Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Nous sommes à la rubrique des déclarations des députés. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, Mme la Présidente. À titre de députée de Bourassa-Sauvé, il me tient à coeur de souligner le 25e anniversaire de fondation de l'organisme Halte-femmes de Montréal-Nord, qui a été mis en place en février 1984 par un groupe de femmes issues du milieu qui avaient constaté un manque de services pour les femmes victimes de violence conjugale. Je veux ici honorer Mmes Michelle Lavigne, Francine Prieur, Madeleine Roberge et Thérèse Giroux, qui sont les membres fondatrices du centre.

Halte-femmes propose toute une panoplie de services depuis 25 ans pour soutenir les femmes dans leurs démarches d'autonomie. Particulièrement, il y a également un service pour les femmes immigrantes et la mise en place, depuis 1990, d'une ressource d'appartements appelée Nouvelle étape, qui est une offre donc d'appartements pour les femmes victimes de violence.

Donc, Mme la Présidente, je tiens ici à honorer toutes les femmes militantes et travailleuses au sein de l'organisme Halte-femmes de Montréal-Nord. Bon 25e anniversaire!

Mme Lapointe: Merci, Mme la Présidente. Ce dimanche 13 septembre, on célébrait la Journée des grands-parents. Pour souligner cet événement, une belle fête a été tenue dans le comté de Crémazie. Mille bouquets d'oeillets ont été offerts sur le parvis de l'église Saint-Paul-de-la-Croix. Je tiens à rendre hommage, pour cette initiative, au fleuriste Roger Marcil et au curé Marc-André Laferrière, comme à tous les partenaires qui ont permis d'apporter de la joie à des centaines d'entre eux.

Nos grands-parents et arrière-grands-parents ont contribué de manière inestimable à la construction du Québec moderne, une société plus solidaire, plus instruite, plus prospère. Ils nous ont raconté notre histoire. Ils nous ont appris à aimer et à défendre notre langue, notre culture, nos valeurs. Ils nous ont parlé de justice, de dignité, de fierté, de liberté. Ils ont cru en eux, en leur pouvoir de changer les choses. À nous de leur dire merci et à notre tour de continuer à bâtir le pays.

La Présidente suppléante (Mme Richard, Duplessis): Merci. Je cède maintenant la parole à la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'invite mes collègues de cette Assemblée à se joindre à moi pour saluer l'exploit d'une athlète québécoise remarquable dont nous sommes tous fiers. Il s'agit d'Émilie Heymans, triple médaillée aux Jeux olympiques de Beijing 2008, aux Jeux olympiques d'Athènes 2004 et aux Jeux olympiques de Sydney en l'an 2000. Elle vient d'enregistrer un autre exploit en devenant la première plongeuse canadienne à monter sur le podium du tremplin de trois mètres lors des Championnats du monde de la FINA, à Rome, il y a environ deux mois, soit le 21 juillet 2009.

Cette performance exceptionnelle est d'autant plus significative qu'il en faut, des années de pratique, aux athlètes pour y arriver. Or, Émilie s'est hissée parmi les champions du monde après à peine six mois d'entraînement. Je suis très fière de compter Émilie Heymans parmi les citoyens de la circonscription de La Pinière et lui souhaite un franc succès dans ses projets d'avenir. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente suppléante (Mme Richard, Duplessis): Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de L'Assomption.

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Alors, la période estivale tire à sa fin. Au cours des dernières semaines, ce fut pour moi l'occasion de sillonner de long en large mon comté et de participer à de nombreux rassemblements et festivités. De la mi-mai à la mi-septembre, Beauce-Nord est un véritable feu roulant de fêtes populaires qui se succèdent de semaine en semaine. En ce sens, je souhaite souligner aujourd'hui le dévouement de milliers de bénévoles qui investissent temps, labeur et beaucoup de coeur à la réussite de ces activités, pour le bénéfice des familles de mon comté et des nombreux visiteurs de l'extérieur.

Mme la Présidente, outre les zones, l'heure de travail des comités organisateurs et les programmations et activités les plus diversifiées les unes que les autres, tous ces festivals ne sauraient être réussis sans l'apport des bénévoles. Je tenais aujourd'hui à les remercier de leur implication et à leur rendre hommage à ma façon. Alors, merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci beaucoup, M. le député de Beauce-Nord. Je reconnais maintenant M. le député de Chomedey.

M. Ouellette: Merci, Mme la Présidente. Je veux souligner aujourd'hui le parcours hors du commun accompli par le père José Vieira Arruda en tant que curé de la mission catholique Notre-Dame-de-Fatima de Chomedey au cours des 17 dernières années. Le père Arruda a servi les communautés portugaise et hispanique de Chomedey depuis le 1er septembre 1992 en temps que prêtre et surtout comme ami. Symbole d'intégration, rassembleur d'exception, la présence du père Arruda aura grandement contribué à l'union et au respect des traditions de chacune des communautés catholiques de sa paroisse. Le père Arruda est maintenant à pied d'oeuvre au sein de la mission Sainte-Thérèse-d'Avila de Montréal, où il continuera d'enseigner ses valeurs et ses idéaux.

Mme la Présidente, l'émotion était à son comble lors de sa dernière célébration du 30 août dernier à Chomedey. Plusieurs hommages lui ont été rendus par ses nombreux fidèles lavallois, et ce, dans plusieurs langues. Le maire de Laval l'a personnellement remercié, et le père Arruda fut longuement ovationné lorsque je lui ai présenté, au nom de tous les citoyens de Chomedey, la Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale, honneur qu'il a amplement mérité.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Chomedey. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, Mme la Présidente. Des centaines de collaborateurs de l'organisme des grandes soeurs et grands frères du Québec se rassemblent au restaurant Le Parlementaire aujourd'hui dans le but de démontrer l'impact du réseautage d'adultes significatifs pour des jeunes ayant besoin de cette présence. Les nouvelles réalités de notre société font en sorte que plusieurs jeunes sont privés d'un modèle adulte significatif. La pauvreté, l'isolement, le décrochage scolaire et social, la délinquance sont des phénomènes reliés à cette problématique.

Le mentorat permet à ces jeunes, souvent laissés à eux-mêmes, de s'appuyer sur un modèle leur permettant de développer leur plein potentiel académique, personnel et social. La philosophie d'action est basée sur la prévention auprès de jeunes en difficulté, selon des critères spécifiques. Ces bénévoles ont pour mandat de leur servir de modèle positif et significatif. Leurs programmes permettent aux jeunes d'évoluer à travers une relation privilégiée, axée sur leurs besoins, et d'acquérir les habiletés nécessaires à leur réussite. Je tenais à rendre hommage à l'implication de toutes ces personnes. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Matapédia. Et je cède la parole à Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme St-Amand: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais à mon tour présenter, aujourd'hui, la déclaration suivante:

J'insiste sur l'importance, pour chaque famille, de valoriser l'éducation et d'en faire une valeur fondamentale. Nous devons transmettre le désir d'apprendre, de persévérer et de réussir à nos enfants. Les grands frères et grandes soeurs du Québec contribuent à l'atteinte de cet objectif collectif. Ensemble, j'ai la conviction que nous pouvons relever ce grand défi de société que représentent la persévérance et la réussite scolaire au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, Mme la Présidente. La fin de semaine dernière s'est tenu, sur les plaines d'Abraham, un événement considérable, un événement qui nous a permis de commémorer dignement le 250e anniversaire de la conquête de la Nouvelle-France, mais aussi de célébrer le fait que nous sommes toujours là, vivants et combatifs, que nous formons, aujourd'hui, une nation diverse et plurielle majoritairement francophone qui vit en bonne entente avec les nations autochtones présentes sur le territoire québécois.

Les organisateurs ont imaginé un spectacle de 24 heures sans interruption, sans musique, sans orchestre, un spectacle austère. Ces 24 heures ont été magiques. Ce Moulin à paroles a contribué à nous donner une mémoire, à nous rappeler nos combats, les perdus comme les gagnés, et surtout cet événement a réussi à donner, par cette immersion dans notre histoire, un sens profond à notre aventure collective en terre d'Amérique. Que les concepteurs en soient remerciés. Merci du fond du coeur à Brigitte Haentjens, à Sébastien Ricard, à Biz et à Pierre-Laval Pineault. Ils méritent, ainsi que tous leurs collaborateurs, notre respect et notre admiration.

M. Sklavounos: Merci, Mme la Présidente. Le 10 septembre dernier, nous avons souligné la Journée mondiale de la prévention du suicide. Chaque année, cette journée est l'occasion de rappeler l'importance d'offrir écoute, réconfort et entraide aux personnes en détresse, quel que soit leur âge.

Pour contrer cette malheureuse et ultime expression de désespoir, nous savons qu'il faut agir collectivement. Mme la Présidente, j'interpelle donc la communauté québécoise dans son ensemble afin qu'elle fasse de la prévention du suicide l'une de ses priorités.

Je désire aussi profiter de cette occasion pour souligner tous les efforts investis quotidiennement par les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux et leurs partenaires du milieu communautaire. Il reste certes beaucoup à faire, mais leur travail remarquable a contribué de façon certaine à cette baisse du taux de suicide qu'on connaît depuis l'an 2000. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Laurier-Dorion, et je suspends les travaux jusqu'à la reprise pour la période des questions.

(Suspension de la séance à 14 h 2)

Le Président: Alors, chers collègues, bonne rentrée parlementaire. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Alors, collègues... collègues, je vais réitérer votre attention très particulière, puisque c'est la rentrée parlementaire, mais je vais vous indiquer que, malheureusement, cette rentrée parlementaire a été assombrie dernièrement par la nouvelle que nous avons apprise, soit le décès, le 13 juillet dernier, de M. Normand Filiatrault, époux de notre collègue Mme Michelle Courchesne, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et députée de Fabre.

Nous avons également appris à regret que notre collègue et ses proches, de même qu'un autre individu très proche de notre Assemblée... M. René Blondin est décédé le 12 juillet dernier. Plusieurs d'entre nous l'avons connu. Il est décédé à l'âge de 85 ans. M. Blondin fut secrétaire général de l'Assemblée nationale depuis 1969 à 1984. Alors, je voudrais que nous ayons une pensée particulière aujourd'hui autant pour notre collègue et sa famille et de même que pour la famille de M. Blondin. Alors, pensée particulière à vous, chers collègues.

Alors, toujours avant de poursuivre les affaires courantes, je dépose la lettre du premier ministre datée du 23 juin 2009 dans laquelle il m'informe de la nomination de M. Claude Béchard, député de Kamouraska-Témiscouata, et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, et ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques, à la fonction de leader adjoint du gouvernement, en remplacement de Mme Line Beauchamp, députée de Bourassa-Sauvé et ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Je dépose également la lettre que j'ai reçue de M. François Legault le 25 juin dernier, dans laquelle il m'informe de sa démission à titre de député de Rousseau, à compter de cette date.

Je vous avise que le Directeur général des élections a fait parvenir au secrétaire général de l'Assemblée nationale une lettre, datée du 29 juin 2009, dont je vous lis l'extrait suivant:

J'invite maintenant le premier ministre et M. le whip en chef du gouvernement à accueillir M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, j'invite maintenant le premier ministre et le whip en chef du gouvernement à accueillir M. le député de Rivière-du-Loup.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, nous allons maintenant procéder aux allocutions d'usage. Nous débuterons par M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Le moins qu'on puisse dire, c'est que la session commence bien, et j'en suis très heureux. Je suis d'abord très heureux de retrouver tous les collègues de l'Assemblée nationale du Québec pour cette session de l'Assemblée nationale qui commence avec une nouvelle formule, un nouveau calendrier à partir du 15 septembre, donc, avec un arrêt, mais également une fin prévue des travaux, je pense, pour la première semaine du mois de décembre. Et je suis très heureux de retrouver la chef de l'opposition officielle, la chef intérimaire de l'ADQ également, M. le député de Mercier, et je vous salue.

Et, à tous les collègues de l'Assemblée nationale qui ont sans doute passé un très bel été, c'est l'occasion pour nous de reprendre nos travaux avec deux nouveaux collègues élus le 22 juin dernier. Et nous sommes évidemment à l'étape où nous les accueillons ici, à l'Assemblée nationale, dans un contexte où on a serré les pancartes. La campagne électorale a été faite dans ces deux circonscriptions, les candidats de tous les partis ont donné ce qu'ils avaient de mieux, et je veux commencer par les remercier, remercier ceux et celles qui étaient candidats, candidates dans les élections partielles. Nous qui avons vécu l'expérience de faire une élection, nous savons à quel point c'est un test, à quel point ça peut être exigeant et à quel point il y a là-dedans des leçons d'humilité pour ceux et celles qui s'offrent et qui font une campagne électorale, et surtout une élection partielle.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je joins ma voix et celle de ma formation politique aux propos du premier ministre, d'abord pour nous souhaiter, à tous et à toutes, la bienvenue à l'Assemblée nationale à l'occasion de la reprise de nos travaux, avec un nouveau règlement qui nous permettra, je le souhaite, d'être mieux... je dirais, d'être mieux à même de servir nos concitoyens, et de suivre un agenda qui ressemble un peu à celui de nos concitoyens aussi, et de concilier mieux famille et travail.

J'aimerais saluer la venue de ces nouveaux pages qui vont être à nos côtés, nous servir; remercier ceux et celles qui l'ont fait jusqu'à maintenant. Ce sera une très belle expérience, j'en suis persuadée.

Je veux, bien sûr, à mon tour, souhaiter la bienvenue à tous les collègues, à nos nouveaux collègues, à une époque où l'insécurité économique demeure, que les Québécois sont plus que jamais soucieux de voir leurs élus se conformer aux plus hauts standards d'éthique. Nous avons, cet automne, beaucoup de travail à faire pour continuer de mériter la confiance qu'ils ont placée en nous.

