Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Neuf heures quarante-sept minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, bonjour, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés, et je cède maintenant la parole à Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, depuis des mois, la situation préoccupante du pont Champlain, le pont le plus achalandé au Canada, fait les manchettes à cause de la dégradation avancée de sa structure et de sa durée de vie utile estimée à à peine 10 ans. Le pont Champlain est le lien direct qui relie quotidiennement les citoyens de mon comté à Montréal, des citoyens inquiets qui attendent une décision immédiate du gouvernement fédéral. Durant la dernière campagne électorale, tous les candidats, y compris le candidat conservateur de Brossard-La Prairie, ont promis la construction de ce nouveau pont.

Depuis, un nouveau ministre des Transports est nommé, Denis Lebel. Je le félicite et l'invite à être à l'écoute de l'appel unanime de la Rive-Sud de Montréal qui réclame, par la voix de ses citoyens, de ses élus et de ses décideurs, la construction de ce nouveau pont. Il en va de la sécurité des citoyens et du développement économique du Grand Montréal. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de La Pinière. Je reconnais maintenant M. le député de Bourget pour sa déclaration.

M. Kotto: M. le Président, les maladies mentales ont de multiples visages et sont une préoccupation majeure de santé publique. Elles mobilisent d'importantes ressources humaines, et parmi celles-ci je veux souligner l'apport de l'organisme Parrainage civique de l'est de l'île de Montréal, qui célèbre aujourd'hui même son 35e anniversaire. Ainsi, depuis 1976, fidèle à sa mission d'intégration sociale, grâce à l'appui de personnes bénévoles dévouées et d'une équipe dirigée avec brio par M. Pierre Dufresne, l'organisme a permis quelque 1 080 jumelages avec des personnes faisant face à un problème de santé mentale ou de déficience intellectuelle. Je tiens à rendre hommage à cet organisme en soulignant les 30 années de bénévolat de Mme Vicky Brochu et de M. Gilles Laplante, qui évoquent, par leur engagement, ce que l'humanité porte de meilleur en elle-même. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Bourget. Je reconnais maintenant M. le député Frontenac.

M. Lessard: Oui. Merci, M. le Président. Donc, concernant les municipalités dans le Défi Santé 5/30 Équilibre... Alors donc, j'aimerais tout d'abord profiter de l'occasion pour saluer la présence, dans les tribunes, de quelques membres d'Acti-Menu, soit le coprésident, le Dr Louis Gagnon, un petit gars de la Beauce, donc, Mme Marguerite Beaugrand, consultante chez Acti-Menu, et le directeur général, M. Jean-Luc Blais. Bienvenue à l'Assemblée.

Alors, à titre de député de Frontenac et de ministre des Affaires municipales, je souhaite souligner la participation des 178 municipalités et communautés locales au projet Municipalités et familles, ensemble pour des enfants en santé, en association avec le Défi Santé 5/30 Équilibre. Le projet a pour objectif de convier les municipalités à s'engager à mobiliser les familles et les citoyens autour d'un mode de vie physiquement actif et d'une saine administration.

Le projet Acti-Menu, donc, a été propulsé par l'organisme Québec en forme. Il a été réalisé en collaboration avec Kino-Québec, le Réseau québécois des villes et villages en santé, la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec, le directeur de la santé publique du Québec et le gouvernement du Québec. Alors donc, merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Frontenac, pour votre déclaration. Je reconnais maintenant M. le député d'Ungava.

M. Ferland: M. le Président, je tiens à souligner la tenue de la 3e édition de la Rencontre des aînés Nord-du-Québec, qui s'est tenue, du 13 au 15 mai dernier, à Lebel-sur-Quévillon.

Depuis 2009, les aînés du Nord-du-Québec se réunissent pour participer à diverses activités et loisirs. En plus de favoriser la camaraderie, cet événement permet aux aînés de la région de se rencontrer, d'échanger et ainsi de créer un sentiment d'appartenance régional.

Je tiens donc à remercier et à féliciter la ville de Lebel-sur-Quévillon, Mme Joane Paradis, directrice des loisirs de la ville de Lebel-sur-Quévillon, Mme Kathleen Bourassa, coordonnatrice pour l'édition 2011, les membres du comité organisateur et les bénévoles pour leur excellent travail. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député d'Ungava. Je reconnais maintenant Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, les personnes âgées, bien entendu, sont importantes chaque jour et chaque semaine de l'année, M. le Président, mais la Semaine québécoise des aînés est l'occasion de réitérer notre engagement collectif envers leur bien-être. C'est aussi un moment pour dire merci à ces femmes et ces hommes qui ont construit le Québec dont nous avons hérité et que nous continuons à faire prospérer.

Le 12 mai dernier, j'ai présenté à l'Assemblée nationale un projet de loi confirmant l'engagement et la volonté du gouvernement du Québec de renforcer la sécurité entourant les aînés, d'améliorer leur qualité de vie et d'exiger une formation du personnel des résidences privées. Au début du mois de mars, le gouvernement a aussi annoncé la mise en oeuvre d'un plan de services intégrés pour les personnes âgées. Il s'agit d'un plan de 150 millions de dollars dès 2011-2012, montant qui atteindra 200 millions de dollars par année récurrents à compter de 2012-2013.

M. le Président, je suis très fière de ces initiatives qui témoignent avec force de notre détermination à offrir ce qu'il y a de mieux aux aînés du Québec. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Bellechasse. Je reconnais maintenant Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je profite de la semaine québécoise des personnes traumatisées crâniennes, qui se termine, pour rendre hommage au Regroupement des associations de personnes traumatisées craniocérébrales du Québec, qui a pour mission de défendre et de promouvoir les droits et intérêts des personnes traumatisées et de leurs familles et de favoriser le maintien ou l'amélioration de leur qualité de vie. Je les félicite aussi de leur travail de prévention et de sensibilisation auprès de la population.

Nous savons qu'il y a encore trop d'accidents au Québec qui causent des traumatismes crâniens. Ils sont la principale cause de mortalité et de handicap sévère avant 45 ans. Les causes principales sont les accidents de voiture, de vélo, de piscine, de ski ou autres sports ainsi que les accidents de travail ou les agressions. Bref, des accidents qui, dans certains cas, peuvent être évités. 3 000 à 5 000 personnes au Québec sont touchées et ont des séquelles permanentes. Prenons conscience des conséquences des traumatismes crâniens avant de pratiquer nos activités préférées, pour nous et pour nos proches. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Matapédia. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Nelligan.

Mme James: Oui. Merci, M. le Président, de me permettre de prendre la parole à l'occasion de la journée internationale des enfants disparus. M. le Président, chaque jour, des parents au Québec et partout dans le monde se lèvent le coeur lourd, attristés et obsédés par l'absence d'un enfant qui est disparu ou qu'on leur a enlevé. La journée internationale des enfants disparus nous rappelle leur souffrance. Elle nous engage aussi à plus de solidarité et nous rappelle qu'il faut garder l'espoir.

Notre gouvernement est sensible aux moments difficiles que vivent ces familles, et nous faisons tout en notre pouvoir pour soutenir les autorités policières dans leur travail. J'invite cette Assemblée et la population québécoise à se montrer vigilante et réceptive face aux avis de recherche. J'espère de tout coeur que chacun de ces enfants sera ramené sain et sauf à sa famille, et ce, le plus rapidement possible. Je vous remercie de votre attention, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Nelligan. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: M. le Président, 30 ans au service des familles, voilà un thème qui représente bien la mission de l'Association des parents et amis de la personne atteinte de maladie mentale de la Rive-Sud depuis 1981. En effet, depuis sa fondation, cette association vient en aide aux familles et à l'entourage des personnes souffrant d'un trouble de santé mentale transitoire ou grave et persistant, comme par exemple la schizophrénie, les troubles bipolaires, la dépression et autres troubles de la personnalité.

Je tiens donc à féliciter ceux et celles qui ont contribué pendant toutes ces années à cette oeuvre si importante pour nombre de familles qui font face à la maladie mentale et sont aux prises avec cette difficile réalité humaine encore aujourd'hui trop souvent teintée de préjugés. Je veux leur dire qu'ils sont un maillon indispensable dans le développement et l'intégration de ces personnes atteintes de maladie mentale dans notre société. Nous leur en sommes profondément reconnaissants. Je me fais la porte-voix des citoyennes et citoyens de Taillon pour leur souhaiter un très bon 30e anniversaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Taillon. Enfin, M. le député de Mont-Royal, je vous cède la parole.

M. Arcand: Merci, M. le Président. J'aimerais inviter mes collègues de l'Assemblée nationale à se joindre à moi aujourd'hui pour remercier d'une façon toute particulière l'un des organismes les plus actifs dans le domaine de la protection de l'environnement au Québec, et ce, depuis maintenant 30 ans, soit l'organisme Nature Québec.

Fondé en 1981 sous l'appellation d'Union québécoise pour la conservation de la nature, cet organisme est devenu, au fil des ans, une référence dans le domaine de la conservation de la nature et de la protection de l'environnement.

Nature Québec est aujourd'hui un partenaire important du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Il est également un acteur fort influent pour faire avancer la cause environnementale auprès d'autres ministères et organismes. Nature Québec, M. le Président, a contribué à l'éveil de la conscience environnementale des Québécois et continue à le faire en participant activement à tous les débats. Donc, encore une fois, bravo pour ce 30e anniversaire, M. le Président!

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Mont-Royal. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et, en conséquence, je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

Le Président: Bon mercredi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci beaucoup.

Je remarque que, dans nos galeries, nous avons une championne mondiale de snow, si je ne m'abuse, Mme Maltais, de Petite-Rivière-Saint-François, non? Bonjour, Mme Maltais, bienvenue à l'Assemblée nationale.

Nous poursuivons maintenant avec les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, nous vous écoutons.

Mme Normandeau: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2010 de la Société de développement de la Baie-James intitulé La SDBJ: Un partenaire de choix.

Le Président: Ce document est déposé. Maintenant, Mme la ministre du Travail.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Conformément à l'article 170 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, permettez-moi de déposer le Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente relative aux programmes financés par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

Le Président: Ce document est déposé. Maintenant, c'est au tour de M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, M. le Président, permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Beauharnois les 24 février et 17 mars 2011; la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Mercier le 31 mars 2011; et la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Mercier, encore une fois, le 19 avril 2011.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

À la rubrique Dépôt de pétitions, j'inviterais maintenant M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui, merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 221 pétitionnaires. Désignation: citoyens, citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que les sages-femmes sont des professionnelles de première ligne intégrées au réseau public de santé du Québec et formées pour donner des soins et des services de maternité complets;

«Considérant que la pratique sage-femme contribue significativement à la diminution des interventions obstétricales tel que préconisé dans la Politique de périnatalité 2008-2018;

«Considérant que les citoyens expriment chaque jour davantage le besoin d'avoir accès au professionnel de leur choix et au lieu d'accouchement -- maison de naissance, domicile ou hôpital -- et qu'un grand nombre de femmes ont des difficultés inacceptables à obtenir un suivi de grossesse;

«Considérant les engagements du ministère de la Santé et des Services sociaux dans sa Politique de périnatalité 2008-2018 d'ouvrir d'ici 2018 13 nouvelles maisons de naissance;

«Considérant que l'absence de développement de maisons de naissance est une conséquence directe du mode de financement irréaliste imposé par le MSSS aux agences de la santé et des services sociaux et aux CSSS;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, citoyennes et citoyens du Québec, demandons à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec que soit garanti aux Québécoises l'accès aux différents lieux de naissance -- maison de naissance, domicile ou hôpital -- avec la ou le professionnel de leur choix: sage-femme ou médecin.

«Nous demandons que le ministère de la Santé et des Services sociaux, pour respecter ses engagements auprès des femmes, des familles et des communautés du Québec, assure dès à présent 100 % du financement nécessaire à l'ouverture de 13 nouvelles maisons de naissance d'ici 2018.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'invite maintenant le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 25 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que les sages-femmes sont des professionnelles de première ligne intégrées au réseau public de santé du Québec et formées pour donner des soins et des services de maternité complets;

«Considérant que la pratique sage-femme contribue significativement à la diminution des interventions obstétricales tel que préconisé dans la Politique de périnatalité 2008-2018;

«Considérant que les citoyens expriment chaque jour davantage le besoin d'avoir accès au professionnel de leur choix et au lieu d'accouchement -- maison de naissance, domicile ou hôpital -- et qu'un grand nombre de femmes ont des difficultés inacceptables à obtenir un suivi de grossesse;

«Considérant [que] les engagements du ministère de la Santé et des Services sociaux dans sa Politique de périnatalité 2008-2018 d'ouvrir d'ici 2018 13 nouvelles maisons de naissance;

«Considérant que l'absence de développement de maisons de naissance est une conséquence directe du mode de financement irréaliste imposé par le ministère de la Santé et des Services sociaux aux agences de la santé et des services sociaux et aux centres de santé et des services sociaux;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, citoyennes et citoyens du Québec, demandons à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec que soit garanti aux Québécoises l'accès aux différents lieux de naissance -- maison de naissance, domicile ou hôpital -- avec la ou le professionnel de leur choix: sage-femme ou médecin.

«Nous demandons que le ministère de la Santé et des Services sociaux, pour respecter ses engagements auprès des femmes, des familles et des communautés du Québec, assure dès à présent 100 % du financement nécessaire à l'ouverture des 13 nouvelles maisons de naissance d'ici 2018.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de cette pétition.

Le Président: Merci. Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de Mme la députée de Lotbinière concernant une pétition, et je demande s'il y a un consentement pour lui permettre de déposer sa pétition. Consentement? Mme la députée de Lotbinière, nous vous écoutons.

Mme Roy: M. le Président, l'instigatrice de cette pétition est dans les gradins, Mme Joyal, et je la salue. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 8 700 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que la ministre de la Famille vient d'annoncer une nouvelle directive qui prévoit que les services de garde subventionnés par l'État doivent être exempts d'activités ayant pour [objet] l'enseignement et la pratique d'une religion spécifique; «Considérant que cette directive interdit toute activité, prière ou manifestation d'une religion entreprise à l'initiative du personnel sous peine de sanction allant jusqu'à la diminution, la suspension ou l'annulation de la subvention;

«Considérant qu'avec cette directive le gouvernement abolit la vraie diversité dans les garderies subventionnées;

«Considérant que cette directive fait fi du droit des parents quant à la liberté de l'éducation, incluant la dimension spirituelle et religieuse de leurs enfants, et que le CPE et les garderies sont une extension de la famille;

«Considérant que cette directive cause une perte grave des droits parentaux;

«Considérant que l'accueil de l'autre ne doit pas faire table rase de l'histoire, de la sociologie et de la culture du Québec;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à la ministre de la Famille de réviser la directive et d'offrir des options au CPE et aux garderies subventionnées qui respectent l'éducation familiale et morale selon la volonté des parents.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Depuis des jours, nous questionnons le gouvernement sur le sort des personnes âgées, et plus particulièrement dans le dossier de la résidence privée Monaco. Depuis des jours, des ministres tergiversent, refusent d'apporter une solution concrète au sort des 125 aînés qui ont été ou seront carrément évincés de leur milieu de vie. Personne ne veut ramener à l'ordre le groupe immobilier Maestro qui possède la résidence privée Monaco.

La ministre déléguée aux Services sociaux se contente depuis le début de nous dire qu'elle a dépêché sur place des intervenants sociaux payés par l'État pour réparer la décision d'un promoteur privé qui ne respecte pas le délai de six mois prévu par nos lois. La ministre des Aînés, qui déclare à qui veut bien l'entendre que personne n'est au-dessus des lois, mais cependant elle n'a posé aucun geste pour aider ces personnes âgées, qui sont âgées en moyenne de 84 ans, pour faire respecter leurs droits. Le ministre de la Justice, qui est responsable de l'application du Code civil, n'est même pas capable, lui non plus, de lever le petit doigt, alors que cette résidence est pourtant dans son comté, celui de Saint-Laurent. Bref, en plus de savoir que cette résidence appartient à 55 % à la Caisse de dépôt et placement du Québec, on constate qu'aucun ministre dans ce gouvernement n'a été capable de défendre les droits des aînés.

M. le Président, est-ce que le premier ministre, lui, va intervenir aujourd'hui en cette Chambre et rappeler à l'ordre le Groupe Maestro?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: D'abord, M. le Président, vous me permettrez de revoir et de corriger les affirmations -- ça amicalement, à la chef de l'opposition officielle -- lorsqu'elle affirme que le gouvernement du Québec n'a rien fait. Ce n'est pas vrai, ça. Ce n'est pas vrai. Quand les décisions de fermeture ont été annoncées, il y a des interventions qui ont été faites pour venir en aide aux personnes visées, pour les assister dans la relocalisation, M. le Président. La chef de l'opposition officielle doit le savoir, on a eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises ici, à l'Assemblée.

Et, lorsqu'il s'agit des personnes âgées au Québec, peu importe la situation, l'État et les Québécois ont une responsabilité envers ceux et celles qui ont construit le Québec et, quand il se présente des situations de difficulté de ce type-là ou d'un autre ordre, nous sommes là et nous avons un devoir puis une responsabilité de les assister, de les seconder, et c'est ce que nous faisons, M. le Président. Alors, je veux juste réitérer ça à la chef de l'opposition officielle. Nous allons continuer à les aider.

Alors, il y a eu des intervenants psychosociaux, il y a eu des efforts de faits pour aider les gens à se relocaliser. Et nous allons tout mettre en oeuvre pour s'assurer qu'effectivement les lois soient respectées, quand les gens prennent des décisions comme celles-là, de respecter ceux et celles qui ont signé des contrats et qui sont en plus des aînés au Québec. Alors, nous allons suivre ça de très près. Nous allons nous assurer que les personnes soient traitées correctement et qu'elles puissent être relocalisées et traitées surtout dignement, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: M. le Président, je ne demande pas seulement au premier ministre de suivre cela de très près, je lui demande de corriger la situation. Ce sont des personnes âgées vulnérables... Pardon. Ce sont des personnes âgées vulnérables qui sont évincées de leur loyer et qui... par une entreprise qui ne respecte pas la loi, et, pour être capables de ne pas respecter la loi, ils ont fait signer des formulaires à ces personnes. Ces personnes nous disent ce matin: Nous avons signé ces formulaires sous pression, sans en connaître la portée, sans la présence de nos familles et de nos proches pour nous guider. Que va faire le premier ministre?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: Alors, pour répondre à la question de la chef de l'opposition officielle, M. le Président, je réitère que les gens des CLSC et des centres de santé et de services sociaux ont été au rendez-vous à l'heure immédiate où on a su effectivement qu'il y avait des fermetures. C'est important de le dire, de le redire. Les soins ont été prodigués, les suivis ont été également mis en place pour nos personnes plus vulnérables.

Également, j'ai annoncé en cette Chambre, hier, que le sous-ministre aux Services sociaux de même que ceux de la Justice et du ministère de la Famille allaient s'asseoir ensemble pour documenter la situation qui est tout à fait nouvelle.

Troisièmement, j'ai aussi annoncé que, dans le cadre des consultations du projet visant à resserrer l'opération des résidences privées au Québec, il y aurait évidemment cette question qui serait soulevée auprès de nos partenaires parce que nous consentons qu'il y a là un projet important...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: En fait, je comprends que le gouvernement cautionne et accepte cette façon de faire d'une entreprise qui exploite la vulnérabilité des personnes âgées -- pardon -- et une entreprise qui entre autres est propriété de la Caisse de dépôt et placement. Ça n'a aucun sens, M. le Président. Que va faire le gouvernement dans cette situation?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: Aucune maltraitance au Québec envers les personnes âgées n'est acceptable, aucune. Aucun geste posé sous pression, M. le Président, n'est acceptable. Ce que je veux soulever en cette Chambre également, c'est qu'il y a des résidents dans ces trois résidences qui ont porté plainte soit à la Régie du logement ou encore à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.

Comme l'a dit le premier ministre, M. le Président, évidemment nous sommes au suivi de cette situation dans sa quotidienneté et nous prendrons évidemment le temps nécessaire pour bien documenter cette situation et apporter les correctifs si nécessaire, M. le Président.

Le Président: Troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: M. le Président, en plus d'être des personnes vulnérables, la plupart de ceux qui ont trouvé un nouveau logement voient leur loyer augmenter de près de 10 000 $. C'est carrément inadmissible, M. le Président.

Je repose ma question au premier ministre. C'est le deuxième cas soulevé en quelques semaines. Comment le premier ministre va-t-il s'assurer que les règles juridiques qui, en temps normal, protègent les citoyens vont protéger aussi nos aînés qui sont hébergés dans des résidences privées? Est-ce que le premier ministre envisage d'apporter des changements à nos règlements et à nos lois...

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: Pour rassurer la chef de l'opposition officielle, M. le Président, la presque totalité des personnes qui sont dans ces résidences ont trouvé un logement. C'est ça qui était important. Maintenant, il y a des recours actuellement qui sont pris par certaines personnes, des résidents, auprès de la Régie du logement, auprès de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.

Je prends ici un engagement. Je l'ai dit, je l'ai redit, je le répète, dans le cadre des consultations particulières du projet de loi visant à resserrer l'opération des résidences privées, nous prendrons le temps de bien évaluer cette situation et d'apporter avec les collègues les correctifs qui seront nécessaires parce que la dignité des personnes âgées est importante pour nous, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, dans le dossier des compteurs intelligents, Hydro-Québec confirme... vient juste de confirmer que l'entreprise Landis Gyr obtient ce contrat d'une valeur de 350 millions. Pendant ce temps, on sait aussi que deux entreprises déjà implantées ici détiennent cette technologie de pointe, Trilliant et Varitron. D'ailleurs, l'Ontario et le Maine ont reconnu leur expertise dans ce domaine.

La politique d'acquisition d'Hydro-Québec est pourtant très claire, et je la cite: «Pour maximiser les retombées économiques au Québec, Hydro[...] s'engage à: privilégier le recours aux entreprises québécoises[...]; [et à] utiliser son pouvoir d'achat pour favoriser le maintien et le développement de l'activité économique du Québec.»

Donc, la ministre des Ressources naturelles peut-elle nous dire quels seront les impacts de ce choix chez les emplois d'Hydro-Québec et si elle a une évaluation comparative des retombées économiques entre les entreprises qui étaient en lice pour ce contrat?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: M. le Président, effectivement, Hydro-Québec a confirmé, il y a de ça maintenant plus de 30 minutes, l'octroi d'un contrat de plus de 300 millions de dollars à l'entreprise Landis+Gyr, qui est un joueur mondial qui évolue sur cinq continents, M. le Président, 5 000 emplois sur la planète, qui est vraiment considéré comme un leader dans le domaine des compteurs intelligents.

Le processus d'appel d'offres, M. le Président, a été extrêmement rigoureux. Et je pense qu'il est important de remettre les choses dans leur contexte. Trilliant, M. le Président, est une entreprise américaine, qui a son siège social en Californie. Elle a une place d'affaires au Québec, mais ce qu'il faut savoir, M. le Président, c'est que Trilliant s'est associée... Parce que l'entreprise Trilliant à laquelle réfère notre collègue n'est pas une entreprise qui fabrique des compteurs intelligents. Dans le processus d'appel d'offres, elle s'est associée à Générale Électrique et Landis+Gyr pour livrer les contrats si sa soumission avait été retenue, M. le Président. Ça, c'est la réalité à laquelle évidemment il faut référer en pareille matière.

Dans les circonstances, M. le Président, il y aura des retombées économiques pour le Québec. Il y aura nouvelle création d'emplois. L'entreprise s'engage à créer un centre d'excellence au Québec. En fait, ce sera un centre d'excellence qui lui permettra...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...de déployer ses activités à travers le pays. Et je pense, M. le Président, qu'il faut se réjouir d'une pareille nouvelle.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Bien, écoutez, M. le Président, j'espère qu'il va y avoir des retombées d'emplois avec ce contrat-là. J'espère. Mais là on parle d'un contrat de 350 millions, on parle de milliers d'emplois dans des entreprises qui existent déjà, et à l'interne, chez Hydro-Québec. On parle du développement d'une technologie de pointe pour les années futures. Ce n'est pas le choix pour un an, c'est pour les années futures.

Alors, on veut savoir de la ministre: Qu'est-ce qui nous prouve, à nous, là, et aux consommateurs d'Hydro-Québec puis aux actionnaires d'Hydro-Québec, que ce choix, c'est le meilleur?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: Bien, tout d'abord, M. le Président, le processus d'appel d'offres a été un processus extrêmement rigoureux. Huit entreprises ont signifié leur intérêt à déposer une soumission, six l'ont effectivement fait. D'ailleurs, Trilliant, M. le Président, n'a jamais remis en question ce processus d'appel d'offres qui a été effectué par Hydro-Québec.

Deuxièmement, M. le Président, bien sûr qu'il y aura des retombées économiques pour le Québec. D'ailleurs, dans la grille qui réfère au processus d'appel d'offres, il y avait des exigences de retombées économiques pour le Québec. Alors, l'ensemble des entreprises qui ont soumissionné devaient effectivement faire la démonstration que, si elles étaient retenues, elles allaient donc créer et déployer des retombées économiques pour le Québec. Alors...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...dans les circonstances, M. le Président, le choix qui a été fait est un choix transparent, qui est rattaché à un processus extrêmement...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Écoutez, M. le Président, je vois que la ministre se fait encore la porte-parole d'Hydro-Québec, là, mais il y a des limites à se nuire nous-mêmes, là, au Québec. On a une politique d'achat chez Hydro-Québec qui est très claire, qui parle de favoriser le maintien et le développement de l'activité économique du Québec. On parle d'une technologie de pointe pour les années futures, pour développer notre expertise à travers le monde. Et on parle de milliers d'emplois qui sont en jeu au Québec.

Qu'est-ce qui nous prouve que ce choix est le meilleur pour les Québécois et les Québécoises?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: M. le Président, ce que le député de Jonquière voudrait, le Parti québécois, là, c'est qu'il y ait eu un appel d'offres de gré à gré, c'est-à-dire une invitation de gré à gré avec Trilliant pour un contrat de 350 millions? Est-ce que c'est ça que le député de Jonquière est en train de nous dire, M. le Président? Vous n'avez jamais répondu à la question. Pourtant, M. le Président, elle est tout à fait légitime. Parce que, dans l'ensemble des questions que vous avez posées à l'Assemblée nationale, M. le Président, ce que ça laisse croire, c'est qu'effectivement vous auriez privilégié un appel d'offres... ou un contrat de gré à gré, plutôt, avec l'entreprise Trilliant.

