(Neuf
heures quarante-neuf minutes)
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, bon mardi matin, puis je m'excuse pour le
petit inconvénient. Alors, nous allons... Veuillez vous asseoir. Bon
vendredi.
Affaires courantes
Déclarations de députés
On
va procéder aux déclarations des députés parce que c'est ça,
la rubrique, et je cède la parole à M.
le député de Mégantic pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à
vous la parole.
Féliciter la Fromagerie P'tit Plaisir, lauréate
des Grands Prix des fromages canadiens
M. Ghislain Bolduc
M.
Bolduc : Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de fierté que je
prends la parole ce matin afin de souligner le travail exceptionnel d'entrepreneurs
dans mon comté qui se sont démarqués dans le cadre des Grands Prix des fromages
canadiens 2015. Je tiens à féliciter la famille Grenier, de la Fromagerie P'tit
Plaisir de Weedon, qui a récemment été sacrée
championne dans la catégorie fromage
à pâte demi-ferme pour le fromage la Fleur de Weedon à l'occasion
de ce concours biannuel. Ce fromage
est fabriqué à la fromagerie de façon artisanale avec le lait pasteurisé provenant du
troupeau soigné au foin sec de la ferme familiale Grenier.
J'ai eu l'occasion,
depuis les dernières années, de constater que la famille Grenier fait partie de
ces gens qui innovent, réinventent et savent
se démarquer. Je suis fier de voir des entrepreneurs de chez moi s'illustrer de façon
aussi brillante.
Notre
région peut se féliciter de pouvoir compter sur des artisans et des
entrepreneurs tels que vous. Encore
une fois, toutes mes félicitations à vous et à tous vos collaborateurs!
Merci.
• (9 h 50) •
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Merci de votre déclaration. Je cède maintenant la
parole à madame...
Une voix :
...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, on va suivre l'ordre, là. C'est parce que ce
n'est pas ça que j'ai comme ordre, mais ce n'est pas grave. M. le député
de Rimouski.
Rendre hommage à M. Patrick Coulombe pour
sa carrière dans le hockey professionnel
M. Harold LeBel
M. LeBel :
Ça va, M. le Président?
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Oui, ça va très bien.
M.
LeBel : Merci. Merci, M. le Président. Je veux rendre hommage à M. Patrick
Coulombe, qui est ici, dans nos tribunes,
avec sa famille. Il est originaire de Saint-Fabien. Patrick Coulombe est aujourd'hui
un joueur de hockey professionnel qui
fait carrière en Europe après un passage au sein des Canucks de Vancouver de la
Ligue nationale de hockey.
Mais, avant tout, Patrick fut le capitaine de l'édition 2005 de l'Océanic de Rimouski,
qui remporta la Coupe du président.
Sa
passion, sa détermination, sa générosité et son engagement dans son milieu ont
fait de lui un modèle pour les jeunes
de sa communauté. Ce sont ces qualités que lui a reconnues le Club Optimiste de
Saint-Fabien à Saint-Eugène, qui a
créé un trophée en son nom et qui est remis à une jeune ou un jeune sportif
qui, comme Patrick, s'est distingué par sa ténacité et l'amour de sa
discipline sportive.
Je
salue ici le parcours d'un homme de coeur qui, de Saint-Fabien jusqu'en
Europe en passant par Vancouver,
continue d'inspirer ses concitoyennes et
concitoyens en faisant la preuve que la persévérance et le travail sont gages
de réussite. Merci, Patrick. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous souhaite la bienvenue, M. Patrick.
On vous souhaite une bonne journée...
Alors, je cède la parole maintenant à M. le
député des Îles-de-la-Madeleine pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député des Îles, à vous.
Féliciter des élèves du
secondaire et des cégépiennes des
Îles-de-la-Madeleine qui ont remporté des
prix dans le domaine des sciences
M. Germain Chevarie
M.
Chevarie : Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à souligner
l'excellence de jeunes élèves de sciences des Îles-de-la-Madeleine. Tout
d'abord, deux étudiants du secondaire
I de la polyvalente des Îles : Thomas Bourque et Gautier Déraspe. La création d'un mécanisme d'une dizaine
d'enchaînements qui permet de propulser un projectile a permis à ces deux
jeunes de remporter le prix Coup de
coeur de la finale québécoise du Défi Génie inventif de l'École de technologie supérieure.
Aussi,
je félicite trois cégépiennes du campus des Îles : Geneviève Boudreau,
Audrey Bourgeois et Pascale Cyr, qui
ont obtenu la deuxième place des prix Étudiants lors du colloque de
l'Association pour la recherche au collégial en mai dernier. Le projet d'études L'accrétion minérale : un moyen
électrique de sauver les huîtres de l'acidification des océans est un
projet collé aux réalités de notre milieu et au domaine prédominant de la pêche
et de la mariculture.
Bravo et
félicitations...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci,
M. le député des Îles pour votre déclaration. Je cède maintenant la
parole à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.
Féliciter les clubs Lions de la Chaudière-Appalaches pour
leur contribution à la Fondation du Centre de
réadaptation en déficience physique
M. Marc Picard
M. Picard :
Merci, M. le Président. Les clubs Lions du district U-2 de Chaudière-Appalaches
ont contribué généreusement à la Fondation
du Centre de réadaptation en déficience physique, dans le cadre de la campagne majeure de financement Donnez un sens à la vue,
alors qu'ils ont remis, en mai dernier, un montant de 142 000 $.
En
2012, le CRDP de Chaudière-Appalaches a mis en place une offre de services
destinée aux personnes présentant une
déficience visuelle, et aujourd'hui plus de 600 personnes peuvent en bénéficier.
Aussi, ce don important permettra à
l'organisme de faire l'acquisition d'une vingtaine d'équipements fort utiles au
travail des spécialistes. Les Lions ont pris comme engagement, il y a 90 ans, d'être les chevaliers des
aveugles, et cet engagement est toujours d'actualité en permettant à la
fondation de poursuivre sa mission.
Je
félicite les clubs Lions de Chaudière-Appalaches pour leur générosité et pour
leur implication indéfectible dans la communauté. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député, de votre
déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de
Laval-des-Rapides pour sa déclaration. À vous.
Souligner La Grande Journée des petits entrepreneurs
M. Saul Polo
M. Polo :
Merci beaucoup, M. le Président. Ce matin, je prends la parole au nom de mon
collègue député de Trois-Rivières et ministre délégué aux PME.
Pour
une deuxième année se tiendra partout au Québec La Grande Journée des petits
entrepreneurs. Le 27 juin prochain
sera l'occasion pour nous, nos jeunes de cinq à 12 ans de vivre leur première
expérience entrepreneuriale dans un
contexte festif et amical. J'invite d'ailleurs la population à aller les
encourager dans chacune des régions. Les enfants apprendront, à la mesure de leurs capacités, à monter un projet, à
essayer, à oser et à connaître la valeur de leurs efforts. Mais surtout cette activité leur enseignera les
valeurs entrepreneuriales telles que la créativité, l'esprit d'initiative, le
sens des responsabilités, l'autonomie et la confiance en soi.
Permettez-moi
de remercier les grands entrepreneurs et l'engagement des partenaires qui
souhaitent faire vivre aux jeunes le
plaisir de créer leur entreprise d'un jour. Éventuellement, ces petits
entrepreneurs pourraient devenir des femmes et des hommes d'affaires qui
seront les bâtisseurs du Québec de demain. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie pour votre déclaration, M.
le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de
Matane-Matapédia pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.
Souligner le 40e anniversaire de mariage de
Mme Marcelline Gauthier et de M. Omer Gauthier
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : M. le
Président, aujourd'hui, je désire souligner le 40e anniversaire de mariage de
Mme Marcelline Gauthier et de M. Omer Gauthier.
Le
16 août 1975, Marcelline et Omer échangeaient leurs voeux de mariage à
l'église de Saint-Luc, leur village natal où ils résident toujours. De
cette union sont nés trois enfants : Mélanie, Caroline et Tony.
Mère
attentionnée et dévouée, Marcelline est une femme énergique à la personnalité
attachante. En plus d'être une femme
et une mère dévouée, elle est également une conseillère politique et une organisatrice
électorale redoutable, elle est une
précieuse collaboratrice avec qui j'ai la chance de travailler depuis ma toute
première élection en 2007. Pour sa
part, Omer est un homme travaillant, blagueur et toujours prêt à rendre
service; Marcelline nous rappelle souvent la chance qu'elle a de l'avoir à ses côtés. Aujourd'hui, ces deux amoureux
sont les grands-parents de quatre petits enfants : Alexanne,
Mégane, Tommy et Abygael.
À vous,
Marcelline et Omer, joyeux 40e anniversaire de mariage! Je vous souhaite
encore beaucoup de santé et de bonheur, et ce, pour de
nombreuses années. Et je me sens très privilégié de vous connaître. Merci, M.
le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Merci, M. le député. Ce ne sera pas long, M. le député. Ça va être Mme la députée de
Notre-Dame-de-Grâce avant vous, puis après ça on va s'occuper de vous.
Souligner la Journée
mondiale des réfugiés
Mme Kathleen Weil
Mme Weil : Merci, M.
le Président. Le 20 juin marque
la Journée mondiale des réfugiés. Cette journée est une occasion de souligner le courage de millions
d'hommes, de femmes et d'enfants qui ont été forcés de quitter leur pays
pour fuir la violence et la persécution.
L'actualité internationale des derniers mois nous rappelle de façon cruelle
qu'encore beaucoup trop de gens sont contraints à tout risquer pour chercher une vie et un avenir meilleurs.
Le Québec a une longue tradition humanitaire qui est reconnue à l'international.
Rappelons-nous l'arrivée des réfugiés de la mer, les boat people venus du
Vietnam, dont nous avons célébré en
avril dernier le 40e anniversaire. Pensons aussi aux Cambodgiens qui ont
fui le régime génocidaire des Khmers
rouges. Pensons aux réfugiés syriens dont les demandes de parrainage ont connu
une augmentation de 350 %
l'année dernière suite à une
solidarité exemplaire de la société civile. Le Québec s'enrichit de l'apport de
ces personnes venues trouver la paix sur nos rives.
En cette
Journée mondiale des réfugiés, je souhaite aussi remercier chaleureusement les
organismes et groupes de parrainage
collectif ainsi que nos partenaires et tous ceux qui travaillent auprès des
personnes réfugiées sur le terrain dans nos villes et dans nos régions.
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Merci, Mme la députée. Et là je cède la parole à M. le député de Chambly
pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.
Souligner la réussite
du Relais pour la vie de Chambly
M. Jean-François
Roberge
M.
Roberge : Merci, M. le Président. Le 5 juin dernier se tenait,
dans la circonscription de Chambly, le Relais pour la vie à Chambly. Au cours de celui-ci, de nombreux citoyens de
partout en Montérégie sont venus courir ou marcher pour encourager et
soutenir la lutte contre le cancer.
Le cancer est considéré à juste titre comme le
fléau du XXIe siècle. D'ailleurs, selon les estimations les plus récentes, deux Canadiens sur cinq recevront un
diagnostic de cancer au courant de leur vie. En 2015 seulement, on prévoit
d'ailleurs que 196 900 citoyens recevront un tel diagnostic et que
72 000 en décéderont, malheureusement.
La lutte contre le cancer est donc plus
d'actualité que jamais. Je me lève donc aujourd'hui pour souligner la réussite du Relais pour la vie à Chambly, qui a
réussi à accumuler plus de 139 000 $ pour financer la recherche sur
le cancer. Merci à tous les
participants ainsi qu'aux généreux donateurs et organisateurs. Tous ensemble,
vous bâtissez un monde meilleur, un monde d'espoir.
• (10 heures) •
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme
la députée de Mille-Îles.
Souligner la Semaine
québécoise de la paternité
Mme Francine
Charbonneau
Mme
Charbonneau :
Merci, M. le Président. J'invite l'Assemblée nationale à souligner aujourd'hui
avec moi la tenue de la troisième Semaine québécoise de la paternité,
qui se déroule du 15 au 21 juin prochains sous le thème Un million de pères au Québec réinventent chaque
jour la paternité. Organisée par
le Regroupement de la valorisation de
la paternité, cette semaine a pour objectif de valoriser la paternité au Québec
et de mettre en lumière l'importance
de l'engagement des pères auprès de leurs enfants.
L'an dernier,
plus d'une soixantaine de partenaires, à travers le Québec,
a offert des activités thématiques au grand public et un espace de discussion sur les pères d'aujourd'hui. Les pères jouent un rôle essentiel dans les soins et l'éducation de leurs enfants, c'est
pourquoi nous devons les appuyer, favoriser leur engagement afin qu'ils
puissent occuper une place valorisante et stimulante au sein de leur
famille et dans la société.
Je
profite de l'occasion pour saluer le directeur général, M. Raymond Villeneuve.
J'invite donc toutes les familles du Québec à participer en grand nombre
aux festivités, à célébrer la paternité, entre autres la grande paternité à
vous, monsieur...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme
la députée. Je cède maintenant
la parole à M. le député de Viau
pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Viau, à vous.
Féliciter M. Jimmy Le, gagnant
d'un concours
organisé à l'école Louis-Joseph-Papineau
pour trouver un nom à un béluga
M.
David Heurtel
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Lundi dernier, je me suis rendu à l'école Louis-Joseph-Papineau, dans
le comté de Viau,
pour dévoiler le nom du béluga que j'ai adopté symboliquement. Dans le cadre
d'un concours que nous avions lancé
cet hiver, des élèves de première secondaire de Louis-Jo étaient invités à se
renseigner sur les bélugas et à faire
une proposition de nom. Aujourd'hui, je souhaite féliciter, devant mes collègues, le
jeune Jimmy Le pour avoir trouvé le
nom «Écho». Ce nom original fera résonner dans le coeur des Micheloises et
Michelois les enjeux autour des bélugas et l'importance de la protection
de l'environnement.
Je
tiens à dire que j'ai trouvé très inspirant et motivant de voir ces jeunes s'ouvrir
au monde qui les entoure et aux défis environnementaux auxquels nous sommes
tous confrontés. Je tiens à remercier les professeurs et la direction de l'école Louis-Joseph-Papineau, M. Robert
Michaud, président du Groupe de recherche et d'éducation sur les mammifères marins, et M. Frantz Benjamin,
conseiller du district Saint-Michel, pour leur participation très active à ce
concours. Et enfin merci aux élèves de
Louis-Jo. Je les encourage à continuer à s'intéresser à notre planète et à
réfléchir à ce que chacun d'entre
nous pouvons faire pour lutter ensemble contre les changements climatiques.
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député, de votre
déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique
Déclarations de députés.
Les travaux sont
suspendus pour quelques instants.
(Suspension de la séance à
10 h 2)
(Reprise à 10 h 20)
Le Président :
Chers collègues, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci. Veuillez vous
asseoir.
Avant de poursuivre
les affaires courantes, puisque c'est la dernière journée de cette session de
printemps, je voudrais certainement souligner l'excellent travail de tous les pages qui ont travaillé avec
nous durant toute l'année, tant dans les commissions parlementaires qu'à
l'Assemblée nationale.
(Applaudissements)
Le
Président : Comme
vous le savez sans doute, toutes et tous nos pages sont des étudiants à l'université et sont des stagiaires qui
viennent passer un an avec nous, et je
pense que l'expérience leur a été
très profitable. Je pense... les avoir
rencontrés hier soir, ils me disaient comment ils avaient été heureux de cette
expérience assez extraordinaire pour eux.
Encore une fois, merci, mesdames
messieurs. Et en même temps je voudrais saluer et remercier Gilles Jourdain, qui a travaillé à l'encadrement des stages, et Mme
Chantal Martineau, qui leur a servi de mère pendant un an. Je vous remercie, puis je vous annonce
qu'on est au travail.
Nous poursuivons les affaires
courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.
Présentation
de projets de loi
À la rubrique Présentation
de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Fournier :
Oui, je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.
Projet
de loi n° 56
Le
Président : À l'article a du feuilleton, M. le
ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques présente le
projet de loi n° 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme. M.
le ministre.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Oui. Merci, M. le Président. Ce projet de loi
remplace la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et a pour objet d'assurer la
transparence des activités de lobbyisme et le sain exercice de ces activités.
Le projet de loi
réitère le droit du public de savoir qui cherche à exercer une activité de
lobbyisme auprès des institutions publiques.
Aussi, il identifie plus clairement les responsabilités et les obligations des
différents acteurs que sont le Commissaire au lobbyisme, les lobbyistes
et les titulaires d'une charge publique.
Le projet de loi
révise les définitions des trois catégories de lobbyistes qui sont assujettis,
soit le lobbyiste d'entreprise, le lobbyiste d'organisme et le
lobbyiste-conseil. Il prévoit que tous les organismes à but non lucratif, les regroupements non constitués en personne morale de
même que les personnes qui exercent une activité de lobbyisme pour des
entités liées à des entreprises à but lucratif sont maintenant visés par les
définitions de lobbyistes.
Le
projet de loi précise la notion de titulaire d'une charge publique et introduit
pour ces personnes l'obligation de
s'assurer que le lobbyiste qui exerce une activité de lobbyisme auprès d'elles
respecte son obligation de déclarer au Registre
des lobbyistes le mandat qui le concerne, soit en en faisant la vérification
auprès du lobbyiste, en lui rappelant son obligation ou en consultant le
Registre des lobbyistes.
Le
projet de loi reprend l'essentiel de la définition d'activité de lobbyisme.
Cette notion englobe toute communication orale ou écrite faite auprès
d'un titulaire d'une charge publique en vue d'influencer ou susceptible d'influencer les décisions visées. Il précise
désormais expressément que toutes les étapes du processus sont visées et non uniquement la décision
finale.
Par ailleurs, le projet
de loi énumère de façon plus précise et complète les communications qui, même
si elles concernent une décision d'un
titulaire d'une charge publique, sont exclues de la notion d'activité
de lobbyisme et ajoute des exceptions
à cet égard. Il prévoit des exclusions spécifiques pour les organismes à but non lucratif en excluant une communication orale ou écrite
faite pour la conclusion d'une entente ou l'obtention d'une subvention visant à
assumer des dépenses de
fonctionnement ou de soutien de la mission globale ou par un bénévole d'un organisme à but non lucratif ou d'un
regroupement non constitué en personne morale.
Le
projet de loi prévoit qu'un lobbyiste devra dorénavant
déclarer au Registre des lobbyistes un certain nombre de renseignements pour chacun de ses mandats. Un mandat devra faire l'objet d'une déclaration avant le début des activités
de lobbyisme qui s'y rattachent, sauf
exception. Le projet de loi introduit également l'obligation, pour
le lobbyiste, de produire trimestriellement un bilan de ses activités de
lobbyisme.
Le
projet de loi modifie les règles applicables aux titulaires
d'une charge publique et aux anciens titulaires d'une charge publique, notamment en interdisant aux
titulaires d'une charge publique de faire du lobbyisme, sauf dérogation,
et en renforçant les règles applicables aux
anciens titulaires d'une charge publique. Par ailleurs, le délai
applicable pour les règles d'après-mandat des administrateurs d'État est
haussé à deux ans.
Le
projet de loi précise et bonifie les fonctions et les pouvoirs du Commissaire
au lobbyisme, lesquels comprennent notamment de veiller à l'application
de la loi, de promouvoir la transparence et le sain exercice des activités de lobbyisme et d'élaborer un code de déontologie des
lobbyistes. Il confie la responsabilité de tenir le Registre des lobbyistes
au Commissaire au lobbyisme.
Le projet de loi
habilite le Commissaire au lobbyisme à imposer des sanctions administratives
pécuniaires à tout lobbyiste qui ne respecte
pas les délais prescrits par la loi pour la production ou la modification des
renseignements requis. Il conserve la
possibilité d'imposer une mesure disciplinaire lorsqu'un lobbyiste manque de
façon grave ou répétée aux obligations prévues et revoit à la hausse les
amendes minimales pour la majorité des infractions.
Le projet de loi
uniformise et augmente à trois ans le délai de prescription pour l'imposition
d'une mesure disciplinaire et la prise d'une poursuite pénale et prévoit que
les mesures disciplinaires exécutoires et les jugements définitifs de
culpabilité doivent maintenant faire l'objet d'une mention au Registre des
lobbyistes.
Enfin, le projet de
loi prévoit des mesures transitoires. Merci, M. le Président.
Le Président :
Dont l'assermentation. M. le leader de l'opposition.
M.
Bédard : Merci, M. le Président. Nous accueillons ce projet
de loi. Je comprends qu'il remplace l'ancienne loi. Donc, c'est une nouvelle loi. Donc, nous n'étions
pas au courant que nous avions besoin d'une réforme de cette ampleur. Donc, ce que nous souhaiterions évidemment, c'est
des consultations générales pour s'assurer que tout le monde puisse être
entendu dans le cadre de cette réforme.
Le Président :
M. le leader.
M.
Fournier : Il s'agit en fait du projet de loi qui donne suite
au rapport du commissaire, qui a déjà... étudié en commission, qui proposait beaucoup de
modifications. On donne suite à un bon nombre de celles-ci. Nous aurions plutôt
l'intention d'aller vers des particulières
élargies, qui peuvent même être très élargies, mais plutôt dans cette
orientation-là. Donc, on aura des discussions sur le sujet.
Mise
aux voix
Le Président :
Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi?
Des voix : Adopté.
Le
Président : Adopté.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, Mme la ministre de la Justice.
Rapports annuels de certains
ordres professionnels
et lettre de l'Office des professions
Mme Vallée :
Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports annuels 2013-2014
des ordres professionnels suivants :
les acupuncteurs, les administrateurs agréés, les chiropraticiens, les
ergothérapeutes, les évaluateurs agréés,
les géologues, hygiénistes dentaires, les opticiens d'ordonnance, le tout
accompagné d'une lettre de l'Office des professions, les optométristes, les technologistes médicaux, les
technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en
électrophysiologie médicale, les travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux
et familiaux, les urbanistes.
Plan stratégique
2014-2019 du Directeur
des poursuites criminelles et pénales
Je dépose également
le plan stratégique 2014-2019 du Directeur des poursuites criminelles et
pénales.
Le Président :
Ces documents sont déposés. M. le ministre des Finances.