À mon tour, je voudrais saluer le travail du député de Rivière-du-Loup, M. Mario Dumont, qui, à titre de chef de parti, a, je crois, avec beaucoup de détermination, servi le Québec et les gens de Rivière-du-Loup. Je lui souhaite bonne chance pour la suite des choses.

Quant à Mme Monique Jérôme-Forget, qui a occupé les fonctions de ministre des Finances, de présidente du Conseil du trésor, avec laquelle j'ai eu à l'occasion quelques débats, elle savait cependant qu'elle avait aussi en même temps tout mon respect, même si nous étions en désaccord.

Nous accueillons donc aujourd'hui deux nouveaux parlementaires qui ont été élus en juin dernier. Je tiens d'emblée à souhaiter la bienvenue à chacun d'entre eux.

Au député de Marguerite-Bourgeoys, j'offre mes félicitations, et, si, pour certains, la route vers l'Assemblée nationale semble plus facile, il n'en demeure pas moins important de saluer l'engagement politique de chacun. Lorsqu'une personnalité ayant connu le succès en affaires fait le choix de se lancer en politique, avec tous les défis que cela comporte, c'est une excellente nouvelle en elle-même. Je me permets de penser que le contexte économique difficile que traverse le Québec a contribué à précipiter cette décision de s'engager dans le service public et à tenter d'aider un gouvernement qui a besoin d'aide, je crois. En ce sens, je lui souhaite donc la bienvenue, tout en lui rappelant qu'il y a beaucoup de pain sur la planche.

Je me permets par ailleurs de souligner le travail exemplaire de notre candidate, Mme Christine Normandin, dans le comté de Marguerite-Bourgeoys, une jeune femme dynamique et engagée dans son milieu.

Quant au nouveau député de Rivière-du-Loup, d'abord toutes mes félicitations. Nous respectons bien évidemment la décision des gens du comté de Rivière-du-Loup. Après les avoir servis comme maire, voilà maintenant que vous serez leur député. Je suis convaincue que vous saurez bien servir leur intérêt ainsi que celui de la région. Je vais compter notamment sur vous d'ailleurs pour rappeler au gouvernement l'importance que le crédit d'impôt aux régions ressources a eue pour les entreprises de votre région, crédit d'impôt qu'un gouvernement du Parti québécois a institué mais qui est toujours menacé à ce moment-ci.

Finalement, je veux aussi féliciter Paul Crête pour son excellent travail lors de cette élection partielle. Il a défendu avec énergie les couleurs de notre parti.

Bienvenue à nos deux nouveaux collègues.

Le Président: Merci, Mme la chef de l'opposition officielle. Je céderai maintenant la parole à Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: M. le Président, mes premières paroles vont à tous les candidats. Ça prend une certaine dose de courage pour se présenter en élection partielle tout de suite après une élection générale, et lorsque l'on a déjà débuté les discussions sur les prochaines élections municipales, et encore lorsqu'il y a des élections fédérales qui sont dans l'air. Vous comprendrez la lassitude des citoyens et le courage des candidats, qui devaient réveiller cette lassitude-là puis amener leurs concitoyens à s'intéresser à la campagne électorale et à aller voter. Bien entendu, je salue chaleureusement les deux députés, les deux nouveaux députés qui sont dans cette Chambre.

La campagne électorale était le temps de faire valoir, chacun, nos idées respectives, de faire des débats partisans, mais, maintenant qu'ils sont députés, je sais très bien qu'ils savent qu'ils sont les députés de tous les citoyens de leur circonscription.

Je veux également souligner la contribution exceptionnelle de deux femmes que je respecte profondément, soit Gilberte Côté, qui a été au service de la population de Rivière-du-Loup, dans le bureau, comme le bras droit de Mario Dumont. M. Dumont avait l'habitude de dire que c'était elle, la vraie députée du comté. Je veux saluer le travail qu'elle a effectué au service de ses concitoyens et saluer également la conviction avec laquelle elle a mené la campagne électorale dans Rivière-du-Loup. Diane Charbonneau est une avocate dévouée à la cause. Il faut comprendre que, dans le contexte d'une course à la chefferie, il était d'autant plus difficile de défendre les couleurs de l'ADQ, ce qu'elle a fait avec brio, avec courage et sans jamais céder.

Nous sommes aussi conscients, comme le disaient le premier ministre et Mme la chef de l'opposition, que les prédécesseurs de ces deux nouveaux députés étaient des personnes importantes dans le paysage politique québécois. Je leur souhaite de relever le défi, de se servir de leur exemple pour servir nos concitoyens. Ils ont laissé la marque dans le coeur des Québécois, ils ont laissé leur marque dans le monde politique, et je vous en souhaite tout autant. Merci.

Le Président: Alors, merci, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition. La parole est maintenant au député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, permettez-moi de vous saluer ainsi que le secrétaire général de l'Assemblée nationale, tous ses collègues, tous les pages, les recrues ainsi que tous mes collègues députés de toutes les formations politiques. J'espère que l'été au service des citoyens ou en vacances s'est bien passé pour tout le monde, nuages, soleil ou pas.

Je souhaite la bienvenue bien sûr aux deux nouveaux membres de l'Assemblée nationale, mes collègues de Rivière-du-Loup et de Marguerite-Bourgeoys. Je suis persuadé que, tout comme moi, ils savent très bien que nous sommes d'abord au service du peuple du Québec. Nous devons allégeance et loyauté envers les intérêts de notre peuple, les citoyens de notre comté. Je souhaite que nous serons tous à la hauteur de cette exigence et j'espère qu'ils pourront faire honneur à cette Assemblée, à leur parti, en pressant le premier ministre... en pressant le premier ministre du gouvernement libéral de mener à bien l'urgente réforme du mode de scrutin, que tous les partis appellent de leurs voeux depuis plus de deux décennies. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député de Mercier. Et, comme le veut la tradition, chacun des deux nouveaux députés vont s'adresser à l'Assemblée. Nous procéderons par ordre alphabétique. Je cède à ce moment-ci donc la parole à M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Gignac: M. le Président, M. le premier ministre, Mme la chef de l'opposition officielle, Mme la chef de la deuxième opposition, M. le député de Mercier, chers collègues ici députés, chers membres de ma famille et amis présents, mesdames et messieurs, bonjour. Je destinerai aujourd'hui mes premières remarques aux électeurs, électrices de Marguerite-Bourgeoys qui, le 22 juin dernier, m'ont honoré de leur confiance. Je les représenterai dignement à l'Assemblée nationale. Je remercie la formidable équipe de bénévoles qui ont mené une remarquable campagne.

Le comté de Marguerite-Bourgeoys, avec ses 30 % de citoyens issus de communautés culturelles, représente fièrement la diversité de notre province et l'apport de l'immigration à notre société. Je représente une circonscription dynamique, avec des acteurs socioéconomiques toujours à la recherche de solutions afin d'améliorer la qualité de vie de nombreuses familles qui y habitent.

I also want to express my gratitude to my English-speaking constituents. I'm grateful for the trust they have put on me. Be assured, if you ask me, that I will always represent your interests. I will be your voice at the National Assembly, and it's a great honor for me to do so.

Au cours des 10 dernières années, les électeurs de Marguerite-Bourgeoys ont été choyés d'avoir Mme Monique Jérôme-Forget comme députée, et M. le premier ministre a signalé également sa contribution. Pour ma part, je n'oserai jamais prétendre aujourd'hui d'être en mesure de remplacer une femme du calibre de Mme Monique Jérôme-Forget, mais je suis honoré d'être sur ses traces et de lui succéder ici, à l'Assemblée nationale, en tant que représentant du comté de Marguerite-Bourgeoys. Mme Jérôme-Forget, je sais que vos obligations... vos nouvelles obligations professionnelles vous empêchent d'être ici aujourd'hui parmi nous. Cependant, M. le Président, je voudrais profiter de cette occasion pour remercier Mme Monique Jérôme-Forget pour tout ce qu'elle a fait pour le comté de Marguerite-Bourgeoys et pour le Québec tout entier.

M. le Président, c'est avec grande fierté que je rejoins l'Assemblée nationale, mes collègues qui ont collectivement le mandat de préserver la démocratie ici, au Québec. Sur les 7,7 millions de Québécois, seulement 125 d'entre nous avons le privilège d'être ici, et j'en suis pleinement conscient.

Je remercie également tous les membres du caucus du Parti libéral du Québec et tout particulièrement mon parrain, député de Marquette, qui a bien su m'accompagner et me conseiller au cours de cette campagne. Je remercie le caucus, qui m'a si bien accueilli, et je tiens à leur dire combien je suis fier de me compter parmi leurs... et à quel point je partage leur vision sur l'avenir du Québec.

M. le Président, je ne peux passer sous silence la grande confiance témoignée par notre chef et premier ministre. Merci. C'est grâce à vous que j'ai la chance de vivre cette expérience unique aujourd'hui. M. le premier ministre, c'est un honneur pour moi de me joindre à votre équipe économique et de faire partie de votre gouvernement, un gouvernement axé sur l'économie. Ça adonne bien, c'est ma passion, et j'aime ça.

J'ai choisi le Parti libéral parce que je partage ses valeurs d'inclusion et d'ouverture, de développement économique et d'équité intergénérationnelle. Ça veut également dire que je suis fier à la fois du passeport canadien et du drapeau québécois. Pour moi, il n'y a aucune contradiction.

Sur une note plus personnelle, je tiens à remercier mon épouse, Jocelyne, pour tout le support et l'encouragement prodigués au cours des 30 dernières années. Si j'ai pu réaliser plusieurs objectifs au plan professionnel, c'est grâce à elle, qui a accepté de se consacrer à temps plein à l'éducation de nos enfants, Geneviève, Audrey et Stéphane. Merci de m'avoir donné l'aval pour cette nouvelle carrière, ce nouveau défi que va représenter la politique. M. le Président, vous me permettrez donc de saluer mon épouse ici présente. Elle est accompagnée de sa mère, Mme Solange Goyette, une belle-mère incomparable, ainsi que mes frères aînés, Laurier et Léo. Merci.

M. Gignac: Merci également à mes frères aînés, Laurier et Léo, d'être présents ici, ainsi que tous mes frères et soeurs pour leur appui et leur affection.

Vous savez que je me considère comme une personne choyée et privilégiée tant au plan professionnel qu'au plan familial. Aujourd'hui, je ressens le besoin de donner à mon tour. Mes enfants sont devenus grands. J'ai maintenant la chance, à 54 ans, d'être devenu grand-père pour une troisième reprise. J'ai le goût et le temps aujourd'hui de me consacrer aux autres et au service de la population, au service de tous les Québécois.

Qui plus est, au cours des six derniers mois, j'ai eu le privilège de servir mon pays, comme M. le premier ministre l'a mentionné, sur la scène internationale en participant à divers travaux du G20 pour tenter de résoudre cette crise financière. Sachez cependant, chers collègues, que ce sera pour moi un plus grand honneur de servir les Québécois et servir ma patrie, le Québec.

En tant que ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, je succède au député d'Outremont et je veux continuer son admirable travail. M. le Président, notre contexte économique a beaucoup évolué, nous nous ouvrons de plus en plus sur le monde, les barrières entre les économies disparaissent. Cette nouvelle réalité qui nous a fait progresser à pas de géant ne peut que mettre en évidence le fait que le Québec gagnera en multipliant des alliances plutôt qu'en s'isolant derrière des frontières. C'est précisément ce que le gouvernement entend continuer de faire en créant ce nouvel espace économique. L'accord commercial signé la semaine dernière avec l'Ontario, l'entente de reconnaissance des compétences professionnelles avec la France ne peuvent qu'en témoigner. Je souhaite donc mettre toute mon expérience et mon énergie dans cette relance économique, tout en ayant à l'esprit un souci d'équité intergénérationnelle. À ce titre, il faut accélérer la création de richesse au Québec pour faire face au défi démographique et préserver nos programmes sociaux. C'est dans cette... c'est dans cette direction que je veux regarder ensemble.

M. le Président, ma passion, c'est l'économie, ma mission, c'est le développement économique du Québec, et mon rêve, c'est qu'un jour prochain le niveau de vie des Québécois dépassera celui de l'Ontario et de la moyenne du Canada. Le jour où que ça va arriver, nous, les Québécois, nous ne nous verrons plus de la même façon au sein de cette fédération canadienne, et je pense pouvoir affirmer que le reste du Canada ne nous percevra plus de la même façon au sein du Canada. Je crois... Et, vous le savez, nous avons le potentiel et nous avons le talent pour le faire. Pour moi, il y a un lien direct entre notre force économique et notre force politique: une nation prospère est une nation forte.

En terminant, M. le Président, aujourd'hui, je suis très touché de faire mon entrée ici, à l'Assemblée nationale, comme élu. Je reconnais les obligations qui vont accompagner ce rôle. Je suis heureux de me savoir très bien entouré également pour accomplir cette responsabilité que m'ont confiée les électeurs de Marguerite-Bourgeoys. C'est un honneur pour moi de joindre les rangs de nombreux hommes et femmes ici présents qui ont siégé ici et qui ont contribué activement par leurs engagements, leur dévouement, à façonner le Québec. Sachez en terminant que je compte bien y contribuer moi aussi, et ce, aux meilleurs intérêts du Québec, en restant toujours à l'écoute de mes concitoyens. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. La parole est maintenant à M. le député de Rivière-du-Loup.

Enfin, nous poursuivons les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Il n'y a pas de présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, je vous avise que, conformément à l'article 34.1 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, M. François Casgrain a été désigné, après consultation auprès des chefs des partis autorisés représentés à l'Assemblée nationale et auprès du député indépendant, pour remplir les fonctions de Commissaire au lobbyisme du Québec à compter du 6 juillet 2009, et ce, pour une période d'au plus six mois. Je dépose donc copie de la lettre que je lui ai expédiée à ce sujet le 29 juin dernier.

