Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Treize heures quarante-huit minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, bonjour. Veuillez vous asseoir.

Nous sommes à la rubrique des déclarations des députés. Et je reconnais Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne.

Mme Blais: Merci, Mme la Présidente. C'est avec fierté que je veux souligner toute la détermination et les efforts qu'Étienne Lalonde Turbide, un fleurettiste du Club d'escrime Gadbois, a déployés afin d'assurer sa participation aux Jeux olympiques de Londres, qui se tiendront au mois de juillet 2012. Depuis l'âge de 10 ans, M. Lalonde Turbide s'entraîne au Club d'escrime Gadbois. À 22 ans, il porte toujours honorablement les couleurs de ce club, qui est situé dans ma circonscription de Saint-Henri--Sainte-Anne. Les points obtenus, notamment, lors de ses deux dernières compétitions lui assurent une des deux places disponibles pour représenter les Amériques à l'épreuve individuelle de fleuret des Jeux olympiques de Londres. L'accomplissement de représenter le Canada et le Québec aux Jeux olympiques est en soi une réalisation phénoménale. Je tiens à souhaiter bon succès à Étienne. Et, cher Étienne, porte fièrement les couleurs du Club d'escrime Gadbois.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne. Bonne guérison pour votre grippe. Je reconnais maintenant M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Mme la Présidente, situé dans ma circonscription de Marie-Victorin, le Centre de femmes Vie nous v'elles a trouvé la recette du succès. Il célèbre en 2012 ses 40 ans d'existence. La mission première de Vie nous v'elles, c'est d'aider les femmes à améliorer leur qualité de vie et leur condition humaine par des conseils, des services et surtout beaucoup d'écoute, de respect et d'amour. Vie nous v'elles, c'est un lieu d'accueil et de regroupement pour les femmes de tous âges, de toutes conditions, de toutes origines. C'est un lieu où les femmes reprennent confiance et trouvent en elles des ressources insoupçonnées. En 40 ans, difficile d'imaginer le nombre de femmes que Vie nous v'elles a accompagnées dans leurs difficultés. Des centaines, voire des milliers ont été aidées. C'est autant de sourires retrouvés et de vies embellies. Je souligne aujourd'hui la qualité et la justesse des interventions, le professionnalisme des membres de l'équipe, l'importance des valeurs au coeur de leur engagement: solidarité, coopération, justice et respect. Mesdames, vous êtes 10 parmi nous aujourd'hui, transmettez nos remerciements et nos félicitations les plus sincères à vos collègues et aux membres de votre équipe. Continuez votre beau travail. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Marie-Victorin. Et bienvenue aux représentantes de Vie nous v'elles parmi nous, au Parlement. M. le député de Dubuc.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi de souligner le lancement de la Semaine minière du Québec 2012 dont les principales activités se tiennent du 23 au 27 avril. Cette semaine est organisée par l'Association minière du Québec en collaboration avec de nombreux partenaires. En participant aux nombreuses activités offertes, les Québécois seront en mesure de réaliser le rôle crucial que joue l'industrie minière dans notre vie quotidienne. Le thème de cette année, Un monde de savoirs, est particulièrement représentatif. En effet, au Québec, les mines, c'est un monde de savoir où la recherche et le développement de technologies de pointe permettent de maintenir la solide réputation que nous avons à l'étranger. Notre gouvernement participe à l'avancement du secteur minier par la stratégie en recherche et innovation, le Fonds des ressources naturelles ou encore l'organisation du Congrès Québec-Mines. Mme la Présidente, j'invite la population à consulter le site Internet de l'Association minière du Québec et à participer en grand nombre. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Dubuc. Je donne maintenant la parole à Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, Mme la Présidente. Je lève mon chapeau à tous ceux et celles qui, en 1974, à l'instigation de Mme Élianne Lalonde, ont mis sur pied le Cercle de l'âge d'or de Sainte-Scholastique de Mirabel. L'objectif de l'organisme était d'offrir un lieu de regroupement pour les aînés en leur fournissant l'occasion de diverses activités de loisir. Les membres fondateurs visaient ainsi à briser l'isolement qui frappe souvent ce groupe d'âge, tout en leur permettant d'établir des contacts humains chaleureux réguliers. Le Club de l'âge d'or de Sainte-Scholastique gagnant en popularité, ses membres se firent toujours plus nombreux. L'initiative, couronnée de succès, aura permis l'installation de jeux divertissants aussi bien intérieurs qu'extérieurs. Au fil des ans, l'organisme a su s'adapter aux besoins et attentes de la collectivité.

Je félicite la direction actuelle, tous les membres, dont la présidente Françoise Raymond-Saint-Jean. Je souhaite longue vie au Club de l'âge d'or de Sainte-Scholastique.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Mirabel. Je reconnais maintenant M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. À la suite du 15e gala annuel de Génération Avenir, qui a eu lieu le samedi 14 avril dernier à l'Hôtel Castel & Spa Confort de Granby, l'expert comptable Simon Turcotte savoure le fruit de ses efforts. En plus de recevoir le prix Professionnel, M. Turcotte, qui a lancé son propre cabinet de comptables en 2006, a été récompensé par ses pairs en remportant le titre de Grand Gagnant de la soirée toutes catégories lors de cet événement visant à saluer le dynamisme des jeunes gens d'affaires de la région. Ouverte il y a six ans et employant sept professionnels, l'entreprise de Simon Turcotte a connu une impressionnante croissance durant cette période, si bien qu'il a ouvert récemment un deuxième bureau à Bromont.

Étant moi-même entrepreneur, c'est toujours un honneur et un plaisir pour moi, Mme la Présidente, de souligner le dynamisme de l'entrepreneuriat qui est bien vivant dans la circonscription de Shefford. M. Turcotte en est un bel exemple, et je lui souhaite que le succès connu à ce jour soit au rendez-vous tout au long de sa carrière. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Shefford. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Merci, Mme la Présidente. C'est avec tristesse que j'ai appris la nouvelle du décès de Paul Méquish, ancien chef de la communauté attikamek d'Obedjiwan. Membre du conseil de sa communauté depuis 1980, il a rempli huit mandats comme chef d'Obedjiwan. Chef Méquish est un pionnier dans la défense des droits et intérêts de son peuple. Membre fondateur du Conseil de la nation atikamekw, il a apporté une contribution majeure aux négociations avec les gouvernements du Québec et du Canada. Il était également préoccupé par l'enjeu lié à la jeunesse autochtone. J'ai un souvenir spécial de son accueil chaleureux au moment d'une visite à sa communauté en juin dernier. J'ai été impressionné par son leadership, son engagement envers le peuple attikamek et sa vision pour l'avenir.

Je veux offrir mes sincères condoléances à son épouse, Catherine Awashish, ses sept enfants, ses 32 petits-enfants et ses 16 arrière-petits-enfants, et à sa nation.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Jacques-Cartier. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Mme la Présidente, à la fin des années quatre-vingt-dix, la réforme de l'éducation prévoyait qu'une plus grande autonomie serait conférée à l'école et créait les conseils d'établissement. En cette période de la Semaine de l'action bénévole, je tiens à rendre hommage aujourd'hui à tous les bénévoles qui oeuvrent au sein des 16 conseils d'établissement de Taillon, instances décisionnelles qui, par la mise en place d'une dynamique de gestion entre l'établissement et la commission scolaire, donnent à l'école et aux centres de formation professionnelle et d'éducation des adultes les leviers nécessaires pour répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves. Au sein de ces conseils, ces bénévoles oeuvrent dans l'ombre, en toute collégialité et dans le respect des compétences de chacun.

Je me fais la porte-parole des gens de la circonscription de Taillon pour dire combien nous leur sommes reconnaissants de relever avec brio, en collaboration avec les directions d'école, le grand défi de la réussite scolaire. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Taillon. Je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie: Merci, Mme la Présidente. La Semaine nationale du laboratoire médical se tient du 22 au 29 avril. Le travail des quelque 4 500 technologistes médicaux du Québec est crucial pour prévenir la maladie ainsi que pour assurer le maintien et l'amélioration de la santé de la population. Les technologistes contribuent à déceler et à identifier les signes de maladie qui n'ont pas de symptômes apparents, en plus de faciliter les diagnostics médicaux et de les fiabiliser. Les analyses effectuées fournissent des renseignements vitaux sur la santé des patients. Elles permettent aussi aux médecins de les traiter avec précision et de leur assurer un suivi thérapeutique adéquat.

C'est pourquoi j'aimerais profiter de cette occasion pour rendre hommage aux technologistes médicaux du Québec. Leur travail est d'une importance capitale pour la santé de la population. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je rappelle que les gens dans les tribunes ne peuvent pas applaudir. Merci de votre collaboration. Je reconnais maintenant M. le député de Matane.

M. Bérubé: Mme la Présidente, les Ateliers Léopold-Desrosiers de Matane fêtent leur 30e anniversaire cette année. C'est une véritable histoire à succès. Cette entreprise adaptée est le principal employeur du parc industriel de Matane avec ses 175 employés. Elle évolue dans le secteur du bois d'allumage et de chauffage, l'entretien ménager, la couture, le déchiquetage de papiers confidentiels et quelques autres services, et elle se démarque au Québec. En effet, elle est le centre de travail adapté qui emploie le plus de personnes handicapées, soit 93 % de ses effectifs.

