Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Treize heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bon mardi matin, chers collègues.

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît. Nous allons commencer tout de suite aux affaires courantes, à la rubrique Déclarations des députés. J'inviterais Mme la députée de Gatineau à amorcer cette rubrique.

Mme Vallée: Merci, M. le Président. Alors, vous me permettrez, cet après-midi, de prendre cette minute pour parler au nom des citoyens de la vallée de la Gatineau, les citoyens de Maniwaki, de Grand-Remous, qui m'ont demandé de transmettre leurs sincères voeux de sympathie, leurs condoléances à la famille de M. Gilles Carle et à ses proches, M. Gilles Carle qui est décédé ce week-end. M. Carle était originaire de Maniwaki, né sur la rue Fafard, à quelques maisons de ma résidence, et qui a grandi, qui a passé les premières années de sa vie dans la vallée de la Gatineau. Et l'anecdote régionale est qu'enfant, alors que son père laitier se rendait à Pointe-Comfort, dans la municipalité de Gracefield, pour servir un client, il a croisé l'acteur américain Frenchy Tone, et Frenchy Tone... et c'est ce qui a inspiré sa carrière. Alors, au nom des gens de la vallée de la Gatineau, nos sincères sympathies à la famille.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, Mme la députée de Gatineau. La présidence, évidemment, s'associe à vous pour transmettre les condoléances à la famille de M. Carle. Mme la députée de Marguerite-D'Youville, c'est à vous la parole.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Je veux souligner aujourd'hui les 30 ans de L'Association des gens d'affaires de Boucherville, ces 30 ans à bâtir et développer des liens avec les principaux intervenants économiques de notre communauté bouchervilloise. La mission de L'Association des gens d'affaires de Boucherville se décline en quelques volets, soit de promouvoir les échanges commerciaux et professionnels locaux, favoriser la reconnaissance et le rayonnement de ses membres, créer une synergie entre les gens d'affaires de différents milieux.

Le 14e gala de l'association fut un moment émouvant. Un hommage particulier a été rendu au fondateur de cette corporation, M. André Desroches. Lors de cette soirée, un prix d'excellence a été remis à M. Gilles Messier, président du Groupe Messier. Ont reçu également des prix ABF Systèmes, la célèbre Boulangerie L'Amour du pain, Fiji Communications, les Habitations Jules Morin et Resto Kewi.

Je remercie le président, M. Jean Racine, et les membres du conseil d'administration pour leur leadership. Je souligne le travail exceptionnel qu'accomplissent Mmes Manon Ouellet et Nathalie Cloutier au sein de l'association. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Merci, Mme la députée de Marguerite-D'Youville. J'inviterais maintenant M. le député de Louis-Hébert.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, c'est à titre de ministre responsable de la région de Québec que je vais faire cette déclaration-là. En fait, je suis très heureux: en fin de semaine, la ville de Québec, encore une fois, elle a démontré que c'est une ville accueillante, une ville où nous sommes capables organiser des événements majeurs. Je fais référence, en disant ça, M. le Président, à la coupe Vanier et aussi au combat de boxe de revanche entre deux boxeurs importants et connus.

D'ailleurs, grâce à l'organisation de l'Université Laval, M. le Président, en fin de semaine, au PEPS de l'Université Laval, nous avons accueilli 18 000 spectateurs. Malheureusement, l'équipe de l'Université Laval n'était pas là pour faire la coupe Vanier, mais c'était un match exceptionnel, et surtout ce qu'on remarque, c'est l'organisation exceptionnelle par l'Université Laval, bien sûr le recteur, le recteur, M. Denis Brière, et son équipe.

De l'autre côté, le soir même de la même journée, samedi, il y a eu un combat de boxe à Québec. C'était une première dans l'histoire de la ville de Québec. Et, ce combat-là, nous avons eu 16 000 spectateurs. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de Louis-Hébert. J'inviterais maintenant M. le député d'Abitibi-Ouest, s'il vous plaît.

M. Gendron: Alors, M. le Président, à titre de député d'Abitibi-Ouest, j'éprouve toujours une très grande fierté de voir des gestes posés dans ma circonscription et être reconnus à l'échelle nationale. Récemment, c'est la ville d'Amos qui s'est illustrée, dans le cadre de la Semaine québécoise de réduction des déchets et du Défi Municipalités 2009 qui visait à récompenser les initiatives écologiques, en remportant la mention Effort spécial de l'organisme Action RE-buts. Seule ville de l'Abitibi-Témiscamingue à avoir tenté sa chance, Amos s'est démarquée de 24 autres municipalités de tout le Québec par la distribution de 6 000 sacs réutilisables frappés du logo de la ville et du slogan Utilise ton sac, réduis ton bac dans les foyers de son territoire.

Sous le leadership de M. Ulrick Chérubin mais également du directeur de l'environnement, M. Régis Fortin, la ville d'Amos entend continuer à promouvoir les initiatives vertes afin d'attirer les jeunes familles sur notre territoire. En ce sens, Amos a la ferme intention de demeurer une ville qui se démarque au chapitre de la qualité de vie. Bravo pour une telle conviction!

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. J'inviterais maintenant M. le député de Shefford à prendre la parole.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à souligner le 90e anniversaire d'une citoyenne qui réside dans la circonscription de Shefford et qui est encore aujourd'hui un véritable modèle d'engagement bénévole pour chacune et chacun d'entre nous. Originaire du New Hampshire et établie à Waterloo depuis 1968, Mme Constance Peacock, Connie pour les intimes, a célébré ses 90 ans le 14 octobre dernier. Malgré son âge vénérable, M. le Président, Mme Peacock continue d'offrir son temps comme bénévole, oui, entre autres au Centre d'action bénévole de Waterloo. Et, après avoir occupé la présidence du conseil d'administration de cet organisme depuis de nombreuses années, elle y occupe maintenant le poste de vice-présidente. Elle travaille à l'accueil du service de dépannage alimentaire où elle prépare des sacs de nourriture pour les gens dans le besoin et participe aussi à plusieurs activités et services offerts par le centre. Mme Peacock est aussi impliquée à la Légion royale canadienne et participe fièrement à toutes les activités protocolaires.

M. le Président, c'est avec beaucoup, beaucoup d'admiration et de respect que j'aimerais saluer Connie, Mme Constance Peacock, et souhaiter à cette dame au grand coeur bonheur, amour et santé.

Connie, you are an example for all of us and thank you for being what you are. Thank you. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Shefford. J'inviterais maintenant Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président. Le 30 novembre dernier, donc hier, j'ai eu, en compagnie de mes collègues, le privilège de participer à l'ouverture de la première maison de soins palliatifs à Laval. Cette maison sera en mesure d'offrir 12 lits de plus aux personnes en fin de vie, puisque l'hôpital la Cité de la santé de Laval en avait déjà 12. Donc, nous avons doublé le nombre de places à Laval. Tout a été pensé: de la vue sur la rivière des Prairies aux équipements à la fine pointe de la technologie. Apprivoiser la mort et se préparer à vivre son deuil n'est pas toujours simple. La maison aura sa place et, sur place, plusieurs professionnels pour soutenir les familles.

Avant de terminer, j'aimerais remercier Mme Julien et M. Hayes qui ont choisi, il y a 10 ans, de se donner le droit de rêver à cette maison. Merci. Merci pour tout, mais surtout pour la dignité, le respect et la chance de faire des adieux aux êtres aimés de nos familles dans un milieu extraordinaire. Merci.

n (13 h 50) n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Mille-Îles. J'inviterais maintenant M. le député de Chambly à prendre la parole.

M. St-Arnaud: Merci, M. le Président. M. le Président, je me lève aujourd'hui pour rendre un hommage à Michel Jalbert, décédé tragiquement le 29 juillet 2005. Ce jour-là, Michel Jalbert se baignait dans la rivière Rouge, à L'Annonciation, avec ses enfants, lorsque ces derniers ont été emportés vers une fosse profonde. Deux des enfants ont réussi à gagner la rive, mais le benjamin, Alexis, a été dirigé vers de puissants tourbillons. Michel Jalbert a alors nagé jusqu'à lui et, à bout de force, a réussi à pousser Alexis en direction du rivage. Malheureusement, Michel Jalbert, épuisé, a été emporté par le courant et est mort noyé. Nous tenons aujourd'hui à rendre hommage à la bravoure et au courage de Michel Jalbert, et voilà pourquoi, un peu plus tard cet après-midi, la chef de l'opposition officielle lui remettra, à titre posthume, la Médaille de l'Assemblée nationale. Mme Thérèse Jalbert, Mme Nathalie Lavoie-Jalbert, Marie-Ève et Alexis, vous pouvez être fiers de votre fils, de votre conjoint, de votre père. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chambly, et, bien entendu, l'Assemblée... la présidence de l'Assemblée se joint à vous pour partager ces sentiments, et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.

J'inviterais maintenant M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Alors, M. le Président, qu'il me soit permis de souligner aujourd'hui deux importants anniversaires témoignant de plusieurs décennies de présence active et de dévouement exemplaire du mouvement colombien dans la circonscription de Verchères. L'année 2009 marque en effet le 55e anniversaire de fondation du conseil 3808 des Chevaliers de Colomb de Varennes, dont je fais moi-même partie, ainsi que le 30e anniversaire de l'Assemblée Léon Labarre, 1806, regroupant les membres du quatrième degré de Varennes, Saint-Amable et Verchères.

Les membres de ces organisations s'emploient au rayonnement des valeurs de charité, d'unité, de patriotisme et de fraternité et s'impliquent pour le mieux-être de leurs concitoyennes et concitoyens, contribuant par le fait même à rendre leurs milieux de vie plus solidaires et conséquemment plus agréables, tout en apportant un précieux soutien aux communautés chrétiennes de la région, notamment par le décorum ajouté à certaines célébrations religieuses.

Il me fait donc plaisir, en mon nom personnel et au nom de la population de la circonscription de Verchères, de féliciter et de remercier chaleureusement les Chevaliers de Colomb du conseil 3808 de Varennes et de l'Assemblée Léon Labarre, 1806, pour leur engagement indéfectible et méritoire dans la collectivité.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Verchères.

Ceci met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Et je vais... je vais suspendre les travaux pour quelques instants. Oui? Oui, M. le député de...

Une voix: Jean-Lesage.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Jean-Lesage. Oui, M. le député de Jean-Lesage, vous avez une déclaration à faire? Je ne vous avais pas sur mon rôle, mais ça me fait plaisir de l'entendre. Alors, allez-y, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, M. le Président. Le 23 novembre dernier avait lieu la 12e édition du souper-bénéfice du restaurant le Portofino au profit de l'Armée du salut, organisme dans mon comté. J'ai eu le privilège d'en être le président d'honneur. Je voudrais remercier les 150 personnes qui y ont assisté et qui ont... en fut un grand succès. En effet, ce souper-bénéfice a permis d'amasser 12 000 $. Cet argent permettra à l'Armée du salut de continuer à aider les familles défavorisées de la région de Québec. L'Armée du salut oeuvre au Canada depuis 1882. Elle offre l'espoir et le soutien aux personnes les plus vulnérables de notre société. Je voudrais remercier le propriétaire du Portofino ainsi que tout son personnel, qui se sont dévoués sans compter afin de faire de cette soirée un grand succès.

M. le Président, le temps des fêtes est à nos portes, c'est peut-être le moment par excellence de l'année de nous rappeler que tous n'ont pas la chance de goûter les joies du temps des fêtes. J'invite les Québécois à être généreux avec les organismes qui oeuvrent auprès des démunis afin de vivre cette période dans la quiétude. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'est moi qui vous remercie, M. le député de Jean-Lesage. Vous m'excuserez de... Je ne vous avais pas à mon rôle, mais j'avais... J'ai failli suspendre... M. le député de Gatineau... de Chapleau, c'est-à-dire. Alors, je vais inviter M. le député de Chapleau à prendre la parole immédiatement.

M. Carrière: Merci, M. le Président. Pour tous les Québécois, la voix de Jacques Doucet est la voix du baseball au Québec. En fait, depuis 1972, Jacques Doucet a décrit plus de 6 000 parties et fait vivre le baseball dans le coeur des amateurs québécois. Il a d'ailleurs contribué à la francisation de ce sport. En 2002, Jacques Doucet a été intronisé au Panthéon du baseball québécois. En 2004, il a remporté le Jack Graney Award du panthéon du baseball canadien pour récompenser l'ensemble de sa carrière.

Je profite donc aujourd'hui de l'occasion non seulement pour saluer le travail exceptionnel accompli par M. Doucet tout au long de sa carrière, mais pour inciter toute la population à voter pour Jacques Doucet pour le prix Ford Frick de la Cooperstown Hall of Fame. La campagne se déroule du 1er au 31 décembre 2009.

Ce prix est donc très intéressant et très important puisqu'il représente un pas de plus pour M. Doucet vers le temple de la renommée du baseball majeur à Cooperstown. J'encourage toute la population du Québec à supporter cette initiative en donnant leur appui en ligne sur le www.jacquesdoucet.com. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Nous vous remercions, M. le député de Chapleau. J'invite évidemment tous mes collègues à faire en sorte que leurs déclarations de députés soient annoncées à l'avance et... Oui, je l'ai reçue. Ce n'est pas une plainte, ce n'est pas un problème avec ça. Mais j'avais un autre collègue qui, en principe, devait en faire une à votre place.

Alors, évidemment, ceci met fin à la déclaration des députés.

Et je suspends les travaux pour quelques instants, en préparation de la période de questions.

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, avant de poursuivre aux affaires courantes, permettez-moi de souligner l'anniversaire d'un de nos collègues, M. le député de Gaspé. M. le député de Gaspé, bon anniversaire. Alors, c'était hier.

Nous avons quelques visiteurs, quelques ex-collègues qui sont avec nous. Je veux souligner la présence avec nous de M. Camille Picard, ex-député de Johnson, de même que de M. Michel Leduc, ex-député de Fabre. Bienvenue.

Alors, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Famille.

M. Tomassi: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 du Curateur public du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre délégué aux Transports.

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Conformément à l'article 87.2 de la Loi sur les véhicules hors route, j'ai l'honneur de déposer le rapport sur les véhicules hors route, Vers un développement durable de la pratique.

Le Président: Ce document est déposé.

Au dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Marquette.

M. Ouimet: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé le 19 novembre 2009 afin de procéder à l'examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des relations du travail. La commission s'est également réunie en séance de travail le 18 juin et le 19 novembre 2009 relativement à ce mandat.

n (14 h 10) n

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé les 26 et 30 novembre 2009 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi modifiant diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l'encadrement du secteur financier. Le texte du projet de loi a été adopté avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 24, 25 et 27 novembre 2009, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendement. Merci.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Et nous en sommes donc maintenant à la période de questions et réponses orales des députés. Et la première question appartient à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le conseil de la ville de Montréal a adopté, ce matin, une résolution unanime exigeant la tenue d'une enquête publique. La Fédération québécoise des municipalités a aussi renouvelé sa demande aujourd'hui. Pendant ce temps, tous auront constaté que le premier ministre a choisi de faire son bilan de fin de session à partir de la France, loin des médias québécois et des commentateurs, et on comprend pourquoi.

En effet, Yves Boisvert nous dit ceci: «...le gouvernement [...] a encore le choix, mais il n'a plus d'excuses.»Ses arguments se sont tous effondrés. Brigitte Breton: «Le gouvernement [...] ne peut plus refuser la tenue d'une [...] enquête[...]. Son refus s'apparente de plus en plus à un aveu de culpabilité.» Nathalie Collard: «Le gouvernement [...] n'a plus le choix[...], plus d'arguments qui tiennent encore la route[...]. S'il veut rester crédible[...], il doit annoncer avant Noël la tenue d'une enquête publique.» Alain Dubuc: «...on a besoin plus que jamais d'une commission d'enquête sur le béton et l'asphalte.» Donald Charette: «Toutes ces manoeuvres ne font qu'accréditer la nécessité d'une enquête publique...» Josée Boileau: «Ces questions ? de l'opposition ? ce sont celles que tout le Québec se pose tant son refus d'une enquête publique [...] est inexplicable.»

Ma question au premier ministre: Est-ce qu'il va entendre l'appel de la ville de Montréal qui réclame aujourd'hui formellement la tenue d'une enquête publique, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, je veux d'abord corriger une affirmation que fait la chef de l'opposition officielle. Elle a prétendu que j'ai fait mon bilan de fin de session de l'extérieur du Québec; c'est faux. Un journaliste m'a posé une question sur le bilan de fin de session, et je lui ai répondu que nous allions le faire justement au moment où la session allait prendre fin et que l'enjeu principal, c'était l'économie. D'ailleurs, je pense qu'elle est d'accord avec moi que l'enjeu principal actuellement, au Québec comme partout ailleurs dans le monde, c'est l'économie et que là-dessus même que le Québec s'en tire mieux qu'ailleurs sur la planète, et donc ça, c'est incontournable.

Pour ce qui est du bilan de fin de session, permettez-moi de la rassurer, la chef de l'opposition officielle, mon intuition me dit que les journalistes de la tribune parlementaire vont vouloir m'entendre sur le bilan de fin de session. J'ai comme cette impression-là, moi.

Et, en attendant, sur la question qu'elle a posée, je tiens à la rassurer que le gouvernement a posé des gestes très importants. L'opération Marteau, c'est plus de 26 millions de dollars. La présidente du Conseil du trésor a annoncé un resserrement des règles. Le ministre des Affaires municipales a présenté un projet de loi qui est très sévère sur l'attribution des contrats, M. le Président. Le ministre du Travail, M. le Président, a présenté également un projet de loi, qui, j'espère, sera appuyé par la chef de l'opposition officielle, sur justement les mesures que nous allons prendre pour resserrer la surveillance sur les chantiers de construction. Ça fait partie de l'ensemble des mesures que nous avons posées, sans compter ce que le ministère du Revenu fait également, M. le Président. Alors, nous sommes actuellement dans l'action pour que nous puissions justement poser tous les gestes nécessaires pour corriger la situation...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...là où elle doit être corrigée.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: S'occuper d'économie, c'est aussi s'occuper du 4 milliards de dollars que l'on perd, M. le Président, parce qu'il y a malversation et collusion. Je cite un extrait de la résolution de la ville de Montréal: «Attendu qu'il faut redonner rapidement confiance à la population et que pour ce faire il est nécessaire de faire toute la lumière sur les allégations de fraude et de corruption; [...]le conseil de la ville de Montréal demande [...] d'instituer, dans les plus brefs délais, une commission d'enquête publique...»

Que répond le premier ministre à cette demande de la ville de Montréal? M. le Président...

Le Président: Il y a consentement pour le dépôt du document? Il y a consentement. M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, s'occuper d'économie, c'est justement respecter le mandat que les Québécois nous ont donné, il y a à peu près un an, de gérer la crise économique, et les résultats témoignent justement du fait que nous avons rempli ce mandat à la hauteur de ce que les Québécois attendaient, là. Avec les programmes d'infrastructures et d'énergie, c'est 100 000 emplois qui sont soutenus, au Québec, M. le Président.

Et, sur la question qu'elle pose, si on veut avoir des résultats le plus rapidement possible, il faut poser des gestes immédiatement. Poser des gestes immédiatement, c'est justement l'opération Marteau et les opérations policières, M. le Président. C'est le resserrement des règles au Trésor...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...c'est la loi n° 73, M. le Président, c'est la loi n° 76, que la chef de l'opposition officielle va sans doute vouloir appuyer.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: M. le Président, le premier mandat d'un gouvernement, c'est de bien gérer les fonds publics et de rendre des comptes, M. le Président. Le juge Gomery nous dit que le premier ministre n'aura pas le choix que de répondre au public puisque les gens veulent une enquête.

Pourquoi, pourquoi le premier ministre retarde-t-il le début des travaux d'une commission d'enquête sur l'industrie de la construction au Québec, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, la question est intéressante. Peu importent les scénarios envisagés, il faut bien qu'il y ait des éléments de preuve, qu'il y ait des faits qui soient établis.

Des voix: ...

M. Charest: Bien, c'est une logique qui est incontournable. Et le gouvernement a...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le premier ministre. La question a été posée dans l'ordre. Les interpellations pendant qu'on a les réponses ne sont pas les bienvenues. Il y a une seule personne qui a la parole. M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Alors, c'est une logique qui est incontournable. Si on veut poser des gestes, encore faut-il qu'il y ait des faits, qu'il y ait de la preuve, qu'on puisse permettre à ceux qui sont en autorité de faire leur travail. C'est une condition incontournable, peu importent les scénarios qui seront envisagés.

Alors, M. le Président, en attendant, j'espère que la chef de l'opposition officielle ne reproche pas...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...au gouvernement du Québec de faire son travail en investissant dans nos infrastructures et dans l'énergie pour soutenir l'emploi et préparer l'avenir du Québec.

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: M. le Président, je crois que la population québécoise a droit à la vérité. Le premier ministre est seul dans son camp. Les policiers de la Sûreté du Québec, les procureurs de la Couronne, les commentateurs et, ce matin, la ville de Montréal.

Comment le premier ministre peut-il continuer à se discréditer jour après jour en refusant la tenue d'une enquête publique indépendante? S'il avait commencé, nous serions déjà au coeur de cette enquête, M. le Président. Il n'est jamais trop tard pour bien faire. Quand allez-vous mettre en place cette commission...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, si la chef de l'opposition officielle aime tant la vérité, elle pourrait commencer par épouser la vérité dans les préambules de ses questions, M. le Président, ce serait un bon départ. Et je vais lui en donner un exemple sur-le-champ. Elle citait quelqu'un, il y a quelques instants, qui disait qu'une commission d'enquête, si elle devait être entamée, prendrait des mois avant que ça commence. C'est exactement...n(14 h 20)n

Des voix: ...

M. Charest: ...c'est exactement ce qui a été dit. Elle citait quelqu'un, il y a quelques instants, qui, dans le papier de ce matin, disait...

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, peu importent les scénarios envisagés, là, je le répète à nouveau, il faut que les gens qui sont en autorité puissent aller chercher des faits, des preuves pour qu'on puisse agir. Ça, ça me paraît incontournable à mes yeux à moi...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...c'en est une, vérité. La vérité, si on la veut, elle commence là.

Le Président: En question principale, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, à Mirabel et Terrebonne, des projets de nouvelles places en CPE ont été refusés par le gouvernement libéral en août 2008. Des questions se posent sur le processus d'attribution de ces nouvelles places.

Or, on apprend que sept places sur 10 développées par des garderies privées dans la région des Laurentides ont été accordées à des promoteurs ou administrateurs qui ont contribué pour plus de 50 000 $ à la caisse du Parti libéral. C'est 319 places. Par exemple, M. Samir Alahmad, sa conjointe et ses deux filles ont contribué pour plus de 24 000 $ depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux. Pendant la même période, M. Alahmad a obtenu deux garderies à 7 $, de 80 places chacune. En août 2008, c'est au tour de sa fille Lara de passer à la caisse. Elle obtient 80 places à 7 $ à Mirabel, 60 à Terrebonne.

Est-ce que le ministre de la Famille n'a pas honte de servir la famille libérale d'abord?

Le Président: Avant, je vous invite à faire attention aux motifs qu'on invoque. On a un petit lexique qu'on peut mettre à contribution. Alors, je vous demande de faire attention. M. le ministre de la Famille, en réponse.

M. Tomassi: M. le Président, on n'a surtout pas honte de servir toutes les familles du Québec, M. le Président. M. le Président, en 2008, un processus rigoureux avait été mis en place et continue à être mis en place par le ministère de la Famille. Les projets sont évalués par les directions régionales, ils ont une cote. Et les meilleurs projets qui pouvaient être faits dans un délai respectable et le plus rapidement possible ont été sélectionnés pour que les familles du Québec aient les places le plus rapidement possible.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Girard: Ce qu'on comprend, M. le Président, c'est qu'il y avait des critères publics puis il y avait des critères privés pour le cabinet du ministre de la Famille. Et on parle, là, pour les Laurentides, de 319 places sur 464 qui ont été données à des promoteurs privés.

Et ce n'est pas le seul cas. À Blainville, le gouvernement libéral a refusé les projets du CPE de La rose des vents et des Petits bonheurs pour privilégier les projets de 65 et 60 places de Francesco Scaringi et de Giuseppe Magri, qui ont contribué pour près de 5 000 $ à la caisse du PLQ.

Est-ce, encore là, M. le ministre, une simple coïncidence?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tomassi: Alors, M. le Président, je le dis et je le répète, tous les services de garde ont suivi un processus rigoureux. Et, M. le Président, nous allons continuer, au Québec, à développer des places en service de garde. Nous le faisons depuis 2003. Notre priorité pour notre gouvernement, c'est d'offrir le meilleur soutien aux familles. Nous le faisons depuis 2003 et nous allons continuer à le faire, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, un autre cas. À Rosemère, le ministre... le gouvernement libéral a privilégié le projet de Rocco D'Elia et Georgia Agapinos D'Elia. Ils ont, depuis 2004, contribué pour 18 000 $ à la caisse du Parti libéral.

Après un enfant, une voisine, est-ce que la nouvelle politique libérale, c'est: un don libéral, une garderie?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tomassi: Alors, M. le Président, je le répète, le député de Gouin semble oublier, les services de garde sont une priorité pour notre gouvernement. Nous allons en développer et nous allons continuer à en développer dans toutes les régions du Québec, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, un instant. M. le ministre, vous avez la parole.

M. Tomassi: ...parce que c'est une priorité pour notre gouvernement. Et j'apprécie la question du député, parce qu'on tient compte des besoins. La semaine dernière, il pensait qu'on ne tenait pas compte des besoins des familles où les taux de natalité étaient importants. Avec les questions qu'il pose, on tient compte du taux de natalité qui est important dans la couronne nord et dans Lanaudière, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Gouin.

M. Girard: Oui. M. le Président, il n'y a pas que dans la région des Laurentides que le processus d'attribution des places est douteux. À Montréal, MM. Sam Grant et George Hassan ont obtenu 19 places pour l'Académie des petites fleurs. Ils n'avaient jamais versé d'argent à la caisse du Parti libéral. Or, sitôt les places obtenues, M. le Président, M. Grant et M. Hassan ont contribué au Parti libéral du Québec 3 000 $ chacun.

Même chose pour la Garderie Les Papillons colorés, où par hasard le promoteur, Nadim Mohammad, verse 1 500 $ pour la première fois en 2008, l'année où le gouvernement libéral lui a octroyé 60 places.

À Montréal, un tiers des garderies privées qui ont été autorisées, ce sont des donateurs libéraux qui l'ont obtenu, dans certains cas qui ont versé une contribution pour la première fois, d'ailleurs. Est-ce que ce n'est pas la plus belle preuve, M. le Président, que visiblement, dans le processus d'attribution, en août 2008, il y a eu un processus... un processus vicié, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tomassi: Alors, la plus belle preuve, M. le Président, que c'est les places en service de garde qui se développent continuellement et constamment dans toutes les régions du Québec, M. le Président. Et la bonne nouvelle pour les familles du Québec, c'est que nous allons continuer à développer des places dans toutes les régions du Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, nous avons un cas spécial. En 2008, le promoteur montréalais Henry Alix Joseph a obtenu 35 places et contribué pour 1 750 $ en 2008 pour la garderie éducative Académie des petits amis-es. Est-ce que le ministre de la Famille...

Des voix: ...

M. Girard: Est-ce que le ministre de la Famille prépare la relève libérale?

Le Président: M. le ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Alors, je veux juste vous rappeler qu'on a un lexique et qu'il faut faire attention de ne pas faire indirectement ce qu'il n'est pas permis de faire directement. Alors, je veux simplement vous inviter à la prudence. M. le leader de l'opposition officielle, sur une question de?

M. Bédard: ...

Le Président: De règlement?

M. Bédard: On enlève «la garderie des petits amis» pour «les amis du régime».

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je demande votre collaboration. M. le ministre, en réponse.

M. Tomassi: M. le Président, les services de garde sont un élément essentiel au développement du Québec. Nous l'avons démontré depuis 2003 et nous allons continuer à le démontrer, M. le Président. Et, M. le Président, on le fait pour une seule raison: pour le futur du Québec, pour que ces petits enfants puissent avoir tous les outils nécessaires pour réussir aujourd'hui et demain. Et, M. le Président, nous allons continuer à offrir le mieux aux familles du Québec.

Le Président: M. le député de Gouin, en deuxième complémentaire.

M. Girard: Il y a aussi des cas problèmes dans d'autres régions du Québec. Les petits génies du préscolaire, une garderie privée qui a été accordée à M. Ada Bianco, dans la région de Lanaudière: versement d'un don au Parti libéral en 2008, 3 000 $ pour 80 places, alors qu'au même moment il y avait un projet déposé par un centre de la petite enfance à Mascouche, qui a été refusé. On a préféré récompensé M. Ada Bianco.

Alors, si le ministre trouve que ça va si bien, que le processus a été respecté, est-ce qu'il est prêt à déclencher une enquête interne dans son ministère pour savoir: Comment se fait-il qu'il y a des garderies privées qui ont...

