Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, Mmes et MM. les députés. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous sommes à la rubrique des déclarations de députés, et je voudrais céder la parole à M. le député de Terrebonne.

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. Cette année, l'aire et l'auxiliaire de l'Ordre fraternel des aigles de Terrebonne célèbre son 30e anniversaire. Cet organisme bien implanté au sein de la circonscription est un des pionniers des mouvements sociaux de notre comté.

Et, de savoir évidemment que des gens bénévoles se rassemblent tous les jours pour améliorer la qualité de vie de leurs citoyens, ça me donne évidemment confiance pour l'avenir. Parce que les valeurs de liberté, de vérité, de justice et d'égalité les guident, les membres des aigles de Terrebonne s'engagent activement pour aider les plus démunis de notre communauté. En plus d'organiser une variété d'activités, de levées de fonds et d'être actifs au sein de la communauté, de tenir un local permanent pour leurs membres, les aigles oeuvrent au mieux-être de notre collectivité. Au fil du temps, les membres ont décidé de redonner des montants amassés pour diverses causes, notamment pour les hôpitaux pour les enfants malades, et présentement ils s'impliquent pour l'amélioration de la condition de vie de nos aînés.

Je tiens donc à souhaiter un excellent 30e anniversaire à l'OFA 3981 de Terrebonne et à leur président, M. Gilles Sauvageau. Je tiens à les remercier pour leur implication bénévole dans le comté de Terrebonne. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Terrebonne. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: Bon matin, Mme la Présidente. La Semaine des travailleurs sociaux se tient jusqu'au 26 mars, et cette semaine thématique nous permet de rendre hommage à tous les travailleurs sociaux qui permettent à une personne d'entrer en contact avec ses forces, de lui redonner le contrôle sur sa vie et de lui donner le contrôle sur sa destinée.

Au Québec, plus de 8 000 travailleuses sociales et travailleurs sociaux oeuvrent sur le terrain, dans le réseau de la santé et des services sociaux, en milieu scolaire également, tout comme dans les organismes communautaires, en réadaptation et dans encore plus d'organisations.

J'aimerais, Mme la Présidente, leur manifester toute mon admiration et les encourager à maintenir un niveau de professionnalisme qui leur est propre. Bravo à chacun et à chacune.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Bellechasse. Je reconnais maintenant M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je suis fier de souligner la contribution exceptionnelle d'une femme de ma circonscription. D'ailleurs, elle a reçu, le 5 mars dernier, le prix Germina-Émond-Fournier, remis à une citoyenne émérite qui s'est impliquée depuis des décennies pour l'amélioration de la qualité de vie des femmes. J'ai nommé ici Mme Béatrice Maltais.

Mme Maltais a reçu ce prix pour ses nombreux engagements dans la communauté: commissaire d'école, mairesse de Sault-au-Mouton durant neuf ans, présidente de la Fédération 19 des Cercles des fermières du Québec et présidente locale du cercle. Il faut ajouter à cette liste bien remplie que Mme Maltais a été la première préfète d'une MRC au Québec. Évidemment, pour réaliser tout cela, il faut une femme déterminée, disponible, avec un sens développé pour les affaires publiques et le bien de tous, des qualités que nous retrouvons chez cette femme d'exception.

Félicitations à cette femme engagée et reconnue par l'ensemble de la communauté de la région. Je précise ici, Mme la Présidente, que Mme Béatrice Maltais est la mère de la députée de Taschereau, Mme Agnès Maltais.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de René-Lévesque. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. La relève entrepreneuriale se porte très bien dans Shefford, comme nous l'a confirmé le gala Génération Avenir qui a eu lieu le 19 mars dernier à Granby.

Le grand gagnant de la soirée, le chiropraticien Dr Samuel Dupuis, n'a pas seulement raflé le prix du meilleur jeune professionnel, il a aussi mis la main sur les prix personnalité de La Voix de l'Est et Grand gagnant toutes catégories, une récolte remarquable pour ce jeune professionnel qui a ouvert son cabinet il y a seulement deux ans.

Les autres prix de la cuvée 2011 ont été remis à l'avocat Me Olivier Normandin, au comptable Simon Turcotte, CGA, au dentiste Jean-François Langevin, à Éric Barsalou pour son école de cirque, à Marco Bernard, pour son entreprise d'objets promotionnels, à Judith St-Laurent, de la station de radio M105, au fabricant d'enseignes de Waterloo Éric Boyer, à la photographe Mélissa Lussier et à l'auteure-conférencière Ariane Cloutier.

La relève dans Shefford est non seulement prolifique et dynamique, elle est également diversifiée. Étant moi-même entrepreneur, Mme la Présidente, cela ne peut que me remplir de fierté pour ma circonscription. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Shefford. Je reconnais maintenant M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Merci, Mme la Présidente. En raison du développement économique fulgurant que connaît la ville de Lévis, les déplacements internes sur ses axes routiers ont augmenté de 40 % au cours des 20 dernières années, alors que les déplacements vers la rive nord n'ont augmenté que de 9 % pendant la même période. Dans ce contexte, des solutions doivent être mises de l'avant pour faire en sorte que le transport collectif prenne une place plus grande dans la mobilité des personnes.

Pour relever ce défi, avec mon collègue ministre des Transports, nous avons annoncé, en janvier dernier, une série de mesures totalisant 5,8 millions de dollars pour compenser le manque à gagner du Fonds des contributions des automobilistes au transport en commun. Pour les mois subséquents, le... Pour les années subséquentes, le gouvernement va tenir compte des besoins de Lévis à l'intérieur de sa nouvelle politique de transport collectif prévue en 2012. Cette annonce marque le début d'une ère nouvelle, elle ouvre la voie à la création d'un axe structurant est-ouest rapide et efficace dans le transport des personnes sur le territoire de la ville de Lévis, avec des liens nord-sud bien synchronisés.

Félicitations à la ville de Lévis et à la Société de transport de Lévis qui prennent le virage, un virage significatif en faveur du transport collectif. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Lévis. Je reconnais maintenant M. le député de Bourget.

M. Kotto: Merci, Mme la Présidente. Ce dimanche, des centaines de Québécois d'origine kurde célébreront la fête nationale kurde, le Norouz, une fête traditionnelle symbolisant l'unité culturelle et des traditions vieilles de plus de trois millénaires, dans un vaste... dans une vaste, dis-je, aire géographique comprenant principalement la Turquie, l'Iran, l'Irak, la Syrie, soit le Kurdistan.

Rappelons que le peuple kurde a souffert des politiques négationnistes de nombreux gouvernements autoritaires qui ont poussé, au fil des années, des centaines de milliers d'entre eux sur les chemins de l'exil.

Au Québec, la célébration du Norouz permet à la communauté kurde d'oublier les déchirements du passé et de faire connaître cette riche culture à la société québécoise. Le Norouz célèbre l'arrivée du printemps et la lutte pour la liberté pour plus de 300 millions de personnes dans le monde, dont plusieurs milliers se trouvent au Québec. Nous les saluons et nous leur témoignons notre amitié. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Bourget. Je reconnais maintenant M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin: Mme la Présidente, je désire aujourd'hui féliciter les lauréats du neuvième gala Reconnaissance du monde agricole, organisé par le Syndicat des agricultrices de la Côte-du-Sud, qui s'est tenu le 5 mars dernier sous la présidence d'honneur de ma collègue ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Ce gala annuel récompense les agriculteurs, les agricultrices pour leur contribution à la vitalité de l'agriculture dans notre région.

Au terme de ce gala, je tiens à féliciter les récipiendaires du comté de Montmagny-L'Islet: Mme Rolande Gagné, de Cap-Saint-Ignace, pour le prix Coup de coeur; M. Raymond Gamache, de L'Islet, pour le prix Jean-Marie-Martin; la famille Bertrand Caron, de Saint-Aubert, dans la catégorie Famille de l'année; et Mme Marie-Jo Gibson, de Saint-Jean-Port-Joli, dans la catégorie Agricultrice de l'année.

À l'image de tous ceux et celles qui oeuvrent dans le milieu agricole, ces lauréats ont une véritable passion pour l'agriculture. Mesdames messieurs, félicitations, vous êtes maintenant nos porte-étendards de l'agriculture sud-côtoise. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup, M. le député de Montmagny-L'Islet. Je reconnais maintenant M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Mme la Présidente, je tiens à souligner la seconde édition de la Route des vents, qui se tiendra au lac Mistassini, dans la région Nord-du-Québec, du 2 au 8 avril prochain.

La Route des vents 2011 consiste à traverser le plus grand lac du Québec, le lac Mistassini, en skis cerf-volant, en six jours. Le groupe est composé de 24 adeptes du paraski. Le départ a lieu au sud de la baie Abatagouche, à quelques kilomètres de la communauté crie de Mistissini, et la destination est l'extrémité nord du lac Mistassini. Les camps de la pourvoirie Osprey constitueront le camp de base de l'expédition. Ce parcours correspond à environ 400 kilomètres de surface à parcourir. Cette expédition est organisée par Escapade boréale en collaboration avec le club Paraski boréal de Chibougamau, Tourisme Baie-James et Mistissini Tourism.

C'est avec joie que je tiens à féliciter MM. Laurent Levasseur et Dany Girard, respectivement président-fondateur et directeur général d'Escapade boréale, MM. Daniel Guay, Hugo Bergeron et Sylvain Roberge, du club Paraski boréal de Chibougamau et tous les...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

M. Ferland: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Je vous remercie. Je vous remercie, M. le député d'Ungava. Je reconnais maintenant M. le député de Portneuf.

M. Matte: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir aujourd'hui de souligner la tenue des Rendez-vous de la Francophonie qui ont eu lieu du 4 au 20 mars 2011. C'est près de 9,5 millions de Canadiens qui parlent et qui font rayonner notre langue française.

Les Rendez-vous de la Francophonie permettent de promouvoir le dialogue et le rapprochement entre les communautés francophones et acadiennes ainsi que toutes les collectivités du Canada. Cette année, sous le thème Interagir pour s'enrichir, 12 municipalités québécoises se sont rendues ou se rendront dans leur province jumelle afin de partager connaissances et expertises dans les milieux culturel, social, économique et touristique.

En terminant, je tiens à souligner le travail du conseil d'administration et l'apport de tous les partenaires. L'an prochain, les Rendez-vous de la Francophonie auront lieu sous le thème S'enrichir pour bâtir. Je vous encourage tous à y participer. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, je vous remercie, M. le député de Portneuf.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous poursuivons aux affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre des Transports présente le projet de loi n° 2, Loi concernant la construction d'un tronçon de l'autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges. M. le ministre.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Alors, j'ai l'honneur de déposer le projet de loi n° 2, Loi concernant la construction d'un tronçon de l'autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges.

Ce projet de loi a pour objet de valider le décret n° 1180-2009, du 11 novembre 2009, concernant le prolongement de l'autoroute 73 du territoire de la ville Beauceville à celui de la ville de Saint-Georges.

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: M. le Président, ce projet de loi a un caractère assez exceptionnel. Nous allons demander des consultations particulières pour entendre les personnes qui sont visées par ce projet de loi.

Le Président: M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: ...aura des discussions sur la demande de mon collègue. Je tiens juste à noter cependant qu'il y a un impact dans les délais, sur l'échéancier et les coûts. Mais néanmoins il y aura des discussions avec mon collègue.

Le Président: C'est donc... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Je tiens seulement à dire à mon collègue que nous allons prendre toutes les dispositions, effectivement, pour que ça se fasse rapidement. Mais nous tenons spécifiquement à entendre les gens qui veulent se faire entendre sur ce projet de loi qui, je rappelle, est exceptionnel, qui va à l'encontre des droits au niveau des expropriations. Je vous le dis, parce que c'est quelque chose de rarissime, parce que le ministère des Transports a un pouvoir d'expropriation. Alors, nous voulons entendre ces gens, et après ça de procéder comme il est prévu.

Le Président: Très bien. Alors, je constate donc que c'est adopté? C'est adopté.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: M. le Président, j'ai le plaisir de déposer le rapport de mise en oeuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse et... de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Le Président: Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Mercier. Aux pétitions, M. le député de Mercier.

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 073 pétitionnaires.

Le Président: La pétition n'est pas conforme. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de ladite pétition? Il y a consentement. M. le député de Mercier, vous pouvez y aller.

M. Khadir: Merci, M. le Président. M. le Président, j'en profite pour signaler la présence de membres et de représentants de l'organisme La Petite Marmite, qui sont de mon comté. Ils sont présents ici, dans les gradins.

Désignation: Citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le CSSS Jeanne-Mance a créé et financé depuis 19 ans la popote roulante "La Petite Marmite", qu'il coupe présentement son financement de 40 000 $ et que cela entraîne la disparition de ce service;

«Considérant que "La Petite Marmite" procure, 365 jours par année, plus de 10 370 repas aux personnes en perte d'autonomie, évaluées comme telles et référées par le CSSS; qu'elle procure également surveillance, présence, réconfort, petits dépannages et contribue à sécuriser les familles et les proches;

«Considérant que ce service est un maillon essentiel d'une collaboration incluant également [...] l'Hôtel-Dieu et du personnel du CSSS;

«Considérant que ce service, jusqu'à maintenant fiable et de bonne qualité, repose sur le travail de seulement un demi-salarié et de 48 personnes bénévoles, qu'il s'agit donc d'un service à très bas coût.»

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Tout en requérant votre attention. M. le député de Mercier.

M. Khadir:«Considérant les difficultés générales des popotes roulantes, dont la survie est généralement précaire;

«Considérant l'importance pour les bénévoles eux-mêmes de contribuer à cette chaîne de solidarité sociale;

«Considérant l'importance pour tous de vivre dans la dignité;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, signataires de cette pétition, demandons au ministre de la Santé et des Services sociaux, à la ministre responsable des Aînés, à la ministre déléguée aux Services sociaux et au premier ministre de rétablir dès maintenant, dans une enveloppe protégée au CSSS Jeanne-Mance, le financement nécessaire à "La Petite Marmite" pour qu'elle vive et pour qu'elle se développe.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions qui portent sur un droit de privilège... une violation de droit ou de privilège.

Et nous en sommes donc maintenant à la période des questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Il semble que, cet après-midi, la ministre des Ressources naturelles rendra enfin publique une entente pour les hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent. Ce n'est pas trop tôt. Alors que notre gouvernement était à la toute veille d'une entente avant l'élection du 14 avril 2003...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, s'il vous plaît! À ma droite, s'il vous plaît! Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Alors que notre gouvernement était à la toute veille d'une entente avant l'élection du 14 avril 2003, il aura fallu huit ans de plus pour que le Québec puisse obtenir ce que Terre-Neuve possède déjà depuis 25 ans, et surtout il aura fallu que l'opposition officielle mette de la pression pour que le gouvernement actuel s'intéresse au dossier et redémarre, avec des années de retard, les négociations avec le fédéral. On doit se réjouir de cette entente pour les Québécois et les Québécoises.

Des voix: ...

Le Président: Alors, bien. Tout en vous rappelant qu'il est déjà difficile d'introduire une question en l'espace de 1 min 30 s, une question principale, en vous demandant d'éviter les interruptions. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Néanmoins, le premier ministre va me permettre de poser quelques questions, et j'espère que, pour une fois, il répondra sérieusement, compte tenu de l'importance de l'enjeu pour les Québécois.

Le 16 septembre, en point de presse, la ministre des Ressources naturelles exigeait que l'entente reconnaisse le fameux tracé de 1964 définissant le partage du golfe avec des provinces maritimes et le Québec. Est-ce que le premier ministre peut nous garantir que c'est effectivement le cas et que les droits du Québec ne seront pas soumis à l'arbitrage?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, d'abord, je veux remercier la chef de l'opposition officielle d'avoir reconnu le caractère historique de l'entente que nous venons de conclure avec le gouvernement fédéral, qui est dans l'intérêt de tous les Québécois. Cela nous rappelle, M. le Président, que, dans les domaines qui touchent l'énergie, que c'est des enjeux qui ne sont pas des enjeux qui se décident sur la foi d'un titre dans le journal, c'est des enjeux de génération, littéralement de génération, d'où l'exigence posée sur les épaules de ceux qui prennent ces décisions d'avoir une perspective à long terme, M. le Président. Et c'est notre responsabilité à nous. Alors, ça vous donne une idée, je pense, de l'importance et du type d'enjeu auquel nous faisons face.

La chef de l'opposition officielle fait une tentative de réécriture de l'histoire en disant qu'ils étaient à la veille d'une entente. J'imagine que c'est de là d'où vient l'expression, dans le cas de la politique énergétique du PQ, que ce n'est pas pour demain la veille. Effectivement, M. le Président, si c'est le cas. Parce que le gouvernement a négocié de manière très déterminée depuis les huit dernières années pour arriver à une entente.

Il y a, dans l'entente conclue et qui sera soumise aujourd'hui, une annexe qui fait la description de la frontière maritime qu'on appelle la ligne d'équidistance, et il y a dans l'entente une clause d'arbitrage, M. le Président.

Des voix: ...

M. Charest: Bien oui! Bien oui, il y a une clause d'arbitrage, comme il y a une clause d'arbitrage pour Terre-Neuve et pour la Nouvelle-Écosse, qui est encadrée également, M. le Président. Alors, nous avons une entente qui respecte tous les objectifs que nous nous étions fixés et qui reflète...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...M. le Président, la volonté de défendre les intérêts supérieurs du Québec.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, M. le Président, malheureusement, le premier ministre vient confirmer nos inquiétudes. C'est une entente sur Old Harry mais qui ne comprend pas Old Harry, à toutes fins pratiques, puisqu'on s'engage dans un processus d'arbitrage, selon la réponse du premier ministre. Or, il me semble que le Québec, à cet égard-là, devrait au contraire s'assurer que ses droits sont préservés et ne pas accepter d'aller sur cette question en arbitrage.

Pendant combien de temps? Et quel sera le résultat, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Il y a, dans l'entente rendue publique plus tard aujourd'hui, dans les heures qui viennent, là, une annexe qui fait une description de la frontière maritime, qu'on appelle la ligne d'équidistance, et qui la décrit telle qu'elle a été proposée en 1964, M. le Président.

Maintenant, la chef de l'opposition officielle demande s'il y a une clause d'arbitrage. En même temps, nous avons pris note que, au mois d'octobre dernier, le 21 octobre dernier, elle a eu une question justement sur ce type d'entente. Et elle s'est fait demander par une journaliste qui s'appelle Martine Biron: «...ce type d'entente, si elle était calquée sur celle de Terre-Neuve...» Et la réponse de la chef de l'opposition officielle était la suivante: «Nous pourrions vivre avec cette entente.»

Le Président: En terminant.

M. Charest: L'entente que nous avons est meilleure.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, nous vérifierons l'entente pour voir si de fait elle est meilleure, M. le Président. Mais je comprends que cette entente ne garantit pas que nous avons... nous pourrons intervenir sur le gisement Old Harry, à partir de cette entente qui est sur le point d'être signée.

Est-ce que le premier ministre pourrait aussi nous garantir que son gouvernement n'a fait aucune concession quant à la revendication historique du Québec sur la propriété des fonds marins?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, là je suis... j'essaie de comprendre le sens de la question sur Old Harry que pose la chef de l'opposition officielle, sur la capacité. Nous signons une entente fondée, parce que c'est inclus dans l'annexe de l'entente, là, sur un territoire marin qui est décrit, ce territoire, comme étant celui qui est celui de 1964, selon les lignes d'équidistance dessinées à l'époque. On sait très bien sur quel territoire nous sommes, puis, oui, ça inclut une partie de ce qu'on appelle Old Harry, qui n'est pas totalement, selon la ligne d'équidistance, du côté du Québec, pas totalement du côté du Québec. Ça inclut ça.

Alors, pour ce qui est de l'entente comme telle...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...elle disait elle-même qu'elle voulait une entente similaire à celle de Terre-Neuve. Elle verra l'entente aujourd'hui, ça...

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: ...inviter le premier ministre à relire son dossier. Je voudrais lui poser la question suivante en ce qui a trait aux déclarations du ministre fédéral Peter MacKay, qui disait hier que, dans le dossier du Bas-Churchill, l'intérêt du Canada passerait avant celui du Québec.

Est-ce que le premier ministre peut se lever ici aujourd'hui, nous répéter que le financement fédéral du lien sous-marin du Bas-Churchill est toujours inacceptable pour le Québec et qu'il n'a pas obtenu une entente sur les redevances en échange de son silence sur le câble électrique sous-marin visant à...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: La chef de l'opposition officielle, j'imagine, involontairement, contribue à entretenir une confusion aujourd'hui. Et je veux être très précis. Le Québec ne s'est jamais objecté au développement de Lower Churchill. Et le gouvernement du Québec est... a toujours été disponible pour discuter du développement de Lower Churchill. Le choix que fait Terre-Neuve-Labrador, ça les regarde. S'ils choisissent de développer une ligne ou une route sous la mer, parfait! Ils ont le droit. On n'a pas à s'objecter à ça, M. le Président. On n'a pas à décider pour eux. Ça, c'est leur décision à eux. L'enjeu, l'enjeu est le suivant, l'enjeu, c'est: Est-ce que le gouvernement fédéral...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...intervient pour appuyer financièrement ce projet? C'est ça, l'enjeu. Et, là-dessus, le Québec a une position très claire: nous nous...

Le Président: Alors, en question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: On n'en attendait pas moins du premier ministre, M. le Président, sur cette question. Hier...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la chef de l'opposition officielle, vous avez la parole.

Mme Marois: J'imagine qu'il le dira haut et fort à l'occasion de la campagne électorale fédérale qui risque de démarrer dès le début de la semaine prochaine.

M. le Président, je veux revenir sur un autre enjeu. Hier, le premier ministre a défendu la motion présentée par l'ADQ au sujet du maintien de la centrale nucléaire Gentilly-2. Le premier ministre a affirmé que la centrale devait subir une réfection et qu'il allait procéder comme prévu. Il en a surtout profité allègrement pour ridiculiser notre position à ce sujet, pour nous accuser d'opportunisme politique, alors que notre position sur Gentilly-2 a été mûrement réfléchie, a été rendue publique il y a déjà plus de 18 mois. Or, au même moment, le président d'Hydro-Québec, Thierry Vandal, tenait des propos beaucoup plus nuancés que le premier ministre. Il a dit que tous les scénarios étaient sur la table, y compris celui de la fermeture de Gentilly. Est-ce que le premier ministre va ridiculiser le président d'Hydro-Québec, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, dans l'échange qui vient de précéder la question de la chef de l'opposition officielle, il me semble que nous avions convenu -- en tout cas, c'est clair de notre côté -- que, sur les questions d'énergie, c'est des questions qui affectent des générations futures et c'est des décisions qui doivent se prendre lorsqu'elles sont mûrement réfléchies, et même que ce n'est pas des décisions que nous prenons sur la foi d'un titre dans le journal ou d'un événement.

La chef de l'opposition officielle a vu ce qui s'est passé au Japon, puis elle a décidé, elle: On ferme Gentilly. Elle a...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Bien. M. le premier ministre, vous avez la parole.

M. Charest: Alors, j'étais en train de rappeler à l'Assemblée que la chef de l'opposition officielle a vu ce qui s'est passé au Japon et elle a décrété que, quant à elle, on ferme Gentilly-2. Or, une décision aussi importante que celle-là doit être mûrement réfléchie. Et notre gouvernement a d'abord pris acte du fait que la Commission canadienne de sûreté nucléaire va faire une évaluation des 22 centrales. En même temps, ils vont remettre à niveau les protocoles de sécurité. Hydro-Québec avait choisi délibérément de laisser Point Lepreau procéder pour en tirer des enseignements. Et nous croyons, nous, qu'il y a un avenir pour Gentilly-2. Alors, là-dessus on n'a pas changé d'idée, M. le Président.

Mais il y a une chose à laquelle nous tenons, compte tenu de l'intérêt supérieur des Québécois sur un enjeu aussi important que ça, c'est que nous allons prendre des décisions qui sont mûrement réfléchies. Et, contrairement à la chef de l'opposition officielle, qui disait, dans le journal Le Devoir de lundi... Elle annonçait que la future politique énergétique qu'elle voudrait mettre en place -- je ne pense pas que ça arrive -- devrait cesser de préparer de nouveaux grands projets hydroélectriques. Je peux lui dire qu'elle va nous trouver sur son chemin là-dessus, parce que notre gouvernement et notre parti vont défendre justement l'hydroélectricité et son développement au Québec, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, M. le Président, j'ai pris la peine, dans mes propos d'introduction, de rappeler au premier ministre qu'il y a 18 mois que nous avons pris cette décision, au Parti québécois, de renoncer, de refuser que la centrale nucléaire Gentilly-2 soit reconstruite.

Alors, je demande au premier ministre, aujourd'hui, s'il va nuancer ses propos -- il n'a pas semblé le faire jusqu'à maintenant -- à l'égard de la reconstruction de la centrale Gentilly-2, surtout suite aux propos du président d'Hydro-Québec. Est-ce qu'il va le ridiculiser, lui aussi...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Est-ce que la chef de l'opposition officielle, là -- parce que c'est sa journée de réécriture de l'histoire, si je comprends bien -- est en train de nous dire qu'au moment où le gouvernement du Québec a annoncé la réfection de Gentilly son parti s'est prononcé contre? Est-ce qu'ils ont dit: Contre? Qui, qui, parmi eux, ont dit qu'ils étaient contre, M. le Président? Qui? Qu'ils lèvent la main.

Des voix: ...

M. Charest: Ah! tiens, le député de... Ah! ce n'est pas compliqué, je ne suis pas surpris que le député de L'Assomption soit contre, parce qu'il n'était pas au PQ dans ce temps-là, il était chef du Parti vert, dans ce temps-là, M. le Président.

Des voix: ...

M. Charest: Ça prouve, hein...

Des voix: ...

M. Charest: Merci! On est gâtés, cette semaine, M. le Président, je pense...

Le Président: ...M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande d'éviter de vous interpeller. Il faut éviter de s'interpeller.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, on va prendre le temps de s'assurer que votre question soit bien entendue. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Je m'attendais à une réponse plus digne de la part de notre premier ministre, M. le Président.

Ce que je lui demande, c'est si effectivement il va prendre en considération le fait que le président d'Hydro-Québec émet aujourd'hui des doutes quant à la nécessité et quant au coût en ce qui a trait à la reconstruction de Gentilly-2. Il est le représentant du peuple québécois, et ce n'est pas à l'agence qu'il doit répondre, c'est à la population du Québec, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, maintenant qu'on a éclairci le fait que ce n'est pas vrai qu'il y a 18 mois qu'il y a quelqu'un au PQ qui s'est prononcé contre ça...

Des voix: ...

M. Charest: M. le Président, je veux juste rappeler notre responsabilité à nous, qui est de prendre une décision éclairée sur la base des faits. Et c'est ce que nous attendons de la part d'Hydro-Québec, qu'ils fassent les analyses nécessaires pour prendre une décision éclairée.

Nous avions déjà pris la décision de laisser passer Point Lepreau pour en tirer des enseignements, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur une question de règlement, M. le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Notre règlement, c'est qu'on doit prendre la parole des députés. Mais, comme le premier ministre a l'habitude de ne pas le faire, je vais lui déposer le communiqué de 18 mois, et il aura l'occasion de le lire d'ici la fin de la période des questions, qui date de 2009.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement, dans un premier temps, pour le dépôt? Il y a consentement pour le dépôt.

Une voix: ...

Le Président: C'est sur la question de règlement? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Il me semble important de prendre la parole de chacun des parlementaires ici et de respecter cette parole. Le premier ministre a indiqué que, du côté du Parti québécois, aucun ne s'opposait à la réfection de la centrale, sauf celui du Parti vert. Alors, ça n'a pas été contesté par le leader...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, voilà. Alors, M. le premier ministre, il vous restera quelque 16 secondes pour terminer, aller à la question qui est posée.

M. Charest: Alors, M. le Président, nous allons prendre des décision qui sont éclairées, qui sont réfléchies, sur la base d'analyses. Ils feront les mises à jour des analyses. On va se fonder sur les expériences qui se passent ailleurs. Mais on ne le fera pas sur un coup de tête, on ne le fera pas à partir d'un titre dans le journal. On va le faire en fonction des intérêts...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: M. le Président, pour soulager l'Hôpital Pierre-Le Gardeur, dont l'urgence déborde constamment, au début de janvier, on a transféré d'un coup 60 personnes âgées en attente d'hébergement au Centre multivocationnel Claude-David, de Repentigny. Ce qui est inconcevable, M. le Président, c'est qu'on ait déplacé ces personnes en perte d'autonomie dans une aile désaffectée, non adaptée et non rénovée de l'ancien hôpital, où elles sont carrément entassées quatre par chambre avec une toilette commune à l'extérieur de la chambre. C'est un véritable nid à infection: rien pour contrôler la contagion, des conditions de misère. M. le Président, sur ces 60 personnes, 15 sont décédées. 15 décès en deux mois.

M. le Président, pourquoi le ministre a-t-il autorisé le transfert de ces 60 personnes dans un lieu aussi misérable...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: Un, M. le Président, c'était déjà un endroit où est-ce qu'il a déjà habité des gens. Et c'est vrai qu'on considère qu'on pourrait avoir de meilleurs endroits s'ils avaient été bâtis à l'époque du PQ, mais on n'avait pas ça.

Pour désengorger nos urgences...

Des voix: ...

M. Bolduc: Pour désengorger nos urgences, nous faisons en... nous mettons en place un plan pour permettre aux gens d'aller à l'extérieur de l'hôpital pour nous permettre justement de prendre les gens qui sont à l'urgence et les monter à l'étage. C'est une situation qui est temporaire, c'est une situation que l'on veut corriger au cours des prochains mois...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Puis également il ne faudrait pas utiliser le... je voudrais utiliser le mot «démagogie». Ces personnes-là sont en fin de vie, le taux de mortalité est extrêmement élevé. Et ça n'a rien à voir avec les situations dans lesquelles ils sont. Ce sont des gens qui, dans les derniers mois de leur vie, ont besoin d'un endroit d'hébergement.

Le Président: Eh bien, alors, M. le ministre, il ne faut pas utiliser le terme, il ne faut pas le prononcer.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée de Crémazie, en question additionnelle.

Mme Lapointe: On n'en croit pas nos oreilles. La réalité, c'est 15 décès en deux mois. Et la réalité, ce n'est pas le PQ, là, c'est sept ans de tergiversations pour terminer les rénovations de l'ancien Hôpital Le Gardeur. Alors, vous n'avez rien fait, et là on a 60 personnes qui sont dans la misère, 15 sont décédées. Qu'est-ce que vous allez faire?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, les décisions sont déjà prises. Nous avons annoncé récemment des investissements au niveau des ressources intermédiaires. Pourquoi ces gens-là ont dû être déplacés dans un endroit temporairement? C'est parce qu'il manque des places en ressources intermédiaires. On a un plan d'investissement, de développement des ressources intermédiaires dans les Laurentides, dans Lanaudière, dans Laval et dans la Montérégie. On va corriger la situation. En attendant, c'est un plan temporaire. Des gens sont situés dans un endroit où est-ce qu'ils reçoivent des soins, c'est sécuritaire. Et ce qu'on veut, c'est s'en occuper le mieux possible.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: M. le Président, on ne peut pas laisser temporairement mourir du monde. On ne peut pas faire ça, là. Qu'est-ce que vous allez faire avec ces personnes-là? Les infirmières ne peuvent plus y travailler. Vous avez une infirmière auxiliaire, là, dans une section, pour 37 personnes. Ça n'a aucun sens.

Qu'est-ce que vous allez faire? Vous êtes responsable. C'est immoral, en ce moment, ce que vous faites, M. le ministre.

Le Président: Bien. Tout en vous rappelant de vous adresser à la présidence. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, j'inviterais la députée de Crémazie à la prudence. Ces gens-là sont bien traités, sont dans des milieux qui sont sécuritaires. Ce ne sont pas des milieux qui sont neufs, mais ce sont quand même des milieux sécuritaires. Avant d'apeurer la population et d'apeurer même les patients...

Surtout, j'inviterais la députée de Crémazie à faire attention quand on fait une relation de décès des gens. Dans cette période de vie, la durée de vie, en général, des gens est de six mois. Si vous regardez le nombre de personnes qui sont là et le nombre de personnes qui sont décédées, ça fait partie du courant normal de la vie. Ce sont des gens qui sont souvent en fin de vie. Donc, j'inviterais la députée de Crémazie à être prudente par respect et pour les patients et pour les familles.

Le Président: En question principale, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: M. le Président, en 2004, ce gouvernement rendait public le document Prendre en main l'avenir de notre fonction publique pour briller parmi les meilleurs. Le gouvernement libéral s'engageait à réduire de 20 % sa taille... la taille de la fonction publique en 10 ans. Année après année, cet objectif était écrit noir sur blanc dans les documents budgétaires du Conseil du trésor. Et voilà que nous avons découvert qu'à partir de l'année 2009-2010 cet objectif de réduction, qui était la principale action de la réingénierie de l'État du gouvernement libéral, est étrangement disparu des écrans radar.

Comme il ne reste que quatre ans à ce plan de réduction de sa fonction publique, est-ce que la présidente du Conseil du trésor peut nous expliquer pourquoi, dans ses documents de crédits budgétaires, cette promesse de 20 % a soudainement disparu?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, faisons le point sur la situation du nombre d'effectifs dans la fonction publique. En 2004-2005, ma prédécesseure, effectivement, a instauré la règle de remplacement de un départ à la retraite... de deux départs à la retraite pour une réembauche.

Nous avons toujours, M. le Président, affirmé que nous voulons maintenir les services à la population. Nous avons toujours affirmé que nous voulions, ce faisant, minimiser les impacts dans nos directions régionales et dans les régions pour maintenir les emplois nécessaires. Nous avons toujours voulu aussi nous assurer d'une fonction publique de qualité. Or, cette règle du un sur deux, M. le Président, a permis, depuis 2004-2005, a permis le départ de 9 000 employés... 9 500 ETC de l'État.

Bien sûr, M. le Président, avec les prémisses que je viens d'énoncer, avec le fait qu'il y a 450 000 personnes de plus qui vivent au Québec, avec le fait, M. le Président, qu'il y a des services nouveaux, notamment pour les certifications CHSLD...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...pour la francisation, pour les besoins de garde, bien sûr nous en avons réembauché, et, au net, M. le Président, c'est 5 % de la fonction publique...

Le Président: Votre temps est écoulé. En complémentaire, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: ...Président, la vraie raison pour laquelle cet effort de 20 % n'apparaît plus dans les documents budgétaires, c'est parce qu'il y a un gouvernement lâche, sans rigueur et sans conviction. Encore une fois, ce gouvernement n'a pas respecté ses engagements, et c'est les contribuables qui vont continuer d'en payer le prix.

Est-ce que, justement, c'est le prix que les Québécois doivent payer parce que le gouvernement a lâchement acheté la paix avec les centrales syndicales dans ses dernières négociations? Et je suis prêt à déposer le document, M. le Président, qui fait foi de tout.

Le Président: Alors, M. le député de Shefford, je vous indique que le terme utilisé, le dernier, là, ne peut être utilisé en cette Chambre. Je vous demande de le retirer.

Une voix: ...

Le Président: Très bien. Alors, nous en sommes maintenant à la réponse. Il y a consentement pour le dépôt dudit document? Il y a consentement, M. le député de Shefford. Et, en réponse à la question, M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, je veux faire un commentaire là-dessus, parce que, là, le député de Shefford s'attaque à toute la fonction publique québécoise. On a, nous, le 25 juin dernier, signé une entente pour une période de cinq ans qui est une entente équitable, juste.

C'est une entente qui est nouvelle dans la mesure où, pour la première fois depuis 40 ans, on signait une entente quelques mois seulement après l'expiration des conventions collectives, alors qu'habituellement la négociation consomme deux ans dans la vie d'un gouvernement, deux ans. On l'a fait en partenariat avec nos... nos partenaires syndicaux, on a fait ça visière levée. C'est une très bonne entente.

Et, pour lui donner une idée de la valeur de l'entente, quand les maisons de cotation de crédit...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...viennent au Québec regarder nos chiffres, c'est la première chose qu'ils regardent. C'est une très bonne entente, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: ...n'a sûrement pas lu l'avertissement de Moody's, la semaine passée, M. le premier ministre, hein, sûrement pas lu l'avertissement de Moody's. Je vais vous donner la vraie raison pourquoi on a enlevé cet objectif de 20 %, M. le Président: tout simplement que, depuis 2009, la taille de la fonction publique a continué... a recommencé à augmenter. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est les documents budgétaires du Conseil du trésor.

Alors qu'on est présentement à un sommet historique de départs à la retraite dans la fonction publique, le gouvernement a embauché presque 1 000 fonctionnaires de plus depuis 2009. Bien, malgré sa promesse de remplacer un fonctionnaire sur deux, comment la présidente du Conseil du trésor peut-elle expliquer sa perte totale de contrôle de l'éléphant gouvernemental?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: J'ai lu Moody's, la semaine dernière, M. le Président, je l'ai dans les mains la semaine dernière, puis le Moody's de la semaine dernière n'avait aucun lien avec le budget qui a été déposé subséquemment, M. le Président. Moody's de la semaine dernière dit que notre cote de crédit, elle est maintenue, justement parce qu'il y a une discipline dans nos dépenses. Pourquoi? Parce que c'est 60 % de notre budget, les salaires, M. le Président. Et je ne sais pas pourquoi l'ADQ persiste à cracher sur la fonction publique du Québec, alors que la fonction publique du Québec mérite le respect de tous les parlementaires, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, le ministre de la Santé vient de dire à 15 familles que ce n'est pas grave si leurs parents sont morts dans des conditions innommables. Il a dit: Ils allaient mourir de toute façon.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Il a dit: Ils allaient mourir de toute façon. Il y en a 45 autres familles qui sont là.

Et il a aussi avoué quelque chose, c'est que le transfert de ces personnes avait pour but de désengorger l'urgence. C'est ce qu'il vient d'expliquer.

Nous savons que le ministre de la Santé et des Services sociaux s'immisce dans la gestion quotidienne des urgences. Il donne des ordres par courriel directement aux hôpitaux. Est-ce que le ministre de la Santé a mis de la pression sur l'urgence Le Gardeur? Est-ce qu'il a transmis des directives à quiconque concernant le désengorgement de l'Hôpital Le Gardeur?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, dans un premier temps, j'assume mes responsabilités.

Deuxièmement, je trouve ça très triste qu'on se serve de tragédies humaines, parce que le décès d'un membre de la famille est toujours une tragédie humaine, d'en faire un cas public pour rendre ça encore plus triste, alors que ce sont des gens très malades, en fin de vie, dans lesquels on veut leur trouver les meilleures places pour mourir. Est-ce que c'est mieux d'avoir des patients de 75, 80 ans 72, 96 heures à l'urgence ou encore, à un moment donné, les placer dans un endroit où est-ce qu'ils reçoivent des soins sécuritaires, mais ce ne sont pas des endroits qui sont neufs? La réponse éthique: On est mieux d'avoir des gens dans des endroits sécuritaires, mais pas les garder 72 heures à l'urgence.