J'ai reçu également, conformément à l'article 108 de la Loi sur la fonction publique, la lettre de démission de Me Jean-Paul Roberge à titre de membre de la Commission de la fonction publique. Cette démission prenait effet le 1er août dernier. Je dépose cette lettre.

Je dépose également la lettre, datée du 20 juillet 2009, de M. James M. Flaherty, ministre des Finances du gouvernement fédéral, en réponse à la motion adoptée à l'unanimité par les membres de l'Assemblée le 15 janvier 2009 concernant les demandes du Québec dans le contexte des consultations prébudgétaires et de la rencontre fédérale-provinciale du vendredi 16 janvier 2009.

Je dépose également la lettre, datée du 12 août 2009, de M. Lawrence Cannon, ministre des Affaires étrangères du gouvernement fédéral, en réponse à la motion adoptée à l'Assemblée nationale par les membres de l'Assemblée le 16 juin 2009 concernant la situation en Iran à la suite des élections présidentielles du 12 juin dernier.

Je dépose, conformément à l'article 381 de la Loi électorale, le rapport détaillé des résultats officiels du scrutin tenu le 22 juin 2009 dans les circonscriptions électorales de Marguerite-Bourgeoys et de Rivière-du-Loup.

Je dépose le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale du 15 septembre 2009.

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Alors, conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Ce qui nous amène à la rubrique des rapports de commissions. Il y a demande de dépôt de documents?

Une voix: Oui.

Le Président: M. le député de... oui, d'Argenteuil, dépôt de documents?

M. Whissell: Je sollicite le consentement de cette Chambre pour déposer cinq avis du jurisconsulte relativement à des allégations de conflits d'intérêts. Bien entendu, ces avis démontrent clairement que je n'ai point commis de faute.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de ces documents? M. le leader de l'opposition officielle.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. Il y a consentement?

Une voix: ...

Le Président: Il y a consentement.

Une voix: ...

Le Président: Bien. Il y a consentement.

M. Whissell: Je déposerais un premier document relativement au contrat du ministère des Transports accordé à ABC Rive-Nord; un deuxième document relativement à Consultants Mirtec et la restauration de l'ancienne gare de Lachute; un troisième document relativement à l'utilisation du programme d'aide du ministère des Transports relativement au réseau routier municipal; un quatrième document relativement au refus d'intervention pour une association de camionnage auprès de la compagnie ABC Rive-Nord; un cinquième document au fait d'avoir employé Marie B. Deschamps comme employée étudiante dans mon ancien cabinet.

Le Président: Ces documents sont déposés.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a siégé le 27 août 2009 afin de procéder à l'élection à la présidence de la commission.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions aujourd'hui.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés, et la parole est à Mme la chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, l'économie, c'est... on le sait, c'est la première priorité du gouvernement. C'est le mandat que nous avions demandé aux Québécois, de gérer la crise et de préparer la reprise. Or, le consensus est presque unanime, le gouvernement a bien géré la crise. Le Québec, c'est un des endroits dans le monde où on s'en sort le mieux, sur tous les plans.

Ça ne veut pas dire, M. le Président, qu'on n'a pas subi des pertes d'emploi. On en a subi, et, à chaque fois qu'on a perdu un emploi, on a agi avec diligence, reconnaissant qu'il y a là un drame pour un homme, une femme et une famille. D'ailleurs, on a fait le Pacte pour l'emploi Plus, qui a connu un très beau succès, avec des programmes qui ont un effet marqué sur le terrain. Que ce soit dans le domaine de l'investissement immobilier, même dans le manufacturier, à tous les niveaux, le Québec s'en sort mieux. Et, quand on compare la situation budgétaire du Québec, le déficit, puis on compare à ce qu'on voit dans la moyenne des pays de l'OCDE, en France, en Angleterre, aux États-Unis, en Ontario, au Canada, encore là le Québec fait mieux que partout ailleurs, M. le Président.

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre, pendant la campagne électorale, nous dit: Pas de déficit. Tout va très bien, Madame la Marquise. Ça... C'est un vrai désastre à la Caisse de dépôt et placement, il nous arrive avec...

Des voix: ...

Mme Marois: ...il nous arrive un déficit budgétaire...

Des voix: ...

Mme Marois: On peut bien rigoler, là, mais c'est un problème réel que nous avons...

Le Président: Madame...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la chef de l'opposition officielle, j'ai... on a arrêté le chrono à 20 secondes, vous permettant de conclure la question que vous avez déposée. Je demande aux gens de respecter le droit de parole qui est accordé à Mme la chef de l'opposition officielle. Vous avez la parole.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Gérer la crise, aussi, économique, ça aurait été d'aider nos travailleurs forestiers, qui sont actuellement dans la misère, M. le Président, et dans les régions en particulier. Qu'a-t-il à proposer concrètement pour nous sortir de l'auberge dans la question des finances publiques, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, la chef de l'opposition officielle prétend que j'aurais dit: Tout va bien, Madame la Marquise. Or, je ne me rappelle pas avoir dit à quiconque, surtout pas à la chef de l'opposition officielle, que tout allait bien, M. le Président. Au contraire, on a demandé un mandat parce qu'il y avait une tempête économique qui se présentait. Mais là, tant qu'à...

Des voix: ...

M. Charest: Bien oui! M. le Président...

Des voix: ...

M. Charest: M. le Président, je sais bien qu'au Parti québécois ils sont les seuls à avoir oublié qu'on avait demandé un mandat parce que justement l'économie se présentait sous forme de tempête, mais, le 22 juin dernier, il y en a, des Québécois qui se sont rappelés de ça, M. le Président.

Cela étant dit, il y a une occasion pour la chef de l'opposition officielle de contribuer justement sur la question...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Est-ce que le premier ministre se souvient de ce qu'il a dit pendant la campagne électorale? Pas de problème à la Caisse de dépôt et de placement, pas de problème dans les finances publiques, pas de déficit et pas de nouvelle taxe, M. le Président. Et en plus il s'est laissé passer 1 milliard sous le nez avec Ottawa parce qu'il n'a pas eu le courage de se battre pour les Québécois et les Québécoises.

Qu'est-ce qu'il va faire, M. le Président, pour régler le problème des finances publiques? Et ne pas dire la vérité aux Québécois, c'est aussi un problème d'éthique, M. le Président.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, je vous demanderais de retirer les derniers propos, que vous connaissez comme étant non parlementaires.

Mme Marois: Je les retire, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre, en réponse.

M. Charest: M. le Président, comme d'habitude, la chef de l'opposition officielle est obligée de jouer avec les faits pour pouvoir appuyer sa question, hein? C'est la seule façon pour elle d'essayer d'appuyer son argumentation.

Mme Marois: Alors, M. le Président, est-ce que le premier ministre parle de ses intérêts à lui ou des intérêts des Québécois? Quel est son plan? C'est quand même incroyable, c'est quand même incroyable, il y a huit mois, il dit: On n'augmentera pas la TVQ, et là, tout d'un coup, il dit: Bien, peut-être qu'on pourrait le faire. Ça aussi, c'est relié à des questions d'éthique, M. le Président, que de respecter la parole donnée.

Qu'a-t-il comme plan à proposer aux Québécois pour...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, les Québécois ont un très bon souvenir, très bon souvenir de ce que la chef de l'opposition officielle a fait, elle, en période de récession, à deux reprises. Ils s'en rappellent très bien.

Mme Marois: Oui, merci, M. le Président. Dans l'affaire des contrats d'asphalte octroyés sans appel d'offres à la compagnie d'un ministre avec la bénédiction du premier ministre, le gouvernement s'est couvert de ridicule en tentant de faire croire à la population, aux journalistes, aux membres de l'Assemblée nationale qu'il avait haussé les standards d'éthique. Pendant des mois, le premier ministre a défendu l'indéfendable, M. le Président.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, les derniers mots prononcés sont non parlementaires. Je vous invite à les retirer.

Mme Marois: ...

Le Président: Non, non. Je vous demande de retirer les propos. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: ...qu'il avait tenté. Alors, nous l'invitons à nous expliquer pourquoi il avait tenté... effectivement, il n'a pas réussi, mais pourquoi il a tenté d'induire en erreur les Québécois.

M. Dupuis: ...n'acceptez pas ces jeux, M. le Président, qui ne sont pas dignes de...

Des voix: ...

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, je vous invite à retirer les propos que vous avez tenus. Je vous demande de le faire et je demande votre collaboration.

M. Charest: Non, mais j'avais peur qu'elle pose une autre question puis qu'elle soit obligée de retirer ses paroles, M. le Président. J'essayais de l'aider un peu.

Tout ça pour lui dire que nous avons déposé à l'Assemblée un code d'éthique. La chef de l'opposition officielle et d'ailleurs les députés de l'ADQ savent très bien que, de 2004 jusqu'à tout récemment, on a travaillé avec les partis d'opposition sur un code d'éthique que nous voulions pour l'Assemblée nationale du Québec et on a tenté de faire ça de manière consensuelle. C'est comme ça qu'on l'a fait. C'est tellement vrai qu'on en a déposé un le printemps dernier, puis le leader parlementaire de l'opposition a été obligé de faire un aveu que c'était plus compliqué qu'il pensait, alors qu'il disait: On veut adopter ça sur-le-champ.

On a devant nous un code d'éthique. Je vous fais la même invitation. Si vous êtes sincère dans ce que vous dites aujourd'hui... M. le Président, si la chef de l'opposition officielle croit vraiment dans ce qu'elle dit, au lieu de faire des effets de toge puis des retraits de paroles, qu'elle s'engage donc aujourd'hui avec nous pour travailler le plus rapidement possible pour engager... pour adopter le commissaire à... le code d'éthique et nommer un commissaire à l'éthique qui va pouvoir gérer un code d'éthique, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Est-ce que le premier ministre ne va pas convenir avec moi, M. le Président, que nous avions raison de résister à la pression qu'il mettait sur nous pour adopter un code d'éthique qui légalisait des conflits d'intérêts de son ministre, M. le Président? Voyons donc!

Le Président: M. le premier ministre.

Mme Marois: Certainement. Nous parlons de 48, pour l'instant, hein, le projet de loi sur l'éthique. Il y a une conclusion à tirer de toute l'affaire que l'on vient de connaître avec le ministre du Travail, comme celles de l'affaire Couillard ou du député de Rivière-du-Loup, c'est que le premier ministre est incapable de faire appliquer des règles élémentaires, règles élémentaires d'éthique et de conduite. Il s'est disqualifié et il l'a lui-même avoué; nous sommes d'accord avec lui.

M. Charest: M. le Président, c'est Jacques Parizeau, un ancien chef du Parti québécois, qui disait que qui exagère rend insignifiant. Et c'est bien le summum de l'insignifiance que de qualifier le projet de loi comme vient de le faire la chef de l'opposition officielle, alors qu'elle sait très bien... En tout cas, ce n'est certainement pas le propos que tenait son leader en Chambre au mois de juin dernier. C'est diamétralement opposé à ce que ses propres représentants disaient.

Elle peut ne pas aimer le projet de loi, elle peut penser que ce n'est pas assez bon, ça ne vient pas d'elle, peut-être que ce n'est pas à son goût, M. le Président, mais qu'elle ne vienne pas nous affirmer ce qu'elle vient de nous affirmer avec un effet de toge, comme s'il n'y avait rien de bon là-dedans. Tout ce que ça dit aux Québécois, c'est que ce n'est que pure partisanerie, là où elle devrait défendre les intérêts du Québec.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: En tout cas, le premier ministre a pris au moins une bonne décision, de demander à son ministre du Travail de démissionner. On devait avoir raison quelque part, et ce n'était pas par pure partisanerie, M. le Président.

M. Charest: M. le Président, M. le Président, il y a des moments à l'Assemblée, là, où il faut relever franchement les contradictions. Parce que, tout ce que vient de dire la chef de l'opposition officielle dans sa question puis la question précédente pour dire qu'il n'y a rien de bon dans le projet de loi, comment se fait-il que ses propres députés, le printemps dernier, en commission parlementaire, ne tenaient pas le même langage? Comment se fait-il que la chef de l'opposition officielle n'est pas capable de dire la même chose deux semaines consécutives, M. le Président? Elle voulait la démission, oui, du député d'Argenteuil comme ministre, puis après ça, l'autre semaine, elle veut d'autre chose. Le problème de la chef de l'opposition officielle, M. le Président, c'est qu'elle n'est pas capable de tenir la même position deux jours de suite.

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: M. le Président, on sait depuis longtemps que le gouvernement libéral ne pense même plus à faire les grands changements nécessaires qui s'imposent pour le Québec. Comme c'est trop difficile, il continue à être le gouvernement de ne rien faire.

Le gouvernement nous a annoncé un budget déficitaire de 3,7 milliards seulement pour cette année. À ce moment-là, le ministre des Finances admettait ne pas savoir comment le renflouer. Maintenant, après avoir eu le culot de demander d'avoir les deux mains sur le volant et de les avoir seul, il veut s'engager dans une large consultation. Sa solution pour ne rien faire: on lance une consultation. Et, du propre aveu du ministre des Finances, il la discrédite, de même que le leader parlementaire, qui dit que les commissions, ça ne sert à rien.

J'ai demandé au premier ministre déjà s'il y avait une force irrésistible qui le forçait à dire quelque chose et à faire son contraire. Là, je lui demande s'il a encore assez d'imagination pour trouver une stratégie pour encore ne rien faire.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, j'invite la députée de Lotbinière, la chef de la deuxième opposition, à un peu plus d'équilibre dans ses propos, d'autant plus qu'au Québec actuellement, là, c'est à peu près unanime, là, on s'entend sur le fait qu'au Québec économiquement on s'en sort mieux qu'ailleurs. La dernière fois qu'on faisait un peu le bilan de ce qui se passait au Québec, on décrivait à juste titre le Québec, par exemple, comme étant le paradis des familles suite aux décisions de notre gouvernement, entre autres sur le régime d'assurance parentale, le taux de natalité a quand même augmenté, que ce soit le taux de régime d'assurance parentale, les allocations familiales, que ce soient les services de garde ou autrement.

