Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Souligner la participation des Faucons de
Lévis-Lauzon à l'Opération Nez rouge

Mme Ménard : Merci, Mme la Présidente. Je veux rendre hommage aujourd'hui à Mme Marie-Claude Molnar, une athlète de Saint-Lambert qui est un exemple de courage et de détermination. Lors d'une randonnée cycliste en 2005, elle fut happée par une voiture qui roulait à plus de 100 kilomètres-heure. Après une longue convalescence, Mme Molnar s'est remise au cyclisme et est devenue aujourd'hui une athlète à temps plein en paracyclisme. Elle a d'ailleurs remporté deux médailles d'argent pour le Canada aux championnats mondiaux de paracyclisme, qui se sont tenus cette année à Baie-Comeau. Je salue son courage face à l'adversité. Elle ne s'est pas laissée abattre par le destin, elle l'a plutôt pris en main pour tracer sa propre voie et excelle maintenant dans sa discipline, malgré les difficultés de son parcours, qui fut semé d'embûches. Je félicite Mme Molnar pour l'excellence de ses performances, dont toute la communauté lambertoise a de quoi être fière. Sa persévérance fait d'elle un modèle d'inspiration pour nous tous. Merci

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, Mme la Présidente. Opération Nez rouge est bien ancrée dans les traditions du temps des fêtes, et, grâce aux centaines de bénévoles qui s'impliquent dans cette organisation, il est possible de se déplacer en toute sécurité. Maintenant, les gens sont de plus en plus conscients des risques reliés à l'alcool au volant et des dangers de conduire dans un état de grande fatigue. Aussi, appeler Nez rouge est une solution responsable à privilégier.

Pour une deuxième année, c'est l'association sportive Les Faucons du cégep de Lévis-Lauzon qui orchestre les activités de Nez rouge dans tout le secteur de Lévis. Aussi, tous les dons recueillis pendant cette campagne leur seront remis afin d'encourager le sport amateur local. J'invite tous les citoyens à faire preuve de prudence lors de leurs déplacements et je profite de l'occasion pour remercier tous les bénévoles, qui, en sillonnant les routes, participent à l'amélioration du bilan routier. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. Mme la députée Gouin.

Rendre hommage à M. Laurent Bourdon,
citoyen engagé de la circonscription de Gouin

Mme Françoise David

Mme David : Merci, Mme la Présidente. Je souhaite souligner aujourd'hui l'engagement exemplaire d'un citoyen de ma circonscription, M. Laurent Bourdon, président de la caisse populaire De Lorimier—Villeray. L'amélioration de la vie de quartier repose sur l'engagement de la communauté et la mise en commun des connaissances, des idées et des projets de tous les partenaires du milieu. M. Bourdon est l'un de ces partenaires indispensables et il nous l'a démontré lors du forum citoyen de La Petite-Patrie en 2010. Laurent Bourdon s'est démarqué par son leadership rassembleur en soutenant les arts et la culture, en favorisant la persévérance scolaire, en travaillant pour le bien-être des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et en appuyant vigoureusement les initiatives de lutte à la pauvreté dans notre quartier. M. Bourdon est une personne inspirante et c'est avec un immense plaisir que, le 12 décembre prochain, je lui remettrai une médaille de l'Assemblée nationale pour sa générosité et son engagement dans La Petite-Patrie. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. M. le député de Mont-Royal.

Souligner le 35e anniversaire
de L'Arsenal à musique inc.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Mme la Présidente, j'aimerais souligner aujourd'hui, en cette Chambre, l'anniversaire d'un organisme de mon comté, L'Arsenal à musique, qui fête, cette année, ses 35 ans d'existence. Cet organisme sans but lucratif s'est donné comme mission de faire découvrir la musique de concert à tous, et particulièrement aux jeunes, par des spectacles et événements audacieux et novateurs. Dès ses débuts en 1978, les deux fondateurs, Lorena Corradi et Reggi Ettore, ont présenté plus de 250 spectacles dans les écoles du Québec. Après plusieurs prix, comme bilan aujourd'hui, l'organisme affiche 25 productions originales, 15 000 représentations à plus de 3 millions de spectateurs en tournée au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie. Encore une fois, félicitations et longue vie à L'Arsenal à musique!

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Souligner le 150e anniversaire
de la municipalité de Tingwick

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. C'est avec une très grande joie que je veux souligner le 150eanniversaire de la municipalité de Tingwick, qui a été célébré cette année. Très vallonné, c'est un endroit où la nature est belle et parfois rebelle, comme cet été, où un violent orage a laissé ses traces. L'important programme du 150e anniversaire a été marqué notamment par un magnifique défilé de chars allégoriques et d'anciennes voitures à chevaux, auquel j'ai participé le jour même de mon anniversaire, le 3 août dernier. Je n'en demandais pas tant, mais ça a adonné comme ça.

Alors, je voudrais aussi porter à votre attention la contribution d'une centaine de bénévoles sur la population de 1 500 personnes, et l'exceptionnelle participation citoyenne à l'ensemble des activités festives. Étant une communauté fière et accueillante, l'implication des gens de Tingwick est l'exemple à suivre, Mme la Présidente. J'offre mes félicitations au président du comité organisateur, M. Yvon Bergeron, et à toute son équipe pour l'ensemble du programme des fêtes du 150e de Tingwick.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Rendre hommage à Mme Evelyn Farha et à sa famille
pour leur engagement dans la lutte contre le sida

Mme Rita de Santis

Mme de Santis : Merci, Mme la Présidente. Le 1er décembre était la Journée mondiale de la lutte contre le sida. Je veux rendre hommage à une grande dame, Mme Evelyn Farha, qui se dévoue sans compter pour lutter contre cette cruelle maladie, qui a emporté son fils Ron en 1993, Mme Evelyn Farha, qui, à 88 ans, écrit encore une petite note pour chaque don de plus de 20 $. Ron avait mis sur pied la Fondation Farha l'année précédant sa mort, et, depuis, c'est devenu une affaire de famille puisque sa mère, Evelyn, ses soeurs, Linda, Nancy et Carolyn, ses nièces et neveux, Jasmine, Alexandra, Adam et Matthew, continuent l'oeuvre de Ron. Avec ses diverses activités, dont le marchethon Ça marche, auquel j'ai participé cette année avec 5 000 autres personnes, en 21 ans ce sont plus de 9 millions de dollars qui ont été amassés et distribués à 76 organismes qui font du travail de sensibilisation et offrent des services aux hommes, femmes et enfants atteints du VIH et/ou du sida à travers le Québec.

Madame Evelyn Farha, toute la famille Farha, je vous dis 9 millions de fois merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je cède maintenant la parole à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Souligner le 25e anniversaire des
Habitations L'Escalier de Montréal

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de souligner aujourd'hui le 25e anniversaire des Habitations L'Escalier. Fondé en 1988, cet organisme offre de l'hébergement et des services d'insertion sociale à des jeunes gens qui vivent des problèmes d'itinérance, de déscolarisation, de santé mentale et de toxicomanie.

Les Habitations L'Escalier sont un milieu de vie accueillant et à l'approche humaniste, qui se sont grandement diversifiées depuis 25 ans. L'auberge du coeur s'occupe de l'hébergement, Distributions L'Escalier est une entreprise d'insertion sociale en distribution alimentaire de produits fins québécois, et La Ferme Aux Champêtreries est un lieu de formation au travail agricole et à la transformation alimentaire. Concept audacieux et avant-gardiste, exemple remarquable de réussite sociale et économique, les Habitations L'Escalier veillent avec coeur et inspiration à l'insertion sociale de nos jeunes.

Rendons hommage aujourd'hui à leur travail et à leur extraordinaire dynamisme.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Alors, cela met fin à la rubrique Déclarations de députés. Je suspends pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 58)

(Reprise à 14 h 12)

Le Président : Alors, bon début de semaine, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. René Blouin,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Je constate la présence dans nos tribunes de M. René Blouin, l'ancien député de Rousseau. M. Blouin, bonjour.

Et nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Bédard : Je suis en bonne compagnie, vous voyez, avec le ministre des Finances. Donc, M. le Président, permettez-moi de déposer la réponse de la ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et du Travail à la pétition déposée le 29 octobre 2013 par la députée de Gouin, et la réponse du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs à la pétition déposée le 22 octobre 2013 par le député de Mégantic.

Le Président : Bonjour. Ces documents sont déposés.

Rapport du DGE sur la mise en application de
l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités dans le cadre
des élections municipales du 3 novembre 2013

Alors, pour ma part, je dépose le rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités dans le cadre des élections municipales du 3 novembre 2013.

Lettre de l'ambassadeur d'Haïti au Canada,
M. Frantz Liautaud, en réponse à la motion sur les
conditions d'exercice de la justice en Haïti

Je dépose également une lettre que m'a adressée l'ambassadeur d'Haïti au Canada, M. Frantz Liautaud, en réponse à la motion adoptée, le 20 novembre dernier, par l'Assemblée concernant les conditions d'exercice de la justice en Haïti.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de la culture et députée de Duplessis. Mme la députée de Duplessis, bonjour.

Étude détaillée du projet de loi n° 45

Mme Richard (Duplessis) : Oui. Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, les 6 , 7, 12, 13 juin, les 9, 16, 17, 26 septembre, les 9, 10, 29, 30 octobre et les 6, 7, 12, 19, 26 novembre ainsi que le 2 décembre 2013, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. La commission a adopté le texte du projet de loi avec les amendements. Merci, M. le Président.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député d'Ungava.

