Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Rendre hommage à Mme Lise Martin et
M. Jean-Claude Poissant pour leur
contribution aux mondes municipal et agricole

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. J'aimerais souligner aujourd'hui le travail réalisé par la Table des partenaires en petite enfance de Saint-Hubert pour l'outil Je favorise l'entrée scolaire de mon enfant. Cette Table des partenaires en petite enfance existe depuis près de 20 ans et regroupe 22 organismes oeuvrant auprès des enfants de zéro à cinq ans, dont la commission scolaire Marie-Victorin, le CPE Les Joyeux Calinours, MAM autour de la maternité, la Maison de la famille La Parentr'aide et le Centre d'action bénévole de Saint-Hubert. Les organismes ont travaillé pendant trois ans pour présenter aux citoyens de Saint-Hubert un guide pratique d'information sur l'ensemble des ressources disponibles à Saint-Hubert pour les enfants de la naissance à l'école, que ce soient les écoles, les loisirs et la culture, les bonnes habitudes, la santé, les activités de stimulation et sportives. Toutes mes félicitations à Linda Bossé, coordonnatrice d'Agir ensemble, et toute son équipe pour leur implication au mieux-être de nos familles. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée. M. le député de La Prairie, pour votre déclaration.

M. Richard Merlini

M. Merlini : Merci, M. le Président. Je désire, aujourd'hui, rendre hommage à deux personnes exceptionnelles de la circonscription de La Prairie. Premièrement, Mme Lise Martin : permettez-moi de la féliciter chaleureusement pour le prix Coup de coeur qu'elle a reçu lors de la 15e édition du colloque annuel du réseau des élus municipaux de la Montérégie-Est, qui s'est tenu en avril dernier. Cette récompense est le fruit de son dynamisme, de son travail rigoureux et de ses efforts soutenus. Depuis plus de 13 ans, elle se consacre, en tant que mairesse de la municipalité de Saint-Philippe, au mieux-être de ses concitoyennes et concitoyens.

Deuxièmement, à M. Jean-Claude Poissant : je désire le féliciter pour le trophée commémoratif qui lui a été remis lors de la deuxième édition du Gala des Agristars de la Fédération de l'UPA de la Montérégie, qui s'est tenue en avril dernier, pour souligner ses 20 ans d'implication en tant qu'administrateur et pour sa contribution au sein de l'UPA. De plus, M. Poissant est président de l'organisme Au Coeur des familles agricoles, qui a contribué à l'ouverture de la première maison de répit pour les agriculteurs du Québec.

Félicitations à vous deux, vous faites rayonner votre municipalité au sein de la Montérégie. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Féliciter les cinq joueurs des Albatros du collège
Notre-Dame de Rivière-du-Loup qui ont été
sélectionnés lors du dernier repêchage de la LHJMQ

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, merci beaucoup M. le Président. Récemment, cinq étudiants de niveau secondaire du collège Notre-Dame de Rivière-du-Loup ont vu leurs efforts récompensés. Ces jeunes, qui ont choisi la formule sport-études, évoluent au sein de l'équipe Les Albatros de la Ligue de développement de hockey midget AAA.

Ils ont été repêchés par diverses formations de la Ligue de hockey junior majeur du Québec afin de participer au camp d'entraînement 2014. Ainsi, les services de Miguel Picard, Raphaël Santerre et William Gonthier ont respectivement été requis par l'Armada de Blainville-Boisbriand, les Cataractes de Shawinigan et les Mooseheads d'Halifax. Pour leur part, Pierre-Luc Dubois et Samuel L'Italien ont été réclamés par les Screaming Eagles de Cape Breton.

Je tiens, M. le Président, à souligner le travail et la détermination de ces étudiants qui, en plus de performer dans leur sport préféré, donnent leur 110 % dans leur cheminement académique. Qui sait, parmi eux se trouvent peut-être de futures étoiles de la Ligue nationale de hockey. Je leur souhaite la meilleure des chances possibles dans la poursuite de leur idéal. Et j'en profite aussi, en terminant, pour saluer les entraîneurs et nombreux bénévoles qui gravitent autour de l'organisation Les Albatros du collège Notre-Dame de Rivière-du-Loup. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. Mme la députée d'Outremont, pour votre déclaration.

Rendre hommage à Mme Marie-Hélène Falcon,
directrice générale et artistique du
Festival TransAmériques pendant 30 ans

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : M. le Président, depuis que Mme Marie-Hélène Falcon a annoncé son départ, elle qui a été à la tête du Festival TransAmériques depuis 30 ans, les éloges et témoignages des artistes et créateurs qu'elle a côtoyés, encouragés, supportés se multiplient.

Samedi dernier, au terme de la plus récente édition du festival, Mme Marie-Hélène Falcon a tiré sa révérence. Je souhaite, à mon tour, lui rendre hommage et la remercier pour son influence et pour son engagement envers les arts de la scène du Québec.

On a loué l'audace de cette femme, sa vision, son rôle de pionnière. Depuis 30 ans, des centaines de milliers de spectateurs ont assisté aux représentations : 400 spectacles en provenance de 45 pays. Elle a fait du festival un lieu d'échange entre nos artistes et ceux de partout ailleurs. Nous lui disons merci, en espérant toutefois qu'elle puisse nous faire profiter encore longtemps de son regard unique.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée d'Outremont. Enfin, M. le député d'Abitibi-Ouest.

Souligner la performance des élèves de l'école
Saint-Joseph, d'Amos, au concours Lève-toi
et bouge du Grand Défi Pierre-Lavoie

M. François Gendron

M. Gendron : Merci, M. le Président. Le 3 juin dernier, l'école Saint-Joseph d'Amos s'est vu reconnaître parmi les lauréates du concours Lève-toi et bouge du Grand Défi Pierre-Lavoie.

Récipiendaires d'un cube d'or, les élèves de l'école Saint-Joseph se sont démarqués au chapitre de l'activité physique en accumulant près de 400 cubes d'énergie, mais également au point de vue scolaire et éducatif dans le cadre de la compétition amicale Aiguise ta matière grise! C'est loin d'être bête.

Je désire souligner la ténacité et les efforts constants des élèves de l'école Saint-Joseph et de tous ceux et celles qui ont participé à cette magnifique épopée que représente annuellement le Grand Défi Pierre-Lavoie. Je salue également, M. le Président, les parents et les enseignants de leur implication et de leur appui à motiver les jeunes. Félicitations de leur avoir permis de développer et d'inscrire dans leur quotidien de saines habitudes de vie. Bravo, les jeunes! Je suis très fier de vous. Bonne chance.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député. Et cela met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 57)

(Reprise à 14 h 10)

Le Président : Bon début de semaine. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir. Nous poursuivons les affaires courantes, hein, et aujourd'hui il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Finances.

Rapport annuel 2012-2013 sur les sondages effectués dans
le cadre du plan triennal des sondages 2012‑2015 de
Revenu Québec et avis de la CAI

M. Leitão : M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2012‑2013 sur les sondages effectués dans le cadre du plan triennal des sondages 2012‑2015 de Revenu Québec, ainsi que l'avis favorable de la Commission d'accès à l'information du Québec, et ce, conformément aux dispositions de l'article 69.0.0.7 de la Loi sur l'administration fiscale.

Plans stratégiques 2014-2018 du Directeur
général des élections et de la Commission
de la représentation électorale

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose les plans stratégiques 2014‑2015… 2014‑2018 du Directeur général des élections et de la Commission de la représentation électorale.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Évasion de trois détenus de l'Établissement
de détention de Québec

M. Bédard : Merci, M. le Président. Depuis samedi, 19 h 30, la population d'Orsainville, de Charlesbourg, mais de tout le Québec est sur le qui-vive. Les gens sont inquiets, à juste titre. Trois individus lourdement criminalisés et accusés de crimes graves se sont évadés, et les gens sont encore en cavale à ce moment-ci, M. le Président.

La ministre est sûrement informée des recherches et des circonstances de l'évasion. Que peut-elle nous dire? Que peut-elle dire aux Québécois pour les rassurer?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président. Je pense qu'il est important, à ce moment-ci, de rassurer les Québécois sur le fait que tous les efforts sont mis de l'avant depuis samedi soir pour retrouver les trois individus qui se sont évadés de l'Établissement de détention de Québec. M. le Président, il est évident que vous allez me permettre de demander aux citoyens qui pourraient être témoins de choses irrégulières dans leur entourage ou qui pourraient leur sembler suspectes de faire appel au 9-1-1, de contacter, évidemment, le 9-1-1 afin d'aider les policiers qui sont sur le terrain et qui travaillent d'arrache-pied pour retrouver ces trois fugitifs-là.

Je tiens à réitérer aussi que ce sont des individus qui sont dangereux et je demande aux citoyens de ne pas mettre leur vie en danger, mais bien de composer le 9-1-1.

M. le Président, je pense, c'est important aussi de rappeler que tous les efforts sont mis de l'avant par les policiers de la Sûreté du Québec, mais aussi les différents corps de police qui ont été mobilisés.

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : Tout le monde est à pied d'oeuvre sur le terrain pour retrouver les trois individus qui se sont évadés, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bédard : L'inquiétude est encore palpable dans bien des endroits au Québec, particulièrement en Abitibi, d'où proviennent certains individus, M. le Président. La ministre nous a dit ce matin qu'elle n'avait pas encore obtenu les informations pertinentes à ce niveau.

Nous aimerions comprendre les raisons qui ont pu justifier un tel délai entre les événements et le temps au cours duquel elle a été mise au courant des circonstances de l'évasion.

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, vous comprendrez que présentement la priorité numéro un, c'est de retrouver les fugitifs qui sont encore en cavale. Je tiens également à rassurer mon collègue et les gens qui écoutent, depuis samedi soir, nous avons été mis au courant qu'il y a eu des personnes qui se sont évadées de la prison. Nous sommes en constante communication avec les gens de la Sécurité publique, les gens de la Sûreté du Québec pour s'assurer que les effectifs sont déployés sur le terrain pour retrouver les fugitifs qui sont dangereux. Et, M. le Président, il est évident que je ne commenterai pas les enquêtes et les opérations policières. C'est du domaine policier, et je les laisse faire leur travail.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Bédard : La police fait son travail. Nous avons un rôle ici, à l'Assemblée, et la ministre en a un autre, qui est fondamental, c'est d'informer la population parce que les personnes sont en cavale, et l'inquiétude reste et demeure.

Nous sommes plutôt étonnés d'avoir appris ce matin qu'elle n'avait été... fait l'objet de... elle n'a reçu un briefing que ce matin, après l'ouverture d'un ouvrage dont je ne peux vous dire l'endroit.

Est-ce qu'elle peut nous expliquer les délais qui ont justifié ce briefing entre le moment de l'évasion et le temps où...

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, je vais rassurer le collègue, j'ai eu des briefings bien avant ce matin. Ce qu'il faut comprendre, c'est que la situation évolue rapidement, qu'il y a beaucoup de questionnements qui se posent au fur et à mesure que j'apprends des informations. Il y a des mises à jour qui sont faites, constantes, et, je peux vous rassurer, les lignes de communication pour que l'information se transmette, elles sont très bonnes.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bédard : À la lumière de ce que me dit la ministre, d'abord elle aurait dû informer la population bien avant. Je pense qu'il aurait été sûrement… Ça aurait été une bonne décision que de convoquer un point de presse et d'informer la population. Et c'est son rôle.

Mais j'aimerais savoir aussi en même temps… Nous avions fait deux recommandations importantes au fédéral quant aux zones d'interdiction de vol ainsi qu'aux zones cellulaires.

Est-ce qu'elle peut nous dire si elle a entrepris des démarches pour s'assurer que ces orientations recevront enfin une décision favorable du gouvernement fédéral à court terme?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mesures de sécurité dans les établissements de détention

Mme Thériault : Oui. M. le Président, je pense qu'il est important de dire que, depuis samedi soir, la population est informée qu'il y a des détenus qui se sont évadés de la prison. Donc, je pense que, dans le… le délai de transmission de l'information, ça s'est fait très rapidement, surtout à l'ère des médias sociaux, des médias de nouvelles continues. Donc, je pense que, pour le droit à l'information, le public a eu les informations qui étaient pertinentes.

Et, concernant la demande du collègue concernant le gouvernement fédéral, M. le Président, je pense qu'il est important de rappeler ici qu'à Saint-Jérôme c'est arrivé au mois de mars. Ça a pris exactement sept mois pour que l'ancien ministre de la Sécurité publique fasse parvenir une demande au gouvernement fédéral. La lettre est arrivée le 1er avril…

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : …et le ministre Blaney m'a assurée de la pleine collaboration du gouvernement fédéral, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Matane.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Matane-Matapédia. Trois fugitifs lourdement criminalisés et dangereux se sont évaporés dans la nature québécoise. Accusés de trafic de drogue et de meurtre, leurs conditions de sécurité ont été abaissées récemment. Il s'en est suivi peu de temps après, et c'est ce qui est troublant, une évasion qui met à mal la réputation carcérale du Québec.

Ma question à la ministre : Pourquoi a-t-on abaissé les cotes de sécurité de dangereux criminels?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Thériault : M. le Président, je suis convaincue que ce qui anime mon collègue le député de Matane, c'est vraiment la sécurité des citoyens, de tous les Québécois. Vous comprendrez qu'à ce moment-ci la priorité numéro un de tout bon gouvernement… Et, si vous aviez été ici, ça serait votre priorité numéro un, ça serait la priorité numéro un, M. le Président, de retrouver les fugitifs, de retrouver ces trois personnes-là qui peuvent être dangereuses, elles peuvent être aussi armées. Et c'est ce qui canalise présentement les efforts du ministère, les efforts des policiers, c'est vraiment la recherche des criminels.

Ceci étant dit, M. le Président, il est évident que les mesures de sécurité qui… dont le collègue pose la question ont été abaissées parce qu'il y a eu des requêtes qui ont été présentées devant un juge, et les gens au centre de détention se doivent d'appliquer le jugement qui a été rendu par le juge, M. le Président. C'est la seule raison.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Matapédia-Matane.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Trouver les fugitifs, c'est le rôle de la police. Le rôle de la ministre, c'est de rassurer et c'est de prendre les mesures pour comprendre ce qui s'est passé.

Est-ce qu'elle convient avec l'opposition officielle que d'avoir abaissé les cotes de sécurité a eu des conséquences qui ont amené à une évasion? Quelqu'un quelque part a pris la décision d'abaisser sciemment les cotes de sécurité de gens lourdement criminalisés. Est-ce qu'elle convient avec nous que c'est préoccupant et que c'est un précédent lourd de conséquences?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, je comprends la question du collègue, mais, vous savez, quand un juge rend un jugement, de manière générale, au Québec, on applique le jugement, O.K.? C'est exactement ce qui se passe.

Par contre, M. le Président, ce qu'il est important de dire, c'est que la sécurité dans nos centres de détention, elle est primordiale. Je ne ferai pas de stratégie sur la place publique concernant la détention, la sécurité qui entoure la détention, parce que, M. le Président, je considère que nos agents correctionnels doivent avoir des moyens de sécurité qui ne sont pas nécessairement sur la place publique, qui pourraient compromettre leur sécurité et donner la clé d'évasion aux bandits qui voudraient sortir de prison, M. le Président.

• (14 h 20) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, parlons-en, des agents correctionnels. Jusqu'à ce matin, personne n'avait contacté les agents correctionnels lorsque j'ai parlé au président, M. Mathieu Lavoie. De grandes questions subsistent. Je veux m'assurer que la ministre constate avec nous que c'est fort préoccupant, ce qui s'est passé. Ce qu'on veut comprendre, c'est la séquence des événements qui ont amené à l'abaissement de cotes de sécurité. Et c'est là-dessus qu'on attend des réponses. Et effectivement on en saurait plus sur ses activités si elle s'était engagée à rendre public son agenda, comme elle l'avait fait, d'ailleurs, il y a quelques semaines. Elle avait dit que son agenda serait public.

Alors, on ne sait pas ce qu'elle…

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Crédits alloués à la rémunération des médecins

Mme Thériault : M. le Président, je pense que c'est deux choses qu'on ne doit pas mélanger. Et, moi, ce que je vous dis, c'est que le sous-ministre et les gens au ministère de la Sécurité publique sont en communication avec les centres de détention et qu'on a commencé à leur parler dès samedi soir. Et, vous savez, M. le Président, si des mesures de sécurité avaient été déployées par le précédent gouvernement — c'est un choix qu'ils ont fait — on n'en serait peut-être pas là aujourd'hui, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Richelieu.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb : M. le Président, la semaine dernière, j'ai posé des questions, je n'ai pas eu de réponse. Le gouvernement devait avoir une entente avec les médecins avant le dépôt du budget, le gouvernement a échoué. Pourtant, à la page 181 du livre des crédits, il y a un montant de 285 millions, 285 millions de plus affectés à la rémunération des médecins. La présidente de la Fédération des médecins spécialistes dit qu'elle n'a jamais vu ce montant-là.

M. le Président, est-ce que le président du Conseil du trésor peut nous dire d'où vient le montant de 285 millions à son livre des crédits?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : M. le Président, c'est très simple, l'augmentation en question correspond essentiellement aux ajustements tarifaires déjà en application qui ont été convenus avec les fédérations des médecins, approuvés par le Conseil du trésor pendant le gouvernement précédent, et c'est l'augmentation qu'on a pour l'instant.

Maintenant, on est dans une situation budgétaire qui est extrêmement difficile, je pense que tout le monde en convient, et, dans ce contexte-là, absolument tout le monde doit faire un effort. J'ai même commencé à parler d'effort national, parce que c'est de ça qu'il s'agit, c'est un effort de tout le monde. Bien entendu, les médecins, comme tout le monde au Québec, vont devoir contribuer et mettre l'épaule à la roue, et c'est dans ce contexte-là que le ministre de la Santé est en train de mener une négociation avec les médecins sur l'étalement des hausses de rémunération qui étaient prévues aux ententes qui avaient déjà été signées, et c'est ce qu'il va réussir à faire, dans l'intérêt de tous les Québécois, au cours des prochaines semaines.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Richelieu.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb : M. le Président, est-ce que le chiffre de 285 millions inscrit aux crédits, c'est donc l'augmentation de rémunération salariale des médecins pour l'année en cours?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Eh bien, il me fera plaisir de répéter ce que j'ai déjà dit : Ce sont des ajustements tarifaires déjà en vigueur, accordés par le gouvernement précédent, par le Conseil du trésor du gouvernement précédent. Ils sont en vigueur, on n'est pas revenus là-dessus. Par contre, pour la suite des choses, les médecins, comme tout le monde au Québec, doivent faire un effort. C'est un effort national, c'est un effort de tout le monde. Le ministre de la Santé est en train de négocier, dans l'intérêt de tous les Québécois, un étalement juste et équitable pour l'ensemble des Québécois.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Richelieu.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb : M. le Président, je dois donc en conclure que, si on en vient à une entente avec les médecins pour l'augmentation salariale, ce sera au-dessus du 285 millions et que, tout montant additionnel, il devra y avoir un cran d'arrêt ailleurs dans votre budget?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, manifestement, on comprend pourquoi, maintenant, le Parti québécois, lorsqu'il était au pouvoir, n'a pas respecté les ententes de décaissement prévues à l'entente, on le voit par l'incompréhension globale de la députée de Richelieu de ce qu'est une entente. Il y a actuellement une négociation sur l'étalement. L'étalement traite de tous les montants qui n'ont pas encore été distribués, incluant le non-décaissement, le non-décaissement, tel que prévu à l'entente. Et, s'ils comprennent c'était quoi, l'entente, ils ont donc la réponse dans leurs propres livres, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Prévention des évasions de prison

M. François Legault

M. Legault : Oui, M. le Président. Je veux revenir sur ce qui s'est produit en fin de semaine à Orsainville. On le sait tous maintenant, il y a 15 mois, un détenu s'est évadé de la prison de Saint-Jérôme suite à l'arrivée d'un hélicoptère sur le toit du centre de détention. Donc, on pouvait s'attendre à ce que ça soit la dernière fois que ça arrive. En fin de semaine, samedi soir, il y a un hélicoptère qui a été capable d'atterrir dans la cour du centre de détention d'Orsainville, où il y avait des détenus accusés de meurtre, donc des cas graves.

Moi, je veux savoir, est-ce que, depuis samedi soir, la ministre de la Sécurité publique a pris les mesures nécessaires pour s'assurer qu'il n'y ait pas une troisième évasion au Québec au cours des prochains jours, des prochaines semaines?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, vous savez, l'évasion à Saint-Jérôme et celle d'Orsainville sont deux types d'évasions complètement différentes, bien qu'il y ait des hélicoptères qui aient été utilisés dans les deux cas. Mais ce que je tiens à dire, M. le Président, c'est que, dès samedi, nous avons été en contact avec les différentes autorités à l'intérieur du ministère et que j'ai demandé à mon sous-ministre que le plan de déploiement concernant les mesures qu'il vise à mettre en place pour la sécurité nécessaire pour justement éviter des nouvelles évasions soit mis en application le plus rapidement possible. Parce qu'il existait un plan, M. le Président, et j'ai demandé à mon sous-ministre de faire en sorte que ce plan-là soit déployé sur le terrain le plus rapidement possible.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, moi, je trouve que c'est assez similaire. Un hélicoptère qui arrive sur le toit puis un autre qui arrive dans la cour d'un centre de détention, pour moi, ça se ressemble.

Donc, ma question était simple : Est-ce que, demain matin, il pourrait y avoir un troisième hélicoptère qui atterrit dans un centre de détention, oui ou non?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Thériault : M. le Président, vous savez, les hélicoptères, là, je comprends qu'on peut s'évader de prison, mais ce que je comprends aussi, c'est ce que mon collègue aurait dû entendre, c'est que j'ai demandé, par la voix de mon sous-ministre, à ce que les plans soient déployés dans tous les centres de détention du Québec. C'est aussi simple que ça. Est-ce que ça aurait pu être fait avant, M. le Président? La réponse est certainement oui. Il faut demander au précédent gouvernement. Il y a eu un autre ministre de la Sécurité publique. L'évasion précédente qu'il parle, à Saint-Jérôme, s'est produite il y a déjà 15 mois, M. le Président. Ça fait un mois et demi que je suis en place, je considère que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que les plans soient déployés.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je me mets à la place de la population qui écoute la ministre, là, c'est assez théorique, ce qu'elle nous dit, là. Moi, ce que je lui demande, là, c'est bien concret, là : Est-ce que le plan qui est en place nous assure qu'il n'y aura pas une troisième évasion avec un hélicoptère dans un centre de détention au Québec, oui ou non?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Sécurité de l'Établissement de détention de Québec

Mme Thériault : Bien, M. le Président, je comprends la question du chef de la deuxième opposition, mais, honnêtement, que voulez-vous que je vous réponde de plus? Et c'est la seule réponse à donner : Les directeurs de nos centres de détention ont reçu la consigne de déployer les plans partout, M. le Président. Donc, la réponse que je devrais donner à mon collègue, c'est : Non, M. le Président, il ne devrait pas y avoir d'autres évasions, M. le Président. Les directeurs de centres de détention sont responsables de leurs mesures de sécurité, et nous leur avons demandé de déployer les plans dans les centres de détention, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard : Sur le même sujet, M. le Président. C'est avec beaucoup d'incrédulité, de honte et surtout d'inquiétude que la population du Québec a vécu une deuxième évasion héliportée en un peu plus d'un an. La capacité d'intervention des agents de détention à la prison d'Orsainville était trop limitée, et le ministère de la Sécurité publique n'a clairement tiré aucune leçon de l'évasion de Saint-Jérôme en mars 2013. C'est ridicule, M. le Président : les seuls qui étaient aptes à courir après les fugitifs, c'était TVA.

Est-ce que la ministre a un plan pour s'assurer que ça ne se reproduise plus et pour contrer toute tentative d'évasion? Je comprends que c'est 1-1, mais ne battez pas le PQ là-dessus, s'il vous plaît.

• (14 h 30) •

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Thériault : M. le Président, mon intention, ce n'est pas de battre le PQ sur celle-là, M. le Président, là, c'est vraiment de faire en sorte que les citoyens au Québec soient protégés. La sécurité du public, c'est ce qui anime les intentions du ministère de la Sécurité publique.

Ceci étant dit, il y a présentement trois fugitifs qui sont en cavale. À l'heure où on se parle, M. le Président, je crois que la priorité numéro un devrait être mise sur la chasse aux fugitifs; c'est exactement ce qui se passe. La Sûreté du Québec est sur le terrain; les différents corps policiers sont mis à contribution. Et ce qui nous importe le plus, M. le Président, c'est de mettre la main au collet des fugitifs.

Ceci étant dit, s'il y a des citoyens qui sont témoins de quelque chose, je les invite à contacter le 9-1-1 pour qu'on puisse aller chercher les fugitifs, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Deux fois en moins de 15 mois, pourquoi? Parce que nos établissements de détention ne sont pas prêts pour ce genre de situation. Les trois prévenus étaient mieux préparés que nous, M. le Président. C'est honteux.

Pourquoi la ministre tarde-t-elle à prendre ces dossiers en main : le Bureau des enquêtes indépendantes, qui ne verra le jour qu'en 2016, selon la ministre, la nomination du D.G. de la SQ, qui demeure dans l'incertitude? M. le Président, aujourd'hui, c'est du pareil au même. Pourquoi a-t-elle refusé d'entendre le président de l'association des agents de la paix concernant les…

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Thériault : M. le Président, je vais rassurer le collègue : Je n'ai jamais refusé d'entendre le président de l'association. Nous avons fait des vérifications à l'interne, au ministère, nous ne trouvons pas de trace de la correspondance de la personne en question. M. le Président, vous savez, comme ministre de la Sécurité publique, mon devoir, c'est de rencontrer les principaux intervenants sur le terrain, qui sont mes partenaires. Je l'ai fait avec les policiers et je le ferai avec les agents correctionnels aussi, M. le Président. Et, si on peut trouver des moyens pour qu'on soit plus efficaces au niveau de la sécurité dans nos prisons avec les agents correctionnels, on les trouvera, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard : M. le Président, les agents de la paix, à Orsainville, ne peuvent même pas sortir du stationnement pour arrêter un fugitif ou un contrevenant. Samedi soir, ils n'ont pu que constater passivement ce qui se passait, ce n'est pas normal.

Contrairement au député de Verchères, est-ce que la ministre s'engage à donner aux agents de la paix la capacité d'action et à installer des câbles au-dessus des cours d'établissements pour empêcher d'autres évasions héliportées?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mesures de sécurité encadrant les détenus

Mme Thériault : Oui. M. le Président, je pense que la réponse que j'ai donnée à l'opposition officielle concernant le déploiement des plans de sécurité dans les centres de détention, c'est la réponse que le député de Chutes-de-la-Chaudière cherche. Donc, je veux le rassurer, oui, il est question de déployer les plans, mais vous comprendrez maintenant que je ne publierai pas ces plans sur la place publique, là. C'est comme si j'arrivais et je disais aux bandits… je leur donnais les clés pour être capables de se libérer eux-mêmes, et il n'en est pas question, ça n'arrivera pas. Mais, oui, la sécurité dans nos prisons, elle est importante, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef de l'opposition.

M. Bédard : Les informations qui sont véhiculées sont, effectivement, très troublantes sur ces événements, particulièrement le fait que la sécurité a été abaissée suite à une décision par requête. Je pense que la ministre doit être très transparente. Elle doit avoir ces informations au moment où on se parle, et ça a dû faire partie des informations qui lui ont été communiquées.

Alors, ce que nous souhaiterions savoir, c'est à partir de quand ces règles ont été diminuées. J'aimerais savoir les raisons qui ont justifié, devant un tribunal, qu'on abaisse les règles de sécurité sur des individus hautement dangereux. La troisième réponse que nous souhaiterions avoir, c'est pourquoi le ministère public n'est pas allé en appel d'une décision qui, au moment où on se parle, sème le trouble et le doute dans la population et, j'imagine, au ministère de la Sécurité publique.

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Thériault : M. le Président, vous comprendrez qu'il y a présentement un procès qui se déroule, même s'il manque trois accusés. M. le Président, vous comprendrez qu'il y a certaines choses qui sont sous le sceau de la non-publication également. M. le Président, vous comprendrez qu'il y a de l'information que je ne mettrai pas non plus sur la place publique, que je ne m'ingère pas dans les enquêtes qui sont faites par les policiers, M. le Président. Et vous comprendrez également, M. le Président, que la priorité numéro un à l'heure où on se parle, c'est de retrouver les fugitifs, et on aura amplement le temps de faire le post-mortem de tout ce qui s'est passé par rapport à l'évasion à la prison d'Orsainville, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bédard : M. le Président, la ministre nous suggérait d'aller sur les réseaux sociaux pour s'informer, et je pense qu'ici on est à la bonne place. Puis la ministre, elle doit savoir est-ce que les conditions ont été abaissées vendredi. Parce que l'évasion a eu lieu samedi, alors on aimerait savoir est-ce qu'elle confirme que les conditions ont été abaissées, quels sont les motifs qui ont pu justifier… Et ils sont publics, car ils sont juridiques, ils sont dans le cadre d'un procès. Et la troisième réponse que nous souhaitons avoir, c'est pourquoi le ministère public n'a pas contesté une telle requête ou une telle décision.

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Thériault : M. le Président, écoutez, la seule chose que je peux répondre à mon collègue le chef de l'opposition officielle, c'est que l'information sera rendue publique au moment opportun. C'est aussi simple que ça, M. le Président. Les ministres de la Sécurité publique, au même titre que les ministres de la Justice, ont un certain devoir de réserve. Je ne veux pas m'ingérer dans l'enquête. Tout le monde doit comprendre également que les fugitifs sont à l'affût d'informations qui pourraient les aider. M. le Président, pour la sécurité du public, ce que je peux vous dire, c'est que les policiers sont à pied d'oeuvre pour mettre la main au collet...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...des trois fugitifs, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bédard : M. le Président, il n'y a personne qui laisse sous-entendre… La ministre elle-même a dit qu'il y avait eu des requêtes. Alors, je pose des questions toutes simples, là. Quand ces requêtes? Est-ce que c'est le vendredi après-midi précédant les évasions? La deuxième chose que nous souhaiterions avoir — et c'est public, ça a été plaidé — quels sont les motifs qui ont justifié la baisse de la sécurité? Et la troisième : Pourquoi cette décision n'a pas été contestée par le ministère public en appel?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Assouplissement des mesures de sécurité
encadrant les détenus qui se sont évadés de
l'Établissement de détention de Québec

Mme Thériault : M. le Président, je viens d'avoir l'information que la requête a été présentée le 28 mars 2014 et que c'était le précédent ministre de la Sécurité publique au Parti québécois qui était en poste, aux commandes. M. le Président, le... Pardon, pas le 28, le 21 mars, je me suis trompée, le 21 mars, M. le Président, et, à ce moment-là, c'était le député de Verchères qui était le ministre de la Sécurité publique. Donc, le chef de l'opposition pourrait poser la question aussi à son collègue le député de Verchères.

Le Président : Principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bédard : M. le Président, la ministre apprend à ce moment-ci quand a été déposée la requête, bonne chose. Mais maintenant ce que tout le monde doit savoir, c'est quand le jugement a-t-il été rendu. C'est ça qu'il est important de savoir, à partir de quand… Une requête présentée par un avocat qui défend un criminel, demande une baisse de ses conditions, choisit une date d'audition.

J'aimerais au moins savoir de la ministre ici, aujourd'hui, en cette Chambre, le jugement, est-ce qu'il date de vendredi? Quels ont été les motifs? Pourquoi le ministère de la Sécurité publique n'est pas allé en appel? Est-ce que cette diminution de la sécurité supposément vendredi, avant l'évasion, a joué un rôle dans l'évasion des trois dangereux fugitifs?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Thériault : M. le Président, regardez, là, en temps opportun, toute l'information sera rendue publique. Je n'ai rien à cacher, nous n'avons rien à cacher, M. le Président. Moi, j'apprends l'information au fur et à mesure. Si je peux la rendre publique, je vais le faire, M. le Président. Si je ne peux pas, j'attendrai le moment opportun. Mais, M. le Président, il est évident que, si c'est de l'information publique, le chef de l'opposition officielle peut trouver les réponses à ses questions mais peut aussi se tourner de côté, demander au député de Verchères, qui était ministre de la Sécurité publique, parce que la requête, c'est le 21 mars 2014, M. le Président, et je suis rentrée en fonctions un mois après, M. le Président.

• (14 h 40) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bédard : Visiblement, la ministre n'a pas terminé son briefing. Ça, ça semble clair pour tout le monde. Et je dois comprendre qu'elle reproche à l'ancien ministre d'avoir… ne pas connaître une requête qui a été présentée par l'avocat d'un criminel.

Ce qu'on veut savoir… C'est qu'à un moment donné il y a eu un jugement, et la ministre y a même fait écho dans les médias. Alors, quand a eu lieu ce jugement? Est-ce que c'est vendredi? Elle devrait le savoir, c'est la date de la présentation de la requête. Elle doit savoir la date du jugement.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît!

