Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous souhaite un bon mercredi. Veuillez prendre place, vous asseoir.

Nous allons procéder maintenant aux déclarations des députés. Et je suis prêt à entendre la première déclaration et je cède la parole à Mme la députée de La Pinière pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, madame.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, le 17 mars dernier, La Presse a titré «Risque d'effondrement partiel» du pont Champlain. Le même jour, j'ai demandé au fédéral, par voie de communiqué, de donner suite aux études sur la construction d'un nouveau pont afin de permettre au gouvernement du Québec d'aller de l'avant avec le projet de SLR, tel qu'annoncé par le premier ministre du Québec le 14 mars dernier à Longueuil.

L'état préoccupant du pont Champlain est dû à la dégradation de sa structure et à l'usure prématurée de son tablier. Déjà, en 2009, le fédéral avait annoncé 212 millions de dollars uniquement pour son entretien. Encore la semaine dernière, il a ajouté 158 millions, plus les 100 millions engloutis en 1992 pour le changement du tablier. Ces investissements majeurs, bien que nécessaires, ne feront rien pour allonger la durée de vie du pont à long terme. Le statu quo n'est plus une option, il en va de la sécurité des citoyens, notamment ceux du comté de La Pinière, qui l'empruntent à chaque jour. Il en va du développement économique de Montréal et de la Montérégie et de l'intérêt public.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, Mme la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Matapédia pour la sienne. Alors, à vous la parole.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Jusqu'au 27 mars, dans le cadre de la Francofête, le Québec célèbre le français et la francophonie. La promotion et le bon usage du français concernent toutes les Québécoises et Québécois. C'est pourquoi je suis fière de souligner les réalisations remarquables du CLD de La Matapédia à ce chapitre. Le 10 mars dernier, lors de la soirée des Mérites 2011, le CLD de La Matapédia a été honoré par l'Office de la langue française. La volonté des employés de faire rayonner le français au travail leur a valu le Mérite dans la catégorie Langue du travail et des services -- ministères ou organismes de l'Administration.

Je félicite toute l'équipe du CLD de La Matapédia. Chacun a contribué à l'obtention de cette admirable distinction, que ce soit en utilisant le logiciel Antidote pour la correction de documents, en établissant un cercle de qualité pour l'amélioration des présentations orales et en apprenant par coeur des capsules linguistiques afin d'éviter un mauvais usage du français. Chapeau au CLD de La Matapédia pour son désir de préserver et développer un de nos joyaux québécois, notre belle langue française! Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie. Je vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous.

Mme Blais: Merci beaucoup, M. le Président. Le mois de mars, c'est le Mois de la prévention de la fraude, et les personnes aînées sont particulièrement sensibles à ce crime. D'ailleurs, je les invite à être extrêmement vigilantes et de ne pas accorder leur confiance au premier venu. Il faut prendre le temps de réfléchir, de prendre conseil, notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers. De plus, j'invite les aînés à se renseigner s'ils sont victimes de propositions trop alléchantes, à dénoncer les tentatives de fraude, d'abus, en téléphonant à la ligne Aide Abus Aînés, 1 888 489-2287, parce que malheureusement, M. le Président, on a vu par le passé que beaucoup de personnes aînées confient leurs biens à des personnes qui ne sont pas inscrites à l'Autorité des marchés financiers, et elles se retrouvent dans des situations extrêmement tristes. Alors, le mois de mars, c'est un mois important pour contrer la fraude envers tout le monde mais les aînés en particulier.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rimouski pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

M. Pelletier (Rimouski): Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de fierté que j'accueille aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, un groupe de jeunes raccrocheurs de ma circonscription. Vous savez, les difficultés scolaires affectent les élèves partout au Québec, et mon comté n'y fait pas exception. Plusieurs raisons expliquent la non-persévérance scolaire, soit les difficultés d'apprentissage, les conflits familiaux, le désir d'aller travailler, etc. Quitter prématurément l'école est un choix qui a et aura de lourdes conséquences pendant toute une vie, tant au plan personnel, social, qu'économique. Il y a 28 000 jeunes décrocheurs par année au Québec. C'est un coût social majeur, mais surtout un coût humain inacceptable. Notre société a besoin du talent de cette jeunesse. Grâce à des projets comme Je raccroche, ces jeunes deviennent des personnes actives dans la société et contribuent à développer leur propre vie mais aussi celle de l'ensemble de la collectivité.

M. le Président, je veux souligner en cette Chambre l'important travail accompli par l'équipe d'intervenants de Je raccroche et en particulier M. Michel Lessard, que je salue, ici, dans nos tribunes, qui est fondateur et coordonnateur de ce projet. Alors, M. Lessard est ici, ainsi qu'un groupe de jeunes, et c'est peut-être une coïncidence mais ce n'est pas un hasard, M. le Président, que ce groupe soit aujourd'hui en présence d'un modèle de notre jeunesse québécoise dont on va souligner la présence tout à l'heure. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on les salue, on va le refaire tantôt, mais ça reste que nos déclarations doivent, autant que possible, rester dans le temps imparti. Et là, ce matin, le monde est de bonne humeur, mais ça ne change pas les règles.

Alors, je cède maintenant la parole à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. M. le député.

M. Picard: M. le Président, je vais respecter votre directive.

Le Vice-Président (M. Gendron): On verra.

M. Picard: Ah oui! La passion pour le patinage de vitesse se vit en famille chez les Dubreuil de Saint-Étienne-de-Lauzon. Pour les parents, Robert Dubreuil et Ariane Loignon, eux-mêmes ex-athlètes olympiques, c'est avec beaucoup de fierté qu'ils applaudissent le succès de leurs jeunes lors des différentes compétitions. En effet, tout récemment, lors des Jeux d'hiver du Canada, Laurent, leur fils aîné, a remporté cinq médailles pour différentes catégories, et son jeune frère Daniel a mérité une médaille d'or. Même la benjamine de la famille, sûrement influencée par la réussite des patineurs et des patineuses qu'elle côtoie, pratique ce sport exigeant et spectaculaire.

Toujours animé par la passion du sport, M. Dubreuil occupe le poste de directeur général de la fédération québécoise de patinage de vitesse. De son côté, Mme Loignon travaille maintenant au Service des sports de la ville de Lévis et demeure très impliquée dans l'organisation en tant qu'entraîneur pour les jeunes athlètes de la relève.

Je félicite toute la famille Dubreuil pour leur talent et leur détermination. M. le Président, leur réussite en patinage de vitesse contribue au rayonnement de notre région tant au plan national qu'international.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, c'était pour permettre de respecter votre parole que je l'ai soulevé. Merci beaucoup. Alors, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Moi, je veux souligner une belle initiative des jeunes Attikameks de la Mauricie. Grâce au Centre d'amitié autochtone de Lanaudière, à Joliette, ces jeunes ont écrit et illustré le livre La légende d'Aigle-Doré, un livre destiné aux jeunes sur le thème de surmonter les différences et les préjugés et réussir dans la vie.

Mardi soir, j'ai eu le privilège de présenter le prix Égalité, Coup de coeur, qui a été voté par une façon populaire au Centre d'amitié autochtone et aux auteurs de ce livre dans un événement ici, à Québec. La salle a été touchée notamment par la détermination de Mme Carole Flamand, qui a dédié ce projet à la mémoire de sa mère et publié ce livre à sa propre maison d'édition.

Alors, bravo aux jeunes Attikameks! Bravo aux centres d'amitié autochtones au Québec! C'est un réseau formidable pour soutenir nos autochtones qui vivent hors des communautés, dans nos grands centres. Et bravo pour Aigle-Doré!

Le Vice-Président (M. Gendron): Bravo pour vous! Bravo pour la minute! Alors, bravo pour la minute! Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de Drummond pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Céline Dion et René Angélil sont déjà couverts d'honneur à l'échelle de la planète et surtout de l'estime de dizaines de millions de gens et, au premier chef, de millions de Québécois. Pourtant, comment ne pas mentionner le retour plus que réussi de Mme Dion sur les planches rutilantes du plus impitoyable des marchés, Las Vegas? Peu d'artistes, peu d'artisans ont ainsi surmonté, avouons-le, le scepticisme et la dureté de la critique impitoyable et personne n'aura plus et mieux grimpé une à une les marches d'un escalier dont personne ne croyait qu'il pouvait aller si haut.

J'ai eu la chance de quelques brèves collaborations avec le couple Dion-Angélil. Je les ai vus à l'oeuvre. Un simple regard, à peine une moue, parfois rien du tout n'est nécessaire pour que ces deux-là se comprennent, se complètent, parviennent à relever les plus impressionnants défis et comblent autant un public dont le sentiment est clairement réciproque.

C'est peu, une minute, pour encore saluer ce couple, mais elle est prononcée avec tout le respect de quelqu'un qui sait un peu comment ce qu'ils viennent de réaliser est un exploit dont il serait ingrat de ne pas être ensemble très fiers.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Merci pour la déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député des Îles pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député des Îles.

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Le mois national de la sensibilisation du cancer colorectal est l'occasion toute désignée pour informer la population québécoise sur cette maladie. En fait, ce type de cancer, avec 2 500 décès en 2010 au Québec, est au deuxième rang en termes de mortalité, juste après le cancer du poumon. Le dépistage du cancer colorectal est d'ailleurs inscrit dans les orientations prioritaires 2007-2012 du Programme québécois de lutte contre le cancer.

En novembre dernier, nous avons franchi une étape déterminante avec le déploiement progressif d'un programme de dépistage populationnel du cancer colorectal avec la désignation de huit sites pour les projets de démonstration du Programme québécois du dépistage du cancer colorectal. La mise en place de ces projets de démonstration va nous permettre de tester les modalités et les mécanismes requis pour implanter un tel programme à l'échelle nationale. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Ouest, en vous rappelant que vous avez une minute.

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gendron: ...j'ai été généreux avec vous, alors je pensais que vous le seriez avec moi.

Alors, Mme la Présidente, en 1997, la Ressource, un organisme offrant de l'aide directe aux personnes handicapées de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, était fondée. C'était aussi pour nous, Témiscabitibiens, le moment de faire connaissance avec un homme de très grande envergure, dynamique et charismatique, le directeur général, Rémy Mailloux.

Cette année, à la fin de janvier, la Ressource tenait son 14e téléthon télédiffusé destiné à recueillir les fonds nécessaires à sa mission. Alors que l'objectif était de 375 000 $, c'est 457 000 $ qui ont été récoltés par cette généreuse population de l'ensemble de l'Abitibi-Témiscamingue, un record de tous les temps.

Partenaire inestimable du réseau de la santé, la Ressource ne trouve pas son pareil au Québec. À titre de député d'Abitibi-Ouest, je tiens à souligner le dévouement et l'engagement exceptionnel de ces personnes, du personnel, des administrateurs et des bénévoles. Un merci bien sincère à chacun et chacune de vous. Et, à toi, Rémy, bravo pour ton dynamisme qui nous inspire et nous rend si généreux!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. Je cède maintenant la parole à M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin: Merci, Mme la Présidente. Ce matin, je tiens à féliciter l'entreprise Planchers Mercier, de Montmagny, pour le prix du Mérite commercial Desjardins qu'elle a reçu le 1er mars dernier. Le Mérite commercial Desjardins vise à souligner le dynamisme et le succès des entreprises ayant une place d'affaires sur les territoires de la Capitale-Nationale, de la Chaudière-Appalaches et du Kamouraska.

L'entreprise Planchers Mercier, qui a été fondée en 1980 par M. Marcel Mercier, compte aujourd'hui plus de 200 employés répartis dans ses deux usines de Montmagny et de Drummondville. Planchers Mercier fait figure de pionnier dans le domaine du plancher de bois franc. Son caractère innovateur et l'excellence de ses produits permettent à l'entreprise d'être maintenant connue et reconnue au-delà de nos frontières.

Ce prestigieux prix a permis à Planchers Mercier d'être finaliste pour le prix Entreprise de l'année lors des Fidéides 2011. Bravo à toute l'équipe de Planchers Mercier!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Montmagny-L'Islet. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, chers collègues, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du médaillé d'or en ski de fond aux championnats du monde d'Oslo 2011, M. Alex Harvey. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, sur cette belle note, nous allons continuer aux affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre des Transports présente le projet de loi n° 3, Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement du courtage en services de camionnage en vrac. M. le ministre.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Alors, j'ai l'honneur de déposer le projet de loi. Ce projet modifie la Loi sur les transports afin d'améliorer la sécurité lors de transport des élèves, d'élargir les pouvoirs de la Commission des transports du Québec et d'introduire de nouvelles dispositions concernant le camionnage en vrac.

Le projet de loi prévoit qu'à compter du 1er juillet 2012 tout conducteur d'un véhicule affecté au transport des élèves aura l'obligation d'être titulaire d'un certificat de compétence délivré conformément à un règlement du gouvernement.

Le projet de loi accorde au président de la Commission des transports du Québec le pouvoir de déférer certaines affaires à la médiation et à l'arbitrage. Il accorde aussi à la commission de nouveaux pouvoirs, dont celui de prendre à l'égard de tout transporteur ou de tout exploitant de véhicules lourds toute mesure qu'il juge appropriée ou raisonnable pour l'application de la Loi sur les transports.

Concernant le camionnage en vrac, le projet de loi détermine les critères permettant à certains exploitants de véhicules lourds qui n'ont jamais été abonnés au service de courtage d'un titulaire de permis de courtage depuis le 1er janvier 2000 mais qui étaient inscrits au Registre du camionnage en vrac à cette date d'être réinscrits à ce registre. Le projet de loi prévoit également des règles régissant l'approbation de la réglementation concernant le service de courtage par les abonnés du titulaire d'un permis. Il permet de plus au titulaire de permis de courtage de soumettre à l'approbation de la Commission des transports du Québec un règlement dans lequel il décrète que l'ensemble de sa réglementation applicable dans un marché public, et seulement celle-ci, s'applique aux services de courtage en transport dans un marché autre que public qu'il dessert. Le projet de loi précise notamment que, dans le cas où le règlement est approuvé, la commission dispose, pour en assurer le respect, des pouvoirs prévus dans la Loi sur les transports comme si le titulaire et ses abonnés agissaient dans un marché public.

Enfin, le projet de loi prévoit des modifications de concordance et des mesures transitoires.

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Sur cette question, je sais qu'il y a plusieurs intervenants du secteur du transport qui souhaitent être entendus, le secteur écolier. Donc, nous souhaiterions avoir des consultations particulières sur ce projet de loi.

Le Président: M. le leader du gouvernement, à cette demande?

M. Fournier: Oui, oui, je veux aviser mon collègue qu'on a des discussions sur le sujet. J'en profite pour souligner que mon collègue des Transports me dit que le projet faisait suite à d'innombrables consultations, mais néanmoins on va discuter de la chose.

Le Président: C'est donc adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2010 d'Hydro-Québec.

Le Président: Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Et nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le budget fédéral a été déposé hier, et nous avons eu une fois de plus la démonstration que le Québec est complètement ignoré par le gouvernement conservateur. C'est un budget qui confirme que la priorité fédérale, elle va à l'Ontario, à l'Ouest canadien, alors que le Québec est laissé de côté.

C'est encore non pour le Québec concernant les 2 milliards du dossier de l'harmonisation des taxes de vente. C'est encore non pour le Québec concernant les 5 autres milliards de contentieux financiers qui perdurent entre Québec et Ottawa. C'est encore non pour les travailleurs québécois de l'industrie de la forêt. Et, malgré ce qu'on a voulu nous faire croire, c'est finalement non pour le financement du nouvel amphithéâtre de la ville de Québec.

M. le Président, je ne vous ferai pas la liste de tous les refus essuyés par le Québec, mais, au total, il nous manque 7 milliards de dollars, que le gouvernement du Québec doit donc compenser. Comment? En surtaxant les Québécois, qui se demandent pourquoi ils paient des impôts à Ottawa alors qu'ils ne sont jamais écoutés.

Face à un budget aussi décevant pour le Québec, nous avons ici un gouvernement qui se fait le plus discret possible, qui tente de faire oublier une réalité qui pourtant saute aux yeux, celle de deux partis fédéralistes incapables de s'entendre dans l'intérêt du Québec.

Ma question au premier ministre, elle est très simple: Est-ce qu'il peut nous dire s'il considère que le budget fédéral est acceptable pour le Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Il me fait plaisir de recevoir la question du porte-parole du Bloc québécois, M. le Président, qui, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, pour la deuxième journée consécutive, il faut le noter... Parce que, moi, en 27 ans de vie politique, je ne pense pas avoir vu ça, un gouvernement qui dépose un budget, qui habituellement reçoit des questions de son opposition et du chef de l'opposition officielle à la première occasion suivant le dépôt du budget, M. le Président, et, pour la deuxième journée consécutive, aucune question, sur le budget déposé par le gouvernement du Québec, par la chef de l'opposition officielle.

M. le Président, je veux vous dire, franchement, je le prends personnel, je le prends comme un compliment, M. le Président, j'en suis très heureux. Et je remercie la chef de l'opposition officielle du compliment qu'elle fait pour l'excellent budget livré par le ministre des Finances.

Maintenant, puisqu'elle parle aujourd'hui au nom du Bloc québécois, M. le Président, qui prépare une élection fédérale, je veux juste qu'on s'entende sur la stratégie qu'elle a épousée avec la maison mère, avec le Bloc québécois. Pendant toute la campagne électorale, ils vont chercher à cultiver une chose: la chicane. Pas les solutions, pas les règlements. En cela, ils suivent exactement la prescription de Jacques Parizeau, qui dit: Si vous voulez relancer le débat sur la souveraineté, cultivez les chicanes, M. le Président.

Nous, c'est les solutions et les résultats. Prenez à témoin le fait que les transferts fédéraux vont continuer. C'est un enjeu majeur pour le Québec, sur lequel nous avons déjà un engagement du gouvernement fédéral. Voilà un pas de plus de franchi, que son gouvernement... sur lequel son gouvernement avait failli lorsqu'elle était là.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, M. le Président, j'aimerais ça, moi, avoir un premier ministre qui défend aussi bien nos intérêts vis-à-vis Ottawa que le Bloc québécois. Alors, au lieu d'applaudir...

Des voix: ...

Mme Marois: Oui, oui... Alors, pendant qu'ils applaudissent leur premier ministre, M. le Président, le Québec, lui, recule sur tous les fronts, M. le Président. Qu'est-ce que le premier ministre fait pour nous défendre à Ottawa, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Je n'en demandais pas tant de la part de la chef de l'opposition officielle, qui confirme de vive voix qu'elle est aujourd'hui le porte-parole du Bloc québécois. Puis, on ne se le cachera pas, on s'en va probablement, en quelques jours, là, dans quelques jours d'ici, dans une campagne électorale fédérale. Ce n'est pas un secret, la chef de l'opposition officielle, pendant toute cette période-là, va subjuguer les intérêts du Québec aux intérêts partisans du Bloc québécois, M. le Président. Ça va être ça, l'histoire, comme elle l'a fait quand elle était au gouvernement.

Je veux juste lui rappeler une réalité, une réalité fort simple, M. le Président, parce que les chiffres sont là. Lorsque la chef de l'opposition officielle était au gouvernement, les transferts fédéraux ont été coupés.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Depuis que nous sommes le gouvernement du Québec, les transferts fédéraux ont été augmentés. Merci beaucoup, M. le Président. On va...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: N'en déplaise au premier ministre, moi, je suis la porte-parole et je défends les Québécois et les Québécoises. C'est ça, ma responsabilité et ça devrait être la sienne aussi à l'Assemblée nationale.

Est-ce que je dois conclure des propos du premier ministre qu'il trouve acceptable le budget du gouvernement fédéral, qui va à l'encontre de tous nos intérêts? 10 milliards ont été versés à l'Ontario pour l'automobile, des miettes, des grenailles pour la forêt au Québec, rien pour l'harmonisation de la taxe de vente...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, on va s'entendre sur une chose: la chef de l'opposition officielle, son caucus, son parti ont une priorité, c'est de faire la souveraineté du Québec.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À ma gauche, s'il vous plaît! La parole est au premier ministre. S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre, vous avez la parole. 24 secondes.

M. Charest: Deuxièmement, M. le Président, pour y arriver, la chef de l'opposition officielle, le plus rapidement possible, veut faire un référendum, n'est-ce pas?

Alors là, le leader leur dit de ne pas bouger, de ne pas applaudir. Pourquoi, M. le Président? Pourquoi il leur dit ça? Parce qu'ils ne veulent pas que les Québécois sachent ce qu'ils veulent faire, M. le Président. Si elle y croit, pourquoi elle est obligée de cacher son référendum, M. le Président? Où sont ses convictions, à la chef de l'opposition?

Le Président: En troisième complémentaire...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À ma droite cette fois, s'il vous plaît! Nous en sommes à la troisième complémentaire de Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, M. le Président, je suis profondément désolée d'entendre notre premier ministre qui n'a absolument rien à dire, rien à dire pour défendre nos intérêts. Au moins, son ministre des Finances l'avait dit il y a quelques semaines: Moi, je vais faire de l'enjeu de l'harmonisation de la taxe de vente et de la compensation pour le Québec, je vais en faire un enjeu électoral. Comme le Québec n'a pas eu réponse hier dans le budget, est-ce que le premier ministre va au moins en faire un enjeu électoral, se tenir debout?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Quand la chef de l'opposition officielle parle de nos intérêts, là, quand ces mots-là sortent de sa bouche à elle, soyons clairs, elle parle des intérêts du PQ, elle parle des intérêts du chef de l'opposition officielle, M. le Président, elle parle des intérêts du Bloc québécois...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le leader adjoint de l'opposition! Nous allons continuer. En réponse, M. le premier ministre. En réponse.

M. Charest: Merci, M. le Président. Je ne sais pas ce qui est arrivé. On a-tu dit quelque chose qui les a dérangés, M. le Président? Peut-être comme le fait que le moment où on entend le moins parler de souveraineté, ça va être pendant la campagne fédérale, par le Bloc, parce que tous les Québécois savent qu'à ce moment-là ils en parlent le moins possible. Ah, non, non, ce n'est pas ça, l'enjeu! Parce qu'ils aiment mieux le cacher, comme ils l'ont fait tantôt, M. le Président.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Pourquoi? Parce que, selon la chef de l'opposition officielle, voter oui, c'est cinq ans de perturbations, ce que ne veulent pas les...

Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, M. le Président, les Québécois sont en train de comprendre qu'avoir voté pour un gouvernement fédéraliste à Québec avec à sa tête le premier ministre actuel, c'est de reculer sur tous les fronts, M. le Président, c'est de se mettre à genoux, c'est d'être radicalement mou dans la défense de nos intérêts, M. le Président, parce que, de fait, dans les budgets précédents, Québec n'avait touché que 3 % de la hausse des transferts fédéraux. Les changements effectués à l'assurance-emploi ont avantagé outrageusement les travailleurs ontariens.

Je rappelle au premier ministre ce que je lui disais tout à l'heure. L'industrie automobile de l'Ontario a reçu 10 milliards de dollars. Qu'a reçu notre industrie forestière? Des miettes, M. le Président. Cette année, les transferts baissent, et nous restons les seuls à ne pas avoir été compensés pour l'harmonisation des taxes de vente.

Qu'est-ce que va faire notre premier ministre pour nous faire respecter, pour se tenir debout? C'est ce que la population québécoise lui demande et c'est ce que je lui demande aujourd'hui, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, la chef de l'opposition officielle a une mémoire bien sélective. Je vais vous donner un exemple. On a fait un règlement dans le domaine de la santé qui a été applaudi par nul autre que Jacques Parizeau, qui avait dit que c'était un bon coup, M. le Président. M. le Président...

Une voix: ...

Le Président: Un instant. Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Je l'ai dit à plusieurs reprises, je comprends son inimitié envers un ancien premier ministre du Québec, mais il a le droit au respect, comme nous le faisons pour lui des fois dans des conditions...

Des voix: ...

M. Bédard: ...je vous avouerais, qu'il ne mérite pas toujours. Alors, le premier ministre, un jour, je l'ai entendu, je comprends que sa parole est très relative, mais il a dit un jour que les anciens premiers ministres méritaient le titre tout le temps. Alors, M. Parizeau, le premier ministre du Québec, mérite le même respect.

Le Président: À la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. M. le Président, nous entendons les propos de mon collègue de l'opposition, et je tiens à lui dire que le premier ministre Lucien Bouchard aussi.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, faisons la démonstration, puisque cette entente sur la santé a été applaudie, M. le Président, par un ancien premier ministre péquiste...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle, je vous demande de faire attention à vos propos, des choses peuvent être blessantes. Alors, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Vous êtes sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: ...il y a eu un échange, il n'y a même pas 60 secondes, sur le respect au premier ministre, soit-il le premier ministre Jacques Parizeau, soit-il le premier ministre Lucien Bouchard. Il y a un premier ministre qui est devant nous et qui parle en ce moment, et le leader de l'opposition envoie des quolibets. Je crois, M. le Président, que vous devriez intervenir avec force.

Le Président: En question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: J'ai vu comme par hasard que le premier ministre ne s'était pas corrigé. Et le respect que nous vouons à un des plus grands bâtisseurs du Québec, le premier ministre Jacques Parizeau, il doit au moins l'avoir. Alors, tant qu'il ne respectera pas les anciens premiers ministres, il sera très difficile pour lui de prétendre à quelque respect que ce soit de ce côté-ci de la Chambre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, c'est sur une nouvelle question de règlement.

Des voix: ...

Le Président: Non, j'ai...

Des voix: ...

Le Président: Alors, M. le leader du gouvernement, très rapidement. Je suis prêt à passer à autre chose. Très rapidement.

M. Fournier: Très rapidement. Les premiers ministres qui ont oeuvré comme premiers ministres dans cette Assemblée portent leur titre de premier ministre pour leur vie durant, et c'est le premier ministre actuel qui a fait cela, M. le Président. Voilà du respect.

Le Président: Alors, juste avant de vous donner la parole, M. le premier ministre. Simplement vous indiquer qu'il y a des propos qui sont blessants. Même s'ils ne sont pas tenus au micro, ce sont des propos qui demeurent blessants. Je vous demande d'éviter de les utiliser et...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant! Je regarderai du côté que je veux bien. C'est moi qui préside. Alors, cet aspect de notre règlement... Il y a un règlement, il doit être utilisé, et on doit se respecter, en cette Chambre, de part et d'autre. Alors, je fais appel à chacun et chacune pour qu'on puisse se respecter dans nos interventions. M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, j'étais en train de faire la démonstration du contraire de ce que la chef de l'opposition officielle avait déclaré. Elle dit qu'on n'a rien réglé, alors que l'entente sur la santé a été applaudie, alors que l'entente sur l'UNESCO a été applaudie par le député de Borduas qui siège aujourd'hui à l'Assemblée nationale, alors que le député de Rousseau disait, sur la question du déséquilibre fiscal, qu'il est en bonne partie réglé. Il est vrai que le Québec dispose maintenant de plus de fonds en provenance d'Ottawa, c'est son propre député, le comté de Rousseau, qui disait ça, M. le Président.

Ce que la chef de l'opposition officielle veut, on le sait, c'est de la chicane. Et l'ironie, c'est qu'aujourd'hui elle se plaint qu'on ne règle pas des dossiers avec le fédéral, alors que, si on l'écoutait, elle voudrait séparer le Québec du Canada puis il n'y aurait pas un traître sou qui viendrait du fédéral, M. le Président. Où est la logique là-dedans, M. le Président? De quelle logique elle se prévaut aujourd'hui pour prétendre défendre les intérêts du Québec? Elle ne défend pas les intérêts du Québec, elle défend les intérêts du PQ puis celui d'un référendum dont ne veulent pas les Québécois, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, M. le Président, je comprends des propos du premier ministre qu'il accepte le budget fédéral, qu'il se couche devant Ottawa, qu'il s'agenouille devant ce gouvernement qui est incapable de reconnaître les besoins des Québécois et des Québécoises et de nous traiter équitablement par rapport à ce qu'il a fait dans les autres provinces. L'exemple de la taxe de vente est éloquent à cet égard, l'amphithéâtre, maintenant le pont Champlain. Que va faire le premier ministre? Rien...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, dans la défense des intérêts du Québec à l'intérieur du cadre fédéral, le gouvernement libéral a pas mal plus de crédibilité que n'en auront jamais à la fois le Bloc et la chef de l'opposition officielle. L'histoire est claire, puis les chiffres sont têtus: quand la chef de l'opposition officielle était au gouvernement, M. le Président, il y a eu des coupures massives de faites par le gouvernement fédéral. Les transferts ont été augmentés de 68 % depuis que nous sommes le gouvernement. Pourquoi? Parce qu'on a su, nous, défendre les intérêts du Québec pour tous les citoyens, pas uniquement ceux et celles qui veulent un référendum à tout prix et qui défendent le radicalisme comme le fait la chef de l'opposition officielle, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Alors que le système de justice est en crise, alors qu'on apprend que Me Claude Chartrand, procureur-chef du Bureau de lutte au crime organisé, démissionne, alors qu'au moins quatre autres procureurs ont quitté à ce jour, alors qu'on est incapables de recruter pour l'unité anticorruption, le ministre de la Justice, lui, ajoute l'insulte à l'injure en annonçant des nouvelles mesures sans en avoir parlé aux procureurs eux-mêmes. Le ministre a en effet écrit hier un nouveau chapitre dans les relations de travail: la négociation patron-patron. Et, devinez quoi, M. le Président, le patron s'est entendu avec le patron. Le seul hic, c'est que, pendant ce temps, les procureurs quittent le navire, et l'unité anticorruption est dans un cul-de-sac.

Est-ce que le ministre de la Justice pourrait commencer à sortir du déni et surtout à sortir les Québécois de cette crise qui cause des dommages irréparables à notre système de justice?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Fournier: Oui. Merci, M. le Président. La dernière fois que des questions ont été posées sur le sujet, l'opposition nous relatait que 43 ou 44 procureurs-chefs et adjoints avaient décidé de demander une réaffectation. Depuis ce moment et depuis le moment où on a adopté une loi pour que le système de justice reprenne et que nous avons dit, dès ce moment-là, que nous n'allions pas cesser notre travail pour améliorer les conditions de travail des procureurs, nous avons pu travailler avec les procureurs-chefs, avec le DPCP pour identifier quels étaient les thèmes que nous devions aborder avec l'association. Soit dit en passant, l'association a rencontré le DPCP la semaine dernière, et il y a déjà eu une discussion de lancée, qui va devoir évidemment s'installer.

Ce que nous avons fait finalement, c'est de nous assurer que, lorsque le comité de relations professionnelles allait pouvoir se réunir, il y aurait des éléments de discussion sur la table. S'il n'y en avait pas eu, je crois que ma collègue se serait levée pour dire: Mais comment le ministre de la Justice, Procureur général, peut-il se permettre de relancer une discussion les mains vides? Alors, nous avons sur la table 100 millions sur quatre ans, 25 millions par année approximativement, pour un budget de 80 millions. Le minimum...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...que vous auriez pu dire, vous qui avez une certaine expérience, c'est que voilà du nouveau que vous n'aviez jamais connu.

Le Président: En complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: M. le Président, malheureusement, il n'y a rien de nouveau, l'attitude est toujours la même, un manque de respect total à l'endroit des procureurs de la couronne. Et, alors que les démissions se multiplient, que, les procureurs, leurs démissions deviennent effectives dès maintenant dans le monde réel, hier, sur la planète libérale, on nous parlait d'embauche possible, dans plusieurs mois peut-être, pour l'unité anticorruption.

Comment le gouvernement compte-t-il attirer des nouveaux procureurs, alors qu'il n'est même pas capable de garder ceux qui oeuvrent présentement?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Fournier: Hier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales précisait qu'il n'y avait plus de demandes de réaffectation, qu'il y avait eu trois retraites annoncées, qui avaient été annoncées préalablement. Alors, ma collègue m'annonce aujourd'hui que tous les procureurs ont démissionné. Je veux dire, je... Bien, peut-être, là, mais, moi, je ne suis pas informé. Alors, peut-être qu'elle... sur les 400 quelques procureurs, tout le monde démissionne aujourd'hui. Je ne pense pas que c'est le cas.

Ceci étant dit, nous avons toujours convenu qu'il y avait des mesures à prendre pour les procureurs. Ce n'est pas du déni, c'est une conviction que nous voulons établir. Ceci étant, est-ce que le gouvernement doit abdiquer à ses responsabilités d'administration? Est-ce qu'on peut finalement dire: Oui, on sait que les conditions...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...que vous avez doivent être améliorées, il faut tout donner ce que vous demandez? Il faut prendre des décisions et des responsabilités...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: M. le Président, ça devient de plus en plus évident que le ministre de la Justice ne se préoccupe pas de justice, pas plus que son gouvernement d'ailleurs, le mot «justice» n'apparaît même pas ni dans le discours inaugural ni dans le discours du budget. L'annonce d'hier, plutôt tardive, ne visait bien sûr qu'à tenter de sauver l'unité anticorruption, mais surtout de sauver la face du gouvernement, qui s'accroche à cette unité comme à une bouée de sauvetage.

Est-ce qu'il pourrait faire les choses que les gens attendent, négocier de bonne foi avec les procureurs de la couronne et appeler la commission d'enquête que...

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Fournier: Oui. Hier, parmi les thèmes de discussion que nous voulons aborder avec l'association, nous parlions des effectifs et de l'horaire majoré, qui concerne la charge de travail dont parlaient les procureurs. Nous voulons parler d'attraction et de rétention, de la formation continue, d'un processus de négociation permanente, de conditions de travail des cadres. Voilà un ensemble de sujets, pour le comité de relations professionnelles, pour lequel nous avons déjà des mesures que nous mettons de l'avant, dont notamment 160 effectifs, 100 millions sur quatre ans. Et le budget annuel, je le rappelle, est de 80 millions. Minimalement, on peut dire que c'est substantiel.

Je respecte ma collègue de poser des questions sur le sujet, c'est très bien. Ceci étant, comme gouvernement, nous posons...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...des gestes concrets et nous sommes convaincus que nous pouvons améliorer notre système pour le bénéfice de tous les Québécois, M. le...

Le Président: En question principale, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: M. le Président, dans l'effort de 62 % que le gouvernement nous annonçait, chaque ministère devait couper dans les dépenses inutiles. Aujourd'hui, j'ai un autre exemple qui montre que le message ne passe pas. Étrangement, il y a des employés informatiques et administratifs au gouvernement qui ont reçu cette enveloppe métallique, de type Loto-Québec, avec à l'intérieur un gratteux: Découvre ton avenir. Une fois gratté, on nous envoie sur le site tonequipegagnante.com, qui semble expressément conçu pour afficher les sept nouveaux postes informatiques. M. le Président, les Québécois demandent au gouvernement d'être gratteux dans ses dépenses, pas de dépenser pour des gratteux.

Est-ce que la présidente du Conseil du trésor, qui gère le portefeuille des Québécois, peut nous dire combien de gratteux ont été envoyés à ces fonctionnaires? Combien ont coûté ces gratteux et le site Internet pour combler sept nouveaux postes? Je peux déposer, M. le Président, une copie du gratteux.

Le Président: Il y a consentement pour le dépôt du document? Il y a consentement. Mme la présidente du Conseil du trésor.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! La parole est à Mme la ministre. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, ce que le député de Shefford omet de dire ce matin, parce que c'est un sujet de prédilection pour lui, et à juste titre, il omet de dire que les sociétés d'État du Québec ont contribué fort largement à la réduction de la croissance des dépenses. En fait, c'est plus de 530 millions, M. le Président, que toutes les sociétés d'État allons... vont remettre justement pour participer à leur effort, comme tous les ministères et organismes, M. le Président, vont participer à l'effort pour réduire cette croissance des dépenses.

M. le Président, nous avons un engagement. L'engagement, c'est de retrouver l'équilibre budgétaire en 2013-2014. C'est un engagement sérieux, pour lequel nous avons un plan détaillé, qui s'échelonne année par année. Et je suis fière de dire ce matin que toutes les sociétés d'État ont répondu à l'appel. Tous ont remis leur 10 % de fonctionnement, leur 25 % de publicité, de formation et de déplacement. Et, M. le Président, mieux, les sociétés d'État actuellement livrent davantage de compressions et de réductions de dépenses qu'il ne leur est demandé. C'est pour ça que je peux affirmer haut et fort ce matin...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...que le 530 millions des sociétés d'État, il sera respecté en 2013-2014.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: M. le Président, on peut comprendre que c'est parfois difficile de combler des postes spécialisés dans la fonction publique, mais, de là à envoyer des gratteux, quand tous les emplois sont déjà affichés sur le site intranet du gouvernement, ça ne fait pas bien, bien sérieux, ça.

Est-ce qu'à partir de maintenant, chaque fois que le gouvernement devra combler des postes, il utilisera la méthode du gratteux pour faire découvrir leur avenir à ses fonctionnaires?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Courchesne: M. le Président, je souhaiterais... j'aurais souhaité qu'on parle...

Des voix: ...

Le Président: ...la parole, Mme la ministre.

Mme Courchesne: M. le Président, j'aurais souhaité qu'on parle, avec le député de Shefford et les membres de cette Assemblée, de l'enjeu extrêmement important, au gouvernement du Québec, qui est celui du recrutement de nos effectifs. Nous avons une fonction publique qui démontre beaucoup d'expertise et d'expérience. Mais nous avons aussi pour l'avenir l'enjeu de recruter encore les plus jeunes et les meilleurs et de les garder parmi nous.

Est-ce que le député de Shefford est en train de reprocher aux organisations, avec... peu importe le moyen, d'avoir cette préoccupation, au moment où il y a une pénurie de main-d'oeuvre, de faire en sorte que nos employés soient toujours...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À ma gauche, s'il vous plaît! M. le député de Shefford, en deuxième complémentaire.

M. Bonnardel: M. le Président, peu importent les moyens, on est prêts à faire n'importe quoi: des gratteux!

M. le Président, durant l'étude des crédits provisoires, hier soir, la présidente du Conseil du trésor essayait de me convaincre, la main sur le coeur, qu'il y a maintenant une culture du contrôle des dépenses au gouvernement. Après les cours de yoga, les congrès à Hawaii, on a maintenant les gratteux Découvre ton avenir et le site tonequipegagnante.com.

C'est quoi, la prochaine étape pour avoir une job au gouvernement: Déroule le rebord au Tim Hortons du complexe G?

Des voix: ...

Le Président: Alors, collègues, quand le calme sera revenu, nous passerons à la réponse à cette question posée par le député de Shefford.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, de part et d'autre! Je pense qu'on a une collègue qui est prête à répondre à une question qui a été posée. Mme la ministre.

Mme Courchesne: M. le Président, c'est le même député qui veut couper 13 000 fonctionnaires dans la fonction publique, M. le Président. C'est le même député qui, sur la règle du un pour deux, veut faire en sorte que dorénavant c'est le zéro sur deux. Savez-vous ce que ça veut dire, ça, M. le Président, une règle de zéro sur deux, où il n'est même pas capable de nous dire où il va les couper, ces 13 000 fonctionnaires? Moi, je vais vous le dire. La règle du zéro sur deux, ça veut dire couper toutes les régions du Québec, ça veut dire fermer les directions régionales du Québec. C'est ça que ça veut dire, M. le Président.

Parce que, dans une région, quand tu coupes, quand une secrétaire ou un professionnel prend sa retraite, tu n'as pas le choix de le remplacer, M. le Président, parce que, sinon, à un moment donné il ne reste plus rien. Ça, c'est le peu de sérieux que démontre le député de Shefford quand il parle de la réduction des dépenses.

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: Qu'il nous dise... commence par nous dire où, lui, il va couper, où l'ADQ va couper...

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Merci, M. le Président. La plus belle illustration de la méthode libérale, c'est la promesse de la création des places en garderie. On se rappellera, en campagne électorale, le gouvernement avait promis la création de 15 000 nouvelles places dans le présent mandat. La semaine passée, le ministre des Finances a reporté cette annonce-là pour 2016. Depuis que le stratagème a été mis au jour, que le gouvernement s'est servi des permis de garderie pour financer la caisse du Parti libéral, depuis le départ du caucus libéral du député de LaFontaine, on voit bien que le développement des places en service de garde, ce n'est plus une priorité pour ce gouvernement-là. Finalement, ce n'est plus payant.

