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Version finale

39th Legislature, 2nd Session
(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Thursday, May 3, 2012 - Vol. 42 N° 102

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, bon jeudi matin, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Et je cède la parole à M. le député de Montmagny-L'Islet.

Féliciter les récipiendaires de la Médaille du
lieutenant-gouverneur de la circonscription de Montmagny-L'Islet

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à féliciter les récipiendaires de la Médaille du lieutenant-gouverneur du Québec qui résident dans mon comté. Cet événement a permis de récompenser des citoyens et citoyennes qui s'impliquent pour le mieux-être de leur communauté.

Les récipiendaires sont: dans la catégorie médaille jeunesse bronze, Mmes Édith Blanchet, Marianne Dion, Joée Lachapelle, Maude Mercier, Gabrielle St-Pierre et MM. Jacob Cassidy, Dimitri Laflamme, Keaven Pellerin et Jean-François Rivest; dans la catégorie médaille pour les aînés, médaille argent, Mmes Françoise Caron, Juliette Dupont, Azéline Leblanc, Rosalie Noël Chabot, Gilberte Picard et M. Jean-Paul Bernier.

Merci et bravo! Nous avons tellement besoin de vous dans nos communautés.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Montmagny-L'Islet. Mme la députée de Matapédia.

Souligner le travail de Mme Joelle Durette et de
M. Denis Pigeon, famille d'accueil de la circonscription de Matapédia

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Parmi les 125 familles d'accueil qui travaillent de concert avec le Centre jeunesse du Bas-Saint-Laurent, je veux vous parler de la famille Durette-Pigeon, qui depuis plus de 13 ans accueille des jeunes dans le but de les voir bien progresser dans la vie.

Parallèlement à leur vie familiale avec quatre enfants, ils ont accueilli, apprivoisé, aimé près d'une centaine de jeunes. Comme le dit Mme Joelle Durette, «nos familles étaient unies, et nous voulions donner et partager nos valeurs. Pour certains jeunes, c'est une deuxième vie qu'on leur offre.» Elle ajoute: «Il faut de la tolérance et les prendre comme ils sont, sans les juger.» Cette famille d'accueil a un parcours exemplaire en matière d'implication. Ce sont des gens de coeur qui donnent sans compter. Leur action fait foi d'une solidarité et d'une humanité envers les autres.

C'est un grand honneur pour moi de souligner le travail de cette famille qui a accompagné autant de jeunes. Je veux leur dire un immense merci et leur témoigner de mon admiration. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Matapédia. Je cède maintenant la parole à M. le député de Charlesbourg.

Souligner la Journée nationale du sport et de l'activité physique

M. Michel Pigeon

M. Pigeon: Merci, M. le Président. Au nom de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, je suis heureux de souligner qu'aujourd'hui se déroule la septième édition de la Journée nationale du sport et de l'activité physique.

Cette journée est l'occasion pour les Québécoises et les Québécois de profiter pleinement des possibilités qui leur sont offertes pour bouger et même découvrir de nouvelles activités qu'ils pourront par la suite intégrer à leur quotidien.

Cette année, une activité fort intéressante s'adressant tout particulièrement aux jeunes filles de 17 ans et moins a été mise sur pied. Il s'agit du concours Danse avec Joey, au cours duquel les jeunes étaient invitées à bouger en apprenant une chorégraphie en compagnie du comédien Joey Scarpellino et du chorégraphe Davie Boisvert. D'ici quelques semaines, vous pourrez d'ailleurs constater le fruit de leurs efforts sur le site Web auquebeconbouge.com. Je vous invite donc à devenir actifs pour la vie et à affirmer fièrement: Au Québec, on bouge!

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Charlesbourg. Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane.

Féliciter l'Office municipal d'habitation de
Baie-des-Sables, lauréat d'un prix mérite Habitat social

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, le 21 avril dernier, l'Office municipal d'habitation de Baie-des-Sables a reçu le prix mérite Habitat social 2012 dans la catégorie de six à 99 logements dans le volet Soutien communautaire et social et développement durable pour la réalisation du Parc des générations.

Fruit d'une mobilisation du milieu, ce projet rassembleur de résidences pour aînés vise à offrir un service d'hébergement de qualité au coeur du village, près de l'église. La construction a débuté depuis peu, et 20 logements, soit 18 de trois pièces et demie et deux de quatre pièces et demie, seront disponibles pour le 1er octobre.

Je veux féliciter le conseil d'administration de l'OMH, ses administrateurs, le conseil municipal et toutes les personnes qui oeuvrent à faire de Baie-des-Sables un endroit où il fait bon vivre, un endroit où l'on reconnaît la contribution des aînés et où on s'assure de leur qualité de vie. Cette municipalité a de nombreux projets mobilisateurs et un dynamisme remarquable de sa vie associative. Je suis fier de la représenter et d'y avoir mes origines paternelles. Merci, M. le Président.

**(9 h 50)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Matane. Je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Nord.

Féliciter les lauréats du Gala des Perséides de la
Chambre de commerce et d'industrie Nouvelle-Beauce

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Le vendredi 27 avril dernier, à Sainte-Marie, a eu lieu le 8e Gala des Perséides de la Chambre de commerce et de l'industrie Nouvelle-Beauce, sous le thème Ensemble, bâtissons notre avenir. La soirée a permis de récompenser les efforts de 16 personnes ou entreprises de ma région.

Je prends un instant pour féliciter les lauréats, soit: Frampton Brasse, Ferme Marcel Parent et Fils, la Maison de la famille Nouvelle-Beauce, Armoires A.D. Plus, Mme Lise Cloutier, Pierre Turmel Construction, Mme Élise Coutu, Agri-Marché, Unicoop-Centre de rénovation Unimat, Musée de l'aviation, Dubreuil Équipements, le CFER de Beauce, Plomberie Irenée Lacroix, M. Hébert Vachon, Texcel et M. Cécilien Berthiaume.

J'invite les jeunes gens d'affaires de la Beauce à prendre ces lauréats en exemple. Et, qui sait, peut-être serez-vous honorés à votre tour lors du prochain gala dans trois ans. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Beauce-Nord. Je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Souligner la Journée des préposés aux bénéficiaires

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: M. le Président, le 28 avril dernier a eu lieu la journée nationale des préposés aux bénéficiaires du Québec.

Les hommes et les femmes qui exercent ce métier jouent un rôle essentiel auprès des personnes handicapées, des personnes malades ou en perte d'autonomie. Ce sont les préposés aux bénéficiaires qui assurent, entre autres, les soins d'hygiène des patients et qui assistent ceux qui en ont besoin durant les repas. Par leurs actions et leur écoute, ces gens de coeur contribuent à préserver la dignité des patients tout en leur dispensant au quotidien des soins et des services d'assistance de qualité.

J'aimerais donc profiter de l'occasion pour souligner le travail incroyable qu'accomplissent chaque jour les préposés aux bénéficiaires et pour les en remercier. Leur apport indispensable au réseau de la santé et des services sociaux du Québec est une source de fierté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Enfin, je reconnais M. le député de Laurier-Dorion, pour sa déclaration.

Souligner la Journée de l'infirmière et infirmier auxiliaire

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, le 5 mai prochain, c'est sous le thème Développer mes compétences pour mieux soigner que sera soulignée, au Québec, la Journée de l'infirmière et infirmier auxiliaire.

Les quelque 25 000 membres de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec prodiguent des soins de qualité aux patients de tous les secteurs de la santé. Ces professionnels de la santé oeuvrent partout au Québec, principalement dans les centres de santé et de services sociaux, mais aussi dans les centres hospitaliers universitaires et les laboratoires de recherche. Leur formation en fait des intervenantes et intervenants indispensables aux patients et à leurs familles. Les infirmières et infirmiers auxiliaires évaluent l'état de santé des patients, réalisent des plans de soins et prodiguent des soins et des traitements infirmiers et médicaux.

J'aimerais donc profiter de cette occasion pour souligner leur apport essentiel à notre réseau de la santé et des services sociaux, un apport digne de mention et grandement apprécié. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Laurier-Dorion. Cela met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Et je suspends donc les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

 

(Reprise à 10 h 12)

Le Président: Je ne sais pas si c'est le tramway de M. Labeaume qu'on entend. C'est le train qui passe. M. Labeaume nous avait prévenu qu'il y aurait un tramway. Je pensais qu'il était rapide mais pas rapide comme ça.

Alors, bon jeudi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, Mme la ministre des Relations internationales.

Entente complémentaire entre le gouvernement
du Québec et l'Organisation de l'aviation civile
internationale concernant les locaux
de l'OACI et note explicative

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, conformément à l'article 22.2 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je dépose à titre de document l'engagement international important suivant ainsi qu'une note explicative sur son contenu et ses effets, à savoir l'Entente complémentaire entre le gouvernement du Québec et l'Organisation de l'aviation civile internationale -- l'OACI -- dans le cadre du renouvellement du bail pour la location des locaux de l'OACI situés au 700, rue de la Gauchetière Ouest à Montréal, signée à Québec le 13 juin 2011, à Montréal... et le 30 novembre 2011.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre des Relations internationales.

Motion proposant d'approuver l'entente

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je fais motion pour que l'Assemblée nationale étudie, dans les délais prescrits par la loi et en vue de son approbation, l'engagement international important que je viens de déposer, à savoir l'Entente complémentaire entre le gouvernement du Québec et l'Organisation de l'aviation civile internationale -- l'OACI -- dans le cadre du renouvellement du bail pour la location des locaux de l'OACI situés au 700, rue de la Gauchetière Ouest à Montréal, signée à Québec le 13 juin 2011 et à Montréal le 30 novembre 2011.

Le Président: Je vous avise qu'en vertu de l'article 22.3 de la Loi du ministère des Relations internationales la motion qui est présentée ne pourra être débattue avant 10 jours.

Dépôt de documents. Mme la ministre responsable du Conseil du trésor.

Document intitulé Gouverner ensemble -- Comment le
Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens?

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, j'ai l'immense plaisir de déposer le rapport de notre collègue le député de Verdun et leader parlementaire adjoint du gouvernement sur l'utilisation du Web 2.0, intitulé Gouverner ensemble, en réponse au mandat qui lui a été confié le 19 octobre 2010. Bravo!

(Applaudissements)

Le Président: Je constate, M. le député de Verdun, que vous avez reçu les applaudissements de toute la Chambre. Alors, ce document est déposé. Mme la ministre de l'Emploi.

Rapport annuel et plan d'action de la Régie des rentes

Mme Boulet: Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer les documents suivants: le rapport annuel de gestion 2011 et le plan d'action 2012 de la Régie des rentes du Québec.

Le Président: Alors, ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt des rapports de commissions, nous avons maintenant M. le président de la Commission des finances publiques et député d'Arthabaska.

Étude détaillée du projet de loi n° 63

M. Bachand (Arthabaska): Oui. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 2 mai 2012, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et diverses dispositions législatives. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 61

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 2 mai 2012, a procédé à des consultations particulières et tenu des auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi sur les comptables professionnels agréés.

Le Président: Alors, ce document est déposé.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes maintenant rendus à la rubrique Dépôt des pétitions. Je demanderais à M. le député de Lac-Saint-Jean de nous faire part de sa pétition.

Rendre publiques les ententes avec Rio Tinto Alcan
et faire cesser l'achat ou l'échange d'énergie
entre Hydro-Québec et cette entreprise

M. Cloutier: Alors, M. le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 262 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que les ressources naturelles sont un bien qui appartient à toute la collectivité québécoise;

«Considérant qu'en signant une entente de continuité, en décembre 2006, le gouvernement a cédé une partie de nos ressources naturelles à Rio Tinto Alcan sans que la population du Québec n'ai été consultée;

«Considérant que la population du Saguenay--Lac-Saint-Jean a clairement signifié, lors d'un référendum en 2005, que toute l'énergie privée produite dans la région serve exclusivement au développement industriel et à la création d'emplois;

«Considérant que l'entente de continuité n'a été rendue publique que plusieurs mois plus tard, en mai 2007, et que parallèlement à cette entente d'autres ententes ont été signée avec Rio Tinto Alcan et avec le gouvernement et/ou Hydro-Québec;

«Considérant que ces ententes sont demeurées confidentielles à ce jour;

«Considérant que présentement Hydro-Québec achète ou échange l'énergie libérée par le lock-out à l'usine [d'Alma];

«Considérant que le gouvernement ne doit pas prendre partie dans un conflit de travail;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«En conséquence, nous demandons que cesse l'achat ou l'échange d'énergie entre Rio Tinto Alcan et Hydro-Québec afin de respecter l'équilibre des forces dans le conflit à l'usine [d'Alma] et demandons de rendre publiques l'ensemble des conditions des ententes entre Rio Tinto Alcan, le gouvernement et Hydro-Québec.»

Je certifie que l'extrait est conforme...

Des voix: ...

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé...

Des voix: ...

Le Président: J'avais compris que vous vouliez certifier que l'extrait de cette pétition était bien la bonne. Alors, il est déposé. Mme la députée de Hull.

Annoncer un nouveau plan de rénovation
du parc d'habitations à loyer modique

Mme Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 373 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le premier plan de cinq ans pour moderniser les 73 000 logements HLM du Québec se termine en 2012 et qu'il aura permis de réaliser pour 1,2 milliard [...] de travaux majeurs;

«Attendu que le gouvernement affirmait, en décembre 2007, qu'il était nécessaire d'investir 4,2 milliards de dollars sur 15 ans pour préserver ce précieux patrimoine collectif qui a une moyenne d'âge de 32 ans et qui souffre d'un grave déficit d'entretien;

«Attendu qu'en vertu de l'entente fédérale-provinciale sur le logement public la SCHL doit assumer 55 % des coûts de ce programme conjoint mais qu'il est urgent d'agir puisque 31 % de ces conventions de financement se termineront d'ici 2021;

«Attendu que les 73 000 ménages à faibles revenus habitant ces immeubles espèrent que le gouvernement [poursuive] son engagement pour améliorer leurs conditions de vie;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec l'annonce d'un nouveau plan de rénovation de son parc HLM, à raison de 280 millions de dollars par année, pour une période de cinq ans, soit de 2013 à 2017.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

**(10 h 20)**

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Huntingdon.

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 30 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le premier plan de cinq ans pour moderniser les 73 000 logements HLM du Québec se termine et qu'il aura permis de réaliser pour 1,2 milliard de travaux majeurs;

«Attendu que le gouvernement affirmait, en décembre 2007, qu'il était nécessaire d'investir 4,2 milliards sur 15 ans pour préserver ce précieux patrimoine collectif qui a une moyenne d'âge de 32 ans et qui souffre d'un grave déficit d'entretien;

«Attendu qu'en vertu de l'entente fédérale-provinciale sur le logement public la SCHL doit assumer 55 % des coûts de ce programme conjoint mais qu'il est urgent d'agir puisque 31 % de ces conventions de financement se termineront d'ici 2021; «Attendu que les 73 000 ménages à faibles revenus habitant ces immeubles espèrent que le gouvernement poursuivra son engagement pour améliorer leurs conditions de vie;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec l'annonce d'un nouveau plan de rénovation de son parc HLM, à raison de 280 millions de dollars par année, pour une période de cinq ans, soit de 2013 à 2017.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de dépôt d'une pétition de la part du député de Marie-Victorin. Sa pétition était non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. Donc, M. le député de Marie-Victorin, nous vous écoutons.

Rendre publiques les ententes avec Rio Tinto Alcan
et faire cesser l'achat ou l'échange d'énergie
entre Hydro-Québec et cette entreprise

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 3 110 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que les ressources naturelles sont un bien qui appartient à toute la collectivité québécoise;

«Considérant qu'en signant une entente de continuité, en décembre 2006, le gouvernement a cédé une partie de nos ressources naturelles à Rio Tinto Alcan sans que la population du Québec n'ait été consultée;

«Considérant que la population du Saguenay--Lac-Saint-Jean a clairement signifié, lors d'un référendum en 2005, que toute l'énergie privée produite dans la région serve exclusivement au développement industriel et à la création d'emplois;

«Considérant que l'entente de continuité n'a été rendue publique que plusieurs mois plus tard, en mai 2007, et que parallèlement à cette entente d'autres ententes ont été signées avec Rio Tinto Alcan et avec le gouvernement et/ou Hydro-Québec;

«Considérant que ces ententes sont demeurées confidentielles à ce jour;

«Considérant que présentement Hydro-Québec achète ou échange l'énergie libérée par le lock-out à l'usine d'Alma;

«Considérant que le gouvernement ne doit pas prendre partie dans un conflit de travail;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«En conséquence, nous demandons que cesse l'achat ou l'échange d'énergie entre Rio Tinto Alcan et Hydro-Québec afin de respecter l'équilibre des forces dans le conflit à l'usine Alma et demandons de rendre publiques l'ensemble des conditions des ententes entre Rio Tinto Alcan, le gouvernement et Hydro-Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de la part de M. le député de Lac-Saint-Jean pour le dépôt d'une pétition non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: M. le Président, la répétition a valeur pédagogique, alors je dépose l'extrait d'une pétition signée cette fois par 3 110 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que les ressources naturelles sont un bien qui appartient à toute la collectivité québécoise;

«Considérant qu'en signant une entente de continuité, en décembre 2006, le gouvernement a cédé une partie de nos ressources naturelles à Rio Tinto Alcan sans que la population du Québec n'ait été consultée;

«Considérant que la population du Saguenay--Lac-Saint-Jean a clairement signifié, lors d'un référendum en 2005, que toute l'énergie privée produite dans la région [sera] exclusivement -- devra servir, pardon, exclusivement -- au développement industriel et à la création d'emplois;

«Considérant que l'entente de continuité n'a été rendue publique que plusieurs mois plus tard, en mai 2007, et que parallèlement à cette entente d'autres ententes ont été signées avec Rio Tinto Alcan et avec le gouvernement et [...] Hydro-Québec;

«Considérant que ces ententes sont demeurées confidentielles à ce jour;

«Considérant que présentement Hydro-Québec achète ou échange l'énergie libérée par le lock-out à l'usine [d']Alma;

«Considérant que le gouvernement ne doit pas prendre position dans un conflit de travail;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«En conséquence, nous demandons que cesse l'achat ou l'échange d'énergie entre Rio Tinto Alcan et Hydro-Québec afin de respecter l'équilibre des forces dans le conflit à l'usine [d']Alma et demandons de rendre publiques l'ensemble des conditions des ententes entre Rio Tinto Alcan, le gouvernement et Hydro-Québec.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de la part de Mme la députée de Vachon pour déposer une pétition qui est non conforme. Consentement? Consentement. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Dans un premier temps, j'aimerais saluer les travailleurs de l'usine de Rio Tinto Alcan qui sont ici présents, dans nos tribunes, ainsi que leurs collègues qui sont à l'extérieur, qui sont venus nous porter les pétitions.

Je dépose donc l'extrait d'une pétition signée par 3 110 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que les ressources naturelles sont un bien qui appartient à toute la collectivité québécoise;

«Considérant qu'en signant une entente de continuité, en décembre 2006, le gouvernement a cédé une partie de nos ressources naturelles à Rio Tinto Alcan sans que la population du Québec n'ait été consultée;

«Considérant que la population du Saguenay--Lac-Saint-Jean a clairement signifié, lors d'un référendum en 2005, que toute l'énergie privée produite dans la région serve exclusivement au développement industriel et à la création d'emplois;

«Considérant que l'entente de continuité n'a été rendue publique que plusieurs mois plus tard, en mai 2007, et que parallèlement à cette entente d'autres ententes ont été signées avec Rio Tinto Alcan et [...] le gouvernement et/ou Hydro-Québec;

«Considérant que ces ententes sont demeurées confidentielles à ce jour;

«Considérant que présentement Hydro-Québec achète ou échange l'énergie libérée par le lock-out à l'usine [d']Alma;

«Considérant que le gouvernement ne doit pas prendre partie dans un conflit de travail;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«En conséquence, nous demandons que cesse l'achat ou l'échange d'énergie entre Rio Tinto Alcan et Hydro-Québec afin de respecter l'équilibre des forces dans le conflit à l'usine Alma et demandons de rendre publiques l'ensemble des conditions des ententes entre Rio Tinto Alcan, le gouvernement et Hydro-Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le député de Chambly.

Petit-déjeuner de financement organisé pour
l'association libérale de Bourassa-Sauvé

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Merci, M. le Président. M. le Président, la ministre de l'Éducation nous a dit, hier, qu'elle a participé, en avril 2009, alors qu'elle était ministre de l'Environnement, à un déjeuner de financement qui a rapporté plus de 60 000 $ en une heure à la caisse électorale du Parti libéral. Ce que l'on sait aussi, c'est qu'on a spécialement ouvert le Restaurant Piccolo Mondo de Laval, à 8 heures un lundi matin, pour un groupe restreint d'individus; que 15 à 20 personnes étaient autour de la table; que plusieurs de ces gens étaient liés au dossier de la firme environnementale Carboneutre; que chaque personne avait avec elle entre 1 000 $ et 5 000 $ pour la caisse électorale du Parti libéral; et que, parmi les personnes présentes, on retrouvait Domenico Arcuri, Lino Zambito et Paolo Catania.

M. le Président, qui, au Parti libéral, a organisé ce déjeuner? Pourquoi plusieurs personnes mêlées au dossier Carboneutre ont-elles senti le besoin de rencontrer, de financer la ministre alors qu'elles étaient en attente d'un certificat d'autorisation de son ministère? Qui a contacté ces gens? Leurs noms sortaient de quel carnet d'adresses?

**(10 h 30)**

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, nous avons expliqué hier, en Chambre, et à plusieurs occasions, qu'il y a des lois qui sont en vigueur notamment concernant le financement des partis politiques. Ces lois-là doivent s'appliquer avec vigueur et rigueur pour tous les gens qui cotisent à des partis politiques, soit le Parti québécois, Québec solidaire, la CAQ, Option nationale ou le Parti libéral du Québec. Au Parti libéral du Québec, nous respectons les lois.

Et il est important, encore une fois, M. le Président... Le DGE a des pouvoirs pour faire appliquer les lois, et ça doit se faire. Et j'entends le député de Chambly nous nommer des gens qui étaient présents à une activité de financement. O.K., les gens ont droit de donner à un parti politique. La question maintenant, c'est... Et un animateur de radio, ce matin, demandait si tous les gens qui rencontrent le député de Chambly, il est capable d'en faire un portrait-robot. Ça, c'est une question qui peut se poser. Mais, M. Arcuri, par exemple, a financé le Parti québécois, de 1998 à 2005, pour 1 250 $, et son épouse, pour 1 000 $ sur la même période. M. Zambito a financé le Parti québécois pour 2 970 $, et l'ADQ, pour 3 000 $.

Écoutez, encore une fois, ça serait facile d'inventer toutes sortes de complots, etc. La question maintenant: Est-ce que le député de Chambly, est-ce que le Parti québécois avaient fait des vérifications, à ce moment-là, lorsqu'ils ont reçu ces dons-là?

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, j'attends toujours ma réponse à la ministre de l'Éducation: Qui, au Parti libéral, a organisé ce petit-déjeuner de financement? Qui était responsable de ce petit-déjeuner?

Et, puisque la ministre nous dit qu'elle n'a rien à nous cacher, est-ce qu'elle pourrait déposer la liste des personnes qui ont participé à ce petit-déjeuner et le montant que chacune de ces personnes a versé au Parti libéral, le tout en toute transparence?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, qui, au Parti québécois, a-t-il sollicité, si c'est le cas? M. Arcuri, Mme Nuccio, M. Zambito, Mme Thériault, Mme Catania... M. Catania, pardon. Est-ce que tous ces dons-là... Est-ce qu'il faut commencer à y supposer une théorie du complot, à savoir qu'ils ont fait une sollicitation et qu'ils auraient pris ces fonds-là sans vérification? C'est le genre d'argumentation qu'utilise le Parti québécois.

Ce que je sais par contre, c'est que, dans le rapport du juge Moisan, c'était très clair qu'on parle d'une situation qui était connue par le Parti québécois, qui était donc approuvée par le Parti québécois, qui était démontrée qu'ils ont accepté de l'argent de M. Brault et du Groupaction, qui étaient impliqués dans le scandale des commandites. Ça, c'est vrai, ce n'est pas une théorie.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, je comprends que la ministre ne veut pas nous dire qui organisait cet événement, elle ne veut pas non plus nous dire qui était présent.

Coudon, est-ce que la ministre s'est retrouvée au Restaurant Piccolo Mondo un lundi matin à 8 heures par hasard, sans savoir qui organisait l'événement, sans savoir qui serait présent, sans savoir de quoi on parlerait? Franchement, M. le Président, qu'est-ce qu'il y a derrière ce dossier que le gouvernement libéral ne veut pas que l'on sache?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, est-ce qu'il y a d'autres montants additionnels non déclarés qu'aurait reçus le Parti québécois? Est-ce qu'on commence à rentrer dans ce genre de fabulation là? Lorsqu'on parle de mineurs qui ont été condamnés, hein, comme prête-noms ou encore pour faire des dons qui étaient illégaux, en vertu de la loi, à la chef de l'opposition officielle, la chef du Parti québécois, ça, c'est un fait, ce n'est pas une théorie. Ce n'est pas quelqu'un qui a été rencontré par hasard ou qui s'est présenté à un événement, là. Ça a été sollicité, il faut croire.

Lorsqu'on parle, dans le rapport du juge Moisan, qu'«en 1994, [M. Brault] rencontra un recruteur de fonds du Parti québécois, un monsieur Melançon, qui lui enseigna ce qu'il a appelé le cours de "contributions 101"», il disait: «On peut regarder l'avion passer, on ne va nulle part. Pour voyager, il faut acheter un billet. Si on choisit la première classe, on obtient plus de confort qu'en classe économique. Brault a vite compris qu'il lui importait de contribuer s'il voulait "voyager" en tout confort», est-ce que le Parti québécois était... souscrivait à des programmes comme ça d'agence de voyage?

Le Président: En terminant.

M. Paquet: M. le Président, ce n'est pas la façon de faire du Parti libéral du Québec.

Le Président: Principale, M. le député de Verchères.

Activité de financement du Parti libéral du Québec en
présence de membres de l'entreprise Énergie Carboneutre inc.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, lors du petit-déjeuner intime de la ministre de l'Éducation alors ministre de l'Environnement, en avril 2009, il y avait une quinzaine de personnes dont la moitié provenait soit de Carboneutre soit de Genivar, la firme qui a préparé les études techniques pour Carboneutre et qui a organisé pour la ministre ce petit-déjeuner de financement. Malgré le fait qu'elle prétendait ne pas le savoir et que ni Gilles Deguire ni Pierre Bibeau ne l'en aient informée, il s'agissait clairement d'une activité de lobbying organisée par des firmes qui souhaitaient avoir un accès privilégié à la ministre.

Comment la ministre peut-elle tenter de nous faire croire qu'à ce petit-déjeuner organisé par Genivar pour Carboneutre il n'ait jamais été question de Carboneutre?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, hier, le ministre du Développement durable a expliqué effectivement que, lorsqu'un certificat d'autorisation est donné à une firme, c'est donné sur une base administrative par la direction régionale. Premier élément.

Par ailleurs, on est sur des supputations de faits, des histoires et toutes sortes de théories qui sont proposées par les députés du Parti québécois, alors que, sur les faits, 62 donateurs ont contribué à la caisse de la chef de l'opposition officielle pour sa course à la chefferie en 2007, et ils étaient, pour les deux tiers, associés à des firmes d'ingénieurs. Est-ce que c'était du financement illégal? Est-ce qu'il faudrait commencer à supposer que les gens qui ont donné au Parti québécois ne croyaient pas aux valeurs du Parti québécois? Qui les a sollicités? Qui a sollicité la mineure? Ça, c'est une question qu'il faudrait avoir la réponse, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: C'est André-Martin Bouchard, ingénieur chez Genivar, qui a piloté le dossier Carboneutre auprès de la ministre de l'Environnement. Son nom se retrouve d'ailleurs sur le certificat d'autorisation obtenu par Carboneutre.

M. Bouchard était présent au petit-déjeuner intime de la ministre, comme l'a confirmé la porte-parole de Genivar. Pourtant, étrangement, il n'était pas donateur du PLQ en 2009. C'est donc dire qu'il était là mais qu'il n'a pas payé.

Comment la ministre explique-t-elle que le principal responsable du dossier de Carboneutre chez Genivar ait été invité sur le bras à son petit-déjeuner intime?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, tout à l'heure, on a entendu encore -- et hier -- le député de Chambly nous dire aussi qu'écoutez il y a de l'argent qui s'est ramassé et plus que les gens qui étaient présents. Il n'y a pas de preuve comme de quoi que les dons qui ont été faits étaient au-delà des contributions permises par la loi. Il arrive que des gens ne se présentent pas à une activité et financent un parti politique aussi; c'est arrivé au Parti québécois certainement.

Une chose, encore une fois: Qui a sollicité la mineure, M. le Président, du côté du Parti québécois, mineure qui a été condamnée pour un geste qui est illégal? Ce n'est pas de la théorie, ce n'est pas des suppositions, c'est un fait.

Puis, dans le rapport du juge Moisan, on parlait aussi de l'agent officiel du Parti québécois, M. Michel Hébert, qui «a reconnu qu'étant un ancien agent officiel du parti, une personne très proche et très respectée des instances supérieures du parti», dit le rapport du juge Moisan...

Le Président: En terminant.

M. Paquet: Il soutient qu'il laisse «planer "l'équivoque"». Et «il ajoute avec une certaine candeur [qu'il] y a des appels d'offres sur...»

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, depuis plus de deux ans, le gouvernement répète qu'il faut appeler la police lorsqu'on a des informations sur la corruption ou le trafic d'influence. En octobre 2010, quand le dossier de Carboneutre a été rendu public, son collègue de la Sécurité publique disait, et je cite: «Ceux qui ont des informations, qu'ils le disent à la Sûreté du Québec.»

Pourquoi, à ce moment-là, la ministre n'a-t-elle pas réagi et contacté la police, comme le lui suggérait son collègue de la Sécurité publique? Était-ce parce qu'elle espérait que ça ne soit jamais rendu public?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, ce n'est pas vrai que les 125 députés à l'Assemblée nationale... Et je ne crois pas non plus que... et je n'ose pas croire que les députés du Parti québécois jouent dans des films comme ceux-là. Véritablement, ce n'est pas à l'image de ce que la population du Québec attend.

Et, lorsqu'on parle de la mineure qui a été condamnée, qui a sollicité la mineure? Est-ce que le député de Verchères a appelé la police lorsqu'il a été mis au courant de ça? Je ne peux pas croire qu'il était heureux d'un tel fait, qui est démontré, qui est prouvé par le juge, pas par des suppositions ou des histoires inventées.

M. le Président, encore une fois, dans le rapport du juge Moisan, l'agent officiel du Parti québécois, son ancien agent officiel, disait que... «Il soutient qu'il n'avait aucun pouvoir d'intervention ou de décision, que les pouvoirs qu'on lui attribuait étaient selon lui un mythe, mais qu'il lassait planer l'"équivoque".»

Le Président: En terminant.

M. Paquet:«Cette dernière affirmation[...]. Il ajoute avec une certaine candeur que, s'il y a des appels d'offres sur invitation, il est important d'être connu pour être invité.»

Le Président: Principale, M. le leader de l'opposition.

Participation de firmes de génie-conseil
au financement des partis politiques

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Ça ressemble aux garderies, M. le Président. Depuis 35 ans, la Loi électorale interdit aux compagnies de donner aux partis politiques. Jusqu'à aujourd'hui, personne, personne n'a pu imaginer qu'un parti ou un premier ministre pouvait sous-traiter l'organisation de ses cocktails de financement à des compagnies ou des firmes d'ingénierie. C'était grotesque de même penser cela.

On apprend, depuis quelques semaines, que cette pratique existe au PLQ. C'est normal, comme disait la ministre. On demande aux firmes d'ingénierie d'organiser les cocktails ou de très petits déjeuners à 1 000 $ ou plus, où le nom des joyeux convives ne serait connu de personne, sauf la firme qui les organise. Bien voyons, M. le Président!

Nous voulons savoir du premier ministre combien d'activités de financement du PLQ ont été sous-traitées aux firmes d'ingénierie. Et, aujourd'hui, condamne-t-il une telle pratique?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, dans la loi, c'est très clair que tout don en haut de 200 $ est public, est inscrit dans le registre du Directeur général des élections. M. le Président, est-ce que le député de Chicoutimi a pensé à parler à sa chef, qui est assise à sa droite, lorsque sa chef a accepté des dons, pour sa campagne à la chefferie, de 62 donateurs, que les deux tiers des fonds venaient de firmes d'ingénierie? Est-ce qu'il faudrait supposer... et je ne veux pas jouer à ce jeu-là, mais est-ce qu'il faudrait supposer que ces contributions-là étaient illégales? Est-ce qu'il faudrait supposer que, donc, lorsque 153 000 $ viennent d'un même bureau d'avocats...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Paquet: ...il faudrait supposer que des gens n'ont pas de convictions et financent le Parti québécois pour des raisons illégales? Est-ce que...

Des voix: ...

Le Président: C'est bruyant, hein? Alors, on...

Des voix: ...

Le Président: On pourra toujours poser des questions complémentaires. Chacun d'entre vous pourra parler, mais après, quand on leur donnera la parole. Donc, pour l'instant, c'est au ministre délégué aux Finances à parler.

**(10 h 40)**

M. Paquet: M. le Président, moi, je ne veux pas, je n'ose pas imaginer que la chef de l'opposition a les mains attachées. Est-ce qu'elle a les mains attachées?

Le Président: Principale... complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, hier, la vice-première ministre a déclaré ceci -- écoutez bien ça: «Il y a des individus qui ont lancé des invitations à des contacts, comme ça se fait la plupart du temps. Honnêtement, ce sont des individus qui organisent...» Ah oui? Des individus.

Est-ce qu'on peut savoir quels individus, Mme la vice-première ministre? Allez-vous oser vous lever pour répondre à la question? Ou est-ce que, si un individu l'appelle, M. le Président, pour participer à une activité de financement, elle va aller s'asseoir avec jusqu'à temps qu'elle ait atteint son 100 000 $ que le premier ministre...

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, qui a contacté les bureaux d'ingénieur qui ont financé la chef du Parti québécois? Qui a contacté la mineure qui a financé illégalement la chef du Parti québécois? Qui a financé... Qui a contacté des avocats qui ont financé le Parti québécois? Il y a des avocats qui sont péquistes, il y a des avocats qui sont libéraux, il y a peut-être même des avocats qui sont caquistes et Québec solidaire. Il y en a qui sont caquistes, on le sait. Alors donc, M. le Président, ce n'est pas vrai qu'au Québec les citoyens québécois n'ont pas le droit d'avoir des convictions, de financer, en respectant la loi, les partis politiques. L'important, c'est que la loi s'applique, que, si les gens contreviennent à la loi, qu'ils en subissent les conséquences avec toute la vigueur de la loi.

Le Président: Complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Complémentaire. Et ils s'applaudissent, M. le Président. Ce qu'on veut savoir du premier ministre, c'est que... Là, on a appris que la grande technique qu'ils ont trouvée pour rencontrer le 100 000 $, c'est de sous-traiter leur financement aux firmes d'ingénierie puis aux compagnies. Formidable! D'ailleurs, quelques jours après, le 16 avril 2009, il y a un autre petit-déjeuner qui a rapporté 64 000 personnes au Parti libéral... 64 000 $, pardon.

Ce que je veux savoir du premier ministre aujourd'hui -- parce qu'on ne l'a pas encore entendu: Est-ce qu'il condamne la pratique qui veut que le Parti libéral sous-traite ses cocktails de financement aux firmes d'ingénierie?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, c'est assez étonnant d'entendre celui qui pose la question, le leader de l'opposition officielle et député de Chicoutimi, commencer à faire toutes sortes de supputations. Est-ce que, dans son cas, son frère, qui travaille chez Fasken Martineau, qui a le droit d'avoir ses convictions politiques, je respecte ça... Et on constate qu'il y a 48 de ses collègues qui ont contribué au Parti québécois, pour 153 452 $, depuis 2003. Je ne veux pas supposer quelque chose d'illégal...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Avez-vous terminé, M. le ministre? M. le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: ...posé une question précise au premier ministre. Puis je tiens à dire que mon frère ne fait pas partie de la mafia.

Le Président: Ce n'est pas une question de règlement. Avez-vous terminé, M. le ministre?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Non, non, j'ai dit que, non, ce n'était pas...

Des voix: ...

Le Président: J'ai dit que, non, ce n'était pas une question de règlement. J'invite le ministre à continuer sa réponse.

M. Paquet: M. le Président, je crois que la démonstration que vient de faire le député de Chicoutimi en expliquant, en tentant de justifier que son frère ne fait pas partie de la mafia... Je n'ai jamais supposé le cas, mais j'explique, je démontre tout simplement que la façon dont travaille l'opposition officielle fait en sorte qu'on laisse entendre toutes sortes de choses. Alors, vous voyez comment ça pourrait être facile de le faire. Il est obligé de se défendre.

