles, parce
qu'il refuse de voir les parents, c'est comme si je lui montrais la lune puis
qu'il regardait le doigt. S'il y a des chaînes de parents autour des écoles, c'est parce que l'heure est grave. S'il y
a des enfants à côté, bien c'est parce qu'ils vont à l'école. Regardez donc le fait que des parents se
mobilisent pour sauver leurs écoles. Il est là, le message. Puis de détourner
le regard en accusant les parents, ce n'est
pas productif. Les parents font ce qu'ils peuvent pour défendre leurs écoles.
Le ministre devrait faire ce qu'il peut dans son gouvernement pour défendre
l'éducation.
Je finis avec une citation d'Alain Dubuc, qui, à
mon sens, n'est pas quelqu'un de l'extrême gauche et qui dit que «les efforts pour le progrès social en
éducation comportent aussi des avantages économiques». Le gouvernement est
responsable des coupures en éducation, le
gouvernement va être responsable pour des jeunes qui n'iront pas au bout de
leurs rêves, mais il n'est pas trop tard, il
peut changer d'idée, on n'attend rien que ça. Puis, même si c'est la période de
questions, on se lèvera pour l'applaudir s'il a le courage de le faire.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Chambly, pour cette intervention. Je cède la parole maintenant à M.
le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
M. François Blais
M.
Blais : Bien, un grand merci, M. le Président. Je voudrais remercier
aussi mon collègue, là, pour avoir mis à notre agenda aujourd'hui, là, cette discussion, là, sur l'éducation. Ce
n'est pas arrivé souvent, je pense, qu'on ait ici, en Chambre, là, deux heures pour discuter ensemble.
On n'aura pas les mêmes points de vue, là, je pense bien, sur un certain
nombre de choses, mais, quand même, d'avoir
deux heures pour élaborer, discuter sur l'éducation dans un contexte un peu
moins contraignant que la période de
questions habituelle, donc, je l'apprécie beaucoup et je le remercie d'avoir
mis ça à l'ordre du jour avec ses collègues, bien entendu.
J'ai écouté
son exposé et j'ai essayé de rassembler un peu les difficultés que je voyais.
Je pense qu'un des enjeux importants,
on aura l'occasion d'en faire le tour aujourd'hui, c'est la question de savoir
quel est le positionnement ou notre positionnement,
comme parti politique, et le sien, bien entendu, sur l'enjeu de l'autonomie des
écoles et de la décentralisation, parce
qu'il y a beaucoup à dire là-dessus. Si nous acceptons l'autonomie de l'école,
si nous acceptons la décentralisation, il doit suivre de ce principe-là,
hein, que nous acceptons aussi une différentiation, nécessairement, là, dans
l'offre de services. Cette différentiation, elle n'est pas récente, alors je
vais faire un petit retour historique assez bref pour bien comprendre un peu les principes de l'organisation
de notre système scolaire, parce que c'est ça qui est en jeu, là, pour
son bénéfice — mais
je sais qu'il le connaît assez bien — mais aussi pour le bénéfice
des spectateurs aujourd'hui.
Je voudrais
cependant dire un mot sur sa présentation. J'ai été très touché personnellement
par l'exemple qu'il a donné d'une
jeune fille, je crois, qui s'appelle Catherine, qui souffrait... qui souffre
encore d'autisme et qui a réussi à être diplômée, qui a réussi aujourd'hui à avoir un emploi. Je ne la connais
pas, mais je connais des enfants, par des proches amis, qui ont fait ce parcours-là et je suis
toujours étonné du succès que nous avons. Pour moi, même, c'était
incompréhensible il y a une vingtaine
d'années, quand on a commencé à parler de cette vague, là, et l'intensité qu'il
y a autour du phénomène du spectre de
l'autisme. Je suis toujours étonné de voir les choses que nous sommes en mesure
de faire aujourd'hui qui nous
semblaient impossibles il y a 10 ans ou 15 ans avec cette catégorie de
personnes. Donc, on se comprend bien, les spectres sont assez larges.
Il y a des
cas beaucoup plus lourds où on ne peut pas penser à la scolarisation, on peut
au mieux penser à, disons, valoriser
leur autonomie personnelle pour qu'ils aient quand même une vie plus
autonome. Mais, quand on voit les succès comme celui de Catherine, moi, je
trouve ça emballant, je trouve
ça emballant pour le ministre de
l'Éducation, d'autant plus que,
et ça a été mentionné, je pense,
par mon collègue, nous avons une augmentation importante,
impressionnante — certains
disent aujourd'hui «inquiétante» — de
la clientèle des enfants avec difficultés d'apprentissage, difficultés
d'adaptation. C'est une clientèle qui
a crû énormément au Québec comme dans d'autres pays, semble-t-il, ce qui
nous a amenés à ajouter des sommes importantes, à y consacrer des sommes
pour les amener à la scolarisation et, si possible, à la réussite.
Alors,
essayez de concevoir leur portrait aujourd'hui simplement au
niveau de nos résultats. On a su, là,
récemment, là,
que la réussite scolaire augmentait, continuait d'augmenter année après année.
Cette année, elle a fait un saut même assez
positif. Et, en même temps, on a une clientèle de plus en plus... en tout cas, de
plus en plus difficile, hein, qui est
marquée, là, par certains déficits qui sont
diagnostiqués comme tels. Et, qu'on réussisse, malgré l'augmentation de cette clientèle à
difficultés, à augmenter la réussite scolaire, diminuer le décrochage scolaire,
ça, je pense que c'est vraiment un résultat qui est
contre-intuitif et qui montre, là, qu'on a mis les efforts aux bons endroits
ces dernières années, là, pour atteindre
ces chiffres. Alors, je ferme la parenthèse sur la petite Catherine, on aura peut-être
l'occasion d'y revenir un peu plus tard.
Donc, notre système
scolaire, ses origines remontent au XIXe siècle avec la création des premières commissions scolaires. Et je ne veux pas
m'étendre là-dessus, mais il
faut bien comprendre le geste que le gouvernement a déjà posé à l'époque. Le gouvernement du Québec
ne voulait pas s'occuper d'éducation. Ça semble une hérésie, de nos jours, d'entendre ça, mais il ne
voulait pas s'en occuper. Mais il voyait bien que l'éducation, c'était une nécessité de... disons, de lettrer un peu sa population, donc on a mis sur pied des commissions scolaires. On leur a même donné à l'époque un pouvoir de taxation pour faire en sorte qu'il y
ait une entité qui ne soit pas le gouvernement central qui s'occupe d'éducation.
Ce
système-là a été présent, là, pendant plusieurs années, un siècle, avant qu'il y ait une nouvelle
transformation de notre régime
scolaire et de l'administration, là, de ce régime par la création, il y a maintenant
51 ans, du ministère de l'Éducation. Et ceux qui connaissent un peu l'histoire contemporaine du Québec
savent que la création de ce ministère
n'a pas été facile, il y avait
des résistances : il y avait des résistances de la part du clergé, bien sûr,
il y avait des résistances aussi de la part des commissions
scolaires. Et le Québec a
avancé en se dotant, comme il devait le faire, d'un ministère de
l'Éducation. Mais, attention, et c'est là qu'on arrive au vif un peu d'une des
discussions qu'on aura peut-être aujourd'hui, le gouvernement du Québec a laissé aux commissions scolaires le soin
d'administrer des services, c'est-à-dire, grosso modo, le ministère s'occupe du curriculum, du contenu,
est assez rigide parfois, dit-on, à ce sujet-là, vérifie les résultats des
élèves, mais l'administration des services, hein, se fait par les
commissions scolaires et se fait encore aujourd'hui par les commissions
scolaires. C'est la Loi de l'instruction publique qui nous y oblige.
Tout ça a fonctionné, fonctionne encore, mais il
est arrivé une autre réalité, une réalité qui est assez récente et qui nous interpelle aujourd'hui, je le vois bien, là,
dans les discussions que l'on a, hein : Qu'est-ce que l'on fait des
clientèles avec handicaps, avec
difficultés d'apprentissage et difficultés d'adaptation? Il y aurait plusieurs
choix qui auraient pu être faits, mais on a maintenu le cap sur
l'autonomie des écoles et sur une certaine décentralisation vers les
commissions scolaires pour choisir, hein, le
type d'intervention qui devrait être privilégié. En d'autres mots, le ministère
va fournir des enveloppes de plus en
plus importantes financièrement pour répondre à ces besoins, mais les
commissions scolaires vont continuer de définir, hein, l'offre de
services pour répondre à ces besoins.
• (15 h 30) •
C'est
encore le cas aujourd'hui, et ça, c'est important. Et ce n'est pas une volonté
du ministre qui peut changer ça du
jour au lendemain, c'est la Loi sur l'instruction publique qui nous gouverne
encore aujourd'hui. Cette loi pourrait être modifiée. Qui sait, hein? Dans les prochains mois, il pourrait y avoir
des changements. On a annoncé qu'on voulait
faire des changements. Ces changements-là, bien sûr, vont aller vers une plus
grande autonomie des écoles et une certaine différenciation aussi dans
l'offre de services. C'est pour ça que c'est toujours difficile d'examiner
une situation de services et
dire : Écoutez, comment se fait-il que, dans telle commission scolaire, il y a autant d'orthophonistes et que, dans une commission
scolaire voisine, il y en ait beaucoup moins?
On a un rapport de recherche extrêmement intéressant qui a été produit par le Pr Guy Lacroix, qui est
économiste, et qui a été déposé l'an dernier — il
est disponible sur le site Internet du ministère — qui présente un petit
peu cette différenciation. Et c'est
fascinant de voir comment les commissions scolaires répondent de manière
différenciée aux besoins des enfants.
Alors, une approche pourrait être une approche de centralisation, dire :
Écoutez, maintenant, il y aura des directives,
et vous allez répondre aux besoins des enfants de telle façon, et ce sera
uniforme partout sur le territoire du Québec. C'est peut-être là,
peut-être même sans le savoir, que notre collègue veut nous emmener. Alors, on
aura une discussion sur centralisation ou
décentralisation, je pense, dans les prochains mois. Donc, si ce n'est pas
ça — je pense,
si je comprends bien, du moins, hein, puis
je pense que la CAQ va être cohérente sur ce qu'elle a toujours dit dans le
passé sur le sujet — si on maintient le cap sur l'autonomie des
écoles, la décentralisation, il faudra accepter aussi qu'il y ait une
différenciation dans l'offre de services.
Quelles sont les
principales conclusions du rapport Lacroix? Un, reconnaître qu'il y a une
différenciation et reconnaître que le succès
des commissions scolaires n'est pas le même dans ce déploiement des ressources
pour venir en aide à différentes clientèles, aux élèves qui n'ont de
difficulté particulière comme aux élèves qui ont une difficulté particulière, le succès des commissions scolaires
peut être extrêmement différent. Alors, il fait des analyses plus poussées
en isolant un certain nombre de variables.
Notamment, il met de côté la question de l'environnement socioéconomique
de l'enfant, s'il est immigrant ou pas, si
je me souviens bien, aussi, et, une fois que ces variables-là sont isolées,
perdure une différenciation cette fois-ci dans le succès des commissions
scolaires à amener les élèves vers la réussite.
Alors,
je pense, c'est un des premiers travaux de cette nature qui a été fait au
Québec et qui nous amène, nous, à... qui nous interpelle sur l'enjeu de savoir
comment les services, même en période, hein, où il y a un effort qui est
demandé très clairement — on ne le nie pas, même à une période où il y
a un effort qui est demandé — peuvent être maintenus et même améliorés. Et ça, c'est l'enjeu, hein, le
plus important dans des périodes un peu plus difficiles, dans des contextes
où on demande aux gens de faire des bons choix.
Alors,
quelques chiffres, si vous voulez bien. Je ne veux pas vous enterrer avec les
chiffres, M. le Président, mais c'est quand même important de
comprendre, là, d'où on vient et où est-ce qu'on s'en va, je l'espère. Donc,
malgré le contexte actuel... On sait que
c'est une année assez difficile. Rappelons-nous un peu notre parcours, hein?
Nous sommes arrivés, le Vérificateur
général nous a dit : Écoutez, si vous voulez, un jour, en arriver à
l'équilibre budgétaire... Et ça, je pense
qu'on partage tous ici — c'est assez heureux, d'ailleurs — tous ici, on partage, quel que soit le
parti, la volonté d'amener le Québec
à son autonomie financière. Alors, si vous voulez arriver à cette situation-là
d'équilibre budgétaire, vous devez
résorber 7,2 milliards et quelques millions de plus, là, si je me souviens
bien, et vous devez le faire selon le laps
de temps, bien sûr, que vous désirez. On a choisi — et il me semble que, là-dessus, il y
avait aussi un consensus entre nous,
parlementaires — de faire
cet équilibre en deux années, donc résorber l'année dernière à peu près
3,5 milliards de dollars, et cette année, c'est la dernière année,
donc nous résorbons aussi... contrôlons nos dépenses pour l'équivalent de 3,5 milliards de dollars, oui, tout à
fait. Alors, malgré ce contexte-là, nous avons maintenu, hein, la part du
budget de l'éducation à l'intérieur du budget total du gouvernement du
Québec autour de 25 %.