Rapports sur l'application de
certaines lois du ministère des Finances
M.
Leitão : M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports de
mai 2015 sur l'application des lois suivantes : Loi sur la distribution de produits et services
financiers, Loi sur les instruments dérivés, Loi sur le courtage immobilier
et le rapport sur l'application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement
du Québec de juin 2015.
Rapport annuel sur les
institutions financières
Également je dépose
le rapport annuel 2014 sur les institutions financières.
Le Président :
Ces documents sont déposés. M. le président du Conseil du trésor.
Rapport annuel de la Commission
administrative
des régimes de retraite et d'assurances
M.
Coiteux : Oui. M. le Président, je dépose aujourd'hui le rapport
annuel de gestion 2014 de la Commission administrative des régimes de
retraite et d'assurances.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le ministre des Affaires municipales.
Plan stratégique 2014-2017 de
la Régie du logement
M. Moreau :
Oui. M. le Président, c'est avec une émotion à peine contenue que je dépose le
plan stratégique 2014-2017 de la Régie du logement.
Le Président :
Vous nous voyez nous-mêmes troublés. Ce document est déposé. M. le ministre des
Forêts.
Rapport concernant la reconnaissance
et le financement
de Zecs Québec pour les années 2013, 2014 et 2015
M.
Lessard : M. le Président, je dépose le rapport concernant
la reconnaissance et le financement de
Zecs Québec pour les années 2013, 2014 et 2015.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.
Réponses
à une pétition et à des questions inscrites au feuilleton
M.
Fournier : Je dépose
la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député
de Vanier-Les Rivières le 28 avril 2015. Je dépose également
les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le
21 mai 2015 par la députée
de Groulx et adressée à la ministre du Tourisme, le
28 mai 2015 par le député
de Labelle et adressée au ministre responsable du Loisir et du Sport, le
3 juin 2015 par la députée de Montarville et adressée à la ministre
de la Justice et ministre responsable de la région de l'Outaouais.
• (10 h 30) •
Le Président :
Ces documents sont déposés.
Fiches synthèses des activités de relations interparlementaires
et internationales des sections et délégations
de l'Assemblée nationale
Pour ma part,
je dépose les fiches synthèses des activités de relations interparlementaires
et internationales des sections et délégations de l'Assemblée nationale
pour l'année financière 2014-2015.
Dépôt de rapports de
commissions
À la rubrique
Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de la
culture et de l'éducation et députée de Jeanne-Mance—Viger.
Étude détaillée du projet de loi n° 47
Mme
Rotiroti :
Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et
de l'éducation qui, le 10 et
11 juin 2015, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi
n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives
nationales du Québec. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des
amendements.
Le
Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la
Commission des relations avec les citoyens et député de
Chutes-de-la-Chaudière.
Étude des mécanismes entourant la revente des permis
octroyant des places en garderies privées subventionnées
M. Picard :
Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des relations
avec les citoyens qui, le
10 juin 2015, a procédé à l'étude des mécanismes entourant la revente
des permis octroyant des places en garderies privées subventionnées. La commission s'est aussi réunie en séance de
travail les 3 et 10 juin 2015. Merci, M. le Président.
Le
Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la
Commission des transports et de l'environnement et député d'Orford.
Étude détaillée du projet de loi n° 36
M.
Reid : M. le
Président, je dépose le rapport de la Commission des transports et de
l'environnement qui, le 11 juin 2015,
a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi modifiant
diverses dispositions législatives concernant principalement le
transport collectif. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des
amendements.
Le Président : Ce rapport est
déposé.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée
de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Annuler tout bail résidentiel interdisant la
possession d'un animal de compagnie
Mme
Massé : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par
22 264 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que des milliers d'animaux sont abandonnés chaque année uniquement parce que
leurs propriétaires sont incapables
de se procurer un logement les acceptant. À titre d'exemple, le nombre
d'animaux abandonnés à la SPCA de Montréal durant la période de
déménagement triple presque, passant environ de 600 à 1 600;
«Considérant
que les animaux de compagnie sont considérés par la plupart des Québécois et
Québécoises comme des membres de la famille;
«Considérant que l'interdiction d'animaux dans
les logements locatifs touche surtout les personnes à faible revenu en raison
de leur choix de logement plus limité;
«Considérant que la clause interdisant la
possession d'un animal favorise injustement les propriétaires en leur permettant
de pénaliser tous les propriétaires d'animaux qui sont à la recherche d'un
logement locatif abordable, peu importe la façon dont leurs animaux se
comportent;
«Considérant que le Québec devrait prendre
exemple sur son voisin ontarien, qui a invalidé l'interdiction de posséder un
animal dans les années 1990;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, soussignés, citoyens
ou résidents du Québec, demandons au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire de rendre
nulle et sans effet toute clause de bail résidentiel interdisant la possession
d'un animal de compagnie.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
L'extrait de cette pétition est déposé.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
violation de droit ou de privilège.
Je vous avise
qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté
sur la motion de M. le ministre des Finances
proposant que le projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la
réalisation d'infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du
Québec, soit adopté.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je
cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
Compressions budgétaires dans le réseau
de la santé et des services sociaux
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. Ce ne sont pas uniquement les
infirmières qui subissent les mesures de l'austérité libérale, parmi les autres professionnels de la santé à qui
le gouvernement coupe la rémunération, il y a aussi les psychologues. Alors que les citoyens ont
clairement besoin de soins et services prodigués par ces derniers, les coupes
de rémunération éloigneront davantage ces
derniers vers le secteur privé, éliminant la possibilité d'avoir accès à des
soins universels. En CLSC, le délai
d'attente pour obtenir une consultation est de quatre à huit mois, et, en santé
mentale, certains patients sont très
vulnérables et devraient être vus rapidement. Pendant que le gouvernement coupe
la rémunération des infirmières et
des psychologues, il met en péril l'accès à des soins essentiels pour tous les
Québécois et les Québécoises.
Pourquoi
y a-t-il deux poids, deux mesures? Comment le premier ministre peut-il
justifier sa décision d'enrichir les médecins et d'appauvrir les autres
professionnels de la santé au Québec?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, il est fascinant de voir varier l'attitude de
l'opposition officielle par rapport à la profession médicale selon les
éléments d'actualité qu'ils veulent soulever.
Je me souviens, il y
a très peu de temps, d'avoir, au contraire, assisté à des démonstrations assez
fortes qu'il fallait absolument intervenir pour que les médecins restent au Québec,
que les médecins soient quand même dans des conditions de pratique qui les
satisfassent, etc.
Maintenant,
ce dont il parle, à ce que je sache, ce sont des éléments de négociation. Je
vois qu'il est intéressé à travailler
lui-même dans les négociations. D'ailleurs, je salue son engagement nouveau
envers le mouvement syndical et je
pense que c'est noté, mais, quand même, je pense qu'il y a une certaine retenue
à avoir. Il y aura des négociations, on
ne veut pas baisser le salaire de qui que ce soit. Je rappelle que la seule
formation politique dans cette Chambre qui a déjà diminué la
rémunération des serviteurs de l'État, c'est le Parti québécois.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Dans les centres jeunesse de l'Outaouais, un poste de
psychoéducateur et sept postes d'agents en relations humaines de première ligne ont été abolis. Le départ du seul
psychoéducateur en poste fait en sorte qu'il n'y a plus d'expert à consulter dans les situations de
violence entre les jeunes, de jeunes qui se font violence à eux-mêmes ou
qui s'en prennent au personnel.
Le
premier ministre osera-t-il encore une fois nous dire que les mesures
d'austérité libérales n'affectent pas les services procurés aux citoyens
et aux citoyennes du Québec?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président, c'est à regret, c'est à regret que je vais
devoir répéter que l'opposition
officielle, malgré son ton, n'a
aucune leçon à faire et aucune crédibilité, surtout dans la gestion des
finances publiques. Pourquoi? Rappelons qu'ils sont partis en élection avec un
budget sans crédits. Donc, tout ce qu'ils disent là ne repose sur rien parce qu'on ne sait pas, eux, comment ils auraient fait face à l'impasse
budgétaire, qu'ils connaissaient certainement lors du déclenchement d'élection.
D'autre part, M. le
Président, le chef de l'opposition officielle et ses collègues n'ont toujours
pas dit à la population de façon claire : Oui ou non, soutiennent-ils le
retour à l'équilibre budgétaire 2015‑2016? Parce que, si la réponse, c'est oui, ils ne peuvent pas, d'un côté,
dire ça et, de l'autre côté, s'opposer à chacune des mesures, difficiles mais nécessaires, pour arriver à cet
équilibre.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : M. le Président, en plus de couper des postes de
professionnels, le gouvernement impose la loi du silence. Nous l'avons vu à Rivière-du-Loup, où une infirmière et une
technicienne en loisirs ont été suspendues sans salaire pour avoir aidé
des usagers qui voulaient sauver les services du centre de jour, services qui
ont été finalement transférés au secteur communautaire.
Qu'est-ce que
le premier ministre attend pour soutenir les employés au lieu d'essayer de les
faire taire lorsqu'ils dénoncent les coupures de services aux patients?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
la meilleure façon de soutenir nos services publics, et je pense que l'ensemble
des économies de la planète le savent et le
font, c'est de gérer les finances publiques de façon responsable, de maintenir
des budgets équilibrés, de contrôler la
dette qui nous amène à faire des paiements de 30 millions par jour qui
pourraient aller en éducation et en
santé alors qu'on sait que la dette est en grande partie constituée des
déficits passés. Alors, il s'agit de dire très franchement à la
population — et
la population le comprend et le sait, M. le Président — que
des efforts importants et difficiles sont
nécessaires, que l'équilibre doit être maintenu et atteint, que la cote de
crédit du Québec doit être maintenue et la dette, gardée sous contrôle.
Ça, c'est la réalité.
Alors, moi,
je l'invite, encore une fois, à dire clairement aux Québécois et aux
Québécoises comment lui gérerait les finances publiques du Québec.
Le Président : Troisième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Quand ce ne sont
pas les employés que nous muselons, ce sont les proches des patients qui veulent
dénoncer les situations préoccupantes vécues
dans un CHSLD comme des lacunes dans les soins et les services prodigués
par des professionnels, dévoués mais débordés.
Au lieu d'essayer de faire croire à la
population que les mesures d'austérité libérales n'ont aucun impact négatif, le premier ministre peut-il admettre que
son gouvernement nuit grandement à l'accès à des soins de qualité pour
tous les citoyens et les citoyennes du Québec?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, M. le
Président, outre le caractère impératif de remettre nos finances publiques en
équilibre pour, justement, préserver
notre liberté de choix d'investir dans les domaines qui nous tiennent à coeur,
je vais quand même amener notre
collègue, pour l'été, à faire certaines réflexions. J'ai souvent posé la
question et je dois la reposer aujourd'hui encore une fois parce que c'est l'enjeu principal qui explique son
retour en politique : c'est, bien sûr, sortir le Québec du Canada
et retirer la citoyenneté canadienne aux Québécois.
Alors, ceci
dit, j'ai demandé : Par quoi on remplace la péréquation? Quelle est la
dette d'un Québec indépendant? À
combien s'élèvent les paiements de service de la dette d'un Québec indépendant?
C'est des questions élémentaires, et
il n'y a pas réponse parce qu'ils connaissent les réponses et ils ne veulent
pas le dire à la population. Ça ne marche pas, M. le Président.
Le Président : Principale,
Mme la députée de Taschereau.
Respect
de l'égalité hommes-femmes et
de la neutralité religieuse de l'État
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais : M. le
Président, dans le mal nommé projet de loi sur la neutralité religieuse, il n'y
a pas que l'acceptation du tchador qui pose
problème. Le gouvernement a choisi de ne pas modifier la Charte des droits et
des libertés afin
que tous les accommodements religieux respectent obligatoirement l'égalité
entre les hommes et les femmes. Alors donc,
le message lancé est le suivant : Au Québec, pour les accommodements
religieux, c'est le statu quo, l'égalité entre les hommes et les femmes demeure optionnelle; pour le secteur public,
optionnelle; pour les municipalités, optionnelle; pour le secteur privé,
optionnelle.
Comment le caucus libéral peut-il avoir accepté
ça? Fatima Houda-Pepin a raison, nous sommes très loin du Parti libéral de Jean
Lesage et de Marie-Claire Kirkland.
Le gouvernement cautionne le port du tchador pour la fonction publique. Il refuse
de mettre dans la Charte des droits
et des libertés que tout accommodement religieux doit respecter l'égalité entre
les hommes et les femmes. Comment la ministre de la Condition féminine
peut-elle avoir accepté un tel recul pour les Québécoises?
• (10 h 40) •
Le Président : Mme la ministre
de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée : M. le Président,
notre collègue attaque le projet de loi n° 62 avant même d'avoir débuté
les travaux en commission parlementaire. Vous savez, M. le Président, à titre de ministre responsable de la Condition féminine,
je suis préoccupée par le droit au travail pour les femmes du Québec, je suis
préoccupée par le respect des libertés individuelles des femmes du Québec, je
suis préoccupée d'abord et avant tout par l'égalité hommes-femmes pour les femmes du Québec. Ceux qui ont été jugés pour leurs attaques
envers ces trois principes-là et leurs attaques envers les femmes du Québec, c'est bien les gens de l'opposition. Ils ont été sévèrement sanctionnés en avril 2014 parce qu'ils portaient atteinte de façon jamais vue aux droits des femmes du
Québec de travailler et d'avoir accès à cette réelle égalité.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Taschereau.
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais : Une nouvelle trousse de secours, M. le Président. Pour que tout accommodement religieux respecte obligatoirement l'égalité entre les hommes et les femmes, ça doit être inscrit dans la
Charte des droits et des libertés, la ministre le sait. Pour que ça s'applique à tous, au privé,
au municipal comme au gouvernement
québécois, il faut modifier la
charte.
Pourquoi
est-ce que le Parti
libéral refuse de s'assurer que tout
accommodement religieux respecte l'égalité entre les hommes et les femmes? Comment la ministre de la Condition
féminine a-t-elle pu se faire imposer une telle position rétrograde?
Le Président : Mme la ministre
de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée : M. le
Président, ce qui était rétrograde,
là, ce qui était réellement rétrograde, là, et concrètement, là, c'est ce qui
nous a été déposé en 2013 par le Parti
québécois, c'est ce qui a été déposé
par le député de Marie-Victorin. Et, M.
le Président, je pense que, sur ce projet de loi là, les Québécois ont été assez unanimes : on n'en voulait
pas. Pourquoi? Parce
que le projet de loi qui allait à
l'encontre du droit des femmes était celui porté par le Parti québécois sous le numéro du projet de loi n° 60. Alors, la charte des valeurs du PQ, c'était
une charte qui allait à l'encontre du droit des femmes et des hommes. Et
ça, c'est assez clair, merci.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Taschereau.
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais : Je n'ai aucune réponse ce matin, M. le Président. Je lui pose une question très précise, très, très précise. Alors, je
m'adresse au caucus parce que j'ai vu certaines réactions hier, le malaise
devant les réponses de la ministre.
Je les ai regardées. Comment le...
Des voix : ...
Le Président : Le malaise...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne...
Des voix : ...
Le
Président : Bon. Ça va. Ça va. Ça va. C'est bien beau. Mme la
députée de Taschereau, c'est à vous la parole.
Mme
Maltais :
Comment a-t-elle pu laisser tomber ce pour quoi des générations de femmes se
sont battues? Comment le Parti libéral peut-il présenter aux Québécois et aux Québécoises une loi qui adopte, qui part d'un principe
rétrograde?
Le Président : Mme la ministre
de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée : On veut... M. le
Président...
Des voix : ...
Le
Président : La
question a été un peu difficilement posée, je l'admets, mais on pourrait au
moins faire en sorte de permettre de
débuter la réponse. Mme la ministre, c'est à vous la parole, et vous êtes la seule à
avoir la parole ici. Vous vous adressez à moi.
Mme Vallée : M. le Président,
on veut parler de malaise? Avec plaisir, parlons de malaise. Suite au dépôt du projet de loi du collègue de Marie-Victorin, je pense que notre collègue de Lac-Saint-Jean a dit : «Par exemple, le dossier de l'identité, c'est bien, c'est important, mais est-ce que ça
préoccupait les gens au point de mener la campagne électorale là-dessus? On a mal déterminé nos priorités.»
Le collègue de Matane : «Les gens n'ont
pas aimé comment on a gouverné. On aurait dû chercher davantage
le compromis sur plusieurs
sujets, notamment la charte des valeurs.» Collègue de Matane,
pas plus tard que le 1er octobre 2014.
La collègue de Joliette...
Le Président : En terminant.
Mme Vallée : «Le Parti
québécois a parfois l'air d'être dans sa bulle...»
Le Président : Principale, M.
le député de René-Lévesque.
M. Dufour : Merci...
Des voix :...
Le
Président : Oui. Je
comprends qu'on soit un petit peu dissipés dans cette journée. Je suis à la veille
de vous faire nettoyer vos bureaux avant de partir.
M. le député de René-Lévesque, c'est à
vous, la parole.
Appui
au secteur forestier de la Côte-Nord
M. Marjolain Dufour
M. Dufour : Oui. Merci, M. le Président. Alors, les
élus de la Côte-Nord sont actuellement en conférence de presse à Sept-Îles pour demander une intervention du premier ministre afin de sauver l'industrie forestière de la Côte-Nord. Ça fait
des mois que le ministre des Forêts est au courant des enjeux, et il n'y a toujours
rien de réglé. Le monde de la Côte-Nord n'a
plus confiance envers le ministre pour régler ce problème. Résolu et Rémabec ont
annoncé que, si rien n'est fait d'ici une semaine, ils cesseront de
récolter du bois sur la Côte-Nord.
C'est 1 700 emplois qui sont en jeu. Est-ce
que le premier ministre va répondre à la demande de la région et intervenir lui-même pour que soient maintenus les
1 700 emplois de l'industrie forestière de la Côte-Nord et les familles
qui en vivent?
Le Président : M. le ministre
des Forêts.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : M. le
Président, ça fait des mois qu'on est sur la Côte-Nord. On n'a pas attendu qu'il
y ait une réunion qui se passe, sur la Côte-Nord, avec les maires.
Première
intervention que nous a faite le groupe Résolu et les autres membres de Boisaco
ainsi que Rémabec sur la Côte-Nord,
c'était en octobre dernier, qui invoquaient le principe que la tordeuse des
bourgeons d'épinette allait donc réduire
les inventaires au sens de valeur économique.
Nous avons fait un plan d'intervention rapide avec tous les intervenants,
partagé avec les entreprises. Je les ai
rencontrées moi-même. Donc, on a conclu un accord basé sur la récolte anticipée
qui va — et les taux de participation — de 67 % à 100 % lorsque les stocks
se sont dégradés. Il y a une étude actuellement sur la valeur du bois, qu'on va rendre disponible,
pour baisser la valeur du coût de la fibre au Québec, puis on est prêts
à poser d'autres gestes et de nombreux gestes qu'on a déjà proposés.
D'ailleurs,
ce qui me surprend à matin, savez-vous c'est quoi? On a proposé, donc, à Résolu
et aux autres entreprises de la Côte-Nord un
comité de haute stratégie interministériel de l'ensemble des collègues
pour : un, qu'il y ait un plan
d'intervention de diversification des économies, sur la Côte-Nord, puis des
marchés; deuxième, plan d'intervention aussi au niveau des travailleurs,
pour sécuriser les approvisionnements; puis, troisièmement, diminuer...
Le Président :
En terminant.
M.
Lessard :
...le coût de la fibre pour qu'il y ait encore de la job sur la Côte-Nord.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de René-Lévesque.
M. Marjolain Dufour
M.
Dufour : Ça fait aussi, M. le Président, des mois que je
travaille le dossier avec la coalition de la filière bois nord-côtière. On a donné un mandat au SEBFOB sur
voir le taux de mortalité de la fibre sur la Côte-Nord. Mais, au-delà du
taux de mortalité, on a une semaine pour
faire en sorte qu'on règle le dossier. Alors, au-delà de ne pas s'entendre sur
le taux de mortalité, on est-u capables de s'entendre sur une aide pour
les 1 700 travailleurs et toutes les familles de la Côte-Nord?
Le Président :
M. le ministre des Forêts.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard :
J'étais avec mon collègue sur la Côte-Nord pour une consultation particulière,
un face-à-face Québec-industries, et les sous-ministres en titre, avec les
opérateurs de toutes les entreprises de là-bas. Il y a eu des discussions sur le coût de la fibre, et on m'a
demandé deux choses. Intervenir sur le coût de la fibre, au nom du gouvernement, pour baisser les coûts pour tenir compte de l'avantage nord-côtier ou
des inconvénients d'exploiter du bois à si forte distance. Deuxièmement,
ils nous ont demandé aussi de respecter les accords de bois d'oeuvre, sous
l'oeil attentif du ministre du Développement économique, en disant :
Vous ne pouvez pas faire n'importe quoi parce qu'on vous demande de faire quelque chose. On a tenu compte de
ce principe-là. D'ailleurs, on est prêts à publier l'évaluation quinquennale de
la valeur du bois sur pied qui va faire en sorte...
Le Président :
En terminant.
M.
Lessard : ...que les coûts vont être baissés sur la
Côte-Nord. On est ouverts, on est en discussion à tous les jours...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de René-Lévesque.
M. Marjolain Dufour
M.
Dufour : Bien, je suis heureux d'être content que le ministre
pense qu'on va enfin obtenir... Mais les élus, ils n'ont plus confiance au ministre. Alors, la demande des élus, au
moment où on se parle, là, c'est qu'ils demandent au premier ministre
d'intervenir pour assurer ces emplois.
Est-ce
que le premier ministre peut
s'engager à intervenir auprès de l'industrie forestière sur la Côte-Nord pour
préserver l'ensemble de la filière bois?
• (10 h 50) •
Le Président :
M. le ministre des Forêts.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : Depuis
des mois qu'il y a un plan offert d'intervention quotidien. Depuis
des mois, tous les jours sont des
lundis. Puis, encore tout à l'heure, on parlait au Groupe Rémabec pour leur
dire : Attention! Ce que vous entendez publiquement, nous autres,
on a des opinions différentes aussi sur le secteur de la Côte-Nord. Faites
attention quand vous intervenez pour aider
un groupe, vous allez nuire au groupe de Port-Cartier. Faites attention quand
vous intervenez, parce que Boisaco a des réalités différentes.
