Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

M. Bédard : Merci, M. le Président. On sait que le premier ministre est vite à déléguer ses responsabilités premières. On l'a vu pour les travailleurs étrangers temporaires, il faut maintenant contacter notre député fédéral. Alors, c'est ce que je me suis empressé de faire, d'ailleurs. Il y a un sujet par contre qu'il ne peut pas déléguer, M. le Président, c'est le dossier de la langue. Puis, s'il veut s'en convaincre, qu'il regarde la fresque en haut de moi, c'est un des premiers débats qu'on a eus : le droit de parler français dans cette Assemblée. Donc, ça, on ne peut pas le déléguer ni à un député fédéral et encore moins au premier ministre canadien.

Le premier ministre, je lui ai posé la question la semaine passée. On a eu un jugement qui fait reculer la Charte de la langue française, le visage français du Québec par l'affichage. Ce jugement déclaratoire dit clairement que les entreprises peuvent maintenant contourner l'esprit de la loi et faire en sorte de s'afficher en anglais, alors qu'auparavant nous avions des bons exemples, même, Bureau en Gros est un bel exemple, mais d'autres qui utilisaient leurs noms, comme les cafés Starbucks, donc. Et nous souhaitons le préserver parce qu'il en va du visage français du Québec, puis on n'attendra pas d'avoir une crise linguistique pour le faire.

Alors, j'imagine que le premier ministre a pris soin de regarder le jugement, il n'est pas très long, une dizaine de pages. C'est pas mal le jugement de la Cour supérieure qui est à la base, alors. Avec ses juristes, il a pris le temps de voir les conséquences de ce jugement.

Peut-il nous dire aujourd'hui s'il souhaite amender la loi pour s'assurer de préserver le caractère français dans l'affichage au Québec, M. le Président?

• (14 h 40) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, la réponse va être essentiellement la même que la semaine dernière, mais avec le même préambule dans la réponse, c'est qu'il n'y a pas de crise linguistique au Québec. Le français fait de grands progrès encore aujourd'hui au Québec, le visage français du Québec est bien assuré. On parle de sept ou huit entreprises, sur un total beaucoup plus élevé, qui, malheureusement, n'ont pas eu la politesse élémentaire vis-à-vis leurs clientèles d'indiquer un petit rappel de leur connaissance de la réalité française du Québec.

Alors, on l'a reçu, le jugement écrit. Il est actuellement en analyse au ministère de la Justice notamment pour évaluer les possibilités d'aller en appel. Sur la question d'un changement législatif, M. le Président, je l'ai dit, on ne prendra pas cette décision sur un coin de table ou parce que mon collègue, avec tout le respect que je lui dois, me pose la question aujourd'hui. En temps et lieu, on fera part de notre décision.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Bédard : Alors, M. le Président, je viens de comprendre qu'on ne légifère ici qu'en période de crise. Ça, c'est la première chose que j'entends. C'est assez étonnant.

Donc, on va attendre une crise sur l'affichage pour légiférer, ce qui est plutôt étonnant. C'est calme. Il y a un jugement déclaratoire par contre qui a des impacts. Il y a des impacts pour les entreprises nommées mais pas pour toutes les entreprises au Québec. Alors, le jugement a quelques pages, là. Je peux lui en parler. On peut prendre le temps de le lire, tous les deux, M. le Président. C'est relativement simple. Ce que ça dit, c'est que, le législateur, s'il pense qu'il faut fermer la brèche, c'est à lui à agir.

C'est ce que dit le jugement, tout simplement. Est-ce qu'il compte agir rapidement?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je veux encore réfléchir, réfléchir, oui, certainement mais répéter qu'on n'élimine aucune alternative, y compris celle d'un changement législatif. Mais c'est un sujet important. Ce n'est pas souvent dans notre histoire que cette loi importante est révisée. On veut bien évaluer d'abord le contenu du jugement sur la possibilité ou non d'aller en appel, sur le type d'intervention législative possible, faisable et à faire éventuellement.

Je note par ailleurs que nos collègues, alors qu'ils sont passés au gouvernement, alors qu'ils étaient majoritaires il y a quelques années et au cours des 18 mois dans lesquels ils ont exercé la responsabilité gouvernementale, n'ont jamais une seule fois soulevé cette question. Alors, on va se donner le temps d'y réfléchir correctement, mais je veux répéter, je veux répéter, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...je veux répéter, M. le Président, que, malgré les tentatives relativement peu subtiles de mon collègue, j'affirme que le français se porte...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Bédard : Gros malaise du premier ministre quand on parle de français, honnêtement. Chaque premier ministre porte sa responsabilité de faire avancer le français. Est-ce que c'est la faute de Robert Bourassa si on est rendus là? Non. Là, je lui dis, là. Alors, ce n'est pas la faute de l'ancienne première ministre Pauline Marois. Le jugement a été rendu, je pense, le 8 avril, quelque chose comme ça, en Cour supérieure. Alors, il le connaît, le jugement, puis il est simple, il dit que la loi ne s'applique pas dans ce cas-ci, puis c'est au législateur à agir. Ça peut-u être plus clair que ça?

