(Treize heures quarante-six minutes)
Le
Vice-Président (M. Cousineau) :
Alors, bonne semaine à tous et à toutes. Veuillez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous
en sommes à la rubrique Déclarations de
députés, en vous rappelant qu'une déclaration de député, ça a une durée d'une
minute. M. le député de Repentigny. M. le député.
Souligner le 60e anniversaire de
l'armistice de la guerre de Corée
M. Scott McKay
M.
McKay : M. le
Président, en ce lendemain du jour du Souvenir, j'aimerais souligner le
60e anniversaire de l'armistice de la guerre de Corée, qui porte aussi
le nom de guerre oubliée. Rappelons qu'une vingtaine de pays ont
participé à ce conflit stratégique entre la
Corée du Nord, soutenue par les pays communistes, et la Corée du Sud, appuyée
par les pays capitalistes, sous
l'égide de l'ONU. Au cours de cette guerre, le Royal 22e Régiment a
déployé 1 600 soldats répartis dans trois bataillons. De ce nombre,
104 soldats sont tombés au combat et 185 ont été blessés.
Je tiens à saluer les vétérans de la guerre
de Corée, et plus particulièrement M. Alphonse Martel, un résident de ma circonscription
de Repentigny, un ancien du Royal 22e Régiment. Après 60 ans, les
tensions existent encore entre les deux Corées, et je termine cette
minute en souhaitant la paix et un rapprochement du peuple coréen pour
l'avenir. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Cousineau) :
Merci. Merci, M. le député de Repentigny. Je cède maintenant la parole à la députée de l'Acadie. Mme la députée.
Rendre hommage à M. Normand D.
Paquin,
initiateur du musée du livre de Wotton
Mme Christine St-Pierre
Mme
St-Pierre :
Merci, M. le Président. Partout au Québec, des citoyens passionnés rendent nos communautés vivantes. En
ce 12 novembre, j'invite mes collègues de l'Assemblée nationale à
souligner avec moi l'apport de M. Normand D. Paquin à la vie
culturelle de Wotton.
En effet, M. Paquin est l'initiateur du
musée du livre de Wotton, qui a ouvert ses portes en août dernier. Constitué d'un fonds
bibliothécaire privé de plus de 5 000 volumes, 1 000 films et
100 enregistrements musicaux, le musée du livre constitue une vitrine sur le patrimoine culturel
de l'humanité, notamment avec des collections sur de nombreux pays. Je tiens à mentionner, M. le Président, qu'il s'agit
du premier musée du livre au Québec. Il y en a un en France, un dans
l'une des anciennes républiques soviétiques
ainsi qu'un troisième en Israël. Merci donc à M. Normand D. Paquin d'avoir
cru en son rêve au point de le
réaliser puisqu'aujourd'hui c'est toute la population de Wotton qui peut en
profiter. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, Mme la députée de l'Acadie. Je cède
maintenant la
parole au député d'Argenteuil. M. le député.
Rendre hommage à M. Steve
O'Brien pour ses
exploits sportifs au profit des défavorisés
M. Roland Richer
M. Richer : Merci, M. le Président. Travail, détermination, persévérance, voilà la devise d'un grand homme de chez nous à qui j'aimerais rendre hommage aujourd'hui. Steve O'Brien
est un athlète inspirant, un homme de coeur, qui s'est donné comme
mission de motiver les gens, se dépasser à relever des défis et ne jamais
abandonner. En 1992, Steve O'Brien
devait participer aux Jeux olympiques de Barcelone en athlétisme, mais une
blessure, à une semaine de son départ, l'a empêché de réaliser ce grand rêve. Cette épreuve ne
l'a pas empêché de relever de nombreux défis par la suite et de réaliser de
nombreux rêves. Il y a bien eu quelques médailles récoltées à différentes
compétitions, mais ses plus grands exploits, c'est pour la communauté qu'il les a
réalisés. Au fil des ans, avec la Fondation
Steve-O'Brien, il a ramassé plus de 100 000 $, qu'il a redistribués à divers
organismes et athlètes de la région. Il a gravi le Kilimandjaro au profit des jeunes défavorisés
de Lachute. Deux mois plus tard, c'était le Machu Picchu, au profit du Centre
d'entraide d'Argenteuil. Son prochain défi : la traversée du Canada
sur les traces de son idole, Terry Fox. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M.
Cousineau) : Merci. Merci, M. le député d'Argenteuil. Merci, M.
le député d'Argenteuil. Je cède maintenant la
parole à la députée de Bellechasse. Mme la députée.
Féliciter Mme Karine Labrie,
lauréate du prix
Pinacle, catégorie Relais pour la vie Coup de coeur
Mme Dominique Vien
Mme Vien : Bien, merci
beaucoup, M. le Président.
Je voudrais féliciter Mme Karine Labrie,
enseignante à l'école Nouvelle-Cadie de Saint-Gervais, qui a récemment été honorée par la
Société canadienne du cancer. Mme Labrie a reçu le prix Pinacle Relais pour la vie Coup de
coeur pour le projet de
minirelais qu'elle a
organisé avec ses élèves de 5e année. On reconnaît ici le caractère novateur et
rassembleur de cet événement et le potentiel, bien sûr, d'exporter l'idée à d'autres endroits au Québec. 300
personnes y ont participé, ce qui a permis d'amasser près de 13 500 $
pour la lutte contre le cancer. Cette
levée de fonds permet de soutenir, bien sûr, la recherche afin de trouver des
remèdes efficaces contre cette
maladie. Ce fut un projet rassembleur qui a permis, une fois de plus, de
constater la solidarité bellechassoise. Alors, félicitations, et nous sommes très
fiers de vous et vos élèves.
•
(13 h 50) •
Le Vice-Président (M. Cousineau) :
Merci. Merci, Mme la députée de Bellechasse. Je passe maintenant la parole à la députée de Montmorency. Mme la députée.
Rendre hommage à M. Fernand
Trudel, bénévole
de la circonscription de Montmorency
Mme Michelyne C. St-Laurent
Mme
St-Laurent :
Merci, M. le Président. Fernand
Trudel est un homme de coeur
qui a toujours eu le sens de l'entraide et de la solidarité. 44 ans de bénévolat, ce n'est pas rien.
Il a œuvré au sein de diverses organisations
caritatives, telles que la Société
canadienne du cancer, la Croix-Rouge, la Société canadienne des maladies du
rein et Centraide. Il a mis sur pied
la Société Saint-Vincent-de-Paul de La Nativité. Depuis 10 ans, il en est le secrétaire-trésorier et fait la collecte de dons dans
le temps des fêtes pour les démunis. La guignolée, la guignolée, il l'a chantée
des centaines de fois en faisant du porte-à-porte. Depuis 20 ans, il oeuvre au sein des Chevaliers de Colomb
de La Nativité. Il fut vice-président
fondateur d'Aide 23, il a apporté un support
important aux cuisines
collectives de Beauport, il
fut président fondateur du tournoi Edgar-Boies — un autre organisme
caritatif — il fut conseiller municipal et marguillier. En fait,
il fut toujours au service de ses concitoyens.
Merci, M. Trudel, pour tout l'apport et
le soutien à la communauté, spécialement à la communauté beauportoise.
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, Mme la députée de
Montmorency. Je cède maintenant la parole au député de Matane-Matapédia. M. le
ministre.
Rendre hommage à M. Dave
Lévesque, golfeur émérite
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : M. le Président,
le golfeur Dave Lévesque, originaire de Price, dans La Mitis, a offert
d'excellentes performances sur le circuit de
l'Association des golfeurs professionnels du Québec cette année. Après avoir
remporté sa première victoire de la
saison lors de la classique Raymond Chabot Grant Thornton, Dave Lévesque a dominé les allées et les verts du
Club de golf de Lévis lors du Tournoi des maîtres Desjardins Assurances tenu en
juillet dernier. Il a réalisé un nouveau
record en inscrivant une carte de moins 13 sous la normale. De plus, il a
conclu l'année en beauté en remportant le dernier tournoi du circuit, le championnat TaylorMade — Honda. Au terme de sa saison, Dave Lévesque figure en tête du classement
général avec un cumulatif de 667 points. En plus de ses nombreuses victoires,
le golfeur de la Mitis aégalementremporté le titre de
joueur par excellence, et ce, pour une troisième année consécutive. J'offre mes
plus sincèresfélicitationsà cet athlète
talentueux et mes meilleurs voeux de succès pour les saisons à venir à Dave
Lévesque. Merci,
M. le Président.
Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, M. le député de Matane-Matapédia. Je cède maintenant la parole à la députée d'Anjou—Louis-Riel. Mme la députée.
Souligner les 35 ans de carrière
de M. Jacques Rioux
et lui rendre hommage à l'occasion de sa retraite
Mme Lise Thériault
Mme Thériault : Merci, M. le Président. C'est avec un immense plaisir que je prends la parole aujourd'hui afin de souligner les 35 années de service de M. Jacques
Rioux auprès des citoyens et des citoyennes d'Anjou. Après un début de carrière sur la Rive-Sud, M.
Rioux décida de se lancer à la conquête d'une grande ville comme Anjou à titre de directeur des services du loisir. Ses qualités
de visionnaire et de leader lui ont permis d'être à l'origine deplusieursréalisations, dont la
construction de la nouvelle bibliothèque et
ensuite la succursale dans le Haut-d'Anjou. Il fut l'un des premiers à
favoriser l'aménagement d'espaces verts en créant de nombreux parcs et
plantations d'arbres. Promudirecteur général adjoint en 1990, il participa à l'expansion du parc industriel, dont la construction du prestigieux
club de golf, puis il devint directeur
général de l'arrondissement
d'Anjou en 2001. Et je tiens à le remercier du fond du coeur pour sa précieuse collaboration et
contribution au développement de la communauté angevine, qui lui aura valu la Médaille de l'Assemblée nationale. Jacques, bonne retraite et, encore une fois, merci.
Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. Je cède maintenant la parole au député de La Peltrie. M. le député.
Souligner le travail du Centre
de la famille Valcartier
M. Éric Caire
M.
Caire : Merci, M. le Président. Hier, 11 novembre, nous soulignions le sacrifice
exceptionnel des militaires dans les différents conflits. Aujourd'hui, je voudrais souligner le travail
fantastique d'une organisation qui vient en soutien aux familles de
militaires, c'est-à-dire le Centre de la famille de
Valcartier. Cette organisation-là, depuis plus de 20 ans, aide les familles à passer à travers les différentes situations complexes, les
épreuves qu'amène la vie de militaire et l'ensemble
des situations, des pressions et des stress qui
peuvent être vécus par les familles de militaires, notamment lorsqueles militaires sont
déployés en théâtre opérationnel. Je veux aussi souligner, M. le Président, l'excellence non
seulement de cette
organisation-là, mais le travail et l'apport de
cette organisation-là pour les militaires de Valcartier,
notamment le 26 octobre dernier
par une levée de fonds, la Criée d'automne, qui a amené 350 000 $ à l'organisme,
350 000 $ qui vont servir à aider
les familles de militaires. Alors, M. le Président, au nom de l'Assemblée
nationale, je veux souligner et remercier l'excellent travail du Centre de la
famille de Valcartier.
Le Vice-Président (M. Cousineau) :
Merci. Merci, M. le député de La Peltrie. Je cède maintenant la parole au député de Saint-Laurent. M. le député.
Souligner la 75e commémoration
de la Nuit de cristal
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier : Merci, M. le
Président. Dimanche soir, j'ai assisté à la 75e commémoration de la Nuit de cristal, Kristallnacht.
Le pogrom, lancé par l'État nazi les 9 et 10 novembre 1938, fut une autre étape
dans l'intensification de la terreur.
Synagogues, commerces et maisons de Juifs furent détruits, et des milliers de
Juifs déportés à cette occasion. Cela se produisit dans l'indifférence
de la communauté internationale, dans le silence désintéressé. Le rabbin Poupko
a, entre autres, rappelé la mémoire d'un
homme qui, encadré par deux rangées de militaires et bousculé, en perdit sa
kippa. Il voulut la ramasser, mais un militaire s'y opposa. Il le fit quand
même. Ce jour-là, entre la kippa et la vie, il
a choisi la kippa.
Il y a de moins en
moins de survivants de cette tragédie, cela rend encore plus important notre devoir de mémoire. L'histoire nous a appris. La tragédie des uns est
aussi la tragédie des autres. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Saint-Laurent. Je cède maintenant la parole au député de Saint-François.
Souligner le 30e anniversaire de
Pro-Gestion Estrie
M. Réjean Hébert
M.
Hébert : M. le Président, chers collègues, il me fait plaisir de souligner les
30 ans de Pro-Gestion Estrie, une
organisation pionnière en Estrie dans le soutien à l'entrepreneuriat et à la
création d'entreprise.
Fondée en 1983 pour accompagner les personnes
intéressées par la
création de microentreprise, Pro-Gestion
Estrie a depuis contribué au démarrage de 1 439 entreprises et à la
création de 3 129 emplois. Par la qualité de ses services d'accompagnement
des jeunes entreprises, Pro-Gestion est en partie responsable du taux de survie
de 62 % de ces entreprises après cinq ans. Ces résultats obtenus sont tout
simplement exceptionnels. Dynamique et proactive, cette organisation a plusieurs fois servi de modèle, notamment à la création
des 112 services d'aide aux jeunes entrepreneurs mis sur pied dans
toutes les régions du Québec.
Nos fleurons et nos PME ont tous été au
départ des microentreprises. Il est donc essentiel de bien les outiller pour les faire croître, et c'est ce que Pro-Gestion Estrie
fait tous les jours depuis maintenant 30 ans.
Permettez-moi de féliciter toute l'équipe de
Pro-Gestion pour le chemin parcouru et de lui souhaiter un avenir radieux.
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de
Saint-François. Cela met fin… Oui. Cela met fin à la rubrique Déclarations de
députés.
Je
suspends pour quelques instants.
(Suspension de la séance à 13
h 58)
(Reprise
à 14 h 12)
Le Président :
Alors, bon mardi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques
instants.
Merci. Veuillez vous
asseoir.
Peut-être ne le
saviez-vous pas, mais, il y a 100 ans hier, on inaugurait le tableau qui est
juste derrière moi, le tableau
de Charles Huot, qui a été inauguré le 11 novembre 1913. Pas la croix. Juste en
haut de la croix, juste en haut.
Une voix :
…
Le
Président : Bien oui,
c'est ça, il faut s'élever. Il faut s'élever plus haut. Je parlais d'une œuvre
d'art. Alors, c'est le tableau de Charles Huot, qui a été inauguré à cet
endroit-là il y a 100 ans hier.
Alors, aujourd'hui,
il n'y a pas de déclarations ministérielles. Alors, nous allons poursuivre avec
les affaires courantes.
Présentation de projets de loi
À la rubrique Présentation
de projets de loi, M. le leader du gouvernement. Bonjour.
M.
Bédard : Bonjour, M. le Président. Content de vous retrouver
pour une autre semaine, une belle
semaine, j'en suis convaincu. Alors,
je vous demanderais, M. le Président, à ce moment-ci, d'appeler l'article b de
notre feuilleton.
Projet de loi n° 55
Le
Président : Alors, à l'article b du feuilleton, M. le ministre
des Finances et de l'Économie présente le projet de loi n° 55, Loi
modifiant la Loi sur l'impôt minier. M. le ministre.
M. Nicolas Marceau
M.
Marceau : Oui, merci, M. le Président. Alors, M. le Président,
ce projet de loi modifie la Loi sur l'impôt minier en instaurant un
nouveau mode de calcul de cet impôt qui prévoit :
1°
le remplacement du taux unique d'imposition de 16 % servant à déterminer
l'impôt minier sur le profit dont est redevable un exploitant par des
taux d'imposition progressifs allant de 16 % à 28 % basés sur la
marge bénéficiaire de l'exploitant;
2° la mise en place d'un impôt minier minimum dont
l'assiette est basée sur la valeur de la production à la tête du puits;
3° la mise en place
d'un crédit de droits non remboursable au titre de l'impôt minier minimum;
4° la bonification de
l'allocation pour traitement.
De plus, ce projet de
loi modifie la Loi sur l'impôt minier afin d'introduire des règles visant à en
assurer le respect et d'y apporter des
modifications à caractère technique de concordance ou de technologie… — de technologie! — de terminologie, M. le Président. Je
vous remercie. Voilà.
Mise aux voix
Le Président :
Vous êtes sûr que c'est «terminologie»? Vous êtes certain? Non? O.K. Alors,
est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader
de l'opposition.
M. Moreau :
M. le Président, nous souhaiterions avoir des consultations particulières sur
ce projet de loi, notamment pour entendre
l'Union des municipalités du Québec, la Fédération des chambres de commerce du
Québec, l'Association minière du Québec et
l'association de l'exploitation minière du Québec. Une liste plus détaillée
pourra être transmise à mon collègue le leader du gouvernement, qui, je
le vois déjà, acceptera notre demande. Et, évidemment, puisque c'est bon de le
préciser par les temps qui courent, nous souhaitons que ces consultations
particulières aient lieu avant que ne soit discuté le principe de ce projet de
loi.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M.
Bédard : Effectivement, M. le Président, j'écoutais
attentivement mon collègue de l'opposition dans ses propos. Je tiens à
lui dire tout simplement que ce projet de loi incarne la position du
gouvernement qui a été communiquée au mois de mai dernier et qui va
s'appliquer à compter du 1er janvier, donc, tout simplement, 2014. On verra pour la suite est-ce qu'il faut
effectivement tenir des consultations. Il y en a eu de vastes, de grandes, ça a été annoncé. Donc, on ne reprendra pas ce qui a déjà été fait, M. le Président. On a beaucoup de consultations, on
verra au fur et à mesure.
Mais ce régime s'applique maintenant et… à
compter, plutôt, du 1er janvier 2014, M. le Président. Donc, je souhaiterais que le temps de l'Assemblée soit
utilisé, je vous dirais, à des travaux qui concernent évidemment le futur et ne
pasrefaire des consultations qui ont
été faites très largement et pour lesquelles il y a eu des décisions prises par
le gouvernement.
Le Président :
M. le leader de l'opposition.
M.
Moreau : L'idée n'est pas de refaire ce qui a déjà été fait.
L'idée est d'avoir, maintenant que le texte du projet de loi est… C'est la première fois que le texte d'un projet de
loi est déposé sur cette question par le gouvernement, et je pense qu'il
est très sain de permettre aux gens qui une fois ont pris connaissance comme
nous du texte du projet de loi de pouvoir se faire entendre.
Il
est toujours possible, vous savez, dans des consultations particulières, pour
quelqu'un, de refuser de se prêter à ces
consultations particulières. L'idée… Et je ne pense pas que la liste
d'intervenants que j'ai suggérés, M. le Président, soient des gens qui
n'aient qu'une seule chose à faire, se répéter. Je pense qu'eux aussi sont
capables de faire avancer les choses et de dire autre chose que ce qu'ils ont
déjà dit.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M.
Deltell : Il va de soi, M. le Président, que, pour un projet
de loi aussi important, qui a des incidences financières majeures pour l'avenir économique du Québec, nous
soutenons également la demande de consultations particulières, qui peuvent se
faire rapidement, promptement, en ciblant exactement les gens importants, mais
il faut que ça se fasse.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M.
Bédard : Écoutez, M. le Président, je vais essayer de ne pas
parler pour ne rien dire, vous dire… J'ai exprimé assez clairement
pourquoi il n'y avait pas d'utilité de le faire : parce que les décisions
ont été prises, parce qu'elles s'appliquent
à compter du 1er janvier et qu'elles ont fait l'objet d'une vaste
consultation et d'une décision gouvernementale. Et c'est comme, je vous dirais, par exemple, une loi sur la mise en
vigueur d'un budget, M. le Président, elle s'applique. Et nous savons à
quel point le temps de tout le monde ici est quand même limité.
Alors,
ce que nous souhaiterions effectivement, c'est que… Il n'y a pas d'utilité à
tenir de telles consultations. Si les
gens veulent quand même, malgré l'absence d'utilité, en tenir, nous sommes
minoritaires, nous allons écouter, mais, à un moment donné, je ne veux pas convaincre les gens de l'évidence, alors…
comme nous ne ferons pas, M. le Président, de consultation sur une loi
de mise en vigueur du budget.
Le Président :
Moi, je serais tenté de vous dire de vous téléphoner puis de régler cette
question-là le plus rapidement possible. M. le leader de l'opposition.
M.
Moreau : …on pourrait se téléphoner pour régler la question,
mais il y a une chose que je veux corriger : si cette loi est inutile parce qu'elle est déjà mise en
œuvre, il est inutile pour l'Assemblée nationale de l'adopter. Une disposition
budgétaire, M. le Président, entre en
vigueur immédiatement et elle est maintenue jusqu'à ce que la loi qui la
supporte soit adoptée. Si cette loi-là n'est pas adoptée, la mesure tombe.
Alors,
si le gouvernement estime qu'il a fait son dernier mot en adoptant une
disposition budgétaire, il n'aurait pas besoin du projet de loi. Le fait
est, il en a besoin d'une. Et, sur les lois, au Québec, nous, on estime que les
gens ont le droit d'être consultés.
Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Dernière
intervention, parce qu'on a d'autres choses…
M.
Deltell : M. le Président, je ne peux que condamner vigoureusement l'arrogance de ce gouvernement-là qui n'a
strictement rien compris. J'aimerais leur rappeler qu'ils sont un gouvernement
minoritaire.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
• (14 h 20) •
M.
Bédard : À
l'évidence, à l'évidence, mes collègues avaient besoin d'applaudissements, puis
c'est correct, on s'applaudit. Mais
ici c'est simplement qu'on souhaite que nos travaux soient utiles. Dans ce
cas-ci, je viens d'expliquer aux deux collègues que ce ne l'est pas et
que c'est des dispositions d'ordre fiscal. Si M. Bachand était ici, il
convaincrait tout le monde aussi, et surtout du côté libéral, que malheureusement ça ne sert à rien. Mais nous sommes minoritaires, si nos deux
partis d'opposition souhaitent procéder à des consultations inutiles, nous
ferons ces consultations inutiles, mais j'avise l'Assemblée du résultat de ces consultations.
Voilà.
Le Président :
Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.
Dépôt de documents
Alors, à la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre
des Transports.
Plan d'action intitulé Payer le juste coût
pour les investissements routiers
M. Gaudreault :
Oui, M. le Président. J'ai le plaisir de déposer le plan
d'action du ministère des Transports Payer le juste coût pour les
investissements routiers. Merci.
Le Président :
Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Justice.
Rapport
annuel du Fonds d'aide aux recours
collectifs et addenda au rapport du
Comité de la rémunération des juges
M. St-Arnaud : Alors, M. le Président, j'ai le plaisir de déposer le
rapport annuel 2012‑2013 du Fonds d'aide aux
recours collectifs et un addenda au rapport du Comité de la
rémunération des juges, du ministère de la
Justice. Voilà, M. le Président.
Le Président :
Ces rapports sont déposés. M. le ministre de la Santé.
Rapport annuel de la Régie
régionale de la
santé et des services sociaux du Nunavik
M.
Hébert : M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le
rapport annuel 2012‑2013 de la Régie régionale de la santé et des
services sociaux Nunavik.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
Renvoi à la Commission de la santé
et des services sociaux pour examen
M.
Bédard :
À ce moment-ci, M. le Président, je fais une motion utile qui est celle :
«Que,
conformément à l'article 392 de la Loi sur les services de santé et des services sociaux,
l'étude du rapport annuel 2012‑2013 de la Régie régionale de la santé et
des services sociaux Nunavik soit déférée à la Commission de la santé et des
services sociaux;
«Que le ministre de
la Santé et des Services sociaux [en soit membre] pour la durée du mandat.»
Mise aux voix
Le Président :
La motion est-elle adoptée? Adopté. M. le
leader du gouvernement.
Réponse à une pétition
M.
Bédard :
Permettez-moi, en même temps, tout de suite
après, de déposer à la réponse… la réponse,
plutôt, de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport à la pétition déposée le 26 septembre 2013 par le député de
Saint-Hyacinthe.
Le Président :
Alors, ce document est déposé.
Préavis d'une motion des
députés de l'opposition
Pour
ma part, je dépose le préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton
demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1
du règlement, je dépose le texte de ce préavis.
Dépôt de rapports de
commissions
À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le vice-président de la Commission
des finances publiques et député de Verdun.
Étude détaillée du projet de
loi n° 41
M.
Gautrin :
Je vous remercie, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission
des finances publiques qui, les 29 et 31 octobre
et 6 novembre, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi
n° 41, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en
matière de dotation des emplois. La commission a adopté le texte du projet de
loi avec des amendements. Tenez, ma chère demoiselle.
J'en
ai un deuxième, dépôt, M. le Président.
Le Président :
Nous vous écoutons.
Audition des dirigeants du Fonds de
solidarité FTQ, ainsi que de l'Autorité des
marchés financiers, sur la gouvernance du fonds
M.
Gautrin :
Merci, M. le Président. Comme d'habitude, toujours deux choses. Je dépose le
rapport de la Commission des finances publiques qui,
le 5 novembre 2013, a procédé à l'audition du président-directeur
général et du
président du conseil d'administration du Fonds de
solidarité FTQ sur les mesures d'amélioration de sa gouvernance et plus particulièrement les changements apportés en 2009, ainsi que de l'Autorité des marchés financiers. La commission s'est également réunie en séance de travail le 7 novembre 2013.
Le rapport contient deux
recommandations. Voilà.
Le Président :
Alors, ces rapports sont déposés.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de
La Prairie.
Améliorer la sécurité à l'intersection des
chemins Saint-Jean, de la Bataille Nord
et de la Bataille Sud, à La Prairie
M.
Le Bouyonnec : Je dépose l'extrait, M. le Président, d'une
pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 343
pétitionnaires.
Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que les
accidents, dont certains mortels, surviennent de façon répétée autour de
l'intersection Saint-Jean/de la Bataille Nord et Sud;
«Considérant que le
rapport du coroner a conclu que le virage à gauche
sur la route 104 vers le chemin de la Bataille était périlleux et
que le ministère des Transports du Québec devait intervenir de manière urgente;
«Considérant
que le Service de police de Roussillon dénombre 64 accidents entre 2003 et
juillet 2013 autour de l'intersection de la route 104 et du chemin de la
Bataille[…];
«Considérant
que l'état actuel de cette intersection contribue à l'instauration d'un
sentiment d'insécurité et de peur chez les résidents de la région;
«Considérant
que des demandes de la part des citoyens afin d'installer une signalisation
adéquate à l'intersection Saint-Jean/de la Bataille Nord et Sud se font régulièrement,
depuis près de 15 ans, et que rien n'est réalisé par le ministère des
Transports du Québec;
«Considérant
que [de] nombreuses résolutions du conseil municipal de la ville de La Prairie adoptées en 1999, 2003, 2007, 2009, 2010 et 2013 n'ont abouti à
aucune action de la part du gouvernement du Québec;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au ministère
des Transports du Québec
qu'il agisse dans les plus brefs délais afin d'adopter les mesures
adéquates pour assurer la sécurité des résidents et visiteurs qui empruntent
l'intersection du chemin Saint-Jean/chemin de la Bataille Nord et Sud, ce qui
consiste en l'installation de feux de circulation ainsi que l'installation d'un
passage piétonnier protégé.»
Merci, M. le
Président. Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à
l'original de la pétition.
Le Président :
Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.
Il n'y a
pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de
droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes donc
rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à
M. le chef de l'opposition.
Plan de retour à l'équilibre budgétaire
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Merci, M. le Président. Malgré les efforts de
diversion et de division du gouvernement affectant les droits de nos
concitoyens, la réalité économique et budgétaire rattrape le Parti québécois.
En fin de journée
vendredi, le ministère des Finances dévoilait le rapport mensuel des opérations
financières. On y apprend qu'après quatre mois le déficit zéro est devenu un
déficit de 2,3 milliards de dollars. Les Finances nous révèlent que non seulement le PQ a freiné l'élan économique du Québec,
il a aussi perdu le contrôle des dépenses. Le plus inquiétant, c'est que ces données sont en date du
31 juillet. Elles ne tiennent pas compte des 540 annonces électoralistes
que le PQ a faites depuis le mois de septembre.
Pourquoi
la première ministre a-t-elle décidé de dépenser sans compter, alors qu'elle
savait qu'elle échouait sur l'équilibre budgétaire? Lorsque la première
ministre nous a dit qu'elle gardait le cap sur l'équilibre, savait-elle que
c'était faux?
Le Président :
Mme la première ministre.
Mme
Pauline Marois
Mme
Marois :
Alors, merci, M. le Président. Je croyais que le chef parlementaire de l'opposition
officielle allait féliciter notre gouvernement sur le fait qu'il se soit créé
34 100 emplois au Québec lors du dernier mois, M. le Président.
Évidemment, bien modestement, nous ne nous attribuerons pas la création de tous
ces emplois, mais sûrement que le
climat qui s'est instauré au Québec, d'intégrité, redonne confiance à ceux et celles
qui veulent investir au Québec, M. le Président.
Quand
on regarde la gestion du budget et des finances
publiques du gouvernement du Parti québécois, je peux vous dire que nos résultats sont
assez remarquables. Et là je ne ferai pas preuve de modestie, M. le Président,
je vais simplement présenter les résultats tels que nous les avons... les finances
publiques et ces résultats tel que nous les avons gérés depuis que nous sommes
arrivés au gouvernement.
Alors,
ici, vous avez, sur ce tableau, une ligne rouge qui indique que, pendant neuf
ans où le gouvernement était
dirigé par le Parti libéral du Québec, le gouvernement n'a jamais, jamais, jamais
atteint ses cibles de prévision de dépenses,
M. le Président, ce qui fut le cas par un gouvernement du Parti québécois, alors qu'on nous avait laissé un gâchis
de 1,6 milliard. Ici, là, la ligne bleue, c'est celle du Parti québécois, qui a
respecté ses engagements, M. le Président.
Alors,
nous atteignons nos cibles, nous maintenons
notre niveau de dépenses bas, la dette
croît moins vite que prévu. D'ailleurs, le ministre des Transports…
Le Président :
En terminant.
Mme
Marois : …a rendu publiques des informations à l'effet que
l'intégrité paie au gouvernement, M. le
Président…
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier :
Le problème, c'est que la première ministre cite sa réponse de la semaine
dernière. Depuis ce temps-là, le rapport du ministère des Finances est venu
dire exactement le contraire. Elle pourrait se mettre à jour. En vertu de la loi, un gouvernement qui rate la cible du déficit zéro est tenu de faire adopter un plan de
retour à l'équilibre. Le gouvernement doit indiquer les cibles de
revenus et de dépenses et surtout les moyens d'atteindre ces cibles. Les Québécois
ont le droit de savoir quel programme sera coupé, quelle taxe sera augmentée.
La première ministre
va-t-elle déposer son plan de retour à l'équilibre avec la mise à jour, M. le
Président?
Le Président :
Mme la première ministre.
Mme Pauline Marois
Mme
Marois : On a vu
la réaction, la réaction spontanée de l'opposition officielle, M. le Président, «taxe»,
c'est le premier mot qui est venu : Quelle taxe va être augmentée? C'est
sûr, parce que c'était leur recette, M. le Président, de l'autre côté de cette
Chambre.
Alors,
nous avons géré avec rigueur les finances publiques de l'État, nous avons
atteint… non seulement atteint les cibles, nous avons fait mieux que les
cibles qui étaient prévues en termes de contrôle de dépenses, et le déficit est
à la hauteur de ce qui avait été prévu, à 100 millions près, pour l'année
2013-2014, M. le Président. Un.
Des voix :
…
Mme
Marois : 100 millions près, oui, on atteint les
objectifs. C'est formidable, hein? Vous devriez nous applaudir. Bon,
maintenant, là où nous en sommes aujourd'hui…
Le Président :
En terminant.
Mme
Marois :
…nous avons fait état des résultats des premiers six mois, M. le Président… Je
reviendrai.
• (14 h 30) •
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Je vais laisser tomber la question que je voulais
poser, M. le Président. Les bras me tombent. Elle rate les cibles sur
les revenus, elle rate la cible sur les dépenses, elle rate la cible sur le
déficit puis elle veut qu'on l'applaudisse, M. le Président.
Honnêtement, c'est un
fiasco, un échec total. Je fais juste lui demander une chose, là. Je sais
qu'elle était en conseil national. Elle
peut-u demander à son ministre des Finances qu'est-ce qu'ils ont publié
vendredi? Échec total, fiasco, sa responsabilité. Qu'elle se mette à
jour.
Le Président : Mme la
première ministre.
Mme Pauline Marois
Mme
Marois : Alors, M.
le Président, évidemment, je faisais référence aux chiffres 2012-2013, là, je
ne veux pas induire personne en erreur. Maintenant,
sur les chiffres 2013-2014. D'abord, je redis au chef de l'opposition officielle que nous sommes à six mois du début de
l'année budgétaire. Nous sommes toujours en contrôle des dépenses. Cependant, il y a, en début d'année — peut-être que, si M. Bachand était là, il
pourrait l'en informer — il y a, en début d'année, souvent des décaissements plus
importants qui font augmenter le niveau de dépenses et qui évidemment… sur une
année nous permettent d'atteindre les cibles que nous nous sommes fixées. Pour
la première chose.
La seconde, oui, les rendez-vous sont moins au…
les revenus sont moins au rendez-vous que ce qu'on aurait souhaité. Et, je
répète…
Le Président : En terminant.
Mme
Marois :
…au chef parlementaire de l'opposition officielle, nous ne vivons pas sur une
île déserte, M. le Président.
Le Président : Troisième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : M. le Président, les universités veulent savoir si
elles auront l'argent promis au printemps. Les Québécois veulent savoir
si l'assurance autonomie, c'est un service ou une facture.
Après avoir
raté toutes les cibles, les agences de notation veulent connaître le plan de
retour à l'équilibre. Est-ce que la première ministre comprend que plus
ce plan se fait attendre, plus le choc sera grand pour les Québécois? Est-ce
que, oui ou non, elle va rendre ce plan de retour à l'équilibre public en même
temps que la mise à jour? Oui ou non?
Le Président : Mme la
première ministre.
Mme Pauline Marois
Mme
Marois :
Alors, comme par hasard, ce qui angoissait le chef de l'opposition, qui était
la création d'emplois, semble lui être devenu indifférent puisque les
chiffres sont bons maintenant.
Je veux
rassurer… je veux rassurer le chef parlementaire de l'opposition officielle.
Nous sommes en contrôle des dépenses. C'est vrai que c'est plus
difficile du côté des revenus, M. le Président, et nous allons travailler en ce
sens justement pour mieux soutenir notre
économie, pour mieux nous assurer qu'il y ait davantage d'investissements
privés au Québec, de telle sorte que nous travaillions sur la croissance de nos
revenus en travaillant sur les données… sur les éléments fondamentaux de notre
économie, M. le Président.
Le Président : En terminant.
Mme
Marois :
Et c'est ça, la stratégie que nous avons adoptée en termes économiques :
priorité, emploi; priorité, croissance de l'économie du Québec, M. le
Président.
Le Président : Principale,
Mme la députée de Laporte.
Contrôle des dépenses publiques
Mme Nicole Ménard
Mme Ménard :
Alors, les 2, 8 et 23 octobre dernier, j'ai questionné le président du Conseil
du trésor à propos du dépassement de
40 % des dépenses de l'État après trois mois du début de l'année 2013‑2014.
Égal à lui-même, il nous parle de
tout, sauf la réponse. La situation se détériore de mois en mois, personne
n'est à l'écoute du président du Conseil du trésor. Le rapport mensuel publié vendredi dernier par les Finances nous
indique clairement que, pour les quatre premiers mois de l'année 2013‑2014, les dépenses ont augmenté de 4 % plutôt
que de 1,9 % prévus au budget. C'est plus que le double. Ce
gouvernement doit se ressaisir et prendre le contrôle des dépenses publiques.
Le président
du Conseil du trésor peut-il s'engager à déposer les mesures qu'il mettra en
application pour atteindre sa cible de 1,9 %?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : Simplement vous dire, M. le Président, que le passé
est le meilleur garant de l'avenir, c'est ce qu'on dit. Et effectivement le graphique ici vous
illustre à quel point le gouvernement actuel a contrôlé ses dépenses pour
la première fois en 10
ans. Donc, c'est sûr que, quand j'entends les gens de l'autre côté nous faire
des leçons sur le contrôle des dépenses,
ça passe plutôt mal, M. le Président, pour des gens qui, à chaque année, de
façon systématique, ont raté leurcible.
Il y a même des années, M. le Président, où ils ont dépassé leur cible de façon
plus importante que notre niveau, actuellement,
de croissance au niveau des dépenses. Imaginez-vous à quel point on avait une
absence totale de contrôle.
Actuellement,
ce qui est arrivé, c'est que, dans les faits, en début d'année, il peut y avoir
des paiements qui se font sur… à un moment précis, et le 4 % est
expliqué de façon très, très claire. C'est 242 millions qui ont été versés
pour l'ensemble… pour les universités qui,
dans les faits… L'an passé, c'était fait au mois d'août. Il a été fait au mois
de juillet.
Donc,
ce que je tiens à dire, c'est que, comme l'an passé, nous contrôlons nos
dépenses. Nous nous assurons que les
objectifs de croissance qui ont été donnés à chacun des ministères soient
respectés. Et, quand il y a, je vous dirais, des aperçus de gens ou des ministères dépensant un peu plus, nous ramenons
les gens sur les cibles de croissance telles qu'elles étaient prévues.
Et le gouvernement du Québec, actuellement…
Le Président :
En terminant.
M.
Bédard :
…est totalement en contrôle de la situation en termes de croissance des
dépenses.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Laporte.
Mme Nicole Ménard
Mme
Ménard : Alors, M. le Président, le président du Conseil du
trésor n'a plus de crédibilité. En plus d'avoir autorisé 1 milliard de dépenses en quatre mois, il a laissé ses
collègues faire 545 annonces en septembre et en octobre. À cela s'ajoute
une pluie de milliards de politique panique non budgétée annoncée par la
première ministre.
Comment compte-t-il
faire respecter la cible qu'il s'est fixée?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard :
L'avantage, M. le Président, c'est que, cette année, nous étions au pouvoir en
début d'année. Et malheureusement, l'an
passé, c'était le Parti libéral. Qu'est-ce que ça a eu comme effet? Il y a des
écarts qui se sont creusés. Et quelle
a été la réaction de l'ancien gouvernement? M. Bachand, qui était ici, nous l'a
dit, il y a eu beaucoup d'enthousiasme, mais malheureusement il n'y a eu
personne pour contrôler ces dépenses. Alors, le trou qui était de 900 millions au mois de juin, il est devenu
1,1 milliard au mois de septembre parce que personne n'avait agi. Et, à
travers ça, il y avait une différence, au
niveau des revenus, de près de 500 millions. Imaginez-vous, le gouvernement
s'était refusé d'agir en pensant qu'ils allaient berner les Québécois en
faisant une élection, qui heureusement a donné un contrat… un résultat
différent.
Le Président :
En terminant.
M.
Bédard : Cette
année, nous contrôlons nos dépenses et nous nous assurons mois après mois que
chacun des ministères contrôle aussi ses dépenses, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Laporte.
Mme Nicole Ménard
Mme
Ménard : En quatre
mois, le trou de ce gouvernement est de 2,3 milliards de dollars.
Hier, à l'émission de Paul Arcand, le président du Conseil du trésor a
dit qu'il avait les données du rapport mensuel des finances en main depuis un bon moment. Alors, j'imagine que depuis
un bon moment il connaît également la liste des coupures qu'il devra imposer
aux Québécois.
Qui devra payer pour
la mauvaise gestion de ce gouvernement?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : Nous
contrôlons nos dépenses, M. le
Président. Et, à chaque fois, effectivement, qu'on a un bulletin mensuel… C'est ce que je disais à
M. Arcand, c'est que le ministère, lui, sait bien en avant les situations
où certains ministères pourraient plus dépenser.
Donc, à partir du moment où le résultat est connu publiquement, déjà nous
avions des indications si certains ministères peuvent avoir des dépassements.
Donc,
nous sommes totalement en contrôle des dépenses publiques, nous nous
assurons que les engagements que nous avons pris et que nous prendrons à
l'avenir sont budgétés à l'intérieur des niveaux de croissance, mais on s'est
surtout engagés auprès des Québécois, par souci de transparence, que nous
allons faire de l'emploi, la création d'emplois une priorité, et cette priorité
a des résultats concrets.
Le
Président : En terminant.
M.
Bédard :
Nous sommes les champions de création d'emplois au Canada. Je pense qu'on peut
tous être fiers, M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le député de Brome-Missisquoi.
Atteintes des cibles en
matière de finances publiques
M. Pierre Paradis
M.
Paradis : …des champions, M. le Président, des bons
champions. 3 700 emplois de
créés depuis le début de l'année. C'est 370 par mois. Ce n'est même pas
un emploi par annonce que vous avez faite.
Après
s'être opposé par tous les moyens à l'examen de sa mise à jour économique
par le Vérificateur général,
le ministre des Finances, à la veille du Conseil national du PQ, a attendu
jusqu'à la dernière minute avant de publier, vendredi soir dernier, les chiffres sur l'état des finances
publiques. D'avril à juillet, soit une période de quatre mois, le gouvernement
péquiste a créé un trou de 2,3 milliards de dollars dans les finances
publiques. C'est 500 $ que chaque travailleur aura à supporter de
plus. Contrairement aux prévisions du ministre, les revenus sont en baisse, et
les dépenses, en hausse. C'était supposé d'être le contraire.
Le 20 novembre
dernier, dans son budget, le ministre des Finances déclarait, et je le
cite : «La bonne santé financière d'un gouvernement crée un climat propice
au développement économique.»
En
suivant sa logique, le ministre des Finances convient-il que le trou financier
de 2,3 milliards de dollars dans lequel le PQ nous a plongés mine
la confiance des investisseurs et nuit au développement économique du Québec?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Nicolas Marceau
M.
Marceau : M. le Président, je croyais que le député de
Brome-Missisquoi se levait de nouveau pour reféliciter le président du Conseil du trésor, dont il a déjà
souligné l'excellente qualité de son travail. Et, M. le Président, la
gestion des finances publiques est rigoureuse; nous faisons un travail
remarquable. Cela a été confirmé par le Vérificateur général au moment du dépôt
des comptes publics.
Vous
savez que, pour la première fois en 15 ans, nous avons atteint une cible
de croissance des dépenses de 1,2 %. C'est le meilleur résultat en
15 ans, M. le Président. Et pas besoin de vous dire… pas besoin de vous
dire que jamais l'ancien gouvernement n'est parvenu à atteindre ses cibles.
Par ailleurs, le
député soulève la question du climat dans lequel notre économie évolue, et moi,
je lui dirais qu'aujourd'hui même le
ministre des Transports nous a montré à quel point l'effort que nous faisons du
côté de l'intégrité, c'est payant
pour les Québécois, M. le Président. On a sauvé, simplement sur les 10 premiers
mois, 240 millions de dollars, M. le Président. Ça, c'est le
résultat… Seulement aux Transports. Ça, c'est le résultat des efforts de
l'ensemble du gouvernement, le résultat des efforts du ministre des Affaires municipales, bien
sûr, et des Transports. Ça, c'est
quelque chose qui est bon pour les Québécois.
• (14 h 40) •
Des voix : …
Le Président : Première complémentaire, M. le député de Brome-Missisquoi.
M. Pierre Paradis
M.
Paradis : Oui, M. le Président, on comprend que les applaudissements sont pour l'UPAC et Marteau
créées par le Parti libéral. Le ministre des Finances
déclarait : Si nous reportions l'équilibre budgétaire, les efforts qu'il
serait nécessaire devraient être plus importants. Il sera beaucoup
moins douloureux d'atteindre l'équilibre
budgétaire cette année que de le reporter à plus tard.Tout le
monde a compris le
message, tout le monde a mis l'épaule à la roue,tout le monde s'est imposé des sacrifices : la classe moyenne en payant plus d'impôt et
de taxe, les plus démunis en subissant des coupures, les malades en passant
plus de temps dans les corridors des hôpitaux, les élèves en difficulté…
Une voix : …
Le Président :
Oui. Ça va très bien. M. le ministre des Finances.
M. Nicolas Marceau
M.
Marceau : M. le Président, juste faire un état de la situation que j'ai fait,effectivement, ces derniers jours, ces dernières semaines. Le contrôle des
dépenses du gouvernement est excellent. Cela se
poursuit, ça a été confirmé, ça a d'ailleurs été déjà reconnu par le député de Brome-Missisquoi. Du côté des
revenus, il y a des difficultés, nous l'avons déjà dit. La première
ministre vient de le dire au début de cette période de questions.
Cela étant, nous
allons faire le point au moment de la mise à jour qui sera déposée à la
fin du mois de novembre, début du…
décembre. Et j'ai déjà dit à plusieurs reprises que jamais, jamais
nous n'allons utiliser les moyens que l'ancien gouvernement utilisait. Jamais
nous n'allons augmenter les taxes et les impôts des Québécois de façon
irresponsable comme l'a fait l'ancien gouvernement. Jamais nous n'allons faire
ça…
Le Président : En terminant.
M. Marceau : …M. le
Président. Nous allons faire en sorte
que la croissance économique se poursuive et nous n'allons pas procéder
de la façon du gouvernement libéral.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Brome-Missisquoi.
M. Pierre Paradis
M.
Paradis : M. le
Président, tout le monde a droit à l'erreur, mais là le ministre
des Finances exagère. Depuis
un an, il s'est trompé : dans les investissements résidentiels, de 25 %; dans les investissements industriels, de
60 %; dans la création d'emplois,
de 90 %. Maintenant, dans la hausse des revenus,
il avait prévu 5,2 %, il a obtenu 0,6 %, huit fois moins. Dans
les dépenses, il avait prévu 1,9 %, c'est 4 %, soit deux fois plus.
Est-ce que
ces prévisions erronées du ministre des Finances ne justifient pas
l'implication du Vérificateur général dans la prochaine mise à jour
économique?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Nicolas Marceau
M. Marceau :
Bon. Il y avait beaucoup de chiffres qui n'étaient pas trop complètement
clairs, là. En fait, je dirais même
que c'était un petit peu mêlé, ce que je viens d'entendre. Alors, je vais
simplement simplifier les affaires, là. Alors, 10 mois sur
10 mois, les 10 premiers
mois de 2013 sur les 10 premiers mois de 2012, il y a, au Québec,
53 000 personnes de plus au travail, 53 000. M. le Président…
Des voix : …
M. Marceau :Alors, M. le Président, on va simplifier les
affaires, parce que c'est encore un peu compliqué peut-être pour l'autre bord, là. Il n'y a jamais autant de Québécois au
travail qu'aujourd'hui, M. le Président. Il n'y en a jamais eu autant
qu'aujourd'hui, ce n'est pas compliqué.
Le Président : Principale, M.
le chef du deuxième groupe d'opposition.
Situation économique et
financière du Québec
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, en campagne électorale, la première ministre a fait deux
promesses importantes : abolir
la taxe santé libérale et atteindre l'équilibre budgétaire cette année. Elle
nous dit maintenant qu'elle va renier les deux promesses. On a appris, vendredi en fin de journée, donc,qu'il y avait un déficit de 2,3 milliards. Je
viens d'écouter les réponses de la
première ministre puis du ministre des Finances. Ils nous disent : Les
dépenses sont sous contrôle. C'est un problème,
là, parce qu'on enregistre sur une base de caisse. Bon. Il serait temps en
2013, là, qu'on adopte des méthodes comptables, là, pour s'assurer de refléter la réalité.
