Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

À la rubrique de la déclaration des députés, je reconnais Mme la députée de Champlain.

Mme Champagne: Merci, Mme la Présidente. Alors, encore une fois, cette année, les aînés de Trois-Rivières vivront l'extraordinaire aventure de la scène en présentant, à Trois-Rivières, un gala d'une remarquable qualité, le gala Place aux aînés.

Ces artistes du troisième âge, chanteurs, humoristes, conteurs, se produiront sur scène deux jours de suite, les 26 et 27 septembre prochains, à guichet fermé, dans la plus prestigieuse salle de spectacle de la ville de Trois-Rivières, La Salle J.-Antonio-Thompson. C'est ainsi que près de 2 000 personnes auront le grand bonheur de vivre une expérience mémorable en assistant à des prestations d'artistes aînés dans un spectacle d'une remarquable qualité.

Ce qui est surtout remarquable, Mme la Présidente, dans la présentation de ce spectacle, c'est de voir toute la mobilisation du milieu, autant dans l'organisation, la conception que dans la mise en scène, qui croit en cette belle aventure de faire découvrir et de mettre en valeur nos aînés porteurs de grands talents. C'est donc avec beaucoup de fierté que je m'associe à cette activité organisée par la ville de Trois-Rivières pour cette belle marque de reconnaissance envers nos aînés.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Champlain. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Talon.

M. Bolduc: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais d'abord profiter de l'occasion pour saluer les gens de la Société de l'arthrite qui sont présents aujourd'hui dans le cadre de la Journée de l'arthrite à l'Assemblée nationale. Merci pour votre travail constant. Votre apport est inestimable.

Rappelons que, chaque année, en septembre, nous soulignons le Mois de l'arthrite. C'est alors le moment propice pour sensibiliser la population du Québec à cette maladie chronique, qui est l'une des plus courantes actuellement. En effet, 4,5 millions de Canadiennes et de Canadiens souffrent de cette maladie, et 100 000 personnes chaque année reçoivent un diagnostic positif.

J'incite la population québécoise à adopter de saines habitudes de vie et à intégrer l'activité physique à son quotidien, car il est prouvé que ces mesures aident à prévenir et à contrôler la maladie. Je nous invite également à poser des gestes concrets pour appuyer et soutenir les personnes atteintes et leurs proches. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Jean-Talon. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, Mme la Présidente. Je suis fière de vous présenter une jeune et dynamique entreprise installée depuis peu dans la circonscription de Mirabel, Hélibellule. Elle oeuvre dans le domaine de l'aviation commerciale, dispensant des services liés à l'hélicoptère, tels déplacements, location, vente et entretien, ainsi qu'une gamme variée de services spécialisés. Les bureaux d'Hélibellule, que j'ai eu le plaisir de visiter, logent à l'aéroport de Mirabel.

L'entreprise est dirigée par Mme Sylvie Delorme, mère de cinq enfants et pilote d'hélicoptère. Sa passion pour l'aviation et son sens de l'entrepreneurship lui auront permis de mettre sur pied une entreprise audacieuse et qui propose un produit unique.

Ayant adopté une vision stratégique et confiante en son potentiel, Hélibellule pousse son développement quotidiennement, se distinguant avantageusement dans le domaine de l'aéronautique de Mirabel. Hélibellule est un joueur économique significatif dont toute notre communauté d'affaires de la circonscription de Mirabel tire fierté. Merci, Mme la Présidente.

M. Huot: Merci, Mme la Présidente. Je prends la parole aujourd'hui afin de féliciter un citoyen de Québec, M. Daniel Sandoval, pour une de ses initiatives. Ce jeune homme a mis sur pied un premier défi écologique participatif, l'Écolo Record, qui s'est tenu le 20 septembre dernier, à la Maison O'Neill, dans le secteur Les Saules, à Québec.

Cette activité originale et innovatrice, qui est vouée à se répéter année après année, avait comme objectif de conscientiser les citoyens aux enjeux environnementaux reliés au recyclage. Pour l'occasion, les citoyens étaient invités à fournir un contenant de verre vide en échange de l'entrée gratuite sur le site de l'événement. Les bouteilles ont été comptabilisées afin d'établir un premier record Guinness écologique en amassant le plus grand nombre de bouteilles de verre en huit heures. Ce fut mission accomplie, car quelque 721 personnes ont participé en apportant une bouteille et... ainsi établir un premier record Guinness du genre.

À titre de député de Vanier et d'adjoint parlementaire à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, je ne peux qu'encourager ce type d'initiative dans nos communautés et la sensibilisation qui en découle. Félicitations à Daniel Sandoval et à tous les bénévoles impliqués dans le projet. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Vanier. Je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. L'année 2009 marque le centenaire de l'aviation au Canada. Dans le cadre des activités entourant cette célébration, Beauce-Nord a reçu de la grande visite, la semaine dernière, soit Chris Hadfield, premier astronaute canadien à faire une sortie dans l'espace, ainsi que les Snowbirds.

Pourquoi cette belle visite dans mon comté? Pour souligner la contribution de deux familles mariveraines, les Fecteau et les Vachon, qui a permis à l'aviation de prendre son essor au pays. Ces pionniers de l'air des années vingt, tous fils de cultivateurs, ont contribué au développement de l'aviation civile au Québec au même titre que les pilotes de Saint-Exupéry, en France, ou encore Lindbergh, aux États-Unis.

J'invite les Québécois désireux d'en apprendre davantage sur nos pionniers beaucerons à visiter le seul centre d'interprétation francophone consacré aux pilotes de l'aviation civile au Québec et au Canada, à la Maison Dupuis de Sainte-Marie de Beauce, où vous trouverez notamment une réplique de l'appareil ayant servi lors du tournage du film L'Aviateur. Merci...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Désolée, M. le député...

M. Grondin: ...Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...de Beauce. Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: Mme la Présidente, les maladies cardiovasculaires font chaque année des millions de victimes dans le monde. Le Québec n'échappe pas à cette réalité. La Journée mondiale du coeur nous rappelle cependant qu'il est possible d'agir pour prévenir ces maladies et ralentir leur progression en adoptant de saines habitudes de vie.

Choisir de bien s'alimenter, pratiquer une activité physique sur une base régulière et renoncer au tabagisme sont des moyens concrets et à la portée de tous d'investir dans la santé du coeur. C'est d'ailleurs à cet investissement personnel que nous convie la campagne sociétale Au Québec, on aime la vie, lancée par notre gouvernement il y a un an déjà. Cette campagne s'inscrit dans le Plan d'action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids 2006-2012, Investir pour l'avenir.

Mme la Présidente, j'invite donc les membres de cette Assemblée, ainsi que toutes les Québécoises et tous les Québécois à faire dès aujourd'hui un geste significatif pour la santé du coeur. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Laurier-Dorion. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Merci, Mme la Présidente. Tournée nationale de La Ruée vers le Nord. Le lancement de La Ruée vers le Nord a eu lieu mardi le 15 septembre dernier 2009, à l'angle des rues McGill College et Sherbrooke, à Montréal.

La Ruée vers le Nord, projet réalisé en collaboration avec plusieurs acteurs régionaux du Nord-du-Québec, tiendra une tournée à travers le Québec. L'objectif de cette tournée est de faire découvrir aux Québécoises et Québécois les possibilités d'emploi dans le secteur minier, dans le Nord-du-Québec. En effet, d'ici les cinq prochaines années, il y aura plus de 2 000 postes permanents à pourvoir dans ce secteur dont les pratiques sont sécuritaires, technologiques et axées sur le développement durable. La Ruée vers le Nord vise également à promouvoir les divers avantages de vivre dans cette belle et grande région qu'est le Nord-du-Québec, tels que la qualité de vie, les services offerts et les grands espaces naturels.

Je tiens personnellement à féliciter le Comité action mines et tous les partenaires qui ont contribué à la réalisation de ce projet et je leur souhaite une tournée plus que fructueuse. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député d'Ungava. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: Mme la Présidente, la déclaration que je fais ce matin veut simplement joindre ma voix à celle d'un très grand nombre de producteurs agricoles de ma région qui éprouvent des inquiétudes largement partagées plus particulièrement en ce qui concerne l'actuelle remise en question du Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles.

L'inconvénient et le danger pour les producteurs de la région, tant en production bovine qu'ovine, c'est de mettre en péril le bon travail de concertation et de mobilisation accompli dans le secteur agroalimentaire dans la région plus particulièrement au cours des 10 à 12 derniers mois.

Le plan de l'Abitibi-Témiscamingue vise trois objectifs: assurer la pérennité de la filière agroalimentaire en région; donner les outils financiers et techniques aux producteurs afin qu'ils fassent la mise à niveau de leurs productions respectives; et acquérir à moyen et long terme leur autonomie financière.

Je voulais, par la présente déclaration, partager leurs inquiétudes mais surtout les féliciter pour la vaste opération de solidarité, en souhaitant qu'elle donne des résultats espérés. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député d'Abitibi-Ouest. Je cède maintenant la parole à M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais aujourd'hui souligner l'apport à la communauté de plusieurs bénévoles qui se sont démarqués par leur grande implication.

Le 15 septembre dernier avait lieu la soirée Hommage aux bénévoles de l'URLS de la Chaudière-Appalaches. Lors de cette soirée, quatre bénévoles de mon comté se sont illustrés. Il s'agit de: Marc-Olivier Paquet, de l'école Bon-Pasteur de L'Islet, dans le volet Recrue; d'Amélie Boutin, du Centre d'études collégiales de Montmagny, ainsi que Delphine Gagné, de l'école secondaire Louis-Jacques Casault, dans le volet de la relève; et puis finalement toutes mes félicitations à Mme Andrée Lavallée qui s'est illustrée dans le volet Engagement pour l'ensemble des actions au cours d'une vie.

Je me joins aux concitoyens et concitoyennes du comté de Montmagny-L'Islet pour vous démontrer toute notre appréciation pour votre dévouement et votre implication. Félicitations et continuez votre bon travail.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Montmagny. Et, pour la dernière déclaration de la journée, je cède la parole à Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Le 7 septembre dernier, l'Assemblée nationale a accueilli un événement international important, le VIe Congrès de l'Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie, qui a rassemblé dans cette enceinte les délégations d'une quarantaine de pays de la francophonie d'Afrique, d'Asie, d'Europe et des Amériques.

Placé sous le thème Le médiateur, le politique et la justice: vers une accessibilité équitable aux droits, ce congrès, que j'ai eu l'honneur de présider, interpelle au premier chef les parlementaires dans leur rôle de législateurs et les gouvernements quant à la qualité des services qu'ils offrent aux citoyens.

La fonction d'ombudsman et de médiateur varie selon les pays. Quels que soient leurs modes de nomination, ils ne peuvent exercer leur mandat efficacement que s'ils jouissent de la pleine autonomie. C'est pourquoi, au Québec, le Protecteur du citoyen est nommé par le Parlement et non par le gouvernement. La crédibilité même de ces institutions dépend de leur impartialité et de leur neutralité absolues.

Je salue Mme la directrice du Protecteur du citoyen, M. le Président, et je dépose le rapport.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée de La Pinière. Cette dernière déclaration met fin à cet item, à cette rubrique, Déclarations de députés.

Et je suspens les travaux pour quelques minutes pour poursuivre nos travaux.

(Suspension de la séance à 9 h 59)

Le Président: Alors, chers collègues, bonne journée. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Avant de poursuivre les affaires courantes, je vous informe que la période de questions et de réponses orales des quatre prochaines séances, incluant celle d'aujourd'hui, sera diffusée sur le Canal de l'Assemblée nationale avec interprétation gestuelle et sous-titrage pour les malentendants, découlant d'une... Alors, découlant d'une proposition du comité consultatif sur la télédiffusion, la webdiffusion et l'utilisation des technologies dans les travaux parlementaires, présidé par notre doyen et vice-président, monsieur... et député d'Abitibi-Ouest, cette initiative coïncide avec la Journée mondiale des sourds, qui se tiendra samedi le 26 septembre prochain.

Permettez-moi également de souligner aujourd'hui l'anniversaire de notre collègue la députée de Gatineau.

Nous poursuivons maintenant les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2008-2009 de la Corporation d'hébergement du Québec et le rapport annuel de gestion 2008-2009 de l'Institut national de santé publique du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre du Revenu.

M. Dutil: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 de Revenu Québec.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Blais: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 du ministère de la Famille et des Aînés.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 de l'Office des personnes handicapées du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre délégué aux Transports.

M. MacMillan: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 de la Société des traversiers du Québec.

Le Président: Ce document est déposé.

Au dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Et nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: 3,9 milliards, M. le Président, sur l'année, pas pour trois mois. Je m'excuse auprès du ministre des Finances, mais il devrait être rigoureux avec les chiffres.