Alors, qu'il dise son intention : Oui, je compte agir. Et dans quel délai? Bien, on verra. Mais déjà qu'il donne ses intentions.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je salue l'enthousiasme de mon collègue et le désir d'avoir, dès aujourd'hui, les intentions du gouvernement. Malheureusement, je suis obligé de lui dire que ça ne se produira pas, parce que nous avons comme habitude de réfléchir avant d'agir.

Alors, l'analyse du jugement est en cours. On va bien voir si, d'abord, des possibilités d'appel existent. On va étudier les différentes possibilités d'actions législatives. Et je rappelle encore, parce que c'est relativement peu subtil, je le répète : On essaie de créer une ambiance de crise linguistique. Il n'y a pas de crise linguistique. Le français va très bien au Québec, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bédard : On veut créer une crise linguistique, M. le Président. C'est-u évident, ça? Bien oui, j'ai ma pancarte, moi, je suis prêt à sortir dans la rue. On est prêts, là, nous autres, là, tout est prêt. Bien, voyons! On est dans un contexte où le français recule, ça, on le sait. Ça lui prend-u une crise pour agir? Il y a un trou béant dans la loi. Le jugement lui dit en toutes lettres, il dit : Écoutez, c'est simplement que la loi ne prévoit pas ça. Donc, si le législateur souhaite couvrir ça, qu'il le fasse. Il a seulement à dire : Oui, moi, je veux protéger le caractère français du Québec. Alors, c'est simple, ça. Il n'a pas besoin de relire le jugement 14 fois.

Ce que je veux : que le premier ministre prenne acte...

Le Président : M. le premier ministre.

Le point sur le mandat de M. Thierry Vandal
en tant que P.D.G. d'Hydro-Québec

M. Couillard : M. le Président, je serais surpris qu'on ait besoin de 14 lectures au ministère de la Justice. Si c'est le cas, on nous en informera. Je vais répéter encore une fois — et je sais que ça ne fait pas son affaire, parce qu'il voudrait nous précipiter dans une ambiance de crise et d'urgence qui n'existe absolument pas : On va prendre le temps de regarder l'ensemble du dossier, l'ensemble du problème. Et je vais répéter encore une fois que nous n'éliminons aucune alternative, y compris celle de légiférer.

Le Président : Principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, mauvaise surprise hier pour les parlementaires et pour les Québécois propriétaires d'Hydro-Québec : absence de Thierry Vandal à l'étude des crédits d'Hydro-Québec. Il a été à la tête d'Hydro pendant 10 ans. Il démissionne en cours de mandat, au moment où il y a des enquêtes internes à Hydro-Québec, présence de l'UPAC, démission de plusieurs membres de la haute direction, et le gouvernement ne veut même pas l'entendre... ou plutôt, M. le Président, le gouvernement ne veut pas l'entendre, ne veut pas l'entendre, parce que c'est le gouvernement qui a décidé de la date des crédits. C'est le gouvernement qui a décidé de tenir les crédits d'Hydro-Québec trois jours après le départ de Thierry Vandal et, ce faisant, c'est le gouvernement qui a privé les Québécois et les députés, qui représentent les Québécois en cette Chambre, d'une ultime occasion de poser des questions à Thierry Vandal.

M. le Président, pourquoi les libéraux ont-ils refusé à cette Assemblée nationale le droit d'entendre Thierry Vandal?

Le Président : M. le ministre des Richesses naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, le président-directeur général d'Hydro-Québec a quitté ses fonctions à la fin du mois d'avril, après 10 années de passage à Hydro-Québec à titre de président et directeur général et plus d'une vingtaine d'années. M. Vandal a fait un excellent travail à la direction d'Hydro-Québec. D'ailleurs, quand il était présent, le gouvernement du Parti québécois, de 2012 à 2014, l'a gardé en poste. Donc, il a fait un travail extrêmement important.

Hier, nous avons passé plus de quatre heures en commission parlementaire. Le secrétaire général d'Hydro-Québec était là, assisté d'ailleurs de plusieurs personnes. Nous avons répondu à toutes les questions du député de Marie-Victorin, nous avons répondu à toutes les questions de la Coalition avenir Québec, il n'y avait aucun sujet tabou, et ils ont eu toutes les réponses qu'il fallait avoir. Et donc je pense que nous avons fait le travail qui doit s'exercer en l'exercice parlementaire et dans la démocratie, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Là, M. le Président, on va déposer une motion pour que Thierry Vandal soit entendu en commission parlementaire, pour qu'il rende compte, justement, de ses 10 années comme P.D.G., pour qu'il rende compte de ses décisions, pour qu'il rende compte de sa prime de départ de 565 000 $, qui s'ajoute à une rente de retraite de 450 000 $ par année, indexée à vie, 760 000 $ en 2040, M. le Président. Thierry Vandal, là, il a été à la tête d'Hydro pendant 10 ans, il est imputable de ces 10 ans.

Est-ce que le gouvernement va voter en faveur de notre motion?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, d'abord, premièrement, M. Vandal a géré une société d'État qui est la quatrième plus importante société hydroélectrique au monde, M. le Président. On parle d'actifs de plus de 74 milliards de dollars, alors. Je pense qu'il a fait un travail très important. Et à chacune des années il est allé témoigner en commission parlementaire, il a toujours été présent, M. le Président. Alors, là-dessus, je pense que c'est très important de le dire.