Est-ce que la ministre de la Famille a autre chose à offrir aux parents du Québec qu'une place sur une liste d'attente, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme James: M. le Président, je suis extrêmement fière de voir, dans le budget déposé, présenté par mon collègue jeudi passé, qu'encore une fois le gouvernement du Québec, le gouvernement libéral fait le choix des familles du Québec. On le fait non seulement...

Des voix: ...

Mme James: Le budget de la semaine passée confirme que, depuis 2003, c'est une augmentation de 63 %, l'aide à la famille, M. le Président. C'est 7... milliards de dollars pour les familles du Québec. Pour moi, M. le Président, un investissement de 500 millions de dollars, dans le contexte budgétaire actuel, pour créer 15 000 places pour les familles du Québec, c'est de l'action, et je suis fière de le dire, puis on va continuer à créer ces places-là pour les familles du Québec.

Le Président: En première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Dans une étude récente des chercheurs St-Cerny, Fortin et Godbout, on nous apprend que c'est payant d'investir dans les services de garde au Québec, dans les services de garde que Pauline Marois a créés... la députée de Charlevoix.

Alors, pourquoi attendre que les jeunes du Québec soient rendus au secondaire V pour avoir une place dans un service de garde, présentement?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme James: Alors, M. le Président, la députée cite M. Godbout. M. Godbout salue justement les initiatives du gouvernement du Québec. C'est le même M. Godbout qui dit que, lorsqu'on regarde les mesures pour nos... les revenus des familles du Québec, on est placés les meilleurs ailleurs qu'au Canada, M. le Président. Alors, c'est clair que nos résultats sur le plan de l'aide à la famille sont au rendez-vous.

Deux choses, M. le Président. La députée parle de la création de places. Est-ce que je dois lui rappeler qu'au moment où on se parle c'est plus de 214 000 places en voie... en réalisation pour les familles du Québec, M. le Président?

Le Président: En terminant.

Mme James: Je dois aussi lui dire qu'on continue de les développer à tous les jours pour justement...

Le Président: En question complémentaire?

Une voix: ...

Le Président: En question principale... En question principale, M. le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le Président. La langue française est la langue officielle du Québec. C'est la langue commune. C'est la langue du travail, de l'administration, de l'enseignement, du commerce et des affaires. C'est le coeur de notre culture et le ciment de notre identité collective. Mais c'est surtout l'outil privilégié de l'intégration de tous les nouveaux Québécois. Depuis 40 ans, des efforts gigantesques ont été faits pour que nous puissions travailler en français et vivre en français, malgré l'évidente anglicisation du Grand Montréal.

Or, dans un document du Parti libéral, un membre libéral peut affirmer qu'il faut, et je le cite, «modifier les critères de sélection [des immigrants] pour davantage tenir compte des besoins des employeurs et accorder moins d'importance à la maîtrise initiale de la langue française».

Comment la personne qui porte le titre de ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française a-t-elle pu laisser passer une telle ineptie?

Le Président: Oui. Alors, Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme Weil: M. le Président, pour notre gouvernement, la connaissance du français est un élément clé de notre politique d'immigration, pour deux raisons fondamentales: nous avons l'obligation d'assurer la pérennité du français au sein de la société québécoise, de préserver la seule société francophone en Amérique du Nord. Deuxièmement, l'intégration à la société québécoise passe évidemment par la connaissance du français. C'est une mesure d'équité envers les nouveaux arrivants qui arrivent ici pour bâtir leur avenir de s'assurer qu'ils puissent intégrer la société québécoise.

Donc, c'est une priorité. Et, depuis 10 ans, nous sommes passés de 38 % d'immigrants qui connaissent le français à 68 % en 2010. C'est les derniers chiffres. Donc, le progrès est net et ça fait avancer évidemment notre société francophone au Québec. Assurer la pérennité du fait français, c'est une priorité, ça va demeurer une priorité du gouvernement du Québec, et ça passe par la sélection...

Le Président: En terminant.

Mme Weil: ...des immigrants au Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Bourget.

M. Kotto: Les masques tombent, M. le Président, et la sentence risque d'être sévère. Le refus d'agir de la ministre responsable de l'application de la charte pour la défense du français trouve désormais écho auprès de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, qui s'apprête à baisser le niveau d'exigence requis du français pour les nouveaux immigrants.

La ministre peut-elle nous révéler pourquoi son parti s'apprête à renoncer à exiger une maîtrise du français pour les nouveaux immigrants?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Weil: M. le Président, je réitère: Pour le ministère de l'Immigration, pour le gouvernement, la sélection des immigrants qui parlent français est une priorité. On veut... Je l'ai dit: Pour préserver une société francophone en Amérique du Nord, c'est un impératif, un impératif.

Donc, ce que nous avons fait, c'est que, depuis les dernières années, nous avons développé une offre en francisation absolument extraordinaire. On commence en amont, donc les immigrants qui reçoivent un certificat de sélection peuvent débuter leurs cours de français outre-mer. C'est des cours qui sont offerts par les Alliances françaises dans 85 pays dans le monde.

Le Président: En terminant.

Mme Weil: Par la suite, il y a un cours de francisation en ligne, qui a gagné des prix au Canada comme étant un programme extrêmement innovateur...

Le Président: En complémentaire, M. le député de Bourget.

M. Kotto: M. le Président, je pose une question simple: Va-t-elle, oui ou non, modifier les critères? Oui ou non?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Weil: Notre politique de sélection, M. le Président, va poursuivre dans la tendance qu'on a établie. Et c'est vraiment sous le gouvernement libéral qu'on a doublé les montants qu'on investit en francisation. Et on sélectionne. Depuis 10 ans, on est passé de 38 % d'immigrants qui parlaient français à 65 %.

Donc, je pense que c'est clair, le message est clair, que l'intention du gouvernement, c'est de s'assurer que l'immigration que nous recevons ici, au Québec, est francophone, puisse parler français. C'est l'orientation du gouvernement.

Le Président: En terminant.

Mme Weil: C'est la politique, c'est la croyance profonde du gouvernement, parce qu'il faut, d'une part, préserver la société francophone, unique en Amérique du Nord...

Le Président: En question principale, M. le député de Mercier.

M. Khadir: Merci, M. le Président. M. le Président, je pose souvent des questions sur des sujets épineux, comme le nucléaire, les redevances minières ou la corruption. Aujourd'hui, je ne le ferai pas, pour obtenir des réponses qui ne soient pas teintées de raillerie, malheureusement, comme ça a été trop souvent le cas les dernières fois.

Ma question concerne un CSSS de mon comté. En décembre dernier, le ministre de la Santé a promis que les compressions de 250 millions qu'il imposait dans le réseau ne toucheraient pas les services à la population. Au CSSS Jeanne-Mance, 16,5 millions ont été coupés, résultat: le service de popote roulante a été démantelé. Dans certaines unités de CHSLD, 40 % des postes ont été abolis, au moment même où la qualité des services offerts aux aînés préoccupe tout le Québec. Au CHSLD Jean-De La Lande, les patients ne sont levés qu'en après-midi, d'autres doivent supporter leurs couches souillées pendant des heures. Il y a certains préposés qui terminent leur journée en pleurs, faute de pouvoir répondre aux besoins.

Est-ce que le CSSS Jeanne-Mance respecte la promesse du ministre?

Le Président: Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Blais: Pour commencer, M. le Président, on est dans la semaine des popotes roulantes au Québec.

Je tiens à vous dire que, dans le dernier budget, pour la sécurité alimentaire, pour les trois prochaines années, c'est 6 millions de dollars. La collègue ministre déléguée aux Services sociaux a fait en sorte d'investir 3,6 millions de dollars du gouvernement pour la sécurité alimentaire, pour les popotes roulantes, pour les cuisines collectives.

Il y a deux jours, nous avons octroyé 683 000 $ à deux popotes roulantes, deux organismes de popote roulante. Et j'ai ici en main deux lettres, une lettre qui a été adressée, entre autres, à la ministre... à la députée de Crémazie, et également une lettre du Projet Changements qui stipule que les services concernant La Petite Marmite seront assurés par l'Association des popotes roulantes du Montréal métropolitain. Et Projet Changements se dissocie du mouvement de solidarité de La Petite Marmite, puisque tous les aînés, 33 personnes, recevront les services que La Petite Marmite assurait à ces personnes aînées.

Le Président: En terminant.

Mme Blais: Je veux déposer ces lettres-là, s'il vous plaît.

Le Président: Il y a consentement pour le dépôt? Il y a consentement pour le dépôt. M. le député de Mercier, en première complémentaire.

M. Khadir: C'est une tentative de réponse tout à fait honnête.

Le ministre, le ministre de la Santé avait demandé à son sous-ministre de réunir le syndicat du CSSS Jeanne-Mance et la direction du CSSS pour trouver des correctifs au plan de compressions. Le CSSS vient de se retirer de la table des discussions et refuse de négocier pour trouver des solutions. La Petite Marmite, coupée de son financement, cesse ses opérations le 31 mars sans qu'on sache qui prend la relève réellement, parce que ce qu'on annonce ici et sur le terrain, ce n'est pas la même chose.

Est-ce que le ministre entend corriger la dégradation des services dans mon comté?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: Bien, M. le Président, comme de fait, j'ai rencontré le syndicat avec Mme Carbonneau et mon sous-ministre et je leur ai demandé de travailler pour s'assurer, dans un premier temps, qu'il n'y ait pas de coupure de services et que les services soient bien maintenus et de qualité, au niveau de l'établissement.

Le constat qui a été fait, c'est qu'il y avait un manque de performance au niveau des équipes de travail. Quand on prenait... Quand on comparait le CSS avec les autres CSS, il y avait beaucoup plus d'employés pour faire le travail qu'ailleurs. Donc, c'est une question de performance, c'est une question d'équité aussi envers tous les autres CSS. Il y avait un problème de performance.

Par rapport à La Marmite, est-ce que c'est la mission d'un CSS...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...de payer pour La Marmite? La réponse, c'est non, parce que c'est repris par des organismes communautaires. Et, partout au Québec, ce sont des organismes communautaires...

Le Président: Votre temps est terminé, M. le ministre. En deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, changer les couches des patients en CHSLD, c'est dans les fonctions d'un service de santé.

Il y a un an, j'avais informé le ministre sur les ententes secrètes entre le gouvernement d'Ontario et les fabricants de médicaments brevetés. Ces compagnies violent leur obligation envers le Québec en nous cachant les rabais accordés ailleurs. Pendant qu'on fait des compressions dans les services aux aînés, la RAMQ achète pour 2,3 milliards à ces compagnies qui se livrent à une forme d'escroquerie.

Le ministre avait promis de... qu'en est-il?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Comme de fait, la RAMQ fait des vérifications actuellement et regarde, au niveau du dossier, qu'est-ce qui peut être fait. Il existe des ententes, qui ne sont pas secrètes, c'est des ententes confidentielles qui sont faites entre le gouvernement ontarien et également les compagnies. Et nous ne sommes pas capables de les avoir. La réponse est simple: Compte tenu que c'est des ententes confidentielles, je n'ai aucune autorité en Ontario.

Il y a des discussions de façon à ce que... s'assurer qu'on ait les meilleurs prix au Québec avec ces compagnies. Mais, pour ce qui s'agit des ententes, la RAMQ, actuellement, m'a laissé savoir que ce n'est pas possible de les avoir, mais il y a quand même des discussions avec ces mêmes compagnies.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe de l'opposition. Alors, M. le chef du deuxième groupe parlementaire, à vous la parole.

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, je demande le consentement de cette Chambre pour déposer la motion suivante conjointement avec la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, le député de Nicolet-Yamaska, le député de Mercier, le député de La Peltrie...

Une voix: ...

M. Deltell: ... -- pas conjoint, désolé, désolé, M. le Président, je dois retirer le nom du député de Mercier -- le député de La Peltrie, le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Et la motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale affirme sa volonté de maintenir les 800 emplois reliés aux activités de la centrale Gentilly-2, lesquels contribuent grandement à la santé économique de la Mauricie et du Centre-du-Québec;

«Qu'elle reconnaisse l'importance...»

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, un instant. Un instant, s'il vous plaît. On va juste valider, là, un instant. Pour que les gens nous suivent, il faut être capables de dire qu'est-ce qui se passe, on va juste valider. Il semblerait qu'il y a une erreur, on va essayer de constater s'il y a une erreur.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. Alors, je vous entends.

M. Bédard: ...Mercier. Nous acceptons le débat que nous souhaitons, cinq minutes, mais nous ne sommes pas conjoints sur cette motion, au contraire. Sans vous aviser, vous avez bien lu nos positions. Donc, j'y retrouve mon collègue qui va prendre la parole, d'ailleurs, tout à l'heure, pendant le cinq minutes qui est prévu, mais le député de Nicolet-Yamaska... mais nous ne sommes pas conjoints. Mais nous consentons au débat et au vote sur cette importante motion.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, veuillez poursuivre, mais là enlevez le consentement de la partie qui vient de s'expliquer, qui n'est pas partie prenante de cette motion. Et c'était le cas également du député de La Peltrie. Alors, veuillez poursuivre.

M. Deltell: Alors, M. le Président:

«Que l'Assemblée nationale affirme sa volonté de maintenir les 800 emplois reliés aux activités de la centrale Gentilly-2, lesquels contribuent grandement à la santé économique de la Mauricie et du Centre-du-Québec;

«Qu'elle reconnaisse l'importance de l'expertise nucléaire québécoise développée au sein d'Hydro-Québec depuis plus de 30 ans et reconnue partout à travers le monde.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: ...consentement avec un débat limité à cinq minutes -- je pense qu'on s'est entendus de part et d'autre -- et dans l'ordre suivant: le chef du deuxième groupe d'opposition, évidemment, commencerait à présenter, suivi du député de Nicolet-Yamaska, du député de Mercier, du député de La Peltrie -- je crois qu'il veut intervenir -- et de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour clôturer le débat.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, tout le monde a bien saisi, on va débattre de la motion, des interventions de cinq minutes au maximum, tel qu'on a mentionné, les personnes concernées. Alors, M. le chef du deuxième groupe, à vous la parole pour votre motion.

M. Deltell: Je vous remercie.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît, on garde le climat pour permettre d'entendre son dire sur la motion. M. le chef.

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, le 1er octobre 1983, alors que René Lévesque était premier ministre du Québec, on mettait en marche la centrale Gentilly-2, devenant ainsi une centrale nucléaire, dotant ainsi le Québec d'une centrale nucléaire ultramoderne. 30 ans plus tard ou presque, on se pose la question: Doit-on la maintenir ou bien, encore, la fermer? Nous, de notre formation politique, nous sommes en faveur du maintien de cette infrastructure essentielle pour le développement économique du Québec, mais également pour la qualité des emplois que l'on y trouve.

M. le Président, 800 emplois de qualité, ça ne se retrouve pas partout, particulièrement dans cette région touchée par le chômage qu'est le Centre-du-Québec et la région de la Mauricie. On le sait, au cours des dernières années, des usines ont fermé les unes derrière les autres. On sait également les problèmes que connaît l'industrie de la forêt. Donc, d'avoir une entreprise de 800 emplois qui fonctionne bien, des emplois de qualité, des emplois de haut niveau, il faut les préserver. Parce que la fermeture, M. le Président, de Gentilly-2 amènerait ces gens-là soit au chômage ou encore à l'exode. Puisqu'on sait qu'au Québec c'est le seul endroit où on travaille de l'énergie nucléaire, si on ferme cette centrale-là, bien, c'est fini, ils vont aller travailler ailleurs, et, nos cerveaux, on en a besoin au Québec.

Il faut également préserver les perspectives d'avenir, que ce soit pour les étudiants...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant! Il y a beaucoup de gens qui prennent la parole puis il y en a juste un qui l'a, ça fait qu'on a un problème, là, surtout si on prend la peine de dire que, cette motion-là, on va mettre des cinq minutes. Alors, ou bien c'est important par la décision qu'on vient de prendre, puis on se comporte comme tel... Alors, j'aimerais ça avoir un peu plus d'ordre et de décorum. M. le chef, veuillez poursuivre.

M. Deltell: Merci, M. le Président. Donc, c'est important de préserver cette centrale nucléaire pour les perspectives d'avenir pour nos étudiants et nos chercheurs. Si on ferme ça, M. le Président, c'est nos cerveaux qui s'en vont, c'est des perspectives d'avenir qui s'en vont, et c'est des emplois de qualité qui quittent à tout jamais. On a besoin de ça, et l'expertise qu'on va développer pour les travaux de rénovation vont pouvoir servir, vont pouvoir être exportés ailleurs.

Outre la question des emplois, M. le Président, il y a la question de la diversité du portefeuille énergétique. On le sait, comme dans n'importe quoi, il ne faut pas tout mettre nos oeufs dans le même panier. Il faut continuer à faire, oui, les efforts pour l'hydroélectricité, l'éolien, le solaire, mais l'un n'empêche pas l'autre, on est capables de garder notre expertise en matière nucléaire tout en développant nos grands projets hydroélectriques et tout en continuant également à explorer les possibilités de l'éolien et également du solaire.

On mentionne, M. le Président, que c'est à peine 3 % de la production électrique qui se fait à Gentilly. C'est vrai que 3 %, ça peut paraître minuscule, ça peut paraître modeste, mais regardons quand même la réalité des faits, ce n'est pas rien, c'est 675 MW. Ça ne vous dit peut-être pas rien, M. le Président, mais ça, c'est 200 000 personnes... c'est une ville de 200 000 personnes qui peuvent être alimentées en électricité avec ça.

Je sais, M. le Président, que ce n'est pas à vous...

Le Vice-Président (M. Gendron): ...pas le droit de me prêter d'intentions, là.

M. Deltell: ...que ce n'est pas à vous que j'adressais ce commentaire-là.

Le Vice-Président (M. Gendron): Vous n'avez pas le droit de me prêter d'intentions.

M. Deltell: C'est malheureux, M. le Président, que des gens de l'opposition officielle refusent de voir cette réalité-là, et c'est tout le Québec qui risque d'en souffrir, particulièrement la région du coeur du Québec, du Centre-du-Québec et de la Mauricie, si, par malheur, la proposition soumise par la chef de l'opposition officielle fait force de loi, et ça ne devrait pas être le cas.

Donc, on se retrouve, M. le Président, à la possibilité de soit rénover ou soit fermer. Fermer, M. le Président, ça ne se fait pas du jour au lendemain. Je trouvais ça un peu curieux, d'ailleurs, d'entendre des porte-parole de l'opposition officielle dire qu'il faudrait mettre les 2 milliards de la rénovation dans les 2 milliards pour les énergies nouvelles. M. le Président, une centrale nucléaire, M. le Président, là, ce n'est pas un dépanneur, là, on ne ferme pas ça le dimanche soir puis qu'on passe le bull le lundi matin là-dessus, là. Ce n'est pas comme ça que ça se passe, M. le Président, une centrale nucléaire, il faut les rénover. Et savez-vous combien... Et savez-vous combien se... Il faut la... Et savez-vous, M. le Président... Savez-vous, M. le Président, comment ça coûterait d'avoir à fermer la centrale nucléaire? Le rapport d'Hydro-Québec qui vient tout juste d'être déposé nous informe que ça coûterait 1 769 000 000 $, presque 1,8 milliard de dollars pour fermer. Alors, ça coûterait presque autant, M. le Président, que de la rénover.

Mais, une fois que c'est fermé, c'est fini, les cerveaux s'en vont, la qualité d'emplois est perdue, c'est 800 chômeurs de plus dans la région du Centre-du-Québec -- on n'a pas les moyens de perdre ça -- alors que, si on rénove, M. le Président, eh bien, là, on développe une expertise qui pourrait être utilisée et exportée ailleurs. On sait qu'il y a tout plein d'autres infrastructures nucléaires à l'étranger, et nos savants, nos spécialistes, nos techniciens vont pouvoir justement développer une expertise qui pourra être exportée ailleurs. Donc, c'est un exemple, et, moi, j'ai confiance, M. le Président, au génie québécois, qui va pouvoir le faire correctement, proprement, en respect de la santé, de l'environnement et de la qualité de vie des gens. Ça pourra se faire.

Maintenant, M. le Président, la question de la sécurité. Depuis 30 ans, on a démontré qu'on est capable de faire les choses de façon sécuritaire, en respect de l'environnement, en respect de la santé. Et, concernant le... On a même tout évalué, M. le Président. Que ce soit une catastrophe aérienne, on est capable de survivre à un 747 qui s'écrase. On est capable de subir des tornades de 490 km/h. On est capable de survivre à des inondations parce qu'on a une digue, qui a été construite en 1977, de 7,9 m. Et, concernant la question du tremblement de terre, tout a été étudié. Ça ne repose pas sur une faille tectonique, ça repose sur la roche mère, c'est bétonné, c'est sécuritaire. M. le Président, pour la question de la sécurité, de la qualité des emplois et de l'expertise qu'on va développer, il faut absolument maintenir et rénover Gentilly-2. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le chef du deuxième groupe parlementaire, merci de votre intervention. Pour la poursuite du débat, je souhaiterais qu'on puisse entendre celui qui a la parole. Alors, je cède la parole à M. le député de Nicolet-Yamaska pour son intervention. M. le député, à vous la parole.

M. Aussant: Merci, M. le Président. Vous savez, quand on décide d'entrer en politique, il y a plusieurs attitudes qu'on peut adopter. Il y en a une d'entre elles, que j'appelle carriériste, qui consiste à dire et faire n'importe quoi pour être sûr de ne pas perdre un vote. Il y en a une autre, beaucoup plus noble, selon moi... il y en a une autre, beaucoup plus noble, selon moi, qui demande...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, s'il vous plaît, là!

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, on ne recommence pas. Mais le respect de parole, ça existe. Puis, s'il y en a qui se sentent visés, on peut aller absorber ailleurs qu'ici si on n'est pas capable de le faire dans le silence. Ça, c'est permis, ça. C'est permis. Si on ne peut pas rester dans l'ordre et dans le silence, vous avez le droit de vous retirer. Mais les gens qui restent ici, ils n'ont pas la parole puis ils ont une responsabilité, c'est d'écouter ce que celui qui l'a parle. M. le député, à vous.

M. Aussant: Merci, M. le Président. Je disais donc qu'il y a une autre attitude, beaucoup plus noble, selon moi, qui consiste à utiliser son cerveau et faire preuve de courage en disant qu'un projet, même s'il est local, peut ne pas tenir la route. Ça demande d'autant plus de courage qu'on s'expose à de la désinformation de la part de ceux qui aiment la vieille façon de faire de la politique. Dans ce cas-ci, M. le Président, la centrale nucléaire de Gentilly est un projet beaucoup trop coûteux pour ce qu'il rapporte. On parle de plusieurs milliards de dollars pour reconstruire une centrale, et ça exclut les coûts astronomiques de gestion des déchets nucléaires.

Si on investissait plutôt les mêmes sommes dans les énergies alternatives comme l'éolien, le solaire, la biomasse, la géothermie, l'hydrogène, en d'autres termes les vraies énergies d'avenir, on pourrait créer beaucoup plus d'emplois qu'il en existe actuellement dans le nucléaire. L'exemple récent de nos voisins ontariens est éloquent. Pour chaque milliard investi, on y a créé pratiquement 10 fois plus d'emplois que ceux qu'on retrouve au Québec dans le nucléaire. Sur le plan des emplois et des retombées économiques, donc, tout le monde gagnerait clairement à ce qu'on fasse autre chose avec nos milliards que du nucléaire, y compris les employés actuels de la centrale, ingénieurs comme techniciens.

Et c'est sans compter que le déclassement de la centrale ne signifiera pas sa fermeture immédiate. Le cas de Gentilly-1 l'avait bien illustré, il ne suffit pas simplement de tourner un interrupteur et de fermer une porte. Il faut du temps pour déclasser une centrale, et les employés y seront encore pendant plusieurs années, d'autant plus qu'une expertise québécoise en déclassement de centrale serait exportable alors que plusieurs réacteurs dans le monde approchent de leur fin de vie utile.

Sur le plan environnemental maintenant, on ne peut pas dire que le nucléaire soit vraiment propre. Les déchets radioactifs, qui sont nocifs durant des milliers d'années et dont personne ne sait vraiment quoi faire dans le monde, sont un héritage douteux à léguer à ceux qui nous suivent. On parle actuellement d'un coût de 24 milliards de dollars pour le site canadien d'enfouissement des déchets nucléaires. Vous avez bien compris, M. le Président, 24 milliards de dollars pour cacher des déchets nucléaires. Et, pour utiliser des termes que même la ministre des Ressources naturelles pourra comprendre, des déchets nucléaires, ça émet plus de radiations qu'une vache.

J'ai mentionné les aspects économiques et environnementaux qui militent, selon nous, en faveur d'investir des milliards ailleurs que dans le nucléaire, et c'est renforcé par le fait que le Québec n'a même pas besoin de cette énergie. En effet, le nucléaire, chez nous, représente moins de 2,5 % du réseau, et Hydro-Québec est même prête à s'en passer complètement, le temps de reconstruire la centrale. Nous sommes en situation de surplus d'électricité, et on paie même 150 millions de dollars par année en pénalité à la compagnie TransCanada pour garder sa centrale fermée. Bref, quand une chose est trop chère, en plus de n'être absolument pas nécessaire, on ne la reconstruit pas à coups de milliards de fonds publics. Si certains pays du monde ont fait le choix du nucléaire dans le passé, c'était souvent par obligation. Le Québec, au contraire, possède à peu près toutes les sources d'énergie alternatives, et il faut en tirer avantage.

Il y a des arguments rationnels, basés sur des faits, dans ma position et celle de mon parti. Et je rassure tout de suite ceux qui pensent que je dois suivre une ligne de parti, j'ai participé activement à la réflexion qui a mené à notre position. Si les principaux arguments, selon moi, sont économiques et environnementaux, force est d'admettre que la situation au Japon porte aussi à réflexion sur le plan de la sécurité publique. D'ailleurs, la Chine, l'Allemagne, la Suisse et la Suède, pour ne nommer que ceux-là, sont à revoir leurs plans de développement du secteur nucléaire. J'ai toujours pensé que les ingénieurs de Gentilly-2 n'y travailleraient simplement pas si c'était trop dangereux, et je le pense encore. Mais, quand on observe les problèmes vécus au Japon, on se dit qu'il est vraiment inutile de prendre un risque dont on peut facilement se passer au Québec, si mince puisse nous paraître aujourd'hui ce risque dans le cas de Gentilly.

Je voudrais également rappeler que nous avons demandé à plusieurs reprises au gouvernement libéral de jouer franc jeu avec la population à propos de l'avenir du nucléaire au Québec et d'en discuter ouvertement en commission parlementaire. C'est devant des refus répétés du gouvernement libéral que nous avons dû demander tout simplement l'arrêt du projet de reconstruction. Quand un gouvernement refuse de dévoiler des informations vitales et d'intérêt public, c'est un signe clair que quelque chose ne tourne pas rond avec le projet.

Je veux rassurer à nouveau les travailleurs de Gentilly-2, que davantage d'emplois seraient créés avec une utilisation plus efficace de nos fonds publics. J'ai confiance en l'intelligence de la population de mon comté et du Québec. Je pense qu'elle reconnaîtra ceux qui ont le courage de dire la vérité avant d'appuyer ceux qui cherchent la facilité électorale au prix de plusieurs milliards de dollars de fonds publics.

L'avenir énergétique du Québec, à la fois sur les plans scientifique et économique, se trouve dans les énergies renouvelables, et le nucléaire, dont nous n'avons pas besoin et qui coûte beaucoup trop cher, ne devrait pas en faire partie. Merci, M. le Président.

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci à... Mme la ministre. Mme la ministre. Mme la ministre... C'est parce que vous terminez, vous. Alors, merci, M. le député de Nicolet-Yamaska, de votre intervention sur cette motion. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier. M. le député de Mercier, dans le même respect que notre collègue a droit.

M. Khadir: M. le Président, je suis, d'abord, très heureux de rappeler au député de Nicolet-Yamaska que, comme ses collègues, je l'ai applaudi. Je l'ai applaudi sincèrement et chaudement parce que je peux souscrire entièrement... Sauf quelques exceptions sur des propos tenus par d'autres, je souscris entièrement à son analyse, à la perspective qu'il nous a offerte.

Maintenant, Québec solidaire, comme le Parti québécois, avant l'incident malheureux de Fukushima, le grave incident nucléaire, nous étions d'accord que, Gentilly-2, c'était raisonnable de penser pour les mêmes raisons, en fait pour des raisons... en fait, tout aussi soucieux des emplois même et des perspectives économiques intéressantes, comme légitimement évoqué par le chef du deuxième groupe d'opposition, on peut penser que le déclassement pourrait être un projet d'avenir, même pour nos entreprises d'ingénierie. SNC-Lavalin, qui est dans le nucléaire depuis 30 ans, qui a été maître d'oeuvre de plusieurs de ces opérations au Canada d'installation de CANDU et ailleurs dans le monde, pourrait maintenant... parce que la perspective d'avenir sur le nucléaire se referme après Fukushima.

Donc, ce que j'allais dire, c'est que, dans cette perspective-là, avant Fukushima, avant l'accident au Japon, on était d'accord avec le PQ de déclasser Gentilly-2. Mais peut-être qu'après Fukushima, après les perspectives sombres devant le nucléaire, même d'un point de vue strictement économique, il faut peut-être faire un pas de plus, et c'est là que j'inviterais... Comme les membres de l'opposition officielle, les députés seront en congrès bientôt pour se pencher sur ces questions-là, j'inviterais les députés à engager un débat avec la société, avec plus de 200 municipalités au Québec qui ont signé une déclaration, une pétition demandant à ce qu'on réfléchisse sur le sort du nucléaire dans son ensemble, pas juste à Gentilly-2.

C'est une question de choix de société. Parce que, quand on est trop proche du milieu minier, comme c'est le cas, malheureusement, avec le Parti libéral, quand on est trop proche avec certaines firmes d'ingénieurs qui sont dans l'immédiat, qui sont dans la perspective, par exemple, de la vente des CANDU un peu partout dans le monde, c'est sûr que c'est difficile de prendre une distance critique et de regarder la perspective du nucléaire, y compris l'exploitation des mines d'uranium, avec une vision qui intègre tous les éléments du développement économique et du développement durable en intégrant les questions environnementales, mais aussi des questions de sécurité, sécurité pour les populations.

Vous aurez bientôt... Je m'adresse à l'opposition officielle -- c'est rare qu'on ait l'occasion, autant de minutes pour faire un débat aussi important -- l'opposition officielle pourrait éventuellement... en fait, a de fortes chances de former le prochain gouvernement. Je pense que le débat doit se tourner maintenant vers l'opposition officielle. Qu'est-ce qu'on veut faire des mines d'uranium sur la Côte-Nord? Qu'est-ce qu'on veut faire des mines d'uranium dans l'Ungava? Je sais que ça interpelle les députés qui viennent de là. Mais, avec les mêmes arguments, avec les mêmes arguments que le député de Nicolet-Yamaska a commencé son intervention, tous les députés concernés, de la Côte-Nord, de l'Ungava, de toutes les régions du Québec, qui sont devant des perspectives d'exploitation de mines d'uranium, ont à se poser la question, ont à engager un débat avec la société: Voulons-nous exporter les combustibles pour des centrales nucléaires productrices d'une énergie dangereuse et polluante, et qui sont loin... en fait, qui sont en complète contradiction avec la perspective de développement durable, vu les conséquences, en particulier dans la question de la gestion des déchets qu'a mentionnée mon collègue, d'autant plus...

Je vais terminer là-dessus, je ne prendrai pas toutes les cinq minutes. Merci, M. le Président, de me rappeler. Je rappelle à la partie ministérielle que la trop grande proximité avec le secteur de l'industrie minière, la trop grande proximité avec des entreprises comme SNC-Lavalin... Je ne mets en doute... Écoutez, je ne questionne pas la sincérité de personne, mais il y a une culture politique qui a voulu qu'on sorte de la politique, qu'on aille dans une entreprise minière, qu'on devienne lobbyiste, qu'on devienne vice-président d'une grande firme d'ingénierie. C'était respectable, c'était acceptable, je l'admets. Mais là, vu les conséquences que ça peut avoir sur nos décisions, vu qu'on débat d'un enjeu de société global aussi important, il faut que la partie ministérielle soit capable d'un recul puis envisage la question du sort du nucléaire au Québec autrement que dans la lorgnette de SNC-Lavalin ou du secteur minier. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Mercier, pour votre intervention. Je cède la parole maintenant à M. le député de La Peltrie pour son intervention. M. le député de La Peltrie, à vous la parole.

M. Caire: Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir d'intervenir sur cette motion. D'abord, M. le Président, d'entrée de jeu, on ne pourra pas m'accuser de faire de la politique partisane et encore moins d'être trop proche des firmes d'ingénieurs. Je vous garantis, les firmes d'ingénieurs ne s'intéressent pas beaucoup à moi par les temps qui courent.

M. le Président, fermer Gentilly serait une erreur, à mon avis. Et je tire l'origine de ma réflexion d'un voyage que j'ai fait il y a quelques années en compagnie de mes collègues le député de Richelieu et la députée de Taillon où on a rencontré des spécialistes français dans la production d'énergie nucléaire et où on nous a fait un exposé, je dois dire assez percutant, sur le fait que l'énergie nucléaire, pour beaucoup d'États dans le monde, était la seule solution qui s'offrait à eux.

Je vous rappelle, M. le Président, je vous rappelle qu'il y a 443 centrales nucléaires dans le monde. Je ne me souviens pas qu'il y ait eu 443 accidents nucléaires majeurs. Je vous rappelle, M. le Président, que, dans l'histoire de l'humanité, un pays frappé par un tremblement de terre de l'amplitude que celle qui a frappé le Japon, suivi d'un tsunami, ce n'est pas le quotidien, on s'entend. Ça va probablement figurer dans l'histoire des catastrophes naturelles, M. le Président.

Alors, ce qu'il faut regarder, nous, ici, au Québec, c'est ce que la centrale de Gentilly nous coûte, ce qu'elle peut nous rapporter et les opportunités qu'elle crée pour les ingénieurs québécois. Parce qu'il y a ce facteur-là qu'on doit évaluer, M. le Président, quand on prend une décision. Est-ce que le Québec va devenir une terre d'accueil pour le nucléaire? Je ne crois pas. Est-ce que le Québec va développer sa filière nucléaire? Est-ce qu'on va se mettre à construire des centrales nucléaires partout au Québec? Je ne crois pas.

Je suis d'accord avec mon collègue, le Québec a un potentiel hydroélectrique fantastique, le Québec a un potentiel d'hydrogène fantastique, le Québec a un potentiel éolien fantastique. Le Québec, pour ses besoins d'énergie, a tout ce dont il a besoin dans les énergies renouvelables. Mais, pour le reste du monde, parce que nous sommes encore une composante de la planète terre, de l'univers, pour plusieurs États, ce n'est pas le cas. Et, contrairement à ce que dit mon collègue -- et mon collègue de Richelieu et ma collègue de Taillon pourront le confirmer -- pour plusieurs États dans le monde, oui, l'énergie nucléaire est une énergie présente et future, et, oui, il y aura du développement nucléaire dans le monde.

Alors, la question qu'il faut se poser, c'est: Restons-nous sur la ligne de touche ou ferons-nous partie de ceux qui sauront de quoi ils parlent? Et, si on ferme Gentilly, on prend la décision de se mettre sur la ligne de touche quant à cette forme d'énergie là qui sera développée avec ou sans le consentement du Québec. Le Québec n'empêchera pas le Japon d'avoir besoin d'énergie. Le Québec ne fera pas pousser des rivières au Japon, ou du charbon, ou du vent, ou dans d'autres États dans le monde qui n'en ont pas plus puis qui en ont besoin, de l'énergie, parce que notre mode de vie, notre mode industriel, que ce soit dans les économies émergentes ou dans les pays industrialisés, notre mode de vie fait que nous avons et que nous aurons toujours besoin d'énergie.

Alors, M. le Président, ce que la centrale Gentilly nous permet de faire, c'est de développer notre capacité à être un intervenant dans le monde, à développer des technologies productives, sécuritaires et à, un jour, répondre à toutes les questions que sont le stockage des déchets nucléaires, voire leur élimination, M. le Président. Et il y a des gens dans le monde qui travaillent là-dessus, il y a des gens dans le monde qui se posent ces questions-là comme nous, qui n'ont pas envie d'être irradiés, pas plus que, nous autres, on a envie de l'être, qui veulent pouvoir développer cette énergie-là de façon sécuritaire, qui font de la recherche, qui font du développement. La question que je me pose, la question que je nous pose, c'est: Est-ce que nous en ferons partie ou est-ce que nous serons des spectateurs? Pourrons-nous être des développeurs, des exportateurs ou serons-nous des spectateurs?

Bien, M. le Président, ma réponse à moi, c'est: Je pense que nous devons être des chercheurs, des développeurs, nous devons avoir une expertise, nous devons investir dans la réfection de Gentilly, qui va coûter le même prix que de la fermer, de toute façon, et nous devons permettre à nos ingénieurs et à Hydro-Québec de rayonner partout dans le monde pas parce qu'ils sont irradiés, mais parce qu'ils ont la connaissance pour empêcher les autres de l'être.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de La Peltrie, pour votre intervention. Je cède la parole maintenant à Mme la ministre des Ressources naturelles pour... la dernière intervenante sur cette motion sans préavis. À vous la parole.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Sur cette question, il est important de rappeler un premier élément de contexte qui est fondamental pour qu'on puisse, bien sûr, bien comprendre le débat qui nous occupe actuellement. Gentilly-2, une centrale nucléaire, la seule au Québec, a été mise en service en 1983. Elle produit 675 MW, M. le Président, d'une énergie non émettrice de GES et stable, c'est-à-dire non soumise aux aléas climatiques.

Cette centrale, M. le Président, elle fonctionne maintenant depuis près de 28 ans. C'est une centrale qui fait, à tous les jours, travailler près de 800 personnes pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie. 800 personnes, ça veut dire 800 familles, 800 familles, M. le Président, donc, qui, à tous les jours, ont la possibilité de contribuer au dynamisme des économies du Centre-du-Québec et de la Mauricie. Concrètement, 110 millions de masse salariale, 160 millions de retombées économiques, M. le Président.

C'est quand même une industrie, une filière que le Québec a vu naître, qui a permis également au Québec de développer une expertise de pointe dans le domaine du nucléaire, également qui a permis à une région, celle du Centre-du-Québec, de se positionner dans cette filière qui, contrairement à ce que pense le Parti québécois, est une filière d'avenir. La preuve, M. le Président, c'est que, malgré les événements tristes, malheureux auxquels nous faisons tous face, auxquels nous sommes tous témoins au Japon, le Japon n'a pas abdiqué ses responsabilités dans le domaine du nucléaire, M. le Président, et l'Ontario, notre voisin ontarien, M. le Président, sur qui repose 50 % de tout ce qu'ils produisent en énergie sur le nucléaire, M. le Président, a des projets pour rénover d'autres centrales nucléaires.

Alors, ce qui est désolant dans le contexte actuel, c'est le caractère expéditif avec lequel la chef de l'opposition officielle a évacué le débat. En fait, j'associerais le mot «expéditif» avec le mot «opportunisme», M. le Président. D'ailleurs, ce n'est pas nous qui...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Un instant! Un instant! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, mais tout ça est inutile, là. Notre collègue s'est exprimée, les autres collègues se sont exprimés. Vous vous en servirez dans d'autres débats, l'argumentaire, mais pas au moment où celle qui a la parole a la parole. Elle a le droit de prendre la parole, il y a juste elle qui l'a, puis elle a le droit de dire ce qu'elle veut dire sur le sujet.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, il appartiendra à celle et ceux qui écoutent de juger, c'est la même chose tout le temps. C'est un peu pour ça que nos débats sont télévisés -- on devrait y penser -- pour que les gens apprécient le contenu de nos débats. Mais là c'est elle qui a la parole, j'aimerais ça, l'entendre. Mme la ministre.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je le disais, la position de la chef de l'opposition officielle de même que du Parti québécois est surprenante dans les circonstances. Pourquoi? Parce que, lorsque notre gouvernement a annoncé le projet de réfection de la centrale Gentilly-2, nous avons bien pris le soin de contextualiser... de contextuer, donc, les éléments, les arguments sur lesquels, donc, notre décision s'est appuyée.