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : M. le Président, ce n'est pas parce que la question est répétée huit fois que le chef de l'opposition officielle peut inférer ou tirer des conclusions. La ministre a été très claire, elle a dit qu'elle allait rendre public tout ce qui peut être rendu public. Elle a dit qu'il fallait le faire au temps opportun. Pourquoi? Parce que, d'une part, il faut protéger les processus judiciaires, et, d'autre part, et surtout, j'oserais dire, pour protéger la population elle-même. La ministre de la Sécurité publique n'est pas ici pour mettre en danger la sécurité publique, elle est ici pour la protéger. Et toutes les réponses qu'elle offre depuis le début sont pour dire à l'opposition officielle et à la deuxième opposition qu'elle va offrir toutes les informations possibles au moment le plus approprié pour protéger notre société, M. le Président, c'est tout à son honneur.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bédard : M. le Président, on n'est pas dans l'honneur, là, on est dans l'information. Et la ministre elle-même a évoqué le fait que c'est l'abaissement de la cote de sécurité qui aurait pu entraîner cette évasion, elle y a fait référence. Alors, évidemment, à partir du moment où on sait cela, et c'est réel, et on sait que la date du jugement serait peut-être intervenue le vendredi précédant l'évasion, vous comprendrez que, j'imagine, tout le monde va se sentir interpellé au ministère de la Justice quant à des requêtes de même nature. Donc, j'aimerais savoir, strictement, est-ce que c'est vrai que c'est vendredi que ce jugement est intervenu.

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Remboursement des dons obtenus
illégalement par les partis politiques

Mme Thériault : M. le Président, le chef de l'opposition officielle peut se lever pour les 15 minutes qui restent, ma réponse, elle ne changera pas, M. le Président. En temps et lieu, toutes les informations seront rendues publiques, M. le Président. La priorité numéro un au moment où l'on se parle, M. le Président, c'est la sécurité du public, c'est le travail des policiers sur le terrain, qui s'affairent à trouver les trois personnes qui sont en cavale, M. le Président, et c'est ça qui est important. Il faut les retrouver le plus rapidement possible, et je vais inviter, encore une fois, la population à composer le 9-1-1 s'ils voient des choses irrégulières pour permettre à la police de leur mettre le grappin dessus, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville) : Oui. M. le Président, ce matin, on a appris que le responsable du bureau de Pauline Marois dans Charlevoix a fourni des prête-noms à un ingénieur de la firme Roche à qui il avait demandé de trouver 10 000 $ en contributions politiques. Le PQ et Pauline Marois avaient besoin d'argent pour les élections de 2008. Alors, un peu d'histoire. Je vous rappelle que, le 27 mars 2013, nous avons adopté une motion à l'unanimité ici même, et je la cite : «Que l'Assemblée nationale demande aux partis politiques [...] de donner l'exemple en s'engageant formellement à rembourser les contributions politiques jugées illégales à la suite d'enquêtes tenues par le Directeur général des élections, en vertu de ses pouvoirs.»

Donc, M. le Président, à la lumière de tout ce qu'on entend depuis deux ans, le gouvernement va-t-il demander au DGEQ d'accélérer la cadence et d'exiger des remboursements des dons illégaux, sachant très bien qu'il n'a besoin ni d'accusation, ni de procès, ni de condamnation pour le faire? À quand les remboursements?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : M. le Président, au cours des dernières années, les deux formations politiques qui ont formé le gouvernement se sont succédé en adoptant plusieurs règles concernant notamment le financement des partis politiques. Je me souviens qu'un de nos collègues — celui qui a la parole présentement — a déposé des projets de loi pour des mesures anti-prête-noms et aussi un projet de loi qui donnait plus de pouvoirs au DGE, notamment pour pouvoir aller chercher la collaboration de Revenu Québec pour pouvoir faire ses enquêtes. C'est au DGE de faire le travail qu'il fait, et je suis persuadé qu'il le fait très bien, M. le Président. Et, dans la mesure où le DGE arrive à des conclusions qui vont dans le sens qu'indique notre collègue, évidemment il y a lieu au remboursement. Mais l'étape la première, c'est celle du DGE, avec tous les pouvoirs qui lui ont été confiés.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville) : La semaine dernière, l'ancienne vice-présidente de chez Roche, Mme France Michaud, est venue expliquer son système pour faire des dons illégaux au Parti libéral et au Parti québécois. Entre autres, on a appris que le Parti libéral a reçu 360 000 $ de dons des employés de la firme qui ont ensuite été remboursés. C'est ce qu'on appelle des «prête-noms».

Je répète ma question : Quand le gouvernement va-t-il donner suite à la motion unanime et exiger le remboursement des sommes reçues illégalement par les partis? Ça fait deux ans qu'on en entend des vertes et des pas mûres.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Je croyais avoir été précis, M. le Président, dès le moment où le DGE, le Directeur général des élections du Québec, avec les pouvoirs qui lui sont maintenant disponibles, procède à ses enquêtes, aux procès et qu'il y a les condamnations, et donc qu'il y a les demandes de remboursement, c'est… la balle est dans le camp du DGE. Et, à ma connaissance — et je ne pense pas que notre collègue va le mettre en doute — il fait un excellent travail, dû notamment aux nouvelles dispositions qui lui permettent d'aller encore plus loin dans ses enquêtes. Alors, maintenant, on va attendre les conclusions du DGE, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville) : C'est long. Quand un citoyen a maille à partir avec Revenu Québec, par exemple, les percepteurs sont très, très rapides à aller chercher les sommes qui leur manquent, et c'est bien ainsi.

Alors, pourrait-on être aussi efficace quand vient le temps de se faire rembourser les sommes illégales qui ont été versées aux partis politiques? Vous, qui vous dites le nouveau parti de la transparence, alors quand allez-vous passer de la parole aux actes et envoyer un message clair au DGEQ pour retrouver...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : J'apprécie grandement que notre collègue ait remarqué que nous étions le gouvernement de la transparence, et nous entendons, effectivement, agir dans ce sens-là. Maintenant, nous ne serons pas non plus, par contre, le gouvernement qui va s'immiscer dans les causes que doit entendre le DGE et les procédures indépendantes qu'il doit mener.

Je comprends de la conclusion de notre collègue, mais peut-être ai-je interprété ses propos… Mais ses propos laissaient comprendre qu'il fallait intervenir auprès du DGE dans les causes qu'il aurait à mener de l'avant, les procès qu'il aurait à tenir, et loin de moi l'idée de compromettre son indépendance, et je suis sûr que notre collègue est d'accord avec moi. Merci, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Vachon.

Projet de prolongement de l'autoroute 19
à Laval et sur la Rive-Nord de Montréal

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. En juin 2010, la ministre des Transports libérale avait annoncé le prolongement de l'autoroute 19 sans prévoir la somme dans le PQI. Le gouvernement du Parti québécois a corrigé le tir. Dès mai 2013, le prolongement de l'autoroute 19 a été inscrit au PQI. De plus, le gouvernement du Parti québécois a déposé l'étude d'impact environnemental et a bonifié le projet, particulièrement pour favoriser le transport collectif, en y ajoutant un stationnement incitatif de 280 places dans le secteur côte de Terrebonne et des aménagements pour des voies réservées.

Or, le projet de l'autoroute 19 ne se retrouve pas dans le Plan québécois des infrastructures, ni dans la section «en réalisation», ni dans la section «en planification», ni dans la section «à l'étude». Est-ce que le ministre des Transports peut nous informer de ses décisions concernant l'autoroute 19?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : M. le Président, je pense qu'il est inutile de rappeler à la députée de Vachon que la réalisation des projets est assujettie à une directive, celle de la gestion des projets majeurs d'infrastructure publique. Alors, au lieu de prendre une situation, la décider et dire : On va de l'avant, nous, ce qu'on fait, on suit cette directive-là. On fait l'analyse, on fait l'étude, on évalue les coûts et on évalue aussi, également, la capacité de payer des Québécois, M. le Président, parce que ça, c'est important dans un contexte économique. Alors, nous allons faire l'ensemble de ces études-là, nous allons placer les projets au PQI quand ça va être le temps.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Délai d'intervention des ambulanciers

Mme Ouellet : M. le Président, les études ont été déposées en mai 2013, l'évaluation a été faite, l'ensemble des intervenants a travaillé ce dossier-là. Pourquoi le ministre recule-t-il encore sur un projet qui est attendu depuis longtemps par les citoyens de cette région-là?

Pourquoi le ministre recule-t-il encore? Est-ce qu'il est en train de nous confirmer qu'effectivement ce n'est pas dans le PQI et qu'il n'a pas l'intention de le mettre dans le PQI? Est-ce que c'est ce qu'il est en train de nous dire, de référer à un comité et à un comité...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : M. le Président, j'inviterais la députée de Vachon de ne pas mettre dans ma bouche des choses que je n'ai pas dites et de ne pas laisser sous-entendre des choses qui ne sont pas réelles. On est le gouvernement de la réalité, mais aussi de la vérité. Et, lorsqu'on a des évaluations de coûts entre 500 et 600 millions et qu'on décide tout d'un coup comme, un exemple facile, un SLR, mais qu'on ne budgète pas d'argent et quand on veut continuer la 19 mais on ne met pas d'argent, qu'on est au gouvernement pour le faire… bien, nous, on va le planifier. Et la planification, c'est un PQI qui s'étale — je le rappellerai à la députée de Vachon — sur une période de 10 ans, M. le Président. Alors, on est à l'année 1.

Le Président : Complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : M. le Président, l'argent était dans le PQI. Ça fait 40 ans qu'on attend ce projet sur la Rive-Nord de Montréal. Les citoyens de Terrebonne, de Blainville, de Sainte-Anne-des-Plaines, de Bois-des-Filion, de Laval — puis je regarde mon collègue de Vimont — sont tournés vers le ministre des Transports aujourd'hui pour avoir une réponse. C'est plus de 60 000 travailleurs qui utilisent ce goulot d'étranglement routier tous les matins.

Le gouvernement précédent voulait aller de l'avant. Le ministre libéral, aujourd'hui, doit se lever, rassurer les Québécois et nous dire qu'est-ce qu'il fera dans ce dossier : Est-ce qu'il ira de l'avant ou c'est un autre recul du gouvernement libéral?

• (14 h 50) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : M. le Président, je suis ému par cette question, vraiment, parce que je sais à quel point ce parti-là était préoccupé par les études environnementales. Ça s'appelle le BAPE, M. le Président. Ils avaient des gens sur leur côté à l'époque, évidemment, qui étaient très préoccupés par la chose, des spécialistes. Alors, vous voulez qu'avant la conclusion du processus environnemental… C'est ce que le collègue me demande de faire, de prendre une décision avant d'avoir les résultats des dossiers d'opportunité et de ne pas tenir compte de l'étude du BAPE. M. le Président, on est plus préoccupés par l'environnement qu'eux-mêmes le sont. On va suivre les règles et attendre les résultats du BAPE…

Le Président : En terminant.

M. Poëti : …et les résultats des dossiers d'opportunité avant de prendre la bonne décision.

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

Hausse de la taxe scolaire et
tarification de services scolaires

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, dans le dossier des taxes scolaires, le gouvernement nous a servi un malheureux deux pour un dans le dernier budget. Un, il ne veut pas rembourser les hausses démesurées de taxes scolaires de l'an dernier, deux, il refuse de prendre les moyens pour limiter les hausses de cette année à l'inflation. Le ministre de l'Éducation tente de nous rassurer en nous disant qu'il y a un pseudocontrat moral avec les commissions scolaires, mais, dans le fond, la morale de cette histoire, c'est que le ministre avoue son impuissance à limiter les hausses à l'inflation.

Ma question est toute simple, M. le Président : Le ministre de l'Éducation s'engage-t-il à déposer la liste des 26 commissions scolaires qui vont hausser les taxes au-delà de l'inflation et nous révéler de combien seront ces hausses de taxes?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, c'est une question qui est très précoce. M. le Président, c'est une question qui est précoce, tout simplement parce que, cette semaine, je vais rencontrer les commissions scolaires. Ça va être leur congrès annuel, et j'ai l'intention d'en faire une discussion. Ce qui est important, M. le Président — puis, je rappellerai au député, c'est pour ça qu'on est au gouvernement — on va se préoccuper des élèves. On veut fournir les ressources nécessaires pour que les élèves puissent continuer d'avoir une bonne éducation, on s'occupe de la réussite scolaire.

Pour ce qu'il s'agit des taxes, nous en avons discuté le dossier la semaine dernière, oui, il y a eu des problèmes parce que le Parti québécois avait mal géré à l'époque, nous sommes obligés de vivre avec leurs conséquences. Mais, à ce moment-ci, je peux vous dire, avec les commissions scolaires, notre relation est bonne. On ne veut surtout pas faire comme la CAQ, essayer de les éliminer sans penser plus loin que le bout de son nez. Merci, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de… En complémentaire? Complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Donc, M. le Président, la nouvelle hausse des taxes scolaires n'est pas la seule mauvaise nouvelle qui va affecter la poche des contribuables. La commission scolaire Seigneurie-des-Mille-Îles vient d'informer certains parents qu'ils devront, à partir de l'automne, payer 150 $ pour le transport scolaire de leurs enfants inscrits dans les programmes particuliers, alors que le service était, jusqu'à présent, couvert.

Est-ce que le ministre juge raisonnable une hausse de tarifs de 150 $? Est-il…

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, pour moi, ce qui est important, c'est qu'on continue à donner des bons services aux élèves. Il y a des coûts à ça, il faut continuer à aller chercher de l'argent quelque part. La CAQ, elle a un illogisme, elle ne veut pas qu'il y ait de paiements, elle ne veut pas qu'on ait les montants nécessaires pour donner les services, faire les paiements et, en même temps, nous dit qu'il y a des problèmes au niveau de l'éducation.

M. le Président, la question qu'il faut se poser : Qu'est-ce qu'on a besoin pour pouvoir donner une bonne éducation à nos jeunes? Ça nous prend des bons services, ça nous prend des bons enseignants, mais surtout ça prend de la cohérence dans le réseau de l'éducation.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : M. le Président, les contribuables de la commission scolaire Seigneurie-des-Mille-Îles ont subi une augmentation moyenne de 120 $ l'année dernière. Les parents sont outrés par ce nouveau choc tarifaire de 150 $ du transport scolaire, d'autant plus que le gouvernement avait promis de ne pas hausser les tarifs au-delà de l'inflation.

Est-ce que cette situation est unique aux Laurentides ou cette hausse de tarifs de transport scolaire sera-t-elle généralisée à la grandeur du Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : Merci, M. le Président. L'année dernière, la hausse qu'il y a eu, c'est dû à une décision qui était incohérente de la part du Parti québécois. Par la suite, on a rencontré des commissions scolaires, puis, pour nous, ce qui est important actuellement, c'est qu'il faut protéger le contribuable tout en maintenant les services. Il faut comprendre, M. le Président, que, si on ne maintient pas les services de façon adéquate, c'est une attaque directe à l'éducation de nos jeunes. Actuellement, oui, il y a un dilemme. Il faut être capable de se payer les services qu'on se donne. C'est pour ça, d'ailleurs, qu'on a un budget qui, cette année, est difficile. Mais je peux vous assurer, M. le Président, notre volonté, c'est de protéger les contribuables.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, on apprend ce matin qu'une dame âgée de 82 ans a attendu près de quatre heures, quatre heures, l'arrivée des ambulanciers après avoir fait une chute dans sa résidence lundi dernier. Quatre heures de délai, c'est l'équivalent de rouler en auto entre Rivière-du-Loup et Montréal, M. le Président. Malgré leur bon travail, les ambulanciers ont été incapables de se rendre auprès de la dame, puis elle est restée étendue sur le sol toute une soirée. On parle de soutien à domicile. La principale angoisse pour les gens âgés, c'est d'envisager qu'une situation comme celle-là leur arrive.

Quel que soit le contexte, quatre heures d'attente pour une ambulance, est-ce que le ministre de la Santé trouve ça acceptable? Et qu'est-ce qu'il compte faire pour régler la situation?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je considère également, comme la députée de Taillon, que la situation était déplorable. Mais, après information, on a constaté que, malheureusement, la soirée en question avait été très achalandée et que peut-être que les ressources n'avaient pas été suffisantes, M. le Président.

Nous avons mis… a été mis en place un comité national sur les services préhospitaliers qui devra déposer son rapport dans les prochaines semaines, rapport qui vise à l'optimisation des soins préhospitaliers, donc de l'urgence, et nous entendons bien mettre en application les recommandations dudit comité.

Le Président : Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. S'il y a des collègues qui doivent quitter l'enceinte, de le faire en silence, s'il vous plaît. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre des présentations des motions sans préavis, je reconnais maintenant Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Appuyer la résolution adoptée lors du Séminaire
interparlementaire sur le 20e anniversaire de la
Déclaration et du Programme d'action de Beijing

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Justice et responsable de la Condition féminine et la députée de Montarville, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale fasse sienne la résolution adoptée par les femmes parlementaires dans le cadre du Séminaire interparlementaire sur le 20e anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de la motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, M. le Président. Il y aurait consentement pour des interventions de deux minutes par intervenant, et nous suggérons l'ordre suivant : la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, suivie par la députée de Montarville et, finalement, celle de la ministre de la Justice et responsable de la Condition féminine.

• (15 heures) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour trois intervenants, d'une durée de deux minutes, en débutant avec vous, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, c'est avec beaucoup de joie que je prends la parole concernant le Séminaire interparlementaire sur le 20e anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing, tenu ici, à l'Assemblée nationale, les 21 et 22 janvier dernier, cet événement unique, rassemblant des femmes parlementaires de tous les horizons, provenant des trois réseaux de femmes parlementaires dont le Québec est membre, soit celui de la Francophonie, des Amériques et du Commonwealth, mais aussi des États-Unis et de l'Union interparlementaire.

Cette déclaration sous trois volets reprenait les thèmes suivants : le thème de la violence à l'égard des femmes en exhortant les Parlements et les gouvernements du monde à lutter contre la violence sexuelle et la violence de genre lors des conflits et des désastres, de lutter contre la violence à l'égard des femmes résultant de pratiques coutumières ou traditionnelles nocives, adopter des lois contre la traite des femmes et les violences faites aux femmes, prendre des mesures d'urgence pour améliorer la prévention, la protection et la réponse face aux violences faites aux femmes, mettre fin à l'impunité pour les auteurs, assurer l'accès à la justice pour les victimes et sensibiliser leurs populations sur le sujet. Sur le thème de l'autonomisation économique des femmes, nous avons exhorté «les Parlements du monde à voter des législations favorisant l'égalité d'accès à l'éducation, à la formation et au travail décent, de même que l'équité salariale, l'accès et le contrôle égaux des ressources et des actifs, ainsi que l'accès à la sécurité sociale et la distribution égale des tâches domestiques». Ainsi que le thème de l'accès des femmes aux processus décisionnels politiques et économiques.

Je tiens à remercier mes trois collègues parlementaires qui m'ont accompagnée dans cette aventure : la députée d'Anjou—Louis-Riel, la députée de Mille-Îles et la députée d'Iberville de l'époque, Marie Bouillé. Aussi, je veux remercier deux jeunes femmes de notre Assemblée nationale qui ont oeuvré avant, pendant et encore aujourd'hui, Marie-Astrid Ospina et Laurence Gadoury.

Et cette déclaration cheminera dans les Parlements respectifs des 80 parlementaires présentes. Elle sera portée par les réseaux des femmes parlementaires de la Francophonie, celui des Amériques et du Commonwealth, les femmes des États-Unis et de l'Union interparlementaire pour son adoption, comme nous le faisons aujourd'hui. Notre volonté est que cette déclaration de Québec soit portée par l'Organisation internationale de la Francophonie vers l'Organisation des Nations unies. Les femmes du monde ont besoin de nous. Encore aujourd'hui, trop de violence, d'injustice et de discrimination ont cours. Soyons solidaires avec les femmes du monde.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Mme la députée de Montarville.

Avis touchant les travaux des commissions

Mme Roy (Montarville) : Oui, merci, M. le Président. En mars prochain, l'ONU dressera un bilan des progrès accomplis depuis les 20 dernières années et des obstacles qui restent à surmonter pour le droit des femmes dans le monde, et ce, lors de la 59e session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU à New York. Mais force est de constater qu'encore aujourd'hui les reculs des droits des femmes sont bien réels dans certains pays. La violence faite aux femmes n'a pas de frontières, la condition des femmes s'est dégradée par endroits. La situation est préoccupante. Encore aujourd'hui, en 2014, des femmes partout dans le monde subissent des horreurs. Seulement dans les derniers mois, nous avons assisté, impuissants, à des injustices sans nom. On n'a qu'à penser à cette femme de 20 ans victime d'un viol collectif ordonné par son village en Inde, et puis toujours en Inde, où ces deux jeunes cousines de 14 et 15 ans ont été violées puis pendues. Puis il y a cette femme condamnée à mort au Soudan pour ne pas avoir accepté de renoncer à sa religion. Et puis une autre femme, une Pakistanaise de 25 ans, enceinte, a été battue à mort à coups de briques — c'est ce qu'on appelle lapider — par une trentaine de membres de sa famille pour s'être mariée contre l'avis de sa famille. Des atrocités, M. le Président.

Il est donc très important d'unir les voix des femmes parlementaires sur les grandes orientations internationales qui seront débattues en 2015 en matière des droits des femmes. De telles horreurs ne peuvent plus se reproduire en 2014, c'est inadmissible. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Montarville. Mme la ministre de la Justice et responsable de la Condition féminine.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Merci, M. le Président. Alors, évidemment, aujourd'hui, nous sommes heureux de profiter de cette opportunité pour réitérer notre appui aux principes qui sont édictés par l'ONU dans le cadre du Programme d'action de Beijing en appuyant l'adoption de la motion à cet effet.

Cette motion découle… En fait, cette résolution, plutôt, découle des priorités actuelles du gouvernement du Québec et à la grande importance qu'il accorde à la tenue de la conférence de l'Organisation des Nations unies visant à souligner le 20e anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing. Celle-ci s'inscrit également dans le cadre de la participation du gouvernement du Québec au prochain Sommet de la Francophonie, qui se tiendra à Dakar, au Sénégal, les 29 et 30 novembre prochain, alors qu'il participera à titre de membre à part entière à ce sommet et qu'il pourra faire valoir ses priorités en matière de condition féminine.

Le Sommet de la Francophonie aura pour thème Femmes et jeunes en Francophonie : vecteurs de paix, acteurs de développement et devrait donner lieu à l'adoption d'une déclaration par les chefs d'État et de gouvernement francophone, laquelle devrait ainsi comprendre des engagements en matière de condition féminine. Le sommet de Dakar sera également l'occasion de l'adoption du deuxième cadre stratégique de la Francophonie, qui portera sur une période de huit ans et qui devrait comprendre un recentrage des actions en faveur de la femme.

La tenue du sommet se tiendra dans le contexte où l'ONU dirige présentement des travaux intergouvernementaux en vue d'élaborer un programme de développement pour l'après-2015 et d'arrêter une liste d'objectifs de développement durable. Dans la perspective de la définition des objectifs post-2015, ONU Femmes a publié une déclaration de principes dans laquelle elle plaide pour qu'un objectif distinct défende l'égalité des sexes, les droits des femmes et l'autonomisation économique des femmes de façon à privilégier les changements durables en faveur des droits et de l'égalité des femmes.

J'aimerais rappeler que les actions mises en oeuvre au Québec au nom de l'égalité s'inspirent, entre autres, du Programme d'action de Beijing et que la contribution de la société québécoise à la dynamique en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur la scène internationale constitue un pôle de rayonnement de son savoir-faire et de ses valeurs collectives d'égalité et de démocratie.

Je souhaite aussi rappeler l'importance des actions du Secrétariat à la condition féminine, qui sont mises en oeuvre au Québec au nom de l'égalité, lesquelles s'inspirent des engagements internationaux du Québec. À titre d'exemple, j'aimerais rappeler l'importance pour les ministères et organismes québécois de s'inscrire selon les objectifs poursuivis par la politique gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes, laquelle conviait les acteurs de tous les secteurs d'activité à passer de l'égalité de droit à l'égalité de fait en fonction de six orientations : la promotion de modèles et de comportements égalitaires, l'égalité économique entre les femmes et les hommes, une meilleure conciliation des responsabilités familiales et professionnelles, des approches en santé adaptées aux spécificités des femmes, le respect de l'intégrité des femmes et leur sécurité dans tous les milieux de vie et une plus grande participation des femmes aux instances décisionnelles.

Je suis heureuse de pouvoir réitérer notre appui aux principes édictés par l'ONU dans le cadre du Programme d'action de Beijing. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la ministre de la Justice.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

M. le député de Chutes-de-la-Chaudière, pour une deuxième motion sans préavis.

M. Picard : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il rende public tous les documents contenant des recommandations en matière de sécurité en lien avec l'évasion survenue au centre de détention de Saint-Jérôme le 17 mars 2013.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Pas de consentement.

Je reconnais maintenant M. le député de Vimont pour la présentation d'une autre motion sans préavis.

Souligner la commémoration du
20e anniversaire du génocide rwandais

M. Rousselle : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et de la députée d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée nationale souligne la commémoration du 20e anniversaire du génocide rwandais, qui a profondément marqué notre conscience collective;

«Qu'elle rende hommage à la mémoire des centaines de milliers de femmes [et] d'hommes et d'enfants innocents emportés;

«Qu'elle salue le courage et la persévérance du peuple rwandais et sa volonté de coexister dans un État de paix, de droit et de démocratie.»

En terminant, permettez-moi de vous souligner la présence, dans les tribunes, de gens d'origine rwandaise. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Vimont. Y a-t-il consentement pour débattre de la motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Je vous propose l'adoption sans débat, M. le Président, ainsi qu'une minute de silence.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté.

En conséquence, nous allons observer une minute de silence à la mémoire des gens du Rwanda.

• (15 h 9 — 15 h 10) •

>857 Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis.

S'il n'y a pas d'autres motions sans préavis, aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens entreprendra des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, demain, le mardi 10 juin 2014, à compter de 10 heures, et ce, pour une durée de 2 h 2 min, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Merci. Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances
proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire
du gouvernement et sur les motions formulant un grief

Alors donc, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et, aux affaires du jour, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le vendredi 6 juin 2014 sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Rousseau, M. le député de Lévis et Mme la députée de Gouin.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 2 h 52 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 10 h 38 min réparties comme suit : 5 h 13 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 12 heures... 2 h, plutôt, 50 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 2 h 11 min au deuxième groupe d'opposition et 22 min 36 s aux députés indépendants.

Alors, je suis prêt à céder la parole au prochain intervenant et je reconnais M. le député de Montmorency pour son intervention. M. le député.

M. Raymond Bernier

M. Bernier : Merci, M. le Président. M. le Président, au cours des prochaines heures, nous aurons l'occasion de débattre sur la politique budgétaire du gouvernement. C'est très important que chaque parlementaire puisse bien informer la population sur ce budget. Chacun d'entre nous pourra s'exprimer, et par la suite nous procéderons, en commission parlementaire, à une étude encore plus détaillée pour une période d'environ 10 heures de travaux.

Pourquoi? Parce qu'il y a eu une élection importante, le 7 avril dernier, où la population nous a dit que nous devons — nous devons — et nous en avons la responsabilité, comme gouvernement, de mettre en place les mesures pour corriger la situation financière du gouvernement et assurer le maintien de ses services. Par contre, nous nous devons également… et ça, c'est une obligation, le ministre des Finances d'ailleurs l'a mentionné, O.K.? «Le retour à l'équilibre budgétaire n'est pas une obsession, c'est une obligation.» Et c'est ce que les gens de nos circonscriptions nous ont demandé.

M. le Président, notre gouvernement a déposé, le 4 juin, un budget fort important qui souhaite avant toute chose créer plus de richesse et d'emplois, parce que nous devons... Et nous nous devons de relancer l'économie. Mais nous voulons en même temps mettre fin au déséquilibre structurel des finances publiques. Comme dans le discours inaugural du premier ministre, l'édifice que nous voulons bâtir s'appuiera sur deux colonnes robustes pour notre société, soit une économie prospère et des finances publiques enfin assainies. Nous devons céder aux générations futures des finances publiques en ordre. Nous devons redonner une marge de manoeuvre aux contribuables du Québec. C'est un budget sérieux parce qu'il dresse une situation sérieuse, celle de l'état des finances publiques, et nous devons apporter les corrections nécessaires. C'est ce que nous proposons dans ce premier budget du nouveau gouvernement libéral.

Le budget pose dès maintenant des gestes structurants pour la relance de l'économie et le redressement des finances publiques. Deux nouveaux outils sont mis de l'avant. Et c'est l'ouverture d'un dialogue social. Parce que, nous l'avons mentionné, M. le Président, nous sommes ouverts à recevoir des sujets… les suggestions de l'opposition, les suggestions du public en ce qui regarde les finances publiques. Deux commissions seront mises en place. Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, donc améliorer la compétitivité du régime fiscal et assurer le financement des services publics. Pourquoi? Parce que chaque contribuable qui a des gains additionnels, il doit être capable de lui en rester suffisamment dans ses poches. La personne qui s'investit dans du travail pour augmenter les revenus… augmenter ses revenus doit être capable d'avoir les gains appropriés. Donc, on doit revoir notre régime fiscal et être capable de réexaminer. Pour ce faire, une commission sera mise en place dans les prochains jours.

Nous nous devons aussi de mettre en place la commission sur la révision permanente des programmes, examiner la pertinence et l'efficacité des programmes. M. le Président, ce que ça veut dire, c'est que, chacun des programmes du gouvernement qui est présentement en vigueur, on doit être capables de le réévaluer, le réévaluer pour connaître, bien sûr, sa pertinence, s'il est nécessaire d'accroître ses budgets, s'il est nécessaire d'apporter des corrections et si elle s'adresse toujours aux clients ou aux bonnes personnes dans son application. Donc, c'est ce qui va nous permettre également de revoir l'ensemble des programmes. Mais cette commission, bien sûr, sera mise en place pour les prochaines années, mais elle va se poursuivre également dans le temps, de façon à permettre une réévaluation constante des programmes du gouvernement.

J'ai eu l'occasion, M. le Président, de travailler dans la fonction publique du Québec, et, à plusieurs reprises, des programmes semblables ont été mis en place… des commissions semblables ont été mises en place pour réévaluer des programmes dans certains ministères, et je peux vous dire que ça demeure très efficace, et ça permet effectivement de se poser le bon questionnement sur la pertinence et la suffisance des fonds en ce qui regarde l'ensemble de nos programmes.

M. le Président, la relance des finances publiques s'appuie sur cinq axes : la relance de l'investissement privé et le soutien des PME, la stratégie maritime, la relance du Plan Nord, l'exploitation responsable de nos richesses naturelles, le maintien et le développement de nos infrastructures. Et le redressement des finances publiques, eux, s'appuie sur la réduction des dépenses de l'État par des efforts demandés aux ministères et organismes publics, par un gel global des effectifs des organismes publics et parapublics. Et, pour ce faire, nous le savons tous, au cours des prochaines années, des prochains mois, plusieurs personnes qui sont au service de l'État vont prendre leur retraite, vont quitter. Donc, il faut être capables de profiter de cette ouverture pour apporter les corrections nécessaires.

Des efforts, également, additionnels sont demandés aux sociétés d'État. On connaît nos grandes sociétés, ce sont Hydro-Québec, Loto-Québec, la Société des alcools. Donc, il faut que ces organismes poursuivent leur travail de façon à assurer et à aider le gouvernement dans la réalisation de son plan pour le retour à l'équilibre budgétaire.

La lutte contre l'évasion fiscale. Durant les années où j'ai été député ici, à l'Assemblée nationale, notre gouvernement a entamé des programmes de lutte à l'évasion fiscale, et les résultats ont été concrets. Mais il faut poursuivre, parce que la lutte à l'évasion fiscale, c'est un combat constant. Il peut y avoir, bien sûr, dans certains cas, des personnes ou des gens qui vont trouver les moyens de contourner nos lois. Et, dans d'autres cas, il faut être capables aussi de faire des corrections par rapport à nos lois pour éviter de l'évasion fiscale. Donc, ça demeure une mesure très importante.

• (15 h 20) •

Il y a également la diminution de certaines dépenses fiscales. La diminution des dépenses fiscales, pour mettre quelques chiffres, permettra de réduire les dépenses de 348 millions en 2015-2016. Nous devons mettre fin également au déséquilibre structurel des finances publiques qui alourdit notre dette et limite notre liberté d'action. À court terme, le gouvernement a dû poser des gestes rapidement, 2014-2015, dès notre arrivée. Le 24 avril dernier, des mesures administratives de contrôle des dépenses ont été annoncées, la mise en place également du cran d'arrêt, c'est-à-dire que chaque augmentation ou modification en ce qui regarde le financement des programmes doit être autofinancée — c'est ce qu'on appelle le cran d'arrêt — et l'ensemble des ministères a dû mettre l'épaule à la roue et faire des choix difficiles pour réduire ses dépenses.

Afin d'aller plus loin, nous mettrons en place la commission de révision permanente de programmes, comme je le mentionnais tout à l'heure, ce qui permettra un repositionnement et la mise en place d'un processus d'évaluation continue visant à recentrer l'action de l'État dans des programmes prioritaires et là où les besoins sont les plus pressants.

Notre gouvernement opte pour une gestion rigoureuse et responsable des dépenses publiques, car c'est ainsi que les Québécoises et les Québécois souhaitent que nous gérions l'argent provenant de leurs taxes et des impôts. Et ça, M. le Président, je peux vous le confirmer. Lors de la campagne électorale, c'est un message très important que les contribuables nous ont livré, durant cette campagne. Par contre, nous continuons à aider les familles en bonifiant de 50 millions l'enveloppe du Fonds pour le développement de sport et d'activité physique ainsi qu'au niveau des programmes d'infrastructure des projets de vocation récréative et sportive. Nous améliorons… Nous annulons également la hausse de 2 $ du tarif journalier des services de garde en plaçant strictement l'indexation et nous poursuivons la mise en place des services en garderie, de 6 300 places cette année et 4 000 par année, jusqu'à ce que le réseau soit complété.