Maintenant, le double discours du PQ, il faudrait qu'il soit clarifié. On veut améliorer les urgences, on veut mettre les patients au meilleur endroit possible, et il n'y a pas de contradiction là-dedans. On travaille avec les établissements de santé pour donner les meilleures conditions aux patients.

Le Président: En première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Ces gens-là n'ont pas été transférés dans des unités de soins palliatifs. Ils ont été transférés dans des conditions qui sont décriées par le réseau, qui sont considérées comme innommables. Il n'y avait même pas le matériel, même pas une canule pour la trachée de quelqu'un qui avait la voie, la trachée obstruée. Il n'y avait pas les conditions médicales nécessaires.

Je repose ma question: Est-ce que le ministre a transmis des directives directement à quiconque concernant le désengorgement de l'urgence de Le Gardeur? Je veux connaître son niveau de responsabilité.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, il n'y a aucun CHSLD au Québec qui a des canules pour faire des trachéotomies à des patients. Ce sont des patients qui sont déplacés parce qu'il sont justement... ils ont besoin de types de services qui sont différents. Ce sont des services d'hébergement. Quand vous me parlez de trachéotomie, ça n'a strictement aucun sens au niveau médical.

M. le Président, chacun des CSS prend ses responsabilités. Et, où est-ce qu'il y a des patients en attente d'hébergement, on demande également à essayer de trouver des endroits qui sont sécuritaires pour pouvoir les relocaliser, pour désengorger nos lits de courte durée. Le double discours du PQ ne tient pas. On travaille en même temps pour désengorger l'urgence, avoir le moins possible de patients en attente d'hébergement...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...et on essaie de leur trouver les meilleures places possible.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Personne n'a le droit de transférer des patients dans des conditions qui ne sont pas sécuritaires. Il y a eu 15 décès sur 60 en deux mois. Nous voulons savoir quel est le niveau de responsabilité. Est-ce que cette urgence fait partie de la liste à laquelle le ministre communique directement... Est-ce qu'il a transmis des directives? Il n'a toujours pas répondu à ma question. Voilà.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, je travaille personnellement avec toutes les urgences du Québec qui sont en difficulté. C'est connu, je travaille avec les établissements. Je suis allé visiter également Pierre-Le Gardeur. J'ai passé quatre heures avec l'équipe de direction. J'ai visité tous les endroits au niveau de l'établissement de santé. Ils ont une stratégie de réorientation des patients dans un contexte sécuritaire.

Vous utilisez un mauvais argument, parce qu'en CHSLD, à chaque année, il y a environ 30 % des gens qui décèdent. Pourquoi? Ce sont des gens qui sont en fin de vie, pas en fin de soins palliatifs. À un moment donné, on décède, et c'est tout à fait... ça fait partie du cours normal des choses. Cessons d'exagérer par rapport à ça. Et surtout arrêtez d'inquiéter les familles et les patients, je pense que ce n'est pas correct pour eux autres.

Le Président: En question principale, M. le député de L'Assomption.

M. McKay: M. le Président, dans cette affaire-là, tout le monde s'est fait avoir par le ministre de la Santé, les patients eux-mêmes, leurs familles, le personnel. Toute la population du sud de Lanaudière espérait que le gouvernement agisse de façon responsable. Alors, le ministre a autorisé le transfert de gens parmi les plus vulnérables sans s'assurer que ce soit dans des conditions sécuritaires, avec l'équipement nécessaire, notamment pour l'équipement de succion rigide, et quelqu'un s'est étouffé avec une bouchée de pain.

Comment avez-vous pu... Comment a-t-il pu autoriser ce transfert dans des conditions inacceptables, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, je le répète -- c'est le médecin qui va parler, ce ne sera pas le ministre -- quand ces patients-là sont transférés, ils sont transférés dans des endroits sécuritaires.

Vous vous servez d'arguments qui sont strictement faux. Une personne âgée a des problèmes de déglutition, ça peut arriver qu'on peut s'étouffer, ça peut arriver à l'hôpital de courte durée, ça peut arriver dans un CHSLD, ça peut arriver en résidence privée. Utilisez au moins les bons arguments. Et, dans ce cas-ci, vous n'en avez pas.

Une personne âgée est beaucoup mieux d'être dans un endroit... dans une chambre à deux, et à trois, et à quatre lits que d'être dans un hôpital de courte durée...

Des voix: ...

M. Bolduc: ...dans un hôpital de courte durée où elle n'a pas d'affaire. En plus de ça, elle prend la place d'un autre patient qui est à l'urgence, pour 72, 96 heures. C'est la transformation du réseau de la santé: le patient à la bonne place, au bon moment.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Depuis une semaine maintenant, nous tentons de comprendre comment l'avocat du premier ministre, Me André Ryan, a pu facturer 265 000 $ en honoraires pour la seule commission Bastarache. Au fil des tentatives de réponse du ministre de la Justice, plutôt que de se dissiper, le mystère s'épaissit. De son côté, le ministre plaide désespérément que la situation est tout à fait simple, claire et limpide.

Dans ce cas, est-ce que le premier ministre peut, de manière tout aussi simple, claire et limpide, faire la seule chose qui s'impose et déposer l'ensemble des factures de son avocat, celles liées à la commission Bastarache comme celles liées à son procès au civil, oui ou non?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Fournier: ...j'ai eu l'occasion à quelques reprises d'indiquer que ces honoraires-là ont été soumis aux gens du ministère de la Justice selon les règles du Conseil du trésor pour qu'ils puissent être payés, et les travaux ont été faits correctement, et les factures ont pu être honorées.

Pour soutenir la demande, ma collègue est obligée de faire un détour, comme je l'ai déjà indiqué, en faisant une comparaison erronée entre l'entrée au travail, dans son mandat, de Me Ryan et l'entrée au travail, dans son mandat, de l'avocat de Me Bellemare, un au printemps et l'autre à l'automne, et elle prenait cette comparaison comme étant base de sa question. C'était son premier élément, la première journée. Malheureusement, c'était une mauvaise comparaison.

Elle a fait par la suite une autre comparaison avec Me Beaudry et Me Ryan, en prétendant que Me Beaudry, qui avait un client, Me Bellemare, était sur le même statut que Me Ryan qui, lui, en avait six. Elle le savait, parce que tout le monde le savait. C'était une erreur dans les comparaisons, c'était la deuxième. Mais, bon, on prend toujours la parole de nos collègues et on la respecte.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: J'aurai l'occasion de revenir, j'ai deux autres mauvais calculs que la collègue a faits aussi, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: Le ministre nous dit que l'avocat du premier ministre a travaillé très, très longtemps; c'est ça qui explique la différence, il a travaillé jusqu'en janvier. Le hic, c'est que la commission a terminé ses travaux à la mi-octobre et qu'alors le commissaire Bastarache s'est retiré pour rédiger son rapport.

Alors, je ne sais pas, est-ce que c'est parce que c'est Me Ryan qui a rédigé le rapport? Remarquez, ça pourrait expliquer peut-être bien des choses. Mais franchement est-ce que le premier ministre pourrait faire la chose responsable et déposer l'ensemble des factures, oui ou non?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Fournier: On voit tout le respect que notre collègue critique à la justice...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le ministre. Un instant! La question a été posée dans l'ordre, il faudrait entendre la réponse dans l'ordre. M. le ministre.

M. Fournier: ...a été posée dans l'ordre parce qu'on l'écoutait, M. le Président. Elle ne peut pas être répondue dans l'ordre parce que, de l'autre côté, ils parlent, M. le Président. Et, si elle a été posée dans l'ordre, elle a été aussi posée en ne respectant pas nos institutions et ceux qui y oeuvrent, M. le Président.

À la commission Bastarache, autant pour le commissaire que pour l'ensemble des gens qui y oeuvraient, je trouve que notre collègue, qui a oeuvré au ministère de la Justice, prend quelques congés avec le respect qu'elle devrait avoir pour nos institutions. D'ailleurs, ce respect pour nos institutions ne se retrouve-t-il pas dans notre code d'éthique, M. le Président?

Des voix: ...

M. Fournier: Je m'étonne un peu là-dessus. J'avais l'intention de vous parler...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le ministre! Un instant! Un instant! S'il vous plaît. M. le ministre.

M. Fournier: Tout ça m'a empêché de vous parler des deux autres erreurs, pour un total de quatre que commet la députée de Joliette, qui l'amènent à fabriquer ses...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. À une question de règlement. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Bien, il me semble avoir entendu «insinuations». Je pense que le ministre peut montrer un peu de dignité -- il n'est pas obligé de s'inspirer de son premier ministre -- et répondre à une question qui est quand même assez claire. Parce que, lui, il parle d'institution. Est-ce qu'il peut nous déposer les factures? Alors, c'est ça, les insinuations.

Le Président: Très bien. Alors, je vous demande évidemment, dans des questions de règlement, de ne pas reformuler les questions. Mais en même temps je demande de faire attention à l'imputation de motifs en cette Chambre. C'est toujours le principe qui guide autant les questions que les réponses qui sont données. Sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: J'ai porté attention à ce que mon collègue a dit. Je n'ai pas vu un seul élément qui correspondait à une question de règlement.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Merci, M. le Président. Le ministre des Finances nous a démontré, la semaine dernière, que le gouvernement ne parvient pas à respecter sa part dans le contrat qu'il a conclu avec les citoyens. Il augmente les taxes, tel que prévu, mais il ne fait pas sa part en réduisant les dépenses. Après le recteur de l'Université Laval, qui a trouvé une façon de contourner les directives du ministre en se faisant voter une augmentation de 100 000 $ rétroactivement, voilà qu'on apprend que le P.D.G. de la SAQ verra passer sa rémunération de 314 000 $ à 360 000 $, alors que tout le monde est supposé se serrer la ceinture. M. le Président, c'est le Conseil des ministres qui a consenti ce cadeau de 46 000 $ à M. Duval.

Est-ce que c'est ça, la nouvelle culture de contrôle de ce gouvernement? Comment le ministre des Finances peut-il défendre de tels excès une semaine seulement après être retourné piger dans les poches des contribuables?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, vous me permettrez de reprendre les affirmations erronées du député de Rousseau -- ce n'est pas les premières qu'il fait depuis qu'il est bâillonné par sa chef de l'opposition, M. le Président -- parce que, dans le budget déposé, dans le tableau A...

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): M. le Président, dans le tableau A.6, il est clairement indiqué que notre objectif -- pardon, c'est le tableau A.13, M. le Président -- l'objectif de réduction, de contrôle des dépenses pour l'année qui s'est terminée était de 972 millions. Ma collègue la présidente du Conseil du trésor a livré 1 377 000 000 $. Si le député de Rousseau pense que c'est un commentaire partisan, puisque c'est un chiffre qui est très précis, je le référerais au critique financier en chef du Bloc québécois, l'ancien critique, qui, lui, est sérieux, qui est libéré de ces contraintes partisanes, M. le Président, et qui disait, M. le Président: Mais plus important encore...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le ministre. Un instant! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle, s'il vous plaît! M. le ministre des Finances, vous avez la parole.

M. Bachand (Outremont): On voit le respect qu'ils portent à tous ceux qui ont oeuvré dans leur parti, que ce soit Lucien Bouchard, dans ce cas-ci Yvan Loubier, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, moi, je vous demanderais, comme question de règlement, quand on est...

Le Président: Très bien. Alors, votre temps est écoulé.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Bon, M. le Président, je n'ai pas compris une réponse dans ce qui a été dit par le ministre des Finances. On parle d'un monopole public, M. le Président. La SAQ a fait plus d'argent parce qu'elle a augmenté ses prix, et le ministre est fier et récompense le P.D.G. de la SAQ pour ça.

Comment veut-il que les contribuables acceptent les hausses de tarifs, alors qu'ils voient le ministre enfreindre ses propres règles et augmenter largement, largement la rémunération des très hauts dirigeants de l'État? Quand le ministre va-t-il se ranger dans le camp des...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Le député n'a encore pas lu ses documents, comme d'habitude. À la page A.43, il remarquera...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! La question a été posée. Nous sommes à la réponse, M. le leader adjoint de l'opposition, et la parole est au ministre seulement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Le respect commence par le respect du droit de parole aussi. M. le ministre, à la réponse.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. La Société des alcools avait un objectif de réduction des dépenses de 5 millions l'an dernier. Ils ont livré 15 millions, ce qui est clairement indiqué aux documents budgétaires -- si on se donnait la peine de les lire, M. le Président. Quant au salaire de M. Philippe Duval, M. le Président, contrairement aux affirmations erronées du député de Rousseau, il a eu une augmentation de salaire de 5 %, ce qui est le standard pour les présidences de sociétés d'État qui sont à contrat à fin déterminée, contrats qui prennent fin dans quelques années...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...M. le Président.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Et je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Bergman: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Shefford, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière:

«Que l'Assemblée nationale dénonce les propos antisémites se retrouvant dans certains textes déposés sur le site Vigile.net.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: ...motion tantôt. Donc, nous ne consentons pas au débat et nous dénonçons tout propos antisémite. Voilà.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à l'ordre! À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! La parole est à une seule personne: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Selon nos usages, je pense qu'il est important de le dire, selon nos usages, nous faisons parvenir les motions sans préavis à l'ensemble des parlementaires pour qu'ils puissent justement pouvoir prendre position au moment où on les dépose. La motion -- et le projet -- a été envoyée à tout le monde. D'ailleurs, tout le monde a pu en prendre connaissance au Parti québécois bien avant 9 heures ce matin, Mme la Présidente. Et donc rien ne soutient le radicalisme qu'ils ont décidé de prendre aujourd'hui.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à ce stade-ci, la présidente a demandé le consentement. Je n'ai pas demandé un débat. Alors, il n'y a pas de consentement, point à la ligne.

Nous sommes rendus à la deuxième motion et cette...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Sur une question de règlement?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Excusez-moi. Excusez-moi. Sur une question de règlement.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je suis...

Des voix: ...

M. Khadir: J'invoque mon droit pour vous demander le consentement de tous les partis pour faire une suggestion à la fois au gouvernement et à l'opposition officielle.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le député de Mercier, la présidence n'arbitre pas sur le plancher, ici, les négociations entre les parties. Si vous voulez négocier un consentement, vous le négociez. La présidence prend acte et elle décide en conséquence. Je ne peux pas prendre votre question. Ce n'est pas une question de règlement. Désolée.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Mercier, vous n'êtes pas vraiment dans une question de règlement.

Alors, je suis prête à entendre le deuxième groupe formant l'opposition officielle. Et je cède la parole à M. le député de Bourget.

M. Kotto: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Laurier-Dorion, la députée de Lotbinière, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne le 190e anniversaire de la révolution grecque du 25 mars 1821 contre l'occupant ottoman, prélude à l'indépendance de la nation grecque;

«Qu'elle salue la contribution passée et présente de la communauté grecque à l'avancement et à l'enrichissement de la société québécoise.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Bourget. Avant de poursuivre, j'invite les députés qui doivent quitter pour vaquer à d'autres occupations de le faire rapidement et dans l'ordre, s'il vous plaît.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Dans l'ordre, s'il vous plaît. Merci de votre collaboration.

Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Mme la Présidente, il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat. Je comprends bien qu'elle a été présentée par le député de Bourget, mais conjointement avec le député de Laurier-Dorion. C'est bien ce que j'ai compris.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, c'est une motion qui va... Il n'y a pas de consentement pour un débat?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): On va l'adopter sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Mercier, il n'y a pas de consentement pour un débat. Il y a un consentement pour adopter la motion sans débat. Est-ce que la motion est adoptée? La motion est adoptée.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Mercier, ce n'est pas ici qu'on sollicite les... fait les négociations. Il n'y a pas de consentement. Cette motion est adoptée. Je cède la parole à un membre du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Beauce-Nord.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, j'invite, s'il vous plaît, encore une fois, les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire rapidement et dans l'ordre. Il ne faut pas perturber les travaux de la Chambre. Merci de votre collaboration. Alors, la motion précédente est adoptée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Alors, merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le ministre de la Sécurité publique, le député de Chicoutimi, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière:

«Que l'Assemblée nationale souligne l'inauguration du ministère pastoral du 15e archevêque de Québec, Mgr Gérald Cyprien Lacroix, qui se tiendra demain soir au Pavillon de la jeunesse de Québec;

«Qu'elle félicite, par le fait même, Mgr Gérald Cyprien Lacroix pour sa nomination comme archevêque [du] Québec et primat du Canada le 22 février dernier par le pape Benoît XVI, faisant ainsi la fierté de toute sa région natale, [qui est] la Beauce.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Beauce-Nord. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, Mme la Présidente, pour que nous l'adoptions sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, nous poursuivons.

La rubrique des motions étant terminée, nous allons maintenant aller aux avis touchant les travaux des commissions. Et je cède la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Il me fait plaisir d'aviser cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra la consultation générale à l'égard du projet de loi n° 82, Loi sur le patrimoine culturel, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, de même que le mardi 29 mars 2011, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la Commission des finances publiques entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 15 min, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 94, Loi établissant des balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements, mardi le 29 mars 2011, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Et il me fait plaisir de donner une copie de ces avis à cette charmante page.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup, M. le leader du gouvernement. Pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, de midi à 13 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement, afin de procéder à l'organisation du mandat sur les agences de santé et des services sociaux.

Je vous avise également que la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 15 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement, afin de poursuivre l'élaboration de son rapport.

Également, je vous avise que la Commission des finances publiques se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 h 15 à 14 h 45, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement, afin d'organiser les travaux de la commission.

La Commission de l'économie et du travail se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May. L'objectif de cette séance est de décider si la commission veut se saisir des pétitions déposées par le député de Beauharnois concernant l'abolition de certaines pénalités touchant les victimes d'accidents et de maladies du travail et concernant la demande d'abolition du Bureau d'évaluation médicale.

Nous sommes rendus à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Il n'y a pas de demande de renseignements. Alors, je vous avise que l'interpellation prévue pour demain est reportée au lundi 28 mars 2011, de 9 heures à 11 heures. M. le député de Marie-Victorin s'adressera alors à M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet suivant: La défense des intérêts du Québec face à Ottawa.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 298 du règlement relativement à l'horaire habituel des interpellations?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Il y a consentement. Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 1er avril 2011 portera sur le sujet suivant: L'avenir des régimes de retraite. M. le député de La Prairie s'adressera alors à Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Alors, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 23 mars 2011 sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de grief présentées par M. le député de Mercier et Mme la chef de l'opposition officielle.

Je vous informe qu'il y a 5 h 21 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 8 h 9 min réparties comme suit: 3 h 47 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 h 58 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 12 minutes au député des Chutes-de-la-Chaudière et 12 minutes au député de La Peltrie.

Je suis maintenant prête à céder la parole au prochain intervenant, et je reconnais M. le député de Laval-des-Rapides et ministre délégué aux Finances, qui n'avait pas terminé son intervention. M. le ministre.

M. Paquet: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Effectivement, je reprends où nous nous étions quittés hier lors de nos travaux, là... lors de l'ajournement de nos travaux, pour poursuivre la discussion, le débat, l'échange sur la vision de notre gouvernement par rapport à celle de l'opposition et les choix que nous avons faits, les choix budgétaires qui sont importants pour des gestes qui doivent être posés aujourd'hui pour les gens, pour les gens de tout le Québec, pour construire le Québec de demain.

Au moment de la suspension des travaux, hier, j'étais en train de discuter sur les choix que nous avons faits pour les universités. Comme gouvernement, nous souhaitons, nous visons... nous savons qu'il est essentiel que les universités aient un cadre financier pour six ans, prévisible, clair. On parle d'un réinvestissement... un investissement additionnel de 850 millions de dollars par année à terme, en 2016-2017, dont 430 millions, c'est une contribution directe des choix budgétaires du gouvernement.

Nous avons dit que, pour avoir des diplômes de qualité au niveau universitaire, il faut avoir bien sûr des universités de qualité dans l'enseignement, dans la recherche; il faut aussi préserver l'accessibilité à l'université. On a dit que ça prend une contribution juste de tout le monde. L'ensemble des contribuables, à travers les choix du gouvernement, le font au bénéfice des étudiants et de leurs diplômes et au bénéfice de l'ensemble de la société québécoise. Nous avons demandé aussi, nous avons dit que nous demandions aux particuliers et aux entreprises de contribuer davantage par le biais des fondations universitaires, et le gouvernement a mis en place un nouveau fonds pour lequel il va y avoir un appariement entre de l'argent donné par les entreprises pour les universités et de l'argent du gouvernement, pour encourager ce mécénat qui vient profiter directement aux universités, mais surtout aux étudiants et à l'ensemble de la société québécoise.

Nous avons fait le choix aussi de dire qu'il faut augmenter, de façon modérée, contrôlée mais juste, la contribution directe des étudiants à travers une augmentation des droits de scolarité. Pendant les 43 dernières années, pendant 33 ans sur 43, il n'y a eu aucune augmentation des frais de scolarité. L'augmentation qui est annoncée dans le budget, à partir de 2012, représente une hausse de 325 $ qui sera augmentée de 325 $ additionnels l'année suivante, jusqu'à terme, de manière à ce que, en 2016-2017, la contribution, dans cinq ans, des étudiants représentera moins de 17 % du coût de leurs études. Savez-vous combien c'était en 1968? C'était 26 % du coût de leurs études que les étudiants d'alors payaient pour l'université.

Mais l'augmentation qui est annoncée est compensée, pour les étudiants à faibles revenus, par une amélioration, un réinvestissement dans le programme d'aide financière aux études afin justement de préserver l'accessibilité aux études. C'est important, comme principe, ce n'était pas négociable. Donc, hausse contrôlée, d'une part, mais préservation et même amélioration de l'accessibilité pour les gens à plus faibles revenus. Ça, c'est un choix que nous avons fait, comme gouvernement, qui était important. Et ce choix-là est tellement juste et important, parce qu'en même temps les étudiants, vous savez, avec un bac universitaire, par rapport aux études secondaires, un diplôme d'études secondaires qui est important aussi... en moyenne, un étudiant avec un bac ou une étudiante avec un bac aura un revenu dans sa vie qui va dépasser 600 000 $ de plus, 600 000 $. Donc, c'est un bon placement. C'est un rendement d'entre 15 % et 20 % selon les hommes et les femmes et selon les disciplines. C'est un des meilleurs placements qu'on peut imaginer.

Alors donc, demander une contribution pour un rendement d'un investissement pour les étudiants qui veulent et qui ont raison de vouloir des diplômes de qualité... Les diplômes québécois n'ont pas la... Il n'y a aucune raison pour laquelle les diplômes québécois devraient valoir moins que les diplômes américains ou que les diplômes européens. Et c'est tellement vrai, Mme la Présidente, que le critique de l'opposition officielle, le responsable des dossiers économiques sous le Parti québécois, quand il a le droit de parler, a avoué, a déclaré, dans une émission de télévision il y a une semaine, qu'il était lui-même d'accord avec l'indexation des frais de scolarité. Il ne nous a pas dit à quel moment il la partait, l'indexation, parce que, nous, on dit: On veut revenir à l'indexation qui nous permet de revenir au point où ça aurait coûté en 1968, quand on ajuste pour l'inflation.

Le député de Rousseau avait dit à ce moment-là: Oui, moi, je pense que l'indexation, ce serait une bonne idée. Le lendemain, ça n'a pas pris 24 heures, la chef de l'opposition officielle et l'ensemble des députés du Parti québécois et le Parti québécois sortaient en disant: Non, non, non, le député de Rousseau parlait en son nom personnel. Écoutez, ça fait plusieurs fois que le député de Rousseau se fait rabrouer par sa chef; ça les regarde. Je connais le député de Rousseau: il y a l'économiste et il y a le péquiste. J'aimerais bien que l'économiste prenne le dessus plus souvent. On ne serait peut-être pas toujours d'accord, on peut avoir des bons débats, mais, lorsque l'économiste parle, il a pas mal plus raison que lorsque le péquiste parle.

Un autre exemple. Dans un débat à la télévision, la semaine dernière, sur le budget, le lendemain du budget, le député de Rousseau nous dit: Écoutez, vous savez, en augmentant les frais de scolarité, ça va réduire le nombre d'étudiants qui vont aller à l'université.

Je regrette: en Nouvelle-Écosse, les frais de scolarité sont plus élevés que partout ailleurs au Canada et la fréquentation scolaire est une des plus élevées. Et savez-vous ce que le député de Rousseau a dit lors du débat? Il dit: La preuve... Il nous dit tout bonnement, tout candidement, M. le Président... Mme la Présidente, il nous dit, tout bonnement, à la télévision: Vous savez, la preuve: au Québec, le prix du vin est plus élevé et on consomme plus de vin qu'ailleurs. Alors, même le député de Rousseau, lorsque l'économiste reprend le dessus, constate la réalité. Il a pris l'exemple du vin, je vous donne l'exemple des frais de scolarité dans d'autres provinces.

Alors, l'important, c'est de viser l'excellence pour les universités, l'excellence des diplômes et, bien sûr aussi, l'accessibilité. Ce sont les choix responsables d'un gouvernement responsable pour un Québec qui va voir grand, un Québec qui va se réaliser pour le bénéfice de l'ensemble des Québécois et notamment des étudiants et étudiantes qui ont le droit d'exiger d'avoir des universités de qualité. On a d'excellentes universités, on peut toujours améliorer. Mais l'important, c'est que les nouvelles sommes, le 850 millions dans cinq ans, annuel, que ça va représenter, toute la contribution du gouvernement, l'augmentation des frais de scolarité, encore une fois corrigée pour préserver l'accessibilité, tout ça va faire en sorte quand même que, dans quatre ans, dans cinq ans, les frais de scolarité seront 30 % plus bas au Québec qu'en moyenne au Canada. Ça, c'est aussi une réalité. Alors, des choix qui sont responsables, il faut les faire. Il faut les faire justement, correctement. Ce sont les choix que nous avons faits et que nous faisons comme gouvernement. Et les économistes s'entendent là-dessus, puis pas juste les économistes, l'important, c'est de préserver l'accessibilité.

Alors, d'autres choix dans le budget, il y en a d'autres, bien sûr. Alors donc, il y a des gestes pour les personnes âgées, des gestes pour la santé. On veut s'assurer que l'argent aille aux bonnes places. C'est pour ça, l'exigence qu'on fait vis-à-vis les universités, aussi de s'assurer, hein, que cet argent-là n'ira pas n'importe où dans le système d'éducation universitaire, pas dans l'administration, il va aller pour la qualité des services. Des exigences vont être demandées à cet égard-là.

Autre choix qu'on a fait au niveau, par exemple... important, lorsqu'on parle de protection des épargnants, les services financiers, les ressources supplémentaires qu'on autorise à l'Autorité des marchés financiers à employer pour pouvoir justement engager et renforcer l'équipe qui est là en nombre, pour pouvoir justement attraper les bandits à cravates. Ça, c'est important, ce sont des choix importants: les investissements pour la finance structurée et les instruments dérivés, contribution du gouvernement avec des partenaires, dont les HEC, la fondation des HEC, et l'Autorité des marchés financiers, encore une fois au bénéfice des citoyens.

Les choix que nous faisons sont des choix pour les Québécois dans l'ensemble des régions du Québec. Et nous retournerons à l'équilibre budgétaire en 2013-2014. Et, contrairement à ce qu'affirmait et ce que continue à affirmer le député de Shefford en particulier, l'étude de Moody's, la semaine dernière, n'était pas un avertissement au Québec. D'ailleurs, je déposerai ce document. Et, si les gens, tous les gens de l'Assemblée peuvent le lire, il n'y a aucun avertissement au Québec. On parlait de la somme, de la situation des provinces au niveau budgétaire et on disait: C'est important d'avoir un plan clair. Bien, c'est exactement ce que nous avons fait. Et c'est pour ça que La Banque TD, la semaine dernière, le lendemain du budget, affirmait que nous avions le plan le plus détaillé, autant le budget 2010 que 2011. C'est reconnu.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je voudrais juste demander le consentement pour le dépôt de document. Est-ce que j'ai le consentement? Consentement pour le dépôt de document. Allez-y, M. le député.

M. Paquet: Merci beaucoup. Alors, en conclusion, Mme la Présidente, les choix que nous faisons pour un Québec plus fort, un Québec, en termes économiques, qui va pouvoir se réaliser, les choix que nous faisons de gérer les finances publiques, qui a fait en sorte qu'on a mieux passé à travers la crise économique qu'à peu près partout ailleurs sur la planète, que le déficit cette année, 2010-2011, est à 1,1 milliard de dollars de moins que prévu, 25 % de moins qu'annoncé... L'an prochain, nous faisons un autre pas pour réduire le déficit, pour revenir à l'équilibre zéro... au déficit zéro, pardon, en 2013-2014. Et ces choix-là, même en tenant compte d'une provision pour éventualités, font que nous sommes sur la bonne voie. Je l'ai montré hier, je l'ai démontré: l'ensemble des acteurs financiers reconnaissent la crédibilité, la cohérence du plan du ministre des Finances et du gouvernement.

Et le leadership du premier ministre, le leadership du ministre des Finances, le leadership de l'ensemble de l'équipe ministérielle visent justement à faire du Québec un Québec mieux outillé pour innover, un Québec mieux outillé pour entreprendre, un Québec mieux outillé pour réussir, parce que c'est ça, voir grand pour le Québec. Et, Mme la Présidente, les choix que nous avons faits sont les bons choix au bon moment, et les résultats sont déjà là pour le prouver. Ils seront au rendez-vous dans l'avenir. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le ministre. Je reconnais maintenant M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci, Mme la Présidente. J'ai souvent la malchance de passer juste après le député de Laval-des-Rapides, donc je suis obligé d'écouter ses propos. Ce budget-là, en fait, a été couvert par plusieurs de mes collègues déjà, donc je ne me lancerai pas dans une liste de chiffres, une liste de chiffres et de comparaisons avec ce qui aurait dû être fait et ce qui a été fait. Mais je veux quand même rappeler juste quelques grands aspects de ce budget-là.

Premièrement, le gouvernement cherchait à réduire ses dépenses et il ne l'a pas fait. Ça, ça a été clairement indiqué dans les documents budgétaires. Le déficit est de 1 milliard plus élevé que ce qu'il devait être, et la dette additionnelle causée par ce gouvernement-là, donc depuis son arrivée au pouvoir, en 2003... Ce gouvernement-là va avoir ajouté 55 milliards de dollars à la dette du Québec à la fin de l'exercice courant. Et donc, comme je le disais, la croissance des dépenses, même cette année, a été beaucoup plus rapide que la croissance de l'économie elle-même, ce qui veut dire que le gouvernement n'a aucune capacité à gérer sa croissance des dépenses.

Et l'espèce de pari qu'il avait fait avec les... pas le pari mais l'entente qu'il avait lui-même passée avec les Québécois de faire le plus gros de l'effort -- donc, on se souvient du 62-38, les efforts du gouvernement devaient faire la plus grande partie de la réduction des dépenses, alors que les contribuables devaient contribuer à environ 40 % -- bien ça, ça n'a pas été respecté du tout. Ça a même été renversé dans le ratio.

Et, moi, depuis le début, de toute façon, je trouve que c'est un débat assez futile de se demander c'est quoi, le pourcentage de contribution du gouvernement, puisqu'en bout de ligne c'est 100 % les contribuables qui font ces efforts-là. Que ce soit par une hausse de taxes, une hausse de tarifs, une hausse d'impôt ou par une réduction des services auxquels ils ont droit, ce qui est considéré en ce moment comme un effort du gouvernement, c'est quand même le contribuable qui subit 100 % de ce qu'on fait pour réduire le déficit et combattre la croissance de la dette. Donc, on ne devrait pas perdre énormément de temps là-dessus, le contribuable, c'est 100 % de l'effort, et le débat est réglé.

Le gouvernement manque aussi cruellement d'imagination quand vient le temps de réduire un déficit et, par conséquent, contrôler une dette. Il n'y a pas simplement les hausses de taxes ou les coupures de dépenses qui peuvent aider à réduire un déficit, il y a aussi la croissance économique, qui peut faire en sorte que les entrées fiscales sont plus élevées sans qu'on élève les impôts eux-mêmes. Et, sur ce plan-là, le gouvernement a raté aussi plusieurs occasions d'avoir des revenus additionnels plutôt que d'augmenter les taxes. Et l'exemple le plus criant, le plus frustrant, je dirais, c'est le 5 milliards de dollars que le BAPE a mentionné. Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a mentionné que, même s'il n'y avait jamais d'exploitation des gaz de schiste au Québec, simplement dans l'attribution, dans l'allocation des contrats d'exploration, le gouvernement du Québec aurait pu récolter 5 milliards de dollars. 5 milliards de dollars, c'est l'équivalent de deux fois ce qu'Hydro-Québec verse au gouvernement en redevances. C'est donc une somme absolument spectaculaire, et le gouvernement, plutôt que de profiter de cette manne-là, a préféré donner ça pour des pinottes, comme on dit, à des compagnies à 0,10 $ l'hectare, des compagnies qui ont, on l'a vu dans les médias, une proximité inquiétante avec le Parti libéral du Québec, et, donc, le gouvernement a préféré faire des cadeaux à ses amis plutôt que de faire des cadeaux à la population, à qui appartiennent ces ressources, en passant.

Et, de notre côté, ici, on n'est absolument pas contre les compagnies privées et la croissance économique par le privé, absolument pas, sauf qu'en général ce qu'on récompense au privé, c'est le travail d'extraction, de distribution. Le risque qui est pris doit être compensé aussi. On compense aussi, on paie pour les inventions du privé, évidemment. Si quelqu'un a une idée de génie et se rend millionnaire avec, on applaudit. Mais, lorsqu'on donne ces ressources-là à des compagnies privées, on fait l'hypothèse qu'elles ont inventé ces ressources-là, ce qui est d'une aberration totale, évidemment. Et, donc, ces ressources-là appartiennent à la collectivité québécoise, et, quand on laisse passer 5 milliards en permis d'exploration, je trouve ça simplement criminel. Et je suis convaincu que, si ce gouvernement-là était le conseil d'administration d'une compagnie privée, justement, puisqu'il aime tant prendre l'exemple du privé, si ce gouvernement-là était le conseil d'administration d'une compagnie privée, ça fait longtemps que les actionnaires l'auraient poursuivi en justice pour avoir spolié les actionnaires de leur richesse potentielle. Donc, quand on veut prendre le modèle du privé, il faut être conséquent et aller jusqu'au bout, et, au privé, je peux vous dire que les actionnaires auraient eu le 5 milliards dans leurs poches et ne l'auraient pas donné à des amis du conseil d'administration.

Donc, je le disais, la croissance économique est aussi un gage de réduction de déficit, puisqu'on n'a même pas besoin d'augmenter les impôts ou les taxes, c'est la simple activité économique qui fait en sorte que les revenus sont augmentés. Et ça, c'est un instrument que le gouvernement semble avoir oublié parce que, dans ce budget-là, il n'y a à peu près rien pour la croissance économique. Et je vais m'expliquer un peu plus tard.

Les ressources naturelles, on vient d'en parler, font vraiment partie de l'équation de la croissance économique au Québec. Tous les États qui ont des ressources sont, premièrement, chanceux, mais, deuxièmement, sont responsables de les exploiter pour que le collectivité s'enrichisse, et non simplement un petit groupe de choyés qui sont actionnaires de compagnies privées et qui obtiennent des licences à très bas prix.

Donc, les ressources sont un élément de notre croissance économique à venir. Jusqu'à maintenant, on peut dire que le gouvernement a complètement raté le train. Il faut corriger le tir très rapidement sur les redevances minières, les redevances gazières, peut-être les redevances pétrolières dans un avenir proche. Dans le budget, on mentionne un peu les redevances pour le gaz de schiste. Pour le reste, il n'y a absolument rien de détaillé. Donc, on est toujours en attente de comment ce gouvernement-là va nous aider à nous enrichir avec nos ressources naturelles. Pour l'instant, c'est très lent à venir.

Dans ce budget-là, donc, outre le pan des ressources naturelles, dans ce budget-là, il n'y a à peu près rien pour la productivité, la recherche et développement et les investissements privés. Et je dis ça parce qu'au Québec on est dans une situation assez rare dans le monde occidental, les investissements publics ont dépassé les investissements privés. Évidemment, le programme d'infrastructures de plus de 40 milliards a fait en sorte que ça renforcit cette tendance-là, mais les investissements publics ont pris la place de tout ce qui est privé au Québec en termes d'investissement pour des projets de création de richesse. Et, dans ce budget-là, il n'y a rien pour ramener les investissements privés, et c'est une autre patte essentielle au développement économique d'une société comme la nôtre qui est diversifiée, et développée, et déjà avancée. Donc, les ressources, ils ont raté le train. Sur les investissements privés, ils n'ont rien fait dans le budget présent.

La troisième grande variable dans l'équation qui est très importante pour la croissance économique, c'est évidemment la scolarisation, donc la matière grise au Québec. On a des exemples très nombreux de ce qu'on peut faire quand on s'y met, que ce soit en culture, en théâtre, en danse, en cinéma, en cirque. Et même, sur le plan industriel, on peut nommer Bombardier, on peut nommer nos groupes d'ingénieurs, dont SNC-Lavalin qui est un des plus grands au monde. Donc, notre matière grise au Québec n'a rien à envier à qui que ce soit sur la planète.

Sauf que d'augmenter les frais de scolarité à un moment comme celui-ci, c'est absolument contre-productif. Et, quand j'entendais l'économiste député de Laval-des-Rapides utiliser l'exemple d'une province voisine où les frais sont plus élevés, et les gens y vont quand même, il y a quelque chose en économie qu'on appelle ceteris paribus, donc toutes choses étant égales par ailleurs, évidemment qu'il y a des observations d'un pays à l'autre où un prix peut être plus élevé, et la consommation va quand même être plus élevée, mais ça dépend de ce qu'il y a autour aussi. Chose certaine, dans chaque pays donné, si vous augmentez les frais de scolarité, ça va réduire la fréquentation. Donc, pour utiliser l'exemple de la province maritime que le député de Laval-des-Rapides utilisait, si, demain matin, vous doublez les frais de scolarité dans cette province-là, la fréquentation va diminuer. C'est ça, la comparaison qu'il faut faire. Il ne faut pas comparer une province à l'autre, il faut se dire que, si on part d'un niveau donné et qu'on les augmente, ça ne va pas augmenter la fréquentation scolaire, bien au contraire. L'éducation n'est pas un bien inférieur, comme on appelle en économie. Si les prix augmentent, la demande diminue. Et ça m'étonne que le député de Laval-des-Rapides, qui parlait lui-même de diplômes et lui-même qui est assez diplômé, dise des choses comme ça juste pour servir son propos, alors qu'il n'y avait absolument aucune rigueur intellectuelle dans ce qu'il a dit.

Et ça m'étonne aussi quand on compare toujours ce qu'on veut faire avec les frais de scolarité à l'année 1968. Dans ma tête, 68, moi, ça évoque plus des manifestations, justement, d'étudiants qui voulaient que ça change et qui trouvaient que les choses n'allaient pas très rondement. Et on nous dit toujours qu'on veut revenir à ce que 68 était en termes de frais de scolarité et de contribution des étudiants, je trouve que le message est assez contradictoire avec l'objectif.