On parle avec les entreprises,
on a un plan d'intervention avec les entreprises. Le gouvernement est sensible,
donc, au coût de la fibre, au prix concurrentiel.
Mais
l'autre affaire, M. le Président, on va se le dire, l'avenir aussi, c'est
diversifier l'économie pour faire
en sorte que ce n'est pas seulement des machines de papier journal qu'on
doit faire...
Le Président :
En terminant.
M.
Lessard :
...du carton, de l'hémicellulose, du filament cellulosique. Comme les autres...
Le Président : Principale, M.
le chef du deuxième groupe d'opposition.
Effets des compressions budgétaires dans les
commissions scolaires sur les services aux élèves
M. François Legault
M. Legault : Oui. M.
le Président, gouverner, c'est faire
des choix. Gouverner, c'est de faire des choix pour des réalités ponctuelles, mais aussi pour l'avenir du Québec.
Et traiter l'éducation comme une vulgaire dépense comme les autres, de dire : On va faire des coupures
mur à mur puis on va traiter l'éducation de la
même façon que les autres, je pense,
c'est une erreur.
M. le Président, il y a un rapport qui a été déposé au ministère de l'Éducation, qui montre que c'est possible de faire des économies sans toucher aux services aux enfants. Or, actuellement, M. le Président, le gouvernement n'a pas de plan. Le ministre de l'Éducation navigue à vue. Il laisse des commissaires
d'école, qui savent qu'ils vont perdre leur poste, prendre des décisions pour l'avenir de nos enfants. M. le Président, l'éducation, c'est la fondation de notre société,
mais aussi de l'économie du savoir, donc de notre avenir.
Donc, je
voudrais ce matin, là, que le premier
ministre soit très clair, qu'il
corrige le tir puis qu'il s'engage à ce qu'il n'y ait aucune coupure de
services en éducation.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le
Président, notre collègue
a raison de dire qu'on peut faire beaucoup mieux tout en faisant des économies. Il y
a d'ailleurs plusieurs exemples de cela dans le réseau de l'éducation et dans
d'autres réseaux de services publics.
Cependant,
je partage entièrement son opinion sur l'éducation. C'est la grande
priorité du Québec. Ça devrait être la grande priorité du Québec parce
que c'est une question de croissance des individus, mais de croissance du Québec
et de son économie également.
C'est pour ça que cette question de l'éducation, elle est absolument primordiale pour
nous. Et notre collègue,
avec l'ensemble des collègues du gouvernement, travaille sur un discours large sur l'éducation. Qu'en est la vision de l'éducation du Québec pour les prochaines années? Comment ajuster la
gouvernance et la façon dont on procède
pour arriver à ces objectifs? Comment relever le défi absolument
essentiel de l'adéquation de la formation et de la main-d'oeuvre
avec le moins de structures possible
puis le moins de coûts administratifs
possible? On est exactement dans la même direction que ce qu'il décrit,
puis je l'amène à nous faire des suggestions.
Nous, on va
travailler très fort pour arriver avec des choses très concrètes, le plus
rapidement possible, et on est sur la même voie, on est dans la même
direction. D'ailleurs, je l'écoutais après l'élection de Chauveau, en parlant
de la cause qu'il défend, on défend la même cause. On défend la même
cause : la gestion des finances publiques serrées, la protection des contribuables, l'avenir de nos
enfants par un réseau d'éducation centré sur les écoles, et les enseignants,
et les parents. Qu'il vienne donc se joindre à nous, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, on a un premier ministre qui sort des mots, des mots, des mots
théoriques. La réalité sur le
terrain, là, c'est qu'il y a des commissaires d'école, qui ont été élus par
3 % de la population, qui coupent dans les orthophonistes, qui
coupent dans les services aux élèves.
Qu'il réponde
donc à ma question. Est-ce qu'il s'engage à ce qu'il n'y ait aucune coupure de
services aux élèves en éducation?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
on fait tout pour que ça ne se produise pas. Au contraire, on veut améliorer
les services, y compris cette année,
malgré l'année difficile que, sur le plan budgétaire, on doit traverser. Lui
non plus ne dit pas à la population ce que lui aurait fait pour combler
l'impasse de 7,3 milliards.
Maintenant,
s'il parle du message du terrain, il y a un message très clair qui lui est venu
du terrain. Il ferait mieux d'y penser au cours des prochains mois.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, au lieu de faire
peur à la population avec la souveraineté
du Québec, est-ce qu'il pourrait répondre à ma question?
C'est important pour notre avenir.
M. le Président, comment on peut concurrencer les autres pays si on coupe en éducation?
C'est notre avenir. Quand va-t-il avoir de l'ambition? Quand va-t-il
avoir un peu de vision?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président, je comprends qu'il faut se remonter le moral, mais je reviens encore
sur la question du terrain, là. Le message a été très clair, je pense
qu'il a été très, très, très clair. Alors, bien sûr, oui, il faut faire
mieux que les autres.
D'ailleurs,
il nous parle souvent de l'Ontario sur le plan du développement économique, en
oubliant de dire que la croissance du
PIB par habitant au Québec a été plus élevée que celle de l'Ontario
au cours des dernières années. Mais, s'ils
regardent le budget déposé par l'Ontario, ils vont voir que le Québec
est beaucoup plus prudent dans le financement de l'éducation
et en santé, au cours des prochaines années, que le gouvernement de nos
voisins. On veut faire encore beaucoup mieux. On est comme lui, on veut que nos enfants
réussissent mieux, on veut qu'on s'occupe d'eux avant tout dans les écoles et moins des structures, on veut
développer l'avenir de nos enfants... à la prospérité et le progrès du Québec.
Qu'il vienne travailler...
Le Président : En terminant.
M. Couillard : ...sur ça avec nous, M.
le Président.
Le Président : Principale, Mme
la députée de Montarville.
Exemption
de taxes pour des immeubles appartenant
à des groupes intégristes musulmans
Mme Nathalie Roy
Mme Roy
(Montarville) : Merci, M. le Président. Les réponses que nous a fournies la ministre de la Justice hier sont
décevantes et confirment que son projet
de loi n° 59 est beaucoup
trop timide pour réellement contrer les dérives de l'intégrisme religieux au Québec.
À preuve, son projet de loi permettra aux organismes qui encouragent le rejet
et le dénigrement de nos valeurs fondamentales de continuer à bénéficier de centaines de milliers de dollars en
exemptions de taxes. Écoutez ça : «Deux réseaux islamistes
intégristes qui se réclament des Frères musulmans sont propriétaires d'écoles et de lieux de culte au Québec
et bénéficient d'au moins un
demi-million de dollars par année en exemptions. L'école Dar Al Iman, située à Montréal, profite à elle seule de plus de
150 000 $ en congés de taxes, sans compter les subventions du
ministère de l'Éducation.»
Comment la
ministre peut-elle expliquer aux contribuables que son gouvernement continuera
à piger dans leurs poches pour
subventionner les activités de propagande intégriste d'organismes dont les
enseignements véhiculent les mêmes idées haineuses visées par son projet
de loi?
Le Président : Mme la
ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée : M. le
Président, la collègue
parle spécifiquement d'écoles et d'enseignement. J'aimerais
porter son attention au projet de loi. Si elle avait lu le projet de loi
avec attention... j'ose espérer que ça a simplement échappé à son attention, mais le projet de loi prévoit spécifiquement accorder des moyens supplémentaires au ministre de l'Éducation
afin de pouvoir enquêter et afin de pouvoir
intervenir dans les lieux d'enseignement privés et publics si une personne, notamment,
porte atteinte à la sécurité des jeunes et des enfants par son discours. Les
discours haineux... Ceux et celles qui auront été inscrits sur la liste
qui sera tenue par la commission des droits de la personne et de la jeunesse
seront réputés porter atteinte à la sécurité
des jeunes. Cette disposition-là, elle est inscrite au projet de loi, M. le Président, et, vous savez, c'est spécifiquement pour
venir contrer ce à quoi la collègue fait référence.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Montarville.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy
(Montarville) : M. le Président, j'ai bien lu le projet de
loi, là. On dit à ces organismes
religieux qui contreviennent à la
loi : Payez une amende de 10 000 $
à 250 000 $, mais on va quand même continuer à vous subventionner
année après année. C'est incroyable, M. le
Président! Avec son projet de loi, des organismes intégristes pourraient avoir
à payer une amende, mais continueront tout
de même de bénéficier de plusieurs milliers de dollars par année en exemptions
de taxes municipales et scolaires et remboursement de TVQ, et ce, sur le dos
des contribuables.
Comment trouvez-vous ça acceptable, Mme la
ministre?
Le
Président : Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : M. le Président, le projet de loi prévoit des mesures
spécifiques pour intervenir et pour faire cesser la tenue de discours haineux, la tenue de discours qui incitent à la
haine. Le projet de loi prévoit des dispositions et des motifs d'intervention
de la commission des droits de la
personne et de la jeunesse.
Maintenant,
M. le Président, ce qui est beau dans notre processus
parlementaire, ce qui est magnifique dans notre processus
parlementaire, c'est qu'après le dépôt d'un projet de loi il y a un processus de consultation, il y a un processus
d'étude article par article, et à ce moment-là on peut toujours suggérer des idées. La collègue
les suggère à la période de
questions, soit, mais nous verrons par la suite...
Le Président :
En terminant.
Mme Vallée :
Mais il y a déjà, au sein de ce projet de loi là, des mesures visant...
• (11 heures) •
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.
Mme Nathalie Roy
Mme
Roy
(Montarville) : Depuis février qu'on en parle à la ministre lors de points de
presse. D'ailleurs, selon la
loi sur l'intégrité et les contrats publics, une entreprise qui commet une infraction
doit payer une amende. Elle est ensuite mise sur la liste noire et ne peut plus recevoir de contrats publics
pendant cinq ans. Alors, pourquoi les organismes religieux qui prônent la charia, font l'apologie du terrorisme et le financent
dans certains cas, même, ne sont pas autant sanctionnés? Est-ce que
la ministre croit que les familles de la classe moyenne, qui
doivent payer 1 400 $ de
plus par année en taxes et tarifs,
trouvent acceptable que ces organismes religieux, eh bien, continuent à
recevoir ce financement et que ces familles doivent financer ces
organisations?
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : M. le Président, le projet de loi n° 59, le
projet de loi vise à contrer le discours haineux, le discours qui incite à la haine. Il y a des sanctions pour
ceux et celles qui porteront et qui auront un discours haineux, un discours
incitant à la haine. Il y aura des sanctions
pour ceux et celles qui tolèrent que de tels discours soient prononcés. Il y a
des dispositions qui permettent
notamment au ministre de l'Éducation d'intervenir, de retirer les subventions,
de retirer, au besoin, le permis qui est accordé par les maisons
d'enseignement qui auront toléré de tels agissements.
Alors, M. le
Président, il y a à l'intérieur...
Le Président :
En terminant.
Mme
Vallée : ...du projet de loi des mesures fort intéressantes et
qui méritent qu'on les regarde attentivement lors de l'étude...
Le Président :
Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Compressions budgétaires dans le domaine de l'éducation
Mme Nicole Léger
Mme Léger :
Depuis des mois, j'interroge le ministre de l'Éducation sur les compressions
dans les écoles. Toujours la même réponse,
comme si quelqu'un croyait encore, au Québec, que les compressions libérales ne
s'attaquaient pas aux services aux élèves, seul ce gouvernement
déconnecté.
Le
ministre de l'Éducation est davantage exécuteur des coupures libérales
décrétées par le Conseil du trésor qu'un véritable ministre ayant à coeur la réussite des jeunes. D'ailleurs,
selon son agenda, il n'a visité aucune école en dehors de sa circonscription. Le ministre ne peut
répondre par une colonne de chiffres à une mère qui vient de se faire dire
qu'il n'y a pas de place pour son
enfant dysphasique. Le ministre ne peut répondre par un rapport de comptable à
un père qui vient d'apprendre que les services à son enfant autiste sont
coupés.
Comment
le ministre peut-il dire que ces compressions n'ont pas d'effet sur les jeunes
s'il ne prend même pas la peine
d'aller sur le terrain et voir ce qui se passe réellement? Le ministre a la
chance de se rattraper aujourd'hui. Va-t-il cesser les coupures en
éducation qui font mal aux enfants, aux parents et à tout le milieu scolaire?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M.
François Blais
M.
Blais : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je vais encore dans
une école ce soir. D'ailleurs, ces derniers temps, j'ai visité un certain nombre d'écoles. Je le souligne puis
j'invite les collègues, tous les collègues ici, quand ils ont
l'occasion, là, surtout en fin d'année scolaire, d'aller dans les écoles,
d'aller voir ce qui se passe. Il y a beaucoup d'activités
en ce moment, des galas méritas qui soulignent les réalisations de nos jeunes.
Ça vaut la peine d'être vu, ça vaut
la peine d'être regardé, il y a des choses extraordinaires qui se font en ce
moment, même si, bien sûr, il y a, hein, des difficultés, il faut
travailler un peu plus fort au niveau budgétaire.
Je le
rappelle, pour l'essentiel, je le rappelle, les grandes coupures en éducation,
hein, ça date de 1996-1997, 3,9 %, 1997-1998, 5,8 %,
1998-1999, 0,4 %. Notre collègue le sait, elle était au Conseil des
ministres à ce moment-là, à l'époque des
grandes coupures en éducation au Québec. On n'a fait aucune coupure de ce
type-là. On a diminué, bien sûr, on a
diminué l'évolution des budgets. C'est nécessaire, on doit y arriver. Et, quand
on rencontre les gens sur le terrain, en grande majorité, ils le
comprennent. Les gens de Chauveau nous l'ont dit encore récemment.
Le Président : Complémentaire,
M. le député de Richelieu.
M. Sylvain Rochon
M.
Rochon : Pendant que des
coupes dans les services aux élèves sont annoncées dans mon comté, les parents
de Saint-Roch espèrent l'agrandissement plus
qu'essentiel de l'école primaire, un projet dont les libéraux ont privément
nourri l'espoir.
Est-ce que le ministre va confirmer ce matin...
Le Président : S'il vous
plaît!
M.
Rochon : ...l'agrandissement
de cette école ou bien si ce sera : La journée des élections, il
t'appelait son fiston; le lendemain, comme de raison, il avait oublié
ton nom?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. François Blais
M. Blais : Holà! Alors, on appelle...
Alors, tout simplement pour dire qu'en toute équité pour l'ensemble des citoyens du Québec, en toute équité et en toute
simplicité, vous comprenez que, cette année encore, il y a près de 250 millions investis dans la rénovation et la construction des écoles. C'est des
sommes colossales. L'année dernière, c'étaient
aussi des sommes très importantes. Cependant, le traitement, hein, des
demandes, que ce soit agrandissement, rénovation,
construction... sont examinées à partir de critères qui sont élaborés au ministère de l'Éducation. Je suis certain que ce dossier-là, comme beaucoup
d'autres dossiers ici, là, qui sont parrainés par nos collègues...
Le Président : En terminant.
M. Blais : ...suit son cours en
toute impartialité.
Le Président :
Complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Mme Nicole Léger
Mme Léger : Autre exemple de
coupures sur le bureau du ministre, l'école Irénée-Lussier dans Hochelaga-Maisonneuve,
qui dessert des enfants autistes et déficients intellectuels, a un manque
criant d'espace. Un projet d'agrandissement
est sur le bureau du ministre. La CSDM consacre un 10 millions supplémentaires de ses budgets pour répondre à cette clientèle lourde, budget
qui est maintenant menacé par les coupes.
Que répond le ministre aux parents qui écoutent aujourd'hui,
qui ont besoin des lieux adaptés pour la réussite scolaire de leurs enfants?
Va-t-il régler Irénée-Lussier?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. François Blais
M.
Blais : Je vais y aller de mémoire, sauf que je ne voudrais pas me
tromper, mais c'est un dossier qui est assez important, si je me souviens bien, au-dessus de 50 millions de
dollars, de mémoire, donc, qui doit être examiné par les règles du PQI, là, du ministère. Donc, c'est un
dossier qui doit être présenté. Il a été sous représentation. Maintenant, il
doit suivre son cours, et être présenté, et être examiné dans les prochains
mois.
Le Président : Principale,
Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Engagements du gouvernement en
matière d'aires marines protégées
Mme Manon Massé
Mme Massé : Merci, M. le Président. Je l'ai souvent dit ici, en Chambre, l'humanité
fait face à deux grands défis : d'un côté, les changements climatiques; de
l'autre côté, la protection de la biodiversité. Les engagements internationaux
du Québec sont clairs pour protéger
la biodiversité, créer 12 % d'aires protégées sur l'ensemble du territoire
et 10 % pour les milieux marins.
Dans les jours qui
viennent, le gouvernement libéral dévoilera sa stratégie maritime, pièce
maîtresse de son plan économique, mais aussi
pièce maîtresse de sa destruction écologique. Pourtant, en campagne électorale,
le Parti libéral avait un objectif
ambitieux que tout le monde a salué, devancer le respect des engagements du
Québec et de protéger 10 % des
aires marines avant la fin de 2015. Si les rumeurs se confirment, la stratégie
maritime nous fera reculer de cinq ans.
Est-ce que cet
engagement électoral était sincère? Comment le gouvernement explique-t-il ce
nouveau recul?
Le Président :
M. le ministre délégué aux Transports.
M. Jean D'Amour
M. D'Amour :
Alors, M. le Président, les engagements pris par notre formation politique à
l'occasion de la campagne électorale, c'est
un engagement qui était porteur à l'égard de l'environnement, et je tiens à
réitérer cet engagement-là aujourd'hui
de façon très claire, de façon très claire. Évidemment, pour les raisons qui
ont été mentionnées hier par notre leader, on n'a pu lancer la stratégie
maritime au cours des derniers jours, mais ça se fera éventuellement.
Et, là où on est non
négociable, M. le Président, c'est sur la question de l'environnement. Bien
sûr, c'est une stratégie qui veut permettre
la création d'emplois et la création de richesse au Québec, mais, sur la
question environnementale, nous
sommes non négociables. Les engagements qui ont été pris concernant la
protection de nos zones marines seront respectés en tous points. Et, si
on peut aller plus loin encore, on le fera, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Pourtant, hier, le gouvernement déposait son projet de loi
n° 49, qui ouvre toute grande la porte aux forages dans le golfe Saint-Laurent. Pendant ce temps, deux projets
d'aires marines protégées attendent dans le golfe : le banc des
Américains et le plateau marin qui entoure les Îles-de-la-Madeleine. On voit où
sont les priorités.
Est-ce que le
ministre de l'Environnement peut nous expliquer comment il entend défendre les
aires marines protégées face au lobby pétrolier?
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
Merci, M. le Président. D'abord, je tiens à rappeler que le projet de loi que
nous avons déposé hier est un projet
de loi qui... en fait, est un projet de loi qui n'empêche pas le fait que le
moratoire qui existe actuellement se
poursuit. C'est une entente qui met en place une structure dans l'éventualité,
évidemment, d'un développement. Ce développement-là
ne se fera pas, M. le Président, sans qu'il y ait de vastes consultations et
sans qu'il y ait, bien sûr, de nombreuses discussions à ce sujet.
Je
peux confirmer à la députée à ce stade-ci qu'il n'y a pas actuellement de
projet en place, nous mettons en place les éléments juridiques au cas
où.
• (11 h 10) •
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Le problème, on le connaît, c'est que les ministères
économiques donnent le pas, donnent le ton. La preuve, les projets pétroliers, dans la dernière année, ont avancé
pas mal plus vite que la protection des aires protégées. Pourtant, c'est
une responsabilité internationale.
Est-ce
que le ministre des Ressources naturelles comprend qu'en autorisant du forage
dans un même écosystème qu'une aire protégée il rend impossible la
protection de la biodiversité? Je manquais d'air...
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. David Heurtel
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Simplement dans les six derniers
mois, nous avons créé 35 réserves naturelles, nous avons protégé le bassin versant de la rivière
Kovik dans le Grand Nord québécois. Ça, c'est une superficie de 4 451 kilomètres carrés, c'est 10 fois l'île de
Montréal, M. le Président. Nous travaillons avec divers groupes techniques au
niveau des aires marines, que ça soit dans le golfe du Saint-Laurent et
ailleurs tout au long du fleuve Saint-Laurent,
pour s'assurer que nous avançons et que nous allons atteindre nos objectifs de
10 %. Nous prenons nos responsabilités,
nous avons posé des gestes concrets, nous protégeons les aires marines et les
aires protégées au Québec. Nous allons poursuivre...
Le Président :
En terminant.
M. Heurtel :
...et nous allons atteindre nos objectifs, M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le député de Nicolet-Bécancour.
Projet de loi permettant aux municipalités régionales de
comté d'exécuter certains travaux sans délai
en cas de catastrophe naturelle
M. Donald Martel
M.
Martel :
Merci, M. le Président. Il y a huit mois, je déposais le projet de loi
n° 195. Il vise à donner de meilleurs
outils aux municipalités, aux MRC en cas de catastrophe naturelle pour faire
des travaux en situation d'urgence. Actuellement,
la procédure à suivre est beaucoup trop lourde et inefficace. Hier, le ministre
de l'Environnement a déposé son livre
vert pour moderniser la Loi sur la qualité de l'environnement. Le gouvernement,
il fait exactement le même constat que
je faisais il y a huit mois : la situation est sur la table et aurait été
facile à appliquer. Mais le ministre de l'Environnement a préféré la partisanerie. Il aurait été possible
d'agir rapidement pour donner de meilleurs outils aux MRC et aux municipalités.