Donc, des priorités axées sur les besoins des familles mais des priorités également axées sur la relance, pensant à notre programme au niveau des PME, où on vient soutenir les PME; on le sait, M. le Président, c'est extrêmement important au Québec. Et on doit également aider ces PME là à pouvoir faire de l'exportation, c'est-à-dire transiger avec l'extérieur — j'ai eu, dans ma carrière, l'occasion de travailler à l'international. Il y a des ententes qui ont été conclues avec la France, il y a des ententes qui ont été conclues avec l'Union européenne. Et, bien sûr, il y a toujours nos citoyens… nos voisins américains qui sont là, avec qui il faut faire affaire. Donc, il faut être capables d'aider, supporter les entreprises qui décident de faire affaire avec l'extérieur et de travailler à l'exportation. On est 8 millions au Québec. On doit être capables de poursuivre, de permettre à nos entreprises de grandir en transigeant avec l'extérieur.

Il y a également plusieurs autres mesures d'ordre fiscal, que mes collègues auront l'occasion de présenter au cours des prochains débats, pour aider la PME. C'est extrêmement important.

On a également le Plan Nord, pour lequel on a décidé de relancer ce projet fort important pour le Québec. On y a travaillé lors de la 39e législature. Donc, c'est un projet pas seulement pour le Nord, c'est un projet également pour le Sud, dans la réalisation des projets. Donc, ce sont des programmes fort importants pour le Québec, pour sa relance et pour les générations futures.

M. le Président, c'est un budget important, c'est un budget pour lequel les citoyens du Québec nous ont donné un mandat, et nous nous devons de réaliser les projets et les programmes que nous présentons dans ce budget. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Montmorency, pour cette intervention. Mme la députée de Richelieu, je vous cède la parole.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb : Merci, M. le Président. Comme c'est la première fois que j'ai l'honneur de parler en cette enceinte pendant cette législature, j'aimerais tout d'abord vous féliciter pour votre élection à cette haute charge qui est de présider nos débats. J'aimerais aussi féliciter et saluer l'ensemble des collègues, tous partis confondus, qui, suite à cette élection, maintenant, ont la légitimité de siéger ici et de défendre les intérêts des contribuables. J'aimerais aussi remercier mes électeurs, qui m'ont encore une fois fait confiance.

M. le Président, le budget qui a été déposé par le ministre des Finances a un objectif louable : celui de l'atteinte de l'équilibre budgétaire. C'est la voie pour l'atteindre, M. le Président, qui pose problème. En fait, l'enfer est pavé de bonnes intentions, et, ici aussi, nous avons beaucoup de bonnes intentions.

Avant d'aller plus loin, M. le Président, j'aimerais expliquer très brièvement ce que c'est que l'atteinte de l'équilibre budgétaire. On pourrait rapidement dire : C'est que les revenus égalent les dépenses et qu'on n'ait pas de déficit, un déficit zéro, mais ça veut dire également plus que ça, M. le Président. Ça veut dire qu'on a un grand défi : celui d'augmenter les revenus sans hausse de taxe, sans hausse d'impôt et celui de contrôler les dépenses sans nuire aux services et aux citoyens.

M. le Président, quand on dit à nos citoyens — pendant la campagne électorale, j'ai eu la possibilité de le faire — quand on explique aux citoyens ce que c'est que l'atteinte de l'équilibre et qu'on parle en même temps des infrastructures… Nos citoyens pensent que, quand on investit ou qu'on construit une route, c'est une dépense. Mais, M. le Président, ce n'est pas une dépense. Les infrastructures, dans notre cadre réglementaire ou dans notre façon d'établir nos états financiers, les infrastructures ne sont pas des dépenses. Ça fait que, quand on dit que nos revenus doivent égaler nos dépenses pour atteindre l'équilibre budgétaire, n'entrent pas là-dedans l'ensemble des infrastructures. En fait, les infrastructures, ça s'en va directement sur la dette. Ça n'entre pas dans le cadre budgétaire, ça augmente directement la dette. Je vais y revenir un peu plus tard, M. le Président, mais ça nous permet d'expliquer pourquoi le Parti libéral, en campagne électorale, a basé toute sa stratégie de création d'emplois sur les infrastructures, c'est que les infrastructures, ça ne nuit pas à l'atteinte de l'équilibre budgétaire. On peut donc dire : On a un budget en équilibre, mais mettre 15 milliards de plus dans les infrastructures.

Ça fait que, quand on promet 250 000 jobs basées sur l'augmentation des infrastructures, on ne le fait pas en nuisant à l'équilibre budgétaire, sauf qu'on le fait en nuisant à la dette. Et, par le fait même, M. le Président, quand la dette augmente, le fardeau fiscal de l'ensemble des Québécois augmente aussi, parce que le troisième plus grand poste budgétaire dans le budget, c'est le paiement des intérêts, et non pas le remboursement de la dette, mais le paiement des intérêts. Donc, on nuit au fardeau fiscal des générations à venir, naturellement, et de notre génération. Mais en plus ça peut amener une décote. Parce que les agences de cotation nous surveillent. Et, si on augmente notre dette et qu'on est décotés, bien, naturellement, à chaque année, ça va nous coûter plus cher d'intérêts. Ça fait que, M. le Président, on comprend donc pourquoi le gouvernement, après son arrivée au pouvoir, a reculé là-dessus : parce qu'une décote aurait, elle, augmenté notre fardeau de remboursement de dette.

M. le Président, ce budget, c'est le budget des promesses brisées. Le budget du Parti libéral, c'est le budget de l'austérité, c'est également le budget d'absence de développement économique structuré et structurant. Et je vais m'expliquer sur les trois axes, M. le Président.

C'est le budget des promesses brisées parce que le gouvernement, pendant la campagne électorale, connaissait très bien, très bien l'état de nos finances publiques et, malgré ça, a promis 5 milliards de promesses électoralistes. En fait, c'était le cadre financier le plus onéreux de tous les partis politiques, M. le Président. On s'est fait élire sur une base et présentement on recule partout, on recule sur toute la ligne. On l'a vu, on recule sur les dépenses additionnelles de 15 milliards en infrastructures. Et là-dessus, M. le Président, c'est une bonne chose, parce qu'effectivement on aurait été décotés si on était allés de l'avant. Mais on recule également sur la principale mesure de création d'emplois qu'il y avait dans le cadre électoraliste. En fait, on recule, depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement, sur la grande majorité de ses promesses électorales, ce qui ajoute beaucoup au cynisme de nos concitoyens, M. le Président, dans la population, quand un gouvernement fait exactement le contraire de ce qu'il a promis.

C'est également le budget de l'austérité, M. le Président. Et là on a fait un peu de sémantique, là : Est-ce que c'est de l'austérité ou de la rigueur? J'ai fait une petite recherche dans les dictionnaires, là, et «austérité» et «rigueur», c'est à peu près… ça partage les mêmes synonymes, «dureté extrême», «sévérité», «rigidité». En fait, à qui ce budget-là va faire mal? Il va faire mal aux familles, M. le Président, aux régions, aux plus démunis, à l'environnement, et également à l'économie du Québec, M. le Président.

Aux familles parce qu'il va y avoir moins de places en garderie, il va y avoir des tarifs plus élevés que ceux promis. Parce qu'on a promis uniquement une indexation. Là, on l'a pour la prochaine année, mais on nous dit que ce fameux comité qui va revoir l'ensemble des programmes va revenir là-dessus, M. le Président. On fait mal aux familles avec l'augmentation des taxes scolaires.

On fait mal aux régions avec les coupes dans le budget des CLD, avec le couperet dans les régions ressources : 3,2 millions en Gaspésie, 1,6 million dans la vallée de l'aluminium et aucune somme supplémentaire pour l'industrie forestière.

• (15 h 30) •

On fait mal aux plus démunis, M. le Président, avec l'abandon de l'assurance autonomie, qui s'imposait tant socialement qu'économiquement, M. le Président. Le service, le maintien à domicile, c'était essentiel. On a complètement abandonné notre pilier Solidarité, M. le Président. Le pilier Solidarité, c'était d'aider ces organismes qui aident les gens. Et, si l'État devait faire ce que ces organismes font, M. le Président, ça coûterait beaucoup plus cher à l'État. Ce pilier Solidarité, non seulement il était payant socialement, mais il était également payant économiquement, M. le Président.

On fait mal à l'environnement avec le retour des minicentrales, avec la fin du moratoire sur les gaz de schiste. M. le Président, j'habite la vallée du Saint-Laurent. Je représente une région importante. En fait, elle fait partie du grenier des Québécois, M. le Président. C'est une région qui est hautement habitée, et je peux vous dire que, chez nous, les gaz de schiste, M. le Président, c'est non, et ça sera toujours non, M. le Président. Et ce gouvernement doit le comprendre et le comprendre immédiatement.

Je vous ai dit également que c'était un budget qui n'avait aucune vision de développement économique, M. le Président. On coupe, sans considération, dans l'ensemble des dépenses et on fait mal à l'économie, parce que ce budget n'a aucune, aucune politique structurante. On dit : On n'a que des voeux pieux. On a des axes, on en parle beaucoup. Il n'y a aucun argent, ou à peu près, derrière ces axes-là. Mais c'est surtout qu'il faut que le Québec prenne le chemin de la compétitivité des entreprises manufacturières, M. le Président. On a travaillé, à notre gouvernement, à une politique économique structurante, une politique économique qui faisait en sorte, M. le Président, que nos entreprises soient plus compétitives. On avait l'électrification des transports, M. le Président. On avait une politique d'exportation, une politique nationale de recherche et d'innovation, qui prenait l'innovation à partir de l'idée jusqu'à sa commercialisation, M. le Président, une politique structurante de développement économique. Et qu'est-ce qu'on nous offre maintenant? La vieille recette libérale, M. le Président, du béton, et de l'asphalte, et, quand on n'a pas de béton et d'asphalte, des mots, des voeux pieux, des mots vides de sens, des politiques sans argent derrière elles, M. le Président.

Le ministre des Finances a fait une grave erreur, selon moi, celle de sabrer dans les crédits d'impôt à la recherche et développement, l'ensemble des crédits d'impôt, et de le faire coupe à l'aveugle, M. le Président, 10 %, 20 % partout. M. le Président, c'est dommageable pour notre économie. C'est dommageable de couper maintenant puis de créer le comité qui va réfléchir plus tard. Et là on nous dit, comble du malheur, M. le Président, que l'année prochaine on va devoir aller chercher 650 millions de plus dans les crédits d'impôt. M. le Président, ces crédits d'impôt ont permis à notre économie de se développer, ont permis à notre économie de créer des grappes industrielles, ont permis à notre économie de créer des fleurons. Si on cesse de soutenir la croissance de nos entreprises, de nos grappes industrielles, de nos fleurons, M. le Président, on recule. C'est un manque de vision. Ça va faire mal, je le disais, aux grappes industrielles, aux fleurons de notre économie, à l'industrie du multimédia, M. le Président. On était troisièmes au monde en multimédia. C'était, pour le Québec, un des secteurs de développement économique phares. Quand on coupe les crédits d'impôt, M. le Président, nos compétiteurs se frottent les mains, nos compétiteurs se disent qu'enfin ils vont pouvoir attirer les investissements qu'on avait chez nous.

M. le Président, une vision de développement économique, ça doit se faire de façon structurante, ça doit se faire dans tous les secteurs, et il faut le faire avec des moyens, des moyens de faire en sorte que nos entreprises qui créent de la richesse puissent exporter.

M. le Président, on avait un programme qui était important dans notre politique industrielle, celui des gazelles, et je vais prendre quelques minutes pour en parler. Les gazelles, ce n'est pas pour le gouvernement de choisir quelles sont les entreprises qui vont tirer leur épingle du jeu, c'est plutôt d'identifier quelles sont les entreprises qui présentement ont le plus haut taux de croissance. M. le Président, le programme des gazelles a été mis en place par les CLD, Investissement Québec et les bureaux du ministère, qui ont travaillé conjointement à établir, à identifier les critères et un comité national qui a statué sur les critères, qui faisait en sorte que toutes les entreprises avaient un bulletin basé sur des critères très concrets, basé sur les états financiers de ces entreprises-là. M. le Président, 500 entreprises ont passé le premier filtre. On devait choisir 100 entreprises par année pour en faire 300 entreprises qu'on aurait accompagnées de façon privilégiée. En fait, à la fois Investissement Québec, tous les acteurs économiques de chacune des régions auraient gravité autour de ces entreprises-là pour faire en sorte que leur croissance soit exponentielle. Investissement Québec aurait trouvé, partout à travers le monde, quelles sont les opportunités d'affaires de ces entreprises, M. le Président. Il leur aurait offert du financement personnalisé. Chaque entreprise aurait eu un mentor, chaque entreprise aurait fait l'objet d'une planification stratégique structurée. Chacun des groupes ou des entreprises qui soutiennent, partout à travers le Québec, dans chacune de nos régions, nos entreprises auraient connu la planification stratégique de ces entreprises-là de façon à mieux les soutenir, de façon à accélérer leur croissance. Il y aurait eu, par l'École d'entrepreneurship de Beauce, de la formation personnalisée pour les gazelles, M. le Président.

En fait, on vient mettre fin, en ne soutenant pas ce programme-là, à la croissance de ces grands fleurons de demain.

M. le Président, il n'y a pas suffisamment de moyennes entreprises dans notre tissu industriel et il faut trouver des façons que nos petites entreprises deviennent des moyennes. Et ce n'est pas avec des fonds d'investissement, des fonds de fonds, comme il y a prévu dans le budget, c'est-à-dire qu'on va créer un fonds d'investissement qui, lui, va investir dans d'autres fonds d'investissement qui après vont faire l'émergence d'entreprises, qu'on va créer des moyennes entreprises. Je n'ai rien contre les fonds de fonds, mais, M. le Président, ça n'a pas d'impact sur la création d'emplois à court terme. Ça a de l'impact seulement sur de la création de petites entreprises dans certains secteurs technologiques. M. le Président, il faut soutenir des entreprises afin qu'elles deviennent des moyennes entreprises. C'est elles qui exportent le plus, qui investissent en recherche et développement, qui forment leur main-d'oeuvre. C'est les véritables créateurs de richesse, et il n'y a rien dans ce budget-là pour faire en sorte de créer cette richesse, qui va nous permettre de la partager.

M. le Président, tantôt je disais qu'un budget, c'est l'équilibre entre les revenus et les dépenses. Bien, l'augmentation des revenus dans ce budget-là, c'est de l'augmentation de taxes et c'est de l'augmentation d'impôts ou taxes déguisée. M. le Président, ce qu'il faut augmenter, c'est les salaires des gens pour qu'ils paient plus d'impôts. Ce qu'il faut augmenter, c'est les impôts payables par nos entreprises parce qu'elles ont créé de la richesse, M. le Président. Il faut contrôler les dépenses mais avec une vision de développement économique.

Alors, M. le Président, je vais voter contre le budget. Je vais voter contre parce que je suis inquiète. Je suis inquiète de ses conséquences sur le développement économique, sur les familles, sur les régions. Je suis inquiète pour l'avenir, M. le Président. Je suis inquiète également pour l'année prochaine, quand on a prévu, comme augmentation de programmes, seulement 6,7 %. M. le Président, quand on a présenté, nous, une augmentation de 2 % pour l'ensemble des programmes, le Vérificateur général nous a dit que c'était ambitieux. Je ne sais pas comment il va qualifier 0,7 %. Je ne sais même pas si on va lui demander de qualifier le 0,7 %. Mais je dois vous dire que je suis très inquiète. On a également dans nos crédits cette année… On sait qu'on va avoir une augmentation du salaire des médecins, mais on ne sait pas combien ça va coûter, M. le Président, on ne sait pas quels autres programmes on va couper.

En fait, on nous dit qu'on doit couper 2,7 milliards dans l'ensemble des programmes, M. le Président. On ne nous dit pas où. À ça va s'ajouter l'entente salariale avec les médecins. On ne sait pas encore, avec le cran d'arrêt, qu'est-ce qu'on va couper, M. le Président.

En fait, ce budget, c'est le budget le plus opaque qu'on a vu. On a des crédits, mais, malgré ces crédits-là, on ne sait pas où on va couper. M. le Président, c'est le budget des promesses non tenues. Selon moi, c'est un budget noir qui me rappelle un peu une vieille chanson de Raymond Lévesque, qui disait : La veille des élections, il t'appelait son fiston, puis, le lendemain des élections, il avait oublié ton nom. Bien, c'est à peu près ça qui est arrivé avec la campagne électorale libérale et avec le budget qu'on a devant nous, M. le Président. Merci beaucoup.

Des voix : …

• (15 h 40) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Félix Leclerc. Voilà, pas de problème. Merci à vous, Mme la députée de Richelieu. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Réadaptation, de la Protection de la jeunesse et de la Santé publique. Je vous cède la parole.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Félicitations, vous avez eu mon titre au complet. Alors, à mon tour de faire ma réplique sur le discours sur le budget, et je suis bien contente.

Je veux vous dire, M. le Président, que notre gouvernement pose déjà maintenant des gestes structurants pour relancer notre économie, contrairement à ce que ma collègue de Richelieu vient de dire, et redresser nos finances publiques. On veut que le Québec crée plus de richesse et soutienne davantage l'emploi.

En 2013, malheureusement, le Québec n'a pas pu profiter de la reprise économique. Je m'interroge quand on critique notre plan d'action, alors que leur plan d'action a fait ses preuves. D'ailleurs, c'est pour ça que nous nous sommes retrouvés de ce côté-ci de la Chambre. Il faut donc rétablir la confiance des investisseurs et des consommateurs, M. le Président. Les Québécoises et Québécois méritent une meilleure posture économique, une prospérité économique. C'est une priorité pour nous. Vous savez pourquoi, M. le Président? Parce qu'assurer le maintien des services de santé et de l'éducation et le service aux plus vulnérables, réduire notre dette et diminuer notre fardeau fiscal, ça prend une économie en santé pour tout faire ça.

Notre situation actuellement, M. le Président, est claire : le déficit budgétaire de l'année 2013‑2014 s'élève à 3,1 milliards. M. le Président, c'est 600 millions de plus que ce qu'avait prévu le précédent gouvernement. La réalité est que nous ne pouvons plus attendre, et agir le plus rapidement possible, c'est une obligation. Notre gouvernement, plus précisément mon collègue le ministre des Finances, le député de Robert-Baldwin, sera de ramener… son défi sera de ramener le déficit budgétaire à 2 350 000 000 $ en 2014‑2015 et puis à l'équilibre budgétaire en 2015‑2016. Mais vous savez quoi, M. le Président? S'il n'y avait rien eu de fait sous le précédent gouvernement, nous aurions eu 5,9 milliards de dollars de déficit budgétaire plutôt que 2 350 000 000 et, en 2015‑2016, plutôt que d'avoir un déficit zéro, nous aurions eu 7,6 milliards de dollars de déficit. Je m'interroge toujours sur le sérieux de la démarche de mes collègues d'en face quand je les entends parler de notre discours sur le budget, alors que leur performance était désastreuse.

M. le Président, afin d'éviter — tous les chiffres dont je viens de vous donner — qu'on ait des surprises quand on arrive au gouvernement, le ministre des Finances a fait en sorte que ça ne se reproduise plus… et faire en sorte que les citoyens soient mieux informés. Il a donc annoncé qu'au plus tard trois mois avant la tenue de prochaines élections générales il va rendre publics un rapport sur les finances publiques et tout l'état des finances publiques. Et ensuite vous savez quoi, M. le Président? Le Vérificateur général, qui est non partisan, hein, c'est une institution, aura le mandat d'examiner ces chiffres, faire en sorte que la population, avant d'aller voter, sache exactement ce qui se passe. Pour nous, c'est une question de transparence. La transparence, ce n'est pas juste dans la bouche qu'il faut que ça se passe, là, c'est dans l'action. Mon père vous aurait dit : Il faut que les bottines suivent les babines.

Alors, pour nous, c'est important d'avoir des finances publiques saines, c'est important d'avoir du développement économique et c'est important d'être transparents. Comment on va faire pour que le développement économique puisse se passer? Bien, M. le Président, la relance de l'investissement privé, et le soutien de nos PME, nous tient à coeur, et nous allons agir en ce sens-là. Il y a la stratégie maritime. Il y a cinq axes, hein, sur lesquels on va travailler : la relance du Plan Nord, l'exploitation responsable de nos richesses naturelles et, bien entendu, le maintien et le développement de nos infrastructures. Mais je vais vous parler de certains d'entre eux qui nous touchent plus spécifiquement dans Vaudreuil-Soulanges. Ma collègue de Vaudreuil aura certainement l'occasion de vous dire à quel point on a des enjeux qui sont communs.

Parlons donc, d'abord, de la stratégie maritime. M. le Président, dans la stratégie maritime, je vais vous dire que c'est hyperimportant pour le comté de Soulanges. Vous allez me dire : Comment se fait-il que c'est important chez vous? Bien, c'est parce que «la stratégie maritime — c'est écrit noir sur blanc dans le discours sur le budget — mettra en valeur le potentiel du fleuve — le fleuve Saint-Laurent, c'est chez nous, hein? — et de l'estuaire du Saint-Laurent». Elle donnera un nouvel élan au transport maritime, un mode de transport sécuritaire, stimulera le développement économique des régions côtières, depuis la Montérégie, chez nous, jusqu'à la Côte-Nord. La stratégie maritime déclenchera des investissements majeurs tout en soutenant un grand nombre d'emplois. Ce qui va être concomitant à ça, M. le Président, il y a aussi le Plan Nord. Vous vous souvenez, le Plan Nord, qui avait été présenté par notre gouvernement, bien nous allons le redémarrer pour faire en sorte que… Ça va ensemble, hein, la stratégie maritime et le Plan Nord. Vous savez, moi, je me souviens, quand on avait démarré tout ça, il y avait des bateaux qui partaient du port de Valleyfield puis qui s'en allaient vers le Grand Nord, justement, remplis de marchandises pour aller là-bas, pour s'installer correctement pour les gens qui y travaillent. Alors, vous comprenez qu'il y a un lien étroit entre les deux.

Mais pourquoi la stratégie maritime est-elle si importante que ça pour Vaudreuil-Soulanges? Bien, parce qu'il y aura l'implantation d'un pôle logistique à valeur ajoutée, et c'est une décision qui nous apparaît incontournable. Dans la région de Vaudreuil-Soulanges, nous avons, M. le Président, CN, CP, CSX à proximité, nous avons l'autoroute 20, l'autoroute 40, l'autoroute 30. Nous avons également le port de Valleyfield. Nous sommes à proximité du port de Montréal. Ce n'est pas une décision politique, M. le Président, c'est une décision logique, logique parce qu'on est à toutes les portes d'entrée des axes routiers. Non seulement ça, mais nous sommes à la limite de l'Ontario, où se déploient actuellement des emplois en grande quantité, alors qu'on voit passer tout le trafic sur notre territoire. Alors, c'est là qu'il faut que se développe… il faut qu'on arrête le transport, justement pour éviter qu'ils s'en aillent en Ontario. Et ça n'a rien de politique, c'est tout logique.

Je vous invite, M. le Président, à lire la revue Le Partenaire, qui est imprimée dans notre coin, ils vont vous expliquer tout ça dans le détail. Ceci étant, je sais qu'ils aimeraient ça avoir mon comté, mais ils ne l'ont pas. C'est malheureux.

Alors, il y a aussi toute la renaissance du Plan Nord dont je vous ai parlé et il y aura aussi les investissements majeurs en infrastructures. Dans les investissements majeurs en infrastructures, je suis très heureuse d'avoir constaté, tout comme ma collègue de Vaudreuil, que dans le PQI non seulement tout ce qui concerne le pôle logistique de transports est déjà dans la catégorie Étude, mais aussi le centre hospitalier de Vaudreuil-Soulanges qui est aussi là-dedans. Et je veux rassurer les citoyens, parce que les études qui ont déjà été faites vont rester faites, M. le Président. Puis on a été, malheureusement, déçues de voir, quand on est arrivées, ma collègue de Vaudreuil et moi, qu'il n'y avait pas de travail véritable qui avait été fait durant les 18 derniers mois. Mais nous allons reprendre le travail, et, à ce moment-ci, le dossier est déjà dans le Plan québécois des infrastructures, ce qu'on appelle le PQI.

Donc, il n'y a plus de recul, M. le Président. Nous allons poursuivre de là où il a été arrêté et nous allons faire en sorte que ce projet arrive pour 2020, la construction finale.

Alors, M. le Président, quand on est arrivés, tout de suite on a mis, le 24 avril dernier, des mesures pour faire en sorte que… Le contrôle des dépenses a été annoncé. On a mis en place le cran d'arrêt, et l'ensemble des ministères ont dû mettre l'épaule à la roue. Nous allons mettre en place la commission de révision permanente des programmes, ce qui va permettre un repositionnement et la mise en place d'un processus d'évaluation continue pour faire en sorte que… recentrer l'action de l'État dans ces programmes prioritaires, là où les besoins sont les plus pressants. Notre gouvernement opte pour une gestion rigoureuse et responsable des dépenses publiques, et je vais vous dire que les citoyens de Soulanges n'en sont pas peu fiers.

C'est ainsi que les Québécoises et Québécois souhaitent que nous gérions leur argent, tout comme les Soulangeois, leurs taxes et leurs impôts.

Pour les familles, dont j'ai entendu parler… Et j'ai vu, en fin de semaine, mon… J'avais vu ici, M. le Président… Nous avions donné une entrevue, Mme la députée de Vaudreuil et moi, sur le budget, mais j'ai vu à l'endos que mon collègue de Beauharnois avait le sien, sa critique. Et à la fin — je me permets de rectifier, pour la population qui nous entend — j'ai vu qu'il avait sensiblement les mêmes lignes que la députée de Richelieu, mais il ajoute à la fin… On va confirmer certains faits, parce qu'il dit : «Par ailleurs, aucune somme ne sera versée aux organismes communautaires, et toutes celles prévues [dans] le pilier de solidarité sont annulées.»

Là, je vais rassurer les organismes communautaires de ma région, et je les invite à me téléphoner, et on va se rencontrer, parce que c'est absolument faux, il n'y a pas eu une cenne de coupures, M. le Président. Il y a eu 5 millions de plus d'ajoutés pour les organismes communautaires. Et faire écrire ça dans le journal, c'est terrible.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Bergeron : M. le Président, j'écoute attentivement la députée, le discours de notre collègue la députée de Soulanges et je ne peux m'empêcher de remarquer qu'elle a laissé entendre, sinon même affirmé sans ambages que ce qu'aurait dit notre collègue de Beauharnois est faux. Ne devons-nous pas présumer que ce que disent les collègues est vrai, M. le Président? Alors, j'invite la députée de Soulanges à peut-être un peu plus de prudence dans ses propos.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je crois que, pour avoir entendu ce que notre collègue faisait, M. le Président, c'était relater des propos tenus, rien d'autre. Alors, je pense que notre collègue peut continuer.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Je vous invite quand même à la prudence, Mme la ministre, s'il vous plaît.

• (15 h 50) •

Mme Charlebois : M. le Président, il n'en demeure pas moins que le député de Beauharnois ne doit pas être au courant de ses affaires. C'est dans le journal Première Édition, samedi le 7 juin 2014, M. le Président. Je ne fais que répéter ce qui est écrit là.

Je veux aussi vous dire, M. le Président, que pour les familles, quand on parle de 1 000 $ de plus pour services de garde, quand tu as deux enfants, c'est beaucoup d'argent. Alors, quand ils me disent qu'eux autres, ils s'occupaient des familles, là, bien je pense que c'est de ce côté-ci plus que ça se passe. Quand on parle de famille, on a aussi bonifié de 50 millions l'enveloppe pour le fonds de développement de sport et activité physique, des projets d'installations. C'est plus qu'important. Moi, je suis très heureuse aussi de pouvoir m'assurer que des places en service de garde vont être développées. Mais ce que j'ai apprécié le plus dans le budget, c'est qu'on a protégé les fonds destinés aux organismes communautaires. On a protégé, pour l'itinérance, des budgets de 8 millions de dollars. On a assuré la construction de 2 500 logements sociaux, dont 500 seront dédiés aux personnes en situation d'itinérance.

Bref, je pense qu'on a fait notre travail. On s'occupe de développement économique. Leur bilan n'est pas très, très reluisant. Qu'ils nous laissent donc travailler. On va leur montrer comment faire du développement économique, faire de la prospérité pour pouvoir mieux la partager avec les gens. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la ministre, pour cette intervention. M. le député de Johnson, je vous cède la parole.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Le dépôt d'un budget est toujours un moment important pour une législature, puis c'est avec un immense plaisir que j'accueille le privilège d'avoir l'opportunité, aujourd'hui, d'y donner la réplique. Et puis cette réplique, elle ne se fera pas sur le ton de la dénonciation mais plutôt sur le ton de la collaboration. Et puis on n'y verra pas de grande partisanerie, mais par contre on n'y verra pas non plus l'éloge d'un budget qu'on a qualifié d'incomplet.

Il faut remonter aux élections, M. le Président, pour se souvenir que, tout au long de la campagne, la Coalition avenir Québec a, chaque jour, expliqué aux citoyens du Québec quelle était la situation difficile du Québec et quels seraient les moyens qui devraient être pris pour redresser cette situation-là. Et, au lendemain des élections, bien là, un petit peu comme par magie, il y a comme un consensus qui s'est élevé, et ce consensus-là s'est élevé à l'extérieur des murs de cette Assemblée, M. le Président, ce qui fait en sorte qu'aujourd'hui les Québécois et les Québécoises ont compris l'urgence d'agir, et puis ils saisissent les enjeux et ils demandent une intervention rigoureuse et vigoureuse de la part du gouvernement. Et force est de constater quelques jours après le dépôt du budget que les Québécois restent perplexes face à l'atteinte des objectifs proposés. Ils reconnaissent la volonté du gouvernement d'agir mais ne voient pas l'application concrète de cette volonté et doutent même des objectifs. M. le Président, le chef de la coalition, hein, et moi-même je le répète… le budget qui nous a été présenté est un travail à moitié fait. En matière de finances publiques, il présente les bons objectifs mais oublie d'étaler l'ensemble des mesures qui devront être appliquées pour l'atteinte de ces objectifs. Il est donc normal que les Québécois soient sceptiques quant à la réussite de ce redressement qui est souhaité par le premier ministre. Ils se sont fait chanter la chanson du contrôle des dépenses par les derniers gouvernements successifs et ils savent pertinemment que l'urgence d'agir aujourd'hui est le résultat de l'incapacité de ceux-ci à y parvenir dans le passé.

Les objectifs du gouvernement sont donc bons, nous le reconnaissons, mais les finances publiques ne sont qu'un des deux piliers sur lesquels repose le budget. Et c'est précisément la faiblesse du second, la relance de notre économie, qui déçoit énormément la Coalition avenir Québec. Soyons très clairs, l'un ne peut pas aller sans l'autre. Il n'est tout simplement pas possible de parler de redressement de finances publiques sans parler de hausse de revenus et il n'est pas possible de parler de hausse de revenus sans parler de relance de l'économie. Et c'est un calcul bien simple que le gouvernement semble avoir omis de faire.

M. le Président, l'économie québécoise connaît un déclin tranquille qui n'est pas conjoncturel. C'est un problème qui est structurel, qui nécessite un changement de culture dans chacune des sphères de notre société québécoise, de même qu'un effort de chaque acteur qui la compose. Et ce déclin, qui a certainement été accentué par la dernière crise, n'est ni plus ni moins que le résultat d'un manque de vision des gouvernements des 40 dernières années. Lors de mon intervention, il y a quelques semaines, en réponse au discours inaugural, je posais la question suivante : Que reste-t-il des 40 dernières années de développement économique proposé par les gouvernements péquistes et libéraux? Le sombre portrait de l'économie québécoise, on le connaît. On n'a qu'à penser à nos problèmes au niveau de l'emploi, l'investissement privé, l'écart de richesse avec le reste du Canada et l'Ontario, les problèmes de consommation, la productivité, la balance commerciale, qui a atteint un sommet de 25 milliards, sans compter notre dette. C'est, malheureusement, le bilan auquel nous sommes confrontés, M. le Président.

Mais, M. le Président, à cette situation déjà très difficile s'ajoute dorénavant une nouvelle difficulté très importante. Nous savions depuis longtemps que viendrait un temps où la démographie particulière du Québec serait la source de grands changements et la cause de défis considérables. Eh bien, ce jour est arrivé. Cette année marque une première, c'est la première fois que le nombre de travailleurs qui quittent le marché du travail est supérieur à ceux qui arrivent sur le marché du travail, M. le Président. À compter de maintenant, en raison du vieillissement de notre population, le bassin de travailleurs potentiels diminuera au cours des prochaines années au Québec alors qu'au Canada il continuera de progresser. De 2014 à 2018, la population de 15 à 64 ans devrait décroître en moyenne de 0,2 % par année au Québec, alors qu'au Canada une croissance de 0,4 % par année est anticipée.

Ce défi démographique, M. le Président, auquel nous sommes confrontés est très préoccupant. Mais comment ça se traduit, ça, concrètement, dans notre réalité? Il y a 30 ans, le ratio de travailleurs par retraité était de sept. Aujourd'hui, il est de cinq pour un et, dans 15 ans d'ici, il sera tout juste de deux pour un. Et qu'est-ce que ça veut dire dans un premier temps, M. le Président? C'est que ça va amener une ère de déconsommation. Ça s'explique comme suit. Les gens, quand ils prennent leur retraite, pour la plupart — au Québec, c'est une personne sur deux — subissent une baisse de leurs revenus. Et aujourd'hui, on le sait, on vit beaucoup plus vieux. Alors, quelqu'un qui prend sa retraite aujourd'hui à 65 ans, qui subit une baisse de revenus et qui contemple encore toute cette vie-là qui lui reste, il est insécure, il a sa baisse de revenus et puis il ne sait pas combien de temps, il ne sait pas s'il va avoir assez d'argent pour subvenir à ses besoins. Alors, qu'est-ce qu'il va faire? Il va réduire sa consommation.