Tout d'abord, M. le Président, premier argument, la diversification de notre portefeuille énergétique, c'est un élément important dont on ne peut faire abstraction.

Deuxièmement, les retombées économiques pour les régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Je le disais tout à l'heure, M. le Président, il y a des gens qui travaillent à la centrale Gentilly-2 depuis qu'elle a été mise en service, depuis 1983. Ils ont un très grand sentiment d'appartenance par rapport à l'entreprise. Ils ont réussi à développer un savoir-faire, une expertise dont ils sont extrêmement fiers. Et, pour ça, M. le Président, nous leur devons le respect.

Troisième élément, le développement, donc une expertise de pointe au Québec. C'est un élément dont on parle très peu mais qui est très, très important dans le débat qui nous occupe. Les autres arguments, bien sûr, M. le Président, reposent sur la question de la sécurité. Et aujourd'hui ce qu'on peut dire, c'est que la centrale Gentilly-2 opère de façon sécuritaire. L'autre élément, c'est bien sûr tout l'aspect lié aux coûts-bénéfices.

Alors, aujourd'hui, ce qu'il faut dire, c'est que, malgré les événements, je le répète, tristes du Japon, je pense qu'il n'y a aucun État sur la planète qui arrive à la conclusion qu'il faille donc évacuer complètement la filière nucléaire. Les seuls qui le font, c'est assurément le Parti québécois et la chef de l'opposition officielle. Et ça, c'est désolant dans les circonstances, M. le Président, parce que cette position, elle a été décriée, entre autres, par Mme Ginette Boivin dans un éditorial paru ce matin dans Le Nouvelliste.

Et j'invite la chef de l'opposition officielle à lire cette éditorialiste qui dit ceci, M. le Président, on dit: «Le Parti québécois, qui était d'accord avec le projet de rénovation de Gentilly-2...» Et c'est ça qui est le plus surprenant dans les circonstances, la chef de l'opposition officielle, pas plus tard qu'il y a trois ans, à peine trois ans, était en accord avec le projet de réfection. Même chose pour le député... l'ancien député de Nicolet-Yamaska, Michel Morin, il était en accord avec le projet de réfection. Alors, dans ces circonstances, M. le Président, ce virage qu'a opéré la chef de l'opposition officielle est révélateur du radicalisme qui règne au Parti québécois dans le domaine énergétique et révélateur également des grandes incohérences qui existent au Parti québécois dans le domaine de l'énergie.

En terminant, j'aimerais dire ceci au député de Nicolet-Yamaska: Le vrai courage, c'est de se lever ici à tous les jours, à l'Assemblée nationale, et de se porter à la défense des intérêts des citoyens que nous représentons dans chacun de nos comtés, M. le Président. C'est ça, le vrai courage. C'est ça, le vrai courage. Malheureusement, malheureusement, notre collègue n'a pas encore saisi le véritable sens de la fonction pour laquelle il a été choisi, et c'est un jour bien triste pour les citoyens de Nicolet-Yamaska d'entendre leur député ici aujourd'hui, à l'Assemblée nationale.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la ministre, de votre intervention.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant! Un instant, là! Son intervention a eu lieu puis elle est terminée, Mme la députée. Alors, le vote nominal est demandé. Que l'on appelle les députés.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, s'il vous plaît, je veux quand même vous rappeler... parce qu'il y a eu quelques corrections à la motion telle que présentée, nous votons sur la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale affirme sa volonté de maintenir les 800 emplois reliés aux activités de la centrale Gentilly-2, lesquels contribuent grandement à la santé économique de la Mauricie et du Centre-du-Québec;

«Qu'elle reconnaisse l'importance de l'expertise nucléaire québécoise développée au sein d'Hydro-Québec depuis plus de 30 ans et reconnue partout dans le monde.»

Et c'est sur cette motion-là qu'on demande le vote.

Quels sont ceux qui sont favorables à cette motion.

Le Secrétaire adjoint: M. Deltell (Chauveau), Mme Roy (Lotbinière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Simard (Dubuc), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Ouimet (Marquette), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Whissell (Argenteuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), M. Pigeon (Charlesbourg), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Caire (La Peltrie).

Le Vice-Président (M. Gendron): Quels sont ceux qui sont contre?

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Cousineau (Bertrand), Mme Champagne (Champlain), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Blanchet (Drummond), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Ratthé (Blainville), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Bérubé (Matane), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Girard (Gouin), Mme Ouellet (Vachon), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pagé (Labelle), M. Ferland (Ungava), M. McKay (L'Assomption), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Lapointe (Crémazie), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), Mme Hivon (Joliette), M. Kotto (Bourget), M. Rebello (La Prairie), M. Pelletier (Rimouski), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Robert (Prévost), M. Tremblay (Masson), M. Boucher (Johnson), M. Traversy (Terrebonne), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata).

M. Khadir (Mercier).

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le secrétaire général, pour le résultat.

Le Secrétaire: Pour: 66

Contre: 46

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Cette motion sans préavis est adoptée. Pour la poursuite des motions sans préavis, je cède la parole maintenant à un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre... M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec la députée de Joliette, la députée de Lotbinière, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale du Québec rende hommage à M. Laurent McCutcheon, récipiendaire du Prix de la Justice 2010, pour s'être particulièrement illustré dans la reconnaissance juridique et sociale des personnes homosexuelles, des couples de même sexe et des autres diversités sexuelles;

«Qu'elle reconnaisse sa lutte acharnée contre la discrimination envers les minorités sexuelles qui a contribué à instaurer des changements profonds sur le plan des perceptions sociales et qu'elle soit une source d'inspiration pour tous les Québécois et toutes les Québécoises», M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: ...M. le Président, pour que nous l'adoptions sans débat.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il y a consentement pour adopter la motion sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Toujours à la rubrique... aux motions sans préavis, je cède maintenant la parole à un membre du groupe formant l'opposition officielle et je reconnais Mme la chef de l'opposition officielle pour sa motion. Mme la chef, à vous.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre responsable de la Capitale-Nationale, le député de Chauveau, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite M. Alex Harvey pour son exceptionnelle saison 2010-2011, saison marquée par l'obtention de deux titres mondiaux, notamment par une première victoire québécoise aux championnats du monde de ski de fond.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

M. Gautrin: M. le Président, il y aurait consentement pour que nous puissions débattre de cette motion. Nous nous sommes entendus pour à peu près trois minutes par intervention à peu près, et dont l'ordre serait suivi de la manière suivante, si vous me permettez: d'abord, la chef de l'opposition officielle qui serait la première intervenante, suivie du chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier, je crois, désirerait intervenir aussi, et le ministre responsable de la Capitale-Nationale pour conclure le débat.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci. On s'est entendu sur l'ordre et environ trois minutes chacun. Alors, nous allons débuter par la porteuse de la motion. Mme la chef de l'opposition officielle, à vous la parole pour votre intervention.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. C'est toujours un plaisir qui figure parmi nos plus beaux moments d'unanimité ici que celui d'accueillir en cette Chambre nos champions sportifs. Mais permettez-moi aujourd'hui d'exprimer ma très grande fierté de souhaiter la bienvenue en nos murs à un athlète originaire de Saint-Ferréol-les-Neiges, dans la belle circonscription de Charlevoix.

Alex, nous sommes bien contents de te recevoir aujourd'hui pour souligner cette saison tout à fait exceptionnelle que tu viens de compléter. Pour la première fois de l'histoire, nous avons vu un athlète de chez nous monter sur la plus haute marche du podium en compagnie de son coéquipier et ami, Devon Kershaw, vainqueurs du sprint par équipe, une victoire obtenue à l'arraché dans une fin de course palpitante où nous avons vu Alex filer comme l'éclair sur ses skis magiques.

Elle est d'autant plus prestigieuse, cette victoire, qu'elle fut obtenue à Oslo, en Norvège, dans le berceau même de cette discipline, devant une foule immense de près de 150 000 personnes. On les a entendus le dire: ils ont assisté à la naissance d'une nouvelle étoile dans un sport qu'ils adorent. L'admiration qu'ils ont eue pour Alex nous offre donc un autre point en partage avec les peuples scandinaves, qui évoluent, eux aussi, dans un hiver nordique, qui choisissent de s'approprier l'hiver par le biais de l'activité physique et de saines habitudes de vie.

Le palmarès d'Alex Harvey cette saison, il est impressionnant: champion du monde des moins de 23 ans, premier au sprint par équipe lors du championnat du monde, cinquième au 50 kilomètres, épreuve reine du championnat, 10e au classement cumulatif de la Coupe du monde. Tous ces résultats confirment l'émergence d'un nouveau leader dans un sport où, doit-on le rappeler, les athlètes atteignent généralement leur maturité vers la fin de la vingtaine.

Il y a longtemps que nous n'avions pas vu un Québécois s'illustrer autant dans le ski de fond. La dernière fois, en fait, c'était un autre athlète de la région. Et je vous le donne en mille, c'était nul autre que Pierre Harvey, qui se présente lui-même aujourd'hui comme le père d'Alex Harvey. Alors, c'est juste, mais ça ne rend pas bien tous ses mérites. Pierre Harvey a été un grand pionnier dans sa discipline. Grâce à lui, de nombreux jeunes Québécois ont pris goût au ski de fond, que ce soit par amour du sport ou de l'activité physique ou encore par goût de la compétition. Au sein du Centre national d'entraînement Pierre-Harvey, nos espoirs de demain peuvent s'adonner à leur sport dans nos paysages enchanteurs d'ici dans les meilleures conditions possible. Et on le sait, qu'ils sont fiers de s'entraîner ici, n'est-ce pas, Alex?

Il faut donc le reconnaître, Pierre Harvey a franchi une distance énorme, et aujourd'hui son fils prend la relève, soutenu aussi par l'expertise de sa mère, Mireille Belzile, médecin et grande sportive également. Je ne doute pas qu'ils continueront d'encourager leur fils, mais nous sommes maintenant tout un peuple à le faire. J'ai vu à la télévision deux jeunes, un garçon et une jeune fille, dire que, si Alex Harvey l'avait fait, ils pouvaient le faire également. Et c'est là que le sport de compétition prend tout son sens par sa capacité de nous émouvoir, de nous toucher, de nous donner l'audace qu'il faut pour nous dépasser.

Je ne veux pas mettre trop de pression sur les épaules déjà chargées d'Alex, quoiqu'on le sait capable d'y faire face, mais dorénavant Alex, qui est encore jeune, servira d'exemple, de modèle à d'autres jeunes, et, nous, nous continuerons de l'encourager. Nous serons là à le suivre sur les pistes enneigées de l'Europe, de la Scandinavie, mais bientôt, nous le souhaitons -- et nous appuierons ceux qui le désirent -- voir Alex Harvey gagner une médaille, parmi les siens, à l'occasion d'une épreuve de la Coupe du monde au Mont-Sainte-Anne. Bravo, Alex! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, pour la poursuite du débat sur cette motion, je cède la parole à M. le chef du deuxième groupe parlementaire. À vous, M. le député.

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. MM. Harvey. M. le Président, c'est toujours agréable de rendre hommage à l'excellence québécoise. Ce dont il est question aujourd'hui, ce n'est pas quelqu'un qui a bien fait, ce n'est pas quelqu'un qui a performé, ce n'est pas quelqu'un qui a fait du mieux qu'il pouvait, c'est quelqu'un qui est le meilleur au monde. Il n'y a personne au monde qui est meilleur qu'Alex Harvey. Ça, c'est une source de motivation, et ça, c'est une inspiration pour toute la nation.

Parce que, M. le Président, ce n'est pas évident: dans cette discipline-là, la compétition est extrêmement féroce et la compétition mondiale vient des pays nordiques, scandinaves où il y a une expertise développée de génération en génération. Et de voir justement notre Québécois, Alex, triompher sur ces terres là-bas, ça démontre encore une fois tout le courage et toute l'abnégation qu'il a dû faire preuve, tout au long de sa carrière, pour atteindre cet objectif.

D'ailleurs, son entraîneur, Louis Bouchard, disait qu'il était un athlète d'exception, le genre de gars qu'on voit une fois tous les 10 ou 15 ans. Parce que, M. le Président, tous les sports sont exigeants, mais celui-ci... le sport d'être fondeur, ce n'est pas facile, parce qu'il faut toujours être au maximum de soi-même et, comme le disait notre nouvelle spécialiste en matière de ski de fond, Mme la chef de l'opposition officielle, c'est plus vers la fin de la vingtaine qu'on développe justement sa pleine performance; donc, les sept, huit années à venir sont très prometteuses.

M. le Président, comme dit l'adage: Bon sang ne saurait mentir, et c'est avec plaisir qu'on accueille aussi son père, Pierre, parce qu'il faut savoir, M. le Président, que Pierre Harvey est un de nos grands olympiens. C'est un des rares Québécois et un des rares au monde d'ailleurs à avoir participé à la fois aux Jeux olympiques d'été et aux Jeux olympiques d'hiver. Il est malheureux que le coeur de sa carrière se soit produit à l'époque où il y avait des boycotts tant des Jeux olympiques d'été que des Jeux olympiques d'hiver. Force est d'admettre que son nom résonne toujours ici et partout à travers le monde. On a souvent dit d'ailleurs qu'Alex était le fils de Pierre, et je suis sûr que Pierre est très heureux maintenant d'être présenté comme étant le père d'Alex.

M. le Président, gagner, être le meilleur au monde, c'est extraordinaire. Être le meilleur au monde ailleurs, gagner ailleurs, c'est fantastique. Mais nous avons sept, huis ans devant nous pour tenir ici, à Québec, une compétition de la Coupe du monde, et je suis sûr que le ministre responsable de la Capitale-Nationale va me soutenir là-dedans pour qu'on puisse tenir ici, à Québec, une Coupe du monde où Alex Harvey va triompher de nouveau. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Chauveau, de votre intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour son intervention. À vous la parole, M. le député.

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je suis heureux d'avoir l'opportunité, au nom de mon parti, Québec solidaire, et en mon nom personnel, de féliciter, de saluer le succès d'Alex Harvey, un salut particulier de la part de ma collègue Françoise David, co... en fait, présidente de mon parti et coporte-parole, qui est plus amatrice de ski de fond que de hockey sans doute, parce que le ski de fond encore ne permet pas de violence, il n'y a pas de... tout ce qui malheureusement contamine de plus en plus notre sport national, le hockey.

Maintenant, ce que je remarque et qui m'impressionne dans le parcours d'Alex, c'est qu'il a toujours allié sport et études. Il excelle dans les deux et aujourd'hui, si mes informations sont justes, il poursuit des études donc de droit. C'est une inspiration pour le type, disons, d'alliage qu'on voudrait voir dans notre société, de soutien que nous aimerions avoir pour tous les jeunes du Québec qui veulent à la fois poursuivre leur meilleur rêve et leurs ambitions dans le sport, mais également ne pas être privés de l'éducation et du savoir. Parfois, ces sports sont très exigeants. Alors, l'État doit intervenir.

Et je suis heureux de voir... Et j'aimerais que les médias le rapportent davantage, c'est un exemple très, très inspirant. Également pour... Vous savez, la politique, c'est aussi un peu un sport de fond, c'est une course de fond, surtout pour un petit parti comme le nôtre, alors le courage, la détermination, la persévérance que vous avez démontrés, c'est une inspiration pour nous également.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Mercier, pour votre intervention. Je cède la parole maintenant à M. le ministre responsable de la Capitale. Alors, à vous, M. le député.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Merci, M. le Président. Le 2 mars dernier, à l'âge de 22 ans, Alex Harvey a remporté, avec son coéquipier, le Canadien Devon Kershaw, l'épreuve du sprint par équipe aux Championnats du monde du ski nordique, à Oslo, en Norvège. Être sacré champion du monde du ski de fond à un si jeune âge est un exploit sportif sans égal, d'autant plus que lui et son coéquipier sont passés à l'histoire en étant les premiers Canadiens à monter sur le podium lors d'un championnat du monde dans cette discipline.

Alex fait partie de ces athlètes exceptionnels qui, en plus de démontrer des qualités sportives hors du commun, font preuve d'une discipline sans faille et d'une détermination à toute épreuve. Les exploits de cet athlète originaire de la région de Québec sont nombreux. Il est un modèle inspirant pour nos jeunes athlètes et pour la population en général. D'ailleurs, il y a quelques semaines, Alex terminait premier à la poursuite de 30 kilomètres aux Championnats du monde des moins de 23 ans, en Estonie. Rappelons-nous également qu'aux Jeux olympiques de Vancouver lui et son coéquipier, M. Kershaw, avaient raté de peu le podium en remportant la quatrième place au sprint par équipe.

Au nom du gouvernement du Québec, je suis donc très heureux aujourd'hui de féliciter Alex pour son titre durement acquis de championnat du monde. Je félicite également son entraîneur, Louis Bouchard, son père, Pierre, mon collègue ingénieur et membre d'Équipe Québec, et bien sûr son coéquipier, Devon Kershaw. Je vous invite à joindre vos applaudissements aux miens afin d'exprimer toute la fierté qui nous habite de pouvoir compter sur un si grand athlète pour nous représenter aux quatre coins du monde. Bravo, Alex!

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, ça ne fait aucun doute que la motion est acceptée. Alors, félicitations, monsieur!

Et, toujours à la rubrique des motions sans préavis, je reconnais le prochain intervenant, s'il y a lieu. Et je reconnais le député de Mercier pour sa motion sans préavis. À vous.

M. Khadir: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre, conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, le député de Johnson, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie, pour débattre de la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite Hockey Québec de maintenir son interdiction des mises en échec jusqu'au niveau pee-wee et se prononce en faveur du renforcement de la réglementation antiviolence dans le hockey amateur au Québec, notamment en matière de bagarres, de coups [de] tête et d'équipements de protection pour que les jeunes puissent pratiquer notre sport national à l'abri de la violence et des commotions cérébrales;

«Que l'Assemblée nationale insiste auprès de la Ligue nationale de hockey pour punir plus sévèrement les gestes disgracieux et violents comme ceux survenus au cours des dernières semaines;

«Que l'Assemblée nationale rappelle aux dirigeants de la ligue que comme toute entreprise, la LNH doit être soucieuse de sa responsabilité sociale car des milliers de jeunes qui grandissent en évoluant dans différentes structures de hockey mineur ont pour modèle la Ligne nationale de hockey.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député. M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement de débattre de cette motion?

M. Gautrin: Consentement, M. le Président, pour qu'il y ait un débat, débat qui soit limité, je crois, à deux minutes, avec évidemment le député de Mercier qui serait le premier intervenant, suivi du député de Johnson. Il y a un représentant de l'ADQ, qui serait le chef du deuxième groupe d'opposition. Et enfin la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport clôturerait ce débat.

Le Vice-Président (M. Gendron): Il semblerait que le député de La Peltrie veuille intervenir. Alors, est-ce qu'on...

M. Gautrin: ...difficulté, cher collègue. C'est avec plaisir qu'on l'inclura dans la liste.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il y a consentement pour ajouter à la liste le député de La Peltrie pour des interventions limitées, autant que possible, à deux minutes. Et je cède la parole à M. le député de Mercier, en indiquant à celles et ceux qui doivent quitter de le faire dans le silence, parce que la rubrique Motions sans préavis n'est pas terminée, et, en conséquence, je souhaiterais pouvoir entendre le propos de celui qui va l'ouvrir, s'il vous plaît. Alors, M. le député de Mercier, à vous la parole.

M. Khadir: Merci, M. le Président. Très rapidement. On a vu le résultat malheureux de l'indolence, de la complaisance démontrées par les dirigeants de la ligue nationale lorsqu'est survenu le coup porté par Chara contre Pacioretty, il y a quelques semaines. Pas plus tard que cette semaine, donc, un autre coup violent et disgracieux. Pourquoi? Parce que la Ligue nationale de hockey, sourde à toutes les représentations faites par les observateurs, par différents intervenants, n'a pas réagi de manière cohérente, de manière responsable devant la violence rampante, malheureusement, qui afflige notre sport national.

Malheureusement, Gary Bettman semble considérer que la Ligue nationale de hockey est au-dessus de toute considération, au-dessus de toute loi autre que les lois commerciales. Avec une espèce de suffisance, on l'a vu à plusieurs reprises rejeter du revers de la main les préoccupations venant de différents milieux, d'autres dirigeants de la ligue nationale, de propriétaires d'équipes de la ligue nationale, comme le courageux Mario Lemieux, qui a l'honnêteté et le courage de reconnaître qu'il y a un problème et qu'il faut agir.

Alors, ma motion vise expressément à mettre la pression sur les dirigeants de la ligue nationale pour qu'enfin on puisse y avoir non pas des réprimandes à la pièce mais vraiment une politique pour combattre et pour éliminer la violence brutale et surtout les coups portés à la tête, avec les conséquences que l'on connaît pour les commotions cérébrales.

Maintenant, il faut aussi reconnaître qu'heureusement, au Québec, on fait beaucoup mieux, qu'il y a des initiatives qui ont été prises. Et notamment c'est des athlètes comme Joé Juneau qui sont impliqués dans le hockey avec une approche et avec une vision qui fait en sorte que le hockey peut être pensé, joué, célébré comme un sport qui exclut la violence et qui permet au jeu vraiment de se déployer dans toute sa splendeur. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Mercier, de votre intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de Johnson pour son intervention.

M. Boucher: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Effectivement, le 8 mars dernier, il y a 21 000 spectateurs et plus de 1 million de téléspectateurs qui, en quelques secondes, finalement se sont vu rappeler que la violence inutile au hockey est un fléau qui affecte notre sport national, et ceci depuis plusieurs, plusieurs années, M. le Président.

C'est d'ailleurs un des premiers dossiers que j'ai commencé à monter, commencé à étudier lorsque ma chef m'a confié le dossier de porte-parole en matière de loisir et sport, parce que, vous savez, au Parti québécois, comme futur gouvernement, évidemment on ne se contente pas de quelques coups d'éclat sans suite mais bien de monter des dossiers concrets qui permettront de véritablement faire avancer les choses, M. le Président. C'est pourquoi d'ailleurs j'ai écrit à la ministre de l'Éducation, du Sport et du Loisir, par un bel hasard aujourd'hui même, pour savoir quelles sont ses intentions quant au renforcement de la réglementation dans notre système de hockey mineur et dans la Ligue de hockey junior majeur du Québec, car, vous le savez, sa prédécesseure à l'Éducation, Sport et au Loisir s'était vue satisfaite, s'était vue heureuse des mesures qui avaient été adoptées par la Ligue de hockey junior majeur du Québec suite à la formation d'un comité visant à revoir la réglementation, un comité qui avait finalement été créé suite, encore une fois, à un événement extrêmement malheureux, soit l'événement de la bagarre entre les gardiens Bobby Nadeau et Jonathan Roy. Malheureusement, très peu des recommandations de ce comité formé de représentants de la Ligue de hockey junior majeur ont été suivies par cette même Ligue de hockey junior majeur du Québec.

Il faut savoir que c'est très grave. Vous savez, par exemple, prenons les bagarres, 33 % des commotions cérébrales sont générées par les bagarres, alors que la ministre n'a pas réussi à faire interdire les bagarres dans la ligue de hockey junior, et actuellement, selon les statistiques récentes, plus de 20 % des blessures des joueurs de hockey mineur dans la ligue sont des commotions cérébrales. C'est donc des... C'est très important de se pencher sur la question, et j'espère que le gouvernement, par l'entremise de la ministre, poussera plus loin la réglementation, l'encadrement de la violence au hockey mineur québécois.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Johnson, de votre intervention. Je cède maintenant la parole à M. le chef du deuxième groupe parlementaire. À vous.

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, dans tout sport de contact, la rudesse a sa place, mais la violence, non. Les événements du 8 mars dernier ont évidemment secoué tous les amateurs de hockey, particulièrement les amateurs du Canadien, on l'aura compris, mais également tous les amateurs de hockey, partout en Amérique du Nord.

Et ce n'est pas sans rappeler que ces événements-là ne datent pas d'hier. Moi, personnellement, je me souviendrai toujours, en mai 1976, alors que Marc Tardif, le capitaine des Nordiques, avait été victime d'une sauvage agression par Rick Jodzio lors d'un match en demi-finale de l'Association mondiale de hockey, alors que les Nordiques jouaient contre les Cowboys de Calgary.

Donc, M. le Président, ça ne date pas d'hier. Il est important de rappeler que la violence n'a pas sa place dans le monde du sport. Il est important aussi de rappeler que la ligue nationale, elle doit être beaucoup plus sévère pour les actes disgracieux et les gestes de violence pure qui sont posés, parce que les joueurs de la ligue nationale sont un exemple pour notre jeunesse.

Et justement, M. le Président, parlant de la jeunesse, il n'est pas sans rappeler l'importance qu'on a lorsque nos enfants jouent au hockey et apprennent un sport, l'importance que les entraîneurs ont et surtout l'importance que les parents ont pour l'évolution de leur enfant dans ce sport-là. Et le comportement des parents dans les estrades est extrêmement important pour la suite de la progression de l'enfant sur la patinoire ou sur un autre terrain de jeu. J'en appelle donc à la responsabilité et des parents et des entraîneurs à, eux aussi, montrer l'exemple à leurs enfants. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Chauveau. Je cède maintenant la parole à M. le député de La Peltrie pour son intervention. À vous la parole, M. le député.

M. Caire: Merci, M. le Président. D'abord, d'entrée de jeu, je dois vous dire que je suis un fan de hockey, et je pense qu'une certaine robustesse fait partie du sport. La mise en échec: quiconque a joué au hockey sait qu'il y a une satisfaction toute empreinte de testostérone à en visser un dans la bande. Ça, ça fait partie du sport.

Ceci étant dit... Bien, peut-être que le ministre des Finances n'est pas d'accord avec moi, mais pour d'autres raisons. Mais, M. le Président, la violence, la violence, elle, n'a pas sa place. Et, si on regarde les joueurs de la ligue nationale comme des idoles, on les regarde aussi comme des exemples, et il est fondamental que la ligue nationale donne l'exemple. Un jeu rapide, un jeu robuste, oui, mais un jeu propre.

C'est aussi la promotion de notre sport, M. le Président. Le hockey, ça fait partie de nos gènes, ça fait partie de notre culture. Pourtant, c'est un sport qui a connu des moments difficiles quant à la fréquentation. Pourquoi? Probablement en raison des incidents malheureux qui sont survenus sur différentes patinoires, M. le Président. Et, là où je pense que mon collègue de Mercier fait peut-être fausse route, c'est quand on impute l'entièreté de la responsabilité à la ligue nationale. Oui, elle a sa responsabilité, mais, nous, comme société, on le tolère.

Quand, dans nos arénas, quand, sur nos patinoires, que ce soit dans la ligue nationale, que ce soit du junior majeur, que ce soit du double lettre, quand on voit des incidents comme ceux-là survenir et qu'il n'y a, au niveau judiciaire, aucune, aucune conséquence, nous sommes les témoins muets de cette violence, M. le Président. Et, si, dans un bar, à Québec, deux individus se battent, la police va les ramasser, on va les ramasser en prison et il y aura des conséquences. Si deux individus font la même chose sur une patinoire, ils ont l'immunité. Pourquoi? Je pense que c'est ça, la question qu'il faut se poser, M. le Président: Pourquoi les gens qui posent des gestes de cette nature-là ont l'immunité quand ils sont sur une patinoire? Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de La Peltrie. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre de l'Éducation et des loisirs. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, M. le Président. Premièrement, il faut juste réitérer une chose, c'est que le gouvernement du Québec a une responsabilité pour assurer la sécurité et l'intégrité des personnes qui pratiquent un sport au Québec. Puis on assume cette responsabilité avec un ensemble de partenaires.

Puis, la motion d'aujourd'hui nous amène quand même à rappeler qu'en 2008, lorsqu'est survenu un événement violent au sein de la ligue junior de hockey du Québec, ma collègue qui était ministre des sports à l'époque est intervenue au nom de cette responsabilité qu'a le gouvernement du Québec.

Puis je veux juste rappeler, pour la courte mémoire de certains députés, qu'à cette époque des membres de chacune des formations politiques formant l'opposition se sont questionnés à savoir s'il était opportun pour la ministre de l'époque d'intervenir. Bien là, je pense qu'aujourd'hui on a quand même la réponse. Lorsque l'Assemblée nationale prend motion pour déplorer la violence au hockey, on reconnaît que, comme élus à l'Assemblée nationale, on a notre mot à dire puis on reconnaît que les ministres responsables du sport peuvent intervenir et ont leur mot à dire.

Je veux aussi rappeler pour la mémoire de tous que, face aux récents événements, le Directeur des poursuites criminelles et pénales du gouvernement du Québec a décidé de se pencher sur ce qui est arrivé, bien sûr, bien, pour évaluer s'il peut intenter ou pas des poursuites.

Je veux continuer en disant, et c'est important de le dire: Le premier paragraphe de notre motion souligne tous les efforts faits par Hockey Québec. C'est important. Du côté du hockey mineur au Québec, on a interdit depuis longtemps les mises en échec jusqu'au niveau pee-wee. Mais, en 2008, après les rapports demandés par ma collègue, eh bien, il y a eu d'autres gestes posés, notamment des modifications de règlements concernant les batailles, les mauvais comportements, même chose au niveau junior, sur, aussi, des règlements sur les actes de violence, qui semblent démontrer qu'il y a eu des impacts significatifs sur la fréquence des batailles au hockey junior.

En attendant, bien, Hockey USA et Hockey Calgary se penchent pour adopter le modèle québécois de l'interdiction des mises en échec au niveau pee-wee. Ça veut donc dire que, oui, comme gouvernement québécois, avec nos partenaires, on est capables de tracer la voie et être des modèles à suivre.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie. Je vous remercie, Mme la ministre de l'Éducation et Loisir. Et nous avons terminé les motions sans préavis, sauf celle...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, la motion est adoptée. Excusez. Oui, c'est sûr.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, non. Mais, un instant, la motion est adoptée, oui. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Je pense que nous avons une entente avec l'opposition pour que je puisse présenter la motion suivante, à savoir que la commission... conformément à l'article 146 du règlement:

«...la Commission de l'aménagement du territoire procède à [...] une consultation générale sur l'avant-projet de loi, Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme, [et tienne des auditions publiques] à compter de mardi 10 mai 2011;

«Que les mémoires et les demandes d'interventions soient reçus au Secrétariat des commissions au plus tard le lundi 25 avril 2011; et

«Que le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Et je vous en donne une copie, chère madame.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bon, un instant. Alors, une motion ayant... Une motion sans préavis a déjà été présentée par le même groupe parlementaire. Alors, je demande s'il y aurait consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis qu'il doit faire. Alors, est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Alors, maintenant -- j'ai fait la motion, M. le Président -- je voudrais aviser l'Assemblée, actuellement, si vous me permettez... La motion ayant été faite, je suis rendu maintenant au moment où j'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra la consultation générale à l'égard du projet de loi n° 82, Loi sur le patrimoine culturel, aujourd'hui, à compter de 15 heures ou dès après le discours du représentant du deuxième groupe de l'opposition sur le budget, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine.

Vous comprenez bien qu'il y a une entente ici pour permettre au représentant de l'opposition... du deuxième groupe... du deuxième groupe de l'opposition de pouvoir participer de plain-pied à cette commission.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Mais je requerrais votre attention, là, au préalable... Avant que vous lisiez cette motion, j'aurais dû... j'aurais dû, s'il vous plaît, demander si la motion est adoptée.

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): La motion préalable. La motion préalable est adoptée. Celle-ci a été donnée.

Je vous avise, moi, que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 16 heures à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, afin d'organiser les travaux de la commission.

À la rubrique Renseignements sur les travaux. Y en a-t-il?

Je vous informe cependant qu'il y aura sanction du projet de loi n° 1, sur les crédits 2011-2012. Ça aura lieu aujourd'hui, à 15 h 30, au cabinet de Son Honneur le lieutenant.

La période des affaires courantes étant terminée, je vais maintenant passer aux affaires du jour.

Et, aux affaires du jour, nous en sommes dans un débat prioritaire. À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée nationale reprend le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Conformément à l'article 273 du règlement, je cède maintenant la parole au représentant de l'opposition officielle, en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée maximale de deux heures. M. le député de Rousseau, je vous cède à ce moment-ci la parole pour votre intervention. À vous la parole.

M. Marceau: Merci, M. le Président. Le budget que le ministre a déposé jeudi dernier est la continuité de celui de l'an dernier et en fait il ne fait qu'ajouter des mauvaises mesures à un budget de l'an dernier qui en contenait déjà une quantité très appréciable. Et l'approche libérale, M. le Président, j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, elle se résume très, très simplement, et c'est là-dessus en fait que je développerai tout au long de mon discours.

Alors, c'est un gouvernement qui préfère taxer plus les Québécois, qui est obsédé par la colonne des revenus. C'est un gouvernement qui se refuse à bien contrôler ses dépenses, qui ne regarde pas de manière attentive du côté des dépenses. C'est un gouvernement qui se refuse à obtenir notre juste part de la vente des ressources naturelles, qui dilapide nos ressources. Et c'est un gouvernement qui se refuse à obtenir les sommes qui nous sont dues à Ottawa. Il va sans dire, M. le Président, que nous sommes fortement opposés à cette approche.

Après avoir imposé des hausses de tarifs de plus de 6,5 milliards de dollars l'année dernière, le gouvernement récidive cette année et en annonce pour 1,6 milliard. Qu'y a-t-il là-dedans? Il y a la Régie des rentes. On en a pour 1 250 000 000 $, divisé également entre les employeurs et les employés. Et il y a une hausse de 332 millions aux droits de scolarité. Si bien, M. le Président, que le total s'établit à 8 170 000 000 $. Ça, c'est le résultat, si vous voulez, des deux derniers budgets.

Par ailleurs, et j'aurai l'occasion de développer là-dessus aussi, le gouvernement ne respecte pas le contrat moral qu'il avait proposé aux Québécois l'an dernier. Le budget 2011-2012 confirme qu'il n'est pas parvenu à faire sa part en contrôlant mieux ses dépenses. Il y a eu un bris de contrat.

Alors, je vais reprendre chacun des éléments qu'on retrouve dans ce budget, M. le Président. Je vais commencer par le contrôle des dépenses. Alors, M. le Président, on nous promettait, on nous promettait, dis-je, un contrôle serré des dépenses l'an dernier, et voilà que ce qu'on a appris dans le budget, c'est que les dépenses publiques ont explosé et que la répartition de l'effort, le fameux 62 %, là, que la contribution de l'effort entre le gouvernement et les contribuables, elle a été inversée. Pour cette année, 2011-2012, le gouvernement nous promettait de faire 62 % de l'effort, 38 % pour les contribuables. C'est l'inverse. C'est les contribuables qui vont faire la majorité de l'effort. C'est eux qui vont supporter le coût.

M. le Président, j'ai eu l'occasion de le dire à l'occasion du budget et je le répète: C'est de la fraude intellectuelle que de prétendre que le gouvernement fait 62 %. Je le répète: Pour l'année à venir, ce sont les Québécois qui vont assumer la plus grosse part de l'effort par le biais de multiples hausses de cotisation, de tarifs, de taxes de toutes sortes. Le gouvernement n'a pas respecté sa part du contrat, ses propres documents budgétaires le trahissent.

Et je voudrais réinsister sur le fait que, depuis la semaine dernière, j'ai passé beaucoup de temps à travailler dans les chiffres du budget. Je les ai triturés, ces chiffres-là, pour arriver à trouver le 62 %. Et, M. le Président, quel que soit le moyen que j'utilise, quelles que soient les choses que j'enlève, que j'ajoute, toujours au bénéfice du gouvernement, je n'y parviens tout simplement pas. Je n'arrive pas à retrouver le 62 milliards. Je vous donne deux... Pardon, le 62 %.

Je vous donne deux exemples. J'accepte, dans les calculs, que l'évasion fiscale soit du côté de l'effort gouvernemental. Vous le savez, ça a été assez débattu, et tous ne s'entendent pas sur la comptabilisation, sur la manière dont on devrait comptabiliser l'effort à l'évasion fiscale. De la même manière, il y a un 300 millions de coupure d'aide aux entreprises, que le gouvernement met du côté de l'effort, de son effort. Il nous dit, le gouvernement: Je vais couper l'aide aux entreprises, et ça, ça représente un effort du gouvernement. Alors, M. le Président, je vous laisse réfléchir, et en quelques secondes vous conviendrez avec moi que, si je réduis l'aide que je vous donnais, c'est vous qui allez devoir faire un effort pour vous ajuster, alors que ce n'est pas celui qui donnait l'aide qui doit faire l'effort.

Or, bref, j'accepte toutes ces choses que le gouvernement a introduites dans sa part de l'effort et, malgré tout, je ne parviens pas à trouver un effort de 62 %. Je n'y parviens tout simplement pas.

Par ailleurs, M. le Président, je vous disais l'an dernier que la part des contribuables, là, l'effort des contribuables, les hausses de taxes, les hausses de tarifs, je vous disais: Ça, c'est du béton. Vous pouvez être certain, M. le Président, que vous allez payer. Et je vous disais en même temps: La part du gouvernement, elle, elle est hautement incertaine. Eh bien, M. le Président, malheureusement, malheureusement, le pronostic que je faisais l'an dernier, il était correct, il était juste. On peut constater, dans la documentation budgétaire, qu'effectivement les contribuables ont payé, et ils ont payé jusqu'à la cent près ce qui avait été prévu, alors que, comme je le disais l'année dernière, la part du gouvernement, elle, elle ne s'est pas matérialisée. Le gouvernement a raté ses cibles d'effort aux dépenses.

Illustration du dérapage, M. le Président, ou conséquence du dérapage, c'est que le déficit prévu pour l'exercice qui commence, en fait qui commencera le 1er avril, sera de 1 milliard de dollars plus élevé que prévu. Le premier ministre, donc, et son ministre des Finances ne parviennent pas à atteindre leurs cibles. C'est évidemment honteux.

Quelques chiffres sur les dépenses. Le gouvernement prévoyait une croissance des dépenses de programmes, pour l'année qui commence, de 2,8 %, et on a appris qu'elle sera... que cette croissance sera plutôt de 3,7 %, soit 1 350 000 000 $ de plus que prévu. Et, lorsqu'on inclut toutes les dépenses, y compris le service de la dette, la croissance des dépenses consolidées atteindra 4,1 % pour l'année 2011-2012, alors que, l'an dernier, elle était de 5,7 %. M. le Président, tous ces chiffres illustrent que le contrôle des dépenses de ce gouvernement, il est fictif.

Cela peut s'illustrer par une des mesures qui avait été mise de l'avant à l'occasion du budget de l'an dernier, qui était le contrôle des effectifs de la fonction publique et le non-remplacement de un retraité sur deux. M. le Président, cette mesure, ce contrôle est un échec lamentable. Pour que vous le sachiez, en 2010-2011, il y avait au gouvernement 70 663 fonctionnaires, et, cette année, après donc cette mesure de resserrement, de contrôle des effectifs, il y en a, M. le Président, je vous le donne en mille, neuf de moins. Neuf de moins. Ça, c'est la mesure qui devait nous permettre de faire des économies. Alors, ce n'est pas surprenant évidemment que, quand une des mesures sur laquelle on s'appuyait, quand une mesure comme celle-là ne fonctionne pas, évidemment il n'est pas surprenant de constater après coup que le contrôle des dépenses n'a pas été effectif.