Le Président: En terminant.

M. Paquet: Ce n'est pas deux poids, deux mesures, M. le Président. Moi, je crois à l'honnêteté des gens. Si des gens violent la loi, qu'ils en subissent les conséquences.

Le Président: En principale, Mme la chef de l'opposition.

Conflit de travail à l'usine Rio Tinto Alcan d'Alma

Mme Pauline Marois

Mme Marois: L'enthousiasme manifesté par le gouvernement ressemble à ce qui s'est passé avec les garderies libérales.

M. le Président, je voudrais saluer les travailleurs de Rio Tinto qui sont ici, dans nos galeries, aujourd'hui. Ça fait maintenant quatre mois que les employés de Rio Tinto Alcan subissent un lock-out. Les effets se font sentir pour les travailleurs, pour leurs familles. Il y a des loyers en retard, des factures qui sont difficiles à payer. Les travailleurs sont excédés. Ils sont ici ce matin. Ils sont ici ce matin pour demander au gouvernement d'agir pour que le conflit se règle. Ils sont même venus à pied, M. le Président, porter la pétition que nous avons déposée il y a quelques minutes à peine.

C'est effectivement un conflit qui dure depuis trop longtemps. Une des raisons qui empêchent les parties de se rapprocher, c'est le manque d'équilibre. Les conséquences ne sont pas les mêmes pour les travailleurs que pour l'entreprise, qui, vous le savez, peut vendre ses surplus d'électricité à Hydro-Québec pour compenser les coûts du lock-out.

Il y a deux ministres de ce gouvernement qui ont pris position dans le conflit. On se serait plutôt attendu à ce qu'ils tentent de rapprocher les parties et de trouver des solutions. Je veux savoir du premier ministre s'il peut dire aux travailleurs qui sont présents ici, aujourd'hui, ce que fera le gouvernement pour dénouer l'impasse dans les négociations, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je remarque que la chef de l'opposition officielle porte toujours le carré rouge, elle et son caucus, aujourd'hui. Et je voulais offrir aux Québécois l'occasion de les entendre applaudir, s'applaudir eux-mêmes en portant le carré rouge. Je les remercie.

Et, sur le débat qui a précédé, la remarque qu'elle a mise dans son préambule, M. le Président, je ferais remarquer à la chef de l'opposition officielle qu'elle est probablement la dernière personne ici, à l'Assemblée nationale, à donner des leçons aux autres sur ces questions-là, M. le Président, la dernière personne.

M. le Président, nous avons évidemment une forte préoccupation pour ce conflit de travail qui dure toujours. Ce n'est jamais une bonne nouvelle quand il y a un conflit de travail, mais, quand, en plus, c'est plusieurs centaines de familles qui sont visées, qui en subissent les conséquences, évidemment c'est une forte préoccupation pour tout le gouvernement.

D'ailleurs, je ferai remarquer à la chef de l'opposition officielle que j'ai eu l'occasion de rencontrer, le 22 février dernier, en compagnie du ministre responsable de la région et le député de Dubuc, j'ai rencontré M. Patrice Harvey, M. Hugues Villeneuve, Jean-Guy Lavoie, Alexandre Fréchette et monsieur... et Alexandre Fréchette. Suite à la rencontre du 22 février dernier, j'ai pris l'engagement de prendre contact avec les représentants de Rio Tinto Alcan, ce que j'ai fait. Et par la suite j'ai eu l'occasion également de faire un rapport de la conversation que j'avais eue avec les autorités pour que nous puissions les encourager à trouver une solution à ce conflit de travail, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: À part d'avoir des bons mots, M. le Président, à l'égard des travailleurs et souhaiter qu'il se passe quelque chose, le premier ministre n'a vraiment rien fait pour réellement rapprocher les parties.

Qu'Hydro-Québec rachète l'électricité de Radio Tinto Alcan si une cuve se brise, s'il y a des problèmes d'approvisionnement en bauxite, ce sont des vrais cas de force majeure, c'est normal. Mais qu'Hydro-Québec rachète, jusqu'à présent, pour 55 millions de dollars le courant d'une entreprise en lock-out, c'est une brèche dans l'équilibre normal qui devrait s'exercer. Que fait le premier ministre, M. le...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je veux, aujourd'hui, mettre les points sur les i sur cette question-là parce que, du côté de l'opposition, on évoque le fait qu'il y aurait eu une entente en 2006. Juste pour être très clair, l'entente dont on parle remonte à 1998, quand la chef de l'opposition était au gouvernement du Québec, et de un. Deux, c'est une reconduction de cette entente qui a été faite en 2006, M. le Président. Alors, les personnes responsables de cette entente qu'ils dénoncent aujourd'hui, ce sont eux, au Parti québécois et, au premier chef, la chef de l'opposition officielle.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Alors, si elle est insatisfaite de son propre travail, on en prend acte, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire. Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, j'aimerais ça qu'à ce moment-là le premier ministre les dépose, les ententes. On pourrait les analyser, on pourrait suggérer de les modifier.

Vous savez que gouverner, M. le Président, gouverner, c'est être capable de s'adapter, M. le Président. Alors, ce que l'on demande...

Des voix: ...

Mme Marois: Oui, bien...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Nous avons bien entendu le premier ministre tout à l'heure, j'aimerais entendre la chef de l'opposition.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Alors, M. le Président, je veux savoir du premier ministre, au-delà des bons mots et des excuses, qu'est-ce qu'il va faire concrètement pour aider les travailleurs et reconstituer le rapport de force, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, il y a deux médiateurs qui sont actuellement dans le dossier, nous le suivons de très près. J'ai fait... je l'ai noté il y a quelques instants, j'ai fait une intervention. Le ministre régional, je tiens à le souligner, suit de très près ce dossier-là, la ministre du Travail également est impliquée dans ce dossier-là.

Et là je m'adresse aux travailleurs pour leur dire que nous allons continuer à travailler et tout mettre en oeuvre pour qu'il y ait un règlement dans cette affaire-là, que nous allons le faire visière levée. Et nous prenons bon acte, M. le Président, que la chef de l'opposition officielle a une capacité d'adaptation qui est sans commune mesure en politique, M. le Président.

**(10 h 50)**

Des voix: ...

Le Président: ...

M. Charest: Oui. D'ailleurs, je leur dit: Si elle a été capable de s'adapter en 1998, elle est capable de changer la position qu'elle prend aujourd'hui puis de l'adapter à nouveau, M. le Président.

Le Président: Complémentaire, M. le député Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Quatre mois que le conflit dure. Il y a 1 000 familles qui sont directement touchées par ce conflit. Et ça, c'est sans compter toutes les autres familles qui, elles aussi, sont touchées indirectement par ce litige. Ça coûte 2,1 millions par semaine à la communauté du Saguenay--Lac-Saint-Jean, M. le Président.

Alors, il y a des centaines de travailleurs qui sont ici, devant l'Assemblée nationale, et qui réclament votre intervention. Et il y en a aussi, M. le Président, qui se font entendre depuis le début de notre période de questions. Quand allez-vous enfin intervenir et défendre les travailleurs?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, le premier ministre l'a souligné, évidemment c'est une perte pour non seulement les travailleurs et leurs familles, mais également tous les commerçants de la région. Il n'y a que des perdants dans ce conflit-là.

Évidemment, notre gouvernement, et le premier ministre l'a mentionné, les initiatives qu'il a prises avec le ministre régional en rencontre mais également ma collègue ministre du Travail qui a nommé un médiateur, conciliateur... On veut une conciliation, on veut une entente, M. le Président.

Ceci dit, étant donné, comme l'a dit le député de Lac-Saint-Jean, que la répétition a une valeur pédagogique, je vais répéter ici ce que le président d'Hydro-Québec a mentionné à l'étude des crédits, que c'est une entente signée en 1998, lorsque la chef de l'opposition était autour de la table, au Conseil des ministres. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Non. Principale, M. le député de Chauveau.

Primes accordées aux employés d'Hydro-Québec

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, on sait déjà qu'en 2010 ça a été les pires résultats d'Hydro-Québec pour les cinq dernières années. On sait d'ailleurs qu'en termes de dividendes, pour la première fois depuis 2005, on avait atteint le cap en dessous du 2 milliards de dollars, soit 1,8 milliards de dollars.

Évidemment, dans une situation semblable, on s'attend à ce que les gestionnaires d'Hydro-Québec fassent preuve de rigueur et soient évidemment rémunérés en conséquence. Ce que l'on a appris, M. le Président, à la suite d'une demande d'accès à l'information, c'est que les primes versées aux cadres sont sensiblement les mêmes que celles versées au cours des années précédentes, alors qu'on assiste au pire bilan depuis les cinq dernières années. Bien, pour la première fois, on a des dividendes de moins de 2 milliards de dollars.

M. le Président, la question au ministre est fort simple: Comment il se fait qu'on récompense les cadres d'Hydro-Québec, alors que c'est la pire performance des cinq dernières années?

Le Président: M. le ministre responsable des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je remercie le député de sa question. Je suis un peu étonné, je dois dire, ce matin, de sa question. Quand on regarde les performances d'Hydro-Québec, le rapport annuel qu'il a déposé, où que les coûts d'exploitation d'Hydro-Québec sont revenus au niveau de 2007 sans congédier 4 000 personnes, comme le propose évidemment la CAQ, là... Donc, on est revenus à des coûts de production de 2007, des baisses d'électricité. En voyez-vous beaucoup, vous, des tarifs qui baissent, M. le Président? La régie vient d'ordonner une autre baisse.

Donc, les profits sont livrés avec une baisse des coûts d'exploitation. Il n'y a pas eu de... Il y aura même une baisse des tarifs d'électricité, M. le Président. C'est une entreprise qu'on est fiers. Si on regarde le système qui a été mis en place au niveau de la rémunération incitative, c'est un régime qui existe depuis 1983. On veut avoir des dirigeants performants à la tête d'Hydro-Québec. Ça nous appartient. Et, devinez quoi, ça nous permet d'avoir les tarifs parmi les plus bas en Amérique du Nord.

Donc, je remercie le député. Je pense que c'était une question plantée, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, c'est certainement planté pour les employés qui le protègent actuellement, pour les cadres qui le protègent, mais surtout pas pour les Québécois qui veulent en avoir pour leur argent et qui veulent des dividendes.

M. le Président, on a adopté la loi n° 100, il y a quelques années, concernant l'austérité budgétaire, qui disait: «Le gouvernement peut, sur recommandation du ministre des Finances, modifier les conditions de travail relatives à la rémunération additionnelle fondée sur le rendement qui ont cours dans [les] société d'État...» M. le Président, le ministre sait compter, à ce que je sache, il connaît les colonnes de chiffres. Quand on a une performance qui est moindre, qui est moins... qui est la plus mauvaise depuis les cinq dernières années...

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Vous savez, M. le Président, que, suite à l'adoption du projet de loi n° 100, qui avait mis en oeuvre évidemment certaines dispositions, ils avaient suspendu le versement des primes au rendement de l'ensemble des gestionnaires de l'État, qui avait représenté 68 millions au niveau... sur deux ans.

Ceci dit, on a une société commerciale, M. le Président, qui livre la marchandise, des investissements records au moment où on se parle. Regardez au nouveau projet de la Romaine, Hydro-Québec Distribution, 1,2 milliard, M. le Président, au niveau d'Hydro-Québec Distribution, pour la maintenance d'infrastructures et l'amélioration. On a une équipe qui, dans le fond, est reconnue au niveau de sa compétence. Il y a un magazine américain très bien connu...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...Electric Light, qui l'a décernée Entreprise nord-américaine de l'année. Nous sommes fiers d'Hydro-Québec, M. le...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Et, nous, M. le Président, on aimerait être encore plus fiers d'Hydro-Québec si les rendements suivaient les demandes.

M. le Président, dans n'importe quelle entreprise commerciale, une prime, c'est quand ça va bien. C'est exceptionnel, ce n'est pas un salaire. Dans n'importe quelle entreprise commerciale, M. le Président, lorsqu'il y a des baisses... des revenus concernant les baisses, bien on ne verse pas de prime.

Comment il se fait que le gouvernement tolère et maintient encore les primes, alors que les rendements ne sont pas au rendez-vous?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Évidemment, M. le Président, vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a des surplus d'énergie au moment où on se parle. Qui plus est, en raison d'appels d'offres qui avaient été lancés par le gouvernement précédent en 2002, il y a même une centrale pour laquelle on doit verser des pénalités, qui ne fonctionne pas, au niveau TransÉnergie, parce que maintenant il y a eu des surplus d'énergie. Donc, on a une situation où que, malgré les pénalités qu'on doit payer pour une centrale qui ne fonctionne pas, qui provient d'une décision du gouvernement précédent, malgré tout le contexte nord-américain, on a une entreprise qui, devinez quoi, a livré des profits supérieurs aux objectifs qui étaient prévus lors du dernier dépôt de la planification stratégique. On a une entreprise qui, dans le fond, doit vivre avec des baisses de prix de l'énergie qui ont été décrétées par...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...la Régie de l'énergie et, devinez quoi, on a des profits qui sont au rendez-vous, avec des coûts d'exploitation qui baissent. Je répète, on est fiers...

Le Président: Principale, Mme la députée de Taillon.

Hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, nous en sommes au 80e jour de conflit étudiant, tout ceci à cause de l'entêtement du premier ministre, qui reste accroché à la hausse mirobolante des frais de scolarité et au concept nébuleux de la juste part. Pourtant, il n'a pas toujours pensé de la même manière. En 1999, en effet, alors qu'il était chef de l'opposition officielle, on pouvait lire ceci dans le magazine Au fil des événements à la suite d'une conférence à l'Université Laval, et je cite le premier ministre: «Le gouvernement doit respecter sa décision de geler les frais de scolarité -- vous avez bien entendu, "geler les frais de scolarité". À cet égard, je lui demande de donner les moyens aux universités de respecter les engagements qu'il a pris sur cette question.»

Pourquoi ce changement de discours? Pourquoi cette volte-face impressionnante? Pourquoi ce qui était bon à l'époque ne l'est plus aujourd'hui?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Le Parti libéral du Québec, à chaque élection, a pris des positions claires, parfois en faveur du gel des droits de scolarité, que nous avons respecté, parfois en faveur d'un dégel des droits de scolarité, que nous avons respecté et exécuté.

Et qu'est-ce qu'on a devant nous? Une chef de l'opposition officielle qui, depuis des années... Elle n'est plus en... Moi, j'ai toujours pensé qu'elle dansait un peu le cha-cha: avance, recule, avance, recule. Là, maintenant, c'est la polka. Là, maintenant, on tourne en rond, on valse entre la gratuité scolaire, le gel des droits de scolarité ou l'indexation. M. le Président, tantôt, la chef de l'opposition nous a dit qu'elle était capable de s'adapter. Ce n'est que de l'opportunisme, sa position.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Des voix: ...

**(11 heures)**

Le Président: S'il vous plaît! Je suis à la veille de vous suggérer une valse à deux temps, là. Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Permettez-moi de remarquer d'abord, M. le Président, que je pose une question au premier ministre, et la vice-première ministre s'adresse à la chef de l'opposition officielle. Je m'adresse à vous. Je veux revenir sur le fond de la question, je veux revenir sur le fait...

Des voix: ...

Le Président: Mme la députée, Mme la députée...

Des voix: ...

Le Président: C'est beau. Là, on va continuer sur un slow. Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Je reviens sur le fond de la question, M. le Président. À l'époque, le premier ministre prônait l'idée que le financement public devait être, celui des universités, dans la poche de tout le monde. Actuellement, le premier ministre croit qu'il faut prendre dans la poche des étudiants.

La chef de l'opposition officielle, hier, a eu une position très claire. Est-ce qu'il peut...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, vous avez constaté comme moi que la chef de l'opposition, au nom de tous les députés de sa formation politique, est capable de dire dans la même phrase, dans le même souffle qu'elle est en faveur de la gratuité, en faveur du gel, en faveur de l'indexation. Demain, j'imagine qu'elle va nous dire qu'elle est en faveur de l'indexation de la gratuité.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Ce que nous défendons, M. le Président, c'est de garder au Québec des frais de scolarité qui soient les plus bas possible. Ce que la chef de l'opposition a annoncé hier, c'est que, si par malheur ce gouvernement demeurait en place et haussait les frais de scolarité, nous allons annuler cette hausse. Ce que nous avons dit, c'est que nous voulions que ce soit l'ensemble des partenaires qui décident de la suite des choses, et jamais le gouvernement n'ira aussi loin que le gouvernement libéral. Les péquistes veulent garder des frais bas, les péquistes ne feront rien de plus...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Puis maintenant les péquistes vont devoir compléter leurs phrases. Si vous diminuez les droits de scolarité, si vous gelez les droits de scolarité, si vous ne faites que les indexer, où prenez-vous l'argent pour les universités? Il y a deux conclusions: soit que vous continuez à sous-financer les universités -- ça, on est habitués, avec la chef de l'opposition -- soit que vous augmentez les impôts des Québécois. Continuez votre phrase. Quelle est votre solution?

Le Président: Principale, Mme la chef de l'opposition.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On va tous vous engager pour un continental, si ça continue de même, là. Mme la chef de l'opposition.

Négociations concernant la hausse des
droits de scolarité universitaires

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je comprends que la ministre de l'Éducation, vice-première ministre, se fait applaudir, mais pendant ce temps-là il y a 100 000 jeunes qui sont dans les rues et qui ne sont pas à l'école, et c'est la responsabilité du premier ministre. C'est la responsabilité du premier ministre qui n'est pas intervenu à temps dans le conflit pour proposer un véritable dialogue, ouvrir une ligne de communication.

Quelle autorité morale a-t-il maintenant et que fera-t-il maintenant pour sortir de l'impasse? Parce qu'il y a une impasse, M. le Président, dont il est le premier responsable.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Est-ce que la chef de l'opposition officielle se joint à moi aujourd'hui pour demander à tous les étudiants de réintégrer leurs cours, M. le Président?

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, je demande au premier ministre d'assumer sa responsabilité, d'assumer son leadership, ce qu'il n'a pu faire depuis les derniers 80 jours, M. le Président -- ça n'a aucun sens -- alors que, dans toutes les situations où il y a eu des contestations, où il y a eu des oppositions, le gouvernement soit a cédé, soit s'est mis à genoux, ou a trouvé une solution.

Ce qu'on lui demande aujourd'hui, M. le Président, au nom de nos enfants, des familles québécoises, c'est de trouver une solution.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la députée de Taillon, il y a quelques instants, disait à l'Assemblée: Le PQ ne veut rien de plus. On comprend que c'est le nouveau slogan de la chef de l'opposition officielle, c'est: Rien de plus. Rien de plus pour l'éducation, rien de plus pour le respect des lois.

Hier, nous avons été témoins d'un triste épisode de notre vie parlementaire, puisque, au moment où la chef de l'opposition officielle s'est fait demander clairement si elle appuyait les lois du Québec... après tout, elle est législateur ici, à l'Assemblée nationale du Québec. Le premier devoir de chacun d'entre nous, des 125, c'est de faire respecter les lois que nous votons ici, à l'Assemblée...

Le Président: En terminant.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Charest: Cela étant dit, M. le Président, elle s'est fait demander...

Des voix: ...

Le Président: C'est beaucoup trop bruyant. M. le député de Verchères, une personne a le droit de parole ici, à la fois, à la fois.

Une voix: ...

Le Président: Oui, je peux vous donner un cours, mais vous allez être un élève studieux, j'espère. Mme la chef de l'opposition, en complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, j'ai toujours prôné le respect des lois, et c'est ce que je vais continuer à faire, et c'est ce que mon parti va faire. Cependant, ce que je dis, c'est que la façon de sortir de ce conflit n'est pas une approche juridique. Ce qu'elle fait, c'est qu'elle ajoute de l'huile sur le feu. Il y a une responsabilité, elle est portée par ce gouvernement, elle est portée par ce premier ministre, M. le Président.

Et ce que je lui demande aujourd'hui, c'est de proposer une solution qui va permettre de solutionner l'impasse dans laquelle nous nous trouvons, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: C'est drôle, M. le Président, la majorité des observateurs, je prends à témoin Lucien Bouchard, ancien premier ministre du Québec, Joseph Facal, ont tous reconnu que la solution que nous avions déposée était une bonne solution, M. le Président. M. le Président, pendant ce temps-là, la chef de l'opposition officielle, elle, dit... elle est pour le dégel quand elle est dans le privé, elle est pour le gel quand elle est avec le Parti québécois, elle est pour l'indexation une journée, elle est pour une indexation en attendant qu'on rehausse le niveau d'inscription. Là, elle est pour le gel, elle est pour le gel, puis l'indexation du gel, parce que, pour elle, sans doute, c'est une question d'adaptation, ça, et de principe, M. le Président. Et en même temps elle est incapable de dire...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Charest: ...qu'elle croit que les étudiants doivent retourner...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...en cours, M. le Président, et en même temps elle prétend pouvoir gouverner le Québec? Bien, M. le Président, je regrette...

Le Président: Principale, M. le député de Marie-Victorin.

Fuite d'eau lourde à la centrale nucléaire Gentilly-2

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, on va parler d'un autre dossier où le gouvernement n'a pas de solution, c'est Gentilly-2. Ça nous a coûté 850 millions jusqu'à maintenant, Gentilly-2, et là on a appris qu'il y a une semaine de ça une fuite d'eau lourde, une fuite d'eau lourde s'est produite à Gentilly-2. Ça fait suite à une autre fuite d'eau lourde qui est survenue en juin 2011, un arrêt du réacteur, en août dernier, également. 850 millions, M. le Président, pour une centrale dont on n'est même pas sûr qu'on veut la reconstruire parce qu'on attend après le gouvernement libéral pour prendre sa décision. Nous autres, notre décision, elle est prise, on va la déclasser puis on va construire l'avenir économique de la Mauricie puis du Centre-du-Québec avec un fonds de diversification de 200 millions.

Mais la fuite d'eau lourde, elle va nous coûter combien, M. le Président? Combien de millions on va être obligés de rajouter aux 850 qu'on a déjà payés? Dites-nous ça, faites-nous le bilan de la fuite d'eau lourde. Dites-nous combien ça va nous coûter.

**(11 h 10)**

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, comme c'est le cas habituellement dans ces genres de situation, l'événement a été rapporté immédiatement à la Commission canadienne de la sûreté nucléaire, évidemment. Rappelons évidemment que les doses qui ont été émises sont bien en deçà des normes, en fait, et des limites, évidemment, qu'il n'y a pas eu... Il y a eu évacuation, mais il n'y a pas eu de blessés, ou quoi que ce soit. Donc, on attend le rapport... Hydro-Québec a fait rapport... va faire rapport, excusez-moi, et, le mois de juin, on va avoir les détails de ce rapport.

Rappelons que, dans le cas de Gentilly, le président d'Hydro-Québec, à mon invitation, est venu à l'étude des crédits, est venu expliquer que, dans ce dossier-là, il n'y a pas de décision de prise. Évidemment, on attend la réfection de la centrale Point Lepreau, on attend également le rapport final de la Commission canadienne de la sûreté nucléaire sur les événements tragiques du Japon. Donc, on suit la situation de près. Le temps venu, le rapport sera rendu public, de la part d'Hydro-Québec, au niveau de la réfection, le gouvernement va prendre sa décision.

Le Président: Principale, M. le député de L'Assomption.

Commentaires du Commissaire au développement
durable sur le plan d'action 2006-2012 de
lutte contre les changements climatiques

M. Scott McKay

M. McKay: Oui, M. le Président, le Commissaire au développement durable le confirme, le Québec n'atteindra pas ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre. C'est une importante rebuffade au ministre de l'Environnement, à son gouvernement par rapport à son plan de lutte aux changements climatiques 2006-2012: manque de transparence, structure de gouvernance inappropriée, incertitude quant à l'atteinte des objectifs gouvernementaux, faible suivi des objectifs, reddition de comptes anecdotique. C'est un jugement sans appel sur un plan de 1,5 milliard qui n'atteindra pas ses objectifs de réduction. Alors, le commissaire confirme que le plan ne fonctionne tout simplement pas.

Qu'est-ce que le ministre va faire de ce constat accablant?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, je demanderais au député de faire attention, il ne faut pas faire dire au rapport du Vérificateur général ce qu'il ne dit pas. Le rapport, M. le Président, propose essentiellement d'instaurer des indicateurs d'un plus grand degré de précision pour prévoir l'atteinte de la cible.

M. le Président, je suis très fier de dire qu'il y avait... alors qu'il y avait, en 2003, 89 millions de tonnes de GES, de gaz à effet de serre, au Québec, eh bien, le dernier rapport, qui date de 2009, parle de 81 millions de tonnes, donc une baisse importante. Et, M. le Président, il faut être autour de 79 millions en 2012 pour atteindre ce résultat, et, M. le Président, nous allons l'atteindre.

Le Président: Complémentaire... Principale, M. le député de L'Assomption.

Plan de lutte contre les changements climatiques

M. Scott McKay

M. McKay: Écoutez, je vais citer Josée Boileau, dans Le Devoir, aujourd'hui. Elle dit: «"Pas de problème, a répondu le [ministre], nous adhérons à toutes les recommandations du rapport." Voire! Sitôt ce pieux principe affirmé, [le ministre Arcand] reprend exactement la [même] rhétorique que vient de dénoncer le commissaire! [...]Bref, M. le ministre n'a rien compris de la magistrale leçon que lui a servie M. Cinq-Mars», M. le Président. Alors, je pense qu'il vient de nous donner encore un autre exemple de reddition de comptes anecdotique.

Alors, plutôt que de continuer à se trouver beau dans le miroir, est-ce que le gouvernement va finir par vraiment agir? C'est ce que les Québécois veulent.

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Écoutez, M. le Président, moi, j'aime bien aussi citer, entre autres, l'éditorial d'hier du New York Times, qui dit que le Québec, M. le Président, a déposé la semaine dernière une pièce législative fondamentale et, sur le plan international, extraordinaire, M. le Président.

Et, deuxièmement, M. le Président, la Fondation David-Suzuki, M. le Président, dévoilait son classement des provinces canadiennes, et le Québec, M. le Président, est parmi les meilleurs.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je suis prêt à reconnaître maintenant Mme la ministre responsable des Aînés.

Souligner le Mois de la communication

Mme Blais: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Saint-Hyacinthe, le député de Shefford, le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale souligne le mois de mai, mois de l'ouïe et de la communication en rendant hommage non seulement aux professionnels de la santé auditive et du langage oral et gestuel, mais également à toutes les personnes sourdes, malentendantes, devenues sourdes, sourdes-aveugles, et à celles présentant des troubles du langage [et] des troubles auditifs.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? L'opposition officielle? Non?

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes aux avis touchant aux travaux des commissions. Donc, je reconnais M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement procédera à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 71, Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide et hydrique, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 45 min et de 15 heures à 18 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, de l'énergie, des pêcheries et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Cette même commission poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord, lundi le 7 mai 2012, de 14 heures à 18 heures, ainsi que mardi le 8 mai 2012, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux entreprendra des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 45 min et de 15 heures à 18 h 45, ainsi que lundi le 7 mai 2012, de 14 heures à 18 h 30, et le mardi 8 mai... de 10 heures à 12 h 15, à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci M. le leader du gouvernement.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement? M. le leader adjoint du... M. le leader de l'opposition officielle, consentement? Merci.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, alors je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 4 mai 2012, Mme la députée de Taschereau s'adressera à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant: La taxe santé au Québec.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 11 mai 2012 portera sur le sujet suivant: Le gouvernement conservateur majoritaire: un an plus tard, les conséquences pour le Québec. M. le député de Marie-Victorin s'adressera alors à M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne.

Avis de sanction de projets de loi

Je vous informe également qu'il y aura sanction de deux projets de loi à 11 h 30, aujourd'hui, au cabinet de Son Honneur le lieutenant-gouverneur: le projet de loi n° 34, Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires, et le projet de loi n° 66, Loi n° 2 sur les crédits, 2012-2013.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Motion de censure proposant que l'Assemblée
retire sa confiance au gouvernement
pour sa gestion de certains dossiers

Alors, aux affaires du jour, à l'article 1 du feuilleton, Mme la chef de l'opposition officielle présente, en vertu de l'article 304 du règlement, une motion de censure qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec retire sa confiance au gouvernement libéral et à son premier ministre pour avoir ignoré les demandes répétées de tenir une enquête publique sur l'ensemble des révélations liées à la corruption et à la collusion, pour son refus d'instaurer un véritable régime de redevances pour enrichir le Québec, pour sa gestion catastrophique de la crise actuelle avec les étudiants, pour avoir failli à éliminer l'attente en santé et pour son absence de leadership devant le gouvernement fédéral.»

Avant de procéder au débat sur la motion de censure présentée par Mme la chef de l'opposition officielle, nous allons suspendre les travaux quelques instants afin que je puisse réunir les leaders pour établir la répartition du temps de parole de ce débat.

Alors, je suspends les travaux.

(Suspension de la séance à 11 h 20)

 

(Reprise à 11 h 23)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, à la suite de la réunion tenue avec les leaders, je vous avise de la répartition du temps de parole établie pour la durée de ce débat. L'auteur de la motion disposera d'un droit de réplique de 20 minutes. 26 min 30 s sont réservées aux députés indépendants; la présidence répartira cette enveloppe de temps parmi ceux qui auront signifié vouloir participer au débat, sous réserve d'un maximum de 10 minutes par député. Le reste du temps sera partagé également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, soit environ 1 h 25 min par groupe parlementaire. Le temps non utilisé par les députés indépendants sera redistribué également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et le temps non utilisé par le groupe parlementaire formant le gouvernement ira au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et vice versa. Mis à part les consignes mentionnées précédemment, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants qui souhaitent intervenir au cours du débat qu'ils auront 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Alors, je cède maintenant la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Après neuf ans de pouvoir, le gouvernement montre l'usure caractéristique des fins de régime. Rien ne fonctionne plus, car la confiance de la population envers le premier ministre est rompue. Le premier ministre et le Parti libéral s'accrochent au pouvoir. Ce faisant, le premier ministre entraîne le Québec dans sa chute. Nous sommes dans un cul-de-sac. Et la seule façon de changer les choses, c'est de déclencher des élections générales et c'est de changer de gouvernement. Nous savons tous que la décision du premier ministre de déclencher des élections ne repose que sur ses intérêts partisans. Néanmoins, l'autre jour, il a échappé une phrase. Je vais citer: «Il y aura des élections quand les Québécois seront prêts.»

M. le Président, les Québécois sont prêts. Une grande majorité d'entre eux sont fatigués du gouvernement libéral et sont prêts à le congédier. Les Québécois veulent changer de gouvernement, ils veulent changer de direction. C'est donc en leur nom que nous retirons aujourd'hui notre confiance. Le gouvernement libéral a fait son temps. Le chef libéral a fait son temps. Il faut maintenant donner à la population l'occasion de faire ses choix. Laissons la démocratie parler.

J'ai eu l'occasion la semaine dernière de dresser le bilan du gouvernement. Je résume. L'économie est à bout de souffle. L'attente en santé a empiré. Les intérêts du Québec sont bafoués quotidiennement par Ottawa. Les scandales de corruption ont tellement miné la confiance que nos institutions en sont ébranlées. Depuis maintenant 80 jours, le Québec s'enfonce dans une crise étudiante provoquée de toutes pièces par le premier ministre lui-même. En voulant imposer cette hausse de 75 % des frais de scolarité, le gouvernement savait très bien qu'il allait provoquer une levée de boucliers.

Le premier ministre laisse entendre que le gel des frais de scolarité dure depuis 40 ans. C'est faux, M. le Président. C'est complètement faux. De 1990 à 1994, sous un gouvernement du Parti libéral, ils ont augmenté de 320 %. Ils sont passés de 500 $ à 1 600 $ par année. Suite à cette hausse, d'ailleurs, le taux de fréquentation universitaire a baissé. Depuis 2007, toujours sous un gouvernement du Parti libéral, les frais ont encore augmenté de 100 $ par année. Or, au lieu de proposer un compromis, le gouvernement a augmenté la hausse qui était prévue de 75 % en la fixant à 82 % sur sept ans, cette fois-ci. Les gouvernements libéraux sont donc les champions des hausses des frais de scolarité.

Devant l'ampleur des manifestations, en constatant que la population était profondément divisée, le devoir du gouvernement consistait à ouvrir un dialogue. C'est ce que nous avons demandé en vain au gouvernement, et cela, à de nombreuses occasions. Quand nous avons vu plus de 100 000 personnes manifester le 22 mars dernier, il était clair dès ce moment-là que le conflit n'allait pas s'éteindre de lui-même. Le gouvernement a finalement consenti à créer une table de discussion, mais il a choisi le premier prétexte venu pour s'en retirer. En tout, la ministre n'a rencontré les étudiants que pour une courte durée, à peine 1 h 30 min, et le dialogue était rompu. Puis, le premier ministre a affiché son mépris envers les étudiants en faisant des blagues douteuses dont il ne s'est jamais excusé. Sans égard pour sa fonction, pour ses responsabilités, il a littéralement jeté de l'huile sur le feu, M. le Président.

Claude Castonguay, un ancien ministre libéral, a suggéré au premier ministre de reporter la hausse des frais de scolarité. Nous avons demandé la même chose, comme de nombreuses autres personnes. Le premier ministre a rejeté cette idée du revers de la main. Hier, à l'instar de plusieurs personnalités, nous avons proposé au premier ministre de faire appel à un médiateur. C'est généralement une méthode de règlement des litiges qui a d'ailleurs été privilégiée par son gouvernement. Non. Le chef libéral a encore une fois écarté cette idée. Le premier ministre a créé un conflit de toutes pièces, il a refusé d'ouvrir un véritable dialogue avec les étudiants il a jeté de l'huile sur le feu, il a rejeté du revers de la main toutes les propositions.

**(11 h 30)**

Quand on lui pose des questions, quand on essaie d'ouvrir un débat, il montre du mépris pour ceux qui portent le carré rouge, stigmatisant des dizaines de milliers de citoyens. Quand on propose des solutions, il martèle l'obligation de dénoncer la violence, comme si tout le monde dans cette enceinte ne dénonçait pas la violence. Nous la dénonçons, M. le Président.

La nouvelle marotte libérale consiste à exiger que tous et chacun dénoncent les gens qui refusent de se plier aux injonctions des cours de justice. De ce côté-ci, je peux vous dire que tout le monde souscrit à la primauté du droit. Je le dis et je le répète, tout le monde croit que la loi doit être appliquée, moi la première. Mais, une fois qu'on a dit ça, qu'est-ce qu'on fait? Qu'est-ce que propose le premier ministre? Est-ce qu'il veut que les policiers fassent entrer de force les étudiants dans les salles de classe? Est-ce que c'est ça, sa solution? Est-ce que le chef libéral demande aux policiers de forcer les professeurs à enseigner? Parce que c'est ce dont il s'agit, M. le Président. Est-ce que le député de Sherbrooke veut mettre en prison les étudiants en grève? C'est absurde.

À l'évidence, M. le Président, le conflit qu'on a devant nous, il n'est pas de nature juridique, il est de nature sociale et politique, de sorte qu'aujourd'hui le gouvernement et le Québec à sa suite se retrouvent dans une impasse. La session d'hiver, elle est menacée, les directions bousculent le calendrier, et c'est toute la communauté qui se retrouve perdante. Les dépenses assumées par les contribuables pour assurer la sécurité s'élèvent déjà à plusieurs millions de dollars. Les cégeps et les universités devront aussi dépenser des millions supplémentaires. Les cours de justice sont encombrées, ce qui retarde l'administration de la justice. Les policiers sont épuisés, et la population, elle, elle est fatiguée.

Le premier ministre nous a entraînés dans une impasse, et c'est tout le Québec qui est perdant: les étudiants, les professeurs, les contribuables, les justiciables, les policiers. La gestion de ce conflit par le premier ministre est un vrai désastre, M. le Président. À ce moment-ci, la seule façon de dénouer l'impasse, ce sont des élections générales. Que le premier ministre déclenche des élections, et alors nous pouvons espérer un dénouement de la crise, et c'est la population qui tranchera, M. le Président.

Au même moment où nous nous enfonçons dans cette impasse, nous apprenons que la ministre de l'Éducation, vice-première ministre, a participé à une activité de financement dans sa circonscription, un événement organisé par une firme de génie-conseil, ce que la ministre semble trouver tout à fait normal. Mais le pire, c'est que la ministre était en compagnie d'un homme qui se trouve à être le chef présumé de la mafia montréalaise.

Il y a eu tellement de révélations scandaleuses à propos de l'équipe libérale qu'on ne s'étonne même plus de voir apparaître de tels scandales. La journée d'hier a résumé jusqu'à l'absurde l'action du gouvernement libéral. Le premier ministre, il est très dur envers nos jeunes, notre jeunesse, mais il est mou face à la corruption. Et c'est là le noeud de tout le problème auquel nous faisons face, comment un gouvernement qui a laissé s'installer la corruption aurait-il la légitimité d'exiger des jeunes Québécois qu'ils paient des hausses de tarifs de 82 %? Comment un premier ministre qui a présidé à une dérive éthique de son propre gouvernement peut-il donner des leçons de civisme à la population?