Étude du rapport Propositions de modifications à la Loi sur la
transparence et l'éthique en matière de lobbyismeet des rapports
d'activités 2007-2008 à 2011-2012 et examen des orientations,
des activités et de la gestion du Commissaire au lobbyisme

M. Ferland : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 17 avril ainsi que les 19 et 24 septembre 2013, a entendu le Commissaire au lobbyisme et a procédé à des consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du rapport Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et les rapports d'activités 2006‑2008 à 2011‑2012 et de l'examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Commissaire au lobbyisme. La commission s'est également réunie en séance de travail relativement à ce mandat. Ce rapport contient deux recommandations.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 61

Et je dépose également le rapport de mandat des consultations particulières et auditions publiques sur le rapport deloi n° 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement àcertains contrats dans l'industrie de la construction, qui ont eu lieu les 28 et 29 novembre ainsi que les 2 et 3 décembre 2013.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Roberval.

Former une table nationale de travail pour
proposer des solutions aux problèmes liés aux conditions
de travail dans les centres d'hébergement privés

M. Trottier : Merci, M. le Président. Je dépose une première pétition conforme. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 763 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec. J'en profite pour mentionner que les gens sont en haut, dans les tribunes.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu le vieillissement de la population qui entraîne une augmentation continue des besoins;

«Attendu que tous les aînés ont droit à la dignité et à des services de qualité, qu'ils soient offerts au public comme au privé;

«Attendu que le gouvernement fait davantage appel aux centres d'hébergement privés pour s'occuper d'une clientèle en perte d'autonomie;

«Attendu la formation accrue exigée du personnel des centres d'hébergement privés et les exigences gouvernementales quant à la qualité des services;

«Attendu les énormes difficultés que vivent les centres d'hébergement privés afin d'attirer une relève qualifiée et [de] retenir leur personnel expérimenté;

«Attendu que la majorité des préposés des centres d'hébergement privés reçoit un salaire inférieur à 12 $ de l'heure;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, citoyennes et citoyens, demandons au gouvernement du Québec :

«De s'assurer que la dignité des aînés et que la qualité des services auxquels ils ont droit soient garanties, sans égard au milieu de vie où ils résident, qu'il soit public ou privé;

«D'agir rapidement afin que soit formée une table nationale de travail sur les conditions existantes dans les centres d'hébergement privés; [et, enfin,]

«De s'assurer que cette table de travail ait un mandat et une composition suffisamment larges afin qu'elle puisse correctement évaluer et proposer des solutions aux problèmes liés aux conditions de travail dans les centres d'hébergement privés qui ont un impact sur la qualité de vie des aînés.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'origine de cette pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée de Gouin.

Cesser les compressions budgétaires dans les commissions
scolaires et améliorer les conditions de travail
du personnel de soutien dans les écoles

Mme David : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 653 pétitionnaires. Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que nous faisons le constat que tout le réseau de l'éducation au Québec est en crise;

«Considérant que les compressions budgétaires des trois dernières années dans les commissions scolaires ont réduit significativement la qualité des services aux élèves et ont amené la détérioration des conditions de vie et de travail du personnel de soutien dans les écoles;

«Considérant que les coupures en éducation affectent prioritairement les employés de soutien des commissions scolaires et donc la persévérance et la réussite scolaire des élèves;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, citoyennes et citoyens du Québec, demandons à l'Assemblée nationale de convaincre le gouvernement de cesser les compressions dans les commissions scolaires et de prendre les moyens pour assurer un investissement important et adéquat dans son personnel de soutien afin d'assurer la qualité du service et de répondre aux besoins de tous les élèves.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai reçu une demande de pétition de M. le député de Roberval. Toutefois, sa demande est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt de la pétition?

Des voix : Il y a consentement.

Le Président : Consentement. Consentement, M. le député de Roberval. Nous vous écoutons.

Former une table nationale de travail pour proposer des
solutions aux problèmes liés aux conditions de travail
dans les centres d'hébergement privés

M. Trottier : Merci, M. le Président. Je dépose donc l'extrait d'une pétition non conforme adressée à l'Assemblée nationale, signée par 6 924 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu le vieillissement de la population qui entraîne une augmentation continue des besoins;

«Attendu que les aînés ont droit à la dignité et à des services de qualité, qu'ils soient offerts au public comme au privé;

«Attendu que le gouvernement fait davantage appel aux centres d'hébergement privés pour s'occuper d'une clientèle en perte d'autonomie;

«Attendu la formation accrue exigée du personnel des centres d'hébergement privés et les exigences gouvernementales quant à la qualité des services;

«Attendu les énormes difficultés que vivent les centres d'hébergement privés afin d'attirer une relève qualifiée et de retenir leur personnel expérimenté;

«Attendu que la majorité des préposés des centres d'hébergement privés reçoit un salaire inférieur à 12 $ de l'heure;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, citoyennes et citoyens, demandons au gouvernement du Québec :

«[D'assurer] que la dignité des aînés et que la qualité des services auxquels ils ont droit soient garanties, sans égard au milieu de vie où ils résident, qu'il soit privé ou public;

«D'agir rapidement afin que soit formée une table nationale de travail sur les conditions existantes dans les centres d'hébergement privés; [et, enfin,]

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (14 h 20) •

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège. Toutefois, je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale proposant que le projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite, soit adopté.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le député de Brome-Missisquoi.

Mise à jour économique du gouvernement

M. Pierre Paradis

M. Paradis : Merci, M. le Président. La mise à jour économique du ministre des Finances a reçu un accueil unanime, un accueil plutôt glacial. Michel Girard, Journal de Montréal, titrait L'échec. Gilbert Lavoie, Le Soleil : «…on ne le croit plus.» Michel Hébert, Journal de Québec, Journal de Montréal : Le sinistre des finances.

Fin septembre, le ministre des Finances répétait l'engagement gouvernemental du déficit zéro. Fin novembre, le mêmeministre confessait un trou de 2,5 milliards. Personne n'est assez dupe pour croire que le trou de 2,5 milliards s'est creusé en moins de 60 jours. Tout le monde soupçonne que le scénario gouvernemental d'élection à l'automne est à la source de cet artifice.

Pourquoi le ministre des Finances a-t-il choisi l'artifice plutôt que la vérité?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Marceau : M. le Président, je constate tout d'abord qu'on ne sait toujours pas où loge Philippe Couillard, le chef du Parti libéral absent dans cette Chambre. Il nous a… Il a invoqué la possibilité d'attendre jusqu'en 2016‑2017 pour le retour à l'équilibre budgétaire et il n'a pas été explicite complètement quant aux solutions qu'il préconiserait.

Or, on sait qu'il a mentionné des hausses de taxes. D'ailleurs, c'est dans la tradition libérale que d'augmenter les taxes. Je rappelle, M. le Président, que les taxes ont augmenté de 6 milliards sous l'ancien gouvernement, gouvernement qui par ailleurs ne contrôlait pas les dépenses. Vous savez, sur les 10 ans qui ont précédé notre arrivée, les dépenses ont augmenté de plus de 4 %, plus de 4 % pour les dépenses de programmes, 5 % pour les dépenses consolidées.

Alors, M. le Président, c'est exactement, je vous le confirme, la recette que nous ne voulons pas utiliser, c'est hors de question qu'on aille dans cette direction-là. Notre gouvernement va continuer son contrôle des dépenses, contrôle des dépenses qu'il a exercé en 2012‑2013. On a vu la qualité des résultats que nous avons obtenus, le gouvernement poursuit pour la suite des choses. Et par ailleurs nous stimulons l'économie, nous stimulons la croissance économique, les emplois pour les Québécois grâce à notre politique économique. C'est la recette dont les Québécois ont besoin, pas d'une recette qui augmente les taxes…

Le Président : En terminant.

M. Marceau : …et puis qui se fait aux dépens des dépenses, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Pierre Paradis

M. Paradis : M. le Président, on reconnaît la technique du ministre des Finances, la technique de la pelle. On creuse encore le trou.

Le ministre des Finances, à la page A.7 de sa mise à jour économique, affirme le plus sérieusement du monde que la croissance de l'économie du Québec est la même que celles du Canada et des États-Unis, alors qu'il écrit dans le même paragraphe qu'elle est deux fois moins élevée, soit 9/10 de 1 % comparé à 1,6 %. Du simple au double, M. le Président.

Est-ce pour justifier les affirmations de sa première ministre, qui prétend encore que tout va bien au Québec, ou tout simplement parce qu'il va nous avouer…

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Marceau : M. le Président, le député de Brome-Missisquoi me tend une belle perche pour parler de ce qui va bien, effectivement, et ce qui va bien, c'est, entre autres, le marché du travail québécois, le marché du travail québécois dans lequel, quand on regarde les 10 premiers mois de l'année et qu'on les compare aux 10 premiers mois de l'année 2012, il s'est créé, M. le Président, 53 000 emplois, 53 000 emplois au Québec.

M. le Président, il n'y a jamais eu autant de Québécois au travail, jamais, jamais autant. Et, sur les 53 000 dont je vous parlais... sur les 53 000 dont je vous parlais, il y en a 57 000 dans le secteur privé.

Alors, M. le Président, les signaux que nous envoie le marché du travail sont de bons signaux. Le marché du travail est en progression, et c'est grâce, entre autres, aux gestes que nous avons posés. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Pierre Paradis

M. Paradis : Oui, M. le Président. En parlant de sa mise à jour économique en fin de semaine, le ministre des Finances déclarait, et je cite : «C'est vrai [qu'on] n'a pas été bons. C'est vrai [qu'on] s'est trompé beaucoup.» Je n'étais pas en mesure de porter un jugement intelligent. Fin de la citation.

Aujourd'hui, pourquoi devrait-on le croire? Comment, en l'espace de quelques jours, est-il passé d'incapable d'un jugement intelligent à capable d'un tel jugement? Comment est-il passé de pas bon à bon?

Le Président : M. le ministre des Finances.

Contrôle des dépenses publiques

M. Marceau : M. le Président, le député de Brome-Missisquoi n'est pas en business quand on parle de compétences.

Alors, je vais parler des exportations, si vous le voulez bien, exportations dont le taux de croissance, quand on regarde année sur année, janvier à septembre 2013, janvier à septembre 2012 : croissance de 4,5 % au Québec, M. le Président, sur... 1,2 % pour le reste du Canada. Les investissements non résidentiels des entreprises au Québec en 2013 : croissance de 1,7 %; en Ontario, c'est négatif, M. le Président, 1,3 %. Donc, la situation économique est...

