(Dix heures trois minutes)
Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, bon mardi matin, chers collègues. Nous allons prendre quelques instants pour nous recueillir, s'il vous plaît.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Affaires du jour
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur le discours
d'ouverture et sur les motions de censure
Alors, ce matin nous aurons évidemment à continuer le débat sur le discours d'ouverture de la session, prononcé par M. le premier ministre le 10 mars dernier, et sur les motions de censure présentées par Mme la chef de l'opposition officielle, Mme la députée de Lotbinière, M. le député de Mercier et M. le député d'Ungava.
Alors, avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 6 h 39 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 18 h 20 min, réparties comme suit: 8 h 17 min au groupe parlementaire formant le gouvernement; 7 h 53 min au groupe parlementaire formant l'opposition; 1 h 9 min aux députés indépendants affiliés à l'Action démocratique; 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique. Et évidemment je suis maintenant invité... j'inviterais maintenant un prochain intervenant, s'il y en a un qui veut bien prendre la parole.
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Évidemment, vous ne pouvez pas tous parler en même temps, ça, c'est la règle que l'on connaît, mais, s'il y en a un, intervenant qui... Alors, M. le député de... Ah! M. le député de Matane. J'avais prévenu, M. le député de Matane, que vous seriez probablement le premier à lancer cette semaine. Alors, c'est à vous la parole, M. le député de Matane.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé: Merci, M. le Président. C'est donc avec honneur et humilité que je m'adresse à vous pour une première fois dans le cadre de la Trente-neuvième Législature, suite à une réélection survenue le 8 décembre dernier qui m'amène ici pour un deuxième mandat. Vous savez, M. le Président, être député de l'Assemblée nationale, c'est un grand privilège. En 2003, j'avais cogné aux portes de l'Assemblée nationale; la porte ne s'était pas ouverte. Elle s'est finalement ouverte en 2007. Elle s'est grandement ouverte en 2008. Vous me permettrez d'exprimer ma gratitude envers les citoyens de la circonscription de Matane, formée de la MRC de Matane et de la MRC de La Haute-Gaspésie, pour leur confiance renouvelée avec, M. le Président, il faut le noter, le meilleur résultat pour un candidat du Parti québécois dans l'histoire de cette circonscription, donc en 40 ans.
Merci à ma famille, mes proches collaborateurs et sympathisants. J'entends être le député de l'ensemble des citoyens. C'est avec responsabilité, intégrité et rigueur que j'entends poursuivre mon engagement pour ma région natale avec énergie et audace au sein de l'opposition officielle, qui représente à la fois une alternative crédible au gouvernement et également un gouvernement en attente. C'est dans un contexte fort particulier que s'ouvre cette session marquée notamment par des symptômes avant-coureurs d'usure gouvernementale et un retour à une certaine suffisance, une certaine arrogance parfois.
M. le Président, on ne croirait pas voir mieux que les quatre chevaliers du malheur qui convergent vers le gouvernement du Québec. D'abord, on apprend qu'on aura un premier déficit en une dizaine d'années. On l'apprendra jeudi de façon plus formelle. La rigueur budgétaire n'est plus de mise, malgré l'héritage considérable... dans cette nature du Parti québécois.
Le décrochage scolaire...
Des voix: ...
M. Bérubé: ...le décrochage scolaire, M. le Président...
Je vais être obligé de répéter ce que j'ai dit, l'année dernière, sur les députés qui chahutent de l'autre côté. Je pense qu'ils s'en souviennent.
Quant au décrochage scolaire, M. le Président, on apprend que les résultats sont les pires depuis 2003. Alors, on a une borne, 2003, qui permet de valider cette information-là.
Pour les urgences, écoutez bien ça, M. le Président. Vous vous souvenez de ce slogan-là, Nous sommes prêts, puis on va éliminer le temps dans les urgences rapidement après l'élection. Alors, ce qu'on dit sur LCN, le 8 février dernier: «Loin de se résorber, les urgences débordent encore une fois. Et maintenant, il n'y a plus de cible.» Alors, c'est un peu dommage. Le ministre a la méthode Toyota. Je pense que, dans le contexte économique actuel, où c'est dur pour tout le monde, la dernière chose que Toyota veut voir, c'est d'être associée à une technique comme celle-là, une méthode comme celle-là qui ne fonctionne pas dans les urgences, M. le Président.
Et la Caisse de dépôt évidemment, où il y a des pertes de 40 milliards de dollars. Et 40 milliards de dollars, c'est considérable: c'est 40 000 millions de dollars. C'est le salaire annuel, à l'échelon le plus élevé, de 710 714 infirmières, M. le Président. C'est également le prix de 229 098 maisons au prix régulier, selon une compilation du Journal de Montréal. C'est des conséquences sur l'augmentation des tarifs et sur les cotisations également. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, on a une préoccupation pour le pouvoir d'achat des citoyens et également leur capacité de payer. C'est considérable, ça mérite un examen complet.
Je tiens à rappeler encore une fois que, de ce côté-ci de la Chambre, à l'époque où le Parti libéral était dans l'opposition, il réclamait à grands cris une commission d'enquête pour des pertes de 30 millions de dollars à Montréal Mode. Alors, deux poids, deux mesures. J'espère qu'on en saura davantage, mais, jusqu'à maintenant, à avoir écouté la commission parlementaire de vendredi dernier, il apparaît que c'est un exercice jusqu'à maintenant peu périlleux pour la ministre des Finances. Il faudra aller plus loin dans ce sens-là.
La Caisse de dépôt, c'est un instrument collectif qu'on s'est donné pour intervenir dans l'économie québécoise et intervenir dans l'économie des régions. Et, moi, j'ai écouté avec beaucoup d'attention un extrait d'une réponse que la ministre des Finances a accordée à mon collègue le député de Rousseau, où elle disait, la semaine dernière, et c'est ça qui m'inquiète un peu, elle dit: «Rappelons-nous, la Caisse de dépôt est là pour protéger le bas de laine des Québécois, et, contrairement... et, contrairement à ce que vous voulez faire, vous, prendre 10 milliards pour aller [investir] et choisir les projets en région...» Alors, pour tous les députés des régions qui sont membres de cette Chambre, je crois que c'est une phrase qui est inquiétante. Moi, en tout cas, là, en Gaspésie puis au Bas-Saint-Laurent, ça m'inquiète d'entendre que la ministre des Finances ne trouve pas nécessairement que c'est une bonne idée d'intervenir en région.
Ça, c'est seulement depuis le début de la session parlementaire, M. le Président. Le temps va être long. Et, malgré ça, le 8 décembre dernier, le Parti libéral a été sanctionné durement dans le comté de Matane. Une autre statistique, le Parti libéral a obtenu, dans le comté de Matane, son pire résultat depuis 1890, depuis la création du comté de Matane. Alors, il a été sanctionné déjà durement là-dessus, et manifestement le message n'a pas passé encore.
De nombreux dossiers importants présentement, dans le comté de Matane, m'interpellent, interpellent également les ministres responsables, et je vais en noter quelques-uns à quelques jours, quelques heures du budget.
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(10 h 10)
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D'abord, le dossier de la forêt. Vous savez que le coeur industriel de la ville de Matane s'est un peu arrêté avec l'arrêt de production de Smurfit-Stone, de Tembec, de GDS également et de d'autres scieries comme Cedrico, Deniso Lebel également. Alors, c'est fort inquiétant. Et, nous, ce qu'on veut, c'est que nos travailleurs puissent être soutenus par le gouvernement, d'avoir l'attention du ministre. Et je me réjouis d'apprendre depuis hier qu'il y aura une rencontre entre les fiers travailleurs syndiqués de Tembec et Smurfit-Stone et le ministre, et j'espère qu'il pourra nous accorder tout le support nécessaire en ce sens-là. Parce que les travailleurs forestiers, vous savez, M. le Président, de la Gaspésie puis du Bas-Saint-Laurent, ils veulent travailler chez eux. Ils ne veulent pas aller travailler dans les mines à 600 ou 1 000 km de chez eux, comme l'a indiqué le premier ministre durant la campagne électorale. Ils veulent travailler chez eux. Moi, je me souviens d'avoir entendu souvent, durant la campagne électorale, dire qu'il y avait un plan Nord, oui, puis je pense que le député d'Ungava a bien indiqué qu'il y avait encore plusieurs étapes à franchir avant d'y arriver, mais d'abord, nous, chez nous, c'est un plan Matane. On veut que les gens travaillent dans la région de Matane, dans la Haute-Gaspésie, et c'est notre premier choix dans ce sens-là.
Toute la question des infrastructures est également importante. Vous savez que le centre sportif Alain-Côté chez nous a besoin de financement. C'est une infrastructure importante pour la population. Et ce que la mairesse de Matane a annoncé lundi dernier de la semaine dernière, c'est que, comme elle n'avait aucune confirmation, elle est obligée de reporter les travaux de un an. Je pense que minimalement il faut accompagner les élus municipaux pour leur donner l'heure juste. Alors, faute de réponse gouvernementale, on est obligé d'annuler un beau projet comme celui-là.
Par contre, il y a des projets qui s'annoncent beaucoup mieux. Je pense au plan du réseau routier, par exemple. Alors là, en Gaspésie, bien, il y a eu des annonces importantes. Et évidemment on aurait aimé en avoir plus.
Je vous donne un comparatif, quatre comtés, quatre comtés qui se ressemblent en termes de superficie. Alors, les annonces dans le comté de Matane, c'est à peu près 18 millions de dollars. Dans le comté voisin, Matapédia, un peu la même dimension, 19 millions de dollars. Mais la manne, elle est plutôt vers l'est, dans deux comtés libéraux ? je vois la ministre: 41 millions de dollars dans Bonaventure et 43 millions dans Gaspé. Alors, comparer, c'est réfléchir un peu. Et qu'est-ce qui s'est passé? 43 dans Gaspé, 41 dans Bonaventure, 19 dans Matapédia, 18 dans Matane. C'est intéressant, hein? C'est les chiffres du ministère des Transports. Je vois le ministre qui est là. Je ne sais pas s'il veut contester ce que je viens de dire. Il n'y a pas eu d'annonce dans Matane cette année, M. le ministre.
Les avantages fiscaux pour les régions ressources. Les avantages fiscaux pour les régions ressources, c'est quelque chose qui est important dans nos régions pour favoriser l'investissement, pour créer le développement économique également. On a hâte d'entendre la ministre jeudi. La première réponse qu'on a obtenue, nous, là, lors de la campagne électorale, sur l'intention gouvernementale, ça a été de recruter probablement le plus farouche opposant à ce qui se passait en région chez nous, notamment dans la région de Matane: il est maintenant ministre. Il a dit encore, sur la radio locale de son comté hier, que ça allait se régler bientôt grâce à un comité ministériel. Il était assez confiant d'avoir des bonnes nouvelles pour sa région. Vous avez compris que, de notre côté, ça nous inquiète. Alors, on a hâte d'en savoir davantage là-dessus.
C'est un programme qui a bien fonctionné, hein, en 2001, les avantages fiscaux pour les régions ressources, qui a permis, dans la région de Matane en tout cas, d'attirer des entreprises qui ne seraient peut-être jamais venues, dans le domaine éolien entre autres. Et ça a été apprécié, et l'ensemble des intervenants, les élus municipaux, les entrepreneurs, plaident pour que ça puisse demeurer chez nous. Et on compte sur le gouvernement dans ce sens-là.
Le crédit d'impôt pour le retour des jeunes en région, nous, on trouvait que la formule qui avait été annoncée par la chef du Parti québécois, à l'époque ministre des Finances, était une bonne formule. J'espère qu'on aura des modifications qui vont permettre à davantage de jeunes d'en bénéficier; c'est une préoccupation qu'on a. Le plan de relance de la Gaspésie à l'époque où le Parti québécois était au pouvoir, c'était le premier ministre qui était responsable du plan de relance de la Gaspésie, et maintenant ce n'est plus le cas. Et ça a été également l'engagement de la chef du Parti québécois de devenir présidente du plan de relance de la Gaspésie. On pense que la Gaspésie a besoin de toute l'attention nécessaire, et, au premier chef, celle du premier ministre du Québec, et, en ce sens-là, on n'a pas l'attention qu'on avait autrefois.
Internet haute vitesse, on attend toujours le branchement pour tout le monde. Il a fait plusieurs annonces, les gens ne sont pas encore branchés; on y croira quand on le verra. Il n'y a plus de statut particulier pour la lutte à la pauvreté en Haute-Gaspésie. Maintenant, c'est le même montant pour 50 MRC au Québec. C'est une perte nette en Haute-Gaspésie.