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tomassi: Alors, M. le Président, je trouve la question du député un peu pernicieuse parce qu'en réalité nous faisons en sorte... Il remet en question et remet en doute le processus, mais surtout le travail que les fonctionnaires du ministère de la Famille ont fait depuis le début, M. le Président. Et, M. le Président, nous développons les places en tenant compte de la préférence des parents, des besoins des parents et nous le faisons continuellement dans toutes les régions du Québec, M. le Président, parce que, pour nous, ici, de ce côté de la Chambre, la famille est une priorité. Nous allons continuer à en faire notre priorité, M. le Président.

n(14 h 30)n

Le Président: En question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: Merci infiniment, M. le Président. M. le Président, le printemps dernier, l'opposition avait mené un travail très important afin de démontrer la pitoyable gestion du programme FIER. On se souvient qu'il y avait deux problèmes qui avaient été soulevés: tout d'abord, un problème d'éthique, alors que des administrateurs du programme FIER s'octroyaient, à leurs propres entreprises, des sous, de l'argent des contribuables; également, dans plusieurs cas, plus de 50 % des sommes qui devaient aller dans la propre région qu'ils devaient gérer allaient dans d'autres régions, ce qui contrevenait au mandat du FIER.

Le député de Shefford, on s'en souvient, avait débusqué plusieurs irrégularités concernant les FIER de Montréal, de l'Outaouais et de l'Estrie. Et, particulièrement concernant l'Estrie, on se souvient qu'alors que le gouvernement niait l'évidence Investissement Québec avait confirmé nos pires craintes alors que, l'année d'avant, il avait averti le FIER qu'il était en dérogation du règlement concernant le 50 % d'investissement dans les régions. L'argent n'allait pas là où ça devait être.

Pour mettre le couvercle sur la marmite, le gouvernement a créé, le 13 mai dernier, un comité de travail chargé de faire de la lumière là-dessus. Ça a été confié à Louis Roquet, et le mandat devait durer six semaines. Or, ça fait six mois, on n'a toujours pas le rapport de M. Roquet, et entre-temps M. Roquet est devenu le directeur général de la ville de Montréal.

M. le Président, ma question s'adresse au ministre du Développement économique: Est-ce que le rapport de M. Roquet est prêt? Pourquoi n'est-il pas rendu public? Et comment il se fait qu'à quelques jours de la fin des travaux parlementaires on est toujours dans le noir concernant la pitoyable gestion libérale des FIER?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Gignac: M. le Président, étant donné que c'est la première fois que j'ai l'occasion de répondre à la question du nouveau chef de la deuxième opposition, j'aimerais le féliciter pour ses nouvelles responsabilités et lui souhaiter évidemment longue vie dans ses nouvelles fonctions qu'il... qu'il va occuper maintenant.

Donc, à sa question sur les...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, en... en question... en réponse.

M. Gignac: Évidemment, dans un statut d'opposition... d'opposition. Donc, M. le Président, je pense que je vais avoir l'occasion demain également de pouvoir commenter le dossier sur les FIER. Mais, au niveau de la demande qui est faite, de M. Roquet, M. Roquet a un mandat qui lui avait été donné de par mon prédécesseur, actuel ministre des Finances, pour un groupe de travail en vue de nous fournir des recommandations au niveau de la gouvernance et de reddition de comptes. Il a mentionné, M. Roquet, qui... d'ailleurs, je le félicite, qui vient d'être nommé directeur général au niveau de la ville de Montréal, qu'il va transmettre son rapport une fois que le Vérificateur général aura déposé son rapport, au cours des prochains jours, prochaines heures, et pour pouvoir faire des recommandations au ministre du Développement économique pour améliorer au niveau gouvernance, éthique. Soyons clairs, M. le Président, je l'ai dit à plusieurs reprises, je le répète: En termes d'éthique et de gouvernance, il n'y aura aucun compromis de ce côté-ci de la Chambre. Merci.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: M. le Président, ce n'était pas un mandat d'agir qu'il... c'est un mandat d'agir qu'il fallait immédiatement, ce n'était pas un mandat d'attente. Et le ministre du Développement économique sait très bien que, dans le dépôt du budget de mars dernier, il y avait 60 millions de dollars qui ont été ajoutés pour les FIER-Régions, 60 millions de dollars en supplément des 192 déjà dépensés.

Est-ce que le ministre peut nous dire aujourd'hui si ce 60 millions de dollars a été dépensé dans tous les FIER-Régions du Québec?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Gignac: M. le Président, nous avions signalé que nous attendrions le dépôt du Vérificateur général et le dépôt du rapport de Louis Roquet avant de donner notre autorisation pour investir le 60 millions additionnel qui était prévu dans le budget. Donc, ne mettons pas la charrue devant les boeufs, attendons le rapport du Vérificateur général, attendons le rapport de Louis Roquet, et le ministre du Développement économique décidera s'il versera, additionnels, les 60 millions.

Ceci dit, il faut bien penser que les FIER ont amené quelque chose de précieux en région, une denrée précieuse qui est du capital de risque en région pour le développement économique. Je pense que le... le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors...

Une voix: ...

Le Président: Mme la députée de Matapédia.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, en six secondes.

M. Gignac: Donc, les FIER ont amené quelque chose de précieux en région: du capital de risque, M. le Président. Donc, il faudrait faire attention, du côté de l'opposition, pour ne pas jeter le bébé...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: M. le Président, est-ce que le ministre est conscient qu'on a perdu six mois? On a perdu six mois depuis qu'on a dévoilé les problèmes avec les FIER. Et là il nous dit aujourd'hui qu'il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs. On a 60 millions... Est-ce qu'il est conscient qu'on a perdu six mois, qu'à cause de tout ça on a affaibli toutes les régions du Québec qui n'ont pas eu les sous qui leur étaient dévoilés... de promis, même?

Le Président: M. le ministre du développement économique.

M. Gignac: M. le Président, c'est grâce aux initiatives que mon collègue a mises à l'automne dernier, les signaux qu'on a lancés aux investisseurs, comment qu'on avait à coeur les capitaux de risque, que l'industrie du capital de risque se porte beaucoup mieux au Québec. En fait, pour les trois premiers trimestres, les activités dans le capital de risque ont augmenté de 2 % au Québec, alors qu'elles étaient en chute de 40 % au niveau canadien, 87 % en Ontario. Mais vous savez pourquoi que l'industrie du capital de risque se porte mieux? Parce qu'ils savent que, nous autres, on... parce que, nous, on ne cédera pas aux accusations et qu'est-ce que... la démagogie qu'on a vue du côté de l'opposition. On appuie le capital de risque.

Le Président: M. le ministre, juste vous indiquer que le terme utilisé, «démagogie», ne peut pas être utilisé. Je vous demande de le retirer.

M. Gignac: Je le retire, je voulais faire allusion...

Le Président: Je vous rappelle, quand on retire un terme, on ne peut pas l'appuyer par un autre terme.

M. le député de Chambly, en question principale.

M. St-Arnaud: Merci, M. le Président. M. le Président, les Québécois sont en colère, car ils ne comprennent pas pourquoi le gouvernement libéral refuse toujours de tenir la commission d'enquête que tous réclament. Hier, c'était au tour des ingénieurs du gouvernement d'émettre quelques hypothèses pouvant expliquer le refus du Parti libéral. Selon eux, si le gouvernement libéral s'entête à ne pas déclencher une enquête publique sur les contrats d'infrastructures, c'est, et je cite, pour éviter de mettre au jour un système au sein des ministères du gouvernement qui profite aux firmes privées d'ingénieurs. Les ingénieurs se sont aussi demandé si le 75 000 $ versé par le Parti libéral au premier ministre n'était pas lié à la décision du gouvernement libéral de refuser une enquête publique. M. le Président, en refusant cette commission d'enquête réclamée par tous, le gouvernement libéral donne raison aux ingénieurs.

M. le Président, qu'est-ce que le gouvernement ne veut pas voir étalé au grand jour? En quelques mots: C'est quoi, le problème?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: M. le Président, la population, je l'ai déjà dit et je le répète, ne nous pardonnerait pas de ne rien faire devant les allégations... devant les allégations qui sont faites.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Dupuis: Comment mieux répondre aux allégations qui sont faites, M. le Président? En donnant un mandat clair à la Sûreté du Québec, au Service de police de la ville de Montréal, Service de police de la ville de Longueuil, de Laval, la Gendarmerie royale du Canada, le Bureau de la concurrence du Canada, des hauts fonctionnaires des différents ministères, M. le Président, pour que des enquêtes de police soient faites afin de, premièrement, dénoncer sur la place publique des situations, oui, mais amener devant les tribunaux des gens qui auraient eu des comportements de nature illégale.

Aujourd'hui, au moment où nous nous parlons, il y a une perquisition de la part de l'opération Marteau dans la ville de Boisbriand, M. le Président. C'est ça que la population veut... C'est ça que la population veut, c'est ça que le gouvernement veut aussi, et c'est ça que toute la société québécoise veut. Il faut que les comportements cessent, et on prend les meilleurs moyens pour qu'ils le fassent.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: Le problème, M. le Président, c'est que ce n'est pas ce que les policiers de la Sûreté du Québec, eux, veulent. Eux disent: Ce n'est pas suffisant, des enquêtes. Il faut aller au-delà des quelques individus. Si on veut connaître toute la vérité, il faut aller au-delà des individus. Si on veut savoir ce qui s'est réellement passé dans l'octroi de nos contrats publics au cours des dernières années, il faut aller au-delà de quelques arrestations. Il faut aller au fond des choses, il faut une commission d'enquête.

M. le Président, pourquoi le gouvernement libéral ne veut-il pas aller au fond des choses pour savoir ce qui s'est passé?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Je suis malheureusement obligé de redire, M. le Président, que le député de Chambly se discrédite en faisant les généralités qu'il fait. Il sait très bien, M. le Président, que les responsables de l'opération Marteau de même que les gens du service des communications de la Sûreté du Québec ont indiqué qu'il y avait plusieurs enquêtes en cours, que la ligne... que la ligne téléphonique pour les dénonciations fonctionnait, M. le Président. Et la preuve de ce que j'avance maintenant, c'est ce qu'on voit dans les médias aujourd'hui: l'opération Marteau effectue une perquisition, au moment où on se parle, dans la ville de Boisbriand.

n(14 h 40)n

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, le ministre, lui, il est discrédité par ses propres policiers qui lui disent que ce n'est pas assez, ça prend une commission d'enquête. M. le Président, devant le refus obstiné du gouvernement libéral, la population s'organise. Aux quatre coins du Québec, des groupes réclament une commission d'enquête. Plusieurs pétitions sont en circulation, plusieurs municipalités ont même adopté des résolutions demandant une enquête publique.

M. le Président, est-ce que le gouvernement libéral attend qu'il y ait des manifestations, comme dans le cas du Mont-Orford, comme dans le cas du Suroît, pour enfin écouter la population?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Le député de Chambly sait très bien, M. le Président, nous l'avons répété à satiété et à plusieurs reprises, nous n'avons pas fermé la porte à une... nous n'avons pas fermé la porte à une enquête publique. Le moyen que... les moyens que le gouvernement a choisis, les moyens que le gouvernement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On va prendre le temps qu'il faut. M. le député de Saint-Maurice, on ne permet pas les interpellations pour ne pas que ça nuise au décorum ni à la bonne suite de nos travaux. M. le ministre.

M. Dupuis: Les moyens que le gouvernement a choisis, M. le Président, ce sont des enquêtes policières complètes et musclées, d'une part; d'autre part, des mesures, également, musclées annoncées par le ministre du Travail, annoncées par le ministre des Affaires municipales, une loi sur le financement des partis politiques, qui sont également toutes des réponses à ce que la société québécoise cherche, c'est-à-dire à ce que tout le monde agisse, dans la société, honnêtement, légalement, en vertu de la loi et des règlements...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...et le gouvernement est déterminé...

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, en retour d'un investissement de 87 millions, Loto-Québec a acquis une participation de 35 % dans une société de gestion de casino en France, Moliflor Loisirs. Le 87 millions se ventile: 4,8 millions d'actions, 82,2 millions de prêt qui porte des intérêts de 8 % capitalisés et exigibles seulement en 2016. En 2006, Loto-Québec dit avoir fait 1 million de profit; en 2007, 500 000 $, la moitié moins; en 2008, on parle d'une perte, mais on ne donne pas l'ampleur de la perte et, dans la publication des derniers résultats, on ne parle plus du tout de l'investissement chez Moliflor Loisirs. Pire, on apprend que Loto-Québec a accepté qu'on suspende le paiement des intérêts sur son prêt.

Est-ce que, au nom de la transparence, le ministre responsable de Loto-Québec pourrait nous dire quelle est la perte exacte de Loto-Québec dans ce qui semble être un investissement malheureux?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Loto-Québec, on le sait, est une société d'État qui a des résultats exceptionnels au cours des dernières années, qui agit à la fois dans un secteur pour s'assurer que l'État, oui, ait des revenus, mais s'assurer qu'il y a aussi un contrôle du jeu, M. le Président, qu'il y a un contrôle du jeu au Québec. Et, on le sait, Loto-Québec est un des leaders mondiaux d'ailleurs là-dedans, a gagné un des prix dans le monde comme étant une des sociétés les plus responsables pour contrôler le jeu pathologique. Loto-Québec a développé des expertises de qualité mondiale, M. le Président...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de La Peltrie, sur une question de règlement.

M. Caire: 79. Ma question ne portait pas sur le mandat de Loto-Québec de contrôler le jeu, ma question portait sur un investissement de Loto-Québec pour lequel Loto-Québec ne donne pas l'ampleur de la perte. Est-ce que le ministre pourrait répondre à ma question, s'il vous plaît?

Le Président: Sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Il faut quand même donner le temps au ministre de répondre. Il entrait sur le marché, il entrait sur le marché international. Il va y aller, là.

Le Président: Très bien. M. le député de La Peltrie, toujours sur la question de règlement?

M. Caire: ...

Le Président: Je suis prêt à donner... je suis prêt à donner des indications. Alors, je vous remercie, je vous remercie, j'ai déjà...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Veuillez vous asseoir, on ne vous entend pas, là. Veuillez vous asseoir. J'ai dit que, sur la question de règlement qui a été soulevée, je suis prêt à indiquer au ministre qu'il a 30 secondes de faites, il en reste 45 pour aller à la question qui a été posée.

M. Bachand (Outremont): J'y arrivais, M. le Président, pour souligner que Loto-Québec a une expertise mondiale, et qui est reconnue mondialement, non seulement au niveau de la gestion du jeu responsable, mais au niveau de ses soutiens technologiques, au niveau de son expertise dans tous les domaines.

Loto-Québec, M. le Président, oui, a investi dans des sociétés en France dans lesquelles... parce qu'en France il y a plusieurs sociétés qui sont... qui sont là, et Loto-Québec a un partenariat avec des sociétés françaises pour faire valoir l'expertise du Québec, y compris dans d'autres pays, M. le Président, et j'espère qu'on appuie le développement de nos... de nos cadres, de nos gestionnaires, de nos spécialistes, entre autres, informatiques, technologiques, parce qu'on développe des jeux qui sont à la fine pointe mondiale, et on vend et on fait des profits en faisant ça, M. le Président.

Ceci étant...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Je continuerai.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Oui, M. le Président, on fait des profits avec ça. Ce que Loto-Québec dit, c'est qu'il y a des pertes, ce que Loto-Québec dit, c'est qu'elle a accepté qu'on ne verse plus les intérêts sur la portion du prêt, ne nous dit pas pour combien de temps exactement. Il y a une perte que Loto-Québec refuse de faire connaître.

Je pose la question au ministre: Quelle est l'ampleur de cette perte?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): M. Québec... M. le Président, Loto-Québec aura l'occasion, quand elle viendra comparaître, d'ailleurs dans quelques semaines, au niveau des crédits, de répondre de l'ensemble de ses actions, des investissements qu'elle fait. Et je n'ai pas la réponse précise à la question du député, mais je suis sûr que ça fera plaisir aux dirigeants de Loto-Québec de répondre à l'ensemble de ses questions.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, dans son rapport annuel de 2006, le président de Loto-Québec écrit ce qui suit, «que le gouvernement [...] nous [autorise], en décembre dernier, à prendre une participation dans Moliflor Loisirs». Le ministre a autorisé Loto-Québec à investir dans Moliflor Loisirs, et le ministre est en train de nous dire qu'il n'a aucune espèce d'idée de comment est-ce que Loto-Québec gère l'argent des Québécois. C'est ça qu'il est en train de nous dire?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): Loto-Québec, M. le Président, je ne permettrai pas au député de La Peltrie de mettre en cause la qualité des gestionnaires de Loto-Québec, qui, tous partis confondus, ont réussi, de façon exceptionnelle, à créer une société qui est parmi les meilleures au monde dans la gestion des loteries, dans toutes ses dimensions, qu'elles soient technologiques, qu'elles soient l'intégrité, qu'elles soient à la défense des consommateurs, M. le Président.

Alors, M. le Président, oui, le gouvernement a autorisé des investissements, parce que Loto-Québec est capable de faire déployer l'expertise du Québec dans d'autres sociétés que le Québec. Et, M. le Président, les dirigeants de Loto-Québec auront l'occasion de rendre des comptes lors de la commission parlementaire...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...dans quelques semaines.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: Merci, M. le Président. On sait tous que, le 22 octobre dernier, l'Assemblée nationale subissait une rebuffade majeure alors qu'elle voyait la loi n° 104, pourtant adoptée à l'unanimité par cette Chambre, invalidée par la Cour suprême. Alors que ce jugement continue à faire couler beaucoup d'encre, et c'est un euphémisme, la ministre de la Justice, à ce jour, n'a émis absolument aucun commentaire sur le dossier. C'est pourtant un dossier éminemment juridique que ses procureurs ont entre les mains depuis 2003 et qu'ils ont plaidé devant pas moins de quatre instances. Vous conviendrez avec moi, M. le Président, que ce silence a de quoi laisser perplexe.

Est-ce que nous devons conclure du refus de la ministre de la Justice de se faire entendre sur ce dossier fort important que c'est elle qui s'oppose à la seule solution qui s'impose dans ce dossier, soit d'appliquer la loi 101 aux écoles privées non subventionnées en y incluant d'emblée la clause «nonobstant»?

Le Président: Mme la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française.

Mme St-Pierre: M. le Président, dans le dossier de la loi n° 104, je rappelle à la députée que nos équipes du ministère de la Justice, du Secrétariat à la politique linguistique et également du ministère de l'Éducation sont au travail, et toutes les... toutes les analyses sont faites et toutes les options sont sur la table.

Mais je pose la question à la députée: En 2002, aviez-vous... en 2002, aviez-vous des avis... aviez-vous analysé la possibilité d'étendre la loi 101? Aviez-vous analysé la possibilité de la clause dérogatoire? Aviez-vous discuté de cette question? J'aimerais bien connaître votre réponse, parce que, l'autre jour, j'ai posé la question à mon collègue de Borduas puis je n'ai toujours pas eu la réponse.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: M. le Président, c'est fascinant! La ministre de la Justice ne répond jamais, elle ne veut jamais se prononcer. Pourtant, cette fois-ci, elle ne peut pas dire qu'il y a une cause pendante, la Cour suprême s'est prononcée. Dois-je lui rappeler qu'elle a le jugement entre les mains depuis six semaines, que ses procureurs l'analysent depuis six ans, qu'ils l'ont plaidé devant quatre instances? Par respect pour tous ceux qui craignent les impacts négatifs, il me semble qu'elle devrait nous donner son opinion.

Est-ce que c'est trop lui demander... est-ce que c'est trop lui demander de nous dire ce qu'elle pense de la solution qu'on a proposée, M. le Président?

n(14 h 50)n

Le Président: Mme la ministre de la Justice.

Mme Weil: La députée de Joliette a déjà travaillé au sein du ministère de la Justice. Elle sait très bien que le Procureur général étudie le dossier et ne se prononcera pas ici, en Chambre, et que le gouvernement annoncera sa décision en temps et lieu.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Est-ce que la ministre de la Justice pourrait nous expliquer ce que signifie pour elle le concept de parcours scolaire authentique qui a été introduit dans le jugement? Et est-ce qu'elle pourrait nous dire si elle a évalué les impacts de la multiplication des recours qu'entraînerait éventuellement l'application de ce nouveau concept pour le moins subjectif?

Le Président: Mme la ministre de la Justice.

Mme Weil: M. le Président, c'est un jugement évidemment fort complexe. Le ministère de la Justice étudie le dossier, et en particulier la question du parcours authentique. C'est une notion pas exactement nouvelle, mais c'est une notion dont on est au courant depuis quelques années. Et c'est au ministère de la Justice et au gouvernement à prendre des décisions comment appliquer... de faire en sorte que les objectifs de la loi soient... 101 puissent... puissent être une réalité. Alors, je ne pourrais... Vous pourriez tous poser des questions ici, M. le Président, et le ministère de la Justice...

Le Président: En terminant.

Mme Weil: ...est à l'étude. Je ne peux pas en dire plus ici, en Chambre.

Le Président: En question principale, M. le député de La Prairie.

M. Rebello: Merci, M. le Président. Le 9 juin dernier, devant l'insistance des groupes communautaires et du Parti québécois, le ministre du Travail s'est finalement engagé à corriger une injustice flagrante à la CSST, il a promis qu'il allait présenter un projet de loi pour que les travailleuses domestiques soient couvertes par la CSST. J'aimerais d'ailleurs saluer les représentantes du groupe PINAY, qui représente les aides domestiques d'origine philippine.

Il s'est engagé alors à déposer le projet de loi dès cet automne, M. le Président. Aujourd'hui, on est le 1er décembre. Les feuilles sont toutes tombées, la première neige est arrivée. Il est maintenant évident que le gouvernement libéral ne respectera pas sa promesse.

M. le Président, est-ce que le ministre du Travail peut nous dire aujourd'hui qu'il va au moins déposer le projet de loi avant la fin de la prochaine... de la présente session, c'est-à-dire ce vendredi? Les aides domestiques ont des droits, M. le Président.

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Hamad: M. le Président, je veux à mon tour saluer les représentants de travailleurs domestiques. D'ailleurs, hier après-midi, je l'ai rencontré à mon bureau et on a eu une bonne discussion ensemble. Et d'ailleurs on s'est entendus ensemble qu'ils vont travailler, les travailleurs domestiques, les représentants, avec la CSST pour trouver les meilleures solutions.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le ministre, un instant. Encore une fois, je vous invite à éviter les interpellations pendant qu'on a les réponses. M. le ministre.

M. Hamad: Alors, ce que je disais, M. le Président, nous l'avons rencontré hier après-midi à mon bureau et nous sommes entendus, tous, de continuer à travailler avec la CSST, c'est-à-dire les représentants de la CSST, le vice-président et le président, et avec les représentants des travailleurs domestiques, dans le but de trouver la meilleure solution, la solution qui est applicable, qui respecte les droits des travailleurs domestiques, et en même temps que la loi qu'on veut viser, qu'elle soit applicable. C'est-à-dire, demain matin, est-ce que le député de La Prairie, il peut me le dire, si je fais appel à un garçon qui fait le... qui tond le gazon chez nous, est-ce que je dois m'inscrire à la CSST? Est-ce que, demain matin, si je demande à une petite fille de garder mes enfants pour deux heures par semaine, est-ce que je dois m'inscrire à la CSST, incluant la fille qui travaille pour garder mes enfants?

M. le Président, le sujet est très important. Il faut qu'on balise les éléments, il faut qu'on travaille avec les travailleurs domestiques...

Le Président: En question principale, M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. M. le Président, actuellement, la compagnie AbitibiBowater est sur la loi sur l'arrangement avec les créanciers. Le fonds de retraite est déficitaire de 1,3 milliard. Il y a actuellement une offre sur la table qui ferait disparaître définitivement cette dette. Les retraités sont laissés à eux-mêmes pour évaluer les conséquences de cette offre sur leurs pensions et sont très inquiets sur l'avenir de leurs fonds de retraite. Il est du devoir du ministre de fournir des fiscalistes et des spécialistes indépendants aux retraités pour qu'ils prennent la décision la plus éclairée possible, et ils en ont fait la demande au ministre.

M. le Président, est-ce que le ministre va fournir ces services aux retraités dès cette semaine, vu l'urgence de la situation?

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Hamad: M. le Président, dès que vous avons appris que la compagnie AbitibiBowater est sous la protection de la loi de la faillite, nous sommes rentrés en communication avec les retraités. Je l'ai rencontré personnellement, et nous continuons le contact avec eux. Notre objectif, c'est protéger les retraités, d'ailleurs ce que nous avons fait dans l'application, dans l'adoption, le premier projet de loi n° 1.

Qu'est-ce que les retraités, maintenant, ils ont dit de l'opposition? Et je vais le citer, M. Gauthier, qui est représentant des retraités. Il dit: «"Les autres, les petits, ils ne nous téléphonent pas", a poursuivi M. Gauthier. "Ceux-là, on ne s'en occupe pas. On est rendus plus haut que ça", a affirmé l'homme, en parlant, a-t-il expliqué, du député péquiste de Jonquière, Sylvain Gaudreault, et de son homologue de Chicoutimi, Stéphane Bédard.»

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre, M. le ministre, je ne vous entends plus. M. le ministre, même si on cite un article, on ne peut pas appeler un député autrement que par son titre en cette Assemblée. Alors, dans les deux cas, là, qui ont été mentionnés. En continuant... en terminant.

M. Hamad: Donc, M. Gauthier parlait du député de Jonquière et du député de Chicoutimi. Et qu'est-ce que M. Gauthier dit du gouvernement? Que l'aide est essentielle, du gouvernement. Il apprécie sa relation cordiale avec le gouvernement du Québec. Voilà une preuve de notre collaboration...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...avec les retraités. Nous sommes le gouvernement des retraités et on va continuer de l'être.

Le Président: En question principale... en question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Triste discours, M. le Président, et pas à hauteur, justement, de l'impact que peuvent avoir les décisions à court terme sur les retraités. Le ministre, il va essayer de s'élever un petit peu, là, peut-être, pour les retraités. Qu'il s'essaie un petit peu.

Les retraités, la compagnie va faire faillite au mois de décembre. Pour eux, là, la conséquence, c'est 1,3 milliard de déficit pour eux. Ça veut dire que, jusqu'à la fin de leur vie, ils vont toucher moins de pension. Il y a des conséquences directes, il y a des décisions à prendre. Savez-vous ce qu'ils demandent seulement au ministre actuellement, aujourd'hui, là, le ministre qui se citait lui-même? ...avec le ministre; le ministre, il est en train de les endormir. Il est en train de les avoir. Ils leur demandent au moins d'avoir un fiscaliste, avoir au moins un avocat spécialisé pour être capable de prendre une décision éclairée, c'est une décision qui va les toucher jusqu'à la fin de leur vie.

Le ministre va-tu se réveiller enfin...

Des voix: ...

Le Président: Un instant. S'il vous plaît! Collègues! Collègues! Collègues! Je fais appel à votre collaboration. La question est correctement posée; qu'on l'entende dans le silence. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Le ministre rit encore, M. le Président! Oui, il rit des retraités. Parce qu'eux autres, ils veulent savoir, ils veulent avoir les outils pour prendre une décision éclairée.

Alors, est-ce qu'il va confirmer dans les prochains jours qu'ils vont avoir le soutien technique nécessaire et professionnel pour pendre une décision éclairée dans ce dossier névralgique pour eux autres?

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Hamad: Je pense, si le député de Chicoutimi a répondu à l'appel des... des retraités, il serait de bonne humeur aujourd'hui.

Alors, M. le Président, la situation est claire. D'abord, il vient d'annoncer la faillite d'Abitibi au mois de décembre. C'est une information qu'on ne connaît pas ici, dans la Chambre. Alors, s'il a une information, qu'il le dise. Nous faisons... C'est irresponsable.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Collègues, il reste quelques secondes, on... Il faut éviter de s'interpeller comme vous le faites. On va laisser le ministre répondre. M. le ministre.

M. Hamad: M. le Président, le député de Chicoutimi vient d'annoncer que la compagnie Abitibi va faire faillite au mois de décembre, ce qui n'est pas le cas. Nous faisons tous les efforts nécessaires pour aider la compagnie à passer à travers. Pourquoi? Parce qu'on veut protéger les jobs au Québec, parce qu'on veut protéger les intérêts des retraités.

n(15 heures)n

Et d'ailleurs, et d'ailleurs, M. le Président, jeudi dernier, j'ai rencontré Mme Carbonneau, j'ai rencontré M. René Roy, j'ai rencontré M. Gagné, le représentant des syndicats d'Abitibi, et j'ai rencontré la compagnie Abitibi, et j'ai demandé aux... aux partenaires, M. le Président, de travailler pour trouver les solutions, le plus rapidement possible, qui respectent, en premier, les retraités du Québec, en deuxième, les travailleurs du Québec, en troisième, la survie...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...de la compagnie. Nous sommes sérieux dans cette démarche-là. Nous avons déjà déposé des... des gestes très importants. Les autres, quand ils nous appellent...