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Moreau : Il lui reste à peu près 14 secondes, il n'a pas répondu à une seule des trois questions qui lui ont été posées. Est-ce qu'il pourrait maintenant essayer de le faire et d'être meilleur que ce qu'il nous a dit qu'il a été en fin de semaine?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Bédard : Honnêtement, je ne sais pas si le ministre peut être meilleur que ce qu'il est, effectivement, mais j'inviterais le leader, lui, à être plus pertinent dans ses appels au règlement.

Le Président : M. le ministre, veuillez compléter, s'il vous plaît.

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît! Ce n'est pas un concours pour savoir celui qui a la meilleure, là. M. le ministre, veuillez continuer.

M. Marceau : Oui, M. le Président. Je voulais terminer en vous disant que, quant au capital de risque, le Québec tire, encore une fois cette année, son épingle du jeu. Plus de la moitié des investissements en capital de risque pour les deux premiers trimestres ont été réalisés au Québec par rapport au reste du Canada.

Alors, M. le Président, les signaux sont bons, la croissance économique est bonne...

Le Président : Principale, Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Alors, tous les observateurs sont unanimes à dire que le problème, avec le ministre des Finances, c'est qu'on ne le croit plus. Dans sa mise à jour économique, le ministre indique, s'il ne s'est pas encore trompé, que son gouvernement devra identifier 3,5 milliards sur trois ans de coupures ou d'augmentation de taxes. Non seulement il a sous-traité ces déficits aux commissions scolaires, aux universités, aux municipalités, aux garderies, il lui reste encore près de 500 millions à combler dans les quatre prochains mois.

Y a-t-il encore quelqu'un dans ce gouvernement qui peut identifier les gestes qui doivent être posés dès maintenant pour ne pas creuser davantage le trou pour l'année en cours, qui s'élève à 2,5 milliards de dollars?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : En matière de trou, effectivement, le Parti libéral est passé maître. Quand nous sommes arrivés, M. le Président, on était face à une situation budgétaire difficile, et je pense que les chiffres sont là pour prouver que le gouvernement a décidé, je vous dirais, en équipe, de faire en sorte que le Québec, pour une première fois en 10 ans, soit capable d'atteindre et même de dépasser la cible des dépenses qui était prévue.

Et je pense qu'on peut tous être fiers, et c'est dû à un travail d'équipe. Je le sais, que le député de Brome-Missisquoi m'a encensé, mais je trouvais ça un peu injuste pour mes collègues, parce qu'effectivement ce mérite, il revient à tout le monde, et la première ministre en premier lieu. Donc, nous sommes en contrôle de nos dépenses. C'est un défi collectif que nous avons dans le contexte actuel. Et ce que nous ne voulons pas faire, c'est l'erreur libérale. L'erreur libérale, M. le Président, elle était simple : c'est de toujours dépasser ses dépenses, mais en mettant des revenus additionnels. Les revenus additionnels, on le sait, c'est 6 milliards de taxes et de tarifs qui ont été augmentés dans les dernières années. Alors, la solution n'est plus dans cette voie de faire en sorte que la classe moyenne paie plus. Mais, avec un meilleur contrôle des dépenses, nous allons réussir, et c'est ce que nous avons fait depuis que nous sommes au pouvoir, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Alors, pas de réponse du président du Conseil du trésor. Ce gouvernement ne gouverne plus, il prépare, encore une fois, ses élections. Les annonces se multiplient. Et le plus inquiétant, c'est que les ministres ne savent plus comment ils dépensent l'argent des contribuables. Par exemple, la ministre de la Politique industrielle participait hier à une annonce dont elle ne connaissait ni l'emplacement ni l'entreprise à qui elle accordait une subvention.

Où est passé le principe de responsabilité ministérielle dans ce…

Le Président : Mme la ministre du Développement industriel.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb : M. le Président, hier, j'ai eu l'honneur de participer à une annonce d'un immeuble LEED platine qui sera construit ici, dans la région de Québec, avec un prêt d'Investissement Québec; il ne faut pas mélanger subvention et prêt. Ce gouvernement investit, pour que l'argent revienne aux contribuables, dans un immeuble vert, un immeuble d'un groupe d'architectes qui fait… qui va construire son propre immeuble, et nous sommes très fiers d'avoir participé à cette annonce, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Laporte.

Impact de l'assurance autonomie sur les services offerts
par les centres d'hébergement et de soins de longue durée

Mme Ménard : Alors, je comprends que la ministre a été briefée après l'annonce. Nous avons proposé de mettre un cran d'arrêt sur les dépenses de ce gouvernement. Le principe est simple : une annonce, une économie équivalente. On sait que le président du Conseil du trésor n'arrivera pas à trouver près de 500 millions de coupures supplémentaires en quatre mois pour terminer son année avec un déficit de 2,5 milliards.

Peut-il au moins arrêter ces annonces non budgétées pour éviter de creuser davantage le trou dans les finances publiques?

• (14 h 30) •

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Écoutez, M. le Président, il y a une limite à ne pas être crédible en matière de contrôle des dépenses et de flip-flop, là. Là, le Parti libéral nous dit : Tout d'un coup, on va faire un cran d'arrêt. Pendant neuf ans, ils ont été incapables de contrôler leurs dépenses. Il faudrait les croire? Moi, j'ai l'impression qu'on va assister à un autre flip-flop, comme on en a eu au niveau du contrôle… du retour à l'équilibre. Ce qu'on ne sait pas encore, M. le Président : Quelle est la position du Parti libéral? On sait celle de M. Couillard, c'est revenir à l'équilibre en 2017, et nous, on est plus tôt. Mais j'aimerais savoir enfin la position du Parti libéral, ou du caucus, ou de la porte-parole. Il faudra avoir une position commune pour faire en sorte que nous puissions parler correctement de ce défi qui se pose, soit le retour à l'équilibre budgétaire, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais : Dans les années 90, le Parti québécois a fait un virage ambulatoire qui s'est soldé par un dérapage faute de moyens financiers. Entre autres, sept hôpitaux de fermés, la mise à la retraite de 4 000 infirmières et de 1 500 médecins. On en paie encore le prix. En 2008, la première ministre a avoué que, si c'était à refaire, elle le referait. Elle tient parole, elle a recommencé. Samedi, on a annoncé que l'assurance autonomie était retardée en 2015. Hier, on a annoncé qu'on fermait 500 lits de CHSLD à Montréal. Et le ministre, parlant des CHSLD, a dit : On aura beau vouloir en faire des milieux de vie, ça reste un couloir avec des chambres de chaque côté. Pour un ministre gériatre, un CHSLD se résume à une bâtisse et non à des personnes vulnérables qui ont besoin de soins et de compassion.

Est-ce que le ministre peut avouer qu'il est en train de poursuivre l'oeuvre malheureuse de son prédécesseur et de poursuivre ce dérapage ambulatoire avec des coupures massives...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Hébert : M. le Président, je suis justement complètement à l'opposé de l'oeuvre malheureuse de mon prédécesseur le député de Jean-Talon, qui est juste à côté de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, je m'inscris complètement à l'opposé. Nous nous inscrivons, M. le Président, dans la priorisation des soins à domicile pour donner aux personnes âgées le véritable choix, un choix de pouvoir vivre là où ils ont choisi de vieillir et d'avoir les services dont ils ont besoin. Nous avons, pour ce faire, investi 110 millions dans les soins à domicile.

Et ça, ça fait en sorte que nous aurons de moins en moins besoin d'utiliser, à des voies palliatives même, les CHSLD, parce qu'actuellement, faute de services à domicile, les personnes âgées sont obligées d'être déracinées et d'être hébergées dans des CHSLD. Nous voulons couper ce phénomène, nous voulons investir dans les soins à domicile. C'est ce que nous allons faire, c'est ce que nous avons fait et… pour être en mesure de pouvoir donner aux personnes âgées les soins dont ils ont besoin là où ils ont choisi de vivre. Et c'est pour ça que l'assurance autonomie est tellement nécessaire, M. le Président. Et c'est sûr que les délais, les délais d'un gouvernement minoritaire font en sorte qu'on ne sera pas capables d'y arriver pour le 1er avril 2014. Mais ce n'est que partie remise, l'assurance autonomie sera implantée au moment où nous adopterons la loi sur l'assurance autonomie, M. le Président, dans quelques mois.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais : Son prédécesseur, c'est son mentor, et c'est Jean Rochon. Il veut poursuivre l'oeuvre inachevée, l'oeuvre dommageable. Mais je veux revenir sur la déclaration du ministre parce que ce n'est pas banal...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît. La question a été répondue dans l'ordre. J'aimerais entendre... La réponse a été répondue dans l'ordre. J'aimerais entendre la question, s'il vous plaît. Mme la députée, c'est à vous.

Mme Blais : Je le cite : «On aura beau vouloir en faire des milieux de vie, ça reste un couloir avec des chambres de chaque côté.» Comment ce ministre peut-il manquer autant de compassion et de sensibilité envers nos aînés vulnérables?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Hébert : M. le Président, je suis déçu de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Je savais… je savais que le député de Jean-Talon ne croyait pas aux soins à domicile, mais j'étais loin de me douter que c'était partagé par la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, M. le Président. Il faudrait savoir…

Des voix : …

M. Hébert : Il faudrait savoir ce que le Parti libéral compte faire. Il faudrait savoir c'est quoi, leur proposition. Notre proposition à nous, c'est vraiment de donner les services au domicile des personnes âgées. Ça n'a jamais été la priorité du gouvernement libéral, ils n'ont jamais investi dans les soins à domicile, contrairement à leurs beaux discours. Nous, nous mettons de l'argent dans les soins à domicile, nous allons développer les services de soins à domicile pour réserver aux CHSLD les patients pour qui il n'y a pas d'autre… il n'y a pas d'autre option, M. le Président. C'est l'engagement de notre...