Les grands fleurons de l'économie québécoise aussi sont assez délaissés par ce budget-là. Évidemment, on peut mentionner le secteur aéronautique, qui est un des fleurons de l'économie québécoise. On est le troisième avionneur au monde grâce à Bombardier, on est des précurseurs dans le domaine. Nos exportations en haute technologie sont plus élevées que le reste des provinces canadiennes grâce, notamment, aux avions qu'on exporte. Notre secteur de technologies de l'information, des communications, multimédia, tout ce qui est jeux vidéo, c'est un secteur qui est très fort au Québec. Les compagnies viennent ici non seulement à cause du régime fiscal, mais grâce à notre main-d'oeuvre de grande qualité, très bilingue et très qualifiée. Notre secteur pharmaceutique est aussi un leader en Amérique du Nord.

Le domaine forestier, complètement ignoré dans ce budget-là encore, est un fournisseur de travail et d'emplois énorme au Québec, beaucoup plus, en proportion, que ne l'est l'industrie automobile en Ontario, et pourtant l'industrie automobile de l'Ontario a reçu 10, 11 fois plus d'aide gouvernementale que notre secteur forestier. Donc, c'est un manque clair de vision. Je ne sais pas s'ils disent, l'autre côté, que l'industrie forestière, c'est simplement du papier journal et qu'il faut baisser les bras là-dessus, mais l'industrie forestière est une industrie d'avenir. Il n'y a pas simplement les pâtes et papiers ou le bois d'oeuvre, il y a aussi toutes les nanotechnologies, les papiers intelligents, il y a la construction avec le bois qu'il faut encourager aussi. Mon collègue de Roberval fait un excellent travail là-dessus pour faire réaliser aux gens que le secteur forestier, au Québec, l'industrie sylvicole, est une industrie d'avenir, et non une industrie du passé. Et on est chanceux d'avoir sur notre territoire des superficies immenses, boisées, et il faut s'en servir. Exemple, j'espère que le nouveau Colisée de Québec sera bâti en bonne partie en bois. Ce serait un très bel exemple à donner, d'autant plus que c'est des bâtiments magnifiques. Le plus bel aéroport que j'ai vu de ma vie, moi, il se trouve à Oslo, et c'est à peu près tout en bois, la structure, et c'est magnifique. Les pays nordiques ont souvent compris bien des choses qu'on semble tarder, ici, à vouloir comprendre du côté du gouvernement.

Autre secteur ignoré dans le budget, le secteur agricole. Moi-même, je suis député d'un comté agricole et je peux vous dire que les agriculteurs ne se sentent pas très, très épaulés en ce moment par ce gouvernement-là. On attend toujours la politique agricole, qui a été retardée par des événements malheureux, certes, mais je pense qu'un gouvernement a la responsabilité de faire fonctionner les affaires de l'État, quels que soient les événements malheureux qui frappent un ministre ou un député. Et, cette politique-là, on l'attend, elle est très en retard, et les agriculteurs de mon comté ont certainement très hâte de savoir où le gouvernement veut aller avec l'agriculture québécoise.

Évidemment, le secteur des ressources naturelles est très médiatisé ces temps-ci aussi. Si on développe nos gaz de schiste, si on développe notre pétrole dans Old Harry éventuellement, il faudra que ce soit fait avec les redevances justes et équitables et des redevances qui font en sorte que ce soient les contribuables québécois qui en empochent le plus grand profit, tout comme la Norvège a eu le courage de le faire. Et on entend souvent le faux discours que les compagnies privées vont s'en aller si on osait dire que ça nous appartient un peu et qu'ils n'ont pas droit au pactole à 100 %. Ça, c'est vraiment des balivernes, Mme la Présidente, parce que la Norvège est le meilleur exemple. La Norvège a dit au privé: Si vous voulez une partie de la tarte, vous êtes les bienvenus, mais les ressources sont à nous. Ce qui fait qu'aujourd'hui la Norvège perçoit 60 %, 70 % des redevances sur la valeur, en fait, de ces produits-là, et les compagnies privées, contrairement à ce qu'on disait, ne se sont pas sauvées, elles sont bien contentes de participer au projet et d'empocher leur partie des profits qui est disponible pour les compagnies privées. Et le Québec doit faire la même chose. Si on exploite nos gaz de schiste un jour, si on exploite du pétrole un jour au Québec, il faut que les Québécois s'enrichissent avec ça. C'est ce que tous les pays du monde font. Ce n'est pas du tout communiste de dire qu'on veut que les ressources naturelles nous appartiennent. La plupart des plus grands producteurs de pétrole ont une société d'État qui gère la chose.

Et, côté ressources naturelles, on peut dire aussi que le système fédéral canadien, que nos amis d'en face protègent, nuit au Québec. Pourquoi je dis ça? Parce qu'Hydro-Québec a développé tout son réseau avec des fonds québécois, des fonds des contribuables québécois, alors que les impôts qu'on envoie au fédéral ont aidé, par des crédits d'impôt et des aides fiscales, à développer le secteur des sables bitumineux. Donc, on se retrouve avec nos impôts, au Québec, à financer le développement des sables bitumineux, alors qu'Hydro-Québec n'a pas un sou de retour de ces impôts-là qu'on envoie au fédéral. Et les gens qui nous disent qu'on bénéficie des sables bitumineux au Québec, c'est, encore une fois, une fausseté totale. Non seulement on ne consomme pas de pétrole d'Alberta ici, mais en plus, en économie, il y a ce qu'on appelle le mal hollandais. Quand un secteur d'activité est trop effervescent dans une économie, ça peut drainer les ressources et ça peut nuire à l'économie. Parce que le dollar canadien, par exemple, a été fortement évalué, surévalué, en fait... ou peut-être pas surévalué, mais fortement à la hausse à cause du pétrole albertain, ce qui a fait qu'il y a 60 000 emplois manufacturiers au Québec, environ, qui ont été perdus à cause de la hausse du dollar et, donc, d'une baisse évidente de la productivité du Québec ou de la compétitivité du Québec à cause du dollar surévalué. Et, quand on nous dit que les sables bitumineux profitent au Québec, c'est tout l'inverse. Non seulement on n'en consomme pas, mais, en plus, ça nous fait perdre des emplois dans notre secteur manufacturier. Donc, il faut cesser de dire n'importe quoi là-dessus.

Dans le budget aussi, il y a plein de mesures faciles qui ne coûtent pas un sou qui n'ont pas été introduites. Et la plus évidente d'entre celles-là, à mon avis, c'est le rapport d'impôt, un rapport d'impôt unique au Québec au lieu d'en faire deux. On est les seuls contribuables dans tout le Canada, au Québec, à faire deux déclarations de revenus chaque année. Dans toutes les autres juridictions, c'est réglé, ils en font un seul. Au Québec, on en fait deux. Si on en faisait un seul, l'État pourrait sauver 500 millions de dollars chaque année en frais inutiles, en dédoublements. Et ça, c'est juste l'État, parce que les compagnies et les contribuables aussi épargneraient quelques centaines de millions, combinés chaque année de façon récurrente, là, j'entends.

Ce 500 millions, il vient d'où? Bien, la commission Bélanger-Campeau, il y a plusieurs années, avait estimé à 56 % les dédoublements entre les deux ministères, le fédéral et le québécois, ministère du Revenu, 56 % de dédoublements, ce qui fait que c'est des centaines de millions de dollars, chaque année, qu'on gaspille. Et, plutôt que d'introduire une mesure comme celle-là qui ferait, en fait, un influx de fonds de 500 millions dans les finances publiques, on a préféré augmenter les tarifs, augmenter les taxes, augmenter les frais de scolarité. Et, je le rappelle encore une fois, le fait de faire un seul rapport d'impôt ne coûterait pas un sou à quelque contribuable que ce soit. Et je me souviens, il n'y a pas si longtemps, on a présenté une motion, j'ai moi-même présenté une motion ici, en Chambre, pour que le Québec instaure un rapport d'impôt unique pour sauver... En tout, c'est 840 millions de dollars qu'on sauverait annuellement, donc 500 pour le secteur public, mais 340 pour le secteur individuel et commercial ou industriel combinés. Et, un à un, les députés libéraux se sont levés pour voter contre ça -- et là je veux clarifier, qu'on soit souverainiste ou fédéraliste, on devrait être en faveur d'une efficacité accrue de l'État et d'une réduction de 500 millions des frais annuels pour la collecte des impôts -- et c'était de la basse partisanerie.

Est-ce que c'est permis, «basse partisanerie»?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, M. le député de Nicolet-Yamaska. Alors, je vous invite à utiliser un autre vocabulaire qui est plus approprié, et le dictionnaire de la langue française est très riche à cet effet.

M. Aussant: Merci, Mme la Présidente. Alors, c'était de la haute partisanerie de voter contre cette mesure, qui était très intelligente, qu'on soit fédéraliste ou souverainiste.

Il y a une section dans ce budget-là que j'ai appréciée, par contre, et je suis content de le dire, c'est le fascicule supplément dans lequel on éclaircit tout ce qui a trait à la péréquation. Et le ministre et son équipe ont écrit noir sur blanc, de façon très claire, que le Québec ne dépend pas de la péréquation, que c'est une mauvaise perception, et que les gens qui prétendent ça ne comprennent pas comment fonctionne le système. Et je suis très heureux de voir ça dans un budget officiel d'un gouvernement libéral parce que c'est un des principaux arguments que les fédéralistes nous lancent quand on parle de souveraineté du Québec, on nous dit de façon très erronée que le Québec dépend de la péréquation, évidemment pour essayer de convaincre les Québécois qu'on est nés pour un petit pain et qu'on n'est pas assez riches pour être un pays, ce qui est tout l'inverse, on est déjà plus riches que la moyenne des pays de l'OCDE, qui est le regroupement des pays riches, et ça, c'est en étant une simple province qui envoie la moitié de ses ressources à un gouvernement hors Québec chaque année. Donc, imaginez, si on était souverains, à quel point on serait prospères. Mais, bref, je suis content que, dans le document du budget, on ait enfin reconnu noir sur blanc que le Québec ne dépend pas de la péréquation canadienne et que ceux qui pensent ça ne comprennent pas comment le système fonctionne.

Et je rappelle aux gens qui nous écoutent que, le Québec, on entend souvent dire que nous sommes les plus grands bénéficiaires de la péréquation canadienne, et là on nous donne le montant total, qui est un gros montant. Parce qu'on est presque 8 millions au Québec, donc, évidemment, quand on dit qu'on est le double de plusieurs autres provinces réunies en termes de population, le montant total peut paraître grand. Mais, quand on prend un montant per capita, donc par personne, le Québec est la juridiction qui reçoit le moins de péréquation au Canada dans les récipiendaires de péréquation. Il y a l'Ontario, qui vient tout juste de commencer à en recevoir, qui en reçoit moins que nous. Mais, parmi toutes les autres juridictions, le Québec est celui qui reçoit le moins de péréquation par personne. Donc, l'argument, encore une fois, de dépendance qui en fait douter certains sur le bien-fondé de la souveraineté du Québec n'est absolument pas véridique, et je suis content de voir que, dans le budget, cette année, un gouvernement fédéraliste a reconnu ça.

Et, parlant de péréquation et de transferts d'argent, il y a un élément qui est, malheureusement, absent de ce budget-là, c'est évidemment le 2,2 milliards de compensation pour l'harmonisation des taxes, qui est faite depuis des dizaines d'années au Québec, que les autres provinces ont imitée en étant compensées, et que nous avons faite il y a longtemps, donc en précurseurs, et pour laquelle on attend toujours... harmonisation pour laquelle on attend toujours 2,2 milliards de compensation. Avec la campagne électorale fédérale qui se déclenche, on verra bien si ça va être utilisé par nos amis fédéraux comme arme de charme auprès des Québécois. Mais, bref, ce n'est pas un cadeau qu'ils vont nous faire, c'est le simple retour de la justice, puisque tout le monde a reçu ça.

Et d'ailleurs, quand on entend parler des transferts fédéraux, ce n'est pas des transferts fédéraux, ou des dons fédéraux, ou des cadeaux fédéraux, c'est nos impôts qu'on envoie au fédéral, qu'ils nous retournent comme bon leur semble, malheureusement. Mais les transferts qu'on reçoit du fédéral, c'est notre argent, c'est les impôts que les Québécois envoient chaque année à Ottawa. Donc, qu'on arrête de traiter ça ou de considérer ça comme un cadeau du bon gouvernement canadien envers le pauvre Québec, puisque c'est notre argent qui nous revient. Et, moi, je prétends qu'il ne nous revient pas suffisamment et que, si on était souverains, non seulement on n'aurait pas à l'envoyer, mais on le gérerait ici et on le gérerait à notre propre avantage. Et je vais y revenir tout à l'heure, pourquoi les impôts qu'on gère ici, au Québec, ne sont pas suffisants et que ceux qu'on envoie à Ottawa devraient être gérés d'ici, au Québec, aussi.

Dans ce budget-là, il y a quelques mesures aussi avec lesquelles on est d'accord sur le principe, comme, par exemple, la retraite automatique, volontaire, évidemment, donc le régime de retraite supplémentaire qui serait automatique, mais avec droit de retrait, donc qui serait un régime volontaire. Là où on est moins en accord, c'est quand les documents disent tout de suite, d'entrée de jeu, sans en parler, que ce sont les compagnies privées d'assurance qui vont gérer ça. Je pense que la Caisse de dépôt, mis à part l'année catastrophique de 2008, qui, en passant, a été causée par un changement de mandat du gouvernement libéral, qui ne veut toujours pas remodifier ce mandat-là, la Caisse de dépôt, à part son année catastrophique de 2008, a bien servi les Québécois depuis sa fondation dans les années soixante, et il faudrait au moins discuter de la pertinence de donner toutes ces nouvelles sommes là à des compagnies privées d'assurance. Ce n'est peut-être pas un hasard si le principal porte-parole du projet, M. Castonguay, a fait sa carrière dans le monde des assurances. Évidemment qu'il connaît bien ce monde-là et il va se laisser faire douce violence, en fait, lui et ses amis, si on décide de leur remettre une manne de plusieurs milliards de dollars.

Mais je pense que le débat devrait être enclenché là-dessus, au moins à savoir est-ce que la Caisse de dépôt ne devrait pas en avoir une partie ou la totalité. Mais il faut au moins en discuter parce que, notre caisse, en fait, le message qu'elle a reçu du ministre des Finances avec cet énoncé-là, c'est qu'il a perdu confiance en la Caisse de dépôt, pratiquement, parce qu'il évoque un nouveau système de contribution automatique ou volontaire et il dit que ce n'est pas la caisse qui va le gérer, alors que le Régime de rentes du Québec est déjà géré par la Caisse de dépôt. Donc, ça envoie un signal très pervers, à mon avis, à la Caisse de dépôt de la part du ministre responsable qui est le ministre des Finances.

Autre élément qui est absent de ce budget-là que j'aurais bien aimé y retrouver, c'est un fonds d'indemnisation, l'annonce d'un fonds d'indemnisation universel pour les victimes de fraude financière, qui ont fait beaucoup les manchettes dans les dernières années. C'est un fonds qu'on a suggéré il y a longtemps. Il y a des experts, récemment, qui sont sortis en groupe pour suggérer une structure, à laquelle le ministre semblait ouvert, au moins pour des discussions. Depuis ce temps-là, on n'a rien entendu. On n'a pas eu d'audience encore là-dessus, il n'y a pas eu de groupe de réflexion créé par le ministre ou de commission parlementaire. Mais ce fonds d'indemnisation là, je le rappelle, sous la forme que nous le suggérions, ne coûterait à peu près rien à chaque épargnant individuellement, ce serait quelques dollars par année, ce qui n'est rien pour changer une retraite, mais, globalement, pourrait amasser des sommes suffisantes pour indemniser les malheureuses victimes de fraude.

Ces fraudes-là n'arrivent pas très fréquemment, mais, quand elles surviennent, c'est absolument catastrophique et d'une ampleur gigantesque dans certains cas, dans le cas de Norbourg si on peut le mentionner. Donc, quand ces fraudes-là surviennent, c'est catastrophique pour les victimes. Et, Norbourg, on l'a vu récemment, les victimes seront compensées pas dans la totalité, mais une bonne partie de ce qu'elles ont perdu. Mais ça a pris des années. Il y a des gens qui sont morts depuis, il y en a d'autres qui ont fait des dépressions nerveuses. Très compréhensible quand on perd l'essentiel de notre retraite, notre régime de retraite par une fraude ou un vol. Et, donc, un tel fonds permettrait d'éviter non seulement toutes ces attentes-là, mais tous les drames qui surviennent au long de ces attentes-là.

Et, les gens qui disent que ça pourrait déresponsabiliser les épargnants que de savoir qu'ils sont indemnisés et qu'ils ont un fonds parce qu'ils paient une assurance, je n'embarque absolument pas dans cet argument-là. Ce n'est pas parce que vous avez une assurance auto que vous foncez dans les poteaux ou que vous abîmez vos portes avec vos clés pour le plaisir. Ce n'est pas non plus parce que vous avez une assurance domicile que vous y mettez le feu. Les gens qui épargnent pour leur retraite feraient attention de remettre ces sommes-là à des gens fiables, évidemment, même s'il y avait la connaissance d'un fonds d'indemnisation derrière.

Autre élément aussi que le ministre des Finances nous a annoncé suite à l'annonce de la fusion possible de la Bourse de Toronto et de la Bourse de Londres -- et, donc, la Bourse de Montréal y serait incluse, puisque la Bourse de Toronto contrôle maintenant la Bourse de Montréal, malheureusement -- c'est ces audiences de l'AMF sur la fusion de... la fusion, en fait, qui est une prise d'acquisition de Toronto par Londres, et le ministre n'en a pas glissé un mot dans son budget. On se serait attendus à ce qu'il nous dise au moins que, prochainement, ça va se faire. Et il faut que ça se fasse, il ne faut pas que cette transaction-là aille de l'avant sans qu'on puisse poser des questions à Londres et avoir des garanties que la Bourse de Montréal, qui est maintenant spécialisée en produits dérivés, demeurera le centre des produits dérivés dans le nouveau groupe, dans la nouvelle entité formée, et que surtout les emplois de qualité qui sont à la Bourse de Montréal et tous les emplois reliés dans le secteur financier ne disparaîtront pas au profit de Londres ou au profit de Toronto suite à une potentielle prise d'acquisition par Londres.

Parlant du budget, on a aussi vu récemment dans les journaux des articles qui disaient qu'Ottawa avait pris de l'avance -- c'est une parenthèse que je fais -- sur le Québec dans la poursuite du déficit de... en fait, du rétablissement de l'équilibre budgétaire, et, là-dessus, je voudrais dire aux gens que ce n'est pas surprenant qu'Ottawa, souvent, récupère plus rapidement que nous de façon fiscale. La raison est très simple, il y a un déséquilibre fiscal. Le gouvernement à Ottawa reçoit chaque année trop d'impôts pour les responsabilités fiscales qu'il a, et c'est évident que ce gouvernement-là a la possibilité d'assainir plus rapidement ses finances publiques que le gouvernement du Québec, qui, lui, a beaucoup de responsabilités pour les taxes et impôts qu'il collecte au Québec. Et donc, quand Ottawa a un surplus et fait des beaux cadeaux aux autres provinces, ce qui, pour certains, peut vouloir dire que le fédéralisme fonctionne bien, bien, pour d'autres, ça veut simplement dire qu'on envoie trop d'impôts à Ottawa et qu'on n'en garde pas assez ici. Et, de mon côté et du côté de ma formation, vous savez très bien que notre choix ultime, ce serait qu'on garde tous nos impôts ici et qu'on les gère selon nos intérêts sans avoir à passer par les décisions de parlementaires d'Ottawa qui, aux trois quarts, n'ont jamais mis les pieds au Québec, ne mettront jamais les pieds au Québec. Grand bien leur fasse, c'est leur droit d'aller où ils veulent, mais la méconnaissance du Québec au Parlement fédéral est absolument évidente.

Et, je le disais, donc aux trois quarts, les parlementaires qui gèrent nos impôts à Ottawa n'ont jamais mis et ne mettront jamais les pieds au Québec, ne parlent même pas notre langue, ne connaissent pas notre culture. Ce qu'ils en savent, c'est ce que Maxime Bernier veut bien colporter à l'extérieur du Québec, peut-être à sa grande fierté, mais pas à la nôtre. Et, donc, ça n'a aucun sens qu'on envoie la moitié de nos impôts chaque année à un gouvernement qui ne nous connaît même pas et qui n'est même pas situé au Québec, qui est hors Québec, en Ontario, et, un jour, j'ai confiance, moi, que les Québécois comprendront ça dans leur très grande majorité.

Donc, je reviens au budget. Il y a un autre problème aussi pour la croissance économique au Québec, c'est... J'ai parlé tantôt d'un des piliers de la croissance qu'est l'éducation. Au sens large, l'éducation, pour moi, ça inclut la formation de la main-d'oeuvre, donc ça va de l'école primaire jusqu'à la formation professionnelle, jusqu'aux maîtrises et aux doctorats, aux baccalauréats. Mais la formation de la main-d'oeuvre, le problème qu'on a, c'est que, oui, le Québec veut bien mettre des programmes de formation de main-d'oeuvre, mais la caisse d'assurance-emploi, donc les moyens qui seraient logiquement reliés à cette formation-là, est contrôlée par le gouvernement fédéral. Et, donc, tant que ces deux programmes-là ne se parlent pas de façon convenable, on ne pourra jamais avoir en place un système vraiment efficace qui fait que, dès que quelqu'un perd son emploi, au lieu de se retrouver au chômage, il se retrouve en formation professionnelle, en perfectionnement ou en réorientation de carrière si c'est son choix. Il y a des pays scandinaves qui ont établi des systèmes comme ça, mais, évidemment, c'est un seul et même gouvernement qui gère la caisse d'assurance-emploi et les programmes de formation de la main-d'oeuvre et c'est la seule façon logique de le faire. Au Québec, tant qu'on est pris dans le carcan fédéral, l'argent sera contrôlé par Ottawa dans la caisse d'assurance-emploi, et nous aurons des programmes de formation qui n'auront pas les moyens ni les liens logiques entre ces deux systèmes, et donc ça ne fonctionne absolument pas.

Le premier ministre et le ministre des Finances parlent aussi d'efforts du Québec pour devenir une économie plus verte, et le premier ministre, dans son discours inaugural -- je vais faire un lien avec la croissance économique -- a parlé de réduire la dépendance du Québec au pétrole de 38 % à 32 % sur 10 ans. Et ça, c'est extrêmement trompeur, et j'imagine que c'était fait de façon voulue. Mais, si on gardait exactement la même consommation de pétrole sur les 10 prochaines années, si on ne réduisait pas d'une goutte notre consommation de pétrole au Québec sur 10 ans, la simple croissance économique ferait qu'on baisserait plus bas que 32 % dans notre bilan énergétique. Donc, l'objectif du gouvernement, qui est de passer de 38 % à 32 %, c'est un objectif qui ne suppose aucun effort. Et même, au contraire, si on ne fait aucun effort et qu'on consomme la même chose dans 10 ans, comme je le disais, la simple croissance économique fera que ce qui est 38 % aujourd'hui va être moins de 32 % dans 10 ans. Donc, ce qui a été annoncé, c'était absolument du vent.

Et le premier ministre et le ministre des Finances parlent aussi de l'étiquette «fabriqué au Québec» avec fierté, mais, en ce moment, je veux vous répéter, vous redire que l'étiquette qui est sur les produits québécois, c'est «made in Canada». Et le Canada est, dans tous les classements mondiaux d'organismes environnementaux, au dernier rang à cause de Fort McMurray et les amis de l'Alberta, et donc, en attendant, le Québec est taxé d'une étiquette de pays pollueur tant que c'est «made in Canada» et que ce n'est pas «fabriqué au Québec» qui est inscrit sur nos produits.

Et, quand les bourses du carbone, un jour, seront établies un peu partout, les pays non pollueurs qui pourront vendre leurs crédits de non-pollution aux pays qui ont besoin de polluer pour des activités industrielles, bien le Québec n'en fera pas partie, de ces pays-là, malheureusement, parce qu'on va être une province d'un pays pollueur. Et ce que ça veut dire, c'est qu'au lieu de pouvoir vendre nos crédits de non-pollution et faire de l'argent avec comme pays souverain, on va payer notre quote-part de la pollution canadienne comme province d'un pays pollueur.

Donc, ceux qui pensent que l'environnement et la souveraineté économique du Québec ne sont pas intimement reliés, il faut y repenser, à ça. Le Québec, comme pays, ferait des milliards avec ses bons comportements industriels, et notamment grâce à Hydro-Québec en bonne partie, et, comme simple province canadienne, va payer sa juste part, en fait son injuste part de la pollution canadienne dans tout ce qu'il exporte.

Autre élément qui aurait été très intéressant dans le budget, Mme la Présidente, c'est le déclenchement d'une enquête sur la collusion, le financement des partis politiques, qui nous permettrait d'éviter des milliards de dépenses en collusion. Ça aurait été une autre façon d'aller améliorer les finances publiques sans piger dans la poche des contribuables en contributions additionnelles. D'assainir le système, ce serait la meilleure chose à faire, tout le monde le sait. Tout le monde sait aussi, je pense, que, le jour où le Parti québécois reviendra au pouvoir, cette enquête-là sera déclenchée. Donc, pourquoi pas la faire tout de suite? Je sais bien que les déchiqueteurs peuvent marcher en attendant, mais pourquoi pas la déclencher tout de suite et épargner des années encore d'un système qui coûte très cher aux Québécois?

Donc, ça aurait pu se retrouver dans ce budget. Ça aurait été une très bonne nouvelle, et je l'aurais applaudie, tout comme j'ai applaudi la bonne nouvelle sur le fait que le gouvernement reconnaisse qu'on ne dépend absolument pas de la péréquation et tout comme on a salué aussi le nouveau système d'épargne volontaire.

En termes d'inéquité, aussi, on ne demande pas grand-chose d'Ottawa dans ce budget-là. Donc... Et, quand je dis: On ne demande pas grand-chose d'Ottawa, on ne réclame pas grand retour de nos impôts. Parce que je veux encore insister, que ce qu'Ottawa nous envoie, ce n'est pas un cadeau du Canada, c'est nos impôts qui nous reviennent, parce que, chaque année, je rappelle aux gens qu'on fait deux rapports d'impôt au lieu d'un -- on est les seuls -- au coût de 500 millions par année, et que les impôts qu'on envoie à Ottawa, c'est quand même nous qui les avons payés. Et donc, en termes de ce qu'on ne demande pas à Ottawa dans ce budget-là, il y a des milliards de dollars.

Vous vous souvenez, dans les dernières années, on a souvent fait la liste des 5, 6, 7, 8 milliards en transferts qui ont été identifiés comme nous appartenant mais qui ne sont pas encore transférés. Au sommet de la liste, évidemment, il y a le 2,2 milliards pour l'harmonisation des taxes, mais il y a encore une dépense, qui date maintenant de presque 13 ans, qui est celle de la crise du verglas. On est censés être compensés à hauteur de 421 milliards de... millions, pardon, des dollars de 1998. Donc, si on applique l'intérêt là-dessus, ça dépasse de loin le demi-milliard de dollars. Le Manitoba et Terre-Neuve ont été compensés pour des crises du verglas; le Québec attend encore, depuis 1998, le 421 millions qui avait été identifié. C'est une inéquité qui n'a absolument aucune raison logique ni aucune raison économique. Le Québec devrait avoir reçu ça depuis longtemps.

Et, comme je le disais, la liste, il y a quelques détails dans un des fascicules du budget, mais la liste atteint plusieurs milliards de dollars. Le Bloc québécois, d'ailleurs, l'a répété à l'approche du budget fédéral. Et on n'entend pas beaucoup le ministre des Affaires intergouvernementales, que je salue, on ne l'entend pas beaucoup se lever pour aller chercher l'argent, aller chercher notre pactole, en fait, notre argent qu'on a envoyé à Ottawa, et qui ne nous revient pas, et qui pourtant, dans une simple question d'équité, nous aurait été rendu depuis longtemps, puisque les autres juridictions du Canada ont eu droit aux mêmes compensations pour des événements similaires, que ce soit l'harmonisation des taxes ou une crise du verglas.

Et il y a une chose aussi que je trouve bizarre à chaque budget, c'est quand on parle de négocier avec le fédéral, toujours négocier des ententes. On est censés être dans un pays qui fonctionne, et il faut toujours négocier le retour de nos propres impôts. Et je me souviens de l'ancienne ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, qui, dans une commission, s'était vantée d'avoir signé quelques centaines d'accords dans l'année. Quand on marche à coups de centaines d'accords, ça ralentit un système de façon incroyable. Et, si on avait à gérer nos impôts seulement ici, sans avoir à négocier avec un gouvernement hors Québec chaque fois qu'on leur donne nos impôts et qu'on veut les réinvestir chez nous, l'économie du Québec s'en porterait vraiment beaucoup mieux.

Et en fait ce budget-là, comme les nombreux budgets des dernières années, est un budget très provincial. Le seul objectif qu'il a, en gros, c'est de réduire la dette du Québec, et il n'y arrive même pas. Et, entre vous et moi, est-ce qu'il y a un projet de société aussi ennuyeux que réduire une dette? Je ne pense pas que ce soit un projet de société très emballant que de dire aux gens: Ce budget ne s'adresse qu'à... ou ne s'attaque qu'à la réduction de la dette. Parce que, premièrement, il n'y arrive même pas, mais, deuxièmement, le Québec pourrait faire tellement mieux.

Le Québec pourrait être en train de développer la voiture électrique. On est extrêmement en retard là-dessus. Le Québec pourrait avoir un secteur forestier extrêmement vivant. Le Québec pourrait être beaucoup plus avancé en aviation civile, dans le développement d'avions écologiques, plutôt que d'investir 30 milliards, comme le fédéral l'a fait, dans des avions militaires de combat. Le Québec, comme pays souverain, aurait pris plusieurs décisions différentes de ce qu'ont été les décisions fédérales récemment, avec nos impôts. Donc, je rappelle aux gens que, lorsque le gouvernement Harper décide quelque chose à coups de milliards, le Québec y contribue pour environ le quart, parce que, les impôts qu'on envoie à Ottawa, c'est lui qui les gère pour l'instant.

Quant aux prétentions de développement économique du gouvernement, on attend toujours les détails du Plan Nord, on n'en sait rien, on attend toujours les détails de la politique agricole, on n'en sait rien, on attend toujours les détails de l'économie numérique, on n'en sait rien encore, qui était censée être un grand projet économique, on attend toujours les détails de la stratégie de l'entrepreneuriat. Donc, finalement, dans ce budget-là, il n'y avait absolument rien pour le développement économique du Québec.

Et, si on gérait nos impôts au complet au Québec, on pourrait beaucoup mieux faire. Pourquoi je dis ça? Parce que, si on prend l'éducation, la santé et les mesures sociales, ça prend à peu près tout ce qu'on gère comme impôt au Québec. Le reste, on l'envoie à Ottawa, et Ottawa préfère développer les sables bitumineux, préfère aider les Provinces maritimes à concurrencer Hydro-Québec plutôt que de ramener ça dans nos secteurs économiques stratégiques à nous que sont l'aéronautique, le multimédia, technologies de l'information, le pharmaceutique, la foresterie.

Donc, je vous l'ai dit, Mme la Présidente, si on était un pays souverain, l'économie du Québec s'en porterait beaucoup mieux... de beaucoup mieux, et je suis convaincu que les Québécois, avec des arguments économiques basés sur des faits, au troisième référendum, vont nous suivre dans ce projet-là, parce que ce n'est pas une idée en l'air, la souveraineté du Québec. Sur le plan culturel, linguistique, identitaire, tout le monde est d'accord que ce n'est pas quelqu'un de la Saskatchewan qui va mieux protéger notre culture qu'un Québécois francophone d'ici. Mais, sur le plan économique, il y a encore des doutes qui persistent dans l'esprit des gens au Québec, je pense. Et je pense que le clan fédéraliste utilise beaucoup la tactique de la peur à chaque approche référendaire. Ils nous font peur avec des faussetés économiques sur la péréquation, dont on ne dépend même pas, et là le gouvernement vient de le confirmer. Tant mieux!

Sur le fait que le Québec ne soit pas assez grand, assez riche, assez développé, je rappelle aux gens qu'on est plus riche que la moyenne des pays riches, comme simple province qui ne contrôle pas son développement. Imaginez ce qu'on pourrait faire. Je rappelle aux gens aussi, sur le plan de la dette, même si ce gouvernement est en train de faire un fouillis total des finances publiques, que le Québec n'est pas la Grèce, comme le ministre des Finances l'avait laissé entendre il y a à peu près un an juste pour mieux nous faire avaler des hausses de taxes et de tarifs. Le Québec est loin du niveau d'endettement de la Grèce, et les marchés financiers le reflètent très bien dans les taux qu'ils exigent du Québec pour financer ses obligations.

Donc, en gros, Mme la Présidente, je pense que, si les Québécois, en termes de développement économique, géraient tous leurs impôts eux-mêmes ici plutôt que d'en envoyer la moitié à Ottawa, et en parallèle je pense que, si tous les Québécois votaient eux-mêmes leurs propres lois au lieu de s'en faire imposer par des parlementaires, comme je vous disais, qui ne connaissent même pas le Québec, et qui ne sont jamais venus, et qui ne viendront jamais... aux trois quarts -- ça, c'est le Parlement d'Ottawa -- des parlementaires qui ne sont jamais venus ici, au lieu de se faire imposer des lois par eux et au lieu de se faire imposer des traités internationaux, au nom du Québec, négociés par un gouvernement fédéral d'Ottawa, qui n'a aucune considération pour le Québec puisque sa majorité électorale n'en dépend plus... ces trois aspects-là: gérer nos impôts, voter nos lois, signer nos traités nous-mêmes, c'est essentiellement ça, la souveraineté du Québec. Ce n'est rien de plus compliqué. C'est ce que 200 pays du monde font depuis longtemps. Aucun d'entre eux n'a jamais regretté sa souveraineté, et je peux vous dire que le Québec ne serait pas le premier à la regretter, puisque, au point de départ, on part d'un niveau beaucoup plus avancé, évolué, diversifié économiquement que tous ceux qui l'ont fait avant nous.

Le Québec a tout à gagner à devenir un pays souverain, et j'espère pouvoir convaincre les Québécois, au troisième référendum, de nous suivre dans ce projet-là pour que le Québec gère enfin lui-même sa destinée. Et le ministre des Finances le disait lui-même dans son budget, il veut que les Québécois soient maîtres de leur destinée. Bien, il n'y a pas meilleure façon d'être maître de sa destinée que de gérer ses propres impôts, voter ses propres lois et signer ses propres traités, et c'est la souveraineté du Québec. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Nicolet-Yamaska et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie, d'institutions financières et de commerce international. Je reconnais maintenant M. le député de D'Arcy-McGee et président du caucus libéral. M. le député.

M. Bergman: Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, vous me permettrez de saluer le travail colossal qui a été accompli au cours des dernières semaines et des derniers mois par notre collègue le ministre des Finances ainsi que les membres de son équipe pour arriver de déposer le budget de l'année 2011-2012. Mme la Présidente, je tiens également à féliciter le ministre des Finances pour l'attention toute particulière qu'il a donnée aux multiples options exprimées lors de la vaste consultation prébudgétaire.

Il est indéniable que ce budget représente clairement les aspirations et les attentes des différents groupes de la société civile de même que celles de la plupart des individus qui sont au fait des énormes défis que le Québec doit confronter sur le plan budgétaire. À mon avis, Mme la Présidente, par l'entremise de ce budget, le gouvernement démontre une fois de plus qu'il est en mesure d'agir pour assurer la prospérité de l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Les moyens déployés pour atteindre cette prospérité doivent nécessairement inclure la sauvegarde des divers services de qualité offerts aux citoyens ainsi que la protection d'un filet social fort pour celles et ceux qui sont aux prises avec différentes formes de vulnérabilité sociale.

Mme la Présidente, par le biais de ce budget, notre gouvernement réaffirme sa ferme intention de maintenir le cap sur l'équilibre budgétaire en 2013-2014. Contrairement à ce que certains peuvent croire, cet objectif n'est pas le fruit d'une obstination démesurée, mais bien le résultat d'une analyse pragmatique de la situation budgétaire du Québec. L'un des principaux constats découlant de cette analyse est que, le plus tôt nous épongerons la totalité du déficit budgétaire, le plus tôt nous reviendrons véritablement maîtres de nos choix. Nous ne pouvons nous permettre d'avoir les mains liées par un déséquilibre budgétaire pendant une trop longue période de temps.

Mme la Présidente, avant de rappeler certaines des dispositions budgétaires qui se retrouvent dans le budget 2011-2012, j'aimerais brosser de façon succincte un portrait général de celui-ci. Grosso modo, ce budget mise grandement sur des investissements grâce auxquels le gouvernement entend rehausser le potentiel des Québécois, et ce, dans plusieurs sphères névralgiques de la société. Nous n'avons qu'à penser au déploiement de sommes substantielles à l'intention des familles et des aînés. Cela reflète l'importance que l'équité intergénérationnelle revêt pour notre gouvernement. De plus, Mme la Présidente, ayant pris acte des pressions énormes auxquelles notre régime de rentes est confronté, nous avons pris une série de mesures afin d'en assurer la pérennité.

Au chapitre de la relève entrepreneuriale, conscients des défis considérables que pose le renversement de la pyramide des âges, le gouvernement a mis en oeuvre un grand nombre de programmes visant à hausser la culture entrepreneuriale au Québec.

En ce qui a trait au financement de la culture, les artistes peuvent également se compter chanceux car le gouvernement ne les a pas oubliés.

Mme la Présidente, à travers ce budget, nous énonçons également de multiples mesures, chiffrées grâce auxquelles notre gouvernement mettra en valeur notre territoire ainsi que nos ressources naturelles, et ce, dans le respect des communautés et de l'environnement.

L'économie du savoir dans laquelle le Québec doit évoluer requiert des investissements importants dans nos établissements d'enseignement. À cet égard, Mme la Présidente, notre gouvernement a aussi répondu présent par le biais du budget 2011-2012. Ce n'est plus un secret pour personne, au cours du XXIe siècle, les sociétés qui connaîtront les développements sociaux et économiques les plus remarquables seront celles qui auront fait du savoir la pierre angulaire de leur progrès. C'est dans cette optique qu'il m'apparaît indispensable de mettre en place un cadre à l'aide duquel nous ferons du Québec l'une des sociétés les plus instruites au monde. En effet, Mme la Présidente, comme le ministre des Finances l'a rappelé lors du discours du budget, sans le savoir-faire des Québécois, nos ressources naturelles ne nous seraient d'aucune valeur. Notre richesse véritable se trouve dans la tête de nos jeunes, dans leur volonté d'apprendre et dans notre détermination à leur fournir une éducation à la hauteur de leur immense potentiel.