Maintenant, sur la question du fonds de pension, c'est drôle, quand le Parti québécois était au pouvoir... Le député de Marie-Victorin oublie de dire que le Parti québécois, pendant 18 mois, alors que le député de Saint-Jérôme était président du conseil d'administration, ils n'ont rien fait, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, M. le Président, le contrat avait été signé par Jean Charest juste avant l'élection de 2012. Alors là, il y avait trois semaines de crédits. Ils ont attendu l'avant-dernière journée des crédits pour convoquer Hydro. Ils savaient que Thierry Vandal ne serait pas là, M. le Président. De quoi vous avez peur? De quoi vous avez peur, M. le Président? De quoi ils ont peur, les libéraux?

Est-ce qu'ils vont voter en faveur de la motion pour que Thierry Vandal soit entendu puis qu'il termine son service public de façon honorable?

Des voix : ...

Le Président : Ça va aller. Je vous prierais évidemment...

Une voix : ...

Le Président : Voulez-vous faire la prochaine?

Une voix : ...

• (14 h 50) •

Le Président : Pas tout de suite? O.K. Alors, je voulais juste vous demander d'éviter d'imputer des motifs à l'un ou l'autre des membres de cette Assemblée. M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Bien, M. le Président, écoutez, je pense que, depuis plusieurs semaines déjà, le député de Marie-Victorin voit des complots, multiplie les déclarations enflammées, n'est-ce pas, sur Hydro-Québec, alors qu'Hydro-Québec est dans une direction qui est extrêmement positive. L'entreprise va actuellement procéder à une nouvelle vision avec un nouveau leadership au cours des prochaines semaines. Je peux vous dire que nous allons également revoir les conditions évidemment des dirigeants, lorsqu'ils seront nommés, ces conditions-là seront réévaluées. Et, M. le Président, ce que nous voulons, d'abord et avant tout, c'est qu'on veut...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...qu'Hydro-Québec soit un vecteur économique pour le Québec et qu'elle soit une des meilleures sociétés au monde, M. le Président.

Le Président : M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Impact du marché du carbone
sur le prix de l'essence

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre, durant la campagne électorale, a promis à plusieurs reprises qu'il n'y aurait pas d'augmentation de taxes ou de tarifs qui excéderait l'inflation. Il l'a dit. Il a été élu avec cette promesse. Or, M. le Président, après avoir augmenté les taxes scolaires, les tarifs de garderie, les tarifs d'électricité de plus que l'inflation... On apprenait hier que, depuis le 1er janvier, les automobilistes paient 0,036 $ de plus le litre suite à l'implantation de la bourse du carbone.

M. le Président, la question, ce n'est pas de savoir si on est pour ou contre la bourse du carbone, c'est la promesse, c'est la promesse du premier ministre. Le premier ministre a promis qu'il n'y aurait pas d'augmentation du fardeau fiscal de la classe moyenne. Donc, s'il veut être cohérent avec sa promesse, il faudrait que le premier ministre baisse de l'équivalent une autre taxe. M. le Président, 0,036 $, ça représente environ 100 $ par année, par famille. Ce n'est pas rien.

Donc, ma question est claire au premier ministre : Est-ce que le premier ministre reconnaît qu'il a mis en place une taxe indirecte d'environ 100 $ par famille? Et que va-t-il faire pour respecter sa promesse?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, malheureusement, on ne peut pas partager le point de vue de notre collègue. Il n'en sera pas surpris. Je remarque qu'il ne mentionne pas l'excellente nouvelle, pour les automobilistes, d'une diminution des cotisations et des primes à la Société d'assurance automobile du Québec. Curieusement, aujourd'hui, on ne parle pas de ça.

Maintenant, sa question sur la bourse du carbone, malgré le fait qu'il veut éloigner le sujet, elle nous ramène à l'essentiel en ce qui le concerne et son parti politique : Lui, il croit-u à ça, le changement climatique, à la nécessité d'agir? Est-ce qu'il croit, comme nous et comme une vaste majorité des Québécois et des Canadiens, à la nécessité de fixer un prix sur le carbone? Ce n'est pas une taxe, M. le Président, ce n'est pas une taxe, c'est un marché du carbone. C'est aux entreprises de décider soit de s'adapter et d'innover soit — dans certains cas, on le voit, et elles ont à répondre de ça aux consommateurs — de refiler la facture aux consommateurs. Mais c'est tout le contraire d'une taxe et c'est toute la supériorité du marché du carbone sur une taxe.

Maintenant, moi, je réaffirme que nous, les changements climatiques, on croit que c'est une menace réelle. Nous, on croit qu'il faut mettre un prix sur le carbone et on va aller jusqu'au bout avec tous les États d'Amérique du Nord et ailleurs qui veulent joindre leurs forces aux nôtres, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on peut être pour la bourse du carbone mais quand même se souvenir de la promesse du premier ministre. Il a dit clairement en campagne électorale qu'il n'y aurait pas de hausse du fardeau fiscal. Là, les vrais contribuables vont payer un vrai 100 $ de plus qui va venir de la même poche à cause de la bourse du carbone.