Depuis,
19... pardon, depuis — ça trahit mon âge — 2010-2011, le budget de l'éducation a
progressé de 10,1 %, ce qui
représente 1,5 milliard de plus. Donc, ce sont plus de 49 milliards
de dollars qui ont été investis dans le réseau des commissions scolaires
depuis 2010.
Alors,
parfois je montre mes petits tableaux, et, bon, il y a un peu de turbulence
quand je les présente. Mais là, cette
fois-ci, je sais qu'il n'y en aura pas parce qu'il y a moins de monde dans la
salle. Et ces petits tableaux là ont quand même l'avantage de bien, bien figurer le bout de chemin que nous avons
fait ces dernières années, là, en appui à la réussite scolaire parce que
la réussite, là, que nous soulignons, là, ces derniers jours, elle vient, bien
sûr, des investissements importants que nous avons faits.
Alors, ici,
M. le Président, vous avez, hein, la courbe des élèves au Québec qui a diminué,
donc on a diminué le nombre d'élèves dans nos écoles ces dernières
années. On voit qu'il y a une remontée légère depuis 2011-2012.
Ici, c'est le
tableau, si je me souviens bien, des services directs aux élèves, c'est-à-dire
quels sont le personnel de soutien ou
encore les professionnels qui sont à l'oeuvre dans nos écoles pendant la même
période, et on voit bien, dans les
deux cas ici vous avez les professionnels, ça a augmenté de 70 % pendant
cette période-là, à peu près, si je me souviens bien. Et vous avez aussi l'augmentation du personnel de soutien qui est...
c'est intéressant, c'est inversement proportionnel ou à peu près, là, à la diminution du nombre
d'élèves. Donc, on voit bien qu'on est en soutien à nos élèves, aux élèves
en difficulté.
L'autre
schéma ici va vous intéresser, a le mérite d'être plus simple. On a toujours la
même courbe de l'évolution de la
clientèle étudiante au Québec, et vous voyez encore une fois que c'est
extrêmement constant, vous avez une augmentation du personnel enseignant
en soutien, bien sûr, à la réussite.
Donc, je
pense qu'on a fait des investissements et on voit que les résultats sont quand
même intéressants et de plus en plus
probants. Si je me souviens bien, l'engagement comme société que nous nous
sommes donné pour 2020, c'est d'atteindre
quand même 80 % de taux de réussite scolaire, hein? Et, si ça continue sur
la voie des dernières années, on va atteindre
ce chiffre-là d'ici 2020. Ça mérite d'être souligné parce que les gens peuvent
dire : Bien, 80 %, ce n'est pas tant que ça. Il faut comprendre que de, plus en plus, on a
d'élèves, hein, qui sont identifiés comme des élèves en difficulté d'apprentissage, en difficulté d'adaptation, et de
réussir à atteindre ces seuils-là, quand même, c'est un exploit extrêmement
important, c'est un exploit de société qui touche différentes personnes.
Dans sa présentation, mon collègue avait
plusieurs préoccupations pour le sort, là, de ces enfants en difficulté d'apprentissage, qui est une nouvelle réalité pour
l'école moderne, hein? Je veux dire, à mon époque, là, ces enfants-là avaient
très peu de soutien. Ce soutien-là a augmenté constamment ces dernières années.
Donc, pour rappeler quelques chiffres, hein, le budget qui est dédié à
ces élèves est en augmentation, disons, importante, continue. On l'a, disons, contrôlé cette année, donc on l'a maintenu à près
de 2,3 milliards. Et on n'a pas touché à ce budget cette année, hein, donc
on l'a maintenu, le budget.
Alors, je
comprends, oui, il y a des augmentations de salaire, etc., mais faisons
attention, là. Moi, écoutez, dans ma
vie, là, j'ai géré des compressions pas mal plus importantes que ça sur les
augmentations de salaire. On est capable de trouver des moyens, quand on a des sommes aussi importantes à notre
disposition, trouver des façons, là, intelligentes d'allouer encore les ressources. Depuis la
signature de la convention collective 2010-2015, avec les fédérations
syndicales et avec différents
syndicats, nous avons ajouté une enveloppe additionnelle qui représente près de
420 ETP de plus qui ont été ajoutés. On les voit d'ailleurs, là, sur les
tableaux que je vous ai présentés cette année.
Alors, c'est
un contexte difficile, il y a des enjeux financiers. On ne remet pas en
question, là, bien sûr, le fait que ce
soit un contexte difficile, mais qu'il faut passer au travers, mais, malgré
tout, il y a toutes sortes de choses intéressantes qui se passent dans le réseau. L'année dernière,
on a investi à peu près 250 millions de dollars pour construire de
nouvelles écoles ou simplement, là,
pour agrandir des écoles existantes. On a augmenté ce budget, on l'a presque
doublé cette année, c'est un budget
d'autour de 400 millions de dollars pour la construction de nouvelles
écoles ou encore l'agrandissement.
Donc, je vous
ai présenté les tableaux sur l'évolution, là, des ressources que l'on a mises
en soutien aux élèves, professionnelles
et techniques, aussi du personnel enseignant. Donc, on aura l'occasion, je
pense, de revenir un peu sur notre
vision de l'éducation et notre vision du système scolaire. Encore une fois,
j'ai commencé en disant à mon collègue : Ce sera intéressant de voir est-ce qu'on a une conception où on accepte
la vision qu'on doit décentraliser encore ce système, qu'on doit renforcer l'autonomie de l'école,
notamment renforcer la capacité de l'école de définir son projet pédagogique
avec ses enfants, avec ses parents, avec ses
enseignants. Si c'est le cas, bien
sûr, les conséquences vont être importantes parce qu'on devra accepter qu'il y ait différenciation, oui, dans
l'offre de services, mais en même temps, en contrepartie, on évaluera la performance de nos écoles, hein,
sur les résultats plutôt que simplement sur les moyens. Alors, je vais arrêter
pour tout de suite, je pourrais reprendre la parole un peu plus tard, M. le
Président.
• (15 h 40) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M.
le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Je cède maintenant la parole à M. le député de
Lac-Saint-Jean, porte-parole pour l'opposition officielle en matière
d'éducation.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : D'éducation et de persévérance scolaire, M. le Président.
M. le Président, là, c'est assez surréel, là, ce qu'on est témoin aujourd'hui. On a un débat aujourd'hui en cette
Chambre sur l'importance de l'éducation. Pendant que les parents se mobilisent partout à travers le Québec, pendant que
les parents crient pour avoir des services à leurs élèves en difficulté, pendant que les professeurs
se mobilisent parce qu'ils disent non à la hausse du nombre d'étudiants par
classe, pendant qu'il y a des gens qui luttent contre la proposition insensée
de geler des conditions de travail des professeurs,
tout ce que le ministre fait aujourd'hui en cette Chambre, M. le Président, il
nous fait l'historique des commissions
scolaires du Québec en nous rappelant leur création au XIXe siècle. Ce
qu'il souhaite, le ministre, M. le Président,
là, c'est changer le focus pour l'amener sur un débat de structure. Alors qu'il
devrait avoir comme préoccupation la réussite de nos jeunes, alors que toute son
énergie devrait être dévouée à la réussite scolaire, tout ce qu'il veut faire,
c'est de déposer son projet de loi le plus
rapidement possible pour que le débat porte entièrement sur un débat de
structure, alors que ce qui compte vraiment, ce sont les services aux
élèves puis la réussite de nos jeunes, M. le Président.
Au lieu d'avoir un ministre qui vienne nous dire
en cette Chambre qu'il est fier, dans sa vie, d'avoir géré des compressions plus importantes que celles qu'on lui
a imposées à l'Éducation, moi, ce que je rêve, M. le Président, là, c'est
d'avoir un ministre qui serait fier de nous
dire les investissements qu'il veut faire dans l'éducation au Québec. Est-ce
qu'il réalise qui est le premier
ministre, là, dans les 15 dernières années à s'être fait imposer des
compressions en éducation aussi
importantes? Il n'y a aucune somme supplémentaire, M. le Président, qui est
investie cette année, on est carrément en réduction. Contrairement à ce qu'il
avait dit, là — on
prévoyait un 0,2 % de plus — on est inférieurs, M. le Président. Moi, ce que je souhaite, c'est un ministre de
l'Éducation qui défende notre système au Québec, qui a à coeur réellement
la réussite de nos jeunes.
M. le
Président, là, pourtant, tous les parlementaires, j'en suis convaincu, de
toutes les formations politiques, on est tous persuadés qu'on doit aider nos jeunes à être diplômés, à avoir de
la formation. Comment voulez-vous vous trouver un emploi, M. le Président, si vous atteignez l'âge de 20 ans, puis
vous n'avez même pas de formation secondaire? Est-ce qu'on réalise que près de 30 % de nos jeunes
atteignent l'âge de 20 ans sans avoir aucun diplôme entre les mains?
Est-ce qu'on réalise que,
contrairement à ce que laisse entendre le ministre, on est un des endroits en
Amérique du Nord — ou
peut-être même l'endroit à Amérique du Nord — où le taux de diplomation est
si peu élevé?
M. le Président, il faut être fiers du parcours
qu'on a fait depuis le rapport Parent. Il faut être fiers de l'école publique qu'on s'est donnée. Il faut être fiers du
rattrapage qu'on a fait dans les dernières années. Mais la réalité, c'est
que tout ça est fragilisé. On a fait le
choix comme société d'intégrer les élèves en difficulté dans nos classes. C'est
un choix, c'est un débat qu'on a eu
entre nous, on a pris cette décision-là. Mais qu'est-ce qu'on a fait
parallèlement à ça? C'est qu'on a offert
du soutien à nos enseignants, on a engagé des orthopédagogues, des
psychoéducateurs, des techniciens en éducation spécialisée. Or, ce qu'est en train de faire le ministre, c'est de
couper dans ces services, dans ces professionnels, dans ces techniciens
qui avaient, justement, la responsabilité d'accompagner les jeunes qui en ont
particulièrement besoin. Le premier ministre
avait l'air surpris ce matin quand j'ai cité le chiffre de 250 professionnels.
Pourtant, là, ce n'est pas une vue de l'esprit, là. Ces
professionnels-là, M. le Président, ils sont réellement congédiés, ils ont
perdu leur emploi.
Et là je
pourrais vous faire la nomenclature par commission scolaire. M. le Président,
là, croyez-le ou non, il y a même des
orthophonistes qui ont perdu leur job. Déjà, là, en partant, un jeune qui a des
troubles du langage n'est à peu près pas capable de voir un
orthophoniste parce que la liste d'attente, elle est tellement longue. Juste à
la commission scolaire de Lac-Saint-Jean,
c'est un orthophoniste pour 6 000 élèves, un orthophoniste pour 6 000
élèves. Or, devant des choix extrêmement difficiles imposés par le gouvernement libéral, il y a
des commissions scolaires qui ont été obligées de couper dans l'orthophoniste, dans les
psychoéducateurs, dans les psychologues, dans les conseillers en orientation.
Et ça, c'est des services directement aux
élèves, et particulièrement aux élèves en difficulté. Mais ça, M. le président, là, c'est sans compter tous les postes de techniciens en éducation
spécialisée qui, eux aussi, ont été coupés.
Est-ce que
le ministre, là, est en train de réaliser — le
ministre de l'Éducation — qu'en coupant dans la formation de nos jeunes, peut-être, là, qu'il va réussir à
équilibrer son budget... En fait, peut-être qu'il va réussir à faire plaisir à
son collègue, là, au Conseil du
trésor, mais est-ce qu'il a réfléchi deux minutes au coût social, au coût que
va engendrer la hausse du taux de décrochage au Québec, le fait
d'abandonner des jeunes dans leur accompagnement qui est nécessaire pour eux pour obtenir leur
diplôme en bout de course?
M. le Président, c'est un choix qui est extrêmement important qui est en train d'être fait présentement.
J'espère que le ministre
va entendre raison, puis va se réveiller, puis va être capable d'aller cogner à
la porte de son collègue, puis dire :
Écoute, là, j'ai fait de mon mieux,
là, j'ai vraiment gratté tous les fonds de tiroir, mais là il y a des limites à
ce que vous pouvez m'imposer, à
l'éducation. Sa responsabilité, là, c'est qu'il mette son pied dans la porte au
bureau du premier ministre puis au
bureau du président du Conseil du trésor puis qu'il lui explique, là, que, là,
il est allé au maximum de ce qu'il pouvait faire.