Comment le ministre des Finances, d'ailleurs, peut-il expliquer qu'il refuse de nous déposer ici les données concernant les prévisions budgétaires, alors que nous apprenons que le Parti libéral, lui... les militants du Parti libéral auront droit en fin de semaine à une présentation de ces mêmes données, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, une chance que les Québécois ont du gros bon sens, parce que, comme dit Claudette Carbonneau, les Québécois se retrouveraient dans le gros trouble s'il fallait s'en remettre à l'opposition.

Quand on parle de finances publiques, il faut essayer d'être rigoureux, M. le Président. Quand la chef de l'opposition était ministre des Finances, elle ne publiait pas des résultats mensuels, ils faisaient des rapports, des synthèses trimestriels. Je l'invite à regarder ce qu'elle faisait quand elle était ministre des Finances, et, en 2001 et 2002, 2002-2003, le premier trimestre de l'année était considérablement...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...plus mauvais que le reste de l'année. C'est toujours comme ça, M. le Président. Alors, arrêtons de faire peur au monde.

Mme Marois: Vous aurez remarqué, M. le Président, que le ministre des Finances ne répond pas à mes questions.

On sait que le premier ministre reçoit un salaire de son parti, mais cela ne lui donne pas le droit, M. le Président, de donner de l'information à ses militants avant que la population ne l'ait, M. le Président.

À qui est redevable le ministre des Finances?

Le Président: M. le ministre des Finances.

Mme Marois: Alors, M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut au moins nous confirmer que de fait il y a une hausse significative de certaines dépenses qui n'était pas prévue initialement au budget de mars dernier? Je pense, entre autres, à une hausse du nombre de personnes à l'aide sociale, M. le Président.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Je pense que ma collègue la présidente du Conseil du trésor a bien indiqué hier que, globalement, les dépenses du Québec sont sous contrôle. Mais, si on prend, par exemple, les versements qui sont faits dans les premiers mois de l'année, qui sont faits par l'État aux institutions scolaires, aux institutions de santé, par exemple, dans les premiers mois de l'année, on a versé 300 millions de plus cette année que l'an dernier. Déjà, ça ferait un écart de 600 millions. On ne peut pas multiplier ça par quatre, la chef de l'opposition le sait très bien, c'était ça quand elle était ministre des Finances. Alors qu'elle applique donc... Qu'elle arrête donc de faire peur au monde, elle sait que c'est ça, que le pattern des trois premiers mois n'est pas représentatif de l'année. Et qu'elle nous applaudisse donc...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...comme l'a fait la CSN, de soutenir l'économie du Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci, M. le Président. Alors que le gouvernement ne regarde pas à la dépense quand c'est le temps de mettre la photo du premier ministre dans le journal ou de soutenir, à coups de millions, une agence des PPP qui est vouée à disparaître, on apprend que le ministre du Développement économique continue de couper dans les programmes stratégiques de développement des marchés, des programmes qui sont essentiels pour que nos entreprises exportatrices traversent mieux la crise et se positionnent mieux pour la reprise. Vous savez que le Québec est une nation d'exportateurs, il n'y a pas juste des compagnies d'asphalte au Québec.

On se souviendra aussi que le ministre des Finances, au printemps dernier, a coupé le programme de financement aux PME. Maintenant...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je veux que la question soit posée dans l'ordre. La parole est au député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Oui. Merci. On se souvient que le ministre des Finances a coupé, au printemps dernier, dans le programme de financement aux PME. Maintenant, le ministre du Développement économique qui coupe dans les programmes stratégiques pour l'aide aux exportateurs.

Est-ce que le ministre du Développement économique peut nous expliquer pourquoi il coupe dans les programmes d'exportation au moment le pire, en fait?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Gignac: M. le Président, je pense que le député de Nicolet-Yamaska fait... lance des accusations, des affirmations gratuites à ce sujet-là. Notre gouvernement est très actif au niveau de l'aide aux entreprises. On a vu, dans le dernier budget, qu'on avait augmenté les programmes au niveau de Renfort pour venir en aide au fonds de roulement des entreprises, modernisation des entreprises. SGF, on a augmenté la capitalisation de 1 milliard. C'est les entreprises qui bénéficient, plusieurs entreprises d'exportation, puisque l'exportation est importante, comme vous savez, pour le Québec. Donc, j'invite peut-être le député de Nicolet-Yamaska de faire preuve de modération lorsqu'il avance des accusations.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Si force est de constater que le nouveau ministre ne voit pas tellement ce qui se passe sur le terrain, je lui apprends malheureusement que ses fonctionnaires ont coupé ces fonds-là aux programmes stratégiques pour les entreprises exportatrices. Est-ce que le ministre peut nous dire si c'est par manque de fonds que ces programmes-là sont coupés?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Gignac: M. le Président, je n'accepte pas que le député de Nicolet-Yamaska dise que nous ne sommes pas sur le terrain. Nous sommes sur le terrain. Cette semaine, mon collègue me représente au Japon dans une mission au niveau des jeux vidéos pour attirer des entreprises ici, au Québec. Je vais accompagner le premier ministre, au début février, dans une mission en Inde, une mission commerciale en Inde, en compagnie de mon premier ministre, parce qu'on veut attirer des investissements au Québec, accompagner les entreprises. Donc, le marché de l'exportation est important pour nous, et je n'accepterai pas qu'on dise que je ne sais pas ce qui se passe sur le terrain, M. le Président.

Le Président: M. le député de Nicolet-Yamaska, en dernière complémentaire.

M. Aussant: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre du Développement économique peut s'engager à recapitaliser ce programme-là au moment où les entreprises en ont le plus besoin pour se repositionner pour la reprise?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Gignac: M. le Président, je ne pense pas que j'aie besoin des suggestions du député de Nicolet-Yamaska. On est actifs sur le terrain.

Des voix: ...

Le Président: Bien. S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! On peut entendre le ministre du Développement économique?

Des voix: ...

Le Président: MM. les leaders, s'il vous plaît! MM. les leaders!

Une voix: ...

Le Président: Mme la chef de l'opposition!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Vachon! M. le député de Vachon! M. le député de Vachon, s'il vous plaît! Non, mais on peut transformer ça en période d'interpellation. On reviendra dans une demi-heure, 45 minutes. S'il vous plaît, je vous demande de contribuer à ce que ça se passe dans l'ordre. La parole est au ministre du Développement économique.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Les allégations concernant l'industrie de la construction continuent de s'additionner. Nous continuons de croire que le moment est venu d'instituer une enquête, une enquête publique sur l'industrie de la construction au Québec pour rétablir la confiance de la population à l'égard de cette importante industrie.

Nous avons eu un débat hier, nous aurons un vote tout à l'heure. La nuit portant conseil, est-ce que le ministre de la Sécurité publique acceptera de voter sur cette motion pour que s'institue une commission d'enquête sur l'industrie de la construction au Québec, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Honnêtement, là, M. le Président, il n'y a pas une question d'entêtement dans ce dossier-là. Moi, j'aurais souhaité que... j'aurais souhaité que l'opposition officielle accepte l'amendement que nous avons suggéré, qui dit à peu près essentiellement... et qui dit essentiellement ce que nous avons indiqué depuis le début de ce débat-là, à l'effet qu'il y a actuellement des enquêtes policières d'importance, certaines de ces enquêtes-là ont déjà donné des résultats dans ce domaine-là, et ce que nous souhaitons, c'est que les enquêtes policières puissent continuer de la meilleure façon.

Une fois que les enquêtes auront abouti, dépendant des résultats, à ce moment-là, nous ne fermons pas la porte, je l'ai déjà dit, à la possibilité d'une enquête publique, mais laissons les policiers travailler. C'est ce que nous souhaitons, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: M. le Président, les arguments du ministre de la Sécurité publique ne tiennent pas la route. Nous savons très bien que, dans le cas de la commission Cliche, la commission Gomery sur les commandites des libéraux, il y avait enquête policière et que ces enquêtes ont continué, se sont faites, M. le Président. Alors, les enquêtes peuvent continuer, mais on peut en même temps instituer cette commission d'enquête publique sur la construction au Québec, M. le Président.

M. Dupuis: Hier, à la fois le député de Chambly et la députée de Lotbinière se sont autorisés de M. Jean Cournoyer, qui a été ministre du Travail, pour prétendre ce que la chef de l'opposition prétend ce matin. Simplement informer la Chambre qu'hier soir, à l'émission d'Anne-Marie Dussault, M. Cournoyer, qui était interrogé, a dit textuellement: Et, comme j'ai vécu la commission Cliche puis d'autres ont vécu la commission d'enquête sur le crime organisé, la prudence de la part du ministre s'impose. Il a dit exactement ce que nous disons.

Laissons les enquêtes policières se dérouler, on verra ce qu'elles donneront et quels en seront les résultats, puis ensuite on verra quels seront les résultats puis on prendra une décision à ce moment-là.

Le Président: En terminant. En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: M. le Président, s'il y a un fait qui est avéré, c'est qu'au Québec on paie environ 25 % à 30 % de plus par kilomètre d'asphalte.

Quelle est la raison pour laquelle nous payons plus cher notre asphalte? Admettons que ce n'est pas en raison d'une collision... une collusion entre les entrepreneurs, les 18 entrepreneurs, admettons que cette allégation-là ne serait pas fondée, est-ce que le ministre de la Sécurité publique peut nous dire si les policiers vont nous expliquer pourquoi ça coûte si cher, construire au Québec?

C'est une commission d'enquête qui pourrait nous l'expliquer. Le rôle des policiers est d'attraper des criminels et de les faire condamner; le rôle d'une commission d'enquête est d'établir quel système prévaut dans le domaine de la construction.

Je demande au ministre de la Sécurité publique, ancien procureur de la couronne, qui connaît bien le rôle des policiers, s'il peut encore soutenir que les policiers ont le mandat de faire la lumière sur tout un système de la construction.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: La société québécoise au complet, M. le Président, ne veut pas que des gens contournent des règles, la loi, contournent les processus établis, et il faut que tout le monde agisse légalement. S'il y a des stratagèmes qui font en sorte que ces règles sont contournées, il faut que ça cesse. C'est la société québécoise qui a cet intérêt-là. Les policiers de la Sûreté du Québec ont déjà indiqué à plusieurs reprises qu'il y a un nombre d'enquêtes importantes qui se tiennent sur des allégations de la nature de celles dont parle la députée de Lotbinière, et là les enquêtes se continuent.

Mais c'est évident, M. le Président, que, comme on procède à ces enquêtes de façon compétente, de façon discrète, il faut qu'elles continuent de se passer. Une fois que les policiers vont arriver à des conclusions, qu'ils seront allés voir un procureur de la couronne avec leurs dossiers, on verra quel sera le résultat de ces enquêtes policières, puis à ce moment-là on évaluera la situation. J'ai toujours dit, M. le Président: Il n'y a pas d'entêtement, on ne protège pas personne, on veut que tout le monde agisse légalement. C'est ça, le but.

Le Président: Mme la chef du deuxième groupe d'opposition, en complémentaire.

Mme Roy: M. le Président, le ministre de la Sécurité publique sait très bien qu'entre le début d'une enquête et la condamnation d'un criminel il y a plusieurs années qui vont s'écouler. Ces années-là vont nous permettre d'investir 42 milliards, selon le plan, dans les infrastructures au Québec. C'est 11 milliards qui risquent de profiter au crime organisé. Êtes-vous gêné? Êtes-vous gêné devant les Québécois, de leur demander de se serrer la ceinture, d'augmenter la TVQ, d'augmenter les tarifs...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Ah, bien, il y a toujours bien des limites, là, M. le Président! Quand elle finit sa question: Vous n'avez pas honte de laisser aller ça, alors qu'il y a un nombre important d'enquêtes de la Sûreté du Québec. La volonté politique exprimée par le gouvernement, à plusieurs reprises publiquement et à la Sûreté du Québec, c'est: Faites des enquêtes. On ne protège pas personne, il faut que les enquêtes se fassent. S'il y a des gens qui peuvent être accusés, qu'ils soient accusés. S'il y a un système qui peut être prouvé, il faut qu'il soit prouvé, puis, s'il y a des gens qui doivent être punis, ils seront punis. Ça, là, c'est clair comme de l'eau de roche. Je ne peux pas accepter, moi, que la députée de Lotbinière laisse entendre, parce qu'on ne s'entend pas sur la façon de régler ce dossier-là, qu'on laisse aller les choses; ce n'est pas le cas.

Deuxièmement...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...hier, elle s'est autorisée de Jean Cournoyer pour demander une enquête publique immédiatement...