Mais parlons des revenus. Je veux parler seulement
des revenus à la première ministre. Le ministre des Finances vient de
nous dire : Les revenus ne sont pas là.
Comment la première ministre peut-elle nous dire :
L'économie du Québec va bien? La raison pourquoi les revenus ne sont pas
là, c'est parce que l'économie ne va pas bien. Tous les économistes nous disent :
La croissance économique en 2013 et en 2014 va être beaucoup plus faible au
Québec que dans le reste du Canada.
Est-ce que la première ministre peut au moins
sortir du déni puis nous dire, nous confirmer ce que disent les économistes,
c'est-à-dire que la croissance économique va être beaucoup moins forte au
Québec que dans le reste du Canada pour 2013 et pour 2014?
Le Président : Mme la
première ministre.
Mme Pauline Marois
Mme
Marois :
Alors, M. le Président, il y a différents critères,
évidemment, pour évaluer la croissance d'une économie et sa bonne santé. L'un de ceux-là, c'est que, un, on ait des emplois qui se créent, que
le taux de chômage soit à un niveau
comparable à ce qu'il est chez nos voisins.
Et je ferai remarquer qu'il y a un dixième de point de pourcentage entre le taux de chômage du Québec actuellement
et le taux de chômage en Ontario qui est la province avec laquelle nous
sommes en concurrence et qui… avec laquelle, souvent, nous nous comparons.
C'est exceptionnel, ce qui est en train de se passer actuellement.
Quand
on regarde maintenant les taux de croissance, par exemple des investissements,
pour les deux premiers trimestres de
2013 par rapport à la période de 2012 — évidemment, ce sont les investissements non
résidentiels, c'est toujours le
chiffre que l'on choisit — au Québec, les investissements ont augmenté de 1,7 %,
1,8 % au Canada — 1,7 % ici,
1,8 %, l'écart n'est pas très grand, on en conviendra — et
ils ont diminué de 1,8 % en Ontario. Ça aussi, c'est un autre étalon de
mesure qui peut être particulièrement intéressant.
L'économie va
relativement bien. Cependant, il n'y a pas de facteurs inflationnistes
actuellement, ce qui a un impact, oui,
important sur nos revenus, M. le Président. Alors, nous allons faire tout ce
que nous pouvons faire comme gouvernement pour d'abord continuer à bien
gérer les finances publiques, à y introduire des règles en matière d'intégrité qui donnent d'excellents résultats. Et
nous allons agir aussi sur le front de l'économie pour nous assurer de
hausser les investissements privés, d'augmenter la croissance des
investissements privés, s'assurer d'une croissance des investissements privés.
Mais, si les rendez-vous…
Le Président :
En terminant.
Mme
Marois : …les revenus ne sont pas au rendez-vous et qu'on ne
se distancie pas par rapport à ce qui se passe autour de nous, je crois
qu'on agit de façon irresponsable…
Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe
d'opposition… première complémentaire.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, soit que la première ministre ne comprend pas ou elle ne veut
pas nous donner les vraies réponses. Moi, je lui parle de la croissance économique,
là, la croissance du PIB réel. C'est ça que
tous les économistes utilisent. Ce qu'on dit actuellement, et tous les
économistes le disent, c'est que la croissance va être beaucoup plus faible au Québec
en 2013, en 2014 que dans le reste du Canada.
Est-ce qu'elle peut
au moins reconnaître ça puis de nous dire, à tout le monde, là, que c'est pour
ça que les revenus ne sont pas là? Voyons donc!
Le Président :
Mme la première ministre.
Mme Pauline Marois
Mme
Marois : Écoutez,
M. le Président, je peux recommencer avec d'autres indices. Ce
qu'on a prévu comme croissance de l'économie,
c'est de l'ordre de 1,3 %.
Actuellement, on est à 0,9 %, donc il y a 0,4 % d'écart. Ça se
compare à ce qui se passe autour de nous, M.
le Président. Moi, je veux bien essayer de faire des miracles, je ne peux pas,
hein? Mais cependant je peux agir de façon rationnelle, de façon
ordonnée, de façon systématique. Et c'est ce que nous avons fait en lançant la politique Priorité à l'emploi
avec quatre grands volets majeurs, dont un grand nombre de ces volets
visent à améliorer la productivité de nos entreprises — c'est
le cas de la politique industrielle — visent à préparer l'avenir,
avec la politique de recherche et d'innovation... Je vais continuer plus tard,
M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
La première ministre vient de nous dire : La croissance économique au
Québec va être de seulement 0,9 %. En
Ontario, ça va être 1,4 %. Au Canada, c'est 1,7 %. Quand elle
dit : On ne vit pas sur une île déserte, je m'excuse, oui, on est sur une île déserte, parce que le climat malsain
qu'elle a créé fait que le seul endroit où il n'y a pas de croissance,
c'est au Québec. Qu'elle se rende compte, sa stratégie ne fonctionne pas.
Le Président :
Mme la première ministre.
Mme Pauline Marois
Mme
Marois :
Il vient de dire… Le chef du deuxième groupe d'opposition vient de dire qu'il y
aurait une croissance économique au Québec. Il ne la trouve pas assez haute?
Moi non plus. J'aimerais mieux ça qu'elle soit à 2 %, 2,5 % et
3 %. Mais, quand l'ensemble des économies du monde, dans certains cas,
régressent — c'est
le cas en Europe, M. le Président — ou progressent à un rythme
infinitésimal et que ce que l'on fait se compare à ce qui se passe chez nos
voisins, moi, je crois qu'on a pris les bonnes décisions, on a choisi la bonne
voie. Il y a une chose, on pourrait rester
assis et puis on pourrait passivement se croiser les bras. Ce n'est pas ce qu'a
décidé de faire mon gouvernement. Au contraire, nous avons mis de
l'avant des politiques audacieuses qui misent sur…
Le Président : En terminant.
Mme
Marois : …l'innovation, qui misent sur l'entrepreneuriat,
qui misent sur l'investissement privé. Nous allons réussir ensemble, M. le
Président.
• (14 h 50) •
Le Président :
Principale, M. le député de Granby.
Stratégie de développement de
l'industrie minière
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel :
M. le Président, on sait déjà que, dans le secteur minier, le Parti québécois a
créé un climat d'incertitude sans précédent.
Pour la première fois en 10 ans, les investissements vont diminuer en 2013, les
dépenses d'exploration ont baissé de 28 % contre seulement 15 % dans
le reste du Canada. Grâce à une demande d'accès à l'information, j'ai obtenu du ministère des Ressources naturelles le
projet de mise en place d'une grappe minière, mais le ministère m'a envoyé un document caviardé de tous
les projets miniers sur 10 ans sans en préciser la valeur. Il ne veut
pas qu'on connaisse les détails de ces investissements.
La
ministre peut-elle nous dire pourquoi
son ministère tient tant à nous cacher cette information? Est-ce parce que plusieurs
de ces projets ont déjà été abandonnés?
Le Président :
Mme la ministre des Ressources naturelles.
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet : Pas du
tout, M. le Président, les projets miniers se poursuivent. Et j'aimerais
répondre au député du deuxième groupe d'opposition que, cette année, les
prévisions d'investissements globaux miniers sont la deuxième meilleure année depuis les 13 dernières années,
sous un gouvernement du Parti
québécois, et que les prévisions
même pour les investissements de cette année, depuis notre arrivée, se sont
améliorées de 600 millions de dollars, sous un gouvernement du Parti québécois, et que les projets miniers au Québec se poursuivent, et que, plusieurs
de ces projets-là, vous allez les retrouver dans les journaux.
Je
n'ai pas le document en main, je pourrai vérifier. Il y a peut-être
des informations de nature commerciale, mais je pourrai
faire les vérifications avec le ministère. Merci, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Granby.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel : M. le Président, j'ai obtenu la vraie version du document avec la valeur de
chaque projet, pas celle caviardée par le ministère. On réalise qu'en
date d'aujourd'hui c'est au moins huit projets qui ont déjà été annulés ou suspendus, et, selon le document
du ministère, c'est 2,8 milliards de ces projets qui sont abandonnés. Le
beau projet de grappe minière pour les 10 prochaines années a déjà perdu
2,8 milliards avant même d'avoir été lancé.
La
ministre réalise-t-elle que c'est la conséquence directe
du mauvais climat d'affaires que le gouvernement
du Parti québécois a créé?
Le Président :
Mme la ministre des Ressources naturelles.
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet :
Merci, M. le Président. En fait, le climat d'incertitude dont parle le critique
de la deuxième opposition a été créé par le
refus des deux oppositions d'appuyer l'adoption de principe. Ils ont même refusé
de s'asseoir pour discuter du projet
de loi sur les mines. Ça, c'est irresponsable. Et c'est qui qui m'a dit ça?
J'étais hier à l'Association minière
du Québec comme conférencière, à leur gala, à leur souper annuel, et c'est les
gens des mines qui m'ont dit que le fait qu'il n'y avait pas de projet
de loi sur les mines et qu'ils ne connaissaient pas le contexte légal et
réglementaire maintenait l'incertitude. Or, on sait qu'au Québec le statu quo
est inacceptable. Et la seule façon d'avoir un climat prévisible et stable…
Le Président :
En terminant.
Mme
Ouellet :
…c'est d'avoir une loi moderne sur les mines comme nous le proposions, mais
vous l'avez bloquée.
Le Président :
Première… Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel :
M. le Président, au lieu de m'avoir appelé 10 minutes avant le dépôt du
principe du projet de loi n° 43, là, je
vous laisse mon numéro de cellulaire pour le prochain dépôt de ce projet de
loi. Je suis parlable, vous savez, Mme la ministre.
Les dépenses d'exploration, M. le
Président, ont diminué de 28 % au Québec. C'est deux fois pire qu'au
Canada. Il y a deux…
Des voix :
…
Le Président :
S'il vous plaît!
Des voix :
…
Le Président :
Bon, bien, si vous avez un problème, je peux vous laisser mon propre numéro de
téléphone, hein? M. le député de Granby, c'est à vous la parole.
M.
Bonnardel : M. le Président, il y a deux facteurs qui
expliquent les problèmes que vit notre industrie minière : il y a
le facteur mondial puis il y a le facteur PQ qui fait peur aux investisseurs.
2,8 milliards de ces projets ont été abandonnés, et ça continue.
Ma question à la
première ministre : Se rend-elle compte de la gravité de la situation au
Québec?
Le Président :
Mme la ministre des Ressources naturelles.
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet : Oui. Au lieu de me donner son numéro de
cellulaire, peut-être que le député de Granby devrait plutôt tenir sa parole, parce qu'il a dit en
Chambre, ici, lors de l'adoption de principe, qu'il était pour appuyer le
principe pour le projet de loi n° 43,
pour nous permettre d'aller en commission parlementaire, et volte-face,
virement à 180 degrés : le
jour même, son parti — peut-être qu'il n'était pas en accord avec son parti, je ne sais
pas comment ça fonctionne du côté de
la CAQ — a changé
d'idée. Voilà pourquoi nous avons essayé de comprendre qu'est-ce qui s'était
passé, parce qu'il avait dit en Chambre, lors de son discours pour
l'adoption de principe, qu'il appuyait le principe. Il dénonçait même le Parti
libéral de rester mi-figue, mi-raisin, M. le Président.
Le Président :
En terminant.
Mme
Ouellet :
Donc, c'est à cause de leur blocage qu'actuellement, les minières, il y a de
l'incertitude.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Laviolette.
Fermeture possible de trois usines d'Alcoa
Mme Julie Boulet
Mme
Boulet : M. le Président, une autre voix s'est élevée hier pour
dénoncer l'inaction du gouvernement dans le dossier des alumineries. Le premier ministre Jacques Parizeau a compris
que, pour maintenir cette industrie,
ses emplois, ses retombées, ça prend
des tarifs d'électricité concurrentiels. Le marché de l'aluminium a changé, au
cours des dernières années, avec son
prix qui a chuté considérablement. Le marché de l'énergie a changé également
suite à l'abondance de gaz naturel,
et, au Québec, on se retrouve avec des surplus énergétiques, M. le Président. Alors, M. Parizeau va dans
le même sens que nous : la politique économique de ce gouvernement ne
tient absolument pas la route.
Alors,
Mme la première ministre, que vous ne nous écoutiez pas, c'est une chose, on en
a l'habitude, mais que vous n'écoutiez pas votre maître à penser, ça,
c'est autre chose, à moins… à moins, Mme la première ministre, à moins que vous
pensiez que la politique de destruction de votre ministre des Ressources
naturelles n'est pas terminée et qu'elle doive se poursuivre?
Le Président :
Mme la ministre des Ressources naturelles.
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet :
Merci, M. le Président. Je pense que la députée de Laviolette a un problème de
mémoire. L'entente a été signée par le Parti
libéral en 2008. Je pense qu'il y a un gros, gros problème de mémoire. Il y a
un Conseil des ministres, à ce moment-là, dont elle faisait partie, qui
a voté ces contrats-là, M. le Président. Nous, du côté du gouvernement… et là je pense qu'elle est un peu
mêlée aussi, parce qu'Alcoa, ça n'a rien à voir avec les surplus. Elles veulent continuer à consommer ce qu'elles
consomment actuellement, ça fait que ce n'est pas une question de
surplus. Mais nous voulons… et nous l'avons
dit, nous ne ferons pas de négociation sur la place publique, et je crois que
les gens au Parlement, ici, sont capables
de comprendre ça. Nous ne ferons pas de négociation sur la place publique et
nous invitons Alcoa à faire de même.
Toutefois, nous réitérons notre volonté de maintenir les emplois, tant à
Baie-Comeau, à Bécancour qu'à
Deschambault, et nous allons trouver les solutions qui sont appropriées pour
chacune des usines. Merci, M. le Président.
Le
Président : Première complémentaire, Mme la députée de
Laviolette.
Mme Julie Boulet
Mme Boulet :
M. le Président, M. Parizeau porte un regard très dur sur la politique du
gouvernement. Annoncer que l'on vendra au
rabais les énormes surplus d'Hydro-Québec à de nouveaux investissements en même
temps qu'on augmente brutalement le prix demandé aux installations existantes
ne tient pas la route, il est temps de s'en rendre compte.
Alors,
Mme la première ministre, pourquoi vous entêtez-vous à fournir à rabais, pour
des projets imaginaires, pour jouer au «kid Kodak», au lieu d'aider les
milliers de familles et de travailleurs qui s'inquiètent pour leur gagne-pain?
Le
Président : D'abord, Mme la députée de Laviolette, c'est à la
présidence que vous devez vous adresser, hein? Puis là c'est moi qui suis «kid Kodak», là, parce que je suis obligé de
passer à la caméra pour vous parler. Mais je vais demander à Mme la
ministre de répondre à la question.
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet : Oui, M. le Président, et j'ai une réponse très concrète :
Nous voulons utiliser les surplus d'électricité pour de la création d'emplois. Je pense que la députée de Laviolette,
elle ne sait pas comment ça se fait, de la création d'emplois. Attirer ici, au Québec, des nouvelles
industries qui émergent au Québec ou qui viennent de l'étranger pour s'installer au Québec pour créer des nouveaux
emplois, voilà une façon de faire de la création de nouveaux emplois. Et
on n'a pas de leçon à recevoir du Parti
libéral ni de la députée de Laviolette, parce qu'en 2004 c'est ce parti-là, le
Parti libéral, qui a rouvert l'entente avec Alcoa pour la modernisation
de l'usine à Baie-Comeau, puis elle n'est toujours pas faite 11 ans plus tard.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Laviolette.
Mme Julie Boulet
Mme
Boulet : Alors, M. le Président, la ministre antidéveloppement
fait encore une fois la démonstration de son dogmatisme et de son
arrogance.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M.
Bédard : Je pense que les propos de la ministre n'ajouteront
pas, là, du poids à la crédibilité. Moi, je l'invite à appeler les gens
par leur nom, tout simplement. On peut lui en donner un, mais je préfère…
Le Président :
Vous avez raison. Mme la ministre… Mme la ministre… Mme la députée, quand vous
vous adressez à une personne dans cette Chambre, vous la nommez par son titre.
Mme
Boulet : Alors, M. le Président, elle fait preuve de dogmatisme
et d'arrogance en accusant les alumineries de tromper la population.
Alors, Mme la
première ministre, quand allez-vous comprendre que votre problème, c'est votre
ministre des Ressources naturelles?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M.
Bédard : Non, non. Sur la question de règlement, parce que,
là, il vient un moment donné… Ça fait un an et quelques mois, là, qu'elle se pratique, on s'adresse à la présidence. Ça
fait en sorte que les débats… Des fois, on peut dire des mots plus durs,
mais ça fait en sorte que… je pense qu'on garde un bon niveau, M. le Président.
On s'efforce nous tous de le faire. Il y a des fois où j'aimerais interpeller
mes collègues directement, de l'autre côté, pour leur parler de plein de beaux
sujets, M. le Président, mais je pense que c'est une bonne façon de faire ici,
de s'adresser…
Le Président :
Et c'est ça, le règlement aussi. M. le leader de l'opposition.
M. Moreau :
On aurait plus de chances en s'adressant à vous, M. le Président, d'avoir des
réponses que la ministre, ça me semble évident.
• (15 heures) •
Le Président :
Ça, c'est bien gentil, mais, de toute façon, de toute façon, Mme la députée, je
vous le redis, adressez-vous à la présidence. On évite de s'interpeller dans
cette Chambre.
Mme Boulet :
M. le Président, en politique, c'est plus facile d'être orgueilleux
qu'intelligent. La première ministre a maintenant… Sa ministre en place est un
exemple flagrant.
Le Président : Mme la ministre
des Ressources naturelles.
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet : Oui. Merci, M.
le Président. Je pense
que la députée de Laviolette peut garder ses insultes pourelle. Le développement économique, de ce côté-ci,
on sait comment faire du développement économique. Dernièrement, nous
avons annoncé deux excellents projets. Avec Autobus Lion, l'électrification des
autobus scolaires, avec une entreprise du Québec, avec des moteurs du Québec,
ça, c'est de la création d'emplois à valeur ajoutée. Deuxième annonce :
dans la région de Bécancour, le projet de RER, des hydroliennes. La meilleure
technologie au monde d'hydrolienne — ce
n'est pas rien — c'est
québécois, fabriqué ici, au Québec, 85 % de contenu québécois, et la
localisation à proximité d'Alcoa pour avoir de l'aluminium liquide.
Le Président : En terminant.
Mme
Ouellet : Ça, on
appelle ça de la transformation de l'aluminium. Ça, c'est du vrai développement
économique structurant, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le député de Mercier.
Représentations
du lobby minier, gazier
et pétrolier auprès du gouvernement
M.
Amir Khadir
M. Khadir : Barack Obama disait, il y a cinq
ans, qu'il faut changer la culture politique pour empêcher que les lobbys contrôlent les décisions du gouvernement.
David Cameron, premier ministre britannique, allait même plus loin, le
lobbyisme, selon lui, le lobbyisme commercial entache la démocratie. Au Québec,
malheureusement, c'est pareil. Le ministre
de l'Enseignement supérieur disait à Marie-France Bazzo que les lobbys sont en
train d'étouffer la classe politique. C'est ce qui semble, hélas,
expliquer pourquoi le gouvernement a abandonné ses engagements électoraux les
plus importants. Le gouvernement vient de déposer son projet de loi sur les
redevances minières. Pendant les élections, le Parti québécois promettait des
hausses de 400 millions de dollars de redevances.
Je demande à
la première ministre : Pour respecter l'esprit de la loi sur le lobbyisme,
qui vise à rendre les décisions transparentes,
accepte-t-elle de rendre publique la liste des rencontres des lobbyistes
miniers avec qui elle, ses ministres ou le personnel politique de son
gouvernement ont eu des rencontres au cours de la dernière année?
Le Président : M. le ministre
des Institutions démocratiques.
M.
Bernard Drainville
M.
Drainville : Merci,
M. le Président. Alors, M. le Président, la loi sur le lobbyisme, là, c'est le
Parti québécois qui l'a fait adopter, et c'est une très bonne loi, M. le
Président. Est-ce qu'elle peut être améliorée? Est-ce qu'elle est perfectible? Sans doute. Comme toutes les lois,
d'ailleurs, M. le Président. Alors, si le député de Mercier a des
suggestions à nous faire, on est prêts à les
regarder. On est prêts à les regarder, M. le Président, parce qu'on s'est
engagés à la moderniser, la loi sur le lobbyisme, et on va le faire.
Le Président : M. le député
de Mercier, vous avez…
M. Khadir : La question ne
portait pas sur la loi sur le lobbyisme, mais sur les rencontres de la première
ministre avec le lobby minier.
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M.
Bédard : Je pense
que mon collègue répondait très bien à la question. Il y aura des
complémentaires, alors on va y aller…
Le Président : M. le ministre
des Institutions démocratiques, veuillez poursuivre.
M.
Drainville : M. le
Président, si le député de Mercier a des bonnes idées à suggérer, on est prêts
à les regarder, mais on espère qu'il
va être présent pour la discussion puis qu'il ne va pas s'abstenir comme il l'a
fait quand est arrivé le vote sur le
projet de loi sur les mines ou quand est arrivé le vote également sur le projet
de loi pour imposer un moratoire sur le gaz de schiste. Dans les deux
cas, M. le Président, ils se sont abstenus. Plutôt que d'écouter le lobby des
citoyens, qui ont manifesté par milliers
pour demander un moratoire sur le gaz de schiste, ils ont préféré s'abstenir,
M. le Président. Plutôt que d'écouter
le lobby des municipalités, qui ont voté résolution après résolution pour
demander un moratoire sur le gaz de
schiste, ils ont préféré s'abstenir. Lorsqu'ils se sont abstenus, ils
répondaient aux intérêts de quel lobby, M. le Président?
Le Président : En terminant.
M. Drainville :
Nous, on répond aux intérêts du lobby des citoyens sur le gaz de schiste.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Mercier.
M.
Amir Khadir
M. Khadir : M. le Président, je pense que le
ministre se couvre de ridicule en essayant de convaincre qui que ce soit que Québec solidaire est contre un moratoire
sur les gaz de schiste. Franchement, c'est nous qui les avons
convaincus.
Le contrôle
du lobby des affaires sur le Parti libéral est bien connu. C'est une pépinière
de lobbyistes, en fait. Mais le Parti québécois semble, malheureusement,
de plus en plus montrer de la mollesse, beaucoup de faiblesse devant le lobby des mines. En fait, nous, on a fait une
recherche, 40 % des mandats de lobbyisme, sur 10 ans, concernaient
les mines et les hydrocarbures…
Le Président : M. le ministre
des Institutions démocratiques.
M.
Bernard Drainville
M.
Drainville : M. le
Président, qui a fait voter la loi sur les contrats publics? Le Parti
québécois. Qui a fait voter la loi pour réformer le financement des
partis politiques? Le Parti québécois. Qui a fait voter la loi pour descendre à
300 $ le financement des partis politiques municipaux pour l'élection
qu'on vient de faire? Le Parti québécois. Qui propose de le ramener à 100 $?
Le Parti québécois. Qui a proposé des réformes au niveau des ordres
professionnels pour améliorer l'intégrité? Le Parti québécois encore une fois.
Qui a proposé le vote sur les campus? Le Parti québécois. On est le parti de
l'intégrité, M. le Président. On s'est engagés à moderniser la loi sur le
lobbyisme...
Le Président : En terminant.
M. Drainville : ...on va le
faire en temps et lieu. Les bonnes idées sont les bienvenues, M. le Président.
Le Président : Deuxième complémentaire,
M. le député de Mercier.
M.
Amir Khadir
M. Khadir : M. le Président, je ne demande pas mieux que de croire le ministre
et le gouvernement. D'accord? M. le
ministre vient de dire qu'ils sont le
gouvernement de l'intégrité et de la transparence. Alors, je
vous dis, nous avons fait une
recherche, 40 %, sur 10 ans, là,
40 % des contrats de lobbyisme, ça concernait le lobby gazier, minier et
pétrolier.
Alors, je
demande au gouvernement, j'implore la première ministre pour qu'on sache, au
Québec, là, qui tire les ficelles… Est-ce que c'est le Parti libéral?
Est-ce que c'est la CAQ? Est-ce que c'est Québec solidaire ou le lobby...
Le Président : M. le ministre
des Institutions démocratiques.
M.
Bernard Drainville
M.
Drainville : M. le
Président, il parle du lobby gazier et du lobby minier. Voulez-vous bien me
dire pourquoi ils se sont abstenus
quand est venu le temps de voter un moratoire qui était demandé par les
citoyens sur la question du gaz de
schiste? Il veut parler du lobby gazier, là? Bien, parlons-en, hein? Gaz de
schiste, c'est pas mal gazier, ça, M. le Président.
Pour ce qui
est du minier, là, le besoin d'avoir une loi qui encadre le secteur des mines,
c'est nous qui voulions l'amener. On était prêts à avancer avec ce projet-là,
ils se sont abstenus. Je me garderais une petite gêne si j'étais à leur place.
On est prêts à l'améliorer, la loi sur le
lobbyisme, à préciser les règles, on va le faire. Mais, s'il vous plaît, les
leçons de moralité, là...
Le Président : En terminant.
M. Drainville : ...on
repassera, M. le Président, pour ce qui est de Québec solidaire.
Le Président : Principale, M.
le député de Sanguinet.
Plan
d'action pour lutter contre les dépassements de
coûts dans la construction d'infrastructures routières
M.
Alain Therrien
M.
Therrien : Merci,
M. le Président. Ce matin, le ministre des Transports a annoncé un plan d'action pour que
les Québécois paient le juste coût dans les investissements routiers...
Une
voix : ...
Le Président :
M. le député de Mercier, pourquoi êtes-vous debout?
M. Khadir : ...implore d'accorder mon droit qui est de
contester, basé sur le règlement, les intentions que me prête le ministre
de lui donner des leçons de morale. J'ai demandé une liste, je n'ai pas donné
une leçon.
Le Président :
M. le député de Sanguinet.
M.
Therrien :
Merci, M. le Président. Ce matin, le ministre des Transports a annoncé un plan
d'action pour que les Québécois
paient le juste coût dans les investissements routiers. Ce plan aurait dû être déposé il y a longtemps par le précédent gouvernement,
mais, encore une fois, on le rappelle, totale inaction de la part des libéraux.
Durant les neuf années du régime libéral, les Québécois ont pu constater le
laxisme du précédent gouvernement en matière de lutte à la collusion, de planification des travaux routiers et de gestion des
dépassements des coûts. Il aura fallu près de 1 000 questions en
Chambre de la part du Parti québécois pour, finalement, avoir une commission
d'enquête, M. le Président. Heureusement, nous sommes arrivés au pouvoir et,
dès le départ, nous avons travaillé à mieux gérer les projets routiers, ce que
les Québécois méritaient d'obtenir. Aujourd'hui, on a de quoi être fiers, M. le
Président.
J'aimerais savoir du
ministre du Transport : Que retrouve-t-on dans ce plan d'action?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault :
Merci, M. le Président. Je veux remercier le député de Sanguinet pour cette excellente question, M. le Président, parce que, ce matin, c'est avec beaucoup
de plaisir que j'ai annoncé le plan
d'action du ministère des Transports du Québec à
la suite de la publication du rapport Secor-KPMG sur les dépassements de coûts,
que nous avons reçu au mois de juin
dernier, M. le Président. Ce matin, j'ai donc annoncé un plan d'action en 16 points, quatre orientations. 16 points principaux, dont, M.
le Président, 11 sont déjà soit réalisés ou en cours de réalisation, et les
cinq qui restent seront réalisés d'ici 2015, M. le Président.
La bonne nouvelle, la
bonne nouvelle, c'est que, déjà, on peut mesurer les impacts de notre action
contre la collusion, contre la corruption, pour la gestion des fonds publics
depuis un an. M. le Président, juste sur le volet de l'approbation de la
programmation, désormais sur deux ans, on s'aperçoit, au ministère des
Transports, cet automne, qu'il y a 13 % de plus d'appels d'offres qui ont
été lancés cet automne par rapport aux autres années.
• (15 h 10) •
Le Président :
En terminant.
M. Gaudreault :
Et, M. le Président, la bonne nouvelle, c'est qu'on arrive avec des coûts de
projets…
Le Président :
Je ne sais pas si c'est la bonne nouvelle, mais cela met fin à la période de
questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Alors, nous en sommes à la rubrique Motions
sans préavis.
Des voix :
…
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît, votre
attention. Nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis. En
fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis,
je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la
première ministre.
Affirmer la solidarité de l'Assemblée à l'endroit du
peuple
philippin et des citoyens québécois originaires des Philippines
à la suite de la tragédie causée par le typhon Haiyan
Mme
Marois :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette
Assemblée afin de présenter, conjointement avec le chef de l'opposition
officielle, le député de La Prairie, la députée de Gouin et le député de
Blainville, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale
affirme sa solidarité à l'endroit du peuple philippin ainsi qu'à tous les
citoyens québécois originaires des Philippines à la suite de la tragédie causée
par le passage du typhon Haiyan;
«Qu'elle
témoigne de sa sympathie la plus sincère à l'endroit des familles qui ont perdu
des proches ou qui sont toujours sans nouvelle de certains d'entre eux.»
Le Vice-Président (M. Cousineau) :
Merci, Mme la première ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de
cette motion?
M. St-Arnaud :
M. le Président, il y aurait consentement pour débattre de cette motion avec un
débat de deux à trois minutes par
intervenant, en commençant par la première ministre, suivie du chef de
l'opposition officielle, du député de La Prairie et de la députée
de Gouin.
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Alors donc, je comprends
qu'il y aura quatre intervenants, deux, trois minutes chacun. Mme la
première ministre, la parole est à vous.
Mme
Pauline Marois
Mme
Marois :
Alors, merci, M. le Président. Je joins ma voix à celle de tous les membres de
cette Assemblée pour exprimer ma tristesse devant les images de
dévastation qui nous parviennent ces jours-ci des Philippines, où se déroule une véritable tragédie humanitaire. Je
veux donc exprimer, dans un premier temps, notre sympathie au peuple philippin dans cette épreuve qu'il affronte. Je
salue la mobilisation rapide des différentes organisations
internationales et des États qui mettent
l'aide d'urgence en place. Nous ne pouvons pas nous montrer indifférents face
au sort de ces dizaines de milliers
de personnes qui, en plus de voir leur milieu de vie détruit, sont en deuil ou
toujours à la recherche de leurs proches.
Nous avons tous en tête les images terribles du
tsunami qui avait frappé la Thaïlande en 2004 ou celles qui nous arrivaient d'Haïti dans les heures qui ont
suivi le tremblement de terre en 2010. Ces catastrophes climatiques
avaient entraîné un important élan d'entraide internationale auquel les
Québécois avaient pris part. Cet été, nous avons vu l'immense solidarité collective qui nous a réunis lorsque Lac-Mégantic a
dû affronter les conséquences d'une tragédie ferroviaire. Aujourd'hui, nous devons penser aux femmes, aux hommes, aux
enfants des Philippines qui se réveillent, eux aussi, avec le sentiment
d'avoir tout perdu. J'invite donc les Québécoises et les Québécois à se montrer
généreux.
Aussi,
j'exprime aujourd'hui en cette Chambre toute notre solidarité envers la nation
philippine. Je le fais au nom de tout
le gouvernement. Je souhaite enfin m'adresser plus particulièrement à tous nos
concitoyens d'origine des Philippines qui doivent composer depuis samedi
avec l'inquiétude, la tristesse, la révolte que provoque ce drame inexplicable.
Je vous témoigne ma sympathie la plus sincère. Nos pensées vous accompagnent.
Nous vous souhaitons de rassembler tout le courage nécessaire pour faire face à
ces événements et, plus tard, de retrouver la sérénité ainsi que la paix.
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la première
ministre. Je cède maintenant la parole au chef de l'opposition
officielle. M. le chef de l'opposition.
M.
Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Merci, M. le Président. Au nom de mes collègues
députés et en mon nom, je veux offrir mes plus sincères condoléances aux
proches et aux familles des personnes touchées par le typhon Haiyan. Nous
sommes profondément attristés par cette
catastrophe, cette tragédie indescriptible qui a frappé de plein fouet les
Philippines pour ensuite s'abattre sur le nord du Vietnam et le sud de
la Chine. Nous avons, bien sûr, une pensée particulière pour la communauté philippine du Québec. Plusieurs de nos
concitoyens originaires des Philippines ont des proches ou des parents touchés par la tragédie. Les autorités philippines
estiment qu'au moins 2 millions de personnes dans 41 provinces ont été touchées par le typhon. Selon les Nations unies,
on évoque le nombre de 10 000 morts
dans la seule ville de Tacloban au centre du pays, ville comptant
220 000 habitants.
Le défi pour
les services d'urgence est d'acheminer des vivres, de l'eau, des tentes, des
médicaments aux plus de 600 000
personnes déplacées. Un très grand nombre de Philippins se trouvent
actuellement dans des villes dévastées, livrées au pillage. L'accès au territoire est difficile, et les heures
comptent pour retrouver des survivants. Heureusement, l'aide humanitaire s'organise. Soulignons, entre
autres, l'aide du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni, de
l'Australie, du Japon, en plus d'organismes
comme l'ONU et la Croix-Rouge. La Croix-Rouge canadienne va déployer un
hôpital de campagne et verra à mettre sur
pied des cliniques mobiles. Le support de la communauté internationale permet
l'envoi de ressources humaines, logistiques et financières afin de venir en
aide aux sinistrés.
M. le
Président, la tragédie a frappé principalement les Philippines, mais nous avons
également une pensée pour nos concitoyens originaires du Vietnam et de
la Chine, deux autres régions qui ont été aussi touchées par l'ouragan.
Les Québécois
sont profondément touchés par cette tragédie et manifestent leur solidarité à
l'endroit du peuple des Philippines.
À l'heure actuelle, il y a énormément de travail à faire pour acheminer l'aide
aux populations touchées, mais il y aura beaucoup à faire par la suite
pour la reconstruction.
Quebeckers are deeply touched
by this tragedy and wish to show their solidarity towards the Filipino people. On
behalf of my colleagues, Members of the Official Opposition, I would like to
offer my deepest sympathies to the victims, their families, and those touched
by the Typhoon Haiyan. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le chef de
l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole au député de
La Peltrie… La Prairie, excusez-moi.
M.
Stéphane Le Bouyonnec
M. Le Bouyonnec : M. le
Président, à mon tour et au nom de mon groupe parlementaire, je tiens à
signifier notre appui au peuple philippin et j'exprime notre profonde tristesse
face à ce tragique événement. Cette catastrophe a ébranlé la planète et nous touche directement ici,
au Québec. Je pense aux familles qui font face à la perte de proches et à celles qui vivent dans l'angoisse de l'attente
de nouvelles. Sachez que nous sommes de tout cœur avec vous. Conservez
votre courage et espérance dans ces moments difficiles.
Face à une telle catastrophe, nous devons être
solidaires, particulièrement avec la communauté philippine du Québec. De telles circonstances nous rappellent
hélas tristement la fragilité de la vie et l'intransigeance de la nature.
En ces temps éprouvants, je demande aux
Québécoises et aux Québécois de venir en aide et de soutenir leurs parents,
amis, voisins, collègues affectés par le typhon Haiyan.
Et, M. le
Président, en terminant, au nom de tous les Québécoises et Québécois, de mon
groupe parlementaire, j'offre mes plus sincères condoléances et
sympathies aux familles en deuil et aux victimes du typhon Haiyan. Merci.
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, M. le député de
La Prairie. Je reconnais maintenant la députée de Gouin. Mme la
députée.
Mme
Françoise David
Mme David :
Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord, bien sûr, dire à quel point cette
tragédie nous bouleverse, tout le
monde, et offrir mes sympathies aux personnes décédées, à leurs proches, aux
familles, à tous nos concitoyens, finalement, nos concitoyennes
d'origine philippine qui souffrent beaucoup depuis quelques jours.
Je voudrais
ajouter que cette tragédie, à l'instar de plusieurs autres survenues au cours
des dernières années, pose tout de même des questions lancinantes. Elles
se multiplient, ces tragédies, ces catastrophes dites naturelles, mais on sent
qu'elles le sont de moins en moins.
J'aimerais aussi attirer l'attention de cette
Chambre sur le fait que les gens les plus éprouvés par ces diverses tragédies
sont habituellement les gens les plus pauvres, dont les très modestes
habitations ne résistent ni au vent, ni aux
tornades, ni aux ouragans, ni aux tremblements de terre. Donc, au-delà de la
solidarité élémentaire dont nous faisons preuve, dont nous allons certainement faire preuve collectivement dans
les prochains jours, nous avons maintenant le devoir non seulement de nous poser des questions, mais
d'apporter des réponses à tous ces problèmes sociaux et environnementaux
parce qu'après tout nous sommes tous, nous sommes toutes, à travers le monde,
de la même humanité.
J'offre donc
mes plus entières sympathies à la population des Philippines et à nos
concitoyennes et concitoyens, bien sûr, philippins du Québec. Et j'appelle
toutes les personnes qui le peuvent au Québec de donner généreusement aux
organismes tels la Croix-Rouge et d'autres organismes reconnus pour venir en
aide à la population des Philippines. Merci, M. le Président.
Mise
aux voix
Le Vice-Président (M. Cousineau) :
Merci, Mme la députée de Gouin. Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Adopté. Alors, je vous inviterais à vous lever pour une
minute de silence, s'il vous plaît.
• (15 h 20 — 15 h 21)
•
Le Vice-Président (M. Cousineau) :
Je vous remercie, veuillez vous asseoir.
Une voix : …
Le Vice-Président (M. Cousineau) :
Oui, M. le leader du gouvernement.
M.
Bédard : Il serait sûrement
pertinent, effectivement, de faire connaître directement aux autorités des
Philippines nos vœux.
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Voilà. D'accord, c'est partagé. Alors, une motion suivante, s'il vous plaît. Un groupe formant l'opposition
officielle, Mme la députée de l'Acadie.
Rendre
hommage aux lauréats des Prix du Québec
Mme
St-Pierre : Merci,
M. le Président. Je suis très fière
de présenter cette motion conjointement avec le député de Mont-Royal, le ministre de la Culture et des Communications, le ministre
de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la
Technologie, la députée de Montarville, le député de Blainville et la députée
de Gouin :
«Que l'Assemblée nationale rende hommage aux treize lauréates et lauréats
qui recevront aujourd'hui la médaille des Prix du Québec;
«Qu'elle souligne l'importante contribution de
ces femmes et de ces hommes à l'essor de la culture et de la science au
Québec.»
Et permettez-moi, M.
le Président, de nommer les noms des lauréats et des lauréates qui sont dans
nos murs aujourd'hui et dont nous sommes très
fiers. En culture, M. Daniel Bertolino, qui recevra le prix Guy-Mauffette; M. Marcel Barbeau, qui recevra le prix Émile-Borduas;
M. Roger Des Roches, qui recevra le prix Athanase-David; M. Paul Gérin-Lajoie, qui recevra le prix
Georges-Émile-Lapalme; M. Robert Morin, qui recevra le prix Albert-Tessier;
Mme Madeleine Juneau, qui recevra le prix Gérard-Morisset; Monique Leyrac, qui
recevra le prix Denise-Pelletier.
Et,
en sciences, M. Marcel Fournier, qui recevra le prix Léon-Gérin; M. Phil Gold,
qui recevra le prix Wilder-Penfield; M. Roger Lecompte, qui recevra le
prix Lionel-Boulet; Mme Marguerite Mendell, qui recevra le prix Marie-Andrée-Bertrand; M. Michel L. Tremblay, qui
recevra le prix Armand-Frappier; et, finalement, M. James D. Wuest, qui
recevra le prix Marie-Victorin.
Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Merci, Mme la députée de l'Acadie. Est-ce
qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. St-Arnaud :Alors, M. le Président, il y a consentement pour
que nous adoptions cette motion sans débat.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Merci. Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président (M. Cousineau) : Adopté. Nous passons à une autre motion, un membre du deuxième groupe d'opposition. Oui, Mme la
députée de Groulx.
Mme
Daneault : Merci,
M. le Président. M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement
avec la députée de Gatineau et le député de Mercier :
«Que la Commission de
la santé et des services sociaux tienne des consultations particulières à
compter du 20 janvier 2014 sur les services
et ressources offerts aux enfants atteints d'un trouble envahissant du développement et qu'à cette fin, la commission
entende toutes les personnes qu'elle jugera nécessaire de convoquer;
«Que l'exposé de la ministre
déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse soit d'une
durée maximale de 10 minutes et que les
échanges avec les membres de la commission
soient d'une durée maximale de 90 minutes;
«Que
la durée maximale de l'exposé pour chacun des autres intervenants soit de 10
minutes et que les échanges avec les membres de la commission soient d'une
durée maximale de 50 minutes;
«Que
la commission fasse rapport à l'Assemblée au plus tard le 18 février 2014, à moins que la commission
n'en décide autrement;
«Enfin, que cette
motion devienne un ordre de l'Assemblée.»
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, Mme la députée de Groulx. Est-ce
qu'il y a consentement pour
débattre de cette motion?
Une voix :
…
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Il n'y a pas de consentement. Est-ce qu'il y a
d'autres motions? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. St-Arnaud :
Oui, M. le Président. Je solliciterais le consentement de cette Chambre pour
présenter une deuxième motion, liée à la consultation générale sur le projet de
loi n° 60.
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Oui. Alors, en vertu de nos règlements, ça me prend un consentement pour déroger à l'article
84.1 pour permettre au gouvernement de présenter une deuxième motion dans la même
séance. M. le… Est-ce qu'il y a consentement?
Mme Thériault :
Consentement.
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Consentement. M. le leader adjoint.
Procéder à une consultation générale
sur le projet de loi n° 60
M.
St-Arnaud : Oui, M. le Président. Alors, je fais motion, conformément
à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :
«Que
la Commission des institutions procède à une consultation générale à l'égard
du projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité
et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et
les hommes et encadrant les demandes d'accommodement et qu'elle tienne des
auditions publiques à compter du 14 janvier 2014;
«Que les mémoires et les demandes
d'interventions soient reçus au secrétariat de la commission au plus tard le 20
décembre 2013; et
«Que
le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation
citoyenne soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de
cette motion?
Des voix :
…
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : D'accord. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Adopté.
Avis touchant les travaux des commissions
À la rubrique Avis
touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. St-Arnaud :
Oui, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de la
culture et de l'éducation poursuivra l'étude
détaillée à l'égard du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de
l'Enseignement supérieur, de la
Recherche, de la Science et de la Technologie, aujourd'hui, de
19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
Également,
la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du
projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires
d'épargne-retraite, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures
ainsi que de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle 1.38b de
l'édifice Pamphile-Le May;
Également, M. le
Président, la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à
l'égard du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de
procédure civile — nous
sommes rendus à l'article 235, M. le Président, sur 830 articles — aujourd'hui,
après les affaires courantes jusqu'à 18 heures ainsi que de 19 h 30 à
21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
Et finalement, M. le
Président, la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les
consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé L'autonomie
pour tous, livre blanc sur la création d'uneassurance autonomie aujourd'hui,
après les affaires courantes pour une durée de trois heures, à la salle
Louis-Joseph-Papineau, ainsi que 19 h 30 à 21 h 30,
cette fois à la salle du Conseil législatif.
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.
Il n'y a pas d'avis de la présidence.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Nous en sommes à la
rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous informe…
Une voix :
…
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Oui, M. le…
M. Moreau :
Voulez-vous nous informer avant que nous…
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Oui, je vous informe avant si
vous permettez. Veuillez vous asseoir. Merci. Je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés
de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de
LaFontaine. Cette motion se lit comme suit :
«Que
la Commission des institutions entende le ministre de la Justice, le jeudi 28
novembre 2013 à compter de 15 heures, concernant les commentaires de la
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse rendus
publics le 17 octobre 2013 sur les orientations gouvernementales au sujet du
projet de charte des valeurs québécoises ainsi que sur le caractère
inconstitutionnel du projet gouvernemental;
«Qu'une période de 15
minutes soit prévue pour les remarques préliminaires;
«Que
l'exposé du ministre de la Justice soit d'une durée maximale de 10 minutes et
que les échanges [entre] les membres de la commission soient d'une durée
maximale de 120 minutes;
«Qu'une période de 15
minutes soit prévue pour les remarques finales;
«Que la commission
fasse rapport à l'Assemblée le 4 décembre 2013 à moins que la commission n'en
décide autrement.»
La période des
affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires
du jour.
Une voix :
…
Le Vice-Président (M. Cousineau) :
Non? Bon. Alors, oui, M. le leader de l'opposition officielle.
M.
Moreau : Avant les affaires du jour, il y a les renseignements
sur les travaux de l'Assemblée. Et vous avez
souhaité nous informer de ce dont vous venez de nous faire part avant de passer
à cette rubrique, ce avec quoi nous étions tout à fait en accord, mais
revenons donc à la rubrique sur les renseignements sur les travaux de
l'Assemblée.
Avec
votre permission, M. le Président, j'ai deux interventions à faire. La première
porte sur le projet de loi n° 37, qui, je le constate encore une
fois, M. le Président, est inscrit aux affaires du jour. C'est d'ailleurs le premier
point aux affaires du jour. C'est dire que,
lorsque cette rubrique se terminera, à moins que le leader adjoint du gouvernement
ne modifie sa façon de faire, nous continuerons à regarder, à analyser le
principe du projet de loi n° 37.
M. le Président, je veux vous réitérer un certain nombre de faits sur cette question.
D'abord, le projet
de loi n° 37, Loi interdisant
certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans
le schiste, pour que ceux qui
nous suivent puissent savoir de quoi il s'agit, ce projet de loi a été présenté
par le ministre du Développement durable, de l'Environnement,
de la Faune et des Parcs le
15 mai 2013, soit il y a presque six mois. Nous avons envoyé, deux
jours après sa présentation, une proposition de groupes pour la tenue de consultations
particulières, soit le 17 mai. Le deuxième groupe d'opposition a également envoyé une proposition le
22 mai pour entendre des groupes en consultations particulières.
Nous avons relancé le cabinet du leader du
gouvernement à maintes reprises pour la tenue de consultations, mais le
gouvernement n'a jamais indiqué, ne nous a jamais indiqué, jusqu'à la semaine
dernière, lorsqu'il a appelé l'étude du principe sur ce projet de loi, qu'il
n'était pas de leur intention de procéder à des consultations avant l'appel du
principe.
La semaine dernière,
on a appelé à deux reprises le débat sur le principe du projet de loi malgré
les demandes répétées de l'opposition
officielle et du deuxième groupe d'opposition. Nous avons présenté une motion
d'ajournement du débat, et la CAQ, le deuxième groupe d'opposition, a fait de
même jeudi. Ces deux motions…
• (15 h 30) •
Une voix :
…
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Oui?
M.
St-Arnaud : Je comprends que le député souhaite poser une
question, en vertu de l'article 86 du règlement, eu égard aux travaux de l'Assemblée, mais je pense
qu'il ne faut… L'article 86 du règlement, M. le Président, est là
pour permettre à tout député de poser une
question pour savoir concrètement ce qui arrive sur une question, M. le
Président, mais pas pour faire une plaidoirie qui est… sans interruption sur un
dossier, M. le Président. Je pense que la jurisprudence est à l'effet qu'à
l'article 86 on pose une question, et il y a une réponse du leader du
gouvernement ou d'un leader adjoint du gouvernement. Mais j'ai toujours
beaucoup de plaisir à entendre le député…
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, M. le leader
adjoint du gouvernement. Je vais laisser terminer. On ne peut pas présumer, là, de ce que… de la
suite des choses. Je vais vous laisser terminer, M. le leader de
l'opposition officielle, et puis on avisera par la suite.