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Et, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis.

Alors, je vais inviter M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, j'aimerais d'abord souligner la présence, dans les tribunes, des représentants de l'organisme COCQ-Sida.

Je sollicite le consentement de l'Assemblée pour présenter la motion suivante, conjointement avec le député de Marie-Victorin, le député de Chauveau, le député de Mercier et le député de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la 22e Journée mondiale de la lutte contre le sida qui a lieu le 1er décembre de chaque année;

«Qu'elle reconnaisse toute l'importance de la prévention et de la recherche dans la lutte au sida, puisque 40 millions de personnes dans le monde vivent avec cette maladie et plus de 14 000 personnes contractent le VIH chaque jour.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues à l'article 185 du règlement?

Une voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette question?

Est-ce que la motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée.

Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je demande l'autorisation de déposer la motion suivante, conjointement avec le député de Bourget, le chef de la deuxième opposition, le député de Mercier et le député de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Gilles Carle et qu'elle souligne son apport exceptionnel au cinéma québécois.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues à l'article 84.1 et 185 du règlement?

Une voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dupuis: Consentement pour débattre, quelques minutes par chacun des intervenants, dont la ministre de la Culture, le député de Bourget, le député de Chauveau et le député de Mercier.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Quand vous me dites «quelques minutes», M. le leader, deux minutes? Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants, si j'ai bien compris, et que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Et je recommence... Je reconnaîtrai immédiatement Mme la ministre de la Culture.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Lorsque, samedi matin, j'ai appris la mort, le décès de Gilles Carle, j'ai tout de suite su que le Québec entier allait se sentir orphelin. Je ne me suis pas trompée: depuis samedi, on ne se lasse pas de lire les articles, de regarder les reportages et d'écouter les reportages qui lui sont consacrés.

On se souvient de Gilles Carle comme un homme évidemment de cinéma. C'est un homme dont l'oeuvre cinématographique est immense. Gilles Carle a innové, a créé. Il a aussi été critiqué, et parfois de façon très brutale. Lors d'une entrevue à Radio-Canada à la fin des années quatre-vingt-dix, il a déclaré: «Mes films ont souvent été mal accueillis, mais mon oeuvre, elle, est bien accueillie.»

Gilles Carle nous a fait honneur non seulement au Québec, mais aussi sur la scène internationale. D'ailleurs, Le Monde et l'Agence France-Presse ont souligné son décès. Je cite l'Agence France-Presse: «Avec ses lunettes noires et sa crinière, Carle donnait l'image d'un homme foncièrement singulier, un "cow-boy" ayant troqué son fusil pour une caméra sans renoncer à ses instincts.»

À Cannes, Gilles Carle a été honoré. En 1968, il était à la Quinzaine des réalisateurs. Aussi, il a été en compétition officielle avec les films La vraie nature de Bernadette et La mort d'un bûcheron. En 1989, il a remporté la Palme d'or pour le court métrage 50 ans, dédié à l'ONF.

Odile Tremblay, dans Le Devoir, a écrit: «Gilles Carle a fait rayonner notre septième art[...], avec ce dosage d'humour, de fantaisie, de grivoiserie, de lyrisme [et] d'imagination folle et cette quête d'une identité fuyante.»

Nous rendons hommage à cet homme d'exception et également à sa conjointe.

Et, en terminant, M. le Président, je voudrais citer un poème écrit par Gilles Carle: «Quelque part au fond, bien cachée, immobile, une petite flamme d'amour faiblement scintille. Elle n'éclaire rien, rien encore, elle attend son heure, elle guette un signe, un signe de bonheur, un signe de toi, un signe de moi, un signe de nous, un geste de courage, un souffle d'espérance.» Bon repos, M. Gilles Carle.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre de la Culture. J'inviterais maintenant M. le député de Mercier à prendre la parole... de Bourget, je m'excuse, de Bourget. Le député de Mercier, on verra tout à l'heure.

M. Kotto: M. le Président, c'est par la parole et l'écriture, dont il fut privé au cours des dernières années de sa vie, que Gilles Carle entre de plain-pied dans la riche histoire culturelle du Québec. Il rentre dans cette histoire en fondant avec Gaston Miron la maison d'édition l'Hexagone. C'était en 1953. S'ensuivra quelques années plus tard l'immense carrière du cinéaste que l'on connaît, avec des films qui ont marqué la cinématographie québécoise. Pensons à La vie heureuse de Léopold Z, Le crime d'Ovide Plouffe, et mon collègue de Borduas en sait quelque chose, et La vraie nature de Bernadette. Et c'est parce qu'il avait compris la vraie nature de ses compatriotes qu'il a construit cette oeuvre remarquable. C'est parce qu'il avait saisi la véritable nature des choses et des êtres, dirions-nous tout simplement.

À ce propos, vous me permettrez de le citer: «Les choses physiques sans l'humain ne m'intéressent pas, c'est-à-dire, ce qui m'intéresse, ce n'est pas uniquement les personnages. J'aime dans un personnage que l'on sente d'où il vient, qui il est, qu'il ne soit pas désincarné de son milieu, et, à travers lui, sentir toute la culture.» Fin de la citation.

Cinéaste, producteur et scénariste, Gilles Carle fut sans contredit le plus formidable ambassadeur du cinéma québécois des années soixante-dix et quatre-vingt avec une oeuvre couronnée par plusieurs récompenses et nominations, notamment au Festival de Cannes. Ici, dans nos murs, il recevra, entre autres distinctions, le prix Albert-Tessier en 1990 et sera fait grand officier de l'Ordre national du Québec en 2007. Son audace et sa perspicacité furent déterminantes et le propulsèrent dans le firmament des grands cinéastes de notre temps.

Nos plus sincères condoléances vont aux enfants de Gilles Carle, à sa famille, à ses nombreux amis, à son public fidèle, à toute la communauté cinématographique du Québec. À sa conjointe, Chloé Sainte-Marie, son amoureuse si admirable, nous souhaitons tout le courage possible en l'assurant de notre indéfectible amitié. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Bourget. J'inviterais maintenant M. le chef de la deuxième opposition à prendre la parole.

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, Gilles Carle fait partie des pionniers du Québec, pionniers du cinéma contemporain. Il touche au cinéma au début des années soixante alors qu'il est engagé comme réalisateur à l'ONF, où il produit en tout huit documentaires. Ses proches et contemporains racontent qu'il aimait plus ou moins ce travail-là, même que les fins de semaine, avec certains de ses amis, il partait avec l'équipement pour tourner ce qui lui plaisait vraiment. Mais toujours est-il que c'est là qu'il a appris à maîtriser les techniques de son art, le septième art.

Son premier film, son premier long métrage, c'est La vie heureuse de Léopold Z, et déjà il remporte le Grand Prix du cinéma canadien, et son deuxième film se distingue à Cannes et à Berlin. D'ailleurs, on peut ainsi dire que c'était notre Québécois le plus habitué à Cannes, puisque, dans sa riche et fructueuse carrière, à sept reprises il a été à Cannes et honoré à cette occasion-là. Personnellement, M. le Président, c'est le film Les Plouffe, en 1981, qui m'a marqué, moi et des milliers de Québécois, pour ne pas dire des millions de Québécois. En fait, c'est que M. Carle avait mis en images avec douceur et chaleur les mots de Roger Lemelin. Bien entendu, il pouvait compter sur des acteurs et des actrices de talent que nous avons d'ailleurs ici, à l'Assemblée nationale, mais aussi il aura réussi à rassembler des milliers de Québécois dans la très émouvante et magnifique scène de la procession.

M. le Président, aujourd'hui, nous tenons aussi à rendre hommage à sa conjointe, Chloé Sainte-Marie, qui avec amour a accompagné M. Carle dans la douleur de cette terrible maladie. Son engagement pour les aidants naturels se poursuivra. Merci, M. le Président.

n(15 h 10)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le chef de la deuxième opposition. J'inviterais maintenant M. le député de Mercier à prendre la parole.

M. Khadir: M. le Président, permettez-moi, au nom de mon parti, Québec solidaire, de joindre ma voix à celle de mes collègues pour saluer le grand cinéaste qu'était Gilles Carle, cinéaste immense, prolifique, qu'ont bien décrit mes prédécesseurs, avec des personnages aussi... tout aussi grands, tout aussi hors du commun, campés par notre collègue, ici.

Pour moi, Gilles Carle, c'est aussi devenu, avec le temps, au cours de ces dernières années, l'histoire d'un grand amour, de son amour avec Chloé Sainte-Marie, pour l'art, pour la beauté, pour le cinéma, que les deux ont partagé, mais également pour l'exemple de générosité et de dévouement que Chloé Sainte-Marie a représenté, comme proche aidante, qui est maintenant un exemple, qui est maintenant une inspiration pour tous ceux et celles qui vivent cette situation d'aide aux proches aidants. Mais, au-delà de ça, je pense que Chloé Sainte-Marie a simplement retourné à Gilles Carle un peu de l'amour que Gilles Carle avait pour le Québec, pour ses femmes aussi. Chloé Sainte-Marie a écrit... enfin, a chanté, il y a quelques années, le formidable poème de Miron, que je me permets de citer ici très brièvement, La marche à l'amour, qui résume finalement à la fois le drame, la maladie de Gilles Carle et l'amour qui a... qui a dépassé sa situation.

«...tu as des yeux d'aventure et d'années-lumière

la douceur du fond des brises au mois de mai

dans les accompagnements de ma vie en friche [...]

moi qui suis charpente et beaucoup de fardoches [...]

je marche à toi, je titube à toi, je meurs de toi

lentement je m'affale de tout mon long dans l'âme

je marche à toi, je titube à toi, je bois

à la gourde vide du sens de la vie [...]

dégagé de la fausse auréole de ma vie.»

Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Mercier.

Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, la motion est adoptée.

Je vous inviterais, mesdames messieurs, à vous lever pour faire en sorte que nous fassions une minute de silence pour commémorer le décès de M. Gilles Carle.

n(15 h 12 ? 15 h 13)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Merci, M. le Président. Je fais donc motion, conformément à l'article 146 de notre règlement et à l'article 1 de la Loi sur la sécurité dans les piscines résidentielles, afin:

«Que la Commission de l'aménagement du territoire procède à des consultations particulières ainsi qu'à l'étude du projet de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles au terme des auditions publiques, [à cette fin, la commission entendra] les organismes suivants: l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, Bâti Consult, Société de sauvetage, Croix-Rouge canadienne, Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec, Éric Lavoie, le président de la Société de prévention des accidents de plongeon, le Bureau de [la] normalisation du Québec, Diane Sergerie, Jean-Pierre Trépanier[...], Étienne Blais[...], [qui sont] auteurs de l'Avis de santé publique sur la sécurité dans les piscines résidentielles et publiques [au Québec, 2006];

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé des organismes soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition; et finalement

«Que le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire soit membre de la commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Motion adoptée. M. le leader.

M. Dupuis: J'avise... Permettez-moi d'aviser l'Assemblée, M. le Président:

«Que dans le cadre du mandat de consultations particulières confié le 26 novembre dernier à la Commission de la santé et des services sociaux à l'égard du projet de loi n° 67, Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, la commission procédera auxdites auditions les 12, 13, 14, 20 et 21 janvier 2010.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. Mme la députée de Lotbinière, vous avez une question?

Mme Roy: ...motion pour que le député de Shefford devienne, à compter de ce jour, vice-président de la Commission de l'administration publique, et ce, jusqu'au 10 février 2011.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Nous allons procéder un peu différemment, Mme la députée de Lotbinière; nous allons arriver à la même conclusion, par exemple.

Et nous allons d'abord déposer... commencer par le dépôt de la lettre de M. Amir Khadir, député de Mercier, m'informant de son désir... de déposer cette lettre, de quitter la Commission de la santé et des services sociaux pour devenir membre de la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles, et ce, pour la durée de la présente législature.

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je cède la parole maintenant à la première vice-présidente de l'Assemblée. Mme la première vice-présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, conformément à l'article 129 du règlement de l'Assemblée nationale, je fais motion pour:

«Que le député de Mercier soit nommé membre permanent de la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles au lieu de la Commission de la santé et des services sociaux; et

«Que ce changement prenne effet immédiatement, et ce, jusqu'au 10 février 2011.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 122 du règlement?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il y a consentement.

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. Alors, vous voyez, nous sommes arrivés au même effet, Mme la députée de Lotbinière. Alors, M. le whip du gouvernement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Pardon?

M. Moreau: C'est après. C'est après.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le whip du gouvernement.

M. Moreau: Oui. M. le Président, alors, conformément à l'article 129 du règlement de l'Assemblée nationale, je fais motion afin:

«Que la députée de Mégantic-Compton soit nommée membre permanent de la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles; et

«Qu'elle cesse de siéger à titre de membre de la Commission de la santé et des services sociaux; et «Que ce changement prenne effet immédiatement...»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Et ce, jusqu'au 10 janvier... 10 février 2011, n'est-ce pas? Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 122 du règlement afin que la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles soit composée de 14 membres?

Une voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement.

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Cette motion est adoptée. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: Bon, on va l'avoir! M. le Président, je fais motion pour:

«Que le député de Shefford devienne, à compter de ce jour, vice-président à la Commission de l'administration publique;

«[...]et ce, jusqu'au 10 février 2011.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 137 du règlement concernant l'élection des vice-présidents des commissions?

Une voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement.

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, cette motion est adoptée. Voilà, Mme la députée de Lotbinière, je vous avais dit qu'on arriverait à la conclusion que vous recherchiez.

Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Aux avis touchant les travaux des commissions, avec votre permission, M. le Président, j'aviserais l'Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction, aujourd'hui, immédiatement jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Que, d'autre part, la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 76, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux, aujourd'hui, immédiatement jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le leader du gouvernement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. S'il n'y a pas de demande, je vais procéder immédiatement à la prochaine rubrique.

Oui, la période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

n(15 h 20)n

M. Dupuis: Oui. J'apprécierais que vous appeliez l'article 17 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, ce sera fait. Article 17 du feuilleton, alors l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant le Code de la sécurité routière concernant les écoles de conduite.

Est-ce qu'il y a des interventions? Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Alors, c'est avec plaisir que je soumets à cette Assemblée, pour prise en considération, le rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 69 qui modifie le Code de la sécurité routière concernant les écoles de conduite.

Alors, M. le Président, ce projet de loi là, essentiellement je pense qu'il prend tout son sens aujourd'hui suite à un fin de semaine meurtrier pour nos jeunes au Québec. Donc, sept jeunes de moins de 25 ans, donc de 18 à 25 ans, qui ont perdu la vie de façon tragique dans des accidents sur le réseau routier du Québec en fin de semaine. Donc, on peut penser... on peut penser ou on peut supposer qu'il y a des éléments de vitesse, d'alcool. On a également le non-port de ceinture, puisque certains d'entre eux ont été éjectés.

Et, quand on prend conscience de tout ça, on se dit: Il faut faire plus. Comment peut-on rejoindre ces jeunes? Comment peut-on leur apprendre à mieux se comporter au volant d'un véhicule? On sait que ces jeunes sont beaux, ils sont jeunes, ils se pensent invincibles, alors c'est important de changer ce comportement-là sur le réseau routier. C'est important de les sensibiliser à une conduite respectueuse des lois, à une conduite responsable et assurément leur faire voir ou leur faire comprendre les impacts néfastes, les impacts importants au niveau de leur santé et de leur bien-être, mais aussi des gens qu'ils côtoient sur le réseau routier. Parce que des fois ces gens-là s'en sauvent, mais des fois ils créent des accidents, et on a d'autres blessés, on a d'autres décès. Donc, c'est important, pour ces jeunes-là, de prendre conscience de l'importance de se comporter de façon respectueuse et responsable lorsqu'on est au volant d'un véhicule automobile.

Rappelons que ces véhicules-là, ce sont des véhicules qui sont, je vais dire, des bombes, entre guillemets, parce qu'ils sont très puissants, et que, si le jeune se comporte de façon irresponsable, ça a assurément des conséquences sur sa vie, sur la vie des autres passagers, qui sont dans le même véhicule que lui, et sur la vie également de d'autres citoyens qui circulent sur le même réseau routier que cette personne-là.

Donc, le projet de loi, ici, vient... En fait, c'était la loi de 2007 qui nous disait qu'au Québec on était pour avoir des cours de conduite obligatoires, et, c'est justement, le projet de loi vient définir les paramètres, parce que les cours de conduite vont entrer en vigueur, l'obligation des cours de conduite, le 17 janvier 2010. Donc, tous les jeunes du Québec qui vont vouloir obtenir un permis d'apprenti, un permis probatoire et un permis de conduire vont devoir, de façon obligatoire, passer par les cours de conduite, les nouveaux cours de conduite qui ont été définis par l'ensemble des partenaires au cours des derniers mois.

Alors, je voudrais remercier, dans un premier temps, tous les gens qui ont contribué à la mise en place de ce cours-là: donc, l'ensemble des écoles de conduite; CAA-Québec; l'Association québécoise des... l'AQTR, l'association québécoise des travaux routiers... du transport routier; également les gens du ministère des Transports. Alors, tous ces gens-là ont mis en commun... Parce que, vous savez, il y avait des cours de conduite qui étaient facultatifs, mais ce qu'on y enseignait était très variable d'une école à l'autre. Alors, on a voulu s'assurer, par les cours de conduite obligatoires, d'avoir une uniformité dans les connaissances, une uniformité dans la formation des gens, des gens qui vont être là pour former nos jeunes, donc les responsables des cours de conduite, pour que ce soit uniforme dans toutes les écoles du Québec et qu'un jeune, peu importe la région où il est, qu'il soit à Québec, à Montréal ou qu'il soit en région, comme en Abitibi, ait le même cours, ait le même encadrement, les mêmes notions de base de sécurité routière. Alors, pour nous, c'était très important.

Et cet exercice-là n'avait jamais été fait. Et je pense que ça a été très profitable pour tout le monde de mettre ces gens-là autour d'une même table et de définir qu'est-ce que sera le nouveau cours, quels sont les éléments sur lesquels on doit miser, les éléments qui doivent être importants pour conscientiser nos jeunes, les responsabiliser et faire en sorte qu'ils se conduisent de la façon la plus respectueuse des codes et... du code, des lois et des règlements qui sont en vigueur actuellement.

Alors, je voudrais essentiellement dire que, dans ce projet de loi là, on retrouve trois choses: donc, un moratoire d'une année. Alors, on sait que les écoles auraient préféré avoir un moratoire plus long. On leur a dit qu'on comprenait cette période de transition là qui était importante pour s'adapter aux nouveaux cours, avec les formateurs, avec l'ensemble de la documentation qu'ils devront donner aussi à nos jeunes. Donc, il y a une période de transition ou d'ajustement, si on peut dire, qui leur est nécessaire, c'est ce qu'ils nous ont demandé. Alors, en collaboration avec l'opposition, on a dit: O.K. pour une année, pour que tout le monde puisse s'ajuster, s'assurer que les bonnes bases sont bien implantées, que c'est partout pareil à travers le Québec. Maintenant, au-delà de un an, bien, on laissera, à ce moment-là, la compétition jouer son rôle, mais on voulait s'assurer de bien démarrer les choses, que ce soit bien fait pour une première année de mise en place. Donc, un moratoire de un an où on ne reconnaîtrait pas de nouvelle école, donc on va permettre aux écoles existantes de recevoir l'ensemble des étudiants, des jeunes qui désirent avoir un permis de conduire.

Le deuxième élément, c'est le retrait de la reconnaissance d'une école de conduite, qui va être dorénavant sous la responsabilité de la Société d'assurance automobile du Québec. Donc, avant, c'était le CAA-Québec et l'AQTR qui étaient responsables de cette reconnaissance-là. CAA-Québec désire se retirer de ce mandat-là, de cette mission-là, et elle préfère que ce soit la Société d'assurance automobile qui joue le rôle finalement... je vais dire le rôle de policier. Donc, si une école n'est pas conforme, si une école ne donne pas les cours selon les critères, les normes, les balises qui ont été mis en place par l'ensemble des partenaires, cette école pourrait se voir retirer son permis, son accréditation. Donc, si elle ne répond pas à un niveau... au niveau de qualité qu'on demande et qu'on va exiger à l'ensemble des écoles, donc c'est la Société d'assurance automobile qui aura cette responsabilité-là de reconnaître, d'assurer le retrait d'une école qui ne serait pas conforme et qui n'appliquerait pas le nouveau cours tel qu'il a été convenu avec l'ensemble des partenaires.

L'autre élément qui était pour moi très important, M. le Président, c'était d'encadrer les coûts, parce qu'on comprend qu'il y avait à peu près 60 % des jeunes au Québec qui suivaient actuellement des cours de conduite, maintenant ce sera 100 % des jeunes, donc assurément il y aura plus d'étudiants dans les cours de conduite. Mais, pour moi, ce qui était important, c'est que ces cours de conduite là, ils deviennent obligatoires, mais il faut qu'ils demeurent à des coûts et des prix qui soient raisonnables et acceptables pour les parents du Québec. Donc, c'était de s'assurer que les montants des cours ne passent pas de 500 $, 600 $ qu'ils sont actuellement à 1 000 $, 1 200 $ ou 1 500 $. Alors, on a vu quelques articles qui ont été écrits à cet égard et où on parlait, là, d'une hausse très, très importante, du double du prix, du triple du prix. Donc, c'était important, comme gouvernement, comme législateurs, de venir encadrer les montants minimums et maximums, et ici on parle surtout de montants maximums, pour s'assurer que ces cours-là seront offerts partout en région et qu'il y aura un prix plafond, donc que les écoles, même si elles sont en région plus éloignée, ne pourront pas charger plus que le montant qui sera déterminé par le gouvernement par règlement.

Donc, essentiellement, c'est trois points, donc: le moratoire, le retrait de la reconnaissance et le pouvoir d'encadrer la tarification. Et je tiens à vous rappeler également que les cours de conduite vont s'ajouter à d'autres mesures qui étaient dans la loi de 2007 mais qui vont être mises en vigueur en 2010 également. Donc, c'est les points d'inaptitude, l'accès aux points d'inaptitude de façon graduelle. Avant, un jeune en permis probatoire avait quatre points. Lorsqu'il avait son permis régulier, il obtenait les 15 points que nous avons tous sur notre permis de conduire. Maintenant, avec l'accès graduel, ce sera quatre... ce sera par tranches, donc quatre points, huit points, 12 points et finalement 15 points, à l'âge de 25 ans seulement. Donc, c'est l'accès graduel aux points d'inaptitude. Donc, en cela, on vient encadrer de façon plus rigoureuse la capacité qu'ont nos jeunes, parce qu'ils perdent plus facilement quatre points puis huit points que 15 points. Donc, ils ont... encore là, ici, on vient de restreindre un peu le... je dirais, l'encadrement, on vient d'encadrer de façon plus rigoureuse.

Et l'autre... l'autre élément, c'est la notion de récidive. Donc, un jeune qui perdait ses quatre points qu'il avait sur son permis avait... il y avait un trois mois où il perdait son permis, puis après trois mois il pouvait le récupérer. Donc, on vient introduire également, au cours de l'année 2010, la notion de récidive. Donc, si c'est la deuxième fois qu'il perd ses quatre points, il ne perdra pas son permis trois mois, mais il va perdre son permis pendant six mois, et la troisième fois, pendant une année complète.

Donc, tout ça s'ajoute, M. le Président, que ce soient les cours de conduite, l'accès aux points d'inaptitude sur une base graduelle, la notion de récidive, ça s'ajoute à toutes les mesures que nous avons mises en place comme gouvernement. La sécurité routière, c'est une priorité pour notre gouvernement. Je pense que chaque vie humaine qu'on peut sauver mérite qu'on pose des gestes, qu'on pose des gestes responsables, et je pense que le projet de loi n° 69 va dans ce sens-là.

n(15 h 30)n

Et je voudrais en ce sens, M. le Président, remercier l'opposition, qui a très bien collaboré à ce projet de loi là, remercier également que ce soit la Société d'assurance automobile du Québec, le ministère des Transports, les collègues, les collègues du parti de l'opposition et du côté ministériel. Je pense qu'on a tous ici... je pense qu'on a tous ici la volonté de sauver des gens, de sauver des vies humaines, et ces éléments-là s'additionnent pour faire en sorte qu'on encadre de façon... qu'on l'encadre de façon plus rigoureuse, mais qu'on puisse s'assurer, comme législateurs, d'avoir fait le maximum pour améliorer notre bilan de sécurité routière au Québec, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, Mme la ministre des Transports. J'inviterais maintenant M. le député de Verchères à prendre la parole.

M. Bergeron: Bonjour, M. le Président. À mon tour d'intervenir sur le projet de loi n° 69, à l'étape de la prise en considération du rapport de la commission.

M. le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention de ma collègue la ministre, comme je le fais toujours, et je me suis posé la question, à un moment donné, si elle n'outrepassait pas l'objet du présent projet de loi sur certaines dispositions qu'elle évoquait il y a quelques instants. J'imagine qu'on aura l'occasion, elle et moi, de clarifier la chose en un autre lieu et un autre moment. Mais, puisque nous sommes à débattre de la prise en considération du rapport, disons simplement, M. le Président, que, dans le cadre des travaux de la commission, nous avons eu l'occasion d'entendre des témoins venir nous exposer leurs points de vue quant aux dispositions du projet de loi n° 69.

Par la suite, nous avons procédé à l'étude détaillée du projet de loi, qui somme toute est un projet de loi relativement bref. La ministre a bien exposé les trois principales dispositions, les trois principales mesures prévues dans le projet de loi n° 69. Nous avons apporté deux petites modifications techniques, une plus importante, l'autre de nature un peu... un peu plus, je dirais, un peu plus secondaire, mais qui a quand même... qui a quand même son importance.

M. le Président, par rapport au projet de loi n° 69, la ministre a débuté son intervention en faisant état de pertes de vie importantes durant le dernier... la dernière fin de semaine, principalement, sinon exclusivement, chez les jeunes. Et je vous rappellerai, M. le Président, que, lorsque la décision a été prise, en 1997, de suspendre l'obligation de suivre un cours de conduite pour obtenir son permis de conduire, nous nous étions interrogés ou du moins les parlementaires de l'époque s'étaient interrogés sur la valeur réelle ou l'impact réel du cours de conduite sur la sécurité routière. Et à ce moment-là on n'arrivait pas à établir de lien entre le fait de suivre un cours de conduite et la possibilité d'être impliqué dans un accident de la route.

Je ne crois pas que la preuve qu'on n'a pas... qu'on n'était pas parvenu à faire en 1997 soit nécessairement faite aujourd'hui, mais, s'il y a une chose qui est certaine, M. le Président, c'est qu'on ne doit pas minimiser l'importance de la sensibilisation dans l'adoption de comportements qui soient plus sécuritaires. Et dans ce sens je crois qu'il est tout à fait de mise effectivement, comme nous l'avions décidé en 2007, de réintroduire l'obligation de suivre un cours de conduite pour avoir droit au permis de conduire.

M. le Président, on le signalait tout à l'heure, Mme la ministre le signalait et les études le démontrent, souvent, chez les plus jeunes, il y a un sentiment d'invincibilité, un sentiment qu'on est immortels, que rien ne peut nous atteindre, ce qui amène souvent des comportements un peu plus à risque, des comportements un peu moins prudents. Dans les circonstances, je crois qu'on ne saurait sous-estimer l'importance de permettre à ces jeunes d'être sensibilisés, à la fois à travers un cours théorique mais également de la pratique, être sensibilisés aux pratiques plus sécuritaires en termes de conduite automobile. Et on est en droit d'espérer par la suite que les jeunes adopteront sur la route un comportement plus sécuritaire, puisque c'est celui qu'on leur aura enseigné.

Depuis 2007, M. le Président, le gouvernement... la Société de l'assurance automobile du Québec a, avec ses partenaires, CAA-Québec, l'AQTR, développé un cursus... un cours qui est celui qui sera offert, à compter du 17 janvier prochain, un cours qui met l'emphase davantage, un peu dans la foulée de la réforme, je présume, davantage sur les compétences que sur l'acquisition de connaissances. Et ce cours sera plus important en termes de nombre d'heures qui seront données aux étudiantes et étudiants. Et je précise, M. le Président, parce qu'on a fait beaucoup... on a mis beaucoup l'emphase, Mme la ministre et moi, sur le fait que les nouveaux conducteurs, les jeunes en particulier, vont suivre ce cours, mais il faut bien sûr préciser que ce ne sont pas que les jeunes, les nouveaux jeunes conducteurs qui devront suivre le cours pour avoir droit au permis de conduite mais l'ensemble des nouveaux conducteurs, l'ensemble des personnes qui voudront obtenir un permis de conduite. Donc, des personnes d'un certain âge qui n'auraient pas encore un permis de conduire et qui voudraient obtenir un permis de conduire devront se soumettre, eux aussi, à ce cours de conduite obligatoire pour obtenir le cours.