Je vais aussi vous rappeler, M. le Président, le rapport du Vérificateur général qui a été publié il y a peu de temps avant le budget. Et le Vérificateur général nous disait: J'ai redressé la comptabilité du gouvernement et, lorsque je le fais, je me rends compte qu'il faut ajouter 2,7 milliards de dollars aux dépenses réelles effectuées au cours des deux dernières années et que je dois ajouter 5,2 milliards de dépenses dans les années qui suivent au plan de retour à l'équilibre budgétaire.

M. le Président, j'ai tenté de m'assurer que ces redressements avaient été incorporés au budget. Je dois dire que ce n'est pas simple. Et j'ai hâte d'avoir l'opinion du Vérificateur général là-dessus, j'ai hâte de l'entendre nous dire s'il considère que les 5,2 milliards de dollars de dépenses supplémentaires qu'il a identifiés dans son dernier rapport ont effectivement été introduits dans le plan, le cadre budgétaire du gouvernement.

Autre élément que nous signalait le Vérificateur général, M. le Président, c'est que, pour l'année 2010 seulement, les dépenses non financées des organismes autres que budgétaires, telle que, par exemple, la Société de l'assurance automobile du Québec, donc ces dépenses ont augmenté, M. le Président, de 15 %, 15 %, sans que cela n'apparaisse dans les livres budgétaires du ministre des Finances.

Le contrôle des dépenses du gouvernement dans ces organismes-là, il est complètement fictif. Et, M. le Président, est-ce que cela, ça va changer? Est-ce qu'il y a quelque chose qui peut nous laisser croire que ça va changer? J'en doute. Hier, lorsque j'ai interrogé le ministre des Finances dans le cadre de l'étude du quart des crédits, le ministre des Finances nous a dit que ce qui était important dans le cas de ces organismes autres que budgétaires, c'était ce qu'il a appelé la ligne du bas, c'est-à-dire le solde, le solde. Et, moi, je considère que cette affirmation, elle est terrible, car, pour ces organismes, il est possible de compenser des dépenses qui croissent à un rythme spectaculaire par des hausses de tarifs tout aussi spectaculaires, de manière telle que la ligne du bas demeure intacte, que le solde ne soit pas trop catastrophique.

Mais, M. le Président, dans ce que je viens de vous dire, là, il y a quelqu'un qui paie, et cette personne qui paie, ce sont les contribuables. Il est extrêmement important que le contrôle des dépenses s'applique non seulement pour les organismes budgétaires, mais aussi pour les organismes autres que budgétaires, donc, par exemple, les SAAQ de ce monde.

M. le Président, je résume, là, sur le contrôle des dépenses, le contrôle des effectifs, le ministre des Finances et la présidente du Conseil du trésor ont tout simplement failli à la tâche, ils n'ont pas respecté leurs engagements. Le dérapage est total, le contrat a été brisé.

Cela évidemment soulève une inquiétude quant à l'atteinte de l'équilibre budgétaire. On voit, on constate, dans le cadre financier du ministre des Finances, que le déficit sera plus élevé, pour 2011-2012, de 900 millions de dollars. C'est un montant très élevé, quasiment 1 milliard. Nous ne savons toujours pas... Donc, on ne peut pas prédire l'avenir, mais disons que, si les chiffres qui apparaissent pour cette année sont une indication de ce qui sera, bien disons qu'il y a de quoi être très, très inquiet.

M. le Président, je ne peux pas commenter le budget de cette année sans rappeler la collection incroyable de hausses de taxes du budget de l'an dernier, parce que je pense que, pour apprécier les choix de ce gouvernement, il faut regarder non seulement les hausses de cette année, mais aussi les hausses de l'an dernier. Alors, je vais faire un petit rappel de ça.

Je vous rappelle donc que, l'an dernier, il y avait des hausses de contribution qui à terme vont totaliser 6 535 000 000. Et, là-dedans, il y avait, vous le savez, la hausse de la TVQ, la hausse supplémentaire de la TVQ, si vous le voulez. Le gouvernement avait déjà annoncé une hausse de la TVQ au 1er janvier 2011, avec laquelle nous vivons déjà, mais il y aura une nouvelle hausse l'an prochain, au 1er janvier, pour 2 815 000 000 $ de plus, pigés dans les poches des contribuables.

L'an dernier, on nous a annoncé une taxe sur l'essence de 0,01 $ par année... enfin, une taxe de 0,01 $ supplémentaire par année. On a déjà eu le premier 0,01 $ au 1er avril 2010. Dans quelques semaines, on aura... quelques semaines, que dis-je, dans moins d'une semaine, on aura 0,01 $ de plus, au 1er avril 2011, et ainsi de suite en 2012, 2013. Et ça représente 120 millions par année, 480 millions de dollars à terme.

Évidemment, les Québécois sont conscients de l'arrivée de la nouvelle taxe santé du premier ministre. À l'occasion de la saison des impôts, qui est commencée puis qui se terminera dans quelques semaines, les Québécois auront l'occasion de payer leur première contribution santé et ils auront la désagréable surprise de constater qu'elle augmente de manière importante à la saison des impôts l'année prochaine et encore plus dans deux ans, au moment où elle s'établira à 200 $ par personne et ne représentera rien de moins que 945 millions de dollars par année.

Le budget de l'année dernière incluait également un ticket modérateur pour les usagers du système de santé, mais c'est une mesure qui a depuis été abandonnée. Par ailleurs, il faut le savoir, elle apparaît toujours dans le cadre financier du gouvernement, à hauteur de 500 millions de dollars, et on n'a pas encore entendu le ministre nous dire quelle recette il utilisera, il emploiera pour combler ce 500 millions de dollars.

Il y avait aussi, et vous le savez, M. le Président, une hausse des tarifs d'électricité provenant du bloc patrimonial, hausse importante, laquelle permettra au gouvernement d'engranger 1,6 milliard de dollars de plus. Ce n'est pas rien.

Et, M. le Président, pour une famille québécoise moyenne, l'impact annuel des hausses de taxes et de tarifs annoncées dans le budget de l'an dernier, ça représente une baisse, là, pour la famille moyenne, de 1 312 $. Ça, c'est les mesures strictement de l'an dernier, là.

Évidemment, c'était déjà très, très considérable, mais là, à ce qui était annoncé l'an dernier, il faut ajouter les hausses de cette année. On doit maintenant donc ajouter la hausse des droits de scolarité et celle des cotisations à la Régie des rentes du Québec. Alors, je vous rappelle de quoi il s'agit. Le budget annonce donc des hausses de cotisation à la Régie des rentes qui va les faire passer de 9,9 % à 10,8 % sur six ans, à raison de 0,15 % par année. Et, à la suite de ces hausses successives, là, pour une personne ayant... gagnant le maximum assurable de 48 300 $, essentiellement il va en coûter 200 $ de plus par année pour le travailleur et 200 $ de plus pour son employeur. Alors, essentiellement, c'est ça.

Quant à l'augmentation des droits de scolarité, ces droits augmentent de 325 $ par année pendant cinq ans, si bien que la hausse totale sera de 1 625 $ par année... pardon, au total, ça va faire 1 625 $.

Donc, scénario, prenons une famille avec un enfant à l'université et deux conjoints qui travaillent, avec le revenu au maximum assurable. Dans ce cas-là, la baisse du revenu disponible, elle est de 1 332 $ -- ça, ce sont les mesures de l'année passée -- plus 400 $ pour cette année pour la RRQ puis 1 625 $ de droits de scolarité supplémentaires. Vous arrivez, M. le Président, à 3 337 $. 3 337 $, ça n'est pas rien. Ça, c'est deux ans de budget de ce gouvernement, M. le Président. Je trouve ça très, très, très important. Les contribuables du Québec, M. le Président, ils passent à la caisse, là, il faut s'en rendre compte. Ils passent à la caisse. Ils sont appauvris par les choix de ce gouvernement.

M. le Président, élément central de ce budget, c'est la question des droits de scolarité. C'est une mesure irresponsable, que je dénonce vertement. La hausse, elle est insensée. On parle d'une hausse de 325 $ par année pendant cinq ans, ce qui va représenter 1 625 $ à terme, je vous le disais. Ce geste aura de très lourdes conséquences sur l'accessibilité, et ça va se traduire par une réduction du nombre de diplômés universitaires au Québec. Et, dans le contexte de l'économie du savoir, hein, dans le contexte où la matière grise est précieuse, est-ce que c'est une décision judicieuse? Je vous le dis, c'est... Est-ce que... Poser la question, évidemment, c'est y répondre. Je crois que c'est un des pires choix qu'on aurait pu faire. Et je vais... j'aimerais élaborer là-dessus, parce qu'il se dit un certain nombre de choses qui n'ont pas de sens, dans ce débat-là.

Alors, je vais simplement commencer par les faits. Augmentation, donc, de 1 625 $, je l'ai dit, cinq fois 325 $. Les droits de scolarité, en niveau, ils passent de 2 168 $ en 2012 à 3 793 $ en 2017. C'est une hausse de 75 % par rapport au niveau actuel. Et, sous ce gouvernement libéral, donc ils seront passés -- parce qu'il faut voir que le gouvernement les avait déjà augmentés -- ils seront passés de 1 668 $, où ils se trouvaient il y a quelques années, il y a trois ans... il y a quatre ans... en 2007, en tout cas, et ils sont aujourd'hui... ils vont passer à 3 793 $. C'est une hausse de 127 %.

Là, M. le Président, il faut remettre un peu d'ordre dans ce débat, parce qu'il y a beaucoup d'affirmations qui sont carrément erronées et qui sont proférées par les partisans des hausses drastiques du gouvernement libéral. Alors, je veux être clair sur la question de l'accessibilité.

Alors, tout d'abord, toutes choses étant égales par ailleurs, toutes choses étant égales par ailleurs, lorsque le prix d'un service ou d'un bien augmente, la quantité demandée de ce service diminue. Ça, M. le Président, là, c'est une loi économique universelle. Je me plais à dire que, pour les... chez les... les économistes disent bien des choses, et il n'y a pas... ce n'est pas fréquemment, disons, qu'on peut dire que c'est très, très robuste, ce qu'ils disent, que c'est très, très certain. Mais, s'il y a une chose qui tient dans la réalité, s'il y a une chose qui fonctionne, s'il y a une chose qui a été vérifiée des centaines et des milliers de fois, c'est bien que, lorsque le prix d'un bien augmente, le prix d'un service augmente, les gens en consomment moins, les gens en demandent moins. Ça, là, c'est universel, vérifié des milliers de fois par les économistes. Et, si on trouvait un service ou un bien qui ne satisferait pas cette règle, on appellerait ça, M. le Président, un bien de Giffen. Ça, c'est du langage des économistes. Et je peux vous dire que les économistes sont à l'affût de ça, en cherchent, aimeraient bien en trouver, mais ils n'en trouvent pas, ils n'en trouvent pas. Il n'y a pas d'exemple documenté intelligemment de bien qui ne respectera pas la règle que, lorsque le prix augmente, la quantité de ce service, la quantité demandée de ce service diminue. J'en ai... On n'en a jamais vu.

Alors... Et, M. le Président, les études portant sur la question des droits de scolarité le confirment. Il y en a plusieurs. Je vais vous en faire... je vais vous faire part de quelques-unes. Tout d'abord, une étude de Valérie Vierstraete, de l'Université de Sherbrooke, étude s'appuyant sur des données québécoises, qui montre qu'une hausse des droits de 10 % se traduit par une baisse de la fréquentation universitaire de 1 % à 1,5 %. Donc, ça baisse. Christine Neill, de l'Université Wilfrid-Laurier, étude pour l'ensemble du Canada, une hausse des droits de 1 000 $ réduit la fréquentation de 2 %. Une économiste de l'Université du Michigan, Susan Dynarski, données méricaines, elle nous dit qu'une hausse des droits de 10 % se traduit par une baisse de la fréquentation de 0,5 %. Donc, des études, trois... J'aurais pu vous en donner d'autres, M. le Président, mais il faut qu'évidemment ma liste s'arrête à quelque part. Donc, des études qui nous disent: Lorsque les droits de scolarité augmentent, il y a moins d'étudiants dans les universités. Et ce n'est pas surprenant, c'est quelque chose de tout à fait conventionnel.

Par ailleurs, il y a d'autres effets. M. Frenette, travaillant à Statistique Canada, a montré que, pour l'Ontario, la hausse des droits de scolarité a eu pour répercussion de modifier la composition des étudiants fréquentant l'université. Il a montré que, si on augmente les droits de scolarité, les jeunes provenant de familles à faibles revenus se retrouvent en moins grande proportion dans les universités et que les jeunes provenant de milieux plus aisés se retrouvent en plus grande proportion. Donc, on réduit le nombre d'étudiants provenant de familles à revenus plus faibles lorsqu'on augmente de façon importante les droits de scolarité. Ça a été observé pour l'Ontario.

Et une étude semblable a été réalisée pour les études en médecine par -- je vais vous faire la liste des auteurs, là -- Merani, Abdulla, Kwong, Rosella, Streiner, Johnson et Dhalla, donc un groupe d'auteurs qui ont travaillé sur les études en médecine et qui ont montré que, dans les provinces canadiennes où on avait augmenté de façon substantielle les droits de scolarité en médecine, les étudiants provenant de milieux... de familles dont les revenus sont plus faibles sont sous-représentés, leur part a diminué dans la composition étudiante. Alors donc, il y a des impacts à la fois sur le nombre d'étudiants qui vont fréquenter l'université et sur la composition des classes dans les universités.

Alors, M. le Président, qu'il y ait des études qui disent ça, évidemment, moi, ça me convainc. Moi, je crois en la science, je crois dans le travail scientifique. Mais, en plus de ça, M. le Président, c'est confirmé dans les faits, dans les chiffres, dans ce qui a été observé au Québec. Au Québec, M. le Président, il y a eu une hausse importante qui a précédé celle à laquelle on assiste depuis 2007-2008 ici, et c'est celle qui a été l'oeuvre de M. Claude Ryan, qui était à l'époque le ministre de l'Éducation et qui avait augmenté les droits de scolarité de façon très importante au début des années quatre-vingt-dix. Et, M. le Président, les faits, les faits -- ce sont les chiffres qui nous sont fournis par le ministère de l'Éducation, des Loisirs et des Sports du Québec -- les faits nous montrent qu'effectivement ça a eu un impact sur la fréquentation universitaire.

Je vous invite, lorsque vous aurez quelques minutes, à consulter les Indicateurs de l'éducation -- Édition 2010. Je vous invite à aller à la page 67 de ce document, et vous y verrez la... enfin ce qu'on appelle le taux d'accès à l'université, c'est-à-dire la proportion des jeunes d'une... par exemple, les 20 ans, ou on pourrait prendre le 18-25 ans, la proportion, disons, des 18-25 ans qui vont à l'université, et on regarde l'évolution de cette proportion à travers le temps, et on se rend compte que la proportion, à partir des années 1992-1993, a baissé au Québec, elle a baissé. Et, M. le Président, il y avait eu une hausse très importante des droits de scolarité, décrétée par un gouvernement libéral, évidemment.

Et, M. le Président, c'est d'autant plus spectaculaire que les droits... que la fréquentation ait diminué à l'époque qu'on était en récession. Vous vous en rappellerez, 1992, 1993, 1994, ce sont des années de récession. Et, lorsqu'on est en récession, les perspectives du marché de l'emploi ne sont pas là, et en principe on devrait observer l'inverse, l'université devrait avoir plus d'attrait. Et ce qu'on observe, là, c'est une baisse.

M. le Président, je vais déposer ce document pour que tous puissent y avoir accès. Édition... donc, Indicateurs de l'éducation. Je vous le déposerai à la fin, si vous le voulez, ce n'est pas...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. Il y a consentement pour le dépôt? Il y a consentement. Vous le déposerez quand bon vous semblera, mais il y a consentement.

M. Marceau: Parfait. Je constate que le temps file, M. le Président. Donc, un impact...

Une voix: ...

M. Marceau: Pardon?

Une voix: ...

M. Marceau: Oui. Alors, M. le Président, les faits, ce qui s'est produit au Québec dans le passé, c'est que, lorsqu'on a augmenté les droits de scolarité de façon importante, il y a eu une baisse de la fréquentation universitaire.

M. le Président, certains invoquent le fait que les droits de scolarité sont plus élevés et qu'il y a plus d'étudiants universitaires dans les autres provinces canadiennes, pour déclarer que cela démontre que les droits de scolarité n'ont pas d'impact sur l'accessibilité. M. le Président, c'est un raisonnement fallacieux, c'est un raisonnement qui est faux. C'est simple, il est faux. Et le fait est, M. le Président, que la relation entre les droits de scolarité et la fréquentation, elle est vérifiable, mais évidemment toutes choses étant égales par ailleurs. Et ça, c'est très important, hein? Le fait que, quand on augmente les droits de scolarité, ça se traduit par moins d'étudiants universitaires, c'est vrai, toutes choses étant égales par ailleurs. Or, tout n'est pas égal par ailleurs entre les provinces canadiennes.

M. le Président, le Québec, malheureusement, a un retard historique en éducation. La proportion des 45 ans et plus détenant un diplôme universitaire est nettement plus faible au Québec qu'ailleurs au Canada, nettement plus faible, et ça, ça découle de ce que le réseau d'écoles publiques a été mis en place de façon tardive par rapport à ce qui a été fait ailleurs au Canada. Puis ça découle de ce que l'école obligatoire au Québec, M. le Président, ça date d'Adélard Godbout... du premier ministre Adélard Godbout, 1943, alors que, dans d'autres provinces canadiennes, en Ontario en particulier, ça date du XIXe siècle. Alors, retard historique qui fait en sorte que, lorsqu'on met en place notre réseau d'universités, on a moins de cette habitude, c'est moins dans la culture des Québécois de la fin des années cinquante et des années soixante, et donc on a un retard historique, qui perdure à ce jour, M. le Président, puisqu'encore une fois, si vous prenez les 45 ans et plus, il y a moins de diplômés universitaires au Québec qu'ailleurs.

Or, et ça, c'est important, quand je vous dis que tout n'est pas égal par ailleurs, tout n'est pas égal par ailleurs, parce qu'il a été démontré que l'éducation des parents, le niveau de scolarisation des parents, ça a un gros impact sur la fréquentation universitaire: 12 points d'écart. Si vous prenez un jeune et qu'il a des parents ayant fréquenté l'université, 12 % plus de chances que ce jeune aille à l'université que s'il n'a pas... ses parents ne sont jamais allés à l'université. Et c'est ce qui explique, M. le Président, qu'ailleurs au Canada on puisse avoir des droits de scolarité plus élevés mais avec un stock de diplômés universitaires de 45 ans et plus élevé. Ils sont capables malgré tout d'envoyer plus d'enfants sur les bancs des universités. C'est ça qui explique qu'il y a cette espèce de... cette curiosité, si on veut, et ça ne change pas le fait fondamental, le fait établi que, lorsqu'on augmente les droits de scolarité, ça réduit la fréquentation universitaire.

Alors, M. le Président, pour moi, c'est clair, c'est une erreur. On est dans un monde où on a besoin de plus de matière grise, on a besoin de plus de diplômés universitaires, et il y aura des impacts sur la croissance économique future, je n'ai pas besoin de vous le rappeler.

M. le Président, en plus de ça, il y a des aspects redistributifs importants à ce geste qui est posé. L'augmentation des droits de scolarité, de la manière proposée par ce gouvernement, cela revient à prendre à la génération actuelle des jeunes et des générations qui suivront, donc on prend à ces générations et on donne à la génération des gens qui ont déjà étudié puis qui ont bénéficié de droits de scolarité plus faibles. C'est ça que ce gouvernement est en train de faire. Puis finalement, M. le Président, je dois ajouter que c'est scandaleux de voir que le gouvernement va piger allégrement dans la poche des familles des étudiants, alors que le gouvernement permet que des dépenses irresponsables et injustifiées se poursuivent dans les universités.

M. le Président, j'arrête sur les droits de scolarité, qui est quand même l'élément le plus important de ce budget, je dirais, je vais parler de la dette, maintenant. Quant à la dette, il n'y a rien de neuf, M. le Président, elle est toujours hors de contrôle. Le budget 2011-2012 consacre un des pires éléments du bilan libéral des huit dernières années, et donc ça nous montre que le premier ministre actuel, qui est le champion de la dette, vous le savez, est responsable désormais de 30 % de la dette contractée dans l'histoire du Québec.

Le gouvernement actuel a ajouté près de 55 milliards de dollars à la dette du Québec. C'est ça, M. le Président, l'héritage du député de Sherbrooke, de notre premier ministre. C'est quelque chose de... enfin, c'est du jamais-vu, c'est un record historique, et malheureusement les Québécois vont devoir vivre avec ça. Ils vont se souvenir, évidemment, mais ils vont se souvenir pour les mauvaises raisons.

M. le Président, évidemment, la dette aura des répercussions importantes sur la croissance économique future -- je vais y revenir tout à l'heure -- mais il faut se rendre compte qu'une dette plus élevée, ça se traduit inévitablement par des taxes plus élevées, parce qu'un jour il faut rembourser la dette, et des taxes plus élevées, ça va se traduire malheureusement par une croissance économique plus faible.

Donc, deux éléments, là, M. le Président. Je vous ai parlé des droits de scolarité et moins de diplômés; deuxième élément, une dette qui croît à un rythme spectaculaire, qui va se traduire par plus de taxes puis donc par moins de croissance économique. Deux éléments qui viennent mettre à mal la croissance économique du Québec.

La ligne de défense habituelle de ce gouvernement lorsqu'on parle de dette, en fait il y en a deux, je vais vous les rappeler. Ils nous parlent de cote de crédit, ils nous disent que la cote du crédit du Québec n'a pas changé. Bien, M. le Président, avant la récession, là, hein, avant la récession, le Québec était la plus endettée des provinces canadiennes et était dans le peloton de queue des cotes de crédit au Canada. Mais, M. le Président, il n'y a rien qui a changé, là, rien, là. Après la récession, c'est toujours le statu quo, là, là-dessus, là. Le Québec est encore la province canadienne la plus endettée et est encore dans le peloton de queue quant à sa cote de crédit. Rien n'a changé. Évidemment, il peut... le gouvernement peut bien nous dire que la cote de crédit n'a pas changé, elle n'a pas changé nulle part. Alors... Bon.

Deuxièmement, l'autre ligne de défense de ce gouvernement, c'est la bonne dette, vous l'aurez entendu à plusieurs reprises, la bonne dette. M. le Président, ce qu'on emprunte, ça sert à payer des infrastructures, et on ne sait pas... on ne sait pas, et il y a de sérieuses inquiétudes dans la population, on ne sait pas si on en a pour notre argent, hein? Il y a eu une série de révélations depuis... enfin, depuis... je crois que c'est avril 2009, qui laissent croire qu'on n'en a pas pour notre argent, qu'il y a collusion, qu'il y a corruption dans l'industrie de la construction. M. le Président, le gouvernement se refuse de tenir cette commission d'enquête, mais le moins qu'il puisse dire en attendant, là, c'est que la bonne dette, là, on repassera. Il me semble qu'il y a de quoi s'inquiéter sur la nature bonne d'une dette qui sert à payer pour des infrastructures qu'on paie trop cher.

Puis, sur la dette, je voudrais finir, M. le Président, en rappelant que, dans son dernier rapport, le Vérificateur général nous disait que le gouvernement libéral a contracté des obligations qui n'apparaîtront à la dette que dans plusieurs années. Et, seulement pour les deux dernières années, ces obligations ont crû de 34 %, 34 %, et elles s'établissaient, pour 2010, à 34,6 milliards de dollars, si vous voulez, 35 milliards. M. le Président, ce 35 milliards de dollars d'obligations contractuelles qui n'apparaît pas actuellement à la dette, bien c'est autant de dette à venir qu'il faudra porter au bilan de notre premier ministre, le champion de la dette.

Il faut parler évidemment aussi de service de la dette, M. le Président. Le service de la dette, entre 2009-2010 et 2014-2015, aura augmenté de 55 %. 55 % en cinq ans! M. le Président, il y a une blague qui dit: Qu'est-ce qui croît plus rapidement que le PIB de la Chine? Ce n'est pas compliqué, c'est le service de la dette du Québec. Blague d'économiste, vous aurez compris.

Désormais, le service de la dette, c'est un ministère à lui seul, hein? C'est un... C'est juste derrière la santé et l'éducation, juste derrière ça. Et, vous le savez, il y a des dangers qui nous guettent. Évidemment, il y a cette hausse possible des taux d'intérêt. Évidemment, il faut faire... il faut espérer qu'elle ne se produira pas, mais, regardez, c'est très inquiétant. Et, à la hauteur à laquelle s'établit maintenant notre service de la dette, il y a des dangers, là, il y a des dangers qu'un cercle vicieux s'installe, par lequel l'augmentation spectaculaire de la dette se traduit par un service de la dette plus important, lequel se répercute par plus de déficit, lequel augmente la dette, et ainsi de suite, et là on est dans une spirale, M. le Président, de laquelle il est très difficile de se sortir. Nous n'y sommes pas, mais ce danger-là nous guette. Si les taux d'intérêt se mettaient à grimper rapidement, il y aurait un danger.

Bon. M. le Président, je vais maintenant parler de développement économique. Ce gouvernement, vous le savez, se prétend le champion de l'économie. Pourtant, les chiffres ne parlent pas en sa faveur. Le plan budgétaire nous confirme que la croissance économique du Québec en 2011-2012 sera plus faible au Québec qu'au Canada et qu'aux États-Unis. Alors, je vous donne quelques chiffres qui sont tirés des documents budgétaires. Pour 2011-2012, le PIB réel du Québec devrait croître, selon le gouvernement, de 2 %, alors qu'au Canada ce sera 2,4 % et aux États-Unis, dont on nous dit qu'ils sont en récession, que ça va mal, 2,9 %, M. le Président, quasiment un point de plus que nous. Pour 2012, Québec, 2,2 %; le reste du Canada, 2,8 %; les États-Unis, 3 %. Donc, croissance économique plus élevée ailleurs au Canada, croissance économique plus élevée aux États-Unis. M. le Président, l'étalon le plus important pour mesurer la qualité ou la performance d'une économie, c'est la croissance du PIB, précisément ça, là. Et là ils nous prétendent qu'ils sont les champions de l'économie.

M. le Président, la Banque Royale a fait des prévisions pour le PIB réel pour les prochaines années puis elle a classé les provinces canadiennes. Celle qui va avoir la croissance économique la plus élevée, c'est la numéro 1. Celle qui va avoir la pire est la numéro 10. Pour 2009, le Québec était au cinquième rang et, 2010, quatrième rang. Ce n'est pas mauvais, pas pire. On va dire pas pire. Pour 2011, on est au septième rang et, pour 2012, au sixième rang. Je ne sais pas si ça satisfait le ministre des Finances, on verra, mais, moi, je dois vous dire que, si c'est ça être champion de l'économie... Septième rang, M. le Président, pour 2011. Septième rang.

Alors, M. le Président, c'est désolant. Évidemment, ça ne me réjouit pas. Mais c'est d'autant plus désolant que le budget actuel ne contient rien, ne contient rien. Et même c'est l'inverse, il contient plein d'éléments qui sont à même de ralentir la croissance économique future du Québec.

M. le Président, les moteurs de la croissance économique, les deux principaux, là, les deux plus importants, c'est les investissements et puis c'est la scolarisation, c'est la matière grise. Et, sur les investissements, M. le Président, il n'y a rien dans le budget, ce n'est pas compliqué.

Je vais juste vous rappeler quelques chiffres. Les investissements pour cette année au Québec, les investissements privés sont inférieurs aux investissements publics, 20 milliards en investissements privés, 22 milliards en investissements publics. C'est la seule province, et pour ne pas dire la seule juridiction en Amérique du Nord, dans laquelle tel est le cas. En Ontario, les investissements privés sont 40 % plus élevés que les investissements publics. Dans le Canada, c'est 73 % plus élevé. Le Québec, là, c'est une exception. Et ce n'est pas une belle exception, c'est une anomalie, M. le Président. Ce n'est pas une bonne chose, là.

Moi, là, je veux bien, là, qu'on stimule l'économie par des investissements publics, mais je ne veux pas qu'on remplace le moteur, là, je ne veux pas qu'on remplace l'économie privée par des investissements publics, là. Je veux que l'économie... que les investissements privés continuent de faire fonctionner la machine, et ce gouvernement semble avoir complètement oublié cet élément-là.

M. le Président, la part du Québec dans les investissements au Canada, elle n'est que de 17,5 %, alors que, vous le savez, notre part de la population, c'est 23 %. Alors, pendant que nos concurrents investissent, nous, on fait du surplace. Malheureusement, M. le Président, le gouvernement ne se préoccupe pas d'investissement privé, ne se préoccupe pas d'investir, de faire en sorte que nos entreprises investissent, et la conséquence de ça, c'est que nous allons faire du surplace. Et nous allons faire du surplace pour longtemps.

Alors, maintenant, je voudrais juste résumer la situation: dans le budget, rien pour stimuler l'investissement, rien pour ça; par ailleurs, des mesures, une hausse, selon moi, insensée des droits de scolarité qui va se traduire par une baisse de la scolarisation, par une baisse du nombre de diplômés universitaires. Alors là, vous avez la combinaison parfaite, la recette parfaite pour faire en sorte que l'économie du Québec ne croisse plus dans les prochaines années. Vous n'avez pas d'entreprise qui investisse en machines et matériel, de manière à doter les travailleurs de l'équipement nécessaire pour mieux travailler, puis vous n'avez pas les diplômés universitaires, qui sont au coeur de la nouvelle économie, au coeur de l'économie du savoir. Vous n'avez pas ces deux éléments-là. Le gouvernement fait précisément ce qu'il faut pour que nous croissions plus lentement dans le futur. Et j'ajoute à ça qu'on doit traîner une dette qui est très lourde, que ce gouvernement se plaît à laisser croître à un rythme qui est hallucinant. Et, M. le Président, cette combinaison des trois facteurs, là, je ne le répéterai jamais suffisamment, c'est la pire recette pour que l'économie du Québec croisse lentement dans le futur. Et ça se déclare champion de l'économie, M. le Président. Je suis complètement estomaqué quand j'entends ces phrases-là. Il y aura des conséquences, malheureusement, à très long terme pour les gestes qui ont été posés par ce gouvernement.

M. le Président, dans le dossier des ressources naturelles, nous nous félicitons de voir que le gouvernement libéral a rendu les armes et qu'il a admis que le régime de redevances est désuet. Ça fait des mois qu'on martèle que les Québécois doivent tirer au moins 50 % de la richesse créée dans l'exploitation des hydrocarbures, et, après avoir dénigré notre position, le gouvernement l'adopte. Tant mieux! Le problème, je l'ai dit, c'est qu'il le fait uniquement pour les gaz de schiste et qu'il repousse ce nouveau régime à plus tard. Les Québécois vont encore se faire flouer pour des millions de dollars. Et je note par ailleurs que le budget ne prévoit rien pour que les Québécois aient l'assurance de tirer profit davantage de l'exploitation minière et forestière.

M. le Président, le budget est muet sur les montants que nous avons perdus à l'occasion de la vente, que je qualifierais à vil prix, des permis d'exploration et d'exploitation dans le gaz de schiste. Vous savez, nous avons obtenu 1 million de dollars pour ces permis, alors que, si on avait vendu ces permis au prix qu'ils sont en vigueur, par exemple, en Alberta, on aurait 500... pardon, 5 milliards de dollars de plus dans nos coffres. Le gouvernement ne se positionne pas là-dessus, ne nous dit pas si, le million de dollars, il considère que c'est la véritable valeur, et il ne prévoit pas de moyen de récupérer une partie de ce qui nous a été enlevé.

Par ailleurs, dans le nouveau régime de redevances pour les gaz de schiste, le gouvernement adopte la logique que nous lui avons proposée, mais il se refuse d'aller jusqu'au bout. Il nous dit: Voilà, je vais désormais calculer la part de la richesse créée, mais je ne me comparerai pas à d'autres juridictions. C'est une erreur, M. le Président. Il faut se comparer. Il faut voir quelle est la part de des ressources qui sont retirées dans d'autres juridictions et établir en conséquence le régime de redevances. Le gouvernement se refuse de le faire.

Et, dans le cas des redevances minières, M. le Président, le gouvernement a fait des révisions l'année dernière, mais sur la base de principes que nous ne connaissons pas. J'ai demandé au ministre des Finances de nous dire s'il avait utilisé le principe de la juste part, c'est-à-dire s'il s'était assuré que le nouveau régime de redevances minières permette au Québec, permette aux Québécois d'obtenir la juste part de nos ressources, mais le ministre ne m'a pas répondu. Évidemment, je reviendrai là-dessus.

M. le Président, dans le dossier des retraites, nous savons, depuis l'évaluation actuarielle de 2003, que des correctifs doivent être apportés au Régime des rentes pour en assurer la pérennité tout en préservant l'équité intergénérationnelle. La loi a obligé le gouvernement à tenir des consultations, qui sont demeurées sans réponse pendant sept ans, et déjà en juin 2008 les données actuarielles de la Régie des rentes démontraient l'urgence d'agir. Puis, il y a eu l'effondrement de la Caisse de dépôt qui s'est ajouté et qui est venu faire disparaître 9 milliards de dollars au régime, de sorte qu'au rythme prévisible des retraites la réserve de la régie se serait vidée en 2037. La crise de 2008 a approché cette échéance... pardon, a rapproché cette échéance de 15 ans, selon une étude de l'Institut C.D. Howe. Et, lorsque nous parlons de calculs actuariels et de financement des régimes de retraite, il y a un principe important qui veut que plus on tarde à apporter un correctif, plus ce correctif devra être important.

C'est principalement ce que les jeunes et tous les travailleurs et employeurs reprochent au gouvernement libéral. L'organisme Force Jeunesse a d'ailleurs vertement dénoncé l'attentisme du gouvernement libéral. Le président de Force Jeunesse écrivait, au mois de décembre dernier, que «depuis 2008 [...] chaque année [passée] sans ajustement représente une perte de plus de 800 millions» pour le Régime de rentes du Québec. Concrètement, M. le Président, cela signifie que les hausses annoncées par le ministre auraient été moindres si le gouvernement avait agi plus tôt. Les contribuables font donc les frais de la négligence libérale autant parce qu'ils font partie des personnes responsables des pertes de 2008 que par la pensée magique qui a guidé leurs actions pendant de nombreuses années. Le ministre peut être certain que les citoyens s'en rappelleront lorsqu'ils verront leur salaire amputé d'un autre 200 $ supplémentaire prochainement.

M. le Président, le budget ne... le budget, dans le cas des contentieux avec le gouvernement fédéral, évidemment n'est pas spectaculaire, n'est pas reluisant. Vous le savez, on le sait maintenant. En fait, dans le budget de jeudi dernier, on se rendait bien compte que le 2,2 milliards de l'harmonisation des taxes de vente et de la TPS n'était pas là. Hier, on a eu la confirmation, le ministre des Finances fédéral a confirmé. Le gouvernement conservateur n'est pas intéressé par le Québec, ça semble désormais évident, hein? Et le ministre des Finances du Québec, lui, on a maintenant la preuve patente qu'il a échoué à obtenir le chèque. M. le Président, c'est désolant.

Et, dans le budget, on observe une baisse des transferts -- ce n'est pas tout, là -- on observe une baisse des transferts fédéraux de 412 millions de dollars, qui est principalement imputable à la baisse de la péréquation brute, qui est par ailleurs compensée par un paiement de protection, M. le Président, mais, tout de même, il y a une baisse.

Et je voudrais rappeler rapidement les contentieux qu'on a avec le fédéral. Donc, l'harmonisation, j'en ai parlé, 2,2 milliards. Il y a ce plafond qui a été mis en place à la péréquation, qui coûte grosso modo 1 milliard de dollars par année au Québec. Évidemment, ce plafond-là, il est là pour durer. Il va coûter 1 milliard de dollars de manière récurrente, année après année, aux Québécois. Il y a le traitement injuste d'Hydro-Québec dans le programme de péréquation, qui nous coûte 250 millions de dollars. Ce n'est pas rien. Et il y a le transfert canadien en matière de programmes sociaux, pour lequel il y a 800 millions qui nous... enfin, on réclame 800 millions pour que le programme revienne au niveau de 1994. Là aussi, le gouvernement ne livre pas la marchandise.

Et je voudrais être clair, là, le gouvernement actuel du Québec est très, très mou face à Ottawa, et c'est pour ça qu'il n'obtient pas de résultats. Et je voudrais simplement rappeler qu'à cause de cette mollesse et selon les propres documents budgétaires du gouvernement l'augmentation des transferts a été plus importante en Ontario depuis 10 ans, là. 203 % en Ontario, en Alberta, 139 %; en Colombie-Britannique, 115 %; au Manitoba, 86 %. Donc, plus haut en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique et au Manitoba qu'au Québec.

Une voix: ...

M. Marceau: Et que la moyenne canadienne, effectivement, et que la moyenne canadienne. M. le Président, ça, là, c'est les résultats de ce gouvernement.

Et là, M. le Président, les chiffres dont je viens de parler ne tiennent pas compte... ça ne tient pas compte de deux choses: premièrement, les 6 milliards de dollars qui ont été versés en compensation pour l'harmonisation des taxes de vente en Colombie-Britannique et en Ontario. Ça ne tient pas compte de ça. Puis ça ne tient pas compte non plus des 10 milliards qui ont été versés à l'industrie automobile en Ontario. Je ne tiens même pas compte de ça, là. Malgré tout, on est au cinquième rang. Évidemment, si j'incluais ces autres chiffres là, je ne vous dis pas où on se retrouverait dans le classement, ce ne serait pas très, très, très bien. Et, je vous le rappelle aussi, M. le Président, les transferts fédéraux en matière de santé, en matière de programmes sociaux et d'éducation... et de financement de l'éducation postsecondaire sont à renouveler d'ici 2014, et, M. le Président, avec les négociateurs qu'on a, il y a de quoi être très, très inquiet, très, très inquiet.

Je vais devoir conclure, M. le Président. Alors, dans le budget de l'année dernière, M. le Président, on nous a dit: Nous allons vous taxer et nous allons faire un effort. C'est ce que nous disait le gouvernement. Et, dans le budget de cette année, ce qu'on a appris, c'est que, oui, on a été taxés complètement, totalement, hein, il n'y a pas un sou qui manque, mais le gouvernement, lui, n'a pas fait son effort. Ce budget, c'est la confirmation que le contrat qui avait été passé entre les Québécois et ce gouvernement a été rompu, et il a été rompu évidemment par le gouvernement, pas par les Québécois. Les Québécois, ils ont pigé dans leurs poches, je vous le dis, et ils vont continuer à piger dans leurs poches. Par contre, la partie effort du gouvernement, elle n'était pas au rendez-vous.

Ce budget, je l'ai dit à l'occasion de ma réplique courte, a confirmé l'approche libérale qui consiste à piger plus dans les poches des contribuables, qui consiste à ne pas contrôler ses dépenses, à laisser la dette croître à un rythme effarant, à laisser le service de la dette croître à un rythme également effarant. Ce budget a également confirmé que le gouvernement est incapable d'obtenir notre juste part des ressources naturelles, et les intentions qui sont manifestées dans le budget laissent croire que ça va malheureusement continuer. Et, dans le cas des contentieux avec le fédéral, le budget confirme... le budget du Québec mais aussi le budget fédéral d'hier confirment que le gouvernement est incapable d'obtenir notre part, est incapable d'aller chercher les sommes qui nous sont dues à Ottawa.

Finalement, et ça, c'est plus grave, c'est malheureux, ça confirme que, pour le long terme, la croissance économique du Québec est mise à mal par de très mauvaises décisions, M. le Président. Je vous l'ai dit, les investissements privés du Québec sont en panne. Ce gouvernement ne fait rien. Le gouvernement hausse de manière drastique les droits de scolarité. Ça va réduire le nombre de diplômés universitaires. Et, troisièmement, on a une dette qui est très, très lourde. Ce sont les ingrédients qu'il faut pour que la croissance économique du Québec soit faible dans les prochaines années, et c'est la faute de ce gouvernement.

