(Neuf
heures quarante-six minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon mercredi à tous et toutes. Vous pouvez
prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Alors, aux affaires
courantes, nous débutons cette rubrique des déclarations de députés avec la déclaration
de M. le député de Vimont.
Souligner le 100e anniversaire des
Cercles de fermières du Québec
M. Jean Rousselle
M.
Rousselle : Merci, Mme la Présidente. C'est aujourd'hui que le cercle des fermières du Québec
fête ses 100 ans. Dire que c'est en
1915 que le premier cercle des fermières voit le jour à Chicoutimi,
une décennie qui vient de passer, et non seulement ce mouvement existe toujours, il a pris de l'expansion et en particulier à
Vimont. Je ne veux pas passer à côté
du Cercle des fermières de Vimont, qui réunit une quarantaine de femmes, si ce
n'est pas plus, qui donnent généreusement
de leur temps pour tricoter, fabriquer des objets, des vêtements et plusieurs
autres choses qui viennent en aide à
des fondations, des hôpitaux et des causes de toutes sortes. C'est grâce au
dévouement de toutes ces femmes que plusieurs personnes peuvent
bénéficier de leurs produits, apportant ainsi un baume dans leur vie.
Je désire souhaiter
un merveilleux 100e anniversaire à la fédération du cercle des fermières et aux
bénévoles dévoués, ainsi qu'aux nombreuses
personnes qui en font partie. L'énergie et la vitalité qui se dégagent d'elles sont contagieuses.
Il ne me reste qu'à leur souhaiter longue vie. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le
député de Vimont.
Et maintenant je me tourne vers la députée de Taillon
pour sa déclaration du jour.
Souligner le 40e anniversaire
du Carrefour pour Elle
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Mme la Présidente, chers collègues, cette année marque les 40 ans de Carrefour pour Elle,
situé à Longueuil. C'est en effet le
6 janvier 1975 que Mme Thérèse Dallaire-Laplante ouvre les portes de la
première maison d'hébergement, au Québec, pour les femmes victimes de
violence conjugale et pour leurs enfants.
Depuis
l'ouverture, des milliers de femmes et d'enfants ont frappé, de jour comme de
nuit, aux portes de Carrefour pour Elle.
Ils ont eu recours à ses différents services, que ce soit l'hébergement d'urgence ou l'intervention externe qui permet aux femmes de
rompre avec le cycle de la violence, ainsi qu'aux enfants de s'exprimer, face à
leur vécu, par l'entremise de groupes de
soutien. À cela s'ajoute un service
d'écoute téléphonique 24 heures par jour, sept jours par semaine.
Aujourd'hui, c'est une vingtaine de personnes, majoritairement des femmes, qui
assurent avec la même conviction une
écoute indéfectible et un accompagnement compétent. Un témoignage : «Je
suis arrivée comme un oiseau en cage aux ailes brisées. J'y ai trouvé un
accueil chaleureux et j'ai pu prendre un nouvel envol.»
Merci pour ces
50 ans de dévouement.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la
députée de Taillon.
Et maintenant je me tourne vers le député de Côte-du-Sud,
toujours à la rubrique des déclarations de députés.
Souligner la tenue de la course de traîneaux à chiens
organisée par le Club de course de chiens de
St-Gabriel-de-Kamouraska inc.
M. Norbert Morin
M. Morin : Merci,
Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'ai le plaisir de vous annoncer que je suis le fier président d'honneur de la 36e édition de la course de
traîneaux à chiens organisée par le Club de course de chiens de St-Gabriel-de-Kamouraska.
Les «mushers» et leurs chiens seront à Rivière-Ouelle en fin de semaine, soit
le samedi 28 février et dimanche
1er mars, naturellement. En provenance des quatre coins du Québec,
les équipes se font un point d'honneur
de venir compétitionner chez nous, en Kamouraska. C'est grâce à toute l'équipe
du club de course de Saint-Gabriel que la
notoriété de cet événement est reconnue à travers tout le Québec. Les membres
du conseil d'administration ainsi que les
nombreux bénévoles s'affairent à ce que cette compétition soit des plus
spectaculaires. Ces courses sont sans contredit un clin d'oeil à
l'histoire de notre climat nordique.
Je vous
invite personnellement, Mme la
Présidente, à vous joindre à moi
cette fin de semaine pour encourager ces fiers compétiteurs.
Bienvenue à Rivière-Ouelle en Kamouraska! Merci.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci de votre invitation, M. le député. Maintenant, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Repentigny.
Souligner le cinquième
anniversaire du Service d'aide à la
famille immigrante de la MRC de L'Assomption
Mme Lise Lavallée
Mme
Lavallée : Merci, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à souligner le
cinquième anniversaire de l'existence de
SAFIMA, un service d'aide à la famille immigrante de la MRC L'Assomption, un
organisme qui joue un rôle essentiel auprès des nouveaux arrivants de ma
circonscription.
SAFIMA offre
un éventail de services gratuits qui visent à favoriser l'intégration et le
rapprochement culturel des familles
immigrantes dans notre collectivité, et ce, dès leur arrivée au Québec. Mme la Présidente, ces femmes, hommes et
enfants venus de partout peuvent compter sur l'approche humaine et bénéficier
de l'expertise de toute une équipe pour les accompagner dans les nombreux défis
qu'ils devront affronter au quotidien, ne serait-ce que la familiarisation des
us et coutumes québécoises, la recherche d'un emploi ou d'un logement ou
l'accès aux services gouvernementaux.
Je tiens donc
à saluer Cynthia Elie, la présidente du conseil d'administration, Amel
Haroud, coordonnatrice de l'organisme, ainsi que toute leur
équipe pour leur dévouement auprès de ces familles installées dans notre
région. Merci de votre engagement.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci
beaucoup, Mme la députée. Et maintenant je me
tourne vers la députée de Richmond.
Rendre
hommage au Collectif des femmes
d'action de la MRC des Sources
Mme
Karine Vallières
Mme
Vallières :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il
importe comme élus, hommes ou femmes, de continuer à travailler tous les jours à faire avancer le
droit des femmes. Je suis particulièrement fière
de vous inviter aujourd'hui, collègues de l'Assemblée nationale, à rendre hommage au collectif des femmes de la
magnifique MRC des Sources qui est dans la circonscription de Richmond que je représente.
Le
collectif des femmes met sur pied depuis plus de 10 ans des activités afin
de rendre hommage aux femmes de la région, souligner leur apport également dans le dynamisme et le développement socioéconomique de nos communautés. Encore cette année, toutes les femmes de la région
des Sources et leurs conjoints sont invités, le 8 mars prochain, à
célébrer la femme par des ateliers, des conférences et un dîner animé.
C'est donc avec quelques jours d'avance sur la journée de la femme
que je prends le temps de remercier ces femmes
d'action de chez nous, dont Mmes Céline Audy-Chartrand et Pauline Landry,
qui veillent à l'organisation
toujours d'excellentes et nombreuses activités dans notre
milieu. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de
Richmond. Et, pour la prochaine déclaration, je reconnais
M. le député de Matane-Matapédia.
Rendre
hommage à M. Mario Asselin, entrepreneur dans le
domaine du transport routier, et offrir des condoléances
à sa famille, à ses proches et à ses employés
M. Pascal
Bérubé
M.
Bérubé : Mme la Présidente, c'est avec grande tristesse que
j'ai appris le décès de M. Mario Asselin, survenu le 13 février dernier.
M. Asselin était le propriétaire de Transport Mario Asselin, basé dans la
vallée de la Matapédia. Cette entreprise est l'une des principales dans
le domaine du transport routier de notre région.
Il était un être entier, bon vivant et
rassembleur, dont les Matapédiennes et les Matapédiens garderont un bon souvenir. Gestionnaire ordonné, minutieux, sa
flotte de camions était sa grande fierté. À plusieurs égards, il fut un modèle
pour ses employés et sa communauté.
Son entreprise, dont la réputation dépasse les frontières de sa
région, est reconnue pour son
efficacité et la renommée de son service à la clientèle. Créée en 1988, la
flotte de 22 camions et 40 remorques parcourt
tout le territoire du Québec et de l'Ontario et emploie 36 personnes pour un chiffre
d'affaires annuel de plus de 7 millions de dollars.
Mes
pensées sincères de condoléances s'adressent d'abord aux membres de sa famille,
à ses proches ainsi qu'à ses employés, et plus particulièrement à ses
enfants, Jessica et Charles-Éric. Salut, Méo!
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Merci beaucoup, M. le député de Matane-Matapédia. Et, pour la prochaine
déclaration, je cède la parole à M. le député de Huntingdon.
Rendre hommage à Mme
Diane Lawrence à l'occasion
de son départ à la retraite après 35 ans à la
municipalité de Hemmingford
M. Stéphane Billette
M.
Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais profiter de cette tribune aujourd'hui pour souhaiter une heureuse
retraite bien méritée à Diane Lawrence, qui a pris sa retraite après 35 ans de
loyaux services au sein de la municipalité du village de Hemmingford. Mme Lawrence s'est
démarquée par son travail exceptionnel et son investissement soutenu à la vie municipale. Elle a apporté une
contribution unique à sa municipalité.
J'aimerais aujourd'hui la féliciter pour l'ensemble de son travail. C'est un véritable honneur
de compter sur des gens comme elle
dans mon comté. Je tiens à lui témoigner toute ma gratitude pour son excellent
travail, mais aussi pour son dévouement et son engagement envers notre communauté.
Mrs. Lawrence, I want to express all my
thanks for your excellent work and for your dedication and committment to our community. I wish you a very good and happy retirement. Merci beaucoup, Mme
la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Merci, M. le député de Huntingdon. Et, toujours à la rubrique des déclarations
de députés, je reconnais Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Saluer la collaboration
de Gestion d'événements
Gestev inc. et de Transplant Québec pour
sensibiliser les jeunes au don d'organes
Mme Caroline Simard
Mme
Simard : Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je désire souligner l'initiative d'une entreprise
qui compte près de 40 employés sur la
Côte-de-Beaupré. Spécialiste en organisation d'événements, Gestev
s'est associée à Transplant Québec
pour sensibiliser les jeunes au don d'organes durant la coupe du monde de surf
des neiges, du 19 au 22 février. Gestev en a profité pour distribuer
des autocollants de consentement à faire un don d'organes et de tissus, inviter
à le signer puis à le coller derrière la
carte d'assurance maladie, ce qu'ont fait près de 80 jeunes. Pour ce faire, ils
ont compté sur Alex Danis, le jeune greffé du poumon de 26 ans venu
présenter une vidéo et que je salue.
Le manque
d'organes est le principal facteur limitant le nombre de greffes réalisées. En
2014, 103 organes ont été transplantés
dans la région de la Capitale-Nationale. Je peux aussi témoigner
personnellement de l'importance du don d'organes
puisque mon premier amour, alors âgé de 17 ans, a aidé des personnes en attente
de greffe à son décès. Nous sommes tous susceptibles de pouvoir sauver
des vies par une simple signature. Pensons-y. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Merci beaucoup, Mme la députée. Et maintenant, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel,
à vous la parole.
Féliciter MM.
Jean-Pierre Bazinet et Gilles La Madeleine,
lauréats du Mérite québécois de la
sécurité civile et incendie
Mme Lise Thériault
Mme
Thériault : Merci, Mme la Présidente. J'ai eu l'immense plaisir, lors de la cérémonie
du Mérite québécois de la sécurité civile et incendie, d'honorer MM.
Jean-Pierre Bazinet et Gilles de La Madeleine. M. Bazinet s'est investi pendant 33 ans auprès de la sécurité publique.
Homme de terrain et grand communicateur, il devient une référence majeure
dans la gestion des plus grands sinistres
marquant le Québec. Précurseur dans son domaine, il est à l'origine
du Centre des opérations gouvernementales.
Quant à M. La
Madeleine, c'est au service de la sécurité incendie qu'il dédia sa carrière
pendant plus de 40 ans. À la tête de
l'Association des chefs en sécurité incendie du Québec, il reçoit plusieurs
prix prestigieux en raison de sa solide expérience sur le terrain. Son
savoir-faire a d'ailleurs été reconnu au-delà des frontières du Québec.
Encore une
fois, je félicite M. Bazinet, lauréat du prix Hommage en sécurité civile, ainsi
que M. La Madeleine, lauréat du prix Hommage en sécurité incendie, pour
leur apport exceptionnel. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la
députée d'Anjou—Louis-Riel. Et, pour la dernière déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole
à M. le député d'Abitibi-Ouest.
Rendre hommage au sculpteur
Jacques Baril
et à son équipe, gagnants de plusieurs
prix au Carnaval de Québec
M. François Gendron
M.
Gendron : Mme la Présidente, merci beaucoup. L'un des plaisirs de notre hiver, à part de son
froid excessif, est de pouvoir admirer les sculptures de neige réalisées
et exposées lors du Carnaval de Québec. L'artiste abitibien Jacques Baril, dont la réputation dépasse nos
frontières régionales, est un habitué de ce prestigieux concours. Cet hiver,
le talent du sculpteur de Gallichan a encore
une fois été salué. Son oeuvre intitulée La bête noire lui a valu le
deuxième prix du jury, la mention des
artistes ainsi que le prix du public, un véritable triomphe pour M. Baril et
ses deux complices, Chrystel Jubinville-Gagnon et Tanya Bélanger.
Au
coeur de nos hivers rigoureux, le Québec révèle les artistes, comme Jacques Baril, qui
transforment les flocons et la froidure
en spectacles inusités, qui nourrissent notre imagination et réchauffent nos
esprits par l'audace et l'originalité de
leurs créations. En vous démarquant ainsi dans le volet international de la
compétition, vous démontrez que le Québec
peut se mesurer à l'aide internationale, et
ce n'est pas la première fois. Félicitations, Jacques, Chrystel et Tanya! On
est très fiers de vous, et moi davantage. Bravo à vous trois!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le
député d'Abitibi-Ouest. Ceci met fin
à la rubrique des déclarations de députés.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 58)
(Reprise à 10 h 16)
Le Président :
Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci, veuillez vous
asseoir, mais vous allez vous relever, ça ne sera pas bien long.
Présence
du président et de l'ambassadeur de la
république d'Islande, MM. Ólafur Ragnar Grímsson
et Sturla Sigurjonsson
Alors,
j'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, du président de la
république d'Islande, M. Ólafur Ragnar Grímsson. Vous aurez
remarqué...
Une voix :
...
Le
Président : Bien, absolument
que c'est un accueil chaleureux. Mais vous aurez remarqué qu'il est accompagné
de l'ambassadeur de la république
d'Islande, qui était venu nous voir la semaine dernière, Son Excellence
M. Sturla Sigurjonsson.
Présence
de M. Christos Sirros, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale
Et
puis, enfin, il y a M. Christos Sirros, qui est un de nos
anciens collègues, qui était député de Laurier-Dorion,
Christos Sirros.
Alors, nous
poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.
Présentation
de projets de loi
À la rubrique Présentation
de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Fournier :
...appeler l'article a, M. le Président.
Projet
de loi n° 32
Le
Président : Alors, à l'article
a du feuilleton, M. le ministre du
Développement durable, de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques présente le projet de loi
n° 32, Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation
pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d'en
prolonger l'application. M. le ministre.
M.
David Heurtel
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, je présente le projet de loi
n° 32, Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un
milieu humide ou hydrique afin d'en prolonger l'application.
Ce
projet de loi prolonge, jusqu'au 24 avril 2018, l'application de
l'article 2 de la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets
affectant un milieu humide ou hydrique, lequel article permet que de telles
mesures puissent être exigées dans le cas
d'une demande d'autorisation faite en vertu de l'un ou l'autre des
articles 22 et 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement.
Mise aux voix
Le
Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce
projet de loi? Mme la leader de l'opposition.
Mme
Maltais : Nous
aimerions savoir s'il y aura des consultations particulières sur ce projet de
loi.
Le Président : M. le leader.
M. Fournier : Nous allons
discuter avec les oppositions du sujet, M. le Président.
Le Président : À la rubrique
dépôt... Adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président : Adopté.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader.
Réponses à des pétitions
M. Fournier : Oui, M. le
Président. Il me fait plaisir de déposer les réponses du gouvernement aux
pétitions déposées par la députée de
Taschereau le 25 novembre 2014, le député de Terrebonne les 27 novembre,
4 et 5 décembre 2014, par le député de Deux-Montagnes les 4 et
5 décembre 2014 et par la députée de Repentigny le
5 décembre 2014.
Réponse à une question inscrite au feuilleton
Je dépose
également la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le
28 novembre 2014 par le député de Rimouski et adressée au
ministre de la Santé et des Services sociaux.
• (10 h 20) •
Le Président : Alors, ces
documents sont déposés.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de
commissions.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député
de Montmorency.
Maintenir le programme actuel
de procréation assistée
M.
Bernier : Merci, M. le Président. Je désire, en premier lieu, saluer
Mme Marie-Josée Picard, qui a initié cette pétition, qui est ici
dans les tribunes.
Je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
13 630 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que le gouvernement défraie les
coûts d'avortements, et ce, même si une femme se présente à répétition;
«Considérant
qu'il défraie les coûts pour la vasectomie pour l'homme qui fait le choix de ne
plus avoir d'enfant;
«Considérant
qu'il défraie les coûts de la vasovasostomie
pour que l'homme retrouve sa fertilité pour ensuite se faire
vasectomiser à nouveau;
«Considérant que l'infertilité n'est pas un
choix, mais une maladie qui touche un couple québécois sur 10;
«Considérant que le système de santé doit être gratuit
et universel pour tous;
«Considérant que la fécondation in vitro est
parfois la seule solution. Les citoyens souvent mal informés ne connaissent pas toutes les étapes, les
traitements, les hormones, les effets secondaires, les inséminations, les échecs,
le deuil d'avoir un bébé couette, les
montagnes russes d'émotions, l'espoir, la honte, la déception, le stress, par
lesquelles ces couples doivent passer pour en arriver après plusieurs
mois ou année en procréation assistée;
«Considérant que ce programme permet de diminuer le taux de
grossesse multiple, tout en augmentant le taux de population québécoise;
«Considérant que plusieurs couples ne pourraient défrayer les
coûts liés à ce traitement, puisqu'outre les frais liés au traitement de procréation assistée les couples
doivent débourser présentement les coûts reliés à la
médication, le transport vers les
services spécialisés, les journées de travail manquées;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de
conserver le programme québécois de procréation assistée tel qu'il a été instauré le 5 août 2010,
afin que tous couples infertiles puissent donner la vie.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président : L'extrait
de cette pétition est déposé. M. le député de D'Arcy-McGee.
Corriger la situation
d'iniquité
salariale des physiothérapeutes
M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 907 pétitionnaires.
Désignation, citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que les ergothérapeutes et les physiothérapeutes
ont toujours fait partie du même groupe quant aux échelles de salaire — niveaux
équivalents de scolarité et responsabilité professionnelle;
«Considérant que les curriculums des deux professions ont été
rehaussés au niveau de la maîtrise dans toutes les universités du Québec à la même date, que l'Ordre
professionnel de la physiothérapie a présenté sa demande de modification
réglementaire à l'Office des professions le 2 décembre 2008;
«Considérant que la demande de modification réglementaire pour
les physiothérapeutes a été soumise, en février 2010, à une nouvelle directive du ministère du Conseil
exécutif exigeant une consultation pour évaluer les impacts financiers des rehaussements de programmes auprès
du Conseil du trésor et des ministres — Santé
et Services sociaux et l'Éducation,
Loisir et du Sport — qui
a entraîné un délai, retardant ainsi — au-delà du 20 décembre 2010 — l'adoption de la modification réglementaire au 12 mai 2011;
«Considérant que les
ergothérapeutes bénéficient d'une hausse salariale de 5,94 % depuis
décembre 2010, contre seulement
0,90 % pour les physiothérapeutes, qu'en mars 2013 le Conseil du
trésor a admis l'injustice en consentant une hausse additionnelle qui ne comble que 90 % de l'écart,
rétroactive au 18 janvier 2013 plutôt qu'au
20 décembre 2010;
«Considérant que plus
de 1 000 physiothérapeutes ont porté plainte à la Commission de
l'équité salariale en mai 2011 et sont toujours en attente d'un règlement;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, exigeons que le gouvernement du Québec corrige la situation
d'iniquité salariale des physiothérapeutes, incluant
la rétroactivité au 20 décembre 2010.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Merci,
M. le Président.
Le Président : L'extrait
de cette pétition est déposé. J'invite maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Acquérir le costumier d'ICI Radio-Canada
et créer un centre qui lui serait dédié
Mme
Massé : Merci, M. le Président. À l'instar des 262 000... Pardon. À l'instar des 62 000 personnes, je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 2 464 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant la
fermeture du costumier de Radio-Canada le 31 mars 2015;
«Considérant
l'importance pour un peuple de conserver son patrimoine et de le faire vivre au
quotidien;
«Considérant que ce
costumier est un trésor national qui habille l'âme de la nation québécoise;
«Considérant
qu'il comprend des costumes de figures marquantes de la télévision québécoise
telles que Fanfreluche, Bobino, Sol et Gobelet et les personnages des Belles
histoires des pays d'en haut;
«Considérant qu'il
comprend les dons personnels de générations de Québécoises et [...] Québécois;
«Considérant
ses 70 000 costumes et ses 20 000 accessoires, qui en font
la plus grande banque de costumes en Amérique
du Nord, cesseront de participer à la vie artistique du Québec puisqu'ils ne
seront plus mis à la disposition des productions québécoises;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Pour
ces raisons, nous, citoyens et citoyennes du Québec, demandons au gouvernement
du Québec d'acquérir le costumier de
Radio-Canada afin de créer un centre dédié à la protection, à la valorisation
[et] à l'exposition publique et à la location de ce patrimoine culturel
national.
«Si
des pièces [de] costumier de Radio-Canada sont acquises par des organismes à
vocation artistique, les signataires demandent
au gouvernement du Québec d'acquérir l'ensemble des autres pièces afin de créer
un centre dédié à la protection, à la valorisation [et] à l'exposition
publique et à la location de ce patrimoine national.
«Les signataires demandent également au
gouvernement du Québec de s'assurer que les costumes marquants — pardon — de la
culture québécoise soient exposés au public.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le
Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu
de la part de M. le député de Rousseau une demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme.
Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le député de Rousseau.
Refuser l'implantation par Hydro-Québec
d'une troisième
ligne de 735 kV sur le territoire de Lanaudière
M.
Marceau : Oui. M. le Président, je dépose l'extrait d'une
pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
3 606 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
l'annonce en mai 2012, par Hydro-Québec, de l'implantation d'une ligne de
transport d'électricité de 735 kV, Chamouchouane—Bout-de-l'Île,
qui traverserait le territoire de Lanaudière;
«Considérant qu'il
est raisonnable et responsable d'avoir des inquiétudes concernant l'impact des
champs électromagnétiques de ces lignes sur la santé humaine et animale;
«Considérant qu'il
existe déjà de telles lignes qui traversent Lanaudière;
«Considérant
qu'au cours des dernières décennies plusieurs résidents et villégiateurs ont fait des efforts
considérables pour valoriser et protéger l'environnement de Lanaudière;
«Considérant
que nos paysages reconnus pour leur beauté contribuent à rendre notre
patrimoine collectif inestimable;
«Considérant
que de nombreuses entreprises touristiques, agrotouristiques et agricoles
contribuent à la vitalité du territoire et qu'une telle ligne
constituerait une menace ou une nuisance pour ces entreprises;
«Considérant
que Lanaudière ne doit pas devenir quadrillée de lignes de transport
d'électricité pour Montréal;
«Considérant
qu'il est de notre devoir et de notre responsabilité de protéger nos paysages, nos terres agricoles,
nos lacs et nos forêts et d'assurer l'intégrité de notre environnement non
seulement pour nous-mêmes, mais pour les générations à venir;
«Considérant
que les investissements jugés nécessaires seraient plus rentables s'ils
étaient orientés vers des mesures d'efficacité énergétique;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons à Hydro-Québec de ne pas implanter une troisième ligne de
735 kV sur le territoire de Lanaudière.»
Et je certifie que
cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.
Le
Président : L'extrait
de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part du député de
Rousseau une demande d'une deuxième pétition qui
est non conforme. Est-ce que j'ai le consentement pour le dépôt de la pétition?
Consentement. M. le député.
Refuser l'implantation par Hydro-Québec
d'une
troisième ligne de 735 kV sur le territoire de
Rawdon, dans Lanaudière
M.
Marceau : Oui, merci. M. le Président, je vous informe qu'il y
a les représentants de ceux qui se sont mobilisés pour cette pétition
ici, dans les tribunes, à l'Assemblée nationale.
Alors,
M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 438 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
l'annonce en octobre 2012, par Hydro-Québec, de l'implantation d'une ligne
de transport d'électricité de 735 kV, Chamouchouane—Bout-de-l'Île,
qui traverserait le territoire de Rawdon dans Lanaudière;
«Considérant qu'il
est raisonnable et responsable d'avoir des inquiétudes concernant l'impact des
champs électromagnétiques de ces lignes sur la santé humaine, animale et
végétale;
«Considérant qu'il
existe déjà de telles lignes qui traversent Rawdon;
«Considérant
qu'au cours des dernières décennies plusieurs résidents et villégiateurs ont
fait des efforts considérables pour valoriser et protéger
l'environnement de Rawdon;
«Considérant que nos
paysages reconnus pour leur beauté contribuent à rendre notre patrimoine
collectif inestimable;
«Considérant
que de nombreuses familles, dont 15 touchées
directement, entreprises touristiques, agrotouristiques
et agricoles contribuent à la vitalité du territoire
et qu'une telle ligne constituerait une menace pour leur survie ou une
nuisance réelle pour ces entreprises;
«Considérant que
Rawdon ne doit pas devenir quadrillée de lignes de transport d'électricité pour
Montréal;
«Considérant qu'il
est de notre devoir et notre responsabilité de protéger nos paysages, nos
forêts, nos terres agricoles, nos lacs pour les générations à venir;
«Considérant
que les investissements jugés nécessaires seraient rentables s'ils étaient
orientés vers des mesures d'efficacité énergétique;
«Et
l'intervention réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons à Hydro-Québec de ne pas implanter une troisième ligne de
735 kV sur le territoire de Rawdon dans Lanaudière.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
L'extrait de cette pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions.
Interventions
portant sur une violation de droit
ou de privilège ou sur un fait personnel
Application des articles 247
et 250 du projet de loi n° 28, Loi concernant
principalement la mise en oeuvre de certaines
dispositions du discours
sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre
budgétaire en 2015‑2016, avant son adoption
À
la rubrique Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou
sur un fait personnel, j'ai reçu, dans
les délais prescrits, de Mme la leader de l'opposition officielle une demande
d'intervention portant sur une violation de droit ou de privilège. Dans son avis, la leader de l'opposition
officielle allègue que le ministre des Affaires municipales et de
l'Occupation du territoire ainsi que le ministère qu'il dirige se sont prévalus
des articles 247 et 250 du projet de loi n° 28,
Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du
discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016, et ce, avant
l'adoption de ce dernier. Elle précise que ces deux dispositions
n'étaient pas incluses dans le discours du budget du 4 juin 2014.
Dans
l'avis qu'elle m'a transmis, la leader de l'opposition officielle fait état
d'une série de gestes et d'actions qui, selon elle, sont une preuve que le
ministre et son ministère ont pris comme un fait accompli l'adoption des
articles 247 et 250 du projet de
loi n° 28. Pour ces raisons, la leader de l'opposition officielle
considère que les agissements du ministre sont une atteinte à l'autorité et à la dignité de cette Assemblée et
constituent donc, prima facie, un outrage au Parlement.
L'avis fait également
mention de l'intention de la leader de l'opposition officielle de présenter une
motion en vertu des articles 315 et suivants du règlement.
Je
vous avise que, si vous le jugez à propos, je vous entendrai sur ce sujet et
j'entendrai vos plaidoiries demain, après...
à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Mais, ceci
étant dit, par exemple, j'apprécierais si
les autres partis pouvaient avoir les documents que vous m'avez transmis ce
matin, parce que ça les aiderait à se préparer, d'abord, et ça serait
plus élégant en même temps. Est-ce que vous avez...
• (10 h 30) •
Mme
Maltais : M. le Président, c'est une demande tout à fait
raisonnable. Nous sommes d'accord pour transférer ces documents. J'espère que les collègues les
liront avec beaucoup d'attention. C'est très rare qu'on prépare tellement...
à ce point-là, là. On a une énorme preuve considérant cette possibilité
d'outrage au Parlement.
Le Président :
O.K., vous avez compris? O.K.
Questions et réponses orales
Alors,
nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales, et je
cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
Lien
de confiance entre la ministre de la Famille et les
intervenants du milieu des services de garde
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : Merci, M. le Président. Avant-hier, le premier
ministre a affirmé qu'il était le gouvernement. Ça rappelle évidemment un principe bien connu d'un
roi que vous connaissez bien, M. le Président, et il doit en assumer les
conséquences, entre autres, qu'il fait l'unanimité contre lui chez les
responsables des services de garde.
Ce matin,
l'Association québécoise des centres de la petite enfance et l'Association
québécoise des garderies privées ont dénoncé
d'une seule voix forte la mauvaise gestion de la ministre de la Famille. C'est
une alliance historique, un signal
fort, c'est sans précédent, M. le Président. Ensemble, ils sont venus dire au
premier ministre que la hausse des tarifs de garde imposée aux familles
par le gouvernement libéral est indéfendable, et, en plus, le faire sans mandat
est odieux. Et c'est d'ailleurs ce que lui
disent une majorité de Québécois qui disent qu'ils sont les victimes, que ce
sont les familles du Québec qui sont victimes des réformes libérales.
La
gestion improvisée de la ministre, la fermeture totale envers son réseau,
l'arrêt du développement des places, le flip-flop gênant sur la question
des places fantômes, les propos irrespectueux à l'endroit des éducatrices en
milieu familial : la ministre est
totalement discréditée. Le Québec s'est doté d'une politique familiale qui est
devenue une référence mondiale, une
politique qui répond aux besoins des parents, des enfants, une politique qui
est une source de prospérité économique
et sociale à long terme. Ce matin, les gens qui sont au coeur de cette
politique sont venus dire au premier ministre qu'ils ont besoin d'un
nouvel interlocuteur pour rétablir les ponts.
Est-ce
que le premier ministre répond? Qu'est-ce qu'il répond aux responsables des
services de garde? Est-ce qu'il va leur trouver...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président, je suis persuadé que notre collègue la
ministre de la Famille sera heureuse de rencontrer les intervenants, comme elle
le fait d'ailleurs depuis qu'elle est en poste.
Maintenant,
je suis quand même heureux de la question du collègue parce qu'il nous permet
d'aborder la question de la
tarification des services de garde, le régime que nous avons sauvé,
littéralement, M. le Président, alors que le gouvernement précédent
nous amenait vers un immense déficit de 7 milliards de dollars. Je vais
quand même rappeler certains éléments qui étaient proposés par le gouvernement
précédent, qui étaient d'augmenter de 7 $ à 9 $ pour tout le monde,
indépendamment du revenu, ce qui est une attaque directe envers
les femmes, et les femmes monoparentales en particulier, M. le Président.
Une voix :
...
Le Président :
Mme la députée...
M.
Couillard : Alors, je vais plutôt, M. le Président...
Le
Président : Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, je vais vous
demander de laisser le premier ministre parler, c'est son temps de parole. Vous pourrez poser des questions plus
tard, je vais vous reconnaître, ça, soyez, sans aucun doute, sans aucune
crainte. M. le premier ministre.
M. Couillard : On vient d'apprendre que c'était faux que le PQ voulait augmenté de
7 $ à 9 $. Fort intéressant. Mais
je vais plutôt dire aux personnes qui nous écoutent partout, ici et ailleurs,
que la vertu du nouveau régime qui a été mis sur pied, c'est d'avoir beaucoup plus de justice sociale et de
progressivité. Laissez-moi, par exemple, donner certains exemples, M. le
Président.
Avec
l'argent fédéral que nous, nous sommes allés rechercher et qui avait été laissé
sur la table par eux, à 30 000 $ de revenu familial, c'est
5,50 $, 40 000 $ 5,13 $, 50 000 $ 6,02 $,
75 000 $ 6,84 $, 85 000 $ 7,83 $ et 9 $, qui
était l'augmentation qu'on voulait donner à tout le monde, seulement à partir
de 100 000 $ de revenu familial. C'est ça, la véritable justice sociale, c'est ça, le maintien d'une politique qui
assure le développement social au Québec, et c'est nous qui l'avons mis
en place, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : On sait que le premier ministre a la
confiance hésitante, et je ne l'ai pas entendu rappeler sa confiance, effectivement,
parce que je tiens à lui rappeler que les gens du milieu, eux, n'ont plus
confiance dans sa ministre. Elle ne retourne
même plus les appels. Il dit qu'elle va les rencontrer, elle ne leur parle même
plus, M. le Président, elle et
son ministère. Les ponts sont coupés,
imaginez-vous. Et je rappelle que les
deux premières décisions, ça a été de freiner le développement du réseau puis briser les moyens qu'on avait donnés
aux milieux défavorisés.
Est-ce que le premier
ministre renouvelle sa confiance ou va donner...
Le Président : M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, M.
le Président, je vais répéter que la ministre
sera très heureuse de continuer à travailler avec le milieu des services de garde partout au Québec
et, contrairement à ceux qui nous ont précédés, de faire des annonces
qui sont véritablement munies de financement.
Alors,
comment est-ce qu'on peut sérieusement dire à la population et aux gens, dans les estrades, du
service de garde qu'on avait sérieusement l'intention de créer des places quand
on n'a même pas été capables de déposer les crédits en cet effet-là? Ça n'a aucun sens, M. le Président. Ce qui compte, c'est de mettre l'argent avec les annonces, ce que nous
avons fait. Ce qui compte, c'est d'assurer
au Québec la véritable justice sociale, un Québec prospère et juste, juste parce qu'il s'en donne les moyens, M. le
Président.
Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef
de l'opposition.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard :
Le problème, c'est que les ponts sont coupés. Il n'y a plus de discussions entre les principales associations qui s'occupent de
nos enfants, qui détectent les problèmes d'apprentissage, qui soutiennent et
stimulent nos enfants dans les services de garde et la ministre et
son ministère. La réalité : ce n'est pas elle qu'ils veulent rencontrer,
c'est vous, le premier ministre.
Alors,
est-ce que vous allez les rencontrer? Est-ce que vous allez lui redonner...
leur donner, à eux, aux parents du Québec et aux familles, un nouvel
interlocuteur crédible qui va défendre les familles du Québec?
Le Président : M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, l'interlocutrice, qui est la
ministre, est certainement plus crédible que ceux qui nous ont précédés,
qui faisaient des annonces sans budget.
M. le Président, il
faut avoir un certain... comment dire, je
choisis mes mots...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous plaît! Mme la leader! Mme la leader!
Des voix : ...
Le Président : M. le premier ministre.
M. Couillard : Alors, M. le
Président, je vois que c'est un sujet qui fait mal, qui irrite un peu,
mais ce que je voudrais... M. le Président...
Des voix : ...
Le
Président : Écoutez, la
question a été posée dans l'ordre, hein? Je vous rappelle que la question a été
posée parfaitement. M. le député de Matane-Matapédia, c'est bien vous
que j'ai entendu, hein? Alors, je ne veux plus vous entendre. M. le premier
ministre.
M. Couillard : Alors, M. le Président, comment
dire — je
veux quand même rester parlementaire dans mes propos — je
dirais qu'il faut faire preuve d'une certaine témérité.
Il m'est arrivé, en
cette Chambre, et je n'avais pas été repris par la présidence à cette occasion,
de qualifier la social-démocratie prônée par
le PQ de social-démocratie de pacotille. Pourquoi? Parce qu'elle parle fort
dans l'opposition, toujours,
c'est une constante, mais, quand on arrive au gouvernement, qu'est-ce qu'on
fait? On maltraite les plus démunis...
Le Président : En terminant.
M. Couillard : ...on retire le financement, et c'est ça qui est leur dossier, M. le Président.
Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef
de l'opposition.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : ...M. le
Président, c'est nous qui avons créé le réseau des services de garde. C'est
nous qui avons donné la politique
familiale la plus ambitieuse au Québec. C'est nous qui avons adopté la Loi sur
l'équité salariale. C'est nous qui
avons reconnu l'économie sociale, M. le Président...
Des voix : ...
• (10 h 40) •
Le
Président : S'il vous plaît! On est juste rendu mercredi, là. Je vous annonce
ça, on a encore une journée demain. Quand
le chef de l'opposition pose sa question, j'aimerais autant entendre le même silence que
je voudrais entendre quand c'est le premier ministre qui répond. M. le
chef de l'opposition, veuillez continuer, s'il vous plaît.
M.
Bédard : C'est
nous qui avons adopté une politique sur l'itinérance, M. le Président, mais, aujourd'hui... Et, à chaque année, moi, je
paie mes impôts, et je suis content de savoir que mes impôts
servent aux familles du Québec. Alors, pour
le premier ministre, une infirmière puis un éducateur, c'est une
famille riche, pour lui. Pour moi, c'est un enrichissement de payer pour
eux. Est-ce qu'il va leur donner un nouvel...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, ce
que j'essayais de dire puis je vais le répéter en toute délicatesse, c'est qu'il
y a un parti indépendantiste de gauche, dans cette Assemblée, et ce n'est pas
l'opposition officielle. Parce que, quand ils sont au gouvernement et qu'ils ont les
leviers devant eux, c'est le contraire qui est mis en place, M. le
Président.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Couillard : Alors, il fallait
quand même avoir une certaine témérité, je reprends le terme, M. le Président, pour proposer une hausse des tarifs de garde de
7 $ à 9 $ pour tout le monde, y compris les moins favorisés, et pour
laisser l'argent à Ottawa que nous, on est allés rechercher.
Des voix : ...
Le Président : ...
M.
Couillard : Maintenant, la
politique familiale du Québec, c'est une construction qui a impliqué les deux
partis politiques, qui comprend
également le congé parental, qui est laissé, bien sûr, en place parce que c'est
bénéfique pour nos familles, qui
comprend la prime de soutien aux enfants, qui est laissée en place parce que
c'est bénéfique pour nos familles, et, encore une fois, nous avons sauvé
le régime de garde.
Le Président : Principale, M.
le député de Sanguinet.
Nombre de ministres devant participer à une mission à
Paris
M.
Alain Therrien
M.
Therrien :
M. le Président, pendant que les citoyens voient leurs taxes et impôts
augmenter, pendant qu'ils voient
leurs services coupés, pendant qu'ils subissent l'austérité, le gouvernement,
lui, ne se prive pas d'amener 25 % de son Conseil des ministres
pour une semaine à Paris. Le premier ministre a décidé d'amener avec lui pas
moins de six ministres avec lui pour une mission
commerciale digne du Roi-Soleil et de sa cour. Comme dit la publicité : L'Europe,
c'est toujours tentant. Force est de constater que le premier ministre
pratique une austérité sélective.