Le dynamisme de la directrice générale n'est pas étranger au succès de l'entreprise. Depuis l'arrivée de Mme Lucie Lapointe, les ventes de l'entreprise adaptée ont augmenté de 1,2 million, et près de 100 emplois pour les personnes handicapées ont été créés.

Je veux, aujourd'hui, rendre hommage à toutes les personnes membres de cette équipe, ses fiers travailleuses et travailleurs, ses bénévoles. Cette entreprise à dimension humaine nous démontre que tout est possible lorsqu'on valorise les forces de chacune des personnes, quelles que soient leurs limitations. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Matane. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations des députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

Le Président: Bon début de semaine. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

J'ai remarqué, dans nos galeries, que nous avons la présence de deux anciens...

Des voix: ...

Le Président: Allô!

Des voix: ...

Le Président: Allô! Je comprends que personne n'a beaucoup usé ses verres fumés depuis quelques jours, mais on va quand même se parler pour se comprendre.

Je disais que j'ai remarqué, dans nos galeries, quelques anciens parlementaires qui sont venus nous voir: alors, l'ancien député de Berthier... l'ancien, je veux dire, notre ex-député de Berthier, M. Albert Houde, qui est avec nous. Nous le saluons. Et, si j'ai bien vu, aussi l'ex-député de Roberval, M. Gaston Blackburn, est avec nous.

Alors, nous allons poursuivre les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation des projets de loi, M. le leader.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Le Président: Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Sécurité publique présente le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et autres dispositions législatives. M. le ministre.

M. Dutil: M. le Président, ce projet de loi propose diverses modifications touchant l'exploitation des permis d'alcool.

Le projet de loi revoit d'abord les diverses catégories de permis actuellement exploités en transformant les permis de brasserie et de taverne en permis de bar et en créant de nouveaux permis, à savoir le permis de lieu d'hébergement, le permis de traiteur et le permis accessoire. En plus d'indiquer ce que ces nouveaux permis autoriseront, le projet de loi actualise la description de plusieurs des permis existants actuellement.

Le projet de loi établit aussi le principe que, pour une même catégorie de permis, un seul permis sera délivré dans un même établissement, alors qu'actuellement un permis était délivré pour chacune des pièces et des terrasses de l'établissement.

En ce qui a trait aux conditions de délivrance d'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place, il est prévu que le demandeur devra produire une attestation de conformité stipulant que l'aménagement de l'établissement est conforme au plan détaillé de cet aménagement. De plus, les exigences applicables au titulaire d'un tel permis, eu égard à la perpétration antérieure d'actes criminels ou d'infractions, sont étendues au gérant de l'établissement.

Certaines conditions d'exploitation des permis autorisant la vente ou le service des boissons alcooliques pour consommation sur place sont aussi modifiées. C'est ainsi que le titulaire de certains de ces permis pourra laisser le client emporter une bouteille de vin entamée qu'il lui a vendue, à la condition que la bouteille ait été rebouchée de façon hermétique. L'obligation de servir un repas applicable à certains titulaires de permis sera également clarifiée. Les heures d'exploitation de certains de ces permis pourront aussi être modifiées par la Régie des alcools, des courses et des jeux à certaines occasions. En outre, les titulaires de certains de ces permis devront s'assurer que les personnes faisant partie de leur personnel et déterminées par règlement auront suivi une formation sur la vente et le service responsables de boissons alcooliques.

D'autres règles prévues par la Loi sur les permis d'alcool sont aussi modifiées afin notamment de permettre l'exploitation saisonnière d'un permis, de mieux encadrer le changement temporaire d'un endroit où est exploité un permis, de préciser certains pouvoirs de la régie en matière de révocation et de suspension des permis et d'octroyer à la régie le pouvoir de déterminer par règlement, pour tous les permis d'alcool, des conditions de délivrance et d'exploitation.

Outre les modifications de concordance apportées à diverses lois dont la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, cette dernière est modifiée afin notamment d'assouplir les règles relatives à la présence de personnes mineures sur la terrasse d'un bar, la préparation à l'avance de carafons de vin ou de mélanges de boissons alcooliques, l'utilisation de bouteilles de boissons alcooliques à des fins décoratives et l'usage de boissons alcooliques à des fins professionnelles, pédagogiques, de recherche ou de fabrication d'articles ou de produits.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Sûrement, M. le Président.

Le Président: Peut-être un commentaire sur le sujet?

M. Bédard: Oui. C'est pour ça que je me lève. Quand on parle évidemment de boissons alcooliques, ça intéresse tout le monde, vous le savez, hein? Alors, nous souhaiterions, M. le Président, avoir des consultations particulières. Mais pas...

Le Président: M. le leader.

M. Bédard: ...je parlais des gens en général.

Le Président: Non, ça va, ça va, ça va. C'est sûr. M. le leader.

M. Fournier: ...consultations particulières se fait à l'exception du Président, et donc j'y concours, M. le Président.

Le Président: Alors, c'est très bien comme ça.

Alors, autre présentation d'un autre projet de loi, M. le leader?

M. Fournier: L'article b, M. le Président.

Une voix: ...

Le Président: Je comprends que non seulement l'Assemblée était saisie du projet de loi, mais elle l'avait accepté. La motion a été adoptée.

Alors, à l'article b du feuilleton, M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs présente le projet de loi n° 71, Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. M. le ministre.

M. Arcand: Merci, M. le Président. Ce projet de loi habilite expressément le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, dans le cas d'une demande d'autorisation faite en vertu de l'un ou l'autre des articles 22 et 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour un projet affectant un milieu humide ou hydrique, à exiger du demandeur des mesures de compensation visant notamment la restauration, la protection ou la valorisation d'un milieu humide, hydrique ou terrestre. Il prévoit de plus que de telles mesures ne donnent lieu à aucune indemnité et qu'elles doivent faire l'objet d'un engagement écrit du demandeur.

Le projet de loi valide par ailleurs les mesures de compensation qui ont été prévues pour la délivrance, avant le 12 mars 2012, d'un certificat d'autorisation ou d'une autorisation en vertu du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement pour ce type de projet.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

M. Bédard: Oui, M. le Président. Et nous souhaiterions, dans ce cas-ci, avoir des consultations particulières. Je comprends que le gouvernement semble avoir un agenda au niveau de l'échéancier là-dessus, donc nous souhaiterions procéder rapidement aux consultations particulières.

Le Président: M. le leader.

M. Fournier: Nous aurons des discussions avec l'opposition, M. le Président. Effectivement, je sais qu'il y a eu des échanges. Il y a une certaine rapidité d'action qui est nécessaire dans le projet de loi, mais on va discuter ensemble.

Le Président: À la rubrique Dépôt des documents, M. le leader.

M. Fournier: Permettez-moi de déposer les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Kamouraska-Témiscouata le 1er mars 2012, et par les députés de Champlain, Charlesbourg et Verdun le 22 mars 2012, et par le député de Prévost le 20 mars 2012.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de rapports de commissions.

À la rubrique Dépôt des pétitions, Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme St-Amand: Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 119 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le premier plan de cinq ans pour moderniser les 73 000 logements HLM du Québec se termine et qu'il aura permis de réaliser [plus de] 1,2 milliard [...] de travaux majeurs;

«Attendu que le gouvernement affirmait, en décembre 2007, qu'il était nécessaire d'investir 4,2 milliards sur 15 ans pour préserver ce précieux patrimoine collectif qui a une moyenne d'âge de 32 ans et qui souffre d'un grave déficit d'entretien;

«Attendu qu'en vertu de l'entente fédérale-provinciale sur le logement public la SCHL doit assumer 55 % des coûts de ce programme conjoint mais qu'il est urgent d'agir puisque 31 % de ces conventions de financement se termineront d'ici 2021;

«Attendu que les 73 000 ménages à faible revenu habitant ces immeubles espèrent que le gouvernement poursuivra son engagement pour améliorer leurs conditions de vie;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec l'annonce d'un nouveau plan de rénovation de son parc HLM, à raison de 280 millions de dollars par année, pour une période de cinq ans, soit de 2013 à 2017.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai maintenant Mme la députée de Joliette. Je pense que vous en avez deux, hein, Mme la députée de Joliette, une qui est conforme puis l'autre qui ne l'est pas? Commençons avec la conforme, s'il vous plaît. Mme la députée.

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 330 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le refus de payer de la part d'une compagnie d'assurance laisse de nombreuses personnes malades ou invalides dans des situations où elles doivent se démener pour trouver des ressources pour conserver leurs biens et subvenir aux besoins de leurs familles;

«Considérant les difficultés de la population en perte d'autonomie à recevoir des soins de base et de fin de vie plus humains;

«Considérant que la ministre de la Famille a la responsabilité de faciliter la conciliation des responsabilités professionnelles et familiales;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, signataires de la pétition, demandons à l'Assemblée nationale d'exiger des compagnies d'assurance maladie et invalidité d'investiguer avant d'accepter un nouveau client.

«Nous demandons également que les questions posées soient précises et raisonnables dans le temps. Nous demandons que la compagnie d'assurance qui a accepté un client soit dans l'obligation de payer, sans restriction, si une maladie ou une invalidité survient.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Je demande le consentement pour permettre à Mme la députée de Joliette de pouvoir présenter sa deuxième pétition. Consentement. Alors, Mme la députée, nous vous écoutons.