Sous sa conduite, la perte de confiance de la population est en train de se généraliser, et il en est le premier responsable. En abaissant les standards éthiques, en exigeant des quotas de financement de ses ministres, en acceptant de recevoir un salaire secret, le premier ministre a lancé un signal de laxisme, et les écarts se sont multipliés. À chaque révélation, il a essayé de balayer les faits sous le tapis et, quand la population a exigé une commission d'enquête, après des centaines de questions, des dizaines de reportages, des motions, des pétitions, des manifestations, il s'est obstiné jusqu'à ce qu'il soit complètement isolé. Le premier ministre a tellement attendu avant d'agir qu'il a causé des dommages irréparables.

Certains se demandent pourquoi le gouvernement fait durer le conflit étudiant. Moi, je crois que le premier ministre se sert de ce conflit pour faire oublier son bilan. Prenons son bilan économique à titre d'exemple. Le premier ministre tente, depuis toujours, d'accoler l'étiquette de champion de l'économie au Parti libéral, mais les résultats sont très mauvais. Les chiffres, ils sont implacables. En 2011, le Québec a perdu 51 000 emplois. En 2010, le déficit commercial du Québec a atteint 25 milliards de dollars. On parle d'une somme de 69 millions de dollars qui quitte le Québec à tous les jours pour créer de la richesse et des emplois à l'étranger. Ce gouvernement n'a aucune stratégie pour contrer cet état catastrophique de notre balance commerciale. Sa seule politique, depuis neuf ans, consiste à endetter le Québec.

Le premier ministre est actuellement responsable de 33 % de toute la dette accumulée. En neuf ans. En neuf ans, le tiers de toute la dette. Ça signifie qu'un jeune Québécois qui naît aujourd'hui, un enfant québécois, il aura 7 800 $ de dette de plus à payer qu'en 2003, gracieuseté du premier ministre du Québec. C'est l'héritage que celui-ci laisse aux nouvelles générations. Il ne peut même pas se vanter de mieux contrôler ses dépenses que les gouvernements précédents. Sous les gouvernements du Parti québécois, de 1993 à 2003, neuf ans, les dépenses des programmes ont augmenté de 21 %. Sous le gouvernement libéral, neuf ans, les dépenses ont augmenté de 43 %. Ce sont les chiffres de son propre ministre des Finances. Malgré ces résultats alarmants, le gouvernement n'a aucune stratégie digne de ce nom. Devant pareille incompétence, personne ne peut s'étonner que la population rejette tout ce qui vient de ce gouvernement. On ne peut plus continuer comme ça. Donc, la seule solution, c'est de changer de gouvernement. Laissons les électeurs se donner une nouvelle direction.

En santé, le bilan du premier ministre est tout aussi accablant. Tous se souviennent de ses promesses lors des élections de 2003. Il s'engageait solennellement à régler, une fois pour toutes, l'urgence en santé. Confronté à ses ratés, il n'a cessé, pendant neuf ans, de jeter le blâme sur le gouvernement précédent, sur moi-même, sur les autres. Ça a pu fonctionner pendant un certain temps. Mais, après neuf ans de pouvoir, il me semble que la cassette du premier ministre est un petit peu enrayée. Son bilan, il l'a rattrapé. Neuf ans, 13 milliards plus tard, on attend une heure de plus dans les urgences qu'en 2003. En santé aussi, M. le Président, il faut changer de direction. Pour ça, il faut changer de gouvernement.

En ce qui a trait à la défense des intérêts du Québec, le chef libéral se retrouve aujourd'hui dans une position unique dans l'histoire du Québec. Il est le seul, le seul, le seul premier ministre à avoir renoncé à toute demande pour modifier le statut du Québec. Pour nous affirmer comme peuple, il a toujours fallu créer un vrai rapport de force avec Ottawa. Duplessis l'a fait. Duplessis l'a fait en reprenant ce qu'il appelait «notre butin». Il y a Jean Lesage. Jean Lesage, un gouvernant, un premier ministre libéral, avec son Maîtres chez nous. Daniel Johnson avait choisi une autre approche: Égalité ou indépendance. Même Robert Bourassa, avec ses conditions minimales, il en avait, à tout le moins.

En créant le Parti québécois, René Lévesque a donné un immense rapport de force au Québec. Jacques Parizeau, Lucien Bouchard puis Bernard Landry l'ont maintenu. Mais, en 2003, il y a eu une véritable cassure historique. Pour la première fois de l'histoire, le Québec a un premier ministre qui ne demande plus rien à Ottawa, un premier ministre qui a renoncé. Le bilan, c'est que jamais le Québec n'aura été dans une telle position de faiblesse face à Ottawa. D'ailleurs, même son ministre des Affaires intergouvernementales en a convenu et il se plaignait, d'ailleurs, dernièrement. Je vais le citer: «On dirait qu'Ottawa nous a oubliés.» Je ne crois pas qu'on puisse continuer comme ça, M. le Président. Le Québec doit retrouver son rapport de force face à Ottawa. Le Québec à genoux du gouvernement libéral, ça n'avance pas vite. Il faut remettre le Québec en marche. Pour y arriver, il faut se relever, se tenir debout fièrement, il faut changer de direction. Laissons les Québécoises et les Québécois décider, M. le Président.

**(11 h 40)**

Les exemples d'incompétence de ce gouvernement sont presque infinis. Par exemple, les gaz de schiste, les droits de nos ressources pétrolières cédés en secret, les contrats d'Hydro-Québec qui obligent à payer pour ne pas produire d'électricité à Bécancour. Je pourrais parler du Suroît, d'Orford, de l'îlot Voyageur, du CHUM, de la langue française qui recule, du refus du gouvernement de prendre ses responsabilités dans le dossier des accommodements raisonnables, toujours rien, rien de réglé, M. le Président.

Depuis 2008, le premier ministre s'agite beaucoup pour essayer de faire diversion. Il s'est lancé dans une vaste opération de marketing politique, son fameux Plan Nord. Les Québécois se méfient, ils se méfient des plans d'un gouvernement qui a laissé s'installer la corruption. Beaucoup de Québécois refusent aussi de voir nos ressources naturelles être vendues à rabais. Certaines compagnies minières ne paient aucune redevance, aucune. Et puis le gouvernement refuse d'exiger que les compagnies fassent de la transformation chez nous. Finalement, il y a cette précipitation qui suscite la méfiance. Les Québécois veulent que nos ressources naturelles et le développement nordique servent à notre enrichissement collectif, pas seulement à des intérêts privés. Ils veulent un gouvernement qui va prendre le temps de développer le Nord de façon durable, avec intégrité. Ils veulent que la richesse créée par l'exploitation de nos ressources profite, d'abord et avant tout, aux Québécois. Les Québécois veulent faire leurs propres choix. Ce n'est pas aux compagnies étrangères de décider pour nous.

Le bilan du premier ministre est très lourd et il continue de s'alourdir à chaque jour qui passe. Dans cette fin de régime qui n'en finit plus de finir, la seule décision responsable que pourrait prendre le premier ministre, c'est de déclencher des élections. Le gouvernement libéral et le premier ministre ont fait leur temps, le Québec est mûr pour des élections, pour changer de gouvernement et pour changer de direction. En conséquence, M. le Président, je veux présenter la motion de censure suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec retire sa confiance au gouvernement libéral, [...]à son premier ministre pour avoir ignoré les demandes répétées de tenir une enquête publique sur l'ensemble des révélations liées à la corruption et à la collusion, pour son refus d'instaurer un véritable régime de redevances pour enrichir le Québec, pour sa gestion catastrophique de la crise actuelle avec les étudiants, pour avoir failli à éliminer l'attente en santé et pour son absence de leadership devant le gouvernement fédéral.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la chef de l'opposition officielle. Avant de céder la parole au premier ministre, j'informe les membres de l'Assemblée que trois députés indépendants se sont manifestés pour pouvoir participer au débat. Alors, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Merci.

Des voix: ...

M. Charest: Merci. Merci, M. le Président. Je prends la parole aujourd'hui pour un débat qui est exceptionnel. Vous, qui êtes un parlementaire aguerri, vous savez que c'est extrêmement... c'est assez rare... très rare que, dans un Parlement, on présente la motion qui est présentée aujourd'hui, qui est une motion d'exception pour retirer au gouvernement la confiance... Et ce n'est pas toujours annoncé comme ça, mais la chef de l'opposition officielle l'annonce comme ça, dans le but très délibéré de provoquer une élection générale.

Et, pour des fins de compréhension, M. le Président, entendons-nous, quand on retire la confiance à un gouvernement, c'est donc qu'il y aurait, à la fin de la journée, au moment où le vote se prendra, une majorité de parlementaires qui exprimeraient un appui à la motion, et le Québec serait donc lancé dans une élection générale. C'est l'objectif poursuivi par la chef de l'opposition officielle. Et c'est une mesure très rare parce qu'elle est importante, puis ça vient cristalliser, en quelque sorte, les positions des uns et des autres.

La première chose que je voulais vous dire, c'est mon étonnement de la tactique, du choix que fait la chef de l'opposition officielle. Dans un contexte où le gouvernement a été élu au mois de décembre 2008, nous n'en sommes donc même pas à la quatrième année complétée de notre mandat. Et, en fait, le mandat, sur le plan constitutionnel, est de cinq ans, peut aller jusqu'à cinq ans, et, donc, elle voudrait, elle, provoquer des élections générales aujourd'hui même, aujourd'hui, parce que ça fait son affaire. Elle dit: Aujourd'hui, on veut des élections, on en réclame, et elle se réclame également de ce contexte, un contexte qu'elle dit un contexte qui serait perturbé, M. le Président. Avouons que déjà la démarche est assez douteuse. C'est donc dire qu'il y a un contexte au Québec où il y a des manifestations, et là on voudrait plonger le Québec dans une élection générale non pas pour résoudre ces questions-là, mais parce que, il faut le dire, parce que ça fait l'affaire de la chef de l'opposition officielle et de son parti, du Parti québécois. Déjà, M. le Président, je dois dire que c'est assez regrettable qu'elle ait choisi cette tactique alors que le contexte actuel, il me semble, commande que chacun d'entre nous, qui sommes des élus, donc des leaders, devrait assumer un leadership sur ces questions qui font appel à un grand questionnement de la société sur les droits de scolarité puis l'avenir de nos universités. Mais la chef de l'opposition officielle choisit une autre voie, celle de l'affrontement.

M. le Président, je veux également faire un commentaire général sur son propos, qui ressemble en toutes lettres aux propos qu'elle a tenus, il y a de cela quelques jours, en crédits. Nous étions en commission parlementaire pour un exercice qui est très important, qui se fait à chaque année, ce qu'on appelle l'étude des crédits. Nous étions face à face pendant près de quatre heures pour échanger sur des enjeux politiques, et c'est une occasion -- pour ceux qui connaissent un peu moins ça -- pour les parlementaires de pouvoir poser des questions au gouvernement sur les dépenses du gouvernement, les décisions du gouvernement. Lors des crédits, j'ai fait une intervention, en guise d'ouverture, d'une vingtaine de minutes où j'ai parlé de cet enjeu des droits de scolarité et de l'avenir de nos universités. La réplique à laquelle nous avons eu droit, qui est à peu près identique... c'est presque mot à mot, à peu près, le même texte que celui d'aujourd'hui. D'ailleurs, je serais curieux d'aller voir parce que, si on les mettait côte à côte, je pense qu'on a exactement le même discours, mot à mot, qu'elle avait lu en commission parlementaire et qu'elle relit aujourd'hui. Essentiellement, le propos de la chef de l'opposition officielle est à l'effet que tout, absolument tout est mauvais, point. L'économie, santé, l'éducation, l'environnement, tout est mauvais. C'est une espèce de tactique, là, de destruction, de terre brûlée sur le plan politique.

Et je veux vous dire que ça nous déçoit parce que... D'abord, on va se parler entre nous, là, les gens qui écoutent la chef de l'opposition officielle, son discours n'est pas crédible. Les gens veulent bien... D'abord, les Québécois -- il faut faire confiance à leur intelligence -- font bien la part des choses, M. le Président. Après avoir écouté la chef de l'opposition officielle pendant une vingtaine de minutes, pensez-vous qu'ils disent: Bien, tout ce qu'elle dit, là, c'est vrai? Voyons! Qu'absolument tout, tout, tout est mauvais au Québec? Les gens disent: Bien non, ce n'est pas vrai. Est-ce que c'est parfait? Non, non, ça, je suis le premier à le reconnaître. Malgré toutes mes qualités, M. le Président...

Une voix: ...

M. Charest: Elles sont nombreuses, je suis le premier à le reconnaître. Mais, par modestie, je vais vous dire que ce n'est pas parfait, loin de là. Puis ce n'est pas vrai... M. le Président, on écoute la chef de l'opposition officielle, puis ce n'est pas vrai qu'on prend ça du début à la fin, puis que tout, tout, tout est mauvais au Québec, et qu'en conséquence les Québécois soient si mauvais. Parce que ne perdons pas une chose de vue, là, le gouvernement à qui elle reproche toutes ces choses-là a quand même gagné la confiance des citoyens en 2003, à nouveau en 2007 de manière minoritaire pour une première fois depuis longtemps et, après ça, en 2008. Ils doivent avoir un mauvais jugement, ces personnes-là, si on se fie aux propos de la chef de l'opposition officielle. Je vais vous dire: Elle n'a pas beaucoup d'estime pour le jugement des citoyens du Québec qui, à chaque fois, ont manifesté leur confiance au gouvernement.

Je vais vous dire pourquoi je pense qu'elle tient de tels propos, c'est parce qu'elle a une conception de la politique qui a son origine le jour de l'élection générale de 2003, le 14 avril 2003. Vous savez, il y a un documentaire qui a été fait sur l'élection, qui couvrait, à ce moment-là, l'ancien premier ministre M. Landry. Et, le soir de l'élection de 2003, il y a une séquence à la fin de ce documentaire qui concerne très directement la chef de l'opposition officielle et qui annonce aux Québécois qu'on va... C'était quoi... Est-ce que je... Je pense... Je ne vais pas le dire. Mais, le soir de l'élection du 14 avril, je veux vous le dire, M. le Président, parce qu'il faut se parler franchement dans ces...

**(11 h 50)**

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Chers collègues, je pense que tous les parlementaires ont permis à la chef de l'opposition officielle de s'exprimer dans le silence...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): On a permis à la chef de l'opposition officielle de s'exprimer dans un silence quasi total, je demanderais la même courtoisie à l'endroit du premier ministre.

M. Charest: Alors, pour compléter mon propos, M. le Président, la chef de l'opposition officielle, à ce moment-là, annonce très clairement ses couleurs, elle a dit: On va brasser, hein... Et, depuis ce temps-là, elle a réitéré son propos. Elle a annoncé publiquement qu'elle allait prendre cette approche de terre brûlée, de destruction totale, d'affrontement.

Il en est quoi de la situation actuelle du Québec, M. le Président? Je ne veux pas vous faire une longue description, mais je vais revenir sur quelques points parce que la chef de l'opposition officielle parle d'une économie qui est à bout de souffle, paraît-il. Or, depuis la crise financière économique qui est la plus importante que nous ayons vécue de notre génération à nous de Québécois et dans le monde, on est allé voir... je suis allé voir, moi, les chiffres de croissance économique, et on s'est comparés au reste de la planète. Ça, c'est pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, M. le Président, et, quand on va voir la performance de l'Union européenne, de la zone euro... La zone euro, c'est 17 pays. L'Union européenne, c'est 27 pays. Dans la période de quatre ans que nous avons connue suite et pendant la crise financière économique, ils ont connu une croissance négative -- pas positive, négative -- de moins 1,5 %, moins 1,6 %.

Pendant ce temps-là, M. le Président, aux États-Unis, ça a été à peu près 0,8 % de croissance. En Ontario, qui est l'économie à laquelle on se compare le plus, qui est à côté de chez nous, à peu près 0,5 % de croissance sur quatre ans. Et, au Canada, avec les économies du pétrole, tant à Terre-Neuve qu'en Alberta, Saskatchewan, Colombie-Britannique, sur quatre ans, 3,5 % de croissance dans la foulée de cette crise financière économique. Et, au Québec, M. le Président, elle dit que la performance n'a pas été bonne? La croissance économique a été de 4,7 %, M. le Président, une des meilleures performances. Ce qu'elle décrit comme étant la pire de toutes les performances, pour que les Québécois le sachent, a été une des meilleures performances au monde.

Évidemment, elle va nous dire que, nous, on n'est pas crédibles parce qu'il n'y a rien de ce que je vais dire aujourd'hui, M. le Président, qui va convaincre un seul député du Parti québécois, entendons-nous, pas un seul. Mais peut-être qu'ils croiront davantage l'ancien premier ministre Bernard Landry qui, pas plus tard que le mois d'août dernier, disait que le Québec a connu une des meilleures performances en Occident. Peut-être qu'ils donneront un peu de crédibilité à ce qu'il disait, lui, sur ces questions d'économie. D'ailleurs, on s'ennuie des jours où, au Parti québécois, il y avait quelqu'un qui, bien, s'intéressait à l'économie. Parce que ce n'est même pas le cas aujourd'hui, ils ne s'intéressent même pas, on n'en parle pas, ce n'est pas soulevé, alors que, pour nous, pour mon parti, pour mon gouvernement, pour chacun de nos députés, c'est la priorité, c'est l'économie, c'est l'emploi et l'économie.

D'ailleurs, au niveau de l'emploi, elle prétend encore, en citant des chiffres, qu'il y aurait eu des pertes d'emploi pendant l'année 2011. Statistique Québec est revenu à nouveau là-dessus pour réitérer qu'il y a eu 38 500 emplois de créés en 2011, que le taux de chômage a baissé par rapport à l'année 2010, qu'on a eu une bonne performance. D'ailleurs, ils emploient exactement la même méthodologie pour compter les emplois que la chef de l'opposition officielle utilisait dans ses budgets lorsqu'elle était aux affaires, M. le Président, la même méthodologie. Mais, dans les trois derniers mois, au Québec, nous avons créé 46 100 emplois depuis trois mois: dans le secteur manufacturier, 8 800 emplois de plus; dans la région de Montréal, 32 700 emplois de plus depuis les trois derniers mois; et, pour le secteur manufacturier, dans la région de Montréal, 3 900 emplois de plus, M. le Président.

Alors, je veux bien que la chef de l'opposition officielle raconte que ce n'est pas important, l'économie, que, pour elle, ce n'est pas une priorité, on le sait. Sa priorité, c'est quoi? C'est tenir un référendum le plus vite possible, n'est-ce pas? Bien oui. Bien oui, M. le Président. D'ailleurs, le président du Parti québécois, la semaine dernière, a donné une entrevue où il raconte une affaire formidable, il dit: Dès qu'il y a un sondage qui fait l'affaire, on plonge le Québec en référendum. Vous avez remarqué, M. le Président, ils n'ont pas contredit ça, là. Il n'y a personne au Parti québécois qui s'est levé pour dire: Non, non, non, ce n'est pas ça. C'est ça, le plan, n'est-ce pas? Bien oui. Bien oui, M. le Président, c'est ça, le plan.

Mais la meilleure, M. le Président, c'est que le même parti politique dit aux Québécois: Nous autres, on aimerait avoir des élections à date fixe. Aïe! ça prend des élections à date fixe, M. le Président, tout de suite. Je ne sais pas si on va avoir des référendums à date fixe, M. le Président. Et, quand on pose la question à la chef de l'opposition officielle au sujet... C'est quand, votre référendum?, elle dit: Ah! nous autres, on ne fait pas de stratégie ouverte. Après tout, un référendum, c'est juste pour démanteler un pays, hein, c'est juste ça. Ce n'est pas important de dire aux gens comment on prépare le référendum parce qu'on va juste démanteler le Canada. Ah! ça doit être ça, de l'adaptation.

Alors là, elle nous parle de l'avenir des universités. On connaît la formule de la chef de l'opposition officielle. D'ailleurs, elle a pris la peine de dire que les dépenses ont connu une plus faible croissance lorsqu'elle était au gouvernement. Merci de nous le rappeler, de ramener le sujet, de nous rappeler que, lorsqu'elle était au gouvernement, on a connu un saccage de notre système de santé, d'éducation, des mises à la retraite massives d'infirmières, de médecins, dans le système d'éducation, d'orthopédagogues, de services pour les enfants en difficulté, d'administrateurs, M. le Président, et que ça a eu des conséquences qui ont duré des années et qui ont encore des effets aujourd'hui, M. le Président, encore des effets aujourd'hui. Et, lorsqu'elle s'est fait poser la question: Est-ce que vous le referiez?, la chef de l'opposition officielle a dit: Je le referais.

Et ce qu'elle a dit essentiellement aujourd'hui, c'est ça. Je veux qu'on comprenne correctement ses propos, elle reproche au gouvernement d'avoir trop investi dans la santé et l'éducation. Elle dit: À l'époque où j'étais au gouvernement, nous autres, là, c'étaient les coupures. D'ailleurs, dans le domaine de l'éducation, ça a été quoi, M. le Président? Oui, on reconnaît, quand elle était là, ils n'ont pas augmenté les droits de scolarité, ils ne l'ont pas fait, on vous le concède. Alors, ils ont fait quoi dans le système d'éducation? Ils ont augmenté les budgets, sur une base annuelle, d'à peu près 0,9 %, même pas assez pour couvrir l'augmentation annuelle. 0,9 %, la chef de l'opposition officielle. Nous, depuis que nous sommes au gouvernement, on a augmenté le financement d'environ 4,7 % par année. Lorsqu'elle dit aux Québécois: Je vais refaire ce que je faisais, lorsqu'elle dit aux Québécois, sur les droits de scolarité: Nous, on va geler, les Québécois savent à quoi s'attendre, ça va être exactement la même formule.

Là, le député me parle de carte de crédit. Parlons-en parce qu'au moment où on a présenté notre budget votre chef nous demandait de faire un plus gros déficit. Vous pourriez peut-être lui parler, peut-être vous parler entre vous parce que, M. le Président, elle a évoqué le fait que la dette grossit au Québec. Il est vrai que, pendant la période de la crise financière et économique, nous, contrairement à la chef de l'opposition officielle, nous avons refusé de couper dans les programmes de santé, d'éducation et de services pour les Québécois, nous avons refusé cette formule.

**(12 heures)**

En même temps qu'elle se plaint que la dette est trop élevée, elle voulait qu'on ait des déficits qui soient plus élevés. Ça doit être ça, M. le Président, l'adaptation. Ça doit être ça. Et, en même temps, je serais curieux de savoir, dans les programmes d'infrastructure et les projets d'infrastructure sur lesquels nous avons investi, quels projets ils aimeraient annuler, arrêter, ceux qu'ils aimeraient, M. le Président, mettre de côté. Qu'ils nous les nomment donc, les projets qu'ils veulent arrêter, M. le Président. Je serais curieux. Ils vont sans doute nous donner la liste.

M. le Président, en même temps, on connaît la stratégie du Parti québécois, elle n'est pas nouvelle: l'histoire de salir tout le monde, absolument tout le monde sur tous les sujets, de cultiver délibérément le cynisme, alors que, M. le Président, s'il y a une seule personne à l'Assemblée nationale du Québec qui n'a pas de leçon à donner à aucun autre parlementaire sur les questions d'éthique, c'est la chef de l'opposition officielle. C'est elle, personnellement.

Il y a quelques jours, le DGE rendait un jugement dans une affaire de prête-noms où une jeune personne de 17 ans a fait une contribution à sa course au leadership, où il n'y a pas de virement bancaire. C'est quoi? Une contribution de 2 500 $? Il n'y a pas de virement bancaire, pas de compte, pas de... Je ne sais pas, M. le Président, alors qu'on sait très bien que cette stratégie, on le voit à tous les jours, là, cette espèce de stratégie de terre brûlée, de salir tout le monde, d'attaquer tout le monde a été décidée le premier jour de notre élection, le 14 avril 2003. Ce n'est pas nouveau, et elle ne va pas s'arrêter, malheureusement.

Mais, M. le Président, sur les droits de scolarité, c'est peut-être le meilleur exemple de l'oeuvre de la chef de l'opposition officielle. Elle a donné une entrevue récemment à une émission qui s'appelle Larocque Lapierre. On lui pose la question au sujet de sa position sur les droits de scolarité, et là on a droit à quelques perles magnifiques. On lui rappelle qu'il y a jadis un temps où elle était favorable à l'augmentation des droits de scolarité, mais elle répond oui. Mais oui, M. le Président, je veux vous donner la réponse, parce que c'est poétique.

«En même temps, votre...» C'est M. Lapierre qui parle: «Mais, en même temps, votre position sur le dégel, ça a été le gel, dégel, gel, dégel.» Mme la chef de l'opposition répond ceci: «Non. Moi, personnellement, je me suis exprimée à l'occasion d'une émission, mais je n'étais pas dans des fonctions officielles. Je n'étais plus députée.» Ah bon! Parce que, voyez vous, il y a les positions de la chef de l'opposition officielle quand elle est députée puis quand elle n'est pas députée, puis quand elle est chef puis quand elle n'est pas chef. Alors, elle a été pour le gel, elle a été pour le dégel. Ça, c'est l'adaptation.

Dans son propre caucus, elle a un député, le député de Richelieu, qui est assis juste à côté d'elle, qui ne porte pas le carré rouge -- alors que la chef de l'opposition officielle porte le carré rouge à tous les jours -- qui, lui, a dit ceci: Le gel des frais de scolarité, c'est le sous-financement des universités à perpétuité. Il n'a pas nié ces paroles-là, M. le Président, je le souligne en passant. Il ne les a jamais niées. Il ne niera pas non plus, je vais faire une prédiction. Posez-lui la question, M. le Président, demandez-lui s'il a changé d'idée depuis ce temps-là, vous verrez la réponse qu'il vous donnera. Puis il ne porte pas le carré rouge parce que c'est ce qu'il pense, M. le Président.

Mais là elle est pour le gel, mais pour le gel avec indexation. Mais là elle est pour le gel, M. le Président. Parce que c'est nouveau, ça, on a appris ça dimanche. Ça, c'est une nouvelle position: elle est pour le gel, à la condition qu'il y ait un rattrapage avec le reste du Canada sur le niveau de fréquentation universitaire. Pourquoi? Parce que, paraît-il, on a appris ça, que, nous, les Québécois, avons un problème de culture. La chef de l'opposition officielle dit aux Québécois: Vous autres, les Québécois, là, vous avez un problème de culture. Vous rappelez-vous? Ça me fait penser quand elle nous a annoncé à l'Assemblée nationale que nous étions un petit peuple. Alors, le petit peuple dont elle parle a un problème de culture au niveau de l'éducation. Donc, elle a une nouvelle position. La nouvelle position, c'est: Dès qu'on se rattrape -- celle de dimanche -- on se rattrape puis, après ça, on indexe.

Et là elle était à Sept-Îles cette semaine, mais il ne faut pas oublier, elle sort, là, elle voyage, donne d'autres entrevues. Là, à Sept-Îles, nouvelle position. Là, là, ce n'est pas le mois dernier, là, on parle de lundi. Peut-être la gratuité. De l'adaptation, M. le Président. Nous sommes témoins d'un phénomène d'adaptation.

Je vous fais une prédiction, M. le Président: d'ici la fin de la semaine -- on est jeudi, là -- elle va nous annoncer que ça va être la gratuité mais indexée, parce que, pour elle, c'est une question de principe.

Ah! M. le Président, et elle veut aller en élection générale. Elle veut aller en élection générale, M. le Président. Pour dire quoi aux Québécois? Pour dire: Ah! Évidemment, eux autres, ils sont mauvais. Ils sont tous mauvais. Ils sont tous pas bons. Il n'y a rien, rien, rien de bon au Québec. Rien. Il y a juste nous autres qui est bons, puis il n'y a rien de bon. Et là on va faire un référendum, nous, le plus vite possible. On ne vous dira pas comment. Dieu du ciel! Dieu nous bénisse, là, qu'on vous annonce comment on va faire ça. C'est juste l'avenir de votre pays qui est sur la table, là, on ne fera pas de stratégie ouverte. Et on va plonger le Québec dans ce qu'elle décrit elle-même comme étant cinq ans de perturbations. Elle-même l'a décrit comme ça. Ce n'est pas nous, là.

M. le Président, pendant ce temps-là, le gouvernement actuel a continué à travailler, avec beaucoup de détermination, pour qu'on crée de l'emploi, pour que l'économie du Québec puisse connaître la bonne performance qu'elle a connue dans un contexte économique extrêmement difficile.

Je ne peux pas résister à la tentation. Juste vous donner une comparaison. Elle parle de la balance commerciale qui est déficitaire au Québec, puis, dans la période où le Parti québécois était là, la balance commerciale était beaucoup meilleure, M. le Président. Ce qu'elle a oublié de vous dire, c'est qu'au moment de l'élection du gouvernement le dollar canadien était à 0,67 $, que, là, le dollar est à parité, que le baril de pétrole... prix du baril de pétrole, à l'époque où ils étaient au gouvernement, était autour de 20 $, que là il est à plus de 100 $, M. le Président, qu'on vient de passer une des pires crise financière et économique de l'histoire, pas juste, là, des... de l'histoire, mais elle persiste dans ses arguments pour essayer de dépeindre et de faire un tableau qui vient noircir tout ce que les Québécois ont réalisé.

M. le Président, là où je pense que les Québécois porteront un jugement très sévère, c'est sur justement le choix qu'elle a fait dans cette question de l'avenir de nos universités. Nous avons fait une consultation, un débat sur 20 ans, on a fait une consultation il y a un an, on a annoncé, avant le budget, que nous avions l'intention d'aborder cette question-là du financement de nos universités, de trouver une formule qui était juste.

La formule que nous avons mise de l'avant amène le financement à 850 millions de dollars de plus par année à terme. On le fait progressivement. Ce sont les contribuables québécois qui vont en assumer le plus gros des frais, la classe moyenne, au Québec. Et le secteur privé en fera davantage. Nous demandons aux étudiants, qui, à l'heure actuelle, assument à peu près 13 % des coûts de leur formation, qui coûte en moyenne à peu près 12 500 $ par étudiant par année, et qui, dans les années soixante, en assumaient près de 25 %... Et on veut ramener le niveau de financement à 17 %.

Nous avons proposé des mesures pour aider les étudiants à plus bas revenus, par des adaptations, des assouplissements du système de prêts et bourses. D'ailleurs, tenons-nous bien, là, juste un instant -- la chef de l'opposition officielle est totalement contre ça: nous avons mis de l'avant une formule où il y a davantage d'argent dans les poches des étudiants de la classe moyenne. Et il y a des gens qui nous demandent et la chef de l'opposition officielle nous demande le retour au statu quo. Avouons, là, que... Heureusement que le ridicule et l'absurde ne tuent pas, M. le Président. Ils demandent le retour au statu quo.

Le gouvernement a posé des gestes responsables. Nous avons écouté. Mais la chef de l'opposition officielle, depuis le début de cette affaire-là, porte le carré rouge, est incapable de dire si on doit s'asseoir avec la CLASSE. Je lui ai posé la question trois fois en commission parlementaire. Lorsqu'on lui demande de se joindre à tous les parlementaires, ici, pour demander aux étudiants de réintégrer leurs cours, elle refuse, et, à la place, elle dit: Non, faisons des élections générales, profitons de ce contexte-là pour que ça puisse être un bénéfice pour moi personnellement, pour mon parti, pour qu'on puisse gagner les élections.

Bien, M. le Président, à mon avis, à mon avis, les Québécois vont juger très, très sévèrement la chef de l'opposition officielle pour autant d'irresponsabilité sur des questions aussi importantes pour l'avenir du Québec. Et je vous donne l'assurance suivante: nous allons continuer à travailler avec beaucoup de détermination pour l'emploi, pour l'économie, oui, pour le Plan Nord, qu'elle oppose, oui, pour l'environnement, alors que le New York Times d'hier publie un éditorial louant...

**(12 h 10)**

Une voix: ...

M. Charest: Le député de Chicoutimi dit: C'est en anglais. M. le Président, il faut le faire!

Des voix: ...

M. Charest: Bien oui, il paraît que c'est ça, le Parti québécois. C'est en anglais. Le New York Times, ce n'est pas bon, M. le Président, le député de Chicoutimi nous annonce que c'est en anglais. Aïe! Écrivons au New York Times. Il faut qu'ils nous écrivent ça en français tout de suite, M. le Président. Wow! Quelle ouverture, hein? M. le Président. Ah! Bien là, on va marquer l'histoire du Québec, aujourd'hui. Puis il continue.

Ce qui me rappelle, M. le Président, que la chef de l'opposition officielle, la semaine dernière, en commission parlementaire, a réitéré qu'ils ont l'intention de déposer une loi qui va faire un exercice de ségrégation entre les Québécois pour l'éligibilité aux élections, par exemple. Une première dans l'histoire. C'est prometteur. Deux classes de citoyens au Québec, M. le Président. C'est l'avenir qu'elle aimerait préparer pour le Québec.

Bien, M. le Président, je vous fais une prédiction: Je pense que les Québécois vont s'adapter. Ils vont, les Québécois, écouter attentivement ce que nous avons à dire. Ils vont examiner les résultats dans le domaine de la santé, de l'éducation, de l'économie et sur les droits de scolarité. Et la seule conclusion à laquelle on peut en venir, c'est qu'il faut garder la confiance pour un gouvernement qui a le courage et la détermination de prendre les bonnes décisions pour l'avenir du Québec. Ce gouvernement, c'est un gouvernement libéral que j'ai l'honneur et le privilège de diriger depuis les neuf dernières années et qui va continuer, M. le Président, avec beaucoup de courage et de détermination à prendre des décisions pour l'avenir du Québec.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le premier ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau pour une durée de 8 min 50 s. M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, la motion déposée par la chef de l'opposition officielle nous permet de faire le bilan des neuf dernières années de l'administration publique québécoise sous la gouverne de l'actuel gouvernement.

Il faut savoir, M. le Président, qu'en 2003, lorsque le Parti libéral s'était présenté, ils étaient prêts, ils avaient un plan bien détaillé où on définissait clairement où est-ce qu'on s'en allait. On allait abolir les régies régionales de santé. Elles sont toujours là aujourd'hui. On allait régler les problèmes en urgence au Québec. C'est pire aujourd'hui. On allait régler la question du décrochage scolaire. On n'a pas fait des grands pas. Résultat, M. le Président, neuf ans plus tard, je pose la question aux Québécois qui nous regardent actuellement: Est-ce que vous allez mieux? Est-ce que la situation du Québec s'est améliorée au cours des neuf dernières années?

Regardons point par point la situation, M. le Président. En matière de santé, ils avaient promis d'éliminer les structures lourdes et les régies régionales de santé, qui pourtant avaient été créées, défendues par leurs collègues libéraux précédents. Résultat, M. le Président, non seulement ils ont maintenu les structures, mais tout ce qu'ils ont fait: ils ont changé le mot de «régie» pour «agence».

Les attentes en santé. Ils s'étaient engagés, main sur le coeur, de régler la question des attentes en santé. On attend 17 h 30 min, aujourd'hui, en moyenne au Québec, et c'est inacceptable, surtout quand on sait que plus de 45 % de notre budget national va pour la question de la santé.

En matière d'éducation, M. le Président, le décrochage scolaire, on n'a pas fait de grandes avancées. Et ça, c'est l'avenir de la nation, la question du décrochage scolaire. Est-ce qu'on est capables de garder nos jeunes à l'école le plus longtemps possible? On peut essayer de tricoter quelques chiffres et quelques façons de compter, mais la réalité est vraie, la réalité est telle qu'actuellement le décrochage scolaire est encore un fardeau pour notre société. Et, le financement, les libéraux avaient promis en 2003 d'augmenter le financement en éducation. En termes de pourcentage au prorata du budget, c'est exactement la même chose qu'en 2003.

L'état de nos finances publiques, M. le Président, le gouvernement s'était engagé à faire une gestion serrée, qu'il n'y avait pas de petites économies, que chaque dépense était suspecte et qu'on allait faire ça de façon rigoureuse. Résultat, M. le Président, le Québec n'a jamais été aussi lourdement endetté. À preuve, il y a un institut à Montréal, l'Institut économique de Montréal, qui a un site Internet -- à des fins didactiques, M. le Président, je me permets de montrer mon iPad, là, je suis rendu pas mal moderne avec ça -- et, ainsi donc, on voit, sur le site de l'Institut économique, la dette du Québec qui progresse. Chaque seconde qui passe nous coûte des centaines et des centaines de dollars. 249 milliards, M. le Président. À chaque heure qui passe, M. le Président, ça nous coûte 1,2 million de dollars d'intérêt sur la dette. On ne règle pas la dette en faisant ça. Chaque heure qui passe... Les gens à la maison, dites-vous que chaque heure qui passe, ça nous coûte, en intérêt sur la dette, 1,2 million de dollars.