Le président du Conseil du trésor a imposé une
règle, en novembre dernier, où il doit autoriser chacun des déplacements des fonctionnaires du gouvernement.
Ils ont de la difficulté à traverser la rue, M. le Président.
Peut-il nous
déposer l'autorisation du Conseil du trésor pour cette mission?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M.
Martin Coiteux
M.
Coiteux : M. le Président, si seulement cette question provenait de la
CAQ! Elle provient du Parti québécois. Elle
provient donc de ceux dont le père fondateur, René Lévesque, a institué, à
partir de 1977, cette pratique de relations au plus haut niveau, aux
deux ans, avec la République française, M. le Président.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Une voix : ...
Le Président : M. le député
de Verchères!
Une voix : ...
Le Président : Mme la leader!
Une voix : ...
Le Président : Mme la leader!
on se tait. Ça marche? M. le président du Conseil du trésor, allez, continuez.
M. Coiteux : Alors, M. le Président,
le Québec a des relations internationales, le Québec a des activités à
l'international, et la relation avec la France est absolument fondamentale, et
chacun des ministres qui va être de cette mission
a des dossiers très concrets qui font avancer des choses importantes pour le
Québec, que ce soit la création d'un institut
de recherche maritime avec la France, que ce soit la promotion de la stratégie
numérique dans le domaine culturel, que
ce soit les 21 rencontres que mon collègue ministre de l'Économie va avoir pour
faire avancer des dossiers concrets d'investissement.
Alors, je suis très surpris, je suis très surpris d'avoir cette question de
l'opposition officielle. Si on mettait un
frein à ces relations privilégiées qu'on a avec la France, ils seraient les
premiers, M. le Président, à déchirer leur chemise et peut-être même
leurs pantalons!
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M.
Therrien : M. le Président, le premier ministre, il est
revenu de Davos les poches vides. Il n'avait rien. Il est allé là puis il n'a rien eu en retour pour le
Québec. Il faut remonter aux années 1970 pour avoir six ministres plus le
premier ministre pour aller en mission internationale, alors que vous
coupez les familles, alors que vous coupez les régions.
Vous,
vous empêchez les fonctionnaires d'aller voir dans les établissements pour la
sécurité des personnes aînées. Vous, vous dites que c'est bien d'envoyer
six ministres dans cette période d'austérité.
Comment vous pouvez
vivre avec ça, M. le président du Conseil du trésor?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président, j'ai le goût de répondre à cette
question-là parce qu'encore une fois...
Des voix :
...
M. Couillard : Vous parlerez quand ce sera votre tour, monsieur. Alors, M. le
Président, encore une fois, chacun des
ministres, chacune des ministres qui est présent a une mission spécifique et
des bénéfices, pour le Québec, à ramener pour tous les Québécois et les
Québécoises.
Deuxièmement,
les dépenses... et peut-être qu'ils ne le savent pas parce qu'ils sont peu
expérimentés, certains d'entre eux,
dans ce domaine, mais les dépenses des ministres québécois qui vont à la visite
alternée, hôtel et transport sont pris en charge par la République
française.
Troisièmement,
troisièmement...
Des voix :
...
Le Président :
Chut!
M. Couillard : Troisièmement, M. le Président, troisièmement, ça prend... encore une
fois j'utilise le mot «témérité», alors qu'eux, en 18 mois...
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : ...écoutez bien ça, ont fait 21 visites ministérielles en
France, M. le Président.
Le Président :
Complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Carole Poirier
Mme Poirier :
Alors, nos...
Des voix :
...
Mme
Poirier : Bien, moi, j'entends pas mal... Nos relations
France-Québec sont importantes, stratégiques et de premier plan. Ça...
Des voix :
...
Le Président :
C'est votre période de questions, hein? Un côté comme de l'autre, hein? Mme la
députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme
Poirier : Le gouvernement nous a plutôt habitués, depuis son
arrivée, à réduire la place du Québec partout dans le monde, et à faire
des coupures dans nos délégations, et surtout à nommer ses petits amis.
Ce que les Québécois veulent savoir...
Des voix :
...
Le Président : S'il vous
plaît! Veuillez continuer.
Mme
Poirier : Merci. Ce que les Québécois veulent savoir
aujourd'hui, c'est quelles seront les réelles retombées économiques
pour les Québécois.
Je nous
rappellerai, M. le Président, que les frais de transport ne sont pas aux frais
de la France, ils sont aux frais des Québécois.
Le
Président : Juste faire un rappel pour éviter d'imputer des
motifs qui ne sont pas nécessaires. Mme la ministre des Relations
internationales.
Mme
Christine St-Pierre
Mme
St-Pierre :
Merci, M. le Président. Je remercie la députée pour sa question. Il est vrai
que les relations avec la France sont des relations très importantes,
qui sont basées évidemment sur des faits historiques. Et nous voulons
poursuivre cette relation, nous voulons l'approfondir davantage.
Cette mission
du premier ministre est la première depuis qu'il est au pouvoir. C'est la
première mission officielle du
premier ministre. J'y suis allée une fois auparavant, c'est l'année dernière,
au mois de juin, pour aller réparer les pots cassés, pour aller réparer les pots cassés dans le dossier des étudiants
français, M. le Président. Ils ont dénoncé de façon...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre, veuillez continuer, s'il vous plaît.
Mme
St-Pierre :
Alors, je leur rappelle que, dans le dossier des étudiants français, c'est eux,
dans leur budget, qui ont dénoncé unilatéralement, et de façon brutale
et cavalière, cette entente.
Le Président : En terminant.
Mme
St-Pierre :
Je suis allée rencontrer M. Laurent Fabius. Nous avons mis en place un comité
de négociation, et aujourd'hui...
• (10 h 50) •
Le Président : Principale, M.
le député de Marie-Victorin.
Projet de construction par Hydro-Québec de la ligne de
transport à haute tension Chamouchouane—Bout-de-l'Île
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : M. le
Président, Hydro-Québec projette de construire une ligne de transport haute
tension de 735 kV entre le poste
de la Chamouchouane, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, et le poste de Duvernay, à Laval.
Coût : 1,3 milliard.
Le problème,
M. le Président, c'est que ça n'a pas toujours été ça, le scénario
d'Hydro-Québec. En 2011, Hydro avait
fait adopter par la Régie de l'énergie un projet moitié moins cher, qui
assurait la fiabilité du réseau, qui ne détruisait pas les paysages de Lanaudière, qui ne nuisait pas
à notre environnement, notre agriculture, notre industrie récréotouristique
et, surtout, qui ne mettait pas les citoyens
en colère. Sans parler du fait, M. le Président, que la nouvelle ligne, qui va coûter 1,3 milliard, là, elle va créer une pression à la hausse sur
les tarifs d'Hydro. C'est un projet de luxe, tout ça dans un contexte d'austérité où on coupe partout, M. le Président, et alors qu'il y a une solution viable pour assurer la fiabilité du
réseau.
M. le Président, comment le ministre de
l'Énergie peut-il justifier qu'Hydro-Québec se paie un projet Cadillac aux frais des contribuables...
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
M. le Président, je rappelle qu'Hydro-Québec est responsable de fournir de
l'électricité, de fournir de l'électricité également en continuant
d'améliorer de façon constante ses installations.
M. le
Président, je rappelle encore une fois que plusieurs emplacements ont été
analysés par la société au fil des dernières
années. Nous avons travaillé sur des sites hors territoires agricoles, mais
plusieurs hors des territoires agricoles posaient également des
problèmes environnementaux.
Mais, M. le
Président, au lieu de faire comme ils font à leur habitude, c'est-à-dire
proposer, quoi, des moratoires encore sur ces questions-là, je rappelle que c'est un projet qui va créer plus de
1 000 emplois au Québec, qui va améliorer,
sur le plan technique, la consommation d'électricité, la façon dont l'électricité va
parvenir aux consommateurs, et c'est un
projet porteur pour le Québec, M. le Président.
Le Président : Première complémentaire, M. le député
de Marie-Victorin.
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : M. le
Président, ce n'est pas un moratoire, c'est une alternative qui est faisable, même qu'Hydro-Québec continue, dans sa nouvelle demande à
la Régie de l'énergie, de
l'appeler la solution 2. C'est encore
une bonne solution pour Hydro, la solution deux fois moins chère, là, qui ne
mettrait pas le monde en maudit, là, puis qui ne saccagerait pas nos
paysages dans Lanaudière, M. le Président, là.
Alors, on
peut-u savoir pourquoi le ministre n'appuie pas une solution faisable, déjà approuvée par la Régie de l'énergie, qui
coûterait deux fois moins cher?
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
M. le Président, je tiens encore une fois à rappeler que la demande,
premièrement, dans l'est de l'île de Montréal,
la demande dans le sud de la région de Lanaudière, ces demandes-là sont en
croissance de façon importante. Les
nouvelles infrastructures... Parce que, dans
ce domaine purement technique, il y a des
évolutions au fil du temps et il y a également des demandes de sécurité
qui sont faites à chaque fois qu'on fait ce
genre de projet là.
Je tiens à rappeler encore une fois que ce n'est pas une dépense dans le budget d'Hydro-Québec,
ce sont des investissements en
immobilisations, M. le Président. Alors, c'est un projet qui est porteur pour le Québec et c'est un projet...
Le Président :
En terminant.
M.
Arcand :
...qui va faire la fierté des Québécois, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : M. le Président, on propose une solution qui est
moins chère, avec laquelle Hydro est d'accord,
approuvée déjà par la
régie et qui ne mettrait pas le monde en colère, qui respecterait le
monde qui sont dans nos tribunes aujourd'hui,
qui sont inquiets pour leur qualité de vie, pour leurs
paysages, pour leur environnement, pour leur
industrie récréotouristique, pour le développement économique, pour les
jobs. Et savez-vous qui est ministre
responsable de Lanaudière, M. le Président?
C'est le ministre de l'Énergie, le ministre
responsable de Lanaudière. Qu'il défende donc les intérêts des gens de
Lanaudière.
Puis est-ce
qu'il va les rencontrer après la période des questions?
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
M. le Président, encore une fois, je suis toujours étonné de voir les
questions, parce que tous les scénarios, M.
le Président, ont été analysés par Hydro-Québec, les scénarios... Et évidemment, à chaque fois qu'il y a ce genre de projet là — on en a
quelques-uns au Québec — évidemment, nous essayons de minimiser, bien sûr, les
impacts. Mais ces impacts-là, M. le Président...
Une voix :
...
M.
Arcand :
... — je ne
sais pas si le député veut me laisser terminer, là — vont être examinés. Il va y avoir un BAPE sur ces questions-là. On va analyser ces
éléments-là, et il est clair que nous allons
prendre les meilleures décisions...
Le Président :
En terminant.
M.
Arcand :
...toujours dans le respect de l'environnement, M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Écart de richesse entre le
Québec et l'Ontario
M. François Legault
M. Legault : Bon. M. le Président, M. le
Président, le Québec a un écart de richesse de 15 % avec l'Ontario. Hier,
j'ai demandé au premier ministre s'il avait
l'ambition, durant son mandat, de réduire l'écart de richesse du Québec avec
l'Ontario. Il a répondu, et je le cite : «...la
croissance économique [au] Québec [...] va être lente, mais plus rapide que chez
nos voisins.»
M. le Président, j'ai
un graphique ici qui montre la croissance prévue au Québec en rouge, pour
chacune des prochaines années, et en rouge pour l'Ontario. Donc, M. le
Président, M. le Président...
Des voix :
...
Le Président :
J'ai l'impression qu'on va avoir une tempête de neige avant longtemps, moi,
parce que c'est compliqué de vous garder un peu au sérieux.
Une voix :
...
Le Président :
M. le député!
Des voix :
...
Le Président :
M. le chef du deuxième...
Des voix :
...
Le Président :
Je vais suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à
10 h 56)
(Reprise à 11 h 4)
Le
Président :
Collègues, je voudrais vous rappeler que... Assoyez-vous, s'il vous plaît. Collègues, je voudrais vous
rappeler que l'Assemblée nationale, c'est le plus haut forum de notre nation. Je
voudrais vous dire aussi, en même
temps, qu'un comportement excessif comme celui que j'ai vu ce matin était sûrement,
sûrement inacceptable chez nos concitoyens. Je voudrais que vous réfléchissiez un
peu sur votre comportement à tous ici. Et, si vous êtes prêts à le faire
puis à continuer à ce qu'on fonctionne de façon
plus normale, pour ne pas dire plus intelligente, on va continuer. Ça va?
Et je me fie aux chefs, aux leaders puis aux whips pour assurer l'ordre et le
décorum dans cette Assemblée. Ça va?
M. le chef du
deuxième groupe d'opposition, c'est à vous, la parole.
M.
Legault : M. le Président, tous les économistes au Québec, incluant ceux du ministère des Finances,
prévoient que, pour chacune des
prochaines années, incluant l'année 2015, la croissance du PIB par habitant,
donc la richesse, va être plus forte en Ontario qu'au Québec. Hier, le premier
ministre a dit exactement le contraire.
Je
suis content qu'il ait de l'ambition, mais comment explique-t-il que lui,
médecin, là, soit en complète contradiction avec tous les économistes au
Québec?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, M. le Président, en toute déférence, là, je suis vos instructions,
ce n'est pas exact, il y a des
économistes qui ont prévu une différence à l'avantage du Québec, qui est minime...
Puis, en passant, je trouve que
notre collègue, comme c'est souvent
le cas, enfonce un peu des portes ouvertes. Tout le monde sait ce qu'il
vient de dire, c'est pour ça qu'on
est ici. C'est pour ça qu'on est ici ensemble, pour tenter de trouver une
solution au problème de finances
publiques du Québec, d'engager le Québec vers une voie plus
durable vers la prospérité qui va être mesurée, oui, par un rétrécissement de l'écart de richesse entre le Québec
et l'Ontario. Je ne vois pas pourquoi
il insiste là-dessus, c'est tellement évident que je ne vois pas le
point de sa question.
Là où je voudrais
l'amener cependant... Et j'espère qu'il ne laisse pas penser à la
population — parce
que, malheureusement, parfois ça peut
arriver — que lui
va prendre une baguette magique, puis, tout d'un coup, pouf! il n'y aura
plus de différence entre la croissance
économique du Québec et celle de l'Ontario. Il faut donc poser des gestes
structurants sur l'environnement
économique, les finances publiques équilibrées, par exemple. L'environnement
politique stable, c'est important également pour la croissance économique du
Québec. Également des gestes pour les PME, qui sont à la base de la plupart de nos créations d'emplois. Une
attitude d'accueil, je le répète, pour les entreprises qui, en région
particulièrement, veulent créer des
emplois de haute qualité pour nos concitoyens plutôt qu'envoyer promener les
Gaspésiens, ça, ça aide. C'est comme ça qu'on va réduire l'écart de
richesse entre le Québec et l'Ontario.
Alors,
on est, lui et moi, sur la même longueur d'onde. Ce que je voudrais, c'est
qu'il approfondisse un peu son discours
puis qu'il nous donne des exemples concrets des actions qui, selon lui,
devraient être posées pour en arriver au résultat que tous, nous
souhaitons, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président,
si on veut atteindre les objectifs, il faut d'abord s'en donner. Donc, parlons
de l'année 2015. L'année 2015, les
économistes prévoient que la croissance du PIB par habitant va être la moitié
moins grande au Québec qu'en Ontario.
Est-ce que le premier ministre est satisfait de
ça? C'est quoi, son objectif pour 2015?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
je suis quand même déçu, là, de l'attitude de notre collègue parce qu'il a
souvent eu un discours économique
plus solide. Ce que je lui demande, c'est de nous donner des exemples, qu'il se
prononce pour une fois. Parce que
nous, on s'est prononcés avec un premier budget, on va le faire bientôt avec un
deuxième budget, avec des mesures de
plus de 1 milliard de dollars pour nos PME entre les deux budgets, puis on
va continuer à agir de façon très
concrète, pas en théorie, comme il le fait avec ses graphiques, concrètement
pour les gens sur le terrain, pour des vraies jobs de qualité partout au
Québec.
Alors, qu'il
nous donne — je vais
être gentil avec lui — un exemple d'une mesure qui, selon lui, devrait être prise pour nous aider à réduire cet écart de richesse
entre le Québec et l'Ontario. Je ne suis pas exigeant, M. le Président, un
exemple.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, le premier ministre, comme médecin, devrait savoir que de
reconnaître qu'on a un problème, c'est le premier pas vers la guérison.
Est-ce que le premier ministre reconnaît ce que
tous les économistes disent, c'est-à-dire que la croissance économique va être
moins grande au Québec qu'en Ontario, qu'on a besoin d'un plan costaud? Nous,
on a proposé le Projet Saint-Laurent, lui ne
propose rien. Qu'est-ce qu'il propose pour qu'on arrête d'être moins riches que
les Ontariens?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
ce n'est pas drôle, c'est triste. C'est triste d'entendre ça, de laisser penser
aux Québécois qu'un plan
théorique — je dis
bien théorique — de
développement du Saint-Laurent, qui est très en deçà de la stratégie maritime, en passant, M. le Président...
quand, en même temps, on dit aux gens des régions : Vous autres, vous
n'avez pas droit d'emplois bien payés. Vous
allez continuer, bien sûr, ce qu'on vous avez fait depuis des décennies, mais
on ne veut pas créer des emplois de qualité chez vous, M. le Président. Alors,
ça ne marche pas.
Je répète... Puis je pense que je n'en aurai
pas, de mesures. Il a le temps, là, il y a un budget qui s'en vient, il va y avoir des débats après. Qu'il nous présente
des exemples précis de ce que lui pense qui devrait être fait. Autre chose
que le plan Saint-Laurent, s'il vous plaît,
parce qu'il n'y a pas grand-chose là-dedans, des mesures concrètes. Nous, on a
agi, M. le Président, et on va continuer de le faire.
• (11 h 10) •
Le Président : Principale, M.
le député de La Peltrie.
Ministres accompagnant le premier ministre
en mission officielle à Paris
M. Éric Caire
M.
Caire :
M. le Président, le premier ministre sera à Paris la semaine prochaine, rien
d'anormal là-dedans. Ce qui est moins normal, c'est le nombre de ministres qui
vont l'accompagner. Il faut savoir, M.
le Président, qu'en regardant
les études de crédits, en moyenne le voyage
d'un ministre coûte 2 339,08 $ par jour. Fois six, fois cinq, c'est
plus de 70 000 $ que ça va nous
coûter, plus le personnel politique, plus les gardes du corps, plus les fonctionnaires, donc, en gros,
là, un voyage de plusieurs centaines de milliers de dollars.
Mais
là l'excuse, c'est de dire : Ce n'est pas grave, ce n'est pas nous autres
qui payons tout. Ça, on en paie déjà ça, mais, en plus,
nous, on leur envoie six
ministres. Ça va être difficile de leur dire : Pourriez-vous nous en envoyer juste un, s'il
vous plaît, pour ne pas que ça coûte
trop cher? Donc, M. le Président, une délégation royale, mais une facture royale.
Mais là, là,
le top du top, c'est : Est-ce que j'ai
bien compris que la caution morale du président du Conseil du trésor en matière de légitimité
des voyages, c'est le Parti québécois?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M.
Martin Coiteux
M. Coiteux : Écoutez, M. le Président, je pourrais
reprendre ce que j'ai dit tout à l'heure : Le Québec a des relations internationales, le Québec
a des ambitions très grandes en matière internationale. D'ailleurs, le leader
de la deuxième opposition vient nous parler des ambitions, on a des ambitions
très grandes en économie, mais savez-vous quoi? On a aussi des ambitions très grandes dans
nos relations internationales, et on ne va pas les remettre en question.
Et, dans chacun des dossiers qui concernent
chacun des collègues qui va se déplacer, il y a des retombées concrètes
pour le Québec, y compris dans la sphère économique. Mais on ne
fait pas que de l'économie, il y en a aussi dans le domaine culturel, il y en a
dans le domaine de la recherche.
Le
Québec est en marche, M. le
Président. Le Québec
est en marche vers l'équilibre budgétaire, le Québec est en train de
rétablir les bases de la croissance économique,
qui ont été sapées par le gouvernement précédent. Mais le Québec est maintenant en marche dans l'ensemble de ses
missions, y compris du côté des relations internationales, M. le Président.
Le Président : Première complémentaire, M. le député
de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire : M. le
Président, même le premier ministre Charest, même le premier
ministre Charest n'avait jamais amené
plus de deux ministres dans un de ses voyages, celui de 2010 notamment.
Aujourd'hui, c'est six ministres. M. le Président.
Le premier ministre
nous demandait des suggestions, là, pour atteindre l'équilibre budgétaire,
est-ce que le président du Conseil du trésor considère que de garder six ministres ici...
Puis, de toute façon, le premier
ministre nous a dit :
L'État, c'est moi. Alors, s'il parle au nom du gouvernement, peut-être
qu'il pourrait aussi écouter au nom du gouvernement.
Le Président : Mme la ministre des Relations
internationales.
Mme Christine St-Pierre
Mme
St-Pierre : M. le
Président, comme l'a dit mon collègue
du Trésor, les relations avec la France sont des relations qui sont importantes et qui datent depuis de nombreuses
années. Ces visites alternées ont été mises en place par le gouvernement
de M. Lévesque.
Pendant
la mission, il y aura plusieurs ministres, oui, vous l'avez dit, mais, en même
temps, chacun des ministres a des rencontres qui sont nettement importantes et
qui sont fondamentales pour la mission du gouvernement. Je pense au ministre
de l'Environnement, par exemple,
qui s'en va préparer la fameuse conférence de Paris qui va se tenir en
décembre 2015. Le Québec va y jouer un rôle important
parce que nous avons négocié avec la Californie une entente historique. Nous sommes des leaders, au Québec,
en matière d'environnement. Ma collègue de la Culture va se rendre auparavant à Bruxelles, où le Québec est
à l'honneur au salon du livre de Bruxelles. Elle va parler de la stratégie
numérique avec son homologue en France. Donc, chacun...
Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député
de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire : M. le Président, le message qu'on envoie aux contribuables québécois, c'est qu'on va continuer à piger
dans vos poches, on va continuer à couper dans vos services et on va continuer
à se payer des voyages sur votre dos.
Est-ce
que le président du Conseil du trésor n'est pas gêné, gêné de voir ses
collègues partir en France, alors que le
premier ministre a toute l'autorité pour parler au nom du gouvernement du
Québec, il a toute l'autorité pour représenter le Québec? Comment peut-il demander aux Québécois de faire des
sacrifices quand il n'est pas capable de demander ça à ses collègues?
Le Président : Mme la ministre des Relations
internationales.
Mme Christine St-Pierre
Mme
St-Pierre : M. le
Président, les Québécois sont capables de voir cette
mission, cette visite alternée comme étant un investissement pour le Québec. Par exemple, en sécurité
publique, bien, je pense qu'on a des choses à discuter en sécurité
publique avec ce qui s'est passé au mois de janvier en France.
Alors,
ça m'étonne de la question du député de la deuxième
opposition parce que, quand les péquistes étaient au pouvoir, il
ne parlait jamais de ces missions. Ils en ont fait 21
en France en 18 mois. À toutes les trois semaines, ils étaient là.
Le Président : Principale, M. le député de
Bonaventure.
Compressions
budgétaires dans
la recherche reliée à la forêt
M. Sylvain Roy
M.
Roy : Merci, M. le Président.
La semaine dernière, on apprenait que le gouvernement libéral coupait dans les
fonds de recherche liés au secteur de la
forêt. La contribution de nombreux chercheurs,
victimes du manque de vision des
libéraux, est mise en péril. La recherche
scientifique assure l'avenir du secteur forestier, et ce, par l'innovation des
pratiques et la mise en valeur de nos
ressources forestières. Elle permet de protéger un des plus grands patrimoines
des Québécois, c'est-à-dire le patrimoine forestier.
Cette
semaine, ce sont 15 emplois au Bureau du Forestier en chef qui seraient
supprimés, dont plusieurs dans le comté
du premier ministre, à Roberval, ce qui menace la capacité d'établir la
possibilité forestière, donc d'assurer une prévisibilité essentielle
pour l'industrie.
M. le Président, on
assiste actuellement à la harperisation du secteur de la forêt. On s'attaque
directement à la recherche scientifique et à la capacité de dresser le portrait
global de la forêt québécoise.
Pourquoi le ministre
s'attaque-t-il, au nom de l'austérité, à la recherche scientifique et au
Forestier en chef?
Le Président :
M. le ministre des Forêts.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : Notre collègue d'en face parle d'austérité. Je
pensais qu'il allait parler quand même des 450 millions annoncés pour l'ensemble des entreprises du Québec
et des travailleurs du Québec pour les deux prochaines années, une
première au Québec, M. le Président.
Je pensais qu'il
allait parler aussi du fait qu'on a annoncé la possibilité forestière, M. le
Président. Ça prend quatre ans à le
calculer, puis ça prend cinq ans après ça, le vivre. On a demandé au Forestier
en chef... aussi les volumes de bois
non récolté des dernières années pour qu'on puisse le donner au lieu de les
laisser traîner dans les ministères alors que les entrepreneurs en demandent, du bois, partout, dans toutes les
régions du Québec. Des annonces qui nous en a valu pour... dans l'ensemble du Québec. Prochainement,
je serai chez vous pour annoncer la réouverture d'une scierie, M. le Président, avec grand honneur parce que ça fait
des années qu'elle était fermée. On met donc les actions du Québec au
service de la population.
Quant
au Forestier en chef — je suis content qu'il s'en préoccupe — honnêtement, une fois qu'il a fait le
calcul, il a cinq ans pour le
recalculer. Pendant ce temps-là, dans les régions du Québec, on a besoin de
nous aider sur la planification forestière. Quant au premier ministre,
il est rassuré parce que le monde qui est à Roberval...
Le Président :
En terminant.
M.
Lessard :
...va rester à Roberval.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.
M. Sylvain Roy
M.
Roy : M. le Président, est-ce que le ministre comprend que la science, la connaissance, la recherche scientifique permettent
d'améliorer la performance économique du secteur de la forêt? Peut-il convenir
qu'en coupant dans la recherche il
met en péril l'avenir de l'économie dans les régions forestières du Québec? Est-ce que
le ministre s'engage à annuler ces coupures
désastreuses?
Le Président :
M. le ministre des Forêts.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : Le ministère de la Faune, Forêts et Parcs a 150 chercheurs environ dans le Complexe
scientifique à Québec. On va donc aussi recadrer la recherche pour
chercher ce qu'on veut trouver.
Deuxièmement,
pour l'ensemble de l'industrie... deuxièmement, filament cellulosique à Kruger,
hein, ça permet donc, avec la fibre de bois, d'aller chercher des
marchés et de donner de la valeur ajoutée à nos produits. Nanocellulose cristalline du côté de Domtar, c'est un projet
libéral. Du côté de Cascades, à Cabano, prochainement on va inaugurer, donc,
l'hémicellulose, une avancée mondiale.
Nanocellulose, filament cellulosique, c'est avec la science puis l'esprit d'innovation...
On a fait notre lit avec l'innovation, on va continuer dans ce...
Le Président :
En terminant.
M.
Lessard :
...sens-là.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Bonaventure.
M. Sylvain Roy
M. Roy : M. le
Président, on apprend ce matin que le
ministre des Forêts a rappelé plus de 30 représentants du Québec à l'étranger pour leur faire une présentation sur
le régime forestier. Pendant qu'on coupe en recherche, qu'on coupe chez
le Forestier en chef, qu'on applique l'austérité à tout crin, on a les moyens
de rappeler tous ces gens au Québec? M. le ministre, ça coûte combien de
rappeler ces gens ici?
Le Président : M. le ministre
des Forêts.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : C'est à
peu près le bout des 14 $ que je n'ai pas encore entendu, M. le
Président. Savez-vous ce que ça a coûté? Zéro parce qu'on a utilisé la
visioconférence.
Des voix : ...
M.
Lessard : Parce
qu'on a l'obligation, M. le Président, d'en faire la promotion, du régime, à l'étranger.
Et je veux remercier ma collègue des Relations internationales, qui
porte le message partout, sur toutes les tribunes...
• (11 h 20) •
Le Président : Principale,
Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Financement de projets montréalais de lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Merci, M. le Président. Il y a 15 jours, j'ai demandé au
ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale qu'est-ce qui arrivait avec l'enveloppe de 9 millions non
renouvelée avec la ville de Montréal pour les projets d'alliance, de solidarité. Nous ferons une annonce bientôt, m'avait-il dit. Depuis, aucune
nouvelle. Vous savez, c'est le maintien de centaines d'emplois et de projets partout à travers le Québec
qui est en jeu, pas seulement à Montréal. Après avoir pris sur eux de ne pas mettre fin aux projets, les groupes communautaires ont commencé à mettre à pied des gens, à mettre
sur la glace des projets en cours. Finie,
l'aide aux devoirs. Fini, l'accompagnement à l'intégration de femmes
immigrantes. Fini, le soutien aux personnes itinérantes.
Hier, en
plein conseil municipal, le maire de Montréal a dit aux groupes
communautaires que le dossier allait se régler cette semaine.
Est-ce que le ministre peut, aujourd'hui, avant
la relâche parlementaire, confirmer les propos du maire de la métropole sur la
reconduction de l'enveloppe?
Le Président : M. le ministre
de l'Emploi.
M. François Blais
M.
Blais : Eh bien, merci beaucoup. Je remercie pour la question, ça me
permet de clarifier un certain nombre de choses. Tout d'abord, on parle ici du Fonds québécois d'initiatives
sociales. Le mot «initiatives» est
très important. Il faut bien comprendre qu'il ne s'agit pas de
pérenniser nécessairement les activités, il
s'agit avant tout de tester des
nouvelles idées, des nouvelles façons de faire pour éventuellement les mettre en pratique à plus long terme. Donc,
Fonds québécois d'initiatives sociales. Nous avons des engagements
par rapport aux municipalités et par
rapport à la ville de Montréal. J'ai déjà mentionné, effectivement, que nous travaillons sur
les engagements que nous avons à l'endroit de la ville de Montréal,
nous sommes conscients que nous allons les réaliser. Laissez-nous encore un peu
de temps, il faut travailler. La situation
au Québec — la
situation budgétaire — est
difficile, elle est exigeante. Nos rapports avec la ville de Montréal sont excellents, le maire comprend très bien la
situation. Nous sommes en relation avec
lui régulièrement et nous pensons en arriver bientôt à un
arrangement.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Même réponse qu'il y a
deux semaines : Je vous donne des nouvelles dans 48 heures, Mme Massé.
En agissant ainsi, il met en péril une
centaine de projets. Je parle bien ici de l'alliance de solidarité. Pourtant, il y a deux
semaines, le maire de la métropole affirmait qu'il n'y aura pas une
cenne... il ne peut pas se permettre de perdre une cenne dans cette
entente.
Que répond le ministre au maire Coderre et à la
coalition montréalaise?
Le Président :
M. le ministre de l'Emploi.
M.
François Blais
M.
Blais : Encore une fois, nous avons eu des échanges cette semaine avec le maire Coderre, il comprend très bien la situation. Nous nous sommes engagés par rapport à la ville de Montréal, nous avons des engagements par rapport à la ville de Montréal, nous travaillons pour trouver une solution. Je
l'ai dit il y a deux semaines, je le dis encore aujourd'hui, je suis très optimiste sur la
solution, elle sera annoncée en temps et lieu.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : C'est décourageant.
Je parle d'emplois perdus, je parle d'enfants qui ne peuvent plus aller à
l'aide aux devoirs, je ne suis pas en
train de parler de quelque chose qui n'existe pas. Les projets ont dû être mis sur
la glace parce qu'on tarde à prendre les ententes.
Est-ce que
le ministre confirme — oui,
ça s'en vient, j'entends — que
ça sera renouvelé à 100 %, et
non pas à 80 %, 20 % ou 30 %?
Le Président :
M. le ministre de l'Emploi.
M. François Blais
M.
Blais : Là, vraiment, là, j'essaie d'expliquer à la députée, là, que,
lorsqu'on aura une annonce à faire, on la fera. Il ne s'agit pas ici de 100 %, il ne s'agit pas de 90 %,
il ne s'agit pas de 80 %, nous travaillons avec la ville de Montréal.
C'est important de le dire, nous travaillons de pair avec la ville de Montréal
pour trouver le meilleur arrangement possible.
La ville de Montréal est consciente de la situation budgétaire du Québec, elle
est consciente que nous faisons des
efforts véritables, importants pour arriver à une solution. Et, encore une
fois, je le répète, je suis confiant que nous aurons une solution à
annoncer prochainement.
Le Président :
Principale, M. le député de Chauveau.
Hausse des tarifs d'électricité
M. Gérard Deltell
M.
Deltell : Merci, M. le Président. Il y a un an, les
Québécois ont subi une hausse de 4,3 % des tarifs d'électricité, et tout indique que, dans un mois, on va subir une
hausse de même envergure, ce qui est en parfaite contradiction avec l'engagement du premier ministre du 10 février
2014, qui dit, en point de presse : «Les contribuables ont assez
payé[...], on veut limiter la hausse
des tarifs d'électricité à l'inflation.» Et voilà que, depuis quelques jours,
le gouvernement maintient le flou concernant la modulation des tarifs,
et ce, en fonction de la grosseur des maisons.
M.
le Président, notre question est très claire : Est-ce que le gouvernement
pourrait prendre un engagement ferme comme
quoi la prochaine augmentation de tarifs d'électricité ne sera pas plus haute
que le taux de l'inflation, tel que promis par le premier ministre? Et, deuxièmement, est-ce qu'il peut s'engager à
ce qu'il n'y ait aucune modulation de quelque nature que ce soit
concernant les tarifs d'électricité?
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
M. le Président, je tiens à rappeler que la dernière hausse de tarifs
d'électricité au-delà de 4,3 %, c'était
à l'époque du gouvernement du Parti québécois et c'était également à l'époque...
lorsqu'il y avait comme président du
conseil d'administration le député de Saint-Jérôme. Alors, c'est eux qui
avaient accepté, n'est-ce pas, sans intervenir, d'ailleurs, cette hausse
de 4,3 %.
Maintenant,
M. le Président, Hydro-Québec a demandé une hausse. Nous avons fait un décret
de préoccupation qui nous permet de
dire qu'il faut protéger les ménages à faibles revenus, et c'est notre volonté
de poursuivre dans cette direction, c'est-à-dire qu'on ait des hausses
qui soient quand même les meilleures possible. Maintenant, le député...
Des voix :
...
M.
Arcand :
Qui sont là pour les contribuables. Le député doit comprendre également — et il le sait pourtant — que c'est
la Régie de l'énergie qui analyse ces projets-là et c'est la Régie de l'énergie
qui décide, évidemment, de ce qui doit être fait.
Alors, M. le
Président, il est clair que le gouvernement...
Le Président :
En terminant.
M.
Arcand : ...va s'assurer, au
cours des prochaines années, que ces hausses soient les plus limitées possible,
M. le Président.
Le
Président : Première complémentaire, M. le député de Chauveau.
M. Gérard Deltell
M.
Deltell :
M. le Président, c'est peut-être le néologisme dans l'affirmation «les hausses
hausses meilleures possible». Est-ce que le gouvernement pourrait nous préciser
qu'est-ce que c'est qu'une hausse meilleure possible? Pour nous, c'est clair, c'est maximum, l'inflation, maximum, l'inflation,
tel que, d'ailleurs, le premier ministre l'avait dit en campagne électorale.
Alors,
M. le Président, plutôt que de continuer à maltraiter, à maltraiter le
porte-monnaie des contribuables — d'ailleurs, c'est le mot qu'a employé le premier ministre tantôt, «maltraiter» — plutôt que de continuer à maltraiter le
porte-monnaie des contribuables,
est-ce qu'il peut s'engager à ce que les hausses de tarifs d'électricité ne
soient pas plus hautes que l'inflation?
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
M. le Président, je pense que ce que le député oublie de dire, évidemment,
c'est que les coûts, souvent, peuvent
varier. Et ce qu'il est important de dire et ce qu'on oublie souvent de dire,
c'est qu'il y a eu des années où il y a même eu des diminutions des
tarifs d'électricité. La réalité, M. le Président, et ce, en incluant la hausse
de 4,3 % du Parti québécois, je dois
vous dire, M. le Président, que, sur un horizon de 10 ans, la hausse générale
a été de 1,8 % pour l'ensemble
des ménages québécois. Alors, nous surveillons la situation de très près, M. le
Président, et nous allons nous assurer, M. le Président, que les tarifs...
Le Président :
En terminant.
M.
Arcand :
...soient maintenus de façon raisonnable pour l'ensemble des ménages québécois,
M. le Président.
Le Président :
Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes à la rubrique
des motions sans préavis. Et, selon les règles et l'ordre de
présentation des motions, je cède maintenant la parole à M. le député de
Marie-Victorin.
Exiger le dépôt d'un rapport
sur les suites données aux recommandations
de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et
des ressources naturelles sur l'inversion du flux
de l'oléoduc 9B d'Enbridge Pipelines Inc.
M. Drainville :
Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite consentement... Attendez un petit
peu, je me reprends. Je sollicite le
consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement
avec le député de Mercier, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte de l'adoption unanime de la motion du
24 février 2015 qui conditionne la
réalisation du projet d'inversion du flux de l'oléoduc 9B de la compagnie
Enbridge au respect intégral des 18 recommandations du rapport de la Commission de l'agriculture, des
pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, déposé le 6 décembre
2013;
«Que
l'Assemblée nationale rappelle au gouvernement du Québec que l'inversion du
flux de l'oléoduc 9B de la compagnie Enbridge est prévue pour le
mois de juin 2015;
«Que
l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu'il dépose à
l'Assemblée nationale dans les meilleurs
délais un rapport détaillant les démarches entreprises et complétées pour
chacune des 18 recommandations, et ce, depuis le 6 décembre
2013 jusqu'à ce jour.»
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M.
Sklavounos :
Mme la Présidente, nous proposons l'adoption sans débat.
Mise aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée. Et je
suis maintenant prête à reconnaître M. le chef du deuxième groupe
d'opposition pour sa motion.
Condamner les actes haineux perpétrés à l'endroit de la
population juive du quartier Notre-Dame-de-Grâce
M. Legault : Oui. Merci, Mme
la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante
conjointement avec le premier ministre, le chef de l'opposition officielle et
la députée de Gouin :
«Que l'Assemblée nationale
condamne fermement les actes haineux perpétrés lundi soir à l'encontre de la
population juive dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce à Montréal;
«Qu'elle
dénonce vigoureusement [...] sans nuance toute manifestation d'intolérance
fondée sur l'origine ethnique ou les croyances religieuses.»
• (11 h 30) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le chef
du deuxième groupe d'opposition. Y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion?
M.