Le Président : En terminant.

M. Hébert : ... gouvernement, et nous allons le tenir.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais : Moi, M. le Président, je suis déçue du ministre, je ne pensais jamais qu'il était aussi froid, qu'il manquait autant de compassion envers nos personnes vulnérables dans notre société. S'il veut couper des lits en CHSLD, il faut tout d'abord que les soins et les services soient garantis à domicile, il faut qu'il y en ait, des ressources intermédiaires.

Est-ce qu'il peut s'engager à déposer un plan ici pour garantir l'accès aux soins et services avant de couper les lits en CHSLD? Il me semble que c'est clair!

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Plan de réduction de la dette publique

M. Hébert : M. le Président, j'ai travaillé 25 ans en soins de longue durée, je n'ai pas de leçons à recevoir sur la compassion pour les personnes âgées qui travaillent...

Des voix : ...

M. Hébert : M. le Président, c'est quoi, le plan des libéraux? C'est quoi, le plan des libéraux, M. le Président? C'était de construire des CHSLD, de les construire en PPP, M. le Président, de donner l'argent à leurs petits amis? Il manquait juste un Tomassi pour les aînés puis l'affaire était ketchup, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader.

Des voix : ...

Le Président : C'est trop bruyant.

Des voix : ...

Le Président : Un par un. Un par un. M. le leader du deuxième groupe d'opposition... M. le chef.

M. Legault : M. le Président, durant les neuf années du gouvernement libéral, la dette du Québec a augmenté de 54 milliards. Si vous faites un petit calcul, ça donne 6 milliards d'augmentation par année.

La première année du PQ, croyez-le ou non, c'est encore pire, ça a été 8 milliards, et, cette année, le ministre des Finances nous prévoit 7 milliards d'augmentation. M. le Président, contrairement à ce qui a été prévu, même la dette, en pourcentage du PIB, donc de notre richesse, augmente, et, contrairement à ce qu'a dit le ministre des Finances, ce n'est pas seulement à cause des revenus. Les dépenses courantes, on avait prévu une augmentation de 2,3 %, elles ont augmenté de 3,3 %. Et les dépenses d'immobilisations, M. le Président, sont à un niveau record. Jamais, au Québec, dans toute l'histoire du Québec, il n'y a eu autant que cette année d'immobilisations nettes qu'on a envoyées directement sur la dette.

M. le Président, ma question est claire au ministre des Finances, peut-être au président du Conseil du trésor : Quel est leur plan pour mieux contrôler enfin les dépenses courantes et les dépenses d'immobilisations?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Marceau : M. le Président, tout d'abord, j'invite le collègue chef du deuxième parti d'opposition à consulter la page D.3 du point que j'ai présenté jeudi dernier, il va y constater que, bon, tout d'abord, nous avons deux cibles : l'une sur la dette brute, l'autre sur la dette représentant le déficit cumulé.

Sur la dette brute, je rappelle qu'on a mieux fait en 2012‑2013 que ce qui avait été prévu. On a fait… La dette a été moins élevée de 1,9 milliard de dollars, entre autres, parce que la facture d'immobilisations a été moins importante, et ça découle des efforts que nous faisons de lutte contre la corruption, lutte contre la collusion. On peut voir dans le document, entre autres, qu'évidemment les cibles sont maintenues pour 2026. La dette représentant les déficits cumulés, qui était à 33 % du PIB en 2013, diminue à 32,7 % en 2014. Par ailleurs, la dette brute, elle, augmente effectivement cette année pour redescendre l'année suivante.

Nous sommes en ligne sur les cibles que nous nous sommes données. Nous exerçons un très, très bon contrôle des dépenses, le président du Conseil du trésor aura l'occasion d'y revenir. Mais, simplement pour rappeler les chiffres, sous l'ancien gouvernement...

Le Président : En terminant.

M. Marceau : ...4 %, dépenses de programmes, en moyenne, nous, c'est 2 %; sur les dépenses consolidées, ils étaient à 5 %, on est à 2 % également, M. le Président.

• (14 h 40) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, regardez les dépenses, D.11, c'est clair, la dette augmente de 7 à 8 milliards par année, M. le Président. On ne peut pas se permettre ça. Les familles du Québec ne peuvent pas se permettre ça.

Et, depuis trois mois, ça fait 10 milliards qu'ils dépensent. N'importe quoi. Je vous donne des exemples : aide au Mois de la photo à Montréal, 235 000 $; soutien au championnat de la PGA à Montréal, 625 000 $; un passage derrière la chute Montmorency, 8 millions. Quand est-ce que ça va arrêter?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Marceau : M. le Président, c'est important d'investir dans nos infrastructures. On a besoin d'infrastructures pour que l'économie du Québec…

Des voix : …

Le Président : Il n'y a qu'une personne… Il y a une personne qui a la parole.

Des voix : …

Le Président :M. le député de Jean-Lesage! M. le ministre des Finances.

M. Marceau : Je continue à le dire, c'est extrêmement important d'investir dans nos infrastructures, mais il faut le faire à un rythme qui est compatible avec la capacité de payer des Québécois. Nous avons effectivement apporté des ajustements aux montants investis en infrastructures et nous maintenons les cibles que nous nous sommes données.

Je pense que le député… que le collègue chef de la deuxième opposition est tout à fait conscient que c'est ce qui compte pour mesurer, justement, cette capacité de payer, c'est la dette en proportion du PIB, et là-dessus nous nous assurons qu'elle diminue à travers le temps. Les cibles sont maintenues et elles seront atteintes, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : La vérité, c'est que la dette, en pourcentage du PIB, elle augmente cette année. Ça, c'est très clair, c'est noir sur blanc. On a, M. le Président, deux vieux partis qui sont des dépensiers compulsifs. Ils ne sont pas capables de s'empêcher de dépenser pour gagner des votes.

M. le Président, notre compte de banque est vide, la carte de crédit de nos enfants est pleine. Quand va-t-on avoir enfin un gouvernement responsable?

Le Président : M. le ministre des Finances.

Révision de la Loi sur l'indemnisation
des victimes d'actes criminels

M. Marceau : Écoutez, M. le Président, est-ce qu'il est en train de nous dire, le collègue, qu'il ne veut plus qu'on construise d'écoles au Québec, qu'il ne veut plus qu'on construise de routes au Québec, qu'on arrête de développer les infrastructures québécoises? Est-ce que c'est ça qu'il est en train de dire, là? Ça n'a aucun sens, M. le Président.

Ce qui est important aussi, c'est de distinguer… c'est de distinguer, et ça, il ne le fait pas. Il y a une différence entre les dépenses courantes puis les dépenses d'immobilisations, et apparemment ça échappe au collègue, au chef du deuxième parti d'opposition. Alors, il y a une différence entre les deux. Les dépenses courantes, on les contrôle, et très bien, comme ça ne s'est pas vu, M. le Président, depuis 15 ans. Et, deuxièmement, les dépenses d'immobilisations, on les fait de façon à ce que ça coûte moins cher aux Québécois, entre autres par les efforts qu'on fait de lutte à la corruption, et on s'assure que ce soit compatible avec la capacité de payer des Québécois, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, sont présentes dans les gradins trois survivantes : Marie-Paule McInnis, Nadine Brillant et Marie-Hélène Gagnon. Ce sont trois mères qui ont survécu à l'horrible. En effet, ces trois mères ont perdu leurs enfants, assassinés par leur père. M. le Président, ces mères, en plus de vivre cet horrible drame, ont dû se battre contre le système pour être reconnues des victimes.

Je demande en leur nom au ministre que les pères et les mères qui subissent un assassinat de leurs enfants soient automatiquement reconnus comme victimes au sens de la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels.

Le Président : M. le ministre de la Justice.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud : Oui, M. le Président. On me permettra d'abord de saluer les gens qui sont dans nos tribunes. J'ai vu, comme plusieurs Québécois, hier soir, le film Les Survivantes. C'est un film qui nous rappelle les drames terribles, M. le Président, des dernières années, qui nous interpelle et qui nous amène à se demander effectivement comment on peut faire plus, comment on pourrait faire mieux pour aider nos victimes d'actes criminels.

Cela dit, M. le Président, je vous le dis en toute sincérité, moi, je suis très fier de ce que nous avons fait, comme gouvernement, depuis un an sur ces questions. Vous le savez, M. le Président, nous avons fait adopter le projet de loi n° 22, qui augmente substantiellement, dans certains cas, certaines indemnités pour nos victimes d'actes criminels. Par exemple, l'indemnité qui est versée à un parent qui perd un enfant des suites d'un acte criminel est passée de 2 000 $ à 12 000 $. C'est encore bien insuffisant, M. le Président, mais nous avons augmenté cette indemnité, comme d'ailleurs plusieurs autres relativement aux frais funéraires, au nettoyage de la scène de crime, etc.

Nous avons également, pour la première fois en 40 ans, augmenté le délai pour déposer une demande d'indemnisation, qui était de un an, qui est maintenant de deux ans, pour que les victimes aient plus de temps pour déposer une demande d'indemnisation. Nous avons également fait passer de trois ans à 30 ans le délai qu'a une victime pour intenter un recours civil contre son agresseur en matière de violence conjugale et d'agression sexuelle.

Le Président : En terminant.

M. St-Arnaud : Et je compléterai, M. le Président, et j'aurai l'occasion, durant les complémentaires, de donner plus…

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, c'est très simple, j'offre aujourd'hui, au nom de ma formation politique,le consentement pour amender d'ici vendredi la loi. Ce ne sont que quelques mots à modifier, mais ces quelques mots peuvent faire une différence immense. Pour Noël, M. le Président, offrons ce cadeau à ceux qui ont perdu l'inestimable. Je vous offre d'amender la loi d'ici à vendredi.