M. le Président, le gouvernement libéral doit cesser de se péter les bretelles. À cause de lui, le Québec croule sous la dette, les déficits et les dépenses incontrôlées, et la stratégie économique libérale, qui s'appuie sur l'endettement, sur la dette, elle nuit à l'économie du Québec et à la prospérité des Québécois. M. le Président, ce gouvernement est complètement irresponsable.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Rousseau, je vous remercie de votre intervention.

Et, compte tenu de l'heure, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures, cet après-midi.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, Mmes et MM. les députés, veuillez vous asseoir.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vois que vous êtes de bonne humeur. Donc, on va commencer.

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Je cède maintenant la parole au représentant du deuxième groupe d'opposition pour son intervention et je reconnais M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Bon après-midi, Mme la Présidente. Tout le monde a l'air en forme pour nos discussions sur le budget qui vont continuer cet après-midi. Je suis très heureux, au nom de ma formation politique, de réagir sur le budget du ministre des Finances qui a été déposé la semaine passée.

Et, Mme la Présidente, on ne peut pas parler de ce budget sans faire un petit retour en arrière et de revenir sur le budget 2010-2011, un budget qui a saigné la classe moyenne, où on a sorti la scie à chaîne pour aller chercher des taxes et des revenus additionnels dans les poches des contribuables. C'est un budget qui était tellement difficile à accepter pour les gens, parce qu'à quelque part, Mme la Présidente, on était supposément à la sortie d'une crise économique, vous le savez, le gouvernement a décidé d'aller chercher...

Premièrement, c'était à peu près 12 milliards de revenus qu'on devait aller chercher à quelque part pour retrouver l'équilibre budgétaire dans un processus de quatre ans. Et ces argents-là, bien, on s'est dit: Il y a deux façons d'aller les chercher, ou bien on réduit nos dépenses, on est un peu plus conservateurs sur certains trucs, certains ministères, ou bien, bien, on va chercher l'argent dans les poches des contribuables.

Et, lors de ce budget 2010-2011 déposé l'an dernier, bien, vous vous en souvenez: quatre mesures phares qui nous ont touchés énormément mais qui vont nous toucher encore plus parce que ces mesures étaient progressives d'un point de vue monétaire.

Vous vous souvenez de la contribution santé, contribution santé, 180 millions de dollars qu'on est allé chercher. Pour cette année qui s'en vient, c'est 25 $ que la majorité des gens qui nous écoutent vont payer sur leur rapport d'impôt dès cette année, 100 $ l'an prochain et 200 $ dans deux ans. Ce 200 $, soit dit en passant, ça va être 1 milliard de contributions additionnelles qu'on va donner, à part déjà du 0,45 $ sur 1 $ d'impôt que les gens envoient sur leur paie à chaque jeudi. Il ne faut pas oublier non plus l'assurance médicaments.

Quand on parle aussi de la TVQ, bien, la TVQ, elle a augmenté le 1er janvier dernier pour être à 8,5 %; elle va augmenter une autre fois l'an prochain, le 1er janvier 2012. C'est en moyenne 1,4 milliard, 1,5 milliard qu'on va chercher pour chaque point de taxe additionnel. C'est les Québécois qui vont payer ces taxes-là additionnelles.

L'indexation des tarifs, la taxe sur l'essence. La taxe sur l'essence était déjà 0,01 $ l'an dernier, ça va être un autre 0,01 $ le 1er avril, dans quelques jours, et aussi dans les années subséquentes jusqu'en 2013. Et il ne faut pas oublier le bloc patrimonial, Hydro-Québec aussi. Hydro-Québec, le bloc patrimonial va être débloqué pour une première fois depuis nombre d'années. Donc, ça va être des augmentations moyennes de près de 3 %.

Les Québécois se disaient: O.K., bon, c'est un budget matraque, c'est un budget qui va nous faire extrêmement mal. Mais, de l'autre côté, le gouvernement est parti avec une campagne de marketing assez solide, assez solide, en dépensant des centaines de milliers de dollars avec les pages de journaux, des «liners» que les ministres ont utilisées pendant des semaines et des mois: le fameux 62 % d'effort que le gouvernement se devait de faire... se doit de faire dans les prochaines années, mais surtout cette année.

Ce qui est intéressant, c'était au moins de leur donner le bénéfice du doute dans les premiers mois puis de regarder comment la situation allait évoluer. Quand on regarde les mesures phares de ce supposé 62 %, bien on se disait: Réduction graduelle de 10 % des dépenses de nature administrative, c'est en moyenne 230 millions; réduction de 25 % des budgets de formation et de publicité, c'était à peu près 34 millions de dollars; le gel de la masse salariale de la fonction publique, suspension pour deux ans des primes, maintien du remplacement de seulement un départ sur deux à la retraite, gel pour deux ans du salaire du premier ministre, des ministres, des députés et fusion, abolition de 28 organismes, toutes ces mesures, Mme la Présidente, totalisaient à peu près 625 millions de dollars.

Bon, ça fait que, là, on se disait: 625 millions, ça, c'est une partie du 62 %, le gouvernement demande près de 12 milliards dans les poches des contribuables sur une période de quatre ans, on se disait: Il y a quelque chose qui ne marche pas, là. Et c'est là qu'on a vu, un peu plus loin, où ce 62 %, ce supposé effort aux dépenses virtuelles que le gouvernement a essayé de faire avaler aux Québécois, bien ça ne fonctionnait pas, parce que, dans ce 62 %, là aussi, il y avait ces mesures, mais la grande majorité de ce 62 %, c'était un effort aux dépenses. Le gouvernement nous disait: Bien, vous savez, on a fait une moyenne de croissance des dépenses d'à peu près 5 %, mais on va être capables de réduire nos dépenses de programmes à 3,2 %, à 2,8 %. Puis là, dans le budget de cette année, on l'a même mis, cette année, qui se termine dans quelques jours, à 2,4 %. Ce qu'on ne disait pas, c'est qu'il y avait aussi des dépenses qui étaient cachées sous le radar, les dépenses des entités, où je reviendrai plus longuement, Mme la Présidente, sur cet aspect.

Il fallait quand même donner... parce que, bon, on peut être négatif sans arrêt pendant une heure, mais il fallait quand même donner le bénéfice, sur ce 62 % là, à la lutte à l'évasion fiscale. Alors, dans le 62 %, il y avait 9 % à 10 % où on pouvait se dire: O.K., on engage des centaines d'employés additionnels à la nouvelle Agence du revenu pour aller chercher jusqu'à 1,2 milliard dans trois ans, on va voir le résultat. Des efforts pour certaines sociétés et organismes d'État, à hauteur d'à peu près 530 millions, on se disait: O.K., on a vu un article dans le journal où la Société des alcools du Québec, dans les derniers jours, a semblé avoir fait un effort quand même considérable, on n'a pas été fouiller pour savoir expressément si ces montants étaient justes, mais, selon l'article, il y aurait quand même eu des efforts. Et, bon, la Société des alcools du Québec remet... a eu des profits trimestriels un peu plus importants que l'an dernier.

Mais là où le bât blesse, Mme la Présidente, c'est certainement quand on a commencé à voir les résultats de mois en mois. Parce que, vous le savez, vous pouvez être... vous pouvez aller sur le site du ministère des Finances, Mme la Présidente, comme tous les contribuables ou les gens de la classe moyenne qui nous regardent, le seul élément où on est capables de surveiller le gouvernement de mois en mois, bien c'est le rapport mensuel des opérations financières, qu'on peut aller chercher sur le site du ministère des Finances. Puis avec ça, bien, on peut au moins voir ce qui se passe, les entrées, les sorties, le service de la dette, à savoir est-ce que ça nous coûte plus cher, puis là d'être capables d'évaluer si la situation évolue selon ce que le gouvernement disait à la population du Québec. Et on a pu se rendre compte assez rapidement, Mme la Présidente, que ça commençait à être un échec pour une huitième année consécutive. Et ça s'est terminé comment? Bien, ça s'est terminé à l'année fiscale du 31 mars 2010, parce qu'on a eu les comptes publics à la fin de l'année.

Pour que les gens comprennent bien, l'année fiscale du gouvernement se termine dans quelques jours, mais on n'aura pas les résultats consolidés réels, signés par le Vérificateur général, avant l'automne prochain. Alors, à la fin de la session dernière, bien les comptes publics sont déposés, les comptes publics, dans un beau document comme celui-là ici, Comptes publics Volume I. Et, de mois en mois, je surveillais parce que le ministre des Finances m'avait dit puis avait dit à toute la population du Québec: Surveillez-nous. Bien, vous savez que c'est ce qu'on a fait à tous les mois, c'est ce qu'on a fait et qu'on a voulu, de mois en mois, démontrer que la situation se détériorait et qu'on ne s'en allait certainement pas, avec ce supposé effort de 62 % que le gouvernement allait nous mentionner...

Et quel a été le résultat final? Bien, résultat final, on s'est rendu compte qu'il y a eu des dépenses consolidées, là, totales... Parce que c'est ça, le vrai portrait, là. Il ne faut pas juste dire, comme le gouvernement le fait, qu'on se concentre sur les dépenses de programmes. Ce sont les dépenses consolidées du gouvernement qu'il faut regarder. C'est là, la comptabilité créative. Et ça, je vous expliquerai la définition de cette comptabilité créative un peu plus loin, Mme la Présidente.

Et, quand on a eu le résultat final dans tout ça, à la page 77 des comptes publics, pour la première fois, pour la première fois en trois ans depuis que les principes comptables généralement reconnus ont été adoptés en 2007, le Vérificateur général a été capable de consolider sur une ligne toutes les dépenses du système de santé. Et ce n'est pas un petit travail quand on sait que c'est près de 30 milliards de dépenses, officiellement c'est 29 666 000 000 $ de dépenses en santé qu'on a mis sur une ligne, à la page 77.

Et, quand on regarde la page 35 et les dépenses consolidées, on a pu remarquer, au bout de l'année, que finalement les dépenses ont été de 5,8 %. Quand on avait, dans le budget 2010-2011, de l'an dernier, des dépenses de programmes seulement... Parce que c'était ça, le marketing du gouvernement, c'est qu'on va se concentrer sur le plus petit chiffre pour montrer aux gens que ça va bien. Mais au contraire il faut montrer le portrait global. Et, quand on regardait le budget à 3,8 %, bien on s'est rendu compte finalement que c'étaient 810 millions de dépenses additionnelles qu'on a eues dans le dernier... dans les comptes publics. Et ce 810 millions, Mme la Présidente, bien on l'envoie où? Les déficits cumulés qui ne cessent d'augmenter...

Pour les gens qui nous écoutent, un déficit cumulé, c'est quoi?, bien c'est la dette d'épicerie, c'est l'argent qu'on n'a pas, c'est l'argent qu'on n'a pas pour subvenir à nos besoins ici, au gouvernement, autant pour ceux qui nous écoutent à la maison, qui vont dépenser un peu plus sur leurs cartes de crédit, mais que finalement, au bout de la ligne, quand ils vont arriver pour la payer, bien c'est le capital de la dette qui augmente, c'est les intérêts aussi, puis on cherche de l'argent parce qu'on n'en a pas. Bien, le gouvernement fonctionne aussi comme ça. Bien, il fonctionne aussi comme ça depuis longtemps. Et ça confirmait une chose, Mme la Présidente, c'était une huitième année consécutive, pas un arrêt de trois ans, deux ans ou cinq ans, une huitième année consécutive depuis que le gouvernement libéral est en place qu'on n'atteignait pas la croissance... l'objectif, pardon, l'objectif de croissance des dépenses qu'on s'était fixé.

Alors, quand j'entends le Parti libéral se proclamer maître de l'économie, bien, si, ça, c'est des maîtres de l'économie, c'est certainement la faillite qui nous attend dans les prochaines années. Et, quand je dis «faillite», un État ne peut pas faire faillite, c'est certain, sauf que, quand on regarde les résultats de l'OCDE, quand on regarde justement ce qui était écrit noir sur blanc dans le budget de l'an dernier, l'OCDE nous classe comme cinquième État, dans le monde, le plus endetté. Dans les quatre qu'il y avait au-dessous de nous, bien il y avait l'Irlande, la Grèce. Et il y en a deux qui ont été sauvés par l'Union européenne l'été dernier parce que la situation s'était tellement détériorée qu'ils ne pouvaient plus emprunter sur les marchés mondiaux, sur les marchés européens, à des taux concurrentiels.

Et, cette situation-là, c'est cette situation-là qui a amené, Mme la Présidente... Et j'y vais tout de suite là-dessus parce que ça explique énormément une situation financière qui risque de nous toucher dans les prochaines années ou même dans la prochaine année. Hier, le ministre des Finances m'a presque dit que j'étais irresponsable de parler de ça, mais, quand on regarde Moody's, une agence de cotation de New York comme Standard & Poor's, qui...

Ceux qui nous écoutent doivent comprendre aussi. Une agence de cotation va coder la marge, le taux d'emprunt d'un État dans le monde, à savoir ce que cet État-là fait, comme il prend soin de ses finances publiques, paie sa dette, réussit à réduire son déficit, et on catégorise selon un code précis avec cette agence de cotation, et c'est ce qui définit aussi le taux d'emprunt sur les marchés mondiaux.

Eh bien, Moody's a dit: On lance un avertissement au Québec. C'est grave, ça. C'est grave, ça, parce que, Mme la Présidente, on risque de voir quoi? Une cote de crédit baisser à long terme. Et qu'est-ce que ça amène? Ça amène un service de la dette qui va coûter encore plus cher, service de la dette qui va être à près de 8 milliards, et même plus, d'ici à la fin de l'année. C'est le poste budgétaire, Mme la Présidente, qui va augmenter le plus dans les trois prochaines années. Ce n'est pas la santé, ce n'est pas l'éducation, c'est le service de la dette. Santé et éducation ensemble n'arrivent même pas à l'augmentation du service de la dette prévu dans les trois prochaines années. Selon le rapport mensuel et les prévisions qui sont sur le point de la situation économique de l'automne dernier, c'est 14,5 % d'augmentation qu'on prévoit juste pour le service de la dette. Alors, Moody's disait quoi? Le gouvernement doit mettre fin à ses déficits, doit contrôler ses dépenses et rembourser ses dettes.

Bien, vous comprendrez, Mme la Présidente, que, quand on regarde la situation comme elle est présentement, le gouvernement n'a certainement pas entrepris le défi à lequel les Québécois s'attendent. Et, quand on parle de ce défi et on en arrive au budget qui est déposé, qui est déposé cette année, qui est déposé depuis quelques jours déjà, bien là les Québécois se disent: Bon, on s'est serré la ceinture comme jamais, ce n'est pas juste un trou, c'est presque deux, puis, de l'autre côté, on a vu quoi comme effort? Ça a-tu... Y a-tu eu du sang à terre? Y a-tu quelque chose? Y a-tu quelqu'un qui a perdu sa job? Y a-tu eu des programmes qui ont été révisés? Qu'est-ce qu'on... Le système de santé a-tu changé? Non. Non.

Et, quand on parle de s'attaquer au monstre, au monstre qui est notre État, ce n'est certainement pas en voyant ce qui s'est passé dans la dernière année que les contribuables du Québec ont pu se dire: Bien, finalement, on a vu un effort. Ce n'est pas pour rien que, le gouvernement du Québec, il n'y a personne qui les croit aujourd'hui, il n'y a encore personne qui les croit face à ce défi d'entreprendre de contrôler nos dépenses publiques.

Mme la Présidente, je le répète maintes et maintes fois, on ne rétablit pas l'équilibre budgétaire en mettant tout le monde dehors dans la fonction publique demain matin, mais d'entamer, d'entamer le travail des 500 organismes d'État qui font partie de notre nation... Il y en a 500. Il y en a 360 en Ontario. C'est des chiffres confirmés par le Vérificateur général. Il y en a 500. Si on entreprend ce défi, un à un, pour s'assurer que chacun des organismes est efficace, où on impose la rigueur, où on impose la performance, des objectifs... Bien, c'est ce travail qu'il faut commencer un jour ou l'autre. C'est ce travail qu'on a appelé, nous, une révision générale des politiques publiques.

Et, soit dit en passant, c'est ce travail que le gouvernement lui-même avait écrit noir sur blanc: Révision systématique de tous les programmes. Je l'ai répété dans mon discours de 10 minutes. J'ai envoyé des accès à l'information toute l'année, dans les six derniers mois de l'année. On m'a dit que ces documents confidentiels étaient au Conseil des ministres. Mais je pense qu'il n'y a rien de commencé, Mme la Présidente. Il n'y a absolument rien de commencé. Une révision systématique de tous les programmes, c'est le Parti libéral lui-même qui le disait. Des beaux mots, des beaux mots, mais encore une fois un manque de courage politique. Ça, ça voulait dire -- un synonyme -- une réingénierie de l'État à genoux: Il ne faut pas trop, trop le dire fort, là, mais on va l'entreprendre peut-être, si ça nous tente, d'ici à la fin du mandat. On ne sait pas trop quand, on ne sait pas trop comment, on va mettre qui dessus.

Pourtant, on avait engagé, on avait embauché quatre économistes réputés juste avant de déposer le budget de l'an dernier. Ces économistes ont coûté près de 500 000 $ pour trouver des solutions pour améliorer notre système de santé, améliorer notre système d'éducation. Et ces économistes ont déposé trois fascicules. On a vu quoi, au bout de la ligne? On ne s'est attaqué à rien. Juste pour le système de santé, Mme la Présidente, est-ce que j'ai besoin de vous rappeler que l'organigramme... Je l'ai encore en haut. Un ministère de la Santé; 16 agences de la santé; 95 CSSS; 531 autres conseils d'administration, avec des CHSLD, des centres jeunesse, des hôpitaux. Un système qui coûte 0,45 $ par dollar d'impôt, 45 % du budget du Québec. Et on n'a pas voulu s'attaquer à rendre ce système encore meilleur, à revoir les structures, à comprendre comment ça se fait qu'il y a 20 % plus de cadres dans le système de santé depuis 2003 puis qu'il y a 1 500 infirmières cliniciennes de moins, à se questionner comment on peut améliorer le service de première ligne pour qu'un système de santé moderne, en 2011, on n'ait pas à attendre 10, 12, 14 puis 15 heures dans une urgence au Québec quand on paie aussi cher. Quand quelqu'un gagne 50 000 $ aujourd'hui, puis qu'il paie 15 000 $ ou 20 000 $ d'impôt, puis que la moitié va sur le système de santé, qu'on ne me dise pas que le système est gratuit. Parce que tous les gens qui paient des impôts au Québec, bien paient le système en premier lieu, paient le système de santé.

Et c'est un défi, c'est un défi. C'est un défi que je vois sur une période d'un an et demi, deux ans. Cette réingénierie, les libéraux l'avaient annoncée en 2003. Ils ont plié le genou, ils ont plié le deuxième, finalement ils ont dit: On met ça à la poubelle, c'est trop difficile. Mais ce défi, il faut l'entreprendre un jour ou l'autre. Parce qu'il y a des pays, dans le monde, qui l'ont entrepris. Justement, l'Angleterre est déjà là-dessus. M. Obama l'a entrepris. M. Sarkozy l'a entrepris à son arrivé à la présidence. Et ça prend du courage politique pour revoir tous ces programmes, tous ces systèmes, tous ces organismes. Mais, un jour ou l'autre, il y a un parti politique qui devra s'y attaquer. Et, notre formation politique, Mme la Présidente, on n'a pas changé de discours là-dessus.

Puis, c'est surprenant, je vous reviens, juste avant d'aller plus loin, je vous reviens sur un article, Mme la Présidente, du 12 mars 2011, une étude de l'Institut C.D. Howe, signée par qui? L'économiste Pierre Fortin, qui est le même économiste qui a été engagé par le gouvernement lui-même, le ministre des Finances, l'an dernier, pour trouver des solutions. Il dit quoi, Pierre Fortin? L'article d'André Dubuc: Le retour durable au déficit zéro passe par une réforme de la santé. C'est le premier point à lequel les Québécois répondent sondage après sondage. Notre système de santé, quand on est dedans, on est bon, on est heureux, mais rentrer dans le système, c'est archidifficile. Et comment ça se fait, aujourd'hui, qu'on en est encore à demander une contribution santé de 25 $ aux gens, 100 $ cette année, 200 $ l'an prochain, pour chaque adulte, et qu'on ne s'attaque pas à ce monstre bureaucratique?

André Dubuc dit ceci sur Pierre Fortin: Le retour durable au déficit zéro passe par une réforme de la santé. On le disait déjà l'an passé, on le redit cette année. Pierre Fortin, ce n'est pas le dernier venu, là. André Dubuc dit ceci: «Le Québec peut difficilement faire l'économie d'une réforme majeure de son système de santé s'il veut assainir pour de bon ses finances publiques, croit l'économiste Pierre Fortin. Ce dernier vient de signer une étude de l'Institut C.D. Howe sur les finances publiques de la province dans laquelle il exhorte le gouvernement [libéral] à garder le cap sur l'équilibre budgétaire prévu pour 2013-2014.» Bien, soit dit en passant, si ça continue comme ça, Mme la Présidente, jamais on ne va retrouver l'équilibre budgétaire en 2013-2014, jamais.

Et je ne peux pas m'empêcher de faire un clin d'oeil au Parti québécois, Mme la Présidente, quand j'ai entendu tantôt le collègue de Rousseau nous parler... Ça fait toujours rire de parler de l'assainissement des finances publiques, de contrôle des dépenses parce que ce n'était pas non plus le... ce n'était pas non plus ce qu'il y avait de plus fort au Parti québécois dans ses années au pouvoir. Et je ne peux pas m'empêcher de leur demander, parce qu'on propose des solutions... On peut bien dire: Ah oui, il faut les assainir, les finances publiques, ah oui, il faut contrôler les dépenses, mais comment on le fait? Comment on va être capable de commencer le travail par une révision générale? Je pose une question au collègue de Rousseau, la prochaine fois qu'il va prendre la parole, s'il a le courage de dire aux Québécois par quoi il commence.

Moi, les Québécois savent où je me situe, ils savent où ma formation politique se situe. Je pose la question au Parti québécois. Si le Parti québécois veut vraiment être sincère dans le contrôle de ses dépenses et me dire et dire aux Québécois on s'attaque où, bien j'ai hâte d'entendre la réponse. J'ai hâte d'entendre la réponse. Parce que c'est bien beau, c'est bien beau, chialer puis donner...

Des voix: ...

M. Bonnardel: C'est bien beau chialer puis dire que le gouvernement, ça ne va pas bien, de toute façon, ça ne va pas bien, ça, c'est la vérité, mais au-delà de tout ça, d'amener des politiques réalistes et des idées qui vont faire avancer le Québec encore mieux et le rendre meilleur, ça, ça prend du courage. Mais le dire ouvertement en Chambre et le dire au gouvernement en face des Québécois, ça, il faut le dire aussi. Et j'exhorte, Mme la Présidente... j'ose croire qu'on va entendre aussi le collègue de Rousseau nous dire comment il va entreprendre de contrôler mieux les dépenses, comment...

Est-ce qu'une révision générale des politiques publiques, ça l'intéresse aussi? Est-ce que le Parti québécois est prêt à revoir les 500 organismes du gouvernement du Québec? Une bonne question qu'on va leur poser dans les prochaines semaines, à savoir: Est-ce qu'eux aussi veulent s'attaquer à ce grand défi que le gouvernement ne veut pas faire et que les Québécois veulent? Parce qu'au-delà de tout ça c'est la première chose, pour nous, qui est importante.

Et c'est là, Mme la Présidente, qu'on en arrive au budget 2011-2012, où le gouvernement libéral, le premier ministre en tête, a fixé des priorités sur l'éducation, sur l'emploi, sur l'économie, sur la gestion des finances publiques, la santé. La santé, je vous en ai parlé depuis cinq minutes, un défi constant mais à lequel on ne s'attaque pas parce que les problématiques sont les mêmes depuis huit ans. C'était la première mesure à laquelle le gouvernement libéral et le premier ministre s'étaient dit: Vous me jugerez. Oui, bien, il va être jugé à la prochaine élection, puis il va être jugé sévèrement.

Saine gestion des finances publiques, saine gestion des finances publiques, Mme la Présidente, j'ai regardé un article, j'ai regardé l'article de La Presse signé par Claude Picher. Ça date du 8 février dernier. Il y a eu un classement par l'Institut Fraser des meilleurs premiers ministres au Québec, au Canada, sur la gestion des finances publiques. Vous ne serez pas surpris d'apprendre que, finances publiques, les meilleurs gestionnaires, notre premier ministre au Québec a eu une magnifique note de 53,7 %. À 53,7 %, quand tu te proclames maître de l'économie, bien, pour moi, c'est un échec. Et ça prouve encore une fois que, malgré le fait qu'on peut utiliser les meilleures lignes possible pour que le Parti libéral du Québec puisse se proclamer maître de l'économie, maître de l'économie, et tout ça, bien on a échoué, et on continue d'échouer, et on ne comprend pas ce à quoi il faut s'attaquer sévèrement pour essayer de contrôler nos dépenses.

Et, quand on parle de contrôler nos dépenses, Mme la Présidente, on en arrive aussi à ce qui définit pour moi de la comptabilité créative. Je vous disais tantôt, Mme la Présidente, que c'est la première fois que le Vérificateur général signe, signe un document, les comptes publics, sur une ligne pour la santé et pour l'éducation. C'était un défi de taille, mais c'est la première fois. Et, quand le ministre des Finances me dit: Ah! le député de Shefford n'a pas raison, on est transparents, blablabla; oui, oui, c'est signé, c'est signé sur une ligne, les comptes publics, les états consolidés pour la première fois, mais bizarrement, Mme la Présidente, bizarrement, quand on s'en va prendre le budget 2011-2012 et qu'on s'en va voir le cadre budgétaire, parce que c'est avec ça que les Québécois vont pouvoir remarquer si les efforts sont mis en place... C'est avec le cadre budgétaire à la page A.15 du nouveau budget qu'on va être capables de voir, avec les revenus qui sont souhaités, les dépenses, si vraiment le gouvernement continue d'opérer selon les règles. Et, quand je dis «les règles», ce sont les règles adaptées des principes comptables.

Je disais déjà, Mme la Présidente, il n'y a pas une société d'État... pas d'État, une société commerciale, qu'elle soit cotée en bourse ou non, ou une PME au Québec qui pourrait déposer, déposer un budget, un cadre budgétaire pour une entreprise, qu'elle soit de cinq employés, de 15 ou 20, dans l'état où le gouvernement le dépose, sans se faire taper sur les doigts. Par qui? Par l'AMF elle-même. Et l'AMF, l'Autorité des marchés financiers, est régie par qui? Le ministre des Finances lui-même.

Et là le gouvernement commence à être mal à l'aise quand on commence à leur expliquer la ligne Revenus nets des entités consolidées. Qu'est-ce que ça a mangé dans une vie, ça, des «entités consolidées»? Mme la Présidente, quand on regarde le tableau de la page A.15 -- les gens, je le sais, à la maison, ne l'ont pas, mais je vais essayer de le vulgariser -- le gouvernement, sa ligne première, c'est de démontrer aux Québécois qu'il y a un poste important vis-à-vis le contrôle des dépenses, c'est les dépenses de programmes.

Comme définition, comme mots utilisés, la plupart des gens qui nous écoutent vont se dire: Bien oui, «dépenses de programmes», tout est là. Bravo! On voit que le gouvernement, suite au budget de l'an dernier, on est passé de 2,9 % à 2,4 % cette année. Même, selon les chiffres spécifiques du point sur la situation économique, en appliquant les fonds FORT et FINESSS, on devrait être à 1,7 %. Et, même, sur le rapport mensuel, on est à 2,2 %. On va faire un chiffre rond. Mettons que l'augmentation réelle souhaitée pour les dépenses des programmes, c'est 1,4 %, c'est ce qui est dans le budget. La plupart des gens vont se dire: C'est un effort incroyable. Bravo! Ce qu'on oublie, ce qu'on oublie de dire, et c'est ce qu'on met plus loin dans le catalogue financier du gouvernement, c'est les états consolidés.

Alors, vous expliquer un peu ce que c'est, une entité, Mme la Présidente. Exemple, c'est une société des traversiers, c'est la Régie des installations olympiques. La Régie d'installations olympiques, sur 100 % de son budget, à peu près 80 % de son budget vient du gouvernement, des dépenses de programmes. Et l'autre partie, le 20 %, vient d'où? Location du stade, billets d'entrée, donc, ces revenus-là, ce qu'on pense, pour en arriver à 100 %. Donc, c'est une grande majorité de l'État qui paie pour subvenir à ces entités. Et il y en a à peu près 170, de ces entités, des fonds et des organismes, dont la nouvelle: l'Agence du revenu. Parce que le ministère du Revenu faisait partie des dépenses de programmes. Donc, ça, c'était à peu près 1 milliard de revenus-dépenses qui étaient dans les dépenses de programmes et que, subitement on a mis sous le radar et qu'on a envoyé dans ces entités. Ces entités, c'est près de 18 milliards de dépenses l'an dernier. Et ça, c'est des chiffres confirmés par le Vérificateur général. Je n'invente rien. C'est 18 milliards de dépenses qu'on a cachées sous le radar.

Et qu'est-ce que le Vérificateur général nous disait déjà en février 2010? «La croissance des dépenses des organismes autres que budgétaires peut différer de celle des dépenses de programmes.» Dépenses de programmes, dépenses des entités. «Le gouvernement n'a pas présenté d'objectif explicite sur la croissance des dépenses de ces entités autres que budgétaires.» Et, en conclusion: «...ces dépenses auront une incidence sur l'atteinte de l'équilibre budgétaire en 2013-2014, de sorte que le contrôle de leur croissance devra être tout aussi rigoureux que celui exercé sur les dépenses de programmes.»

Ça veut dire quoi, ça, Mme la Présidente? Ça veut dire que, dans le cadre financier, on continue d'utiliser la définition «dépenses de programmes» et on cache les dépenses de ces entités sous une ligne qui s'appelle «Revenus nets des entités consolidées». Ça fait quoi dans la vie, ça? On prend le total des revenus des 170 entités, des dépenses, incluant un montant spéculatif du Fonds des générations, pour dire aux gens: Bien, vous voyez, on met tout sur une ligne, puis ce chiffre-là est positif; mais on ne nous donne pas la ligne Dépenses de ces entités. Les revenus, on pourrait les mettre dans les revenus de l'État en haut, et là, de cette façon, on fait de la comptabilité créative, Mme la Présidente.

Et cette comptabilité créative... Laissez-moi vous lire la définition de «comptabilité créative»: «Des euphémismes faisant référence à la comptabilité, des pratiques qui peuvent suivre à la lettre des règles de pratiques comptables habituelles, mais certainement s'écarter de l'esprit de ces règles. Ils sont caractérisés par une complication excessive et l'utilisation de nouveaux moyens de caractériser le revenu, les actifs ou des passifs, et l'intention d'influencer les lecteurs vers les interprétations souhaitées par les auteurs.»

Ça fait au moins quatre mois, Mme la Présidente, que je dis au ministre des Finances lui-même, même dans ma rencontre prébudgétaire, qu'il se devait d'arrêter d'utiliser ce cadre financier, ce cadre budgétaire sur une période de quatre ans et de ramener ce cadre exactement comme le Vérificateur général le fait lui-même. Revenus, dépenses, et on fait de l'argent en dessous ou on en mange.

Pour vulgariser, Mme la Présidente, assez facilement ce qu'on fait présentement, au gouvernement, c'est comme si Paul arrivait au cash du IGA, payait sa commande avec sa Visa -- pommes, patates, pain, lait, beurre -- puis il arrive au chocolat, aux chips puis à la liqueur, mais ça, sa femme, elle n'aime pas ça. Ça fait qu'il met ça sur sa MasterCard pour ne pas que ça paraisse, mais, au bout de la ligne, il reçoit deux comptes à la fin puis ça vient du même compte de banque, puis c'est le gouvernement qui va payer, puis c'est Paul qui va payer tout. Bien, c'est ça, la situation, présentement, Mme la Présidente. C'est une situation où le cadre financier n'est pas transparent, n'est pas transparent et ne dit pas la vérité sur les finances publiques du Québec. Et ce cadre, ça doit être la dernière année que le gouvernement le met comme il le fait présentement dans son plan budgétaire, dans son plan budgétaire qui est Tournés vers l'avenir! 2011-2012.

Ça doit cesser. On se doit, dès l'an prochain, d'utiliser le cadre financier que le Vérificateur général lui-même fait dans son rapport. C'est exactement ce qu'il va déposer à la fin de l'automne 2011, et le gouvernement, présentement, ne nous donne pas exactement ce à quoi le Vérificateur général nous demande: de la transparence vis-à-vis toutes les dépenses de l'État. Et c'est pour ça, Mme la Présidente, que, quand on se questionne, puis on regarde, puis on se dit: On met trois économistes, de toute façon, demain matin, à étudier le rapport du plan budgétaire, le cadre financier, puis on regarde ce que le Vérificateur général nous donne puis on ne sera jamais capable d'en arriver à une solution commune parce que, présentement, on mêle tellement le monde, on manipule tellement de mots et tellement de chiffres pour être capable d'en arriver à démontrer que cet effort de 62 % là se fait... La seule chose qui compte, au bout de la ligne, c'est de voir les dépenses totales de l'État. C'est la seule chose qui compte, c'est de voir, au bout de la ligne, combien de revenu est rentré et combien de dépenses on a faites et si l'État a un déficit ou s'il n'en a pas.

Et c'est là qu'on en arrive aussi à d'autres points, Mme la Présidente, qui sont intéressants. Le gouvernement... Juste avant, on a fait un tableau de l'évolution de la croissance des dépenses totales parce que ce que je demandais et ce que ma formation politique demande au ministre des Finances, c'est que, dès l'an prochain, on ait une ligne. Ou, même, on pourrait déjà le faire sur le rapport mensuel parce que, comme vous le savez, et, si le cadre financier n'impose pas cette rigueur et cette transparence que le Vérificateur général demande, vous comprendrez que le rapport mensuel, qui est déposé à tous les mois sur le site du ministère des Finances, bien, n'impose pas cette rigueur aussi parce qu'on continue d'utiliser la ligne Résultats nets des entités consolidées où, sous cette ligne, il y a des milliards de revenus et de dépenses qui sont mis sous une ligne où on devrait les mettre directement dans la colonne soit de Revenus soit de Dépenses.

Et, cette évolution, juste l'an dernier, juste l'an dernier... Pour que les gens comprennent encore, les dépenses de programmes ont évolué, en moyenne, de 5 % depuis huit ans. Juste l'an dernier, les entités, c'est 170 que je vous dis depuis tantôt; la croissance a été de 18 %. Je ne l'ai pas inventé: 18 %, dans le rapport du Vérificateur général ici, 18 % en une année. Alors, la croissance moyenne de ces entités sur 10 ans -- sur huit ans, parce qu'on l'a sorti, on s'est questionné, c'est quoi, cette affaire-là -- bien, ça a été le double. Ça a été près de 5 % pour les dépenses de programme, près de 10 % pour ces entités.

Et malheureusement ce qu'on comprend aujourd'hui avec le gouvernement libéral, c'est que ces dépenses, revenus-dépenses dans ces entités ne sont pas assujettis à aucun contrôle précis de la part du gouvernement. La seule chose qu'on dit présentement, c'est aux ministères concernés qui viennent des dépenses de programmes de faire un effort, mais on laisse aller sous le radar, et le plus bel exemple, c'est la création de la Loi sur l'Agence du revenu. Cette Agence du revenu est venue grossir ces entités à hauteur de 1 milliard additionnel et, aujourd'hui, ils ne sont plus assujettis à rien. Et le gouvernement, dans son budget, prévoit même, suite aux dépenses totales de l'an dernier, totales, à 5,7 %, que ces dépenses pour 2011-2012 vont être vues à la baisse à 4,1 % et à 3,8 %.

Je vous ferai part déjà, Mme la Présidente, du dernier rapport mensuel, déposé voilà quelques semaines déjà sur le site du ministère des Finances. On est à combien pour la croissance des dépenses de programmes? 2,9 %, Mme la Présidente, 2,9 %, et, selon le point sur la situation économique, on devrait être à 1,7 %. Et je n'ai pas ceux des entités. Alors, vous comprendrez encore une fois, Mme la Présidente, qu'on ne peut même pas avoir l'heure juste présentement avec ce rapport mensuel qui est déposé sur le site du ministère des Finances, mais qu'on va suivre la situation de très, très près pour au moins, minimalement, du côté de notre formation politique, donner l'heure juste sur ce qui se passe présentement au ministère des Finances.

Et qu'est-ce qui a été annoncé dans le dernier budget, Mme la Présidente? Il a été annoncé une douzaine de nouveaux fonds, une douzaine de nouveaux fonds qui viennent grossir, premièrement, encore une fois, l'appareil bureaucratique du Québec: Fonds du Plan Nord, je n'en parlerai pas plus longuement, je pense que les gens, à part des photos, n'ont pas vu grand-chose sur le Plan Nord; le fonds Capital Anges Québec; le Fonds Capital Culture; le fonds de soutien à la croissance touristique. C'est près de 1,6 milliard de fonds, d'argents additionnels qu'on a mis dans ces fonds. On s'est dit: O.K. quand on est au gouvernement, vous savez, trouver de l'argent qu'on n'a pas pour soutenir la culture, soutenir l'économie, soutenir, peu importe, la classe moyenne, on peut le faire pour cibler précisément les situations un petit peu plus difficiles.

Mais, quand le gouvernement se dit lui-même: Attention, là, il y a une situation d'austérité budgétaire extrêmement grave et qu'on écrit, dans son fameux 62 %: Aucun programme... Tous les nouveaux programmes s'autofinanceront, bien, là, woups!, on se dit: L'argent, ils vont le prendre où? Ici, vous avez écrit noir sur blanc: Tous les nouveaux programmes vont s'autofinancer. Parce que «s'autofinancer», ça veut dire quoi aussi? Bien, ça veut dire que le Vérificateur général, dans ses opérations fiduciaires, dans le chapitre 6, à la page 6-10, a dit ceci: Il y a quatre fonds, Mme la Présidente: Fonds d'assurance stabilisation des revenus agricoles, qui est déficitaire de 760 millions en 2010; le Fonds d'assurance parentale est déficitaire de 464 millions; le Fonds de la santé et de la sécurité du travail est déficitaire de 3,1 milliards; et le Fonds d'assurance automobile du Québec finalement est déficitaire de 2,4 milliards. Ça, ça fait 6,7 milliards -- devinez quoi -- qu'on a exclu du périmètre comptable. On s'est dit: Finalement, il y a 6,7 milliards de déficits pour ces quatre fonds, mais on va les sortir, on ne les mettra pas tout de suite dans le plan budgétaire puis on va se questionner à savoir comment on va les payer.

Bien, devinez qui va payer. Devinez qui va payer. C'est le contribuable. C'est le contribuable qui, au bout de la ligne, Mme la Présidente, quand on va se réveiller avec peut-être des déficits de 10 milliards pour ces quatre fonds dans deux ans, trois ans, puis que le prochain gouvernement va arriver puis il va se dire: Ah bien! ça, c'est les maîtres de l'économie qui nous ont amenés là... bien, on va être dans une situation où c'est le contribuable du Québec qui va encore payer, parce que tous ces argents-là, Mme la Présidente, ils vont à quelque part: ils vont soit sur la dette d'épicerie, qui est le déficit cumulé, ou vont sur la dette brute. C'est fort simple. C'est fort simple. L'argent qu'on n'a pas, on ne peut pas le faire descendre du ciel, Mme la Présidente. Et c'est cette situation qui nous amène à avoir du cynisme, à se questionner sur le courage politique que le gouvernement ne veut pas entreprendre.