M.
Moreau : M. le Président, comme le leader adjoint du
gouvernement a référé à ses pensées en disant qu'il pensait que la jurisprudence était là-dessus, soit
ses pensées sont confuses, soit elles sont obscures, mais, dans un cas
comme dans l'autre, elles ne sont pas conformes à la jurisprudence, M. le
Président.
Alors,
je vais donc poursuivre. Le gouvernement nous a signifié son intention de
rappeler le débat sur le principe aujourd'hui
et, ce faisant, il ignore à nouveau et sciemment les demandes répétées des deux
oppositions. M. le Président, dans un premier temps, nous déplorons
l'attitude arrogante du gouvernement, que nous devons… qui, devons-nous le
rappeler, est un gouvernement minoritaire. Et je citerai les propos de mon
collègue le leader du deuxième groupe d'opposition :
Jamais, jamais, alors qu'il était minoritaire, le gouvernement du premier
ministre Charest n'a agi de la sorte. Même majoritaires pendant neuf
ans, nous n'avons jamais agi de la sorte.
Une voix :
…
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Oui. Oui. Non, je sais que vous voulez revenir
sur la même chose, M. le leader du
gouvernement, mais je vous demanderais, M. le leader de l'opposition
officielle, d'arriver à votre conclusion pour que nous puissions
procéder. Merci.
M. St-Arnaud :
M. le Président.
M. Moreau :
M. le Président… Oup!
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Oui, M. le leader du gouvernement.
M. St-Arnaud :
Je pense, M. le Président, en tout respect pour mon collègue… C'est toujours
agréable de l'entendre plaider et ça devait
être formidable dans des cours de justice, M. le Président, mais
honnêtement je pense que, par son intervention, il vient détourner l'esprit
de l'article 46, qui vise à poser des questions et non pas à plaider
pendant cinq ou 10 minutes sur une
question, traiter le gouvernement d'arrogant, etc., pour en arriver à une
question. Je pense qu'il fait un détour qui n'est pas permis par notre règlement.
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Oui. Alors, là-dessus, M. le leader de
l'opposition officielle, je vous demanderais
de conclure, d'une part, d'autre part, de faire attention évidemment au terme
«arrogant». J'allais le préciser avant que votre
confrère d'en face vous le… me le rappelle. Faites attention au terme
«arrogant», mais passez à la conclusion, s'il vous plaît.
M.
Moreau : C'est ce que j'allais faire, M. le Président, en vous
rappelant que l'arrogance, ce n'était pas un fait... ce n'était pas un
détour, c'est un fait qui qualifie un état.
Alors,
M. le Président, le gouvernement doit expliquer cette attitude que nous jugeons
déplorable et irrespectueuse envers
les députés de l'opposition. Il ne pourra prétendre que l'opposition bloque ce
projet de loi, alors qu'il ne respecte pas lui-même les conclusions qu'il s'était engagé à tenir. Qu'il nous explique donc, et c'est ma question, pourquoi il n'a pas jugé à propos d'appeler pendant l'intersession du mois
d'août, des consultations, et pourquoi ne les appelle-t-il pas toujours
avant que nous ne débattions au fond du principe de ce projet de loi? La
question est simple.
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
St-Arnaud : Oui. M. le Président, je suis toujours, je vous
dirais, surpris, pour ne pas dire plus, pour ne pas dire estomaqué, d'entendre un membre du Parti libéral
traiter le gouvernement du Parti québécois d'arrogant, parce que, si,
M. le Président, il y a un gouvernement, dans notre histoire, qui se sera
démarqué par son arrogance, c'est bien le gouvernement Charest. M. le
Président, vous allez me permettre de…
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Non, non, mais je veux tout simplement vous
dire, là, qu'on…
Des voix :
…
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Non. S'il vous plaît! S'il vous
plaît! C'est moi qui ai la parole. Je suis debout. Je suis debout, M. le leader du gouvernement…
adjoint du gouvernement, alors c'est moi qui ai la parole. Bon, il
faudrait quand même qu'on laisse de côté les
termes d'«arrogance» et… qu'on laisse ça de côté, là, et puis qu'on conclue,
s'il vous plaît.
Une voix :
…
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Monsieur, s'il vous plaît, qu'on écoute.
M. St-Arnaud :
Soyez, M. le Président, soyez rassuré, je ne prendrai pas plus de temps que mon
vis-à-vis de l'opposition officielle, mais
je suis obligé de prendre quelques secondes, M. le Président, pour
répliquer à ce qu'il vient de dire, parce que, s'il y a un gouvernement
qui s'est démarqué, dans notre histoire, par son arrogance, en refusant, malgré
mille questions, comme le disait le député de Sanguinet aujourd'hui, de tenir…
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Bon, là, un instant, là!
Des voix :
…
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît! S'il vous
plaît! S'il vous plaît! Je vous laisse… M. le leader adjoint du gouvernement, je vous laisse répondre,
mais je viens de mentionner qu'on laisse de côté les termes comme
«arrogance» pour ne pas susciter un débat inutile en cette Chambre. Alors, je
vous laisse répondre, M. le leader adjoint du gouvernement, mais allez-y,
là, d'une façon très précise.
M.
St-Arnaud : Alors, M. le Président, je rappellerai à cette
Chambre que, malgré mille questions posées par l'opposition officielle,
le gouvernement Charest a refusé de tenir une commission d'enquête sur
l'industrie de la construction pendant deux ans et demi, et ce, même si
80 % de la population le réclamait par des manifestations, des pétitions,
etc. Alors, pour l'arrogance, on repassera.
M.
le Président, cela étant dit, il est de l'intention, cet après-midi, d'appeler
le projet de loi n° 37, Loi interdisant certaines activités
destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste. C'est un
projet de loi, M. le Président, qui
justement est réclamé par… et a été réclamé, sous l'ancienne législature, par
des manifestations, par des pétitions.
Je pense qu'il y a un consensus pour qu'il y ait un moratoire sur le gaz de
schiste, et donc nous allons appeler ce projet de loi, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : D'accord. Alors, M. le leader de
l'opposition officielle.
M.
Moreau : Oui. Bien, écoutez, vous avez bien entendu la
question. Elle était simple. Je n'ai entendu pas l'ombre d'une réponse dans la réponse du gouvernement.
Alors, la question, je la répète : Le leader adjoint du gouvernement
peut-il nous expliquer pourquoi il n'a pas procédé aux consultations
particulières dans l'intersession et pourquoi il refuse toujours de procéder à ces consultations particulières avant que ne soit
débattu le principe du projet de loi? Pourquoi?
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Si vous permettez, je vais passer la parole au
leader. Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
St-Arnaud : M. le Président, je vais répondre directement à la
question. Pourquoi? Tout simplement, M. le Président, parce que récemment
nous avons eu le projet de loi n° 43, où il y a eu des consultations
particulières pendant des semaines. Pendant des semaines, entre la première et
la deuxième lecture, on a entendu 50 groupes, pour finalement revenir ici, en deuxième lecture, et le projet de loi a été
battu. Alors, il y avait des dizaines de groupes qui se sont préparés,
qui ont préparé des mémoires, qui sont venus ici, à Québec, déposer en
consultation, M. le Président, en commission parlementaire, pour finalement
qu'on en arrive en deuxième lecture, à l'adoption du principe, et que ça soit
battu.
Alors,
M. le Président, ce que nous ne voulons pas, et je vais répondre directement à
la question, ce que nous ne voulons pas, c'est qu'avec le projet de loi
n° 37 nous… le projet de loi n° 37 se retrouve dans la même
situation. C'est-à-dire, M. le
Président, nous allons en tenir, des consultations en commission parlementaire,
nous entendrons de nombreux groupes
sur le projet de loi n° 37, mais, pour éviter que ces groupes, que ces
gens se préparent, fassent des… préparent des mémoires, viennent à
Québec et qu'éventuellement le projet de loi n° 37 soit étudié et soit
battu, M. le Président, on va tenir
l'adoption du principe et ensuite on tiendra ces consultations en commission
parlementaire. Voilà.
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.
Je reconnais le leader du deuxième groupe d'opposition.
• (15 h 40) •
M.
Deltell : Merci, M. le Président. Alors, oui, j'ai une
question concernant les renseignements pour les travaux du Parlement,
tout d'abord, M. le Président, tout en soulignant l'extraordinaire
incohérence entre ce que vient de dire le leader adjoint et la motion qu'il a
présentée il y a quelques minutes à peine et qui se lit comme suit : «Je fais
motion, conformément à l'article 146 du règlement [...] que :
«La Commission des
institutions procède à une consultation générale à l'égard du projet de
loi n° 60...»
Alors, c'est d'une
incohérence incroyable quand on voit qu'ils veulent que, le projet de loi
n° 37, d'abord on procède à l'adoption
du principe puis après ça aux auditions, alors que, dans le cas présent, pour
le projet de loi n° 60, ils veulent qu'on tienne des
consultations générales et après, je présume, l'adoption. Incohérence totale.
Cela
dit, M. le Président, concernant le projet de loi n° 60, la motion
dit que… Je pourrais peut-être répéter le titre, d'ailleurs, de cette loi-là : Charte affirmant les valeurs de
laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre
les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement. Donc, M. le
Président, cette loi-là, cette charte-là va
tenir des auditions publiques à compter du 14 janvier 2014. M. le
Président, on ne peut pas être contre des consultations, bien entendu.
Maintenant, on sait quand ça commence, on ne sait pas quand ça finit.
Est-ce qu'on pourrait
avoir un ordre de grandeur temporel pour savoir combien de temps on entend
consulter la population sur ce projet de loi qui, je le répète, a
188 caractères?
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Bon. Alors, je vous rappelle
que nous en sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux. Il
peut y avoir des demandes de renseignements, des réponses fournies. Ce n'est
pas une période de questions.
Alors,
présentement, là, nous terminons cette rubrique. Et puis, la période des
affaires courantes étant terminée… Je reconnais bien ce que vous avez
dit, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Est-ce qu'il y aurait une
réponse, M. le leader du gouvernement, sur la question… ou le point apporté par
le leader du deuxième groupe d'opposition?
1303 1199 M.
St-Arnaud : Écoutez, M. le Président, je pense que les articles
166 et suivants du règlement prévoient ce qui se passe lorsque c'est une
consultation générale. Alors, on parle d'une consultation générale, M. le
Président, et, par la suite, les articles précisent exactement la procédure qui
est suivie.
Alors,
c'est impossible, à ce moment-ci, de déterminer combien de temps durera cette
consultation générale. Je réfère le député aux articles 166 et suivants.
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Merci. Oui, vous avez une réponse, M. le
leader du deuxième groupe d'opposition?
M.
Deltell : M. le Président, je reconnais la grande science
parlementaire de mon collègue de Chambly, mais on devrait quand même
avoir un ordre de grandeur. Est-ce qu'on parle de deux semaines, un mois, deux
mois?
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : M. le leader adjoint du gouvernement.
1303 1199 M.
St-Arnaud : M. le Président, le gouvernement a présenté le
projet de loi n° 60. Il est maintenant entre les mains des
parlementaires, et notamment les parlementaires membres de la Commission des
institutions, M. le Président, qui... Si le
leader lit les articles, il va voir que c'est en séance de travail que les
membres… que les parlementaires membres de la commission, membres des divers groupes parlementaires, vont
étudier ensemble les mémoires qui auront été reçus d'ici le
20 décembre et décideront comment ils orientent leurs travaux en janvier,
février ou plus longtemps, s'ils le souhaitent. C'est les membres de la
commission qui le décideront, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Oui, est-ce qu'il y a d'autres
interventions concernant les renseignements sur les travaux de
l'Assemblée? M. le leader de l'opposition officielle.
M. Moreau :
Oui, M. le Président. Je rappellerai toutefois, avant de poser la question que
j'ai à poser sur un autre sujet, les propos qu'a tenus lui-même le leader adjoint
du gouvernement le 31 mai dernier à la commission parlementaire sur le projet de loi n° 17, et je cite : «Alors,
moi, ce que je dis, effectivement, [c'est que] la vitesse ne doit pas
faire partie du processus législatif.»
Le Vice-Président (M. Cousineau) :
…immédiatement la question.
M. Moreau : Oui, bien vous
avez coupé le meilleur. Bien oui, certainement, M. le Président, je vais faire
ça rapidement. Alors, ce que le leader
adjoint du gouvernement disait, et je le cite : «Alors, moi, ce que je
dis, effectivement, [c'est que] la
vitesse ne doit pas faire partie du processus législatif.» Il faudrait que ses
gestes suivent ses déclarations, M. le Président.
La deuxième intervention que j'ai à faire est
sur le projet de loi n° 53, Loi modifiant de nouveau la Loi sur les
élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement
et modifiant d'autres dispositions législatives.
Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du
territoire a présenté jeudi dernier, le 7 novembre, le projet de loi n° 53. Nous avons envoyé dès le
lendemain une courte proposition de liste de huit groupes que nous souhaitons entendre lors des consultations
particulières : le Directeur général des élections, l'Union des
municipalités du Québec, la Fédération
québécoise des municipalités, Mmes Laurence Bhérer et Sandra Breux, MM.
François Gélineau et Éric Montigny, M. Régis Labeaume, maire de Québec,
M. Denis Coderre, maire de Montréal, M. Marc Demers, maire de Laval.
M. le
Président, avant que le gouvernement ne nous bouscule à nouveau pour adopter ce
projet de loi, puisqu'il ne reste que
trois semaines à nos travaux avant l'ajournement sessionnel, quand le leader du
gouvernement nous reviendra-t-il sur notre proposition d'entendre ces
huit groupes et individus dans le cadre des consultations particulières, que
nous souhaitons, encore une fois, pour respecter le processus législatif, se
voir tenues avant que ne soit adopté le principe du projet de loi?
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : D'accord. Avant de passer la
parole au leader adjoint du gouvernement, je vous rappelle que, cette rubrique, d'accord, cette rubrique, s'il y a
des discussions à y
avoir, ça peut se faire bien avant d'en
arriver ici.
Mais pour l'instant
est-ce que vous avez une réponse, M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
St-Arnaud : Oui, M. le Président. En fait, comme
vous le savez, M. le Président, nous sommes aujourd'hui à notre 90e séance de cette première session de la 40e législature, 90e séance.
Le projet de loi n° 53 a été déposé à la 89e séance, donc à notre dernière séance. Alors, je comprends qu'on veut
aller vite, là, mais je veux dire au député, M. le Président,
qu'on a reçu,effectivement, la liste qui nous a été communiquée vendredi
dernier, si je ne m'abuse, et on leur reviendra incessamment sur la
suite des choses quant au projet de loi n° 53,
qui, je le rappelle, a été déposé à notre dernière séance. Alors, ça s'en
vient, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : D'accord. Est-ce qu'il y a d'autres demandes de renseignements sur les travaux?
D'accord.
Alors, la période des affaires courantes étant
terminée, nous allons maintenant…
Des voix : …
Affaires du jour
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : S'il
vous plaît! Merci. La période des
affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint
du gouvernement.
M.
St-Arnaud : Oui, M. le Président. Alors, on va y aller, M. le
Président, avec, justement… en vous demandant d'appeler l'article 6 du feuilleton, M. le Président.
Projet de loi
n° 37
Reprise du débat sur
l'adoption du principe
Le Vice-Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Alors, à l'article 6, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 7 novembre 2013
sur l'adoption du principe
du projet de loi n° 37, Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou… (panne de son) …naturel
dans le schiste. Est-ce qu'il y a des interventions? M. le député de
Mégantic.
M. Ghislain Bolduc
(suite)
M.
Bolduc
(Mégantic) :
Merci, M. le Président. Nous allons passer à la
partie 2, puisque j'avais débuté mon
discours la…
Le Vice-Président (M. Cousineau) : …vous aviez commencé votre intervention, donc vous pouvez poursuivre, M. le député
de Mégantic.
M.
Bolduc
(Mégantic) : Merci, M. le Président. Écoutez,
nous en sommes à discuter la Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du
gaz naturel dans le schiste. Comme j'avais mentionné à la dernière… à la
première partie de ma présentation, nous nous devons de définitivement attendre
l'information de l'étude environnementale stratégique, qui va nous donner, en fait, des paramètres de la
science, et on doit aussi prendre en considération les consultations
particulières. Donc, deux éléments très importants de ce projet de loi qui
consistent à s'informer, s'éduquer pour permettre d'avoir une meilleure
visibilité sur la complexité de la recherche,
et l'exploration, et l'exploitation du gaz de schiste au Québec.
Et,
de façon à illustrer mes propos, je vais faire une espèce de topo sur
l'ensemble de l'énergie mondiale pour essayer
de démontrer les impacts considérables que la science et que les consultations
particulières peuvent avoir sur un enjeu qui est celui du gaz de
schiste. Donc, on va faire une parenthèse et on reviendra sur le projet de loi, sur ses paramètres dans l'ensemble.
Actuellement, dans le
monde, il se consomme l'équivalent de 32 milliards de barils de pétrole
par an. Il se consomme aussi
8 milliards de barils de pétrole équivalents en charbon, dont 50 % de
ce pétrole est… de ce charbon est consommé
en Chine. Dans le gaz de schiste, ou le gaz naturel dans son ensemble, il se
consomme 51 millions de barils de pétrole équivalents de gaz
naturel dans le monde.
• (15 h 50) •
Et,
pour imager ceci, si vous faites un peu de recherche — parce qu'on a beaucoup
d'environnementalistes ici qui prétendent
qu'on a un problème très sérieux, puis je crois que, jusqu'à un certain point,
les gaz à effet de serre et les impacts sont considérables — les
scientifiques de ce monde ont déterminé qu'il
faudrait demeurer sous 1 trillion de tonnes de CO2 dans l'atmosphère. Et, juste à ce
titre, je vais vous expliquer qu'à ce jour, O.K., nous avons produit, dans
l'atmosphère, environ 570 milliards de tonnes de CO2 qui ont été
émises.Et de
plus, depuis 2000, juste 2000 à 2012,
on en a produit 250 milliards de tonnes dans l'atmosphère. Donc, je
vous donne ces paramètres-là pour vous illustrer la situation actuelle. Et au
taux actuel, en l'an 2040, nous allons atteindre le trillion de tonnes de CO2,
qui constitue, selon les scientifiques, la
masse critique qui nous permettrait d'avoir des effets irréversibles sur le
climat de la planète et des effets négatifs extrêmement pénibles. Donc,
ça, c'est l'image globale de cet environnement dans lequel nous essayons ici de
s'introduire une loi qui interdit les activités destinées aux gaz de schiste,
O.K.?
Donc,
maintenant, nous revenons au gaz naturel. Il faut se
rappeler que le gaz naturel, par définition, produit 30 % de moins de CO2 que le pétrole
et… près de trois fois moins d'impact environnemental que le charbon. Donc,
dans cet environnement-là, il devient un peu étrange que nous mettions
un moratoire sur le gaz de schiste et non un moratoire sur le pétrole de schiste, que le gouvernement, dans son projet de loi, ne s'abstient pas du tout… Et on le dit à l'article… Je cherche
l'article actuellement qui n'interdit pas le gaz… le pétrole de schiste et dans
différentes sections du Québec. Donc, c'est
un peu, comment je dirais ça, étrange de considérer que nous avons des
environnementalistes qui sont contre le gaz de schiste et qui sont pour
le pétrole de schiste, qui, lui, est beaucoup plus polluant… beaucoup plus
d'impact environnemental.
Et, à ce titre, juste
pour information, en 2012, le CO2 émis par les États-Unis a atteint
son point le plus bas en 20 ans. La
principale raison est due à l'évolution du gaz de schiste aux États-Unis. C'est
curieux, hein, de voir l'évolution de la
technologie et l'évolution de ces développements-là. Et, pour ceux qui sont
intéressés, là, il y a… la publication a été faite par Julie Carey le 7 décembre 2012 dans la revue Forbes,
qui est l'effet surprenant du développement du gaz de schiste et une réduction des gaz à émission d'effet de
serre aux États-Unis. Ça a été reproduit dans le magazine Forbes le
21 février 2013. Donc, M. le Président, j'invite les gens qui croient que
le gaz de schiste, c'est un désastre, qu'il faut mettre des moratoires à répétition, sans considérer la
science, la science qui nous permet d'agir de façon sécuritaire, de façon
intelligente…
De plus, je vais vous
donner un autre élément d'intérêt qui est extraordinaire parce qu'actuellement
les tendances mondiales, O.K., sont dans le gaz de schiste. La Chine,
l'Argentine, l'Algérie, les États-Unis, le Canada, le Mexique, l'Afrique du Sud, l'Australie, la Russie, le Brésil, ils ont
des réserves extraordinaires, et nous en sommes dans une direction où on arrive à pas loin de
1 million de puits de gaz de schiste dans le monde, 1 million. Il
faudrait bien, si on avait une intelligence que je qualifierais de
moyenne, voir ce qui se passe ailleurs, pas aller voir les 13 puits qui ne
marchent pas, là, O.K.? Parce que j'avais
été invité en 2012 par des ministres de l'autre côté, qui dans le temps
étaient à l'opposition, qui montaient des campagnes pour aller voir en
Pennsylvanie les puits qui vont mal. Moi, je vous dis : Il y a 1 million de puits dans le monde, puis
il doit y avoir quelqu'un qui fait quelque chose de correct là-dedans,
parce qu'on voit qu'aux États-Unis les gaz à
effet de serre sont en réduction. Ils ont réduit leur facture financière, avec
le gaz de schiste, d'un demi-milliard
par jour. Bon, ce n'est pas important comme impact financier, là, mais moi, un
demi-milliard par jour, j'aimerais ça l'avoir dans ma poche. Donc, je
vous donne cette espèce de topo qui nous permet de dire : Bien, écoutez, la Chine, les pays du monde qui sont en
développement sont en train de nous montrer que du gaz de schiste qui
est bien fait, qui nous donne une
technologie qui nous permet d'opérer
des puits de façon efficace, c'est sécuritaire, et ça nous
permet de réduire nos coûts d'énergie, et ça nous permet de réduire l'impact environnemental
de façon considérable dans notre société.
Donc,
je refais mon état d'âme, qui dit que l'étude et le développement de la science, dans les consultations particulières et l'étude environnementale stratégique, auraient peut-être des choses à nous apporter en
considérant que l'ensemble de ces éléments-là nous donne des principes
et des façons de faire qui ont certainement des bénéfices et des valeurs
ajoutées. Puisque l'ensemble des grandes sociétés de notre planète, incluant
l'Europe — il
ne faut pas se taire là-dessus — qui, elle, sur le principe environnemental,
a des qualités, vraiment, de préoccupation vraiment intenses, et ils
sont en train de faire du développement de gaz de schiste...
Je
ne dis pas qu'il n'y a aucun risque à l'intérieur de ça, mais il y a des
pratiques et des développements qui se font
à tous les jours, et je crois qu'il serait très important de ne pas rejeter au
préalable sans avoir les informations de la science et les informations des
consultations particulières où il y aurait des spécialistes et des gens qui ont
possiblement des expériences pertinentes à
l'égard du développement de cette technologie-là, de nous aider à apprendre quelques leçons qui pourraient nous
permettre de développer des compétences qui nous rassureraient peut-être sur la
façon de faire pour en arriver à développer
une technologie qui nous amènerait des économies considérables d'une façon
sécuritaire avec une production de gaz à
effet de serre significativement réduite, O.K.? Sinon, il faudra réduire notre
consommation de pétrole de 2,5 % par
année, à partir de
maintenant jusqu'en l'an 2040,
pour éviter d'excéder le trillion de tonnes de gaz de CO2, pour éviter les
effets que l'on considère vraiment négatifs par rapport au réchauffement de la planète.
Donc, c'est
un peu l'image globale. Quand on considère un simple projet de loi comme
celui-ci, il faut se rappeler les paramètres fondamentaux. Une bonne
science et des consultations avec des gens qui sont compétents
dans la matière ne peuvent que nous amener des développements
intéressants et positifs.
Donc, quand
on relit l'article 1 du projet de loi ici
et qu'on dit : «Les activités suivantes, lorsqu'elles sont
destinées à rechercher ou [...] exploiter du
gaz naturel dans le schiste, sont interdites sur le territoire des
municipalités visées à l'annexe I — qui sont principalement dans la vallée du
Saint-Laurent : les forages; les opérations de fracturation; [et] les essais d'injectivité», M. le Président, je
voudrais bien différencier les activités de développement de technologie
d'avec les activités d'exploitation... C'est
deux éléments complètement différents parce que les paramètres d'opération et
les conditions dans lesquelles on opère ne
sont absolument pas les mêmes. Donc, les forages et les opérations de
fracturation sont très, très différents les unes des autres quand on les
considère individuellement.
Et de faire
de l'exploration ne devrait pas être un critère de rejet automatique. Et la
raison pour laquelle je dis ça, c'est que, quand on fait de
l'exploration, on essaie de déterminer la masse dans laquelle on est concernés
par le développement et d'exploitation.
Donc, c'est un peu comme si on a une roche dans l'eau
et, en mettant le pied dessus, on peut définir la conformité ou la forme de cette roche-là pour en voir la
structure et l'étendue. Donc, quand on fait de l'exploration, on essaie de définir le territoire, et les zones, et les
conditions dans lesquelles on devra opérer
pour faire de l'exploitation. Donc, d'interdire comme ça, sans règles, je pense qu'il faudrait y réfléchir un petit peu.
• (16 heures) •
À
l'article 3, on dit : «Tout permis de forage, de modification ou de
complétion de puits délivré en vertu de la Loi
sur les mines avant le — date
d'entrée en vigueur de la prochaine loi — pour des activités interdites en vertu de
l'article 1, est suspendu.» Je sais qu'il y avait au moins une vingtaine de
puits d'exploration au Québec. Maintenant, on
va les interdire, suivant l'article du projet
de loi. Je crois qu'il faudrait bien
réfléchir. On a déjà démontré, là, avec le projet de loi n° 43
et dans les mines, qu'on assiste à une décroissance des opérations minières au Québec parce qu'on arrive avec des pénalités ou on
décide de façon arbitraire d'interdire certains développements et on se ramasse
avec des résultats bien clairs où on dit, dans les secteurs
étrangers : «Québec no more», donc plus de Québec,
on ne veut plus en faire. Ici, on
reprend la même stratégie, où on dit carrément : Bon, bien, ce que vous
avez fait dans le passé, oubliez ça, ce n'est pas important, et, en
plus, on s'assure que l'application de la présente loi ne donne droit à aucune
indemnité de la part de l'État, article 5.
Donc, M. le Président, je reviens fondamentalement sur mes deux points de base. C'est que,
dans ce projet de loi, il va falloir regarder très sérieusement la valeur de la science avec l'étude environnementale stratégique
et, définitivement, aussi considérer
des consultations particulières où nous pourrions avoir des acteurs compétents
dans l'industrie du gaz de schiste venir nous apprendre comment, dans certains endroits, ça
fonctionne très bien. Et, quand je dis dans certains secteurs, on parle de
plus de 99,5 % des cas où il n'y a pas de problème, ça
opère bien. Et de plus en plus de pays dans le monde en font, et, de l'autre côté, il y a certaines
applications où, à moins de 0,5 %, il y a des problèmes, des situations
particulières. Comment nous pourrions éviter ces pièges de développement
technologique pour s'assurer que nous pourrions faire une étude intelligente qui nous permettra d'arriver à des conclusions
que je qualifierais de scientifiques et optimales? Donc, nous allons réitérer, selon le principe de ce
projet de loi, de s'assurer que la science devra être consultée de la
meilleure façon possible via les études environnementales stratégiques et via
les consultations particulières de façon à ce que l'Assemblée nationale se
saisisse des paramètres les plus critiques et les plus importants, qui nous
permettront de prendre la meilleure décision possible dans le cas du projet de
loi n° 37.
Je comprends très bien
que la science n'a pas la réponse à toutes les solutions. Mais, quand nous
considérons de faire du développement technologique, ce que moi,
personnellement, j'ai fait toute ma vie, il faut se documenter, il faut consulter les gens qui sont les plus compétents
dans la matière. Ça semble un concept très étrange, là, mais, à la
première vue, si nous consultons des gens
qui ont une expertise, qui ont une expérience et qui démontrent des résultats
positifs dans l'évolution de ces segments-là, je crois qu'il faudrait
considérer sérieusement... Ça ne veut pas dire qu'à la fin de la journée on n'en arrivera pas à la même conclusion.
Je ne rejette pas le fait que possiblement, quand on aura considéré l'ensemble
des éléments et que nous aurons défini, comme je disais tout à l'heure, dans le
cas de ce projet de loi là... ou les shales
d'Utica ont peut-être des caractéristiques qui font qu'il y a un risque pour notre population,
je ne le sais pas. Ce que je vous
dis, c'est : Informons-nous, éduquons-nous, documentons l'information dont nous avons besoin pour que, dans un futur et… que nous
puissions débattre le principe de ce projet de loi d'une façon éduquée, claire,
qui nous permettra d'arriver à un principe
d'un projet de loi qui va être profitable à tous les Québécois
et à toutes les Québécoises. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Alors, merci, M. le
député de Mégantic.
Avant de reconnaître un prochain
intervenant, je vous informe que trois débats
de fin de séance se tiendront aujourd'hui. Le premier débat,
reporté jeudi dernier, sur une question
adressée par M. le député de Jean-Talon au ministre de la Santé et des
Services sociaux, concerne l'absence de documents sur les impacts de la charte sur les
effectifs médicaux dans le réseau de la santé et des services sociaux
dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre. Le deuxième débat, sur une
question adressée par le député de
Brome-Missisquoi au ministre des Finances et de l'Économie, concerne le trou de
2,3 milliards dans les finances publiques
et l'importance d'inclure le Vérificateur général dans l'élaboration de la
prochaine mise à jour. Et le troisième débat, sur une question adressée
par le député de Mercier à la première ministre, concerne les rencontres qu'ont
eues les ministres et le personnel des cabinets de son gouvernement avec des
représentants du lobby minier et du lobby de l'industrie pétrolière et gazière.
Voilà. Donc, je suis prêt à reconnaître un
prochain intervenant. M. le député de Mont-Royal, à vous la parole.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : Merci
beaucoup, M. le Président. Je suis très heureux, aujourd'hui, de pouvoir parler
encore une fois de la question du gaz de schiste
parce que c'est un dossier que j'ai eu l'occasion de suivre de très près
depuis plusieurs années, M. le Président. C'est un dossier qui est majeur,
particulièrement important, où il y a, bien sûr, toute la question de la
sécurité pour nos citoyens et la question, aussi, possible du développement
économique pour ces mêmes citoyens.
Vous savez,
premièrement, inutile de dire que je fais miens les propos qui ont été faits
tout à l'heure par le député de Mégantic
sur le côté très peu démocratique de l'attitude du gouvernement dans ce
dossier, qui ne nous a jamais indiqué l'intention de procéder à des
consultations particulières dans le cadre de ce projet de loi. Ce que l'on
comprend, M. le Président, c'est comme
une sorte de pénalité, M. le Président, que l'opposition reçoit pour ne
pas avoir appuyé le principe du
projet de loi sur les mines. C'est un peu ce que l'on retient par rapport à
cela. Et, M. le Président, ce que j'aimerais dire par rapport à ce projet de loi, c'est qu'il me semble que, sur
cette question très délicate du gaz de schiste, ça ne devrait pas être un enjeu partisan. Ce que je reproche au
gouvernement actuellement, c'est que la seule chose qui devrait compter
pour nous, c'est, d'abord et avant tout, l'intérêt des citoyens. Et, cet intérêt
des citoyens, il y a un intérêt, évidemment, économique pour les citoyens, puis
il y a un enjeu sécuritaire également qui est particulièrement important.
Et, vous
savez, j'ai eu l'occasion, au cours de ces nombreuses années, de pouvoir,
évidemment, être celui qui avait reçu en premier lieu le premier
rapport, le rapport du BAPE sur les gaz de schiste et où le BAPE nous avait dit
à ce moment-là : Il faut faire une
évaluation environnementale stratégique. Parce que la réalité, M. le
Président, c'est que, de la part des
gouvernements en général, je dirais qu'il y a une forme d'attitude… je ne
dirais pas d'hypocrisie, ce serait un mot qui serait probablement trop
fort, mais il y a comme une attitude de dire essentiellement : Bien, dans
des régions urbaines, on ne fera pas de gaz
de schiste parce que c'est trop dangereux, mais, quand on s'éloigne et qu'on va
dans les régions un peu plus
éloignées, là où il y a moins de monde, bien là ce n'est pas grave. Le
problème, M. le Président, c'est que, si ça pollue comme certaines
personnes pensent que ça pollue, eh bien, à ce moment-là, il y a quelque chose,
là, d'absolument incohérent dans cette approche-là.
Et j'ai eu l'occasion, à l'époque où j'étais
ministre de l'Environnement, de pouvoir discuter avec certains spécialistes. Il y a eu des missions qui ont été
faites par le gouvernement français, il y a eu des ententes qui ont été
faites entre la Chine et les États-Unis pour
connaître davantage cette question-là, et, à prime abord, avant même que la
question de sécurité ressorte, eh bien,
cette question-là, M. le Président, elle était très positive. Le gaz de
schiste, c'était positif parce que c'est
du gaz naturel, ça réduit les gaz à effet de serre par rapport au charbon, par
rapport au pétrole. Il y a quelque chose, sur le plan environnemental qui, à prime abord, avait l'air intéressant,
en plus, également, d'être intéressant sur le plan économique. Parce que, sur le plan économique,
évidemment, le Québec vit beaucoup d'importation de pétrole, et donc,
pour le Québec, il est très clair, M. le Président, qu'il y avait là un
avantage économique.
• (16 h 10) •
Par la suite
sont arrivées certaines questions, un film également qui a été fait et qui
était très dévastateur envers cette industrie, et c'est là que les
gouvernements ont été particulièrement prudents de façon générale sur ces
questions-là, et, M. le Président, on se
retrouve quelques années plus tard, où nous avions demandé, avec une liste
d'experts du milieu, si on veut, des
représentants de l'industrie, des universitaires, des groupes qui étaient là,
on avait demandé à ces gens-là de nous
faire une analyse de toute la question de la fracturation. Et, évidemment,
l'idée derrière ça, ce n'est pas de faire un moratoire, c'était simplement de dire, sur cette question de la
fracturation : Premièrement, nous ne voulons pas d'exploitation
commerciale. Il y aura des possibilités de faire de l'exploration si les gens
qui font l'évaluation environnementale stratégique
nous le demandent, et ça va se faire avec consultation des citoyens. Ça va se
faire également avec un rapport qui va
être remis aux gens de l'EES, et là, à partir de ce moment-là, on décidera s'il
y a matière à explorer ce gaz de schiste là dans un territoire donné. C'était ça. Et je pense que l'orientation,
elle était excellente parce qu'évidemment nous, on ne croit pas aux
moratoires pour tout et pour rien. Mais il était clair également que la
population avait besoin d'être rassurée, et il fallait donc aller plus loin.
Je regarde
aujourd'hui les études, M. le Président, et, souvent, les études sur cette
question-là sont encore contradictoires. Quand je regarde aux États-Unis, vous
avez une étude du Massachusetts Institute of Technology qui dit : Écoutez,
le gaz de schiste, la gestion de ça, c'est parfaitement gérable, il n'y a pas
d'enjeux de sécurité qui sont disproportionnés — c'est le terme qu'ils avaient employé. Il y
a eu une étude encore plus récente au niveau de l'Université du Texas, M. le Président, et eux disent
essentiellement que maintenant, aujourd'hui, avec les nouvelles techniques
de captation de méthane, eh bien, on peut produire du gaz de schiste avec une
relative sécurité. Par contre, je vous dirais qu'il
y a des gens de l'Université Cornell aux États-Unis qui disent
essentiellement : Bien là, c'est problématique, on voit des fuites
à certains endroits. Alors, vous avez des débats actuellement qui ont cours. On
s'est aperçu que souvent, dans certains cas où il y avait eu de la
contamination de l'eau, c'étaient des erreurs techniques qui avaient été faites
par ceux qui,
justement, allaient forer à l'intérieur. Alors, la vérité n'est pas complète.
Et je peux vous dire que l'EPA, aux États-Unis,
c'est-à-dire l'Environmental Protection Agency, l'agence qui s'occupe justement
des questions environnementales, eh bien, essentiellement, est en train
de compléter une étude, et on me dit que le rapport sera prêt en 2014.
Nous,
au Québec, on faisait de même, c'était l'objectif de l'EES. C'était ce que le
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement nous avait dit :
Il faut que vous disiez à… faire une EES avec des spécialistes parce que nous
ne sommes pas équipés, nous, le BAPE, pour
faire ça. Et, donc, c'est ce qui avait été fait, et les gens qui composaient
l'EES n'avaient même pas jugé bon, à ce
stade-ci, de demander à ce qu'il y ait… Il y avait eu certaines demandes
d'entreprises, mais il n'y avait pas
nécessairement une nécessité de faire une… même pas une exploitation, même pas
une exploration parce que certaines personnes de l'EES avaient
dit : Écoutez, on peut le faire via ordinateur, on a maintenant une
technologie qui nous permet d'analyser la fracturation sans nécessairement
faire des forages. Alors, on a progressé, M. le Président, sur ce dossier-là.
Et
arrive le Parti québécois au pouvoir, et là, soudainement, on ne sait plus ce
qui arrive de l'EES, est-ce que l'EES a lieu. On prend les gens de l'EES
qui devaient faire l'étude, on renvoie ça au BAPE. Et, au moment où on se
parle, M. le Président, on a de la difficulté
à savoir, y a-t-il un rapport? Est-ce que ce rapport-là va être, un jour,
publié? Dans quelle direction on s'en
va? Et, même sans avoir eu aucune de ces conclusions-là, M. le
Président, le gouvernement, de façon totalement… je dirais, presque antidémocratique, eh bien, ils
arrivent à dire : Écoutez, nous, on va faire un moratoire. Le
moratoire a lieu, on ne veut plus rien savoir de ça, etc.
Alors,
moi, la question, c'est de dire que ce projet de loi là, au départ, sans pouvoir nous prononcer… Comment peut-on se
prononcer alors qu'on n'a pas les études de l'EES, alors qu'on n'a pas les
études des experts, alors que même dans
certains pays… Moi, j'ai eu l'occasion de parler à la présidente, justement,
de l'agence américaine, qui m'a dit :
M. Arcand, on n'a aucune, aucune raison de croire qu'il y a vraiment un problème majeur. Par
contre, nous avons une
cinquantaine, une soixantaine de plaintes et nous faisons enquête sur ces 50 et
60 plaintes.
Pourtant, en 2012… Et
Dieu sait qu'on se serait attendu, de la part d'un gouvernement peut-être un
peu plus républicain, d'un certain
aveuglement volontaire, mais, dans le cas du président Obama, il a décidé, lui,
de donner certains guides pour
permettre actuellement, évidemment, l'exploration complète du gaz de schiste au Texas et dans plusieurs autres États américains, et, donc, les Américains, actuellement — et je
regardais les chiffres, il y a quelques jours, dans certains journaux américains — on s'aperçoit qu'ils sont en
train, actuellement… ils ont réduit leurs importations de pétrole de l'Arabie Saoudite, et, actuellement, la balance
commerciale américaine s'améliore constamment, et principalement à causedu gaz de schiste. Et ce qui est absolument
paradoxal également, M. le Président, c'est que le gaz de schiste, actuellement,
on en a maintenant au Québec qui vient des États-Unis. Gaz Métro, actuellement,
importe du gaz de schiste. Alors, on paie, nous, au Québec, actuellement
pour du gaz de schiste américain que Gaz Métro importe et nous facture à nous,
les Québécois.
Alors,
nous ne sommes pas, actuellement, en mesure de dire qu'il faut vraiment
explorer de façon considérable et qu'il
faut vraiment aller beaucoup plus loin dans ce domaine. On ne le sait pas, il
n'y a pas personne qui peut véritablementsavoir jusqu'où on peut aller dans ce domaine-là, et il est clair qu'à
un moment donné il va falloir que nous, au Québec, dans un sens ou dans l'autre, on prenne
éventuellement une décision, et cette décision va être particulièrement
importante. Ce qui rend actuellement au
Québec, je dirais, l'urgence de cette décision-là, c'est qu'il est clair que,
sur le planéconomique, le Québec
perd beaucoup d'argent. Nous sommes d'accord sur le principe, évidemment, de
l'électrification des transports, des
immenses ressources de l'Hydro-Québec, que l'on puisse avoir des automobiles
électriques. On est d'accord avec ça,
bien sûr. On avait même, à l'époque, lancé des projets en ce sens-là. Mais il
est clair qu'on a besoin, au Québec,
de différentes sources d'énergie. Et on sait très bien que l'électrification
des transports, si elle peut se faire — on l'espère — technologiquement dans un avenir qui est assez
rapproché — on l'espère — il n'en demeure pas moins que, sur le plan des
véhicules lourds, c'est une autre paire de manches.
• (16 h 20) •
Les
véhicules lourds, on avait, nous, à l'époque, lancé ce que j'appelle la route
bleue avec Gaz Métro, entre autres, et ça permettait à certains
transporteurs… Je me rappelle, entre autres, qu'il y avait la compagnie Robert
Transport qui était impliquée, puis c'était
déjà un pas dans la bonne direction. Ils avaient du gaz naturel, c'était
30 % de moins de gaz à effet de serre que le pétrole normal.
C'était donc une avancée. Et quelqu'un qui va vous dire : On ne peut que fonctionner au Québec seulement avec
l'électricité, l'électricité générée par Hydro-Québec, c'est vrai pour les
résidences, pour la plupart des résidences
au Québec, mais ce n'est pas vrai partout. On a besoin d'avoir du gaz naturel
dans certains domaines. On a besoin,
dans d'autres domaines… Et, particulièrement dans les régions éloignées, on ne
peut pas avoir ni du gaz naturel ni de l'électricité, on a besoin
d'avoir du pétrole dans certaines de ces régions-là. Alors, il n'y a pas une ligne directrice qui est simple, on a besoin
encore, pour les prochaines années, de différentes sources d'énergie en ce
sens-là. C'est pour ça que nous demandons, M. le Président, au gouvernement, dans ce dossier-là, d'essayer, autant que
possible, de ne pas en faire un enjeu partisan, d'agir de façon responsable, parce
que c'est vraiment un enjeu qui touche tous les Québécois, qui touche la
croissance future du Québec, la richesse future des Québécois et qui doit aussi
toucher la sécurité des Québécois, M. le Président.
Et
je pense que… Je regarde actuellement ce qui se passe
ailleurs au Canada. Parmi les importants producteurs de gaz de schiste actuellement au Canada, il y a la Colombie-Britannique. La Colombie-Britannique, c'est un endroit où le gaz de schiste, il est exploité depuis nombre d'années maintenant. Les, je dirais,
les normes environnementales en Colombie-Britannique ressemblent, à
bien des égards, au Québec. Et, parce que ce gaz de schiste là est exploité
dans le nord de la Colombie-Britannique, dans une région qui est moins peuplée évidemment, évidemment
on n'en entend pas parler et on n'entend
pas parler de problèmes de sécurité majeurs, et ainsi de suite. Nous, le problème que nous avions, au Québec, c'était que les sources de gaz de schiste, en grande partie, c'était situé entre Montréal et Québec, sur des terres agricoles, mais en
même temps c'était dans des régions qui étaient très urbaines et… ce qui a
provoqué, M. le Président, cette levée de boucliers.
Je vous dirais, M. le Président,
que cette décision-là va devoir être une décision future, pour les Québécois,
qui devra être très mûrement réfléchie.
C'est très important qu'on ait une tête bien froide dans ce dossier-là, parce
que, comme vous le savez, et ce, pour
n'importe quelle source d'énergie, on ne peut pas garantir une sécurité
complète et on ne peut pas non plus y
aller à l'aveugle, sans qu'on sache véritablement quelles sont les conséquences. Alors,
M. le Président, il faut donc, à notre avis… Et la position de notre
formation politique, ça a toujours été, n'est-ce pas, de vouloir essayer de
protéger les Québécois au maximum. Mais également, dans un dossier comme ça, il
s'agit d'être réaliste, réaliste face à cette situation-là, et, pour nous,
actuellement le gouvernement manque clairement de cohérence dans ce dossier-là.
Et d'ailleurs j'ai
bien hâte que le gouvernement, à un moment donné, nous réponde sur les
questions fondamentales. C'est quand, le
rapport? C'est à quel moment qu'on va véritablement avoir les données précises,
données précises sur ce dossier-là? Est-ce
qu'il va falloir qu'on attende que les Américains nous le disent, et ainsi de
suite? Il me semble, à ce stade-ci,
que la première ministre et son ministre de l'Environnement actuellement gèrent
ces ressources-là de façon, qu'on appellerait, toujours à géographie
variable. Ça dépend à quel endroit. Mais il me semble qu'en matière
d'environnement c'est dangereux ou ça ne l'est pas. Ça ne peut pas être
mi-figue, mi-raisin dans ce dossier-là.
Alors,
M. le Président, je peux vous dire que, pour certains groupes, pour certaines
nations, parfois, en France entre autres,
on avait une politique de refuser le gaz de schiste. On se retrouve
actuellement aux États-Unis, où le gaz de schiste actuellement est
exploité de façon très intensive. Et on se retrouve également dans des pays,
comme la Chine, qui veulent essayer d'être, je dirais, plus propres au sens
environnemental du terme. Eh bien, ils se sont lancés, eux aussi, dans
l'exploitation du gaz de schiste. Et donc on se retrouve avec vraiment,
dépendamment des endroits, des variations importantes.
Alors, M. le
Président, nous voulons être à l'écoute de la population du Québec. Je pense
que de vouloir, à ce stade-ci, présenter un projet de loi sans consultation,
sans écouter ce que les gens ont à nous dire, sans véritablement vraiment être
au sens plein de la démocratie, c'est-à-dire à l'écoute des citoyens, et
simplement pour punir nos formations politiques qui ont eu le malheur
évidemment, aux yeux du gouvernement, de refuser le principe du projet de loi
n° 43 sur les mines, je pense que c'est très enfantin de la part du
gouvernement. Il me semble qu'ils étaient les premiers à l'époque — et je
pense que notre leader parlementaire, dans le débat de tout à l'heure, a eu l'occasion
de le dire — ils étaient les premiers à simplement arriver et
nous dire : Écoutez, il faut respecter les droits de l'opposition,
il faut respecter les droits de la population qui veut absolument être entendue
dans ces différents domaines-là. Et, sur la question du gaz
de schiste, M. le Président, il y a beaucoup de gens qui ont demandé d'être
entendus et qui veulent être entendus.
Moi, pour avoir assisté à certaines audiences du BAPE à un moment donné, que
j'avais vues sur mon ordinateur parce qu'à l'époque je n'y allais pas en
personne, mais je voyais les audiences du BAPE, je voyais jusqu'à quel point il
y avait une soif de vérité de la part de nos citoyens.
Alors, en terminant,
M. le Président, je voulais simplement souligner que le gouvernement doit
revenir sur sa position. Sa position, à mon
avis, elle est intenable, et, en ce sens-là, M. le Président, je lui demande
une dernière fois de regarder la chose et de faire preuve de réalisme.