Et ça, c'est les gens, M. le Président, qui s'étaient présentés en 2003, représentés en 2007, représentés en 2008, comme étant les champions de l'économie, les champions de la gestion rigoureuse. Résultat: le Québec n'a jamais été aussi endetté. Et c'est la signature du gouvernement libéral qui est responsable au tiers de la dette actuelle des Québécois. Jamais dans l'histoire le Québec n'aura été aussi endetté. Et jamais dans l'histoire un premier ministre n'aura autant endetté les Québécois que l'actuel député de Sherbrooke. Et ça, M. le Président, c'est le legs que l'on donne à nos enfants, à nos petits-enfants qui vont payer parce qu'au cours... entre autres, les neufs dernières années, on n'a pas su gérer de façon rigoureuse et efficace les dépenses publiques.

Et, si vous voulez un exemple concret, allez à Montréal, M. le Président. Allez sur la rue Berri. Prenez... montez sur la rue Berri, tranquillement, vous allez voir, à droite, le plus bel édifice qui soit pour illustrer, dans toute sa laideur, l'administration libérale, c'est-à-dire, l'îlot Voyageur. Plus de 500 millions de dollars des contribuables ont été perdus dans ce projet-là, alors qu'à deux reprises on avait averti le ministre de l'Éducation, qui actuellement sévit à la Justice. On avait dit: Attention, il y a un danger de dépassement de coûts. Pas grave, ça va bien, tout est beau. Résultat, M. le Président: des centaines de millions de l'argent des contribuables perdus. Vous voulez voir c'est quoi, l'administration libérale? Allez à Montréal, allez sur la rue Berri, allez voir l'îlot Voyageur. C'est signé gouvernement libéral, que l'on subit... qui est actuellement au Québec.

Question, M. le Président, d'éthique. Rarement aura-t-on subi une crise d'éthique aussi forte au Québec. Rarement, M. le Président, dans notre histoire aura-t-on vu les Québécois aussi déçus et en manque de confiance, en panne d'inspiration pour la gestion des fonds publics et surtout pour les élites politiques. Et ça, M. le Président, l'actuel gouvernement en est essentiellement responsable.

Encore une fois, cette semaine, une histoire sombre concernant du financement douteux pour un parti politique. Encore une fois, c'est le Parti libéral. Ça a pris, M. le Président, 948 jours au gouvernement pour comprendre ce que tout le monde voulait, c'est-à-dire la tenue d'une enquête publique sur la construction, 948 jours pour l'évidence même. C'est ça quand il est question d'éthique, c'est ça lorsqu'il est question de confiance des citoyens envers leur gouvernement, c'est d'être à l'écoute de la population et de se dire... et de gouverner en conséquence et de rassurer la population. M. le Président, ça leur a pris 948 jours pour déclencher une commission d'enquête, alors que notre formation politique l'avait réclamée, et ce, bien avant tout le monde.

Ça a pris aussi le rapport Duchesneau qui concluait de façon dramatique ce qui se passait en matière de gestion dans les contrats de la construction. Je le cite: «Nous avons ainsi découvert un univers clandestin et bien enraciné, d'une ampleur insoupçonnée, néfaste pour notre société aussi bien sur le plan de la sécurité et de l'économie que sur celui de la justice et de la démocratie.»

De triste mémoire, M. le Président, on se souvient que le premier ministre ne s'était même pas donné la peine de lire ce rapport-là. On s'en souvient. Eh bien, le résultat est dramatique. C'est pour ça qu'il fallait tenir une commission d'enquête publique. Et aussi souvenons-nous comment, malheureusement, le ministre de la Justice, le gardien de nos institutions judiciaires avait été littéralement roulé dans la farine par son propre premier ministre, alors que, lors d'un congrès, il avait dit: Non, non il n'y a pas de problème, on ne touche à rien à notre commission. Et, une demi-heure plus tard, le premier ministre avait fait un virage à 180 degrés. Et c'était le ministre de la Justice qui avait été roulé dans la farine dans cette situation-là. M. le Président, comment peut-on avoir confiance en nos institutions quand l'exemple de haut n'est pas inspirant?

Aussi, M. le Président, rappelons-nous qu'en 2008 ce gouvernement avait dit qu'ils allaient donner l'heure juste aux Québécois, qu'il n'y avait pas de problème à la question de la Caisse de dépôt et placement. Trois mois plus tard, 40 milliards de perte. Puis le gouvernement dit: On ne le savait pas, on n'était pas au courant, puis personne ne nous avait avertis. C'est faux, M. le Président! C'est faux! Monique Jérôme-Forget, l'ancienne ministre des Finances, une fois qu'elle a quitté les affaires, avait dit publiquement que, dès le mois d'août 2008, elle le savait puis elle avait des indicateurs là-dessus. Mais le premier ministre s'est fait élire en disant: Je ne le sais pas, ce qui passe. Et, après ça, M. le Président, on se demande pourquoi il y a des questions de problèmes d'éthique, que, les gens, on manque de confiance envers nos institutions. Ça vient de haut et c'est pour ça que ça se passe.

**(12 h 20)**

M. le Président, mon temps file. J'aimerais parler de la crise étudiante. Je tiens à le répéter, notre formation politique est d'accord avec l'esprit qui anime le gouvernement là-dessus, c'est-à-dire de dégeler les frais de scolarité. Et nous tenons absolument au respect des lois, au respect de l'ordre et aussi, l'évidence même, au respect des injonctions.

C'est quand même pitoyable, M. le Président, qu'hier le député de La Peltrie ait voulu déposer une motion dans laquelle on demandait tout simplement le respect de la loi puis le respect de l'ordre public. On demandait aux gens qu'il suivent les injonctions, point. Dans n'importe quelle société de droit démocratique, ça va de soi, mais, M. le Président, on n'a même pas pu la présenter parce qu'il y a un député, ici, qui a refusé, et nous aurions souhaité que les autres partis politiques se prononcent là-dessus. Mais, pour nous, c'est clair: Il y a des lois, des règlements, il faut les respecter, et malheur à celles et ceux qui bafouent nos lois et nos institutions.

M. le Président, le gouvernement est responsable de la détérioration du système de santé, de l'éducation, des finances publiques et des crises éthiques. Une opposition responsable, M. le Président, c'est ce que nous sommes, c'est ce que nous faisons: une opposition qui soutient le gouvernement quand on est d'accord, mais qui est aussi très vigilante. Une opposition responsable, c'est une opposition qui propose des solutions. C'est ce que nous avons fait dans la crise. Ça a pris un mois au premier ministre à le comprendre, mais c'est ce que nous avons fait. M. le Président, un jour, les citoyens seront appelés à faire le choix et un jour, nous le savons, les Québécois voteront pour un gouvernement responsable. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Chauveau. Alors, je suis prêt à reconnaître M. le leader adjoint du gouvernement. M. le leader.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, merci de me céder la parole. Alors, nous avons une motion, ici, présentée, à l'Assemblée nationale, par l'opposition officielle, concernant la confiance envers le gouvernement. Plusieurs points ont été soulevés par la chef de l'opposition officielle, dont l'un concerne la corruption et, dans les quelques minutes que j'ai ici à vous livrer, je vais m'en tenir à ce sujet-là, bien que les autres soient tout aussi importants. Mes collègues de l'Assemblée nationale auront l'occasion d'intervenir sur ces autres sujets là.

Un des points importants... Et, sans citer le livre, je recommanderais la lecture aux gens d'ici, là: il y a Jacques Attali qui a écrit un livre dont le titre est intitulé Demain, qui gouvernera le monde? et qui évoque ce problème de corruption qui est un problème qui s'étend d'une façon mondiale. Le Québec est touché par la corruption, les autres nations civilisées sont touchées également par la corruption qui s'infiltre partout pour diverses raisons, plus particulièrement la rapidité des communications, et plus particulièrement, également, parce qu'il n'y a pas de structure supranationale bien organisée qui permet de combattre, d'une façon efficace, la corruption internationale et les transferts d'argent... et le blanchiment d'argent de façon internationale.

Nous sommes aux prises, comme toutes les sociétés occidentales, avec cette difficulté-là. Et nous nous sommes posé la question et nous avons pris diverses mesures pour que, nous, ici, au Québec, on puisse faire une lutte beaucoup plus efficace que celle que nous faisions dans le passé, et ces mesures-là ont été nombreuses. Je retiens celle de l'organisation de l'Unité permanente anticorruption parce qu'elle est innovante, elle s'est inspirée de ce qui se fait dans d'autres pays, plus particulièrement à New York, et je pense que nous aurons... Nous avons commencé, nous aurons d'excellents résultats avec cette unité permanente.

Je rappelle quelques points: c'est une unité qui regroupe autour de 200 personnes. C'est une unité dont on a... dotée d'un budget de 30 millions par année, ce qui est le double de ce qui avait été prévu avec Marteau. Et Marteau n'existait pas avant qu'on le crée, et il y avait eu auparavant des unités mixtes de ce genre-là, mais qui n'étaient pas permanentes, et donc il n'y avait pas de budget précis pour cette lutte importante que nous avions à faire, dans notre société, contre la collusion et la corruption.

Donc, une organisation totalement indépendante, avec un mandat beaucoup plus élaboré, avec des possibilités de travail et de collaboration avec d'autres ministères et non pas seulement entre les corps de police pour échanger de l'information de façon à ce que cette lutte-là, elle soit de plus en plus efficace pour empêcher que la corruption, dans notre société, s'étende.

On le voit, M. le Président, les gens qui sont corrompus essaient de s'infiltrer partout. Et on aura beau faire tous les débats, ici, que l'on veut sur: C'est vous autres qui en avez le plus, c'est vous autres qui en avez le moins, là, les débats dont on entend parler depuis quelque temps à l'Assemblée nationale, ce problème-là est un problème que vivent toutes les organisations politiques. Il y a des gens malfaisants, il y a des gens qui sont corrompus et qui essaient de s'infiltrer partout, d'une façon inacceptable mais difficile à contrer. Et ce combat-là, on doit le faire en commun et on doit le dénoncer en commun.

Et c'est ce que je déplore de l'attitude, actuellement, que nous avons ici, à l'Assemblée nationale. On s'envoie de la boue, on s'envoie des accusations de part et d'autre, alors que nous avons un problème commun, majeur. Il y a, dans notre société, des gens qu'il faut éliminer des centres de décision et des centres de pouvoir, parce que, tout simplement, ils sont corrompus, ils sont décidés à ne pas respecter nos lois, ils veulent continuer à le faire de façon impunie, et, ensemble ici, à l'Assemblée nationale, on est capables d'adopter des mesures, comme on l'a fait, d'adopter des mesures à l'unanimité pour contrer ce phénomène-là.

Je le dis parce que les gens ne le voient pas. L'Assemblée nationale a adopté plusieurs lois, depuis quelques années, à l'unanimité, c'est-à-dire avec la collaboration de l'opposition. Nous sommes assis, nous avons discuté, nous avons bonifié les projets de loi, nous les avons améliorés pour qu'ensemble la société soit mieux en mesure de contrer ce phénomène-là. Alors, tout n'est pas opposition, tout n'est pas désaccord à l'Assemblée nationale.

Et je me rappelle, dans nos discussions que nous avons eues pour créer l'UPAC, qui est l'organisme dont je viens de vous parler, les débats que nous avons eus, les suggestions intéressantes que nous avons eues de l'autre côté et avec ouverture, nous les avons accueillies et nous avons bonifié le projet de loi en conséquence. Si bien que nous avons aujourd'hui, et je pense qu'on le reconnaît... On ne parle pas, dans la motion de la chef de l'opposition officielle, on ne parle pas de la création de l'UPAC. Bon, évidemment, en politique, on ne parle pas de ce qui est bien. On essaie de trouver des failles dans le gouvernement en place. Mais rappelons que cette loi concernant l'UPAC a été discutée de façon sereine et correcte en commission parlementaire par les parties. De bonnes bonifications, des bonifications au projet de loi ont été apportées, et ce projet de loi là a été adopté à l'unanimité, comme beaucoup d'autres projets de loi qui sont des projets de loi d'intérêt public, où la société, par sa législature, se donne les moyens de faire une lutte efficace contre la corruption, contre la collusion. C'est ce que nous avons fait, M. le Président, ensemble. La motion de la chef de l'opposition est donc inadéquate. Le travail se fait. Ici, les gens veulent travailler pour le bien commun, de part et d'autre, et il n'y a pas lieu d'avoir ce genre d'accusations qui sont tout à fait farfelues.

Je propose donc que l'Assemblée nationale rejette la proposition de la chef de l'opposition.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement et député de Beauce-Sud. Je reconnais maintenant M. le leader de l'opposition officielle et député de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Merci, M. le Président. Très heureux de prendre la parole à mon tour sur cette motion dans une période qui, il faut le dire, est bien triste, là. Au-delà de l'ambiance dans cette Assemblée, le Québec vit une des périodes les plus tristes de son histoire, il faut bien se le dire.

Il y a un an, souvenez-vous, avant que le président... on change de président, tout le monde disait: Le problème, c'était l'Assemblée. Et, depuis ce temps-là, vous savez, à l'Assemblée, oui, des fois, c'est plus calme, mais est-ce que le Québec va mieux? Est-ce que l'ambiance est mieux au Québec? Je pense que ce n'était pas de la faute du président, de l'ancien président. Puis ce n'est pas plus la faute du nouveau président actuel si l'ambiance au Québec est aussi morpionée.

Les historiens, ce qu'ils vont retenir, ça va être étonnant, M. le Président. Ça ne sera pas l'îlot Voyageur, étonnamment, non. Puis vous êtes à Montréal, vous pouvez la fréquenter assez régulièrement, la voir. Maintenant, on est rendus qu'on fait même des tableaux dessus, là, pour la cacher, ce gouffre financier de plus de 500 millions. 500, là, on ne compte même plus en dizaines de millions, là, on compte en centaines.

Ce n'est pas le Suroît. Souvenez-vous, le Suroît, les grandes manifestations. C'est même rendu anodin, une manifestation de 20 000, ou 30 000 personnes, ou 100 000, là. On est rendus à 200 000 puis à 300 000, puis ce n'est pas grave, on continue. Le premier ministre nous fait rire de temps en temps. Vous avez vu aujourd'hui comment il nous a fait rire. Il a mis le paquet, comme on dit, des bonnes blagues, drôles. Mais il faut-u être déconnecté de ce qui se passe, bon Dieu? Tu sais, des fois, j'ai le goût de rire. Mais, actuellement, je n'ai pas le goût de rire, M. le Président. Ce n'est pas Orford non plus. Souvenez-vous, Orford, hein, comment ça s'est passé puis comment ça a été dur, encore des gens dans la rue. Mais il ne restera pas grand-chose de ça, étonnamment.

**(12 h 30)**

Ou un des beaux contrats que le gouvernement a passé, TransCanada Énergie, où, là, on paie... Actuellement, on est rendu peut-être à 1,4 milliard pour que ces gens-là ne produisent pas d'énergie. On les paie 1,4 pour être sûr qu'ils ne produisent pas. Déjà, des fois, on dit: On paie trop cher notre énergie. Dans ce cas-là, on les paie 200 millions indexés par année pour ne pas qu'ils produisent d'énergie. Puis c'est de la faute à qui? On ne l'a pas encore trouvé. On ne l'a pas encore trouvé. Il est quelque part, il se cache sûrement, là, de l'autre bord, mais on ne le sait pas où, là, encore, là, puis le gouvernement n'a pas l'air à trop le chercher. On paie. Mais, même ça... Parce qu'on va payer au moins jusqu'en 2016, on me dit, là. Ça fait que c'est une erreur de, quoi, 2,5 milliards. En connaissez-vous beaucoup, vous, M. le Président, des erreurs de 2,5 milliards? Même aux États-Unis, ils nous envieraient de cela. Peut-être qu'il va le lire dans le New York Times, d'ailleurs, notre premier ministre.

Vous savez, moi, ce qui me fait rire... Ah oui, il lit bien l'anglais, notre premier ministre. Le problème, c'est qu'en belles lettres françaises, aujourd'hui, dans Le Devoir, on disait que sa performance environnementale était gênante. Puis, lui, il ne trouve rien de mieux que de citer le New York Times. On est-u déconnecté, M. le Président? Encore il y a quelques jours à peine, quelques semaines, il y avait des centaines de milliers de Québécois dans la rue qui disaient: Ça n'a pas de bon sens. Bien, lui, il cite le New York Times en anglais. En anglais. Pourquoi? Bien, parce qu'ils ont raison. Quand c'est écrit en anglais, c'est sûr que c'est vrai. Quand c'est écrit en français dans Le Devoir, ce n'est pas vrai. Bien non. Puis, quand les gens marchent dans la rue, ce n'est pas vrai. C'est ça, le premier ministre qu'on a aujourd'hui. Mais il est drôle. Moi, je vous avouerais, moi, il me fait rire. Au moins, je peux lui donner ça, il me fait rire.

L'endettement, ce n'est pas drôle non plus. Puis il est responsable d'un tiers de la dette, le Parti libéral au complet. Est-ce que vous pensez que c'est ça qui va rester dans l'histoire? Je vous le dis, étonnamment, même s'il est responsable du tiers de la dette à lui tout seul, en neuf ans, sur 50 ans, là, ce n'est même pas ça qui va rester comme trace dans l'histoire, ni même malheureusement la grève étudiante qu'on vit actuellement, gérée... Je n'ai jamais vu quelque chose d'aussi mal géré. Même, le premier ministre n'a pas trop cité Lucien Bouchard, le premier ministre, parce que le commentaire le plus dur qu'il a eu, M. Bouchard, ce n'est pas à l'endroit des étudiants, c'est à l'endroit du premier ministre actuel. Puis j'invite tout le monde à le lire. Il a dit qu'actuellement, au Québec, on a un premier ministre qui n'a même plus la force morale pour imposer quoi que ce soit. Tout le monde sait de qui il parlait, là. Il a fait référence à M. Lévesque, à l'époque, qui, quand il se levait puis il disait: Bien, écoutez, là, oui, je vous entends, là, on se calme, les gens se calmaient. Bien, ici, au Québec, on n'a plus ça.

Mais le premier ministre est drôle. Il nous en a fait un bel exemple aujourd'hui, comme lors des manifestations à Montréal. Je l'ai écouté, cette fois-là, de Chicoutimi. J'ai passé près de prendre mon autobus ou l'auto puis monter avec les manifestants, tellement que j'étais outré d'un tel mépris à l'égard des gens. Peu importe ce qu'on pense, qu'on soit pour ou contre les frais de scolarité, on ne peut pas mépriser la rue comme ça. C'est impossible. Mais ce qui va rester, ce n'est même pas son mépris. Ce qui va rester, c'est la dérive éthique. Ça, je peux vous dire que, dans les manuels d'histoire, là, si le premier ministre se définit lui-même comme un grand bâtisseur, il va être étonné.

Le premier ministre a fait mention, pour la campagne de la chef, d'un montant de quelqu'un de 17 ans, a-t-il dit. Il a fait ça encore une fois, là. Savez-vous, M. le Président, que sa campagne au leadership à Ottawa, à l'époque, aux Conservateurs, a été financée par un marchand d'armes allemand? Puis là il s'est chicané avec lui pour savoir est-ce que c'est 30 000 $ ou 10 000 $ qu'il a eu. C'est incroyable, hein? C'est ça que j'ai, là. Mais non, le premier ministre, il prend toujours le plus bel exemple puis là il dit: Ah bien, regardez, moi, ce n'est pas si pire, finalement, j'ai beau recevoir de l'argent comme ça, mais non, bien non, je ne m'excuse même pas, pas besoin de m'excuser. Le premier ministre, il a applaudi le député de LaFontaine pendant combien de fois, M. le Président, pendant combien de fois il a demandé à tous ses députés de se lever, puis, lorsqu'on dénonçait le scandale des garderies libérales, il a dit: Ah! non, non, non, ce n'est pas grave, là, on échange des places contre du financement, mais ce n'est pas grave, ce n'est pas vrai, ce n'est pas vrai, ce n'est pas vrai.

Le maire de Laval, M. le Président, il est encore maire. Il y a un des députés du Parti libéral qui a eu l'enveloppe, là. C'est incroyable. On sait ça, vous et moi, là, puis il est encore maire de Laval. Puis le premier ministre lui demanderait de démissionner, puis il lui rirait dans la face. C'est ça, le pire. C'est ça, la force morale de notre premier ministre.

Le maire de Mascouche? Les accusations, écoute, lourdes, là, criminelles. Moi, je crois à la présomption d'innocence, mais, quand je gère de l'argent public puis je suis accusé de fraude, bien là il vient un moment, je me dis: Je me retire. Ah non, le maire, lui, il n'en a pas, de problème. Il n'en en a pas. Puis le premier ministre, demain matin, de son siège, là, il dirait: Il faut qu'il démissionne, il rirait. Le maire de Mascouche au Québec pourrait rire du premier ministre. C'est ça, la situation dans laquelle on est.

Et là je pourrais vous en passer, M. le Président. Le ministre de la Sécurité publique tantôt nous parlait de l'UPAC, là. Écoute, le militant libéral de l'année a été arrêté, là. Il y a deux ans... c'était le militant libéral de l'année il y a deux ans. Il a été arrêté. Je comprends qu'il y a la présomption d'innocence, mais c'est quand même grave. Il n'y en a pas, de dénonciation. Il n'y a même pas de distance. On verra.

Regardez la banalisation qu'on fait de ce qu'on a su cette semaine, M. le Président. Moi, je ne le sais pas, je me serais attendu du premier ministre qu'il nous dise c'est quoi, sa vision du financement par rapport aux firmes d'ingénierie dans le contexte actuel. Aujourd'hui, là, sérieusement, je m'attendais au moins qu'il ait une petite gêne. Tu sais, est-ce que c'est normal, au Québec, alors que les firmes d'ingénierie ne peuvent pas donner aux partis politiques, est-ce que c'est normal, pas légal, là, normal de sous-traiter ça à des firmes d'ingénierie? Pensez-vous que quelqu'un, à un moment donné, y a pensé, dans la loi, qu'il allait y avoir quelqu'un qui allait penser de sous-traiter ses campagnes de financement à des compagnies? C'est impossible, là. Même moi, là, on a fait cinq lois sur le financement, il n'y a personne qui a pu penser à ça en termes de machiavélisme. Bien, on le fait. Là, on apprend qu'on le fait, là. On est rendu à deux, là. Peut-être qu'on va en avoir trois, quatre, cinq. Le premier ministre, je ne le sais pas... Si Lucien Bouchard était ici, le premier ministre Bouchard, il dirait: Ça va faire, là, moi, je ne serai pas lié à ça, ce n'est pas vrai que je vais partir de la politique en étant lié à des affaires comme ça. Il ne s'est même pas levé aujourd'hui, même pas. Puis, encore tantôt, il n'en a même pas faire référence. Il nous a fait rire. Il a tenté de motiver ses troupes.

Quand on banalise des rencontres avec la mafia, là, ça va mal. Quand la police est rendue dans le ministère de la Famille, M. le Président, ça va mal. Quand il y a un ministre qui a dû démissionner pour des causes criminelles, ça va mal. Ce qu'on demande aujourd'hui, là, c'est de se sortir de ça, M. le Président. Oui, on blâme le gouvernement. Oui, on souhaite des élections. Mais, pour les Québécois, le mieux, là, c'est qu'il faut que ça arrête. Puis le premier ministre nous l'a dit aujourd'hui, là, il n'arrêtera rien, il va tout laisser faire. D'ailleurs, il aurait un autre mandat, lui, c'est un mandat pour continuer de faire ce qu'il fait actuellement. Il n'y a aucun signe, ni même d'avoir le moindre regret.

M. le Président, actuellement, je pense sincèrement que, ce premier ministre là, le bilan qu'il va laisser aux Québécois et à l'histoire sera la honte, M. le Président. Alors, sortons-nous-en, arrêtons de nous accrocher puis déclenchons des élections. Les Québécois auront à juger. Puis, nous, on a hâte d'être devant ces Québécois et leur dire: Faites-nous confiance. Et ceux qui auront le meilleur programme, la meilleure attitude, les meilleures propositions de changement vont l'emporter. Mais dépêchons-nous, M. le Président, parce qu'on est en train tous d'être tirés vers le bas, au complet, là, tous. Si le premier ministre, dès le départ, face à la corruption, avait eu une ligne le moindrement dure, réellement dure, on n'en serait pas là aujourd'hui. Si, face aux accusations qu'on avait à l'époque au niveau des garderies, il s'était tenu debout puis il aurait dit: Je ne permettrai pas cela, je ne tolérerai pas cela, on n'en serait pas là aujourd'hui, si le premier ministre n'avait pas accepté pendant des années un salaire qui n'était connu de personne, versé par son parti politique, si le premier ministre n'avait pas baissé les règles éthiques dès qu'il est arrivé au pouvoir au niveau de son Conseil des ministres mais par la suite dans l'ensemble de notre société. Alors, il faut qu'il cesse de s'accrocher, pour vous, pour moi, pour tout le monde. C'est assez.

Et, vous avez vu la motion, M. le Président, elle parle d'éthique, mais elle parle des ressources naturelles, et le bilan du gouvernement en cette matière sera jugé aussi sévèrement que son comportement en matière d'éthique. Alors, j'invite mes collègues, les gens de la CAQ, les députés indépendants associés à la CAQ, de Québec solidaire, les députés indépendants de voter en faveur de cette motion et de souhaiter que peut-être, de l'autre côté, il y a quelqu'un qui va avoir un éclair de lucidité puis qui va dire: Oui, c'est peut-être le temps, c'est peut-être le temps qu'on y aille. Alors, M. le Président, je vous convie, à 5 h 45, à venir renverser ce gouvernement-là. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le leader de l'opposition officielle et député de Chicoutimi. Je cède maintenant la parole à M. le ministre délégué aux Finances et député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.

M. Alain Paquet

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'ai l'occasion, ce matin, d'échanger, de débattre sur la motion présentée par le Parti québécois, par l'opposition officielle, qui évidemment ratisse très large. On est habitués à les voir ratisser très large, dans toutes les directions, que c'est la fin du monde au Québec depuis 2003. On les a entendus dire ça. Je me souviens encore d'entendre François Legault, qui était critique de l'opposition officielle à l'époque, de dire que les choix qu'on avait faits allaient faire tripler le taux de chômage au Québec, la fin de monde allait arriver. Toutes ces prévisions, tout ce genre d'histoires qui avaient été montées et fabulées ne se sont pas réalisées, malgré un contexte économique qui a été parfois difficile. 2008, on s'en souvient, la pire crise économique qui ait frappé la planète suite à une crise financière, le Québec s'en est mieux tiré qu'ailleurs. Ça, c'est la réalité, M. le Président.

**(12 h 40)**

Et, vous savez, il y a deux façons de construire, de voir la construction d'une société. On peut vouloir, comme le Parti québécois, comme la CAQ, vouloir bâtir une société à partir des peurs, la peur de perdre notre identité, la peur de perdre nos acquis, mais, très rapidement, quand on bâtit une vision sur les peurs, c'est une vision qui est rapetissante, c'est une vision qui est réductrice, une vision où on en arrive à des propos comme ceux tenus par la députée critique de l'opposition officielle en éducation, de dire que le Québec a un retard culturel.

C'est une façon de voir les choses. Ce n'est pas la mienne, ce n'est pas celle du gouvernement libéral, ce n'est pas celle des députés de l'Assemblée nationale et ce n'est pas celle des Québécois. Plutôt, la vision qu'on a, c'est de bâtir le Québec sur la confiance des forces, des moyens, des ambitions que nous avons au Québec pour l'ensemble des Québécois, de faire en sorte qu'on puisse faire des choix, et on a fait des choix qui sont porteurs pour les Québécois, et on a établi des assises solides pour créer durablement de la prospérité qu'on puisse partager. Et c'est là-dedans que s'inscrit le Plan Nord, c'est là-dedans que s'inscrit la mobilité de la main-d'oeuvre, la reconnaissance des compétences des Québécois et la reconnaissance des compétences de... par exemple, de gens de la France qui voudront s'établir et faire le choix de venir au Québec. C'est là-dessus aussi qu'on construit une entente de commerce, une entente de libre-échange élargie avec l'Europe pour que les entreprises québécoises puissent prendre leur place, pour que les entrepreneurs québécois puissent se développer, réaliser les projets qu'ils ont imaginés afin de créer de la richesse, qui est d'abord de la richesse humaine mais bien sûr qui est suivie de richesse financière qui permet de partager cette richesse.

C'est pour ça, M. le Président, lorsque j'entends le leader de l'opposition officielle, notamment, parler de la dette publique, bien, on voit, M. le Président, qu'il y a des choses que certainement on a ou bien une différence d'opinions extrêmement importante ou bien une incompréhension importante des concepts économiques que représente la dette. Vous savez, on se souviendra qu'en 2003, à la veille de l'élection de 2003, la chef de l'opposition officielle, la députée de Charlevoix et députée du Parti québécois, avait présenté un budget en maintenant en disant que c'était un budget équilibré. On se souvient aussi, parce que c'est paru plus tard, quelques mois plus tard, en juin 2003, que, dès l'automne 2002, elle avait avisé son caucus qu'elle faisait face à une impasse de 3,4 milliards de dollars. Quelques mois plus tard, elle prétendait que tout était réglé. La veille du déclenchement de l'élection, c'était un budget équilibré. La réalité, M. le Président -- et ils sont marqués au fer rouge de la même façon qu'ils sont marqués du carré rouge -- c'est qu'à l'époque l'ex-Vérificateur général Guy Breton a démontré que l'impasse financière était de 4,3 milliards de dollars, M. le Président. Ça, c'étaient des choix qui n'étaient pas transparents. Ça, c'étaient des choix qui clairement n'étaient pas les bons choix pour les Québécois.

Depuis neuf ans, M. le Président, nous avons pris le contrôle des finances publiques. Il a fallu rétablir la situation dont on a hérité en 2003. Il a fallu faire des choix aussi. On a dit: Il faut bâtir et investir en éducation, investir en santé, pas couper comme le Parti québécois a fait, notamment dans les universités, notamment dans l'ensemble du système d'éducation.

Alors, la dette publique du Québec, M. le Président, quand on regarde la dette brute qui tient compte de l'ensemble des passifs du gouvernement, des emprunts du gouvernement et même des passifs nets vis-à-vis les régimes de retraite, a augmenté de 2003 à 2012, est passée de 54,6 %... pardon, de 53,5 % à 55 %. Ça a augmenté un peu, c'est vrai, avec une récession majeure. Mais il faut rappeler, M. le Président, qu'en 1998 la dette brute était, sous le Parti québécois, de 59,2 %. Elle était plus élevée en période de croissance économique. Alors, quand on tient compte de l'évolution, quand on se compare même à l'Ontario, en Ontario, la dette brute est passée de 32 % à 43 %, une augmentation de 10,2 %, alors qu'au Québec, une augmentation d'environ 4 %, 4,2 %. Il y a une différence.

Le choix qu'on a fait, M. le Président, c'est d'investir dans les infrastructures. Alors, il faut regarder, la dette nette ou le concept le plus près, c'est la somme des déficits cumulés. Bien, quand on regarde ça, M. le Président, oui, on a investi dans les infrastructures. On a investi savez-vous quoi? Près de 63 milliards de dollars en neuf ans. 63 milliards de dollars, ça veut dire qu'on a fait le choix de l'investir en finançant par dette. Parce que l'alternative aurait été soit de négliger les infrastructures, comme le Parti québécois l'a fait, comme tous les gouvernements l'ont fait de 1976 à 2003, ou encore... Et Mme Marois... pardon, la chef de l'opposition officielle semblait... peut-être que c'était la valeur qu'elle avait comme idée, de continuer à négliger, ou encore elle aurait augmenté de 7 milliards par année pendant neuf ans les impôts des Québécois. Ça aurait été catastrophique pour les Québécois d'abord, dans leurs poches, et pour l'ensemble de l'économie québécoise. Ou encore l'autre alternative aurait été de sabrer à la tronçonneuse en santé, en éducation, comme elle l'a déjà fait. C'est un choix. Ce n'est pas le choix qui est celui du gouvernement, M. le Président. Ce serait un choix qui économiquement aurait été irresponsable.

M. le Président, on pourrait se comparer à ailleurs, avec d'autres pays du monde, et on verrait que l'évolution de la dette s'est détériorée beaucoup ailleurs dans le monde. Au Québec, le plan de retour à l'équilibre budgétaire, qui est jugé par des agences indépendantes qui font référence au Fonds des générations, font référence au plan crédible qui est suivi à chaque année depuis qu'il a été annoncé en 2010-2011... font en sorte qu'on est sur la voie du retour à l'équilibre budgétaire sans pour autant sabrer à la tronçonneuse en santé, en éducation ou en lutte à la pauvreté.

Alors, M. le Président, le choix est clair. La vision du gouvernement est celle de bâtir un Québec plus prospère, un Québec plus vert, avec des choix qui font en sorte qu'on fait confiance dans les entrepreneurs québécois, on fait confiance aux travailleurs québécois, on fait confiance à l'ensemble de la population québécoise, pour faire en sorte qu'on puisse construire ce Québec et qu'on voie grand pour le Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le ministre délégué aux Finances et députée de Laval-des-Rapides. Je reconnais maintenant M. le député de Rousseau, qui est également porte-parole pour sa formation politique en matière de Finances. Alors, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Parfait. Merci, M. le Président. Écoutez, c'est un moment sérieux que nous vivons, un moment, moi, que je trouve important. La motion que nous avons déposée, c'est une motion qui demande au Parlement de retirer sa confiance au gouvernement. Et, si elle devait être adoptée en fin d'après-midi, cela signifierait que ce gouvernement s'est vu retirer sa confiance, et donc on aurait des élections. Moi, je trouve ça important. Je trouve ça grave. Le premier ministre a fait des blagues avec ça, a laissé croire que c'était de jouer avec la démocratie. Pourtant, M. le Président, la véritable démocratie, ici, en tout cas, au Québec, on l'a obtenue lorsqu'on a obtenu ce qu'on appelle le gouvernement responsable. En fait, on a obtenu la véritable démocratie lorsqu'il est devenu possible de faire tomber des gouvernements. Et donc c'est au coeur même de nos institutions parlementaires que de pouvoir le faire. Et de déposer des motions de censure comme nous le faisons aujourd'hui, c'est quelque chose qui est profondément démocratique, profondément démocratique.

M. le Président, il y a de très nombreuses raisons, très nombreuses raisons qui me poussent à appuyer cette motion et puis qui, il me semble, devraient convaincre tous les députés de cette Chambre à voter en faveur de la motion. Les problèmes éthiques qui ont été évoqués par mon collègue le leader de l'opposition, le député de Chicoutimi, je ne me m'attarderai pas sur ces problèmes, mais je pense qu'il les a évoqués avec force de détails. Et il faut reconnaître que ces problèmes sont à l'avant-plan de l'actualité depuis plusieurs semaines, plusieurs mois. Il y a eu des démissions dans ce gouvernement. Et je pense qu'on ne peut pas faire abstraction de cela. Et ça fait partie, donc, des raisons importantes qui, il me semble, doivent être prises en compte par tous les députés de cette Chambre lorsqu'ils vont voter, ce soir, à 5 h 45.

Deuxièmement, le gouvernement, dans ce contexte où des scandales étaient révélés sur la place publique, a traîné, pris beaucoup trop de temps pour déclencher une commission d'enquête sur l'industrie de la construction, deux ans et demi d'attente, de valse hésitation d'un gouvernement. Et, s'il n'y avait que les conséquences politiques de cette valse hésitation, ça ne serait possiblement pas si grave. Mais, M. le Président, il y a des bandits, des criminels qui ont pu profiter de cette période d'attente pour faire disparaître des preuves. Il y a aussi des conséquences sur le plan des finances publiques, puisque, nous le savons, nous en avons... moi, en tout cas, j'en ai la conviction profonde, les Québécois paient beaucoup trop cher pour leurs infrastructures, pour les infrastructures que le gouvernement met en place.

**(12 h 50)**

Et je vous rappellerai un fait indéniable, là, aujourd'hui et l'année dernière, nous avons investi des sommes comme il ne s'en était jamais investi en infrastructures au Québec, et on fait ça précisément au moment où on découvre que nous payons plus cher, que l'industrie a des problèmes fondamentaux, des problèmes structurels qui font en sorte, là, que ça coûte plus cher. Le choix, évidemment, n'est pas brillant, là, de la part du gouvernement. On choisit de laisser traîner la corruption et on choisit d'investir massivement à ce même moment, alors qu'on aurait dû agir rapidement pour mettre en place la commission d'enquête pour freiner la corruption et dire possiblement: On va trouver une manière de réduire les coûts de nos investissements. Mais rien de cela.