Et, quand je vous parlais de cette douzaine de fonds, je ne peux pas m'empêcher aussi de vous amener sur un autre point majeur du dernier 62 %. On nous disait: Fusion ou abolition de 28 fonds et organismes. Bien, imaginez -- ça a été déposé, ça, en avril 2010 -- sur 28 fonds ou organismes, il y en avait deux qu'on abolissait: La Société nationale d'amiante, qui avait déjà été abolie en 2005 mais qui avait été oubliée sur les tablettes en quelque part, et la société nationale des chevaux. Les 26 autres, on doit les fusionner: des fonds de recherche, le centre permanent de la jeunesse.

On n'a pas commencé l'étude détaillée, on est le 23 mars. Un an plus tard, on a mis ça comme effort de 62 %. On vient de finir les consultations particulières en septembre, octobre -- pardon -- en février, et, un an plus tard, on n'a même pas, on ne s'est même pas penchés encore plus sérieusement sur ce projet de loi n° 130 que la ministre du Conseil du trésor a commencé à travailler déjà au début du printemps, Mme la Présidente. Comment voulez-vous qu'à quelque part on s'imagine que ce gouvernement prend ses efforts sérieusement pour être capables de démontrer aux Québécois... Puis ça, c'étaient des économies d'échelle de 9 millions de dollars.

Mais toutes ces petites entités, ces 26 fonds là et organismes font partie des entités de tantôt. Je vous disais que, si on leur avait donné juste le mandat de réduire leurs dépenses d'un certain point de pourcentage pour être capables de subvenir à l'effort budgétaire qu'on demande aux contribuables, on n'aurait peut-être même pas eu besoin de faire ce projet de loi. Je vous le disais tantôt, c'est 170 entités, dont ces 26 fonds et organismes ne sont assujettis à rien. Ça fait que la seule solution qu'on a dit, bien, on va les fusionner, on va essayer de faire des économies d'échelle. 26 fonds et organismes, 9 millions d'économies d'échelle. À la base de tout ça, si on les avait pris un à un et on leur avait dit: Toi, centre permanent de la jeunesse, exemple, tu as 765 000 $ de budget, il faut que tu réduises tes dépenses de peut-être 1 % cette année selon tes revenus, est-ce que tu es capable de le faire? Oui ou non? Oui, parfait, on te laisse ton autonomie. C'est exactement la question que j'ai posée aux gens. Mais, aujourd'hui, on fonctionne à l'envers puis on a les conséquences que l'on a présentement.

Mme la Présidente, dans ce contexte budgétaire que le gouvernement nous fait vivre, on n'est certainement pas enclins à se questionner à savoir si, positivement, un jour ou l'autre, le gouvernement va être capable d'en arriver à contenir ses dépenses, à contenir sa dette, contenir son service de la dette. Et, quand je parle juste de la dette, la dette brute qui va augmenter de près de 20 milliards dans les deux prochaines années, vous comprendrez que, quand on met 45 milliards sur une période de cinq ans pour rénover nos infrastructures, tout ça parce qu'il y a un viaduc qui s'est écroulé voilà quelques années déjà et qui a causé malheureusement des morts au Québec...

On a mis énormément d'argent, énormément d'argent. De toute façon, cet argent-là, il va aller en quelque part. On peut le considérer comme une bonne dette, comme n'importe quelle maison qu'on rénove, mais je reviens sur un mot que les Québécois ont entendu énormément dans les derniers mois, bien, c'est cette enquête publique dans le domaine de la construction, qu'on continue de demander, et surtout du financement des partis politiques. Pourquoi je vous dis ça, Mme la Présidente? Parce que, quand on parle de 45 milliards, on met 45 milliards dans un plat de bonbons pour les entreprises en construction, les firmes de génie, pour leur dire: Il faut rénover nos viaducs, remplacer nos ponts, nos routes, bien, à quelque part, il y a un coût.

Et c'est ce coût-là malheureusement où on a vu tout ce qu'il y a de plus malsain, tout ce qu'il y a de plus noir quand on parle de dépenser les deniers publics. On a pu constater -- puis on va y aller à hauteur de 20 % -- que la majorité des travaux au Québec coûtaient plus cher qu'ailleurs. On va juste prendre 20 %. Si, sur le 45 milliards que le gouvernement libéral a mis sur la table, on fait un calcul à 20 % de coûts additionnels pour nos routes, pour nos ponts, bien, c'est près de 8 milliards que les Québécois vont payer de trop sur un laps de temps, sur un plan quinquennal.

Et qu'on ne me dise pas que l'asphalte à Lacolle... il fait plus froid à Lacolle qu'il fait plus froid à Plattsburgh. C'est le même moins 10° à une demi-heure des frontières. Qu'on ne me dise pas que la situation, la température est différente à Burlington ou à Magog. On est à une heure de différence entre les deux. Qu'on ne me dise pas que l'asphalte puis la garnotte est différente entre Plattsburgh puis Montréal. De la roche, c'est de la roche. Bien, il y a une situation qui amène à se questionner, Mme la Présidente, à savoir comment ça se fait que nos routes sont comme ça au Québec. Comment ça se fait qu'elles peuvent être aussi abîmées depuis si longtemps? Toujours le même discours. On continue d'asphalter l'autoroute 10, l'autoroute 20, année après année. Pourtant, le moins 10° d'ici, il est aussi fret que le moins 10° de Plattsburgh.

Mais, bon, des questions existentielles, il faut croire, des questions existentielles où je persiste, et je continue, puis je pense que là-dessus il y a 80 % de la population et même l'opposition officielle, et les indépendants, et le député de Mercier... Cette enquête publique dans le domaine de la construction, un jour ou l'autre, il va falloir l'avoir. Un jour ou l'autre, le gouvernement n'aura pas le choix d'établir les faits puis de dire aux Québécois: On l'a échappé. On l'a échappé pendant tant d'années, et tous ces financements, ces aspects de collusion qu'on a pu entendre par les médias...

Et que dire du travail des médias dans les derniers 18 mois sur le domaine de la construction? Que dire du travail qu'ils ont fait pour être capables de montrer? Et que dire du courage de certains, peut-être à visage... pas à visage découvert mais, pour certains, d'avoir... s'être dit: Il faut peut-être le dire ouvertement, à la face du Québec, que cette situation malsaine continue? Et on a même pu entendre, je pense, au 93 de Québec... et même un article de David Descôteaux, la semaine passée, où le titre se disait, je pense, Le mur approche. On parlait encore de collusion ou des façons de faire en certaines entreprises du Québec qui vont déjeuner ensemble pour les contrats publics qui sont offerts, de généreux contrats publics qui sont offerts aux entreprises. Et c'est de l'argent qui coûte... c'est des sous qui viennent des poches des contribuables. Chaque dollar que ces gens-là nous envoient, il faut en connaître la valeur avant que ça sorte de l'autre côté. Et, quand, à quelque part, on ne s'attaque pas à ce qu'il y a de plus malsain, ce qu'il y a de plus malsain en politique, bien, on a une situation qu'on a aujourd'hui, et ce n'est certainement pas de cette façon-là qu'on va être capables de rétablir la confiance avec la population du Québec.

Et ce courage politique de la part du ministre des Finances de ne pas entreprendre ce à quoi la population veut, bien, on en arrive aujourd'hui à se questionner et à se dire si, huit ans plus tard, le gouvernement libéral a pu livrer la marchandise comme eux ont bien voulu le dire à la population du Québec en 2003, 2007 et 2008. Un jour ou l'autre, Mme la Présidente, ça va coûter cher. Un jour ou l'autre, le mur n'est pas loin et, à force de pelleter en avant, bien, on va le pogner, ce mur-là, dans les prochains mois, dans les prochaines années assez rapidement.

Et, je vous le répète, notre formation politique, premièrement, a été la seule à déposer des demandes budgétaires avant le budget. On n'a vu aucune demande budgétaire déposée par le Parti québécois. Et, je vous les réitère, ces demandes qu'on a déposées après avoir rencontré énormément de gens un peu partout au Québec: une révision générale des politiques publiques. Je vous l'ai dit, c'est une solution qui n'est pas évidente, qui n'est pas facile à entreprendre, mais ça prend du courage. Et le gouvernement l'avait mentionné dans son 62 % de 2010-2011, ils ne l'ont pas fait. Notre formation politique est prête à l'entreprendre, ce courage et ce défi politique, pour revoir les 500 organismes un à un.

Les commissions scolaires, que dire de plus? Que dire de plus dans le système d'éducation où on a vu la ministre et son gouvernement et le premier ministre lui-même reprendre des idées de notre formation politique? Bravo, bravo! De toute façon, le panier d'idées de l'ADQ a toujours été bien vu, et le Parti libéral, depuis huit ans, s'est fait un malin plaisir à reprendre certaines idées. Mais, quand on regarde le portrait du Québec, Mme la Présidente, juste pour le système d'éducation avec un taux de décrochage à 30 %, certaines idées qui ont été entreprises... qui ont été mises dans le dernier budget... Mais, surtout, un point non négligeable, une idée non négligeable: les bulletins chiffrés, où nous-mêmes disions déjà, depuis deux ans, qu'il fallait uniformiser ce bulletin pour que les parents soient capables de comprendre uniformément, que ce soit au Lac-Saint-Jean ou à Laval, un bulletin fort simple. Bien, on n'a toujours pas été capables aujourd'hui, deux ans plus tard, de mettre un bulletin uniforme comme on avait pu l'avoir en 1985. Ça ne fait pas si longtemps, là. On voyait l'histoire, le français, la géographie, les maths, une note, le comportement en classe, «that's it», puis le centile, au pire la moyenne. C'était facile à comprendre, mais, aujourd'hui, on n'est toujours pas capable de faire ça.

Et le décrochage scolaire... Je vous fais un portrait qui est fort simple pour moi de la situation du Québec. Le choc démographique va être important. On a, d'un côté, l'indice de fécondité qui est à à peu près à 1,7 au Québec. Malheureusement, un État où on fait de moins en moins d'enfants quand on se compare à l'Occident. Un taux de décrochage scolaire à 30 %, ce qui est le taux le plus élevé partout au Canada. Et le nombre de travailleurs sur le marché du travail. En 2016, le gouvernement le dit lui-même, on va être trois travailleurs pour un retraité quand on était huit pour un en 1970. Trois travailleurs qui vont se partager l'assiette fiscale pour protéger les acquis sociaux de qui? Les acquis sociaux de nos parents, grands-parents qui ont travaillé extrêmement fort pour bâtir le Québec. Et là on va demander une pression financière énorme à nos ados qui vont entrer sur le marché du travail, à ceux déjà qui sont sur le marché du travail dans la fleur de l'âge et nos petits-enfants.

Et ce choc démographique là, Mme la Présidente, va amener le Québec dans une situation où ça ne sera pas évident: deuxième État dans le monde où la population vieillit le plus vite après le Japon. Après le Japon! Une pensée pour les Japonais encore une fois aujourd'hui suite à leur situation, à la catastrophe qu'ils ont eue.

Mais, pour notre système d'éducation, je crois que ça devra être une priorité dans les prochains mois, prochaines années pour s'assurer que ce taux de décrochage scolaire puisse être ramené à moins de 10 % dans les... pas 15, 25, 30 prochaines années, dans les prochains cinq ans. Les gens devront être redevables, il devra y avoir une reddition de comptes sévère, et, pour nous, s'attaquer aux commissions scolaires, réduire cette structure, c'est une des premières choses.

La comptabilité créative, je ne reviendrai pas là-dessus. Je vous l'ai dit tantôt, il faut que le prochain budget soit exactement comme ceux que le Vérificateur général signe. On va vérifier ça de près puis on va surveiller le ministre des Finances dans les prochains mois. Ça, vous pouvez en être sûre.

L'aide aux entreprises, on n'a pas vu grand-chose, des peccadilles. La province la plus généreuse de toutes les provinces canadiennes confondues: c'est près de 3,7 milliards qu'on a donnés, selon les derniers chiffres, en 2007. Malheureusement, on aide beaucoup de canards boiteux au Québec, et cette situation devra être améliorée.

Transfert des entreprises familiales, transfert des entreprises agricoles, manufacturières, petites PME, on n'a rien vu là-dessus. Malheureusement, la situation fiscale pénalise un propriétaire d'entreprise qui vend sa business à son garçon ou à sa fille. C'est plus payant de vendre l'entreprise au voisin d'à côté, à son employé ou à un concurrent présentement que de la vendre à sa famille, et malheureusement le ministre des Finances n'a pas écouté ces demandes, qui n'allaient pas coûter très, très cher au gouvernement du Québec. Mais, à quelque part, je pense que, pour soutenir nos PME, c'était une mesure qui était extrêmement réaliste.

Alors, vous comprendrez que, dans cette situation, Mme la Présidente, notre formation politique va voter contre ce budget dans les prochaines semaines et va continuer de démontrer que le gouvernement du Québec n'a pas le courage politique d'entreprendre les défis, les défis des années 2000. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Shefford. Avant de poursuivre nos travaux, on m'informe qu'il y a eu consentement pour permettre à la Commission de la culture et de l'éducation de débuter ses travaux à 15 h 38, et ce, malgré le dernier alinéa de l'article 87 et l'avis donné plus tôt qui prévoyait que les travaux de cette commission ne commenceraient qu'après l'intervention du porte-parole du deuxième groupe d'opposition. Est-ce que j'ai le consentement?

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Parfait.

Alors, je vous avise également que le discours sur le budget et le débat qui s'ensuit durent au plus 25 heures et se déroulent en trois étapes: une première étape de 13 h 30 min à l'Assemblée; une deuxième étape de 10 heures à la Commission des finances publiques; et une troisième étape de 1 h 30 min à l'Assemblée. Cette dernière étape comprend une intervention de 30 minutes du représentant de l'opposition officielle et une réplique de une heure du ministre des Finances.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je convoque une réunion des leaders afin d'organiser le partage du temps relativement à la première étape de ce débat. Je suspends donc nos travaux durant quelques instants.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous reprenons nos travaux. À la suite de la réunion avec les leaders, je vous informe que la répartition du temps de parole pour la première étape de ce débat d'une durée de 13 h 30 min a été établie comme suit: une période de 5 h 54 min 30 s est réservée au groupe formant le gouvernement, incluant le discours sur le budget; une période de 5 h 54 min 30 s est réservée au groupe formant l'opposition officielle, incluant les commentaires du porte-parole de l'opposition officielle qui ont eu lieu le jeudi 17 mars dernier et son discours d'aujourd'hui; 56 min 42 s sont allouées aux députés du deuxième groupe d'opposition, incluant les commentaires du porte-parole de ce groupe qui ont eu lieu le jeudi 17 mars et son discours d'aujourd'hui; 20 minutes sont allouées au député de Mercier; 12 minutes sont allouées au député des Chutes-de-la-Chaudière; 12 minutes sont allouées au député de La Peltrie.

Dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par les députés du deuxième groupe d'opposition sera redistribué également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Le temps non utilisé par le groupe parlementaire formant le gouvernement ira au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et vice versa. Enfin, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Je cède maintenant la parole au prochain intervenant et je reconnais M. le député de Mercier pour 20 minutes.

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente. En réaction à un commentaire du leader adjoint du gouvernement, le député de Verdun, mon ancien prof à l'université, qui disait qu'il souhaitait que je vante quand même certains aspects du budget, s'il y en a, qui méritent d'être vantés, je dois dire que, pour Québec solidaire, bien sûr tout n'est pas uniquement noir et blanc. Il y a certainement place à reconnaître que certaines mesures qu'il y a dans ce budget-là sont de nature à être, je dirais, vantées par n'importe quel citoyen, représentant d'organisme ou, disons, représentant politique comme pour Québec solidaire. Je pourrais nommer, par exemple, le soutien que le gouvernement veut offrir pour ceux et celles qui voudraient acquérir une voiture électrique ou une voiture hybride. C'est sûr que c'est le type de mesure qu'on souhaiterait voir se multiplier.

Mais le problème, ce n'est pas là. Le problème, c'est qu'il n'y a pas nécessairement une raison de rechigner ou de contester, par exemple, le fait que le gouvernement veut un petit peu améliorer la politique de redevances sur les ressources naturelles. On le voit, il y a un certain effort pour les redevances minières, en termes en tout cas législatifs, de hausser de 12 % à 16 % pour les mines... d'avoir une grille qui table un peu mieux sur nos ressources gazières et pétrolières. Si un jour le Québec décide que c'est nécessaire de les exploiter, parce que, pour Québec solidaire, la démonstration n'est pas faite... mais tout ça dépend aussi d'une certaine volonté politique de véritablement appliquer ces lois, appliquer ces politiques, appliquer ces mesures. Alors, je rappellerais pour tout le monde que, pendant des années, les redevances minières devaient être de 12 %. Or, la réalité pratiquée au Québec faisait que ces redevances, certaines années, étaient, de manière effective, aux alentours de 1,5 % et, les meilleures années, aux alentours de 4 % à 5 %, donc bien en deçà des 12 % déclarés.

Alors, Québec solidaire ne peut pas, malheureusement, se fier trop à ce genre d'approche, à ce genre de décisions qui font des annonces mais qui ne sont pas accompagnées de volonté réelle de s'assurer que ces décisions se matérialisent. Dans le secteur minier, c'est un cas patent qui démontre à quel point la trop grande proximité du gouvernement libéral avec le secteur minier, avec les milieux d'affaires de ce secteur fait en sorte qu'ils n'ont pas la distance nécessaire pour pouvoir véritablement appliquer les règles, asseoir des politiques qui assurent que, pour le peuple québécois, l'exploitation de nos ressources, la dévastation parfois qui accompagne ce développement minier... bien, puisse au moins rapporter quelque chose. Le bilan était tout à fait négatif, à telle enseigne que même le Vérificateur général posait la question: C'est quoi, l'intérêt pour le Québec de voir déposséder son sous-sol de milliards de dollars en minerai?, alors que, quand tu fais la balance des revenus et des dépenses pour cette activité, et le ministre des Mines qui est présent ici le sait très bien... a été négatif pour le Québec au cours des six dernières années.

On nous dit de nous contenter des jobs. Je rappelle que c'est une bien piètre ambition pour un peuple du XXIe siècle, puisqu'il y a à peu près 5 000 ans, même -- je l'ai répété à plusieurs reprises, il faut que vous l'ayez à l'esprit -- même les pharaons assuraient des jobs aux esclaves. Sauf que notre société a évolué. Les peuples, les nations ne se contentent pas uniquement d'avoir de l'ouvrage, du travail, il y a des exigences. Quand une ressource appartient à un peuple puis quand en plus c'est notre peuple qui travaille pour extraire ces ressources de notre sous-sol, les bénéfices de l'activité, en majorité, doivent revenir à la nation. Or, ce n'est pas le cas pour les mines. Je regarde, à dessein, le ministre des Mines qui m'écoute et j'espère que maintenant, avec le consensus social, le consensus à travers l'ensemble de la société et même, je crois, les formations politiques... Parce que j'ai entendu plusieurs de ses collègues aussi être préoccupés par le fait que nos richesses nous échappent.

Mais, plus important encore dans la réplique que j'ai préparée sur le budget, il est important pour Québec solidaire de mentionner que, dans la nouvelle culture politique que nous souhaitons voir se développer au Québec, dans les démocraties occidentales aussi bien que dans les démocraties plus... qui ont plus de vitalité, qui sont moins, disons, prisonnières des conventions, sont moins conservatrices sur le plan de leur conception de la politique. Je pense à l'Amérique latine. On souhaite voir émerger des modèles de démocratie participative où directement les citoyens, à travers différents mécanismes, peuvent participer aux décisions, pas une fois aux quatre ans en votant pour un gouvernement, mais à travers tout le processus des décisions qui sont prises à tous les échelons. Ça peut être le budget participatif, mais ça peut être d'autres mécanismes.

Dans cette perspective-là, pour nous, il est plus que légitime de souligner ici la réplique qui est venue au discours inaugural et aussi, à travers cette réplique, les attentes exprimées par notre société vis-à-vis du budget du gouvernement libéral, qui est venue de la rue, des citoyens, de ces milliers de groupes, de ces centaines de groupes de citoyens, de groupes communautaires, d'associations de travailleurs, d'associations de locataires, d'associations de groupes environnementaux... environnementalistes qui sont descendus dans la rue samedi le 12 mars. Ils étaient 50 000 à Montréal pour souhaiter voir le gouvernement écouter leurs revendications puis faire des choix budgétaires en fonction des besoins de la société, en fonction des besoins de ses citoyens et non pas en fonction des intérêts des secteurs les plus puissants de notre société que sont les grands intérêts industriels, financiers et économiques, qui en mènent déjà très large dans les orientations économiques et politiques que nous avons en société.

Alors, cette véritable réponse... Bien sûr, il y a une partie de ce débat démocratique qui doit se mener à l'Assemblée nationale, mais, dans une démocratie qui veut s'approfondir, qui veut sortir des a priori du XXe siècle... En fait, le Parlement... le parlementarisme, c'est même plus vieux que ça. C'est déjà plus de trois siècles d'existence, avec bien sûr ses forces mais aussi avec ses faiblesses. Dans une société maintenant où l'éducation est répandue, où tous les citoyens ont accès à un vaste, disons, un vaste corpus de connaissances, d'informations, qui peut leur permettre de faire des choix éclairés, de participer aux choix démocratiques, il me semble qu'on doit approfondir la manière dont on fait nos choix, on exerce le pouvoir. Et, à ce titre-là, je répète qu'il est plus que légitime pour un gouvernement d'être à l'écoute de ses citoyens quand ils sortent par milliers dans la rue et quand ils forment des coalitions dans lesquelles, à travers justement une délibération démocratique et participative, ils formulent des choix et qu'ils proposent au gouvernement.

Malheureusement, visiblement, les grandes décisions étaient déjà prises, des reculs planifiés, dans certains cas, des aveuglements très patents face à différentes alternatives. Quand je pense, par exemple... dans les orientations budgétaires pour les investissements, mon collègue de l'ADQ, pour d'autres raisons, parce que, lui, il voit de l'autre bout de la lorgnette, mais il a quand même mis le doigt sur un problème important, c'est que l'État québécois, qui tire certains revenus de l'impôt des entreprises, à part Hydro-Québec qui fournit à elle seule plus que l'ensemble des autres entreprises comme revenus à l'État de toutes sortes, redevances sur l'eau, impôts directs payés, etc., les 3,7 milliards de dollars... ou, en fait, tout près de 4 milliards de dollars que l'État québécois touche comme impôt des entreprises, malheureusement, de l'autre main, l'État le donne à ces mêmes entreprises, souvent de manière tout à fait injustifiée.

Les crédits d'impôt pour les entreprises minières, c'est un bel exemple. Les crédits accréditifs pour les actionnaires des entreprises minières, c'est un autre exemple. Mais également les brevets de 15 ans, les prolongations de brevet pour les compagnies pharmaceutiques, c'est un autre exemple. Tous les emplois subventionnés dans l'industrie pharmaceutique ou même dans les entreprises financières parfois ou de haute technologie hautement rentables, par ailleurs, sont une multitude d'exemples qui faisaient même, disons, se questionner un ancien ministre des Finances libéral. Je pense à Yves Séguin, que j'ai eu l'opportunité de rencontrer il y a quelques années, puis il se posait de sérieuses questions. Quelle est la justification de donner autant de bonbons à des gens qui détiennent déjà énormément de privilèges et de pouvoirs?

Donc, dans ce budget, comme par le passé où on a vu, par exemple, le premier ministre débarquer à Mirabel, offrir 240 millions de subventions à une grosse multinationale qui s'appelle Pratt & Whitney, alors qu'il n'y a que quelques millions pour un secteur aussi prometteur et socialement utile que l'économie sociale, où il y a actuellement une activité économique de l'ordre de 12 milliards de dollars... excusez-moi, 17 milliards de dollars, associée à plus de 100 000 emplois... Or, de l'avis des responsables du Chantier de l'économie sociale, il y a actuellement tout près de 200 millions de dollars de projets économiques «shovel-ready», prêts à démarrer, mais qui ne peuvent pas démarrer faute de soutien de l'État, des entreprises qui sont définies... qui définissent leurs activités non seulement en termes de création d'emplois, création de richesse, mais également en termes d'utilité sociale, finalité de l'entreprise, insertion ici, émancipation économique de personnes exclues par... ailleurs, entreprises qui ont une vocation écologique, une vocation de justice ou de, disons, de plus grande distribution de richesse.

Donc, toute une série d'entreprises qui, au lieu d'avoir le retour sur investissement comme objectif, la profitabilité toujours croissante comme objectif, ont comme objectif le profit pour la société, l'utilité pour la société.

Bon. Mais je suppose que ces secteurs, ces femmes, ces jeunes qui veulent sortir de la pauvreté ou de l'exclusion, qui veulent se réhabiliter, qui veulent intégrer le marché de l'emploi, ces gens animés des meilleurs rêves pour tourner notre économie vers une économie verte, je parle de toutes les dimensions de l'économie sociale, n'ont pas les lobbys suffisants, assez forts, assez proches ou... comment je pourrais dire?, qui sont capables de faire les compromis nécessaires pour pratiquer le genre de, je dirais, de démarchage politique qui peut consister jusqu'à financer certaines caisses électorales pour obtenir l'écoute des décideurs publics. Ces milieux sont caractérisés par leur très grande intégrité, leur souci de jouer dans les règles, d'agir dans les règles. Et bien sûr, malheureusement, comme leurs lobbys ne sont pas forts, comme ils ne sont pas entichés de ces privilèges habituels qui accompagnent les riches et puissants, qu'ils n'offrent pas des repas plantureux à leurs vis-à-vis politiques, bien ils n'ont pas l'écoute. Alors, pour eux il n'y a que des miettes, malheureusement, dans ce budget.

Pourtant, on avait fait des suggestions, on avait fait notre travail, Québec solidaire. Année après année, depuis trois ans, nous rencontrons le ministre des Finances. J'ai rencontré moi-même l'ancienne ministre des Finances, Mme Monique Jérôme-Forget, une première fois, puis ensuite avec Françoise David, à chaque année, le ministre actuel des Finances, le député d'Outremont, pour lui faire des propositions. Voici les propositions que le gouvernement libéral aurait pu utiliser, en partie ou en totalité, pour balancer son budget, pour équilibrer son budget, même faire des surplus tout en étant équitable et tout en s'assurant que l'activité économique et surtout l'exploitation de nos ressources, de différents types de ressources bénéficient véritablement à l'ensemble de la population et de la société. Alors, quelles étaient ces solutions qui permettaient à l'État d'aller chercher de 5 à 10 milliards de dollars de revenus sans casser la baraque, sans faire effondrer quoi que ce soit dans l'économie, des propositions qui sont pratiquées de différentes manières dans différentes législations alentour de nous, en Europe ou ailleurs?

Redevance sur l'eau, pourtant promise déjà depuis 2002 mais qui actuellement n'est appliquée qu'à quelques entreprises et surtout à Hydro-Québec, d'augmenter le niveau des redevances sur l'eau pour aller chercher 775 millions, c'est-à-dire d'accroître les redevances sur l'eau pour les entreprises manufacturières ou industrielles qui utilisent l'eau sur une échelle industrielle. Taxe sur le capital, qu'il aurait fallu maintenir pour les entreprises financières, à tout le moins. On nous dit qu'on abolit la taxe sur le capital pour accroître, disons, la compétitivité de nos entreprises, etc., mais on sait que pour les entreprises financières, qui année après année engrangent des milliards de dollars de profits... Il suffit de penser aux banques, aux assureurs. On aurait pu très bien maintenir la taxe sur les entreprises financières, 500 millions de dollars de revenus, là. Diminution de 20 % seulement des subventions, exemptions fiscales aux entreprises... On ne dit pas de mettre fin, de couper radicalement, mais juste 1/5... diminuer de 1/5 les subventions aux entreprises. C'est 1,2 milliard de dollars qu'on aurait pu épargner aux contribuables québécois.

Un nouveau palier d'imposition aux contribuables les plus fortunés, c'est 500 millions de dollars que ça aurait pu permettre au ministre des Finances d'aller chercher. Ce n'est pas une mesure révolutionnaire, on a déjà eu 10 paliers d'imposition au Québec. Même l'Amérique d'Obama a augmenté l'impôt des plus riches. Pourquoi on se gênerait? Dites-moi, pourquoi, Mme la Présidente, l'État québécois devrait se gêner? On nous dit qu'il n'y a pas assez de riches, mais, peu importe le nombre, ces riches qui sont très riches, ils sont excessivement riches, à une telle enseigne qu'il y a 80 milliards de dollars de l'argent du Québec qui gît actuellement dans les paradis fiscaux. Donc, il y a bien des riches... suffisamment de riches, en tout cas, pour en placer 80 milliards dans les paradis fiscaux. Pourquoi on se gênerait de leur demander de faire un effort?

Imposer à 100 % les gains en capital pour les particuliers et entreprises, sauf agricoles: 800 millions. Augmenter les redevances minières: 340 millions.

Or, malheureusement, rien de cela n'a été fait. On a assisté à une propagande soutenue, alimentée par des mercenaires économistes. C'est toujours les mêmes, des banquiers, des gens qui ne connaissent rien à la réalité des gens ordinaires, des étudiants, des familles monoparentales, des gens qui peinent au bas de l'échelle économique pour des salaires de crève-faim, pour le salaire minimum ou des salaires très, très modestes. On appelle toujours les repus, les privilégiés ou les détenteurs des pouvoirs économiques pour orienter le gouvernement dans ses choix budgétaires. Alors, ces mercenaires économistes ont imposé un nouveau dogme. Une fois le dogme de l'équilibre budgétaire bien établi, maintenant le dogme, c'est le concept à la mode de «contrôle des dépenses publiques». C'est drôle, on ne parle jamais du contrôle de l'abus des plus puissants, de l'abus des entreprises minières, de l'abus des entreprises bancaires, du contrôle de l'abus des entreprises financières. C'est le contrôle des dépenses de l'État, nouveau concept à la mode, peu importent les conséquences. Puis on sait que les conséquences vont être excessivement importantes pour les étudiants, pour les gens au bas de l'échelle salariale.

Ces contrôles des dépenses sont supposés être une espèce de solution magique, comme une espèce de panacée, à la crise des finances publiques, alors que, quand on entend les meilleurs économistes de l'époque, les Prix Nobel comme Paul Krugman, qui n'ont cessé, depuis le début de la crise économique en 2008, de répéter que ce que les États ont de mieux à faire, c'est d'investir massivement, d'intervenir en investissant en étant un levier de développement économique et surtout d'investir au bas de l'échelle économique et dans l'économie d'en bas, non pas en renflouant sans cesse ceux qui sont au sommet de la hiérarchie économique, les grandes entreprises qu'on a sauvées à coups de milliards, malheureusement, et qui ont continué à épouser... En fait, ils sont tous retombés dans le même modèle de la recherche du profit maximum avec la logique évidemment économique des Standard & Poor's de ce monde à laquelle référait mon prédécesseur de l'ADQ. En fait, Standard & Poor's, c'est un standard pour les pauvres, de standardiser les économies occidentales pour maintenir dans la pauvreté une bonne partie... ou paupériser les sociétés. Ces soi-disant experts n'ont même pas pu venir... vu venir, je veux dire... pu un tant soit peu nous prévenir et voir venir la crise économique majeure qu'on a connue en 2007-2008.

Bon, je n'ai pas assez de temps pour faire la critique de fond sur certaines décisions budgétaires touchant l'aide... je dis «l'aide financière», les frais de scolarité des étudiants. Je l'ai déjà fait dans l'étude des crédits.

Ce qui m'amène à terminer, Mme la Présidente, en déposant la motion de grief suivante, qui traduit le fait que nous ne pourrons que nous objecter au budget actuel et voter contre. La motion que je voudrais présenter, c'est:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son budget 2011-2012 qui, pour rétablir l'équilibre budgétaire, réduit l'accessibilité et compromet la qualité des services publics, notamment en réduisant l'accessibilité aux études universitaires, en retardant le développement des services de garde à contribution réduite et en refusant d'aller chercher les revenus nécessaires auprès d'entreprises et d'individus qui en auraient les moyens.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier. Votre motion est déposée, sous réserve de sa recevabilité. Je suis maintenant prête à reconnaître le prochain intervenant. Je cède la parole à M. le député de Viau, adjoint parlementaire au ministre des Finances. M. le député.

M. Dubourg: Merci, Mme la Présidente. Il me fait vraiment plaisir de prendre la parole cet après-midi en répliquant aux partis d'opposition, Mme la Présidente.

Nous venons d'écouter le député de Mercier. J'aimerais commencer par lui dire les propos dont il a tenu concernant les mesures qu'il a proposées au ministre des Finances, là, pour revenir à l'équilibre budgétaire. J'ai eu l'occasion de rencontrer la coalition sociale avec le ministre des Finances, et on a discuté de tous ces éléments-là et on a donné des explications pour dire: Voilà pourquoi, la plupart de ces mesures-là, on ne peut pas aller de l'avant. D'ailleurs, dans les journaux, on en parle amplement.

Le député de Mercier a parlé de ce nouveau palier d'imposition qu'il aimerait voir, mais ça, ajouter un palier d'imposition, Luc Godbout, plusieurs ont écrit pour dire que, écoutez, ça, là, ce n'est pas... c'est de la pensée magique, croire qu'on peut encore augmenter le taux d'impôt des particuliers. Et ça, Mme la Présidente, ce sont des éléments dont il ne faut pas tenir compte. Dans cette même liste-là, il est question aussi de lutte contre l'évasion fiscale. Pourquoi n'a-t-il pas parlé des mesures prises par le ministre des Finances dans le dernier discours pour aller chercher le plus d'argent au niveau de l'Agence du revenu du Québec, là, qui va être en vigueur le 1er avril prochain, pour aller chercher ces fraudeurs-là? Pourquoi n'a-t-il pas parlé de ça, et ainsi de suite?

Et enfin il faut dire aussi, Mme la Présidente, que c'est important aussi de rester compétitifs. Donc, les entreprises qui sont ici, il faut s'assurer que le taux d'impôt... bon, de concert avec nos voisins, qu'on ait un taux d'impôt compétitif aussi pour que ces entreprises-là continuent à évoluer ici, à créer aussi des emplois, donc. Et, Mme la Présidente, c'est que plusieurs l'ont dit. D'ailleurs, il y a eu un article dernièrement, le 19 février 2011, où Bernard Landry se questionnait, à savoir: Sommes-nous surtaxés au Québec? Un ancien premier ministre du Parti québécois, et qu'est-ce qu'il disait? «J'entends souvent des gens me dire de bonne foi: "On est écrasés par des taxes et on n'a même pas les services pour."» Bien, il dit: «La situation n'est pas désespérée. Quant à la situation fiscale des familles en regard des services rendus, c'est une des meilleures au monde.»Le Québec est le paradis des familles, titrait l'ouvrage de Luc Godbout et de Suzie Cerny. On dit: «Des couples de l'Ontario viennent s'établir de notre côté de la rivière des Outaouais pour cette raison.» Et ils continuent un peu partout, là, pour voter, pour dire que, non, ce n'est pas vrai et que cette prémisse-là n'est pas correcte. Luc Godbout.

Bien, dans d'autres contextes, là, on nous disait... Écoutez, Mme la Présidente, c'est important qu'on doit prendre les mesures pour revenir à l'équilibre budgétaire parce que, quand on est en équilibre budgétaire, quand les finances de l'État vont bien, eh bien, c'est à ce moment-là qu'on va créer le plus de mesures, qu'on va avoir le plus de programmes pour la population, que ce soient les garderies à 7 $, que ce soient les allocations familiales qu'on a ramenées. Bien, c'est parce qu'on était en équilibre budgétaire. C'est ce qui nous permet effectivement de poser ces gestes-là pour la population.

Bref, laissons de côté ces propos-là tant de Québec solidaire et de l'ADQ pour plutôt m'adresser au niveau du Parti québécois. On a entendu aujourd'hui le porte-parole du Parti québécois en matière de finances publiques parler du budget déposé par mon collègue le ministre des Finances. La première question que je me pose, Mme la Présidente, c'est de savoir: Est-ce que la chef de l'opposition a approuvé le discours qu'a lu le porte-parole de l'opposition officielle aujourd'hui? Et je pose la question, Mme la Présidente. C'est important, parce qu'à chaque fois que le critique ou bien le porte-parole de l'opposition en matière de finances se lève pour parler bien il se fait rabrouer par la chef de l'opposition.

Et donc je me demande, avant de répliquer à ce qu'a dit le porte-parole de l'opposition, je me dis: Est-ce que son discours a été approuvé? Et c'est de bonne guerre parce que, suite à son entrée en politique, le député de Rousseau disait que... écoutez, il parlait des taxes à la consommation, excusez-moi, et de tarification. Il nous disait que les taxes à la consommation, les taxes vertes, qui sont des taxes sur la pollution et la tarification, c'est bien. «Pour réduire notre consommation d'électricité, je suggère que soient créés des programmes d'efficacité énergétique et que soit revue à la hausse la tarification de l'électricité.» Ah! mais, tout de suite après, la chef du Parti québécois est intervenu pour dire que, non, ce député-là, il voit les choses d'un autre oeil depuis qu'il a été élu député. Bon. O.K. Là, on parle de septembre 2009.

Mais là, Mme la Présidente, il n'y a pas plus tard que le 14... 13 mars dernier, il y a à peu près... avant le dépôt du budget, sur les ondes de RDI, le même député, le même porte-parole du Parti québécois a eu à dire, et je cite: «Notre position...» Il parlait concernant les frais de scolarité: «Notre position, c'est que nous sommes favorables à l'indexation, nous croyons que l'indexation au rythme de l'inflation, c'est raisonnable.» Il l'a répété en deux fois. Eh bien, Mme la Présidente, vous n'êtes pas étonnée que tout de suite le Parti québécois a dit que ce député-là parlait en son nom.

Donc là, aujourd'hui, si je veux répliquer au critique du Parti québécois, donc, la question est bien claire: Est-ce qu'il parlait en son nom? Parce que tout à l'heure il nous a sorti toutes sortes d'études pour nous prouver que l'augmentation des frais de scolarité, ce n'est pas bien. Or, nous, nous avons eu des débats sur ce sujet et nous savons qu'avec les mesures actuelles non seulement nous protégeons l'accessibilité, mais nous favorisons aussi l'excellence de nos universités. Nous voulons que les diplômes québécois valent aussi ou même plus qu'un diplôme américain ou qu'un diplôme européen. Donc, il faut aider le réseau universitaire à maintenir l'excellence.

Or, quand on dit: C'est quoi, la position du Parti québécois?, on nous dit: Bien, écoutez, en avril, on va avoir une rencontre, on va consulter les membres, donc on va se poser... Imaginez-vous, l'ADQ, avec le peu de budget de recherche qu'ils ont, ils se sont positionnés sur les frais de scolarité. Or, le Parti québécois attend de rencontrer ses membres pour savoir. 33 ans que ces frais-là ont été gelés, puis ils se demandent: Quelle position nous allons avoir sur les frais de scolarité? Le Parti québécois dirige au gré de l'actualité, hein, Mme la Présidente, se radicalise, dirige au gré de l'actualité. Donc, c'est la raison pour laquelle que je me dis: Écoutez, est-ce que le critique parlait en son nom personnel?

Mais, Mme la Présidente, vous le savez que, nous, ce qui est important pour nous, c'est que nous sommes le gouvernement de l'économie, donc nous avons la responsabilité, Mme la Présidente, d'assurer la prospérité des Québécois. Nous devons créer de la richesse pour pouvoir payer nos services publics. Parce que, vous le savez, on l'a dit, je l'ai dit tout à l'heure, c'est une fois que les finances publiques sont en règle, c'est à ce moment-là que nous pouvons nous payer plus de programmes sociaux.

M. le Président, le budget qu'a déposé le ministre des Finances attaque spécifiquement deux points. D'abord, il y a les ressources naturelles, parce que nous nous sommes dit qu'il est important d'aller chercher le maximum dans nos ressources naturelles pour les Québécois, et ensuite nous continuons à investir dans le potentiel des Québécois. Et, pour ce faire, nous avons mis en place un certain nombre de mesures.