Alors, M. le Président, je crois qu'on ne saurait, encore une fois, s'opposer à ce projet de loi, on ne saurait s'opposer à ces dispositions, d'autant que le gouvernement a su faire preuve de l'ouverture requise pour apporter, comme je le signalais, les deux modifications que nous souhaitions voir apportées à ce projet de loi.

Et quelles sont-elles, ces modifications ou ces propositions, M. le Président, qui se sont concrétisées? D'une part, de s'assurer que la reconduction éventuelle du moratoire continue à être considérée comme une mesure exceptionnelle et que, ce faisant, cette reconduction ne puisse se faire que par un amendement législatif. Le projet de loi original prévoyait que la ministre pouvait, par arrêté ministériel, reconduire le moratoire. Alors, nous avons eu un bon débat, je crois, en commission, notamment sur le principe de la concurrence. L'idée n'est pas, par ce moratoire, de créer un marché, préserver un marché... un marché protégé mais bien de bien permettre, comme le soulignait Mme la ministre, une... une adaptation, une... une transition vers le nouveau cours pour les écoles existantes, après quoi devrait se mettre en place le phénomène normal, dans notre économie de marché, de la concurrence dans ce secteur d'activité également. Alors, si d'aventure on en venait, sur recommandation des principaux intéressés, à la conclusion qu'il nous faut reconduire le moratoire, bien le tout devra se faire par une modification législative grâce à cet amendement qui a été apporté avec la collaboration du gouvernement.

Deuxième petite modification... ou modification plus secondaire au projet de loi, M. le Président, c'est cette modification à l'effet que la fourchette de prix, le plafond supérieur et le plancher, le prix plancher, si vous me permettez l'expression, ne s'applique pas qu'aux véhicules de promenade autres que les motocyclettes, mais la ministre a... ou la personne qui est titulaire du poste de ministre des Transports a... aura dorénavant la possibilité de fixer une limite supérieure et une limite inférieure au prix des cours de conduite, advenant qu'on réalise que, dans le secteur de la motocyclette, où il n'y a pas eu de problème particulier au cours des dernières années, ce que soulignait à juste titre Mme la ministre... advenant le cas où on constate qu'il y a un problème, la personne qui sera titulaire du ministère des Transports pourra, à ce moment-là, par arrêté ministériel, fixer une limite de prix supérieure ou une limite de prix inférieure, selon le cas, ou les deux, depuis que nous avons apporté cet amendement.

n(15 h 40)n

Alors, je me permets, M. le Président, de terminer en remerciant l'ensemble des collègues pour leur collaboration dans le cadre de l'étude détaillée de ce projet de loi en commission, dans le cadre des audiences, des consultations particulières que nous avons tenues dans le cadre... dans cette commission. Je veux profiter de l'occasion, M. le Président, pour remercier de nouveau les groupes qui nous ont fait valoir leurs points de vue soit en comparaissant devant nous en commission, ou en nous acheminant un mémoire, ou les deux. Dans certains cas, les groupes ont soumis un mémoire et nous ont fait valoir de vive voix leurs préoccupations, leurs attentes, leurs suggestions à l'égard du projet de loi n° 69. Je tiens à les en remercier de nouveau. Ils auront certainement contribué à enrichir les réflexions des parlementaires que nous sommes dans le cadre de l'étude de ce projet de loi, ce qui aura permis une étude détaillée qui s'est déroulée de façon consciencieuse, de façon studieuse mais néanmoins diligente, M. le Président. Et je pense qu'on doit s'en féliciter, mais ça, c'est le fruit de la collaboration de l'ensemble des collègues, du côté ministériel, certes, mais également du côté de l'opposition.

Et vous me permettrez, M. le Président, de saluer et remercier mes collègues de Berthier et de Johnson, qui m'ont épaulé dans le cadre de ces travaux, et de même que la toute petite équipe, mais très dévouée et très compétente, qui m'accompagnait pour l'occasion, à savoir ma recherchiste, Catherine Fiset, mon attachée parlementaire, Marline Côté, et nous avions également le privilège d'avoir parmi nous un stagiaire de l'Université de Sherbrooke, qui nous a donné également un bon petit coup de main, M. Marc Dupuis. Alors, je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'est moi qui vous remercie, M. le député de Verchères. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants?

S'il n'y a pas d'autre intervenant, je vais vous demander si le rapport de la Commission des transports et de l'environnement portant sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant le Code de la sécurité routière concernant les écoles de conduite, est adopté.

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. Alors, M. le leader.

M. Dupuis: ...appeler l'article 16 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 66, Loi modifiant la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports.

Est-ce qu'il y a des interventions?

Est-ce que le rapport de la commission... Il n'y a pas d'intervention, donc est-ce que le rapport de la Commission des institutions portant sur le projet de loi n° 66, Loi modifiant la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. M. le leader.

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article 18 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Chagnon): L'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 75, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les pouvoirs extraterritoriaux des policiers.

Est-ce qu'il y a des interventions? Pas d'intervention.

Alors, est-ce que le rapport de la Commission des institutions portant sur le projet de loi n° 75, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les pouvoirs extraterritoriaux des policiers, est adopté? Adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. M. le leader.

M. Dupuis: Oui. Alors, j'apprécierais, M. le Président, que vous appeliez l'article 3 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, à l'article 3, Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune propose l'adoption du principe du projet de loi n° 57, Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier.

Est-ce qu'il y a des interventions? Vous voulez intervenir, Mme la députée de Bonaventure et vice-première ministre? Bien, on va vous laisser le droit, c'est le moyen de le faire. À vous.

Mme Normandeau: M. le Président, alors c'est plutôt inhabituel, mais je vous fais lecture d'une consigne, compte tenu que le projet de loi a été réimprimé. Alors, M. le Président, vous devez être informé, de même que l'ensemble des collègues, que l'honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance de ce projet de loi, c'est-à-dire le projet de loi n° 57, et il en recommande l'étude à l'Assemblée nationale.

M. Dupuis: ...

Mme Normandeau: Merci, M. le leader. Alors, M. le Président, donc, après avoir dit, affirmé cette chose qui était essentielle dans les circonstances, vous me permettrez évidemment d'insister sur l'importance de cette opération que nous accomplissons ensemble. Le projet de loi n° 57 est un projet de loi important pour l'ensemble de notre société, et c'est un projet de loi, M. le Président, qui vise à introduire, dès 2013, un tout nouveau régime forestier.

Mes premiers mots dans le cadre de l'adoption de ce principe iront assurément à mon prédécesseur et actuel ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, qui actuellement se trouve à Genève pour défendre la gestion de l'offre auprès de l'Organisation mondiale du commerce. Mon collègue, et prédécesseur bien-aimé, et député de Kamouraska-Témiscouata, M. le Président, a eu le grand privilège, en cette Chambre, en juin dernier, le 12 juin dernier, M. le Président, de présenter donc le projet de loi n° 57. Il a travaillé très, très fort pour qu'on puisse... en fait, pour que l'Assemblée nationale et tous les partenaires associés à ce projet de loi puissent être saisis de son contenu. Ils ont été, nos partenaires, mis à contribution dans l'élaboration d'un projet de loi qui, nous le souhaitons, fera la différence pour eux mais également pour les travailleurs forestiers, pour les communautés forestières, de même pour l'ensemble de la société et de l'économie québécoise. Alors, M. le Président, je tiens vraiment, du fond du coeur, à le remercier.

Ma tâche, à moi, comme nouvelle ministre des Ressources naturelles, nommée à cette responsabilité importante depuis le 23 juin dernier, c'est bien sûr de mener à terme cette adoption du projet de loi n° 57 de concert avec mes collègues de l'opposition, des oppositions, devrais-je dire. D'ailleurs, M. le Président, dans le cadre de discussions que nous avons déjà eues en commission parlementaire, dans le cadre des consultations qui se sont tenues relatives au projet de loi n° 57, j'ai eu l'occasion d'échanger avec mes collègues et je pense que tous s'entendent sur le fait que ce projet de loi n° 57 n'est pas un projet de loi de nature partisane. Et nous avons très peu d'occasions, avec le recul de mes 11 années de vie parlementaire ici, d'avoir la chance d'adopter des pièces législatives qui font vraiment une différence dans notre vie, et là on parle d'un projet de loi donc qui va introduire un nouveau régime forestier à partir de 2013, un régime qui devrait, lui, M. le Président, se déployer pour les 20, 25 prochaines années, à partir de 2013.

Il faut savoir que ce régime forestier viendrait remplacer la loi actuelle, la loi actuelle sur les forêts qui, elle, a été adoptée par cette Assemblée nationale, au milieu des années quatre-vingt. Donc, ça fait déjà, là, plus de 20 ans que la loi actuelle se déploie, et, de toute évidence, avec les nouveaux impératifs qui sont apparus, des impératifs d'ordres environnementaux, économiques, sociaux, il y a lieu vraiment, et c'est le constat qu'a fait notre gouvernement, il y a lieu de revoir en profondeur les fondements mêmes sur lesquels repose le régime forestier au Québec, notre régime forestier, un régime forestier, M. le Président, qui fait bien sûr notre fierté, mais on souhaite qu'il soit davantage source de fierté en s'assurant de l'actualiser... en s'assurant de l'actualiser en fonction des nombreuses... des nombreuses préoccupations qui ont émergé au fil des années, et, dans ce sens, notre gouvernement a saisi le taureau par les cornes, au sens propre et figuré vraiment, pour qu'on puisse avoir un projet de loi qui soit le reflet des valeurs du XXIe siècle.

Lorsqu'on a adopté la Loi sur les forêts au milieu des années quatre-vingt, M. le Président, on venait mettre fin à un régime de concessions qui perdurait depuis des années. Le nouveau régime qu'on souhaite introduire en 2013, lui, va venir mettre fin au régime des contrats d'aménagement et d'approvisionnement forestier, les fameux CAAF qui lient le gouvernement avec les industriels de la forêt. Donc, on progresse, M. le Président, à peu près à tous les 20, 25 ans, au Québec, avec l'introduction vraiment d'une mesure qui ? et c'est notre souhait et notre volonté ? va projeter le Québec à l'avant-scène des sociétés, des économies qui auront été proactives et qui auront réussi dans le fond à avoir un régime forestier qui non seulement s'adapte aux nouvelles réalités, mais fait la démonstration qu'on aura la capacité, comme société, d'être à l'avant-scène. Et c'est un défi absolument extraordinaire, et je suis privilégiée, je me sens privilégiée d'être assise dans le fauteuil dans lequel je suis assise pour mener à bien une opération vraiment qui va faire une grande différence dans nos vies.

On a toute une cohorte de jeunes qui aspirent un jour à contribuer positivement à la protection, à la mise en valeur de notre patrimoine forestier, on a toute une cohorte de jeunes qui un jour aspirent à devenir peut-être arpenteurs-géomètres, ingénieurs forestiers, travailleurs sylvicoles. Alors donc, notre responsabilité à nous, comme parlementaires, c'est leur donner le goût du défi, leur donner dans le fond... vraiment leur démontrer à quel point eux, avec leurs rêves, leurs ambitions, ils peuvent faire une différence justement dans la protection d'un patrimoine qui est fondamental pour nos vies, qui l'a été, qui l'est et qui va le demeurer, c'est ce qu'on souhaite.

Ma collègue de l'Environnement a déposé un projet de loi qui vise à reconnaître le caractère collectif de l'eau, mais il faut être conscients, comme parlementaires, que nous avons cette responsabilité, tous, sur les épaules, d'assurer justement l'avenir d'un patrimoine forestier qui est important. Donc, en ce sens, notre rôle de fiduciaire prend vraiment tout son sens avec un projet de loi comme celui qui a été déposé par mon prédécesseur.

Donc, M. le Président, tout au long de ce processus, qui a commencé, il faut le dire, il y a déjà quelques années avec la publication... en fait il faut... même, je dis quelques années, 2003, avec le rapport Coulombe, M. le Président, plus de 80 quelques recommandations qui ont été pour la plupart, M. le Président, mises en oeuvre. Par la suite, un livre vert, des consultations, le projet de loi; toutes sortes de modifications qui ont été apportées, au fil des années, à la Loi sur les forêts. Alors, vraiment, un travail de moine, je dois le dire, entrepris, de main de maître, par non seulement mon prédécesseur, mais mes prédécesseurs, parce que plusieurs ministres se sont succédé depuis 2003 aux Ressources naturelles, mais à chaque fois notre gouvernement a eu le même souci d'avoir vraiment une loi qui nous permette vraiment d'être à l'avant-garde, par exemple quant aux meilleures pratiques à déployer sur le plan de la foresterie, parce qu'au fil des années le Québec a acquis un savoir-faire, une expertise absolument extraordinaires.

n(15 h 50)n

Et, malgré tout ce qu'on peut en penser, M. le Président, c'est faux de prétendre qu'au Québec on dilapide nos forêts. On l'a entendu, là, Greenpeace a émis un communiqué aujourd'hui se scandalisant que le projet de loi n° 57 ne contenait aucune disposition pour protéger les forêts intactes du Québec. Je ne peux laisser passer une pareille affirmation, comme ministre des Ressources naturelles. Ce n'est pas vrai qu'au Québec on dilapide nos forêts, c'est absolument faux, M. le Président. On a vraiment... on a une forêt, un, qui se régénère naturellement, qui est extrêmement performante, et on a réussi, au fil des années, à développer donc une foresterie qui s'adapte aux différents couverts forestiers. Alors, c'est vrai ? puis on aura l'occasion d'y revenir dans le cadre de nos échanges ? c'est vrai, M. le Président, que notre gouvernement a fait beaucoup, mais on peut faire davantage justement pour avoir vraiment une foresterie du XXI^e siècle qui fait la fierté de tous ceux et celles qui la pratiquent et la mettent en oeuvre.

Mais, en attendant, il faut que vous sachiez que ce projet de loi, et là c'était une opération peu commune ici, à l'Assemblée nationale, a été réécrit et réimprimé. En fait, ce qu'on me dit, c'est que la dernière fois que pareille opération s'est déployée à l'Assemblée nationale, on date... ça date à peu près de 2000, donc ça fait presque 10 ans. Pourquoi une réécriture, une réimpression? Parce que, un, on s'est montrés ouverts à l'ensemble des commentaires reçus dans le cadre de la consultation particulière. Il y a une soixantaine de groupes qui sont venus s'adresser à l'ensemble des parlementaires, qui ont formulé des recommandations à l'endroit du contenu du projet de loi n° 57, 70 mémoires reçus, quelques personnes et groupes qui malheureusement n'ont pu être entendus en commission parlementaire. Et, comme ministre des Ressources naturelles, j'ai abordé cette consultation avec énormément d'ouverture, et ce que j'ai cherché, comme exercice et comme finalité, c'est d'obtenir un projet de loi qui fasse l'objet d'un plus large consensus possible, d'une plus large... de la plus large adhésion possible.

Et je crois sincèrement, M. le Président, qu'on y est arrivés. Parce que vous comprendrez qu'on n'a pas été en mesure de retenir 100 % des recommandations qui ont été formulées ? et tout ça, bien sûr, se justifie et s'explique ? mais les recommandations qui ont été formulées, pour une grande partie, une grande majorité d'entre elles, se sont retrouvées sous forme d'amendements et, je vous dirai, au total plusieurs dizaines d'amendements. Alors, pour faciliter le travail pour l'ensemble des collègues de l'Assemblée nationale, nous avons cru bon, donc, de réécrire le projet de loi, étant entendu que certaines sections ont été complètement réaménagées.

Le fond, donc, du projet de loi, lui, est demeuré, et c'est... j'aurai l'occasion d'y revenir dans quelques instants, mais ce qui est clair, M. le Président, c'est que tous ces groupes qui ont pris le soin de venir se présenter en commission parlementaire ont fait un travail absolument extraordinaire, et vraiment je tiens aujourd'hui à les remercier du fond du coeur pour ce qu'ils ont déployé comme rigueur, vraiment comme intérêt déployé à l'endroit du projet de loi n° 57. On avait affaire, vraiment, souvent à des spécialistes, mais la plupart du temps de grands passionnés de la forêt. Il y a des groupes vraiment qui ont marqué positivement notre imaginaire. Je pense, entre autres, à l'équipe de l'Association forestière du Saguenay?Lac-Saint-Jean, vraiment qui a fait un plaidoyer extraordinaire en faveur du développement au Québec d'une culture forestière vraiment qui permettrait de générer une véritable fierté des Québécois à l'endroit de leurs forêts et de leur patrimoine forestier.

Enfin, bref, donc, j'ai abordé, comme ministre des Ressources naturelles, avec mes collègues parlementaires... Et c'est important parce que les collègues du parti... en fait du groupe ministériel ont été d'une aide extrêmement précieuse, le député de Rouyn-Noranda, avec qui j'ai l'honneur de travailler comme adjoint parlementaire, a veillé au grain tout au long du processus de consultation, plusieurs collègues, donc, qui étaient avec moi, qui aussi ont, M. le Président, participé de façon active aux... à nos consultations. Vraiment, devant vous, je tiens à les remercier vraiment sincèrement parce que les collègues qui ont participé à la commission sont tous très intéressés par le sujet, mais au-delà de ça, M. le Président, ils ont une connaissance terrain qui est extrêmement importante pour la bonne conduite de nos travaux.

Alors, je souhaite, à tous ces groupes, leur dire un immense merci. Après la consultation particulière, nous avons eu l'occasion de les rencontrer à nouveau après la rédaction des amendements, d'échanger avec eux sur leur niveau de satisfaction. Encore ce matin même, j'étais avec la Fédération des producteurs de bois privés du Québec. Hier, j'ai rencontré le CIFQ avec M. Chevrette. Enfin, bref, M. le Président, on est en contact permanent avec tous nos partenaires.

Et je crois que le contenu des amendements, bien sûr, va susciter de la satisfaction. Je m'attends à ce que nos collègues de l'opposition formulent un certain nombre d'amendements. Le député de Mercier, donc, annonçait ses couleurs dès aujourd'hui et nous indiquait ? je pense qu'il l'a fait dans le cadre d'une rencontre avec la presse ? nous indiquait qu'il allait proposer des amendements, donc, pour ce projet de loi n° 57. Soyez assuré, M. le Président, que j'accueillerai tous les amendements avec énormément d'ouverture, comme je l'ai fait dans le cadre des consultations particulières.

Alors, M. le Président, ce projet de loi, il est important, une pièce législative costaude, 370 articles au total. Je souhaite évidemment que cette étude se fasse avec la même rigueur qui a été déployée dans le cadre des consultations particulières. Mes collègues de l'opposition ont démontré leur très grand intérêt. Je pense, entre autres, à ma collègue de... notre collègue de Matapédia, qui est députée dans son comté depuis 14 ans, qui vit avec la forêt...

Une voix: ...

Mme Normandeau: 15 ans, M. le Président, effectivement, c'est mon collègue de Jacques-Cartier qui me le rappelle, puisqu'elle a été, donc, saluée, célébrée au salon rouge par ses pairs ici, à l'Assemblée nationale. Je tiens à la féliciter. Notre collègue de Matapédia est ma voisine de comté, donc travaille à tous les jours avec les partenaires forestiers, elle connaît les familles de forestiers. Enfin, bref, son comté vibre au rythme de la forêt. Donc, le fait de pouvoir compter sur des collègues qui, comme ça, vraiment ont une très grande proximité avec la réalité forestière, ça... je vais vous dire, M. le Président, que ça nous permet d'avancer rondement dans le cadre de nos... de notre étude, de nos études et des travaux qu'on a à effectuer.

Alors, M. le Président, vous me permettrez peut-être de rappeler très brièvement le contenu du projet de loi n° 57. En fait, lorsque mon collègue, le collègue de Kamouraska-Témiscouata a déposé le projet de loi n° 57, il a beaucoup insisté sur le fait qu'il... ce projet de loi appelait à une révolution dans nos façons de faire. Et le terme n'est pas... en fait n'est pas exagéré. Il est tout à fait pertinent et juste d'affirmer que nous proposons aux régions du Québec, aux partenaires du secteur forestier une révolution dans nos façons de faire.

Premièrement, un des objectifs, M. le Président, c'est de faire en sorte que les Québécois redeviennent fiers de leur forêt. En commission parlementaire, je me souviens avoir entendu un témoignage vraiment aussi qui m'a... qui m'a marquée. Un jour, on questionnait de jeunes enfants ? peut-être que certains collègues s'en rappelleront ? et on demandait aux jeunes enfants: Qu'est-ce que votre père, votre mère fait dans la vie?, et une jeune fille à peu près... quoi, à peine 10 ans, était gênée de dire que son père était travailleur sylvicole et travaillait en forêt. Il y avait comme une espèce de sentiment, là, de honte qui animait la jeune fille, et, dans le fond, ça se comprend, parce que, lorsque, par exemple, L'erreur boréale est sorti, a été lancé, tous les travailleurs forestiers étaient accusés d'être, dans le fond, des tueurs d'arbres, carrément. Et c'est triste parce que la forêt a tellement joué un rôle important dans nos économies, dans nos vies. Il y a plus de 200 villages au Québec qui vivent de la forêt. Montréal, avec tous ses sièges sociaux de grandes entreprises forestières, accueille plus de 20 000 emplois sur son territoire.

Alors, il faut absolument et urgemment redonner le goût de la forêt aux citoyens du Québec, leur démontrer, dans le fond, que... leur démontrer une image plus positive de la forêt et refuser de façon systématique, comme parlementaires... À chaque fois qu'on tentera de nous projeter une image négative ou biaisée de ce qu'est notre forêt, bien, je souhaite ardemment, M. le Président, que nous ayons le courage de nous lever et d'affirmer la vérité, parce que c'est ce à quoi les citoyens que nous représentons s'attendent de notre part.

Alors, M. le Président, ce travail qui a été fait, il a été fait de main de maître par mon prédécesseur bien sûr, j'y ai fait référence, mais également par toute l'équipe de Forêt Québec au ministère des Ressources naturelles. Ils sont plusieurs centaines à travailler à Forêt Québec, mais il y a une plus petite équipe qui a été mise à contribution, entre autres l'équipe de Richard Savard, qui est sous-ministre, l'équipe de Pierre Grenier aussi, sous-ministre aux Opérations régionales. Il y a deux avocats qui ont travaillé sur ce dossier; j'aurai l'occasion de les remercier de façon plus formelle dans le cadre des consultations... en fait de l'étude détaillée article par article. Mais vraiment, M. le Président, si vous... si vous saviez à quel point on a des gens qui se sont vraiment dévoués, vraiment presque corps et âme pour qu'on puisse avoir un projet de loi qui soit à la hauteur. Et, en ce sens, j'ai la responsabilité de leur dire aujourd'hui un immense merci pour tout le travail qu'ils ont réalisé.

Alors, ce projet de loi, M. le Président, vraiment fera en sorte que nous allons tendre vers la mise en oeuvre d'un nouveau régime, d'un nouveau rapport. En fait, on souhaite instituer un nouveau rapport entre le gouvernement, les citoyens des communautés et tous les partenaires de la forêt. Cette espèce de triangle que je viens de vous dessiner contient en son centre des valeurs qui pour nous sont importantes: les valeurs de transparence, les valeurs d'imputabilité sont des valeurs qui sont très, très importantes. Elles sont directement... elles colorent le projet de loi n° 57 puis elles lui donnent, dans le fond, un sens. Et ça, c'est des éléments sur lesquels je vais me faire insistante, parce que... Les valeurs de partenariat également, M. le Président, les valeurs d'écoute, les valeurs aussi de justice entourant ce projet de loi sont importantes, parce que plusieurs communautés revendiquent le droit de continuer de vivre de la forêt. Elles revendiquent une certaine forme de pérennité dans... dans le fait qu'elles ont toujours puisé donc dans la forêt pour faire vivre leurs citoyens, leurs travailleurs et pouvoir prospérer.

n(16 heures)n

Alors, M. le Président, un certain nombre d'éléments clés sont contenus dans ce projet de loi n° 57. Tout d'abord, un élément qui est fondamental, c'est la mise à l'enchère des bois et des forêts du domaine de l'État. Là, ce que nous proposons, c'est de mettre à l'enchère un certain nombre de pourcentage des bois. En fait, on parle autour de 25 %. Et nous créerions une unité administrative au sein du ministère pour matérialiser cette mise aux enchères, à travers un bureau de mise en marché des bois. C'est vraiment, M. le Président... Ça, c'est un élément de révolution parce que, jusqu'à ce jour, il n'y a aucun bois public qui est mis aux enchères. On retrouve cette dynamique dans d'autres États sur la planète. Nous, on pense que la mise à l'enchère va nous permettre d'assurer une plus grande transparence dans la façon dont les bois sont attribués, mais également, M. le Président, nous croyons que les bois du domaine de l'État auront une valeur marchande vraiment qui est plus juste, qui... et le mécanisme de l'enchère, donc, a... révélera une valeur qui est plus... donc, qui est plus... qui est plus juste, effectivement.

Un autre élément qui est important, c'est que les contrats d'aménagement et d'approvisionnement en forêt seront... vont disparaître en 2013, seront remplacés par des garanties d'approvisionnement. Là aussi, c'est la fin du régime des CAAF. Et on va assurer une plus grande accessibilité à la forêt. J'ai aussi pris l'engagement de protéger, donc, le premier 100 000 m³ de résineux pour les industriels et le premier 25 000 m³ de feuillus pour, donc, les industriels qui évoluent davantage dans le secteur du feuillu.

J'ai pris l'engagement et nous avons pris l'engagement, comme gouvernement, d'adopter une stratégie d'aménagement durable des forêts. Parce qu'il faut que vous sachiez que le projet de loi n° 57 porte le nom, le titre maintenant de Loi sur l'aménagement durable des forêts... du territoire forestier, pardon. Je vais répéter pour qu'on me comprenne bien. Donc, on parle d'un projet de loi qui s'intitule Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier. Et l'aménagement durable, il est au coeur et au centre de toute cette opération qu'on souhaite mener pour l'établissement d'un nouveau régime forestier. C'est fondamental. D'ailleurs, c'est une demande qui a été formulée dans le cadre des consultations, geste salué par Nature Québec, entre autres. Même Greenpeace a salué ce virage qu'on souhaite opérer.

M. le Président, également, un autre élément important, c'est qu'on souhaite que ce régime ait comme élément clé, porte comme élément clé le développement d'une approche intégrée et régionalisée de ces ressources ainsi que d'un aménagement écosystémique des forêts. Encore là, il y a un élément de révolution, entre autres sur l'approche régionalisée qu'on propose. Le ministère va reprendre le contrôle de la planification forestière, qui était dans le passé dévolue aux industriels de la forêt. Maintenant, le gouvernement donc assume ses responsabilités, mais va le faire de concert avec les conférences régionales des élus, avec les régions, qui, de façon répétée, depuis quelques années, nous disent: Écoutez, est-ce qu'on peut être associées plus activement à la planification, à la gestion d'un territoire que nous connaissons bien, face auquel on a des racines très, très profondes? Alors donc, nous avons démontré énormément d'ouverture pour qu'on puisse vraiment, M. le Président, associer, de façon plus concrète, de façon plus active, les régions du Québec à la gestion de leur territoire et de leur patrimoine forestier.

Alors, M. le Président, nous avons également pris l'engagement d'élaborer les plans d'aménagement forestier par la ministre, avec la participation des utilisateurs du milieu forestier, notamment par la mise en place des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire. Et ça, c'est un élément très, très important parce que, pour assurer une plus grande participation des acteurs, il faut se donner... doter de mécanismes de concertation. Alors, nous allons créer des tables locales pour qu'on puisse vraiment, M. le Président, assurer une plus grande fluidité dans les communications, dans l'information, et s'assurer dans le fond qu'on soit tous au diapason lorsque viendra le temps de prendre les décisions.

L'exécution des travaux forestiers se fera maintenant par des entreprises et des coopératives forestières certifiées, liées par contrat avec la ministre ou le ministère. Et ce qui est extraordinaire, M. le Président, maintenant, c'est que, là, on fait une distinction entre les travaux d'aménagement et les travaux de récolte. Et nous allons... Nous avons pris l'engagement avec les coopératives forestières d'élaborer un régime d'octroi de contrat qui est propre au secteur de l'aménagement. Ça aussi, c'est une révolution, M. le Président.

Alors, j'ai eu l'occasion de souligner, nos régionaux que sont les membres des conférences régionales des élus, seront impliqués dans la planification forestière.

Nous avons également pris l'engagement de créer des forêts de proximité. Hein, on a parlé, à une certaine époque au Québec, au milieu des années quatre-vingt-dix, du concept de forêt de... habitée. Alors là, on tend vers un concept de forêt de proximité pour qu'on puisse donc optimiser davantage l'utilisation du territoire forestier et voir comment une forêt, sur un territoire X, peut être mise au service d'une communauté et comment on peut la mettre en valeur et l'exploiter autrement que de procéder simplement à une coupe de ses arbres et d'en faire du deux-par-trois ou du deux-par-quatre, M. le Président; il y a tellement d'autres potentiels qu'on peut faire.