Sklavounos :
Oui, Mme la Présidente, il y a
consentement pour le débat. Nous proposons deux minutes par intervenant, les interventions dans l'ordre
suivant : le chef du deuxième groupe d'opposition, suivi du chef de
l'opposition officielle, Mme
la députée de Gouin et finalement le premier ministre.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le leader adjoint. Alors, sans plus tarder,
je vous cède la parole, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme
la Présidente, lundi soir dernier,
des résidents juifs du quartier Notre-Dame-de-Grâce, à Montréal, ont été la cible d'actes de vandalisme
antisémites. Des menaces de mort ont été proférées à leur endroit. On a
retrouvé aussi des graffitis haineux à caractère nazi sur leurs voitures.
Des citoyens,
Mme la Présidente, qui ont toute leur vie vécu en sécurité ont été
attaqués parce qu'ils étaient Juifs.
Ils vivent maintenant dans la peur. C'est
totalement inacceptable. Les Juifs, Mme la Présidente, ne font pas que vivre
sur notre territoire, ce ne sont pas
seulement des citoyens de papier, ce sont, d'abord et avant tout, des
concitoyens qui font partie intégrante de notre société. Nous savons
tout ce que le Québec, et en particulier la ville de Montréal, doit à la communauté juive. Elle nous a donné de grands
entrepreneurs, de grands artistes, de grands médecins, de grands philanthropes.
Les noms de Bronfman, de Cohen sont liés
pour toujours à l'histoire du Québec. La communauté juive a fondé aussi de
nombreuses institutions. Je pense, entre
autres, à l'hôpital juif. C'est un hôpital qui est au coeur de Côte-des-Neiges,
c'est l'un des quartiers les plus
multiethniques de Montréal, et cet hôpital accueille, depuis 75 ans, des
patients de toutes les cultures, sans
discrimination pour leur religion, leurs croyances. J'ai pu moi-même, même,
utiliser les services et être très satisfait. Plus que jamais, la
solidarité doit donc se conjuguer avec l'action.
Il nous faut rappeler notre détermination à
lutter contre ces dérives, qui sont une atteinte grave à nos valeurs démocratiques.
J'invite mes collègues de l'Assemblée nationale à se joindre à moi pour
manifester notre soutien. Les victimes de
ces actes de vandalisme mais aussi l'ensemble de la communauté juive, qui a été
affecté par les événements, doivent savoir qu'ils ne sont pas seuls.
Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Et maintenant je
cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard :
M. le Président, nous avons été tous consternés par ce qui s'est passé lundi
soir. En même temps, c'est l'occasion pour nous de nous rappeler que le
Québec est une terre d'accueil pour la communauté juive.
Et je me fais
toujours un plaisir, lorsque je les rencontre, de le rappeler aussi à nos
concitoyens, que nous avons été les
premiers à accueillir un député, ici, dans l'Assemblée du Bas-Canada, en 1807,
d'origine juive, M. Ezekiel Hart, député
de Trois-Rivières, qui à l'époque avait posé sa candidature. Certains notables
de la ville s'y étaient opposés, et la population
avait eu le dernier mot et avait donné son appui à cet homme honorable ainsi
qu'à sa famille. Nous sommes les
premiers dans l'Empire britannique de l'époque à avoir reconnu les pleins droits
à la communauté juive 25 ans avant que l'Empire britannique le fasse. Ça démontre à quel point que notre
histoire est riche de cette communauté et considère en droit que cette communauté doit être accueillie
à la hauteur de ce qu'elle représente pour le Québec dans le développement
de son histoire. Je tiens à rappeler que,
dans le contexte actuel, de ce que nous avons vécu au Danemark, à l'épicerie
cashère en France, oui, qui sont marqués par le terrorisme, mais là je
l'ai dit lors de notre motion sur Charlie Hebdo, qui sont marqués par
des actes antisémites, nous devons tous ensemble être aux côtés de cette
formidable communauté, leur rappeler à quel
point ils nous sont chers et qu'ils ne sont pas seuls face à ces actes haineux
et intolérables, ces voyous qui intimident des honnêtes citoyens
strictement pour leurs convictions religieuses.
Encore une
fois, comme je l'ai fait lorsque nous avons rencontré la communauté juive, je
leur réitère notre appui, notre
soutien et notre solidarité. Je les invite aussi à faire connaître ces actes
antisémites. La meilleure façon de combattre l'intolérance, c'est de la montrer au grand jour et de l'isoler. Et je
souhaite sincèrement que les coupables soient
poursuivis et condamnés. Nous devons
tous nous mobiliser pour contrer et endiguer le phénomène de la haine, encore
plus ou de façon égale, Mme la Présidente, lorsqu'il est strictement
basé sur la conviction religieuse.
Donc, encore
une fois, j'exprime ma pleine solidarité envers nos amis de la communauté québécoise
juive. Merci, M. le Président.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le chef de l'opposition officielle. Et je cède la parole à Mme la députée de Gouin.
Mme Françoise David
Mme
David (Gouin) : Merci,
Mme la Présidente. Je joins ma voix
et la voix de Québec solidaire à celle de mes collègues pour dénoncer avec la plus grande vigueur ce qui s'est passé
lundi, assurer, bien entendu, nos concitoyennes et concitoyens de la communauté juive de notre appui
et indiquer que ces gestes-là ne sont pas représentatifs de ce que pensent
et ce que vivent la majorité des Québécoises
et des Québécois. Je pense que c'est
important de se le dire. Ce sont des gestes
d'intolérance, ce
sont des gestes de racisme, n'ayons pas peur des mots, et ils ne
reflètent pas ce que pensent, ce que veulent la majorité de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Les gens du
Québec sont des gens ouverts, sont des gens d'accueil, sont des gens de coeur, et je suis convaincue que
l'immense majorité d'entre elles et d'entre eux, à l'instar, ici, des
représentantes et représentants de la classe politique, dénoncent ces
gestes.
Je
voudrais simplement ajouter ceci : devant
ces événements, il y a, bien sûr, l'enquête policière, etc., tout ce qui s'ensuivra, mais il y a la nécessité d'agir,
d'agir rapidement, à court terme, pour contrer toutes les
manifestations d'intolérance, de haine et d'appel à la violence. Et je ne peux m'empêcher de souligner que la motion
que nous allons, je l'espère,
débattre bientôt serait un premier pas dans cette direction, même s'il est
clair que nous devrons aller plus loin. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Gouin. Et je cède maintenant la parole à M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Merci,
Mme la Présidente. Je voudrais
remercier le leader de la deuxième opposition de sa motion, à laquelle bien sûr toute l'Assemblée va se
rallier.
Vous
savez, Mme la Présidente, il y a des déclarations qui marquent, qui
viennent de tous les coins de l'horizon politique du Québec. Il y en a
une qui, si je ne me trompe, vient de Gilles Duceppe, et je l'ai souvent répétée, j'espère que
je le cite de façon appropriée, il disait, comme nous, que le Québec
est une société distincte et il ajoutait :
Ni meilleure ni pire. Ça veut dire que
le Québec a aussi ses démons et que, parmi ses démons, il y a
l'intolérance, le racisme, la xénophobie,
et ces démons cheminent lentement en nous. Ils sont là, ils sommeillent, nous
l'espérons, et il faut prendre garde
de ne pas les réveiller, Mme la
Présidente, et prendre garde également
de noter et de condamner chacune de leurs manifestations.
On a bien fait de mentionner, et, avec raison, le chef de l'opposition officielle l'a fait, que
c'est au Québec que la reconnaissance
de plein droit de la communauté juive s'est faite avant la Grande-Bretagne à
l'époque, et on doit en être fiers. Cependant, il y a toujours un petit côté sombre à ces histoires de succès.
Ainsi, le député qui a été le premier à être élu, je pense que son nom, c'était Ezekiel Hart, de la région de Trois-Rivières, ça a pris plusieurs années avant que ses collèges acceptent
qu'il siège parmi eux, si ça a été fait. Je ne
suis même pas sûr qu'il a pu siéger. Il n'a pas pu siéger parce qu'on ne
voulait pas qu'il siège.
On
a bien fait également de saluer la création et la construction de
l'Hôpital général juif, il a entièrement raison, notre collègue, une très belle institution. Mais savez-vous, Mme la Présidente, ce qui a amené la création de cet hôpital? C'est le fait que les grands hôpitaux de Montréal
des deux autres communautés ne voulaient pas de médecin juif parmi eux. Alors, je le dis pour qu'on ait conscience non pas pour nous culpabiliser nous-mêmes, mais
pour qu'on ait conscience que ces
démons, ils existent aussi parmi nous. On a dit, monsieur... Mme la Présidente, pardon, que la communauté juive vient ici et vit en sécurité,
oui, et on en est heureux, mais ils ont, pour vivre en sécurité ici, affronté
l'enfer. C'est à Montréal que se situait et se situe encore la troisième
plus grande communauté de rescapés de l'Holocauste, et on a raison de saluer, Mme la Présidente, la contribution
extraordinaire de cette communauté au Québec
dans tous les domaines — dans
le domaine médical, on l'a fait — dans le domaine des affaires, dans le domaine politique.
• (11 h 40) •
Il
y a également une contribution
culturelle extraordinaire qu'il faut mentionner. Moi, j'ai assisté à des
représentations,
au Centre Segal, qui sont de grande qualité,
qui témoignent de la vitalité extraordinaire qui est connue dans le
monde entier, la créativité de cette communauté-là.
J'ai
également rencontré, il y a quelques jours, je voudrais le dire, j'espère que
je ne mettrai pas ces personnes remarquables
mal à l'aise en mentionnant leurs noms... j'ai rencontré un couple absolument
extraordinaire, M. et Mme Hornstein, Michal et Renata Hornstein. Alors,
l'histoire de ce monsieur est la suivante — il est âgé de 95 ans :
dans le train qui l'amenait à Auschwitz, il a ouvert la porte et il a sauté du
train. Il a marché jusqu'à Rome et il est venu ici faire et réussir sa vie. Et
ce monsieur et son épouse viennent de donner au Musée des beaux-arts de
Montréal une collection artistique unique au monde de peintres flamands. Ils en
font un don au Québec et à la ville de Montréal. Voilà le don extraordinaire
que cette communauté a amené parmi nous.
Je
voudrais également, Mme la Présidente, dire quelques mots en langue anglaise
parce que les personnes qui ont été blessées — et
quelle ironie cruelle de voir le signe des nazis peint sur les véhicules qui
ont été vandalisés — les
personnes qui ont été blessées dans leur âme
sont souvent nos compatriotes de langue anglaise. Alors, si vous le permettez,
je vais leur dire quelques mots.
And I will join my voice to the voice
of our Minister of Immigration and the MNA from D'Arcy-McGee. We can only denounce these acts of vandalism,
which reflect prejudice and intolerance. I wish to reassure the public that we
will not tolerate that Quebeckers be
subject to threats because of their origins or their religious beliefs. These
cowardly acts remind us of how important it is to continue to combat
intolerant gestures that target the Jewish community and all ethnocultural
minorities in Québec.
Et je veux dire, enfin, que
«those gestures in no way reflect Québec society's values and have no place in
our society that is open to diversity».
Et je dirais pour conclure, Mme la Présidente, que ces hommes, ces
femmes qui vivent parmi nous ne sont pas des Juifs vivant au Québec, ce
sont des Québécois et Québécoises de religion juive. Merci.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le premier ministre. Alors,
cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté.
Alors,
maintenant, nous allons passer à la prochaine motion, et je reconnais, sans
plus tarder, Mme la ministre de la Justice.
Mme Vallée :
Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Gouin :
«Que
l'Assemblée nationale réitère l'importance de respecter et de promouvoir les
libertés et les droits fondamentaux
reconnus par la charte québécoise des droits et libertés de la personne,
lesquels doivent s'exercer dans le respect des valeurs démocratiques, de
l'ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec;
«Qu'elle
reconnaisse le devoir primordial du gouvernement d'assurer la sécurité de tous
les citoyens et affirme l'importance
de déployer les ressources nécessaires pour détecter, enquêter et sanctionner
les actes incitant à la violence et à la haine contre une personne ou un
groupe visé par un motif de discrimination;
«Qu'en
cas d'actes haineux ou d'incitation à la violence, l'Assemblée adopte notamment
les mesures législatives nécessaires
au retrait des avantages fiscaux consentis à tous ceux se livrant à de telles
activités, de même que l'interdiction d'utiliser à ces fins les lieux
publics;
«Que l'Assemblée
adopte des mécanismes de sanctions civiles à l'égard de toute forme d'actes haineux
ou d'incitation à la violence visant l'accomplissement d'actes
discriminatoires;
«Qu'elle
réitère l'importance de la prévention à l'encontre de ces actes haineux ou
incitant à la violence en favorisant
l'inclusion, la participation sociale, l'éducation et l'accès à l'emploi ainsi
que des mesures appropriées d'observation, de veille et de
recommandation à l'égard de ces phénomènes;
«Qu'enfin,
l'Assemblée rappelle au gouvernement son engagement à présenter des projets de
loi visant à affirmer la neutralité religieuse des institutions de
l'État et à lutter contre l'intégrisme radical.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre.
Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement.
Nous
allons passer à la prochaine motion sans préavis, et je reconnais, sans plus
tarder, Mme la députée de Gouin.
Mme David
(Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la
Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve
et la députée d'Arthabaska :
«Que l'Assemblée
nationale souligne la visite du
président de l'Islande, son excellence Ólafur Ragnar Grímsson, en lui
transmettant notre admiration pour le peuple islandais pour son succès
économique obtenu par des mesures gouvernementales mises en place après une
large consultation populaire suite à la crise économique de 2008;
«Que l'Assemblée
nationale félicite les responsables islandais pour ce succès, attesté par
l'évaluation très positive qu'en a fait le Fonds monétaire international.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de
Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas
de consentement.
Avant de poursuivre,
j'aimerais demander à ceux et celles qui doivent quitter le salon bleu de le
faire le plus silencieusement que possible.
Avis touchant les travaux des commissions
Alors, pour la
poursuite des travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Merci,
Mme la Présidente. Dans les avis touchant les commissions, si vous me
permettez, j'avise cette Assemblée que la
Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations
particulières à l'égard du projet de
loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine
de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions
législatives en matière de procréation assistée, aujourd'hui, après les
affaires courantes pour une durée de deux heures et de 15 heures à
18 heures, à la salle du Conseil législatif;
La Commission des institutions, quant
à elle, poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 26, Loi
visant principalement la récupération
de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le
cadre de contrats publics, aujourd'hui, de 15 heures à
18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
Finalement, la
Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à
l'égard du projet de loi n° 25, Loi transférant au président de l'Office
de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des
licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers, aujourd'hui,
après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à
18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le leader adjoint.
Pour ma part, je vous
avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de
travail aujourd'hui, de 16 heures à
18 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette
séance est d'examiner les rapports annuels de gestion des ministères et
organismes.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Maintenant,
à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, M. le leader
adjoint de l'opposition officielle.
• (11 h 50) •
M.
Bergeron : Mme la Présidente, lorsque le premier ministre a
été, pour ainsi dire, intronisé dans sa fonction de premier ministre, il a appelé à un changement de ton en cette
Assemblée, je dois dire que cette période de questions n'a pas
particulièrement brillé de ce côté-là, et il a aussi appelé à un gouvernement
de collaboration.
Alors,
j'ai eu l'occasion, la semaine dernière, Mme la Présidente, et c'est vous qui
présidiez, je m'en souviens très
bien, j'ai eu l'occasion de démontrer assez clairement, je le crois, que le
gouvernement n'avait pas été très exemplaire jusqu'à présent sur la question de la collaboration. Alors, j'offre
aujourd'hui l'opportunité au leader adjoint du gouvernement de nous indiquer les intentions du gouvernement.
Quant à la collaboration, j'imagine que le gouvernement n'estime pas que tout ce qui vient de lui est bon puis tout ce
qui vient de l'opposition ne l'est pas, alors, il y a eu un certain nombre
de projets de loi qui ont été présentés par des députés d'opposition.
Et
vous me permettrez d'en faire la nomenclature, Mme la Présidente : le
projet de loi n° 190, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés, présenté
par la députée de Gouin le 27 mai 2014; le projet de loi
n° 192, Loi modifiant la Loi concernant la lutte contre la corruption en
matière de protection des dénonciateurs, présenté par le député des
Chutes-de-la-Chaudière le 23 septembre 2014; le projet de loi n° 193, Loi
encadrant les transactions et le recyclage des métaux ferreux et non ferreux,
présenté par le député des Chutes-de-la-Chaudière le 21 octobre 2014; le projet de loi n° 194, Loi favorisant
l'inclusion de logements sociaux ou abordables pour les nouveaux projets de construction, présenté par la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve le 2 octobre 2014; le projet de loi n° 195, Loi
modifiant la Loi sur les compétences municipales afin de permettre aux
municipalités régionales de comté d'exécuter certains
travaux sans délai, présenté par le député de Nicolet-Bécancour le 25 septembre
2014; le projet de loi n° 196, Loi
modifiant la Loi sur le Protecteur du citoyen, présenté par le député de
Deux-Montagnes le 1er octobre 2014; le projet de loi n° 197, Loi visant à réduire les coûts d'approvisionnement
en médicaments au Québec, présenté par le député de Mercier le 17 février 2015; le projet de loi
n° 390, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin
d'affirmer la primauté de la
compétence du Québec en cette matière, présenté par le député de Jonquière le 3
décembre 2014; projet de loi... n° 393, pardon, Mme la Présidente,
Loi encadrant la nomination de certains titulaires d'emplois supérieurs et uniformisant certains aspects de la nomination des
juges et décideurs administratifs, présenté par le député de Deux-Montagnes
le 4 décembre 2014; le projet de loi
n° 394, Loi modifiant la Loi sur la police quant à la délivrance des
constats d'infraction, présenté par le député de Chutes-de-la-Chaudière
le 12 février 2015; projet de loi n° 395, Loi sur l'observateur de l'intégrisme religieux, présenté par la députée de
Taschereau le 11 février 2015; projet de loi n° 396, projet de loi sur la
Loi sur le directeur parlementaire du budget, présenté par le député de Granby
le 19 février 2015.
Alors,
ma question fort simple, Mme la Présidente : Dans cet esprit de
collaboration, et en prenant en considération que l'opposition peut également faire des suggestions, à la demande du
premier ministre, qui nous enjoignait à faire des propositions, il y en a un certain nombre, de
propositions, Mme la Présidente, au feuilleton, est-ce que le gouvernement
entend rappeler ou appeler un ou l'autre ou plusieurs de ces projets de loi,
Mme la Présidente?
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le leader
adjoint de l'opposition officielle. Et, M. le leader adjoint du
gouvernement, à vous la parole.
M.
Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. Je remercie le
collègue de son intervention et de ce rappel. Je veux le rassurer de notre collaboration continue, au
niveau du gouvernement. Les suggestions sont bel et bien bienvenues. Le premier ministre l'a rappelé, on le rappelle, à
tous les jours, que nous n'avons pas le monopole des bonnes idées. Ceci
étant dit, il sait très bien que la prérogative de la fixation de l'agenda
législatif revient au gouvernement.
Ceci
étant dit, nous allons continuer à collaborer avec l'opposition dans tous les
domaines de l'agenda législatif, y compris dans les commissions et dans
les autres travaux.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, M. le leader adjoint de l'opposition
officielle?
M.
Bergeron :
Mme la Présidente, c'est justement parce qu'il appartient au gouvernement de
fixer l'agenda parlementaire que je pose la question au leader parlementaire
adjoint. Dans cet esprit de collaboration, répondant aux voeux du premier ministre de soumettre des
suggestions, il y en a quelques-unes au feuilleton, ce n'est pas tout de dire
qu'on est un gouvernement de collaboration
puis qu'on va continuer, comme si ça avait déjà commencé, continuer à
collaborer.
Ce que je
veux savoir, Mme la Présidente, c'est : Est-ce que le gouvernement a
l'intention, et, si oui, dans quel délai, de rappeler ou d'appeler l'un
ou l'autre de ces projets de loi ou plusieurs de ces projets de loi?
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie beaucoup,
M. le leader adjoint de l'opposition officielle. Je pense que M. le
leader adjoint du gouvernement vous a apporté une réponse à votre question.
Je vous rappelle
que nous sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée
et non pas à une période de
questions. Alors, je sais que vous avez déjà posé une question au leader
adjoint du gouvernement, il vous a répondu, et, si vous le voulez bien,
nous allons poursuivre nos travaux.
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Allez-y, je vous donne quelques minutes.
M.
Bergeron :
Mme la Présidente, en tout respect, d'abord, je crois, en tout respect, bien
respectueusement, qu'il ne vous appartient pas de déterminer si le
leader parlementaire considère avoir répondu à ma question.
Deuxièmement,
je m'inscris effectivement dans la demande de renseignements sur les travaux de
l'Assemblée. J'ai dressé la liste des
projets de loi présentés par des députés d'opposition, qui figurent au
feuilleton, Mme la Présidente. Je ne
peux pas être plus clair que ça, ça figure au feuilleton. Je veux savoir,
justement, si, dans le cadre des travaux de l'Assemblée, le premier ministre, le gouvernement a l'intention
d'appeler l'un ou l'autre de ces projets de loi ou plusieurs de ces
projets de loi et, si oui, dans quels délais.
Et, Mme la
Présidente, je me permets de signaler l'article 86 du règlement, qui dit que
«le leader du gouvernement peut, d'office ou à la demande d'un député,
communiquer à l'Assemblée des renseignements sur ses travaux». Alors, j'aimerais que le leader nous informe sur les
travaux par rapport aux projets de loi déposés par des députés d'opposition,
dans un esprit de collaboration.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Mme la
Présidente, il me fait plaisir de rappeler au collègue leader adjoint de
l'opposition officielle que ce n'est pas une période pour faire le débat sur
ces questions-là. J'ai bien pris note de la question, la contribution que fait l'opposition officielle à
nos travaux. Nous avons dit que nous allons collaborer. Ceci étant dit, je
veux le rassurer que toutes les propositions
faites par l'opposition officielle sont considérées. On réfléchit à toutes ces
propositions-là. On l'a répété, que nous n'avons pas le monopole des bonnes
idées.
Ceci étant
dit, la prérogative de la fixation et de la priorité des pièces législatives
pour étude ici, à l'Assemblée nationale,
revient au gouvernement, et des décisions seront prises en temps et lieu pour la fixation du
reste de l'agenda législatif. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
D'accord. Alors, merci beaucoup de votre collaboration.
Affaires du jour
Alors, la
période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant
passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Merci, Mme
la Présidente. Je vous demande
d'appeler l'article 6 de notre feuilleton, s'il vous plaît.
Projet de loi
n° 34
Adoption du principe
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 6 du feuilleton, M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale propose l'adoption du principe du projet de loi n° 34,
Loi modifiant la Loi sur les régimes
complémentaires de retraite relativement au financement et à la
restructuration de certains régimes de retraite interentreprises.
Alors, M. le ministre de l'Emploi et de la
Solidarité sociale, la parole est à vous.
M. François Blais
M.
Blais : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait plaisir
aujourd'hui de procéder à l'adoption du principe du projet de loi n° 34, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires
de retraite relativement au financement et à la restructuration de
certains régimes de retraite interentreprises.
Les régimes interentreprises sont des
régimes particuliers et peu connus, ils font plus l'exception que la norme.
Ils ont été mis en place à l'initiative des
syndicats qui voulaient permettre à leurs membres d'avoir accès à un régime de
retraite alors que leurs employeurs
n'étaient pas en mesure de leur offrir un tel régime individuellement.
Généralement, ces régimes regroupent les
travailleurs d'un même secteur économique dans une seule province ou même dans
plusieurs provinces à la fois. Ils sont offerts notamment dans les
secteurs tels que l'imprimerie, la boulangerie, les épiceries, l'alimentation, la serrurerie et menuiserie
métallique ou le transport. La particularité de ces régimes réside dans le fait
que les cotisations sont négociées et
généralement versées uniquement par l'employeur, qui, par ailleurs, n'est pas
tenu responsable de leur déficit si
déficit il y a. Il existe, au Québec, huit régimes interentreprises surveillés
par le Québec... pardon, par la Régie des rentes, mais aussi une
vingtaine de régimes surveillés hors Québec, mais comprenant des participants québécois. Plus de
10 000 participants actifs québécois sont couverts par des régimes de
retraite surveillés par la Régie des
rentes du Québec. Quelques centaines d'employeurs, grands et moins grands,
participent à de tels régimes. Par
ailleurs, et c'est utile de le souligner, plus de
100 000 participants actifs, retraités et bénéficiaires québécois
sont couverts par des régimes de
retraite surveillés hors Québec. La reconnaissance des ententes
employeurs-syndicats à la base de ces régimes de retraite et la
situation financière de ces régimes justifient le dépôt de ce projet de loi.
Les
régimes sont affectés principalement par quatre facteurs : une démographie
qui leur est défavorable, la hausse du
coût des régimes non compensée par une hausse équivalente des cotisations, la
situation financière précaire de certains employeurs souvent due à la fragilité de leur secteur d'activité et le
fait qu'ils sont associés, de manière erronée, à des régimes à
prestations déterminées.
Des
huit régimes surveillés au Québec, trois ont un degré de solvabilité de
52 % ou moins au 31 décembre 2013. La situation financière de
certains régimes est si grave que même un rendement de l'actif de 100 %
pendant un an ne permettrait pas de rétablir
celle-ci. Les simulations actuarielles montrent que l'actif de ces régimes en
mauvaise situation diminue de façon constante et qu'il s'épuisera d'ici
quelques années si nous ne faisons rien pour les aider. Si aucune mesure n'est prise rapidement, les caisses de
retraite s'épuiseront, les retraités ne recevront plus leurs prestations, et
les participants actifs perdront
leurs économies pour leur retraite. Certaines entreprises pourraient aussi être
contraintes de fermer leurs portes, causant ainsi des pertes d'emploi.
• (12 heures) •
D'ailleurs,
le comité présidé par Alban D'Amours avait reconnu ces problématiques dans son
rapport et recommandait de prendre
des actions afin de reconnaître le véritable statut de ces régimes et leur
permettre de se restructurer en tenant compte de leurs réalités propres. Les
parlementaires qui siégeaient sur la Commission des finances publiques d'alors,
qui ont étudié le rapport D'Amours
avaient aussi convenu de la nécessité de trouver rapidement une solution pour
le financement des régimes
interentreprises. Au cours des derniers mois, nous avons eu des représentations à la fois syndicales et patronales
sur le sujet. Tous, tous s'entendent sur la nécessité d'agir et d'agir
rapidement.
Le
projet de loi a pour objectif de permettre l'application des ententes qui
sous-tendent le fonctionnement de ces régimes
dans le cadre de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite tout en
assurant un encadrement approprié pour
leur restructuration et leur pérennité. Le projet de loi n° 34
prévoit donc de nouvelles règles de financement pour ce type de régime
mais aussi des mesures pour les restructurer.
Tout d'abord,
l'obligation d'amortir les déficits selon l'approche de solvabilité serait
retirée au profit de l'approche par
capitalisation. La période d'amortissement serait réduite à 12 ans, plutôt
que de 15 ans, afin de resserrer les règles relatives à
l'amortissement des déficits.
Si
l'évaluation actuarielle indique que la cotisation négociée est insuffisante,
il y aurait obligation de redresser la
situation financière du régime. Pour être considérée suffisante, la cotisation
négociée devrait être supérieure à la somme de la cotisation d'exercice, de la cotisation d'équilibre et des frais
d'administration du régime, bien entendu. En cas de cotisation
insuffisante, un plan de redressement serait exigé.
Compte
tenu du contexte particulier de ces régimes, le plan de redressement pourrait
prévoir l'augmentation des cotisations
négociées, l'augmentation ou la mise en place des cotisations des employés, la
réduction des droits des participants,
la réduction des rentes des retraités, ce qui n'est pas actuellement possible
en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires
de retraite, bien que certains de ces régimes le prévoient déjà et que dans les
autres provinces une telle réduction
est à la fois permise et d'usage, si nécessaire, compte tenu, encore une fois,
qu'il ne s'agit pas d'un régime à prestations déterminées mais à
cotisations négociées.
Cependant,
avant de pouvoir toucher aux droits, les parties devraient remplir certaines
conditions. Nous avons décidé d'imposer
ces conditions afin de protéger au mieux les participants et les retraités.
Ainsi, si le texte du régime ne prévoit pas la possibilité de réduction
des droits, les fiduciaires auraient l'obligation de consulter les participants
au régime avant d'inclure dans ce régime une
clause prévoyant cette possibilité. Cette modification du régime serait
possible uniquement si moins de 30 % des participants et
bénéficiaires s'y opposent. Par ailleurs, afin de protéger les retraités,
ceux-ci ne pourraient jamais se voir imposer une réduction de leurs rentes
supérieure à la réduction des droits des participants actifs.
Finalement,
le projet de loi prévoit aussi différentes mesures pour la terminaison du
régime et l'acquittement des droits.
En conclusion, avec
le projet de loi n° 34, non seulement nous mettons en place une des
recommandations du rapport D'Amours, mais
nous répondons à une volonté des entreprises et des syndicats d'assurer la
survie des régimes interentreprises,
d'assurer la survie de leurs régimes de retraite. Advenant l'adoption du projet
de loi, nous assurerions aux retraités
de pouvoir recevoir leurs prestations, aux travailleurs de maintenir leurs
emplois, leurs épargnes, aux entreprises — et en particulier, bien sûr, celles en
difficultés financières — de permettre leur survie tout en continuant d'offrir un régime de retraite à leurs
travailleurs. Il est donc de l'intérêt, je crois, de l'ensemble des parties
impliquées dans ce type de régime, travailleurs, retraités, employeurs,
que nous adoptions le principe du projet de loi n° 34.
En
terminant, je tiens à souligner aux deux oppositions... je tiens à souligner et
à remercier les deux oppositions pour leur excellente collaboration dans
ce dossier, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le
ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Et, pour la prochaine
intervention, je reconnais M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M.
Therrien :
Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, je vais prendre d'abord la balle au
bond pour y aller en suivant un peu,
là, la liste du ministre, en lui disant que nous le remercions d'abord de sa
collaboration et aussi du briefing, entre
guillemets, là, qu'on a eu, qui était de grande qualité, et ça nous a permis, à
moi et aux représentants des partis
de l'opposition, là, d'avoir vraiment, là, une vision plus juste de
cette situation.
Vous savez,
je pense que le ministre sera d'accord avec moi... je ne veux pas lui mettre
des mots dans la bouche, mais on sait
que c'est souvent des dossiers qui sont compliqués, et la volonté, je pense
qu'elle est commune, c'est de faire en sorte que ces régimes-là
survivent à des situations, des fois, qui sont très difficiles.
Alors, si
vous voulez, Mme la Présidente, comme je le fais à l'habitude, je vais revenir
un peu sur l'histoire des régimes à
prestations déterminées. Parce qu'on leur a collé ce mot, là, prestations
«déterminées», c'est là que viennent pas mal les problèmes de ces
régimes, mais il faut comprendre que les régimes à prestations déterminées, là,
depuis une vingtaine d'années, subissent des
pressions, comme le ministre a mentionné, au niveau de la démographie :
vieillissement de la population, de moins en moins d'employés par rapport aux
retraités qui s'accumulent, on vit plus vieux
et ça fait en sorte que ça va créer des pressions démographiques qui ne
disparaîtront pas, heureusement... je m'en allais dire : Malheureusement, mais, heureusement, on vit plus vieux, et c'est
tant mieux, et donc ça crée du bonheur pour nous, en tant qu'individus, en tant qu'êtres humains, mais malheureusement, dans certains cas, ça fait en sorte que ça nous impose des
défis qu'on doit relever.
Si ce n'était
que de ça, malheureusement, en 2008... Donc, ça, c'est une raison
structurelle, pourquoi les régimes ne vont pas très bien, les régimes à
prestations déterminées. Il y a une raison conjoncturelle qui s'est ajoutée à
cela. En 2008, avec la crise financière
qu'on a connue, dans plusieurs cas on a vu fondre littéralement des fonds
financiers, même allant jusqu'à
25 %. On a vu que la Caisse de
dépôt et placement avait été frappée par ça, et l'ensemble des fonds... pas seulement au Québec, dans l'ensemble du Canada
et aux États-Unis et ailleurs dans le monde, on a vu arriver, avec stupéfaction, là, cette conjoncture extrêmement
défavorable pour les gens qui épargnent et qui ont épargné pour leur retraite.
Ceci étant
dit, face à ce constat, bien, les gouvernements, à la fois le gouvernement
libéral et le gouvernement du Parti
québécois de l'époque, nous sommes penchés sur l'idée de faire une intervention
étatique pour aider les gens qui sont
aux prises avec une prestation déterminée comme ça, à justement revivifier leur
fonds, le pérenniser le plus possible et
faire en sorte que ces gens-là puissent avoir une meilleure santé financière à
leur retraite. Et donc je salue le ministre parce qu'il va dans ce sens-là. Le projet de loi qu'il nous suggère,
c'est vraiment dans le but d'améliorer le sort des gens qui sont
impliqués dans ces régimes de retraite.
Vous avez parlé, à la commission de... Pardon.
Le ministre a parlé de la commission D'Amours tantôt, j'étais présent à l'époque. Effectivement, la commission
D'Amours s'était questionnée sur les problèmes qu'avaient les prestations
déterminées, les solutions qu'on pouvait
apporter pour que ces régimes-là soient pérennisés, mais aussi avait insisté
sur le fait que c'étaient les
meilleurs régimes possible et qu'on devait les protéger et faire en sorte de
les pérenniser... donc, de garder
ceux qu'on avait déjà, de les pérenniser, et peut-être, en faisant ça
intelligemment, donner le goût à d'autres entreprises, d'autres travailleurs, le goût, peut-être, d'aller se
chercher un régime à prestations déterminées, parce qu'il est plein d'avantages, aussi bien microéconomiquement
pour eux que macroéconomiquement pour l'ensemble de notre société.
Et donc ils
sont allés de suggestions qui sont très, très importantes — je vais y revenir tantôt — par rapport aux régimes qui nous intéressent dans le cas ici. Et,
nous, on avait fait, à l'époque, le projet de loi n° 79 justement pour
commencer le travail, là, de
restructuration des régimes. C'était pour les employés municipaux. Par la
suite, le gouvernement est arrivé avec
le projet de loi n° 3, qui avait retenu certains de nos éléments dans le
projet de loi n° 79, et je dois vous dire que les éléments qu'ils ont retenus faisaient consensus
auprès des gens impliqués dans ces dossiers-là. C'est sûr que nous, on s'est
soulevés contre le projet de loi n° 3 parce qu'il ne permettait pas la
négociation des déficits antérieurs. Il imposait un paiement des déficits d'une certaine façon qui faisait en sorte que
nous, on ne pouvait pas appuyer ça, et, accompagné de ça, bien, on avait
des bris de contrats qu'on ne pouvait pas avaliser.
• (12 h 10) •
Donc, à partir de ce moment-là, on voyait que
les problèmes sont importants, les solutions doivent être quand même importantes, mais on était pour la
négociation... pour faire en sorte que les gens puissent négocier plus
librement. Encore une fois, je salue
le ministre, parce que, dans son projet de loi, je dois vous dire, bien
travaillé... le ministre, il va être
content, je n'arrête pas de complimenter son travail, mais il est vrai qu'il laisse
beaucoup de place à la négociation. Dans la restructuration, j'y
reviendrai plus tard, mais, dans la restructuration qu'il propose, il y a un
mot qui est très important et qui revient,
c'est «négociation». Et ça, ça veut dire que les gens qui seront impliqués dans
ce projet de loi là vont savoir quelles sont les mesures qu'ils doivent
s'imposer, pourquoi ils se les imposent et quel type de mesures qui sera
le plus approprié selon eux et qui sera vérifié par la suite par les autorités
compétentes.
Et donc, on verra plus loin, le projet de loi
n° 34, c'est un bloc. On en rajoute justement à l'édifice de la restructuration des régimes de retraite. Vont
venir plus tard les universités et le secteur privé. Et j'espère que le travail
du ministre, comme il nous l'a montré
actuellement, va aller dans un sens bien lancé dans ce projet de loi là, parce
que ça pourrait devenir facile à travailler. Plus les projets de loi
sont bien fignolés, plus ils sont bien réfléchis, plus, à ce moment-là, on travaille sur du roc, sur du solide,
et on n'a pas besoin de retourner... à restructurer les bases mêmes de ce
projet de loi, comme dans le cas du projet
de loi n° 34. Alors, le projet de loi n° 34, d'après nous, est une
très bonne base de départ, je dirais
même plus, là, qu'on va s'asseoir, là, tout le monde ensemble, mais je pense
qu'on pourra s'entendre pour dire que c'est vraiment un portrait qui
correspond à ce qu'on devrait faire d'après nous.
Donc, qui ça
touche? C'est les régimes interentreprises. C'est des entreprises qui sont
différentes, qui sont regroupées dans
certains milieux, des entreprises qui sont à travers le Canada ou au Québec.
C'est des entreprises qui sont de
petite taille, et c'est pour ça qu'elles se sont regroupées. Les entreprises se
sont regroupées justement pour faire en sorte de pouvoir offrir à leurs
travailleurs des régimes semblables à ce qui se passe dans les grandes
entreprises. Évidemment, ça a une qualité
extraordinaire, c'est que ça permet justement aux employés, même de petites
entreprises, d'avoir des avantages
intéressants, et ça, c'est un avantage indéniable. Par contre, il arrive, avec
cette structure qu'on a créée, des problèmes qui, actuellement, sont
difficiles à contourner et qu'on doit justement régler.
Et donc ça a
été créé dans les années 50. Ça se voulait des régimes à prestations cibles au
départ. C'est un régime qui était souvent assez bien capitalisé,
pleinement capitalisé, et, ce n'est pas une surprise, l'ensemble des régimes à
prestations déterminées ou à prestations cibles, si on veut l'appeler comme ça,
bien, à l'époque, ils étaient toujours pleinement
capitalisés ou à peu près. Même, il y avait souvent des bonifications qui
étaient données aux retraités, aux futurs retraités, parce qu'il y avait
des surplus dans les caisses.
Et c'est pour
ça que, dans les années 90, quand on a réfléchi à l'idée de mettre dans une
case ces régimes-là, soit cotisation
déterminée ou à prestations déterminées, on a mis ces régimes-là dans les cases
à prestations déterminées. Ça a créé
un problème, un problème de rigidité parce qu'à partir du moment où est-ce
qu'on les a mis dans ces cases-là on a enlevé
la possibilité de ces gestionnaires de fonds là de transformer de façon
unilatérale dans le but de pérenniser les régimes, et ça nous a empêchés de guérir ou de soigner le
malade quand on a vu qu'il se déclarait des problèmes. Et c'est ça, entre
autres, que le projet de loi n° 34 vient en partie régler. Et donc je ne
veux pas... j'ai écrit plein de choses...
