Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bon vendredi matin, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous sommes aux affaires du jour, donc à la rubrique Déclarations des députés. J'inviterais Mme la députée d'Anjou à prendre la parole.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Hier, j'ai eu le plaisir de participer au gala À part entière, de l'Office des personnes handicapées du Québec. Cette remise de prix a pour but d'honorer les personnes et les organisations dont les réalisations ont permis de faire progresser la participation sociale des personnes handicapées. Que ce soit par le développement de nouveaux services ou encore par l'adaptation de ceux existants, chacun à leur manière, ils ont su contribuer à améliorer la situation des personnes handicapées.

Je tiens à féliciter tous les lauréats et les lauréates, et plus particulièrement M. Patrick Fougeyrollas, lauréat national du prix À part entière. Titulaire d'un doctorat en anthropologie, notre grand lauréat est notamment directeur de l'enseignement et du soutien scientifique à l'Institut de réadaptation en déficience physique du Québec et chercheur au Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et en intégration sociale.

Félicitations à tous, car, avec vos initiatives, vous êtes de réelles sources d'inspiration pour l'ensemble de la société québécoise! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée d'Anjou. J'inviterais maintenant M. le député de L'Assomption à prendre la parole.

M. McKay: M. le Président, j'ai le plaisir d'accueillir au salon bleu, aujourd'hui, les membres du conseil d'élèves de l'école primaire Jean-XXIII, de Repentigny, située dans ma circonscription de L'Assomption. Je suis fier de voir d'aussi jeunes citoyens soucieux d'exercer leurs fonctions dans le respect des valeurs de leur école. Ils ont eu l'initiative, je dirais même l'audace, de se présenter, démontrant qu'ils croient en certains principes fondamentaux du Québec: la liberté d'expression, la tolérance face à la différence, la solidarité, l'égalité et le droit de vote.

En participant aux prises de décisions qui touchent leur maison d'enseignement, ils oeuvrent aussi à la création d'un sentiment d'appartenance dont profitent tous les élèves de leur école. Je les félicite d'avoir relevé ce défi. Et, qui sait, M. le Président, nous avons peut-être dans la tribune, ce matin, des dirigeants de demain. L'un ou l'une d'entre eux, d'entre elles se retrouvera peut-être ici, dans ce siège du député de L'Assomption. Alors, j'invite d'ailleurs tous les jeunes du Québec qui ont la chance de participer à un parlement écolier de le faire et de poursuivre leur engagement au niveau scolaire supérieur.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de L'Assomption. Et nous vous accueillons, effectivement. Nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale. Et nous avons un programme de parlements écoliers, tant au primaire qu'au secondaire. Alors, nous vous suggérons de vous y impliquer, si ce n'est pas déjà fait. Si c'est fait, bien, tant mieux, parce que vous êtes une des 250, 300 écoles qui y participent déjà au Québec.

J'inviterais maintenant Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne à prendre la parole.

Mme Blais: M. le Président, j'ai eu également la chance d'assister à la remise des prix À part entière et, à l'instar de ma collègue la députée d'Anjou, ministre déléguée aux Services sociaux, je veux saluer le prix... le lauréat national, Patrick Fougeyrollas, qui est le père du processus de production du handicap, une personne qui m'est très chère dans ma vie, un éminent chercheur à l'Institut de réadaptation en déficience physique de Québec, et féliciter également l'Association des personnes vivant avec une surdité de Laval, qui célèbrent demain leur 10e anniversaire. Ces personnes se battent pour l'alphabétisation des sourds, en particulier l'alphabétisation avec Alpha-Sourd et pour la langue des signes québécoise. Et une fois de plus, M. le Président, je souhaite qu'ici, à cette Assemblée nationale, la période de questions soit interprétée en langue des signes québécoise pour les sourds francophones du Québec et que cette langue soit reconnue comme langue à part entière. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Merci, Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne. J'inviterais maintenant Mme la députée de Matapédia à prendre la parole.

Mme Doyer: M. le Président, merci. Le 4 juin 1995, il y a 15 ans, 20 000 personnes attendaient à Québec les femmes qui avaient marché pendant 10 jours pour revendiquer auprès du gouvernement québécois des changements visant l'amélioration de leurs conditions socioéconomiques. Je veux saluer toutes ces femmes qui, hier et encore aujourd'hui, travaillent à l'avancement des femmes.

Malgré les gains obtenus, plusieurs restent à atteindre. De surcroît, depuis quelques années, nous assistons à un recul des conditions favorables à une réelle égalité entre les hommes et les femmes, que ce soit le ressac antiféministe, les publicités sexistes, l'écart grandissant entre riches et pauvres, la place du privé, la tarification des services publics, la destruction de nos richesses naturelles et la place faite à la militarisation.

En 2010, nous avons davantage de raisons d'être solidaires et déterminés et de reprendre la marche pour revendiquer travail et autonomie économique des femmes, accessibilité aux biens communs et aux ressources, lutte contre la violence envers les femmes, paix, démilitarisation et la signature de la déclaration internationale sur les droits des peuples autochtones par le gouvernement du Canada.

C'est à Rimouski, dans ma région du Bas-Saint-Laurent, que le grand rassemblement national du Québec se tiendra, le 17 octobre prochain. Participons en grand nombre. Et nous disons: Tant que toutes les femmes ne seront pas libres, nous serons en marche!

Merci beaucoup, M. le Président. Vous m'avez accordé 10 secondes de plus, mais les mots sont importants.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Matapédia, mais, s'il vous plaît, ne vous en vantez pas. J'inviterais maintenant M. le député de Mont-Royal à prendre la parole.

M. Arcand: Merci, M. le Président. Hier, nous avons appris, M. le Président, que la mairesse de ville Mont-Royal, Mme Vera Danyluk, allait quitter officiellement la politique le 26 juillet prochain pour des raisons de santé. J'ai été, bien sûr, très peiné d'apprendre la situation et son départ forcé par la maladie.

Activement impliquée dans la communauté de Mont-Royal depuis 30 ans, Vera Danyluk a été la première femme à être élue conseillère municipale de cette ville, en 1983. Elle est devenue mairesse de 1987 à 1994, présidente du comité exécutif de la Communauté urbaine de Montréal jusqu'en 2002. Mme Danyluk a été réélue en 2005. Elle a facilement été réélue au dernier scrutin, en novembre. Elle siège au conseil d'agglomération de Montréal ainsi qu'à la Commission de la sécurité publique, un dossier qui l'a toujours passionnée.

Elle représente ce que le Québec fait de mieux. Elle est une personnalité attachante, proche de ses citoyens, et je ressens aujourd'hui beaucoup d'émotion suite à ce départ. Je souhaite que sa santé s'améliore et, au nom de tous les concitoyens de ville Mont-Royal et du Québec, encore une fois je lui dis merci pour l'engagement dont elle a fait preuve. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Mont-Royal. Nous nous joignons à vous pour lui souhaiter une bonne retraite et une longue retraite.

Maintenant, nous allons entendre M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, j'aime à dire que 50 ans, ça peut paraître bien court dans l'histoire de l'humanité, mais qu'un demi-siècle dans celle d'un peuple qui compte quelque 400 ans d'existence, c'est tout simplement remarquable. Or, il y a déjà 50 ans que le cercle Lajemmerais 1031 de L'Ordre des Filles d'Isabelle a été fondé à Varennes. Depuis, ses membres font rayonner dans la région les valeurs universelles d'unité, de charité et d'amitié qui animent ce mouvement. Par le soutien qu'elles apportent à leur prochain et à l'Église, elle exercent une influence des plus positives dans la communauté. Congrégation laïque au sein de laquelle elles expérimentent une sororité féconde et authentique, le cercle Lajemmerais rayonne par son caractère exemplaire et contribue donc... constitue donc, dis-je, un véritable catalyseur de solidarité et d'entraide dans le milieu sociocommunautaire de Varennes et des environs.

Aussi, au nom de la population que je représente, je me permets d'exprimer ma profonde reconnaissance à ces femmes engagées et vouées à l'amélioration de la qualité de vie de leurs semblables, contribuant à faire de notre collectivité un milieu où il fait toujours davantage bon vivre. Merci, et longue vie au cercle Lajemmerais 1031 et aux Filles d'Isabelle de Varennes!

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Verchères. J'inviterais maintenant M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, ce matin, de souligner les 100 ans de la ville de Beaconsfield. Le 4 juin 1910, le maire Joseph-Léonide Perron, premier maire de la ville et en même temps député de Gaspé, a présidé à la fondation de la ville.

From its origins as an agricultural area, Beaconsfield became a cottage destination, once a train line was built from downtown. It was a weekend country getaway. Today, it is a modern suburb of nearly 20,000 people proud of their 10 schools, numerous parks and an excellent network of community organizations of all sorts. Beaconsfield has also been well represented in this Assembly. In addition to Mr. Perron, five citizens of the city have sat in this Assembly, including Clifford Lincoln, John Ciaccia, Russell Williams and Thomas Mulcair.

Située sur le lac Saint-Louis, dans l'ouest de l'île de Montréal, Beaconsfield est une communauté axée sur la famille, la promotion des valeurs et de l'entraide, et riche en bénévoles, comme Mme Danièle Bouchard-Serhan qui a organisé la fête prévue ce soir à Beaurepaire.

Bravo pour vos 100 ans, and best wishes to Mayor David Pollock and to the citizens of Beaconsfield, as it enters its second century.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Thank you, Mr. Member for Jacques-Cartier. J'inviterais maintenant Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. La pittoresque municipalité d'Oka, située sur les bords du lac des Deux Montagnes, dans la circonscription de Mirabel, a une histoire faite entre autres d'épisodes pas toujours heureux. Il en est un qui a laissé de profondes cicatrices dans le paysage local: la mine St. Lawrence. Or, voici que la triste aventure minière reprend, et ce, malgré une puissante opposition citoyenne et celle de la communauté autochtone mohawk de Kanesatake au projet de mine de niobium. Ils estiment qu'il y a un flagrant conflit d'usages entre la réputée vocation agrotouristique et agroalimentaire de la région d'Oka et l'établissement d'une mine de niobium à proximité d'un parc national, d'une abbaye, de plusieurs écoles et CPE, et de nombreuses résidences et terres agricoles. Au coeur des préoccupations des citoyens se situe le rejet annuel de déchets radioactifs dans le lac des Deux Montagnes, celui-ci alimentant en eau les municipalités environnantes.

J'appuie officiellement les démarches des citoyens d'Oka qui ne veulent pas de ce projet aux risques potentiels élevés, et je félicite particulièrement Pierre Lauzon, Monique Girard et André Chaput pour leur persévérance dans cette lutte pour la protection de l'environnement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Mirabel. J'inviterais maintenant M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: M. le Président, dimanche prochain, le 6 juin, nous soulignerons la Journée nationale des survivants du cancer. Malheureusement, cette terrible maladie fait bien des ravages dans nos entourages, nos familles, parmi nos collègues et nos amis. La plupart d'entre nous connaissons quelqu'un de près ou de loin qui a été touché par le cancer.

Heureusement, la lutte contre le cancer fait des progrès, et les survivants peuvent en témoigner. Pour souligner ce combat, la Société canadienne du cancer organise ce mois-ci, un peu partout au pays, l'activité Relais pour la vie. Le Relais pour la vie est plus qu'une campagne de collecte de fonds, c'est une occasion de célébrer ceux et celles qui ont survécu à cette maladie, une occasion de rendre hommage aux personnes qui sont malheureusement tombées au combat, et finalement une occasion de continuer ensemble notre lutte contre le cancer.

J'invite donc toute notre population et tous les collègues parlementaires à se joindre au mouvement et à participer au Relais pour la vie organisé dans les différentes régions du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Laurier-Dorion. C'est effectivement une grande cause. Et vous me faites penser qu'il faut que je fasse mon chèque, parce que mon épouse va marcher pour le Relais puis je n'ai pas fait mon chèque encore. Alors, ça va être fait pas plus tard qu'aujourd'hui.

M. Sklavounos: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...le vôtre a été fait. Votre marche a été faite, vous? Eh bien, je vous remercie.

C'est la fin de nos déclarations de députés pour cette période-ci.

Je vais suspendre quelques minutes pour préparer la période de questions.

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Avant de poursuivre aux affaires courantes aujourd'hui, vous me permettrez de souligner l'anniversaire, demain, du député de Gouin. Bon anniversaire, M. le député de Gouin. Et, puisque nous sommes dans les anniversaires, dimanche, dimanche, ce sera l'anniversaire du député de Marie-Victorin.

Alors, nous allons maintenant poursuivre aux affaires courantes. Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous pouvez appeler l'article a du feuilleton.

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre du Travail présente le projet de loi n° 110, Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail pour accorder une plus grande protection à certains domestiques. M. le ministre du Travail.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Alors, j'ai l'honneur, ce matin, M. le Président, de déposer le projet de loi. Ce projet de loi modifie la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles afin qu'un domestique engagé sur une base régulière d'au moins 24 heures par semaine puisse bénéficier de plein droit des protections qu'elle offre.

Le projet de loi modifie également cette loi pour accorder à tout autre domestique la possibilité de s'inscrire à la Commission de la santé et de la sécurité du travail pour avoir droit, en cas de lésion professionnelle, aux prestations prévues par la loi comme s'il était un travailleur.

Le projet de loi prévoit que la commission ne peut ordonner à un employeur de réintégrer un domestique qu'il a congédié. Le projet de loi précise en effet que, dans un tel cas, elle ne peut qu'ordonner à l'employeur de verser au domestique l'équivalent du salaire et d'autres avantages dont il est privé ou dont il a été privé, selon le cas.

Le projet de loi prévoit de plus que, dans le cas où un travailleur qui reçoit un montant d'aide personnelle à domicile engage un domestique en raison de sa lésion professionnelle, la commission assume le coût de la cotisation que ce travailleur doit payer à titre d'employeur de ce domestique.

Le projet de loi modifie aussi la Loi sur la santé et la sécurité du travail pour qu'un domestique engagé sur une base régulière d'au moins 24 heures par semaine puisse bénéficier de droits additionnels, notamment le droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

Enfin, le projet de loi rend applicables, dans le cas d'un domestique, certaines dispositions de l'une ou d'autres de ces lois.

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? J'ai deux demandes d'intervention. Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Maltais: Oui. M. le Président, nous accueillons avec intérêt le dépôt de ce projet de loi, qui semble répondre à de nombreuses demandes du député de La Prairie, qui a fait un gros travail dans ce dossier. Alors, peut-être que quelques petites consultations particulières, après entente, après vérification du contenu du projet de loi, pourraient être acceptées par le gouvernement?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...et je confirme, M. le Président, qu'il y a eu des discussions entre le ministre et son critique. Et non seulement ça, il y a eu aussi des consultations avec les principales intéressées par le projet de loi. Mais il n'y a pas de problème à ce que le ministre et le critique continuent de discuter ensemble.

Le Président: M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, en tout respect pour votre présidence, je m'étais levé en premier pour accueillir aussi favorablement le dépôt de ce projet de loi et insister pour que ces consultations particulières soient faites dans... disons, dans une attitude généreuse envers tous les groupes qui veulent redonner leur avis au ministre. Et je demande donc le consentement de l'Assemblée pour déposer une liste d'organisations qui en ont manifesté le désir. Est-ce que vous voulez que je lise le nom de toutes les organisations? Merci, M. le Président.

Le Président: Oui, vous pouvez les lire, M. le député.

M. Khadir: Oui, très bien. Alors, il s'agit du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants, l'Association des femmes philippines du Québec, l'Association des aides familiales du Québec, l'Union des travailleurs et travailleuses accidentés de Montréal, la Fédération des travailleurs du Québec, la Confédération des syndicats nationaux, la Centrale des syndicats du Québec, la Fédération des femmes du Québec, L'R des centres de femmes, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et le Conseil du statut de la femme. Merci.