En plus, M.
le Président, c'est complètement contraire à ce qu'il avait dit en campagne
électorale... à ce que le premier
ministre a dit durant le discours inaugural. Relisez le discours inaugural, le
premier ministre a clairement dit dans son
premier discours ici, à l'Assemblée nationale, qu'on ne pouvait pas avoir 54
priorités, il a clairement identifié l'éducation comme devant être la
priorité.
Le ministre nous dit : Ah! vous savez, les
temps sont durs, j'ai déjà coupé plus que ça quand j'avais d'autres fonctions, ce n'est pas la fin du monde de couper
en éducation. Le problème, là, c'est qu'il y a du monde, il y a des gens,
il y a des noms, il y a des enfants, il y a
des parents qui sont en attente. Pensez-vous que les parents, ils font le tour,
là... Puis je sais que vous avez
accusé les parents, là, ce qui n'était pas tout à fait une bonne idée.
Pensez-vous que les parents ont rien
que ça à faire, M. le Président, d'aller encercler des écoles le matin?
Pensez-vous que ces gens-là, là, qui «rushent», là, parce qu'ils travaillent... Parce que gérer des enfants, là — Dieu sait! Moi, j'en ai deux — c'est tout un défi le matin. Ce monde-là, qui vont se lever à 6 heures du
matin pour aller manifester leur désaccord de ce qui passe présentement...
Puis ce qui est hallucinant, c'est que les
parents reçoivent l'appui à la fois des commissions scolaires, à la fois des enseignants, à la fois des directions scolaires
parce que la mobilisation, elle transcende les intérêts des différents groupes
de pression parce que les gens sont
tellement choqués qu'ils veulent que le ministre se lève et mette un terme aux
coupures qui ont cours présentement,
qui sont sans précédent, M. le Président. M. le Président, ce que je m'attends
de ce gouvernement-là, c'est qu'ils
investissent en éducation, qu'ils croient en l'avenir de nos jeunes et qu'on
les accompagne.
Juste à la
commission scolaire de Montréal, là, c'est 70 professionnels qui ont été
coupés, huit psychoéducateurs, sept psychologues. À Matane, huit postes,
un orthophoniste, un orthopédagogue, un psychologue. À Québec, ce sont sept postes, dont un travailleur social, sept
conseillers pédagogiques. Puis là, M. le Président, là, je pourrais continuer
comme ça partout à
travers le Québec. Pour les éducateurs spécialisés, juste pour la région de
Laval, c'est plus de 170 postes qui
ont été coupés. À Rouyn-Noranda, c'est six postes de techniciens en éducation
spécialisée. Ça fait que, là, M. le Président, là, ça, c'est pour la rentrée scolaire de cette année. Il y a du monde
qui se sont fait appeler il y a trois semaines, là, puis on leur a dit : Vraiment désolé, tout le travail
extraordinaire que tu faisais auprès des jeunes, dorénavant on n'a plus les
budgets pour le faire. Mais ça, c'est les coupures qu'on lui impose.
Mais là ça ne s'arrête pas là. Le ministre, il
est en train de négocier présentement avec les enseignants. Savez-vous ce qu'il propose aux enseignants, M. le
Président? Il propose... il dit : Ce n'est pas grave, là, vous avez déjà 30 élèves dans votre classe, là, mais on va
augmenter le nombre maximum d'élèves qu'on peut avoir dans une classe.
Ce n'est pas la fin du monde, en secondaire
V, d'avoir 35, 36 jeunes de 16 ans dans une classe, là. Vous allez
voir, les profs, là, ça va bien aller.
Le ministre
en rajoute une couche, il dit : En plus d'augmenter le nombre d'élèves
dans les classes, on va couper dans
les enseignants-ressources. Parce que, par le passé, on s'était donné des
budgets pour engager des enseignants-ressources. Leur job à eux, là, des enseignants-ressources, c'était d'aider les
profs pour les accompagner avec des élèves qui étaient particulièrement
en difficulté. Puis là, comme si ce n'était pas assez, là, il en rajoute un
petit peu plus dans la crème fouettée, il
dit : On va revoir aussi la pondération des élèves en difficulté. Alors
qu'avant l'élève en difficulté avait une cote... bien, ils veulent
revoir cette cote-là, finalement, pour augmenter la tâche des enseignants.
Comment le
ministre de l'Éducation, honnêtement, là, comme ministre de... Je peux
comprendre notre Conseil du trésor, qui vous dit : Là, il faut
trouver de l'argent puis il faut couper, mais comment vous, là, comme ministre
de l'Éducation, vous pouvez défendre de telles propositions qui sont offertes
présentement sur la table? C'est carrément inacceptable.
M. le Président...
• (15 h 50) •
Le Président (M. Ouimet) : M.
le député, adressez-vous à la présidence.
M.
Cloutier : Oui, je m'adresse
à vous, M. le Président. M. le
Président, comment le ministre de l'Éducation peut-il accepter
de défendre de telles propositions qui sont à contresens, à contresens de ce qui
doit être fait? Est-ce qu'il réalise qu'au lieu, là, de couper dans les
services aux élèves que sa priorité devrait être plutôt d'atteindre des objectifs
extrêmement ambitieux de diplomation? Pourquoi l'Ontario fait mieux que nous, M. le Président? Parce qu'ils se sont donné
une politique, ils ont ajouté des moyens puis ils se sont fixé
des objectifs pour les atteindre. Puis vous savez quoi?
Bien, ils atteignent leurs objectifs
de diplomation de manière nettement
plus importante pour le Québec. Mais là il n'y a pas 100 000 solutions, il y a de l'accompagnement auprès des
élèves, il y a un dialogue réel qui est établi avec les enseignants, il
y a davantage d'autonomie qui est donnée aux professeurs, etc.
M. le
Président, donc, le ministre procède à des coupes actuelles de professionnels,
de techniciens. Il veut en rajouter une
couche avec les négociations actuelles. Puis le pire, là, c'est que...
Heureusement qu'on a réussi à le démasquer pour tout le réseau de réussite scolaire au Québec régional, parce que, si on
n'avait pas posé la question en Chambre, M. le Président, c'est
l'ensemble du réseau de persévérance scolaire qui était en train de tomber au
Québec.
Le ministre,
hier, il me dit : M. le député, inquiétez-vous pas, on va réinvestir
toutes les sommes dans le réseau de
persévérance scolaire. Mais ce qui est hallucinant, c'est que, dans les six
derniers mois, il y a la moitié du réseau qui a fermé. Alors là, il va faire quoi avec la promesse qu'il a faite hier?
Il va appeler en Abitibi, puis il va leur dire : Désolé de vous avoir congédiés, vous pouvez revenir
travailler? Il va faire quoi avec les gens de la Capitale-Nationale, où l'institution est tombée, elle aussi? Il va faire
quoi avec la région de Laval? Tout un réseau au complet qui a fermé. En fait,
il y a la moitié des 20 organismes qui
a fermé. Alors, maintenant, là, ça sera à lui de nous expliquer concrètement
comment tout ça va s'opérer.
M. le
Président, le décrochage au Québec a un prix. Chaque jeune qui n'obtient pas
son diplôme, c'est un jeune de trop. Au lieu de couper en éducation, au lieu
d'avoir une petite vision à courte vue à des basses fins politiques... Parce qu'en bout de course on sait tous ce qu'ils
veulent faire avec l'argent, là, puis ce n'est pas pour investir dans nos
jeunes. M. le Président, ce qu'on s'attend
de ce gouvernement-là, c'est qu'ils respectent leurs obligations, qu'ils
investissent en éducation, mais
surtout du ministre de l'Éducation qu'il sorte un peu de sa torpeur, qu'il
mette un peu d'émotion, là, sur la table, un peu de compassion envers
tous ces parents qui, partout à travers le Québec, se mobilisent.
Puis,
contrairement à ce qu'il a dit aujourd'hui en Chambre — puis j'espère qu'il va corriger ses propos
parce que je trouve ça complètement
inadmissible — ce ne
sont pas des pseudo-cas, ce ne sont pas non plus des pseudo-coupures. J'en reçois des dizaines, M. le ministre, des
dizaines — et je
l'invite à aller consulter ma page Facebook s'il ne me croit pas, là — je reçois des dizaines, par jour, de
témoignages de parents qui viennent m'expliquer concrètement qu'est-ce qui se passe dans leur vie à eux. Et, M. le
Président, j'avais quelques témoignages que je pouvais vous citer si je réussis
à retrouver ma feuille en question... Puis ça ne semble pas être le cas...
Pardon, elle est tombée.
Alors, M. le
Président, je vous donne l'exemple de Sarah Bolduc au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Elle m'écrit : «J'ai un petit garçon de quatre ans qui souffre de
dysphasie, et cette semaine on m'a annoncé que les services auxquels on
avait droit jusqu'à la fin de la première année seront coupés.» Ça, c'est au
Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Dans Le Nouvelliste,
le journal, région de la Mauricie, je cite : «Ce que je déplore beaucoup,
c'est le manque de ressources. On
m'appelle de l'école et on me dit que mon enfant n'est pas en sécurité[...]. Je
veux que l'école ait [plus] de
ressources. [...]je ne vois plus de possibilité. [...]Je veux juste que mon
enfant soit bien...» Je veux juste que mon enfant ait plus de
ressources.
M. le Président, des cas comme ceux-là, j'en
reçois à chaque jour. À un moment donné, là, est-ce qu'il y a du monde qui va se réveiller de ce côté-là puis qui
va dire : Je pense qu'on a étiré l'élastique, là, au maximum, là, puis
qu'on ne peut pas vraiment aller plus loin? Parce
que sacrifier nos jeunes, M. le Président, puis couper comme ils le font en
éducation, quant à moi, M. le Président, c'est carrément immoral.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Merci à vous, M. le député de Lac-Saint-Jean, pour cette intervention. Mme la
députée de Gouin, je vous cède la parole, et vous avez un temps de parole de
sept minutes.
Mme Françoise David
Mme David
(Gouin) : Merci, M. le Président. Devant tant d'éloquence, on peut quasiment se demander ce qu'il y aurait à rajouter, mais je vais
quand même en ajouter.
D'abord, je veux dire que, bien sûr, ma
formation politique va appuyer la motion présentée par le député de Chambly.
Puis, en fait — puis
je vais le dire bien simplement, là — je ressens comme une sorte de
fatigue — tout
en demeurant de bonne humeur et dynamique — à
devoir encore dire à un ministre de
l'Éducation et à son gouvernement comment ça n'a pas de bon sens, ce qu'ils sont en train de faire dans
les écoles. Je ne répéterai pas tous les exemples que mon collègue du Lac-Saint-Jean vient de donner, mais, si ça peut rassurer le ministre,
je vais lui dire que moi aussi, je
reçois à mon bureau des appels, puis des lettres, puis des témoignages de
parents qui sont, effectivement, très inquiets parce que leurs enfants n'ont
pas les services auxquels ils ont droit à l'école. Je peux lui dire aussi que
moi, je suis allée, bien sûr, trois fois sur des chaînes humaines devant des
écoles de mon quartier ou tout juste à côté et que, là aussi, les parents me parlent, des parents ordinaires. C'est
du monde ordinaire pour la plupart, pas si habitué que ça, d'ailleurs, aux manifestations. Certains qui me disent : Vous savez, c'est
la première fois que je fais ça dans ma vie, mais là c'est parce que c'est mon école publique, ce sont
mes enfants. Et c'est une certaine conception de l'éducation que ces parents-là
défendent, c'est-à-dire le droit pour tous
les enfants du Québec d'avoir une éducation normale et qui
développe le plein potentiel des enfants.
Il y a quelque chose d'extraordinaire quand même
dans tout ça, puis moi, je ne sais pas, mais, à la place du ministre,
j'irais faire un tour dans les chaînes humaines parce que c'est beau de voir
tous ces gens-là qui se sont levés tôt, effectivement, se sont occupés
des enfants et se sont rendus à l'école pour 7 h 30. C'est vraiment intéressant de les voir nous dire, à nous, les gens de la classe politique :
Vous savez, l'éducation dans le système public, ça nous tient à coeur.
Je n'ai pas vu ça si souvent au Québec. Alors, ça doit vouloir dire quelque
chose, et moi, je trouve ça extrêmement intéressant.
Évidemment, ce qui est moins intéressant, c'est qu'on est obligés de faire ça
parce qu'il y a toutes sortes de coupes qui n'ont aucun sens à l'école
publique.
Je
rajouterais à ce que d'autres ont dit que, un, on propose... en fait, on
demande aux enseignants et enseignantes — la plupart
étant des femmes — d'avoir
plus d'élèves dans leurs classes, que les enfants en difficulté ne comptent
désormais que pour du un pour un. Ils
ont moins — les
enseignants et enseignantes — de services de soutien à leur enseignement,
puis, en plus, on leur demande de passer plus
de temps à l'école, et tout ça, avec 0 % d'augmentation de salaire.