Là, actuellement, bien, ça couvre plusieurs
entreprises. Des fois, les entreprises vont disparaître. Ça, c'est un problème
pour ce type de régime là. C'est que les entreprises sont nombreuses, sont de
différentes tailles. Il y a des entreprises
de petite taille qui vont disparaître, qui vont mourir, qui vont faire
faillite. Bien, ça, ça faisait en sorte que les employés de ces entreprises-là demeuraient quand même dans ces régimes,
et ceux qui avaient à supporter ces employés dits orphelins, c'étaient maintenant les autres entreprises. Ça va bien
quand la personne arrive avec son montant d'argent qui est collé à sa réalité, qui correspond à son
passif, mais, quand il y avait des déficits qui étaient liés justement à son
régime de retraite, bien, donc, ça veut dire
que c'est les autres entreprises qui devaient supporter le déficit amené par
cet orphelin-là. Or, voyez-vous, ça
amenait un poids considérable chez les entreprises qui restaient dans ces
régimes-là, et on se voyait accablé de davantage de dettes.
Ces cotisations sont fixées. Souvent, comme le ministre
l'a mentionné, les cotisations de l'employeur étaient fixées. Dans certains cas, les employés pouvaient mettre des
cotisations, mais, dans bien des cas, ils n'en mettaient pas, et on s'est retrouvé avec des régimes... On
parlait de huit régimes, j'ai repris les chiffres du ministre
parce que je suis certain qu'ils sont bons. Sur huit
régimes, il y en a trois qui sont inférieurs ou égaux à 52 %, on est
proche d'une situation catastrophique. Alors, il fallait, pour ces régimes-là,
faire quelque chose, il fallait passer à l'action.
Et,
voyez-vous, c'est un avantage mais également un inconvénient. Nous, on a
rencontré beaucoup de gens du milieu,
comme sûrement le ministre l'a fait, il l'a mentionné tantôt, et les gens du
milieu nous disaient, bien, tout le temps : Nous sommes pressés, nous voulons agir rapidement et nous voulons faire
en sorte de pouvoir apporter des changements le plus rapidement
possible, parce qu'il y a des régimes qui sont dans une situation très grave.
Alors donc, d'un
autre côté, le problème qu'on a, nous — et j'en parlerai davantage au ministre, mais
je pense que le ministre est un peu
au courant de ce problème-là — c'est juste à savoir est-ce que... On avait
dit au départ qu'on n'aurait pas besoin de consultations particulières.
Là, par rapport à ce qu'on entend comme bruits... Parce qu'on n'est pas trop sûrs de qui ça va toucher, parce que, là,
tu as des entreprises canadiennes, là-dedans, tu as des entreprises canadiennes, mais ceux qui seront touchés par ces
régimes de retraite là, c'est les Québécois, qui peuvent même travailler
pour les entreprises canadiennes. Et ce que
j'ai entendu, moi, comme son de cloche, c'est : On doit d'abord identifier
qui ça touche exactement. On a un léger problème là-dessus, et c'est pour ça
qu'on discutera, là, avec le ministre. Je vous le dis d'avance, je vends le punch d'avance, là, nous
allons être pour le principe, mais il faudra réfléchir à la façon, justement,
de peut-être ralentir un peu le processus
parce que... soit qu'on y aille de consultations particulières ou qu'il y ait
un délai, là, mais... En tout cas, on
discutera tantôt, mais je voulais juste le dire au micro, là. Nous sommes pour
le principe du projet de loi, mais
j'espère qu'il y aura une certaine flexibilité pour que tout le monde puisse ne
pas trop se sentir précipité par ce projet de loi.
Et donc je
vais revenir très, très rapidement à... Parce que le rapport D'Amours est
beaucoup utilisé, dans ces cas-là, comme
référence. Quand on a travaillé sur le projet de loi avec le ministre du
MAMOT — il a
perdu son R, le MAMOT — bien il insistait... Je
vois le député de Chapleau, là, froncer les sourcils, parce qu'il était là
également, et il va être d'accord avec moi — ça arrive, des fois, qu'on est d'accord
ensemble — on a
utilisé beaucoup le rapport D'Amours pour, justement, justifier les
changements qui étaient apportés aux régimes de retraite. Et je pense que c'est
une bonne référence.
Et, quand on
parle des régimes interentreprises, les caractéristiques qui sont soulevées par
le rapport D'Amours, c'est :
«Les règles de financement des régimes interentreprises sont un autre exemple
des effets non intentionnels de la protection
des droits acquis...» L'idée, dans ces régimes-là, c'est qu'on protège les
droits acquis. C'est correct, c'est correct de protéger les droits acquis, mais, dans ces cas-là qui nous
concernent, étant donné que c'est des régimes très, très matures, hein, dans certains cas... Puis je ne sais pas,
j'ai lu à des endroits qu'on parlait de 80 % à 85 % de gens qui sont
retraités, je ne sais pas si... mais
dans certains cas, là. Alors, voyez-vous, face à une maturation de ces
régimes-là, bien, à ce moment-là, c'est
sûr que, si on n'ouvre pas la possibilité de revoir sous négociation,
évidemment, de revoir la possibilité de regarder les droits des retraités et des actifs, bien on ne
pourra pas s'en sortir. Le ministre mentionnait tantôt que, si éventuellement
on pouvait jouer avec les cotisations pour justement leur permettre d'irriguer
ces fonds-là qui sont en péril, bien, le problème
qu'on a, c'est que même avec cette solution-là ce n'est pas suffisant dans
certains cas. Alors, c'est pour ça que, dans les constats que faisait le rapport D'Amours, on pouvait tout de
suite penser à l'idée de revoir les prestations déterminées et peut-être
demander à ces gens-là de réfléchir sur les droits acquis.
• (12 h 20) •
Il parlait
également des orphelins, le problème que je vous ai mentionné tantôt, de faire
en sorte que les gens qui arrivent...
qui restent dans ce régime-là mais qui deviennent parrainés par d'autres
entreprises doivent évidemment avoir des
droits acquis qui vont aller selon la solvabilité du régime qu'ils vont
apporter. Si leur solvabilité est à 70 %, on ne peut pas leur garantir du 100 % par la suite,
parce que le 30 % manquant sera financé par d'autres entreprises. Alors,
c'est ce que le rapport D'Amours nous
mentionnait. Et, bon, écoutez, on pourrait justement arriver avec ces
solutions : le partage de coûts,
davantage de partage de coûts, comme le ministre en parlait; de régler le
problème d'asymétrie, parce que souvent les déficits sont épaulés seulement
par l'employeur, alors que les bénéfices, les surplus sont séparés souvent
moitié-moitié.
Et donc on
arrive justement dans les solutions... Après avoir vu les
problèmes, les solutions, écoutez, les solutions ne sont pas sorcières... ils ne sont pas sorciers : il faut qu'on
arrive à une négociation qui nous permette d'alléger le passif et de faire en sorte d'augmenter l'actif de ces
fonds-là. Alors, évidemment, l'approche des capitalisations, au lieu de
traiter du déficit de solvabilité, c'est une façon de mettre un peu
d'air dans ces régimes-là, de faire un portrait plus juste. Et j'insiste là-dessus, portrait plus juste, parce que,
dans le projet de loi, ce que j'aime beaucoup, c'est qu'on
dit : On doit avoir les chiffres avant de poser des actions
concrètes.
Vous me voyez
venir, Mme la Présidente, alors qu'on a tellement demandé ça dans
notre projet de loi n° 3, et on passait
presque pour des extraterrestres quand on demandait : On peut-u avoir le
portrait exact de la situation avant de poser des diagnostics? Et là le ministre nous offre ça sur un plateau d'argent. Je ne
cesserai de le remercier, parce que ça correspond
justement à une réflexion intelligente, de dire : Avant de regarder puis
de se mettre à négocier, peut-on avoir une
idée précise de la situation des régimes? Et donc ça veut dire qu'on va avoir
une règle qui sera basée sur la
capitalisation 12 ans, on va arriver avec les chiffres, et là on va
proposer des avenues possibles.
Alors donc, ça sera fait en fonction de la
solvabilité du régime. On va peut-être augmenter la cotisation des actifs, peut-être augmenter la cotisation des
employeurs. Puis là je parle d'augmentation parce qu'on parle des régimes
qui sont en difficulté. En tout cas, ce que
j'ai saisi du projet de loi, puis le ministre saura me remettre sur le droit
chemin, là, éventuellement, là, mais aussi, en dernier lieu, à revoir
les droits et les prestations si on voit que c'est insuffisant...
Puis j'avais demandé, lors du
remue-méninges — en
français, c'est remue-méninges — si c'était suffisant de revoir les cotisations sans toucher aux droits, et
les spécialistes en la matière m'ont dit : Bien, ça va être difficile...
par rapport à des régimes qui sont à 45, 50, ça devient plus difficile,
puis il va falloir éventuellement penser à réviser les prestations.
Évidemment,
il faut que le financement se fasse en respectant les trois aspects
fondamentaux, comme le suggérait le
ministre : les coûts du régime dans son ensemble, rembourser... ou, en
tout cas, revoir les... rembourser le déficit, d'une certaine façon, là,
sur une période assez longue, et finalement combler les frais d'administration
du régime.
Voyez-vous,
je n'ai pas parlé non plus de stratégie de placement, parce que ce n'est pas
nécessairement inclus dans ce projet
de loi. Je ne l'ai pas vu, il me semble, puis ça n'a pas nécessairement
beaucoup d'intérêt. Et, moi, ce que je pourrais
vous dire : À partir du moment où est-ce qu'on a un projet de loi qui
correspond à un remède à une situation qui en a bien besoin, sachez que
le ministre va trouver en moi un allié.
Et j'aurais
aimé que le projet de loi n° 3 soit construit de cette façon-là, mais on
ne reviendra pas dans le passé, c'est
réglé. Mais, quand même, je dois vous dire que le travail a été fait et a été
bien fait. Et, moi, la seule chose, le seul bémol que je vais poser dans
tout le laïus que je vous ai dit puis dans mes félicitations que j'adresse à
l'équipe du ministre et le ministre, c'est
dire : Peut-on avoir un peu plus de temps pour que tout le monde puisse,
là, se saisir et se sentir un peu moins bousculé. Nous, on est de cette
solution-là.
Alors, moi, honnêtement, je vais tendre la main
au ministre. Et je lui fais confiance, je vous dis : Nous allons appuyer
le principe, en espérant qu'il saura justement contribuer à rassurer les gens
qui sont impliqués dans quelque chose d'important. Quand on parle des régimes
de retraite, c'est des choses importantes, on parle de l'avenir de nos travailleurs puis on parle de la réalité des gens
qui sont retraités, qui sont démunis et qui sont vraiment dépendants de ces
revenus-là.
Alors, voilà,
c'est ce que je tenais à dire. Donc, je le répète, en conclusion : Nous sommes
pour le principe, en considérant
qu'on aura peut-être un petit peu de temps pour qu'on puisse s'asseoir ensemble
et qu'on puisse trouver des réponses aux questions qui nous seront
posées. Merci beaucoup, Mme la... Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député de
Sanguinet. Et je cède maintenant la parole à M. le député de
Nicolet-Bécancour.
M. Donald Martel
M.
Martel :
Merci, Mme la Présidente. J'aimerais, d'entrée de jeu, prendre une minute pour
saluer le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui a déposé
un projet de loi important. Je souhaite également, en ces débuts de travaux sur ce projet de loi, saluer mon
collègue député de Sanguinet, avec qui nous aurons le plaisir, nous l'espérons,
de collaborer de façon efficace. J'aimerais également
prendre une minute pour saluer et remercier les différents groupes avec
qui nous avons pris contact en vue de nous préparer en vue de l'étude détaillée
de ce projet de loi; je pense ici aux entreprises
ayant un régime de retraite interentreprise comme les imprimeurs, les
boulangers, les épiciers. Je remercie également les groupes syndicaux qui ont bien voulu
collaborer avec nous dans notre analyse préliminaire de ce projet de loi.
Nous avons
conduit nos propres consultations privées avec chacun d'entre eux. Bien entendu,
lors de ce genre d'exercice, nous
nous attendons à recevoir des critiques sur le projet de loi à l'étude. Or,
le projet de loi qui nous occupe aujourd'hui n'a accumulé que
très peu de réserves, très peu de réserves à son endroit. En ce moment, parmi
les groupes consultés par notre
équipe de recherche, seul le Syndicat des Teamsters émettait un avis négatif
quant à certaines dispositions contenues dans le projet de loi. J'aurai l'occasion
d'y revenir.
La
problématique adressée par le projet
de loi est plutôt particulière. En
effet, le projet de loi vise à rétablir un espace législatif qui permettra l'administration des régimes de retraite interentreprises. Suite à
un changement législatif datant des
années 90, ces régimes, peu communs, sont traités comme des régimes à prestations déterminées. Or, ce n'est pas exactement le cas. Il serait plus juste de les traiter comme
des régimes à prestations cibles où
la cotisation est négociée de bonne foi entre l'employeur et la partie
syndicale.
À l'origine, la mise en place de ce type de
régime permettait à des petits groupes de travailleurs de s'associer au-delà des limites des entreprises qui les
embauchaient pour se payer un régime de retraite. Ces régimes dépassent souvent
les frontières mêmes du Québec. Cette
caractéristique fait en sorte qu'il est important que nos lois régissant ces
régimes demeurent compatibles avec celles en vigueur dans les
législatures voisines.
Dans un régime à cotisations négociées, pour
réutiliser le vocable utilisé dans le projet de loi n° 34, les fonds cumulés dans le régime sont administrés par un
groupe de fiduciaires, souvent le syndicat. Ce groupe a pour tâche d'assurer
la pérennité du régime de retraite à travers
des ajustements des prestations des bénéficiaires ou à travers un processus de
négociation permettant d'augmenter les cotisations des participants ou des
employeurs.
Alors que la
conjoncture économique a fait en sorte qu'aucune modulation n'était nécessaire
pendant plus d'une dizaine d'années,
la réalité a commencé à changer pour les régimes de retraite interentreprises
autour des années 2005. Ainsi donc,
la capitalisation de ces régimes s'est mise rapidement à décliner. Or, la
législation québécoise présentement en
vigueur fait en sorte qu'il n'est pas possible d'ajuster les prestations des
bénéficiaires, d'où la nécessité du projet de loi n° 34. La situation est d'autant plus préoccupante qu'elle est
connue depuis quelques années. Les groupes de travailleurs et d'autres
groupes d'employeurs ont sollicité plusieurs députés sur la question depuis les
dernières années; l'ancien gouvernement péquiste aurait pu trouver un moment
pour adopter cette législation.
Comme je le
mentionnais plus tôt, il demeure toujours une voix discordante qui contraste
avec l'unanimité avec laquelle baigne autrement ce projet de loi. En
effet, le Syndicat des Teamsters s'oppose à son adoption en raison de l'effort déjà fait par ses membres afin de
renflouer le régime ainsi qu'en raison de procédures judiciaires que le présent
texte de loi viendra invalider. Le
gouvernement a choisi de conduire des consultations tout juste avant d'entamer
l'étude article par article. Compte
tenu des réserves que je viens de parler, je suis convaincu que cet exercice
sera fort utile pour nos travaux à venir.
Nous avons eu la chance de participer à un
briefing technique avec l'équipe du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que la Régie des rentes
du Québec. Ce fut une rencontre des plus éclairantes. Il s'est dégagé de la
rencontre une volonté, pour les groupes
parlementaires, de collaborer à l'adoption rapide du projet de loi. Il s'agit
d'une occasion pour nous de laisser
la partisanerie de côté au bénéfice des travailleurs dont les régimes de
retraite interentreprises sont en péril.
Alors que la
CAQ souhaite collaborer de manière constructive comme à son habitude, nous ne
souhaitons pas non plus escamoter des
parties importantes de l'étude du projet de loi qui nous occupe. Dans ce
contexte, la collaboration sera
d'autant plus importante que les délais sont courts pour l'adoption de ce
projet de loi. En effet, l'Ontario et plusieurs employeurs s'y trouvant ont donné jusqu'au 31 mars au Québec pour
qu'il ajuste sa législation concernant les régimes de retraite
interentreprises sous peine de poursuites coûteuses.
Comme j'en ai
parlé plus tôt, ce type de régime transcende les frontières provinciales. La
législature québécoise fait
présentement en sorte que les ajustements nécessaires à la recapitalisation des
régimes de retraite interentreprises, s'ils
sont faits, ne doivent être appliqués qu'aux travailleurs situés à l'extérieur
du Québec. Ce serait bien sûr une injustice importante, d'autant plus que la situation ne respecte pas les ententes
ayant mené à l'origine de ces régimes. Il est donc urgent de conclure l'étude du projet de loi et de
procéder à son adoption. Il aurait été utile, dans ce contexte, qu'un projet
de loi soit déposé plus tôt sur ce sujet.
Malgré tout, nous procéderons, de notre côté, de la manière la plus efficace
possible.
Enfin, je réitère l'importance de ce projet de
loi. Nous souhaitons progresser rapidement dans les travaux qui feront suite aux audiences en commission
parlementaire. Nous appuierons donc le principe du projet de loi n° 34.
Merci, Mme la Présidente.
• (12 h 30) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député
de Nicolet-Bécancour. Alors, il n'y a pas d'autre intervention.
Mise aux voix
Alors, le
principe du projet de loi n° 34, Loi modifiant la Loi sur les régimes
complémentaires de retraite relativement au financement et à la
restructuration de certains régimes de retraite interentreprises, est-il
adopté?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Adopté. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.
Renvoi à la Commission de l'économie et du travail
M.
Sklavounos : Merci,
Mme la Présidente. Conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin
que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'économie et du travail
pour étude détaillée, s'il vous plaît.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, merci.
Mise aux voix
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, pour la poursuite
des travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos :
Oui. Mme la Présidente, je vous demande de rappeler l'article 4 de notre feuilleton, s'il vous plaît.
Projet
de loi n° 28
Reprise
du débat sur l'adoption du principe
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, à l'article 4 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 24 février 2015 — hier
soir — sur
l'adoption du principe du projet
de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du
discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à
l'équilibre budgétaire en 2015-2016. Et je crois, M. le député de Matane-Matapédia, que vous disposez d'un temps
de parole d'environ six minutes
pour la suite de votre intervention.
M.
Pascal Bérubé (suite)
M.
Bérubé : Merci,
Mme la Présidente. Alors, je veux
poursuivre mon intervention d'hier en parlant du projet de loi n° 28 qui est un projet de loi qui inclut plusieurs
mesures dans plusieurs champs d'activité, qui ont des conséquences concrètes, particulièrement dans ma
région du Bas-Saint-Laurent et dans ma circonscription de Matane-Matapédia-Mitis.
On a parlé de l'abolition de plusieurs
structures, de leurs conséquences. On a parlé de mesures qui visent à atteindre
l'équilibre budgétaire, un objectif que nous partageons, mais, sur les moyens, il
y a certainement lieu à des discussions. Et,
même pendant qu'on discute, les victimes sont réelles, c'est les plus
vulnérables, c'est nos régions. Je veux
dire à toutes ces personnes qui se mobilisent dans ma région, notamment
dans une organisation qui s'appelle Touche pas à ma région!, qui inclut des gens de tous les
milieux, de toutes les localités, de toutes les sensibilités politiques,
que leur message, il est porté par le
député de Rimouski et par le député de Matane-Matapédia, il est porté en cette Chambre, il est porté auprès des décideurs, mais que, quoi qu'on dise et quoi qu'on
fasse, ultimement le gouvernement est majoritaire jusqu'en 2018.
Il faut
réaliser le contexte politique. Il faut réaliser que, malgré nos interventions,
malgré nos alternatives aussi, parce
qu'on propose des alternatives, c'est
le gouvernement qui décide. Alors, les députés de l'opposition
sont jugés sur leur capacité à
écouter et à porter la voix de leurs concitoyens, mais ultimement
c'est les ministres qui décident. Alors, ce que je veux dire à mes concitoyens, c'est que,
si le gouvernement ne nous entend pas, nous, représentants du peuple — et moi,
j'ai la prétention, dans ma circonscription, d'avoir une grande légitimité
démocratique, quatrième mandat obtenu en
2014 avec près de deux électeurs sur trois qui m'ont appuyé — s'il ne m'écoute pas, qu'il écoute celles et
ceux qui ont des choses à dire, qui vivent de près les compressions et
les choix budgétaires.
Parce que
le débat qu'on a, c'est non pas sur l'urgence d'atteindre l'équilibre budgétaire, parce que, je pense, c'est acquis
de tous, bien qu'il faut s'entendre sur les chiffres... C'est pour ça que ça prend un directeur
budgétaire, pour qu'on s'entende sur
les mêmes chiffres, pour pas qu'il n'y ait des interprétations de part et
d'autre. Et c'est une proposition qui reçoit
l'appui de bien des intervenants, dont nos collègues de la Coalition avenir
Québec. Ils sont d'accord avec nous, d'accord
avec la proposition du député de Rousseau. Et j'entends le député de Chauveau,
que j'apprécie, puis je vais dire comme
son chef a déjà dit : Quand c'est des bonnes idées, tant qu'elles sont
appliquées, c'est ça qui est important. Alors, c'est ça qui doit nous
guider. D'ailleurs, ça m'inspire beaucoup pour la propre course qu'on a dans
notre formation politique : Il y a des
bonnes idées partout, puis je pense qu'on va les réunir pour avoir un programme
qui va être bien. Alors, sur les alternatives, il y en a à proposer, et
sur les choix aussi.
Je veux
parler aujourd'hui — je n'ai
pas eu l'occasion de le faire hier — des pharmaciens. S'il y a des gens qui
sont près de la population, qui sont partout sur le territoire du Québec, c'est
bien les pharmaciens. Alors, j'ai eu ce privilège, au tout début de l'année,
d'avoir l'ensemble des pharmaciens propriétaires de ma circonscription dans mon
bureau de comté. Des jeunes pharmaciens,
pharmaciennes qui sont des propriétaires, qui, en sortant de l'université, ont
décidé d'acheter à des pharmaciens d'expérience, qui se connaissent plus ou
moins parce qu'ils sont des concurrents commerciaux,
et qui nous ont dit quel sera l'impact potentiel des mesures qui touchent les
pharmaciens. Pertes de revenus d'environ
100 000 $ par année. On peut se dire : Les pharmaciens sont des
gens d'affaires, ils sont capables d'en prendre. Le problème, c'est qu'il y a un impact prévisible
sur les heures d'ouverture des pharmacies, sur le personnel technique, sur les services offerts. On parle souvent des
piluliers. Alors, moi qui est député d'une des circonscriptions qui a la
moyenne d'âge la plus élevée au
Québec, je peux vous dire que ce service qui est offert par les pharmaciens,
c'est un service qui est apprécié, qui est même un service de prévention sur la
posologie aux personnes âgées puis aux personnes malades. Alors, une
baisse de services de la part des pharmaciens qui font... qui sont des
intervenants de première ligne, c'est important, c'est grave, ça touche la
population. Et j'aurais aimé que le ministre de la Santé puisse négocier avec
les pharmaciens. Je pense qu'on n'est pas gagnants à voir ce qui se profile du
côté des pharmaciens.
Alors, ça s'ajoute à tout ce que j'ai dit hier
sur les mesures qui touchent notre région, particulièrement le Bas-Saint-Laurent,
qui a énormément de municipalités dévitalisées, qui a des coupes importantes.
Ce que je dis, et je le dis de ce siège, Mme
la Présidente : Jamais, jamais, comme ministre responsable de la région du
Bas-Saint-Laurent, un poste que j'ai
eu le privilège d'occuper, je n'aurais accepté que mon gouvernement applique de
telles mesures pour le
Bas-Saint-Laurent. C'est du jamais-vu. C'est du jamais-vu. Et, si c'est le prix
à payer d'accepter tout ça pour siéger au Conseil des ministres, je trouve que c'est regrettable. Je le pense
sincèrement. L'ensemble des intervenants à qui on parle sont ébahis des impacts au Bas-Saint-Laurent. Et
les messages proviennent de partout, proviennent même d'universitaires qui sont sortis de leur réserve habituelle, une quarantaine
d'universitaires, notamment de l'Université du Québec à Rimouski, ont
indiqué que, très concrètement, le Bas-Saint-Laurent ne sera plus jamais le
même avec ces coupures.
Pour le peu de temps qu'il me reste, environ une
minute... un peu moins d'une minute, je veux dire à mes concitoyens qui m'écoutent, soit en direct, soit par l'entremise de ce
vidéo qui circulera un peu partout dans les réseaux sociaux du Bas-Saint-Laurent, que nous menons la
bataille, à partir de l'Assemblée nationale, avec beaucoup de conviction,
beaucoup de fougue. Mais ultimement nous
avons besoin d'eux pour faire entendre raison à ce gouvernement :
interpellez les députés libéraux de
vos régions, interpellez les ministres, écrivez-leur, dites-leur que ce n'est
pas seulement les députés qui
s'insurgent, mais que vous aussi, vous avez des choses à dire. Parce que la
démocratie, ça doit vivre pendant l'ensemble d'un mandat. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup de votre intervention,
M. le député de Matane-Matapédia. Et là j'ai deux personnes. M. le
député de Chauveau, vous voulez intervenir?
M.
Deltell : Oui.
J'invoque l'article 213.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : 213. Alors, M. le député de Matane-Matapédia, est-ce que vous accepteriez de répondre à une question d'un de vos
collègues? Et je vous rappelle que... selon l'article 213, une question
courte et une réponse courte. Alors, allez-y, M. le député de Chauveau.
M.
Deltell :
Mme la Présidente, je tiens à souligner au député de Matane qu'il a évoqué tout
à l'heure le poste de directeur
parlementaire du budget, qu'il se félicitait de voir la coalition être en
faveur de la proposition du député de Rousseau.
Or, Mme la Présidente, notre formation politique, lors de l'ancienne
législature, a déposé un projet de loi à cet effet, qui n'avait pas reçu
l'appui de son gouvernement.
Alors,
j'aimerais qu'il m'explique pourquoi aujourd'hui il est pour. Alors qu'il était au gouvernement, il était contre.
On aurait pu régler le problème.
• (12 h 40) •
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, pour la réponse courte, M. le député de Matane-Matapédia.
M.
Bérubé : Mme la
Présidente, on ne peut pas noter
l'absence d'un député, mais on peut noter sa présence. Je me réjouis d'avoir ultimement l'opportunité
d'échanger avec mon collègue en cette Chambre, pendant qu'il est toujours
ici, et lui dire qu'il est important — et l'expérience nous l'a
prouvé, avec l'arrivée d'un nouveau gouvernement, avec plus d'acuité — d'avoir
les bons chiffres. Et les positions évoluent avec... les positions évoluent
avec le temps. La preuve, il n'est
pas sans savoir que, dans sa propre formation politique, lui qui demandait l'abolition des structures, il
a finalement décidé de ne pas appuyer le gouvernement du Québec, qui est
allé dans le sens de plusieurs mesures de la CAQ.
Alors, les choses évoluent, les opinions
évoluent. L'important, c'est d'être de son temps, d'être actualité. Et aujourd'hui les gens qui veulent de la rigueur budgétaire sont au courant que
l'opposition officielle propose... oui, fait des critiques, mais propose également
des alternatives et propose surtout une alternative en 2018 à ce gouvernement qui est en face de nous, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le
député de Matane-Matapédia. Alors, pour la prochaine intervention, toujours dans le cadre
du débat sur l'adoption du principe du projet de loi n° 28, je
reconnais M. le député de Johnson.
M.
André Lamontagne
M.
Lamontagne : Mme la Présidente, bonjour. C'est toujours un
plaisir de parler quand c'est vous qui êtes à la présidence.
D'abord, je vous rappelle que moi, je suis un
nouveau parlementaire, hein? J'ai suivi le système politique depuis des années, mais là, au mois d'avril, l'an
passé, je me fais élire comme parlementaire. Puis un travail de parlementaire, c'est justement le travail de
législateur, d'étudier des projets de loi. Alors, je me dis : Écoute, je
vais avoir une
opportunité extraordinaire de participer à la démocratie. Je vais être entouré
de gens intelligents, on va regarder les projets de loi. On va travailler d'une façon intelligente avec nos
projets de loi puis au bénéfice de nos concitoyens puis de nos
concitoyennes.
Quelle ne fut pas ma surprise quand le
gouvernement a déposé le projet de loi n° 28. Là, rapidement, j'ai
dit : Qu'est-ce que c'est que ça, ce
projet de loi là, là? Qu'est-ce qu'il y a là-dedans? Puis ça, on m'explique que
c'est un projet de loi mammouth.
Alors, qu'est-ce que ça dit, le projet de
loi n° 28? Ça vient modifier 59 lois, huit règlements, puis ça
porte sur 337 articles. Puis, tout ça,
on met ça dans un même document puis on cherche un petit peu comme à inviter
les parlementaires à faire un travail
de qualité en leur disant : Vous avez quelques heures, quelques dizaines
d'heures pour faire le travail, mais on
vous demande de faire ça là, puis ça touche 59 lois en même temps, puis on
vous demande de faire un travail de qualité. Bien, moi, le réflexe que j'ai quand je vois ça, Mme la Présidente, je
trouve ça... honnêtement, je trouve ça méprisant. Je trouve ça méprisant
envers la qualité du travail que je veux donner puis envers la confusion qu'une
démarche comme ça que le gouvernement amène...
une telle démarche du gouvernement, la confusion que ça peut amener. Comment
voulez-vous que les parlementaires, là, au meilleur de leur capacité puis de
leur qualité, là, fassent un travail qui va vraiment
être au bénéfice des citoyens quand on leur dit : Voici un projet de loi,
mais qu'il touche 59 lois différentes puis huit règlements
différents? C'est vraiment méprisant, Mme la Présidente, c'est un mépris de la
démocratie.
Puis, quand
je creuse un petit peu, je m'aperçois un petit peu que ce mépris-là tire son
inspiration à quelque part, hein? Bien, je m'aperçois qu'il tire son
inspiration du même mépris dont a fait preuve ce gouvernement-là envers ses
propres promesses électorales...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos :
Merci, Mme la Présidente. Le collègue a l'habitude de faire des interventions
très respectueuses. Par contre, je lui
rappelle simplement, à travers vous, que le mot «mépris» est dans le lexique.
Il l'a utilisé une fois, je l'ai laissé passer. Cependant, il en a refait une
utilisation. Ce n'est pas pour l'interrompre, mais je veux juste l'inviter à
choisir d'autres mots, possiblement, pour son intervention.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le leader
adjoint. Alors, vous l'avez dit tout à l'heure, vous êtes un nouveau membre de cette Assemblée nationale, et le mot
«mépris» n'est pas permis ici, en cette Chambre.
M.
Lamontagne : Mme la Présidente, je veux rassurer le leader adjoint,
jamais je ne voudrais utiliser un mot qui n'est pas permis par cette Assemblée. Alors, je ne sais pas quel mot je
pourrais utiliser, mais disons que c'est la même sorte de pratique dont a fait preuve ce gouvernement envers ses
promesses électorales, les promesses électorales qu'il a rompues, hein, quand on pense à la promesse qu'il
avait faite par rapport à l'augmentation des taxes scolaires, quand on pense à la promesse qu'il avait faite pour le
remboursement, là, de la taxe santé, l'annulation de la taxe santé, quand on
pense à ses promesses quant à l'indexation
des tarifs d'électricité, quand on pense à ses promesses quant aux frais de
garde, les services de garde, sans
compter le pelletage de 300 millions qui a été fait dans la cour des municipalités. Alors, ça, je
dirais une chose, là, d'entrée de jeu : Pour moi, c'est une grande
déception.
Au-delà de ça, d'abord, le projet de loi
n° 28, ça caractérise un peu une approche bulldozer qu'on a vue de ce gouvernement-là qui impose sans se soucier
des retombées sur le terrain. On a vu un peu comment ils ont procédé avec le projet
de loi n° 10, hein? Puis là,
quand je dis «l'approche bulldozer un peu», là, je pense à nos amis, aux
pharmaciens au Québec, les centaines de
pharmaciens, puis on regarde un petit peu comment le gouvernement a procédé dans ce dossier-là. Si on lit le projet de loi n° 28,
ce qu'on s'aperçoit, c'est qu'il y a deux choses. On dit aux pharmaciens : On vous coupe de façon
unilatérale une partie importante de vos honoraires. En termes de millions, je pense que ça donne 130 millions
à l'échelle de la province, mais, au point de vue de chacune des unités
commerciales, là, on parle d'entre
50 000 $, 75 000 $, peut-être jusqu'à 100 000 $.
Puis, d'un autre côté, le gouvernement leur attribue des actes à prendre
en charge selon une contrepartie monétaire qu'eux-mêmes, ces pharmaciens-là,
contestent.
Alors, à
nulle part on n'a vu une volonté du gouvernement d'en arriver à une entente
négociée avec les pharmaciens, hein?
Lors du dépôt du projet de loi n° 28, ce qu'on a appris, c'est que les
pharmaciens étaient en négociation. Ils se sont levés un matin, et puis, là, subitement, le gouvernement allait décréter
quels seraient les nouveaux honoraires et qu'est-ce qui se passerait avec les nouveaux actes à faire.
Alors, quelle sorte de climat ça va créer, ça, Mme la Présidente, puis quelle
sorte de confiance ça amène dans l'approche de ce gouvernement-là?
Puis, tantôt,
le député de Matane-Matapédia mentionnait que les pharmaciens, c'est des gens
d'affaires, ils sont capables d'en
prendre. Mais, je vous dirais, là, un jeune pharmacien qui vient d'acheter une
pharmacie, qui se fait dire, demain
matin, qu'il se fait couper ses honoraires ou ses revenus de 50 000 $
à 75 000 $, peut-être 100 000 $ par année, là, ce n'est pas une situation qui est bien drôle,
puis ça peut mettre en péril, même, l'opération de son commerce. Alors, ça,
c'est à déplorer.
D'autres points, le
titre du projet de loi lui-même, là. Quand on dit, Mme la Présidente, que c'est
une loi qui concerne principalement la mise
en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin et
visant le retour à l'équilibre
budgétaire en 2015-2016, bien, ce qu'on s'aperçoit, c'est que le titre du
projet de loi, il est peu révélateur, parce qu'il y a plusieurs mesures,
dans le projet de loi, qui ne font pas partie du budget, ne sont pas incluses
dans le budget qui est présenté le
4 juin. Et on a seulement qu'à penser sur les mines, on revient rouvrir la
Loi sur les mines, ça, ce n'était pas prévu. On n'a pas parlé dans le budget de
venir changer les règles de la Régie de l'énergie pour rendre disponible le bloc patrimonial à
l'exportation, qu'ultimement cette procédure-là pourrait finir... Bien, l'Union
des consommateurs
estime que ça va entraîner des modifications à la hausse des tarifs jusqu'à
l'ordre de 130 millions de dollars par année. Ça, ce n'est pas rien, Mme la Présidente, puis c'est les
contribuables qui paient. On n'a pas parlé aussi de venir annuler le mécanisme de partage de rendement qu'il
y avait dans la fixation des prix, puis ça, c'est un véritable détournement
des trop-perçus d'Hydro-Québec. Puis qui va
payer? Bien, c'est encore les contribuables. Et puis, après ça, on n'a pas
parlé de venir moduler les tarifs des
services de garde. Et puis ça, Mme la Présidente, de venir modifier de la façon
dont il le fait, il faut vraiment le souligner, c'est que ça va
tellement à l'encontre de ce qu'il avait dit pendant la campagne électorale que
c'en est inacceptable. Parce qu'il se déchirait la chemise en fonction de
certaines augmentations que le gouvernement précédent voulait faire, et puis,
aujourd'hui, ils s'en viennent puis ils vont faire pire.
Ça,
tous ces exemples-là, Mme la Présidente, ça vient seulement que mettre en
évidence une chose, c'est la tendance du
gouvernement à renflouer le problème de finances publiques qu'on a non pas
principalement en améliorant l'efficacité de la gestion de l'État, mais
en pigeant encore davantage dans les poches du contribuable.
Puis,
pour imager les actions à répétition de ce gouvernement, je vais prendre
quelques minutes pour vous lire un
extrait d'une pièce de théâtre écrite à partir d'un texte d'Antoine Rault,
publié en 1657, puis qui s'intitule, c'est un drôle de hasard, Le Diable rouge. Et puis vous constaterez, Mme
la Présidente, que la citation colle bien à l'attitude de ce
gouvernement. Alors, ce qu'il faut comprendre, c'est un échange entre Colbert
et Mazarin, et puis Colbert, c'est le contrôleur des finances du gouvernement,
et puis Mazarin, c'est un surintendant de Louis XIV.
Alors, Colbert parle à Mazarin, il dit :
«Pour trouver de l'argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus.
J'aimerais que M. le surintendant
m'explique comment on s'y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté
jusqu'au cou...»
Mazarin
lui répond : «[Mais] quand on est [...] simple mortel, bien sûr, et qu'on
est couvert de dettes, on [s'en] va
en prison. Mais l'État... lui, c'est différent. On ne peut pas [le] jeter en
prison — l'État.
Alors, il continue, il creuse la dette! Tous les États font ça.»
• (12 h 50) •
Colbert
lui dit : «Ah oui? Vous croyez? Cependant, il nous faut de l'argent. Et comment en trouver quand on déjà créé tous les impôts imaginables?»
Mazarin lui
répond : «On en crée d'autres.»
«[Mais] nous ne
pouvons pas taxer les pauvres plus qu'ils ne le sont déjà.»
«[Hum! c'est vrai],
c'est impossible.»
«Alors, les riches?»
«[Bien],
les riches non plus. Ils ne dépenseraient plus. [Puis, vous savez,] un riche
qui dépense, [ça] fait vivre des centaines de pauvres.»
Mais alors qu'est-ce
qu'on fait?
Et
Mazarin lui répond : «Il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres
[et] ni riches... des [honnêtes citoyens] qui travaillent, rêvant d'être riches et
redoutant d'être pauvres! C'est ceux-là que nous devons taxer, encore plus,
toujours plus! Ceux-là! Plus tu leur prends, plus ils travaillent pour
compenser... c'est un réservoir inépuisable.»
Ça,
on peut apprendre beaucoup de ça, Mme
la Présidente. Puis savez-vous pourquoi j'ai décidé d'amener cette
citation-là ici, en Chambre? Avant-hier
soir, j'écoutais le ministre des Transports, un reportage télévisé, qui nous
entretenait de la captation de la
plus-value foncière comme d'une mesure de financement innovante, hein? Quand
j'ai entendu ça, je me suis dit : Il faut le faire! On explique,
sans rire, aux gens que, parce qu'ils demeurent près d'une infrastructure de transport, ils peuvent économiser sur le coût
d'une voiture, bien que, conséquemment, il est normal que le gouvernement
veuille aller chercher une partie de cette
économie-là. Ça, je trouve ça un reflet de certaines attitudes de ce
gouvernement-là depuis qu'ils ont pris le pouvoir. Je dois terminer?
Oui?
Mme
la Présidente, on m'informe que je dois mettre fin à mon intervention. Mon
leader m'informe de tout ça. Mais,
pour conclure, pour conclure, ce matin, le premier ministre nous mentionnait
des idées... qu'on ait des idées à lui soumettre
pour aider la situation du Québec. Deux idées que je pourrais lui soumettre.