On est rendus là, M. le Président. L'an passé, on a eu des problèmes de consommation. Cette année, on va avoir une baisse de la consommation. Ça pose aussi un problème, un défi aussi au niveau de la pénurie de la main-d'oeuvre qu'on va expérimenter ici, au Québec, hein? Alors, tout ça ensemble, ça fait une pression à la baisse sur les revenus de l'État.

Alors, c'est un peu, si on veut le comparer… c'est comme une marée qui se retire, hein, au moment où on essaie de rejoindre la rive, hein? Imaginez, nous devons non seulement relancer notre économie qui stagne depuis des années, mais nous devons aussi la relancer tout en faisant face aux difficultés économiques causées par nos changements démographiques. Les solutions seront complexes, et, si ce défi n'est pas surmonté, les effets négatifs seront multiples. Voici où se trouve le Québec d'aujourd'hui : confronté à un déclin tranquille qui met en péril l'avenir des travailleurs et des travailleuses d'ici, un déclin qui nous traîne vers le bas et qui doit nous forcer à nous remettre en question, M. le Président. Je le répète, M. le Président, ce que l'on doit observer, c'est que les difficultés liées à la croissance économique ne sont pas conjoncturelles au Québec, elles sont structurelles. Ça ne regarde pas bien. On a un déficit structurel qu'on nous a annoncé, on a un accroissement structurel de la dette et on a une croissance anémique structurelle de notre économie. Et, pour venir à bout de notre déclin tranquille, il importe donc, M. le Président, de voir à redéfinir les assises sur lesquelles repose notre développement économique. Nous devons être créatifs, faire preuve d'audace et de vision et nous devons réinventer ces assises, M. le Président.

Nous sommes confrontés à une situation exceptionnelle qui exige de nos gouvernements une réponse exceptionnelle. Une réponse exceptionnelle, M. le Président, on n'en retrouve pas dans ce discours-là, dans le discours inaugural du premier ministre et celui du ministre des Finances. Ça, c'est inquiétant. C'est inquiétant, parce que définir les nouvelles assises pour un développement économique durable au Québec, M. le Président, ce n'est pas quelque chose qui est souhaitable, ce n'est pas quelque chose qui est nécessaire, c'est quelque chose qui est urgent. Et, encore une fois, nulle part dans le discours du nouveau gouvernement on ne retrouve ce sentiment d'urgence, M. le Président, et encore moins une vision pour y répondre. C'est ça qui nous inquiète grandement. Les mesures disparates mises de l'avant par les gouvernements successifs dans le passé ne permettent plus aujourd'hui de soutenir de façon dynamique notre économie. Le ministre de l'Économie peut bien nous dire que son budget comporte des mesures, mais le manque de vision et de direction de ce qui est sur la table est préoccupant, au point même où l'on peut se demander sérieusement comment ce gouvernement compte respecter sa promesse de créer 250 000 emplois. D'accord, M. le Président, le ministre présente, dans son budget, cinq axes qui se veulent des éléments de relance. Mais nous verrons, en abordant brièvement ce que nous pourrions appeler des mesurettes, que nous sommes loin de l'électrochoc qui permettra de stimuler notre économie. Nous sommes encore bien plus loin d'un véritable projet de développement économique durable qui modernisera notre économie.

Alors, qu'en est-il, de ces cinq axes, M. le Président? Un premier axe, c'est un nouvel appui aux PME manufacturières. On le sait, le secteur manufacturier ne va pas bien, et ça s'est accéléré depuis la crise de 2008. Il s'est d'ailleurs perdu 15 000 emplois dans ce secteur le mois dernier. Nous voyons donc d'un très bon oeil la baisse du taux d'imposition de 8 % à 4 % pour les PME. C'est d'ailleurs ici probablement la proposition économique qui est la plus porteuse dans ce budget. Il est cependant décevant de voir que, parmi les oubliés de ce budget, les grandes entreprises n'auront rien pour favoriser leur développement à court terme.

• (16 heures) •

Et, en parlant d'entreprises, nous ajoutons aussi que ce gouvernement a le devoir de réussir à susciter un changement culturel en ce qui a trait à l'entrepreneuriat et aux entreprises en général. La fibre entrepreneuriale n'est pas assez valorisée au Québec. Nous devons la stimuler et en changer l'image, car se lancer en affaires est risqué, mais c'est la source même du dépassement de soi et de l'accomplissement. Nous devons être fiers des milliers d'entrepreneurs qui font le saut et qui bâtissent une réussite qui est la leur, mais qui devient aussi la nôtre et nous profite. Rappelons que 70 % des nouveaux emplois créés sont par les PME. Nous devrons développer les moyens de cultiver davantage l'esprit entrepreneurial au Québec, M. le Président, afin de pouvoir miser sur une économie de propriétaires dont nous pourrons être fiers. Nous devrons devenir les champions de l'entrepreneuriat.

M. le Président, le salut du Québec, le salut du développement du Québec passera par l'accueil et la création de nombreuses entreprises qui seront des championnes de l'exportation, dont les produits seront recherchés partout dans le monde et dont la réputation fera la fierté de l'ensemble des Québécois. Dans cet esprit, nous nous devons et ce gouvernement se doit de créer un environnement dans lequel les conditions seront hautement propices à la création et au développement de nos entreprises, et nous nous devons d'être ouverts aux investisseurs étrangers et leur offrir une terre d'accueil sans pareil pour leurs entreprises. Dans ce contexte, M. le Président, nous trouvons bien maigres les mesures annoncées dans ce budget en ce qui a trait aux entreprises.

La mise en oeuvre de la stratégie maritime… le deuxième axe, M. le Président, vous le savez, c'est l'un des principaux volets mis de l'avant par le Projet Saint-Laurent de la coalition, c'est le transport maritime, un secteur porteur pour notre économie. Que le Parti libéral copie le programme de la coalition, c'est une chose, mais qu'il se limite à une intention et, entre autres, un maigre 7 millions d'ici 2016‑2017 est certainement peu encourageant vu l'importance que ce gouvernement semble accorder à ce secteur. Que ce soit pour la mise en place d'un pôle intermodal ou le développement de l'innovation dans le secteur maritime, le gouvernement semble presque ne pas souhaiter véritablement s'investir dans le développement de sa propre stratégie. En effet, alors que, pendant la campagne, le chef du Parti libéral disait vouloir miser sur les biotechnologies, je dois avouer que c'était toute une surprise de voir, dans le budget, que le gouvernement réduit le crédit d'impôt dans les secteurs de la biotechnologie marine, de la mariculture et de la transformation des produits.

Le troisième axe, M. le Président, fait renaître le Plan Nord dans les dimensions économiques, sociales et environnementales. La coalition croit qu'il est important de relancer le secteur minier. C'est pour cette raison qu'à l'automne dernier elle prit l'initiative de présenter un document de modifications de la Loi sur les mines et qu'elle collabora avec le gouvernement pour que soit adoptée rapidement une nouvelle loi sur les mines. La Coalition avenir Québec voit donc d'un très bon oeil la relance du Plan Nord.

Cependant, il est difficile de percevoir, dans le budget, les mesures qui vont permettre de stimuler le secteur et lui redonner son souffle. De plus, la réduction du crédit d'impôt remboursable relatif aux ressources affaiblira la capacité des minières à se lancer dans de nouveaux projets d'exploration, M. le Président. Dans ce contexte comme pour l'ensemble de notre économie, le gouvernement ne doit pas croire que la simple aura de son élection relancera l'industrie minière. Des efforts supplémentaires devront être faits, et la coalition suivra de près les résultats.

Le quatrième axe, M. le Président : miser sur les ressources naturelles. Le gouvernement a récemment pris la décision de poursuivre le développement des ressources pétrolières. Nous soutenons cette volonté, car nous croyons qu'il est ici question d'équité intergénérationnelle. Nous sommes donc en faveur du développement des hydrocarbures; c'était d'ailleurs un des volets importants du projet mis de l'avant par le chef de la coalition. Nous souhaitons cependant que ces activités d'exploration et d'exploitation se fassent dans le respect des plus grandes normes environnementales et des communautés locales.

Quant au cinquième axe, continuer d'investir dans les infrastructures, le Parti libéral a fait campagne en promettant une hausse substantielle, de 15 milliards de dollars supplémentaires sur les 10 prochaines années, des dépenses en immobilisation. Avec une dette qui atteindra cette année près de 55 % du PIB, il serait irresponsable d'alourdir davantage une dette pour bonifier un programme d'infrastructure qui déjà est à hauteur de 90 milliards. La mesure proposée par le gouvernement a cette facilité qu'elle se fait directement sur la carte de crédit de nos enfants. Heureusement, le gouvernement a décidé de ne pas aller de l'avant, M. le Président. Le chef de la Coalition avenir Québec a demandé à plusieurs reprises de ne pas investir dans le béton, mais dans l'innovation et la consommation. Il semble que le premier ministre ait préféré ne faire ni l'un ni l'autre, et ce, nous le déplorons.

M. le Président, je terminerai mes commentaires sur le budget en disant quelques mots pour les contribuables québécois, des Québécois qui, à titre individuel, se trouvent bien esseulés suite à la lecture du plan budgétaire. Depuis le 7 avril, le premier ministre a été ferme : la hausse des tarifs d'électricité sera maintenue, la taxe scolaire sera maintenue, il ne sera pas question de réduction du fardeau fiscal avant deux ans, soit après le dépôt du rapport de la commission sur l'évaluation de la fiscalité.

Pire, M. le Président, nous apprenions la semaine passée que les contribuables québécois subiront une nouvelle hausse de leurs taxes scolaires, alors même que le budget annonçait une hausse des frais de garderie pour les années à venir.

Le chef de la coalition a régulièrement répété que la consommation des ménages constitue 60 % de notre économie. D'ailleurs, on évalue à 450 millions en rentrées fiscales pour le gouvernement chaque point de pourcentage supplémentaire de la croissance de la consommation des ménages. Donc, lorsque la consommation des ménages est en recul, c'est l'économie québécoise dans son ensemble qui stagne, M. le Président. En tournant le dos aux contribuables, le ministre des Finances rejette une rare opportunité de relancer la demande, de créer de l'emploi et ainsi stimuler notre économie. Nous lui demandons ainsi de miser sur les contribuables et de donner du souffle à notre économie en rehaussant le pouvoir d'achat des Québécois. Ils peuvent y arriver en respectant leurs engagements de campagne, notamment en annulant la hausse des tarifs d'électricité tel que promis, en abolissant progressivement la taxe santé en commençant par ceux qui ont un revenu de moins de 45 000 $ et en prévenant toute hausse de taxes scolaires.

M. le Président, le budget qui a été déposé la semaine dernière n'apporte pas de vision cohérente qui permettra, à court terme ou à moyen terme, de moderniser notre économie. Ce que le budget nous présente, c'est une série de mesures qui, dans un lointain passé, auraient peut-être pu contribuer à relancer l'économie. Mais, aujourd'hui, ce qui est proposé n'est pas approprié, c'est une démarche dépassée et un manque de vision qui ne correspond en rien aux défis auxquels le Québec est confronté.

Et je l'ai dit un peu plus tôt, nous faisons face à des enjeux démographiques importants. Notre productivité n'est pas suffisante et le marché de l'emploi n'arrive toujours pas à prendre de la vigueur. Pour réussir, il faut que le Québec prenne sa pleine mesure et que l'on mise sur l'expertise et le savoir-faire des gens d'ici. Il faut que nous mettions en place un vrai projet de développement économique durable qui touche différents secteurs de notre société et qui permettra réellement à notre économie de prendre le virage du savoir.

Du côté de la coalition, M. le Président, ce projet, le chef de la coalition l'a créé et l'a présenté dans un livre et tout au long de la dernière campagne électorale. Ce projet, c'est le Projet Saint-Laurent. Reposant sur huit volets différents mais complémentaires, le Projet Saint-Laurent mise avant tout sur l'innovation, mais aussi sur la confiance que nous avons qu'il est possible de faire mieux au Québec, que le moment est venu de tourner la page sur des mesures du passé. C'est ainsi que nous prévoyons faire émerger, sur les berges du Saint-Laurent, la vallée de l'innovation. De la Gaspésie à Montréal, en passant par Lévis, l'Abitibi, la Beauce et j'en passe, il serait possible de voir éclore des zones d'innovation dans lesquelles se conjugueraient le talent de nos chercheurs et le dynamisme de nos entrepreneurs. Ces zones seraient appuyées par un programme ambitieux de collaboration universités-entreprises afin que se développent de vraies synergies. La recherche fondamentale pourrait bénéficier des réflexes de commercialisation des entrepreneurs et, à l'inverse, M. le Président, nos entrepreneurs pourraient tirer davantage de cette recherche universitaire.

Le Projet Saint-Laurent mise aussi bien, évidemment, sur le transport maritime. Le gouvernement en sait quelque chose puisqu'il semble n'avoir lu que ce chapitre du livre du chef de la Coalition avenir Québec. La grande route bleue, imaginée par notre chef, est un plan précis pour développer l'énorme potentiel de la voie maritime du Saint-Laurent. En proposant plusieurs mesures pour stimuler la croissance du secteur maritime québécois, nous pourrions renforcer notre expertise et favoriser la nouvelle approche intermodale, qui optimiserait le transport moderne de marchandises.

J'ai déjà parlé de l'exploitation des hydrocarbures, je n'y reviendrai pas, sauf pour insister sur l'importance de ces secteurs pour notre économie, dans la mesure où les activités se conduisent en respectant les principes de base du développement durable et dans une optique d'équité intergénérationnelle. Parce qu'un projet de société ne doit pas se faire au détriment de l'environnement, nous avons proposé de protéger ce que nous avons de plus précieux : notre fleuve. Nous y arriverons en décontaminant ses berges et en dépolluant son eau. Car c'est également autour de ce joyau que nous proposons de mettre en place un nouveau circuit d'agrotourisme qui valoriserait le savoir-faire de nos régions, développer le tourisme pour la richesse que cela apporte aux communautés locales, mais aussi parce que nous sommes fiers de la beauté de notre paysage et de ce que les gens de nos régions font quotidiennement pour valoriser leur localité.

Au développement du tourisme pour la richesse que cela apporte aux communautés locales s'ajoute aussi la riche biodiversité qui caractérise l'estuaire du Saint-Laurent, que nous devons protéger avec courage et vision à long terme. La présence des majestueux mammifères marins qui visitent nos eaux en font un endroit unique au monde, autour duquel pourra s'articuler, pour des générations à venir, la vie économique de plusieurs de nos communautés.

• (16 h 10) •

Et le dernier volet du Projet Saint-Laurent, M. le Président, n'est nul autre que l'adoption d'une politique nationale de l'architecture et de l'aménagement, l'architecture comme expression de nos valeurs mais aussi de notre identité. Le Projet Saint-Laurent a pour moteur l'innovation d'ici, car c'est l'innovation qui nous permettra à tous, peu importe le secteur, d'accroître notre productivité et de vaincre les défis démographiques auxquels nous serons confrontés. Pour la Coalition avenir Québec, c'est en prenant le virage de l'économie du savoir que nous pourrons créer de façon durable de la richesse et de la prospérité qui profiteront à l'ensemble des Québécois.

Tout ça m'amène à vous parler, M. le Président, de la vision que nous avons pour le Québec. En nous projetant dans le futur, à la Coalition avenir Québec, nous voyons le Québec en compétition avec les meilleurs au monde pour que le produit de l'innovation que nous produisons ici chez nous soit le plus compétitif. Nous voyons les universités québécoises attirer les meilleurs chercheurs et former les meilleurs étudiants, mais aussi travailler étroitement en collaboration avec les entrepreneurs de chez nous pour que l'expertise de l'un vienne renforcer le savoir-faire de l'autre. Nous voyons le magnifique paysage québécois, celui de nos régions, mais aussi celui de nos centres urbains, ouvert au monde, partagé et admiré pour sa beauté. Et finalement nous voyons le fleuve Saint-Laurent comme vecteur d'espoir et une inspiration de réussite.

C'est ça, M. le Président, un véritable projet de développement économique et durable. Ça se construit autour d'un élément source, d'une vision d'avenir, et ça s'applique par la cohérence de ses volets et la complémentarité de ses éléments. La mise en oeuvre de ce projet jetterait vraiment les bases de nouvelles assises pour un Québec du XXIe siècle. Il n'y a pas de magie, M. le Président, mais ça prend du courage, ça prend de l'ambition et ça prend une vision audacieuse. Et, si nous voulons être percutants dans notre développement, il faudra que le total représente davantage que la somme des parties, il faudra créer des environnements de développement qui seront synergiques. Vous comprendrez mieux, M. le Président, l'objet de la déception de la coalition quant à la portée du budget déposé par le ministre des Finances. Si la force d'un plan de développement économique repose sur la synergie de ses éléments, le budget déposé par ce gouvernement est très faible.

En conclusion, M. le Président, les problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui sont structurels et ne se régleront pas par l'application de vieilles mesures qui n'auront tout simplement pas l'impact approprié. Un impact à court terme ne doit pas être une fin en soi. C'est pourquoi les députés de la Coalition avenir Québec ont décidé de rejeter ce budget, non pas par partisanerie, mais parce que nous croyons fermement qu'il ne permettra pas de remettre le Québec sur le chemin de la prospérité, il ne permettra pas de mettre le cap sur un Québec gagnant, que, si les objectifs en matière de contrôle des dépenses publiques sont les bons, les moyens restent encore à être complètement définis, que, si l'économie québécoise connaît un déclin tranquille, les mesures annoncées par le gouvernement seront insuffisantes pour que nous puissions vivre un virage durable. Un virage durable, M. le Président, qui, je le rappelle, ne pourra pas se faire sans la mise en place d'un véritable plan de développement qui saura confronter avec succès à la fois notre déclin tranquille et aussi le formidable défi démographique qui frappe à notre porte.

Je terminerai en disant ceci : Ce que ce gouvernement nous a présenté est ce qu'il croit être la réponse appropriée à sa lecture des défis du Québec. Dans ce contexte, les députés de la Coalition avenir Québec seront présents pour s'assurer que les intentions manifestées par le gouvernement dans ce budget soient rencontrées. Et, pour nous aider à mesurer la réussite de ce gouvernement, un élément m'encourage, M. le Président. Depuis la rentrée parlementaire, le gouvernement nous indique que son approche est marquée par une démarche globale, cohérente, rigoureuse et intégrée. Avec une telle approche, M. le Président, nous comptons sur ce gouvernement pour définir clairement ses objectifs, définir clairement les moyens qu'il compte utiliser pour rencontrer ses objectifs et définir tout aussi clairement les retombées qu'il en attend. Avec une telle approche, M. le Président, nous nous attendons à ce que ce gouvernement nous donne, tel que l'a mentionné précédemment mon collègue de Lévis, les outils nécessaires pour mesurer ses réalisations.

M. le Président, nous serons présents pour avoir à l'oeil le contrôle des dépenses, l'atteinte de l'équilibre budgétaire, la réduction de la dette, la création d'emplois, la hausse des investissements privés, la hausse de la productivité et la création de richesse. Mais nous serons aussi surtout présents pour s'assurer que les contribuables québécois ne soient plus seulement des guichets automatiques pour pallier au manque de courage et de vision de leur gouvernement. Les attentes des Québécoises et des Québécois pour le redressement des finances publiques et pour que la relance de notre économie se réalise sont élevées. La Coalition avenir Québec leur garantira qu'une voix se fera entendre à l'Assemblée nationale afin qu'ils ne soient plus les grands oubliés. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Johnson, pour cette intervention. M. le ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs, je vous cède la parole.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Oui, merci beaucoup, M. le Président. À mon tour d'intervenir sur le budget. Mais, juste un petit peu pour revenir en arrière, il n'y a pas si longtemps, M. le Président, on était en campagne électorale, dans laquelle on avait présenté deux ou trois façons de voir l'avenir du Québec. Mais, dans mon comté, il n'y a pas si longtemps, je voyais quand même un gouvernement, pour la première fois, abolir le ministère du Développement économique. Le Parti québécois, le seul ministère qu'il a aboli, c'est le ministère du Développement économique, curieusement, dans la période de crise internationale, qui a été une crise financière, qui a été une crise politique, alors où est-ce qu'il y a eu des soubresauts très importants du côté des États-Unis, où est-ce que le système bancaire s'est effondré, qui a eu, donc, un effet très important aussi sur le côté de l'Europe. Le Québec s'en était mieux sorti, qu'on disait, que les Américains et que les Européens et probablement à cause de la structure bancaire du gouvernement canadien, qui se disait, dans le temps, très conservateur, mais, pour une fois, ça avait servi. Alors donc, quand on a mis de l'argent dans l'économie, ça a été pour lancer les programmes d'infrastructure, non pas pour renflouer des banques, ce qui est arrivé du côté des États-Unis et ailleurs en Europe, pour stabiliser, donc, et réconforter la population devant un système qui s'effondrait.

Et curieusement, durant la reprise économique, alors que le Parti québécois va prendre le pouvoir, c'est là qu'on s'en sort moins bien. Il s'est passé 18 mois; ça m'a paru une éternité, parce que, dans mon comté comme les autres, un, plus de ministère du Développement économique, une structure de Banque de développement économique qu'on n'a jamais vu le jour et une politique industrielle qui a vu le jour tardivement, donc vers la fin. Finalement, la ministre de la Banque de développement économique et à la Politique industrielle aura été une ministre de Politique industrielle tardivement, alors que les entreprises avaient besoin.

On aurait pensé que, dans cette période-là, d'abolir un ministère, dont le ministère du Développement économique, était probablement la dernière affaire à faire, parce que les industriels, et les entrepreneurs, et les manufacturiers, sur lesquels comptait l'ancien ministre des Finances dans son dernier… dans son budget, le seul qu'il a été capable de mettre de l'avant, il disait : C'est fini les investissements en infrastructures publiques. Ce n'est plus au public à prendre la place, c'est maintenant à l'entreprise privée de créer de la richesse. Il avait visé 8 % de croissance, donc des investissements privés pour venir suppléer à ce que l'État avait fait dans un vaste programme d'infrastructure qui avait mis tout le monde au travail au Québec dans le but de stabiliser… pendant que ça se stabilise à l'international, qu'on maintienne le monde en emploi et qu'on continue d'exporter notre savoir-faire.

Alors, non seulement l'ancien gouvernement avait misé beaucoup sur l'entreprise privée, mais il a fermé les portes un peu partout. Le ministère du Développement économique, il avait envoyé une partie de l'investissement dans Export Québec… a été démantelé pour être envoyé dans un autre ministère, aux Relations internationales, qui, jusqu'à maintenant, ne s'occupait pas de ce volet-là. L'innovation, comme si une entreprise, donc, n'a pas besoin d'innover alors qu'elle va se chercher de la structure de financement au ministère du Développement économique pour la prospection puis le développement de ses affaires ou complètement la création d'entreprises, ce volet-là est envoyé à l'Éducation supérieure. Donc, le temps qu'ils se démêlent, les entreprises se frappaient à une porte, parce que le ministère du Développement économique, lui, allait être envoyé directement à Investissement Québec pour fusionner tout ça. Alors, le chaos total. Pendant ce temps-là, les entreprises ne savaient plus à quel saint se vouer, à quelle porte frapper, et il n'y avait pas de décaissement qui se faisait pendant que des secteurs de l'industrie étaient touchés par, nécessairement, l'économie en général.

Alors donc, grosso modo, c'est dans ce contexte-là qu'on s'en vient en campagne électorale. On prend des engagements. On dit puis on entend que l'équilibre budgétaire devrait être atteint. Le gouvernement antérieur l'a répété, a même pris des engagements. J'ai entendu l'ancienne première ministre le répéter à outrance, qu'ils allaient atteindre l'équilibre budgétaire. Or, après 14 ou 15 mois, à partir de septembre l'an dernier, on commence à entendre des signaux qui font en sorte que l'ancien ministre des Finances, donc, a dû dire du bout des lèvres qu'on n'allait pas atteindre l'équilibre budgétaire souhaité pour l'année 2014‑2015. Et, durant la campagne électorale, nécessairement, le test de crédibilité qui était présenté à la population a fait en sorte que je pense que les Québécois, donc, n'ont pas cru l'ancien gouvernement dans sa volonté de les retourner; deuxièmement, que les chiffres n'étaient pas actualisés et que, de toute évidence, ça allait être pire.

• (16 h 20) •

Alors, l'élection s'est passée, la population a choisi d'avoir, un, une stabilité politique, parce que ce qui a fait fuir les investisseurs dans les 18 derniers mois, c'est l'incertitude économique créée par un gouvernement qui met la pagaille dans les redevances des ressources naturelles concernant les minières. Bien, ils n'ont rien que décidé, M. le Président, d'aller investir ailleurs pendant que le calme revienne au Québec. Alors donc, ça a été la même chose pour les gaz de schiste. Ça, ça a été un moratoire. Après ça, moratoire qui était prévu aussi pour les hydrocarbures. Puis soudainement un investissement même du gouvernement dans la phase exploratoire, la plus difficile, donc la plus coûteuse. Alors donc, cette incertitude-là a fait en sorte que les investisseurs, qui étaient des propriétaires d'entreprises privées, ont décidé, un, de surseoir à des investissements, faisant en compte que le 8 % qu'on voulait… qu'on demandait des entreprises privées d'investir dans l'économie, puisqu'on disait qu'ils avaient les disponibilités financières pour le faire, ils s'étaient fortement capitalisés dans les dernières années, donc, globalement, au Canada, alors donc ils ont hésité et ne l'ont pas fait.

Maintenant, on prend l'État. Donc, on est reportés au pouvoir, on fait l'analyse. Donc, le budget qui est présenté présente deux volets importants : un, un redressement; deuxièmement, un volet de relance. Le redressement, on a eu quand même un regard extérieur, hein? Donc, on a demandé à un groupe d'experts d'analyser les finances publiques à la date de la fin de la situation financière du gouvernement et, de toute évidence, ils ont découvert que le test de l'équilibre budgétaire n'allait pas être atteint, le déficit allait être supérieur à celui escompté. Par la suite, on a demandé au Vérificateur général de faire le même exercice, qui est venu corroborer, il n'y a pas si longtemps, donc, la démarche entreprise par les deux experts que sont MM. Godbout et Montmarquette, qui ont une vaste expérience dans les affaires publiques. Donc, non seulement le vérificateur a confirmé, mais, en plus, confirmé que les cibles de dépenses… ou l'identification des postes de dépenses n'avaient pas été faite, qui jette un peu un regard plus obscur, là, sur quelles sont ces dépenses qui ont été coupées dans les différents ministères.

Alors donc, ce volet-là a été fait, ce qui annonce donc un discours, qu'on dira, de rigueur. Donc, on a des cibles, on va réduire de façon significative les dépenses pour atteindre, cette année, environ 1,8 %. C'est un effort qui est assez colossal pour l'ensemble de la mission de l'État, et 0,07 % l'an prochain. Et, en même temps, il y a un volet de relance puisque… en cinq axes — puis notre collègue de la CAQ vient d'en faire un portrait assez important — cinq mesures précises concernant les PME, qui sont des grandes créatrices d'emplois au Québec; la stratégie maritime. En fait, je pense qu'il nous a plus étalé la stratégie que le chef de la deuxième opposition n'a pas eu le temps de présenter en campagne électorale, alors donc… Mais je pense qu'il y a des bons coups de part et d'autre, là, qui étaient annoncés là-dedans. Il n'a pas le monopole de la vérité.

Les ressources : le Plan Nord, la relance du Plan Nord. Eh bien, on sait qu'actuellement, donc, le gouvernement passé avait créé la bisbille, je dirais, dans les investisseurs, sur la redevance, pour arriver avec un système de redevances qui touche vraiment à ce qu'on a fait dans le passé, avec quelques bonifications. Donc, tout ça a créé beaucoup d'émotions dans… et la fuite d'investisseurs nécessairement et la diminution des activités. Prenons seulement les équipementiers du côté de l'Abitibi, c'est du simple au double, là, la réduction du nombre de travailleurs, d'entrepreneurs, d'investisseurs. Alors, pour l'instant, donc ça a été délesté.

Donc, le fait de relancer les activités nordiques dans un plan organisé… Chez nous, exemple, à Thetford Mines, le gouvernement précédent a abandonné le secteur de l'amiante, a mis fin au secteur de l'amiante; à Asbestos, pareil. Puis, quand mes travailleurs ont voulu aller travailler dans le Nord, bien, ils ont coupé le Nord aussi. Alors, il y a de l'expertise qui est restée sur la table, plus de perspective possible de développement ou de mettre à contribution son savoir-faire. Alors, nécessairement, ça a eu des retombées économiques sur les équipementiers chez nous. Exemple, Fournier, qui est un équipementier des mines depuis plus de 50 ans, alors donc une baisse du carnet de commandes, une baisse du nombre d'employés. Deuxièmement, je reprends, exemple Métallurgie Castech, qui est un fabricant de godets de grands équipements, donc des grandes pelles, a eu une baisse, avec la fermeture du secteur d'Asbestos, Thetford et le Nord, de plus de 10 % de son chiffre d'affaires alors qu'il fournissait, donc, son expertise. Ça a eu des retombées économiques sur Continental convoyeur, une entreprise… plus de 50 ans d'expérience. Ils fabriquent des convoyeurs. Vous savez, des grandes entreprises comme des minières, bref, ça a besoin, vraiment, d'amener le matériel à destination. Ça a des retombées économiques. Voyez-vous, trois, quatre entreprises, rapide, là, qui fait qu'on arrête le Nord, c'est le Sud qui en paie le prix, sans compter les transporteurs, sans compter tous les sables de fonderies qu'on peut rentrer lorsqu'on va réinstaller les équipements là-bas. Donc, il y a du traitement de matières qui doit être fait.

Alors, j'ai identifié facilement, là, entre cinq et neuf entreprises de chez nous, sans forcer, donc en plus des entreprises qui construisaient des maisons pour le Nord, donc... Alors donc, ça a été un impact assez fort. Donc, la relance sera certainement une bonne nouvelle pour l'ensemble des économies du Québec.

Et le programme d'infrastructures, parce qu'il faut continuer de le renouveler… Donc, le secteur public continue de faire sa part, c'est un horizon… d'un plan québécois d'infrastructures d'un horizon de 10 ans, parce qu'il y a encore des écoles, il y a encore des ponts, donc des infrastructures de base.

Il y a un volet, donc, aussi qui a été touché par le budget, et ça m'amène à ma responsabilité comme ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Alors donc, on sait, immédiatement après l'élection, le premier ministre a pris l'engagement de créer un ministère qui puisse parler d'une seule voix concernant l'ensemble de la forêt publique et des forêts privées, de la faune et des parcs. Donc, tous les usagers qui sont mis à contribution, ça touche 100 % du territoire québécois nécessairement. Alors donc, 90 % de la forêt du Québec est de la forêt publique et pour laquelle les multiusagers sont là. Donc, création du ministère.

Deuxième geste significatif pour les ressources naturelles, donc à part les mines, ça a été de réinvestir 42 millions, un rehaussement, donc, de l'investissement dans les travaux sylvicoles. Donc, partout au Québec, donc, on verra les travaux bonifiés, donc dans toutes les régions du Québec. On sait que, depuis le mois de février, de l'ancien budget, qui était de 183 millions, il y a déjà 146 millions qui a été annoncé dans toutes les régions du Québec : 9 millions pour le Bas-Saint-Laurent, 48 millions pour le Lac-Saint-Jean, la Capitale-Nationale a 4 millions, la Mauricie, 17 millions, les Laurentides-Lanaudière, plus de 7 millions, l'Outaouais, 7 millions, 15 millions en Abitibi, 9 millions dans la Côte-Nord, 15 millions, Nord-du-Québec et 10 millions en Gaspésie. Donc, ça, c'est les 146,5 millions qui avaient été annoncés dès février, pour lesquels nous allons donc annoncer — c'est en cours actuellement — des bonifications jusqu'à 225 millions. C'est des contrats qu'on donne à des entreprises pour aller faire des travaux sylvicoles, donc c'est une annonce qui n'avait pas attendu même le budget.

Alors, je veux remercier le premier ministre d'avoir donné un coup de main, de retourner le monde dans le bois, faire des travaux de préparation de terrains, reboisement. Il va se planter 120 millions d'arbres, Mme la Présidente, cette année, au Québec. Sachant que ça, ça représente une partie du 20 % qu'on doit agir pour aider la forêt québécoise, sachant que 80 % de cette forêt-là se régénère d'elle-même, alors donc seulement par la nature elle-même. Alors, c'est des travaux aussi d'éclaircies précommerciales, de dégagement, de nettoyage, c'est de la planification aussi de… donc des planifications du transport, d'entretien de chemins, de l'aménagement ainsi que des éclaircies commerciales et nécessairement de la coupe aussi, autant partielle que de la coupe de… donc la récolte. Donc, il y a tout le volet de l'aménagement. L'État a repris, avec le nouveau régime forestier, donc l'aménagement de la forêt, et là, nécessairement, on vient donc donner un coup de main pour envoyer le monde dans le bois, et les prochaines annonces vont suivre.

Il y a aussi, dans le budget — je tiens à le mentionner, parce que le temps file, 13 minutes — donc, dans le budget, des bonnes nouvelles concernant… Il y a 20 millions qui est mis pour la biomasse forestière. Donc, qu'est-ce qu'on fait quand le bois ne sert pas qu'à envoyer aux scieries ou aux papetières? Bien, il y a 10 millions… 20 millions, excusez, qui vient pour la biomasse forestière. Il y a des projets de chaufferie de biomasse, de produits à valeur ajoutée. Donc, qu'est-ce qu'on fait avec ce bois-là ou qu'est-ce qui est laissé dans le bois? Donc, on ne veut laisser aucun dollar là. Et la nouvelle ingénierie, donc, de la biomasse, qui sert à d'autres fins, d'autres utilités au Québec et ainsi qu'un autre projet de 20 millions, pour l'amélioration, donc, des entreprises, des équipements et l'élargissement aux transporteurs du Québec…

Donc, il y a une série de bonnes nouvelles qui est dans le budget, qu'on continue de supporter, et nous, on va donc déposer prochainement une stratégie d'aménagement durable de la forêt pour dire que, comme propriétaire, le Québec dit : Voici les objectifs de croissance économique, les objectifs dans le développement environnemental, la protection de l'environnement, et, dans le volet sociétal, qu'est-ce qu'on fait ensemble de la forêt. Alors, on est conviés à ce rendez-vous-là.