Le Président : M. le ministre de la Justice.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud : Alors, M. le Président, je vous le disais, on a posé un certain nombre de gestes. D'ailleurs, avec ma collègue de la Condition féminine, nous avons déposé un plan d'action en matière de violence conjugale. 58 millions sur cinq ans, 30... 30… 58 millions sur cinq ans. Je voudrais dire à la... Alors, on a fait un certain nombre de choses depuis un an.

Maintenant, pour le futur, je me suis engagé, l'été dernier, M. le Président, à déposer un livre vert, un livre vert pour revoir l'ensemble de la question de l'aide et de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, et je peux vous dire, M. le Président, que, depuis l'été, ont été consultés à cet égard les CAVAC, les CALACS, l'association Plaidoyer-Victimes, SOS Violence conjugale, l'association… bien sûr, l'AFPAD, les ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec. On a fait cette...

Le Président : En terminant.

M. St-Arnaud : On a fait cette recherche, M. le Président, en vue de déposer un livre vert pour revoir cette question.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, c'est très simple, je voudrais qu'on amende la loi d'ici à vendredi. Je lance devant vous un cri du coeur pour ces mères et ces pères qui nous regardent. Notre session parlementaire tire à sa fin, nous sommes capables d'amender cette loi-là, de consentement. Nos actions ici, en Chambre, ne pourront jamais réparer les dommages que ces personnes-là ont subis, mais ça pourrait alléger leurs souffrances. Et je vous rappelle, M. le Président, qu'à l'approche de Noël les personnes endeuillées vivent toujours un drame.

Le Président : M. le ministre de la Justice.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud : M. le Président, comme je vous le dis, il y a des choses qui vont être faites. Et, pour le futur, ce qui a été convenu avec tous les parlementaires de la Commission des institutions — je pense que la députée d'Arthabaska n'y était pas, mais le député de Saint-Jérôme y était — ce qui a été convenu, c'est de refaire... de déposer un livre vert, et ça va se faire dans les prochaines semaines, M. le Président. Après une consultation qui a eu lieu depuis six mois auprès des organismes que j'ai mentionnés, nous allons déposer un livre vert en vue de voir comment on peut faire mieux en matière d'aide et d'indemnisation des victimes d'actes criminels.

Je rappelle cependant qu'au Québec on met 120 millions sur ces questions. C'est plus que toutes les autres provinces canadiennes réunies. L'Ontario met une trentaine de millions; l'Alberta et la Colombie-Britannique, une dizaine; les autres, à peine quelques millions, quand ce n'est pas quelques centaines de milliers de dollars. Nous faisons déjà plus, mais il faut faire plus...

Le Président : En terminant.

M. St-Arnaud : …la députée a raison, il faut faire plus. Et j'espère que 2014 sera l'année de cette réforme, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Jean-Talon.

Compressions budgétaires
dans le réseau de la santé

M. Bolduc (Jean-Talon) : Merci, M. le Président. Comme prévu et souvent dit, le ministre est incapable de mettre en place son assurance autonomie tout simplement parce que le Conseil du trésor lui refuse l'argent. En plus, il coupe des lits en CHSLD maintenant, avant même que le virage à domicile soit mis en place. C'est mettre la charrue avant les boeufs. C'est la recette du virage ambulatoire manqué.

De plus, il coupe 80 millions de dollars supplémentaires seulement que pour Montréal. Personne ne peut dire qu'il y a trop de services à Montréal. Mais le ministre est-il conscient qu'avec 80 millions de dollars il aurait pu avoir 4 000 personnes de plus à domicile? Mais malheureusement il a utilisé sa méthode préférée depuis qu'il est ministre : couper directement dans les soins de santé.

M. le Président, le ministre peut-il s'engager dès maintenant à mettre un terme à cette saignée dans le réseau de la santé?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Hébert : M. le Président, nous avons investi, dans le budget de cette année, dans une année difficile, 4,8 % de plus dans le budget de la santé, M. le Président. Nous avons tenu notre engagement d'investir prioritairement dans les soins à domicile, 110 millions, du jamais-vu, du jamais-vu, M. le Président, comme investissement dans les soins à domicile.

Et cet investissement se répercute par un investissement de 17 millions dans les soins à domicile à Montréal. On finance d'abord les soins à domicile et nous voulons être capables de modifier l'offre de services sur l'île de Montréal parce qu'il y a trop de lits de CHSLD sur l'île de Montréal. Il y a 4,2 % de lits de CHSLD sur l'île de Montréal, alors que, dans toutes les autres régions du Québec, on tourne autour de 2,8 % à 3 %.

Alors, M. le Président, il y a un effet paradoxal qu'on observe très bien sur l'île de Montréal, comme ça a été observé dans les autres provinces canadiennes et dans d'autres pays : plus on a de lits de CHSLD, plus il y a de listes d'attente pour les CHSLD. Pourquoi? Parce qu'il n'y a pas suffisamment d'investissement dans les soins à domicile, dans les ressources intermédiaires, et le CHSLD devient la seule solution lorsqu'il n'y a pas une proche aidante qui s'épuise à donner des services, faute de soins à domicile adéquats.

Le Président : En terminant.

M. Hébert : Nous allons renverser la situation pour permettre aux personnes âgées de vivre chez eux.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Bolduc (Jean-Talon) : Tout qu'un raisonnement : il y a plus de lits, il y a plus de listes d'attente. M. le Président, le passé est garant de l'avenir. Le dernier virage ambulatoire péquiste avait été une catastrophe, tous s'en souviennent. On avait promis des investissements qui ne sont jamais venus. On n'avait jamais parlé de coupures, qui, elles, sont arrivées. C'est ça, la recette péquiste : promettre et faire le contraire.

Maintenant que le ministre sait que le Conseil du trésor ne lui donnera pas l'argent dont il a besoin, qu'il nous dise quels sont les prochains services de santé à subir la hache du Parti québécois.

• (14 h 50) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Hébert : M. le Président, nous avons, en commission parlementaire sur le livre blanc de l'assurance autonomie, entendu 60 groupes et établissements qui sont venus nous dire que c'était nécessaire de faire les choses autrement, M. le Président. Si on voulait réussir ce qu'on n'a jamais réussi, il faut faire ce qu'on n'a jamais osé faire, et c'est ce que quelqu'un est venu nous dire, et je pense que ça résume très bien la situation.

Il faut changer nos façons de faire, il faut réellement prioriser les soins à domicile. Et, M. le Président, nous avons très bien écouté ces groupes, nous avons très bien écouté ces groupes et nous déposerons très bientôt un projet de loi sur l'assurance autonomie qui va permettre justement aux personnes âgées de retrouver la liberté de choisir là où elles veulent vieillir et de choisir par qui elles veulent recevoir…

Le Président : En terminant.

M. Hébert : …les services, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Bolduc (Jean-Talon) : Mais, M. le Président, le ministre, il n'a pas écouté les groupes. Ils lui ont dit que ça prenait de l'argent. Ils lui ont tous répété à répétition. Il aurait dû écouter les messages des groupes et non pas ses propres messages qu'il veut entendre.

M. le Président, le ministre, il coupe 80 millions à Montréal, il coupe des lits, 500 lits à Montréal, 150 lits à Québec, des lits au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Comment le ministre de la Santé a-t-il pu abdiquer aussi facilement et accepter que le réseau soit confronté à de telles coupures et que les patients du Québec en paient le prix?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Redevances versées par les entreprises minières

M. Hébert : M. le Président, nous investissons dans les soins à domicile, nous investissons en santé, M. le Président. Et, concernant l'assurance autonomie, moi, j'aimerais bien le savoir, M. le Président, ce que Philippe Couillard pense de l'assurance autonomie. Il y a quelques années à peine, il a rédigé un rapport pour la firme Secor dans lequel il appuie l'assurance autonomie, M. le Président. Le fantôme du Parlement qui est supposé de passer d'outre-tombe à Outremont, bien, même dans Outremont, on ne le voit pas, M. le Président. Alors, le fantôme du président, là… le fantôme du Parlement, le fantôme du président aussi, est-ce qu'il va se faire passer sur le corps par le député de Jean-Talon comme il s'est fait passer sur le corps par la députée de La Pinière, M. le Président? Alors, c'est ça qu'il faudrait savoir. L'assurance autonomie, c'est important.

Le Président : Principale, M. le député de Témiscouata—Rivière-du-Loup.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, M. le Président, lors de la dernière campagne électorale, le Parti québécois avait promis, la main sur le coeur, des redevances minières supplémentaires de 400 millions de dollars, 2 milliards sur cinq ans, disait-il.

Ce qu'on a appris depuis, avec la mise à jour budgétaire du gouvernement déposée la semaine dernière, c'est plutôt 690 millions de moins sur une période de cinq ans. C'est un écart de 2 690 000 000 $ et une marge d'erreur de 135 %, M. le Président. Le ministre des Finances, parlant de lui-même et de son gouvernement, en fin de semaine, a dit : C'est vrai qu'on n'a pas été bons, c'est vrai qu'on s'est trompés beaucoup. Avec 135 % de marge d'erreur, je le confirme, M. le Président, c'est vrai qu'il n'a pas été bon, puis c'est vrai qu'il s'est trompé beaucoup.

Est-ce que le ministre, plutôt que de creuser des trous dans les finances publiques, pourrait creuser des mines pour sauver des jobs au Québec, M. le Président?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Marceau : M. le Président, il aura probablement échappé au collègue de Rivière-du-Loup que le régime de redevances qui est en place présentement, c'est le vôtre, c'est celui du Parti libéral. Apparemment… apparemment, ils ne s'en sont pas rendu compte. Et le nouveau régime de redevances que nous avons présenté au mois de mai dernier, il entre en vigueur le 1er janvier prochain, M. le Président. Alors, c'est une question de timing.