Le Président: En complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: Qu'est-ce qu'il dit, Jean Cournoyer, aussi? Il dit que le gouvernement tente de noyer le poisson. Écoutez, M. le Président, la Sûreté du Québec est rendue à émettre des communiqués pour trouver des témoins. C'est du jamais-vu. Si on avait une commission publique, le commissaire pourrait forcer les témoins à venir témoigner et aider les policiers peut-être à régler leurs dossiers. Donc, je redemande au ministre de la Sécurité publique de considérer notre motion et de voter avec nous.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: La position du gouvernement, elle est claire, et c'est recommandé, entre autres, par celui de qui vous vous êtes autorisée hier, Jean Cournoyer. Hier soir, à l'émission d'Anne-Marie Dussault, allez lire ce qu'il a dit, il a exactement dit: Si j'étais ministre à sa place, je ferais exactement la même chose, je serais prudent. Pourquoi? Parce qu'il y a actuellement du concret, ce sont des enquêtes policières qui sont en train de se passer. C'est du concret, là. Ce n'est pas... On n'est pas en train de ne rien faire, là. Les policiers sont en train de travailler. On verra ce que les enquêtes vont donner. Il faut qu'elles... Parce qu'il ne faut pas conter d'histoire aux gens, là. Si, demain matin, j'ordonnais une enquête publique, là...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...elle ne commencerait pas après-demain matin, là, l'enquête publique, il se passerait un nombre important de semaines avant qu'elle se passe.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le Président. M. le Président, j'aimerais que la ministre m'explique comment un enfant qui fréquente la maternelle ou la première ou la deuxième année dans une école dite défavorisée, dans une école défavorisée, devient tout à coup un enfant qui fréquente une école favorisée quand il arrive en troisième ou en quatrième année.

Est-ce que les revenus des parents, en général, dans cette section-là ont augmenté? Est-ce que les mères ont obtenu magiquement leur diplôme d'école secondaire? Est-ce que les revenus des familles ont augmenté d'une façon notable? La réponse, M. le Président, c'est non, non, non et non. La réponse, c'est que la ministre a décidé de changer les critères. Et le résultat, c'est que 35 % des enfants en troisième et quatrième année ne bénéficieront pas de la diminution de la taille des classes et n'auront pas accès à tout le programme Agir autrement. J'aimerais que la ministre m'explique ça, M. le Président.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Ça va me faire plaisir, M. le Président, d'expliquer au député de Borduas un programme que sa propre formation politique a mis en oeuvre. Nous l'avons conservé parce que c'est un programme important pour les milieux défavorisés, M. le Président.

Et je veux aussi rectifier certains éléments de l'article de La Presse de ce matin. D'abord, au premier cycle, nous allons avoir plus d'écoles, au Québec, en zones défavorisées. Nous allons avoir, au deuxième cycle, aussi, 627 nouvelles écoles. M. le Président, c'est considérable. Rappelons que nous avons... nous investissons 2 milliards par année pour les enfants en difficulté puis 1 milliard par année pour favoriser la persévérance scolaire. Toutes ces mesures sont donc intégrées.

M. le Président, le député de Borduas ne se rappelle pas que nous diminuons de 20 % la taille dans les zones défavorisées, et toutes les autres écoles du Québec verront, au primaire, la diminution de 10 % de la taille des classes, M. le Président, du jamais-vu depuis des décennies dans le système de l'éducation.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Curzi: Ce n'est pas une réponse réelle à la question que j'ai posée. La vérité, M. le Président, c'est qu'actuellement la ministre a obéi aux ordres du Conseil du trésor et qu'elle va économiser 15 millions actuellement dans Agir autrement et je ne sais pas combien de millions en diminuant le... en ne diminuant pas le ratio dans les classes de troisième et quatrième année, en changeant les critères qui font de ces écoles défavorisées des écoles favorisées. Ça, c'est la réalité.

M. Curzi: M. le Président, on augmente de 20 %, mais on diminue les critères qui permettent d'avoir accès. C'est ça, la réalité, c'est ça qu'on découvre.

Moi, je veux savoir de la ministre pourquoi elle accepte d'obéir aux diktats du Conseil du trésor au détriment de la réussite des enfants défavorisés en troisième et quatrième année.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, 131 écoles de plus au premier cycle, M. le Président; 627 nouvelles écoles aux deux... au deuxième cycle, M. le Président, voilà la vérité. 20 % dans les zones défavorisées, 10 % pour toutes les écoles du Québec. M. le Président, c'est simple à comprendre. Alors, dans ce sens-là, pourquoi se limite-t-il toujours à ramener ça strictement sur une question d'argent, alors qu'il sait très bien...

Des voix: ...

Mme Courchesne: ...alors qu'il sait très bien, qu'il sait très bien...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. Mme la ministre.

Mme Courchesne: ...alors qu'il sait très bien ce que les parents québécois veulent, ce sont des services professionnels à leurs enfants, services professionnels que vous avez honteusement enlevés des écoles, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Oui, M. le Président. Il y a quelques minutes, le ministre du Développement économique nous a dit qu'il n'avait pas besoin de suggestions. En fait, il a vite appris la routine, puisque c'est caractéristique de ce gouvernement-là. Et ça augure assez mal pour les consultations supposées, aussi.

Des voix: ...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député. M. le député, s'il vous plaît! M. le député de Nicolet-Yamaska, je vais reconnaître une question de règlement, s'il vous plaît, au leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...que l'article 35 du règlement interdit la mesquinerie.

Des voix: ...

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, sur une question de règlement.

M. Bédard: Il est dommage qu'il n'empêche pas l'insignifiance, M. le Président.

Le Président: Bon! Alors...

Des voix: ...

Le Président: Je ne pense pas que ces échanges contribuent à nos travaux. Sur une question de règlement? Laquelle, M. le leader du gouvernement?

M. Dupuis: ...l'arrogance.

Le Président: Bon. Voilà. M. le député de Nicolet-Yamaska, vous avez 11 secondes d'écoulées. Vous continuez votre question, s'il vous plaît.

M. Aussant: Encore une fois... J'aimerais déposer le document, et encore une fois ça démontre le fait que ce gouvernement-là ne dit pas la vérité.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Nicolet-Yamaska...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Nicolet-Yamaska, les propos que vous avez tenus sur la fin de votre question sont inadmissibles en cette Chambre. Alors, je vous demande de les retirer.

Deuxièmement, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document proposé par le député de Nicolet-Yamaska? Il y a consentement.

En réponse, M. le député... M. le ministre du Développement économique.

M. Gignac: M. le Président, j'aurai tout entendu, là, du député de Nicolet-Yamaska. Le programme fonctionne tellement bien...

Des voix: ...

M. Gignac: Le programme...

Le Président: S'il vous plaît! On va prendre le temps qu'il faut pour entendre la réponse...

Une voix: ...

Le Président: ...et il faut l'entendre.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, vous avez la parole.

M. Gignac: Il parlait de coupures dans ses interventions précédentes. Or, le programme a tellement bien fonctionné qu'en réalité on a déjà, après tant de mois, épuisé l'enveloppe. À la réalité, ce matin, on en parlait, le rebond des exportations de l'économie québécoise, on parle d'une hausse de 14 %, le premier rebond en quatre mois. 15 des 21 secteurs ont augmenté. Pourquoi? À cause de l'action de notre gouvernement.

Laissez-moi vous dire comment je suis fier de faire partie d'une équipe d'action et de l'économie et non pas une équipe d'opposition et des coupures.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci, M. le Président. Si le programme fonctionne si bien, pourquoi ne pas remettre l'argent, puisque vos propres conseillers vous disent qu'il n'y a plus de fonds? Les PME en ont besoin en ce moment. Qu'est-ce que le ministre attend?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Drainville: M. le Président, on apprenait... on apprenait ce matin que, si les consortiums ont cessé de travailler sur le projet du CHUM, ce n'est pas tellement parce qu'il y a un litige sur la prime de consolation, c'est plutôt qu'il y a un litige entre le ministre de la Santé et la présidente du Conseil du trésor. Le ministre de la Santé dit qu'il est en train de revoir le mode de réalisation de l'hôpital dans l'intérêt des contribuables québécois, et, quelques instants plus tard, sa collègue présidente du Conseil du trésor déclare que le projet sera fait en PPP. M. le Président, encore beaucoup de confusion dans ce dossier. Ça s'ajoute à tous les autres dossiers où il y a beaucoup de confusion.

Est-ce que le ministre de la Santé peut se lever en cette Chambre, M. le Président, et nous dire si le CHUM se fera en mode conventionnel ou en mode PPP?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, je veux rappeler à cette Assemblée que la décision de faire le CHUM en mode PPP, partenariat public-privé, elle a été prise au printemps dernier, elle a été prise au printemps dernier. Et, depuis, M. le Président, il y a eu lancement de l'appel de propositions, qui a eu lieu en mars 2009. Il y a eu deux soumissionnaires qui se sont qualifiés. Le processus suit son cours. Et il n'y a aucune confusion entre mon collègue de la Santé et moi, puisque le gouvernement... le gouvernement a toujours dit que, si les avantages d'un partenariat public-privé n'étaient pas au rendez-vous, le gouvernement prendrait les décisions appropriées, prendrait ses responsabilités, M. le Président.

Le Président: M. le député de Richelieu, vous êtes en complémentaire ou en principale? En question complémentaire.

M. Simard (Richelieu): M. le Président, il y a exactement deux mois, le 24 juillet, la ministre des Transports annonçait l'abandon du projet en PPP de l'échangeur Turcot parce que les marchés financiers étaient tels que les économies ne seraient pas au rendez-vous pour un projet en PPP. Aujourd'hui... hier en fait, la ministre, présidente du Conseil du trésor, nous annonce qu'il n'y a plus de problème sur les marchés financiers, elle a réussi à renverser la situation, et que maintenant elle maintient en PPP le CHUM, parce que, pour le PPP, il y aura de l'argent et des économies. Où est la vérité?

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, nous avons toutes les raisons de croire que, lorsque les soumissions s'ouvriront, l'an prochain, suite... suite à des démarches que nous avons faites au niveau des marchés financiers... toutes les raisons de croire que le financement sera au rendez-vous. Et, quant au Turcot, M. le Président, c'est tout à fait différent, parce qu'il y avait beaucoup d'autres facteurs qui étaient intégrés au financement, question de flexibilité, question sociale, c'est très différent. Mais, M. le Président, il n'y a aucune contradiction, aucune contradiction, et le gouvernement l'a toujours mentionné, que, si les avantages ne sont pas au rendez-vous, nous prendrons les décisions appropriées.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Simard (Richelieu): M. le Président, le gouvernement s'apprête à payer 28 millions pour des plans à deux consortiums sans jamais savoir si ça va aboutir. Est-ce que la présidente du Conseil du trésor n'admettra pas que sa décision à ce moment-ci ne tient absolument pas compte de la réalité? Il n'y a aucun plan qui se prépare, l'échéance du mois de mars ne sera pas respectée, et elle sait très bien qu'elle va dans une impasse dans ce sujet-là. Pourquoi ne pas admettre la proposition du ministre de la Santé et d'aller en mode conventionnel?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, mon collègue de la Santé était à l'annonce, au printemps dernier, avec le premier ministre, avec ma prédécesseure, lorsque le gouvernement a pris la décision d'aller en mode partenariat public-privé pour le CHUM. Nous n'avons pas changé d'idée. Mais nous avons toujours dit, et je le répète, M. le Président, que, si les avantages... Parce qu'il y a des avantages à aller en PPP, M. le Président, des avantages d'échéancier, des avantages de risque. Alors... Et, M. le Président, nous allons... il n'y a rien qui indique actuellement que les échéanciers ne seront pas respectés. Nous allons continuer à travailler... Nous allons de l'avant, M. le Président.

Le Président: En terminant.

Mme Gagnon-Tremblay: Je pense que ce dossier a suffisamment été...

Le Président: En terminant.

Mme Gagnon-Tremblay: ...ça fait suffisamment longtemps qu'on en parle, et il faut passer à l'action...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: M. le Président, la ministre de l'Éducation nous dit tous les jours qu'elle est préoccupée par l'utilisation des deniers publics dans nos universités. Hier, je l'ai longuement questionnée au sujet de différentes révélations dans les médias concernant des augmentations de salaire et des bonis accordés aux dirigeants des universités. Mais, hier, la ministre n'a pas été en mesure de me dire pourquoi elle tolérait de telles situations.