M. le Président, je vous fais remarquer que le budget qu'a déposé le ministre des Finances le 17 mars dernier ne comporte aucune hausse de taxes. Au contraire, il y a une baisse d'impôt pour les contribuables expérimentés de 65 ans et plus. Donc, quand les partis d'opposition parlent du budget, ils font exprès pour mélanger les deux, trois derniers budgets. Dans le dernier budget qu'on vient de déposer, il n'est pas question de contribution de santé, ça a été dans le budget précédent. Il n'est pas question de tarif d'électricité, ça, ce débat-là, on l'a déjà fait, puis ce budget-là a déjà été approuvé. C'est vrai que les gens doivent payer, oui, c'est vrai, mais ce débat-là, c'est fini. Parlons du budget qui a été déposé récemment, avec cette baisse d'impôt pour les personnes expérimentées.

Donc, M. le Président, ce qu'il est important aussi de voir, c'est que... Même les journalistes aussi l'ont reconnu qu'avec un gouvernement libéral, bien, écoutez, la situation est claire. Nous nous sommes présentés devant la population pour demander un mandat. Ils nous ont donné le mandat parce qu'il y avait une crise économique et financière qui se profilait. M. le Président, nous avons passé à travers cette crise-là.

Vous vous rappelez, Monique Jérôme-Forget a déposé son budget en 2009. À l'époque, c'était pour affronter la récession et préparer la relance. Et, M. le Président, vous le savez, plus de 92 000 emplois ont été créés pendant cette situation difficile. Ensuite, en 2010, l'actuel ministre des Finances a déposé son premier budget, et l'objectif, c'était quoi? C'était pour consolider cette relance et équilibrer nos finances publiques. Nous sommes les seuls à avoir présenté un plan crédible de retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014. Et le dernier budget, le troisième qui est déposé, c'est une suite logique. Et, cette fois-ci, c'est quoi? C'est que maintenant le Québec est résolument tourné vers l'avenir, parce qu'on s'est dit: C'est important d'investir, de continuer à investir dans les ressources humaines et d'aller chercher le maximum aussi au niveau des ressources naturelles.

Alain Dubuc, pour ne citer que lui, dans La Presse, disait: «Qu'on aime ou non le gouvernement, on ne peut lui reprocher de manquer de cohérence avec la philosophie budgétaire. Ce budget est le troisième chapitre d'un même plan, chose extrêmement rare dans le monde politique. Cela, en soi, est remarquable.»

Et, M. le Président, c'est important de dire que... Vous avez vu ces trois budgets que nous avons déposés, passer à travers une crise économique... Mais nous ne l'avons pas fait de la même façon que le Parti québécois, avec une scie mécanique, couper, mettre les gens à l'extérieur. Non, nous avons maintenu nos services. Nous créons de plus en plus d'emplois. Même en situation de crise économique, nous diminuons les impôts pour les personnes les plus expérimentées, nous continuons à investir au niveau de la culture. M. le Président, ça, c'est un gouvernement important. Ça, c'est un gouvernement libéral qui peut prendre de telles mesures. Et en ce sens je suis fier d'appuyer le budget déposé par mon collègue le ministre Raymond Bachand. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Viau. J'inviterais maintenant Mme la chef de l'opposition et députée de Charlevoix à prendre la parole.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président, de m'accorder la parole à ce moment-ci. Je crois que nous devrons remettre les pendules à l'heure et j'aurai quelques remarques à faire suite à l'intervention du député de Viau parce que je crois que nous ne vivons pas dans le même parlement ni sur la même planète. Quand je l'entends parler du discours du budget de son collègue, qui n'aurait pas affecté les consommateurs et les consommatrices du Québec, j'ai de mauvaises nouvelles pour lui, parce qu'elles et eux se sont rendu compte que c'était absolument le contraire de ce qui se passait quant à leur portefeuille, M. le Président.

En fait, la semaine dernière, je vous dirais que ça a été une semaine difficile pour le Québec et pour les Québécois. Le gouvernement a rompu, a rompu son contrat avec la population québécoise, avec les citoyens et citoyennes du Québec. On va se souvenir que le gouvernement, le ministre des Finances, le premier ministre s'étaient engagés l'an dernier. Ils s'étaient engagés à quoi? À faire porter l'effort, pour ramener l'équilibre des finances publiques au Québec, à faire porter l'effort des citoyens à 60... pardon, l'effort des citoyens à 38 %, et l'effort du gouvernement allait être à la hauteur de 62 %, hein? Pour chaque dollar d'amélioration, 62 % seraient portés par le gouvernement comme effort, et 38 % viendraient des contribuables.

Or, M. le Président, vous en conviendrez, cet engagement, il a été rompu. Il a été rompu à tel point que le partage de l'effort a été complètement inversé. Pourquoi ce partage de l'effort a-t-il été inversé? Le gouvernement libéral a été incapable, incapable de contrôler la croissance de ses dépenses, de sorte que l'effort budgétaire, en 2011-2012, va reposer à 52 % sur les épaules des contribuables contre seulement 48 % qui sera assumé par le gouvernement.

Évidemment, c'est aussi jouer un peu sur les mots parce que, quand on dit 48 % assumés par le gouvernement, c'est assumé par des décisions de coupures ici et là, assumé par des décisions de hausses de tarification ici et là. Alors, en bout de piste, évidemment, ça reste toujours le citoyen ou la citoyenne qui est concerné, ce qui veut dire que ce sont les contribuables qui malheureusement feront la majorité de l'effort pour revenir à l'équilibre budgétaire.

L'effort des contribuables effectivement a amené le gouvernement à aller chercher dans leurs poches jusqu'à la dernière cenne de ce dont il avait besoin pour équilibrer les finances publiques. Mais celui-ci ne respecte pas l'autre part du contrat et il ne fait pas l'effort.

Ce gouvernement fédéraliste aurait pu cependant procéder autrement. Il aurait pu faire le choix de travailler sur les contentieux que nous avons avec le gouvernement fédéral. Nous avons plus de 7 milliards de dollars de contentieux avec le gouvernement fédéral, de l'argent que l'on nous doit, que l'on doit aux Québécois sur toutes sortes de dossiers, toutes espèces de dossiers.

L'un évidemment dont on parle beaucoup à l'heure actuelle et qui est à la hauteur de plus de 2 milliards de dollars, c'est la fameuse harmonisation des taxes, la TPS et la TVQ. Pourquoi donc ne pas avoir fini par régler ce dossier? De fait, un gouvernement fédéraliste devant nous va avoir préféré et préfère toujours aller chercher l'argent dans les poches des Québécois plutôt que de récupérer notre argent du côté d'Ottawa, là où nous envoyons pourtant la moitié de nos impôts. Ça s'appelle, donc, encore une fois, rompre le lien de confiance.

Et vous comprendrez qu'on voit absolument pourquoi, pourquoi les Québécois sont actuellement choqués et pourquoi les Québécois ne font plus confiance à ce gouvernement. Comment peut-on croire d'ailleurs... comment pourrait-on croire d'ailleurs, cette année, le gouvernement, alors qu'il nous dit que, là... ah! il n'a pas réussi à le faire, jamais, depuis qu'il est là, jamais, puis là cette année, tout d'un coup, il va respecter ses cibles de dépenses? Parce qu'il nous l'a dit, hein? Nous allons respecter... Cette fois-ci, ça va être vrai. Ça a été faut tout le temps, tout le temps avant, mais plus maintenant. Ah! maintenant, là, ça va être vrai.

Ce dont on se rend compte, c'est qu'actuellement l'équilibre budgétaire prévu pour 2013-2014 est grandement fragilisé par un déficit qui atteint 3,8 milliards de dollars en 2011-2012. Encore là, petite erreur de prévision. Ne pas respecter ses engagements, c'en est encore un exemple parfait: 900 millions de plus, 900 millions de plus au déficit prévu cette année budgétaire que ce qui était prévu au plan de retour à l'équilibre budgétaire présenté l'an dernier. Alors, d'une année à l'autre, ça fluctue, ça change, mais toujours, toujours allant contre l'intérêt des Québécois et des Québécoises.

C'est un dépassement qui, d'ailleurs, va se répercuter sur le déficit prévu l'année suivante, en 2012-2013, qui va augmenter, lui, de 300 millions de dollars. On a donc -- et là j'aimerais bien que le député de Viau m'entende -- on a donc imposé des hausses de tarifs, des hausses de tarifs de plus de 6,5 milliards de dollars l'année dernière, et le gouvernement en annonce maintenant pour 1,6 milliard pour l'année en cours: régime de rentes, droits de scolarité. Puis je vais préciser tout à l'heure en quoi consiste le 6,5 milliards de dollars.

Vous allez admettre, entre vous et moi, que ça ne respecte pas le contrat moral qui avait été proposé aux Québécois. Le budget 2011-2012 confirme qu'il n'est pas parvenu, ce gouvernement, ce ministre, son premier ministre, à faire sa part en contrôlant mieux ses dépenses. Les hausses de budget de 2011-2012 s'ajoutent effectivement à celles de 2010-2011. On va donc les détailler.

Le budget de 2010-2011, il annonçait des contributions à terme, donc ça veut dire une augmentation de la part de la contribution des citoyens et citoyennes, qui, à terme, vont totaliser quoi? 6 535 000 000 de dollars. Remarquez qu'en même temps qu'ils sont les champions de la dette... Je vous en parlerai tantôt. Comment on arrive à cette somme, M. le Président? À terme, je dis bien, pas cette année mais à terme, quand toutes ces hausses de tarifs vont être à pleine maturité, 2 % de hausse de la taxe de vente du Québec, 1 % en janvier 2011 qui vient de s'appliquer et 1 % en janvier 2012: 2 815 000 000 $. Ce n'est pas rien, M. le Président. Il se vantait d'avoir baissé les impôts sur les revenus de 1 milliard de dollars; là, il augmente la taxe de vente de 2 815 000 000 $.

Hausse de la taxe sur l'essence, 0,01 $ dès le 1er avril prochain, dans quelques semaines, mais 0,01 $ aussi le 1er avril 2011, le 1er avril 2012 et le 1er avril 2013. Ah, cette somme, elle sera versée dans le Fonds des infrastructures routières et du transport en commun, 480 millions. On va le comptabiliser, j'espère, ce fonds-là, là, quand on regardera la croissance des dépenses du gouvernement. Parce qu'on essaie justement de les mettre de côté puis de les comptabiliser autrement pour donner l'impression que la croissance des dépenses n'est pas aussi importante qu'elle ne l'est dans les faits. Mais on ajoute donc un fardeau, un fardeau sur les épaules des citoyens, 480 millions de dollars.

Apparition progressive d'une nouvelle taxe qui va être dédiée à la santé et qui va être versée au fonds pour le financement des établissements de santé, uniquement, d'ailleurs, cette taxe, uniquement pour maintenir le niveau actuel des services de santé. Pas pour l'améliorer, pas pour le bonifier, pas pour ajouter des infirmières, pas pour ajouter de l'aide à domicile pour les personnes âgées ou pour les soins à domicile pour des personnes âgées, non, uniquement pour maintenir le niveau de dépenses. Ça voudra dire 200 $ par année par contribuable à partir de 2012-2013. Ça veut dire combien, ça, M. le Président? 945 millions de dollars, presque 1 milliard de dollars. Et, dans ce cas-ci, ce qui est encore plus grave, ce qui est encore plus grave, c'est qu'on ne tient absolument pas compte du niveau de revenus ou du niveau de richesse du contribuable. Vous gagnez 100 000 $ par année, 150 000 $, 200 000 $, vous allez payer 200 $ par année. Vous en gagnez 25 000 $, 30 000 $, 35 000 $, le même montant. C'est ce qu'on appelle une taxe régressive, n'est-ce pas? C'est exactement ce que va faire le gouvernement.

Il y a une autre taxe, qui est maintenant à définir, mais elle est toujours inscrite au budget, puis on n'a pas remplacé autrement cette somme-là. Alors, on s'imagine qu'il va y avoir un peu d'imagination pour taxer encore davantage les citoyens du Québec. L'autre taxe, c'est le fonds pour le financement des établissements de santé qui prévoyait une rentrée de 500 millions de dollars. On se souviendra, ça devait être un ticket modérateur. Devant notre opposition, devant celle de la députée de Taschereau, du député de Marie-Victorin, de l'opposition officielle et bien sûr d'autres groupes qui se sont mobilisés dans la société, le gouvernement a reculé. On ne sait toujours pas cependant d'où viendra cet argent.

Mais, moi, j'aurais pu dire au ministre des Finances -- et je suis assez étonnée d'ailleurs que le ministre de la Santé ne l'ait pas fait -- j'aurais pu dire au ministre des Finances: C'est impossible de faire ça, M. le ministre, de la façon dont vous vous y prenez. Non seulement ça n'avait aucun sens sur le fond des choses, mais en plus c'était impossible de le faire parce que, techniquement, on n'est pas équipés pour faire ça.

Mais le ministre des Finances a l'air d'être bien bon, il sait tout comment... il sait comment ça fonctionne, tout ça, donc il l'a fait malgré tout. Mais, dans son budget, ce n'est pas parti. Le ticket modérateur est parti, mais ce qui n'est pas parti, c'est le 500 millions. Et on ne sait toujours pas comment il va combler ce trou-là. Parce que ça fait partie d'un grand ensemble, et on nous dit: C'est un très bon budget. Donc, j'imagine qu'il doit savoir comment il va corriger cette situation.

On veut parler d'autres hausses de tarifs? Hausse des tarifs d'électricité, entre autres les tarifs qui sont liés au bloc patrimonial, ce qui avait été un engagement, de ne pas toucher au bloc patrimonial. Mais le Parti libéral, son gouvernement ont décidé de renier ces engagements et ces orientations. Donc, oui, c'est assez... effectivement on constate que c'est plutôt, malheureusement, leur habitude. Donc, de 2014 à 2018, on va augmenter les tarifs d'électricité provenant du bloc patrimonial de 1,6 milliard de dollars. Pour financer quoi? Le Fonds des générations. Cette augmentation, elle va se traduire par une hausse moyenne des tarifs d'électricité de 3,7 % par an pour la quasi-totalité des clients d'Hydro-Québec, sauf la clientèle L, qui est au tarif L, qui sont généralement les grandes entreprises.

Alors, ce n'est pas terminé, M. le Président. Il ajoute en plus, par sa politique de hausse et d'indexation des tarifs de l'État, une contribution supplémentaire de 195 millions de dollars. Le total à terme: 6 535 000 000 $. Je ne sais pas où le député de Viau a pris ses informations qui nous disaient qu'on n'avait pas demandé de contributions supplémentaires aux consommateurs et aux contribuables québécois. On a augmenté tout ce qui bouge en termes de tarifs. On a augmenté des contributions qui n'ont aucun lien avec le niveau de richesse des citoyens, puis on dit: Non, non, on n'a pas augmenté la contribution des citoyens. Faux, M. le Président. 6 535 000 000 $ à terme.

Alors, que fait maintenant... Ça, c'était le budget l'année passée. Qu'est-ce que fait celui de cette année? 2011-2012, on en ajoute, on ajoute des hausses supplémentaires qui, à terme, vont être de l'ordre de 1 582 000 000 $: hausse des frais de scolarité, 325 $ par année pendant cinq ans, ce qui veut dire un total de 1 625 $ de plus par étudiant, par année, 332 millions; hausse des cotisations au Régime de rentes du Québec de 0,15 % par année pendant six ans, 1 250 000 000 divisés également entre les employés et les employeurs.

Et, sur ça, je veux m'arrêter quelques instants, M. le Président. Il y a quelque chose d'injuste dans ce qu'a fait le gouvernement à cet égard. Dès 2004, ils auraient dû corriger -- ils auraient dû à ce moment-là, à ce moment-là, là, c'était pertinent, là, ça avait de l'allure -- corriger le taux de contribution au Régime de rentes du Québec parce qu'on savait déjà que la caisse s'épuisait trop rapidement pour conserver une réserve raisonnable. Ils ne l'ont pas fait, ce qui fait qu'effectivement des gens qui vont prendre leur retraite, qui vont profiter -- et heureusement, et j'en suis très heureuse -- d'un revenu provenant de cette... d'un remplacement de revenu provenant de la caisse de retraite et de Régime de rentes du Québec n'iront pas contribuer, alors qu'on va demander doublement une contribution à ceux qui suivent parce qu'on commence trop tard. Et donc c'est inéquitable d'une génération à l'autre. C'est ça que ça veut dire, les choix que n'a pas faits au bon moment... Il y a des moments pour avoir le courage, il aurait dû l'avoir à ce moment-là, plutôt que maintenant, alors que ça s'ajoute et ça se cumule avec tout ce qu'on demande comme contributions aux citoyens et citoyennes du Québec.

Alors, voulez-vous que je vous dise ce que ça donne au cumulatif? À la fin de la période, quand toutes ces taxes-là, tous ces tarifs qui augmenteront, toutes ces indexations que l'on appliquera, on se trouvera avec une hausse cumulative de 8 117 000 000 $. Alors, quand j'affirme que le gouvernement a rompu le lien de confiance avec les Québécois, n'a pas respecté ses engagements, je crois que la preuve est faite, et elle est faite de façon éloquente, malheureusement, M. le Président.

Maintenant, le budget 2011-2012 consacre une autre chose. Je le répète souvent sur plusieurs tribunes, mes collègues ici m'ont entendue le dire à moult reprises, mais je crois que c'est tellement inacceptable que je dois me permettre de refaire aujourd'hui la démonstration. Le budget 2011-2012 consacre un des pires éléments du bilan libéral des huit dernières années. Le premier ministre actuel, chef du parti libéral, premier ministre du gouvernement libéral du Québec est responsable à lui seul, à lui seul, de 30 % de la dette du Québec. 30 %, M. le Président.

J'ai été de l'autre côté de cette Assemblée, entre 1998 et 2003. J'avais, de ce côté-ci, une critique en matière de finances, et elle nous accusait, cette critique, d'avoir fait augmenter le niveau d'endettement du Québec de façon inconsidérée, inadmissible. Je suis certaine, M. le Président, que vous vous souvenez de cette critique persuadée de cela, vous étiez à ses côtés. Savez-vous que cette augmentation avait été de 11 milliards de dollars entre 1998 et 2003? 11 milliards de dollars entre 1998 et 2003. Et, avant cela, de quelques milliards. Mais il ne faut pas oublier qu'on avait ramassé le gâchis libéral qui nous avait précédés, hein, presque 6 milliards de dollars de déficit budgétaire. Alors, 11 milliards de dollars. Et là, maintenant, on parle de 44 milliards de dollars, hein, dans un seul mandat. Et, à la fin de la période...

Il y a un député, l'autre côté, de Laval-des-Rapides, je crois, qui semble absolument étonné que je dise ça. Il me semble que, comme économiste, c'est la première chose qu'il devrait regarder, la dette du gouvernement du Québec qui a augmenté sous la gouverne de son premier ministre et de son gouvernement, 30 % de la dette du Québec, ce dont est responsable l'actuel gouvernement. Puis arrêtez de vous étonner, là, regardez-les, les chiffres, puis acceptez votre responsabilité, vous en avez une. La dette...

Des voix: ...

Mme Marois: En fait, le gouvernement actuel a ajouté... Je m'excuse, j'ai dit 44 milliards, ce n'est pas vrai. C'est 55 milliards, au rythme de 10 milliards par année, parce que je ne tenais pas compte du dernier budget. 55 milliards. Vous le vérifierez. Vous demanderez au Vérificateur général. Habituellement, il fait un assez bon travail. Il vous explique que vous avez des problèmes de déficit et pour lequel vous ne comptabilisez pas certaines dépenses. Alors, il va vous dire que cette dette, effectivement, elle est augmentée de 55 milliards de dollars, 10 milliards par année.

Le bilan libéral en matière d'endettement est le pire, le pire de toute l'histoire du Québec, et ça constitue l'héritage du premier ministre pour les générations futures, malheureusement, et c'est triste, M. le Président. Le premier ministre détient un record absolu, absolu: celui qui aura le plus endetté le Québec de toute notre histoire, de toute notre histoire. Puis il n'arrête pas, non, parce que c'est... Il continue, actuellement, il continue.

Ça va vouloir dire quoi, ça? C'est une chose, une dette. Elle peut, si on réussit à la stabiliser, prendre une proportion moins importante, représenter une proportion moins importante de notre richesse collective. Et généralement on la mesure, cette part qu'elle représente, par rapport à notre PIB, à notre produit intérieur brut. On essaie, et c'est le rêve et le projet de tout gouvernement responsable, bien sûr, de baisser cette proportion. Évidemment, à partir du moment où on ne la rembourse pas, au moins on essaie de ne pas l'augmenter ou de ne pas l'augmenter trop vite, hein?

Alors, le gouvernement, qu'est-ce qu'il aura fait en plus d'augmenter la dette? Il aura eu un impact évidement sur un autre poste budgétaire, et cet autre poste budgétaire, c'est le service de dette. Quand vous empruntez de l'argent pour votre maison, pour votre voiture, pour faire un achat de bien durable, vous devez payer l'intérêt. Généralement, vous remboursez le capital, mais vous remboursez aussi... vous payez l'intérêt sur la dette. D'ailleurs, quand vous avez une hypothèque, généralement vous payez plus d'intérêt au début de vos remboursements, et progressivement on rembourse davantage de capital. Le gouvernement, à cause de ses décisions, va avoir augmenté le service de dette annuellement, annuellement, à échéance, dans trois ans, de 3 milliards de dollars par année, par année, M. le Président.

Savez-vous que 1 milliard de dollars, ça représente le salaire de toutes les infirmières du Québec actuellement, hein? C'est ça que ça représente dans notre budget. Ça représente des centaines de professeurs, de professionnels que l'on pourrait rendre disponibles chaque année pour nos enfants. Ça représente des centaines de professionnels qui pourraient accompagner, aider nos personnes âgées en perte d'autonomie. C'est ça que ça représente. Mais, non, 3 milliards de dollars dans le service de dette, M. le Président.

C'est un budget dénué de toute vision économique. Et je vais vous en faire un autre preuve. Dans le budget 2010-2012, le ministère des Finances revoit les prévisions économiques à la baisse pour les années civiles 2011 et 2012. Ça veut dire quoi? Alors que le gouvernement se félicite, actuellement, tous les jours pour sa politique économique, il a dû réduire sa prévision de croissance du PIB, du produit intérieur brut, de notre richesse collective réelle. C'était prévu 2006, il a été obligé de réviser à... C'était prévu 2,6 %, pardon. 2011, il a été obligé de le réviser à 2 %. C'était prévu, pour 2012, 2,4 %, il le révise à 2,2 %.

Qu'est-ce que ça va faire? En fait, on constate qu'il est absolument désolant que ce budget soit un des énoncés les plus faibles en matière de stimulation des investissements privés et de mesures visant l'augmentation de la productivité. Alors, il dit: L'économie va aller un peu moins bien que ce qu'on avait prévu, mais je ne vous propose rien pour remplacer ce fait-là. Je les comprends. Ils ont emprunté des sommes considérables, faramineuses pour investir dans les infrastructures, et maintenant il n'y en a plus, il n'y en a plus pour l'essentiel. Et l'essentiel, oui, il faut en construire, des ponts, oui, il faut en construire des écoles, oui, il faut réparer nos hôpitaux, mais nous savons très bien, si on a une petite connaissance minimum de base de ce qu'est l'économie, que l'important, c'est d'investir, entre autres, dans la productivité, dans l'amélioration de notre structure économique, M. le Président, à l'égard de nos entreprises.

Et le gouvernement a fait une chose: ce qu'il a fait, c'est qu'il s'est substitué à l'entreprise privée pour ce qui est des investissements. Je viens de vous démontrer qu'il a emprunté 10 milliards par année pendant cinq ans, 55 milliards, et il est arrivé une première chose dans notre histoire économique -- il y en a quelques-unes nouvelles qui sont arrivées, le premier ministre qui sera le champion toutes catégories de l'augmentation de la dette du Québec, mais il y en a une, chose qui est arrivée: pour la première fois, les investissements privés, les investissements privés faits par les grandes entreprises, par les moyennes entreprises en équipements, en infrastructures, les investissements privés, pour la première fois de notre histoire, vont être moins importants que les investissements publics.

Le ratio généralement pour les économies développées du monde, c'est deux tiers, un tiers, c'est-à-dire deux tiers des investissements dans notre économie, des investissements un peu structurants, sont faits, ces investissements, par les entreprises privées, et un tiers par le public. Là, ce n'est pas une proportion complètement inversée, mais, de fait, les investissements publics sont plus importants que les investissements privés. Ça veut dire quoi? Ça vient justement fermer la boucle par rapport à ce que je démontre depuis tout à l'heure. Ça veut dire qu'on a supporté la croissance économique du Québec par la dette, par l'investissement qu'on a fait dans les infrastructures. On a mis cela sur la carte de crédit de nos enfants. C'est ça que le gouvernement du Parti libéral a fait. La croissance économique du Québec a été financée par la dette.

C'est une absence de vision économique, combinée à des hausses complètement insensées des frais de scolarité qui auront un effet à la baisse, qui auront un effet à la baisse sur l'ensemble de notre économie. On le constate, le ministre des Finances lui-même est obligé de réviser ses chiffres. Mais ça aura aussi un autre impact, que cette décision qui a été prise par le gouvernement non seulement de ne pas proposer de mesures structurantes, stimulantes au plan économique et qui sont d'un autre ordre que de procéder à des investissements pour investir dans des infrastructures. Non seulement on n'a pas fait ça, mais en plus on a décidé d'imposer un fardeau lourd à nos étudiants, une hausse faramineuse des frais de scolarité qui aura comme effet, qu'on le veuille ou non et malheureusement, de réduire l'accessibilité à l'université, ce qui va complètement à l'encontre de tous les principes d'une société moderne, M. le Président.

C'est ça que fait actuellement le gouvernement du Parti libéral. Augmenter des frais de l'ordre de 120 %, ça n'a aucun sens, M. le Président. Et qui paiera? C'est la classe moyenne. Vous le savez très bien, ceux et celles qui ont les moyens, ça ne paraît pas beaucoup dans leurs portefeuilles. Ceux qui n'en ont pas les moyens, ça pourrait les empêcher d'y aller malgré une bonification des prêts et bourses. Je connais assez ça, pour avoir été ministre de l'Éducation, pour vous dire que ça peut avoir cela comme impact. Et ceux qui vont réellement payer, ce sont les gens de la classe moyenne. Alors, quand on me dit, comme le député de Viau, qu'on n'a pas imposé de nouveaux fardeaux aux contribuables québécois, on ment aux Québécois, M. le Président, c'est ça qu'on fait.

Alors, je vais m'arrêter maintenant...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous prierais d'être prudente, Mme la chef de l'opposition, dans les propos que... Non?

Mme Marois: On ne dit pas toute la vérité, disons. Je vais revenir maintenant, M. le Président, sur une autre question qui m'inquiète beaucoup et qui est celle de nos ressources naturelles.

Ce qu'on constate dans le budget, c'est qu'il ne va pas au-delà des intentions en matière de hausse de redevance. Aucun modèle n'est annoncé, alors que c'est l'un des enjeux les plus importants de l'heure.

Dans le cas de notre gouvernement, il a reçu positivement le rapport du BAPE, mais on comprend qu'il n'en applique qu'une partie, celle qui exige le moins de lui. Le BAPE qui lui dit que nous avons perdu des sommes importantes... Nous avons perdu des sommes importantes avec toute cette question des octrois de permis, et il ne nous indique d'aucune façon comment il récupérera ces sommes perdus.

Certains ont dit: 5 milliards de dollars, c'est exagéré. C'en serait 1 milliard, ça en serait 2, il me semble que ce serait déjà pas mal. Ça réglerait une grande partie de notre déficit. En tout cas, moi, il me semble qu'on servirait mieux l'intérêt des Québécois et des Québécoises. Si on ne le fait pas maintenant, au moins nous dire comment on va le faire plus tard, comment on va le faire dans les mois et les années qui viennent. Il n'y a rien, rien, M. le Président, sur cette question-là. Il n'y a aucune indication, parce qu'on y va, là, hein... J'appelle ça, moi... Ma mère disait: Un trou, une cheville. On a un problème, on met... on «patch» un peu, là, on met une cheville. Un trou, on met une cheville pour cacher. Le gouvernement fait exactement ça. Problème avec les gaz de schiste? Vite, vite, vite, une cheville.

Bien, vite, vite, vite, ce n'est pas vrai, là. Ça a pris... Le Québec est quasiment à feu et à sang avant qu'il décide de réagir, hein? Et puis il s'est décidé en retard à donner... au mandat du BAPE parce qu'il s'est rendu compte qu'il était absolument impossible de passer la rampe avec ce qu'il est en train de faire. Puis, nous, on était, à ce moment-là, alarmistes. Là, ils ont trouvé d'autres termes, là, pour nous définir, mais de toute façon, M. le Président, je suis tellement inquiète de la façon dont ils travaillent, ils peuvent utiliser tous les termes nous concernant. Alors, quand on est rendus au bord du précipice, ah, là, on agit. Un trou, une cheville. Gaz de schiste. Mais, au moins, s'ils suivaient les recommandations du BAPE. Non.

Alors, je me dis... Moi, je vais vous dire puis je l'ai dit déjà dans une intervention préalable... précédente, pardon, je me suis dit: Ce n'est pas possible, ce gouvernement-là va sûrement enfin se ressaisir. Là, il a une occasion en or; c'est toute la question de l'exploitation de nos ressources naturelles.

On nous annonce, jour après jour, que de nouveaux projets de développement minier dans le Grand Nord vont procéder. Il semble même qu'on va payer les chemins pour les y amener, mais enfin je reviendrai sur ça plus tard. Alors, je me suis dit: Non, c'est leur occasion. En plus qu'on le sait, actuellement, les produits extraits de nos mines, nos différents produits miniers, que ce soit l'or ou d'autres produits, connaissent de l'effervescence sur plusieurs marchés, dans certains produits en particulier. Alors, je me disais: Occasion en or pour ce gouvernement de nous dire qu'est-ce qu'il va faire à l'égard des ressources pétrolières, des ressources minières. Rien. Rien.

Il nous annonce qu'il va probablement faire quelque chose, comme ça fait trois ans qu'il nous annonce qu'il va y avoir une nouvelle loi pour encadrer l'exploitation des hydrocarbures au Québec, pour encadrer, réviser la Loi des mines. C'est tellement bien préparé, d'ailleurs, que la proposition d'amendement qu'il a fait à la loi actuelle, la Loi sur les mines actuelle, il l'a retirée, il ne l'a pas présentée tellement il avait honte de ce qu'il y avait dedans. Alors, je me disais: Au moins, à l'occasion de ce budget, il va nous indiquer qu'est-ce qu'il va faire, quelle va être sa politique, les grandes lignes, les principes. Rien. Rien, M. le Président.

Alors, le nouveau régime minier n'a permis, en 2011, de récupérer que 32 millions -- 32 millions, pas milliards -- 32 millions de plus que ce qu'on allait chercher déjà. C'est formidable, hein? On va regarder ce qui se passe du côté des autres provinces canadiennes qui, elles, se tiennent debout et qui réussissent à tirer une proportion très importante de leurs revenus par des redevances, des droits sur les permis, des ventes de permis aux enchères. Donc, sur l'ensemble des redevances tirées de l'exploitation des ressources naturelles, l'Alberta tire la proportion suivante de ses revenus, 17,2 %; la Saskatchewan, 18,6 %; Terre-Neuve, 29,1 %.

Ça veut dire, là, que, sur l'ensemble des revenus de la province de Terre-Neuve, 30 % des revenus lui viennent du fait qu'on taxe les ressources naturelles: taxes, redevances, profits, permis, etc. C'est ça que ça veut dire. C'est vrai pour l'Alberta, c'est vrai pour la Saskatchewan; Colombie-Britannique, 7,1 %. Québec, je vous le donne en mille: 1 % de ses revenus provient de l'exploitation de nos ressources naturelles. C'est littéralement honteux, M. le Président.

Une voix: ...

Mme Marois: Oui, c'est du vol.

M. le Président, en plus de cela, nous savons, nous savons qu'il y a un potentiel pétrolier ou gazier dans la réserve d'Old Harry dans le golfe Saint-Laurent. Est-ce que vous êtes conscients qu'actuellement Terre-Neuve s'apprête à pomper nos ressources de son territoire, alors que le gouvernement n'a rien fait depuis 2003 pour régler ce dossier avec Ottawa, pour avoir une entente à tout le moins comparable à celle obtenue par Terre-Neuve, par la Nouvelle-Écosse, M. le Président?

En 2006, le premier ministre nous dit... enfin non, en 2003, il nous dit: En 2006, c'est réglé, fini, terminé. On est en 2011. Et évidemment le premier ministre nous dit: Je ne veux pas de chicane. Je ne veux pas de chicane avec Ottawa. Peut-être qu'il devrait se chicaner un peu puis se tenir debout, M. le Président, pour aller chercher ce qui nous appartient. Ce n'est pas ce qu'il fait actuellement. Et malheureusement ce dossier est loin d'être réglé. Voilà pour un pan de nos ressources naturelles.

Puis je pourrais vous donner évidemment multiples autres exemples. Je m'arrête deux minutes à un secteur qui, pour nous, est fondamental, c'est la question de notre industrie forestière. Qu'est-ce que propose notre gouvernement, le gouvernement du Parti libéral, pour réparer les pots cassés, pour essayer d'aider cette industrie à sortir du marasme, à profiter de nouvelles opportunités? Le Conseil de l'industrie forestière s'est dit choqué par la faiblesse des propositions gouvernementales pour une industrie qui est en crise depuis huit ans.

Encore une fois, évidemment, il aurait pu un peu mieux nous défendre, ce gouvernement, vis-à-vis Ottawa qui a versé 10 milliards de dollars à l'industrie de l'automobile en Ontario, quelques dizaines de millions pour l'industrie forestière au Québec, Mais non, c'est pire encore, M. le Président. J'écoutais le ministre des Finances, je lisais les dossiers, on est complètement à court de solution pour ce qui est de l'industrie forestière du Québec. Entre autres, pour inciter à l'utilisation du bois dans la construction, il aurait pu prendre notre proposition; le député de Roberval a présenté une proposition pour qu'on adopte une charte du bois, une forme d'obligation pour qu'on utilise le bois dans nos édifices commerciaux, industriels et institutionnels, évidemment. Non, il a trouvé une meilleure idée que ça, il a créé, va créer un comité. Huit ans plus tard, un comité, M. le Président. Ah, la solution! C'est parfait! C'est formidable!

Bon. On va parler d'un autre projet, un autre projet qui, encore une fois, nous a été annoncé probablement cinq ou six fois, M. le député d'Ungava, hein, cinq ou six fois: le Plan Nord. Ah! là, le Plan Nord, ça va nous faire rêver. C'est formidable, le Plan Nord. Je voudrais que ce le soit parce que notre Nord, il est beau, il est grand et effectivement il dispose d'un certain nombre de ressources. Mais ce qu'on constate, c'est qu'il n'y en avait pas, de Plan Nord.

Actuellement, on nous jette de la poudre aux yeux en nous disant: Il y a un fonds. On va constituer un fonds, le Fonds du Plan Nord qui va contenir 289 millions d'ici cinq ans. Si ça contient 289 millions d'ici cinq ans, que c'est cherché sur les redevances, évidemment ça ne rentrera pas dans le budget du gouvernement du Québec. C'est une hypothèse, je la soulève. 289 millions d'ici cinq ans. Le gouvernement, lui, prévoit investir 1,6 milliard d'ici cinq ans dans le Grand Nord. De ce montant, 500 millions vont venir du Plan québécois pour les infrastructures. Bon, argent déjà annoncé, qu'ils ont déjà inscrits au service de dette. Et il y aura 683 millions de dollars qui seront investis par le Fonds Plan Nord. 683 millions de dollars investis par le Fonds Plan Nord. Mais on ignore les sources de financement de ce Fonds Plan Nord, sauf les contributions d'Hydro-Québec.

Et là je comprends qu'on va construire des infrastructures, des routes pour les ouvrir à l'accès au potentiel minier. Intéressant, mais il me semble qu'on devrait poser un petit geste avant: de définir ça va être quoi, ça va être quoi, notre modèle en termes de redevances, de permis, de... voyons, de... d'impact sur les profits, ça va être quoi, notre véritable politique à cet égard. Avant de construire les routes puis de décaisser, on peut-u savoir qu'est-ce qu'on va en obtenir? Puis actuellement on constitue des fonds puis on ne sait pas d'où vient l'argent. Alors, M. le Président, ça s'appelle, ça, de l'irresponsabilité.

J'ai beaucoup de dossiers que je veux aborder, et il y en a un autre qui me tient particulièrement à coeur. Ceux dont je viens de parler, c'est évident, vous aurez vu la passion que je mets à les défendre, et j'y crois tellement qu'on peut faire tellement mieux et tellement plus que ce que le gouvernement actuel fait et surtout ne fait pas.

Mais l'un de ceux auxquels j'ai un attachement tout particulier, c'est le dossier de la famille, c'est le dossier de la famille dans lequel notre gouvernement a procédé... ou pour lequel notre gouvernement a procédé à un virage majeur, majeur. Nous avons fait le choix des familles du Québec, le choix des enfants du Québec. Et, quand j'entends le gouvernement dire que la pauvreté a reculé chez les familles, que nous avons le meilleur régime qui puisse exister pour les familles, ça me fait plaisir de l'entendre. Je vous dis, je suis fière de ça. Je suis contente de cela. Mais le gouvernement devrait accepter de reconnaître que, si nous en sommes là aujourd'hui, c'est parce que, de ce côté-ci, au moment où nous étions au gouvernement, nous avons eu le courage, l'audace d'implanter une politique qui a maintenant cet impact-là sur les familles, en plus du congé parental qui a permis d'améliorer notre taux de fécondité.

Et, actuellement, ceux qui sont des empêcheurs d'aller au bout de ce plan, ce sont ceux qui sont en face de nous, M. le Président, et qui sont inéquitables à l'égard des familles québécoises, parce qu'il y a un engagement aussi, un contrat qu'on a établi avec les familles québécoises: de leur garantir l'accès à des services de garde de qualité à un prix réduit. Or, actuellement, il y a plus de 30 000 familles qui attendent, qui sont sur des listes d'attente et qui, elles, paient autant d'impôt que les autres qui ont accès aux services de garde, en plus du fait qu'on a décidé de développer plutôt du côté des secteurs privés, plutôt que de laisser les parents assumer la responsabilité, parce que les centres de la petite enfance, ce sont des centres dirigés par les parents.

Or, on nous annonce... on recycle un engagement fait, un engagement pris, en 2008, pendant la campagne électorale. Ce gouvernement a pris plusieurs engagements, mais il n'en respecte aucun et celui-là en particulier. Il devait créer 15 000 places. Nous sommes en 2011, il ne s'en est pas créé, et là on les annonce pour 2016. Je ne me trompe pas? 2016. C'est inacceptable, M. le Président. Il ne réussira même pas à les faire dans son mandat, c'est ça que ça veut dire.

L'éducation, j'en ai parlé, je n'y reviens pas plus longuement, mais ce qu'il faut savoir quand même, c'est que, de fait, et je le rappelle, les frais de scolarité ont toujours été haussés de façon très importante sous des gouvernements du Parti libéral. Les droits de scolarité auront plus que doublé sous les libéraux. Actuellement, c'est une hausse combinée, de 2012 à 2017, de 127 %. En connaissez-vous beaucoup, vous, des produits dont la hausse s'élève à 125 %? M. le Président, je n'en connais pas beaucoup, moi. Mais on trouve ça normal que ce soient les familles moyennes, les étudiants de revenus modestes qui en font les frais. Ça, c'est un choix du gouvernement libéral plutôt que de faire la bataille. Des fois, il faut en faire, quelques batailles avec Ottawa. Quand ça donne des bons résultats, on est pas mal content après, hein? Alors, il y en avait une belle à faire. 800 millions de dollars par année que nous doit le gouvernement fédéral pour le financement de l'éducation postsecondaire. 800 millions. Il me semble que ça aurait été aidant, qu'il aurait pu augmenter les frais de scolarité d'un peu moins que ce qu'il fait maintenant. Mais, non, il a préféré la solution facile, la solution facile: on va aller piger dans les poches de la classe moyenne.