Troisième élément, la santé. Écoutez, le gouvernement actuel, dirigé par le premier ministre actuel depuis 2003, n'est pas parvenu à atteindre l'objectif qu'il s'était fixé en 2003. C'est simple, on attend aujourd'hui plus qu'on attendait en 2003. C'était le principal élément de la plateforme électorale du premier ministre en 2003, le principal élément. Et pourtant ça n'est pas au rendez-vous. Et là, regardez, ce n'est pas moi qui le dis, là, ce n'est pas mon parti, ce sont des faits qui sont avérés, puis vérifiés, puis qu'on peut trouver un peu partout dans les journaux.

Quatrième élément que je vous rappellerai, la question des droits de scolarité, évidemment, qui traîne, et traîne, et traîne. Il y a eu 80 jours de grève, et, pendant ces 80 jours, la ministre de l'Éducation a trouvé le moyen de dégager une heure seulement pour négocier avec ces associations, avec les associations étudiantes dûment mandatées par les étudiants pour les représenter sur ces questions-là. Moi, je trouve ça complètement inacceptable.

Écoutez, moi, je peux convenir que nous divergions, vous et moi, d'opinion sur l'opportunité d'augmenter les droits de scolarité. C'est tout à fait permis, là, d'être en désaccord sur ces questions-là, puis le gouvernement peut avoir un désaccord avec moi sur cette question-là. Mais, quand il y a des étudiants... Moi, il y a mes enfants, hein, mes enfants, puis les enfants de mes collègues, puis possiblement les vôtres qui sont en grève présentement, il y a un devoir, en quelque part, de... Pour un gouvernement, il y a une responsabilité. On ne peut pas laisser traîner nos jeunes dans les rues comme ça pendant 80 jours sans leur parler. Ce n'est pas des bums, là, ce sont des jeunes, ce sont... Puis je vous signale, là, pour les avoir entendus à plusieurs reprises à la télévision puis dans les médias, qu'ils sont particulièrement articulés, intelligents, structurés, puis j'en suis fier, moi, de ces gens-là. Et donc, encore une fois, je pense qu'il y aurait lieu d'agir et puis que l'entêtement du premier ministre à ne pas se saisir du dossier pour le régler est navrant, complètement navrant. Et, en soi, seulement ça, là, c'est suffisant pour retirer notre confiance au gouvernement.

Trois autres thèmes que je voudrais aborder, puis je vais le faire assez rapidement. La question de la gestion des finances publiques, là-dessus j'ai eu l'occasion d'élaborer pendant de longues minutes à l'occasion de ma réplique au budget, et évidemment, entre cette réplique puis aujourd'hui, mon opinion n'a pas changé, malgré des heures supplémentaires à réfléchir, à discuter puis, en fait, à interroger le ministre des Finances en commission parlementaire. Donc, malgré donc toutes ces réflexions supplémentaires, mon opinion n'a pas changé.

Je voudrais simplement mettre en exergue un propos qui vient d'être tenu par le ministre délégué aux Finances, qui a dit, dans son discours, qu'on a pris... Il a dit, je le cite: On a pris le contrôle des finances publiques... C'est ce qu'il a dit. M. le Président: On a pris le contrôle des finances publiques, et pourtant la dette du Québec a augmenté, depuis 2003, de 63 milliards de dollars. Écoutez, ça ne serait pas drôle si on avait perdu le contrôle, hein? On nous dit qu'on a pris le contrôle, puis la dette du Québec a augmenté de 63 milliards. Qu'est-ce que ça serait s'il fallait qu'on ait perdu le contrôle?

M. le Président, léguer une dette de 63 milliards à nos jeunes, là, ce n'est pas sans conséquence. Premièrement, ça restreint la marge de manoeuvre de ceux qui héritent d'un fardeau comme celui-là, ça restreint leur marge de manoeuvre puisque, de toute évidence, il va devenir plus difficile d'emprunter. Deuxièmement, il faut servir cette dette-là. Servir cette dette-là, ça veut dire payer des intérêts à chaque année. Ça coûte 10 milliards de dollars, là. Ça, c'est 10 milliards de dollars qu'on n'a pas à notre disposition pour offrir des services à la population, qu'on n'a pas, par exemple, pour régler le dossier des droits de scolarité -- prenons celui-là, hein, un parmi d'autres. Alors, d'avoir augmenté la dette de 63 milliards, ça a des conséquences énormes.

Maintenant, la justification du gouvernement, c'est que ces emprunts-là étaient nécessaires, puisqu'il fallait construire des infrastructures. Là-dessus, je vous réitère ce que je viens de vous dire, là, on a fait les investissements les plus massifs, les plus importants au moment où on savait que l'industrie de la construction avait des problèmes fondamentaux qui faisaient en sorte d'accroître le coût de nos investissements. Écoutez, choix judicieux, vous me direz? J'en doute, hein? J'en doute. Donc, pour l'endettement, c'était... il n'y a rien à ajouter de plus. Puis, écoutez, je pourrais élaborer sur tous les autres aspects des finances publiques, mais je vais laisser tomber pour l'instant, je vais passer à autre chose.

Je voudrais vous parler rapidement de la situation économique -- je vois que le temps file. La situation économique, nos exportations et notre déficit commercial sont des illustrations particulièrement limpides des problèmes qui affligent l'économie du Québec. Il s'est perdu 175 000 jobs dans le secteur manufacturier. Les exportations du Québec vers les États-Unis sont passées de 80 milliards à 53 milliards de dollars depuis... entre 2000 et 2010. Les 10 dernières années, là, confirment que notre secteur manufacturier souffre profondément, que nos exportations qui en découlent baissent de façon drastique, et on a un déficit commercial de 25 milliards de dollars, M. le Président. Ce n'est pas négligeable, là, ce n'est pas rien, et le gouvernement n'a pas... Enfin, écoutez, si vous me trouvez une stratégie du gouvernement pour remédier à ces problèmes-là, vous me le direz. Moi, je l'ai cherchée, je ne l'ai pas encore trouvée. À ma connaissance, la stratégie du gouvernement, c'est le laisser-faire. On ne fait rien, ça va se réparer tout seul. Alors, regardez, nous, évidemment, on n'est pas de cette école-là. On pense que le gouvernement a un rôle à jouer pour s'assurer que des secteurs aussi importants que le secteur manufacturier se remettent du déclin qu'ils ont vécu les 10 dernières années.

Croissance économique, j'ai eu l'occasion de faire la liste de ce qui s'était passé en 2010-2011 et les prévisions pour 2012-2013. Je voulais juste vous rappeler que -- je crois que c'est la semaine dernière, oui -- Statistique Canada a publié les chiffres sur la croissance économique pour l'an dernier, et ça confirmait simplement ce que je vous avais déjà dit, c'est que le Québec, malheureusement, là, sur le plan de la croissance économique, sur la croissance de son PIB réel, est en retard. On était, l'an dernier, en sixième place sur 10 provinces; l'année précédente, en huitième place sur 10. Et le premier ministre trouve le moyen de prétendre, de dire que ça va mieux au Québec qu'ailleurs, alors cherchez l'erreur. Ça, c'est la situation économique.

Je vais finir par le Plan Nord parce que ce Plan Nord, il m'interpelle beaucoup. Évidemment, nous, nous sommes opposés à la façon de développer le Nord que ce gouvernement propose dans ce qu'il appelle son Plan Nord, ce que nous appelons le plan marketing du Nord. Évidemment, on est d'accord pour le développement nordique, mais il y a des conditions qui ne sont pas satisfaites présentement pour que ce développement nordique se fasse à l'avantage des Québécois, c'est aussi simple que ça. Il suffirait de mettre en place un certain nombre d'éléments pour que le développement nordique puisse être à l'avantage des Québécois, mais tel n'est pas le cas présentement.

Il y a la question des redevances. La question des redevances, nous, nous vous promettons que nous allons les accroître de façon substantielle. Le gouvernement les a relevées, effectivement, en 2010, mais, malgré cela, le gouvernement actuel, le Québec demeure au sommet des palmarès de complaisance envers les entreprises minières. Et ça, ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'Institut Fraser, le Fraser Institute, dans un palmarès qui a été rendu public -- je vous le montre rapidement -- au début de l'année, en 2012. C'est une enquête qui a été menée auprès de dirigeants de sociétés minières à travers le monde, plus de 800, et qui a été menée à la fin de l'année dernière, et qui montre que les redevances ne sont pas au rendez-vous et que les dirigeants de sociétés minières croient que l'endroit où il fait le plus bon vivre pour les minières, c'est ici. Et pourquoi il fait le plus bon vivre? Parce que les conditions qu'on leur impose ne sont pas suffisamment exigeantes.

Bref, M. le Président, et je conclus, il y a beaucoup de conditions... pardon, il y a beaucoup de raisons pour retirer notre confiance au gouvernement. J'aurais pu continuer très, très longtemps, je m'arrête là-dessus, mais je crois que les parlementaires qui sont ici aujourd'hui doivent réfléchir parce qu'il n'y a pas de bonnes raisons de maintenir notre confiance en ce gouvernement.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Rousseau.

Compte tenu de l'heure, je vais suspendre les travaux jusqu'à 15 heures, où nous poursuivrons le débat sur la motion de censure présentée par Mme la chef de l'opposition officielle.

Alors, je suspends les travaux.

(Suspension de la séance à 13 heures)

 

(Reprise à 15 heures)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, veuillez prendre place. Et je vous indique que l'Assemblée, pour ceux qui nous écoutent ainsi que vous-mêmes, poursuit le débat sur la motion de censure présentée par Mme la chef de l'opposition officielle. Je vous indique que la mise aux voix de cette motion sera 15 minutes avant l'heure fixée, c'est-à-dire 17 h 45.

Avant de poursuivre les interventions, rapidement je vous informe qu'il reste environ une heure au groupe formant le gouvernement, environ une heure au groupe formant l'opposition officielle et huit minutes, presque neuf, à chacun des deux autres députés indépendants inscrits au débat, si c'est le cas.

Je suis maintenant prêt à entendre l'intervenant, et je cède la parole à M. le député de Rivière-du-Loup pour son intervention. À vous.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, très heureux d'avoir l'opportunité de prendre la parole aujourd'hui à l'occasion de ce débat. Alors, vous le savez, M. le Président, le Québec, à travers les époques, a démontré sa très grande capacité à relever des défis, des défis importants. Ça a été le cas notamment dans les années soixante avec la Révolution tranquille. Ça a été le cas par la suite avec la Baie James. Souvenons-nous des 100 000 emplois, tel que le proposait le premier ministre d'alors, Robert Bourassa. Et aujourd'hui, bien, c'est le Plan Nord dont on parle. C'est le projet d'une société, c'est le projet d'une génération. C'est un vaste projet.

Et, lorsqu'on parle du Plan Nord, on a toujours à l'esprit le développement du Nord. C'est bien sûr que c'est le développement du Nord dont il est question, mais en même temps c'est le développement de bien d'autres communautés au Québec, comme c'est le cas dans le Bas-Saint-Laurent. Et justement, M. le Président, le 27 février dernier, Rivière-du-Loup a été le théâtre d'un événement particulier, celui de la tenue de l'événement Cap-Nord. C'est un événement qui a... Finalement, le premier ministre était à Rivière-du-Loup, a eu l'occasion de présenter le Plan Nord. Donc, 650 personnes de tout le Bas-Saint-Laurent, des gens de Rivière-du-Loup, des gens de La Pocatière, des gens de Trois-Pistoles, des gens d'affaires mais aussi des travailleurs et des travailleuses qui voulaient connaître plus en détail les différents secteurs où on pouvait faire des affaires, les secteurs, et les régions, et les entreprises, bref un grand rassemblement où il y avait également les centres locaux de développement du territoire, sociétés d'aide au développement des collectivités, chambres de commerce non seulement de la MRC de Rivière-du-Loup, mais de la région de Rimouski, bref, des opportunités d'affaires et des secteurs d'activité qui sont touchés.

Et je vais vous donner quelques exemples, M. le Président, d'entreprises qui sont touchées chez nous, qui se sentent concernées au point déjà de faire des affaires sur le territoire nordique du Québec. On pense, entre autres, à Produits PBM, qui fabrique des composantes de toits pour des habitations, pour des commerces, pour des industries. Ils sont localisés dans une petite municipalité qui compte un peu plus d'une centaine de citoyens, Saint-Pierre-de-Lamy, au Témiscouata. Récemment, le gouvernement avec Hydro-Québec ont annoncé un projet pour, finalement, le prolongement de la ligne triphasée dans cette entreprise, qui lui permet donc... un geste qui lui permet de créer 35 emplois. Vous allez me dire: 35 emplois, c'est bien peu. Mais, dans une communauté qui compte une centaine d'habitants, c'est vraiment significatif. Je disais à quelqu'un sur l'heure du midi: C'est comme 10 000 à Montréal, pour eux, 35 emplois de plus, qui s'ajoutent. Eux ont un intérêt à l'égard du Plan Nord.

Une autre entreprise de chez nous, à Rivière-du-Loup celle-là, Goscobec, qui fabrique des unités d'habitation en usine. Bien, Goscobec, c'est une entreprise qui est déjà à explorer le marché, fait déjà des affaires dans le secteur du Nord québécois.

Je pourrais également vous parler aujourd'hui d'Adélard Soucy. Adélard Soucy, c'est une entreprise qu'il y a à peu près un an et demi connaissait sa part de difficultés. C'est un atelier d'usinage. Mais, depuis le développement du Nord, bien ils se sont intégrés dans le processus de développement du Nord, et aujourd'hui, bien, vont chercher du travail dans le Nord et le ramènent à Rivière-du-Loup pour ses employés. Parfois, c'est l'inverse, ce sont des employés qui traversent et qui vont donner un coup de main, qui vont travailler. Mais, la plupart du temps, ce sont des composantes, des pièces d'équipement qui sont rapatriées dans le Bas-Saint-Laurent.

C'est dire à quel point, M. le Président, le Plan Nord génère de l'emploi aussi sur la Rive-Sud, dans le Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie, partout. Chacun y trouve son compte, et on en est très fiers. Les retours que nous avions des 650 personnes présentes à Rivière-du-Loup sont extraordinaires, parce que les gens ont vraiment vu les pistes en termes de développement et ont établi des contacts depuis.

Sans compter, M. le Président, que, dans le secteur Cacouna de ma circonscription, Rivière-du-Loup, nous avons un port de mer, qui est le port de mer de Gros-Cacouna et qui est géré par une commission de développement. Depuis 45 ans ou à peu près, cette infrastructure existe. Elle est exploitée mais n'a jamais connu de grande période de développement, n'a jamais connu cette intensité, hein, qu'on aime connaître lorsqu'on gère des entreprises ou des infrastructures telles qu'un port de mer. Finalement, ça a toujours opéré, mais à une vitesse réduite. Bien, avant les fêtes, juste avant de quitter, là, à la fin de la session de l'automne dernier, nous avons eu l'occasion de réunir trois ministères ici, au Parlement, et la communauté, chez nous, a eu l'occasion de faire un positionnement stratégique du port de mer de Gros-Cacouna, situé dans ma circonscription, comme étant un outil qui pouvait servir aux entrepreneurs, qui pouvait servir pour faire du transport de pièces d'équipement, de biens de toutes sortes, de marchandises. Or, ça, là, c'est un intérêt majeur et marqué pour la région.

Tantôt, j'ai eu l'occasion de vous parler du Témiscouata. Le Témiscouata, la région de Rivière-du-Loup, la région des Basques, ces trois MRC forment... formeront dorénavant un comté, depuis le redécoupage électoral, et j'ai eu l'occasion récemment de rencontrer les préfets, et l'objectif que nous visons ensemble, c'est tout simplement le plein emploi. Et j'écoutais ce matin les députés de l'opposition faire référence à l'activité économique au Québec. On se souvient, au Bas-Saint-Laurent, de l'époque péquiste, en matière de création d'emplois, où le taux de chômage, là, oscillait aux environs de 15 %, 17 %. On a vu ça dans le Bas-Saint-Laurent. Aujourd'hui, le taux moyen, hein, malgré qu'il y a plusieurs entreprises qui ont une vocation saisonnière, bien on parle d'un taux de chômage de 8 %, 9 %. Puis aujourd'hui les entreprises, les gens d'affaires, les communautés disent: Maintenant, on s'aligne vers le plein emploi, et c'est des outils de développement tels que le Plan Nord qui vont nous permettre d'y arriver. Alors, les gens travaillent fort, les gens sont déterminés et ils sont surtout déterminés à aller chercher chaque parcelle de développement ou d'activité économique qu'ils pourront aller chercher, ramener le travail chez nous.

C'est ça, le Plan Nord. Quand on dit que c'est le projet d'une société, le projet d'une génération, 80 milliards sur les 25 prochaines années, bien ça veut dire que chacune des régions du Québec peut espérer recevoir ces retombées. Et le premier ministre a parcouru le Québec, et, de région en région, que ce soit en Mauricie, que ce soit en Estrie, que ce soit en Gaspésie ou dans le Bas-Saint-Laurent, les entrepreneurs se disent: Voilà pour nous une occasion d'affaires qui est vraiment extraordinaire.

Et, vous savez, j'entends aussi l'opposition parler du plan marketing du Nord. Bien, savez-vous, l'expression, je la trouve bien, parce que, dans nos rôles à nous de députés, hein, on a un rôle de promotion de nos régions, de nos comtés, de notre savoir, de notre expertise, de nos entreprises. Alors, oui, le plan marketing du Nord, c'est excellent. Et, moi, ce que je fais puis ce que les députés, ce que mes collègues libéraux font à chaque semaine, pratiquement à chaque jour, bien c'est de parler de leur comté, c'est d'en faire une promotion et faire en sorte qu'on puisse améliorer notre vécu, améliorer notre vie, être plus présents sur l'échiquier économique du Québec. C'est notre travail de le faire, de faire cette promotion, d'informer, et on va continuer à le faire parce qu'on est fiers de ce projet-là. Et ça dérange à ce point l'opposition, M. le Président, que, le Plan Nord, ils en parlent plus souvent que nous, évidemment pour le dénoncer. Mais, en ce qui nous concerne, c'est un outil de développement qui est incomparable, et il y a bien d'autres sociétés dans le monde qui s'inspirent de notre modèle présentement. C'est d'enrichir le Québec grâce à nos ressources, d'une part, et faire en sorte que les Québécois, peu importe la région où ils habitent, bien puissent travailler, peuvent espérer un emploi de qualité, bien payé. Or, c'est le rêve de chacun et chacune d'entre nous.

Alors, on se retrouve aujourd'hui devant une motion de censure qui, bien sûr, nous interpelle mais qui en même temps me déçoit profondément, parce que le Québec est sur une lancée, sur le plan économique et social, comme rarement on l'a vu dans notre histoire. Et je pense que... et j'oserais espérer que, tous ensemble, on soit unis pour développer, comme ça a été le temps... comme ça a été le cas dans les autres époques.

J'ai parlé de la Baie James tantôt, j'ai parlé de Révolution tranquille, bien, aujourd'hui, c'est le Plan Nord, et, plutôt que de tergiverser, plutôt que de tourner en rond, de changer d'idée à tous les jours, on devrait, tout le monde, s'aligner dans le sens du développement. Voilà un projet collectif qui fait l'envie de bien d'autres sociétés dans le monde, M. le Président, et on en est très fiers, comme on est fiers de nos régions, et c'est la raison pour laquelle on va continuer à les développer et les bâtir. Merci beaucoup.

**(15 h 10)**

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie pour votre intervention, M. le député de Rivière-du-Loup. Et, pour la poursuite du débat sur cette motion de censure, je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford. M. le député de Shefford, à vous la parole.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Je suis très heureux d'intervenir au nom de ma formation politique sur cette motion de censure aujourd'hui qui, ma foi, il faut retourner en 2003 pour mesurer la portée de cette motion de censure, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec retire sa confiance au gouvernement libéral et à son premier ministre pour avoir ignoré les demandes répétées de tenir une enquête publique sur l'ensemble des révélations liées à la corruption et à la collusion, pour son refus d'instaurer un véritable régime de redevances pour enrichir le Québec, pour sa gestion catastrophique de la crise actuelle avec les étudiants, [et] pour avoir failli à éliminer l'attente en santé et pour son absence de leadership devant le gouvernement fédéral.»

M. le Président, permettez-moi, dans quelques minutes, de vous parler, premièrement, de ce qui touche les gens, ceux qui nous écoutent, le système de santé. Si on revient à l'élection du député de Sherbrooke comme premier ministre du Québec en 2003, quelle a été sa première promesse? Éliminer les temps d'attente dans le système de santé, trouver un médecin de famille aux Québécois et, même, revoir les structures du système de santé pour abolir les régies régionales de la santé. Et, neuf ans plus tard, pourquoi on en est aujourd'hui à avoir une motion de censure? Parce qu'on a un gouvernement qui est usé, qui est fatigué, qui n'a plus la légitimité pour entreprendre les grands défis que le Québec a besoin. Et que faire d'autre que d'énumérer certains points importants, neuf ans plus tard, qui n'ont malheureusement pas changé, quand on regarde principalement la dépense la plus importante pour le gouvernement du Québec, le système de santé, qui aujourd'hui, dans les comptes publics, coûte aux Québécois 31 milliards de dollars pour le système de santé. C'est près de la moitié des impôts que chaque Québécois ont envoyés aujourd'hui sur leur paie à Québec. Et, quand on parle, M. le Président, de délais d'attente, bien on a eu le palmarès des urgences dans La Presse cette semaine, et encore une fois, malheureusement, l'objectif du gouvernement, qui était en moyenne 12 heures et qui... Soit dit en passant, j'ouvre une parenthèse, M. le Président. Philippe Couillard, qui a été ministre de la Santé sous le gouvernement libéral pendant presque cinq ans, six ans, il a dit, lorsqu'il a quitté, quelques mois plus tard: J'ai échoué, j'ai échoué à être capable d'éliminer l'attente en santé.

Et, quand on regarde, M. le Président, le palmarès aujourd'hui des hôpitaux universitaires, des hôpitaux avec mission régionale, on ne peut pas se réjouir quand on regarde l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, de Montréal, qui a une durée moyenne de séjour de 35 heures, quand on regarde Saint-François-d'Assise, à Québec, qui a une moyenne de 22 heures, quand on regarde l'Hôtel-Dieu, à Montréal, ou Notre-Dame, l'Hôtel-Dieu qui a 25 heures d'attente en moyenne, Notre-Dame, 27 heures, dans Lanaudière, Pierre-Le Gardeur qui a 25 heures d'attente aussi, l'Hôpital de Gatineau, 27 heures.

M. le Président, si le ministre de la Santé continue de me dire ou dire aux Québécois que, oui, ça va de mieux en mieux, bien je m'excuse, avec les coûts additionnels que le système de santé demande, avec la contribution santé additionnelle qu'on est allé chercher dans les poches des Québécois, c'est incroyable, M. le Président, qu'on puisse accepter encore des délais d'attente aussi importants dans une société moderne comme la nôtre.

Et que dire de plus maintenant, M. le Président, quand on regarde les structures? On se souvient donc que le gouvernement libéral, le député de Sherbrooke en tête, a dit: Je vais éliminer les régies régionales de la santé. Neuf ans plus tard, M. le Président, quand on regarde l'organigramme de la santé -- je vous montre seulement celui du ministère, où on voit le ministre en haut, ici, avec sa collègue la ministre responsable des Services sociaux -- on a un ministère, on a 16 agences, on a 95 CSSS en dessous de ça. On a aussi 530 établissements, M. le Président, de santé, centres jeunesse, CHSLD, CLSC. Alors, vous l'avez maintes fois vu, mon organigramme de la santé, M. le Président, c'est immense. Et malheureusement, quand on regarde les résultats neuf ans plus tard, il y a encore de plus en plus de cadres, de plus en plus d'employés dans ces régies, et... aujourd'hui, qu'on a appelées les agences de la santé.

Et, pour ce qui est de notre programme politique, je pense que je ne vous apprends rien, M. le Président, que nous souhaitons mettre de côté ce palier administratif pour donner encore plus de services aux patients directement, mais surtout d'avoir des ressources financières additionnelles pour trouver quoi, M. le Président?, le prochain point: un médecin de famille à tous les Québécois.

M. le Président, on est allé chercher une contribution santé de 25 $ lors du budget matraque de 2010, on est allé chercher 16 milliards additionnels dans les poches des contribuables. Ça, c'était 25 $ la première année, c'était 180 millions dans les poches du gouvernement. 100 $ l'année suivante, c'était 545 millions dans les poches du gouvernement. Et, cette année, pour chaque contribuable qui nous écoute, ça sera 200 $ par personne, on va aller chercher près de 1 milliard de revenus additionnels.

Et malheureusement, M. le Président, vous savez, les Québécois ne sont pas dupes, ils savent que, bon, on peut faire un effort pour retrouver l'équilibre budgétaire: on leur a demandé deux points additionnels de TVQ, l'indexation des tarifs, la contribution santé, les deux... la taxe sur l'essence, 0,01 $ par année pendant quatre ans. Au bout du compte, les Québécois se disaient quoi? Bien, s'il faut que je me serre la ceinture, peut-être qu'il y a un médecin de famille qui va apparaître sur le parvis, ou qui va sonner à ma porte, ou qui va apparaître au téléphone. Malheureusement, non. Mme Tremblay, M. Chiasson, qui nous écoute puis qui a payé son 100 $ cette année dans ses impôts, voilà quelques jours déjà, ou qui va payer 200 $ cette année mais qui n'a pas de médecin de famille, il n'y a pas de médecin de famille qui est apparu malgré le fait que son système de santé lui coûte énormément cher. Et ça, M. le Président, c'est un échec, un échec dans un Québec moderne comme le nôtre, qu'il y ait 2 millions de Québécois qui n'aient pas de médecin de famille aujourd'hui, avec les coûts du système de santé. C'est inadmissible, inadmissible.

Et, M. le Président, quand on regarde cette contribution santé, je vous fais une parenthèse rapide où, vous comprendrez, du côté de notre formation politique, nous souhaitons moduler cette contribution santé, si on a la confiance de la population à la prochaine élection, pour être capable, M. le Président, selon le revenu de la population, d'être capable de moduler cette contribution dans le futur. Mais vous comprendrez une chose, que, du côté de notre formation politique, les enjeux sont importants, M. le Président. En système de santé, il faut revoir le mode de financement des hôpitaux, il faut trouver un médecin de famille aux Québécois, il faut surtout plus de superinfirmières pour alléger les services de première ligne -- c'est les défis -- et surtout mettre de côté un palier administratif qui, pour nous, ne sert absolument à rien, les agences de la santé. Ça sera un grand défi pour notre formation politique mais surtout pour les Québécois dans les prochaines années.

Et, M. le Président, quand on regarde rapidement, on parle de santé, on peut parler d'éducation pendant une minute ou deux. Le taux de décrochage scolaire, un gouvernement qui, depuis son élection en 2003, n'a pas vu le taux de décrochage scolaire... Le taux de diplomation, là, sur une période de cinq ans, là, le jeune qui arrive en secondaire I, qui, quatre ans plus tard, termine son secondaire V, bien le taux de diplomation, M. le Président, est toujours le pire, le pire au Canada, sûrement un des pires pour les pays occidentaux. Et ça, encore une fois, dans une société moderne comme la nôtre, c'est un fléau social important auquel il faut s'attaquer, et ce n'est certainement pas avec les résultats qu'on a vus du côté du Parti libéral du Québec qu'on va être capables d'en arriver, encore une fois, donc, à réduire ce taux de... à réduire... à améliorer ce taux de diplomation dans les prochaines années.

Je veux vous parler rapidement, M. le Président, de la dette. Je veux vous parler des frais d'intérêt sur notre dette qui nous coûtent énormément cher. Les Québécois le savent: sur 1 $ d'impôt qu'ils envoient à Québec à chaque semaine, la moitié de ces impôts va à la santé, il y en a 0,24 $ qui va à l'éducation. Et, pour la première fois dans l'histoire du Québec, M. le Président, les frais d'intérêt sur la dette, cette année, vont dépasser 10 milliards de dollars, 10,4 milliards de dollars de frais d'intérêt pour l'année 2012. C'est 24 millions par jour -- par jour! -- de frais d'intérêt. C'est le troisième poste budgétaire le plus important.

C'est un gouvernement... Quand je vous disais, M. le Président, avec cette motion de censure, qu'il n'a plus la légitimité pour entreprendre les grands défis que le Québec a besoin, c'est un gouvernement qui a endetté les Québécois comme jamais. La dette du Québec aujourd'hui est, encore une fois, la plus élevée au Canada. Nous sommes les cinquièmes plus endettés, quand on regarde les chiffres de l'OCDE aujourd'hui. Et cette situation, malheureusement, M. le Président, avec des taux d'intérêt... des frais d'intérêt qui sont quand même bas, quand on regarde les marges d'emprunt sur les marchés mondiaux, vous comprendrez qu'avec un indice de fécondité immensément bas -- malheureusement, c'est le choix que les familles ont fait au Québec -- et un taux de décrochage extrêmement élevé, le plus élevé au Canada, et un choc démographique qui va nous amener à avoir trois travailleurs pour un retraité, trois travailleurs pour un retraité à partir de 2016, quand nous étions neuf pour un 40 ans plus tôt, la pression fiscale va être énorme sur ceux qui sont sur le marché du travail présentement pour protéger nos acquis sociaux que nos parents et grands-parents ont payés depuis 40 ans.

Alors, M. le Président, vous comprendrez qu'on est peut-être dus, oui, pour des élections au Québec, parce que ce gouvernement, le député de Sherbrooke et le premier ministre en tête, n'ont plus cette légitimité pour entreprendre les grands défis. Et je pense que, pour les 25, 10, 15 prochaines années, ça prendra un gouvernement de la Coalition avenir Québec pour entreprendre ces grands défis. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député. Je suis prêt à entendre le prochain intervenant et je reconnais M. le député de Viau pour son intervention. M. le député de Viau, à vous, toujours sur cette motion de censure. À vous.

M. Emmanuel Dubourg

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Vous le savez, M. le Président, nous avons traversé la pire crise économique mondiale, et Dieu merci que c'était un gouvernement libéral qui était ici au pouvoir, au Québec, parce que, vous le savez, le Québec s'en est bien tiré, et ce, sans avoir fait les coupes sauvages dans la santé et l'éducation. La chef de l'opposition l'a dit, elle a été très claire: si c'était à refaire, elle allait... elle va le refaire. Nous, Québécois, nous subissons encore les dommages qu'elle et son parti ont causés. Aujourd'hui, c'est la même chef du Parti québécois qui a déposé une motion pour renverser le gouvernement, un gouvernement libéral pour qui la première priorité, c'est l'économie et l'emploi, et voilà qu'est-ce que nous voulons continuer à proposer aux Québécois plutôt que des référendums d'initiative populaire.

M. le Président, il y a des députés du Parti québécois, depuis le 20 mars dernier, qui ne cessent de répéter une partie d'une citation de mon discours que j'ai fait à la suite du budget: je disais donc que ce n'est pas seulement en contrôlant nos dépenses qu'on va s'enrichir. Et encore une fois aujourd'hui je vais faire la démonstration, parce que le gouvernement libéral fait non seulement les deux, mais fait plus encore, c'est-à-dire que non seulement on contrôle les dépenses, mais on crée aussi de la richesse pour les Québécois.

D'abord, au chapitre des dépenses, allons-y très rapidement, nous avons fait passer notre croissance des dépenses, de 2006 à 2010, de 5,7 % à 2,8 % de 2010 à 2014. Nous contrôlons mieux nos dépenses. Et, M. le Président, quand on dit «contrôler mieux nos dépenses», c'est ça que ça veut dire, réduire la croissance des dépenses et non couper sauvagement dans les dépenses de la santé et de l'éducation. Ça, c'est la façon du Parti québécois. Nous avons mis en place, M. le Président, un plan où est-ce qu'on a dit que nous allons revenir à l'équilibre budgétaire et qu'on était d'abord prêts pour faire 62 % de l'effort en réduisant dans les dépenses de fonctionnement, de publicité, de formation et même dans la masse salariale. Nous avons aussi pris des mesures pour contrer l'évasion fiscale. Notre bonne gestion, M. le Président, nous a permis de réduire le déficit de 1,1 milliard en 2010-2011, 1,1 milliard, 2011-2012, et, au dernier budget, de 500 millions de dollars, M. le Président. Donc, avec ces différentes mesures là, nous allons être les premiers à revenir à l'équilibre budgétaire, 2013-2014. Donc, M. le Président, brièvement, au chapitre des dépenses, nous sommes les champions, je peux le dire.

**(15 h 20)**

Mais il est vrai, je l'ai dit, ce n'est pas seulement en contrôlant nos dépenses que nous allons nous enrichir. Et, nous, le gouvernement libéral, nous, nous savons qu'il est important de créer de la richesse. Et, pour ce faire, qu'est-ce qu'on fait, M. le Président? Bien, nous avons décidé d'investir pour tirer le plein potentiel de nos ressources humaines, le plein potentiel de nos ressources naturelles et le plein potentiel de nos entreprises, M. le Président. En voici quelques exemples.

Nous avons instauré l'entente France-Québec sur la mobilité de la main-d'oeuvre. C'est un projet novateur et sans égal dans le monde. Nous avons ouvert des marchés... nous sommes sur le point effectivement d'ouvrir des marchés de 500 millions de consommateurs en déclenchant des négociations pour conclure l'accord économique global et commercial entre le Canada et l'Union européenne. Et ça tombe bien, M. le Président, cette semaine, on avait la délégation du Parlement européen qui était ici pour parler effectivement de cet Accord économique et commercial global, et j'ai pu prendre part effectivement aux séances avec ces parlementaires-là. De plus, M. le Président, les exportations vers les pays du BRIC, le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine, ont presque quadruplé, pour atteindre 4 milliards de dollars. Nous avons aussi procédé, M. le Président, au lancement d'Export Québec. Le gouvernement libéral a lancé la Stratégie québécoise en entreprenariat. M. le Président, voilà un certain nombre de mesures que nous avons prises et que nous continuons à prendre parce que c'est important de créer de la richesse. La stratégie de l'entrepreneuriat fait l'unanimité, c'est ce que titrait le journal Les Affaires, car elle se traduit par des investissements qui portent le soutien à l'entrepreneuriat à 2,6 milliards de dollars.

M. le Président, je n'ai pas le temps de vous parler, par exemple, de la stratégie sur l'innovation, du programme Essor, géré par Investissement Québec, Investissement-compétences, parce que dernièrement on a annoncé, je pense, plus de 300 millions de dollars dans Investissement-compétences. Mais je ne peux passer sous silence ce plan, là, pour les générations à venir, le Plan Nord. Voilà, M. le Président, le plan pour créer de la richesse. On parle de 20 000 emplois sur 25 ans et plus de 80 milliards d'investissements privés et publics.

M. le Président, on ne fait pas que contrôler nos dépenses et créer de la richesse, on en fait encore plus. Donc, ce n'est pas seulement pour balancer le budget, on investit aussi, on accompagne les individus, donc, au chapitre de la solidarité, M. le Président. Mais, encore là, ça prend un gouvernement libéral pour aider, pour aider non seulement les aînés, pour aider la famille -- on nous dit que nous sommes le paradis des familles, M. le Président -- des mesures aussi pour aider des gens qui sont dans le besoin. Il n'y a pas plus tard... Il y a à peine deux heures, on vient de lancer le plan Vieillir chez soi. M. le Président, c'est 2,7 milliards sur cinq ans que ma collègue la ministre de la Famille vient de lancer. Ma collègue, aussi, du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale va déposer très bientôt sa stratégie pour les travailleurs expérimentés. M. le Président, c'est près de 700 millions de dollars pour accompagner les gens. Sans oublier, M. le Président... il faut dire que, dans tout ça, il faut noter que nous avons mis en place aussi deux plans pour lutter contre la pauvreté: un premier plan de 4,5 milliards, suivi d'un second plan de 7 milliards de dollars.

M. le Président, ces plans-là... Juste quelques éléments qui font partie de ce plan-là. Il y a des mesures... ces mesures-là comprennent le crédit d'impôt solidarité, qu'on a pris, trois ensemble, pour faire en sorte que, M. le Président, un couple avec deux enfants ait 1 375 $ en poche; la construction de logements sociaux; le Soutien aux enfants, qui a remplacé les allocations familiales, ces mêmes allocations familiales qui ont été éliminées par le Parti québécois, nous les avons ramenés, ces montants-là. Donc, M. le Président... sans oublier les allégements fiscaux, qui représentent 6,7 milliards de dollars. Et là je parle de Prime au travail, de déductions pour les travailleurs, d'indexation. La baisse d'impôt, que les partis d'opposition ont voté contre, pour faire en sorte que les Québécois aient plus d'argent dans leurs poches. En un mot, M. le Président, je veux dire: un couple qui a deux enfants et dont le salaire est de 30 000 $, son revenu disponible est plus élevé de 10 000 $ depuis qu'il y a un gouvernement libéral, depuis 2003, qui est au pouvoir.