Mme la Présidente, l'enrichissement d'une société par le savoir nécessite le recours à des mesures concrètes visant à hausser la réussite scolaire et à freiner le décrochage, et ce, dès les premières étapes du cheminement scolaire. À cet égard, Mme la Présidente, je suis heureux de constater que le ministre des Finances a donné suite au discours inaugural du premier ministre en annonçant l'investissement d'une somme de 13 millions de dollars sur trois ans pour la mise sur pied du nouveau programme de soutien aux équipes sportives des écoles secondaires publiques du Québec. Cette mesure est loin d'être futile, car, pour un grand nombre d'étudiants du secondaire, en plus de maintenir un esprit sain dans un corps sain, bien souvent le sport est un outil de taille qui assure la rétention des étudiants sur les bancs d'école tout en favorisant un dossier académique adéquat, car, de manière générale, ce dernier est un prérequis pour faire partie d'une équipe sportive.

Mme la Présidente, compte tenu de la mondialisation, il est primordial que notre système d'éducation puisse placer l'élève dans un contexte global en lui offrant une panoplie d'outils à l'aide desquels il pourra ouvrir ses horizons sur le monde. L'un de ces outils est sans contredit la connaissance de la langue anglaise. C'est donc dans cette optique que le ministre des Finances a annoncé la semaine dernière qu'à compter de cette année le gouvernement investira des sommes, qui atteindront un rythme annuel de plus 25 millions de dollars en 2016-2017, pour ajouter progressivement 400 heures d'enseignement intensif de l'anglais en sixième année du primaire. Mme la Présidente, cette mesure hautement structurante ainsi que les sommes qui y sont allouées feront en sorte qu'un élève vivra la moitié de sa sixième année du primaire en apprentissage intensif de l'anglais. Voilà, Mme la Présidente, une carte maîtresse supplémentaire que le gouvernement met à la disposition de la jeune génération afin que celle-ci puisse avoir les moyens de ses ambitions.

Mme la Présidente, l'enseignement universitaire revêt également un importance capitale pour les sociétés qui veulent se tailler une place de choix au sein de la compétition internationale de plus en plus féroce. À cet égard, si l'on veut maintenir un enseignement supérieur de qualité, encore faut-il financer adéquatement l'ensemble des universités du Québec. Or, Mme la Présidente, un fort consensus se dégage parmi l'ensemble des intervenants du réseau quant au sous-financement des établissements universitaires. Cette triste réalité engendre de lourdes conséquences au niveau de l'accomplissement de la mission des universités, autant sur le plan de l'enseignement que de la recherche.

À mon avis, Mme la Présidente, la question du sous-financement défraie les manchettes depuis beaucoup trop longtemps. Il est maintenant le temps plus que jamais que le gouvernement ait le courage politique d'aborder cette situation de manière responsable. C'est exactement ce que notre gouvernement a fait par l'entremise de notre budget. En effet, Mme la Présidente, notre gouvernement a annoncé que les universités québécoises auront accès annuellement à des revenus additionnels qui atteindront 850 millions de dollars en 2016-2017. Ce plan de financement des universités québécoises permettra de mieux répondre aux besoins financiers des universités, de répartir équitablement la contribution de chacune, de maintenir l'accessibilité du système universitaire aux étudiants québécois à faibles revenus et de conclure avec les universités des ententes de partenariat qui assurent la bonne utilisation des nouvelles ressources.

Mme la Présidente, il faut garder en tête que le financement des universités n'est pas une responsabilité qui incombe uniquement au gouvernement. C'est pour cette raison que, même si la moitié de ces revenus additionnels proviendra du gouvernement, il n'en demeure pas moins que les étudiants, les contribuables, les entreprises devront, eux aussi, mettre l'épaule à la roue. À titre d'exemple, le gouvernement créera Placements Universités, une initiative visant à compenser encore davantage la croissance des dons privés aux universités.

Mme la Présidente, dans un même ordre d'idées, dès 2012, nous hausserons les droits de scolarité de 325 $ par année pendant quatre ans afin d'assurer que les étudiants contribuent de façon plus équitable au financement du réseau universitaire. Il est à noter que cette hausse sera circonscrite par la mise en oeuvre de plusieurs mécanismes afin d'assurer l'accessibilité aux études universitaires.

Mme la Présidente, à l'instar de l'ensemble des pays de la planète, le Québec n'échappera pas à l'immense choc démographique qui risque de générer des conséquences extrêmement négatives. L'un des impacts n'est nul autre que la pénurie de main-d'oeuvre sur le marché du travail. On évalue qu'il y aura plus de 740 000 postes à combler dans un horizon de cinq ans. En bon gouvernement responsable que nous sommes, nous avons d'ores et déjà mis en place une stratégie grâce à laquelle le Québec pourra bénéficier des compétences des travailleurs expérimentés afin de faire face à ce défi.

Madam Speaker, our Government has done wonders for encouraging young people to bring up their families and remain in the workforce. On dit... C'est conciliation famille-travail. Now, we are acting on the concept of encouraging voluntarily longer careers in the workforce, which is not only beneficial for our society, as we need the skills of experienced workers, but which also is beneficial for the workers in question, keeping them active and vibrant, keeping them healthy. A tax credit will be implemented gradually as of January 1, 2012, I'm proud to say, to offset the Québec income tax payable on work income between $5,000 and $15,000 for workers 65 years and over. Accordingly, as of the year 2016, this will represent an income tax reduction of up to $1,504 per year, and I'm proud to say that over 100 000 workers will be able to benefit from this tax credit.

Mme la Présidente, de plus, étant donné que les départs à la retraite auront des incidences très marquées sur le marché d'emploi et sur la viabilité du Régime de rentes du Québec, je félicite le gouvernement pour avoir eu le courage de modifier certains paramètres du Régime de rentes du Québec. Effectivement, à compter du 1er janvier 2013, la majoration mensuelle accordée sur les rentes demandées après 65 ans sera bonifiée de 0,5 % à 0,7 %. De plus, toujours dans le même esprit, dès le 1er janvier 2014, la réduction mensuelle des prestations du Régime de rentes du Québec demandées avant 65 ans passera graduellement de 0,5 % à 0,6 % sur trois ans. Voilà, Mme la Présidente, des initiatives novatrices visant entre autres à garder les travailleurs plus longtemps en poste pour ainsi faciliter le transfert des connaissances entre les vétérans et les nouveaux venus sur le marché du travail.

Mme la Présidente, le sort des personnes aînées nous tient particulièrement à coeur. J'en veux pour preuve que, depuis le budget de 2007-2008, le gouvernement a accordé des investissements totalisant 2,2 milliards de dollars pour accroître le bien-être des aînés. Je m'en voudrais donc de passer sous silence les actions que notre gouvernement entend préconiser face au vieillissement de la population. Nous comptons nous montrer à la hauteur du respect élémentaire devant être réservé à nos aînés, car ceux-ci ont tous contribué à leur manière à l'évolution du Québec. Le budget a été l'occasion de prouver à quel point nous sommes à l'écoute de leurs besoins, puisque leur place grandissante dans la société nécessite des adaptations majeures. Mme la Présidente, avec votre permission, j'aimerais attirer plus précisément votre attention sur deux exemples qui démontrent notre volonté de créer un environnement dans lequel les aînés pourront s'épanouir tout en ayant accès aux multiples services dont ils ont besoin.

Afin d'épauler celles et ceux qui voient quotidiennement à la prestation de services de proximité aux aînés, le gouvernement annonce que le crédit d'impôt remboursable pour les aidants naturels sera élargi aux aidants naturels ou conjoints âgés de 70 ans et plus atteints d'une incapacité physique ou mentale, de même qu'aux aidants naturels cohabitant dans le logement du proche aidé. En plus, Mme la Présidente, de prêter main-forte à plus de 17 000 aidants naturels, cette bonification représente un investissement de l'ordre de 11,5 millions de dollars en 2011.

Yes, Madam Speaker, the Premier, in his inaugural address, spoke at length of the gratitude that we as a society have for our senior citizens, senior citizens who have done so much to ensure that our society has and is what it is today. We have to encourage a positive aging, such as aging at home and aging actively.

There is much that we can do, and I'm pleased that the Minister of Finance, in his budget 2011-2012, announced that more than 17,000 additional informal caregivers will now receive a tax credit that recognizes their essential contribution to the well-being of the people to whom they provide assistance and who are unable to live alone. Madam Speaker, informal caregivers who cohabit the dwelling of an eligible relative will be able to receive the tax credit for informal caregivers, and the spouse of a person aged 70 or more will also be eligible. The budget of the Minister of Finance also encourages aging actively. Additional funds will be granted in the following programs: Age-friendly municipality initiatives, information hubs for seniors and «les Maisons des grands-parents».

Mme la Présidente, notre gouvernement est hautement conscient de la nécessité d'offrir aux aînés des services et d'aménager des infrastructures qui répondent adéquatement à leurs besoins. À titre d'exemple, mentionnons la disponibilité d'un logement adapté, la présence d'un soutien social, un aménagement urbain et un transport public adapté, ainsi qu'une offre d'activités variées.

C'est donc dans cette optique, Mme la Présidente, qu'au cours des dernières années notre gouvernement a mis en place le programme Municipalité amie des aînés. Pour l'année 2011-2012, notre gouvernement a décidé de doubler la somme allouée à ce programme, ce qui porte celle-ci à plus de 2 millions de dollars. Mme la Présidente, il est à noter que l'ensemble des investissements à l'égard des aînés, dans le budget 2011-2012, y compris le crédit d'impôt pour les travailleurs expérimentés et le plan d'investissement pour les personnes âgées, «for totally»: près de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans.

Mme la Présidente, en terminant, je souhaite encore exprimer mon appui au budget qui a été déposé par le ministre des Finances le 17 mars dernier. C'est un budget raisonnable et audacieux, dont le premier but est de placer le Québec à l'avant-garde, dans la foulée de la relance économique. De plus, tel que je l'ai mentionné plus tôt, ce budget réaffirme notre volonté d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2013-2014. Cela démontre, Mme la Présidente, le sérieux avec lequel nous entendons gérer les finances publiques du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bon. Alors, merci beaucoup, M. le député de D'Arcy-McGee. Je reconnais maintenant M. le député de Rimouski, porte-parole de l'opposition officielle en matière de revenu. M. le député.

M. Pelletier (Rimouski): Merci, Mme la Présidente. Je commencerai d'abord mes mots en disant que je suis d'accord avec le ministre délégué aux Finances, hier, lorsqu'il disait que ce budget était dans la lignée du budget de l'an passé. Je ne sais pas si je fais erreur, mais il me semble que j'ai entendu ça. C'est: augmentation de la dette, maintien des déficits. Et il y a quand même une bonne nouvelle, c'est que le ministre des Finances maintient quand même son intention d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2013-2014. Mais le seul problème...

(Applaudissements)

M. Pelletier (Rimouski): Mme la Présidente, je n'ai pas tellement de temps à leur donner pour applaudir, là. On a le maintien du... On dit le maintien de l'équilibre budgétaire en 2013-2014, mais le problème, c'est qu'on ne croit pas à ça. On ne croit pas à ça parce que, de l'an passé à venir à cette année, on devait maintenir les dépenses, l'augmentation des dépenses à un niveau inférieur à ce qu'il est là, à 3,2 % environ, puis on promettait 2,8 % pour l'an prochain, mais là on promet 3,7 % pour l'an prochain. Alors, comment on va faire pour atterrir en 2013-2014 avec un déficit... un équilibre budgétaire sans priver la population de services ou encore en fouillant davantage dans les poches des citoyens?

Un autre point où je suis d'accord avec le ministre délégué aux Finances, c'est lorsqu'il disait que... il mentionnait, en fait, je suis... il mentionnait que la dette, l'augmentation de la dette était due à des investissements en infrastructures majeurs. Et même, dans ses énoncés, il rendait pratiquement les députés de l'opposition responsables de l'augmentation de cette dette-là parce que les députés de l'opposition demandaient des projets d'investissement pour leurs comtés. Autrement dit, il reprochait aux députés de l'opposition de faire un bon travail dans leurs comtés et puis de demander des investissements dans leurs comtés, et puis c'est ça qui faisait augmenter la dette. Moi, je dirais au député de Laval-des-Rapides, Mme la Présidente, qu'il n'a mentionné que les députés de l'opposition, mais je pense que, dans les députés au pouvoir, il y en a aussi qui font du bon travail dans leurs comtés puis qui ont des projets. Je vois mon collègue de Rivière-du-Loup, on voit entrer des choses dans son comté aussi, autant que dans le mien pratiquement. Alors, je pense qu'on est tous et toutes responsables de l'augmentation de la dette par le bon travail qu'on fait dans nos comtés.

Maintenant, cet aspect-là de la dette, au niveau de l'investissement en infrastructures, c'est ce qu'on appelle la bonne dette ou, par analogie en santé, le bon cholestérol. Où on en a, c'est sur la mauvaise dette, ce qu'on appelle la dette, si je vous donne le terme exact, là, la dette due au déficit. La dette due au déficit, qui va être de 107 milliards de dollars à la fin de l'année, c'est sur cette dette-là qu'on en a, Mme la Présidente. Puis c'est sur cette dette-là qu'il faut travailler fort pour diminuer puis c'est cette dette-là qui coûte cher.

Et je ferais une référence aux municipalités. Les municipalités, c'est défendu pour elles de faire des déficits d'opération, de fonctionnement. Ils n'ont pas de déficit dû aux opérations. Normalement, lorsqu'une municipalité présente un budget déficitaire, elle risque à très court terme d'être en tutelle. Alors, le gouvernement du Québec devrait donner l'exemple aux municipalités, parce que c'est le gouvernement du Québec, par le ministère des Affaires municipales, qui exige que les municipalités soient en équilibre budgétaire. Alors, je pense que le gouvernement du Québec devrait aussi être en équilibre budgétaire.

On prévoit encore pour l'an prochain une perte d'opération de 3,8 milliards. C'est sûr que ça inclut, là, l'investissement au Fonds des générations. Le Fonds des générations, c'est probablement la plus grosse farce qui n'a pas été mise sur pied depuis 2003. C'est qu'on emprunte... On emprunte à long terme pour mettre de l'argent dans le Fonds des générations pour plus tard rembourser la dette à long terme. Alors, c'est un jeu, je vous dis, honnêtement, Mme la Présidente, que je n'ai jamais compris.

Maintenant, pour enrayer les déficits, je ne vous apprendrai rien en vous disant que, pour faire... Pour être en équilibre budgétaire, je ne vous apprendrai rien, Mme la Présidente, je vous dis qu'il faut deux choses. Il faut soit augmenter les revenus, soit diminuer les dépenses, ou, encore mieux, les deux. Je pense, ça, tout le monde convient de ça. Dans l'augmentation des revenus pour les prochaines années puisqu'il faut augmenter le produit intérieur brut, puisque les revenus du gouvernement, soit en taxes ou en impôts, proviennent justement du total des produits des individus et des entreprises au Québec, alors, pour augmenter le produit intérieur brut, il faut augmenter les revenus des sociétés, les revenus des individus.

Alors, la première méthode, c'est encore la création d'emplois, évidemment. Création d'emplois, et des bons emplois, des emplois rentables. Dire, vous savez, M. le premier ministre vantait... ce gouvernement se vantait d'avoir créé 130 quelques 1 000 emplois depuis la crise économique, récupérant ainsi les 67 000 emplois perdus et en en créant des additionnels. Mais vous savez, Mme la Présidente, pour remplacer un spécialiste dans le secteur forestier, ça prend peut-être trois emplois au salaire minimum pour maintenir le produit intérieur brut. Et puis, on le voit ici, on nous dit, et c'est vrai, il y a des créations d'emplois. On le voit dans les statistiques puis on croit ça, qu'il y a eu une augmentation des emplois, mais pourtant le produit intérieur brut n'augmente pas. Ça veut dire que ces emplois-là, dans leur totalité, ne font que remplacer le produit intérieur brut perdu par les 67 000 emplois dû à la crise économique. Alors, la création d'emplois demeure encore un défi pour les années futures.

Une autre façon d'augmenter les revenus, c'est d'aller chercher notre argent à Ottawa. C'est sûr qu'en allant chercher notre argent à Ottawa, ça peut donner des revenus ponctuels, comme la récupération du 2,2 milliards, par exemple, qu'on était supposés de... c'était supposé d'être réglé, là. C'est sûr que ce n'est pas ça qui va régler les déficits des cinq ou 10 prochaines années. Ce n'est pas ça qui va... que la situation va devenir positive, année après année, pour 10 ans. Mais, si on mettait le 2,2 milliards, par exemple, au Fonds des générations, si on prend le même discours, on pourrait augmenter ce Fonds des générations là, qui passerait de 3 à 5 milliards. Mais, en langage concret, c'est qu'on ferait passer ce... on pourrait diminuer notre dette, dû au déficit, de 2,2 milliards, ce serait un avantage.

Mais le gros défi qu'il va y avoir dans les prochaines années, je pense, ça va être de récupérer tout ce qu'on peut sur l'exploitation de nos ressources. Ça va être d'arrêter de donner nos ressources et puis de les exploiter de façon rentable pour les citoyens et citoyennes du Québec parce que ces ressources-là appartiennent aux Québécois et aux Québécoises. Puis, dans le budget, on parle de redevances intéressantes sur le gaz de schiste. Ça, c'est un bon point aussi. Je pense que l'intention du gouvernement de ne pas... de récupérer tout ce qu'il doit récupérer sur le gaz de schiste, je pense que c'est un point, c'est un bon point, c'est un point important.

Mais il n'y a pas seulement que le gaz de schiste dans nos ressources. Toutes les ressources fossiles... On a le gaz de schiste, on a le pétrole, on a les mines. Alors, le défi des années futures, ça va être d'aller chercher tout ce que l'on a droit de récupérer dans toutes nos ressources, puis ça, ça se fait en Alberta puis ça se fait à Terre-Neuve. Terre-Neuve a redressé son économie en conservant ses ressources et puis le produit des ressources appartenant aux gens de la province; les Québécois devront faire la même chose.

Évidemment, je salue aussi l'entente qui a été conclue hier pour Old Harry, une entente qu'on attendait depuis longtemps. Mais il faudra voir, dans les prochaines semaines... prochains jours, prochaines semaines, combien va nous coûter cette entente-là. Alors, pour l'instant, c'est un point d'interrogation, mais, si on peut aller chercher les profits, les revenus qui nous sont dus dans ce gisement de pétrole, ça pourrait être intéressant aussi pour les années futures. On parle de milliards de dollars. Quand on parle de milliards de dollars, M. le premier ministre, il dit qu'on fabule.

Puis là je m'en viens sur les gisements de pétrole et gaz sur l'île d'Anticosti, qui ont été vendus à 0,10 $ l'hectare pendant que ça se vend 500 $ l'hectare dans les autres provinces. Ça, je pense qu'on a manqué notre coup. Je pense qu'on a donné quelque chose qui aurait pu rapporter de façon intéressante dans les prochaines années. C'est bien sûr que, si on avait mis en vente 10 millions d'hectares à 500 $ l'hectare, ça rapporte net 5 milliards. C'est bien sûr, Mme la Présidente, que les entreprises n'auraient pas acheté les 10 milliards dans une seule année, là,. On ne parle pas du même montant. En les vendant 0,10 $, bien, ça donnait 1 million. Je pense que les entreprises étaient contentes; elles se sont dépêchées à payer le million, puis elles étaient contentes de l'avoir. Puis cette entente-là, il faut, semble-t-il, qu'elle reste secrète. Il y a des raisons pour lesquelles il faut qu'elle reste secrète.

Mais, si on avait vendu à 500 $ l'hectare, je pense que les entreprises auraient acheté quand même, mais auraient acheté sur cinq ans, sur 10 ans, sur 15 ans, peu importe. Mais, moi, Mme la Présidente, si on me promettait 5 milliards sur 20 ans... J'avais le choix, là, on me disait: On vous donne 5 milliards sur 20 ans en raison d'un demi-milliard par année -- je ne sais pas si le compte arrive juste, là -- au lieu de ça, je vous donne 1 million tout de suite, vous pouvez être certaine que ma décision ne serait pas dure à prendre; je prendrais le 5 milliards sur 20 ans, bien entendu. Alors, ça, je pense qu'il faut que ça nous serve de leçon, cette transaction-là, pour le futur. Parce qu'il faut tendre absolument, si on veut rester concurrentiels en Amérique du Nord... On est rendus à un point où il faut conserver jalousement nos ressources naturelles, nos ressources fossiles, pour les Québécois et les Québécoises, pour le futur, sinon on va s'enliser constamment. Parce que le défi de la création d'emplois, même s'il demeure important, il va être insuffisant pour que le Québec continue à progresser au rythme de ses voisins est, ouest et sud.

Dans les diminutions de dépenses, dans les diminutions de dépenses, je pense que... Puis là je vous lis un petit texte, ici, du Conseil du patronat. Vous savez, le Conseil du patronat, ce n'est pas nécessairement un ennemi juré du gouvernement libéral, là. Il nous dit, dans son communiqué, où il salue évidemment... Il salue le budget. Il dit quand même: «Nous sommes toutefois inquiets de la problématique structurelle de l'augmentation perpétuelle des dépenses sans la mise en place d'un cran d'arrêt.» Ça, c'est le Conseil du patronat qui dit ça.

Alors, si le Conseil du patronat a cette inquiétude-là, imaginez-vous que les Québécois et Québécoises peuvent être très inquiets aussi, puis ça, c'est un peu généralisé au Québec. D'ailleurs, je pense que les commentaires qui ont été émis sur le budget, depuis que le budget a été publié, vont dans ce sens-là. Puis ce n'est pas seulement des péquistes qui le disent puis ce n'est pas seulement des gens des partis de l'opposition; il y a des libéraux aussi, sur le terrain, qui sont inquiets de la non-performance du gouvernement à limiter ses dépenses... dans la limitation de ses dépenses.

Vous savez, en 2003, le soir des élections du 14 avril 2003, moi, j'étais... Évidemment, je n'étais pas heureux, je venais de perdre mes élections. Ça, ça arrive. Puis, je pense, c'est déjà arrivé aux gens de l'autre côté. C'est arrivé de notre côté. Puis je peux dire aussi aux gens de l'autre côté: Ça va leur arriver encore, peut-être avant nous autres. Mais, le soir du 14 avril 2003, je n'étais pas heureux, mais, en entrant à la maison puis en réfléchissant, je me disais: Bon, bien, quand même, dans toute situation, il faut essayer de trouver ce qu'il y a de positif. Alors, j'avais trois points qui me... que je prenais de façon positive ces résultats-là.

Je me disais: Bon, bien, on va avoir 5 milliards de diminution d'impôt, 1 milliard par année pour cinq ans. J'étais content. Moi, je suis un travailleur, Mme la Présidente, je paie des impôts. Je me disais: Au moins, mes impôts vont baisser, pas de 1 milliard par année pendant cinq ans, ça, c'était pour l'ensemble des Québécois, mais l'effet, sur mon rapport d'impôt, avait quand même... pouvait avoir un effet assez important. Alors, ça, c'était positif.

Deuxièmement, les attentes... les listes d'attente dans les hôpitaux, dans les salles d'urgence se termineraient dans trois mois. Trois mois après les élections, c'est: plus d'attente, plus personne n'attend dans les services d'urgence. Ça, c'est un point positif. Je me dis: Bon, ça, on va en profiter.

Et, le troisième point, je me disais: Ce gouvernement-là va faire le ménage dans l'administration de l'État. On parlait d'un beau terme, qui était populaire dans ce temps-là, on parlait de réingénierie de l'État.

Aujourd'hui, qu'en est-il? Le 5 milliards n'a jamais été au rendez-vous, sauf en 2007, où on a eu une baisse d'impôt de 950 millions. Puis c'est probablement la pire année où il fallait le faire. Puis ça, je pense, on l'a dit à ce moment-là. Puis on le sait aujourd'hui, que ce 950 millions là de baisse d'impôt en 2007, qui évidemment se répète à chaque année... À chaque année, on reçoit 950 millions de moins d'impôt qu'on aurait reçu si on n'avait pas fait cette baisse-là. Je pense qu'aujourd'hui, avec un déficit annuel, bien, je pense que le ministre des Finances aimerait ça avoir le 950 millions de baisse d'impôt. Puis ce 950 millions de baisse d'impôt là a été majeur, Mme la Présidente, parce que, sur ce montant-là, il y a 590 millions qui allaient... qui retournaient dans les poches des gens les plus nantis, des gens qui gagnaient 75 000 $, 80 000 $ et plus dans notre société.

Et, deuxièmement, c'est que ce 950 millions, il y en a 700 millions qui provenaient du fédéral, en péréquation, pour l'éducation et la santé, et ce gouvernement-là l'a mis direct en baisse d'impôt. Depuis ce temps-là, M. Harper, il a compris que, si c'est pour faire des baisses d'impôt, il est capable de faire ça lui-même chez eux. Il n'a pas besoin des gouvernements provinciaux pour faire des baisses d'impôt. Il aime mieux en garder le produit politique, le gain politique de les faire lui-même. Alors ça, ça a été très néfaste, je pense, pour notre société.

L'autre point, la réingénierie de l'État. Bien, on en a entendu parler pendant la campagne électorale, mais après ça on n'en a plus rentendu parler. La réingénierie, je vais vous donner un exemple, Mme la Présidente. Dans la firme où j'étais avant d'être en politique, nous avions eu un mandat, à un moment donné, d'une entreprise assez importante au Québec qui nous avait demandé de faire la réingénierie de certains processus administratifs chez elle et puis nous avons eu... nous avons fait le travail suivant, c'est que nous avons eu à analyser combien coûtait de mettre à la poste une lettre. C'est niaiseux, là, c'est un procédé assez banal de poster une lettre soit à un client, ou à un créancier, ou à un fournisseur. Alors, nous, nous avons analysé combien ça coûtait à l'entreprise pour maller sa lettre. Nous avons... Ah! il y a évidemment le timbre, il y a le prix du papier, mais il y a aussi toute la manutention, et nous avons arrivé à la conclusion que ça coûtait, supposons, 2,25 $ la lettre. Maintenant, il fallait proposer des solutions pour modifier les opérations, modifier le processus -- c'est ça, la réingénierie -- pour que ça coûte moins cher. Alors, en changeant des façons de procéder, en changeant des façons de manipuler le papier, la lettre, et ainsi de suite... aussi, en regroupant possiblement des envois, on s'est rendu compte qu'on pouvait faire le même travail pour 1,25 $ la lettre. Alors, on sauvait 1 $ par envoi. C'est encore niaiseux, là, mais l'entreprise en question postait, à tous les mois, à peu près 10 000 à 15 000 enveloppes. Alors, si vous faites la multiplication, le gain est important. La première année, ça a payé nos honoraires, mais, la deuxième année, ça a resté clair dans le compte de banque de la société.

Alors, moi, j'étais heureux de ça quand on disait: On va faire la réingénierie de l'État. D'abord, réingénierie de l'État, on s'est bien rendu compte que c'est un terme qu'il n'y avait pas grand monde qui savait ce que ça voulait dire, parce qu'on n'aurait pas dit réingénierie de l'État, on aurait pu parler, par exemple, de réingénierie des processus administratifs de l'État. Ça, je pense que ça aurait été plus adéquat. Maintenant, la réingénierie des processus administratifs de l'État, ce n'est pas un travail... ce n'est pas un mandat qu'on donne comme ça, à un moment donné, à une entreprise puis on dit: Tu as trois mois puis tu nous fais ça. La réingénierie des processus administratifs de l'État, ça doit être un travail constant, à chaque jour. L'entreprise en question où on avait fait le travail, on n'a pas eu d'autre mandat par la suite parce qu'ils ont installé un comité... une équipe qui s'est justement mise à l'oeuvre pour faire ce travail-là de façon continuelle, jour après jour, dans leur entreprise. Et puis je pense qu'au niveau du gouvernement du Québec, bien, malheureusement, ça ne s'est pas fait.

Moi, je suis convaincu, Mme la Présidente, maintenant, que les organismes en santé sont bien regroupés en centres de santé et services locaux à la grandeur du Québec. Comme par exemple, nous avons des conseils d'administration, même d'élus, dans chaque MRC, qui regroupent tous les organismes en santé. Moi, je pense que ces gens-là... Maintenant qu'ils sont mieux structurés puis qu'ils contrôlent mieux les systèmes de santé de l'État, je pense qu'il y aurait du travail à faire au niveau d'économie de responsabilités entre ces CSSS et puis les agences de santé.

Je ne suis pas de ceux qui prônent l'abolition des agences, parce que les agences sont nécessaires. C'est une interface entre la population et le gouvernement du Québec. Elles sont nécessaires. Mais je pense que les CSSS mieux constitués peuvent faire plus de travail dans leurs régions, soulager les agences, qui, elles, pourront s'attaquer, par exemple, à des problèmes plus ultrarégionaux, c'est-à-dire des régions plus grandes. Parce que les CSSS sont dans chaque MRC, il y en a plus d'une centaine au Québec, tandis que les agences sont dans les régions administratives, il y en a 17 au Québec. Alors, je pense que les agences peuvent s'attaquer à des problèmes ou des sujets suprarégionaux plus, et puis laisser aux CSSS la gestion des problèmes plus locaux. Alors, moi, je pense qu'il y a un travail à faire à ce niveau-là.

Au niveau des commissions scolaires, c'est la même chose. Au niveau des commissions scolaires et du ministère de l'Éducation, moi, je pense, en tout cas, qu'il y a du dédoublement de travail à ces deux niveaux-là. Je pense que les commissions scolaires sont nécessaires. Je ne suis pas de ceux non plus qui prônent l'abolition des commissions scolaires. Elles sont nécessaires. Elles font la gestion des biens, des écoles. Elles font la gestion aussi des horaires de travail de... la gestion du nombre d'enseignants qu'il faut dans les écoles. Le ministère de l'Éducation s'occupe du contenu pédagogique, de la démarche pédagogique des étudiants. Je pense que les deux sont nécessaires.

Mais je pense qu'il faut regarder dans un... Dans un processus de réingénierie du ministère de l'Éducation, avec les commissions scolaires, je pense qu'il y a des choses à regarder pour limiter le dédoublement de certains travaux qui peuvent être faits. Si vous me demandez de les lister, je ne pourrais pas, là, parce que ça résulte, ça, d'un travail qui est fait sur place, un travail d'analyse qui est fait sur place, dans des analyses de tâches, dans des analyses de responsabilités. Puis je pense que ça peut se partager. Et puis il y aurait des économies de coûts qui seraient intéressantes.

Il y a d'autres choses qu'on a proposées aussi, parce que, quand on demande à l'opposition: Bien, donnez-nous des idées, on a proposé le rapport d'impôt unique, rapport d'impôt unique qui avait une économie importante, économie importante au niveau des individus directement, par les honoraires qu'ils paient. Parce que faire faire un rapport d'impôt par un consultant, il n'y a personne qui va être contre le fait que ça coûte moins cher qu'en faire faire deux.

Deuxièmement, il y a des économies pour l'État, parce que, lorsqu'on produit un rapport d'impôt, un au Québec et un au fédéral, bien, il y a deux personnes, là, qui sont attablées à notre rapport d'impôt: il est traité par Québec, puis l'autre est traité par le fédéral. On en envoie un à Québec puis l'autre à Jonquière, puis il y a deux personnes sur notre rapport d'impôt. S'il y avait un rapport d'impôt unique, bien, il y aurait juste une personne sur notre rapport d'impôt. On vient d'économiser le temps d'une personne, là. Puis, surtout au ministère du Revenu, qui ont besoin de gens pour lutter contre l'évasion fiscale, je pense qu'il y a des personnes qui auraient pu être réorientées, reformées, réorientées vers cette action-là au niveau de l'évasion fiscale. Alors, ça, on l'a proposé, mais on... Je ne dirais pas qu'on a ri de nous autres, parce qu'on ne rit pas de nous autres, jamais, dans cette salle-là, ici, là, mais on l'a pris quand même un peu à la légère.

Puis il y a une économie aussi au niveau des entreprises, Mme la Présidente. L'entreprise, c'est la même chose, puis, surtout, c'est encore pire au niveau des entreprises, parce que le rapport d'impôt qui est envoyé à Québec puis le rapport d'impôt qui est envoyé au fédéral, il est vraiment différent. Alors, ça prend doubles honoraires aussi pour produire ces déclarations d'impôt là. Alors, avec un rapport d'impôt unique, on aurait eu économie pour les individus, économie pour les entreprises, économie pour le ministère du Revenu, bientôt l'Agence du revenu, et économie aussi pour l'Agence du revenu du Canada, puis ça nous préoccupe aussi, parce qu'on envoie pas mal d'impôts à Ottawa aussi, nous. Alors, s'il y a une économie là-bas, c'est une économie qui revient aussi aux Québécois.

On a parlé aussi un peu de l'abolition du poste de lieutenant-gouverneur. C'est quand même presque 1 million, là, qu'on paie absolument pour rien à un monsieur qui a refusé de venir rendre des comptes devant les parlementaires, parce qu'il a refusé de s'abaisser au point de venir en commission parlementaire puis expliquer aux députés qu'est-ce qu'il faisait du million ou presque qu'on lui donnait à chaque année. Puis, quand il vient nous voir ici, bien, il faut se lever debout, puis, la dernière fois qu'il est venu, c'était... j'étais un peu... Parce qu'il ne vient pas souvent. C'est pour ça, là, que ça m'a surpris, même si je le savais. C'est que pendant 10, 15, 20 minutes il s'est assis justement à votre place, Mme la Présidente, pendant que le président, notre président de l'Assemblée, que je considère, moi, peut-être la personne la plus importante au Québec, le président de l'Assemblée est allé s'asseoir sur une petite chaise à côté puis a attendu que monsieur nous résume le discours inaugural de notre premier ministre.

Alors, vous voyez, Mme la Présidente, je pense qu'il y a des choses qui peuvent être faites pour augmenter les revenus de l'État, diminuer les dépenses. Et puis, par la suite, si j'avais un peu plus de temps, j'ai toute une série de sujets, soit en éducation, en santé, les CPE, logements sociaux, qu'on pourrait parler pour améliorer le sort des Québécois et des Québécoises sans que ça coûte une fortune. Il y a des mesures qui ne coûtent pas cher, comme le vouvoiement, par exemple, mais je vous dirais, Mme la Présidente, que ce n'est pas une façon absolue de créer le respect, parce que je peux vous dire que les parlementaires ici, là, ils se respectent beaucoup plus dans les corridors en se tutoyant qu'en étant ici en se vouvoyant, surtout à la période de questions. Mais on reviendra sur les autres sujets, Mme la Présidente, je vous remercie de votre attention.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le député de Rimouski, je comprends que votre intervention n'est pas encore complétée. Ou vous l'avez complétée? Parce que vous pouvez toujours revenir pour la poursuite des débats pour compléter votre intervention.

M. Pelletier (Rimouski): Je vais me garder un petit droit de revenir, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien.

M. Pelletier (Rimouski): ...parce que j'aimerais parler un petit peu du sujet de l'éducation.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord.

Alors, compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont suspendus jusqu'à 15 heures, et M. le député de Rimouski pourra reprendre pour continuer son intervention. Merci beaucoup, et bon appétit.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous souhaite une bonne après-midi. Veuillez prendre place.

Et nous en sommes aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton. L'Assemblée va poursuivre le débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de grief présentées par M. le député de Mercier, Mme la chef de l'opposition officielle. Je vous informe qu'il y a sept heures d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 6 h 30 min réparties comme suit: 3 h 15 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 2 h 50 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 12 minutes au député des Chutes-de-la-Chaudière et 12 minutes au député de La Peltrie.

Je suis maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant et je reconnais M. le député de Montmorency pour son intervention. M. le député, à vous la parole.

M. Bernier: Merci. Excusez ma voix, je vais tâcher de la dérailler un petit peu. Merci, M. le Président. Écoutez, comme vous le savez, pour moi c'est toujours un privilège de prendre la parole ici, dans cette Chambre, et d'avoir l'occasion de participer au débat sur le budget.

M. le Président, l'an dernier, le monde et le Québec traversaient une période économique très difficile. Nous avons présenté un budget de passage entre les deux époques. Nous avions, à ce moment-là, pris des mesures pour être capables d'aider le Québec à faire face à la crise économique, mais nous nous devions également de présenter un budget qui nous permettait de reprendre le contrôle de nos finances publiques, principalement au niveau de la dette, et de revenir à l'équilibre budgétaire. Donc, ça a été l'objet du budget 2010-2011. Nous avions alors annoncé que nous allions préparer notre relance, et c'est ce que nous avons fait parce que nous sommes un gouvernement d'action. Vous le savez, au cours des dernières années, plusieurs mesures difficiles, il faut l'admettre, et pas toujours partagées par nos collègues de l'opposition... Je les comprends, c'est leur rôle. Mais il reste qu'avant toute chose... que nous avons pris des décisions pour permettre au Québec de prendre une nouvelle avenue.

Écoutez, M. le Président, permettez-moi, en ce début d'après-midi, bien sûr de souligner l'entente qui a été annoncée tout à l'heure, l'entente Old Harry, avec le gouvernement fédéral. Je pense que c'est important d'en parler parce qu'autant nous, du gouvernement, comme les collègues de l'opposition sommes heureux, sommes heureux pour les Québécoises et les Québécois d'avoir l'occasion de souligner cette entente parce qu'elle va générer des retombées économiques fort importantes au Québec, et cela, dans le respect de l'environnement. On le sait, présentement il y a un moratoire dans le but d'évaluer les impacts et de connaître toutes les conséquences, mais ça donne au Québec, encore là, une opportunité de mieux exploiter ses richesses naturelles.

Et, sur ça, je veux saluer le travail qui a été fait par la ministre responsable des Ressources naturelles qui fait un excellent travail. Donc, bravo, et on en est fort heureux. Il s'agit maintenant de voir les conséquences et les applications de cette entente-là, disons-le, qui, au cours des années... plusieurs gouvernements ont travaillé à ce qu'on puisse en arriver à celle-ci. Donc, chapeau!

Tout à l'heure, je vous l'ai mentionné, l'an dernier, notre budget a été courageux et audacieux. Cette année, notre budget se veut visionnaire et avant-gardiste. Visionnaire, pourquoi? Parce que ce qu'on veut encore une fois, c'est de poursuivre notre travail au niveau de l'exploitation de nos ressources naturelles et d'assurer une meilleure... si on veut, meilleur encadrement pour permettre à nos ressources, nos jeunes, la population en général, nos personnes âgées d'avoir un mieux-être. C'est ce qu'on souhaite. Donc, c'est un budget qui est orienté dans ce sens.

On le sait, M. le Président, à chaque année, les oppositions font leur travail. Ils critiquent, ils apportent des commentaires, des fois qui sont très cinglants, et, je dois vous dire, dans plusieurs circonstances, c'est difficile à accepter. Mais, que voulez-vous, nous, on s'est donné un plan de match, on s'est donné des objectifs, et c'est dans ce sens-là qu'on oriente nos budgets et qu'on fait notre travail, et on aura l'occasion, on aura l'occasion, au cours des prochaines semaines, de débattre sur ce budget et sur ses conséquences ici, en Chambre, au cours des prochaines heures en commission parlementaire, et chacun fera valoir son point de vue. Et c'est ça, la démocratie, et c'est ce qui nous donne toute la grandeur de notre tâche et de notre responsabilité comme députés ici, à l'Assemblée nationale du Québec. Parce qu'on sait, au cours des derniers mois, il y a eu, si on veut, des descriptions pas toujours flatteuses de notre travail. Mais il reste qu'en ce qui nous concerne je pense qu'on a raison d'en être fiers, parce qu'avant toute chose, un député, son travail, c'est de représenter sa population.