Mme Hivon: ...plutôt similaire. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 358 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le refus de payer, de la part d'une compagnie d'assurance, laisse de nombreuses personnes malades ou invalides dans des situations où elles doivent se démener pour trouver des ressources pour conserver leurs biens et subvenir aux besoins de leur famille;

«Considérant les difficultés de la population en perte d'autonomie à recevoir des soins de base et de fin de vie plus humains;

«Considérant que la ministre de la Famille a la responsabilité de faciliter la conciliation des responsabilités professionnelles et familiales;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, signataires de la pétition, demandons à l'Assemblée nationale d'exiger des compagnies d'assurance maladie et invalidité d'investiguer avant d'accepter un nouveau client.

«Nous demandons également que les questions posées soient précises et raisonnables dans le temps. Nous demandons que la compagnie d'assurance qui a accepté un client soit dans l'obligation de payer, sans restriction, si une maladie ou une invalidité survient.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Est-ce que le premier ministre est prêt à s'excuser pour ses propos qu'il a tenus vendredi dernier, lors du salon sur le Plan Nord? Une grande majorité de Québécois attendent du premier ministre du Québec ses excuses, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, j'ai eu l'occasion de faire un commentaire là-dessus, je pense que ça a été très clair. Cela étant dit, j'aurais aimé que la chef de l'opposition, qui s'est dépêchée à faire des commentaires sur cette déclaration, agisse avec la même rapidité pour dénoncer la violence, hein? Quand on compare les deux... Je remarque d'ailleurs qu'elle porte à nouveau aujourd'hui le carré rouge. Mais, il me semble, depuis que nous sommes témoins d'événements disgracieux, regrettables, que la chef de l'opposition officielle aurait pu, avec la même vitesse, se présenter pour dénoncer des gestes d'intimidation puis de violence.

Maintenant, cela étant dit, nous avons, M. le Président, tendu la main aux étudiants. La ministre de l'Éducation l'a fait à plusieurs reprises. Les représentants des étudiants discutent avec le gouvernement. J'espère que la chef de l'opposition officielle ajoutera sa voix à la nôtre pour espérer que... et souhaiter que cette discussion-là se fasse dans le calme et que nous puissions résoudre cette situation-là, M. le Président. Je pense qu'aujourd'hui tout le monde s'attend à ce que nous puissions ensemble faire cet effort dans l'intérêt des Québécois non pas pour faire de la politique partisane, mais pour que nous puissions arriver à une bonne conclusion dans cette affaire-là, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Moi, je crois, M. le Président, que le premier ministre peut favoriser ce climat d'échange et de discussion que nous souhaitons voir aboutir positivement, mais les propos du premier ministre vendredi dernier étaient carrément inacceptables et ils étaient même méprisants. Ils ont été perçus comme tels par nos concitoyens.

Est-ce que le premier ministre peut simplement s'excuser, sans faux-fuyant, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, j'ai eu l'occasion de commenter tout ça. Maintenant, nous espérons et nous demandons à tous les parlementaires de se joindre à nous afin que nous puissions créer un environnement qui nous permettra de dénouer cette affaire...

Une voix: ...

M. Charest: Bon. Alors, si je peux être entendu, M. le Président, je souhaite que tous les Québécois, incluant l'opposition et la chef de l'opposition, se joignent à nous aujourd'hui pour qu'on puisse arriver à un dénouement de cette affaire-là. On est rendus là, M. le Président, on n'est pas rendus à l'étape d'essayer d'en tirer un profit politique. C'est une résolution pacifique à cette affaire-là que nous souhaitons tous.

Le Président: En terminant... Mme la chef de l'opposition, en deuxième complémentaire.

Mme Marois: En principale, M. le Président.

Le Président: Principale.

Mme Marois: Les Québécois sont sûrement déçus de voir que leur premier ministre refuse de s'excuser alors que cela aurait été si simple. Après 71 jours de conflit, le gouvernement ouvre enfin la porte à la négociation avec les fédérations étudiantes. Il n'était pas trop tôt. Cela a d'ailleurs beaucoup trop tardé, M. le Président. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le gouvernement, encore une fois, comme c'est à son habitude, a attendu d'être poussé dans ses derniers retranchements avant de tendre l'oreille, avant de tendre la main aux étudiants. On parle de 71 jours de conflit, mais, en vérité, ça fait plus d'un an que le gouvernement sait exactement que sa décision d'augmenter les frais de scolarité de 75 % sur cinq ans était inacceptable pour les étudiants, lourde à porter pour les familles du Québec. Comme dans les dossiers du mont Orford, du Suroît, de la corruption, de la commission d'enquête, le premier ministre a fait preuve d'un entêtement profond, d'une intransigeance incompréhensible qui a amené le Québec à une grave crise sociale, M. le Président. Pire, le premier ministre n'a cessé de jeter de l'huile sur le feu, et, en plus, il se trouve comique.

M. le Président, puisque le gouvernement a reculé, qu'il accepte aujourd'hui de négocier, est-ce que le premier ministre peut nous confirmer que le gouvernement va négocier de bonne foi, donc accepter de discuter de la hausse drastique imposée dans le dernier budget de son gouvernement aux étudiants et à la classe moyenne du Québec, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Mon Dieu! Quel amalgame, M. le Président! Alors, il y a tout là-dedans, là, si j'ai bien compris, alors, dans la seule question. Je veux... Je veux dire une chose, là, qui paraît peut-être évidente à vos yeux à vous, mais je veux le dire pour ceux qui nous écoutent. La chef de l'opposition officielle a le droit à ses opinions, puis ça, personne ne conteste ça, mais elle n'a pas le droit à ses propres faits. Elle ne peut pas prétendre que le gouvernement n'a pas tendu la main aux étudiants, alors qu'à deux reprises... Le 5 avril dernier, M. le Président, le gouvernement a écouté puis a posé un geste. Et, dimanche de la semaine dernière, la ministre de l'Éducation a également répondu à une résolution de la FEUQ et invite les représentants étudiants à s'asseoir avec nous. Bon.

Maintenant, la chef de l'opposition officielle, pendant ce temps-là, appuie le boycott des étudiants. Elle prend la parole dans les rallyes, elle les encourage à boycotter leurs propres cours. Le Parti québécois a appuyé le boycott et continue d'appuyer le boycott des étudiants de leurs propres cours, M. le Président, soyons clairs là-dessus. Quand il y a eu des gestes de violence et d'intimidation, il a fallu inviter la chef de l'opposition officielle à intervenir puis à les dénoncer, parce qu'elle ne semblait pas encline à le faire, comme un leader responsable doit être capable de le faire, M. le Président. C'est ça, l'histoire.

Alors, M. le Président, je veux bien que la chef de l'opposition officielle ait un point de vue. Mais, en plus, juste pour couronner tout ça, quand on lui demande sa position à elle sur les droits de scolarité, le Parti québécois n'en a pas ou elle a... elle était favorable, elle était contre, elle était pour, elle était favorable. Alors, malheureusement, elle a agi de manière irresponsable dans cette affaire-là. Elle porte encore le carré rouge aujourd'hui, bien, elle en portera la responsabilité également aux yeux des Québécois.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre sait très bien qu'il fait des affirmations ici qui sont fausses, puisque, la violence, nous l'avons dénoncée bien avant...

Des voix: ...

Le Président: Je vous... Je fais juste réclamer d'être... Je fais juste réclamer, effectivement, d'être prudente.

Mme Marois: Alors, je vais être prudente, M. le Président. Je ne veux pas entendre les commentaires du premier ministre, je veux entendre une réponse à mes questions. Et elles sont d'une simplicité, d'une limpidité.

Je veux savoir quelle est la portée du mandat donné à ses négociateurs? Est-ce que la baisse des droits de scolarité ou un moratoire sur les hausses libérales font partie des négociations, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, d'abord, je veux préciser une chose qui est très claire de notre côté, il n'était pas question de reprendre... d'avoir une discussion au prix de la violence et de l'intimidation.

Des voix: ...

M. Charest: Bien, je veux que les Québécois sachent, là, que le leader de l'opposition officielle s'objecte à ce que je dis. Bon, bien, parfait, c'est important qu'ils le sachent. Mais, dans notre cas à nous, M. le Président, je veux que ce soit très clair qu'il n'est pas question que le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne ici qui a la parole, c'est le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: Bien, attendons un peu. S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Bon. Alors, j'ai une responsabilité, comme premier ministre du Québec, que je veux assumer totalement, pleinement. Je tiens à ce que tous les Québécois sachent que, contrairement à la leader du PQ puis au PQ, le gouvernement libéral...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...n'acceptera pas la discussion au prix de la violence et de l'intimidation.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: La première responsabilité du premier ministre, M. le Président, ce n'était pas d'attendre 71 jours avant d'ouvrir une ligne de communication et de négociation avec les étudiants du Québec, M. le Président. Nous parlons ici d'une augmentation de 75 % sur cinq ans. Les frais de scolarité n'ont pas été gelés depuis 1968; on les a augmentés pendant les cinq dernières années, pour une hausse de 127 % en 10 ans.

Comment peut-il dire que l'on négocie sérieusement s'il refuse de discuter de ce qui est l'essentiel des attentes des étudiants du Québec...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Et, d'un, le gouvernement a tendu la main à plusieurs reprises aux représentants des étudiants. On n'a pas attendu, M. le Président, nous avons fait ça, c'est un fait. La chef de l'opposition officielle peut dire le contraire si elle le veut, c'est un fait.