Alors, 24 heures plus tard, est-ce que la ministre a pu réfléchir? Est-ce qu'elle a pu prendre position? Est-ce qu'elle pourrait enfin nous dire si elle tolère ces situations?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, notre gouvernement et la ministre de l'Éducation sont tellement préoccupés par la gouvernance et la gestion des fonds publics que nous avons déposé deux lois, une pour les cégeps... deux projets de loi, une pour les cégeps et une pour les universités. Nous sommes actuellement en commission parlementaire, ça fait maintenant plus de deux semaines. Nous écouterons 50 groupes, à peu près, qui viendront devant nous. Et, hier, justement...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je me suis levé en même temps que vous, je m'excuse. Alors, M. le député de Richelieu, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Richelieu, s'il vous plaît! Je pense que la question a été correctement posée, la réponse se donne correctement également. Évitez les interpellations, je vous le rappelle. C'est souvent les mêmes qu'on entend, alors, ultérieurement, on va être capable de prendre des mesures, si ça ne donne pas des résultats avec des simples avertissements. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Nous écoutons donc, M. le Président, des groupes qui nous expliquent pourquoi c'est important, une loi, un projet de loi sur la gouvernance, M. le Président, notamment pour créer un comité des ressources humaines, qui doit voir à la politique de... déterminer la politique... les orientations de politique de rémunération et de politique salariale.

M. le Président, depuis plus de deux semaines, les députés de l'opposition, avec en tête bien sûr la critique, députée de Taillon, sont contre, absolument contre, M. le Président, et non seulement ils sont contre, ils souhaiteraient qu'entre eux, entre eux, les gens qui oeuvrent au sein de l'université...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...se votent leurs propres augmentations de salaire, M. le Président. Quand est-ce qu'elle va dire qu'elle est pour le projet de loi?

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: M. le Président, la ministre dévie complètement la question. D'abord, je lui rappellerai que ses projets de loi sur la gouvernance des cégeps et des universités sont un calque de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, qui ne donne aucun résultat pour limiter les hausses de salaire des dirigeants. Est-ce qu'elle pourrait nous dire au moins qu'elle trouve ça inacceptable en ce qui concerne les universités? C'est tout ce que je veux savoir.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, il faudrait que le Parti québécois se décide. Encore des contradictions. Ils veulent plus d'autonomie pour les universités, mais ils veulent plus de contrôle pour les universités. Décidez-vous. Qu'est-ce que vous voulez, de l'autonomie ou du contrôle? Nous, ce qu'on veut, M. le Président, c'est une bonne, et saine, et rigoureuse gestion des fonds publics, M. le Président.

Mais je rappelle à la députée de Taillon que, cette année, il n'y a pas d'indexation et d'augmentation de salaire, qu'il n'y a pas de boni versé pour cette année. Mais je rappelle aussi à la députée de Taillon qu'elle omet un élément très important: l'Université de Montréal veut s'inscrire dans la médiane des 13 meilleures universités...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...au Canada, et c'est sur cette base que les décisions ont été prises...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: M. le Président, si la ministre est d'accord avec ce type d'augmentation, elle a simplement à me le dire aujourd'hui. La ministre est-elle d'accord pour ces augmentations et pour ces bonis?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, je suis d'accord avec une meilleure gouvernance, une gestion rigoureuse des fonds publics, et c'est pour ça, M. le Président, que je souhaite que tous les parlementaires de ce côté de la Chambre s'associent, collaborent au projet de loi, parce que c'est de cette seule façon, M. le Président, que toute la population du Québec, qui veut une reddition de comptes des universités, qui veut savoir comment sont investies les sommes dans les universités, M. le Président... donc que nous puissions tous ensemble adopter ce projet de loi. Parce qu'en attendant la députée de Taillon est farouchement contre la gestion rigoureuse des fonds publics, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: M. le Président, hier, nous avons questionné le ministre délégué à la Faune sur le manque criant d'agents de la faune au Québec. Nous savons tous que les agents font un excellent et colossal travail sur le terrain; le problème est qu'ils sont en nombre insuffisant pour accomplir toutes les tâches qui leur sont demandées.

Le ministre, hier, ne nous a pas répondu sur le pourquoi du manque d'agents de la faune, mais a parlé d'une rencontre avec les gardiens de la faune qui devait se tenir hier après-midi.

Est-ce que le ministre peut aujourd'hui nous donner les résultats de sa rencontre qu'il s'était engagé à tenir?

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Effectivement, nous avons eu des rencontres hier, et je dois vous dire que les rencontres ont été très productives et très constructives, et nous sommes en train de régler la situation, M. le Président.

Mais je voudrais indiquer à cette Assemblée, M. le Président, que, depuis... en 2007-2008, M. le Président, nous avons... nous avons fait de la surveillance pour 147 000 heures supplémentaires versus 2001-2002, M. le Président, donc plus efficaces sur le terrain. Également, M. le Président, je voudrais indiquer à cette Assemblée que 8 000, 8 000 contraventions ont été données en supplément de 2001-2002.

Donc, encore une fois, je félicite les agents de la faune pour leur travail très professionnel qu'ils font sur le terrain. Et, moi, je me suis engagé à régler la problématique qui a été soulevée par mon collègue et je vais continuer à le faire, M. le Président. Voilà.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Il n'en demeure pas moins qu'il y a présentement 58 postes et plus à combler au niveau permanent et 50 postes au niveau saisonnier.

Est-ce que le ministre, qui semble ne pas avoir les argents pour pouvoir procéder... est-ce qu'il a demandé au Conseil du trésor de lui accorder les sommes pour procéder? Et, si oui, de quel montant parle-t-on?

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, le Parti québécois aime ça, faire peur, énormément faire peur. Et il y a... Je vais vous dire qu'il y a... il y a des outils dans la faune...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre, vous avez la parole.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, la première mesure pour lutter contre la grippe A (H1N1), c'est de se laver les mains ou de se les désinfecter, et c'est pour se conformer à ce mot d'ordre que des commissions scolaires ont décidé d'installer dans leurs écoles des distributrices de gel antiseptique puis des distributrices de Purell. À Québec, la commission scolaire de la Capitale en a fait installer pas moins de 500 dans ses écoles, même chose avec la commission scolaire Marie-Victorin à Longueuil. Sauf qu'il y a des commissions scolaires qui ont décidé de limiter l'accès au Purell, et, lorsqu'on leur demande pourquoi, elles nous répondent: Pour respecter la directive de la Santé publique. Bref, il y a des écoles qui trouvent important d'avoir du Purell et il y a des écoles qui se font dire: Pas de Purell. Encore une fois, M. le Président, c'est la confusion dans un dossier qui est géré par le ministre de la Santé.

Est-ce qu'il peut, une fois pour toutes, clarifier la consigne? Est-ce que c'est oui ou c'est non pour le Purell dans les écoles?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, ce qu'on voit aujourd'hui, c'est que, dans plusieurs dossiers, la confusion est créée par le député de Marie-Victorin qui n'arrête pas de mettre le doute puis de poser des questions en sachant très bien qu'il y a des réponses qui peuvent être précises. Dans ce cas-là, on réfère toujours à la Direction de la santé publique, qui fait des recommandations au niveau des écoles. On veut que les enfants utilisent les bonnes méthodes pour éviter les infections, éviter de tousser dans la main. Également, on sait qu'au niveau des écoles ce que l'on veut en cas d'épidémie, en cas que ça arriverait, c'est qu'on garde le plus possible les enfants à la maison.

Pour ce qui s'agit du Purell, chaque école doit prendre les moyens en fonction des recommandations de la Santé publique. On sait également que, pour les très jeunes enfants, on ne veut pas non plus qu'il y ait de problèmes causés... Un exemple, il pourrait y avoir une ingestion de Purell parce qu'ils sont plus jeunes. Il y a des mécanismes de surveillance qui doivent être faits, et, au niveau de la Santé publique, ils vont faire des recommandations en fonction de cela.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous sommes à la rubrique des votes reportés.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Votre attention, s'il vous plaît. À l'ordre!

Nous sommes à la rubrique des votes reportés. Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la chef du deuxième groupe d'opposition et députée de Lotbinière débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Cette motion se lit comme suit:

Le Secrétaire adjoint: Mme Roy (Lotbinière), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Deltell (Chauveau), M. Bonnardel (Shefford).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai le consentement? M. le leader du gouvernement, procédez.

Alors, nous revenons maintenant aux motions sans préavis. Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Blais: Mme la Présidente, je sollicite aujourd'hui le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de Marie-Victorin, le député de Chutes-de-la-Chaudière et le député de Mercier:

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Je reconnais donc Mme la ministre responsable des Aînés pour deux minutes.

Mme Blais: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais tout d'abord saluer la présence de M. Jacques Boudreault, président du Centre communautaire des sourds de l'Est du Québec, et de M. Daniel Forgues, qui est président de la Fondation des sourds du Québec, deux leaders importants. Mme la Présidente, il y a aussi d'autres sourds qui les accompagnent.

Mme la Présidente, je tiens à vous remercier, vous ainsi que les vice-présidents et président de l'Assemblée nationale, les parlementaires, d'avoir accepté de souligner la Journée mondiale des sourds, le 26 septembre prochain, en faisant en sorte que la période de questions à l'Assemblée nationale soit signée en langue des signes québécoise et sous-titrée.

La langue des signes québécoise est la langue des signes des sourds du Québec. Plusieurs sourds au Québec se reconnaissent par leur langue et leur culture propres au détriment de ce que nous appelons, nous, les entendants, un handicap. Il y a 140 langues signées à travers le monde entier. Les sourds possèdent une culture qui est très riche: théâtre, calembours, poésie, littérature; un campus sourd, l'Université Gallaudet à Washington; des journaux silencieux. Les sourds ont envie de faire partie de cette société. Alors, nous allons marcher ensemble le 26 septembre prochain, sourds et entendants.

J'aimerais aussi mentionner que c'est une première dans l'histoire du Québec, mais, pour notre gouvernement du Québec, c'est aussi une première d'avoir déboursé une somme de 5 millions annuellement pour faire le dépistage précoce des enfants sourds. Les enfants sourds pourraient apprendre, si les parents le souhaitent, à la fois à parler, mais aussi à signer cette langue des signes qui est issue de la langue des signes de France et de l'American Sign Language.

M. Picard: Merci, Mme la Présidente. À notre tour, nous voulons souligner la troisième Journée mondiale des sourds. Les personnes qui éprouvent des problèmes de surdité ont de grands besoins, et c'est notre devoir à tous, élus et citoyens, de leur venir en aide.

J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour souligner le travail et l'engagement des gens qui viennent en aide aux personnes sourdes. Je pense, entre autres, à la Fondation des sourds du Québec, qui s'est donné comme mission de venir en aide et d'agir avec les personnes sourdes dans leur développement personnel, professionnel et social. Selon eux, l'acquisition d'une plus grande autonomie et d'une meilleure qualité de vie dans une société d'entendants passe plus spécifiquement par les actions suivantes: améliorer l'éducation et la formation générale et professionnelle offerte aux personnes sourdes; aider les personnes sourdes dans la recherche d'un emploi valorisant et stimulant; aider les personnes sourdes à vivre équitablement dans la société malgré leurs différences sociales; aider les personnes sourdes dans l'expression de leurs besoins et leurs revendications; et aussi aider et soutenir les organisations des personnes sourdes qui poursuivent les mêmes intérêts que la fondation.

En conclusion, Mme la Présidente, soyez assurée que nous prendrons en considération les préoccupations des personnes sourdes et nous tenterons de répondre à leurs besoins. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. Je reconnais maintenant M. le député de Mercier.

M. Khadir: Mme la Présidente, il est tout à fait naturel pour un parti comme le mien, qui s'inscrit dans le courant de pensée progressiste de gauche et qui défend, comme c'est notre position morale et idéologique, le droit de ceux qui ont été oubliés souvent ou discriminés en société à faire reconnaître leurs droits... Alors, il en va de même pour les luttes qui ont été menées dans nos sociétés tout au cours du XXe siècle pour la reconnaissance des droits des personnes qui ont des handicaps physiques, les sourds sont parmi ceux-là. Je suis persuadé qu'aujourd'hui on peut, dans notre société, être, à juste titre, assez fiers du fait qu'au Québec, sans doute plus que dans plusieurs sociétés, on a réussi à surmonter plusieurs de ces discriminations, plusieurs de ces obstacles systémiques, obstacles sociaux qui sont dans... devant la pleine émancipation et réalisation de la vie individuelle et en communauté des personnes sourdes et d'autres personnes handicapées.

M. Drainville: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir, à mon tour, de saluer les gens qui sont dans les galeries. 750 000 Québécois, Québécoises, Mme la Présidente, qui vivent au quotidien avec la surdité. La majorité d'entre elles sont bien intégrées: elles participent à notre société, elles vont à l'école, elles travaillent. Mais elles vivent aussi une réalité que nous connaissons mal, une réalité invisible. Nous devons, Mme la Présidente, sourds et entendants, apprendre à vivre ensemble, à poursuivre nos efforts pour que les personnes qui sont atteintes de surdité puissent donner la pleine mesure de ce qu'elles sont capables de donner à notre société, au nom du principe de l'égalité des chances et au nom aussi, Mme la Présidente, du droit au bonheur.