L'entrepreneuriat jeunesse, on attend tout le temps une réponse pour avoir une ressource en entrepreneuriat jeunesse. On est une des seules régions au Québec à ne pas en avoir. On se demande pourquoi également. C'est important pour nous.
Donc, tout ça vous indique que la région de Matane et de la Haute-Gaspésie a encore des attentes. Elle a fait des progrès, mais elle a encore des besoins réels. Ces progrès-là, ils ont été constatés par bien des personnes, notamment le premier ministre, qui est venu à Matane durant la campagne électorale. Vous savez ce qu'il disait, le premier ministre? Il disait que, grâce au travail de son équipe, il disait, Matane de 2003 n'est pas le Matane de 2008. Effectivement, le Matane de 2008 est résolument tourné vers l'avenir. Il a donné une réponse au premier ministre le 8 décembre dernier. Il n'a plus peur, le Matane de 2008, il est prêt à aller... Entre l'original et la copie, il aime mieux appuyer l'original quant à la relance des régions.
En terminant, la suite des choses est... Quand je parle d'alternative crédible au gouvernement, c'est également une alternative quant aux idées et quant aux options fondamentales. J'ai la conviction d'appartenir à un grand parti politique, qui est un parti de cause, qui est là d'abord pour donner le pouvoir à la population et pas pour le garder pour lui-même, et, en ce sens-là, notre projet est viable à bien des égards, notamment sur le plan économique. Et laissez-moi vous citer, M. le Président, une étude assez intéressante qui a été faite en 2004, c'est quand même assez récent, qui parle de la souveraineté du Québec. Alors, on dit: «Grâce au libre-échange, l'argument économique contre la souveraineté du Québec ne ferait pas le poids dans un nouveau référendum[...]. Le fait de participer à une vaste zone de libre-échange permet au pays de prospérer, à la condition évidente de demeurer très ouverts aux autres économies[...].
«Sur le plan strictement économique, [...] il ne serait pas tellement difficile pour le Québec de devenir indépendant. Cela peut se faire à [...] coût très bas pour tout le monde [...] je ne vois pas pourquoi il ne réussirait pas. [...]Des petits pays comme le Danemark, l'Islande ou Singapour sont prospères parce qu'ils ont une économie ouverte, ajoute le professeur» que je vous nommerai. «Il n'y a aucune raison pour qu'un petit pays ne réussisse pas.» Il n'y a «rien d'insurmontable dans le cas du Québec, à [la] condition qu'il demeure membre de l'ALENA». Alors, qui dit ça? Alberto Alesina, directeur du Département d'économie de l'Université Harvard, et son collègue, le Département de droit, également. Ils ont signé ça ensemble dans une publication qui s'appelle The Size of Nations. C'est un argument d'autorité intéressant, que je voulais soumettre à la Chambre dans le cadre de ce débat-là.
Donc, M. le Président, comme député de Matane, je suis, évidemment comme l'ensemble des parlementaires, inquiet pour notre économie, pour nos citoyens dans ce tumulte économique là, mais je suis d'autant plus inquiet de la réponse qui est apportée par le gouvernement en place. Si, après seulement deux semaines, on a déjà toutes ces inquiétudes-là partagées par la population, je pense que les quatre années vont être très, très longues. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Matane. J'inviterais maintenant à prendre la parole Mme la députée de Laporte et ministre du Tourisme.
Mme Nicole Ménard
Mme Ménard: M. le Président, c'est avec une grande fierté et beaucoup d'émotion que je me tiens ici debout en cette Assemblée, au début de la Trente-neuvième Législature, comme députée du comté de Laporte, ministre responsable de la Montérégie et ministre du Tourisme.
Permettez-moi d'abord, M. le Président, de prendre quelques instants pour remercier mes proches qui me soutiennent chaque jour dans l'accomplissement de mes fonctions politiques comme dans ma vie personnelle.
Je tiens également à remercier les électeurs du comté de Laporte, qui m'ont réitéré leur confiance pour un deuxième mandat consécutif. Merci pour cette belle marque de loyauté et pour votre confiance envers le Parti libéral et les idées que nous défendons. Vous me permettrez de m'adresser particulièrement à eux. Ce ne sont pas seulement les grands projets que nous avons développés ensemble, mais aussi une belle amitié. Le rôle premier d'un député est d'être présent pour ses citoyens, et c'est ce que je me suis efforcée de faire au quotidien. Vous savez, c'est toujours un plaisir de vous accueillir au bureau de comté, de vous saluer sur la rue, d'aller vous rencontrer et de vous visiter.
Je profite également de l'occasion pour souligner le travail de tous les bénévoles qui m'ont gentiment accordé leur temps durant la dernière campagne électorale. Je ne vous apprends rien en vous disant qu'une campagne ne se gagne pas seule. C'est le résultat d'une équipe de personnes dévouées, présentes dans les bons comme dans les mauvais moments. Je ne saurais tous vous nommer tellement vous êtes nombreux. Vous saurez vous reconnaître. Votre appui a été pour moi ma source d'énergie durant ces 33 jours de campagne. Je tiens cependant à remercier tout spécialement mon organisateur en chef et mon équipe électorale, qui ont orchestré la campagne avec passion et rigueur.
n(10 h 20)n Les défis à relever dans le comté sont nombreux. Je suis déjà plongée dans plusieurs dossiers cruciaux sur lesquels je compte travailler avec acharnement afin d'apporter au comté toute mon énergie et mon soutien. Je veux que le prochain mandat en soit un de collaboration entre les différents acteurs locaux afin que nous puissions ensemble relever les défis importants auxquels nous devrons faire face.
Le premier ministre m'a confié la responsabilité de la région de la Montérégie, et j'en suis très fière. Je suis honorée de la confiance qu'il m'a accordée. M. le Président, il s'agit d'une région qui me tient particulièrement à coeur; j'y suis née, j'y ai grandi et j'y vis encore. Que ce soit dans mon ancienne vie ou dans les tâches qui m'ont été confiées depuis 2007, le développement de la région de la Montérégie est primordial pour moi. Avec près de 20 % de la population du Québec et aussi près de 20 % des comtés de la carte électorale, la région de la Montérégie se situe au deuxième rang, derrière Montréal. La Montérégie est composée de 14 municipalités régionales de comté, d'une agglomération, de 176 municipalités, de trois conférences régionales des élus ainsi que de 13 commissions scolaires, dont neuf francophones et quatre anglophones. Nous pouvons constater que la Montérégie est une région importante du Québec; sa diversité et son potentiel, à tous les niveaux, sont exceptionnels.
Depuis le début du mois de janvier, M. le Président, j'ai eu la chance de rencontrer les principaux leaders de la région. Je profite de l'occasion pour les saluer et aussi souligner leur grande détermination à participer au développement économique, culturel, social et touristique de notre région. Tous et chacun sont des acteurs de coeur et d'action qui contribuent à leur manière au développement harmonieux de cette belle région. Située sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, à la périphérie de Montréal, de l'Ontario et des États-Unis, notre région dispose d'une série d'axes de transport ? maritime, ferroviaire, autoroutier et aérien ? qui relient aux grands centres industriels du Nord-Est américain. C'est un atout indéniable.
M. le Président, tout au long de mon mandat, je veillerai à soutenir le dynamisme de la région en favorisant l'accroissement de l'activité économique tout en gardant en tête la nécessité de la notion de diversification et de la création d'emploi. En cette période de ralentissement économique, je continuerai à défendre et à encourager les entreprises montérégiennes. Au cours des prochains mois, nous devrons être solidaires afin de mieux passer à travers de cet essoufflement économique. Au retour des jours meilleurs, nous serons positionnés pour profiter de la relance. Pour nous démarquer et faire face aux défis de la conjoncture actuelle, nous nous devons de proposer des idées différentes dont les produits visent l'excellence. Nous devons profiter de ce ralentissement pour positionner la Montérégie dans un Québec fort.
J'en viens à penser particulièrement à l'industrie touristique de la région de la Montérégie. Le tourisme est un moteur de développement économique important que la Montérégie, comme toutes les autres régions du Québec, ne peut se permettre de mettre de côté. À ce sujet, M. le Président, une autre fonction importante m'a été confiée, le 18 décembre dernier, en m'accordant une place au sein du Conseil des ministres comme ministre du Tourisme. Le tourisme est un important moteur de développement économique, le seul véritablement présent dans toutes les régions du Québec. Ce secteur économique est constitué de près de 30 000 entreprises créant plus de 137 000 emplois directs. J'attire d'ailleurs votre attention sur le fait que près de 60 % de ces emplois de l'industrie se retrouvent hors des grandes villes. Le tourisme génère un produit intérieur brut de 7,6 milliards de dollars, ce qui représente 2,7 % du PIB du Québec. Ces chiffres traduisent bien l'importance de la contribution du tourisme à la prospérité économique du Québec.
Le tourisme est d'ailleurs la sixième plus grande industrie au Québec au niveau des exportations. M. le Président, mon objectif est de faire passer ce secteur d'activité économique de simple source de revenus complémentaires en région à celui de véritable générateur de richesse pour le Québec, en nous associant à tous les acteurs de l'industrie touristique, qui devront y contribuer. Il s'agit de permettre à l'ensemble des intervenants en tourisme, privés ou publics, de l'ensemble des régions de se regrouper, de travailler à faire prospérer, dans une approche de développement économique et de développement durable, le Québec, sa population, ses régions et ses entreprises touristiques. Toutefois, nous devons tenir compte du contexte actuel de mondialisation et de concurrence des marchés, qui fait en sorte que toutes les destinations touristiques, y compris le Québec, sont en concurrence avec le monde entier, tant pour retenir leurs marchés intérieurs que pour attirer des visiteurs étrangers.
Il est également important que ce développement et ce rehaussement s'inscrivent dans une stratégie globale qui intègre l'ensemble des couleurs, produits et particularités régionales comme autant d'éléments constructifs de la personnalité touristique internationale du Québec. J'ajouterai également, M. le Président, qu'il est essentiel de développer l'offre touristique québécoise dans une perspective de développement durable afin d'assurer la pérennité des ressources engagées et le respect des communautés d'accueil. D'ailleurs, dans le contexte international, il faut savoir que, dans un avenir plus ou moins rapproché, une destination qui ferait fi des principes de développement durable ne serait tout simplement plus une destination touristique de choix. Il est donc impératif de prendre ce virage.
Bien entendu, à cela s'ajoute le contexte économique planétaire actuel que vous connaissez tous. La progression de l'industrie québécoise vers un statut de destination internationale nécessite, de la part des différents acteurs de l'industrie, une adaptation de leurs stratégies et de leurs processus d'affaires. M. le Président, le défi est donc de passer d'un mode de développement basé sur des projets individuels et régionalistes à une approche globale, c'est-à-dire multisectorielle et suprarégionale, du type de celle utilisée dans le développement durable des croisières internationales et du tourisme nordique.
En matière de tourisme nordique, mon ministère s'inscrira dans le plan Nord du gouvernement du Québec. Permettez-moi de citer le premier ministre lors de son discours inaugural. «Nous mettrons en oeuvre le plus grand projet de développement durable jamais entrepris au Québec. Ce sera le plan Nord. Cet immense territoire au nord du 49e parallèle, deux fois grand comme la France, [...] c'est chez nous. Nous partageons ce territoire avec ceux qui l'habitent: les premières nations et les Inuits, les Jamésiens et les Nord-Côtiers. C'est un grand projet de développement.
«[...]C'est à la fois une immense richesse et une immense responsabilité. C'est un projet dont nous ferons un exemple de développement durable.» Fin de la citation.
M. le Président, nous sommes donc en discussion avec les différentes communautés impliquées pour établir avec ces dernières un plan de développement de produits touristiques mettant en valeur leurs richesses territoriales et fauniques, leur terroir et la spécificité de leur culture tout en assurant leur pérennité et le mieux-être de leur population.
Enfin, si nous devons retenir un mot, je vous dirais: Oser. Oser innover afin de faire du Québec une des destinations les plus prisées dans le monde. Oser afin de faire en sorte que le tourisme devienne, durant toute l'année, une source de richesse économique, sociale et culturelle pour toutes les régions du Québec, et ce, dans le respect des principes de développement durable.
En terminant, M. le Président, j'aimerais réitérer que c'est avec fierté, enthousiasme et rigueur que je compte consacrer mes efforts à bien accomplir les tâches qui m'ont été confiées. Et je souhaite à tous les parlementaires une excellente saison sous le signe de la collaboration. Merci de votre attention.
n(10 h 30)nLe Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. Vous avez une question, M. le député de...
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Ah oui? Bien, pas de problème. Je n'ai pas de problème, ça va me faire un grand plaisir de vous céder la parole.
Une voix: ...encore.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Ça va me faire un grand plaisir de vous céder la parole, M. le député...