Par ailleurs, je pense que c'est important de bien comprendre les phénomènes qui sont à l'oeuvre dans le secteur minier présentement. Il y a deux, trois choses à dire là-dessus. La première, c'est que les quantités extraites, quantités de minerais et quantités de métaux qui sont extraites du sous-sol québécois se maintiennent ou progressent, et ça a été le cas dans tous les secteurs du secteur minier… dans tous domaines du secteur minier.

Par ailleurs, il y a beaucoup, beaucoup d'investissements présentement. L'année dernière a été une année record en termes d'investissements miniers, et cette année, c'est la deuxième meilleure année de l'histoire, ce qui fait qu'on a des quantités qui augmentent. Et on peut prévoir que, dans les prochaines années, les quantités vont augmenter de façon encore beaucoup plus importante...

Le Président : En terminant.

M. Marceau : …étant donné le fait qu'il y a beaucoup d'investissements. J'y reviendrai pour la suite, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Témiscouata—Rivière-du-Loup.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, M. le Président, on parle de ses propres prévisions. Ils avaient promis 400 millions par année, 2 milliards sur cinq ans. Son bilan, le bilan de son gouvernement : les projets annulés, reportés, en suspens, fermetures. Il y en a des pages 8½ X 14, M. le Président. Le bilan de son gouvernement 15 mois plus tard, ce sont des fermetures et des projets en suspens. C'est la raison pour laquelle, bien, on perd des revenus sous forme de redevances minières au Québec. C'est un échec, son bilan au niveau minier, au Québec, depuis qu'il est en poste, M. le Président.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Marceau : M. le Président, je disais que les quantités se sont maintenues ou ont augmenté, qu'il y a des investissements miniers importants qui vont faire en sorte que les quantités vont augmenter encore de façon plus importante dans le futur.

Par contre, les prix ont diminué de façon importante, on parle d'une diminution... Et ça, ça se trouve, pour le bénéfice du collègue, à la page C.35 de la mise à jour. Et il constatera qu'entre le sommet d'août 2011 et maintenant les prix ont diminué de 27 %, que, depuis mars, ils ont diminué de 18 %. Et donc il y a eu une baisse importante du prix. Cette baisse importante fait en sorte que les profits de nos entreprises minières sont moins importants. Et, malgré le fait que l'activité économique se maintienne, malgré le fait que les quantités extraites demeurent les mêmes, les profits sont plus faibles...

Le Président : En terminant.

M. Marceau : ...et donc les redevances sont plus faibles. Cela se rétablira quand les prix augmenteront de nouveau...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, le ministre, M. le Président, parle de baisse de 27 %. Son écart à lui, c'est 135 %, M. le Président. Ça, c'est la réalité.

Ce que l'industrie pense, maintenant, Jack Stoch — lui, c'est le président de Globex Mining — ce qu'il dit : «…personne au gouvernement du Québec ne comprend réellement comment fonctionne l'industrie minière[...]. "Ils ne comprennent rien, sauf les sondages. On n'a aucune stratégie de développement à long terme. Tout ce qu'ils veulent, c'est des votes, pas des entreprises. […]On a confiance au potentiel, mais on n'a pas confiance au gouvernement."» C'est ce que l'industrie soutient, au Québec, présentement.

Le Président : M. le ministre des Finances.

Soutien aux bibliothèques publiques autonomes

M. Marceau : Un dernier point, M. le Président, parce que c'est important de parler du régime de redevances. Le nouveau régime de redevances qui va entrer en vigueur, s'il avait été en vigueur présentement, il aurait permis de générer 30 millions de dollars de plus. Deuxièmement, de 2000 à 2011, le régime que nous avons mis en place aurait rapporté 560 millions de dollars. Ça, c'est sur le passé. Alors, M. le Président, on a fait la job...

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Marceau : Alors, on a mis en place un régime moderne, un régime équilibré qui assure des investissements, des jobs puis de la création de richesse pour les Québécois, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. M. le Président, dans l'avalanche d'annonces que ce gouvernement a faites cet automne, il y a eu des sommes promises en culture, parmi elles, de l'argent pour les bibliothèques publiques autonomes, près de 19 millions de dollars pour renouveler les collections.

Pour les bibliothèques, c'était la joie sûrement, mais, depuis la semaine dernière, elles ont déchanté. Dans la mise à jour économique du gouvernement péquiste, au chapitre où le ministre écrit : On n'a pas été bons, c'est vrai que cette fois-ci on s'est trompés beaucoup, on constate un trou de près de 10 milliards de dollars aux revenus sur trois ans. C'est simple, l'argent promis n'est pas dans le cadre financier. Ces sommes n'existent pas. Tout cela n'était que de l'artifice pour tenter de séduire la population. C'est irresponsable. Vous n'avez plus de crédibilité, vous vous moquez des Québécois. C'est d'un sans-gêne incroyable.

Le ministre de la Culture peut-il admettre que ces promesses ont été faites en sachant très bien que jamais il ne serait capable de tenir parole?

Le Président : M. le ministre de la Culture.

M. Maka Kotto

M. Kotto : M. le Président, je tiens à rappeler ici que notre gouvernement se préoccupe évidemment, comme ceux qui nous ont précédés — parlant du Parti québécois — de tous les enjeux touchant aux livres, à la bibliothèque, à la lecture. Et ce qui m'importait ici aujourd'hui, c'est de voir la députée d'Acadie se lever pour me dire : Oui, on vous soutient. Oui, belle initiative que de réguler le prix plancher du livre.

Est-ce qu'elle a finalement décidé de se prononcer là-dessus? Parce que, jusqu'à présent, je ne l'entends pas. Est-ce qu'elle va appuyer notre proposition sur le prix plancher du livre neuf au Québec?

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : M. le Président, le ministre attend des félicitations, mais il n'aura pas de félicitations. Il s'est traîné les pieds, et ce qu'il a dit hier, c'est qu'il se traînerait les pieds encore parce qu'il n'a pas déposé de projet de loi, et ce sera probablement incessamment, bientôt, peut-être un jour.

Alors, ma question, M. le Président : Est-ce que les 19 millions de dollars pour les bibliothèques autonomes sont là, oui ou non?

• (15 heures) •

Le Président : M. le ministre de la Culture.

M. Maka Kotto

M. Kotto : M. le Président, si on appelle se traîner les pieds en réglant un dossier en 14 mois, alors qu'elle a eu neuf ans… Du moins, elle était à la tête du ministère de la Culture pendant cinq ans et elle n'a rien fait. Alors, si je me fie à ses gesticulations en septembre dernier m'invitant à me prononcer sur la question de l'enjeu entourant le prix du livre neuf, bien, je penserais qu'elle a une position. Sinon, quelle est la position de son chef, M. Couillard? Et, d'autre part, quelle est laposition de son caucus? Parce qu'on ne les entend pas là-dessus, M. le Président. C'est un enjeu fondamental, on parle du livre ici. C'est l'industrie la plus bouillonnante au plan financier au Québec, c'est 800 millions de dollars, 12 000 emplois.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : M. le Président, le ministre n'a pas déposé le projet de loi. Tout ce qu'il a dit hier, c'est… c'était de gagner du temps puis déposer un projet un jour, peut-être, incessamment. M. le Président, ce qui bouillonne, ce sont des compressions de 3,5 milliards de dollars, M. le Président.

Où sont ces compressions en culture? Les 19 millions de dollars pour les bibliothèques autonomes sont-ils là, oui ou non? C'est ça, ma question.

Le Président : M. le ministre de la Culture.

M. Maka Kotto

M. Kotto : M. le Président, au Québec, nous disposons d'un réseau de bibliothèques à hauteur de 805... Il y a 805 bibliothèques au…

Une voix : …

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Moreau : Ça fait trois questions qui lui sont posées. La question, c'est : Est-ce que les 19 millions sont là, oui ou non? Il ne répond pas à la question, M. le Président. Ça fait dix fois qu'il se lève en Chambre, il n'a jamais répondu à une seule question. Il peut-u respecter l'article 79, lui?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Bédard : Bon, effectivement, le leader de l'opposition crie très fort. Je pense que ça ne couvre pas,effectivement, qu'il ne reste que… Il n'y a que sept secondes de passées, alors je l'invite à bien écouter. C'est sûr que ce qu'on aimerait, tous ensemble, c'est enfin connaître la position du Parti libéral sur un sujet précis, puis on a peut-être une occasion de le faire, M. le Président.

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Évidemment, je ne peux pas exiger un niveau de précision extrêmement grand, vous le savez. Par contre, j'aimerais que la réponse porte sur la question qui a été posée.

M. Kotto : M. le Président, je tenais juste à rappeler pour le bénéfice de nos concitoyennes et concitoyens que nous disposons d'un réseau de bibliothèques au Québec qui se compte à hauteur de 805, de 1 044 points de service et de 24 millions de livres gratuits au bénéfice des Québécoises et des Québécois. Le réseau, nous allons continuer à le soutenir. Mais, pour l'instant, je tiens à savoir la position du Parti libéral à l'effet de savoir si, oui ou non, ils vont nous soutenir.

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Moreau : Quand il était dans l'opposition, il avait l'occasion de poser des questions. Maintenant, il est au gouvernement, il doit répondre aux questions, et il reste 14 secondes. Oui ou non? Oui ou non?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Bédard : De la façon qu'il pose des questions, M. le Président, je pense qu'ils vont se pratiquer longtemps, de l'autre bord.

Le Président : M. le ministre, veuillez conclure.

M. Kotto : Le prix unique du livre, pour ou contre? J'aimerais savoir de la part de la députée de l'Acadie.

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Moreau : Quand on est incapable de répondre aussi simplement à une question… Est-ce que l'argent est là, oui ou non? Il ne fait que des ballounes, M. le Président. Il peut-u répondre aux questions?

Le Président :Avez-vous terminé? Terminé. Principale, Mme la députée de Gatineau.