Je voyais un papier dernièrement qui nous disait que le niveau de pauvreté sur une période de 10 ans au Québec avait réduit de 40 %. Au niveau de l'emploi, on s'en sort mieux qu'ailleurs. Au niveau de l'investissement, on s'en sort mieux qu'ailleurs. Au niveau du déficit, il est beaucoup plus bas que tous ceux qui nous entourent ou toutes les économies avec qui on se compare. Pour elle, c'est ne rien faire, ça, mais, pour les Québécois, c'est un sort qui est beaucoup mieux que celui de nos voisins.

Et, quant à justement gouverner en fonction d'un meilleur résultat, nous tenons à le faire en tenant compte justement d'une économie qui est bouleversée mais où on pourra prendre nos décisions en obtenant la plus grande adhésion possible des Québécois aux décisions que nous devons prendre pour développer le Québec et en arrivant... au développement du Québec, en y arrivant, en faisant en sorte qu'on puisse équilibrer le budget.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: Si le premier ministre fait état de l'actuelle finance du Québec, peut-il faire preuve de transparence et nous déposer un nouvel énoncé budgétaire faisant rapport des changements qui sont survenus? Vous l'avez dit vous-même, M. le premier ministre, la caisse populaire Desjardins a fait 12 mises à jour. Pourriez-vous nous déposer un état actuel des finances du Québec pour que nous ne faisions pas comme les Québécois, voter alors qu'ils ne savaient pas les désastres qui se passaient à la Caisse de dépôt? Qu'il ne nous force pas...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je conseille... je conseille à la députée de Lotbinière de ne pas sous-estimer la sagesse des Québécois quand ils votent. Moi, je ne la sous-estime pas et je respecte les Québécois lorsqu'ils vont voter. Qu'elle dise aujourd'hui qu'ils ne savent pas ce qu'ils font m'insulte personnellement. Au nom de tous les Québécois, je pense qu'elle aurait intérêt à revoir ses positions.

Mme Roy: M. le Président, moi, ce qui m'insulte aujourd'hui, c'est d'être obligée de faire un chèque en blanc au gouvernement. De ne pas savoir l'état des finances publiques, de ne pas savoir comment on va renflouer le déficit puis de dire: Oui, allez-y!, non, ce n'est pas ça, le rôle de l'opposition, puis ça insulte l'intelligence. Il n'y a pas un Québécois qui est prêt à faire un chèque en blanc sans savoir qu'est-ce qu'il achète puis comment on va le payer. Peut-il nous répondre, peut-il, s'il vous plaît, nous dire comment on va se sortir du déficit budgétaire?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, il y a déjà des mesures qui sont prévues dans le budget. Nous devrons justement faire en sorte qu'on puisse atteindre l'équilibre budgétaire. On a déjà dit qu'on veut faire ça avec un dialogue qui va permettre de gagner la plus grande adhésion possible.

Je ferais remarquer à la députée de Lotbinière que je n'en connais pas beaucoup, de gouvernements, sur la planète, actuellement, là, qui sont capables de vous dire de quelle façon exactement ils vont arriver à l'équilibre budgétaire. Si elle en connaît, qu'elle les nomme. Parce qu'il y a une chose que je sais, c'est que le Québec s'en sort mieux, entre autres parce que notre déficit est beaucoup plus petit que celui de nos voisins et des économies avec qui on se compare, que, sur le plan de l'emploi, on s'en sort mieux, que, sur le plan du développement, on s'en sort beaucoup mieux grâce aux décisions...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...de notre gouvernement, M. le Président. Si elle veut vraiment aider, qu'elle adopte...

Le Président: En question principale, M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui, M. le Président. Hier, à Dolbeau-Mistassini, le tiers de la population s'est mobilisée pendant trois heures pour sauver leur usine et éviter la perte de près de 300 emplois directs et d'environ 1 000 emplois indirects. Plus de 5 000 personnes ont démontré leur inquiétude et leur indignation. M. le Président, 5 000 personnes, c'est l'équivalent de 500 000 personnes à Montréal. C'est donc toute la communauté, tant industrielle, commerciale que syndicale, qui s'inquiète et qui a démontré sa solidarité.

La population est maintenant en attente d'actions et non de voeux pieux pour garder l'usine ouverte. M. le Président, quel geste concret le premier ministre compte-t-il faire pour réouvrir cette usine?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: Oui, M. le Président. Alors, je souhaite profiter de l'occasion de la question de notre collègue de Roberval pour réitérer toute la solidarité, toute la compassion, toute la compréhension, M. le Président, que nous avons à l'endroit non seulement des travailleurs de Dolbeau-Mistassini, mais également de toute la grande communauté de Dolbeau-Mistassini.

M. Trottier: Oui, M. le Président. Chauffer l'usine, ça va créer cinq emplois, et tout le reste des emplois va rester en suspens. Qu'est-ce que la ministre entend faire de concret pour pouvoir faire en sorte que les travailleurs continuent de travailler à l'usine et de faire vivre l'économie du coin, qui est entièrement forestière?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: M. le Président, je rappelle à notre collègue que cette demande, elle nous a été formulée par les travailleurs. C'est eux qui nous ont demandé de s'assurer auprès des autorités d'AbitibiBowater que les installations puissent être chauffées. C'est important, M. le Président. On ne peut pas minimiser une demande comme celle-ci parce que les travailleurs de Dolbeau, eux, sont conscients de l'importance d'assurer le chauffage des installations.

Nous travaillons, M. le Président, de concert avec mon collègue du Développement économique, également mon collègue également de l'Emploi et de la Solidarité sociale, avec AbitibiBowater, M. le Président, pour... pour minimiser, j'insiste, pour minimiser les effets de la restructuration de cette entreprise qui crée 8 000 emplois, actuellement...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...au Québec, M. le Président. Le député de Roberval reconnaissait lui-même, M. le Président, que la restructuration...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. M. le Président, les gens sont inquiets pour chauffer leurs maisons cet hiver. Ce n'est pas... L'usine, c'est une affaire, mais les maisons, c'est pire.

La semaine dernière, le ministre du Développement économique a déclaré que le gouvernement du Québec pourrait devenir actionnaire de la compagnie pour sauver l'usine et les communautés. Est-ce que le premier ministre appuie la déclaration de son ministre du Développement économique?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Gignac: M. le Président, je peux assurer le député de Roberval que le gouvernement suit la situation de près. On a formé... dans les jours qui ont suivi mon assermentation comme ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, j'ai formé un comité ministériel, composé de la ministre des Ressources naturelles et du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, pour suivre le dossier. En fait, nous avons à coeur le sort des travailleurs, des retraités et des communautés.

Nous avons rencontré la compagnie le 30 juillet dernier. Nous avons signalé que nous avions des outils à notre disposition pour leur venir en aide, au besoin, lors de cette restructuration. Il faut bien penser qu'actuellement ils sont sous la loi de la faillite, ils sont en pleine restructuration, et la demande de papier journal est dans une baisse de l'ordre de 35 % au niveau mondial. Donc, c'est une situation difficile et...

Le Président: Terminé... Merci. En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: ...question, M. le Président, on aimerait savoir: Est-ce que la solution avancée par le ministre, qui est celle d'acheter des actions... de prendre des actions d'Abitibi-Consol, est encore une des solutions mises de l'avant par le gouvernement pour faire en sorte d'infléchir les décisions d'AbitibiBowater?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Gignac: M. le Président, j'ai mentionné qu'on avait différents outils à notre disposition, puisque la compagnie AbitibiBowater, et toute l'industrie forestière, vit des moments difficiles. C'est une baisse de la demande de papier journal de l'ordre de 35 %. C'est l'une des pires crises du crédit en 50 ans. Donc, l'idée, c'est que nous sommes prêts à regarder les différentes options. Mais, encore une fois, ce qui nous préoccupe, c'est le sort des travailleurs, des retraités et des communautés.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader l'opposition officielle.

M. Bédard: Le ministre commence bien mal, M. le Président. La question est quand même claire. Si on était à la télé, j'imagine qu'il serait commentateur, il pourrait me répondre. Le ministre, maintenant, il a de la misère à répondre. Je lui demande: Sa déclaration... est-ce qu'il est d'accord avec sa déclaration...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur une question... M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président...

Le Président: Question de règlement.

M. Dupuis: ...l'esprit de l'article 35, là, c'est qu'il n'a pas le droit d'être arrogant. Il est arrogant, M. le Président.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, à la question.

M. Bédard: Pour reprendre les commentaires du leader, les commissions parlementaires, c'est là pour parlementer. Alors, parlementons. C'est ce que le leader nous a appris.

Alors, bonne leçon de parlementarisme, j'aimerais savoir du ministre maintenant... Il a affirmé très clairement qu'il était ouvert à acheter des actions, de prendre des parts réelles dans AbitibiBowater. Est-ce qu'il réaffirme cette stratégie pour infléchir les décisions de la compagnie?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Gignac: M. le Président, je tiens à rassurer le député de Chicoutimi qu'on suit la situation de près, qu'on a différents outils à notre disposition, que toutes les options sont sur la table, que nous attendons le dépôt... nous attendons le dépôt du plan de restructuration de la compagnie. Et on n'est pas restés... on a été actifs dans le dossier. D'ailleurs, dans le dernier budget, il n'y a pas loin de 1,8 milliard qui a été consacré à l'industrie forestière. Donc, on a à coeur le sort des travailleurs, des retraités et des communautés.

Le Président: En question principale, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. Le gouvernement a encore improvisé et échoué, dimanche dernier, cette fois en annonçant ses mesures pour lutter contre les crimes économiques. En effet, derrière une belle opération de communication, il y avait peu de choses et, comme l'a dit le ministre de la Sécurité publique, pas de nouvelle mesure.

Par exemple, croyez-le ou non, M. le Président, la fameuse équipe de lutte contre les fraudes financières annoncée dimanche, celle qui sera chargée de tous les cas semblables à celui de Vincent Lacroix, ne sera composée que de 11 personnes au total, dont seulement six enquêteurs. Ce n'est tout simplement pas sérieux, c'est insuffisant et ce n'est pas ce que la population attendait.

M. le Président, de notre côté, nous avons proposé de donner un véritable coup de barre en la matière en créant, sur le modèle de l'escouade Carcajou, une superescouade mixte composée de membres de plusieurs corps policiers mais aussi de nombreux experts en matière de finances, de comptabilité, de droit.

Au lieu de demi-mesures, est-ce que le ministre de la Sécurité publique ne pourrait pas proposer une vraie solution, comme celle que nous proposons?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Le seul qui ne se réjouit pas de l'annonce qu'on a faite dimanche, sans compter toute la population, M. le Président, c'est le député de Chambly. Il est le seul qui ne s'en réjouit pas.

À l'AMF, à l'Autorité des marchés financiers, il dit qu'il ne va y avoir que six enquêteurs. On a... il y a 47 à 112 enquêteurs qui ont été ajoutés par le gouvernement et l'Autorité des marchés financiers. Ce que j'explique au député de Chambly, c'est que dorénavant six policiers de la Sûreté du Québec se joindront aux 112 enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers pour faire des enquêtes de nature criminelle. C'est ça qu'on a ajouté, M. le Président.

D'autre part, en matière de corruption et en matière de malversation, alors que les crimes économiques de la Sûreté du Québec, entre autres, enquêtaient déjà sur ces cas-là, nous ajoutons 17 policiers de la Sûreté du Québec, des enquêteurs chevronnés qui auront pour mandat d'enquêter strictement les crimes de corruption et de malversation.

La raison pour laquelle ce n'est pas des nouvelles mesures, M. le Président, c'est qu'on ne s'est pas réveillés dimanche, M. le Président, il y a déjà des enquêtes qui se font, vous le savez. C'est une intensification des moyens qu'on prend pour arrêter les bandits, c'est bien simple.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: Oui. On a vu, M. le Président, ce que ça a donné au cours des dernières années, vos mesures. M. le Président, le ministre tente de jeter de la poudre aux yeux aux Québécois. Sa nouvelle équipe de lutte contre les fraudes financières, c'est 11 personnes, dont seulement six enquêteurs, six enquêteurs, d'ailleurs, dont on ne sait pas où il va les prendre. Peut-être qu'elles sont déjà dans la section des crimes économiques de la Sûreté du Québec.

M. le Président, c'est minuscule, et je ne peux pas croire que le ministre croit sincèrement que cette minuscule escouade de 11 personnes va être suffisante pour lutter efficacement contre les fraudes financières. M. le ministre, ce n'est pas sérieux.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Savez-vous ce qui me fait sourire, M. le Président? C'est que c'est à peu près le même genre de critique... pas par le député de Chambly mais par les gens de l'autre côté, c'est à peu près le même genre de critique qu'on entendait quand on a mis sur pied les escouades pour lutter contre les gangs de rue: Ça ne donnera rien d'avoir plus de policiers qui enquêtent sur les gangs de rue. On a vu que ça a donné des arrestations en nombre important. Même chose, M. le Président, pour les enquêtes... même chose pour les enquêtes qui ont donné lieu aux arrestations des membres de motards criminels: Ça ne donne rien d'ajouter plus de policiers pour faire enquête. Il y a eu des arrestations importantes. On verra, on verra pour ce qui concerne la corruption, mais c'est très certainement, M. le Président, un moyen...

M. Dupuis: ...un moyen de rassurer la population, de faire en sorte que les gens...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, j'aimerais rappeler au ministre que le premier gouvernement qui a créé une escouade mixte composée de plusieurs corps policiers, c'est le gouvernement du Parti québécois. C'est Serge Ménard, comme ministre de ce gouvernement, qui a créé l'escouade Carcajou. Si, aujourd'hui, il y a ces escouades mixtes, c'est parce qu'il y a eu Carcajou sous notre gouvernement, c'est parce qu'il y a eu ensuite les escouades mixtes.