M. Picard: Merci, M. le...
Le Vice-Président (M. Chagnon): ...de Chutes-de-la-Chaudière.
M. Marc Picard
M. Picard: Merci, M. le Président. Dans un premier temps, je tiens à saluer tous les membres de cette Trente-neuvième Législature, qui auront le privilège de représenter leurs concitoyens dans cette Assemblée. J'aimerais profiter de cette première intervention en Chambre pour saluer et remercier tous les gens qui ont oeuvré à la réalisation de la dernière campagne électorale, qui s'est soldée bien tristement par un des plus faibles taux de participation lors d'un scrutin provincial. Toute la classe politique doit se questionner sur ce taux de participation anémique, qui est un recul pour la démocratie québécoise. En tant que membre du comité travaillant à l'amélioration de la Loi électorale, je me questionne sur les améliorations souhaitables pour redonner le goût de la démocratie à la population du Québec. J'ai confiance que tous les partis politiques participant à ces travaux redoubleront d'efforts pour explorer sérieusement des pistes de solution permettant de redonner confiance aux électeurs québécois.
J'aimerais également remercier mes électeurs et électrices du comté des Chutes-de-la-Chaudière, qui, pour une troisième fois, m'ont accordé leur confiance pour que je les représente en cette Assemblée. Je veillerai à faire honneur à cette confiance exprimée à mon égard et au travail accompli par le passé. J'ai toujours placé le citoyen au coeur de mes actions, et c'est de cette manière que je poursuivrai mon implication.
Au cours des six dernières années, j'ai rencontré des milliers de citoyens. Cette période bouillonnante d'activités, d'échanges et de décisions s'est traduite par des résultats concrets. Malgré tout, beaucoup de travail reste encore à faire dans mon comté pour améliorer la qualité de vie de tous et chacun. Les défis qui se présentent à moi sont de taille, et je suis prêt à les relever, M. le Président.
Je suis fier de dire que, depuis quelques années, la circonscription des Chutes-de-la-Chaudière, qui représente la partie ouest de la ville de Lévis, est en quelque sorte le nouveau berceau du Québec. Le nombre de naissances en 2007, pour ce comté, représentait plus de 60 % de toutes les naissances de la ville de Lévis. Selon le recensement 2006, le comté des Chutes-de-la-Chaudière avait une proportion de jeunes de 0-14 ans de 21 %, alors que celle du Québec est de 17 %. Nous avons également vu, en 2006, sa population augmenter de 8 %, soit 4 % de plus que pour l'ensemble du Québec.
Je ferai tout en mon pouvoir, autant avec mon chapeau de député qu'avec celui de porte-parole en matière de famille et d'aînés, pour que la voix des familles soit entendue à l'Assemblée nationale. Plus que jamais, en période d'incertitude économique, les familles doivent être entendues pour que leurs besoins soient pris en considération. Si nous pouvons nous vanter d'avoir l'une des populations les plus jeunes et dynamiques du Québec, il est tout de même important de planifier nos besoins en services offerts aux aînés, et ce, afin de répondre aux différentes demandes.
Avec les années, le vieillissement de la population change le visage de toutes les villes du Québec. En 2006, 6,2 % de la population des Chutes-de-la-Chaudière était âgée d'au moins 65 ans, soit 1,5 % de plus qu'en 1996. Cette tendance à la hausse n'ira qu'en grandissant, car la vague des baby-boomers déferlera sans relâche pendant plusieurs années. C'est évident, M. le Président, que je veux voir grandir nos enfants dans un milieu d'avenir et donner plus d'autonomie aux jeunes familles. Mais il est primordial de poser des gestes afin de permettre à nos aînés de vivre dans la plus grande dignité humaine. Nous devons nous assurer que toutes les options soient offertes aux personnes âgées ainsi qu'à leurs proches afin qu'ils puissent choisir leur milieu de vie et recevoir les services appropriés. M. le Président, nous devons améliorer leur qualité de vie en privilégiant le maintien à domicile des personnes âgées, en leur offrant tout le soutien nécessaire afin qu'elles puissent demeurer le plus longtemps possible dans leur milieu naturel, en soutenant et en outillant adéquatement les aidants naturels, en augmentant les places en CHSLD tout en améliorant la qualité de vie des résidents, en assurant la qualité des soins qu'ils reçoivent tout en exigeant la meilleure sécurité possible, en augmentant les places disponibles en soins palliatifs afin de pouvoir les accompagner dignement vers la mort. Ces milliers de personnes qui ont bâti notre société et qui maintenant partagent leurs connaissances avec les bâtisseurs de demain méritent notre respect et la meilleure qualité de vie possible.
M. le Président, les Chutes-de-la-Chaudière offre un milieu de vie propice à l'épanouissement de ses citoyens. Doté d'un réseau d'infrastructures sportives et récréotouristiques des plus complets, le comté est également un milieu où fleurissent l'art et la culture au milieu d'une vie citoyenne animée par plus de 400 organismes communautaires. Un milieu si actif et si diversifié comme le nôtre doit toujours maintenir ces services et cette énergie au bénéfice de nos enfants, de nous-mêmes et de nos aînés.
Au cours des dernières années, différents projets ont été réalisés pour augmenter l'offre de service en installations sportives. À Charny, un partenariat de la commission scolaire des Navigateurs, de la ville et des commanditaires a permis la construction d'une palestre pour les activités du club Gymnamic. Le stade de soccer Honco intérieur et la patinoire olympique du centre Bruno-Verret ont été réalisés, M. le Président, sans aucune subvention gouvernementale. Actuellement, nous avons deux projets qui sont sur la table à dessin, soit un complexe aquatique à Saint-Nicolas et un projet de centre d'exploration en sciences et technologie au parc des Chutes-de-la-Chaudière.
M. le Président, un centre d'exploration en sciences et technologie, c'est un lieu qui offre des centaines d'activités et des expériences originales et inspirantes aux petits et aux grands curieux d'ici et d'ailleurs. Offrir un tel projet à la population de Québec, c'est bien plus qu'un rayonnement local et régional. M. le Président, un centre de sciences, c'est un moyen reconnu pour stimuler l'intéressement des jeunes aux sciences et aux technologies, c'est la possibilité d'agir dès maintenant, en amont, sur la pénurie de main-d'oeuvre qui commence déjà à manifester ses effets négatifs, c'est l'augmentation de l'offre touristique dans la région, c'est la chance de donner une grande vitrine à nos entreprises pour faire connaître leurs innovations et c'est aussi faire un choix collectif pour développer le réflexe d'innovation dans l'enfance, le goût d'apprendre et le sentiment de compétence chez les jeunes.
Le développement fulgurant du comté au cours de la dernière décennie prouve bien toute la valeur des talents et de l'entrain qui l'habitent. Par contre, M. le Président, une telle croissance démographique et économique... plusieurs défis nous attendent. Pour ma part, c'est tout le défi du transport en commun de la ville de Lévis ainsi que l'amélioration du réseau routier qui constituent un enjeu crucial et une priorité pour assurer la sécurité et le bien-être de tous. Plusieurs actions posées dans le passé auprès du ministère des Transports ont porté fruit. Par exemple, le gouvernement actuel a fait récemment l'annonce d'un investissement de 17 millions pour les routes du comté des Chutes-de-la-Chaudière. Bravo! Reste à voir si la ministre des Transports sera aussi favorable pour débloquer le dossier du transport en commun de Lévis, qui perdure depuis plus de 15 ans. Je sais que le député de Lévis a également à coeur ce dossier qui freine le développement économique et résidentiel de la ville de Lévis. Il peut compter sur mon appui pour faire avancer ce dossier.
M. le Président, un meilleur réseau de transport en commun améliorerait la performance relative à l'émission de CO2 pour les déplacements des citoyens pour leurs loisirs ou leur travail. Cependant, je tiens à souligner que la population lévisienne se démarque par l'efficacité de sa collecte sélective, avec un taux de récupération de 102 kilos par personne, par année, comparativement à 74 kilos pour la moyenne des autres municipalités de taille comparable au Québec. C'est donc dire qu'à Lévis on recycle plus et même mieux qu'ailleurs. Sur les 60 000 tonnes de matière générées en 2008, près de 25 000 ont été valorisées au lieu de prendre le chemin de l'incinérateur ou du site d'enfouissement. Merci au Lévisiens pour l'avenir de vos enfants par vos bonnes habitudes de consommation.
n(10 h 40)n En terminant, M. le Président, la situation qui perdure dans le secteur forestier me fait craindre des jours difficiles pour un bon nombre de citoyens du comté qui travaillent dans le secteur forestier. En tant que parlementaires sérieux, nous devons cesser toute partisanerie dans la recherche de solutions durables pour que ces travailleurs aient droit à une stabilité pour un emploi, M. le Président.
M. le Président, j'ai ajouté une page ce matin, j'avais rédigé mon texte la semaine dernière, je ne croyais pas que je devrais aborder le sujet de la reconnaissance de notre groupe parlementaire. Je suis toujours optimiste à ce que le gouvernement et l'opposition officielle nous donnent des moyens nécessaires pour bien représenter les 530 000 électeurs qui nous ont demandé de porter leurs voix à l'Assemblée nationale.
M. le Président, vous savez que, pour qu'on puisse bien représenter les citoyens, nous devons avoir des budgets pour pouvoir engager des recherchistes, engager des adjoints, pour pouvoir vraiment porter notre message, le message de l'Action démocratique du Québec. Je dois dire que je suis toujours optimiste, même si j'aurais aimé mieux que ce soit réglé à la rentrée parlementaire, mais je crois que, d'ici quelques heures, quelques jours, on devrait en arriver à une entente. Et, comme disait tout à l'heure la ministre du Tourisme, je demande seulement que le gouvernement ose, ose donner des moyens nécessaires, et ça, c'est pour collaborer avec ce gouvernement de collaboration, pour qu'on puisse suivre les démarches législatives que le gouvernement va amener pour permettre à la population du Québec de sortir grandie de la crise économique que nous vivons.
Merci, M. le Président. Il y a pas eu de question de règlement, et c'est le style que je vais avoir. Et je tiens à souligner que j'ai bien apprécié travailler avec vous lorsque j'étais vice-président lors de la législature précédente. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. Et sachez que c'est une appréciation qui était aussi réciproque. J'inviterais maintenant M. le député de Laval-des-Rapides à prendre la parole.
M. Alain Paquet
M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, le 8 décembre dernier, les citoyens de Laval-des-Rapides m'ont renouvelé leur confiance pour une troisième fois. C'est une grande source de fierté et un grand honneur d'avoir le privilège de les servir, de les appuyer, de travailler en équipe avec eux et pour eux. Je les remercie de tout coeur et je tiens à les saluer et à rendre hommage aux citoyens de Laval-des-Rapides. Chaque jour dans mon comté, je les vois à l'oeuvre. Chaque jour dans mon comté, je les vois démontrer, comme l'affirmaient des jeunes de l'école Mont-de-La Salle, qu'il faut lui donner sa chance pour que le monde change.
La meilleure façon d'avoir des quartiers et un comté qui nous rassemblent, c'est d'avoir des quartiers et un comté qui nous ressemblent. Laval-des-Rapides est habitée par des familles et des gens qui s'activent dans leur milieu, permettant de se l'approprier et de le définir. À titre de député depuis bientôt six ans, j'ai l'occasion d'assurer un rôle de courroie de transmission. J'ai l'occasion, en partenariat avec eux, avec les personnes, avec les organismes de mon comté qui se dévouent, de faire émerger et de concrétiser de nombreuses initiatives. Qu'elles soient culturelles, qu'elles soient sociales, qu'elles soient économiques, ces initiatives font des différences marquées et significatives dans le milieu autour de nous, dans les entreprises, dans les écoles de quartier, au collège, dans les organisations de santé et dans les organismes communautaires dévoués qui répondent à de multiples besoins. La richesse commune de toutes ces institutions réside dans les gens, dans les gens qui y oeuvrent.
Sans aucun doute, la personnalité dynamique et attachante de mon comté tient aux aspirations, aux talents et à l'engagement des citoyens. J'entends continuer à être à leur écoute et à agir pour mettre, ensemble, en valeur l'apport de la diversité de talents de mes concitoyens pour réussir à relever les défis que nous avons à relever et que nous pouvons relever.