Donc, en conclusion, M. le Président, un gouvernement libéral fait mieux en situation de crise que le Parti québécois en situation de croissance. Ça, c'est un. Deuxièmement, M. le Président, nous proposons aux Québécois un gouvernement libéral qui s'occupe de l'économie et de l'emploi plutôt que de mettre de l'argent pour des référendums d'initiative populaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Viau, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, toujours sur cette motion de censure, je cède maintenant la parole à M. le député de Verchères. M. le député de Verchères, à vous.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, je dois dire d'entrée de jeu qu'il n'est jamais très agréable de prendre la parole dans un contexte comme celui-là. Une motion de censure, le premier ministre le soulignait à juste titre, c'est quelque chose qui doit être exceptionnel, c'est un recours extrême pour les parlementaires. C'est une occasion de faire le point sur le bilan du gouvernement et, le cas échéant, de retirer la confiance de l'Assemblée à l'égard du gouvernement, ce qui se traduit, lorsque le vote est majoritaire, par la chute du gouvernement et le déclenchement d'élections.

Ce n'est donc pas une décision qui a été prise à la légère que d'arriver aujourd'hui avec une motion de censure. C'est une décision qui a été pesée, soupesée, et c'est vraiment face à l'ineptie de l'Administration que nous avons devant nous que nous en sommes venus à nous résoudre à devoir présenter cette motion de censure.

Je vais y revenir dans un instant, mais je ne puis m'empêcher, M. le Président, de reprendre sur la fin de mon collègue de Viau: «Le gouvernement libéral, dit-il, fait mieux en situation de crise.» Le Québec, M. le Président, peut-il être davantage en situation de crise que présentement? Et j'aimerais ça que le député de Viau me dise en quoi le gouvernement a si bien fait face à la crise actuelle.

Un gouvernement est justement élu pour administrer, rassembler et gérer et régler les crises. Or, ce gouvernement non seulement l'a-t-il suscitée, mais il l'entretient, il l'entretient en laissant simplement la situation pourrir et, à l'occasion, en jetant de l'huile sur le feu. C'est ça, la façon dont faisait état le député de Viau, la façon libérale, la meilleure façon de gérer les crises?

**(15 h 30)**

Alors, je dois dire que, si le député de Viau voulait nous convaincre de ne pas voter en faveur de cette motion de censure, il a bien mal conclu son discours. Il a bien mal conclu son discours. Parce que je ne crois pas qu'on ait pu connaître un gouvernement, même libéral, dans le passé, qui ait occasionné et entretenu de telle façon une crise avec le mouvement étudiant au Québec. Aucun gouvernement n'a jamais fait ce que ce gouvernement est en train de faire. Jamais. Jamais dans toute l'histoire du Québec.

Alors, M. le Président, vous me permettrez de reprendre le texte de la motion, parce que je crois que le texte de cette motion est en soi une synthèse des plus éloquentes de l'ineptie de l'administration libérale et un réquisitoire des plus lourds, un réquisitoire des plus lourds qui doit effectivement amener les parlementaires, je le pense sincèrement, M. le Président, à retirer leur confiance à ce gouvernement et à permettre aux Québécoises et aux Québécois enfin de se prononcer. Et je sais que les Québécoises et Québécois veulent se prononcer.

Habituellement, M. le Président, là, les Québécois et Québécoises, ils ne sont pas friands d'élections. Or, présentement, ils disent: Vivement des élections! Le gouvernement n'a plus la légitimité démocratique de gouverner, et ce, depuis déjà un certain nombre de mois, pour ne pas dire d'années, mais là, franchement, avec la crise que nous vivons présentement... Et ce n'est pas... Tu sais, je veux dire, le ministre des Finances, hier, nous disait qu'une crise comme celle-là, ce n'est pas le gouvernement qui va la régler. C'est quand même fascinant. Il suppliait les Québécois, en 2008, de lui permettre d'avoir les mains sur le volant. Maintenant qu'il a les mains sur le volant, il dit: Bien non, une crise d'une telle ampleur, si mal gérée, comme aurait dit le député de Viau, une crise d'une telle ampleur ne peut être réglée que d'une seule façon, par des élections. Bien, on le prend au mot. On le prend au mot, M. le Président, et nous réclamons aujourd'hui ces élections qui permettraient de régler cette crise, parce que manifestement ce gouvernement est parfaitement incapable de gérer la crise qu'il a lui-même suscitée. En fait, comme je le disais tout à l'heure, M. le Président, il ne cesse de l'alimenter.

Donc, je reviens au texte de cette motion de censure:

«Que l'Assemblée nationale du Québec retire sa confiance au gouvernement libéral et à son premier ministre pour avoir ignoré les demandes répétées de tenir une [commission d'enquête] publique sur l'ensemble des révélations liées à la corruption et à la collusion, pour son refus d'instaurer un véritable régime de redevances pour enrichir le Québec, pour sa gestion catastrophique de la crise actuelle avec les étudiants, pour avoir failli à éliminer l'attente en santé et pour son absence de leadership devant le gouvernement fédéral.»

Je vais commencer, M. le Président, par les deux derniers éléments. Son absence de leadership devant le gouvernement fédéral, on a un gouvernement, là, qui, bombe le torse, qui serre les poings, qui se montre «tough», dur à l'égard de nos jeunes, à l'égard de nos étudiants, à l'égard de nos enfants, M. le Président, mais ce gouvernement-là est tout simplement à plat ventre, tapis, carpette, lorsqu'il s'agit du gouvernement fédéral. On ne présente plus la moindre demande. D'abord parce qu'on sait qu'il n'y a plus absolument aucune réponse, là, le fédéral ne répond pas, hein, c'est le ministre des Affaires intergouvernementales qui le disait bien candidement. Le gouvernement fédéral ne répond pas. Mais on a tellement peur de se faire dire non que le meilleur moyen de ne pas se faire dire non, c'est de ne rien demander pantoute. Or, c'est le seul gouvernement depuis Maurice Duplessis qui s'est résolu à ne plus rien demander au gouvernement fédéral. Mais aux étudiants, par exemple, ah, eux autres, on leur demande leur juste part! Au gouvernement fédéral, rien pantoute, mais, à nos étudiants, à nos jeunes, à nos enfants, on leur demande leur juste part.

Éliminer l'attente en santé. M. le Président, inutile de vous rappeler que, quand ils se disaient prêts, en 2003, là, ils nous ont dit qu'ils allaient régler ça en 24 heures, là. Demain matin, là, il n'y en aura plus, de problème d'attente en santé. Il n'y en aura plus, de liste d'attente pour les urgences. Il n'y en aura plus, de liste d'attente pour les opérations. Il n'y en aura plus, d'attente médicalement jugée inacceptable pour les opérations majeures. Or, qu'en est-il, M. le Président, après neuf ans de régime catastrophique libéral? Qu'en est-il? Les Québécoises et Québécois attendent davantage à l'hôpital qu'ils attendaient avant même que ces gens-là soient élus.

Le fait d'avoir ignoré les demandes répétées de tenir une enquête publique sur l'ensemble des révélations liées à la corruption et à la collusion, M. le Président. Est-il nécessaire de revenir sur ces longs mois au cours desquels moi-même et plusieurs de mes collègues de l'opposition avons réclamé à cor et à cri le déclenchement de cette commission d'enquête qui était réclamée également par l'ensemble de la société civile québécoise? Il n'y avait à peu près rien que le gouvernement puis ses amis qui disaient encore qu'il ne fallait pas la déclencher. Puis, se résignant enfin, pas parce que ça leur plaisait pantoute, parce que le calendrier partisan du Parti libéral, là, les amenait à devoir bouger, ils ont finalement déclenché cette commission d'enquête. Et diable qu'on a hâte de voir les résultats de cette commission d'enquête, M. le Président!

Mais, pendant tout ce temps-là, le gouvernement a gesticulé, hein, dans toutes les directions. Avant même d'avoir le diagnostic du problème, il amenait des solutions ou ce qu'il croyait être des solutions. On a resserré une petite affaire par ci, resserré une petite affaire par là, adopté un petit projet de loi par ci puis adopté une petite mesure par là en disant à tout le monde qu'il faisait ce qu'il y avait à faire pour régler le problème.

La situation, M. le Président, c'est qu'après avoir fait tout ça, là... Là, il y avait un commentateur -- puis ça j'avais trouvé ça absolument suave -- un commentateur qui disait, M. le Président: Le gouvernement fait preuve d'un empressement remarquable à ne rien faire. Et c'est un peu ce qui s'est passé depuis déjà un certain nombre de jours, sinon de semaines. Je soulève et relève toute une série de cas dans le domaine municipal, M. le Président, où, malgré des révélations pour le moins troublantes, il ne se passe rien, rien du tout, rien pantoute. Malgré ces fameuses lois, ces fameux resserrements dont le gouvernement se targuait, il ne se passe strictement rien. Ça, ça accentue le cynisme de la population, M. le Président. Ça, ça accentue le découragement des citoyens et des citoyennes à l'égard de leurs institutions et à l'égard de ce gouvernement, M. le Président.

Et je termine, parce que je sais que mon temps s'achève, et je termine, M. le Président, en revenant brièvement sur la grève étudiante. M. le Président, ce gouvernement, manifestement, est parfaitement incapable de gérer cette crise. M. le Président, juste pour vous donner un exemple, là, la ministre de l'Éducation, après quoi, 80 jours de grève, 80 jours de grève, n'a pas trouvé mieux à faire que de passer une seule heure, une seule petite heure avec les étudiants et les étudiantes pour négocier. Ça, c'est le temps exactement qu'elle a passé dans son petit-déjeuner intime de financement avec des gens de la mafia puis des gens de l'entreprise qui demandaient un certificat d'autorisation, là. C'est exactement le même temps qu'elle a passé. Elle n'a pas daigné accorder davantage de temps aux quelque 170 000 étudiants et étudiantes, qui ne refusent pas d'étudier, qui manifestent tous les jours parce qu'ils veulent étudier, parce qu'ils veulent pouvoir continuer à étudier, parce qu'ils veulent que celles et ceux qui vont les suivre puissent également étudier, M. le Président.

Alors, j'acquiesce à la position exprimée hier par le ministre des Finances. Il n'y a qu'une façon maintenant de régler cette crise, et cette façon, c'est de déclencher des élections. J'invite donc les parlementaires à voter en faveur de cette motion, de telle sorte que, puisque le gouvernement est incapable de gérer la crise, de régler la crise, nous permettions aux Québécoises et aux Québécois de le faire en s'exprimant lors d'un scrutin.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Verchères, pour votre intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chomedey pour son intervention sur cette motion de censure. À vous la parole, M. le député.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, M. le Président. C'est toujours, oui, je dirais, un défi, effectivement, M. le Président, de prendre la parole après mon collègue de Verchères, parce qu'effectivement on sait tous, M. le Président, que mon collègue de Verchères est doté d'un vocabulaire très élaboré et qu'il est toujours aussi intense, que ce soit dans ses interventions en Chambre que dans celles en commission. Et je n'entrerai pas dans les détails, M. le Président. Je me permettrai de me garder...

Une voix: ...

**(15 h 40)**

M. Ouellette: ...une certaine réserve, effectivement, monsieur mon collègue de Viau.

J'interviens, M. le Président, aujourd'hui, sur la motion de censure, et, comme plusieurs des collègues l'ont rappelé, il y a une partie dans la motion de censure qui fait état des demandes répétées de tenir une enquête publique sur l'ensemble des révélations liées à la corruption et à la collusion. Et je ne pouvais m'empêcher, M. le Président, d'intervenir cet après-midi parce qu'effectivement ce que certains de mes collègues ont appelé des «petites affaires adoptées», il y en a un plein panier de «petites affaires adoptées». Et, dans une autre... dans une vie antérieure, M. le Président, j'ai été un de ceux qui espéraient que la politique ou que les politiciens effectivement soient en mesure d'être proactifs et soient en mesure de donner les outils nécessaires au système pour assurer une justice, et pour assurer une équité, et faire en sorte que les gens qui transgressent nos lois soient traduits devant les tribunaux et soient punis pour leurs actions. Et c'est exactement, M. le Président, ce que le gouvernement a fait depuis quelques années, et particulièrement dans le milieu de la collusion et de la corruption. Il y a plusieurs lois, M. le Président, qui ont été adoptées.

Permettez-moi de vous rappeler: que ça soit la loi n° 48 sur le Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale qui est en vigueur depuis le 1er janvier -- on y a tous passé et nous avons tous eu la visite du commissaire; le projet de loi n° 73, qui a été le premier projet de loi qui a été adopté en 2009, en décembre 2009, qui luttait contre la criminalité dans l'industrie de la construction, qui précisait certaines infractions touchant la criminalité organisée, qui augmentait les amendes, qui se voulait un premier pas -- nous avons fait, M. le Président, un second pas par rapport au projet de loi n° 73 avec ma collègue la ministre du Travail et mon collègue de Verchères qui a été effectivement, avec sa fougue habituelle, partie à nos travaux avec son collègue de René-Lévesque; le projet de loi n° 118, M. le Président, qui touchait le financement des partis politiques.

Et permettez-moi de vous rappeler que le projet de loi n° 118 fait partie d'un ensemble de cinq. On a eu le projet de loi n° 113, qui est la Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales. On a eu le projet de loi n° 114, qui est la Loi augmentant les pouvoirs de contrôle du Directeur général des élections; le projet de loi n° 119 touchant le processus électoral; le projet de loi n° 120 concernant les campagnes à la direction des partis politiques. C'est un ensemble de mesures qui...

Il n'y avait pas eu de changement à la loi, M. le Président, depuis 1977, et probablement, M. le Président, que vous y étiez en 1977, lors de l'adoption historique de ce projet de loi par le gouvernement du premier ministre Lévesque. Donc, il y a une actualisation des règles de financement des partis politiques qui font partie de l'ensemble des mesures qui ont été adoptées par le gouvernement.

Je reviens sur le projet de loi n° 73, M. le Président, parce que, comme je l'ai mentionné, ça a été une première mesure qui a été adoptée le 4 décembre 2009, qui touchait les actionnaires, des demandeurs de licences, qui touchait les déclarations que tous et chacun devaient faire au niveau de leurs antécédents judiciaires, qui établissait un protocole entre la Sûreté du Québec et la Régie du bâtiment, M. le Président, pour une vérification des antécédents judiciaires. Et c'est -- depuis la signature de ce protocole le 24 juin 2010, donc en un an et demi -- au-dessus de 20 000 vérifications qui ont été effectuées, M. le Président, par la Sûreté du Québec et qui ont été fournies par la Régie du bâtiment.

Je ne peux m'empêcher de vous mentionner, dans les mesures qui ont été mises de l'avant par notre gouvernement, M. le Président, le projet de loi n° 15 qui fait suite à la formation de l'UPAC. Et l'UPAC, sûrement que mon collègue de la Sécurité publique, dont j'ai manqué l'extraordinaire discours ce matin parce que j'étais en commission -- M. le Président, vous savez comment on peut être occupés -- ... Et l'UPAC, qui a été créée en 2011, et... qui a été mise en place en février 2011... Et j'ai frais à la mémoire les interventions de mes collègues de Chambly ou de Verchères relativement à l'UPAC. Et je vous dirai, par expérience et de façon factuelle, M. le Président, que vous commencez à voir les résultats des enquêtes policières. Les enquêtes policières, M. le Président, c'est des dossiers de longue haleine et c'est des dossiers où on doit ramasser la preuve suffisante pour soutenir les accusations, et soutenir ces accusations-là devant les tribunaux de façon à obtenir des condamnations. Ce n'est pas à mon collègue de Chambly à qui je vais apprendre ça, parce que, dans une ancienne vie, il a été un criminaliste émérite et qu'il connaît très, très bien, M. le Président, toutes les facettes du crime organisé.

Un autre élément, M. le Président, qui a été mis de l'avant par notre gouvernement, c'est l'Unité anticollusion, qui a été dirigée par Jacques Duchesneau, qui a produit un rapport qui a amené des constatations et qui a amené des changements dans l'attribution des contrats et dans toute la dynamique de transparence au ministère des Transports. Je ne peux pas, je ne peux définitivement pas passer sous silence les deux derniers projets de loi qui ont été adoptés, le projet de loi n° 33, qui touchait le placement syndical et qui améliorait le fonctionnement de l'industrie de la construction... Et d'ailleurs j'en profite, je l'ai déjà fait sur d'autres tribunes, mais j'en profite pour souligner la persévérance et souligner le travail des collègues de la Commission de l'économie et du travail et de la ministre du Travail dans ce dossier, dans la conduite de ce dossier.

Il faut que je vous parle aussi, M. le Président, du projet de loi n° 35, qui est la continuité du projet de loi n° 73 et qui est une loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction. Effectivement, le projet de loi n° 35 est... Grâce au bon travail des membres de la commission et, comme je l'ai mentionné, du collègue de Verchères et du collègue de René-Lévesque, nous avons été en mesure d'avoir un projet de loi qui répond aux besoins de l'industrie et qui répond aux besoins des différentes personnes chargées de l'application de la loi, M. le Président.

Ce ne sont là, M. le Président, que quelques mesures qui ont été adoptées par notre gouvernement, qui porteront ses fruits, M. le Président, qui ont commencé, et qui vont continuer à apporter leurs fruits dans les prochains jours, prochaines semaines et dans les prochains mois. Et vous serez probablement surpris... On en a eu un très bel exemple aux crédits cette année, M. le Président, où je me souviens de l'intervention de mon collègue de Chambly, quand le directeur de l'UPAC était aux crédits à la Commission des institutions, qui a dû effectivement adapter ses questions pour la période des crédits parce qu'il avait commencé à avoir des résultats tangibles qu'on avait vus dans les journées... dans les jours précédents. Et ce n'est que le début, M. le Président. C'est d'ailleurs ce que M. Lafrenière est venu nous dire en commission, sans, cette fois-ci, nous prédire de date, ce qui est une très bonne chose.

Donc, M. le Président, ce n'était là que quelques-uns des éléments qui ont été mis en place par notre gouvernement pour lutter contre la corruption et contre la collusion. Et soyez assurés que je ne pourrai voter en faveur de cette motion de censure, M. le Président, malheureusement. Merci.

**(15 h 50)**

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Chomedey, de votre intervention. Et, pour la poursuite des débats, toujours sur cette motion de censure, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon pour son intervention. Mme la députée, à vous.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. J'ai écouté avec attention la litanie de mon collègue de Chomedey de ce que le gouvernement a pu faire ces derniers temps. Mais, M. le Président, ce n'est pas pour ça qu'on est ici aujourd'hui. Ce pour quoi on est ici, ce pour quoi nous avons déposé une motion de censure envers le gouvernement, ce n'est pas pour faire un bilan de ses neuf années de gouvernement, c'est pour insister sur le fait que nous sommes, en ce moment, dans une situation de crise que ce gouvernement est incapable de dénouer. Et ce dont nous faisons la somme, ce n'est pas de la législation qu'il a pu y avoir ces dernières années, ce dont nous faisons la somme, c'est de l'incapacité du gouvernement d'assumer ses responsabilités. Et, dans le domaine qui est le mien, vous me permettrez, bien entendu, de faire un lien avec la question de la crise étudiante.

Gouverner, M. le Président, ça n'est pas décider unilatéralement que le bien commun, ça s'en va dans cette direction et qu'il n'y a plus rien à discuter après. Gouverner, c'est d'abord écouter. C'est d'abord chercher des consensus. C'est d'abord dialoguer. C'est d'abord négocier, s'il le faut. Et c'est finalement prendre des orientations dont on sait, dont on pense qu'elles reçoivent l'appui de la population qui nous a élus.

Manifestement, nous sommes actuellement dans une impasse parce que le gouvernement a voulu s'entêter avec une décision mauvaise dès le départ, dans un processus mauvais également, lui, dès le départ et qu'il n'a jamais voulu rajuster le tir en cours de route. Il s'est toujours entêté à maintenir le cap.

Alors, pourquoi le gouvernement nous a-t-il menés à l'impasse? D'abord, permettez-moi de répéter des choses que je redis à chaque fois, mais je trouve important que les gens sachent de quoi nous parlons. Nous sommes contre le fait qu'on ait décrété une hausse des frais de scolarité, tel que le gouvernement l'a fait récemment. Pourquoi? Parce que, d'abord, au début des années 1990, le même gouvernement, qui était alors au pouvoir, avait déjà fait passer les frais de scolarité de 500 $ à 1 600 $, bond de géant de 320 %. Donc, ce n'est pas vrai quand le gouvernement dit que, depuis 40 ans, on n'a touché à rien. Eux-mêmes avaient touché à quelque chose. Bond de géant.

Plus récemment, depuis 2007, et pour les cinq années qui nous amènent jusqu'à 2012, augmentation de 100 $ par année pour un total de 500 $, donc 30 % d'augmentation de plus des frais de scolarité. À ça, le gouvernement veut maintenant, avec les rajustements qu'il a faits, augmenter de 82 % sur sept ans les frais de scolarité. Je me demande dans quelle société nous vivons, M. le Président, pour qu'un gouvernement ait cru que des gens pouvaient accepter que l'on fasse un bond de 82 % du coût des études. Dans quel domaine pensez-vous que la population serait prête à accepter un tel coût? Et je le demande aux gens qui sont pour la hausse, j'aimerais bien qu'ils me disent dans quel domaine de leur vie, à eux, ils seraient prêts à une augmentation de 82 % pour les sept prochaines années. Ça, c'est le fond du problème.

Maintenant, qu'est-ce que nous dénonçons aujourd'hui? Ce que nous dénonçons essentiellement, c'est que le gouvernement a fait tout de travers. C'est désolant, mais il a fait tout de travers depuis le début de cette histoire. D'abord, il a eu une position dogmatique. Il a décrété qu'il fallait, sous prétexte que les universités manquent de financement, ce que nous reconnaissons pour une bonne part... Sous ce prétexte, il a dit: La solution, c'est une augmentation importante des frais de scolarité parce que l'État ne peut pas faire plus, le privé, on lui demande de faire plus, mais on verra les résultats, et c'est les étudiants qui doivent prendre dans leurs poches et contribuer. Position dogmatique.

De sorte que, quand on nous rappelle une soi-disant consultation en décembre 2010... Il faut dire qu'il y a quand même déjà un an et demi, mais le gouvernement et la ministre de l'Éducation reviennent là-dessus tout le temps: Il y a eu consultation, on a largement débattu. C'est faux. On n'a pas largement débattu. Décembre 2010, j'étais à cette consultation. Autour de la table, les étudiants, les professeurs, évidemment les recteurs, des groupes de la société civile. Ça a duré quelques minutes. Savez-vous pourquoi, M. le Président? D'abord, ça a été ouvert par le ministre des Finances qui est venu nous expliquer, en long, en large et en travers, que les finances de l'État obligeaient d'envisager une hausse des frais de scolarité. Et timidement la ministre de l'Éducation ensuite a essayé de nous expliquer en quoi c'était une bonne chose, mais c'était... je dirais: Le ton était donné. Quand les étudiants, et les professeurs, et les groupes de la société civile ont compris que le sort en était jeté, qu'il y aurait une hausse drastique, bien, qu'est-ce qu'ils ont fait? Ils ont dit: On ne veut pas être complices de cette manoeuvre-là, on sort. Et c'est tout ce qu'il y a eu.

Le gouvernement, à ce moment-là, s'est encore trompé, parce qu'il a refusé de voir les signaux de mécontentement. Il a pensé qu'il pouvait dire: Bon débarras, ils sont sortis, on pourra les accuser de ne pas avoir voulu discuter. Bon débarras, ils ne sont plus là, on continue. Et ils sont arrivés, quelques mois après, puisqu'on le sait depuis un an, avec l'idée... jusqu'à récemment, c'était 1 625 $ de plus sur cinq ans, maintenant c'est devenu 1 778 $ sur sept ans. Refus, donc, de voir les signaux de mécontentement.

La crise étudiante, donc, elle a démarré au début de février. Pourquoi a-t-elle démarré au début de février? Parce que les étudiants voyaient bien venir l'échéance qu'à partir de septembre prochain leur facture allait grimper en flèche. Et là ils se sont révoltés. Et là, dans un processus parfaitement démocratique, ils ont pris des décisions dans les cégeps, dans les universités, très souvent avec l'appui d'ailleurs du corps professoral qui est encore un allié indiscutable dans cette grève étudiante. Ils ont décidé d'être en grève. Et, moi, je pense que, le mot «grève», on doit continuer de l'employer. De même que, quand on dit, M. le Président, qu'on fait la grève de la faim, vous comprenez que c'est une image, quand on dit «la grève étudiante», c'est que les étudiants refusent de continuer à suivre leurs cours. Et ils savent très bien que cela a un coût pour eux, ils le savent parfaitement. Mais ils le font parce qu'ils veulent protéger un système d'éducation où l'accessibilité est garantie pour les jeunes de tout le Québec, quel que soit le milieu d'origine dont ils viennent.

Le 22 mars -- je pense qu'il faut retenir cette date -- le 22 mars, il y avait 200 000 personnes dans la rue qui, très pacifiquement donc, manifestaient, et il y avait 300 000 étudiants et étudiantes en grève. Depuis, il y a eu des reconductions de grève, et on est toujours à environ 30 % des étudiants et des étudiantes qui sont en grève.

Qu'est-ce qui s'est passé également au cours de ces dernières semaines? Le gouvernement, donc, a dû bien remarquer que ça ne passait pas. Pendant des semaines et des semaines, M. le Président, il a refusé tout dialogue. La porte était fermée à clé. Le premier ministre disait, pour la caméra: Je suis en mode écoute, mais, quand on est en mode écoute tout seul derrière une porte fermée à clé, on n'entend pas grand-chose. Porte fermée à double tour.

Finalement -- timide, timide ouverture de la porte -- finalement, le gouvernement décide qu'il accepte de faire une trêve, qu'il demande 48 heures de trêve. Début de négociation. Ce que nous apprenons, c'est que, lors de ces négociations, d'abord, la ministre de l'Éducation, qui aurait dû prendre ça à bras-le-corps, est là presque pour faire les présentations, et, après, elle a autre chose à faire et elle laisse un haut fonctionnaire faire le travail. Et ce que nous apprenons surtout, et de plus désolant, c'est que, moins de 48 heures après que ça ait commencé, la ministre de l'Éducation, unilatéralement, dit: Il y a un groupe qui ne fait pas notre affaire, on le met dehors. Et, depuis, on est dans une escalade.

Dernier épisode, et qui n'est pas banal mais en même temps qui n'a servi à rien, dernier épisode, ce que le premier ministre a appelé sa solution globale, qui avait le grand désavantage, incroyable choix du premier ministre, de négocier sur la place publique, alors qu'il avait dit, peu de temps avant, qu'on ne négociait pas sur la place publique.

Alors, où en sommes-nous, M. le Président? Nous en sommes à avoir des manifestations tous les jours. Nous en sommes à avoir des injonctions inapplicables, de l'aveu même des dirigeants des établissements des cégeps et des universités. Nous en sommes à avoir des pressions pour que les étudiants terminent leur session. Nous en sommes à une société profondément divisée mais qui est unie sur deux choses, M. le Président: elle est unie quant à son taux d'insatisfaction, jamais égalé, du gouvernement libéral et elle est unie également parce qu'elle pense que ce gouvernement fait une très mauvaise gestion de la crise étudiante.

Alors, qu'est-ce qu'on fait, M. le Président? Ce gouvernement nous a menés à l'impasse, il est incapable de nous aider à en sortir. La seule chose que nous ayons à faire, le seul espoir qu'il nous reste pour retrouver la paix sociale, c'est de changer ce gouvernement. Et c'est pourquoi je vous demande qu'on appuie cette motion de censure. Le temps est venu de changer, et nous pensons qu'avec un gouvernement du Parti québécois on serait capable de rétablir la paix sociale. Merci, M. le Président.

**(16 heures)**

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, Mme la députée de Taillon, de cette intervention. Et, pour la poursuite du débat sur cette motion de censure, je cède maintenant la parole à M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. M. le Président, l'air est devenu irrespirable au Québec. Il y a trop de scandales qui s'accumulent parce que notre gouvernement libéral est au bout du rouleau, parce que notre gouvernement libéral n'arrive pas à faire respecter des règles minimales d'éthique et d'intégrité, et, à notre avis, M. le Président, le temps est venu de proposer aux Québécois autre chose, une autre manière de faire les choses. Il est temps de proposer un choix aux Québécois.

On l'a vu avec la toute dernière affaire impliquant la ministre de l'Éducation et vice-première ministre du Québec. Vous avez, M. le Président, assisté comme nous à cette période des questions aujourd'hui, à celle d'hier également, pendant laquelle la ministre de l'Éducation a été incapable de justifier les gestes qu'elle a posés, elle a été incapable de... Elle n'a même pas eu le courage, en fait, M. le Président, de se lever et de répondre à nos questions, hein? Aujourd'hui, c'était particulièrement flagrant, M. le Président.

Et cette affaire impliquant la vice-première ministre s'ajoute à une autre affaire impliquant une ex-première ministre, une autre ex-première-ministre, c'est-à-dire Mme Normandeau, qui, elle aussi, a été prise en flagrant délit de sous-traitance de ses activités de financement à des firmes d'ingénieurs, une méthode, une façon de faire les choses, M. le Président, qui n'a toujours pas été condamnée par le premier ministre. Ça s'ajoute au scandale des garderies libérales. Ça s'ajoute à toutes sortes de décisions qui allaient à l'encontre des règles, je dirais, morales qui doivent nous gouverner comme société et qui doivent gouverner un gouvernement. On n'a qu'à penser, par exemple, à l'octroi de contrats à M. Whissell -- on peut le nommer maintenant, il n'est plus en cette Chambre -- à la compagnie de M. Whissell, des contrats, donc, qui n'étaient même pas soumis à la règle des appels d'offres. Ça s'est ajouté évidemment au scandale des post-it, à la nomination des juges qui a été mise en cause.

Nous, on pense, M. le Président, qu'il faut ramener l'intégrité, qu'il faut ramener l'éthique dans les affaires publiques québécoises. Et c'est pour ça, M. le Président, que nous souhaitons qu'il y ait des élections, parce qu'on veut justement proposer aux Québécois d'autres façons de faire. Par exemple, en matière de financement des partis politiques, M. le Président, on pense, nous, que les collecteurs de fonds libéraux ont démontré à quel point le système actuel est pourri et à quel point il faut le transformer. Il faut le changer pour démocratiser le financement des partis politiques en plafonnant à 100 $ les dons à nos partis. On pense qu'il faut accroître le pourcentage de financement public et, vous savez, on propose de le faire à coût nul pour les contribuables. On propose de prendre l'enveloppe qui est consacrée présentement au crédit d'impôt puis on propose de le transformer en financement pour les partis politiques.

On propose également d'autres mesures qui visent à redonner confiance aux citoyens en leurs partis politiques, en leurs élus, en leur démocratie, par exemple en instituant des élections à date fixe. Ce n'est pas normal, M. le Président, qu'en démocratie un seul homme ou une seule femme puisse décider de la date des élections. Ça devrait se faire en fonction d'un calendrier préétabli, pas en fonction des intérêts partisans du parti qui est au pouvoir, M. le Président. Alors, ça, c'est un choix clair.

Lors de la prochaine élection, vous aurez des partis, le Parti libéral, la CAQ, qui vont proposer de maintenir les règles de financement des partis au niveau actuel, et il y aura le Parti québécois qui proposera de les plafonner à 100 $. Il y aura les partis à 1 000 $, puis il y aura le parti à 100 $. Il y a les partis qui proposent de maintenir le système actuel qui détermine la date des élections, c'est-à-dire essentiellement le bon vouloir, la discrétion, pour ne pas dire l'arbitrage du premier ministre, et il y aura le Parti québécois, qui propose des élections à date fixe. Ça, c'est sur la question de l'éthique et de l'intégrité, M. le Président.

Il y aura également deux visions -- Mme la Présidente, bienvenue -- il y aura également deux visions qui vont s'affronter en matière de gestion des ressources naturelles. Il y aura la vision libérale, qui propose de les développer au profit de certaines entreprises, et il y aura la vision du Parti québécois, qui propose de développer nos ressources naturelles pour le bien commun, en fonction des intérêts de la majorité. Et c'est pour ça qu'on va proposer, par exemple, des dividendes plus élevés sur les revenus bruts des entreprises minières. On va proposer également un impôt spécial sur les surprofits, comme l'a fait l'Australie. On va proposer également, Mme la Présidente, plus de transformation au Québec. On va proposer également plus de participation dans les projets miniers et stratégiques du Québec.

En matière énergétique, Mme la Présidente, on va s'assurer que notre énergie est vendue à un prix acceptable, raisonnable, pas à rabais, mais avec un bon profit pour les actionnaires d'Hydro-Québec que sont les Québécois. On va proposer également, Mme la Présidente, de fermer Gentilly parce que c'est de l'énergie dont nous n'avons plus besoin, dans une centrale qui nous coûte très cher, déjà 850 millions. Il faut, Mme la Présidente, à un moment donné, mettre une limite à ce trou sans fond puis il faut sortir le Québec du nucléaire, c'est ce que le Parti québécois va proposer en proposant, bien entendu, un fonds de diversification pour la Mauricie et le Centre-du-Québec, ce que n'offrent aucun des autres partis politiques.

On va proposer également, Mme la Présidente, une autre façon de faire en matière de justice sociale. Oui, nous allons éliminer la taxe santé parce que c'est une taxe qui s'applique de la même façon pour une famille ou une personne qui gagne 15 000 $ et une autre qui en gagne 150 000 $. C'est inéquitable, c'est injuste, ça ne correspond pas à notre vision de la justice sociale. Oui, nous allons éliminer l'éventuelle hausse des frais de scolarité que le gouvernement libéral se propose de mettre en vigueur. Et, oui, nous allons convoquer, autour d'une même table, tous les acteurs du milieu postsecondaire pour s'entendre sur un nouveau financement du milieu postsecondaire, et les étudiants seront là, bien présents. Et on a des idées à mettre de l'avant qui sont raisonnables, qui représentent un juste équilibre justement entre la nécessaire justice sociale et la responsabilité sociale. On pense que notre position sur l'indexation rencontre ces deux objectifs, Mme la Présidente.

On va proposer également une autre façon de faire les choses qui nous distingue des autres partis, de tous les autres partis, d'ailleurs, en cette Chambre, sans aucune exception, en matière d'identité, de défense des valeurs québécoises. Oui, Mme la Présidente, la défense de la langue française va être importante pour le Parti québécois, puis, oui, on va voter une nouvelle loi 101 pour s'assurer qu'elle soit mieux protégée.

Oui, on va mettre davantage l'accent sur l'intégration des nouveaux Québécois. Oui, on va réaffirmer l'égalité hommes-femmes et s'assurer que les institutions publiques soient neutres sur le plan religieux, Mme la Présidente, parce que c'est une question qui est réglée, ça, au Québec, on l'a réglée dans les années soixante. Il y aura une charte de la laïcité sous un gouvernement du Parti québécois. Et, oui, Mme la Présidente, nous allons affirmer que le multiculturalisme n'est pas une solution pour la société québécoise, parce que le multiculturalisme marginalise la culture québécoise, fait de la culture québécoise une culture comme les autres au sein du Canada, alors que c'est notre culture fondatrice, plurielle, qui se nourrit des apports culturels de tous les Québécois, peu importent leurs origines. Et nous allons également, Mme la Présidente, mener cette bataille contre le multiculturalisme parce qu'il nous est imposé par un autre État, c'est l'État canadien et c'est la Constitution canadienne, une constitution que nous n'avons jamais signée, ce qui m'amène à dire, Mme la Présidente, qu'un gouvernement du Parti québécois va également faire les choses différemment dans ses batailles face à Ottawa.

Trop de batailles ne sont pas menées présentement par notre gouvernement, Mme la Présidente, trop de batailles sont perdues, trop de milliards sont dirigés dans les autres régions du pays, des milliards qui pourraient rester chez nous et qui pourraient être investis selon nos priorités nationales. Trop de milliards qui nous reviennent ne nous reviennent pas, également. Des milliards qu'on envoie dans les chantiers maritimes, alors qu'on aurait pu en envoyer une partie ici, à la Davie. Tous ces milliards qui ont pris le chemin de l'industrie de l'auto en Ontario, de l'industrie pétrolière en Alberta, alors que cet argent-là aurait pu rester chez nous. Ces centaines de millions qui vont servir à Terre-Neuve pour développer le projet du Bas-Churchill, un projet qui va à l'encontre des intérêts du Québec et qui va servir à concurrencer l'énergie québécoise sur les marchés étrangers, le marché américain, pour ne pas le nommer.