Autrement dit, tout pour dire à la
population : Vous savez, au fond, le métier d'enseignant, là, ce n'est pas
très important, hein? C'est un peu
n'importe quoi, n'importe qui, ce n'est pas vraiment important. Ce sont des
gens qui s'occupent de nos enfants à la semaine longue, mais ça n'est
pas important. Et c'est de dire à toutes ces femmes-là — au
primaire, ce sont 90 % des femmes : Au fond, vous avez la vocation,
continuez donc comme ça. Puis, tu sais, à la limite, si vous pouviez le faire gratuitement, ça serait formidable. Alors, on ne
peut pas accepter ça. On ne peut vraiment pas accepter que le Québec
recule à ce point.
Mais
j'aimerais aller un tout petit peu plus loin parce que toutes ces choses-là, on
les a déjà dites, et malheureusement, pour
l'instant — je dis
bien pour l'instant — on a un
gouvernement téflon qui, visiblement, ne veut rien entendre. Mais moi, je pense qu'à force d'avoir des dizaines de
milliers de parents mobilisés, puis bientôt les enseignantes et enseignants,
ce gouvernement devra réfléchir un peu à son affaire et devra revenir à de
meilleurs sentiments vis-à-vis l'éducation.
Donc,
continuons, mais continuons en nous posant une autre question, et c'est celle
que j'ai tenté d'apporter hier en
cette Chambre. Si on veut un système d'éducation qui fonctionne — et je pourrais en dire autant pour la santé
parce qu'il y a quelques problèmes
aussi dans le système de santé — bien, il faut des sous. Et là j'invite l'ensemble
de la classe politique, donc
l'ensemble de mes collègues, à réfléchir à cette question-là. Qu'il n'y ait
plus de coupures en éducation, bien
sûr, j'en suis, qu'on réinvestisse dans l'éducation, évidemment, mais il va
falloir avoir l'argent pour le faire, et c'est là qu'on va devoir avoir le courage de se poser un
certain nombre de questions. Où est-ce qu'on va aller chercher cet argent?
• (16 heures) •
J'ai souligné
hier qu'au moment où on a coupé 1 milliard dans l'éducation dans les cinq
dernières années, au même moment on a
mis 2,5 milliards dans le Fonds des générations et on s'apprête à en faire
autant dans les deux prochaines années.
Là, on me répond : Oui, mais la dette, c'est très important. Oui, oui, la dette,
c'est important. Mais est-ce que c'est important
au point de compromettre l'avenir de nos enfants? Voilà la question que je
pose, et je trouve que les réponses sont
fort évasives, à part de m'amener des questions de principe
comme : La dette, c'est important. Mais là on crée une dette générationnelle, on crée un déficit
éducatif. Il faut donc oser regarder du Fonds des générations. Il faut
intensifier la lutte contre l'évasion
fiscale, évasion fiscale à laquelle s'adonnent allègrement plusieurs grandes
entreprises québécoises, et au fond bien des gens le savent, mais c'est
comme si on n'osait pas s'y attaquer. Oui, il va falloir demander aux contribuables qui ont les revenus les plus
importants au Québec de contribuer davantage à l'effort social. Il n'y a pas de
mal à demander ça, ça n'empêchera pas ces
contribuables aux revenus très élevés de continuer à avoir un mode de vie
extrêmement intéressant pour eux.
Bref, ce sur
quoi je veux insister, c'est que ce n'est pas suffisant de dire : Il faut
réinvestir dans l'éducation. Et on dira peut-être la semaine prochaine
ou la semaine suivante qu'il faut aussi s'occuper de maintien à domicile, il
faut s'occuper de nos
aînés, il faut s'occuper de nos enfants dans les services de garde, etc. Oui,
mais, à ce moment-là, ayons l'audace
de nous demander ensemble avec quel argent, où aller le chercher, qui doit
contribuer pour ça. Et ça ne peut pas être
encore le travailleur, la travailleuse, les familles, à qui ce gouvernement
impose constamment des tarifs additionnels et des taxes additionnelles. Il faut aller chercher l'argent là où des
individus ou des entreprises, grosses entreprises, pas les petites, sont
capables de faire davantage. Si on n'a pas le courage de se poser ces
questions-là, alors on pourra bien s'époumoner sur le fait qu'il n'y a pas suffisamment
d'argent dans l'éducation, ça ne donnera pas de solution. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Merci à vous, Mme la députée de Gouin, pour cette intervention. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Papineau.
M. Alexandre Iracà
M.
Iracà : Oui, merci, M. le
Président. Écoutez, ça me fait toujours plaisir de me lever en cette Chambre
pour parler d'éducation. L'éducation,
pour moi, c'est une passion. J'ai été à la tête d'une commission scolaire avant
de faire de la politique provinciale.
Donc, lorsqu'on parle d'éducation... Et j'en parle régulièrement en caucus, mes
collègues en parlent souvent, et le
premier ministre du Québec en parle extrêmement souvent. C'est une priorité
pour nous, l'éducation. Donc, je remercie
notre collègue de la CAQ d'avoir déposé cette motion. Ça nous permet de
rectifier le tir sur bien des choses. Ça
nous permet de parler d'éducation de manière positive pour les jeunes du
Québec. Alors, j'encourage mon collègue à déposer plusieurs motions en éducation, et les autres collègues aussi
de la première opposition. On va pouvoir ainsi à tous les mercredis, s'ils le souhaitent, parler d'éducation ici, au
salon bleu, une priorité pour nous. L'éducation, au Québec, c'est
l'avenir, il faut en parler, donc merci encore à notre collègue.
Mais, en même
temps, M. le Président, je suis inquiet, je suis inquiet pour l'avenir du
Québec, pour l'avenir de nos enfants.
L'ampleur de la dette publique que nous leur laisserons a de quoi nous rendre
très nerveux. Le chef du second groupe
d'opposition l'a martelé à plusieurs reprises dans cette Assemblée au cours des
deux, trois dernières années, nos enfants
auront plus de 30 000 $ de dette publique à assumer lorsqu'ils seront
devenus des adultes accomplis. Alors, ça, là, le chef de la deuxième opposition l'a mentionné à plusieurs reprises, il
faut s'occuper de la dette du Québec pour ne pas que l'on laisse à nos enfants une hypothèque qui ne sera pratiquement
pas remboursable. Le député de Granby le mentionne aussi fréquemment, le Québec vieillit vite, et ce
phénomène sera un grand défi pour nos services publics dans les prochaines
décennies.
Mais ce qui m'inquiète le plus, M. le Président,
c'est de voir qu'encore, malheureusement, la partisanerie triomphe, ça m'inquiète et ça me déçoit. Ce qui
m'inquiète, c'est de voir qu'au moment même où le gouvernement prend le taureau par les cornes pour ne pas laisser,
justement, la dette que j'ai mentionnée tantôt à nos enfants, plus de
30 000 $ lorsqu'ils
atteindront l'âge adulte, l'opposition retombe dans des querelles stériles.
C'est ce qui est malheureux, ce qui est
inquiétant et ce qui est décevant. Au moment même où il faudrait nous serrer
les coudes ensemble pour faire passer les
intérêts du Québec avant ceux des partis, l'opposition préfère faire cavalier
seul, préfère ce qui est bon, pas pour le Québec, pas la nouvelle génération, faire ce qui est bon pour la CAQ.
Mais faire ce qui est bon pour la CAQ, M. le Président, là, ou faire des grandes sorties de toge pour la
CAQ ou la première opposition, le Parti québécois, c'est une chose, mais
ce qui devrait être prioritaire, M. le
Président, ce ne sont pas des vieilles querelles partisanes, ce sont les
Québécois et les Québécoises qui nous
écoutent aujourd'hui, ce sont nos citoyens, nos enfants de demain. La voie que
nous empruntons cet automne n'est pas la plus facile, mais nous sommes
convaincus que c'est la bonne voie.
Notre gouvernement et notre parti ont montré au
fil des décennies que l'éducation a toujours été une priorité. Seulement 15 % des Québécois étaient diplômés
d'une université en 1990. On était presque rendus à 30 % en 2012. Ces
dernières années, les jeunes Québécois ont
figuré parmi les meilleurs au classement du PISA, que ce soit en lecture, en
mathématiques ou en sciences. Nous avons, au
Québec, un bon système d'éducation, de bons étudiants qui réussissent non seulement à être les premiers au Québec, au
Canada, mais également à l'international. Il faut le dire, ça. Il faut être
capables de dire les points positifs que
nous avons au Québec et ne pas toujours dénigrer ce que nous avons au Québec,
mais d'être capables de dire nos points
positifs, nos points forts. C'est comme ça qu'on va être capables de grandir.
C'est comme ça aussi qu'on va être
capables de regarder la réalité. Et la réalité, elle est là, là : le PISA,
reconnu mondialement, par des
méthodes et des gens complètement neutres qui font l'évaluation des étudiants
dans les pays du G8 et du G20, et qui
prend en considération toutes les mesures ciblées, objectives qui font en sorte
qu'ils rendent un classement, et nos élèves
du Québec — je le
répète, M. le Président, c'est important — en lecture, mathématiques et sciences, se
classent parmi les meilleurs au monde.
Si nous avons
ces belles réussites aujourd'hui, ce n'est pas parce que nous n'avions pas peur
d'agir ou de penser à long terme dans
le passé. En 2009, nous avons mis en place la stratégie L'école, j'y tiens
pour que le taux de diplomation des moins de 20 ans passe à 80 % en 2020, et,
M. le Président, on va tout faire, on va tout faire pour y parvenir.
Comme on peut
le voir en ce moment à la commission scolaire des Chênes ou à Val-des-Cerfs,
nos efforts portent leurs fruits; il
y a eu une augmentation considérable. Plus récemment, nous avons aussi
développé les activités parascolaires culturelles
et sportives. Parlez-en à plusieurs parents au Québec, il y a de plus en plus
de sport intégré dans nos écoles, et c'est
une bonne chose. Mon garçon est en sports-études à Nicolas-Gatineau. Il fait du
hockey l'après-midi. Ça le motive pour
être sur les bancs d'école l'avant-midi et d'étudier au maximum. Pourquoi?
C'est une source de motivation. Si tu n'as pas des bonnes notes, si tu
ne fais pas tes devoirs, si tu n'as tes leçons de fait, bien, tu ne seras pas
sur la glace l'après-midi. Tu ne joueras pas
au football avec ton équipe. Je peux vous dire une chose, M. le Président, ça
vient chercher les garçons du Québec,
les jeunes filles également dans d'autres domaines sportifs, et ça a des résultats.
Et ça, on l'a mis en place dans les dernières années. Ça a des résultats significatifs.
Ça, c'est des bons coups concrets : Noah, à Gatineau, ça marche; Jérémy, que je connais, que j'ai rencontré à
Val-d'Or, en Abitibi, sports-études, ça marche. C'est des exemples
concrets.
• (16 h 10) •
Contrairement
à ce que l'opposition mentionne, c'est certain, M. le Président, c'est certain
que, dans des cas précis, d'exception,
il y a toujours des histoires malheureuses, des changements d'école peut-être moins
voulus à cause du quartier, le bassin, ça augmente. On peut en sortir, des
exemples, là, négatifs, qui vont plus ou moins bien, où on tente de les régler.
On peut en sortir à tous les jours, on peut
s'amuser à en sortir. Mais, si on regarde l'ensemble de la situation,
si on regarde l'ensemble,
on a une bonne éducation au Québec. Il y a des exemples concrets et gagnants pour la
persévérance scolaire, pour la
réussite des étudiants, et, ces exemples-là, c'est là-dessus
qu'il faut se baser, c'est là-dessus qu'il faut regarder : Bon, bien, ça,
ça a fonctionné; on peut-u le faire ailleurs, dans d'autres régions?
Nous avons
amélioré le programme, différents programmes, dont le Programme d'aide aux
devoirs, qui n'existait pas auparavant. Nous avons réduit le nombre
d'élèves par classe dans les milieux défavorisés de manière cohérente, stratégique et intelligente. Alors, ce que ça veut
dire, ça, M. le Président : Le mur-à-mur, là, c'est terminé. De région en
région, d'école en école, municipalité en municipalité, il
faut être capable de voir les
quartiers, il faut être capable de ne pas appliquer bêtement une politique
ou un règlement mur à mur en disant : Bien, voici, là, toutes les écoles
du Québec fonctionnent maintenant comme ça. Ça s'est fait malheureusement beaucoup
dans le passé, il faut changer ça, il faut changer
ça. Pourquoi? Parce qu'il y a des réalités qui sont
différentes d'un quartier à l'autre, des réalités qui sont différentes d'une région à l'autre. Il faut
être capable de dire... d'appliquer des mesures particulières, personnalisées
d'école en école pour la réussite des élèves.