Donc, est-ce qu'il va respecter sa parole? Est-ce qu'il va baisser une autre taxe ou si, encore une fois, il va avoir dit pas la vérité aux Québécois?

Le Président : Ça a été dur, ça a été dur. J'ai compris que vous avez travaillé fort, mais je ne peux pas l'accepter pareil. Mais j'ai trouvé que vous aviez travaillé fort, par exemple. Vous retirez vos derniers propos? M. le premier ministre.

M. Couillard : On a constaté un effort intense, je dois dire, là. Je le félicite pour ça.

Maintenant, je vais répéter, malgré le fait qu'il essaie de nous entraîner dans cette voie, ça n'a rien à voir avec une taxe, ce n'est pas une taxe. Une taxe est annoncée par le ministre des Finances dans son budget... ou un impôt. Ce n'est pas le cas. C'est le marché du carbone pour lequel nous avions calculé environ 0,02 $ d'augmentation, en plus de la cent qui existait déjà pour le prélèvement sur le carbone, qui, lui, a été aboli.

Alors, moi, je crois, M. le Président, qu'il faut agir. Je ne crois pas qu'il faut rester les bras croisés devant les changements climatiques. Je crois qu'il faut fixer un prix au carbone. Je crois qu'il faut baisser le fardeau fiscal des Québécois, ce qu'on a annoncé lors du budget avec 2 milliards de réduction d'impôt pour les Québécois.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, c'est quand même inquiétant. Le premier ministre ne comprend pas, là. Puis je pense que, s'il va voir les Québécois, ils vont lui expliquer. Ça va leur coûter, sur une année, 100 $ de plus pour l'essence. Appelez ça une taxe, appelez ça une contribution, appelez ça un impact, l'important, là, c'est que, depuis qu'il est là, il n'arrête pas de piger dans les poches de la classe moyenne. Les gens sont tannés.

Quand va-t-il respecter ses promesses?

Le Président : M. le premier ministre.

Pertinence des questions posées à l'occasion
de l'étude des crédits budgétaires

M. Couillard : M. le Président, franchement, là, un moindre effort de calcul l'amènerait à constater que les Québécois paient moins pour l'essence que l'an dernier à même date. Les prix de l'essence ont baissé, les prix du pétrole ont baissé.

Des voix : ...

M. Couillard : Bien oui, mais on pourrait peut-être donner le portrait complet à la population qui nous écoute.

Maintenant, moi, je vais répéter encore une fois : Il essaie, M. le Président... Puis je ne veux surtout pas lui imputer de motifs, vous savez que je suis très prudent avec ça, là, mais, moi, ce que je décode derrière la question, c'est : non à la lutte aux changements climatiques, non au prix sur le carbone, on laissera les prochaines générations s'occuper de ça.

Le Président : Principale, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Toute une réponse, ça. M. le Président, jeudi dernier, j'ai questionné le leader du gouvernement sur les questions plantées des députés libéraux durant les études de crédits, preuve à l'appui.

Durant les commissions qui ont suivi, les députés libéraux ont senti le besoin de souligner leur indépendance d'esprit, mais on est vite revenu à la normale. Et, pour preuve, le député de Dubuc a affirmé jeudi après-midi, et je le cite, là, sans aucune gêne, après ma question : «Les questions que je vais poser ont été choisies par moi, et le ministre est au courant de toutes ces questions. Nous en avons discuté pour se préparer. Cet exercice est le même pour l'ensemble de mes collègues.» M. le Président, je n'aurais pas pu mieux résumer le problème. Aucune distance, aucune indépendance d'esprit, aucune séparation entre l'exécutif et le législatif. C'est très exactement ce que j'ai dénoncé la semaine passée, le festival des questions plantées.

Quand le leader du gouvernement va changer ces règlements ou quand il va admettre que cette farce a assez duré?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Bon, peut-être un peu de politique 101 et de statistiques. Côté statistiques, disons celle-ci : Depuis l'année où nous sommes en fonction, M. le Président, à la période de questions, même si nous avons droit à plusieurs questions, la partie gouvernementale n'a posé aucune question, à la période de questions, qui est souvent appelée la question plantée. En termes de comparaison, sous le régime qui nous a précédés, du Parti québécois, pour un an et demi, il y en avait eu huit. Alors, clairement, on ne peut pas nous accuser d'utiliser un processus comme celui-là, même si les députés ont le droit, eux aussi, de poser des questions.

Ceci étant, notre collègue se plaint que les députés de la formation au pouvoir discutent avec les ministres. Je l'informe que même des députés de l'opposition viennent voir des ministres, et discutent avec eux, et présentent leurs dossiers et qu'il y a des échanges. Ce n'est pas propre aux députés du parti qui forme le gouvernement, M. le Président. On voit ça à tous les jours, ça a toujours été comme ça. Et nous préparons nos dossiers et on discute entre nous. Puis on fait partie d'un caucus, comme vous, puis on est capables d'échanger pour nos concitoyens. On a le droit de représenter nos concitoyens, comme vous, puis on va continuer de le faire.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, dans l'art de dire n'importe quoi, là, c'est quelque chose, ce qu'on vient d'entendre. Vous avez déclaré, M. le Président : La loi consacre le caractère distinctif de la fonction de député et prévoit que les députés jouissent d'une entière indépendance dans l'exercice de leurs fonctions. Les privilèges parlementaires existent pour garantir que ces fonctions soient exercées en toute liberté et sans aucune entrave. C'est tout le contraire qu'on voit aujourd'hui.