Comme vous savez, M. le Président, moi, de 2003 à 2007, j'étais député. 2007, j'ai subi une défaite. Et je suis revenu en 2008. Et je suis revenu pourquoi? Bien, je suis revenu pour servir mes citoyens, je suis revenu pour être capable de compléter le travail qu'on avait à faire au niveau, dans un premier temps, de Montmorency parce qu'il y a plusieurs projets qui restent à réaliser et qui sont en cours de réalisation, mais il y a également plusieurs projets tant sur le plan régional que national sur lesquels je désirais participer. Parce que, le premier motif d'un politicien, le pourquoi ils sont ici, pour servir les gens, c'est pour ça qu'on est ici.

M. le Président, le budget 2011-2012, comme je vous l'ai mentionné, pose des gestes pour l'avenir du Québec en misant sur nos ressources humaines et nos ressources naturelles. Il fournit aux universités les moyens de l'excellence. Les universités pourront disposer des revenus additionnels qui atteindront 850 millions en 2016-2017. La contribution sera répartie équitablement: le gouvernement, pour 430 millions, les particuliers et les entreprises seront appelés à accroître leurs dons, les universités seront incitées à augmenter leur revenus autonomes, et les étudiants acquitteront leur juste part d'une hausse de 325 $, par année, des droits de scolarité pendant cinq ans.

Bien sûr, cette mesure-là n'est pas facile à comprendre pour les étudiants. Mais, moi, je dois vous dire, au moment où j'étudiais, au moment où, vous, vous avez étudié à l'université, nous, notre contribution représentait environ 25 %. Aujourd'hui, cette contribution est d'environ 12,7 % à 16 %, selon la formation choisie. Donc, il y avait... Il est nécessaire d'avoir un rattrapage. Par contre, tous les boursiers bénéficiaires du Programme de prêts et bourses seront compensés pour la hausse des droits de scolarité de façon à ne pas les pénaliser, parce qu'il y a un principe au Québec, que chaque personne, chaque étudiant, peu importe sa provenance, a droit de pouvoir acquérir sa formation. Et, dans le but de ne pas pénaliser des gens qui sont plus démunis, on vient garantir, ils ne seront pas brimés par ça.

Par contre, M. le Président, on se doit d'assurer la qualité de nos diplômes, on se doit d'assurer la qualité de notre enseignement parce que présentement nos diplômes, nos diplômés, ils sont reconnus, ils sont reconnus ici, en Amérique, au Québec, au Canada, aux États-Unis mais en Europe aussi. Parce qu'entre les deux mandats, comme je vous ai mentionné tout à l'heure, le travail que j'ai dû accomplir, j'étais chef de cabinet aux Relations internationales, et, vous le savez, à ce moment-là, on a eu à négocier une entente avec la France, qui permet de reconnaître nos diplômes, qui permet de reconnaître nos capacités. Et ça, il faut maintenir ça. Puis il faut avoir la même qualité des diplômes aussi, la même qualité de l'enseignement, O.K.? On sait que les universités, c'est normal, doivent recruter des professeurs de qualité, doivent recruter du personnel de qualité, et ça, il faut les rémunérer. Il y a les infrastructures aussi. De plus en plus, ces infrastructures-là sont coûteuses. On utilise des équipements nouveaux, des équipements qui nécessitent des investissements importants pour nos universités.

Donc, on se doit d'être capables de les financer pour être capables de leur permettre et de permettre à nos étudiants d'obtenir la même qualité d'enseignement, la même qualité des diplômes. C'est ce qu'on vise.

Un élément important au niveau des ressources, c'est la mise en place d'un cadre financier pour le Plan Nord, donc création d'un fonds du Plan Nord. Il sera principalement alimenté par une partie des retombées fiscales des activités de développement sur le territoire du Plan Nord. Hydro-Québec investira dans des projets énergétiques, et le secteur privé investira principalement dans les projets miniers. Écoutez, le Plan Nord, c'est un projet qui a été présenté il y a quelques mois... quelques années, c'est quand même assez récent. Tout ça commence par une vision, comme la Baie James a commencé par une vision aussi. Dans le temps, au moment où M. Bourassa était là puis il a projeté son idée par rapport à la Baie James, à un moment donné, les gens se sont mis à regarder ça et ils se posaient des questions: Comment peut-il le réaliser, de quelle façon va-t-il prendre ses ententes, de quelle façon va-t-il construire? Mais aujourd'hui la Baie James est une fierté sur le plan énergétique pour le Québec.

Bien, le Plan Nord, ça devient également un projet pour les générations futures, un projet pour les générations futures, que nous allons débuter immédiatement parce que déjà il y a eu des ententes. Il y a déjà des ententes bien sûr avec les gens qui résident, les Inuits, mais il y a également des investisseurs qui se sont montrés intéressés. Il y a déjà un investisseur qui va... pour 500 millions, au niveau du secteur minier. Donc, le Plan Nord est déjà démarré, déjà démarré. Donc, il faut être capables de mettre en place les éléments nécessaires pour son exploitation au cours des prochaines années et pour les générations futures, et c'est ce qu'on fait à partir de ce budget-là.

Il y aura également mise en place d'un nouveau régime de redevances pour le gaz de schiste. Le régime de redevances pour le gaz de schiste est révisé. Il s'inspire des meilleures pratiques, notamment celles de la Colombie-Britannique. Le niveau de redevances prendra en compte le prix du gaz sur les marchés et la productivité des puits. Une part des redevances sera versée au Fonds des générations pour réduire la dette, bien sûr, encore une fois, dans le respect des citoyens, au niveau de la sécurité et de l'environnement. Et cela, notre collègue le ministre de l'Environnement l'a mentionné, le premier ministre l'a mentionné, la ministre des Ressources naturelles l'a mentionné. Donc, notre gouvernement s'est engagé à le faire. Mais on se doit d'évaluer et d'être capables d'utiliser ces ressources, et c'est fort important pour le Québec dans son avenir. Un défi très grand que nous avons, c'est au niveau de nos travailleurs, au niveau de la main-d'oeuvre, de la disponibilité. À partir du 1er janvier 2012, nous allons mettre en place un crédit d'impôt pour les personnes de 65 ans et plus afin de compenser l'impôt à payer sur le revenu du travail. Ainsi, dès 2016, cela représente une baisse d'impôt pouvant atteindre 1 500 $ par année pour plus de 100 000 travailleurs qui pourront en bénéficier. Donc, ce qu'on veut, c'est d'être capables d'utiliser la compétence de nos ressources, la compétence de ces personnes qui, tout au long de leur vie, tout au long de leur carrière professionnelle, ont su donner au Québec des services et ont su assurer l'avenir. Mais ces gens-là, dans bien des cas, veulent poursuivre, donc on se devait de mettre en place des mesures pour leur permettre de poursuivre, et c'est ce qu'on fait. C'est ce qu'on fait à l'intérieur de ce budget-là.

On veut également renforcer nos outils au niveau de l'épargne pour la retraite, les régimes volontaires d'épargne-retraite. Chaque Québécois aura bientôt accès à un régime privé d'épargne-retraite, y compris les travailleurs autonomes. Donc, il faut assurer notre avenir. Il y a bien sûr la Régie des rentes. Et, sur ça, dans ce budget-là, il y a également des mesures qui sont annoncées de façon à permettre de préserver ces fonds mais également pour additionner puis permettre une meilleure qualité de vie pour pouvoir donner aux gens une possibilité d'accroître les fonds disponibles pour leur retraite. Ce budget-là permet de le faire.

Soutien au niveau des exportateurs et des entrepreneurs. On a dit: Le Québec se démarque, se démarque à l'étranger. Nos entrepreneurs se démarquent à l'étranger, nos artistes se démarquent à l'étranger, mais là il faut mettre en place aussi des mesures qui permettent de les aider, donc il faut développer et diversifier nos marchés d'exportation. La création d'Exportation Québec regroupera, en un seul endroit, l'offre de services pour soutenir les entreprises québécoises. L'ouverture d'un bureau du Québec en Russie et, en expansion, des représentants au Brésil, en Inde et en Chine viendront également consolider nos délégations. Encore une fois, j'ai eu l'occasion de travailler, comme je l'ai mentionné, aux Relations internationales, et on voit toute l'efficacité de ces bureaux-là qui facilitent aux personnes, aux exportateurs, aux hommes d'affaires et également au niveau de nos artistes l'accès dans ces pays-là. Du côté de l'entrepreneuriat, un nouveau fonds, Capital Anges Québec, rendra disponibles 30 millions de dollars pour les nouvelles entreprises. Il faut être capables de les soutenir, les aider. Le Fonds Relève Québec doit doter 50 millions de dollars... offrira des prêts à conditions avantageuses afin de financer une partie de la mise de fonds de la relève entrepreneuriale.

Bien, c'est important, nos jeunes, au niveau de l'entrepreneuriat, il faut être capables de leur donner le soutien et du support. Donc, on met en place un fonds en conséquence.

L'appui à nos artistes, nos entreprises culturelles: près de 10 millions de dollars seront consacrés au soutien et à la numérisation dans le secteur culturel. Le nouveau Fonds Capital Culture Québec disposera de 100 millions de dollars pour soutenir les projets majeurs de nos entreprises culturelles à l'étranger. Le Conseil des arts et des lettres du Québec disposera de 3 millions de dollars additionnels pour promouvoir la diffusion hors Québec des oeuvres dans le domaine des arts et des lettres. Notre première porte d'entrée, M. le Président, à l'intérieur des pays à l'étranger, c'est nos artistes qui nous la donnent, c'est par notre culture. Ce sont eux qui permettent au Québec de se faire connaître. Donc, M. le Président, on se doit de les soutenir.

On doit également favoriser l'économie sociale pour appuyer les familles et les aînés: investissements supplémentaires de 140 millions pour la construction de 2 000 nouveaux logements sociaux et communautaires, ce qui portera à 32 000 le nombre des logements sociaux. Vieillir chez soi: plus de 17 000 aidants naturels additionnels vont bénéficier maintenant d'un crédit reconnaissant leur contribution essentielle au bien-être des personnes auxquelles ils viennent en aide. Ce qu'il est important également de mentionner, c'est que le conjoint, O.K., d'une personne qui est en difficulté pourra maintenant être reconnu aidant naturel. C'est important. Également, la personne qui cohabite dans le même logement, ça aussi, c'est important, parce que, dans bien des cas, nous, comme députés, dans nos bureaux de comté, on reçoit des gens, ils disent: Moi, mon conjoint est malade, mon conjoint, je dois m'en occuper, j'ai besoin d'aide, puis là on n'était pas capables de répondre. Mais là, dans ce budget-là, on a des mesures qui nous permettent de les reconnaître et de les aider. C'est ça, être humain, c'est ça, d'être capables de les aider.

Des fonds supplémentaires sont accordés à différents programmes: Municipalité amie des aînés, les carrefours d'information et les maisons des grands-parents, dans le but de bien les soutenir. Développement des places en garderie: 15 000 nouvelles places. Ajout de 4,5 millions sur trois ans pour les organismes communautaires Famille et haltes-garderies communautaires.

M. le Président, ce sont des mesures fort importantes. Vous pouvez donc constater que nous sommes en mode action et que ces mesures permettront aux familles du Québec, aux jeunes, à nos aînés d'avoir soutien et aide et permettront au Québec de faire le pont sur son avenir, parce que, comme je vous l'ai dit au départ, c'est un budget qui est également axé pour les générations futures.

Au niveau du contrôle des dépenses, M. le Président, j'aurais beaucoup d'éléments à soulever, et ce que je peux vous dire, c'est qu'en ce qui nous concerne le cap est maintenu au niveau des décisions prises pour diminuer le coût de l'ensemble des éléments qui composent notre fonction publique. On a déjà livré 1,3 million, et ça, c'est important de le mentionner, parce que plusieurs personnes, malheureusement, de l'opposition mentionnent qu'on n'a pas suivi le cap. Bien, je regrette, on l'a suivi, le cap, parce que c'est 1,3 million. C'est 972 millions qui résultent de contrôle des dépenses de ministères et organismes, c'est 80 millions qui proviennent d'efforts liés aux dépenses, à la hausse de productivité dans les organismes, et 320 millions proviennent de la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement.

Donc, encore une fois, on livre la marchandise, on garde le cap sur l'équilibre budgétaire 2013-2014.

M. le Président, je dois m'arrêter parce que j'ai d'autres collègues qui désirent bien sûr apporter leurs commentaires, que ce soit ici, au niveau gouvernemental, ou au niveau de l'opposition, mais ce que je peux vous dire, c'est que, moi, je désire féliciter le ministre des Finances, toute son équipe pour leur excellent travail. Encore une fois, notre gouvernement a présenté un budget avant-gardiste, un budget qui a une vision à plus long terme et que nous aurons l'occasion d'ailleurs, moi, comme membre de la Commission des finances publiques, avec mes collègues, de débattre pendant 10 heures et d'approfondir davantage la question.

Mais je veux souligner qu'en ce qui me concerne je suis fier de faire partie de ce gouvernement qui a une vision d'avenir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Montmorency, pour votre intervention sur le discours du budget. Et, pour la poursuite du débat sur ce même discours, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau. Mme la députée de Taschereau, à vous la parole.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. J'ai bien entendu mon collègue de Montmorency, qui est un collègue de la région, débattre du budget. Je pense qu'il dit qu'il maintient le cap et qu'il est fier, qu'il contient une vision d'avenir. Quoique je le respecte tout à fait parce que c'est un collègue de la région et que nous nous côtoyons souvent, je sais que nous sommes tous et toutes en... nous cherchons tous et toutes le bien commun, les façons d'atteindre ce bien commun divergent. Et donc mon opinion, M. le Président, diverge de celle de mon collègue de Montmorency.

La première raison pour laquelle ce budget me paraît inique... Sur ce point-là, c'est inique. Le mot «inique» signifie «inéquitable», «inégalitaire». Il est inique. C'est à cause de la contribution santé. Je suis porte-parole en matière de santé pour l'opposition officielle et je ne peux absolument pas passer sous silence mon désaccord quant à cette idée de retrouver dans ce budget la contribution santé. Qu'est-ce que la contribution santé? C'est que le gouvernement a décidé de déroger aux pratiques habituelles en matière de récupération des revenus au Québec. Quand on parle des soins de santé, il a toujours été convenu que ce bien collectif qu'est un système de santé doit être financé par nos impôts. Pourquoi doit-il être financé par nos impôts? Parce que c'est la meilleure façon de répartir de façon équitable, de façon égalitaire, le poids du financement de ce système chez les citoyens. Si on utilise les impôts, c'est parce que les impôts sont calculés en fonction de notre revenu salarial.

Les impôts sont une manière de faire ce qu'on appelle de la justice redistributive. Quelqu'un qui a un salaire de 14 000 $ ne paie à peu près pas d'impôt au Québec parce qu'il n'a pas la marge de manoeuvre nécessaire pour ce faire. Quelqu'un qui gagne 30 000 $, 40 000 $, 50 000 $, la classe moyenne paie un peu plus d'impôt mais pas autant que ce qu'on charge à quelqu'un qui gagne 100 000 $ et plus. Pourquoi? Pourquoi? Parce que, si on le remet en termes de pourcentage, c'est se rendre égal face à l'impôt.

Or, le gouvernement, avec la contribution santé, a abandonné ce système et charge de façon inéquitable, inéquitable le même prix à quelqu'un qui est de la classe moyenne, qui gagne 25 000 $... que quelqu'un qui est millionnaire. Il y en a au Québec. Alors, cette année, sur votre rapport d'impôt, ceux et celles qui l'ont déjà fait, vous avez une ligne où vous avez vu que c'est 25 $. Ça paraît peu, M. le Président, mais l'année prochaine... Déjà, vous avez commencé à payer, là, mais, l'année prochaine, vous allez payer 100 $ et, l'année d'ensuite, 200 $. Mais une personne qui gagne 25 000 $ ou 30 000 $ va payer le même 200 $ qu'une personne qui gagne 100 000 $, 200 000, 300 000 $. Ce n'est pas ça, de la justice redistributive, ce n'est pas ça, le système sur lequel est basé le financement des réseaux, et dont le réseau de la santé. Alors, il y a là-dedans une rupture, M. le Président. Elle a été annoncée l'année dernière, et je suis très déçue de voir qu'on la retrouve encore cette année dans le budget.

Il y a là-dedans une rupture avec une façon de faire qui était une vision d'un Québec égalitaire. Cette vision, on vient de la perdre, et je ne peux pas accepter ça comme ça, M. le Président, je dois me lever et dire: Ce n'est pas juste.

M. le Président, dans le budget de l'année passée, il y avait un ticket modérateur, une franchise santé, ce qu'on disait. Heureusement, heureusement, grâce aux pressions de la population, grâce aux pressions de l'opposition officielle, parce que c'est l'opposition officielle qui était contre, et non pas la deuxième opposition, grâce aux pressions de... et aussi, je pense, peut-être que ça a dû jouer, parce que ça ne correspondait pas à la Loi canadienne sur la santé, ce ticket modérateur a été abandonné. Mais ce qu'il faut savoir, c'est que, si le ticket modérateur a été abandonné... où sont les revenus qui étaient supposés provenir du ticket modérateur? L'année dernière, il y avait pour 500 millions de dollars de mesures à identifier qui étaient, en matière de santé, là... je suis seulement dans le domaine de la santé, qui étaient... qui s'ajoutaient à la taxe régressive, la contribution santé de 200 $ pour tout le monde. Le ticket modérateur a été abandonné, mais il s'ajoutait un 500 millions de dollars. Ça, je ne l'invente pas, c'est dans les livres du ministre des Finances, dans son discours de l'année passée.

Or, lors des crédits qui ont été tenus le 31 mars dernier, le ministre de la Santé nous a informés qu'il ne savait pas exactement le contenu du volet Autres mesures à identifier, 500 millions de dollars. Et, l'année dernière, on avait cherché vraiment à savoir qu'est-ce que contenait ce 500 millions de dollars. C'est une impasse budgétaire. On appelle ça une impasse parce qu'on est devant un cul-de-sac, on ne sait pas où on va le prendre. Alors, l'impasse de 500 millions, disait le ministre des Finances, elle peut être comblée de plusieurs façons. Elle peut être comblée par des mesures de productivité, elle peut aussi être comblée en partie par cette franchise santé.

Donc, alors que la contribution santé va vous coûter, Québécois, Québécoises, 945 millions de dollars à terme, va s'ajouter un 500 millions de dollars à venir. Le ministre des Finances, au moment où je vous parle, n'a jamais dit d'où proviendrait ce 500 millions de dollars.

Donc, est-ce qu'il y aura encore des coupures, dans l'univers de la santé, pour 500 millions de dollars? Il y a un manque à gagner de 500 millions de dollars. Je ne l'invente pas, il est dans les livres du ministre des Finances. Alors, s'il y a un manque à gagner de 500 millions de dollars, comment on va y aller? Est-ce qu'on va augmenter cette contribution de 200 $? Est-ce qu'on va la passer à 300 $, à 400 $? Parce qu'elle est inéquitable, déjà. Alors, est-ce qu'on va, au lieu de travailler avec les impôts, est-ce qu'on va continuer à charger indûment les petits travailleurs, la classe moyenne, à leur imposer des frais, des contributions qui sont inéquitables? C'est la première question que je pose. Il y en a pour 500 millions de dollars.

La deuxième chose, c'est: Ce 500 millions de dollars à couper dans le monde de la santé, est-ce qu'il s'ajoute à l'annonce du ministre de la Santé qui a annoncé en décembre dernier des coupures de 730 millions de dollars? En décembre, le ministre de la Santé nous a dit: Je vais couper pour 730 millions de dollars dans le monde de la santé, dont 270 millions applicable maintenant. Comment ça se départage, ce 700 millions? 100 millions en administration et soutien; 70 millions dans les technologies de l'information -- ce n'est pas là qu'il y a le plus grand succès gouvernemental, on dépense plus que ce qu'on épargne dans ce domaine-là, croyez-moi; approvisionnement, 100 millions; baisse du prix des médicaments -- dont on n'a pas encore vu la couleur -- 190 millions; et amélioration de l'efficience dans la dispensation des services, donc coupure dans l'administration des services, 270 millions de dollars.

Ce qui est délicat, c'est que l'AQESSS, l'Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux, les directeurs d'établissement, là, ceux qui sont sur le terrain puis qui gèrent les budgets, ils nous ont dit qu'ils étaient très sceptiques quant à la possibilité de réduire de 270 millions d'ici trois ans ces coûts-là. Ça fait qu'imaginez-vous: on va couper pour 730 millions, dont 270 millions dans l'administration en santé; on a un 500 millions supplémentaire à aller chercher en santé. Donc, on est rendu probablement à 1,2 milliard de dollars de coupures en santé dans ce budget, 1,2 milliard de dollars de coupures en santé dans ce budget. Et ensuite, à ça s'ajoute le projet de loi n° 100, qui a été voté cette automne, contre lequel on était, et qui a déjà coupé, qui a déjà ratissé large dans l'administration publique et pour lequel il y a des débats continuels, M. le Président, parce qu'il y a des coupures. Je pense au Centre de santé et services sociaux de Montmagny-L'Islet, où l'urgence des gens de Saint-Jean-Port-Joli va être fermée. Alors, on en entend tous les jours où on apprend qu'il y a des CSSS qui sont obligés de couper dans les services, malgré les dénégations du gouvernement.

Alors, 730 millions de dollars de coupures qui s'en viennent, plus 500 millions pas identifiés, plus la loi n° 100. Alors, voilà l'impasse budgétaire dans laquelle on se retrouve. Alors, croyez-moi, quand j'entends le gouvernement se vanter d'augmenter le financement de la santé, je veux bien, mais, dans les faits, qu'est-ce qui va se passer avec ces coupures, ce 1,2 milliard de dollars de coupures, M. le Président? Quelles seront les mesures identifiées? Personne n'en parle. Comment est-ce qu'on va aller chercher ça dans les poches des contribuables? Personne n'en parle. On semble vouloir évacuer complètement ce débat, M. le Président.

Alors, sur ce budget, sur la partie santé de ce budget-là, voici les quelques notes que j'avais à soulever. Je ne vais quand même pas passer sous silence deux ou trois autres problèmes de ce budget. Et le premier, qui concerne véritablement les gens de ma région, parce que j'en entends beaucoup parler, c'est cet abandon pendant deux ans de la promesse du gouvernement libéral, la promesse de la campagne électorale de 2008 de faire 15 000 places de garderie. Cette promesse est reportée à 2016. Alors, ce qui devait se faire à l'intérieur d'un mandat, c'est-à-dire de 2008 à 2012-2013, va se transporter sur l'intérieur de deux mandats, c'est-à-dire de 2008 à 2016, huit ans. C'est huit ans, M. le Président.

C'est... Rappelez-vous. Rappelez-vous de ce que j'ai déjà appelé dans cette Assemblée du boulevard des promesses rompues. Le boulevard des promesses rompues, c'est l'annonce du gouvernement du Québec, en campagne électorale, qui disait: Ah! Nous ne monterons pas, jamais, la TVQ, c'est le Parti québécois qui veut faire ça. Bien, l'engagement, il a été rompu, puisque ce budget augmente de 1 % la TVQ. Ça fait 2 % depuis qu'ils sont élus qu'ils l'augmentent. Alors, les gens qui disaient: Jamais on n'augmentera la TVQ, c'était... il y avait méprise pour la population. Alors donc, 2 % d'augmentation de la TVQ.

Je vous rappelle... Bon, on ne parlera même plus des urgences. Ça, c'est la grande promesse rompue. Les urgences sont encore... débordent encore parce que, pendant des années, on a tergiversé et on n'a pas fait les gestes, on n'a pas posé les gestes qu'il fallait. Les gestes qu'il fallait poser, c'était investir fortement dans le maintien à domicile, c'était extrêmement important, c'était créer des groupes de médecine de famille, les adapter aux régions. Il fallait les adapter aux régions pour qu'il s'en... pour qu'il y en ait dans les régions. Ça ne s'est pas fait. Alors, l'accessibilité aux soins de santé, c'est une autre promesse rompue.

Eh bien, l'autre grande promesse rompue, parce qu'elle touche le vécu de nos citoyens et citoyennes directement, c'est les garderies. Juste dans la région de la Capitale-Nationale, je me souviens très bien d'un débat, il y a trois ans, où on... trois ou quatre ans, où on soulevait qu'il manquait 1 000 places en garderie, 1 000 places, minimal, dans la région de la Capitale-Nationale. Aujourd'hui, c'est que vous allez encore attendre deux ans, c'est ça qu'on apprend, vous allez attendre pendant deux ans avant de voir arriver de nouvelles places en garderie, les places à contribution réduite.

Le problème, M. le Président, c'est qu'on en a besoin, de ces places-là. On en a besoin pour la qualité de vie des familles, c'est le premier objectif. Le deuxième, c'est parce qu'au niveau de l'employabilité et de la main-d'oeuvre, pour que la main-d'oeuvre puisse se rendre sur le marché du travail, on a besoin de ces centres de la petite enfance, pour que les parents puissent laisser leurs enfants dans des endroits où non seulement c'est un milieu sécuritaire, mais c'est un milieu éducatif. Et donc qu'ils aillent dans les centres de la petite enfance.

La troisième... la... Excusez-moi, M. le Président, j'ai été un peu dérangée. La troisième raison pour laquelle on en a besoin, c'est... économiquement, c'est... il y a... C'est une mesure qui a été saluée par des économistes comme étant... Ces places à contribution réduite, ces garderies qui ont été créées par l'actuelle députée de Charlevoix, la chef de l'opposition, toute cette vision, ça a été une des plus belles réussites économiques du Québec des dernières années. Le gouvernement abandonne, abandonne cette vision. Alors, ça...

Ah! le ministre des Finances dit qu'il ne l'abandonne pas. Reporter de deux ans puis remettre ça de 2012 à 2016, si ce n'est pas un abandon, je me demande qu'est-ce qu'un abandon, M. le Président. Reporter une promesse encore une fois, encore une fois, encore une fois, c'est un non-sens, c'est un autre baladeur dans le boulevard des promesses rompues, M. le Président.

Dernière chose, c'est la dette, les droits de scolarité. La dette augmente, augmente, augmente. Le gouvernement actuel, le gouvernement... le premier ministre à sa tête, est celui qui a réussi à augmenter la dette de... il est... Plutôt -- je vais mieux l'exprimer -- il est responsable de 30 % de la dette québécoise. 30 % de toute la dette du Québec accumulée au fil de l'histoire est due à ce gouvernement. C'est un non-sens, c'est une aberration, et c'est ça, c'est ça qui est le véritable événement historique porté par ce gouvernement. Ça, c'est historique, ça, jamais personne n'a atteint de tels chiffres qui sont un poids sur les générations à venir. Alors, ça, c'est une chose.

Dernièrement... dernière chose, M. le Président, évidemment, l'augmentation des frais de scolarité, avec laquelle je suis en... complètement... en complet désaccord. Tant qu'on n'aura pas fait le ménage dans les finances des universités, je ne peux pas croire qu'on va aller charger aux étudiants des frais qui risqueraient de briser ce système d'accessibilité, M. le Président, dont nous sommes si fiers. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, Mme la députée de Taschereau, pour votre intervention. Je cède maintenant la parole au ministre délégué aux Transports pour son intervention sur le discours du budget. M. le ministre délégué, à vous la parole.

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, aujourd'hui, de pouvoir intervenir sur le budget, que j'ai baptisé le budget Bachand, un budget qui... des mesures qui sont très intéressantes pour toutes les régions du Québec.

Le Vice-Président (M. Gendron): Vous n'avez pas le droit au baptême.

M. MacMillan: Pardon?

Le Vice-Président (M. Gendron): Vous n'avez pas le droit au baptême.

M. MacMillan: Au baptême?

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, parce que vous n'avez pas le droit de signaler par le nom de...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, il faut parler du budget du ministre des Finances ou du député...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, non. Non, pas de problème, je fais juste dire de faire attention, la règle veut qu'on appelle un collègue...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): On appelle... S'il vous plaît! On appelle un collègue ici par sa fonction, vous le savez.

M. MacMillan: Bien oui. Et je m'en... je m'en...

Une voix: ...

M. MacMillan: Bien oui, ça aurait été surprenant de... Ça aurait été très surprenant, hein? Alors, je m'excuse, M. le Président. Le bon budget de mon collègue qui a été déposé la semaine passée.

En effet, où je suis le plus surpris, après 22 ans que je suis à l'Assemblée nationale, je pense qu'on n'a pas eu une question sur le budget, hein, c'est... pas une question sur le budget qui a été déposé la semaine passée. On passe notre temps, du côté de l'opposition, à poser des questions qui sont dans le journal le matin, au lieu de parler de l'avenir du Québec. C'est remarquable, vraiment. Mes collègues qui sont ici depuis longtemps vont dire la même chose, parce que c'est un budget qui a été difficile de la part de notre ministre des Finances, un budget qui... moi, je le vois comme ça, un budget qui, pour les prochains trois ans ou quatre ans, va nous amener à un équilibre budgétaire. Et ça a pris beaucoup d'efforts de tout le monde pour pouvoir déposer un budget, ça a pris beaucoup d'efforts de tous les ministères de travailler à pouvoir baisser, chacun dans leurs dépenses, soit en communications, etc.

Alors, c'est un effort, si on peut dire, collectif de tous les ministères du Québec et surtout un effort de notre ministre des Finances à pouvoir déposer un budget qui a été reconnu, M. le Président, reconnu dans les cadres financiers, là, dans... pour le cadre financier, par toutes les institutions financières. Et je veux les mentionner parce qu'on n'en parle pas. Je n'ai pas entendu quelqu'un de l'opposition mentionner les bonnes choses qui ont été dites du budget, M. le Président. Je suis un gars très positif, alors aujourd'hui je vais être très positif. Je vais vous lire des choses que vous, M. le Président -- ça fait longtemps que vous êtes ici -- sûrement que vous allez aimer entendre.

La crédibilité du plan de retour à l'équilibre est maintenue -- Des renforcements structurants qui aideront à la prospérité future du Québec, Desjardins. Tout le monde connaît Desjardins, hein?

«We [are] promised a document that [shows] that the deficit elimination course was on schedule and a return to surplus would be realized[...]. This is exactly what we received.» Toronto... TD Economics. C'est pas mal bon, ça, M. le Président.

«Nous [devrons] regarder plus loin que 2013-2014. Nous jugeons, comme dans le passé, que le plan visant l'atteinte du déficit zéro n'est qu'une étape d'un long processus pour assurer la viabilité financière de la province à long terme. À cet égard, nous devons lever notre chapeau -- à cet égard, nous devons lever notre chapeau -- en ce qui a trait aux nouvelles initiatives portant sur la viabilité des services offerts à long terme.» Valeurs mobilières Banque Laurentienne.

Je n'ai pas entendu, dans les questions, encore ces bonnes choses là, hein? C'est drôle, hein? Ça doit être... Pour moi, ils ont lu le même, ils ont eu les mêmes documents que j'ai eus, hein?

«With a mix [...] revenue raising measures and spending restraint efforts, Québec's fiscal position is in [...] good shape compared to other Canadian governments.» On se compare à toutes les autres provinces du Québec: on est en meilleur état. C'est grâce à qui, ça? Le gouvernement et le ministre des Finances. Je pense qu'ils méritent des félicitations. Qu'est-ce que vous en pensez?

«...le Québec [se] devait, à cause de son niveau d'endettement élevé, de maintenir un plan crédible pour un retour à l'équilibre budgétaire, ainsi que d'entamer la mise en place de mesures incitant à des prises de retraite plus tardives. En ce sens, nous considérons le budget 2011 comme mission accomplie.»

Encore des bonnes nouvelles. Qu'est-ce que vous en pensez? Il y en a d'autres. Est-ce que vous voulez en entendre d'autres? Il y en a d'autres.

«Il est vrai que les efforts de discipline budgétaire -- coûts de l'administration publique par exemple -- [totalisent] 1,4 [...] supérieurs à ce qui avait été planifié.» Valeurs mobilières Banque Laurentienne.

«Les attentes envers le budget présenté étaient relativement simples, mais non négociables. Le gouvernement devait d'abord conserver son objectif de retour à l'équilibre [2013]. Ensuite, il devait montrer des efforts importants de réduction de dépenses, sans augmenter le fardeau[...]. En ce sens, les objectifs sont atteints.» Desjardins, encore une fois, Desjardins. Ils sont au Québec, hein, eux autres? Tout le monde les connaît. Je pense que l'opposition ne connaît pas Desjardins, parce qu'ils n'ont pas lu puis ils n'en ont pas parlé dans toutes leurs critiques.

«Le gouvernement du Québec continue néanmoins de bénéficier de la confiance des marchés financiers -- le gouvernement du Québec continue néanmoins de bénéficier de la confiance des marchés financiers -- comme en témoigne la stabilité des cotes de crédit de la province. Il faut dire que le ministère des Finances dispose d'un plan de retour à l'équilibre bien étoffé, ce qui est loin d'être le cas pour de nombreux autres gouvernements dans le monde.» Encore nos amis, Desjardins.

Je ne sais pas qu'est-ce qui se passe l'autre côté, mais on parle d'autres choses que du budget, de l'avenir. Depuis deux ans, la crise économique... On entend parler de quoi, de l'autre bord? Et c'est un peu ça que je veux parler ce matin... cet après-midi, M. le Président. Il y a des journées que je trouve ça difficile d'être assis ici puis d'écouter... Pas tout le monde! Pas tout le monde qui est assis l'autre côté, là, pas tout le monde; certains. Le manque de respect envers l'Assemblée nationale et les gens qui dirigent le gouvernement, après 22 ans que je suis ici, je n'ai jamais vu ça. J'ai fait neuf ans d'opposition, et je pourrais vous parler des gens qui ne sont plus ici, qui sont au fédéral, sans nommer son nom, Mulcair, qui se levait ici puis qui attaquait forcément... qui était bon mais qui attaquait... mais jamais la personne, jamais le premier ministre qui était assis ici; le député de Brome-Missisquoi, un gars en politique qui savait comment critiquer positivement mais sans toujours attaquer la personne. Et il y a des journées qu'on est assis ici, M. le Président, et je pense que mes collègues sont témoins, les choses qui sont dites ou envoyées, pour faire semblant qu'on n'entend pas, au premier ministre du Québec, c'est une honte. C'est une honte, M. le Président, de dire qu'après 22 ans... Et tantôt j'entendais mon collègue ici dire comment... pourquoi qu'on est ici. On est ici pour donner le service aux gens dans chacun de nos comtés. Et, qu'il y ait des gens qui sont assis, l'autre côté, et qui nous disent ou qui disent toutes sortes de mots que je ne peux pas répéter -- on ne peut pas les répéter ouvertement -- au premier ministre du Québec...

En tout cas, moi, je sais que, si on était l'autre côté, on n'attaquerait pas la chef de l'opposition d'aujourd'hui comme on s'est attaqué si bas, si bas, à notre premier ministre du Québec. Je trouve ça dégueulasse, M. le Président. Je trouve ça, même, des journées, très décourageant, très décourageant d'être assis ici puis d'entendre des choses.

C'est bien clair que vous n'êtes pas d'accord avec nous autres. Ils ne l'ont... Vous ne l'avez jamais été, vous avez... rien qu'une chose... ils n'avaient rien qu'une chose en tête, c'est la souveraineté du Québec. Il n'y a pas d'autre chose. Et puis là on a toutes sortes d'idées. On parle de Old Harry, ils essaient de trouver quelque chose qui ne marche pas déjà, parce que c'est des bonnes nouvelles pour les Québécois. On dépose un budget que tout le système financier du Québec sont d'accord avec.

Une voix: ...

M. MacMillan: Hein? Old Harry, que... je vais en parler tantôt. On fait des gestes pour que le Québec soit la meilleure province au Canada, et, depuis deux ans, on est la province qui a passé à travers cette crise économique là plus facilement, et eux parlent de quoi? La souveraineté du Québec. Ce n'est pas possible, là. C'est une vieille chanson, c'est un vieux record cassé, ça. Il n'y a plus personne qui veut entendre parler de ça, cette souveraineté-là. Avez-vous entendu eux autres nous suggérer quelque chose pour que ça aille mieux? Non, c'est juste de critiquer la personne, le poste ou le... même les gens qui siègent à l'Assemblée nationale. Moi, je trouve ça... Je suis désolé. Je retourne...

Une voix: ...

M. MacMillan: Oui, je suis très déçu. C'est un honneur pour nous... Comme mon père disait quand il vivait: Vous êtes 125, vous êtes chanceux de pouvoir représenter... avoir un siège à l'Assemblée nationale, 125 qui êtes choisis par les gens qui votent. Et, quand j'entends des choses qui sont dites à mon premier ministre, à notre premier ministre, je suis très déçu. Je retourne dans mon comté, et les gens nous en parlent maintenant. C'est surprenant, le nombre de personnes qui écoutent la période de questions, surprenant, le nombre qui écoute et qui écoute le théâtre, les mots qu'on ne devrait pas dire à un... la chaise du premier ministre du Québec. C'est... Je suis très déçu de ça. Il y a des gens... Je suis sûr, moi, qu'ils... Je ne sais pas pourquoi ils font ça, des gens que ça fait longtemps qu'ils sont assis ici qui se permettent de dire toutes de choses de même. Il n'y a pas une personne, mais il y a une place où les gens vont décider, c'est à la prochaine élection. D'ici à ce temps-là, là, c'est nous qui est le gouvernement, c'est nous qui va prendre les décisions. Si vous voulez avoir une limousine, là, je vais vous passer la mienne n'importe quel temps, ça ne me dérange pas. Mais, avant, vous n'êtes pas rendus là; il y a une élection rien que dans deux ans puis dans trois ans. Puis les Québécois, là, le voient à tous les jours, le voient à tous les jours, les bons coups qui sont faits.

Je vais vous en donner, des bons coups, moi, qui ont été faits même dans des temps... dans des crises économiques, dans ma région, dans l'Outaouais. Si vous avez 20 minutes, là, je vais vous les donner.

Des voix: ...

M. MacMillan: Vous voulez écouter ça? Écoutez ça. Le caucus de l'Outaouais, cinq députés libéraux, je vais vous dire qu'est-ce qui... depuis deux ans, pas parce que c'est moi qui est le ministre régional, M. le Président, ce n'est pas ça pantoute, c'est le travail de l'équipe, le caucus de l'Outaouais, les cinq députés, écoutez ça: le petit train de Wakefield, 600 000 $ pour réparer les rails; Rapibus, 235 millions; deux glaces avec une piste de soccer, 10 millions de la part du gouvernement du Québec; l'autoroute 50, qui va se terminer l'an prochain avec... ça va avoir coûté 760 millions; l'autoroute 5, qui commence, qui continue un autre 14 milles... 14 kilomètres, si je ne me trompe pas, qui va commencer bientôt.