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, M. le député de
Mont-Royal. Je cède maintenant la parole au député de
Marguerite-Bourgeoys.
M. Robert Poëti
M.
Poëti : M. le Président, avant de député... de député, pardon,
de débuter mon intervention, pour suivre les règles, est-ce que, pour le
quorum… on doit appeler le quorum pour être complet?
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Effectivement.
Une voix :
...
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Non, non. C'est une
intervention qui est tout à fait pertinente. Effectivement, qu'on
appelle le quorum.
• (16 h 27 — 16 h 30)
•
Le Vice-Président (M. Cousineau) :
Alors, nous reprenons nos travaux. Alors, je suis prêt à recevoir un
autre intervenant... à entendre un autre intervenant. M. le député de
Marguerite-Bourgeoys.
M.
Poëti : Le même, M. le Président. Merci beaucoup.
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Oui, effectivement, le même qui
a demandé le quorum.
M.
Poëti : Bien, écoutez, je pense que les règles de l'Assemblée
nationale sont assez claires, et je sais que tous et chacun voulons suivre ces
règles, et il est important, à mon avis, de suivre
ces règles-là.
Et, lorsqu'on parle de règles à l'Assemblée nationale, j'ai appris aussi, depuis un peu plus d'un an, M. le Président, qu'en général les règles à l'Assemblée
nationale… le gouvernement, évidemment, qui appelle l'adoption du principe du projet de loi n° 37 sans procéder à des consultations publiques,
c'est aussi inhabituel. Et il y a certaines qu'on ne sait pas pourquoi ça se
passe comme ça. Comment se fait-il que, subitement, on dit : Non, non, on va sauter cette étape-là. Et j'ai entendu plusieurs collègues, M. le Président, poser la question, plusieurs collègues se dire : Comment se
fait-il qu'on fonctionne de cette façon-là, qu'on va procéder de cette
façon-là?
Quelle chance, M. le
Président, aujourd'hui, le ministre de la Justice, agissant comme leader
adjoint de l'opposition, a spontanément donné la réponse à notre leader ici,
comme ça, à la question, en disant pourquoi vous avez fonctionné comme ça… Parce
que ce n'est pas la façon dont on fait
normalement. Et on est ici pas nécessairement pour nos convictions
personnelles, mais pour les gens qu'on représente. On est des élus, donc on
écoute ce que les gens nous disent, on
entend ce que les gens nous disent. Et je
pense que, lorsque la première ministre a dit clairement qu'elle était la première ministre, au jour un,
de tous, bien, je pense que c'est le temps,
justement, qu'on entende tout le monde et
que tous et chacun puissent aussi exprimer, M. le Président, leur opinion sur un projet
de loi aussi important que
celui-là. La réponse du ministre de la Justice,
agissant comme leader adjoint, c'était clair. Il nous l'a dit ça fait à peu
près 20 minutes. En fait, ce qu'il a dit, c'est : Vous savez, des consultations
publiques, si on fait ça et là tout d'un coup, après, on arrive un peu plus loin, et qu'on
va en Chambre, et que le vote, évidemment, on bat le projet de loi, bien,
ces consultations-là sont tout à fait inutiles. Alors, ce que moi, j'entends, M.
le Président, c'est que les consultations, bien,
c'est inutile si on ne vote pas pour. Il me semble qu'on a un principe de base
défectueux, clairement,
actuellement. Il me semble qu'il est étonnant d'entendre un gouvernement, un
représentant du gouvernement nous dire, sans gêne, sans détour, que, dans le fond, si on écoute les gens qui veulent venir
s'exprimer puis nous dire les dangers, les risques, les bienfaits de
l'exploitation des gaz de schiste, bien, dans le fond, là, on n'a pas besoin de
les écouter, en autant que vous votez pour.
C'est, en tous mots, ce que le leader adjoint aujourd'hui, ministre de la
Justice, nous a exprimé en Chambre, M. le Président.
Alors, je pense
que, si on se posait la question, on a eu la réponse, mais c'est quand même
inacceptable. C'est quand même inacceptable, dans une enceinte comme celle-ci,
qu'un gouvernement décide tout
à coup de sauter une étape,
une étape vraiment charnière et importante.Parce que qu'est-ce qui nous amène aujourd'hui, ici, à discuter
des gaz de schiste? C'est justement l'opposition
de certaines personnes, l'inquiétude de d'autres personnes, ce qui s'est passé ailleurs aux
États-Unis.
Alors, vous
savez, il y a près de 400 000 puits,
aux États-Unis, de gaz de schiste; il y en a
plus ou moins 1 000, apparemment, qui
causeraient problème. Alors, ce n'est pas grave, au
prorata, 400 000, 1 000 en problèmes.
Est-ce qu'au Québec
on veut avoir les 1 000 en problèmes
sur 2 000 peut-être qu'on aura ou 3 000, toutes
grandeurs confondues? La réponse, c'est non, M. le Président.
Mais qui, ici,
dans la salle, et qui, ici, comme député, est
un expert des gaz de schiste? Bien, la réponse, M. le Président, c'est personne. Il y a des gens qui
connaissent ça. Ah oui! Il y a des gens qui
connaissent ça — on m'envoie la main l'autre côté — on
peut connaître ça un petit peu. Est-ce qu'il a participé directement à
l'exploitation des gaz de schiste? La
réponse, c'est non. Est-ce que lui même s'est occupé, dans une compagnie,
d'exploiter les gaz de schiste? Non.
Il a regardé la télévision, il a lu des rapports, il a consulté, d'une certaine façon, directement — ce que le collègue me dit — et c'est exactement ce que
son gouvernement ne veut pas faire, entendre les gens qui viennent s'exprimer, entendre des experts qui viendront nous dire
pourquoi c'est une bonne façon de faire,
pourquoi il y a des risques pour la santé,
pourquoi il y a des risques pour l'environnement et pour quelle raison ça peut
être, d'une façon économique,très avantageux
pour le Québec.
J'entendais encore dans un reportage récemment
qu'un agriculteur, sur deux puits, 1,2 million,
1,4 million de redevances qu'il a obtenus. Et là il s'est
acheté un beau tracteur neuf, a commencé à faire les
rénovations dans la ferme, est
vraiment content. Est-ce que ça, pour moi, c'est rassurant? Est-ce que moi, je
vais prendre une décision sur le fait qu'un
agriculteur américain a obtenu 1,4 million pour rénover, en un an et demi, rénover sa ferme, et il est très
content? Est-ce que
l'avenir va faire que sa ferme ne sera plus utilisable? Est-ce que
l'avenir va faire qu'on aura une problématique pour la santé ou la sécurité des gens, au-delà du million qu'il a mis dans sa poche? Bien, ça, il
n'y a personne qui peut le dire, même
si on écoute beaucoup la télé, même si on regarde un peu les journaux puis on
marche dans les rues. Je pense que ce
qu'il faut faire, M. le Président, et ce qu'il fallait faire absolument, c'est
entendre des experts, c'est entendre des gens qui, assis ensemble, de
bonne foi, étudient la question.
Bon, vous
allez dire, M. le Président, vous comprenez, je suis au Parti libéral, hein,
peut-être que je ne suis pas sur le
bon côté de la Chambre, selon certaines personnes, peut-être que je n'ai pas
ces connaissances-là. Bien, dans les deux cas, je n'ai pas ces
connaissances-là, vous avez raison, parce que, moi, je suis capable de le dire.
Mais je vais vous citer quelqu'un qui était
assis sur votre côté de Chambre, et non seulement dans l'arrière-plan, dans le
dernier banc en arrière, en avant, là, la place, là, là, en avant,
Lucien Bouchard, une citation : Le PQ sème la confusion, accuse Lucien
Bouchard. M. le Président, je m'excuse, qui est Lucien Bouchard, hein? Il
n'était pas de ce côté-ci de la Chambre. Ce
n'était pas non plus un spécialiste. Non, non. Lui, avec un groupe de
personnes, avec un budget de 7 millions de dollars, ont étudié la problématique et l'exploitation des gaz de
schiste dans un rapport qui rentre au mois de novembre, fin novembre.
Quelle date on est, M. le Président? On n'était pas capables d'attendre, nous
autres, un rapport. On ne pouvait pas avoir fait travailler tous ces gens-là
ensemble et nous donner une opinion professionnelle.
Et moi, je dis, quand des gens sérieux
travaillent ensemble pour essayer d'obtenir des solutions, obtenir des réponses, bien là ce n'est pas de la partisanerie.
Et là, si on voulait m'attaquer de partisanerie, bien là il faudrait, tout
à coup, qu'on me dise, sur l'autre côté, que
M. Bouchard n'a rien représenté pour vous, que ce n'était pas un homme
qui avait de l'ouverture, ce n'était pas un
homme qui avait de la vision, ce n'était pas un homme neutre. Ah! Parce que,
là, il est parti, il ne fait plus partie de l'équipe? Je m'excuse.
Vraiment, ce serait gênant d'exprimer des choses comme celle-là. Et je vais le citer : «Le gouvernement
a-t-il déjà conclu, à l'instar de la ministre, d'imposer de toute façon un
moratoire à l'exploration et à l'exploitation du gaz naturel de schiste, peu
importent les résultats des études en cours ou à venir?» C'est un peu embêtant.
Je serais
gêné, si j'étais assis de l'autre côté, que M. Bouchard dise clairement que les
dés sont déjà pipés. En fait, c'est
qu'ils ont déjà pris la décision. Bien, ce n'est pas gênant, M. le Président.
Mais non, on saute l'étape des consultations. Ce
gouvernement ouvert à tous les citoyens, ce gouvernement qui se dit
transparent, qui veut travailler pour les Québécois :
On vous aime, on est contents, mais on ne veut rien savoir de vous autres.
Finalement, peu importe ce que vous allez
nous dire, ce n'est pas important, on les saute, les étapes. Il y a juste une
chose, par exemple, si vous votez pour, ah bien, si vous votez comme on veut, là, on va vous écouter. Quelle
transparence. Quelle démocratie. Quel sérieux dans la façon de gérer quelque chose d'aussi important que
ça, des ressources naturelles, qui peut effectivement être profitable
pour le Québec, M. le Président. Non, un moratoire, on arrête ça, c'est
important, on arrête ça immédiatement.
L'ensemble des médias ont écrit, très
clair : Objectivité et transparence, évaluation de l'industrie des gaz de schiste, le comité promettait… Ce même comité, je
vous rappelle, M. le Président, 7 millions de fonds, hein? On ne
peut pas attendre. Non, non, on va sauter cette étape-là, ce n'est pas
nécessaire. On va faire un moratoire, nous autres. On sait, nous, on a la vérité, on a un gars dans la gang
qui connaît ça, là. Lève la main dans le fond, lève : Aïe! Moi, je
connais ça, les gaz de schiste. C'est drôle, il a été dans la chaise du
ministre pendant à peu près trois semaines puis il a fallu qu'il débarque assez vite. Je ne sais pas si c'était le
manque de connaissances des gaz de schiste, mais, je vais vous dire, ce
n'est pas rassurant et c'est loin d'être crédible.
Alors, je suis obligé de vous dire qu'on va repasser pour les leçons de
connaissance des choses. Monsieur qui sait tout n'est plus là.
• (16 h 40) •
Alors,
partons de ceux qui sont là et qui veulent bien travailler avec les citoyens du
Québec, mais refaisons un peu l'état de la situation. L'exploitation des
ressources naturelles au Québec, c'est un enjeu majeur, M. le Président. Ça concerne tous les Québécois. C'est une ressource
naturelle, mais également qui peut avoir des conséquences sociales, économiques, écologiques. Il faut prendre le temps
d'évaluer les choses, hein? La première ministre l'a dit l'autre fois,
elle a fait son évaluation, hein, son
autocritique, là, la dernière année, elle a dit : Peut-être qu'on a voulu
aller un peu trop vite. C'est la
seule petite chose, là, que je pourrais peut-être nous reprocher, on a
peut-être voulu aller un peu trop
vite. De toute évidence,
ils n'ont pas entendu son message, parce qu'on saute une des étapes les
plus importantes, des gens neutres qui ne sont pas des politiciens, qui ne sont pas des gens
partisans — bien
non, ils ne sont plus dans le parti — et
ils vont nous amener exactement, à mon avis, la connaissance, les
recherches, les exemples, ce qu'on doit savoir. Est-ce que moi, je peux me priver d'entendre des gens qui ont une
expérience venir nous parler? Est-ce
qu'on peut se priver d'écouter
des gens qui ont des craintes puis, en même temps, est-ce qu'on peut se priver
des gens qui peuvent nous prouver que l'utilisation, les recherches sur les gaz de schiste permettraient à des citoyens québécois non
seulement de s'enrichir, mais d'aider l'économie du Québec? S'ils n'ont pas d'idée vraiment
pour arranger l'économie du Québec, aux chiffres qu'on voit là, en voilà peut-être
une, solution, M. le ministre. Mais non, mais non, un moratoire, on arrête tout
ça, dans le fond, ce n'est pas bon.
Le Québec a été alerté par plusieurs situations
inquiétantes vécues aux États-Unis. Qu'on soit clair, aucun compromis ne doit
être fait si la sécurité des citoyens et l'environnement sont menacés. Je suis
sur le même côté, moi — il y a des gens qui m'envoient la main — sur l'environnement, on pense aussi qu'il
faut respecter l'environnement. Mais
est-ce qu'on peut aussi regarder l'ensemble de l'œuvre? À moins de me tromper,
hein, au Canada, il y a d'autres provinces.
Je sais qu'ils ne regardent pas souvent de ce côté-là, mais il y aurait
peut-être intérêt à le faire un petit peu puis aller voir de quelle
façon l'économie fonctionne dans l'Ouest.
Depuis 2011,
on fait les choses intelligemment et de façon responsable. Qu'on se le
rappelle, nous sommes en démocratie.
Pour analyser les enjeux, ça prend plusieurs étapes. Pourquoi ne pas prendre le
temps? Pourquoi ne pas prendre une décision éclairée, équilibrée, dans l'intérêt
du public? Non. Un moratoire, c'est parfait.
Rappelons les
étapes. On a demandé au BAPE ce qu'il en pensait, ils ont recommandé de
constituer un comité pour faire une évaluation environnementale
stratégique. Le gouvernement libéral a écouté le BAPE, il a mis sur pied un comité pour faire l'évaluation environnementale
stratégique. Il y en a qui aiment moins ça, écouter le BAPE, hein? Des visites de courtoisie, ça, ça marche, mais, un peu
plus que ça, on n'est pas à l'aise. Finalement, on change de ministre,
le deuxième ne va plus faire de visite de courtoisie. Je ne sais pas s'il
consulte le BAPE, par exemple. Il aurait peut-être intérêt. C'était sacré, le
BAPE, il n'y a pas six mois. Comment ça se fait que ce n'est plus important
aujourd'hui?
Le ministre
de l'époque a soumis ses 11 nominations au BAPE, le BAPE a rendu un avis
sur les nominations au ministre, on a
nommé les experts et on s'est doté d'un comité. On a fait les choses comme il
se doit. Après autant d'énergie et de
fonds publics dépensés, il me semble, M. le Président, que c'est le gros bon
sens d'attendre que le comité rende public son rapport. On ne parle pas
de quelque chose qu'on va avoir dans trois ans, on ne parle de quelque chose
qui est inaccessible à court terme. Le court
terme, M. le Président, c'est demain. Le mois de novembre, c'est demain. Je
veux dire, je ne comprends pas qu'on ne soit
pas capables de se rendre là puis minimalement d'en prendre connaissance. Et,
si ce gouvernement-là pense, là, que
ce qu'il y aura dans ce rapport-là est inexact et ils sont capables de prouver
le contraire, pourquoi ils ne le font pas, M. le Président? C'est la
place tout indiquée pour le faire, on est à l'Assemblée nationale. En commission parlementaire, quand on reçoit des
gens qui viennent nous voir, ils ne viennent pas nous voir avec un bout
de papier puis un post-it, là. Ces gens-là travaillent, ils ont une
crédibilité, ils ont des connaissances.
Mais là le
leader du gouvernement nous dit… le leader adjoint, en fait, nous dit
aujourd'hui — qui plus
est, je le réitère, est le ministre
de la Justice : Pourquoi faire perdre le temps, hein, à ces gens-là, là?
Ils vont travailler, ils vont faire des
documents sérieux, ils vont venir nous les expliquer, mais, si au bout, là, on
est renversé puis on vote contre, ça ne sert à rien de faire ça. Ça, ça s'appelle, M. le Président, un gouvernement
minoritaire. Alors, s'ils ne savent pas compter le nombre de personnes sur chaque côté, puis, si on
vote ensemble, ça ne passe pas, bien je suis désolé, c'est la
démocratie, ça, M. le Président. Ce n'est pas autre chose que ça. On peut être
content, on peut être mécontent, c'est les règles du jeu. Ah non, non, on va
changer les règles du jeu, nous autres. On va sauter des étapes, on ne fera pas
perdre de temps aux gens qui ne pensent pas comme nous autres. Je serai la
première ministre de tous, je serai transparente. Là, je ne parle pas de l'environnement, là, je parle juste
des règles de base de la démocratie au Québec. Alors, ici on a droit
vraiment à une position
qui est inacceptable et qu'on ne peut expliquer. Et c'est un peu par hasard,
cet après-midi, qu'on l'a entendu de la bouche de quelqu'un qui faisait
le travail, là, du leader adjoint, qui nous a expliqué pourquoi. Il nous a dit
ça candidement, franchement. Dans le fond,
je le remercie, parce qu'on sait exactement à quoi s'en tenir. On sait
exactement que, si on ne vote pas sur votre côté, les consultations, c'est
inutile. J'ai vraiment hâte, M. le Président, qu'on aille en consultations pour
la charte, ça va être intéressant. Peut-être qu'on va sauter cette étape-là
aussi, peut-être que vous allez le suggérer.
Alors, vous savez, M. le Président, on s'est
dotés de moyens pour prendre une décision réfléchie. Pourquoi on n'en profite
pas? Pourquoi on ne se sert pas des spécialistes dans le domaine? Le comité
responsable de l'étude environnementale stratégique a commencé ses travaux en
2011. En 2011. Ils ont dû faire quelque chose durant ce temps-là. Ils n'ont peut-être pas juste lu les journaux, ils n'ont
peut-être pas juste regardé aussi un peu à travers le monde. Ils ont peut-être fait un peu plus que ça, M. le
Président, au Québec. Les 11 personnes nommées ont été choisies pour
leur expertise, autant diversifiée que complémentaire. On a des experts provenant
de tous les milieux : société civile, secteur
municipal, gouvernemental, municipal, environnemental, universitaire et même du
secteur privé. Ces experts ont commandé 78 études, selon un article du Devoir,
78 études, M. le Président. Ce n'est pas assez, peut-être? C'est du temps, c'est de l'argent et c'est important. Et,
quand un gouvernement décide de ne pas écouter ses citoyens, quand un gouvernement décide de ne pas écouter ses experts,
qui écoute-t-il? Qui écoute-t-il? Personne. Et je rappelle encore une
fois à ce gouvernement-là qu'il ne se
surprenne pas que, d'un côté de la Chambre comme de l'autre, on va se lever et
on peut les renverser sur des décisions. On peut ne pas approuver le
fait de ne pas consulter les citoyens du Québec. On peut leur dire : Vous avez tort, et vous vous êtes
trompés, et vous devez écouter les gens qui ont travaillé, qui connaissent ça
et qui regardent l'expérience. Non. Un moratoire, c'est une bonne
décision.
Ça, ça me
fait penser un peu aux mines, hein, où on a un beau projet de loi, mais on se
garde un droit de veto, que, finalement,
tout est correct, à moins que je décide le contraire. Et on reproche ici, à
l'opposition, la première opposition et la deuxième opposition, d'avoir
voté contre ce projet de loi là quand cette ministre elle-même, lorsqu'elle
était à l'opposition, pendant 250 heures, elle a essayé de comprendre,
peut-être que c'était bien compliqué, 250 heures. Et aujourd'hui elle se lève
en Chambre et reproche à l'opposition officielle sa façon d'agir. Vraiment,
j'entends des phrases toutes faites
régulièrement à l'Assemblée, je ne vais pas les répéter, mais, pour moi, on est
loin de la démocratie, on est loin de
l'ouverture et on est surtout loin de ce qui est bien pour les citoyens du
Québec et de ce qui est mal. Et, quand on ne veut pas rien entendre et qu'on pense que nous, on a la vérité
infuse, et ce qu'on dit, ce qu'on déclare et ce qu'on veut faire, c'est
ça qui est bon pour tout le monde, bien, ça, pour moi, ce n'est pas de la
démocratie, M. le Président. Et voici l'endroit sur lequel on peut exprimer nos
choses. Voici l'endroit sur lequel on peut mettre des points très clairs.
Mais, moi,
là, les gens qui connaissent tout puis qui savent tout, là, honnêtement, je
n'en côtoie pas beaucoup. Des spécialistes
dans certains domaines, j'en connais plusieurs, par exemple. Puis regarder les
résultats ailleurs, et prendre les meilleures
pratiques à travers, et être capable de les adapter ici, ça, c'est de
l'ouverture. Mais, quand on voit une éolienne au Québec, puis elle n'a pas été faite au Québec, ah mon Dieu, ça, c'est
grave, M. le Président, hein, ce n'est pas québécois. Ça devrait tout
nous appartenir, ça. Bien malheureux, on fait les tuyaux, nous autres, M. le
Président, actuellement. La technologie, ce n'est pas nous autres qui l'avons.
Alors, il
faut être capable d'ouvrir un peu les horizons, il faut être capable de
regarder un peu plus large que la largeur de ses lunettes, puis
peut-être du bout de son nez, puis de se dire qu'il y a des gens dans la vie,
lorsqu'on leur donne des mandats, et
lorsqu'ils travaillent et qu'ils amènent des solutions, qu'ils amènent des
règles, qu'ils amènent des situations précises, pour ou contre, je le
réitère encore, M. le Président, pour ou contre, que le ministre pourrait regarder puis s'inspirer. Pas besoin, le ministre,
quand il se lève, les autres se couchent. Il sait. Il est au courant de
tout, il sait tout. Alors, pour moi, c'est un peu embêtant, ça. C'est un peu
embêtant de penser qu'on mène un gouvernement de cette façon-là, M. le
Président.
Le moratoire,
pour moi, n'est pas une solution. Le moratoire, pour moi, n'est pas la réponse.
Le moratoire, pour moi, n'est pas la
façon de traiter ce dossier-là. Et ce qu'il y a de pire encore, c'est qu'on
saute cette règle de démocratie, d'entendre
des gens qui veulent venir s'exprimer. Et, en campagne électorale, on se
promène, puis on promet, puis on dit :
Écoutez, venez me voir, je vais vous représenter, je vais être là pour vous
autres, en autant que vous dites la même chose que moi. C'est ça qu'on a eu, aujourd'hui, comme réponse du
ministre de la Justice : En autant que vous pensez comme on pense,
ça va bien aller.
Bien, j'ai
des bien mauvaises nouvelles, M. le Président, c'est impossible. Ça n'ira pas
bien, ça va être difficile, ça va être long, et nous, vraiment, on
travaille pour les citoyens du Québec.
• (16 h 50) •
>857 Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très
bien. Alors, je vous remercie, M. le député de Marguerite-Bourgeoys,
pour cette intervention.
Je suis prêt
à céder la parole à un prochain orateur, prochain intervenant. Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce,
je vous cède donc la parole.
Mme Kathleen Weil
Mme Weil : Merci,
M. le Président. Donc, à mon tour, ce
soir, aujourd'hui, à 16 h 50,
de prendre la parole dans le cadre du débat sur l'adoption de principe
du projet de loi n° 37, Loi interdisant certaines activités destinées à
rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste.
Il
s'agit d'un projet de loi tout court, assez simple, de huit articles, qui vient
instaurer un moratoire pour interdire les forages, les opérations de fracturation et les essais d'injectivité
destinés à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste sur le territoire
des municipalités situées majoritairement dans les basses-terres du Saint-Laurent. Ce moratoire serait effectif
jusqu'à l'entrée en vigueur d'une loi établissant de nouvelles règles pour la
recherche et l'exploitation des hydrocarbures ou pour une période maximale de
cinq ans qui pourrait d'ailleurs être étendue par le gouvernement aux
municipalités dont les limites sont contiguës à celles des municipalités déjà
visées. Finalement, le projet de loi prévoit la suspension des autorisations
déjà délivrées en cette matière.
Comme
on peut le voir, M. le Président, il s'agit d'un projet de loi important qui
touche des questions de protection de
l'environnement, d'énergie, de développement économique. Plus largement, tout
ce débat s'axe autour de l'acceptabilité sociale,
qui est essentielle au développement durable. J'ai fait une lecture attentive
du projet de loi qui est devant nous et je dois dire que j'ai quelques
questions, quelques questionnements. Toutefois, avant d'entrer dans le coeur du
projet de loi, j'aurais évidemment quelques
remarques à formuler au sujet du contexte entourant le débat
d'aujourd'hui.
Je ferais écho, évidemment, aux
mêmes commentaires de mes collègues. C'est avec une bonne mesure de déception
et surtout une grande incompréhension… C'est surtout
cette incompréhension, je pense, qui nous habite tous par rapport à ce qu'on voit
aujourd'hui : le gouvernement qui semble
vouloir se presser, bousculer, à la
limite, les parlementaires en
demandant le vote sur l'adoption du principe du projet de loi avant la tenue
des consultationsparticulières. Je
dis «encore» parce que c'est la même situation que lors de l'adoption de
principe du projet de loi n° 10, Loi
permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions, et
c'était d'ailleurs il y a presque une année, à la fin de novembre 2012.Je m'étais alors levée
pour dénoncer cette situation et je le refais à nouveau aujourd'hui.
C'est un peu un exemple de cette phrase connue du poète français
Boileau : «Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage», c'est-à-dire qu'il faut revenir constamment à la
tâche et saisir toutes les occasions pour faire comprendre à ce
gouvernement l'importance du respect de la procédure,
de la coutume parlementaire et,
finalement, cette coutume parlementaire qui
est une assise importante à notre démocratie.
Je
pense qu'il est bon de rappeler qu'il est usuel, M. le Président, de procéder
au dépôt d'un projet de loi, ensuite à des consultations générales ou
particulières avant de passer à l'adoption de principe ainsi qu'aux autres
étapes du processus législatif. Il s'agit
d'un processus qui permet aux parlementaires d'être bien informés sur le fond
des projets de loi sur lesquels nous
sommes appelés à nous prononcer. Nous sommes ici aujourd'hui pour représenter
nos concitoyens et concitoyennes au
meilleur de nos capacités. Ces derniers s'attendent à ce que nous traitions des
affaires de l'État avec toute l'ardeur
au travail et la minutie requise par les enjeux devant
lesquels nous sommes placés et que nos décisions soient basées sur des arguments
solides et étayés par les faits. Je me verrais mal expliquer à mes
concitoyens de Notre-Dame-de-Grâce que les parlementaires votent sur le
principe d'un projet de loi sans avoir entendu les groupes
d'experts et de citoyens concernés par le projet de loi.
Le
projet de loi dont nous discutons aujourd'hui a été déposé par le ministre de l'Environnement le 15 mai
dernier, donc il y a presque six mois. Lors
de son dépôt, nous avons demandé la tenue de consultations
particulières. Dès le 17 mai,
nous avons fourni une liste des groupes que nous
souhaitions entendre — les gens du milieu environnemental, des villes, des MRC touchées,
de l'industrie gazière — afin d'avoir un portrait juste du sujet dont
nous débattons aujourd'hui. Nous avons donc soumis cette liste deux
jours plus tard, juste deux jours plus tard. Il n'y a pas eu de délai, on a été
rapides et on pensait être tous sur la bonne
voie. Nous sommes presque six mois plus tard et nous n'avons toujours
pas eu de consultations particulières. Le gouvernement s'était même enquis des
disponibilités de notre porte-parole pour la période intersession estivale, il
était disponible, mais rien.
M.
le Président, ça me laisse perplexe de voir que le gouvernement n'a rien fait
sur ce projet de loi et que tout à coup,
je dirais même soudainement, on se réveille et on tente d'aller à pleine
vitesse en bousculant la tradition parlementaire. Si je peux concevoir
qu'il existe des situations où l'on peut tenir des consultations après
l'adoption de principe, pour des fins d'urgence ou bien parce qu'un projet de
loi peut découler… Et j'ai eu cette occasion lorsque j'ai été ministre de la
Justice. Certains projets de loi que j'ai pilotés, lorsque je suis arrivée en
poste, il y avait eu des consultations avant
d'arriver, et, avec l'accord de l'opposition à l'époque, nous avons décidé de
procéder, parce qu'il y a eu les consultations parlementaires, et les
députés qui étaient dans le dossier, les députés de l'opposition à l'époque,
avaient toute l'information qui était nécessaire. Je ne crois pas que ce soit
ici le cas, pas du tout le cas.
D'ailleurs,
ce dossier-là, on le connaît bien, et je pense que… J'ai bien écouté mon
collègue le député de Mont-Royal, qui
a été le ministre de l'Environnement lorsque ce dossier est venu, vraiment, je
pense, ça a été un réveil. Je pense que je peux le dire, ça a été un
réveil pour tout le monde, l'inquiétude que ressentaient les gens. Et donc on a
arrêté finalement toute permission de faire
de l'exploration et de l'exploitation justement pour avoir une meilleure
information, information scientifique, et donc le BAPE, qui demandait, donc,
les études environnementales, les EES, je crois bien, ces études-là. Et là j'ai
entendu l'ex-ministre de l'Environnement se poser des questions sur où en sont
ces études. Il semble y avoir beaucoup de confusion. Et donc le gouvernement,
il l'a dit aussi, n'a pas pu démontrer le caractère urgent du projet de loi,
surtout à la lumière de ces mois qui sont passés sans aucune action de leur
part, et donc, oui, l'urgence qui ferait en sorte qu'on ne pourrait pas ou
qu'on ne devrait pas écouter les groupes. Et les groupes, quand on parle des
groupes, évidemment, il y a des municipalités, les groupes de citoyens, les
groupes environnementaux, mais évidemment les experts. On serait tous
intéressés à écouter les experts. Ça ne pourrait faire de tort, bien au
contraire, bien au contraire.
J'entendais
le ministre de la Justice, tantôt, avec son chapeau de leader adjoint, qui
disait qu'il... Il n'a pas exprimé la peur, mais ça semblait être la
peur du processus parlementaire, qu'on pourrait s'y opposer, qui pourrait faire
en sorte qu'on voterait contre le principe
si on écoute les groupes avant. Il s'est inspiré de ce qui s'est produit pour
la Loi sur les mines. Et j'ai trouvé ça très particulier, M. le
Président, que le ministre exprime... ou le leader adjoint exprime une crainte, une crainte qu'on pourrait avoir la même
situation dans ce cas-ci, alors que ce qu'on demande, c'est que les
faits soient mis sur la table, qu'on écoute
les experts, qu'on écoute les groupes. Ça ne pourrait qu'être utile à ce
stade-ci. Toute information,
d'ailleurs, sur ce grand dossier des gaz de schiste serait importante pour que
les gens soient sur la même page.
Pour
l'instant, on voit ce qui se passe dans certaines provinces, on voit ce qui se
passe aux États-Unis. Là aussi, l'ex-ministre, le député de Mont-Royal a
fait état du fait qu'aux États-Unis il y a le gaz de schiste qui est exploité puis que nous, on importe évidemment ce gaz de
schiste ici des États-Unis. Donc, il y a des études qui ont été faites
là-bas. Et là c'est important, je pense, que
nos experts… que notre population québécoise puisse connaître les faits et
qu'on puisse surtout avoir un débat
serein. Le débat n'était pas serein la dernière fois que le débat a été
déclenché, mais je pense que les possibilités sont qu'on puisse avoir une
meilleure information qui ferait en sorte... Et c'est toujours
l'information qui fait en sorte qu'on a un débat serein sur des questions aussi
importantes, parce que là aussi je pense qu'on peut imaginer possiblement du développement, peut-être. Mais
sinon, si on décide que non, il n'y aura pas d'exploration,
d'exploitation, il faudrait savoir pourquoi et aussi que, lorsqu'on parle d'acceptabilité
sociale, l'acceptabilité sociale sera évidemment basée sur la science. Donc, je
ne vois pas vraiment du tout les craintes que peut avoir le gouvernement, à ce
stade-ci, d'écouter les citoyens… les citoyens,
mais je rajoute aux citoyens, évidemment, les représentants, les élus, les élus
des régions, les élus des municipalités,
mais surtout… Et moi, je serais très intéressée à entendre ceux qui ont la
science. Je pense qu'on veut tous… et
peut-être qu'il est… en fait, je doute que la science puisse, à ce stade-ci,
nous fournir toutes les réponses, mais ça aussi, c'est important. Si la
science n'est pas capable de fournir toutes les réponses, eh bien, on va jouer
de prudence, évidemment. Je crois que tous les parlementaires seraient d'accord
avec la prudence.
• (17 heures) •
Donc, c'est
malheureux, M. le Président, que nous soyons donc brusqués aujourd'hui dans
notre travail. On nous demande de
voter sur le principe d'un projet de loi sans savoir ce que les personnes
concernées en pensent. Le gouvernement devrait plutôt prendre acte du
résultat des élections du 4 septembre 2012, un résultat qui indique clairement que les Québécois ont choisi un
gouvernement minoritaire, et la collaboration entre tous les partis
représentés à l'Assemblée nationale,
évidemment, est exigée lorsqu'on a un gouvernement minoritaire. Et cette
obligation incombe évidemment, en tout premier lieu, au gouvernement,
parce que c'est le gouvernement qui gère le menu législatif, les initiatives,
les politiques, les projets de loi, etc.
Toute l'action est générée, presque toute
l'action, par le gouvernement. Donc, c'est au gouvernement de consulter, d'ouvrir, d'ouvrir large, et je pense
qu'on est vraiment dans une ère de grande transparence. Il y a une
évolution de la société québécoise, une
évolution rapide de la société québécoise. On parle d'instaurer des
gouvernements ouverts, on est tous
intéressés à avoir un gouvernement ouvert, mais ça peut sembler peut-être,
comment dire, pas important… c'est des processus parlementaires, mais
c'est des étapes importantes.
Je pense que
les gens, les citoyens qui nous écoutent, les Québécois sont de plus en plus
sensibles aux travaux parlementaires, ils nous regardent. J'ai souvent
des commentaires, M. le Président, des gens qui nous écoutent, qui nous regardent, qui suivent bien nos échanges. Ils
comprennent bien ce message de transparence. Ils souhaitent qu'on fasse
notre travail de façon sérieuse, de façon logique, de façon cohérente. Et, afin
qu'on puisse faire notre travail de façon
logique, et cohérente, et rationnelle, en tout premier lieu, ça nous prend des
faits, ça nous prend, dans ce cas-ci, des connaissances au-delà de la
volonté de la population. Ça, la volonté de la population est toujours
importante, quand on parle d'acceptabilité
sociale, mais c'est évident que cette volonté des populations va être beaucoup
basée aussi sur l'accès qu'ils
peuvent avoir aussi à la science. Et c'est vraiment les travaux parlementaires,
des commissions parlementaires, les consultations qui sont les moments
forts de notre système démocratique.
Moi, ça fait cinq ans que je suis ici, depuis
2008, et je vous dirais que c'est, pour moi, toujours le moment le plus
intéressant de la vie parlementaire qu'on a. On lit les projets de loi, on a
des experts autour de nous, ils nous expliquent
la volonté, on a des gens extrêmement compétents dans nos ministères. On pense
avoir regardé tous les aspects d'un problème complexe, mais, finalement,
c'est lorsqu'on débute nos consultations parlementaires que souvent on se rend compte : Ah! Ça, je ne l'avais pas
vu. Je ne l'avais pas vu et j'apprécie beaucoup de l'entendre. Et là ça
prend beaucoup d'ouverture de la part des parlementaires, mais, évidemment, en
tout premier lieu, d'un ministre, parce que le ministre doit avoir en
tête — le
ou la ministre — une
ouverture pour dire : Bon. Qu'est-ce que je dois corriger? En quoi je dois
ouvrir? Alors, à ce stade-ci, c'est justement cette transparence qu'on demande,
ces informations.
Alors, par
deux fois, mercredi et jeudi dernier, nous avons suspendu le débat par une
motion, parce que la majorité des parlementaires voulait tenir des
consultations avant l'adoption du principe. Le gouvernement a ignoré ces
suspensions et est revenu à la charge, faisant preuve, donc, d'un entêtement
qui ne sert pas la population du Québec, selon
nous, M. le Président, selon moi, et qui est contraire au mandat, donc,
de collaboration qui nous a été confié par la population.
C'est cette conduite que je dénonce aujourd'hui, M. le Président. Je pense que
le gouvernement devrait plutôt s'inspirer de notre gouvernement.
Et là je n'étais pas là en 2007, de 2007 à 2008,
mais j'ai beaucoup entendu… Et là on a entendu
le député deChauveau — parce qu'on
est venus ici au mois de juin, j'étais assise juste derrière lui lorsqu'il faisait ses
interventions — il
a expliqué le processus, en 2007‑2008,
comment le gouvernement minoritaire de Jean Charest fonctionnait et,
littéralement, avait un projet de loi, allait
consulter — à
l'époque, c'était l'ADQ — l'ADQ,
le Parti québécois pour trouver des consensus. Alors, c'était vraiment la façon
de fonctionner pour qu'il y ait, donc, un fonctionnement fluide, rapide, efficace dans un contexte de gouvernement minoritaire.
Évidemment, ce n'est pas tous les gouvernements minoritaires… Je ne
pense pas que c'était la façon de faire à Ottawa, d'après ce que j'ai
compris — qu'il y
a eu plusieurs
gouvernements minoritaires — mais
je pense que c'est l'idéal.
Et ça, ce serait
le genre de dossier, je pense, où… On a tous soif
d'information dans ce dossier des gaz de schiste,parce que c'est un dossier assez mystérieux,
je pense, pour beaucoup d'entre nous, qui ne
sommes pas experts, mais nous avons quand même des obligations en tant
que parlementaires, mais c'est beaucoup aussi à titre de citoyens. Et, vous
savez, je suis dans un comté urbain, le comté de Notre-Dame-de-Grâce, et les
gens de Notre-Dame-de-Grâce sont aussi intéressés par cette question et veulent
être bien éclairés pour avoir un point de vue sur le développement, éventuellement, si
possible, si oui, si non, dans quelles conditions, etc.
Ils voudraient aussi avoir voix au chapitre et donc verraient d'un très bon oeil des consultations, donc, à cette
époque.
Passons donc au projet de loi lui-même. Comme je le mentionnais, il s'agit d'un
projet de loi qui traite de l'exploration et
l'exploitation des gaz de schiste au Québec. À ce moment-ci, je crois qu'il est
utile de réitérer la position défendue par ma formation politique dans
le dossier des gaz de schiste.Elle demeure la même
depuis le début de l'évaluation
environnementale stratégique sur l'industrie des gaz de schiste que nous avons
mise en place lorsque nous étions au gouvernement. Cette position, elle
s'inscrit dans la clarté, la cohérence, soit d'attendre la fin de l'évaluation
environnementale stratégique avant de prendre des décisions quant à
l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste.
De ce côté-ci
de la Chambre, M. le Président, le développement de la filière gazière et
pétrolière doit nécessairement s'effectuer selon les normes
environnementales optimales, tout en respectant nos lois. La mise en valeur de nos ressources naturelles doit se faire
selon les plus hauts standards, tant sociaux qu'environnementaux, sans
quoi il n'y aura pas d'exploitation. Cela a le mérite d'être très clair. Pour
nous, il n'y a aucun compromis à faire avec la sécurité et la santé des
citoyens ainsi qu'avec l'environnement. Pour prendre une décision éclairée
basée sur les faits, sur l'état de la science, sur les considérations de tous,
il nous faut le résultat de cette évaluation environnementale stratégique afin
d'avoir en main tous les éléments pour décider si oui ou non le Québec devrait
aller de l'avant avec l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste. Il convient de rappeler que, pendant la durée de cette évaluation, nous étions placés dans
une phase d'acquisition de connaissances, aucun puits n'était en exploitation.
Plus largement, sur la question des activités
d'exploration dans le golfe du Saint-Laurent, un magnifique écosystème qui fait
la fierté des Québécois, nous avons toujours été très
clairs : il fallait d'abord attendre la fin de l'évaluation
environnementale stratégique afin qu'elle nous éclaire sur la faisabilité des
activités d'exploration et d'exploitation. Mais, de façon plus importante, nous
allions déterminer s'il était envisageable d'aller de l'avant à la condition
d'avoir la certitude que ces activités pouvaient se réaliser selon les meilleurs
principes de développement durable, de concert avec l'accord de la population.
Il m'apparaît que c'est une position très responsable qui cherche à s'appuyer sur des faits véritables dans un dossier
qui se veut complexe, très complexe et très important. Nous comprenons
que la ministre des Ressources naturelles soit habitée de la conviction
profonde que cette exploitation ne sera jamais sécuritaire, mais je crois que
notre devoir de parlementaires est encore de baser nos décisions sur des faits
et qu'il ne faut pas avoir peur de la science.
Donc, en conclusion, M. le Président, je réitère
donc notre volonté qu'il y ait des consultations particulières avant de
procéder. Ces consultations seraient très utiles pour nous à ce stade-ci afin
de mieux informer, donc, la suite de l'étude de ce projet de loi. Alors, je
vous remercie, M. le Président.
• (17 h 10) •
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Je cède la parole maintenant
à M. le député de Nicolet-Bécancour.
M. Donald Martel
M.
Martel : Merci,
M. le Président. Dans un premier
temps, je suis content de prendre la parole à ce sujet-là. Je pense
qu'on se dirige dans une espèce de cul-de-sac par rapport au projet de loi, qui
n'a pas nécessairement sa raison d'être. Je pense que c'est une belle tribune
pour exprimer un peu le point de vue de chacun des parlementaires. C'est des
dossiers qui nous interpellent au niveau personnel, mais qui nous interpellent
aussi au niveau de nos populations.
Et, à cet
effet-là, M. le Président, moi, j'aimerais ça vous raconter un peu mon vécu
par rapport à toute l'histoire des gaz de schiste. Comme vous savez, j'étais directeur
général de la MRC Nicolet-Yamaska avant d'être député. Et la question des gaz de schiste, c'est quelque
chose qui nous a interpellés… je ne
pourrais dire une année précise, là, mais ce n'était pas un dossier
d'actualité. Il y avait des forages, de l'exploration à différents endroits sur
le territoire de la MRC, et les gens
venaient nous voir pour avoir de l'information sur des propriétaires, sur le type de municipalité, etc. Et, nous, ça nous intriguait, je dirais, au niveau de l'administratif,
mais aussi du politique, parce qu'on se disait : Éventuellement, il risque d'avoir de l'exploitation beaucoup plus
importante. Et c'est important que, comme administration municipale, on
soit en mesure de bien informer nos élus, mais bien informer la population
aussi.
Donc, moi, comme directeur général, j'avais
demandé à mon conseil des maires et à l'administration de sensibiliser la ministre à l'époque sur ce
dossier-là. On lui avait écrit pour lui demander si on ne pouvait pas avoir
une aide financière pour développer une espèce d'expertise par rapport à ça,
parce que toute l'information qu'on avait sur le sujet, elle nous venait de
l'industrie, et c'étaient des points de vue qui étaient intéressants, mais
nous, on pensait que c'était notre devoir d'avoir un côté un peu critique par
rapport à ça et aussi d'avoir un point de vue peut-être environnemental par
rapport à toutes les répercussions de l'exploitation des gaz de schiste.
La ministre,
à l'époque, elle nous avait dit… puis je pense qu'elle était un peu débordante
de confiance dans ce dossier-là, elle arrivait du milieu des affaires
municipales et elle avait eu quand même beaucoup de succès auprès des maires, des mairesses. Et, en arrivant au niveau
des ressources naturelles, je crois qu'elle s'est dit : J'ai la capacité
de bien assumer mon rôle dans ce dossier-là et de faire un
développement, au Québec, là, harmonieux et prospère. Donc, elle n'a pas
accepté de nous verser un montant d'argent, que je trouvais malheureux parce
que je me disais : Au niveau municipal, c'est important qu'on développe
cette expertise-là.
Moi, comme
directeur général, ma stratégie aussi, c'était de mettre ce dossier-là à tous
les mois au conseil des maires pour
essayer de les tenir informés des derniers développements. Mais il y avait des
journalistes aussi qui assistaient à nos conseils, et souvent il y a un
journaliste du Nouvelliste qui s'intéressait à cette question-là et il
faisait un reportage pratiquement à tous les mois sur les gaz de schiste. Puis,
moi, c'était ma façon peut-être de — comment je pourrais
dire? — de
sensibiliser la population de Nicolet-Yamaska au sujet d'une éventuelle
exploration sur notre territoire. Quand la
ministre a refusé de nous fournir une aide supplémentaire, on avait mis, à
partir de la MRC Nicolet-Yamaska, une
espèce de groupe de consultation, on avait été chercher les MRC environnantes
partout où est-ce qu'on croyait qu'il
pouvait y avoir de l'exploitation, puis on essayait de mettre nos ressources en
commun pour essayer toujours de bâtir
l'espèce d'expertise que je vous parlais tout à l'heure, pour être en mesure de
bien répondre à notre population, mais de bien comprendre les enjeux
environnementaux et de bien comprendre toute la science concernant
l'exploitation puis l'exploration des gaz de schiste.
Quand la ministre a refusé de nous soutenir
financièrement, on lui a demandé une deuxième chose. C'est qu'on lui a demandé, on a dit : Bon, bien,
écoutez, c'est beau, vous avez l'expertise au niveau des ressources
naturelles, nous, on pense au moins qu'il serait
important que ce dossier-là soit référé au BAPE. Et, à une rencontre — la rencontre se tenait à la MRC de
Nicolet-Yamaska — où
il y avait certainement une vingtaine de représentants de différentes
municipalités, la ministre était venue à notre rencontre et elle nous avait dit
qu'elle n'était pas intéressée de faire un BAPE, ce n'était pas important par
rapport à ça, et le gouvernement savait où est-ce qu'il s'en allait.
Je vous
dirais, c'est un peu à ce moment-là que l'ampleur… la mobilisation citoyenne,
la mobilisation des groupes de
pression a pris forme, et c'est un peu à partir de ce moment-là, je dirais, où
on a commencé… on a vu que legouvernement
perdait le contrôle sur cette question-là. Il y a eu un changement de ministre
au niveau de l'Environnement, et le
nouveau ministre, qui est notre collègue ici de — j'ai de la difficulté avec les noms de
comté, là — Mont-Royal,
est arrivé immédiatement, lui, il a dit : On va faire un BAPE. Et, au
niveau de la MRC de Nicolet-Yamaska, on trouvait que c'était la bonne solution, c'était la bonne approche à prendre. Il y
a eu le BAPE, et la mobilisation… Il commençait à être tard parce que la
mobilisation commençait vraiment à prendre forme.
Et je vous
raconte un incident. C'est arrivé, là… l'année, je ne peux pas être précis dans
l'année, mais, je dirais, peut-être 2007, 2008. Et, au conseil des
maires où on siégeait, on a eu un groupe qui est venu à une assemblée du conseil des maires. Ils ont rempli la salle.