Le Président: Alors, il y a consentement. Et, M. le député de Mercier, désolé de ne pas vous avoir vu le premier, le premier à vous lever. Alors, l'Assemblée accepte donc d'être saisie de ce projet de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Justice.

Mme Weil: M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2007-2008 de l'Ordre des dentistes du Québec, les rapports annuels 2008-2009 de la Chambre des huissiers de justice du Québec, de l'Ordre des acupuncteurs du Québec, de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, de l'Ordre des agronomes du Québec, de l'Ordre des audioprothésistes du Québec, de l'Ordre des chimistes du Québec, de l'Ordre des chiropraticiens du Québec, de l'Ordre des comptables en management accrédités du Québec, de l'Ordre des comptables généraux licenciés du Québec, de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, de l'Ordre des dentistes du Québec, de l'Ordre des denturologistes du Québec, de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, de l'Ordre des ingénieurs du Québec, de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec, de l'Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec, de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, de l'Ordre des sages-femmes du Québec, de l'Ordre des technologues professionnels du Québec, de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. Toujours à la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions déposées par le député de Johnson le 15 avril 2010 et le 13 mai 2010; également, la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Mercier le 29 avril 2010; et la réponse du gouvernement aux pétitions déposées par les députés de Mercier, Mille-Îles et Terrebonne le 12 mai 2010.

Le Président: Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose, conformément à l'article 124 de la Loi sur la fonction publique, le rapport annuel 2009-2010 de la Commission de la fonction publique.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'administration publique et député de Richelieu.

M. Simard (Richelieu): M. le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je dépose aujourd'hui le rapport de la Commission de l'administration publique qui a siégé afin de procéder aux auditions suivantes, en vertu de la Loi sur l'administration publique: le 14 janvier 2010, audition portant sur la gestion des contrats présentant des situations à risque au ministère des Transports; le 4 février 2010, audition du lieutenant-gouverneur et du secrétaire général et greffier du Conseil exécutif dans le cadre du suivi du document intitulé Vingt et unième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics; le 11 mars 2010, audition du président et chef de la direction d'Investissement Québec concernant le rapport spécial du Vérificateur général portant sur le Fonds d'intervention économique régional, volet Fonds régionaux d'investissement; le 1er avril 2010, audition du Protecteur du citoyen concernant son rapport annuel de gestion 2008-2009.

La commission a également siégé en séances de travail les 20 octobre et 26 novembre 2009, les 14 janvier, 4 février, 11 et 24 mars, 1er avril, 20 et 27 mai 2010, relativement à ces mandats. Ces séances ont également permis l'examen de rapports annuels de gestion de ministères et d'organismes publics, et la réalisation d'un premier bilan de l'application des recommandations de la commission. Ce rapport contient 23 recommandations.

Le Président: Ce rapport est déposé.

M. le député de Marie-Victorin, au dépôt de pétitions.

M. Drainville: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 358 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que les emballages attrayants des produits du tabac -- par emballages attrayants, nous entendons tout ce qui englobe l'emballage des cigarettes et des produits du tabac, en passant par le carton lui-même, les couleurs du paquet, la typographie, la dénomination du produit, etc. -- [donc ces emballages] sont la principale forme de publicité encore courante au Québec pour rallumer l'image et l'intérêt de ce genre de produit;

«Considérant que les nouvelles formes des paquets s'apparentent davantage à certains objets inoffensifs de notre vie courante, ce qui a pour effet de redorer le tabagisme et d'amenuiser les risques du tabac dans l'esprit des consommateurs et des futurs consommateurs;

«Considérant que le besoin d'agir est criant puisque plus de 1 million de Québécois sont aux prises avec une dépendance au tabagisme et que 650 jeunes commencent encore à fumer la cigarette chaque semaine au Québec, sans compter tous ceux qui s'initient à d'autres produits du tabac;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pour toutes les raisons invoquées ci-haut que nous, les soussignés, demandons à l'Assemblée nationale du Québec d'interdire la vente de produits du tabac dont l'emballage n'est pas neutre, donc de les rendre moins attirants pour les jeunes et tous les nouveaux consommateurs. En attendant que cela soit possible, nous demandons une interdiction temporaire sur la mise en marché de tout produit du tabac qui n'est pas déjà vendu dans sa forme et sa composition actuelles au Québec, c'est-à-dire un moratoire sur les nouveaux produits du tabac.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 105 pétitionnaires. Et je profite de l'occasion pour saluer les investigateurs de cette pétition, qui sont dans les tribunes, aujourd'hui, de l'Assemblée nationale. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que l'ONU a déclaré 2010 Année internationale de la biodiversité et 2011 Année internationale des forêts;

«Attendu que le rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, Notre avenir à tous, stipule que le strict minimum de couverture forestière nécessaire pour conserver la biodiversité d'un territoire est de 12 %;

«Attendu que le gouvernement du Québec protège actuellement 8 % de son couvert forestier naturel;

«Attendu que, selon l'organisme indépendant GéoMont, la couverture forestière de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu est passée de 8,2 % en 1999 à 6,9 % en 2009 et que le déboisement se poursuit toujours en 2010;

«Attendu que le Haut-Richelieu est l'une des dernières zones où l'on retrouve encore le caryer ovale, un arbre susceptible d'être désigné menacé, pouvant atteindre 40 mètres et vivre plus de 300 ans;

«Attendu que plusieurs espaces commerciaux sont vacants dans la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu;

«Attendu que le bois Douglas est l'un des derniers boisés naturels en milieu urbain de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs de révoquer le certificat d'autorisation du 16 décembre 2008 permettant la destruction du bois Douglas et d'imposer à la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu l'adoption de dispositions interdisant toute destruction, partielle ou intégrale, d'un milieu boisé tant que son couvert forestier naturel ne représentera pas l'équivalent du pourcentage d'espace protégé par le gouvernement du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de cette pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours à l'item Dépôt de pétitions, Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin (Mirabel): M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement?

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci.

Le Président: Il y a consentement. Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin (Mirabel): Alors, je voudrais souligner la présence des gens de la région d'Oka et de Kanesatake dans les tribunes.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 838 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens d'Oka, des municipalités limitrophes et du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu qu'il y a un flagrant conflit d'usage entre la vocation agrotouristique et agroalimentaire de la région d'Oka et l'établissement d'une mine de niobium;

«Attendu que les citoyens de la paroisse d'Oka se sont déjà prononcés à 62 % contre le projet minier le 16 avril 2000;

«Attendu que le projet de mine se situe à proximité d'un parc national, d'une école secondaire et de nombreuses résidences;

«Attendu qu'aucun des cinq ministres du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs qui se sont succédé n'a autorisé Niocan à développer son projet malgré les demandes répétées dudit promoteur minier depuis 12 ans;

«Attendu que Niocan entend rejeter annuellement quelque 30 kg de déchets radioactifs dans le ruisseau Rousse, qui se déverse dans la grande baie du lac des Deux Montagnes, celui-ci alimentant en eau les municipalités environnantes;

«Attendu que ce même ruisseau s'écoule dans un milieu protégé riche en espèces animales et végétales, dont certaines sont menacées;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de s'engager à protéger le milieu agricole, résidentiel, récréotouristique et écologique d'une grande valeur que représente la région d'Oka contre tout projet de développement minier actuel ou futur.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 076 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que les emballages attrayants des produits du tabac -- par emballages attrayants, nous entendons tout ce qui englobe l'emballage des cigarettes et des produits du tabac, en passant par le carton lui-même, les couleurs du paquet, la typographie [et] la dénomination du produit, etc. -- [donc, que ces emballages] sont la principale forme de publicité encore courante au Québec pour rallumer l'image et l'intérêt de ce genre de produit;

«Considérant que les nouvelles formes des paquets s'apparentent davantage à certains objets inoffensifs de notre vie courante, ce qui a pour effet de redorer le tabagisme et d'amenuiser les risques du tabac dans l'esprit des consommateurs et des futurs consommateurs;

«Considérant que le besoin d'agir est criant puisque plus de 1 million de Québécois sont aux prises avec une dépendance au tabagisme et que 650 jeunes commencent encore à fumer la cigarette chaque semaine au Québec...» M. le Président...

Le Président: S'il vous plaît! C'est trop bruyant. Alors, c'est un moment important de nos travaux, les dépôts de pétitions. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Alors, je vais reprendre le dernier paragraphe, M. le Président.

«Considérant que le besoin d'agir est criant puisque plus d'un million de Québécois sont aux prises avec une dépendance au tabagisme et que 650 jeunes commencent encore à fumer la cigarette chaque semaine au Québec, sans compter tous ceux qui s'initient à d'autres produits du tabac;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pour toutes les raisons invoquées ci-haut que nous, les soussignés, demandons à l'Assemblée nationale du Québec d'interdire la vente de produits du tabac dont l'emballage n'est pas neutre, donc de les rendre moins attirants pour les jeunes et tous les nouveaux consommateurs. En attendant que cela soit possible, nous demandons une interdiction temporaire sur la mise en marché de tout produit du tabac qui n'est pas déjà vendu dans sa forme et sa composition actuelles au Québec, c'est-à-dire un moratoire sur les nouveaux produits du tabac.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui, merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 484 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que de sérieuses allégations concernant l'ensemble de l'industrie de la construction ont été soulevées au cours des derniers mois;

«Considérant de sérieuses allégations dans le processus d'octroi des contrats publics au Québec;

«Considérant les limites des enquêtes policières;

«Considérant que seule une commission d'enquête peut faire toute la lumière sur cette situation et recommander les correctifs nécessaires;

«Considérant que le gouvernement s'entête à refuser de déclencher une enquête publique;

«Considérant que ce refus contribue à miner la confiance des citoyens envers les institutions;

«Considérant que cette situation exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec la tenue d'une commission d'enquête publique et indépendante sur l'industrie de la construction.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de Mme la députée de Rosemont proposant que le projet de loi n° 390, Loi proclamant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (l'Holodomor), soit adopté.

Et nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Au lendemain du tremblement de terre du 12 janvier en Haïti, les yeux du monde et le coeur des Québécois se sont tournés vers ce pays. Le séisme a fait plus de 250 000 victimes, et aujourd'hui on croit qu'il y a plus de 1 million de sinistrés qui vivent dans des camps déplacés. Or, la saison des ouragans qui a débuté va fragiliser encore davantage leur précarité, et je peux en témoigner, M. le Président.

Le gouvernement du Québec a semblé vouloir réagir rapidement à ce drame en annonçant, souvent de façon très médiatisée, différentes mesures. Or, hier, un reportage de TVA nous démontrait que le gouvernement du Québec manquait à ses engagements dans le dossier des adoptions. C'est une situation inadmissible.

Ainsi, après avoir accueilli un certain nombre de jeunes orphelins haïtiens, je constate que le gouvernement du Québec ne prend pas les moyens nécessaires pour rendre à nouveau possible le processus d'adoption. Le consul général d'Haïti à Montréal nous a confirmé ce matin même qu'il n'existe aucun moratoire dans son pays au niveau de l'adoption, qu'il serait donc possible pour le Québec de reprendre les adoptions en Haïti. Pourtant, hier, la ministre responsable des Services sociaux a fait reposer la faute sur les autorités haïtiennes.

Comment le premier ministre peut-il justifier l'inaction et le comportement de son gouvernement dans un dossier humanitaire aussi urgent? Que répond-il aux parents qui souhaitent adopter ces enfants haïtiens?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Thériault: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, il est évident que nous voulons tous que les adoptions reprennent le plus rapidement possible en Haïti. Je comprends évidemment le désir des parents de vouloir adopter et recevoir le plus rapidement possible les enfants qui sont là-bas, évidemment. Cependant, nous devons nous assurer avec les autorités haïtiennes que les enfants qui viendront au Québec soient de vrais orphelins. Le trafic et la traite d'enfants, M. le Président, ça existe réellement. D'ailleurs, les ONG ainsi que les organismes internationaux ont fait des mises en garde à cet effet, assez importantes, nous devons le remarquer.

Mes collègues du Parti québécois, M. le Président, pas plus tard qu'hier, dont notamment le député de Groulx ainsi que le député de Deux-Montagnes, nous mettaient en garde dans l'urgence d'agir. C'est vrai qu'il y a des enfants orphelins là-bas, c'est vrai. Mais il y a aussi des enfants qui ne sont pas des orphelins. Et nous devons respecter les conventions internationales et protéger le droit des enfants qui pourraient être victimes de la traite.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Je suis un peu étonnée des réponses de la ministre, M. le Président. Je comprends qu'il faille être prudent, tout à fait, je peux comprendre ça très bien. Cependant, la France, les États-Unis ont repris le processus d'adoption du côté d'Haïti. Et même l'ONU confirme qu'il y a actuellement des enfants identifiés comme n'étant pas des... des... pardon, comme étant des enfants qui peuvent être adoptés et qui ne sont pas des enfants qui peuvent être... dans le fond qui n'ont pas la possibilité de l'être. Alors, je ne comprends pas que la ministre nous réponde ça...

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Ce matin, nous avons reçu, au Secrétariat de l'adoption internationale, une communication de la France, qui provient de l'ambassadeur chargé de l'adoption internationale, ministère des Affaires étrangères et Europe, qui confirme que la position de la France est de ne pas autoriser de nouvelles adoptions, que pour l'heure les énergies sont consacrées à analyser et à traiter les dossiers qui étaient déjà en cours avant les événements.

Je vous rappelle qu'il y a 40... plus de 40 enfants qui ont eu un jugement, qui sont encore pris en Haïti, destinés à la France, et 400 dont leur dossier étaient en traitement. Le Québec a récupéré tous ces enfants qui avaient été jumelés avec les parents, même ceux dont le dossier n'avait pas entamé les procédures...

Le Président: En terminant.

Mme Thériault: ...judiciaires, juridiques là-bas, en Haïti. On a fait mieux que tous les autres pays, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: M. le Président, je ne veux pas entendre de la part du gouvernement toutes les raisons pour lesquelles on ne peut agir. Je voudrais pouvoir entendre de la bouche de ce gouvernement, de sa ministre, de son premier ministre quels sont les gestes qui sont posés pour effectivement accélérer l'adoption d'enfants qui vivent dans des situations particulièrement précaires. Hier, elle prétendait que c'était la faute du gouvernement haïtien si ces enfants n'étaient pas adoptés. Or, le consul haïtien nous confirme qu'il n'y a pas moratoire et que, oui, il y a des enfants identifiés et qui pourraient être adoptés...

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Thériault: M. le Président, je n'ai jamais mis la faute sur le gouvernement haïtien. J'ai parlé au consul hier, le consul était désolé du traitement de la nouvelle qui a été fait. Et, dans la précédente entrevue, le consul disait: Il faut comprendre aussi que, depuis le 12 janvier, on ne peut pas dire que toutes les instances gouvernementales en Haïti fonctionnent à plein rendement. Je ne peux pas me fier... Je ne peux pas me fier, pour rapatrier des enfants ici, au dire d'un directeur de crèche. L'institut doit me confirmer que les enfants qui seront destinés à l'adoption sont bel et bien des orphelins et non pas des enfants sur qui on veut se faire du capital politique ou de l'argent pour de la traite d'enfants. Je regrette!

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: M. le Président, je demande simplement à la ministre, au premier ministre, d'avoir de la compassion, mais surtout d'agir avec efficacité dans ce dossier. On sait que, six mois après les événements, même le programme spécial de parrainage humanitaire, qui devait être efficace le lendemain matin, n'a permis à aucun sinistré d'être accueilli actuellement au Québec.

