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Documents tabled on Tuesday, September 22, 2009

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 
 
Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2009-09-22 Béchard, Claude, Minister of Agriculture, Fisheries and Food Le rapport annuel et les états financiers de La Financière agricole du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 MB)  603-20090922 Annual report
2009-09-22 Weil, Kathleen, Minister of Justice Le rapport annuel de gestion de l’Office de la protection du consommateur, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 MB)  604-20090922 Annual report
2009-09-22 Hamad, Sam, Minister of Employment and Social Solidarity Le Plan d’action 2009-2010 d’Emploi-Québec (PDF, 1 MB)  605-20090922 Other
2009-09-22 James, Yolande, Minister of Immigration and Cultural Communities Le rapport annuel de gestion du Conseil des relations interculturelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 149 KB)  606-20090922 Annual report
2009-09-22 St-Pierre, Christine, Minister of Culture, Communications and the Status of Women Le rapport annuel de gestion du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009, incluant le rapport annuel de gestion du Secrétariat à la politique linguistique, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 5 MB)  607-20090922 Annual report
2009-09-22 St-Pierre, Christine, Minister of Culture, Communications and the Status of Women Le rapport annuel de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 MB)  608-20090922 Annual report
2009-09-22 St-Pierre, Christine, Minister of Culture, Communications and the Status of Women Le rapport annuel de gestion du Conseil des arts et des lettres du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 MB)  609-20090922 Annual report
2009-09-22 St-Pierre, Christine, Minister of Culture, Communications and the Status of Women Le rapport annuel de gestion de la Régie du cinéma, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 MB)  610-20090922 Annual report
2009-09-22 St-Pierre, Christine, Minister of Culture, Communications and the Status of Women Le rapport annuel de gestion de la Société de développement des entreprises culturelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 5 MB)  611-20090922 Annual report
2009-09-22 Whissell, David, Member for Argenteuil Copie de deux lettres, en date du 18 septembre 2009, qu’il a adressées à M. Pierre A. Charlebois et à M. Jean Deschamps, concernant la recommandation du jurisconsulte afin d’éviter toute allégation de conflit d’intérêts 612-20090922 Other
2009-09-22 Vallières, Yvon, President of the National Assembly Copie du préavis de la motion proposée par Mme Roy, chef du deuxième groupe d'opposition, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 23 septembre 2009, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 613-20090922 Other
2009-09-22 Bernier, Raymond, Chair of the Committee on Citizen Relations Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 16 et 17 septembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants. Le rapport contient des amendements au projet de loi, dont un au titre (PDF, 540 KB)  614-20090922 Committee report
2009-09-22 Doyer, Danielle, Chair of the Committee on Transportation and the Environment Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 27 août, 2 et 3 septembre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du document intitulé Une première liste des indicateurs de développement durable. La Commission a également tenu une séance de travail le 17 septembre 2009 relativement à ce mandat. Le rapport contient 4 recommandations (PDF, 928 KB)  615-20090922 Committee report