Pourquoi
le ministre n'a-t-il pas appelé le projet de loi n° 195 pour régler ce
dossier, compte tenu que, dans son livre vert, il y reconnaît le
problème?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. David Heurtel
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. C'est justement dans un esprit de
collaboration et de travail avec l'ensemble des partenaires que nous avons décidé de procéder d'abord par le dépôt
d'un livre vert sur la modernisation des processus d'évaluation
environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement. Ça, c'est quelque
chose qui provient de l'ensemble des
partenaires. Que ça soit les groupes environnementaux que nous avons consultés,
que ça soit les municipalités, que ça
soit également les groupes socioéconomiques, tout le monde est d'accord que ce
régime-là, qui est en place depuis
43 ans et qui a été déjà un des meilleurs en Amérique du Nord et même dans
le monde, doit être modernisé. Et
c'est pour, justement, aller chercher l'apport de l'ensemble des partenaires,
dont les municipalités et dont les MRC avec... — puis je travaille, justement, étroitement
avec mon collègue des Affaires municipales sur cette question-là — que nous
allons avancer en collaboration, nous allons avancer aussi en... en
consultations parce qu'il va y avoir une commission parlementaire sur
ledit livre vert pour, justement, trouver des solutions et voir comment, dans
un Québec moderne du XXIe siècle, les
municipalités, les MRC et le gouvernement du Québec peuvent mieux protéger
ensemble l'environnement. Merci, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.
M. Donald Martel
M.
Martel :
M. le Président, le constat est clair dans le livre vert, la procédure est trop
lourde, et il faut la revoir, exactement ce
que je recherchais dans le projet de
loi n° 195. Regardez ce qui
s'est passé à Coaticook cette semaine, nous
pourrions mieux prévenir si on donnait des outils aux municipalités. Le ministre est-il conscient que son entêtement à ne
pas avoir appelé le projet de loi aurait pu causer des torts très coûteux aux municipalités?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. David Heurtel
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. D'abord
et avant tout, si on veut parler de Coaticook,
il faut d'abord... il ne faut pas
ignorer le fait que les changements
climatiques ont un rôle très important
dans ce qui se passe présentement sur notre
environnement. Puis, justement, notre gouvernement est à l'avant-plan. Sur la scène internationale, le leadership du Québec sur la question de changements
climatiques est reconnu. L'Ontario s'est joint au marché du carbone que nous
avons créé avec la Californie. Le premier
ministre a mené le premier sommet de l'histoire canadienne sur les changements
climatiques en avril dernier. Nous, ce qu'on fait, c'est qu'on pose des gestes
concrets avec le plan d'action sur les changements
climatiques, avec le marché du carbone, qui génère des revenus estimés à
3 milliards de dollars d'ici 2020 pour investir, justement...
Le
Président : En terminant.
M.
Heurtel : ...dans les questions liées aux changements climatiques et
aider à mitiger les impacts des incidents comme à Coaticook.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.
M. Donald Martel
M.
Martel : Merci, M. le Président. Encore
une fois, on constate que le ministre,
pour des raisons partisanes, refuse d'appliquer la...
Des voix :
...
Le
Président : Je suis
obligé... M. le député, M. le député,
juste vous suggérer d'éviter
d'imputer des motifs à vos collègues dans votre question. Veuillez la
reformuler, s'il vous plaît.
M.
Martel : Très bien.
M. le Président, le ministre ne pourra pas toujours blâmer ses
fonctionnaires, il est l'unique responsable de la situation actuelle. Il
y a des problèmes, il y a une solution. Quand est-ce que le ministre va agir?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. David Heurtel
M.
Heurtel : M. le Président, ce qu'on met de l'avant avec le livre vert sur la modernisation de la
Loi sur la qualité de l'environnement, c'est une solution rigoureuse, et sérieuse, et cohérente, globale et intégrée,
mais c'est une solution qui est saluée... L'UMQ a salué le geste de
moderniser la Loi sur la qualité de l'environnement. Les partenaires veulent avoir un échange puis une réflexion en profondeur
plutôt que des solutions Band-Aid improvisées au fur et à mesure qu'on avance. Il est temps qu'on modernise l'ensemble
du système, qu'on mette tous les partenaires à contribution, et c'est ce
qu'on fait, on prend nos responsabilités puis on va se doter d'un régime de protection de
l'environnement digne d'un Québec du XXIe siècle.
Le Président :
Principale, M. le député de Jonquière.
Impact de travaux du Canadien National sur la
reproduction du saumon de la rivière Matapédia
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui, M. le Président. En pleine saison d'éclosion du saumon atlantique, le CN a agi littéralement en voyou en remblayant une fosse à saumon sur la rivière Matapédia, qui
est reconnue mondialement pour la qualité de sa pêche, et c'est une réserve faunique en plus, M. le Président. Le CN a versé 6 000 tonnes
de pierre non lavée directement dans
la fosse sans aviser les gestionnaires, mais surtout sans autorisation du
ministère de l'Environnement du Québec, mais pourtant avec la
bénédiction de Pêches et Océans Canada.
Regardez
ça, M. le Président, là, un bon matin, là, les gens se sont levés, il y avait
une pépine dans la rivière en face de
chez eux — personne
n'a été informé de ça — directement dans la fosse aux saumons. Puis savez-vous c'est quoi,
le pire, M. le Président? Il y a une phase
II qui est annoncée, il y a une phase II qui est annoncée. Alors, c'est une
preuve de plus que le Québec, province, est locataire sur son propre
territoire. Puis, pendant ce temps-là, on a un ministre de l'Environnement qui boude tout le monde. Alors, à
part les pêcheurs de la Gaspésie, qui va payer les dommages? Et quand?
Et est-ce que le ministre va bouger avant la phase II?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. David Heurtel
M. Heurtel :
M. le Président, le Parti québécois devrait s'intéresser à des dossiers avant
de les lire dans les journaux. Parce que, si
le député de Jonquière s'était intéressé au dossier, il saurait que nous avons
déjà envoyé un avis de non-conformité
au CN le 21 mai dernier. Alors, non seulement nous suivons le dossier de
très près, mais nous agissons et nous appliquons les lois...
Des voix :
...
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement, veuillez continuer.
M. Heurtel :
M. le Président, le comportement du CN est inacceptable, et nous ne
l'accepterons pas. Et nous appliquons la Loi
sur la qualité de l'environnement, il y a un avis de non-conformité qui a été
envoyé le 21 mai, il y a des enquêtes présentement en cours pour
déterminer quelles seront les sanctions administratives et pénales. Ce n'est
pas acceptable, mais, en même temps, nous
avons les outils au Québec pour protéger notre environnement et nous les
appliquons, M. le Président.
Le Président : Alors, cela
met fin à la période de questions et de réponses orales.
Votes reportés
Adoption du projet de
loi n° 38
À la rubrique Votes reportés, tel qu'annoncé
précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de
M. le ministre des Finances proposant que le projet de loi n° 38, Loi visant
à permettre la réalisation d'infrastructures par la Caisse de dépôt et
placement du Québec, soit adopté.
Une voix : ...
Le Président : Oui, oui, ça
va bien. Tout le monde va bien? O.K.
Alors, que les députés en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
• (11 h 20) •
La Secrétaire
adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme
Thériault (Anjou—Louis-Riel),
M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud),
M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux
(Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti
(Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour
(Rivière-du-Loup—Témiscouata),
M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée
(Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac),
M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vien (Bellechasse), M. Blais (Charlesbourg), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), Mme
Boulet (Laviolette), Mme Vallières (Richmond), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey),
Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Chevarie
(Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis
(Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Ouimet (Fabre), M. Fortin (Sherbrooke), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois
(Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Rousselle (Vimont), M. Giguère
(Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Merlini (La Prairie),
Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M.
Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis
(Argenteuil).
M. Legault
(L'Assomption), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M.
Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy
(Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise
(Blainville), Mme Lavallée (Repentigny),
M. Lamontagne (Johnson), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Paradis (Lévis), M.
Picard (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Arthabaska).
Le Président :
Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.
La Secrétaire
adjointe : M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Bédard (Chicoutimi), M.
Marceau (Rousseau), Mme Hivon (Joliette), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme
Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Lelièvre (Gaspé), M. Kotto (Bourget), M. Gaudreault
(Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M. Dufour (René-Lévesque), M.
Drainville (Marie-Victorin), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont),
M. Traversy (Terrebonne), M. Cousineau
(Bertrand), M. Rochon (Richelieu), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve
(Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Bergeron (Verchères), M. Turcotte
(Saint-Jean), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).
Mme David (Gouin),
M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).
Le Président :
Est-ce qu'il y a des abstentions?
M. le Secrétaire
général.
Le
Secrétaire : Pour : 71
Contre : 29
Abstentions :
0
Le
Président : En
conséquence, le projet de loi n° 38, Loi
visant à permettre la réalisation d'infrastructures par la Caisse de
dépôt et placement du Québec, est adopté.
Avant de passer à la rubrique Motions sans
préavis, M. le leader du gouvernement.
M.
Fournier : Oui. Juste
pour nous assurer d'une bonne compréhension, il était de ma compréhension que,
lors de la deuxième motion, celle qui sera présentée par le chef de l'opposition
soulignant la fête nationale, qu'à cette occasion nous procéderions aussi à l'échange
traditionnel des voeux d'été. Alors, c'est ma compréhension. Je ne sais pas
si c'est la bonne compréhension.
Le Président : M. le leader
de l'opposition.
M.
Bédard : Bien, comme le premier ministre a un point de
presse quelques minutes après, nous nous sommes assurés, effectivement, que tout ça soit bien condensé pour ne pas qu'il
arrive en retard à son rendez-vous avec les journalistes. Donc, nous allons
ramasser tout ça ensemble.
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Fournier : ...
Des voix : ...
M. Fournier : M. le
Président, malgré tous les bruits qu'on entend, je comprends que l'ensemble de
cette Assemblée veut être très respectueuse
à l'égard des médias. C'est donc comme ça qu'on va procéder, M. le Président.
Motions sans préavis
Le
Président : D'accord. Alors, à la rubrique Motions sans
préavis, en fonction de nos règles de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais d'abord le parti
ministériel, ensuite l'opposition officielle, ensuite la deuxième opposition. Alors, pour le groupe formant
le gouvernement, M. le ministre responsable des Affaires autochtones.
Souligner la Journée
nationale des autochtones
M. Kelley : Merci, M. le
Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le
député de Beauharnois, le député de La Peltrie et la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques.
«Que l'Assemblée
nationale souligne la Journée
nationale des autochtones, qui se tiendra dimanche le 21 juin [prochain];
«Qu'elle profite
de cette occasion pour souligner la contribution des Premières Nations et des
Inuits à notre vie collective;
«Que cette
journée soit une occasion de mieux connaître les autochtones et leurs réalités
dans chacune des 55 communautés au Québec.»
«Meegwetch». «Nakurmiik».
Le Président : J'allais poser
la question à savoir s'il y a consentement pour débattre de cette motion, Mme
la leader.
Mme Vien : Nous proposons l'adoption,
M. le Président, sans débat.
Mise aux voix
Le Président : Est-ce qu'il y
a adoption sans débat?
Une voix : Adopté.
Le Président : C'est donc adopté.
M. le chef de l'opposition.
Souligner la fête
nationale du Québec
M. Péladeau : Merci, M. le Président.
Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec le premier ministre, le chef du deuxième groupe d'opposition
et la députée de Gouin, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale souligne la fête
nationale du Québec, ayant pour thème cette année 8 millions d'étincelles!;
«Qu'elle profite de cette occasion pour célébrer
la créativité, le dynamisme et [le] succès des Québécois ici et ailleurs;
«Qu'elle
invite les Québécoises et les Québécois à prendre part aux centaines
d'activités qui auront lieu dans toutes les régions du Québec.»
Le
Président : Merci. Là aussi, poser la question semble un peu
superfétatoire, mais est-ce qu'il y a consentement pour débattre de
cette motion? Mme la leader.
Mme
Vien : Bien sûr, M. le Président, il y a consentement pour des
interventions de chacun des représentants des partis ici, à l'Assemblée nationale. Et, comme nous l'avons dit un
peu plus tôt, ce sera aussi l'occasion de transmettre les voeux traditionnels. Alors, nous commencerions
avec le chef de l'opposition officielle, suivi du chef du deuxième groupe
d'opposition, ensuite par la députée de Gouin et, finalement, par notre premier
ministre.
Le Président : Est-ce que
cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Président : Adopté. M. le
chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Karl Péladeau
M. Péladeau : Merci, M. le
Président. Donc, il me fait plaisir de souhaiter, c'est vrai, un petit peu à
l'avance, puisque nous sommes avant le 24
juin, une très belle fête nationale à tous nos compatriotes. La fête nationale
est la fête de toutes les Québécoises
et de tous les Québécois. J'invite nos concitoyens partout sur notre territoire
à participer aux activités organisées
dans toutes les régions du Québec. Ensemble, en famille, entre amis, dans le
voisinage, nous célébrerons notre
fierté d'appartenir à ce grand peuple francophone d'Amérique. C'est l'occasion
par excellence de découvrir des talents de chez nous. Il y en aura sur
chaque scène, dans plusieurs quartiers, dans toutes nos régions.
Prenons aussi
un moment pour nous arrêter à la signification profonde de notre fête
nationale. Rappelons-nous les luttes
qui ont marqué notre histoire, également les moments forts qui ont fait de nous
le peuple fort, chaleureux et ouvert que
nous sommes. Et nous pouvons devenir encore plus, il n'en tient qu'à nous de
marquer à nouveau l'histoire. Nous sommes reconnus pour notre
innovation, notre créativité, soyons fiers, soyons très fiers de cette
renommée.
Au nom de
toute l'équipe du Parti québécois, je souhaite à tous nos compatriotes
d'agréables festivités à l'occasion de notre fête nationale, un très
grand moment.
La fin de
cette session parlementaire est l'occasion également d'exprimer ma
reconnaissance à chacun de mes collègues
députés pour le travail accompli au cours des derniers mois. Je remercie aussi
M. le premier ministre, M. le chef de la deuxième opposition et Mme la
députée de Gouin.
Je tiens également à remercier tous les membres
du personnel de l'Assemblée nationale pour leur excellent travail. Je pense
notamment aux gens de la sécurité, de l'administration, aux pages, à celles et
à ceux qui oeuvrent au secrétariat et au
sein des commissions ainsi qu'aux gens de la table. Merci à vous également, M.
le Président, et à votre équipe pour votre très bonne collaboration.
Je souhaite à tous les députés un bon retour
dans leur circonscription. Merci, M. le Président. Et bonne fête nationale à
tous et à toutes!
• (11 h 30) •
Le Président : Merci, M. le
chef de l'opposition officielle. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
Oui. Merci, M. le Président. Effectivement, le 24 juin, c'est un des plus beaux
moments de l'année, hein? C'est
l'arrivée de l'été, pour commencer, mais c'est aussi notre fête nationale. Il y
a plusieurs façons de la fêter. Il y
en a qui fêtent ça en famille, dans le quartier ou certains qui vont dans les
grands rassemblements dans les villes et les villages. Mais une chose
qui est sûre, c'est qu'on est tous très fiers d'être Québécois.
C'est quoi,
être Québécois, en 2015? Bien, c'est d'être partie d'un peuple qui est créatif,
dynamique, d'avoir des bâtisseurs,
des entrepreneurs, des gens qui ont toute l'ambition d'aller au bout de leur
potentiel. Évidemment, on a eu les funérailles de M. Parizeau il y a
quelques jours. Il faut se rappeler que M. Parizeau nous a fait faire un grand bout
de chemin et, ne serait-ce que par respect pour lui, il faut poursuivre ce bout
de chemin.
Et, M. le Président, je pense qu'il faut être fiers, reconnaître ce qui a été fait par nos
ancêtres. La fête nationale, qui a déjà été
la Saint-Jean-Baptiste, autrefois, bon, avait des connotations religieuses, ça
nous rassemblait, mais, même si on a
mis de côté la partie religieuse, c'est encore avec un sentiment d'appartenance
qu'on fête notre fête nationale. Donc, je voudrais, d'abord, à tous les Québécois
souhaiter une bonne fête nationale.
Maintenant,
c'est la fin de la session. La dernière session, j'en avais profité pour dire quelques
mots sur les aînés. Cette fois-ci, je
voudrais dire quelques mots sur une profession qu'on n'apprécie pas à
sa juste valeur : les enseignants. Et, vous savez, on a actuellement, au Québec, des gens, des enseignants, qui vivent, avec des
enfants, des situations qui ne
sont pas toujours faciles, hein? On a tous vu le fameux film de
Philippe Falardeau, Monsieur Lazhar. On voit que c'est beaucoup
plus que de transmettre des connaissances, il faut s'occuper aussi des petits
problèmes familiaux. Et on a tous des souvenirs d'enseignants qui nous
ont passionnés, hein, au primaire, au secondaire ou à l'université. Je parlais,
la semaine dernière, de M. Parizeau, là, qui
arrivait pas de note, avec ses deux paquets de cigarettes et puis qui venait
nous parler avec passion d'économie.
Ça nous marque puis même ça nous aide à choisir notre avenir. Mais, si je
reviens aux enseignants du primaire
puis du secondaire, il va falloir revaloriser le rôle de nos enseignants, et
puis on va avoir besoin de l'aide des
parents. La grande majorité des parents appuient les enseignants, mais, malheureusement, on a vu, au cours des dernières années, une certaine érosion de
ce respect... de certains parents, d'une minorité de parents à l'égard des enseignants. Donc, il faut tous ensemble, M. le Président, revaloriser cette profession, c'est important, parce qu'évidemment l'éducation, c'est notre avenir.
Donc, je voudrais, au nom de ma
formation politique, souhaiter des belles vacances à tous les
collègues, à tout le personnel, à
vous, M. le Président, parce que, comme les enfants dans les écoles,
les parlementaires aussi ont besoin de vacances. Merci, M. le Président.
Le
Président : Merci, M.
le chef du deuxième groupe
d'opposition. J'inviterais maintenant Mme la députée de Gouin.
Mme Françoise David
Mme
David (Gouin) : Merci, M. le Président. J'aimerais taquiner un peu le
chef du deuxième groupe d'opposition en disant qu'à tout le moins moi,
je ne regrette pas le mouton. Je préfère beaucoup le symbole de cette année,
qui est 8 millions d'étincelles!
Il
me semble que c'est un très beau symbole pour la fête nationale des Québécoises
et des Québécois, 8 millions de
gens qu'on aime et qu'on veut servir, nous tous, nous toutes, en pensant à toute
la diversité des Québécoises et Québécois. 8 millions, c'est beaucoup d'enfants qu'on veut aider à apprendre,
à jouer, à grandir, en devenant des citoyennes et des citoyens actifs du
Québec. Le Québec est-il encore fou de ses enfants? Je l'espère. Le Québec,
8 millions de personnes, c'est beaucoup de familles, des
travailleuses, des travailleurs qui attendent de nous qu'on les aide à avoir
des emplois décents, de bons services de
garde et une meilleure conciliation famille-travail. 8 millions, ce sont
aussi les personnes aînées qui
espèrent vivre dans la dignité. Nous sommes responsables, nous tous, nous
toutes ici, collectivement, d'assurer à
ces 8 millions de personnes et d'étincelles une vie décente et à leur dire
qu'ils peuvent continuer à vivre dans un Québec qui est non seulement
fou de ses enfants, mais qui est fou de ses lacs, de ses rivières et de son
fleuve.
En
terminant, M. le Président, je voudrais saluer le travail de tout le personnel
de l'Assemblée nationale, je voudrais remercier
le personnel pour son professionnalisme et sa gentillesse. Ça, c'est important.
Évidemment, merci à la formidable équipe
solidaire de l'Assemblée nationale. Sans vous, qu'est-ce qu'on ferait? Bon
retour à la maison à tous mes collègues. Nous sommes franchement heureuses et heureux, je pense que c'est le cas
de tout le monde, de revoir enfin nos commettants,
qui nous attendent de pied ferme dans nos circonscriptions. Je souhaite, par la
suite, de très bonnes vacances
à l'ensemble des parlementaires.
Le Président :
Merci, Mme la députée de Gouin. J'inviterais maintenant M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Merci, M. le Président. À mon tour de souhaiter une bonne fête
nationale à tous les Québécois
et toutes les Québécoises, une fête
nationale qui nous donne toujours l'occasion de célébrer notre fierté commune,
notre fierté commune d'être encore,
après 400 ans, une nation forte en terre d'Amérique, une nation à majorité
francophone. Et cette fête nationale,
comme celle des prochaines années et comme celle des dernières années, nous
donnera également l'occasion de célébrer encore plus fort cette
fierté dans le cadre d'une diversité croissante qui est à l'avantage des Québécois et des Québécoises et à
l'avantage du Québec.
Je
voudrais donc, à nouveau, souhaiter une heureuse fête nationale. On a des
célébrations partout sur le territoire. Moi,
je serai à Québec mais également dans ma région, au Lac-Saint-Jean, et j'espère
qu'on va célébrer ensemble et que, ce jour-là, on célébrera ce qui nous
rassemble, ce qui nous ressemble à tous et à toutes.
Je
veux également profiter de l'occasion pour transmettre mes
voeux, d'abord, M. le
Président, à vous. Vous avez fait quand
même oeuvre juste pendant nos
délibérations, et on voit que vous êtes soucieux du respect du règlement
en tous points. C'est bien. Je vous
souhaite également un très bon été, de même qu'au personnel de la
table, M. le secrétaire
général, tout le monde qui travaille pour l'Assemblée nationale, les pages,
qu'on a salués tantôt, et les boursiers de la Fondation
Jean-Charles-Bonenfant — c'est une belle
fondation, cette expérience pour les jeunes est absolument
formidable, et ça me fait toujours
plaisir de rencontrer les boursiers et boursières chaque année — nos
personnels respectifs dans nos circonscriptions, dans nos cabinets, pour ceux qui sont autour de
la table du Conseil des ministres, et nos familles, nos conjoints, et nos amis, et nos proches. Et, pour
cet été qui vient... Je le disais ce matin aux collègues du caucus, la
politique peut parfois être une bulle
qui nous isole de plusieurs choses de la vie, de plusieurs
belles choses de la vie. Parmi ces belles choses, il y a nos proches et nos amis. Et le seul conseil que
j'essaie de me donner — et
je ne le donne pas aux autres, je pense
que chacun gouverne sa vie comme il se doit —c'est de ne
pas laisser ses amitiés s'étioler ou s'éloigner, parce que, lorsqu'un jour, de
façon inévitable, la vie politique se termine, bien il faut retrouver, auprès
de ses amis et de ses proches, une raison d'aller encore plus loin, même
si c'est de façon différente.