Maintenant, parlant d'attentes, si la chef de l'opposition officielle y croit tellement, comment se fait-il qu'elle n'est pas capable de dire aux Québécois c'est quoi, sa position sur les droits de scolarité? Alors, ce n'est pas 71 jours, là, c'est plusieurs années. Pourquoi est-elle incapable de dire aux Québécois la position qu'elle, et son parti, défend? Si ce n'est pas un échec lamentable de leadership, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Deux questions, deux refus de répondre, refus de s'excuser, M. le Président. Le premier ministre continue de patiner, j'en conclus donc qu'il serait prêt à revoir la hausse.

Est-ce qu'il peut nous dire s'il s'agit d'un moratoire, d'un étalement sur une plus longue période ou d'une autre modalité, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, il y a une affaire d'étonnante, là, dans la question et l'insistance de la chef de l'opposition officielle, c'est que, nous puis les représentants des associations, on s'est entendus pour ne pas négocier sur la place publique, et je me serais attendu à ce que la chef de l'opposition officielle aujourd'hui agisse de manière responsable pour qu'elle crée ou elle contribue, de son fauteuil et de ses responsabilités, à ce qu'on puisse justement avoir ces discussions-là. Il me semble que ça ne serait pas trop demander.

Les associations... Les représentants des associations ne font pas ce qu'elle, elle fait aujourd'hui. Ce n'est pas rien, là. Ce n'est pas rien, M. le Président. Puis en même temps, quand on lui demande à elle, la chef de l'opposition officielle, c'est quoi, sa position, pas capable de le dire. Pourtant, elle porte le carré rouge, M. le Président. Ça, on s'en rappellera.

Le Président: Principale, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Le 22 avril, Jour de la Terre, 300 000 citoyens du Québec ont marché dans les rues de Montréal à la défense du bien commun. C'était extraordinaire! 300 000 Québécois qui veulent que le développement, le développement du Nord en particulier, se fasse dans le respect de l'environnement et des communautés, et qu'il se fasse d'abord et avant tout au profit de la collectivité et non pas seulement pour enrichir les minières.

La semaine passée, lors de l'étude des crédits, le ministre délégué aux Mines a refusé de nous donner le niveau des redevances et le tonnage extrait pour chaque mine, alors que nous sommes les propriétaires du minerai. Selon le ministre délégué, ces informations pourraient nuire aux minières.

Pourquoi le premier ministre refuse-t-il, par la voix de son ministre délégué, de nous fournir ces informations? Est-ce parce que 10 minières sur 19 n'ont payé aucune redevance l'an passé? C'est effectivement gênant. Pourquoi le premier ministre se fait-il le porte-parole des minières au lieu d'être le gardien de nos ressources?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Arcand: M. le Président, sur la question des manifestations du 22 avril, je pense qu'il est souhaitable, bien sûr, que les gens s'intéressent, d'une part, aux questions environnementales et que nous travaillions tous ensemble, M. le Président, pour que nous ayons un Québec beaucoup plus vert et un Québec qui rencontre des objectifs extrêmement ambitieux, M. le Président. M. le Président, c'est la priorité du gouvernement de lutter contre les changements climatiques et de faire en sorte que nous ayons justement ce Québec vert que les citoyens réclament.

Donc, M. le Président, nous sommes au travail dans ce domaine-là, M. le Président. Nous allons très bientôt avoir un plan d'action sur les changements climatiques. Nous avons une bourse du carbone, une loi de l'eau, une politique de gestion des matières résiduelles. On a ici, depuis 2003, plus de 90 % d'augmentation de notre réseau d'aires protégées au Québec, alors que le Québec, en 2002, le réseau était à moins de 1 %. M. le Président, nous avons des règles environnementales parmi les plus ambitieuses, et les meilleures dans le monde, et les plus exigeantes. Et on a présenté...

Le Président: En terminant.

M. Arcand: ...la semaine dernière, un projet de loi, M. le Président, qui va protéger 600 000 kilomètres carrés...

Le Président: Principale? Principale? Complémentaire ou principale?

Une voix: ...

Le Président: Complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui. Alors, le Jour de la Terre était aussi une occasion de rappeler l'importance du moratoire sur les gaz de schiste, du déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2, notamment. Dans quelques minutes, nous allons déposer une motion qui va demander à l'Assemblée nationale d'entendre les revendications des centaines de milliers de citoyens du Québec ayant participé, le 22 avril, à la marche du Jour de la Terre. Alors, est-ce que le gouvernement libéral va appuyer cette motion ou au moins nous...

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Arcand: M. le Président, nous sommes très heureux et fiers de ce qui a été accompli dans le domaine de l'environnement. M. le Président, je ne voudrais que souligner, entre autres, un appel que nous avons eu de quelqu'un du Pew Environment Group, qui a fait l'éloge, entre autres, de notre projet du Plan Nord.

Il a qualifié -- et je cite la déclaration de M. Jacobson -- la loi, la semaine dernière, que j'ai déposée, il a dit: C'est une loi visionnaire. C'est la plus grande initiative de conservation de territoire dans l'histoire et un nouveau modèle de développement durable, M. le Président. Et nous en sommes très fiers.

Le Président: Complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. C'est plus de 300 000 Québécoises et Québécois qui ont lancé un message clair au premier ministre: au lieu de vendre son plan marketing du Nord sur la planète à grands coups de commandites des minières, le premier ministre devrait écouter l'inquiétude de la population québécoise.

L'exploitation de nos ressources naturelles doit se faire dans le respect de l'environnement, profiter à la population et aux générations futures. Est-ce que le premier ministre entend les craintes de la population? Qu'a-t-il à donner comme réponse aux inquiétudes légitimes de nos concitoyens, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, sur la question de l'environnement et le développement durable, notre gouvernement a fait des progrès très, très, très importants: que ce soit la réduction de gaz à effet de serre... Même, la chef de l'opposition officielle a dit un commentaire, elle dit que notre gouvernement avait fait des bons coups, là-dessus. Elle a dit ça, ce qui m'a beaucoup étonné, compte tenu du fait qu'elle fait rarement ce genre de commentaires.

Mais le ministre vient de citer Mathew Jacobson, du Pew Environmental Group, qui est un des groupes environnementaux les plus importants au monde, aux États-Unis, qui a dit ceci sur la loi qu'il a déposée la semaine dernière...

Des voix: ...

M. Charest: Je veux le lire au texte... Je veux le lire au texte dans la version anglaise: «Quebec has introduced legislation today that would create the single largest [...] conservation initiative in history.» Ce n'est pas rien, ça, M. le Président.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Et j'aurais espéré que la chef de l'opposition officielle appuie ce projet dans le Plan Nord.

Le Président: Principale, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Ce matin, M. le Président, à la une du Journal de Québec et de Montréal, on nous démontrait encore une fois le désabusement collectif des Québécois face à l'industrie de la construction et au milieu de la politique. 94 % d'entre eux croient que les firmes de construction sont corrompues. Si les gens en sont venus à de telles conclusions, c'est parce qu'ils ont vu comment le gouvernement a géré les contrats de construction.

On dénonçait la pratique de donner des contrats de surveillance de chantiers sans appel d'offres; le Vérificateur général a dit la même chose. Le 25 novembre 2009, le ministère des Transports disait, et je cite: «Le ministère attribuera désormais des contrats intégrés de conception [...] et de surveillance par appels d'offres publics.» C'est un engagement. Ça a pris 329 millions de contrats donnés sans appels d'offres pour la surveillance de chantiers avant qu'ils disent: Bien, maintenant, ça va s'appliquer, en octobre 2011.

Est-ce qu'ils réalisent qu'une gestion comme celle-là cause du cynisme et du désabusement?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Moreau: M. le Président, ce qui contribue au cynisme et au désabusement, c'est lorsque, dans les préambules de questions, comme le fait... s'en fait une spécialité la députée de Lotbinière, elle invoque des faits qui ne sont pas prouvés.

Exemple: la députée de Lotbinière nous dit qu'au Québec ça coûte 30 % de plus qu'ailleurs. J'ai eu l'occasion, pendant les crédits, de lui dire qu'il y avait trois études indépendantes qui viennent établir clairement que ça coûte moins cher au Québec qu'ailleurs, lorsqu'on compare des pommes avec des pommes. Je l'ai invitée à ne pas répéter donc une fausseté, c'est-à-dire que ça coûte 30 % de plus ici qu'ailleurs.

Dans le cas de l'adjudication des contrats de gré à gré, il y a eu trois périodes, et c'est ce gouvernement qui a mandaté M. Duchesneau, qui a fait un rapport. Et, depuis le 21 octobre, non seulement les contrats de surveillance ne sont pas donnés de gré à gré, mais ils sont donnés de façon distincte à la firme qui fait la conception d'une autre firme qui fera la surveillance. Nous avons instauré au ministère des Transports, suite à trois rapports qui nous ont été remis et qui composent ensemble 80 recommandations... nous avons mis en oeuvre chacune de ces 80 recommandations, tout cela dans l'objectif d'avoir de la transparence et d'afficher sur le site Web du ministère des Transports...

Le Président: En terminant.

M. Moreau: ...tous les contrats que nous donnons au-delà de 25 000 $.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Merci, M. le Président. Justement, sur le site Web du ministère des Transports, on trouve un contrat conclu de gré à gré au mois de janvier 2012 -- ça, c'est après le mois d'octobre 2011 -- un contrat donné au Consortium Cima--SBC-Lavalin, surveillance et concepteur de plans et devis pour les travaux de la reconstruction de l'autoroute S20, sur le chemin de la Côte-de-Liesse. Je vais déposer ce document-là pour que le ministre puisse en prendre connaissance et que, plutôt qu'il me fasse des insultes, il me donne des réponses.