Financement des orientations gouvernementales
en matière de solidarité sociale

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Alors, M. le Président, le 30 octobre dernier, le gouvernement péquiste a annoncé en grande pompe le plan d'action solidarité, qui promettait 93,6 millions pour les années 2014‑2015. Jeudi dernier, le gouvernement a fait le point, et c'est seulement 13,7 millions qui sont réellement provisionnés aux fins du plan d'action. Il manque 80 millions, M. le Président, 80 millions qui n'existent pas. C'est ça que nous révèle la mise à jour économique du ministre. Le gouvernement savait donc, au moment de l'annonce du plan d'action, qu'il n'avait pas d'argent pour le mettre en oeuvre. La ministre de la Solidarité sociale devrait avoir honte. Après avoir coupé dans l'aide aux plus démunis, voilà qu'elle promet de l'argent qu'elle sait qu'elle n'a pas.C'est simplement odieux. M. le Président, le gouvernement doit faire le point.

La ministre peut-elle admettre que les mesures annoncées ne pourront pas se réaliser? Ils n'ont pas d'argent, ils n'ont pas de plan.

Le Président : Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : M. le Président, c'est avec beaucoup de fierté, énormément de fierté que nous avons dévoilé une orientation gouvernementale : La solidarité : une richesse pour le Québec. Parce que la solidarité, c'est une véritable richesse, et il faut le rappeler aux Québécois et aux Québécoises. On parle beaucoup de prospérité, mais la solidarité est aussi un des leviers d'une société. Nous avons dévoilé un vaste plan. Huit ministres se sont concertés et se sont réunis pour lancer une orientation gouvernementale. Dans cette orientation, il y a plusieurs mesures qui sont toutes financées par le gouvernement. Ça a été, au contraire, très bien accueilli. On a aussi... On a une hausse du financement des organismes communautaires, tel que c'était demandé. On a là-dedans du soutien aux cuisines collectives, il y a du soutien pour les personnes handicapées, des répits pour les familles, des mesures d'aide structurante pour les organismes communautaires, la hausse des niveaux de l'aide juridique. M. le Président, c'est un des beaux moments, même, de notre session, de notre Parlement. On est très fiers de le déposer et on est très fiers de le financer.

Le Président : En terminant.

Mme Maltais : Et, surtout, on a hâte de voir les résultats sur le terrain parce que ça va paraître.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 39

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la rubrique des votes reportés et, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale proposant que le projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite, soit adopté.

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Gendron (Abitibi-Ouest), Mme Maltais (Taschereau), M. Duchesne (Borduas), Mme Malavoy (Taillon), M. Marceau (Rousseau), Mme Zakaïb (Richelieu), M. Hébert (Saint-François), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Trottier (Roberval), Mme Richard (Duplessis), M. Ferland (Ungava), M. Drainville (Marie-Victorin), Mme De Courcy (Crémazie), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Champagne (Champlain), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gaudreault (Jonquière), M. Kotto (Bourget), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. St-Arnaud (Chambly), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Ouellet (Vachon), M. Lisée (Rosemont), M. Blanchet (Johnson), Mme Hivon (Joliette), M. Breton (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Beaudoin (Mirabel), M. McKay (Repentigny), M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Pagé (Labelle), M. Traversy (Terrebonne), Mme Larouche (Abitibi-Est), Mme Bouillé (Iberville), M. Pelletier (Rimouski), Mme Gadoury-Hamelin (Masson), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Chapadeau (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine), M. Cardin (Sherbrooke), Mme Proulx (Sainte-Rose), M. Therrien (Sanguinet), M. Roy (Bonaventure), M. Claveau (Dubuc), M. Goyer (Deux-Montagnes), M. Richer (Argenteuil), M. Trudel (Saint-Maurice).

M. Fournier (Saint-Laurent), M. Moreau (Châteauguay), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Arcand (Mont-Royal), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Ouimet (Fabre), M. Tanguay (LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie), M. Ouellette (Chomedey), Mme Gaudreault (Hull), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Vallée (Gatineau), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), Mme Ménard (Laporte), Mme Boulet (Laviolette), M. Billette (Huntingdon), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Diamond (Maskinongé), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Reid (Orford), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Gautrin (Verdun), Mme Vien (Bellechasse), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Bolduc (Mégantic), M. Rousselle (Vimont).

M. Legault (L'Assomption), M. Deltell (Chauveau), M. Bonnardel (Granby), Mme Roy (Montarville), M. Dubé (Lévis), M. Caire (La Peltrie), M. Lévesque (Vanier-Les Rivières), M. Le Bouyonnec (La Prairie), M. Duchesneau (Saint-Jérôme), Mme Daneault (Groulx), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Trudel (Charlesbourg), M. Spénard (Beauce-Nord).

M. Ratthé (Blainville).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier).

• (15 h 10) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il des abstentions? Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour : 103

Contre : 2

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, la motion est adoptée, et, en conséquence, le projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite, est adopté.

Motions sans préavis

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis et, en fonction des règles de présentation et de l'ordre, je cède la parole maintenant à M. le député de Jean-Talon.

Souligner la Journée mondiale
de la lutte contre le sida

M. Bolduc (Jean-Talon) : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, la députée de Groulx, le député de Blainville et le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale souligne la journée mondiale du sida qui s'est tenue le 1er décembre;

«Qu'elle réaffirme l'importance d'assurer à la population l'accès à la prévention, au dépistage, au traitement et aux soins;

«Qu'elle dénonce les situations de stigmatisation dont sont encore parfois victimes les personnes vivant avec le VIH-sida et qu'elle exprime toute sa solidarité envers les personnes atteintes.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Traversy : Merci, M. le Président. Alors, il y a consentement pour débattre de cette motion pour un temps de parole d'approximativement une minute par intervenant, en débutant, bien sûr, par le député de Jean-Talon, suivi par la députée de Groulx, le député de Mercier et en terminant, évidemment, par le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour quatre interventions d'une durée d'environ une minute. Alors, M. le député de Jean-Talon, je vous cède la parole.

M. Bolduc (Jean-Talon) : Merci, M. le Président. Quand j'ai commencé ma pratique médicale, M. le Président, on a entendu parler d'un nouveau virus, un nouveau virus qui est apparu dans la communauté médicale, mais surtout chez des gens qui étaient plus à risque. Un nouveau virus — on s'est rendu compte très rapidement — qui causait le décès et atteignait une catégorie de personnes, dont, entre autres, ceux qui avaient des relations sexuelles… Entre autres également, toute la communauté homosexuelle a été extrêmement frappée par cette terrible maladie.

À ce moment-là, M. le Président, je peux même dire que j'ai connu qu'on parlait d'avoir des maisons de soins palliatifs parce que le décès arrivait très rapidement, et c'est une maladie qui causait énormément de craintes dans notre population.

Nous avons été un peu chanceux, M. le Président, parce que c'est une maladie que nous avons pu maintenant détecter très précocément. Également, c'est une maladie qui permet, avec les nouveaux traitements, de se transformer de maladie mortelle à maladie chronique. Mais ces gens ont quand même à souffrir des symptômes importants et doivent prendre des médicaments qui ont des effets secondaires à chaque jour.

M. le Président, on veut offrir à tous les gens qui ont la maladie, tous les gens qui sont porteurs du virus du VIH nos sympathies par rapport à cette maladie qui est terrible. Mais je tiens à vous dire, M. le Président, qu'on espère que la médecine, au cours des prochaines années, va permettre d'abord, dans un premier temps, de découvrir un vaccin qui nous permettait d'offrir la prévention; deuxièmement, de faire des dépistages à plus grande échelle; troisièmement, d'avoir des meilleurs traitements.

Et je pense que, comme système de santé au Québec, il faut être fier que ce que l'on veut pour ces personnes-là… C'est qu'on est capables actuellement de leur offrir les traitements nécessaires pour, au moins, les garder en vie, et nous espérons qu'au bout du tunnel il y aura un traitement qui permettra de les guérir. Mais l'avenir, M. le Président, réside définitivement dans la prévention, un vaccin, si possible, qui sera découvert grâce à la recherche. Merci, M. le Président. Et, à chaque année, c'est une journée importante pour nous autres de souligner cette journée pour le VIH-sida.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Jean-Talon. Je cède la parole maintenant à Mme la députée de Groulx.

Mme Hélène Daneault

Mme Daneault : Merci, M. le Président. M. le Président, plus de 30 ans après son apparition, la pandémie du sida demeure un défi énorme au Québec et partout dans le monde. Le coût social qui en découle est énorme. Pensons, entre autres, aux décès prématurés qu'elle provoque, à l'angoisse et aux souffrances que vivent les personnes affectées par cette maladie, de même que celles de leurs proches.

Nos actions collectives visant à combattre la propagation du sida ont permis de ralentir sa progression à l'intérieur de nos frontières. Cela a été possible grâce aux efforts inlassables d'intervenants de première ligne. D'abord, les personnes atteintes elles-mêmes de la maladie, les travailleurs communautaires, les bénévoles, les travailleurs de la santé et les chercheurs. Simultanément, tous les paliers de gouvernement, les organisations non gouvernementales et le secteur privé ont contribué aux progrès réalisés au chapitre de la prévention, des soins, du traitement et du soutien. Grâce à ces efforts concertés, nous avons fait d'énormes progrès pour aller au-delà des aspects médicaux de l'épidémie.

Il nous faut désormais concentrer nos énergies aux inégalités sociales, qui rendent certains groupes de la population plus vulnérables au sida et à tous ceux dans le monde qui ne peuvent bénéficier, malheureusement, des traitements disponibles actuellement, faute de sous, malheureusement. Cette journée internationale de la lutte mondiale contre le sida conserve toute sa pertinence et son utilité pour nous rappeler l'importance de ne jamais baisser les bras face à cette terrible maladie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Groulx. M. le député de Mercier, je vous cède la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir : M. le Président, si, comme députés, mes collègues qui me précèdent et celui qui va me succéder pour prendre la parole sur cette motion intervenons aujourd'hui, ce n'est pas uniquement parce que nous sommes des médecins, ce n'est pas non plus parce que je suis moi-même... Enfin, c'est mon champ de compétence, les infections, et, lorsque j'ai eu ma formation et que j'ai été formé dans cette spécialité, le sida représentait le défi à la fois scientifique, clinique et humain le plus important que la médecine a connu au cours des dernières décennies.