Je
voudrais parler brièvement de la session, sans aller sur les débats partisans,
qui nous ont divisés, comme c'est la nature même de cette Assemblée que
ce soit le cas; l'arrivée d'un nouveau chef de l'opposition — je
vous félicite, M. le chef de l'opposition officielle, c'est un rôle très
important dans la démocratie; le dépôt d'un budget, bien sûr; trois élections partielles; le 75e anniversaire du
droit de vote des femmes — important événement; et, bien sûr, le triste décès de
Jacques Parizeau, auquel je pense qu'on a vu l'ensemble des Québécois et des
Québécoises se rallier.
Quelques
mots peut-être plus personnels, M. le chef de l'opposition officielle. Je vous
enjoins à la prudence, si vous faites du vélo cet été, parce qu'on me
dit...
Des voix :
Ha, ha, ha!
M. Couillard : ...on me dit que vous allez célébrer un très heureux événement, si j'en
crois les journaux. Je vous souhaite tout le bonheur possible, M. le
chef de l'opposition officielle, de même qu'à votre conjointe.
M. le chef de la deuxième opposition — on a parlé beaucoup de mes engagements au
cours de cette session — je voulais vous dire
qu'à votre égard j'en ai tenu un : à Rome, j'ai effectivement brûlé un
cierge pour vous.
Des voix :
Ha, ha, ha!
M.
Couillard : Je ne suis pas certain cependant que ce geste ait eu
l'effet escompté.
Des voix :
Ha, ha, ha!
M. Couillard : Ma collègue la députée de Gouin, je voudrais la féliciter pour la
sincérité qu'elle démontre dans son
action politique, le respect envers l'ensemble des Québécois et des
parlementaires et la qualité de ses interventions. Bravo!
Et,
pour tous les collègues, toutes les collègues ici, à l'Assemblée, encore une
fois, passez, donc, un très, très bel été québécois. On est si heureux d'être au Québec, on a tant de chance de
vivre au Québec. Combien de millions de personnes, de centaines de millions de personnes sur cette
planète troublée rêveraient de passer un été, au Québec, comme celui que
nous allons connaître! Profitons-en ensemble, soyons unis quand même, et bon
été, bonnes vacances à tous!
Le Président
Le
Président : Je vous remercie, M. le premier ministre. Et, à mon
tour, il me sied de faire en sorte évidemment de saluer ces 8 millions de bougies, ces 8 millions d'étincelles,
qui vont venir probablement, entre autres, fêter un peu partout à travers le
Québec et qui vont aussi, parce qu'ils sont invités, participer à l'opération
portes ouvertes qui se tiendra ici, au parlement,
et qui pourra permettre à des citoyens du Québec de venir dans nos jardins,
venir dans le parlement, visiter le parlement, voir les jardins, le
potager. Par contre, 8 millions d'étincelles dans le parlement, là, c'est
nos gens de la sécurité qui vont travailler
fort, là. Ça fait que moins d'étincelles dans le parlement, plus à l'extérieur,
ça va être parfait.
Enfin, certainement,
je souhaite à toutes les Québécoises et tous les Québécois une très belle
Saint-Jean.
• (11 h 40) •
Ceci
étant dit, en mon nom personnel et au nom de mes collègues vice-présidents, je
voudrais d'abord remercier tous les employés de l'Assemblée qui ont travaillé avec nous, la
Sécurité, on les a nommés un peu, le chef de l'opposition en a nommé plusieurs,
le premier ministre, le chef du deuxième groupe, je voudrais tous les
remercier, les gens de la table, les
gens de mon cabinet, qui ont travaillé avec vous au cours de la saison, et, en
même temps, des gens qui sont... on ne les voit pas beaucoup, ils sont derrière nous, ils sont au son — justement, ils nous font bonjour — ils sont aux techniques, qui nous permettent de pouvoir travailler ici
ensemble. Je voudrais tous, évidemment, leur dire et leur souhaiter un bon été.
À
vous tous, collègues, c'est un moment où, parfois, certains pensent qu'on tombe
en vacances le lendemain de cette fin
de session, là, on s'en retourne chez nous travailler, rencontrer notre monde,
aller dans nos bureaux de comté, faire
en sorte de se reconnecter, comme disait la députée de Gouin, avec nos
électeurs, avec nos commettants. Alors, ce moment-là, c'est un moment
précieux où nous retrouvons les nôtres un peu partout, mais nous retrouverons
aussi nos familles puis nos amis, comme
disait le premier ministre. Et je vous souhaite, dans cette partie d'été, une
portion de joie puis de bonheur. Et,
encore une fois, oui, faites attention au vélo, faites attention aux accidents,
parce que je voudrais bien tous vous
retrouver ici le 15 septembre pour le début de cette nouvelle session. Mais
sachez, puis je le dis aussi pour les gens qui nous écoutent, que les commissions parlementaires vont
commencer à travailler non pas au mois de septembre, mais à la mi-août,
alors l'été ne sera pas bien long pour plusieurs d'entre vous.
Alors,
je vous remercie tous pour l'excellente communication et, je dirais, aussi
l'aide que vous m'avez parfois apportée,
au moins quand je vous ai demandé de m'aider. Et, en tout et partout, je
voudrais, encore une fois, vous dire un grand merci et je vous aime
beaucoup. Merci!
Mise aux voix
Des voix :
...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Bien, écoutez, on pourrait suspendre
quelques minutes s'il y en a qui veulent échanger leurs voeux, là.
Les travaux sont
suspendus quelques minutes, mais il va falloir revenir parce que ce n'est pas
terminé.
(Suspension de la séance à
11 h 43)
(Reprise à 11 h 46)
Le Vice-Président
(M. Gendron) : On vous remercie beaucoup, mais on voudrait poursuivre,
parce que la journée n'est pas finie pour nous.
Alors, on nous permet
de poursuivre, en vous remerciant. Alors, à moins que je me trompe, il y avait
quand même des motions sans préavis autres
que celles qu'on vient de terminer et il y avait un membre du deuxième groupe
d'opposition, qui s'appelle M. le député de
La Peltrie, pour la présentation de sa motion sans préavis, et je voudrais
pouvoir l'entendre. Alors, M. le député de La Peltrie, à vous.
M.
Caire :
Merci, M. le Président. Alors, je demande le consentement pour déposer la
motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la journée de l'affranchissement de l'impôt qui
aura lieu le 16 juin 2015;
«Qu'elle prenne acte que, cette année, cette
journée aura lieu au Québec quatre jours plus tard qu'en 2014 et six jours plus
tard que pour l'ensemble du Canada;
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse, comme l'a fait le ministre de l'Énergie et
des Ressources naturelles, que les citoyens du Québec ont vu leur
pouvoir d'achat diminuer depuis l'arrivée au pouvoir du Parti libéral.»
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Il
n'y a pas consentement.
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Bien, je dois
poursuivre. Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? Pour ne pas
brimer personne. Je ne vois personne qui...
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Oui. Il faut se lever.
Mme
St-Pierre : M. le...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, Mme la ministre, s'il vous plaît.
Exprimer la préoccupation de l'Assemblée
après la confirmation
de la peine infligée au blogueur Raif Badawi et souligner la
délivrance d'un certificat de sélection à ce dernier
Mme
St-Pierre :
M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter une motion
concernant M. Raif Badawi, s'inscrivant à la suite d'échanges avec mon collègue
le député de Bourget. Donc, je
présente la motion conjointement avec ce dernier ainsi que ma collègue la
ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, la députée
d'Arthabaska et le député de Mercier :
«Que
l'Assemblée nationale exprime sa vive préoccupation après la confirmation par
la Cour suprême du royaume d'Arabie saoudite de la peine inhumaine
infligée à Raif Badawi;
«Qu'elle réaffirme sa profonde solidarité et
toute sa compassion avec M. Badawi, ainsi qu'avec son épouse, Ensaf Haidar, et
leurs trois enfants;
«Qu'elle réitère son souhait que, à l'instar du
gouvernement du Canada et d'autres alliés de la communauté internationale, la mobilisation et les
interventions se poursuivent afin que M. Badawi soit libéré et puisse retrouver
sa famille;
«Qu'elle
souligne en ce sens la délivrance d'un certificat de sélection par le
gouvernement du Québec à M. Badawi.»
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Bon. Juste une minute, Mme la ministre. Puisque c'est la deuxième motion
du même groupe, j'aurais dû demander est-ce qu'il y a consentement, mais j'ai...
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
...j'ai senti que, oui, il y avait consentement. Mais ça, c'est fait — juste une minute, là — c'est
fait pour le premier consentement.
Elle a été
présentée. Là, il faut que je vous demande le consentement. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, j'entends la leader avant. Est-ce que...
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Oui, j'ai compris ça. Mais je...
Mme Vien : Alors, je prends
bonne note qu'on veut...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Là, j'ai besoin de l'autre côté pour l'instant,
là. Alors, Mme la leader, qu'en est-il?
Mme
Vien : Bon. Bien, je
suis contente de constater que, l'autre côté, c'est positif également.
Mais en fait ce qu'on propose, c'est... évidemment, il y a un consentement, on propose
que ce soient des interventions de l'ordre d'à peu près deux minutes pour chaque intervenant, M. le
Président, dans l'ordre suivant : la ministre des Relations
internationales, le député de Bourget, la députée d'Arthabaska et le
député de Mercier, M. le Président.
• (11 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, c'est bien compris : autant que possible, deux minutes, en
commençant par la ministre. Alors, Mme la ministre, à vous la parole,
puis après ça on fera les autres. Mme la ministre, à vous.
Mme Christine St-Pierre
Mme
St-Pierre :
Merci, M. le Président. Ce matin, le gouvernement du Québec a décidé de poser un geste fort, soit la
délivrance d'un certificat de sélection à Raif Badawi, emprisonné et condamné à
10 000 coups de fouet en Arabie
saoudite. Ma collègue la ministre de
l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion a exercé son pouvoir discrétionnaire.
Nous refusons
de demeurer silencieux face à cette situation. Nous réitérons que la sentence
imposée à Raif Badawi est cruelle,
est inhumaine et qu'elle viole les droits fondamentaux. Nous demandons la
libération de Raif Badawi afin qu'il puisse
entrer au Canada et ainsi rejoindre son épouse, Mme Haidar, et
leurs trois enfants. Depuis le début, nous avons posé plusieurs gestes, soit l'adoption d'une motion unanime à l'Assemblée nationale, la participation aux vigiles devant le parlement. Nous sommes en communication
constante avec Mme Haidar. Le premier ministre l'a d'ailleurs rencontrée
en personne et est intervenu auprès de l'ambassade de l'Arabie saoudite à
Ottawa. La ministre de l'Immigration et moi-même sommes en lien étroit avec nos
homologues du fédéral, les ministres Alexander et Nicholson. Enfin, mon
collègue le député de Sherbrooke apporte un soutien sans faille à la famille
Badawi.
Les pressions
politiques, diplomatiques, médiatiques vont se multiplier tant et aussi
longtemps que Raif Badawi ne sera pas
libéré et autorisé à venir au Canada pour rejoindre les siens. Nous demandons
donc aux autorités saoudiennes de libérer Raif Badawi. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci, Mme la ministre des Relations internationales, pour votre
intervention. Et, pour la poursuite, je cède maintenant la parole à M. le
député... voyons... de Bourget. À vous.
M. Maka Kotto
M. Kotto : Merci, M. le
Président. En date du 25 mai 2015, voici comment le journaliste, au Nouvel
Obs, Pascal Riché, commence son article : «Si vous demandez encore où
est Charlie, il rêve dans les toilettes de sa cellule collective, dans une geôle saoudienne. Quand il y entre, le prisonnier
Raif Badawi[...], 31 ans, y trouve des feuilles de papier souillées,
des excréments partout. La situation, écrit-il, est effroyable : "Des
murs sales, des portes défoncées, rouillées.
Me voilà qui tente de m'adapter pour faire face à ce chaos. Et, tandis que
j'examine avec attention les centaines de
graffitis inscrits sur les murs poisseux des toilettes communes de la cellule,
mon regard tombe sur la phrase La laïcité est la solution. Stupéfait, je me frotte les yeux pour m'assurer que je vois bien ce
que je vois." Sur les murs, une main a donc écrit ton nom, Laïcité. Ce qui redonne du courage et même de la
"gaieté" au prisonnier, qui a tout à coup le sentiment de voir apparaître, sur le mur misérable couvert
d'obscénités, "une jolie fille séduisante" : "J'ai été
aussi — c'est
Badawi qui parle — émerveillé qu'heureux de découvrir cette
belle maxime insolite. Car de la lire là, au milieu des centaines de mots orduriers issus de tous les dialectes arabes
qui souillaient ces murs crasseux, prouvait qu'il y avait ici au moins une
personne qui me comprenait, et qui comprenait ce pour quoi j'avais été
incarcéré."»
Raif Badawi, emprisonné depuis 2012, est aujourd'hui
une icône de la résistance à l'oppression théocratique. Chroniqueur et blogueur, il a eu tort d'avoir prêché la raison, la
laïcité, le libéralisme, la tolérance, le respect des femmes dans le pays de la charia toute-puissante. Arrêté
en 2012, il a été condamné, pour blasphème, à une très lourde peine :
10 ans de prison, 1 000 coups
de fouet et 1 million de rials — près
de 300 000 $. Sa femme et ses enfants sont ici, M. le Président.
M. le Président, je veux féliciter la ministre
des Relations internationales,
féliciter la ministre de
l'Immigration, féliciter mes collègues — la députée de Taschereau, la députée
d'Hochelaga — pour,
les unes et les autres, le temps, l'énergie
et l'investissement dans cette cause, à laquelle nous contribuons, nous
participons tous, et merci d'avoir octroyé ce certificat de sélection du Québec, aujourd'hui, à M. Badawi qui, de
fait, devient un Québécois à part entière. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci, M. le député de Bourget, de votre intervention. Et, pour la
poursuite sur cette même motion, je cède la parole à Mme la députée d'Arthabaska.
À vous.
Mme Sylvie Roy
Mme Roy
(Arthabaska) : M. le Président, j'ai eu l'honneur de rencontrer Mme Haidar quelques
moments après qu'on ait fait la
première motion, unanimement accordée par l'Assemblée nationale. J'ai
découvert une femme de petite taille,
mais extrêmement forte, extrêmement sereine, et je comprends pourquoi le combat
qu'elle mène a cette ampleur-là maintenant, une ampleur internationale, parce qu'elle le mène à bout de bras. C'est l'amour qui mène ça, l'amour de ses
enfants et l'amour de son mari. J'ai compris
aussi que cette mobilisation-là est plus grande. Il y a
une mobilisation des Québécois, mais il y a aussi une indignation des Québécois
qui est encore plus généralisée.
Vous savez, après l'avoir rencontrée,
la semaine suivante ma fille est revenue de l'école en me disant qu'il y avait un texte... le professeur lui avait expliqué qu'est-ce qui se passait en Arabie saoudite, et
les enfants de cinquième année ont
écrit des textes comme exercices de français. Ça veut dire que cette cause-là
mobilise les Québécois. Puis, pour une fois, on a réussi à faire quelque chose : s'entendre ici, faire un point
de presse ce matin, et puis être tous solidaires de l'émission du certificat pour que M. Badawi puisse devenir un
Québécois, pour aussi forcer un peu la main du fédéral. Parce que M.
Badawi a payé de sa chair la liberté d'expression.
Ça
nous porte à réfléchir à la valeur de la liberté d'expression. Ici, c'est comme
l'air qu'on respire, presque, mais là-bas
c'est un phénomène rare. Donc, je pense que symboliquement, diplomatiquement et
politiquement on mène ici une cause juste. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée, de votre intervention. Et, toujours
sur la même motion, je cède la parole à M. le député de Mercier pour la sienne,
son intervention. À vous.
M. Amir Khadir
M. Khadir : Merci,
M. le Président. Ma collègue
d'Arthabaska vient de parler d'une cause juste. Je voulais
dire à quel point j'ai le plaisir...
en fait, je trouve plaisant, réconfortant de constater qu'il arrive un moment
où tous les citoyens, des députés, les membres de la délégation
ministérielle, les membres de ce Parlement... mais aussi un moment où tous
les citoyens s'approprient une cause juste,
et il n'y a rien de plus noble que de voir dans une société cette conscience,
ce souci prévaloir et prospérer, et
j'espère que cette approche va prospérer davantage sur d'autres causes justes
que nous devons défendre à l'avenir.
Je
voudrais féliciter sincèrement le député de Bourget et tous ses collègues. Je
voudrais aussi féliciter l'ouverture de la ministre de l'Immigration et
la ministre des Relations internationales, qui ont agi rapidement pour
accueillir sa proposition. Et finalement je
voudrais nous féliciter tous d'avoir pu, de manière énergique, bâtir ce
consensus du Québec pour faire pression, accompagner. Je pense qu'ici il
ne faut pas accabler le gouvernement fédéral. Bien des gens vont peut-être s'étonner de me voir, disons, rempli, je
dirais, de compréhension vis-à-vis d'un gouvernement qui, je l'estime bien, est dans une position géostratégique qui
offre énormément de difficultés pour intervenir dans un pays qui se refuse
à tout compromis, et c'est le cas de
l'Arabie saoudite. C'est une dictature, c'est une théocratie, et la question
des libertés individuelles, la
question du droit de parole, surtout la question de laïcité remettraient
complètement, complètement en cause
et renverseraient la légitimité... en fait, l'illégitimité de ce gouvernement,
qui n'est maintenu que par les pétrodollars et par l'aide... je dois le dire, je sais que là-dessus on ne sera pas
d'accord, mais il est porté à bout de bras par les... disons, l'appui
militaire américain.
Mais,
ceci étant dit, je dis simplement qu'heureusement il y a... et il faut le
rappeler, il y a un levier actuellement, ce levier s'appelle les accords commerciaux, les échanges commerciaux
alentour des armements, et l'Arabie saoudite comprendrait cet effort-là. Alors,
si, contrairement à moi, mes collègues ne peuvent pas le faire officiellement,
je leur demande simplement de rappeler dans leurs conversations avec leurs
homologues fédéraux qu'il y a là un formidable outil, il faut jouer un peu dessus, et ce que nous allons pouvoir
concrétiser pour Badawi si nous réussissons, c'est l'ensemble de l'Arabie saoudite, c'est des milliers et des
milliers de femmes et d'hommes qui vont en bénéficier. Le cas de Badawi est
un cas individuel, mais ça aura un impact considérable sur la liberté et les
droits de millions de Saoudiens. Merci.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Mercier.
Mise aux voix
Cette motion est-elle
adoptée?
Des voix :
Adopté.
• (12 heures) •
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Adopté. Alors, toujours aux motions sans préavis, il
semblerait que la leader veut présenter...
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Oui?
Mme
Maltais : ...je pense
qu'il serait bien que ce soit envoyé quand
même à la Chambre des communes, je pense que tout le
monde serait d'accord là-dessus, et à l'Ambassade saoudienne.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la présidence va s'assurer qu'on donne
suite à l'adoption de cette motion. Mme la leader adjointe du
gouvernement, à vous.
Mme Vien :
Oui. Bien, merci beaucoup, M. le Président. Alors, à la suite d'une entente
entre les groupes parlementaires et les députés indépendants, je sollicite votre consentement afin de présenter une deuxième motion, qui va toucher la tenue
des consultations particulières à l'égard du livre vert qui a été déposé récemment
et qui touche la modernisation du régime d'autorisation environnemental de la
Loi sur la qualité de l'environnement.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Juste avant, il faut vérifier
toujours, puisque c'est la deuxième. Est-ce qu'il y a consentement des parlementaires de présenter
une deuxième motion? La réponse, c'est oui. Je vois le consentement. Et
là vous pouvez y aller pour la présentation de cette motion.
Procéder à des
consultations particulières sur le livre vert s'intitulant
Moderniser le régime d'autorisation environnementale
de la Loi sur la qualité de l'environnement
Mme Vien :
Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée
nationale, afin :
«Que la Commission des transports et de
l'environnement procède à des consultations particulières sur le livre vert s'intitulant Moderniser le régime
d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement
[qui a été] déposé à l'Assemblée nationale
le 11 juin 2015 par le ministre du Développement durable, de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques;
«Que les auditions publiques se tiennent le 31
août 2015 ainsi que les 3, 4, 10 et 15 septembre 2015, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine et, qu'à cette fin, la commission entende les
[groupes] suivants : l'Assemblée des Premières
Nations du Québec et Labrador, l'Association des professionnels de la
construction et de l'habitation du Québec, le Comité sur le droit de
l'environnement du Barreau du Québec, le Centre québécois du droit de
l'environnement, la Confédération des
syndicats nationaux, le Conseil des entreprises en technologie environnementale
du Québec, le Conseil patronal de
l'environnement du Québec, [l'organisme] Équiterre, la Fédération des chambres
de commerce du Québec, la Fédération
québécoise des municipalités, [l'organisme] Initiative boréale canadienne, le
Regroupement national des conseils
régionaux en environnement du Québec, l'Union de municipalités du Québec,
l'Union des producteurs agricoles, [l'organisme]
Vivre en ville, la Chaire en éco-conseil de l'Université du Québec à Chicoutimi,
[l'organisme] Écotech, le Commissaire
au développement durable, [l'organisme] Greenpeace, [l'organisme] Nature[...], l'Association
québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique/Stratégies
énergétiques, la Fondation David Suzuki, le Regroupement Vigilance Hydrocarbures [du] Québec, le Regroupement des
Organismes de Bassins Versants du Québec, [l'organisme] Canards illimités
Canada, le Réseau des milieux naturels, le Consortium Ouranos, l'Association
québécoise pour l'évaluation d'impact, la
Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement de l'Université
Laval, Mme Annie Rochette, professeure
de droit de l'environnement à l'Université du Québec à Montréal, l'Association
de l'exploration minière du Québec.
«Qu'une
période de 12 minutes soit prévue pour les
remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le
gouvernement, 3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe
d'opposition;
«Que la durée
maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec
les membres de la commission soit
d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes
30 secondes pour le groupe parlementaire
formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition
officielle et 7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition; [et]
«Que le
ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux
changements climatiques soit membre de ladite commission pour la durée
du mandat», M. le Président.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Gendron) : La
motion est adoptée.