Cette année,
il y aura 12 classes de maternelle quatre ans de plus, de plus, au Québec,
grâce aux orientations qui sont
prises par notre ministre. 50 écoles vont recevoir des fonds pour
améliorer leurs infrastructures ou être agrandies, et les programmes
techniques et professionnels feront également plus de place aux stages pour
assurer une meilleure insertion de nos
diplômés. Quand je parle de stages, c'est des éléments extrêmement importants, hein? On parlait du taux de diplomation. Souvenez-vous, 2020, on veut
atteindre un objectif en 2020 : 80 % de nos jeunes diplômés
au Québec. Ça
passe par quoi? Ça passe par des mesures concrètes, particulières,
individualisées d'école à école et de stage aussi. Les stages sont extrêmement importants — je
parlais de sport tantôt — pour
motiver les jeunes à réussir à l'école. Quoi de plus concret, réaliste que d'instaurer des systèmes
de stage dans les écoles qui vont faire réaliser aux jeunes, bien, c'est
quoi, l'emploi qu'ils veulent... qu'ils
peuvent faire, comment ils peuvent réaliser ce qu'ils ont appris sur le banc
d'école mais sur le terrain, chez
l'employeur, comment ils peuvent socialiser avec des collègues
de travail, avec un employeur, comment ils doivent se présenter face à
une clientèle?
Alors,
nous, notre objectif c'est d'améliorer les programmes de stage, c'est
d'implanter de plus en plus des programmes de stage, c'est de faire en sorte qu'on investisse dans les
infrastructures en formation professionnelle. J'ai une formation professionnelle dans mon comté, en cuisine, qui a
gagné toutes sortes de prix et qui a reçu, l'année passée, une subvention importante pour un agrandissement. Pourquoi? Parce qu'ils refusaient des étudiants en
cuisine, il n'y avait pas assez de places, M. le Président. Le
taux de placement de ces élèves-là : 100 %. On s'inscrit en FP,
cuisine : placement 100 %. Pas assez de places. Qu'est-ce qu'on fait? On injecte de l'argent dans
l'infrastructure pour agrandir, agrandir les infrastructures de formation professionnelle, pour faire en sorte
que les cohortes soient à pleine capacité pour qu'on puisse fournir les
employeurs du Québec, pour qu'on puisse faire rouler l'économie. C'est une roue
qui tourne puis c'est une roue où l'éducation
a une part extrêmement importante, nous en sommes extrêmement conscients. On
est le parti de l'économie, M. le
Président, tout le monde le sait, et l'éducation y est intimement reliée.
L'économie et l'éducation sont intimement reliées.
M. le
Président, tant en éducation qu'en finances publiques nous agissons pour
assurer l'avenir du Québec, tant en éducation
qu'en finances publiques nous nous fixons des objectifs ambitieux pour laisser
davantage à nos enfants que ce que nous avons reçu des générations qui
nous ont précédées. Il faut être capable de faire mieux. Moi, là, je veux être capable de regarder mes enfants dans les yeux, là,
puis en leur disant, là : Écoutez, moi, je vais vous léguer quelque chose
de positif, pas des dettes. Je ne veux pas
que tu sois adulte puis que tu te retrouves avec une dette à 18 ans, alors que
tu viens de commencer ta vie. Ce
n'est pas ce qu'ils veulent. Et ce n'est pas ce que je veux. Je suis certain,
là, si je fais le tour du Québec, là,
la majorité des parents va être d'accord avec ça en disant : Ça n'a pas de
bon sens de laisser une dette à nos
enfants. Il faut absolument qu'on prenne les bonnes décisions, décisions qui ne
sont pas toujours faciles. Quand on gouverne,
on a des décisions à prendre qui ne sont pas toujours faciles, mais, quand on y
croit fermement, quand on croit à l'avenir,
à nos jeunes, et quand on croit surtout qu'il ne faut pas leur laisser un
déficit accumulé, on est capable de prendre les décisions. Et évidemment, quand on est dans l'opposition, c'est
facile, hein? C'est facile. Les gens ne sont pas dupes. C'est facile de dire : Tout ce qu'on fait
n'est pas bon. C'est facile de dire : Bien, la dette, ce n'est pas
important. On s'en occupera plus
loin, plus tard. Mais plus loin, plus tard, là, ça, ce sont nos enfants. Ce
n'est pas nous, là. On est rendus trop vieux. Ce sont nos enfants.
Il ne suffit
que de proposer de donner plus de pouvoir aux écoles, d'abaisser de 1 % le
budget des commissions scolaires ou
d'affirmer que nous allons faire confiance aux enseignants et aux parents pour
que la résistance de l'opposition se
fasse entendre. Pas une semaine ne passe sans que l'actualité nous rappelle que
le statu quo ne peut plus être toléré. Le nombre de cadres dans les commissions scolaires a augmenté dans les
dernières années. L'octroi de contrats de gré à gré, malheureusement, se poursuit sans appel d'offres,
M. le Président. Les voyages, hein, ça a fait les manchettes, luxueux, multiples, il y en a eu dans les dernières années
dans les commissions scolaires : Mont-Tremblant, Montebello quand ce
n'est pas dans le Sud ou en Inde.
Différentes primes pour les cadres demeurent aussi. L'absentéisme des élus
scolaires nous concerne toujours, hein?
C'est des choses qui nous concernent. Les gens nous mentionnent que le statu
quo ne peut plus durer.
Mais
la motion déposée par la CAQ, ce n'est pas de dénoncer les commissions
scolaires où ils pourraient gérer différemment.
C'est de dire au gouvernement : Allez-y. Ouvre le coffre, injecte plus
d'argent dans les commissions scolaires. C'est facile, ça. C'est facile, dire ça quand on est dans l'opposition.
Nous, ce qu'on dit : Un instant! Un instant! Nous, on pense que les commissions scolaires, la majorité,
là, elles travaillent bien, les gens qui sont là sont de bonne foi, ils veulent réussir, mais on leur dit : Vous
pouvez faire mieux. Vous pouvez budgéter mieux. C'est ça qu'on dit, nous. C'est
notre position. Mais eux, la CAQ, se rangent
derrière les commissions scolaires. C'est un peu bizarre, hein? Eux, eux, ce
qu'ils disent, c'est : Donnez-leur plus
d'argent, aux commissions scolaires. Nous, ce qu'on dit : Il faut qu'elles
gèrent mieux, les commissions scolaires.
Alors, c'est un peu bizarre, qu'est-ce que la
CAQ nous propose aujourd'hui, d'injecter plus d'argent dans les commissions
scolaires, alors que, M. le Président, nous, ce qu'on dit...
Des voix :...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : J'entends beaucoup de murmures aux
interventions faites par notre collègue de Papineau. Alors, je
demanderais un peu de silence pour qu'il puisse s'exprimer en toute quiétude.
M. le député de Papineau, veuillez poursuivre.
• (16 h 20) •
M.
Iracà : Alors, nous, on a le
courage, M. le Président, de s'attaquer aux structures, parce qu'il faut le
faire, il faut le faire. Et c'est
facile, hein, avec une motion de la CAQ, de dire : Écoutez, ouvre le
coffre, envoie l'argent, mets ça dans les écoles, les commissions scolaires.
Pas de problème. Pas une motion pour dire à la commission scolaire, par
exemple : Pouvez-vous essayer de
mieux gérer votre budget? Il n'y en a pas de motion là-dessus. C'est une motion
du gouvernement pour injecter plus
d'argent. C'est correct, ils peuvent prendre leur défense. Ils peuvent changer
d'opinion tant qu'ils veulent. Il n'y a pas de problème. Puis je pense
qu'ils l'ont fait à plusieurs reprises, hein? Il n'y a pas gêne, allez-y.
Le Parti
québécois, eux, hein, eux, ont manqué de courage, ont manqué de courage. Eux,
ce qu'ils disent... puis j'ai entendu
le député du Lac-Saint-Jean s'exprimer en disant : Ne touchez pas aux
structures. Au lieu de s'attaquer aux structures,
là, pensez aux élèves, ne touchez pas
aux structures. Bien oui, ne touchez pas aux structures. Ils ne l'ont pas
fait parce qu'ils ont manqué de courage.
Nous, on se dit : On va attaquer le problème de front, on va faire en
sorte qu'on va économiser de l'argent
dans la bureaucratie, dans le dédoublement, dans la structure, pour réinjecter
de l'argent dans le service direct à
l'élève. Pour eux autres, ce n'est pas important. Envoye, la structure! Allez-y, tant qu'il y en a, mieux que c'est, puis, en plus,
prenez d'autres argents puis injectez ça dans les écoles, il n'y a pas de
problème.
Alors, vous
avez, là... L'opposition a ses positions, nous, on va prendre une position
responsable. Responsable pour qui?
Pour la priorité, puis c'est nos enfants. Puis on va être capables de
s'attaquer aux structures convenablement. Et, quand je dis «attaquer aux structures», là, je ne vise aucune
personne. C'est de dire : On est-u capables de faire les choses différemment? Est-ce qu'on est capables de
diminuer la bureaucratie et de simplifier le système, d'amoindrir aussi un petit peu certaines redditions de comptes qui
étaient systématiques, qui étaient peut-être moins nécessaires, qui sont
devenues moins nécessaires, parce que, je vous dirais que les directeurs
d'école, les directeurs d'établissement, les D.G.
avaient beaucoup et ont beaucoup de redditions de comptes à faire, qui prend
beaucoup de temps, qui prend beaucoup, beaucoup
de temps, pour toutes sortes de programmes. Est-ce qu'on peut alléger ça?
Est-ce qu'on peut faire quelque chose?
Puis je vous dirais, en termes de courage, dans
les premiers mois, lorsqu'on a pris le pouvoir, on a aboli les directions
régionales du ministère de l'Éducation pour faire en sorte qu'on diminue — c'est
dans mes propos que j'ai tenus
auparavant — le
dédoublement, diminue la bureaucratie. Pas un mot là-dessus pour la CAQ, pas un
mot, évidemment, du PQ. Pas
dire : Bien, écoutez, bravo, vous vous êtes attaqués aux structures, vous
avez eu le courage de le faire, c'est quand
même... on a économisé de l'argent, il y a quelques millions de dollars qui ont
été économisés lorsqu'on a aboli les
directions régionales, hein? Ça, évidemment, le député de Chambly ne l'a pas
mentionné, hein? Ou, s'il va le dire, il va dire : Bien, vous voulez voler nos idées. Bien, voler vos
idées... nous, on n'a pas le monopole des bonnes idées, là, hein? On va
être capables de prendre...
Il faut
sortir de la partisanerie puis se dire : S'il y a une bonne idée, qu'elle
vienne de la CAQ, qu'elle vienne du PQ, qu'elle vienne de Québec solidaire, savez-vous quoi, M. le Président, on
va être au-dessus de la mêlée puis on va la prendre, l'idée. On est capables d'agir objectivement, sans
partisanerie. Pour qui? Encore une fois, je me répète, M. le Président, pour nos enfants. Pour les Québécois, les
Québécoises, c'est pour eux qu'on va agir. Ce n'est pas pour le Parti libéral
qu'on va agir, on va agir pour les
Québécois et les Québécoises, pour nos enfants. On n'agira pas pour un parti,
ni pour la CAQ, ni pour le PQ, mais pour les Québécois et les
Québécoises. C'est pour ça qu'on est ici.
Et je dois
vous dire que les députés, ma gang de députés, là, au Parti libéral, on est
tous convaincus, convaincus que ce
que nous faisons présentement dans l'ensemble des ministères, ce n'est pas une
chose facile, ça demande beaucoup de courage,
il va y avoir des contestations, puis les gens ont le droit de s'exprimer, puis
on va les écouter, puis c'est bien correct,
mais on va le faire puis on va se rendre jusqu'au bout, hein? On va être le
seul parti, tous partis confondus, dans les dernières années qui aura
été aussi loin que ça dans le ménage public pour faire en sorte qu'on ne lègue
pas à nos enfants une dette épouvantable,
qu'ils seront pris avec ça pendant plusieurs années. Nous, on ne veut pas ça,
là, hein? On est convaincus, là, que
la bonne démarche à suivre, là, c'est de prendre des décisions qui, oui,
parfois, peuvent être difficiles, mais
prendre des décisions pour faire en sorte qu'on ait une économie forte, une
éducation forte et différents ministères, là — je
pourrais tous les nommer — les
plus forts possible. Il y a des choix là-dedans qui sont difficiles.
La situation
budgétaire n'est pas facile. Tout le monde fait des efforts, les contribuables,
tous les autres ministères. Tout le monde essaie de diminuer la dette
que nous allons léguer à nos jeunes sans nuire à la qualité des services en éducation. Tout le monde essaie de penser au bien
commun à long terme, mais, pendant ce temps-là, certaines organisations publiques en éducation
continuent malheureusement de prendre des mauvaises habitudes, peut-être parfois de se la couler douce. Alors, il
faut faire en sorte qu'on réagisse.