Heureusement, on en est venus, en partie — seulement en partie — à bout, dans le sens de contrôler l'énorme désastre épidémiologique que ça représentait au niveau planétaire, notamment grâce aux découvertes scientifiques. Et je voudrais souligner que le Québec a été un acteur pivot par la découverte du 3TC, qui s'est faite grâce à l'investissement public en recherche au Québec. Je ne rentrerai pas dans les détails qui pourraient soulever beaucoup de controverse sur le scandale que représente la privatisation des profits qui s'en est suivie parce qu'aujourd'hui on n'est pas là pour calculer ça, mais pour remettre les pendules à l'heure.

Malgré les avancées, malgré les immenses capacités déployées par les États, les nations pour contrer la maladie, la maladie frappe encore, même encore aujourd'hui au Québec. On l'a vue baisser, bien sûr, pour les utilisateurs de drogue intraveineuse, mais, malheureusement, chez des sous-groupes de notre population, notamment les jeunes homosexuels, ça continue à frapper, et on a besoin... S'il y a, en fait, une maladie dans laquelle on a démontré à quel point la prévention pouvait jouer un rôle capital, c'est bien aussi dans le domaine du sida, où une partie des plus grandes avancées est surtout due aux campagnes de sensibilisation et de prévention. On est donc, comme société, même au Québec, encore aujourd'hui interpellés par la nécessité d'investir dans les campagnes de sensibilisation et de prévention. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Mercier. Enfin, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Hébert : M. le Président, je tiens, aujourd'hui, à souligner la Journée mondiale de lutte contre le sida, qui se tient chaque année le 1er décembre. Pour une nouvelle année, le thème inspiré par l'Organisation mondiale de la santé était Objectif zéro : zéro transmission, zéro préjugé, zéro décès. Cette journée nous permet de réitérer l'importance de prévenir la transmission du VIH et de poursuivre la lutte contre les préjugés qui subsistent encore à l'endroit des personnes qui vivent avec la maladie. La conscientisation constitue le meilleur moyen pour combattre les craintes non fondées, les préjugés, les inquiétudes et l'ignorance, qui, trop souvent, engendrent des situations inacceptables de discrimination, de rejet et de stigmatisation.

Au Québec, des milliers de personnes vivent actuellement avec le VIH. Près d'une centaine d'entre elles en meurent encore chaque année. Le taux de mortalité lié à cette infection a diminué de manière appréciable au cours des dernières années grâce aux avancées médicales et aux efforts déployés. Mais le risque qu'entraîne cette diminution de mortalité, c'est la banalisation de la maladie. Il faut redoubler d'efforts pour poursuivre notre travail de prévention, de détection et de sensibilisation à l'égard du VIH-sida. Nous ne devons jamais relâcher ces efforts.

Je veux également en profiter pour saluer la précieuse collaboration des groupes communautaires et de l'ensemble des travailleurs de la santé et des services sociaux dans ce combat qui reste à gagner. Merci, M. le Président.

Souligner le 30e anniversaire de l'Opération Nez rouge

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Alors, toujours aux motions sans préavis, un membre du deuxième groupe d'opposition. Sinon, un membre du groupe formant le gouvernement?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci. M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour débattre...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : …M. le député de Mercier, c'est le gouvernement, et vous suivez immédiatement après. Désolé. Alors, M. le ministre des Affaires municipales et des Transports.

M. Gaudreault : Oui. M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de La Pinière, le député de La Peltrie, la députée de Gouin et le député de Blainville, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 30e anniversaire de l'Opération Nez rouge;

«Qu'elle félicite l'engagement de tous les bénévoles qui contribuent annuellement à cette belle réussite;

«Qu'elle salue les efforts combinés de la Société de l'assurance automobile du Québec, des services policiers et des nombreux partenaires qui ont assuré l'efficacité et la longévité de cette initiative;

«Et qu'elle rappelle que ce service de raccompagnement contribue, d'une manière dynamique et originale, à l'amélioration de la sécurité sur nos routes.» Merci.

• (15 h 20) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre. M. le leader adjoint, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy : M. le Président, il y a consentement sans débat pour la motion.

Exprimer l'inquiétude de l'Assemblée
sur le projet de terminal pétrolier
de TransCanada à Cacouna

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Je reconnais maintenant M. le député de Mercier.

M. Khadir : M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante, avec l'espoir que d'autres députés se joignent à moi :

«Que l'Assemblée nationale exprime sa plus vive inquiétude face au projet de TransCanada de construire un terminal pétrolier à Cacouna et aux impacts que ce projet pourrait avoir sur l'habitat du béluga dont la population est en déclin.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : M. le Président, il y a consentement sans débat pour la motion.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 37

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. D'autres motions sans préavis? M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement pour déroger à l'article 84.1 pour permettre la lecture d'une nouvelle motion sans préavis?

Une voix : …

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Juste voir, y a-t-il consentement?

Mme Thériault : …concernant le projet de loi n° 37, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Projet de loi n° 37?

M. Traversy : Oui, M. le Président, exactement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Y a-t-il consentement? Consentement. Veuillez poursuivre, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, je fais motion afin :

«Que la Commission des transports et de l'environnement, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 37 — comme vous l'avez mentionné — Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste, procède à des consultations particulières à compter du 18 février 2014 et qu'à cette fin, elle entende les organismes suivants : l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent, [l'ALPA], l'Association canadienne du gaz,l'Association des consommateurs industriels de gaz, l'Association pétrolière et gazière du Québec, le Centre québécois de droit de l'environnement, la Coalition Saint-Laurent, le Comité Moratoire Alternative Vigilance Intervention, le conseil [du patronat] de l'environnement du Québec, Eau Secours, ENvironnement JEUnesse, Équiterre, la Fédération des chambres de commerce du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, le Fond mondial pour la nature, la Fondation David Suzuki, le GASTEM, le Gaz Métro, Greenpeace — et ça continue, M. le Président — [la MRC] d'Acton,d'Arthabaska, de Bécancour, de Bellechasse, de Brome-Missisquoi, D'Autray, de Drummond, de Joliette, de L'Assomption, [la MRC] de L'Érable, La Côte-de-Beaupré, La Haute-Yamaska, La Jacques-Cartier, La Nouvelle-Beauce, La Vallée-du-Richelieu, Le Haut-Richelieu, Le Val-Saint-François, Les Chenaux, Les Jardins-de-Napierville, Les Maskoutains, Les Moulins, Les Sources, Lotbinière, Marguerite-D'Youville, Maskinongé, Montcalm, Montmagny, Nicolet-Yamaska — ça continue sur l'autre page ici, donc — [la MRC] Pierre-De Saurel, Portneuf, Roussillon, Rouville, Thérèse-De Blainville [et] Nature Québec, la paroisse Notre-Dame-des-Anges, Questerre Energy, Regroupement [international] sur les gaz de schiste de la vallée du Saint-Laurent, Stratégies Saint-Laurent, l'UMQ, la ville de Boucherville, la ville de Brossard, [la ville] de Côte-Saint-Luc, de Hampstead, de L'Ancienne-Lorette, de Laval, de Lévis, de Longueuil, de Montréal, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Mont-Royal, de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures, de Saint-Bruno-de-Montarville, de Saint-Lambert, la ville de Trois-Rivières et la ville de Westmount — M. le Président.

«[Et qu'à cette fin] 15 minutes [soient prévues] pour les remarques préliminaires;

«Que le temps dévolu au parti formant le gouvernement et au parti formant l'opposition officielle pour les remarques préliminaires soit de 6 minutes chacun et que le temps dévolu au deuxième groupe de l'opposition soit de 3 minutes;

«Que la durée maximale de l'exposé pour chacun des intervenants soit de 10 minutes et que l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes — veuillez bien noter :

«Que le temps dévolu au parti formant le gouvernement soit de 16 minutes et que le temps dévolu aux [partis des] députés de l'opposition [en] soit de 19[...];

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour [...] les remarques finales [...] de la même façon — qu'ils ont été départagés — […] pour les remarques préliminaires — et en conclusion, M. le Président :

«Que le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Thériault : Oui, M. le Président. Je ne demanderai pas au leader adjoint du gouvernement de répéter la liste. Par contre, je vais lui demander de répéter le deuxième groupe parce qu'il me semble — et je l'écoute avec beaucoup d'attention pour être sûre qu'il n'y a pas d'erreur qui se glisse — que le groupe qu'il a mentionné n'est pas celui qui est inscrit. Donc, pour les fins de l'enregistrement et pour les groupes qui nous entendent, je lui demanderais de répéter le deuxième groupe seulement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : Alors, M. le Président, j'avais dit l'ALPA, mais je vais l'épeler. Donc, c'est A-Q-L-P-A qui sera le groupe convoqué pour la commission.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de la motion?

Une voix : …

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Cette motion est-elle adoptée? Sur le débat, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Moreau : Alors, après une saga de trois semaines où on a essayé de taper sur la tête, régulièrement, du gouvernement, je constate avec plaisir qu'ils se sont rendus intégralement à la liste que nous leur avons fournie le 17 mai dernier. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : Alors, M. le Président, étant donné que l'enthousiasme est consensuel en cette Chambre, je fais donc motion pour que…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Vous êtes un peu rapide, M. le leader adjoint du gouvernement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : …

Renvoyer à la Commission des transports
et de l'environnement le projet de loi n° 37

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : Merci, M. le Président. C'est que vous avez vu la liste exhaustive des gens à consulter. Donc, je voulais, dès maintenant, faire motion pour que le projet de loi n° 37, Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste, soit déféré à la Commission des transports et de l'environnement pour la tenue de l'étude détaillée.