Alors, dans les circonstances, M. le Président, Trilliant, elle-même, reconnaît que le processus d'appel d'offres a été extrêmement rigoureux. Des retombées économiques...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...pour le Québec, il y en aura, M. le Président. Je le répète, Trilliant est une entreprise américaine qui a une place d'affaires à Granby. Et ce n'est pas vrai qu'il y a des milliers d'emplois en jeu...

Le Président: En principale, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, ce matin, on en apprend davantage sur la présence du crime organisé dans le monde de la construction. En effet, on peut lire dans La Presse qu'en 2006 un homme d'affaires, Nicolas Tétrault, aurait voulu acheter un terrain près du quartier des spectacles, mais il aurait été victime de pressions indues qui l'auraient fait changer d'idée. On apprend aussi que les promoteurs qui ont finalement acheté le terrain pour développer des condos, David Trunzo et Pasquale Coletta, auraient des liens étroits avec la mafia italienne.

M. le Président, encore une fois, c'est via les médias, et non pas via des arrestations policières, qu'on en apprend toujours plus sur l'infiltration du milieu de la construction par le crime organisé. Ce qu'on constate, M. le Président, c'est que les criminels, ils ne sont pas à la télévision, ils sont encore bien moins en prison, ils sont tout bonnement, et sans être inquiétés, là où on peut les trouver, sur les chantiers de construction, M. le Président.

Le ministre ne réalise-t-il pas que les enquêtes policières n'empêchent pas l'infiltration du crime organisé dans le milieu de la construction? À quand une commission d'enquête?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: M. le Président, nous avons parlé abondamment de ce sujet-là. Et d'ailleurs, dès aujourd'hui, nous allons en commission parlementaire pour étude article par article du projet de loi n° 15, qui concerne l'UPAC et la mise en place d'une force très forte et très vive, où nous investissons 30 millions de dollars par année, au lieu du 15 millions de dollars qui avait été prévu initialement, pour contrer le crime, pour lutter contre le crime et pour faire le ménage de l'ensemble de ces choses-là.

Alors, M. le Président, l'ex-ministre de la Sécurité publique Serge Ménard a très bien établi notre position, et on est d'accord avec lui. Il dit: Ce ne sont pas par des enquêtes publiques, qui prennent l'énergie de nos meilleurs enquêteurs et qui prennent l'énergie de tout le monde, c'est par les enquêtes policières qu'on parvient à nettoyer le jardin continuellement et à empêcher le crime organisé de repousser. C'est la voie que nous avons prise, c'est la voie qui va donner des résultats, c'est la voie qui va éliminer la corruption dans notre système, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, on apprend également des faits troublants concernant les sous-traitants de ce projet. Fondations Marc Saulnier oeuvre en effet sur ce chantier. Son propriétaire, Marc Saulnier, est un ami proche et partenaire d'affaires des Hell's Angels Mario Brouillette et David Rouleau. On apprend aussi qu'un autre sous-traitant du chantier, Tilmar International, appartient à Tony Volpato, un proche de Vito Rizzuto et de feu Frank Cotroni.

M. le Président, à quand une commission d'enquête pour savoir à quel point le crime organisé infiltre le milieu de la construction pour qu'on puisse enfin faire le ménage?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: L'Unité permanente anticorruption que nous mettons en place et dont le projet de loi est en discussion en commission parlementaire est inspiré de ce qui se fait à New York. Et j'ai réitéré, dans l'adoption de principe de ce projet de loi là, que l'unité à New York fait 700 à 800 arrestations par année sur environ 400 000 personnes qui travaillent au municipal -- parce que ça concerne le municipal de New York -- et que, donc, il y a du ménage qui doit se faire à chaque année. On parle de deux personnes sur 1 000 par année qui sont arrêtées par cette unité-là. Nous nous sommes inspirés de ce qui se fait là-bas pour avoir une organisation qui aura la force nécessaire pour faire...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ... toute la lumière sur l'ensemble de ces allégations-là.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Ce que le ministre ne dit pas, M. le Président, c'est que l'ex-ministre de la Sécurité publique, il faudrait lui demander aujourd'hui s'il n'est pas d'accord avec une commission d'enquête, compte tenu de la situation qui prévaut actuellement. Ce qu'il ne dit pas également, c'est que l'unité anticorruption à New York fait suite notamment à la mise en place d'une commission d'enquête. Alors, M. le Président, ce dont on parle aujourd'hui, ce n'est pas des faits qui se sont produits il y a cinq ans, il y a 10 ans, c'est des faits qui se produisent présentement.

À quand cette commission d'enquête qui va nous permettre d'aller au fond des choses et de faire le ménage?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Alors, M. le Président, je suis heureux d'entendre le député de Verchères qui nous dit qu'on est plus vites que New York et donc qu'on passe tout de suite à l'étape essentielle et l'étape nécessaire pour lutter contre la corruption en créant l'Unité permanente anticorruption sur ce modèle-là. Et, M. le Président, on ne réinvente pas la roue. On a regardé les meilleures pratiques qui se font dans le monde, on les a analysées avec soin sur une durée assez longue. Le Parti québécois nous accusait d'improviser, on n'a pas improvisé, M. le Président, c'est depuis janvier 2010 que ce travail-là se poursuit. On l'a fait de façon sérieuse. Il y a sept ministères qui ont été impliqués là. Et on en est rendus à l'adoption d'un projet de loi pour nous assurer que les pouvoirs nécessaires...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...seront accordés en vue d'avoir la meilleure coordination possible pour la lutte contre la corruption, M. le Président.

Le Président: ...

M. St-Arnaud: M. le Président, dans l'affaire des milieux humides à Laval, on a vu, depuis une semaine, que 40 % de ces milieux humides ont été détruits ou altérés depuis huit ans, que toutes les demandes d'entrepreneurs pour remblayer les milieux humides ont à 100 % été autorisées depuis huit ans et que plusieurs dirigeants de ces firmes désireuses de remblayer des milieux humides à Laval ont généreusement contribué à la caisse électorale du maire Gilles Vaillancourt.

Or, en 2005, l'ancien ministre de l'Environnement Thomas Mulcair a voulu protéger davantage ces milieux humides, mais le premier ministre l'a tassé en lui disant: Il n'y a pas beaucoup... Il y a beaucoup de terrains en jeu à Laval, on ne peut pas faire ça au maire Vaillancourt.

M. le Président, en 2005-2006, qu'est-ce qui a primé? L'intérêt public ou l'intérêt du maire Vaillancourt et de ses amis entrepreneurs en construction qui contribuent généreusement à sa caisse électorale?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Arcand: M. le Président, permettez-moi d'abord de lever le voile sur ces affirmations, qui sont encore une fois, M. le Président, une véritable collision frontale contre la fonction publique québécoise.

M. le Président, le député sait très bien, M. le Président, que ce sont des décisions administratives qui sont prises par les fonctionnaires du gouvernement. Et, encore une fois, M. le Président, le Parti québécois continue et continue d'affirmer... Encore une fois, il ne dit pas directement ce qu'il dit indirectement, M. le Président. Le fond de ses propos, M. le Président, démontre encore une fois un manque de respect profond pour la fonction publique québécoise.

J'aimerais encore une fois rappeler au député de Chambly -- ça fait une semaine que ça dure: Si le député de Chambly a des informations sur ces questions, pourquoi n'appelle-t-il pas l'UPAC, M. le Président? Nous constatons que ce n'est pas le cas. Alors, qu'il appelle la police, qui va faire son travail, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chambly... Principale? Principale, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, ce n'est pas les fonctionnaires qui ont tassé le ministre Mulcair parce qu'il voulait faire une réforme sur les milieux humides, c'est le premier ministre du Québec actuel, M. le Président.

Mais il y a plus que ça, M. le Président. Nos recherches nous ont effectivement permis de constater que, derrière ces constructions résidentielles à Laval, on retrouve aussi de très, très généreux donateurs à la caisse électorale du Parti libéral. Par exemple, les dirigeants de l'entreprise 9108-2404 Québec inc., qui ont remblayé plusieurs terrains humides pour faire de la construction résidentielle à Laval, Pierre Grothé et Valmont Nadon, ont non seulement généreusement contribué, ces dernières années, à la caisse électorale du maire de Laval, mais ont aussi donné 30 000 $ au fil des ans à la caisse électorale du Parti libéral.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. St-Arnaud: M. le Président, quand Thomas Mulcair a voulu protéger davantage les milieux humides à Laval et qu'il s'est fait tasser, qu'est-ce qui a prévalu: l'intérêt public ou l'intérêt des généreux entrepreneurs en construction qui garnissent les deux caisses, celle du maire de Laval et celle du Parti libéral?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Arcand: M. le Président, vous savez, les certificats d'autorisation, il y en a plus de 6 000 par année. Ces certificats sont émis de façon rigoureuse. Ils sont émis suite à une analyse qui est faite par nos fonctionnaires, analyses de conformité qui sont rigoureuses avec nos lois et nos règlements. Et nous en émettons donc plus de 6 000 par année.

M. le Président, les interventions du gouvernement en matière de protection des milieux humides sont prioritairement axées vers la protection des territoires d'origine naturelle où l'on retrouve, M. le Président, des espèces menacées et qui contribuent ainsi à éviter l'érosion et la filtration des eaux, M. le Président.

Donc, je dois vous dire que je n'accepte pas ce salissage qui est fait au moment où on se parle. Et j'aimerais rappeler, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Je voudrais vous rappeler, M. le ministre, que vous ne pouvez pas imputer de motifs à vos collègues. Et il y a un terme que je vous demanderais de retirer. Je vous demanderais de retirer le terme que vous avez utilisé.

Une voix: ...

Le Président: Pardon?

M. Fournier: Question de règlement.

Le Président: Oui.

M. Fournier: Vous invitez mon collègue à retirer ses propos, et je suis persuadé qu'il va s'en remettre à votre décision. Si vous le demandez, sans doute le fera-t-il.

Vous parlez d'imputer des motifs, M. le Président. Est-ce que vous avez écouté la question, M. le Président? Est-ce que vous avez écouté la question, M. le Président? Et je veux l'expliquer, si vous me le permettez, si vous me donnez quelques secondes. On essaie de dire, M. le Président, que, parce que quelqu'un a contribué à un parti politique légalement, M. le Président, il y a eu du favoritisme. Ça, c'est la question. Est-ce que ce n'est pas imputer des motifs, M. le Président?

Le Président: Sur la question de règlement? Je vous écoute.

M. Bédard: Simplement vous dire, le terme portait sur «salissage». Quant au reste, si le leader se sent visé, bien, c'est son problème.

Le Président: Ça va, là. Ce qui m'importe pour l'instant, c'est que M. le ministre retire le mot qu'il a utilisé, qu'on vient de me nommer quatre fois, là. Alors, vous le retirez et puis continuez.

M. Arcand: Bien, je terminerais, M. le Président, en vous disant encore une fois que je n'accepte pas et je n'accepterai jamais qu'on ternisse la fonction publique québécoise, M. le Président.

Le Président: M. le député des Chutes-de-la-Chaudière... Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: Complémentaire, M. le Président. M. le Président, les dirigeants, et leurs proches, de Placements Rizzuto, firme qui a remblayé un milieu humide à Laval, ont eux aussi donné, au fil des ans, plus de 53 000 $ à la caisse électorale du Parti libéral.

M. le Président, est-ce que c'est cette omniprésence de généreux donateurs à la caisse libérale qui explique que le premier ministre -- pas les fonctionnaires, que le premier ministre -- a tassé son ministre Mulcair parce qu'il voulait faire une réforme des milieux humides, notamment à Laval? Est-ce que c'est ça, la vraie raison?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Cette intervention devrait m'amener à faire une question de règlement, M. le Président. Je n'en abuserai pas. Je vais apporter une réponse à la question en vous disant par contre que notre règlement prévoit -- l'article 77 -- que les questions ne peuvent comporter ni expression d'opinion, ni argumentation, ni être fondées sur des suppositions. Je ne dirais que cela, des suppositions, M. le Président.

Ce que le député fait... Ce n'est pas le premier, puis ce n'est pas la première fois qu'on voit l'opposition faire ça. Elle dit ceci essentiellement: Les gens qui font des contributions électorales à un parti politique retirent des avantages. Pas plus de preuves que ça, mais une belle supposition. À mon avis, ça va à l'encontre du règlement.

Mais cela nous amène à une autre étape, M. le Président. Qu'en est-il de ceux qui ont...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...fait des contributions politiques notamment à la chef de l'opposition, dans sa campagne au leadership, pour 3 000 $? Plusieurs, M. le Président. Doit-on...

Le Président: Deuxième complémentaire... M. le député de Chambly, deuxième complémentaire? Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, on a un témoin de première main et de premier ordre, c'est l'ancien ministre libéral, qui dit: Il y avait beaucoup de terrains en jeu à Laval, et le premier ministre m'a dit qu'il ne pouvait faire ça au ministre... au maire Vaillancourt.

M. le Président, est-ce que le premier ministre peut nous confirmer avoir dit ça à Thomas Mulcair ou va-t-il, comme il l'a fait à propos de son autre ancien ministre, Marc Bellemare, nous dire que Thomas Mulcair, lui aussi, c'est un menteur?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Même procédé, M. le Président, toujours à partir de suppositions sur des contributions électorales légales. Légales.

Lorsque j'ai abordé la question des contributions à la course au leadership de la chef de l'opposition, elle a crié, de l'autre côté, qu'elle ne donnait pas de contrat, M. le Président. Pourtant, il y a une époque où elle était au gouvernement, où elle était ministre responsable, et il y a des contrats qui ont été donnés à ce M. Accurso dont on parle souvent de l'autre côté, M. le Président.

La question que je pose à la chef de l'opposition... Quand elle permet à son parti de poser des questions sans cesse pour essayer de créer un lien entre des contributions légales et des octrois par des fonctionnaires, M. le Président, elle se met elle-même en suspicion.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: On peut se demander ce qu'elle dit aux gens qui la financent, M. le Président.

Le Président: M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, en principale.

M. Picard: Merci, M. le Président. Depuis plusieurs mois, les grandes villes du Québec réclament de l'aide pour alléger leurs responsabilités et leur niveau de contribution envers les fonds de pension de leurs employés. Cela m'inquiète, M. le Président, car rappelons-nous que le gouvernement libéral a pris la mauvaise habitude, depuis 2003, de renflouer, à la hauteur de 500 millions de dollars, sur le dos des contribuables québécois, les déficits des caisses de retraite des employés des villes de Montréal et de Québec.

M. le Président, est-ce que le ministre des Affaires municipales peut nous indiquer si d'autres municipalités ont adressé au gouvernement des demandes d'aide financière pour combler les déficits de leurs caisses de retraite?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Lessard: M. le Président, l'ensemble des dépenses des municipalités, donc, qui sont payées par l'ensemble des taxes d'une municipalité, intéressent le monde municipal. Alors, des municipalités, l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités du Québec sont préoccupées par les régimes qu'ils gèrent, à prestations déterminées. Et, comme les autres régimes, ils doivent s'occuper de leurs affaires, parce qu'un jour les gens devront prendre leur retraite. Alors, on entretient régulièrement, presque mensuellement bien des sujets, dont celui-là. Ils n'en font pas... Ils n'en sont pas exempts, eux autres aussi, d'avoir à provisionner correctement leurs fonds.

Le Président: Première complémentaire, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Est-ce que le ministre des Affaires municipales peut s'engager devant cette Chambre à ne plus taxer les contribuables québécois pour renflouer les caisses de retraite des employés municipaux?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Lessard: Alors, M. le Président, c'est les municipalités du Québec qui taxent les citoyens du Québec pour rembourser les fonds de pension pour lesquels ils ont signé des conventions collectives. Alors donc, ça, c'est comme ça que ça fonctionne. Alors donc, les municipalités travaillent comme les autres entreprises qui ont des fonds complémentaires. Alors, ils n'en sont pas exempts. Ils regardent les solutions à mettre en place, comment ils font le financement. Vous poserez la question aux unions municipales, pour le fun, qu'est-ce qu'ils vont vous répondre.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: M. le Président, considérant les difficultés que rencontrent les municipalités du Québec à contribuer aux caisses de retraite de leurs employés, est-ce que le ministre des Affaires municipales compte donner de nouveaux outils législatifs permettant aux élus municipaux de conclure de nouvelles ententes relatives aux fonds de pension de leurs employés?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Lessard: Les municipalités du Québec, l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités du Québec sont à documenter, eux aussi, comment ils interviennent dans leurs conventions collectives qui ont donné des régimes de pension. Ils sont préoccupés, comme les autres citoyens du Québec, comme les autres entreprises du Québec, comment ils vont pourvoir à long terme à ces fonds. Ils sont en train de travailler là-dessus. On les accompagne dans leur démarche. On est à cette étape-là, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Le 11 avril dernier, la chef de l'opposition officielle a levé le voile sur une situation très préoccupante, soit celle des patients qui quittent l'urgence sans avoir vu un médecin. À titre d'exemple, en un an, pour les trois urgences du CHUM, on compte 10 211 patients qui ont quitté l'urgence sans avoir vu un médecin. Au CSSS de Chicoutimi, c'est 4 000 patients qui ont quitté l'urgence sans avoir vu un médecin, dont 40 % avaient une situation considérée comme urgente, d'après l'infirmière de triage, et devaient donc être pris en charge dans les 30 minutes.

Comment le ministre de la Santé peut-il expliquer que des patients soient laissés seuls, eux-mêmes face... seuls et sans soins face à leurs problèmes de santé? Comment expliquer maintenant que ça déborde tellement que les gens sont refoulés aux urgences?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Bolduc: M. le Président, dans un premier temps, habituellement, c'est environ 5 % des gens qui vont quitter l'urgence sans être vus par un médecin, mais ils vont avoir été évalués par l'infirmière, parce qu'il y a toujours les codes de triage.

Donc, la procédure qu'on fait au Québec: le patient est évalué selon son code d'urgence; si c'est un cas urgent, c'est un patient qui est sur civière, il est priorisé. Les patients qui attendent quelques heures pour voir le médecin, il y en a, même après 30 ou 40 minutes, ça s'est vu dans plusieurs urgences, ils préfèrent retourner à la maison et trouver un service alternatif. Ce sont des cas qui sont non urgents, des cas qu'on appelle habituellement des codes 4 et 5. Et, à ce moment-là, ils vont aller reconsulter dans un autre endroit ou ils vont revenir à l'urgence, parce que, parfois, il y a des délais à l'urgence tout simplement parce que les patients les plus malades sont priorisés.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Selon le DSP de la Cité de santé de Laval, François Scarborough, la raison du départ de ces patients est claire: c'est l'attente qui décourage les patients. Et je répète que j'ai les chiffres et que ce sont des gens qui doivent être vus dans les 30 minutes. Ils ont été ciblés par l'infirmière de triage comme ayant besoin de soins de santé et de services et ils sont partis sans soins, seuls.

Au CSSS de Gatineau, plus de 12 000 patients ont quitté l'urgence sans avoir vu un médecin. C'est un patient sur cinq. C'est 20 %. Cette semaine, ça déborde encore à Gatineau.

Est-ce qu'il...

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. D'abord, on développe des services qui sont alternatifs: les groupes de médecine de famille, les cliniques de sans rendez-vous. Il y a plusieurs urgences au Québec qui actuellement offrent des services également d'aller dire aux patients d'aller à l'extérieur. Il y a des organisations -- entre autres, on va prendre Saint-Jean-sur-Richelieu -- qui vont prendre des rendez-vous directement avec la clinique médicale. On développe des alternatives. Les patients les plus malades, ils sont vus. Et, je le rappelle, c'est que les patients sont tous évalués par une infirmière au triage, et les cas sont priorisés. Et parfois l'infirmière va trouver des alternatives au patient.

Ce qu'on recherche quand même, c'est qu'il y ait le moins d'attente. Donc, on a développé des services pour qu'il y ait plus de médecins dans les urgences, qu'il y ait plus d'infirmières de disponibles dans les groupes de médecine de famille. L'objectif à la fin, c'est que chaque patient puisse voir...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...un professionnel de la santé dans un délai raisonnable.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau. Et vous vous adressez à moi.

Mme Maltais: Le Parti libéral avait promis d'éliminer l'attente, une fois pour toutes, en santé. Huit ans plus tard, les urgences débordent, les salles de débordement sont remplies. Puis, en plus, ça refoule aux urgences, et les gens sont renvoyés chez eux sans soins. Ce sont les infirmières qui ont classé les gens et qui nous disent qu'ils sont par milliers à retourner chez eux sans soins, alors qu'ils devraient voir les gens dans les 30 minutes.

Que va faire le ministre? Quand est-ce qu'il va finir par prendre des actions pour qu'il se passe quelque chose en santé, que les gens cessent d'être refoulés aux urgences?

Le Président: M. le ministre de la Santé. Consentement pour un dépôt? Consentement. M. le ministre de la Santé.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Le Parti libéral, cette année, commence à remplacer... commence à finir de remplacer toutes les coupures que vous avez faites dans la santé. M. le Président, il faut rappeler l'histoire. Former un médecin, ça prend sept à 10 ans. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre, on va attendre la réponse dans le même ordre. S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Beauharnois, M. le député de Matane. M. le ministre.

M. Bolduc: M. le Président, on va rappeler l'histoire. Ça prend sept ans former un médecin de famille, ça prend 10 ans former un spécialiste. On est arrivés en 2003, on a augmenté les cohortes et, depuis 2010, c'est réel, on a commencé à remplacer les médecins que vous avez mis à la retraite et que vous avez coupés. Et vous avez diminué les admissions en médecine de façon significative. Et la chef de l'opposition, très récemment, a dit...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...que, si c'était à recommencer, elle referait la même chose.

Le Président: En principale, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Hier, la ministre a confirmé que la liste des écoles défavorisées a été réduite. Conséquence: près de 200 écoles primaires qui sont toujours en situation de pauvreté n'auront plus droit, entre autres, aux baisses de ratios spécifiques pour les milieux défavorisés. La ministre affirme qu'elle n'a pas fait de coupures. Nous ne sommes pas dupes, l'argent a été distribué autrement, pénalisant les enfants de près de 200 écoles vivant en situation de pauvreté que l'on doit accompagner et qui, eux, vivent des coupures.

Comment la ministre peut-elle argumenter sur des statistiques et des indicateurs, alors que, dans la réalité, on laisse tomber les enfants de ces 200 écoles défavorisées?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Beauchamp: M. le Président, vous conviendrez avec moi, là, de la définition du mot «coupure». Je pense que le mot «coupure», ça signifie qu'une année j'avais tant d'argent dans mes poches et que, l'année suivante, j'en ai moins. D'ailleurs, on pourrait donner un exemple de ça, la définition de «coupure», le milieu de l'éducation l'a connue une fois, c'était sous le règne de la chef de l'opposition: une année, j'avais de l'argent dans les poches, et, l'année suivante, il y en avait moins. En fait, en deux ans, sous le règne du PQ, c'est trois quarts de milliards de dollars de moins dans les poches du réseau de l'éducation.

Ce que j'affirme ici, c'est qu'en soutien aux milieux défavorisés il n'y a pas de coupure; c'est le contraire, les enveloppes augmentent. Donc, uniquement, par exemple, sur la question des ratios maître-élèves, le nombre d'enfants que nous avons dans chaque classe, l'enveloppe augmente de 31 millions de dollars.

Quant à la liste des écoles en milieu défavorisé, elle a fait l'objet d'une annexe aux conventions collectives dûment négociées entre le ministère, les commissions scolaires et les syndicats.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, la ministre nous répète qu'il n'y a pas de coupure, et pourtant les services baissent dans les milieux défavorisés. Il est entendu que, quand une école est cotée dans Milieu défavorisé, il y a des programmes spécifiques et il y a des baisses de ratios spécifiques. Ça n'aura plus lieu pour 200 écoles.

Qu'est-ce qui arrive avec les services qui doivent être donnés, avec ces enfants-là?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Beauchamp: Je répète, M. le Président, que toutes les enveloppes dévolues aux milieux défavorisés sont intactes et sont même, en fait, en hausse. Tous les argents sont là pour accompagner les milieux défavorisés: par exemple, la question de la bonification au niveau du ratio du nombre d'élèves par classe, le programme Agir autrement qui n'est pas coupé, l'École montréalaise, le 12 millions est toujours là, les sommes additionnelles pour accompagner les enfants en difficulté d'apprentissage sont toujours là. Ce que je comprends de la députée de Marguerite-D'Youville, c'est qu'elle remet en cause une annexe d'une convention collective dûment négociée au mois de juin dernier. Je ne comprends pas.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Ce que je remets en cause, M. le Président, c'est l'inaction du ministère et de la ministre quant aux enfants qui ont des difficultés et qui sont en milieu défavorisé. Les budgets sont là, mais les écoles ne sont plus cotées pour recevoir ces services-là.

Qu'est-ce qui arrive avec ces 200 écoles? Ce n'est pas vrai que tout le monde a déménagé de ces quartiers-là. Il doit y avoir, à un moment donné, des services à donner, et actuellement ils ne sont pas donnés à ces enfants-là.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Beauchamp: M. le Président, je pense que tout le monde a constaté que la députée remet en cause une liste d'écoles identifiées comme étant en milieu défavorisé qui fait partie d'une convention collective dûment négociée entre le ministère, les syndicats et les commissions scolaires. Donc, je veux l'informer. Elle remet en cause cette annexe, que je prends la peine de déposer ici.

C'est une annexe d'une convention collective. Toutes les informations étaient connues depuis...

Le Président: Consentement pour le dépôt? Consentement.

Mme Beauchamp: Toutes les informations étaient connues depuis le mois de juin 2010, au moment de l'entente de principe avec les syndicats et les commissions scolaires.

Le Président: Principale, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui, merci, M. le Président. Hier, la ministre des Ressources naturelles a lu encore le communiqué d'Hydro-Québec pour nous dire en gros qu'il n'y avait pas de dépassement de coûts dans les contrats informatiques chez Hydro. Je vais lui donner un exemple: le 25 octobre 2005, Hydro donne un contrat de 1,7 million à la firme R3D Conseil pour l'implantation du service d'information clientèle; le contrat a fini à 6,3 millions; ou encore, toujours pour le système d'information clientèle, un contrat de 800 000 $ donné le 29 août 2006 à Capgemini Canada qui se termine à 4,3 millions, M. le Président.

Est-ce que la ministre maintient ce qu'elle a dit hier, à savoir qu'il n'y a pas de dépassement de coûts chez Hydro-Québec, notamment en ce qui a trait aux services d'information clientèle?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: Contrairement au député de Jonquière, M. le Président, nous, on est en mesure de faire la différence entre un dépassement de coûts lié à un contrat et des modifications qui ont été apportées audit contrat en cours de route, M. le Président.