C'était une soirée quand même assez particulière. Pendant la rencontre, il y
a même des gens qui se sont masqués pour
dire qu'on ne les écoutait pas. Eux, tout ce qu'ils voulaient, les citoyens,
c'était un moratoire. Et, nous, au niveau du
conseil des maires, ce qu'on disait, c'est : On va attendre les
conclusions du BAPE avant de demander
un moratoire et on jugera à ce moment-là de la pertinence. C'est quand même
assez spécial parce que…
Je vous
raconte ça pour vous dire : On a eu quand même une attitude très
transparente dans ce dossier-là. Le conseil des maires où est-ce que je siégeais… Les maires, c'est un peu comme les
députés, ça vient de toutes les provenances. Il n'y a pas de caucus
avant. Tous nos débats sont faits en public. C'est d'une transparence totale.
On avait demandé et finalement obtenu qu'il y ait un BAPE, et les groupes de
pression étaient venus à notre conseil des maires masqués. Bien, c'est-à-dire, ils mettaient un voile sur
leurs bouches pour dire qu'on les empêchait de s'exprimer. Alors, tout ce
qu'ils nous demandaient, c'était d'avoir un
moratoire. Et, nous, ce qu'on disait, c'est : Attendons les conclusions du
BAPE avant d'avoir le moratoire. La
décision du BAPE est arrivée, et honnêtement on l'attendait avec beaucoup
d'impatience, et je vous dirais qu'au
niveau du conseil des maires la décision a fait vraiment consensus. Et
qu'est-ce qu'elle disait essentiellement, cette décision-là? Je vous dirais : Elle disait deux choses. Elle
disait : Dans un premier temps, on va faire un moratoire, mais en même temps on va permettre des études
environnementales stratégiques, c'est-à-dire qu'il va y avoir quelques
puits, au Québec, où on va regarder comment
que les puits se comportent et on va mandater le ministère à faire des études,
des recommandations à la fin des études stratégiques environnementales.
Au niveau du
conseil des maires, on était tout à fait d'accord avec ça. On reconnaissait le
potentiel économique. Les maires, dans leur ensemble, ils disent :
C'est vrai que ça peut avoir un certain avantage économique, les gaz de schiste. C'est vrai, par contre, qu'on n'est pas
rassurés au niveau des pratiques d'exploration. On a besoin d'être sécurisés
par rapport à ça. Mais c'est aussi important de développer notre expertise.
• (17 h 20) •
Donc, je vous
dirais, le chapitre que je voulais vous raconter, là, MRC Nicolet-Yamaska, je
vous raconte ça pour vous expliquer un peu, de l'intérieur, qu'est-ce
que ça pouvait ressembler par rapport au terrain.
Où est-ce que nous en sommes actuellement?
Actuellement, ce qu'on attend, c'est les fameuses études environnementales
stratégiques, les études environnementales stratégiques. Le moratoire, là, il
est appliqué. Au moment où on se parle, il y a un moratoire. Il n'y a pas
d'exploitation «free-for-all» sur le territoire, le moratoire est vraiment
réel. Dans ma tête puis, je pense, dans la tête de beaucoup de gens, si on fait
une analyse rationnelle de ça, on dit :
Bon, bien, il y a un moratoire, on a mandaté des gens à faire des
études environnementales stratégiques;
la moindre des choses, c'est qu'on va
attendre le rapport, on va étudier les conclusions. On ne peut pas, comme
société, on ne peut pas, comme parlementaires, on ne peut pas, comme
citoyens, ne pas vouloir s'informer. Moi, je pense que c'était sage de faire
des études par rapport à ça, mais c'est aussi sage de vouloir les entendre.
Qu'est-ce qui
se passe pendant ce temps-là au niveau du gouvernement? Moi, je suis un jeune
parlementaire, là, ça fait 15 mois que je suis élu. Je ne comprends
pas toutes les nuances, là, mais j'ai de la difficulté à comprendre le jeu du
gouvernement dans ce dossier-là.
Dans un
premier temps, on dépose un projet de loi au mois de mai de cette année. Le
projet de loi, il est assez clair : un moratoire, cinq ans, puis il
n'y a rien d'ouvert par la suite. Pendant six mois, on n'entend plus parler de
rien. Moi, je rencontre le ministre à
certaines occasions, puis il dit : Bien, j'espère que vous allez appuyer
le règlement, vous allez voter pour
le règlement… pour le projet de loi. Finalement, six mois plus tard, on nous
demande... Moi, en tout cas, je ne suis pas dans les discussions
interpartis, là, mais assez rapidement on nous demande de voter sur le principe
du projet de loi.
En même temps — puis
là je vous parle comme jeune parlementaire — j'assiste à un débat en
parallèle, tout aussi émotif, qui concerne
la charte, où il y a le dépôt d'un projet de loi. Et nous, on dit : Vous
devriez faire... vous devriez prendre des recommandations qu'on vous
fait. Puis le ministre, il dit : Avant de changer des choses dans le
projet de loi, on va
écouter les gens. On n'est pas pour statuer au départ. On va écouter les gens
puis, ensuite de ça, on apportera les recommandations nécessaires. Mais
cette logique-là ne s'applique pas pour le projet de loi n° 37.
À
mon avis, si on dépose un projet de loi et qu'on veut éventuellement arriver à
son adoption, on devrait prendre l'attitude la plus rassembleuse puis
prendre le chemin qui nous assure de son succès. Moi, ce que je vois, ce que je
constate, c'est que c'est comme si on ne
voulait pas que ce projet de loi arrive à son aboutissement, on ne veut pas...
On voudrait qu'on adopte le projet de loi avant de connaître les études, avant
d'entendre les experts, avant d'entendre les municipalités, les MRC.
Je
vous racontais tantôt… Par rapport aux MRC, moi, je me souviens, on en a déposé
un, mémoire, la MRC de Nicolet-Yamaska.
C'était dans le projet sur les mines, mais nous, on trouvait que c'était de
l'exploitation de ressources naturelles.
Et on trouvait ça important, parce que le débat était quand même assez chaud,
et on est venus présenter un projet de loi sur les gaz de schiste. Et,
honnêtement, en rétrospective, je me dis que, si on avait su, quand on est
venus présenter notre projet de loi… notre
mémoire, que le gouvernement s'était fait une tête et qu'il avait déjà statué…
Il me semble que le volontarisme, là,
dans notre action aurait été beaucoup moins intéressant. Nous, on est venus
présenter un mémoire en disant : On pense qu'on a de la bonne
information, vous devriez tenir compte de ça dans votre projet de loi, et c'est dans l'objectif d'influencer qu'on
est venus présenter le projet de loi. Là, c'est comme si on disait : Bien,
venez présenter des mémoires, si vous
voulez, mais notre idée est faite, notre tête est faite, puis on ne changera
pas les choses. Ça fait que, pour moi, la consultation est essentielle
pour le bon déroulement, et, dans mon esprit, du comportement que j'observe du gouvernement,
c'est que ce n'est pas à ce genre de résultat qu'il veut arriver.
Donc,
essentiellement, moi, je dirais que…
je ne veux pas prêter de mauvaises intentions, mais où est-ce qu'on arrive, là… Parce qu'au niveau de la coalition, je
pense qu'on a exprimé notre point de vue assez clairement par rapport à ça. Nous, on disait : On est d'accord avec le
moratoire, sauf qu'on veut entendre des experts avant, on veut que… on
ne veut pas se fermer à l'étude de projet,
on veut continuer de développer notre expertise. On ne veut pas être
dogmatiques par rapport à ça, et,
quand il y aura une acceptation sociale, quand on aura les méthodes
d'exploration sécuritaires, il faut rester ouverts à cette
éventualité-là. Mais là on arrive avec une technicalité, puis, quand on est
jeune parlementaire puis qu'on arrive dans
nos bureaux de comté, qu'on rencontre des citoyens puis on explique, les gens,
ils disent : Vous êtes contre le moratoire. On n'est pas contre le
moratoire. Nous, on voudrait qu'il y ait des consultations. Il y a beaucoup de
députés ici, puis je suis certain que vous comprenez ce que je veux dire. Ce
n'est pas facile d'expliquer à nos citoyens ces technicalités-là, ces
nuances-là.
Ça
fait que moi, je ne veux pas prêter de mauvaises intentions au gouvernement,
mais on dirait — moi,
c'est un peu comme ça que je le ressens — que la façon qu'on
s'est comportés, c'est comme si on voulait arriver à un vote où la coalition,
où le Parti libéral disaient : On n'est pas d'accord avec votre projet de
loi, donc on est contre le moratoire. Pourquoi je pense ça? C'est que
rapidement le ministre responsable, qui est responsable aussi de ma région, il
s'est empressé de dire : Moi, je vais
aviser les médias locaux que le député de la CAQ est contre le moratoire et il
veut qu'il y ait de l'exploitation des gaz de schiste chez lui, alors
que, depuis le début… Puis je vous ai mentionné, comme directeur général, comme député : J'ai
toujours voulu avoir une ouverture, la plus grande par rapport à ça, ne pas
avoir d'idée dogmatique, mais de se faire
une idée rationnelle. C'est une nouvelle science, c'est quelque chose
d'important, c'est quelque chose d'insécurisant pour la population.
Actuellement, c'est
développé au niveau des États-Unis et ça obtient quand même un bon succès. Puis
il faut arrêter de dire aux États-Unis : C'est des mauvais pollueurs. Il
faut prendre la route du New Hampshire, la route du Vermont, aller à Boston, aller dans le Maine pour voir comment les
Américains protègent leurs forêts, leurs cours d'eau. Nous, on pense
qu'on a toutes les vertus environnementales au Québec puis que, quand on sort
de nos frontières, tout est tout croche, tout est en ruines. Ce n'est pas le cas.
Il faut sortir pour aller voir la beauté des paysages qui sont préservés tout
le long de ces routes-là.
Et
les Américains, ils font, avec une acceptation sociale, une exploitation des
gaz de schiste avec beaucoup de succès, qui, à la fin, nous brime même,
parce que, quand on a commencé à discuter des gaz de schiste, on était très agressifs par rapport à l'électricité. On se
disait : On va vendre de l'électricité aux Américains, on va faire de
l'argent avec ça, on va faire des
barrages, on va pouvoir développer une filière éolienne, il y a un marché pour
l'électricité aux États-Unis. Qu'est-ce qui est arrivé dans
l'intervalle? Bien, les Américains ont développé le gaz de schiste…
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : M. le député, je suis désolé de
vous interrompre. Est-ce que vous intervenez comme représentant de votre
chef? Si oui, vous avez droit à 60 minutes. Sinon, ça se termine là.
M.
Martel :
Bien, je n'aurai plus besoin de beaucoup de temps.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Bref, vous intervenez comme représentant de votre
chef?
M.
Martel :
Bien, le chef n'interviendra pas, c'est…
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : M. le leader, juste pour la gouverne de la
présidence.
M.
Deltell : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Bien, ça
me permet d'intervenir. Alors, en effet, le député de Nicolet-Yamaska intervient à titre de porte-parole
du deuxième groupe d'opposition en cette matière, et, comme vous le
voyez, il connaît très bien son sujet puisque, dans sa circonscription, ça le
touche au premier chef, et c'est à cet effet que nous allons lui permettre de
parler tant et aussi longtemps qu'il le veut, avec un maximum de 60 minutes,
tel que le permet le règlement.
Le Vice-Président (M.
Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le leader de la deuxième
opposition. Veuillez poursuivre, M. le député de Nicolet-Bécancour.
• (17 h 30) •
M.
Martel : Merci. Merci,
M. le Président. Merci, mon cher
leader. C'est bon de venir à la rescousse des fois.
Donc, ce que je mentionnais, c'est qu'effectivement,
le gaz de schiste, quand les économistes regarderont ça dans une couple d'années, là, ils vont s'apercevoir que ça a eu des
impacts économiques extrêmement importants au milieu des années 2000. Et, comme
je mentionnais tantôt, nous, on est directement concernés par rapport à ça, au
niveau du rendement économique d'Hydro-Québec. Et moi, j'ai toujours dit puis,
honnêtement, j'ai toujours essayé d'avoir une attitude très lucide par rapport
à ce dossier-là, je n'ai pas de ligne de parti en arrière qui me disent :
Il faut dire ça ou il ne faut pas dire ça. Je pense qu'on fait un débat le plus
rationnel par rapport à cette question-là.
Et moi, quand
je réfléchis à ça, je me dis toujours : Du gaz naturel… là, je vais parler
des gaz de schiste, là, mais, le gaz
naturel, on s'en sert au Québec. Il va y avoir une usine à Bécancour. Le
ministre de l'Environnement, le ministre responsable de la région est venu l'annoncer avec beaucoup
d'enthousiasme. Ça faisait suite un peu… il y avait comme une suite
logique entre… pas logique mais une séquence entre la fermeture de Gentilly. Et
il arrive une usine d'urée à Bécancour,
qu'ils vont produire un engrais agricole, qui touche mon territoire aussi,
parce que c'est très agricole. Mais, l'urée,
la matière première de l'urée, c'est du gaz naturel. Donc, on se réjouit de
l'arrivée de cette usine-là qui va consommer…
je pense, c'est 20 % de toute la quantité de gaz naturel qu'on consomme au
Québec, elle va être consommée à l'usine qui va s'installer bientôt à
Bécancour pour faire de l'urée.
Donc, qu'on
le veuille ou non, on s'en sert beaucoup au niveau industriel, on s'en sert de
plus en plus au niveau résidentiel.
On regarde les cuisinières au gaz propane, ça devient de plus en plus à la
mode. On s'en sert pour des moyens de
transport. Bref, c'est une matière, c'est une ressource naturelle qu'on
consomme encore aujourd'hui. Et, àbeaucoup
d'égards, c'est une… je ne suis pas un spécialiste en environnement, puis je ne
voudrais jamais avoir ce… pasjamais,
mais je ne pourrais jamais prétendre avoir ce titre-là, mais, au niveau des
conséquences environnementales, c'est moins pire de consommer du gaz
naturel que du pétrole, entre autres.
Donc, c'est
une matière qu'on utilise, c'est une matière qui est… qu'on ne peut pas se
passer et qu'on importe de toutes les
provenances, de l'Ouest, éventuellement peut-être des États-Unis, donc on ne
peut pas dire : On est contre les gaz
de schiste puis en même temps continuer de consommer du gaz naturel. Tu sais,
il faut qu'il y ait… à mon avis, il faut qu'il y ait une logique entre
les deux. On utilise du gaz naturel, bien, il est pris en quelque part, ce gaz
naturel là. Là, actuellement, on ne veut pas
qu'il se prenne au Québec. Puis je suis totalement d'accord avec ça, je pense
qu'on n'est pas encore sécurisés au niveau de la façon qu'on l'exploite.
Mais on ne peut pas dire : Jamais, on ne touche pas à ça, ou sinon il faudrait qu'on ait en même temps une
logique qui dit : Bien, si on est contre l'exploitation, bien, on va
arrêter d'en consommer. Ce n'est pas le comportement qu'on a actuellement au
Québec.
Puis en même
temps, bien, on peut critiquer beaucoup l'Ouest du Canada pour ses pratiques,
pour ses pratiques économiques, ses
pratiques… l'exploitation du pétrole, du gaz, mais il n'y a personne qui refuse
l'argent qui vient de la péréquation.
Donc, c'est correct qu'on ait des vertus environnementales, je suis d'accord
avec ça, c'est… Puis surtout… Puis je
comprends la nuance. C'est que l'exploitation des gaz de schiste, dans la
planification, ça se trouve à se faire ou ça pourrait se faire dans des zones qui sont plus habitées que dans
d'autres… que d'autres exploitations,
peut-être, de gaz de schiste qui se font à
l'extérieur de périmètres habitables. Donc, pour en faire l'exploitation, il
faut que les gens l'acceptent puis,
comme gouvernement, avant de dire qu'on est d'accord
avec ça, il faut être assuré au niveau de ses pratiques. Mais je pense qu'on ne peut pas dire… Quand on regarde les
répercussions économiques, quand on
regarde la consommation qu'on en
fait, quand on regarde la péréquation qu'on peut toucher, moi, je pense que ce
n'est pas logique de dire : On récolte de l'argent, on le consomme
puis on est contre l'exploitation chez nous. Pour moi, il y a de quoi qui ne
marche pas, je pense que c'est logique.
Puis, la
démarche qu'il y a eu, là, au Québec de dire : Bon, bien, un moratoire, on
fait des études environnementales, continuons ces études
environnementales là, et, quand on sera certains, quand on sera rassurés, bien
on en fera l'exploitation. Mais là l'espèce
de carcan dans lequel on est, c'est que, là, actuellement, on est dans une
procédure, je pense, qui n'est pas
utile au débat. Je pense qu'il faut discuter des vraies affaires, et il faut
trouver les bons moyens. Ce n'est pas vrai qu'on va gérer, comme
parlementaires, le dossier des gaz de schiste par procédure réglementaire. Pour
moi, ce n'est pas logique. Je pense qu'il faut tout mettre sur la table, il
faut regarder… Moi, de la façon qu'on fonctionne…
Puis, quand
on regarde le gouvernement actuel dans son projet de charte, il dit : Bon,
bien, regarde, on a déposé notre projet de loi sur la charte, on va
faire les consultations, et après, si on trouve qu'il y a moyen de changer des choses, on va le faire. Moi, je pense que, si le
gouvernement est capable d'avoir cette attitude-là, cette approche-là
par rapport à la loi sur la charte, il peut l'avoir aussi au niveau de la loi
n° 37. C'est-à-dire que le gouvernement a déposé son projet de loi. On attend… on a attendu déjà six mois. Personne... Il
n'y a pas eu de révolution au Québec parce qu'on a attendu ces six
mois-là. Je pense que les études, les premières études, elles vont arriver très
bientôt. Moi, je dis : Bien, attendons
encore que les experts se prononcent. Commençons une commission parlementaire,
entendons les gens. Moi, je suis
certain que les MRC, je suis certain que les municipalités, je suis certain que
les groupes de pression, je suis certain
que des chambres de commerce, ils veulent se faire entendre. Entendons-la,
entendons... En tout cas, on va les entendre.
On va les écouter, on va les écouter, c'est ça que je voulais dire. Écoutons-les,
donc, écoutons-les, et ensuite de ça on ajustera le projet de loi.
Nous, je
pense que la position de la Coalition avenir Québec, elle est raisonnable, elle
est rationnelle. On dit : On écoute.
On est d'accord avec le moratoire, on pense qu'au niveau de l'acceptabilité
sociale ce n'est pas acquis, on n'est pas rassurés au niveau de ces
pratiques, mais continuons quand même à faire des expériences ici et là pour
continuer à améliorer notre expertise dans ce domaine-là.
Donc,
ça conclut pas mal la position que je voulais dire. Ce que… Je pense que le
message que je voudrais qu'on retienne
le plus, c'est de dire : Abordons ce dossier-là de façon rationnelle,
enlevons la partisanerie de ça. Je pense qu'on est trop divisés, au Québec, sur beaucoup trop de
dossiers. Ce dossier-là, on n'est pas obligés de se diviser encore. On
est capables, comme parlementaires, de se
parler, on est capables d'arriver à des conclusions qui vont être
satisfaisantes pour tout le monde. Et
moi, je souhaite effectivement que le gouvernement revienne sur sa position et
accepte qu'on procède aux commissions parlementaires avant de faire
l'adoption de principe du projet de loi. Merci.
• (17 h 40) •
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le député de Nicolet-Bécancour. Mme la députée de
Mille-Îles, je vous cède la parole.
Mme Francine
Charbonneau
Mme
Charbonneau :
Merci, M. le Président. M. le Président, je vous annonce d'avance que je n'ai
pas l'expérience du député de
Nicolet-Bécancour ni dans le avant ni dans le après. Je suis ici depuis presque
cinq ans maintenant. Donc, mon expérience, elle est ici ou à
l'extérieur, dans une vie antérieure qu'on appelle les commissions scolaires.
Par contre,
je me lève en cette Chambre pour vous parler de cette démocratie à laquelle je
crois énormément. Je ne pourrai pas vous parler de gaz de
schiste, je ne connais pas le sujet, ça ne fait pas partie de mes compétences,
mais j'aurais aimé que ça fasse partie de
mes connaissances, mais, pour ça, il faut que j'entende les
experts, il faut entendre les groupes
qui le font. Dans le processus qu'on a en cette Chambre, habituellement, ça fonctionne comme ceci. Puis je le sais que je n'ai pas à vous le répéter à vous, M. le Président, vous avez l'expérience, mais je
pense qu'il faut se le répéter
à nous, puisque habituellement, dans le processus, il y a le dépôt ou il y a la présentation d'un projet de loi, puis il y a la consultation particulière ou générale, puis il y a l'adoption de principe,
il y a le dépôt du rapport en commission, l'étude détaillée et s'ensuit jusqu'à
temps qu'il y ait l'adoption de cette loi.
Jeudi le
24 octobre dernier, la présidente de l'Assemblée nationale a dit quelque chose en cette Chambre que j'ai pris
note. J'ai pris note parce que je trouvais que ça avait un sens fort intéressant. Je la cite : «…un Parlement est d'abord et avant tout une série de droits et de procédures
mis à la disposition d'élus pour débattre en toute liberté des questions
qui touchent la gouvernance et l'intérêt [du]
public.» Je sens qu'il y a quelque
chose qui me glisse entre les mains en ce moment quand on parle du projet de loi n° 37
sur le principe de la loi interdisant
certaines activités destinées à la recherche ou à explorer du gaz
naturel dans le schiste — des
fois, je trouve qu'on s'amuse à trouver des titres de plus en plus long, mais
bon.
Une de ces
procédures et un de ces droits est de consulter et d'entendre les personnes,
les organismes, les MRC, les villes ou toute autre personne ou organisme
touchés par ce projet de loi. Dans ce cas-ci, il y a au moins 18 villes et
33 MRC. Eh bien, vous savez quoi? On ne
les entendra pas. Rien à ce jour n'a indiqué qu'on était pour entendre les
groupes ou faire fi du principe qui nous
appartient, c'est-à-dire entendre ces gens pour bien connaître le sujet avant
de nous-mêmes se positionner sur ce dit sujet. Aujourd'hui, on nous
demande de se prononcer sur l'adoption d'un principe d'un projet de loi sans
avoir été à l'écoute des Québécois, des regroupements — je
vous dirais même de mes villes — ou des villes — parce
que la mienne est citée dans les villes concernées, malgré le fait que, je vous
le dis encore, M. le Président, au niveau de la députée de Mille-Îles,
l'expertise du gaz de schiste n'y est pas. Mais j'aurais aimé entendre la ville de Laval se prononcer sur ce sujet. Il y
a peut-être des inquiétudes par rapport à certains territoires. Entre
autres, dans Mille-Îles, 33 % de mon territoire est agriculture, donc il y
a peut-être là quelque chose que je ne sais pas dans le développement qu'il peut y avoir. Donc, je me questionne un peu sur la
réelle volonté du gouvernement, ou l'intérêt, ou, je dirais même,
l'idéologie. Ceci dit, je vais m'en tenir sur la démocratie à laquelle je crois
et pour laquelle je me suis engagée en décembre 2008 pour être ici, à
cette Assemblée, donc presque cinq ans maintenant.
L'expérience, par contre, de ces cinq ans m'ont
apportée à travailler sur différents projets de loi. Je vous en nomme
quelques-uns, quelques-uns plus récents. L e projet de loi n° 23, qui
était pour les maternelles quatre ans, un projet
de loi avec très peu d'articles, mais suffisamment d'articles… six, je vous le
dis, six, très peu, c'était peu dire, mais suffisamment d'articles pour écouter différents groupes d'opinion,
puisque ça mettait en opposition les CPE, les services de garde et le principe du scolaire. Donc, on a
entendu l'école Saint-Zotique — et j'ai un collègue qui était très
heureux de les entendre du côté du Parti
québécois. On a entendu les CPE, les directions d'école, les différentes
fédérations et on a aussi entendu l'Association d'éducation préscolaire
du Québec, qui, étrangement, nous a un peu jetés à terre, était contre le principe qu'on installe des maternelles
quatre ans temps plein dans les commissions scolaires du Québec. Et,
malgré le fait qu'ils étaient contre, c'était fort intéressant d'entendre les
arguments qu'ils avaient pour se positionner à
l'encontre de ce projet de loi. Ça a fait en sorte que, quand on a débattu de
chaque article, les six, on a même eu une légère supposition de l'opposition nous disant qu'on faisait exprès pour
faire du temps; mais six articles ont pris quelques heures parce qu'il
fallait vraiment aller au fond du principe de la maternelle quatre ans temps
plein.
N'y
a-t-il que ce projet de loi là que j'ai eu le privilège de voir? Eh bien, non.
J'ai aussi eu le privilège de
voir le projet de loi n° 24 sur les
élections scolaires. D'ailleurs, depuis le projet de loi n° 24, il s'est
passé énormément de choses, ce qui fait
qu'on se positionne… on se pose toujours la question de la position du PQ par
rapport aux commissions scolaires. Mais
peut-être que bientôt on verra le comité être annoncé, d'experts, que la
ministre a mis en place… ou va mettre en place, parce que, pour
l'instant, le comité d'experts, on ne l'a pas vu. On a entendu, cette fois-là,
pour quatre articles, M. le Président,
la Fédération des commissions scolaires du Québec, l'Association des
commissions scolaires anglophones, la
Fédération des comités de parents et le DGE. Eh bien, le DGE, qui aurait pu
juste commenter et laisser aller, nous a apporté des éclaircissements fort intéressants et fort importants sur le
principe de la loi qui veut qu'on pourrait regarder des élections conjointes entre le municipal et le
scolaire, et, de ce fait, nous a fait beaucoup réfléchir et avancer. Mais ça ne nous a pas empêchés d'adopter le projet de loi.
Ça a fait en sorte qu'on a étudié avec ardeur, et, après quatre articles, plusieurs heures, on s'est
entendus en cette Chambre, et le projet de loi a été adopté pour mettre en
application…
J'ai
aussi eu ce privilège — et, il y a de ça, je crois, deux semaines, j'ai eu la chance d'en
parler en Chambre — de
participer à cette consultation — où vous avez fait un bout de chemin avec
nous, M. le Président — sur
mourir dans la dignité. Pourquoi amener ce
projet de loi là aujourd'hui en cette Chambre, par rapport à ce projet de loi
qu'on s'apprête… sur lequel en ce moment on se questionne, sur le
principe du projet de loi n° 37? Tout projet de loi qui touche le vécu, le
quotidien, les apprentissages, les façons de faire devrait être étudié avec
beaucoup d'attention.
D'ailleurs, le projet
de loi sur la charte, c'est ce qu'on se questionne en ce moment. Ce week-end,
j'ai eu des activités tout le week-end. Vous
le savez que lundi, c'était le jour du Souvenir, donc on a participé à
différentes activités, et plusieurs personnes m'ont interpelée sur la
charte. Pourquoi? Parce que c'est un projet de loi qui vient perturber, qui
vient nous questionner sur nos habitudes, notre vision, notre façon de faire,
ce qu'on voit dans le quotidien, qu'est-ce que ça va changer.
Eh bien, mourir dans
la dignité avait le même impact. Par contre, ça a été deux ans de consultation,
M. le Président, et on ne s'est pas contentés de rester en Chambre ou
d'aller juste en commission ici, à Québec. On s'est promenés, on a passé à travers plusieurs régions du Québec pour aller
chercher chez les gens, dans les groupes, à micro ouvert… Des gens qui, dans la salle, spontanément
avaient le goût de venir nous parler à la fin de la rencontre puis nous donner leurs opinions le faisaient. Pourquoi?
Parce que ce projet de loi là allait toucher, dans la pratique, dans le
quotidien, dans la gestion de tous les
jours, la perception qu'ils avaient dans leur vie. Probablement que, le premier
Noël qui a passé, au moment où on faisait cette consultation, le sujet
de mourir dans la dignité a été probablement parmi les discussions qu'on a eues
dans les familles.
Ce que ça a fait,
bien, après deux ans de consultation, il y a eu un revirement, hein, il y a eu
un changement gouvernemental, des élections. Je suis passée de ce côté-ci de la
Chambre plutôt que de l'autre côté. Mais ça n'a pas empêché le projet de loi de continuer. Et en ce moment on a un projet de loi n° 52 qui a été adopté ici pour exactement
ce sur quoi on se questionne sur le projet de loi des gaz de schiste. Il a été adopté ici, et on va l'étudier
en commission article par article. Et mes collègues et moi aurons le plaisir de questionner,
d'améliorer, de bonifier ce projet de
loi, qui à la fin va revenir en cette Chambre et devra passer le même
test que toutes les autres lois, c'est-à-dire être voté en cette Chambre.
• (17 h 50) •
La consultation de mourir
dans la dignité ne s'est pas faite facilement, avec les yeux dans les airs puis
avec peu d'écoute. La volonté que les
membres de cette commission avaient, c'était de vraiment
entendre et écouter les gens. Et je
croyais qu'on y donnait la même importance à chaque projet de loi qu'on avait. Je ne demande pas d'avoir deux ans de consultation sur un principe de projet de loi de gaz de schiste. Je suis réaliste. Mais on en a vu d'autres, projets de loi, où on a entendu pendant quelques heures seulement des gens qui sont
venus nous donner leurs opinions. Et on pourrait revenir dans l'histoire puis dire : Ça a déjà été
fait. On a demandé… La ministre du temps, Mme Normandeau, avait fait des… Mais je n'y étais pas. Et maintenant
c'est moi, comme députée, qui devrai se lever en cette Chambre pour
voter. Et, de ce fait, d'entendre les groupes, et de pouvoir échanger avec eux,
fait de cette consultation quelque chose de fort intéressant. Mais, pour ça, il
faut qu'il y ait une volonté de pouvoir entendre les groupes et de bien faire
les choses. Ce n'est pas le sentiment que j'ai aujourd'hui en cette Chambre sur
le principe de loi n° 37, qui fait en sorte que j'ai l'impression qu'il passe à côté de groupes à… lesquels je pourrais entendre.
D'ailleurs, dans le rappel que mes collègues font — puis
je vais me plaire à le faire aussi, parce
que je pense que c'est important de se le rappeler — dans
le détail de ce projet de loi, il y a des dates importantes. Il y a eu le 15 mai, où là on a déposé ici, hein, le projet
de loi, qui a été présenté puis qui a été fait
en sorte qu'on avait vu les choses. Deux
jours plus tard — ce
n'est pas tellement longtemps, là, deux jours plus
tard — on
a soumis la liste des gens qu'on aurait
aimé entendre en consultations. Comme opposition officielle responsable, on s'est dit : Il y a sûrement
des gens qui vont vouloir nous
entendre et vouloir échanger avec nous. Donc, on a déposé la liste de ces gens,
puisque ça fait partie de notre travail de pouvoir échanger avec le gouvernement, pour dire : Voici les gens avec qui on aimerait échanger.
Par
après, à ce que je sais, dans la chronologie des choses, on nous
a demandé si nos gens, de notre côté, étaient prêts à avoir du temps pendant l'été, parce qu'on aurait pu siéger pendant l'été. Je l'ai fait pour le projet
de loi mourir dans la dignité, je
l'ai fait pendant la semaine de relâche, je l'ai fait pendant le temps des
fêtes aussi. On a siégé à différents moments parce que c'est plus
facile, la Chambre ne siège pas, puis les gens sont plus libres pour entendre
les regroupements qui veulent venir nous consulter. Mais non, après la demande
du gouvernement pour savoir si on avait du temps pendant l'été, plus rien.
Et
là on dépose, sans avertissement, le projet de loi pour nous dire :
Imaginez-vous donc qu'on aimerait ça qu'on l'adopte sans consultation.Allez-y, on va y
aller comme ça, puis après ça on verra ce que ça va
donner.Donc, là-dessus, j'ai un fort malaise,
puisque, sur la liste des gens qu'on avait déposée, il y avait 64 groupes, je vous dirais, une soixantaine, fort intéressants. Tantôt, je vous le disais, il y
avait au moins 33 MRC, plusieurs villes et, dans ces villes nommées, il
y a,nécessairement, la ville de Laval, puisque son territoire veut
qu'il y aurait peut-être quelque chose à dire par rapport à ça.
Je
comprends qu'entre-temps, par contre, il y a eu des élections municipales. On
s'est dit : Bon, ils vont attendre
avant d'appeler les groupes, puisque, la plupart des endroits, il y a beaucoup de
nouveaux maires. Chez vous, il y a… À
Montréal, il y a un nouveau maire. Chez nous, à Laval, il y en a un nouveau
aussi. Le temps d'être assermenté, d'être…
Bon. Alors, peut-être que ça
vaut la peine d'attendre un peu. Mais non. On n'attend pas, on dit : Ce
n'est pas nécessaire, ce n'est juste pas
nécessaire; ce qui est un peu à l'encontre des gestes qu'on veut voir
ici. Ce que j'ai compris du rôle et du
devoir que j'ai, comme députée, c'est vraiment de pouvoir m'affirmer en cette
Chambre au nom de mes concitoyens avec la connaissance
que j'ai du dossier. Eh bien, je n'en ai pas. Je n'en ai pas, de connaissances,
parce que je n'aurai pas eu le privilège d'entendre ces groupes nous parler.
Qu'est-ce
que dit le projet de loi? Je ne vous le lirai pas, parce que c'est huit
articles. Ce n'est pas tellement long, hein,
je vous l'ai dit. Il y a des projets de loi qui ne sont pas tellement longs.
Puis le dernier, c'est toujours presque le même pour chaque projet de loi, c'est : «La
présente loi entre en vigueur…» Donc, ce n'est pas vraiment un article sur
lequel personne ne débat très, très
longtemps. Par contre, dans les notes explicatives…
voici les premières lignes : «Ce projet de loi prévoit un moratoire pour interdire [le forage], les
opérations de fracturation et les essais d'injectivité destinés à
rechercher ou à [explorer] du gaz naturel dans le schiste sur les territoires
des municipalités situées principalement dans les basses-terres du Saint-Laurent.» Quand on dit ça, on… Je pourrais
continuer puis tout la lire, mais je ne retrouve pas la région de Québec beaucoup dans le principe de projet de loi. Donc,
c'est inquiétant aussi, parce que je crois que
la région de Québec est très interpellée par rapport au projet de loi.
Je suis inquiète aussi parce que j'aurais aimé
entendre la MRC de Maskinongé, ou celle de
Montmagny, ou même celle de Joliette, puisque, dans celles-ci,
il y a probablement des gestes importants qui se doivent d'être posés et
sur lesquels,
M. le Président, plusieurs maires doivent se demander,
en ce moment, quelle mouche a piqué le Parti
québécois pour passer à côté d'un principe de consultation de groupes.
Avant de
terminer, j'aimerais vous dire, M. le Président, qu'être en Chambre, ici, est un privilège. Être élu en cette Chambre est un privilège, et je sais que chacun de
mes collègues le sait. Quelle que soit l'expérience qu'il tient ou à
laquelle il est, chacun d'eux sait que c'est un privilège d'être ici et de
représenter ses concitoyens. Un coup que je vous ai dit ça, le député de — je l'ai écrit parce que moi aussi, j'ai de la difficulté — Nicolet-Bécancour le disait un peu plus
tôt, l'expérience fait en sorte que, des fois, on peut penser que chacune des
personnes qui se lève en cette Chambre a une ligne
de parti. Eh bien, non, il n'y a pas de ligne de parti, il y a une obligation.
Et cette obligation-là, elle est de faire en sorte qu'on représente nos
citoyens de la bonne façon et d'une façon juste et que…
Habituellement,
quand qu'il y a un projet de loi qui est déposé, plusieurs de nos concitoyens
ou des regroupements qu'on représente
nous donnent un coup de fil au bureau de comté. Je suis sûre que le député de
René-Lévesque le sait, puisqu'il est très populaire dans son comté, et
il reçoit sûrement des coups de téléphone qui disent : Hé! Comment je fais pour m'inscrire? Parce que j'aimerais ça,
aller donner mon opinion, j'aimerais ça, aller donner mon mémoire,
j'aimerais ça, faire valoir l'opinion que j'ai sur un projet de loi x, y, z
dans… À ce moment-ci, c'est le projet de loi n° 37. Et malheureusement, en
ce moment, on est obligés de leur répondre : Pour l'instant, sur ce projet
de loi, il n'y a aucune invitation. Je ne peux ni vous représenter… à part le
fait d'accepter cette philosophie-là qui veut qu'on vote, en cette Chambre, sans vous entendre, un projet de loi qui
fait en sorte qu'après on passe à la prochaine étape, qui évacue le
principe même de cette démocratie où j'ai le droit de me prononcer. Chacun de
ces regroupements-là sait qu'on n'est pas des experts,
qu'on n'est pas… du moins, je crois que personne, en cette Chambre, n'est un
expert précis de quelque chose. Je crois qu'on a tous des expériences
qui nous amènent des connaissances, mais ces connaissances-là se limitent au
fait qu'on ne peut pas se prononcer au nom des gens, du haut de la chaise qu'on
occupe, sans les avoir entendus.
Alors, pour
ça, M. le Président, je me suis levée en cette Chambre, pas pour démolir le
projet de loi, pas pour vous dire si je suis pour ou je suis contre,
mais pour simplement vous aviser que je trouve désolant qu'on me demande de me
prononcer sans avoir entendu les groupes et faire en sorte que la démocratie
pratiquée en cette Chambre ne l'est pas parce qu'il y a une idéologie en place.
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je vous remercie, Mme la
députée de Mille-Îles. Je suis prêt à céder la parole à un prochain
intervenant et je reconnais M. le député de Huntingdon.
M. Stéphane Billette
M.
Billette :
Merci beaucoup, M. le Président. Je vais faire… Il ne nous reste que quelques
secondes seulement. Je pense que
c'est intéressant. J'écoutais ma collègue de Mille-Îles, également je pense que
c'est notre travail de législateurs de bien s'informer pour avoir un
choix judicieux lorsqu'on prend des décisions, lorsqu'on prend un vote. Je
pense que c'est la base de la démocratie.
Et, je vais vous dire, si on regarde le processus — je vais revenir ultérieurement dans
ma présentation — de
la loi n° 37, je vais vous dire, il y a certaines règles de notre système
parlementaire britannique qui sont un petit peu écartées, pas juste un petit
peu, beaucoup écartées à ce moment-là.
On
parle — on en a
parlé aujourd'hui, lors de la période des questions — de l'importance d'être à l'écoute de
nos citoyens, de l'importance également de nos consultations. Et, si on voit le
processus, actuellement, qui est suivi dans la
loi n° 37, c'est complètement le contraire de ce que disait le ministre de
la démocratie : C'est important d'écouter nos citoyens, d'être à
l'écoute de nos citoyens. Et, si on regarde, là, ce qui se passe, en même
temps, là… complètement le contraire, M. le Président. On ne veut pas écouter
nos citoyens, on y va de façon — excusez-moi le terme, je ne sais pas s'il
est parlementaire — dogmatique.
Donc, on a la vérité absolue. C'est nous qui détenons cette vérité-là.
Et je vais
faire un bout également sur l'étude environnementale stratégique. Je pense
qu'il y a des expertises qui sont en
train de se faire, des expertises très importantes. Et le débat ne remonte pas
à la semaine dernière, d'où l'urgence de faire un projet de loi précipité de cette manière. Le débat a commencé
en 2007, lorsqu'il y a eu la découverte d'importants gisements de gaz naturel. Ce gaz naturel là était
dans un style de roche qu'on appelle du Utica, le shale d'Utica. Donc,
c'est un style de roche qu'on doit fractionner — pour ne pas utiliser
le terme anglophone «fracking» — pour pouvoir extraire le gaz. Et, pour
procéder, on doit injecter…
Je pense que vous allez m'interrompre, M. le
Président, hein?
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Je dois fractionner votre intervention, M. le député de Huntingdon,
en vous demandant : Avez-vous l'intention de revenir et de
poursuivre votre intervention par la suite?
Une voix :
…
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Très bien. Alors, nous allons réserver votre temps de parole.
Compte tenu de l'heure, nous allons maintenant procéder aux trois débats de fin de séance, et je
vais suspendre quelques instants pour permettre à M. le député de Jean-Talon
de prendre sa place.
(Suspension de la séance à 18 heures)
(Reprise à 18 h 1)
Débats de fin de séance
Application de l'interdiction du port de
signes religieux ostentatoires dans le secteur
de la santé et des services sociaux
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux trois
débats de fin de séance. Le premier débat se fera entre M. le député de Jean-Talon
et M. le ministre de la Santé et des
Services sociaux et concerne l'absence de documents sur les impacts de la
charte sur les effectifs médicaux dans le réseau de la santé et des
services sociaux dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre.
Alors, M. le député de Jean-Talon, je vous cède
la parole pour cinq minutes.
M. Yves Bolduc
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, M. le Président. M. le Président, je
vais commencer par lire quelques phrases du communiqué de presse de
l'AQESSS, l'Association québécoise d'établissements de santé et de services
sociaux : «La consultation menée par l'AQESSS a révélé que 99 % des
établissements ne rencontraient pas de problèmes significatifs concernant les demandes d'accommodement religieux. […]La
consultation menée par l'AQESSS a par ailleurs révélé que 100 % des répondants ne rencontrent pas de problèmes
significatifs en ce qui a trait au port de signes religieux ostentatoires. Les directeurs des ressources
humaines indiquent qu'aucune plainte formelle n'a été formulée au cours
des deux dernières années à ce sujet.
[…]"Le sondage nous révèle que
les membres de l'AQESSS sont inquiets de l'interdiction éventuelle du port de signes religieux
ostentatoires. Ils craignent que cette interdiction génère des effets négatifs
sur le recrutement et la rétention du personnel qualifié, de même que
sur les équipes de travail et de recherche, et ce, dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre. Ils s'inquiètent également des impacts sur le
climat des équipes de travail", a déclaré
Diane Lavallée, directrice générale de l'AQESSS. C'est pourquoi l'AQESSS
demande au gouvernement de ne pas assujettir, dans un futur projet
de loi, les établissements de santé et de services sociaux à l'orientation n° 3
de la proposition gouvernementale, soit l'interdiction du port de signes
religieux ostentatoires par des personnes oeuvrant dans les établissements.»
M. le Président, c'est mon introduction. Comment le ministre peut-il dire que,
pour lui, il n'y a aucune crainte, que, pour lui, il n'y a pas de risque d'avoir de la difficulté à garder
et à recruter du personnel dans le réseau
de la santé? Déjà, c'est un réseau
qui est sous pression principalement dans la région de Montréal et autour de
Montréal, et nous savons qu'une petite partie du personnel qui, pour
eux, d'être capables de porter certains signes pour démontrer leur religion est
important à un tel point que nous savons qu'il y a du personnel infirmier, du
personnel médical qui va quitter le Québec, et plusieurs de ces personnes-là
sont nées au Québec de parents qui, pour eux, la religion est importante.
Dans nos
pratiques, on ne regarde pas si la personne est un homme ou une femme; on ne regarde
pas non plus, habituellement, son habillement; on ne regarde pas sa
race. Pourquoi on commencerait à regarder sa religion pour l'empêcher de travailler dans notre réseau de la
santé? Puis, M. le Président, on a accepté, au Québec, qu'il y aurait
plus de 50 000 immigrants par année. Ce sont des gens qu'on veut
accueillir. C'est une main-d'oeuvre qui, pour nous, est importante. Comment voulez-vous qu'on réussisse à intégrer ces gens dans
notre société si on les empêche et on empêche leurs enfants de pouvoir participer à un des réseaux les plus importants
qu'est le réseau de la santé et des services sociaux? Environ une
personne sur six qui travaille au Québec, dans notre fonction publique, M. le
Président, c'est des gens qui travaillent dans notre réseau de la santé et des
services sociaux.
Également,
lorsqu'on fait la promotion de l'égalité hommes-femmes, on sait qu'une partie
de ces gens ce sont des femmes qui veulent avoir un revenu, qui veulent
avoir leur indépendance. Quand on travaille comme préposé dans un établissement de santé, qu'on travaille dans
les cuisines puis qu'il faut aller sur les étages ou qu'on est dans les
gens qui font le ménage, l'entretien
ménager, comment peut-on expliquer qu'on va tenir compte de leur habillement et
leur appartenance religieuse sous le seul
principe que maintenant ils ne peuvent plus travailler dans notre réseau de la
santé, M. le Président? Ça, M. le Président,
j'ai eu beaucoup de difficultés à l'accepter, et je tiens à le dire, M. le
Président, c'est une valeur profonde
en moi. Pourquoi être discriminatoire? Puis je suis certain que le ministre
n'est pas à l'aise aussi avec la position de son gouvernement, et je
sais qu'il défend une position gouvernementale, mais il serait important qu'au moins on se dise ici : C'est un risque, et on attaque les personnes, souvent,
qui seraient les plus vulnérables dans notre société. On les empêche de
nous aider, d'aider les patients et, en plus de ça, on va les empêcher de, justement,
avoir cette égalité hommes-femmes, d'avoir la possibilité de les
intégrer dans notre société. C'est quoi, le meilleur facteur pour intégrer dans la société, M. le Président? C'est le travail. Et,
en plus de ça, on va les pénaliser, parce qu'on ne leur donnera pas des revenus, des emplois qui sont convenables
dans notre société, ce qui va empêcher encore plus leur développement et
le développement de leur famille.
Donc, M. le
Président, c'est des inquiétudes que je tiens à partager, et j'ai beaucoup de
difficultés à accepter que le ministre
nous dise aujourd'hui que ça n'aura pas de répercussions sur le réseau de la
santé. On va perdre des gens de très haute
compétence dans tous les domaines, depuis l'entretien ménager, l'alimentation,
les médecins puis les infirmières.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le
député de Jean-Talon. Alors, M. le ministre de la Santé et des Services
sociaux, pour un droit de parole de cinq minutes.
M. Réjean Hébert
M.
Hébert :
M. le Président, le projet de loi n° 60, qui a été déposé par le
gouvernement, prévoit établir hors de tout doute deux valeurs
fondamentales au Québec, c'est-à-dire l'égalité entre les hommes et les femmes
et la neutralité religieuse, M. le
Président. Nous ne voulons pas nier la capacité des individus de pouvoir
embrasser une religion, embrasser des
fois, mais nous voulons que, dans le service de l'État, ces individus puissent
faire preuve de neutralité, parce que c'est une chose de dire que l'État est neutre sur le plan de la religion, il
faut que cette neutralité puisse se manifester dans les individus qui incarnent l'État, c'est-à-dire les
employés, les professionnels qui oeuvrent pour le compte de l'État. Dans
le domaine de la santé encore plus qu'ailleurs, M. le Président, lorsque les
professionnels et le personnel de la santé arrivent
au travail le matin, ils doivent laisser au vestiaire leur situation
personnelle, leur situation conjugale, leur situation familiale, leur situation religieuse pour être de
façon pleine et entière au service du patient et mettre le moins
possible de barrières entre eux et le
patient, et c'est ce que nous voulons faire avec le projet de loi n° 60
qui est actuellement en étude.
Je voudrais citer un passage de l'avis du Conseil
du statut de la femme de 2011, un avis qui a complètement été ignoré par le gouvernement libéral qui était
alors en place où on affirmait, et je cite : «En favorisant un espace
neutre, où toutes les consciences sont
préservées, l'État fait en sorte de respecter toutes les croyances,
toutes les religions; les personnes
travaillant pour l'État le représentent et, à ce titre, elles ont des
devoirs et des responsabilités, dont laresponsabilité de refléter la neutralité de l'État,
de ne pas laisser paraître que celui-ci pourrait être associé à la
religion, tout comme elles doivent être non
partisanes sur le plan politique; cesser de manifester pour un temps une croyance
ne constitue pas un déni de cette croyance, mais plutôt une restriction
acceptable afin de favoriser le respect du principe de laïcité.»