Puis les Québécois, Québécoises
sont mécontents de certaines situations qui se passent actuellement dans les établissements scolaires. Il faut être capables de les entendre, il faut être
capables de réagir. Et les Québécois... Ce qu'on se fait dire dans la rue, c'est : Agissez, le statu quo, là, ça ne
marche plus, ça ne marche plus, il faut faire quelque chose. On le sait, que ça va déranger, on sait qu'il
va y avoir un petit peu de brasse-camarade ici et là, on sait que ça ne
sera plus nécessairement exactement comme avant, mais allez donc jusqu'au
bout, allez-y donc parce que le statu quo, ça fait en sorte qu'on est paralysés dans un système
qui peut devenir de plus en plus lourd et de
moins en moins efficace, qui va offrir
de moins en moins de services. Il ne faut pas se rendre là. Alors, nos
concitoyens ont le regard rivé sur nous et aussi sur l'opposition. L'heure n'est plus aux disputes partisanes. Je suis
certain que, sur cette question, nous pouvons travailler ensemble pour
l'éducation. Le Québec en a besoin énormément.
Vous
savez, les commissions scolaires, lorsqu'elles reçoivent un budget, ont des choix à faire, il y a
des choix qui peuvent être parfois simples, mais des choix qui peuvent
être plus difficiles. Je vais vous donner un exemple : lorsque
j'étais à la tête d'une commission
scolaire, nous avions une flotte
d'autobus jaunes qui effectuaient le transport des élèves matin et soir avec différentes adresses. Vous savez, aujourd'hui, souvent les enfants ont deux, trois, quatre, cinq, six
adresses. Alors jusqu'où doivent-ils aller? Est-ce que les adresses sont
différentes?
Des voix :
...
M. Iracà :
Oui. Alors, il y avait les familles reconstituées, les parents, les
grands-parents. J'ai vu un exemple concret où les gens donnaient cinq et
six adresses. Et c'était gratuit. Alors, on s'est dit à un moment donné :
On va mettre un maximum d'adresses que
peuvent mettre les parents pour aller ramasser leur enfant parce que
tout faire le circuit scolaire, ça peut être extrêmement compliqué pour
une commission scolaire, extrêmement difficile. Donc, on a fait des choix. Puis il
y a eu un peu de contestation, mais
on a donné un maximum d'adresses que pouvait inscrire un parent, et, pour
le surplus d'adresses, bien, les parents
devaient payer un frais. Plus que deux adresses, les parents devaient payer un
frais supplémentaire. Ça a fait en sorte qu'on a pu injecter un peu d'argent,
ça a fait en sorte aussi qu'on a maximisé le transport scolaire. Il y a des
autobus qu'on pouvait utiliser en moins, Mme la Présidente, et on a économisé plusieurs
centaines de milliers de dollars simplement en revisitant la structure du
transport scolaire, en maximisant le transport scolaire dans les autobus, s'assurant qu'il y a de moins en moins d'autobus jaunes qui se promènent avec un ou deux élèves en
revenant des classes, mais qu'ils soient pleins, à pleine capacité.
Alors,
il y a des choses qu'on est capables de revoir, comme ça, pour faire en sorte
de dire : Bon, bien, dans un élément
budgétaire d'une commission
scolaire, il y a
des choses qu'on est capables de gratter, et de faire différemment, et de réinjecter par la suite des sommes d'argent
qui peuvent servir aux services directs à l'élève. Je parle de
psychoéducateurs, psychologues, travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, des gens qui peuvent venir en aide
aux enseignants dans les classes pour
faire en sorte que l'enseignant puisse faire ce pour quoi il est payé, c'est-à-dire enseigner, et que de l'aide puisse leur être donnée par des travailleurs
spécialisés en éducation.
• (16 h 30) •
Alors,
c'est un exemple concret que peuvent faire les commissions scolaires. On l'a
fait chez nous, puis pas parce
qu'on était meilleurs, c'est parce
qu'on s'est dit qu'on voulait
remettre des budgets équilibrés, et on s'est gratté la tête pour voir qu'est-ce
qu'on peut faire différemment,
comment on peut faire des choix qui font en sorte qu'on va réinjecter de l'argent dans le service
direct à l'élève, qu'on va être capables d'arriver avec un budget équilibré à
la fin de l'année. Et là je vous ai
nommé un exemple pour le transport scolaire, il y en a plusieurs. Il y en a
plusieurs, Mme la Présidente, où des
exemples concrets dans des enveloppes budgétaires peuvent être étudiés et faire
en sorte qu'on change notre façon de
faire pour qu'on puisse... Et tantôt je parlais du mur-à-mur. Il y a des
commissions scolaires aussi qui imposaient du mur-à-mur à toutes les écoles en leur disant : Bien, vous devez
implanter telle chose ou telle chose, et on va vous financer là-dessus, alors que ce n'était pas nécessairement
quelque chose de prioritaire pour une école dans un certain quartier.
Ils auraient peut-être eu besoin de d'autre chose que ce qui a été imposé.
Alors,
vous voyez, il y a des choses qui peuvent être faites encore et sans tomber
dans des mesures extrêmes. Mais ce
qu'on dit, nous, aux commissions scolaires, contrairement à la CAQ, nous :
Ce n'est pas vrai qu'on peut pelleter de l'argent indéfiniment comme ça. On va prendre l'argent des Québécois,
qui travaillent très fort, hein, qui se lèvent le matin à tous les jours pour aller travailler. Ce qu'ils
veulent, les Québécois et les Québécoises, c'est qu'on s'assure que leur argent
soit bien dépensé et que ce n'est pas vrai,
les yeux bandés, qu'on va aller ouvrir le coffre du gouvernement puis injecter
de l'argent encore une fois sans dire :
Non, un instant, il faut que les instances des commissions scolaires puissent
budgéter de manière plus efficace
pour s'assurer qu'il n'y ait pas de perte, pour s'assurer que l'argent puisse
se rendre aux services, direct à l'élève.
Et
là-dessus nous allons, nous allons, très bientôt... le ministre va déposer très
bientôt un projet de loi qui va faire en
sorte qu'on va s'attaquer à la structure. Et personne ne l'a fait dans le
passé, probablement par manque de courage. Mais nous, je vais vous le dire, Mme la Présidente, on va le faire, et
on va aller jusqu'au bout, et on va faire en sorte que les Québécoises et les Québécois s'en portent
mieux, pour la simple et unique raison... Puis je le répète, Mme la Présidente,
parce que c'est extrêmement important, et
c'est ce que les gens nous disent... Promenez-vous dans vos comtés, ce qu'ils
vont vous dire : Moi, là, je ne veux
pas léguer de dette à mon enfant. Je ne veux pas qu'il se retrouve à
18 ans avec 30 000 $ à
devoir, à devoir parce qu'on n'a pas fait notre job, parce qu'on n'a pas été
assez courageux. On va l'avoir, le courage de le faire, Mme la
Présidente.
Et
la motion de la CAQ, aujourd'hui, ce n'est pas sur : Est-ce que les
commissions scolaires peuvent faire mieux? Est-ce qu'on peut mieux gérer nos choses? Non! Ouvre le coffre, mets de
l'argent. Point final. Solution magique, solution simpliste sur
lesquelles nous n'embarquerons pas, mais pas du tout.
Alors,
rapidement, Mme la Présidente — je ne sais pas combien de temps il me
reste — simplement
pour vous dire qu'il y aura 12 nouvelles classes de maternelle
quatre ans, je l'ai mentionné, 2 millions de dollars; 134 projets d'embellissement des cours d'école,
2,4 millions de dollars; 50 projets de nouvelles écoles ou d'agrandissement
d'école, plus de 400 millions de dollars. Juste un instant, Mme la
Présidente, vous... Pour le temps, oui, allez-y.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous ai fait signe, il vous
restait 10 secondes. Là, je pense qu'il n'en reste malheureusement plus.
M.
Iracà : ...pensais que
c'était 10 minutes, parce que,
quand je parle d'éducation, Mme la
Présidente, je pourrais passer
l'après-midi. Je remercie encore la CAQ...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien. Je vous
remercie, M. le député de Papineau. Et maintenant je vais
céder la parole, pour la prochaine intervention, au député de Sanguinet, et vous disposez d'un temps
de parole de 15 min 10 s.
M. Alain Therrien
M.
Therrien :
Merci, Mme la Présidente. Je dois d'abord remercier le député de Chambly pour
sa motion. Ça nous permet justement de parler d'éducation, de réfléchir
aussi à ce compte de dépense qui est, dans le fond, un investissement, et faire en sorte peut-être qu'on va, l'opposition,
donner des bonnes idées au ministre s'il est bien prêt à écouter,
évidemment.
Je dois
saluer mon collègue qui est nouveau porte-parole en éducation. Il fait un très
bon travail. Donc, il a fait une bonne intervention tantôt. Je ne vais
pas recouper ce qu'il a dit précédemment, je vais essayer d'aller dans une
autre perspective tout en parlant de l'éducation.
Écoutez, je
vais vous dire franchement, j'écoutais le député de Papineau, puis les oreilles
m'ont frisé plusieurs fois, là, mais
il y a une fois qu'elles m'ont frisé davantage, là, c'est quand il parlait de
son garçon qui jouait au hockey.
Une voix : ...
M.
Therrien :
Il a joué au hockey aussi. C'est ça qu'il disait. Moi, mon garçon joue au
hockey. Et j'ai pensé à ça. Puis en
fin de semaine je suis allé pour lui acheter... il manquait d'équipement, je
suis allé pour lui acheter de l'équipement. Puis quelqu'un qui me vendait
l'équipement qui travaillait à
l'aréna m'a dit : Vous savez, M. Therrien, ça coûte les yeux
de la tête, jouer au hockey. Ce n'est pas tout le monde qui peut jouer au
hockey. Et moi, j'ai dit ça à mon gars : Tu es chanceux de pouvoir jouer au hockey, parce qu'il y a des enfants qui ne
peuvent pas jouer au hockey. Moi, je dirais au député de Papineau qu'il est chanceux d'avoir un père qui gagne
88 000 $ par année. Puis je pourrais dire au député de de Papineau, puis il dira à son fils que, lui, les
coupures en éducation, son fils, il ne souffrira pas de ça parce qu'il va avoir
le privé qui va être à côté, qui va, tu
sais, émerger à côté du secteur public puis qui va faire en sorte que le député
à 88 000 $ par année va pouvoir payer les services à son
enfant s'il a des besoins quelconques.
Alors
donc — il ne
comprend même pas ce que je dis, on est loin de la réussite, là — là, moi, ce que je vous dis, là, c'est que ce qu'il manque du député de
Papineau, c'est ce qu'il manque aux députés libéraux là-bas : de la
compassion. Débarquez, débarquez de
votre tour d'ivoire, allez voir le monde un peu, allez jaser avec les gens qui
vous entourent, vous allez voir que
vous êtes dans le champ gauche. Le courage du Parti libéral, c'est le courage
de dire n'importe quoi. Écoutez, j'écoute ça depuis tantôt, c'est
complètement fou, là.
Je vais
revenir sur un peu sur l'historique qui a fait en sorte que le Parti libéral a
été porté au pouvoir, porté au pouvoir
sous de faux prétextes. Quand on était en campagne électorale, on parlait de
l'effet libéral. On a présenté une équipe de banquiers. Écoutez, c'était la plus belle invention après les springs
qu'on a mis sur les pattes des sauterelles, et les gens étaient impressionnés par ces trois banquiers-là,
puis là ils disaient : Nous, là, on va parler d'économie puis on va être
ingénieux dans l'économie, puis il y a un
effet libéral. Parce que là on disait : Bien, comment vous allez faire
pour stimuler l'économie? Ils
disaient : Ah! ne vous en faites pas là, nous, on connaît ça, ça va être
l'effet libéral. Là, tu sais, le mythe, là. Et là les gens disaient : Mon Dieu! Seigneur! C'est presque des
sorciers. Alors, les gens, ils se sont posé des questions. Et là ils disent : Bien, qu'est-ce que vous
allez faire? Ils disent : Bien, on va arriver avec un déficit zéro, ça,
c'est clair. Bien, comment vous allez faire ça? Bien, avec la
prospérité. On ne fera pas de coupures, on va mettre même 4 % en
éducation. C'est garanti. Et donc les gens se sont dit : Bien, coudon, on
a hâte de voir ça. Et ils ont même poussé le bouchon
plus loin, comme le député de Papineau a mentionné : On fait ça pour nos
enfants. Ça, c'est charmant. On fait ça
pour nos enfants. Et donc on promettait autrement dit d'éliminer le déficit
pour pas que nos enfants aient à payer ce que le député de Papineau a
mentionné, 30 000 $ de dette à long terme. Donc, on faisait ça pour
les enfants.