J'ai rencontré le Conseil de l'industrie forestière. Le premier forum sur l'industrie se tient demain. On a une série de sujets à l'ordre du jour, mais on veut profiter de la relance américaine qui fait en sorte qu'on commence à avoir des retombées sur la forêt québécoise. Donc, on va dire «présents», Mme la Présidente, et on remercie le ministre des Finances d'avoir été dans le sens qui était demandé. Merci.

• (16 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le ministre. Pour poursuivre le débat sur l'adoption de la politique budgétaire du gouvernement, j'invite le député de Berthier à faire son intervention.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : Merci, Mme la Présidente, et je tiens à saluer l'ensemble des députés qui sont présents en ce moment au salon bleu.

Mme la Présidente, comme vous le savez, je suis porte-parole pour l'agriculture, pêcheries et alimentation et, étant donné le temps qui m'est imparti, je ne veux surtout pas oublier ce pan-là du discours… en fait, je m'exprime mal parce qu'il ne s'y trouve pas dans le discours. C'est justement ce que je peux vous soumettre, au fait que, dans le discours, donc, sur le budget, on ne retrouve d'aucune façon le mot «agriculture». Alors, écoutez, c'est assez déplorable, je vous dirais. Et quel est le signal que le gouvernement envoie au monde agricole du Québec qui, on le sait, est un élément très, très, très important? Qu'on pense à nos paysages, qu'on pense à bien manger, avoir des choses dans notre assiette, l'agriculture est quelque chose d'extrêmement important.

Allons-y sur le plan économique. L'agriculture, c'est une contribution de 10,6 milliards au produit intérieur brut du Québec. Ça procure 124 000 emplois, donc, personne. On exporte 6 milliards en denrées. Ça génère des revenus directs de taxation de l'ordre de 2,5 milliards. Alors, j'ai été très, très surpris de voir que, dans le discours du budget, jamais, en aucun temps, le ministre n'a parlé d'agriculture. Et je vois mon collègue qui quitte. Il sait de quoi je parle, il a déjà été ministre de l'Agriculture, d'ailleurs, pendant un certain temps. Alors, je peux vous dire que c'est une stupéfaction et je ne suis assurément pas le seul, au Québec, à dénoncer cet état de fait, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, à peine un an après notre élection en 2012, notre ancien ministre de l'Agriculture, mon collègue d'Abitibi-Ouest, déposait, en juin 2013, la Politique de souveraineté alimentaire. Je pense que ça vaut la peine de le souligner, parce que je tiens à sensibiliser mes collègues d'en face au fait que — et comme je l'ai dit tantôt — l'agriculture a une place importante au Québec et pour toutes les régions du Québec. Vous dire que cette politique de souveraineté alimentaire avait été reçue par l'UPA, et je vais vous le lire textuellement, donc l'UPA disait : «La Politique de souveraineté alimentaire déposée en 2013 est une réalisation exceptionnellement importante.» Et c'est vrai, c'est vrai.

Si vous prenez la peine, si vous prenez le temps d'aller regarder cette Politique de souveraineté alimentaire, notamment, il y avait quatre axes, Mme la Présidente.

Promouvoir l'achat des produits du Québec sur le marché québécois. On le sait, on doit acheter québécois. J'écoutais, tantôt, les collègues parler d'économie à l'international, mondial. Oui, c'est vrai, c'est vrai que le Québec, d'une certaine façon, est voué à exporter étant donné le petit nombre que nous sommes. Donc, nous sommes condamnés, d'une certaine façon, à exporter, que ce soient les produits manufacturiers, que ce soient des technologies, que ce soit, évidemment, au niveau agricole. D'abord, commencer par acheter nos propres produits ici, que les gens achètent nos propres produits. Donc, quand on parle, ici, de promouvoir l'achat des produits sur le marché québécois, c'est un élément central d'une politique de souveraineté alimentaire. Et j'invite toutes les personnes à exiger des produits du Québec. Lorsque vous allez dans les marchés d'alimentation, dans les restaurants, exigez des produits du Québec, c'est fondamental. Soutenir une offre de produits alimentaires sécuritaire et différenciée; accroître la notoriété et la présence des produits québécois sur les marchés extérieurs, bien sûr, bien sûr, pourquoi pas?

Deuxième axe : garantir l'intégrité du territoire agricole pour les générations futures; assurer l'accessibilité des terres aux entreprises agricoles et à la relève; favoriser l'utilisation optimale et durable du territoire et des ressources.

Appuyer le développement des diverses filières du bioalimentaire; assurer une plus grande stabilité des conditions d'exploitation des entreprises, renforcer la capacité concurrentielle du secteur en tirant parti des leviers gouvernementaux.

Et le quatrième axe, Mme la Présidente : appuyer un secteur en harmonie avec l'environnement; aider le secteur à se positionner sur la voie du développement durable; valoriser l'avantage écologique des aliments du Québec.

Donc, c'est majeur. C'est majeur, et je déplore fortement le fait que le premier ministre, en aucun temps, n'ait prononcé le mot agriculture, qu'il n'en ait point dit un mot.

Mme la Présidente, juste vous dire, notre gouvernement, en 18 mois, là… Et là je ne vous ferai pas la liste, elle est trop longue, mais je vous en donne quelques-uns, ce qui a été fait par mon collègue d'Abitibi-Ouest. Donc, 4 mars 2014, il annonce une aide de 3,3 millions au Conseil de la promotion de l'agroalimentaire québécois; le 18 décembre 2013, c'est la Stratégie de positionnement des aliments du Québec sur le marché institutionnel; le 16 octobre 2013, lancement du programme d'appui à la commercialisation des aliments québécois qui bénéficiera d'une enveloppe budgétaire de 1,5 million; le 6 juin 2013, programme d'appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants — donc, ce programme appui la mise en valeur des aliments du Québec et de leurs caractéristiques; le 29 janvier 2013, pour la promotion et l'identification des aliments du Québec; le 15 octobre 2013, investissement de 19 millions de dollars pour appuyer les initiatives du secteur agroalimentaire québécois visant à développer les marchés et améliorer le rendement et la compétitivité des entreprises; le 1er octobre 2013, lancement du programme Innovactions agroalimentaires assorti d'une enveloppe budgétaire de plus de 31 millions de dollars; le 27 septembre 2013, nouveau programme d'aide financière, levier doté d'une enveloppe de 19 millions de dollars. Et là il y en aurait une série, Mme la Présidente.

Vous dire à quel point ici, au Parti québécois, on considère que l'agriculture, c'est ni plus ni moins un pilier de notre développement économique, mais aussi un pilier du développement de toutes les régions du Québec.

Je vous en donne un dernier parce que ça vaut le coup : Cultivons l'avenir, donc, comporte des programmes totalisant 293 millions de dollars. Et évidemment il y a eu la mesure, dont, sûrement, vous vous rappelez, d'efficacité dite du 25 %, que nous avons abolie. Alors, c'est 20 millions de dollars de plus, et ça a aidé 8 500 entreprises, donc, en agriculture au Québec. Je tenais à le dire, je tenais à le préciser même si ça va m'empêcher d'aborder d'autres points que j'aurais vraiment beaucoup aimé aborder, mais mes collègues le feront assurément au niveau de l'ensemble du discours du ministre des Finances.

Je m'arrête sur l'agriculture, Mme la Présidente, et je vais prendre quelque temps pour déplorer une autre chose, un moment, moi, que je considère être grave, je sais que mon collègue de Rousseau en a parlé, mais je tiens à en parler moi aussi : lorsque le ministre des Finances a comparé le Québec — et là je reviens à l'économie, Mme la Présidente, au discours sur l'économie — lorsque le ministre des Finances a déclaré que le Québec… en fait, a tenté de faire un rapprochement entre la situation économique du Québec et la situation économique du Portugal et de la Grèce, donc, un article qui a paru dans les journaux. Mon collègue de Rousseau a soulevé le fait, je tiens à le faire moi aussi parce que je considère que c'est… notamment avec le poste qu'occupe le ministre des Finances, c'est un poste extrêmement important, et je ne pense pas qu'on puisse faire une telle comparaison, loin, mais très, très, très loin de ça.

Il faisait cette comparaison-là, Mme la Présidente, et j'espère ne pas me tromper, en lien avec ce que j'ai entendu d'un collègue tantôt dire que, si on n'avait rien fait, là, hein, en 2014, au budget, là, il y aurait eu un déficit, là — attendez un petit peu — de 5,9, je pense que c'est la députée de Soulanges qui soulevait ça tantôt, 5,9 milliards. On se dirigeait vers un déficit de 5,9 milliards pour cette année et un déficit, pour 2016‑2017, de 7,6 milliards. Mme la Présidente, une image extraordinaire pour que les gens saisissent bien, là, ce que c'était en réalité, moi, j'appelle ça, une balloune. Mais il faut l'expliquer comment on pète cette balloune-là, Mme la Présidente. C'est pareil comme à Noël, hein? Moi, j'ai quatre enfants, alors, à Noël, les enfants, ils regardent les catalogues, ils nous font une liste. Vous comprendrez, Mme la Présidente, que, mon épouse et moi, nous ne disons pas oui à la totalité de la liste, hein? Alors, nous faisons un certain élagage et là on fait des choix, sinon, évidemment, vous comprendrez que notre budget n'aurait pas pu résister, et c'est compréhensible. C'est la même chose qui s'est produite, c'est la même chose qui se produit année après année, Mme la Présidente, où les ministères, les différents organismes du gouvernement font leur demande.

Et là, quand on tire la ligne face aux demandes qui sont faites par ces ministères-là, on arrive à des chiffres… ça aurait pu être 9 milliards, Mme la Présidente, ça aurait pu être 10 milliards, mais on comprend que les différents ministères ont eu une retenue quand même, mais le gouvernement ne répondra pas et ne répond jamais à la totalité de cette demande-là.

Donc, de venir dire qu'on se dirigeait vers un déficit de 5,7 si rien n'était fait, bien sûr, ça pourrait être pire si rien n'est fait, Mme la Présidente, mais les gouvernements agissent toujours, bien sûr, ils font des choix. Je tenais à faire cette précision-là et peut-être rappeler aussi au ministre des Finances que — je l'ai déjà dit ici dans cette enceinte, Mme la Présidente — l'élément central, en fait, l'élément le plus important quand on parle d'économie, il faut parler de confiance, tout est basé sur la confiance. Le jour où cette confiance-là n'est plus là, que ce soit de façon apparente ou de façon, j'allais dire, virtuelle… pas de façon virtuelle, mais, si cet élément de confiance là n'est pas tangible, là on a des problèmes, on a des sérieux problèmes. Alors, on n'a pas besoin d'alarmer les différents marchés internationaux, les différents investisseurs, les différentes firmes de cotation avec des scénarios qui, dans le fond, sont totalement imaginaires. Alors, je tiens à le dire et à le redire, cette confiance-là, elle est essentielle, elle est primordiale si on veut pouvoir, justement, positionner le Québec comme il se doit sur la scène internationale et évidemment protéger l'économie du Québec.

• (16 h 40) •

Je dois terminer, Mme la Présidente. J'aurais aimé en dire beaucoup plus, mais je dois terminer en vous disant que l'austérité aujourd'hui a un nom, l'austérité a un nom, c'est le gouvernement du Parti libéral. L'austérité a un nom et, vous savez, Mme la Présidente, il ne faut jamais oublier une chose, c'est que, quand le gouvernement, durant la campagne électorale, le gouvernement actuel, qui était dans l'opposition à l'époque, a fait une promesse de mettre 15 milliards de plus sur la dette, et là ils se sont tout à coup réveillés en arrivant au pouvoir, comme disait mon collègue, les gens des finances leur ont rappelé que c'était impossible de mettre 15 milliards de plus sur la dette du Québec, ce serait catastrophique, Québec pourrait subir une décote, juste rappeler, Mme la Présidente, que, de 2003 à 2012, le Parti libéral, malheureusement, a enlevé toute marge de manoeuvre au Québec en termes d'aller chercher de l'argent sur la dette. C'est 60 milliards de plus que le gouvernement libéral a mis sur la dette du Québec. C'est une somme énorme. Et, si aujourd'hui nous sommes confrontés, justement, à s'assurer qu'on puisse fonctionner avec la capacité de payer des Québécois et qu'on n'a plus les moyens de mettre d'autre argent sur la dette, foncièrement c'est parce que le Parti libéral, Mme la Présidente, malheureusement, a fait ce qu'il a fait de 2003 à 2012, c'est-à-dire qu'il a financé, sur la carte de crédit des Québécois, ses programmes. Aujourd'hui, on se retrouve devant une situation où on doit agir avec rigueur. C'est ce que nous avons fait de 2012 à 2014, Mme la Présidente, agir avec rigueur. Et nous sommes assez heureux de voir que le gouvernement a compris le message et qu'il doit lui aussi agir avec rigueur.

Je termine sur une parole du président François Mitterrand, hein, qui disait ceci, il disait : «Le peuple ne se trompe jamais, mais on peut tromper le peuple.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député de Berthier, de votre intervention. Je reconnais maintenant le prochain intervenant, M. le député de Chomedey. À vous la parole.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. À mon tour de prendre la parole dans le cadre du débat sur le budget déposé par mon collègue le ministre des Finances la semaine dernière, Mme la Présidente. Je pense que tout le monde s'en rappelle, le 7 avril dernier, donc il y a déjà deux mois, les Québécois ont décidé de se donner un nouveau gouvernement, et en plus ils se sont donné un gouvernement majoritaire. Probablement qu'une partie de cette décision, Mme la Présidente, survient chez les Québécois à la suite des 18 mois de morosité économique qui a été vécue par le Québec. Et, pour en avoir entendu parler en long et en large en période électorale, Mme la Présidente, je pense que les gens voulaient se remettre au travail, les gens voulaient qu'on retourne sur la voie de la prospérité. Et, le lendemain de l'élection générale, plusieurs personnes sont passées à leur banque, à leur caisse faire des achats parce qu'ils retrouvaient une situation stable pour les quatre prochaines années et demie — on va amputer de deux mois, là, Mme la Présidente, parce que, là, on est rendus à quatre ans et quatre mois.

Et je prends la parole aujourd'hui, Mme la Présidente, en tant qu'adjoint parlementaire à la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique. Vous comprendrez que j'ai porté une attention très particulière au budget de ce ministère, budget que l'on retrouve dans le cahier Budget de dépenses 2014‑2015 à la page 183, parce qu'il y a plusieurs personnes qui me disaient, en fin de semaine, avoir été voir les différents documents que le ministère des Finances a mis en ligne pour que les gens puissent suivre et puissent participer à l'effort budgétaire.

Donc, un petit rappel, Mme la Présidente, comme je vous le mentionnais, prenant la parole à titre d'adjoint à la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, je vous dirai que le ministère de la Sécurité publique, et je pense que ce n'est rien de nouveau, a pour mission d'assurer, de concert avec tous ses partenaires, la sécurité publique au Québec. Le ministère et tous ses organismes proviennent de plusieurs secteurs d'activité. Et on va faire un léger survol, Mme la Présidente, parce que chacun des organismes qui fait partie de la Sécurité publique meuble le quotidien des Québécoises et des Québécois à tous les jours. Parce que, peu importent les événements, tous les jours il y a des éléments de la sécurité publique qui sont d'actualité, et je vous ferai grâce de vous donner ceux des dernières heures.

Le premier que je veux vous parler, Mme la Présidente, c'est la prévention de la criminalité et de la récidive, des décès survenant dans des circonstances obscures ou violentes, ce qui, pour la majorité des gens, va être associé au Bureau du coroner. Quand on parle du maintien de la paix et de l'ordre public, d'intervention policière, protection publique, les gens vont comprendre qu'on parle ici des services policiers. Les services correctionnels, je pense qu'on n'a pas besoin d'explications sur cet organisme. Les services de sécurité civile et de sécurité incendie, je pense qu'on a tous des images. Quand on va penser à des glissements de terrain, à des inondations, bien, c'est la Sécurité publique qui intervient. La sécurité incendie, c'est aussi une notion de sécurité publique.

L'administration des permis et licences d'alcool, de courses de chevaux, de jeux, de sports de combat professionnels — l'acronyme qu'on entend souvent, la RACJ — qui est souvent dans les médias et qui fait souvent partie des conversations des gens. Il y a plusieurs sujets d'intérêt touchant cet organisme-là, qui sont d'actualité ces dernières semaines. Les expertises judiciaires, pour avoir été, dans une vie antérieure, policier à la Sûreté du Québec, les expertises judiciaires, ça s'est appelé le laboratoire médicolégal, ça s'est appelé le centre médicolégal, la police judiciaire, puis je souligne que, cette année, les laboratoires judiciaires fêtent leurs 100 ans d'existence. Donc, c'est un organisme qui est souvent cité à l'échelle internationale, qui a donné naissance, je vous dirai... Il y a des professionnels très connus mondialement qui ont passé par notre laboratoire d'expertise judiciaire.

Un autre organisme qu'on entend souvent, Mme la Présidente, c'est la libération conditionnelle des personnes contrevenantes, et on fait la différence entre le service correctionnel et la libération conditionnelle, on parle des contrevenants qui sont dans le système québécois, donc sentencés à des sentences de deux ans de prison moins un jour, parce qu'à deux ans et plus on est au fédéral, donc dans des pénitenciers fédéraux.

J'enchaîne avec le traitement des plaintes des citations à comparaître en déontologie policière — je pense que ça n'a pas besoin de présentation — la formation des policiers et des pompiers. Et, justement, je me permettrai une remarque, Mme la Présidente. Ce matin, la ministre, la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique donnait le coup d'envoi aux travaux, à l'École nationale de police, d'un nouveau pavillon qui va servir plus particulièrement en formation spécialisée pour les policiers du Québec, les aspirants policiers du Québec. Ils vont avoir des salles d'interrogatoire, une salle d'audience, Mme la Présidente, des plateaux de simulation et même un plateau d'exercices de combat rapproché, parce que plusieurs policiers du Québec sont obligés d'aller chercher de la formation de pointe à l'extérieur du Québec. Donc, pourquoi ne pas tout regrouper à l'intérieur du même endroit? Et l'École nationale de police du Québec, Mme la Présidente, c'est un fleuron québécois. Et l'annonce qui a été faite ce matin, c'est un nouveau pavillon qui va être autofinancé par l'École nationale de police.

Finalement, le dernier organisme qui est sous le chapeau de la Sécurité publique, c'est la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption et la collusion en matière contractuelle dans le secteur public, ce que tout le monde connaît sous le nom de l'UPAC.

• (16 h 50) •

Le budget 2014‑2015, Mme la Présidente, comme je vous l'ai mentionné, qu'on retrouve dans le fascicule du budget, à la page que je vous ai donnée tantôt, 183, pour la sécurité publique s'établit à 1 258 000 000 $, et ça comprend le budget de tous les organismes, qui est en baisse de tout près de 75 millions sur le budget probable de 2013‑2014. La variation budgétaire et l'effort qui est demandé au ministère, Mme la Présidente, s'expliquent précisément par trois choses qui sont : l'aide financière qui a été versée pour Lac-Mégantic dans la tragédie qui a touché le Québec le 6 juillet dernier; par des sommes transférées, au cours de 2013‑2014, de la provision du ministère des Finances et de la mise en place des mesures de réduction du budget de dépenses de 2014‑2015. Pour les gens, c'est plutôt technique, mais je pense qu'il est important d'expliquer aux gens qu'il y a des efforts concertés avec l'effort national qui est demandé à tous les Québécois, Mme la Présidente. Si on exclut ces dépenses ponctuelles, le budget de dépenses de la Sécurité publique, c'est comparable à celui de l'année précédente.

On va devoir avoir une réduction des dépenses de 70 millions au ministère de la Sécurité publique, Mme la Présidente, et c'est sûr que c'était nécessaire pour atteindre les cibles budgétaires et contribuer à l'effort national qui nous est demandé par le ministre des Finances et le premier ministre. Donc, il a fallu faire des choix, mais je pense qu'il est important de rassurer la population qu'on va maintenir les services directs à la population et on ne haussera pas les tarifications aux citoyens. Dans les mesures qui sont mises de l'avant, il y a la limitation de temps supplémentaire, l'octroi de contrats et il y a plusieurs mesures qui ont été identifiées spécifiquement à la Sécurité publique.

D'autres mesures ciblées : on veut optimiser les effectifs qui assurent la sécurité dans les palais de justice, il y aura une diminution dans les sommes consacrées au plan des gangs de rue, une légère diminution aussi à la subvention qui est accordée à l'École nationale de police pour 2014‑2015, tout en espérant que ça soit temporaire dès qu'on aura retrouvé l'équilibre budgétaire, Mme la Présidente.

Dans le discours du budget, je pense qu'il est important de mentionner l'effort qui a été consenti, de réorganisation, qui permet d'octroyer une subvention de 3,5 millions de dollars pour la formation des pompiers à temps partiel. On l'a vu à L'Isle-Verte, on l'a vu pour Lac-Mégantic comment c'est important. Et, dans plusieurs cas, les pompiers devaient débourser de leur poche. Cette subvention va permettre d'aider la formation des pompiers volontaires, d'aider les municipalités dans le cadre de la formation des pompiers volontaires.

Le temps file, Mme la Présidente. Avant de conclure, en terminant, je vous dirai que, malgré les choix budgétaires difficiles, le ministère de la Sécurité publique et ses organismes qui relèvent de la ministre vont continuer d'assurer, vous pouvez être assurée, les citoyens du Québec peuvent être assurés qu'on peut leur assurer un milieu de vie sécuritaire, qui sera propice à leur développement et c'est une priorité pour le gouvernement, parce qu'un milieu sécuritaire, Mme la Présidente, contribue à une prospérité collective des Québécois et des Québécoises.

Je veux, en concluant, souligner deux mesures qui ont été très bien accueillies dans le comté de Chomedey, Mme la Présidente, et c'est deux mesures qui facilitent la vie active des aînés : la première, qu'on retrouve dans le discours du budget en page 12, qui est une bonification de 1 000 $ du revenu maximal admissible au crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience; et la seconde, c'est la création d'un crédit d'impôt remboursable de 20 % des frais admissibles pour les activités physiques, artistiques et culturelles des aînés, de façon à favoriser la vie active des aînés. Et on m'a interpellé en fin de semaine, les citoyens de Chomedey sont ravis de retrouver, dans ce budget, deux mesures spécifiques pour les aînés du Québec, et je pense que c'était important de vous le mentionner. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Chomedey. Toujours concernant le débat sur la politique budgétaire du gouvernement, je reconnais maintenant le député de Chauveau. À vous la parole.

M. Gérard Deltell

M. Deltell : Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est à mon tour de prendre la parole pour faire la réplique au discours du budget présenté par le nouveau gouvernement. Je suis porte-parole en matière de richesses naturelles. Je tiens à spécifier qu'on parle ici de ressources naturelles, mais moi, je préfère parler de richesses naturelles, j'aurai l'occasion de revenir là-dessus.

Mais tout d'abord, une lecture globale sur le budget. Nous estimons que ce budget-là comporte des pas dans la bonne direction, mais que, malheureusement, il ne va peut-être pas assez loin et ni non plus assez vite, et que, malheureusement, le contribuable est le grand oublié dans ce budget-là.

Donc, comme bon joueur, je vais tout de suite relever quand même les éléments positifs. Tout d'abord, le gouvernement annonce un gel d'effectifs, le gel d'embauche pour les effectifs de la fonction publique. Ah bien, ça tombe bien, Mme la Présidente, parce que c'est exactement ce que notre formation politique avait défendu lors de la campagne électorale. On se souviendra que nos adversaires… je ne dirai pas qui, je ne dirai pas qui, mais on se souviendra que nos adversaires disaient qu'on allait créer l'anarchie au Québec si, par malheur, on faisait le gel des effectifs. Bien, force est d'admettre que les gens ont peut-être évolué dans le bon sens. Tant mieux, c'est ça qu'il faut. Il faut aller dans la bonne direction. Et donc le gouvernement annonce un gel d'effectifs.

Aussi on met sur la glace certains projets d'infrastructure qui avaient été annoncés en grande pompe par l'ancien gouvernement. Encore une fois, Mme la Présidente, on se souvient que certains partis politiques, qui n'étaient pas le nôtre, disaient que ça n'avait pas de bon sens, qu'il ne fallait surtout pas freiner l'élan de la capitale, notre Capitale-Nationale. Elle avait un bel élan, il ne fallait surtout pas le freiner en mettant, par hasard, sur la glace les projets comme l'anneau de glace ou encore Le Diamant. Mais voilà, Mme la Présidente, que le gouvernement actuel prend mot à mot notre programme électoral. Alors, on est d'accord avec ce projet-là. C'est tout à fait normal, on est d'accord avec nous-mêmes. Il y en a peut-être qui, peut-être, auront changé d'idée en cours de route. Tant mieux! L'important, encore une fois, comme je le disais, Mme la Présidente, c'est d'aller dans la bonne direction.

Aussi, on voit que le gouvernement impose des réductions très fortes en termes de dépenses publiques, de 2,7 milliards de dollars. C'est un pas dans la bonne direction. Nous sommes quand même assez sceptiques concernant certains choix qui ont été faits. Certains de mes collègues et certaines de mes collègues auront l'occasion lors de leur réplique à leur tour de préciser les points où on aurait peut-être dû faire autrement que de couper de façon systématique 20 % dans les dépenses, peu importent les programmes. On aurait peut-être pu faire du cas par cas. Il eut été préférable de le faire, mais, à tout le moins, on reconnaît que le gouvernement propose des réductions, et c'est une bonne chose. Et aussi, bien, on maintient une augmentation des dépenses à 1,9 %. Là encore, c'est un pas dans la bonne direction. Souhaitons que cet objectif-là soit maintenu.

Maintenant, les éléments qui nous inquiètent si on regarde, de façon globale, le budget. 54,9 % du PIB, c'est de la dette. Et donc on estime que c'est beaucoup trop élevé. Mon savant confrère de Lévis l'a très bien expliqué il y a quelques jours à peine, alors je ne vais pas reprendre ses paroles ni non plus remarcher dans les mêmes pas. Mais c'est quand même inquiétant de voir que notre dette augmente de façon aussi spectaculaire.

Aussi il n'y a pas de mesures concrètes de création de richesse. Et ça, c'est important, Mme la Présidente. Si on veut véritablement développer l'économie du Québec, il faut créer de la richesse. Et ce n'est surtout pas en permettant le maintien du programme de la cimenterie qu'on va créer de la richesse. Quand je dis le programme de la cimenterie, il faudrait peut-être que je m'exprime de façon plus précise. L'implantation de la cimenterie à Port-Daniel, ce projet-là, nous estimons que, pour l'économie du Québec, et surtout pour l'économie du porte-monnaie des contribuables, c'est un très mauvais projet. Non seulement on risque d'affaiblir quatre cimenteries qui, actuellement, au Québec en arrachent parce qu'elles produisent à peine à 60 %, mais en plus on crée une compétition déloyale face à ces cimenteries-là, puisqu'on subventionne de façon trop prononcée : plus de 400 millions de dollars d'investissement de l'argent des fonds publics dans un projet. C'est beaucoup trop élevé à notre point de vue, Mme la Présidente. Oui on croit au développement économique, oui on croit au développement économique de la Gaspésie, mais encore faut-il faire les bons choix. Et, dans le cas présent, c'est un des pires choix que l'on puisse faire parce que non seulement on crée artificiellement une usine et on n'est même pas sûrs de la rentabilité à long terme, mais surtout on met en péril quatre infrastructures, quatre entreprises au Québec, et particulièrement une dans la région de Québec dans le comté de Portneuf. Et je dois le rappeler, Mme la Présidente, lorsque le gouvernement a défendu ce projet de loi… cette cimenterie-là, le député de Portneuf est resté assis, alors que tous ses collègues libéraux, eux, applaudissaient.

Rien non plus, Mme la Présidente, pour le contribuable, pour les familles et la classe moyenne, et c'est là que le bât blesse dans ce gouvernement-là. Oui, on fait des efforts dans la colonne des dépenses, mais, concernant la colonne des revenus, alors qu'on aurait pu donner un souffle à la famille, un souffle à la classe moyenne, un souffle aux travailleurs, un souffle aux contribuables, non, on ne le fait pas, et ce, malgré les promesses qui avaient été prises lors de la campagne électorale.

À cet effet, rappelons-nous que le premier ministre s'était engagé à abolir la taxe santé, qui, rappelons-le, est une invention du gouvernement libéral. On parle de taxe santé, on pourrait peut-être parler de taxe santé libérale, mais ne faisons pas trop de partisanerie — bien, un petit peu — mais quand même simplement dire qu'on aurait dû donner un souffle à la classe moyenne, y aller de façon graduelle et, à tout le moins, donner le bon signal, d'entrée de jeu, dès cette année de réduire la taxe santé, ce qui n'est pas le cas.

• (17 heures) •

La taxe scolaire, Mme la Présidente. Alors là, la taxe scolaire, j'en ai long à dire parce que la taxe scolaire… Le grand débat qui a cours, actuellement, à la taxe scolaire a pris origine ici même, à l'Assemblée nationale, il y aura bientôt un an. Vous étiez là, Mme la Présidente, mais ceux qui nous écoutent peut-être n'y étaient pas, et je sais que plusieurs de mes nouveaux confrères n'y étaient pas, et je suis très heureux de les accueillir maintenant à l'Assemblée nationale.

Le 14 juin dernier, Mme la Présidente, c'était un vendredi, la session se terminait, c'était vers 4 h 30. Il n'y avait pas grand monde, là, dans les galeries, il n'y avait pas grand monde. C'est sûr, vendredi, 4 h 30, hein? La session se terminait. Mais les 125 députés, ou enfin, la grande majorité des 125 députés étaient ici. Et on votait quoi? On votait la loi n° 25, cette loi qui comportait deux éléments : les éoliennes — j'en parlerai un petit peu plus tard — mais également un facteur qui permettait aux commissions scolaires d'augmenter la taxe scolaire. Parce qu'il faut savoir, Mme la Présidente, qu'en d'autres temps les commissions scolaires n'avaient pas le pouvoir d'augmenter la taxe. Et c'est par loi votée ici, à l'Assemblée nationale, que les commissions scolaires ont eu le droit d'augmenter la taxe. Et qui a permis cette situation-là? Le gouvernement péquiste d'alors, avec l'opposition libérale. La taxe scolaire qui a augmenté, Mme la Présidente, c'est une invention libéralo-péquiste. Quand vient le temps d'aller chercher de l'argent dans les poches du monde, comptez sur les libéraux puis les péquistes pour se donner la main.

Et c'est ça qui s'est passé, Mme la Présidente. Il y a un an, les péquistes et les libéraux se sont donné la main pour voter une loi qui permettait aux commissions scolaires d'augmenter la taxe. Alors, qu'est-ce que vous pensez que les commissions scolaires ont fait? Bien, elles ont augmenté les taxes. «Big surprise!» Grosse surprise! Les commissions scolaires ont fait ce qu'on leur avait permis de faire. Ce qui n'était pas prévu, par exemple, c'est la réaction outrée, outrée, des libéraux et des péquistes devant cette augmentation-là. On se souvient tous, à TVA, à l'émission de Pierre Bruneau, la première ministre Marois qui disait : Je suis choquée de voir ça, ces augmentations de taxe! Mme la Présidente, c'est elle-même qui les avait autorisées, alors pourquoi être choquée de ce qu'on a même prévu? Mais de voir les libéraux, aujourd'hui, condamner les péquistes d'avoir fait ça, c'est un petit peu oublier la réalité des faits parce que les libéraux ont voté en faveur de la loi n° 25, qui permettait aux commissions scolaires d'augmenter la taxe scolaire.

Donc, aujourd'hui, ce qu'on voit, non seulement il n'y a pas eu de remboursement, tel que prévu par une loi déposée par le gouvernement péquiste précédent, qui aurait permis un remboursement des augmentations faramineuses que les citoyens ont eu à assumer, mais en plus on va augmenter la taxe scolaire.

Donc, on le voit, Mme la Présidente : maintien de la taxe santé, augmentation de la taxe scolaire et augmentation des tarifs d'électricité. Pourtant, Mme la Présidente, pourtant, le 10 février dernier, donc quelques jours à peine avant le déclenchement de la campagne électorale, l'actuel premier ministre, lors d'un point de presse, avait dit : Il est temps, il faut plafonner les augmentations des tarifs d'électricité au niveau de l'inflation. Wow! Pour nous, Mme la Présidente, c'était de la musique à nos oreilles parce que c'est exactement le programme qu'on avait, nous autres. Maximum, l'inflation. Et pourquoi pas un gel, Mme la Présidente? Parce qu'un gel, ça conduit à des chocs tarifaires. On l'a vu il y a deux ans, avec la fameuse crise des carrés rouges, lorsque, de façon, disons-le maintenant, de façon un peu hypocrite, on maintient un gel pour une augmentation. On dit : Non, non, il ne faut pas augmenter, aïe, c'est important, on va maintenir le gel, tout ça, et on refuse donc une augmentation normale du taux de la vie, bien on crée inévitablement, dans 10 ans, 20 ans ou 30 ans, un choc tarifaire. C'est ça qui est arrivé avec l'histoire des carrés rouges et des tarifs universitaires. Donc, c'est inévitable qu'il faut augmenter selon le taux de l'inflation, mais plafonner au taux de l'inflation. C'est notre politique. C'était la politique de l'actuel premier ministre le 10 février dernier. Or, trois mois plus tard, il est premier ministre et que fait-il? Eh non, Mme la Présidente, il n'honore pas son engagement. Les tarifs d'électricité augmentent de plus de 4 %, 4,3 %.