On a tous le droit au bonheur, et le rôle d'un État, le rôle d'un gouvernement, Mme la Présidente, c'est de nous permettre d'être, tous et chacun, sur la ligne de départ pour qu'on puisse justement aller le plus loin possible dans la réalisation de nos rêves et de nos aspirations. Alors, ça va passer, Mme la Présidente, par plus de services et un plus grand respect également pour les droits des personnes qui sont atteintes de surdité.

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Nous sommes rendus à la motion de M. le député de Bourget.

M. Kotto: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Lévis, le député de Chauveau et le député de Mercier, la motion suivante:

Une voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Et je reconnais M. le député de Bourget.

M. Kotto: Merci, Mme la Présidente. Les Journées de la culture, demain, samedi et dimanche, se tiendront sous le thème La culture à volonté, une invitation à consommer, trois jours durant, le fruit du travail de nos artistes, créateurs et artisans. Instaurées en 1997 par notre collègue la députée de Rosemont, alors ministre de la Culture et des Communications du Québec, ces journées nationales de la culture ont grandement contribué à démocratiser l'accès à la culture et à sensibiliser les Québécoises et les Québécois à la vie culturelle sous toutes ses formes.

Cet événement poursuit certes des objectifs d'accessibilité, mais elles marquent aussi la reconnaissance de la culture comme facteur de développement individuel et collectif. La culture est la marque la plus distinctive de ce que nous sommes comme nation francophone en terre d'Amérique et elle nous est essentielle. Aussi, pour entretenir sa bonne santé et assurer sa durée et son rayonnement, nous conviendrons que l'attitude de démission, même partielle, face au soutien à l'ensemble de nos artistes, nos créateurs et nos artisans n'est pas une option.

M. Deltell: Merci infiniment, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir, au nom de ma formation politique, de joindre ma voix à cette motion. On parle des Journées de la culture, mais on devrait aussi parler de toutes les journées de la culture, puisque la culture, ça se vit et ça s'apprécie à tous les jours, c'est en constante évolution. Alors, c'est important de le mentionner, oui, pour cette fin de semaine ci, mais la culture, ça se vit quotidiennement, et nous en sommes tous les gardiens et les héritiers.

La culture, ça se vit également lors de grandes manifestations. On a vu d'ailleurs cet été à Québec deux événements culturels qui ont permis de mousser l'économie de la région, que l'on pense, entre autres, au Cirque du Soleil ou encore au Moulin à images. C'est donc des éléments essentiels pour l'économie de nos régions et également un facteur de fierté collective, nous l'avons bien vu cet été à Québec. Et cet exemple-là, du maire Labeaume qui a décidé d'implanter spécifiquement des activités culturelles pour l'économie de la région et la fierté de la population, ça a marché, c'est un exemple qui mérite d'être répété ailleurs.

Outre les grandes manifestations, il y a également les manifestations plus modestes que, nous, comme députés, nous vivons et nous apprécions lors de nos activités de fin de semaine. Nous avons tous été témoins de symposiums, d'activités d'artisanat comme ça où on peut découvrir la belle richesse qui existe dans chacune de nos communautés. Moi, je me souviens d'être allé, entre autres, cet été à un symposium, à Stoneham, où j'ai pu prendre le temps de découvrir le talent de nos gens et aussi de l'apprécier, tout comme également les activités d'artisanat.

Et c'est à cet effet-là, Mme la Présidente, que je vous rappelle que, le printemps dernier, je suis allé à une activité du Cercle des fermières de Loretteville, et c'était tout à fait magnifique de voir ces dames aux tempes grises qui expliquaient, qui racontaient et qui montraient aux enfants comment fonctionne un métier à tisser. Bien ça, ça fait partie de notre culture. Donc, il faut profiter, saisir des occasions pour transmettre la culture entre générations. On dirait aujourd'hui cette conjonction intergénérationnelle. Parlons plutôt du magnifique, du magnifique héritage culturel que nous avons, que nous pouvons transmettre cette fin de semaine. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Chauveau. Je reconnais M. le député de Mercier.

M. Khadir: Mme la Présidente, je voudrais renchérir sur la dernière partie de l'intervention du député de Bourget, qui a présenté la motion, quand il a parlé des Journées de la culture. Je suis sûr que nombre d'entre les députés à l'Assemblée nationale sont à même d'observer le succès que connaissent ces Journées de la culture depuis qu'elles ont été instituées.

Je suis content de voir que le ministre du Développement économique est encore en Chambre pour lui souligner le fait qu'il y a de plus en plus de gens qui reconnaissent aujourd'hui l'importance...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous rappelle, M. le député de Mercier, que vous ne pouvez pas souligner l'absence ou la présence d'un député dans cette Assemblée.

M. Khadir: ...ni la présence...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Poursuivez votre intervention.

M. Khadir: Très bien. Parce que de plus en plus de gens sont prêts à ce que notre société enregistre une évolution dans sa manière d'approcher la culture. Notre société, depuis trop longtemps, est tournée uniquement... obsédée par la transformation des richesses, des ressources souvent non durables en richesses matérielles. Notre économie, malheureusement, en dépend trop, alors que la crise actuelle, la crise économique, et la reconnaissance, en même temps, de ce qui fait la force du Québec depuis longtemps pourraient nous pousser à mieux orienter notre investissement collectif pour reconnaître pleinement la contribution économique et sociale de la culture à notre développement dans le sens large du terme. Le développement n'est pas que du PIB, n'est pas que mesuré en termes de croissance.

Alors, j'espère qu'un jour notre société sera capable de reconnaître économiquement et de la soutenir, la culture, de la création à la production. Pas uniquement au stade de la production, mais de la création à la production. Nos sociétés s'en porteraient mieux, on ruinerait moins la nature, et ça serait un développement plus durable. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Mercier. Je reconnais maintenant M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, effectivement, la culture n'est pas l'apanage d'un seul parti politique. Nous sommes ici 125 députés qui participent à la réalisation quotidienne et qui représentons la population du Québec ici pour participer à la construction de notre société distincte, et notre culture est l'élément qui nous rassemble et nous distingue. C'est l'élément qui définit notre société.

Et, dans la suite logique de ce qui a été dit tout à l'heure en regard du ministre du Développement économique, il faut simplement rappeler que le gouvernement du Québec, actuellement, au niveau des infrastructures culturelles, injecte 1,2 milliard de dollars. C'est un record jamais vu au Québec dans les investissements culturels. Pourquoi? Parce que la culture, comme je le disais, est l'élément qui nous rassemble et nous distingue, qui définit notre société. L'architecture, le multimédia, la lecture, les arts visuels, le patrimoine, les musées, le cinéma, les arts de la scène et les métiers d'art sont autant d'exemples du caractère unique et dynamique qui est le nôtre.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le député de Mercier.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues aux articles 84.1 et 185 de notre règlement? Consentement.

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Donc, sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Donc, nous sommes toujours aux motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement, nous revenons aux avis touchant les travaux, vous avez encore une annonce à faire.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, M. le leader.

Nous sommes toujours à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 25 septembre 2009, Mme la députée de Joliette s'adressera à Mme la ministre de la Justice sur le sujet suivant: Des mesures efficaces pour lutter contre des crimes économiques.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 2 octobre 2009 portera sur le sujet suivant: L'état des finances publiques. M. le député de Shefford s'adressera alors à M. le ministre des Finances.

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous appeliez l'article 20 du feuilleton.

Tout d'abord, le projet de loi déposé, Mme la Présidente, est un projet de loi technique qui permet au gouvernement de créer un fonds qui permettra de transmettre la contribution du gouvernement du Québec vers la société de gestion. Tout au long du processus, l'opposition et certains groupes sont venus nous dire que certains éléments qui étaient inclus dans le protocole d'entente que nous allons signer avec la Fondation Lucie-et-André-Chagnon devaient être inclus dans le projet de loi. Tout au long du processus, j'avais assuré le député de Gouin, qui est critique en la matière, de notre entière collaboration à travailler ensemble. Je lui ai aussi dit que, lors de la consultation article par article, le protocole d'entente aurait été déposé et qu'il aurait pu prendre connaissance du protocole d'entente, chose qui a été faite lors de l'étude détaillée article par article.

Nous avons bonifié le projet de loi. Nous avons inclus certains éléments, qui étaient dans le protocole d'entente, à même le projet de loi. Nous avons fait en sorte de répondre à la grande majorité des indications que les gens, en commission parlementaire, sont venus nous parler. L'opposition a fait... nous a fait des recommandations, que nous avons bien sûr acceptées. C'est sûr que l'opposition joue son rôle et aurait toujours voulu avoir mieux, mais je crois sincèrement qu'avec les additions que nous avons faites au projet de loi nous avons aujourd'hui un excellent projet de loi, mais surtout un projet de loi qui va nous permettre... qui permettra au gouvernement du Québec, permettra à la société de gestion d'être sur le terrain rapidement pour rendre disponibles les sommes d'argent qui vont être réservées pour le développement des jeunes enfants.

Je vois le député de Vachon qui nous a accompagnés durant tout le processus législatif et qui connaît très bien la matière et je le remercie sincèrement de la collaboration qu'il a apportée durant tout le processus législatif. L'important pour nous, et pour la société de gestion, et pour la famille Chagnon, c'est de rendre disponibles, le plus rapidement possible, ces sommes d'argent. Mme la Présidente, vous savez, les enfants sont notre futur, ce sont des petits bouts de chou qui nécessairement doivent naître tous égaux. La vie fait en sorte que des fois il y a des difficultés qui surgissent, et c'est à nous, comme gouvernement, c'est notre responsabilité d'essayer de leur offrir, le plus rapidement possible, tous les outils qu'ils ont de besoin pour qu'ils puissent réussir dans la vie.

Et nécessairement je voudrais prendre un peu de temps, Mme la Présidente, pour remercier sincèrement, sincèrement la famille Chagnon qui, au-delà de certains discours, fait un geste, fait un geste remarquable. Le mécénat au Québec est un élément qui est tout nouveau, ce n'est pas quelque chose qu'on voit comme dans d'autres juridictions. Prenons l'exemple des États-Unis où est-ce que des fondations privées s'investissent de façon très poussée dans le bien-être de leurs concitoyens. La fondation Chagnon a pris soin, a pris le virage de vouloir redonner à la société québécoise ce que la société québécoise leur a donné pendant de nombreuses années. Ça a été des entrepreneurs chevronnés, des entrepreneurs, qu'ils ont très bien réussi dans la vie, et aujourd'hui, Mme la Présidente, ils prennent soin de redonner à la société un peu de ce qu'ils ont eu durant des années. La fondation Chagnon permet, avec la collaboration du gouvernement du Québec, de créer ce fonds. Nous les remercions sincèrement, parce que, Mme la Présidente, nous créons aujourd'hui un nouveau partenariat qui nécessairement, je crois sincèrement, pourrait faire des petits, parce que c'est une importance capitale que des entreprises puissent participer, eux aussi, qu'ils puissent redonner à la société québécoise ce que la société québécoise leur redonne.

Nous venons, avec ce projet de loi, encadrer la façon de faire, nous venons encadrer le processus de gestion, nous venons mettre en place des éléments, qui nous permettra de continuer à tenir en tête et à regarder que l'importance de la mission du ministère de la Famille soit propagée à même la société de gestion. Avec les amendements que nous avons apportés et au conseil d'administration sur la composition et sur le fait que la présidence du conseil d'administration sera choisie parmi un des quatre membres nommés par le ministre de la Famille et que cette personne aurait un vote prépondérant lors des décisions, nous voulons que ce partenariat puisse, Mme la Présidente, rayonner à la grandeur du Québec. Nécessairement, et j'écoutais le député de Mercier ce matin, nécessairement, des fois, dans la vie, il y a des situations. Quand c'est tout nouveau, les gens ont des petites réticences. Il y a des expériences avec la fondation Chagnon qui nécessairement, des fois, ont accroché, mais c'est des choses qui ont permis une bonification et qui ont permis à la société et aux groupes de pouvoir s'entendre et de pouvoir arriver à un consensus.

Je salue, je salue les artisans qui seront, au courant des années, impliqués de près à la mise en place de ces beaux projets dans toutes les régions du Québec. Je salue l'ouvrage qui est fait par les organismes communautaires famille. Vous savez, au Québec, plus de 267 organismes communautaires famille sont impliqués dans toutes les régions du Québec et nécessairement ils jouent un rôle très important et un rôle que nous leur avons démontré, et nous souhaitons sincèrement qu'ils puissent s'intégrer, et je crois sincèrement qu'ils le feront, de s'intégrer très rapidement à même cette nouvelle dynamique pour qu'ils puissent bonifier, de un, les services qu'ils donnent aux familles et aux enfants du Québec tout en respectant, Mme la Présidente, la mission de chacun et de chacune de ces organisations. Mais pour nous c'est un élément essentiel, c'est important, la fondation Chagnon l'a dit et redit à plusieurs reprises, leur rôle est primordial.