Le Président: D'abord, consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. M. le ministre des Transports.

M. Moreau: M. le Président, si la députée de Lotbinière trouve insultant le fait de se faire reprocher de dire des faussetés à l'Assemblée nationale, je vais plaider coupable. Mais, sur la...

Le Président: Je vous arrête là. J'ai signifié tout à l'heure qu'on doit prendre la parole d'un député. Maintenant, je vous demande d'être prudent, comme je l'ai demandé tout à l'heure. Alors, M. le ministre, c'est à vous.

M. Moreau: D'autant qu'on a un bon bilan routier, M. le Président, et c'est dû en partie à la prudence des gens sur nos routes, alors je vais mettre en pratique ce conseil.

Pour la période indiquée dans la question qui a été posée par la députée de Lotbinière, à compter du 21 octobre 2011, il y a eu une période transitoire pour 20 contrats, M. le Président, parce qu'un nouvel appel d'offres aurait retardé le début des travaux de construction. Et essentiellement le contrat auquel elle réfère fait partie de ces 20 contrats là.

Pour le reste, la règle s'applique, c'est: appels d'offres et firmes distincts pour la conception et la construction.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: M. le Président, on prend un engagement en 2009, après ça on dit que ça s'applique seulement à partir de 2011, puis on continue à dire que ça prend une transition après ça. Ça prend trois ans de mesures transitoires pour appliquer une promesse libérale? Les gens ont compris. Ils vont s'en souvenir à la prochaine élection.

Des voix: ...

Le Président: Bien, ça doit être vous, M. le ministre des Transports.

M. Moreau: Bon. Alors, je présume que ça appelle la réponse suivante: Je remercie la députée de nous féliciter d'avoir mis en place des mesures qui vont nous permettre une plus grande transparence et de donner par appels d'offres distincts les contrats de surveillance et de conception aux firmes, et donc de faire en sorte que nous avons donné suite à chacune des recommandations qui ont été présentées par trois experts indépendants: le rapport Johnson, le rapport Duchesneau et le rapport du Vérificateur général. Merci.

Le Président: Principale, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, depuis quelques mois, le gouvernement libéral dépense des sommes considérables aux frais des contribuables pour faire la promotion de son plan marketing du Nord: spectacle de 500 000 $ pour annoncer le plan, campagne de publicité télévisée de plus de 620 000 $, kiosque ambulant dans les festivals du Québec, 162 000 $, et j'en passe.

Au total, c'est plus de 2 millions de dollars provenant des contribuables qui ont été dépensés pour publiciser ce plan de vente à rabais de nos ressources naturelles, M. le Président, de l'argent public servant essentiellement à faire la promotion du premier ministre, pour qu'il puisse espérer laisser son nom à l'histoire sur autre chose que les dérives éthiques et le scandale des garderies libérales.

M. le Président, est-ce que le premier ministre pourrait cesser d'utiliser l'argent des contribuables à coups de millions de dollars pour tenter de faire oublier son bilan désastreux des neuf dernières années?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Gignac: M. le Président, je tiens à rassurer cette Chambre, là, ce n'est pas une question plantée, c'est une question du député de Chambly qui nous permet de revenir sur les propos de mon collègue ministre d'Environnement, Développement durable, qui a signalé les propos de M. Jacobson, de Pew Environmental Group, de dire que c'est un modèle de référence de développement durable. Je pense qu'il y a des milliers de Québécois qui l'ont compris, qui ont eu... qui sont allés au centre des congrès porter leur C.V., qui croient dans ce développement de création de richesse. En fait, le président de la Chambre de commerce de Montréal, M. le Président, M. Michel Leblanc, a fait un parallèle: que le Plan Nord sera pour le Québec ce qu'Hibernia a été pour Terre-Neuve. Et rappelons que Terre-Neuve, qui était l'une des provinces les plus pauvres du Canada, M. le Président, qui vivait de péréquation qui représentait 50 % de son budget, maintenant s'est affranchie parce qu'ils ont compris que l'exploitation des ressources naturelles de façon responsable, en tenant compte de l'environnement, ça, ça crée de la richesse.

Et je pense que les Québécois savent très bien que, nous, notre priorité, ce n'est pas la souveraineté, c'est la création de richesse pour maintenir nos programmes sociaux. Et c'est un parti de l'économie. Le temps venu, les Québécois se prononceront là-dessus, M. le Président.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, au-delà des campagnes d'autopromotion qui nous coûtent des millions, il y a aussi l'argent des minières qui sert à commanditer les discours du premier ministre. Pas plus tard que vendredi dernier, l'allocution tristement célèbre du premier ministre était commanditée par ArcelorMittal, Rio Tinto, Osisko, et j'en passe. Pas surprenant qu'après, M. le Président, le plan marketing du Nord serve les intérêts des compagnies minières plutôt que l'intérêt public.

M. le Président, le premier ministre va-t-il enfin écouter la population, les 300 000 qui étaient dans la rue, et, plutôt, M. le Président, qu'écouter les minières, écouter la population?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Gignac: M. le Président, rappelons que, premièrement, c'est une initiative de la Chambre de commerce de Montréal. Donc, c'est la Chambre de commerce de Montréal qui a eu cette initiative, excellente initiative, selon... du Plan Nord, avec des milliers de personnes qui ont accouru. On s'excuse, parce qu'on sait qu'il y a davantage de personnes qui auraient voulu accourir au cours de ces deux derniers... au cours de ces deux jours.

Ceci dit, si on regarde, même Jacques Parizeau, l'économiste, ex- premier ministre du Québec, l'a mentionné, qu'avec la révision que mon collègue a faite aux redevances, le budget de 2011-2012, le nouveau système de redevances apporte beaucoup plus de revenus. En fait, dans la dernière année, 300 millions de dollars, c'est 10 fois plus que la moyenne...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...des 10 dernières années. Et, dans les cinq prochaines années, M. le Président, les retombées fiscales vont dépasser 5 milliards de dollars.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, je trouve dommage que le ministre n'a rien d'autre à faire que répéter les mauvaises blagues du premier ministre.

M. le Président, non seulement des minières commanditent les allocutions du premier ministre, mais, tenez-vous bien, même le maire de Mascouche, ancien candidat libéral, était de ceux qui vantaient le Plan Nord dans une brochure distribuée aux participants vendredi dernier. Richard Marcotte y invitait les entrepreneurs au réseautage et vantait les entreprises de Normand Trudel et Tony Accurso.

M. le Président, je répète ma question: Est-ce que le premier ministre peut cesser de parler au nom des compagnies minières et enfin écouter les Québécois?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Gignac: M. le Président, on est à l'écoute de la population, on est à l'écoute des Québécois, on est même à l'écoute de l'opposition lorsqu'ils ont de la valeur ajoutée et des idées qui ont... brillantes. Évidement, des fois on reste un peu sur notre appétit, mais, ceci dit, regardez au niveau du dernier budget: un budget de ressources naturelles, on s'est inspirés de la Norvège et de la Suède. Je suis allé avec mon sous-ministre rencontrer le ministre des Finances, rencontrer le ministre de l'Énergie. On va prendre des prises de participation, M. le Président, des initiatives pour encourager la transformation au Québec. En fait, un emploi dans le Nord, ça va générer un emploi dans le Sud.

M. le Président, on tient à la pérennité de nos programmes sociaux. Ce qui est important maintenant, c'est de créer de la richesse. Mais il y a une chose qui est importante...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...c'est vraiment mettre l'économie en avant-plan et non pas la souveraineté, pour ce faire, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: M. le Président, les chiffres des études de crédits dévoilés sur la Société des casinos du Québec nous révèlent que le Casino de Montréal voit ses revenus à la baisse de près de 10 % depuis 2008-2009. Le gouvernement sait très bien qu'une offre de jeu additionnelle risque d'être proposée aux Québécois avec le référendum, ce samedi, sur la construction d'un casino mohawk sur la réserve de Kahnawake. La semaine dernière, le ministre des Affaires autochtones a clairement ouvert la porte à cette possibilité, en commission parlementaire, en réponse à mon collègue de Deux-Montagnes. Pourtant, les promoteurs du casino ont clairement fait savoir que respecter les lois québécoises sur le jeu et sur la vente d'alcool n'était pas dans leurs priorités. En réponse, c'était un «No».

Le ministre des Finances sait très bien que la construction d'un casino mohawk à quelques kilomètres du Casino de Montréal risque d'avoir de gros impacts financiers et sociaux.

Considérant la baisse des revenus du Casino de Montréal, est-ce que le ministre a mesuré les impacts du déplacement de sa clientèle vers un casino illégal?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, contrairement au député de Shefford, nous ne nous mêlerons pas de la question référendaire qui est soumise à la population, aujourd'hui, de Kahnawake, qui ont rejeté d'ailleurs à deux reprises l'idée d'avoir un casino, parce qu'il y a des enjeux sociaux importants dans leur communauté, pour avoir un casino. Ceci étant, je ne peux juste que réitérer qu'aucune personne ne peut opérer un établissement de jeu, comme un casino, au Canada sans avoir une licence d'une province. C'est un jeu... ce serait illégal en vertu du Code criminel, et nous ferons respecter le Code criminel, M. le Président.