Et là il y a un point important à rappeler, Mme la Présidente, c'est que la Régie de l'énergie avait dit, lorsqu'ils ont autorisé l'augmentation de plus de 4,3 % des tarifs d'électricité : Si jamais il y a des surplus supplémentaires, s'il y a des revenus supplémentaires qui sont ajoutés, on propose au gouvernement de couper la poire en deux, c'est-à-dire envoyer tous les surplus dans le fonds consolidé de la province, donc pour le gouvernement, et l'autre moitié, faites-le en réductions de tarifs d'électricité. C'est ce que la régie proposait, mais voilà que, dans le gouvernement, dans le plan budgétaire, qu'est-ce qu'on prévoit? On prend tout pour le gouvernement et on ne laisse strictement rien aux contribuables. Ah! Mais là le gouvernement va me dire : Oui, mais, M. le député, écoutez bien, le gouvernement, c'est les contribuables, c'est nous, c'est nous tous. Oui, mais pourquoi ne pas, justement, saisir cette occasion-là pour permettre de réduire, ne serait-ce que d'un petit brin, les tarifs d'électricité? On aurait pu envoyer un signal pour dire : Regardez, les gens de la famille, de la classe moyenne, on vous donne un petit répit. Non, non, non! Le gouvernement, de façon trop goinfre, a décidé de tout garder pour lui cette augmentation-là et priver les contribuables d'une baisse de tarifs d'électricité. Parce qu'il faut comprendre, Mme la Présidente, que c'est deux fois le taux de l'inflation, même plus que ça. 4,3 %, c'est plus que deux fois le taux de l'inflation. Donc, on ne pense pas aux contribuables, on ne pense pas aux familles, on ne pense pas à la classe moyenne.

Maintenant, Mme la Présidente, concernant les mesures pour le ministère des Ressources naturelles — que moi, je rebaptise Richesses naturelles — j'ai eu l'occasion de regarder attentivement le plan budgétaire, et c'est intéressant ce que ça contient parce que, oui, en effet, je tiens à le rappeler, Mme la Présidente, nous, on est pour le développement de nos richesses naturelles. Que ce soient les mines, que ce soit la forêt, que ce soient les hydrocarbures, nous sommes en faveur, et on sent que ce gouvernement-là a le même objectif, donc on s'en va dans la bonne direction ensemble.

Nous sommes aussi en faveur du Plan Nord. On sait que le Plan Nord est né sous l'égide du gouvernement du premier ministre Charest. Nous sommes en accord avec cet objectif-là. Malheureusement, le gouvernement précédent avait été un petit peu timide, c'est pour dire le moins, concernant le développement du Nord. Mais nous sommes en faveur de ça, et, comme je le disais tout à l'heure, nous sommes en faveur du développement des hydrocarbures.

Quelques éléments, par exemple, Mme la Présidente, contenus dans le budget, mais en fait, pour être plus précis, dans le plan budgétaire. Parce que, pour comprendre, Mme la Présidente, pour les gens qui nous écoutent, lorsque le ministre des Finances lit le discours du budget, c'est un texte, quoi, d'une quarantaine de pages, mais l'essence même de toutes ces déclarations-là se décante à l'intérieur d'un document volumineux de quelques plusieurs centaines de pages, pour dire le moins, dans lequel, justement, on retrouve tout.

Alors, il y a des éléments qui sont intéressants, mais d'autres qui sont un peu intrigants, comme par exemple, Mme la Présidente, on prévoit la création d'un comité ministériel de 14 ministres pour le développement du Nord. Mme la Présidente, 14 ministres, c'est quasiment un Conseil des ministres au complet, ça, là. Alors, on a certaines craintes quant à l'efficacité de ce comité ministériel pour faire démarrer et aller de l'avant pour le développement du Nord québécois et de nos richesses naturelles. On verra à l'usage. J'en ai d'ailleurs, même, parlé de façon privée au ministre des Ressources naturelles et je l'invite à être plus efficace là-dessus.

Même chose aussi quand on voit la création de Capital Mines Hydrocarbures. Alors, Capital Mines Hydrocarbures, c'est un élément intéressant parce que ça indique que le gouvernement veut créer un fonds d'investissement afin d'investir dans les projets d'hydrocarbures et de mines, comme le nom le dit si bien. Ah bien, ça, c'est intéressant. Ça rappelle d'ailleurs une des propositions de la coalition concernant les mines d'Anticosti, le développement d'Anticosti, où, nous, on est en faveur d'une participation du gouvernement pour l'exploitation des hydrocarbures là, donc du pétrole parce qu'on sait qu'on en a besoin, et on a vraiment besoin de ça, et que la présence du gouvernement est une police d'assurance, est une garantie pour l'acceptation sociale. On sait que le gouvernement actuel avait sévèrement condamné notre position là-dessus, mais, bon, on en reparlera tout à l'heure.

Mais voilà donc que le gouvernement crée Capital Mines Hydrocarbures. Alors, Mme la Présidente, j'ai hâte de savoir, avec ça, est-ce qu'on veut investir, justement, dans l'exploitation du potentiel d'hydrocarbures à Anticosti, tel que nous, nous le souhaitons et quel est le pourcentage de la prise de pouvoir… ou enfin la prise de participation du gouvernement dans ces entreprises-là. Nous, on sait qu'on le plafonne à 49 % maximum. Il n'est pas question, pour nous, que le gouvernement soit majoritaire dans quelque entreprise que ce soit. Je n'ai pas vu, actuellement, ce cran d'arrêt à l'intérieur des mesures du gouvernement, donc nous allons être attentifs.

Et puis aussi, Mme la Présidente, triste constat, le gouvernement va de l'avant avec le projet des minicentrales. Six projets de minicentrales, de l'argent jeté à l'eau à pure perte, strictement inutiles alors qu'actuellement on est en surplus de production hydroélectrique. On va investir encore des millions de dollars dans ça? Inutile. Et puis, en plus, pourquoi? On est en surplus et on n'est même pas capables de le vendre correctement avec profit à nos partenaires étrangers, mais on va continuer à en produire. C'est tout à fait inutile, c'est inefficace et ça coûte trop cher.

Et, pire, Mme la Présidente, on n'a pas osé chiffrer le montant que ça va coûter aux contribuables. Ça va coûter combien, les minicentrales, 5 millions, 10 millions, 50 millions? Le savez-vous? Parce que moi, je ne le sais pas. J'ai regardé à l'intérieur du livre, je ne le sais pas. Est-ce qu'au Québec on a les moyens d'investir 10, 20, 30, 40 millions de dollars dans les minicentrales, alors qu'on est déjà en surplus de production? Non, Mme la Présidente. Et surtout, appelons un chat un chat, parce que le gouvernement se targue de vouloir faire du développement régional et d'amener de l'argent neuf à l'intérieur des communautés éloignées, et tout ça, Mme la Présidente, si on veut donner des subventions à des communautés éloignées, qu'on le dise clairement plutôt que de le mettre sous le drapeau ou plutôt, je dirais, sous le linceul d'un projet de minicentrales. Et je dis «linceu»l, Mme la Présidente, parce que qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? C'est un projet mort-né, ça ne fera pas ses frais, ça ne fonctionnera pas et ça coûte une fortune. On n'a pas les moyens de se les payer, et malheureusement le gouvernement poursuit dans cette mauvaise décision.

• (17 h 10) •

Parlant de mauvaises décisions, Mme la Présidente, il y a un mot que je n'ai pas retrouvé dans le budget, mais un mot que je retrouve, par exemple, dans les dépenses qui s'en viennent bientôt, ce sont les projets des éoliennes. Là encore, Mme la Présidente, rappelons les faits, rappelons les faits : les éoliennes, c'est un beau projet, c'est une belle idée, ça serait le fun que ça fonctionne, mais, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise, ça ne fonctionne pas, économiquement parlant. Ça coûte deux à trois fois plus cher de produire un kilowattheure par éolienne que par nos centrales hydroélectriques. Alors, pourquoi est-ce qu'on va continuer ça? Il y en a des centaines, d'éoliennes, actuellement, au Québec. Notre objectif n'est pas de les déboulonner, mais notre objectif, c'est de dire : Wo! Ça ne marche pas, ça nous coûte trop cher. Est-ce qu'on perpétue un mauvais modèle d'affaires ou au contraire on se dit : Bon, O.K., c'est fait, c'est essayé, ça ne marche pas, on les laisse là, on ne les déboulonne pas, mais, bon Dieu, on n'en fait pas d'autres? Eh non, Mme la Présidente, eh non, le gouvernement perpétue ce mauvais modèle d'affaires.

Retour dans l'histoire, Mme la Présidente. C'est important de connaître son histoire puis c'est important particulièrement aujourd'hui. Le 14 juin dernier, le gouvernement avait voté la loi n° 25. Il n'y avait pas juste l'augmentation des taxes scolaires là-dedans, il y avait aussi un appel d'offres d'éoliennes de 800 MW, voté ici même, à l'Assemblée nationale, par qui? Par le gouvernement péquiste. C'était un gouvernement minoritaire. Pourquoi ça a passé? Parce que l'opposition libérale était d'accord. Eh bien, voilà, Mme la Présidente! Eh bien, voilà, Mme la Présidente! Il y a un an, la coalition libéralo-péquiste a non seulement permis aux commissions scolaires d'augmenter les taxes, mais également de perpétuer le mauvais modèle d'affaires que représentent les éoliennes. On a lancé un appel d'offres de 800 MW pour faire du développement des éoliennes qui nous conduisent à une pure perte. On n'a pas besoin d'électricité, Mme la Présidente, on est en surplus. Est-ce qu'on a besoin de produire de l'électricité qui nous coûte deux à trois fois plus cher que l'hydroélectricité avec les éoliennes? Non.

Et, Mme la Présidente, ce n'est pas moi qui vous le dit, ce n'est pas juste le député de la Coalition avenir Québec qui vous le dit, c'est également la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec, signée par des gens respectueux… des gens respectés, pardon, respectueux aussi, je le sais, mais respectés également, des gens sérieux, Roger Lanoue et Normand Mousseau, qui ont conclu une étude commandée par le gouvernement du Parti québécois. On ne peut pas dire que c'est des gens qui sont à la solde de la Coalition avenir Québec, ça, Mme la Présidente. Donc, une étude objective et qui conclut de façon très, très cinglante que les éoliennes, ça ne fonctionne pas. Les éoliennes, le nouveau modèle d'affaires si on va de l'avant avec cet appel d'offres de 800 MW, ça va nous coûter combien, Mme la Présidente? Ça va nous coûter 140 millions de dollars par année pendant 20 ans. Est-ce qu'on a les moyens de faire ça, Mme la Présidente, 140 millions de dollars pendant 20 ans, alors qu'on sait qu'on est en surplus, alors qu'on sait que ça coûte trois fois plus cher à produire? Non, Mme la Présidente.

Il n'est pas trop tard pour bien faire. Vous pouvez encore tirer, justement, la ligne sur ce projet-là. Il est encore temps, Mme la Présidente, que le gouvernement se dise : Bon, bien là, regardez, là, c'est bien fin, là, mais là ça ne marche pas, là, on va arrêter ça là, là, parce qu'on n'a pas les moyens de perdre 140 millions de dollars en subventions déguisées. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'étude qui a été commandée par le gouvernement précédent. Alors, il est temps, Mme la Présidente, d'agir de façon sérieuse et rigoureuse et de mettre un terme aux éoliennes, qui, malheureusement, nous coûtent beaucoup trop cher.

À cet effet, Mme la Présidente, en août 2012, il y a un économiste qui, lui, avait fait une étude extrêmement sévère sur les éoliennes. Alors, il n'y a rien qu'il ne disait pas là-dessus. Cette étude est signée par M. Michel Lafontaine, et ça dit que c'est ridicule de vouloir penser qu'on va réduire les effets de serre avec les éoliennes, que la création d'emplois est absolument absurde — ce sont les mots qu'il dit — inefficacité en matière de production, que c'est un caprice et de la fantaisie du pouvoir politique et qu'on souhaitait même un enterrement discret. Qui a dit ça, Mme la Présidente? Il s'agit de M. Michel Lafontaine dans une étude faite en août 2012. Mais j'attire votre attention sur la page de garde : «À propos de l'auteur. Michel Lafontaine détient une maîtrise en sciences économiques…» Bon, ça, ça va. Mais attendez, suivez la suite : «Remerciements. Nous tenons à remercier monsieur — je ne peux pas nommer son nom, Mme la Présidente, il est actuellement président du Conseil du trésor — [le président du Conseil du trésor], économiste et professeur à l'École des hautes études commerciales, qui a généreusement accepté d'effectuer une analyse critique du présent document. Il en est résulté des améliorations importantes tant au contenu qu'à la présentation.» Voilà qu'aujourd'hui le président du Conseil du trésor, qui a collaboré à une étude qui dit que les éoliennes, c'est ridicule en matière de réduction d'effet de serre, que c'est absurde en matière de création d'emplois puis c'est inefficace en matière de production, que c'est un caprice et une fantaisie du pouvoir politique et qu'on souhaitait un enterrement discret, eh bien voilà qu'aujourd'hui le président du Conseil du trésor est d'accord avec les éoliennes. C'est dommage.

Donc, Mme la Présidente, en conclusion, j'ai quand même dit, au début, qu'il y avait des bons éléments. Je sais que ça fait longtemps, mais j'ai quand même dit qu'il y avait des bons éléments. J'ai quand même dit aussi que ce gouvernement-là avait pris des décisions qui n'étaient pas faciles et qui allaient dans le bon sens, mais qu'à notre point de vue il y a d'autres décisions beaucoup plus courageuses qui auraient dû être prises et qui, nous le souhaitons, seront prises, peut-être pas dans ce budget-ci, mais dans les budgets à venir. Et, parlant de budget, Mme la Présidente, en terminant, petit clin d'oeil, il y a à peine 100 jours, il y a à peine 100 jours, nous avons reçu ce document-là, budget présenté par l'ancien gouvernement, et 100 jours plus tard nous recevons ce budget-là, budget déposé par l'actuel gouvernement. Mme la Présidente, deux choses. D'abord, je tiens à féliciter les fonctionnaires du ministère des Finances parce qu'ils ont travaillé très fort. En l'espace de 100 jours, pondre deux budgets comme ça, il faut le faire. Mais, Mme la Présidente, au Québec, je ne pense pas qu'on a les moyens de faire deux budgets en l'espace de 100 jours. On sait que le gouvernement a quatre ans et demi devant lui pour redresser l'économie du Québec, nous allons l'accompagner dans ces démarches-là. Et nous souhaitons vraiment que les mesures qui sont mises de l'avant, que nous soutenons, fonctionnent bien. Et comptez sur nous pour assurer une vigilance très précise et très sévère concernant le porte-monnaie des contribuables dans les mesures fiscales du gouvernement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député de Chauveau. Je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Le 4 juin dernier, le ministre des Finances a présenté, au nom de notre gouvernement, la carte vers l'endroit où nous avons tous la détermination de nous rendre : vers un Québec prospère, sûr de ses moyens, soigneux de ses citoyens les plus vulnérables, égal à son plein potentiel et libre de ses choix. Compte tenu de la conjoncture, ce budget trace la seule voie raisonnable à suivre, responsable et réaliste. Je suis confiant que la population du Québec est prête à faire l'effort nécessaire pour que nous nous rendions à destination, solidaires et munis des outils essentiels pour en profiter longtemps.

Voilà l'exercice qui s'amorce maintenant et qui nous interpelle toutes et tous. Qu'on ne se trompe pas, l'effort exigé est de taille pour les familles, les entreprises, les fonctionnaires, les retraités, les étudiants, mais les fruits de l'exercice seront partagés et bien mérités. Comme le premier ministre l'a dit lors de la campagne électorale, dans son discours inaugural ainsi que chaque jour depuis, nous avons à bâtir la maison du Québec sur les piliers solides. À partir de ces bases, il faut nous doter des moyens nécessaires pour mettre pleinement en valeur notre richesse. C'est ainsi que nous pourrons offrir aux Québécoises et Québécois d'aujourd'hui et des générations futures une qualité de vie dont ils peuvent être fiers.

Mme la Présidente, I know that the residents of my riding of D'Arcy-McGee understand the contract. They understand the road map that will unfold as a result of their voting so massively for the Government that was elected on April 7th. They understand that a new foundation will be built by this Government on a vision of inclusiveness and unity and on the solid and coherent values of hard work, investment, and accountability.

The realization of those values doesn't come easy, and the rewards they produce are often as much for our children as they are for us, but that is how strong families are built. That is how healthy societies are sustained.

The residents of D'Arcy-McGee are ready to do their part. They count on this Government to provide the example, first, with a civil service that is lean and retooled to properly meet today's challenges; second, with a realistic regime of employment and business support that facilitates rather than stifles the talents of those best placed to create and produce wealth; third, with decisive, clear, and compassionate direction on the protection of health, education, social, and senior services to citizens, the true benchmark of any responsible government's performance; and, fourth, a coherent and ongoing plan to analyze, evaluate, and, yes, if necessary and evident, eliminate inefficient or ineffective government programs, incentives or tax credits. The landmark budget delivered by the Finance Minister and member for Robert-Baldwin last week addressed each of these four priorities with great courage and clarity, and I will be proud to support it.

• (17 h 20) •

Ce budget s'illustre par la discipline et le courage qu'il inspire. Il faut le constater, la conjoncture démontre que c'est la seule voie qui nous est offerte si nous voulons nous rendre au bon port. Il faut agir et rapidement compte tenu du déficit actuel, qui, le Vérificateur général du Québec confirme, dépasse de façon dramatique les prévisions irréalistes, voire irresponsables de l'ancien gouvernement. Il faut agir et rapidement quand le Québec se place derrière plusieurs juridictions canadiennes en termes de génération d'emplois, quand c'est l'État lui-même qui génère un trop grand pourcentage de nouveaux emplois au Québec par rapport au secteur privé, un état de choses que les experts jugent important de rectifier. Il faut agir et rapidement quand chaque dollar des contribuables ne vaut que quelque 0,89 $ une fois les frais d'intérêt sur la dette réglés par l'État.

It is a mistake to call this a budget of austerity. I believe that those who have called it so are simply buying into the morally dubious and frankly intellectually lazy logic employed by the previous Government. The rigor and sacrifice implicit in this budget are not inspired by austerity, they are instructed by hope and conviction. That hope and conviction is reserved for a Québec that can continue to be a world model for services to those most in need, a beacon for the rest of Canada on sexual equality where it really matters, in delivering a level playing field with such government-supported services as sustainable, accessible day care, parental leave, drug insurance, full-day kindergarten, sustainable funding for seniors' autonomy, for a network of community support organizations. If that's a recipe for austerity, well then tell me where to sign up.

And one more thing : infrastructure. Yes, there are meaningful and new expenditures in the budget, even at a time of constraint, that are wise to make in the interest of securing our future. I trust that the residents of D'Arcy-McGee will have noted that one such investment in last week's budget was a $50 million line for new feasibility studies on pressing infrastructure projects. Included in them, I'm proud to say, a study on the move forward for the long-awaited extension of Cavendish Boulevard. This is but one example, Mme la Présidente, of responsible infrastructure development where spending, even in challenging circumstances, is absolutely indicated in the name of economic growth and stability that we all seek.

Now, let us remember the trouble will start if we say, «Yes, of course, we have to be reasonable, we have to be responsible, there are hard choices to make, but, hey, not in my backyard.» That cannot work. Yes, some of the sacrifice must happen in my backyard and in yours.

Le premier ministre a annoncé la création de deux commissions qui vont donner tout son sens au budget à moyen terme, l'une sur la fiscalité, l'autre sur la révision des programmes. Si l'échéancier actuel a obligé notre gouvernement à instaurer plusieurs mesures paramétrées, le travail rigoureux et continu de ces deux commissions va faire en sorte que le prochain trajet sera tracé sur un terrain encore plus sûr. Nous aurons évalué l'ensemble, les forces et les faiblesses des programmes et services offerts. Nous aurons mieux compris la capacité des entreprises et les besoins de notre main-d'oeuvre. Nous aurons maximisé l'impact d'un véritable gouvernement responsable et efficace.

Le rôle d'un tel gouvernement est de faciliter la création de richesse par l'ensemble des agents socioéconomiques de la société, pas de jouer à l'État divin en supposant que cette richesse émanera par magie des seuls bureaux du gouvernement. Faciliter la création de richesse, Mme la Présidente, voilà la recette qu'applique le budget de notre gouvernement pour mener à bien la mission qui lui a été confiée par la population québécoise, et voilà pourquoi c'est avec fierté que je lui accorde mon entier appui. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député de D'Arcy-McGee, pour votre intervention. Je reconnais maintenant le député de Saint-Jean. À vous la parole.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'interviendrai sur le budget qui a été présenté par le gouvernement à titre de député de Saint-Jean, bien sûr, mais aussi comme porte-parole de l'opposition officielle en matière d'emploi, formation professionnelle, alphabétisation et jeunesse, parce que c'est les dossiers qui m'ont été confiés, mais je considère que c'est des dossiers assez importants.

À la lecture, mais aussi à l'écoute du ministre des Finances lors de la présentation de son budget, disons que, pour les gens du monde de l'éducation, on est un peu restés sur notre appétit. Pas beaucoup d'interventions sur l'éducation, et je n'embarquerai pas dans le détail, mais encore moins sur l'alphabétisation et la formation professionnelle. Pourtant, lors de la dernière campagne électorale, le Parti libéral s'était engagé à revoir le modèle de formation technique, formation professionnelle. Une allusion a été faite au discours d'ouverture, mais, visiblement, dans le budget, cet engagement-là était un peu moins important. Puis on voit qu'en même temps toute l'aide auprès des organismes communautaires qui avait été annoncée et budgétée par notre gouvernement pour les organismes en éducation, 4,5 millions de dollars de plus, ça, ça tombe.

En même temps, on voit que le gouvernement fédéral coupe les organismes en éducation des adultes, en alphabétisation. Donc, c'est des organismes, pourtant, pourtant, qui ont un rôle essentiel dans la valorisation des personnes, l'estime d'eux, mais aussi toute la question de l'employabilité et de la préemployabilité. Quelqu'un qui ne sait pas lire, quelqu'un qui ne sait pas écrire, quelqu'un qui a de la difficulté à lire ou à écrire a besoin d'aide, a le courage d'aller voir un organisme — chez nous, La Porte ouverte, par exemple — et on lui dit : On n'a pas de place, on n'a pas d'argent. Chez nous, La Porte ouverte, un organisme qui oeuvre depuis des années, est sur le bord de fermer parce qu'ils n'ont plus d'argent. Samedi soir, on avait une activité de financement pour essayer de les maintenir en vie pendant encore quelques semaines, pendant encore quelques mois. Mais c'est des gens qui ont de la difficulté à lire, à écrire. Pourtant, on leur dit : Vos besoins sont importants, mais pas assez pour qu'on les mette dans un budget.

C'est pour ça que j'ai décidé de faire de la politique, Mme la Présidente, pour aider les gens qui en ont le plus besoin. Je comprends qu'il faut faire des choix, en politique, mais je pense que les organismes communautaires, c'est un bon choix.

En matière de jeunesse, écoutez, Mme la Présidente, là, c'est un autre… Quand on dit la question : À qui ça va faire mal, le budget? Les jeunes peuvent lever la main puis dire : Ça va nous faire mal. Une coupure de 18 % au Secrétariat à la jeunesse, c'est 8,6 millions de dollars de moins. Et là ce qu'on nous dit, dans le budget, bien, dans les crédits, comme la Stratégie d'action jeunesse est venue à échéance, bien, on ne budgète plus cet argent-là. Pourtant, sous notre gouvernement, Mme Marois avait annoncé un renouvellement d'un an de la Stratégie d'action jeunesse, pourquoi? Pour faire en sorte que, pendant qu'on fait le processus de consultation que nous avions commencé et que le gouvernement en face n'aura pas le choix de poursuivre parce qu'il faut avoir une nouvelle stratégie d'action jeunesse puis une politique jeunesse aussi, pour ne pas qu'il y ait de trou pour les organismes, pour les programmes, pour les initiatives jeunesse, on avait renouvelé d'un an. Donc, dans les crédits, dans le budget, on voit que ce renouvellement n'est plus là, donc on coupe 18 % du budget du Secrétariat à la jeunesse.

À qui ça va faire mal? Est-ce que c'est au cybermentorat? Est-ce que c'est au programme IDEO 16-17? Est-ce que c'est au Concours québécois en entrepreneuriat? Est-ce que c'est à l'école d'été de l'Institut du Nouveau Monde? Est-ce que c'est dans les FRIJ, hein, les fonds d'investissement régionaux à la jeunesse, partout au Québec, qui aident des projets différents? À qui ça va faire mal? Pourtant, en même temps, dans le discours d'ouverture, dans le discours du budget, aucun mot sur le renouvellement de la politique jeunesse. Les groupes ont soif de se faire entendre, les groupes ont soif de s'exprimer, mais surtout les groupes ont soif et les jeunes ont soif d'avoir une nouvelle politique jeunesse, qui date depuis maintenant 15 ans. Et je peux comprendre, à la lumière de tout ça, que le ministre responsable de la Jeunesse, qui est aussi premier ministre du Québec, mais n'a toujours pas indiqué clairement qu'il est ministre responsable de la Jeunesse… Encore aujourd'hui, sur le site du premier ministre, sur le site de l'Assemblée nationale, ce n'est pas mentionné, lorsqu'il a prêté serment, il ne l'a pas mentionné, mais pourtant c'est lui le ministre responsable de la Jeunesse. Quand on coupe 18 % du budget à la jeunesse, je peux comprendre qu'on ne veut pas dire que nous sommes ministre responsable de la Jeunesse.

• (17 h 30) •

En matière d'emploi, Mme la Présidente, encore là, ça ne va pas bien. On a vu, c'est écrit, dans le budget du gouvernement libéral, une confirmation que, sous notre gouvernement, en 2013, 47 800 emplois ont été créés. 47 800 emplois ont été créés, en 2013, sous un gouvernement du Parti québécois. En 2012, 30 800 emplois ont été créés. Je vous rappelle, élections, septembre 2012 jusqu'en décembre, quelques mois, 30 800 emplois; 2013, toute l'année du gouvernement libéral, 47 800 emplois. 7 avril dernier, élection d'un gouvernement libéral. Depuis avril, 50 000 emplois temps plein ont été perdus au Québec. On est loin du 250 000 emplois annoncés, promis lors de la dernière campagne électorale.

Une voix : ...

M. Turcotte : Bien, c'est l'effet libéral, effectivement. Les investisseurs devaient se ruer aux portes pour investir au Québec, 50 000 emplois temps plein ont été perdus depuis deux mois, donc depuis l'élection du Parti libéral comme gouvernement. Pour, si on peut appeler ça ainsi, se racheter, le Parti libéral, dans son budget, prévoit 31 300 emplois en 2014 de créés. On est loin du 47 800 emplois créés sous un gouvernement du Parti québécois en 2013. Et, en 2015, 46 300 emplois seront créés, nous dit-on. On est encore loin du 47 800 emplois créés sous le Parti québécois en 2013.

Donc, quand on parle d'emplois, des fois on parle de chiffres, on peut additionner, on peut soustraire. Ça fait que, mettons, on dit : On part à moins 50 000 emplois temps plein depuis l'élection du gouvernement du Parti libéral. À ça, on ajoute 31 300 emplois que le gouvernement voudrait créer en 2014, on ajoute 46 300 emplois en 2015. Donc, entre janvier 2016 et octobre 2018, le gouvernement libéral devra créer 222 000 emplois pour atteindre son engagement électoral de 250 000. C'est tout un défi, tout un défi quand on voit qu'en même temps, bien, le gouvernement coupe 17 millions de dollars dans les mesures d'aide à l'emploi, quand on voit que le gouvernement met fin aux gazelles, qui étaient une initiative pour créer des emplois, pour aider nos entreprises partout au Québec, pour soutenir nos entreprises, pour faire en sorte que nos petites entreprises deviennent des moyennes et que nos moyennes deviennent des grandes, faire en sorte qu'on crée davantage de richesse pour mieux la répartir, oui, mais aussi créer des emplois et des emplois de qualité, des emplois de qualité.

Quand on coupe dans les crédits d'impôt dans différents domaines, mais dans le multimédia, dans le monde de la production cinématographique… En fin de semaine, dans ma circonscription, production cinématographique en face du cégep Saint-Jean, là, dans le quartier Saint-Edmond, une production américaine. Souvent, à Saint-Jean, on en a. On coupe 20 %. On vient que le choix peut mettre en danger nos régions, faire en sorte qu'on va créer moins de richesse, moins d'emplois ici. C'est toute une industrie qui est déjà fragile quand on le voit avec le débat sur l'assurance-emploi, où l'industrie culturelle est mise à mal avec les modifications de l'assurance-emploi au fédéral. Quand on voit qu'on coupe en plus dans le crédit d'impôt, on vient encore plus fragiliser un secteur qui était déjà fragile.

Donc, Mme la Présidente, je pourrais vous parler de dossiers plus locaux de ma circonscription, entre autres la question des CPE, les CPE, chez nous, qui ont des projets en ce moment qui ont été annoncés de la ministre… Ils sont en train d'acheter les terrains, faire des acquisitions, puis tout ça, et là on s'aperçoit que, là, finalement, ils ne savent pas trop. On est devant un trou. Pourtant, ces enfants-là qui naissent aujourd'hui ont besoin d'une place, là. Il ne faut pas leur dire : Bien, quand vous serez en deuxième année, là, dans sept ans, bien, on va vous donner une place. C'est un dossier qui parle, mais c'est un dossier qui a un lien clair avec l'emploi. Si on veut faire en sorte que notre monde puisse travailler, il faut aussi leur donner un environnement environnant qui est facilitant pour l'emploi.

Je pourrais vous parler de d'autres dossiers de ma circonscription, mais j'aurai quelques mois, quelques années ici comme député. Les gens m'ont élu pour un troisième mandat, j'aurai l'occasion de le faire à d'autres occasions.

Motion formulant un grief

Mais, en terminant, Mme la Présidente… puis vous ne serez pas surprise, avec ce qu'on a vu dans le budget par rapport à l'emploi, que je vais déposer une motion :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté le budget libéralo-caquiste de 2014‑2015 qui prévoit une diminution de la création d'emplois au Québec.»

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député. Je vous indique que votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Maintenant, je suis prête à céder la parole à M. le député de Mégantic. La parole est à vous.

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. J'interviens sur le budget 2014‑2015 présenté par mon gouvernement la semaine dernière. Ce budget est un budget de rigueur, un budget responsable et sérieux dans les dépenses, et il pose aussi des gestes structurants pour la relance de l'économie avec un budget de dépenses. Finalement, avec des crédits après plus de 18 mois, on peut enfin se dire que nous savons où nous allons aller.

Le gouvernement a aussi annoncé la création de deux comités permanents, un sur la révision des programmes et l'autre sur la fiscalité, qui ont pour objectif de faire du développement à long terme et d'assurer que le gouvernement va poursuivre des objectifs long terme. Il y a aussi un cran d'arrêt sur les dépenses publiques, O.K., un autofinancement des ministères, la réduction des dépenses et des projections des impacts de chaque programme sur trois ans, ce qui va permettre aux ministères de pouvoir interagir, et de voir les impacts, et possiblement de corriger avec beaucoup plus de clarté sur le futur.

Du budget 2010‑2011 à 2014‑2015, la main-d'oeuvre a augmenté en moyenne de 3,6 %, incluant les salaires et les volumes. Il est très clair que nous ne pouvons pas continuer dans cette direction-là. Et la dette représentera en 2014‑2015 10,8 milliards par année, ce qui est une somme très considérable. Et, avec le gouvernement péquiste, qui nous enlignait vers un 15 milliards additionnel, ce qui aurait représenté un autre 500 millions additionnel après 2015‑2016, donc il est très clair qu'il fallait changer la direction dans laquelle l'économie du Québec s'en allait. Et il faut noter à ce fait que l'endettement maximal des Québécois a eu lieu en 1998, quand la dette du Québec représentait 57 % du PIB, et nous voulons arrêter cette hémorragie à 54 %. Donc, on ne pourra pas nous attribuer le blâme d'avoir endetté les Québécois jusqu'à leur limite.

Le budget 2014‑2015 est un budget pour relancer l'économie, accroître la richesse et créer des emplois. Nous agissons pour rétablir la confiance des investisseurs et des consommateurs. Les premières initiatives sont pour une plus grande productivité et faire un contrepoids à la réduction de la population active. Comme vous le savez, Mme la Présidente, nous sommes dans une période pivot de notre histoire où le nombre de retraités augmente plus rapidement que les nouveaux arrivants sur le marché du travail, et cet aspect de notre société là va créer des changements majeurs à long terme. Donc, en soi, à la base, ceci représente un changement important pour la fiscalité.

Il faut aussi redresser les finances publiques. Comme j'ai mentionné précédemment, si rien n'était fait, on aurait eu en 2014‑2015 un déficit de 5,9 milliards et, en 2015, un déficit de 7,6 milliards. Et, avec les mesures que nous avons dans ce budget, nous allons nous retrouver à l'équilibre en 2015‑2016.