Et l'important, Mme la Présidente, c'est que nous puissions, comme je le disais plus tôt... qu'on puisse rendre disponibles ces sommes d'argent le plus rapidement possible pour tous les enfants en situation, au Québec, en situation de pauvreté, pour qu'on puisse leur donner cette chance égale et nous permettre, Mme la Présidente, d'améliorer la qualité de vie de nombreux enfants et de familles du Québec. Merci, Mme la Présidente.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui. Le premier débat, sur une question adressée par M. le député de Berthier au ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, concerne les agents de la faune. Le deuxième débat, sur une question adressée par M. le député de Nicolet-Yamaska au ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, concerne les programmes d'aide à l'exportation.

Je suis maintenant prête à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de Gouin, porte-parole de l'opposition officielle en matière de famille. M. le député.

On est partis de très loin. Nous avons réussi à remodeler de façon importante le projet de loi. Et, je l'ai indiqué hier et je l'ai indiqué lors de mes remarques finales lors de l'étude article par article, le ministre a fait preuve d'ouverture par rapport à certaines propositions que nous lui avons soumises. Donc, sur certains aspects, nous avons encore un différend, mais dans l'ensemble il y a eu une ouverture du ministre sur la plupart des amendements que souhaitait voir inclus dans le projet de loi l'opposition officielle.

Donc, j'en profite à nouveau pour remercier mon collègue député de Vachon, le député de Groulx, ma recherchiste, Sylvie Pigeon, qui m'ont accompagné, et tous les groupes qui sont venus en commission parlementaire, avec qui j'ai eu des échanges au cours des derniers mois, et je pense notamment aux organismes communautaires Famille. J'en ai plusieurs dans ma circonscription, circonscription de Gouin que je représente à l'Assemblée nationale, les gens de Rosemont, les gens de La Petite-Patrie que je salue aujourd'hui. Et je sais qu'ils souhaitent qu'il y ait une amélioration du financement pour les organismes communautaires Famille, j'ai eu l'occasion de le dire publiquement. Et ils nous accompagneront là-dedans pour faire en sorte qu'il y ait une meilleure reconnaissance de leur rôle dans la société québécoise et de leur rôle dans nos communautés. Ils pourront compter sur l'opposition officielle pour faire en sorte qu'il y ait un meilleur financement pour ces organismes communautaires Famille.

Donc, nous croyons, Mme la Présidente, que, comme opposition officielle, nous avons obtenu le maximum pour bonifier le projet de loi dans les circonstances de notre Assemblée nationale, où nous sommes un parti d'opposition. Nous allons rester très vigilants afin que l'État reste maître d'oeuvre des orientations du fonds et que les sommes qui sont investies servent à mieux préparer les enfants 0-5 ans à l'école et à la réussite scolaire. Parce qu'il faut le dire, si un tel fonds est créé, c'est d'abord et avant tout pour améliorer le sort des enfants qui vivent dans des milieux défavorisés, qui n'ont pas la même chance que d'autres enfants qui ont tous les outils pour réussir. Et c'était là, le coeur du projet de loi.

Nous allons surveiller de très près la mise en oeuvre de ce fonds, les projets, les activités qui seront financés. Et, je l'ai dit hier, si nous voyons, en cours de route, qu'il y a des lacunes, des aspects qui ne fonctionnent pas, nous apporterons les correctifs lorsque nous serons de l'autre côté de la Chambre.

Donc, Mme la Présidente, en terminant, je veux rappeler que notre formation politique avait indiqué que, pour voter en faveur du projet de loi, nous souhaitions qu'il y ait des règles de bonne gouvernance, de transparence, de reddition de comptes et de maîtrise d'oeuvre de l'État. Nous estimons avoir réussi à faire adopter des amendements qui permettent que le projet de loi, tel que formulé... que l'État restera le maître d'oeuvre au niveau de la gestion du fonds. Nous avons obtenu des amendements importants quant au rôle du Vérificateur général, quant à une réelle reddition de comptes devant les parlementaires à tous les trois ans, un rapport annuel qui rendra publics tous les projets, activités qui sont financés, également un comité de suivi et de pertinence, et également une présence, là, des organismes communautaires et des partenaires là où certaines décisions vont se prendre dans l'attribution des projets.

Donc, nous avons voulu, comme opposition officielle, agir avec pragmatisme. On avait une ouverture d'esprit. On a fait un travail sérieux et rigoureux au niveau de l'étude détaillée de ce projet de loi. Nos amendements ont été endossés par la majorité des députés. Et je sais que nous pourrons nous présenter devant de nombreux groupes et organismes qui oeuvrent auprès des familles en leur disant que nous avons bonifié de façon considérable le projet de loi et qu'il y a eu des avancées. Et on a clarifié certains aspects qui suscitaient beaucoup d'inquiétudes et d'interrogations. Donc, nous sommes relativement satisfaits; entièrement, non, mais nous estimons avoir bonifié de façon significative ce projet de loi. Et c'est pour cette raison que nous assurerons un suivi rigoureux de la mise en oeuvre de ce fonds et des activités qui seront financées.

Nous reconnaissons l'importance d'agir dès la première année de vie de nos petits enfants. Leur développement et leur capacité à intégrer l'école de manière harmonieuse en dépendent. C'est pourquoi, en mars 2008, dans la foulée du discours sur le budget 2008-2009, nous annoncions, en partenariat avec la Fondation Lucie-et-André-Chagnon, la création d'un fonds visant à venir en aide aux enfants vivant en situation de pauvreté. Nous avons traversé plusieurs étapes législatives pour... Oh! je m'excuse, Mme la Présidente.

Soutenir le développement global des enfants de cinq ans et moins vivant en situation de pauvreté afin de favoriser leur entrée scolaire et la poursuite de leur scolarité en reconnaissant le rôle prépondérant des parents en est l'objectif. En effet, notre gouvernement consacrera 15 millions de dollars par année pour les 10 prochaines années... Avec la participation de la fondation, c'est 400 millions de dollars qui seront investis sur 10 ans pour contribuer au développement des enfants de cinq ans et moins vivant en situation de pauvreté afin de les préparer à leur entrée scolaire et ainsi contrer le décrochage scolaire.

Il est important de travailler à la base avec nos jeunes enfants des milieux défavorisés. Il faut aussi travailler avec les partenaires des milieux et soutenir des projets innovateurs. Ainsi, ce fonds de 400 millions étalés sur 10 ans permettra de soutenir la mise en oeuvre d'initiatives visant à favoriser le développement des enfants à la fois sur le plan physique, psychologique, cognitif, langagier, social et affectif. Il permettra également d'offrir un soutien aux parents, et ce, dès la grossesse, en leur procurant les outils les plus susceptibles de contribuer à ce développement. Finalement, il favorisera l'innovation de même que l'acquisition et le transfert de connaissances en matière de prévention et d'intervention précoce. Ce programme viendra mobiliser les communautés locales et les partenaires de milieu vers un même objectif. Plus nous interviendrons tôt, plus nous favoriserons la réussite scolaire chez ces enfants.

Nous avons traversé plusieurs étapes législatives pour en arriver ici. Tout au long de ce processus, nous avons été ouverts aux préoccupations des groupes entendus. À cet égard, 17 groupes ont participé à la réflexion lors des consultations particulières. Leur apport est indéniable. Aujourd'hui, le projet de loi déposé est à l'image de notre ouverture, mais surtout de notre préoccupation pour le sort des jeunes enfants en situation de pauvreté.

La semaine dernière, nous avons profité de l'étude détaillée article par article pour peaufiner notre projet de loi. Ce fut d'ailleurs l'occasion de préciser nos engagements en ce qui a trait à la gouvernance, à la reddition de comptes et à la transparence. Je dois avouer, Mme la Présidente, que nous sommes très fiers du résultat. L'adoption de ce projet de loi représente une très bonne nouvelle pour les familles du Québec.

En terminant, Mme la Présidente, vous me permettrez de réitérer l'engagement de notre gouvernement envers les familles du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Trois-Rivières. Je reconnais maintenant M. le député de Mercier.

M. Khadir: Mme la Présidente, merci. En point de presse, ce matin, pour m'inscrire en faux contre la belle unanimité qui consiste à récompenser une fondation qui, par ses pratiques fiscales agressives, a réussi à détourner légalement des fonds publics pour les mettre à sa disposition pour alimenter ses propres interventions en matière sociale... Nous avons donc organisé une intervention... une conférence de presse, ce matin, pour nous inscrire en faux contre ce projet de loi, inviter pour une dernière fois le ministre à abandonner le projet et le gouvernement à décréter un PPP en matière de partenariats public-privé sociaux.

Ce moratoire est d'abord rendu nécessaire parce que les PPP sociaux sont un grave recul sur le plan démocratique. Je voudrais rappeler au ministre de la Famille, qui rappelait la générosité de la famille Chagnon, à quel point ce mécénat devrait être salué et célébré, que le mécénat appartient à une époque maintenant révolue, une époque où les États étaient très peu constitués, n'avaient pas... n'étaient pas structurés pour mener à bien des projets sociaux ou des projets de soutien culturel. Ça appartient d'ailleurs surtout, hein... l'exemple en est Catherine de Médicis, au temps du royaume vénitien, d'un coin du monde où origine le ministre de la Famille, où, oui, en l'absence d'un État fort, démocratiquement constitué, qui avait les moyens de soutenir ses projets sociaux, des mécènes intervenaient avec leur argent.

Lorsqu'on parle de la fondation Chagnon, il s'agit d'une régression démocratique. Pourquoi? Parce que normalement, lors de la vente de ses actifs, la famille Chagnon devait de l'impôt à l'État québécois. Grâce à la complaisance de gouvernements, qui à l'époque, au niveau provincial, n'était pas un gouvernement libéral, au niveau fédéral, un gouvernement à la tête duquel se trouvait un ministre de Finances lui-même reconnu pour ses pratiques fiscales agressives, qui déclare ses impôts dans une île qui est réputée pour être un paradis fiscal pour des gens qui veulent détourner l'argent qui revient aux deniers publics... ces deux gouvernements ont accepté que la fondation Chagnon détourne l'argent qu'il doit aux fonds publics, le mette dans une fondation au service de ses objectifs.

Maintenant, j'ai offert au ministre la possibilité d'inviter la fondation Chagnon à corriger cette erreur démocratique, à faire amende honorable, à contribuer au fonds, puisqu'ils sont d'accord que le fonds poursuit des objectifs pour pallier aux problèmes sociaux, à la misère qui touche une partie de notre enfance, en se retirant des instances décisionnelles, en contribuant au fonds mais se retirant des instances décisionnelles. Et j'ai suggéré au ministre de constituer les conseils d'administration, pour en garder un contrôle plus démocratique, d'une part, par des membres appointés par le ministre lui-même et, d'autre part, par le réseau des organismes communautaires qui oeuvrent auprès de la famille, réseaux communautaires qui sont venus rappeler à la fois au gouvernement et à l'opposition officielle, qui malheureusement semble se réjouir trop facilement de l'adoption de ce projet de loi, se contente de si peu pour appuyer le projet de loi gouvernemental... lorsqu'on sait que la Fédération québécoise des organismes communautaires en famille vient, tout juste il y a deux jours, en conférence de presse, encore une fois signaler sa désapprobation devant ce projet de loi et rappeler au gouvernement que ce que les organismes communautaires qui oeuvrent en milieu familial, auprès des familles demandent au gouvernement depuis des années, c'est un financement adéquat, c'est une reconnaissance de leur travail conformément à la politique de reconnaissance de l'action communautaire dont ce gouvernement se gargarise. Tout ce qu'ils demandent, c'est 15 millions par année. C'est exactement le montant que le gouvernement s'apprête à investir dans ce fonds.

Or, la Fédération québécoise des organismes communautaires Famille, lorsqu'ils sont venus présenter leur point de vue, au mois de mars dernier, sur le sujet, ils nous ont à juste titre rappelé que la fondation Chagnon, dans ses programmes précédents, n'avait pas nécessairement démontré sa capacité à reconnaître le travail qui est fait sur le terrain, n'avait pas démontré le leadership nécessaire pour adhérer à son action l'ensemble des acteurs qui oeuvrent dans le milieu social, les avait bousculés, avait imposé une charge supplémentaire, dans ses interventions, aux organismes familiaux, sans reconnaître leur participation, en s'accaparant toute la visibilité sociale et médiatique afin, bien sûr, de justifier la poursuite de son intervention sous la forme de partenariats public-privé qui enlèvent au gouvernement son légitime droit de regard pour définir les orientations de ses politiques sociales, que ce soit pour la famille, que ce soit pour l'enfance, que ce soit pour les aînés.