Dans un premier temps, là, c'est qu'au
lieu de chercher à toujours aller davantage dans les poches des contribuables,
c'est de chercher à aller travailler avec
les sommes d'argent qui sont déjà à la disposition du gouvernement. On parle de
73 milliards de revenus autonomes. Puis la deuxième suggestion que j'ai à lui faire, c'est d'avoir un plan,
d'avoir une vision qu'il peut présenter aux Québécois. Quand on a une vision, on est capable d'avoir un
plan. Avec le plan viennent des objectifs, puis, quand on a des objectifs
clairs, Mme la Présidente, c'est facile de
se mobiliser puis de mobiliser la population à nous aider dans nos objectifs.
Mais ça, ça fait cruellement défaut à ce gouvernement-là. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Johnson.
Et, avant la
prochaine intervention, je vais demander à M. le député de Fabre...
M.
Ouimet
(Fabre) : J'aurais une question, en vertu de l'article 213,
pour le député, s'il accepte la question, évidemment.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le député de Johnson,
est-ce que vous acceptez de répondre? Non.
La réponse, c'est non. Alors, nous allons passer à la prochaine intervention,
et je cède la parole à M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M. Cloutier : Je vous
remercie, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de prendre la parole aujourd'hui
pour discuter du projet de loi omnibus du
gouvernement actuel. Mme la Présidente, je vais prendre l'élan là où mon
collègue de la
Coalition avenir Québec a laissé, il nous a fait part du budget actuel du
Québec, mais permettez-moi de soumettre au gouvernement des alternatives
de revenus.
Le
gouvernement a identifié un 128... pardon, un 125 millions qu'il peut
aller chercher, de façon supplémentaire, auprès des grandes institutions financières. Mais, avec respect, Mme la
Présidente, il me semble qu'on aurait pu aller en chercher encore un petit peu plus. Il a existé, au
Québec, une taxe sur le capital, pendant de nombreuses années, qui a été
abolie, à mon point de vue sans raison, de
manière graduelle entre 2007 et 2011, qui fait en sorte de priver le gouvernement
du Québec de centaines de millions de
dollars. Je salue quand même l'initiative du gouvernement de rétablir, un peu
de justesse, en augmentant, de
l'ordre de 125 millions, la contribution des institutions financières,
mais ça m'apparaît être nettement
insuffisant. C'est important qu'on se le dise, parce que trop souvent nous
regardons juste la colonne des dépenses mais pas suffisamment la colonne des revenus. Et, lorsqu'on identifie
des sommes comme celle-là, bien, c'est un choix politique qui est fait. Maintenant, moi, je pense qu'il y a davantage
d'espace, puis ça serait intéressant, au Québec, qu'on regarde aussi la
colonne des revenus.
Même chose
avec toutes sortes de modèles d'évasion fiscale, Mme la Présidente. Je pense
que le Québec est mûr pour une
réflexion, en bonne et due forme, pour toute forme de modèle qui favorise, à
mon point de vue, plusieurs types d'inéquités.
Nous avons déjà un modèle d'impôt qui est progressif, au Québec, avec plusieurs
paliers d'imposition, mais ce qui m'agace, c'est qu'on tolère encore toutes sortes de modèles qui encouragent une forme d'évitement fiscal, légal,
il faut le dire, prévu par la loi, mais je ne suis pas certain que,
comme législateurs, on se questionne suffisamment sur les modèles qu'on a mis en place et
quelles sont ensuite les disparités que tout ça peut occasionner.
Vous aurez
compris que, comme député de Lac-Saint-Jean, je me sens particulièrement concerné par
la multitude de coupures qu'il y a
dans les régions à l'heure actuelle. J'ai un peu l'impression de réécrire l'histoire.
Lorsqu'on regarde toutes les réflexions qu'il y a eu au début des
années 80, on identifiait essentiellement trois problèmes. Le premier,
c'était celui de la concertation,
hein? Ce qu'on disait, c'est qu'il manquait de lieux pour identifier les
priorités. C'est pour ça, Mme la
Présidente, qu'on s'est dotés de CRE. À l'époque, là, on appelait ça autrement,
il y avait plus de place pour les mouvements
sociaux qui étaient représentés. Ensuite, on disait : Bien, on a besoin de
moyens, hein? Quels moyens on va donner à ces institutions régionales pour à la
fois avoir une vision régionale mais aussi les moyens pour atteindre ces
objectifs? C'est là qu'on a développé les
ententes spécifiques. Puis après ça on s'est dit : Bon, bien, comment on
va aider nos entrepreneurs, ceux et
celles qui veulent développer nos régions?, puis on s'est dotés des modèles de
CLD avec de l'aide aux entrepreneurs. Mme la Présidente, lisez n'importe
quel rapport des années 80, là, vous allez grosso modo retrouver ces trois
problèmes-là. J'ai un peu l'impression qu'on fait exactement l'inverse de ce
qu'on doit faire, c'est-à-dire donner une vision à nos régions, avoir un lieu
de concertation puis nous assurer qu'il y ait des outils de développement
économique.
Alors, le projet de loi qui est déposé là, je ne
peux pas être plus en opposition, sans compter qu'on vient centraliser vers les grands centres encore une
fois. Moi, j'y crois, Mme la Présidente, aux régions. J'y crois, à la décision
sur le territoire. J'y crois, à la proximité
avec les gens. J'y crois, à cette nécessité pour les régions d'identifier les
priorités puis, une fois que les
priorités régionales sont identifiées, que le milieu se prenne en main pour
développer ces régions. Pour moi, les
régions doivent se développer d'abord et avant tout par les régions. Mais y
a-t-il quelqu'un dans la salle qui
est capable de m'expliquer où, dorénavant, on va identifier les priorités? M.
le député de Dubuc qui êtes avec nous ce
matin, je suis persuadé que vous êtes d'accord avec moi pour dire que ce n'est
pas MRC par MRC qu'on va être capable d'avoir une vision du
développement du Saguenay—Lac-Saint-Jean,
vous connaissez l'immensité de notre territoire. M. le Président...
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos :
Je ne veux surtout pas interrompre mon collègue, il ne lui reste pas beaucoup
de temps, mais je vais l'inviter à ne
pas interpeller les députés, il est en train de faire une intervention,
interpeller un autre député quant à un positionnement durant son
intervention. Je pense qu'il doit s'adresser plutôt à la présidence.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Alors, vous pouvez
poursuivre, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M.
Cloutier : Je comprends, je comprends bien, Mme la Présidente,
je vais continuer de vous parler plus directement. Mais, avec l'expérience que mon... Mon collègue
leader adjoint le sait bien que, dans ce type d'intervention, on peut aussi
faire référence à nos collègues.
Motion de report
Alors, Mme la Présidente, je vais déposer sans
plus tarder une motion de report. Alors, conformément aux dispositions de
l'article 240 de notre règlement :
«Que la motion en discussion soit modifiée en
retranchant le mot "maintenant" et en ajoutant, à la fin, "dans
deux semaines."»
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Bon, alors, merci beaucoup, M. le député de Lac-Saint-Jean.
Alors, compte tenu du
dépôt de cette motion, je suspends les travaux jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à 12 h 59)
(Reprise à 15 h 4)
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon après-midi, à tous et toutes. Vous pouvez prendre votre
place.
Affaires inscrites par les députés de l'opposition
Motion proposant que la délégation ministérielle prévue
en France soit composée du premier ministre
accompagné de deux ministres
Alors, aux affaires du jour, les affaires
inscrites par les députés de l'opposition à l'article 26 du feuilleton, Mme la
députée d'Hochelaga-Maisonneuve présente la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le gouvernement libéral demande
aux familles québécoises de se serrer la ceinture et aux employés
du gouvernement de limiter les frais de déplacement notamment à l'international;«Que l'Assemblée nationale exige du
premier ministre qu'il prêche par l'exemple et que la délégation
ministérielle prévue en France la
semaine prochaine soit limitée au premier
ministre accompagné de deux ministres
et non pas du premier ministre
accompagné de six ministres.»
Je vous informe que la répartition du temps de
parole pour le débat restreint sur cette motion s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à
l'auteure de la motion pour sa réplique; environ 52 minutes sont allouées au
groupe parlementaire formant le gouvernement; environ
29 min 34 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; et environ 22 min 26 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition et six minutes sont réservées aux députés
indépendants. Dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés indépendants
ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment.
Enfin, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.
Et, sans plus tarder, je cède la parole à
l'auteure de cette motion, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Carole Poirier
Mme
Poirier : Merci, Mme la Présidente. Alors, nous sommes réunis, cet après-midi, pour la motion du mercredi, parce
que le gouvernement et son premier ministre, qui dirige finalement toute la
donnée au niveau des relations internationales, a décidé de partir, dans
le cadre de la relation bilatérale que nous avons avec la France, avec six
ministres.
Mme la
Présidente, actuellement, le gouvernement tient un message, depuis son arrivée
au pouvoir, en mettant de l'avant un
mot : «l'austérité». L'austérité, ce que ça veut dire pour le gouvernement
libéral, eh bien, ça veut dire entre autres
des coupes dans le ministère des Relations internationales. Ça, ça a été un des
premiers gestes. On est même revenu mettre
en question le fait de maintenir un ministère des Relations internationales et
de le réduire à la fonction de secrétariat. Ça, c'est la vision que le
gouvernement avait même discutée à l'intérieur de son équipe.
Ça a été des
coupures, Mme la Présidente, au niveau de nos délégations, que ce soit la
délégation de Taipei; la délégation
de Moscou, délégation de Moscou, qui avait été elle-même souhaitée par
l'ex-premier ministre Jean Charest. Alors,
c'était une volonté ferme de l'ex-premier ministre qui avait été réalisée sous
la gouverne du Parti québécois après, mais
que le gouvernement actuel a décidé de fermer. Alors, on a de la misère à
suivre un peu la façon dont ce gouvernement-là veut faire des relations internationales. Parce qu'on comprend que,
lorsqu'on établit un poste de délégation, il y a du travail avant et
pendant qui se fait, et rattraper ce temps est très difficile.
Alors, les
coupes se sont faites dans toutes sortes de secteurs : que ce soit Québec sans frontières, que ce soit à l'Association des études québécoises, que ce soit au niveau de d'autres bureaux en
tant que tels. Eh bien, le gouvernement
libéral, dans sa façon de faire des relations internationales, son premier
message, qu'il a envoyé dès son arrivée, ça a été que les relations internationales n'étaient pas à l'ordre du jour pour lui, au premier plan, puisque son premier message a été des coupures, Mme
la Présidente, de véritables coupures.
Alors, aujourd'hui, lorsqu'on constate que le gouvernement décide de partir,
à l'aube de la relâche scolaire, pour un petit congé des membres du gouvernement,
eh bien, là, on est surpris, on est surpris de l'engouement soudain du gouvernement
pour dépêcher six ministres et le premier ministre vers la France.
• (15 h 10) •
Le Parti québécois est celui qui a établi cette relation privilégiée que nous avons avec
la France. Nous ne remettons pas du tout en question cette relation
importante, cette relation que René Lévesque a fait naître, qui a tissé des
liens importants, qui a vu se développer un
réseau important entre le Québec et la France, et ça, Mme la Présidente, nous ne remettons pas ce
réseau... et cette bilatérale que nous avons avec la France, c'est une relation
privilégiée. Bien au contraire, ce
que nous questionnons, ce que nous questionnons aujourd'hui, c'est le fait
que, dans ce gouvernement, on nous parle à tous les jours de nouvelles coupures. Mais finalement
on ne nous en parle pas, on apprend des nouvelles coupures. Quand, la semaine passée, j'ai interpellé le ministre de l'Éducation pour lui demander qu'est-ce qui se passe avec le
concours Chapeau, les filles!, un
concours de 64 000 $ pour nos filles en région, la seule réponse
qu'il a trouvé à dire, c'est : On a fermé les directions régionales, puis le
concours est tombé. On en reparlera plus tard. Mme la Présidente, ce n'est
pas sérieux, là.
Alors,
au moment où on coupe des secteurs comme celui-là, au moment où on coupe
Secondaire en spectacle, au moment où
on augmente les tarifs de garde plus haut que ce qu'on avait dit en campagne
électorale, eh bien, ce qu'on fait,
on fait le contraire : On envoie six ministres à l'étranger sans préciser
ce qu'ils s'en vont faire là-bas, sans savoir quelles retombées ils vont
nous ramener, et ça, c'est le plus important, et tout ça pour faire quoi, Mme
la première ministre... Mme la Présidente? Ça viendra peut-être, on ne sait
jamais.
Alors,
moi, je vais vous dire, ce qu'on remet en question ici, c'est le jugement du
gouvernement. Puis là ce n'est pas moi qui le dis, Mme la Présidente, ce
n'est pas moi qui le dis, c'est Yolande James, ce midi, qui nous a dit ça au Club Des Ex. Elle nous a parlé du manque de jugement du gouvernement. Alors là,
quand c'est une ex-députée du Parti
libéral qui vient interpeller elle-même son ancien groupe, bien je me permets
de vous le répéter. Je me sens tout à fait légitimée
de vous le répéter. Et on est bien d'accord avec elle. Pour nous, il y a un
manque de jugement du premier ministre à
faire en sorte d'envoyer six ministres, et non pas... pas les moindres, là.
Mais ce n'est pas les mêmes que ceux qui sont visés, peut-être, par le
remaniement. Ça, on ne le sait pas. Parce qu'on ne sait pas si, entre
aujourd'hui et la semaine prochaine, ce sera
encore les mêmes ministres, ça, on ne le sait pas. Mais déjà, ce matin,
j'entendais à la télévision que, s'il y a des moins bonnes retombées,
c'est peut-être à cause du remaniement. C'est un drôle de spin qu'on fait
aller, Mme la Présidente, je peux vous le dire.
Alors,
au moment où on est actuellement, moi, j'interpelle le gouvernement sur deux
choses. Un, je veux m'assurer qu'il y aura des retombées, des réelles
retombées. Et, quand j'apprends que la ministre de la Sécurité publique s'en va — comment elle a dit ça, déjà? — de l'autre côté de l'Europe... Alors, la
ministre de la Sécurité publique s'en va discuter de la pertinence de plans au niveau de la
sécurité. Bien, imaginez-vous donc, Mme la Présidente... parce que ce que son
gouvernement a oublié de lui dire, c'est que
l'actuel ministre des Relations internationales a coupé le poste de l'officier
de liaison de la SQ. Et ce conseiller-là en
matière de sécurité publique, c'est celui-là que la ministre de la Sécurité
publique aurait dû rencontrer. Il n'est plus là. On l'a ramené au
Québec.
Alors, pour moi, pour
notre parti, pour l'opposition officielle, ça nous apparaît un peu comme un
show de boucane, je le dis comme ça et je
questionne le choix des ministres qui accompagnent le premier ministre. Pourquoi
ne pas avoir renvoyé le ministre de
l'Éducation? Il a une entente à signer avec les étudiants étrangers. La
ministre des Relations internationales
a pris entente avec Laurent Fabius, notre homologue. Pourquoi ce n'est pas le
ministre de l'Éducation qui ne va pas
signer une entente pour les étudiants étrangers? Ah! peut-être qu'on ne veut
pas le laisser sortir du Québec, peut-être
qu'il ne sera plus ministre de l'Éducation la semaine prochaine, je n'en ai
aucune idée. Mais on se rappellera que cette entente, qui est déjà qualifiée par Le Figaro du camouflet du
Québec... Le camouflet du Québec à François Hollande, et ça se titrait le 14 février dernier... Alors, on
venait justement d'énoncer l'entente, pour les étudiants étrangers, du
gouvernement actuel.
Alors,
un autre dossier que le gouvernement met en place, bien souvent, on nous parle
du Plan Nord. Là, on est rendus avec
le Plan Nord 2.0. Alors, quel ministre va aller parler du Plan Nord? Peut-être
le ministre du Développement économique.
On nous dit qu'il a 21 rencontres. Est-ce qu'il va revenir avec 21 ententes
économiques? Alors, on a bien hâte de voir qu'est-ce qu'il va ramener
dans ses bagages à son retour.
On
a aussi la ministre de la Culture. On nous dit qu'elle va aller parler de
numérique. Alors, j'ai bien hâte de voir pourquoi on envoie la ministre
de la Culture parler de numérique, parce que son homologue française, elle est
plutôt ministre au niveau du numérique, mais
du développement économique. Alors, on aurait peut-être pu organiser une
22e rencontre au ministre du Développement économique pour justement aller
parler de tous les développements numériques complets et non pas juste de celui
culturel.
Alors,
il y en a plein, de dossiers, Mme la Présidente. Que ce soit l'électromobilité,
on a lancé une grande stratégie d'électrification
des transports, on a un groupe conjoint France-Québec qui travaille là-dessus.
On ne sait pas qui va aller parler de
ça là-bas, on ne le sait pas. Est-ce qu'on va avoir des résultats? On ne le
sait pas. On l'espère, mais on ne le sait pas.
On nous dit aussi que...
Le ministre des Finances nous dit en Chambre que ça passe par des
investissements étrangers. Alors, son collègue le ministre du Développement
économique va être là-bas, alors moi, je veux savoir aujourd'hui à combien
d'investissement étranger on s'attend au retour de cette mission. Je ne peux
pas croire que le gouvernement s'en va là
sans avoir vraiment préparé le terrain. Et, actuellement, si je me fie à Davos,
le premier ministre est revenu les
mains vides. Alors, je suis très inquiète des résultats à venir de cette
mission, mission pour laquelle on voit bien
que le gouvernement est en totale improvisation. Et, je vous le dis, Mme la
Présidente, nos relations avec la France méritent mieux que ça, méritent
mieux que ça.
Le gouvernement a
critiqué le modèle de laïcité à la républicaine. La ministre des Relations
internationales, à plusieurs reprises, nous dit : Je vais aller réparer
vos bourdes. Bien, c'est drôle, parce que la France a une laïcité pas mal à l'image de la charte québécoise qui avait
été présentée, et je ne pense pas qu'aucun Français n'était à l'aube à penser
qu'on avait tout détruit, qu'on avait eu une
mauvaise image en France, bien au contraire. Nos collègues français trouvent
que les modèles proposés par le Parti
québécois étaient justement, justement en lien avec ce que la France propose.
Alors, Mme la Présidente, je nous demanderais de faire bien attention.
Et,
en plus, en plus, on se rappellera que notre premier ministre ou même un membre
de son gouvernement — et là ça
aurait été le temps de se payer une mission — aurait dû aller marcher à Paris pour Charlie
Hebdo. On n'était pas là. On
était tous là à Montréal et à Québec, mais c'est à Paris qu'il fallait marcher.
Et là le gouvernement du Québec aurait eu une bonne raison, une véritable bonne raison d'être présent à Paris,
mais, quand c'est le temps, on n'est pas là. Et, quand ce n'est pas le
temps, on est là en trop.
Alors, Mme la
Présidente, je pense qu'une des données qui nous a été présentée par le premier
ministre dans une réplique ce matin,
c'est le coût, le coût de cette mission. Alors, on nous dit : Bien, nos
homologues français nous reçoivent, puis, quand ils viennent, on les reçoit; je pense
que c'est comme ça qu'on fait quand on est des amis, quand on est en famille.
Alors, moi, ce que je demande au
gouvernement, c'est : Combien de personnes partent avec les ministres?
Parce que, là, on parle de six ministres et le premier ministre, mais il
y a combien de monde qui vont accompagner tous ces gens-là? Combien vont coûter tous les coûts de cette
mission-là? Coûts d'hébergement, les ministres et le premier ministre sont
hébergés. Et là on demande à la France d'en
héberger six. La dernière fois qu'ils sont venus, ils sont venus à quatre, eux.
Nous, on demande à la France d'en héberger
six et d'assurer le transport là-bas pour sept personnes. Mais, en plus de ça,
il y a un coût total à ça, il y a un coût
important à cette mission, et, quand je regarde des données... Alors, quand
Jean Charest, en 2011, a été avec
deux ministres, il avait été, à ce moment-là, dans une mission Japon et...
excusez-moi, j'ai un petit blanc de mémoire, Japon et Paris, si je me rappelle
bien, ça avait coûté 110 000 $. Alors, si je fais une petite extrapolation,
pour six ministres en France, on est au bas
mot à 200 000 $. Ça, ça ressemble à la prime du ministre de
l'Éducation qu'il a gardée, ça, dans
son passage dans l'opposition pour avoir pris des patients qui sont retombés
dans le vide après. Alors, six ministres, ce que ça veut dire, c'est au
moins 20 personnes qui les accompagnent aussi, alors c'est le coût de tous
ces gens-là. C'est tous des billets d'avion,
ça, c'est de l'hébergement, et ça, c'est le Québec qui paie, là, ce n'est pas
la France qui paie. La France paie les billets des ministres.
Alors, Mme la
Présidente, moi, je nous le dis aujourd'hui, à l'aube de l'austérité, à l'aube
où on dit aux familles de se serrer la ceinture, à l'aube... au moment où on
dit aux femmes du Québec avec des importants... Quand on vient couper des bureaux au Conseil du statut de la
femme, quand on vient faire en sorte qu'on a des coupures un peu partout dans tous les secteurs du gouvernement, quand je vois qu'on a de la misère actuellement à nourrir nos enfants à l'école parce qu'on remet en question la mesure alimentaire le midi, quand je
vois que l'aide aux devoirs est coupée et que je vois ce gouvernement-là se permettre de partir avec six
ministres à l'étranger, sans plan, sans but précis, Mme la Présidente,
je trouve ça honteux. Je trouve ça honteux.
Et je veux
juste nous rappeler que nos relations avec la France méritent mieux que ça,
méritent mieux que ça. Et je souhaite
que la ministre des Relations internationales rappelle l'ensemble de son
gouvernement à l'ordre, c'est elle qui est
responsable de nos relations internationales, c'est elle qui est l'image du
Québec à l'étranger. Et je souhaite, je souhaite que le premier ministre rappelle à l'ordre l'ensemble de son gouvernement,
parce que, partir à six, ça n'a pas de bon sens, il faut qu'il rappelle cela, il faut qu'il parte avec un maximum de deux
ministres, tel que notre proposition le demande. Merci, Mme la
Présidente.
• (15 h 20) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la
députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Et, pour la prochaine intervention, je
reconnais M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je vous dirais, Mme la
Présidente, d'entrée de jeu, que c'est avec une certaine tristesse que je vais intervenir sur
cette motion, pas tant la motion comme telle, mais la raison pour laquelle
elle a été déposée.
Mme la
Présidente, il y a différentes façons d'exercer le leadership, mais une des
meilleures façons demeurera toujours
prêcher par l'exemple, hein? Quand un leader envoie un message à sa communauté,
à la nation, et qu'il prêche par
l'exemple et que lui-même, dans son comportement, incarne ce message, il est
crédible. Le premier ministre est en train de manquer une excellente occasion d'être crédible. Mme la Présidente,
depuis que ce gouvernement-là est en place, on lance le message à la population que l'atteinte de l'équilibre
budgétaire est un objectif qui ne souffre aucun compromis, c'est le message qu'on envoie. On dit que tous,
tous doivent faire leur effort, et là on fait la nomenclature des organismes
gouvernementaux, paragouvernementaux, publics qui doivent faire les efforts.
On a, du côté du gouvernement, pigé, sans gêne,
dans les poches des contribuables, par des augmentations de frais de garderie, choc tarifaire que le premier
ministre disait, la main sur le coeur, vouloir combattre. Non, on a imposé
ce choc tarifaire, ou on va le faire avec le
projet de loi n° 28. On est allés piger dans les poches des contribuables
encore en augmentant, de plus que
l'inflation, les tarifs d'Hydro-Québec, alors que, la main sur le coeur, le
premier ministre s'était engagé à ne
pas le faire. On a sous-traité des augmentations de taxes scolaires — le ministre de l'Éducation — encore une fois, on avait dit : Pas question au-delà de l'inflation. On
n'a pas respecté cet engagement-là, on est allés chercher, encore et encore et encore, de l'argent, dans les
poches des contribuables, depuis que ce gouvernement-là est en place.
Mme la Présidente, on va même plus loin que ça,
on l'a vu dans le projet de loi n° 28, on va aller couper des services, un service aussi de base qu'un pilulier.
Au nom des efforts qu'on a à faire, on va demander à nos aînés de payer
pour leur pilulier. Et on a eu ce débat-là sur le débat de principe du projet
de loi n° 28, les conséquences, les impacts possibles, néfastes, dangereux d'une telle mesure, mais, au nom de
l'effort que tous doivent faire, on va couper là-dedans. Ça, c'est le message qu'on envoie aux
contribuables. Ça, c'est le message que ce gouvernement-là envoie aux
contribuables québécois, et,
aujourd'hui, trois ministres, Mme la Présidente, trois ministres, le premier
ministre, la ministre responsable des
affaires internationales et le président du Conseil du trésor se sont levés, en
Chambre, pour nous expliquer, le plus jovialement possible, pourquoi il
fallait que le premier ministre soit accompagné de six de ses ministres dans
une délégation royale qui va partir à Paris la semaine prochaine. Mme la
Présidente, je l'ai dit tout à l'heure en Chambre, il y a des demi-vérités dans
ce qui nous a été dit. Quand on nous dit : Mais non, c'est la France qui
paie...
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Je
pense que le terme «demi-vérité» est
non parlementaire. Je vais demander à mon collègue juste d'être prudent avec ses
propos.
M.
Caire : ...quand
on dit que c'est la France qui paie, c'est à moitié vrai. C'est correct, ça? Ça va
bien? Ses genoux vont bien? Parfait. Mme la Présidente, pourquoi? Si vous faites l'analyse des études de crédits, hein, c'est
un document que le gouvernement nous donne, si vous faites l'analyse des dernières années, en moyenne,
quand les ministres voyagent à l'étranger, je dis bien en moyenne : 2 339 $ par ministre par jour. Ça, c'est ce
que ça coûte au trésor québécois. Ce n'est pas gratuit, là. Ce n'est pas sur le bras. Ça, c'est ce que le
contribuable va payer pour ce voyage, en moyenne. Ça peut être plus aussi. Et là vous le multipliez par six
parce qu'il y a six ministres. Et là vous le multipliez par cinq parce qu'ils
partent cinq jours. Et là vous avez un
voyage qui, juste pour les ministres, on ne parle pas du premier ministre, on
ne parle pas des fonctionnaires, on
ne parle pas des gardes du corps, on ne parle pas du personnel politique, juste
pour les ministres : au-dessus de 70 000 $. Ce n'est pas
une bonne semaine pour le contribuable québécois, ça, Mme la Présidente.
Mme
la Présidente, à plusieurs reprises, le premier ministre a dû corriger les
déclarations malheureuses de ses ministres.
Il en est arrivé à la conclusion que l'idéal, ce serait de les empêcher de
parler. Comme ça, il ne sera pas obligé de les contredire. Pas plus tard qu'hier en Chambre, il a même été obligé
de contredire son ministre des Transports, et il a même été jusqu'à dire
que c'est lui, le premier ministre, c'est ce qu'il dit qui fait foi de tout et
c'est lui qui donne les orientations du gouvernement.
Donc,
quand il s'agit de corriger ses ministres, de les ramener à l'ordre, il est
capable de faire la job tout seul, il n'a pas besoin d'eux autres. Mais, quand il s'agit d'aller en France pour
nous représenter, ah, là, par exemple, le bar est ouvert. Là, il en a besoin, là... Puis ça en prend, puis
un, puis un autre, puis un autre. Mme la Présidente, même le premier ministre
Charest n'avait pas fait ce que le premier
ministre actuel se prépare à faire. Même lui avait dit : Deux, je pense
que c'est assez. Mais, Mme la Présidente, dans un contexte comme on le
connaît, dans lequel on est, dans lequel on plonge les contribuables québécois
depuis moins d'un an, je pense que le minimum de décence aurait commandé au
premier ministre de dire : J'irai seul
ou je demanderai à la ministre des Relations internationales de nous
représenter si le premier ministre
pense que ce n'est pas à lui à faire ça. Ça, ça aurait été du leadership. Ça,
ça aurait été prêcher par l'exemple. Ça,
ça aurait été envoyer un message crédible aux contribuables québécois :
Oui, on vous demande des efforts, mais nous allons en faire nous aussi.
Bien
sûr que c'est correct, personne ne conteste la légitimité du fait que premier ministre
aille biannuellement en France puis
qu'on reçoive une délégation de la France. Nos relations avec la France sont
établies de cette façon, et on veut
que ça continue. Mais le message aux contribuables, qui est envoyé aujourd'hui,
il est pathétique. Et je ne sais pas, Mme la Présidente, je ne sais pas
comment le président du Conseil du trésor fait pour négocier avec ça
actuellement, lui qui, depuis qu'il est en
poste, commande à tout le monde de se serrer la ceinture, de faire des
sacrifices. Mais à chaque fois, à
chaque fois qu'il s'agit du gouvernement, là, il n'y a pas de sacrifice à
faire. Là, l'intérêt supérieur du Québec n'est pas dans cette atteinte non négociable du déficit zéro. Là, il y a de la
latitude, il y a de la marge de manoeuvre. De l'argent, il y en a.
Poches profondes va toujours être là pour financer nos petits excès.
Mme
la Présidente, voilà un manque flagrant de leadership. C'est la seule
conclusion à laquelle nous pouvons en
arriver aujourd'hui. Le premier ministre du Québec se discrédite par cette action ou par le fait qu'il
ne dise pas à ses ministres : Cette fois-ci, là, je vais y aller tout
seul. J'ai la légitimité pour représenter le Québec, j'ai la légitimité
pour parler au nom du Québec. Nous aurons, dans la délégation, l'expertise
nécessaire pour avoir les discussions qui sont prévues et pour faire avancer les dossiers dans le respect du contexte budgétaire
actuel. Mme la Présidente, je pense qu'un grand leader aurait réagi
de cette façon. Malheureusement, ce n'est pas le choix que le premier ministre
a fait.
Mme la Présidente, en cohérence avec ce que je viens de vous dire, j'aurais un amendement
à proposer. Et, avec votre permission, je pourrais peut-être lire cet amendement,
alors : Remplacer, au deuxième paragraphe, les mots «accompagné de deux ministres et non pas du
premier ministre accompagné de six ministres» par les mots «ou la ministre des Relations internationales et
de la Francophonie». Et donc, Mme la Présidente, le deuxième paragraphe se lirait de la façon suivante :
«Que
l'Assemblée nationale exige du premier ministre qu'il prêche par l'exemple et
que la délégation ministérielle prévue
en France la semaine prochaine soit limitée au premier ministre ou la ministre des Relations internationales et de la
Francophonie.»
Mme la Présidente, il nous apparaît, dans le contexte actuel, que même la présence de
deux ministres... Si, dans le passé, ça a été le cas, je comprends, mais, compte tenu de ce qu'on demande aux Québécois, compte
tenu de l'effort qu'on leur demande de faire, je pense que le gouvernement se doit lui-même de prêcher par l'exemple. Je le dis et je le répète, le premier ministre a la
légitimité pour parler au nom des Québécois, le premier
ministre a la légitimité pour parler
au nom de son gouvernement. Et, si le premier ministre veut être crédible dans son message de restrictions budgétaires,
je pense qu'il doit commencer par lui et par son gouvernement, Mme la
Présidente. Merci de votre attention.
• (15 h 30) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le
député de La Peltrie. Alors, selon l'article 98.1
du règlement, lorsqu'une affaire est présentée... pardon, lorsqu'une
motion est présentée aux affaires inscrites et qu'il y a une demande d'amendement, nous devons demander à l'auteure si elle accepte ou non cet amendement.
Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier :
Non.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, malheureusement, ce n'est pas le cas, l'auteure ne donne pas
son approbation à cet amendement.
Alors, pour la poursuite du débat, je vais maintenant céder la parole à
Mme la ministre des
Relations internationales et de la Francophonie.
Mme Christine St-Pierre
Mme
St-Pierre : Merci,
Mme la Présidente. Alors, il me fait
plaisir de prendre la parole en cette Chambre pour parler de relations internationales et surtout
parler de notre relation historique avec la France. La France, évidemment,
c'est un attachement de plusieurs années et
c'est une relation que nous avons développée au fil des ans, gouvernement
après gouvernement, une relation très profonde sur le plan... pour des raisons
historiques, bien sûr, mais sur le plan économique,
sur le plan de la santé, des ententes en éducation, la doctrine Gérin-Lajoie,
qui aura 50 ans cette année, étant une pièce fondamentale de notre
relation avec la France.
Alors,
les visites alternées, elles sont là comme outil de travail. Ces visites
alternées, elles permettent d'approfondir des dossiers. Elles
permettent, oui, de conclure des ententes mais aussi d'aborder certains sujets.
Ces
rencontres alternées, elles ont commencé sous le premier ministre René
Lévesque. Il en avait été question en
1977, lorsqu'il avait rencontré M. Barre, Raymond Barre. Et en 1979 s'est
tenue ici, à Québec, la première visite alternée, et ensuite les visites se sont continuées pour
toujours à chaque fois mettre en commun les dossiers prioritaires, les dossiers
sur lesquels on veut travailler ensemble et les dossiers sur lesquels on veut
éventuellement conclure des ententes ou peut-être en signer au moment de la
visite alternée.
Je
dois dire, Mme la Présidente, que c'est quand même intéressant de parler de ça
aujourd'hui parce que ça nous appelle
à faire un exercice très pédagogique et d'expliquer aux contribuables québécois
que, lorsqu'il y a des rencontres comme
celles-là, ces rencontres sont préparées quand même de longue date. Ces
rencontres aussi sont faites pour faire en sorte que des dossiers soient
discutés avec nos vis-à-vis.
Dans cette visite
alternée qui aura lieu cette semaine... la semaine prochaine, il y a des
ministres qui viennent 48 heures, là,
les ministres ne sont pas là pendant toute la présence de... pendant tout le
séjour du premier ministre. Je pense à mon
collègue qui est responsable de la stratégie maritime. Bien, on sait qu'on veut
avoir un institut de recherche sur le Saint-Laurent,
on sait qu'on veut faire des ententes avec le gouvernement français. Alors, mon
collègue est là pour faire des
rencontres, mais aussi pour... et le premier ministre pourra discuter avec son
vis-à-vis, M. Valls, de cet important chantier que nous avons devant
nous qu'est la stratégie maritime. Et il ne vient que 48 heures.
Mon
collègue de l'Environnement, lui aussi, il ne sera là que deux jours pour cette
visite alternée. Il pourra discuter avec des gens qui s'intéressent aux
questions de l'environnement, bien sûr. On sait qu'il y a la grande conférence
sur l'environnement qui va se tenir en
décembre prochain. On sait que nous avons signé, nous, le Québec, une entente
avec la Californie, qui est une
entente historique, et c'est la bourse du carbone. Nous sommes des leaders sur
la question et nous voulons avoir notre place lors de cette grande
conférence, et, ça aussi, ça va faire partie des discussions.
Mme
la Présidente, j'écoutais la députée, la porte-parole de l'opposition, ma
collègue, dire : Bien, on veut savoir les ententes, les ententes. Il y a des ententes, il y a aussi des projets
qui peuvent être discutés pendant ces visites alternées. Je pense, entre autres, en 1983, entre le premier
ministre, M. René Lévesque, et le premier ministre Pierre Mauroy. C'est
à ce moment-là que la France a précisé sa
position quant à la participation du Québec à un éventuel sommet de la
Francophonie. C'était majeur. Le Québec, à ce moment-là, commençait ses
discussions pour être reconnu, lorsque l'Organisation
internationale de la Francophonie s'est créée, pour avoir sa place à la table,
pour avoir son vote à l'Organisation internationale
de la Francophonie. Mais les pourparlers ont commencé sur notre place dans la
Francophonie et dans les discussions à un éventuel sommet.
Donc,
il n'y a peut-être pas eu rien de... quelque chose de signé à ce moment-là,
mais, à ce moment-là, on voulait faire
partie de ce sommet, d'un éventuel sommet. On voulait, si, un jour,
l'Organisation internationale de la francophonie était créée, en faire partie et avoir notre place, avoir notre vote. Et
ça a donné des résultats. On a vu cette année que c'est une Québécoise qui est devenue secrétaire générale
de l'Organisation internationale de la Francophonie. C'est un grand honneur, c'est une fierté et c'était, pour nous,
important de faire campagne avec Mme Michaëlle Jean et de l'aider à accéder
à cette fonction-là parce que c'est tout le
Québec qui devient fier et c'est un honneur qui va rejaillir sur tout le
Québec.
Autre
exemple, l'entente sur la reconnaissance des acquis a été discutée... C'est le
premier ministre Charest de l'époque qui
a commencé à parler de ces discussions-là pour arriver à une entente. L'entente
ne s'est pas signée au moment d'une rencontre alternée, mais les
discussions pour démarrer le processus pour mener à une entente, c'est lors
d'une rencontre... lors d'une visite alternée. Donc, il y a de nombreux sujets.
Sur
le plan économique, mon collègue du Développement économique... Bien, il va y
avoir des gens d'affaires qui vont accompagner le premier ministre, et
la délégation, et le ministre du Développement économique. Il y a une soixantaine de personnes qui vont faire partie
aussi de la mission. Donc, c'est toute une organisation, c'est tout un rayonnement pour le Québec. Ce sera la première
visite du premier ministre depuis son élection. Nous sommes presque à... Nous sommes à la veille du 7 avril, et, en un
an, ça va être la première fois que le premier ministre va aller en France
pour sa première mission officielle.
• (15 h 40) •
L'autre
personne qui y est allée avant lui, c'est moi. C'était au mois de juin de l'année
dernière et pour une visite officielle
qui était prévue, après l'assermentation, pour aller évidemment discuter de
certains dossiers, mais surtout d'un dossier
qui, vraiment, avait fait en... un dossier qui avait mis à mal nos relations
avec la France. Lorsque la députée dit : Nos relations avec la France méritent mieux que ça, en effet, ça
méritait mieux que l'affront qui a été fait à la France lors du budget, l'année dernière, du député de Rousseau.
Écoutez, le consul général est assis dans les tribunes et il apprend, de la
bouche du ministre des Finances, que
l'entente de 1978 avec les étudiants français, c'est fini. On dénonce
unilatéralement un accord. On met nos
relations avec la France dans un état, je vous le dis, qui était assez
difficile lorsque nous sommes arrivés.
Le ministre n'était apparemment à peu près pas au courant avant la veille. Il
se cachait en dessous de son bureau, puis le sous-ministre, lui,
mangeait ses bas parce que c'était vraiment un affront qui était fait à la France.
La France était choquée par cette attitude-là.