Alors, M. le Président, je crois que le premier ministre doit assumer son leadership dans ce dossier, prendre en main ce dossier, de telle sorte qu'il puisse faire accélérer les processus, qu'il s'agisse d'adoption...

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Thériault: M. le Président, pour l'information de la chef de l'opposition officielle, j'aurai une rencontre, au début du mois de juillet, avec les dirigeants de l'IBESR qui s'occupent de l'adoption internationale. Nous devons absolument avoir la... être sûrs, hors de tout doute, que tous les enfants qui sont destinés à l'adoption sont des orphelins réels, M. le Président. Et présentement il n'y a pas personne qui peut confirmer hors de tout doute que les enfants qui vont sortir du pays sont de réels orphelins, et nous devons respecter les conventions internationales. Je comprends que les enfants pourraient arriver ici beaucoup plus tôt, mais nous en avons...

Le Président: En terminant.

Mme Thériault: ...accueilli 126, M. le Président, et il y en aura d'autres dès qu'on le pourra.

Le Président: Alors, en question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: ...en proposition... En question...

Le Président: Oui, vous avez déjà trois complémentaires à votre... En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: M. le Président, il y a actuellement des familles entières, des enfants qui sont non seulement dans des situations précaires, mais dans des situations de grande fragilité. Ils sont installés dans des camps, sous des tentes où, on l'a vu, la pluie pénètre, avec les ouragans qui arrivent. C'est un drame. Le séisme en était un énorme, mais celui qui s'en vient peut être aussi important. Et j'ai le sentiment, M. le Président, que ni la ministre ni le premier ministre ne sont conscients de cette urgence. Et il y a donc des enfants qui pourraient être adoptés, qui ont été identifiés. Le gouvernement haïtien, par la voix de son consul, nous dit qu'effectivement il y a des enfants libérés, libérés, donc identifiés. Il y a des gens qui souhaitent pouvoir recevoir des personnes apparentées, c'est le regroupement des familles. Aucune personne n'a été jusqu'ici admise, M. le Président.

Je fais appel à la compassion, au sens et au respect des valeurs de base humaines, M. le Président, pour que ce gouvernement agisse avec célérité dans ces situations.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je veux vous réitérer, à vous puis à tous les Québécois, que, sur cette question d'Haïti, que tous les Québécois sont d'accord qu'on doit poser tous les gestes humainement possibles pour venir en aide au peuple haïtien et être solidaires aux Québécois d'origine haïtienne, justement, qui veulent aussi contribuer à la reconstruction de leur pays.

D'ailleurs, ce n'est pas... notre intérêt n'est pas nouveau. La chef de l'opposition officielle sait que j'ai fait une visite officielle, moi, en 2005, qui nous a beaucoup touchés à ce moment-là, puis que, dans la foulée de la visite, j'ai même demandé à la chef de l'opposition officielle, qui n'était pas à l'Assemblée nationale à ce moment-là, avec Ronald Poupart et Guy Coulombe, de faire une mission à Haïti. Elle l'a fait au nom du gouvernement du Québec pour préparer un programme que nous voulions mettre en place, qu'on a mis en place, pour venir en soutien à l'administration publique haïtienne. Donc, là-dessus, elle et moi, on s'entend.

Le gouvernement a posé des gestes pour favoriser justement l'immigration de gens qui ont des liens de parenté, puis on met tout en oeuvre pour que ça puisse se faire dans l'ordre. Maintenant, évidemment, Haïti vit une période très, très difficile. Sur le plan de l'administration, c'est une période, malheureusement, qui est très pénible. Sur le plan de l'adoption, on a posé le premier geste qu'on devait poser en rapatriant les 126 enfants qui étaient déjà engagés dans la démarche, on a déposé la loi n° 103 à l'Assemblée nationale, ici, pour régulariser la situation de ces enfants-là, puis je veux donner l'assurance à tous les Québécois que nous faisons tout ce qui est humainement possible pour venir en aide au peuple haïtien, puis on va travailler avec tous les parlementaires en ce sens-là. Oui, c'est frustrant, c'est frustrant parce qu'il y a des situations qu'on ne contrôle pas. C'est ça, le...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...le fond de l'affaire. Mais on fait tous les efforts pour venir en aide au peuple haïtien, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Je connais très bien l'intérêt du premier ministre, M. le Président, et c'est pour ça que je m'adresse à lui ce matin, parce que je crois qu'actuellement il y a faillite dans ce dossier, dans deux cas particuliers: le rapatriement des personnes apparentées et les dossiers d'adoption. Et je souhaite que le premier ministre pèse de tout son poids pour faire en sorte que les barrières administratives, les difficultés de cet ordre, bureaucratiques, puissent être mises de côté. Il y a des gens qui appellent au secours, et c'est ce que je dis au premier ministre et à son gouvernement ce matin, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Nous sommes... Tous les Québécois sont très sensibles à l'appel qui nous est fait par le peuple haïtien. J'ai eu l'occasion de rencontrer le premier ministre Bellerive déjà à deux reprises depuis le tremblement de terre, d'échanger avec lui sur... sur les besoins à Haïti. Lui-même, le premier ministre Bellerive, soit dit en passant, ça vaut la peine de le dire, a exprimé la volonté que le pays puisse garder sur son territoire ses jeunes, hein? Alors, il faut le placer dans ce contexte-là aussi.

Alors, je veux... je veux juste dire à l'opposition officielle comme à tous les Québécois que nous voulons travailler avec tous ceux et celles qui veulent venir en aide à Haïti. Maintenant...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...reconnaissons aussi que la situation n'est pas facile et que cet effort-là doit continuer à tous les jours.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le Président. «Ce n'est pas la protection de la langue française qui a principalement inspiré la réponse du gouvernement au jugement de la Cour suprême portant sur la loi n° 104. Des considérations politiques ont davantage guidé sa position. Les libéraux ont veillé à ne pas provoquer de mécontentement dans la communauté et la députation anglophones de crainte d'affaiblir [...] leur gouvernement.» Ce n'est pas moi qui le dis, M. le Président, c'est Brigitte Breton, ce matin, dans Le Soleil. Sur cette base et en rejetant l'avis du Conseil supérieur de la langue française, les libéraux ont capitulé sans la moindre hésitation devant le jugement de la Cour suprême. Le gouvernement nous propose donc un projet de loi qui vient sanctifier le règne de l'arbitraire et crée deux classes de citoyens au Québec: ceux qui observent la loi et ceux qui paient pour la contourner et pour s'acheter un droit à l'anglicisation de leurs enfants et de leur descendance.

La ministre responsable de la Charte de la langue française peut-elle nous expliquer pourquoi elle a accepté que soit mis en place un système qui rend...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Alors, encore une fois, vous me permettrez, M. le Président, de remercier le député de Borduas pour nous avoir très clairement exprimé hier que dorénavant, au Québec, on ne pourrait plus acheter un droit constitutionnel dans nos écoles, M. le Président. Il l'a admis hier. Merci encore une fois. Et je lui dis d'ailleurs amicalement que je profiterai de toutes les occasions et de toutes les tribunes pour le remercier sincèrement de cet aveu.

M. le Président...

Des voix: ...

Mme Courchesne: M. le Président, le député de Borduas doit aussi admettre que nous définissons ce qu'est le parcours authentique de l'élève et que cette définition du parcours authentique de l'élève, dans ce cadre d'analyse, répond en tous points aux critères demandés pour faire une étude en bonne et due forme, rigoureuse, sérieuse, raisonnable...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...mais qui restreint les mesures pour être en... capable d'avoir ce certificat d'admissibilité. Maintenant, qu'il...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Curzi: Selon la CSN, le gouvernement manque de courage. La Fédération autonome de l'enseignement, la Centrale des syndicats du Québec, les différents mouvements de défense de la langue française, les éditorialistes, tous dénoncent cette loi.

Quels sont donc, et je pose la question à la ministre supposément responsable de la charte, quels sont donc les groupes les plus influents que ceux que j'ai nommés qui ont convaincu...

Le Président: S'il vous plaît.

Une voix: ...

Le Président: M. le député. M. le député. M. le député, avant même d'entendre M. le leader du gouvernement, il ne faut pas changer les titres des gens qui sont en cette Assemblée. On doit les interpeller par leur titre. Il vous reste quelque huit secondes pour terminer votre question.

M. Curzi: Quels sont donc les groupes occultes et plus influents que ceux que j'ai nommés qui ont convaincu la ministre responsable de la Charte de la langue française de porter un nouveau coup à la charte et à la langue elle-même?

Le Président: Mme la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française.

Mme St-Pierre: M. le Président, les interventions du député de Borduas m'étonnent beaucoup depuis quelques jours, parce que la solution qu'il propose, c'est-à-dire établir... étaler la loi 101 aux écoles privées non subventionnées avec la clause dérogatoire, il n'en parle plus. Pourquoi il n'en parle plus? Parce que, cette hypothèse, ils l'avaient analysée en 2002, M. le Président, et ils ne l'ont pas fait. Ils l'avaient mis dans le programme du parti, de leur parti, M. le Président, et ils ne l'ont pas fait.

Et aussi je veux... On peut peut-être dire que certaines personnes ont applaudi quand M. Lucien Bouchard a dit, en 1996: Si on applique la cause dérogatoire, nos adversaires pourront dire: Voici des gens qui imposent une mesure législative...

Le Président: En terminant.

Mme St-Pierre: ...voici des gens... voici des gens qui imposent une mesure législative...

Le Président: C'est terminé, Mme la ministre.

Une voix: ...

Le Président: C'est terminé.

Des voix: ...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Curzi: Dans le prochain numéro de L'Actualité, en réponse à une question sur la loi n° 104, M. Benoit Pelletier, votre ex-collègue, répond, et je cite: «Ce jugement invalide de nouveau la loi 101 et il est lourd de conséquences, car il ouvre la voie aux francophones qui veulent fréquenter l'école anglaise. [...]la cour devrait davantage tenir compte de la réalité linguistique et sociodémographique du Québec. Elle devrait confirmer la loi 101 plutôt que l'infirmer.»

Pourquoi la ministre entérine-t-elle les errements de la Cour suprême, dénoncés par son ancien collègue?

Le Président: Mme la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, qu'il réponde à la population québécoise: Pourquoi ils ne l'ont pas fait, eux, en 2002? Qu'il réponde à cette question, il ne l'a pas encore fait. On n'arrête pas de la poser, la question...

Des voix: ...

Le Président: Un instant. Un instant, Mme la ministre. Un instant.

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme St-Pierre: Qu'il demande à Bernard Landry, qu'il demande à la chef de l'opposition officielle, qu'il demande à la députée de Taschereau, qu'il demande à la députée de Rosemont, qu'il demande à tous ceux qui étaient là à l'époque s'ils ne l'ont pas analysée, cette situation-là. Qu'il leur demande et qu'il vienne...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, Mme la ministre.

Une voix: ...

Le Président: Mme la ministre, un instant. Un instant.

Des voix: ...

Le Président: Nous avons peine à vous entendre. On va prendre le temps qu'il faut pour entendre la réponse.

Une voix: ...

Le Président: Mme la députée de Matapédia!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Richelieu!

Des voix: ...

Le Président: Je vous rappelle que c'est votre temps qui s'écoule, qui se passe.

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, il y a également dans ce projet de loi d'autres mesures dont il ne parle pas, dont il ne parle jamais: les amendes, par exemple, qui pourront aller jusqu'à 40 000 $, M. le Président; des mesures pour les universités et les collèges; des mesures pour les municipalités, pour renforcer et valoriser le français. Aussi, également, nous ouvrons la Charte des droits et libertés de la personne, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, très bonne nouvelle pour les contribuables du Québec aujourd'hui, la Cour supérieure permet de... permettrait de sauver des dizaines de millions de dollars aux contribuables. Rappelons les faits.

En février 2008, la Régie des rentes du Québec octroie sans appel d'offres un contrat de 700 000 $ concernant un renouvellement de postes informatiques. Il y a une compagnie du Québec, SFL, qui conteste parce qu'elle n'a pas pu déposer une soumission avec un autre système informatique dit de logiciel libre.

Résultat, le verdict est tombé hier: le juge Denis Jacques conclut qu'il aurait dû avoir appel d'offres et, échange de courriels à l'appui, affirme que ça démontre l'esprit dans lequel la régie opère pour passer à côté de son obligation de procéder par appel d'offres.

Ce dont il est en jeu actuellement, M. le Président, c'est bien simple, c'est des économies de dizaines de millions de dollars en faisant appel à la saine concurrence, en faisant appel au libre marché, en permettant au logiciel libre de faire son entrée dans le système informatique du gouvernement québécois. Ça se fait ailleurs: en Grande-Bretagne, en France, en Allemagne, et l'administration Obama ouvre la porte à ça.

Ma question est simple au gouvernement: Avec ce jugement qui ouvre la porte à des dizaines de millions de dollars d'économies, est-ce que le gouvernement va saisir cette occasion-là ou, au contraire, contester et faire payer encore plus cher les Québécois?

Le Président: M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Tout d'abord, le jugement a tombé jeudi, hier, et nous allons prendre le temps d'analyser... de bien analyser le jugement.

Sur les économies, M. le Président, bien on est toujours ouverts, on travaille pour faire des économies. D'ailleurs, la preuve... Et on vous invite de voter pour la loi n° 100 présentée par le ministre des Finances, où on présente justement des économies: 62 % des coupures, c'est le gouvernement du Québec qui va le faire; plusieurs personnes vont être coupées, leurs bonis, et on vous invite d'appuyer ce projet de loi là.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: C'est incroyable, M. le Président. M. le Président, le gouvernement rappelle qu'il a déposé un budget qui va chercher 200 $ de plus dans l'argent... des poches des contribuables pour justement payer et créer un nouvel impôt santé. C'est pour ça que justement les Québécois en ont assez de trop payer.

Voilà une occasion en or qui nous est offerte de sauver des dizaines de millions de dollars. Est-ce que le gouvernement va être ouvert ou, au contraire, ce gouvernement qui s'est distingué en inventant un nouvel impôt, en allant chercher de l'argent neuf dans les poches des contribuables, va continuer dans cette approche qui est tout à fait révoltante pour les contribuables québécois?

Le Président: M. le ministre des Finances.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Je suis heureux que le leader de la deuxième opposition rappelle l'action budgétaire énergique que le gouvernement a mise sur pied: ce budget qui ramène le Québec à l'équilibre budgétaire, qui va contrôler la dette du Québec, qui assure le financement de la santé et des infrastructures, qui assure aussi le financement de l'éducation, mais en bâtissant le Québec de demain.

M. le Président, 62 % du chemin de retour à l'équilibre budgétaire va être fait par le contrôle des dépenses, par la réduction de 10 % de toutes les dépenses de fonctionnement administratives, que nous avons élargie à tous les réseaux de l'État; par la coupure de 25 % des dépenses de formation, de publicité et de déplacement, que nous avons élargie à tout le réseau de l'État...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Il y a, M. le Président, un contrôle des dépenses qui s'installe dans la fonction publique, dans le réseau de l'État, et nous allons revenir à l'équilibre...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: M. le Président, malheureusement pour les Québécois, ce gouvernement s'est distingué de façon pitoyable dans la gestion et la dérive des coûts informatiques au Québec. Pensons à la CSST, qui a coûté 30 millions de plus, pensons aux 20 millions de plus pour la commission d'administration de la régie de la retraite, pensons aux 200 millions de plus pour l'Hydro-Québec et à 70 % d'augmentation dans l'institut de la recherche et développement agroenvironnemental. M. le Président, ce gouvernement s'est distingué de façon pitoyable dans la gestion des produits informatiques québécois. La porte est ouverte pour faire des économies substantielles, est-ce que le gouvernement va saisir cette occasion en or qui nous est offerte?

Le Président: Mme la ministre responsable des Services gouvernementaux.