M. le Président, cet avis du Conseil du
statut de la femme résume bien la situation,
et, dans le projet de loi n° 60,
nous avons d'ailleurs prévu des périodes d'adaptation : d'abord, une période
d'adaptation d'un an pour tous les établissements de santé; ensuite, une période de transition qui
pourra aller jusqu'à quatre ans et qui devra faire l'objet d'un
débat dans chacun des établissements de santé et de services sociaux, d'une consultation également à l'intérieur de cet établissement pour que le conseil d'administration de l'établissement puisse décider de prolonger, donc, de quatre ans cette période de transition; et, même, nous
prévoyons, dans le projet de loi, à l'article 46, une période de prolongation
supplémentaire que le gouvernement pourra accorder à un certain nombre d'établissements
de santé et de services sociaux qui en feront la demande et qui auront démontré
que cette période de transition doit être prolongée, étant donné l'historique de l'établissement, et les
conditions de la création de cet établissement, et du caractère continu de la situation,
et également qui auront pu démontrer qu'il y a eu des mesures prises par l'établissement
pour atteindre les objectifs poursuivis par la loi et que cette disposition
permettra de poursuivre la mission de l'établissement.
Alors, il y a
des mesures transitoires qui vont permettre à un certain nombre d'établissements de pouvoir avoir des transitions
plus prolongées. Je pense que ces périodes de transition vont permettre au réseau de la santé de convaincre les personnes de pouvoir abandonner ces signes
religieux et de faire en sorte que personne ne soit lésé par cette nouvelle
loi et qu'au contraire les patients puissent
gagner en étant face à des employés et des professionnels du réseau de la santé
et des services sociaux qui n'affichent pas
de signes ostensibles et qui ne mettent aucune distance entre eux et les
professionnels.
Je pense que c'est une mesure qui est absolument
essentielle pour notre société. Les libéraux, pendant des années, n'ont pas voulu examiner ce problème-là,
et là on se fait les champions ou les chevaliers de l'Apocalypse pour
dire qu'il y aura des pénuries, qu'il y aura
des gens qui vont partir. Je pense que, dans une société québécoise comme la
nôtre, nous pouvons accompagner ces personnels et ces professionnels pour
qu'ils puissent respecter le cadre de cette loi-là et qu'ils puissent faire en
sorte d'assumer la laïcité de l'État. Merci.
• (18 h 10) •
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre de la Santé.
M. le député de Jean-Talon, droit de réplique de deux minutes.
M. Yves Bolduc
(réplique)
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, M. le Président. Ce que je vois, c'est
que le ministre a pris le parti de l'exclusion. D'ailleurs, je suis très déçu de sa réponse puis je le crois vraiment.
Je pense que même lui ne se croit pas parce qu'il a pratiqué dans le
réseau de la santé. Souvent, il y a un principe quasiment d'endoctrinement où
ce que c'est seulement que la laïcité, alors
qu'on vit dans un monde humain. Et, quand le ministre, il dit : On va tout
laisser de côté… Un réseau de la santé, c'est un réseau formé d'humains,
pas de robots. Et on peut accepter qu'il y a des différences et qu'on doit respecter ces différences. On nie la compétence
des gens. Et, quand le ministre, il dit : Ils auront juste à laisser leurs
signes à la maison puis, quand ils vont
venir travailler, ils seront habillés comme tout le monde, sans porter aucun
signe, on oublie qu'on
a des gens avec de hautes compétences qui, pour eux, dans leurs valeurs
personnelles, sans imposer leurs valeurs aux autres, doivent accepter,
ou acceptent de montrer qu'ils appartiennent à une religion.
Et il y a
certains groupes, entre autres, qui ne pourront plus pratiquer au Québec, hein?
Les Sikhs, au niveau du turban, ces
gens-là, probablement, vont tout simplement déménager, et je pense que, pour le
Québec, ce n'est pas une bonne nouvelle.
Ce qui veut dire que le Québec était une société extrêmement tolérante, on
accueillait les gens à bras ouverts, on acceptait qu'on pouvait avoir des religions différentes, des opinions
différentes, des valeurs différentes… Et, quand le ministre, il dit : Bien, on va y aller selon
certains principes, certaines valeurs, il n'y a pas nécessairement de
hiérarchie au niveau de la valeur.
Ce que je
vois également, quand on parle de la neutralité de l'État, ce que je vois
également, c'est que certaines personnes
en font une religion que d'avoir la laïcité. Et, sans prendre position pour la
laïcité ou des religions, je pense que le premier principe, M. le
Président, c'est d'abord de respecter les autres et d'accepter que les autres
sont différents. Et expliquez-moi, quelqu'un
qui décide d'avoir un certain signe ostentatoire, qu'est-ce que ça va changer
au niveau de sa compétence? C'est ce qui est le premier principe dans
notre réseau de la santé, ça devrait d'abord être la compétence et le respect des
autres. Merci, M. le Président.
Atteintes des cibles en matière de finances
publiques
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le député de Jean-Talon.
Nous allons
maintenant procéder au second débat, entre M. le député de Brome-Missisquoi et
M. le ministre des Finances et de
l'Économie, concernant le trou de 2,3 milliards dans les finances
publiques et l'importance d'inclure le Vérificateur général dans
l'élaboration de la prochaine mise à jour.
M. le député de Brome-Missisquoi, je vous cède
la parole.
M. Pierre Paradis
M.
Paradis :
Oui, merci beaucoup, M. le Président. Toute la semaine dernière, à l'Assemblée
nationale — et
ça avait été précédé de nombreux débats dans
les semaines qui ont précédé — on a tenté d'impliquer le Vérificateur
général dans la mise à jour économique du
gouvernement du Québec. Moi, j'ai apprécié la finesse du ministre des Finances
à faire en sorte que le Vérificateur
général en ferait le moins possible. Mais les observateurs ont quand même
conclu… Et je cite Michel David dans Le Devoir
de la semaine dernière : «…sans compter la partie de cache-cache navrante
à laquelle le ministre des Finances s'est livré avec le Vérificateur
général […] le [ministre] a fait traîner les choses à la limite de l'obstruction.»
Ça, c'est sur le plan de la forme, M. le Président.
Mais la
semaine s'est terminée, vendredi soir, par un rapport mensuel sur les
opérations financières. À chaque mois, il y a un rapport mensuel. Et là
le ministre a attendu — c'était
la veille du conseil national du PQ — à la dernière minute de la dernière heure pour rendre ses
chiffres publics parce qu'on ne voulait pas, là, que ça fasse la manchette
le matin du conseil national du PQ. Et
aujourd'hui, à la période de questions, autant la CAQ que le Parti libéral sont
revenus à la charge sur les chiffres qui étaient mentionnés dans ce
rapport mensuel, qui sont les chiffres du ministre des Finances. Et à chaque
fois le ministre des Finances puis la première ministre nous ont dit qu'il
s'agissait de bonnes nouvelles.
M. le
Président, vous allez me permettre de
citer un extrait du rapport mensuel du ministère
des Finances : «Sur la base des résultats cumulatifs au 31 juillet
2013, le solde budgétaire au sens de la Loi sur l'équilibre budgétaire est déficitaire de 2,3 milliards de dollars.»
C'est gens-là, de l'autre côté, tentent de nous faire accroire que c'est une
bonne nouvelle. Moi, après la période de questions,
je suis retourné au bureau. J'ai dit : C'est-u moi qui n'a pas compris? Et
là j'ai fait toute la revue de presse. J'ai
tenté de chercher un article d'un économiste, d'un observateur, d'un analyste
qui m'aurait dit que c'était une bonne nouvelle que, dans les quatre
premiers mois de l'année, là, du mois d'avril au mois de juillet, on ait fait 2,3 milliards de dollars de
déficit. Je n'en ai pas trouvé, vous ne serez pas surpris, M. le Président. Et ça, c'était en
complète contradiction avec ce que j'ai entendu à l'Assemblée nationale.
J'en ai retenu,
j'aurais pu en retenir plusieurs, j'en ai retenu un parmi les autres, Michel
Girard, un
chroniqueur économique depuis plus d'une trentaine d'années, que vous
connaissez bien, M. le Président. Il s'exprime comme suit : «Le déséquilibre péquiste. Dans le cadre du discours
de son premier budget du gouvernement[…], le ministre des Finances […] avait déclaré que la bonne santé
financière d'un gouvernement crée un climat propice au développement économique. Voilà pourquoi, affirmait-il,
l'équilibre budgétaire sera atteint en 2013-2014.» Comment on va
atteindre l'équilibre quand, dans le premier trimestre, on a ces résultats-là,
ça reste à voir? «Laisser aller les choses, disait-il il y a un an, serait indigne d'un gouvernement
responsable. Notre approche sera équilibrée. […]À la lumière des quatre
premiers mois de l'actuel exercice financier, d'avril à juillet, l'argentier du
gouvernement […] [est] dans le champ avec [ses] prévisions budgétaires.»
On avait parlé de
ses marges d'erreur dans le passé, là. Bien là, il y a un chroniqueur qui
dit : Écoute, ce
n'est pas juste des marges d'erreur, là, il est dans le champ complètement.
Quand vous regardez son budget d'il y a un an, le 20 novembre de l'année passée, vous regardez ce qu'il avait prévu en
termes d'investissement résidentiel, c'est un professeur d'économie, là, il faut s'en rappeler, il s'est
trompé de 25 %. Je ne sais pas quel bulletin il donnerait à ses élèves là-dessus.
En investissement industriel, il s'est trompé de 60 %. Je ne sais pas quel
bulletin il donnerait à ce qu'il lui reste d'élèves. En création d'emplois, il
s'est trompé de 90 %.
M. le Président, ce
n'est pas évident pour un économiste, là. Il avait prévu cette année, là, une
hausse de
revenus puis une baisse des dépenses. Dans son budget, il avait prévu
exactement une hausse de revenus de 5,2 %. La réalité est tout autre, la hausse est de 0,6 %.
Faites le calcul, M. le Président, je vous le donne en mille, là, c'est huit
fois moins. Belle
marge d'erreur, encore une fois. Au niveau des dépenses, il prétend avoir les
dépenses sous contrôle. Il avait prévu 1,9 %. La réalité, c'est
4 %, un peu plus que le double, M. le Président. Quand on regarde cette
situation-là, on se demande comment ces gens-là peuvent se réjouir de la
situation économique du Québec. Et, tant qu'ils se réjouissent, ils ne comprennent pas qu'il y a un problème. Puis,
quand tu es ministre des Finances puis que tu ne comprends pas que tu as
un problème, tu ne cherches pas de solution puis tu demeures un jovialiste qui
tente de faire accroire des choses au Conseil national du PQ. Mais les
observateurs ne les ont pas achetées. Merci, M. le Président.
• (18 h 20) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
Brome-Missisquoi. M. le ministre des Finances, vous disposez de cinq
minutes.
M. Nicolas Marceau
M. Marceau :
Oui. Merci, M. le Président. Tout d'abord remercier le député de
Brome-Missisquoi qui, vous le savez, a eu
l'occasion dans le passé de féliciter le gouvernement pour l'excellence de la
gestion des dépenses qu'il a effectuée en 2012-2013. D'ailleurs, le
député de Brome-Missisquoi avait raison. Les chiffres qui ont été publiés à
l'occasion des comptes publics 2012-2013,
que nous avons publiés il y a deux semaines, montrent bel et bien que la
croissance des dépenses en 2012-2013
a été très serrée. En fait, on est parvenu à un niveau de croissance des
dépenses jamais vu depuis 15 ans. Et, en fait, le gouvernement a atteint
sa cible de croissance des dépenses, celle qu'il avait annoncée au budget de
novembre 2013, ce qui n'a pas été réalisé dans toutes les années du
gouvernement libéral précédent.
Alors, M. le
Président, ça me fait plaisir donc de me lever pour parler de la situation
financière. J'aimerais
quand même rappeler que la réussite à laquelle nous sommes parvenus à l'occasion
du dépôt des comptes publics, là, celle qui a été confirmée aux comptes
publics, c'était après que nous ayons découvert à notre arrivée aux commandes…
on avait découvert un trou de
1,6 milliard de dollars. Et, malgré ce trou de 1,6 milliard de
dollars, on est parvenus à atteindre la cible de déficit que nous nous
étions donnée.
Il faut aussi
rappeler, je pense que c'est important, que l'ancien gouvernement avait endetté
de façon très massive le Québec. Et là-dessus également nous agissons. L'ancien gouvernement avait augmenté la dette de 54 milliards
de dollars. Ça correspond à 30 % de l'endettement du Québec,
30 % de la dette contractée par le gouvernement du Québec, pendant
l'histoire du Québec. Alors, quand même, là, ce n'est pas négligeable.
Or, nous nous sommes attaqués, et mon collègue
le ministre des Transports a eu l'occasion d'en parler plus aujourd'hui, on
s'est attaqués à la corruption, à la collusion. On a mis en place des mesures
pour rétablir l'intégrité. Le président du Conseil du trésor a agi, vous le savez, avec la loi n° 1, le ministre des Transports a agi, lui aussi, à l'intérieur du ministère
des Transports, avec le résultat, M. le Président, que le coût de nos
infrastructures a diminué. Entre janvier et…
enfin, pour les 10 premiers mois de l'année 2013, on a constaté une baisse
des coûts de 16 %, ce qui donne des
coûts moindres de 240 millions
de dollars. Alors, M. le Président, je pense qu'il faut se féliciter de ça. C'est le
signe, en fait, que la lutte à la
corruption, la lutte à la collusion, ce qui n'est pas facile, qui est exigeant,
c'est payant, c'est payant pour les Québécois, c'est payant pour le Québec.
Alors, je peux simplement vous confirmer que nous allons continuer dans cette
direction.
Par ailleurs, je vois que le temps file très
rapidement puis je voudrais simplement revenir sur la question du Vérificateur général. Je veux simplement rappeler au député
de Brome-Missisquoi que le travail
avance bien. Lacollaboration qu'il y a
présentement entre le ministère des Finances et le Vérificateur
général est une très belle
collaboration. Il y a eu de nombreuses rencontres, quatre en date de la
semaine dernière, de mardi de la semaine dernière, et il y en aura d'autres, des documents, de nombreux
documents ont été remis au Vérificateur
général. Et donc le Vérificateur général est en mesure de
procéder à l'examen des processus qui sont en place au ministère des Finances
pour la préparation de la mise à jour économique.
C'est
important, parce que le Vérificateur
général a dit, lorsqu'il est allé en commission parlementaire, à l'invitation du député de Brome-Missisquoi et de la Commission
des finances publiques, il a dit
qu'il voyait ce mandat comme un mandat
d'optimisation des ressources. Et c'est exactement ce qu'il est en
train de faire. Il est en train de travailler, donc, à examiner les
processus. Des documents, je le disais, lui ont été remis, qui ont été préparés
spécifiquement pour lui, pour le Vérificateur général, pour son équipe, là, il y a
une équipe de 10 personnes qui travaillent au ministère des
Finances, et je peux vous confirmer que
d'autres documents sont préparés présentement. Et donc le Vérificateur général,
grâce à notre collaboration, pourra porter un jugement éclairé sur les
processus qui sont en cours.
Finalement,
un dernier mot, le Vérificateur général pourra également porter un jugement sur
la mise à jour en tant que telle, sur
le résultat de la mise à jour. Mais il va de soit que, pour porter ce jugement,
il faut qu'il puisse voir le résultat de
cette mise à jour, et, ce résultat, il va le voir, le constater, là, dans les
derniers jours de novembre ou bien dans les premiers jours de décembre, lorsque nous allons déposer la
mise à jour. Et je crois que le Vérificateur général sera extrêmement
satisfait de ce qu'il aura pu constater au ministère des Finances. Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
ministre des Finances. M. le député de Brome-Missisquoi, réplique de
deux minutes.
M. Pierre Paradis (réplique)
M.
Paradis : M. le Président, parfois, vaut mieux être sourd
que d'entendre des explications de ce type. Je me réfère, encore une fois, au journal Le Devoir,
à Michel David, qui s'exprimait comme suit dans le dossier du
Vérificateur général, et je le cite : «Après avoir
entendu les doléances présentées la veille en commission parlementaire par le
Vérificateur général, Michel Samson, il fallait un certain culot à la première
ministre pour affirmer que tous les livres et
les fonctionnaires du ministère étaient à sa disposition. "À ce jour, nous n'avons entrepris aucun
mandat de vérification, ni obtenu de documentation en lien
avec notre mandat", avait pourtant affirmé M. Samson.
Après avoir contesté l'interprétation que le
vérificateur faisait de son mandat, le ministère a fait traîner les choses à la
limite de l'obstruction. Résultat : alors que la mise à jour sera présentée au plus tard au début
de décembre, soit tout juste avant l'ajournement des
travaux parlementaires pour la période des fêtes, le rapport du vérificateur ne
pourra pas l'être avant la reprise de la session, le 11 février 2014, puisqu'il
doit obligatoirement être déposé à l'Assemblée nationale.»
M. le Président, ce n'est pas un libéral qui vous
dit ça, c'est quelqu'un qui a observé
ce qui s'est passé dans la semaine, puis il s'est dit que ça prenait du
culot à la première ministre pour faire ça, mais…
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Je vous invite à la prudence avec…
M.
Paradis :
Très bien.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : …l'utilisation du terme «culot», M. le député.
M.
Paradis :
Bien, je veux juste vous dire que le ministre des Finances a fait la même chose
que sa première ministre aujourd'hui. Je ne
sais pas comment vous appelez ça, vous, mais moi, j'appelle ça la même chose
que le journaliste du Devoir qui, normalement, a un langage assez
réservé.
2,3 milliards de
déficit, les dépenses en hausse, les revenus à la baisse, et ces gens-là se
présentent à l'Assemblée nationale, le lendemain d'un conseil national du PQ,
et tentent de nous faire croire que c'est une bonne nouvelle. M. le Président, pour chaque travailleur québécois, ça veut
dire qu'il aura à payer, en taxes ou en diminution de services, ou
passer aux générations futures plus de 500 $. C'est ça que ça veut dire.
Représentations du lobby minier, gazier
et pétrolier auprès du gouvernement
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de
Brome-Missisquoi. Nous allons maintenant procéder au troisième débat,
entre M. le député de Mercier et M. le ministre des Finances et de l'Économie,
en remplacement de Mme la première ministre,
concernant les rencontres qu'ont eues les ministres et le personnel des cabinets
du gouvernement avec les
représentants du lobby minier et du lobby de l'industrie pétrolière et gazière.
M. le député de Mercier, je vous cède la parole pour cinq minutes.
M. Amir Khadir
M. Khadir :
Je vous remercie, M. le Président. Merci au ministre des Finances de s'être
déplacé pour la première ministre. La
question que je posais à la première ministre était très simple. Ce que je
souhaitais qu'elle fasse pour respecter la loi, en fait l'esprit de la loi sur le lobbyisme au Québec, qui exige
transparence, qui exige, disons, plus de clarté, cette loi est là pour plus de clarté, pour que le public,
les journalistes, l'opposition puissent mieux lire les raisons qui poussent
le gouvernement à prendre telle ou telle
décision, alors ce que nous avons demandé à la première ministre, c'est de
rendre disponible la liste de tous les
lobbyistes ainsi que la liste de toutes les communications d'influence qu'ont
eues la première ministre, les
différents ministres du gouvernement concernés ainsi que les employés de
bureau, les employés de cabinet des ministres
avec les lobbyistes et, comme je vous ai dit, ou avec d'autres personnes avec
lesquelles il y a eu communication d'influence. L'idée est simple, c'est
pour mesurer l'ampleur du lobby qui s'est déployé.
Nous,
on est capables aussi de rendre disponible un certain nombre d'informations. On
a fait une recherche qui a établi que le lobby minier constitue, en
fait, 40 % de tout le lobbyisme qui se fait au Québec. Le lobby minier,
gazier, pétrolier mis ensemble, c'est
40 % du lobbyisme qui s'exerce au Québec depuis environ 10 ans. Donc, il
est important de savoir, lorsqu'on
prend des décisions importantes, comme le ministre des Finances a prises
récemment… Je signale qu'une bonne
partie de la population ne comprend pas pourquoi est-ce que le gouvernement n'a
pas pu mener à bien sa réforme minière, pourquoi, alors que le
gouvernement avait promis d'aller chercher… le Parti québécois avait promis
d'aller chercher, lorsque le Parti québécois
était dans l'opposition, 400 millions de dollars de redevances minières,
aujourd'hui, le gouvernement formule un
projet de loi sur l'impôt minier qui, suivant les propres projections du
ministère des Finances, ne va rapporter finalement que 50 millions,
un huitième de ce qui était promis aux Québécois.
• (18 h 30) •
Il est certain que
cette décision ne peut pas être prise parce que le gouvernement a une situation
financière reluisante. Vous avez vu
l'embarras dans lequel et le ministre et le gouvernement, à cause de l'incapacité
à balancer le budget… La première ministre elle-même aujourd'hui a dit
que les revenus ne sont pas au rendez-vous.
Alors, je demande au
ministre, je réitère ma demande : Rendez disponible la liste de toutes les
rencontres d'influence qu'ont eues la première
ministre, et ses ministres, et le personnel des cabinets avec le lobby minier
pour que le public, l'opposition, les
journalistes puissent savoir pourquoi le gouvernement rate si fréquemment ses
rendez-vous avec les revenus. Il doit
y avoir une raison. Je ne crois pas que ni le ministre des Finances ni la
ministre des Ressources naturelles, que je crois — si je
me fie à ce qu'elle disait lorsqu'elle était dans l'opposition — très
déterminée à essayer de réformer la loi des
mines, à essayer d'aller chercher des revenus supplémentaires pour les besoins
du peuple et de la nation québécoise, que le gouvernement fait ça de sa
propre volonté. Il doit y avoir des raisons. On voudrait comprendre.
Je comprends très bien, l'histoire des 10 dernières années montre que malheureusement le Parti libéral,
l'opposition officielle, est une pépinière de lobbyistes. Il y a des portes
tournantes qui font en sorte que des ministres, d'anciens premiers ministres du
Parti libéral, rejoignent le lobby, souvent le lobby des affaires, le lobby
minier, ou rentrent au gouvernement alors
qu'ils ont été lobbyistes pour le milieu des affaires. Il y a quelques premiers
ministres du PQ aussi qui, dans le
passé, ont fait la même chose. Mais je crois que le gouvernement est déterminé
à changer l'ordre des choses, à rétablir
l'intégrité et la qualité des décisions politiques. Alors, je répète, c'est une
question que je pose au gouvernement, je l'ai posée à la première ministre : Pour respecter l'esprit de la
loi sur l'intégrité et la transparence en matière de lobbyisme, il faut que les décisions soient claires, soient
lisibles. Alors, pour rendre lisible cette décision, ce que je demande à M.
le ministre, c'est de rendre publiques
toutes les rencontres qu'a eues la première ministre et ses ministres ainsi que
le personnel des bureaux politiques avec le lobby minier et avec toute
communication d'influence au cours de la dernière année.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de Mercier. M.
le ministre des Finances et de l'Économie, pour cinq minutes.
M. Nicolas Marceau
M.
Marceau : Oui. Merci, M. le Président. Alors, il me fait
plaisir d'être ici pour répondre à cette question du député de Mercier. Dans un premier temps, pour
répondre de façon plus directe à la question du député, je sais qu'il a récemment, hier — oui, je crois que c'était hier — déposé une étude dans laquelle il utilisait
les inscriptions au Registre des lobbyistes,
et je pense que la réponse à la question qu'il me pose, cette réponse se trouve
effectivement dans ce registre.
Nous, effectivement,
on pense que le lobbying en tant que tel, ce n'est pas quelque chose qui est un
problème dans la mesure où ce lobbying
s'exerce dans la plus grande transparence. Je crois que la condition qui fait
en sorte que le lobbying peut être une bonne chose, c'est dans la mesure
où il s'exerce dans la plus grande transparence. Et je veux simplement rappeler au député de Mercier que la
loi sur le lobbying a été adoptée par un gouvernement du Parti
québécois. Et j'ai également la conviction
que, si des changements sont apportés un jour à cette loi-là, ce sera par un
gouvernement du Parti québécois. Je dis ça
parce que l'opposition officielle, le Parti libéral, lui, n'a pas montré
beaucoup d'empressement, je dirais, ces
neuf dernières années, à apporter des changements à cette loi sur le lobbying.
Et je peux également vous dire... et c'est
mon collègue le ministre des Institutions démocratiques qui me confirmait qu'il
fait du travail présentement pour moderniser,
améliorer cette loi. Et peut-être que ça ne rassurera pas le collègue de
Mercier mais je peux lui dire quand même
que nous sommes ouverts à une modernisation et que, s'il a des suggestions,
évidemment, nous serons tout à fait ouverts à les étudier et à les regarder.
Cela
étant, je répète que l'important là-dedans, d'une certaine façon, c'est de
consulter, c'est d'entendre le point de vue de chacun des groupes qui sont interpellés par des dispositions, par
des programmes qu'un gouvernement s'apprête à mettre en place. Dans le cas du régime de redevances minières, vous le
savez, il y a eu, M. le Président, une très large consultation où on a
évidemment rencontré les entreprises du secteur minier. On a également
rencontré d'autres intervenants, que ce
soient des intervenants des milieux syndicaux, des milieux patronaux, que ce
soient des écologistes. Bref, on a
rencontré énormément de gens. Il y a même eu, aussi, un forum, un forum sur les
redevances minières, au cours duquel des gens de points de vue très
différents ont pu s'exprimer. Je crois même que mon collègue de Mercier était
présent puis qu'il a pu lui-même constater qu'un débat se faisait.
Cela
étant, moi, je crois que c'est tout à fait normal, responsable, raisonnable de
rencontrer les intervenants qui sont
concernés, surtout quand on parle d'un impôt. Quand on parle d'un impôt, on
parle quand même de quelque chose qui, de façon très directe, va
affecter, dans ce cas-ci, le niveau de revenus, les niveaux de profit des
entreprises. Et, une fois qu'on eut mené toutes ces consultations, le
gouvernement a tiré des conclusions, et ces conclusions, elles s'incarnent en
fait... Et c'est le hasard peut-être qui fait ça, mais aujourd'hui on a déposé
le projet de loi n° 55, M. le Président,
qui est la Loi modifiant la Loi sur l'impôt minier, puis, en fait, c'est
l'incarnation légale, si vous voulez, du nouveau régime d'impôt minier
qu'on a annoncé le 6 mai dernier, nouveau régime minier qui fait en sorte que
les redevances augmentent, qui fait en sorte
donc que les Québécois en obtiennent plus pour leur argent, qui fait
également en sorte qu'une redevance obligatoire sur la valeur de la production
à la tête de puits est également mise en place. Il y a également la redevance sur les profits qui, premièrement, augmente
lorsque les niveaux de profit augmentent, et elle est fonction en fait de ce qu'on appelle la marge
bénéficiaire. Alors, tout ça, ça se trouve dans ce projet de loi.
Finalement, il y a une bonification pour l'allocation pour la transformation,
parce que nous avions également annoncé que nous voulions plus de
transformation.
Alors,
M. le Président, on a mené des consultations, on a entendu les groupes, et je
pense que c'est le processus normal
que nous avons suivi pour la mise en place de ce nouveau régime minier. Je
pense que le résultat est un résultat équilibré
qui fait en sorte, d'une part, que les Québécois en obtiennent plus pour leur
argent, puis en même temps on a gardé un régime qui est équilibré, qui
est compétitif puis qui va permettre aussi à l'industrie de continuer à se
développer.
Je vous rappelle
finalement que les sommes qui vont découler de la mise en place de ce nouveau
régime sont considérables. On parle, là, sur
12 ans, d'un montant dans une fourchette de 770 millions à 1,8 milliard, tout
cet argent-là étant versé à la dette,
et donc c'est à l'avantage des Québécois. Alors, M. le Président, je pense
qu'on a fait les choses correctement. Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le ministre des
Finances. M. le député de Mercier, réplique de deux minutes.
M.
Amir Khadir (réplique)
M. Khadir : M. le Président,
le ministre a dit, en réponse à ma question sur la nécessité d'avoir la liste
des rencontres, qu'on peut extraire cette information de notre recherche sur le
registre des... qui s'est basée sur le registre disponible. Je dois informer le ministre que, malheureusement, il n'en
est rien. Nous avons simplement le nombre total de rencontres qu'il y a eu. Autrement dit, sur les 15
à 20 rencontres qu'il y a eu cette année touchant le secteur minier, les
intérêts miniers, on ne sait pas si ces 20
personnes ont rencontré la première ministre, le ministre des Finances, la
ministre des Ressources naturelles ou
l'opposition. Donc, le ministre, quand il dit qu'il est raisonnable qu'on
prenne nos décisions en tenant compte
de la réalité des compagnies minières, j'en conviens. Mais, pour savoir si
c'est raisonnable, si la prise en compte
de leur intérêt est faite de manière raisonnable, la loi sur la transparence et
l'intégrité en matière de lobbyisme est justement pour ça et pour qu'on
puisse voir clairement. Ce n'est pas possible de l'évaluer à ce moment-ci.
Il y a un
déséquilibre évident entre, mettons, les citoyens de Malartic ou les citoyens
de Saint-Camille ou d'Oka et les multinationales qui ont des centaines
de milliers de dollars à dépenser chaque année pour obtenir ce qu'ils veulent du gouvernement. Et, comme on voit que les
résultats au rendez-vous sont très loin de la volonté affichée par le Parti québécois dans l'opposition et au cours
d'élections, on a besoin de savoir où s'exerce cette influence qui,
malheureusement, en dépit de la volonté du ministre, suivant le premier
ministre britannique David Cameron, est une tache...
entache la démocratie. Suivant le président Obama, c'en est rendu à tel point
qu'il faut vraiment changer la culture politique, parce que, trop
souvent, les lobbyistes contrôlent le processus des décisions gouvernementales.
C'est dans
cet esprit-là que je réitère ma question au ministre : C'est très simple,
nous aimerions que la première ministre
ou vous-même, vous rendiez disponible
la liste de toutes les rencontres qu'ont eues les gens du gouvernement,
la première ministre, les ministres et les membres du cabinet avec les
lobbyistes miniers.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci,
M. le député de Mercier.
Et cela met un terme à la rubrique des débats de fin de séance.
Je suspends donc les travaux de l'Assemblée jusqu'à
19 h 30.
(Suspension de la séance à 18 h 39)
(Reprise à 19 h 31)
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, bonsoir, chers collègues. Veuillez prendre place.
Projet de loi
n° 37
Poursuite du débat sur
l'adoption du principe
L'Assemblée poursuit ses travaux, et nous sommes
sur l'adoption du principe du projet de loi n° 37, Loi interdisant
certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans
le schiste.
Au moment de la suspension des travaux, nous
étions sur l'intervention de M. le député de Huntingdon. Alors, veuillez
poursuivre votre intervention, M. le député de Huntingdon.
M. Stéphane Billette
(suite)
M.
Billette :
Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais ça, peut-être, avant de débuter… Je
pense que c'est un projet de loi qui
est très important, et il y a des principes démocratiques en tant que tels que
je trouve qui sont non respectés. Et
ce serait important que les gens du gouvernement puissent en prendre
connaissance. Je vais avoir des bonnes choses à leur dire. Donc, je vous
demanderais de vérifier le quorum, s'il te plaît, avant mon intervention.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, vérifions le quorum. Alors, qu'on appelle les députés.
• (19 h 32 — 19
h 35) •
Le Vice-Président (M. Ouimet) :Alors, l'Assemblée poursuit ses travaux. Veuillez
poursuivre votre intervention, M. le député de Huntingdon.
M.
Billette : Merci
beaucoup, M. le Président, et bienvenue aux nouveaux arrivés. Je pense que c'est
important, des choses importantes. C'est un projet de loi qu'on catégorise de très important. Et ça va beaucoup
plus loin que le projet de loi, comme vous l'avez si bien nommé, le projet
de loi n° 37, qui est la Loi interdisant certaines activités destinées à
rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste. Je pense, c'est
également un projet de loi sur lequel il y a beaucoup
de discussions. Ma collègue qui me précédait, de Mille-Îles, l'a bien
dit : C'est au niveau de l'organisation, du parlementisme dans lequel on œuvre et des règles, je pense, d'éthique ou
de bonne conduite dans le cours de nos travaux.
J'en avais fait un petit résumé, M. le
Président, au niveau des gaz de schiste. Les premières interventions, les premières interrogations des gens ont débuté en 2007, lorsqu'on a… une entreprise
a découvert des masses importantes de
gaz qui étaient situées dans une roche, dans le roc en tant que tel, donc, ce
qu'on appelle du gaz de schiste, pluscommunément
appelé, en bon français, du gaz de shale, et tout ça a amené des interrogations
de la part de la population. Et c'est tout
à fait normal; lorsqu'on a une
méconnaissance d'un produit, d'une action, d'un geste qui va être posé, les
gens sont en droit de se poser des interrogations.
C'est la même
chose que nous, M. le Président, lorsqu'on est législateurs et qu'on doit prendre
des décisions, des décisions aussi bien au niveau d'orientations
gouvernementales, sur des projets de loi. Il faut être bien informés pour
prendre des bonnes décisions, et je crois que c'est la teneur un petit peu des
débats qui nous occupent actuellement à l'Assemblée
nationale, de pouvoir prendre les
meilleures décisions avec les meilleures informations, parce que
c'est des décisions, M. le Président, qu'on va prendre pour des générations futures, la génération de nos
enfants, de mes enfants. Moi, j'ai deux jeunes enfants de huit ans et 11 ans puis je pense que c'est important de prendre des
décisions pour eux, pour les autres enfants, pour nos générations qui
vont nous suivre. Nous posons des gestes, comme législateurs, à l'heure actuelle, mais qui risquent de suivre, qui risquent d'avoir une influence. Il
faut se projeter dans l'avenir pour prendre les bonnes décisions et, lorsqu'on parle de décisions éclairées, c'est
d'avoir toute l'information qu'on peut obtenir pour bien faire notre
travail de législateur, et de le faire de façon cohérente avec la réalité des
choses, et ne pas y aller de façon dogmatique.
Je pense que c'est important, c'est la base de notre rôle de législateur et, pour le bien le faire, je pense
que c'est un principe qu'il faut suivre à la lettre.
Donc, si on regarde au niveau des gaz de shale,
la première intervention ou la première information qui avait présence très… importance… est arrivée en 2007.
Les gens ont commencé à s'interroger au niveau des puits. On avait des pratiques qui étaient faites au niveau des
États-Unis depuis plusieurs années, entre autres, les états de l'Oregon,
les états de Pennsylvanie, du Minnesota. Il
y avait plusieurs… North Dakota également, qui ont été des précurseurs dans
l'exploitation des hydrocarbures dans le
shale en tant que tel, dans le schiste, communément appelé. Et tout ça a mené,
en août 2010… une vaste consultation. Je pense que les gens voulaient
s'exprimer. Et c'est la base de notre démocratie, que les gens puissent
s'exprimer sur un sujet, faire valoir leurs points.
On a un organisme, on a la chance ici d'avoir un
organisme qui est neutre, qui a été créé pour s'assurer que les gens puissent
se faire entendre, et, en toute neutralité, cet organisme-là fait des
recommandations au ministre de l'Environnement,
lorsqu'on parle du BAPE, pour pouvoir avoir une information juste et également
évaluer les facteurs environnementaux
qui vont aussi loin que, lorsqu'on fait l'analyse pour des certificats
d'autorisation, jusqu'à l'acceptabilité sociale des projets. Donc, je
pense, c'est un bel organisme qu'on s'est créé depuis plusieurs années
maintenant.
Et le mandat de consultation a été donné en août
2010 au BAPE, au Bureau d'audiences publiques en environnement, qui a
fait une tournée itinérante, au niveau des places où on avait eu des
possibilités, qu'il y avait déjà eu des
puits d'exploration — parce
qu'il n'y a jamais eu d'exploitation au Québec, il faut être très clair là-dessus — au niveau, principalement
dans la vallée du Saint-Laurent, où le BAPE est allé à la rencontre des gens
sur des consultations publiques.
• (19 h 40) •
La conclusion
du rapport du BAPE, je ne ferai pas la lecture complète, M. le Président, mais
je pense qu'elle était claire et
précise. Le BAPE, afin de poser de bonnes… de prendre de bonnes décisions, pour
faire de bonnes recommandations, avait
besoin d'informations techniques au niveau de ce type d'exploration là, d'où la
demande du Bureau des audiences publiques,
qui, en rappelant, fait les consultations auprès des gens, nous demandait
d'avoir une étude environnementale stratégique, donc, de s'assurer de
bien connaître les techniques, la technologie. Est-ce qu'il y avait un risque
pour la population? Donc, il y avait besoin de meilleures informations de la
part des meilleurs techniciens, technologues, des hydrologues, des géologues,
vraiment des experts pour pouvoir se faire une tête.
Le 8 mars
2011, le mandat a été donné au BAPE de mettre sur pied une évaluation
environnementale stratégique. Donc,
cette étude-là avait une teneur de s'assurer de faire une étude vraiment
complète pour s'assurer de bien être informé, de s'assurer également que la technologie qui serait utilisée serait la
plus efficace et la plus efficiente pour pouvoir faire l'extraction de
ce gaz, et surtout de s'assurer qu'il n'y aurait aucun risque pour la santé de
la population, que les techniques utilisées
étaient les plus performantes qu'on pouvait trouver à l'échelle de la planète,
et de s'assurer qu'en aucun cas tout citoyen ou citoyenne du Québec ne
mettait en menace sa santé ou la santé d'autrui, de ses voisins ou même de ses
enfants pour les années à venir.
Et les
principaux mandats, je pense, il y avait quatre prémisses qui étaient
importantes. Premièrement, c'est d'avoir accès au savoir. Ils en font actuellement, on ne réinvente pas la roue.
Ce n'est pas quelqu'un qui arrive avec une foreuse, qu'on n'a jamais vu
c'était quoi, le gaz de shale, et qui fore, à ce moment-là, un puits. Il y a
des pays, il y a eu... principalement aux
États-Unis, on en entend beaucoup parler, la Russie également et les pays de
l'Europe de l'Est, où le gaz de shale
est en exploitation depuis beaucoup plus longtemps que nous, ont eu des expériences, donc c'est
connaître le savoir, ce qui a été fait, qu'est-ce qui a causé des problématiques.
Deuxièmement, de s'assurer de la participation et de l'engagement des
gens à cette étude environnementale stratégique là. Ce n'est pas seulement des
experts; également, il y avait des groupes
environnementaux, il y avait des représentants des différents ministères qui
sont... dont les ministres sont ici,
qui participaient également à l'étude environnementale stratégique. Donc, c'est
un groupe de personnes qui vont faire,
en concertation, des recommandations les plus fiables. Également, j'en ai parlé
plus tôt, la troisième prémisse, c'est la sécurité environnementale, la
sécurité, à ce moment-là, de s'assurer que, aussi bien notre nappe phréatique
que nos cours d'eau, que tout soit préservé
pour s'assurer d'une qualité de l'environnement vraiment exceptionnelle. Et la
quatrième prémisse, c'est l'efficacité économique. Est-ce qu'il y a un retour
sur l'investissement qui est profitable pour tous les Québécois et Québécoises?
Donc, c'étaient les quatre prémisses qui mènent l'étude environnementale.
Et vous savez
quoi, M. le Président? La date de tombée… Le ministre qui est ici avec nous,
aujourd'hui, il l'a mentionné, c'est
lui-même qui a mis la date pour avoir un rapport synthèse. Savez-vous c'est
quoi, la date? Le 29 novembre 2013.
Donc, on demande à des experts, parrainés par un organisme neutre qui est le
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement,
de nous faire des recommandations, nous dire exactement, en fonction des quatre
prémisses, qu'est-ce qui est
important à vérifier, de s'assurer de bien le faire. M. le Président, le 29
novembre. On est le 12. C'est dans 17 jours. On va
avoir des recommandations. Le gouvernement nous arrive avec un rapport;
vite, vite, vite, il faut l'adopter rapidement. On oublie les consultations. Le
rapport arrive le 29 novembre, dans 17 jours. C'est à se questionner des intentions réelles. Est-ce qu'on y va avec le
dogmatisme de certains individus ou on y va avec des organismes neutres
qui ont fait des études, depuis deux ans
qu'ils se penchent sur les meilleurs scénarios pour pouvoir, à ce moment-là,
pouvoir légiférer pour savoir est-ce qu'il y
a des... Est-ce qu'on va faire de l'exploration? Est-ce qu'on va faire de
l'exploitation? Comment ça doit être fait? Est-ce qu'il y a un risque pour la
population? On va avoir les détails.
Non, on nous
arrive avec un projet de loi, M. le Président, exactement 17 jours avant le
dépôt du rapport. C'est à se questionner, à ce moment-là, quelles sont
les réelles intentions du gouvernement. Mais on ne peut prêter d'intention en cette Chambre, M. le Président, je le sais très
bien, avant que vous me rappeliez à l'ordre, mais — j'ai été au-devant des coups — je pense, ce qui est important, c'est de
voir, à ce moment-là, le questionnement qu'on peut avoir. Pourquoi qu'on
arrive avec un projet de loi tandis que, d'un autre côté, on a une étude
environnementale faite par des experts parrainés par le BAPE, qui est un bureau
qui est apolitique, qui est là pour le bien-être de la population au niveau
environnemental? On dépose un projet de loi. Je vais vous dire, il y a
questions à y avoir.
Et, au niveau
du projet de loi, il y a beaucoup de questionnements, M. le Président. Je vais vous dire, on n'a qu'à seulement qu'à
regarder les régions. On y a été par région. Je vais vous donner un exemple des
interrogations qu'on peut avoir. On y va par
région. Dans le comté de Huntingdon, c'est quatre MRC. On a la MRC du Haut-Saint-Laurent,
du Haut-Richelieu, Beauharnois-Salaberry et
Jardins-de-Napierville. Et, si on regarde les municipalités visées par
l'application, donc qui auraient un moratoire pour quelques années au niveau de
l'exploration et de l'exploitation des gaz de shale excluant le pétrole, je
retrouve seulement que deux MRC dans le comté chez nous : MRC du
Haut-Richelieu et MRC des Jardins-de-Napierville.
M. le Président, comment qu'on peut expliquer?
Je vais vous donner l'exemple. Les Jardins-de-Napierville, quelqu'un qui est à
Sherrington, Saint-Patrice-de-Sherrington…
Je vais prendre encore mieux que ça. Quelqu'un qui est à
Sainte-Clotilde-de-Chateauguay, son voisin demeure à Saint-Urbain-Premier. Ils
sont situés d'ici à ma collègue d'Anjou, une
maison de l'autre. Ils ont droit d'exploiter des gaz de shale à cet endroit-là
puis, chez nous, on n'a pas le droit.
Comment que la ligne a été tracée, M. le Président? Comment qu'on peut
expliquer ça aux citoyens? Est-ce qu'il y a une valeur donnée aux
citoyens de certaines régions selon leur projet de loi? Est-ce qu'il y en a qui
peuvent avoir des retombées que d'autres n'auront pas le droit? C'est des
questionnements qu'on peut avoir.
Puis, je vais
dire, quand on dit que la moitié du comté chez nous… Et ne venez pas me
répondre de l'autre côté que parce
qu'il n'y a pas de poche de gaz qu'on retrouve au niveau de la géologie du
sous-sol en tant que tel… Il y a des forages,
il y a des tests d'exploration qui ont été faits à Sainte-Agnès-de-Dundee. Vous
allez me dire : C'est où? C'est la première municipalité lorsqu'on
rentre au Québec. Il y a des entreprises qui ont fait des tests d'exploration.
Je vais vous dire : Pourquoi eux ne se
retrouvent pas là-dedans, dans le Haut-Saint-Laurent? C'est des
questionnements. Saint-Chrysostome, Sainte-Clotilde-de-Chateauguay, MRC
du Haut-Saint-Laurent, MRC des Jardins-de-Napierville, le voisin de
Saint-Chrysostome a le droit d'en faire. On va permettre l'exploration. Et,
située à quelques mètres, l'autre résidence, on ne donnera pas le droit.
Comment ont été décidées les MRC? Tu sais, c'est
des questions qu'on peut se poser. Il y en a une foule, de questions comme ça. On n'a pas de rapport. On n'a
pas d'étude en tant que telle. On n'a pas eu de consultation de la part
des gens pour savoir sur quelle base a été
mené le projet de loi. Et ce que nous propose le gouvernement à l'heure
actuelle, M. le Président, c'est de ne pas tenir de consultation.
Je vous ai donné un exemple. Moi, comme député
de Huntingdon, je suis ici pour représenter mes citoyens. Un citoyen m'arrive, là. Moi, je demeure dans le
Haut-Saint-Laurent, mon voisin demeure dans les Jardins-de-Napierville.
Il y a deux municipalités. Ça se touche toutes, ces MRC-là. Comment je vais lui
expliquer comme élu où la ligne a été
tracée? Pourquoi qu'un a le droit, l'autre n'a pas le droit? M. le Président,
je vais être honnête avec vous, je ne sais même pas quoi lui répondre.
Et vous voulez savoir pourquoi? C'est le seul exemple.
Il y en a
beaucoup, de questionnements comme ça qu'on peut avoir sur le projet de loi. On
n'a pas de consultation publique. On
ne peut même pas aller rencontrer des groupes, ceux qui ont travaillé, ceux qui
sont interpellés par ce projet de loi
là, de pouvoir s'approprier d'informations qui vont nous dire à ce moment-là le
pourquoi qu'une MRC a été choisie, une autre
n'a pas été choisie, une ville a été choisie, une autre n'a pas été choisie. Je
vais vous dire : C'est des questionnements.
Puis on a un rôle ici, qui est le rôle de
législateur. On a trois rôles d'un député. Premièrement, au niveau de représenter nos citoyens au niveau du Parlement,
où on est ici; s'assurer également de la gestion gouvernementale, de l'exécutif en tant que tel; et, troisièmement, un
rôle très important pour l'avenir, c'est le rôle de législateur. Et, moi,
comme législateur, il faut toujours être bien informé. Je l'ai dit d'entrée de
jeu : On prend des décisions pour l'avenir. On met des lois qui vont
peut-être être ici pendant 40, 50 ans. Et comment, M. le Président, qu'on peut
prendre une décision lorsqu'on n'a pas l'information?
Je vais vous
donner un exemple — peut-être
vous allez me dire que je suis loin un petit peu : avant de
s'acheter une voiture, vous allez vous
informer quel choix de voiture, pourquoi je choisirais telle voiture. Au niveau
de la législation, c'est exactement
la même chose. On vous montre un beau pamphlet. Puis les gens interpellés, les
gens qui vont être touchés par ce
projet de loi là n'ont seulement pas le droit de se prononcer. Je n'ai pas le
droit, ils n'ont pas le droit de se prononcer, je n'ai pas le droit d'obtenir de l'information de
ces gens-là. Ce n'est pas un processus qui interpelle ou avec lequel je
me sens à l'aise comme législateur de l'État, puis, je vais vous dire, surtout
dans un dossier complexe.