Alors, nous avons également pris l'engagement de déterminer des aires d'intensification de la production ligneuse. En fait, dans le projet de loi, au départ, on parlait de zones d'intensification, zonage intensif. Là, maintenant, M. le Président, on parlera de sites ou d'aires d'intensification.

Alors, M. le Président, ce projet de loi donc... Là, je vous ai référé à certains éléments clés du projet de loi, mais il faut que vous sachiez qu'après l'étude en consultations parlementaires j'ai eu l'occasion d'apporter donc un certain nombre d'améliorations. Alors, ce que nous avons apporté comme améliorations ? puis j'y réfère très brièvement ? c'est l'ajout d'un préambule qui a pour objet notamment de rappeler que les forêts québécoises représentent un bien collectif dont les Québécois sont fiers.

Nous avons pris l'engagement d'apporter une définition de ce qu'on entend par «aménagement écosystémique».

Nous avons ajouté, M. le Président, une section propre aux communautés autochtones. Parce que, lorsque les premières nations, celles qui ont accepté notre invitation, sont venues donc livrer leurs commentaires sur le projet de loi n° 57 en commission parlementaire, on s'est rendu compte que ce n'était pas évident de s'y retrouver, parce que toutes les dispositions concernant les communautés autochtones étaient un peu ? excusez l'expression ? éparpillées dans le projet de loi. Alors, on a vraiment souhaité en faire une section distincte.

Également, M. le Président, nous avons introduit des dispositions sur la planification forestière et sur les tables de gestion intégrée des ressources et du territoire pour qu'elles soient mieux adaptées aux réalités régionales. Parce qu'au départ il faut que vous sachiez que le projet de loi prévoyait la création d'une table locale de concertation par une unité d'aménagement. On a quoi, 75, à peu près, unités d'aménagement au Québec. Donc, pour ceux et celles qui nous écoutent, là, tout le Québec, un peu à l'image de ses MRC, est divisé en unités d'aménagement. Ça, c'est pour le... la forêt du Québec, elle est donc divisée en ce qu'on appelle des unités d'aménagement. Il y en a à peu près 75, on a 80 quelques MRC au Québec, alors c'est un peu le même concept, et nous avions pris l'engagement de créer une table locale de concertation par unité d'aménagement. Certaines régions sont venues nous dire: Écoutez, c'est peut-être un peu trop, on souhaiterait évidemment avoir plus de flexibilité, plus de souplesse si on souhaite avoir... créer des tables, par exemple, à l'échelle des MRC ou pour deux ou trois unités d'aménagement. Donc, on a introduit un amendement pour répondre à cette volonté exprimée.

Nous sommes venus, M. le Président, préciser le rôle du Forestier en chef.

Nous sommes venus renforcer le principe de la résidualité. D'ailleurs, à cet égard, je me réjouis des sorties de la fédération des... du Syndicat des producteurs de bois du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie qui ont vraiment salué le geste qui a été posé. Même, du côté du Bas-Saint-Laurent, on nous dit: On n'est jamais allés aussi loin dans l'application, dans le renforcement du principe de résidualité.

La Fédération des producteurs de bois du Québec nous demande d'aller encore un petit peu plus loin; je les ai rencontrés ce matin. Je prendrai leur demande en délibéré, puis on verra comment on peut y donner suite.

Nous avons, M. le Président, apporté des précisions sur les garanties d'approvisionnement; j'y référais il y a quelques instants. Nous avons choisi de maintenir le rendement soutenu pour les prochains calculs de possibilité forestière. À cet égard, je me souviens avoir eu des commentaires de plusieurs intervenants dont Nature Québec, si ma mémoire m'est fidèle.

Alors, M. le Président, ces amendements qui sont déposés vont nous permettre... en fait, nous permettent vraiment d'améliorer, de façon substantielle, le projet de loi qui a été déposé, mais en même temps c'est important de rappeler que les fondements mêmes qui sont au coeur du projet de loi n° 57, qui ont été déposés par mon prédécesseur, demeurent les mêmes, demeurent les mêmes.

Alors, aujourd'hui, après ces quelques minutes d'intervention, je souhaiterais vraiment lancer un appel à la collaboration auprès de mes collègues de l'opposition. Vraiment, comme parlementaires, nous avons la possibilité de faire une très grande différence dans l'introduction d'un nouveau régime forestier. Je disais, il y a quelques instants, qu'il devra être le reflet des valeurs du XXIe siècle, mais qu'il devra également s'arrimer davantage aux aspirations de notre jeunesse, et il y a là une opportunité formidable pour notre gouvernement et pour toute l'Assemblée nationale, pour tous les parlementaires que nous sommes, de faire une grande différence et vraiment d'être... d'être là pour témoigner de l'importance qu'un projet de loi comme celui-ci représente pour l'avenir de notre société. Alors, je vous remercie de votre attention, puis au plaisir d'entendre mes collègues sur ce projet de loi n° 57. Merci.

n(16 h 10)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune. J'inviterais maintenant M. le député de Roberval à prendre la parole.

M. Trottier: Oui. Merci, M. le Président. Je suis très heureux de pouvoir prendre la parole sur ce projet de loi aujourd'hui pour plusieurs raisons, parce que, dans le fond, on s'apprête à adopter le principe, mais il faut être conscient que la forêt est probablement l'élément le plus important pour le Québec.

Bon. On a fait mention souvent que l'agriculture était importante, on a fait mention qu'on a des cours d'eau importants, mais, si on avait une carte du Québec ? je l'ai déjà apportée ici, en Chambre ? ce qu'on peut voir, là, c'est que l'élément le plus important, majeur, c'est que le Québec est d'abord et avant tout un territoire forestier. Quand on regarde le Québec, quand on regarde une carte du Québec, ce qu'on voit, ce sont des immenses forêts. C'est évident que, dans le Grand Nord, c'est moins évident, mais, quand on regarde à partir du deux tiers du Québec en descendant, ce qu'on voit, c'est une immense forêt. Et cette forêt-là, elle a été essentielle dans le passé, elle l'est encore aujourd'hui et, à mon avis, elle le sera de plus en plus dans le futur, parce que le bois est une ressource qui va être appelée à avoir des développements extrêmement importants.

En plus, M. le Président, c'est que j'aime le bois, j'aime les gens qui y travaillent, qui sont des gens qui sont audacieux, compétents, courageux. Ce n'est pas facile, de faire ce travail-là, notamment les gens qui travaillent en forêt, dans des conditions pas toujours aisées, que ce soit au niveau de la plantation, le débroussaillage, que ce soit au niveau aussi de d'autres types de travaux forestiers, de la récolte. Il y a déjà eu des bonnes années, mais c'est difficile pour pas mal de monde présentement, puis je pense que le devoir qu'on a, à titre de parlementaires, que le gouvernement a, que le gouvernement a, c'est vraiment de valoriser cette fonction-là, cette ressource-là qu'est le bois. Je suis très heureux d'entendre la ministre aller dans ce sens-là, je pense qu'on partage ça, mais il va falloir que ça se traduise par des éléments très concrets, plus concrets que ce qu'on a entendu jusqu'à maintenant.

Par ailleurs, M. le Président, c'est que disons qu'il y a toutes sortes de gens qui se définissent. Il y a des gens qui se définissent comme étant des urbains, il y a des gens qui se définissent comme étant des ruraux. Bien, je vous dirais que, si j'avais à me définir, je dirais que je suis un gars de bois, un homme de bois. Bon, depuis plusieurs générations, ma famille a été liée au monde forestier, puis aussi c'est que je me sens bien quand je suis en forêt, parce que, dans le fond, il y a des... c'est un immense territoire, on peut s'y reposer. Puis même en commission parlementaire il y a des gens qui sont venus nous dire que, dans le fond, s'il y avait plus de gens qui utilisaient la forêt, on aurait peut-être besoin de moins de médicaments, parce que c'est souvent une cure, on pourrait dire, de... un ressourcement qui fait en sorte que les gens puissent revenir à l'essentiel. Puis ça, on l'oublie trop souvent, que la forêt, c'est un immense réservoir de paix, un immense réservoir de santé, et ça, ça fait partie des éléments qu'on devrait tenir compte dans le futur.

Puis je dirais... c'est ça, je disais que j'étais un homme de bois plutôt qu'un homme de la ville. Je n'ai rien contre la ville, je trouve que Québec est une très belle ville, mais je vous dirais que, quand j'arrive chez moi puis que je vois l'immensité du territoire, ça me fait du bien, et je ne suis pas le seul. Je pense que ce qu'on a besoin, au Québec, c'est de faire en sorte qu'il y ait un développement qui va faire en sorte que les gens qui ont besoin de la nature, qui ont besoin des grands espaces puissent bien s'y sentir et que les gens qui sont en ville puissent également faire une vie intéressante. Bon.

Puis je dirais, si je pousse ma réflexion un petit peu plus loin, je vous dirais... je vous dis... je dis que je suis un homme de bois, je pourrais dire que je suis peut-être un homme de bois lamellé-collé. Bon, c'est une nouvelle expression qui est utilisée de plus en plus, qui le sera dans l'avenir. Bon, on sait que c'est l'utilisation de plusieurs couches de bois qui permettent de donner, on pourrait dire, une vie nouvelle à certains matériaux qui étaient peut-être difficilement mis en marché, des petits bois, etc., puis qu'on renforce, puis que même ça donne une valeur assez intéressante. Puis je dirais que j'ai probablement plusieurs couches, comme le lamellé-collé, puis je vous dirais que j'ai la fibre, on pourrait dire, là, qui est une fibre qui est diversifiée. Moi, j'espère bien qu'on va avoir un Québec qui sera plus décentralisé, plus durable, plus équitable et plus forestier, et, à cet effet-là, je vous dirais que j'ai la fibre forestière, la fibre régionaliste, la fibre forestière puis également la fibre écologiste, et que je pense que l'amalgame de tout ça peut contribuer à faire en sorte qu'on va aider. En tout cas, je veux contribuer au développement du Québec. Bon.

Et je suis... j'ai même fait un blogue sur lequel je me décris comme étant un homme de bois. Je vous incite, M. le Président, j'incite aussi les autres à aller voir qu'est-ce qu'il est en.

Une voix: ...

M. Trottier: Non, puis je n'ai pas la langue de bois non plus. Ça, je pense que c'est important. Je pense que les gens qui me connaissent bien le savent. Je pense que, comme on dit, il y a beaucoup d'utilisations au bois, puis je vais en parler un petit peu en conclusion, mais je pense que la plus mauvaise utilisation qu'on peut en faire, c'est vraiment la langue de bois.

De plus, M. le Président, je vous rappelle que mon comté est probablement... pas probablement, est le comté le plus forestier du Québec. Chez nous, c'est là qu'il y a la plus grande proportion de monde forestier, c'est là que la forêt est la plus grande, c'est là qu'il y a les plus grandes réserves forestières du Québec. C'est vraiment un aspect très important. Plus des deux tiers des emplois, directement ou indirectement, des emplois de mon comté, sont reliés au monde forestier. C'est extrêmement important, extrêmement, on pourrait dire, préoccupant également, parce qu'on le sait, avec la crise forestière qui existe présentement, ça préoccupe beaucoup de gens. C'est donc dire que, chez nous, il y a beaucoup de gens qui sont préoccupés par le monde forestier. Puis ça, je pense qu'il va falloir que l'ensemble des Québécois deviennent plus préoccupés.

Une chose qui m'a un peu choqué dans l'étude... lorsqu'on a fait l'étude du projet de loi en commission, puis ce n'est pas la faute du gouvernement, c'est... je pense qu'il y a une... On manque de culture forestière. Entre autres, je dirais qu'on a été presque un mois en commission, il y a des gens extrêmement intéressants qui sont venus nous dire comment ils voyaient l'avenir de la forêt, et, moi, je m'attendais qu'il allait y avoir des journalistes, qu'ils allaient être au moins un certain nombre. Je pensais que ça allait préoccuper les gens, d'autant plus qu'on ne siégeait pas, donc il y avait moins de nouvelles. Je pense qu'il y avait des éléments. Puis on est en pleine crise forestière, on dit que c'est préoccupant pour l'ensemble du Québec, et je peux vous dire que les journalistes étaient aussi rares que... en tout cas, je partais pour dire quelque chose de... de... qui ne se dit pas, là. Je ne le dirai pas.

Je vous dirais que, tu sais, c'est assez... c'est assez fantastique de voir que la seule journée où il y a eu des journalistes, c'est lorsque M. Chevrette a convoqué les journalistes. Puis on sait que M. Chevrette fait souvent la une. Bon, ce peut être un bon punch. Mais, en dehors de ça, pendant presque un mois, un seul journaliste, le journaliste de La Terre de chez nous, qui est venu, qui a assisté à presque toute la commission. Je l'en remercie. Il a fait des comptes rendus. Mais ce n'est pas normal, ce n'est pas normal que, pendant un mois, des hommes, des femmes qui se préoccupent de l'avenir du Québec, pour un élément qui est essentiel... Parce qu'il y a des emplois, là, dans toutes les régions du Québec, que ce soit Montréal, que ce soit le Lac-Saint-Jean, l'Abitibi, etc. Bon, c'est complètement inadmissible que la forêt ne soit pas reconnue comme étant un élément essentiel au développement économique du Québec. C'est totalement aberrant, c'est... Je n'en reviens pas. En tout cas, disons qu'on a beaucoup d'ouvrage à faire dans ce sens-là.

Également, aussi, je dirais que mon comté est préoccupé par le monde forestier, mais il n'y a pas seulement que mon comté parce que, je vous le disais... C'est qu'il y a des emplois un peu partout au Québec, des milliers d'emplois. On parle, là, autour de 200 000 emplois au Québec, ce n'est pas rien, puis ça, c'est des emplois dans la transformation, des emplois dans les sièges sociaux, des emplois dans différents domaines. On ne se rend pas compte que, dans le fond, le monde forestier, l'industrie forestière, c'est un peu l'épine dorsale de l'économie du Québec. Et ça, c'est essentiel, c'est quelque chose dont on devrait être fiers.

Je dis souvent que la différence qui existe entre les pays scandinaves puis le Québec, c'est que, dans les pays scandinaves, les gens savent qu'ils sont un pays forestier, ils en sont fiers, ils investissent, ça rapporte. Chez nous, on ne sait pas qu'on est un pays forestier, on n'en est pas fiers, on n'investit pas suffisamment, puis ça ne rapporte pas suffisamment, bien entendu. Il faut qu'on change cette dynamique-là. Je pense qu'il y a beaucoup de gens qui ont un rôle à jouer à travers de tout ça. Nous, comme parlementaires, on a un rôle, bon, mais je pense que les médias ont un rôle à jouer aussi. Et je pense que finalement c'est que... Si tout le monde y mettait l'épaule à la roue, je pense qu'on pourrait développer une véritable culture... Puis ça devrait faire partie de notre identité. C'est qu'on est fiers d'Hydro-Québec, on devrait être fiers de l'immense forêt québécoise qu'on a, d'autant plus qu'à peu près 90 % est collectif. C'est un patrimoine commun qui existe, là. Là, ce qu'il s'agit de faire, c'est de décider ensemble de ce qu'on va en faire.

Bon. J'aimerais, pour... je pense, pour insister davantage sur le fait que c'est important, rappeler un certain nombre d'éléments de notre histoire forestière du Québec. Puis, en passant, je vous rappelle... Je sais que présentement il y a un nouvel institut qui s'appelle l'Institut de l'histoire forestière du Québec, qui a été mis en place relativement récemment, qui va produire de plus en plus de documents dans ce sens-là, et je pense que ça va y contribuer, à faire en sorte que les Québécois soient davantage connaissants du monde forestier puis également, aussi, qu'ils puissent développer cette fierté-là. Bon.

Je vous rappelle que, dans le fond, le Québec, s'il n'y avait pas eu de bois, probablement qu'on ne serait pas là. C'est un monde qui s'est développé, puis il y a encore des affaires très récentes. Mon arrière... mes deux arrière-grands-pères ont connu ce que c'était d'arriver sur un territoire dans lequel la forêt était intacte, et, comme on dit, il y avait peut-être un petit sentier, là, peut-être un petit sentier avec des portages, puis ils ont débarqué là avec un petit baluchon, la hache, puis ils ont commencé à... je pourrais dire, à faire un petit carré de tente. Moi, ma grand-mère me racontait qu'elle a vu son père commencer son lot. Et finalement c'était ça, hein, tu sais, il arrivait là: sort la hache, commence à bûcher un petit carreau, met la tente là, commence à dégager... dégager ça petit à petit, et, quand il y en a eu suffisamment, la famille est arrivée. Ça devait être extrêmement difficile. On vit une crise forestière présentement, mais je peux vous dire que cette époque-là devait être extrêmement difficile, dans des conditions pénibles.

n(16 h 20)n

Tu sais, notre territoire, le Québec, s'est développé à force de bras. Il a fallu qu'il y ait des gens, là, qui étaient des... C'étaient des boeufs, comme on dit, là, des gens qui étaient très déterminés, des gens qui aimaient ce territoire-là, des gens, là, qui ont voué toute leur vie à faire en sorte qu'on puisse... un territoire qui était, on pourrait dire, peut-être inoccupé, en tout cas, bien, peu occupé en tout cas, du moins en dehors de la période amérindienne, là, qui était quand même importante, puis je vais revenir là-dessus... Mais il faut être conscient que toute cette histoire-là, qui est encore très récente... Même, si on parle de l'Abitibi, l'Abitibi, là, c'est les années trente, quarante, c'est tout près de nous. On est à... on pourrait dire, à quelques... quelques brasses, on pourrait dire, de ce monde-là, et ça, on l'oublie trop souvent.

Au niveau justement de cette histoire forestière là, disons que, s'il n'y avait pas eu le bois au Québec, il y a plein de choses qui ne se seraient pas faites. Je voudrais rappeler juste un certain nombre de choses. Comment ont fait, pour découvrir le Québec... comment les Amérindiens ont-ils pu connaître ce territoire-là, faire en sorte qu'ils, je veux dire, qu'ils vont faire des explorations, qu'ils vont réussir à... minimalement à le mettre en valeur, pouvoir y vivre? C'est toute la forêt qui était leur ressource, dans le fond. Pas de bouleau, pas de canot d'écorce de bouleau. Puis je ne sais pas si vous avez vu comment c'est... comment ils faisaient ça, toute l'habileté que les gens pouvaient avoir, toute la... on pourrait dire, l'ingéniosité que ces gens-là pouvaient avoir. Puis ils pouvaient réparer ça. Puis ils avaient réussi à faire l'embarcation idéale, légère parce qu'il y avait des portages, rapide, relativement sécuritaire. Il fallait quand même être assez habile, là, mais... Puis finalement c'est que, là, ils pouvaient transporter quand même beaucoup d'éléments à travers ces canots-là. Et finalement c'est que ça a permis toute la connaissance de ce pays-là. Bon.

S'il n'y avait pas eu les thuyas, entre autres, probablement que les gens seraient morts du scorbut. Vous vous rappelez votre histoire du Canada dans laquelle les premiers habitants passent l'hiver, puis finalement ça tombe comme des mouches, puis, si les Amérindiens n'avaient pas été là, c'est bien évident que tout le monde serait mort, puis peut-être qu'on serait restés, on pourrait dire, une terre en friche sans qu'il ne se passe rien. Et c'est cette... c'est une décoctation d'essence de thuya, de cèdre qui a permis aux gens de se sauver. C'était quelque chose de bien naturel, mais il a fallu que les gens développent toute une expertise, et ça, malheureusement, on a perdu beaucoup de toute cette expertise forestière là qui faisait en sorte qu'on a pu vivre... on a pu vivre du monde forestier à tout point de vue, là, les canots, les remèdes, la nourriture. Les gens se nourrissaient des produits du bois. Les gens aussi construisaient en bois. On a construit en bois. Les meubles étaient faits en bois.

Dans le fond, toute notre histoire est reliée au monde du bois. Enlevez le bois, puis il n'y a à peu près pas d'histoire du Québec, il n'y a à peu près pas d'histoire du Canada non plus. Ce n'est peut-être pas pour rien que l'emblème du Canada, c'est une feuille d'érable. Bon, il faudrait le rappeler au gouvernement fédéral, là. Peut-être qu'il devrait encourager son emblème puis encourager un peu plus l'industrie forestière. Parce que, sur le drapeau du Canada, à ce que je sache, ce n'est pas une automobile qui est sur le drapeau du Canada, c'est une feuille d'érable. C'est un petit message en passant. Bon.

Également, aussi, c'est que, je vous dirais... que c'est toute aussi... notre relation avec les Amérindiens s'est développée autour du monde forestier, les bêtes qui y étaient, qui ont servi le commerce de la fourrure au tout début. Malheureusement, c'est un commerce qui a été assez inéquitable, malheureusement. On me dit que les dernières recherches vont dans le sens que ce n'était pas aussi pire qu'on pensait, mais on peut penser que les Blancs se sont enrichis davantage que les Amérindiens, malheureusement. Ça aurait été intéressant que la notion de commerce équitable puisse être davantage développée à cette époque-là.

Bon. Également, aussi, c'est qu'une fois qu'on a fait le commerce de la fourrure, bon ? puis malheureusement on n'a pas été très écologique, on a passé un peu au travers, tu sais, il y avait toute la cupidité liée au profit ? finalement, on s'est aperçus que, bon, plus de fourrure, bon, on va faire d'autre chose, et là on a commencé à utiliser le bois, notamment les grands pins qui existaient, les gros pins, les pins blancs, les immenses pins blancs, qui ont servi à faire des mâts de navire, des navires également. Tout le commerce du bois a été extrêmement important tout le XVIIe, le XVIIIe siècle, le XIXe siècle, extrêmement important. C'est ça qui a permis de développer le Québec.

Puis, un petit peu plus tard, on a vu apparaître également de nouvelles industries parce que, là, le bois était rendu plus petit. Il fallait qu'on trouve d'autre chose, et là les technologies ont permis de faire en sorte qu'on puisse utiliser le bois à faire du papier, à faire des nouveaux produits, des contreplaqués, des choses comme ça.

Finalement, c'est que toute l'histoire du Québec jusqu'à aujourd'hui, c'est intimement relié au bois. Et j'en parlais justement avec le président de l'Assemblée nationale, la semaine dernière, et le secrétaire général: je souhaiterais qu'à l'Assemblée nationale qu'on puisse poser un geste fort par rapport à l'industrie du bois, au monde forestier, qu'on ait un symbole fort de bois. Oui, il y a du bois ici, là, mais je peux vous dire que j'ai vu le parlement européen, qui est entièrement en bois. Je ne vous dis pas, là, qu'il faut tout recouvrir, mais j'aimerais ça... j'aimerais ça qu'on puisse avoir un élément signal... qui signale, à l'intérieur du parlement, que le Québec, c'est, d'abord et avant tout, un immense pays forestier dont on est fiers et qu'on puisse symboliser ça par soit une oeuvre d'art ou quelque chose d'autre, là. Puis je pense que la ministre sera d'accord avec moi que, si on pouvait symboliser ça ? parce qu'il y a des visiteurs d'un peu partout dans le monde qui viennent ici ? je pense qu'on pourrait essayer d'avoir quelque chose qui serait dans ce sens-là. Bon.

Sur le projet de loi comme tel, on dirait que le projet de loi se déroule sur un fond de crise forestière. Bon, c'est clair, ce n'est pas... je ne dirais pas que c'est la faute du gouvernement, mais je dirais: Le gouvernement doit prendre une partie de responsabilité par rapport à ça. La crise forestière a commencé en 2003. Je me rappelle d'avoir discuté avec mon député, avec le ministre à cette époque-là, en disant: La crise s'en vient, il y a des éléments importants, il faudrait que vous mettiez en place des programmes pour être capables de contribuer à amoindrir cette crise forestière là.

Et je me rappelle qu'à l'époque on m'avait dit que j'étais alarmiste, que, dans le fond... dans le fond, on voulait nuire à la réputation du gouvernement, que c'était... probablement que, tu sais, on était des péquistes... Moi, j'étais préfet, et puis, à ce moment-là, on voyait ça comme étant une interprétation de méchant péquiste qui voulait dévaloriser le rôle du gouvernement. Bon, je vous dirais, il aurait fallu qu'on prenne ça plus à coeur et probablement qu'on aurait pu corriger un certain nombre de choses.

C'est sûr qu'il y a des éléments sur lesquels on n'a pas le contrôle. On ne peut pas obliger les Américains à acheter du bois, on ne peut pas relancer complètement l'industrie du monde du papier, il y a des éléments internationaux sur lesquels on n'a pas de contrôle, mais je pense qu'on aurait pu faire davantage à plusieurs niveaux, parce que cette industrie-là, étant tellement importante pour le Québec, qu'on ne pouvait pas laisser ça.

Ça a pris beaucoup de temps avant qu'on mette en place des plans d'action. Puis il y en a eu cinq, six, des plans d'action. Puis, quand il y en a cinq, six, bien, ça veut dire, ça, que ce n'était pas très efficace, là. Je pense que... Puis là on se ramasse aujourd'hui avec une industrie qui a beaucoup perdu. Parce que, si l'industrie forestière, il y a quelques années, c'était 200 000 emplois, 6 milliards de chiffre d'affaires avec beaucoup de retombées, c'est que là aujourd'hui c'est des milliers d'emplois qui ont été perdus, c'est plus de 200 entreprises qui ont été fermées, c'est également aussi toute une expertise qui est perdue. Puis, en plus de ça aussi, c'est que ça fait en sorte qu'il y a beaucoup d'inquiétude par rapport au monde forestier. Ce n'est pas... Je pense qu'on aurait pu faire davantage à ce niveau-là, parce que, dans le fond, il y a tellement de gens qui sont en attente par rapport à ça qu'on ne s'en est pas assez préoccupés.

Puis je sais que la ministre elle-même, elle est préoccupée, mais, quand on voit le gouvernement, qui a mis en place des programmes comme Renfort qui était totalement inadapté à la situation en disant... il fallait qu'on exige que les gens fassent des profits alors qu'on est dans une situation très difficile, c'est là qu'on voit que ça ne marche pas. Quand on voit le premier ministre qui vient dire aux travailleurs forestiers que, dans le fond, c'est que là il n'y a rien à faire dans le monde forestier, il faut aller travailler dans les mines, ça ne marche pas, ça, tu sais, ce n'est pas correct. Puis je pense que, tu sais, les gens qui... Puis il n'y a pas une semaine sans qu'il y ait de nouvelles entreprises qui ferment.

C'est très dur pour les gens qui vivent cette période-ci. Chez moi, dans mon comté, puis je ne suis pas le seul, là, tu sais, mais je pourrais vous dire qu'entre autres, moi, j'ai l'usine papetière Abitibi qui est fermée. Il n'y a personne qui s'attendait à ce que cette usine-là puisse fermer, et là on voit, là, tout ce drame-là. Bon, l'usine à Roberval également qui est fermée. Pour ces familles-là, c'est extrêmement difficile, puis il faut qu'on... il faut qu'on donne de l'espoir, il faut qu'on ait davantage de compassion, puis malheureusement le gouvernement ne prend pas suffisamment fait et cause pour le monde de l'industrie forestière qui pourtant est voué à un avenir.

Puis, quand je regarde le projet de loi qui est basé sur fond de crise forestière, bien, c'est sûr qu'il ne pourra pas résoudre l'ensemble de la problématique, d'autant plus que son application est pour 2013, là, il faut en être bien conscient. Mais, tu sais, il va falloir que... je veux dire, qu'on s'engage davantage, qu'on donne un signal plus clair à l'ensemble des travailleurs, à l'ensemble de l'industrie qu'on est préoccupés par ça. La ministre a toujours des bons mots, elle parle bien, mais ça ne suit pas toujours. On pourrait dire que, dans les faits, on ne voit pas toujours des résultats.

n(16 h 30)n

Puis, s'il y a une chose qu'on est contents par rapport au projet de loi, c'est d'avoir insisté pour recevoir l'ensemble des groupes qui voulaient parler, parce que, dans le fond, on a vu, là... Tu sais, parce qu'au début le gouvernement voulait faire une consultation très rapide. Comme on dit, on passe à d'autre chose, on passe à un autre appel. Mais, nous, on a dit: Écoutez, là, c'est tellement important pour un grand nombre de personnes qu'il faut avoir des consultations générales, des consultations qui vont permettre à l'ensemble des gens de venir parler. Et on est très heureux de ça, parce que, si ça n'avait pas été de ça, le gouvernement voulait se contenter, au début, là, d'une douzaine ou d'une quinzaine de groupes, et finalement on les a convaincus qu'il fallait aller plus loin que ça. Puis il y a eu beaucoup d'interventions extrêmement pertinentes de toutes sortes de gens qui sont provenus de différentes régions du Québec, qui finalement nous ont expliqué que, dans le fond, on ne pouvait pas avoir du mur-à-mur, que, dans le fond, on devait avoir des préoccupations pour toutes sortes d'éléments, que ce soit la question des forêts intactes, que ce soit la question de la décentralisation, et que finalement les gens, ils nous ont proposé aussi des solutions très intéressantes, très pertinentes. Puis là ces gens-là, qui, entre autres... Bon, certains avaient signé, là, le consensus, là. Il y avait toute une série de consensus. Je pense qu'il y a beaucoup de travail qui a été fait par le monde forestier, puis il y a beaucoup d'attentes qui sont liées à ça.