M. le Président, je ne peux croire que le ministre croit sincèrement qu'une équipe de 11 personnes, dont seulement six enquêteurs dont on ne sait pas où il va les prendre, va lutter... va lutter d'une façon radicale contre les fraudes financières.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Il est difficile à suivre, là. Quand c'était eux autres qui créaient les escouades, c'était bon. Quand c'est nous autres, ce n'est pas bon. Je pense que vous devriez refaire votre discours.

Le Président: En question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci, M. le Président. Ça fait plus de quatre ans que l'affaire Norbourg a éclaté en faisant des centaines et des centaines de victimes. Les faits révélés dans cette affaire ont exposé certaines lacunes du système, notamment en ce qui concerne la protection des épargnants. En 2006, le gouvernement promettait d'agir mais n'a à peu près rien fait depuis. C'est en fin de semaine seulement que le gouvernement a finalement annoncé le renforcement de quelques mesures déjà existantes, qui dans les faits n'auront qu'un impact limité.

M. le Président, est-ce que le ministre est d'accord avec nous pour aller beaucoup plus loin pour la population du Québec, d'accord pour examiner, par exemple, la création d'un fonds d'assurance universel pour les épargnants ou pour mettre en place des mécanismes qui feront qu'il sera dorénavant impossible de confier ses épargnes à un individu qui n'est pas inscrit auprès de l'AMF?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Vous me permettrez de saluer le collègue de Nicolet-Yamaska dans son nouveau rôle et d'anticiper le plaisir de collaborer pour la crédibilité des finances publiques du Québec au cours des prochaines semaines. Malheureusement, il commence mal, M. le Président, avec son préambule parce que dans son préambule il dit des faussetés. Depuis les trois dernières années...

Des voix: ...

Une voix: ...

Le Président: Oui, très bien. C'est bon d'être proactif. Allez-y, M. le ministre, en réponse.

M. Bachand (Outremont): Rétablissons les inexactitudes, rétablissons les faits, M. le Président. À l'Autorité des marchés financiers, depuis trois ans, on est passé de 47 à 112 enquêteurs, les budgets sont passés de 10 à 17 millions sur les enquêtes. Le délai moyen d'enquête, qui était de quatre ans, beaucoup trop élevé, est maintenant à 12 mois, M. le Président. On a, à l'Autorité des marchés financiers, la seule surintendance dans toutes les commissions de valeurs mobilières au Canada, qui prend 120 000 appels par année pour écouter les gens, pour leur répondre.

Maintenant, M. le Président, oui, il faut aller plus loin, il faut en faire plus, et c'est pour ça, M. le Président, que dimanche, avec ma collègue de la Justice, avec mon collègue de la Sécurité publique, on a annoncé ce plan ambitieux qui ajoute des ressources, qui travaille sur deux dimensions: la dimension de les attraper et de les punir et la dimension de prévenir. Dans attraper et punir...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...il y a les escouades qui sont mises sur pied, M. le Président, il y aura la cybersurveillance qui est mise sur...

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: On comprend à la réponse préenregistrée du ministre qu'il n'est pas disposé à considérer d'autres solutions à court terme, mais serait-il d'accord pour examiner dans les prochains jours rapidement et avec des experts différentes pistes de solution dans le cadre d'une commission parlementaire de quelques jours?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Aussant: M. le Président, on propose deux solutions très précises et très efficaces, à notre avis. Est-ce que le ministre est d'accord pour au moins les examiner?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, on n'est jamais fermés à examiner toute suggestion de l'opposition. Et d'ailleurs on est en période d'action non seulement dans nos actions... Je parlais tantôt de punir. La ministre de la Justice, on a interpellé le gouvernement du Canada pour enlever le sixième de libération conditionnelle, pour augmenter les peines criminelles de cinq à 10 ans, de 10 à 14 ans pour que les produits de la criminalité ne reviennent... la présomption soit que ça appartient aux créanciers. Mais l'autre chose, M. le Président, c'est la prévention. Il faut que tous ensemble, Québécois, et des deux côtés de cette Chambre et avec tout le monde, que... L'Autorité des marchés financiers, je lui ai demandé de travailler avec l'Ordre des comptables, avec les notaires, avec l'ensemble des banquiers, des gens de caisses populaires, parce que, quand on voit 200 000 $ passer, il faut protéger les pertes.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, la grippe A (H1N1) a déjà fait une vingtaine de décès au Québec, et, sans vouloir être alarmiste, il faut reconnaître qu'il y a beaucoup de confusion, au sein du gouvernement, sur cette question-là, une question qui exige pourtant un très grand sens des responsabilités et surtout une très grande clarté dans les directives émises.

Or, c'est tout le contraire qu'on observe sur la question du retrait préventif des femmes enceintes. Celles-ci ont témoigné, M. le Président, elles disent: Je ne peux pas partir en retrait préventif parce que je n'y ai pas droit. Elles répondent ça quand des collègues au travail, à l'école, par exemple, leur disent: Qu'est-ce que tu fais ici? Tu es enceinte, pourquoi tu n'es pas chez toi? Et elles répondent: On me dit que je n'y ai pas droit. Et, pendant ce temps-là, il y a d'autres femmes, enseignantes entre autres, qui sont déjà en retrait préventif. De là la confusion, M. le Président.

M. le Président, qu'est-ce que le ministre de la Santé attend pour donner une directive claire sur le retrait préventif des femmes enceintes?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, la grippe A (H1N1), c'est une situation qui est sérieuse. Je peux vous dire qu'ici, au Québec, on est très bien préparés.

En ce qui concerne le retrait préventif pour les femmes enceintes, c'est une situation, encore là, qu'on prend très au sérieux, parce que vous savez qu'il y a eu au moins un décès et également qu'il faut avoir de la compassion pour les gens. Il y a eu plusieurs décès associés avec cette maladie. Donc, on ne badine pas avec ça. L'autre élément qui est important, c'est qu'au Québec on a déjà un des meilleurs régimes de retrait préventif chez la femme enceinte, mais la procédure est quand même assez simple. La femme, elle reconsulte son médecin de famille, qui, lui, va prendre la décision de faire une demande ou pas et de retirer la femme enceinte. C'est quelque chose qui est déjà en place depuis des années.

La grippe A (H1N1) doit suivre la même procédure. Ce qui est important pour nous, c'est la protection de la femme enceinte, et on n'acceptera pas qu'il y ait des risques de pris, mais il faut suivre une procédure qui est claire, et jusqu'à maintenant la Santé publique s'est positionnée, et on suit les recommandations des experts.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, le ministre nous parle d'une procédure normale, alors que ce n'est pas une situation normale. J'ai ici la directive de l'Institut national de santé publique qui dit oui au retrait préventif mais seulement lors de l'annonce de la deuxième vague de la pandémie. Or, on ne sait pas quand la deuxième vague va frapper, M. le Président, et on espère que, lorsqu'elle va frapper, elle devrait frapper d'ici novembre, nous disent les fameux experts, on espère que les femmes seront déjà en retrait préventif à ce moment-là.

Je repose la question: Pourquoi est-ce qu'il n'émet pas une directive claire sur le retrait préventif des femmes enceintes?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, il vient justement d'émettre la preuve qu'il y a eu une clarification par rapport au retrait des femmes enceintes. Actuellement, les épisodes de grippe sont très, très bas, et on est capables de suivre l'arrivée des nouveaux cas et on est très, très, très vigilants. La Santé publique, qui sont nos experts dans ce domaine, recommande de continuer la procédure qui était auparavant, et ils suivent la situation de très près, et on va agir de façon très rapide. Ce qui est important, et je le rappelle à la population du Québec parce que, comme ça avait été dit dans le préambule, il ne faut pas être alarmiste, le Québec est l'un des endroits les mieux préparés au monde pour justement faire face à la grippe A (H1N1), et nous avons l'intention de continuer sur cette voie.

Le Président: Dernière complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, le ministre a fait preuve d'une certaine confusion dans d'autres dossiers par le passé. On n'a qu'à penser au dossier de l'avortement ou du cancer du sein. On espère éviter ça dans le cas du A (H1N1), M. le Président.

On demande à nouveau au ministre: Pourquoi est-ce que ce n'est pas possible pour lui de dire très clairement dès aujourd'hui: Les femmes enceintes qui travaillent en milieu scolaire, qui travaillent dans les garderies, qui travaillent également dans le milieu de la santé ont droit dès maintenant au retrait préventif? Pourquoi est-ce que ce n'est pas possible pour lui de dire ça dès maintenant?

M. Bolduc: Les propos du député de Marie-Victorin sont inquiétants. Il se croit meilleur que les experts en Santé publique pour faire des recommandations. Je pense qu'il faut en arriver à une logique. Il y a des experts au Québec qui sont reconnus pour faire des recommandations. Il y a également Santé Canada qui fait des recommandations. Ça fait que, quand un député qui n'est pas médecin, qui s'improvise expert, je pense qu'on a...

Des voix: ...

M. Bolduc: Non, écoutez...

Des voix: ...

M. Bolduc: Écoutez, je pense...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On termine sur cette réponse. M. le ministre.

M. Bolduc: M. le Président, c'est un dossier que nous devons prendre au sérieux. Il n'est pas question de faire de partisanerie politique avec ça. Les questions sont légitimes, mais il faut se référer aux experts pour les recommandations, et je peux vous assurer que je vais les suivre à la lettre.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis.

À la rubrique des motions sans préavis, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Béchard: Oui. M. le Président, je sollicite le consentement dans cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Lac-Saint-Jean et le député de Chauveau:

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues à l'article 185 du règlement? Il y a consentement.

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de débat. Alors, cette motion est donc adoptée.

Et, Mmes, MM. les députés, je vous demande de bien vouloir vous lever, nous allons observer une minute de silence.

M. Dupuis: M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour présenter, conjointement avec le député de Chambly, la chef intérimaire du deuxième groupe d'opposition et le député de Mercier, la motion suivante:

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues aux articles 84.1 et 185 du règlement? Il y a consentement.

Alors, il n'y a pas de débat sur cette motion. Conséquemment, la motion est adoptée.

Et, Mmes, MM. les députés, je vous demande de bien vouloir vous lever, nous allons observer une minute de silence.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le premier ministre et député de Sherbrooke, la chef du deuxième groupe d'opposition et députée de Lotbinière et le député de Mercier, la motion suivante:

Des voix: ...

Le Président: Alors, cette motion... Il y a consentement, donc cette motion est adoptée.

M. Dupuis: ...pour en débattre, M. le Président, d'abord par la chef de l'opposition officielle, ensuite par la chef du deuxième groupe d'opposition, par le député de Mercier et par le premier ministre, pour des interventions d'environ deux minutes chacune.

Le Président: Très bien. Alors, nous allons donc procéder dans l'ordre. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Oui. Merci, M. le Président. Je peux vous dire que c'est avec beaucoup de fierté que je prends la parole aujourd'hui pour, dans le fond, célébrer, célébrer l'amitié entre les peuples québécois et chilien et rappeler, rappeler le fait qu'un grand homme politique, M. Salvador Allende, avait pris fait et cause pour son peuple, avait décidé de le faire progresser. Et on avait pu constater déjà des changements remarquables au Chili jusqu'à ce que celui-ci malheureusement soit renversé et que la dictature s'implante, avec toutes les exactions qu'on a connues d'ailleurs sous cette même dictature. Et Mme Gloria Quintana, qui est aujourd'hui avec nous, en a été une des victimes. Elle a d'ailleurs courageusement fait la promotion des droits humains et, à travers le monde, expliqué ce qu'était ce grand peuple qu'est le peuple chilien. Et les changements que l'on a pu constater depuis quelques années sont tout à l'honneur de ce peuple, qui a su retrouver la dignité et pouvoir vivre dans la démocratie.

C'est une relation forte qui grandit depuis plusieurs décennies avec le peuple chilien, depuis en fait que des milliers de Chiliens ont choisi de venir vivre parmi nous au Québec pour exister tel qu'ils l'entendaient. Ils ont depuis contribué à façonner le Québec et ils font dorénavant bel et bien partie de ce que nous sommes. Cependant, je le rappelle, nous ne devons pas oublier que, dans bien des cas, c'est une tragédie qui a précédé et suscité l'arrivée ici de nos amis chiliens. Dans la joie que nous avons de les accueillir, nous ne devons pas oublier que c'est avec au coeur la douleur de l'exil qu'ils sont venus à nous.

Je veux à nouveau redire notre amitié au peuple chilien, et merci et bienvenue, Mme Quintana, d'être avec nous.

Le Président: Mme la chef du deuxième parti d'opposition.

Mme Roy: Merci, M. le Président. Je veux à mon tour saluer Mme Quintana et ses invités de venir ici, à l'Assemblée nationale, pour la présentation de cette motion.

Ce que je retiens de M. Allende, c'est sa persistance, sa persistance à vouloir servir son peuple. C'est finalement à sa quatrième tentative qu'il a été élu. Nous savons tous que ça prend du courage pour entreprendre des réformes. Il a réussi, avec sa dévotion et sa fidélité envers son peuple, à lui donner des institutions démocratiques à l'abri de la corruption. Une réforme agraire, une nationalisation de plusieurs entreprises sont le fruit de son travail. Cette lutte, et cette fidélité qu'Allende a eue envers son peuple, doit nous inspirer ici, en cette Assemblée, et ça doit demeurer un enseignement pour nous tous. Jamais, malgré les épreuves, jamais, malgré les obstacles, au grand jamais nous ne devons oublier que nous sommes ici pour servir les Québécois et que nous devons tous les jours placer leurs intérêts au-delà de toute considération. C'est... qu'a su faire, de façon très généreuse, M. Allende, c'est ce que savent faire tous ces Chiliens qui continuent de porter le flambeau de la démocratie.