La santé, on dit que, dans l'Outaouais, ça va... il y a des gros problèmes en santé: à Saint-André-Avellin, dans mon comté, 1,5 million pour une petite urgence qu'on a qui a été mise en neuf; à Buckingham, dans mon comté, 30 millions, M. le Président; à Gatineau, dans le comté de Chapleau de mon collègue, 28 millions; dans Hull, 28 millions: un autre montant d'argent pour le cancer; j'avais oublié mon... 30 millions. Ça va mal! Et, deux semaines passées, une ambulance, 1,1 million de dollars, suite à une demande au mois de novembre par les gens. Ça a pris un peu de temps. Ça a été regardé, puis l'annonce a été faite.

Je n'ai pas fini, je n'ai pas fini. Si vous voulez, on peut parler de toutes les annonces que vous avez eues dans vos comtés, mais vous allez avoir la chance, vous ferez la même chose. La ville de Gatineau, 150 millions dans le programme PRECO. Je pense que c'est le bon nom, ça, le PRECO. Des investissements qui ont été mis avec le fédéral, le provincial, 150 millions. La MRC Papineau, 1,5 million pour une salle pour les réunions des MRC. Le cégep, l'université, il y a eu des investissements, il y en a d'autres qui vont s'en venir avec les argents qui sont dépensés.

Et on nous pose toujours la même question quand on dépose un budget, quand les journalistes... après 22 ans: C'est quoi que l'Outaouais va avoir? Bien, je viens de le dire, qu'est-ce que l'Outaouais a eu après le... budget qui a été déposé depuis deux ans par le ministre des Finances actuel.

M. le Président, je veux laisser du temps à mes collègues, mais je veux finir avec une chose. Et je l'espère fortement, que les gens de l'opposition vont, à partir de la semaine prochaine, respecter le poste et la chaise du premier ministre du Québec en lâchant de l'attaquer personnellement. Ils peuvent nous attaquer, être pas d'accord avec les valeurs de notre gouvernement, mais d'attaquer directement un homme d'une valeur de notre premier ministre, j'en suis très déçu. Et j'espère que ça va arrêter une fois pour toutes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre délégué aux Transports, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Marguerite-D'Youville pour son intervention. À vous.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Quand on en arrive à intervenir sur le budget, on prend la peine de lire et de relire tout ce qui peut s'adresser particulièrement aux secteurs qui nous intéressent, et bien sûr je vais vous parler du monde de l'éducation.

Le député qui est intervenu avant moi parlait de la responsabilité que nous avons de représenter notre monde, de bien écouter la population et de prendre en considération les besoins. C'est le mandat que nous avons comme membres de cette Assemblée nationale, chacun et chacune d'entre nous, dans nos comtés respectifs, mais c'est aussi un mandat qui appartient au gouvernement quand il est en situation d'établir, suite à un discours inaugural, un budget.

Dans le discours inaugural du premier ministre, la priorité était l'éducation. Vous comprendrez bien, M. le Président, qu'à la présentation des cinq priorités, dont la première était l'éducation, j'étais très heureuse et très curieuse de voir comment cette priorité aurait des répercussions dans le budget.

On a cherché, cherché et cherché. Bien sûr, un certain nombre de mesures, sur lesquelles je vais revenir, mais surtout l'absence d'un dossier absolument essentiel au bon fonctionnement de l'enseignement au niveau primaire et au niveau secondaire. C'est un secret de polichinelle que de parler de l'enfance en difficulté d'adaptation et d'apprentissage. Quand on parle d'une priorité, quand on parle d'une préoccupation gouvernementale quand on parle de l'éducation, on se doit essentiellement de traiter de la question de l'enfance en difficulté d'adaptation et d'apprentissage à partir de deux volets: à partir des services qui doivent être remis, pour les enfants que ça concerne, en soutien aux parents et en soutien à l'apprentissage de ces enfants-là, mais également à partir de la composition de la classe, qui a une incidence directe sur la démarche d'apprentissage de tous les enfants qui composent cette classe, et évidemment en lien avec le travail des enseignantes et des enseignants.

Dans le budget, inexistence de l'enfance en difficulté d'adaptation et d'apprentissage. On n'entend pas le mot, même, dans le discours inaugural. Alors, une déception face aux attentes. Une déception, puisqu'on pouvait lire, au matin de la rencontre des partenaires du monde de l'éducation, cet article-ci: Élèves en difficulté: à peine 25 % réussissent.

Quand, comme gouvernement, on parle allègrement de la lutte au décrochage, quand on change le mot pour parler de la persévérance scolaire, quand on parle d'avoir des mesures pour faire en sorte que les enfants, nos jeunes, nos citoyens et nos citoyennes de demain aient les moyens de relever les défis qui sont les leurs, qui sont les leurs à l'égard de leur démarche d'apprentissage, moi, je pense que parler du décrochage, c'est également s'occuper de la réussite et de la réalisation du plus grand nombre.

Qu'en est-il au niveau de l'enfance en difficulté d'adaptation et d'apprentissage? Malgré une rencontre des partenaires qui a eu lieu en octobre, duquel est sorti énormément de débats et de pistes de travail intéressantes, peu importe que l'on parle du processus d'identification des élèves, que l'on parle des critères et des balises pour limiter l'intégration, que l'on parle de la question des droits des élèves intégrés par rapport à ceux des autres élèves, on ne retrouve dans le budget absolument aucune mesure spécifique pour répondre. Au contraire, ce qu'on entend, c'est un report, malgré les engagements des ministres de l'Éducation qui se sont succédé.

Vous savez pertinemment, M. le Président, que, depuis, je dirais, six, sept ans, le dossier de l'enfance en difficulté d'adaptation et d'apprentissage est la priorité, est un rouage essentiel sur lequel nous devons absolument trouver des solutions pour être en mesure d'amener le maximum de nos élèves à la réussite. Ce n'est pas un discours théorique que d'amener les jeunes à la réussite. Amener les jeunes à la réussite, ça veut dire donner les moyens à la classe, à l'enseignante d'établir un contact avec les élèves qu'elle a devant elle, et faire en sorte qu'on puisse s'occuper de chacun et chacune de ces élèves-là, de chacun de ces élèves-là, et faire en sorte de bien avoir les moyens de faire la lecture de leurs besoins, et surtout d'avoir le temps d'avoir une intervention particulière pour bien cibler, à partir de ces besoins, qu'est-ce qu'on peut lui donner comme services.

Actuellement, les constats que nous faisons, c'est qu'il y a de plus en plus d'élèves du secteur de l'école publique qui, à partir de la sixième année, vont quitter pour l'école privée et qu'il y a de plus en plus d'intégration dans les classes. On accentue donc la difficulté de performance d'une classe et on accentue conséquemment le travail de l'enseignante ou de l'enseignant. Et je vous dirai que ça amène une espèce de démotivation quant à la capacité... Parce que, vous savez, quand on se lève à tous les matins pour aller enseigner, ce qu'on a à coeur, c'est de faire en sorte que les 20, 22, 24, 26, 28 et, quelquefois, 30 élèves et plus que nous avons devant nous progressent dans leur démarche d'apprentissage, et atteignent, et dépassent, si possible, le plus haut niveau qu'ils peuvent atteindre dans leur développement.

Cependant, les moyens ne nous sont pas donnés dans le budget, les moyens ne nous sont pas donnés. Et pourtant il y a des ententes, des ententes avec les syndicats de l'enseignement, qui prévoient, bien sûr, des mesures particulières -- je vais vous en donner -- qui prévoient que la ministre mette en place des balises, des lignes directrices à partir d'un travail de discussion en comité. On sait depuis le début de l'année 2011 que ce comité est en difficulté, qu'il devrait y avoir un conciliateur. Qu'est-ce qu'on fait pour faire en sorte qu'on ait des engagements qui prennent application en septembre 2011? Détrompons-nous, ce sera reporté en septembre 2012. On n'a pas les moyens ou on n'a pas prévu dans le budget les ressources nécessaires pour répondre à la reformation, à la recomposition des classes, des groupes et à des mesures d'appoint pour faire en sorte que les enfants en difficulté d'adaptation et d'apprentissage aient les moyens de poursuivre un apprentissage avec les ressources nécessaires.

On parle de personnel professionnel, d'orthophonistes, de psychologues, d'orthopédagogues dans différentes commissions scolaires. Dans une des commissions scolaires où je suis allée, on est obligé de restreindre les services des orthophonistes, des professionnels à la première année et à la deuxième année -- quelquefois à la troisième année, mais très rarement -- parce qu'on n'en a pas, parce qu'on n'a pas les moyens d'en embaucher et parce qu'on n'a pas les budgets nécessaires à augmenter ce nombre de ressources. Parce qu'on n'a plus de travailleurs sociaux. Parce qu'on n'a plus les travailleurs qui peuvent accompagner les familles.

Qu'est-ce que ça veut dire, une école publique et performante? Qu'est-ce que ça veut dire, une école publique qui veut mettre fin au décrochage? Ça veut dire une école publique qui va agir en prévention. Ça veut dire une école publique qui va prendre conscience des problèmes les plus accentués de cette école publique. Ça veut dire un gouvernement qui, dans son budget, va nous proposer des solutions, ce que nous n'avons pas actuellement.

Bien sûr, nous avons eu des mesures sur les tableaux interactifs. Bien sûr, nous avons une partie du budget qui va aux équipes sportives. Mais encore faut-il que l'enseignante ou l'enseignant ait le temps d'utiliser ces nouvelles technologies, ait le temps de la formation, ait le temps à offrir à ses élèves pour être en mesure de l'utiliser. J'ai fait quelques années de ma vie dans l'enseignement, j'ai vécu les moments où les nouvelles technologies sont arrivées, où on nous a inondés de bon nombre d'appareils, et j'ai vécu ces appareils dans bon nombre de garde-robes parce que nous n'avions pas la formation, parce que nous avions des formations de classes avec un trop grand nombre d'élèves, parce que nous n'avions pas les ressources d'appariement pour nous aider, parce que nous manquions de services professionnels pour être en mesure de répondre à ce que demandent l'investissement et la mise en place de nouvelles technologies.

Alors, c'est un dossier majeur, c'est un dossier déterminant. Les réactions des différents groupes du monde de l'éducation sont sorties assez vite quant à la lecture de ce budget, que ce soit la Centrale des syndicats du Québec, que ce soit la Fédération autonome, que ce soit la Fédération des comités de parents, qui ont été, chacun à leur façon, assez surpris de voir comment cette question de l'enfance en difficulté d'adaptation et d'apprentissage n'était pas présente dans le budget et que, bien sûr, il y avait un certain nombre de mesures mises en place, mais qui ne répondaient pas à cette priorité qui fait un consensus dans le monde de l'éducation et, je dirais plus largement que ça, dans la société québécoise, qu'il fallait trouver une solution à cette situation de l'intégration. Non pas que ces gens-là sont contre l'intégration. Au contraire, ils veulent avoir les défis, ils veulent avoir les moyens de relever le défi de l'intégration des enfants en difficulté d'adaptation et d'apprentissage pour permettre à tous ces enfants, comme aux enfants du régulier qui n'ont pas ces handicaps, qui n'ont pas ces limitations, d'atteindre et de développer leur plein potentiel durant toute leur démarche d'apprentissage.

Un autre volet du budget sur lequel je veux revenir, c'est la question de l'enseignement de l'anglais intensif en sixième année. On procède, par le biais de ce projet, à l'ajout de 400 heures d'enseignement intensif en sixième année du primaire. C'est une mesure qui touche, selon ce qu'on peut lire dans le budget et dans les crédits, 6 000 élèves/année. Les crédits sont accordés pour 2012-2013, donc on se donne un peu de temps. Et cette mesure qui est présente dans le budget génère la demande de 1 200 spécialistes embauchés d'ici cinq ans, et là il y a un certain nombre de questions qui se posent. J'étais, lundi, dans une commission scolaire dans ma région, où j'ai eu l'occasion de discuter avec la présidente de la commission scolaire et la directrice générale, et leur premier commentaire sur cette mesure, M. le Président, c'était de dire: Actuellement, nous sommes incapables de répondre à la demande déjà prévue des professeurs d'anglais pour ce qui est de notre niveau secondaire et on est obligés, dans certaines régions où il y a pénurie, d'aller chercher des diplômés du secondaire, du secondaire, qui viennent dans les classes pour donner des cours d'anglais.

Quand on prône l'apprentissage d'une deuxième langue... Et je peux vous assurer, M. le Président, que, comme mère et grand-mère, je trouve très intéressant que mes enfants et mes petits-enfants puissent accéder à l'apprentissage d'une deuxième, d'une troisième et d'une quatrième langue, ce n'est pas là le lieu du débat. Le lieu du débat, c'est: Comment on va faire ça? Et est-ce qu'on est capable de livrer la marchandise, la marchandise des spécialistes? Quand on veut apprendre une langue, premièrement, il faut savoir la lire, l'écrire. Il faut développer ces habiletés-là, ça ne peut pas se faire par des gens qui ont terminé leur secondaire. Et, de plus en plus, la ministre va donner des autorisations sans avoir les qualifications requises parce qu'on manque déjà de personnel pour l'enseignement de l'anglais, qu'en sera-t-il quand on implantera une mesure comme celle-là?

Alors, on doit avoir des réponses et on doit prendre en considération ce que le monde de l'éducation nous dit comme étant infaisable actuellement à partir de ce qu'on connaît. Et ce n'est pas en un an qu'on va réussir à former le nombre dont on a besoin, et qu'est-ce qu'on fait pour faire en sorte d'arrêter de donner des autorisations, mais de former des gens compétents à l'apprentissage d'une langue, avec tout ce que ça amène de complexité et d'engagement à l'intérieur de la démarche d'apprentissage?

Un autre volet de ce questionnement autour de l'enseignement de l'anglais intensif, il y a 800 heures qui se donnent actuellement de la première année en secondaire V. Est-ce qu'on a des évaluations sur est-ce que ça a été pertinent d'implanter l'enseignement de l'anglais à partir de la première année, tout au long du primaire et du secondaire? Quelles sont les évaluations que nous faisons des résultats de cet apprentissage de l'anglais qui nous amènent à dire qu'en ajoutant un 400 heures de plus on aura les résultats escomptés? Est-ce qu'on est à même de dire aussi qu'à partir de la sixième année les jeunes ont suffisamment acquis l'apprentissage du français pour être en mesure de s'investir dans l'apprentissage d'une deuxième langue avec ce que ça comporte? On parle de problèmes de lecture, on parle d'investissement en lecture, particulièrement des difficultés des jeunes garçons. Qu'est-ce qu'on fait à ce titre-là?

Alors, il y a aussi sur cette mesure, M. le Président, énormément de questions qui demeurent, et j'espère que, tout au long de l'étude des crédits, on aura plus de réponses que ce qu'on a eu jusqu'à présent pour être en mesure d'évaluer réellement le réalisme de mesures qui sont présentées dans le budget actuellement. Alors, j'arrêterai pour maintenant mes commentaires, et bien sûr que j'aurai l'occasion de revenir dans le cadre de l'étude des crédits. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. Bien, la faites-vous?

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Alors, je dépose donc...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous laisse aller pour votre motion de grief.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Une motion, excusez-moi:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral [de n'avoir pas] donné de réelles pistes de solution pour venir en aide aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans son budget 2011-2012.»

**(16 h 10)**

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, juste avant de donner la parole à la prochaine intervenante, bien sûr chaque parlementaire qui s'exprime peut finir avec une motion de grief. Elle sera appréciée par la présidence et, sous réserve de sa recevabilité, elle sera jugée comme telle. Elle fait partie, par contre, de la suite du débat.

J'indique aussi que le précédent intervenant avant vous, madame, avait utilisé à au moins deux reprises des propos qui ne sont pas parlementaires. Je fais juste le signaler. Je l'ai laissé passer parce qu'il appartient toujours à la présidence... L'expression «dégueulasse» ne fait pas partie de notre vocabulaire. Alors, je fais juste vous indiquer que la présidence a toujours la capacité de juger sur place si elle reprend ou pas, mais je savais que le terme était non parlementaire. Il arrive que, des jeudis après-midi, on peut se permettre un certain nombre d'éléments sur lesquels il y a moins de rigueur, mais je souhaiterais, toujours, que les parlementaires s'en tiennent aux propos qui sont autorisés dans nos débats, même si c'est le discours du budget.

Alors, je vous cède la parole, Mme la députée de Gatineau, pour votre intervention sur le discours du budget.

Mme Vallée: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je suis très, très heureuse de prendre parole sur le budget cet après-midi. J'aimerais, avant de débuter, souligner le travail colossal qui a été abattu par notre collègue le ministre des Finances et par son adjoint parlementaire, qui ont procédé à un travail de consultation prébudgétaire qui était vraiment sans précédent, un travail où on a tendu la main à la population pour comprendre les besoins, connaître les préoccupations. Et ça mérite d'être souligné parce que c'est un budget... tout ce travail-là, ça a permis de donner une essence à un budget qui est résolument tourné vers l'avenir.

Parce que, M. le Président, le Québec de demain, eh bien c'est la jeunesse d'aujourd'hui. L'héritage que méritent mes enfants, l'héritage que méritent vos petits-enfants, les petits-enfants de la population, les enfants de la population, c'est un Québec prospère, c'est un Québec dans lequel il n'y aura aucune porte qui sera fermée. Et c'est à ça qu'on travaille avec l'équipe gouvernementale, M. le Président, et c'est à ça que pensait le ministre des Finances lorsqu'il a livré son budget la semaine dernière, et, comme je vous dis, je suis très fière de pouvoir prendre quelques minutes aujourd'hui afin de parler aux jeunes, de parler des mesures qui ont été mises de l'avant pour l'avenir des jeunes du Québec.

Vous savez, le Parti libéral du Québec a toujours été très proche des jeunes, on a toujours fait de la jeunesse une priorité. L'équipe parlementaire a toujours été très proche aussi de sa commission jeunesse. Beaucoup d'idées qui ont été reprises dans le budget ont été mises de l'avant par les jeunes de notre commission jeunesse, des jeunes qui sont actifs, des jeunes qui sont allumés et qui participent à tout le travail démocratique en soulevant, en mettant de l'avant des idées vraiment innovantes. Et, parmi les mesures du budget qui ont été mises de l'avant par les jeunes de la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec, M. le Président, il y a la hausse des frais de scolarité, il y a le principe où on demande un plus grand investissement de la philanthropie à l'intérieur des universités du Québec, il y a l'enseignement intensif de l'anglais, il y a le retour à l'équilibre budgétaire pour 2013-2014 et il y a aussi l'investissement au Fonds des générations.

Le budget qui a été déposé, c'est beaucoup de chiffres. Puis, on l'a constaté lors des débats qui ont débuté cette semaine, c'est des chiffres qui mélangent bien des gens et qui sont interprétés de drôle de façon par bien des collègues à l'intérieur de cette Assemblée, il y en a qui y perdent leur latin. Mais un budget, c'est bien plus que des chiffres, M. le Président. Un budget, c'est l'orientation que se donne le gouvernement, c'est la boussole, le GPS, parce qu'il indique la destination à laquelle on doit arriver tous ensemble. Et la destination qui a été choisie, c'est la prospérité du Québec, M. le Président.

Notre budget repose sur deux grands axes: l'assainissement des finances publiques, le retour à l'équilibre budgétaire, mais aussi le développement économique et durable du Québec. Ces deux piliers-là vont soutenir les priorités qui ont été annoncées un peu plus tôt ce mois-ci à l'intérieur du discours inaugural que le premier ministre a livré le 23 février dernier. Les cinq priorités, je le rappellerai, sont: l'éducation, parce que le vrai potentiel de la richesse du Québec se situe là; c'est l'emploi, parce qu'on doit permettre aux citoyens du Québec de profiter de la richesse qui va être générée; c'est le développement durable, parce qu'on doit laisser de la richesse à ceux qui sont derrière nous, à nos enfants, à nos petits-enfants; c'est le développement de nos ressources, parce que le Québec a un potentiel de développement énorme, un potentiel de richesse inexploité; et, M. le Président, c'est la santé, parce qu'évidemment c'est un élément essentiel et qu'on ne peut pas aspirer à offrir de la richesse et à développer le Québec si la santé n'est pas au rendez-vous.

Dans l'état actuel des choses, on a voulu que toutes les générations soient interpellées par le budget, que toutes les générations du Québec soient solidaires. Pour que l'ensemble des Québécois se sentent interpellés par le budget, il fallait être fidèles à nos engagements. Et notre engagement solennel, l'engagement solennel du premier ministre, du ministre des Finances, c'est de revenir à l'équilibre budgétaire en 2013-2014, tel que nous l'avions prévu, et nous le ferons. On va le faire parce que c'est le seul moyen de ne pas alourdir le fardeau fiscal des Québécois. On va le faire parce que c'est le seul moyen de ne pas hypothéquer l'avenir de nos jeunes. On va le faire aussi, M. le Président, parce que c'est le seul moyen de retrouver une marge de manoeuvre qui va permettre de maintenir les services à la population et de nous attaquer à la dette du Québec. Parce qu'on doit contrôler les dépenses, ramener le déficit à zéro, générer de la richesse et réduire notre dette, on va assumer cette tâche-là avec responsabilité et avec équité. C'est ça, M. le Président.

On pourrait prendre la méthode de la chef de l'opposition, la méthode péquiste. Et ça, c'est quoi? Bien, ce n'est pas bien, bien, bien compliqué, ça se résume assez facilement. En fait, c'est une méthode en quatre points. D'abord, on gèle tout, on gèle les tarifs, on gèle les frais de scolarité, et j'en passe. Après ça, on déclare un moratoire éternel sur tout, hein, tout développement, on arrête tout. Après ça, évidemment, on met les médecins, les infirmières, les orthopédagogues, les enseignants, les pédopsychiatres, on met tout ça à la retraite puis on passe la hache dans les programmes pour atteindre le déficit zéro. Puis là, une fois que tout est sens dessus dessous puis que la pagaille est prise au Québec, bien on parle de souveraineté. C'est ça, la méthode péquiste.

Bien, ce n'est pas notre méthode, M. le Président. Nous, on n'entend pas enterrer les problèmes dans le sable pour ne plus les voir. Nous, on s'attaque aux vraies choses. Et, dans le budget, on a dû faire des arbitrages certes difficiles, mais on l'a fait tout en faisant un effort particulier en éducation, en santé, un effort particulier pour les jeunes familles du Québec, un effort particulier pour les aînés, pour les gens en perte d'autonomie parce que les véritables besoins sont là. Tous les autres ministères -- et ma collègue présidente du Conseil du trésor l'affirmera -- tous les autres ministères doivent se serrer la ceinture. Et notre pari, eh bien c'est qu'on va respecter notre engagement de retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 sans faire de coupes aveugles dans les services à la population.

Évidemment, un des meilleurs exemples de responsabilité et de choix difficile auquel nous avons dû faire face, c'est la hausse des frais de scolarité universitaires. Par contre, je sais comme vous, M. le Président, je sais comme vous que beaucoup de jeunes, beaucoup de parents et plusieurs députés de l'opposition savent qu'on ne peut pas poursuivre la fuite par en avant dans le domaine des frais de scolarité. Je sais qu'il y a énormément de collègues de l'opposition, le député de Marceau, la députée de Taillon, énormément de députés qui... et le député de Richelieu, qui se sont, par le passé, prononcés en faveur d'une hausse des frais de scolarité. Le député de Drummond, d'ailleurs, l'a fait également à l'étude des crédits l'an dernier en disant qu'effectivement probablement qu'il devrait y avoir une hausse des frais de scolarité.

Et, si tout le monde est unanime, c'est parce que l'université, les universités du Québec, ça représente notre avenir collectif. Les jeunes qui s'y trouvent représentent notre plus grand capital humain. Et, si on continue de sous-financer les universités, on va compromettre la qualité de la formation, M. le Président, et on va se tirer dans le pied par rapport à ce que font tous les autres pays. Il est temps que chacun fasse sa juste part. Et, dans le plan annoncé dans le budget, qui devrait procurer 850 millions de revenus additionnels aux universités d'ici six ans, la contribution gouvernementale va tout de même s'élever à 50 % de cette somme.

Les entreprises privées vont être mises à contribution. Elles seront encouragées à faire davantage, comme elles le font dans les autres provinces du Canada. Les étudiants, quant à eux, vont devoir contribuer à raison de 325 $ par année pendant cinq ans. Ils vont contribuer à leur propre formation, ils vont contribuer à s'enrichir. Puis, au terme de ces cinq ans, en 2017, les frais de scolarité de nos étudiants québécois vont tout de même être inférieurs de 30 % à ce que paient en moyenne les étudiants canadiens. Évidemment, cette hausse des frais de scolarité là ne se fait pas sans une attention bien particulière apportée au Programme de prêts et bourses. Le Programme des prêts et bourses va être bonifié de manière considérable, de telle sorte... Et l'objectif derrière ça, c'est qu'il n'y ait pas un étudiant au Québec apte à faire ses études universitaires qui en soit privé pour des raisons financières.

Les universités, aussi, vont être tenues de rendre des comptes. Et ça, c'est important d'insister là-dessus, puisque cette hausse de revenus là, cet investissement majeur, va s'accompagner d'une évaluation des performances. Les universités devront être performantes en termes de formation. Donc, l'argent qui sera investi devra servir à la formation, à la recherche pour les étudiants, au bénéfice des étudiants.

Évidemment, c'est une décision qui n'est pas facile. C'est une décision qui était nécessaire, comme d'autres décisions qui ont été prises dans ce budget. Mais, je vous le dis, M. le Président, ces décisions font la démonstration que le gouvernement est résolument responsable et résolument tourné vers l'avenir, et je laisserai le soin à mes collègues de poursuivre pour, je l'espère, convaincre l'ensemble des députés de cette Assemblée de voter en faveur du budget déposé par notre collègue le ministre des Finances. Je vous remercie. Je vous souhaite une belle fin de semaine.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Gatineau, pour votre intervention. Et, pour la poursuite du débat sur le discours du budget, je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. À vous, madame.

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir d'intervenir cet après-midi sur le budget que nous a déposé le gouvernement la semaine dernière, et particulièrement dans le dossier de la famille. Alors, le budget nous a annoncé que les 15 000 places en garderie subventionnée, en service de garde subventionné ne seraient pas disponibles dans le présent mandat. Alors, telle ne fut pas notre surprise, puisque c'était un engagement électoral. Ce gouvernement-là avait promis 18 000 places en août 2008, et nous avons appris cette semaine qu'il en reste encore 5 500 à développer et que ces places-là ne sont pas encore disponibles. Il y a 90 projets, 90 projets, M. le Président, qui n'ont pas encore été livrés de la précédente cuvée. 5 500 places, c'est 5 500 enfants, c'est de nombreuses familles québécoises qui n'ont pas accès actuellement à un service de garde subventionné. Ce sont des parents pénalisés. C'est des parents qui doivent bien se rendre compte aujourd'hui que, malgré la promesse en campagne électorale des libéraux, eh bien, non, ils n'ont pas encore accès à un service de garde subventionné.

Mais qui plus est, M. le Président, la promesse électorale qui avait été faite au moment de la campagne, en tant que telle, 15 000 nouvelles places durant le présent mandat, eh bien force est de constater, M. le Président, et on l'a vu la semaine passée... on a vu que ce gouvernement-là n'est pas capable de tenir ses promesses et qu'il n'y en aura pas 15 000 de créées durant le présent mandat. Il y en aura 15 000 dans le prochain mandat, et, M. le Président, c'est décevant. C'est décevant parce que les familles du Québec ont besoin de ces places-là.

On a reçu cette semaine les tableaux statistiques de Statistique Québec, qui nous fait la démonstration du nombre de naissances au Québec, un accroissement extraordinaire. Les parents ont confiance aux centres de petite enfance, les parents ont confiance aux services de garde subventionnés. Ils devraient avoir les moyens actuellement, avec les mesures promises, de répondre à leurs besoins comme nouveaux parents. Mais malheureusement, M. le Président, ce qu'on doit conclure aujourd'hui, c'est que c'est un lamentable échec, les parents n'ont pas accès actuellement aux services de garde subventionnés auxquels ils ont droit et auxquels on a promis des places à ces parents-là. Parce que ce que ça veut dire, M. le Président, c'est que les places que le gouvernement a promises en 2008, ça, ça veut dire des parents qui ont peut-être décidé d'avoir des enfants en 2009. Eh bien, ces enfants-là, on va être rendu en 2016, ils vont avoir sept ans, ils vont être rendus à l'école primaire, en deuxième année. Ce n'est pas pour ces enfants-là qu'on va avoir des services de garde, ça va être pour la prochaine génération d'enfants.

Alors, ce que dit le gouvernement, là, c'est: Mettez un frein, mettez un frein sur le taux de fécondation et sur le taux de natalité, là, on arrête ça parce que, nous, pendant cinq ans, on n'a pas d'argent. C'est ça que le gouvernement est venu dire durant son budget. Et c'est très décevant parce qu'il y avait un mini-baby-boom actuellement, et ce mini-baby-boom risque d'être fragilisé à cause de la décision du gouvernement de freiner le développement des places en garderie. Ça, M. le Président, c'est une grande déception, une très grande déception, et tout particulièrement au même moment où une étude est produite par un groupe de chercheurs de la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques de l'Université de Sherbrooke, par MM. Godbout, Fortin et Mme St-Cerny, qui vient faire la démonstration... Et, là encore, ça vient ajouter l'odieux, il vient faire la démonstration, pour chaque dollar investi en service de garde, eh bien c'est 1,05 $ qui revient dans les poches du gouvernement du Québec et 0,45 $ dans celles du gouvernement fédéral. Donc, pour chaque dollar que le gouvernement investit dans un service de garde subventionné, eh bien c'est 1,50 $ qui est retourné dans les coffres, autant du Québec que celui du Canada.

Alors, M. le Président, il n'y a aucune raison de stopper le développement des places en garderie. Mais malheureusement, malheureusement, ce gouvernement-là, en août 2008, avait décidé de modifier les façons de faire, avait décidé que ça se déciderait sur le bureau de la ministre de l'époque. Et la ministre de l'époque a décidé de distribuer les places en garderie au plus payant, malheureusement, et une forte proportion de ces places-là ont été distribuées en échange, effectivement, de contributions à la caisse du Parti libéral. M. le Président, c'est décevant. Alors, probablement que ce n'est plus payant, ce n'est plus payant présentement, M. le Président, puisqu'on a mis au jour ce système-là. Ce n'est plus payant parce qu'ils savent qu'on les surveille maintenant.

Alors, M. le Président, faire des places en garderie... On dit aux familles: Bof! vous repasserez, ce n'est pas grave. En 2016, en 2016, vous aurez une place en garderie. Et encore là, encore là, lorsque j'ai interpellé la ministre cette semaine, M. le Président... Nous avons des craintes parce que le développement de ces places... Et il faut bien se rappeler, là, ils ont une créativité dans le vocabulaire qui est extraordinaire. Alors, en campagne électorale, on parlait de créer des nouvelles places subventionnées dans le prochain mandat. Dans le plan stratégique, on parlait d'annonce de places. Entre une annonce et une création, il y a tout un monde. En tout cas, on le voit bien, il y a au moins quatre ans de différence. Et là, dans le dernier budget, on vient nous parler de création de 15 000 nouvelles places de garde à contribution réduite jusqu'en 2016. Alors, M. le Président, ce que ça veut dire, c'est que ce n'est pas avant 2016 qu'on va les avoir, ces places-là. Ça veut dire qu'il va falloir attendre encore cinq ans pour avoir des nouvelles places. Ça veut dire que, les parents qui ont des enfants aujourd'hui, il faut qu'ils oublient ça, ils n'en auront pas, de places dans les CPE du Québec. C'est désolant, c'est vraiment désolant.

Et surtout que cette démonstration-là est faite par des chercheurs sérieux ici, au Québec, que personne n'a remis en cause cette étude-là, à l'effet que c'est même payant pour le gouvernement, et c'est surtout une révolution au niveau de la valeur économique du travail des femmes. Vous le savez, M. le Président, lorsque les CPE ont été mis en place, ça a fait en sorte de faire faire un bond, un bond important aux femmes sur le marché du travail, et surtout pour les femmes monoparentales, qui ont vu leurs revenus haussés. On est venu, par ce nouveau régime de services de garde à contribution réduite que notre chef, la chef de l'opposition officielle, la députée de Charlevoix, a mis en place... eh bien, c'est venu changer le paysage des revenus des femmes au Québec. Ce n'est pas peu dire, ça, M. le Président.

Alors, c'est très décevant. C'est décevant, parce que malheureusement ce gouvernement-là qui nous avait présenté un projet de loi... qui nous a présenté un projet de loi l'automne dernier, qu'ils ont adopté... On a voté contre, M. le Président. Et je vais vous dire que je suis très fière d'avoir voté contre, parce que ce gouvernement-là a mis en place...

Et les données sont probantes, M. le Président. Alors, depuis 2003, vous savez, il y avait 1 620 garderies privées non subventionnées. Alors, vous ne le croirez pas, M. le Président, il y en a maintenant 11 173, soit un accroissement de 9 553 places en garderie privée non subventionnée. Ça, ça veut dire des garderies qui ne sont pas des garderies à 7 $, qui, pour la plupart, sont des garderies au-dessus de 25 $, 30 $, et j'en ai même vu une hier, 44 $ par jour pour faire garder son enfant. 44 $ par jour en échange d'un reçu d'impôt.

Un reçu d'impôt, M. le Président? Eh bien, le reçu d'impôt, ça vient faire en sorte que n'importe qui peut donner un reçu d'impôt au Québec, n'importe qui peut donner un reçu d'impôt, et même, le ministre des Finances nous l'a confirmé en commission parlementaire il y a quelques semaines, un reçu d'impôt que personne aux Finances ne contrôle. Un reçu d'impôt que n'importe qui peut émettre et qui fait en sorte que même les gens qui les émettent, ils ne sont même pas validés, s'ils les ont mis sur leurs propres rapports d'impôt. Alors, le parent qui se voit remettre un reçu d'impôt, eh bien, ce parent-là ne sait même pas si la personne qui lui a remis le reçu d'impôt l'a déclaré dans ses revenus. Alors, M. le Président, là, c'est incroyable, là, c'est incroyable.

Et là, cette semaine, cette semaine, je me suis assurée... Et j'espère que ça a été clair, et j'espère que c'est clair pour l'ensemble des membres de cette Chambre, j'ai posé la question à la ministre: Est-ce que vous allez conventionner ces garderies-là, ces garderies privées non subventionnées? Allez-vous conventionner ces places-là pour en faire des garderies privées subventionnées? Elle a répondu non. Elle a dit: Nous ne ferons pas de conversion de ces garderies-là. Alors, M. le Président, vous savez que le verbatim est toujours important, j'espère qu'elle va s'en rappeler, la ministre, parce qu'il ne sera pas question de prendre ces 11 000 places là, les transformer en subventionnées du jour au lendemain. Ça, ça veut dire: Pas une place de plus, là. Pas une place de plus. Ça fait juste des places subventionnées au lieu du crédit d'impôt. Ça fait une place subventionnée à 7 $, mais ça ne crée pas des nouvelles places dans le système, ça.

Et elle nous a confirmé qu'à la fin de son exercice il y aura bien 235 000 places. Mais aujourd'hui il nous en manque déjà 5 500 de la précédente cuvée, plus les 15 000. Donc, on est en retard de 20 500 places présentement. 20 500 places! Il y a des villages qui ont moins de personnes dans leur village que 20 500. Il y a 20 500 enfants au Québec qui n'ont pas le droit d'avoir un service de garde subventionné. C'est assez incroyable, assez incroyable, M. le Président.

Alors, aussi vous dire qu'il y a des impacts, il y a des impacts, aussi, collatéraux à ce budget-là. Eh bien, on le voit, on l'a vu au Téléjournal hier soir, les RSG sont en colère, M. le Président, en colère. Elles sont en colère pour deux choses. Elles sont en colère parce que, dans un premier temps, vous savez qu'elles ont signé... Elles ont dit oui à une nouvelle convention collective avec le gouvernement. Tout le monde s'en est réjoui. Elle n'est pas signée, la convention collective, M. le Président, elle n'est pas signée. Ce qui veut dire... Et le ministre des Finances nous l'a rappelé dans une entrevue en disant que le déboursé de 135 millions venait faire un accroissement des dépenses du gouvernement. Ce 135 millions là, on se rappellera... C'est quoi, cette négociation-là avec les responsables en service de garde? On se rappellera qu'il y a eu une volonté du gouvernement d'empêcher ces femmes-là de se syndiquer. Ce gouvernement-là a tout fait pour les empêcher de se syndiquer. Ça a pris un jugement, le jugement de la juge Grenier, qui est tombé comme par hasard en plein milieu d'une campagne électorale. Alors, on comprend bien que le gouvernement n'a pas été en appel, hein, du jugement. C'est quand même 15 000 services de garde au Québec. Ça en fait, de la famille, ça, qui vote. Alors, le gouvernement a décidé de les laisser se syndiquer.

Mais là ils ont pris une entente... il y a une entente collective qui est sur la table, une entente que les deux parties se sont entendues mais qui n'est pas signée. Mais l'impact de ça... Il y a un impact, M. le Président. Oui, le gouvernement doit de l'argent à ces femmes-là, il doit de l'argent rétroactivement, mais les femmes ont commencé à payer les modalités qui s'attachent à cela. Un, elles ont commencé à payer leurs cotisations syndicales, mais aussi des modalités liées aux assurances. Mais elles n'ont pas reçu un sou encore, pas un sou. Alors, dans le budget, c'est dit 135 millions. Est-ce qu'on peut décaisser? Est-ce qu'on peut les payer, ces femmes-là?

Mais, pour ajouter à cela, eh bien, le ministère de la Famille a transmis une lettre à l'ensemble des responsables de service de garde pour leur dire: On change les modalités, on va vous retenir une semaine de salaire. Tu n'as jamais vu... On n'a jamais vu ça dans les services de garde. Alors, le ministère de la Famille, qui, je vous le dis en passant, M. le Président, et je l'ai dit à l'étude du quart des crédits... Je ne sais pas comment il fonctionne, ce ministère-là, mais, à toutes les fois qu'on parle de versement d'argent, c'est toujours compliqué. Alors, le ministère a décidé d'envoyer ce qu'on appelle l'instruction n° 9. Alors, peut-être que vous ou de vos collègues ont reçu des courriels des responsables de service de garde. Je peux vous dire qu'elles ont inondé nos boîtes courriel. Elles sont très efficaces. Bien, ces femmes-là actuellement nous disent qu'elles se font voler. Ces femmes-là nous disent qu'actuellement on est en train de leur prélever une semaine de salaire sur leur dos et que, cette semaine-là, on va leur remettre lorsqu'elles vont fermer leurs services de garde, un jour, peut-être dans 20 ans. Elles ne sont pas d'accord. Elles n'en veulent pas. Elles veulent avoir le même système qu'elles avaient avant.