Bon, fort heureusement, le projet de loi qui nous a été déposé a été modifié passablement, je pense qu'il en avait besoin, et, bon, je pense que, malheureusement, pour toutes sortes de raisons, je pense que le gouvernement a voulu présenter ça, faire en sorte que l'ancien ministre puisse avoir une certaine notoriété à travers de tout ça, mais finalement...

Une voix: ...

M. Trottier: Oui, sa petite heure de gloire, comme on pourrait dire. Mais je pense qu'on aurait eu avantage à on pourrait dire, peaufiner davantage le projet de loi puis on en serait arrivés avec quelque chose qui était plus intéressant.

La ministre elle-même l'a dit: On a revu le projet de fond en comble, bon. Quand on revoit un projet de fond en comble, on ne peut pas dire qu'il était très pertinent, on ne peut pas dire qu'il était fonctionnel, on ne peut pas dire, comme je disais, qu'on peut applaudir à tout ça. Et, finalement, n'eût été de notre insistance, je pense qu'on aurait perdu beaucoup de propositions fort intéressantes qui ont été incluses dans le projet de loi. Puis je remercie la ministre, là, par rapport à ça, parce que, dans le fond, il avait besoin d'être amélioré grandement, je pense que c'était très important de pouvoir le faire, bon.

Puis il y a beaucoup d'éléments, là, qui ont été ajoutés, mais il y a encore beaucoup d'éléments qui posent problème. Beaucoup de gens, là, qui, après avoir rencontré la ministre, après avoir expliqué leur affaire, étaient persuadés que tout allait bien, que finalement il n'y aurait pas de problème. Mais, suite à des discussions, suite aussi à des interventions, il y a eu certains communiqués de presse, là, qui ont fait état... Ce n'est pas tout le monde qui était heureux, pas tout le monde sautait de joie. Bon, tout le monde disait: Oui, il y a des améliorations, mais il y a encore de l'ouvrage à faire sur plusieurs aspects. Que ce soit la question de la résidualité, ça, il y a des problèmes à ce niveau-là. Que ce soit au niveau de la gestion des opérations, tu sais, qu'on se donne des grandes orientations collectives, je pense que ça, il faut le faire. Mais, quand on arrive dans la gestion quotidienne, les entreprises nous disent: Bien, écoutez, là, vous ne viendrez pas nous dire à toutes les cinq minutes: Vous allez faire ci, vous allez faire ça, là. Il faut qu'on laisse de la latitude aux entreprises, il faut qu'on soit capables de bien gérer, il faut qu'on soit capables aussi que ce soit efficace, tu sais, parce que, dans le fond, c'est bien de faire participer le plus de gens possible... Puis ça là-dessus, M. le Président, il y a des inquiétudes, là. Si tout le monde est d'accord sur le fait que faire participer les gens, c'est important, c'est démocratique, c'est bien, mais est-ce qu'il y aura des ressources qui vont être mises à la disposition des gens pour être capables de participer à ces tables-là?

Bon, il y a des régions qui sont très grandes, il va y avoir plusieurs tables, ça va demander des heures. Il y a des gens qui me disaient que, si... certains organismes me disaient que, s'ils participent à l'ensemble de ces tables-là, ça prendrait 40 000 heures d'ouvrage. Ça commence à faire de l'ouvrage, là, ça commence à faire des heures. Qui va payer pour ça? Qui va financer ça? Puis, en parlant de financement, M. le Président, il y a une chose qui nous a été demandée par, je dirais, plusieurs dizaines de groupes. Parce qu'il y a eu 60 et... plus de 70 groupes, là, qui sont venus nous présenter des mémoires, il y a une chose essentielle qui n'a pas été faite encore, qui doit être faite avant qu'on en arrive à l'adoption finale de ce projet de loi là, c'est une étude des coûts de l'implantation de ce projet de loi là.

Beaucoup de gens sont inquiets: Est-ce que ça va amener des coûts pour les entrepreneurs? Est-ce que ça va amener des coûts pour les entreprises? Est-ce que ça va amener des coûts nouveaux pour le gouvernement? Qui va payer ça? Ça, c'est essentiel qu'on ait ça. Ça, je comprends que, je veux dire, c'est important qu'on se dépêche, je veux dire, qu'on fasse avancer le projet de loi, puis on va faire notre travail à ce niveau-là, mais ça, là, cette question-là, elle est essentielle, il y a une urgence de mieux connaître les coûts d'une telle opération.

C'est bien de faire des révolutions, mais il faut être capable d'en mesurer les coûts, les dommages collatéraux, etc. Parce que, même quand on propose quelque chose, même si on disait, là, que tout avait du bon sens, puis je ne suis pas rendu là encore, là, parce qu'il y a encore beaucoup de choses à améliorer, bien, c'est que là, savoir les coûts d'une telle réforme, c'est essentiel, c'est une demande qui est incontournable, et ça, là, il faut qu'on fasse quelque chose avec ça. Bon.

Il y a également d'autres éléments, là, sur lesquels il va falloir qu'on bonifie. Bon, la question des forêts intactes: bon, pas plus tard que ce matin, il y avait une manifestation, en avant du parlement, Greenpeace qui, avec d'autres gens, sont venus nous dire: Écoutez, là, vous n'êtes pas assez préoccupés par la question des forêts intactes. Bon, bien, je pense que ça fait partie des éléments... Quand on dit qu'on va avoir un projet de loi dont le titre est la Loi sur l'occupation du... la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, bien, la protection des forêts intactes, c'est extrêmement important... effectivement important. C'est sûr, ça ne peut pas se faire de n'importe quelle façon, et, nous, ce qu'on a dit par rapport à ça, M. le Président, c'est que là on est d'accord sur le principe qu'il faut protéger des forêts intactes, mais on dit qu'il faut qu'il y ait un groupe d'experts indépendants qui puisse les identifier d'abord, parce que là on ne peut pas cartographier l'ensemble du Québec puis dire que c'est une forêt intacte, là, alors il n'y a plus personne qui va travailler.

D'autre part aussi, il faut qu'on évalue aussi les conséquences que ça va avoir, c'est quoi, les coûts pour les communautés. Puis également qu'on puisse avoir des mesures de compensation qui vont faire en sorte que, si, mettons, il y a des coûts... parce que, s'il y a des pertes d'emplois ou des choses... C'est bien qu'on protège des forêts intactes pour l'ensemble des Québécois, mais, si ce sont des régionaux qui paient pour assurer, on pourrait dire, la pérennité d'un besoin national, bien là, ça ne fonctionne pas, il faut que ce soit assumé collectivement et c'est tout à fait normal que ça se fasse comme ça. Et, nous, on va revenir, dans le cadre du projet de loi, par rapport à ça. Bon.

Il y a bien d'autres éléments aussi, M. le Président, sur lesquels on veut revenir, la question du titre, entre autres. La question du titre: moi, sincèrement, M. le Président, j'aimais bien le titre de la Loi sur l'occupation du territoire forestier. Bon, c'est sûr qu'il y a des connotations qui peuvent être péjoratives. Entre autres, plusieurs communautés amérindiennes nous ont dit: Le mot «occupation», là, ça fait militaire un peu. Mais l'idée qu'on puisse faire en sorte de se préoccuper non pas uniquement que de la forêt, mais des territoires forestiers, ça, je trouvais ça très intéressant, parce que, dans le fond, c'est important. Puis peut-être que le mot «occuper» n'est pas bon, peut-être que ça aurait pu être «l'habitation du territoire», «l'aménagement du territoire forestier», parce que ça, c'est intéressant. Mais sauf qu'on a vu, à l'étude du projet de loi, que, dans le fond, là, on n'allait pas occuper le territoire forestier avec ça, que... On pourrait dire que le titre était intéressant, mais disons que son ambition est... On pourrait dire que son contenu ne reflétait pas l'ambition du titre. Alors, ça fait qu'on va être obligés de réduire passablement ce titre-là en disant que là on parle de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier.

J'aimerais bien... je suggère à la ministre de pouvoir intégrer le mot «valorisation». Elle a dit tout à l'heure que c'était une de ses grandes préoccupations. Je pense que, si on était capables... je pense que ça donnerait une indication, là, tu sais, oui, la Loi sur l'aménagement durable, c'est bien, mais il faut qu'on valorise... Elle-même disait tout à l'heure, là, qu'on a vu une jeune fille de 10 ans qui était gênée de dire que son père travaillait dans le monde forestier. Ce n'est pas normal. Ce n'est pas normal, c'est là... Puis je pense qu'il faut qu'on aille plus loin.

Je le sais, qu'elle est préoccupée par ça. Elle a même avoué que, dans le fond, elle ne comprenait pas que, dans l'ancien projet de loi, on n'ait pas mis des éléments sur la valorisation, là, puis je pense qu'il va y en avoir. Mais je pense que vraiment, ça, il y a un os là-dessus, là, il faut vraiment qu'on puisse avoir des éléments importants sur la question de la valorisation. Si on ne valorise pas le monde forestier, si le monde forestier continue d'être dénigré comme il l'est à l'heure actuelle, ça ne marche pas. Il faut qu'on réussisse à mettre tous les Québécois et les Québécoises sur le même pied de connaissance et que... Malheureusement, il y a eu toutes sortes de choses qui ont été faites dans le passé, qui font en sorte qu'on a dénigré le monde forestier. Puis je ne dis pas que c'était parfait, là. Je ne dis pas que, je veux dire, Richard Desjardins avait tort à 100 %; lui-même ne dit pas qu'il avait raison à 100 %. En passant, il dit: Moi, j'ai fait quelque chose qui était non pas objectif, mais partisan. Mais là, on a à faire en sorte qu'on... avec le nouveau projet de loi, qu'on puisse faire en sorte qu'on puisse développer la fierté, bon. Parce que ça, si on ne développe pas la fierté, ça ne marchera pas.

Également aussi, je vous disais qu'il y a plusieurs groupes qui nous ont contactés dernièrement, là, sur la question de l'aménagement... différents éléments, parce que, dans le fond, ils sont très préoccupés par ce qui se passe présentement, puis... Puis je suis très heureux d'entendre la ministre dire qu'il va y avoir de l'ouverture, parce que je pense qu'il y en a de besoin, là. On ne pourra pas aller dans ce sens-là.

n(16 h 40)n

Au niveau des éléments sur lesquels on va pouvoir bonifier, j'en ai nommé quelques-uns: la question de la résidualité, la question de l'harmonisation des différents intérêts; la question aussi des coûts, des contraintes de la participation; la gestion des opérations. Également, la question de la décentralisation; il y a des régions qui ont amené des propositions extrêmement importantes et pertinentes. Bon, le projet de loi ne va vraiment pas aussi loin que ce qui était demandé. Également aussi, la question des projets pilotes, la question des forêts de proximité. Je pense qu'il va falloir qu'on développe davantage tous ces aspects-là. Également, d'avoir une préoccupation sur la lutte contre les feux de forêt. Je pense que ça, c'est un autre aspect, là, d'après moi, qui doit être traité. La question de l'amélioration du sort des travailleurs: la ministre elle-même a pris des engagements là-dedans, mais malheureusement, dans le projet de loi, on ne voit pas grand-chose, là, à ce niveau-là. Puis je reviens avec l'idée, là, essentielle, majeure du développement du sentiment de fierté envers le bois qui représente une ressource noble, écologique et renouvelable. Bon.

Je dis souvent que le bois est voué à un brillant avenir. Malheureusement, malheureusement, il n'y a pas assez de présent, et c'est là qu'il faut que le gouvernement intervienne. Il faut qu'ils accentuent ces mesures pour venir en aide aux travailleurs, venir en aide aux entreprises, qu'ils fassent en sorte qu'on va avoir davantage d'efficacité dans le monde forestier et qu'on va utiliser pleinement la fibre. Il faut qu'on ait un projet de loi qui va faire en sorte que les gens vont utiliser d'une manière optimale notre fibre, puis il faut également aussi qu'on ne parle pas uniquement du bois, mais de l'ensemble de la forêt, parce que le futur, le futur du monde forestier, c'est également des nouveaux produits.

La Coopérative forestière de Girardville a développé notamment des nouveaux produits, des épices à partir du milieu forestier. Bon, souvent nos épices proviennent des Indes, etc. Bien là, on va avoir des épices qui vont provenir du monde forestier. C'est des produits extrêmement intéressants. Il faut qu'on ait une vision plus globale ou comme on l'avait dans le passé. Il faut être conscient aussi qu'il y a des nouveaux produits qui vont apparaître, des nouveaux papiers qui vont apparaître. On parle des papiers intelligents. On parle aussi de remplacer le plastique, dans les autos, par, on pourrait dire, du papier qui va être résistant, qui pourrait remplacer ça, puis peut-être qu'un jour on aura une auto entièrement biodégradable, ce qui pourrait être assez intéressant. Puis, au Québec, on pourrait développer ça. Moi, je pense que ça... Je suis très heureux de voir que mon collègue... On pourra acheter peut-être les premières autos là-dessus. Bon.

Et, en terminant, M. le Président, je vous dirais qu'on a une opportunité extrêmement intéressante, tant pour développer l'économie du Québec que pour développer la lutte sur les gaz à effet de serre, parce que le bois, l'utilisation du bois représente le meilleur levier qu'on ne peut pas avoir pour faire la lutte pour le changement climatique, parce que, dans le fond, c'est qu'on a... C'est: Plus on va utiliser de bois... Et ça, je vous rappelle que la Coalition Bois nous dit que l'utilisation de un mètre cube de bois évite l'émission de une tonne de CO₂. Ce n'est pas rien, ça. Et je pense que malheureusement on n'a pas assez pris en compte... le gouvernement n'a pas assez pris en compte le bois comme étant le facteur déterminant pour lutter contre les gaz à effet de serre et faire en sorte que non seulement on va développer l'industrie forestière, mais qu'on va devenir un leader dans le monde en ce qui regarde la lutte aux gaz à effet de serre. Et, moi, j'espère que, dans le cadre du projet de loi, on va être capables d'aller davantage à cet effet-là.

Et, en terminant, je vous dirais que nous sommes très heureux de l'ouverture de la ministre. Je lui dis tout de suite qu'il y a encore beaucoup d'ouvrage à faire dans le projet de loi, que, je veux dire, on n'étirera pas le temps inutilement, mais qu'on va prendre le temps que ça prend pour être capables de faire le meilleur projet de loi. Parce que, dans le fond, c'est ce projet de loi qui va être là pour longtemps, qui, j'espère, va faire la fierté des Québécois et des Québécoises, et qui finalement doit être un projet de loi qui va faire l'honneur, on pourrait dire, de tous les gens, parce qu'il y a vraiment un travail colossal à faire. Ça fait qu'on va prendre le temps que ça prend, on n'étirera pas le temps inutilement, mais chaque fois qu'on va pouvoir bonifier le projet de loi, ce sera dans ce sens-là qu'on va travailler. La ministre peut compter sur nous et on compte sur elle pour être ouverte à des bonifications qui va faire en sorte que tous les Québécois et Québécoises seront fiers de ce projet de loi-là. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Roberval, pour votre intervention. Et, conformément à l'alternance, je cède la parole maintenant à M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, M. le Président. Écoutez, il me fait grandement plaisir d'intervenir sur l'adoption de principe du projet de loi n° 57. Je vais commencer par un petit article, si vous permettez, que... Le titre était celui-ci. Un article qui a été publié, dans Le Monde forestier du mois d'octobre 2009, soit suite... immédiatement après la consultation qui a eu lieu au mois de septembre.

Le titre était: Tous derrière la ministre des Ressources naturelles. C'était le nom de la ministre, mais, comme on ne peut pas citer, alors donc, le titre était: Tous derrière la ministre des Ressources naturelles. Le premier paragraphe disait ceci: «Bien qu'il reste encore du travail aux analystes et aux juristes du ministère pour intégrer les propositions entendues pendant la commission parlementaire du projet de loi n° 57, le prochain régime forestier est presque complet.» Alors, c'est significatif, cette phrase-là, «le prochain régime forestier est presque complet». «La ministre [...] doit maintenant bénéficier d'un fort soutien afin qu'elle fasse adopter la loi le plus rapidement possible.» Et ces propos-là, M. le Président, viennent du directeur général de la Fédération québécoise des coopératives forestières. Alors, c'est très significatif.

Je vais me permettre de lire deux autres paragraphes, si vous le permettez. Premièrement, le titre: Une commission parlementaire constructive: «Sans avoir l'occasion de tout entendre pendant les séances de la commission, ce que j'ai entendu était plutôt positif. La ministre [...] a fait preuve d'une écoute active et elle a généralement manifesté de l'empathie pour ses interlocuteurs. Tous peuvent avoir la certitude d'avoir été entendus. L'opposition ? un petit mot pour les gens de l'opposition ? a également bien joué son rôle [à ce moment-là]. Quelques petites flammèches partisanes ont parfois ponctué les débats, mais, en général, les députés ont permis aux acteurs du secteur de bien nuancer leur point de vue.» Quand j'écoute les propos du député de Roberval que je viens juste d'entendre, je ne suis pas certain qu'il est encore dans la même attitude d'ouverture que les gens, ici, de l'association, de la coopérative ont entrevu de l'opposition.

Et plus loin... Alors donc, c'est important. Plus loin, un paragraphe très important, j'espère que les gens de l'opposition écoutent, M. le Président, c'est celui-ci. Encore une fois, le directeur disait: «Soyez assurée, Mme [la ministre], que nous sommes de tout coeur derrière vous et que nous vous aiderons le mieux possible à livrer une nouvelle loi sous le sapin de Noël 2009.» Les gens de l'industrie, M. le Président, attendent ce projet de loi là depuis très longtemps, depuis très longtemps. Et, quand j'écoute les propos, bien, je pense, les gens de l'industrie, vous avez encore des appels de téléphone à faire envers les gens de l'opposition parce qu'à la suite des propos ce n'est pas certain qu'il y a vraiment une volonté d'aller de l'avant pour l'industrie.

M. le Président, j'ai participé à toutes les auditions avec mes collègues députés, avec la commission parlementaire. On a entendu près de 60 groupes. On a entendu, dans ces groupes-là, M. le Président, de nombreuses conférences régionales des élus, les gens de l'UMQ, les gens de la FQM, l'Ordre des ingénieurs forestiers, les gens de la commission de l'industrie forestière, M. Chevrette, plusieurs associations forestières. On a entendu des coopératives, on a entendu des représentants des travailleurs sylvicoles, des gens du monde syndical, sans oublier des représentants de la fonction publique qui sont venus parce qu'ils sont touchés par le projet de loi, sans oublier surtout, surtout, des groupes autochtones qui sont venus rencontrer les gens. Les groupes environnementaux sont venus, des gens des pourvoiries, des clubs de chasse et pêche. On a vu l'ensemble de tous les acteurs, les gens du monde récréotouristique qui sont des utilisateurs de la forêt. Rarement, M. le Président, et j'ai fait des consultations de 2003 à 2007, rarement j'ai vu une telle unanimité derrière un projet de loi, derrière un projet de loi, des gens qui voulaient une réforme du régime forestier.

On l'a vu, depuis le début des années 2000, l'industrie forestière vit un grand bouleversement. On l'a vu et on a vu, particulièrement au cours des dernières années, que le régime actuel qui était en place ne répondait plus aux attentes non seulement des régions, mais également ne répondait plus aux attentes des travailleurs de l'industrie, que ce soit autant en usine que dans le bois. Ça ne correspondait plus aux valeurs des gens qui voulaient faire du récréotourisme, aux valeurs du monde environnemental qui voulait des aires protégées. Une grande réforme devait avoir lieu.

n(16 h 50)n

Et tantôt, précédemment, j'ai écouté encore une fois le critique de l'opposition, le député de Roberval. Quand il dit que la crise forestière a débuté en 2003, M. le Président, désolé, mais elle a commencé bien avant, et une des premières places qu'elle a commencé, M. le Président, et c'est... Il faut le rappeler aux gens qui nous écoutent, quand nous sommes arrivés, on a pris... on a fait des gestes, on a posé des gestes importants. La première chose que tous les gens se sont rendu compte, c'est que la crise forestière, quand on parle de notre fameuse capacité forestière, elle a été dilapidée sous le régime du Parti québécois. Ça a été clairement démontré qu'il y a eu dans... plus d'usines de mise en place et que la capacité forestière a été dépassée sous le régime du Parti québécois. Alors, quand nous sommes arrivés, le premier geste donc, ça a été la mise en place de la commission Coulombe, rappelez-vous-en. O.K.? Puis, en décembre 2004, la commission a livré son rapport. Et plusieurs des mesures qui ont été mises là, elles ont été mises en oeuvre par le député d'Abitibi-Est, qui était alors ministre délégué aux Forêts. On a posé des actions. On a mis 1,4 milliard de dollars sous différents programmes pour soutenir l'industrie. On l'a fait, on a posé des gestes, puis on a continué encore précédemment...

Le député, il a quand même eu un point de dire qu'il y a des facteurs que le gouvernement ne contrôlait pas. Un des premiers facteurs, c'est la baisse de la demande en termes de papier et du bois d'oeuvre du côté américain. 80 % de notre production allait du côté des États-Unis. Et on a vu, et on le vit, la crise financière qui s'est passée aux États-Unis, un ralentissement dans la construction qu'il y a eu là-bas, conjugué avec la hausse du dollar canadien, a fait que la situation se trouve maintenant où elle en est. L'arrivée d'Internet aussi qui fait que maintenant la consommation de papier journal a diminué. Et les gens en région, M. le Président, lors de la commission, les gens, les intervenants de l'industrie nous l'ont rappelé, nous l'ont rappelé qu'on n'est pas rendus encore de l'autre côté de la relance, on n'est pas rendus à cette étape-là. Il y a encore du chemin à faire.

Mais une chose que les gens savent pertinemment et que les gens sont venus nous dire, c'est qu'il fallait une réforme du régime forestier. Premièrement, une raison très, très simple: la pérennité de notre forêt pour les générations futures. Un des premiers enjeux qui est touché par ce régime-là, c'est la pérennité de la forêt. Deuxièmement, avoir maintenant les assises pour une industrie stable et pour permettre enfin aux travailleurs forestiers de travailler dans un environnement prévisible et par lequel donc on va avoir une pérennité de notre industrie. Et, troisièmement, les gens qui veulent utiliser notre forêt au niveau récréotouristique et des utilisateurs... parce que, oui, la forêt est un milieu de vie non seulement pour les animaux, et la faune, et la flore, mais aussi pour les gens qui en vivent, qui font des activités. Et, en tout dernier point, les groupes environnementalistes, oui, sont venus nous dire l'importance des aires protégées et de préserver les territoires.

Ce projet de loi là, M. le Président, est un projet de consensus, est un projet de consensus, et je souligne le travail que le prédécesseur, le député de Témiscouata, maintenant ministre de l'Agriculture... le travail qu'il a fait, de consultation. Parce qu'il y a eu un livre vert qui a été publié en 2008. Il y a eu la commission Coulombe, oui. Après ça, il y a eu des grandes assises. Il y a eu une publication du livre vert en février 2008. Il y a également eu, encore une fois, des consultations publiques en février et en mars 2008. Il y a eu la publication d'un document de travail en juin 2008. La Commission de l'économie et du travail s'est saisie des principales recommandations et a fait également des consultations à l'automne 2008. Et, en juin 2009, on a déposé ce projet de loi là. Et ce projet de loi là vient dans un processus qui a été élaboré. Et même les gens, suite à ce projet de loi là, et même avant... il y a eu le fameux consensus de 14 représentants de groupes de l'industrie et des travailleurs sylvicoles et autres qui sont venus appuyer le gouvernement. Donc, il faut revenir puis dire à la population que le gouvernement a été là pour écouter les gens, écouter les régions du Québec et pour amener ce projet de loi là qui est là. La ministre l'a bonifié.

Lors des consultations parlementaires, M. le Président, la ministre a été à l'écoute. Et, on l'a vu, les gens de l'ensemble de l'industrie reconnaissent le travail d'écoute que la ministre et les fonctionnaires ont fait, et les membres de la commission, pour bonifier le projet de loi. C'est le rôle d'une consultation parlementaire, M. le Président, vous le savez très bien. Le rôle... Un projet de loi... Tout serait parfait dans ce monde si un projet de loi arrivait et qu'il répondrait à l'ensemble des besoins des intervenants d'une industrie ou d'un secteur. La ministre a écouté, et elle a tellement bien écouté qu'il a fallu faire une refonte du projet de loi, qui a été déposée, puis, aujourd'hui, on parle d'adoption de principe de cette réforme-là. Et, moi, je suis fier du travail que notre gouvernement a fait avec les gens, aussi, de l'opposition parce que, oui, ils ont été participatifs pour bonifier le projet de loi. Et ce que j'espère, ce que j'espère, c'est qu'ils vont avoir cette même ouverture pour bonifier ce projet de loi là, l'adopter d'une manière rapide pour répondre aux projets de l'industrie.

Oui, le projet de loi ne devrait entrer qu'en vigueur en 2013, mais toutefois toute perte de temps et tout retard vont empêcher la mise en place de projets pilotes, parce que les projets pilotes sont importants pour les modifications qui vont s'en venir au cours des prochaines années, parce que, oui, ce projet de loi là va changer les modalités en forêt, d'utilisation de la forêt, l'occupation de la forêt, pour les 25 prochaines années. Il faut le faire correctement, mais, au même moment, il ne faut pas faire... et retarder inutilement l'adoption du projet de loi.

Alors, l'industrie le demande, tous les gens le demandent, et je reviens encore, M. le Président, ce projet de loi là... je n'ai jamais vu, en commission parlementaire, un projet de loi qui a fait autant le consensus de l'ensemble des intervenants et des groupes qui sont venus en commission parlementaire. Et ces gens-là, oui, ils ont des attentes, et l'attente qu'ils veulent, ils veulent ce projet de loi là, ils veulent cette réforme-là du régime forestier. Tous les gens l'ont manifesté. Alors, moi, ce que je demande... aux gens qui nous écoutent: Moi, je suis prêt à travailler avec les gens de l'opposition, la ministre est prête à le faire aussi pour bien faire notre travail, dans un temps raisonnable, pour pouvoir enfin passer rapidement à la prochaine étape de l'industrie pour la relance de notre industrie forestière qui en a grandement besoin.

Cette réforme-là, entre autres, qu'est-ce qui touche tout le travail sylvicole, plus rapidement qu'on va pouvoir mettre en place des projets pilotes, plus rapidement on va pouvoir avancer vers une mise en place complète en 2013. Et c'est ça que les gens nous demandent. Vous et moi, M. le Président, on vient de l'Abitibi, du Témiscamingue, on sait que l'industrie forestière est importante. On vit dans notre quotidien des usines qui ont fermé puis des villages mono-industriels qui sont durement touchés.

Mais il y a des choses qu'il faut être conscients aussi, il faut faire attention, comme le font les gens de l'opposition, le régime forestier ne réglera pas tous les problèmes de la forêt. Quand la consommation de papier a baissé de 50 % au cours des dernières années et que personne n'entrevoit la relance de l'industrie papetière, mais il faut se rendre compte qu'il va y avoir des changements profonds dans l'industrie. Et de vouloir faire dire ou de laisser entendre à la population, aux gens qui nous écoutent que ce régime-là peut venir contrebalancer tout ça, il faut faire attention, ce n'est pas vrai. Le régime va mettre les balises, les balises pour la relance de notre industrie forestière d'une manière durable, va protéger nos forêts pour les générations futures, va permettre à tous les utilisateurs de pouvoir bénéficier de cette grande richesse qu'est la forêt pour le Québec.

Alors, moi, je suis fier de faire partie de ce gouvernement-là qui a déposé cette réforme majeure là, et j'ai hâte, tout comme vous et comme l'ensemble des intervenants, tous les gens qui sont venus nous rencontrer, que le projet soit rapidement adopté pour le bénéfice de tous les Québécois et des générations futures. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, pour votre intervention sur le principe du projet de loi n° 57. Et, pour la poursuite du débat sur ce projet de loi, je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier. M. le député de Mercier, à vous la parole.