Mme Vien: Alors, M. le Président, vous savez que, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne parlons que d'une seule voix et même voix. Le message est le même, il a été dit par mon ministre le... mon collègue ministre des... de l'Économie...

Une voix: ...

Mme Vien: ...merci, et les collègues ici. Vous savez, M. le Président, le jugement dont il est question est tombé hier, nous prendrons, de façon très responsable, le temps de le regarder, bien entendu, et de l'analyser. Alors, bien entendu, les procureurs sont au dossier pour analyser ce jugement, et prudemment, bien sûr, jusqu'à ce qu'une décision soit prise, puisque nous sommes au jour 1 d'un délai d'appel, nous ne... nous ne mettrons...

Le Président: En terminant.

Mme Vien: ...n'émettrons aucun commentaire sur cette question.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: M. le Président, le jugement de la Cour supérieure d'hier est limpide et lapidaire. Il ne parle pas d'une question qui a commencé la semaine dernière, il parle d'une question qui est dans le décor depuis des années. Depuis des années, ce gouvernement sait que des logiciels libres existent dans le monde, sait que des progrès se font dans le monde grâce à eux, sait qu'ils sont plus souples, plus efficaces, moins coûteux, et, malgré tout, ce gouvernement se bouche les oreilles, et se ferme les yeux, et ne veut rien entendre des logiciels libres.

Eh bien, M. le Président, hier, il a eu une bonne leçon, une bonne leçon de modestie, je l'espère. Et la seule chose que le gouvernement devrait faire aujourd'hui, c'est nous dire à l'instant même qu'il renonce à aller en appel et qu'il prend bonne note du jugement de la Cour supérieure.

Le Président: Mme la ministre responsable des Services gouvernementaux.

Mme Vien: M. le Président, la députée de Taillon est une parlementaire qui est expérimentée, qui connaît aussi le système judiciaire, qui connaît ses commandements. Nous sommes dans une société de droit, il y a un jugement qui est tombé hier. Je lui ai dit tout à l'heure, comme à l'ensemble de ses collègues, que nous en prenons acte, nous en prenons connaissance, nous procédons à son analyse, et nous verrons pour la suite des choses. Et je lui rappelle que nous sommes au jour 1 d'un délai d'appel. Elle sait ce que ça veut dire, un délai d'appel. Je lui dis que nous n'émettrons aucun commentaire, de près ou de loin, sur cette question aujourd'hui et pour les jours à venir, tant et aussi longtemps qu'une décision ne sera pas prise. Si elle me revient avec une question, je lui resservirai la même réponse.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, Mme la députée de Taillon. Alors, nous sommes prêts à entendre votre question.

Mme Malavoy: J'aimerais beaucoup savoir, M. le Président, pourquoi un fonctionnaire de la Régie des rentes du Québec dit aujourd'hui que l'appel pourrait être certainement envisagé. J'aimerais beaucoup savoir pourquoi un fonctionnaire indique déjà qu'on pourrait aller en appel, alors que la ministre me dit aujourd'hui qu'on va prendre le temps de réfléchir. Si son fonctionnaire peut réfléchir aussi vite en ouvrant la porte, elle peut réfléchir aussi vite en fermant la porte.

Le Président: Mme la ministre des Services gouvernementaux.

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre des Services gouvernementaux, vous avez la parole.

Mme Vien: Je redis à la députée de Taillon qu'aucune décision n'est encore prise, le jugement est tombé hier, que nous procédons à son analyse, nous en prenons acte, et que, comme elle le sait, un délai, donc, d'appel est de 30 jours. Nous sommes aujourd'hui au jour 1.

Mais ça me fait toujours plaisir de rappeler à cette Chambre, M. le Président, que le gouvernement du Québec a adopté une nouvelle directive sur la gestion des ressources informationnelles. J'en informais cette Chambre à la fin avril. Et ça fait rire l'opposition, mais je pense qu'il serait très pertinent qu'ils puissent ouvrir grandes les oreilles, puisque ça repose sur des éléments très fondamentaux qui vont faire en sorte qu'on va...

Le Président: En terminant.

Mme Vien: ...resserrer encore davantage nos façons de faire. Elle fait même école à l'extérieur du Québec et du Canada.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Je vais citer à la ministre, M. le Président, des propos de Julius Grey: «Le gouvernement du Québec ne va quand même pas faire appel d'un jugement qui renforce désormais sa capacité à entrer dans le XXIe siècle et à se moderniser.»

Est-ce que ce gouvernement qui est en face de nous pourrait nous dire aujourd'hui qu'il entre dans le XXIe siècle et qu'enfin, après des années d'errance sur les logiciels libres, il va se moderniser?

Le Président: Mme la ministre des Services gouvernementaux.

Mme Vien: Je rappelle à la députée de Taillon que nous sommes, encore une fois, dans un délai qui permet de réfléchir à cette question de ce jugement qui est tombé hier, que nous avons -- et je suis toujours heureuse de la rappeler -- que nous avons adopté une directive sur les ressources informationnelles qui est plus robuste, qui est plus rigoureuse, qui va nous permettre à terme, bien sûr, d'économiser des sous pour les citoyens, que nous sommes très engagés, le gouvernement du Québec, de ce côté-ci de la Chambre, dans le développement et le déploiement du gouvernement en ligne. Au moment où je vous parle, M. le Président, c'est environ 250 prestations électroniques de services, pour simplifier la vie des citoyens, que nous avons sur notre tableau de bord.

Je vous trouve très courageux... et courageuse, madame, de vous lever...

Le Président: En terminant.

Mme Vien: ...quand le pire projet informatique du Québec porte la signature du Parti québécois, avec GIRES et près de...

Le Président: En question principale, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Ça fait depuis 2008 que le Parti québécois demande une commission parlementaire pour faire toute la lumière sur Gentilly-2, notamment au niveau des coûts. Le gouvernement s'est toujours refusé à le faire. Bonjour, la transparence, M. le Président! On parle d'un projet de 2 milliards, en plus que... en plus des risques reliés à la santé publique et à la gestion des déchets.

Or, on a appris, ces derniers jours, que ce que l'on craignait se confirme. Non seulement le chantier de Gentilly-2 accuse des retards, mais ses dépassements de coûts seraient reliés aux contrats accordés à de multiples firmes externes. D'un côté, la ministre admet qu'il y a des retards dans le projet, de l'autre, le P.D.G. d'Hydro dit qu'il n'y en a pas. Puis, à la dernière minute, M. Vandal se rétracte, hier soir, pour sauver la face de la ministre.

Maintenant que nous savons qu'il y a des dépassements de coûts, la ministre peut-elle nous dire de combien seront ces dépassements de coûts?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, je remercie le député de Jonquière pour sa question. Alors, quels sont les faits, M. le Président? Tout d'abord, Hydro-Québec est engagée dans un projet de réfection très important pour la centrale nucléaire de Bécancour, située dans le comté de Nicolet-Yamaska, M. le Président. Un projet important de 1,9 milliard de dollars, M. le Président.

Dans le contexte actuel, nous sommes avantagés par le fait que deux autres projets d'envergure, du même type que celui qui va se déployer sur le territoire de Bécancour, se déploient ailleurs dans le monde: un premier du côté de la Corée du Sud, M. le Président, un second à proximité du Québec, c'est-à-dire à Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick.

Alors, M. le Président, afin d'optimiser le processus de planification du projet, Hydro-Québec s'assure d'obtenir toutes les informations, toutes les expériences découlant des processus de réfection en cours du côté et de Point Lepreau et de Wolsong, du côté de la Corée du Sud. Et, M. le Président, je pense qu'en pareille circonstance une meilleure planification est nécessaire, et on a l'avantage de voir se déployer, ailleurs dans le monde, d'autres projets qui peuvent nous inspirer. Donc, dans un souci de bonne gestion des deniers publics, M. le Président, Hydro-Québec, donc, va récupérer les expériences ailleurs dans ces projets...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...pour qu'on puisse vraiment avoir une planification la plus optimale possible.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Alors, récupérer les expériences de Point Lepreau, ça veut dire qu'à ce jour-ci c'est un demi-milliard de dépassement de coûts à Point Lepreau. Pour Gentilly-2, on parle de 250 000 $ par jour. À chaque 24 heures, un 250 000 $.

Alors, est-ce que la ministre, vu qu'ils ont toujours refusé de faire preuve de transparence comme on le demande depuis deux ans, est-ce que la ministre peut nous dire combien ça va coûter aux Québécois dans les dépassements de coûts à Gentilly-2?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: M. le Président, ce que j'ai eu l'occasion de dire hier, c'est deux choses. La première, par rapport à l'échéancier initial qui prévoyait le début de la réfection pour mars 2011. De toute évidence, compte tenu des expériences et de l'information qu'on recueille avec les projets qui se déploient ailleurs sur le territoire, il y aura assurément quelques mois d'écart par rapport à l'échéancier initial.

Ce que j'ai dit également, parce qu'on m'a posé la question: Quel sera l'impact sur le coût du projet? Malheureusement, à ce stade-ci, c'est impossible pour nous de répondre à cette question. Cependant, M. le Président, soyez assuré d'une chose: compte tenu de l'importance de ce projet, j'ai demandé à Hydro-Québec de faire preuve de toute la transparence nécessaire pour s'assurer que les citoyens du Québec aient accès à toute l'information.

Mais, M. le Président, si notre collègue de Jonquière veut parler de Gentilly-2, ce serait peut-être intéressant que le Parti québécois prenne la décision de se...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, on parle de transparence sur ce dossier-là, de notre côté, depuis 2008. Le gouvernement a toujours refusé. C'est rendu qu'il y a des employés qui parlent, sous le sceau de la confidentialité, de 250 000 $ de dépassement par jour.

Est-ce que la ministre peut nous confirmer ça et nous confirmer que c'est un demi-milliard de dépassement à Point Lepreau, et c'est ce qui risque d'arriver avec Gentilly-2?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: M. le Président, je suis un peu surprise de voir avec quelle ardeur le député de Jonquière défend Gentilly-2 parce qu'eux, M. le Président, étaient, à une certaine époque, en faveur de la réfection de Gentilly-2. Mais, aujourd'hui, M. le Président, comme dans plusieurs dossiers, ah, le Parti québécois est contre la réfection de Gentilly-2. D'ailleurs, M. le Président, c'est intéressant lorsqu'on se réfère aux propos de l'ancien député de Nicolet-Yamaska qu'on a connu en cette Chambre, M. Michel Morin, M. le Président, un député extrêmement dévoué, un député du Parti québécois, M. le Président, qui disait ceci...

Des voix: ...

Le Président: Un instant.

Des voix: ...

Le Président: Un instant.

Des voix: ...

Le Président: Voilà. Je rappelle qu'à chaque fois que je dois me lever pour demander l'ordre, le temps s'écoule. Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, le député de... l'ancien député du Parti québécois de Nicolet-Yamaska disait, en décembre dernier, qu'il ne comprenait pas pourquoi son parti...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...réclamait maintenant la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2. D'ajouter, M. le Président... il ajoutait: Le PQ a pris une position...

Le Président: Terminé. Votre temps est terminé, Mme la ministre. Alors, en question principale, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, au nombre des fiascos libéraux figure aussi celui du remplacement des voitures du métro de Montréal, dossier qui, je le rappelle, a une importance capitale pour la région métropolitaine. Plus cette saga s'éternise, plus elle coûte cher aux contribuables québécois.

Pourquoi, M. le Président? À cause du cafouillage du gouvernement dans le dossier, cafouillage parce que le gouvernement n'est toujours pas en mesure de le mener à bien. Et ça dure depuis 2006, M. le Président, moment où on annonçait en grande pompe l'octroi d'un contrat sans appel d'offres en s'appuyant sur un avis juridique jugé béton qui s'est révélé être un avis juridique bidon. Donc, quatre ans plus tard, nous sommes toujours à la case départ, mais le budget du bureau de projets est passé de 9,3 à 22,4 millions de dollars, M. le Président.

Comment la ministre peut-elle expliquer aux travailleurs de La Pocatière, de Saint-Bruno, qui risquent de perdre leur emploi, à ceux de Sorel-Tracy, aux usagers du métro de Montréal, aux contribuables québécois qu'elle est toujours incapable de régler ce dossier?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Ça va me permettre de donner des précisions. Alors, il y a des éléments qui ont de l'air à être manquants dans le dossier du collègue. Alors, M. le Président, à chaque étape de ce dossier, le gouvernement a agi promptement dans ce dossier.

M. le Président...

Une voix: ...

Mme Boulet: ...M. le Président, j'aimerais ça que le collègue de Richelieu écoute la réponse. Alors, M. le Président, les délais... les délais dans ce dossier ont été occasionnés par les recours et les procédures, qui ne dépendent en aucun temps du gouvernement. M. le Président, presque deux ans, presque deux ans ont été perdus suite à un recours devant les tribunaux par la compagnie Alstom, M. le Président...

Une voix: ...

Le Président: Mme la ministre, un instant. M. le député de Richelieu! M. le député de Richelieu...

Une voix: ...

Le Président: Bon, un instant, là! Non, non, un instant! Votre collègue a posé une question en bonne et due forme. La réponse se donne en bonne et due forme. Je n'accepterai pas que vous interveniez à tout bout de champ. J'ai été patient ce matin, alors je vous demande de respecter les gens qui ont le droit de parole en cette Chambre. Il y en a une seule, personne, c'est la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, en juin 2006... depuis juin 2006, presque deux ans ont été perdus suite à un recours devant les tribunaux par la compagnie Alstom. Suite à ça, le gouvernement est allé en appel d'offres, et là, M. le Président, en décembre 2008, le consortium Bombardier-Alstom dépose une soumission non conforme, alors, M. le Président, une soumission qui ne répondait pas aux critères et aux exigences de l'appel d'offres. Et, M. le Président, en mai 2010, un nouveau... un nouvel élément...

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: ...le consortium Bombardier-Alstom dépose une requête en irrecevabilité...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Aïe, M. le Président, une chance qu'ils ont agi promptement. Qu'est-ce que ça aurait été s'ils avaient agi lentement?

M. le Président... M. le Président, la ministre va-t-elle reconnaître que, s'il y a eu de si longs recours, justement, dans ce dossier-là, c'est parce que dès le départ ils n'ont pas fait leur travail correctement, en arrivant avec un... un... une entente sans appel d'offres, sur la base d'un avis juridique...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant. On va reprendre la fin de votre question.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Au même titre qu'on doit entendre les réponses, on est capables d'entendre les questions.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Alors, M. le Président, va-t-elle reconnaître que, si on se retrouve dans cette situation-là, c'est parce que dès le départ et depuis le départ ils ont mal fait leur travail, parce qu'ils sont arrivés avec un contrat sans appel d'offres, sur la base d'un avis juridique bidon?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: M. le Président, est-ce qu'ils étaient pour ou contre le gré à gré à l'époque? Alors, aujourd'hui c'est facile de jouer les vierges offensées. Ils étaient pour le gré à gré qui était négocié dès le départ avec Bombardier.

M. le Président, je suis toujours étonnée d'entendre parler... M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Il y a une seule personne qui a la parole. Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, on a l'exemple ici d'une autre belle contradiction, M. le Président. Alors, M. le Président, ce qui est étonnant... ça m'étonne toujours d'entendre parler le Parti québécois de transport collectif. Je vais vous donner un exemple.

Pour la STM, la Société de transport de Montréal, cette année le gouvernement du Parti libéral va donner 657 millions de dollars pour le renouvellement des équipements et des infrastructures. À l'époque, M. le Président, ils donnaient en moyenne, par année, 50 millions de dollars. C'est juste 13 fois moins, M. le Président.