Je repose une question fort simple au leader du gouvernement : Est-ce qu'il est d'accord pour revoir la façon d'étudier les crédits budgétaires?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Ma réponse sera en même temps une question de règlement qui vous interpelle, M. le Président. Le leader de la deuxième opposition vient de plaider que les députés qui forment le parti formant le gouvernement ne posent pas les questions qu'ils veulent et qu'ils ne sont pas libres. Je tiens à lui dire qu'ils sont entièrement libres et je tiens à lui dire que le président devrait le rappeler à l'ordre pour avoir prêté des intentions comme celles-là.

Je tiens aussi à lui dire qu'il devrait regarder le chef de sa formation, qui a déjà été ministre aussi, qui a déjà vécu ce genre de position, M. le Président. Je vous interpelle, vous, pour lui demander de retirer ce genre d'intentions qu'il prête, qui sont irrespectueuses au règlement.

Le Président : Deuxième complémentaire. M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Attendez, M. le Président, là, on va tous verser une larme, du côté de l'opposition, là. Ce ne sera pas long, là. Mais, M. le Président, l'entente qu'on a signée, voilà un an déjà, sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale prévoit un comité de réflexion pour revoir certaines de nos règles. Alors, ce comité, jusqu'à présent, n'a rien donné. Un an plus tard, on s'est rencontrés une fois, M. le Président.

Je répète une question fort simple au leader du gouvernement : Est-ce qu'il veut revoir la formule des études de crédits pour que cette farce arrête une fois pour toutes?

• (15 heures) •

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Je tiens à rappeler, M. le Président, que ce comité est réuni à votre convenance, et c'est vous qui faites les appels et non pas le leader du gouvernement. Je tiens...

Des voix : ...

M. Fournier : Peut-être que ça vous avait manqué. À l'invitation que le leader nous fait, M. le Président, il est inscrit dans nos règlements que les 125 députés ont le droit de parole ici, et il est hors de question que les députés qui se trouvent dans l'équipe formant le gouvernement abdiquent à leur responsabilité, qu'ils ne puissent pas prendre la parole. Si c'est ce qu'il propose, un, c'est un déni de démocratie, et, non, on va continuer, nous, à représenter nos citoyens et de le faire avec les questions qu'on veut. Ce n'est peut-être pas les questions que vous voulez, parce que vous regardez simplement avec des lunettes sombres pour essayer d'assombrir tout le paysage...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...comme le chef de la deuxième opposition l'a fait tantôt en oubliant les baisses de la SAAQ...

Le Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

Aide juridique accordée à des
membres des Hell's Angels

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Merci, M. le Président. C'est fou ce qu'on peut trouver dans l'étude des crédits. Écoutez ça : presque six ans après leur arrestation au printemps 2009, les 22 membres des Hell's Angels qui étaient visés dans le mégaprocès SharQc n° 2 ont plaidé coupables, il y a quelques semaines, à une accusation réduite de complot pour meurtre. Le DPCP a abandonné les accusations pour meurtre prémédité qui pesaient contre eux. Mais il faut savoir qu'en 2014 l'aide juridique pour ces accusés, qui seront bientôt libres, a coûté 4,2 millions de dollars aux contribuables. C'est en moyenne 191 000 $ pour défendre un accusé durant une année. Autre fait troublant, les contribuables ont payé, en 2014, 3,5 millions de dollars de plus en aide juridique pour ces criminels qu'en 2013 alors que la facture s'élevait à 650 000 $.

Alors, comment la ministre peut-elle justifier une telle augmentation des dépenses, payées par les contribuables, pour défendre ces criminels?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, dans le dossier qui nous occupe, le dossier SharQc, j'inviterais la collègue à la prudence puisque ce dossier-là n'est pas terminé. Nous avons des accusés, des membres... un certain nombre de membres du dossier... dans le dossier qui ont...

Des voix : ...

Mme Vallée : Peut-être, M. le Président, j'aimerais ça pouvoir répondre calmement. Une petite délicatesse de la part du chef de la deuxième opposition, ça serait peut-être apprécié.

Alors, M. le Président, ce dossier-là n'est pas terminé. Alors, ma collègue me demande de commenter des faits qui sont à l'intérieur d'un immense dossier qui n'est toujours pas terminé. Alors, certains membres ont plaidé coupables, d'autres membres sont toujours à procès. Alors, vous comprendrez que, dans ce contexte-là, je ne commenterai ni les factures d'aide juridique assumées par l'État, ni le fait que des gens aient plaidé coupables, ni le fait que des actes aient été retirés. Alors, voici la réponse, et ma collègue sait très bien que le dossier est toujours pendant devant les tribunaux.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Oui, M. le Président. Ce dont je parle, c'est de chiffres qu'on trouve au livre des crédits. Je ne parle pas du contenu du procès, et la ministre le sait. D'autres accusés du mégaprocès SharQc un devraient plaider coupables ce jeudi à une accusation réduite de complot pour meurtre, ça s'en vient. Au total, les chiffres : la défense des 51 accusés de SharQc un et deux par des avocats de la pratique privée aura coûté 9 millions de dollars aux contribuables entre 2013 et 2014.