Le 15 janvier dernier, le premier ministre me confiait la responsabilité d'agir à ses côtés à titre d'adjoint parlementaire responsable aux dossiers économiques. À cette occasion, j'assiste et j'assisterai sur des questions et des sujets d'actualité. Je serai appelé à offrir des conseils et à développer des recommandations à propos d'enjeux économiques fondamentaux tels que la productivité ou l'innovation, notamment. J'aurai l'occasion de mettre de l'avant, comme je le fais depuis cinq ans, des idées et des moyens pour s'assurer que Laval-des-Rapides et que tout le Québec puissent émerger, sortir renforcés de cette période économique difficile, d'assurer une croissance économique à long terme qui soit beaucoup plus à la mesure de notre potentiel. Je suis honoré de la confiance du premier ministre et du rôle de premier plan qu'il me confie. Je me sens très motivé, dans le contexte économique actuel, à servir le Québec... et qui a la capacité de relever ces défis.
Vous savez, M. le Président, le monde traverse une période économique très difficile. La crise financière qui est survenue d'abord aux États-Unis et qui se propage depuis lors sur la planète fait en sorte que notre économie, l'économie mondiale, est secouée par une crise économique sans précédent. Ce type de crise est inédit à bien des points de vue, tant par sa nature que par son ampleur inégale et la vitesse inégale et variable à laquelle elle se propage.
L'automne dernier, pendant 33 jours, j'ai eu l'occasion, avec mes collègues, nous avons eu l'occasion de parler à nos concitoyens de la crise économique qui s'en venait. Depuis le 8 décembre, pourtant, la tempête économique s'est aggravée. Même si on s'en tire mieux qu'ailleurs, le Québec est affecté. Les économistes et les analystes les plus sérieux ne pouvaient pas prédire une dégradation et ne prévoyaient pas une dégradation aussi rapide que celle que nous avons connue en janvier.
Pourtant, sans sous-estimer ses effets, tout n'est pas noir. Vendredi dernier, Pierre Duhamel, dans le blogue de L'Actualité.com, affirmait et disait: «Les mesures adoptées par le gouvernement [du premier ministre] adoucissent considérablement les effets de la récession.» Il disait aussi: «L'opposition peut crier fort, mais ce sont des faits.» L'Ontario compte, en février 2009, par rapport à février 2008, 131 600 chômeurs de plus. Au Québec, ce sont 38 000 chômeurs de plus. C'est 3,4 fois plus de nouveaux chômeurs en Ontario qu'au Québec. Le taux de chômage est de 8,7 % en Ontario, comparativement à 7,9 % au Québec. Juste dans le secteur de la construction, en février dernier, l'Ontario perdait 43 000 emplois; le Québec en gagnait 1 000, emplois. Pour 2009, comme le dirait le député de Vimont, la Banque Royale prévoit et afficherait une croissance économique de moins 1/2 de 1 %, alors que pour le Canada c'est une croissance négative de 2,4 % pour 2009.
Depuis le début de ce débat, j'ai écouté avec attention ce que disent nos collègues de l'opposition officielle. Malheureusement, je n'ai pas retiré grand-chose de concret jusqu'à maintenant. Le député de Matane parlait bien de sa nostalgie pour le plan de relance de la Gaspésie dans le temps de Mme Marois... de Mme la chef de l'opposition officielle, pardon, mais évidemment, M. le Président, j'imagine qu'il a la nostalgie du scandale et du désastre de la Gaspésia. Ça, c'était l'héritage dont on héritait. Et je vois mes collègues du Bas-du-Fleuve et des Îles-de-la-Madeleine me rappeler ce que ça représentait comme catastrophe.
Partant, lorsqu'on est un député du Parti québécois, ce qui compte, c'est la souveraineté du Québec. Eh oui! oui...
Des voix: ...
M. Paquet: M. le Président, vous voyez, vous les entendez, ce qui compte, c'est la souveraineté, la souveraineté à tout prix et la souveraineté à n'importe quel prix. À les entendre, la souveraineté du Québec ferait pousser les arbres plus vite, l'indépendance du Québec réduirait le nombre de jeunes qui décrochent, la souveraineté du Québec comblerait les besoins de main-d'oeuvre dans le contexte de vieillissement de la population, l'indépendance du Québec réduirait la concurrence internationale et renforcerait les industries du secteur manufacturier qui ont été malmenées depuis 10 ou 15 ans. M. le Président, il fallait y penser, la souveraineté, c'est magique. Bien sûr, nos concitoyens ont bien compris, la majorité des concitoyens l'ont bien affirmé à plusieurs reprises, ils croient plutôt que la souveraineté, ce n'est que de l'illusion.
La chef de l'opposition officielle et chef du Parti québécois affirmait le mois dernier que, si le Québec était souverain, nous serions assis aux grandes tables internationales, où les nations se concertent pour amoindrir les effets de la crise. Bien, M. le Président, comme l'a démontré Alain Dubuc, dans La Presse, ce qu'il a démontré, c'est que la souveraineté du Québec amènerait le Québec à être un parmi 193 dans un énorme auditorium aux Nations unies, aussi important soit-il comme auditorium, mais en rien ne nous assurerait une place au G8 ou au G20 et en rien ne nous permettrait d'être assis à aucune table, à quelque table que ce soit, internationale pour parler d'économie. Ça, c'est la réalité.
n(10 h 50)n Parlons plutôt, M. le Président, d'une vision d'avenir pour le Québec. Et je pense qu'il est important de réaffirmer l'importance de s'engager sur la voie de la croissance économique du Québec, sur la voie d'une confiance dans les moyens des Québécois et des Québécoises. Parfois, je dirais même trop souvent, on a l'impression que le seul péché qui reste au Québec, c'est de créer de la richesse. Je veux bien, je veux bien qu'on débatte de comment on en crée, je veux bien, M. le Président, qu'on débatte de ce qu'on en fait quand on en a et quand on en a créé, mais, de grâce, cessons de débattre si on doit ou non créer de la richesse. Le Québec a besoin de plus, le Québec a besoin de mieux. Il faut rejeter l'adage qu'on est nés pour un petit pain. Et les décisions et les choix que le gouvernement a portés depuis six ans et ceux que nous posons maintenant comme gestes font en sorte de voir grand pour le Québec.
Permettez-moi de partager avec vous cette citation de l'économiste Paul Romer, dans un texte intitulé Risk and Return ou Risque et rendement. Il dit: «...la croissance ne permet pas seulement l'augmentation du niveau de vie, elle contribue aussi à mettre en valeur le meilleur de la nature humaine. [...]Dans un monde sans croissance, le seul moyen pour vous d'offrir à vos enfants une vie meilleure sera de forcer les enfants des autres à une vie moins bonne. [...]Mais, dans un monde en croissance, il n'est plus illogique d'espérer un avenir meilleur pour nos enfants et aussi pour tous les enfants du monde. La croissance économique autorise [...] à la fois l'ambition pour les siens et la générosité envers les autres.» Bien, c'est cette pensée, cette philosophie, M. le Président, qui anime le gouvernement, qui m'anime dans mon engagement politique. Nous ne devons pas bâtir que pour nous-mêmes, mais bien pour nos enfants et nos petits-enfants, ainsi que nos enfants et les enfants des autres.
Justement, la vision du premier ministre du Québec ne se limite pas à la crise mais va bien au-delà. Il a des ambitions pour le Québec. Nous avons un plan pour passer au travers de la crise et préparer le Québec à rebondir. Notre gouvernement a mis de l'avant et a posé des gestes porteurs. Pourtant, à entendre l'opposition, on a l'impression que tout ce qui a été entrepris avant le 17 mars 2009, avant aujourd'hui, ne compte pas. Ça doit être nié, ça n'existe pas. Il n'y a rien de ça, il n'y a jamais rien qui a été fait avant aujourd'hui. C'est pourtant ce qu'on entend. Mais la réalité est tout autre, et les citoyens du Québec bénéficient directement des décisions importantes que notre gouvernement a posées. Si nous avions suivi les prescriptions des critiques de l'opposition officielle à l'époque, le Québec aurait été en récession depuis plusieurs mois, la croissance économique aurait été réduite depuis longtemps.
Nous allons tenir dans la tempête, et nous allons nous mettre en position de rebondir, et nous allons préparer l'avenir. Voici ce qui nous motive. Je vous disais: Nous avons posé les bons gestes, notamment dans le programme d'infrastructures, pour procurer 100 000 emplois et 2 milliards de dollars... en plus de procurer, en plus des infrastructures, des aides financières qui permettent de dégager 2 milliards de dollars d'aide aux entreprises dans le contexte de crise de liquidités qui afflige nos entreprises du Québec.
Nous nous sommes engagés essentiellement dans trois chantiers majeurs. L'emploi demeure une priorité absolue. La formation et l'éducation est une clé essentielle et importante pour assurer l'avenir des jeunes d'aujourd'hui et assurer l'avenir de notre économie, notre société et notre niveau de vie.
Le nouvel espace économique avec le développement de notre potentiel hydroélectrique et énergétique, l'ouverture des marchés et le plan Nord sont tous des éléments qui définissent l'approche et la vision de notre gouvernement, M. le Président. Nous avons le droit d'avoir de l'ambition pour le peuple québécois, et c'est pour ça que nous devons continuer à poser des gestes dans ce sens. Lorsqu'on parle de l'entente Québec-Ontario pour un libre accès au marché, des développements de l'énergie hydroélectrique, éolienne et autres, l'entente avec la France sur la mobilité de la main-d'oeuvre, l'entente avec le reste du Canada sur la mobilité à l'intérieur du Canada, ainsi qu'une entente de libre-échange qui se négocie présentement avec l'Union européenne et le Canada, le plan Nord, tous ces gestes se renforcent les uns et les autres pour permettre au Québec d'émerger.
Permettez-moi de revenir sur certaines de ces initiatives. D'abord, pour créer de l'emploi et développer le Québec, nous avons confirmé une accélération des investissements en infrastructures qui atteindront 41,8 milliards de dollars pour les cinq prochaines années, ce qui s'ajoute à ce qui a déjà été fait. Et, contrairement à ce qu'affirmait la semaine dernière la chef de l'opposition officielle, le gouvernement n'a pas commencé à agir dans les infrastructures après le tragique événement du viaduc de la Concorde. J'invite tous les collègues présents en cette Chambre d'aller vérifier les faits. Les faits ont la tête dure. Lorsqu'on regarde que, de 1996... pardon, de 1976, excusez-moi, jusqu'en 2003, tous les gouvernements ont pelleté par en avant... Ça avait été initié dans le temps de M. Parizeau, ça s'est continué essentiellement pendant 25 ans. Des choses ponctuelles avaient été faites, mais la mauvaise tendance avait été continuée pendant 27 ans.
En 2003, notre gouvernement agissait pour les infrastructures. Déjà à l'intérieur des quatre à cinq premières années, les investissements en infrastructures ont plus que doublé par année. Ça, c'est la réalité, et ça avait commencé bien avant les événements du viaduc du Concorde, contrairement à ce qu'affirme l'opposition. De plus, nous avons été le premier gouvernement à annoncer un plan quinquennal d'investissements massifs en infrastructures. Non seulement était-ce la bonne décision pour le long terme de notre économie, pour augmenter la compétitivité de nos entreprises, pour augmenter les niveaux de vie et les rémunérations de nos travailleurs, parce que c'est ça, la conséquence d'avoir une économie plus productive, mais aussi il s'avère que ce sont des bons gestes même à court terme pour passer à travers la crise. Ce que parle de faire le président Obama, notre gouvernement le fait déjà. C'est une réalité.
Nous avons mis de l'avant le Pacte pour l'emploi, M. le Président, pour répondre aux défis relatifs à l'accessibilité à une main-d'oeuvre nombreuse, plus nombreuse et plus qualifiée. Il y a un an, notre collègue le ministre de l'Emploi et de la Solidarité rendait publics les paramètres et la vision de ce Pacte pour l'emploi et commençait à déployer un plan de 1 milliard de dollars d'investissement sur trois ans pour mobiliser l'ensemble des partenaires, travailleurs ? syndiqués et non syndiqués ? et patronat, pour que tous ensemble travaillions dans le même sens pour répondre notamment au fait que 475 000 personnes prendront leur retraite, au Québec, d'ici trois ans. Pas plus tard que la semaine dernière... ou le 4 mars dernier plutôt, Le Devoir titrait: Le pacte pour l'emploi va bon train.
Déjà des résultats sont à l'oeuvre, pas depuis la semaine dernière, depuis le discours inaugural, depuis des gestes qui ont été posés concrètement par notre gouvernement et qui font une différence à Laval, qui font une différence dans mon comté et ainsi que dans l'ensemble des comtés du Québec, M. le Président.
Lorsqu'on parle de remettre 50 000 personnes à l'aide sociale à l'emploi, c'est parce que nous valorisons le travail et nous valorisons ces personnes-là. Il y a eu des gestes de posés depuis cinq ans. La Prime au travail est un élément qui permet de façon cruciale de lutter contre la pauvreté et d'aider les gens à participer activement à la dignité du travail et à en retirer les fruits. Ça, c'est la réalité, c'est s'attaquer à la lutte à la pauvreté et en même temps parler de croissance économique, ce n'est pas en opposition.