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: En terminant, bien, on ne renouvelle pas un parc de 1 000 voitures avec 50 millions.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, comment la ministre peut-elle expliquer qu'il y a plusieurs projets stratégiques du ministère des Transports pour la grande région métropolitaine qui se retrouvent toujours dans une impasse coûteuse au moment où on se parle? Qu'on pense au renouvellement des voitures du métro de Montréal, qu'on pense à la reconstruction du complexe Turcot, qu'on pense à la rue Notre-Dame. Comment est-ce qu'elle peut expliquer ça? Ce à quoi les Québécoises et les Québécois s'attendent aujourd'hui, M. le Président, ce n'est pas à des séances d'autocongratulation, c'est à des résultats.

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: M. le Président, quand on n'investit pas d'argent en transport collectif, on ne peut pas avoir de résultats. C'est ça, leur bilan à eux. Ce n'est pas un bilan ordinaire, M. le Président, c'est un bilan tout à fait médiocre.

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration pour les quelques secondes qui restent à cette période de questions et de réponses orales des députés. Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, ce n'est pas un bilan ordinaire qu'ils ont eu en transport collectif, c'est un bilan tout à fait médiocre. Et je vais vous lire les titres à l'époque, M. le Président. Les titres de la première page de La Presse, en novembre 2001: Le transport en commun... M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, en novembre 2001, La Presse, en première page: Le transport en commun crie à l'aide -- Les cinq organismes de la région montréalaise réclament plus de revenus pour freiner leur décroissance.

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: Et aujourd'hui, M. le Président, les titres qu'on voit, c'est: Transport collectif: Montréal remonte la côte. L'autobus, le métro, les trains de banlieue...

Le Président: Alors, ceci met fin à la période des questions et réponses orales des députés.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): À l'ordre! Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Rosemont proposant que le projet de loi n° 390, Loi proclamant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (l'Holomodor), soit adopté.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Simard (Richelieu), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Blanchet (Drummond), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Pelletier (Rimouski), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), M. Rebello (La Prairie), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Tremblay (Masson), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Leclair (Beauharnois), M. Robert (Prévost), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson).

M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. MacMillan (Papineau), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Bernier (Montmorency), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Whissell (Argenteuil), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Lehouillier (Lévis), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

M. Deltell (Chauveau), Mme Roy (Lotbinière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Caire (La Peltrie).

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a des députés qui sont contre cette motion? Est-ce qu'il y a des députés qui s'abstiennent?

M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 111

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est donc adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 390, Loi proclamant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (l'Holodomor), est adopté.

Alors, aux motions sans préavis, M. le ministre des Ressources naturelles... ou Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: Alors, M. le Président, vous me permettrez de solliciter le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec le député de Roberval, le député de Beauce-Nord, le député de Mercier, le député de Chutes-de-la-Chaudière et la députée... et le député, pardon, de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 100e anniversaire de l'enseignement de la foresterie à l'Université Laval;

«Qu'elle profite de l'occasion pour reconnaître le rôle déterminant de la Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique dans l'évolution et dans le développement de l'aménagement des forêts et des connaissances forestières au Québec;

«Et qu'elle salue la contribution exceptionnelle de M. Gustave-Clodomir Piché à la fondation de l'École forestière de l'Université Laval, la première institution [...] francophone en Amérique à offrir une formation en sciences forestières.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement?

M. Gautrin: Il y aurait consentement, M. le Président, pour qu'on puisse débattre de cette motion avec, à peu près, des interventions de l'ordre de deux minutes et, dans l'ordre, la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, suivie du député de Roberval, du député de Beauce-Nord et enfin du député de Mercier.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...je vais entendre les intervenants que vous avez mentionnés, en leur accordant environ trois minutes. Allez, Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui. M. le Président, pour l'adoption de cette motion, vous permettrez de saluer, dans nos galeries, 15 personnes qui nous font vraiment l'honneur de leur présence, alors: M. Denis Robitaille, M. Patrick Blanchet, M. Éric Alvarez, Mme Michelle Allard, Mme Danielle Dionne, Mme Suzanne Dionne, Mme Andrée Allard, Mme Nicole Vézina, M. André Lafond, M. Lucien Paquin, M. René Vézina, Mme Émilia Vézina, M. Marc Vézina, M. Roger de C. Nantel et Mme Marie-Françoise Lafond. Alors, je les remercie de leur présence avec nous aujourd'hui.

M. le Président, on ne peut parler de l'école de foresterie de l'Université Laval sans parler de M. Gustave-Clodomir Piché. Il est le père de la foresterie québécoise et le fondateur de l'enseignement forestier universitaire au Québec. M. le Président, la motion d'aujourd'hui vise à rendre justice à sa contribution historique.

En 1907, une loi du Parlement de la province de Québec autorise la création d'une chaire d'arpentage à Québec. Cette chaire devait favoriser l'étude des sciences naturelles et des mathématiques. C'est par un projet de loi adopté par l'Assemblée législative du Québec en juin 1910 qu'est créée l'École forestière de l'Université Laval. La direction de l'École forestière est confiée à l'ingénieur forestier Gustave-Clodomir Piché. Détenteur d'une maîtrise de l'École forestière de l'Université Yale, il est le fondateur et le chef du Service forestier, le premier à occuper cette fonction au gouvernement du Québec.

À la demande de la Corporation des arpenteurs-géomètres et du gouvernement, la nouvelle école est affiliée, le 29 mars 1908, à la Faculté des arts de l'Université Laval. En 1919, on assiste à la fusion de l'École forestière et de l'École d'arpentage. Le 17 mars 1919 est créée l'École d'arpentage et de génie forestier.

Au début des années 1920, M. Gustave-Clodomir Piché met en oeuvre une stratégie visant la durabilité des modes d'exploitation des forêts et l'employabilité des finissants de l'école. En 1921, il fonde une association professionnelle avec un groupe d'anciens étudiants, l'Association des ingénieurs forestiers de la province de Québec, devenue plus tard l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec.

En 1922, il fait adopter une loi sur les inventaires forestiers, qui visait à réglementer l'abattage des arbres en deçà du diamètre limite. Pour bénéficier d'un tel privilège, les concessionnaires -- parce que c'est comme ça qu'on les appelait à l'époque, M. le Président -- devaient présenter un plan d'aménagement forestier basé sur le rendement soutenu, dont les normes étaient fixées par le Service forestier de M. Piché. Cette loi place dorénavant l'ingénieur forestier formé à l'Université Laval au centre des opérations forestières. Elle marque surtout, et pour bien sûr notre plus grand bénéfice, le début d'une exploitation durable dans les forêts publiques québécoises.

En 1945, on élève l'École d'arpentage et de génie forestier au rang de faculté. En 1949, on entreprend la construction, sur le tout nouveau campus de Sainte-Foy, d'un bâtiment qui abritera les activités de la faculté. Ce pavillon porte aujourd'hui le nom d'Abitibi-Price. Depuis ce temps, la faculté est devenue successivement Faculté de foresterie et de géodésie, Faculté de foresterie et de géomatique, et enfin, aujourd'hui, Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique.

M. le Président, nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir une personne qui connaît l'histoire de la faculté, et vous me permettrez de souligner, comme je l'ai fait tout à l'heure, la présence du doyen des doyens de la Faculté de foresterie et surtout le pionnier de l'écologie des forêts du Québec, M. André Lafond, qui célébrera, M. le Président et chers collègues, ses 90 ans le 1er juillet prochain. Il est avec nous dans les galeries. Alors, M. Lafond, bienvenue.

M. Lafond... M. le Président, lorsqu'on regarde M. Lafond, son parcours, on constate que les mots «pionnier» et «bâtisseur» sont des mots qui prennent tout leur sens. Alors, M. le Président, M. Lafond a été doyen de la Faculté de foresterie et de géodésie de 1971 à 1979. Il est un pionnier de l'écologie forestière au Québec. Il a fait ses premières armes avec le frère Marie-Victorin, imaginez-vous, et Pierre Dansereau, qui est reconnu le père de la science écologique au Québec.

En 1951, il a obtenu un doctorat de l'Université du Wisconsin en pédagogie... en pédologie, pardon, forestière. Dans les années 1950, il a produit les premiers plans d'aménagement des forêts basés sur les écosystèmes forestiers. Pendant son décanat, M. le Président, ses travaux, ses efforts ont fait rayonner la faculté à l'échelle internationale. Il est actuellement le doyen de l'École d'arpentage et de génie forestier de l'Université Laval.

M. le Président, je souligne également la présence, dans l'auditoire, d'une descendante de M. Gustave Piché. Il s'agit de Mme Michelle Allard, petite-fille de M. Piché, doyenne et représentante officielle de la famille, qui est avec nous aujourd'hui et que nous saluons, bien sûr, de sa présence. Et nous la remercions, également.

Avant de terminer, M. le Président, je vous remercie de toute l'attention que vous déployez. Et je souhaite ajouter que le centenaire de la création de l'École de foresterie de l'Université Laval a une résonance particulière en cette année où nous venons d'adopter à l'unanimité le projet de loi n° 57, qui donne au Québec un nouveau régime forestier. Nous pouvons affirmer, M. le Président, que ce nouveau régime est l'aboutissement des travaux entrepris il y a 100 ans. Notre nouveau régime forestier, qui sera implanté en 2013, sera assurément, M. le Président, source de fierté pour l'ensemble des Québécois que nous sommes. Merci de votre attention.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. Merci, M. le Président. La motion que nous proposons aujourd'hui vise à célébrer les 100 ans de l'enseignement de la recherche en foresterie de l'Université Laval, mais cette histoire dépasse les horizons de l'université et de la ville de Québec, parce que c'est l'histoire de toutes les régions du Québec, une histoire qui malheureusement a été beaucoup oubliée.

Je vous rappellerais que le Québec est d'abord et avant tout un immense territoire forestier, que notre histoire est intimement liée au développement de l'industrie forestière, qu'autant hier qu'aujourd'hui le monde forestier a été au coeur du développement du Québec et que l'avenir du monde forestier représente sans doute une planche de salut pour notre avenir économique.

Le bois est un produit noble, écologique et renouvelable, et je crois que nous avons le devoir de soutenir cette industrie et de développer une véritable culture forestière. Et je crois que le gouvernement a beaucoup de travail à faire dans cet esprit-là, parce que je peux vous dire qu'il y a énormément de travail à faire. Non seulement notre histoire est méconnue, mais, on le voit présentement, la plupart de nos programmes, que ce soit à l'université, au cégep ou au niveau secondaire, sont délaissés par les étudiants. Il faut vraiment qu'on puisse relancer cette appartenance et cette fierté par rapport au monde forestier.

Et, aujourd'hui, comme le disait la ministre, je pense qu'il faut souligner le travail de ces pionniers. Ça représente, on pourrait dire, une... On va poser une planche de plus à l'édification de notre histoire forestière. Et, quand elle parlait de M. Gustave-Clodomir Piché, il y a un élément qu'elle n'a pas mentionné, c'est que M. Piché non seulement a été un fondateur, il a été également, aussi, président de l'Institut forestier, il a été également membre d'honneur de la Société forestière de Belgique, de celle de Franche-Comté, a reçu la décoration de Mérite agricole, doctorat honoris causa. Mais, malheureusement pour lui, comme il n'était pas du bon parti politique à l'époque de M. Duplessis, il a été obligé de quitter ses fonctions et il est décédé presque dans la misère. Et ça, ce n'est pas normal que, parce qu'on a des opinions différentes, on puisse subir un tel sort.

Je pense que M. Piché était un véritable scientifique et je vais vous lire quelques éléments, tout à l'heure, de sa pensée. Je vais le démontrer pour voir comment il était en avance. Et malheureusement, assez souvent, les gens qui sont en avance sur leur temps sont écartés, et ça, c'est totalement inacceptable. Et je suis heureux qu'aujourd'hui cette injustice soit enfin corrigée et qu'on puisse rendre hommage à ce personnage extrêmement important de même que M. Lafond, qui est ici également. Et je pense que, ça, c'est grâce à la Société d'histoire forestière, qui a réussi à mettre à jour cette histoire assez extraordinaire, et je pense que nous découvrons aujourd'hui une partie de cette histoire méconnue de grands personnages qui ont été oubliés. Et je peux vous dire qu'on parle beaucoup d'écologie aujourd'hui, mais je pense qu'auparavant on n'utilisait pas ce terme-là. Mais M. Gustave Piché a mis en place les infrastructures nécessaires pour gérer la ressource forestière dans une perspective de développement scientifique rigoureux et dans un esprit, on pourrait dire, de durabilité.

Et je vais vous lire un passage que M. Piché avait écrit sur la nouvelle loi de 1922 -- je répète, de 1922, ça fait quand même, là, 90 ans de ça -- peut-être à l'époque où M. Lafond venait à peine de naître, et il nous disait: «Au cours de la dernière session, le Parlement a voté une loi dont la portée est considérable pour la sauvegarde de nos forêts. En effet, la loi préconise que, pour les coupes par exception aux règlements [...] le concessionnaire doit produire un plan d'aménagement dressé d'après les données du Service forestier. [...]Cet inventaire doit être accompagné d'étude de croissance permettant de déterminer le volume de bois dont la forêt s'accroît annuellement. Cette quantité, que l'on désigne sous le nom de "possibilité", est par conséquent celle que l'on pourrait permettre de couper chaque année sans diminuer le volume de la forêt[...]. Ceci ne constitue qu'un premier pas dans la bonne direction, mais c'est un fameux pas dont il faut louer le gouvernement, car cette mesure aura certainement pour effet de régulariser la marche des coupes, et de forcer les concessionnaires à limiter le chiffre de leur exploitation non plus au besoin de leurs usines, mais de la capacité productrice des forêts qu'ils détiennent. Nous entrevoyons qu'avant longtemps nous pourrons faire exécuter d'autres travaux pour améliorer et stimuler la croissance des jeunes forêts dont nous avons de très grandes étendues, et où l'accroissement annuel est fortement ralenti par [la] suite de la concurrence que se font entre elles les différentes tiges, et où il serait nécessaire d'éliminer une bonne proportion des sujets d'importance secondaire et moindre, afin de favoriser le développement des tiges d'élite, comme on le fait dans les forêts européennes.»

Je veux dire qu'il avait pas mal d'avance sur son temps. «Plusieurs reprocheront peut-être aux autorités de ne pas avoir commencé cette réforme plus tôt. À ceci, nous répondrons que ces réformes ne peuvent s'exécuter qu'avec un personnel technique suffisant pour entreprendre les études nécessaires et diriger ces travaux forestiers.»

Et c'est dans cet esprit qu'il a fondé avec d'autres l'École de foresterie de l'Université Laval, et je peux vous dire que cette journée, je pense que c'est une... on pourrait dire, une étape de plus dans l'édification de notre histoire forestière, une journée qui nous permet de commémorer non seulement les grands de notre histoire, mais aussi une journée d'engagement pour valoriser une si riche culture et une histoire forestière si importante pour nous.

Je voudrais souligner, en terminant, l'excellent travail qui a été fait par la Société d'histoire forestière du Québec, qui s'est donné comme mission de faire connaître notre histoire forestière, qui est essentielle au développement du Québec mais qui, malheureusement, est fort méconnue. Elle a lancé une revue, qui s'appelle Histoires forestières du Québec, qui est très intéressante et que j'invite tout le monde à lire. Et je crois qu'il faut absolument que cette organisation-là soit soutenue par notre gouvernement.

Je voudrais également souligner l'apport qui a été fait par ceux et celles qui ont contribué à la formation de milliers d'étudiants au Québec dans différents programmes de foresterie, que ce soit M. Piché, en passant par M. Beauregard...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député, est-ce que je pourrais...

M. Trottier: Oui, je termine.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...vous demander de conclure, s'il vous plaît?

M. Trottier: Oui. Je vais juste vous dire que la ministre a parlé six minutes, là.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Six minutes.