**(16 h 10)**

Oui, Mme la Présidente, on va mener des batailles auprès d'Ottawa, on va affirmer notre différence. On va le dire que ça n'a pas de bon sens qu'ils nomment des juges unilingues anglophones, que ça n'a pas de bon sens qu'ils nomment un VG unilingue anglophone. Actuellement, notre gouvernement sous-traite ses batailles politiques aux tribunaux parce qu'il est incapable, il est incapable de les mener et de les gagner, parce qu'il s'est tellement affaibli face à Ottawa, il s'est tellement écrasé face à Ottawa qu'Ottawa ne nous prend plus au sérieux. Bien, je peux vous dire une chose, Mme la Présidente, sous un gouvernement du Parti québécois, le Québec va retrouver son rapport de force face à Ottawa parce que, nous, Mme la Présidente, nous sommes des souverainistes, nous sommes des indépendantistes, ils ne pourront pas, à Ottawa, faire semblant comme s'il n'y avait pas une autre option pour les Québécois.

Actuellement, notre gouvernement du Québec est très timide quand il ose se lever, quand il ose prendre la défense de nos intérêts, et, dès qu'il se fait dire non, de façon générale il se rassoit ou il se tourne vers les tribunaux. Sous un gouvernement du Parti québécois, Mme la Présidente, il y aura toujours, toujours une autre option, une autre possibilité pour les Québécois, de dire: Écoutez, là, vous devez nous respecter, on est un des peuples fondateurs de ce pays, hein? Notre langue, c'est supposément une des langues officielles de ce pays. On a des droits, on a nos valeurs, on a nos intérêts, et, à défaut de les respecter, il sera toujours possible pour les Québécois d'exercer leur droit à l'autodétermination.

Et, comme l'a déjà dit notre chef, la députée de Charlevoix, le jour où on sentira qu'on a l'appui majoritaire des Québécois pour aller de l'avant, nous allons, Mme la Présidente, soumettre la question nationale aux voix et au choix des Québécois. Mais il faut d'abord, Mme la Présidente, tenir une élection. Il faut d'abord que les Québécois décident de mettre à la porte ce gouvernement et le remplacer par un autre. C'est la raison pour laquelle nous avons mis de l'avant cette motion, c'est parce que nous pensons qu'il est temps de soumettre aux Québécois un choix, une alternative, une autre façon de faire les choses.

J'ai essayé d'en résumer la teneur, l'essence. Il y a plein, plein d'autres secteurs sur lesquels j'aurais pu discourir, mais je pense que j'ai donné, avec la question de l'intégrité des ressources naturelles, de l'énergie, la question identitaire, la question de la justice sociale, la question de notre posture face à Ottawa et la question nationale, des éléments qui nous départagent des autres partis politiques, Mme la Présidente. Et nous avons bien, bien, bien hâte de faire campagne pour soumettre cette vision aux Québécois. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Marie-Victorin. Je reconnais maintenant M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, Mme la Présidente, il y a six ans et demi, quand j'ai décidé de plonger dans la vie politique, c'était plein d'ambition, plein d'espoir d'amener mon énergie à cette équipe exceptionnelle pour bâtir le Québec, pour développer le Québec et en pensant... malheureusement, je me rends compte que c'est une illusion, mais en pensant... et, dans mon premier discours ici, en faisant appel à ce merveilleux endroit qu'est l'Assemblée nationale, 125 représentants du peuple, élus pour le bien commun et qui, au-delà des débats partisans, pouvaient s'élever parfois quand les questions de l'intérêt supérieur du Québec et du bien commun étaient en cause.

Je garde ma passion du Québec, Mme la Présidente, je garde ma passion de développer, je garde ma passion de contribuer non seulement à cet équilibre financier que nous sommes en train de bâtir, mais qui nous permet de bâtir l'avenir de demain. Et c'est pour ça que j'ai annoncé à mes 500 bénévoles, lors d'un brunch à 20 $, il y a deux semaines, que je solliciterais un nouveau mandat pour continuer la tâche. Et je dois dire qu'une partie de ma motivation est non seulement de bâtir le Québec, mais quand...

Jamais de ma vie, de ma carrière -- et j'ai vécu dans ce parti en face il y a fort longtemps -- je n'aurais pensé trouver un parti aussi irresponsable, aussi dangereux pour le Québec, un parti avec une chef d'opposition totalement irresponsable. Et, depuis quelques semaines, les bras m'en tombent tous les matins, à chaque fois que je vois une déclaration, je suis... et les gens qui m'écoutent savent, je suis sans mot, parce que les gens qui m'écoutent savent que je ne suis pas, en général, très partisan. Mais on doit dire, Mme la Présidente -- il faut que les choses se disent -- qu'on a ici, à cette Assemblée nationale du Québec, une chef de l'opposition et un Parti québécois pour qui le respect des injonctions, ça n'a d'importance. Ils vont le dire du bout des lèvres ou à peine. Mais, fondamentalement, quand les tribunaux rendent des décisions, il faut les respecter. On peut en appeler, on peut changer une loi, mais il faut respecter les lois. Et, quand on est législateur et on est chef d'un parti politique, Mme la Présidente, et que le chef de ce parti, de façon totalement irresponsable, dans notre société, n'en appelle pas au respect des injonctions, les deux bras m'en tombent. Quand ce parti est incapable de dire aux étudiants: Vous savez, vous devriez retourner en classe, votre place est en classe...

Parce qu'au fond le financement, l'accessibilité, le gouvernement l'a réglé: 62 millions de plus en bourses. Au fond, les étudiants de familles de 45 000 $, de 60 000 $ de revenu familial auront demain plus d'argent dans leurs poches qu'avant la hausse des droits de scolarité. Mais ils disent, avec certains leaders qui représentent certains étudiants: Non, non, on ne veut pas, on ne veut pas ça. D'ailleurs, certains leaders étudiants ont dit: On ne veut plus financer les universités, on suspend pendant les deux prochaines années, ce qui est une erreur économique et stratégique majeure pour notre société.

Mme la Présidente, quand je vois aussi ce chef de l'opposition qui n'a pas la passion du respect des étudiants dans leur droit aux études... Rappelons que la majorité des étudiants sont en classe aujourd'hui, 70 % des universitaires, 60 quelques pour cent des cégépiens. Mais il y en a une immense majorité d'autres qui voudraient être en classe et qui sont intimidés, brimés dans des assemblées qui n'ont pas des votes secrets et qui, par ailleurs... Parfois, il y a une injonction qui leur permet de rentrer, et c'est bloqué. Et ce droit des étudiants d'étudier, d'être en classe n'existe pas dans le langage du Parti québécois, Mme la Présidente.

Et je suis d'accord avec eux sur une chose. La question des frais de scolarité, on a des positions très divergentes. Ça se réglera à des élections, qui auront lieu d'ailleurs d'ici un an, un an et demi au maximum. Mais, dans une société démocratique, il y a un minimum...

Une chance que Lucien Bouchard est là parfois, pas pour nous appuyer au niveau partisanerie politique mais parce que lui sait s'élever, lui a un sens de l'État totalement disparu chez la chef de l'opposition, et pour dire: À un moment donné, dans une société démocratique, c'est la démocratie qui prime, ce n'est pas l'anarchie, ce n'est pas le droit de la rue. Ça n'empêche pas que les gens ont le droit de manifester paisiblement, ont le droit d'exprimer leur opinion. Ils n'ont pas le droit de fermer le centre-ville de Montréal, ça, c'est autre chose, mais ça, c'est au conseil de ville de Montréal à prendre ses responsabilités, à permettre les manifestations mais à les canaliser pour que ça ne soit pas toujours le même secteur qui soit paralysé.

Alors, voilà, Mme la Présidente. Vous comprendrez un peu mon désarroi, dans cette vie politique si passionnante, de voir ce parti tomber si bas dans le non-respect des citoyens, dans le non-respect de la démocratie, dans le non-respect, au fond, des jeunes et des étudiants, parce que les universités, c'est fondamental pour notre avenir au Québec, on en a besoin. Et voilà pourquoi nous avons fait ce plan. Je suis sûr que ma collègue la ministre de l'Éducation, qui va parler tout à l'heure...

Dans le monde d'aujourd'hui, dans la concurrence planétaire dans laquelle nous vivons, ça nous prend des universités de qualité, de classe mondiale. Ce diplôme que nous avons quand nous graduons de l'université, il ne faut pas que ce soit un diplôme cheap, il faut que ce soit un diplôme qui a de la valeur. Et, pour qu'il y ait un diplôme qui a de la valeur, oui, ça prend des ressources financières, parce que ça prend des professeurs de qualité, ça prend des laboratoires, ça prend des chercheurs.

Déjà, l'Université de Montréal, le recteur nous dit qu'il a à peu près 25 % de moins de ressources que ses universités concurrentes au Canada, malgré le fait que le gouvernement du Québec est le gouvernement au Canada qui en met le plus per capita. Pourquoi? Parce qu'il y a moins de dons privés, parce qu'entre autres les frais de scolarité sont trop bas, Mme la Présidente. Voilà pourquoi nous avons graduellement monté les frais de scolarité mais pourquoi nous avons augmenté l'effort du contribuable aussi. Les contribuables québécois vont mettre 3,5 milliards dans les universités en 2016-2017. Et nous demandons aux étudiants de faire ce que nous appelons leur juste part, 17 % de l'effort, eux qui, dans leur carrière, feront en moyenne 600 000 $ de plus personnellement, individuellement, pour chacun d'entre eux, que celui qui a fini son cours secondaire. C'est assez simple de lui demander de faire des choses...

**(16 h 20)**

Et, dans les dernières semaines, nous avons fait des efforts considérables, au même coût pour le contribuable, je dois le dire, et dans le même cadre financier du gouvernement. Mais je vais laisser ma collègue de l'Éducation continuer sur cette question des universités et regarder le contexte général, parce que cette motion parle de beaucoup de domaines et remet en cause, au fond, toute l'oeuvre du gouvernement. Pas de nuances, de la partisanerie aveugle, Mme la Présidente, il n'y a aucune nuance.

Ils devraient voyager un petit peu plus. Puis les Québécois devraient regarder ce qui se passe sur la planète Terre aujourd'hui, avec un environnement où l'Europe replonge dans une récession économique, où le taux de chômage chez les jeunes, en Espagne, est plus de 40 % -- 40 %, vous m'avez bien compris -- le taux de chômage général, plus de 20 %; chez les jeunes, plus de 40 %; plus de 20 % chez les jeunes, en France, ou autour de 20 %; où la Grèce est dans un chaos économique et social, Mme la Présidente; où il y a des problèmes en Irlande; où, en Grande-Bretagne, il y a des problèmes aussi. Quand on regarde ce qui se passe sur la planète, quand on voit l'Ontario, qui a été décotée... L'Ontario a des problèmes économiques. Ce n'est pas bon pour le Québec quand l'Ontario a des problèmes économiques, là, parce que nos économies sont très intégrées. Ce n'est pas bon pour le Québec quand les États-Unis ont des problèmes économiques. On a vu l'Ontario être décotée il y a quelques jours.

Et, dans cet univers global, il y a le Québec, le Québec qui s'en tire bien, le Québec qui finalement est passé à travers la récession. Oui, on a perdu des emplois, mais, grâce à tous les gestes qu'on a posés, on a recréé plus rapidement que d'autres des emplois, dont la croissance économique a créé un PIB qui est plus élevé, comparativement à il y a quelques années, que d'autres, relativement, Mme la Présidente. Le Québec, au fond, a une économie qui crée des emplois, qui prospère et qui assure à nos citoyens, finalement, des assises solides. Et pourquoi?

Moi, mon ambition, c'est de bâtir l'avenir. On ne peut pas bâtir l'avenir si on n'a pas un contrôle de nos finances publiques, Mme la Présidente. Et ce gouvernement revient à l'équilibre budgétaire. L'an prochain, je déposerai le budget de retour à l'équilibre budgétaire. Mais nous l'avons fait graduellement, nous l'avons fait petit à petit, en demandant un effort aux contribuables, en nous serrant la ceinture au niveau du gouvernement aussi. Et nous l'avons fait en finançant la santé, 5 % d'augmentation par année, en finançant les universités, Mme la Présidente, en mettant sur pied un plan pour permettre aux gens de vieillir chez eux à la maison, en ayant un filet de solidarité sociale avec le crédit d'impôt solidarité, en assurant la pérennité du Régime des rentes du Québec. Nous contrôlons nos finances publiques et nous contrôlons la dette du Québec, parce qu'avec le plan qui est en marche la dette du Québec amorce une phase de réduction à 45 % du PIB en 2025. Et fondamentalement, quand on regarde l'univers qui nous entoure, de réussir à contrôler ses finances publiques, réussir à contrôler sa dette mais tout en créant des emplois, en bâtissant une économie, Mme la Présidente, voilà pourquoi les Québécois devraient avoir confiance en ce gouvernement.

En face de nous, non seulement irresponsabilité sociale, mais irresponsabilité financière, Mme la Présidente. Parce que, quand on veut geler les frais de scolarité, on parle de centaines de millions. Ils parlent même parfois de les abolir, qu'ils examineraient ça; là, on parle de 800 millions de dollars, Mme la Présidente. Quand on parle d'abolir la contribution santé, on parle de 1 milliard. Et, en plus de ça, on sait qu'on a identifié, nous, à peu près 800 millions, là, d'efforts qu'il faut faire en 2014. Déjà, en partant, 2 milliards de chaos financier avec le Parti québécois, Mme la Présidente, mais, en plus de ça, ils lancent, selon le goût du jour, pour plaire aux gens du jour...

Regardez les redevances minières. On a refait... on a pris le vieux régime de redevances, et il est maintenant le plus moderne, le plus audacieux au Canada. Au niveau de la fiscalité globale minière, on va chercher 41 %, le contribuable va chercher 41 % des profits miniers des mines au Québec; 30 %, en Ontario. Avec les chiffres que la chef de l'opposition a lâchés, elle voudrait aller chercher 55 %. Vous savez ça va être quoi, le résultat, Mme la Présidente? C'est: il n'y aura plus de développement. Parce que, si vous avez le choix d'investir en Ontario ou d'investir au Québec puis que vous payez 50 quelques pour cent en impôt puis vous en payez 30 % en Ontario, le choix n'est pas compliqué à faire. Et, quand vous ajoutez à ça le fait qu'ils sont contre le Plan Nord, qu'ils veulent détruire le Plan Nord, qui va nous rapporter 5 milliards de retombées fiscales dans les premiers milliards d'investissements qui ont été identifiés, qui est un plan de 25 ans, un plan de développement durable, un plan de développement économique pour les communautés, Mme la Présidente, le choix n'est pas compliqué pour les Québécois, et c'est sûrement, comme député, en tout cas, de voter contre leur motion parce que le Québec est en danger si on retrouvait l'équipe actuelle du Parti québécois au pouvoir, Mme la Présidente. Mais ça n'arrivera pas.

Ça n'arrivera pas parce que les Québécois ont un gros bon sens, parce que ce gouvernement va continuer à contrôler les finances publiques, va continuer à assurer un filet de solidarité sociale, va continuer à bâtir, à développer l'économie du Québec, à protéger les retraites dans l'avenir, à assurer aussi le développement, à créer cette prospérité. Parce que le député de Québec solidaire, lui, il veut juste partager, mais il faut bien créer avant de partager. Et d'où le plan pour le soutien touristique, d'où le plan pour accompagner nos entrepreneurs sur les marchés étrangers, d'où le plan pour soutenir par nos capitaux nos entrepreneurs et nos investissements et le plan pour faire rayonner notre culture. Nous sommes les leaders du développement culturel, ici, de ce côté-ci de cette Chambre, nous sommes les leaders du développement durable, Mme la Présidente, et aussi de la responsabilité financière, qui est si importante si on veut laisser à nos enfants...

Quand je fais mes budgets, Mme la Présidente... et je terminerai sur ça pour ne pas empiéter sur le temps de ma collègue, mais, quand je fais mes budgets avec le premier ministre, on parle souvent de nos familles, de nos enfants, de nos six enfants à deux -- trois chacun -- qui sont fin vingtaine, début trentaine pour moi, puis en me promettant que je vais laisser aux enfants du Québec une société, un pays qu'ils peuvent... où ils pourront faire leurs choix. Ils pourront s'en aller à l'extrême droite, ils pourront s'en aller à l'extrême gauche, il pourront rester créateurs de richesse, socialement solidaires, mais ils pourront faire leurs choix parce qu'ils ne seront pas ensevelis sous une dette comme la Grèce l'est aujourd'hui et parce qu'ils n'auront pas subi les désastres des politiques économiques qui nous sont proposées.

Et on essaie graduellement, à travers la turbulence mondiale, de conduire cette société du Québec pour créer de la richesse, pour créer de l'emploi, pour créer de la solidarité. Et voilà pourquoi, Mme la Présidente, il faut voter, bien sûr, contre cette motion.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le ministre des Finances. Je suis maintenant prête à entendre M. le député de Terrebonne, porte-parole de l'opposition officielle en matière de jeunesse et d'affaires étudiantes. M. le député.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, j'aimerais vous dire à quel point je suis fier d'arborer devant vous aujourd'hui mon carré rouge. Ce carré... J'ai mis le plus gros que j'ai trouvé, là, dans toute la collection qu'on a ici, au bureau, pour être certain que l'ensemble des députés, là, du gouvernement, là, puissent voir, malgré la myopie, malgré la presbytie, puissent bien constater la présence de ce carré, écoutez, sur mon veston, parce qu'il représente l'accessibilité aux études, il représente la justice sociale, l'équité, l'égalité des chances, des valeurs que les libéraux ne connaissent pas, ne défendent pas et ne comprennent pas, Mme la Présidente. Donc, il me fait extrêmement plaisir aujourd'hui de participer à cette motion de censure.

Le gouvernement en place a démontré son manque de transparence à de multiples reprises, il est temps que ça change, et je sens que ça va bouger. Tout d'abord, au niveau de la transparence, Mme la Présidente, je vous rappellerai simplement l'enquête sur la corruption, la collusion au Québec, donc tout ce qui tourne autour de la commission sur la construction. Ça a pris des années de demandes répétées par différents groupes de pression, l'opposition, la population. On se rappellera, Mme la Présidente, près de 80 % de celle-ci souhaitait la tenue d'une commission d'enquête publique pour essayer, là, d'éponger les scandales et tous les doutes qui tournent autour de l'industrie de la construction et le financement des partis politiques.

Qu'est-ce qui s'est passé avec le gouvernement en place? Il a refusé de façon acharnée pendant plusieurs années d'y tenir compte, pendant plus de deux ans. Pour protéger qui? Pour défendre quoi, Mme la Présidente? Il faut se poser des questions. Il faut se souvenir aussi que, malgré les deux ans et quelques mois que ça a pris au gouvernement en place pour déclencher une commission d'enquête publique, on a fini par accoucher d'une souris au départ, lors du dernier congrès du Parti libéral, hein? Vous savez, c'était une commission un peu floue, dépourvue de réels pouvoirs. Ça avait soulevé un tollé. Puis finalement, bien, on a redonné tous les pouvoirs qu'il fallait à la juge Charbonneau pour qu'elle puisse mener à bien sa commission. Donc, ça n'a pas été facile, ça a été long. On a senti qu'il y avait quelque chose, là, il y avait anguille sous roche dans les décisions du gouvernement, il n'y avait pas juste le gros bon sens et la transparence qui dirigeaient leurs décisions.

**(16 h 30)**

Aujourd'hui encore, on découvre d'autres scandales liés au financement du Parti libéral. Vous le savez, on en parle depuis longtemps, le scandale des garderies: un don, un permis de place en garderie, des permis vendus et revendus à des entrepreneurs qui n'ont aucune expertise, je vous le rappelle, Mme la Présidente, dans les services de garde, il faut se le dire.

Il y a eu tout le scandale aussi des cartes de crédit BCIA, de l'ex-député de LaFontaine maintenant, qui a démissionné il y a quelques heures à peine, cet après-midi, par voie de communiqué. Donc, M. Tomassi, nous pouvons le nommer aujourd'hui, donc qui a quitté ses fonctions de député de LaFontaine parce qu'il a été pris dans une affaire de carte de crédit BCIA, donc une firme de sécurité qui lui payait ses déplacements en plus des allocations fournies par les contribuables québécois.

Il y a eu également le scandale, bon, d'asphaltage, d'ABC Rive- Nord, de l'ex-ministre libéral d'Argenteuil, qu'on peut également nommer, M. David Whissell, qui était ministre des Transports à l'époque et qui octroyait, à coup de millions de dollars -- du Travail, pardon, du Travail -- donc ministre du Travail, qui octroyait, donc, des contrats à sa compagnie dans laquelle il n'avait aucun droit de regard, mais il disait: Bon, effectivement que peut-être que ça ne pourrait pas nuire à cette compagnie-là d'en donner, des millions de dollars, là, de cette façon. Donc, il a fini par quitter le Parti libéral et finalement quitter le caucus des ministres, et quitter le Parti libéral en décembre dernier.

On a également appris ce matin... il y a quelques jours plutôt, le copieux déjeuner à 61 000 $, là, de financement de la vice-première ministre avec un membre réputé de la Mafia.

C'est sans compter non plus les ministres comme Philippe Couillard... les anciens ministres comme Philippe Couillard et Nathalie Normandeau qui rapidement, après la fin de leurs mandats, se sont ramassés avec des nouveaux emplois dans des grandes firmes de santé privées et de comptabilité qui s'adonnent à oeuvrer dans des domaines liés aux ministères où ils étaient responsables. Il faut quand même se poser la question. Il faut donc se rappeler, Mme la Présidente, que, dans le cas du gouvernement en place, l'odeur de scandale et de conflits date de plusieurs semaines et de plusieurs années.

Les redevances minières, il faut en parler également. Le gouvernement refuse de hausser les redevances minières à un niveau suffisant pour les Québécois. Ils prennent les... Ils prennent, dans le fond, les entreprises de l'international, ils les invitent. Le premier ministre se promène partout à travers le monde pour aller justement liquider nos ressources, en faire la promotion, une vraie liquidation pour dire aux entreprises étrangères: Venez au Québec, nous allons vous fournir les matières premières. Par contre, nous vous ferons... nous ne vous demanderons pas, pardon... pardon, de payer les redevances de celles-ci. Donc, la majorité des compagnies minières n'ont rien versé à l'État québécois en 2011, et c'est ça, la juste part, là, du gouvernement libéral dans le dossier. Donc, on parle de 10 compagnies sur 19 qui n'auraient pas payé de redevance. Donc, même au niveau des redevances minières, Mme la Présidente, il y a des questions à se poser au niveau de la transparence puis au niveau de la juste part que l'État, et la société québécoise, est en droit de s'octroyer.

On parle évidemment ici de ressources qui sont non renouvelables, donc les réserves sont limitées. Et, si l'exploitation est mal faite dès le départ, évidemment il n'y a point de solution pour revenir par la suite. C'est donc dès maintenant qu'il faut se poser la question et qu'on commence à essayer de trouver des pistes de solution pour avoir notre juste part et reprendre le contrôle de notre exploitation, retrouver le véritable «maître chez nous».

Dans la gestion du conflit étudiant, Mme la Présidente, ça aussi, ça laisse beaucoup de personnes perplexes. J'entendais le ministre des Finances tantôt parler de leadership. Où est-il, le leadership du gouvernement libéral dans ce dossier? Je le cherche, Mme la Présidente, parce que les libéraux, présentement, ne cherchent pas à régler la question. Ça fait plus de 80 jours que le conflit perdure et encore aucune piste de solution. On a l'impression que le gouvernement se cache derrière les tribunaux, se cache derrière des fausses tables de discussion. On l'a vu...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Terrebonne, je vous invite, s'il vous plaît, au respect du règlement et à retirer le terme «cacher», qui est un terme antiparlementaire.

M. Traversy: Je le retire. On a l'impression que le gouvernement se dissimule derrière les tribunaux pour essayer évidemment de fuir ses responsabilités et de ne pas assumer un leadership évident dans le cas de cette crise qui perdure depuis trop longtemps et qui devient de plus en plus dangereuse en ce qui concerne l'octroi des diplomations pour nos étudiants qui sont présentement en revendication sur la question et pour la bonne gestion et la bonne opération des établissements scolaires, universitaires et collégiaux, donc, du Québec.

Et, Mme la Présidente, on se serait attendu d'un gouvernement avec autant de leadership qu'il prenne l'initiative. Non, au contraire, il laisse les choses se dégrader. Il crée des tables de similidiscussion pour essayer de noyer le poisson, pour essayer de gagner du temps. On l'a vu, la ministre de l'Éducation qui a convoqué, il y a quelques semaines, les étudiants autour d'une table, elle y a passé une heure. Certains me disent: Non, non, non, M. le député de Terrebonne, ce n'était pas une heure, c'était une heure et demie. Mme la Présidente, je ne me battrai pas sur cette question, je vais choisir mes combats. Sur 40 heures de discussions, la ministre y a été pendant une heure ou, selon d'autres témoins, une heure et demie.

Il est où, le leadership, Mme la Présidente, dans cette action et dans la gestion de ce conflit? Non, mais je le cherche toujours. Et présentement on a des offres globales qui sont offertes par le gouvernement, des contre-propositions offertes aussi par le mouvement étudiant, et, encore là, aucune piste de solution, aucun coup de téléphone, aucune rencontre d'officielle avec une date précise et un lieu, là, d'annoncés. On attend, on attend, et après ça on s'étonne, des fois, que les choses se dégradent. Il faudrait être cohérent, Mme la Présidente. En ce qui a trait au dossier des étudiants, le gouvernement devrait mettre ses culottes et s'y atteler d'une façon responsable au cours des prochains jours.

Au niveau de la santé, évidemment, aussi, ça, c'est déplorable. En 2003, le gouvernement libéral... En 2003, Mme la Présidente, je venais de recevoir mon droit de vote, là, pour voter aux élections, et le gouvernement libéral en place promettait d'éliminer les listes d'attente, il n'y aurait plus d'attente au Québec après un gouvernement libéral. Eh bien, neuf ans plus tard, on constate que non seulement l'attente n'a pas diminué, mais en plus a augmenté dans plusieurs établissements de santé à travers la province. Chez nous, à Terrebonne, c'est le cas. Dans Lanaudière, nous le vivons au quotidien.

Le député de Marie-Victorin, tout à l'heure, a très bien aussi mentionné les relations désastreuses entre le gouvernement fédéral et... ses relations avec la province du Québec, donc une succession, là, d'échecs entre les relations intergouvernementales. Je vais vous en nommer quelques-unes, juste pour vous rafraîchir la mémoire. C'est 15-0 Ottawa présentement. Pour ceux qui aiment le hockey, là, on est en train de perdre, là, pas à peu près. Ottawa a accordé des contrats de 33 milliards de dollars pour des navires de guerre: zéro pour le Québec. 30 milliards de dollars pour des avions de chasse -- puis là je pense qu'il y a des dépassements de coûts, en tout cas, bref, il y a toute une saga autour de la question: zéro dollar évidemment pour le Québec et priorité sur le militaire. Des subventions à Terre-Neuve pour l'hydroélectricité, donc faire concurrence à Hydro-Québec avec nos propres taxes. On va financer nos compétiteurs à même les fonds des contribuables québécois, là, c'est quelque chose, c'est quelque chose. Réduction des transferts en santé et plafonnement de la péréquation, le ministre des Finances le sait très bien, ça va créer une pression très dure sur le système de santé, qui est déjà mis à rude pression. On a encore le projet de loi C-10 sur la criminalité qui va devoir être assumé par le gouvernement du Québec à coups de centaines de millions de dollars. L'Ontario qui a reçu 10 milliards de dollars pour sauver son industrie de l'automobile au cours des dernières années, combien pour le Québec? On parle de 170 millions de dollars pour la forêt. 170 millions d'un côté, 10 milliards de l'autre. C'est nos taxes, Mme la Présidente, qui paient ces investissements. C'est les contribuables du Québec aussi qui paient 23 %, là, des impôts canadiens, il faut se le rappeler. Quand on commence à faire le calcul, ça coûte cher, là.

Et l'entêtement d'Ottawa à vouloir, bon, déménager l'Autorité des marchés financiers, on l'a vu. On parle également du refus de signer une entente avec le Québec, là, semblable à celle de Terre-Neuve ou de la Nouvelle-Écosse pour l'exploitation pétrolière et gazière, là, dans le golfe du Saint-Laurent -- on a parlé souvent du projet d'Old Harry -- la volonté d'abolir aussi le registre des armes à feu, l'absence de participation du Québec à la nomination des juges de la Cour suprême du Canada et évidemment l'impossibilité du Québec à faire valoir sa position sur les changements climatiques sur la scène internationale, le Canada étant le seul à parler en notre nom dans les grands forums internationaux.

Donc, Mme la Présidente, lorsqu'on fait le bilan de tout ça, c'est donc sans équivoque que j'appuierai cette motion de censure aujourd'hui, parce que, si on est en politique, c'est pour faire changer les choses, c'est pour les faire bouger, c'est d'amener le Québec à aller plus loin et à se transformer. Devant nous, nous avons droit à un gouvernement qui est usé, fatigué et visiblement très stagnant. Il faut que ça change rapidement, l'heure est à une élection générale. Notre conscience sociale ne pourra d'ailleurs qu'aller mieux. Merci, Mme la Présidente.

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le député de Terrebonne, vous suscitez beaucoup d'enthousiasme, à ce que je vois. Je reconnais M. le député de Mercier et vous rappelle que vous avez droit à 8 min 50 s.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Mme la Présidente...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! Dans l'ordre, s'il vous plaît! Dans l'ordre, s'il vous plaît! Allez-y.

**(16 h 40)**

M. Khadir: Mme la Présidente, il m'arrive fréquemment d'applaudir lorsque quelques-uns de mes collègues parlent, il est même arrivé déjà que j'applaudisse la ministre libérale, mais l'applaudissement que je viens de faire au député de Terrebonne est vraiment très senti et sincère, parce que je me joins entièrement, je souscris entièrement à ce qu'il vient de dire, surtout à la manière très éloquente, énergique et convaincante qu'il vient de le dire.

Mme la Présidente, Québec solidaire va appuyer sans hésitation la motion de censure qui a été déposée par le Parti québécois. Nous le faisons parce que, pour l'essentiel, les arguments avancés nous paraissent tout à fait justifiés, et les arguments avancés justifient amplement de demander la démission du gouvernement libéral du Québec, présidé par le député de Sherbrooke.

Mme la Présidente, le ministre des Finances, tout à l'heure, a attaqué la chef de l'opposition. Sur bien des sujets, Québec solidaire n'est pas d'accord avec le Parti québécois. Nous avons, à chaque fois que nous avons jugé nécessaire et opportun, dénoncé un certain nombre des positions, la confusion parfois entretenue par le Parti québécois sur certains enjeux, notamment en matière d'éducation. Mais, sur cette motion, le Parti québécois a entièrement raison, et, sur cette question, le ministre des Finances du Québec est très mal placé, très mal placé pour accuser quiconque ici, et a fortiori la chef de l'opposition, d'irresponsabilité.

Ce qui est irresponsable, c'est avant tout le gouvernement actuel du Québec. Ce qui était irresponsable, c'est d'avoir accordé tout près de 10 milliards de dollars de réductions d'impôt qui ont bénéficié aux contribuables les plus fortunés, aux grandes entreprises, notamment les entreprises financières du Québec, tout près de 10 milliards sur les neuf années de... neuf, on est maintenant rendus, oui, à tout près de neuf... sur les neuf années de pouvoir du Parti libéral.

Ce qui est irresponsable, c'est d'avoir aboli la taxe sur le capital des entreprises financières, qui, à elle seule, permettrait d'atteindre, au Québec... Et j'en appelle aux députés du Parti québécois. Il n'y a aucune raison de faire ces concessions-là aux banques du Québec. Alors, au lieu d'hésiter, joignez-vous à cette idée généreuse et nécessaire, pour le Québec d'aujourd'hui, d'assurer la gratuité scolaire, comme les meilleurs de classe en matière d'éducation au Québec.

Ce qui est irresponsable, c'est, de la part de ce gouvernement-là, d'avoir entretenu la chimère qui veut qu'il faut un jour mettre fin au gel des frais de scolarité. Ce qu'il faut aujourd'hui et le plus urgemment au Québec, c'est de mettre fin aux frais de scolarité, d'assurer la gratuité de l'accès universitaire, comme les meilleurs de la classe en matière d'éducation au monde que sont les pays européens où prévaut la gratuité... ou la quasi-gratuité. Nous l'avons démontré, des secteurs entiers du mouvement étudiant l'envisagent et le souhaitent. Pas plus tard qu'aujourd'hui, il est possible d'atteindre la gratuité de l'éducation universitaire uniquement en imposant les institutions financières qui ont fait 27 milliards de dollars de profit à l'échelle canadienne. Ça veut dire: appliqué au Québec, c'est tout près de 8 milliards de dollars de profit de nos contribuables. Alors, pourquoi se gêner? Ce qui est irresponsable, c'est d'attendre encore pour que ça se réalise.

Ce qui est irresponsable, c'est d'avoir autorisé des entreprises minières, des entreprises de gaz de schiste, des entreprises pétrolières de mettre les deux griffes sur les ressources naturelles du Québec et d'en devenir propriétaires.

Ce qui est irresponsable, c'est de ne pas veiller, de manière bienveillante, au bien commun.

Ce qui est irresponsable, c'est d'avoir résisté, pendant plus de deux ans, à la nécessité d'une enquête sur la corruption dans l'octroi des contrats publics. Ce qui est irresponsable, c'est d'avoir accepté, pendant deux ans, que se maintienne un système, c'est-à-dire la corruption, qui, lorsqu'elle sévit quelque part, de l'avis des experts que sont Transparence international, un organisme allemand, le Bureau canadien de la concurrence ou simplement les observations faites à la ville de Montréal depuis qu'on peut comparer... c'est, au bas mot, 20 % de surfacturation dans nos contrats publics. 20 % de 40 milliards d'investissements sur cinq ans, Mme la Présidente, ça veut dire 8 milliards de dollars de pertes. Et on est en retard parce que, pendant deux ans, ce gouvernement, à cause de son entêtement, de sa proximité avec les milieux d'affaires et surtout certains milieux qui frauduleusement financent les caisses électorales des partis, a refusé qu'on mène enquête.

Ce qui est irresponsable, c'est de maintenir un système mal pensé par le Parti québécois lorsqu'ils ont introduit l'assurance médicaments, qui n'est pas universelle, et en plus avoir octroyé des cadeaux irresponsables aux multinationales pharmaceutiques, qui ne se gênent pas pour scraper 2 000 emplois au cours des cinq dernières années, qui ne se gênent pas pour faire des milliards de dollars, alors que le gouvernement ontarien, depuis 2006, a compris et suit l'exemple néo-zélandais, négocie ses médicaments, chose que, si on faisait au Québec... Calculez uniquement de 2006 à aujourd'hui, 2006, lorsque nous sommes venus ici présenter le modèle Pharma-Québec, et que Jean-Pierre Charbonneau, critique d'alors du Parti québécois, trouvait exceptionnelle comme proposition... Ce qui est irresponsable, c'est que le gouvernement du Parti libéral a poursuivi dans le même chemin que le gouvernement précédent, ce qui fait que, sur les six dernières années, le manque à gagner par rapport aux économies faites par l'Ontario est de 9 milliards de dollars, soit 1,5 milliard de dollars au bas mot que ça coûte au bas de laine des Québécois. C'est ça, l'irresponsabilité du gouvernement libéral.

Alors, Mme la Présidente, je pense que la cour est pleine, les gens en ont assez. Deux tiers des Québécois interrogés qui répondent à la question pensent même que le premier ministre du Québec n'est pas intègre. Mme la Présidente, il y a quelque chose qui blesse...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous prie, M. le député de Mercier, de faire attention à vos propos. Vous ne pouvez pas imputer des motifs indignes à l'un de vos collègues ou l'une de vos collègues dans cette Assemblée. Poursuivez, vous avez très peu de temps. Restez sur le focus que vous avez développé.

M. Khadir: Mme la Présidente, je n'ai pas imputé ces motifs, je parlais d'un sondage mené par...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Mercier, vous ne pouvez pas faire indirectement ce que vous ne pouvez pas faire directement. Continuez, il vous reste très peu de temps. Restez sur votre sujet, s'il vous plaît.

M. Khadir: Si vous jugez que ce n'est pas possible de le faire...

Une voix: ...

M. Khadir: Ce qui est évident, c'est qu'une majorité de Québécois ont des problèmes avec le gouvernement actuel. Une majorité des Québécois estiment que le gouvernement ne protège pas le bien commun. Une majorité des Québécois sont devant des évidences. Il y a un système généralisé de corruption dans l'octroi des contrats publics contre lequel le gouvernement ne fait rien, et on comprend... Nous avons produit un rapport, Mme la Présidente, aujourd'hui, dont le résumé apparaît ici, un rapport de 34 pages qui est sur le site de l'Assemblée nationale. Je sais bien que des députés des deux côtés de la Chambre, aussi bien chez les libéraux et chez les péquistes, des ministres même, ont en horreur ce qui se passe, c'est-à-dire la corruption dans l'octroi des contrats publics, ont en horreur les systèmes de financement illégitimes et illégaux. Mais il n'en demeure pas moins qu'il y a des systèmes établis, des cultures de financement établies qu'il faut changer. Pour ça, il faut avoir une volonté politique. Ce gouvernement a montré son irresponsabilité en refusant de le faire, parce que le système se perpétue dans ses rangs. Donc, il est plus que temps que le gouvernement soit renversé et que des élections se tiennent. Nous nous joignons donc à la motion du Parti québécois. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie. Merci, M. le député de Mercier. Je...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Marie-Victorin.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Mercier, on ne s'interpelle pas dans cette Assemblée. S'il vous plaît! Alors, je suis prête à reconnaître le prochain intervenant et je cède la parole à Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la ministre.