À la rubrique Renseignements sur les travaux...
Je ne crois pas qu'il y en ait aujourd'hui.
Affaires du jour
La période des affaires courantes étant
terminée, on va maintenant procéder aux affaires du jour, et je cède à nouveau
la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.
Mme Vien :
Bon, compte tenu qu'on est dans le dernier droit, M. le Président, je voudrais
vous aviser que, suite à une entente
avec l'opposition et les députés indépendants, il y aurait consentement afin de
déroger au quatrième alinéa de
l'article 21 de notre règlement à l'effet de poursuivre nos travaux au-delà de
13 heures si cela était rendu nécessaire. Alors, je crois savoir qu'il y
a une entente avec l'ensemble des parlementaires.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Oui. On va valider. Est-ce qu'on valide cette entente? Et je ne vois pas de
désaccord, donc, si on doit poursuivre passé le temps imparti, il y a
consentement. Alors, cette... est adoptée.
Mme Vien :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, alors qu'hier nous appelions le débat
sur le projet de loi n° 395 du
député de Deux-Montagnes, aujourd'hui, nous allons procéder à l'étude du projet
de loi qui a été déposé par le député de Bourget, et je vous demanderais
donc en conséquence d'appeler l'article 36 de notre feuilleton.
Projet de loi n° 493
Adoption du principe
Le Vice-Président (M. Gendron) : À l'article 36 du feuilleton d'aujourd'hui, parce
que c'est sûr qu'il est plus volumineux
que d'habitude, alors c'est M. le député de Bourget qui propose l'adoption du projet de loi n° 93, Loi
proclamant la Journée Nelson Mandela.
Y a-t-il
consentement pour déroger à l'article 230 du règlement
prévoyant que l'adoption d'un projet
de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de l'adoption
du rapport? Alors, j'ai besoin de vérifier ça. Il y a consentement.
Alors,
y a-t-il également consentement pour déroger à l'article 22 du règlement
prévoyant qu'un projet de loi ne peut être présenté après le 15
novembre, ne peut être adopté pendant la même session? Il y a consentement.
Y a-t-il
des interventions? Je suis prêt à les entendre. Ce n'est peut-être
pas nécessaire, mais... M.
le député de Bourget, je vous
entends pour votre intervention.
M. Maka Kotto
M.
Kotto : Merci, M. le Président. Le projet
de loi n° 493, Loi proclamant la Journée Nelson Mandela,
compte certes deux articles, mais son adoption aurait une grande portée
pour la population du Québec, qui, comme partout à travers le monde, éprouve un
immense respect et de l'admiration pour M. Nelson Mandela, pour l'homme et pour
ses réalisations. Elle serait heureuse et très fière que le 11 février soit
proclamé Journée Nelson Mandela.
Je
rappelle, M. le Président, que, le 26
février 2015, dans une démarche non partisane, comme celle-ci d'ailleurs,
une motion a été adoptée unanimement dans
cette Chambre pour que l'Assemblée nationale du Québec exprime le souhait
que la journée du 11 février devienne la
Journée Nelson Mandela au Québec. Le combat mené par celui qui fut le président
de la République d'Afrique du Sud de 1994 à
1999 contre le système politique institutionnalisé de ségrégation raciale,
l'apartheid, fit de M. Mandela le plus
illustre prisonnier politique du monde, mais surtout le père d'une Afrique du
Sud multiraciale et démocratique, et un modèle pour celles et ceux qui
comprennent que la liberté, la justice, les droits humains, la fraternité et
l'égalité entre les peuples constituent des valeurs universelles fondamentales.
Lui dédier une journée serait reconnaître son apport exceptionnel à la défense
et à la promotion de ces valeurs. En choisissant cette journée, nous rappellerons à jamais que c'est le 11 février 1990 qu'il
fut libéré après 27 longues années d'incarcération, un événement qui
sera retransmis en direct dans le monde entier.
Nous sommes également
fiers d'honorer la mémoire d'un homme qui, toute sa vie, a démontré une grande détermination à promouvoir des valeurs qui sont
également chères au peuple québécois et qui doivent être au coeur de toutes les décisions et de toutes les actions qui
émanent de la société civile et des institutions gouvernementales. Dans le
préambule du projet de loi, nous soulignons
que Nelson Mandela a joué un rôle historique et déterminant dans le domaine
du règlement des conflits internationaux, de
la réconciliation et de la protection des droits de l'homme. En honorant ce
modèle de référence, ce modèle
d'identification, nous soutenons par ailleurs l'idée que l'humanité doit
poursuivre sa longue marche vers la liberté quels que soient les
obstacles.
En
décrétant la journée du 11 février la Journée Nelson Mandela, notre Parlement
viendrait également rappeler que M.
Mandela a reçu dans les années 80 l'appui concret dans sa lutte contre
l'apartheid de quatre grands Québécois qui
ont occupé les plus hautes fonctions politiques, soit l'ancien premier ministre
du Canada M. Brian Mulroney, les anciens premiers ministres du Québec MM. René Lévesque et Robert Bourassa ainsi
que de l'ancien maire de Montréal M. Jean Doré.
Mentionnons que le
premier ministre Robert Bourassa a modifié la Loi des cités et villes afin de
permettre au maire Jean Doré d'interdire
l'octroi de tout contrat à une compagnie ayant des intérêts en Afrique du Sud.
Auparavant, le premier ministre René Lévesque avait interdit la vente
des vins d'Afrique du Sud à la Société des alcools du Québec.
Au
chapitre des pressions diplomatiques, nous devons également rendre hommage à
l'ancien premier ministre Brian
Mulroney pour le rôle qui a joué dans la libération de Nelson Mandela en
oeuvrant à convaincre les autres pays du Commonwealth et les États-Unis de faire pression sur l'Afrique du Sud.
M. Mulroney sera d'ailleurs honoré prochainement par l'Afrique du Sud pour
sa contribution à la lutte contre l'apartheid.
• (12 h 10) •
Plus récemment,
plusieurs individus et groupes ont aussi sensibilisé la population québécoise à
la nécessité d'honorer la mémoire de Nelson
Mandela. Plus d'une vingtaine d'organismes ont d'ailleurs appuyé la démarche
citoyenne d'un comité, dont la
porte-parole, Mme Myrlande Pierre, qui est dans nos tribunes, ici, et que je
salue bien chaleureusement.
Rolihlahla
Mandela est né le 18 juillet 1918 à Mvezo, dans la province du Cap, en Afrique
du Sud. Il est le premier de sa
famille à fréquenter une école et recevra, pratique courante à l'époque, un
prénom anglais, Nelson. Désigné à 19 ans pour hériter de la fonction de conseiller de son père, ce dernier étant
issu d'une famille royale, il fréquentera l'Université de Fort Hare, la
seule université acceptant des Noirs, pour y entamer des études en
droit. Il crée avec Oliver Tambo le premier
cabinet d'avocats noirs d'Afrique du Sud. M. Tambo deviendra également
une figure de proue de la lutte anti-apartheid.
Dès
cette époque, la mise en oeuvre par Gandhi, en Afrique du Sud même, de
la résistance non violente constitue une
inspiration de premier ordre pour Nelson Mandela, mais aussi pour plusieurs
générations d'activistes anti-apartheid qui y voient une méthode de
lutte contre l'oppression et le colonialisme. C'est d'ailleurs en Afrique du
Sud que le Mahatma Gandhi a exercé pendant
20 ans sa carrière d'avocat, jusqu'en 1914, en y défendant les droits des Indiens
contre la ségrégation. Celui qui
mènera l'Inde à son indépendance en 1947 dira, et je le cite : «Je m'oppose à
la violence parce que lorsqu'elle
semble produire le bien, le bien qui en résulte n'est que transitoire, tandis
que le mal produit est permanent.»
Nelson
Mandela entra à l'African National Congress, l'ANC, en 1943, afin de lutter
contre la domination politique de la minorité blanche et la ségrégation raciale
menée par celle-ci. Aux élections générales de 1948, le Parti national, parti
exclusivement afrikaner composé des descendants des premiers colons blancs
d'origine néerlandaise, française, allemande et scandinave arrivés au 17e siècle,
entraîne la mise en place d'une nouvelle politique de ségrégation
qui sera connue sous le nom d'apartheid; le
mot «apartheid», un mot afrikaans partiellement dérivé du français,
pouvant se traduire par «mis à part».
Dans ce système, le
rattachement territorial puis la nationalité et le statut social dépendent du
statut racial de l'individu, défavorisant la
population noire et interdisant les mariages mixtes. Déjà, de 1913 à 1942, une
succession de lois interdit aux Noirs
d'être propriétaires de terres en dehors des réserves dites indigènes
existantes, qui représentent 7 % de la superficie totale de l'Union
sud-africaine. On introduit alors également la ségrégation résidentielle
permettant aux municipalités de créer des quartiers réservés aux Noirs.
En
1952, Nelson Mandela est élu président de l'ANC et mène la campagne de défiance
qui prône la désobéissance civile contre les lois considérées injustes,
une campagne qui culmine dans une manifestation du 6 avril 1952. Sur les
10 000 manifestants, 8 000 seront arrêtés, y compris Nelson Mandela.
Alors qu'il s'est engagé dans une résistance pacifique, Nelson Mandela sera de
nouveau arrêté en 1956 et accusé de trahison, ce qui donnera lieu à un procès
qui durera presque cinq ans. Lui et ses
compagnons seront progressivement relâchés puis acquittés par la justice sud-africaine.
Le
massacre de Sharpeville, en 1960, un township de Vereeniging, dans le sud de la
province du Transvaal, fera quelque
69 morts, dont huit femmes et 10 enfants. Ce drame entraînera l'état d'urgence
et l'interdiction de l'ANC dont les dirigeants
sont emprisonnés ou assignés à résidence. La tragédie non violente de l'ANC est
alors abandonnée... la stratégie, dis-je, non violente de l'ANC est
alors abandonnée, et, en 1961, Nelson Mandela lance une grève générale. Il
décrira lui-même le passage à la lutte armée
comme un dernier recours, bien que conscient que ces années de lutte non
violente contre l'apartheid n'ont apporté aucune avancée.
Il
sera de nouveau arrêté en 1962 et, en 1963, il est cette fois inculpé de
sabotage, de trahison et de complot, puis condamné à la détention à perpétuité
le 12 juin 1964. Pour sa défense, il terminera sa déclaration ainsi, et je le
cite : «Toute ma vie, je me suis
consacré à la lutte pour le peuple africain. J'ai combattu contre la domination
blanche et j'ai combattu contre la
domination noire. J'ai chéri l'idéal
d'une société libre et démocratique dans laquelle toutes les personnes vivraient ensemble en harmonie et avec les mêmes
opportunités. C'est un idéal pour lequel j'espère vivre et agir. Mais, si
besoin est, c'est un idéal pour lequel je suis prêt à mourir.» Puissent ces
paroles, M. le Président, nous inspirer.
M. le Président,
comme vous le savez, j'ai eu l'immense privilège de représenter le Québec aux
cérémonies entourant le décès de Nelson
Mandela. J'ai pu le saluer au nom de toute la population du Québec,
en Chapelle ardente, le 12 décembre 2013, à Pretoria. Dans l'un des
livres de condoléances à sa famille, j'ai écrit ces quelques mots : Un
libérateur de peuple s'est juste retiré, les légendes ne meurent jamais.
M. le Président, vous me permettrez de terminer avec une citation, une autre citation
de Nelson Mandela. Elle décrit parfaitement l'homme et, en quelque sorte, résume bien notre motivation, ici, aujourd'hui, à faire adopter ce projet
de loi. Je le cite : «Être libre, ce n'est pas seulement
se débarrasser de ses chaînes; c'est vivre d'une façon qui respecte et
renforce la liberté des autres.» Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Bourget et je suis prêt à entendre d'autres intervenants parce que nous sommes sur le
principe du projet de loi, et il y
avait une entente qu'on ne parlerait
que sur le principe, on ferait l'autre étape
un peu plus tard. Alors, Mme la
députée d'Arthabaska, à vous la parole sur le principe du projet de loi. À vous.
Mme Sylvie Roy
Mme
Roy (Arthabaska) : M. le Président, en Afrique du Sud, dans les années 50, en deux ans, 200 lois furent
promulguées. Ces lois visaient à prétendre
que les personnes de race noire, blanche, indiens ou métisses ne devaient plus
vivre dans les mêmes quartiers, ne devaient plus entrer par la même porte pour
aller au magasin ou pour prendre les transports en commun, ne pouvaient plus
non plus se marier. Ça s'appelait l'apartheid.
Tous
furent contents de voir qu'après 10 000 jours de détention, de captivité,
Nelson Mandela est sorti en toute humilité,
à pied, de sa geôle. Par la suite, un
petit peu plus tard, l'apartheid fut
aboli et, trois ans plus tard, il obtient le prix Nobel de la paix. Je ne referai pas toute la nomenclature que mon
collègue a si éloquemment faite, mais, par un beau hasard, j'avais choisi la même citation que lui et
je pense que ça vaut la peine de la relire. Ce que Mandela avait dit,
c'est : «[J'ai dédié] ma vie à
la lutte pour le peuple africain. J'ai combattu la domination blanche, [...]la
domination noire. J'ai chéri l'idéal
d'une société [démocratique et libre] dans laquelle [tous] vivraient ensemble
[dans l']harmonie avec [d'égales] opportunités.
C'est un idéal [que j'espère atteindre,] pour lequel j'espère vivre[...]. Mais,
si besoin est, c'est un idéal pour lequel je suis prêt à mourir.»
Il
a vécu en défendant cet idéal-là. Maintenant qu'il est mort, je pense que c'est le temps
d'honorer sa mémoire, et c'est pour ça qu'au nom de la Coalition avenir
Québec, en mon nom personnel, nous allons appuyer le principe de ce projet de
loi.
• (12 h 20) •
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme
la députée. Y a-t-il d'autres
interventions sur ce projet de loi là? Oui, M. le député de Mercier. Bien...
Oui, M. le député de Mercier, à vous.
M.
Amir Khadir
M. Khadir : Oui. Avec enthousiasme et honneur, M. le Président, je joins ma
voix à la voix de ma collègue d'Arthabaska et de mon collègue de Bourget.
Les deux ont traduit éloquemment l'émotion que tout député, que ça soit à
l'Assemblée
nationale ou partout dans le monde,
peut ressentir à l'idée de s'associer à un hommage à Nelson Mandela. Je lisais aujourd'hui dans Le Devoir qu'Einstein avait été en quelque
sorte identifié comme le personnage, la personnalité du XXe siècle. Je crois que personne ne peut
disputer sur un ordre, je dirais, universel et global, cette affirmation, mais
je soumettrais humblement quand même, que, si on doit retenir quelques
personnages au XXe siècle qui ont marqué l'imaginaire
populaire, et dans un esprit surtout de renversement d'une tradition coloniale
qui autrefois a pu porter des hommes blancs à croire qu'ils sont
supérieurs aux autres nations, aux gens de couleur, s'il faut renverser, je
dirais, ce paradigme qui politiquement
aujourd'hui heureusement est renversé partout au moins
institutionnellement, bien, dans la reconnaissance
des figures marquantes du XXe siècle, Nelson Mandela occupe une place
privilégiée à égalité avec les hommes et les femmes qu'on pourrait effectivement
identifier et trop souvent qu'on oublie.
Donc, nous accueillons avec énormément de...
avec une fierté commune à tous les partis ici, à l'Assemblée nationale... Québec
solidaire accueille cette reconnaissance du 11 février. Je remarque avec vraiment
amusement et satisfaction que, dans un projet de loi, on peut aussi
mentionner parfois, dans les attendus, au moins... en fait,
j'en prends bonne note... de souligner qu'est-ce qui a fait qu'aujourd'hui
on est réunis pour... et qu'on peut ensemble reconnaître l'importance du personnage, le rôle qu'il a joué, le bienfait qu'il a apporté à sa
nation et à l'ensemble des nations africaines et donc, par delà même,
à l'humanité.
Et c'est qu'il y a
eu des Québécois qui ont joué un rôle, plusieurs
sont mentionnés : Brian Mulroney, qui a déjà eu l'occasion
de souligner ici même, lorsque nous avons rendu hommage, il y a quelques mois, à Nelson Mandela; son
ministre des Affaires étrangères,
Joe Clark, qui a joué un rôle non moins important que M. Mulroney
lui-même, a poussé sur le dossier;
bien sûr, nos bien-aimés premiers ministres René Lévesque,
Robert Bourassa; M. Jean Doré aussi, le maire de Montréal.
Mais n'oublions pas tout le réseau canadien qui
a amené ce dossier à l'attention des Jean Doré, et ensuite des René Lévesque, et ensuite des Joe Clark,
et des Brian Mulroney, tous ces hommes et ces femmes moins connus qui ont
travaillé dans l'ombre. J'ai l'honneur d'en connaître quelques-uns, je voudrais
en nommer un d'hier, puis une autre d'aujourd'hui.
Celui d'hier... bien, enfin, d'hier, je veux dire, qui a été très actif, il est
aujourd'hui professeur à l'UQAM, c'est
Aziz Salmone Fall. Avec quelques militants et militantes de la lutte
contre l'apartheid, ils ont eu l'audace de croire qu'un petit réseau de
solidarité... Puis, à l'époque, ce n'était pas très populaire, là,
Nelson Mandela, après tout, comme l'a
dit mon collègue de Bourget, avait fait appel à la grève générale, avait fait
appel à la désobéissance civile, avait fait appel à la lutte armée pour défier un ordre injuste et insupportable qui
ne laissait aucun choix à ces citoyens que de prendre les armes, comme ce fut le cas de nos patriotes il
y a plus de 150 ans, donc de prendre les armes pour restaurer la justice
et la dignité de leur nation, de leur peuple. Donc, ce n'était pas très facile
d'aller défendre ça. Or, ils ont eu l'audace de persévérer, et, avec persévérance, ils ont convaincu que Nelson Mandela
méritait d'être libéré et, ce qui est encore plus important, que l'ordre
injuste de l'apartheid devait cesser, et ils ont réussi.
Alors,
je voudrais saluer la contribution de Nelson Mandela, mais, aujourd'hui,
le flambeau est entre les mains de
plusieurs Québécoises et Québécois. Et il y en a une qui se trouve à être parmi
nous, qui n'a pas cessé d'achaler mon collègue
de Bourget, qui n'a pas cessé de déranger son collègue... celui de Bourget, de
Mercier, et sans doute de d'autres que
je connais, et elle est ici avec nous dans les tribunes. Est-ce que je peux
nommer votre nom? Alors, il s'agit de Myrlande. Mme Myrlande, si
vous voulez bien vous lever. Alors, Mme Myrlande Pierre.
Alors,
sur ce, je veux simplement dire, donc, ça fait partie de ces maillons qui
interviennent parfois heureusement en
dehors des institutions pour nous rappeler à nos devoirs, et ils et elles ont
réussi à différentes étapes. Et je veux donc m'associer à
l'aboutissement de ce geste et je suis fier d'être parmi vous pour le
reconnaître. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier,
de votre intervention. Et, pour la
dernière intervenante, je cède la parole à Mme la ministre des Relations internationales.
Mme la ministre, à vous la parole.
Mme Christine St-Pierre
Mme
St-Pierre : Merci, M. le Président. M. le Président, c'est
avec émotion que je prends la parole aujourd'hui pour appuyer sans
réserve le projet de loi déposé par mon collègue de l'opposition officielle.
Aujourd'hui,
M. le Président, c'est le 11 juin. Je ne sais pas si c'est un hasard,
mais, le 11 juin 1964, Mandela était condamné à la prison à perpétuité. Alors, c'est un jour, bien sûr,
avec l'adoption de ce projet de loi, que nous allons graver dans notre
mémoire. Le 13 février 1990, la figure emblématique de la lutte
contre le régime de l'apartheid en Afrique
du Sud, M. Nelson Mandela, s'est adressée à une foule jubilante venue
écouter ses premières paroles depuis le balcon de la ville du Cap. Cette journée-là, il était évident que
27 ans d'emprisonnement n'ont pas pu briser la détermination de M. Mandela d'en finir avec l'apartheid. Sa
volonté de construire une Afrique du Sud inclusive où tous ses habitants
se sentent des citoyens à parts égales était
également manifeste. Sous les regards de plus de 100 000 personnes,
M. Mandela a déclaré : «Je
suis ici devant vous non pas comme un prophète mais comme votre humble
serviteur. C'est grâce à vos sacrifices inlassables et héroïques que je
suis ici aujourd'hui. Je mets donc les dernières années de ma vie entre vos mains.» M. Mandela a insisté sur le fait que
la marche vers la liberté est irréversible : «Nous ne pouvons pas laisser
la peur
l'emporter. Le suffrage universel dans une Afrique du Sud démocratique, unie et
non raciale est notre seule voie vers la paix et l'harmonie entre les
peuples.»
M.
le Président, le combat de M. Mandela contre la ségrégation raciale et son
lot de violences quotidiennes et de déshumanisation
de la majorité noire a inspiré tout un mouvement de solidarité internationale.
Répondant aux appels de boycottage de
l'Afrique du Sud, de nombreux pays se sont mobilisés. Ce mouvement a trouvé son
écho jusqu'au Québec et au Canada,
dont il devient citoyen honoraire en 2001. On se rappelle de la visite
historique qu'a entamée M. Mandela au Canada et au Québec quatre
mois après sa libération. Le 17 juin 1990, il a été reçu par le
premier ministre Brian Mulroney, qui,
faisant preuve de leadership, avait imposé des sanctions économiques contre le
régime de l'apartheid, et ce, contre l'avis d'autres pays qui se sont
joints seulement plus tard au mouvement.
Deux jours plus tard,
M. Mandela a débarqué à Montréal, où il a été chaleureusement accueilli
par le premier ministre Robert Bourassa et
le maire de Montréal, Jean Doré. Ces derniers étaient les architectes d'une
politique permettant à la métropole
de refuser tout contrat aux compagnies faisant des affaires avec l'Afrique du
Sud, sans oublier la décision du premier
ministre René Lévesque d'interdire la commercialisation de spiritueux
sud-africains par la Société des alcools du Québec.