Le Président: Complémentaire? Complémentaire, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: M. le Président, il y avait un projet de casino sur le site du bassin Peel en 2006, à quelques kilomètres du Casino de Montréal, puis c'est une étude d'impact, le rapport Coulombe, qui a mis fin au projet. Je vous lis une des recommandations qui étaient indiquées, du rapport ministériel, du ministère de la Santé: «Le jeu d'argent est un divertissement qui n'est pas sans conséquences pour la santé d'une population. De ce fait, on ne peut considérer son exploitation comme celle de n'importe quel autre bien ou service.»

Est-ce que le gouvernement ou Loto-Québec a en main une étude d'impact et sociale sur les effets de l'ouverture possible d'un deuxième casino sur la réserve de Kahnawake?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): Oui. M. le Président, c'est intéressant de voir que le député de Shefford n'est pas venu aux crédits pour poser toutes ces questions-là aux dirigeants de Loto-Québec la semaine dernière, où il avait l'occasion spécifiquement. À ma connaissance, il n'y en a pas, mais je ne voudrais pas induire la Chambre en erreur. Je ne suis pas au courant, mais, à ma connaissance, il n'y en a pas, parce que la question ne s'est pas posée récemment.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: M. le Président, si le troisième référendum sur le casino mohawk est gagnant ce samedi sur la réserve, on sera devant le fait accompli, sans étude d'impact économique et social. On ne connaîtra pas les effets sur la baisse de revenus du Casino de Montréal, on ne connaîtra pas les impacts sur une offre de jeu illégale. M. le... M. le ministre, vous n'avez pas fait d'étude parce que vous savez très bien que vous fermez les yeux et qu'il y aura des conséquences néfastes sur les impacts économiques et sociaux de notre population.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): Oui. M. le Président, quant à l'impact social du casino, je pense que le député de Shefford n'a pas de leçon à donner au gouvernement du Québec: depuis longtemps et... à Loto-Québec, qui a gagné d'ailleurs parmi les prix... la meilleure société sur le jeu responsable dans le monde, qui, année après année, a à peu près les meilleures politiques sociales, qui met beaucoup d'argent dans la prévention du jeu, qui a des politiques sur le jeu responsable, l'auto-exclusion des gens pour qui c'est une maladie. Et, en collaboration avec mon collègue le ministre de la Santé, le Québec, je pense, est une société exemplaire en ce domaine.

Le Président: Principale, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, l'émission Enquête de jeudi dernier nous a confirmé nos pires craintes sur tous ces gens proches du Parti libéral qui veulent littéralement s'en mettre plein les poches avec le Plan Nord, tout comme d'autres s'en sont mis plein les poches dans d'autres dossiers, je pense, entre autres, aux garderies libérales, M. le Président. Dans le reportage d'Enquête, on voyait un proche du premier ministre, Pierre Coulombe, tenter de monnayer ses contacts politiques et des informations privilégiées relativement au Plan Nord. Manifestement, M. Coulombe avait un accès privilégié au cabinet du premier ministre.

M. le Président, la question à laquelle le premier ministre doit répondre aujourd'hui est la suivante: À qui M. Coulombe parlait-il au cabinet du premier ministre, et quelle était la nature de ces conversations?

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. M. le Président, comme l'a indiqué l'émission Enquête, j'ai eu l'occasion de dire à certains médias, je vais vous dire, la semaine dernière: Je ne connais pas M. Pierre Coulombe, je ne l'ai jamais rencontré et je ne lui ai jamais parlé, M. le Président. En ce qui concerne mon collègue politique, M. le Président, en ce qui concerne mon conseiller politique, je dois vous dire qu'il n'a rien à se reprocher, et c'est la raison pour laquelle, M. le Président, il a accepté de donner l'information aux gens de l'émission Enquête, M. le Président. M. Pierre Coulombe lui-même, M. le Président, a indiqué qu'il avait menti lorsqu'il prétendait avoir eu des informations privilégiées, M. le Président. Et je voudrais indiquer en cette Chambre, M. le Président, que les informations privilégiées que M. Coulombe parle, M. le Président, ce sont des informations qui sont sur le site Internet du ministère des Ressources naturelles, et c'est public, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, si le bras droit du ministre, M. Gaudreault, n'a rien à se reprocher, pourquoi a-t-il refusé de rencontrer les gens d'Enquête et de répondre à leurs questions? Comment peut-il nous expliquer -- parce que ce n'est pas vrai, ce que vient de dire le ministre -- comment peut-il nous expliquer...

Des voix: ...

Le Président: Monsieur... M. le leader adjoint, avec l'expérience que vous avez, vous savez comme moi que vous devez prendre la parole de votre collègue. Alors...

Des voix: ...

Le Président: Ça va?

M. St-Arnaud: M. le Président, comment le ministre peut-il nous expliquer que M. Coulombe se soit...

Des voix: ...

Le Président: Je m'excuse.

M. Fournier: ...lui demander de retirer ses propos?

Le Président: J'ai compris qu'il les retirait. Vous retirez vos propos?

Des voix: ...

Le Président: Il retire ses propos. Voilà!

M. St-Arnaud: M. le Président, je les retire, mais je veux savoir comment le ministre peut nous expliquer que M. Coulombe se soit retrouvé avec de l'information inconnue du public concernant des claims de terres rares, concernant la localisation d'un port à Kuujjuaq, concernant la mise à la retraite anticipée d'une fonctionnaire, concernant le report des nominations à la Société du Plan Nord, et j'en passe, des informations qui se sont révélées vraies?

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, je voudrais indiquer à mon collègue, M. le Président, que, moi aussi, j'ai été choqué lorsque j'ai entendu... j'ai entendu prétendre M. Coulombe qu'il avait de l'information privilégiée. Et je dois vous informer, M. le Président. Le pourquoi j'ai été fâché, M. le Président, c'est parce que les informations sur les données géoscientifiques, M. le Président, se trouvent toutes sur le site Internet du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Et, s'il veut savoir, M. le Président, quels sont le nombre de claims, où sont les claims, s'il va sur le système, M. le Président...

Des voix: ...

M. Simard (Dubuc): ...s'il va sur le système informatique des Ressources naturelles, il va avoir toute cette information, M. le Président. C'est public pour tout le monde, M. le Président.

Le Président: En terminant. C'est beau. Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, on y reviendra, sur la nature publique ou confidentielle de chacune de ces informations-là, je vous en passe un papier. Cela dit, M. le Président, cela dit -- on y reviendra -- mais c'est très grave. Ce que nous avons vu jeudi soir, c'est un proche du premier ministre et du Parti libéral qui fait une tentative de fraude. M. le Président, c'est clairement ça. Et je trouve ça amusant, là, que, de l'autre côté, on trouve ça drôle.

M. le Président, est-ce qu'après avoir vu le reportage le premier ministre a appelé la police, a appelé l'UPAC? Ça presse, M. le Président.

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, le député de Chambly le sait très, très bien, là. S'il s'en va sur le site www.mrnf.gouv.qc.ca, il va avoir toutes les informations, M. le Président.

Ce que je voudrais indiquer, ce que je trouve, M. le Président, dommage, c'est que le PQ tente de faire des gains politiques avec cette histoire, M. le Président. C'est ça qui est regrettable. C'est leur problème, M. le Président. Mais ça traduit bien le type de politique, M. le Président, que le Parti québécois veut faire, c'est-à-dire être contre le Plan Nord, freiner le développement du Québec à coups de moratoires et de gels, M. le Président. Ça, c'est leur, je vous dis, c'est leur avenir, ça, M. le Président. Ils veulent jouer leur avenir en disant des choses...

Le Président: En terminant.

M. Simard (Dubuc): ...M. le Président, qui ne serviront jamais les Québécois.

Le Président: Principale, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, il y a une chose de claire: zéro dollars de redevances, ça ne sert personne.

Pendant la campagne électorale de 2003, le premier ministre a promis d'en finir une fois pour toutes avec l'attente dans les urgences. Neuf ans plus tard et après 13 milliards de dollars d'investissements supplémentaires, en 2011-2012, on attend une heure de plus que lors de la promesse du premier ministre.

Ma question est toute simple: Pourquoi? Je pense que les Québécois méritent des explications.

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Bolduc: Bien, M. le Président, dans un premier temps, il y a 30 % plus de consultations dans les urgences parce qu'il y a plus de gens au Québec. C'est 80 000 personnes de plus par année. Et il y a un vieillissement, l'équivalent de 1 % de la clientèle qui est plus vieille à chaque année. Donc, il y a plus de besoins, il y a plus de demandes.

M. le Président, il y a une bonne nouvelle: nous avons eu les données des urgences de l'année dernière, et, depuis l'année dernière, c'est une amélioration de 0,4 heure, ce qui est quand même relativement significatif, en une seule année. Ce que l'on voit, c'est qu'avec l'augmentation du volume il y avait une augmentation du délai, mais, depuis deux ans, nous avons stabilisé. Et, cette année, pour la première fois, c'est une amélioration très grande dans nos urgences. La bonne nouvelle: c'est parce que c'est le réseau qui s'est mis à l'oeuvre et qui donne un très bon... ce qui donne des très bons résultats. M. le Président, la députée devrait plutôt féliciter les gens du réseau de la santé, qui mettent tous les efforts pour travailler dans les urgences.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Alors, le ministre de la Santé vient d'avouer que le premier ministre n'avait pas tenu compte des besoins, deuxièmement, surtout, que 13 milliards de dollars d'investissement, c'était supposé compenser pour la hausse des besoins minimalement. Deuxièmement, la situation a empiré. Ça empire, depuis que vous gouvernez, la santé. La situation a empiré.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Maltais: Je voudrais savoir pourquoi la situation a empiré.