Alors, moi, j'implore la ministre de régler ce dossier-là, parce que ça n'a pas de bon sens que le gouvernement garde une semaine de salaire, ce qu'il n'a jamais fait auparavant, et que dans le fond il vient pénaliser... qui vient pénaliser ces femmes-là dans les services de garde.

Et, je vais vous dire, M. le Président, j'ai reçu des courriels, là, très, très, très explicites. Alors, des dames qui nous disent: En voulant récupérer des sommes d'argent de façon détournée, le ministère veut nous reporter au moment de la fermeture définitive de notre service de garde une semaine de rétribution, pour chacune des RSG. Alors, une semaine, pour les 15 000 RSG, ça commence à faire des sous, ça. Est-ce que le gouvernement a besoin d'argent tant que ça pour garder une semaine de salaire de ces femmes-là, de ces travailleuses autonomes là? C'est incroyable, M. le Président. C'est assez incroyable. Alors, M. le Président, moi, j'implore, j'implore qu'il y ait un décaissement pour s'assurer que ces femmes-là soient payées en temps et au moment où c'est dû: actuellement.

Mais en plus de ça, M. le Président, ce dont il faut se parler, eh bien, ce sont des organismes communautaires Famille. Alors, le gouvernement, dans le budget, a annoncé un montant de 1 million, 1 million pour 270 organismes, 3 700 $. On se rappellera que ces organismes-là, il y a plusieurs... il y a quelques années, s'étaient vu promettre 15 millions, 15 millions. Pas 1, 15. Ces 15 millions là se sont en allés avec la fondation Chagnon pour ouvrir Avenir d'enfants, et ces organismes communautaires là n'ont pas eu leur argent. Et là, aujourd'hui, en échange, le gouvernement vient leur offrir 1 million. Elles sont insultées, M. le Président. Elles sont insultées qu'on ne vient pas reconnaître la valeur de leur travail.

Mais, d'un autre côté, je dois saluer... Je ne sais pas si c'est grâce à lui, mais je vais lui donner un peu de crédit. Nous avons eu une commission parlementaire, la Commission des relations aux citoyens, où nous avons discuté d'une pétition, une pétition des haltes-garderies. Et je vois mon collègue de Viau, qui est de l'autre côté, qu'on avait mandaté. On l'avait mandaté, à cette commission-là, d'aller voir son collègue des Finances, puisqu'il est l'adjoint du ministre des Finances, on l'avait mandaté d'aller plaider le dossier des haltes-garderies. Je ne pense pas qu'il est avocat. Est-ce que... Il n'est pas avocat? En tout cas, il a des qualités, parce qu'ils ont eu 1,5 million. Alors, moi, je veux l'en remercier au nom des haltes-garderies. Je ne sais pas si c'est lui ou si c'est quelqu'un d'autre qui a fait les revendications. Nous, on lui avait donné le mandat, puis ça a donné un résultat. Alors, moi, je m'engage à lui en donner d'autres, vous pouvez être persuadés de ça. Mais, si c'est lui, je l'en remercie, et je l'en remercie au nom des haltes-garderies, parce qu'elles en ont besoin. 1,5 million, c'est peu, mais c'est déjà mieux que rien, parce qu'elles n'attendaient rien, et elles avaient fait l'effort justement de faire une pétition avec plus de 4 000 signataires.

Alors, M. le Président, la déception que j'ai devant ce budget-là, elle est énorme. Et je vais sortir un peu de mon propos de la famille, parce qu'il y a aussi une annonce qui a été faite par ce gouvernement-là qui, pour moi, est décevante, c'est le fait que le premier ministre a rompu sa signature, a renié sa signature. Le premier ministre, en campagne électorale, M. le Président, avait écrit à des groupes, à des groupes communautaires en s'engageant à 3 000 unités de logements sociaux par année pendant cinq ans. Il a signé de sa main cet engagement-là durant la campagne électorale. Cette année, 2 000 logements. Je ne sais pas si vous savez, M. le Président, l'impact que ça a dans les municipalités, mais c'est important, parce que les municipalités n'attendent pas, ni les groupes de... les groupes de ressources techniques n'attendent pas que le ministre des Finances annonce des unités de logement, on prépare des unités de logement pour démarrer de la construction, et malheureusement ce gouvernement-là n'a jamais voulu prévoir une planification quinquennale des logements. Il nous annonce ça à la petite semaine, année après année. Les deux dernières années, 3 000 unités de logement, ce qui respectait l'engagement du premier ministre. Malheureusement, cette année, cet engagement-là a été rompu et le gouvernement a renié la signature de son propre premier ministre. C'est décevant. Les groupes de ressources techniques vont s'arracher les cheveux; les municipalités vont se déchirer entre elles, parce que tout le monde a des projets de logements sociaux, parce qu'on en a besoin.

Alors, pour terminer, M. le Président, j'aimerais faire une motion de grief au budget, je crois que c'est comme ça que ça s'appelle. C'est la première fois que je fais ça, alors vous me permettrez de... Je comprends bien le texte que je vais déposer, mais je connais moins la procédure. Alors, la motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir brisé son engagement de créer 15 000 nouvelles places en garderie pour les [...] familles québécoises.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vais vous demander le dépôt de votre... Vous avez terminé votre intervention, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve? Alors, je vais évidemment recevoir votre demande de grief, sous réserve de sa recevabilité, évidemment.

Est-ce que j'ai un prochain intervenant? Oui? J'ai Mme la députée de Pontiac.

Mme L'Écuyer: Merci. Merci, M. le Président. Chers collègues, je veux d'abord souligner le travail exceptionnel du ministre des Finances, de son adjoint parlementaire, et je te prie de recevoir les félicitations de la collègue d'en face. Pour une fois que ça arrive, je trouve que ça vaut la peine de le souligner. Mais je m'en voudrais d'oublier aussi l'équipe qui travaille avec le ministre des Finances et l'adjoint. Je pense que, si aujourd'hui nous sommes ici pour prendre la parole pour ce budget, c'est grâce à ces gens-là. Si nous avons pu aussi nous l'approprier, c'est grâce à l'information qui nous a été retransmise et par le ministre des Finances et par son adjoint. Je tiens à les remercier.

Après avoir traversé quelques années d'une conjoncture économique difficile -- je pense qu'ici tout le monde a vécu ces années-là -- le Québec a connu une année financière 2010 au-delà des attentes: un taux de croissance du PIB de 3 %; 133 000 nouveaux emplois depuis juillet 2009; hausse de la consommation des ménages; hausse des investissements privés et publics; reprise graduelle des exportations; rebond dans la construction résidentielle. En somme, M. le Président, le Québec s'en est sorti enviablement, de la période de récession mondiale, et a repris fermement les rênes de ses finances publiques.

Cependant, et nous le vivons à tous les jours, certaines personnes continuent de douter de la capacité du Québec de contrôler ses dépenses. Et je fais miennes certaines remarques de mon collègue ministre de la région de l'Outaouais. Je ne partage pas leurs avis, et voici pourquoi: exception faite de la Colombie-Britannique, nous sommes la province canadienne qui a le mieux contrôlé ses dépenses depuis 2003-2004, ce qui coïncide justement avec l'élection d'un gouvernement libéral. Ce n'est pourtant pas sorcier, nous avons dépensé moins que la moyenne des autres provinces. Voilà comment agit un gouvernement responsable en période de ralentissement économique.

Quelques-uns estiment que le gouvernement ne fait pas suffisamment sa part par rapport aux contribuables dans la répartition de l'effort visant à revenir à l'équilibre budgétaire. Pourtant, M. le Président, la contribution gouvernementale prévue est rigoureusement respectée grâce au Conseil du trésor. En effet, ce budget maintient la répartition de l'effort prévu. Du 2,2 milliards qui sera nécessaire pour parvenir à l'équilibre budgétaire, 62 % sera assumé par le gouvernement et 38 % par les entreprises et les particuliers. Cela est tout à fait conforme à ce qui était envisagé lors des deux derniers budgets. Ce n'est pas tout, M. le Président. Pour l'année 2010-2011, le gouvernement a entièrement respecté son engagement de contribuer au retour de l'équilibre budgétaire à la hauteur de 1 372 000 000. Non seulement l'a-t-il respecté, mais il a même dépassé de 432 millions.

M. le Président, c'est grâce à de tels gestes responsables du gouvernement que les déficits continuent à décroître, et le Québec peut se concentrer résolument sur son avenir. Heureusement, le gouvernement n'est pas le seul à reconnaître la situation enviable du Québec et à voir d'un oeil optimiste l'état de notre économie. J'aimerais le rappeler, comme l'a mentionné mon premier ministre hier, lors de la période de questions, qu'une quinzaine de grandes institutions financières ont encensé notre budget 2011-2012.

D'abord, il faut rappeler la réaction des économistes du Mouvement Desjardins. Ceux-ci ont notamment confirmé que le budget déposé est un exercice crédible à un éventuel retour à l'équilibre budgétaire, selon les objectifs fixés. Selon eux, le budget repose sur des prévisions de croissance de l'économie québécoise jugées raisonnables. Ça tient la route. Et j'espère que c'est un message que nos collègues d'en face ont aussi retenu.

La Fédération des chambres de commerce du Québec, qui est citée dans le journal Les Affaires, a salué «le courage de mettre de l'avant des mesures de redressement de la Régie des rentes du Québec que les budgets précédents avaient ignoré malgré l'ampleur des déficits actuariels annoncés».

Le Conseil du patronat a lui aussi adhéré aux mesures visant à garantir à chaque travailleur des revenus adéquats lorsque le moment de la retraite sera venu. Conference Board.

Stéfane Marion, l'un des stratèges de la Banque Nationale, reconnaît, dans le journal Les Affaires, que les agences de crédit devenaient plus «pointilleuses et les investisseurs plus sélectifs». Il a expliqué que par conséquence le Québec avait le devoir, étant donné son haut niveau d'endettement cumulé, de s'assurer de présenter un plan crédible pour un retour à l'équilibre budgétaire. En ce sens... Je le cite: «En ce sens, nous considérons le budget 2011 comme mission accomplie.»

M. le Président, je pourrais citer plusieurs acteurs des plus crédibles, et indépendamment du monde des affaires québécois, qui ont souligné les points forts de notre budget. Le gouvernement a montré qu'il avait un plan pour le Québec et pour les générations futures. Il a su réagir lorsque des contraintes extérieures l'y ont forcé, maintenant la position du Québec pour l'avenir. Positionner le Québec pour l'avenir, c'est investir dans l'éducation et le potentiel des Québécois, c'est mettre en valeur nos richesses naturelles, notre territoire, et c'est exactement ce qui est mis de l'avant dans ce budget. Et aujourd'hui la signature de l'entente pour Old Harry témoigne de cette foi dans l'avenir du Québec.

Ayant passé ma vie... une partie de ma vie à oeuvrer dans le milieu social et de la santé, je suis convaincue qu'investir dans l'avenir du Québec c'est aussi mettre de l'argent dans l'économie sociale pour la famille, les enfants et nos aînés. C'est pourquoi je me réjouis grandement des mesures annoncées par mon collègue. Respectant nos promesses électorales, nous continuons à dire oui aux familles du Québec et oui à la qualité de vie de nos aînés. Le gouvernement libéral fait la preuve que la solidarité et la justice sociale sont des valeurs qui nous tiennent à coeur. Je mets au défi n'importe qui de remettre en doute notre engagement à ce niveau.

Les 15 000 nouvelles places en service de garde, c'est un immense défi. Il y a des délais pour la sélection des projets puis leur mise en oeuvre, mais ces 15 000 places seront ajoutées, comme prévu, d'ici 2015-2016. Dans mon comté, j'ai déjà des demandes, mais il faut planifier les projets, avoir des plans d'architecture. Et, pour ceux qui connaissent ce qu'entraîne la mise en place d'une construction, ils ne sont pas sans savoir que ce n'est pas quelque chose qui se fait dans l'espace de quelques mois.

Plusieurs initiatives sont aussi mises de l'avant pour répondre aux besoins des aînés: des crédits d'impôt qui seront offerts pour 7 000 aidants naturels, incluant les conjoints de ceux de plus de 70 ans. L'aide à la transition en CLSC doublera. Ce n'est pas rien, M. le Président, quand nous savons que les personnes âgées qui sont... qui doivent être placées en centre d'hébergement doivent payer trois mois de logement. Notre gouvernement va leur verser 650 $ par mois pour les trois mois pour supporter le deuxième logement.

L'ampleur de toutes ces initiatives qui sont prises en faveur des aînés ne laisse aucun doute sur les intentions de mon gouvernement de prendre soin de ce groupe grandissant de la société. Pour ma part, je peux vous assurer que j'ai toutes les raisons du monde d'être fière de faire partie de ce gouvernement, parce qu'il a au coeur l'avenir du Québec. Il se préoccupe constamment du sort réservé aux générations futures mais aussi aux aînés et aux familles, qui, eux, ont des besoins immédiats.

M. le Président, nous sortons tout juste d'une conjoncture économique difficile. Malgré cela, grâce à la vision de notre premier ministre et à la rigueur de notre ministre des Finances, nous remontons la pente vers l'équilibre budgétaire, nous réduisons le poids de la dette, nous bâtissons l'avenir tout à la fois. En même temps, nous sommes en mesure de répondre aux besoins immédiats des groupes vulnérables. Je suis donc heureuse de rassurer les citoyens de mon comté, celui de Pontiac, ainsi que tous les Québécois que le Québec a son destin bien en main et est en bonne voie pour le futur. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Merci, Mme la députée de Pontiac. J'inviterais maintenant M. le député de Chambly à prendre la parole.

M. St-Arnaud: Merci, M. le Président. M. le Président, il me fait plaisir de prendre la parole dans le cadre du débat sur le discours du budget, même si, on l'admettra, il n'y a rien de très réjouissant dans ce discours qui a été prononcé par le ministre des Finances à la même heure la semaine dernière, jeudi de la semaine dernière.

M. le Président, le gouvernement du Parti libéral est en poste, à quelques semaines près, depuis huit ans. Et aujourd'hui, en 2011, quand on fait le bilan de ce gouvernement libéral, on ne peut que parler d'échecs, échecs dans un grand nombre de domaines, M. le Président.

Échecs en santé. Ai-je besoin de vous rappeler, M. le Président, les urgences, les urgences, où la situation est pire que jamais, même si on nous avait promis en 2003, durant la campagne électorale, que le tout serait réglé dans les jours, dans les semaines qui suivraient l'arrivée du gouvernement libéral? Échec au niveau des urgences. Échec, bien sûr, au niveau du CHUM, M. le Président, un dossier qui nous coûte des centaines de millions de dollars de plus que prévu et dont on se demande à certains moments si on en verra la fin. Donc, échecs en santé.

Je pourrais vous parler, M. le Président... je vous parle du CHUM, mais je pourrais vous parler de l'îlot Voyageur, un autre échec important de ce gouvernement. Échec dans les gaz de schiste. Échec sur les questions éthiques. Échec en justice. Je vous mentionne au passage, M. le Président, qu'il n'y a pas un mot sur la justice dans le discours sur le message inaugural du mois dernier et pas un mot sur la justice dans le discours sur le budget, ce qui d'ailleurs préoccupe les gens des milieux de la justice, que j'ai eu l'occasion de rencontrer la semaine dernière, lors de la remise du Prix de la Justice.

Donc, échecs dans toute une série de domaines. Je pourrais prendre plusieurs minutes pour vous les exposer, mais aujourd'hui je vais vous parler d'un des échecs les plus spectaculaires, les plus importants du gouvernement libéral, c'est son échec en matière de finances publiques. Oui, M. le Président, échec en matière de finances publiques de la part de ce gouvernement.

Mais est-ce qu'on doit se surprendre de cet échec du Parti libéral en matière de finances publiques? Bien sûr que non. Parce que quiconque -- et je sais que vous êtes un amateur d'histoire, M. le Président, vous l'avez même vécue, cette période de notre histoire -- quiconque connaît l'histoire des deux dernières décennies sait que le Parti libéral a toujours échoué en matière de finances publiques. Rappelons-nous, M. le Président, des années qui ont précédé l'arrivée du Parti québécois au pouvoir en 1994, donc des années 1990, 1991, 1992, 1993.

Budget 1990, présenté par notre ancien... votre ancien collègue Gérard D. Levesque, député de Bonaventure, déficit de 2,8 milliards. Budget de 1991, déficit de 4,2 milliards. Budget de 1992, déficit de 5 milliards. Budget, libéral toujours, de 1993, déficit, encore une fois, de 5 milliards, 1 milliard de plus que ce qui avait été prévu par le ministre des Finances libéral de l'époque, Gérard D. Levesque. Et, la dernière année libérale, en 1994, cette fois, on atteignait des records, on était rendu à 6 milliards de dollars. Dans les cinq années qui ont précédé l'arrivée au pouvoir du Parti québécois en 1994, les libéraux ont fait des déficits de 2,8 milliards, 4,2 milliards, 5 milliards, 5 milliards, 6 milliards. Ce n'est donc pas une surprise aujourd'hui, quand on connaît l'histoire, qu'on voit ces déficits à répétition qui se faisaient à ce moment-là.

Quand le Parti québécois, lui, est arrivé au pouvoir, d'abord pendant un an et quelques mois avec le premier ministre Jacques Parizeau, puis pendant cinq ans avec le premier ministre Lucien Bouchard, le Parti québécois a mis de l'ordre dans les finances publiques en ramenant en quelques années ces déficits de 2, 4, 5, 5 et 6 milliards, en les ramenant en quelques années à zéro et en adoptant cette Loi sur l'élimination du déficit et sur l'équilibre budgétaire; cette loi mieux connue comme étant la loi du déficit zéro.

Évidemment, M. le Président, puis je... et on va être bien... je vais être bien honnête dans mon intervention, ça a nécessité des décisions difficiles, des décisions courageuses. Et peut-être que certaines des décisions, je vous le dis bien honnêtement, peut-être que la mise en application de certaines de ces décisions aurait pu être faite autrement. Mais, au moins, sous un gouvernement du Parti québécois, le Québec était géré, pour reprendre une expression qu'on utilise souvent devant les tribunaux, était géré en bon père de famille. On se sentait en confiance dans la gestion des finances publiques du Québec.

Malheureusement pour le Québec, les libéraux ont repris le pouvoir en 2003 et sont revenus avec cette vieille façon de faire du début des années quatre-vingt-dix, c'est-à-dire d'abord cette absence de réel contrôle des dépenses. Parce qu'il est maintenant clair, M. le Président, que les libéraux ont perdu le contrôle des dépenses, ce qui entraîne un retour aux déficits. Plus ou moins, en fait plus que moins, 4 milliards l'an dernier, 4,2 milliards, si je ne m'abuse. Cette année, on nous parle d'un déficit, encore une fois, de tout près de 4 milliards de dollars.

Absence de réel contrôle des dépenses, qui entraîne des déficits, mais, plus que ça, M. le Président, endettement démesuré du Québec. Aussi incroyable que ça puisse paraître, M. le Président, le gouvernement libéral... les libéraux sont responsables, à eux seuls... le premier ministre actuel est responsable, à lui seul, de 30 % de toute la dette accumulée dans toute l'histoire du Québec. C'est quand même assez incroyable, là! Le premier ministre actuel est... libéral, son gouvernement, en poste depuis 2003, ces gens sont responsables de près du tiers de toute la dette de toute l'histoire du Québec.

M. le Président, reprenons ces deux points sur lesquels je vais insister cet après-midi: contrôle inexistant des dépenses et endettement démesuré, je viens de vous le mentionner, du Québec. D'abord, M. le Président, quand on parle du contrôle des dépenses, je pense que je viens de vous le dire, mais effectivement, comme le titrait Le Journal de Québec au lendemain du budget, les dépenses sont hors contrôle. Le gouvernement nous avait dit l'an dernier, le ministre des Finances nous avait dit: Oui, j'augmente la taxe de vente du Québec; oui, j'augmente la taxe sur l'essence; oui, je crée une nouvelle taxe sur la santé, mais, faites-vous-en pas, je vais faire 62 % de l'effort. Presque les deux tiers de l'effort, je vais les faire en coupant dans les dépenses gouvernementales. Vous ferez, vous, contribuables, 38 % de l'effort en payant ces nouvelles taxes que j'impose, ces augmentations de tarifs et de taxes, et, moi, je m'engage à faire presque les deux tiers de l'effort en termes de coupures dans les dépenses.

Or, qu'est-ce qu'on constate aujourd'hui, un an plus tard, M. le Président? Que le gouvernement libéral, que le ministre libéral des Finances n'a pas respecté cette entente, ce contrat, ce pacte qu'il avait pris l'an dernier avec nos concitoyens, avec les contribuables, puisqu'en fait c'est exactement l'inverse qui est arrivé. Grosso modo, les contribuables supportent maintenant 59 % de l'effort par le biais de multiples hausses de taxes, de tarifs, de cotisations, et le gouvernement, lui, ne fait que 41 % de l'effort via des coupures dans les dépenses. Le constat est clair: le gouvernement ne réussit pas à contrôler ses dépenses. Comme le disait Le Journal de Québec, les dépenses sont hors contrôle. Alors que le gouvernement libéral prévoyait une croissance de dépenses de programmes de 2,8 %, ses dépenses augmentent plutôt de 3,7 %, soit 1 350 000 000 $ de plus que prévu.

M. le Président, d'ailleurs, Jean-Jacques Samson, dans Le Journal de Québec, nous relatait un peu ce qui s'est passé jeudi dernier. Vous savez -- vous avez beaucoup d'expérience, mais je le dis pour le bénéfice des gens qui nous écoutent -- le discours du budget, il est présenté... c'était la semaine dernière, il a été présenté à 16 heures. Mais, dès la matinée de jeudi dernier, les journalistes, plusieurs experts, des gens venant de tous les groupes, du milieu du patronat, du milieu syndical, se réunissent à huis clos et peuvent, à huis clos, prendre connaissance du budget pour pouvoir, dès 16 heures, dès que le ministre se lève en Chambre, diffuser à la population, diffuser à leurs clients ou aux groupes qu'ils représentent, diffuser les informations sur le budget.

Alors, Jean-Jacques Samson nous disait, le 19 mars dernier, au lendemain du budget: «L'accueil que recevra un budget se détermine au cours de la séance de travail à huis clos [qui regroupe] journalistes, dirigeants des groupes de pression de gauche et de droite, fiscalistes des grands bureaux de comptables et des institutions financières qui rédigent des analyses pour leurs clients.» Et il ajoute ceci: «Dès l'heure du lunch, jeudi, le verdict était rendu: [le ministre des Finances] avait raté son examen. Le jugement était particulièrement sévère sur l'incapacité du tandem [ministre des Finances-présidente du Conseil du trésor] à contrôler les dépenses...» Tous les experts réunis à huis clos, dès l'heure du midi, avaient fait ce constat. Et il continue en disant: «Le ministre des Finances soutient mordicus que le pacte voulant que le gouvernement absorbe 62 % de l'effort pour revenir à l'équilibre budgétaire a été respecté. Or, cela ne tient pas la route.» Ce n'est pas moi qui le dis: Jean-Jacques Samson, que vous connaissez, que tout le monde connaît, expert depuis des dizaines d'années de la scène publique, de la scène politique et qu'on ne peut certes pas qualifier de quelqu'un proche du Parti québécois. Il dit: «[Ça] ne tient pas la route. La vérité se situe quelque part entre 40 et 50 %. [...]l'orgie, continue-t-il, de dépenses injustifiables s'est poursuivie tout au cours de la dernière année[...]. Les ministres n'ont pas plus de contrôle que par le passé sur leur appareil administratif et les réseaux dont ils sont responsables.»

Dans le même journal, toujours sur cet élément d'absence de contrôle des dépenses de la part du gouvernement, Michel Hébert écrivait: «On a vu jeudi que le gouvernement n'est pas capable de réduire ses dépenses.» Et Jean-Robert Sansfaçon, dans Le Devoir, de la même façon, posait exactement la même question: «Où est donc passée la promesse de faire un effort plus important du côté des dépenses que du côté des revenus?» Donald Charette: Dépenses en folie. Tous les commentateurs, M. le Président, sont sur la même lancée, disent la même chose: les dépenses sont hors contrôle.

D'ailleurs, ce n'est pas tellement une surprise, puisque, dès décembre dernier, Le Devoir avait titré, au début décembre, suite au rapport du Vérificateur général, Québec n'arrive pas à contrôler ses dépenses. Ce qui faisait dire d'ailleurs à Pierre-Paul Noreau, éditorialiste au Soleil: «Les dépenses du gouvernement ne sont pas sous contrôle et les finances publiques se retrouvent en conséquence en situation de grande vulnérabilité.»

Plus que ça, M. le Président, dès l'automne dernier, même l'Institut Fraser, qui est essentiellement situé à l'extérieur du Québec, qui est essentiellement situé à Calgary, à Vancouver, à Toronto, écrivait, en parlant du premier ministre actuel: «...il a [...] augmenté les dépenses de la province à un rythme insoutenable, et ses actions ne peuvent pas être considérées comme prudentes.» Ça non plus, ce n'est pas tout à fait le Parti québécois, M. le Président, l'Institut Fraser.

M. le Président, je pense que c'est un constat répandu dans la population. Je pense que les gens l'ont compris, les gens le constatent, et c'est la... une des failles les plus importantes de ce budget: le gouvernement libéral ne contrôle pas les dépenses. Il a perdu le contrôle des dépenses.

Il y a un autre élément, M. le Président, sur lequel je veux insister, c'est la dette. Je vous ai parlé du contrôle, de l'absence de contrôle des dépenses de la part du gouvernement, mais il y a un autre élément qui est très préoccupant dans ce budget, c'est la dette. Quiconque a moindrement le souci de l'avenir du Québec, a moindrement le souci de ce qui va se passer lorsque d'autres générations nous succéderont ne peut qu'être préoccupé par cette question.

M. le Président, on est en présence d'un gouvernement, le gouvernement libéral, qui, comme je vous le disais tantôt, aura endetté le Québec comme aucun gouvernement du Québec dans toute notre histoire. C'est important de le dire, là, parce que, de l'autre côté, on vient... on nous rappelle souvent: Ah! nous, on est les champions de l'économie. Or, M. le Président, quand le Parti libéral est au pouvoir, c'est une absence de contrôle des dépenses. C'est des déficits par-dessus déficits. Je vous l'ai dit tantôt: de 1990 à 1994, 3 milliards, 4 milliards, 5 milliards, 6 milliards. Et là on parle d'endettement, et ce gouvernement, qui se dit le champion de l'économie, a endetté le Québec comme aucun gouvernement dans toute l'histoire du Québec ne l'a fait, puisque presque le tiers de la dette du Québec dans toute son histoire est la responsabilité du premier ministre actuel. Il a, en fait, le premier ministre actuel, et son gouvernement libéral, ajouté à ce jour, depuis 2003, près de 55 milliards de dollars à la dette du Québec. Et ce n'est pas fini.

Et la chef de l'opposition officielle hier rappelait les propos tenus en 2003 par une collègue, une ex-collègue que vous connaissez bien, M. le Président, l'ancienne ministre des Finances, l'ancienne députée de Marguerite-Bourgeoys, Mme Monique Jérôme-Forget, qui, en 2003, se levait ici. Je pense qu'elle était dans ce coin-ci, M. le Président, hein, tout près de moi, tout près de moi dans l'opposition, dans l'opposition. Et savez-vous ce qu'elle disait, M. le Président, dans l'opposition? Elle disait: Mais le gouvernement du Parti québécois, c'est épouvantable, c'est irresponsable. De 1998 à 2003, ils ont endetté le Québec de 11 milliards de dollars.

11 milliards en cinq ans, elle trouvait ça épouvantable. Ce gouvernement libéral aura endetté le Québec de 55 milliards en huit ans, M. le Président. Ça, c'est irresponsable. Ce que disait Mme Jérôme-Forget, 11 milliards en cinq ans, le premier ministre, lui, il endette le Québec de ça en une seule année, M. le Président. C'est ça, la gestion libérale, une gestion que tout le monde constate, que tout le monde sait être complètement, complètement irresponsable.

M. le Président, qui va payer pour cette mauvaise gestion libérale? Qui va payer pour cet endettement record, cet endettement record? Le contribuable québécois, évidemment. Le gouvernement n'a pas contrôlé ses dépenses. Et qu'est-ce qu'il fait? Il endette le Québec comme jamais. Il ne contrôle pas ses dépenses. Qu'est-ce qu'il fait? Il va piger à deux mains dans les deux poches du contribuable en augmentant toutes les taxes, tous les tarifs, toutes les cotisations.

M. le Président, j'ai une liste, là, puis je ne sais pas par où commencer, tellement il y a d'augmentations. La TVQ, vous le savez, 1 % le 1er janvier dernier. Il y aura un autre pour cent, 1 %, le 1er janvier prochain. L'essence va augmenter dans quelques jours, le 1er avril, de 0,01 $ le litre. Et ça, ce n'est pas juste cette année. L'an prochain, ça va être 0,01 $ le litre, puis encore pendant trois, quatre ans, quatre ans au total. On a inventé une nouvelle taxe santé. Ceux qui nous écoutent qui ont fait déjà leur rapport d'impôt savent qu'il y a maintenant une petite ligne sur le rapport d'impôt. Cette année, c'était 25 $ pour l'année dernière, pour l'année 2010. L'an prochain, ça va être 100 $. Et cette taxe santé, elle va être de 200 $ en 2012, oui.

Une voix: ...

M. St-Arnaud: Puis le député de Maskinongé, lui, il dit: C'est bon. Vous voyez l'attitude, M. le Président? Il trouve ça bon, lui. Le député libéral de Maskinongé trouve ça bon. La TVQ augmente, la taxe de l'essence augmente, puis à Montréal elle augmente encore plus, parce qu'il y a une taxe supplémentaire pour Montréal, puis, la taxe santé, le député de Maskinongé dit: Ça aussi, c'est bon. 200 $ l'année prochaine. Les tarifs d'électricité vont augmenter. Les cotisations... Ai-je besoin de vous parler de l'augmentation de l'assurance médicaments, de l'assurance parentale, de l'assurance-emploi, du permis de conduire, des plaques d'immatriculation? Tous les tarifs ont augmenté. Toutes les taxes ont augmenté, M. le Président. Pourquoi? Pourquoi? Pourquoi?

On aurait mieux géré le Québec, M. le député, oui, comme on l'a fait quand on était au gouvernement, comme on l'a fait quand on était le gouvernement. Oui, oui, oui...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il n'y a qu'un intervenant ici. Et je vais demander d'ailleurs à l'intervenant qu'il s'adresse à la présidence. Mais, entre-temps, je demanderais à tout le monde de garder son calme, et on va écouter le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, ce gouvernement a perdu le contrôle des dépenses, a endetté le Québec comme aucun gouvernement dans toute l'histoire du Québec. Et, parce qu'il n'a pas contrôlé les dépenses, parce qu'il a endetté le Québec d'une façon démesurée, qu'est-ce qu'il fait? Il va piger dans les poches du contribuable. Le contribuable, M. le Président, sortez ici, allez le rencontrer, il commence à en avoir jusque-là du gouvernement libéral qui vient piger dans ses poches en augmentant la TVQ, en augmentant la taxe sur l'essence, en inventant une nouvelle taxe santé, en augmentant les tarifs d'électricité, en augmentant toutes les cotisations, et j'en passe, et en augmentant, c'est la nouveauté, une des nouveautés, en augmentant d'une manière démesurée et insensée, M. le Président, les droits de scolarité. M. le Président...

Une voix: ...

M. St-Arnaud: Oui, insensée. 325 $ par année au cours des cinq prochaines années. Savez-vous ce que ça représente, ça, M. le Président? Oui, on peut avoir un débat. On peut avoir un débat. Et, vous le savez, M. le Président, en toute transparence il y a un débat, de ce côté-ci de la Chambre, que nous allons trancher lors de notre congrès. Est-ce qu'on doit geler, geler, geler ou si on doit indexer les droits de scolarité au coût de la vie? Ça, ça voudrait dire, si on en venait à cette conclusion, qu'on augmenterait les droits de scolarité de peut-être quelques dizaines de dollars par année. Le débat a cours. Le débat a cours.

Des voix: ...

M. St-Arnaud: Le débat a cours, mais pas d'une manière insensée, pas d'une manière démesurée comme le fait le...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): J'aimerais, monsieur... Juste une seconde pour demander aux membres de cette Assemblée qui sont à ma droite de laisser l'intervenant faire son discours. On a écouté les discours précédents. Laissez l'intervenant faire son discours. Nous allons écouter le député de Chambly dans l'ordre.

M. St-Arnaud: Il faut croire, M. le Président, que ça fait mal, mais, que voulez-vous, c'est la réalité. C'est la réalité, vous avez perdu le contrôle des dépenses. Vous avez lu les journaux? Et, M. le Président, la dette a augmenté comme jamais dans toute l'histoire du Québec. Le premier ministre est responsable de près du tiers de toute la dette de l'histoire du Québec. Et, pour compenser, qu'est-ce qu'on fait? On va piger dans les poches, les deux poches des contribuables québécois. Je comprends que ça vous désole d'entendre ça, mais c'est la vérité. Ce gouvernement, M. le Président, est un gouvernement qui a mal géré nos finances publiques, qui a échoué en matière de finances publiques, comme dans combien d'autres domaines.

Ce budget, M. le Président, est un mauvais budget. C'est un budget qui démontre clairement et hors de tout doute la mauvaise gestion du Parti libéral, où on ne voit pratiquement pas de réelle mesure pour stimuler l'économie. On est loin... Vous vous en rappelez, M. le Président, de ces grands discours du budget que prononçait Jacques Parizeau avec, vous vous rappelez, ce fameux budget -- vous n'étiez pas encore député, mais je suis sûr que vous vous en rappelez -- où il y avait eu une baisse de la taxe de vente sur le meuble, sur le vêtement, sur la chaussure, pour relancer notre économie dans ces domaines, ou d'un autre, au début des années quatre-vingt, où Jacques Parizeau avait inventé le Régime d'épargne-actions pour stimuler nos entreprises québécoises, pour stimuler l'économie.

Quelle comparaison peut-on faire avec un budget comme celui qu'on a entendu jeudi passé, M. le Président? On est très loin de ça. On est ici en présence d'un budget dénué de réelles mesures pour stimuler l'économie, et, plus globalement, de toute vision économique.

Alors, vous ne serez donc pas surpris, M. le Président, devant cette évidence, évidemment pour toutes ces raisons, vous ne serez pas surpris, M. le Président, que, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons voter contre ce budget, et, je vous le dis, avec beaucoup de conviction. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Chambly. J'inviterais maintenant Mme la ministre du Travail et députée d'Anjou à prendre la parole.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Je suis heureuse de pouvoir prendre la parole aujourd'hui. Je suis heureuse de pouvoir prendre la parole aujourd'hui dans le cadre du débat sur le discours du budget, d'autant plus que ça me permettra de répliquer à certaines affirmations qui ont été faites par l'opposition officielle.

Donc, vous comprendrez, M. le Président, que je pense que c'est important de faire un petit historique. En décembre 2008, lorsque les Québécois nous ont confié un mandat... qui était très clair, c'était celui de prendre les bonnes décisions afin que nous puissions ensemble traverser une des pires crises économiques de notre époque. Comme vous le savez, la récession a frappé plusieurs pays qui semblaient jusqu'à présent presque invincibles. Nos voisins les plus proches, les États-Unis, tentent, depuis maintenant presque trois ans, de relancer leur économie et de mettre l'accent sur la création d'emplois. Le chômage, la fermeture d'usines, de petites et moyennes entreprises, le resserrement du crédit, la perte de confiance envers les marchés financiers, bref, c'est l'univers de millions de familles, partout sur la planète, qui a été chamboulé par cette situation.

Malgré cette tempête, on oublie trop souvent que le Québec a résisté à la crise économique mieux que partout au monde, M. le Président. Les médias n'en font pas mention assez souvent, mais les Québécois, eux, le savent. Le Québec s'est démarqué grâce aux politiques qui ont été mises en place par notre gouvernement. Depuis le creux de la crise économique, c'est près de 134 000 emplois qui y ont été créés. Nous avons récupéré plus du double des emplois perdus, et cette situation se reflète sur le taux de chômage, qui est le plus bas ici, plus bas ici qu'en Ontario, M. le Président. Ça ne s'est jamais vu. Le Québec a un taux de chômage qui est plus bas que l'Ontario, que le Canada et que les États-Unis.

Au-delà des chiffres, M. le Président, il y a aussi les gens. Les milliers d'emplois qui ont été créés ont permis aux diplômés universitaires de débuter leur carrière, aux personnes mises à pied temporairement de retourner sur le marché du travail, aux jeunes familles qui vivaient une grande insécurité de se trouver un emploi et aux personnes voulant continuer à travailler d'acquérir une formation qui pouvait leur permettre de se développer dans un autre domaine.

Pour des raisons partisanes, l'opposition officielle peut continuer à véhiculer des faussetés sur l'efficacité de notre intervention durant la crise économique, mais la conclusion demeure évidente pour tous, M. le Président: notre gouvernement a fait les bons choix au bon moment et nous avons obtenu de bons résultats.

La deuxième partie de notre mandat, M. le Président, consiste maintenant à préparer la reprise et à mettre en place des conditions favorables au développement de notre économie. Ce que nous voulons, c'est maintenir et augmenter la croissance de notre économie, éliminer le déficit et réduire la dette, continuer à investir dans nos programmes sociaux pour venir en aide aux personnes les plus vulnérables de notre société. Et le budget présenté la semaine passée par mon collègue le ministre des Finances répond exactement à ces objectifs.

M. le Président, cet après-midi, j'ai entendu des gens de l'opposition parler. Le député de Chambly nous a parlé de la dette. Le député de Chambly, il a oublié une chose, M. le Président: si le Québec s'est mieux sorti de la crise économique, n'importe où sur la planète, c'est grâce aux investissements que nous avons faits dans nos infrastructures, M. le Président. Et là il faut se rappeler que, lorsqu'on investit dans nos infrastructures, ça, ça fait travailler des gens. Ça fait travailler du monde qui reçoivent une paie et qui peuvent nourrir leurs familles puis payer leurs loyers, et c'est ce que ça fait. Ça fait que, d'un côté, le député de Chambly nous reproche d'avoir investi, d'avoir augmenté la dette, mais ce qu'il a oublié de dire, c'est que, quand on fait ça, on crée des emplois, on fait rouler notre économie. Il y a des compagnies qui ne ferment pas pendant ce temps-là puis il y a du monde qui travaille, qui paie des impôts et qui... À notre tour, on peut redonner, redistribuer la richesse. Et ça, c'est ce qu'il a oublié de dire.

Ce qu'il a oublié de dire aussi, M. le Président, et je trouve ça un petit peu particulier, c'est que, quand le Parti québécois était au pouvoir, ils n'ont pas investi dans nos infrastructures. Les routes, les écoles, les hôpitaux, les centres d'hébergement de soins de longue durée étaient en décrépitude. Nous devions absolument réparer les pots cassés et là aujourd'hui on se fait accuser d'avoir augmenté la dette d'une manière incroyable. Il faut être assis ici pour entendre ça, M. le Président.