Je les en remercie et je les assure de notre amitié. Merci.

M. Khadir: M. le Président, le 11 septembre 1973, le palais présidentiel, le palais de Moneda, a été bombardé, et dans ce bombardement et dans les heures qui ont suivi est mort un homme de gauche, un médecin qui est un modèle social et politique pour ma personne, sur un plan individuel, et j'espère qu'il sera une source d'inspiration, comme il l'est actuellement dans l'ensemble de l'Amérique latine, pour le peuple québécois.

Pourquoi Salvador Allende est mort aussi tragiquement? Parce qu'il s'est tenu debout. Parce qu'il n'a pas voulu accepter l'inacceptable, c'est-à-dire de renoncer à l'indépendance de son peuple. Il n'a pas voulu renoncer à l'exercice libre, qui permettait à Salvador Allende et à son gouvernement d'Unité populaire, dans les années soixante-dix, lorsqu'il a pris le mandat de nationaliser le secteur minier... Un rêve qu'a caressé aussi René Lévesque, hein? Dans une confidence faite par M. Parizeau à Richard Desjardins et qu'il rapporte dans une entrevue, M. Parizeau disait que René Lévesque et les indépendantistes des années soixante ont envisagé en même temps que l'hydroélectricité de nationaliser le secteur minier. Or, cette nationalisation a eu des retombées si grandes pour le Chili, si appréciables que même le dictateur Pinochet, qui ne s'est pas gêné pour privatiser un peu n'importe quoi... tout sur son chemin pendant son mandat, n'a pas pu toucher à cette nationalisation.

C'est en ces termes, je crois, c'est-à-dire le legs politique véritable de Salvador Allende, un, son désir d'indépendance économique pour son peuple et, deux, le fait qu'il s'est tenu debout devant les diktats du marché, que nous devons célébrer la mémoire de Salvador Allende. Merci beaucoup.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Je veux à mon tour saluer la présence de Mme Quintana et les représentants de la communauté chilienne.

Le gouvernement du Québec appuie la motion qui nous est proposée aujourd'hui. C'est l'occasion de souligner le 100e anniversaire de naissance du président Allende et c'est l'occasion de souligner le courage exceptionnel du peuple chilien, qui, en 1973, ont vécu un coup d'État, et un coup d'État qui a mis fin au mandat du président Allende, qui s'était lancé dans une vaste réforme de son pays et qui avait mis en place, entre autres, des politiques qui visaient une plus grande couverture sociale de ses citoyens. Le Chili a vécu par la suite des années noires, des années extrêmement difficiles, et c'est à cette époque que le Québec a accueilli de nombreux Chiliens, qui, en se réfugiant chez nous, étaient à la recherche d'une certaine sérénité pour refaire leur vie. Et ils ont été à la recherche de cette sérénité, et la population québécoise, solidaire du peuple chilien, les a accueillis à bras ouverts, M. le Président.

J'ai moi-même été témoin, lorsque la présidente Michelle Bachelet a fait une visite officielle au Québec l'an dernier, je pense que c'était le printemps de 2008, dans le cadre des Fêtes du 400e, de l'émotion que vivaient plusieurs ressortissants chiliens devenus depuis ce temps-là des Québécois, des Canadiens, qui vivaient un moment de réconciliation au fait qu'ils pouvaient parler à leur présidente, toucher. Ils vivaient. On le sentait très bien, on était témoins à distance de moments, de rencontres qui étaient très émouvants pour ceux qui en étaient témoins. Nous voulons aujourd'hui souligner les efforts extraordinaires de ce peuple, qui, en 1988, lors de la tenue d'un référendum, a marqué le début d'une période de transition qui va mettre fin à plus de 16 ans de dictature militaire. Tout ça a culminé avec des élections présidentielles en 1990 et une série d'élections qui depuis ce temps-là ont permis au Chili de s'ouvrir au monde entier comme nul autre pays ne l'a fait. Ils ont même signé 57 accords commerciaux. Je pense qu'il n'y a pas un autre pays au monde qui a fait autant d'accords de libre-échange qu'a faits le Chili.

Il y a là-dedans aussi des parallèles avec le Québec. C'est un pays qui est très ouvert. C'est un gouvernement qui d'une génération à l'autre souhaite maintenant maintenir la règle de droit et qui se rappelle sans doute avec une certaine douleur cet anniversaire de naissance du président Allende, qui sans doute s'engage à nouveau sur la voie de la démocratie.

Je veux, au nom de tous les Québécois, aujourd'hui, M. le Président, dire avec quelle compassion nous partageons cet anniversaire avec le peuple chilien. Je veux dire à tous les Québécois qui sont d'origine chilienne que nous sommes très fiers qu'ils aient choisi de venir ici, au Québec, construire l'avenir du Québec avec nous. Merci.

Le Président: Cette motion est adoptée? Elle est adoptée.

Toujours aux motions sans préavis, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Permettez-moi, M. le Président, de présenter la motion suivante conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale:

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? La motion est adoptée.

Toujours aux motions sans préavis, est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux articles 59 et 53 du règlement afin de permettre au whip en chef du gouvernement de déposer des documents? Il y a consentement. M. le whip en chef du gouvernement et député de Châteauguay.

M. Moreau: Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous faire lecture et dépôt quant à la composition, pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, des neuf commissions permanentes et de la Commission de l'administration publique.

Voici les membres pour la Commission de l'administration publique: le député de Vaudreuil, le député de Rivière-du-Loup, le député de Jean-Lesage, le député de Verdun, le député de Vanier, le député de Portneuf et le député d'Orford;

Mme Léger: M. le Président, conformément à l'article 129 du règlement, je propose la nouvelle composition des commissions parlementaires du groupe parlementaire formant l'opposition officielle.

La Commission de l'administration publique: le député de Richelieu, le député de Terrebonne, le député de Masson, le député de Blainville;

Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles: le député de Saint-Maurice, la députée d'Iberville, le député de Roberval, le député de Jonquière;

Commission de l'aménagement du territoire: députée de Taillon, député de Labelle, député d'Ungava, députée de Mirabel;

Commission de la culture et de l'éducation: député de Borduas, la députée de Champlain, député de Drummond, député de Saint-Hyacinthe;

La Commission de l'économie et du travail: le député de Verchères, la députée de Marguerite-D'Youville, le député de Beauharnois, la députée de Duplessis;

Commission des finances publiques: le député de Bertrand, le député de Nicolet-Yamaska, le député de Rimouski, le député de Blainville;

Commission des institutions: le député de Marie-Victorin, la députée de Rosemont, le député du Lac-Saint-Jean, la députée de Joliette;

La Commission des relations avec les citoyens: le député de Bourget, le député de Deux-Montagnes, la députée de Crémazie, le député de Prévost;

Commission de la santé et des services sociaux: le député de Vachon, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Groulx, le député de Saint-Jean;

Commission des transports et de l'environnement: la députée de Matapédia, le député de L'Assomption, le député de Berthier, le député de Johnson.

La liste des présidents, M. le Président, de séance du groupe parlementaire formant l'opposition officielle: le député de Roberval, le député de Rimouski, le député de Jonquière, le député de Labelle, la députée de Crémazie, la députée de Mirabel, le député de Matane et le député du Lac-Saint-Jean. Merci, M. le Président.

Le Président: Ces documents sont déposés. Aux motions sans préavis, est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux articles 53 et 59 du règlement afin de permettre au leader... Oui, M. le député de Beauce-Nord. M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: M. le Président, alors, moi aussi, j'ai une liste des membres des commissions parlementaires pour le deuxième groupe de l'opposition.

Alors, à la Commission de l'administration publique, ça va être le député de Shefford; Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles, le député des Chutes-de-la-Chaudière; Commission de l'aménagement du territoire, le député de Beauce-Nord; Commission de la culture et de l'éducation, le député de Chauveau; Commission de l'économie et du travail, le député de Shefford; Commission des finances publiques, le député de Shefford; Commission des institutions, la députée de Lotbinière; Commission des relations avec les citoyens, le député de Chauveau; Commission de la santé et des services sociaux, le député de La Peltrie; Commission des transports et de l'environnement, le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Et le président de séance du deuxième groupe de l'opposition, le député de La Peltrie. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député de Beauce-Nord. Je comprends que, pour les besoins de cette Assemblée, que nous avions accepté de déroger aux articles 53 et 59 du règlement afin de permettre au député de Beauce-Nord de déposer la liste dont il vient de nous faire lecture. Alors, ces documents sont déposés.

Pour ma part, je dépose une lettre, datée du 11 septembre 2009, reçue de M. Amir Khadir, député de Mercier, m'informant de son désir de devenir membre de la Commission de la santé et des services sociaux.

Je cède maintenant la parole à Mme la première vice-présidente de l'Assemblée nationale.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, je fais motion pour:

Le Président: Il y a consentement. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Elle est adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui, M. le Président. Permettez-moi donc de présenter la motion suivante:

Le Président: Il y a consentement. Cette motion est donc adoptée? La motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président:

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

M. Dupuis: Oui. M. le Président... Ça va?

Le Président: Oui.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader... M. le leader de l'opposition officielle et député de Chicoutimi? Alors, Mme la leader adjointe.

Mme Maltais: Merci. Alors, je dépose une motion afin... je fais...

M. Dupuis: C'est une motion, Mme la Présidente, de laquelle nous avons discuté et qui est adoptée pour les fins de la présente session.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors donc, la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. Aux avis touchant les travaux des commissions, Mme la Présidente?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, M. le leader du gouvernement, nous sommes rendus aux avis touchant les travaux des commissions.

Alors, nous sommes rendus maintenant aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, donc je... Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous informe que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Chicoutimi. Cette motion se lit comme suit:

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 2 de notre feuilleton, s'il vous plaît?

Deuxièmement, l'interdiction d'être en possession d'une arme à feu au sens du Code criminel ou d'un autre objet pouvant servir à porter atteinte à l'intégrité physique d'une personne, à la menacer ou à l'intimider. Le projet de loi prévoit qu'une personne peut être autorisée à avoir en sa possession un tel objet si l'agent qui procède au contrôle a des motifs de croire qu'elle n'en fera pas un mauvais usage. Par ailleurs, il va de soi que l'interdiction ne s'appliquera pas aux personnes légalement autorisées à porter une arme, par exemple les policiers.

Troisièmement, l'obligation de se soumettre aux contrôles. À cet égard, le projet de loi prévoit l'obligation de se soumettre à des contrôles de sécurité pour avoir accès à l'immeuble, sauf pour certains usagers exemptés. Le refus de se soumettre à de tels contrôles entraîne l'obligation de quitter les lieux ou l'expulsion de la personne si nécessaire. Le projet prévoit aussi qu'une fois à l'intérieur de l'immeuble toute personne qui y circule est susceptible d'être soumise à des contrôles ponctuels si les circonstances l'exigent.

Quatrièmement, les contrôles de sécurité. À cet égard, le projet de loi prévoit que les contrôles de sécurité peuvent varier selon l'immeuble ou la partie d'immeuble en question et être effectués, selon les circonstances, au moyen notamment d'un portique détecteur de métal, d'un examen radioscopique ou d'un examen visuel des biens, d'un détecteur de métal manuel, d'une fouille par palpation corporelle ou de tout autre moyen de contrôle qui pourrait être déterminé ultérieurement par règlement conjoint des ministres.

Cinquièmement, les personnes exemptées des contrôles de sécurité. Le projet de loi exempte certains usagers réguliers des palais de justice, par exemple les juges, les membres de certains ordres professionnels, c'est-à-dire le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec et la Chambre des huissiers de justice du Québec ainsi que leurs stagiaires. Les agents de la paix sont également exemptés. Je vous signale que le public sera informé des mesures dont je viens de parler au moyen d'avis explicatifs qui seront affichés bien en vue dans les palais de justice.

Sixièmement, la procédure de délivrance de cartes d'accès. Un règlement, en préparation dans mon ministère en concertation avec le ministère de la Sécurité publique, va prévoir quelles sont les personnes pouvant obtenir une carte d'accès. Elles permettront à certains usagers habituels, comme les fonctionnaires, d'être exemptés des contrôles.

Septièmement, l'application de la loi aux cours municipales. Le projet de loi confère aux municipalités responsables de l'administration d'une cour municipale la faculté d'établir de tels contrôles de sécurité dans leurs cours municipales si elles le désirent.

Je pense qu'il y a aussi des aspects très pratiques qui doivent être soulignés. C'est-à-dire qu'à partir du moment où on va vouloir instaurer de tels contrôles comment va-t-on s'assurer d'une certaine fluidité à l'entrée du palais de justice? On sait, par exemple, qu'à Montréal il y a parfois plusieurs milliers de personnes, dans une même journée, qui circulent dans le palais. Alors, comment s'assurer que, quand tout le monde arrive pressé à la cour, entre 9 heures et 9 h 30 le matin, les choses vont... vont se passer rondement? Donc, on aimerait avoir évidemment des précisions quant à l'esprit qui est derrière ça et comment on pense très concrètement venir faire appliquer ces nouvelles mesures là.

Il y a aussi évidemment toute une question de délais et de lourdeur supplémentaires. La ministre nous dit qu'il pourra y avoir des cartes d'accès qui soient données, par exemple, aux fonctionnaires. Il y a plusieurs groupes, comme les avocats, dont on prévoit l'exemption des contrôles. Comment ça va fonctionner? Elle n'a pas mentionné qu'ils seraient munis de cartes d'accès. Est-ce qu'ils vont devoir montrer patte blanche à chaque fois qu'ils se présentent? Donc, c'est une autre, c'est une autre source de questionnement pour nous.