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Bolduc: Monsieur, c'est parce qu'après la grande destruction du Parti québécois du réseau de la santé... Ils ont mis les médecins à la retraite, ils ont mis des infirmières à la retraite. Ça a empêché des cliniques d'ouvrir, ça a empêché de donner des soins de première ligne.

D'ailleurs, cette semaine, il y avait un article très intéressant -- aujourd'hui, vous devriez le regarder -- c'est la première fois qu'on réussit à avoir autant de médecins de famille qui s'inscrivent en résidence que de spécialistes. Ça, ça veut dire qu'on a arrêté de détruire le réseau de la santé. On a augmenté les admissions, il y a 250 médecins de plus par année, et ça va aller en augmentant. Parti québécois, on est en train de réparer toutes vos erreurs.

Des voix: ...

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Des voix: ...

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Taschereau...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, j'aimerais entendre la complémentaire.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Mme la députée de Taschereau, c'est à vous la parole.

Mme Maltais: Effectivement, il y a eu mise à la retraite de 4 000 infirmières. Et, depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir, il y en a 12 000, infirmières qui ont pris leur retraite, trois fois plus. Alors, pourquoi est-ce qu'on attend une heure de plus dans les urgences, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Santé...

Des voix: ...

Le Président: J'aimerais entendre la réponse. J'ai bien entendu la question, j'aimerais entendre la réponse.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, Mme la députée de Taschereau.

Des voix: ...

Le Président: M. le député d'Ungava. Ça va.

M. Bolduc: M. le Président, c'est parce que c'est des gens qui méritaient leurs retraites, puis ils les ont prises progressivement. On ne les a pas tous mis dans la même journée et dans la même année. Et ça n'a pas mis le réseau en crise. En plus de ça, ce qu'on a fait, c'est qu'on a augmenté le nombre d'admissions. C'est les premières années comme ça qu'il y a autant de gens en sciences infirmières qui viennent étudier. Il va y en avoir plus, d'infirmières.

Mais, M. le Président, ce que les Québécois doivent savoir, c'est que la chef de l'opposition a dit que, si elle avait à le refaire, elle le referait encore.

Le Président: Principale, M. le député de Roberval.

M. Trottier: M. le Président, encore une fois, je dois me lever pour interpeller le ministre sur la question des travaux sylvicoles, un secteur touchant pas moins de 4 500 travailleurs.

Au dernier budget, le gouvernement libéral se vantait d'avoir mis en place un bouquet de mesures sur la forêt. Or, fidèle à son habitude, l'argent du gouvernement libéral n'est pas au rendez-vous. Pourtant, au mois de novembre, les entreprises sylvicoles ont sensibilisé le ministre à l'effet que les industriels ne pourraient pas faire leurs travaux. Au mois de janvier, les mauvaises nouvelles se confirment. En février, le ministre dit que leurs inquiétudes sont compréhensibles, mais qu'il n'y aura pas de problème.

Il se trouve que, vendredi dernier, face à l'inaction du gouvernement, plusieurs députés des régions forestières ont été informés que les entreprises en travaux sylvicoles devront réduire, voire abandonner leurs activités pour l'année 2012. À quelques jours du début de la saison des travaux en travail sylvicole, la situation est insoutenable pour les entrepreneurs et leurs travailleurs. Pourquoi en est-on encore une fois dans cette situation?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Gignac: M. le Président, je ne peux que m'empêcher de remercier sincèrement et en toute amitié le député de Roberval de sa question trois semaines après le dépôt du budget. J'avais même crainte que le dossier ne soit pas soulevé ici, en cette Chambre, avant la fin de la session, puisque sans doute a-t-il remarqué -- et j'attire l'attention de tous les élus ici -- que c'est la première fois qu'il y a un gouvernement qui dépose et qui présente dans un budget un plan quinquennal pour le secteur de la forêt et les travaux sylvicoles pour les... donc, avec 200 millions de dollars, M. le Président, qu'on parle au niveau des travaux sylvicoles, assurés pour les cinq prochaines années.

Vous savez, les règles du jeu sont en train de changer dans le secteur de la forêt, le modèle d'affaires est en train de changer. Comme on le sait, par le passé, c'était beaucoup plus axé vers des usines de pâtes et papiers. J'ai dit à plusieurs reprises en cette Chambre que le modèle d'affaires était en train de tourner, qu'on va accompagner évidemment les entreprises dans leurs choix.

Ceci dit, les travaux sylvicoles créent beaucoup d'emplois, M. le Président, ça prend une certitude que ces travaux vont se faire. C'est une première qu'on voie ça. Je tiens vraiment à féliciter et remercier le ministre des Finances de sa compréhension, de son écoute...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...et je pense que les entreprises sylvicoles lui doivent une...

Le Président: Principale, M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui, en principale, M. le Président. Le ministre, tout à l'heure, a dit qu'il était à l'écoute. Le problème, c'est qu'il n'entend pas. Il est à l'écoute, mais il n'entend rien. C'est que, M. le Président, ce qu'il faut savoir, c'est que, quand le ministre dit qu'il va y avoir des travaux sylvicoles sur trois ans, c'est à partir de l'année prochaine. Cette année, il n'est pas question de ça.

Est-ce que les travailleurs et les entreprises qui sont venus nous voir dans nos bureaux de député, est-ce que ce sont des menteurs? Est-ce que ce sont des gens qui ont du temps à perdre, qui viennent nous voir juste pour placoter? Si ces gens-là sont rendus dans nos bureaux, c'est parce que ça ne fonctionne pas. Ce que les gens veulent avoir, M. le Président, ce n'est pas du placotage, c'est du concret.

Ce que je veux savoir, c'est: Quelles sont les mesures concrètes que le ministre va mettre de l'avant cette année, ce printemps, pour les travaux de cet été? C'est ça que les gens veulent savoir.

Le Président: C'est à vous la parole, M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Gignac: Je n'ose pas lui demander de répéter sa question, M. le Président, j'aurais peur que les octaves augmentent dans cette Chambre. Ceci dit, ce n'est pas les trois prochaines années, c'est les cinq prochaines années, M. le Président, au niveau des travaux sylvicoles. Jamais n'aura-t-on eu en cette Chambre le dépôt d'un budget avec une telle vision pour le secteur de la forêt.

M. le Président, je pense qu'on va avoir l'occasion, moi et le député de Roberval, en toute amitié, de débattre évidemment de notre vision. Nous, on voit l'augmentation du bois dans la construction, on voit l'utilisation d'encourager la cogénération. Il y a l'étude des crédits qui s'en vient, on a des heures de plaisir devant nous. Est-ce qu'on peut se réserver ce plaisir-là pour la commission parlementaire, M. le Président? J'invite les gens à vraiment visionner la commission parlementaire qui s'en vient. Les cotes d'écoute vont augmenter, M. le Président.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer aux motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle et je cède la parole à Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, j'aimerais saluer des membres de l'AQLPA, Nature Québec, Eau Secours!, Québec meilleure mine!, Équipe Kyoto présents dans nos tribunes. Ce sont des groupes organisateurs de la grande marche citoyenne à Montréal pour le 22 avril, Jour de la Terre.

Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, avec le député de L'Assomption et conjointement avec le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec entende les 300 000 citoyens qui sont sortis dans les rues le 22 avril dernier, à l'occasion du Jour de la Terre, avec en tête la défense du bien commun; qu'elle entende leur requête afin que le développement du Nord et de nos ressources naturelles se fasse dans le respect de l'environnement et des communautés; qu'elle s'assure que le développement des ressources naturelles québécoises se fasse d'abord et avant tout au profit de la collectivité et des générations à venir; qu'elle s'engage pour les énergies renouvelables et qu'à cette fin, que soit décrété un moratoire sur le gaz de schiste, le déclassement de la centrale nucléaire Gentilly et l'appui inconditionnel au Protocole de Kyoto visant une diminution significative des émissions de gaz à effet de serre.»

**(15 h 10)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Mme la Présidente, bien que nous soyons d'accord avec certaines idées, il n'y aura pas consentement pour pouvoir...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, il n'y a pas de consentement. Toujours...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, pas de commentaires! Vous connaissez le règlement.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député, M. le député, s'il vous plaît, j'ai besoin de votre collaboration.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de L'Assomption, vous n'avez pas la parole. Vous connaissez le règlement. S'il y a consentement, la motion est mise en débat. S'il n'y a pas de consentement, la présidence ne se prononce pas sur les motifs du refus ou de l'acceptation des consentements.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît, s'il vous plaît, j'ai besoin de votre collaboration. Il n'y a pas de consentement; par conséquent, je passe à la deuxième motion. M. le député de Mercier.

M. Khadir: Mme la Présidente, pour le bon déroulement des travaux de la Chambre...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Il n'y a pas de bon déroulement, M. le député.

M. Khadir: Mme la Présidente, permettez-moi...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Le bon déroulement, M. le député...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député, il n'y a pas de consentement, M. le député.

M. Khadir: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Le consentement qui est demandé, c'est sur une motion.

M. Khadir: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je ne peux pas vous entendre à cette étape-ci. M. le député de Mercier, s'il vous plaît!

M. Khadir: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît, M. le député, vous n'avez pas la parole. Vous n'avez pas la parole, M. le député de Mercier!