Je réitère, au cas où ça offusque quelques-uns des députés à l'Assemblée nationale, le fait qu'il s'agit bel et bien d'un détournement légalisé des fonds publics. Tout au long de son parcours, cette famille a bâti sa richesse aux crochets de l'État. Ensuite, dans la vente de ses actifs, il y a eu encore intervention de l'État, à travers des institutions de l'État, de financement de l'État. Et ensuite, maintenant, aujourd'hui, cette fondation veut s'arroger le pouvoir d'intervenir dans des matières et dans des champs qui concernent l'État. Alors, pour nous, c'est une régression démocratique pour le pouvoir, pour l'État que de renoncer à ce qui légitimement lui revient et qui devrait lui permettre d'agir en matière sociale et être redevable. Parce que personne ne pourra aller demander des comptes à M. Chagnon, à Mme Chagnon et à la famille.

J'ai demandé d'ailleurs, en tant que député indépendant qui était le seul à avoir un avis différent des partis en présence à l'Assemblée nationale, à rencontrer la famille Chagnon, je l'ai invitée à venir s'expliquer en commission parlementaire. Ils ont refusé. Belle marque de redevabilité, alors qu'ils demandent de s'arroger des droits. En plus, dans le protocole d'entente qu'on nous a présenté et qui, malgré la requête offerte par l'opposition officielle, n'a pas été inclus dans le projet de loi, on donne une permission supplémentaire encore à ce fonds d'aller chercher d'autres fonds grâce à la complaisance du ministère du Revenu, c'est-à-dire en octroyant des reçus pour fins de charité. Alors que les organismes communautaires pour la famille, des milliers d'organismes qui oeuvrent dans le milieu communautaire ne peuvent pas offrir de tels reçus, l'État leur refuse le statut d'organismes charitables, il va octroyer, grâce à un protocole d'entente tenu secret, ce droit à une fondation déjà richement récompensée par l'État.

Mme la Présidente, Québec solidaire est contre le désengagement de l'État, Québec solidaire est contre cette attitude irresponsable et complaisante à l'État qui permet à des fortunes d'échapper à leurs responsabilités sociales et fiscales. Le meilleur message que le gouvernement du Québec, qui veut lutter contre les crimes financiers, peut envoyer à la population pour restaurer la confiance du public, c'est de dire que tout le monde est égal devant la loi, que les riches et les fortunés doivent aussi payer leur impôt. Alors, récompenser la fondation Chagnon, lui donnant des droits et des prérogatives supplémentaires alors qu'ils ont soustrait à l'impôt une partie de leur fortune, enverrait de très mauvais messages. Alors, pour toutes ces raisons, nous allons voter contre la loi.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Mercier. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Mme la Présidente, M. le député de Mercier vient d'exprimer ses opinions, il a le droit de les exprimer, l'Assemblée nationale, c'est fait pour ça. Et je respecte le fait qu'il a exprimé son opinion, donc je ne reviendrai pas sur l'opinion qu'il a exprimée. Encore une fois, je le dis, je le respecte, il a droit à ses opinions puis il a le droit de les exprimer à l'Assemblée nationale. Mais je ne peux pas laisser passer cependant... Il faut redire, et je pense que c'est important que les gens le sachent: la famille Chagnon... et M. Chagnon père est un homme respectable, hautement respectable. La famille Chagnon est une famille hautement respectable. M. Chagnon, là...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...voilà... voilà un Québécois qui a merveilleusement réussi dans le monde des affaires, et il avait absolument le droit d'avoir cette réussite-là. Qu'est-ce qu'il fait, M. Chagnon, au terme de ses... Au terme de sa carrière professionnelle très active, qu'est-ce qu'il fait, M. Chagnon? Il a accumulé une fortune, bien sûr. Il prend cette fortune, et la majorité de cette fortune, Mme la Présidente, il la consacre, il la consacre à la société québécoise, parce qu'il forme une fondation, une fondation qui s'occupe particulièrement des enfants québécois, qui naissent sur notre territoire.

Alors, bon, moi, je veux simplement dire, et je pense qu'il faut que nous le disions, et je pense que je... je pense que les députés de l'opposition officielle sont d'accord avec ça: La famille Chagnon est une famille respectable. M. Chagnon est un homme respectable, M. Chagnon a été d'une générosité extrême pour la société québécoise, et il faut, je pense, le reconnaître publiquement.

C'est facile, pour quelqu'un qui a la fortune de M. Chagnon, de partir avec sa fortune puis de jouir des plaisirs de la vie, de donner à ses enfants, de léguer à ses enfants cette fortune. Ce n'est pas ça qu'il a fait. Ce qu'il a fait, je le répète parce que c'est important que les gens le sachent: La majorité de sa fortune, il l'a donnée pour la charité. Et je pense que ça mérite, ça mérite que nous disions aujourd'hui haut et fort le respect que nous avons pour la famille Chagnon.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je comprends, M. le leader du gouvernement, que vous n'avez pas soulevé une question de règlement, mais que vous êtes intervenu dans le débat. Je cède maintenant la parole... je cède...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, M. le député de Mercier.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Quel est le règlement... la question de règlement que vous voulez soulever?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, M. le député a fait une intervention dans le débat, et c'est son droit le plus absolu.

M. le député Vachon et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'immigration, des communautés culturelles et des relations avec les premières nations. M. le député, pour 10 minutes.

M. Bouchard: Merci, Mme la Présidente. Je rappelle que le titre de la loi porte sur une loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants, et franchement, Mme la Présidente, je note que, dans l'intervention de mon collègue de Mercier, il n'a pas été question du développement des jeunes enfants. Et les législateurs étaient réunis autour de cette loi-là dans le seul et unique but d'arriver à améliorer un projet de loi qui voulait instituer un fonds pour une intervention précoce auprès des jeunes de zéro et quatre ans, et je note auprès du député de Mercier, qui nous accuse de tous les maux, l'opposition, que nous avons enregistré, grâce à l'action soutenue de notre porte-parole, nous avons enregistré auprès du ministre de la Famille plusieurs améliorations du projet de loi. Et je serais particulièrement intéressé à savoir ce que les propositions du député de Mercier... en quoi elles ont contribué à l'amélioration du projet de loi.

Le premier devoir du législateur est de voir à ce que des projets de loi qui sont avancés par la majorité et qui ne pourraient pas être battus au titre des votes qui seront appelés, le premier devoir du législateur est d'arriver à faire en sorte que ce projet de loi soit le meilleur possible. Et, en ce sens-là, je crois que le travail de mon collègue de Gouin a été absolument exemplaire, et je l'en remercie beaucoup.

Depuis ce temps, les gouvernements successifs ont développé les services de garde à tarif réduit au Québec, mon parti politique les a mis en oeuvre au point de départ, et ça a été une des réponses les plus, à mon avis, spectaculaires en même temps qu'efficaces dans la lutte préventive à des problèmes que peuvent vivre les enfants en très bas âge et qui les amènent inévitablement à des difficultés plus grandes si on n'en tient pas compte dès leur toute jeune enfance. Je vous rappelle ça, Mme la Présidente, parce qu'aussi dans ce rapport il y avait une proposition que je retrouvais en page 151 et qui disait de mettre à la disposition des régions engagées dans la concertation un budget d'aide aux actions concertées, et ce, dès la première année après le dépôt du rapport. Comme le ministre de l'époque ne bougeait pas quant à cette proposition, j'avais demandé au ministre un entretien particulier, puis il m'avait renvoyé à Centraide, disant qu'il n'avait pas les fonds pour le faire.

Et, à Centraide, j'ai trouvé à l'époque une collaboratrice, une partenaire, une complice extraordinaire, Mme Thibodeau-DeGuire, avec laquelle j'ai fait le tour des sièges sociaux à Montréal, et on a pu, grâce à ce pèlerinage, constituer un fonds pour des projets pilotes d'intervention et de mobilisation des communautés puis des ressources vivantes de toutes les communautés à l'égard des tout jeunes enfants de 0-4 ans. Ça s'est appelé 1, 2, 3 GO! Je vous raconterai plus tard pourquoi ça s'est appelé comme ça, mais... Et de ces actions est né un centre, le Centre 1, 2, 3 GO! Maintenant, ce centre confie l'élaboration des mobilisations communautaires à une nouvelle société de gestion qui est constituée des fonds du gouvernement et de la fondation Chagnon, confie donc cette mission de mobilisation des communautés autour des jeunes enfants de 0-4 ans.

Une voix: Mme la Présidente?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Le projet de loi... Oui. M. le député de Mercier.

M. Khadir: ...intervention, est-ce que je peux l'utiliser?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, M. le député. Vous ne pouvez pas revenir une deuxième fois, je ne peux pas vous reconnaître.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, nous allons reprendre les travaux. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 309 du règlement concernant la tenue des débats de fin de séance? J'ai le consentement? Oui.

Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux deux débats de fin de séance. Le premier débat, qui se fera entre M. le député de Berthier et le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, concerne les agents de la faune.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 de notre règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui en répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes. M. le député de Berthier, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente. Alors, comme le titre du débat l'indique, on va parler des agents de la faune, agents de la faune qui, comme on l'a démontré ces derniers jours, sont insuffisants présentement au Québec pour faire le travail qu'on leur demande. Il manque tout près de 60 agents de la faune, des agents permanents, et il manque 50 agents dits saisonniers. Alors, on parle ici de 110 personnes qui sont essentielles au bon fonctionnement du ministère de la Faune. Et pourtant, je tiens à le préciser, le 28 avril dernier, lors des crédits, l'étude des crédits, le ministre nous a promis d'engager à nouveau des agents de la faune pour combler les postes. Et, cinq mois plus tard, force est de constater que la situation non seulement ne s'est pas améliorée, mais elle s'est carrément dégradée.

Tout à l'heure, pendant la période de questions, M. le ministre a indiqué que cette année était une année record en termes d'heures supplémentaires faites par les agents de la faune. Je pense que, par cette affirmation du ministre, c'est carrément le constat que finalement le personnel pour faire le travail est inadéquat. Si on est obligé de faire faire des heures supplémentaires à l'ensemble de nos agents, c'est parce qu'en quelque part il manque d'agents. Je crois qu'à ce niveau-là le ministre a bien compris, a bien saisi l'ampleur du défi qui l'attend pour être en mesure d'annoncer, j'espère sous peu, l'engagement de nouveaux effectifs.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. D'abord, d'entrée de jeu, Mme la Présidente, je voudrais signaler et je voudrais, bien sûr, féliciter le travail exceptionnel, encore une fois. des gens de la faune, des agents de protection de la faune, qui commencent une saison très importante, c'est-à-dire la saison d'automne qui est la saison de la chasse. Donc, encore une fois, ces gens-là vont travailler d'une façon très professionnelle. Et je dois dire que les statistiques montrent véritablement que ces gens-là travaillent d'une façon très professionnelle, c'est-à-dire que, depuis 2007-2008, Mme la Présidente, il y a eu une augmentation... Puis là je veux corriger un petit peu ce que mon collègue vient de donner, 147 000 heures de surveillance supplémentaires. Pas d'heures supplémentaires, Mme la Présidente, 147 000 heures de surveillance supplémentaires sur le terrain. Je les félicite. Et ça, c'est en comparaison de 2001-2002 lorsque le gouvernement du Parti québécois était au pouvoir. Donc, on a restructuré les choses d'une façon à travailler différemment, mais on est meilleurs qu'avant.

Également, Mme la Présidente, je voudrais indiquer que les chefs d'accusation déposés sont maintenant... ont augmenté à 8 000 heures... c'est-à-dire à 8 000 contraventions au point de vue des chefs d'accusation, ce qui a apporté aux coffres publics, Mme la Présidente, 2,5 millions pour les revenus du Québec. Donc, c'est très, très important, c'est la raison pour laquelle je félicite ces gens-là.

Et maintenant, pour le problème soulevé par mon collègue, Mme la Présidente, je vais vous dire que le travail est en cours. Je vais vous donner effectivement un court historique de la façon qu'on travaille. J'ai rencontré, moi, au printemps 2009, lors de ma mise en place au ministère, j'ai rencontré le président du syndicat, qui, lui, m'a fait part des problèmes vécus, considérant la formule actuellement employée par le gouvernement. Comme bon gestionnaire de l'État qui veut nécessairement diminuer l'appareil de l'État au point de vue des coûts, le gouvernement libéral a décidé de faire un choix, c'est-à-dire que, lorsqu'il y a deux prises de retraite, de remplacer seulement un retraité. Donc, je pense que c'est une bonne formule, mais sauf qu'il m'a indiqué quelles difficultés que ça causait par rapport aux gardiens de la faune.