M. Trottier: Et je termine en disant que je remercie tous ceux qui ont contribué à l'histoire forestière du Québec en formant des étudiants, que ce soit M. Piché, M. Beauregard et M. Lafond. Et ce que je souhaite, c'est qu'on puisse revenir à la belle époque de la foresterie québécoise. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Beauce-Nord. Je vous remercie, M. le député de Roberval.

M. Grondin: Alors, merci, M. le Président. Écoutez, moi, je ne répéterai pas tous les discours qui se sont dits ici aujourd'hui. Je m'associe à ces discours, je trouve ça très important et je peux... On est tous fiers que l'Université Laval est la seule université au Québec qui a décidé de prendre en compte la foresterie.

Écoutez, étant moi-même un producteur forestier, alors je peux vous parler un petit peu de la foresterie. On parle beaucoup... Quand on regarde la forêt, on regarde les arbres, mais il n'y a pas juste les arbres dans la forêt parce que la forêt contribue beaucoup à l'air que l'on respire. On l'a vécu la semaine passée, quand il y a des feux de forêt, l'air, on la respire. Mais, en d'autres temps, la forêt, elle est là pour filtrer le carbone et elle est très importante. Il y a la chasse, la pêche, il y a l'eau, la forêt protège tout ça. On regarde... Moi, j'étais un producteur agricole. On a enlevé tous les arbres de sur les fermes agricoles. Aujourd'hui, on en replante pour faire des brise-vent parce que ça protège aussi les terres agricoles. On en plante le long des lacs, des ruisseaux pour faire en sorte que l'eau soit plus pure dans les ruisseaux.

Alors, la forêt, elle a une importance capitale dans la province et dans le pays. On a juste à regarder les pays qui n'ont pas protégé leurs forêts, aujourd'hui, dans quel état ils sont, ils ont beaucoup de glissements de terrain. On en a aussi au Québec, mais il y a beaucoup de pays qui sont pris avec des problèmes plus grands que les nôtres.

Alors, écoutez, je félicite et j'encourage tous les gens qui travaillent dans ce domaine-là. Et j'espère qu'on va continuer, peu importe le gouvernement qu'on aura en place dans les prochaines années, à prendre une... que la forêt prenne une place primordiale. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Beauce-Nord. J'inviterais maintenant M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, au nom de mon parti, Québec solidaire, je fais miens les hommages rendus par la ministre des Ressources naturelles, le député de Roberval et le député de Beauce-Nord, hommages à la Faculté de l'enseignement... de foresterie de l'Université Laval.

J'en profite simplement... Profitant de la présence de la direction de la faculté, des personnalités qu'on a nommées, de M. André Lafond, donc, pionnier en la matière, je profite de leur présence pour faire simplement deux modestes propositions pour que nos hommages se concrétisent dans des gestes concrets. D'abord, j'ai participé, comme d'autres membres de notre commission des ressources naturelles, à l'étude du projet de loi n° 57. C'est une réforme importante. C'est une réforme beaucoup plus substantielle que la réforme, par exemple, minière qu'on a étudiée au même moment. C'est une réforme qui occasionne, je dirais, un tournant majeur, qui permet de corriger les errements du passé, ces errements qui sont le fruit de pratiques qui, dans le fond, reflètent une vision économique prédatrice de la nature qui, heureusement, avec la réforme du projet de loi n° 57, ne sera plus possible. Donc, il faut maintenant s'assurer que le projet de réforme atterrit.

Donc, voici des propositions avant que la ministre n'abandonne mon attention. La première serait que nous invitions, avec la Faculté de foresterie, les dirigeants des grandes entreprises forestières à suivre une formation forestière continue, un peu comme les médecins, une formation forestière continue en aménagement écosystémique, ce qui leur fait malheureusement, à l'heure actuelle, grandement défaut. Deuxièmement, pourquoi appeler... pourquoi est-ce que la Faculté de foresterie devrait être hébergée dans le pavillon Abitibi-Price, dont les pratiques sont tout à fait contraires à ce que le projet de loi n° 57 souhaite pour l'avenir du Québec et de la forêt québécoise? Moi, je pense que c'est la meilleure occasion, si on honore vraiment la mémoire de Gustave-Clodomir Piché... la ministre devrait, avec la faculté, envisager que la faculté soit hébergée dans un pavillon qui porte le nom de ces pionniers que sont Gustave-Clodomir Piché et André Lafond. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...M. le député de Mercier.

Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, Mme la députée de Mirabel, nous vous écoutons.

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale respecte la volonté des citoyens d'Oka qui se sont prononcés par voie de référendum contre l'exploitation d'une mine de niobium. Qu'elle respecte la volonté du Conseil de bande mohawk de Kanesatake qui a adopté une résolution se prononçant contre cette même exploitation ainsi que la volonté des producteurs agricoles et du milieu médical qui affirment qu'une telle exploitation mettrait en danger la santé, le milieu agricole, ainsi que la vocation récréotouristique et agroalimentaire de la région. Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il mette fin dans les meilleurs délais au projet de mine de niobium à Oka.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Pas de consentement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Je comprends que le gouvernement refuse son consentement à ce libellé de motion, mais, si le gouvernement le désire, si on peut trouver un aménagement pour que cette... qu'on trouve une position... Il y a des gens qui se sont déplacés ici, c'est quelque chose d'extrêmement important. On est prêts à suspendre deux minutes pour trouver le moyen d'exprimer la volonté des citoyens par une motion de l'Assemblée nationale.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a une demande de consentement, M. le...

M. Gautrin: Bon, M. le Président, je comprends tout à fait la question qui est soulevée. Malheureusement, il n'y a pas eu les échanges nécessaires avec le ministre délégué, et c'est actuellement perçu comme étant prématuré s'il n'y a pas eu les échanges nécessaires. Mais je ne sais pas si on va arriver à une entente, M. le Président. À l'heure actuelle, M. le Président, je ne pense pas qu'on peut suspendre pour avoir une entente là-dessus. Il aurait été souhaitable, par contre, qu'il y ait un échange entre la députée de Mirabel et le ministre pour arriver peut-être éventuellement à une entente.

Si je... M. le Président...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, rapidement.

M. Gautrin: ...si je comprends bien, néanmoins, le ministre -- et peut-être il pourrait le dire à cette Chambre -- il est tout de suite prêt à pouvoir rencontrer les personnes qui se sont déplacées et pouvoir échanger avec elles, etc., sans nécessairement avoir une résolution.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Voilà. Tout est bien qui finit bien, semble-t-il. Alors, j'ai M. le député de La Peltrie pour une motion.

M. Caire: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour qu'elle se prononce sur la motion suivante, que je présente conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, le député de Marie-Victorin, le député de Chauveau, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière:

«Que l'Assemblée nationale apporte son soutien à la 4e édition de la Marche pour la guérison du diabète qui se tiendra à Québec, dimanche le 6 juin, à l'invitation de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile;

«Et qu'elle invite les citoyens à participer en grand nombre à cette activité de sensibilisation au fléau que constitue cette maladie tant sur le plan humain que médical.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Qu'elle soit adoptée sans débat, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adoptée. M. le leader.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Alors, maintenant, je suis rendu à la période des avis concernant les travaux des commissions. Alors, M. le Président, je vais d'abord commencer par mettre mes lunettes. Merci.

J'avise cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 67, Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures, ainsi que mardi le 8 juin 2010, de 10 heures à 12 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 100, Loi mettant en oeuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures, ainsi que lundi le 7 juin, de 14 heures à 18 heures, et mardi le 8 juin 2010, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 88, loi modifiant la loi sur les matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 48, Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, lundi le 7 juin 2010, de 14 heures à 18 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

Cette même commission poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 93, Loi modifiant la Loi électorale concernant les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives, mardi le 8 juin 2010, de 10 heures à 11 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May.

Et c'est avec plaisir de vous remettre copie de ces avis.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, quant à moi, je vous informe que la motion du député de Lac-Saint-Jean concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones qui avait été inscrite au feuilleton du 1er juin dernier a été retirée à la demande du leader du gouvernement.

Je vous avise qu'il y aura sanction de projets de loi au cabinet de Son Honneur le lieutenant-gouverneur aujourd'hui, à 11 h 30 et à 13 heures.

La période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons passer aux affaires du jour. M. le leader.

M. Gautrin: M. le Président, auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 23 du feuilleton, s'il vous plaît?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, à l'article 23, Mme la ministre déléguée aux Services sociaux propose l'adoption du projet de loi n° 105, Loi concernant l'adoption d'enfants d'Haïti arrivés au Québec au cours de la période du 24 janvier au 16 février à la suite du séisme du 12 janvier 2010. Est-ce qu'il y a des interventions? Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, je suis très heureuse, ce matin, de passer à l'étape finale de l'adoption du projet de loi n° 105, projet de loi qui, comme vous l'avez mentionné, vient régulariser et officialiser l'adoption de 126 enfants haïtiens qui sont arrivés ici, au Québec, à la suite du séisme du 12 janvier en Haïti.

M. le Président, évidemment, je vais refaire l'histoire pour les gens qui se joignent à nous ce matin. Vous savez, lorsqu'on fait de l'adoption internationale, les parents, lorsqu'ils arrivent ici avec leurs enfants, doivent faire reconnaître le jugement qui a été prononcé dans le pays d'origine par un juge. Normalement, c'est fait par la chambre de la jeunesse. M. le Président, lorsque le séisme est arrivé, on a eu un gros, gros problème, le juge est décédé, les documents ont été détruits dans le séisme, donc ce qui faisait en sorte que c'était impossible pour les parents d'avoir des documents et de prouver hors de tout doute la formule d'adoption qui avait été faite pour leurs enfants. Donc, vous comprendrez que, dans cette situation, le gouvernement doit agir assez rapidement, en faisant les choses très correctement.

Donc, nous avons déposé un projet de loi exceptionnel pour répondre à une situation exceptionnelle, pour pouvoir reconnaître les droits des parents, pour pouvoir finaliser le processus d'adoption des enfants, pour pouvoir changer les noms des enfants pour les parents qui souhaitent changer les noms, pour faire en sorte que, lorsque les documents seront émis, que ce soit le certificat d'adoption, que ce soit le certificat de naissance, parce que c'est ce que la loi vient nous permettre de faire, que les parents puissent, à ce moment-là, retourner les documents à Immigration Canada, évidemment, parce que les parents doivent retourner ces documents à Immigration Canada afin de compléter le processus d'adoption et faire en sorte que le gouvernement fédéral puisse reconnaître la citoyenneté canadienne de ces nouveaux enfants qui sont arrivés lors du séisme.

M. le Président, évidemment, je suis heureuse de voir que le projet de loi sera sanctionné dans les plus brefs délais pour que nos parents puissent recevoir les formulaires dans les plus brefs délais. Vous allez me permettre de remercier l'excellente collaboration que nous avons eue, particulièrement du gouvernement haïtien, M. le premier ministre Jean-Max Bellerive, qui a autorisé les enfants à sortir du pays d'Haïti. Donc, plutôt que d'avoir un jugement, nous avons un document qui confirme que le premier ministre haïtien laissait sortir les enfants du pays, puisqu'il y avait des familles qui les attendaient ici et qu'il y aurait une procédure d'adoption qui serait complétée au cours des prochains mois.

M. le Président, vous allez me permettre également de préciser qu'en temps normal le Québec fait 60 ou 65 dossiers d'adoption internationale sur Haïti dans une année. Dans les cinq dernières années, c'est les chiffres, c'est entre 60, 65. Lorsque le séisme est arrivé, nous avions le choix de dire: Nous allons rapatrier les enfants qui ont reçu un jugement, mais qu'on n'a plus les documents. On avait le choix également de dire: Bien, on va aller un peu plus loin, on va reconnaître les enfants qui ont eu un jugement dont le juge a entendu la cause, mais qu'il n'a pas rendu le jugement. On a dit: Non, bien, on peut aller encore un peu plus loin, on va aller reconnaître les enfants également qui étaient en processus judiciaire, donc en processus juridique là-bas, en Haïti, pour pouvoir rapatrier ces enfants-là, puisqu'ils avaient déjà été jumelés avec des parents et que le dossier avait été entamé. M. le Président, on a été encore plus loin que ça, même des parents qui venaient d'être jumelés avec des enfants. J'ai une mère qui a été jumelée au mois de décembre et qui a eu son enfant au plus tard dans ses bras fin janvier, début février -- je ne me souviens pas de la date exacte -- et, elle, dans son cas, le processus, au total, a duré deux mois. M. le Président, normalement, l'adoption sur Haïti, on parle d'un processus de deux ans et demi, trois ans.

Le Québec a fait plus que n'importe quel autre pays en demandant à Haïti de laisser sortir les enfants qui avaient été jumelés avec des parents, qui pouvaient être adoptés selon nos lois. Et la situation, qui était tout à fait exceptionnelle, fait que nous sommes un des rares pays à avoir été aussi loin et que, même ceux dont le processus judiciaire ou juridique n'a pas été entamé, nous avons pu récupérer ces enfants. C'est pour ça qu'il y en a 126, M. le Président, on a été proactifs dans notre façon de régler le dossier des enfants qui étaient en attente à Haïti et nous sommes un des rares gouvernements à l'avoir fait.

M. le Président, ce matin, la chef de l'opposition officielle a débuté la période de questions en parlant des enfants qui attendaient toujours d'être adoptés à Haïti. M. le Président, vous allez me permettre de dire que, comme n'importe quel Québécois ou Québécoise qui avons vu les reportages d'hier... C'est vrai que, lorsqu'on voit des enfants qui sont en attente et dans des conditions qui sont souvent inhumaines, ce qu'on veut faire, c'est les ramener ici, M. le Président, je suis d'accord avec ça.

Il y a à peu près 60 parents, 60 familles présentement qui ont des dossiers d'ouverts au Secrétariat à l'adoption internationale qui ne sont pas jumelés avec des enfants, mais les évaluations psychosociales de ces parents-là ont été effectuées. Pourquoi, M. le Président? Pour permettre au Québec de repartir du moment qu'on aura les conditions idéales en Haïti pour pouvoir reprendre l'adoption. Tout le travail qui devait être fait par le Québec l'a été dans les moindres détails, M. le Président.

M. le Président, dans la question de la chef de l'opposition officielle ce matin, elle parlait que le consul d'Haïti et moi, nous étions en porte-à-faux et que je l'avais contredit ou qu'il m'avait contredite. Je veux juste rappeler à la Chambre que je n'ai jamais parlé de moratoire en Chambre. Au contraire, le député de Groulx a parlé d'un moratoire, et je l'ai repris dans mon droit de réplique en disant qu'il n'y avait pas de moratoire.

Il est vrai qu'en Haïti présentement la précédente loi qui s'appliquait en matière d'adoption s'applique toujours. Évidemment, n'importe quelle loi s'applique tant qu'on ne l'a pas changée. Mais, dans les faits, M. le Président, le consul général d'Haïti, lorsqu'il a été en entrevue à LCN, hier, a bien précisé qu'il était vrai que le ministère existait, que les lois étaient là, mais qu'il y a quand même certaines difficultés d'application.

M. le Président, il faut préciser ici que, lorsqu'on fait de l'adoption internationale, il faut s'assurer qu'on ait les bons enfants, qu'il n'y a pas erreur sur la personne. Et il y a un institut qui est chargé de faire ça, c'est ce qu'on appelle l'IBESR, c'est l'Institut du bien-être social et de la recherche, qui existe en Haïti, qui est l'équivalent du Secrétariat à l'adoption internationale. Il est vrai qu'à l'IBESR on va vous dire: On n'a jamais suspendu les procédures d'adoption. C'est vrai, je ne l'ai jamais nié, ça, non plus. Je n'ai jamais dit qu'il y avait un moratoire, là, ce n'est pas ça que je dis, je dis que l'ancienne loi s'applique toujours comme n'importe quelle loi... N'importe quelle loi qu'on fait ici, tant qu'on ne la change pas, c'est la loi qui s'applique, même si elle est caduque. Je pense qu'il y a une loi ici, dans la ville de Québec, qui interdit de stationner des chevaux. Bien, c'est des vieilles lois qui ont été faites dans les années 1700, 1800, elles sont toujours en vigueur parce qu'on ne les a jamais changées, M. le Président.