Que dit la ministre aux gens qui ont payé ces sommes faramineuses pour que des grands avocats défendent ces criminels, alors que les simples citoyens, eux, n'ont pas les moyens...

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, je suis un peu étonnée de la question de la collègue puisqu'elle sait très bien que, dans l'affaire Rowbotham, la Cour suprême nous enseigne... et a imposé le fardeau à l'État d'assumer les frais de défense de ceux et celles qui faisaient l'objet d'accusations. Alors, ma collègue... Et nous avons dû apporter des amendements législatifs en 2010 afin de répondre aux exigences mises de l'avant par la Cour suprême. Alors, les factures et les sommes, les honoraires auxquels la collègue fait référence sont des honoraires que nous avons dû assumer en vertu, justement...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...des enseignements de la Cour suprême et de l'application du règlement d'aide juridique tel que...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Je vous rappelle qu'en 2011 le mégaprocès SharQc visant 156 membres des motards a avorté en raison des délais déraisonnables, et 31 accusés avaient alors retrouvé leur liberté. Comme le soulignait alors le juge Brunton, le gouvernement est responsable des échecs de ce mégaprocès.

Alors, au total, depuis 2009, depuis le début de SharQc, les contribuables ont payé plus de — écoutez bien ça, M. le Président — 17 millions de dollars pour défendre ces criminels qui ont passé leur vie à s'enrichir au détriment de la société. Qu'en pense la ministre?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, il y a eu dans les mégaprocès des criminels qui ont été reconnus coupables, qui ont plaidé coupable. Alors, ces mégaprocès-là, il faut quand même reconnaître qu'ils ont mis un terme à bien des activités menées de front par le crime organisé, et ça... Et effectivement, M. le Président, ces grosses opérations là ont permis la saisie de biens qui provenaient de la criminalité et ont eu une part de succès fort importante.

Alors, est-ce qu'il y a des délais? Oui. Mais qu'est-ce que ça a donné?

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : Ça a mis un terme, M. le Président, aux activités criminelles, et ça, je pense qu'on doit s'en réjouir.

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jérôme.

Financement du Projet Nunavik Nickel

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, Investissement Québec a approuvé un prêt de 100 millions de dollars à la compagnie Canadian Royalties en décembre 2014. Des transactions de 100 millions de dollars, M. le Président, chez Investissement Québec, c'est exceptionnel.

La semaine dernière, nous avons eu de nouveau l'occasion de questionner le ministre à ce sujet, et il nous a déclaré ne pas se souvenir du dossier, alors qu'il était P.D.G. d'Investissement Québec. Ce matin, nous avons eu la confirmation que le ministre de l'Économie, alors P.D.G. d'Investissement Québec, a repoussé le dossier dans les mains du gouvernement parce qu'il le jugeait trop risqué. Les discussions ont même débuté en 2012 avec la compagnie.

Alors, M. le Président, pourquoi le ministre de l'Économie a-t-il refusé de nous donner l'information exacte la semaine dernière?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Alors, M. le Président, c'est un dossier qui a été effectivement abondamment discuté la semaine dernière. Des milliers de dossiers qui cheminent chez Investissement Québec tous les ans, il y en a à peu près 1 500 qui sont autorisés.

Alors, ce qui s'est produit dans ce dossier-là, et j'ai eu l'occasion de l'enquêter un peu plus depuis les crédits budgétaires, c'est qu'effectivement la compagnie Canadian Royalties a fait une demande à Investissement Québec, et le dossier n'a pas cheminé parce que le dossier était considéré par les spécialistes en crédit. Et je vous rappellerai simplement, M. le Président, que ce ne sont pas tous les dossiers qui se rendent au niveau du président, bien au contraire, il y en a un très petit nombre. Et, de ce nombre-là, bien, écoutez, celui-là n'a pas été plus loin.

Ce qui s'est produit aussi, c'est que la compagnie Jilin Jien a décidé d'aller se présenter au ministère en novembre 2013. Je vous ferai remarquer qu'à ce moment-là j'avais déjà été congédié depuis cinq mois par le gouvernement, actuellement la première opposition, et le ministère a décidé de ne pas recommander à la ministre d'accepter le dossier. Alors, c'est pour ça que le dossier, quand il a été soit à Investissement Québec ou soit au ministère, il n'a pas été approuvé dans l'état où il était à cette époque-là.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, donc, Investissement Québec effectue des prêts et des contributions pour 1 milliard de dollars par année dans ses fonds propres. Le prêt de 100 millions représente donc 10 % du total des interventions dans une année. À première vue, il est donc impossible que le ministre, alors qu'il est P.D.G. d'Investissement Québec de 2006 à 2013, ne s'en rappelle pas.