De plus, notre ministre des Finances s'est aussi engagé à de la transparence. Donc, trois mois avant la prochaine élection, il s'engage à avoir un rapport du Vérificateur général sur l'état des finances du moment pour s'assurer que nous aurons l'heure juste lors d'une prochaine élection, et il y aura une reddition publique des rapports mensuels des opérations financières du gouvernement. Donc, ces exemples de mesure, Mme la Présidente, apportent une transparence et une visibilité qui va permettre aux Québécois de voir ce qui se passe dans leur gouvernement.

La relance va passer par des investissements privés. Donc, nous donnons un appui à ces investissements, dont les PME sont les plus importantes. Comme vous le savez, 50 % des emplois au Québec sont dans les PME, et plus de 70 % des nouveaux emplois sont créés par les PME. Donc, la réduction générale des taux de taxation des PME québécoises de 8 % à 4 % au cours des deux prochaines années constitue un élément majeur dans la création d'emplois.

• (17 h 40) •

Un autre élément est l'assistance au transport pour l'exportation qui, elles aussi, sont des mesures que beaucoup d'entreprises de mon comté attendent avec beaucoup de fièvre du printemps, comme je dirais, parce qu'elles sont vraiment excitées de savoir qu'elles vont pouvoir peut-être exporter dans des marchés ou des créneaux qui, auparavant, leur étaient un peu interdits, dû, justement, à ce coût des transports. Il y a aussi l'allègement réglementaire de 20 % qui va sûrement amener, au cours des prochaines années, des avantages très sérieux au niveau des industries et leur permettre de se concentrer beaucoup plus rapidement sur les éléments critiques de leurs opérations et d'amener des croissances stratégiques qui vont aider l'économie du Québec. Il y a aussi le soutien à l'innovation, qui va ajouter 150 millions sur trois ans et pourra profiter à plus de 175 000 nouvelles entreprises au Québec. Donc, voici, Mme la Présidente, des mesures concrètes et réelles d'un redémarrage de l'économie.

Il y a aussi un programme via Investissement Québec pour le maintien et le développement des sièges sociaux, et nous voulons implanter les mesures qui avaient été faites via les consultations et le rapport Séguin. On a aussi, naturellement, la stratégie maritime qu'un de mes célèbres confrères pilote de ce temps-ci. Donc, les infrastructures portuaires et fluviales, pôle en Montérégie, les chantiers navals, une biotechnologie marine, autant d'éléments de développement pour une stratégie maritime qui a pour objectif de créer plus de 30 000 emplois.

Il y a aussi le redémarrage du Plan Nord qui est un élément critique, premièrement pour son développement dans les régions nordiques, mais aussi dans mon comté, moi, où plusieurs entreprises, qui, en 2012, étaient en pleine croissance et en développement économique sérieux, ont subi des contrecoups extrêmement pénibles dans les deux dernières années, et ils voient d'un oeil absolument brillant de découvrir qu'ils vont avoir l'opportunité de réengager leur personnel et peut-être de faire des affaires… qui, maintenant, essaient de les relocaliser vers l'Alberta parce qu'au Québec, les mines, il ne se passe plus grand-chose. Donc, le redéveloppement du Nord, et cette relance-là a définitivement un impact profond chez nous.

On parle aussi des ressources naturelles, qui sont un autre moteur important, tout d'abord avec le soutien au secteur forestier. Le développement des mines, il faut rétablir la confiance des investisseurs. Il y a les hydrocarbures, qui, après une étude environnementale stratégique, nous permettront d'avoir un développement rigoureux et cohérent. Et, naturellement, il faudra profiter de nos surplus hydroélectriques pour attirer des nouveaux investisseurs qui vont nous permettre de se développer rapidement.

Finalement, Mme la Présidente, je voudrais parler brièvement des infrastructures, qui vont, pour la première fois, être présentées sur un plan de 10 ans, où nous y retrouvons plus de 90 milliards d'investissements, et je crois que ça va nous permettre de planifier avec précision ce qui va se passer. À titre d'exemple, les infrastructures vont représenter au Québec 53 000 emplois, et, dans le PQI, nous y retrouvons maintenant 42 projets en étude, 41 projets en planification et 58 projets en réalisation.

Finalement, Mme la Présidente, à l'intérieur de ce budget, on y retrouve les engagements du nouveau gouvernement de 345 millions pour la reconstruction de Lac-Mégantic, qui, pour moi, constitue une assurance pour mes citoyens de la reconstruction de la ville. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député de Mégantic. Alors, pour la poursuite du débat sur la politique budgétaire du gouvernement, je reconnais M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, Mme la Présidente. Pour ma première réplique au budget, vous savez, dans mon nouveau rôle de député, ce qui m'a frappé le plus en partant, c'est les cas de comté au niveau de la pauvreté, les cas de comté, des problèmes avec l'aide sociale, Hydro-Québec. Quand tu es conseiller, tu es derrière un peu partout, tu conseilles les députés, tu dis plein de choses, mais ça, quand tu n'as pas ça dans… La première fois, tu réagis, là, c'est… Première fois, mon premier cas, je n'en revenais pas, la madame, c'était compliqué, là il fallait que tu trouves des façons avec des groupes de la place. Avant, il faut que tu bouges, il faut que tu essaies de trouver des solutions pour régler un problème qui est criant puis qui vient te chercher là, là. C'est quelqu'un qui vit de la pauvreté, puis c'est… Ça, je vous le dis avec beaucoup d'émotion, ça a été mon premier face à face avec mon rôle de député. Puis, ça ne finit pas, une de mes conseillères, Elsa, vient de m'écrire, un problème, là, au niveau de la condition maritale d'une personne. Là, c'est encore bien compliqué, là, je ne sais pas comment qu'on va faire pour s'en sortir. Elle vient juste de m'écrire. D'ailleurs, je veux les remercier. Puis, je sais que c'est un peu comme ça dans beaucoup de comtés, le personnel de comté, ils font des miracles avec des cas criants de pauvreté. Pour moi, ça me touche beaucoup.

Et, en campagne électorale, j'avais rencontré beaucoup de groupes. Je me rappelle d'une maison des femmes, des femmes en grande difficulté que les gens, le groupe communautaire, avaient réussi à ramasser, à réunir puis à leur permettre de discuter avec les candidats, des gens qui étaient assez isolés, qui avaient de la difficulté, des fois, à exprimer ce qu'ils voulaient, mais, grâce à ces groupes-là, ils réussissaient à donner leur point de vue puis à influencer un peu la démocratie. Je dis ça parce que c'est important, ces groupes-là.

Je pense aussi à Moisson. Ça, ça m'a aussi très impressionné. Quand tu fais le tour puis tu vois tout ce qu'ils ont pu ramasser comme bouffe, puis comment ça sort rapidement, puis comment les gens viennent s'en servir puis… les gens issus de l'immigration, des familles, des jeunes familles qui viennent chercher des… parce qu'ils vivent quelque chose, il y a… Rimouski, ce n'est pas une ville pauvre, là, c'est… mais il y a des familles entières qui vivent des situations difficiles, qui courent les banques alimentaires, ça se vit là.

J'ai vu aussi un groupe qui s'appelle Je raccroche, qui ramasse des jeunes qui ont décroché complètement puis qui sont des jeunes adultes, puis qui ne s'en sortent pas, là, tu sais, pas de formation, pas rien, pas d'emploi, pas de… C'est des jeunes qui n'ont pas d'avenir puis qui vivent des situations de pauvreté très, très, très jeunes.

C'est des groupes qui s'impliquent dans la communauté, qui sont hyperimportants. C'est des groupes qui luttent contre la pauvreté quotidiennement, qui la vivent quotidiennement puis, comme un peu mon personnel de comté, trouvent des solutions miracles à chaque fois, je ne sais pas comment ils font.

Mais, dans le budget qu'ils ont vu dernièrement, il n'y a rien sur la pauvreté, il n'y a rien pour lutter contre la pauvreté. Ils ne trouvent rien, ces groupes-là, là-dedans qu'ils peuvent dire : On va les mobiliser, on va… Ça va nous aider quotidiennement, ça va nous aider à régler des cas. Il n'y a rien dans le budget pour ça, sauf dans la colonne des revenus, où on dit : On va aller voir s'il n'y a pas de fraudeurs, tu sais, puis on va essayer d'en sortir un peu d'argent. Là, il y a quelque chose, mais, positivement, on ne le voit pas.

Puis en plus… on ne donne pas d'espoir aux groupes puis aux gens, aux plus démunis, mais, en plus, on vient annuler l'augmentation qu'on voulait donner à ces groupes communautaires là. On vient leur couper les vivres, on vient dire : Continuez à travailler, continuez à lutter contre la pauvreté, mais on ne te soutient pas. On ne te soutient pas mieux qu'on pouvait faire, on ne répond pas à tes besoins.

Puis on peut en parler, de ces groupes-là. J'ai travaillé longtemps dans les groupes communautaires, puis c'est vrai que, des fois, il y a des opérations qui dérangent. Je me souviens, une fois, nous autres, on avait fait l'opération baloney. On avait envoyé aux députés fédéraux des tranches de baloney dans des enveloppes puis on avait comme inondé de tranches de baloney la Chambre des communes. Mais c'est sûr qu'il y a des opérations comme ça qui peuvent déranger, puis on en connaît. J'ai été dans des cabinets et j'ai vu, à un moment donné, des groupes débarquer avec… On a parlé des pauvres enchaînés à la pauvreté, ils arrivaient avec des chaînes dans mon bureau, puis c'est vrai que, des fois, ça dérange. Mais, s'il n'y avait pas ces groupes-là, il y a bien des débats qui ne se feraient pas, il y a bien des questions qu'on ne se poserait pas. Ça fait que ça dérange, mais il faut qu'ils soient là, il faut qu'ils continuent à être là.

• (17 h 50) •

L'autre jour, je suis allé en rencontrer, puis, on peut se le dire entre nous autres, ils m'ont dit : Oui, ça nous surprend que vous soyez là, le gouvernement du Parti québécois, ta, ta, ta… Mais, regarde, je suis allé pareil, je suis allé leur parler, je suis ouvert à… Tu sais, il faut discuter avec ces gens-là. On n'est peut-être pas toujours d'accord avec les groupes, puis on reconnaît un peu les groupes que ça peut être, mais il faut qu'ils soient là, ces groupes-là. Puis on est capables de les mobiliser. On l'avait fait avec la loi n° 12 en 2002, la loi n° 12 pour lutter contre la pauvreté. On avait réussi à les mobiliser. Il y avait une mobilisation citoyenne qui exigeait une loi contre la pauvreté, et le gouvernement avait eu le courage d'aller les entendre, même si ce n'était pas toujours facile.

Puis, je me rappelle, j'ai fait des tournées à l'époque, j'étais chef de cabinet de la ministre, il y a des bouts, je me suis fait ramasser, tu sais. Puis, une chance que je connaissais un peu le discours des groupes communautaires, mais on se faisait ramasser souvent. Sauf qu'on a réussi. On a continué, on a dit : On va être capables de déposer quelque chose, et avec des fonctionnaires au ministère qui sont dévoués, qui veulent, qui y croyaient parce que c'était une première loi dans le monde qui pouvait lutter contre la pauvreté. Ils y croyaient, ils y ont mis de l'énergie, et, avec cette énergie-là, cette volonté politique puis aussi la mobilisation citoyenne, on a réussi à déposer un projet.

250 groupes, à peu près, qui sont venus déposer des mémoires en commission parlementaire. Ça a été long, beaucoup de questions, beaucoup aussi d'agressivité quelquefois. Le Conseil du patronat ne disait pas toujours la même chose que le groupe de lutte contre la pauvreté, je vais vous dire. Mais on a réussi à mobiliser tout le monde, et, avec la ministre Goupil, il y avait Mme la députée de Pointe-aux-Trembles aujourd'hui, on avait réussi à déposer la loi et qui a été adoptée ici à l'unanimité.

Et, je m'en rappellerai toujours, il y avait du monde partout, partout, partout ici, c'était plein. Puis, il y avait de l'émotion dans l'air, là, ça n'avait pas de bon sens, il y avait des gens qui pleuraient dans les tribunes. Tous les députés s'étaient levés. Du côté du Parti libéral, je pense que c'était M. Sirros qui était le critique, et il avait appuyé… il avait travaillé pour la loi. Tout le monde s'était levé, puis ça avait été un moment inoubliable. J'étais derrière vous, dans le coin, en arrière du trône. J'étais au cabinet du premier ministre, et c'était un moment que je n'oublierai jamais.

Et je pense qu'aujourd'hui on devrait être capables de mobiliser parce que la loi prévoit à l'article 4 qu'après 10 ans il faut refaire nos cibles, il faut revoir nos cibles, il faut faire un bilan et revoir nos cibles. Bien, les 10 ans sont faits, on est rendu là. Ça fait que je me dis : On devrait être capables de remobiliser les gens, revoir avec eux des nouvelles cibles, faire un premier bilan. Il y a des gens, là, que… Le Collectif pour un Québec sans pauvreté, il a fait son premier bilan. Ce n'est pas toujours positif, mais il y a du positif. Il faut regarder ça avec eux. Le CEPE, Centre d'étude sur la pauvreté et l'exclusion, le ministre doit avoir vu aussi les rapports, sort des lignes assez intéressantes, mais propose des avenues pour ce qu'on pourrait faire comme bilan, comme nouvelles cibles, qu'est-ce qu'on pourrait se donner comme objectifs, comme espoirs. Parce que, la lutte à la pauvreté, je ne peux pas croire que c'est fini là, là. Ça fait 10 ans, mais ce n'est sûrement pas fini. Ça fait que comment on peut faire? Comment on peut tracer un bilan sans refaire un peu cette grande mobilisation citoyenne qu'on avait faite il y a tout juste une dizaine d'années?

Je pense qu'on peut le faire si on est ouverts. Ça fait que, comme, à l'époque, l'opposition avait bien travaillé avec le gouvernement, je pense qu'on peut le faire aussi ensemble, à mon avis. Mais comment… Parce qu'actuellement la loi, qui est toujours là en vigueur, met des cibles, mais l'article sur les cibles est caduc. Ça fait que comment le gouvernement peut savoir où est-ce qu'il va en matière de lutte à la pauvreté quand il n'a pas de cibles? J'en doute. Je me pose des questions s'il sait vraiment où est-ce qu'il s'en va en matière de lutte à la pauvreté, et est-ce que c'est la commission de révision des programmes qui va développer… va nous faire, va nous donner, par sa révision de l'ensemble des programmes… Est-ce que c'est la commission de révision des programmes qui va nous indiquer les nouvelles cibles à avoir, à se donner?

Ça, ça m'inquiète royalement. Je suis très, très inquiet et j'insiste… et je vais essayer de trouver la solution avec le ministre, voir comment on pourrait mobiliser les gens, aller voir les groupes sur le terrain, les groupes communautaires qui travaillent quotidiennement à lutter contre la pauvreté, comment qu'on peut se donner des nouvelles cibles et comment on peut convaincre le gouvernement, dans sa révision de l'ensemble des programmes, de ne pas toucher à l'essentiel qui peut aider des gens, du monde ordinaire, des gens qui ont des problèmes précis, qui ont des problèmes qui viennent les chercher dans leurs familles, dans les enfants, comment qu'on peut faire pour ne pas toucher des programmes qui pourraient venir pénaliser ces gens-là. C'est ce que je souhaite pouvoir faire dans les prochains mois. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député. Et il y a-t-il un prochain intervenant? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je ne veux pas intervenir dans le débat actuellement, mais simplement noter, Mme la Présidente, qu'il reste cinq minutes. Si nous avions un consentement de la part des autres parlementaires, pour ne pas hachurer la communication de notre prochain collègue, peut-être il serait préférable de nous en remettre après le repas.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour suspendre les travaux jusqu'à 19 h 30?

Alors, compte tenu de l'heure, je suspends les travaux jusqu'à 19 h 30, ce soir.

(Suspension de la séance à 17 h 56)

(Reprise à 19 h 30)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, chers collègues, veuillez vous asseoir. On va vous souhaiter une bonne soirée.

Alors, aux affaires prioritaires — parce que c'est là que nous en sommes — à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée nationale poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées dans le cadre de ce débat.

Je suis maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant et je reconnais… Aidez-moi, là, parce que je n'ai pas eu le temps.

Des voix : …

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, c'est M. le député de Pontiac.

M. Fortin (Pontiac) : Exact.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, allez, à vous la parole, M. le député de Pontiac — ou à M. Fortin, qu'on n'a pas le droit de dire.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Je ne me tannerai jamais de vous entendre dire ces mots-là en cette Chambre.

Mercredi dernier, tous les députés ici, en cette Chambre, ont eu le privilège d'entendre de vive voix le discours du budget du ministre des Finances. Et, bien qu'il y aura toujours des voix discordantes, la grande majorité des députés ici présents comprennent la difficulté de l'exercice, étant donné la situation financière difficile du gouvernement. On a beaucoup entendu parler du cran d'arrêt, de déficit structurel, mais la réponse au discours du ministre des Finances que j'exprime aujourd'hui est celle des gens de Pontiac. Vous me permettrez donc de prêcher pour ma paroisse et d'analyser les bonnes nouvelles du discours sous l'angle des gens de chez nous.

Over the last year, I have traveled nearly every boulevard, every highway, every street and every dirt road in Pontiac, all the while talking to residents, to business people, to entrepreneurs about what could help kick-start our regional economy, which has suffered greatly in the last few years.

Le consensus était facile à identifier, M. le Président. Leur fierté habituelle étant inébranlable, les gens du Pontiac ne veulent pas de simples subventions. Ils veulent un environnement qui leur permettra de se lancer en affaires, un environnement qui leur permettra de réussir en affaires, un environnement et un gouvernement qui ne leur mettra pas de bâtons dans les roues, mais qui plutôt mettront en place des conditions compétitives, compétitives avec nos voisins immédiats. Parce que, chez nous, dans notre région frontalière, les entrepreneurs ont le choix : le choix de s'établir à Shawville ou à Renfrew, à L'Isle-aux-Allumettes ou à Pembroke, à Aylmer ou à Ottawa et, trop souvent, ils font le choix de l'Ontario.

Concrètement, le problème est simple à régler : mettre en place des mesures compétitives pour nos PME, un ensemble de mesures qui fera que les entrepreneurs choisiront chez nous non pas simplement et seulement par fierté, mais parce que nous offrons un environnement meilleur pour nos PME, un environnement où celles-ci trouveront un taux de taxation compétitif avec l'Ontario, où celles-ci ne souffriront pas d'un excès de paperasse bureaucratique et où celles-ci auront un accès facile à leur gouvernement. Voilà la plateforme sur laquelle j'ai fait campagne localement. Eh bien, M. le Président, quelle joie, quel soulagement d'entendre le ministre des Finances, mercredi dernier, annoncer que le taux d'imposition pour les PME manufacturières passait de 8 % à 6 %, et ce, dès le dépôt du budget, et à 4 % l'an prochain.

Lowering taxes for small and medium businesses is a concrete measure that will have a direct impact in entrepreneurs choosing to set up shop in Aylmer and in the Pontiac.

Voilà une mesure qui poussera certainement les investisseurs et les entrepreneurs à choisir Shawville, à choisir L'Isle-aux-Allumettes et à choisir Aylmer. Mais, au-delà de cette mesure, M. le Président, ce budget permettra également d'établir un lien de confiance entre notre gouvernement et les Québécois, car il reflète bien le début de la mise en place du programme électoral qu'ils ont choisi, celui du Parti libéral du Québec.

En campagne électorale, nous avons réitéré l'importance du secteur forestier pour l'économie québécoise. Ce constat, je l'avoue, a fait plusieurs heureux dans mon coin de pays, un coin de pays où l'industrie forestière, depuis des générations, a toujours été au coeur de notre développement économique, mais un coin de pays qui, au cours des dernières années, a grandement souffert du ralentissement de cette industrie. Heureusement, il y a encore chez nous des gens passionnés de la forêt, qui travaillent d'arrache-pied pour relancer ce secteur économique. Pour ces gens, voici ce qui avait été mis de l'avant. Le 22 mars 2014, en campagne électorale, le chef du Parti libéral du Québec promettait, et je le cite : «[Nous améliorerons] la productivité et la compétitivité de la forêt québécoise [...] en assistant l'industrie et les coopératives forestières dans le renouvellement des équipements forestiers, au moyen de garanties de prêts.» Une promesse tout à fait légitime, une promesse importante, une promesse concrète pour nos travailleurs, mais une promesse qui créa des attentes. Et donc, le 4 juin 2014, le ministre des Finances se leva et dit, et je le cite : «J'annonce une enveloppe de 20 millions [...] pour faciliter l'accès au financement des entreprises et des coopératives forestières souhaitant renouveler leurs équipements.»

Mais les bonnes nouvelles pour l'industrie forestière n'étaient pas terminées, car, le 22 mars 2014, en campagne électorale, le chef du Parti libéral du Québec promettait, et je le cite encore : «[Nous favoriserons] l'innovation [en foresterie] en continuant d'appuyer la valorisation de la biomasse forestière.» Une promesse qui sema l'espoir à long terme d'une nouvelle utilisation de notre forêt. Une promesse qui pouvait assurer la prospérité à long terme de communautés comme les nôtres. Et, le 4 juin 2014, le ministre des Finances se leva et dit, et je le cite : «J'annonce [...] un fonds de 20 millions [...] pour le développement de la filière biomasse forestière résiduelle au Québec.»

Enfin, je poursuis. Le 22 mars 2014, en campagne électorale, le chef du Parti libéral du Québec promettait, et je le cite : Nous porterons les investissements sylvicoles de la forêt publique à 225 millions de dollars, et ce, sur une période de cinq ans. Une promesse qui remettrait immédiatement des travailleurs dans nos forêts québécoises. Et, dans ce cas, nous n'avons même pas eu à attendre que le ministre des Finances se lève. Le 29 avril, le premier ministre du Québec lui-même se rendait à la Coopérative forestière de Charlevoix pour dire : Nous annonçons aujourd'hui une somme qui portera les investissements sylvicoles en forêt publique à 225 millions de dollars.

Ces annonces, M. le Président, dans un secteur qui a éprouvé de la grande difficulté, démontre toute l'importance que ce gouvernement y accorde, mais la foresterie, ce n'est pas tout dans la vie. Et, malgré un contexte difficile, le gouvernement travaille à remplir ses engagements dans bon nombre de secteurs, car, le 9 mars, nous lancions l'idée de la toute première stratégie maritime de l'histoire du Québec. Le 4 juin, le ministre des Finances affirmait qu'il commençait immédiatement la mise en oeuvre de la stratégie maritime en prenant plusieurs initiatives majeures à cet effet. Et, le 14 mars, nous promettions la relance du Plan Nord en reprenant exactement où celui-ci avait été mis de côté par le dernier gouvernement. Le 4 juin, le ministre des Finances annonçait qu'il faisait renaître le Plan Nord dans toutes ses dimensions : économique, sociale et environnementale.

M. le Président, je pourrais continuer ainsi toute la soirée, mais, puisque j'apprécie bien mes collègues de l'opposition, je vais leur donner un petit répit. Mais tout ça, M. le Président, c'est pour vous indiquer à quel point ce gouvernement prend au sérieux les engagements qu'il a pris et pour lesquels les Québécois se sont dits d'accord. Au cours de ce mandat, nous travaillerons à réaliser nos engagements pour les PME, pour la foresterie et pour les travailleurs, et ce, dans un contexte financier difficile, tel qu'exprimé par le Vérificateur général du Québec. Le budget présenté la semaine dernière par notre collègue le ministre des Finances est la première étape vers ces réalisations, et je l'en félicite. Merci, M. le Président.

• (19 h 40) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Pontiac, de votre intervention sur le discours du budget. Et je cède maintenant la parole, pour la poursuite du débat, à M. le député de Marie-Victorin pour son intervention sur le même discours. M. le député de Marie-Victorin, à vous.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, le gouvernement du Parti libéral nous a annoncé un programme d'austérité. Ça, il n'y a pas personne qui est un peu sensé qui remette ça en question. Et, M. le Président, à mon avis, l'ingrédient essentiel pour que le gouvernement réussisse son pari de faire accepter aux Québécois tous les sacrifices qui viennent avec ce programme d'austérité, c'est la confiance.

Il faut que les citoyens aient le sentiment que ce gouvernement libéral recherche davantage l'intérêt collectif que son intérêt partisan. Or, qu'est-ce qu'on observe depuis qu'ils sont là, M. le Président? On observe plusieurs reculs qui, les uns après les autres, font la démonstration que c'est d'abord l'intérêt partisan, l'intérêt du Parti libéral, que recherche ce gouvernement-là.

Et, pour bien comprendre ce qui se passe, je pense qu'il faut retourner à la campagne électorale et voir tous les engagements qu'ils ont pris, qu'ils ont brisés depuis. Je vous rappelle, M. le Président, le recul, d'abord sur tout le taux de croissance économique qu'ils nous avaient promis, hein? Ils avaient dit qu'il y aurait un effet libéral dès leur arrivée au pouvoir. Ça me fait penser, un petit peu, ça, M. le Président, à l'engagement que Jean Charest avait pris en 2003, vous vous en rappelez? Lors de l'élection de 2003, il avait dit : Quand les libéraux vont arriver au pouvoir, il n'y aura plus d'attente dans le système de santé; on va mettre fin à l'attente dans le système de la santé. On s'est bien rendu compte, dans les années qui ont suivi, que non seulement ils n'ont pas mis fin à l'attente, mais l'attente a augmenté.

Alors, dans le cas de la croissance économique, ils se sont engagés à une croissance économique de 2,1 %; on s'aperçoit, dans le budget, que ce sera 1,8 %.

Pendant la campagne, ils ont remis en question le fait qu'on ait créé 47 800 emplois. Le premier ministre actuel a même dit que c'était un chiffre qui était faux. Il a dit que c'était digne d'une stagflation. Or, on se rend compte, dans les documents budgétaires déposés par le Parti libéral, que ce chiffre-là est bien vrai et que, pour ce qui est de leur propre projection de création d'emplois, ils sont en dessous du 47 800 emplois qu'on a créés en 2013. Ils sont à 31 300 emplois, c'est leur projection. Donc, non seulement la croissance économique, l'effet libéral, ne se matérialise pas en matière de croissance de l'économie, mais ça ne se matérialise pas non plus en termes de création d'emplois.

Regardez le recul, également, sur les 15 milliards d'immobilisations. Là-dessus aussi, ils ont reculé. Ça devait être la clé, justement, de cette croissance économique faite de béton et d'asphalte. Ils sont pris pour reculer là-dessus, notamment parce qu'ils se rendent bien compte que ça risque de nous mettre à risque d'une décote, et ce faisant, M. le Président, ils n'ont plus de plan pour susciter cette croissance économique parce que la bonne vieille recette libérale, ça a été ça sous Jean Charest, dérouler de l'asphalte un peu partout au Québec, construire des infrastructures en béton… Sauf que là notre niveau d'endettement rend impossible cette recette libérale. Alors là, on se retrouve avec quoi? On se retrouve avec rien. Ils n'en ont plus, de croissance, ou enfin, ils n'ont pas la croissance qu'ils avaient prévue et ils n'ont pas de stratégie de croissance économique.

Encore une fois, on se retrouve avec une situation où les libéraux font beaucoup moins bien, sinon le contraire, que ce qu'ils s'étaient engagés à faire lors de la campagne électorale.

Ils s'étaient engagés également à réduire ou, du moins, à ne pas augmenter le fardeau fiscal. Le budget augmente de 180 millions les taxes et les impôts pour cette année, 232 millions pour l'an prochain. Les impôts des retraités vont augmenter, augmentation du prix de la bière, du vin dans les dépanneurs, hausse des taxes sur le tabac. Encore une fois, ils reculent sur un engagement. Ils font le contraire de ce qu'ils ont dit qu'ils allaient faire.

Et, à chaque fois qu'ils font ça, M. le Président, à chaque fois qu'ils reculent, à chaque fois qu'ils font le contraire de ce qu'ils se sont engagés à faire, ils minent un petit peu plus la confiance des Québécois envers ce tout nouveau gouvernement. Ils minent donc la fondation sur laquelle leur programme d'austérité doit se construire.

Si on est pour demander aux Québécois de grands sacrifices, encore faut-il qu'ils soient convaincus par ce gouvernement-là que ce gouvernement le fait dans leur intérêt, qu'il le fait pour le bien commun. Et, encore une fois, l'ingrédient premier pour mettre en place ce climat de confiance, c'est de respecter l'engagement, de respecter les promesses qu'on a faites, et jusqu'à maintenant ils font tout le contraire de ça.

C'est hallucinant de voir ce qu'ils ont... les reculs sur les garderies, sur le SLR, sur les redevances minières. Ils s'étaient engagés à changer le régime des redevances minières, ils confirment dans le budget qu'ils ne le changeront pas. Ils mettent à mal toute la stratégie industrielle, ou enfin un pan complet de la stratégie industrielle qu'on avait mise en place non seulement nous, les péquistes, mais également les libéraux. Alors, quand ils sabrent sans se poser de questions, sans réfléchir dans les crédits d'impôt, que ce soient les crédits d'impôt sur la recherche et développement, ceux sur le design, ceux sur l'investissement, crédit d'impôt pour l'exploitation d'un centre financier international, qu'est-ce qu'ils font à chaque fois qu'ils font ça? Ils remettent en question, ils minent la stratégie industrielle que l'État québécois s'est donnée sous divers gouvernements pendant plusieurs années.

Et, pendant ce temps-là, M. le Président, on observe quoi à Ottawa? Parce que nous, on est serrés comme ce n'est pas possible pour trouver des revenus, le fardeau fiscal est à son sommet, le niveau d'endettement est important, et, à Ottawa, ils se préparent à annoncer des surplus faramineux, M. le Président. L'an prochain, ils vont annoncer d'importants surplus, et on verra bien ce qu'ils feront avec ça. Moi, je vous parie qu'ils vont probablement annoncer, quelques mois avant l'élection, des baisses d'impôt. Alors, la question du fardeau fiscal, M. le Président, elle n'est toujours pas réglée. Elle va revenir au grand galop, et on va à nouveau dire en cette Chambre... Nous, en tout cas, nous, on va le dire. J'ai bien hâte de voir ce que les libéraux vont dire là-dessus, parce qu'ils sont passablement mous jusqu'à maintenant sur les revendications traditionnelles du Québec. On ne peut pas dire qu'ils sont dans une stratégie pour construire leur rapport de force avec Ottawa. C'est assez pitoyable d'entendre les ministres libéraux jusqu'à maintenant là-dessus. Mais moi, je peux vous dire une chose : Dans quelques mois d'ici, quand on va voir que les conservateurs annoncent des surplus faramineux, nous, on va dire : Voilà encore une fois la preuve que les besoins sont au Québec, mais que l'argent est à Ottawa, et on va à nouveau, M. le Président, nous, en tout cas de notre côté, mener la bataille pour que le gouvernement fédéral libère, libère de l'espace fiscal, qu'il augmente la part que les provinces... à laquelle les provinces ont droit justement pour pouvoir donner les services auxquels les citoyens ont droit.

Et, dans le fond, M. le Président, ce que je suis en train de vous dire, c'est qu'on est dans une situation extrêmement difficile où on va devoir se questionner profondément sur l'État québécois, sur le type d'État que l'on veut. On risque d'être pris pour faire des choix extrêmement difficiles, on risque de sacrifier des instruments collectifs que nous nous sommes donnés, notamment sur le plan du développement économique, parce qu'on manque d'argent et parce que cet argent-là, il est actuellement collecté, perçu par le gouvernement central.

Et, moi, ça me fait un peu rire, M. le Président, quand j'entends les députés libéraux nous dire qu'ils vont faire un grand ménage puis qu'ils vont moderniser l'État québécois. Moi, j'ai le goût de leur répondre : Le meilleur ménage qu'on pourrait faire, la meilleure façon de réduire la bureaucratie, c'est de couper un des deux États qui existent présentement dans notre système. Si vous voulez réorganiser le fonctionnement de l'État, si vous voulez un fonctionnement intégré, global et cohérent, bien, coupez donc un État. Il y a un État de trop dans ce pays, M. le Président, il y a un État de trop, et nous, on pense que la meilleure façon de moderniser l'État québécois, de lui donner un alignement cohérent, rigoureux, global et intégré, c'est de se débarrasser justement de tous les doublons, puis de tous les chevauchements, puis du deuxième ministère de l'Immigration, puis du deuxième ministère de l'Environnement, puis du deuxième ministère de l'Agriculture, puis du deuxième ministère de la Justice, et tutti quanti, hein?

• (19 h 50) •

M. le Président, ils trouvent ça comique en face. Mais, vous savez, je pense qu'il y a une chose sur laquelle on s'entend, M. le Président, c'est que les Québécois forment une nation. Et on forme une nation, et, par définition, une nation, elle a ses intérêts propres. Et moi, je dis tout le temps : L'indépendance, c'est un état d'esprit, c'est un état d'esprit. On veut, comme personne, comme individu, contrôler notre vie, on veut choisir les meilleurs moyens possible pour se réaliser. On veut donner à nos enfants le plus bel avenir possible. Dans le fond, ce qu'on recherche dans nos vies respectives, dans nos vies individuelles, c'est l'indépendance. On veut aller chercher la meilleure éducation possible, on veut, après ça, aller chercher le meilleur boulot possible, on veut se donner la meilleure qualité de vie possible, on veut vivre le plus heureux possible. Et moi, je dis : Si c'est vrai pour les personnes, ça devrait être vrai pour les nations également. Et moi, je dis : Si, effectivement, les libéraux… puis, à ce que je sache, ils n'ont pas encore reculé là-dessus, là, je pense qu'ils pensent encore, aux dernières nouvelles, que le Québec forme une nation, bien, si on regarde l'histoire collective de cette nation depuis ses tout débuts, c'est l'histoire d'un peuple qui recherche constamment la maîtrise de son destin. Ça a commencé au tout début et ça s'est poursuivi jusqu'à aujourd'hui. Honoré Mercier l'a fait, Duplessis l'a fait avec l'impôt provincial. Lesage est arrivé; avec Lévesque, ils nous ont donné la Caisse de dépôt, ils nous ont donné Hydro-Québec. Bourassa a fait son bout, Lévesque a fait son bout. Depuis le début de cette histoire extraordinaire du peuple québécois en Amérique, tout ce que l'on veut, tout ce que l'on cherche, c'est la pleine maîtrise de nos moyens, la pleine maîtrise de nos outils, la pleine maîtrise de notre destin collectif, M. le Président. C'est ça que l'on veut. C'est ça, le fil qui traverse l'ensemble de notre histoire, peu importent les gouvernements qui ont été au pouvoir ici, à l'Assemblée nationale.