Mais, dans le cas des adoptions, imaginez-vous, là, que le processus normal d'adoption d'un enfant prend trois ans en Haïti, que les parents doivent se rendre sur place au milieu du processus, normalement. Quel type d'accueil vous pensez qu'en Haïti les parents ont présentement? Est-ce que vous avez été sur le site de l'Ambassade du Canada en Haïti voir les avertissements? On parle de pillage, on parle d'instabilité politique, on parle de danger de se promener seul, des dangers de prendre du transport en commun. Pensez-vous sincèrement que je peux envoyer des parents en Haïti chercher des enfants? La réponse est simple, M. le Président: Non. Il y a des risques d'enlèvement également. L'instabilité, elle est là. Les infrastructures ne sont pas là pour accueillir les parents non plus, les hôtels ont été détruits.

M. le Président, vous voyez bien qu'on est dans une situation tout à fait particulière. Au-delà des considérations physiques, il faut aussi que je vous dise que, dans les normes internationales, lorsqu'il y a un séisme, O.K., il y a la prudence. Parce qu'il y a des conventions internationales qui s'appliquent. Et le Canada est signataire de la convention qui protège les droits de l'enfant, donc le Québec a endossé. Et je vais me permettre de lire ici, parce que j'y ai fait allusion ce matin, je vais me permettre de lire ici les propos du député de Groulx pas plus tard qu'hier à la prise en considération du rapport, M. le Président, pour l'adoption du projet de loi n° 105.

Le député de Groulx nous rappelait que, pour situer notre projet de loi, il faut reculer un peu en arrière, il faut parler du tsunami. «Et un des impacts fort négatifs de ce séisme de 2004, ça a été l'exploitation des enfants abandonnés. Et, dès le constat fait, l'ONU, via l'UNICEF, s'est réunie. Ils ont formé un comité pour déterminer ce [qu'on devait] faire lorsqu'il y a un séisme, et ça a donné en 2009, en novembre 2009, un document dont je n'ai pas la traduction française. D'ailleurs, c'est assez étonnant d'aller sur le site de l'UNICEF, de demander un document qui s'appelle Lignes directrices dans les situations particulières et ne recevoir, finalement, que le texte anglais. Mais [ça] s'appelle Guidelines for the Alternative Care of Children. Et on en ressort, dans ce document fort éloquent, un certain nombre de précautions à prendre. Et, lorsque l'on lit ce document, on pense toujours [à ce qui] a été fait après le séisme de janvier 2010 en Haïti. [Mais,] non, non, non, ça avait pris cinq ans après le séisme de décembre 2004 afin de déterminer comment on pouvait faire en sorte de mieux protéger les enfants.»

Je continue, M. le Président. «Il en ressort un ensemble de principes de base, et dont le premier principe est la protection des enfants. Quand le séisme arrive, il faut faire en sorte que les enfants soient protégés. En référant, par exemple, à la pyramide de Maslow, on dit que le premier besoin d'un être humain, c'est de survivre. Et, pour survivre, qu'est-ce qu'il faut faire? Il faut manger», il faut boire, etc.

Après ça, il dit: «La deuxième étape, c'est de retracer les familles ou les proches. Et, en Haïti, il existe une situation un peu particulière, c'est que beaucoup de familles qui vivent dans une pauvreté extrême confient certains de leurs enfants à des oncles, des cousins, des tantes, un peu comme on a vu au Québec il y a un certain nombre d'années, d'ailleurs, là, ce n'est pas un fait exceptionnel à Haïti. Sauf que, lorsqu'il y a un séisme, l'enfant, il n'est pas avec son père [ou] sa mère et il [peut être] avec son oncle ou avec un cousin. Alors, la réunification des familles est d'autant plus délicate qu'il y aurait d'abandonnés, selon différentes formes, en Haïti, environ 320 000 enfants. Alors, au moment du séisme, il faut non seulement déterminer quels sont les enfants qui sont véritablement des victimes du séisme, en plus d'être des témoins, mais quels sont les autres enfants pour qui la situation familiale [et] la réunification familiale [comportent] certaines particularités.

«Ce que l'UNICEF recommande aussi, en troisième étape, c'est de trouver des solutions de famille et des solutions communautaires, que chaque communauté puisse se regrouper et réidentifie les membres de sa communauté. Alors, ça diminue d'autant les personnes qui sont dans une situation itinérante. Et [de] plus, quand il s'agit [d'enfants], ce n'est pas simple, puisque plusieurs d'entre eux, compte tenu de leur jeune âge, n'ont pas encore la parole.

«[...]Alors, dans ce contexte-là, il fallait agir selon les conventions internationales, et le document de l'UNICEF, les lignes directrices fournies par l'UNICEF sont un excellent guide et aussi [...] bon... on dirait un bon pare-feu en langage informatique. Parce que, malheureusement, ce qui arrive[...], c'est qu'il n'y a pas, dans les communautés, que de la générosité, il n'y a pas, dans les communautés, que de la solidarité, il y a aussi de la cupidité et il y a aussi des personnes bien mal intentionnées qui kidnappent des enfants[...].

«Et l'ensemble des pays membres des Nations unies ont signé, il y a un certain nombre d'années -- et je vais le [retrouver] -- la Convention relative aux droits de l'enfant.» C'est la convention à laquelle je référais ce matin. «Et les travaux de l'UNICEF se basaient notamment sur l'article 35 de cette convention», O.K.? Et je vous en fais la lecture: «Les États parties prennent toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants à quelque fin que ce soit ou sous quelque forme que ce soit.»

«Et cela constitue un danger réel», disait-il hier, M. le Président. «C'est une des explications qui a fait que, quand les enfants ont quitté [Haïti] pour aller dans différents pays -- parce qu'il y en a qui sont allés aux États-Unis, il y en qui sont allés en France, il y en a qui sont aussi allés en Hollande et ailleurs -- le gouvernement haïtien a fait cesser les départs pour favoriser naturellement la réunification des familles, faire ce qu'on pourrait appeler une photo sociale de la situation.»

**(12 heures)**

M. le Président, pas plus tard qu'hier, c'étaient les propos du député, qu'il les endosse. Les conventions internationales sont faites pour ça.

M. le Président, je vais vous lire maintenant ce que le Service social international et le Centre international de référence pour les droits de l'enfant privé de famille... qui travaille avec la convention:

«Haïti. L'autorité centrale d'adoption annonce qu'elle va accepter des nouveaux dossiers. À la fin avril, l'Institut du bien-être social et de recherche a annoncé qu'il allait accepter des nouvelles candidatures d'adoption. Cette annonce inquiète le SSI/CIR -- qui sont les deux organismes que je vous ai nommés précédemment -- qui estime qu'il est encore prématuré pour reprendre le traitement de nouveaux dossiers. En effet, la faiblesse du processus d'adoption en Haïti avant le tremblement de terre n'a pas été réglée. Celle-ci s'est même probablement aggravée avec l'accélération des procédures après le tremblement de terre. Le pays a encore besoin de temps pour se remettre des effets dévastateurs du tremblement de terre, assurer la mise en oeuvre adéquate de sa nouvelle loi d'adoption, qui doit encore être adoptée, et introduire les garde-fous nécessaires pour totalement protéger les droits des enfants.»

En France... parce que la chef de l'opposition disait que la France avait repris les adoptions. M. le Président, le 1er juin, il y avait un article... Et c'est sur Internet. Si vous faites «adoption Haïti France», vous allez voir le contexte. Il y a présentement 400 enfants dont les dossiers étaient en cours de procédure -- pas juste jumelés avec les parents, là, plus loin, en cours de procédure -- ils sont encore en Haïti. Il y a plus de 40 enfants... 44, 45, je ne veux pas me tromper, mais entre 40, 45, ils ont eu un jugement d'adoption prononcé en Haïti. Les enfants sont encore là cinq mois après.

Savez-vous combien de temps on a fait au Québec, M. le Président? 30 jours. On a rapatrié 126 enfants, même ceux qui n'avaient aucune procédure légale ou juridique qui avait été débutée en Haïti. On a été plus loin encore que ce qu'on aurait dû. Pourquoi? Grâce à l'excellente collaboration qu'il y a entre Haïti et le Québec; c'est pour ça, M. le Président. Parce qu'on a fait preuve de générosité, parce qu'Haïti nous a fait confiance. Il nous a donné des enfants que les parents attendaient ici, oui, mais les procédures légales n'avaient pas été débutées seulement, même pas le iota d'un commencement. On a été plus loin, on a rapatrié plus d'enfants pour ne pas être obligés de rapatrier d'autres enfants plus tard, M. le Président. C'est la ligne de direction que le gouvernement du Québec s'est donnée.

M. le Président, on a parlé du consul général d'Haïti. Je lui ai parlé hier, deux fois: hier matin et hier soir. Le consul a appelé cinq minutes après avoir vu le reportage. J'ai vu le transcript de la première entrevue qui a été faite, à LCN, où le consul apportait beaucoup de nuances par rapport à la situation qui prévalait en Haïti -- et qui prévaut toujours. Donc, «il y a trois ministères qui sont impliqués dans le processus d'adoption en Haïti. Il faut comprendre aussi que, depuis le 12 janvier, on ne peut pas dire que toutes les instances gouvernementales en Haïti fonctionnent à plein rendement, mais l'adoption continue de se faire en Haïti. Il faut dire que ça se fait au ralenti.»

M. le Président, ça prenait trois ans pour adopter des enfants. Combien de temps vous pensez que ça prend maintenant? Savez-vous pourquoi ils ont déposé une nouvelle loi? Pour justement accélérer les procédures d'adoption. Même si je jumelle des parents qui sont en attente avec des enfants, je ne peux même pas les rapatrier, M. le Président. Les parents vont faire quoi pour aller chercher les enfants? Qui va me garantir que les enfants sont bel et bien des orphelins? M. le Président, il y a des questions qui se posent encore.

Oui, c'est vrai, oui, j'attends après la nouvelle loi; non, je n'enfreindrai pas les conventions internationales que le Canada a signées. Savez-vous pourquoi? Parce qu'on ne peut pas répondre encore aux questions. J'aurai une rencontre, au début du mois de juillet, avec le consul général d'Haïti -- je l'ai dit hier, en plus de ça -- avec le consul général d'Haïti et la personne à l'IBESR qui est chargée des dossiers d'adoption. Savez-vous c'est quoi, les questions qu'on a? Elles sont très pertinentes, M. le Président, puis vous allez comprendre pourquoi on ne peut pas recommencer des processus d'adoption, soit tant que la nouvelle loi n'est pas adoptée, parce qu'elle va permettre de répondre à nos questions, ou tant qu'on n'aura pas les garanties par l'IBESR que les enfants qui sont destinés au Québec sont les bons enfants et de véritables orphelins.

Les questions qui sont intéressantes à poser. Compte tenu du contexte dans lequel ces institutions fonctionnent, nous nous interrogeons, à ce moment-ci, sur la possibilité de garantir l'adoptabilité des enfants, à recueillir des consentements libres et éclairés des parents ou tuteurs à l'adoption plénière de leurs enfants. M. le Président, est-ce que vous pensez sincèrement qu'un parent qui est en état de choc, qui va vouloir que son enfant puisse avoir une vie meilleure, va aller le porter à l'orphelinat pour qu'on puisse s'en occuper? Oui, il y en a. Mais il y en a, des parents, qui vont les reprendre. Vous savez comme moi ce qui est arrivé avec les Américains qui ont voulu sortir des enfants qui... il y a des parents qui leur avaient confiés. Exactement ça. Et les parents ont regretté après, M. le Président.

Autre question qui se pose: Qui peut effectuer les vérifications qui s'imposent auprès des autorités et obtenir des documents authentiques nécessaires pour les procédures judiciaires? M. le Président, est-ce que l'institut est en mesure de fournir une liste de crèches qui accueillent des enfants et de confirmer qu'elles sont actuellement qualifiées pour effectuer les adoptions internationales? Dans quelle mesure et avec quels moyens, avec quelle cadence, l'institut peut effectuer la vérification des dossiers présentés?

M. le Président, c'est des questions qui sont très pertinentes, et vous comprendrez que, pour le bien des enfants, nous allons faire les choses dans l'ordre. Je comprends qu'il y a des parents qui attendent, je comprends qu'il y a des personnes qui pourraient accueillir des enfants d'Haïti. Je n'ai aucun problème avec ça. C'est légitime, c'est louable, c'est correct, des personnes généreuses. Mais, M. le Président, je ne peux pas faire en sorte que, par erreur, il y aurait des enfants qui sortent du pays qui ne sont pas des vrais orphelins, et vous comprendrez que mon rôle de ministre déléguée aux Services sociaux, avec la responsabilité de l'adoption internationale, c'est de m'assurer que les décisions qui sont prises par notre gouvernement et par les institutions en Haïti soient uniquement, uniquement dans l'intérêt des enfants. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. J'inviterais maintenant M. le député de Groulx à prendre la parole.

M. Gauvreau: Alors, merci, M. le Président. J'ai écouté avec attention les propos de la ministre et même j'ai été... mon orgueil a été fort bien alimenté lorsque celle-ci a pris quelques minutes pour citer mes propos d'hier. Et je veux rassurer la ministre en disant que les propos que j'ai dits hier demeurent les mêmes, mais je ne les répéterai pas, puisqu'ils avaient été bien dits hier, et la ministre a pris une partie de ce que je pouvais dire ce matin, mais je vais me permettre de faire certaines corrections. Parfois, on a tendance à croire que ce que l'on fait est si différent de ce qui se fait ailleurs et on ne remet pas toujours les choses dans la même perspective. Alors, je vais corriger certains propos de la ministre, mais elle ne m'en portera rigueur, pour la raison que ça n'entachera pas sa connaissance de la matière.

Le 20 janvier 2010, le 20 janvier 2010, le gouvernement américain avait identifié 1 000 orphelins qui pouvaient faire l'objet d'adoptions plus rapides, un peu comme ceux... comme les 68 dont... qui font partie des 126 de ce projet de loi. Et, le 20 janvier, le 20 janvier 2010, il y en avait déjà un groupe de 53, orphelins, qui était arrivé, et il était déjà prévu qu'il y avait 226 adoptions qui viendraient dans les jours suivants, pour atteindre éventuellement les 1 000 adoptions. Les États-Unis ont rempli leur entente avec le gouvernement haïtien sous un modèle relativement, relativement identique, à part quelques détails, au niveau de l'adoption américaine, qui est légèrement différent que cela.

La France, le 5 février 2010... Effectivement, Mme la ministre avait raison lorsqu'elle parlait qu'il y avait un programme de 400 enfants qui étaient sensiblement les mêmes... la même catégorie d'enfants que ceux qui font l'objet du projet de loi n° 105. Là où l'information de Mme la ministre est incomplète, c'est que, le 5 février, sur ces 400 enfants là, 277 avaient déjà rejoint la France et avaient rejoint leurs familles françaises d'adoption.