• (19 h 50) •
Le
BAPE, pour vous donner une idée, en 2011, jusqu'au 8 mars 2011, ont fait le
tour du Québec. Et même eux ont dit : On a besoin d'expertise. On
manque d'expertise sur le sujet. Comment des individus peuvent arriver lorsque
le BAPE, qui se sont entourés d'experts, qui ont des gens qui ont
l'habitude de traiter des dossiers environnementaux, des gens du gouvernement, peut arriver : Nous, on a la vérité absolue. Tout est conforme là-dedans. On n'a pas besoin de consultation.
Adoptez ce projet… le principe du projet de
loi, puis ça va être bon. Je vais vous dire, ça m'inquiète encore plus, M.
le Président. Ça m'inquiète encore plus.
Il faut savoir, à ce
moment-là, comme législateurs… Et c'est la procédure, je pense, que tout le
monde va connaître, tout le monde reconnaît.
Il y a des groupes qui sont venus ici en commission parlementaire, lorsqu'on
fait l'étude du projet, le dépôt, on
a le dépôt qui est fait ici, l'Assemblée nationale; par la suite, c'est les
consultations générales, ou vraiment
ciblées avec des groupes d'intervention. J'aurais aimé ça, moi, les entendre,
les MRC, là. La MRC, exemple, du Haut-Saint-Laurent, qui est à la limite
puis qui n'est pas dessus. Pourquoi moi, je suis dessus, puis ma MRC voisine ne l'est pas? Beauharnois—Salaberry, avec celle de Roussillon. C'est des
questionnements qu'on doit avoir, et que les gens vont avoir également.
Et, lorsqu'on dit que
la démocratie, c'est d'être à l'écoute des gens… On en a parlé tantôt à la
période de questions, le ministre des
Institutions démocratiques l'a bien dit : Il faut être à l'écoute des
citoyens. C'est le respect. Et, je vais
vous dire, l'exercice que le gouvernement est en train de nous présenter ici,
ce n'est pas ce que j'appelle le respect. C'est du dogmatisme pur et
simple. On a l'absolu de la vérité. C'est nous qui la détenons, et vous ne
consulterez pas personne là-dessus.
Je
vais vous dire, j'écoutais même ma collègue, tantôt, de Mille-Îles, je suis exactement
dans la même situation. Du gaz de
shale… Même le BAPE n'a pas réussi à venir. Comment on peut connaître ça? On
n'en a pas, d'exploitation, au Québec. C'est un sujet qui est inconnu.
C'est une technologie
également qui évolue rapidement. Vous le savez, M. le Président, on fait des
groupes ensemble, on va aller… on est représentant de l'ERC pour le
gouvernement du Québec, et on rencontre des collègues américains, et même eux nous le disent : ça évolue tellement
rapidement. Je veux dire, il y a des nouvelles technologies. Ils nous le
disent : il y a des nouvelles technologies, des nouvelles manières de
faire. Et ce qui serait intéressant, c'est d'entendre ces gens-là, de les
entendre. Puis d'autant plus de les entendre, je pense, ça serait important,
avant de légiférer, de prendre connaissance
également de l'étude environnementale stratégique. Il y a des experts, ça fait
deux ans qu'ils se penchent
là-dessus, ils ont évalué, ils se sont promenés, ils ont été voir des experts,
il y a des experts qui sont venus les consulter.
Donc,
je vais vous dire, M. le Président, je pense que le projet de loi en tant que
tel, on ne peut connaître la vérité au complet sans avoir eu une
consultation publique sur le sujet. Merci énormément.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci, merci à vous, M. le député de
Huntingdon. Alors, je cède la parole maintenant à M. le député de Fabre pour
son intervention. M. le député.
M. Léo Bureau-Blouin
M.
Bureau-Blouin :
Laval-des-Rapides.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Ah, Laval-des-Rapides. Désolé. Laval-des-Rapides.
M.
Bureau-Blouin :
Merci, M. le Président. Je souhaite intervenir sur le projet de loi n° 37,
Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du
gaz naturel dans le schiste, plus communément appelé sous le nom de moratoire
sur les gaz de schiste.
Je
souhaite intervenir sur ce projet de loi, puisque ce projet de loi fait
grandement discuter depuis quelques jours, puisque nous débattons en ce moment de l'adoption du principe de cedit
projet de loi. Et l'opposition officielle, jusqu'à présent, s'est opposée à l'adoption du principe de
ce projet de loi en reprochant au parti ministériel, au gouvernement, de
souhaiter adopter le principe avant les différentes consultations. L'opposition
impute au gouvernement des motifs voulant qu'on ne souhaite pas consulter, que
le gouvernement ne souhaite pas avoir à sa disposition l'ensemble des études disponibles.
Or, j'aimerais,
d'entrée de jeu, dans le début de mon intervention, souligner que nous désirons
adopter le principe de ce projet de loi
avant l'ensemble des consultations pour éviter au projet de loi n° 37 le
même sort qu'au projet de loi n° 43,
qui portait sur la réforme du régime minier au Québec, où nous avons procédé à
l'ensemble des consultations pour ensuite se faire battre sur le
principe, ce qui rendait finalement nul l'ensemble des consultations qui
avaient été effectuées sur ce sujet.
Je
me permets également de rappeler que cette procédure visant à adopter le
principe avant les consultations n'est pas
atypique. Pour preuve, le projet de loi n° 2 modifiant la Loi électorale
et diminuant à 100 $ les dons aux partis politiques a été adopté de cette manière. Le projet de loi
n° 6 concernant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions
visant l'élimination du placement syndical a également été adopté comme ça.
C'était le cas également du projet de loi n° 9, sur le Fonds des ressources
informationnelles, n° 10, permettant de relever provisoirement un élu
municipal de ses fonctions, n° 8, et finalement n° 32.
Tout ça pour dire que
plusieurs projets de loi, dans le cadre de cette législature, ont été adoptés
suivant cette procédure, et ça a été également le cas dans la législature
précédente.
J'aimerais maintenant
aller un peu plus profondément dans le débat entourant le dossier des gaz de
schiste pour d'abord faire un bref
historique de retour sur ce dossier des gaz de schiste, évoquer ici, en
Chambre, les différentes craintes qui ont été formulées par des citoyens
ici et ailleurs dans le monde ainsi que les différentes actions que le
gouvernement du Québec entend adopter pour faire suite à ces différentes
craintes ou différentes études qui ont été produites ici et à travers le monde
sur ce sujet.
D'abord, qu'entendons-nous par gaz de
schiste? Bien, le gaz de schiste est aujourd'hui un gaz naturel bien
connu qui est contenu dans le sous-sol québécois ainsi que dans plusieurs pays
à travers le monde. Il s'agit d'un gaz naturel atypique qui nécessite le forage et une fraction hydraulique,
contrairement au gaz naturel conventionnel. Les premières exploitations
de ce gaz remontent au début du XIXe siècle, dans l'État de New York, mais
c'est véritablement au XXIe siècle qu'on s'est mis à exploiter de manière
beaucoup plus importante ce type de ressource naturelle. Et, au Québec, avant, je dirais, l'année 2010, peu
nombreux étaient ceux qui pouvaient expliquer ou qui connaissaient
l'existence même de ces gaz de schiste.
Mais disons qu'à
partir de 2006 c'est vraiment le moment où l'industrie du gaz de schiste a
commencé à s'implanter graduellement au
Québec en faisant de l'exploration. Souvent, cette exploration s'est effectuée
sur des terrains privés, parfois sans
avertissement, et — les gens
qui nous écoutent s'en souviendront — cela a suscité beaucoup de grogne puisque, du jour au lendemain, certains citoyens
se rendaient compte que des compagnies procédaient à de l'exploration, procédaient à un bruit, procédaient à un trafic
très important de camions, qui circulaient sur leurs terrains et, souvent,
tout ça sans beaucoup d'information. Ainsi, entre l'année 2006 et 2010, c'est
près de 120 permis qui ont été délivrés et une trentaine de puits qui ont été
forés, principalement dans la vallée du Saint-Laurent, là où se trouvent ces
réserves potentielles de gaz de schiste, mais là également où se trouve au
Québec la plus grande densité de population. Les
premiers forages, outre les réglementations du ministère des Ressources
naturelles entourant l'émission des permis…
les normes de forage n'étaient soumises à aucune autorisation de la part du
ministère du Développement durable, de
l'Environnement, de la Faune et des Parcs, même lorsqu'il y avait utilisation
du procédé de fracturation. C'est seulement en juin 2011 que le
précédent gouvernement a réglementé pour la première fois dans ce dossier en
assujettissant tout projet de fracturation hydraulique à l'émission d'un
certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement. Et le gouvernement
précédent a agi suite à des pressions populaires très importantes, mais
également en observant ce qui se passait
ailleurs dans le monde. Puisque ce débat sur les gaz de schiste… Nous ne sommes
pas les seuls sur la planète à avoir ce débat.
S'il
y a un endroit dans le monde où on a exploité de manière particulièrement
intensive cette ressource, c'est en Pennsylvanie,
aux États-Unis, où, véritablement, on a développé cette ressource de manière
très importante. Il y a eu, d'un côté, des avantages économiques, une
création d'emplois importante sur lesquels, notamment, le président américain mise beaucoup. Mais il y a eu également des
préoccupations environnementales pour le moins légitimes, à mon avis, qu'on
pense, par exemple, aux ressources d'eau qui
ont parfois été contaminées, qu'on pense au bruit, qu'on pense à la
poussière, qu'on pense à tous les impacts que ça a eu sur l'activité de ces
différents villes et villages, de sorte que ça a créé, même dans des États
comme la Pennsylvanie, où il y a une exploitation très importante, beaucoup de
craintes et beaucoup de grogne populaire.
Il
y a eu également… en France, où ils ont eu un débat similaire au nôtre... Et là
le gouvernement français a décidé d'imposer un moratoire sur la
fracturation hydraulique pour éviter toute exploitation de cette industrie
puisqu'ils jugeaient qu'à l'heure actuelle
nous n'avions pas l'ensemble du portrait, l'ensemble du portrait scientifique
pour pouvoir exploiter de manière responsable cette ressource. Plus près
de nous, récemment, à Terre-Neuve et au Labrador, le gouvernement a décidé d'imposer également un moratoire sur la
fracturation hydraulique, là aussi en ayant en tête, en ayant à coeur la
santé et la sécurité de ses différents citoyens et jugeant qu'il n'était pas
possible, à l'heure actuelle… ou qu'on n'avait pas encore les technologies
nécessaires pour exploiter de manière correcte cette ressource.
Et
c'est donc dans ce contexte que l'Assemblée nationale, que le gouvernement du
Québec doit réfléchir, doit se positionner sur cette industrie, en ayant
devant nous un dilemme important puisqu'il y a, d'un côté, des perspectives économiques alléguées qui sont pour le moins
intéressantes — et
c'était là l'un des principaux éléments du gouvernement précédent — et, de l'autre, des préoccupations
environnementales et sociales importantes, surtout lorsqu'on regarde ce
qui s'est passé de l'autre côté de la
frontière. Et le gouvernement précédent avait déjà amorcé cette réflexion en
lançant, en déclenchant un bureau d'audiences publiques sur
l'environnement au 31 août 2010.
• (20 heures) •
Donc, on a lancé un BAPE
générique sur le schiste dont le mandat était de lancer une commission
d'enquête sur le développement durable de l'industrie des gaz de schiste au Québec.
Les travaux du Bureau d'audiences
publiques sur l'environnement, mieux connu sous le nom de BAPE, se sont
échelonnés sur un peu plus de cinq mois, de septembre 2010 à février 2011,
et le rapport a été ensuite remis au gouvernement sous le nom de Rapport n° 273.
Ces travaux ont donné lieu plus précisément à 13 séances publiques, et 199 mémoires ont été déposés. Ces séances
publiques ont également donné lieu à des mobilisations citoyennes sans
précédent dans plusieurs communautés à travers le Québec, et c'est pour
démontrer à quel point les citoyens… il
y a eu une participation citoyenne et que les citoyens étaient préoccupés, grandement préoccupés par ce dossier qui les touchait au
plus haut point. Et, sur ces différentes consultations qui ont été
effectuées, une majorité de gens se sont montrés inquiets et défavorables à
l'exploitation des gaz de schiste et une majorité s'est montrée favorable à un
moratoire sur ce sujet et favorable également à une évaluation environnementale
stratégique.
Or, suite à ces
travaux, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a signifié que,
pour certaines questions fondamentales, et je cite, «les réponses sont toutefois
partielles ou inexistantes», c'est-à-dire que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a évoqué qu'il n'était pas… ou qu'il n'avait pas l'ensemble des
connaissances scientifiques nécessaires sur
ce sujet pour réaliser pleinement le mandat qui lui a été confié. Et c'est dans
cette foulée que le BAPE a recommandé la mise en place d'une évaluation environnementale
stratégique, pour combler justement ces lacunes.
«Une telle évaluation — disait-elle — constitue
un passage obligé, tant pour un processus de prise de décision éclairée
que pour la recherche d'une meilleure acceptabilité sociale.»
Le comité chargé, donc, de mener cette Évaluation
environnementale stratégique a commencé ses travaux le 26 mai 2011. Son plan de réalisation comporte
78 études portant sur les dimensions environnementale,
sociale et économique de la problématique du gaz de
schiste. D'ailleurs, la quasi-totalité de ces études sont disponibles sur les
différents sites du gouvernement du Québec, dont le site du ministère de
l'Environnement. Il est donc possible, à l'heure
actuelle, de consulter ces
différentes études pour se forger une idée, une opinion sur ce sujet. Le
rapport final est attendu cet automne, et cette contribution
scientifique sera, à mon avis, essentielle. Mais c'est le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement qu'il faut remercier pour la mise en place de
cette Évaluation environnementale stratégique, puisque, sans ses différentes
réflexions et recommandations, je ne pense pas que nous aurions aujourd'hui cette Évaluation environnementale stratégique.
Et donc ce
que nous souhaitons faire en tant que gouvernement, c'est obtenir l'ensemble des données
scientifiques nécessaires pour se forger une opinion éclairée sur cette
question pour que les Québécois et les Québécoises puissent ensemble décider s'ils souhaitent ou non exploiter
cette ressource. Or, d'ici là, pour donner suite aux préoccupations des citoyens et pour
s'assurer justement que la sécurité et les préoccupations environnementales sont respectées et prises au sérieux,
le gouvernement a décidé de déposer le projet de loi n° 37 qui vise à
instaurer un moratoire sur certaines activités destinées à rechercher ou exploiter du gaz
naturel dans le schiste dans la vallée du Saint-Laurent, pour éviter
que, d'ici à ce qu'on ait l'ensemble des
données scientifiques nécessaires pour avoir une opinion, nous exploitions
cetteressource, pour s'assurer qu'on
ne revoie pas ces scènes où des citoyens apprenaient qu'un puits avait été
découvert et qu'il serait exploité avec ou sans leur consentement. Parce
qu'au début de l'exploitation de cette industrie il y a eu vraiment un
comportement qu'on peut qualifier de cavalier de la part de l'industrie du gaz
de schiste au Québec, et je pense que cette attitude est responsable pour beaucoup
de plusieurs craintes que partagent les citoyens à l'heure actuelle.
Et c'est donc
dans ce sens que nous souhaitons nous donner… se doter, pardon, d'une stratégie
globale qui vise à encadrer de manière exhaustive l'industrie des
hydrocarbures et des gaz de schiste. Cette stratégie vise à permettre au gouvernement
de prendre des décisions éclairées quant à l'avenir de l'industrie des gaz de
schiste, et c'est une démarche qui est, d'abord et avant tout, fondée sur la
rigueur, la cohérence et les connaissances scientifiques dans le domaine. Un moratoire, tel que proposé par le
présent projet de loi, s'intègre parfaitement dans cette
stratégie. Il permettra de garantir un climat sain dans la vallée du
Saint-Laurent, le temps de développer les connaissances scientifiques nécessaires et de tenir le débat sur les enjeux
reliés à l'exploitation du gaz de schiste
dans le calme et le respect. La première commission d'enquête du BAPE l'avait bien saisi et avait d'ailleurs
recommandé l'arrêt de toute activité de fracturation dans la vallée du Saint-Laurent, le temps de développer les connaissances nécessaires pour
permettre au gouvernement de prendre
une décision juste et rigoureuse. Le moratoire présenté
par le projet de loi n° 37 est donc, à mon avis, essentiel à
une démarche cohérente et rigoureuse, visant un encadrement des hydrocarbures
et des gaz de schiste.
Le gouvernement a également déposé un règlement
qui vise à mieux encadrer l'exploitation dans le cadre des ressources
aquifères, dans le cadre des ressources d'eau, d'eau potable, pour mieux
protéger justement les différentes ressources d'eau potable lorsqu'il y a
exploitation de gaz de schiste ou d'hydrocarbures.
Je pense que ce projet de loi, M. le Président,
est bien accueilli par la population, plus particulièrement par la population qui réside dans la vallée du
Saint-Laurent. Je suis originaire de la région de Saint-Hyacinthe, en
Montérégie, qui était une des régions particulièrement touchées par ce débat
sur les gaz de schiste, et je peux vous dire que… On reproche parfois à la population de s'intéresser peu à différents enjeux
politiques, et je peux vous confirmer, pour l'avoir vu, que, lorsque les enjeux politiques,
environnementaux, sociaux, écologiques interpellent véritablement les gens,
ceux-ci se mobilisent. Et ce débat sur les gaz de schiste l'a bien
démontré, que ce soit en Montérégie mais sur l'ensemble de la vallée du
Saint-Laurent.
Et c'est pourquoi je pense que ce débat est
pertinent. Et nous souhaitons entendre l'ensemble des acteurs pertinents sur ce dossier, nous souhaitons aller
en commission pour approfondir ce sujet. Alors, nous ne souhaitons pas, comme je le disais en début d'intervention,
reproduire le scénario du projet de loi n° 43, qui portait sur les mines.
Nous souhaitons que ces consultations donnent des résultats, et c'est pourquoi
nous souhaitons que les différents partis d'opposition
se commettent dès maintenant sur ce principe, pour savoir si, oui ou non,
ceux-ci acceptent le principe d'un moratoire sur l'industrie des gaz de
schiste. Car, à entendre certaines interventions qui sont formulées notamment
par l'opposition officielle, nous pouvons douter de cet appui à un moratoire
sur les gaz de schiste. Au contraire, plusieurs interventions laissent entendre que ceux-ci aimeraient aller de l'avant
avec une exploitation, avec une exploration, à tout le moins à court terme, des gaz de schiste dans la
vallée du Saint-Laurent, et ce, malgré les différentes oppositions qui
sont formulées par les citoyens. Et c'est
justement face à ces différentes inquiétudes... différentes interventions,
pardon, qui font douter des
véritables intentions de l'opposition officielle que nous souhaitons adopter
dès maintenant le principe, pour que, si
nous allons en étude plus approfondie, que nous allons en commission pour
entendre les différents groupes pertinents sur ce sujet, ce travail serve à quelque chose, que ce travail nous
permette d'adopter éventuellement ce projet de loi et d'aller de
l'avant, pour éviter, encore une fois, de se retrouver avec un scénario comme
nous avons eu dans le débat sur les mines. Et je pense vraiment que ce débat
est attendu par les Québécois, que les Québécois souhaitent que nous allions de
l'avant.
Et
j'aimerais terminer mon intervention en disant que nous ne sommes pas les seuls
à avoir des préoccupations légitimes sur le sujet. J'ai mentionné
l'exemple de Terre-Neuve, j'ai mentionné l'exemple de la France, mais il y a d'autres législations dans le monde qui ont le
même débat que nous, qui se posent des questions légitimes, à savoir ce
que nous devrions faire avec l'exploitation
du gaz de schiste, et surtout, si nous allons de l'avant un jour, si nous
jugeons que nous avons les
technologies nécessaires, que les Québécois et les Québécoises aient leur juste
part de cette exploitation. Et c'est
en ce sens que le débat que nous avons sur les gaz de schiste est intimement
lié à tout le débat que nous avons sur les ressources naturelles et sur les redevances que les Québécois et les
Québécoises doivent retirer de l'exploitation de ces ressources, car, dans ce débat que nous avons eu
sur les gaz de schiste, également plusieurs préoccupations qui… ont été
évoquées par les citoyens, de savoir quelles seraient les redevances qui
reviendraient aux citoyens. Car, quand on regarde ce qui s'est passé aux États-Unis, dans
certains États comme le Dakota du Nord, par exemple, il y a eu
exploitation, il y a eu exploitation de plusieurs
ressources naturelles, mais il y a, à tout le moins, un enrichissement de la
part des citoyens qui résident dans ces secteurs. Et rien n'est plus
sûr, à l'heure actuelle, au Québec, rien n'est sûr que les citoyens pourront
tirer leur juste part de cette exploitation.
Et
c'est donc en ce sens que j'appuie le principe du projet de loi n° 37
visant à imposer sur... visant à imposer un moratoire sur l'exploitation et l'exploration des gaz de schiste. Et
j'espère que les différentes oppositions se joindront au parti
ministériel sur cette question pour que nous puissions stopper toute
exploration sur ce sujet et véritablement aller chercher les connaissances et
les données scientifiques nécessaires pour que nous puissions nous forger une
opinion éclairée sur cette question. Merci beaucoup, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Laval-des-Rapides. Je crois comprendre, M. le député de Mercier, que
vous souhaitez intervenir sur le projet de loi? M. le député de Mercier?
M. Khadir :
Je remercie les collègues de me permettre.
Une voix :
...
• (20 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Je vais aller du côté du député de
Mercier, puis par la suite... Je vous cède la parole, M. le député.
M. Amir Khadir
M. Khadir :
Merci, M. le Président. Je remercie les collègues de m'avoir autorisé à prendre
la parole sur l'adoption du principe du projet de loi n° 37 pour un
moratoire sur l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste. Pourquoi est-ce
que Québec solidaire se réjouit de ça? Bien, parce que Québec solidaire a été
le premier parti à l'Assemblée nationale… En
janvier 2010, c'est vraiment le premier
communiqué qui a été écrit là-dessus, réclamant un moratoire sur l'exploration, les gaz de schiste, au Québec,
janvier 2010. À cette époque-là, bien
sûr, j'étais le seul député de Québec solidaire à l'Assemblée nationale
et j'ai été l'objet des railleries du gouvernement libéral de l'époque, ce qui
est compréhensible, c'est un gouvernement
très proche du milieu industriel, du milieu gazier et pétrolier, et c'était
normal. C'était un gouvernement qui était
excessivement perméable au lobby minier, au lobby gazier, au lobby pétrolier.
Plusieurs des anciens chefs de cabinet des
libéraux ont fait le saut, ont fait ce qu'on dénonce dans la pratique du
lobbyisme, ont pratiqué les portes tournantes et sauté de l'autre côté
de la clôture pour se mettre au service de l'industrie gazière et pétrolière, une industrie excessivement puissante
dans son lobbyisme, qui a réussi à payer les services, acheter
l'influence d'anciens premiers ministres,
comme Lucien Bouchard, ou d'anciens chefs de parti, comme André Boisclair. Mais
nous faisions aussi l'objet de railleries de la part du Parti québécois de
l'époque, malheureusement, qui disait : Bien oui, Québec solidaire est contre le développement, contre les bons projets,
contre tout projet industriel créateur d'emplois.
C'est
sûr que la mobilisation, la révolte des citoyens de la vallée du Richelieu et
de l'ensemble de la vallée du Saint-Laurent
contre une industrie arrogante, qui a essayé de nous faire… passer un sapin et
d'imposer une industrie qui aurait
pollué nos nappes phréatiques et mis en danger la qualité de notre
environnement a réussi à surmonter les objections, les objections habituelles opposées par le milieu
des affaires, souvent reprises, bien sûr, par le Parti libéral, mais
c'est normal, le Parti libéral est le parti du patronat, le parti du milieu des
affaires, c'est normal.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Mme la leader de l'opposition officielle… leader
adjointe.
Mme Thériault :
Alors, merci, M. le Président. Vous savez, jusqu'à maintenant, les échanges se
déroulaient rondement, sans qu'on prête des
intentions, personne. J'ai entendu le député de Laval-des-Rapides s'exprimer;
vous n'avez pas entendu mes collègues
bouger ici. Moi, là, je suis une députée libérale, je suis fière de l'être,
puis je représente tous les citoyens du comté d'Anjou—Louis-Riel,
et je n'accepterai pas qu'un député de Québec solidaire nous prête des
intentions, M. le Président. Je vais vous demander de le rappeler à l'ordre.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : J'invite M. le député de Mercier à faire
attention aux propos et de revenir à l'essentiel du sujet.
M. Khadir :
L'essentiel du sujet, c'est de comprendre comment ça se fait qu'on prend des
décisions comme ça, comment ça se
fait que la réforme de la Loi des mines ou le moratoire des gaz de schiste se
butent à une telle résistance sur le plan politique, une demande que
nous avons faite en 2010. Ensuite, nous avons mis en ligne une pétition pour un
moratoire sur les
gaz de schiste à l'automne 2010, qui a recueilli plus de
125 000 signatures, ce qui, bien sûr, dans sa foulée, a entraîné le Parti québécois à emboîter le pas, à
l'époque dans l'opposition, et de réclamer à son tour un moratoire sur
les gaz de schiste en septembre 2010, après une réunion du caucus des députés
péquistes. Finalement, le 2 septembre,
ils ont mentionné… l'actuelle
première ministre, qui était chef de l'opposition à l'époque, a mentionné que
le PQ embarquait avec la population
du Québec pour demander, pour réclamer un moratoire du gaz de schiste, donc,
qui est dû depuis au moins quatre
ans, d'accord? Trois ans et demi, mais quatre ans si on part des premières
demandes qui ont été formulées par des groupes de citoyens, des groupes
environnementaux et de la demande de Québec solidaire en janvier 2010.
Si
j'ai parlé du Parti libéral, je ne voulais pas offenser les députés qui sont
ici, en Chambre. Mais, historiquement, les orientations — disons-le
comme ça pour que ça soit bien compris — les orientations du Parti
libéral, c'est normal qu'elles
soient plus proches du milieu économique, du milieu des affaires. Et plusieurs
des ministres et même d'anciens premiers ministres qui ont présidé aux
destinées du Parti libéral aujourd'hui travaillent dans les plus hautes sphères
du milieu des affaires, souvent proches du,
justement, lobby minier et lobby pétrolier et gazier. Ça, personne ne peut
le nier, d'accord? Ça a été aussi le parti
qui, au pouvoir, incessamment, avec la plus grande force, s'est opposé à la
volonté de la population. Ça, c'est compréhensible, mais pourquoi est-ce que le
Parti québécois, aujourd'hui, est si sensible au lobby du milieu des affaires
et du patronat — ça
fait moins sourire, bien sûr, mes collègues péquistes quand je dis ça — et si sourd et insensible aux demandes venant des milieux populaires?
Heureusement, il y a au moins l'idée qu'il faut aujourd'hui absolument
une loi pour un moratoire sur l'exploration et l'exploitation des gaz de
schiste, et Québec solidaire ne demande pas mieux que ça.
Malheureusement, on a entendu, et c'est pour ça que je prends la
peine de dresser l'historique de tout ça, quand j'ai posé la question à la première
ministre aujourd'hui, en période de questions, de nous aider à comprendre pourquoi un
certain nombre de choses tardent… J'ai posé la question à la première ministre
si elle était d'accord pour fournir une liste
des rencontres d'influence et des rencontres avec des lobbyistes, que ça soit
des rencontres avec elle, ou ses ministres, ou le personnel de son cabinet, juste pour que ce soit clair. Nous, on
n'est pas capables d'extraire ça. Il
y a des centaines de rencontres qui ont eu lieu, je pense que le public
a le droit de savoir si ces rencontres ont eu lieu avec la partiegouvernementale ou avec l'opposition
officielle, pour comprendre pourquoi il y a
tous ces blocages. Ça peut être dans l'intérêt du gouvernement de
divulguer cette information pour que, pour les journalistes, pour le grand
public, pour l'opposition, pour vos alliés dans cette bataille pour un
moratoire sur les gaz de schiste, on puisse faire la démonstration qui tire
les ficelles et fait en sorte que parfois on a des résistances aussi intenses
venant des milieux politiques, alors que la population
le réclame, venant des milieux politiques, pour qu'on freine l'ardeur et l'appétit de l'industrie
gazière et pétrolière.
Ça pourrait nous permettre aussi de comprendre
comment est-ce que… Alors que le PQ voulait d'abord une commission itinérante
sur le bilan énergétique du Québec pour nous donner une idée, une réflexion
collective sur : Est-ce qu'on a besoin d'augmenter la production du
pétrole dans le monde, est-ce qu'on a besoin d'augmenter la production du pétrole au Québec, est-ce qu'on a besoin de
l'importer... d'importer du pétrole sale de l'Alberta, des sables
bitumineux?, on aurait pu faire ces
débats-là. Comment ça se fait, entre ces discours lorsque le Parti québécois
était dans l'opposition et aujourd'hui, alors qu'il est au pouvoir,
qu'il y ait un tel écart? Quels sont les éléments qui expliquent que le Parti québécois a dû battre en retraite sur plusieurs de
ses promesses les plus fondamentales, que ce soit en matière de
redevances minières, alors qu'on s'attendait
à 400 millions par année, avec le projet de loi qui a été déposé
aujourd'hui, ce ne sera plus, suivant
la modélisation offerte par le ministre des Finances dans son document de mars
dernier accompagnant le budget et qui,
comme on le voit avec le projet de loi actuel, comme… Ça a été dit d'ailleurs
par le leader de l'opposition en Chambre
cet après-midi, le projet de loi qui est déposé est tout à fait conforme à ce
qu'il y a déjà dans le budget. Donc, ça veut dire que la modélisation
faite en mars tient. Si on se fie à ça, ce n'est plus 400 millions, comme
le promettait le Parti québécois, mais
seulement 50 millions, dans le meilleur des mondes, qu'on pourrait aller
chercher. Qu'est-ce qui explique que le Parti québécois se contente d'un
huitième de ce qu'il faisait miroiter aux Québécois? Je pense que la population
du Québec mérite de le savoir.
La loi que le
Parti québécois a fait voter sous pression populaire et à cause des
controverses qui sont survenues au début
des années 2000, je pense que mes collègues doivent le reconnaître, cette
loi-là sur l'intégrité et la transparence en matière de lobbyisme a un
objectif. Son esprit, c'est que les décisions politiques et publiques soient
lisibles, qu'on puisse comprendre pourquoi
telle était l'orientation, qu'on puisse comprendre pourquoi il y a des fois des
revirements spectaculaires qui ne
correspondent pas aux engagements pris par certains partis. Et, pour le
comprendre, étant donné leur rôle excessivement important… je ne
voudrais pas les qualifier, mais tout le monde doit reconnaître que ce lobby,
le lobby du secteur des affaires, est
excessivement fort, à tel point que Barack Obama, avant d'aller à Washington,
disait : Il faut aller à Washington changer la culture politique pour
cesser, pour empêcher que les lobbys contrôlent l'action gouvernementale. Et, au Québec, on n'y échappe
pas; votre collègue — mes
chers collègues qui êtes en Chambre — votre
collègue ministre de l'Éducation supérieure l'a dit lui-même, l'a reconnu, les
lobbys écrasent la classe politique.
• (20 h 20) •
Alors, pour
que les revirements, les changements d'orientation… le fait que le gouvernement
actuel se contente d'un huitième de
ce qui était attendu des redevances sur les mines, le fait que, contrairement à
ce qu'on aurait pu croire lorsque
l'actuel député de Sainte-Marie—Saint-Jacques, auteur avec d'autres de Maîtres chez nous au 21e siècle, faisait miroiter, lorsqu'il s'est joint au Parti
québécois… On s'attendait à ce qu'il y ait un engagement clair d'un gouvernement qui se dit vert et bleu qu'on cesse à jamais de faire miroiter
faussement aux Québécois que le pétrole pourrait aider le Québec et
qu'on prenne des résolutions, le virage
urgent qui s'impose pour qu'enfin le Québec puisse, petit à petit, commencer à prendre
le virage pour devenir indépendant du pétrole.
Pour qu'on comprenne ce virage, ce revirement
qui fait qu'aujourd'hui on entend ce gouvernement parler du développement de l'activité pétrolière en Gaspésie, sur l'île d'Anticosti, à
Old-Harry et qu'on comprenne pourquoi
le gouvernement a décidé d'accepter ce que les États-Unis
et la Colombie-Britannique n'ont pas jugé bon pour la Colombie-Britannique,
pour les États-Unis, soit le transit par pipeline sur leur territoire du
pétrole sale de l'Alberta, pour qu'on puisse
comprendre ça, il y a un minimum. Et le minimum, c'est qu'on sache les
centaines de lobbyistes qui parcourent nos corridors. Les dizaines de lobbyistes du secteur pétrolier et gazier,
qui ont-ils rencontré au cours de la dernière année?
Ce n'est rien de plus que de respecter l'esprit
de la loi que le parti actuel a votée lorsqu'il formait l'autre gouvernement il y a une dizaine d'années. Ça s'appelle la loi sur la transparence et l'intégrité en matière de lobbyisme. Tout ce qu'on demande,
c'est une liste qui indique le nombre de rencontres et les résultats des
rencontres entre la première ministre, ses ministres ou les membres de ses cabinets avec les
lobbyistes du secteur pétrolier et gazier. Je pense que, là, nous aurions une idée
plus juste pourquoi les choses en sont rendues là, pourquoi…
qui tire les ficelles véritablement
de la conduite des choses lorsque le Parti libéral et le Parti québécois sont
au pouvoir.
J'aimerais
bien avoir la démonstration tout à
fait contraire à l'impression laissée
aujourd'hui, que c'est les lobbys qui dictent la
conduite des choses au gouvernement. Ça, le gouvernement peut en faire
facilement la démonstration, nous indiquer la liste des lobbyistes rencontrés,
la liste des rencontres d'influence entre la première ministre et le lobby pétrolier et gazier. Ce n'est rien de
sorcier. C'est tout à fait respectueux de la loi que le parti actuel a lui-même votée lorsqu'il formait l'autre gouvernement,
un autre gouvernement il y a une dizaine d'années. Et surtout ça répondrait à l'interrogation de Québec… de la coalition Québec
ait meilleure mine, des citoyens de la vallée du Richelieu, des citoyens de Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine, des citoyens
de partout au Québec qui se sont mobilisés au cours des
dernières années pour que le développement des ressources naturelles soit plus compatible avec l'idée qu'ils sont
maîtres de leur territoire, que c'est à eux de décider comment exploiter
leur sol et leur sous-sol, et, si le pétrole de l'Alberta doit passer sur leurs
propriétés ou dans leurs territoires, qu'ils puissent comprendre pourquoi
le gouvernement a pris des décisions qui sont contraires à
ce qu'eux s'attendaient, c'est-à-dire une plus grande implication dans ces
décisions et surtout que le gouvernement actuel montre véritablement qu'il
prend l'engagement de mettre fin… de commencer de prendre le virage pour qu'un jour on puisse mettre fin à la dépendance
du Québec, de notre société aux
hydrocarbures. Merci, M. le Président, pour votre attention.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de Mercier.
Je cède maintenant la parole… Oui, M. le député de Laval-des-Rapides?
M.
Bureau-Blouin :
…prévaloir, M. le Président, de l'article 213
qui permet de poser une question sur l'intervention. J'aimerais savoir si le
député accepte.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, vérifions. M. le député de Mercier,
acceptez-vous que le député de Laval-des-Rapides vous pose une question
sur votre intervention?
M. Khadir : …
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, veuillez procéder à une question courte et une réponse brève. M. le
député de Laval-des-Rapides.
M.
Bureau-Blouin :
Merci beaucoup, M. le Président. Merci, M. le député de Mercier d'accepter.
J'ai bien entendu l'enthousiasme du député de Mercier à l'égard du
projet de loi n° 37. Or, je m'explique mal le fait que le député de Mercier ainsi que la députée de Gouin, plus
particulièrement la députée de Gouin, se soient abstenus lors de
l'adoption du projet de loi n° 37. Et,
si sa formation politique est si favorable, est-ce que ceux-ci s'engagent à
donner suite, par la suite, à ce projet de loi et à l'approuver?
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Très bien. Merci. M. le député de Mercier.
M. Khadir : Alors, je vais éclairer mon jeune
collègue : l'adoption du principe du projet de loi n° 37, on est
en train de le faire maintenant. Alors, il
n'y a eu aucun vote sur l'adoption du principe de projet de loi. Je pense que
c'est une tentative peu convaincante de la part de certains… disons,
certains porte-parole du PQ d'essayer de faire croire qu'on
serait éventuellement contre. Ça, je pense que personne ne peut croire un
instant une telle affirmation. Ce contre quoi nous nous sommes érigés et, pour
montrer notre insatisfaction, nous nous sommes abstenus, c'est la tentative de
reporter l'adoption du principe du projet de loi et une espèce de tentative… enfin certains prêtent même l'intention au
gouvernement lui-même de faire déraper son projet de loi en provoquant
l'opposition officielle. Vous savez très bien que l'opposition libérale…
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
En terminant, M. le député.
M. Khadir : Bon. Donc,
l'idée, c'était simplement de ne pas participer au…
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
…M. le député de Mercier. M. le ministre de l'Environnement.
M.
Blanchet : …dans
les 20 dernières minutes, il prête des intentions au gouvernement et au…
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je
pense que le député de Mercier essayait de répondre à la question du député de Laval-des-Rapides.
Maintenant, le temps dévolu, il est terminé. Je vais céder la parole à M. le
député de La Prairie.
M. Stéphane Le
Bouyonnec
M. Le
Bouyonnec : Merci, M. le Président. Alors, écoutez, en écoutant les débats dans le salon bleu, je
m'interroge par moment à savoir qui du lobby du patronat est le plus
fort en comparaison du lobby de certains groupes
environnementalistes. Lorsqu'on regarde le résultat sur le terrain, on peut
honnêtement s'interroger, puisque le développement autour, par exemple, du gaz
de schiste a été stoppé.
Cependant,
nous sommes en faveur d'un moratoire sur l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste tel que le propose la loi n° 37. Cependant, nous croyons
important, avant que nous puissions avoir le vote de principe, que des consultations puissent se tenir. Et généralement,
lorsque les projets de loi ont une certaine importance, de l'impact
dans notre société et où l'on sait que beaucoup de citoyens et de groupes de la
société civile ont l'intention de s'exprimer, eh
bien, de les laisser s'exprimer avant que les parlementaires ne se prononcent
sur le principe, pour nous, cela va de soi.
Et d'ailleurs plusieurs morceaux législatifs
d'importance de l'actuel gouvernement sont passés par là. Et effectivement, dans certains cas, comme l'exemple
qui est souvent présenté, le projet
de loi n° 43 sur le régime
minier, bien, effectivement, on peut raisonnablement penser que l'abondance de
groupes qui se sont montrés en défaveur, au moins dans son ensemble, mais peut-être
en partie de ce projet de loi, ont fait en sorte que les parlementaires ont
décidé de voter contre le principe.
Et ça a été la
même chose lorsqu'il y a eu les consultations regardant la mise en place de la Banque dedéveloppement
économique du Québec, où honnêtement
la qualité des mémoires et des présentations ont fait en sorte que, pour
les partis d'opposition, tenter d'amender cette loi dans une étude article par
article, ça devenait une tâche titanesque, et on doutait, et on doute encore davantage
aujourd'hui, que le gouvernement aurait eu la flexibilité et l'intention,
surtout, d'écouter les deux oppositions pour bonifier le projet de loi.
Alors, nous
voyons que, pour le projet de loi
n° 60, évidemment,
sur la charte, il y aura consultations préalables, et c'est très bien,
et on sait qu'elles vont durer très longtemps, et c'est très bien aussi. Alors,
je pense que la démocratie peut vraiment s'exprimer
lorsque surtout on donne l'occasion aux gens de pouvoir le faire dans les
enceintes parlementaires, et qu'on prenne le temps qu'il faut pour
prendre des décisions importantes sur l'avenir de nos
sociétés.
Aussi, la position de notre groupe parlementaire
se veut équilibrée. Nous tentons de tracer la ligne entre développement économique et protection de l'environnement. En soi, un moratoire de cinq ans, pourquoi pas? Mais pas au
prix de faire en sorte que nous cessions complètement d'expérimenter, sous
supervision gouvernementale, toutes les techniques
que la science nous apporte afin de faire en sorte que les risques, et j'y
reviendrais, de l'exploitation des gaz de schiste puissent être
diminués.
• (20 h 30) •
Ainsi, pour
nous, un moratoire complet, total est complètement stérile. Et, même s'il y a
un moratoire au niveau de l'exploration, nous pourrions avoir, dans
certaines zones, au niveau de projets pilotes, la capacité de continuer à faire
évoluer notre connaissance collective au Québec, compte tenu de sa géologie particulière, parce
que les gaz de schiste ne sont pas tous égaux les
uns envers les autres, les techniques d'extraction sont différentes, que l'on
aille d'une partie du monde à une autre partie du monde.
J'aimerais revenir sur le fait que les
techniques alternatives — par
exemple, la fracturation exothermique, en utilisant
de l'hélium chaud — pourraient
être une possibilité. Il y a déjà eu plusieurs avancées au niveau de la
fracturation, des nouveaux modes de
fracturation, et on pense qu'éventuellement il y a suffisamment de ressources
intellectuelles et scientifiques au
Québec pour pouvoir… Et ça sera des beaux projets à présenter au ministère de
l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie, en
collaboration avec le secteur privé, pour tenter d'adapter ces technologies,
ces techniques à la situation propre au Québec.
Mais, M. le Président, j'aimerais revenir sur
l'importance de l'énergie dans l'évolution de l'humanité et dire simplement que ces décisions ou ces choix-là, ne
sont pas si faciles que ça, sachant que le gaz naturel produit 30 %
de moins de gaz à effet de serre que le charbon… 45 % de moins que le
charbon, 30 % de moins que le pétrole, que l'on sait très bien que ces sources d'énergie là, ces nouvelles sources plus
accessibles sont en compétition avec d'autres sources d'énergie qui
posent d'autres types de problèmes. Prenons, par exemple, le nucléaire.
Et, dans
l'évolution de l'humanité, les bonds scientifiques que nous avons pu faire et
les bonds qui ont fait en sorte que l'humanité a pu évoluer au niveau
scientifique, au niveau agroalimentaire, etc., sont souvent liés à des
évolutions quantiques dans l'accès à l'énergie. Et ce nouvel accès à l'énergie
que nous avons… Parce qu'on pense que, selon… Écoutez,
l'Agence internationale de l'énergie nous dit que la production devrait
tripler, du gaz de schiste, d'ici 2035, pour venir dépasser le charbon comme source d'énergie. Le gaz de schiste,
c'est 32 % des réserves mondiales de gaz naturel, pour un total
d'environ 207 milliards de mètres cubes, alors que nous en consommons
actuellement, au niveau planétaire, environ 3 milliards de mètres cubes par
année.
Alors,
évidemment, on n'est pas, on en parlait encore aujourd'hui en Chambre, on n'est
pas dans une île isolée. Il y a des
gens autour de nous qui se posent les mêmes questions. Certains ont pris des
décisions, comme la France; j'yreviendrai.
Mais j'aimerais d'abord parler de la situation américaine, qui est très proche
de nous et pour laquelle nous pouvons avoir déjà un oeil soit admiratif,
soit critique, c'est selon.
Mais nous
pouvons constater que, par exemple, selon le MIT, 40 % des besoins
américains en énergie pourraient être
comblés par le gaz naturel dans les prochaines années; que les Américains ont
déjà 493 000 forages en exploitation; que ça a généré, ça, l'an dernier, 75 milliards de recettes
fiscales, 283 milliards de revenus; que ça va générer des
investissements, entre maintenant et 2018, dans les cinq prochaines années,
400 milliards de dollars et créer 5 millions d'emplois. Évidemment,
les détracteurs… Qu'est-ce qui a fait que ça a pu se développer à ce point?
C'est peut-être le fait aussi que la loi américaine prévoit qu'un propriétaire
terrien ne peut refuser un forage pour les fins d'extraction de gaz de schiste.
Il est douteux que nous voulions ici, au Québec,
aller aussi loin que ça. Mais, au Québec, est-ce qu'on veut vraiment… Et je
pose la question : Pouvons-nous passer à côté de cette opportunité sans
même tenter de l'étudier davantage d'abord?
Ce qui est notre proposition. Nous importons pour 2 milliards de dollars
de gaz naturel. Je rappellerais que le déficit de balance commerciale au niveau
des hydrocarbures est de plus de 10 milliards pour le Québec. Et on
estime les réserves québécoises de gaz de schiste entre 70 milliards et
140 milliards de dollars. Ça vous donne une idée? 70 milliards, qui est la fourchette… la partie inférieure, c'est
l'équivalent d'un an du budget du gouvernement du Québec.
Nous avons
donc ici des capacités de pouvoir rendre notre société plus compétitive, parce
que, d'ailleurs, un des constats des Européens… Dernièrement, je lisais
un article qui disait à quel point les Européens étaient anxieux de voir l'avantage compétitif que les sociétés
américaines avaient réussi à se créer, par la baisse du coût de l'énergie
grâce à l'effet du gaz de schiste… — puis on le voit nous-mêmes ici au niveau des
exportations d'Hydro-Québec — de pouvoir créer une situation qui favorise la délocalisation de moyens de
production et, pour les Américains, un certain rapatriement d'activités
qui avaient été délocalisées, particulièrement en pétrochimie, en chimie, dans
les cimenteries, etc.
Donc, il ne
s'agit pas simplement d'un enjeu environnemental, il s'agit aussi d'un enjeu de
compétitivité pour le Québec, comme
pour toutes les nations qui sont dans une course et en compétition avec
d'autres nations. Je rappellerais que le
cas du gaz de schiste n'est pas complètement décorrélé de la situation d'Alcoa et des tarifs hydroélectriques L, sachant très bien que maintenant les grands demandeurs de
courant considèrent le tarif L comme n'étant plus compétitif, celui d'Hydro-Québec, compte
tenu justement des offres
américaines. Donc, on voit bien que, même indirectement, ce qui
se passe au sud de la frontière ou ailleurs vient affecter notre équilibre
économique ici, au Québec, et nous ne pouvons nous fermer les yeux là-dessus.
Je dirais évidemment
qu'au niveau des risques… Et c'est la
question, je pense, qui préoccupe un peu tout le monde, et moi de même,
les risques, en ce moment... D'abord, il y a des risques pour le Québec, mais
il y a des risques pour l'ensemble de la
planète. Il semble évident que, les endroits où il y a une bonne densité de
population, indépendamment de la
morphologie géologique des sites d'extraction, certaines zones ne sont pas propices à l'exploitation des gaz de schiste. Le malheur, ou le bonheur
dans le cas du Québec, c'est qu'au lieu de découvrir ces potentialités-là dans
le Grand Nord du Québec, où peu de gens se
seraient éventuellement préoccupés de l'impact environnemental, ou, du moins,
moins, on a réalisé que les endroits les
plus prometteurs se situaient carrément dans la vallée du Saint-Laurent, en
plein milieu de nos meilleures terres agricoles. Et l'on sait très bien
quel impact dans ce cas-là… sachant que l'extraction du gaz de schiste se
déploie de manière assez invasive sur le territoire, compte tenu justement de
la difficulté de l'extraire, nous devons multiplier les puits, etc.