M. Khadir: Merci, M. le Président. C'est sûr que c'est toujours un peu particulier comme médecin ou comme député, enfin comme un professionnel d'un autre secteur que le secteur concerné par un projet de loi, en l'occurrence ici la forêt, et, moi, je suis médecin, ou pour un député qui vient d'un centre urbain de s'intéresser à des questions aussi critiques, aussi importantes. D'abord, je le fais parce que je suis l'unique porte-parole de mon parti pour le moment, mais parce que la question des ressources naturelles, des richesses naturelles est au coeur des préoccupations de Québec solidaire comme de beaucoup de Québécois.

n(17 heures)n

C'est aussi un enjeu, la forêt, qui a été très marquant pour le Québec, pas depuis quelques années uniquement, depuis 150 ans que nos forêts ont subi d'importantes transformations par l'utilisation, l'usage qu'on a fait de la forêt qui a marqué le Québec, comme mes collègues en ont témoigné tout à l'heure, qui... En fait, notre identité au Québec tire une grande partie de sa définition de l'occupation de territoire à travers l'utilisation de la forêt comme ressource naturelle, mais c'est aussi un objet de... c'était aussi un objet de préoccupation pour un premier ministre du Québec, dont le comté que je représente porte le nom, Honoré Mercier, qui, comme on le sait, a, disons, fait en sorte que le Québec, en fait, garde de lui le souvenir d'un premier ministre pendant le mandat duquel le Québec est sorti de la stagnation. Il avait inauguré véritablement ? je cite Pierre Couture qui a écrit sur Honoré Mercier un excellent ouvrage qui se lit vraiment comme un roman ? ...qui a fait... donc qui a inauguré une ère nouvelle, moins tournée sur elle-même et prête à déployer ses ailes dans les vents de la modernité. Or, une des contributions les plus importantes d'Honoré Mercier, ça a été justement une ère nouvelle, moins tournée sur elle-même et prête à déployer ses ailes dans les vents de la modernité. Or, une des contributions les plus importantes d'Honoré Mercier, ça a été justement d'assainir le régime forestier de son époque, à la manière qui était nécessaire à son époque. Et Pierre Couture parle de lui dont le Québec se souvient en fait, comme axe majeur de son intervention, comme celui qui a mis au pas les grandes multinationales qui dévastent nos forêts.

Je mentionne Honoré Mercier parce que Mme la ministre a mentionné tout à l'heure... Mme la ministre a mentionné tout à l'heure le cas de cette jeune fille, de cette fillette qui avait honte du travail que faisait son père comme sylviculteur. Or, Richard Desjardins, que je n'ai pas besoin de défendre ici, il est assez grand pour se défendre devant ses affirmations, ce n'est pas à cause de Richard Desjardins que cette fillette a honte de mentionner, avait honte de mentionner qu'elle était la fille d'un travailleur, d'un Québécois oeuvrant dans le domaine forestier; c'est à cause de l'empreinte qu'ont laissée les multinationales depuis plus de 100 ans sur le Québec par leur dévastation constante. Richard Desjardins ne dénonce pas les travailleurs forestiers, Richard Desjardins ne dénonce pas les coopératives forestières. Richard Desjardins dénonce l'inaction de nos gouvernements face à des multinationales qui sont habituées de voir le Québec... Malheureusement, encore aujourd'hui, on l'a vu dans le cas des miniers avec le reportage de l'émission Enquête sur une multinationale minière. Il en va de même malheureusement pour plusieurs multinationales forestières qui plantent leurs lobbyistes en chef à l'intérieur de nos gouvernements et traitent le Québec ni plus ni moins parfois que comme une simple colonie d'où on tire des richesses sans rendre de comptes à personne, sans assurer des retombées durables pour le peuple québécois. C'est là le problème. C'est pour ça que cette fillette a honte de parler que son père travaille dans le domaine forestier.

Maintenant, ceci étant dit, moi, je reconnais que Mme la ministre fait preuve d'une beaucoup plus grande écoute que certains de ses prédécesseurs. La réécriture de son projet de loi témoigne de cette écoute. Elle a inclus plusieurs demandes qui sont là depuis des années, par ceux qui oeuvrent dans le domaine forestier, notamment l'abandon du CAAF, le virage qu'elle entend entreprendre ? on aimerait bien voir plus de détails là-dessus ? le virage qu'elle entend prendre... elle entend prendre pour un aménagement plus écosystémique. Ça, je le reconnais, c'est parfait, nous collaborerons, nous apporterons aussi nos... disons, nos amendements. Mais il y a quand même certains éléments qui sont, à mon avis, oubliés, et maintenant qu'on s'y attelle, maintenant que le gouvernement fait preuve de bonne volonté, il est temps de prendre à bras-le-corps l'ensemble des problèmes qui ont été soulevés.

Or, je vous en nomme trois pour illustrer la nécessité de faire le travail comme il faut et de ne pas précipiter les choses. Donc, la première: les droits ancestraux des peuples autochtones. Je rappelle que Ghislain Picard a tout récemment écrit au premier ministre du Québec pour rappeler que «l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador attend que le gouvernement sursoie immédiatement à toute démarche législative ou réglementaire qui porterait sur le territoire et ses ressources et qui soit entreprise sans le consentement des premières nations. De plus, dans le but de favoriser le développement harmonieux du territoire et de ses ressources, l'Assemblée des premières nations s'attend à ce que vous entrepreniez ? il s'adresse au premier ministre ? dès maintenant une démarche honorable et significative de consultation des premières nations sur l'ensemble des enjeux territoriaux.»

Ce que je rappelle à la ministre, c'est qu'actuellement, dans son projet de loi, elle s'adresse de manière, je dirais, parcellaire, de manière qui n'est pas globale, pas d'une manière qui traite les premières nations comme des nations égales à la nôtre, avec lesquelles on doit traiter d'égal à égal, nécessitant donc une approche globale de l'ensemble du territoire et non pas communauté par communauté, comme elle entend le faire dans les articles qu'elle a introduits, les articles 6 à 8, où elle se donne finalement une prérogative, un pouvoir discrétionnaire pour procéder à la mise sur pied d'une table de partenaires où elle aborderait donc des revendications territoriales de manière parcellaire, sans une vue d'ensemble sur l'ensemble du territoire et sans consulter les premières nations pour prendre, une fois pour toutes, en considération l'ensemble de leurs revendications territoriales, décider de ce qu'on doit traiter ensemble, du traitement harmonieux, respectueux des premières nations, de la question de l'utilisation du territoire puis ensuite, ensuite, faire les allocations et décider de la distribution, de l'allocation des ressources, des volumes aux industries. Donc, première préoccupation pour nous, et nous aimerions que la ministre en tienne compte, c'est la question des revendications territoriales des autochtones.

Deuxième préoccupation, la protection des dernières forêts intactes. Mes collègues de l'opposition officielle l'ont mentionné à quelques reprises, le critique vient de le faire également, on sait qu'il ne reste plus, dans les forêts commerciales du Québec, que 10 % qui sont intactes. Dans une perspective de développement durable, on sait que la forêt fait partie d'un écosystème et que les écosystèmes ont une valeur économique aussi, pas une valeur uniquement environnementale. C'est une valeur qu'on n'est même pas capable de mesurer actuellement de manière adéquate. Pour les générations futures, ces écosystèmes représentent, par leur impact sur l'environnement, un atout majeur à la disposition de l'humanité.

Des peuples démocratiquement moins avancés que nous, avec des démocraties plus fragiles, en Amérique latine ont récemment entrepris ensemble, alentour de projets de constituantes, une réflexion majeure de ce point de vue là et, par Constitution, protégeant ainsi les ministres de lobbyistes efficaces qui peuvent les mettre en danger ? d'accord? ? mettent dans leur Constitution des balises très claires pour protéger les forêts en vue des responsabilités de ces pays vis-à-vis du patrimoine commun de l'humanité.

Donc, nous, on a très peu maintenant, surtout au sud du 50e parallèle. Il faut s'en occuper, il reste 10 %. Pour nous, il faut protéger ces forêts, il faut faire en sorte que notre foresterie, notre industrie porte son attention et sa convoitise pour les fruits les plus accessibles avec le moins d'empreinte écologique: le principe du «low-hanging fruit». Occupons-nous de ce qui est le plus accessible, de ce qui est le moins dommageable pour l'environnement, on verra pour le reste, on se donnera le temps surtout de protéger ce qu'il y a à protéger.

Donc, les annonces liées au plan Nord, qui présentent des objectifs ambitieux de 50 % de... bon, de voir à protéger 50 % des territoires qui sont, disons, convoités, ça nous apparaît quelque chose d'intéressant, mais on ne voit pas dans ce projet de loi quelque chose de cohérent avec cette intention, qui est annoncée par ailleurs dans le plan du Grand Nord.

Alors, si on veut faire ça, si on veut protéger ces forêts intactes, je rappelle à la ministre qu'il faut avoir un plan d'aménagement écosystémique et des aires protégées qui soit conçu avant, qui soit délimité avant, puis ensuite on regarde les volumes qu'il y a à attribuer, et non pas commencer à attribuer des volumes puis ensuite voir dans ce qu'il reste, bien, qu'est-ce qu'on protège, donc procéder de manière cohérente avec l'idée que la loi dit qu'on veut faire de l'aménagement écosystémique, et on ne peut pas prétendre à l'aménagement écosystémique si on ne fait rien pour les 10 % de forêts intactes dans la forêt commerciale qu'il nous reste.

Troisième sujet de préoccupation, la sylviculture intensive. Au moment d'étudier le projet de loi, ce que nous, on a pu en étudier, pour nous, c'est un objet de préoccupation, parce qu'il y a une déclaration d'intention de sylviculture intensive qui est assez ambitieuse. Or, si cette sylviculture intensive est seulement destinée à assurer un rendement pour l'industrie, à assurer un volume et un rendement maximal, bien c'est bien mal parti. Parce que, pour nous, la sylviculture intensive doit plutôt être envisagée sous l'angle que c'est un outil pour protéger, pour faire en sorte que les terres disponibles au Québec qui ont déjà été affectées par l'agriculture ou par des coupes dans le passé, qu'on essaie de s'atteler à une sylviculture intensive sur ces terres-là et non pas sur des nouvelles forêts où on couperait et on ferait de nouvelles cultures intensives.

n(17 h 10)n

Donc, il faut... ? et je le rappelle dans un souci démocratique ? pour qu'on honore enfin, sans faire de jeu de mots, la mémoire de grands premiers ministres comme Mercier plutôt que juste d'affecter des noms de comtés en leur nom, mais la mémoire de leur oeuvre, où ils s'attelaient à s'assurer que les richesses du Québec appartiennent au Québec et sont exploitées en fonction de l'intérêt collectif ? et aujourd'hui, l'ensemble de l'humanité a pris conscience que notre premier intérêt collectif, c'est l'environnement dans lequel on vit ? donc, s'il y a une vision écosystémique, il faut absolument s'assurer d'un contrôle démocratique de cette forêt. Donc, une des manières d'assurer ça, c'est de baliser le plus possible dans la loi ce qu'on entend par «aménagement écosystémique», par «aire protégée», par «sylviculture intensive» ou par «aménagement» et «discussion sur l'aménagement du territoire avec les autochtones», plutôt que de le laisser à sa propre marge discrétionnaire comme ministre, pas parce que je pense qu'elle va en faire un mauvais usage personnellement, connaissant la ministre actuelle, mais parce que, comme ministre, n'importe quel ministre peut, dans des conditions politiques particulières, être... être fragile devant un lobbying intensif, surtout dans des temps de crise économique, par des lobbys très efficaces, et les forestières, depuis plus de 100 ans, ont un pouvoir d'influence sur les décisions politiques au Québec qui sont démesurées par rapport aux retombées réelles qu'ils nous laissent au Québec.

Et parlez-moi pas des emplois. Je l'ai déjà dans d'autres circonstances, c'est une honte qu'une économie moderne se contente d'emplois pour évaluer les retombées réelles d'un secteur économique. Les pharaons, là, donnaient des emplois aux esclaves. Or, l'humanité n'a pas accepté de se contenter d'emplois. Si la ministre s'en trouve choquée, de cette comparaison, les pharaons offraient même, Mme la ministre, offraient même une garantie d'emploi, une garantie syndicale plus importante que certains de nos industriels aujourd'hui, là. Un esclave pouvait passer son emploi à son fils, à son héritier, ce qu'on ne peut pas estimer aujourd'hui, comme durabilité des emplois.

Or, l'humanité ne se contente pas simplement d'emplois, il faut que ces richesses qui appartiennent au Québec soient à l'abri de l'influence indue d'entreprises et d'un secteur malheureusement qui a été tellement irresponsable qu'encore 100 ans plus tard des régions, des travailleurs, des familles sont pris à la gorge. On n'a pas d'autre choix, parce qu'on n'a pas pensé à l'avenir, on n'a pas pensé aux secteurs secondaires, on n'a pas pensé à une transformation tertiaire, on n'a pas pensé à changer graduellement, à diversifier l'économie. Pourquoi? Parce qu'on n'avait pas les ressources, parce que les retombées ne revenaient pas aux communautés touchées, aux communautés engagées par ce genre de développement.

Alors, il est temps plus que jamais, et le gouvernement libéral pourrait laisser sa marque, Honoré Mercier d'ailleurs était fondateur du parti qui est devenu le vôtre par la suite, donc de respecter le legs d'Honoré Mercier et de mettre l'industrie du bois à sa bonne place, sans le châtier mais à sa bonne place, d'avantager les coopératives, d'avantager les travailleurs et les travailleuses et leurs familles, de faire en sorte que les petites filles comme celle que vous avez mentionnée, à l'avenir, n'aient aucune gêne de parler de l'emploi de leur père, de l'emploi de leur mère et de faire en sorte surtout que cette richesse naturelle nous appartienne enfin. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier, de votre intervention sur le principe du projet de loi n° 57. Et, pour la poursuite du débat sur ce projet de loi, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Matapédia. À vous la parole.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors là, les oreilles me chauffent puis la langue me fourche, puis là je ne me peux plus parce que d'entendre des choses comme je viens d'entendre, ça démontre une méconnaissance du secteur forestier qui m'apparaît incroyable, et à un moment donné, là, de traiter des travailleurs forestiers ou d'usines de mon comté d'esclaves comme dans le temps des pharaons, avec toute l'amitié que j'ai pour mon ami le député de Mercier, ou je ne l'ai pas compris ou il s'est mal exprimé, il s'est mal exprimé.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Pas d'interpellation.

Mme Doyer: Ou il s'est mal exprimé. En tout cas, on poursuivra une conversation autrement, mais, moi, là, dans ce projet de loi là... D'ailleurs, quand on a entendu... parce que, nous, on les a entendus, moi, j'étais là, il y a eu 60 mémoires... 60 groupes qui sont venus nous présenter des mémoires, 70 mémoires déposés au total, et toutes les journées j'ai été là avec mon collègue, avec le collègue député de René-Lévesque, avec la ministre, avec les collègues ministériels, j'étais là aussi, M. le Président, et à un moment donné on ne peut pas dire n'importe quoi du secteur forestier. Les gros, gros, grands méchants loups industriels qui sont toujours méchants, moi, là, j'en ai ras le bol de ça, et, à un moment donné, il faut dire les choses comme elles sont.

Il y a des choses à ramener. Je suis d'accord avec lui qu'il y a des choses à ramener dans le secteur minier, il y a des choses qui sont inadmissibles dans le secteur minier. Il y a des choses qui sont inadmissibles en ce sens que le secteur forestier doit rapporter aux populations locales et régionales. On doit avoir le plus de retombées possible de nos richesses collectives, de la forêt publique, là je le suis. Et la vision intégrée aussi que nous devons avoir...

Parce que ce projet de loi là nous amène, et tantôt ma collègue députée de Bonaventure qui est ma voisine de comté, nous, on l'a vécu dans nos tripes, on l'a vécu dans nos comtés, toutes les difficultés du secteur forestier, là, M. le député de... Oh non, je n'ai pas le droit de... bon, je n'ai pas le droit de l'interpeller. Mais, moi, là, je les ai vécues, j'ai vu les fermetures de mes usines. Bois Saumon actuellement, c'est fermé; Saint-Vianney, c'est fermé. Il y a 190 usines qui ont fermé au Québec. Et là, quand ici, là, j'étais ici, en Chambre, puis j'avais le dossier forêts, mines, terres, forêts, faune, puis l'ex-ministre des Forêts me disait que j'exagérais... Oui, vous n'aimerez pas ça, la suite n'est pas agréable pour vous, parce qu'il me disait que j'exagérais, parce que je disais: On devrait avoir des études d'impact concernant le secteur forestier, parce que, quand on a adopté la loi n° 71, là, j'étais ici, et on commençait la session en 2007... 2007? Oui.

Une voix: ...

Mme Doyer: 2005, merci. Ce n'est pas ça, ce n'est pas 2005, on commençait la session, et ce ministre-là nous a proposé une loi, on l'a adoptée par bâillon à 5 h 30 du matin, et, nous, on s'est décarcassés jusqu'à temps qu'ils nous la passent par bâillon, M. le Président, vous étiez là, parce qu'on demandait des études d'impact. Et, moi, j'ai dit: On va avoir une multitude d'emplois perdus au Québec, hein? Ça a commencé par 1 000, ensuite 2 000, ensuite 3 000, 5 000, puis là il me disait toujours que j'exagérais comme députée de Matapédia.

Moi, je l'ai vécu dans mon comté. Les travailleurs, là, les esclaves pharaoniques, là, bien j'en avais qui étaient payés 50 000 $, 60 000 $, 70 000 $, puis 80 000 $ par année. Si c'est ça être esclaves, bien on veut tous être esclaves. Je veux être esclave. Parce que, moi, là, je les respecte, mes travailleurs, ce sont des professionnels: ils ont suivi des cours, ils sont dans mes usines d'Uniboard, là, puis j'ai protégé, je les ai protégés comme une mère protège ses enfants. Je n'aime pas ça dire ça, mais c'est comme ça. Puis j'ai eu des douleurs quand mes usines ont fermé, M. le Président, vous en avez eu aussi.

Puis mon collègue d'Abitibi-Témiscamingue, là, il le vit, on les a vécues. À des difficultés internes au Québec se sont ajoutées des difficultés externes au Québec, qui a fait qu'on a été en crise tout le monde, puis en... je ne dirai pas quoi, parce que ce n'est pas parlementaire. Mais, à un moment donné, disons les choses comme elles sont. Et, moi, j'étais ici, j'ai dit... je les ai montrés, je les ai nommés, j'ai dit: Vous ne serez plus là. Votre ex-collègue, son ex-collègue libéral, j'en ai nommé huit, j'ai dit: Vous ne serez plus là parce que vous avez mal accompagné les travailleurs dans ces difficultés-là. C'est ça que je leur ai dit. Moi, je les voyais, M. le Président, les difficultés du régime forestier, c'est là que je vous suis, là, je vous suis, puis je suis avec vous. Il faut ramener un certain nombre de choses.

Alors, le régime forestier qu'on avait et avec lequel on vivait, c'est Albert Côté qui nous l'avait donné en 1984, l'ex-ministre libéral des Forêts, de Rivière-du-Loup, de ma région, hein? Et on l'avait adopté de façon unanime, unanime, ici, en Chambre. Et on a vécu avec, et ça, c'était une amélioration par rapport à ce qui existait avant, les concessions forestières, là c'était... c'était... ça faisait bobo, ça faisait bobo aux communautés puis c'était un début de quelque chose. Au début du siècle, on était quasiment des esclaves dans le secteur forestier. Nos grands-pères, arrière-grands-pères s'en allaient faire des quatre, cinq mois; ils sortaient de là avec des poux sur la tête, puis ça faisait des mois qu'ils n'avaient pas vu leur famille. J'exagère à peine. Les gens le savent. Au Saguenay?Lac-Saint-Jean, en Abitibi-Témiscamingue, les hommes... les hommes de ma région, c'est ça qu'ils faisaient, leurs pères et leurs grands-pères.

Alors, il faut le voir, ça. Et il faut voir aussi qu'en 2009 ça n'a plus de bon sens, effectivement, par rapport à plusieurs éléments, le régime forestier qu'on a. Alors, oui, il faut séparer ce qu'on appelle les deux A: l'aménagement de l'approvisionnement de la forêt. Il y a plusieurs éléments dans le projet de loi par rapport auxquels nous sommes d'accord, mon collègue et moi. Mais il faut faire attention.

n(17 h 20)n

Alors, M. le Président, on a eu un projet de loi qui nous a été déposé, là, qui était quasiment un brouillon de projet de loi, hein? C'est vrai. Il y a tellement de brouillons, là, je veux bien, mon collègue de Kamouraska-Témiscouata, ex-ministre des Forêts, il a laissé un bébé, là, il n'avait même pas sa petite couche aux fesses, le bébé, là; il était tout nu dans la rue pas mal, là, comme on dit par chez nous. Cette loi-là, c'était un quasi-brouillon, et il a fallu que la ministre tellement le change, là, qu'il est allé en réimpression. Elle nous l'a dit tantôt d'entrée de jeu. Elle a eu besoin de la permission du lieutenant-gouverneur pour nous présenter sa loi tantôt. Il faut le faire, je n'ai jamais vu ça, en 15 ans de vie parlementaire. Bien, au moins, elle a l'honnêteté de nous le dire puis elle a l'honnêteté d'avoir travaillé, puis d'avoir, je dirais, poussé sa machine pour qu'elle nous produise quelque chose qui est amélioré.

Hein, on l'a regardé, je dois le dire, c'est amélioré, mais ils ne nous l'enfonceront pas dans le gorgoton. C'est-u clair, ça? On se comprend, hein? Bon. Ils ne peuvent pas, parce que c'est à leur avantage, c'est à votre avantage, c'est à notre avantage comme société québécoise d'avoir un projet de loi qu'on va passer de façon unanime. Et c'est à ça que je nous invite, avec mon collègue. Et on va faire un travail studieux, comme je le fais toujours personnellement puis comme mon collègue député de Roberval est prêt à le faire, parce que, nous, on a des comtés forestiers. Puis ce n'est pas vrai effectivement que... les emplois forestiers, là, moi, quand j'en perdais 100 dans mon comté, quand j'en perdais 100 dans mon comté... ils en perdaient 20, 25, puis ils ne s'en rendaient même pas compte, hein, à Laval, parce que les centres administratifs sont souvent en ville. Nous, on perdait ça, ça sortait à coups de 50, 100, 200, puis, là-bas, là, c'est les centres administratifs qui perdaient les emplois. C'est aussi simple que ça.

Puis, le bois, il y a beaucoup de choses intéressantes à faire par rapport à ça. Alors, la ministre a déjà convenu qu'on changerait le titre, parce que, l'occupation du territoire, moi qui ai étudié en développement régional, ça n'avait pas de bon sens puis ça a un petit côté guerrier, puis elle a écouté, comme nous, ce que les gens sont venus nous dire. Les autochtones n'aimaient pas ça, «occupation du territoire forestier». Ils sont souvent... les communautés autochtones ne sont pas trop loin des terres publiques. Généralement, les villages sont proches. Ça fait que ça avait un petit côté guerrier. Et, quelque part, intellectuellement parlant, par rapport à tout ce que... toutes les notions de développement régional, il y avait quelque chose qui était biaisé juste par rapport au titre du projet de loi. Alors ça, elle en a convenu.

Et toute la question de l'approche écosystémique, parce que, l'approche écosystémique, on en a entendu parler longuement aussi. Et elle a convenu qu'il fallait parler dorénavant d'aménagement écosystémique, puis d'en avoir une définition d'entrée de jeu dans la loi. Autrement dit, sur quelles valeurs nous allons nous appuyer pour développer le territoire forestier au Québec, M. le Président?

Donc, on avance. On avance. Pas pire, ça, comme Parlement. On avance. Bien là, il faut avancer, mais pas trop vite, pour faire les bonnes choses, pour amener les bonnes modifications. Et elle nous a donné une nouvelle version du projet de loi n° 57. Et l'autre, là, parce qu'on a eu une réunion de travail, M. le Président, il faut le dire, on a eu... elle a... elle a travaillé à visière ouverte, puis, moi, je l'ai invitée à faire ça, mon collègue aussi. C'est comme ça qu'il faut travailler, pour le bien, parce que cette loi-là, là, on a vécu 24 ans, 25 ans avec l'autre. Combien d'années on va vivre encore avec ça? Et, si c'est tout croche, là, je vais être obligée... bien pas moi mais mon collègue, dans les prochaines années, on va être obligés de revenir légiférer, de réouvrir la loi.

La semaine passée ? excusez, je vous montre du doigt ? mais le ministre de la Faune était là... délégué à la Faune. On a travaillé une loi. Et c'était en lien avec ça, la faune, le secteur faunique, hein, le secteur faunique. On a dit, dans la loi, la nouvelle loi que la ministre nous a proposée, que dorénavant le monde dans les régions, dans des MRC, il faut qu'il ait une vision intégrée. Puis c'est vrai. La faune, la flore, la forêt, tout ça, c'est extrêmement important et ça doit être développé de façon intelligente et respectueuse, parce que la forêt, il faut la léguer, qu'elle soit publique ou privée.

Chez moi, dans ma circonscription, et chez vous aussi, M. le Président, comment est-ce qu'on a des forestiers admirables? Je suis sûr que la ministre en a aussi et que tous mes collègues qui sont dans des comtés forestiers en ont, des développeurs de forêt admirables, qui vont passer la moitié de leur vie à travailler leur forêt et qui veulent la léguer à leurs enfants, à leurs petits-enfants. Mes petits-enfants habitent dans un rang à Baie-des-Sables. Leur père est forestier, aménagiste. C'est un Belge. Mes petits-enfants sont un heureux mélange et très beau mélange de Belge et de Québécoise, M. le Président, très beaux enfants, mais qui apprennent cette vision respectueuse de l'aménagement forestier qu'on devrait avoir, que les industriels doivent avoir aussi.

La question qu'on a à se poser: Qu'est-ce qu'on va léguer à nos enfants? Qu'est-ce qu'on va léguer aux générations qui nous suivent? Qu'est-ce qu'on va léguer aux communautés qui nous suivent? Qu'est-ce qu'il va rester dans nos villages quand on ne sera plus là, nous autres? Cette loi-là doit nous amener à ça. Elle doit nous amener à nous sécuriser. Et là je vais... je vais... à nous sécuriser, M. le Président, par rapport à l'héritage que nous allons, collectivement et dans chacune de nos régions, laisser aux générations actuelles, bien sûr, là, ceux qui s'en viennent, mais les autres aussi.

Et, mon collègue l'a dit et il l'a bien dit, il faut qu'on développe au Québec une culture forestière, et j'oserais dire une culture de respect forestier. Et ça nous amène, M. le Président, à se dire: Les urbains et les ruraux, quel est le respect que nous avons les uns par rapport aux autres? Moi, ça m'a choqué des fois des... on a tellement bousillé la vision et la perception qu'on a de la forêt, et je pense qu'ici à quelque part il y en a qui sont responsables de ça, ici, dans cette enceinte, et, même nous, qui sommes des députés de milieux forestiers, on aurait dû mieux défendre nos forestiers parce qu'on est responsables de la perception qu'ont les urbains de notre monde... mais pas complètement quand même.

Parce que ça a fait tellement mal, M. le Président, que, dans nos écoles de foresterie, il n'y a plus personne. Il n'y a plus personne! On a désabusé nos jeunes de la forêt, et ça, c'est... et on a rendu nos jeunes enfants, là, tellement, comment je dirais ça, gênés. La ministre l'a dit mais on l'a entendu en commission, de dire: Mon père est un sylviculteur, alors que c'est le plus beau métier du monde. Moi, ce qui me gène encore plus, M. le Président, c'est qu'ils ne sont pas capable d'en vivre. Ils ne sont pas capable de faire quatre, cinq mois de travail et, là, M. le Président, il faut que la ministre écoute, entende, et je vais reconnaître son travail si l'année prochaine, là, on n'a pas... on n'a pas les travailleurs forestiers qui sont dans le bois deux, trois mois plus tôt, plutôt qu'en juillet, où ils ne savent même pas ce qui les attendent en juillet, août. Ils vont aller quêter quoi, là? Quelques semaines pour se rendre admissibles à l'assurance chômage? Ça, ce n'est pas de la foresterie. Ça, ce n'est pas de la sylviculture. Ça, ce n'est pas le respect de nos travailleurs.

Moi, j'ai tellement hâte, M. le Président, que mes travailleurs sachent à quoi s'attendre d'une année à l'autre. C'est quoi que je vais gagner? Hein? On en a parlé, là, ça a été comme une espèce de discours de fond de scène, mais, moi, je veux que ça s'avance en avant de la scène les travailleurs forestiers. C'est grâce à eux s'il y a du bois partout, là, puis qu'on est capable de bâtir des belles maisons à Brossard, à 500 000 $, puis à Laval, puis partout pendant qu'eux autres ont de la misère à en avoir une à 60 000 $ par année... pas à 60 000 $ par année mais à 60 000 $ en termes de valeur de propriété. Ils ont même de la misère à se la garder quand ils ont pris une vie à se la gagner.