La France a fait quelque chose qui ressemble beaucoup, qui ressemble beaucoup à ce que le Québec a fait mais avec un petit ajout fort, fort intéressant. J'ai écouté avec attention la ministre, Mme la ministre, vous dire qu'effectivement ce n'est pas invitant pour des parents adoptants d'aller actuellement en Haïti alors que les complexes hôteliers ne sont pas remontés, alors qu'il y a des difficultés au niveau de la criminalité. Naturellement, là, la famine, le manque d'eau, le manque de nourriture, le manque de tout fait des gens les plus simples les gens qui doivent survivre et qui doivent poser des gestes pour survivre. Je vais brièvement faire la comparaison entre ce que le gouvernement français a fait et ce que le Québec a fait.

Le 22 janvier 2010, il y a une première évacuation d'enfants haïtiens concernés par une procédure d'adoption vers la France métropolitaine. Alors, ce sont les 277 dont j'ai fait mention tout à l'heure. Du 24 janvier au 11 février 2010, 372 enfants haïtiens ayant fait l'objet d'un jugement d'adoption ont été évacués, donc 372 autres, dans le cadre du dispositif conjointement mis en place par le Service de l'adoption internationale et le centre de crise. La France a mis sur pied très rapidement, sous les demandes du ministre -- dont je ne me souviendrai pas le nom parce que je le cherche, naturellement -- un comité bilatéral pour accélérer les processus.

Du 26 janvier au 5 février 2010, il y a eu des visites par l'équipe de l'ambassade des crèches recensées par le secrétariat à l'adoption internationale -- la France a, comme le Québec, un secrétariat à l'adoption internationale -- afin d'établir un bilan matériel des différentes crèches et naturellement faire des réparations, si possible, pour améliorer les conditions de vie des enfants. Alors, bon, M. Jean-Paul Monchau, ambassadeur général chargé de l'adoption internationale, a visité, du 3 au 8 février, l'Haïti, un peu comme l'ont fait des gens du ministère et comme l'ont fait aussi la chef de l'opposition officielle ainsi que mon collègue de Deux-Montagnes à peu près à la même époque.

Je vais un peu plus loin. Du 25 au 28 février 2010, il y a eu une mission pluridisciplinaire ayant pour but d'évaluer l'état de santé physique et psychologique. Sur cela, j'ai beaucoup insisté, en commission parlementaire, parce qu'il y a, dans ce groupe, des enfants qui n'ont pas été témoins du séisme, mais il y a des enfants qui ont été témoins du séisme et qui peuvent être porteurs d'un choc post-traumatique, ce qu'on appellerait en anglais un «post-traumatic stress disorder», et ça peut se manifester dans la prochaine année comme ça peut se manifester dans 10 ans, et il faudra être attentif à la situation de ces enfants.

Et là la France va se démarquer du Québec par la suite. Écoutez bien. Mme la ministre avait raison lorsqu'elle parlait du fait que, les gens, on ne peut pas vivre là. Comment on fait avec les enfants? Il faut les évaluer, et tout ça. Alors, la France a mis en place un centre d'accueil en Guadeloupe, là où il n'y a pas de pillage, là où il n'y a pas... il n'y a pas toute la situation de crise qui est... Et ce centre d'accueil en Guadeloupe permet d'assurer la prise en charge des enfants, en cours d'adoption, évacués... en Haïti, et permet naturellement le contact entre les enfants et les parents adoptants dans un milieu sécuritaire. Voilà ce que la France a fait, ce que le Québec n'a pas fait et pourrait faire.

Et finalement, au 15 mars 2010, la France, via son secrétariat à l'adoption internationale, a déjà recensé 1 200 mineurs concernés par une procédure d'adoption menée par des ressortissants français. 492 enfants en possession d'un jugement, parmi lesquels 372 ont déjà été évacués vers la France, et naturellement les 115 derniers en cours d'évaluation en Guadeloupe.

C'est fort intéressant de voir qu'il se fait de quoi un peu. Puis je pourrais vous parler de l'expérience hollandaise qui est aussi intéressante. Alors, le Québec pourrait s'exprimer... plutôt s'inspirer de la situation française, naturellement, en créant des lieux où les choses peuvent se faire tranquillement, dans l'ordre des choses, sans aucune crainte, là, de mauvais présages d'attaques ou de situations désagréables. Ce qui s'est fait par le Québec est bien. Naturellement, je ne peux que déplorer, je ne peux que déplorer que les engagements, tant du gouvernement fédéral que du gouvernement provincial, en matière d'immigration... les choses devaient se faire rapidement, et autres. Je ne peux que déplorer qu'à ce jour aucun dossier d'immigration n'a été réglé, alors qu'ailleurs dans le monde -- j'ai vérifié -- ailleurs dans le monde, ça ne semble pas être le cas, les choses vont correctement et relativement vitement. Et ça va créer des problèmes.

Et il y a des familles actuellement, des familles haïtiennes qui sont en mesure... qui ont fait des demandes de rapatriement d'enfants, des membres de leur famille qui sont actuellement en Haïti. Il semble que ça ne sera pas possible avant plusieurs mois, voire peut-être même jusqu'à un an. Et là l'inquiétude devient immense. Il faut se féliciter et être heureux que des enfants aient pu joindre d'autres pays dans des circonstances correctes, légales, et dans leur intérêt primordial, mais je vois des centaines d'enfants -- et on parlait effectivement d'environ 320 000 enfants, mais moins au niveau de l'adoption -- un grand nombre d'enfants qui doivent confronter les éléments qui vont détruire encore une fois Haïti, c'est-à-dire la saison des tempêtes. Ils ne sont pas équipés pour y faire face, ils n'ont pas de mesures complètes pour y faire face. Et malheureusement je ne peux que déplorer qu'il y aura, dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, morts d'homme, de femme et surtout morts d'enfant, dont certains auraient... un certain nombre aurait pu bénéficier de mesures transitoires, un peu comme le gouvernement l'a fait en accueillant les enfants en Guadeloupe. Il y aurait des choses qui auraient pu être faites, et malheureusement chaque jour aura son lot de mortalité, chaque jour aura son lot de drames. Un séisme comme celui qui a eu lieu en janvier 2010, c'est un séisme pour lequel les caméras sont très présentes les deux premières semaines, et, par la suite, on les oublie. Mais c'est un séisme qui, encore pendant des années, portera son lot de morts, de morts inacceptables face à la communauté internationale.

Toutefois, pour revenir au projet de loi, et avec les correctifs apportés, j'ai assuré la ministre... et mon parti, l'opposition officielle, votera en faveur de ce projet de loi.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Groulx. J'inviterais maintenant M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Merci, M. le Président. Je serai très bref parce que l'essentiel des propos que j'ai tenus en cette Chambre, hier, s'appliquent encore à cette étape-ci du processus législatif. Donc, très heureux pour ces 126 jeunes qui ont bénéficié de cette initiative du gouvernement du Québec, initiative, je le rappelle, qui a été rendue possible grâce à un effort réel de concertation et de mobilisation.

Ce que je mentionnais hier par contre, c'est qu'on a toutes les raisons de déplorer par contre que cette même initiative, ce même leadership n'aient pas été transposés aux autres programmes qui ont été aussi annoncés et promis par le gouvernement du Québec.

Mon collègue le député de Groulx a mentionné que plusieurs personnes sont en attente. Et certains chiffres méritent d'être évoqués de nouveau, bien qu'on l'ait fait à plusieurs reprises au niveau de l'opposition officielle. Au niveau des procédures d'immigration, nous avions 1 500 personnes... tout près de 1 500 personnes qui avaient franchi essentiellement les étapes qui doivent être complétées au niveau du gouvernement du Québec, c'est-à-dire l'obtention d'un certificat de sélection. Ce sont des personnes qui avaient obtenu ce certificat avant même les événements du 12 janvier dernier. Ces gens sont toujours en Haïti à l'heure où on parle, et, en février dernier, soit quelques semaines après les événements donc du 12 janvier, la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles a également annoncé un programme spécial de réunification des familles, un programme spécial et qu'elle appelait, de surcroît, «humanitaire de parrainage» pour permettre à des gens de regagner ou de retrouver leurs familles au Québec. Et, à travers ce programme, on promettait... ou on évoquait le chiffre de 3 000 personnes. Or, six mois ou près après les événements, aucune personne n'a encore pu bénéficier de ce programme.

Et j'ai eu l'occasion d'écouter, il y a quelques semaines maintenant, le ministre des Relations internationales, à travers une entrevue qu'il accordait à la radio haïtienne, une des radios haïtiennes de Montréal. De façon très franche, et j'ai apprécié sa franchise, il mentionnait clairement qu'on ne peut pas penser que ces gens pourront regagner le Québec avant de nombreux mois encore. Si on calcule que nous sommes déjà à six mois des événements et qu'on ajoute de nombreux mois encore, nous serons alors sans doute à plus d'une année des événements de janvier dernier, et c'est une situation qui est tout simplement inacceptable. On ne peut pas laisser entrevoir une collaboration, on ne peut pas laisser entrevoir une volonté d'aider et laisser des délais aussi importants s'écouler.

J'aimerais rappeler à la partie gouvernementale qu'Haïti a vécu, oui, effectivement, un tremblement de terre majeur -- je n'aime pas rappeler le chiffre, mais c'est important pour la conscience collective qu'on se le rappelle, plus de 250 000 morts -- mais que la situation ne s'est pas améliorée d'autant, dans les semaines et les mois qui ont suivi, en ce sens qu'à ce jour il y a plus de 1 million de personnes qui se retrouvent à la rue, dans des camps de déplacés, ici et là à travers la capitale ou la région de la capitale haïtienne, et, de ces gens, certains sont en attente de regagner le Québec ou d'immigrer au Québec. Il est tout à fait inconcevable, plus de six mois après les événements, alors qu'on leur a promis secours, à ces gens, que nous n'ayons pas pu en accueillir une seule, de ces personnes. Et, à ce niveau, le gouvernement mérite les condamnations et les blâmes qu'il reçoit, d'une part de la communauté d'origine haïtienne présente -- et largement présente -- au Québec, mais de l'ensemble de la population du Québec également, M. le Président.

Au lendemain du tremblement de terre du 12 janvier, les Québécois ont répondu avec beaucoup de générosité à ce drame qui se vivait, parce que la proximité entre le Québec et Haïti est toute naturelle. C'est une relation d'amitié sincère qui prévaut entre nos deux peuples depuis de nombreuses décennies maintenant. Et ce sont des gens, aujourd'hui, qui sont déçus de leur gouvernement, qui se questionnent sur ces délais, qui se questionnent sur le pourquoi d'aussi peu de résultats, six mois après les faits.

Et heureusement que, ces dernières semaines, plusieurs journalistes du Québec, que ce soit à travers la presse écrite, que ce soit à travers les médias électroniques, ont de façon régulière rappelé les propres engagements du gouvernement et ont rappelé aussi à la population que le gouvernement du Québec a malheureusement failli non seulement à honorer sa propre parole, mais aussi failli à l'égard de son devoir moral de venir en aide au peuple haïtien. Et c'est absolument lamentable, d'autant plus lorsqu'on est conscient des conditions dans lesquelles ces gens se retrouvent aujourd'hui.

Mon collègue le député de Groulx le mentionnait il y a quelques instants, nous sommes, quoi, le 4 juin, la saison des ouragans et des pluies est réputée pour débuter le 1er juin, donc il y a quelques jours à peine. Effectivement, la région a déjà été frappée par de grandes pluies. Il y a des ouragans qui sont en formation dans cette région du monde. Donc, il n'y a aucune, aucune raison que le dynamisme démontré pour accueillir 126 personnes ne se reproduise pas pour honorer l'engagement que nous avons pris, et souvent devant les caméras, au niveau du gouvernement du Québec. Et c'est ce qui a fait dire à bon nombre de chroniqueurs, et ce ne sont pas mes propos... Plusieurs chroniqueurs, encore hier, ont évoqué cette tendance du gouvernement de promettre beaucoup devant les caméras, laisser entrevoir une collaboration qui ne se matérialise pas une fois les caméras éloignées. Et ça vient engendrer et susciter un cynisme qui est très, très néfaste et, pour malheureusement les gens qui sont dans l'attente de proches, ça ne fait qu'accentuer leur douleur.

Donc, en conclusion, M. le Président, bravo pour ces 126 personnes que nous avons su aider rapidement. Mais malheureusement une note d'échec pour le gouvernement, dans l'ensemble de son oeuvre, pour ce qui est de sa réponse au sinistre du 12 janvier dernier. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Deux-Montagnes. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Alors, Mme la ministre, pour votre réplique. On vous écoute.

Mme Thériault: Absolument, M. le Président, merci. Je vais utiliser mon droit de réplique, vous comprendrez. Pour enrichir la collection de données du député de Groulx, j'aimerais déposer lepoint.fr, qui est un journal qui est en France, qui fait état clairement qu'il y a présentement 43 enfants avec des dossiers complets, et on menace le gouvernement français d'intenter une procédure judiciaire.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. Consentement.

Mme Thériault: Merci. Donc, à la fin de l'article, on peut y lire: «...591 cas ont été réglés et 445 sont en instance.»

Vous allez me permettre également, M. le Président, de dire, parce que j'ai le ministre des Relations internationales qui est à côté de moi, que la communauté internationale, elle est très sensible au problème d'adoption, mais que cette nouvelle Haïti que nous recherchons doit fonctionner selon les règles claires du droit et non être un sujet d'un odieux marchandage.

M. le Président, c'est vrai, que la situation, elle est délicate là-bas, mais on ne peut pas faire n'importe quoi, à tout prix sortir des enfants d'un pays. Haïti a également besoin de ses enfants pour la reconstruction de son pays. Et, dans n'importe quel séisme, c'est ce que les gens vont vous dire.

Je conviens qu'il y a des enfants qu'on pourrait accueillir, il n'y a aucun problème, on le fera en temps et lieu, dans le respect des conventions internationales, avec la collaboration du gouvernement haïtien évidemment, pour s'assurer que les enfants qui seront accueillis par des parents québécois puissent vivre une vie heureuse et harmonieuse, comme ce qui est le cas de la majeure partie des enfants qui vivent au Québec, M. le Président.

Donc, vous allez me permettre de remercier l'opposition pour l'adoption rapide de ce projet de loi. Vous allez me permettre également de faire juste une petite mise en garde à mon collègue de Deux-Montagnes parce que je pense qu'il est important de ne pas mélanger les dossiers d'adoption d'enfant et ceux du parrainage familial, qui sont deux dossiers totalement différents. Je pense qu'il faut faire attention, je pense qu'il faut les traiter différemment, puis je pense qu'il y a certains dossiers... on doit s'élever au-dessus de nos lignes partisanes; l'adoption du projet de loi n° 105 en est un bel exemple. Je pense que c'est important de considérer en tout temps le bien pour les personnes qui sont là-bas, qui vont venir éventuellement au Québec. Et je sais que la ministre de l'Immigration fait très bien son travail. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Puisque le droit de réplique a été utilisé, il demeure que je dois vous demander si le projet de loi n° 105, Loi concernant l'adoption d'enfants d'Haïti arrivés au Québec au cours de la période du 24 janvier au 16 février à la suite du séisme du 12 janvier 2010, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il est adopté.

Avant de vous donner la parole, M. le leader, je voudrais corriger une assertion que j'ai faite et qu'on m'avait un peu mal... Quand je vous ai informés que la motion du député de Lac-Saint-Jean concernant cette déclaration avait été retirée à la demande du leader du gouvernement, il fallait comprendre que c'était à la demande du leader de l'opposition. Suite à cette correction, M. le leader du gouvernement, je voudrais vous écouter.

M. Gautrin: Alors, ceci étant dit, M. le Président, il me fait plaisir de faire motion pour que nous ajournions nos travaux à mardi le 8 juin, à 13 h 45.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il semble qu'elle soit adoptée. Alors, je vais ajourner nos travaux à mardi le 7 juin... 8 juin, le 8 juin, à 14 h 45... 13 h 45, alors 8 juin, 13 h 45. Les travaux sont ajournés.