Lorsqu'on parle de persévérance scolaire, M. le Président, bien sûr, comme nous tous en cette Chambre, nous trouvons déplorable que des jeunes décrochent à l'occasion, que trop de jeunes décrochent trop rapidement du secondaire. Au moins, ce qui console: plusieurs raccrochent et réussissent. Le taux de diplomation depuis 2002 a passé de 79,8 % à 85,1 % de jeunes qui terminent avec un secondaire V au Québec. Ça, c'est une bonne nouvelle. Ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas travailler davantage, comme on le fait, mais de continuer à travailler en amont pour réduire le nombre de jeunes qui, pendant un certain nombre d'années, décrochent et doivent raccrocher par la suite. Et c'est à ça que notre gouvernement... et le message du discours inaugural annonce la voie que nous allons continuer dans ce sens-là, comme nous avons pris, lors de la campagne électorale, comme engagement, par exemple, de réduire le nombre d'élèves par classe et de continuer à agir comme on le fait pour l'Aide aux devoirs et d'autres mesures qui seront annoncées.
Lorsqu'on parle de persévérance scolaire, permettez-moi de vous parler d'un exemple, dans Laval-des-Rapides et dans Laval, d'un organisme qui s'appelle Diapason-Jeunesse, qui fait un travail extraordinaire. En 2003, notre gouvernement a levé le moratoire qui était là depuis neuf ans et qui empêchait de nouvelles initiatives dans le Programme d'action communautaire sur le terrain en éducation. En 2003, lorsque nous avons levé ce moratoire, Diapason-Jeunesse fut le premier organisme à bénéficier du changement de vision de notre gouvernement par rapport à l'opposition officielle d'aujourd'hui. Son budget a même été augmenté il y a deux ans, M. le Président. Et, chaque année, j'ai l'occasion de voir des jeunes qui parfois ne décrochent pas mais qui sont sur le bord, qui ont besoin de développer... non seulement qu'on leur démontre et qu'on leur témoigne la confiance qu'on a en eux, ils doivent reconnaître leur propre mérite et leur confiance. Ils doivent développer non seulement des aptitudes, comme doit le faire l'école, mais aussi les attitudes à la réussite. Parce que la réussite attire la réussite, le succès attire le succès, et ce sont des exemples comme ça que nous avons l'occasion et que j'ai l'occasion de voir dans Laval-des-Rapides et qu'on doit multiplier au Québec. Alors, M. le Président, quand je vois le projet avec lequel je travaille, Diapason-Jeunesse, qui est une école de la rue, voici des exemples concrets pour aller encore plus loin, qui vont dans le sens de la vision de notre gouvernement, et c'est de la proximité, c'est concret pour les citoyens de Laval.
n(11 heures)n Lorsqu'on parle d'entrepreneurship, s'il y a un virus qu'il faut propager au Québec, c'est celui de l'entrepreneurship. Il faut être entrepreneur, que ce soit dans la fonction publique, que ce soit dans une entreprise privée traditionnelle, que ce soit dans une entreprise d'économie sociale, à tous les niveaux. Il faut se permettre d'émerger et de réussir, de réaliser les forces du milieu et de bâtir sur ces forces. Et, la semaine dernière, j'avais l'occasion, M. le Président, de présenter, avec des collègues de l'Assemblée, une motion soulignant le travail du crédit communautaire. Bien, lorsque je vois, par exemple, l'organisme SOCLE, dans mon comté, qui est un des 22 membres du Réseau québécois du crédit communautaire, soutenir des entreprises et permettre à des entreprises d'émerger, que ce soit comme Lumi-Ère Média, que ce soit comme Luz Ambiance, que ce soit comme Intérim Santé, et je pourrais en nommer bien d'autres...
J'en vois dans le Bas-Saint-Laurent. D'ailleurs, j'en ai rencontrés la semaine dernière, hein? Je vois le Réseau Accès Crédit du Bas-Saint-Laurent permettre à Emmanuel Berger de réaliser ses rêves d'exploiter un ranch. On parlait de tourisme tout à l'heure. Ça a été réalisé grâce à l'appui que le gouvernement du Québec, pas la semaine dernière, depuis plusieurs années, donne au crédit communautaire, que notre gouvernement a augmenté comme aide et appui à ces organismes de crédit.
Lorsqu'on parle d'hydroélectricité, M. le Président, lorsqu'on parle de développement durable, le développement durable conjugue à la fois la prospérité économique, la juste réponse aux enjeux environnementaux et la justice sociale. Lorsqu'on parle de développer notre hydroélectricité, de prendre notre place à cet égard-là, M. le Président, ce sont des gestes que nous faisons, alors que, pendant neuf ans, l'opposition officielle, quand elle était au gouvernement, a négligé le développement des infrastructures au niveau de l'hydroélectricité. Ça, c'est vrai, M. le Président, c'est la réalité.
Alors, M. le Président, lorsqu'on parle d'un projet comme par exemple l'électrification du transport collectif, comme on a annoncé hier à Laval, un projet qui est en train d'être mis sur pied à Laval, on voit des exemples encore concrets d'allier développement durable et développement économique.
M. le Président, lorsque nous sommes forts comme Québec, tant dans l'adversité que dans la prospérité, notre attitude face au succès détermine notre vrai progrès. Seule notre détermination va nous conférer notre envergure en tant que nation. Et la plus grande richesse du Québec demeure sans doute celle des femmes et des hommes qui prennent place activement là où ils se trouvent, agissant avec dynamisme pour concrétiser leurs aspirations.
Particulièrement dans le contexte économique difficile que nous traversons mais en tout temps, le Québec est invité à s'engager sur la voie de l'ouverture plutôt que celle du repli sur soi. Les réponses les meilleures et les plus durables aux défis que nous devons relever résident dans la contribution conjuguée de tous et la confiance que nous y investirons. En ouvrant les frontières intérieures et extérieures, la société québécoise aspire à réaliser notre plein potentiel. C'est le meilleur de ce que nous sommes qui est interpellé. Comme l'a mis de l'avant notre gouvernement et le premier ministre, élargir l'espace économique québécois est la clé. Occuper cet espace est à notre portée. Depuis bientôt six ans, des gestes importants et porteurs d'avenir ont été posés. D'autres s'y ajouteront pour permettre à la fois au Québec de traverser la période de turbulence qui nous afflige et pour relever les défis importants pour rehausser le niveau de vie et la qualité de vie des Québécois.
Le discours inaugural du premier ministre est un appel à voir grand pour le Québec et à reconnaître l'occasion de nous démarquer. Je suis convaincu que cet appel, les gens de Laval-des-Rapides et de tout le Québec y répondront avec vigueur pour rebondir plus vite et plus loin. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. J'inviterais maintenant Mme la députée de Joliette, qui... sauf erreur, c'est son premier discours en Chambre. Alors, soyez bien rassurée, soyez à l'aise, comme d'habitude, ça va bien aller. Allez-y, nous vous écoutons, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon: Merci, M. le Président. Alors, évidemment, c'est avec beaucoup d'émotion que je me lève aujourd'hui pour, comme vous l'avez si justement dit, prononcer ma première allocution en cette Chambre. Vous comprendrez que mes premiers mots s'adresseront aux gens de la circonscription de Joliette, qui m'ont fait l'honneur de me choisir pour les représenter. Je souhaite leur dire que je me sens très privilégiée et que je prends la pleine mesure de la responsabilité qu'ils m'ont confiée. Je veux aussi les assurer que je ferai tout pour être à la hauteur de leur confiance.
Je ne sais pas, M. le Président, si vous connaissez bien la circonscription de Joliette, mais je peux vous dire qu'il s'agit évidemment d'une circonscription exceptionnelle. C'est, en fait, un véritable mini-Québec parce qu'on y retrouve, sur une petite échelle bien sûr, tout ce qui fait la richesse du Québec dans son ensemble. Elle est composée de 13 municipalités, un pôle urbain bien développé, bien dynamique; un esprit entrepreneurial fort bien implanté depuis ses toutes origines, avec quelques très grandes entreprises et une très forte concentration de PME ? Joliette s'appelait d'ailleurs, à son origine, ville de L'Industrie; un secteur culturel d'une magnifique vitalité; de nombreuses municipalités rurales dotées d'une âme bien à elles, d'un esprit de communauté impressionnant et d'une grande solidarité; un secteur agricole très diversifié, fort de fermes familiales autant que de nouveaux venus qui se lancent dans l'aventure agricole; un développement touristique en essor, avec l'agrotourisme; évidemment l'attrait de nos nombreuses institutions et manifestations artistiques, que l'on pense notamment au Festival international de Lanaudière, à celui de la musique traditionnelle Mémoire et racines, au Musée d'art de Joliette ou à la Maison Antoine-Lacombe.
Mais, au-delà des richesses de la circonscription en elle-même, M. le Président, c'est sa population qui fait évidemment toute sa force, des gens vrais, ouverts, généreux, qui constituent, pour moi, une grande source d'inspiration au quotidien, des qualités dont je veux être habitée et qui d'ailleurs, il me semble, devraient tous nous habiter en cette Chambre si nous souhaitons travailler à contrer le cynisme envers la classe politique, ce cynisme qui mine non seulement notre crédibilité d'élus, mais celle de l'ensemble de notre système démocratique. Mais je doute, M. le Président, que je sois sur la même longueur d'onde que le premier ministre à cet égard ? pas seulement à cet égard, mais, disons, notamment à cet égard. Non seulement n'affiche-t-il aucune volonté de s'attaquer au cynisme, mais il semble se plaire à multiplier les attitudes qui contribuent à l'alimenter.
Tout d'abord, on a eu droit à un déclenchement d'élection dont personne ne voulait, sans justification, avec comme triste résultat un taux record de non-participation. Par la suite, on a eu droit à une campagne électorale faite de pensées magiques et d'engagements irréalistes. On aurait pu penser que le gouvernement avait appris après avoir fait des promesses qu'il a été tout simplement incapable d'honorer une fois porté au pouvoir en 2003. Que l'on pense aux baisses d'impôt, que l'on pense à la santé. Et je peux vous dire que les gens de Joliette savent très bien que les promesses n'ont pas été tenues en santé parce qu'ils vivent avec une des pires urgences, au CHRDL, et un manque criant de médecins de famille. Que l'on parle donc de santé ou de baisses d'impôt, on aurait pu penser que le premier ministre aurait appris de sa difficulté à tenir ses promesses, mais, non, il a récidivé de plus belle.
Crise économique, récession: pas matière à s'inquiéter, le Québec passerait à côté, il se tirerait bien d'affaire parce que la situation au Québec était différente de celle du reste du monde. Pertes à la Caisse de dépôt: encore une fois, pas matière à s'inquiéter, les chiffres évoqués étaient très loin de la réalité, et la caisse tirerait même son épingle du jeu. Pertes de 1 milliard au chapitre de la péréquation: pas matière à s'inquiéter, nos chiffres n'avaient absolument rien à voir avec ce que le fédéral leur avait dit, à peine 75 millions, pas besoin de fouiller plus loin. Et finalement, évidemment, comble du cynisme, aussitôt la campagne terminée, la lumière apparut soudainement au premier ministre: la crise nous affecterait durement, et un déficit important devenait inévitable, la Caisse de dépôt avait bel et bien encouru des pertes de 40 milliards, et le Québec perdrait effectivement 1 milliard au chapitre de la péréquation. On a rarement vu en politique un revirement plus complet et plus soudain. Et après on se demande pourquoi les gens sont si cyniques.
Pour ma part, M. le Président, j'aurais bien aimé une trêve de cynisme et sentir dans ce discours inaugural une nouvelle impulsion, une vision et un peu de transparence. J'aurais aimé aussi ? je ne sais si c'est trop demander ? des mesures claires et précises. Rien de tout cela. Et c'est bien paradoxal parce qu'alors que le premier ministre s'évertue à nous dire qu'il n'aurait pu prévoir, en campagne électorale, l'ampleur de la crise qui nous attendait il ne propose aujourd'hui aucune nouvelle mesure pour faire face à cette crise d'une gravité soudainement beaucoup plus importante que ce qui apparaissait à son écran radar en novembre. Pourtant, je connais beaucoup de monde qui en espère, des mesures concrètes.