Alors,
moi, je me suis rendue là-bas, j'ai rencontré mon homologue, M. Laurent
Fabius, nous avons discuté de la question. Je lui ai expliqué que nous avons des enjeux
budgétaires. L'entente de 1978 coûte au trésor québécois 120 millions de dollars. Donc, ce sont les
contribuables québécois qui paient. On demande à tous les contribuables québécois
de faire des efforts, et je lui
propose de mettre en place un comité de négociation, de discussion
pour voir comment on peut arriver à une entente, comment on peut s'asseoir ensemble et
qu'on puisse arriver à quelque chose où on va se dire : Bon, voilà, on a quelque chose qui tient la route; on a quelque
chose qui rencontre des enjeux
budgétaires du gouvernement du
Québec et on a quelque chose aussi qui va faire en sorte que les étudiants
français seront les plus privilégiés de tous les étudiants internationaux qui
viennent étudier au Québec. Alors, nous avons eu cette entente de principe, que j'ai annoncée il y a
quelques jours. Ça, ce sont des négociations. Ça, ce sont des bonnes relations. Ce n'est
pas annoncer, lors d'un budget, que : Ça y
est! C'est fini, on se retire d'un accord qui datait de 1978. Donc, c'est ça
que ça veut dire une bonne relation.
Et moi, je pense que notre relation avec la France, elle est saine, elle est
bonne, et elle est très profonde, et nous allons continuer à la bâtir.
C'est pour
cette raison qu'également il y aura la ministre
de la Culture qui sera là. La ministre de la Culture va au salon
du livre de Bruxelles. Le Québec est à l'honneur au salon du livre de Bruxelles.
Bien, puisqu'elle est sur le territoire, elle
va venir à la visite alternée et elle va rencontrer son homologue Mme Pellerin,
elle va rencontrer Mme Lemaire, il va y
avoir des discussions; et il y aura également Dany Laferrière qui sera à Paris à ce moment-là, faire un événement avec lui,
et il va y avoir des discussions sur la culture. Je pense qu'en termes de...
sur les questions culturelles, le Québec et la France sont vraiment... on a de beaux
projets ensemble. Nous avons des artistes qui rayonnent en France, nous sommes
fiers d'eux, et c'est normal d'aller discuter de ces questions-là. D'aller
discuter du grand, grand enjeu en culture de la numérisation, c'est fondamental. Il y a quelque chose là-dedans, dans ce grand projet là, qui fait en sorte qu'il va falloir
qu'on regarde ces défis. Ce sont des défis
énormes, toutes ces questions-là des nouvelles technologies; ça interpelle le
milieu de la culture énormément.
Il y a des inquiétudes également, et il faut vraiment voir comment on
travaille... on peut travailler
ensemble, quelles sont les choses que la France peut faire, qu'est-ce que nous faisons de notre côté. Il
y a une stratégie numérique
qui va se mettre en place et qui a été annoncée par ma collègue. Donc, ce sont
des dossiers qui sont des dossiers prioritaires pour nous, des dossiers majeurs
et aussi des dossiers qui vont faire... qui font rayonner le Québec.
Le Québec,
oui, doit gérer les finances, puis on est devant une situation
où on veut atteindre... et on va atteindre l'équilibre budgétaire, mais, en
même temps, il faut que la situation
économique puisse rebondir. Il faut qu'on accroisse... Il faut qu'on reparte les moteurs de l'économie
et il faut vraiment amener de l'activité économique. Je fais
un... Ce n'est pas sur la visite
alternée, mais je donne un exemple ici : par exemple, les mines. Bien,
écoutez, on a travaillé très fort. On
fait en sorte que le message de venir investir au Québec,
le message de faire en sorte que le Plan
Nord est repris, tous les ministres ou tous ceux et celles qui vont à
l'extérieur le disent, le répètent, je le fais moi-même. J'étais, en fin de semaine... la semaine dernière et en fin de
semaine, dans une mission à Washington et à New York. Bien, on avait cet
article de l'Institut Fraser qui nous dit que le Québec est le sixième meilleur
territoire au monde pour investir, selon l'Institut
Fraser. Sous le gouvernement précédent, il était au... il avait glissé au 21e
rang. Bien, ça, c'est du concret. Ça, c'est
du concret, c'est d'aller dire : Voici, on va repartir... on relance le
Plan Nord, on veut qu'il y ait des investissements au Québec, on veut qu'on sente qu'au Québec on
veut faire des choses pour que l'économie aille bien, pour que l'argent
rentre davantage dans les coffres du gouvernement.
C'est ça, Mme
la Présidente, des relations internationales. C'est aussi parler de la culture
québécoise, c'est de parler de
l'identité du Québec, c'est parler de nos créateurs, c'est de parler de tous
ceux et celles qui font des affaires, c'est parler de nos entreprises, les grandes, les
prestigieuses, les grands noms, mais parler aussi des petites et moyennes
entreprises, faire en sorte qu'elles
puissent vendre leurs produits, exporter à l'étranger, C'est ça aussi qu'on veut avec les relations internationales.
Lors des
visites, les premiers ministres sont accompagnés de ministres; ils peuvent être
accompagnés d'élus aussi. Lorsque le président François Hollande est
venu, en novembre dernier, il y avait avec lui six ministres et il y avait neuf élus qui sont venus ici, au Québec, pour être
éclairés sur différents dossiers. Lorsque M. Ayrault est venu, il y avait
quatre ministres et cinq autres élus, cinq
parlementaires qui sont venus avec... La délégation d'élus était de neuf
personnes plus M. Ayrault. Donc, on
peut dire que... En fait, il y avait cinq élus et deux ministres, deux
secrétaires, deux secrétaires d'État.
Donc, c'est vraiment fondamental de comprendre ce que ça signifie de parler
avec nos homologues, de les rencontrer, de regarder les dossiers, de voir qu'est-ce qu'on peut faire ensemble,
comment on peut travailler ensemble, comment on peut aussi échanger des
connaissances, échanger sur les bonnes pratiques.
Mme la
Présidente, si on regarde, bien sûr, en termes de chiffres, lorsque je vous
disais que — ça,
c'est la première visite du premier
ministre depuis son élection — le seul ministre qui s'est rendu en France
depuis l'élection, c'est moi, bien, en 18 mois de gouvernement, du côté
de l'opposition officielle, il y a eu 21 visites officielles en France, et dont
19 visites ministérielles, si on inclut la
première ministre; il y a deux députés qui y sont allés. Donc, c'était une fois
à toutes les trois semaines, il y
avait un péquiste à Paris ou en France. Alors, ce qui est bon pour eux n'est
pas bon de notre côté? De notre côté,
ce qu'on a décidé de faire, c'est de concentrer, c'est de concentrer dans une
visite alternée avec le premier ministre
les dossiers et faire en sorte qu'on puisse le faire dans cette visite
alternée. C'est comme ça qu'on a décidé de travailler. Je pense que les
Québécois sont assez intelligents pour comprendre que, lorsqu'on fait une
visite de cette ampleur-là, de cette
envergure-là, bien, on veut que tous les outils soient là, on arrive avec les
dossiers et on va discuter avec nos homologues français.
Je suis
certaine, je suis certaine que les Québécois comprennent l'importance de notre
relation avec la France, comprennent
l'importance des relations internationales. Je pense que les Québécois ont vu,
au fil des ans, comment on a bâti
cette relation avec la France, comment elle s'est développée. On a vu des dirigeants
français venir ici et nous dire à quel point nous sommes exemplaires dans la défense
du français. Nous sommes en Amérique du Nord, nous sommes 2 % de francophones en Amérique du Nord, et nous nous
battons continuellement pour la défense de notre langue. Et ça, ça les impressionne beaucoup. Pour parler de relations
internationales, il faut évidemment se déplacer. Bien sûr, il y a des coûts,
mais sachez que chacune des visites, chacune
des missions est toujours très, très bien planifiée, et l'horaire est toujours
très chargé.
Je vous donne
un autre exemple. En fin de semaine, je suis partie jeudi soir. Vendredi,
j'étais à Washington, j'ai fait huit
rencontres et huit événements. Et, à la fin de ma tournée, je suis revenue
mardi matin, je suis passée par New York, j'avais fait 17 rencontres et
événements. Alors, les horaires sont chargés, on veut faire en sorte que le
Québec soit connu sur la scène
internationale, on veut que les gens viennent investir ici, on veut parler de
nos dossiers majeurs. On parle de changements
climatiques, on parle de stratégie maritime, on parle du Plan Nord, on parle de
culture, on parle d'éducation, on
parle de santé, on parle de nouvelles technologies, on a beaucoup, beaucoup,
beaucoup d'expertise ici. On a des gens de talent, et c'est au nom de
ces gens de talent là que nous allons faire ce travail lorsque nous allons à
l'international.
• (15 h 50) •
Prenez, par
exemple, lorsque le premier ministre est allé en Chine, sa mission en Chine, il
y a eu 45 ententes, dans différents domaines, qui ont été conclues. Il y
a eu des compagnies qui ont annoncé la signature d'investissements importants
dans le domaine de l'immobilier, il y a eu... dans beaucoup, beaucoup de
domaines : dans le domaine de l'innovation,
le domaine de la santé, le domaine des nouvelles technologies, les domaines de
l'énergie, des technologies de
l'information et des communications. Donc,
c'est du concret, ça. C'est du travail pour nos gens ici. C'est du travail.
C'est l'avenir aussi du Québec
qui se joue aussi lorsque nous sommes dans ces missions-là. Et, de ce
côté-là, je suis sûre que, lorsqu'ils
faisaient leurs missions, aussi c'était très chargé, puis ils savaient ce qu'ils allaient chercher, qu'est-ce qu'ils
voulaient dire, quel était le message qu'ils voulaient livrer.
Alors, je ne
veux pas dire que la question n'est pas pertinente, toutes les questions sont
pertinentes, tous les dossiers sont
pertinents, mais je pense que, sur cette question-là, c'est bien, aujourd'hui,
de dire : Bien, voici, on va l'expliquer, on va expliquer aux Québécois quel est le but de cette visite alternée,
que ce sont des événements qui se produisent depuis 35 ans. Ça a été mis
en place par le premier ministre René Lévesque, qui voyait là-dedans le
potentiel de développer davantage les
relations avec la France, et je pense qu'il a eu raison de le faire et que les
Français ont toujours apprécié de travailler avec nous.
Alors, Mme la
Présidente, aujourd'hui, nous discutons de cette question importante des
relations internationales. Nous
avons, oui, eu à faire certains choix l'année dernière, je le reconnais, mais,
eux aussi, lorsque l'opposition officielle était au gouvernement, ils en ont fait, des choix. Je vous rappelle
qu'ils ont coupé 20 millions dans le budget des Relations internationales, ce qui n'est pas rien. Ils l'ont
fait pour des soucis budgétaires. Nous avons fait des choix, l'année dernière,
qui n'étaient pas des choix faciles à faire,
mais nous les avons faits en toute connaissance de cause et en se disant :
Bien, il y a des choix à faire. Par
exemple, Moscou : ce n'était pas une délégation, contrairement à ce que la
députée a dit, c'était un bureau. Un bureau évidemment que nous avions
voulu, ça faisait partie des choix que nous avions faits à l'époque d'ouvrir ce bureau, mais malheureusement nous
avons décidé de faire le choix de faire une pause et de se retirer pour le
moment et de se dire : Bien, peut-être qu'un jour on y retournera. Mais,
pour le moment, sur le plan des relations internationales, pour nous, c'est un
choix qu'on a fait, un choix qui, bien sûr, n'a pas été facile à faire.
Alors, Mme la
Présidente, je conclus en vous disant : Les relations internationales,
pour le Québec, c'est la façon de...
c'est une façon de faire rayonner le Québec et de dire à l'étranger, aux gens
sur la scène internationale que nous voulons travailler avec eux, nous voulons les accueillir, que nous sommes un
peuple ouvert, que nous sommes un peuple accueillant, que nous sommes un peuple qui veut faire des
affaires aussi à l'international et de dire aussi à la Francophonie... parce
que, dans le ministère des Relations
internationales, il y a aussi le volet Francophonie, d'être aussi présents dans
la... d'être présents, dans la
Francophonie, le plus possible, pour vraiment participer à cette grande
aventure qui est celle de la Francophonie.
Parce que, parfois, on peut peut-être se sentir seuls en Amérique du Nord,
mais, lorsqu'on rencontre les gens...
les pays de la Francophonie et qu'on voit toute cette énergie que l'on peut
mettre ensemble, ça nous donne aussi... on se dit : Bien, la langue française est encore bien vivante puis on
est capables de la faire progresser et on est capables de travailler ensemble avec d'autres pays sur cette
question-là. Alors, voilà, Mme la Présidente. Je vous remercie beaucoup,
et je cède la parole à la prochaine personne.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la
ministre des Relations internationales et
de la Francophonie. Et, pour la poursuite de notre débat, je vais maintenant
céder la parole à M. le député de Sanguinet, en vous rappelant que
l'opposition officielle dispose encore de 13 min 37 s.
M. Alain Therrien
M.
Therrien :
Merci, Mme la Présidente. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les propos de
notre ministre. Elle voue un
attachement à la France, tel que nous. On est tous d'accord avec ça, même que
le Parti québécois avait insisté énormément
sur les relations avec la France. Là n'est pas le problème. Moi, je pense que,
quand il y a eu les attentats au Charlie
Hebdo, il aurait fallu montrer
notre attachement à ce moment-là. L'ensemble des pays de la planète ont envoyé
leurs chefs par solidarité dans un mouvement
de masse à Paris, et on a noté l'absence du premier ministre, qui n'est pas
allé rejoindre le gouvernement français et
ses partenaires pour souligner justement le désastre de Charlie Hebdo. Alors, si on parle d'affront... à la limite, on pourrait
considérer que c'est un affront. C'est une forme d'affront diplomatique. Et je ne pense
pas que ce soit une visite avec six
ministres qui va corriger la situation. Alors, si des gens de l'ancien
gouvernement devaient se cacher sous
leur pupitre, comme elle dit, bien, je pense qu'elle devrait y être actuellement, parce que c'est quelque chose de problématique, et ça a été
soulevé par beaucoup de gens. Et malheureusement le premier ministre ne semble pas avoir de problème avec le fait qu'il n'était pas
présent lors de ces manifestations-là.
On parle de
voyages. Oui, on est pour les voyages, oui. Je sais qu'on travaille fort durant
les voyages diplomatiques, les
voyages où est-ce qu'on va tisser des liens avec les autres pays; on en est
convaincus. Le problème, c'est d'y aller à sept dans une situation d'austérité. C'est quel message on envoie, Mme
la Présidente? C'est quoi? C'est quoi qu'on envoie comme message? Là, les gens vont dire : Bien,
écoutez, c'est important qu'ils soient là, ainsi de suite. Oui, je suis
d'accord, mais pourquoi à sept?
Pourquoi le ministre qui est responsable... délégué à la stratégie maritime
s'en va là? Il ne se passe rien, au Québec,
en stratégie maritime. C'est le zéro avec une barre, Mme la Présidente, Zéro comme dans Ouellet, stratégie maritime, il ne se passe rien au Québec. Parce que, là, il va
aller en France que tout va débouler? Or, c'est pour ça qu'il va en France? Pour dire aux Français : C'est
le néant chez nous, mais peut-être que vous pourriez nous donner des bonnes
idées? C'est le monde à l'envers, Mme la Présidente.
Quand elle
parle du Plan Nord, qu'on va relancer le Plan Nord
avec le voyage en France... Vous savez, il y a une corrélation évidente
entre l'activité minière du Nord puis le prix des matières premières. Le
gouvernement libéral de M. Jean Charest, à
l'époque, a profité de ce qu'on a appelé le supercycle des matières premières,
la hausse des prix, très élevée, des
matières premières, et ça a amené, justement, de l'activité minière. Il se l'est accaparée,
c'est sûr. Il s'est dit : Voici,
regardez, c'est grâce à nous s'il y a une activité minière dans le Nord. Bien
non! C'est le prix des matières premières. Alors, en quoi le voyage de nos compagnons... des sept compagnons qui
vont faire en sorte de relancer et de hausser le prix des matières premières, c'est ça qu'on nous dit?
Bien, on va dire, là il va y avoir des retombées. Pas de problème, il va
y avoir des retombées. Bien, si c'est des
retombées comme on a vu à Davos, où est-ce que le premier ministre est revenu les poches vides, il est permis d'en douter, Mme la
Présidente.
On parle
d'exportations, d'aider les exportations, que ces missions-là vont faire en
sorte d'aider les exportations. Oui,
c'est vrai, mais savez-vous ce qui aide beaucoup les exportateurs?
C'est d'avoir des pied-à-terre à travers le monde, d'avoir des bureaux,
des antennes, des délégations ailleurs où est-ce qu'ils vont pouvoir aller pour
justement mieux exporter, mieux travailler
leur nouveau marché. Bien, d'un côté, on envoie sept ministres, sept ministres
avec le premier ministre... six ministres et le premier
ministre, en France; de l'autre côté, on coupe. On coupe à Moscou, on coupe à Taipei, on coupe à Santiago, on
diminue la présence à plein d'endroits, dont Washington. Alors, voyez-vous,
d'un côté, on dit : On va
privilégier l'exportation en envoyant des ministres, mais, de l'autre côté, on
tape sur la tête des exportateurs. Puis on va faire en sorte... surtout dans les endroits où est-ce qu'on a des
croissances économiques généralement assez fortes, où est-ce qu'il y a un développement économique
évident, bien, on coupe à ces endroits-là. On enlève la possibilité des exportateurs qu'ils puissent utiliser un
pied-à-terre puis des informations dans des endroits précis pour justement
pouvoir s'épanouir et créer une
immersion dans ces marchés prometteurs. Voyez-vous, c'est comme ça, le Parti libéral : tu as, d'un côté, une
logique, mais, toujours de l'autre côté, quelque chose qui détruit la
logique initiale. Gouverner, c'est prévoir. Bien, je vous dis, gouverner
comme ça... on est dans l'improvisation, comme dirait le ministre des
Transports.
Alors,
voyez-vous, on va voyager, on va aller en mission à six ministres et le premier
ministre. Le président du Conseil du
trésor a été informé de ça et a probablement dit oui, alors que lui-même, le 25
novembre dernier, a décidé de limiter les déplacements des
fonctionnaires.
• (16 heures) •
Je vais vous donner un exemple. En Montérégie,
il y a un centre local d'emploi qui est situé juste en face du carrefour jeunesse-emploi. Le carrefour
jeunesse-emploi appelle le centre local d'emploi, dit : J'aimerais ça vous
rencontrer, il faut qu'on discute.
Avec les coupures libérales, ce n'est pas facile, il faut qu'on trouve des
solutions. Le fonctionnaire a dit :
Je n'ai pas de problème à vous rencontrer, mais je n'ai pas le droit de
traverser la rue pour aller vous voir. Pouvez-vous venir à nos bureaux? C'est ça, les coupures libérales, Mme la Présidente. C'est ça
que le président du Conseil du trésor
va faire subir aux fonctionnaires. Il les
infantilise en disant : Là, si tu te déplaces, il faut
que tu nous le dises, alors qu'eux autres,
à six ministres puis le premier
ministre, ils y vont. Ah! il y en a
qui vont être là juste 48 heures. Bien, il faut quand même qu'ils se rendent puis qu'ils reviennent, il faut
payer l'avion. On limite le déplacement des inspecteurs au niveau de la sécurité des incendies et
de la sécurité publique. Message : ils ne peuvent plus aller voir, dans
les centres pour personnes âgées, vérifier
si tout est conforme. C'est d'autres coupures, on limite les déplacements. Le
MAPAQ a diminué les déplacements de
ses inspecteurs qui vont vérifier la salubrité des différents restaurants au
Québec. On est passé de huit mois à
un an pour les restaurants qui sont jugés plus dangereux, si on pourrait dire,
et d'un an et demi à trois ans pour les
autres. Et ça, ça fait quoi? Ça limite la sécurité des citoyens. Mais on envoie
six ministres en mission, par exemple, il n'y a pas de problème. Alors,
voyez-vous, c'est toujours comme ça, c'est deux poids, deux mesures.
Au niveau de
l'austérité, on est dans l'austérité, mais elle est profonde, les coupures sont
sévères, et on les justifie en plus,
on explique à la population que c'est dur, que les temps sont durs, qu'il faut
se serrer la ceinture, mais, pendant ce
temps-là, on envoie six ministres en Europe dans une mission. Du jamais-vu
depuis les années 70. On coupe les fonds de développement régional de 50 %, on coupe dans les régions, on
coupe les CRE, on coupe les CLD, on coupe 55 % des budgets de mission des CLD. On est en train de
faire un pied de nez aux entrepreneurs locaux des régions, qui sont le moteur du développement économique régional. C'est
des jeunes entrepreneurs qui bourgeonnent et qui vont devenir plus tard de grandes entreprises qui, peut-être, vont
aller en France, eux autres, mais on les coupe à la seconde où ils naissent.
La seule chose ou à peu près qui pouvait les
aider, les CLD, on coupe 55 % là-dedans, mais on explique que c'est
l'austérité. Le pacte fiscal avec les
municipalités, on a coupé 300 millions. On a dit : Les temps sont
durs, on coupe 300 millions. Mais, de l'autre côté, on envoie des
gens à Paris en groupe de sept — c'est un chiffre chanceux.
La Famille,
on coupe les CJE. Grâce à l'intervention du député de Saint-Jean, on a réussi à
sauver les meubles, et ça a tout
pris. On coupe l'aide aux devoirs, imaginez. Les jeunes en difficulté qui ont
de la misère à l'école à avoir de la persévérance
parce qu'ils ne réussissent pas bien, on coupe l'aide qu'on leur amène. On
coupe l'aide alimentaire en certains endroits. On coupe les... pas on coupe, mais on
arrête la création des places en CPE. On augmente les tarifs. C'est sûr, on
dit aux familles que c'est difficile, les
temps sont difficiles, ça fait que, donc, il faut se serrer la ceinture. C'est
ça qu'on envoie comme message. Ce
n'est pas conséquent, Mme la Présidente. En bon père de famille, parce que
l'État québécois, le gouvernement, en
quelque part, c'est un père de famille, il faut qu'il montre l'exemple, il faut
qu'il montre que c'est du sérieux, que ce n'est pas de la comédie, on ne
joue pas dans un mauvais film. Dans l'éducation, écoutez, on veut augmenter le ratio élèves par classe et là on
essaie de nous expliquer que ça va être bon pour les étudiants ou ça n'aura
pas d'impact. Bien, voyons donc! Qui on est pour imaginer qu'on va croire une
affaire de même, alors que toutes les recherches sont évidentes dans le sens
qu'il ne faut pas faire ça?
Pendant ce
temps, chez les libéraux, qu'est-ce qui se passe? Quand on parle d'austérité
sélective, c'est ça : on coupe la
famille, on coupe les régions, on coupe les crédits d'impôt des entreprises de
20 % partout, des créateurs d'emplois. On dit : Tiens, on va couper de 20 % partout! Pourquoi
20 %? Aucune idée. Pourquoi partout? Aucune idée. Ils ne se cassent
pas la tête, ils ne disent pas : Dans ces secteurs-là, ça pourrait être
pire qu'un autre secteur, il faudrait peut-être faire attention, c'est un secteur névralgique, c'est un secteur en difficulté.
Non, c'est 20 % partout. Pendant ce temps, chez les libéraux, le ministre délégué à la stratégie
maritime a rénové ses bureaux : près de 300 000 $ de dépenses.
La ministre de la Famille a fait de
même : près de 200 000 $ de dépenses. C'est correct. La
commission Robillard : 3,8 millions, 3,8. Aïe! Quand j'ai vu qu'ils avaient payé
3,8 millions pour avoir un groupe de réflexion qui allait accoucher d'un
rapport, là, aïe, moi, j'imaginais la bibitte qui allait sortir de là,
là. Ça devait être quelque chose d'extraordinaire, parce qu'à 3,8 millions, dans un temps d'austérité, on
peut-u dire que ça a besoin d'être chic, puis d'être beau, puis d'être
intelligent? Et, quand on a vu sortir
ça, ça a fait : pouet, pouet, pouet. C'est des choses... Même les
ministres libéraux... certains ministres se sont dépêchés pour dire : Aïe! Ça n'a pas de bon sens, cette affaire-là. Mais il n'y a personne
qui a critiqué le fait qu'on a payé
3,8 millions pour une commission d'une ancienne ministre libérale. Il n'y
a pas personne qui a parlé de ça. Alors qu'on coupe sauvagement, on ne
parle pas de ça.
C'est normal, voyez-vous, c'est l'austérité
sélective. La prime de 215 000 $ du ministre de l'Éducation, on commence à tellement être habitués, Mme la
Présidente, de drames d'horreur comme ça qu'on finit par oublier. Mais oui, il
est allé chercher une prime de 215 000 $. Et, à un moment donné,
quand on a demandé : Il va falloir que tu rembourses ta prime, il dit non puis il était content de nous
dire non, puis les gens du gouvernement se sont levés pour l'applaudir. Bravo! Il aura sa prime de 215 000 $.
Bien, comprenez-vous que, dans des situations où est-ce qu'on a des coupures
aussi importantes, de donner
215 000 $, ça n'a aucun sens. Bien, c'est ça, la réflexion des
libéraux. Je vois la ministre rire, mais qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? C'est tout le temps comme
ça. Quand on parle d'argent puis que les autres, les autres se font couper, c'est correct, mais eux ont le droit, eux
peuvent aller se servir. Ça, il n'y a pas de problème. On peut aller ensemble à six ministres avec le
ministre de la stratégie maritime. On n'a pas vu encore l'ombre d'un soupçon,
d'un nez, du début d'une stratégie maritime
au Québec, puis il s'en va en France vous en parler. Bien, commence par en
parler icitte, commence par nous dire c'est
quoi... stratégie maritime. C'est-u des lubies? C'est-u une bibitte à poil?
C'est quoi, cette affaire-là? Bien
lui, il va y aller, par exemple, il va aller en France, payé aux frais de la
princesse, puis il va dire pendant je
ne sais pas combien de temps c'est quoi, la stratégie maritime, à des Français.
Aïe! C'est tout un vendeur qu'on a là, puis on espère qu'il va revenir
avec des bonnes nouvelles.
Non, mais,
Mme la Présidente, en terminant, je veux juste vous dire, là, qu'on est dans
une situation épouvantable, c'est
gênant, et le Parti libéral, les libéraux qui sont en face de nous, le gouvernement
devrait revenir sur cette décision. Ça
n'a aucun sens d'envoyer sept personnes dans un voyage alors que le reste des
Québécois se serre la ceinture. Et, les gens qui nous regardent, je suis
convaincu qu'ils sont d'accord avec ça. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, merci beaucoup, M. le député de Sanguinet.
Avant de
poursuivre, j'aimerais vous informer que les députés indépendants
n'interviendront pas, donc le temps a déjà été réparti entre les
différentes ailes parlementaires. Et je dois céder la parole maintenant à M. le
député de Sherbrooke pour son intervention,
puisqu'il y a un principe d'alternance, et en vous rappelant que le
gouvernement, vous disposez encore d'un temps de 29 min 23 s.
Merci.
M. Luc Fortin
M. Fortin
(Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, tout d'abord,
je vais débuter en reconnaissant que
le député de Deux-Montagnes est un gentleman. Pour moi, c'était important, Mme
la Présidente, de prendre la parole sur
cette motion, qui concerne la mission que vont effectuer les membres du
gouvernement en France au cours des prochains jours. Et j'aimerais ça,
Mme la Présidente, tout d'abord, insister sur le terme «mission».
Parce que je
viens d'écouter attentivement le député de Sanguinet, qui nous dit : Bien,
nous, au Parti québécois, on est pour
les voyages. Bien, nous, de ce côté-ci de la Chambre, on n'est pas pour les
voyages, on est pour les missions. Puis
les voyages, c'est du tourisme, puis, le tourisme, on laisse ça aux députés
péquistes, ils sont allés faire ça en Écosse, Mme la Présidente. Et, cette motion-la, d'une part, c'était important de
prendre la parole sur cette motion parce que je dirais qu'elle est surprenante : surprenante de par sa provenance,
par le fait qu'elle est déposée par le Parti québécois. À la période de questions, ce matin, dans son
intervention tantôt, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve a reconnu le caractère
privilégié de la relation entre le Québec et
la France, alors j'ai du mal à m'imaginer que le Parti québécois peut reprocher
au gouvernement d'investir autant d'efforts dans cette relation-là, qui est
privilégiée.
• (16 h 10) •
D'ailleurs, le
PQ, lui, a toujours pris soin de soigner, de soigner cette relation-là. La
ministre des Relations internationales
en a parlé tantôt, 21 missions ont été effectuées par les membres de la
députation péquiste lors de leur
court passage
au pouvoir, dont sept seulement par le député
de Rosemont, alors qu'on nous
reproche aujourd'hui d'envoyer sept parlementaires en France. Moi, j'ai hâte de voir comment le député de
Rosemont va voter sur cette motion-là tantôt, Mme
la Présidente. Et il faut noter également que la plupart de ces déplacements
qui ont été faits par les députés et ministres
du Parti québécois à l'époque n'étaient pas dans le cadre de missions
alternées, donc entièrement aux frais du gouvernement du Québec.
Étonnante
également, Mme la Présidente, puisqu'elle a été inscrite par la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve, qui est une
parlementaire pour qui j'ai beaucoup de respect, qui est une parlementaire qui
est expérimentée. Et justement, au fil de son expérience ici à titre de
députée, elle a également occupé votre siège de vice-présidente de l'Assemblée nationale. Elle a été amenée elle-même à effectuer
plusieurs missions à l'extérieur du Québec. Entre juin 2011 et août 2014,
elle a participé à 13 missions, dont
six à l'extérieur du Canada. Et la première, c'était où? À Paris, Mme la
Présidente. Alors, tout ça fait en
sorte que cette motion-là aujourd'hui peut nous paraître bien curieuse.
Également étonnante parce qu'on sait
que le Parti québécois accorde une importance au sujet de la culture. Et
d'ailleurs ce n'est pas un reproche que je leur fais, c'est tout à leur honneur. Et, en ce sens-là, également le
député de Bourget, alors qu'il était ministre de la Culture et des
Communications, a fait deux missions, deux missions en France.
Donc,
la culture occupe une place qui est importante, occupera une place importante
dans la mission des membres du
gouvernement. Et, à titre d'adjoint parlementaire de la ministre de la Culture
et des Communications, j'aimerais vous donner un bref aperçu de ce que
va faire notre ministre là-bas. Elle aura 19 rencontres en Belgique; en
France aussi, également. Nous avions dit que
nous ferions la promotion de la culture ici, chez nous, au Québec, mais
également, aussi, partout dans le
monde. C'est donc ce que nous faisons, Mme la Présidente, au cours de cette
mission. Nous le savons tous, nous
sommes à l'ère de la mondialisation. Le Québec a tout avantage à s'ouvrir sur
le monde, à faire valoir ses réalisations, à rayonner à l'étranger. La richesse culturelle du Québec nous permet de
le faire. Nous ne pouvons ignorer l'importance d'échanger avec les autres États à ce sujet. À compter de demain, la
ministre de la Culture et des Communications sera en déplacement en Belgique pour appuyer le
rayonnement de la culture et le développement de marché des auteurs et des
éditeurs sur la scène internationale et
ainsi confirmer la volonté du Québec de poursuivre les efforts entrepris en ce
sens sur le marché européen. Ce déplacement en Belgique se terminant le
2 mars prochain, comme l'a dit la ministre des Relations internationales,
cela lui permettra de participer ensuite à la mission en France, où, en plus
des rencontres auxquelles elle assistera
avec notre premier ministre en lien avec la rencontre alternée des premiers
ministres, elle aura l'occasion de
participer à un entretien bilatéral avec son homologue la ministre française de
la Culture et des Communications, Mme Fleur Pellerin.
De façon concomitante
à la rencontre alternée, une mission commerciale réunissant près de
50 entreprises et organismes se tiendra
en France, dont quatre de ces entreprises sont issues du milieu culturel,
permettant ainsi de développer des
liens d'affaires avec le marché français. L'inclusion d'entreprises culturelles
québécoises aux missions commerciales organisées
par Export Québec découle directement d'un souhait du premier ministre de
veiller à ce que des représentants des milieux des arts et de la culture
soient intégrés aux missions internationales d'Équipe Québec.
Cette
première mission officielle de la ministre en France sera également l'occasion
de rencontrer des partenaires importants
du Québec sur le territoire français, que ce soient l'Institut français, le
Centquatre, la Bibliothèque nationale de
France, la Librairie du Québec à Paris et la Bibliothèque Gaston-Miron. Cette
occasion sera également l'occasion de réitérer
l'importance que le Québec accorde à la convention sur la protection et la
promotion de la diversité culturelle de l'UNESCO, notamment par le biais
d'une rencontre avec le sous-directeur général pour la culture de l'UNESCO.
Toutes ces
rencontres, Mme la Présidente, donneront l'occasion à la ministre de faire
valoir les réalisations québécoises en
matière de culture et de communications, dont notre récent plan culturel
numérique québécois. En effet, lors
du budget du 4 juin dernier, notre gouvernement a annoncé un investissement
de 110 millions de dollars sur sept ans pour le déploiement du plan culturel numérique québécois, lequel a été
dévoilé par le premier ministre et la ministre de la Culture le 29 septembre dernier. La mise en
oeuvre du plan s'oriente autour de trois grands axes, soit créer des contenus
culturels numériques, innover pour s'adapter à la culture numérique, diffuser
des contenus culturels numériques afin d'assurer leur accessibilité. Soulignons
que le plan est le résultat d'une concertation sans précédent du ministère, des
organismes des milieux artistiques et
culturels ainsi que des sociétés d'État du domaine de la culture. Il s'agit
d'une fierté pour le Québec qui
assurera la vitalité de la culture québécoise et la fera rayonner sur les
marchés locaux, nationaux et internationaux.
Il permettra d'aider les milieux culturels à effectuer une transition
harmonieuse vers l'univers numérique afin
que le Québec puisse continuer à compter sur cet apport important pour son
économie et demeurer concurrentiel sur les marchés mondiaux.
Comme
vous voyez, Mme la Présidente, il se passe beaucoup de choses dans le monde sur
le plan culturel. Il est essentiel pour le Québec d'y faire entendre sa
voix, de participer à ces discussions-là. Et je pense que la ministre des Relations internationales également, par son exposé, a démontré toutes les retombées
que l'on peut anticiper, que l'on peut
anticiper de cette mission-là. Et, en
ce sens-là, c'est pourquoi
je voterai contre cette motion. Parce
que c'est une mission
importante. J'encourage les parlementaires à faire de même.
Et
d'ailleurs, Mme la
Présidente, et je vais terminer là-dessus, j'encourage les parlementaires à
faire preuve de cohérence. Les
parlementaires qui voteront pour
cette motion nous diront en quelque
sorte que ce n'est pas important de
représenter le Québec
sur la scène internationale, que c'est de l'argent qui est mal
administré, alors, à la prochaine occasion que se présenteront des missions parlementaires sous l'égide de
l'Assemblée nationale, j'imagine, Mme la Présidente,
qu'ils vont refuser d'y participer. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le
député de Sherbrooke.
Et maintenant je reconnais M. le député de Deux-Montagnes. Et, avant de débuter, je vous informe que le deuxième groupe d'opposition dispose d'un temps de parole de
10 min 55 s. À vous la parole.
M.
Benoit Charette
M.
Charette : Merci, Mme la Présidente. Peut-être déjà, d'emblée, répondre en partie à mon collègue
de Sherbrooke, qui vient de prendre la parole, qui se demandait
dans quelle mesure on se situait par
rapport à la nécessité des
relations internationales, des relations interparlementaires, à savoir : Est-ce
que nous sommes pour ou contre?
Dans les
faits, la Coalition avenir Québec est en faveur des relations internationales, elle
est certainement en faveur des relations interparlementaires aussi. J'ai moi-même, par le passé, dans mon
ancienne vie, Mme la Présidente, travaillé pour quelques organisations internationales, donc je serais bien mal placé aujourd'hui de prétendre le contraire. J'ai aussi, comme député, participé,
l'année dernière, à une mission interparlementaire. Donc, ce n'est pas la
question, à savoir : Est-ce que nous sommes pour ou contre les relations
internationales ou interparlementaires?, c'est plutôt de savoir, dans le contexte actuel, est-ce qu'il y a cohérence dans
le discours du gouvernement par
rapport à la mission que s'apprêtent
à vivre le premier ministre et six ministres qui l'accompagneront.
Donc, c'est d'abord et avant tout une question
de cohérence. On est dans une période où le gouvernement, à l'occasion,
à juste titre, demande des efforts importants à certaines organisations. Parce que, oui, au niveau
de la Coalition avenir Québec, nous
sommes, naturellement, en faveur de l'équilibre budgétaire. En même temps, être
en faveur de ces efforts de
resserrement des dépenses ne veut pas dire être en accord avec chacune des
approches retenues par le gouvernement,
parce que, oui, les incohérences sont nombreuses. Mon collègue de Sanguinet, tout à l'heure, parlait de certains fonctionnaires qui étaient privés de
déplacements qui pouvaient sembler bien légitimes. J'ai aussi en tête des articles
de journaux, dans les derniers jours, qui nous ont appris que des inspecteurs
qui veillent, dans leur quotidien, à la sécurité des aînés, ou qui veillent à la sécurité des travailleurs, ou, dans certains cas, qui travaillent à la sécurité alimentaire
sont privés de leurs moyens d'action parce qu'incapables de se déplacer, mais j'ai
aussi en tête un gouvernement qui impose encore une fois des restrictions, sinon des sacrifices très, très
importants aux contribuables. C'est, malheureusement, le réflexe facile
qu'ont retenu le Parti libéral et, juste avant eux, le Parti québécois.
• (16 h 20) •
Donc, c'est
d'abord et avant tout un exercice de cohérence, et à cette question-là notre
réponse, elle est : Non, malheureusement,
l'exercice que s'apprête à réaliser le gouvernement ne répond pas à ce critère
de cohérence. Et, dans les faits,
c'est ce que l'on demande, au niveau de la Coalition avenir Québec, dans tous
nos discours. Il y a eu, un peu avant les fêtes, un important projet de
loi qui a suscité bon nombre de débats, le projet
de loi n° 3 sur les régimes de retraite. La Coalition avenir Québec, pendant
tout ce discours-là, invoquait la cohérence, donc elle a fait voter une motion, notamment, sur les régimes de retraite des députés. On ne
pouvait pas demander à certains individus, en l'occurrence les employés
du secteur municipal, de rehausser leurs contributions à leurs régimes de
retraite sans s'imposer le même sacrifice,
nous, au niveau de la députation. La motion a été adoptée à l'unanimité.
Cependant, les semaines et les mois ont passé depuis, et on
n'a pas encore l'idée ou... la moindre idée de ce que le gouvernement entend
faire pour honorer cette parole.
Bref, dans
tous nos discours, notre seul souci est celui de la cohérence. On ne peut pas
demander des sacrifices à un sans être
prêts à se les imposer nous-mêmes. Et, oui, ce n'est pas un secret à ce
moment-ci, nous allons, naturellement, appuyer... ou nous
sommes en faveur de l'esprit de la motion de l'opposition officielle.