Pourquoi a-t-il refusé d'être transparent? Pourquoi a-t-il refusé de divulguer la décision qu'il a prise en...

Le Président : Je fais appel, évidemment, à ce que j'ai dit tout à l'heure, il faut éviter d'imputer des motifs à ses collègues. Je vais demander à M. le ministre de répondre, s'il vous plaît.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Alors, je répète encore une fois, M. le Président, que, dans ce dossier-là, parce qu'il n'a pas progressé à l'intérieur de l'appareil, il ne s'est pas rendu au niveau du président, je n'ai donc pas été impliqué dans ce dossier-là.

Maintenant, en 2014, la compagnie Jilin Jien est revenue à la charge à Investissement Québec et, à ce moment-là, la Chinese Development Bank avait entièrement recapitalisé l'entreprise, avait fait en sorte que son bilan était propre et a consenti, ce qui n'était pas le cas à l'époque, de donner une dette de premier rang pour 100 millions sans autre participant à la dette de premier rang. Ce que ça veut dire simplement, c'est que le dossier, à ce moment-là, était probablement, au niveau bancaire, un dossier acceptable...

• (15 h 10) •

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...et il a été accepté, M. le Président.

Le Président : Complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, Investissement Québec qui pousse un dossier plus risqué au gouvernement, c'est prévu dans les règles, mais que le gouvernement le retourne dans la cour d'Investissement Québec, ça, ça s'appelle de l'ingérence, M. le Président. Le dossier de Canadian Royalties est monté au gouvernement en 2013 parce qu'il était jugé trop risqué, et là, en 2014, il est retourné à Investissement Québec, qui l'a approuvé.

Comment le ministre explique-t-il ce jeu de ping-pong? Comment le dossier jugé trop risqué en 2013 peut-il tout à coup devenir une bonne affaire pour Investissement Québec en 2014?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Écoutez, M. le Président, c'est la deuxième fois, au cours de la dernière année, que j'ai l'occasion de discuter affaires et discuter finances avec le député et je constate qu'il y a des petites lacunes. Ça se peut qu'un dossier soit mauvais une année puis ça se peut qu'il devienne bon l'autre année. Si la compagnie s'est recapitalisée entre-temps, si elle a assaini son bilan, si elle a donné des meilleures garanties, il se peut qu'une année il ne soit pas bon puis que l'année suivante il soit bon. Il y a une chose que je retiens, par exemple, c'est qu'actuellement avec la décision qui a été prise, il y a 350 Québécois qui travaillent, monsieur.

Le Président : Principale, M. le député de Gaspé.

Maintien des cégeps et des
services de santé en région

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, depuis plus d'un an, le gouvernement actuel a prouvé, décision après décision et coupure après coupure, que les régions ne cadraient pas dans ses priorités. Lors de l'étude des crédits, la semaine dernière, le ministre de l'Enseignement supérieur en rajoutait quand il a eu le front d'affirmer qu'il faudrait déménager les professeurs des cégeps en région vers les villes, où la clientèle se retrouve. D'ailleurs, j'ai la citation ici, l'article. L'affirmation est tellement insultante et inapropos que son collègue libéral ministre responsable de la région de l'Abitibi l'a publiquement désapprouvé en l'invitant à venir voir la réalité sur le terrain chez lui.

Le ministre de l'Éducation prend le problème à l'envers. Ce ne sont pas les profs qui doivent partir des régions, ce sont les étudiants de l'ensemble du Québec qui doivent aller dans les régions. Et c'est sa responsabilité, comme ministre, d'instaurer des stratégies gouvernementales pour atteindre cet objectif.

Est-ce que le ministre va retirer ses propos et s'engager ici publiquement à défendre le maintien de nos cégeps en région?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Blais : Alors, merci, M. le Président. Retirer mes propos, je ne sais pas, mais clarifier, c'est toujours utile, hein, il me semble, surtout en politique, de le faire, parce qu'il y a parfois des interprétations partisanes qui sont possibles. Ce qu'il est important de comprendre, c'est qu'il y a un défi pour les cégeps en région, pas tous les cégeps en région, d'ailleurs, mais certains cégeps en région qui ont plus de difficultés, avec une baisse démographique, une baisse de leur clientèle. Cette baisse, elle pourrait durer quelques années encore. Donc, il y a un certain nombre de projets pour les aider. On a un excellent rapport entre les mains, le rapport Demers, mais il y a aussi une demande de la part des directeurs de collèges, une demande que j'ai moi-même reformulée pendant la période de crédits et qui se formule ainsi : Il y a un enjeu dans les cégeps, mais ailleurs aussi au Québec, on le sait bien, dans les conventions collectives, sur la flexibilité dans l'organisation du marché du travail et, dans certains cas aussi, la mobilité, hein? Et l'enjeu, bien sûr, ce n'est pas du tout de vider les cégeps de leurs professeurs, mais c'est de permettre aux cégeps de diminuer une pression, parce qu'ils ont à financer des postes qui, en ce moment, ne sont pas pleinement occupés et qu'ils ont des projets. Hein, les cégeps...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...en région ont des projets, il faut les aider à pouvoir les réaliser, ces projets.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, on peut essayer de... bon, de patiner, mais il y a des limites, là. Je vais citer le ministre : «Les professeurs qui enseignent devant des classes vides dans les [...] régions — bien, ces professeurs-là — devront déménager en ville pour conserver leur emploi, dit François Blais.» Il me semble que c'est clair.