J'ai pris en compte ses... je vous dirai, son dossier, et puis, moi, j'ai rencontré ma collègue au Conseil du trésor qui, nécessairement, m'a indiqué qu'elle allait regarder ça d'une façon très importante pour me revenir et puis me dire, le 21 avril, que ma demande au point de vue de remplacer... un agent à la prise de retraite sera remplacé par un autre agent. Et c'est exactement qu'est-ce que j'ai dit, moi, au président du syndicat lorsque je l'ai rencontré, il était très satisfait. Maintenant, je me suis engagé moi-même, comme ministre des Ressources naturelles, à continuer à remplacer 100 % des prises de retraite, et c'est exactement ce que je fais, et c'est dans ce cadre-là que je travaille.

Mais, entre-temps, nous devons régler le problème des 55 agents. Lorsqu'on dit qu'on n'engage plus, et puis il y a des difficultés, encore une fois des statistiques disent le contraire, Mme la Présidente, 71 nouveaux agents ont été engagés depuis trois ans, 24 justement en septembre. Et on continue de le faire parce que 24 nouveaux agents seront formés au début de 2010. Donc, on continue à travailler pour régler le problème, être proactifs par rapport à régler ce problème-là.

Bien sûr, il nous reste du travail à faire, mais je travaille très intensément avec mes collègues pour régler ce problème-là et je vous assure, Mme la Présidente, que nous allons régler le problème. Nous allons faire ça en collaboration avec le syndicat, nous allons faire ça en collaboration avec les différents intervenants, nos collègues. Mais que les gens ne soient pas inquiets, ce qu'il est important de dire à l'ensemble des Québécois: que nous allons toujours s'assurer qu'il y aura une sécurité très importante dans le milieu, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Berthier pour votre droit de réplique de deux minutes.

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente. Heureux d'entendre le ministre nous dire qu'il va voir à la situation. Mais évidemment, au-delà des paroles, il faut agir. Alors, je comprends qu'on nous annonce... M. le ministre vient de nous annoncer un plan quinquennal. Donc, de 2003 à 2009, ça fait déjà six ans. Alors, un plan quinquennal, c'est sur cinq ans, à ce que je sache, mais là on va le faire sur 11 ans parce qu'il ne s'est pas fait grand-chose, mais loin de là, au niveau d'assurer que le ministère puisse bien faire sa mission, mission de la faune, bien évidemment.

Écoutez, je ne veux pas qu'on se perde dans les chiffres. C'est clair qu'il manque des agents de la faune. C'est clair que la situation présentement, je vous dirais, pose problème au niveau des agents qui sont sur le terrain, au niveau de leur sécurité, du fait du manque de personnel, au niveau de la sécurité de la population, hein, on l'a vu cette semaine, il y a eu plusieurs cas qui ont été signalés. Donc, il y a des problèmes majeurs au niveau de la sécurité même du public et il y a un problème majeur au niveau de l'accomplissement de la mission du ministère.

Et je tiens à préciser, tout comme le ministre, que les gens qui travaillent au ministère, que ce soit sur le terrain, les agents de la faune, que ce soit en administration, font un travail colossal, étant donné qu'ils sont très peu pour effectuer le travail, tout en rappelant au ministre que, depuis cinq ans, il y a eu d'énormes tâches qui ont été ajoutées. En plus qu'on manque de personnel, on a ajouté des tâches très importantes, notamment au niveau de la construction près des cours d'eau, des lacs. Les municipalités font appel aux agents de la faune, et c'est un travail d'enquête, d'expertise, c'est un travail qui est très long à effectuer. Alors, on vient donner des tâches supplémentaires tout en coupant dans le personnel ou en n'engageant pas un sur un, comme le ministre l'a dit. Si c'était le cas, on aurait la totalité de nos agents présentement sur le terrain, soit les 55 manquant, plus les saisonniers qui vont bientôt se faire manquants aussi.

Alors, espérant que le ministre prendra les mesures nécessaires et ira chercher les fonds nécessaires au Conseil du trésor pour régler la situation une fois pour toutes, merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Berthier. Nous allons maintenant procéder au second débat, entre M. le député de Nicolet-Yamaska et le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, concernant les programmes d'aide à l'exploitation. M. le député de Nicolet-Yamaska, je vous cède la parole pour cinq minutes.

M. Aussant: Merci, Mme la Présidente. Juste pour remettre en contexte, ce matin j'ai posé une question au ministre du Développement économique à savoir pourquoi le programme stratégique d'aide aux exportateurs était si à sec en ce moment, en fait, et la réponse du ministre n'était pas tout à fait satisfaisante. Donc, j'aurais des questions supplémentaires à poser là-dessus.

Premièrement, juste pour, encore une fois, remettre en perspective et décrire un peu le programme, c'est un programme qui a, à l'étape des crédits, reçu 16,8 millions pour cette année. L'an dernier, c'était 17,3. Donc, déjà, quand le ministre nous disait qu'il n'y en avait pas eu, de coupe, le programme est, cette année, plus petit que l'an dernier. Ça, c'est un fait.

Deuxièmement, dans le 16,8 millions de ce programme-là, il y a 5 millions qui vont à la rémunération, 5 millions qui vont aux frais de fonctionnement, et, quand on arrondit, il reste 6,9 millions pour le transfert aux entreprises. Donc, j'aimerais beaucoup entendre du ministre s'il croit que c'est suffisant, dans une période économique comme celle qu'on vit en ce moment, que 6,9 millions seulement soient disponibles aux entrepreneurs québécois qui veulent ouvrir des marchés et développer leurs marchés potentiels.

Est-ce qu'aussi le ministre pourrait s'engager... ou nous indiquer dans quelle mesure il veut augmenter l'argent qui est disponible aux entrepreneurs, qui se font dire en ce moment qu'il n'y en a plus, d'argent, dans ce programme-là? D'ailleurs, ce matin, on a déposé, en période de questions, un courriel, un mémo, reçu par un des conseillers du ministère du Développement économique, qui disait justement que le programme était terminé, puisqu'il n'y avait plus de fonds.

Je rappelle qu'on est trois mois... En fait, ça concernait les trois premiers mois, donc il reste neuf mois à l'année fiscale, à l'année financière du gouvernement. Qu'est-ce qu'on dit aux entrepreneurs qui attendaient des nouvelles de ce programme-là et qui, pour tout le reste de l'année, se font dire qu'il n'y a plus un sou là-dedans, je le répète encore, à un moment charnière, un moment très, très important dans ce que les entreprises peuvent se positionner en ce moment pour la reprise, qui, on l'espère, va arriver bientôt? Donc, on aimerait entendre le ministre là-dessus.

Et j'aimerais aussi beaucoup entendre le ministre sur, en fait, comment il explique la mauvaise gestion de ce programme-là qui, après quelques mois dans l'année financière, est déjà à sec, alors que, je le disais, c'est exactement le temps où il faut aider les exportateurs, dans une période économique trouble, et les aider justement à financièrement pouvoir développer leurs nouveaux marchés, et mousser les exportations du Québec, qui est un pays d'exportateurs.

Je le disais ce matin, le Québec est définitivement une économie très ouverte, on exporte à peu près la moitié de ce qu'on produit. Et d'ailleurs, signe... autre fait important, les pays dans le monde qui sont le plus touchés par la crise sont justement les plus gros clients du Québec. Donc, j'ai des statistiques ici de l'Institut de la statistique du Québec. Nos deux plus gros clients, et de loin, sont les États-Unis et le Royaume-Uni, qui sont deux des pays les plus touchés par la crise. Donc, nos exportateurs ont besoin d'aide en ce moment, à l'aide de ce programme-là entre autres, pour soit diversifier les marchés ou arriver plus aisément à percer les marchés où la demande est difficile, donc développer les marchés existants ou en développer d'autres.

Si on regarde aussi, juste pour prouver, en fait, que ce qu'on avance était vrai, une autre page de l'Institut de la statistique du Québec, qui fait la liste de tous les secteurs d'exportation du Québec, et il y a des baisses d'exportation, comparativement à l'année fiscale dernière, des fois, près de 60 %... plus de 60 %, en fait, de baisses d'exportation de nos firmes locales par rapport à l'an dernier.

Donc, tout ça, c'est pour illustrer le fait qu'en ce moment ce dont les entrepreneurs québécois ont besoin par-dessus tout, c'est d'une aide du ministère du Développement économique, entre autres par le programme qu'on décrivait ce matin. Et on a dit ce matin: Ce programme-là est à sec. Donc, on aimerait beaucoup entendre du ministre, premièrement, pourquoi ça a été si mal planifié et, après quelques mois dans l'année fiscale, il n'y a plus de fonds pour les entrepreneurs, et est-ce qu'il pense pouvoir débloquer des nouveaux fonds dans ce programme-là pour que nos entreprises puissent non seulement mieux traverser la crise, mais très bien se positionner pour la reprise qui va s'en venir, comme je le disais, dans quelques mois, on l'espère

J'espère que le ministre ne pense pas que la reprise est déjà arrivée, parce que, quand il était dans le secteur privé, lui-même déclarait, à l'automne 2008, que la reprise ne saurait tarder. On est à l'automne 2009, et les exportateurs ont encore quelques petits problèmes. Donc, j'espère que le ministre va prendre ce problème-là très au sérieux et va pouvoir débloquer des fonds additionnels. Je le répète et je le répéterai ad nauseam, c'est en ce moment qu'il faut aider nos exportateurs à développer leurs marchés et à percer de nouveaux marchés, en fait. Et ce programme-là, après quelques mois dans l'année, est déjà à sec. Donc, j'aimerais entendre le ministre là-dessus. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Nicolet-Yamaska. Je cède la parole à M. le ministre, en vous rappelant que vous avez droit à cinq minutes.

M. Aussant: Merci, Mme la Présidente. Je suis content de voir que le ministre, lui, a encore des fonds dans son budget de voyage. La vérité, c'est que les entrepreneurs, eux, qui veulent faire appel à ce programme-là n'en ont plus, de fonds, pour développer leurs exportations.

Et je voudrais aussi revenir sur le fait que le ministre nous dit que le programme est victime de son succès. Ça, ça vient d'un ministre qui fait partie d'un gouvernement qui s'autocongratule et qui s'autobaptise le gouvernement de l'économie ou le parti de l'économie. Si on pense qu'un gouvernement qui est axé sur l'économie n'a pas prévu qu'un tel programme pourrait avoir une demande accrue dans la période qu'on vit actuellement, c'est un peu faible comme grand gouvernement de l'économie. Premièrement, donc, on aurait dû prévoir des fonds supplémentaires au lieu de les couper. Et là je dis couper: l'an dernier, c'était 17,3 millions; cette année, c'est 16,8 millions. Si ça, ce n'est pas une diminution, ça m'étonnerait beaucoup. Alors donc, oui, on a coupé les fonds pour cette année. Et, encore une fois, je fais le détail, il y en a 5 qui vont à la rémunération, 5 qui vont aux frais de fonctionnement, donc il ne reste, pour les entrepreneurs et les entreprises exportatrices, que 6,9 millions de fonds. Donc, ce n'est pas étonnant qu'en cette période trouble économique on ait eu une demande accrue. Et, si le gouvernement n'avait pas prévu ça dans son budget, c'est une grande faiblesse de prévision et de planification, je dirais.

Et d'ailleurs on en a vu d'autres. On s'attendait à ce que le nombre d'assistés sociaux diminue dans une période de crise économique, alors, évidemment, que, dans les chiffres mis à jour qu'on a reçus hier, il y avait une augmentation des assistés sociaux, et donc le gouvernement se retrouve avec un manque à gagner au niveau fiscal. Donc, si ça, c'est un gouvernement de l'économie, disons qu'au niveau planification économique c'est assez faible.

Donc, encore une fois, je suis un peu déçu que le ministre n'ait pas un droit de réplique là-dessus, j'aurais voulu l'entendre sur est-ce qu'il compte mettre des crédits additionnels ou débloquer du financement additionnel pour nos entrepreneurs parce que la crise, elle n'est pas complètement terminée. On espère qu'elle va se terminer bientôt, mais, en ce moment, ces entrepreneurs-là ont besoin de fonds supplémentaires pour élargir leurs marchés potentiels ou développer encore plus les marchés dans lesquels ils sont déjà actifs, et malheureusement ce programme-là est à sec par manque de planification. Merci, madame.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Nicolet-Yamaska. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je ferais motion, Mme la Présidente, pour que vous ajourniez nos travaux au mardi 29 septembre, à 13 h 45.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée? Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, en conséquence, j'ajourne nos travaux au mardi 29 septembre 2009, à 13 h 45. Merci beaucoup de votre collaboration, et bonne fin de semaine.