Mais cette
même problématique se pose... Le Royaume-Uni a la même difficulté,
sachant qu'ils ont des réserves importantes,
qu'ils sont des importateurs nets de gaz à plus de 80 % de leur capacité, comme un peu les
Allemands. Et, lorsqu'ils voient les réserves de gaz de schiste qu'ils ont, ils se rendent compte que c'est en milieu urbain, c'est en
milieu à haute densité, etc., dans des situations où l'accès à l'eau, par
exemple, est moins évident que ça puisse l'être pour le Québec et que, donc, il
y a donc des difficultés.
D'autres
pays, par contre, n'ont pas
du tout ces difficultés,
des pays qui détiennent des réserves énormes, la Russie, la Chine, l'Argentine, pour ne nommer que ceux-là.
Mais, déjà en Europe, où on avait l'impression que les gens mettaient complètement la pédale douce, avaient pris un retard sur les Américains, que ça soit
le Danemark, l'Espagne, l'Autriche, même le Royaume-Uni, dans le bassin
Weald, la Hongrie, dans le Foxamatu, ils se lancent dans l'exploitation des gaz
de schiste.
Alors, serions-nous, au Québec, moins
intelligents que tous ces gens-là? Serions-nous incapables, au Québec, de faire
comme en Chine, par exemple, où ils ont créé un centre national de recherche
pour tenter de développer les meilleures
techniques d'extraction? Alors, écoutez, ce centre de recherche là
réussira-t-il à répondre à toutes nos questions? Peut-être pas, mais
peut-être que nous, au Québec, nous pourrions en partie y répondre.
Les risques, on les connaît. Les risques :
contamination, par exemple, de l'eau ou utilisation de l'eau en abondance. Mais je rappellerais que, proportion
pour proportion, le bioéthanol, les biocarburants consomment, eux aussi,
énormément d'eau dans toutes les phases de
production du biocarburant, en commençant par faire pousser les
végétaux. Et le litrage nécessaire à produire une unité d'énergie est
1 000 fois supérieur lorsqu'on produit de l'énergie avec de l'éthanol, en termes d'utilisation de l'eau, que
l'utilisation du gaz de schiste. Nos grandes industries, par exemple
comme les pâtes et papiers, sont des grandes
consommatrices d'eau, de même que les mines sont des grandes consommatrices
d'eau. Et rien ne nous dit que l'industrie
du gaz de schiste — et, au
contraire, on a plutôt des éléments inverses — consommerait
autant ou beaucoup plus d'eau que ces industries et on ne les remet pas en
question, ces industries.
• (20 h 40) •
Évidemment,
le risque est aussi au niveau de l'air. Le risque est au niveau de l'air parce
que la fracturation des puits fait en
sorte qu'il se dégage du méthane au départ, donc le méthane est un gaz à effet
de serre connu qui finalement ajoute au bilan des GES. Des risques sismiques. Il a été démontré que la
fracturation hydraulique pouvait provoquer des tremblements de terre, dans certains cas de manière
suffisamment importante. Il a été démontré aussi qu'on pouvait perdre le
contrôle des puits si on tentait d'y aller
trop en profondeur, que, pour extraire en profondeur, compte tenu de la
compression de la roche à ce
niveau-là, nous avions non seulement besoin d'eau, mais nous avions besoin de
solvants, nous avons besoin de produits chimiques, en fait, décuplant
les problématiques éventuellement de pollution à l'intérieur de ces
profondeurs.
Alors, que
faire avec une situation où, manifestement, nous avons des problématiques
économiques éventuellement avec une
opportunité, nous avons une problématique aussi d'acceptabilité sociale, où des
gens se posent à juste titre de nombreuses
questions, nous avons des problématiques scientifiques, évidemment, parce que
les scientifiques eux-mêmes ne s'entendent pas tous, comme on l'a vu
dans d'autres débats liés, par exemple, au réchauffement de la planète? Alors, la question, je pense, et la réponse est :
Sommes-nous, au Québec, capables d'avoir une discussion intelligente, dans
une première étape, une discussion intelligente avant que les parlementaires
votent sur le principe, en prenant le temps d'écouter
et de consulter la population et les différents groupes qui veulent se faire
entendre? Et pouvons-nous, dans une deuxième
étape, une fois que nous procédons, article par article, à l'analyse du
moratoire, nous ménager un espace qui nous permettrait
de continuer à développer nos connaissances, adaptées à la situation du Québec,
de telle sorte que, si cette opportunité est
là, nous puissions, si ce n'est pas maintenant, plus tard, l'exploiter en toute
connaissance de cause et en mettant en perspective l'importance de
l'énergie pour nous, pour nos entreprises, pour nos citoyens?
Le fait que
nous sommes en compétition avec d'autres, que la situation économique du Québec
ne nous permet pas de cracher sur des
opportunités sans même nous donner la peine de les analyser et puis de
continuer ainsi pour faire en sorte que
nous puissions avoir collectivement une réponse qui soit adaptée non seulement
aux besoins d'aujourd'hui, mais aux besoins futurs et adaptée aussi à la
problématique mondiale environnementale, à savoir que nous devons absolument continuer à chercher des sources d'énergie qui
sont moins polluantes, et le gaz naturel, et le nom l'indique, est
naturel, donc il se trouve en état naturel dans le sol, et que c'est en partie
une réponse.
Je
rappellerais que la lutte à la pauvreté aussi, que le développement économique,
que la question de l'énergie, entre
autres pour des questions agroalimentaires — et, dans certains pays, on le voit bien,
pour nos familles, la note d'électricité, par exemple, ou la note énergétique est toujours assez salée — que d'avoir accès à une énergie propre en
quantité et à moindre coût est un
levier de développement économique majeur. Et, cette approche, nous ne pouvons
pas dissocier l'accès à l'énergie de la capacité des Québécois de
progresser et de prospérer. Nous ne pourrions pas, du jour au lendemain,
continuer à simplement miser sur nos sources actuelles, continuer à importer du
pétrole en prétendant qu'on peut se passer
du pétrole, sans amener une alternative, sachant, entre autres, que
l'hydroélectricité ne pourrait pas être, à elle seule et certainement pas avec les éoliennes, la
réponse, finalement, aux besoins de bilan énergétique des Québécois
d'aujourd'hui mais pour le futur prévisible.
Donc, la
réponse, elle a de multiples facettes, et cette réponse-là milite en faveur
pour diminuer notre dépendance à l'importation des hydrocarbures, pour
avoir plusieurs cordes à notre arc, pour être capables de développer des expertises et faire en sorte que certaines de nos
industries puissent se développer et éventuellement exporter nos
solutions novatrices. Nous n'avons pas
d'autre choix, je crois, M. le Président, d'avoir une approche un peu moins
frileuse, un peu plus ouverte et,
sans vouloir prêter des intentions au gouvernement, d'accepter de passer aux
consultations, écouter la population avant d'avoir un vote de principe
sur un projet de loi qui ne fait que formaliser un moratoire de facto. Parce qu'on aura tous remarqué qu'aujourd'hui il y
a un moratoire de facto. Les gens ont compris que ça n'avançait plus, le
gaz de schiste, au Québec, à moins d'avoir un signal du gouvernement qui soit
clair afin d'éventuellement relancer au rythme qui sera acceptable pour la
population du Québec.
Alors,
j'inviterais la partie ministérielle à revoir sa position, changer son fusil
d'épaule, accepter que nous passions en consultation sur le projet de
loi n° 37 avant de voter sur le principe dans quelques semaines et
éventuellement, par la suite, passer à l'étude article par article de ce projet
de loi. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de La Prairie. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Orford
pour son intervention. M. le député.
M. Pierre Reid
M.
Reid :
Merci, M. le Président. Le gouvernement vient de mettre à l'ordre du jour des travaux parlementaires
l'adoption de principe du projet de loi n° 37. Ce projet de loi a été
présenté le 15 mai dernier, il y a six mois presque, par le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la
Faune et des Parcs. Avant d'aller dans le détail, j'aimerais peut-être qu'on remette en surface un
petit peu le projet de loi lui-même, parce que ce n'est pas un projet de
loi qui est très long. Le titre est assez intéressant. Et on oublie souvent
que, dans le titre, il y a le mot « gaz naturel » : Loi
interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz
naturel dans le schiste. Et les notes explicatives nous remettent en perspective
également, alors je vais me permettre de rapidement passer à travers :
«Ce projet de loi prévoit un moratoire pour
interdire les forages, les opérations de fracturation et les essais
d'injectivité destinés à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste
sur le territoire des municipalités situées
principalement dans les basses-terres du Saint-Laurent. Ce moratoire sera
effectif jusqu'à l'entrée en vigueur d'une loi établissant de nouvelles règles pour la recherche et l'exploitation
des hydrocarbures ou pour une période maximale de cinq ans. Le projet de
loi attribue au gouvernement le pouvoir d'étendre ce moratoire au territoire de
municipalités dont les limites sont contiguës à celles des municipalités déjà
visées par le projet de loi.
«[Ce] projet de loi prévoit par ailleurs — et
c'est très important — la
suspension des autorisations délivrées en
vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement et — aussi suspension — des permis de forage, de modification
ou de complétion de puits délivrés [donc,
des permis délivrés] en vertu de la Loi sur les mines, à la date de l'entrée en
vigueur du projet de loi pour la réalisation des activités qu'il interdit.
«Ce projet de
loi prévoit enfin des sanctions pénales applicables à quiconque réalise des
activités qu'il interdit.»
On peut insister, et d'autres l'ont fait, sur
l'article n° 1, qui parle des... en fait, de ce qui est interdit et ce
pour quoi, etc. Moi, j'aimerais peut-être
juste attirer l'attention de la population sur le fait qu'on a quelque chose
ici qui est un petit peu difficile à
comprendre quand on a... À l'article 2, on dit : «Les autorisations
délivrées en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement — délivrées,
donc, par le gouvernement à des entreprises — [ces autorisations-là] sont suspendues.» Et, à l'article 3, on dit :
«Tout permis de forage, de modification ou de complétion de puits délivré en
vertu de la Loi sur les mines», donc délivré par le gouvernement du Québec à
des entreprises, alors ces permis-là sont également suspendus.
Mais, à l'article 5,
contrairement à ce qu'on pourrait s'attendre, ce que l'on dit dans le projet de
loi, c'est : «L'application de la présente loi ne donne droit à aucune
indemnité de la part de l'État.» Ça veut dire qu'ici on a des entreprises de bonne foi, dans un système de lois,
on investit des sommes pour faire de la recherche, peu importe, en vertu
des permis qu'ils ont
obtenus du gouvernement du Québec et qu'on leur dit, dans ce projet de loi,
qu'ils n'auront aucune compensation ni pour la valeur marchande de leurs
pertes — parce
que c'est souvent comme ça qu'on compense quand
on change les règles du jeu — ni pour les investissements effectués. Là
aussi, on change les règles du jeu, puis on dit : Vous avez fait des investissements, « tough
luck », c'est votre problème, vous les perdez, on a décidé, dans ce projet
de loi, qu'on les perd. Et, M. le Président,
on nous demande à nous de voter là-dessus, là. Évidemment, pour ma part, je
trouve que c'est un peu indigeste. Et ce
n'est pas la seule chose, mais je voulais insister sur ce fait-là, dont on ne
parle pas beaucoup jusqu'à maintenant.
Ce
projet de loi n'a pas bénéficié de discussions avec les députés de l'opposition
qui représentent la majorité en Chambre.
Si les objectifs poursuivis par les députés du gouvernement et les députés de
l'opposition ont sans doute des points communs et des zones de compromis
possibles par rapport au gaz de schiste, la rédaction de ce projet de loi et
une partie de son contenu sont en discordance avec certaines préoccupations de
notre formation politique — et
pas uniquement de notre formation politique, M. le Président, vous vous en
doutez.
• (20 h 50) •
Ces
discordances rendent le principe de ce projet de loi, tel que présenté,
indigeste et difficile à approuver sans un effort minimal de compromis acceptable avec l'opposition sur principe
lui-même de ce projet de loi. J'ai parlé juste d'un élément indigeste tantôt, il y en a plusieurs.
C'est pourquoi, dès le 17 mai, deux jours après le dépôt du projet de loi
n° 37, nous avons déposé une liste de
groupes à inviter pour des consultations particulières. C'est une façon
habituelle ici, au Parlement,
d'amorcer un certain rapprochement des groupes parlementaires autour de
discussions qui se font en présence et avec
la collaboration des citoyens consultés. Le plus souvent, ces consultations
amènent le ministre concerné à apporter des modifications à son projet
de loi pour mieux répondre aux préoccupations des citoyens et des députés ayant
participé à la consultation. Dans un tel cas
de figure, de loin le plus fréquent dans notre Parlement, l'adoption du
principe du projet de loi devient, pour l'opposition, une étape normale
d'un débat qui a toutes les chances d'être ouvert et coopératif après qu'on ait
fait ces consultations.
On
s'attend depuis un an à ce qu'une telle approche coopérative soit privilégiée
par le gouvernement étant donné son
statut minoritaire. En effet, dans un tel cas, l'opposition représente la
majorité des Québécois et des Québécoises et elle a toute la légitimité démocratique pour juger de la
valeur et de la pertinence des propositions législatives du
gouvernement. Dans les faits, bien malheureusement, ce n'est pas ce que nous
avons constaté depuis un an. D'aucuns disent que ce gouvernement agit comme s'il était majoritaire avec en plus une bonne
dose d'arrogance. Je me contenterai pour ma part de dire que nous n'avons pas senti, depuis un an,
d'efforts particuliers pour créer un véritable climat de coopération
avec les députés d'opposition en vue de
rendre le travail législatif plus fluide et plus acceptable pour la majorité
des députés en Chambre. À ce titre, le projet de loi n° 37 est
exemplaire non pas comme un exemple de volonté gouvernementale de collaborer,
mais plutôt comme un exemple de l'absence d'une telle volonté de la part du
gouvernement.
Les
choses étaient pourtant bien parties et nous avaient laissé quelques espoirs.
En effet, le leader du gouvernement, peu
après le dépôt de notre liste de consultations, au mois de mai, nous avait
demandé les disponibilités de notre porte-parole pour procéder aux
consultations pendant l'intersession, l'été dernier. Mais, par la suite,
silence radio, le projet de loi n° 37
semblait avoir disparu de l'écran radar du gouvernement, et ce, pendant six
mois, mais c'était pour réapparaître, à
la surprise générale, il y a quelques jours, avec une subite urgence d'être
adopté dans son principe, tel quel, sans aucune consultation préalable. À l'inverse, évidemment, une volonté
gouvernementale de coopération même réduite aurait pu donner lieu à une discussion constructive avec
l'opposition et permettre une étape préalable de consultations publiques
susceptibles de faire évoluer le projet de
loi avant de passer à l'adoption de principe. Comme on le sait, rien de tout
cela n'est arrivé, M. le Président.
Pour
faire valoir l'opinion de la majorité, qui n'est pas représentée par le
gouvernement, les députés ont débattu, mardi dernier, une motion
d'ajournement pour inviter le gouvernement à prendre quelques jours de
réflexion sur les devoirs et obligations
d'un gouvernement minoritaire dans la perspective du projet de loi n° 37.
Cette invitation, comme on l'a vu, a
été mise de côté deux fois plutôt qu'une. Si vous me permettez d'employer un
terme de sport, M. le Président, je dirai que le gouvernement donne tous
les signes de vouloir faire du «forcing» et ne manifeste aucune intention de
discussion ou de coopération.
Le
débat de mardi sur la motion d'ajournement donne un avant-goût de cette absence
de volonté. Je n'en prendrai comme exemple que quelques citations du
ministre pendant ce débat, citations qu'on retrouve évidemment dans le site de l'Assemblée nationale. Dès le début de son
intervention, à la cinquième phrase, il s'en est pris au député de
Dorion, critique de l'opposition officielle, et je cite le ministre : «Il
n'a dit le mot "gaz de schiste" que lorsqu'il a lu le titre du projet de loi. Dans toute son intervention tout
à l'heure, le mot "gaz de schiste" n'a pas existé, sauf quand il a lu
le titre du projet de loi. C'était probablement, là, [sa] compréhension du
dossier.» Fin de la citation. M. le Président, le ministre a parlé du député de Dorion comme s'il était totalement
dépourvu d'intelligence : Il n'a rien compris, dit-il, parce qu'il n'a pas prononcé les mots "gaz de schiste",
sauf pour la lecture du titre du projet de loi. M. le Président, ceci
est le langage de l'insulte, pas celui de la coopération.
Un
peu plus loin, le ministre rappelle l'article 96 du règlement, précisant que
c'est le gouvernement qui dresse l'ordre
du jour des travaux parlementaires, ce qu'évidemment personne ici ne conteste.
Mais le ministre semble clairement indiquer
que le gouvernement veut utiliser cette prérogative de façon unilatérale, sans
considération pour la coopération entre les élus. D'ailleurs, il ajoute,
et je cite encore : «Il est donc tout à fait normal qu'un gouvernement qui
fait son travail fasse effectivement ses
choix.» Fin de la citation. On a envie d'ajouter, M. le Président : Un gouvernement qui
veut que les travaux législatifs progressent
fait ses choix dans la consultation et dans la coopération. Mais évidemment
ces mots ne viennent pas du ministre.
Dans la suite
de son intervention, le ministre a affirmé plusieurs fois qu'il souhaitait, lui
aussi, des consultations, mais que cela nécessitait d'adopter au
préalable le principe du projet de loi. Ce n'est certainement pas l'opinion de l'opposition et de la
plupart des observateurs. D'ailleurs, dans la presque totalité des projets de
loi déposés par ce gouvernement, les consultations ont précédé
l'adoption de principe. Ce que cette attitude du ministre démontre clairement cependant, c'est une grande
insensibilité aux préoccupations de la majorité de la Chambre qui représente,
faut-il le dire encore, la majorité des Québécoises et des Québécois.
M. le Président, une telle attitude, devenue la
marque d'un gouvernement minoritaire, fait peur. Comment se comporterait-il s'il était majoritaire? J'en
connais plusieurs, de simples citoyens, qui en font des cauchemars. Nous ne demandons pas au gouvernement de
faire des excuses, nous demandons simplement de tenir compte du fait que la majorité des Québécois, représentée par
l'opposition majoritaire, a des préoccupations et qu'elle veut les exprimer
pour que le ministre soit en mesure de
bonifier son projet de loi et de travailler en coopération avec ses
collègues. Excusez-moi, M. le Président.
Quand on
examine le projet de loi n° 37, on constate un certain nombre de problèmes. Ce
projet de loi exclut des régions du Québec qui pourraient être aussi visées par ce projet de loi sur les gaz de schiste. Pensons à Anticosti et à la Gaspésie, par
exemple. Qu'est-ce que le gouvernement réserve pour ces régions? Une exploitation
accélérée du pétrole? Un règlement à
double vitesse? Une réglementation à double vitesse? Je crains une fois de plus
l'expression d'une incertitude, dans ce cas, qui nuit considérablement
au développement du Québec depuis un an. On en parle souvent, de cette
incertitude qui retient les gens qui ont la possibilité d'investir chez nous.
Le moratoire
dont il est question dans le projet
de loi n° 37 exclut le pétrole
de schiste. Pourtant, tout le monde s'accorde sur le fait que les
risques qu'il faut évaluer et mitiger dans une étude environnementale
stratégique sont sensiblement de même nature
pour le gaz de schiste et pour le pétrole de schiste. Encore, évidemment,
nous apprendrons dans cette étude, de
la part des experts, quelles sont ces différences. Dans les deux cas, les
ministres concernés cependant ne semblent
pas accorder beaucoup d'importance à l'étude environnementale
stratégique, qui doit être révélée bientôt. Pour le
gaz, ils décident que la réponse, c'est non, pour le pétrole, ils décident que
c'est oui, sans attendre l'avis des experts.
Aujourd'hui, le député de Mégantic nous a parlé de certaines informations que les
experts peuvent nous rapporter, d'où
l'importance d'écouter les experts, notamment sur le fait que le gaz est beaucoup
moins nocif pour les gaz à
effet de serre… le gaz naturel est beaucoup moins nocif pour les gaz à effet de serre que le pétrole. Et, chose assez surprenante, les Américains, qui
ont toujours donné l'impression qu'ils ne s'intéressaient pas beaucoup aux GES,
se sont retrouvés, après avoir remplacé,
depuis quelques années, beaucoup d'utilisations de pétrole par des utilisations de
gaz naturel qu'ils trouvent chez eux, ce sont retrouvés à avoir le taux
d'émission de gaz à effet de serre le plus bas depuis 20 ans,
essentiellement parce qu'on a remplacé les deux types de carburants qui ont un
impact tout à fait différent au niveau d'émission de gaz à effet de serre.
Mais, des
experts, on dirait que les ministres du Parti
québécois n'ont pas besoin d'experts.
Ils savent ce qui est bon pour tous
les Québécois et ils veulent nous l'imposer. M. le Président, c'est comme si ces ministres
jouissaient de la science infuse, une
connaissance révélée par je ne sais quel oracle sur ce qui est bon pour nous,
Québécois. Mais, de façon beaucoup
plus prosaïque, ces ministres
semblent partager une même idéologie, c'est-à-dire un ensemble de croyances, un ensemble de préjugés aussi, sans réflexion
critique et souvent sans discernement. Cette réflexion critique qui
manque si cruellement à certains ministres
depuis septembre 2012, elle est au cœur de ce débat aujourd'hui sur le projet de loi
n° 37, car la première source de cette critique constructive dont on a
besoin, c'est la consultation structurée auprès de nos concitoyens en commission
parlementaire.
Le Parti québécois, dans une obstination incompréhensible, surtout pour un gouvernement minoritaire, ne veut pas
consulter avant d'en arriver à l'adoption du principe du projet de loi n° 37. Pourtant, cette consultation en commission
qui donne le ton sur les intentions du ministre,
sur la souplesse et sur la considération qu'il aura pour les propositions
des députés de l'opposition et pour les
préoccupations qu'ils auront manifestées et entendues lors des auditions... Les
députés de l'opposition auront ainsi une meilleure idée de ce dans quoi ils
s'engagent en votant pour le principe du projet de loi.
Il ne faut
pas oublier que tous ces travaux parlementaires, c'est des choses qui se
passent entre êtres humains, et, comme
êtres humains, en travaillant ensemble, on est mieux en mesure de juger. Même
si le ministre n'aura pas déposé à ce moment-là
les amendements qu'il déposera, on sera en mesure de se faire une idée comme
députés de l'opposition, de juger du
niveau de souplesse, du niveau de collaboration et de coopération que le
ministre aura dans la suite des choses.
Dans le cas
qui nous occupe, cette phase de consultation et d'évaluation est d'autant plus
nécessaire que le ministre a
démontré, et plus souvent qu'autrement, une attitude dogmatique et doctrinaire sur
des questions qui sont au coeur du projet de loi n° 37. La période
de consultations…
• (21 heures) •
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Serait-ce sur une question de règlement, Mme la ministre?
Mme De Courcy :
M. le Président, je voudrais invoquer l'article 35. On entend bien toutes les
questions du député d'Orford. C'est
même intéressant pour savoir un autre point de vue. Mais, malheureusement,
prêter des intentions, des qualificatifs
qui peuvent être blessants, ce n'est vraiment pas nécessaire, surtout pas dans
un débat de fin de soirée dans lequel nous sommes. Je vous demande de
rappeler le député d'Orford à l'ordre. Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, Mme la
ministre. Je vous inviterais à la prudence, M. le député d'Orford. Effectivement, «dogmatique et
doctrinaire»... Vous êtes à la limite de ce qui est non parlementaire.
Alors je vous invite à la prudence.
M.
Reid :
Écoutez, M. le Président, «dogmatique et doctrinaire», ce sont des mots qui ne
sont pas… D'abord, premièrement, première des choses, par rapport à
l'article 45, ce sont des mots qui ne prêtent en aucun cas de motifs indignes. Ce sont des
mots qu'on peut définir très bien par rapport à des actes, par rapport à des
discours. Et, effectivement, ça veut
dire de quelle façon est-ce qu'on appuie et qu'on donne la fondation à ce qu'on
affirme. Alors, je veux bien être prudent,
mais il reste que ce ministre a démontré une attitude que je pense qu'on peut
qualifier, sans lui prêter aucune mauvaise
intention, surtout aucune intention indigne — hein, il a droit d'avoir des idées, et, même
des préjugés, il a droit d'en
avoir — ...et
qu'effectivement cette attitude-là fait en sorte que la période de consultation
dont on parle etd'évaluation...
Parce que c'est l'évaluation du projet de loi, mais c'est aussi l'évaluation du
ministre, M. le Président, qu'on fait quand on travaille ensemble avec
un ministre et qu'on regarde si ce ministre-là est en mesure ou jusqu'où est-ce
qu'il est prêt effectivement à travailler avec nous.
La période de
consultation permettra aux députés de l'opposition formant la majorité au
Parlement de vérifier si l'éventuel
dogmatisme est figé jusqu'à la sclérose. Et je m'excuse de dire ces mots-là,
mais ça veut dire pas autre chose que si le dogmatisme est tellement
fort qu'on ne peut pas le changer par la discussion. Essentiellement, c'est ce
que ça veut dire.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : M. le député d'Orford, je vous ai
invité à la prudence. L'article invoqué par Mme la ministre faisait
référence à des propos qui pourraient être blessants. Alors, ce n'est pas
nécessairement les motifs indignes, mais c'est des propos qui peuvent être
blessants. Alors, je vous invite à la prudence.
M.
Reid :
Je vais être très prudent, M. le Président. Alors, ce que je voulais dire
essentiellement, c'est que, dans ce cas, il est encore plus important
que dans n'importe quel autre projet de loi de pouvoir travailler ensemble
avant de participer et d'en arriver au vote sur le principe du projet de loi.
Un ministre
qui n'utilise pas souvent le langage de la coopération — bien, ce n'est pas blessant, j'espère,
parce que c'est seulement ce qu'on
entend — ne sera
pas de mon avis, et j'en suis désolé. La semaine dernière, il a plutôt
utilisé le langage du pugiliste, ou du boxeur si vous préférez, pour donner la
plus étrange justification de son acharnement à vouloir sauter les consultations du projet de loi n° 37 avant son
adoption du principe. En faisant référence au projet de loi n° 43 sur les mines dont le principe a
été battu par l'opposition après que furent tenues des consultations, le
ministre a répété, ici à l'Assemblée comme
dans les médias, et je cite, qu'il ne voulait pas se faire refaire le coup du
projet de loi n° 43.
Le ministre
disait en quelque sorte que les consultations du projet de loi n° 43
avaient été du temps perdu puisque le processus
législatif s'était arrêté au moment de l'adoption de principe. Le ministre a
parlé du travail des parlementaires comme
d'un coup, comme si le travail parlementaire dans son essence même était une
succession de coups, de «jabs», de crochets et d'uppercuts. Peut-être
voit-il notre travail à travers sa propre lunette. En tout cas, son commentaire
ne montre aucune compréhension de la
nécessaire coopération qui doit exister entre les députés de l'Assemblée
nationale dans notre travail législatif et plus encore en présence d'un
gouvernement minoritaire.
Pour revenir sur le projet de loi n° 43 sur
les mines, les consultations ont justement montré le manque de considération de la ministre envers les
préoccupations des députés et ont fortement entretenu le doute sur sa capacité
et sa volonté de coopérer pour la suite du travail législatif, à un point tel
que nous avons senti le besoin de poser quatre conditions essentielles pour qu'on puisse croire à la volonté de la
ministre d'en arriver à une véritable solution négociée avec l'opposition, dont elle semble avoir
totalement oublié qu'elle était majoritaire au Parlement. Devant son attitude
décevante, l'opposition a parlé au nom de la majorité des Québécois et mis fin
à cette dérive unilatérale.
M. le Président, les Québécois et les
Québécoises ont donné à l'opposition une majorité des voix dans leur Parlement. C'est une lourde responsabilité que
nous devons porter, spécialement devant un gouvernement minoritaire qui ne semble pas comprendre son rôle. Cette
responsabilité, nous la porterons avec sérieux et avec courage dans le
meilleur intérêt de la population que nous représentons majoritairement dans ce
Parlement.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
d'Orford, pour cette intervention. Je cède la parole maintenant à M. le
député de Vaudreuil.
M. Yvon Marcoux
M. Marcoux : Alors, merci, M.
le Président. Donc, il me fait plaisir d'intervenir ce soir dans le cadre de la
discussion sur le projet de loi n° 37,
Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du
gaz naturel dans le schiste. M. le
Président, vous savez comme moi qu'il s'agit d'un enjeu majeur et fort
important. C'est une question qui
touche le développement économique du Québec. C'est une question, également,
qui touche la sécurité et l'environnement. Et je suis un peu surpris, donc, comme il s'agit d'un sujet fort, aussi
important, que le gouvernement ne veuille pas tenir des consultations
sur ce projet de loi avant l'adoption de son principe, la discussion sur
l'adoption de son principe à l'Assemblée nationale.
Un des
arguments entendus, M. le Président, si j'ai bien compris, c'est qu'on a
dit : Bien, écoutez, dans le projet de loi sur les mines, nous
avons tenu des consultations avant le débat sur le principe, et l'opposition a
refusé l'adoption du principe. Je pense que,
M. le Président, c'est un faux argument. Et, justement, c'est que les
consultations sur ce projet de loi ont démontré qu'il y avait des
changements importants à apporter au projet de loi sur les mines, et c'est le
reflet de ce qu'a proposé l'opposition.
M. le
Président, il s'agit ici, donc, d'un enjeu important et aussi d'un enjeu très
délicat, très sensible et qui, il me semble, devrait faire l'objet,
justement, d'un débat qui est non partisan et, surtout, dans un contexte de
gouvernement minoritaire. Vous vous rappellerez
comme moi qu'il y a eu évidemment beaucoup de discussions sur les gaz de
schiste en 2009 et 2010. Et vous vous rappellerez également que le gouvernement
précédent — et
notamment mon collègue de Mont-Royal, alors ministre de l'Environnement et du Développement
durable — avait
confié un mandat — c'est en
août 2010 — au Bureau d'audiences publiques sur
l'environnement, un mandat qui était le suivant, donc, qui portait sur… mandat d'enquête et d'audiences publiques sur le
développement durable de l'industrie des gaz de schiste au Québec. Et le
BAPE, comme on l'appelle, a remis son
rapport, M. le Président, en mars 2011. Une des principales
recommandations de ce rapport, c'était de mettre en place une étude
d'évaluation stratégique, une étude d'évaluation environnementale stratégique
sur le gaz de schiste.
Il serait peut-être bon, M. le Président, tout
simplement de rappeler c'est quoi, ça, une étude d'évaluation environnementale
stratégique. Je vais vous lire quelques extraits, justement, de la définition
de ce qu'est une telle évaluation : «Une étude environnementale
stratégique doit être réalisée avec les meilleures données scientifiques et s'appuyer sur des sources [véritables]
d'information. Une telle étude est réalisée de façon transparente et selon les
règles de l'art. Elle comporte
habituellement une revue de la littérature scientifique sur le sujet traité, un
"portrait" biophysique, humain, économique des régions concernées, de même que des diagnostics et des
constats[, notamment] si l'activité existe déjà.»
• (21 h 10) •
Et je
continue : «Bien que l'évaluation environnementale stratégique vise à
concilier la protection de l'environnementet du milieu humain avec le principe de l'"efficacité
économique", le succès de son élaboration requiert l'application de
deux autres principes soit [l']"accès
au savoir" et [la] "participation et engagement". Une
participation effective et efficace des
citoyens suppose qu'une information factuelle lui est accessible. Les conclusions de l'évaluation environnementale servent alors
à fixer les conditions de réalisation des activités ou [...] leur
interdiction», M. le Président.
Et le ministre
à l'époque, donc, dès le 8 mars 2011, lorsque le BAPE lui a fait son rapport
avec cette recommandation a justement
créé un comité d'évaluation en lui conférant un mandat très, très précis, et
quelques mois plus tard, donc, au mois de
mai 2011, M. le Président, le ministre collègue de Mont-Royal annonçait justement la composition de ce
comité pour mener cette évaluation stratégique extrêmement importante. Donc, un
comité composé de 11 membres et, donc, avec
des représentants du ministère du
Développement économique, de l'Environnement et des Parcs, qui assurerait la présidence du comité, M. le
Président, mais avec 10 autres
experts dans tous les domaines scientifiques : l'hydrogéologie,
l'écologie, la qualité de l'eau, de l'environnement, la géologie, l'aménagement
du territoire, et j'en passe, M. le Président.
Et donc ce comité formé d'experts, de
scientifiques a préparé un plan de travail, a rendu public, justement,
ce plan de travail en avril 2012 et, on le
sait maintenant, ce comité doit remettre son rapport au ministre
et au gouvernement, je pense,
le 29 novembre 2013. Le 29 novembre 2013, M. le Président : c'est
dans 17 jours que nous pourrons avoir accès à ce rapport composé
d'experts qui, justement, pourront nous faire profiter de leurs connaissances
et de leur expertise.
M. le Président, dans le projet de loi
n° 37, d'ailleurs, il y a
une couverture du Québec qui est un peu à géométrie variable, parce
que, selon le projet de loi, le moratoire s'appliquerait à certaines parties du
territoire du Québec, un certain nombre de
MRC, de municipalités régionales de comté, donc, qui sont mentionnées dans
l'annexe au projet de loi, et ne s'appliquerait pas à d'autres. Donc, il
s'appliquerait à des régions plus urbaines, où on estime que c'est sans doute plus dangereux, mais les régions éloignées, si je comprends, ce n'est pas
grave. Et, pour moi, il me semble que l'environnement, vous savez, le
développement durable, s'il y a des risques dans un territoire, il m'apparaît
que les risques sont aussi importants dans une autre partie du territoire, même
si c'est peut-être dans une région plus éloignée.
M. le
Président, toute cette question de l'exploitation potentielle du gaz de schiste
au Québec, c'est sûr que ça a un impact sur l'environnement. Les
citoyens, avec raison d'ailleurs, sont préoccupés par l'aspect de la sécurité.
Et c'est pour ça que le gouvernement précédent avait demandé une étude
impartiale, une étude objective, un comité composé d'experts qui pourrait faire
état de l'analyse objective qu'ils font, fondée sur des éléments scientifiques,
et faire des recommandations. La réponse que nous fournit le gouvernement, et
sans attendre, justement, ce rapport qui serait disponible, si nous comprenons,
le 29 novembre 2013...
Évidemment, le gouvernement, fidèle à son
attitude et des positions dans d'autres domaines, arrive avec un moratoire. Un moratoire, c'est toujours la solution
facile, hein? Ça assure la tranquillité pour un certain nombre d'années
et pourtant, M. le Président, moi, je ne crois pas beaucoup aux moratoires. Je
préfère avoir des attitudes, avoir des positions où on peut faire avancer un
dossier, sans préjuger de la solution finale qui pourra être retenue — je
pense que c'est ça qui est important pour un
gouvernement, M. le Président — et donc de maintenir, justement, cette
vision d'un développement économique, cependant, en rassurant la
population et en déterminant, si on le fait, si on l'exploite, des conditions qui sont rigoureuses, parce qu'il y
a des études qui sont encore contradictoires. Vous savez, il y en a aux États-Unis, il y a des études qui ont été faites à
l'Université du Texas, dans d'autres
universités américaines, qui ne mènent pas
nécessairement aux mêmes conclusions. Il y a beaucoup
de débats en cours, et vous connaissez l'agence américaine Environmental
Protection Agency, qui est en train de compléter une étude qui, semble-t-il, évidemment,
sera un peu similaire à celle pour lequel le
comité mis sur pied par le ministre
de l'Environnement en 2011... évidemment,
similaire à cette étude-là, avec le même
objectif, et puis pour justement pouvoir bénéficier de l'expertise de gens qui
sont compétents et qui ne sont pas
impliqués eux-mêmes, vous savez, sur le plan commercial ou sur le plan affaire,
dans tout ce qui touche l'exploration des gaz de schiste.
Le ministre,
d'ailleurs, si ma mémoire est bonne, au mois de février dernier, a indiqué
qu'il chargerait le BAPE de mener des consultations plus larges en
s'inspirant justement des conclusions du rapport du comité sur l'Évaluation
environnementale stratégique. Et là il nous arrive, il dit : Bien, écoutez,
un moratoire pour un maximum de cinq ans. Pourquoi ne pas attendre, M. le
Président, cette étude d'un comité qui a été mis sur pied, qui fait un travail
sérieux? Pourquoi, M. le Président, se prononcer comme ça sans pouvoir
bénéficier de l'éclairage de cette étude-là, et surtout, M. le Président, sans vouloir faire de consultations sur un sujet qui touche aussi
précisément la population, M. le
Président? Et, vous savez, oui, la science
est importante, et pourquoi, si on dit ça, ne pas s'en inspirer, s'inspirer des
conclusions qui pourront découler de ce rapport?
Lorsqu'on parle du gaz de schiste, M. le Président, vous savez, Gaz Métro en importe actuellement des États-Unis. On
doit le réaliser et donc... pas dire aujourd'hui, oui, il faut l'explorer,
mais, pour aller plus loin, justement, si on veut
le faire, bien, on doit avoir davantage de connaissances, et nous devrons
prendre une décision, M. le Président. C'est dans l'intérêt des citoyens, c'est dans l'intérêt du développement
économique du Québec, tout en assurant la protection de l'environnement et la sécurité des citoyens. Parce
qu'autrement il est clair qu'on perd de l'argent. Peut-être qu'on doit
ne pas exploiter, mais c'est ça, la situation actuellement. Ici, nous sommes
tout à fait d'accord pour privilégier la filière électrique, les transports électriques, etc., cependant on doit réaliser
que, dans notre bilan énergétique, bien, je pense qu'il y a au moins
50 % encore qui vient de l'énergie fossile, M. le Président. Et vous savez
que le gaz naturel est encore beaucoup moins polluant en termes d'émissions de
gaz à effet de serre que le pétrole.
Alors,
M. le Président, ce dont nous discutons aujourd'hui ici, c'est le développement
économique, la richesse future de notre population et en même temps sa
sécurité. Et on doit réaliser aussi, et peut-être que l'étude dont nous
parlions, du comité sur l'Évaluation environnementale stratégique, y fera
allusion ou y fera référence, mais qu'en Colombie-Britannique actuellement il y
a une exploitation du gaz de schiste qui semble sécuritaire.
Alors,
M. le Président, c'est donc une question qui est extrêmement importante,
sensible, névralgique. On ne peut jamais
garantir, vous savez, dans quelque domaine que ce soit, une sécurité absolue,
mais on ne peut aller de l'avant dans le contexte et dans le cas qui nous occupe sans bien évaluer les impacts.
Alors, M. le Président, il nous semble qu'il serait approprié, dans ce
contexte, que le gouvernement accepte de… que nous menions des consultations
particulières avant la discussion sur le principe du projet de loi.
• (21 h 20) •
Vous
savez, le projet de loi a été déposé, si ma mémoire est bonne, le 15 mai 2013. Dès le 17 mai, deux
jours plus tard, deux jours plus tard
seulement, l'opposition
justement demandait des consultations
particulières et fournissait une liste d'organismes
pouvant être entendus en commission parce
que ça les touchait, que ce soient
les MRC, M. le Président, la Coalition Saint-Laurent, Stratégie Saint-Laurent,
la Fédération des chambres de commerce du Québec,
etc., toute une liste qui a été
fournie au gouvernement. Nous n'avons pas eu d'indication à ce moment-là à savoir si le gouvernement
avait l'intention de procéder à des consultations. Il y a eu certaines
discussions, mais pas de retour sur les discussions.
Et
là, il y a quelques semaines, arrive un coup de théâtre. On
dit : Voilà, nous devons procéder maintenant
avec l'adoption du principe du projet de loi, et ça, sans
consultation publique. M. le
Président, je pense que... je ne sais
pas si vous étiez en Chambre, le leader parlementaire du deuxième groupe
d'opposition a justement indiqué, avait calculé le nombre de projets de loi qui ont été adoptés, et sur 28, il y en a
quatre moins importants qui n'ont pas fait l'objet de consultation particulière, selon la tradition où
on le fait avant le débat de principe du projet de loi à l'Assemblée nationale. Et pourtant, M. le
Président, ce projet de loi, vous savez, qui est très court, il n'y a pas beaucoup
d'articles, mais il concerne 33 municipalités régionales de comté, une paroisse
et 18 villes du Québec. Je pense que ces gens-là, qu'ils soient d'accord ou non
avec le projet de loi et qui veulent se faire entendre, qui veulent venir
exprimer leur opinion, qui veulent venir
faire des suggestions, il me semble qu'il est essentiel, comme parlementaires, comme législateurs, dans un contexte de démocratie, que nous
puissions entendre leur point de vue.
Et,
vous savez, j'ai participé, compte
tenu du nombre d'années où je siège à
l'Assemblée nationale, à plusieurs commissions parlementaires, M.
le Président, plusieurs commissions parlementaires qui ont tenu des consultations
avec des groupes, avec des individus, et je ne sais pas si vous avez la même
expérience que moi, mais je dirais qu'à chaque fois, à chaque fois, il y a
eu...
Une voix :
...
M.
Marcoux : Je
comprends que le ministre des
Finances n'est peut-être
pas d'accord, mais à chaque fois il
y a eu des propositions, des suggestions, des commentaires qui ont permis
parfois d'illustrer des aspects qui n'avaient pas été vus par les
fonctionnaires, malgré toute la compétence. Ça, là, je reconnais la compétence
des fonctionnaires qui entourent les ministres,
qui travaillent dans les ministères, mais moi, je dois vous dire, en tout cas de mon expérience, qu'à
chaque fois, ça a été positif, et parfois il y a eu des changements importants
à un projet de loi, où le ministre a dit : Oui, vous avez raison, nous n'avions pas vu ça comme ça. Et donc, a fortiori,
raison de plus, dans un... Pour un sujet, un enjeu aussi important que celui dont nous discutons dans le projet de loi n° 37, M.
le Président, il me semble que le
gouvernement devrait accepter d'être à
l'écoute des citoyens, devrait accepter que des gens qui vont être affectés
puissent venir faire valoir leur opinion, M. le Président, et il me
semble que c'est normal.
Alors,
j'incite, M. le Président, le gouvernement à revenir sur sa position. J'invite le ministre du Développement durable, de
l'Environnement, de la Faune et des Parcs à tenir compte de ce que les
parlementaires expriment ici, à l'Assemblée nationale, M. le Président, parce
qu'encore une fois il me semble que, et je vous l'ai mentionné, c'est un sujet que nous devons aborder d'une façon non
partisane. C'est trop important pour le faire. Et il m'apparaît
illogique, vous savez, de ne pas vouloir
procéder comme on le fait traditionnellement dans les projets de loi ici. Ce
n'est pas nouveau. Ce n'est pas une exception que les parlementaires
demandent, c'est davantage de s'inscrire dans ce qu'est la tradition
parlementaire d'écouter les gens, de les consulter avant l'adoption du principe
du projet de loi.
Je
voudrais simplement vous réitérer, M. le Président, que ça fait six mois que le
projet de loi a été déposé, il a été déposé
au mois de mai dernier. Et ce n'est que six mois plus tard, sans avoir répondu aux propositions, justement,
de faire des consultations, aux propositions des groupes qui ont été mentionnés dans la liste
qui est fournie par l'opposition, par les
deux oppositions, qu'on dit : Bien non, maintenant il faut procéder rapidement,
on y va, puis on n'entendra pas les gens,
on les entendra après, si nous le jugeons nécessaire. M. le Président, je pense que, dans un contexte de gouvernement minoritaire, il me semble, a fortiori, que le gouvernement devrait revenir sur sa décision et accepter de tenir des consultations et d'écouter la population, M. le Président. Merci.
Le Vice-Président (M.
Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Vaudreuil, pour
cette intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage.
M. André Drolet
M. Drolet : Merci beaucoup,
M. le Président. Avec peu de temps à l'agenda, le sujet qui nous interpelle
aujourd'hui est d'une grande importance. Le sous-sol du Québec est riche. Oui,
M. le Président, le sous-sol du Québec est riche. D'autres sociétés dans le
monde se sont enrichies ou sont en voie de s'enrichir avec leurs richesses
naturelles. Eh bien, nous, au Québec, on dépose un projet de loi, le projet de
loi n° 37, Loi interdisant certaines activités destinées à la recherche ou
à exploiter du gaz naturel dans le schiste. Le projet de loi n° 37 semble
un peu incompatible avec une vision en
matière de développement économique et en matière de développement social. En
effet, M. le Président, ce projet de loi ne veut qu'une seule chose, c'est
interdire le développement économique.
Lorsqu'on
parle de nos ressources, on parle de s'enrichir, on parle de notre avenir
économique et du développement économique
des régions du Québec. Pourquoi pas, M. le Président? Pourquoi passer à côté de
s'enrichir? Pourquoi? C'est simple :
pour maintenir nos programmes, pour maintenir l'ensemble de notre richesse,
pour aider ensemble le maintien de nos gestes parlementaires que l'on
fait à tous les jours pour nos citoyens. Là, on parle de notre avenir social,
on parle d'enjeux environnementaux qu'on
doit traiter avec tout le sérieux que la situation impose et on parle d'enjeux
régionaux, tout cela dans le respect de l'environnement et de nos régions.
M. le
Président, permettez-moi de faire un bref retour sur l'historique de ce projet
de loi. Ce projet de loi a été déposé
à l'Assemblée nationale lors de la dernière session parlementaire, le 15 mai
2013. Deux jours plus tard, l'opposition officielle, comprenant l'importance de ce projet de loi pour le
développement économique du Québec et pour le développement de nos
régions, a réagi rapidement. Le 17 mai, nous transmettions au gouvernement du
Parti québécois la liste des intervenants
et/ou organismes qui devaient être consultés lors de consultations
particulières. Comme je le mentionnais précédemment,
c'est un projet de loi sérieux qui a une portée sérieuse. Lors de son dépôt,
nous avons été convaincus et nous sommes plus que jamais convaincus
qu'il faut consulter. C'est beau de vouloir interdire ou de proposer un projet
de loi qui souhaite interdire, mais encore faut-il connaître les tenants et les
aboutissants, savoir le véritable impact non seulement pour maintenant, mais
surtout pour l'avenir. Quelle est la vision?
C'est normal,
lorsque l'on parle d'avenir de certaines régions, qu'on parle de l'avenir de
certains territoires de MRC, d'occupation
du territoire, de consulter de façon pointue les gens qui sont directement
concernés, les gens qui vivent dans
ces régions. On se retourne vers eux et on leur dit : Qu'en pensez-vous?
Que souhaitez-vous? Si le gouvernement avait été sérieux et avait eu à
cœur les régions du Québec, et surtout, M. le Président, si ce gouvernement
respectait les régions, il aurait pu demander à la CAPERN de siéger pour
entendre…
Une voix : …
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Question de règlement, Mme la ministre?
Mme De Courcy :
Je voudrais invoquer l'article 105. Je considère que c'est des propos qui
prêtent des intentions, «aurait à coeur». Bien sûr que tous les
parlementaires ont à cœur l'intérêt des régions. On peut ne pas être d'accord
sur la manière de le faire, mais tous les parlementaires ont à cœur l'intérêt
des régions.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, on retient cela,
Mme la ministre. Et, compte tenu de l'heure… compte tenu de
l'heure, je vais demander à notre collègue s'il a terminé son intervention ou
s'il souhaite revenir lors d'une séance ultérieure?
M. Drolet : …
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, nous allons réserver votre temps.
Ajournement
Alors, compte
tenu de l'heure, chers collègues, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au
mercredi 13 novembre 2013, à 9 h 45. Merci et bonne fin de
soirée.
(Fin de la séance à 21 h 30)