Puis ce qui est le plus illogique de tout... Écoutez, avant une période de questions, il n'y a pas de caméra, les micros ne sont pas ouverts. Si vous voyiez la quantité de députés de l'opposition qui viennent voir tous les collègues ministres ici: la ministre de la Famille pour lui demander des places en garderie; la ministre de l'Éducation pour lui demander de l'argent pour une école ou encore une infrastructure sportive; le ministre des Finances, s'il ne peut pas allonger un petit morceau de son discrétionnaire; le ministre des Transports pour avoir un discrétionnaire dans les routes locales; le ministre de la Santé; la ministre des Services sociaux. Je pense qu'il n'y a pas un ministre ici qui ne se fait pas demander un... ou quelque chose pour leur comté. Puis le pire, M. le Président, le pire, le comble de l'ironie, c'est qu'on nous accuse de mettre de l'argent sur la dette. Je peux-tu vous dire que, quand on fait les annonces dans les comtés des députés péquistes, ils sont les premiers à être là, les premiers à dire merci aux ministres, les premiers à applaudir, les premiers à être dans la photo. Ils sont les premiers à faire ça. Puis là ils chialent après nous autres pour les investissements dans les infrastructures. Écoutez, quelle belle logique, M. le Président! Je n'en reviens pas. Je n'en reviens pas. Je trouve ça inconcevable. Excusez-moi.

M. le Président, le Parti québécois, savez-vous ce qu'il fait? C'est qu'il fait passer des considérations comptables avant les services à la population. Le député de Chambly, il semble fier de ça dans ce qu'il a dit, puis ça, je trouve ça gênant, M. le Président. Ils ont demandé, après-midi, de l'argent, tous ceux que j'ai entendus, sans exception: de l'argent pour la justice, de l'argent pour la famille, de l'argent pour du logement, de l'argent pour l'éducation, de l'argent pour les élèves en difficulté, pour la santé, les organismes communautaires. Moi, c'est ce que j'appelle parler des deux côtés de la bouche, M. le Président. Tu ne peux pas, d'un coté, venir nous dire qu'on a un budget qui n'est pas responsable -- surtout ici, là, quand on est sur le discours du budget -- nous dire qu'on a un budget qui n'est pas responsable, qu'on ne sait pas gérer, qu'on ne sait pas administrer les finances publiques puis, de l'autre côté, nous faire des demandes de financement à n'en plus finir. Bien, c'est illogique, M. le Président, c'est illogique. Je sais que je n'ai pas le droit de dire le mot «démagogie», je m'excuse, je m'excuse. Mais c'est la mentalité... Je le retire. Je vais le retirer, M. le Président. Mais je trouve ça tellement illogique.

M. le Président, vous savez, j'ai fait l'opposition, j'ai fait l'opposition. J'ai fait un an d'opposition, O.K.? Je sais c'est quoi, l'opposition. On peut s'opposer pour s'opposer. Mon collègue le député de Papineau, ministre des Transports, a dit à juste titre dans son allocution: Zéro question, sur le budget que notre collègue a déposé, de la chef de l'opposition. Zéro de la chef de l'opposition. Puis, M. le Président, le lendemain du dépôt du budget fédéral, quatre questions: une principale, trois complémentaires. Je le sais, je les note, les questions. Quatre questions. Hé! C'est parce qu'elle est la chef de l'opposition au Québec, là. C'est le budget du Québec: pas de question. Mais au fédéral, par exemple, là, on pose des questions. Mais c'est vraiment la succursale du Bloc. C'est quoi, cette affaire-là? M. le Président, ça n'a pas de bon sens. Écoutez, en bon canadien-français, là, je dirais, je suis «flabbergastée». Je m'excuse du terme anglophone que je viens d'utiliser, mais je suis en dehors de mes bottines, je n'en reviens pas. Je n'en reviens pas.

Puis là je me dis... Je l'ai entendue parler des frais, les frais d'université. M. le Président, avant d'indexer d'une couple de piastres, O.K., il faudrait peut-être juste rattraper. Savez-vous que, sur 43 années, pendant 33 ans, zéro indexation des frais universitaires? Zéro. Savez-vous que, dans les années soixante, ceux qui étaient à l'université payaient 26 % -- leur contribution -- à leur éducation? Ils investissent sur leur avenir. Dans les années soixante. Savez-vous c'est combien aujourd'hui? 13 %. 13 %. La moitié de ce que ça coûtait voilà pratiquement 50 ans. Mais ça n'a pas de bons sens. Indexer de quelques piastres, est-ce que... Je vais faire comme le Parti québécois. Est-ce que j'ai bien entendu que, si jamais ils reviennent au pouvoir, ils s'engagent non seulement à ne pas mettre en application nos augmentations de frais de scolarité, M. le Président, mais de l'enlever complètement et de juste indexer? Je pense que peut-être qu'il parlait en son nom personnel plutôt que de parler au nom de son parti. Je m'excuse, là, mais ça n'a pas de bon sens.

M. le Président, les frais de scolarité, O.K., les frais de scolarité, avec les augmentations sages, pas irresponsables, sages... 325 $ par année, c'est à peu près l'équivalent de 6 $ à 7 $ par semaine. Est-ce que vous saviez que, dans les années soixante, il n'y avait pas de terrain réservé aux stationnements pour les voitures des étudiants, qu'il n'y avait pas de téléphone cellulaire, qu'il n'y avait pas d'ordinateur, qu'il n'y avait pas de iPad, de iPod, puis tout ce que vous voulez dans les nouvelles technologies? Avez-vous mis les pieds dernièrement sur un terrain d'université? Puis je ne fais pas un reproche, là, il y a une question de choix. Mais ce n'est pas vrai qu'on va me faire accroire que 7 $ d'augmentation par semaine va compromettre la qualité de notre enseignement au Québec.

On réinvestit l'argent dans les universités. Pourquoi, M. le Président? Parce qu'on y croit, parce qu'on veut que nos étudiants soient les meilleurs formés, que le Québec ne soit pas juste les derniers dans notre belle fédération canadienne mais qu'on soit les premiers, ou au moins qu'on se classe quelque part parmi les meilleurs. Savez-vous qu'il y a une université quelque part dans les Provinces maritimes, là, des Maritimes, c'est l'université où les frais de scolarité sont les plus élevés? Il y a un taux de demandes qui est incroyable et un taux de réussite qui va avec. Savez-vous pourquoi? Parce que les profs sont bien payés, parce que les universités, ils ont les moyens. Ça fait qu'on ne peut pas nous reprocher de vouloir donner de la qualité à nos jeunes qui fréquentent nos universités.

M. le Président, le député de Papineau, O.K., tout à l'heure, parlait des économistes, des institutions financières, des maisons de cote de crédit, etc., et citait, à mon sens, des personnes et des institutions, comme Desjardins, Laurentienne, Nationale, qui sont très crédibles, très, très, très crédibles. Bien, écoutez, là, on peut passer des heures et des heures à discuter de ça, mais je ne pense pas qu'il n'y a pas personne ici qui va remettre en cause la crédibilité du Mouvement Desjardins, hein? Ils sont à Lévis, ils ne sont pas loin. Il y en a dans tous nos comtés, du Desjardins.

Le député de Chambly, plutôt que d'être sage et de citer les déclarations des institutions financières, a cité des opinions journalistiques. Bon, on peut... Je comprends qu'il préfère aller de ce côté-là, prendre des copies d'articles puis faire des citations d'une telle a dit ça, une telle a dit ça, une telle a dit ça. Il y a de la partisanerie quelque part. Ils sont politisés. C'est bien évident, M. le Président, voyons donc! Quand il parle des économistes, quand il parle des institutions, pensez-vous qu'ils sont bleus, rouges, verts ou jaunes, eux autres? Pas pantoute. Pas pantoute. Ce n'est pas ça qu'ils regardent. Eux autres, ce qu'ils regardent, M. le Président, c'est vraiment le travail qu'on fait, la crédibilité, la rigueur avec laquelle on décide qu'on maintient le cap sur le déficit zéro.

Puis, moi, M. le Président, je peux vous dire une chose: Je suis excessivement fière d'appartenir à l'équipe libérale, je suis excessivement fière d'avoir un premier ministre comme nous avons parce qu'on est capables de prendre les bonnes décisions. Vous savez, faire de la politique puis gouverner, M. le Président, là, c'est faire des choix. Et on fait des choix qui sont responsables. De l'autre côté, tout ce qu'ils font, là, c'est dire: Ça prend plus de places en ci, ça prend plus de places en ça, ça prend plus d'argent, ça prend tout de plus. Puis, de l'autre côté, ils nous disent qu'on ne sait pas gérer. Bien, M. le Président, s'ils sont vraiment sérieux...

Je le sais, qu'ils vont voter contre le budget. Je vais les mettre au défi -- puis j'espère que mon défi va se promener dans toute la députation -- qu'ils ne viennent plus voir aucun de mes collègues avant une période de questions pour nous demander de mettre la main dans notre poche, dans nos discrétionnaires ou dans nos programmes pour les aider à régler des problèmes. Qu'ils le fassent, qu'ils ne viennent pas nous voir. La prochaine fois que je prendrai la parole -- et j'aurai l'occasion, ne soyez pas inquiets -- je vais me faire un malin plaisir de noter ici, avant chaque demande, avant chaque début de période de questions, les députés qui vont venir demander des choses à mes collègues. Puis je vais dire: Bien là, ils ne sont vraiment pas conséquents puis ils n'ont pas compris le message.

M. le Président, je vois le temps qui passe. Je pourrais vous entretenir des heures. Il y a beaucoup de choses que je n'ai pas dites là-dedans. J'aurais pu vous parler des mesures, parce qu'il y a d'excellentes mesures, des très bonnes mesures pour les personnes les plus démunies. Puis, moi, je considère que, lorsque le Parti québécois était au pouvoir, ils ont coupé d'une manière sauvage dans nos dépenses. Savez-vous pourquoi les gens n'ont pas l'impression qu'on fait l'effort budgétaire, M. le Président? On n'a pas coupé dans les services. On n'a pas coupé dans les budgets à la population, dans les services.

Moi, comme ministre, là, je peux-tu vous dire que je l'ai fait, mon effort de guerre, puis que la publicité, puis les frais d'administration, puis les frais de déplacement, puis le non-remplacement des fonctionnaires dans mon ministère, je peux-tu vous dire que c'est fait, M. le Président? C'est fait. On coupe là où ça ne paraît pas. On coupe là où ça ne fait pas mal à la population, parce que, nous, c'est le choix qu'on a fait et qu'on a assumé. Pas de couper dans tous les budgets. Ce n'est pas ça. Est-ce que vous voyez des groupes dehors, vous, nous demander plein d'affaires? Les groupes sont déçus parce qu'il n'y a rien pour eux autres. Imaginez si on avait coupé comme eux ont coupé quand ils étaient au pouvoir. Dans les services de santé, dans les services d'éducation, dans tous les budgets possibles et imaginables, ils ont mis du monde dehors, ils les ont payés pour partir.

Bien, je regrette, M. le Président, le budget qui a été déposé par mon collègue le ministre des Finances, c'est un budget qui est responsable, mais c'est un budget également qui tient en considération les services à la population, les services aux plus démunis, les services des gens qui en ont vraiment de besoin. Et, moi, je suis fière de faire partie de cette équipe-là, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre du Travail. J'inviterais maintenant Mme la députée de Joliette à prendre la parole.

Mme Hivon: Merci beaucoup, M. le Président. Je suis contente d'être arrivée pour entendre la fin du discours de ma collègue, parce que vraiment je n'en reviens pas.

Je comprends qu'elle voulait peut-être faire rire ses collègues en cette fin de semaine, mais, de se faire dire, comme députés, qu'on ne devrait pas faire notre travail de député, je n'en reviens pas. Est-ce qu'elle est en train de dire que les députés de l'opposition n'ont pas droit de faire part des demandes des citoyens qu'ils représentent et des projets qui pourraient être mobilisateurs pour le développement de leurs communautés respectives? Quand on va voir nos collègues, c'est parce qu'on pense qu'on a des choses intéressantes à défendre pour notre monde puis c'est parce qu'on pense que, même si on est dans l'opposition... peut-être que c'est quelque chose de tout à fait inusité pour eux, mais que, même si on est dans l'opposition, on est des députés qui avons droit d'obtenir, oui, notre part du financement public pour des programmes. Puis, quand il y a des programmes qui existent, je ne vois pas pourquoi ce serait l'apanage des députés ministériels d'avoir une part juste pour leur monde. Je n'en reviens pas. Elle dit qu'elle n'en revient pas. Moi, je pense qu'elle n'en reviendra pas d'avoir tenu ces propos-là aujourd'hui. Ça équivaut à nous dire qu'on ne peut pas faire notre travail de député, il ne faut pas aller voir des ministres, il ne faut pas faire part des demandes qu'on reçoit des citoyens.

Je trouve ça assez inquiétant, provenant d'une ministre du gouvernement actuel. Puis bien franchement je dois vous dire que, dans Joliette puis dans Lanaudière, bien ce n'est pas vrai qu'on va arrêter de demander notre juste part. Parce que savez-vous combien on a eu pour les routes? On a eu 1 million en développement pour les routes. On a eu 100 millions sur un budget de dizaines et de dizaines de milliards. C'est ça qu'on a eu. On n'a pas dit: Augmentez le budget. On a dit: On aimerait ça avoir notre part. Même chose pour les places en garderie, on aimerait ça avoir notre part. Même chose pour les investissements en santé, on aimerait ça arrêter d'avoir un hôpital qui déborde de 240 % à l'urgence à Joliette. C'est ça qu'on aimerait. Puis là est-ce qu'elle est en train de me dire que, quand je dénonce ça puis quand je fais des demandes aux ministres qui sont responsables de prendre ces décisions-là, je ne peux pas faire ça parce que je suis une députée de l'opposition? Je suis sidérée, je suis sidérée.

Alors, écoutez, moi, aujourd'hui, je voulais parler du budget, du budget et de la justice. Et j'ai été, oui, excessivement déçue, parce que, voyez-vous, normalement, quand on parle en réaction au budget, on parle de ce qu'on y trouve, de ce qu'on n'y trouve pas et de ce qu'on trouve bon et de ce qu'on trouve moins bon, mais, voyez-vous, pour ce qui est de la justice, c'est un peu difficile, parce qu'on a beau chercher, mon collègue l'a mentionné, le mot «justice» n'apparaît même pas dans le budget, pas plus qu'il n'apparaissait dans le discours inaugural. Et je trouve ça particulièrement révélateur parce qu'on vient de vivre une année assez dramatique pour la justice.

Parce qu'on se souviendra évidemment, tout le monde, qu'au printemps dernier on a eu droit à la mise en place, en moins de 24 heures, d'une commission Bastarache à la suite d'allégations de Marc Bellemare, parce que le premier ministre nous plaidait que c'était fondamental de préserver la crédibilité de notre système de justice. Parce qu'il fallait donc, en moins de 24 heures, alors que ça faisait des mois, des mois, même plus qu'un an qu'on demandait une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction, là... en moins de 24 heures, il fallait mettre en place une commission d'enquête sur la base des allégations de Marc Bellemare. Parce que notre système de justice, c'est tellement important, c'est tellement fondamental qu'il fallait, sur la seule base de ces allégations, mettre en place un commission d'enquête. Et puis en plus il fallait, le jour même, que le premier ministre entreprenne une poursuite civile contre son ex-ministre de la Justice.

Alors là, c'était tellement important qu'on a embarqué tout le Québec dans une commission d'enquête sur la base des allégations de Marc Bellemare. Et on savait tous, en partant, à quel point ça ne risquait pas de mener à grand-chose puis que ça ne risquait pas d'avoir une grande crédibilité, parce que, bon, je l'ai dit ad nauseam, le premier ministre a nommé lui-même la personne qui allait entendre les gens, alors que le premier ministre était au coeur du litige. Donc, c'était tellement important, au mois d'avril dernier, qu'il fallait mettre en place une commission d'enquête parce que, là, c'était toute la crédibilité de nos institutions judiciaires qui risquait d'en pâtir. Et puis là, bien, on a vu, hein, on a vu ce à quoi on a eu droit avec la commission Bastarache. On a vu, 6 millions plus tard de frais de la commission et 1 million plus tard d'honoraires d'avocats payés par vous et moi, par les contribuables québécois, que ça a donné zéro résultat.

Si ça a donné un résultat, M. le Président, je vous soumettrais que ça a nui encore davantage à la crédibilité de nos institutions. Il y a eu des sondages éclair qui ont été faits. Je ne dirai pas qu'ils ont une valeur scientifique profonde, mais il y a eu des sondages éclair qui ont été faits à la fin de la commission, après le dépôt du rapport, et les gens avaient moins confiance dans leurs institutions judiciaires qu'avant le début de la commission. Pourquoi? Bien, je vous soumettrais, parce qu'ils ont vu qu'on pouvait mettre en place une commission d'enquête, qu'on pouvait la détourner pour des fins partisanes. Parce qu'on a très bien vu que, quand le premier ministre était directement concerné, en deux temps, trois mouvements, il a mis sur pied cette commission d'enquête là, alors que, quand le bien commun, l'intérêt public, collectif de tous est concerné, parce qu'on ne comprend pas ce qui se passe dans l'industrie de la construction, parce qu'on voit des preuves de collusion, de malversation, parce qu'on se pose énormément de questions sur un certain nombre d'attributions de contrat, bien là, non, ça, le bien public, ça ne commandait pas la mise en place d'une commission d'enquête, mais le bien, l'intérêt personnel du premier ministre, ça, ça le justifiait.

Alors, c'est évident que je pense que ce n'était rien pour aider la confiance des citoyens dans leurs institutions judiciaires.

Puis évidemment on vient de vivre un autre épisode marquant, dure année vraiment pour la justice, avec la grève des procureurs de la couronne, avec le fait que le gouvernement a refusé de négocier convenablement, je dirais, avec les procureurs de la couronne, qu'ils ont attendu à la toute dernière minute pour commencer les négociations, qu'évidemment ça a mené à un cul-de-sac, ça a mené à une grève.

Et on a insulté... on a ajouté l'insulte à l'injure en venant leur imposer une loi spéciale, une loi spéciale qui forçait le retour au travail de pas n'importe qui, là, de ceux qui tiennent à bout de bras notre système de justice: les procureurs de la couronne puis les juristes de l'État, c'est-à-dire ceux qui décident, dans les fonctions régaliennes, les fonctions fondamentales de l'État, de ce qui est bien puis de ce qu'il faut faire pour le bien public et des poursuites qui doivent être entreprises, et par ailleurs des juristes de l'État qui, eux, conseillent les membres du gouvernement pour la législation, pour la législation encore une fois qui devrait être pour le bien commun, qui intentent des procédures au civil, qui représentent le gouvernement au civil.

Et là ces gens-là ne méritaient pas assez de respect pour qu'on tente de négocier convenablement avec eux. Bien, non, on leur a imposé une loi spéciale.

Puis pourquoi on leur a imposé une loi spéciale il y a un mois, par un beau lundi, où on a tous été convoqués? Pourquoi à ce moment-là? Pourquoi ne pas avoir travaillé plus fort à la négociation? Bien, je vous soumettrais encore une fois, c'est parce qu'on a détourné notre... des fins tout à fait, je dirais... En fait, on a détourné une loi spéciale pour encore une fois un agenda partisan. C'était quoi, cette fois-là, l'agenda partisan? C'était qu'il fallait absolument faire un discours inaugural parce qu'il fallait mettre fin à une session pour essayer d'en recommencer une autre en espérant que ça allait aller un peu moins mal, parce qu'on sait que ça ne va pas très bien pour le gouvernement à l'heure actuelle.

Donc, on a assommé les procureurs de la couronne d'une loi spéciale le lundi pour pouvoir ajourner, pour pouvoir revenir et présenter un discours inaugural. Et puis, bon, ça pouvait avoir l'air d'une hypothèse à l'époque, mais, quand on voit ce qui se passe, ce qui se passe cette semaine, et qu'on arrive un mois après, après ces négociations-là avortées, après l'imposition d'une loi spéciale, et qu'on a le ministre de la Justice, flanqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui vient annoncer que, là, on va investir 25 millions par année, pendant quatre ans, pour les procureurs, alors que cet argent-là, il n'était pas là il y a un mois, il y a lieu de se poser de sérieuses questions. Puis il y a surtout lieu de se poser des questions quant au respect qu'on accorde à ces procureurs de la couronne et, par ricochet, à tout notre système de justice quand on voit que, plutôt que de négocier avec l'association qui représente les procureurs, avec les procureurs eux-mêmes, ce qu'on fait, c'est qu'on négocie entre patrons. On négocie entre patrons puis on se dit: Ah, c'est une très bonne idée, hein? Je pense que, oui, Directeur des poursuites criminelles, oui, ministre de la Justice, c'est une très bonne idée qu'on est en train de mettre sur la table, là.

Le seul hic là-dedans, c'est que ce qui serait la moindre des choses, je pense, ce qui serait décent dans les circonstances, surtout après la manière cavalière, pour ne pas dire autre chose, dont... avec laquelle on a traité les procureurs, ça aurait peut-être été de discuter avec eux, ça aurait peut-être été de leur montrer ce minimum de respect.

Parce que je ne sais pas si le ministre de la Justice s'en rend compte, je pense qu'il ne s'en rend pas compte, mais c'est sans précédent, la crise qu'on traverse en ce moment au Québec en matière de justice. On voit que les démissions s'accumulent. Ce n'est quand même pas rien d'avoir le procureur-chef du Bureau de lutte au crime organisé, qui démissionne, ce n'est quand même pas rien de voir qu'il y a sept postes qui sont vacants dans cette unité-là quand on est en plein mégaprocès des motards criminalisés et que, de l'autre côté, pour représenter la défense, il y a plus de 60 avocats. Ce n'est quand même pas rien quand on se dit: Si on met... On veut parler de dépenses, là, puis on veut parler que... comment c'est bon, les dépenses qui sont faites.

Bien, si on veut faire des dépenses correctes, ce serait peut-être une bonne idée que... Si on met de l'argent pour arrêter les criminels puis si on met de l'argent dans des mégaprocès, bien il faudrait peut-être... la moindre cohérence, ce serait peut-être de s'assurer qu'on a les effectifs du côté de la couronne, qui vont être capables de mener à bien ce procès-là puis qui ne vont pas être complètement désavantagés par rapport aux avocats qui représentent à fort prix et, pour plusieurs, aux frais de l'État les criminels puis les motards criminalisés.

Alors, si on veut parler de cohérence, bien ça en serait un, bel exemple de cohérence.

Savez-vous quoi? En ce moment, ce qui se passe, ce n'est pas juste avec le BLACO, ce qui se passe... ce qui se passe aussi, c'est avec la fameuse unité anticorruption. Cette fameuse unité anticorruption qu'on met sur pied, là, parce que, là, c'est notre ultime bouée de sauvetage, parce que, là, c'est l'ultime élément auquel on peut se rattacher pour tenter de justifier que, malgré ce que tout le monde réclame au Québec, on ne mettra pas en place une commission d'enquête sur l'industrie de la construction... eh bien, savez-vous quoi? Vous savez, il n'y a pas un procureur qui veut aller travailler dans cette unité-là. Puis qu'est-ce qu'on nous dit cette semaine? On nous dit: Ah, on a espoir que, d'ici le mois de juin, là, on va être capables de recruter. Bien, le problème, c'est que les procureurs, ils quittent, et là on est en train de nous dire qu'on va aller... être capable d'en chercher des nouveaux. Qui on va aller chercher? Quels procureurs d'expérience on va être capables d'aller chercher?

Et puis ça, malheureusement, c'est symptomatique du traitement, qui est fait par ce gouvernement, de toutes les questions liées à la justice, du dossier justice.

Et ce n'est pas moi qui le dis, c'est le bâtonnier du Québec. Puis je ne sais pas si vous connaissez l'institution du Barreau du Québec, M. le Président, mais le bâtonnier, c'est quand même assez rare qu'il prend la plume pour écrire, sur des dossiers que je qualifierais de politiques, à l'ensemble de ses membres. Bien, c'est ce qu'il a fait le mois dernier, c'est ce qu'il a fait en février. Il a pris sa plume puis il a dit: Assez, c'est assez. Alors, il a écrit à ces 22 000 avocats au lendemain de l'adoption de la loi spéciale, de l'imposition de la loi spéciale aux procureurs de la couronne pour dénoncer cette attitude irresponsable du gouvernement en matière de justice. Puis je pense, bien franchement, que ça vaut la peine. On ne pourra pas dire que c'est quelqu'un de partisan, là, Me Gilles Ouimet, le bâtonnier du Québec, quand même. C'est quelqu'un qui est toujours présent, qui répond toujours présent quand il y a des débats importants dans la société, qui est présent dans les commissions parlementaires.

Alors, voici: «Si un doute persistait quant à la place réelle qu'occupe la justice au sein des préoccupations de l'État, nous avons reçu hier un message clair. L'adoption d'une loi spéciale forçant le retour au travail des procureurs [...] brise le lien de confiance entre le gouvernement et ses avocats [...] et démontre clairement l'importance relative que le gouvernement du Québec accorde à la justice. Comme si l'adoption d'une loi spéciale [...] n'était pas suffisante, le gouvernement force les procureurs [...] à accepter des conditions de travail en deçà des dernières offres déposées.»

Le Barreau dénonce, depuis des années, le sous-financement de la justice. Et puis là il parle de tous les combats qui ont été menés depuis des années, depuis quatre, cinq ans, pour essayer de voir à la pérennité, de voir à la santé de notre système de justice. Et puis là il les prend un par un. Puis là il dit que justement on est en période de consultation prébudgétaire et qu'il espère que le message va être entendu, puisque, cette année, on nous a dit à quel point le maintien de la crédibilité de notre système de justice était important puis à quel point il fallait mettre en place une commission d'enquête que personne ne voulait, que personne ne comprenait, la commission Bastarache, pour aller au fond des choses.

Bien, écoutez, ça n'a juste aucun sens. Ça n'a aucun sens de voir avec quelle désinvolture ce gouvernement se comporte en matière de justice. Puis je veux juste vous donner des exemples. Quand on nous parle de bonnes dépenses, bien, en matière de justice, là, des bonnes dépenses, c'est de miser sur l'accès à la justice, c'est de miser sur les modes alternatifs de règlement de conflit, c'est de déjudiciariser les choses, c'est d'essayer de régler les choses en amont, parce que, pour un dollar qu'on peut investir en médiation, qu'on peut investir pour essayer de favoriser une entente entre les gens, bien ça en coûte pas mal moins après dans le système judiciaire en procès, puis en temps de cour, puis en nombre de juges. Mais, non, ce n'est pas ça.

Ce n'est pas ça, la vision du gouvernement. C'est d'y aller à la petite semaine en matière de justice, comme dans bien d'autres domaines. Et puis savez-vous quoi? Moins de 1 % du budget est consacré à la justice. Pourtant, c'est si important, la justice. Il faut faire une commission Bastarache pour en sauver la crédibilité.

Écoutez, c'est vraiment... Je vous dirais que c'est vraiment désolant. Puis ce qui se passe en ce moment, c'est que ce n'est plus... la justice... On a mis les projecteurs sur la justice, et là les gens se rendent compte que l'argent, les moyens pour avoir un système de justice qui se tienne et qui puisse remplir son rôle, ils ne sont pas là, ces moyens-là. Et puis une autre preuve de ça, M. le Président, c'est la réforme qui avait été annoncée par ce gouvernement en matière d'aide juridique. On avait annoncé, là, à grands coups d'éclat qu'on allait investir 30 millions de plus, 6 millions de plus par année, sur cinq ans, pour favoriser l'accès à la justice. Bien, savez-vous quoi? La réforme est complètement passée à côté de ses objectifs. Il y a eu moins de gens qui ont eu accès à l'aide juridique depuis la réforme qu'avant. Et il est passé où, ce 30 millions là? Il n'a pas été réinvesti en justice. Cette année, on baisse de 17 millions le budget de la justice, hein, C'est tellement important, la justice au Québec. On baisse de 17 millions. Et puis ce 30 millions là, il est retourné au fonds consolidé.

Ça fait que, là, qu'on ne vienne pas me dire que ça, c'est une bonne gestion des dépenses. On aurait peut-être pu penser à faire la bonne réforme qui s'appliquait aux bons besoins des justiciables, parce que je pense qu'au Québec, s'il y a un autre problème fondamental en matière de justice, c'est certainement l'accès à la justice. Puis je ne vois pas même comment on peut parler de justice puis d'importance de la justice si cet accès-là n'est pas assuré.

Alors, écoutez, ma collègue la ministre du Travail disait à quel point elle était étonnée, en utilisant des termes anglais, de notre attitude. Bien, moi, je suis vraiment étonnée du manque de vision de ce gouvernement-là, un gouvernement qui, malgré la crise qui sévit dans le monde de la justice, n'est pas capable, n'est pas capable d'avoir un budget conséquent, n'est pas capable de mettre le mot «justice» dans son budget, n'est pas capable d'avoir un petit peu de vision puis de dire «on va essayer de faire les choses différemment pour peut-être pouvoir économiser au bout du compte», puis surtout n'est pas capable de respecter ses procureurs en négociant correctement avec eux, en leur parlant avant de faire une annonce devant les caméras, hein? On le sait, à quel point ils nous répètent que, les criminels, ce n'est pas devant les caméras qu'on les veut, c'est en prison qu'on les veut. Bien là, c'est rendu que ce gouvernement-là, il ne négocie pas avec son monde, il négocie devant les caméras. C'est tout à fait inacceptable.

Puis je pense que c'est juste à l'image du traitement qui est accordé par ce gouvernement à la justice, et c'est fort déplorable, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, Mme la députée de Joliette. Vous avez déjà pris la parole, je pense, Mme la députée d'Anjou.

Mme Thériault: ...212, s'il vous plaît...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui. Qu'est-ce que vous voulez?

Mme Thériault: ...l'article 212 qui dit que, lorsque les propos ont été mal compris ou déformés... qu'un député qui estime «que ses propos ont été mal compris [...] déformés peut donner de très brèves explications sur le discours qu'il a prononcé». C'est ce que je voudrais faire à la suite de l'intervention de ma collègue.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, je vous écoute.

M. St-Arnaud: ...qui lisait l'article 212 a oublié de le lire jusqu'au bout. Parce que je rappelle également à ma collègue qu'elle ne doit apporter, si elle invoque l'article 212, aucun élément nouveau à la discussion, et elle ne doit pas susciter de débat. Alors, je...

Des voix: ...

M. St-Arnaud: ...je le rappelle d'une manière...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je suis tout à fait d'accord avec vous, M. le député de Chambly. Je vais demander à Mme la ministre d'avoir des explications qui soient effectivement très brèves et qu'elles ne se prêtent pas à un débat ultérieur. Alors, je vous remercie de m'avoir aidé, M. le député de Chambly. Alors, je vous écoute, Mme la députée d'Anjou.

Mme Thériault: Merci. Mais, je peux vous rassurer et rassurer le député de Chambly, j'avais exactement le libellé de l'article 212 devant les yeux. Je sais exactement ce que je peux faire, M. le Président. Donc, évidemment, je n'ai jamais dit que la députée de Joliette ne devait pas jouer son rôle de députée et avoir sa juste part, comme elle l'a tenu au début de ses propos. Ce que j'ai démontré par mes propres propos, c'est qu'il y avait une incohérence flagrante entre les gestes et la parole de l'autre côté, M. le Président. C'est tout.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Est-ce qu'il y a un prochain intervenant? M. le ministre du Développement durable et député de Mont-Royal, nous vous entendons.

M. Arcand: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Je suis heureux aujourd'hui d'intervenir sur la question du budget parce que c'est un budget qui est important pour le Québec.

Et, vous le savez, dans la vie politique, si vous me permettez l'expression, la vie n'est pas «un long fleuve tranquille», il y a des événements qui se produisent. La gestion d'un gouvernement, c'est quelque chose qui est quand même particulièrement difficile. Mais, s'il y a une chose qui caractérise en tout cas le dernier budget, c'est que le dernier budget du ministre des Finances est un budget dans lequel on peut dire, M. le Président, qu'il y a à la fois une très, très bonne vision de l'avenir du Québec et également un côté extrêmement sécuritaire pour les investisseurs, pour les citoyens et pour l'ensemble de la communauté. Et ça, je pense que c'est important de le dire, parce que j'ai eu l'occasion, moi, au fil des années, d'exercer différentes fonctions, que ce soit dans le domaine privé, et autres, et je sais que c'est particulièrement important. Et même je peux vous dire, M. le Président, qu'à titre d'ancien ministre des Relations internationales...

On a beaucoup cité aujourd'hui les opinions de la Banque Nationale, on a cité les opinions de la Banque Royale, de la Banque TD, enfin de toutes les institutions financières, mais vous savez également que la dette du Québec dépend évidemment beaucoup de ce qui se passe à l'étranger et des opinions des maisons de courtage, des institutions financières, qu'elles soient américaines, qu'elles soient européennes et qu'elles soient asiatiques. Et ça, je pense que les gens doivent savoir ces choses-là et doivent savoir, M. le Président, que le ministre des Finances et que le gouvernement du Québec dans son ensemble ont une cote de crédibilité très importante avec ces gens-là. Et ça, j'aimerais encore une fois vous le dire parce que c'est fondamental.

Je me rappelle, en 1996, il y avait eu une entrevue à l'époque, qui avait été faite par le premier ministre, M. Lucien Bouchard, quelque temps après le référendum, et il avait dit que dans sa vie, probablement, le meeting le plus difficile qu'il avait eu, c'était avec les banquiers du gouvernement du Québec. Et d'avoir un meeting avec ces banquiers, c'est souvent très difficile lorsque la situation financière, elle est pénible. Et à l'époque cette situation financière était difficile parce qu'il n'y avait pas de croissance réelle de la richesse au Québec. Et, à ce moment-là, il y avait une tendance, de la part de certains financiers, d'avoir ce qu'ils appelaient une prime à la souveraineté.

Imaginez-vous, si on n'a pas le sens des responsabilités et que la dette du Québec a un taux d'intérêt, parce qu'on est insécure face à la dette du Québec et on augmente de 1 % le taux d'intérêt qui est payé sur la dette du Québec, imaginez-vous dans quelle situation on pourrait se retrouver. Or, quand on donne les cotes de crédit qui sont là, quand on donne de façon très claire ce qui se passe, on se rend compte jusqu'à quel point actuellement, grâce au leadership du ministre des Finances, qui va bientôt, j'imagine, faire sa tournée mondiale pour vendre son budget à l'ensemble de la planète, il y a un élément fondamental de sécurité pour l'ensemble des Québécois, et ça, je pense qu'il faut le retenir. Il faut vraiment souligner le travail qui a été fait de ce côté-là, et je trouvais particulièrement important de le dire, M. le Président, parce que c'est quelque chose qu'on oublie trop souvent. Et, je peux vous le dire, c'est extrêmement important, notre dette, elle est à l'extérieur du Québec.

Je voulais parler rapidement, M. le Président, parce qu'il ne nous reste pas beaucoup de temps, mais je voulais vous parler de la vision. Et bien sûr, à titre de ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, je voulais vous parler de certains des investissements qui ont été annoncés par le ministre des Finances. Évidemment, le premier investissement, c'est celui de 7 millions de dollars qui porte sur la réalisation d'études environnementales et principalement, bien sûr, à l'évaluation environnementale stratégique. J'ai eu l'occasion d'annoncer l'accord du gouvernement, le 8 mars dernier, conformément à la recommandation du BAPE, et nous allons donc faire une évaluation environnementale stratégique. Je crois que ça démontre jusqu'à quel point nous sommes déterminés. Évidemment, la chose est très claire dans le discours du budget. Nous sommes donc déterminés, M. le Président, à faire les choses correctement dans ce dossier, et ce, d'une façon tout à fait ordonnée.

Le ministre des Finances a également annoncé un investissement de 6 millions de dollars pour intensifier l'inspection des installations de cette filière d'activité, et, comme vous le savez, je suis fier aujourd'hui de pouvoir dire que nos activités de contrôle vont continuer d'être très fortes et vont même s'intensifier prochainement. Cela signifie, M. le Président, un encadrement qui sera rigoureux, une prévention active, donc une sécurité accrue en matière environnementale. Un autre élément qui me rend très heureux également, parce qu'on a besoin toujours au Québec d'acquérir des connaissances dans le domaine environnemental, c'est l'investissement de 5 millions de dollars pour poursuivre cette acquisition de connaissances sur les eaux souterraines. Et, comme vous le savez, toute la question des eaux est une question qui est très sensible pour l'ensemble des Québécois, et ce montant va certainement nous permettre d'améliorer, M. le Président, les connaissances que nous avons de nos eaux souterraines et tout particulièrement dans la région des basses-terres du Saint-Laurent. Et je pense que cet investissement sera très important.

Mon collègue des Finances a également accordé une très grande importance aux énergies renouvelables. Il a notamment annoncé que 7 millions de dollars seront alloués au financement de projets pilotes utilisant une énergie solaire opérationnelle, je pense que c'est un élément très important, et bien sûr l'investissement majeur, un plan, que nous aurons l'occasion d'annoncer très bientôt, qui est celui qui touche la question des véhicules électriques, programmes pour les véhicules électriques, véhicules hybrides. On veut que le Québec, on... dans le Québec, on vive dans un environnement qui est encore plus sain, dans lequel on peut respirer de l'air qui est plus pur encore. Je pense que c'est un investissement majeur, un programme de crédit d'impôt qui bénéficie, M. le Président, d'une enveloppe de 50 millions de dollars sur cinq ans et qui va offrir un rabais à l'achat d'une auto électrique, un rabais qui peut aller jusqu'à 8 000 $, M. le Président.

Une autre mesure, c'est, entre autres, aussi le crédit d'impôt remboursable pour la production d'éthanol, pas d'éthanol fait à partir du maïs mais l'éthanol cellulosique, qui est une filière qui est une filière, je pense, très prometteuse, l'éthanol de seconde génération.

Alors, M. le Président, en terminant, je voulais simplement vous mentionner que c'est un budget qui est fait pour un peuple ambitieux. Le peuple du Québec est un peuple ambitieux, qui est fier de son identité, fier de ses réussites. Et, M. le Président, je pense que c'est le budget d'un État qui avance et qui va aller très loin.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, monsieur...

M. Arcand: Merci, monsieur...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je comprends que c'est la fin de votre intervention. Vous ne réclamez pas de revenir la semaine prochaine pour continuer, non? Ça va.

Alors, vous me voyez dans l'obligation, dans ce cas-là, de mettre fin, sans vous avoir interrompu toutefois, à nos travaux aujourd'hui.

Et j'imagine qu'il y a une motion... J'imagine en tout cas qu'il y a une motion pour faire en sorte d'ajourner nos travaux à mardi 29 mars 2011, à 13 h 45. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Cette motion est adoptée. Alors, je vous souhaite à tous une bonne fin de semaine, et soyez prudents pour le retour dans vos circonscriptions.

Et j'ajourne les travaux.