Un autre élément aussi, c'est l'article... le deuxième alinéa de l'article 282.0.2, qui parle qu'un agent de la paix peut autoriser une personne à être en possession d'une arme à feu ou d'un objet qui pourrait porter atteinte à l'intégrité de la personne s'il est en mesure de penser qu'il ne... que la personne en question ne l'utilisera pas pour porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité d'une personne. Alors, on voudrait juste aussi savoir dans quelle mesure on va venir appliquer... de quelle manière on va appliquer ça, quelle discrétion va être laissée, et qu'est-ce qui, aux yeux de la ministre, constitue, je dirais, un élément déclencheur pour pouvoir permettre de garder une telle arme sur soi.

Un autre questionnement, c'est, bien... évidemment dans l'application de ces mesures-là. On arrive avec ces mesures-là, qui découlent évidemment d'un objectif tout à fait louable, qu'on partage totalement, qui est celui d'assurer une meilleure sécurité dans les tribunaux compte tenu de l'importance de la sérénité de ce qui se passe dans les salles de cour, compte tenu de l'affluence qu'il y a dans les tribunaux, sauf qu'on se dit: Est-ce qu'on va appliquer ça mur à mur dans l'ensemble des palais de justice? Comment cette discrétion-là va être appliquée, de savoir à quel endroit on a des besoins pour venir établir des contrôles supplémentaires? C'est certain que le palais de justice de Montréal est dans la mire, je crois, de ce projet de loi, mais pourquoi alors les autres palais de justice ne seraient pas dotés des mêmes mesures? Parce qu'il suffit d'un seul incident dramatique pour que la confiance, dont parlait la ministre, du public à l'endroit de ces tribunaux puisse être remise en question. Donc, c'est certain qu'on va vouloir comprendre quelle est la vision de la ministre et du ministère derrière ces mesures-là. On va aussi vouloir savoir de quelles sommes d'argent supplémentaires on parle, parce qu'évidemment il y a des coûts de reliés à ça. Alors, c'est des questions que nous avons en tout cas pour l'instant et pour lesquelles on espère obtenir un certain éclairage.

Finalement, on se demande aussi quel impact ces mesures-là vont avoir sur les constables spéciaux. C'est-à-dire, on sait qu'en ce moment il y a des constables spéciaux dans les salles d'audiences, bon, en matière criminelle. D'ailleurs, on voyait, bon, il y a quelque temps que des audiences devaient être remises par manque de constables spéciaux, parce que des juges refusaient de siéger. Donc, c'est un certain signe qu'il y a un manque de ressources, déjà à l'heure actuelle, pour assurer la sécurité comme on le souhaiterait dans les palais.

Donc, on se dit: Si on arrive avec une panoplie de nouvelles mesures, quel impact ça va avoir sur les constables, quel impact ça va avoir sur les dépenses? Donc, de quoi le ministère va disposer pour essayer d'appliquer ces mesures-là et de le faire uniformément ou de manière cohérente, au Québec, pour pas qu'un citoyen qui demeure plus en périphérie que dans la métropole soit, par exemple, désavantagé ou n'ait pas droit à la même protection?

Alors, évidemment, on endosse l'objectif qui est derrière le projet de loi. On sait à quel point il y a eu des demandes de formulées de différents intervenants du milieu judiciaire, demandes qu'on comprend très bien et qu'on partage, mais on voudra s'assurer de la nécessité de légiférer et de la cohérence par rapport à ce qui se fait déjà. D'ailleurs, il y a quelque temps, quelques mois, on voyait qu'il y avait au palais de justice de Montréal une espèce de détecteur qui déjà avait été mis en place et qui malheureusement a... s'est fracassé, a connu déjà des ratés. On va vouloir savoir si déjà ces exercices-là sont possibles, pourquoi donc cette nécessité-là, et on va avoir, comme je l'ai mentionné, quelques questions sur des aspects plus techniques. Mais à ce stade-ci nous allons voter en faveur du principe du projet de loi parce qu'on croit dans la sécurité dans les tribunaux, et on pense qu'évidemment il y a matière à amélioration. Alors, merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Joliette. Y a-t-il d'autres interventions? M. le député de Chomedey.

M. Gautrin: Mme la Présidente, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission des institutions pour étude détaillée.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, j'ai une annonce à vous faire relativement à des débats de fin de séance. Je vous informe que trois débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui. Le premier débat, sur une question adressée par M. le député de Nicolet-Yamaska au ministre des Finances, concerne les crimes économiques. Le deuxième débat, sur une question adressée par M. le député de Chambly au ministre de la Sécurité publique; elle concerne également les crimes économiques. Et le troisième débat de fin de séance, sur une question adressée par M. le député de Roberval au ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation; elle concerne l'état de la situation des travailleurs forestiers.

M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 18 heures de manière à pouvoir procéder, à ce moment-là, aux débats de fin de séance dont vous venez d'énoncer et de... que vous venez d'énoncer, la liste donc que vous venez d'énoncer.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors donc, il y a consentement? On suspend les travaux jusqu'à 18 heures.

(Suspension de la séance à 16 h 43)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, Mmes et MM. les députés, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux trois débats de fin de séance.

Le premier débat, qui se fera entre M. le député de Chambly et le ministre de la Sécurité publique.

Donc, je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes. Et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes. M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: Merci, Mme la Présidente. J'en profite pour vous souhaiter une bonne reprise parlementaire en cette première journée d'automne.

Alors, effectivement, comme vous le mentionniez, Mme la Présidente, cet après-midi, nous avons questionné le ministre de la Sécurité publique sur les mesures prises tout récemment, annoncées en fait dimanche dernier, pour lutter contre les fraudes financières, et notamment la création d'une équipe mixte de lutte contre les fraude financières, ce qui a été annoncé dimanche dernier par un trio de ministres, dimanche dernier donc.

Et franchement les réponses que nous avons reçues du ministre de la Sécurité publique ne nous ont pas convaincus. Évidemment, je n'ai pas besoin de vous rappeler, Mme la Présidente, que les causes de fraudes financières se sont multipliées au cours des dernières années. Je n'ai pas besoin de mentionner de cas, vous les connaissez, tout le monde les connaît. Et donc les gens, la population, bien sûr ceux qui ont été d'abord victimes de telles fraudes financières mais la population en général, à raison, a exigé du gouvernement qu'il agisse plus agressivement à l'égard des crimes à caractère financier. Et notre formation politique évidemment est d'accord avec ça. D'ailleurs, ça fait plusieurs années qu'on le dit, qu'on souhaite qu'il y ait une lutte plus agressive à l'endroit des fraudeurs à caractère financier. Et la chef de l'opposition, la députée de Charlevoix, l'a d'ailleurs réaffirmé il y a un mois seulement au sortir de notre caucus à Trois-Rivières.

Le problème de l'annonce de dimanche dernier eu égard aux fraudes financières, c'est que c'est manifestement insuffisant. Vous savez, le gouvernement a annoncé, Mme la Présidente, pour s'attaquer aux fraudes financières du type de celles dont on parlait tantôt, une équipe de 11 personnes seulement, 11 personnes au total, dont six enquêteurs de la Sûreté du Québec. Il s'agissait, je le mentionne, Mme la Présidente, d'une annonce qui avait été faite dans le dernier budget en mars dernier, donc il y a déjà six mois, et qui était tombée un peu dans l'oubli. Aucun développement n'avait suivi cette annonce faite dans le budget de mars dernier. Finalement, le gouvernement décide d'agir et annonce, dimanche dernier, cette équipe, cette équipe de lutte contre les crimes financiers de 11 personnes.

Je pense que tout le monde va convenir, Mme la Présidente, que c'est insuffisant. Je peux vous dire qu'on n'est pas impressionnés par ce nombre de personnes. Vu le nombre de dossiers, il nous semble que 11 personnes, dont six enquêteurs seulement de la Sûreté du Québec, ce n'est pas suffisant. Ce sont des demi-mesures, c'est ce que nous disions cet après-midi lors de la période de questions, ce sont des demi-mesures. Et je veux qu'on se comprenne bien, là, le gouvernement a évidemment notre appui pour lutter contre les fraudes financières. Je salue l'effort qui a été fait, mais c'est nettement insuffisant. Et voilà pourquoi je me demande pourquoi on n'a pas créé une véritable escouade mixte de lutte contre les fraudes financières.

Vous savez, Mme la Présidente, vous étiez là à l'époque, dans les années quatre-vingt-dix, le crime organisé était un véritable fléau. Et le ministre de la Sécurité publique, Serge Ménard, qui était ministre de notre... dans le gouvernement formé par notre formation politique, le ministre Ménard avait, face à ce fléau, pris une décision courageuse, avait brisé certains tabous, avait regroupé les corps policiers, y avait ajouté des experts, des procureurs qui travaillaient de très près avec les policiers. Et ça a créé donc cette escouade qu'on a baptisée Carcajou, qui est la première véritable escouade mixte, escouade qui luttait contre le crime organisé. Et tout le monde va convenir, au Québec, que ça a été un succès, que les résultats ont été particulièrement intéressants.

Ce que la population nous demande maintenant, c'est d'agir un peu de la même façon en donnant un véritable coup de barre, eu égard aux fraudes financières. Et pourquoi ne pas donc créer une véritable escouade mixte, une escouade qui serait constituée bien sûr d'experts policiers de diverses provenances mais aussi d'experts financiers, de comptables et d'experts financiers, des gens qui ont cette expertise de ce milieu et qui travailleraient de très, très près avec des juristes, avec des avocats et comme c'était le cas lors de l'escouade Carcajou?

M. Dupuis: Pour les citoyens qui seraient assez courageux de nous écouter à cette heure-ci, Mme la Présidente, je veux simplement signaler un certain nombre de choses. D'abord, une opposition qui serait contente d'une annonce qu'on a faite, je n'ai pas encore vu ça à date, puis ça fait depuis 1998 que je fais de la politique active, avant ça depuis 1985 dans les cabinets politiques, comme le député de Chambly. Une opposition qui est contente, je n'ai jamais vu ça.

Aujourd'hui, M. le Président, le député de Chambly nous dit que l'annonce qu'on a faite dimanche dernier est insuffisante. Il est tout seul à dire ça, parce que, depuis l'annonce qu'on a faite dimanche dernier, tous les observateurs ont dit soit que c'était un geste courageux soit que c'était un pas dans la bonne... Yves Michaud, Yves Michaud, ce n'est pas notre ami à nous autres, Yves Michaud, là, Yves Michaud dit que c'est un pas dans la bonne direction. Le député de Chambly n'est pas capable de dire ça parce qu'il est dans l'opposition, puis, dans l'opposition, on s'oppose, ça fait partie des choses.

Ça, c'est la première chose que je veux dire, deux annonces. Une annonce pour une intensification des mesures, en collaboration avec l'Autorité des marchés financiers pour les criminels à cravate, et une deuxième annonce de l'ajout de 17 policiers, trois procureurs de la couronne, des gens qui vont travailler avec deux fonctionnaires du ministère du Revenu, deux fonctionnaires du ministère des Affaires municipales, deux fonctionnaires du ministère des Transports qui sont des experts dans leurs domaines à eux, pour enquêter sur toutes les allégations que n'importe qui pourrait faire au Québec au sujet d'allégations de corruption et de malversation. Donc, deux annonces.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie M. le député de Chambly. Alors, nous allons procéder maintenant au deuxième débat de fin de séance entre le député de Nicolet-Yamaska et le ministre des Finances, également sur le sujet des crimes économiques. Je vous cède la parole, M. le député, pour cinq minutes.

M. Aussant: Merci, Mme la Présidente. On le disait aujourd'hui à la période des questions, l'affaire Norbourg est apparue il y a plus de quatre ans, faisant des centaines de victimes en fait, malheureusement. Et, malgré le grand spectacle de la fin de semaine avec trois ministres qui étaient là, le PDG de l'AMF qui était là, la Sûreté du Québec, effectivement, à court terme, il y a des mesures qui pourraient être établies qui pourraient avoir un effet concret et immédiat qui manquent dans ce plan-là. Et c'est vrai qu'il faut se concentrer sur les peines qu'on doit donner à ceux qui sont pris, qui ont déjà été pris, et ces gens-là méritent les peines aussi sévères que possible avec la gravité des crimes qu'ils ont faits, mais il y a aussi l'élément prévention qu'il ne faut pas ignorer du tout là-dedans. Et, du point de vue de l'élément prévention, il y a des mesures, comme je le disais, à très court terme qui peuvent être établies, qui n'ont pas été prises en compte dans ce plan-là.

Je parlerais ici, entre autres, de ce que j'ai mentionné à la période des questions, le fait que ça devienne impossible au Québec pour quiconque de pratiquer sans être inscrit à l'AMF. Évidemment, il ne faut pas se fier aux fraudeurs pour s'inscrire à l'AMF de façon obligatoire, mais on pourrait passer par les épargnants eux-mêmes. Il pourrait devenir impossible pour un épargnant de donner des sommes à gérer à un professionnel de la finance sans d'abord avoir une preuve d'inscription de ce professionnel de la finance là. Ça, c'est un système qui pourrait être établi assez rapidement et qui ne fait pas partie du tout du plan actuel du gouvernement.

Il y a aussi, on en a parlé, la possibilité d'examiner l'établissement d'un fonds universel qui couvrirait tous les épargnants du Québec. Les événements de fraude sont très médiatisés quand ils surviennent, mais ils sont quand même une minorité, une minorité dans toutes les épargnes que les Québécois placent avec une multitude de conseillers financiers, de gestionnaires, de planificateurs, etc. Donc, il faudrait examiner la possibilité de faire en sorte qu'une part minime de ces investissements-là aille à un fonds d'indemnisation des victimes, qui... part minime qui ne paraîtra pas tellement dans les épargnes de tout le monde, mais qui, comme un événement rare arrive de temps en temps, pourrait couvrir cet événement-là. C'est pour ça qu'on pense qu'un fonds d'assurance universelle devrait au moins être examiné et étudié pour pouvoir dédommager toutes les victimes de fraude, parce qu'actuellement, on le sait, une grande partie des victimes qui ne seront pas dédommagées et qui ne revoient jamais la couleur de leur argent, même pas une fraction de.