Alors, il y a des milliers de contrats qui sont accordés à chaque année par notre société d'État. Ce n'est pas vrai, M. le Président, que je vais me mettre à commenter chacun des contrats ici, à l'Assemblée nationale, là. Franchement, il faut faire la part des choses entre la gestion des opérations pour lesquelles les gestionnaires d'Hydro-Québec sont responsables et le rôle, évidemment, que nous avons à jouer comme gouvernement et que j'ai à jouer comme ministre des Ressources naturelles concernant notre société d'État.

Donc, dans les circonstances, M. le Président, oui, je réitère ce que j'ai dit hier. Il y a une différence entre dépassement de coûts et modifications apportées à certains contrats.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: On va en parler, de modifications, M. le Président. Ces contrats au service d'information à la clientèle ont conduit au dérapage du mode de versements égaux en 2008. La ministre nous a dit hier, puis je la cite, là, que, s'il y avait des dépassements de coûts, «c'est parce qu'il y a des ajouts qui sont faits en cours de route».

Les ajouts, est-ce qu'elle parlait de la surfacturation aux clients, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: Là, M. le Président, je pense qu'on a une démonstration assez évidente, là... Puis là j'ose... Je vais faire attention à mes propos, M. le Président, mais c'est très triste de voir les liens que fait notre collègue. Là, il confond deux dossiers, M. le Président. Et je trouve ça triste parce qu'il nous présente uniquement un côté, un côté de la médaille. Il sait très bien, notre collègue de Jonquière, M. le Président, qu'il y a une différence très grande entre les deux réalités, les deux contrats auxquels il a référé.

Alors, M. le Président, je pense que, comme ministre des Ressources naturelles, j'ai la responsabilité de dire les choses telles qu'elles sont. Hydro-Québec a émis un communiqué hier, M. le Président. Hydro-Québec a émis un communiqué hier pour préciser certaines choses. Pour ce qui est de tous les contrats qu'elle émet, je m'attends à ce qu'Hydro-Québec apporte les précisions qui s'imposent.

Le Président: Principale, M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. M. le Président, la semaine dernière, nous avons questionné la ministre des Ressources naturelles au sujet des travaux sylvicoles. La ministre n'a jamais répondu aux travailleurs sylvicoles qui veulent savoir quand débuteront enfin les travaux sylvicoles pour l'été 2011.

Des milliers de travailleurs attendent le signal de la ministre pour commencer les travaux. La ministre s'était pourtant engagée à ce qu'il y ait le même montant et le même niveau de travaux que l'an dernier. Il est temps que la ministre respecte son engagement pour que les travaux puissent se faire en été et non en hiver. Aujourd'hui, il devrait y avoir 90 % des travailleurs en forêt, alors qu'ils sont 90 % en attente de pouvoir commencer les travaux. Ils sont à la maison.

Quand les travailleurs et les entreprises de travaux sylvicoles rentreront-ils massivement en forêt pour faire les travaux?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: M. le Président, nous avons 45 millions de dollars prévus au présent budget. De toute évidence, compte tenu du contexte économique dans lequel, entre autres, évolue l'industrie du sciage... Malheureusement, le marché a chuté dramatiquement au cours des dernières semaines. La situation est différente, malheureusement, de ce qu'elle était depuis le dernier budget. Alors, nous sommes en mode solution pour nous assurer que tous les travailleurs sylvicoles qui sont visés puissent retourner en forêt le plus rapidement possible.

Je souhaiterais dire, M. le Président, au député de Roberval: On a toujours assumé nos responsabilités à l'endroit des travailleurs sylvicoles. La députée de Matapédia peut certainement le confirmer, elle qui, à chaque année, vient me voir, M. le Président, pour nous demander d'aider ses travailleurs sylvicoles.

Des voix: ...

Mme Normandeau: Elle va continuer de le faire? Bravo, Mme la députée de Matapédia. Et c'est précisément, M. le Président... C'est précisément ce que nous allons faire.

Mais, dans les circonstances, je m'attends, plutôt que vous nous reprochiez les choses, que vous puissiez au contraire nous féliciter pour les actions puis les gestes qu'on pose pour soutenir nos travailleurs sylvicoles.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Roberval.

M. Trottier: M. le Président, c'est assez rare qu'on félicite les gens quand ils ne font rien, puis que les gens sont à la maison, puis qu'ils attendent de travailler. Je pense que, quand ça, ça mérite des félicitations, c'est parce que c'est le monde à l'envers, c'est le temps qu'on change de gouvernement.

Ce que les gens demandent aujourd'hui, c'est de savoir quand est-ce qu'ils vont commencer à travailler. On est en été, les travailleurs attendent à la maison, ce n'est pas normal. La ministre dit qu'il y a de l'argent? Bien, qu'est-ce qu'on attend pour commencer? Il y a quelque chose qui ne marche pas. Quand bien même j'aurais une liste d'épicerie longue comme ça, si je ne me rends pas à l'épicerie, je n'aurai rien dans le panier.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: M. le Président, parlons des choses qui ne marchaient pas, hein, parlons des choses qui ne marchaient pas dans le domaine forestier. La formation politique qui a dilapidé les forêts québécoises, M. le Président, c'est le Parti québécois. Vous avez accordé du bois qui n'existait même pas, M. le Président. Le pire scandale qu'ont connu l'économie puis l'histoire politique du Québec, c'est sous la gouverne du Parti québécois. Et ça, M. le Président, je vais m'employer à le rappeler chaque fois que le député de Roberval va se lever pour nous faire des reproches dans le secteur forestier.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. M. le Président, dans l'histoire du Parti libéral, c'est là qu'on a connu... je veux dire qu'on a donné du bois qui n'existait pas, parce qu'un ancien ministre, Albert Côté, disait: Vous avez rien qu'à en demander, du bois, on va vous en donner. C'est comme Duplessis, même s'il n'y avait pas de rivière, il faisait des ponts pareil. Ça fait qu'ils n'ont pas de leçons à donner.

Bon. La question, ce matin, c'est de savoir... La question, M. le Président, c'est de savoir quand les travailleurs forestiers vont rentrer en forêt. C'est bien simple, si la ministre est une vraie ministre du ministère des Ressources naturelles, elle doit...

Le Président: Mme la ministre, en terminant.

Mme Normandeau: M. le Président, le député de Roberval, on en a tous été témoins, tente de réécrire l'histoire, mais les faits vous rattrapent, M. le député de Roberval. Le pire scandale dans le domaine de la gestion forestière, il est imputable au Parti québécois. Ça, M. le Président, c'est une tache à leur bulletin que jamais ils ne pourront enlever.

Pour ce qui est des travailleurs sylvicoles, 19 millions de travaux ont déjà été accordés. Les hommes commencent à rentrer sur les parterres des récoltes, M. le Président, et de travaux. Puis, nos responsabilités, on va les assumer, M. le Président.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je suis prêt à reconnaître Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne les performances de Dominique Maltais, championne canadienne et nouvelle championne du monde en snowboard cross, pour son exceptionnelle saison 2010-2011.»

Je le fais conjointement, M. le Président, avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, avec le député de Chauveau, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: ...M. le Président, et avec des interventions limitées à l'ordre de deux minutes et dans l'ordre suivant: d'abord, la chef de l'opposition, suivie du chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier, et enfin la ministre du Loisir et du Sport conclura le débat.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes. Donc, à vous la parole, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Le beau temps, que nous avons attendu impatiemment et qui arrive enfin, ne doit pas nous faire oublier que nous avons vécu un hiver où encore une fois les athlètes de notre nation nordique ont démontré leur suprématie dans plusieurs disciplines sportives. Je pense notamment à Érik Guay, en ski alpin, Marianne Saint-Gelais et ses camarades de l'équipe de patinage de vitesse courte piste, ainsi qu'à Jennifer Heil, en ski acrobatique, qui a connu une carrière exceptionnelle.

Du même souffle, vous me permettrez de souligner aujourd'hui que les deux athlètes québécois originaires de la circonscription de Charlevoix se sont illustrés sur la scène internationale. Cela démontre bien à quel point notre région, sa géographie, en plus d'offrir de si beaux paysages, est littéralement devenue un joyau des sports d'hiver pour tout le Québec.

Plus tôt cette année, d'ailleurs, nous avons reçu ici Alex Harvey. Aujourd'hui, c'est au tour de la fierté de Petite-Rivière-Saint-François, Dominique Maltais, de recevoir le témoignage de notre appréciation. En recevant le deuxième globe de cristal de sa carrière en snowboard cross au terme d'une saison exceptionnelle en tous points, Dominique a encore une fois démontré son talent.

Son père, qui est avec nous aujourd'hui, maire, d'ailleurs, de Petite-Rivière, Gérald Maltais, a alors déclaré qu'il le savait, lui, depuis longtemps que sa fille était la meilleure au monde. Maintenant...

Des voix: ...

Mme Marois: Maintenant, c'est toute la planète snowboard qui le sait. Dominique a également complété la saison en reconquérant le titre canadien.

Ces résultats exceptionnels viennent souligner toute sa force de caractère. On la sait audacieuse, déterminée, comme en témoigne son choix de pratiquer le métier de pompière, une carrière non traditionnelle. On reconnaît ces traits également dans son choix de pratiquer le snowboard, une discipline qui encore récemment était en émergence. Et, si on reconnaît les grands athlètes dans leur capacité à durer, à se relever, il est indéniable que Dominique en fait partie. Elle représente ainsi tout un exemple pour la jeunesse du Québec et dans son implication à la lutte au décrochage scolaire dans Charlevoix et dans son soutien aux athlètes amateurs au sein de la Fondation Nordiques. Sa propre persistance est son témoignage le plus éloquent.

Nous sommes donc heureux, en tant que communauté, heureux de voir que le massif de Charlevoix puisse compter sur une si grande athlète comme ambassadrice, heureux de pouvoir compter sur sa présence, son implication, heureux de voir le Québec si bien représenté sur la scène internationale.

Dominique nous a dit récemment qu'elle aurait des décisions importantes à prendre quant à la suite de sa carrière. La vie sportive, elle est exigeante, elle nécessite beaucoup de sacrifices. Quels que soient les choix qu'elle fera, je peux l'assurer qu'elle continuera à pouvoir compter sur la fierté de toute la population de Charlevoix et sur le support de toutes les Québécoises et de tous les Québécois. Bravo, Dominique!

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la chef de l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole à M. le chef de la deuxième opposition.

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, c'est toujours un honneur et un privilège qu'on a ici, à l'Assemblée nationale, d'accueillir des gens de talent, des gens de haut niveau comme Dominique Maltais, qui sont essentiellement des gens stimulants et inspirants.

Meilleure au monde. On a beau être bons dans notre travail puis dans nos compétences, et tout ça, mais, quand on est meilleur au monde, c'est qu'on est au sommet de son art, et au sommet de ses compétences, et au sommet de ses qualités. Il y a 7 milliards de personnes sur la planète. Être meilleur au monde, là, il faut le faire, c'est quand même assez exceptionnel.

Donc, comme le disait si bien la chef de l'opposition officielle, c'est une année remarquable qu'a connue Dominique Maltais. Gagnante du globe de cristal pour le surf des neiges cette année, mais également elle l'avait remporté en 2006. Cette année, ça couronne une année pour le moins exceptionnelle: championne du monde, trois médailles d'or, une médaille d'argent, et deux fois elle a fini quatrième en championnat de coupe du monde.

C'est donc une année exceptionnelle pour une personne exceptionnelle. On sait évidemment que c'est très exigeant de vouloir être le meilleur au monde et de vouloir performer dans ces disciplines-là. L'avenir lui appartient. Et, si je peux vous donner un conseil, ne pensez qu'à vous. Ne pensez qu'à vous. Vous avez énormément donné comme exemple, vous êtes très méritoire, mais, pour la suite des choses, pensez à vous.

M. le Président, en terminant, j'aimerais rappeler une anecdote qui est survenue mais qui illustre très bien pourquoi Dominique Maltais est meilleure au monde. Ça faisait à peine deux mois que j'étais élu député de Chauveau et j'ai eu le plaisir d'assister au surf des neiges qui avait lieu à la station touristique Stoneham, et c'est là que, la première fois, j'ai eu le plaisir de rencontrer Mme Maltais. Je vois qu'elle s'en souvient, tant mieux, parce qu'au nombre de personnes que vous rencontrez... Mais, moi, j'étais juste... je commençais d'être député. Alors, j'étais là puis je remettais les médailles, vous comprenez, j'étais tout fier. Je me fais prendre en photo avec, je me disais: Je vais conter ça à mes enfants ce soir, on va être heureux. Alors, j'étais très, très heureux de la portion officielle.

Mais ce qui était plus intéressant, c'est que, peu après, une demi-heure après la cérémonie, on est allés casser la croûte dans un restaurant de Stoneham, comté de Chauveau -- excellent restaurant, d'ailleurs -- et c'est à ce moment-là que j'ai revu à nouveau Dominique, mais c'est là que j'ai compris pourquoi ça fonctionnait si bien dans sa carrière. C'est qu'elle était accompagnée de sa famille, de ses parents, de ses amis, de ses proches, que l'on voit ici aujourd'hui. Et, M. le Président, une personne d'exception ne peut réussir si elle n'a pas l'appui et le soutien de ses proches, comme on le voit aujourd'hui. Merci pour votre exemple.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le chef de la deuxième opposition. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier.

M. Khadir: Alors, je veux joindre ma voix, la voix de Québec solidaire à l'Assemblée nationale pour féliciter Mme Maltais. C'est une source de fierté pour tous les Québécois, pour toutes les Québécoises de voir une de ces athlètes couronnée du titre de championne du monde. C'est particulièrement réjouissant parce que c'est la célébration du sport amateur. Il y a quelque chose de candide, de noble dans le sport amateur. Et j'espère que ça va permettre un meilleur rayonnement de votre sport comme d'autres sports amateurs, surtout les sports d'hiver, qui traduisent notre identité, notre situation géographique.

Maintenant que la saison est finie, peut-être aurez-vous le temps un peu, de temps en temps, de regarder ici, à l'Assemblée nationale, nous aussi on pratique un sport d'hiver, on glisse parfois dangereusement mais pas toujours avec le même succès que vous. Bonne continuation.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Mercier. Enfin, je reconnais Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Au nom du gouvernement du Québec, on est très fiers de s'associer à cette motion pour souligner la saison exceptionnelle qu'a réalisée la planchiste émérite Dominique Maltais. Comme on l'a souligné, elle a déjà été médaillée aux Jeux olympiques de Turin, championne de la coupe du monde à plusieurs occasions depuis 2002 et, cette année, récipiendaire du fameux globe de cristal pour une deuxième fois. Vous comprenez que Mme Maltais ne cesse de nous impressionner par son excellence, sa détermination.

Le député de Chauveau vient de lui conseiller de penser à elle et uniquement à elle. Je pense que ce sera difficile parce que je veux souligner, comme ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, que Mme Maltais nous impressionne aussi parce qu'elle pense aux autres. En plus de s'illustrer sur la scène internationale, Mme Maltais est engagée auprès des jeunes du Québec. Oui, elle reçoit une aide du gouvernement du Québec par le programme Équipe Québec, mais ce qui m'impressionne, c'est qu'elle sait redonner au Québec.

Je vous donne un exemple. Hier encore, Mme Maltais a gravi les 400 marches de l'escalier du Cap-Blanc, sur les plaines d'Abraham, dans le cadre du Défi Motivaction Jeunesse, afin d'amasser des fonds pour lutter contre la délinquance, la sédentarité et le décrochage scolaire. Vous comprenez maintenant pourquoi je veux exprimer toute ma gratitude, ma reconnaissance à cette talentueuse planchiste, car elle est un vrai modèle, une source d'inspiration non seulement pour la jeunesse, mais pour l'ensemble de nos concitoyens au Québec. C'est un exemple de dépassement, un exemple de persévérance et un exemple aussi de modèle où elle veut partager son goût pour l'activité physique et les bonnes habitudes de vie.

Je tiens donc à la féliciter vraiment très chaleureusement, la remercier pour son engagement auprès de la jeunesse québécoise. Et, bien sûr, à mon tour je veux saluer ici son père ici présent et, à travers lui, remercier toutes les personnes, la famille, les amis, les entraîneurs aussi de Dominique Maltais qui indéniablement ont su la supporter dans cette poursuite qu'elle avait des plus grands sommets. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la ministre de l'Éducation. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. Je suis prêt à reconnaître un autre député. Alors, M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée d'Iberville, le député de Mercier, les députés de La Peltrie et des Chutes-de-la-Chaudière:

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse les enjeux criants auxquels font face les agriculteurs du Québec;

«En ce sens, qu'elle rappelle l'importance d'entendre les responsables de La Financière agricole devant la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles d'ici la fin de l'actuelle session parlementaire.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président, pour que nous puissions l'adopter sans débat.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Motion adoptée. Y a-t-il d'autres députés qui souhaitent présenter une motion sans préavis?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, je demande s'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 du règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Y a-t-il consentement?

M. Gautrin: ...consentement, M. le Président, pour permettre la lecture, ce qui ne veut pas dire qu'il y aura consentement pour le débat.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, il y a consentement pour présenter la motion. M. le député de Labelle.

M. Pagé: Je vous remercie, M. le Président. Donc, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale recommande de modifier notre règlement afin d'introduire un mécanisme permettant de s'assurer qu'un individu visé par une motion de blâme puisse être préalablement entendu en commission parlementaire.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de Labelle. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: ...pas consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, il n'y a pas consentement pour débattre de la motion.

J'en suis maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. J'avise cette Assemblée...

Le Vice-Président (M. Ouimet): ...M. le député, juste avant de procéder, on va patienter quelques instants pour permettre aux collègues qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire dans le silence.

Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 2, Loi concernant la construction d'un tronçon de l'autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Cette même commission poursuivra ensuite l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 15, Loi concernant la lutte contre la corruption, aujourd'hui, de 11 h 45, et ce, jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'économie et du travail complétera les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l'option d'une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d'existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papiers, aujourd'hui, après les affaires courantes et pour une durée de 1 h 45 min, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques procédera à l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 130, Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en oeuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Et il me fait plaisir, mademoiselle, de vous remettre une copie de ces avis.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May. L'objet de cette séance est de discuter des observations, conclusions et recommandations dans le cadre du mandat d'initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, M. le leader adjoint du gouvernement... de l'opposition officielle.

M. St-Arnaud: M. le Président, à cette étape-ci, je crois comprendre que nous n'avons plus rien au menu jusqu'à 13 heures. Or, je constate qu'il est 11 h 20, nous avons donc encore 1 h 30 min devant nous. Est-ce qu'il serait envisageable -- je pose la question au leader adjoint du gouvernement -- d'appeler un des nombreux projets de loi présentés par l'opposition?

Je pense entre autres au projet de loi n° 197, présenté par mon collègue de Jonquière, qui est tout à fait d'actualité et qui vise à modifier la Loi sur le vérificateur général afin de permettre au Vérificateur général de pouvoir faire la vérification intégrée d'Hydro-Québec. C'est une mesure qui existe partout au Canada, et nous souhaitons l'implanter au Québec via ce projet de loi n° 197. Est-ce que mon collègue serait d'accord pour qu'on appelle un des nombreux projets de loi de l'opposition dès maintenant?

Le Vice-Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, M. le leader adjoint de l'opposition officielle. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: M. le Président, l'opposition a la possibilité de pouvoir appeler ses projets de loi dans la partie qui lui est réservée, c'est-à-dire le mercredi après-midi, qui est réservé à l'opposition. Elle ne l'a pas fait et elle n'a pas souhaité bon de le faire. D'ailleurs, nous allons débattre, cet après-midi, d'une autre résolution. Donc, M. le Président, je n'appellerai pas ces dits projets de loi.

Deuxièmement, M. le Président, en effet, on ne compte pas ici faire réunir la Chambre maintenant parce qu'on a choisi, et suite à des demandes, d'ailleurs, de l'opposition, de réunir les commissions parlementaires. Quatre commissions parlementaires, comme vous l'avez remarqué, vont siéger dès maintenant, vont siéger et vont être en possibilité d'entendre les citoyens. On ne peut pas à la fois être au four et au champ. Et, dans ces conditions-là, si vous me permettez, M. le Président, on a choisi, à la demande d'ailleurs des collègues de l'opposition, de tenir quatre commissions parlementaires. Et c'est pour ça que la Chambre va ajourner assez rapidement, si le leader de l'opposition serait d'accord.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, cela met un terme à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Alors, comme je vous l'ai annoncé, je tiens à demander à la Chambre qu'on suspende nos travaux jusqu'à 15 heures. À 15 heures, on aura la chance de pouvoir débattre de motions importantes présentées par les collègues de l'opposition.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. En conséquence, je suspends les travaux de l'Assemblée jusqu'à 15 heures cet après-midi.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, bon après-midi, collègues. Veuillez vous asseoir.

Alors, à l'article 80... 56 du feuilleton, nous sommes aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, et c'est M. le député de Nicolet-Yamaska qui présentera la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement libéral de ne pas procéder à la reconstruction de la centrale nucléaire Gentilly-2 et qu'il entreprenne les démarches menant à son déclassement;

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il élabore dans les meilleurs délais, en collaboration avec les intervenants concernés, un plan d'action particulier et ambitieux destiné à préserver la vitalité économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie.»

Conformément à ce qui a été énoncé antérieurement par la présidence, le débat restreint sur la motion inscrite par le député de Nicolet-Yamaska s'effectuera comme suit -- vous le savez, mais je le répète rapidement: 10 minutes réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, cinq minutes au député de Mercier, 1 min 30 s à chacun des autres députés indépendants et 7 min 30 s allouées au deuxième groupe d'opposition. Le reste du temps, s'il n'est pas pris, sera partagé équitablement entre chacune des formations politiques. Il n'y a pas de limite de temps.

Et je suis prêt maintenant à entendre M. le député de Nicolet-Yamaska pour son intervention. À vous, M. le député.

M. Aussant: Merci, M. le Président. Donc, vous venez de le mentionner, c'est une motion qui vise à ne pas aller de l'avant avec la reconstruction de Gentilly-2. En fait, moi, c'est ce que j'appelle la construction de Gentilly-3, puisque c'est la construction d'un réacteur tout neuf. Donc, on pourrait appeler ça Gentilly-3, et ce serait à peu près la même chose.

Et, vous savez, notre position sur l'énergie nucléaire est le résultat de consultations auprès d'experts des deux côtés du débat. On n'est pas arrivés du jour au lendemain avec une position comme ça. Et on a fait notre propre commission interne. Notre formation politique, le Parti québécois, on a fait notre propre commission interne, puisqu'on se faisait refuser de façon répétée par le gouvernement que des experts viennent en commission parlementaire nous parler d'Hydro-Québec, de son plan d'avenir pour l'énergie nucléaire. Et, comme le gouvernement et Hydro-Québec nous ont refusé à maintes et maintes reprises de faire une telle commission de façon publique, on a dû, nous, au Parti québécois, se faire une commission interne, et donc on a invité des experts des deux côtés. Et notre position aujourd'hui sur le nucléaire est le résultat de ces consultations-là auprès d'experts des deux côtés du débat, parce que, vous le savez, c'est des milliards de fonds publics dont on parle ici, donc c'était important d'avoir les opinions de tout le monde.

Et j'ai eu l'occasion récemment de faire ici état de notre position là-dessus, et il y avait plusieurs fondements, plusieurs raisons pour lesquelles on arrivait à la conclusion qu'il ne fallait pas reconstruire un réacteur nucléaire mais bien investir dans autre chose tous ces milliards-là, tout simplement parce que c'est un projet qui est beaucoup trop coûteux pour ce qu'il rapporterait. On parle ici de plusieurs milliards de dollars publics pour reconstruire une centrale dont on n'a pas vraiment besoin. Et ça exclut en plus les coûts astronomiques de gestion des déchets nucléaires, qui devrait vraiment être incluse, cette gestion-là des déchets nucléaires, dans le coût total du projet, mais c'est compté à part. Donc, ça n'a pas vraiment de sens de faire un projet sans compter le cycle de vie total du projet.

Ça exclut aussi le coût du déclassement. On parle de faire un déclassement maintenant, mais c'est... Dans le projet du gouvernement, de reconstruire une centrale, ça exclut le coût du déclassement, qui, lui, est inévitable. Donc, qu'on le fasse aujourd'hui, dans 10 ou dans 20 ans, il va falloir déclasser Gentilly-2, tout comme on avait déclassé Gentilly-1. Et donc la décision que le gouvernement doit prendre ici, la seule décision qu'il doit prendre, c'est: Est-ce qu'on doit reconstruire ou non? Parce que, est-ce qu'on doit déclasser ou non?, cette décision-là n'est pas à prendre puisqu'il va falloir le faire un jour.

Donc, il y en a une qui est évitable, une des dépenses qui est évitable, c'est de reconstruire. L'autre dépense qui est inévitable, c'est de déclasser. Et, nous, on pense qu'il faut déclasser tout de suite plutôt que de réinvestir des milliards avant de déclasser ensuite. On pense qu'il est beaucoup plus raisonnable et visionnaire d'investir tous ces milliards-là dans d'autres formes d'énergie et dans d'autres secteurs d'activité économique. Vous le savez, le Québec a un impressionnant potentiel en éolien, en solaire, en biomasse, en géothermie commerciale, même en hydrogène, et ces énergies-là sont vraiment plus des énergies d'avenir que le nucléaire ne l'est.

Et je sais aussi que le réflexe attendu d'un député, c'est de protéger les emplois qui existent dans son comté. Sauf que, quand on se met à réfléchir et qu'on voit qu'on pourrait faire beaucoup mieux que ce qui existe encore, ça vaut la peine de faire les efforts, de l'expliquer à nos concitoyens et de l'expliquer au gouvernement, le cas échéant. Mais ça vaut la peine de ne pas simplement se dire: Il y a 700 emplois, ne bougeons rien, quand on pense qu'avec le même argent il pourrait y en avoir 10 fois plus. Donc, c'est vraiment un effort, je pense, qui devrait porter fruit si les gens veulent bien écouter.

D'ailleurs, en termes de nouvelles énergies et de... et à quel point on pourrait avoir plus d'emplois, avec ces milliards-là, qu'on en a dans le nucléaire, l'Ontario est un exemple vraiment très éloquent. Au prorata des milliards investis dans leurs nouveaux projets éoliens, solaires, ils ont créé 10 fois plus d'emplois que les milliards qu'on s'apprête à mettre dans la centrale de Gentilly-2 pour 700 emplois environ. Et ça, c'est dans un secteur d'avenir, comme je le disais, donc l'éolien et le solaire, et c'est 10 fois plus d'emplois. Donc, ce n'est pas des chiffres qui viennent de nulle part, là, c'est des exemples concrets, juste à côté, chez nos voisins.