Mais, par ce même souci de cohérence là, on ne peut pas
faire autrement que de déplorer le rejet de l'amendement que mon collègue le député de La Peltrie a
déposé il y a quelques instants, parce qu'on venait en quelque sorte donner
de la chair à cette motion. Donc, le rejet
par l'opposition officielle est certainement très décevant à cet égard, bien
qu'encore une fois nous soyons
d'accord avec l'esprit de la motion que nous
débattons cet après-midi. Et, s'il y a incohérence de la part du
gouvernement, c'est parce que les coûts sont tout
simplement prohibitifs. Mon collègue de La Peltrie a fait un petit exercice mathématique tout à l'heure par rapport à des expériences passées. Nous ne sommes pas,
à ce jour, en mesure d'évaluer dans
le détail le coût de la mission, mais, si on se réfère à des missions comparables
par le passé, ce serait bien, bien
étonnant qu'au final cette mission coûte moins de 150 000 $ à
200 000 $. Il y a un comparable tout à fait honorable et récent. Le gouvernement... en fait, le premier
ministre Charest, il n'y a pas si longtemps, il y a quelques années à peine,
s'est rendu sur le côté de la France. Ça a
été dit tout à l'heure. Il était accompagné de deux seuls ministres. Et, à
travers l'analyse des coûts de cette mission-là, ça nous permet
aujourd'hui de penser que celle que s'apprête à vivre le gouvernement coûtera au bas mot
150 000 $, si ce n'est pas 200 000 $, en fonction du
nombre. Bien sûr, on connaît le nombre
de ministres qui vont l'accompagner, mais les variables qui sont inconnues à ce
jour, c'est le nombre, naturellement, d'employés politiques, la sécurité. Donc, ce sont,
dans les prochaines semaines, des informations que nous tâcherons d'obtenir. Mais je fais le pari, je ne pense pas avoir grand risques de me tromper
sur le coût qui nous sera révélé par la suite.
Donc, encore
une fois, nous sommes en faveur, oui, des relations internationales, mais
j'aimerais vous parler de l'expérience
de la Coalition avenir Québec, qui siège en cette
enceinte depuis trois ans, essentiellement.
Dès les tout, tout débuts... et peut-être qu'à travers ma réponse je pourrai répondre en partie aux
interrogations du député, du collègue de Sherbrooke, mais, dès les tout débuts de la Coalition avenir
Québec, on s'est donné une procédure d'évaluation des missions
interparlementaires. On s'est donné des critères très, très objectifs qui nous
permettent, invitation après invitation, d'accepter les invitations à
participer à ces relations interparlementaires.
Le premier critère,
naturellement, est celui de la pertinence, à savoir
le bien-fondé de la mission qui nous est proposée,
la portée, voire les personnes rencontrées, les retombées, dans le temps, de la
mission proposée, les coûts, naturellement, une évaluation qui est faite des
coûts. On demande cette évaluation même avant de prendre, naturellement, la décision d'y participer ou pas parce que la
mission peut être très pertinente, mais, si les coûts sont prohibitifs, naturellement, ça va pencher dans la balance au niveau de notre évaluation. Et il y a un
troisième critère qui est ajouté, qui est présent depuis les tout
débuts, c'est-à-dire le nombre de participants en cause. Donc, une mission
pourrait très certainement
être pertinente, le coût pourrait être raisonnable, mais, en même temps, si on
propose de déplacer un trop grand
nombre de députés ou un trop grand nombre de personnels politiques, ça va venir
aussi influencer notre évaluation de
la mission. Et, concrètement, ce que ça donne comme portrait depuis la dernière l'élection, depuis un petit moins d'un
an, la Coalition avenir Québec... ou, à tout
le moins, nos députés ont été invités
à participer à sept missions interparlementaires. Et, sans faire perdurer le suspense trop longtemps,
je peux déjà vous confirmer que nous avons accepté de participer à uniquement deux des sept missions qui nous étaient
proposées. Alors, je peux vous confirmer que les autres formations
politiques étaient largement représentées sur chacune des sept missions en question.
Donc,
oui, nous croyons aux relations internationales, oui, nous croyons aux relations
interparlementaires, mais nous
invitons nos collègues, autant le parti au pouvoir que l'opposition officielle, à se donner les mêmes critères que nous avons pour justement être en mesure de se
retourner vers la population que nous représentons et lui dire sans gêne que
nous donnons l'exemple dans la mesure du
possible. Et, selon ces mêmes critères là, si nous analysons la mission que
s'apprêtent à vivre, encore une fois, les représentants du gouvernement, on pourrait se dire : Au niveau de la
pertinence, sans aucun doute, elle est pertinente, cette mission-là.
C'est vrai qu'avec les années il y a une relation particulière et précieuse qui s'est bâtie entre la France et le Québec,
et nous devons l'alimenter. Donc, au niveau de la pertinence, nous
aurions coché oui, sans aucun doute, à cette mission.
Au niveau des coûts
et du nombre de participants par contre, on aurait émis de sérieuses réserves,
de sérieux bémols. On le disait tout à l'heure, entre 150 000 $ et
200 000 $, vraisemblablement, donc, c'est exagéré dans le contexte
actuel. Il n'y a pas le moindre d'un doute
et il n'y a pas de comparable d'une mission avec autant de ministres
accompagnant le premier ministre pour
l'Europe. Donc, pour le nombre de participants, ce critère aussi aurait
nécessité ou aurait engendré une évaluation négative de notre part.
Donc,
bref, selon nos propres critères, cette mission ne se justifie pas en fonction
de ce qui est proposé. Oui pour la pertinence, non pour le nombre de
participants et non pour le coût engendré, et ce sont ces critères qui,
j'espère, à l'avenir, sauront influencer le gouvernement. Et je lance la même
invitation à nos collègues de l'opposition officielle parce qu'on est observé. Je connais des journalistes, je connais des
stations de radio, je connais des médias qui font la recension de toutes ces missions-là, et à nous de
donner l'exemple maintenant pour s'assurer de ce souci de crédibilité.
Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup de votre
intervention, M. le député de Labelle. Et
je suis maintenant prête à reconnaître la prochaine intervenante, Mme la
députée de Vaudreuil, en vous rappelant que le gouvernement dispose
maintenant d'un temps de parole de 20 min 57 s.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme
Nichols : Très bien. Merci, Mme la Présidente. Alors, l'opposition
officielle semble... l'opposition tout court semble reprocher
aujourd'hui au gouvernement de vouloir entretenir des liens à l'international.
De
par mon rôle d'adjointe parlementaire du ministre du Développement durable, de
l'Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques, je suis à même de témoigner de l'importance pour
le Québec d'échanger avec les pays du monde entier, notamment en ce qui a trait
aux négociations internationales sur le climat en vue de la 21e Conférence
des parties à la Convention-cadre des
Nations unies sur les changements climatiques de Paris, qui se tiendra en
décembre 2015. Cette convention-cadre
a pour objectif ultime de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre
dans l'atmosphère. Elle jouit d'une
adhésion quasi universelle avec 194 États membres, dont le Canada. L'objectif
principal de la 21e Conférence des
parties, qui aura lieu à Paris en 2015, sera l'adoption d'un nouveau régime
climatique applicable à toute la partie qui devra succéder au Protocole de Kyoto et entrer en vigueur en 2020. Le
partage des efforts de réduction de gaz à effet de serre entre pays développés et pays en
développement ainsi que le financement associé seront parmi les enjeux
centraux. D'ailleurs, le Québec poursuit de très près ces négociations
et participe annuellement aux conférences des parties.
• (16 h 30) •
Au
cours de l'année 2015, le gouvernement du Québec compte intensifier ses
engagements en matière de lutte contre
les changements climatiques et encourager d'autres acteurs à faire de même.
Nous voulons notamment promouvoir le
rôle majeur joué par les États fédérés et les régions dans la lutte contre les
changements climatiques ainsi que l'inclusion d'un prix sur le carbone dans l'ensemble des économies mondiales. Le
Québec est reconnu comme un chef de
file au Canada et même dans le monde entier en matière de lutte contre les changements
climatiques. Entre autres, il a été le premier à mettre
un prix sur le carbone en adoptant en 2007 une redevance sur les carburants et
combustibles fossiles, puis, en 2013, en
mettant en place un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission
sur son territoire, maintenant lié à celui de la Californie. Il est important de rappeler que l'ensemble des revenus de ces
mécanismes d'écofiscalité est réinvesti spécifiquement dans des mesures
de lutte contre les changements climatiques, et ce, ici, au Québec.
Afin
de favoriser un plus grand engagement au Canada, le Québec a remis la question des changements climatiques à l'ordre du jour des principaux forums
intergouvernementaux, soit le Conseil de la fédération et le Conseil canadien
des ministres de l'environnement. Il sera ainsi en mesure, au cours de
la prochaine année, de faire valoir dans ces forums l'importance d'une participation active et d'une contribution ambitieuse
dans le cadre de la XXIe Conférence des parties.
En
décembre 2014, le Québec, l'Ontario, la Colombie-Britannique et la Californie
ont d'ailleurs réitéré, par le biais d'une
déclaration commune, leur volonté de poursuivre leurs efforts de la lutte
contre les changements climatiques afin d'encourager la mise en oeuvre de mesures ambitieuses en faveur d'un
climat à l'échelle mondiale. Le premier ministre a également invité l'ensemble de ses homologues à un sommet sur les
échanges climatiques qui se tiendra en avril 2015, au cours duquel ils discuteront d'initiatives de
réduction des émissions de gaz à effet de serre et des bénéfices
socioéconomiques associés à la lutte contre ces changements climatiques.
Il
est donc essentiel de contribuer aux négociations climatiques en favorisant la
reconnaissance du potentiel et de l'efficacité
des marchés du carbone, en vue de leur développement et leur éventuelle
liaison. Le Québec est bien positionné pour participer à ces
discussions. En effet, le Québec a mis en place le 1er janvier 2013 son
propre système de plafonnement et d'échange
de droits d'émission, qu'on appelle le marché du carbone, dans le cadre de la
Western Climate Initiative. La
liaison officielle du système québécois avec celui de la Californie est
effective depuis le 1er janvier 2014. D'ailleurs, une première vente aux enchères commune de droits d'émission
de gaz à effet de serre a eu lieu en novembre 2014, ainsi que le
18 février dernier, et fut un grand succès.
En matière de
développement de marché, l'objectif est, dans un premier temps, de favoriser
l'élargissement du marché du carbone
à l'échelle nord-américaine et, à plus long terme, de le lier à d'autres
marchés ailleurs dans le monde. Ainsi,
en plus de collaborer sur une base bilatérale avec certaines provinces
canadiennes et États américains potentiellement intéressés à instaurer un tel marché sur leurs territoires, le Québec
utilise son expertise afin de favoriser l'instauration d'un prix carbone
dans l'économie mondiale et le développement de marchés du carbone à travers le
monde.
M. le Président, en tant que leader en matière
d'environnement, le Québec fera tout en son pouvoir pour faire valoir ses réalisations en matière de lutte aux
changements climatiques sur la scène internationale et faire en sorte que
tous se mobilisent autour de cet enjeu qui
concerne non seulement le Québec, mais le monde entier. M. le Président, il y a
des enjeux nationaux, mais il y a aussi des
enjeux internationaux, et celui de la lutte aux changements climatiques en est
un de taille. Nous devrions être fiers du
positionnement du Québec en la matière et multiplier les discussions avec
l'ensemble des pays afin de
concerter, se mobiliser et faire valoir notre expertise, qui ne peut qu'être
bénéfique pour l'avenir de notre planète.
Le ministre de l'Environnement aura l'occasion, lors de sa prochaine visite en
France, de faire valoir nos réalisations et de préparer la XXIe Conférence des parties à la Convention-cadre
des Nations unies sur les changements climatiques de Paris en 2015, et
je crois sincèrement que tout citoyen responsable et soucieux de
l'environnement comprend l'importance de ces échanges sur la scène
internationale. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, on vous remercie, Mme la députée, de votre intervention. Et je cède
maintenant la parole au prochain
intervenant, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, pour son intervention. M.
le député des Îles, à vous la parole.
M. Germain Chevarie
M.
Chevarie : Merci, M. le Président. Je me permets d'intervenir sur cette motion parce que
cette mission fait partie des représentations et des responsabilités
gouvernementales du gouvernement du Québec en matière de relations internationales. Je considère les missions à
l'étranger comme des investissements à moyen et long terme pour le Québec
et je crois sincèrement que les Québécois et
les Québécoises sont capables de voir que ces missions sont rentables pour
le Québec, sont utiles, sont également avec des retombées économiques
importantes à moyen et long terme.
En effet, si nous voulons promouvoir des
projets, tels que le Plan Nord et la stratégie maritime, à d'éventuels investisseurs, il est primordial pour notre gouvernement
d'aller les présenter à l'étranger, de leur dire, de leur faire savoir ce qu'on fait en termes de projets et qu'ils
veuillent par la suite venir au Québec pour investir des sommes, justement
créer de l'emploi dans nos régions, dans nos communautés.
M. le
Président, il faut savoir que le Québec est la deuxième plus vaste province du
Canada. Comme beaucoup d'autres
territoires, le Québec s'est développé autour de son principal affluent, le
fleuve Saint-Laurent, qui traverse la province
d'est en ouest. La majorité des 8 millions de Québécois se concentre donc
dans cette partie sud du Québec, mais, au
nord de cette zone, du fleuve Saint-Laurent, et du 49e parallèle, près de
120 000 habitants se partagent 1,2 million de kilomètres carrés de territoire, soit plus de
72 % de la superficie totale du Québec. Donc, nous avons mis sur pied un
plan de développement, le Plan Nord.
En 2011 et 2012, il y a eu évidemment plusieurs
présentations qui ont été effectuées à l'étranger pour mieux connaître le Plan Nord. Ainsi, plusieurs missions
ministérielles menées dans 14 pays, notamment en France, ont largement
contribué à sa promotion internationale... et qui fait l'envie de plusieurs
partenaires dans le monde. En 2014, notre gouvernement
s'est engagé à reprendre ce projet-là, relancer le Plan Nord où il a été laissé
par le gouvernement du Parti québécois,
laissé en plan. Il faut donc aujourd'hui rétablir la confiance des minières, et
assurer le développement de ce territoire, et y attirer des
investisseurs.
Je vais me permettre de vous lire quelques mots
aussi sur la première stratégie maritime de notre histoire, la première stratégie maritime du Québec, qui est
partie d'une plateforme électorale et qui actuellement est en voie de devenir
un grand levier économique pour le Québec.
C'est une occasion pour le Québec de propulser ensemble l'économie québécoise
vers une ère de croissance et de prospérité.
M. le
Président, la stratégie maritime, c'est, d'ici 2030, la création de 30 000
emplois dans toutes les régions du Québec;
3 milliards en infrastructures; 4 milliards d'investissements privés;
3,5 milliards en retombées fiscales. Enfin, la stratégie maritime s'élabore sur plusieurs pôles
majeurs. C'est 11 secteurs d'activité qui sont visés, entre autres, les pêches,
le tourisme, les quais, le transport
maritime, la création d'un pôle logistique, l'aquaculture. En fait, nous
miserons sur notre positionnement
géographique et la disponibilité d'une main-d'oeuvre qualifiée. Nous ferons du
Québec une destination incontournable
en Amérique du Nord et favoriserons la création d'emplois de qualité dans
toutes les régions du Québec. Nous
soutiendrons l'accroissement du commerce avec le continent européen, qui sera
favorisé par l'accord économique et commercial global canadien...
Canada-Union européenne.
Nous ferons
du Québec une plaque tournante de manutention des marchandises avec la mise en
place d'une chaîne logistique
efficace. Nous développerons davantage le tourisme maritime, ferons du Québec
un pôle d'embarquement et de débarquement des croisières internationales. Nous
unirons et favoriserons le développement et le partage des connaissances
et nous protégerons nos ressources selon les principes du développement
durable.
En conclusion, M. le
Président, aujourd'hui le Québec a rendez-vous avec l'avenir. D'abord,
avec l'objectif d'équilibre budgétaire et la
relance économique. Et ainsi, à l'échelle internationale, nous menons une vaste
campagne de promotion pour attirer des investissements étrangers et particulièrement
pour ramener ceux du secteur minier. Nous croyons que l'économie
canadienne et québécoise présente de nombreux avantages structurels. C'est
pourquoi les multinationales étrangères
continuent de choisir le Canada et le Québec pour s'y implanter et investir.
C'est pourquoi — vous
le constaterez, M. le Président — nous agissons avec vision, et il est
important, essentiel d'aller à l'étranger promouvoir les projets du
Québec et aider à la relance de l'économie du Québec.
Merci, M. le Président.
• (16 h 40) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, et je cède la
parole maintenant à M. le député de Nicolet-Yamaska,
en lui indiquant qu'il a 30 secondes.
M. Donald Martel
M.
Martel : ...M. le Président. Rapidement, vous
savez, hier, trois ministres sont venus dans le parc industriel de Bécancour annoncer une participation du
gouvernement de 600 000 $. Aujourd'hui, on apprend qu'il y a sept
membres du gouvernement qui s'en vont à Paris. C'est dommage qu'on ne
peut pas poser de questions à ce moment-ci, mais, sincèrement, en écoutant tous les députés défendre la décision de leur
gouvernement, moi, j'aurais le goût de leur demander :
À combien ça devient exagéré?
Merci.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Voilà, 30 secondes. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laval-des-Rapides. Merci de votre intervention. Je cède la parole à
M. le député de Laval-des-Rapides, en lui indiquant qu'il ne reste pas tout à fait huit minutes au gouvernement.
Allez.
M. Saul Polo
M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Je commencerai par indiquer un peu ma surprise de...
le contenu de cette motion présentée
par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve parce
que, compte tenu de la visite du président Hollande ici en novembre dernier et des différents
ministres qui l'ont accompagné, la démonstration de la France de l'importance
de la relation qu'ils accordent... à cette
relation entre la France et le Québec, que nous avons accueilli ici le président
français, ici même, dans le salon bleu
était justement une démonstration d'un principe
en diplomatie qui est la réciprocité.
Et ce
principe de diplomatie est d'autant plus important lorsqu'on parle de la France
parce que, justement, à travers la relation profonde et historique
qu'entretient le Québec avec la France, il est donc important de non seulement
tenir compte du fait que ça va être la
première visite du premier ministre Couillard en France, mais qu'il va
également démontrer l'importance qu'il
accorde à cette relation en étant accompagné des différents ministres qui
participeront à cette mission, également, et qui
ne seront pas seulement là pour l'accompagner, mais qui seront là, également, pour
faire avancer des dossiers qui auront un impact aujourd'hui et également
dans le futur pour notre économie québécoise.
M. le Président, je ferais également une mise en
contexte de l'importance de ces visites, de ces missions gouvernementales et ministérielles dans le contexte
des finances publiques et budgétaires du Québec. On a fait, il y a moins
d'un an, une campagne en étant très
réalistes face à la situation budgétaire et des finances publiques du Québec
lorsqu'on présentait les chiffres 19, 23 et 26 : le Québec a
un poids démographique au sein du Canada qui tourne autour de 23 % de la
population canadienne, 26 % des dépenses canadiennes au niveau des
différents programmes gouvernementaux reviennent au Québec, et nous assumons
actuellement 19 % des revenus économiques au niveau du Canada.
Je le
mentionne parce que c'est la base même des actions que notre gouvernement a
posées depuis notre entrée au
pouvoir, notamment, bien sûr, à travers le premier budget, qui a été présenté
au mois de juin dernier, et le projet de loi n° 28, qui est actuellement débattu longuement grâce à nos
collègues de l'opposition, mais également les différentes actions annoncées par la suite et des
justifications qui nous poussent, justement, à aller de l'avant avec ces mesures, non seulement de rétablir l'équilibre budgétaire, mais également
d'assurer la croissance et la relance économique du Québec.
J'aimerais également
mentionner à ce titre que nous posons ces gestes-là non pas seulement sur un
intérêt présent face à nos
concitoyens, face à l'économie québécoise, mais également en fonction des générations futures, en fonction
de la liberté de décision que nous
souhaitons nous donner nous-mêmes aujourd'hui mais également aux générations futures. Et c'est là toute l'importance des relations
internationales pour le Québec, parce qu'une économie saine, une économie
en croissance a besoin, justement,
d'être renforcée et d'être solidifiée à l'étranger, et la représentation et la
présence du Québec à l'étranger est très importante à ce niveau-là, M.
le Président.
J'aimerais
également vous partager quelques statistiques qui sont
apparues un peu plus tôt aujourd'hui, M. le Président, venant de la part l'Institut
de la statistique du Québec. Ces
statistiques-là nous ont démontré aujourd'hui que le Québec
exporte presque 73 milliards en produits et services à la fin de l'année
2014. Il y a des belles nouvelles associées à ce communiqué de presse qui a été présenté aujourd'hui. Il y a eu une
progression de 10,9 % des exportations québécoises en produits... en dollars de 2007 au cours de la
dernière année. C'est aussi une augmentation de 10,9 % versus 5,6 %
des exportations canadiennes, donc on est presque le double, en termes de
progression des exportations québécoises, face à la moyenne canadienne. Ce qu'on a également noté, c'est que, sur les 25 produits les
plus exportés québécois, 18 étaient en nette progression en 2014. Puis je vais en faire quelques mentions : les
produits d'aéronef, groupes de minerais, concentrés de fer, aluminium et
alliages sous forme brute.
Il faut également mentionner... M. le Président, comme vous le savez, le Québec,
ainsi que le Canada, a grandement bénéficié de l'accord de l'ALENA. C'est ce qui nous a permis, à travers
les 25, 30 dernières années, d'augmenter notre présence et nos
exportations face aux États-Unis.
Aujourd'hui,
presque 70 % des exportations québécoises se font au sud des frontières du
Québec et du Canada. Ce qui est
également bien, dans les statistiques qui sont apparues aujourd'hui, c'est que
ce pourcentage-là diminue progressivement.
Ce qui est intéressant à ce niveau-là, c'est que ça démontre la présence du
Québec ailleurs dans d'autres marchés, l'importance qu'on accorde à
d'autres marchés et l'importance de diversifier nos exportations.
C'est
le lien que je fais avec la visite et la mission du premier ministre et
l'ensemble des différents ministres qui vont l'accompagner, de diversifier ces exportations. L'Europe représente
actuellement un peu moins de 15 % des exportations québécoises, un peu moins de 15 %. Il y a une
progression de 0,9 %, presque 1 % au cours de la dernière année, mais
c'est nettement insuffisant quand on
compare que, pour l'Asie, qui est à l'autre bout de la planète, les
exportations québécoises représentent
tout près de 14 %. Donc, compte tenu des liens historiques, compte tenu
des relations diplomatiques qu'on a
avec la France et d'autres partenaires en Europe, c'est d'autant plus important
de consolider et de démontrer l'importance qu'on accorde à cette
relation non seulement diplomatique, mais économique.
Ce
qui est également un enjeu important, et je considère que c'est aussi un
élément que le ministre de l'Économie va
présenter lors de sa visite en France, accompagné des 60 gens d'affaires
qui vont l'accompagner, c'est l'importance de la mise en place du traité de libre-échange avec l'Europe ou également
appelé l'accord d'échanges commerciaux globaux avec l'Europe. Cet échange-là est d'une importance capitale pour le
Québec. C'est essentiellement le projet économique le plus important en termes d'échanges
commerciaux, en termes de commerce extérieur depuis, justement, la signature
de l'ALENA. On parle ici de permettre l'accès à nos entreprises... et non pas
seulement à nos entreprises, au secteur culturel,
au secteur du développement durable, au développement de la stratégie maritime,
à la promotion du Plan Nord, de pouvoir avoir accès à un marché de
500 millions de consommateurs, 500 millions de consommateurs quand
vous comparez face aux États-Unis, qui sont
aujourd'hui à tout près de 350 millions d'habitants. Également mentionner
que cet accord-là ou ce traité-là va
permettre également l'élimination de 98 % des tarifs douaniers et
faciliter l'entrée de nos travailleurs, également, sur le marché
européen.
Donc, pour conclure,
M. le Président, j'aimerais vous dire que je vais voter contre la motion. Et je
souhaite qu'il y ait un peu plus de logique ou de réalisme de la part de nos
collègues de l'opposition sur ce dossier-là. Merci.
• (16 h 50) •
Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous
remercie, M. le député de Laval-des-Rapides, et cette dernière intervention met fin au débat, sauf le droit de réplique qui est
protégé. Je cède la parole maintenant à Mme
la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour son droit de réplique de 10
minutes. Mme la députée, à vous.
Mme Carole Poirier
(réplique)
Mme Poirier :
Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi de revenir sur certains faits, qui
ont été énoncés précédemment par la ministre des Relations internationales, en lien avec le dossier des frais de scolarité.
Alors, je pense que la ministre a... et je fais bien attention aux
mots que je vais dire, M. le
Président, parce que,
pour avoir occupé le siège que vous
occupez, je connais bien le lexique. Alors, je vais dire que la ministre n'a
pas donné les faits tels qu'ils sont — je pense que ça reste dans le disable
ici.
Alors, dans un
premier temps, j'aimerais qu'on se rappelle, là, que la première ministre
Pauline Marois avait débuté un dialogue avec
le premier ministre Ayrault concernant les frais de scolarité. Les
frais de scolarité, au niveau du programme des étudiants étrangers, ça
ne concerne pas seulement que les étudiants français. Ce sont l'ensemble des étudiants étrangers dont il était question.
Ensuite, je nous rappellerai que, lors de sa mission en France en juin, la ministre actuelle des Relations internationales
nous avait dit que la hausse des droits de scolarité n'était pas négociable. Alors, M. le Président, ce n'est pas le Parti
québécois, là, qui a perdu la face, là. Alors, moi, je veux juste qu'on se
remette avec les vrais faits. Et puis
ça a pris jusqu'à aujourd'hui pour régler ce dossier. Alors, diplomatiquement
parlant, c'est un mauvais signal qu'on a lancé.
M. le Président, il y
a aussi un autre fait qui est étrange, qui est le fait que le premier ministre
quitte au même moment que la vice-première
ministre quitte. On a cherché pour voir s'il y avait des précédents, et jamais
les deux principaux responsables du
gouvernement ne quittent en même temps le territoire du Québec et, encore là,
c'est ce qu'on voit dans cette annonce de cette mission, que les deux
vont partir en même temps. Alors, on questionne énormément ce fait-là.
Troisième
fait, M. le Président, bien là, je suis assez surprise... Vous savez, la
municipalité de Sainte-Florence ont adopté
une résolution parce que leur ministre responsable de la région brille par son
absence. Alors, Sainte-Florence, il brille
par son absence, mais il s'en va en France. Vous ne trouvez pas ça étrange?
Moi, je pense qu'au lieu d'aller en France le ministre de la région
devrait plutôt aller à Sainte-Florence puisque la municipalité est rendue même
à adopter des résolutions pour dire qu'on ne veut plus de ce ministre régional
là parce qu'il ne vient pas.
Alors, moi, je pense
que, si on peut en garder un... Il y a des choix à faire, là. On leur propose
que le ministre responsable de la stratégie
maritime, là, qui n'est pas capable d'aller faire son travail dans les
municipalités pour lesquelles il est responsable et qui sont rendues...
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : ...c'est quoi?
M.
Sklavounos :
...des limites à imputer des motifs et à parler du ministre de cette façon-là.
Lui reprocher qu'il ne fait pas son
travail, je pense qu'on est à la limite. Je demande à la députée de retirer ses
propos et continuer son intervention.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, moi, je ne peux pas, là, parce que c'est un
propos que j'ai entendu à maintes reprises. C'est un jugement qui est
porté, et chaque personne qui s'exprime doit vivre avec ce qui s'exprime, à condition que les propos ne sont pas
antiparlementaires, qu'il n'y a pas de motif inconvenant. On est obligés de
vivre avec cette réalité. Alors,
veuillez poursuivre, mais on fait toujours attention de ne pas imputer de
motifs inutiles. Ce n'était pas le cas, alors veuillez poursuivre.
Mme
Poirier : M. le Président, merci de votre appel. Je n'ai pas
imputé de motifs, c'est la ville qui a adopté une résolution pour, justement, dénoncer l'absence du
ministre régional. Alors, nous, on propose au ministre régional, au lieu
d'aller en France, d'aller à Sainte-Florence, tout simplement. Ça, c'est un
message qu'on lui passe.
Autre
chose, M. le Président, souvent, dans le message du gouvernement, on a entendu
dire que le gouvernement devait aller
réparer les pots cassés du précédent gouvernement, particulièrement en matière
de laïcité. Alors, moi, je vais vous
lire un texte, M. le Président, qui est le discours de Manuel Valls à l'Assemblée
nationale française, en hommage aux
victimes des attentats, et je pense qu'on devrait donner, dans la valise du
premier ministre, ce texte-là, puisqu'il va aller rencontrer M. Valls et faire en sorte qu'il puisse peut-être
s'inspirer puis qu'à son retour il va peut-être revenir avec peut-être
d'autres intentions. Alors, M. Valls, ce qu'il dit :
«Les valeurs, ce sont
en premier lieu la laïcité qui est gage d'unité et de tolérance.
«[...]La
laïcité, oui, la laïcité, la possibilité de croire, de ne pas croire. L'éducation a des valeurs fondamentales, doit
plus que jamais — c'est
aussi cette réponse — être
le combat de la France face à l'attaque que nous avons connue. Et arborons fièrement ce principe puisqu'on nous attaque à cause de la laïcité, à
cause des lois que nous avons votées ici interdisant les signes religieux à l'école, prohibant le voile intégral,
revendiquons-les, parce que c'est ça qui doit [c'est ce] qui doit nous
aider à être encore davantage plus forts.»
Bien,
M. le Président, même le candidat libéral de Richelieu est d'accord avec Manuel
Valls. Aujourd'hui même, le candidat libéral de Richelieu s'est prononcé
pour l'interdiction des signes religieux. Alors, je pense que le premier ministre
doit tout simplement prendre le discours de Manuel Valls, le mettre
dans sa valise, prendre le temps pendant qu'il va être dans l'avion,
lire ce discours et faire en sorte que, justement, on puisse avoir, à son
retour, des résultats.
Alors,
M. le Président, on l'a dit depuis le début, depuis le début,
c'est un problème de jugement. Je le rappelle, plusieurs personnes aujourd'hui l'ont dit, il y a un problème de jugement. On ne peut pas demander
aux Québécois de se serrer la ceinture; on ne peut pas faire
des pertes d'emploi dans les CRE, dans les CLD; on ne peut pas augmenter les
tarifs de garde; on ne peut pas faire en
sorte que nos élèves, on coupe l'aide aux devoirs; on ne peut pas non plus, M. le Président, couper dans les
délégations et les bureaux à l'étranger... de nos missions à l'étranger sans
tenir compte qu'aujourd'hui il y a six ministres qui vont accompagner le premier ministre pour aller en France. Mais, M.
le Président, je tiens à le dire et à
le répéter, jamais, jamais le Parti
québécois ne va remettre en question l'importance de nos relations avec la
France, jamais. Et ce n'est pas à cela que cette motion
s'attaque, mais, bien au contraire, à la disproportion que le gouvernement actuel prend pour aller faire la représentation. On considère que bien des ministres
qui vont là-bas n'ont pas
de véritables horaires, n'ont pas de véritable agenda et que leur... si deux ministres
avaient accompagné le premier
ministre, tout ça aurait pu être fait par ces personnes-là.
Alors,
M. le Président, je le répète : Pour nous, il est important
de faire en sorte qu'à l'ombre de l'austérité libérale, avec le discours persistant, il faut s'assurer
que, justement, ce qu'on demande aux Québécois,
ce qu'on demande tous les jours aux Québécois,
ce que ce gouvernement-là demande aux Québécois... Et je me rappellerai
les propos du président du Conseil du trésor dans le cadre de l'adoption de la loi n° 15, la loi dans
laquelle ça venait définir l'univers du Conseil du trésor, bien, il voulait avoir le contrôle sur tout.
Bien, cette fois-ci, il l'a perdu, le contrôle, il l'a perdu et il n'a pas tenu
les cordons de la caisse. Parce que
le président du Conseil du trésor nous avait promis, dans le cadre de la loi n° 15,
qu'il était pour être en contrôle. Eh
bien, voici son premier échec, M. le Président. Voici la démonstration que, finalement, il n'a pas le contrôle. Et le seul qui contrôle, on l'a bien vu, c'est celui qui
contrôle le message. Eh bien, M. le
Président, ça va
être facile de contrôler le message, parce
qu'avec le décalage horaire le premier ministre va pouvoir contrôler les lignes
de tout son gouvernement.
Alors,
M. le Président, aujourd'hui, malheureusement, le gouvernement va s'entêter, va
continuer, va persister et va faire
en sorte d'envoyer six ministres et un premier ministre au moment où il dit à
des familles de faire des choix,
où il dit à des familles et à des femmes de
faire des choix, de rester sur le marché
du travail ou de retourner à la
maison. Alors, M. le Président, je demande au gouvernement d'adopter, de voter pour cette résolution
et de réduire, de réduire immédiatement cette mission vers la France, la
France que nous aimons.
• (17 heures) •
Le Vice-Président (M. Gendron) : La réplique étant faite, le débat est terminé.
Donc, je relis à nouveau la motion du mercredi, la motion de Mme la
députée d'Hochelaga-Maisonneuve qui se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que le gouvernement libéral demande
aux familles québécoises de se serrer la ceinture et aux employés
du gouvernement de limiter les frais de déplacement notamment à
l'international;
«Que
l'Assemblée nationale exige du premier
ministre qu'il prêche par l'exemple
et que la délégation ministérielle prévue
en France la semaine prochaine soit limitée au premier ministre accompagné de
deux ministres et non pas du premier ministre accompagné de six ministres.»
Mise aux voix
Alors, je vais maintenant
mettre aux voix cette motion. Oui.
Mme
Maltais :
Vote par appel nominal, s'il vous plaît.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, vous appelez le vote par appel nominal. Alors, que l'on appelle les
députés, comme c'est prévu.
Alors, les travaux sont suspendus quelques
minutes.
(17 h 1 — 17 h 16)
Le Vice-Président (M. Gendron) : Bon. Bien, juste avant de prendre le vote, je
relis la motion, là, parce qu'il y a des gens qui ne l'ont pas
entendue :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte que le gouvernement libéral demande aux familles
québécoises de se serrer la ceinture et aux employés du gouvernement de
limiter les frais de déplacement notamment à l'international;
«Que l'Assemblée nationale exige du premier ministre qu'il
prêche par l'exemple et que la délégation ministérielle prévue en France la semaine prochaine soit limitée
au premier ministre accompagné de deux ministres et non pas du premier
ministre accompagné de six ministres.»
Quels sont ceux qui sont d'accord avec cette
motion?
La Secrétaire
adjointe : M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), M.
Marceau (Rousseau), Mme Hivon (Joliette), M.
Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger
(Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon),
M. LeBel (Rimouski), M. Lelièvre (Gaspé), M. Kotto (Bourget), M. Gaudreault (Jonquière), M. Therrien (Sanguinet),
M. Bergeron (Verchères), M. Dufour (René-Lévesque), M. Drainville
(Marie-Victorin), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Traversy (Terrebonne), M.
Cousineau (Bertrand), M. Leclair (Beauharnois),
M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Péladeau (Saint-Jérôme), M.
Turcotte (Saint-Jean), M. Pagé (Labelle), Mme Richard (Duplessis), M.
Roy (Bonaventure).
M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Deltell
(Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme
Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M.
Laframboise (Blainville), Mme
Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Jolin-Barrette (Borduas), M.
Surprenant (Groulx), M. Spénard (Beauce-Nord),
M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Arthabaska),
M. Lemay (Masson).
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Quels sont ceux qui sont contre cette motion?
La Secrétaire
adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme
Thériault (Anjou—Louis-Riel),
M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Leitão (Robert-Baldwin), M.
Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay),
M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse), M.
Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vallée (Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M.
Bolduc (Jean-Talon), M. Blais (Charlesbourg), Mme St-Pierre (Acadie), M.
Reid (Orford), Mme Vallières (Richmond), Mme
Boulet (Laviolette), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Ouellette (Chomedey), Mme
Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos
(Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), M. Bernier (Montmorency), Mme
Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet
(Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf),
M. Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme
de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà
(Papineau), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher
(Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M.
Auger (Champlain), M. Rousselle (Vimont), M. Ouimet (Fabre), M. Fortin
(Sherbrooke), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini
(La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil).
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, Mme la secrétaire générale.
La Secrétaire : Pour : 48
Contre : 63
Abstentions :
0
Le Vice-Président
(M. Gendron) : La motion est rejetée.
Alors, les travaux sont suspendus quelques
minutes.
(Suspension de la séance à 17 h 20)
(Reprise à 17 h 22)
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
...nos travaux, et je cède la parole au leader
adjoint du gouvernement pour
qu'il nous indique les travaux. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Oui, M.
le Président. Je vous demande de
rappeler l'article 4 de notre feuilleton, s'il vous plaît.
Projet
de loi n° 28
Reprise du débat sur l'adoption du principe
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, on me demande de rappeler l'article 4 du feuilleton. L'Assemblée reprend le débat ajourné plus tôt aujourd'hui sur l'adoption du principe du projet
de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du
discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre
budgétaire en 2015-2016.
Décision de la
présidence sur la
recevabilité de la motion de report
Je vous
rappelle cependant que, tout juste avant la suspension
des travaux, à 13 heures, M. le
député de Lac-Saint-Jean avait présenté une motion de report. Cette motion est recevable et, en vertu de l'article 240 du règlement,
fera l'objet d'un débat restreint de deux heures.
Donc, nous en
sommes là, un débat restreint de deux heures sur la motion de report. La répartition,
c'est : 57 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le
gouvernement; 32 minutes allouées au groupe formant l'opposition officielle; 24 min 35 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition; et six minutes sont allouées aux députés
indépendants. Vous rappeler que le
temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes peut
être transférable. Et enfin les
interventions ne sont pas soumises à aucune limite de temps, c'est la banque
qui est soumise... la banque de temps.
Et je suis
prêt à céder la parole au premier intervenant ou la première intervenante qui me demandera
la parole.
Débat sur la motion de
report
Mme
Maltais : M. le
Président, question de directive. C'est parce qu'il y a un usage qui a été
confirmé par la décision du président Michel
Bissonnet, décision du 7 juin 2000, qui veut que ce soit le groupe formant
le gouvernement qui prenne la parole en premier sur ce type de motion.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Je suis au courant... Un instant, je fais juste rappeler l'usage. Effectivement,
ici, là, dans notre jurisprudence, il n'y a
pas que la décision que vous avez... il y a plusieurs décisions. Il a toujours
été d'usage qu'à une motion de
report, comme on ne peut pas donner la parole au même groupe qui l'a soulevée,
habituellement on la donne au groupe
de l'autre côté. Alors, moi, c'est sûr que j'ai jusqu'à 6 heures pour
attendre l'intervenant qui me signalera qu'il veut prendre la parole,
mais moi, je ne peux pas forcer un député à prendre la parole s'il ne veut pas
la prendre. Alors, dès qu'un député me signalera qu'il veut prendre la parole,
bien, je vais lui donner la parole. On vient d'indiquer
que, normalement, c'est quelqu'un du côté ministériel, et non de l'opposition. C'est ce que la pratique veut, et l'usage. Et moi, j'attends que quelqu'un se manifeste de ce
côté-ci, mais vous savez qu'on peut faire tout ce qu'on veut par
consentement. Alors, je vous entends.