M. le Président,
M. Mandela a donné l'exemple à bon nombre de ses pairs en ne briguant
qu'un seul mandat présidentiel. Le récipiendaire
du prix Nobel de la paix a rapidement passé les rênes du pouvoir, confiant que
l'Afrique du Sud était désormais sur
la voie de la réconciliation politique et économique. Il devient, dès lors, un
ardent défenseur de l'Afrique et de
ses peuples, il joue le rôle de médiateur dans plusieurs conflits qui ravagent
ce grand et riche continent.
M. Mandela
s'est éteint à l'âge de 95 ans le 5 décembre 2013. Sa vie, ses
convictions et ses qualités humaines font
de lui un exemple à suivre. C'est un homme déterminé et un défenseur acharné de
la liberté, des droits de la personne et
de la coexistence entre les peuples de diverses origines, religions et
couleurs. Et surtout, malgré les souffrances que le régime de l'apartheid a pu infliger au peuple sud-africain et les
27 ans de réclusion qui lui ont été imposés, M. Mandela a montré la voie de la réconciliation et du
pardon, seul moyen de panser les plaies vives de ce pays et de bâtir un avenir
inclusif pour l'ensemble des Sud-Africains.
M. le Président, le
Québec tout entier souhaite rendre hommage à l'héritage et à la mémoire de
M. Nelson Mandela en déclarant le 11 février, journée de sa
libération, Journée Nelson Mandela. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la ministre, de votre
intervention.
Mise aux voix
Est-ce que le
principe du projet de loi n° 493, Loi proclamant la Journée Nelson
Mandela, est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Adopté. Mme la leader du gouvernement?
Mme Vien :
Oui. Alors, suite à une entente avec l'opposition, M. le Président, je fais
motion pour déférer ce projet de loi à la commission plénière afin que nous
puissions procéder aux écritures.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour procéder aux écritures?
Des voix :
Consentement.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Consentement. Est-ce que la motion de M. le leader du
gouvernement proposant que l'Assemblée se constitue en commission plénière est
adoptée?
Des voix :
Adopté.
Commission plénière
Étude détaillée
Le
Vice-Président
(M. Gendron) : Est-ce que tous les articles du
projet de loi n° 493, Loi proclamant la Journée Nelson Mandela,
sont adoptés?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Est-ce que le préambule du projet de loi est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?
Des voix : Adopté.
Mise aux voix du rapport de la
commission
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Est-ce que le rapport de la commission plénière est
adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Mme la leader du gouvernement, pour la poursuite.
Mme Vien :
Oui, M. le Président. Je propose que nous procédions maintenant à l'adoption du
projet de loi.
Adoption
Le Vice-Président (M. Gendron) : Tout à fait. Alors, on se rappelle qu'on avait
dit qu'il y avait des interventions sur le principe, mais pas sur la
dernière étape, parce qu'on l'a fait antérieurement.
Mise aux voix
Donc,
comme il n'y a pas d'intervention, est-ce que le projet de loi n° 493, Loi
proclamant la Journée Nelson Mandela, est adopté?
• (12 h 30) •
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Adopté.
(Applaudissements)
Alors,
ça, c'est la dimension affective. Alors, on va poursuivre quand même,
tout en vous permettant de continuer vos allusions. Alors, monsieur... Mme
le leader du gouvernement.
Mme Vien :
Je vous demanderais d'appeler l'article 17, M. le Président, s'il vous
plaît.
Projet de loi n° 47
Prise en considération du rapport de la
commission qui en a fait l'étude détaillée
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on va aller à l'article 17...
un instant, parce que, comme je vous l'ai dit, ce n'est pas nécessairement paginé... À l'article 17, page 4 — je
l'ai trouvé — alors
c'est : l'Assemblée prend en considération
le rapport de la Commission de la
culture et de l'éducation sur le projet de loi n° 47, Loi
modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du
Québec.
Y a-t-il consentement
pour déroger — puis
on va le faire souvent, là, malheureusement — à l'article 252 du règlement
stipulant que de nouveaux amendements peuvent être déposés d'ici 22 heures
et aux articles 230 et 253 du règlement prévoyant que le dépôt du rapport et de sa prise en considération doit avoir lieu lors de deux séances distinctes?
Y a-t-il des interventions? Je n'en vois pas.
Mise aux voix du rapport
Est-ce
à dire que le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation portant
sur le projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de
Bibliothèque et Archives nationales du Québec, est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, le rapport est adopté. Mme la leader adjointe du
gouvernement.
Mme Vien :
Oui, je vous demanderais d'appeler le même article, M. le Président, pour
adoption.
Adoption
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, oui, le même article pour adoption, c'est
ça. Mme la ministre de la Culture et
des Communications propose l'adoption
du projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de la bibliothèque.
Y a-t-il consentement pour déroger?
Des voix :
Consentement.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Il y a consentement pour déroger. Y
a-t-il des interventions? Alors, Mme la ministre de la Culture, pour votre
intervention sur l'adoption finale.
Mme Hélène David
Mme
David (Outremont) : Alors, M. le Président, je ne serai pas trop
longue. On est un petit peu fatigués, on a travaillé fort toute l'année. On vient d'adopter une loi fort importante
du collègue de Bourget, et, avec mes deux collègues, c'est un grand jour pour Nelson Mandela, mais on
va passer à un autre sujet qui est important, c'est... On clôt donc une année fort importante en culture, une année qui a
vu naître le Plan culturel numérique, en septembre 2014, une année qui a
vu naître le plan du livre, fort attendu,
très bien accueilli, donc autre événement très important pour la culture, et
plusieurs annonces de nouvelles installations culturelles, de rénovation
de plusieurs autres, de plusieurs salles de diffusion, de bibliothèques en
région, et j'en passe, avec un budget majoré, pour la culture, de 2,8 %.
Et donc de très, très bonnes nouvelles pour la culture en cette première année
de notre gouvernement, et nous en sommes très, très fiers.
Et
il fait en sorte aujourd'hui que nous célébrons, nous terminons l'année en
soulignant le 10e anniversaire de Bibliothèque
et Archives nationales et en adoptant, je l'espère, une loi favorisant la
modernisation de la gouvernance de Bibliothèque
et Archives nationales. Donc, cette 10e année souligne en fait un fleuron
extraordinaire que nous avons créé il y a maintenant 10 ans au
Québec, qui s'appelle Bibliothèque et Archives nationales.
Et je tiens à
souligner que ce nouveau fleuron culturel, si on peut l'appeler comme ça, est
rendu maintenant à 27 millions de
personnes qui ont fréquenté Bibliothèque et Archives nationales en 10 ans.
C'est au-delà de toutes les attentes les
plus optimistes. Ce qui veut dire que les Québécois, des citoyens, des
citoyennes de toutes les régions, parce qu'il y a des prêts numériques aussi, et de la grande région
de Montréal se sont appropriés ce fleuron extraordinaire, ce qui montre aussi par la même occasion l'importance que les
Québécois et les Québécoises accordent à la culture, à la lecture, au livre et,
je rajouterais aussi, à l'audiovisuel, parce qu'il y a aussi d'importantes
collections de ce côté-là.
Alors,
je suis très, très fière d'ajouter à ce fleuron, qui le mérite fort bien, une
modernisation de sa gouvernance, qui
était attendue et qui va permettre vraiment à Bibliothèque et Archives
nationales de pouvoir fonctionner à son plein potentiel et selon les
règles les plus modernes de la gouvernance.
Je tiens aussi à
souligner la collaboration des personnes et des organisations des milieux
concernés par notre projet de loi ainsi que
l'esprit de coopération des représentants des oppositions. Je vais le dire
plusieurs fois, mais je tiens à le
souligner à quel point les représentants des oppositions ont été aidants et
stimulants pour ce projet de loi. Je leur suis reconnaissante d'avoir
gardé à l'esprit que notre priorité à tous restait vraiment l'élaboration d'un
projet de loi apte à répondre au contexte
actuel et aux nécessités nouvelles quant à un nouvel encadrement de la
gouvernance de nos sociétés d'État,
en particulier à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Il faut dire
que, dans ses grands principes, notre projet
de loi ne peut qu'être bénéfique pour cette grande institution, car les mesures
qu'il contient sont en phase avec les exigences
d'organisations exemplaires dans le monde, tant dans l'entreprise privée que
chez les institutions et les organisations publiques.
Vous
me permettrez, M. le Président, de souligner que mes collègues parlementaires
qui ont participé aux échanges et aux
débats destinés à bonifier ce projet de loi l'ont fait avec le souci de
procéder dans les délais impartis, ce qui nous a incités à proposer des amendements répondant à leurs préoccupations. Ils
nous ont permis de mieux statuer sur les actions que nous devons poser
et les moyens dont nous devons disposer afin que la loi sur la gouvernance de
BANQ soit une initiative saluée par les
experts en archivistique, en gestion documentaire, en bibliothéconomie, en
administration publique de même que des partenaires de l'institution et
des représentants des contribuables du Québec.
Tout
au long du processus, nous avons gardé une attitude d'écoute et de
collaboration, ce qui nous a permis de retenir
des suggestions fort intéressantes, notamment en regard de la composition
projetée du conseil. Il en résulte donc des modifications qui amélioreront la représentativité de certains
groupes clés et garantiront la création d'un comité des usagers qui répondra directement au conseil
d'administration. Je ne m'étendrai pas plus sur la composition, il en a été
très longuement question, mais laissez-moi
vous dire que ce sont des améliorations qui vont vraiment bonifier le projet
de loi, la loi. J'invite donc mes collègues,
M. le Président, mes collègues parlementaires, à procéder à l'adoption de ce
projet de loi, et je vous remercie.
• (12 h 40) •
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la ministre de la Culture et des
Communications, et je cède la parole à la porte-parole de l'opposition
officielle et députée de Joliette pour son intervention.
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Donc, je suis
heureuse à mon tour, au nom de l'opposition officielle, de prendre la parole à l'ultime étape, donc, de l'adoption
du projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de
Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Comme
la ministre vient de le dire, cette loi était rendue nécessaire par une volonté
de vraiment pouvoir mettre la loi constitutive et de gouvernance, donc,
de BANQ, je dirais, à la page, en termes de règles de gouvernance, de la faire entrer vraiment dans le nouveau cycle des
nouvelles pratiques en matière de gouvernance pour plus d'efficacité, plus
de transparence, plus d'imputabilité aussi.
Donc, c'était le travail qui devait se faire ou qui pouvait se faire, il
n'était pas obligatoire, mais c'est
assurément une bonne chose, à la suite de l'adoption, il y a maintenant huit
ans, de la loi qu'on appelait, dans nos travaux, la loi mère, donc la
loi globale sur la gouvernance des sociétés d'État.
Alors, ce projet de loi là visait à faire en
sorte que cette institution fort importante du milieu culturel, mais beaucoup plus largement, je dirais, de l'ensemble
de l'action québécoise, parce que c'est aux confins, Bibliothèque et Archives nationales du Québec,
bien sûr du milieu culturel, mais du milieu de l'éducation, du milieu de
l'intégration... Mon collègue de
Saint-Jean, qui a travaillé avec moi sur le projet de loi, nous rappelait
l'importance aussi de l'alphabétisation,
et bien sûr Bibliothèque et Archives nationales du Québec ont aussi un rôle
dans ce domaine. Donc, c'est vraiment une institution phare au Québec
depuis 10 ans.
Et je crois
que c'est heureux, comme manifestation, comme célébration de ce
10e anniversaire, entre autres — parce qu'il y a de très belles choses, de ce que j'en comprends, qui s'en
viennent pour l'automne, aussi pour la célébration du 10e anniversaire, avec notamment Robert
Lepage — de
pouvoir moderniser, donc, la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec en la mettant à jour en termes de pratiques de
gouvernance, notamment, bon, quelques exemples : la séparation du poste de président-directeur général, de présidente dans ce cas-ci, et de présidente
du conseil d'administration,
et aussi d'avoir la constitution de trois comités formels de vérification, de
gouvernance et d'éthique, et de ressources humaines pour s'assurer vraiment que
le meilleur travail puisse se faire au niveau du conseil d'administration.
La ministre y a fait référence, on a eu un très
bon climat de collaboration, ce qui, je crois, nous a permis de bonifier, d'enrichir le projet de loi, notamment au regard de commentaires des groupes qui sont
venus nous voir et aussi de l'union
des écrivains du Québec, ce qui a
mené à, donc, des amendements en ce qui concerne la composition du conseil
d'administration, qui est maintenant
légèrement différente. Parce qu'on diminuait, pour plus d'efficacité aussi, le
nombre de postes sur le conseil, mais
on voulait s'assurer d'avoir la meilleure représentativité possible, et donc on
a, dans le cadre de nos travaux, à la suite de nos demandes, qui ont toutes été
acceptées, et on remercie la ministre de son ouverture à cet égard, je crois pouvoir... on a pu en arriver à un conseil
d'administration optimal dans sa
composition, notamment en s'assurant de la présence d'un usager qui va émaner du comité des usagers qui est
créé, une autre avancée très intéressante du projet de loi n° 47. On s'est aussi assurés qu'il y ait quelqu'un du milieu de la culture,
mais aussi une personne du milieu de l'éducation,
compte tenu du rôle, comme je le mentionnais il y a quelques instants,
important de BANQ dans les deux
domaines. On s'est aussi assurés qu'il y ait une présence, je vous dirais,
équitable des gens provenant du milieu de la bibliothéconomie et du milieu des archives, parce que les deux
missions sont bien sûr au coeur de BANQ. Et finalement on s'est assurés qu'il y ait une représentation
équitable aussi des gens provenant des régions pour que l'institution soit
aussi à l'image de la composition de la société québécoise et compte tenu aussi
du fait que BANQ est loin d'être une institution seulement montréalaise. Donc,
autant d'éléments qui, je crois, ont pu bonifier le projet de loi.
Donc, en
terminant, je salue bien sûr la collègue d'Iberville, qui a été présente pour
la deuxième opposition dans nos
travaux, mon collègue de Saint-Jean, qui a très bien travaillé aussi avec moi,
qui a amené des remarques très pertinentes, des questions très pertinentes comme à son habitude, les collègues du
parti ministériel, la présidente de la commission, le personnel de la commission et bien sûr, en
terminant, la ministre et toute son équipe, qui ont été vraiment à l'écoute,
qui vraiment partageaient notre volonté d'en arriver au
meilleur projet de loi possible. C'était la première expérience de la
ministre à titre de ministre pour porter un projet de loi, et je pense que
ça a été une expérience heureuse, et, pour le bien de l'institution
qu'est BANQ, je pense qu'on a su bien travailler en toute collaboration. Alors,
merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, on vous remercie, Mme la députée de... voyons! de Joliette — je le sais — de votre
intervention. Et, pour la poursuite, toujours, sur toujours l'étape finale de
ce projet de loi là, je cède la parole à Mme la députée d'Iberville. À
vous la parole.
Mme Claire Samson
Mme
Samson : Merci, M. le Président. M. le Président, je serai brève, ce
qui me vaudra sûrement des applaudissements bien sentis. J'aimerais simplement, tout d'abord, remercier la ministre
et son personnel pour nous avoir offert, dans un premier temps, un briefing technique bien préparé et qui nous a permis
d'obtenir beaucoup de réponses à nos questions, et je les félicite, et
je vous félicite de les avoir avec vous, ce sont des gens très précieux.
Naturellement,
le projet de loi n° 47, si c'était le premier porté par la ministre, il
s'agissait en tout cas pour moi de ma
première commission pour un projet de loi. J'ai trouvé ça très intéressant,
bien que p.l. n° 47, là, ce n'était pas le sujet d'actualité, ça
concernait une institution culturelle. C'est malheureusement le propre des
institutions culturelles d'occuper peu d'espace dans l'intérêt public. Mais il
n'en demeure pas moins qu'il était essentiel, ce projet de loi.
Naturellement, je vous dirais que les échanges ont été d'une grande cordialité, très
constructifs. On a presque eu du fun,
M. le Président. Alors, ça a été une bonne commission, je dois le
dire. Mais je pense que la qualité de ces échanges-là était simplement le reflet de notre appréciation
et du respect que nous avions tous pour cette institution pour laquelle nous
avons toujours gardé pour objectif
de la doter d'une gouvernance moderne, quoique devant demeurer adaptée à sa
mission. Je vous remercie, M. le Président.
(Applaudissements)
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, vous aviez raison que la brièveté appelle les applaudissements.
Mise aux voix
Alors, le projet de loi n° 47, Loi
modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec,
est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Mme la leader adjointe du
gouvernement.
Mme Vien :
Auriez-vous la gentillesse d'appeler l'article 16, s'il vous plaît?
Projet de loi n° 36
Prise en considération du rapport de la
commission qui en a fait l'étude détaillée
Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien
sûr. À l'article 16, l'Assemblée va prendre en considération le rapport de la Commission des
transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 36, loi modifiant
diverses dispositions législatives
concernant principalement le rapport collectif. Et je le répète, là, mais on
l'a fait plusieurs fois, il faut déroger à l'article 252, y a-t-il consentement? J'entends oui. Y a-t-il des
interventions? Oui. Bien, ici, il y en a, là. M. le ministre...
Une voix :
...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Ah! pas tout de suite? Ça va. Alors... Ça va, il
n'y a pas d'intervention tout de suite, parce que nous sommes sur le
rapport.
Mise aux voix du rapport
Donc, le rapport de
la Commission des transports et de l'environnement portant sur le projet de loi
n° 36, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant
principalement le transport collectif, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Adopté. Alors, Mme la leader adjointe, vous voulez
appeler?
Mme Vien :
Toujours le même article, pour adoption, s'il vous plaît.
Adoption
Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Alors, le même article, c'est pour
l'adoption finale du projet de loi. Et, encore là, il faut que je demande : Y a-t-il consentement pour
déroger? Oui, il y a consentement pour déroger. Y a-t-il des
interventions? Y a-t-il des interventions à cette étape-ci?
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, oui, M. le ministre. J'attendais qu'il se lève.
M. Robert Poëti
M. Poëti :
Merci, M. le Président. Alors, j'ai le plaisir d'être avec vous à l'occasion de
l'adoption finale du projet de loi
n° 36, intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives
concernant principalement le transport collectif.
J'aimerais
d'emblée remercier la collaboration de l'opposition ainsi que des députés de la
deuxième opposition et également des
députés indépendants, qui nous permettent aujourd'hui de compléter nos travaux
grâce à leur consentement. J'aimerais
également remercier mes collègues qui m'ont accompagné pour l'étude du
projet : le député de Mégantic, la députée de Vaudreuil, le député
de Dubuc, le député d'Argenteuil, le député d'Abitibi-Est, le député de
Côte-du-Sud, évidemment le président de la commission, le député d'Orford, et
son équipe.
Ce
projet de loi de type omnibus comprend donc plusieurs modifications de nature
technique, et ce, dans différents secteurs
des transports. Plusieurs mesures étaient attendues des différents groupes et
organismes que nous avons pu écouter lors
de consultations particulières. Par exemple, le projet de loi propose
d'habiliter deux sociétés de transport en commun ou plus à constituer un organisme à but non lucratif afin d'offrir des
biens et services à des organismes de transport en commun contre rémunération. Il pourrait s'agir, à
titre d'exemple, d'achats regroupés d'autobus, de préparation d'appels d'offres ou de vigie technologique relativement à
l'électrification des transports, cette demande nous provenant, entre
autres, de La Tuque.
Le
projet de loi suggère aussi d'accorder à un conseil intermunicipal de transport
ou à une municipalité organisatrice d'un
service de transport en commun des pouvoirs réglementaires concernant la
possession et l'utilisation des titres de transport et le pouvoir de nommer des inspecteurs pour appliquer la
réglementation et intenter des poursuites pénales. Ces pourquoi étaient demandés depuis plusieurs
années par des membres de l'AQTIM, auxquels nous pouvons répondre
aujourd'hui.
Le
projet de loi fait aussi passer la responsabilité du service aérien
gouvernemental, qui relève actuellement du Centre de services partagés du Québec, au ministère des Transports. Il
prévoit également la création du fonds aérien pour financer les activités du service aérien
gouvernemental ainsi que ses équipements et infrastructures. Cette mesure
s'inscrit dans le cadre du plan de transformation du CSPQ annoncé par
mon collègue le président du Conseil du trésor.
Malgré
que le projet de loi ne comporte qu'un seul article sur le transport par
taxi, c'est celui qui aura le plus attiré l'attention des parlementaires et des groupes entendus lors des
consultations particulières. Ainsi, le projet de loi propose de conférer
au ministre le pouvoir d'autoriser la mise en oeuvre de projets pilotes.
• (12 h 50) •
Comme je l'ai
mentionné, et ce, à plusieurs reprises depuis le début de nos travaux, il n'a
jamais été de l'intention de rendre légal un joueur qui ne respecte pas les
règles. Ceci dit, j'ai pris bonne note des inquiétudes de l'industrie du
taxi à l'égard du libellé antérieur de
l'article 11. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement qui répond à
celles-ci. Je crois sincèrement que
notre proposition est équilibrée et
qu'elle répond à la fois aux inquiétudes exprimées tout en laissant la souplesse nécessaire à la réalisation de
projets pilotes innovants. Je rappelle que ceux-ci devront répondre à des objectifs
bien définis, soit d'accroître la sécurité
des usagers, améliorer la qualité des services offerts ou de favoriser le
développement de l'industrie du
transport par taxi, le tout en respectant les règles applicables en matière de
protection de la vie privée, comme en fait mention le libellé de
l'article 11.
Je sais que
la députée de Vachon a mentionné avoir regretté qu'on n'ait pu étudier
son amendement concernant le transport illégal. Comme la décision du président l'indiquait, et
ceci très clairement, l'amendement allait au-delà
du principe du projet de loi. En
effet, le seul article modifiant la Loi sur le transport par taxi portait sur
les projets pilotes. Toutefois, je
tiens à réitérer que ma position sur UberX n'a pas changé, tout au contraire.
Les consultations particulières nous auront d'ailleurs permis de
constater qu'il y avait unanimité des parlementaires sur le sujet.
Je rappelle
que des mesures sont prises tous les jours pour contrer le transport illégal.