Et on pense qu'on est capables de faire la même chose, c'est-à-dire d'utiliser nos milliards publics à meilleur escient et créer beaucoup plus d'emplois et beaucoup plus de retombées économiques, que tout simplement se dire qu'on va reconstruire ce qu'il y a là pour les 700 emplois existants, alors qu'on pourrait en créer des milliers au lieu de se contenter de 700. Donc, ce n'est vraiment pas un projet qui est contre les travailleurs de Gentilly, évidemment pas.

Et la ministre des Ressources naturelles nous accusait, il y a quelques mois, de vouloir mettre des familles au chômage avant Noël. Ce n'était pas vraiment sérieux comme argument. Si elle écoutait ce qu'on dit, on créerait beaucoup plus d'emplois et de retombées économiques avec le même argent. Donc, non seulement les familles, actuellement, qui ont un membre ou des membres qui travaillent à Gentilly auraient encore des gagne-pain, mais il y en aurait pour plus de monde encore. Donc, c'est un projet, économiquement, qui se tient de A à Z.

Il y a aussi le fait que le déclassement d'une centrale nucléaire, ça prend du temps. Donc, ceux qui veulent poursuivre une carrière dans le nucléaire au Québec pourraient le faire, non seulement parce que ça prend 10 ans déclasser une centrale, à peu près, si on se fie à ce que ça a pris pour Gentilly-1... D'ailleurs, Gentilly-1 n'est pas encore complètement déclassée, les déchets nucléaires sont stockés, et on ne sait pas encore quoi en faire. On va sans doute les enfouir. Mais Gentilly-1 n'est pas encore déclassée 30 ans après le début du projet de déclassement. Mais, bref, dans le cas de Gentilly-2, si on disait aujourd'hui qu'on va la déclasser, la centrale, ça prendrait une bonne dizaine d'années. Donc, il y aurait encore de nombreux emplois sur le site, en plus des emplois qu'on créerait d'autre part avec l'argent qu'on n'investit pas dans la reconstruction. Mais, bref, les ingénieurs ou les spécialistes qui voudraient continuer une carrière en nucléaire pourraient devenir des experts en déclassement de centrales, et même exporter leur savoir, et voyager avec ça, et faire du Québec, en fait, une source d'expertise en déclassement de centrales nucléaires. Parce qu'on sait qu'il y en a plusieurs, dans le monde, qui viennent à la fin de leur durée de vie utile bientôt et on a besoin d'une expertise qui n'existe pas dans une masse très critique. Et donc le Québec pourrait contribuer à cette expertise-là.

Et, sur le plan des coûts, je disais que c'était beaucoup trop cher de reconstruire. Actuellement, Hydro-Québec parle d'un coût d'environ 2 milliards de dollars pour reconstruire le réacteur, donc pour construire Gentilly-3. Ces 2 milliards de dollars là excluent les coûts de déclassement qui vont avoir lieu inévitablement à la fin. Donc, c'est... On peut presque doubler ce coût-là, et on parle de 1,6 à 2 milliards de dollars pour déclasser. Donc, déjà, si Hydro-Québec estimait que le kilowattheure serait de 0,072 $ dans le cas du nucléaire et que ça exclut le coût de déclassement et le coût de gestion des déchets, on se rend compte assez rapidement que ce n'est pas 0,072 $ du kilowattheure, c'est beaucoup plus que ça coûte, l'énergie nucléaire. En fait, ça fait rapidement... le calcul nous mène rapidement au fait que l'énergie nucléaire est la plus chère au Québec et de loin. Et donc c'est faux de dire que 0,072 $, c'est une source d'énergie abordable, puisque, si on inclut le déclassement, qui fait partie du projet, et qu'on inclut aussi la gestion des déchets nucléaires, qui se compte aussi à coups de milliards, ça fait un multiple de 0,072 $, et ça, Hydro-Québec ne nous le dit pas. À cet égard-là, l'Ontario est beaucoup plus transparente que ne l'est Hydro-Québec en tout ce qui a trait au nucléaire, entre autres sur le plan de la sécurité.

L'Ontario admet que les réacteurs CANDU ont des problèmes de sécurité, que les normes internationales ne reconnaissent pas la technologie CANDU. En fait, les nouvelles normes, nos réacteurs ne les respectent pas. Donc, quand on dit que la sécurité est totale, c'est discutable. Moi, je ne pense pas que ça va exploser demain, sinon je peux vous dire que ma famille ne serait pas souvent dans le comté. Mais je suis convaincu que les travailleurs de Gentilly qui se pointent là à tous les jours savent ce qu'ils font et savent qu'ils sont en sécurité, et, moi, ça me sécurise aussi, et je leur fais confiance. Sauf que force est d'admettre que ce qui s'est passé au Japon récemment, ça fait quand même réfléchir. Et je rappelle aux gens que ce n'est ni le tremblement de terre ni le tsunami qui a causé les problèmes nucléaires au Japon, c'est une panne d'électricité à la centrale. Et on sait que des pannes d'électricité, on n'est pas immunisés contre ça au Québec, et que les gens au Japon, la semaine avant l'incident nucléaire, avaient à peu près le même langage qu'on peut avoir ici ou dans toutes les centrales du monde, que tout va bien puis qu'il n'y a pas de risque. Ce qui montre que des choses qui sont très improbables ne sont pas impossibles. Le tsunami... la panne de courant, plutôt, à la centrale japonaise qu'on a vue partout dans les médias était très improbable mais pas impossible, tout comme la crise du verglas au Québec était très improbable mais pas impossible. Il n'y a personne qui s'attendait à ça avant que ça nous frappe de plein fouet.

Donc, les événements improbables sont très possibles. Et, dans le cas du nucléaire, si on peut s'en passer, de ce risque-là, si minime soit-il... On a le luxe de pouvoir nous en passer puisqu'on a toutes les formes d'énergie alternatives, plus vertes en plus. On a le luxe de pouvoir s'en passer, on serait vraiment inconscients ou irresponsables de ne pas le faire et d'engloutir des milliards additionnels là-dedans. Et, comme je le disais, on pourrait créer un multiple de ces emplois-là avec les mêmes milliards. Donc, il faut vraiment y penser.

Et, en termes de dépassement de coûts, je disais tout à l'heure que l'énergie nucléaire est très chère, en dépassement de coûts, on a des exemples assez éloquents. Vous savez que Gentilly-2, elle-même, à l'origine, devait coûter 300 millions, elle a coûté 1,3 milliard. Donc, c'est plus de quatre fois plus cher que prévu. La centrale de Darlington, en Ontario, la centrale multiréacteur devait coûter 5 milliards, elle en a coûté 14. C'est trois fois plus que prévu.

Dans tous les cas de construction de centrale nucléaire dans le monde, il y a eu des dépassements de coûts majeurs et substantiels, et force est de constater que, dans ce cas-ci, pour la réfection ou pour la reconstruction de Gentilly, c'est la même chose puisqu'en quatre ans les coûts estimés d'Hydro-Québec sont passés de 850 millions à 1,9 milliard actuellement. Donc, même dans le cas de la reconstruction de Gentilly, il y a des dépassements de coûts et il va peut-être y en avoir d'autres.

Et je parlais de la gestion tout à l'heure des déchets. Le coût du site estimé pour enfouir ces déchets-là est de 24 milliards de dollars actuellement. Hydro-Québec devrait en payer environ 5 % au prorata des déchets qu'elle possède, ce qui fait 1,2 milliard à additionner au coût du nucléaire encore une fois. Ce qui fait que le 0,072 $ ne tient pas du tout la route, le 0,072 $ du kilowattheure ne tient pas du tout la route, et Hydro-Québec prétend avoir un fonds de réserve pour couvrir le 1,2 milliard qu'il faudra pour sa part du site d'enfouissement. Dans leur fonds de réserve, actuellement, il y a 70 millions de dollars pour 1,2 milliard. Donc, vous admettrez avec moi que c'est une fraction très minime de ce qu'il faut vraiment, donc... J'ai 10 minutes à peu près? C'est ça?

Le Vice-Président (M. Gendron): ...

M. Aussant: Ah! Je n'ai pas de limite de temps.

Le Vice-Président (M. Gendron): C'est vous qui menez votre propre temps.

M. Aussant: C'est pas mal mieux.

Le Vice-Président (M. Gendron): Mais...

M. Aussant: ...donc, du coût potentiel -- oui, je vais être raisonnable, j'ai tellement hâte d'entendre la ministre, je vais être raisonnable -- de 24 milliards pour un site d'enfouissement. Comme je le disais, il va peut-être être révisé à la hausse parce qu'il n'y a pas si longtemps la Société de gestion des déchets nucléaires, qui est la société pancanadienne à laquelle Hydro-Québec contribue, estimait à 5 à 6 milliards le coût du site d'enfouissement; on en est maintenant à 24 milliards quelques années plus tard. Donc, vous voyez que c'est assez élastique, comme coût, et toujours dans le même sens, évidemment: à la hausse. Et, comme je le disais, Hydro-Québec possède environ 5 % des déchets sous forme de grappes de combustible irradié. Ils en ont environ 120 000 qui proviennent de Gentilly-1 et de Gentilly-2, et ça fait en sorte qu'ils devraient contribuer 1,2 milliard qui s'ajoute aux coûts non seulement de la reconstruction, mais de la réfection en bout de ligne aussi.

Donc, c'est un projet de plusieurs, plusieurs milliards de dollars pour même pas 3 % du réseau d'électricité au Québec. Et d'ailleurs, quand on dit 3 %, c'est quand la centrale est à pleine capacité et qu'elle ne s'arrête jamais. Et, depuis une bonne trentaine d'années, c'est arrivé en 2006 que la centrale fonctionne à plein régime, sinon il y a eu des arrêts chaque année. Donc, ce n'est pas vraiment une centrale qui fonctionne toujours à plein régime. Donc, ce n'est pas du tout 3 % du réseau. Et la preuve qu'on peut s'en passer, c'est qu'Hydro-Québec est prête à tout arrêter le temps de reconstruire, pendant quelques années.

Donc, le réseau québécois n'a pas besoin de l'énergie nucléaire. C'est un autre argument qui nous fait dire qu'on ne devrait pas y engloutir des milliards de dollars si on n'en a pas vraiment besoin en bout de ligne.

Et je l'ai dit lors d'une autre intervention sur le nucléaire ici, les pays du monde qui font le choix du nucléaire, souvent c'est par obligation, parce qu'ils n'ont pas toutes les alternatives qu'on est chanceux d'avoir ici. Et c'est non seulement responsable économiquement, mais socialement aussi d'y aller vers des énergies qui sont beaucoup plus renouvelables ou vertes, comme l'éolien et le solaire ou notre hydroélectricité déjà qui l'est aussi.

Donc, si les principaux arguments demeurent, selon moi, économiques et environnementaux, il y a l'argument de la sécurité. Et, comme je vous l'ai mentionné, ce qui s'est passé au Japon fait réfléchir. C'est un risque qui est minime dans notre cas, comme dans le cas de la plupart des centrales, j'imagine, mais qui n'est pas inexistant. Et, je le disais, les experts des deux côtés du débat s'accordent pour dire que les normes de sécurité internationales sont maintenant beaucoup plus élevées que ce que peuvent offrir les réacteurs CANDU canadiens. Et je pense que l'expertise que les Québécois devraient développer, c'est en déclassement de centrale et exporter ça à travers le monde plutôt que d'essayer de développer une forme d'énergie dont on n'a pas besoin et qui est tellement coûteuse.

Évidemment, je veux parler aussi aux travailleurs de Gentilly, qu'ils soient ingénieurs, techniciens, employés de métier, spécialistes, professionnels. Le projet qu'on a en tête, nous... et c'est pour ça que, dans la motion, on demande au gouvernement de présenter un plan d'action clair pour diversifier l'économie et réinvestir dans d'autres formes de secteur économique que le nucléaire, qui est trop cher pour ce que ça crée comme retombées économiques. Je veux rassurer ces travailleurs-là que non seulement il y en a pour plusieurs années à Gentilly, si on veut déclasser la centrale, mais qu'en plus les investissements qu'on pourrait faire par ailleurs avec le même argent créeraient beaucoup plus d'emplois et donc amèneraient beaucoup plus de retombées économiques non seulement au Centre-du-Québec et dans la région de Gentilly, mais pour le Québec dans son ensemble.

Et, en fait, quand on regarde les chiffres, vraiment on se demande qu'est-ce qui guide le gouvernement dans sa volonté d'aller de l'avant avec une reconstruction de Gentilly, parce que, si on avait à coeur les intérêts publics et la bonne gestion des deniers publics, ce n'est certainement pas dans le nucléaire qu'on investirait des milliards de dollars, pour ce que ça nous rapporte par la suite. Donc, on se demande encore de qui ce gouvernement-là est à l'écoute pour vouloir aller de l'avant dans tout ce secteur-là.

Moi, je demeure convaincu que les milliards investis aux bons endroits mèneraient à plus de prospérité, beaucoup plus de création d'emplois aussi pour tout le monde, non seulement ma région, mais le Québec entier. Et j'ai bon espoir que le gouvernement du Québec, que ma population locale et que la population du Québec dans son ensemble vont en venir à la même conclusion. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député. Mais...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Merci, M. le député. Mais, pour le bénéfice des auditeurs qui nous écoutent, là, la seule limite de temps dans les débats restreints de deux heures, c'est le temps qui est imparti. Je l'ai dit tantôt, il y a 19 minutes d'imparties. En gros, il reste 50 minutes à chacune des formations politiques, et il n'y a pas de limite de temps pour celui qui prend le temps qui est attribué à sa formation politique. C'est ça que ça voulait dire. Alors, vous auriez pu discourir plus longtemps.

Et je cède maintenant la parole à Mme la ministre des Ressources naturelles pour son intervention, à la limite du temps qui est imparti à sa formation politique. À vous.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Très heureuse de participer à ce débat dans le cadre de la motion du mercredi, motion, M. le Président, plutôt surprenante que réitère aujourd'hui le Parti québécois, qui vise à fermer la centrale Gentilly-2, qui est la seule centrale nucléaire, à l'énergie nucléaire que possède le Québec.

La position que maintient et que réitère le Parti québécois aujourd'hui par la voix de son député de Nicolet-Yamaska est une position antirégion, M. le Président. Et c'est une autre position antirégion qui s'ajoute à toutes sortes de décisions qu'a prises le Parti québécois, et je vais vous en faire la démonstration au cours des prochaines minutes.

À cette décision, M. le Président, dogmatique, idéologique qui est tournée vers la fermeture de Gentilly-2 s'ajoute, par exemple, le refus obstiné de supporter les travailleurs du secteur de l'amiante, M. le Président. Alors, le Parti québécois s'est opposé à ce que notre formation politique, notre gouvernement soutienne les travailleurs de la grande région d'Asbestos. M. le Président, nous avons passé outre les demandes du Parti québécois, on a fait montre du courage qu'il fallait, dont il fallait faire montre dans les circonstances, et appuyé la bonne cause, c'est-à-dire la cause des travailleurs, M. le Président, et la cause de toute une région. Si on avait écouté le Parti québécois, c'est clair, M. le Président, que la région d'Asbestos aurait été vouée à une fermeture certaine. Alors, on a assumé nos responsabilités, on a fait la part des choses. Notre gouvernement agit en toute cohérence, en lien avec cette politique que nous avons fait adopter pour l'utilisation sécuritaire de l'amiante chrysotile. Premier exemple, M. le Président, de position antirégion.

Deuxième exemple, M. le Président, concret, les déboires qui nous occupent depuis quelques jours maintenant sur l'autoroute 73. Notre gouvernement dépose un projet de loi pour rendre concret ce projet de prolongement de l'autoroute 73 qui faciliterait drôlement la vie économique et sociale des Beaucerons mais de même que l'ensemble de la grande région de Chaudière-Appalaches, et même de la région de la Capitale-Nationale. Quelle est la position du Parti québécois, M. le Président? On s'oppose à l'adoption du projet de loi. Pour quelles raisons? Encore une fois, pour des raisons purement dogmatiques et idéologiques.

Troisième exemple, M. le Président, la carte électorale. Ça, c'est un exemple assez patent d'une opposition antirégion, et tout ça repose, encore une fois, sur des dogmes et sur certaines idéologies. Alors, on dépose un projet de loi à l'Assemblée nationale, M. le Président, qui vise à protéger trois comtés, dans l'Est du Québec, qui sont susceptibles de disparaître suite au découpage ou à la définition de la dernière carte électorale de la part du Directeur général des élections. Là, après avoir déployé toutes sortes d'astuces, toutes sortes de stratégies, le Parti québécois, M. le Président, tente de nous faire croire qu'on va prendre la mauvaise décision.

Il faut le faire, là. Même le député de Matane s'est levé ici pour voter contre la préservation de son comté. Ça, ça va passer à l'histoire, M. le Président, c'est évident, un député qui se lève, puis qui vote contre la préservation de son comté. Même chose pour notre collègue de Kamouraska-Témiscouata. Moi, je ne sais pas, M. le Président, là, mais, si un jour un gouvernement décidait de présenter un projet de loi pour sauver ma circonscription qui serait en danger, je pense que je ne me poserais pas de question de midi à 14 heures, je me lèverais, puis je voterais en faveur du projet de loi qui est déposé. Bon. Dans les circonstances...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant! Un instant!

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, un instant! Non, mais dès qu'il y a une question...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, mais ce n'est pas... Un instant, là! Non, mais ce n'est pas à vous...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît, là! Un à la fois. Il y a une personne qui a la parole, c'est la ministre. Mais, Mme la ministre...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la ministre, ça appartient à la présidence de juger. Alors, même si vous anticipez -- puis je vous reconnais ça -- c'est la présidence qui va décider si effectivement il y a une question de règlement ou pas. Alors, il faut l'entendre. Alors, je veux écouter la question de règlement. M. le leader adjoint.

M. St-Arnaud: Brièvement, M. le Président, 211. Je comprends que, sur la pertinence, il y a lieu à une certaine largesse, mais là la ministre, en quatre minutes, nous a parlé... Il y a une motion, présentée par le député de Nicolet-Yamaska, qui porte sur le nucléaire. Le sujet, c'est le nucléaire. La ministre nous a parlé d'amiante, d'une autoroute dans la Beauce, et là elle est rendue sur la carte électorale. Il me semble que, tout en étant... Et je comprends que vous avez à avoir une certaine latitude sur l'article 211 qui dit que tout discours doit porter sur le sujet en discussion, mais je rappelle à ceux qui nous écoutent -- et à vous, M. le Président, en tout premier lieu -- que le sujet de la motion de cet après-midi, qui est une motion de l'opposition qui... avec un débat restreint d'à peine moins de... de moins de deux heures, porte sur le nucléaire. J'inviterais, M. le Président -- et je conclus là-dessus -- tout en sachant que vous devez avoir une certaine largesse, à quand même rappeler à la ministre l'article 211. On a parlé d'amiante, d'autoroute, de carte électorale, on est loin du nucléaire.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bon. Ça va, il s'agissait d'une question de règlement. Vous l'avez plaidée. La présidence la reçoit avec une notion plus étendue parce que... C'est un débat restreint de deux heures, je n'en disconviens pas. Si Mme la ministre faisait l'essentiel de son exposé sur un sujet tout autre, ça serait ma responsabilité de la ramener. Là, j'ai compris qu'elle voulait prendre des exemples, et ça la regarde -- et chaque parlementaire doit répondre de ses propos, c'est pour ça que c'est télévisé -- les gens jugeront. Si elle ne reste que là-dessus, je vais intervenir. Là, je l'interprète plus largement, je crois qu'elle n'a pas dépassé ce qui est autorisable dans une motion restreinte. Par contre, c'est sûr que je vous invite à revenir à la motion, tout en prenant les exemples que bon vous semble. À vous. Veuillez poursuivre.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Vous voilà animé d'une très, très grande sagesse. Alors, la démonstration que je m'emploie à faire déjà depuis quatre minutes, M. le Président, et je réitère la prémisse de mon argumentaire de départ: la position que défend le Parti québécois dans le domaine du nucléaire, qui souhaite donc... qui conduirait à la fermeture de Gentilly-2, est une position antirégion. Alors, c'est un exemple patent de position antirégion mais qui s'ajoute à d'autres exemples que nous avons connus ici, en cette Chambre, il y a quelques semaines, depuis quelques mois. Et, M. le Président, tout ça me fait dire que le Parti québécois donc défend d'abord et avant tout ses propres intérêts plutôt que défendre les intérêts des citoyens qu'il est censé représenter. Et là, évidemment, ça concerne au premier chef le député de Nicolet-Yamaska.

Et, vous savez, M. le Président, cette dérive idéologique ou dogmatique, il n'y a pas que nous, M. le Président, qui la constatons. Il y a un ancien ministre du Parti québécois, Jacques Brassard, ministre des Ressources naturelles, qui, M. le Président, sur son blogue, a commenté à de multiples reprises les prises de position de sa formation politique dans une multitude de secteurs d'activité. Alors, voici ce que nous dit Jacques Brassard, M. le Président. Il nous dit: «...le parti qui fut le mien pendant des décennies, bascule dans l'écologisme antidéveloppement...»

L'écologisme antidéveloppement, M. le Président. C'est ce à quoi on a à faire face depuis des mois dans le dossier énergétique. Dans le dossier des gaz de schiste, M. le Président, hein, on l'a vu, ils ont fait le choix de s'acoquiner -- et là je reprends l'expression de Jacques Brassard -- de s'acoquiner avec José Bové, un révolutionnaire, M. le Président, une personne qui a été condamnée à de nombreuses reprises, qui a fait de la prison. C'est avec ce genre de personne que le Parti québécois tente de légitimer ses positions dans le domaine énergétique.

Mais Jacques Brassard, M. le Président, va plus loin que ça. En fait, il affirme non seulement que sa formation politique sombre dans l'écologisme antidéveloppement, mais parle d'incohérence sur le plan énergétique, M. le Président. Et on peut comprendre le désarroi et la peine que vit Jacques Brassard, compte tenu qu'il a été lui-même ministre des Ressources naturelles, leader dans un gouvernement du Parti québécois, un parlementaire très talentueux, reconnu et respecté, M. le Président, pour ses grandes capacités sur le plan intellectuel, avec des talents, M. le Président, de poète et d'écrivain absolument extraordinaires.

Ceci étant, M. le Président, on comprend tout l'inconfort que procure ce genre de référence du côté du Parti québécois, mais il y a une réalité, M. le Président, qui dure et qui perdure, c'est qu'ils devront vivre avec l'ensemble de leurs décisions.

Et, en parlant d'incohérence, M. le Président, il y a d'autres péquistes qui se sont interrogés sur les prises de position du Parti québécois. Le prédécesseur de l'actuel député de Nicolet-Yamaska, Michel Morin, avec qui j'ai eu la chance de siéger ici, en cette Chambre, un autre homme très respecté, un gars du terrain, M. le Président, qui s'occupait de ses citoyens, qui était extrêmement présent dans son comté, voici ce que Michel Morin nous disait le 13 décembre 2009: «L'ex-député péquiste de Nicolet-Yamaska [...] ne comprend pas que son parti réclame maintenant la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2, alors que la rénovation a déjà commencé.» Il parle, M. le Président, du Parti québécois qui «a pris une position radicale "et il devra vivre avec", prévient M. Morin, puisque l'abandon éventuel des travaux de réfection "aura des conséquences économiques [à l'échelle] locale"». Et d'ajouter, M. le Président: «Il me semble qu'il est un peu tard pour prendre une position aussi ferme», en parlant du radicalisme de sa formation politique dans le domaine énergétique, M. le Président.

Puis j'ai écouté une partie de l'intervention du député de Nicolet-Yamaska, puis on ne comprend toujours pas les motivations du Parti québécois qui conduiraient à une position aussi ferme, aussi extrémiste, aussi radicale qui est celle qui ferait en sorte qu'on ferme la centrale Gentilly-2. Alors, le député de Nicolet-Yamaska, M. le Président, doit malheureusement défendre une position peut-être qu'il a lui-même faite, peut-être qu'il a lui-même vendue au sein...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, là, on ne peut pas... Un instant!

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, mais, écoutez, là, on ne peut pas. Il y a une personne qui a la parole. C'est pour ça qu'il y a de part et d'autre des arguments. Vous avez eu la chance de présenter votre motion, c'est même vous qui l'avez présentée. Alors, c'est sûr qu'il y a eu des explications pourquoi la motion. Il y a des gens qui l'ont entendu, c'est pour ça encore que nos débats sont télévisés. Et chaque parlementaire doit vivre avec ces commentaires.

Alors, tantôt, il y aura d'autres collègues parlementaires qui vont poursuivre dans l'argumentaire sur la motion restreinte d'un débat de deux heures. Pour l'instant, c'est la ministre. Je voudrais l'entendre. Mme la ministre.

Mme Normandeau: Alors, merci, M. le Président. Donc, aujourd'hui, on a le député de Nicolet-Yamaska qui défend, M. le Président, une position qu'il a peut-être lui-même fait adopter par son caucus, Dieu seul le sait. Mais ce qui est clair, c'est qu'il a lui-même changé de position. Lui-même s'est radicalisé. Puis on a trouvé, M. le Président, un article qui réfère à la position qu'il défendait en 2008. Alors, 4 décembre 2008, voici ce que le député de Nicolet-Yamaska disait, M. le Président: «Sur le principe, je ne suis pas contre la réfection de Gentilly-2. Je veux juste être sûr que les études qui ont servi à prendre la décision sont des études valables. Il faut donc rendre ces études publiques.» Alors, ce qu'il nous disait, c'est que «sur le principe, je ne suis pas contre la réfection de Gentilly-2». Aujourd'hui, il dépose une motion pour dire: Il faut fermer Gentilly-2. Alors, la position du député de Nicolet-Yamaska, je pense, met en lumière avec, M. le Président, énormément d'éloquence tout le radicalisme du Parti québécois depuis quelques années.

C'est un radicalisme que même André Boisclair a de la peine et a de la difficulté à s'expliquer. André Boisclair, M. le Président, ancien ministre de l'Environnement, très, très apprécié, ancien qui a brillé, qui est devenu, bien sûr, chef de sa formation politique, alors voici ce que nous disait André Boisclair, M. le Président: «J'ai vu le Parti québécois prendre position récemment contre la réfection de Gentilly, mais la réalité [est qu'il] n'y a personne qui va fermer Gentilly...» Alors, André Boisclair, M. le Président, rajoute ceci: «Le Québec, avec sa centrale, a réussi à développer une expertise qu'il est important de maintenir.»