Aussi, une autre chose qu'on pourrait examiner, et on parlait d'une commission, nous, pour faire ça, donc une commission qui n'aurait pas nécessairement besoin d'être une commission très, très longue et fastidieuse, mais juste quelques jours avec des experts qui pourraient venir nous dire ce qu'ils en pensent, de ces idées-là, de mettre en place tout de suite un système qui ferait en sorte qu'on ne peut pas donner nos épargnes à un professionnel de la finance sans avoir une preuve que cette personne-là est inscrite à l'AMF. Dans le cas de M. Jones, on sait qu'il a été actif pendant des années sans être inscrit à l'AMF. Ça devrait être impossible de faire ça au Québec, point à la ligne. Il ne devrait y avoir aucune façon pour quelqu'un de recueillir l'argent d'un déposant sans que le déposant ait une preuve d'inscription de cette personne-là.

Donc, une autre possible, disons, suggestion à explorer en commission, si on pouvait avoir une commission rapide de quelques jours, ce serait peut-être la création d'un ordre professionnel. Il faudrait en discuter, voir les pour et les contre, un ordre professionnel de planificateurs financiers ou de gestionnaires, aller voir ce que ça pourrait amener comme avantage dans la situation actuelle. Donc, ce qu'on avait suggéré, nous, c'est de tenir une commission dès la rentrée. Donc, on y est, on y est, là, à la rentrée. Donc, il faudrait, à notre avis, appeler une commission spéciale là-dessus, s'il le faut, mais de quelques jours, qui pourrait recevoir des experts financiers, des experts légaux, des experts en sécurité publique, des experts, en fait, dans tous les domaines qui touchent à ces cas de fraude là, et qui pourraient nous indiquer les pour et les contre de certaines suggestions.

Donc, il y en a eu d'autres. J'ai mentionné ici le fonds d'assurance universelle ou un ordre professionnel ou un système qui fait que c'est impossible de ne pas avoir de preuve d'inscription, mais ces experts-là pourraient aussi nous apporter de nouvelles idées. Si on fait juste le débat ici à 125, et il n'y a pas plusieurs spécialistes financiers dans l'Assemblée ici, mais on pense qu'on rate sans doute plusieurs bonnes idées et aussi on pourrait avoir l'apport de ces professionnels-là, de ces experts-là, lors d'une commission de quelques jours. Comme je le disais, ça n'a pas besoin d'être une commission qui s'éternise, même si le leader du gouvernement nous a déclaré que, quand il y avait une commission, les décisions étaient prises et que ça ne servait à rien de toute façon. Nous, on pense qu'une commission peut être utile pour entendre les experts qui viennent donner leurs points de vue à des députés qui ne sont pas toujours des experts dans tous les dossiers qu'ils étudient.

Donc, on invite encore une fois le gouvernement à être ouvert à la tenue d'une commission de quelques jours pour recevoir des spécialistes qui pourraient nous dire ce qu'ils en pensent, les pour et les contre d'avoir un fonds de couverture universelle et un système à mettre en place très rapidement pour s'assurer qu'on ne puisse plus donner notre argent à quelqu'un sans avoir d'abord une preuve que cette personne-là est inscrite à l'AMF. Merci.

M. Bachand (Outremont): Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, quand un épargnant perd les épargnes de toute une vie, arnaqué par un fraudeur, on ne peut pas rester insensible à ça, parce que ce n'est pas juste une fraude financière où vous perdez un peu d'argent, vous perdez... Vous êtes lavé et vous n'avez pas l'âge pour vous reprendre. J'ai rencontré des victimes, etc., et, comme gouvernement, comme ministre des Finances, on ne peut pas rester insensible à ça.

Je rappellerais... J'ai presque le goût de ne rien dire, je vais faire attention, mais je rappellerais à notre ami député de Nicolet-Yamaska qu'il a mentionné deux noms d'affaires en cours devant les tribunaux. Évidemment, c'est très imprudent. Moi, donc, je ne parlerai évidemment d'aucun cas qui est là, on parle globalement des fraudes financières. Si on veut donner des exemples, on parlera de Madoff, aux États-Unis. Et donc, quand on perd les épargnes de toute une vie, il faut, comme législateurs, qu'on agisse.

M. Aussant: Merci, Mme la Présidente. Bien, malgré tout ce que le ministre nous décrit comme mesures récentes de son gouvernement pour améliorer l'efficacité du système financier, il y a quand même des cas très récents de fraudes spectaculaires et qui sont très médiatisées. Donc, force est de constater qu'il y a encore des grands progrès à faire. Et je voudrais revenir sur sa réplique à mes suggestions en fait.

La suggestion de faire en sorte que ce soit impossible de gérer sans être inscrit, ce n'était évidemment pas à l'endroit des gestionnaires eux-mêmes, qui pourraient toujours ne pas s'inscrire, mais c'était de faire en sorte que ce soit impossible pour un épargnant de donner de l'argent à quelqu'un qui ne serait pas inscrit, donc qu'il y ait une preuve automatique nécessaire d'inscription avant qu'on puisse remettre nos sous à un professionnel de la finance.

Maintenant, quant à la suggestion du fonds d'indemnisation, c'est un fonds qui, et encore une fois ça devrait être étudié en commission, les technicalités de la chose et les pour et les contre, avec des spécialistes de part et d'autre, mais c'est un fonds qui pourrait être financé à même les investissements eux-mêmes et non de la part des professionnels, comme le ministre semblait le suggérer.

Donc, comme je le disais, les événements de fraude sont relativement rares. Parmi toutes les sommes qui sont investies par les Québécois, toutes les sommes qui sont épargnées chaque année, disons, les événements de fraude sont assez rares, ce qui veut dire que c'est une infime partie des investisseurs qui sont floués. Malheureusement pour eux, les conséquences sont absolument catastrophiques, mais c'est quand même une petite partie des investisseurs qui sont floués, donc une très petite partie des épargnes pourrait probablement couvrir cette petite partie des investisseurs qui sont floués.

Et je pense qu'encore une fois ça vaudrait définitivement la peine d'avoir une commission de quelques jours là-dessus pour entendre les experts sur comment pourrait être instauré un tel fonds et comment pourrait être instauré aussi le fait de faire en sorte que ce soit impossible de remettre son argent à quelqu'un qui n'est pas inscrit puis qui, en bout de ligne, va dilapider nos épargnes. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Nicolet-Yamaska. Ceci met fin au deuxième débat de fin de séance.

Nous allons maintenant procéder au troisième débat entre M. le député de Roberval et le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation concernant la situation des travailleurs forestiers. M. le député de Roberval, vous avez cinq minutes.

M. Trottier: Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, je voudrais souhaiter la bienvenue au nouveau ministre du Développement économique et je vais lui expliquer un petit peu plus la situation, compte tenu du fait que je pense que c'est tout à fait normal, quand on arrive, de ne pas connaître l'ensemble des événements, et je vais lui poser des questions précises.

Également aussi, c'est qu'il y a une baisse d'évaluation au niveau de la municipalité. C'est que, souvent, dans des petites municipalités, s'il y a une usine importante, c'est que l'évaluation va être autour de 10 %, 15 %, 25 % d'évaluation. Et c'est évident que, si l'usine ferme, à ce moment-là, c'est l'ensemble des intervenants qui vont devoir supporter ça. Il n'y a plus d'emploi. Les gens doivent quitter. La valeur des maisons est baissée. Et la municipalité se ramasse avec plus de problèmes. C'est un véritable drame. Et c'est pour ça qu'il faut voir ça différemment. Ça prend des politiques spécifiques pour ces régions-là qui sont affectées davantage, parce que, sinon, si on met les mêmes politiques, ça ne fonctionnera pas.

Également aussi, c'est que, quand j'ai vu le nombre de personnes qu'il y avait hier à la manifestation, j'étais sincèrement très impressionné. J'étais sur le perron de l'église, là, je dois vous dire: 5 000 personnes, c'est le tiers de la population de la ville, je reconnaissais beaucoup de gens là-dedans, ça interpelle, ça interpelle. Ça veut dire qu'il y a une profonde inquiétude.

Et ce que je voudrais vous demander comme question, c'est: les retraités. Il y a beaucoup de retraités qui étaient là, qui se demandent qu'est-ce qui va arriver avec leur fonds de pension. Qu'est-ce que vous allez faire avec ça?

Bon. Vous avez mentionné, la semaine dernière, que vous n'aviez pas... vous n'aviez pas, on pourrait dire, de problème idéologique avec le fait que vous pourriez prendre des actions dans l'entreprise. Est-ce que vous pourriez expliquer davantage votre position par rapport à ça? Comment ça pourrait se passer? Ce serait quoi, le fondement de tout ça?

Également aussi, on dit qu'il y a beaucoup de... présentement, c'est qu'il y a des centaines de travailleurs qui vont possiblement perdre leur emploi, puis il va y avoir aussi des dommages collatéraux à côté de ça. Il y a beaucoup de gens qui vont à la fois perdre leur emploi et diminuer le nombre d'impôt que vous recevez. Et ces gens-là vont tomber sur l'aide sociale éventuellement. À ce moment-là, c'est que vous allez avoir moins de revenus, plus de coûts. Est-ce que vous ne pourriez pas vous servir de ce levier-là pour justement avoir des mesures qui vont réussir à relancer cette entreprise-là?

Et finalement ce que je vous demanderais, c'est: Concrètement, quelles sont les mesures que vous allez prendre à court terme pour redonner confiance aux gens, parce que, là, la confiance n'est plus là? Quelles sont les mesures à court terme que vous allez prendre pour réouvrir cette usine-là? Et quelles pressions, quelles pressions allez-vous faire sur l'entreprise AbitibiBowater, qui, dans le fond, laisse les gens dans l'incertitude? On ne sait pas ce que l'entreprise va faire avec ça. Vous avez le pouvoir d'intervenir. Quand les gens sont rendus au gouvernement, c'est parce qu'ils n'ont plus d'autres solutions. Vous êtes, on pourrait dire, la dernière chance. Je vous demande: Qu'est-ce que vous allez faire, à compter de demain, pour réouvrir cette usine?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Roberval. Je cède maintenant la parole à M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Et je vous rappelle que vous avez un temps de parole de cinq minutes.

M. Gignac: Merci, Mme la Présidente. Je tiens à remercier le député de Roberval de me donner l'occasion d'expliquer davantage ma pensée. Vous me permettrez de dire premièrement que l'économie mondiale a vécu, ces derniers mois, une crise sans précédent, en fait la pire en 60 ans, que le monde entier en vit les répercussions. Ses turbulences ont de l'effet sur la planète entière. Certaines entreprises voient leur plan d'affaires... doivent revoir leur plan d'affaires, et c'est le cas d'AbitibiBowater, évidemment.

M. Trottier: Oui, merci, Mme la Présidente. J'ai beaucoup de respect pour le nouveau ministre, qui a occupé différentes fonctions, mais je suis déçu de sa réponse, parce que dans le fond j'ai l'impression d'entendre une cassette. Bon, c'est sûr que pour lui c'est peut-être nouveau, mais, dans le fond, qu'on ait des explications sur la situation de la crise, je pense que tout le monde connaît la situation. Je pense que les gens sont rendus plus loin que ça, ils s'attendent à avoir des véritables interventions, parce qu'il ne faut pas oublier que le rôle de l'État, c'est vraiment, là, comme je disais tantôt, le dernier recours. Quand il y a une situation exceptionnelle, on doit prendre des mesures exceptionnelles, et malheureusement ces mesures exceptionnelles là ne sont pas prises.

Quand vous dites qu'il y a des programmes qui ont été mis en place, oui, il y a des programmes qui ont été mis en place, mais, si vous fouillez davantage, vous allez voir que les programmes ne fonctionnent pas. Ce n'est pas de votre faute, vous n'étiez pas là, mais je pense que vous allez être obligé de vous en rendre compte. Prenez le programme Renfort, par exemple, qui était pour venir en aide aux entrepreneurs. Bien, le programme, on n'a pas réussi à modifier les critères. Il faut que les gens aient fait des profits dans les deux dernières années sur trois, et, même quand les gens... J'ai eu un cas dernièrement, quelqu'un qui me disait: Je respecte les trois critères qui devraient me rendre admissible, mais, même en respectant les trois critères, là, on a rajouté d'autres critères qui font que, je veux dire, je ne suis pas admissible. Ça fait que ça ne fonctionne pas, malheureusement. Tu sais, je pense qu'il y a trop de gens qui sont loin du milieu forestier.

Puis, quand vous dites que vous prenez à coeur la forêt personnellement, possiblement, et je pense que vous avez raison de prendre ça à coeur, mais, la semaine dernière, en commission parlementaire, le président du Conseil de l'industrie forestière a demandé clairement à la ministre: Nous, là, on croit que vous ne croyez plus dans l'industrie forestière. Quand le président du Conseil de l'industrie forestière vient nous dire que le gouvernement n'y croit plus, c'est pas mal inquiétant. Et ce qu'il faut s'attendre, c'est que... Comme je disais tout à l'heure, à une situation exceptionnelle, ça prend des mesures exceptionnelles. Bien, qu'est-ce que vous allez faire pour faire en sorte qu'on puisse avoir une industrie du XXIe siècle? Je comprends qu'il y a des restructurations qui doivent se faire, je comprends qu'il y a des fermetures qui vont se faire, mais qu'est-ce que vous allez faire pour avoir une nouvelle industrie qui va remplacer ces usines-là, qui va faire en sorte que, s'il y a des usines qui ferment, on va trouver des nouveaux projets? C'est ça que je voudrais savoir.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Roberval.

Alors, le temps alloué aux débats de fin de séance étant terminé, j'ajourne nos travaux à demain, mercredi 16 septembre, à 9 h 45. Merci et bonne soirée.