M. Khadir: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Nous sommes... Nous sommes sur une motion.

M. Khadir: ...règlement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Le règlement, M. le député de Mercier, c'est qu'il y a une deuxième motion, et elle appartient au gouvernement. Je reconnais Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Bourget, le député de Nicolet-Yamaska, la députée de Crémazie, le député de Mercier et le député de Deux-Montagnes:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 97e anniversaire de la commémoration du génocide arménien.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement...

M. Gautrin: ...Mme la Présidente, pour qu'il y ait un bref débat de deux minutes par intervenant, et les intervenants dans l'ordre suivant, à savoir: la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, suivie de notre collègue le député de Bourget. Et je vois que le député de Mercier voudrait aussi intervenir. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a un consentement...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je comprends qu'il y a un consentement pour qu'il y ait trois intervenants et pour que la durée des interventions ne dépasse pas deux minutes. Je cède la parole à Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais tout d'abord saluer, dans nos tribunes, la présence des personnes suivantes: Mme Maral Nazarian, Mme Vana Nazarian, Mme Sona Lakhoyan, M. Varant Yapoudjian, M. Aram Elagoz, M. Hrag Tarakdjian, M. Sako Yaghejian et M. Garo Badouhassian. Je vous remercie de vous être déplacés.

Nous évaluons à plus de 20 000 le nombre de personnes issues des communautés d'origine arménienne qui résident au Québec. Leur apport à la société québécoise est indéniable, et nous sommes fiers de les compter parmi un Québec diversifié.

Le génocide arménien, qui a débuté le 24 avril 1915, marque une période sombre de l'histoire du XXe siècle. Il a fait 1,5 million de victimes, hommes, femmes, enfants massacrés sauvagement.

Mme la Présidente, l'Assemblée nationale du Québec a adopté, le 28 novembre 2003, la loi n° 194, loi... proclamant, dis-je, le 24 avril de chaque année Jour commémoratif du génocide arménien. Aujourd'hui, il est important de souligner et de se rappeler ces événements qui ont touché et qui touchent encore nos concitoyens et nos concitoyennes arméniens. C'est un devoir de s'assurer que, de génération en génération, on se souvienne des événements tragiques et de la souffrance de ce peuple. Je tiens, au nom de mes collègues, à saluer le courage du peuple arménien.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la ministre. Je reconnais maintenant M. le député de Bourget.

M. Kotto: Mme la Présidente, c'est avec émotion que nous soulignons, en ce 24 avril, le 97e anniversaire de commémoration de cette terrible tragédie qu'a connue le peuple arménien. Mme la Présidente, plus de 1,5 million de citoyens arméniens, hommes, femmes et enfants habitant le territoire de l'ancien Empire ottoman ont été exterminés de 1915 à 1917. Ce génocide provoqua alors la fuite de plus de 500 000 Arméniens partout à travers le monde.

Aujourd'hui, ce sont plus de 20 000 citoyens d'origine arménienne qui vivent au Québec et contribuent de façon très active à notre essor économique, à notre progrès social et à notre développement culturel. Les Québécoises et les Québécois de toutes origines sont invités à partager avec eux le souvenir douloureux de ces événements. Il faut non seulement que nous soyons tous et toutes sensibles à l'existence de ce génocide, mais, de plus, il nous faut réaffirmer notre refus de l'intolérance, de l'exclusion ethnique et de l'extermination des peuples.

Malheureusement, des guerres et des répressions ont encore lieu au vu et au su de l'humanité entière. Nous sommes souvent impuissants à régler ces conflits inhumains et inacceptables dont les conséquences ne sont que désespoir et dévastation. Ça prend un pays pour agir à la table des nations. Pour l'heure, il nous faut donc continuer sans relâche à dénoncer les cruautés sans borne, les cruautés sans frontière. Dans toute société démocratique, à l'instar de la nôtre, il est important de rappeler les valeurs fondamentales qui nous gouvernent tous, notamment l'ouverture au pluralisme, à la résolution pacifique des conflits.

L'un des fils d'Arménie les plus connus sur la planète, et qui est aussi un des amis du Québec, M. Charles Aznavour, a puissamment résumé en quelques mots la charge émotive du souvenir de l'événement aujourd'hui commémoré, et je le cite:

«Ils sont tombés pour entrer dans la nuit

Éternelle des temps au bout de leur courage

La mort les a frappés sans demander leur âge

Puisqu'ils étaient fautifs d'être enfants d'Arménie.» Fin de la citation.

Nous tenons à exprimer à tous les Arméniens et Arméniennes la sympathie et la solidarité de tout le peuple québécois. Merci, Mme la présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Bourget. Je reconnais maintenant M. le député de Mercier.

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente. D'abord, nulle n'était mon intention d'intervenir dans votre présidence. Je voulais simplement rappeler qu'il y a des traditions bonnes à préserver, des traditions démocratiques qui sont bonnes à préserver. Une de ces traditions veut que la présidence s'emploie avec bienveillance à protéger le droit des minorités, notamment des députés indépendants. Alors, un député indépendant qui s'est levé pour vous adresser la parole n'a pas eu cette opportunité.

Maintenant, pour l'anniversaire que nous commémorons, le triste anniversaire de ce génocide perpétré à l'encontre du peuple arménien il y a déjà plus de, quoi, 97 ans maintenant, c'est d'abord un devoir de mémoire, par devoir d'humanité parce que, comme chaque crime commis contre l'humanité, c'est d'abord un crime contre... Chaque crime commis contre une partie de l'humanité est d'abord un crime commis contre toute l'humanité, contre l'ensemble des membres de l'humanité. Donc, ces crimes nous touchent comme d'autres crimes qui ont été commis, malheureusement, depuis.

Cependant, je rappelle que c'est, il y a à peu près une trentaine d'années, le député de Mercier qui a eu la première fois l'insistance de déposer une motion en ce sens, pour reconnaître le fait que c'était un génocide, parce qu'il avait, le député de Mercier Gérald Godin, en horreur ce qu'on peut appeler les identités meurtrières, ces identités bâties alentour de la race, de l'ethnicité ou encore des confessions, ces identités meurtrières qui continuent encore aujourd'hui à plonger des peuples entiers dans la tourmente, dans la guerre, dans la douleur.

Ce projet identitaire, ce projet nationaliste étroit n'a pas commencé avec des jeunes Turcs, parce que, déjà à la fin du XIXe siècle, la Turquie, les Arméniens vivant en Turquie sous le sultanat de l'Empire ottoman subissaient des exactions et des massacres. Donc, déjà à la fin du XIXe siècle, le député socialiste Jaurès disait, à l'Assemblée nationale, en France, sur ces massacres, que le sultan pouvait massacrer pourquoi?, parce qu'il massacrait en toute impunité pendant que l'Europe sommeillait dans la complaisance.

Donc, s'il y a un devoir aujourd'hui, une leçon à tirer, c'est le devoir que nous avons aujourd'hui de ne pas traiter avec complaisance ceux qui, de près ou de loin, s'assimilent à ce genre de comportement génocidaire et qui frappe encore des peuples sur la terre. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, je salue la présence des représentants de la communauté arménienne dans votre parlement. Nous sommes...

M. Gautrin: ...minute de silence pour s'en souvenir.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, bien sûr. Bien sûr, M. le député. Alors, je vous invite, s'il vous plaît, à vous lever pour une minute de silence en mémoire des victimes du génocide arménien.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous sommes toujours aux motions sans préavis, et je reconnais maintenant M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec les députés de Crémazie, Borduas et Mercier:

«Que l'Assemblée nationale déplore les propos déplacés que le premier ministre a tenus lors de son discours au Palais des congrès de Montréal le vendredi 20 avril dernier; qu'elle lui rappelle que son rôle de chef d'État exige qu'il mesure l'ampleur des manifestations actuelles plutôt que de les ridiculiser; qu'elle lui rappelle que son rôle de chef d'État est de faire en sorte de régler les conflits sociaux et non de les attiser; qu'elle lui rappelle que les gens qui manifestent sont des citoyens au même titre que les gens d'affaires auxquels il s'adresse.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Nicolet-Yamaska. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Mme la Présidente, il n'y a pas consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Il n'y a pas de consentement. Alors donc, comme il n'y a pas de consentement, on ne fait pas de débat là-dessus.

Nous sommes rendus aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Il me fait plaisir d'aviser cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude du volet Affaires municipales des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude du programme 4 des crédits budgétaires du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales aujourd'hui, après les affaires courantes et pour une durée de trois heures, à la salle du Conseil législatif;

Cette même commission complétera l'étude du volet Affaires autochtones des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude du programme 1... 2 à 3... 2 et 3, des crédits budgétaires du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de trois heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission de l'agriculture, de l'énergie, des pêcheries et des ressources naturelles complétera l'étude du volet Énergie des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de la Faune aujourd'hui, de 19 h 30 à 20 h 30, et par la suite procédera à l'étude du volet Pêcheries des crédits budgétaires du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, de 20 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Et la Commission des transports et de l'environnement complétera l'étude des programmes 1 et 2 des crédits budgétaires du ministère des Transports aujourd'hui, de 19 h 30 à 20 h 30. Par la suite, elle procédera à l'étude du volet Maritime, des crédits budgétaires dudit ministère, de 20 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Et il me fait encore plaisir de remettre une copie de ces avis à cette charmante page.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le leader du gouvernement.

Nous sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux. Il n'y a pas de demande de renseignements?

Alors, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés à demain, mercredi 25 avril 2012, à 9 h 45.