Alors, moi, j'arrête ici, M. le Président, mais je sais que c'est un chantier important, cette loi n° 57, et on va être extrêmement vigilants, mes collègues et moi, pour que nous puissions vivre avec après, puis être fiers de notre foresterie au Québec, être fiers de notre forêt puis être fiers puis développer une culture forestière tout le monde ensemble, les urbains, les ruraux, puis savoir qu'on va être capables de vivre avec cette loi-là, là, encore un autre 20, 25 ans, puis qu'on va être fier de cette loi-là, puis on va dire: On a fait les bonnes choses. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la député de Matapédia, de votre intervention sur le projet de loi n° 57. Je ne vois pas d'autre intervenant.

Est-ce à dire que le principe de la loi n° 57, Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. Je ferais donc motion, M. le Président, pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles pour étude détaillée.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le leader du gouvernement...

M. Dupuis: Veuillez appeler l'article 19 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Gendron): À l'article 19 du feuilleton d'aujourd'hui, Mme la ministre responsable de l'application des lois professionnelles propose l'adoption du projet de loi n° 53, Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles. Et je suis prêt à entendre la première intervention, et je reconnais Mme la ministre. Mme la ministre de la Justice, à vous la parole.

Mme Weil: Merci, M. le Président. Alors, nous voici au terme des travaux relatifs au projet de loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles, qui vise à répondre à certaines difficultés d'intégration constatées chez les personnes formées à l'extérieur du Québec, difficultés liées, dans certains cas, à la reconnaissance de leurs compétences professionnelles initiales. C'était d'ailleurs une des recommandations découlant de la commission Bouchard-Taylor.

n(17 h 30)n

J'en profite d'ailleurs pour remercier ma collègue ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles pour son leadership dans ce dossier et pour m'avoir épaulée tout au long du cheminement de ce projet de loi. Nous vivons une conjoncture démographique particulière avec en filigrane des pénuries de professionnels dans certains domaines. Dans ce contexte, l'immigration, et particulièrement l'immigration de professionnels compétents, devient un enjeu pour le Québec tout entier. Nous savons que les personnes professionnelles sont sensibles à l'impulsion qui a été résolument donnée par notre gouvernement à ce sujet. Ils ont entrepris, depuis bientôt deux ans, un effort considérable en vue de se doter des meilleurs outils méthodologiques et administratifs pour améliorer la reconnaissance des qualifications professionnelles des personnes qui viennent bâtir le Québec avec nous. D'ailleurs, le premier ministre du Québec, qui est à l'origine de cette impulsion, continue de s'investir lui-même personnellement pour démontrer que cette question est importante. Il revient tout juste de France, où il a participé à la signature de plusieurs arrangements de reconnaissance mutuelle entre des professions québécoises et françaises.

Les difficultés éprouvées par les nouveaux arrivants sont parfois liées à la détermination d'une équivalence entre les formations reçues hors Québec et celles exigées des diplômés du Québec. C'est un obstacle qui peut être de nature à décourager les nouveaux arrivants ou, à tout le moins, qui les empêche de s'intégrer convenablement, à la mesure des compétences dont ils peuvent nous faire bénéficier. Pendant ce temps, le Québec se prive de leur apport dans des domaines où justement les besoins se font de plus en plus criants. Vous aurez compris que le gouvernement souhaite s'assurer que les mécanismes et principes mis en place fonctionnent de façon adéquate. Un poste d'observation central permettra de vérifier que l'ensemble des actions des ministères, des établissements d'enseignement et des ordres eux-mêmes sont cohérentes et efficaces et qu'elles produisent des résultats dans des délais convenables. Les délais sont importants, puisqu'il s'agit de personnes cherchant à gagner leur vie dans des secteurs où le Québec a besoin d'aide.

Nous souhaitons nous assurer que les personnes qui cherchent à s'intégrer au Québec via ces mécanismes puissent avoir un recours lorsqu'elles s'interrogent sur l'application qui leur a été faite des divers règlements d'équivalence ou des modalités administratives d'admission. Le Code des professions, qui gère l'ensemble du système professionnel, comportera donc des dispositions particulières prévoyant qu'un commissaire agira en ce sens au sein de l'Office des professions. Ce Commissaire sera en effet chargé de recevoir et d'examiner toute plainte d'une personne contre un ordre professionnel concernant le fonctionnement des mécanismes de reconnaissance de ses compétences professionnelles. L'action du Commissaire ne se limitera pas à cette action de traitement des plaintes, il faut y voir plus large. L'examen des situations que pourront lui soumettre les personnes en difficulté lui donnera en effet l'occasion de porter un regard sur les processus mis en place par les ordres professionnels dans ce domaine et d'observer la façon dont ils sont appliqués.

Le Commissaire ne sera, à cet égard, ni le patron ni le tuteur des ordres dans l'application de ces processus. Ses fonctions sont plutôt d'observation et de recommandation. On comprend sans peine qu'observant la manière de faire de l'ensemble des ordres, il se fera naturellement auprès des uns le propagateur des bonnes idées que les autres auront pu avoir pour une meilleure efficacité de leurs propres processus. Une sorte de pollinisation, en somme. Au-delà de son action vis-à-vis des requérants et des ordres eux-mêmes, il sera chargé de suivre l'évolution des mesures de collaboration entre les établissements d'enseignement et les ordres professionnels. Là aussi, il pourra faire des recommandations à l'Office des professions et au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport afin de favoriser une collaboration visant à un lien optimal entre les exigences des ordres et les formations offertes dans les établissements d'enseignement.

Les enjeux étant importants, nous n'avons négligé aucune initiative pour nous assurer de la qualité des dispositions du projet de loi n° 53. Nous avons donc tenu des consultations particulières qui ont permis d'entendre les commentaires d'instances au plus haut niveau des milieux concernés. Je remercie une fois de plus celles et ceux qui ont bien voulu nous apporter leur éclairage et leurs commentaires. Ce fut pour nous également l'occasion de constater avec satisfaction qu'au-delà de préférences sur des modalités l'ensemble des intervenants partageaient l'objectif général du projet de loi, qui est de veiller à une intégration efficace des personnes formées hors du Québec. L'ensemble de ces commentaires nous a inspirés pour l'étude détaillée, où nous avons apporté quelques amendements qui ont permis de préciser un cadre à la fois raisonnable et efficace pour le travail du Commissaire.

C'est toujours un plaisir pour moi de souligner l'attention et l'esprit de collaboration qui président à nos travaux depuis que j'occupe mes fonctions. Je redécouvre chaque fois l'utilité fondamentale du travail parlementaire pour l'optimisation des lois adoptées en cette Chambre. C'est pourquoi je saisis une fois de plus cette occasion de remercier tous mes collègues de la Commission des institutions.

Voilà, M. le Président, je crois qu'une fois de plus cette Assemblée s'est acquittée de son mandat d'édicter le mieux possible des règles nécessaires pour le bien-être de notre société. Il est difficile, actuellement, d'imaginer faire plus pour s'assurer du bon accueil à l'égard des personnes qui nous rejoignent au Québec avec des compétences dont nous avons besoin. La notion de protection du public en matière professionnelle commence à prendre une nouvelle dimension. Il est en effet d'intérêt public d'accueillir le mieux possible les compétences dont le Québec de demain aura besoin, comme il est nécessaire de veiller à ce que ces personnes, tout comme les autres membres des ordres professionnels, offrent des garanties de compétence et d'intégrité. J'ai donc l'honneur de proposer l'adoption du projet de loi n° 53. Merci de votre attention, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la ministre, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat sur l'adoption du projet de loi n° 53, Loi instituant le poste de Commissaire, je cède maintenant la parole à la porte-parole officielle en ces matières, Mme la députée de Mirabel. À vous la parole.

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. J'interviens pour l'adoption finale du projet de loi n° 53, Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles. Lors des auditions devant la Commission des institutions accompagnant les discussions autour de ce projet de loi, quatre groupes sont venus nous faire part de leurs commentaires et de leurs préoccupations en regard de la création d'un poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles. Nous avons ainsi pu entendre la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, qui réclamaient haut et fort leur autonomie, le Conseil des relations interculturelles, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ainsi que le Conseil interprofessionnel du Québec, et nous avons également reçu un mémoire du Barreau du Québec.

L'opposition officielle est satisfaite des bonifications au projet de loi et y a particulièrement contribué dans un esprit d'ouverture et de volonté, de protection à la fois du public et des personnes issues de l'immigration qui ont choisi le Québec pour vivre. Cependant, M. le Président, il est regrettable de constater que la première version du projet de loi proposé par le gouvernement comportait de nombreuses lacunes, pour ne pas dire des oublis parfois importants. De nombreuses interrogations avaient été soulevées par les différents intervenants lors des auditions, notamment en ce qui a trait aux pouvoirs dévolus à ce Commissaire aux plaintes que le projet de loi n° 53 propose d'instituer. La question du délai dans le traitement des plaintes, l'indépendance réelle de ce Commissaire, la nécessaire protection du public, la lutte contre les discriminations, le respect de l'autonomie des établissements d'enseignement devant dispenser les formations complémentaires sont autant de questionnements auxquels le gouvernement n'avait pas donné de réponse satisfaisante dans la première version du projet de loi.

La mise en place de ce poste de Commissaire nécessitait notamment de toucher à nouveau au Code des professions, cette loi qui est le cadre de notre système professionnel québécois et qui s'applique à l'ensemble des ordres professionnels. Depuis 1974, M. le Président, ce code est devenu un élément fondamental, un repère essentiel pour l'exercice de certaines professions au Québec. Le Code des professions sert de socle à un système professionnel composé de 45 ordres professionnels regroupant eux-mêmes 326 000 membres exerçant 51 professions réglementées. La liste de ces ordres est longue, mais pensons, par exemple, aux avocats, aux dentistes, aux arpenteurs-géomètres, aux infirmières et infirmiers, aux pharmaciens, aux sages-femmes et à bien d'autres professionnels qui, tous, exercent chaque jour, de façon remarquable, leur métier. Le Code des professions, M. le Président, est également un outil indispensable pour la protection du public, car les dispositions contenues dans ce corpus législatif ont une répercussion parfois très importante sur la vie quotidienne de millions de Québécoises et de Québécois qui sont touchés directement ou indirectement par l'application de ces dispositions.

En tant que législateurs, nous nous devons de garder constamment à l'esprit cette notion de protection du public lorsque nous nous apprêtons à modifier le Code des professions. L'opposition officielle est convaincue que les ordres professionnels font actuellement leur travail de très belle manière en ce qui concerne cet objectif. Cela ne doit pas changer. Il est évident que les choses doivent évoluer cependant et que certaines modifications doivent parfois être apportées à ce code pour permettre une protection accrue du public.

Comme ce fut le cas également pour le projet de loi n° 3, le projet de loi n° 53 soulevait également la problématique de la reconnaissance des qualifications professionnelles des personnes issues de l'immigration. Il reste en effet beaucoup à faire pour que le Québec retienne le plus grand nombre possible de ces personnes qui ont choisi de faire du Québec leur nouveau pays. Nous estimons que le gouvernement doit agir véritablement, y intervenir encore plus efficacement qu'il ne le fait auprès des ordres professionnels pour éviter que le Québec ne se prive de talents et de ressources humaines parfois brillantes, puisqu'elles peuvent aider à pallier au manque de main-d'oeuvre parfois criant dans certains secteurs professionnels.

En définitive, notre formation politique votera en faveur de l'adoption de ce projet de loi, tout en espérant que celui-ci permettra un fonctionnement efficace de ce poste de Commissaire aux plaintes concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Et je termine, M. le Président, en remerciant tous les gens, toutes les personnes qui ont témoigné devant nous pour leur excellente collaboration et pour l'éclairage qu'elles ont apporté à la commission. Je remercie également mon collègue de Vachon pour son apport pertinent et précieux à la bonification de ce projet de loi, et également M. Cyril Malouet, qui a réalisé un travail remarquable sur ce dossier comme conseiller politique. Et je voudrais souligner également la collaboration de la ministre, et de toute son équipe, et de M. Dutrisac pour bonifier ce projet de loi. Merci.

n(17 h 40)n

Le Vice-Président (M. Gendron): ...Mme la députée de Mirabel de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat toujours sur le principe du projet de loi n° 53, Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles, je cède maintenant la parole à M. le député de Vachon pour son intervention. M. le député de Vachon, à vous la parole.

M. Bouchard: M. le Président, mon intervention sera relativement courte. Je veux tout simplement saluer les travaux qui ont été faits concernant ce projet de loi et saluer l'initiative qui a été prise par la ministre de nous proposer ce projet de loi. Pourquoi? Je pense qu'on est tous témoins, chacun dans nos bureaux de comté, d'histoires d'horreur de nouveaux arrivants, de nouveaux Québécois qui, demandant leur admission à un ordre professionnel, découvrent soudainement qu'ils ne peuvent être admis que sous condition, par exemple, d'une formation d'appoint ou à des conditions qu'ils n'avaient pas prévues et qui s'en trouvent éventuellement lésés, pensent-ils, parce qu'ils auraient été l'objet d'un traitement inadéquat.

Ces personnes nous signifiaient leur situation, mais le recours à un commissaire aux plaintes permettra, je pense, M. le Président, de traiter de façon plus efficace, d'abord, les plaintes qui seront portées à sa connaissance et, deuxièmement, l'ensemble du fonctionnement des mécanismes de reconnaissance des compétences. Ce qu'il faut voir, c'est que le Commissaire a deux fonctions principales: un, entendre les plaintes de citoyens, de personnes qui se trouveraient, selon elles, mal évaluées par les ordres professionnels et se plaindraient d'une application fautive des mécanismes d'évaluation de leurs compétences; et, deux, le Commissaire aura aussi pour fonction de faire, à la fin de chacune de ses années d'opération, d'observation, un rapport annuel dans lequel il portera un jugement sur la compétence des ordres professionnels à appliquer les mécanismes d'évaluation, de reconnaissance des compétences professionnelles.

Et je voudrais souligner, M. le Président, un aspect particulier, le projet de loi était relativement discret, ou muet, ou sinon imprécis quant à la capacité même du Commissaire d'intervenir dans ses recommandations à l'effet de demander aux ordres professionnels de revoir l'application des mécanismes de fonctionnement dans le cas particulier d'une personne qui se sentirait lésée dans l'évaluation que fait l'ordre professionnel. Alors, M. le Président, la ministre a accueilli une proposition de notre part à l'effet d'ajouter un amendement qui fait en sorte qu'à l'article 6 du projet de loi, l'article 16.13, on retrouve en effet très nettement exprimée cette capacité, cette compétence du Commissaire à revoir, et je cite, «l'application des mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles» dans le cas d'une plainte particulière, puisque l'article 16.13 renvoie effectivement à une situation où c'est une personne qui se plaint d'une situation personnelle ou particulière. Alors, je m'en trouve ravi.

Je suis aussi satisfait de ce que la ministre ait accepté un certain nombre d'amendements et en ait elle-même ajouté concernant les délais qui sont impartis dans les diverses opérations à la fois du Commissaire, mais aussi des institutions. J'ai insisté peut-être un peu trop lourdement sur le devoir qu'ont les établissements de formation d'intervenir rapidement, d'offrir rapidement des formations d'appoint. Je vous souligne que le recteur de l'Université Laval, M. Brière, nous disait que, trois à quatre mois suivant la demande d'une formation d'appoint, normalement les institutions universitaires devraient être capables de les offrir. Et, prenant à témoin cette Assemblée, j'ai demandé qu'on ajoute un amendement pour définir un délai, ce qui a abouti, de fait, à une proposition à l'effet que le Commissaire se soucie des délais que prennent les établissements universitaires ou que prennent les établissements collégiaux dans l'offre de formation d'appoint et qu'il en fasse rapport dans son évaluation annuelle. Alors, M. le Président, étant donné ces modifications, étant donné l'esprit de la loi puis étant donné l'esprit dans lequel les travaux se sont également déroulés, nous sommes certainement satisfaits du projet de loi. Et je reste cependant avec un certain doute et un certain malaise concernant l'indépendance même du Commissaire, qui est employé de l'office, et on verra à l'usage jusqu'à quel point ce statut du Commissaire l'empêche ou non ou facilite ou non son indépendance vis-à-vis son employeur. Alors, merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le député de Vachon, je vous remercie de votre intervention.

Comme je ne vois pas d'autre intervenant, est-ce que le projet de loi n° 53, Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader, le projet de loi est adopté. Alors, je vous cède la parole, M. le leader, pour la poursuite de nos travaux.

M. Dupuis: ...l'article 21 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Gendron): Pardon?

M. Dupuis: 21, excusez-moi.

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, non, c'est moi. Alors, à l'article 21 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est M. le ministre des Finances qui propose l'adoption du projet de loi n° 63, Loi sur les sociétés par actions. Je suis prêt à reconnaître une première intervention, et je reconnais M. le ministre des Finances pour son intervention.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. C'est l'étape finale du cheminement du projet de loi n° 63. Et, bien sûr, on est animés d'un très grand sentiment de satisfaction à cause de l'ampleur de la tâche qui est accomplie, et je ne suis pas seul, d'ailleurs, parce que de nombreux groupes sont venus exprimer leur impatience que ce projet de loi là soit adopté. Il y a même une participante qui a proposé de faire la vague, M. le Président, en commission parlementaire parce qu'on a présenté ce projet de loi et on a introduit des recours pour protéger les actionnaires minoritaires. Voilà une loi qui suscite beaucoup d'enthousiasme.

On avait une loi des compagnies très âgée, de 1920, révisée un peu en 1980. On a donc, je pense, comme législateurs, été très interpellés. On ne peut pas tolérer, au Québec, que les actionnaires de sociétés constituées au Québec soient moins bien protégés qu'ailleurs au Canada, que des formalités soient imposées à plus de 300 000 entreprises qui sont des PME, et qu'au XXIe siècle il ne soit pas possible pour un entrepreneur de constituer une société en ligne au Québec.

Mes collaborateurs ont dû s'attaquer à une tâche formidable, M. le Président, rattraper le retard, mais faire mieux et reprendre ce qu'il y a de meilleur dans l'ensemble des lois des compagnies au Canada et dans les autres provinces, et même aux États-Unis. On a été appuyés par un comité d'experts, parmi les plus grands spécialistes au Québec, qu'on a eu le privilège d'entendre d'ailleurs à l'occasion de consultations particulières, et j'aurai l'occasion de les remercier dans quelques instants. Merci à tous les groupes d'intérêts aussi qui sont venus exprimer leurs commentaires, ce qui nous a permis d'adopter des amendements. Et, en toute justice, M. le Président, merci à tous les parlementaires, tous les groupes d'opposition, qui ont rapidement compris la nature non partisane de ce projet de loi, l'urgence d'agir, et on a parcouru ensemble toutes les étapes de ce projet de loi.

Maintenant, un travail d'un tout autre ordre attend le gouvernement. Il va falloir mettre à la disposition de la clientèle et des praticiens des outils pour qu'ils s'approprient le nouveau cadre législatif, et exceptionnellement, M. le Président, le document de référence préparé pour l'étude détaillée du projet de loi sera rendu public et déposé dans les documents de l'Assemblée nationale pour guider le public, pour guider les praticiens et éventuellement guider les tribunaux. Mon collègue le ministre du Revenu, lui, a un autre défi de taille, c'est de mettre en oeuvre tous les nouveaux processus, une nouvelle plateforme électronique pour satisfaire la clientèle.

Alors, M. le Président, les gouvernements avaient trop attendu pour présenter ces projets de loi. Ça ne se répétera pas, mais aujourd'hui non seulement nous réviserons périodiquement cette loi, nous nous assurerons qu'elle ne sombre pas dans la désuétude.

Mais nous pouvons être fiers d'avoir adopté cette loi, et j'aimerais, M. le Président, prendre quelques instants pour remercier spécifiquement, que ce soit dans les annales de l'Assemblée, le comité d'experts, Me Paul Martel, de Cassels & Graydon, M. Jacques Authier, M. Yves Bannon, le registraire, Me Marc Barbeau, de Stikeman Elliott, Me Raymonde Crête, de l'Université Laval, Me Stéphane Rousseau, de l'Université de Montréal, qui nous a accompagnés depuis deux ans, du ministère des Finances ? un travail colossal, hein, une loi de 725 articles ? Me Richard Boivin, le sous-ministre, M. Pierre Rhéaume, qui est un directeur général à l'encadrement du secteur financier, M. Martin Landry, qui est directeur au développement du secteur financier des personnes morales, Mes Karine Lavoie et Geneviève Cossette, et, du secteur du ministère des Finances, ministère de la Justice, Me Bertrand Roy, Me Charles Côté, Me Mathieu Paquin et Me Julie René. Ce travail est leur travail aussi, M. le Président, alors qu'ils en soient remerciés. Et ça me fait plaisir de proposer l'adoption de ce projet de loi, M. le Président.

n(17 h 50)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci pour votre intervention, M. le ministre des Finances. Et, pour la poursuite du débat sur ce projet de loi, je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, M. le député de Nicolet-Yamaska. À vous la parole.

M. Aussant: Merci, M. le Président. Je serai très bref. En fait, juste pour vous mentionner, comme le ministre, que cette loi était assez désuète et devait être revue pour devenir... en fait, pour redevenir plus compétitive, et il y a eu plusieurs modernisations techniques, judiciaires, administratives, même certains tests comptables, méthodes comptables qui ont été revus.

Et, comme le mentionnait le ministre, on aimerait aussi remercier tous les intervenants qui sont venus nous voir en commission. Et d'ailleurs la preuve que la loi était vraiment à revoir, c'est qu'il y avait unanimité sur la nécessité de la revoir. Malgré qu'il y ait certains groupes, intervenants qui sont rarement d'accord sur des bases philosophiques, donc, que ce soit le MEDAC, ou le Conseil du patronat, ou les ordres comptables, tous étaient unanimement en faveur de ce projet de loi.

Il y a quelques questions intéressantes aussi qui en sont sorties, de ces discussions-là, entre autres un vote conditionnel à une période de détention, qu'on pourrait explorer dans des discussions futures, ainsi qu'un vote consultatif des actionnaires pour les toutes les compagnies à actions sur la rémunération des dirigeants. Donc, c'est des débats qui pourraient être intéressants dans les semaines et les mois à venir. Donc, c'est une loi qui avait beaucoup d'articles de rattrapage et certains articles de nouveauté aussi. Donc, on verra à l'usage si la sagesse a été respectée dans l'adoption du projet de loi. Donc, nous appuyons ce projet de loi également. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Nicolet-Yamaska de votre intervention.

Est-ce que le projet de loi n° 63, Loi sur les sociétés par actions, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Le projet de loi est adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article 31 du feuilleton, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): À l'article 31 du feuilleton d'aujourd'hui qu'on m'a... À l'article 31 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est la motion pour que l'Assemblée nationale se constitue en commission plénière ? c'est bien ça...

Une voix: Oui.

Le Vice-Président (M. Gendron): ... ? afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 199, Loi proclamant la Journée internationale de la non-violence. Alors, la motion de M. le leader du gouvernement proposant que cette Assemblée se constitue en commission plénière est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, en conséquence, je suspends les travaux quelques instants afin de permettre à l'Assemblée de se constituer en commission plénière pour l'étude détaillée du projet de loi, Loi proclamant la Journée internationale de la non-violence.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, les travaux ne sont pas suspendus, on poursuit en commission plénière. Alors, excusez.

M. Gendron (président de la commission plénière): Alors, conformément à la motion qui vient d'être adoptée, nous sommes réunis en commission plénière pour étudier le détail du projet de loi n° 199, Loi proclamant la Journée internationale de la non-violence. Alors, y a-t-il des interventions à l'article 1 du projet de loi?

Une voix: ...

Le Président (M. Gendron): O.K. Alors, allez.

M. Bédard: Alors, sans vouloir faire mon homme très gentil avec le leader, il n'était pas là lors de l'adoption de principe pour des raisons qui sont tout à fait légitimes, et j'ai eu l'occasion de le remercier pour toute la collaboration concernant l'adoption de ce projet de loi, qui est fort important pour ceux et celles qui ont participé à son élaboration et à sa préparation et maintenant, je le souhaite, évidemment pour tous les Québécois. Donc, le projet de loi est plutôt... est plutôt...

Des voix: ...

M. Bédard: Bien, à moins que tu... Tu peux rester à ton siège. La caméra est encore devant moi, alors...

Le Président (M. Gendron): ...

M. Bédard: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Gendron): ...vous pouvez poursuivre, M. le leader de l'opposition officielle, on a tout ce qu'il nous faut. Excusez-moi.

M. Bédard: Vous êtes un homme qui... ça ne prend pas beaucoup pour rendre heureux. Alors, c'est un... c'est bien de ne pas avoir beaucoup... trop d'attentes.

Une voix: ...

M. Bédard: Non, c'est ça, je vais laisser au leader... Mais je tiens à le remercier encore une fois de son appui. J'aurai l'occasion, lors de l'adoption finale, de le faire, d'autant plus que les gens de ma région vont être présents demain dans les tribunes, puis on a une petite rencontre avec le ministre.

Donc, c'est un projet de loi qui est déposé de façon commune. Bien que ce soit moi qui l'ai déposé, nous sommes, tous les deux, interpellés et nous avons convenu ensemble qu'il était important de souligner cette Journée internationale de la non-violence. Donc, je tiens à nouveau à le remercier, comme je le ferai lors de l'adoption finale.

Vous avez vu, dans les considérants, M. le Président... On m'a fait remarquer ? je l'avais annoncé lors de mon intervention au principe du projet de loi ? que... Et là je vous parle du quatrième considérant, qui soulignait certains motifs qui pouvaient être reliés, là, à l'utilisation de la violence, et j'avais cité, bon, que ce soit le sexe, la race, l'âge, la religion, les convictions politiques, conditions sociales et économiques. C'est sûr qu'on aurait pu allonger encore cette liste. Elle n'est pas exhaustive parce que vous avez le terme «notamment». Mais on m'a fait remarquer, puis c'était... Je tiens à le souligner, le député de Jonquière qui m'a souligné qu'il manquait un élément important et auquel je consens avec le plus grand souci de bien faire les choses, c'est celui d'ajouter les mots «à l'orientation sexuelle».

Et je l'ai expliqué lors de l'adoption de principe parce qu'évidemment, s'il y a un groupe qui a été ostracisé et sur lequel on a employé, à bien des égards, de la violence, et de toute nature, c'est bien la communauté homosexuelle, que ce soit au Québec et partout dans le monde, d'autant plus, M. le Président, que ? et je l'ai souligné encore ? que même certains pays, un entre autres, a tenté de recriminaliser l'orientation sexuelle, donc, et d'en faire même une infraction où les gens peuvent être condamnés, jusqu'à la mort. Alors, on voit à quel point, quand on pense que nos sociétés avancent, on est toujours à la merci d'égarements, et ce qu'on pense qui est de l'acquis peut se retourner rapidement.

Donc, sans vouloir être plus long, je dépose l'amendement, qui est relativement simple. Je vais le déposer à vous, M. le secrétaire. Et le leader a reçu très bien cet amendement.

M. Dupuis: Et je vais faire motion, M. le Président, tout de suite pour qu'on procède aux écritures, et puis...

Le Président (M. Gendron): Et il y a...

M. Dupuis: ...moi aussi, je j'exprimerai très brièvement à l'adoption finale du projet de loi.

Le Président (M. Gendron): Ça va. Il y a consentement pour qu'on procède à l'adoption...

M. Dupuis: Consentement.

Le Président (M. Gendron): ...de l'amendement?

M. Dupuis: Oui.

Le Président (M. Gendron): Alors, est-ce que l'amendement proposé est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Gendron): Adopté. Et est-ce que l'article 1, tel qu'amendé, est adopté?

M. Dupuis: En fait, ce sont les considérants qui sont adoptés, mais adopté, oui.

Le Président (M. Gendron): Non, mais c'est ça, excusez-moi. Non, mais on va le faire comme il faut, là. Est-ce que les considérants du projet de loi n° 199 sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Gendron): Adopté. Il n'y avait pas d'amendement à l'article 1. Est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Gendron): Est-ce que l'article 2 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Gendron): Adopté. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Gendron): M. le leader... Alors, le titre du projet de loi est adopté. Et est-ce à dire que la commission aurait terminé ses travaux? La commission plénière ayant accompli son mandat, je mets fin aux travaux. Je remercie celles et ceux qui y ont participé. Pour permettre à l'Assemblée de suspendre, je suspends les travaux pendant quelques secondes.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, monsieur le collègue parlementaire, si vous voulez faire rapport.

M. Sklavounos (président de la commission plénière): M. le Président, j'ai l'honneur de faire rapport que la commission plénière a étudié en détail le projet de loi n° 199, Loi proclamant la Journée internationale de la non-violence et qu'elle l'a adopté avec des amendements.

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que le rapport de la commission plénière est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Ceci met fin à nos travaux de la commission plénière. Et, M. le leader, pour la suite de nos travaux.

M. Dupuis: Alors, pour la suite de nos travaux, j'apprécierais, M. le Président, que vous ajourniez ces travaux-ci au mercredi 2 décembre, à 9 h 45.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, nos travaux sont ajournés à mercredi 2 décembre, à 9 h 45.