M.
Sklavounos : Je voulais simplement indiquer que nous ne
voulons pas, à ce moment-ci, dire qu'il
n'y aura pas d'intervenant du côté du gouvernement. Juste pour le moment précis, il
n'y en a pas, d'intervenant, nous sommes prêts à écouter ces motions qui
émanent de l'opposition officielle. Nous allons avoir des intervenants, mais, à
ce moment-ci, l'intervenant qui était prévu
n'est pas prêt. Donc, on va écouter du côté de l'opposition officielle, on aura
des intervenants.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Bien, juste une minute. Je vous rappelle que j'ai l'information parce qu'elle
l'a manifesté... On peut bien jouer à ça, mais il n'y a pas personne de
l'opposition officielle qui va prendre la parole à ce moment-ci parce
que la leader vient de l'indiquer, elle veut qu'on suive l'usage. Moi, je vous
ai indiqué, l'usage couramment utilisé... Et
on n'est pas pressés, on a jusqu'à 6 heures, mais... On peut suspendre.
Moi, s'il n'y a pas personne, on va
suspendre. Mais moi, je ne peux pas forcer un parlementaire à prendre la parole
s'il ne le désire pas. Et le règlement étant ce qu'il est, s'il n'y a
pas d'intervenant, on va suspendre les travaux.
M.
Sklavounos : Juste
une question de directive, M. le Président : Pourquoi la suspension? On
peut...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Parce que je n'ai pas aucun intervenant. Je connais l'Assemblée, je vois devant moi, là, il n'y a aucun parlementaire qui
me demande de prendre la parole au moment où je vous parle. Donc, s'il n'y a pas de parlementaire qui me demande de
prendre la parole, moi, je sais très bien où je suis, je vais appliquer l'usage
et la pratique de la jurisprudence. Et, en
conséquence, j'attends le premier intervenant parce que vous avez indiqué qu'il
y en aurait de votre bord, mais pas pour le
moment. Et, comme c'est un débat restreint de deux heures, bien, on va brûler
du temps. Puis vous avez le droit, vous avez
le droit de brûler du temps. Il y a deux façons de le faire : ou bien
c'est en suspendant en attendant
qu'un intervenant se manifeste ou c'est en restant passivement à nos chaises,
dans un décorum parfait jusqu'à 6 heures. C'est les deux
alternatives que j'ai, moi, comme président. Oui, M. le leader adjoint.
M.
Sklavounos :
M. le Président, si l'opposition, qui a présenté cette motion, n'a pas
d'intervenant, moi, je vous propose
qu'on passe au vote, et par la suite nous pourrons reprendre sur le projet de
loi, sur le principe. Notre temps est précieux
ici, à l'Assemblée nationale. La motion émane de l'opposition officielle, c'est
pour le moins curieux que personne ne se lève du côté de l'opposition officielle. Je
comprends l'usage, mais c'est une motion qui a été faite par le député de
Lac-Saint-Jean, il n'est pas... Bien,
écoutez, je ne peux pas dire qu'il n'est pas là, alors je ne le dis pas. Mais
que quelqu'un se lève au niveau de l'opposition officielle pour
justifier cette motion-là.
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Oui, je vais vous entendre.
Mme
Maltais :
Nous avons des intervenants, mais l'usage veut que la parole soit d'abord,
comme vous l'avez annoncé, au parti ministériel. Alors, nous attendons
qu'un député se lève du côté ministériel. Mais nous avons des intervenants,
nous voulons simplement respecter les usages et donner à qui de droit la
parole.
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Bon, bien, juste une minute... Moi, j'ai cité l'article parce que c'était ça,
la question.
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Juste une minute, Mme la leader. J'ai cité l'article de l'usage parce que
c'était le travail que j'avais à
faire. Mais un usage puis une pratique, ce n'est pas ce qu'on appelle un absolu
et ce n'est pas... Ce n'est pas un
absolu, sauf que c'est clair que, s'il n'y a pas aucun intervenant, normalement
il faut mettre aux voix, il n'y a pas d'intervenant. Alors, il faut
mettre la proposition aux voix.
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Oui, c'est ce que...
Une voix : ...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Oui, mais
juste une minute, juste une minute, madame. C'est ce que j'avais entendu, qu'il y a des intervenants des deux
côtés, puisque vous-même, dans votre premier commentaire, M. le leader
adjoint, vous avez dit : Oui, nous aurons des intervenants, mais pas à ce
moment-ci. Je n'ai pas inventé ça, là, je l'ai entendu. Je l'ai entendu : Nous aurons des intervenants, mais pas à ce
moment-ci. Et, comme l'usage veut
que, dans une motion, on fait
l'alternance, j'ai tenté de vous offrir l'alternance, comme mon travail me le
commande. Mais je ne ferai pas ça, là, jusqu'à demain matin, là, j'aurai
une décision à prendre en quelque part.
M.
Sklavounos : M. le
Président, vu qu'il n'y a personne qui se lève, je vous demande de passer au
vote.
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Oui, Mme la leader de l'opposition officielle.
Mme
Maltais : M. le
Président, il y a
des intervenants dans tous les partis. Alors, on s'entend là-dessus,
là, on a une motion, nous avons
déposé une motion de report. Cette motion doit être débattue pendant deux
heures, et nous avons fait exprès, M. le Président, de la déposer juste
avant 13 heures, ce qui a donné à un intervenant potentiel du côté libéral
un petit temps de réflexion de... d'abord,
de une heure à 15 heures avant que les débats reprennent et ensuite
jusqu'à la fin du vote de la motion du mercredi, 17 h 30.
Alors, ce que
je comprends, c'est que 5 h 30 min, 5 h 30 min
n'ont pas été suffisantes pour que quelqu'un soit capable de parler cinq minutes sur une motion de
report. Je ne voudrais pas qualifier ce que je vois de l'autre côté, là, mais
je vais leur demander de se redresser, de
reprendre un peu de respect pour notre institution, ses usages, ses coutumes,
et de se lever, et de prendre la
parole sur la motion de report, comme on en a l'habitude. On s'attend au
respect des us et coutumes. On le sait, que les usages en
parlementarisme, pour certains qui sont ici, font partie du règlement. Alors,
on attend un intervenant encore et toujours de la part du gouvernement, qui
semble refuser de...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Oui, M. le leader du deuxième groupe de l'opposition. Alors, je vous entends.
M.
Bonnardel :
M. le Président, comme ma collègue de l'opposition officielle l'a mentionné,
oui, de notre côté, il y aura des
interventions pour discuter de cette motion de report. Comme je crois
comprendre, du côté du gouvernement, à
70 députés du côté du parti ministériel, ils ont eu, ma foi, presque cinq
heures pour se préparer. Je ne peux pas imaginer qu'il n'y a pas quelqu'un, là, qui est prêt à prendre la parole. Comme
ma collègue l'a mentionné, notre coutume veut que ce soit le gouvernement qui démarre une motion de
report, nous serons prêts à intervenir dès que le gouvernement aura
engagé la discussion.
• (17 h 30) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, moi, je vous indique... Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos :
M. le Président, vous avez dit vous-même que ce n'est pas une règle qui est
absolue. Je comprends que ma collègue
veut l'élever ou l'ériger en règle absolue, vous lui avez fait le rappel que ce
n'est pas une règle absolue. J'ai
demandé de même côté... Et, comme ce n'est pas à la leader de l'opposition
officielle ni au leader de la deuxième opposition d'organiser les
travaux pour le gouvernement, comme ce n'est pas à nous d'organiser leurs
travaux, je m'attendais et j'ai soumis qu'on
pourrait commencer avec quelqu'un de l'opposition officielle, qui sont les
auteurs de cette motion. C'est très logique dans mon esprit. Je comprends les
us et les coutumes, mais on vient de faire une motion de report, il me
semble que quelqu'un pourrait se lever pour la justifier, cette motion-là, qui
émane de l'opposition officielle. Maintenant,
s'ils ne veulent pas, je comprends qu'eux aussi, ils ne sont pas prêts, ils ne
semblent pas prêts, ils ne veulent pas débattre. Je ne comprends pas.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Moi, M. le leader adjoint du gouvernement, je voudrais juste indiquer que,
si personne ne se lève de l'ensemble...
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
... — juste
une minute — de
l'Assemblée nationale, c'est clair que moi, je suis obligé d'envisager
de mettre ça au vote...
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Un instant! Bien, calmement, là, on n'est pas rendus là parce que j'ai trois
intervenants qui ont répété chacun à tour de
rôle qu'il y aurait des intervenants de leur part. Je viens d'entendre le
leader du deuxième groupe de
l'opposition, et il l'a dit très correctement, hein : Moi, comme
parlementaire, j'aurai des collègues parlementaires
qui vont intervenir sur cette motion-là. Mais je ne peux pas forcer quelqu'un à
se lever. Alors, je ne peux pas, moi, proposer un intervenant. Je reconnais ce que j'ai dit, c'est bien important
pour ceux qui nous écoutent : L'usage n'est pas une règle absolue du règlement. L'usage, c'est nos traditions, c'est nos
coutumes. L'usage veut que, quand elle est
présentée, une motion de report, par un groupe, c'est un ou l'autre des autres
groupes qui commence à causer sur la motion de report. Ça, c'est ce que
j'ai vécu pendant plusieurs années.
Et je
pourrais bien vous citer de la jurisprudence jusqu'à 6 heures, mais
j'aimerais mieux qu'on procède. Alors, Mme la leader adjointe... pas
l'adjointe, Mme la leader de l'opposition officielle, à vous la parole.
Mme
Maltais : C'est bien. Alors, M. le Président, je vais vous
demander d'appliquer la décision du président Michel Bissonnet qui disait ceci le 7 juin 2000 : «Lors
du débat restreint sur une motion de report, l'auteur de la motion n'a pas droit de parole. L'usage veut que le
premier intervenant dans ce débat soit un membre d'un groupe parlementaire
différent de celui qui a présenté la motion.
Toutefois, le président n'étant pas lié par cette tradition, il peut accorder
la parole au député qui se lève le
premier. Si aucun député ministériel ne se lève, le président ne peut obliger
aucun député à prendre la parole.
«Conformément
à l'entente — et là c'est important — intervenue entre les leaders sur la
répartition du temps lors du débat
restreint — donc
concernant les 55 minutes, quelque chose comme ça, qui appartiennent au
gouvernement — le temps
non utilisé par l'un des groupes parlementaires est imparti à l'autre groupe
parlementaire.» Donc, je vous demande de nous répartir le temps du
gouvernement. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, la jurisprudence, effectivement, a toujours dit la même chose. Et je
terminerai en disant : Moi, je ne peux
pas obliger quelqu'un à parler. La présidence applique, règle générale, la
règle de l'alternance en rotation, et, si personne ne se lève, par
exemple, j'ai un problème, si personne ne se lève...
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Oui, alors je veux vous entendre. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Je ne
vais pas éterniser le débat. J'ai entendu, vous avez clairement dit que, malgré
les us et coutumes, ce n'est pas absolu. Je
ne vais pas continuer à retourner la balle avec la collègue. Alors, notre
collègue de Sainte-Rose pourra prendre la parole immédiatement.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je reconnais maintenant M. le député de Sainte-Rose qui veut prendre
la parole sur la motion de report. M. le député de Sainte-Rose, à vous la
parole.
M. Jean Habel
M.
Habel : Merci, M. le Président. Le gouvernement s'est engagé à
atteindre l'équilibre budgétaire en 2015-2016, et, pour reprendre les propos de notre ministre, le retour à l'équilibre
budgétaire n'est pas une obsession, c'est une obligation. Notre gouvernement
a été élu avec le mandat d'assainir les finances publiques et de relancer
l'économie. Relancer l'économie
par les axes de notre budget, en soi le redressement des finances publiques
avec le cran d'arrêt pour cibler les réelles priorités des Québécois en
respectant leur capacité de payer. Un budget tourné vers l'avenir pour relancer
l'économie du Québec en cinq axes :
investissements privés et appuyer les PME, avec la stratégie maritime de l'est
à l'ouest, relancer le Plan Nord du nord au sud, mettre en valeur nos
ressources naturelles et investir dans nos infrastructures.
Ce projet de loi est une étape importante pour
le mandat qui nous a été confié, M. le Président. Nous devons maintenir le cap pour finalement se sortir de ce
cycle de déficit structurel et, avec le projet de loi n° 28, le gouvernement
cible plusieurs mesures et se donne les
moyens pour réaliser ses engagements, engagements que nous ne pouvons reporter,
tout comme ce projet de loi, M. le Président.
Parmi ces
moyens, notons, entre autres, le rapport préélectoral. Le Québec suit les
meilleures pratiques en termes de
gouvernance en se dotant dorénavant d'un nouvel outil, un rapport
préélectoral produit par le ministère des Finances et révisé par le Vérificateur général trois mois
avant une campagne électorale. Je peux comprendre la première opposition
qui peut être contre, parce qu'avec la surprise qu'ils nous ont léguée, un
grand déficit de 3 milliards de dollars en 2013-2014, sans même avoir déposé les crédits, ils ont donc, eux,
reporter l'équilibre budgétaire. Pour 2014-2015, nous aurions eu un
déficit potentiel, selon le Vérificateur général, de plus de 5 milliards
et de 7 milliards en 2015-2016. La réalité
des finances publiques avant l'élection, elle se fera de ce côté de la Chambre,
M. le Président. Les Québécois et les partis
politiques pourront ainsi avoir une connaissance juste des états financiers et
des finances publiques avant chaque élection, et c'est une idée de notre
gouvernement, M. le Président.
Un autre
pilier du projet de loi n° 28 est la lutte à l'évasion fiscale. Le
gouvernement veut s'assurer que tout le monde fait sa juste part dans la société et que les efforts
d'assainissement des finances publiques doivent se faire avec les
efforts de tous et chacun. C'est pour cela que le gouvernement se dote de nouveaux outils afin de lutter contre l'évasion fiscale.
Je ne peux pas croire que les oppositions
vont voter contre la lutte à l'évasion
fiscale, M. le Président. Parmi ces mesures, l'obligation d'obtenir une attestation de Revenu
Québec dans le domaine de la
construction et l'implantation
de plusieurs autres modules d'enregistrement des ventes dans les restaurants et
les restobars permettront d'aller chercher
les sommes qui sont dues au gouvernement.
Concernant les MEV, beaucoup de gens trouvaient qu'au départ ça allait être difficile de l'implanter dans les restaurants. Évidemment, il y a
eu une période d'adaptation, M. le
Président, mais le gouvernement a réussi ce tour de force, au bénéfice des restaurateurs honnêtes de
l'industrie. Les MEV sont un excellent
moyen pour contrer la fraude, car elles permettent, en langage comptable, de
suivre le chiffre d'affaires avec les
dépenses rattachées. Enfin, Revenu Québec accompagnera les divers intervenants
afin d'en faciliter la mise en oeuvre.
Par ailleurs,
un autre plan dans le projet de loi n° 28 se situe au niveau des tarifs de
garde. Et je dois vous avouer, M. le Président, que je suis tombé un peu
en bas de ma chaise, parce qu'on a cassé beaucoup de sucre sur le dos des garderies en milieu familial, des garderies
privées subventionnées et non subventionnées de la part de quelques
intervenants, mais surtout de
l'opposition officielle. Pour ma part, je crois que l'on bénéficie de la
diversité dans le système de garde, que
ce soient les CPE, les garderies privées subventionnées, les garderies privées
non subventionnées et aussi les milieux familiaux. Il y a des garderies performantes et il y en a d'autres qui
sont un peu moins performantes, mais les familles doivent continuer de pouvoir bénéficier de places
en garderie de qualité, et c'est exactement ce que nous faisons, M. le Président. Dans notre plan, 30 % des familles
ne subiront aucune hausse de tarif, et 60 % payeront moins de 9 $ par
jour. Alors que l'opposition officielle, M. le Président, voulait
l'implanter à 100 % de la population, le programme reste subventionné à
80 % par le gouvernement, M. le Président.
Il y a
d'autres, aussi, mesures dans le projet de loi n° 28, notamment au niveau
des CRE et CLD, le p.l. n° 28 assure que le développement régional se fera au coeur des régions. Pour le
transfert des fonds pour le développement local aux MRC, je tiens à dire que le FLI va être maintenu à
100 %. Le gouvernement remet les fonds et les responsabilités aux élus
locaux, qui connaissent les besoins et les réalités propres à leurs régions. Le
gouvernement s'assure que le palier de gouvernement
le plus près de la population puisse avoir les moyens nécessaires afin de
répondre à ses besoins en développement local et régional, M. le
Président.
• (17 h 40) •
Il y a aussi
un volet santé. Et je tiens à dire que j'ai un énorme respect pour les
pharmaciens, qui sont la première ligne
de notre système de santé. Et, tel que discuté avec ceux de mon comté, dans le
comté de Sainte-Rose, M. le Président, je suis un adepte de la
décentralisation des tâches dans notre système de santé et je crois qu'il
devrait y avoir plus de superinfirmières et
qu'on devrait utiliser plus les tâches et les nouveaux actes des pharmaciens.
Et je les salue, parce qu'ils sont un apport important avec les autres
personnes qui travaillent dans le secteur de la santé.
Une mesure aussi que je salue, c'est leur
intention d'avoir voulu baliser la règle de ne pas substituer dans les médicaments, qui a sauvé beaucoup d'argent aux
contribuables, parce que les génériques ont la même bioéquivalence que
les autres médicaments de marque originale. Cela s'ajoute aux nouvelles, aussi,
ententes d'inscription pour les médicaments novateurs à moindre coût, que le
gouvernement du Québec va se joindre avec l'alliance pancanadienne pour l'achat des médicaments. La confidentialité
est une condition sine qua non pour conclure ces ententes, mais nous divulguerons le nom des fabricants et des
médicaments visés par une entente ainsi que les sommes totales versées pour
l'ensemble des fabricants en vertu de cette entente, M. le Président.
Finalement, on ne peut reporter ce projet de
loi, M. le Président. Nous devons appliquer les mesures afin de retourner à l'équilibre budgétaire. Parce que les
gens se sont bien exprimés sur le sujet dans les consultations publiques.
Une quarantaine de groupes ont été
rencontrés, et nous avons presque reçu le double des mémoires. Nous avons
analysé tous les commentaires, et les
différents intervenants ont fait leurs commentaires, et nous en avons pris
acte, M. le Président. Il y a un
large consensus dans la société pour atteindre l'équilibre budgétaire en
2015-2016. Toutes les mesures que nous proposons
dans le cadre de ce projet de loi y contribuent directement. Nous allons
respecter notre engagement de revenir à l'équilibre budgétaire en
2015-2016, M. le Président, et ça, j'en suis très fier.
Encore une fois, l'opposition tente de
ralentir les efforts du gouvernement pour redresser les finances publiques
alors que nous avons le courage d'agir. Et
nous agirons maintenant, M. le Président. Nous ne laisserons pas l'opposition
faire reculer le Québec : il avancera vers le retour à l'équilibre
budgétaire en 2015-2016. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de
Sainte-Rose, de votre intervention. Et
je cède la parole maintenant à la prochaine intervenante. C'est Mme la leader
de l'opposition officielle pour son intervention sur la motion de
report. Mme la leader, à vous la parole.
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais :
Merci, M. le Président. Nous avons déposé une motion de report pour le projet
de loi n° 28 pour une raison
fondamentale, qui est importante, qu'il faut entendre dans cette Assemblée
nationale, c'est que le ministre qui
a déposé le projet de loi n° 28... pas le ministre qui a déposé le projet
de... pardon, je vais faire... je fais une erreur, là, mais le ministre
des Affaires municipales, qui a une partie, qui a une section dans le projet de
loi n° 28 concernant la gouvernance
régionale, ce ministre fait l'objet d'une lettre au président, qui dit qu'il
est possible qu'il ait fait un outrage au
Parlement — outrage
au Parlement, passer outre. Un outrage, c'est ça, c'est une façon toute simple
de le définir, c'est qu'il y a un ministre qui a considéré que le
Parlement, l'adoption des lois par le Parlement n'était pas quelque chose
d'important et qu'il avait passé outre, et qu'il avait déjà mis en oeuvre des
articles du projet de loi.
Demain, j'aurai une
plaidoirie. Parce que le président de l'Assemblée nationale a reçu,
effectivement, cette demande et va... Nous
allons entendre demain la plaidoirie sur quels articles, comment, quelles sont
les preuves que nous amenons. Le
dossier est très, très, très détaillé, M. le Président, et il est assez épais.
Il y en a des pages, et des pages, et des pages, et des pages. Mais
donc, demain, vous allez entendre...
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Oui, un instant, on va vous entendre. C'est pour quoi?
M.
Sklavounos : ...je me questionne sur la pertinence. La collègue est en train de parler
d'une autre procédure qui sera
débattue demain. Je me demande c'est quoi, le lien avec le débat. Je ne le vois
pas. Peut-être que la collègue pourrait nous expliquer,
parce que j'ai de la misère à suivre.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, je voudrais juste vous indiquer que, sur
une motion de report, justement
il faut traiter de la motion de report. Ce que je suis en train d'entendre,
c'est des raisons pour lesquelles la formation politique, en l'occurrence l'opposition officielle... Elle veut expliquer pourquoi que cette
formation-là a présenté une motion de
report. C'est évident que, s'il n'y avait que cet argument-là, je serais peut-être...
puis, de toute façon, il n'y a pas de limite
de temps, là, mais, pour l'instant, les propos étaient respectueux, les propos
étaient parlementaires. Et je ne suis pas en mesure, avec la phrase ou les quelques phrases qu'elle a indiquées,
de dire : Bien, parlez-moi d'autre chose. C'est le propre d'une motion de report, pendant deux
heures, de dire pourquoi on l'a présentée et quels étaient les motifs sur
lesquels on s'appuyait pour la justifier. Alors, je suis obligé de
l'entendre d'une façon un peu plus détaillée, mais, selon moi, avec l'expérience que j'ai un peu, là, elle était
parfaitement en train d'expliquer pourquoi que leur formation politique
a présenté une motion de report.
Mme
Maltais : M. le Président, nous avons présenté la motion de report parce qu'une partie de ce projet de loi est soumise à une décision du
président concernant un outrage au Parlement. Je ne peux pas être plus
pertinente.
Mais
je vais vous appeler tout de suite, M.
le Président, à un peu de prudence,
parce qu'il est arrivé récemment
que beaucoup de questions soient soulevées
par le leader adjoint du gouvernement pendant des exposés des députés de ma
formation politique, et qu'ainsi cela
trouble le débat, et que ça finisse par interrompre régulièrement un député qui
a la parole. Et je pense qu'il y a un
article... Regardez, M. le Président, ce qui se passe. Il y a pourtant un
article qui dit qu'un seul député a
la parole. Alors, je vous demande de faire respecter cela, parce que, sinon, ça
va être constamment comme ça.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, sauf que, là, je répète, là, moi, je n'ai
aucun moyen, tant que je n'ai pas entendu
quelques mots, de présumer qu'il n'y a pas là une question de règlement ou
autre chose. Alors, je n'ai pas ces indications-là avant que quelqu'un...
Moi, ce qui n'a pas été dit...
Une voix :
...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, mais un instant. Ce qui n'a pas été dit, je
ne peux pas le sanctionner. Mais
j'invite, j'invite effectivement le leader du gouvernement à être très prudent.
Ce n'est pas une façon de faire des débats
parlementaires si, à tout bout de champ, ce n'est pas celui qui a la parole qui
est debout. Normalement, celui qui a la parole, il a la parole. Et, s'il
se conforme au règlement, on lui laisse. Alors, qu'est-ce qu'il y a de neuf?
M.
Sklavounos :
M. le Président, je vous assure de ma bonne foi. Je ne peux pas présumer de
votre décision. Lorsque je fais un rappel,
c'est vous qui avez la décision finale. Par contre, je vois que ma collègue est
en train de m'imputer des motifs. À
chaque fois que je me lève pour un rappel au règlement, c'est de faire
respecter le règlement. Il n'y a aucun autre motif oblique. Je vous en
assure, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, mais, pour l'instant, il n'y avait pas
d'appel au règlement, parce qu'elle est parfaitement en ligne avec la
motion de report. Alors, veuillez poursuivre.
Mme
Maltais :
Merci, M. le Président. J'aimerais, donc, ça poursuivre. Alors, je dis donc, je
vais le répéter amplement pendant ce temps
que je vais prendre la parole, qu'une partie du projet de loi n° 28,
actuellement, une partie du projet de loi n° 28 est remise en
question, à notre avis, parce que le ministre des Affaires municipales, selon
notre hypothèse — bien
sûr, c'est une hypothèse — est
sous le coup d'un outrage au Parlement. Il a pu faire un outrage au Parlement.
À notre avis, il l'a fait.
Alors,
comment les députés d'une formation politique comme la nôtre peuvent-ils
débattre sereinement, sereinement,
d'un projet de loi tant que nous n'aurons pas la réponse à cette
question : Est-ce que le ministre des Affaires municipales et de
l'Occupation du territoire a fait un outrage au Parlement?
Les
dispositions du projet de loi n° 28 qui concernent la gouvernance
régionale ont été incluses dans le projet de loi
n° 28. Ce n'est pas nous qui
avons pris cette décision-là, M. le
Président. C'est le gouvernement qui a décidé de déposer un projet de loi qu'on appelle, dans un langage populaire, le minimammouth, O.K.?
Alors, dans ce projet de loi minimammouth,
le gouvernement a décidé d'inclure non seulement la mise en oeuvre de certaines dispositions du budget et visant le retour à l'équilibre
budgétaire, c'est le budget qui vise le retour à l'équilibre budgétaire, non
seulement le gouvernement a décidé d'inscrire ce projet de loi, comme c'est
l'usage, sur les mesures budgétaires, mais il a décidé d'ajouter cinq éléments : une partie sur la transparence sur les mines, une partie sur la pharmacie, réduire les honoraires
des pharmaciens, une partie sur les garderies, une partie sur la gouvernance
régionale.
Cette
décision-là n'est pas la nôtre, M. le
Président, c'est la décision du gouvernement, qui, en ce sens, je dirais, brise un peu les conventions. Il y a
bris, à notre avis, de convention parce que, normalement, chacun de ces
éléments aurait pu être traité dans des projets de loi différents. On aurait pu traiter de la fin de la gouvernance régionale
dans un projet de loi différent. On aurait pu recevoir en audition les conférences régionales des élus, les centres
locaux de développement, les gens des
régions et leur demander ce qu'ils pensent de la fin de la gouvernance régionale. Ça, moi, je trouve que ça aurait été intéressant, parce que, sur les
quelques-uns qu'on a réussi à entendre, ils sont offusqués de la façon dont ils
sont traités. Il y a un bris, là,
d'entente, de confiance entre les régions et le gouvernement. Alors, ces
gens-là sont offusqués. Mais ce n'est pas nous qui avons fait ce
choix-là, c'est le gouvernement.
• (17 h 50) •
Mais
imaginez-vous que le projet de loi n° 28 contient cette gouvernance
régionale et contient ce qui offusque les régions. C'est une chose en soi, puis ça, on en débat. C'est un
principe. Ça fait partie des débats sur le principe. Le problème qu'on a, là, c'est : Comment est-ce qu'on
peut débattre sereinement du principe d'une loi, comment on va aller faire pour
aller étude article par article si on
apprend que le ministre des Affaires municipales a fait un outrage au
Parlement? Si on apprend qu'il a fait
un outrage au Parlement, comment est-ce qu'on va réaliser comment ce qu'on se
conduit? Comment est-ce qu'on peut débattre sereinement? Tout l'objet
est là.
Puis
c'est un... Quand je dis que cette une matière importante, c'est rare qu'on
dépose des motions d'outrage au Parlement,
qu'on dépose une lettre au président de l'Assemblée nationale demandant de
juger de la conduite d'un ministre ou
d'un député. On est même prêts ensuite à dire que, s'il l'a fait, si le
jugement du président de l'Assemblée nationale est à l'effet qu'il y a eu effectivement outrage au Parlement, on va
entreprendre... selon le jugement du président, on va entreprendre la suite des choses. Donc, c'est
d'une matière importante. On ne peut pas balayer ça sous le tapis et
dire : On continue les débats
comme si de rien n'était, il ne s'est rien passé. C'est énorme. C'est énorme,
ce qui s'est passé. Alors, M. le Président, cette motion de report, elle
est là pour cela.
Elle
est là aussi... d'abord pour la sérénité de nos débats, pour la meilleure compréhension
des débats, mais cette motion de
report là, elle est là aussi parce que ce projet de loi là n'obtient pas
l'appui nécessaire dans ses parties qui ont été imbriquées. On fait régulièrement des projets de loi sur des mesures
budgétaires, le suivi des mesures budgétaires. Ça, c'est annoncé. Il y a un discours du budget, il y a
un débat, hein, il y a un débat qui dure un certain temps ici, dans l'Assemblée nationale, sur le budget, et ensuite
il y a l'étude des crédits. Pendant ce temps-là, là, le gouvernement nous
explique tout ce qu'il va faire dans
l'année. Jamais, au grand jamais nous n'avons entendu, pendant toutes ces
étapes-là, là, qui sont usuelles,
jamais on n'a entendu parler de la fin de la gouvernance régionale. Jamais on
n'a entendu un ministre, avant le
mois de septembre, octobre, un ministre, un député nous dire : Ah! au
fait, on va fermer les CLD, on va fermer les conférences régionales des
élus. Jamais! Jamais... Donc, on a voté sur le budget sans avoir connaissance
de ces informations-là. C'est déjà quelque chose.
On
a voté sur le budget sans savoir qu'on enlève... qu'on ferait une
modulation des tarifs des services de
garde, qui met fin au principe si important
d'universalité et d'accessibilité aux services
de garde. On a voté sur le budget
sans ça, puis là on nous demande de
voter sur un projet de loi qui concerne
la mise en oeuvre des dispositions du budget. Ça n'a jamais été dans le budget, on n'en a jamais
entendu parler, et surtout pas en campagne électorale. Ah! bien là, si on
remonte à la campagne électorale, M.
le Président, c'est énorme. Parce qu'en campagne électorale le Parti libéral
avait dit qu'il n'y aurait pas
d'augmentation des tarifs de garde, sauf peut-être l'inflation. C'est tout. Et
là on est rendu à la fin de l'accessibilité, la fin de l'universalité.
Alors,
vous comprenez l'état dans lequel on se retrouve, où on est... Ce n'est pas un
débat serein. On a fait le débat sur
le budget sans avoir les informations, puis là, aujourd'hui, on fait le débat
sur le projet de loi n° 28 alors que... D'abord, c'est un projet de loi qui brise un peu les
conventions habituelles, puisqu'on y retrouve des éléments qui n'étaient pas
dans le budget, et, deuxièmement, en plus,
il y a un ministre qui s'est conduit de façon tellement péremptoire, tellement...
il était tellement convaincu de son
bon droit qu'il a passé outre au Parlement, et puis qui a fait... déjà mis en
oeuvre, à notre avis, les articles de
loi qui sont là-dedans. Comment on peut avoir un débat serein, M. le Président?
C'est la discussion qu'on a actuellement.
Une
voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, on va voir s'il y a de quoi de neuf. Alors,
M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : M. le Président, je comprends que ma collègue
est en train d'encore une fois retourner dans ce débat-là, mais, l'accusation qu'elle porte à l'endroit du ministre, je
pense qu'ici, vu que nous ne sommes pas dans cette procédure-là, elle doit être plus prudente. Parce
qu'elle accuse le ministre, ici, de passer... de commettre de l'outrage. Il y a
une procédure pour ça, on va le débattre.
Une fois qu'elle a annoncé qu'il y aura une procédure, qu'on aura à la débattre,
je pense qu'ici elle ne peut pas continuer à accuser le ministre de ce
comportement sans violer le règlement.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, sincèrement, là, elle est toujours en train
de justifier le report du débat de la
motion qui est en cours. Pour le reste, j'ai le même avis que vous : C'est
demain qu'on aura la suite des choses. Je ne crois pas qu'elle dit : Puisque je sais que demain on va avoir une
sanction, puis ça va être ça... je n'ai jamais entendu ça. Donc, si elle
ne porte pas de jugement sur ce qui va suivre demain, moi, je suis obligé de
l'entendre.
Est-ce
que ses arguments portent toujours sur les raisons, selon leur formation, de
remettre le débat à plus tard pour
attendre la décision de demain? C'est ce qu'elle explique, c'est ce que
j'entends. Et ça, je répète, puis très sereinement, pour l'ensemble des parlementaires, c'est quelque
chose que j'ai assisté à plusieurs reprises lors d'une motion de report.
C'est le propre d'une motion de report,
argumenter pourquoi qu'il faudrait reporter le sujet pour lequel on avait été
convié, puis vous le savez, je n'ai pas à le répéter. Le reste, on verra
demain, on verra la décision de la présidence la semaine prochaine ou l'autre,
mais je ne crois pas qu'il y avait là d'accusation. Alors, veuillez poursuivre.
Mme
Maltais : Merci. Alors, en fonction de l'article 36, M. le
Président, que je vais vous demander d'appliquer assez rigoureusement, qui est qu'un seul député a le droit... a la
parole et qu'on ne doit pas l'interrompre à tout bout de champ et sans raison, hein, article 36, c'est
précis, j'aimerais continuer mon intervention dans la sérénité.
Article 36 : «Aucun député
ne peut interrompre celui qui a la parole, sauf pour faire un rappel au
règlement, signaler le défaut de quorum ou attirer l'attention sur une violation de droit ou de privilège.» Il
faudrait toujours bien avoir un numéro d'article de règlement qui dise
pourquoi on m'interrompt régulièrement.
Maintenant,
le député nous a dit... Le rappel, enfin l'espèce d'intervention qu'on vient
d'avoir de la part du leader adjoint du gouvernement disait que j'avais...
j'émettais une opinion sur l'outrage au Parlement. Effectivement, nous avons une opinion, que nous avons déposée, mais je
ne sais pas quel sera le jugement. J'ai une opinion. Je viens d'entendre
par contre le député de Sainte-Rose avoir
une opinion sur l'opposition officielle. Il a dit qu'on cassait du sucre, je le
cite, là, exactement, là, qu'on
cassait du sucre sur le dos des garderies. Je ne me suis pas levée parce que je
suis habituée à ce qu'ici on ait un
niveau de débat puis qu'on permette la parole. Le bâillon, là, c'est une
procédure exceptionnelle. Prendre la parole, moi, je l'accepte. Il a dit qu'on cassait du sucre sur le dos des
garderies. Je l'ai laissé faire. Je me souviens, par exemple, de la
ministre de la Famille qui a déjà dit que les femmes qui gardent en milieu
familial avaient le temps de faire une petite brassée de lavage. Ça, je m'en
souviens. Et le Québec a jugé sévèrement à l'époque la ministre de la Famille.
J'ai
entendu aussi dire, de la part du député de Sainte-Rose qui parlait de ce
projet de loi là — je suis
là-dedans, là — qu'il était un adepte de la
décentralisation. Il vient nous parler du projet de loi n° 28 et il nous
dit : Je suis un adepte de la
décentralisation, donc je ne veux pas le report. C'est parce que, si vous êtes
un adepte de la décentralisation, vous appuyez
la demande de report. Parce que toutes les régions du Québec se sont soulevées,
qu'elles ont monté une organisation
qui s'appelle Touche pas à ma région! et qu'elles sont en colère contre le
projet de loi n° 28. Il y a eu une manifestation monstre en Abitibi-Témiscamingue, monstre. Il y a eu une
manifestation monstre à Mont-Laurier. Les gens des régions qui se lèvent et qui disent : Oui, nous sommes de véritables
adeptes de la décentralisation. Alors, si j'écoute ce qu'a dit le député
de Sainte-Rose, je me dis : Tiens! Il va voter pour la motion de report.
Parce
que ce projet de loi là ne respecte pas les régions, n'a pas été annoncé dans
le budget, ne respecte pas les régions
et fait l'objet actuellement, et je le répète, d'un débat dans l'Assemblée
nationale — on va en
avoir un demain puis on va avoir le
jugement du président de l'Assemblée nationale — fait l'objet d'un débat sur le fait qu'il
peut être question, et c'est notre
opinion — c'est
que c'est la situation — qu'il y a eu outrage au Parlement de la part du ministre des Affaires municipales et de l'Organisation du
territoire. C'est important, ce qui s'est passé. Alors, pour la sérénité du
débat, M. le Président, mais vraiment
là-dessus, la sérénité du débat, parce qu'aussi ce projet de loi soulève la
controverse et qu'on n'a pas encore
fini de voir jusqu'où il va, quelle est l'amplitude des choses, bien, je pense
qu'il serait important qu'on le reporte.
Une
autre raison de reporter, c'est que, l'autre fois, suite a des questions, nous
avons appris qu'il y aura un autre projet
de loi sur les mines et qui ferait... qui irait comme... qui ferait écho à ces
dispositions-là dans le budget. C'est le ministre qui a dit ça, le ministre des Ressources naturelles. Alors,
peut-être que d'attendre nous permettrait de voir quelles sont les dispositions sur les mines puis de
comprendre ce qu'on est en train de voter. On n'a aucune idée de ce qu'on va
voter sur les mines. On sait ce que ça va
donner. Ça va mettre fin à la transparence. Mais on n'a aucune idée de ce qui s'en
vient à côté. C'est ça qui n'a pas de bon sens.
On
a un gouvernement devant nous qui travaille de façon isolée, solitaire. Il est
majoritaire et il pense qu'il est maître
du Parlement. Le gouvernement n'est pas maître du Parlement. Le gouvernement
est l'exécutif, et c'est le législatif, ici, qui décide. Chaque député a le
droit de parole, chaque député a le droit de vote et pourrait même, et pourrait
même, voter contre son gouvernement.
Je l'ai déjà vu ici. Je l'ai déjà vu ici. Et j'ai... C'est pourquoi je dis que,
par exemple, le député de Sainte-Rose...
Le Vice-Président (M.
Gendron) : Un instant, Mme la leader. Je veux tout simplement vous
demander : Est-ce que vous avez l'intention de poursuivre votre
intervention sur la motion de report?
Mme
Maltais : Non. Ça
va aller.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Ça va aller. Donc, ça veut dire que votre temps a été pris. Quelqu'un d'autre
utilisera le reste du temps qu'il reste à votre formation.
Ajournement
Mais, compte tenu de l'heure, moi, je dois
indiquer que les travaux sont ajournés à demain, jeudi 26 février, à
20 h 15. Alors, les travaux sont ajournés à demain. Merci.
(Fin de la séance à 18
heures)