Ils ont gagné l'élection, et là est arrivé...
c'est là que les masques ont tombé, et, derrière ces promesses-là, se cachaient trois néolibéraux qui sont des
idéologues dogmatiques. Pour eux, l'État, c'est une nuisance. On doit ratatiner
l'État, on doit faire en sorte...
M.
Sklavounos : Mme la
Présidente, Mme la Présidente...
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Oui, M. le leader adjoint.
M.
Sklavounos :
Il allait bien, là, plus ou moins bien. Là, il est en train de viser trois
députés. Il est en train de leur
imputer des motifs indignes. Il est en train d'accoler des épithètes qui sont
blessantes et injurieuses. Je vous demande de le rappeler à l'ordre.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Merci. Alors, M. le député de Sanguinet.
M.
Therrien :
...libertarien. Ce n'est pas une insulte, c'est un fait, donc, qu'est-ce que je
vous dis là... Non, écoutez, moi, ce que je vous dis, là, c'est qu'ils
veulent ratatiner l'État. Ils ont utilisé un prétexte. Puis là je pensais...
M.
Sklavounos : Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos :
...imputé des motifs. C'est assez clair... sans accoler des épithètes et sans
imputer des motifs.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon. M. le leader adjoint... Bon,
M. le député de Sanguinet, vous pouvez poursuivre.
Et M. le député a le droit à son opinion. Il est ici pour l'exprimer dans ce
débat, alors je vous invite à la prudence quand même, mais il vous reste
encore une dizaine de minutes.
• (16 h 40) •
M.
Therrien :
Comment faire avaler la couleuvre au peuple québécois? En contant des
histoires, en sortant une histoire de
déficit potentiel de 7,2 milliards que tous les journalistes économiques
ont démoli tour à tour. Nous, à l'opposition officielle, on a posé des questions au premier ministre parce que le
déficit qu'on a laissé, c'est 2,8 milliards. Alors, on a demandé au premier ministre, le député de
Chicoutimi a demandé au premier ministre : Elle est où, la différence
entre 7,2 puis 2,8? C'est où?
Donnez-nous juste un exemple d'un milliard sur quatre. Pas capable. Et avec son
humour caustique, il dit : Bien,
écoutez, je n'ai pas de microscope avec moi. La réponse du député de
Chicoutimi, c'est qu'un déficit que vous n'êtes pas capable d'expliquer,
là, de 4 milliards, ça se voit de la lune, ça.
Mais là ce n'est pas tout. Le député de
Rousseau, même chose, au ministre des Finances, posait la même question : Il est où, ce déficit-là potentiel
de 7,2? Qu'est-ce qui compose le 4 millions supplémentaire? Réponse :
il ne le sait pas. Je pose la même
question au président du Conseil du trésor, qui se vante d'être un féru
d'histoire et d'économie. Je lui pose
la question : Où est-ce qu'il est, ce... Je veux juste un exemple.
Savez-vous ce qu'il m'a sorti? La maison qu'ils ont vendue à Vancouver, la maison du Québec à Vancouver. Moi, je fais des
calculs, là. À moins que ce soit quelque chose de gigantesque à la
Pentagone, là, je veux dire, on est loin du compte.
Alors, ça,
c'était le prétexte. Et, encore une fois, on entend le ministre de l'Éducation
nous sortir le 7,2. Il n'est même pas
gêné, il n'est même pas gêné de nous sortir ça. Puis le premier ministre l'a
mentionné hier encore. À un moment donné, il disait qu'on était... le
déficit était comparable à la Grèce. Le ministre des Finances nous a dit ça en
pleine commission parlementaire. Je lui ai
dit : Si on avait un déficit comparable à la Grèce, qui représente
10 % du PIB, alors que le nôtre
est de 0,8 %, ça veut dire que le déficit du Québec serait de
40 milliards. Il a quasiment échappé ses lunettes. J'ai dit : Vous pensez vraiment qu'on va
avaler la couleuvre, de dire que c'est 40 milliards de déficit qui nous
attend? Il dit : Si on ne fait rien, oui. Il y a une limite à dire
n'importe quoi, Mme la Présidente.
Écoutez, là,
ensuite, on s'est attaqué aux services de façon brutale. On a dit qu'on voulait
éliminer le déficit pour les jeunes.
On coupe des CPE. On va en commission parlementaire. Il y a des gens qui ont
fait des études scientifiques sur les
CPE, et ils sont unanimes, ils vont dire : Si vous coupez les CPE, le taux
de réussite au primaire puis au secondaire va diminuer. On a une preuve à l'appui, une preuve scientifique. Ça va
abîmer la réussite scolaire de nos enfants. Réponse du ministre des Finances : Nous, on n'est pas
de cette opinion. Lui, il confronte une opinion à une connaissance
scientifique. Puis après, ils nous
disent que ce n'est pas des dogmatiques? Non, mais, écoutez, je veux dire,
c'est... Quand on dit que c'est le
festival du n'importe quoi, là... On pourrait continuer de même pendant des
heures. Ça fait un an et demi que ça dure.
Ensuite, on
va couper... on va faire en sorte d'avoir le déficit zéro pour nos jeunes. On
coupe les CPE, on coupe le primaire,
on coupe le secondaire, on coupe le cégep, on coupe l'université, on coupe la
recherche. On va couper les centres
locaux d'emploi, les CJE puis on coupe forums jeunesse. Ça fait que là on se
retrouve avec des jeunes qui vont avoir sur leurs épaules 30 000 $ de
dette puis ils n'auront pas de job ou ne seront pas assez bien formés pour
riposter à la concurrence étrangère. Puis eux nous disent encore que
c'est pour les jeunes qu'on fait ça. Est-ce qu'on a le droit de croire que ce n'est pas vrai? Est-ce qu'on peut se
dire qu'on est devant une machination qui sert tout simplement à égrainer
l'État pour faire en sorte qu'on soit en
train de vivre une privatisation des services publics pour que ça bénéficie aux
gens qui ont l'argent et qui ont les moyens d'envoyer leurs jeunes dans
des games de hockey? On peut-u dire ça?
On parle de
politiques économiques. Ils nous ont dit qu'il y avait des politiques
économiques. On demande au ministre
de l'Économie : Bien, il n'y en a pas. Bien, nous autres, on va laisser
aller ça. Voyons donc. Il dit : Nous, ce qu'on fait, c'est qu'on va laisser l'économie à des gens
qui connaissent ça, puis que c'est des privés, puis on va les laisser aller.
Puis nous autres, on va leur dire : Ne lâchez pas. C'est ça, la politique
économique.
Même les
néolibéraux — ce n'est
pas péjoratif — qui
enseignent à l'université, aux HEC, nous enseignent que les politiques économiques... le centre d'une
politique économique intelligente, c'est l'éducation. Le centre. Ça commence
par ça. La différence entre un pays en voie
de développement puis un pays développé, c'est son système d'éducation. Moi, je
vous le dis : Le Québec est un pays en
voie de sous-développement. C'est ça qu'on vit avec eux. Parce qu'on est en train d'éloigner les travailleurs québécois de demain à
leur... justement, atteindre un niveau de compétence qui leur permette
de réussir dans la vie. C'est ça qu'on est en train de faire.
Quand le
ministre de l'Éducation n'est pas capable de défendre les coupes pendant les
périodes de questions de nos deux
collègues... Ça me fait penser à ce que le ministre du Travail disait la
semaine passée lors d'une commission parlementaire.
On lui demandait : C'est qui qui va gérer ce projet de loi? Réponse :
Ah! ça peut être moi, ça peut être le président du Conseil du trésor. De
toute façon, nous autres, on est solidaires, on est tous pareils.
Non, il n'est
pas pareil : lui, c'est le ministre de l'Éducation. Qu'il arrête de
regarder son titre, ministre, là, puis regarde
ce qui suit. Lui, il est responsable de l'éducation au Québec. Lui, il a à
défendre l'éducation contre les autres qui lui disent de couper. Il faut qu'il dise : Non, vous ne couperez
pas dans mon ministère, vous ne couperez pas nos jeunes, vous ne
couperez pas nos démunis, vous ne ferez pas mal à ces gens-là qui en ont de
besoin. Vous ne tasserez pas ces jeunes-là
d'un avenir prospère. C'est sa job de faire ça, puis il ne le fait pas. Il tombe dans la justification de ses coupures, puis
il trouve ça intéressant. Il n'a jamais été capable de confronter le président
du Conseil du trésor puis de lui dire : Là, ça va faire. Il est temps que je me tienne debout. On
n'a pas ça. Pas du tout. Budget 2014‑2015 : coupe de 200 millions,
achat de livres, aide aux devoirs, aide alimentaire.
Et là dans
mon comté, les gens ont des problèmes d'aide aux devoirs. Il y a un organisme
qui s'appelle Sourire sans fin. Ces
gens-là, pour les démunis, vont aider pour les devoirs. Ils ont été coupés
parce que l'austérité, ça ne va pas juste
directement dans la face de l'éducation, ça va partout. Ça fait que cet
organisme-là me dit : Avant, j'avais quatre jours par semaine que
je pouvais donner ça. Maintenant, c'est rendu une journée. Je ne peux plus
faire ça.
L'aide aux
démunis. Moi, dans mon comté, il y a des jeunes qui ne sont pas capables
d'acheter des effets scolaires. Puis
moi, j'aide un organisme qui fait quoi? Qui va leur acheter les effets
scolaires. Puis on s'aperçoit que, quand on fait ça, la réussite scolaire explose, parce que ces
gens-là, ils sont contents. Ils ont des biens neufs qu'ils peuvent utiliser.
Ils sont comme les autres. C'est ça qu'on met en péril, Mme la
Présidente.
Si on parle
au premier ministre, on lui dit : Vous avez un beau parcours académique.
On n'en doute pas : il est docteur.
À voir son niveau de compassion, je suis convaincu qu'il dirait : C'est
parce que j'étais bon. Mais il ne faudrait pas qu'il dise ça. Il faudrait qu'il dise : C'est parce que j'ai été
chanceux. J'ai été chanceux d'être dans un milieu socioéconomique qui me permette de m'émanciper
puis de me développer. Ou sinon : J'ai été chanceux d'être dans un État, le Québec, qui vient en aide aux démunis,
qui fait en sorte que tout le monde a droit à une éducation gratuite et de
qualité. C'est ça qu'il faudrait qu'il réponde.
Combien qu'il
y a actuellement de gens qui ont des potentiels pour devenir médecin ou autre
mais qui ne le seront pas parce
qu'ils n'ont pas tiré le bon numéro, parce qu'ils ne sont pas chanceux, Mme la
Présidente, parce qu'on va les avoir
laissé tombé en route pour éliminer un déficit? Pas que je suis contre l'élimination
du déficit. Je compare toujours ça... Il y a des façons différentes
d'éliminer le déficit. Ce n'est pas par l'austérité que tu élimines le déficit;
les grands économistes l'ont dit, les prix Nobel nous le disent : C'est
par la prospérité qu'on élimine le déficit, surtout le déficit québécois...
aurait très bien pu s'éliminer par la prospérité.
Ce n'est pas
ce qu'on a choisi comme voie, Mme la Présidente. À la place de faire en sorte
que notre avion québécois se dépose
sur la piste d'atterrissage du déficit zéro, eux, à la place d'y aller avec un
atterrissage en douceur via la
prospérité, ils ont décidé de crasher l'avion. Puis ils se trouvent
intelligents. C'est ça qu'ils font actuellement. Puis l'an 2018, quand on va
être reportés au pouvoir, là, bien, nous, il va falloir qu'on répare les dégâts
puis les pots cassés. Puis il va
falloir qu'on le fasse, puis j'espère que les Québécois vont nous faire
confiance, parce qu'on va réparer les pots cassés.
En budget
2014‑2015, je poursuis, les CPE... Les CPE, qu'ils avaient dit : Ils ne
toucheraient pas à la tarification des
CPE pendant la campagne. Ils s'époumonaient en public. Ça ne finissait
plus : On va juste indexer. Ce n'est pas vrai qu'on va monter les tarifs. Et là ils arrivent
puis ils nous disent : Écoutez, on va monter les tarifs, c'est une très
bonne idée. Là, ils se sont mis à
réfléchir, ils ont dit : C'est une très bonne idée. C'est sûr qu'il y en a
qui vont payer au-dessus de 20 $
et plus, mais on trouve que c'est une bonne idée. Ils nous ont défendu ça sans
rire. Sans sire, Mme la Présidente, c'est ça qui est fantastique.
Alors, c'est
ce qu'on note actuellement. Et finalement ils nous ont dit : Bien,
écoutez, on va toucher aux structures. Les
commissions scolaires, on va te tripoter ça. Puis à un moment donné on va
peut-être faire de la fusion. Puis là il dit : Il y a beaucoup
d'espoir là-dessus. Puis là ils nous ont dit, là, récemment : Non, oubliez
ça, ça ne se fera pas.