Je rappelle aussi qu'au cours des
prochains mois j'entends mettre sur pied un comité pour discuter de l'ensemble
des enjeux reliés à l'industrie du taxi. Et, à ce jour, je peux vous dire, M. le Président, à plusieurs reprises,
j'ai rencontré les gens des différentes organisations du taxi, autant à Montréal, Québec qu'à
l'extérieur, et j'ai l'appui de l'ensemble de ces gens pour continuer nos
travaux de cette façon.
En conclusion,
je tiens à souligner le travail acharné de l'équipe du ministère des Transports
dans le processus législatif. Leur
collaboration sera précieuse dans la mise en oeuvre du projet de loi, une fois
adopté. Merci à vous, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Merci, M. le
ministre des Transports. Je cède maintenant la parole à Mme la députée
de Vachon pour son intervention. À vous, Mme la députée.
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet :
Oui. Merci, M. le Président. Dans un premier temps, je voudrais remercier le
ministre du Transport pour sa
collaboration, remercier le président de notre commission, remercier les
députés du gouvernement, les députés de
la deuxième opposition, le député de Mercier et remercier également mes
collègues qui ont travaillé avec moi à ce projet de loi là, donc ma collègue de Pointe-aux-Trembles, mon collègue de
Jonquière, mon collègue de Verchères et mon collègue de
Matane-Matapédia.
Le projet de
loi n° 36 est un projet de loi sur différentes mesures, en fait des
mesures assez hétéroclites, concernant le
transport, que ce soit le transport aérien, que ce soit du côté des CIT, les
conseils intermunicipaux de transport, de l'Agence métropolitaine de transport, que ce soient des
mesures concernant directement le camionnage et effectivement une mesure
concernant le taxi. Et, sur ces différents
volets, nous avons eu différents groupes qui sont venus en commission
parlementaire. Je voudrais les remercier : donc, l'Association
québécoise du transport intermunicipal et municipal, l'Association du transport urbain du Québec, Taxelco, le Regroupement
des intermédiaires du taxi du Québec, le Comité provincial de
concertation et de développement de l'industrie du taxi, le Regroupement des
propriétaires de taxi de la Capitale, la
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Uber Québec. C'est les
groupes que nous avons entendus en
commission, mais nous avons aussi reçu des mémoires de la ville de Montréal, du
Syndicat canadien de la fonction publique et de l'office de protection
des handicapés, et quelques courriels.
Donc, un
projet de loi somme toute assez technique et administratif du côté du service
aérien, de changement de responsabilités
au ministère du Transport pour le service aérien, mais, du côté du taxi, le
libellé initial du projet pilote ouvrait
toute grande la porte à UberX, donc UberX qui est un service de type taxi
illégal, qui ne respecte pas les lois du Québec.
Donc, il y a
eu plusieurs représentations de l'industrie du taxi, qui était très inquiet de
cette ouverture qui était faite par le projet de loi, et, suite à ces
représentations-là, suite aux représentations que le Parti québécois également
a faites, il y a eu de l'ouverture de la part du ministre pour faire des
amendements à son libellé de projet pilote pour s'assurer que seuls les détenteurs de permis de taxi pourront réaliser
des projets pilotes, ou leurs partenaires, mais que, pour pouvoir offrir un service de taxi, il faut
être détenteur d'un permis de taxi. On a aussi ajouté comme amendement qu'un projet pilote... la table de concertation de
l'industrie du taxi doit être informée 45 jours avant l'approbation
d'un projet pilote, donc pour laisser le
temps à la table de concertation de faire des commentaires ou des
recommandations, au besoin. Le délai
du projet pilote a été raccourci, il était prévu initialement pour de trois à
cinq ans, et, suite à l'amendement, ça
sera de deux à maximum trois ans. Et effectivement un amendement qui a été
apporté aussi, à notre demande, pour protéger les informations du côté
de la vie privée.
Mais
effectivement plusieurs autres amendements ont été refusés de la part du
ministre. Puis je dois avouer que je trouve
qu'il est dommage, étant donné que, dans le projet de loi n° 36, nous
ouvrions la loi sur le taxi... Le ministre aurait même pu, de sa propre initiative, inscrire des
articles pour contrer UberX à l'intérieur du projet de loi n° 36. Nous
avons fait des amendements. Nous
avons fait des amendements pour que les rapports du projet pilote... qu'il y ait
un rapport suite
à un projet pilote, et ça a été refusé. Nous avons fait aussi un amendement
pour demander la publication, comme ça
se fait habituellement, une publication publique. Là, c'est sûr que la table de
concertation aura l'information, mais le public, en général, n'aura
malheureusement pas l'information directement.
Nous
avions aussi proposé un amendement pour réduire les projets pilotes à un
maximum de 5 % de la flotte de Montréal
et de Québec, qui n'a pas été accepté. Nous avions fait aussi des amendements
pour s'assurer que la vérification qui
est exigée de tous les chauffeurs de taxi, donc la vérification mécanique, soit
aussi exigée à l'intérieur du projet pilote, ça n'a pas été accepté. Nous avons aussi fait un amendement pour
demander que le prix qui est fixé par la Commission de transports du Québec pour tous les chauffeurs de
taxi, ce soit le même prix qui soit utilisé, sinon, à ce moment-là, ça fait
une concurrence déloyale à travers un projet pilote, et ça a été également
refusé. Et finalement, aussi, la question de territoire qui est délimité par la
Commission de transports du Québec. Parce qu'il faut savoir, M. le Président,
que les services de taxi sont un service...
qui sont extrêmement encadrés par la Commission de transports du Québec, donc
les chauffeurs de taxi sont soumis à cet encadrement-là, et ça implique
des contraintes en termes de prix et en termes de territoire, et, si, par les
projets pilotes, on enlève ces contraintes-là, ça fait de la concurrence
déloyale.
Et
finalement nous avions soumis un amendement, et le ministre a refusé son
consentement, pour augmenter les amendes reliées à UberX, reliées au
fait que des personnes puissent faire un service de type taxi sans permis de
taxi. Parce que c'est illégal. Et ce qu'on se
rend compte et ce qui a été également dit en commission parlementaire, c'est
que... Oui, je sais, le ministre a
dit que le service est illégal, c'est bien beau, mais là il faut agir, parce
que, pendant ce temps-là, UberX
continue à offrir son service illégal, et c'est en croissance. UberX est même
venu en commission parlementaire et
nous a affirmé qu'il continuerait à offrir ce service-là. Donc, c'est quand
même assez surprenant. Moi, je dois vous avouer que c'est la première fois dans ma vie de parlementaire que j'entends un
intervenant qui vient nous dire qu'il va continuer à offrir un service illégal. Et je crois que ça
aurait été important qu'on puisse donner un signal pour contrer UberX, donc
augmenter les amendes, étant donné que la
loi sur le taxi était ouverte, et je trouve ça dommage qu'on n'ait pas profité
de cette occasion-là pour permettre de
donner un outil supplémentaire au ministre des Transports pour contrer UberX.
Encore, lors de la fin de semaine du Grand
Prix, UberX a augmenté ses transactions, même s'il y a eu des saisies. Les
saisies continuent, mais UberX paie l'amende, UberX prend en charge l'ensemble
des frais, et donc le service illégal continue, et ça, ça nuit directement à
l'industrie du taxi et à l'économie du Québec.
Donc,
je trouve que c'est dommage qu'on n'ait pas pu utiliser cette occasion-là pour
justement envoyer un signal clair et hausser les amendes au même niveau que ce
qui se fait en Europe, particulièrement. En Europe, ils ont haussé les amendes,
et ce service-là est illégal. Ils ont réussi à un peu mieux contrôler que ce
qu'on fait ici, au Québec, parce qu'ici, jusqu'à date, à part avoir déclaré que
c'est illégal, qu'il y a des saisies, qui, jusqu'à présent, ne changent rien...
Je pense qu'il faut avoir des outils supplémen-taires, parce qu'UberX est en train de vraiment nuire à l'industrie du
taxi, particulièrement à Montréal et aussi un peu à Québec.
Donc,
voilà. Sur l'ensemble des autres aspects, nous appuyons le projet de loi. Je
pense que les projets pilotes resserrés
comme nous l'avons fait en commission parlementaire permettront à l'industrie
du taxi... Et j'aimerais dire : Oui,
l'industrie du taxi a des améliorations qui doivent être réalisées, mais il y en a déjà aussi qui ont
eu lieu, tant à Québec qu'à Montréal.
Il y a des nouvelles technologies qui sont utilisées. Ce n'est pas juste UberX qui a des nouvelles technologies; l'industrie du taxi aussi utilise des nouvelles technologies. Ce ne sont pas nécessairement tous les joueurs qui les utilisent, mais, de plus en plus, ces nouvelles technologies là sont utilisées par les chauffeurs de taxi, par les différents
intermédiaires, et ils ont peut-être fait moins de publicité qu'UberX,
mais ces outils-là sont maintenant souvent disponibles.
Donc,
je voudrais remercier, là, l'ensemble des gens de la commission.
Je pense qu'on a réussi à régler ce projet
de loi là en dedans d'une journée d'étude article par article et une
journée et demie d'audition des groupes. Je pense qu'on a mené ça
rondement, ce qui nous a permis, là, l'adoption avant la fin de la session.
Merci.
• (13 heures) •
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée de Vachon. Je
cède la parole maintenant à M. le
député de Blainville
pour son intervention, toujours sur le principe final du projet de loi n° 36. À vous.
M.
Mario Laframboise
M. Laframboise : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la
parole aujourd'hui, puis je vous dis
que je vais lire un discours qui est commandité par le député de Groulx, parce
que c'est le député de Groulx qui a fait tout le travail, mais, hier, pour des raisons
d'urgence médicale dans la famille rapprochée, il a dû aller auprès de sa
famille. Ça va mieux aujourd'hui.
Donc, il m'a envoyé un courriel tantôt pour me dire que ça allait mieux, là.
Donc, je vous lis...
Nous voilà donc rendu
à la dernière étape de ce travail parlementaire, l'adoption finale du projet de
loi n° 36 intitulé Loi modifiant
diverses dispositions législatives concernant principalement le transport
collectif. C'est avec grand plaisir que j'ajoute ma voix à celle de mes
collègues en franchissant cette étape importante.
Avant
d'entreprendre mes commentaires finaux, je tiens à prendre quelques secondes
pour remercier le travail de tous les
parlementaires. Évidemment, je commence par M. le ministre et toute son équipe,
qui ont fait un excellent travail; Mme
la députée de Vachon, qui représente l'opposition officielle. Finalement, je
vais saluer, moi, mon collègue de Groulx puis le député de Borduas aussi
qui s'est joint aux travaux au cours de ces quelques jours de discussion sur
des sujets très importants.
Donc,
au nom de la coalition... notre formation politique, je peux dire que nous
sommes assez contents du projet de
loi sous sa forme finale. Nous avons réussi à l'améliorer au cours des débats,
et, pour cela, nous en sommes très fiers. Le projet de loi n° 36 est un projet de loi qui a plusieurs volets,
ce qui a, pour moments, compliqué la tâche des parlementaires puisqu'il fallait s'attarder à plusieurs moyens de
transport tout en gardant en tête l'efficacité du transport collectif. Nous
pouvons aisément qualifier le projet de loi n° 36 d'omnibus, là, à plus
petite échelle.
Tout d'abord, parlons
du transport aérien. Le projet de loi n° 36 transfère au ministre des
Transports la responsabilité du Service
aérien gouvernemental, qui est actuellement confié au Centre de services
partagés du Québec. L'équipe ministérielle nous a clairement indiqué qu'il s'agit d'un
simple remaniement administratif. Aucun changement de mission n'est donc prévu pour le Service aérien
gouvernemental. Il ne s'agit que d'une volonté gouvernementale de mieux contrôler l'effectif. Les employés attitrés
au service aérien du Centre de services partagés du Québec devraient donc dorénavant relever du ministère des
Transports du Québec. On parle ici d'environ 200 employés. Ce transfert
est, on nous a dit, une opération à coût nul, et évidemment le but de
notre parti politique, la Coalition avenir Québec, c'est d'intervenir pour qu'il n'y ait pas de dépense
supplémentaire. Donc, le ministre nous a garanti que ça se faisait à coût nul.
Dans
les années 90, le Service aérien gouvernemental relevait du ministère des
Transports. Le gouvernement a décidé
auparavant de le transférer au Centre de services partagés du Québec. Donc, on
le ramène à nouveau au ministère des
Transports, ce qui est en soi une décision qui peut être intéressante, en
autant qu'il n'y ait pas de coût supplémentaire. Attendons donc de voir
tous les changements apportés, les résultats de cette transformation.
Abordons maintenant
la question du transport collectif, pour laquelle nous sommes essentiellement
en accord avec les changements proposés par le gouvernement. Le projet de loi
n° 36 confère plus de pouvoirs, notamment des pouvoirs d'inspection, pour
les conseils intermunicipaux de transport. Le projet de loi confère également à
un conseil intermunicipal de transport ou à
une municipalité organisatrice d'un service de transport en commun le pouvoir
d'établir par règlement des
conditions au regard de la possession et de l'utilisation de tout titre de
transport délivré sous son autorité.
Les
groupes que nous avons... que le comité a reçus en commission parlementaire
nous ont fait part de problèmes lorsqu'il
est question de valider des titres de transport achetés par les utilisateurs du
transport collectif. Les municipalités pourront
donc avoir le pouvoir de nommer des inspecteurs chargés de vérifier le tout et
d'appliquer des amendes en cas d'infraction. Il s'agit d'un ajout
nécessaire qui, nous le pensons, donnera plus d'autonomie aux municipalités.
Autre
changement majeur apporté grâce au projet de loi n° 36 : deux
sociétés de transport en commun ou plus pourront demander la constitution d'un
organisme à but non lucratif destiné principalement à leur rendre accessibles
les biens et les services dont elles
ont besoin pour la réalisation de leur mission, donc principe d'achat regroupé.
Je pense que c'est un principe qui
est très intéressant, encore une fois, dans un but d'économie d'échelle. Ces changements permettront donc à l'ensemble
des sociétés de transport de se rassembler, de créer un organisme qui se
chargera de la préparation d'appels d'offres pour l'achat d'autobus, par
exemple.
Le
projet de loi n° 36 introduit aussi la possibilité pour le ministre de vérifier
la sécurité d'une infrastructure de transport
sous la responsabilité d'un tiers en conférant au ministre des pouvoirs
d'inspection et d'enquête. Nous accueillons favorablement tous ces
changements.
Finalement, parlons
de l'article qui a soulevé les passions, l'article 11, ce fameux article
modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi. Lorsque le
gouvernement a déposé le projet de loi n° 36 il y a quelques semaines, nous étions inquiets. En effet, la
première version de l'article 11 conférait au ministre le pouvoir de
mettre en oeuvre des projets pilotes
par arrêté ministériel. Ces projets pilotes visaient à étudier ou à élaborer de
nouvelles règles applicables au transport
par taxi. Le transport par taxi a été un des grands enjeux de ce projet de loi.
Les échanges, lors des consultations, ont été parfois corsés, nous en
conviendrons tous.
La
réalité est que le libellé de cet article était incomplet. L'industrie du taxi
n'a pas tardé à réagir et à dénoncer l'article qui ouvrait la porte à de
la concurrence illégale puisque le texte de l'article 11 ne parlait pas de
conditions préalables pour déposer un projet
pilote, notamment la possession d'un permis de taxi. Mes collègues de Groulx et
de Borduas ont été très clairs dès le début, il était impératif de
reformuler le libellé de l'article 11. Cet article posait définitivement problème, non pas parce que nous
sommes contre l'élaboration et le test de projets pilotes dans l'industrie
du taxi. Bien au contraire, nous sommes pour
l'innovation, à la Coalition avenir Québec. Il faut constater que les besoins
des citoyens ont beaucoup évolué et que les
initiatives comme Uber se développent et se multiplient. J'espère sincèrement
que l'industrie du taxi a constaté, lors de
l'étude de ce projet de loi, qu'elle a besoin de se renouveler, de s'adapter.
Toutefois, tout transport de taxi illégal doit être décrié et évidemment
doit être exclu du marché.
Toutefois, l'article
11, dans sa première version, était beaucoup trop vague et ouvrait la porte à
la création d'initiatives contrevenant aux
lois actuelles. Nous n'étions pas les seuls à dénoncer cela; la majorité des
groupes entendus ont déposé des
mémoires faisant part de leurs craintes. Donc, le député de Groulx a eu
l'occasion de le marteler à plusieurs reprises, la loi sur le
covoiturage au Québec tel que défini à l'article 36 de la Loi sur les
transports est claire : c'est le conducteur
qui fixe la destination, et non pas les passagers, et le conducteur ne peut
être rémunéré. Il est interdit de faire un profit. Donc, c'est ce qu'a
défendu le député de Groulx tout le long de la commission. Je pense que le
ministre a entendu et a modifié l'article
11. Donc, la nouvelle version nous satisfait. Donc, évidemment, hier, le
ministre a su, grâce à nos
interventions, répondre à nos attentes. Ces projets pilotes devront dorénavant
servir à expérimenter ou à innover en
matière de services, être menés par toute personne ou tout organisme titulaire
de permis de taxi ou partenaires d'affaires avec un tel titulaire, tout
cela dans l'objectif d'accroître la sécurité des usagers.
Nous avons aussi,
grâce aux interventions des groupes invités, réussi également à convaincre le
ministre de diminuer le temps de vie des
projets pilotes. On aurait souhaité un an, on s'est ralliés, ça passe de trois
à deux ans. Et donc, M. le Président,
c'est avec, encore une fois, empressement qu'aujourd'hui nous donnons notre
appui au projet de loi n° 36. Merci.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, je
vous remercie, M. le député de Blainville, de votre intervention.
Mise aux voix
Est-ce que le projet de loi n° 36, Loi
modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le
transport collectif, est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, Mme la leader adjointe, pour la poursuite de nos travaux.
Mme Vien : Merci d'appeler
l'article 42, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 206
Adoption du principe
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, à
l'article 42 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est M. le député de La Prairie
qui propose l'adoption du principe du projet
de loi n° 206, Loi concernant la Ville de Mercier. J'ai l'information
qu'il n'y a pas d'intervention.
Mise aux voix
Donc, le principe du projet de loi n° 206,
Loi concernant la Ville de Mercier, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Adopté. Nous allons procéder comme ça a été indiqué. Après le principe,
on va faire l'étape finale.
Mme Vien : ...
Adoption
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Oui, c'est ça, on va faire l'étape finale. Alors, l'étape finale, c'est le
projet de loi lui-même.
Mise aux voix
Alors, est-ce que le projet de loi n° 206,
Loi concernant la Ville de Mercier, est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Adopté. Mme la leader.
Mme Vien : Excusez-moi, M. le
Président. Des fois, je vais peut-être un peu vite, là, c'est...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Non, vous n'allez pas vite, ça va très bien.
Mme Vien : ...on va se
réguler. L'article 43, s'il vous plaît.
• (13 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
C'est que, pour chacun des projets de loi privés, pour tout le monde et ceux
qui nous suivent, on a deux affaires à
faire : le principe et le projet de loi final. Donc, moi, je suis obligé
de le mentionner.
Projet de loi n° 207
Adoption du principe
Alors, à
l'article 43, c'est Mme la députée de Montarville qui propose l'adoption du
principe du projet de loi n° 207, Loi concernant la Ville de
Boucherville.
Mise aux voix
Est-ce que le principe du projet de loi
n° 207, Loi concernant la Ville de Boucherville... est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Adoption
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Lorsqu'on a adopté le principe, il faut faire l'étape finale. Donc là, j'y
suis, à l'étape finale. Est-ce que la
députée de Montarville... c'est-à-dire la députée de Montarville propose
l'adoption du projet de loi n° 207, Loi concernant la Ville de
Boucherville.
Mise aux voix
Est-ce que le projet
de loi n° 207 concernant la Ville de Boucherville est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Adopté. Mme la leader adjointe du gouvernement.
Mme Vien :
Merci d'appeler l'article 44, M. le Président.
Projet
de loi n° 208
Adoption
du principe
Le Vice-Président (M. Gendron) : À l'article 44, c'est M. le député de Dubuc qui
propose l'adoption du principe du projet de loi n° 208, Loi
concernant la Ville de Saint-Félicien.
Mise
aux voix
Le principe du projet
de loi n° 208 concernant la Ville de Saint-Félicien est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, le projet de loi est adopté.
Adoption
Nous
allons maintenant procéder à son étape finale. M. le député de Dubuc propose la
même chose, mais, à l'étape finale du
projet de loi n° 208, je demande le consentement, mais vous l'avez
toujours donné. Est-ce que vous donnez le consentement pour sauter les
étapes? C'est réglé? Il n'y a pas d'intervention.
Mise
aux voix
Donc, le projet de
loi n° 208, Loi concernant la Ville de Saint-Félicien, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Mme la leader adjointe du gouvernement,
j'ai l'impression que vous avez la même chose que moi : vous n'avez
plus rien sur le menu.
Mme Vien :
J'ai l'article 41, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Ah! c'est vrai.
Mme Vien :
Ha, ha, ha!
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Vous avez raison.
Mme Vien :
On n'a pas tout à fait fini.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : On n'a pas tout à fait fini.
Mme Vien :
L'article 41, s'il vous plaît.
Projet
de loi n° 205
Adoption
du principe
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, on voudrait que vous demeuriez pour ne pas
rester tout seuls. Alors, à l'article 41, c'est M. le député de Sherbrooke qui
propose l'adoption du principe du projet de loi n° 205, Loi concernant la
Ville de Sherbrooke.
Mise
aux voix
Le principe du projet de loi n° 205, Loi
concernant la Ville de Sherbrooke, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Adoption
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Adopté. Même affaire, nous allons procéder à son étape finale.
Mise aux voix
Alors, est-ce que le projet de loi n° 205,
Loi concernant la Ville de Sherbrooke... est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Adopté. Et là moi, je n'ai plus rien sur mon feuilleton.
Ajournement au 15 septembre
2015
Mme Vien : ...je fais motion
pour ajourner nos travaux au mardi 15 septembre, à 13 h 45.
Merci beaucoup.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Attends un peu! Attends un peu! Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
En conséquence, nos travaux sont ajournés, tel que mentionné. Nos travaux
sont ajournés.
(Fin de la séance à 13 h 12)