Ce qui est intéressant, M. le Président, c'est qu'on a deux péquistes très respectés, M. le Président, respectés à l'extérieur, respectés en cette Chambre, qui ont vu la lumière, hein, qui n'ont pas eu, M. le Président... qui ont eu le courage, devrais-je dire, de dire la vérité, M. le Président. La vérité, quelle est-elle? Et c'est ce que nous livrent André Boisclair et Jacques Brassard, c'est que le Parti québécois fait fausse route dans le domaine énergétique. Ils font les mauvais choix, M. le Président, des choix qui, aujourd'hui, insécurisent 800 familles, 800 travailleurs de la MRC qui est concernée, de Bécancour et des environs.

Puis là, au Parti québécois, dans le domaine énergétique, on a l'impression, M. le Président, là, que c'est les solutions magiques qui s'appliquent, hein? Fermeture de Shell, savez-vous ce que le député de Jonquière a dit? C'est une bonne nouvelle que Shell ferme, on va enfin créer des emplois dans le domaine des énergies renouvelables. Beau message, ça, à envoyer aux 400 puis aux 500 travailleurs de Shell. Demandez à la députée de Pointe-aux-Trembles si ça a fait son affaire lorsque son collègue de Jonquière a formulé ce genre de commentaire? Non, ça n'a pas fait son affaire, M. le Président. Même chose de la part du député de Nicolet-Yamaska. Imaginez, là, 800 familles aujourd'hui qui disent: On ne sait pas trop ce qui va se passer avec notre avenir parce qu'on est face à une formation politique qui veut fermer l'entreprise qui nous fait vivre depuis 1983. Il y a toute une génération de travailleurs qui se sont mis au monde, M. le Président, avec la mise en opération de cette centrale.

Et ce qui est intéressant dans le débat actuel, c'est le message ou l'image que véhicule et que colporte le Parti québécois avec la filière nucléaire. La filière nucléaire, pour les péquistes, M. le Président, là, c'est la filière à abattre. Pourtant, ce n'est pas le même discours qu'ils véhiculaient ici, en cette Chambre, dans les années soixante-dix... soixante, soixante-dix, M. le Président, lorsque, M. le Président, il y avait des débats ici entourant l'avenir énergétique du Québec, hein? On se souvient, le premier ministre M. Parizeau, avec tout le respect qu'on lui doit, privilégiait la filière nucléaire; M. Bourassa, la filière hydroélectrique. C'est important, M. le Président, de se rappeler notre histoire parce que ça nous permet de comprendre d'où on vient puis ça nous permet surtout, M. le Président, de comprendre vers où on veut s'en aller.

Alors, le Parti québécois, en matière d'incohérence, là, fait une autre fois l'illustration de son radicalisme. Alors, ils ont toujours défendu, M. le Président, avec véhémence la filière nucléaire. Ça a donné droit ici à des débats absolument extraordinaires en Chambre. D'ailleurs, M. Raymond Garneau signait une lettre, il y a quelques mois, 23 mars dernier: Nucléaire: des excuses du Parti québécois s'imposent. On connaît tous le parcours de Raymond Garneau, M. le Président. Il a été ministre des Finances du Québec de septembre 1970 à novembre 1976. Alors, ce que Raymond Garneau nous dit, M. le Président: Si on avait suivi la logique du Parti québécois à l'époque, ce n'est pas une centrale nucléaire que le Parti québécois réclamerait de fermer aujourd'hui, c'est quatre, cinq, six centrales nucléaires que le Parti québécois aurait choisi de développer sur le long du fleuve Saint-Laurent.

Alors, ça embête notre collègue de Chambly, ça le rend inconfortable, M. le Président. Mais c'est important de connaître l'histoire de sa formation politique, c'est extrêmement enrichissant. Ce que je comprends, M. le Président...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! S'il vous plaît! C'est toujours...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non. C'est toujours la même histoire. Ce n'est pas à vous autres. Il y a deux choses: il y a une personne qui a la parole, on l'entend; les propos ne nous plaisent pas, on peut disposer. Mais, si on reste sur notre siège, il faut entendre. Parce qu'il y a une seule parlementaire, il y a un seul parlementaire qui a le droit de parole. Qu'est-ce que vous voulez que je fasse? Et là c'est la ministre qui a le droit de parole, puis elle s'exprime sur le sujet, et j'aimerais l'entendre. Et veuillez poursuivre.

Mme Normandeau: M. le Président, alors, je pense que c'est important de se rappeler l'histoire énergétique du Québec, ça nous permet de mieux comprendre là où nous sommes aujourd'hui.

Alors, à une certaine époque, au Québec, il y avait un très grand débat qui animait cette Chambre mais qui également, M. le Président, se déroulait sur la place publique: Est-ce que le Québec devait faire le choix du nucléaire ou le choix de l'hydroélectricité? Alors, voici ce que Raymond Garneau nous disait, parce qu'il a été un témoin privilégié, il était ministre des Finances, comme je l'ai dit il y a quelques instants. Alors, au moment où effectivement le premier ministre, M. Bourassa, était convaincu que l'hydroélectricité allait rallier les Québécois, alors voici ce que Raymond Garneau nous dit, on dit: «Quelle ne fut pas la surprise de M. Bourassa et des membres de son gouvernement de constater que le Parti québécois, par la voix de son conseiller économique Jacques Parizeau, se lançait dans une campagne d'opinion tentant de démontrer que le gouvernement Bourassa faisait fausse route; que l'avenir était le nucléaire; qu'en investissant dans l'hydroélectricité on privait les scientifiques québécois de la possibilité de participer au développement des technologies nouvelles liées au nucléaire...»

M. le Président, là, quand on lit ça puis on regarde la motion d'aujourd'hui, là, on se dit, là: Ce n'est pas la même formation politique. Mais, M. le Président...

Des voix: ...

Mme Normandeau: ...M. le Président, ça démontre à quel point cette formation politique nie son héritage. Elle nie son héritage, M. le Président. C'est ce qu'il y a de plus scandaleux. Mais ils devront assumer leur choix idéologique et défendre leur position auprès des 800 travailleurs et des familles, M. le Président.

La bonne nouvelle...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Non, je n'endurerai pas ces interpellations-là. Je ne peux pas permettre ces interpellations-là. Il y a une personne qui a la parole. On peut être en désaccord avec les propos qu'elle tient. C'est pour ça qu'il y a un droit de réplique, M. le député de Nicolet, là. Tantôt, vous avez un droit protégé de réplique de 10 minutes pour vous permettre de clore le débat sur votre motion. Et, si vous voulez reprendre des arguments qui vous apparaissent... comme vous voulez, parce que ce n'est pas à moi à les commenter, vous le ferez à ce moment-là, mais pas à ce moment-ci, là. À ce moment-ci, c'est Mme la ministre qui a le droit de parole.

Mme Normandeau: M. le Président, je pense que toute formation politique qui a des convictions s'inspire de ses anciens chefs, s'inspire de ses réalisations. Au Parti québécois, ce qu'on constate, c'est: ils nient leur héritage, et il y a déni quasi systématique de certains grands hommes qui ont eu l'occasion de veiller à la bonne gouverne de cette formation politique qu'est le Parti québécois. C'est triste, M. le Président, mais c'est le constat qu'on doit faire aujourd'hui. C'est même pathétique, et ça me fait... M. le Président, je pense que j'ai cette responsabilité de remettre les choses dans leur contexte aujourd'hui.

Conclusion, M. le Président, heureusement qu'on a fait le choix de l'hydroélectricité au Québec. Quelle force extraordinaire sur laquelle on peut continuer de miser comme Québécois. Imaginez ce que nous serions ou ce que nous ne serions pas si nous n'avions pas fait le choix de l'hydroélectricité, M. le Président. Grâce à la vision de M. Bourassa, nous sommes le quatrième plus grand producteur mondial dans le domaine de l'hydroélectricité. On fait aussi bien que les Américains, les Chinois et les Brésiliens. On est 7,8 millions d'habitants, M. le Président. Ça, c'est un élément de fierté. Ça, c'est un élément fort de l'identité des Québécois que nous sommes, M. le Président, notre hydroélectricité.

Au fil des années, on est devenus des bâtisseurs d'eau, M. le Président. Mais ce n'est pas parce qu'on est devenus des bâtisseurs d'eau qu'on a mis de côté certaines autres filières sur le plan énergétique. C'est ce qui a fait en sorte qu'au Québec on a vu, donc, naître la filière éolienne. C'est ce qui explique qu'on a vu un jour, M. le Président, naître une centrale nucléaire. Et, à écouter le député de Nicolet-Yamaska et sa formation politique, c'est comme si le nucléaire, M. le Président, là, c'était une filière, là, au fil des mois qui se sont déroulés dernièrement, qu'on a démonisée.

Alors, la filière nucléaire, pourtant, M. le Président, c'est une filière très, très importante sur la planète parce que 16 % de toute l'électricité produite sur la planète est produite à partir de la filière nucléaire. Nos voisins ontariens, M. le Président, produisent 54 % de toute l'électricité sur la base de l'énergie nucléaire. Et les événements qu'on a connus du Japon sont effectivement des événements extrêmement malheureux, mais ce n'est pas parce que des événements aussi malheureux se sont produits au Japon que demain matin l'ensemble des juridictions qui ont recours au nucléaire vont fermer la porte au nucléaire. Ce n'est pas vrai, ça, M. le Président.

Par exemple, du côté américain, 19 % de toute l'électricité qu'ils produisent provient du nucléaire. Le Japon, c'est 24 %. La France, M. le Président, nos amis français avec qui on a des liens d'amitié depuis des siècles, M. le Président, 77 %, M. le Président. 77 %, M. le Président, de toute l'électricité qu'ils produisent provient du nucléaire. Alors, dans ces circonstances, M. le Président, force est de constater que le nucléaire est là pour demeurer, est là pour rester. Malheureusement, ça ne fait pas l'affaire du Parti québécois, mais c'est quand même une réalité avec laquelle nous devons composer. Notre voisin, M. le Président, du côté du Nouveau-Brunswick a également une centrale nucléaire. Au Canada, on a cinq centrales au total, 23 réacteurs, dont 17 sont en service. En fait, au Canada, on produit 3,4 %, donc, de toute la production mondiale d'énergie nucléaire.

Alors, dans les faits, M. le Président, nous sommes confrontés à ceci: la centrale nucléaire de Gentilly-2, donc, est en opération maintenant depuis 1983, elle arrive à sa fin de vie utile. Alors, c'est ce qui explique que notre gouvernement a fait le choix de procéder à sa réfection. Pourquoi, M. le Président? Parce que, bien que, dans l'ensemble du portefeuille énergétique et dans l'ensemble de notre filière, le nucléaire occupe une petite place, c'est quand même une filière importante. Alors, sur le plan géographique, sur le plan énergétique, c'est une centrale qui nous permet de combler nos besoins.

M. le Président, contrairement au Parti québécois, qui a pris une décision, là, sur la base de dogmes et sur la base de certaines idéologies, notre gouvernement s'est employé, dans cette décision de procéder à la réfection de la centrale, de faire tout le travail d'analyse qui s'imposait en pareille matière. Nous avons, M. le Président, apporté et nous continuons d'apporter une attention très, très particulière par rapport à ce qui se passe chez nos amis néo-brunswickois et également en Corée du Sud, parce que vous savez, là, qu'il y a deux centrales nucléaires CANDU qui sont pratiquement des centrales soeurs de celle qui existe au Québec qui sont en réfection actuellement. Alors, ce qu'Hydro-Québec a convenu, a déployé comme démarche, c'est de s'assurer que l'ensemble des travaux de la réfection soient terminés avant de passer aux autres étapes de la réfection de Gentilly-2. Pourquoi? Pour s'assurer d'éviter des obstacles, pour s'assurer d'avoir... d'être confrontés -- je vais le dire comme ça -- d'être confrontés aux mêmes problèmes auxquels sont confrontés nos amis du Nouveau-Brunswick et les gens de Wolsong, en Corée du Sud.

Alors, il y a des équipes qui se sont déplacées sur le terrain, qui donc suivent en continu la progression des travaux, parce que ces deux projets, grands projets de réfection connaissent certains obstacles, certaines difficultés, M. le Président, et il y a des réponses qui sont apportées lorsque certains obstacles se présentent. Et ces réponses, M. le Président, elles sont hautement stratégiques et hautement importantes pour notre gouvernement et pour Hydro-Québec. Pourquoi? Parce que, si on a les réponses à des problèmes qui pourraient survenir, bien, M. le Président, ça va éviter évidemment des coûts qui pourraient être très importants. Alors, dans ces circonstances, il est tout à fait sage et pertinent de la part d'Hydro-Québec de suivre ces travaux en continu.

Alors, nous avons, parallèlement à ce travail-là qui se fait... j'ai demandé, comme ministre des Ressources naturelles, à Hydro-Québec un état de situation par rapport à la progression de ces travaux et par rapport à la progression également des étapes et des travaux à venir du côté de Gentilly-2. Et ce travail, M. le Président, il se fait avec énormément de rigueur, il se fait avec énormément de transparence. Contrairement au Parti québécois, là, on ne prend pas une décision sur un coin de table, de façon improvisée, on s'assure de franchir une étape à la fois. Et toutes les réponses seront apportées au bon moment.

M. le Président, je ne peux passer sous silence, dans ce débat, tous les impacts, et les retombées, et déjà l'insécurité que provoque la position du Parti québécois avec le dossier de Gentilly-2. Cette insécurité a même conduit des hommes et des femmes d'affaires de la région à se mobiliser en faveur de la centrale nucléaire, M. le Président. Alors, Plaidoyer en faveur de Gentilly-2, c'est ce que titrait Le Nouvelliste le 30 mars dernier. Le 12 avril dernier, M. le Président, toujours dans Le Nouvelliste, on pouvait lire... je ne vais pas nommer son nom, mais: La chef de l'opposition officielle s'est-elle montrée opportuniste?, M. le Président. Ce titre est directement lié à un sondage qui a été fait dans la région, où on dit qu'«en effet 50 % des répondants croient que [la chef de l'opposition officielle] a agi de la sorte -- c'est-à-dire en privilégiant la fermeture de Gentilly-2 -- afin de profiter des inquiétudes suscitées par l'accident nucléaire au Japon pour faire des gains politiques», M. le Président.

Ça, là, ça parle. C'est le gros bon sens des électeurs du député de Nicolet-Yamaska. C'est précisément là, M. le Président, où ses électeurs se situent. Et c'est extrêmement dommage qu'une formation politique, une autre fois, s'emploie à déployer une position antirégion, M. le Président. Pourquoi? Parce qu'on fait passer ses intérêts partisans avant l'intérêt des citoyens qu'ils sont sensés représenter.

Mais le comble, M. le Président, le comble de ce que j'ai entendu jusqu'à maintenant provient du député de Jonquière. Parce qu'en matière énergétique... Parce que l'énergie, c'est l'économie, M. le Président. En tout cas, c'est notre conception. On ne peut pas reconnaître que... Force est d'admettre, M. le Président, que ce n'est pas la conception du Parti québécois. Alors, on sait que, dans les projets économiques, M. le Président, ce qui distingue le Parti québécois, là, c'est trois lettres, G,M,F, pas pour groupe de médecine familiale, M. le Président, là, pour gel, moratoire et fermeture. Ça, c'est les trois mots clés du Parti québécois en matière économique.

Mais il y a une autre lettre qui s'ajoute, M. le Président, à ce GMF, et c'est venu du député de Jonquière dans une déclaration, une entrevue qu'il a accordée au Nouvelliste. Alors, réfection de Gentilly-2, 18 avril dernier, Le gouvernement n'a pas changé d'idée. Alors, voici ce que le député de Jonquière nous dit, M. le Président. Lui, il pense, là, que fermer la centrale de Gentilly-2, ça procurerait au Québec une nouvelle expertise. Vous savez dans quel domaine, M. le Président? Dans le domaine du démantèlement de centrales. Ça, là, c'est la position du Parti québécois. On propose des gels, des fermetures, des moratoires, mais là, plus que ça, on propose aux Québécois de développer une expertise dans le domaine du démantèlement de centrales, hein? Aïe! ça, M. le Président, c'est «winner» politiquement, ça. Ça, c'en est, de la croissance pour les Québécois, proposer des projets de développer une expertise dans le domaine du démantèlement de centrales.

Moi, M. le Président, là, j'appelle ça être contre-productif, d'être à contre-courant par rapport à ce que la société québécoise veut pour l'avenir du Québec. Ce qu'elle veut, M. le Président, c'est des emplois, c'est de la richesse, c'est de l'économie, c'est de l'espoir pour nos jeunes, M. le Président. Mais ce n'est pas ce que s'emploie à offrir le Parti québécois. Le député de Nicolet-Yamaska, M. le Président, s'emploie à entretenir des discours éteignoirs, hein, qui insécurisent sa population qu'il est censé représenter.

Alors, ça, c'est assez surprenant, M. le Président, gel, moratoire, fermeture, puis on ajoute une autre lettre, D pour démantèlement, démantèlement de centrales. Alors, M. le Président, ça ne fait pas des enfants forts en pareille circonstance.

Une autre chose qu'on a découverte, M. le Président, là, c'est intéressant, en commission parlementaire, lors de l'étude des crédits, toujours notre collègue de Jonquière nous a dit que sa formation politique avait un plan pour fermer Gentilly-2. Ils nous ont dit ça en commission parlementaire, lors de l'étude des crédits, M. le Président. Le député de Jonquière s'est levé, a levé la main et dit: «On a proposé un plan pour reconvertir ces emplois-là vers des énergies renouvelables.» M. le Président, ça fait de ça maintenant quelques semaines, 14 avril dernier, j'ai demandé, j'ai redemandé et j'ai redemandé le plan, et, M. le Président, on attend toujours le plan du Parti québécois.

Alors, aujourd'hui, on est confrontés à une motion du Parti québécois qui demande la fermeture de la centrale Gentilly-2. Je vous annonce à l'avance, M. le Président, qu'on va voter contre la motion déposée par le député de Nicolet-Yamaska. Mais, M. le Président, je lance une invitation au Parti québécois, puis à l'ensemble de sa députation, puis en particulier à la chef de l'opposition officielle. Le député de Jonquière nous a dit: «On a proposé un plan pour reconvertir ces emplois-là vers des énergies renouvelables.» M. le Président, nous voulons avoir une copie du plan du Parti québécois. Si le Parti québécois est sérieux dans le dossier de Gentilly-2 puis ils ont un plan, «fine», parfait! On veut voir le plan, M. le Président. Moi, je serais intéressée de connaître le plan de match du Parti québécois. Alors, le député de Jonquière nous a sorti ça en commission, en commission parlementaire, lors de l'étude des crédits. Alors, M. le Président, aujourd'hui, 15 h 50, 25 mai, nous voulons formellement avoir le plan et nous demandons formellement d'obtenir copie de ce plan, M. le Président.

Alors, en terminant, je souhaiterais vous dire ceci -- parce que d'autres collègues prendront la parole dans le cadre de ce débat -- notre gouvernement, M. le Président, va procéder avec diligence dans ce dossier, avec transparence. Il va donc faire l'analyse de toute cette question entourant la réfection de Gentilly-2 avec rigueur. Et c'est une rigueur qui est importante et qui s'impose, et ce, pour le respect des travailleurs qui gravitent autour de Gentilly-2.

Mais je pourrais terminer mon allocution, M. le Président, en vous parlant de la Fédération des travailleurs du Québec, par la voix de son grand patron, Michel Arsenault. Michel Arsenault, M. le Président, au même titre qu'André Boisclair, que Michel Morin, que les Jacques Brassard, ne comprend pas pourquoi le Parti québécois s'oppose à la fermeture de Gentilly-2. Alors, on pose la question, M. le Président: Pourquoi? Pourtant, on a toujours pensé que la FTQ, c'était un allié naturel du Parti québécois. Mais là ce qu'on constate, M. le Président, c'est qu'il y a des gens qui commencent non seulement à s'opposer, mais qui commencent à quitter le navire, M. le Président, puis au premier chef la FTQ. Imaginez, imaginez la FTQ prendre position contre le Parti québécois. En soi, M. le Président, c'est un événement.

Alors, aujourd'hui, j'ai la responsabilité de rappeler en cette Chambre, pour l'ensemble des collègues, là, qui sont avec nous puis les gens qui nous écoutent, que ce débat, M. le Président, doit se faire avec sérieux et que c'est absolument... Il est totalement déplorable et c'est absolument inconcevable que le Parti québécois prenne une position aussi radicale sans, M. le Président, considération pour les 800 travailleurs et familles de Gentilly-2. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la ministre des Ressources naturelles, pour votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, toujours sur ce débat restreint, cette motion, je cède maintenant la parole au chef du deuxième groupe parlementaire. M. le chef du deuxième groupe parlementaire, à vous.

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. Ça me fait extrêmement plaisir de prendre la parole dans ce débat. D'ailleurs, je remercie le député d'amener ce débat-là à l'Assemblée nationale. On avait eu, en d'autre temps, une espèce de minidébat en motion, mais, tant mieux, ça nous permet d'aller au fond des choses cette fois-là. Eh bien, différents facteurs plaident en faveur du maintien de la centrale nucléaire Gentilly-2. Et, en fait, on en identifie quatre précisément.

Tout d'abord, garder la diversité du portefeuille énergétique. On sait qu'au Québec il est toujours important, et ce, partout à travers le monde, toujours important d'avoir une diversité de ses ressources énergétiques. Et, oui, c'est vrai qu'au Québec on a la chance d'avoir de l'énergie hydroélectrique, mais ce n'est pas parce qu'on a cette chance-là qu'il faut mettre les oeufs dans le même panier, il faut également garder une ouverture face aux autres possibilités énergétiques, que ce soit l'éolien ou enfin d'autres, le solaire et aussi le nucléaire. Puisque nous l'avons, nous estimons qu'il faut le préserver et que, si on affirme que ce n'est qu'à peine 3 % de la production et des besoins au Québec actuellement, bien, ça touche quand même 200 000 personnes au Québec. 3 %, c'est 200 000 personnes, ce n'est quand même pas rien. Et ça permet de garder la diversité du portefeuille énergétique.

Deuxièmement, la question des emplois. Bien, il s'agit de près de 800 emplois de qualité dans une région qui en a grandement besoin. On sait que le Centre-du-Québec et la Mauricie ont été gravement touchés par la question du bois. Donc, de savoir qu'on a des emplois stables, qui sont bien rémunérés, qui sont de qualité... 70 % de ces emplois-là sont des emplois spécialisés qu'on ne peut pas vraiment exporter. Ce sont des gens qui travaillent dans un domaine précis et qui doivent rester là. Et c'est 100 millions de dollars en retombées économiques par année, ces emplois-là. Donc, il faut préserver ces emplois essentiels pour la région.

Aussi, M. le Président, il y a un consensus régional, les gens dans la région de la Mauricie, dans la région du Centre-du-Québec sont en faveur du maintien. Les principaux intervenants... je n'aime pas ce mot-là parce que ça fait très société civile, et tout ça, mais les principaux intervenants dans la région sont en faveur. Et un sondage l'a démontré, publié au mois d'avril dernier, qui démontre que 66 % ne craignent pas un accident nucléaire, que 59 % veulent conserver cette centrale nucléaire et que la moitié de la population estime que la chef du Parti québécois a fait preuve d'un opportunisme malsain lorsqu'elle a soulevé cette question-là alors que le monde entier était frappé par la tragédie du Japon. Ça, c'est la population du gros bon sens, de la Mauricie, du Centre-du-Québec, qui argumente de cette façon-là, il faut les écouter.

Autre facteur, M. le Président, c'est que la centrale de Gentilly-2 est un exemple mondial, est une fierté québécoise qui rayonne partout à travers le monde, et il faut en être fier. Tout d'abord, depuis 1983, c'est une preuve de fiabilité tant en matière de sécurité qu'en matière de santé. Oui, on prend toutes les précautions nécessaires, mais, au Québec, on s'est distingué, le Québec s'est distingué partout à travers le monde comme étant un exemple mondial en matière de santé et de sécurité.

Aussi, il faut savoir, M. le Président, qu'avec les événements du Japon des questions tout à fait légitimes pouvaient être posées. Mais, comme je le disais tout à l'heure, la centrale de Gentilly-2 est un exemple en matière de sécurité. La centrale est construite sur la roche mère. Et, même s'il y a eu en d'autres temps des tremblements de terre au Québec, en 1988 et en 1994... en 1997, pardon, ces tremblements de terre là n'ont pas affecté la centrale nucléaire parce qu'elle est construite sur la roche mère. Et c'est normal parce qu'elle est extrêmement solide, les murs de cette centrale-là, c'est des murs de un mètre d'épais.

Savez-vous, M. le Président, que c'est même prêt à accueillir ou à recevoir, si par malheur un accident d'avion survenait, un 747? Il pourrait s'écraser dessus que ça n'aurait pas d'impact. Et ça, ce n'est pas nous qui le disons, c'est un rapport qui a été fait en 2006, qui démontre, la sécurité, que c'est prioritaire pour la centrale de Gentilly-2. C'est solide, oui. C'est solide aussi puis c'est prêt à résister à des vents. Tous les tests ont été faits pour rassurer les gens. C'est prêt à résister à des tornades de 490 kilomètres-heure. Alors, celles et ceux qui ont voulu faire peur aux gens avec la catastrophe du Japon se sont mis le doigt dans l'oeil puis pas à peu près. C'est déshonorant de vouloir faire peur aux gens dans une situation semblable.

Concernant le niveau d'eau, il faut savoir, M. le Président, qu'il y a une digue qui a été construite en 1997 pour justement se prémunir face à une montée soudaine des eaux de plus de 7,5 mètres, alors que les eaux les plus hautes qu'on avait pu constater au fil des 100 dernières années, c'était environ 6,5 mètres. Donc, on a prévu que, si par malheur une vague forte arrivait, il y avait une montée des eaux, on était protégé. Donc, c'était solide, c'était bien fait. Ça résiste aussi à la foudre et même aux météorites. On a même évalué la possibilité qu'un météorite s'écrase sur la centrale. Il n'y a pas de danger. Il faut rassurer les gens.

Autre élément, concernant la sécurité, c'est la conception même de cette centrale-là qui est un exemple mondial. Le réacteur, le coeur, ce qui est vraiment périlleux dans une centrale nucléaire, le coeur repose sur une espèce de coussin qui permet que, si par malheur la terre tremble, ce n'est pas affecté. Donc, c'est conçu pour subir un tremblement de terre. Mieux que ça, M. le Président. On se souvient tous des images du Japon où on voyait les hélicoptères qui tentaient de déverser de l'eau. Eh bien, il y a une piscine de 2 millions de litres d'eau qui est à même le réacteur si par malheur ça chauffe. Donc, c'est conçu... c'est sécuritaire, c'est un exemple mondial.