Dans son discours inaugural, le premier ministre nous a dit: «Les Québécois s'attendent à ce que les employeurs et les syndicats travaillent ensemble. Je leur demande de collaborer pour protéger des emplois et le développement des entreprises.» Fort bien. C'est précisément ce qu'ont fait chez nous les travailleurs de Bridgestone, qui, dans une impressionnante solidarité, se sont entendus avec l'employeur pour que la production, qui était déjà arrêtée, depuis décembre, deux jours par mois, le soit maintenant trois jours par mois, question d'éviter que des collègues soient mis à pied. Belle preuve, s'il en est une, de solidarité, d'ouverture et de travail constructif.
n(11 h 10)n Mais quel message d'aide et d'espoir leur a envoyé le premier ministre, mardi dernier, pour la suite des choses? Que leur arrivera-t-il si les trois jours de cessation de production ne suffisent plus? Il faudrait bien que celui qui a les deux mains sur le volant y pense et affiche un certain leadership avant que la situation dégénère et qu'il soit trop tard.
Que dire aux nombreux dirigeants et employés de PME ? ma circonscription étant, comme je l'ai dit précédemment, une véritable fourmilière de petites et moyennes entreprises ? qui s'inquiètent du ralentissement de leurs activités et qui voudraient qu'on les aide avant que des mesures trop draconiennes ne s'imposent? J'espère que le discours du budget sera plus éclairant parce que, pour l'instant, rien, encore une fois, qui ne puisse les rassurer.
Que répondre aux municipalités en attente de voir le fameux programme d'infrastructures promis depuis des mois et des mois se déployer pour qu'il puisse enfin répondre à leurs problèmes les plus urgents? Encore une fois, rien.
Et qu'y a-t-il dans ce discours inaugural au chapitre de la solidarité, de la préoccupation pour les moins bien nantis du Québec, pour les nouveaux arrivants, pour ceux et celles qui peinent à trouver réponse à leurs besoins? Certes, on y retrouve beaucoup de belles phrases, M. le Président: «Ce qui déterminera notre réussite, c'est notre capacité de travailler ensemble. Plus que jamais, nous, Québécois, sommes responsables les uns des autres.» Et cette perle: «Le Québec doit devenir une chaîne dont les maillons seront nos mains tendues. Nous devons être prêts à nous entraider et à redoubler d'efforts.» De très belles phrases, j'en conviens, M. le Président. Mais, une fois ces belles phrases prononcées, que reste-t-il? Quelle résonnance concrète peut-on y accoler? Quel leadership expriment-elles? Vous pourriez peut-être m'aider dans ma recherche parce qu'encore une fois je n'y trouve rien. Et je ne suis pas la seule. Les organismes communautaires de ma circonscription auraient bien aimé y lire un message d'encouragement à l'endroit des efforts qu'ils font quotidiennement pour venir en aide aux plus vulnérables de notre société. Ils aimeraient sentir qu'ils sont appuyés, particulièrement en cette période où ils risquent de devoir faire encore plus de petits miracles au quotidien. Mais non, rien.
Rien non plus, dans ce discours inaugural, au chapitre de la justice, domaine qui me tient à coeur, d'autant plus que j'ai la chance d'en être maintenant la porte-parole. Or, je pense qu'il est temps qu'on parle davantage de justice au Québec. La justice, c'est un pilier fondamental de notre démocratie, et on semble bien peu s'en préoccuper. Il faudrait peut-être être prudent.
La justice, M. le Président, ce n'est pas que les palais de justice et les toges noires, ce n'est pas que les procès criminels archimédiatisés, c'est d'abord et avant tout le fait d'avoir des droits et de pouvoir les faire respecter, c'est la faculté de se défendre, c'est l'habilitation à être en contrôle de sa destinée quand une situation litigieuse se présente. Personne n'est à l'abri d'un problème juridique. Et, une fois la situation déclenchée, c'est souvent la spirale infernale, les coûts, les délais, le stress, le poids sur les épaules, la perte totale de qualité de vie.
La justice, c'est trouver des solutions pour aider la personne qui se fait poursuivre injustement et qui doit débourser des sommes importantes pour se défendre. C'est outiller la personne qui, faute de moyens, souhaite se représenter seule. C'est miser sur la prévention des conflits à la source. C'est prendre le virage des modes alternatifs. C'est amener la justice près des citoyens et non l'inverse. C'est innover en rendant le droit moins formel et plus compréhensible pour le commun des mortels. C'est oser en revoyant la manière même d'écrire nos lois. Bref, la justice, c'est l'accès à la justice. Sans accès, on ne saurait même parler de justice. Or, pas un mot là-dessus.
En matière de justice, comme d'économie, comme de soutien aux entreprises ou de solidarité sociale, le discours inaugural ne présente rien de nouveau, rien de porteur, rien d'emballant, aucune vision, aucune passion, aucun espoir, aucun rêve. Pourtant, M. le Président, il me semble bien que l'exercice de la politique, ce doit précisément être la vision, l'espoir, le rêve, même en des temps difficiles, surtout, je dirais, en des temps difficiles.
C'est pourquoi je suis heureuse de faire partie d'une équipe parlementaire qui a une vision, une vision porteuse d'espoir, et qui a surtout assez confiance dans le peuple québécois pour lui offrir un véritable projet, une véritable ambition, celle de se donner un pays, un pays normal, comme ce à quoi tout peuple normal devrait avoir droit, un pays qui lui permettra de vivre selon ses valeurs, ses priorités, ses particularités. Et j'aimerais dire au député de Laval-des-Rapides que, non, tous les problèmes ne disparaîtront pas comme par magie, mais, avec un pays, nous pourrons apporter nos propres solutions à nos propres problèmes.
La solution, c'est la souveraineté parce que la souveraineté, c'est simplement de bâtir un pays à l'image des gens qui composent le Québec d'aujourd'hui, à l'image des gens de Joliette, des gens vrais, ouverts et généreux, des Québécois confiants, compétents et capables de grandes choses, même en des temps difficiles, pour peu qu'on leur en donne la chance, pour peu qu'on leur procure un peu d'espoir, un peu de soutien.
Je me permettrais donc, en terminant, M. le Président, de demander au premier ministre de nous faire espérer un peu, de nous faire rêver un peu. Les citoyens de la circonscription de Joliette et de l'ensemble du Québec s'en porteraient tous un peu mieux. Merci.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Joliette. Comme vous l'avez remarqué, l'exercice n'a pas été trop difficile, n'a pas été trop dur. Nous avons maintenant un autre collègue pour qui ce sera aussi la première opportunité de s'adresser à la Chambre, et j'invite immédiatement le député des Îles-de-la-Madeleine à prendre la parole.
M. Germain Chevarie
M. Chevarie: Merci, M. le Président. Ma présence ici, en cette Chambre, je la dois à la confiance que m'ont témoignée les électeurs du comté des Îles-de-la-Madeleine, que je suis d'ailleurs très fier de représenter à l'Assemblée nationale du Québec. Compte tenu qu'il s'agit de ma première intervention, comme vous l'avez mentionné, en cette Assemblée, permettez-moi, M. le Président, de remercier chaleureusement tous les Madelinots et Madeliniennes de leur appui.
Je profite de l'occasion également qui m'est offerte aujourd'hui pour remercier ma famille immédiate et élargie, qui m'a supporté à tous les instants dans cette belle aventure que fut la dernière campagne électorale. Je dis également un merci très sincère aux bénévoles. J'aimerais également saluer mon personnel de bureau pour leur collaboration et leur dévouement en m'assistant dans mes fonctions de député. Je me joins à l'équipe libérale avec fierté et enthousiasme et j'entreprends ce premier mandat avec la conviction et avec le goût de bien servir tous les Madelinots et Madeliniennes.
M. le Président, vous savez, la communauté madelinienne habite un archipel situé en plein golfe du Saint-Laurent. Les Îles-de-la-Madeleine sont uniques, au Québec, tant par leur formation géologique que par leur spécificité culturelle. Par notre situation maritime, nous sommes souvent associés au caractère d'isolement et d'insularité. Malgré ces facteurs avec lesquels les Madelinots doivent vivre au quotidien, ils sont profondément attachés à leurs îles, et j'en suis également un farouche partisan.
Ce sont également ces mêmes caractéristiques qui ont façonné le caractère et la culture des gens des Îles. L'économie des Îles-de-la-Madeleine repose principalement sur l'industrie de la pêche et celle du tourisme. La pêche commerciale occupe une place prépondérante dans la vie économique des Madelinots. Cette pêche fut pratiquée durement et parfois de façon artisanale par nos grands-pères et nos pères. Ces ancêtres nous ont laissé cependant de belles valeurs de courage et de persévérance. Ils ont dignement passé le flambeau à leurs fils et à leurs filles.
Cette industrie représente le secteur économique le plus important, avec des retombées annuelles évaluées à plus de 55 millions de dollars. La pêche au homard est un véritable moteur pour l'économie des Îles-de-la-Madeleine. C'est de chez nous que provient la majorité des homards pêchés au Québec. 325 entreprises des Îles détiennent un permis de pêche pour ce crustacé. Plus de 800 personnes, capitaines de bateau, aides-pêcheurs, dépendent de cette pêche, sans compter plus de 200 emplois en usine directement reliés à cette industrie. Nos travailleurs et travailleuses d'usine sont vaillants et possèdent l'expertise pour offrir des produits de qualité et de renommée, particulièrement pour notre homard.
n(11 h 20)n Malgré les difficultés rencontrées dans le secteur des pêcheries, notre gouvernement, en collaboration avec les homardiers de l'archipel, a adopté des mesures volontaires de conservation de la ressource, qui, depuis plusieurs années, ont certainement contribué au succès de cette industrie, un exemple pour le Québec dans ce domaine.
Notre gouvernement est au fait et est préoccupé par la situation qui prévaut dans le secteur des pêches aux Îles-de-la-Madeleine. Afin de favoriser la création d'emplois, notre gouvernement a mis en place une aide fiscale spéciale à l'égard des activités spécifiques exercées dans les secteurs prometteurs des éoliennes, de l'exploitation des ressources maritimes, de même que dans le secteur manufacturier. En janvier 2008, notre gouvernement a lancé un plan d'action ministériel solide qui se concentre sur trois priorités: la compétitivité, la commercialisation et la concertation. Une enveloppe de 10 millions de dollars sur cinq ans est prévue pour la réalisation de ce plan d'action, et ce, en plus du budget régulier déjà accordé dans le secteur des pêches et de l'aquaculture commerciale.
Ces actions immédiates ne représentent que quelques exemples de notre contribution et de notre volonté d'améliorer la performance de l'industrie à moyen et long terme. Nous devons poursuivre le travail déjà amorcé afin que l'ensemble de cette industrie résiste à la tempête économique et demeure un actif pour toute la communauté.
M. le Président, la pêche d'aujourd'hui est devenue une activité de haut niveau. Les bateaux et les équipements sont modernes, et nos capitaines et aides-pêcheurs sont devenus de véritables professionnels. Cette pêche est soutenue par des industriels dotés d'un grand sens des affaires, ingénieux et ambitieux. Avec la mondialisation des marchés, nos entreprises réalisent de plus en plus que la véritable concurrence n'est plus entre nous mais bien avec les autres pays. Afin de faire face aux défis du marché, nous devons poursuivre l'investissement dans l'exploitation et la transformation de nouvelles espèces marines comme dans une plus grande transformation des espèces traditionnellement pêchées.
M. le Président, je désire maintenant prononcer quelques mots sur la chasse aux phoques, la chasse aux loups marins, comme on le dit aux Îles, cette chasse qui est exercée aux Îles par des centaines de pêcheurs, et ce, depuis des décennies, en fait plus de 300 ans. La chasse est une activité économique non négligeable pour notre communauté et encore plus pour ses chasseurs. Le 4 mars dernier, notre gouvernement a déploré la récente décision de la commission du consommateur du Parlement européen de recommander le bannissement des produits du phoque sur l'ensemble du territoire des 27 pays membres de l'Union européenne.
Je désire aujourd'hui réitérer que la chasse aux loups marins est une activité durable qui contribue de façon importante au développement économique des Îles-de-la-Madeleine. Ce secteur d'activité représente, dans la majorité des cas, le tiers du revenu annuel des quelque 500 chasseurs qui pratiquent cette activité. Ces chasseurs sont compétents et sensibilisés à éviter des souffrances inutiles à cet animal. Ils suivent d'ailleurs depuis plusieurs années une formation pour s'assurer que la chasse soit pratiquée dans des conditions optimales de sécurité et avec respect envers cet animal. Cette chasse fait partie de l'activité économique, historique et patrimoniale des Madelinots. La communauté des îles, et plus particulièrement nos pêcheurs et chasseurs, a besoin du soutien de tous ceux qui sont en faveur du maintien de cette chasse. Tous les membres de l'industrie québécoise du loup marin peuvent être assurés que notre gouvernement a la ferme intention de défendre les chasseurs. Nous poursuivrons le travail amorcé en collaboration avec le gouvernement fédéral, et l'industrie, et les autres provinces canadiennes afin que les produits du loup marin continuent d'avoir accès au marché européen.