Et moi, ce que je peux vous dire, M. le Président, c'est que nous, au Parti québécois, nous n'allons jamais abandonner ce combat pour la pleine maîtrise de nos moyens, pour la pleine maîtrise de notre destin collectif. Ça passe par l'indépendance et, à très court terme, ça passe par le maintien d'un État fort. Et moi, je vous le dis, M. le Président, on va se battre contre toute forme de privatisation de l'État québécois, que ce soit la privatisation des services publics, que ce soit la privatisation des services aux familles, que ce soit la privatisation des services de santé, que ce soit la privatisation des sociétés d'État. On va se battre pour maintenir un État québécois fort, qui est au service de l'intérêt collectif, qui est au service de l'intérêt commun, qui est au service de notre intérêt national, M. le Président. Merci.

M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui.

M. Drainville : J'aimerais présenter une motion, juste en terminant, si vous me le permettez.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, vous avez le droit.

Motion formulant un grief

M. Drainville : Alors : «Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté le budget libéralo-caquiste de 2014‑2015 qui relance la filière des gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le député, merci de votre intervention. Vous savez que votre motion de grief est reçue. Elle sera analysée et, si elle est conforme au règlement, bien, on la traitera lors de la votation.

Je reconnais maintenant M. le député de Maskinongé pour son intervention, lui également, sur le discours du budget. M. le député de Maskinongé, à vous la parole.

M. Marc H. Plante

M. Plante : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui afin de vous parler du budget déposé la semaine dernière par notre collègue le ministre des Finances. Je suis très fier et très heureux du dépôt de ce budget qui pose clairement les paramètres pour redresser les finances publiques. Les gestes que nous poserons seront bénéfiques à l'ensemble des Québécois et nous permettront d'être libres de nos choix.

De nombreuses mesures apporteront un soutien précieux aux entreprises des régions du Québec en plus d'aider à en créer de nouvelles. Ce budget est le reflet de la détermination de notre gouvernement à faire de l'économie et de l'emploi une véritable priorité. C'est un budget sérieux qui tient compte de la capacité de payer des Québécois. Compte tenu de la situation précaire dans laquelle le précédent gouvernement a laissé les finances du Québec, nous nous devons de mettre en place des mesures concrètes pouvant assurer la relance de l'économie du Québec. Pour relancer l'économie, notre gouvernement agira selon cinq axes : premièrement, un appui aux investissements privés, en mettant l'accent sur les PME; la mise en oeuvre de la stratégie maritime; la relance du Plan Nord; la mise en valeur des ressources naturelles; la poursuite des investissements dans les infrastructures tout en contrôlant la dette et en respectant les capacités de payer des Québécois.

Notre gouvernement s'engage à gérer les dépenses de manière responsable et à optimiser la reddition de comptes de l'appareil gouvernemental. Les ministères et organismes des sociétés d'État seront tous mis à contribution. Des décisions importantes et rigoureuses ont dû être prises. Et cela démontre que nous agissons pour la relance de l'économie du Québec.

Le retour à l'équilibre budgétaire se fera sans augmentation d'impôt ou de taxe et en protégeant les services essentiels, soit principalement les services de santé, d'éducation et aux personnes vulnérables. C'est une très bonne nouvelle, M. le Président. Notre budget témoigne de la volonté de notre gouvernement à conjuguer le développement économique et la justice sociale ainsi que l'équité intergénérationnelle. Il s'agit d'un premier pas vers le retour à l'équilibre budgétaire. Il s'agit d'un budget de la relance et du redressement qui s'appuie sur des fondations solides. Ces fondations seront faites de respect, de transparence et d'intégrité. Comme l'a indiqué le premier ministre lors de son discours d'ouverture, la destination est celle d'un Québec prospère, juste et libre de ses choix. La présentation du budget et la discussion des mesures qui mettront en oeuvre seront marquées de respect et par l'écoute. Nous serons transparents dans les actions et dans l'utilisation des fonds publics.

Pour relancer l'économie, il faut donc rétablir la confiance des investisseurs et envoyer un message clair que le Québec est accueillant pour ceux qui veulent contribuer à notre activité économique. Il faut en même temps commencer à bâtir une économie des plus productives. Nous devons donc agir et nous appuyer sur les meilleurs moyens pour relancer l'activité économique et créer des emplois tout en construisant les bases d'une croissance à la fois solide et durable. L'entrepreneuriat et la relève des entreprises sont des éléments essentiels à la pérennité de l'économie. Afin de favoriser l'entrepreneuriat au Québec, le budget 2014‑2015 prévoit des actions totalisant plus de 2,3 millions de dollars en moyenne par année au cours des trois prochaines années. À cet effet, les centres d'entrepreneuriat universitaires qui sensibilisent les étudiants à l'entrepreneuriat verront leur enveloppe bonifiée de 500 000 $ par année, et ce, pendant trois ans afin d'appuyer la mise en place et le développement d'accélérateurs et de création d'entreprises technologiques.

M. le Président, les programmes entrepreneurs et le programme investisseur qui soutiennent l'immigration d'entrepreneurs et d'investisseurs étrangers seront révisés afin de favoriser de meilleurs candidats. De plus, pour soutenir l'entrepreneuriat féminin, notre gouvernement appuiera le renforcement du Réseau Femmessor par une contribution de 9,5 millions de dollars sur cinq ans.

M. le Président, il faut poursuivre et accélérer les efforts déjà engagés pour réduire la paperasserie et le fardeau administratif des entreprises. Vous savez, M. le Président, durant toute la période électorale, toutes les entreprises qu'on a eu le privilège de rencontrer, tous les intervenants de nos circonscriptions nous ont souvent parlé de la lourdeur administrative de l'État. Notre objectif, M. le Président, est de réduire de 20 % d'ici 2015 les coûts de formalités administratives imposées aux entreprises. Notre budget instaure le programme Créativité Québec pour soutenir l'innovation et la performance au sein des PME.

Afin d'accroître les exportations, ce qui est primordial pour le développement de nos entreprises, nous réduirons de 8 % à 4 % le taux général d'imposition pour les PME manufacturières, ce qui favorisera près de 7 500 PME en 2014. De plus, une déduction additionnelle pour les coûts de transport pour les PME éloignées sera octroyée. 20 millions de dollars sur trois ans sera consenti pour Export Québec. M. le Président, pour soutenir le démarrage d'entreprises, le ministre a annoncé une augmentation de 25 millions de dollars de la capitalisation au fonds Anges Québec Capital pour une capitalisation totale de 100 millions de dollars. De plus, le gouvernement du Québec participera à la création d'un fonds de capital de risque au Québec en partenariat avec le secteur privé et le gouvernement fédéral, dont la capitalisation devra atteindre 375 millions de dollars. M. le Président, 2,5 millions de dollars de plus sur cinq ans pour la capitalisation de la fiducie du Chantier de l'économie sociale sera octroyé.

• (20 heures) •

M. le Président, je me réjouis de l'annonce du lancement de la stratégie maritime, la stratégie maritime qui vise notamment à faire du Québec la plaque tournante du trafic transatlantique. Elle s'inscrit ainsi dans le prolongement direct des efforts pour soutenir les liens économiques entre le Canada et l'Europe. Elle mettra en valeur le potentiel du fleuve et l'estuaire du Saint-Laurent et donnera un nouvel élan au transport maritime, un mode de transport sécuritaire et écologique. Elle déclenchera des investissements majeurs et soutiendra un grand nombre d'emplois.

M. le Président, une très bonne nouvelle a été annoncée dans ce budget, soit la relance du Plan Nord. Notre gouvernement fera renaître le Plan Nord, abandonné par le précédent gouvernement, dans une version bonifiée. Il sera déployé, avec la participation des communautés locales et autochtones, dans le respect du développement durable. Ses retombées seront optimisées pour profiter à toutes les régions du Québec. Et, pour mener à bien ce projet, le gouvernement confirme son intention de créer la Société du Plan Nord, qui coordonnera le développement du territoire en consultant l'ensemble des partenaires, dont les communautés locales et autochtones, afin d'assurer leur adhésion.

Le Québec est doté de richesses naturelles qui font l'envie de plusieurs. Nous devons les utiliser de façon responsable pour créer des emplois et favoriser la croissance économique.

M. le Président, la forêt représente un grand secteur de la Mauricie. Plus que jamais, il s'agit d'un moteur de développement économique pour toutes les régions du Québec. Pour permettre un développement durable de la forêt québécoise et assurer la pérennité des emplois du secteur forestier, notre gouvernement consacrera 570 millions de dollars en 2014‑2015 pour les travaux sylvicoles ainsi que l'aménagement et la gestion de la forêt. Ces mesures permettront non seulement de préserver le patrimoine forestier du Québec pour les générations à venir, mais également de stimuler l'activité économique des régions ressources et d'améliorer la qualité de vie de nos travailleurs. De plus, un montant de 20 millions de dollars sur trois ans pour faciliter l'accès au financement des entreprises et coopératives forestières souhaitant renouveler leurs équipements...

M. le Président, les municipalités sont des partenaires importants de nos régions. L'objectif de notre gouvernement est d'assurer aux municipalités des leviers financiers prévisibles et complémentaires à leurs revenus autonomes en leur donnant les moyens financiers de fournir des services de qualité à tous leurs citoyens. Avec une nouvelle entente, le gouvernement compte ouvrir la voie à un partage des redevances minières, pétrolières et gazières avec les municipalités et les communautés locales. Cette entente devra cependant être conclue dans le respect du cadre financier du gouvernement et dans ses… et dans ses objectifs, excusez-moi, de retour à l'équilibre budgétaire.

M. le Président, le ministre a indiqué que l'ensemble des régions bénéficiera d'investissements de 11,5 milliards de dollars, cette année, effectués dans les infrastructures des municipalités. Nous sommes tous conscients du rôle des pompiers volontaires dans nos régions. Les événements malheureux qui sont arrivés les deux dernières années dans quelques régions du Québec ont mis en lumière le rôle essentiel des pompiers volontaires. Pour soutenir leur formation, le ministre a annoncé la mise en place d'un programme doté d'une enveloppe de 3,5 millions de dollars en 2014‑2015 et de 4 millions de dollars pour chacune des quatre années suivantes afin de leur permettre d'avoir une meilleure formation.

M. le Président, à travers ces mesures, le gouvernement reconnaît la contribution importante des municipalités et des communautés locales dans le développement économique, social et culturel de toutes les régions du Québec. Je me réjouis des mesures annoncées dans le budget, notamment de la renaissance du Plan Nord, de la mise en valeur des ressources naturelles et de la poursuite des investissements dans les infrastructures. En plus de relancer l'économie, ces mesures seront certainement bénéfiques pour tout l'ensemble des régions du Québec.

Ce budget est un budget de relance économique. Il favorise le développement des régions. Je suis d'autant plus heureux qu'il s'agisse d'un budget de rigueur et de responsabilité, qui permettra aux générations futures d'avoir la liberté de choix. Et c'est pour ces raisons que je suis très fier du budget déposé par notre collègue le ministre des Finances. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Maskinongé, de votre intervention sur le budget. Et, pour la poursuite du débat sur ce même sujet, je cède maintenant la parole à M. le député de Beauce-Nord. À vous, M. le député de Beauce-Nord.

M. André Spénard

M. Spénard : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, il me fait plaisir ce soir de vous entretenir de quelques particularités de ce budget, qui, contrairement aux prétentions de mon confrère de Marie-Victorin, est un budget libéral et non pas un budget libéral-caquiste. Si mon confrère de Marie-Victorin aurait voulu faire un autre budget pour son parti, c'était de mener sa loi sur les élections à date fixe, même pour un gouvernement minoritaire, à bon terme.

Alors, ceci dit, M. le Président, la Coalition avenir Québec ainsi que moi-même, évidemment, pensons que, dans son budget, dans ce budget du ministre des Finances, il y a un poste de dépenses à contrôler, et il y a un poste de revenus, et nous sommes d'accord avec certains objectifs en ce qui concerne le contrôle des dépenses. Je dis bien «certains des objectifs». L'atteinte du déficit… la baisse du déficit, en 2014‑2015, à 2,35 milliards est louable en soi, mais nous pensons que ce n'est pas assez, et l'atteinte du déficit zéro en 2015‑2016 est très louable.

Une mesure que j'apprécie et que j'applaudis, c'est que le ministre des Finances s'est engagé à faire par une loi un rapport sur la situation financière trois mois avant la prochaine élection. Ça, c'est une loi qui nous tient à coeur. Ça va permettre d'éviter tout le temps la même rengaine, quand un autre parti est élu, de tout le temps mettre la faute… qu'il n'était pas au courant de la situation des finances publiques. C'est toujours la faute de l'autre gouvernement. Là, on va partir à armes égales, et tout le monde va être au courant de la situation financière. C'est un principe que j'applaudis, et j'ai hâte de voir cette loi du ministre des Finances. Parce que, même, vous savez, en campagne électorale, la différence entre le parti au pouvoir et nous… si nous, on savait qu'on était rendus au mur, puis le parti au pouvoir n'a jamais voulu décrire ce mur… et on le voit dans le recul de leurs promesses électorales, ne fût-ce que le 15 milliards sur 10 ans dans les infrastructures et ne fût-ce aussi que l'augmentation à l'Hydro-Québec.

Une autre mesure qui me vient à l'esprit, et ça, qu'on va surveiller adéquatement dans le contrôle des dépenses, c'est que, dans son discours du budget, le ministre des Finances a clairement écrit que 90 % des efforts nécessaires pour redresser les finances publiques en 2014‑2015 seront effectués du côté des dépenses publiques. Ça, c'est pour un montant de 3,8 milliards. Il en reste encore 380, millions, à aller chercher chez les consommateurs dès cette année, dans les six mois qui restent, aller jusqu'au 31 mars. Mais le 90 %, parce qu'on a déjà eu un ministre des Finances du Parti libéral du Québec qui nous avait parlé d'un 62 % de la part du gouvernement et d'un 38 % de la part de la population québécoise, et ça, ça n'a jamais été tenu, ça n'a jamais tenu la route… alors, le 90 %, en 2014‑2015, de la part du contrôle des dépenses publiques, qui viendrait du gouvernement, on va y voir. Et, en 2015‑2016, c'est pire, c'est 95 %, la promesse écrite dans ce discours du budget. On va suivre ça de près.

L'autre mesure tangible en ce qui concerne les PME — je veux ramener ça sur les PME — en ce qui concerne les PME, c'est la mise en place d'un comité permanent de suivi de l'allègement réglementaire dans les PME du Québec avec pour objectif, et là l'objectif est chiffré, 20 % d'ici 2015. 2015, ça, je ne sais pas s'il entend l'année financière du gouvernement ou s'il entend 2015, 1er janvier 2015… de réduire de 20 %, d'ici 2015, le coût des formalités administratives imposées aux entreprises. Encore une mesure qu'on va suivre de près parce qu'elle est chiffrée. Ça, c'est facile. On va pendre l'ensemble des mesures, moins 20 %, ça fait ça. On va regarder qu'est-ce qui se passe à notre retour en Chambre après les fêtes.

M. le Président, vous savez très bien que les PME… Je viens d'une région de PME, de la Beauce, évidemment. Il y en a partout, des PME, mais le royaume de la PME, c'est supposé être la Beauce. C'est même le gouvernement fédéral qui le dit, qui le cite. Alors, le royaume de la PME, c'est que la PME représente 50 % de tous les emplois au Québec présentement. Et la PME est créatrice des nouveaux emplois de l'ordre de 70 % à 80 %. Le premier ministre, qui était en campagne électorale, parlait de 80 % dans son discours, et ça, je l'ai noté. Alors, si les PME sont responsables à 80 % des nouveaux emplois, il y a des mesures pour les PME de 8 % à 6 %, comme mon confrère vient de le dire, et de 6 % à 4 % au 1er avril 1995 sur l'impôt, sauf que, dans les régions, qu'est-ce qui crée les PME? Il y a des services qui créent les PME. Et, ce service-là, je veux m'attarder sur les CLD, les CLD du Québec. Il y en a 120 au Québec, des SDE ou les CLD, qui sont regroupés à l'Association des CLD du Québec, et ce sont l'instrument économique des MRC et des élus locaux. Et ça, on a passé la hache là-dedans comme ça ne se peut pas. Et je vais vous expliquer pourquoi.

• (20 h 10) •

On a dit : On réduit de 10 % le budget de fonctionnement des CLD au Québec d'ici au 31 décembre 2014. Donc, il reste six mois dans l'année financière, sauf que cette mesure est rétroactive au 1er janvier. Donc, M. le Président, c'est donc dire que, dans les derniers six mois, les CLD du Québec vont être obligés de faire des coupures de l'ordre de 20 % pour arriver à la cible budgétaire imposée par le gouvernement. Si c'était uniquement l'Association des CLD qui réagissait, je me dirais : Bien, coudon, c'est l'Association des CLD qui réagit. Pas juste eux autres, ils réagissent en disant que c'est un cran d'arrêt, 10 % de leur budget, de 80 millions à 72,6 millions. Sauf que le financement des CLD est assuré par le gouvernement et les municipalités qui ont des quotes-parts qu'ils versent à leurs CLD parce que c'est le bras financier de développement économique des MRC. Et ça, on l'a amputé de façon unilatérale du côté gouvernemental.

C'est quoi que ça fait, un CLD? Je me demande si le ministre des Finances ou le président du Conseil du trésor a déjà visité un CLD dans sa région. Un CLD, c'est de l'accompagnement personnalisé, sur le territoire, qui est offert aux entrepreneurs. Ça, c'est par les 120 CLD. Les CLD au Québec respectent le développement économique local et régional de chacune de leurs régions. Dans la Beauce, on est axés énormément sur l'entrepreneurship, sur l'entreprise manufacturière, alors qu'en Gaspésie ils peuvent être axés sur le tourisme et la culture, alors que dans d'autres endroits ils sont axés sur les mines, alors que dans d'autres endroits ils peuvent être axés sur le développement de la forêt ou de la faune. C'est ça, un CLD : c'est un développement économique qui respecte les régions une par une. Et le bras, la reddition de comptes se fait aux élus locaux. Qu'est-ce qu'on fait avec ça? Regarde, 10 %, qui représentent 20 % cette année, on coupe ça. Je pense que, pour un parti ou pour un gouvernement qui se targue de protéger les régions… je pense qu'à part de Port-Daniel, en Gaspésie, où que, dans la région, ils vont investir 450 millions et créer 400 jobs, à part de ça, il n'y a absolument rien pour les régions, M. le Président. Le CLD, dans chaque région du Québec, est aussi la courroie de transmission d'Investissement Québec. Le ministre de l'Économie, qui est un ancien président d'Investissement Québec, pas un ardent défenseur des CLD, évidemment, alors je ne le sais pas, qu'est-ce qu'il a fait avec le ministère des Finances, mais il a semblé oublier ça. Investissement Québec, c'est un peu une banque. Ce n'est pas un développeur d'entreprises, ce n'est pas un service qui va accompagner l'entrepreneur à se partir une entreprise. N'oubliez pas que les CLD ont créé le mentorat d'affaires au Québec, et le mentorat d'affaires est reconnu partout maintenant au Québec. Un mentoré… une jeune entreprise qui part, au Québec, au bout de cinq ans, si elle n'est pas mentorée, il y en a à peu près 60 % qui disparaissent. Et, si elle est mentorée, il y a un taux de réussite de 75 % à 80 % pour la même entreprise, M. le Président.

Alors, ce n'est pas peu dire. Qui s'occupait de ça? Ce sont les CLD qui ont mis ça sur pied, et c'est les administrateurs des CLD dans chaque région qui ont été chercher des mentors pour s'occuper des jeunes entreprises qui levaient.

On l'a oublié, ça aussi, M. le Président. Quand qu'on coupe le budget d'opération d'un CLD en région, le budget d'opération, qu'est-ce qui est pris à l'intérieur de ça? Évidemment, le salaire des personnes, des agents de développement économique, des agents de développement touristique, des agents informatiques, etc. Mais il y a aussi, à l'intérieur du budget de fonctionnement d'un CLD, tout l'argent qu'on décide de mettre ou que le CLD décide de mettre pour le développement de l'économie sociale dans chacune des régions, pour le service aux jeunes entrepreneurs lorsque qu'un jeune entrepreneur veut se partir, avec les prêts, et tout, et pour le mentorat, comme j'en parlais tout à l'heure. Alors, ça, ça veut dire que ça, ça va être sabré assez vite dans le développement économique local des CLD.

Vous savez, les CLD, ils ont fait preuve de leur efficacité, et ça, ce n'est pas juste l'ACLDQ qui tient ce discours-là, il y a eu un énoncé aujourd'hui par l'UMQ, la FQM, et je vous le cite, M. le Président : «En tant que partenaires essentiels au développement économique local, les municipalités et les MRC assurent la prospérité et la relance économique du Québec. Cette annonce de coupe budgétaire constitue donc une bien mauvaise nouvelle.» Ils demandent une rencontre avec le ministre de l'Économie. Et la FQM va un peu plus loin en disant : «Les CLD ont fait la preuve de leur efficacité partout sur le territoire. Grâce à eux, le milieu municipal peut compter sur un outil de développement inestimable par l'intermédiaire des MRC. Le gouvernement doit revoir sa décision au risque de nuire à l'économie des régions.» Et c'est ce qui va se passer, M. le Président.

Suite à ça, j'aimerais dire que ce n'était pas dans le discours électoral, mais c'est présentement dans le discours du gouvernement, il y a M. Vailles… Patrick Vailles, qui a dit récemment que le déficit de 3,1 milliards du gouvernement du Québec, estimé au 31 mars dernier… essentiellement le tiers du déficit du Québec en 2013‑2014 est attribuable au passage à vide des entreprises. Entre avril 2013 et janvier 2014, soit 10 mois dans l'année financière, les impôts sur les profits des entreprises versés au gouvernement ont atteint 2,1 milliards, en baisse de 26,2 % par rapport à la période correspondante de l'année dernière. En extrapolant cette chute jusqu'au 31 mars 2014, c'est 1,1 milliard de moins en revenus pour le gouvernement, soit un tiers du déficit estimé.

Je veux bien croire qu'on baisse l'impôt des PME, mais, à un moment donné, il va falloir en créer, des PME, dans la région pour l'occupation dynamique du territoire et pour faire en sorte que les MRC, les élus locaux aient les moyens de développer économiquement et socialement tout le territoire du Québec. Ce n'est pas vrai qu'il va y en avoir juste pour les villes.

En terminant, M. le Président, bel effort du gouvernement en ce qui concerne le contrôle des dépenses, il y a des objectifs qui sont chiffrés, mais, en ce qui concerne les revenus qui pourraient arriver au gouvernement, je vais vous dire une chose, la faiblesse est là, et le talon d'Achille est là aussi. Je ne pense pas qu'en délaissant les régions comme ça… je ne pense pas qu'on va arriver à faire du développement économique local et régional un succès au Québec tant et aussi longtemps que le gouvernement ne prendra pas comme acquis que les élus municipaux ont grandement leur mot à dire pour développer leurs régions et leurs localités pour le bien-être de la population. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Beauce-Nord, de votre intervention sur le discours du budget. Je cède maintenant la parole à M. le ministre des Ressources naturelles et de l'Énergie pour son intervention sur le discours du budget. M. le ministre.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci beaucoup, M. le Président. Je suis heureux de prendre la parole ce soir pour pouvoir faire le point sur le budget et je suis particulièrement heureux de voir que dans le budget ce soir… ce budget est préparé en collaboration avec deux personnes : le député de Robert-Baldwin et le député de Nelligan, respectivement ministre des Finances et président du Conseil du trésor, deux personnes qui peuvent envisager l'avenir du Québec et la responsabilité québécoise en matière de finances avec des yeux nouveaux, avec une façon tout à fait nouvelle de voir les choses, en faisant appel bien sûr à un côté extrêmement sérieux du programme qui est devant nous aujourd'hui.

M. le Président, je rappellerai toujours les chiffres qui, pour nous, sont très importants : nous sommes 23 % de la population canadienne, nous représentons 20 % de la richesse canadienne et nous avons 27 % des dépenses des gouvernements canadiens. Alors, c'est là qu'on voit actuellement l'espèce de dichotomie qu'il peut y avoir et le niveau de responsabilité qu'il est très important de prendre, pour nous, au Québec.

• (20 h 20) •

Vous le savez, ça fait 30 ans que le Québec est une société, on appelle cette société une société à maturité. Et beaucoup de gouvernements ont tenté, au fil des années, de rétablir la situation budgétaire du Québec. On n'a pas toujours eu des déficits, mais on a toujours eu une croissance qui était toujours un peu plus difficile. Et il y avait également des remises à niveau à faire de façon très importante au fil des années au niveau évidemment de l'équilibre budgétaire et au niveau de nos dépenses qui, bon an, mal an, allaient toujours en augmentant et en augmentant. Et je me rappelle, entre autres, la crise qu'avait vécue le premier ministre Bouchard en 1996, lorsqu'il était allé à New York et qu'il s'était fait dire : Écoutez, vous allez devoir couper de façon massive, vous allez devoir faire quelque chose parce que ça ne passe pas, et il est clair que vous allez avoir un certain nombre de problèmes.

Lorsque le gouvernement Charest a pris les rênes du pouvoir en2003, il s'est retrouvé avec la nécessité de faire quelque chose également au niveau du budget, et on a appelé ça la réingénierie de l'État. Il y a eu quelques succès. Certains succès étaient plus mitigés que d'autres, mais il y avait un effort pour essayer justement de faire cette réingénierie de l'État. Au fil des années, les Québécois ont toujours été taxés de plus en plus. En 2002, je pense que le gouvernement de Mme Marois avait tenté de réduire un peu le fardeau fiscal des Québécois. Et, en 2007, c'était le gouvernement Charest qui avait, à ce moment-là, annoncé des baisses d'impôt de 1 milliard de dollars. D'ailleurs, à l'époque, le gouvernement n'avait pas été renversé. Et je pense que c'est la maturité du président de l'Assemblée nationale, qui à l'époque était chef intérimaire du Parti québécois, qui avait prévalu au sein du caucus. Et nous n'avions pas été en élection à cause, imaginez-vous, d'une baisse d'impôt, entre autres, de la part du gouvernement.

Mais, au fil des années, il faut reconnaître que la croissance économique du Québec, elle est là, mais elle n'est pas comparable bien sûr à bien d'autres économies qui sont en expansion. On a une population qui vieillit, on a différents enjeux qui sont les nôtres, mais les gens… Et on dit toujours qu'il y a des effets pervers. Je pense qu'un des effets pervers de la Révolution tranquille, ça a été de dire que les Québécois pensent que le gouvernement peut tout faire pour eux, que le gouvernement peut réaliser tout ce qu'il est possible de réaliser en termes de rêves et qu'on peut se payer à l'infini des programmes sociaux.

M. le Président, le budget que nous avons aujourd'hui, c'est un budget qui est le budget de la raison, c'est le budget du sérieux et c'est le budget qu'il faut réussir au cours des prochaines années pour pouvoir rétablir finalement le Québec dans un espace qui va être tout à fait raisonnable. Et je pense que ça, c'est majeur. J'écoutais le député de Marie-Victorin, évidemment, qui porte le blâme sur Ottawa. Ottawa ne réussit pas à balancer son budget sans faire des choix. Ils ont fait des choix dans plusieurs sociétés d'État. Ils ont fait des choix également au niveau de l'international. Ils ont vendu des ambassades, ils ont diminué les dépenses dans plusieurs ministères, ils ont dit à Postes Canada : Il n'en faut plus, de déficit, etc. Moi, je ne questionne pas les priorités qui ont été faites par le gouvernement fédéral, je ne les approuve pas toutes nécessairement, mais ils ont fait des choix. Et, aujourd'hui, pourquoi ils s'alignent vers un budget qui va éventuellement être, j'imagine, balancé? Bien, c'est parce qu'ils ont fait les choix, ils ont fait les choix qui étaient nécessaires. M. le Président, c'est donc notre responsabilité. Notre responsabilité, c'est de vivre selon nos moyens. Et nous avons décidé de le faire de façon beaucoup plus méthodique, avec les commissions que nous avons formées et que nous allons former, commission, entre autres, pour revoir la fiscalité au Québec et commission également pour revoir les programmes au Québec. Je pense que c'est particulièrement important.

Je vous rappelle encore une fois les mathématiques, qui sont toujours très simples. Nous avons une dette élevée. Si on parle de 200 milliards, si le taux d'intérêt est à 4 %, bien c'est 8 milliards d'intérêt qu'on a à payer. Si le taux d'intérêt est à 5 %, c'est 10 milliards, c'est 2 milliards de plus. Voilà pourquoi il est essentiel d'avoir un crédit qui est acceptable sur les marchés financiers et voilà pourquoi il est essentiel qu'on revienne, pour employer une expression de notre récente campagne électorale, pour qu'on revienne aux vraies affaires, M. le Président.

Pour ce qui est de mon ministère, M. le Président, j'ai pris connaissance du budget et je dois dire que nous sommes très heureux de disposer des moyens financiers nécessaires pour confirmer nos engagements qui ont été pris, M. le Président, en campagne électorale.

J'aimerais vous parler, parce qu'on nous a reproché de ne pas faire assez pour la croissance économique. On a parlé, tout à l'heure — entre autres, le député de Pontiac a eu l'occasion d'en parler — on a parlé, entre autres, évidemment de l'aide que nous apportons, du côté beaucoup plus compétitif maintenant de nos réductions d'impôt pour les petites et moyennes entreprises au Québec. Et, pour ce qui de la critique à l'effet que la relance n'est pas là, M. le Président, bien je rappelle encore une fois les sommes très importantes que nous mettons dans le Plan Nord, entre autres 100 millions pour la formation des populations autochtones; 20 millions pour l'étude relative à la mise en place d'un troisième lien ferroviaire vers la fosse du Labrador; 1 milliard pour la création de Capital Mines Hydrocarbures, un fonds qui va être géré par Ressources Québec pour l'investissement dans les ressources naturelles. Nous voulons bien sûr, aussi, accélérer l'approvisionnement, en gaz naturel, de la Côte-Nord et du reste du territoire du Plan Nord, M. le Président. Et ça, ce sont quelques-uns des éléments importants qui vont aider à la relance économique. Hydro-Québec planifie la construction, M. le Président, d'une quatrième ligne de transport depuis le Nord afin de mieux répondre à la croissance de la demande, et cet investissement prévu est de 1,1 milliard de dollars et va créer, pendant cinq ans, plus de 1 000 emplois, M. le Président, va contribuer directement à la relance de l'activité économique et va sécuriser le transport et la distribution d'électricité au Québec.

Nous voulons, M. le Président, continuer pour améliorer notre économie. Nous voulons réduire les importations de pétrole au Québec. Nous voulons qu'il y ait des exportations de notre hydroélectricité vers les États-Unis et vers d'autres marchés également. Nous avons des projets de gaz naturel liquéfié, également, qui vont certainement donner un coup de pouce à l'économie. Il y a les projets d'éoliennes, encore une fois. Nous allons maintenir bien sûr cette volonté, que nous avons actuellement, de pouvoir avoir les projets d'éoliennes que l'on veut. Nous voulons remettre en marche les minicentrales, les six minicentrales. Nous les remettons en marche. Et nous espérons bien sûr pouvoir découvrir peut-être du pétrole québécois, parce qu'on va en avoir besoin malgré tout, le pétrole, au cours des prochaines années, dans des conditions, bien sûr sur le plan environnemental, qui seront acceptables.

Et il faut, M. le Président, qu'on continue d'attirer des investisseurs étrangers. Il faut également, M. le Président, que nos Québécois, nos entrepreneurs québécois exportent plus que jamais à l'étranger, M. le Président.

C'est donc la responsabilité, M. le Président, que nous avons, de faire du Québec un endroit qui véritablement va être fort. Je rappelle, sur le plan économique, M. Bourassa disait toujours : Vous savez, le Québec doit avoir une force, une vraie force. Pour le Québec, la vraie force, c'est la force économique, ce n'est pas une force imaginaire. Et je réfute totalement ce qui a été dit à propos de l'absence des choses que nous avons faites pour les régions, que ce soit le projet, entre autres, de cimenterie; le projet IFFCO, qui s'en vient bientôt, une compagnie indienne qui va s'installer à Bécancour et qui risque de consommer à peu près 20 % du gaz naturel que nous avons dans tout le Québec. Ce sont des investissements majeurs et importants pour l'avenir, M. le Président.

Alors, je pense que nous sommes placés dans une situation où on doit faire appel à la responsabilité des Québécois, la maturité des Québécois pour comprendre l'importance, à ce stade-ci, de contrôler nos dépenses et d'avoir en même temps une stratégie agressive au niveau du revenu, au niveau de tous nos revenus. Et c'est ce que nous allons faire, M. le Président, pour l'avenir des Québécois, et de tous les Québécois. Merci infiniment.

• (20 h 30) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le ministre des Ressources naturelles et de l'Énergie, pour votre intervention sur le discours du budget. Je cède la parole maintenant à Mme la députée de Vachon pour son intervention. Mme la députée de Vachon, à vous la parole.