Mais finalement, M. le Président, l'argument important à retenir là-dedans, c'est qu'on ne ferme pas une centrale nucléaire comme on ferme un dépanneur. C'est très long à faire et ça coûte des sous. Les derniers relevés nous apprennent que ça va coûter 1 769 000 000 $ pour fermer la centrale, alors que, pour la rénover, c'est 2 milliards de dollars. Oui, c'est plus cher, mais, tant qu'à dépenser 1,8 milliard de dollars pour la fermer... Quand j'entendais tout à l'heure le député dire que c'est des milliards de dollars qu'on pourrait investir dans d'autres énergies, M. le Président, il faut rappeler qu'il faut d'abord dépenser presque 2 milliards pour la fermer, après ça on va voir si on peut faire autre chose. C'est ça qu'il manque dans l'argumentaire du député du Parti québécois et qui mérite d'être mis en lumière.

M. le Président, j'ai été très respectueux du député, et j'aimerais le faire, et j'aimerais qu'il soit de même... qu'il ait la même attitude.

C'est 1,8 milliard de dollars, M. le Président, pour fermer cette centrale-là. Et, nous, ce qu'on dit, c'est que, tant qu'à investir tant d'argent à la fermer, permettons à cette entreprise-là de maintenir, de garder les très hauts standards, de permettre aussi à ces 800 Québécois de travailler, à ces 800 chefs de famille de travailler, de garder cette importance pour l'économie pour la région, une région qui en a grandement besoin.

M. le Président, je dois vous dire aussi que j'ai été très déçu des commentaires d'une partisanerie aveugle qu'on a entendus tout à l'heure de la part de la ministre concernant ce débat-là. Ce débat-là ne doit pas être teinté de partisanerie, mais teinté de réalisme et de regarder les chiffres tels qu'ils sont. Ce que nous disons, M. le Président, c'est qu'il faut préserver les emplois, que c'est un exemple mondial, que c'est une inspiration, que c'est sécuritaire et que la Santé a démontré que c'est bien fait. Maintenons ce joyau du patrimoine québécois et faisons en sorte que les argents qu'on investit puissent servir pour les générations futures, parce que de toute façon ça va coûter 1,8 milliard pour la fermer, alors que la rénover, c'est 2 milliards de dollars. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le chef du deuxième groupe parlementaire. Et, pour la poursuite du débat, toujours sur un débat restreint, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Champlain. Mme la députée de Champlain, à vous la parole.

Mme Champagne: Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): ...de l'opposition officielle, avant de répartir le temps non utilisé, il vous reste 28 min 30 s. Ça fait que vous avez du temps en masse.

Mme Champagne: On va essayer d'être sage, M. le Président. M. le Président, quand on parle de nucléaire, il est facile de déraper, il est facile de charrier, il est facile de s'entraîner dans des grands... des grands débats -- je n'oserais pas dire «de grands ébats» parce que ce n'est pas le cas, mais de grands débats -- où on peut chacun arriver avec une série de chiffres et puis noyer tout ce qu'on peut noyer. Mais au-delà, M. le Président, de l'aspect financier, au-delà de la sacro-sainte défense des emplois -- j'admets que c'est important, j'en conviens avec tout le monde -- y a-tu moyen de regarder un petit peu plus loin que le bout de notre nez?

Quand le Parti québécois demande depuis... Depuis des années, particulièrement depuis notre retour dans l'opposition officielle, depuis le 8 décembre 2008, on demande d'avoir une commission parlementaire, d'en discuter, d'ouvrir une fois pour toutes le débat, puis... je vais même convenir avec mon collègue chef de la deuxième opposition, d'avoir un débat non partisan, avec des gens qui vont venir s'exprimer, s'expliquer avec nous, discuter avec nous.

Il me semble qu'on pourrait possiblement avancer. Là, ce qu'on fait, on débat, on débat à nouveau, on met en position des éléments difficiles à évaluer, difficiles à calculer: On parle-tu 800 emplois, 700 emplois, temps plein, temps partiel ou peu importe? Puis on met ça en face d'une énergie qui inquiète. Et ce n'est pas du charriage que de dire cela, M. le Président. Ce n'est pas parce que... ce qui est arrivé à Tchernobyl ou ce qui est arrivé au Japon récemment qui nous fait réagir. De nous entraîner vers cela en laissant voir ou en prétendant qu'on s'en sert pour faire du capital politique, M. le Président, c'est bas, c'est petit, et ça manque, à mon avis, d'arguments. Alors, on peut le faire, c'est facile. C'est la façon la plus facile de le faire. Et je l'ai entendu, là, puis je vais le réentendre encore.

Vous savez, je n'habite pas, M. le Président, sur la planète Mars, là, j'habite en Mauricie. J'habite dans une région qui fait face à la fameuse centrale. J'ai des citoyens de Champlain qui, si un jour, malheureusement, il arrivait... Parce que vous savez qu'on ne contrôle pas la nature, ni vous ni moi. On l'a vu à Iberville. S'il arrivait des éléments qui pourraient nous amener encore une inquiétude plus grande, bien j'ai des gens de Champlain qui viendraient me voir, s'ils pouvaient encore le faire, puis qui me diraient: As-tu été sérieuse? As-tu réfléchi quand tu étais députée à l'Assemblée nationale? As-tu défendu correctement ce dossier-là? Est-ce que tu es capable de mettre en cause également la vie des gens? Et la vraie question, M. le Président -- puis je regarde mes collègues, là, qui ont eu à commenter puis qui vont commenter à nouveau: Est-ce qu'on a vraiment besoin de cette énergie-là pour se donner cette fameuse expertise supposément incroyable? Quand on parle avec des gens de France, qu'on parle avec des gens d'Ontario... Parce que de temps en temps on sort du Parlement. On parle avec des gens qui sont capables d'émettre des opinions également, puis ils sont bien plus embêtés, pour certains, d'avoir cette énergie-là entre les pattes que d'avoir autre chose.

Alors, M. le Président, on a mis des efforts énormes depuis de nombreuses années pour développer l'énergie électrique, pour développer l'énergie hydro, pour développer ce concept-là qui est notre fierté, j'en conviens, et on continue à la développer, et ça nous suffit amplement. Alors, ma question pratico-pratique, M. le Président: Est-ce que j'ai besoin... est-ce que nous avons besoin de cette énergie-là pour l'avenir énergétique du Québec? Ma réponse, c'est non, non, trois fois non.

Alors, vous savez, M. le Président, là, on pourrait refaire un débat puis répondre à tout ce que j'ai entendu depuis une heure. Et une chose que je vais faire au départ, dans ce que j'ai entendu, c'est de m'inscrire en faux, mais totalement en faux contre le fait que, quand on agit contre le nucléaire, on agit contre les travailleurs et contre les régions. Vous savez, là, on peut en beurrer large, là, on peut en mettre épais sur la tranche de pain, là, mais je pense que, là, c'est de porter des accusations. Et, vous savez, quand on va trop loin dans nos accusations, M. le Président, c'est parce que parfois on se défend avec une ardeur dérangeante. Puis, quand on se défend trop, c'est parce que des fois on ne se sent pas bien dans ce qu'on a pris comme décision. Et je ne suis pas certaine, moi, que, de l'autre côté de cette Chambre, on est tout à fait en accord avec cette filière-là. Et la bonne nouvelle, M. le Président, parce qu'on nous a sorti tantôt de nos anciens collègues qui émettent des opinions différentes, bien, au Parti québécois, on a droit de s'exprimer, même différemment. On a encore ce droit-là qu'on appelle le droit de la parole. Et, s'il y a un droit qui est important, comme parlementaires, c'est le droit de la parole. Alors, oui, il y a de nos collègues qui ne partagent peut-être pas l'avis que nous avons donné sur le nucléaire ou qui ont le droit d'avoir une idée différente. Alors, ce n'est pas parce que des gens pensent différemment de nous qu'il faut les condamner au pilori. Et on ne le fera pas.

On ne le fera pas. Alors, au Parti québécois, on a examiné, on a étudié, nous nous sommes informés, nous avons reçu des experts pour ou contre, on a fait les deux, on s'est donné ces moyens-là et on en arrive à la conclusion qu'en autant que faire se peut, avant d'engager des sommes d'argent énormes...

Et, parenthèse, qu'on ne vienne pas me dire que les sommes d'argent qui seront là, le quelque 2 millions, ça va être coulé dans le béton. Voyons donc, M. le Président! Vous qui êtes ici depuis au-dessus de 30 ans, est-ce que, dans votre vie passée, vous avez vu ce genre de réalisation là? On ne dépassera pas les coûts, on vous le promet main sur le coeur. Écoutez bien, là, on ne peut pas embarquer dans ça. On sait très bien qu'il va y avoir des dépassements de coûts comme il y en a eu au niveau énergie électrique, comme il y en a eu ailleurs. Alors, ce n'est pas une raison qui me ferait changer d'idée ou qui me ferait bouger dans mes opinions. Ce qui me ferait bouger... Si demain matin on m'apprend que, si je me défais de cette énergie-là nucléaire, qui, il y a quelques années, plusieurs années même, pas loin de 40 ans, nous a fait nous diriger dans ce sens-là... Si on change aujourd'hui d'idée et on s'enligne sur autre chose en se disant: Travaillons différemment, travaillons autrement, mettons nos efforts ailleurs, bien je pense qu'il faut le regarder avec sérieux. Et, s'il y a... une des raisons qui m'ont fait, en 2008-2009, aller dans le sens de mon parti, aller dans le sens du Parti québécois, c'est parce que, des réponses, on n'en a pas. Et, quand on veut avoir des réponses, et qu'on veut avoir une commission, et qu'on veut en discuter sérieusement, on nous refuse ce droit.

Et, à partir de la non-confiance, à partir de preuves comme quoi il faut se méfier parfois des belles paroles et des belles intentions, bien je n'embarquerai pas toute une population et particulièrement la population de la Mauricie et du Centre-du-Québec dans une phase III, comme dit mon collègue, parce que, là, on ne parle pas juste de rabobichonner cette espèce de centrale là, là, on en refait une autre. Alors, on est rendu à Gentilly-3, alors qu'on ne s'est même pas débarrassé des fameux déchets nucléaires de la première centrale. On est pris avec cela. Il y a un mot qui est non parlementaire, je ne le dirai pas, mais ça s'appelle un bâton vous savez de quelle sorte. On est pogné avec ça. On ne sait pas quoi faire avec ces déchets-là, on ne sait pas où les mettre, mais on est prêt à grossir les déchets pendant encore 20 ans, peut-être 30 ans. C'est ce qu'on appelle ne pas voir plus loin que le bout de son nez. On regarde à courte vue puis, pendant qu'on est là, on y va. Et on fait ça également ailleurs, M. le Président. On veut le faire, là, sur l'utilisation de nos ressources. Oui, on a des ressources au Québec. On a des ressources importantes, dans notre sol, qui s'appellent des métaux. On parle de gaz de schiste.

Ce qui manque dans tous ces débats-là, c'est la vérité, c'est l'explication, c'est les données qui nous permettent de ne pas ravager tout le Québec au nom de toujours la sacro-sainte économie.

C'est important, l'économie. Il est évident que c'est important. Mais est-ce qu'on va handicaper l'avenir de toute une région du Québec parce qu'il faut exploiter tout ce qui bouge, il faut explorer tout ce qui bouge?

M. le Président, je parle, moi aussi, à des citoyens qui habitent dans une région tout près, tout près de la centrale de Gentilly-2. J'ai des amis qui habitent tout près de la centrale Gentilly-2. Non, en aucun temps, M. le Président, je ne me permettrais de dire à ces gens-là: Vous êtes en danger, vous êtes sur une bombe. Ce n'est pas le genre de discours que je vais tenir parce que je ferais erreur en faisant cela. Je leur dis par contre: Nous sommes à la croisée des chemins. Nous pouvons prendre une bonne décision maintenant en toute logique, en toute réflexion, au lieu d'entraîner toute une population et toute une région vers une énergie dont nous n'avons pas besoin. Je n'irai pas poser la question aux gens d'Ottawa, là, hein? Moi, je vis présentement en Mauricie, en face de la centrale Gentilly-2. Quand je passe le long du fleuve, je la regarde. Alors, si évidemment il faut tenir compte de l'aspect économique, je vous rappelle, M. le Président, que jamais le Parti québécois ne négligera cet aspect-là, l'aspect économique. Mais il faut regarder plus loin que le bout de notre nez. Il faut regarder avec les éléments de base solides, avec un réalisme puis avec toute, je veux dire, l'intelligence dont on est capable.

Alors, M. le Président, moi, je veux bien, dans ce débat-là, comprendre que des gens sont d'un avis différent du mien, mais je n'accepterai jamais et je ne porterai jamais sur mes épaules un odieux qu'on veut me faire porter, qu'on veut nous faire porter, comme quoi, au Parti québécois, on est antirégion, antitravailleur, antitout. De dire cela, c'est d'aller dans ce qu'on appelle le plus bas de l'argument qui ne se prouve pas, qui ne se prouvera jamais, parce que, s'il y a un gouvernement qui est un gouvernement des régions, c'est le gouvernement du Parti québécois. Mais on peut le faire en ayant des avis différents, des opinions différentes sur de grands enjeux que sont l'exploitation, l'exploration, le nucléaire, des enjeux qui doivent nous faire réfléchir. Parce que, dans 50 ou dans 100 ans, on ne sera peut-être plus là, la plupart d'entre nous, mais il y a nos enfants et nos petits-enfants, la génération qui nous suit qui devra assumer pour les choix que nous aurons faits.

Alors, si d'être député à l'Assemblée nationale, c'est de prendre des décisions à courte vue, rapidement, parce que ça rapporte, puis vite, vite, vite on ramasse le cash, on aura peut-être de l'argent, mais il n'y aura peut-être plus vraiment de génération qui pourra en profiter dignement...

Alors, M. le Président, merci de m'avoir écoutée, et j'espère que les propos qu'on va tenir en cette Chambre jusqu'à 17 heures ce soir tiendront compte d'arguments plus solides que c'est un parti contre ci puis un parti contre ça. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée de Champlain, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat sur cette motion en débat restreint, je cède maintenant la parole à M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue en vous rappelant que, votre formation, il vous reste 13 minutes avant la répartition du temps non utilisé.

M. Bernard: Merci. Merci, M. le Président. M. le Président, avant de parler de la motion, premièrement, je voudrais revenir sur les propos du député de Chauveau, quand il a accusé notre ministre des Ressources naturelles de faire de la partisanerie politique. Quand ces propos-là viennent de quelqu'un qui a affublé notre premier ministre de... lui a collé l'étiquette de «parrain», je pense qu'on peut mettre des bémols, puis il n'y a aucune leçon que l'Action démocratique peut donner à notre gouvernement puis à nos responsables, M. le premier ministre, à cet égard-là.

Deuxièmement, j'ai entendu les propos des collègues, et dont la députée de Champlain, puis je ne peux pas faire autrement qu'être surpris également quand elle parle de vision à court terme et de prendre des décisions éclairées, quand je regarde la motion qui nous a été présentée par le député de Nicolet-Yamaska. J'ai écouté son introduction tantôt, faire sa présentation et sur ses argumentaires pour lesquels aujourd'hui nous débattons sur cette motion sur la fermeture de Gentilly. Honnêtement, en toute franchise, j'ai été peu impressionné, M. le Président.

Premier argumentaire: les coûts de réfection. Il n'a pas été capable de chiffrer. On parle de plusieurs milliards de dollars, plusieurs milliards de dollars. Ça veut dire quoi, ça, plusieurs milliards de dollars? On parle de un, on parle de deux, on parle de trois. Il n'a aucunement chiffré, et c'est une partie du débat et de la décision à ce moment-ci.

L'autre point important, M. le Président: les déchets nucléaires. J'écoutais la députée de Champlain, j'écoutais les gens. Demain matin, même s'il n'y a plus de centrale, avec leur proposition, on ne règle pas le problème des déchets nucléaires. Il va falloir continuer à les gérer, et autres. Donc, il y a des décisions logiques à prendre dans cette dynamique-là, M. le Président.

Troisième point: les énergies vertes. Premièrement, c'est important de rappeler aux gens qui nous écoutent qu'il n'y a pas un gouvernement qui a fait autant pour les énergies vertes que le nôtre. On est allés dans la biomasse. C'est nous qui avons lancé les grands chantiers sur l'énergie éolienne, alors, puis on développe les hydroliennes et aussi vers le solaire. Donc, on a fait beaucoup pour les énergies vertes. Toutefois, il y a une chose importante à se rappeler, on a besoin d'énergie de puissance. Quand on a des événements majeurs, quand on a besoin d'énergie de puissance, l'énergie nucléaire, dans la diversité de notre portefeuille, peut jouer un rôle essentiel, alors, ça.

Puis le dernier point puis qui est le plus... vraiment le plus surprenant, c'est l'expertise en déclassement. M. le Président, on parle d'une centrale, on parle d'un réacteur. Juste pour donner un petit aperçu aux gens qui nous écoutent, comment ça se passe un peu dans d'autres endroits de la planète, quand on parle de la France... il y avait un reportage justement, récemment, à la télévision sur la France: 19 centrales, 58 réacteurs, 77 % de toute l'électricité produite en France; le Japon: 17 centrales, 54 réacteurs, 24 % de toute leur énergie; États-Unis: 70 centrales, 104 réacteurs, 19 % de toute l'électricité produite.

Alors, nous, à une centrale on dirait: Voici, on est rendus l'expert en déclassement des centrales. Moi, je pense que les gens dans les autres pays, ils nous riraient passablement au nez en disant: Vous autres, les petits pits, excusez-nous, mais vous avez une centrale, puis vous l'avez déclassée, puis vous voulez nous dire, nous, comment faire? Alors, cet argumentaire-là, excusez-moi, mais il ne tient pas la route, M. le Président.

L'autre point important et qu'est-ce qui m'inquiète du Parti québécois, M. le Président, c'est sa vision des ressources naturelles et particulièrement de l'énergie. Quand je suis arrivé, en 2003, M. le Président, j'ai été élu, on a fait une commission parlementaire sur la stratégie énergétique du Québec, la sécurité énergétique. Et, je le rappelle encore aux gens qui étaient là à l'époque, on est arrivés, on était en déficit d'énergie. Tous les projets avaient été gelés au Québec, et il fallait importer de l'énergie, M. le Président.

Alors, quand je regarde qu'est-ce qui se passe actuellement, particulièrement au cours de la dernière année, quand j'écoute les propos du Parti québécois, en tant que citoyen du Québec, je me dois d'avertir la population et les gens des dangers de la politique du Parti québécois. Qu'on pense à tous les moratoires, la ministre l'a très bien dit, qu'on pense aux gaz de shale, que déjà ils s'opposent. Après ça, bientôt, ça va être sur le pétrole. On pense à Gentilly. Alors, développer notre portefeuille d'énergie pour notre population du Québec, il n'y a rien de plus important. Et, quand je regarde la position du Parti québécois, prendre des décisions éclairées puis une vision à long terme, bien c'est de s'assurer que le Québec va avoir ces énergies, M. le Président. Je voudrais revenir par rapport à ça, là, on en a parlé. Et le point le plus important aussi, c'est que toute la vision du Parti québécois est basée sur du populisme, la ministre l'a très bien mentionné. Avec les propos de la chef de l'opposition suite à la catastrophe au Japon, ils font du populisme. Ils font du populisme avec les gaz de shale, ils font du populisme avec tous les dossiers.

Et ça, c'est dangereux, parce qu'après ça on prend des positions pour et mal informées, de la désinformation auprès de la population. Alors, M. le Président, il faut faire attention là-dessus.

Et, si je reviens... la ministre l'a mentionné, pourquoi, premièrement, garder Gentilly? Premièrement, on n'a pas encore les études. Hydro-Québec actuellement a reporté les travaux pour s'inspirer de qu'est-ce qui se fait ailleurs, pour prendre une décision éclairée. La ministre a mentionné la stabilité du réseau puis la position géographique. La position géographique: la centrale de Gentilly est positionnée au coeur du Québec, au centre des zones urbaines. C'est une sécurité d'avoir, pas les zones urbaines mais dans les zones les plus centrales, populeuses, puis d'avoir des sources d'énergie puissantes à proximité des grands marchés de consommation. Parce que les grandes centrales hydroélectriques, avec tout le bienfait que ça a, sont quand même situées... plus éloignées. Et, quand on se rappelle, par exemple, à des événements comme la crise du verglas, et autres, bien, si on peut avoir des sources d'énergie fiables et constantes à proximité des grands lieux de consommation, c'est utile.

Contexte géographique et géologique, c'est quand même intéressant parce qu'avant qu'il y ait un tsunami dans le fleuve il faut faire attention. Puis par la suite, au niveau de la stabilité géologique, on n'est pas dans des zones de grands tremblements de terre comme le reste de la planète. Ça a été abordé. L'expertise, on l'a. On a une expertise autour de la centrale, puis il faut la maintenir.

Et les retombées économiques? Bien, quand on parle des retombées économiques, on en a parlé amplement, et ça a... la centrale, et sa réfection, va avoir un impact majeur. Et, quand je regarde... je termine là-dessus, M. le Président, la motion du député de Nicolet-Yamaska a deux volets. Le deuxième paragraphe se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il élabore dans les meilleurs délais, en collaboration avec les intervenants concernés, un plan d'action particulier et ambitieux destiné à préserver la vitalité économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie.»

Alors, peut-être que le premier jalon, M. le Président, va être la réfection de la centrale de Gentilly si les coûts... et tout va dans le bon sens. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue, de votre intervention. Et pour la poursuite du débat je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière pour son intervention. À vous.

M. Gaudreault: Oui. Merci beaucoup, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Gendron): Il vous reste 15 minutes.

M. Gaudreault: C'est beau, on va... Je serais bon pour prendre trois heures, là, sur ce sujet-là, M. le Président. On a une résolution, un projet de motion devant nous, qui est extrêmement important. Je pense que ça vaut la peine de le relire pour qu'on comprenne bien de quoi nous parlons ici. Donc:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement libéral de ne pas procéder à la reconstruction de la centrale nucléaire Gentilly-2 et qu'il entreprenne les démarches menant à son déclassement;

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il élabore dans les meilleurs délais, en collaboration avec les intervenants concernés, un plan d'action particulier et ambitieux destiné à préserver la vitalité économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie.»

Alors, M. le Président, nous sommes devant une motion qui est extrêmement importante parce qu'elle interpelle bien sûr, au premier chef, les gens de la région directement concernée, du Centre-du-Québec et de la Mauricie, mais aussi l'ensemble du Québec, et l'avenir énergétique, et la situation énergétique du Québec. Peut-être juste vous rappeler que Gentilly-2 a été construite dans les années... fin des années soixante-dix, début des années quatre-vingt, mise en application, mise en oeuvre en 1983. C'est une centrale qui fournit entre 2 % et 3 % de notre production électrique au Québec, donc l'équivalent, grosso modo, de la ville de Laval, à peu près, d'une grosse ville, là, l'équivalent de la ville de Laval, et qui arrive à la toute fin de sa vie utile. Sa vie utile, vous savez, c'est... une centrale comme Gentilly-2, c'est autour de 30 ans, donc 2013.

Mise en application en 1983, donc 30 ans plus tard, 2013, on arrive à la fin de la vie utile de Gentilly-2. Et déjà, dans la stratégie énergétique 2006-2015, stratégie énergétique qui, je dois le dire, M. le Président, est obsolète depuis quelques mois déjà... depuis quelques années déjà, alors, dans cette stratégie énergétique, le gouvernement se posait la question sur l'avenir de Gentilly-2: Est-ce qu'on allait aller de l'avant avec Gentilly-2 ou est-ce qu'on allait déclasser Gentilly-2? Parce qu'on ne peut pas la poursuivre... on ne peut pas poursuivre sa vie jusqu'à plus soif. On ne peut pas. Vous savez, ce type de centrale là, là, ce n'est pas n'importe quoi. On ne peut pas prolonger indéfiniment des centrales nucléaires comme celle de Gentilly-2. Alors, nous sommes rendus à un point tournant dans notre avenir énergétique à tous les niveaux, à tous les niveaux, par exemple choisir des énergies, faire le choix des énergies renouvelables, faire le choix d'une efficacité énergétique réellement présente, importante dans notre société, faire le choix également de briser notre dépendance à l'égard des énergies fossiles, le pétrole, en premier lieu.

Alors, on est face à ces choix-là. Et, dans notre portrait énergétique, bien on doit faire le choix également de... ou non de reconstruire Gentilly-2.

Et, nous, face à ce choix que nous avons, et de façon responsable, nous avons fait une réflexion dont je doute que le gouvernement a faite lui-même, une réflexion réellement sérieuse. Nous avons fait un comité de travail de députés, auquel les députés directement concernés... Je vois mon collègue et néanmoins ami de Nicolet-Yamaska qui était très présent dans ce comité. Je vois ma collègue et amie de Champlain qui était aussi très présente et active dans ce comité. Je pense à mon collègue de Saint-Maurice qui était aussi dans ce comité, mon collègue de L'Assomption également à l'époque, une série de collègues. Et nous avons rencontré des experts, parce que, vous savez, quand on est député, on doit être très polyvalent, mais on n'est pas des experts en tout, on n'est pas des ingénieurs physiciens et... mais nous en avons rencontré, favorables, défavorables.

Nous avons examiné l'ensemble de la situation et nous en sommes venus à la conclusion que, dans le portrait actuel que nous avons devant nous en matière énergétique, il est préférable de faire le choix du démantèlement, de la déconstruction, du déclassement -- je ne sais plus quel mot utiliser, M. le Président, pour vous l'expliquer -- de Gentilly-2, et ce, pour plusieurs raisons.

D'abord, je voudrais dire que la ministre invoque beaucoup la question de la sécurité énergétique. D'abord, vous savez que, si le gouvernement va de l'avant, ce que nous ne souhaitons pas évidemment, avec la reconstruction de Gentilly-2, bien il faudra bien la fermer le temps de la reconstruction. Et, si on regarde l'exemple de Point Lepreau présentement, bien là on est passé au double du temps... plus que le double du temps même qui était prévu dans les échéanciers d'origine pour la reconstruction de Point Lepreau. Alors, admettons qu'un scénario comme ça... ou, soyons optimistes, au lieu que ce soient deux ans de reconstruction, ça en prend, disons, trois au lieu de quatre, là, disons qu'on a 50 % de plus de temps de reconstruction, bien, dans la logique du gouvernement, il faut quand même la fermer, cette centrale, durant les travaux. Alors, il faut substituer l'énergie durant cette période-là. Il faut également en produire ailleurs avec d'autres sources.