M. le Président, les Îles-de-la-Madeleine sont un actif précieux pour le Québec. Il s'agit d'un territoire de 360 km² bien ancré en plein golfe du Saint-Laurent, offrant au Québec tout entier non seulement une position stratégique, mais également des arpents de sable à l'infini, des points de vue panoramiques pittoresques et une culture insulaire. À cet effet, je tiens à vous faire part, chers collègues, d'une situation qui me touche et touche l'ensemble des Madelinots, c'est l'insularité, c'est-à-dire l'éloignement et l'isolement des Îles-de-la-Madeleine. En tant que député de ce comté, je désire faire reconnaître davantage le caractère géographique spécifique de l'archipel, ayant un impact sur son organisation sociale, économique, communautaire et municipale. M. le Président, les Îles-de-la-Madeleine sont belles et accueillantes, et la qualité de vie est de haut niveau pour quiconque est capable de vivre à 1 250 km de Montréal.
En terminant, M. le Président, j'aimerais vous inviter personnellement à faire des Îles-de-la-Madeleine votre prochaine destination de vacances. Encourager l'industrie du tourisme aux Îles, c'est aussi contribuer à la survie de plus de 100 petites entreprises qui en vivent directement. L'invitation est également lancée à tous et à la population du Québec entière de venir rencontrer les Madelinots, un peuple courageux, fier, solidaire et chaleureux. Les Îles seront heureuses de vous accueillir. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Votre invitation n'est pas tombée dans l'oreille d'un sourd, d'autant plus que j'ai déjà une belle paire de bottes en loup marin, alors je suis déjà à moitié équipé au moins pour l'hiver. Puisque vous avez cassé la glace, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, c'était donc votre premier discours, j'inviterais maintenant une vétéran de nos travaux et de nos débats, Mme la députée de Taschereau, à prendre la parole. Mme la députée, nous vous écoutons.
Mme Agnès Maltais
Mme Maltais: Merci, M. le Président. C'est toujours un peu drôle... ça fait drôle de se faire nommer vétéran alors que ça fait seulement 10 ans qu'on est dans cette Assemblée. D'autres y ont passé 30 ans. Mais je veux dire aux collègues qui sont ici pour la première fois que, même après 10 ans, la simple idée de prendre la parole dans cette enceinte me donne encore un peu le trac parce que nous portons d'abord la fierté de représenter les citoyens et citoyennes d'une circonscription, dans mon cas Taschereau, circonscription dans laquelle vous siégez aujourd'hui parce que l'Assemblée nationale est dans ma circonscription, et on parle au nom des gens qui vivent ici, et on désire à chaque fois les représenter fièrement, dignement, et c'est toujours aussi important à chaque fois qu'on prend la parole. Je sais que tout le monde en est conscient ici, c'est une grande... c'est une grande fierté, mais c'est aussi une grande responsabilité. Alors, je tiens à dire aux citoyens et citoyennes de Taschereau à quel point je suis fière d'être encore ici debout, et c'est bien le mot, c'est ce à quoi ils s'attendent de moi, debout pour les représenter.
Deuxièmement, aux gens de la Capitale-Nationale, j'ai été cinq ans au pouvoir comme ministre dans la région, j'ai été aussi cinq ans dans l'opposition, porte-parole pour la Capitale-Nationale, je le suis encore, je tiendrai donc à soulever les dossiers, les sujets qui intéressent les gens de la Capitale-Nationale. Ils peuvent toujours compter sur moi, et le gouvernement peut toujours aussi compter sur moi pour être vigilante.
n(11 h 30)n Enfin, aux souverainistes du Québec, je tiens à vous dire que fondamentalement la raison pour laquelle nous sommes ici aussi, c'est parce que nous croyons que le Québec doit être souverain. Nous croyons que le Québec doit avoir la possibilité de se développer selon ses compétences, selon son potentiel, selon ses ressources humaines, ses ressources naturelles, ses ressources minières, et qu'il a besoin de tous les outils pour ce faire, et que, ce sentiment-là, sentiment d'urgence face à la souveraineté, nous le possédons ici, du côté du Parti québécois et de l'équipe de l'opposition officielle. C'est surtout la grande impulsion qui nous mène à prendre la parole ici et à travailler pour le bien-être des citoyens, des citoyennes. Quand je vois, par exemple, une crise économique comme celle que nous vivons et que je sais qu'il y a des villages qui ferment, il y a des villes qui ont des difficultés, je pense à Lebel-sur-Quévillon, je vois des gens des usines dans Charlevoix qui ferment la route 138 parce qu'ils ont des problèmes et que je vois que le ministre des Ressources naturelles est encore obligé d'aller quêter à Ottawa, je me dis qu'il est vraiment le temps de faire la souveraineté du Québec et de régler nos problèmes nous-mêmes avec notre argent, nos lois, nos règlements.
C'est une option que nous avons. Une chose toutefois, nous venons de vivre une élection. Je pense qu'on ne peut pas passer sous silence d'abord, quand on est en réplique au discours inaugural du premier ministre du Québec, à quel point pendant cette élection le gouvernement s'est fermé les yeux et s'est bouché les oreilles. Je pense à la péréquation. Nous disions, au Parti québécois, que pendant la péréquation nous perdions 1 milliard de dollars. En deux heures, en deux heures, un attaché politique, un recherchiste du Parti québécois, a été meilleur que tout le ministère des Finances du gouvernement du Québec. C'est assez difficile à croire. On est obligés de le croire, puisque sans ça on serait obligés de croire à une mauvaise foi, ce qui n'existe pas en politique et ici, dans cette Assemblée. Donc, en deux heures, un recherchiste du Parti québécois a été meilleur que tout le ministère des Finances, croyez-le ou non. C'est ce que je suis obligée de comprendre.
Quand on pense au déficit, où, là aussi, la chef du Parti québécois, Mme la députée de Charlevoix, a dit devant tout le monde: On n'aura pas le choix de faire face à des déficits étant donné la crise économique qui s'en vient, qui peut aussi affecter le Québec, aujourd'hui nous apprenons que finalement le gouvernement, une fois l'élection passée bien sûr, nous dit qu'il est d'accord avec nous. Il aurait dû le dire pendant la campagne électorale, M. le Président.
Et, troisièmement, enfin les problèmes de la Caisse de dépôt du Québec que nous avons soulevés maintes et maintes fois dans cette Assemblée et qui sont tellement évidents aujourd'hui que même la ministre des Finances a été obligée de venir en commission parlementaire s'expliquer. Il y aura 36 heures de commission parlementaire. C'est le début seulement. Alors, je pense que, ça, il faut soulever aussi que, là, encore une fois le gouvernement s'est fermé les yeux, s'est bouché les oreilles. Depuis, à part avouer que nous avions raison en campagne électorale, qu'a fait le gouvernement? C'est un grand silence, et ce discours inaugural est dans la même cuvée, c'est-à-dire, je suis obligée de dire, qu'il est d'un grand vide. Il ne passera pas à l'histoire, il n'y a pas grand-chose là-dedans. Je me suis fait un peu la liste de ce qui y est et de ce qui n'y est pas, parce qu'il y avait des attentes au Québec, et j'avoue que la liste de ce qui n'y est pas est assez impressionnante par rapport à la liste de ce qu'on y retrouve.
M. le Président, j'avais dit que, par rapport à la Capitale-Nationale, je serais toujours présente et vigilante. Je tiens à dire aussi: Je tiens à tout de suite soulever un dossier. Ce qui est dans le discours inaugural et qui m'a profondément surprise, qui a même déclenché un éclat de rire sur bien des banquettes de l'Assemblée nationale, c'est qu'on y a retrouvé le dossier du super PEPS. Pourquoi je suis partie à rire? Parce que c'était la cinquième annonce en ligne, M. le Président. Quand je dis ça, il y a des gens qui disent: Ah oui, cinq, Agnès, tu fais ça pour la forme, tu fais ça pour l'effet. Non. Alors, la première annonce du super PEPS a été faite par le premier ministre du Québec le 25 mars 2006.
J'ai ici les notes pour une allocution du premier ministre ? je le cite: «Je me suis présenté ici ce matin en mode écoute. Je voulais un contact direct avec les leaders de la région...» Et dans son discours il dit: «Il y [...] a plusieurs autres [projets] que je veux [...] voir se réaliser.» Il nomme Le Massif, Petite-Rivière-Saint-François, qui n'est toujours pas réalisé. Il nomme l'agrandissement du Centre de foires: «Vous y tenez, Mme Boucher. J'y tiens aussi. Nous allons y arriver.» Il n'est toujours par réalisé. Il nomme le sous-financement du transport en commun, qui n'est toujours pas intéressant dans la région. Et finalement ce sur quoi il s'est rattrapé, bien c'est sur le dossier du PEPS, il dit: «[Nous allons faire] le dossier du PEPS de demain. Dans le dernier budget, nous avons créé un fonds dédié au développement des infrastructures sportives. Je dis aujourd'hui à l'Université Laval que c'est le temps de présenter un projet en bonne et due forme.» 25 mai 2006, on disait: Le fonds d'infrastructures sportives, on ne parlait pas d'aller à travers le chantier Québec-Canada. Mais on est allé au chantier Québec-Canada, et là ça a continué, là, ça a déraillé.
7 mars 2007: Le super PEPS sera réalisé. «Le premier ministre du Québec et chef du Parti libéral du Québec ? je ne le nommerai pas, vous le connaissez ? a annoncé [aujourd'hui] l'engagement de sa formation de réaliser le projet [du super] PEPS de l'Université Laval à Québec, un [événement] total de 75 millions de dollars.» Ça a monté depuis, M. le Président. Ça va coûter plus cher aux contribuables, mais enfin je cite les chiffres de l'époque: «Cet équipement régional, inauguré en 1971, fera l'objet d'importants travaux de mise à niveau de ses installations.» Les libéraux promettent un super PEPS de 75 millions: «Si on est élus ? je cite le premier ministre ? ça va se faire.» L'élection de 2007, pas celle-ci, là: «Il faut que les travaux débutent le plus rapidement possible.» Vous comprenez mon éclat de rire, M. le Président, quand j'ai entendu le premier ministre parler du super PEPS comme seul projet. «"Il s'agit d'un dossier qui chemine depuis longtemps et on veut que ça se réalise le plus vite possible", a-t-il précisé, faisant remarquer qu'il ne s'agissait pas "d'une promesse lancée dans l'intention d'aller chercher des voix"», M. le Président. Non, jamais. Il n'y a personne qui croit ça au Québec, M. le Président.
Autre annonce du super PEPS: «On va y aller...» Ah! Ça, c'était le jeudi 8 mars 2007. Autre annonce: Samedi 16 février 2008: Feu vert au super PEPS, M. le Président. Feu vert au super PEPS: «Les trois paliers de gouvernement lanceront le projet mercredi. Le dossier administratif du super PEPS de l'Université Laval est maintenant complété.» C'est extraordinaire. «La première pelletée de terre ne devrait donc pas tarder.» 16 février 2008, M. le Président. C'est assez extraordinaire. J'ai laissé tomber celle du 26 juin 2008, j'ai décidé que c'était assez. J'ai pris la dernière ? 3 septembre 2008: Super PEPS: la dernière pièce du casse-tête tombe aujourd'hui, M. le Président. C'est génial, ça va se faire. 3 septembre. Alors, voilà, à l'occasion d'un point de presse qui aura lieu, ils vont annoncer le super PEPS. Côté provincial, on affirmait aussi hier qu'aucun délai anormal n'avait repoussé le dossier. Les négociations ont bien été entre le fédéral et le Québec, M. le Président. Bien, voyons donc! Qu'est-ce qu'on a en fin de semaine dans le journal Le Soleil, M. le Président? Super PEPS et agrandissement du Musée national des beaux-arts, parce qu'il n'y a pas juste un dossier qui déraille dans la région, un délai de plus, un délai de plus, les grands projets devront «passer par le filtre des PPP», la nouvelle idéologie de la ministre des Finances. Tiens, tiens.