Je vais terminer, Mme la Présidente, en disant
qu'un gouvernement qui laisse tomber sa jeunesse, c'est un gouvernement qui a
bien peu d'avenir. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci de votre intervention, M. le
député de Sanguinet. Maintenant, pour sa réplique, je cède la parole à
l'auteur de cette motion, M. le député de Chambly.
M. Jean-François
Roberge (réplique)
M. Roberge : Merci, Mme la
Présidente. Il me reste...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
10 minutes.
• (16 h 50) •
M.
Roberge : 10 minutes. Mme la Présidente, je ne sais pas si je suis à
la bonne place, parce que je ne raisonne pas comme plusieurs de mes collègues, semble-t-il. Tout à l'heure, là,
le député de Papineau nous a servi 10 minutes de n'importe quoi, de digressions, d'accusations inutiles. Il est parti sur
n'importe quel sujet, la réforme des commissions scolaires. Et la caméra, là, ne pouvait pas voir en face, mais les
collègues de la partie gouvernementale,
du Parti libéral, ça se bidonnait, mesdames et messieurs, c'était
tout qu'un «pestacle». C'était pathétique! Je ne suis pas venu ici, je n'ai
pas mis ma face sur un poteau pour assister
à un «pestacle», à savoir s'il y a quelqu'un qui va sortir la ligne assez drôle pour faire rire son ministre parce qu'il a du temps à faire, ça fait qu'il fait du temps. Bien, il peut rester
chez eux si ce n'est rien que pour
faire du temps parce que ce qui se passe, c'est sérieux. C'est sérieux. On
parle de notre système d'éducation,
on parle des jeunes. J'ai donné des cas
tantôt, je ne les ai pas inventés, j'ai lu des vrais témoignages, des vraies
mamans qui parlaient de leurs vrais
enfants qui n'ont pas de services cette année. Puis là on a un député qui se lève qui dit : Bon, bien, tant qu'à avoir du temps, faisons des
blagues puis essayons de faire rire les collègues. C'est pathétique. Si ce
n'est rien qu'à ça que ça sert, ça ne sert juste à rien.
La motion,
elle veut dire quelque chose. Je vais la lire parce que les mots, là, ils ont
un sens quand on s'en sert à bon escient pour faire le travail de député, qu'on
est supposés de participer à la gouvernance, dans ce cas-ci, du réseau
de l'éducation. La motion, ça dit :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte des nombreuses compressions budgétaires
effectuées par le gouvernement libéral dans les services directs aux
élèves — à
date, il n'y a personne qui rit;
«Qu'elle
reconnaisse que l'éducation n'est pas qu'un simple poste de dépenses
gouvernementales, mais bien une priorité nationale pour laquelle des
compressions budgétaires ont des effets néfastes et durables sur la réussite de
nos enfants; [et finalement]
«Qu'elle exige du gouvernement libéral qu'il mette fin
immédiatement à toute mesure de restrictions budgétaires affectant les
services aux élèves.»
Oui, ça met un peu le gouvernement dans l'embarras, mais
l'objectif, ce n'est pas ça, l'objectif, c'est de le faire, qu'il prenne acte de l'erreur qu'il est en train
de commettre, parce que, sur le terrain, dans la vraie vie, il y a des profs,
il y a des élèves, il y a des parents qui
pâtissent des décisions qui sont prises ici par le ministre de l'Éducation, par
le président du Conseil du trésor,
par le premier ministre. Parce qu'ultimement, s'il n'y a personne qui se
réveille, c'est le premier ministre
qui est responsable, qui est imputable de ça. Il est premier ministre, c'est
lui qui décide de son cabinet. Et, en passant,
il est le ministre responsable de la Jeunesse, ça fait que deux fois
responsable. Puis c'est peut-être lui qui décide si c'est une farce qui se passe ici quand ses députés
se lèvent pour faire du temps, auquel cas, bien, qu'il révise sa façon de
gouverner le Québec et de gouverner son caucus parce que, sincèrement, on n'en
a pas besoin. On n'en a pas besoin.
J'ai entendu des choses tantôt qui disaient qu'à la Coalition
avenir Québec on opposait deux choses, c'est-à-dire que soit on était pour la réussite des élèves soit
on était pour le déficit zéro. Puis on ne pouvait pas, là, selon lui, atteindre
le déficit zéro, c'est-à-dire gérer les
finances publiques comme il faut, sans couper dans les services aux élèves.
Bien, ce n'est pas vrai. Ce n'est pas vrai. Il est possible d'avoir une
politique de développement économique ambitieuse, il est possible de réviser des crédits d'impôt offerts
aux entreprises, il est possible de préserver des secteurs puis, oui, d'en
sacrifier d'autres, mais il faut
avoir assez de coeur puis d'intelligence du coeur pour préserver les plus
vulnérables. C'est l'essence même de
l'État. L'État n'a pas toujours existé. À un moment donné, les humains se sont
regroupés ensemble, ils ont dit : Tiens,
on va se donner un gouvernement pour nous aider. Donc, la mission du
gouvernement, c'est d'aider le monde. On ne peut pas sacrifier les enfants, sacrifier les enfants les plus
vulnérables puis prétendre gouverner puis avoir le sens de l'État. Ce
n'est pas avoir le sens de l'État que de prendre ce genre de décision là.
Puis là il va falloir que le gouvernement libéral révise sa
position puis remette l'enfant, les élèves au coeur du service éducatif, c'est-à-dire de le remettre au centre
puis que toutes les décisions soient prises pour amener chaque enfant à se
développer au maximum de son potentiel. Ce
n'est pas le cas en ce moment. Ce n'est pas le cas en ce moment parce qu'on
a choisi de couper là où ça fait le plus mal.
Et un impact
important de ça, c'est que, dans les écoles, il y a des professeurs, des
équipes-écoles... Pas juste des professeurs :
la direction, le concierge, la secrétaire, les psychologues, les
psychoéducateurs, toute l'équipe-école sont un peu démotivés, parce qu'ils se disent : Le gouvernement ne croit pas en nous autres, l'État ne croit pas en nous autres. Ils nous voient comme une ligne comptable dans
laquelle on peut couper. On nous fait des dépôts d'offres patronales qui
vont venir augmenter les élèves, le nombre
d'élèves par classe, qui va venir précariser les professeurs. Il y a
des collègues qui étaient avec nous l'année passée qui
ne sont plus là, des travailleurs et des travailleuses, des techniciennes en éducation spécialisée qui ont perdu leur emploi,
là, cette année. Ils travaillaient l'année passée. Ils ne travaillent pas cette
année. Et il y a une espèce de climat de
morosité dans les écoles. Et ça, ça fait que, même pour ceux qui restent, parce
qu'il y en a qui n'ont plus d'emploi... ceux
qui restent, ils ont peut-être un petit peu moins la petite flamme qui leur
fait faire la différence.
Ça fait qu'on
a besoin d'un ministre de l'Éducation puis d'un premier ministre qui mettent
l'éducation en avant du reste. On a
besoin que le ministre de l'Éducation se lève et dise à tous les membres du
cabinet et au premier ministre en
particulier : «Over my dead body», comme ils disent en chinois. Vous ne
couperez pas dans les services aux élèves. Il y a déjà eu un ministre de
l'Éducation qui a fait ça. Il s'appelait François Legault. Puis c'est le chef
de ma formation politique. Il était ministre
de l'Éducation et il a tenu tête à un premier ministre, à un conseil des
ministres qui voulait couper dans le réseau de l'éducation. Il a écrit
sa lettre de démission.
Une voix : ...
M.
Roberge : Vous pouvez bien rire. C'est pas mal moins drôle que tantôt
quand c'était le député de Papineau qui
faisait le fanfaron. Ce n'est pas drôle. Le ministre qui s'appelait François
Legault a écrit sa lettre de démission. Puis ce n'était pas du bluff. S'il y avait des coupures en éducation, il
quittait la politique, parce qu'il était allé en politique pas parce qu'il se cherchait un emploi, il était allé
en politique parce qu'il avait une mission. C'est une méchante différence.
On aimerait ça, retrouver ça, cette
passion-là. On aimerait ça, retrouver quelqu'un qui défend l'éducation, que ce
soit le ministre
de l'Éducation ou le premier ministre. Mais ça appartient à un de ces deux-là
que de se lever puis de défendre le réseau, de défendre ultimement les
jeunes, les parents et tous ceux qui travaillent dans le système.
Puis
je vais terminer en disant un mot aux professeurs, les enseignants qui, malgré
tout, là, j'en connais assez pour savoir
qu'ils sont assez passionnés puis, même s'ils sont un peu démotivés en ce
moment, ils sont un peu tannés, pour ne
pas dire écoeurés de ce qui se passe : Découragez-vous pas. N'oubliez pas
que, quand vous allez à l'école, vous y allez pour les élèves. Qu'ils soient du primaire ou du secondaire, c'est pour
eux autres que vous vous battez, puis que vous vous levez tous les jours, puis que vous préparez vos
plans de cours, puis que vous les corrigez, puis que vous faites des appels aux
parents. Demain, les élèves vont être encore là. Puis ils ont encore plus
besoin de vous autres. Découragez-vous pas. Ça va finir par passer. Peut-être que ce gouvernement-là va changer.
Mais, sinon, on va changer de gouvernement. Merci.
Mise aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci M. le député de
Chambly. Et je vais maintenant mettre aux voix la motion de M. le député
de Chambly, qui se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte des
nombreuses compressions budgétaires effectuées par le gouvernement
libéral dans les services directs aux élèves;
«Qu'elle reconnaisse que l'éducation
n'est pas qu'un simple poste de dépenses gouvernementales, mais bien une
priorité nationale pour laquelle des
compressions budgétaires ont des effets néfastes et durables sur la réussite de
nos enfants;
«Qu'elle exige du gouvernement libéral
qu'il mette fin immédiatement à toute mesure de restrictions budgétaires
affectant les services aux élèves.»
Alors, est-ce que
cette motion est adoptée?
M.
Sklavounos :
Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos :
Vote par appel nominal.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, que l'on appelle les députés.
• (17
heures — 17
h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion
de M. le député de Chambly, qui se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte des
nombreuses compressions budgétaires effectuées par le gouvernement
libéral dans les services directs aux élèves;
«Qu'elle reconnaisse que l'éducation
n'est pas qu'un simple poste de dépenses gouvernementales, mais bien une
priorité nationale pour laquelle des
compressions budgétaires ont des effets néfastes et durables sur la réussite de
nos enfants;
«Qu'elle exige du gouvernement libéral
qu'il mette fin immédiatement à toute mesure de restrictions budgétaires affectant
les services aux élèves.»
Et que les députés en
faveur de cette motion veuillent bien se lever.
La Secrétaire adjointe : M.
Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M.
Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy
(Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise
(Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours
(Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée
(Repentigny), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard
(Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M.
Jolin-Barrette (Borduas).
M. Péladeau (Saint-Jérôme), M.
Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Bédard (Chicoutimi),
M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Lamarre
(Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Bergeron (Verchères), M. Gaudreault
(Jonquière), M. Therrien (Sanguinet), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel
(Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M.
Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau
(Bertrand), M. Rochon (Richelieu), M.
Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), M. Turcotte (Saint-Jean), M.
Kotto (Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).
Mme
David (Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Maintenant que les députés contre cette motion veuillent
bien se lever.
La
Secrétaire adjointe : M. Fournier (Saint-Laurent), Mme
Thériault (Anjou—Louis-Riel),
M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad
(Louis-Hébert), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), Mme David
(Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), Monsieur...
Des
voix : Huot (Vanier-Les Rivières).
La Secrétaire adjointe : ...Huot
(Vanier-Les Rivières), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard
(Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Heurtel (Viau), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme
Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Blais (Charlesbourg),
Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), Mme Boulet (Laviolette), Mme
Vallières (Richmond), M. Morin (Côte-du-Sud),
M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos
(Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M.
Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie
(Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M.
Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis
(Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M.
Rousselle (Vimont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Giguère (Saint-Maurice), M.
Fortin (Sherbrooke), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M.
Auger (Champlain), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M.
Merlini (La Prairie), Mme Montpetit
(Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), Mme Simard
(Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau).
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y
a-t-il des abstentions? Et, Mme la secrétaire générale, pour le résultat
du vote.
La
Secrétaire : Pour : 45
Contre : 56
Abstentions :
0
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.
Et, pour la
poursuite des travaux, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
Ajournement
M.
Sklavounos :
...pour ajourner jusqu'à demain, 9 h 45, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est
adoptée?
Des voix :
Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, j'ajourne les travaux au
mercredi 24 septembre, à 9 h 45.
(Fin de la séance à 17 h 14)