Donc, la question de la stabilité et de la sécurité du réseau se pose de toute façon si on suit les propos de la ministre. Et, nous, nous croyons qu'au Québec nous avons suffisamment d'ambitions mais aussi d'avantages énergétiques. Nous avons un territoire extrêmement riche, que ce soit bien sûr en puissance hydroélectrique mais également avec les autres sources d'énergie renouvelable que sont le vent, la géothermie, la biomasse mais, au premier chef, l'efficacité énergétique. Et, si le gouvernement avait le moindrement d'ambition, il entamerait tout de suite un vaste chantier dans ces filières-là d'énergie renouvelable pour... Au lieu d'arriver à la toute fin, là, au pied du mur, en disant: Bon, bien là on va reconstruire Gentilly-2, puis de toute façon on n'a pas d'autre alternative, bien ils auraient tout de suite fait une réflexion, comme nous l'avons fait, de façon responsable et sérieuse, pour entamer tout de suite des chantiers dans d'autres types de filière pour remplacer cette énergie qui ne sera plus produite par Gentilly-2.

Alors, c'est le processus que nous avons fait. Nous avons rencontré les gens du milieu, nous avons consulté et nous en sommes venus à notre position qui est très responsable, qui est de faire le démantèlement, la déconstruction de Gentilly-2.

Je tiens à dire, M. le Président: Quand on parle de déconstruire ou de déclasser une centrale nucléaire, ce n'est pas quelque chose qui se fait quand même en mettant la switch à off, là. Je m'excuse de l'expression, mais... Puis on ferme la porte puis on s'en va. C'est beaucoup plus compliqué que ça. Parce que, si on a un Gentilly-2, je veux juste vous rappeler, M. le Président, qu'on a eu un Gentilly-1 qui a eu des problèmes, qui a fonctionné autour de six mois, mais qu'on a déclassé. Et ce déclassement et cette sécurisation du site de Gentilly-1, qui est voisin de Gentilly-2, ça a pris 10, 15 ans à bien sécuriser. Alors, ce n'est pas quelque chose qui se fait comme ça du jour au lendemain, c'est quand même un processus très long dans lequel nous devons avoir les meilleures expertises, les meilleures expériences.

Alors, dans cette optique, nous croyons qu'il est toujours préférable de fermer Gentilly-2.

Je voudrais profiter de l'occasion, qui nous est offerte aujourd'hui avec l'étude de cette motion, M. le Président, pour procéder au dépôt d'une série de documents qui sont extrêmement importants parce qu'ils sont... il s'agit de motions adoptées démocratiquement par des municipalités. Au Québec, à l'initiative, entre autres... mais sous le leadership du maire d'Amqui, M. Gaëtan Ruest, quelque 320 municipalité de partout à travers le Québec, M. le Président, ont adopté des résolutions demandant au gouvernement de renoncer, de renoncer à son projet de reconstruction du réacteur nucléaire Gentilly-2. Ce n'est pas rien, M. le Président, ce n'est pas rien, c'est 320 municipalités, et je pense qu'au moment où on se parle on en aurait plus si M. Ruest avait poursuivi sa mission et sa croisade ou sa campagne pour aller chercher des appuis. Mais, à un moment donné, il fallait qu'il cesse son exercice.

Juste pour vous donner des exemples de municipalités, puis après ça je ferai le dépôt, M. le Président, écoutez, un hasard, première municipalité sur laquelle je tombe -- vous allez rire: Poularies. C'est chez vous.

Des voix: ...

M. Gaudreault: Bien non, il ne faut pas rire. Dans le district d'Abitibi-Ouest, donc dans votre circonscription, vous devez les connaître. C'est signé par M. le maire, Claude Blais, la conseillère Céline Godbout, les conseillers Sylvain Roy, Bertrand Roy -- il y a une famille Roy, il faut croire, à Poularies -- Vital Carrier et André Rancourt, des gens que vous connaissez sûrement.

Alors, Poularies, par exemple, a adopté une résolution demandant au gouvernement de renoncer à son projet actuel de reconstruction du réacteur nucléaire. Bien, il y en a 319 autres, des municipalités comme ça. Des exemples au hasard: Baie-des-Sables, dans le Bas-Saint-Laurent. Une autre municipalité en Abitibi, M. le Président, je ne sais pas si c'est dans votre comté... ou peut-être dans le comté de mon collègue de Rouyn-Noranda--Témiscamingue: Launay. C'est dans le comté d'Abitibi-Ouest aussi? Vraiment, les gens d'Abitibi-Ouest sont très mobilisés contre le nucléaire. Une autre municipalité: Authier.

Une voix: ...

M. Gaudreault: C'est chez vous aussi?

Une voix: ...

M. Gaudreault: Vraiment, M. le Président. Alors, la municipalité d'Authier également. On change de région: la municipalité de Dégelis, dans le Bas-Saint-Laurent, qui a également adopté une résolution demandant au gouvernement de renoncer au nucléaire; la municipalité de Saint-Donat, dans le Bas-Saint-Laurent; la municipalité de Sainte-Hélène, dans le Bas-Saint-Laurent; la municipalité de Saint-Paul... ou Sainte-Paule, là, dans le Bas-Saint-Laurent; la MRC... tiens, ça, ça regroupe quand même plusieurs maires et mairesses, la MRC des Basques, dans le Bas-Saint-Laurent; la municipalité de Sainte-Félicité, également dans le Bas-Saint-Laurent; la ville de Cap-Chat, qui connaît bien les énergies renouvelables, qui connaît bien les énergies renouvelables.

Ils doivent savoir de quoi ils parlent, Cap-Chat, parce que c'est la ville initiatrice, dans le secteur des éoliennes, dans notre histoire au Québec. Bien, la ville de Cap-Chat demande au gouvernement de renoncer au projet de reconstruction de Gentilly-2. Ils doivent savoir de quoi ils parlent, à Cap-Chat, parce qu'ils connaissent bien les énergies éoliennes. Et on se rapproche comme ça, tranquillement, de la Gaspésie. Et tiens, tiens! Un pur hasard, la municipalité de Chandler, je pense que la ministre connaît bien cette municipalité parce que c'est dans son comté de Bonaventure, Chandler? Non? C'est tout près. En tout cas, je pensais que c'était dans le comté de Bonaventure, mais c'est tout près du comté de la ministre, à tout le moins dans la région dont elle est responsable, alors j'imagine qu'elle connaît bien également ces gens de la municipalité qui ont adopté une résolution. Et il y en a 320 comme ça, Mme la Présidente, qui demandent au gouvernement de renoncer à son projet de reconstruction du réacteur nucléaire Gentilly-2. Alors, c'est quand même important, et je voudrais officiellement faire le dépôt de ces quelque 320... Écoutez, vous excuserez mon imprécision, là. Est-ce que c'est 318, est-ce que c'est 324? On pourra peut-être les compter après, là, avec le page. Mais je dépose officiellement ces quelque 320 résolutions...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant. Alors, est-ce que j'ai le consentement pour le dépôt des documents?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord. Alors, M. le député, vous pouvez déposer vos documents.

M. Gaudreault: Je suis sûr que le député de Verdun va se prendre une copie de chacune de ces résolutions pour les lire attentivement. Je n'ai pas remarqué si la municipalité de Montréal a une résolution contre Gentilly-2.

Alors, je poursuis, Mme la Présidente, dans les quelques minutes qu'il me reste, parce qu'un des arguments de la ministre, c'est concernant les emplois.

Bon, écoutez, je ne veux pas revenir sur la question du populisme, là, comme parlait mon collègue de Rouyn-Noranda--Témiscamingue, là, parce que la ministre sait très bien qu'on a pris une décision avant même les malheureux événements du Japon, hein? Elle le sait parce qu'elle-même... on a pris une décision en décembre 2009, et elle-même, à la reprise de la session en février 2010, elle s'amusait à nous attaquer de toutes les manières possibles, puis je suis habitué de travailler avec elle, et à chaque fois qu'elle le pouvait, hein, elle nous disait: Ah! Le Parti québécois veut mettre au chômage 800 familles.

Bien, écoutez, c'est drôle, le hasard de la vie, Mme la Présidente. Sur le dossier des compteurs intelligents -- vous savez qu'aujourd'hui Hydro-Québec a signé un contrat avec Landis+Gyr, de 350 millions, pour produire des compteurs intelligents -- Hydro-Québec a émis un communiqué de presse aujourd'hui, écoutez bien, et, dans le communiqué de presse, Hydro-Québec dit, concernant ce dossier des compteurs intelligents: «De 2012 à 2017, l'instauration de la lecture à distance des compteurs conduira à une réduction de 725 postes.» 725 postes, Mme la Présidente, 725 postes, ça, c'est aujourd'hui. Puis la ministre nous accuse de vouloir mettre au chômage les familles, des gens qui ont une sécurité d'emploi chez Hydro-Québec? Elle-même d'ailleurs l'a reconnu, que les employés d'Hydro-Québec ont une sécurité d'emploi, ils seront affectés à d'autres tâches. Elle répondait au syndicat qui représentait les releveurs des compteurs. Donc, elle dit qu'ils ont la sécurité d'emploi. Là, aujourd'hui, Hydro-Québec, sur le dossier des compteurs, nous dit qu'ils vont conduire à une réduction de 725 postes, alors que, nous, ce qu'on dit, c'est qu'on va développer au Québec une expertise dans le démantèlement des centrales nucléaires à travers le monde, parce que les centrales sont vieillissantes, et que ça va prendre certainement 10, 15 ans pour bien sécuriser le site et bien fermer tout ça. Mais la ministre aime mieux jouer dans des platebandes de partisanerie de bas étage.

Et je terminerais, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député, je vous invite, s'il vous plaît, à la prudence. Les termes de «partisanerie de bas étage» ne devraient pas être tenus dans cette Chambre. Alors, j'apprécierais que vous restiez sur le fond des choses.

Et je vous indique aussi que je vais répartir maintenant le temps de parole non utilisé, ce qui va vous donner quatre minutes de plus que les 16 minutes prévues. Et restez sur le sujet, je vous prie.

M. Gaudreault: Oui. Alors, je vais rester prudent, Mme la Présidente, mais, vous savez, des fois c'est un peu difficile, mais honnêtement je pensais que j'étais correct dans mes propos. Alors, je demeure prudent, mais, sur le fond des choses, on en est là.

Je voudrais quand même apporter un élément qui est important. C'est la contradiction assez frappante et évidente dans le discours du gouvernement et particulièrement dans le discours de la ministre, parce qu'elle ne cesse de nous dire, puis elle nous a dit encore aujourd'hui, qu'eux sont favorables à la reconstruction de Gentilly-2, puis le gouvernement a fait ce choix-là depuis longtemps. À l'étude des crédits, on en a parlé, la ministre et moi, de cet enjeu, et, croyez-le ou non, Mme la Présidente, mais, dans la même phrase -- il faut quand même avoir un don, une habileté assez exceptionnelle, puis ça, je le reconnais -- la ministre est capable de nous dire: Nous sommes favorables à la reconstruction, mais nous avons demandé un état de la situation à Hydro-Québec. Alors là, je lui demande: Oui, mais, si l'état de situation, Hydro-Québec, à la suite des événements du Japon, disent que c'est négatif, qu'est-ce que le gouvernement va faire? Elle dit: Ah! on va reconstruire, mais on attend l'état de situation.

Alors, écoutez, Mme la Présidente, on ne sait pas du tout où s'en va le gouvernement dans ce dossier-là. On est obligés de prendre les paroles de la ministre, qui nous dit que le gouvernement va aller de l'avant avec la reconstruction. Mais, en même temps, elle laisse planer une épée de Damoclès sur la tête des travailleurs et sur les régions en disant: Bien, nous, on se garde une porte ouverte parce qu'Hydro-Québec va nous faire un état de situation. Alors, quelle est la réalité? Et, si l'état de situation, qu'on attend toujours, soit dit en passant... C'est long, chez Hydro-Québec, faire un état de situation là-dessus, alors que pourtant ils ont des ingénieurs qui surveillent ce qui se passe en Corée du Sud, à Wolsong, où il y a une réfection de centrale nucléaire, ils ont également des ingénieurs qui observent ce qui se passe à Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick, où, là, vraiment, il y a un dépassement de coûts puis un dérapage dans la réfection puis la reconstruction de Gentilly-2... de Point Lepreau. Alors, le gouvernement s'en va où, là-dessus? C'est donc bien long, pour Hydro-Québec, de faire son état de situation.

Alors, Mme la Présidente, vous comprenez qu'on a beaucoup de difficultés à suivre le gouvernement là-dessus puis à suivre la ministre. Alors, nous, nous l'invitons, face à cette contradiction, finalement, à faire un bon choix, à faire le même choix que nous avons fait de façon responsable de ce côté-ci de la Chambre, d'écouter des experts, de regarder le portrait énergétique du Québec et de faire le choix de renoncer, comme l'ont dit 320 municipalités du Québec, dont des municipalités de sa région, des MRC qui regroupent plusieurs maires, de renoncer finalement à la reconstruction de Gentilly-2.

Je voudrais terminer, parce qu'il me reste encore un peu de temps... Je le tiens toujours ici, dans mon pupitre, c'est trop beau, une lettre du Parti libéral du 8 avril 2003, en pleine campagne électorale, signée par celui qui était chef, qui est devenu premier ministre, et qui dit, en écrivant à la campagne Sortir du nucléaire: «Le Parti libéral du Québec s'est prononcé contre le développement de l'énergie nucléaire.» Ça, c'est le 8 avril 2003. Et, depuis qu'il est au gouvernement, ce parti fonce tête première vers une reconstruction de Gentilly-2, contre toute logique, contre tout le potentiel que nous avons en énergie renouvelable.

C'est ce que je trouve le plus triste, soit dit en passant, dans ce dossier-là. C'est de voir comment nous avons un potentiel en énergie renouvelable, comment le Québec pourrait être un leader. On n'a rien à faire du nucléaire. Il y a d'autres pays qui s'en occupent, parce qu'ils n'ont pas les mêmes ressources que nous, puis on peut le comprendre. Mais, nous, on a tellement d'autre potentiel, dans d'autres sources d'énergie renouvelable, qui créeraient des emplois. Mais le gouvernement a fait le choix différent. Alors, j'invite les collègues à voter en faveur de la motion.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Verdun et leader adjoint du gouvernement, en vous rappelant que vous avez 5 min 30 s, à laquelle j'ajoute quatre minutes du temps réparti, pour 9 min 30 s. Vous avez la parole, M. le député.

M. Gautrin: Je vous remercie. Dans ces quelques minutes, je vais aborder trois questions et j'espère pouvoir convaincre mes collègues de retirer leur motion sur ces trois questions-là.

Premier plan, on va aborder la question du CANDU et de dire que les CANDU, à l'heure actuelle, sont une centrale nucléaire sécuritaire. Premier élément. Deuxième élément, la flexibilité de la distribution en électricité nécessite, à l'heure actuelle, d'avoir des centrales d'appoint, pas d'avoir une filière nucléaire pour développer de l'énergie au Québec, mais des centrales d'appoint pour couvrir les périodes de pointe. Et, à ce moment-là... Et le choix écologique, c'est d'aller vers le nucléaire plutôt que d'aller vers les centrales thermiques, Mme la Présidente. Et, troisième élément, leur expliquer pourquoi, à l'heure actuelle, le gouvernement très sagement, à l'heure actuelle, et malgré que mon collègue de Jonquière va pouvoir rire de la position de la ministre -- et la ministre l'a rappelé tout à l'heure -- il s'agit, avant de débuter complètement les travaux, de bien savoir comment... ce qui s'est passé dans les autres centrales qui utilisent le CANDU, et particulièrement avec la réfection de Point Lepreau.

Alors, premièrement, qu'est-ce que c'est qu'un... qu'est-ce qui est la particularité d'une centrale nucléaire du type CANDU? Alors, il y a un certain nombre de caractéristiques que les gens n'ont pas rapportées, n'ont pas abordées dans le débat. Premièrement, c'est une centrale -- et je suis sûr que mon collègue de Nicolet-Yamaska le sait -- qui utilise de l'uranium naturel, pas de l'uranium enrichi mais de l'uranium naturel, c'est-à-dire de l'uranium 238 à... et qui a seulement un faible pourcentage de l'uranium 235, qui, lui, est fissible naturellement.

Mme la Présidente, alors, à ce moment-là, comment... Vous dites: Comment vous pouvez créer, à ce moment-là, une réaction avec de l'uranium 238? Vous pouvez le faire, à ce moment-là, en ayant un bombardement de neutrons et en ralentissant essentiellement vos neutrons. Ça s'appelle la thermalisation des neutrons. Et on fait la thermalisation du neutron en utilisant de l'eau lourde. Qu'est-ce que c'est que de l'eau lourde? L'eau lourde, c'est un oxyde de deutérium. Un oxyde de deutérium, c'est quoi? C'est exactement la même structure que de l'eau, seulement que les deux hydrogènes de H₂O sont remplacés par du deutérium. C'est quoi, le deutérium? C'est un isotope de l'hydrogène dans lequel il y a un neutron de plus à l'intérieur du noyau. Alors, vous voyez un peu, donc, ce... L'eau lourde ralentit en quelque sorte les neutrons. Parce que, si vous ne ralentissez pas les neutrons... comme ça et comme vous n'avez pas quelque chose qui est fissible naturellement, vos neutrons vont traverser tranquillement votre centrale nucléaire, et vous n'aurez jamais de création d'une réaction en chaîne. Donc, vous ralentissez, en quelque sorte, ces neutrons, c'est ce qu'on appelle la thermalisation, actuellement, des neutrons.

Troisième élément en termes de sécurité sur les CANDU, le circuit de caloporteurs. Les circuits caloporteurs, vous comprenez, comme... Pour pouvoir utiliser réellement la chaleur qui est à l'intérieur même de la réaction de fission, à l'intérieur, il faut qu'elle soit transportée vers un mécanisme de chaudières naturelles, etc. Le circuit caloporteur est différent, réellement, du circuit de thermalisation des neutrons. Alors, vous avez réellement une séparation, complètement, entre les deux.

Ce qui me fait dire, Mme la Présidente, réellement, que vous avez, dans les réacteurs CANDU, une technologie qui est une technologie qui a été développée ici, au Canada, et une technologie qui est, je dirais, parmi les plus sécuritaires, particulièrement, Mme la Présidente, parce qu'elle n'utilise pas de l'uranium enrichi, mais elle utilise de l'uranium naturel. Je crois que mon collègue de Nicolet-Yamaska, tout à l'heure... D'ailleurs, il n'a pas voulu créer de peur à ce niveau-là, et je reconnais qu'il avait raison à cet élément-là. Donc, voyez-vous, Mme la Présidente, on a réellement quelque chose, une technologie qui est importante. Et je remercie le collègue de Chauveau d'avoir insisté, actuellement, sur cette technologie qui est une technologie qu'on a développée ici.

Deuxième élément, deuxième type d'argument, la consommation électrique, Mme la Présidente. C'est quelque chose qui a des pointes, des pointes de consommation et non pas des... Ce n'est pas toujours une consommation uniforme. Prenez, par exemple, lorsqu'il fait froid à six heures, lorsqu'il fait très froid à six heures de... à six heures du soir, lorsqu'on lave les enfants, on fait marcher les machines, les machines à laver, les machines à laver la vaisselle, on fait la cuisine, et vous avez une surpointe, une surconsommation d'électricité. Or, l'électricité, qu'on appelle...

Et c'est le choix qu'on a fait, comprenez-nous bien, Mme la Présidente, il n'y a personne de ce côté ici qui est en train de plaider pour que ce soit un choix de la filière nucléaire. Les choix qu'on a, c'est des énergies qui sont des énergies propres, qui ne sont pas des énergies stockables. Elle ne peuvent pas, en général, être conservées. Alors, ce qui se passe, c'est que, dans les périodes de pointe, on a plusieurs choix: soit qu'on s'en va acheter, sur le «spot market» des États-Unis, de l'énergie électrique, qui en général est de l'énergie thermique, c'est-à-dire qui est produit avec des centrales thermiques et qui produit un énorme gaz d'une quantité importante de gaz d'effet de serre, ou bien on peut démarrer... c'est-à-dire démarrer nos propres centrales pour répondre, en quelque sorte, aux périodes de pointe.

Or, ce qu'il y a actuellement dans la centrale de Gentilly-2, eh bien, elle n'a seulement qu'un apport de 3 % dans le bilan énergétique du Québec, Mme la Présidente, et elle amène ça uniquement pour couvrir, en quelque sorte, les périodes de pointe, parce que vous pouvez la démarrer ou la fermer.

Et le choix qu'il y aurait eu, le choix qu'il y aurait eu, et vous le savez parfaitement, chers collègues de part et d'autre, c'était soit de maintenir et de renouveler la centrale de Gentilly-2 ou bien avoir une centrale thermique au gaz naturel. Et vous savez le débat qu'on a déjà eu dans cette Chambre ici, qui a été ce qu'on appelle le débat du Suroît, dans lequel il y avait eu des gens qui pensaient soit repartir une centrale au gaz naturel, avec le risque qu'on a avec une centrale au gaz naturel, le risque qu'on a sur l'environnement c'est-à-dire des rejets des gaz à effet de serre dans l'environnement... Tandis que le choix nucléaire... Et je comprends le collègue de Nicolet-Yamaska quant à la gestion des déchets, mais à l'heure actuelle on est, au Canada, très avancés dans la gestion des déchets nucléaires, à l'heure actuelle, particulièrement dans les zones très stables du Bouclier canadien.

Vous vous retrouvez avec un choix qui est un choix tout à fait écologique de se dire: Plutôt que de rejeter des gaz à effet de serre dans une centrale thermique... Qu'elle soit ici, au Québec, ou qu'on achète sur le marché, le «spot market», de l'électricité des États-Unis, c'est quand même de l'électricité qu'on achète qui est d'origine purement thermique. Alors là, à ce moment-là, vous retrouvez actuellement le choix qu'on a qui est le choix écologique, soit aller rejeter les gaz à effet de serre soit utiliser uniquement pour les périodes de pointe, en appoint, une centrale nucléaire qu'on peut démarrer au moment où on en a besoin.

En terminant, Mme la Présidente, je veux rappeler aussi que le gouvernement, à l'heure actuelle, est extrêmement sage dans sa démarche, c'est-à-dire il se dit: Oui, on a pris la décision de réformer et d'aller faire la rénovation de la centrale de Gentilly, mais on va, avant de commencer les travaux, de commencer... d'avoir une bonne connaissance des difficultés qu'ont connues les autres centrales de type CANDU et en particulier la réfection qui a eu lieu, qui se passe actuellement au Nouveau-Brunswick, la réfection des réacteurs à Point Lepreau.

Alors, Mme la Présidente, et pour des raisons environnementales et pour des raisons -- et je vous rappellerai que cette centrale nucléaire est une des centrales absolument des plus sécuritaires -- économiques, je crois, Mme la Présidente, qu'on doit voter contre, à l'heure actuelle, cette proposition et aller de l'avant avec la rénovation de Gentilly-2. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Verdun. C'était un bon cours 101 de physique nucléaire. Merci beaucoup. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Nicolet-Yamaska pour sa réplique de 10 minutes.

M. Aussant: Merci, Mme la Présidente. Les gens qui nous écoutent ont dû... Malheureusement, ceux qui nous écoutent puis qui ne sont pas allés voter à la dernière élection ont dû se sentir réconfortés de ne pas être allés voter quand ils ont entendu la ministre des Ressources naturelles faire la réplique à ce que j'avais dit. J'y suis allé complètement sur des choses rationnelles et des faits, et elle a commencé en nous citant des anciens collègues qui disent l'inverse de nous, des gens qui étaient là il y a 30 ans. Ça n'avait aucun rapport à ce que je disais et ça n'avait aucun rapport surtout à la question qui est: Est-ce qu'on devrait investir -- je dirais «engloutir» -- des milliards de dollars dans 3 % du réseau, d'une énergie dont on n'a pas besoin et qui, en plus, comporte certains risques dont on pourrait se passer?

Bref, quand elle nous ramène aux années soixante-dix, sur la position du Parti québécois dans les années soixante-dix par rapport au nucléaire, ça n'a aucun sens avec le débat qu'on a aujourd'hui. Et, une chance qu'elle n'est pas allée juste un petit peu avant, parce que la technologie nucléaire n'existait même pas. Et, quand elle nous rappelle notre collègue Brassard, écoutez, moi, je ne suis pas responsable de ses bons coups ni de ses inepties. À ce que je sache, je n'ai jamais siégé avec lui puis il n'est pas ici aujourd'hui. Aujourd'hui, le gouvernement au pouvoir, c'est eux. Donc, qu'ils arrêtent de se baser sur ce que quelqu'un a dit il y a 20 ans ou ce que quelqu'un dit par rapport à ce qu'on pense en ce moment.

Et, quand la ministre, en plus, dit que ma position vise à favoriser mes propres intérêts au détriment de ceux du Québec ou de mes citoyens, ça n'a aucun sens. Vous savez très bien qu'un politicien à la vieille sauce, dont elle semble franchement s'inspirer, n'en aurait que pour la sauvegarde de ces emplois-là sans se poser la question: Est-ce qu'on peut faire mieux avec le même argent? Mais, moi, j'ai décidé de faire confiance aux gens puis de leur expliquer pourquoi on peut faire mieux avec ces milliards-là, au risque de moi-même en payer un prix politique dans mon comté, puisque la centrale est dans mon comté. Donc, quand elle dit que je pense à mes intérêts avant toute chose, c'est un petit peu contradictoire, je dirais.

Et la position que j'avais en 2008, d'ailleurs, qu'elle a mentionnée, est totalement cohérente avec ce qu'on dit aujourd'hui. En 2008, on disait: Amenez-nous une commission pour qu'on puisse enfin voir les arguments d'un côté et de l'autre pour se faire une tête là-dessus. C'est devant les refus répétés du gouvernement qu'on a fait notre propre commission interne et qu'après avoir entendu des experts pour et contre le nucléaire on en est venus à la conclusion que non seulement les CANDU sont loin d'être à la fine pointe de ce qui se fait dans le nucléaire dans le monde, mais en plus ça coûte beaucoup trop cher pour ce que c'est.