**(16 h 50)**

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. Je tenais à prendre la parole dans ce débat sur une motion de censure présentée par la chef de l'opposition. C'est toujours un moment important, dans une assemblée, dans notre Assemblée nationale, de débattre d'une telle motion qui peut entraîner le peuple québécois dans une élection générale.

En fait, la chef du Parti québécois, elle, elle dit qu'elle a décidé et qu'elle veut, pour les Québécois, la tenue d'élections générales. La décision n'est pas banale, hein? C'est quand même des dépenses importantes, des dépenses d'au moins 80 millions de dollars.

Mais replaçons ça dans son bon contexte. La chef du Parti québécois dit qu'elle, elle se sent prête, pour toutes sortes de raisons, à aller en élection. Pourtant, c'est la même chef qui, il y a quelques semaines à peine puis au cours des derniers mois, perdait la confiance de plusieurs de ses députés. En fait, peut-être que la chef du Parti québécois, elle se dit: C'est ma chance ou jamais cette semaine, je n'en ai pas perdu. Ça fait que peut-être que c'est cette semaine que le Parti québécois veut aller en élection. Mais, chose certaine, cette chef-là, celle qui prétend vouloir devenir la première ministre des Québécois, ceux et celles qui la connaissent le mieux, ceux et celles qui la côtoient dans un caucus... j'allais dire au quotidien, nous, c'est au quotidien, je ne le sais pas du côté du Parti québécois, mais ceux et celles qui la connaissent le mieux, ils ont été plusieurs à dénoncer son type de leadership et plusieurs à décider d'abandonner le navire.

Je vais vous le rappeler. Il y a eu, de façon successive, et ce n'est pas dans le bon ordre chronologique, mais... le député de Borduas, la députée de Crémazie, le député de Deux-Montagnes, le député de La Prairie, le député de Nicolet-Yamaska puis, avant ça, bien, il y a eu Mme Diane Lemieux, il y a eu M. Camil Bouchard, il y a eu François Legault. Et, savez-vous, moi, ce qui m'a le plus frappée de tous ces députés du Parti québécois qui ont décidé d'abandonner la chef de l'opposition parce qu'ils n'étaient pas convaincus de son leadership? C'est qu'on y retrouve toutes les générations de péquistes. C'est assez frappant.

La députée de Rosemont a réintégré les rangs, mais elle a quand même quitté le Parti québécois pendant quelques mois, et, elle, elle est de la génération de René Lévesque. La députée de Crémazie, qui a toujours quitté les rangs du Parti québécois, elle est de la génération de Jacques Parizeau. Diane Lemieux, François Legault, c'était de la génération de M. Bouchard. Le député de Borduas, lui, c'est de la génération d'André Boisclair. Le député de Nicolet-Yamaska ou encore le député de Deux-Montagnes, bien, ils étaient de la génération de la chef de l'opposition.

Ça, ça veut dire, Mme la Présidente, que vous avez une chef du Parti québécois qui n'a pas réussi à fédérer autour d'elle toutes les générations de péquistes. Au contraire, c'est une chef du Parti québécois qui nous a fait la démonstration que, de toutes les générations du Parti québécois, de tous ceux et celles qui avaient, à une époque, endossé des valeurs... et c'est légitime, je respecte les valeurs qu'ils défendent, mais que de tous ceux et celles qui, à un moment donné de l'histoire du Parti québécois, avaient décidé d'endosser les valeurs du Parti québécois, bien, il y a au moins un représentant de chacune des générations de péquistes qui...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Ah! Ça vous dérange que je parle d'autre chose? Ça vous dérange que je parle du leadership de votre chef?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît, je vous invite au silence. Il y a une seule personne qui a la parole, c'est la ministre de l'Éducation. Et je vous invite, s'il vous plaît, à ne pas vous interpeller dans cette Assemblée et à vous adresser à la présidence. S'il vous plaît. M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. St-Arnaud: Oui, Mme la Présidente. Je souhaitais tout simplement que vous rappeliez à la ministre l'article 35.4° de notre règlement, et vous venez de le faire, qu'il est interdit de s'adresser directement à un autre député durant nos débats. On s'adresse à la présidence.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, je vous remercie, M. le...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Jusqu'à maintenant, tout s'est passé dans l'ordre. Il n'y a pas de raison que ça ne se poursuive pas de la même manière. La seule personne qui a la parole...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Marie-Victorin, la seule personne qui a la parole, c'est la ministre, et j'apprécierais avoir votre collaboration pour qu'on puisse entendre son intervention, s'il vous plaît.

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. Je disais donc que la question, elle est importante. C'est: Est-ce qu'on s'en va en élection ou pas? Puis ça, ça veut dire: On confie à qui le Québec? Puis vous voulez vraiment qu'on se dise qu'on va confier le Québec à une chef du Parti québécois où, au sein de ses propres rangs, génération après génération de péquistes, les gens l'ont désavouée puis ils ont décidé de quitter le navire? Puis vous pensez vraiment que c'est à la chef du Parti québécois qu'on déciderait de tenter... tenter de mener le Québec?

J'ai juste voulu faire la démonstration légitime à tous ceux qui sont dehors, à tous ceux qui sont dans la rue, c'est quoi, le choix. C'est le choix d'être devant une chef du Parti québécois qui, successivement, successivement, dans plein de dossiers, réussit à chauffer... à souffler le chaud et le froid, à dire tout et son contraire, chose certaine, à ne pas dire clairement, pas dire clairement quelle est sa volonté, ce qu'elle veut vraiment faire. Surtout, ce qui est déplorable, c'est le fait que la chef du Parti québécois, la motion l'illustre très bien, veut tenter de peindre en noir la situation du Québec, tout en portant un carré rouge, hein, mais elle veut peindre en noir la situation du Québec.

Et le débat sur cette motion nous donne la chance à la fois d'établir la vérité puis à la fois aussi d'établir la vision du gouvernement pour le développement du Québec. La vérité, la vérité, elle a encore ses droits. Depuis 2003, depuis 2003, les Québécois se sont davantage enrichis que l'ensemble des Nord-Américains. C'est la vérité. Depuis 2003, le produit intérieur brut, cet indice qui calcule le niveau de richesse d'un peuple, le produit intérieur brut par habitant a plus augmenté au Québec qu'aux États-Unis ou qu'en Ontario, par exemple, nos voisins auxquels on se compare souvent.

Le ministre des Finances y faisait allusion dans son discours sur le budget, il y a un nouvel indice en développement sous les auspices de l'OCDE, Vivre mieux, où on calcule plein d'indices de qualité de vie: le nombre de logements sociaux, la situation des femmes, si on a des services pour les enfants, le niveau de santé, l'espérance de vie, plein d'indices sur la qualité de vie. Ça s'appelle Vivre mieux. Il faut dire et redire aux Québécois que, sous les auspices d'un gouvernement libéral, le Québec se situe soit au deuxième rang, soit au premier rang sur la multitude des indices calculés. Là, vous avez bien entendu, là, quand on se compare à d'autres États développés, à d'autres pays... Et je peux vous les nommer. Souvent, on se compare à ces pays-là, mais je peux vous les nommer. Si on se compare à nos voisins américains, si on se compare à l'Australie, si on se compare à la Nouvelle-Zélande, ou, prenons des pays européens, si on se compare à la Suisse, si on se compare -- ah! tiens, souvent, on aime ça, ces comparaisons-là -- aux pays scandinaves, le Québec les dépasse. Le Québec est au premier rang ou au deuxième rang de tous ces indices de qualité de vie.

De nombreux commentateurs, de nombreux économistes ou même d'anciens chefs du Parti québécois, comme Bernard Landry, l'auront reconnu, alors qu'une importante crise financière et économique a vraiment secoué sur ses bases notre système capitaliste, notre système financier à travers le monde... Nous étions fin 2008, une importante crise financière et économique, eh bien, même Bernard Landry dit que le Québec s'en est mieux sorti que nulle part ailleurs au monde. Quand on emploie une telle phrase... D'ailleurs, M. Landry nous avait habitués à ce type de phrase, mais souvent on a l'impression qu'on exagère, que c'est un cliché. Là, je veux juste prendre le temps de vous dire, Mme la Présidente: je ne suis pas devant une phrase cliché, c'est la vérité.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Marie-Victorin, je vous entends d'ici et...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, je sais, mais vous parlez trop fort...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît!

Mme Beauchamp: Mme la Présidente, il vient juste de dire que Bernard Landry a dit la vérité. On le reconnaît ensemble, Bernard Landry a dit la vérité. Le Québec s'en est mieux sorti que nulle part ailleurs. Pourquoi? Parce que...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Poursuivez, Mme la ministre.

**(17 heures)**

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. Je pense que vous êtes plus patiente que moi. Mais merci, Mme la Présidente. On s'en sort mieux que partout ailleurs au monde. Et, plus que ça, on sera un des premiers États avec lesquels on se compare souvent... celui qui va revenir à l'équilibre budgétaire le plus rapidement. Le ministre des Finances l'a confirmé. Puis ça, c'est sous l'autorité du premier ministre, qui vraiment veut garder les yeux fixés sur cet avenir du Québec, là, se dit: Nous, là, non seulement on sera l'endroit où on s'en est le mieux sortis, où on a récupéré tous les emplois perdus lors de la crise et même on en a récupéré au-delà, non seulement on a continué à créer de la richesse, non seulement il y a moins d'assistés sociaux, il y a plus de gens au travail qu'il n'y en a jamais eu dans l'histoire du Québec, plus que ça, on sera le premier endroit où on ne sera plus en déficit.

Imaginez l'avenir, notamment pour les jeunes Québécois. Imaginez l'avenir qui leur a été préparé par le gouvernement libéral. C'est un avenir extraordinaire, notamment -- je prends juste des comparaisons -- à cause des choix faits par notre gouvernement. Sous le Parti québécois, on avait fait le choix de dire: Le gouvernement va être en déficit zéro, mais tous les autres seront en déficit. Les réseaux de la santé auront des déficits, les réseaux de l'éducation auront des déficits. Ils ont tout coupé les postes budgétaires partout pour que le gouvernement du Québec, lui, soit en déficit zéro. Savez-vous le choix que, nous, on a fait? Nous, on a fait le choix de dire: Nous, on va accepter, avec le prix politique qu'il y a à payer, on va accepter que ce soit le gouvernement du Québec qui fasse des déficits pour augmenter, pas couper, pas diminuer, pour augmenter les budgets en santé, pour augmenter les budgets en éducation, et au prix d'un possible prix politique mais surtout, surtout parce qu'on a accepté l'exigence que ça imposait au gouvernement du Québec de mieux gérer nos dépenses.

Puis en fait, là aussi, c'est important de dire aux Québécois qu'on peut se comparer dans les choix qui sont faits. En 2011, le déficit du Québec, quand on le compare au produit intérieur brut, toujours à cette richesse collective... Comparons-nous aux autres choix faits dans d'autres États dans la même situation. Aux États-Unis, le déficit de 2011 représentait tout près de 9 % de leur richesse collective, en France, 5,4 %, en Europe, en règle générale, tout près de 4 %. En Ontario, on est à 2,5 %, à l'échelle du système fédéral canadien, 1,8 % de déficit par rapport à la richesse collective. Au Québec, au Québec, on a fait le même choix, et notre déficit est à 1 %, uniquement, de notre produit intérieur brut. Et on fait tout ça... On réinvestit en santé, on réinvestit en éducation, on contrôle nos dépenses et on diminue la dette, et tout ça, c'est en continuant à faire des versements dans le Fonds des générations puis en diminuant la dette.

En fait, là aussi, c'est important de se comparer. On a souvent dit: La dette du Québec est trop importante. Écoutez bien, là, même en période de crise économique, on a continué à faire des versements au Fonds des générations. Et, au moment où je vous parle, la dette du Québec représente 55 % de notre produit intérieur brut. Faisons une comparaison. Ah! tiens, sous l'ancien gouvernement péquiste, alors que la chef de l'opposition faisait partie du Conseil des ministres, la dette était de combien? Elle était de 59 % en comparaison au produit intérieur brut, et alors qu'ils ont vécu des années de croissance économique à l'échelle du continent nord-américain, pas du tout le même contexte économique.

Je pense que les Québécois peuvent se dire que, si leur priorité, c'est de pouvoir aller travailler, si leur priorité, c'est: Je veux un bon réseau d'éducation, je veux un bon système de santé, je veux une bonne gestion des fonds publics, je veux que l'économie soit notre priorité, je veux qu'on crée de la richesse pour mieux la partager, indéniablement ils ont un choix. Ah oui! puis je veux de la stabilité politique. Ça compte. Ça compte, dans le climat politique et le climat économique. Bien, un choix, c'est le Parti libéral du Québec. Puis notre vision, c'est créer de la richesse, notamment pas en érigeant des murs autour du Québec, en ouvrant les frontières, en signant des accords de libre-échange avec l'Europe, par exemple, puis en ouvrant les frontières vers le Nord québécois, notamment avec le Plan Nord.

Le Plan Nord, c'est valoriser nos ressources naturelles. Mme la Présidente, c'est vraiment inscrit dans notre ADN comme Québécois. Nous, ça fait partie de notre histoire, valoriser nos ressources naturelles en respectant l'environnement. Notamment, le choix historique qu'on a fait avec l'hydroélectricité, c'est inscrit dans nos gènes, maintenant. Rappelez-vous, là, à l'époque, sous le Parti québécois, ils étaient contre la Baie James. Il faut quand même se rappeler, ils ont mené bataille contre la Baie James. Est-ce qu'il y a une surprise à ce qu'aujourd'hui ils mènent bataille contre le Plan Nord? Non. Ça, c'est inscrit dans leurs gènes. Ça, c'est la chicane, les batailles contre le développement économique, les batailles contre la croissance du Québec. Ça, c'est dans leurs gènes. Mais le Plan Nord, c'est un autre fabuleux plan pour toute une génération de Québécois.

Est-ce qu'aujourd'hui il y a un seul Québécois, notamment du côté du Parti québécois, est-ce qu'il y a un seul Québécois qui pourrait aujourd'hui se lever puis dire: Moi, là, on n'aurait pas dû faire le développement hydroélectrique du Québec, on devrait se passer de la Baie James, je veux revenir en arrière, ça n'a rien donné aux Québécois, ça, la Baie James? Est-ce qu'il y a vraiment quelqu'un, de façon crédible, de l'autre côté qui pourrait se lever en disant ça? C'est impossible. Aujourd'hui, il y a une adhésion, une fierté, comme Québécois, d'avoir vu qu'on a fait ces choix-là stratégiques.

Le Plan Nord, c'est exactement la même chose. C'est exactement la même chose. C'est la réalisation de notre capacité de repousser des frontières, d'aller valoriser des ressources naturelles -- il n'y a pas un peuple à travers la terre qui se prive de valoriser ses ressources naturelles -- donc de valoriser ses ressources naturelles, et surtout de le faire dans un contexte de développement durable. Vous avez sûrement remarqué, Mme la Présidente, que même, par exemple, le New York Times va souligner comment c'est un plan ambitieux et d'avenir, unique au monde, ce plan de développement durable qu'est le Plan Nord, puisqu'on va notamment soustraire de tout développement 50 % du territoire du Plan Nord.

Créer de la richesse. Créer de la richesse pour mieux la partager, pour travailler au niveau de la justice sociale. Créer de la richesse pour continuer d'augmenter les budgets en santé, en éducation. Parce que, oui, il y a plus de Québécois à servir, il faut augmenter les budgets en santé et en éducation.

Et permettez-moi de commenter un peu ce dossier, notamment, de l'éducation. Je pense que la chef du Parti québécois dit qu'il faut aller en élection notamment -- notamment -- sur l'enjeu des droits de scolarité. Et, je vous le dis sincèrement, Mme la Présidente, je pense que la chef du Parti québécois sera jugée, sera jugée sur son positionnement dans ce dossier. Vous avez remarqué comme moi qu'elle a toujours porté le carré rouge. Puis elle a beau, aujourd'hui, vouloir le rebaptiser autrement, là, tout le monde sur les campus puis tout le monde dans les cégeps, ils savent qu'est-ce qu'il veut dire, le carré rouge. Le carré rouge, il veut dire: Je vous encourage à boycotter vos cours. C'est ça qu'il veut dire.

Mais c'est plus que ça. Disons qu'on respecte la position de la chef du Parti québécois. Ce qui est grave, c'est quand même le fait qu'elle a choisi, elle, de laisser tomber tous les autres jeunes, tous les autres jeunes qui veulent aller suivre leurs cours; la chef du Parti québécois, elle a dit: Il faut les laisser tomber, notamment, avec l'immense difficulté qu'elle a à reconnaître tout simplement le droit à l'éducation, le droit qu'ont tous les autres d'avoir accès à leurs cours, à leurs établissements, d'aller suivre leurs cours, la difficulté qu'elle a eue, encore hier en point de presse, à reconnaître qu'il fallait respecter les injonctions, qu'il fallait respecter notre système de droit puis les décisions des tribunaux.

Et tout ça, Mme la Présidente... On peut arborer le carré rouge. Moi, j'essaie de trouver ses pistes de solution. Mais tout ça dans un contexte, en plus, en plus, où arborer le carré rouge n'est basé que sur de l'opportunisme. Ce n'est pas basé sur des convictions. C'est basé sur de l'opportunisme. Pourquoi je dis ça? Quand on a des convictions, on a une position puis on l'exprime clairement. On exprime ses convictions clairement. La chef du Parti québécois, là, après tant d'années en politique -- quand même, là, longue carrière politique -- après tant d'années en politique, elle est toujours incapable de dire quelle est sa position sur les droits de scolarité. Puis vous avez constaté comme moi que j'ai eu droit à des positions entre le gel, la gratuité, l'indexation. Puis ça nous amène à dire, puis ce n'est même pas drôle, qu'elle va sûrement, demain, nous parler de l'indexation de la gratuité, là. On est rendus là, là. On est franchement rendus là.

Mais il faut que le Parti québécois dise la vérité. Si on prône l'indexation... Imaginons que, pendant 24 heures, on va dire que c'est l'indexation. Ça va encore bouger, mais mettons que c'est l'indexation. Il manque de l'argent. Je sous-finance les universités? Ou encore, ce qu'elle ne dit pas peut-être, c'est: J'augmente les impôts de tous les Québécois pour aller chercher le manque à gagner avec un gel des droits de scolarité? Est-ce qu'on va enfin avoir la vérité de la part de la chef de l'opposition? Est-ce qu'on pourrait connaître ses convictions? C'est le minimum dont on peut s'attendre d'une chef de l'opposition qui veut amener les Québécois en élection, Mme la Présidente. Puis il y a d'autres éléments qu'elle doit aussi dire.

Bien, en conclusion, le fait qu'elle ne dise pas tout nous amène aussi à avoir beaucoup de prudence face à une leader qui veut amener les Québécois en référendum. L'opportunisme et être prêt à tout pour gagner un référendum, ça, Mme la Présidente, ça ne sera jamais acceptable. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la ministre. Je reconnais maintenant M. le député de Drummond et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'immigration, de communautés culturelles et de langue. M. le député.

M. Blanchet: Mme la Présidente...

**(17 h 10)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous rappelle, M. le député, que vous avez 14 min 50 s.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci bien. J'ai une question pour vous, Mme la Présidente, parce que je ne connais pas l'étendue encore du dictionnaire, des mots auxquels on n'a pas droit, et je me demande si on a le droit de dire le mot «pitrerie». Je n'ai pas le droit? «Calembredaine»? «Fadaise»? «Carabistouille»? J'en ai toute une série, j'ai cherché pour être sûr de pouvoir m'exprimer.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'ai besoin de votre collaboration, de...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! De part et d'autre, j'ai besoin de votre collaboration. M. le député, s'il vous plaît, j'ai besoin de votre collaboration. M. le député, vous avez la parole, mais, s'il vous plaît, dans le respect du règlement, et le respect du règlement inclut la non-utilisation des propos non parlementaires. Alors, soyez prudent et entamez votre intervention.

M. Blanchet: Merci, Mme la Présidente. Donc, je m'en tiendrai au mot «calembredaine», dont je suis convaincu qu'il n'est pas dans le répertoire des mots qu'on ne doit pas utiliser, pour dire qu'un beau matin les choses s'améliorent et les calembredaines ne font plus rire personne. Les vieux procédés ne fonctionnent plus, les clichés sont usés, éculés.

Sauf que, là, il y a bonne nouvelle, parce que ce que j'entends du premier ministre et de la ministre de l'Éducation, ça commence terriblement à ressembler à un discours électoral -- peut-être un message qui est passé. Et on agite même les épouvantails, écoutez l'épouvantail: Hou! hou! hou! le Parti québécois va hausser les impôts, l'épouvantail de la souveraineté. Alors, quand on commence à agiter les épouvantails, à faire des discours profondément creux et abyssaux, on peut penser que, de l'autre bord de la Chambre, ça peut commencer à sentir les élections.

Mais je voulais... puisqu'on fait dans la liste, je voulais rappeler quelques noms fort intéressants, aussi. Si un départ est un désaveu, j'assume qu'il faudra parler du fait que Mme Normandeau a désavoué le premier ministre. Oh! Monique Jérôme-Forget a désavoué le premier ministre. Michel Audet a désavoué le premier ministre. Philippe Couillard a désavoué le premier ministre. Yves Séguin a désavoué le premier ministre. Thomas Mulcair a désavoué le premier ministre. Et, puisque qui se ressemble s'assemble -- on suppose qu'ils avaient été sollicités pour ça, mais ils ont fini par partir -- voilà que M. Whissell n'est plus là. Oh! M. Tomassi n'est plus là. Ils avaient bien été sollicités par quelqu'un un jour, ils ne sont plus là. Je me demande d'ailleurs si, dans la courte liste, Whissell, Tomassi, je me demande si Mme Normandeau ne devrait pas aller dans même liste et si, un jour, on n'y ajoutera pas la ministre de l'Éducation, compte tenu de son actualité.

Alors, on peut faire des listes, on peut faire des listes, mais je pense que ça ne veut pas dire grand-chose, sauf si on les prend cas par cas. Et là on est prêts à faire l'exercice.

La question que je pose, Mme la Présidente, c'est: Le gouvernement a-t-il encore l'autorité morale pour gouverner, ce gouvernement qui s'en remet au pouvoir judiciaire -- il y a un autre mot que je mettrais là, qui n'est sûrement pas parlementaire -- par manque de courage -- mais imaginez que je veux dire quelque chose de bien pire que «manque de courage» -- qui s'en remet au pouvoir judiciaire par manque de courage? Le gouvernement, qui est l'incarnation de l'exécutif, qui dit: Plutôt que d'assumer mon travail, je vais laisser le judiciaire faire la sale job, je vais laisser la police affronter les étudiants et je vais me camper dans un rôle de victime. C'est un manque de courage qui n'est pas une preuve d'autorité morale. Un gouvernement dont le premier ministre, ce matin même, confondait le législatif, l'exécutif et le judiciaire, il faut le faire, qui disait que nous sommes l'Assemblée nationale, les législateurs, donc c'est à nous de faire appliquer les lois. Ma compréhension, c'est que le législateur les vote et donne des mandats. Mais ce sont des erreurs compréhensibles, pas une preuve de compétence.

Un gouvernement qui provoque, et le mot «provoquer» dans le sens provocation pure, simple, grossière, un gouvernement qui provoque, qui cherche, qui espère une forme de désobéissance civile pour mieux la réprimer mais se donner encore une posture de victime. Un gouvernement qui est entaché de scandales, dont les seules sorties de secours sont un défi à la présomption d'innocence, tellement les apparences, l'ensemble des faits qu'on peut invoquer sont accablants.

On peut parler évidemment des garderies. On peut parler des 20 %, 30 %, 40 %, on ne le sait pas, du montant du contrats d'infrastructure qui s'en vont dans les poches des gens du genre de ceux qui sont invités à déjeuner. On peut parler d'un parti dont le financement monte en flèche quand il est au pouvoir et tombe comme une roche quand il est dans l'opposition, tandis que, chez nous, c'est stable.

Ce gouvernement dont la porte-parole en éducation, la ministre de l'Éducation, fait la morale à coeur de jour aux étudiants, qui administre un des plus gros budgets de l'État québécois, puis qui est prise en défaut, avec pour seul argument de ne pas s'être informée de qui donnait des milliers de dollars pour une rencontre intime au déjeuner... Je suppose que la défense réelle, c'est qu'elle a obéi aux ordres du cabinet du premier ministre, qui dit: 100 000 $ par ministre. Ce gouvernement-là a-t-il l'autorité morale pour continuer à diriger le Québec? Il en a le droit. Au sens le plus strict, il en a le droit. La loi est ce qu'elle est, le régime est ce qu'il est. Mais en a-t-il l'autorité morale? Ce gouvernement, il est au service de qui? Qui sont les bénéficiaires des choix et des décisions que ce gouvernement multiplie depuis des années et qui systématiquement ne servent pas le Québec? Je me demande s'il a déjà été vraiment au service du Québec. Je pense qu'il y a au sein du gouvernement, à tout le moins au sein de son aile parlementaire, des gens qui sont sincères et de bonne foi. Mais je me demande aux directives de qui ils sont soumis, qu'est-ce qu'on leur dit et surtout, et surtout qu'est-ce qu'on ne leur dit pas.

Allons-y de quelques exemples. Un avec lequel on est assez familiers, parlons un peu de langue. Il y a quelques minutes à peine, la ministre parlait de la grande fierté de la Baie James, incluant pour des gens qui s'y sont opposés, et comment on avait manqué de jugement en n'appuyant pas la Baie James, dont on est si content aujourd'hui. Est-ce que je peux parler de la loi 101? Est-ce que je peux parler de la bataille rangée -- rangée -- que les libéraux ont menée contre la loi 101, dont aujourd'hui ils se targuent tous, la main sur le coeur, comme ils disent? Tout le monde aime la loi 101, tout le monde la trouve merveilleuse. Bien sûr, derrière des portes fermées, par un ensemble de règlements et de compromis, on la laisse partir en morceaux, mais on dit donc qu'on l'aime, la loi 101! Alors, si, encore une fois, ce genre de raisonnements là ont l'ombre du début d'un petit morceau de valeur, eh bien, ils devraient s'appliquer des deux bords, et soit le gouvernement commence à respecter et à appliquer la loi 101 ou soit qu'il admet que, dans le fond, il est encore un adversaire de la loi 101.

Parmi les exemples de ça, évidemment, les écoles passerelles, où, derrière la prétention d'interdire le procédé des écoles passerelles, on a, au mieux, encadré le phénomène. Mais, dans les faits, dans les faits, qu'est-ce qu'on a fait? On a donné le mode d'emploi. On a dit aux gens qui voulaient contourner la loi 101, en matière d'enseignement, on a dit: Voici comment vous allez procéder et, en passant, voici combien vous allez payer. Ça, c'est le respect qu'ils ont pour la loi 101. Ils nous diront bien sûr qu'à l'époque, en 1977, ça avait été admis par MM. Laurin et Lévesque. C'était avant que la loi 101 soit transformée en gruyère par la Cour suprême du Canada, devant laquelle ils font des courbettes à tout venant. C'était avant 35 ans de constat de toutes ces attaques à la loi 101 qui obligent qu'aujourd'hui on doive envisager d'être, avec les bilans, peut-être plus rigoureux.

En matière d'affichage, évidemment, ne mentionnons que les 200 plaintes... Parce qu'on est rendu à 200 plaintes dans le comté de l'Acadie. La réponse de la ministre, c'est: Sur 1 600 entreprises, ce n'est pas si grave. Après tout, il n'y a qu'une entreprise sur huit, dans le comté de la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française, qui ne respecte pas la Charte de la langue française. Ma foi, c'est bien peu de chose. C'est assez fascinant! Si on ajoute à ça l'évidence que ce ne sont pas toutes les entreprises qui ont pignon sur rue, que la majorité des entreprises sont toutes petites et en général n'ont même pas d'enseigne, le pourcentage des entreprises, dans le comté de la ministre, qui ne respectent pas la loi 101 en matière d'affichage doit être très considérable.

**(17 h 20)**

Et là il y a eu une nouvelle série de plaintes de déposées, qui au total frisent les 1 000 plaintes faites par des citoyens -- faites par des citoyens -- dont 333 dans le comté de Saint-Laurent, le comté du ministre de la Justice, 333. Et, lorsque des citoyens -- ils n'étaient pas 2 000, ils étaient six -- lorsque des citoyens ont voulu aller remettre une copie des plaintes au ministre, c'est le dada de ce gouvernement depuis quelques mois, la police les attendait pour leur dire qu'ils ne pouvaient pas entrer dans le bureau du ministre. Ça, c'est le respect de ce gouvernement dans l'application de la Charte de la langue française en matière d'affichage.

Parlons un peu de la langue de travail. L'association des gestionnaires du Québec a sorti un chiffre fascinant: 25 % des sièges sociaux du Québec ont quitté vers l'Ontario au cours des 10 dernières années. Si ma mémoire ne me fait pas défaut, au cours des 10 dernières années, neuf des 10 dernières années, c'est sous un gouvernement libéral, très libéral, même. Ça veut dire que leurs affinités formidables avec l'économie n'ont pas empêché de faire fuir des sièges sociaux, ou partir des sièges sociaux.

Et, quand un siège social part de Montréal et s'en va à Toronto, là on peut être pas mal sûr que le vrai grand patron, il va être unilingue anglophone, que son état-major va être unilingue anglophone, que, lorsqu'ils vont prendre le téléphone pour appeler leurs exécutants sur le terrain à Montréal, ils vont leur parler en anglais, que les sous-traitants vont, plus souvent qu'autrement ou assurément souvent, venir aussi de Toronto, donc composer en anglais avec leurs vis-à-vis à Montréal, et donc que toute une culture du travail va s'angliciser, tant et si bien qu'évidemment, tout autour, sur les étages des immeubles à bureaux, dans les dépanneurs au rez-de-chaussée, dans les restaurants des alentours, les gens vont prendre le prétexte de... pas le prétexte, mais le raccourci, le raccourci de dire: Tout le monde va être capable de me parler en anglais, pas tout le monde va être capable de me parler en français, alors répondons en anglais. Et la zone d'anglicisation de Montréal s'élargit, s'étend sur la Rive-Sud, et les milieux de travail en anglais sont de plus en plus nombreux.

Et là on va se battre avec des statistiques, tandis que n'importe qui qui est simplement allé voir et écouter ce qui se passe à Montréal n'aura pas vraiment de difficultés à constater. Constater que l'anglais progresse à Montréal, c'est une chose. Nier que l'anglais progresse à Montréal, c'est comme prétendre qu'il n'y a pas de cônes oranges à Montréal. Il y a une évidence. Éventuellement, on la voit, on l'observe.

Quand, dans nos propres sociétés d'État, on tolère que soient embauchés des dirigeants unilingues anglophones, on envoie un message. Et c'est beaucoup une question de message, les questions linguistiques. On envoie le message que c'est correct. On en arrive à une situation déplorable où... Auparavant, ce qu'on avait convenu, c'est que la langue essentielle, c'était le français, et que l'anglais était un complément. Et on arrive à une situation déplorable où la langue qui est essentielle, c'est l'anglais, et c'est le français qui est un complément. Et ça, c'est à grands coups de messages ambigus. Et ça, c'est l'amour de ce gouvernement pour la langue française.

J'aurais pu parler d'immigration, j'aurais pu parler de ce dont on a pu parler aux crédits récemment, un grand nombre de sujets. Malheureusement, le temps me manque, 14 minutes, ça s'avère bien peu.

Je vous suggère à tous qu'on envisage la solution... Je ne sais pas s'il a fait exprès pour faire l'erreur, s'il n'a pas fait exprès pour faire l'erreur ou si c'est une commande du bureau du premier ministre, mais je vous suggère la solution Bachand -- oups! -- la solution «ministre des Finances», on va l'appeler de même. Je vous suggère la solution «ministre des Finances»: Allons en élection. Réglons le cas des étudiants, réglons le cas du Plan Nord, réglons le cas du gaz de schiste, réglons le cas de l'économie, allons en élection, appliquons la solution «ministre des Finances». Mais, là où je ne suis pas d'accord: pas un an. Jamais un an. Ne laissons pas les choses pourrir encore pendant un an. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député. Cela met fin au débat, et je cède maintenant la parole à Mme la chef de l'opposition officielle et auteure de la motion pour son droit de réplique. Et je vous rappelle, Mme la chef de l'opposition, que vous avez un temps de parole de 20 minutes.

Mme Pauline Marois (réplique)

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Ce matin, j'ai dit que le gouvernement libéral avait fait son temps. J'ai dit que le premier ministre avait fait son temps. En répondant, il en a fait la démonstration. Le premier ministre a montré une désinvolture en complet décalage avec la gravité de la situation. Il agit comme s'il n'était responsable de rien. Il n'offre aucune réponse aux inquiétudes des Québécois. Le premier ministre fait des blagues, il s'en amuse. Il est drôle, le premier ministre.

Le problème, Mme la Présidente, c'est qu'il ne fait plus rire personne. Le premier ministre s'accroche. Il s'accroche, mais il sait aussi bien que moi que, s'ils en avaient la chance, une grande majorité de Québécois le chasseraient du pouvoir. Derrière les rires, il y a la peur. Le premier ministre a peur de la sanction démocratique. Je lui ai demandé de donner à la population l'occasion de faire ses choix, de laisser parler la démocratie. Il s'y refuse, mais tôt au tard les Québécois auront le dernier mot. C'est tout ce que je souhaite, Mme la Présidente, que le plus tôt possible les Québécois aient le dernier mot. Je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la chef de l'opposition.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mise aux voix

En effet, la réplique étant terminée, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion de Mme la chef de l'opposition officielle, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec retire sa confiance au gouvernement libéral et à son premier ministre pour avoir ignoré les demandes répétées de tenir une enquête publique sur l'ensemble des révélations liées à la corruption et à la collusion, pour son refus d'instaurer un véritable régime de redevances pour enrichir le Québec, pour sa gestion catastrophique de la crise actuelle avec les étudiants, pour avoir failli à éliminer l'attente en santé et pour son absence de leadership devant le gouvernement fédéral.»

Cette motion est-elle adoptée?

M. Gautrin: ...vote par appel nominal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, on demande le vote. Qu'on appelle les députés.

**(17 h 27 -- 17 h 36)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion de Mme la chef de l'opposition officielle, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec retire sa confiance au gouvernement libéral et à son premier ministre pour avoir ignoré les demandes répétées de tenir une enquête publique sur l'ensemble des révélations liées à la corruption et à la collusion, pour son refus d'instaurer un véritable régime de redevances pour enrichir le Québec, pour sa gestion catastrophique de la crise actuelle avec les étudiants, pour avoir failli à éliminer l'attente en santé et pour son absence de leadership devant le gouvernement fédéral.»

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Malavoy (Taillon), M. Gaudreault...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Poursuivez.

Le Secrétaire adjoint: M. Ferland (Ungava), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), Mme Champagne (Champlain), Mme Beaudoin (Mirabel), Mme Bouillé (Iberville), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Robert (Prévost), M. Pelletier (Rimouski), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Girard (Gouin), M. Blanchet (Drummond), M. Bérubé (Matane), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), Mme Beaudoin (Rosemont), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Ouellet (Vachon), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. McKay (L'Assomption), M. Tremblay (Masson), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson), M. Gauvreau (Groulx), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques).

M. Deltell (Chauveau), Mme Roy (Lotbinière), M. Caire (La Peltrie), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Ratthé (Blainville), M. Bonnardel (Shefford), M. Rebello (La Prairie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Grondin (Beauce-Nord).

**(17 h 40)**

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), Mme Courchesne (Fabre), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Moreau (Châteauguay), M. Arcand (Mont-Royal), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Boulet (Laviolette), M. Vallières (Richmond), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Simard (Dubuc), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Carrière (Chapleau), M. Lehouillier (Lévis), M. Huot (Vanier), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. D'Amour (Rivière-du-Loup), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), M. Arsenault (Bonaventure).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 54

Contre: 60

Abstentions: 0

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, la motion est rejetée. M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Gautrin: Mme la Présidente, je fais motion pour ajourner nos travaux à mardi le 8 mai, à 13 h 45.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous ajournons nos travaux au mardi 8 mai 2012, à 9 h 45. Merci et bon retour dans vos circonscriptions.

(Fin de la séance à 17 h 44)