Le mois dernier l'IREC publiait une étude également qui concluait que les cégeps sont des actifs de premier plan pour l'économie puis le développement global des régions. Également, je vais déposer l'étude.

Un ministre de l'Éducation qui ne défend pas l'importance des cégeps en région, c'est inacceptable. C'est une condition de base au développement, l'éducation, notamment...

Document déposé

Le Président : Monsieur... Consentement pour le dépôt. Consentement pour le dépôt. En vous rappelant qu'on doit toujours donner le titre de la personne qui est membre, ici, de l'Assemblée. Je demande au ministre de l'Éducation de répondre.

Gouvernance de l'Université du
Québec à Trois-Rivières

M. Blais : Merci, M. le Président. Rectifier mes propos, je ne sais pas, mais rectifier l'interprétation, c'est fondamental. Il y a un enjeu extrêmement important qu'il faut prendre très au sérieux pour les cégeps en région. Les directeurs de ces cégeps en région nous demandent, si possible, de négocier, si possible, avec les syndicats, une plus grande flexibilité, hein, une plus grande mobilité quand c'est possible. C'est un enjeu de la présente négociation. On se comprend bien que cet enjeu-là, c'est pour leur donner...

Des voix : ...

Le Président : Chut, chut, chut!

M. Blais : Alors, cet enjeu...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Est-ce qu'on peut entendre la réponse? Parce que je sens qu'on va avoir une deuxième... une troisième question. M. le ministre.

M. Blais : L'enjeu est d'une grande importance pour les cégeps en région. Il faut bien comprendre qu'il faut leur donner de l'air pour qu'ils puissent développer...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...de nouveaux programmes.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, la saga puis l'affront aux régions se poursuivent. En mars dernier, dans un périodique intitulé Au fil de la réorganisation, c'était au tour du ministère de la Santé d'adresser des invitations aux gens des régions, aux travailleurs de la santé pour appliquer sur des postes dans les grands centres.

En effet, le ministère publicisait des offres d'emploi adressées à des employés du réseau de la santé affectés par le projet de loi n° 10 pour des postes situés uniquement à Montréal et à Québec. Voilà une autre mesure du gouvernement actuel qui asphyxie nos régions.

Est-ce que, comme le Conseil du patronat, l'objectif du gouvernement actuel, c'est de vider progressivement les régions de leur...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je me suis adressé à plusieurs reprises à cette question-là. Ce qui est en place actuellement, ce qui est appliqué... La loi n° 10 est une loi qui vise à réorganiser les soins des services sociaux sur la base de la desserte des soins et des services de proximité. Alors, c'est la finalité de la chose.

Je l'ai dit à plusieurs reprises, les gens qui peuvent être reclassés le seront, s'ils le veulent, localement, et il y a des possibilités partout. Et, contrairement à l'insinuation du député de Gaspé, M. le Président...

Des voix : ...

M. Barrette : Oui, oui, M. le Président... Bon, l'accusation, alors, si la députée de Taschereau préfère... Nous n'avons pas l'intention de vider les régions, au contraire...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...la loi qui est appliquée est pour les régions, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, depuis quelques semaines, j'ai soulevé, à plusieurs reprises, plusieurs scandales concernant la gestion de l'Université du Québec à Trois-Rivières. Et, à... moins deux reprises ici, en cette Chambre, j'ai demandé la tutelle au ministre, la tutelle de l'université. Le ministre de l'Enseignement supérieur est resté tout à fait indifférent à mes demandes.

Par contre, Mme Sylvie Beauchamp, la présidente du réseau de l'Université du Québec, a rencontré la rectrice, Mme Ghazzali. Elle prend, elle, la situation au sérieux, et il semblerait qu'elle ait retiré sa confiance envers la rectrice, contrairement au ministre.

J'aimerais savoir si vous avez pris acte du rapport de la Vérificatrice générale et si vous avez enfin décidé d'agir.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Blais : Alors, je remercie ma collègue pour sa question, là, qui est très claire. Donc, alors, oui, nous allons agir. Nous allons agir quand nous allons prendre connaissance du rapport du Vérificateur général, et, non, je n'ai pas encore pris connaissance de ce rapport.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : Comment ça se fait, si la rectrice a déjà rencontré la Vérificatrice générale, a déjà rencontré Mme Beauchamp au sujet de ce rapport, va rencontrer le C.A. cette semaine, de façon... en duel, Mme Beauchamp et Mme Ghazzali, comment ça se fait, si tout le monde sont au courant de ce rapport-là, que le ministre, lui, le principal responsable de ce dossier-là, ne l'a pas, ce rapport-là, ne sait pas ce qu'il y a dedans?

Est-ce qu'il est en train de gagner du temps pour lui acheter un parachute doré?

Le Président : Attention, attention! C'est la troisième fois que je vous rappelle qu'on ne peut pas imputer de motifs aux collègues qui sont ici. Ah! faites attention. M. le ministre.