Le projet actuel est chiffré à environ 2 milliards de dollars pour la reconstruction. Mais, si vous ajoutez à ça l'inévitable déclassement... Le chef de la deuxième opposition parlait d'une dépense presque égale de reconstruire ou de déclasser, mais le déclassement est inévitable, on va le faire de toute façon. Donc, si on reconstruit en ce moment, on additionne ça au coût du déclassement futur, et donc on est... si on inclut, en plus de ça, la gestion des déchets nucléaires, qui n'est jamais mentionnée dans les chiffres d'Hydro-Québec, on en arrive au bas mot à un projet de 5 milliards de dollars pour 700 emplois. Faites le calcul vous-mêmes, ça donne tout un montant par emploi à sauvegarder. Alors, imaginez combien d'emplois de plus on pourrait créer si on investissait ça dans des secteurs qui coûtent beaucoup moins cher par emploi créé. C'est tout le Québec qui gagnerait et non seulement ma région.

La ministre ensuite est allée en disant qu'on était contre les travailleurs, que c'était une cause contre les travailleurs qu'on soutenait. Écoutez, on n'arrête pas de répéter qu'il y a moyen de créer 10 fois plus d'emplois avec le même argent, comme l'Ontario l'a fait il y a quelques mois. Puis on n'est pas plus cons que l'Ontario, je suis désolé. Donc, on est capables de créer autant d'emplois que tous ceux qui le font ailleurs. C'est donc plus d'emplois pour plus de travailleurs, et elle nous dit qu'on travaille contre les travailleurs. Donc, ça, c'est en faisant l'hypothèse que les gens qui nous écoutent n'avaient pas entendu ce qu'on avait à dire pour... Elle tente de les convaincre, j'imagine, que notre position n'a pas de sens, mais il faudrait qu'elle écoute un peu et qu'elle respecte un peu les gens qui nous écoutent aussi.

Quand elle dit qu'on est contre les régions, ça aussi, c'est d'un ridicule consommé. Notre projet, je le rappelle, créerait plus d'emplois dans plus de secteurs. Et, économiquement parlant, mieux vaut 10 projets de 100 emplois chacun qu'un seul projet de 1 000 emplois. Donc, la diversification d'une économie est bonne pour une région. Il y a plein d'exemples. En fait, je pourrais mentionner quelques exemples de l'industrie forestière, de toutes les fermetures qu'il y a eu récemment par l'inaction de ce gouvernement-là. Mais, quand une région se concentre trop dans un seul secteur industriel, elle peut en souffrir, et on a eu l'illustration de ça dans le secteur forestier au Québec.

Ensuite, elle nous a ramené l'autoroute 73. Tout le monde sait qu'on est pour l'autoroute 73. On est seulement contre la méthode que le gouvernement a empruntée pour l'imposer, et ça, en contravention ou en contradiction avec ce que le BAPE lui-même disait. Donc, le gouvernement a commandé à son ministère des études qui disaient le contraire de ce que le BAPE disait parce que le BAPE n'allait pas dans le sens du ministre. Donc, c'est contre ça qu'on s'est levés, nous, et non contre le fait que l'autoroute 73 va être bénéfique pour la Beauce. Et d'ailleurs l'autoroute 30 serait bénéfique pour mon comté et le doublement de l'autoroute 55 aussi, donc j'imagine que ça va venir un jour.

Ensuite, sur la non-nécessité de reconstruire une centrale, que ce soit une centrale d'appoint ou non, comme le disait le député de Verdun, à 5, 6 milliards la centrale d'appoint, on va s'entendre que c'est pas mal cher comme centrale d'appoint, surtout quand on a une centrale de TransCanada Énergie, à deux pas de la centrale nucléaire, qu'on oblige à ne pas être en opération à coups de 150 millions par année de pénalité pour ne pas qu'ils ouvrent, parce qu'on est en surplus d'énergie. Donc, l'argument centrale d'appoint, surtout quand il coûte 5, 6 milliards, ce n'est pas vraiment un argument qui m'ébranle totalement, là.

Et, quand on nous dit aussi que, dans le monde, le nucléaire a beaucoup d'avenir et que c'est l'énergie en vogue, bien, moi, je rappellerais à la ministre qu'en Allemagne, en Suisse, en Suède et même en Chine, pays qu'elle a mentionnés, les gens sont à revoir leurs stratégies énergétiques pour essayer de moins dépendre du nucléaire, parce que malheureusement il y a des pays qui en dépendent, du nucléaire, parce qu'ils n'ont pas le luxe qu'on a de choisir la forme d'énergie qu'ils veulent. Au Québec, on les a à peu près toutes. C'est une bénédiction qu'on a sur le plan énergétique. Donc, pourquoi s'imposer une énergie aussi coûteuse que le nucléaire et, je le dis et je le répète, qui comporte certains risques?

Ce n'est pas un risque zéro. Au Japon, la semaine avant que les événements arrivent, ils pensaient qu'il n'y en avait pas, de risque. Puis ils avaient sans doute raison de le penser, les ingénieurs avaient sans doute tout fait leurs examens. Mais il y a des choses improbables qui sont néanmoins possibles et qui surviennent. Et je rappellerais à ceux qui sont intervenus pour dire que les risques de tremblement de terre sont à peu près nuls à la centrale, bien, il y a des géologues qui disent que ce n'est pas vrai. Et, de toute façon, ce n'est même pas le tremblement de terre qui a causé le problème nucléaire au Japon, je l'ai dit, c'est une panne de courant. Et je vous rappellerais simplement la crise du verglas, où il y a eu une panne de courant à peu près généralisée au Québec.

Donc, on n'est pas à l'abri d'un événement malheureux qui pourrait faire qu'il y ait des problèmes à la centrale de Gentilly. Évidemment, on ne le souhaite pas, et évidemment je pense que ça n'arrivera jamais, sinon, comme je le disais, je ne serais pas souvent dans mon comté. Mais, bref, si on peut se passer d'une centrale qui comporte certains risques et qui coûte des milliards pour ce que ça rapporte, beaucoup trop cher, on devrait le faire puisqu'on en a la possibilité.

Le député de Verdun aussi a mentionné le fait que l'énergie nucléaire n'émettait pas de gaz à effet de serre. Je suis d'accord avec lui, mais, les déchets nucléaires qu'on en extrait, on ne sait pas quoi faire avec, et c'est d'un dépôt d'enfouissement en profondeur de 24 milliards de dollars, actuellement, qu'on discute comme solution à l'enfouissement de ces déchets-là. Je le répète, Hydro-Québec va payer un peu plus de 1 milliard sur ce dépôt-là, si les coûts n'augmentent pas, évidemment, parce que, dans le nucléaire, ça quadruple assez fréquemment, les coûts espérés. Donc, Hydro-Québec va ajouter à sa facture de nucléaire 1 milliard de dollars pour contribuer à ce site d'enfouissement là parce qu'on ne sait pas quoi faire de ces déchets-là.

Et ce n'est pas du développement durable de laisser des déchets qui durent 100 000 ans ensuite, ou je ne sais pas combien d'années... Je ne serai plus là pour compter, de toute façon, et vous non plus. Mais bref on ne peut pas parler de développement durable ou d'énergie renouvelable quand on parle d'uranium, qui est une ressource non renouvelable et rare. Donc, le nucléaire n'est pas une énergie renouvelable et n'est pas une énergie verte, avec les déchets nucléaires que ça laisse. Et, au Québec, encore une fois, on peut s'en passer facilement.

Et l'argument scientifique aussi du député de Verdun... Je sais bien qu'il est mathématicien puis qu'il aime bien les sciences, mais, quand on parle à des physiciens des réacteurs CANDU, ce n'est pas le pactole, hein? Les réacteurs CANDU sont à la traîne de tout ce qui se fait en développement nucléaire dans le monde, et c'est loin d'être la fine pointe de la technologie. Au contraire, c'est des réacteurs qui comportent des risques et des réacteurs dont les normes actuelles sont plus basses...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, M. le député de Nicolet-Yamaska. Je voudrais avoir le silence, s'il vous plaît! Mme la ministre déléguée aux Services sociaux, s'il vous plaît! Merci beaucoup. Vous avez la parole, M. le député.

M. Aussant: Merci. Des réacteurs, je le disais, dont... Les normes internationales, les nouvelles normes internationales dans le domaine nucléaire ne sont pas respectées par les réacteurs CANDU. Donc, ce n'est pas à la fine pointe du tout. Il y a des problèmes aussi, à Gentilly, de cobalt 60. Le député de Verdun aime bien les sciences. Il y a trop de cobalt 60, qui fait que les tuyaux dans le réacteur rouillent trop vite, ce qui mène à des inspections très coûteuses et des risques plus élevés qu'un réacteur CANDU normal. Déjà que le CANDU lui-même n'est pas à la fine pointe, celui de Gentilly, il y a plus de risques.

Il me reste une minute? Bien.

Tout ça pour dire en fait que, nous, on est arrivés en Chambre aujourd'hui avec une motion qui se basait sur des faits économiques qui disaient que l'énergie nucléaire, à grands coûts de milliards, surtout dans une situation actuelle de finances publiques assez fragiles, on s'entend, qui est une dépense inutile... On n'a pas besoin de cette centrale-là. Les emplois qui y sont vont être non seulement développés par ailleurs, mais il va s'en créer encore plus en mettant les milliards dans d'autres secteurs économiques que dans un secteur nucléaire si cher. Et j'ai confiance, moi, justement -- c'est dans mon comté, cette centrale-là -- j'ai confiance que les gens, si je fais l'effort d'expliquer notre position, vont se ranger derrière notre position parce que c'est la seule position logique. Le nucléaire, c'est trop cher pour le Québec, qui n'en a pas besoin. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de M. le député de Nicolet-Yamaska, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement libéral de ne pas procéder à la reconstruction de la centrale nucléaire Gentilly-2 et qu'il entreprenne les démarches menant à son déclassement;

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il élabore dans les meilleurs délais, en collaboration avec les intervenants concernés, un plan d'action particulier et ambitieux destiné à préserver la vitalité économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie.»

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Le vote par appel nominal est demandé. Alors qu'on appelle les députés.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît!

Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion de M. le député de Nicolet-Yamaska, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement libéral de ne pas procéder à la reconstruction de la centrale nucléaire Gentilly-2 et qu'il entreprenne les démarches menant à son déclassement;

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il élabore dans les meilleurs délais, en collaboration avec les intervenants concernés, un plan d'action particulier et ambitieux destiné à préserver la vitalité économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Cousineau (Bertrand), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Ratthé (Blainville), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Bérubé (Matane), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Girard (Gouin), Mme Ouellet (Vachon), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pagé (Labelle), M. Ferland (Ungava), M. McKay (L'Assomption), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Lapointe (Crémazie), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), Mme Hivon (Joliette), M. Rebello (La Prairie), M. Pelletier (Rimouski), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Tremblay (Masson), M. Boucher (Johnson), M. Traversy (Terrebonne), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata).

M. Khadir (Mercier).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), M. Simard (Dubuc), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Whissell (Argenteuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Lehouillier (Lévis), M. Huot (Vanier), M. Drolet (Jean-Lesage), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), M. Billette (Huntingdon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

M. Deltell (Chauveau), Mme Roy (Lotbinière), M. Grondin (Beauce-Nord).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 47

Contre: 60

Abstentions: 0

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): La motion est donc rejetée. Alors, j'invite les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire maintenant et dans l'ordre, s'il vous plaît.

Je suspends quelques instants.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à l'ordre! Nous reprenons. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 26 du feuilleton, s'il vous plaît?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, M. le leader adjoint du gouvernement. À l'article 26, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives. Y a-t-il des interventions? M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): Merci, Mme la Présidente. Donc, nous passons à l'étape de la prise en considération du rapport de la commission du projet de loi que vous venez de mentionner, projet de loi qui a été déposé au début mai, principe adopté le 11 mai. La commission en a fait -- la Commission des finances publiques -- l'adoption détaillée le 17 mai. Il y a 297 articles dans ce projet de loi. Des amendements à une douzaine d'articles ont été apportés, et un ensemble de motions techniques aussi.

M. le Président, ce projet de loi donne essentiellement lieu à mettre en place certains éléments du discours du budget 2010... Mme la Présidente, 2010, l'an dernier -- on ne pourrait pas se méprendre, Mme la Présidente, ce n'est pas le M. le Président -- donc du discours 2010 de même que de plusieurs bulletins d'information du ministre des Finances au cours des dernières années, et modifie une dizaine de lois, dont la Loi concernant les droits sur les mines -- je reviendrai -- la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente.

Et plusieurs, plusieurs mesures sont dans ce projet de loi, je n'en traiterai que quelques principales. Mais une des mesures particulièrement importantes, c'est le nouveau régime de redevances minières, régime qui est en vigueur depuis le budget de l'an dernier, donc depuis avril 2010, là. Au cours des 12 derniers mois, on sait que ça a presque doublé, les redevances que nous touchons sur nos mines au Québec. Et ça sera, avec l'adoption de ce projet de loi, dans les lois, mais, comme c'est une mesure fiscale, elle est en vigueur depuis minuit, la date du budget de 2010. C'est probablement un des aspects les plus importants de cette loi pour les Québécois avec les débats qu'on entend ces jours-ci parce que le Québec passe d'un régime de redevances minières parmi les plus faibles au Canada à un des régimes les plus exigeants au Canada. Et, globalement, ce que ça veut dire avec les chiffres, d'ailleurs, en conséquence de cette loi qui sont dans le budget de cette année maintenant, c'est que nous passons d'environ 300 quelques millions de dollars à 1,4 milliard de dollars de redevances minières que nous allons collecter au cours des cinq prochaines années, Mme la Présidente.

Le projet de loi, aussi, modifie des lois régissant les activités de nos grands fonds fiscalisés, Capital régional et coopératif Desjardins, Fondaction, qui est le fonds de la CSN, et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, pour que des nouveaux investissements soient reconnus pour l'application de leurs normes d'investissement. On sait l'importance que ces fonds ont dans le développement économique de toutes nos régions du Québec.

Le projet de loi modifie aussi la Loi sur les impôts pour prévoir les ajustements aux frais admissibles à l'aide fiscale pour la procréation médicalement assistée, la non-imposition des frais de déplacement des personnes handicapées qui participent à certains programmes d'aide, la suspension de versements anticipés de certains crédits d'impôt remboursables dans certaines circonstances, le traitement fiscal du programme Agri Québec.

Le projet de loi donne aussi lieu, suite à plusieurs mesures d'harmonisation annoncées dans le budget du 30 mars 2010, entre autres celles... harmonisation, au fond, avec les mesures du gouvernement du Canada. On peut penser au transfert à un régime enregistré d'épargne invalidité d'un montant reçu d'un régime enregistré d'épargne retraite à la suite du décès du rentier; le traitement fiscal des montants versés par le gouvernement d'une province dans un régime enregistré d'épargne étude ou un régime enregistré d'épargne invalidité; les règles fiscales relatives à l'établissement et au financement d'une fiducie de soins de santé au bénéfice des employés; le traitement fiscal de revenus provenant d'un compte d'épargne libre d'impôt, le CELI, en certaines circonstances; un ensemble de mesures qui paraissent un peu ésotériques ou complexes mais, évidemment, pour les citoyens touchés, Mme la Présidente, sont particulièrement importantes.

Le projet de loi modifie aussi la Loi sur la taxe de vente du Québec pour hausser d'un point le pourcentage, le taux de la taxe de vente au 1er janvier 2012 conformément aux annonces de 2010, la partie revenus de retour à l'équilibre budgétaire. Et nous apportons aussi des modifications à la Loi sur la taxe de vente pour s'harmoniser avec les législations fédérales sur les services financiers, les soins esthétiques et les vendeurs de réseau.

Enfin, nous modifions la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires pour y apporter des changements qui sont, là aussi, des mesures d'harmonisation avec des dispositions similaires en matière fiscale. Par exemple, comment préciser le mode de calcul de la juste valeur marchande d'un bien détenu en indivision aux fins de l'application des dispositions relatives à la cession de biens entre personnes liées; écarter la règle d'insaisissabilité -- pardon, Mme la Présidente -- applicable aux sommes que le ministre doit verser ou rembourser en vertu de la loi pour lui permettre d'affecter ces sommes au paiement d'une dette due; augmenter les sanctions pour les gens qui font des infractions; permettre, Mme la Présidente, au ministre de faire la preuve au moyen d'un affidavit de l'employé de l'Agence du revenu plutôt... donc une formule simplifiée de preuve; on augmente les amendes minimales à 800 $ et maximales à 10 000 $ pour certaines infractions mentionnées à la loi, les articles 67 et 68; permettre aussi une disposition visant l'interruption de la prescription lorsqu'une demande de paiement ou un avis du ministre est transmis à une personne. Toujours dans la Loi des pensions alimentaires, Mme la Présidente, beaucoup de modifications techniques, de concordance ou de terminologie.

J'inviterai donc, Mme la Présidente, les membres de cette Assemblée à adopter le rapport de la Commission des finances publiques sur l'étude détaillée du projet de loi n° 5 parce que c'est un projet de loi qui met en place de nombreuses mesures fiscales importantes pour les citoyens du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le ministre des Finances. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rimouski, porte-parole de l'opposition officielle en matière de revenu. M. le député.

M. Pelletier (Rimouski): Merci, Mme la Présidente. Comme vient de le dire M. le ministre, je vais inviter les membres de cette Assemblée à ne pas accepter ce projet de loi. Lui, il a dit à l'accepter, mais moi... à ne pas accepter ce projet de loi parce que ce projet de loi, c'est la loi... En fait, la Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et autres dispositions, ça provient, Mme la Présidente, des budgets du 19 mars 2009 et du 30 mars 2010, deux budgets que nous avons rejetés, c'est-à-dire que nous avons voté contre, tout simplement parce qu'on trouvait qu'ils ne nous satisfaisaient pas. Alors, ce qui découle de ces projets de loi, ça ne nous satisfait pas non plus.

Dans le projet de loi n° 5, ici, je ne dis pas que l'ensemble des points, tous les points qui ont été soulevés, qui ont été mentionnés sont à rejeter, mais on ne peut pas... Lorsqu'on a un projet de loi, on l'adopte ou on ne l'adopte pas. Alors, ici, je pense que les mauvaises décisions l'emportent sur les bonnes décisions. Alors, c'est pour ça qu'on est contre ce projet de loi.

Lorsque nous avons voté contre le budget de 2009 et celui de 2010, c'est parce qu'il y avait des mesures dans ces budgets-là qui ne correspondaient pas à nos objectifs, à notre façon à nous de voir les choses au Québec, surtout de voir le développement économique du Québec. Et puis aussi, lorsque ce gouvernement nous présente un projet de loi qui touche l'économie, entre autres, c'est sûr qu'étant donné que, comme à peu près 80 % des Québécois, nous avons un problème de crédibilité avec ce gouvernement-là, c'est sûr que nous avons une attitude peut-être un peu plus négative qu'on devrait l'avoir normalement. Puis ça, si nous avons cette attitude-là, ce n'est pas de notre faute, Mme la Présidente, et puis je vous donnerai deux exemples.

Un exemple que j'ai vu ce matin, à une question de ma collègue ici, la députée de Taschereau, lorsqu'elle parlait au ministre de la Santé, par exemple, des débordements dans les urgences... On est rendu en 2011. Je me souviens, aux élections de... Puis c'est surtout la réponse du ministre, Mme la Présidente, qui m'a surpris, c'est que M. le ministre, il a dit que, s'il y a des problèmes dans les urgences aujourd'hui, c'est parce que, lors du gouvernement du Parti québécois, en 1995, on a laissé partir des médecins à la retraite et puis que ça prend sept, huit ans à former un médecin, puis qu'eux, quand ils sont arrivés au pouvoir en 2003, ils ont ouvert les entrées, ils ont augmenté la permission des entrées des étudiants en médecine, dans les facultés de médecine.

Or, Mme la Présidente, c'est en 1997 que les facultés de médecine ont commencé à réaugmenter les admissions. Et puis, de toute façon, en 2003, lorsque ce gouvernement-là disait qu'ils allaient, dans les trois mois après l'accession au pouvoir, qu'ils allaient abolir les listes d'attente, il n'y aurait plus de listes d'attente dans les urgences, à ce moment-là ils savaient qu'en 1995 il y a des médecins qui étaient partis à la retraite. Ils savaient exactement combien est-ce qu'il y avait de médecins au Québec, ils savaient exactement combien est-ce que le Québec avait besoin de médecins, puis ils savaient exactement aussi combien est-ce qu'il y avait d'étudiants en médecine dans les universités, puis à quelle année qu'ils étaient rendus, puis ils savaient exactement quand est-ce que ces médecins arriveraient sur le marché du travail.

Pourtant, lors de la campagne électorale de 2003, ce gouvernement-là a dit: Nous allons abolir les listes d'attente dans les urgences des hôpitaux du Québec. Puis, aujourd'hui, bien, lorsqu'on dit: Pourquoi vous ne l'avez pas fait?, bien c'est parce qu'en 1995 il y a des médecins qui sont partis à la retraite. Alors, ça ne se tient pas du tout. Puis ça, dans la population, lorsqu'on fait une promesse comme ça, puis qu'on sait qu'on ne sera pas capable de la tenir, les gens, ils la croient, là, à l'élection qui s'en vient, ils y croient puis ils votent pour ça, tout d'un coup que ça serait vrai. Mais après, lorsque les gens se rendent compte que ce n'était pas vrai, qu'est-ce qui se passe? Bien, il se passe qu'aujourd'hui 80 % des gens, dont nous, ne croient plus en ce gouvernement-là.

En 2003, ce gouvernement-là aussi nous promettait 5 milliards de baisses d'impôt, un milliard par année pendant cinq ans, 5 milliards de baisses d'impôt. Ils savaient très bien qu'ils ne pouvaient pas le faire. Pourtant, dans les années 2002 à 2007, le Québec, comme le Canada, comme les États-Unis, a connu une croissance économique intéressante, tellement qu'au Canada puis même dans d'autres provinces on a baissé le déficit, on a fait des surplus. Ici, au Québec, on a continué à faire des pertes. Moins fortes qu'en 2008-2009, mais on a continué à faire des pertes, de sorte que la dette du Canada a diminué, tandis que celle du Québec a continué à augmenter. Et ça, ce qui s'est passé en 2003, ça s'est passé la même chose en 2002, puis en 2005, puis en 2006, et ça, le gouvernement le savait. Lorsque le gouvernement a promis 5 milliards de baisses d'impôt en 2003, il savait pertinemment qu'il ne pouvait pas le faire puis il l'a dit quand même. Il y a des gens dans la population qui l'ont cru, ils ont voté pour. Mais, aujourd'hui, ils savent qu'ils se sont fait berner, alors ils n'ont plus confiance en ce gouvernement-là. Alors, le problème de crédibilité et de cynisme que la population a envers ce gouvernement-là -- et, quand je parle de cynisme, les politiciens en général -- ils sont pleinement responsables, le gouvernement en place est pleinement responsable de ça. Et malheureusement, lorsque la population développe un cynisme envers la population, bien c'est tous les politiciens qui paient pour, vous, Mme la Présidente, comme moi aussi, et ça, c'est malheureux.

Dans le projet de loi n° 5, il y a à peu près 25 % des articles... D'ailleurs, M. le ministre l'a mentionné, 25 % des articles touchent aux droits miniers, et 35 % des pages touchent aux droits miniers. Alors, c'est une section extrêmement importante du projet de loi n° 5, c'est une... Puis je vais vous dire pourquoi ça ne marche pas, ça ne fonctionne pas. Puis ça, ce n'est pas parce qu'on est contre le développement minier; au contraire, c'est le défi des années futures. Le Québec va s'en sortir avec le développement de ses ressources fossiles. Depuis 10, 15, 20 ans, on parle d'avenir, de croissance économique, on parle de création d'emploi, on parle de formation. C'est vrai et ça demeure vrai. Mais, pour les années futures puis être en compétition avec Terre-Neuve, l'Alberta, les États-Unis, l'Ontario, il va falloir absolument qu'on rajoute le développement fossile, le développement de nos ressources, développement minier, et puis, ces mines-là, arrêter de les donner, mais les vendre. Parce qu'une mine, ce n'est pas comme un arbre. Une mine, aussitôt qu'elle est extraite, il n'y en a plus. On ne peut pas la revendre dans cinq ans, dans 10 ans, c'est fini. Alors, il faut absolument aller chercher des profits sur la vente de nos ressources, et ça, c'est notre défi des années futures, puis il faut le faire.

Tout à l'heure, M. le ministre mentionnait une augmentation de revenus dans les redevances minières de 1,4 milliard sur cinq ans. Ce qu'il n'a pas dit, c'est que le gouvernement du Québec devra investir 1,6 milliard sur cinq ans pour fournir -- puis ça, c'est sa job -- les infrastructures nécessaires pour permettre aux minières de faire leur développement. Je parle des routes, je parle des logements, je parle des garderies. Toutes ces choses-là, le gouvernement du Québec et les gouvernements municipaux seront responsables de ces infrastructures-là, et puis ça, ça va coûter 1,6 milliard. On est en déficit, là. Ça veut dire qu'on est à moins 200 millions juste là-dessus, là. Puis les 1,4 milliard de revenus qu'on parle, c'est les revenus. Il y en a pas d'autres, c'est ceux-là, et ça ne couvre même pas le coût des infrastructures que ça va prendre pour satisfaire les minières puis... J'aurai l'occasion de revenir là-dessus, Mme la Présidente, lors de l'adoption finale, mais, pour la prise en considération, je voulais juste vous parler un peu de ces points-là.

Les deux points qui me fatiguent dans ce projet de loi là, d'abord c'est la crédibilité du gouvernement, qui nous présente des budgets... Puis, deuxièmement, c'est la façon dont ce gouvernement-là s'accapare politiquement le développement minier sur la Côte-Nord, qui va s'accentuer dans les prochains temps parce que le marché des métaux est excellent -- il faut en profiter -- et puis l'action du gouvernement, qui devra fournir les infrastructures nécessaires. Déjà, ils sont en retard. Mais de quelle façon que ça va procéder? Évidemment, ce n'est pas concret puis ce n'est pas suffisant, ce qui est prévu actuellement.

Alors, c'est les principales raisons pour lesquelles nous sommes contre le projet de loi n° 5. Et, lors de l'adoption finale, Mme la Présidente, j'aurai l'occasion de vous en parler un petit peu plus, sur le développement minier de la Côte-Nord. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Rimouski. Y a-t-il d'autres interventions?

Alors, le rapport de la Commission des finances publiques portant sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

M. St-Arnaud: ...sur division.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, je fais motion pour ajourner nos travaux au jeudi 26 mai, 9 h 45.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

En conséquence, j'ajourne nos travaux au jeudi 26 mai 2011, à 9 h 45.