La question des retraits. J'ai expliqué tout à l'heure ce que ce gouvernement n'avait pas fait dans le passé, qui a un impact actuellement sur la hausse du taux de cotisation au régime de rentes du Québec, qui va faire d'ailleurs que certains vont avoir payé plus ou moins et auront, en bout de piste, des avantages comparables. Mais, encore une fois, ce gouvernement n'a aucun courage quand il s'agit de s'assurer que nos systèmes sociaux rendent et livrent ce pour quoi ils se sont engagés, M. le Président, et le régime de rentes en est un bel exemple. Alors, on va proposer... on propose une hausse sur six ans. Si on l'avait commencé en 2004, comme les actuaires le suggéraient... Ce sont des analyses scientifiques rationnelles. Non. Non. On a fait de la politique partisane plutôt que de faire ce qu'il fallait faire à ce moment-là.

Et là on nous annonce un nouveau régime, un nouveau régime multiemployeurs qui va permettre à des travailleurs d'automatiquement être enregistrés à un régime, de pouvoir accepter qu'ils y contribuent à 2 %, à 3 %, à 4 %. On verra la formule que nous proposera le gouvernement, on pourra en débattre. Il le sait déjà, nous sommes d'accord avec ça, c'est une des idées que nous avions apportées au sein de notre formation politique. Il sait déjà que nous sommes d'accord.

Mais cependant, M. le Président, il y a deux choses avec lesquelles nous ne sommes pas d'accord. La première, c'est qu'on décide de confier les fonds de ces nouveaux régimes aux entreprises privées. On a décidé de ne plus faire confiance à notre Caisse de dépôt et placement? C'est ce que je comprends. Il faut dire que ça n'a pas été très reluisant, hein, 40 milliards de dollars de pertes. Mais il faut dire que l'origine de cela était en grande partie reliée aux décisions du gouvernement libéral du Québec qui avait décidé de faire des pressions sur la Caisse de dépôt. On ne doit jamais se mêler de la Caisse de dépôt. Qu'est-ce que je suis en train de dire là? Vraiment, une hérésie. Mais, ah! on a adopté une loi, on a changé les règles. Et je me souviens encore de la ministre des Finances qui incitait la Caisse de dépôt, avec son premier ministre, à obtenir de meilleurs rendements. La course au rendement a tellement été merveilleuse, cette course au rendement, on s'est lancé dans toutes sortes de produits dérivés qui ont donné une véritable catastrophe et, aujourd'hui, on en paie le prix.

Mais cependant ce n'est pas une raison pour faire en sorte qu'on offre un nouveau régime, qui serait en quelque sorte un régime public ou semi-public encadré par une loi, pour ne pas confier ces fonds-là à notre grande institution. Mais c'est un choix différent.

D'autre part, nous croyons, nous, qu'il faut envisager le fait que les employeurs puissent contribuer à ce régime. Sinon, c'est un régime de retraite qui va n'être supporté que par le travailleur, alors que souvent c'est une épargne différée ou un revenu différé. C'est le principe de nos régimes de retraite négociés. Alors, j'espère que le gouvernement aura la sagesse de venir devant cette Assemblée avec un projet qui tient compte de ces deux réalités auxquelles je viens de faire référence.

Je sais qu'il me reste peu de temps, M. le Président, mais il y a encore quelques sujets que je veux aborder. La question du transport. Le gouvernement libéral a laissé tomber littéralement le transport en commun dans ce budget. D'ailleurs, on se souviendra que l'Association du transport, qui représente les neuf sociétés de transport en commun du Québec, se dit «préoccupée -- et je les cite -- par l'absence de mesures pour le transport en commun dans le budget déposé aujourd'hui par le ministre des Finances du Québec». Or, ce choix de gouvernement, il survient à quel moment? Il survient alors que tous conviennent que le transport en commun, c'est un des éléments essentiels, pour ne pas dire fondamental, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, en plus évidemment de favoriser le développement économique, l'équité sociale, plus particulièrement dans la région de la métropole mais également dans l'ensemble du Québec. Zéro, zéro, M. le Président. On n'a rien fait pour favoriser l'investissement dans le transport en commun, favoriser son développement.

Éducation, famille, ressources naturelles, dette, transport, justice. Justice, c'est une catastrophe, là, actuellement, là, hein? Le gâchis a été absolument total, avec cette loi spéciale qu'on a imposée à nos avocats, à nos procureurs. La justice, elle est en crise actuellement, et le premier responsable de ça, là, c'est le gouvernement actuel, le gouvernement libéral, qui n'a pas négocié quand c'était le temps, qui n'a pas posé les gestes pertinents qu'il aurait du poser. Notre système de justice est sous-financé. Il est sous-financé, puis, le gouvernement, savez-vous ce qu'il fait dans les crédits? Il coupe 17 millions, 17 millions.

Puis d'ailleurs c'est assez incohérent: il y a une coupure de 4 millions dans le programme Poursuites criminelles et pénales. Pourtant, il me semble que le gouvernement avait promis d'ajouter des ressources pour les procureurs de la couronne. Malgré la crise, le mot «justice» n'apparaît jamais dans le discours du budget, jamais. Ça donne sûrement une indication de l'intérêt que porte ce gouvernement à son système de justice.

Remarquez que la commission Bastarache s'est rapidement mise sur pied, nous a coûté 6 millions de dollars. Il me semble que ce sont des sommes qui auraient été mieux investies autrement investies.

Et là je vais aborder un des thèmes où le gouvernement a une position qui est complètement inacceptable à l'égard des citoyens et citoyennes du Québec et qui, malheureusement, continue de nous amener... de nous enfoncer, d'enfoncer nos déficits, notre dette. Je parlais tout à l'heure du budget, qui ne comprend pas le versement attendu de 2,2 milliards pour l'harmonisation des taxes de vente. Est-ce que vous savez qu'il y a 14 mois, en janvier 2010, le ministre des Finances disait ceci: Tous les aspects techniques ont été réglés? Citation, là. Il a, malgré tout, échoué à obtenir le chèque. Savez-vous ce qu'on observe aussi à l'égard d'Ottawa? Une baisse des transferts fédéraux. Le premier ministre se vante toujours que ça a augmenté, tu sais. Ça a augmenté moins que les autres provinces, là, tu sais, il y avait tellement de retard à prendre.

On observe une baisse des transferts fédéraux de 412 millions de dollars pour 2011-2012, qui est particulièrement et principalement imputable à une baisse -- je n'entrerai pas dans tous les détails, c'est assez complexe -- de la péréquation brute de 913 millions de dollars. Ça, là, ça va vous rappeler quelque chose. Moi, en tout cas, je me rappelle très, très bien, j'étais en campagne électorale, en 2008, nous avions indiqué au gouvernement que les changements faits par le fédéral unilatéralement allaient avoir un impact de l'ordre de 1 milliard de dollars sur le budget du gouvernement du Québec. Hauts cris de la ministre des Finances, du premier ministre, qui nous ridiculisaient. Remarquez que ce ne sera pas la première fois, là, hein? Alors, non, on ne savait pas compter, on ne savait pas compter, on s'emmêlait dans nos pinceaux. Or, c'est quoi? 913 millions. Donc, on n'était pas trop loin du milliard de dollars, M. le Président. Alors, c'est le résultat net: ça donne cette année, 2011-2012, baisse des transferts fédéraux de 412 millions. Là, ce dont je vous parlais, c'est le manque à gagner. Bon.

Mais on a compris, ce matin, par les questions que j'ai posées au premier ministre et surtout par l'absence de réponses que j'ai eues de la part du premier ministre que le premier ministre se satisfaisait de cette situation. Il est, en fait, l'artisan de son propre malheur.

Une voix: ...

Mme Marois: Absolument, absolument! C'est inacceptable! L'histoire nous montre que nous avions raison pendant la campagne électorale. L'histoire nous dit aussi que le premier ministre, les libéraux n'avaient pas donné l'heure juste aux Québécois. Et je vous dirais que, ce matin, le premier ministre a atteint le degré zéro, le degré zéro de la ferveur à défendre les intérêts du Québec. Il s'est assuré d'ailleurs de l'annoncer à tout le monde: Ne le cherchez pas, ne le cherchez pas, le premier ministre. Pendant la campagne électorale, il ne s'en mêlera pas. Le premier ministre l'a dit, ramenant à l'ordre d'ailleurs son ministre des Finances, il n'a pas l'intention de faire de cette harmonisation de la taxe de vente qui pourrait nous rapporter 2,2 milliards, il n'a pas l'intention d'en faire un enjeu électoral, ce qu'avait dit pourtant le ministre des Finances. Il avait dit: Moi, là, je m'engage à ce qu'on en fasse un enjeu de la campagne électorale. Il avait oublié de parler à son premier ministre, il ne savait pas que son premier ministre était à genoux devant Ottawa. Et je vous dirai... je dirai au premier ministre puis aux membres du Parti libéral et du gouvernement libéral qui sont devant nous, M. le Président, qu'heureusement qu'on a le Bloc québécois pour défendre nos intérêts à Ottawa.

Par contre, je dois quand même avouer que le premier ministre a eu un effort de lucidité surprenant en déclarant: Vous savez, la formule des lettres, ça devient usé. Parce que, jusqu'à maintenant, il envoyait des lettres. Ça devient usé. Depuis le temps qu'on lui dit ça, que le fédéralisme de correspondance, ce n'est pas tout à fait la bonne voie à suivre, il faudra donc que notre premier ministre trouve une nouvelle doctrine constitutionnelle. Donc, le premier ministre...

Une voix: ...

Mme Marois: Oui, c'est vrai que c'est plus moderne, il pourrait envoyer des courriels. Le premier ministre, donc, le premier ministre ne fera rien au lendemain d'un budget où l'on voit plus que jamais -- le budget fédéral -- à quel point, d'ailleurs, le gouvernement fédéral tente d'investir nos champs de compétence. Ça a peut-être passé inaperçu aux yeux de certains d'entre vous, pas dans mon cas. Regardez toutes les mesures du budget. On va exclure celles qui concernent l'Ouest et l'Ontario, évidemment. Qu'est-ce qu'il propose? Soutien aux aidants naturels, aux médecins en région. Tiens, il va se mêler de la façon dont les médecins vont être répartis au Québec. C'est ça, hein? C'est ça dans sa proposition. Les infirmières, il va se mêler aussi de la façon dont les infirmières vont... l'endroit où elles vont exercer leur profession. C'est quand même assez étonnant, hein? Ah! il va nous offrir des crédits culture pour les enfants. Autant d'argent investi dans les champs de compétence du Québec, M. le Président.

Comment va faire le premier ministre, là, et son gouvernement pour démêler tout ça, là, ne pas faire de chicane? Ce qui serait très, très simple, M. le Président, très simple, c'est de demander un transfert inconditionnel pour ces sommes-là, et là le premier ministre pourra décider de les mettre en santé, en éducation. C'est son choix, ce sont ses responsabilités, ce sont les champs de compétence du Québec. C'est ça. Non, allégrement, le gouvernement fédéral nous annonce dans un budget officiel qu'il va mettre ses gros sabots dans nos champs de compétence. Est-ce que vous trouvez que ça a du bon sens, là, qu'Ottawa décide comment vont être répartis les médecins au Québec? Parlez-en donc au ministre de la Santé et des Services sociaux. Moi, je peux vous dire déjà comment il va répondre à ça. O.K.?

Là, vous avez un gros problème, mais ça a l'air que, le premier ministre, ça ne l'embête pas trop. Il a dit qu'il ne ferait rien, qu'il ne ferait pas de chicane pour défendre nos compétences. Or, ces compétences, elles se font envahir sans arrêt, jour après jour, par le gouvernement fédéral. C'est le choix du premier ministre de ne pas nous défendre, c'est ce qu'il croit bon pour le Québec. Nous, ici, au Parti québécois, on a fait et nous faisons un autre choix. Ce qu'on veut pour le Québec, c'est qu'il soit libre de ses choix, on veut que le Québec devienne un pays. Ce que le Parti québécois propose, c'est un Québec qui va agir en toute liberté. C'est d'ailleurs le thème de notre congrès qui s'en vient. C'est ce que nous proposerons aux Québécois lors de la prochaine élection.

Et, nous, on en a, des idées pour les finances publiques du Québec, des idées pour créer la richesse, pour arrêter de prendre l'argent dans les poches des Québécois. Des idées comme un rapport d'impôt unique qui ferait économiser temps, argent tant à l'État québécois qu'aux contribuables, non seulement aux contribuables citoyens, mais aux contribuables moraux, aux entreprises. Nous reconnaissons aussi la nécessité, de notre côté, de débureaucratiser nos structures, de mettre plus d'argent dans les services, là où ça compte vraiment. Une gestion des ressources naturelles qui en donne pour leur argent aux Québécois, qui leur permet d'obtenir au moins 50 % de la richesse créée pour l'exploitation des hydrocarbures, une exploitation au bénéfice de la collectivité, et non pas au profit d'intérêts particuliers. Et surtout, surtout, nous ferons, nous, toute la lumière sur la collusion, la corruption qui coûte si cher au Québec, qui nous appauvrit.

Bref, nous ferons une chose, M. le Président, nous remettrons l'État au service des Québécoises et des Québécois. C'est là où nous nous trouvons, face à face en cette Chambre. Nous avons un parti, le nôtre, qui a déjà eu à ramasser le gâchis d'un gouvernement libéral à deux reprises, M. le Président, un parti qui a fait le ménage quand il le fallait, qui a respecté ses engagements. Les gens d'en face proposent d'aller chercher l'argent dans les poches des Québécois. Nous, nous voulons récupérer nos impôts à Ottawa, faire nos propres choix en tout temps, maîtriser notre avenir, reprendre le contrôle de notre destin, et c'est pour toutes ces raisons que nous voulons, nous, faire du Québec un pays, M. le Président.

Alors, vous me permettrez de présenter la motion de grief suivante suite au budget:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour le budget 2011-2012 qui a rompu le contrat moral qu'il avait avec la population québécoise quant au partage de l'effort pour revenir à l'équilibre budgétaire.» Merci, M. le Président.

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, la motion de grief est dûment déposée. Je vous remercie, Mme la chef de l'opposition et députée de Charlevoix.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous êtes le prochain intervenant?

M. Paquet: ...de notre règlement, est-ce que la chef de l'opposition officielle accepterait de répondre à une question?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mme la chef de l'opposition, accepteriez-vous de répondre à une question du député?

Mme Marois: ...des questions, et j'irai y répondre de votre côté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, M. le député, il n'y a pas d'acceptation pour le 213. Est-ce qu'il y a un prochain intervenant? C'est vous le prochain intervenant? Alors, nous allons vous écouter, M. le député de Laval-des-Rapides et ministre d'État aux Finances.

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. Pour les gens qui nous écoutent, M. le Président, c'est intéressant, ce qui vient de se passer. En vertu de notre règlement -- et je vais intervenir dans le débat sur le discours du budget 2011-2012 -- j'ai posé une question, en vertu du règlement, à la chef de l'opposition officielle. C'est le droit de tout parlementaire, après une intervention, de pouvoir questionner sur l'intervention que vient de faire... de façon brève, de poser une question à la dernière intervenante, au dernier intervenant, et elle a refusé. Pour les fins des galées, elle a refusé de répondre à la question que je voulais lui poser.

Elle nous a déclaré tout à l'heure dans son allocution qu'elle accusait le gouvernement d'avoir augmenté la dette brute -- elle ne l'a pas dit, mais c'est la dette brute -- de 45 milliards de dollars sur les cinq dernières années. Les cinq dernières années, 45 milliards. Or, justement, l'an dernier, lors du débat sur les crédits, je lui ai posé la question, que je voulais lui reposer. Je l'ai posée au député de Richelieu, je l'ai posée à d'autres députés en cette Chambre qui ont refusé d'y répondre à chaque fois que je l'ai posée depuis un an. Depuis cinq ans, les cinq dernières années, effectivement, la dette brute a augmenté de 45 milliards de dollars, évidemment en partie dû à la récession de la dernière année... qui a précédé, jusqu'à l'année passée, hein, qui a frappé l'économie mondiale et qui a moins frappé ici qu'ailleurs. Mais la majeure partie de cette dette a été pour des investissements en infrastructures publiques, des routes, un réseau de transport, transport collectif, qu'elle disait qu'il fallait s'en occuper, on s'en est occupés justement. On a investi aussi dans les hôpitaux, les écoles, dans les appareils d'imagerie médicale, appareils de radio-oncologie. Or, pendant...

Une voix: ...

M. Paquet: Des CHSLD. Or, pendant 27 ans, jusqu'en mai 2003, les gouvernements avaient négligé -- ça avait commencé avec M. Parizeau -- les infrastructures publiques. Tous les gouvernements ont fait des choses ponctuelles, mais la tendance, jusqu'en 2003, avait été une négligence globale des investissements en infrastructures publiques. En 2003, on a été le premier gouvernement à changer la direction à cet égard-là. C'était la chose à faire du point de vue économique, c'était la chose à faire pour les citoyens du Québec.

Or, la question que j'ai posée à la chef de l'opposition et que je lui aurais posée à nouveau: Quel choix aurait-elle fait? Elle dit: On n'aurait pas fait ce que vous avez fait. Et ce que nous avons fait, je répète, investir en infrastructures 45 milliards. Et c'est de la bonne dette parce que c'est des infrastructures qui vont durer longtemps, qui étaient nécessaires et essentielles à l'avenir économique du Québec, à la création de richesse pour l'ensemble des Québécois dans toutes les régions du Québec. Et elle aurait fait le choix, dire: Non, je n'aurais pas fait ça et je ne l'aurais pas fait par dette.

Il lui reste trois choix. Elle a le droit de s'opposer à notre choix, c'est la démocratie. Mais le choix que nous avons fait est le choix responsable que n'importe quel économiste va appuyer. Mais le choix qu'elle aurait fait aurait été lequel? Aurait-elle négligé les investissements en infrastructures et refusé d'investir pour 45 milliards environ en infrastructures sur cinq ans? Et, si elle l'avait fait, elle aurait fait une grave erreur qui serait impardonnable du point de vue économique. Mais elle aurait pu faire ce choix-là, elle aurait le droit de le défendre, même s'il est inexcusable du point de vue économique.

Il lui restait deux autres choix si elle ne faisait pas le choix qu'on a fait. Elle aurait pu augmenter les impôts de 9 milliards par année pendant cinq ans pour financer 45 milliards d'investissement en infrastructures. Ça aurait été un choix, Ça aurait tué l'économie, ça aurait fait que la crise économique aurait été pire pour les familles du Québec, ça aurait été irresponsable du point de vue économique. Mais elle aurait le droit de faire ce choix-là, c'est un choix qui se tient. Même s'il n'a aucun sens économique, il se tient, c'est un choix possible. Donc, soit ne pas investir en infrastructures, soit d'augmenter les impôts de 9 milliards par année et vraiment d'étouffer l'économie, c'est un choix, ce n'est pas le nôtre.

Il lui reste un autre choix. Parce que c'est un choix multiple, j'en conviens, il n'y a pas «aucune de ces réponses», c'est une notion de base d'économie. Le dernier choix qu'il lui reste, ça aurait été de dire: J'aurais investi en infrastructures pour 45 milliards, mais j'aurais sabré à la tronçonneuse en santé, en éducation et en lutte à la pauvreté. Et ça, je comprends que ça aurait pu être le choix de la chef d'opposition officielle, c'est le genre de choix qu'elle avait fait lorsque le Parti québécois était au pouvoir, de couper à la tronçonneuse en santé, en éducation, et les Québécois en paient encore le prix, de ses mauvaises décisions.

M. le Président, je comprends que la chef de l'opposition se défile. Je comprends que la chef de l'opposition se radicalise dans ses choix. Et, on l'a entendue, elle se radicalise dans ses propos, elle a dit qu'on a menti. Je regrette, elle est erronée, elle est dans le champ des fausses balles là-dessus comme sur le reste parce que les choix que nous avons faits pour le gouvernement, M. le Président, le choix que le ministre des Finances, dans le dernier budget, qui est cohérent avec le budget de l'an dernier, cohérent avec les gestes, les choix que nous avons posés comme gouvernement pour non seulement ce qu'on a fait, passer mieux à travers la crise qu'à peu près partout sur la planète, mais aussi pour asseoir l'avenir économique du Québec, de l'ensemble des Québécois sur des bases solides, ce sont les choix qu'ont a faits et les gestes qui sont posés par le budget du ministre des Finances, en directe conformité avec le discours inaugural et la vision du premier ministre d'un Québec où on voit grand, qui peut aller plus loin, qui peut faire en sorte qu'on peut créer de la richesse, d'abord créer de la richesse humaine et financière -- ça vient avec par la suite -- ou permettant à chaque Québécois, chaque homme, chaque femme de tout âge de participer à la création de richesse, et d'en retirer, et d'en partager les fruits. C'est ça, la vision de notre gouvernement.

Lorsque le premier ministre parle d'ouvrir l'espace économique québécois, comme on l'a fait par nos décisions, d'élargir cet espace, les choix que nous faisons permettent aussi de l'occuper, de faire en sorte que le potentiel de l'ensemble des Québécois puisse se réaliser. C'est ça, la vision du premier ministre. Et, dans le dernier budget, les gestes, les actions qui sont posées aujourd'hui pour les gens, pour les gens de Laval-des-Rapides et tous les gens du Québec, ces gestes, aujourd'hui, sont posés pour construire le Québec de demain de manière, justement, à mettre en valeur, à optimiser toutes les ressources humaines et les ressources naturelles du Québec. C'est ça, croire à la fierté de ce que le Québec a à offrir de meilleur, de ce qu'il peut pour se réaliser... de ce qu'il peut faire.

Et c'est drôle d'entendre la chef de l'opposition officielle nous dire: Oui, mais ils ont augmenté la dette, ils n'auraient pas dû faire ça. Mais c'est quand même drôle que, l'an dernier, en mars 2009, le 20 mars, à CIEL-FM, à Rivière-du-Loup, la chef de l'opposition disait: On aurait pu y ajouter quelques centaines de millions de dollars, et ça aurait pu nous permettre de faire, de choisir des mesures plus pertinentes, dit-elle. Donc, l'an dernier, après le budget, elle demandait au gouvernement de faire un plus gros déficit. Aujourd'hui, encore une fois, l'incohérence connue, totale de la chef de l'opposition se reflète de nouveau, elle dit: Non, non, vous avez trop... vous n'auriez pas dû faire le déficit que vous avez fait. Mais, l'an dernier, elle demandait le contraire.

Le député de Nicolet-Yamaska, le 17 février dernier, demandait au plus vite le prolongement de l'autoroute 30. Il dit: «Ça représente des poussières dans le contexte du programme des infrastructures», dit-il. C'est une citation dans Le Courrier Sud. Le député de Matane, député du Parti québécois, dans La Voix gaspésienne, en juin 2009, demandait plus d'argent pour les routes de la circonscription de Matane. Le député de Chicoutimi, leader de l'opposition officielle, demandait, le 5 juin 2009 et le réitérait en janvier dernier... Pardon, en mai 2010, dans Le Quotidien, il demandait plus d'argent pour une salle de spectacle dans le centre culturel que la ville de Saguenay souhaite aménager au centre-ville de Chicoutimi. Le député de Jonquière joignait sa voix au député de Chicoutimi justement pour la même salle de spectacle, qui coûterait entre 20 et 25 millions d'après l'article, hein? Et, donc, le député de Chicoutimi demandait aussi une réfection du bloc opératoire du Centre hospitalier de Chicoutimi, une valeur de 40 millions, dans Le Courrier du Saguenay du 5 janvier dernier... 2010, pardon. Évidemment, ça n'aurait pas eu d'effet sur la dette, et, évidemment, donc, il aurait augmenté les impôts pour compenser ou il aurait sabré à la tronçonneuse en santé et en éducation. Mais il faut être cohérent quelque part, M. le Président.

Et j'en aurais d'autres, député de Johnson, député de Drummond, j'en ai une liste de tous les députés de l'opposition officielle qui demandaient toujours plus de dépenses. Mais, encore une fois, les gens qui nous écoutent ne sont pas surpris que la chef de l'opposition officielle ait refusé de répondre à ma question depuis un an, de faire un débat d'idées respectueux des gens. Parce qu'on peut avoir des opinions différentes, nos citoyens comprennent cela, et c'est ça, la démocratie. Mais ils s'attendraient à avoir un débat d'idées, d'avoir une opposition qui ne fait pas juste s'opposer, mais qui propose de manière cohérente. Il me semble que ce n'est pas beaucoup demander, mais il semble que c'est beaucoup trop demander à la chef de l'opposition officielle, que c'est beaucoup trop demander aux députés de l'opposition qui nous regardent. Et je comprends qu'elle ne réagit pas présentement, et je comprends qu'elle n'a pas voulu répondre à ma question parce qu'elle n'aurait pas pu y répondre sans démasquer l'incompréhension qu'elle a ou l'incohérence des choix qu'il lui resterait pour faire face aux défis économiques du Québec. Ce n'est pas la vision de notre gouvernement, ce n'est pas celle du premier ministre et ce n'est pas celle du ministre des Finances et de l'ensemble des membres de la députation ministérielle. C'est vraiment, clairement, deux visions différentes qui s'opposent, M. le Président.

Or, dans le contrôle des dépenses, l'opposition officielle nous a accusés, a dit: Écoutez, vous n'avez pas tenu parole. Écoutez, j'invite les gens qui nous écoutent à aller lire ce qu'on avait dit l'an dernier. On a dit: Pour retourner à l'équilibre budgétaire en 2013-2014, condition incontournable pour assurer l'avenir économique du Québec... On a pris non seulement ça comme un objectif, mais on l'a mis dans une loi, une loi contre laquelle a voté chacun des députés de l'opposition officielle, incluant le député de La Prairie, le député de Johnson, les députés de l'ADQ aussi, le député de Shefford en particulier. Ils ont voté contre cet objectif... pas cet objectif, cet engagement dans une loi de retourner au déficit zéro en 2013-2014.

Il fallait, pendant la récession, faire face à la crise économique, on y a fait face. Et les résultats démontrent qu'on a fait les bons choix, un taux de chômage plus bas qu'on n'a jamais connu par rapport à la moyenne canadienne. Du jamais-vu depuis que les statistiques existent sur le chômage, en bas de 8 %, 7,7 %, le mois dernier, si je ne m'abuse, et on parle de 140 000 emplois créés depuis le creux de la récession en juillet 2009. Et le député de Rousseau disait 92 000, il trouvait ça déplorable qu'on ait créé 92 000 emplois dans l'économie québécoise, en fait c'est 140 000. Ils ont droit d'être contre ça, c'est leur choix. Mais les choix qu'on a faits, de dire: Pour retourner à l'équilibre budgétaire, il faut donc revenir à 12,2 milliards de contrôle ou de contribution de l'ensemble des Québécois pour arriver à l'équilibre budgétaire sur cinq ans.

62 % de ce 12,2 milliards, c'est par le contrôle des dépenses et la lutte à l'évasion fiscale. 38 %, ce sont des choix qu'on a faits pour augmenter certains impôts comme la taxe de vente, c'est vrai, mais de compenser aussi par le crédit de la solidarité pour les gens à faibles revenus. Ce sont des choix que nous avons faits. Et, pour l'année 2010-2011, l'engagement, l'an dernier, dans le plan que nous avons mis en oeuvre pour arriver à l'équilibre budgétaire en 2013-2014, on s'attendait, par le contrôle des dépenses uniquement, à économiser... on planifiait 972 millions. Bien, M. le Président, non seulement on a fait des économies de 972 millions, on a fait des économies de pratiquement 1,4 milliard de dollars. C'est 438 millions de plus d'économies que ce qu'on avait engagé l'an dernier comme vision pour revenir à l'équilibre budgétaire. Comment? Non pas en sabrant à la tronçonneuse en santé et en éducation, comme la chef de l'opposition officielle l'a fait quand elle était ministre de la Santé, comme elle l'a fait quand elle était ministre de l'Éducation et lorsqu'elle a été ministre des Finances, on l'a fait en contrôlant les dépenses administratives, les frais administratifs, pas en sabrant dans les services directs à la population.

Je comprends que ce n'est pas leur choix. Ils l'ont démontré lorsqu'ils étaient au gouvernement que ce n'était pas leur choix. Je respecte cela, mais les Québécois n'ont pas accepté ça et ils ont raison de ne pas avoir accepté cela. Ce n'est pas notre choix, c'est une vision très différente. Et le plan du ministre des Finances est tellement crédible que non seulement je le dis, non seulement tous les collègues peuvent le dire quand on regarde la réalité et qu'on est factuel, mais prenons quelques exemples. Le Mouvement Desjardins, on n'accusera pas le Mouvement Desjardins d'être en parti pris du gouvernement. Peu importe le gouvernement, ils vont faire leurs observations de façon indépendante. Ils nous disent, le 17 mars dernier: «La crédibilité du plan de retour à l'équilibre est maintenue -- c'est Desjardins qui dit ça. Des renforcements structurants qui aideront la prospérité future du Québec.» Ce sont des choses que nous avons faites, Desjardins le reconnaît.

La Banque TD, TD Economics, 17 mars, nous dit -- je vais traduire de façon libre, mais ça représente les mots: On nous avait promis un document qui démontrerait que l'élimination du déficit suivrait son cours et qu'on retournerait à un surplus pour réaliser en 2013-2014, donc, l'équilibre budgétaire. Et il dit: «This is exactly what we received.» C'est exactement ce que nous avons reçu. TD Economics confirme la crédibilité du plan budgétaire du gouvernement.

Valeurs mobilières Banque Laurentienne -- encore une fois, on ne peut pas les accuser d'être partisans -- nous disent, par rapport au retour à l'équilibre... à l'atteinte du déficit zéro pour 2013-2014 pour assurer la viabilité financière de la province à long terme... On nous dit: «À cet égard, nous devons lever notre chapeau en ce qui a trait aux nouvelles initiatives portant sur la viabilité des services offerts à long terme.» Valeurs mobilières Laurentienne, 17 mars dernier.

Banque Nationale parle de mission accomplie sur le même sujet.

Desjardins, je reprends un exemple: «Les attentes envers le budget présenté étaient relativement simples, mais non négociables. Le gouvernement devait d'abord conserver son objectif de retour à l'équilibre en 2013-2014. Ensuite, il devait montrer des efforts importants de réduction des dépenses sans augmenter davantage le fardeau fiscal des Québécois. En ce sens -- Desjardins nous dit -- les objectifs sont atteints.»

Je pourrais citer Yvan Loubier, ancien député du Bloc québécois -- on ne peut pas l'accuser d'être partisan envers le gouvernement -- il nous dit la même chose dans La Presse la semaine dernière. Alain Dubuc nous dit la même chose. André Pratte nous dit la même chose. On ne peut pas contredire les citations que je viens de donner. Et ça, c'est la réalité pour les gens qui nous écoutent, notre plan est crédible, et on va y arriver. Mais on n'a pas fait le choix de dire: On coupe à la tronçonneuse et, après, on repartira comme sous le PQ, avec une croissance effrénée des dépenses pour compenser les dommages qui ont été faits. Ce qu'on fait est plus raisonnable et plus gradué. C'est la bonne chose à faire de contrôler la croissance des dépenses, d'infléchir une croissance des dépenses qui soit compatible avec notre capacité économique pour faire les bons choix au bon moment pour les Québécois. C'est ça, notre vision, et c'est la vision que le ministre des Finances a démontrée dans son budget.

Mais, si on avait écouté l'opposition officielle, qu'est-ce qui serait arrivé, il y a trois ans, quand ils nous disaient: On aurait augmenté la TVQ deux fois avant la récession, et ils ont voté contre les baisses d'impôt que nous avons faites comme gouvernement? Savez-vous comment ça aurait représenté sur cinq ans pour les contribuables québécois si on avait écouté les députés de l'opposition officielle, du Parti québécois, si on avait écouté le député de Shefford, qui a lu une page, depuis un an, qui a bien jauni, mais qui démontre pourtant qu'on a respecté ce qu'on avait dit dans cette page? Ça aurait coûté 12 milliards de dollars, passés sur cinq ans, dans les poches des Québécois.

Or, les choix qu'on a faits font que, depuis 2003 jusqu'à maintenant, une famille à deux revenus, deux enfants, avec 30 000 $ de revenus, se retrouve, juste par les choix du gouvernement du Québec... Puis je ne tiens pas compte des choix du gouvernement fédéral qui ont aussi amélioré la situation des familles, juste l'impact des mesures québécoises, une famille à 30 000 $, c'est 4 381 $ de plus dans ses poches comme revenu disponible. Le Parti québécois et la chef de l'opposition officielle, qui se vantait tout à l'heure des choix familiaux, elle avait mis sur pied, elle avait enclenché le processus de création des garderies à contribution réduite, c'est vrai, mais, pour le financer, ce qu'elle avait fait, elle avait aboli, à toutes fins pratiques, les allocations familiales, et deux économistes de l'UQAM, collègues du député de Rousseau et de moi-même, avaient démontré noir sur blanc -- c'est publié dans les revues scientifiques -- que 72 % des familles étaient perdantes à cause de l'abolition, à toutes fins pratiques, de l'allocation familiale, et surtout les familles monoparentales. C'était ça, les choix de l'opposition officielle, du Parti québécois, de sa chef pour les familles du Québec. Nous, on a mis en place la Prime au travail, on a mis en place le Soutien aux enfants, donc, réintroduisant les allocations familiales qui font en sorte que les familles québécoises se retrouvent avec un revenu disponible plus élevé qu'il n'aurait été sous le Parti québécois, et même en tenant compte de certaines augmentations, de certains tarifs, certaines taxes. Ce sont des choix judicieux que nous avons faits.

Alors, préparer l'avenir, c'est justement d'investir dans nos ressources naturelles et d'investir dans nos ressources humaines. Et ces choix qu'on fait pour les ressources naturelles, on l'a fait notamment... Et je sais que d'autres collègues vont en parler, du Plan Nord, une vision où on ouvre un large territoire, la moitié du territoire québécois, dont la moitié de ce... au nord du 49e parallèle, va être protégée, bien sûr, du développement industriel parce que c'est notre patrimoine naturel important, et l'autre moitié, tout en préservant et en respectant les principes du développement durable, va permettre de mettre en valeur les ressources naturelles qui nous appartiennent, à tous les Québécois.

Et, l'an dernier, le ministre des Finances a fait des choix. On a réformé le système de redevances minières, qui faisait qu'en 2003 le régime dont on héritait du Parti québécois, qui n'avait pas été changé, qui donnait de l'argent aux entreprises pour faire de l'exploration, mais qui n'avait pas de garantie, lorsqu'on reviendrait après, s'il y avait de l'exploitation, on l'a changé l'an dernier. Savez-vous combien ça représente? On escomptait l'an dernier qu'on passerait d'à peu près 327 millions de redevances à environ 400 quelques millions. Avec l'évolution du marché, l'économie qui reprend, on estime maintenant que c'est 1,4 milliard de dollars de redevances pour les Québécois qui vont revenir dans les coffres de l'État pour permettre justement de garder une fiscalité compétitive et aussi d'investir dans les services auxquels notre population s'attend.

C'est ça, des choix responsables. Dans le dernier budget, on annonce une révision des redevances en matière de gaz naturel, des gaz de schiste. Mais, attention, on a aussi dit que le développement et l'exploitation de gaz de schiste ne se fera qu'à la condition que ça se fasse correctement, sinon ça ne se fera pas. Et c'était toujours le discours qu'on a tenu, c'est pour ça qu'il y a une évaluation environnementale stratégique qui va être mise en oeuvre dans les prochaines semaines pour permettre justement d'aller plus loin. Le BAPE a fait un rapport, et on va aller plus loin maintenant, on en a débattu lundi dernier, d'ailleurs, lors d'une interpellation, va permettre justement de définir le cadre dans lequel ça devra se faire. Mais, quand ça se fera correctement et quand ça se fera, on a changé dans le dernier budget... on est en train de changer le régime de redevances, qui va faire en sorte qu'il tient compte non seulement du fait qu'il y a un puits, mais de sa productivité ainsi que du prix de la matière, du prix du gaz naturel quand ce sera le cas. Donc, c'est un régime qui est compétitif, mais qui permet en même temps d'aller chercher une juste part qui va correspondre, avec toutes les contributions et les impôts des sociétés, à près de 50 % des revenus qui vont sortir de l'exploitation éventuelle du gaz de schiste de manière responsable. C'est un choix responsable qui nous permet de mettre en valeur cette ressource-là, mais dans un cadre qui sera, bien sûr, très bien défini, qui permet de faire en sorte de faire les bons choix pour que nos ressources bénéficient aux Québécois. C'est ça, un gouvernement qui est responsable.

Quand on parle du potentiel des Québécois, on parle notamment des universités. C'est la première fois qu'un gouvernement annonce un cadre financier sur six ans, prévisible pour les universités québécoises. On parle à terme de 850 millions de dollars par année, mais pour lequel le 850 millions n'ira pas n'importe comment, dans n'importe quelle dépense d'université, il y aura des exigences demandées aux universités pour que ça aille directement en qualité d'éducation, en qualité de l'enseignement et en recherche de manière à maximiser la valeur des diplômes québécois, la valeur d'un système universitaire.

Vous savez, un des meilleurs placements -- pas le seul, mais un des meilleurs placements -- c'est l'éducation, et notamment l'éducation universitaire. Puis, si on compare, en moyenne, quelqu'un qui a un bac universitaire par rapport à un diplôme d'études secondaires, qu'il est important d'avoir aussi, on parle d'un rendement entre 16 % et 20 % de plus sur une vie, sur chaque année. Il y a un économiste, François Vaillancourt, du CIRANO, qui a démontré que ça représente 600 000 $ de plus de revenus pour un étudiant avec un bac par rapport à un diplôme du secondaire. C'est un rendement important pour les gens, pour les étudiants.

Alors, le choix que l'on fait, bien sûr, le 850 millions de dollars sur cinq ans, un peu plus de la moitié, 430 millions, vient des choix de dépenses du gouvernement à cet égard, un investissement direct du gouvernement. On incite les entreprises aussi... Par le biais d'un fonds placement université, il y aura un appariement d'argent des dons privés et du gouvernement pour aider les universités à avoir d'autres sources de financement. Et on demande une contribution juste, modérée, qui protège l'accessibilité. L'augmentation de 325 $ par année sur cinq ans, ça représente, dans cinq ans, moins de cinq dollars par jour qui est demandé aux étudiants, qui auront un rendement de 600 000 $, en moyenne, pour leur vie.

Il n'y a pas de raison que les diplômes universitaires québécois soient moins valables, moins bons, aient moins de valeur qu'un diplôme américain ou qu'un diplôme européen. Il n'y a aucune raison de cela. L'important, c'est que, oui, on demande une contribution juste, modérée et, en même temps, on met sur pied... on bonifie le régime d'aide financière pour que les étudiants boursiers ne soient pas pénalisés. Ceux qui ont des bourses complètement n'auront pas une augmentation d'une cenne de dette. Et, en plus, ça ne sera même pas cinq dollars par jour dans cinq ans, c'est moins que ça. Mais, en plus, il y a un crédit d'impôt pour les frais de scolarité, pour les frais universitaires. Voici encore un choix qu'on le fait comme gouvernement. Alors, M. le Président, si vous me permettez, demain je reprendrai la parole pour compléter mon intervention.

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'était la question que j'allais vous poser. Je vous remercie, M. le ministre. J'allais vous poser la question à laquelle vous avez répondu, donc je n'ai pas besoin de la réponse, vous allez reprendre votre intervention demain.

Je vais ajourner, donc, les travaux à demain le 24, à 9 h 45.