Le PEPS, intéressant. «Mais ce que les politiciens n'ont pas dit, c'est qu'avant de voir le jour, ces deux projets doivent d'abord répondre aux critères de la nouvelle politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d'infrastructure publique. Une politique des libéraux qui est entrée en vigueur sans tambour ni trompette le jour même du déclenchement des élections, le 5 novembre 2008.» C'est drôle, M. le premier ministre est venu souvent, souvent dans la région pendant la campagne électorale, M. le Président, il ne nous a jamais dit que le super PEPS allait passer par les PPP. C'est drôle, ça, il me semble qu'il aurait pu en parler. Il y a eu des milliers de points de presse ici, à Québec. Ou dire que le Musée national des beaux-arts allait passer par les PPP aussi, ça aussi, ça aurait été intéressant, parce que, là, ça se chicane entre le ministère de la Culture et le Conseil du trésor, parce que tout le monde perd un peu la face là-dedans. Mais, au Conseil du trésor, on affirme que le musée n'aura pas de passe-droit et devra se plier aux nouvelles exigences de la politique. Tiens, tiens, tiens, ça non plus, on n'en a pas entendu parler en campagne électorale. C'est étonnant. Quelle histoire, M. le Président! Quelle crédibilité a le gouvernement quand il vient nous parler de ces dossiers-là?
Ce qui fait que, M. le Président, je veux dire aux citoyens de Taschereau, aux gens de la région: J'ai fait une demande. Hier, il y a des journalistes qui m'ont appelée, qui ont dit: Mme la députée de Taschereau, qu'est-ce que vous voulez voir dans le budget pour la région? J'ai dit: Il y a une chose que je ne veux pas voir, je ne veux pas qu'on nous fasse l'outrage d'annoncer encore une fois le super PEPS, c'est assez. C'est ma première demande pour le budget, M. le Président, et je pense que c'est important.
n(11 h 40)n Alors, il y a un mode de gestion des PPP qui déraille actuellement. C'est difficile pour les gens. Il y a plusieurs projets qui sont sur la glace. J'ai parlé des projets de ma région, c'est une chose. J'ai dit que je parlerais de ce qui est, j'en ai parlé, là, pour ma région, le super PEPS. Je vais parler de ce qui n'y est pas, et la première chose dont je veux parler, c'est d'une politique en itinérance.
M. le Président, il y a eu une commission parlementaire pendant les dernières sessions ici, à l'Assemblée nationale, avant l'élection, et tous les parlementaires ont entendu les groupes sur l'itinérance. Le premier ministre, dans le début de son discours, nous a parlé de la lutte à la pauvreté. J'étais très heureuse, ça faisait cinq ans que je n'entendais pas parler de lutte à la pauvreté, du côté du gouvernement. Il était temps qu'il se passe quelque chose de ce côté-là. Mais là j'ai dit: Ça y est, ils vont nous annoncer la politique en itinérance. Les citoyens doivent savoir que, dans des discours inauguraux comme ça, c'est là qu'on dit quels vont être les grands travaux du gouvernement. Pour une première fois que le premier ministre nous parlait de lutte à la pauvreté, je me suis dit: Ça y est, on va entendre parler d'une politique en itinérance. Pas un mot. Pas un mot. Je sais qu'il y a bien des parlementaires de tous les côtés de l'Assemblée nationale, des deux côtés, qui tiennent à cette politique en itinérance. Les gens étaient attentifs, étaient empathiques, ont été sérieux quand il y a eu ces travaux-là. Je m'attends à une politique en itinérance, et les gens, pas juste les gens qui luttent contre la pauvreté, tout le monde s'attend à ce qu'on prenne soin des plus démunis dans une société, particulièrement en crise économique.
Alors, on veut une politique en itinérance. Elle n'était pas, elle n'était pas dans le discours inaugural, comme la politique de lutte contre l'homophobie n'était pas dans le discours inaugural.
Il y a eu ici une entente entre le leader, qui est ministre de la Sécurité publique... Il y avait moi à l'époque et il y avait un parlementaire de l'ADQ. On a plaidé autour d'une motion, et le ministre s'est avancé très fort vers une politique de lutte contre l'homophobie. Quand je vois qu'il y a des enfants qui se font harceler dans les cours d'école, qui se font harceler dans les cours d'école, certains même peut-être qui en ont fui leur maison, leur école... Parce que c'est de ça dont il est question quand on parle parfois du petit David Fortin. Le fait d'être homosexuel est encore considéré comme une tare. Il y a des insultes dans les cours d'école que je ne prends pas. Je ne les prends pas. Et je sais qu'il y a des gens qui veulent travailler là-dessus. Le ministre s'est engagé. Pas un mot dans le discours inaugural. J'en étais très déçue. Ces choses-là, il faut les faire. Toute société doit progresser, tout le temps.
Bien, ça, c'est deux éléments, là, que le gouvernement doit apporter rapidement. Ce n'était pas dans le discours inaugural. Il faut le voir dans l'avenir. Il faut le voir dans les... Il faut qu'il arrive des politiques, il faut qu'il arrive des projets de loi. On a besoin de régler ces problèmes-là. Des choses qui n'étaient pas dans le discours inaugural: le dossier de la forêt, le dossier de la forêt au Québec. Ça n'a pas de sens. Il y a des entreprises qui ferment. Qu'est-ce qu'on va faire? Quelle est la vision? Qu'est-ce que va faire le gouvernement? Pas un mot. Le décrochage scolaire. Le décrochage scolaire. Le décrochage scolaire a augmenté sous le gouvernement actuel, sous le gouvernement libéral. Alors, qu'est-ce que le gouvernement va faire contre le décrochage scolaire? On nous a parlé de rattrapage scolaire. Ce n'est pas du rattrapage scolaire, c'est: Qu'est-ce qu'on va faire pour les écoles, le décrochage scolaire? Voilà des éléments qu'on s'attendait à voir dans un discours inaugural.
J'arrête là, M. le Président. Mais je voulais dire qu'il y a un budget qui s'en vient. J'espère que le gouvernement saura se rattraper et nous prouver qu'il avait autre chose comme intérêt que d'être élu, que d'être réélu, que d'occuper les sièges. J'espère qu'il a l'intérêt de faire quelque chose avec cette fonction très noble qui est celle de gouverner le Québec. Le gouvernement actuel n'a pas entre les mains tous les outils que nous rêvons qu'il ait. Nous croyons à la souveraineté parce que nous voulons que le gouvernement ait tous les outils pour développer le Québec. Il a, à tout le moins, le devoir d'utiliser ceux qu'il a. C'est ce à quoi on s'attend, M. le Président. Merci.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Taschereau. J'inviterais maintenant M. le député de Vimont à prendre la parole. M. le député.
M. Vincent Auclair
M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, ça me fait plaisir de prendre parole aujourd'hui, et je vais saluer ma collègue de Taschereau, parce que c'est vrai que, malgré le fait que ce n'est pas la première fois que je me lève en cette Chambre, il y a toujours de l'émotion, il y a toujours une certaine nervosité pour prendre parole, surtout devant vous, M. le Président, qui êtes un illustre collègue que je respecte énormément.
Avant tout, vous me permettrez de saluer mes citoyens, mes résidents du comté de Vimont, comté qui est assez intéressant parce qu'on retrouve dans Vimont vraiment l'ensemble de la, si on peut parler ainsi, de la couleur du Québec. «Don't worry, Ms. James.»Des voix: Ha, ha, ha!
M. Auclair: Le comté de Vimont a à la fois une communauté italienne très vivante, je compte plus de 8 000 italophones dans mon comté, donc vous me permettrez de les saluer et de leur dire: «Grazie mille a tutti», pour la confiance qu'ils me donnent depuis déjà six ans; également, une communauté anglophone qui continue à croître et à prendre sa place, la place qui fait en sorte que... Et c'est ça, là, peut-être la différence entre la perception que nous avons du Québec et que ma collègue de l'opposition a du Québec: nous voyons tous les Québécois comme faisant partie intégrante du Québec, tous les Québécois qui ont une option dans la vision pas simpliste comme ma collègue peut l'avoir à certains niveaux, mais une vision globale de développement du Québec dans son intégrité, et donc, tous ces éléments-là, donc toute la population en fait partie. Une communauté également haïtienne, qui est superbe, qui est vivante, qui est dynamique, et bien sûr une communauté francophone très présente, très forte et très sûre d'elle-même.
Une communauté économique. Vimont n'est pas un comté qui vit toutes les misères comme certains comtés un peu plus démunis, on est partie des 10 comtés les plus riches au Québec. Ça ne veut pas dire qu'on n'a pas notre réalité de personnes plus démunies, de personnes qui sont plus dans le besoin. Et à cet égard vous me permettrez également de saluer tous les organismes communautaires sur le terrain, qui, à tous les jours, font une différence pour les citoyens, citoyens de tous âges, autant dans mes groupes d'aînés que dans mes gens plus démunis. Et surtout, cette semaine, M. le Président, il faut souligner que c'est la semaine des popotes, c'est la semaine des popotes roulantes, donc, en même temps, je veux souligner le travail de ces gens-là. Hier, j'assistais à cet événement-là, et c'est impressionnant de voir le travail bénévole qui permet indirectement aussi au maintien à domicile de nos aînés, de nos plus démunis aussi. C'est superbe de les voir aller, qui amènent la nourriture, qui en même temps font un arrêt; moi, j'appelle ça un arrêt plaisir de leur part, parce qu'ils prennent le temps de parler quelques minutes avec les personnes à qui ils livrent la nourriture. Et ça, c'est quelque chose qu'il n'y a pas un État qui peut remplacer, il n'y a pas un gouvernement qui peut remplacer, à part bien sûr nos organismes communautaires comme ils le font. Et ça, je suis heureux de faire partie d'un gouvernement qui les supporte à tous les jours.
On vit en ce moment une situation qui demande beaucoup, qui demande autant à la société qu'à son gouvernement, à ceux qui représentent. Nous avons été élus donc il y a déjà trois mois de cela, et notre mandat, il est clair: notre mandat est de représenter tous les Québécois mais aussi s'assurer de donner les moyens au Québec de faire face à la crise économique et surtout, comme l'a dit notre premier ministre, de pouvoir faire face à l'après-crise. On peut autant qu'on le veut citer les besoins, on le sait, ils sont là, des besoins dans tous les niveaux, autant dans les arts, dans les cultures, dans les organismes communautaires qu'il y a encore des besoins, dans la santé, en éducation, sauf que, pour se permettre, se donner les moyens de le faire, M. le Président, il faut avoir une économie qui fonctionne, il faut poser des gestes concrets pour le développement économique. On ne peut pas, comme certains... Dans le fond, je trouve ça intéressant aujourd'hui de parler. Comme le premier ministre a dit, maintenant on a une vraie gauche. Avant, on pouvait qualifier l'opposition officielle aujourd'hui de... moi, je les appelais chaleureusement la gaugauche caviar. Maintenant, on a une gaugauche et on a une gauche pure. Ça rend les choses intéressantes sur le marché pour les citoyens qui se perdent, de toute façon, qui ne se retrouvent pas là-dedans.
Parce qu'ils ne lancent pas, ils ne parlent pas aux gens. Ils réclament énormément, mais ils ne posent pas de geste concret, à part lancer de la poudre aux yeux en disant que la seule solution, ça va toujours être la séparation. On l'a vu dans le passé, ils ont gouverné. Et, moi, je n'irai pas... et jamais, comme certains peuvent le faire. Il faut respecter les gens qui nous ont précédés parce que c'est des gens qui ont posé des gestes concrets pour le Québec et ils ont toujours eu des bonnes intentions et des bonnes volontés. On se retrouve des fois avec des collègues qui peuvent ridiculiser ce qui a été fait ou ce qui est fait par le gouvernement, mais la réalité, c'est que c'est des gestes qui sont faits de bonne foi, c'est des gestes qui sont pour le moment immédiat, sont la réponse, la solution qui ne vient pas juste des politiciens, mais qui vient de toute une équipe de spécialistes sur le terrain.
n(11 h 50)n Et le meilleur exemple, c'est la crise forestière. Le PQ peut bien attaquer les programmes que l'on a faits, on a été proactifs sur le terrain, on a posé des gestes, des gestes qui ont été modifiés en cours de route pour pouvoir justement parler aux citoyens, pour pouvoir aider nos citoyens qui vivent un moment de détresse. Et c'est dommage de faire de la petite politique sur le dos des ouvriers, de ceux qui perdent leurs emplois. Parce que peut-être que, sur le coup, ça paraît bien, oui, c'est sympathique à la cause, dans les journaux, mais la réalité, c'est que ça ne change pas, ça n'aide pas nos citoyens. Au lieu d'avoir un discours négatif... ou bien, s'ils ont des bonnes idées, qu'ils les amènent. Et c'est ça, l'objectif qui a toujours été fait. Ma collègue députée, la ministre du Tourisme, l'a dit, on est un gouvernement de collaboration. Les bonnes idées sont toujours bonnes parce que c'est pour le Québec qu'on le fait.
On est tous ici dans le même objectif, c'est pour le développement puis le mieux-être du Québec. Donc, à ce niveau-là, M. le Président, moi, je suis heureux de voir qu'il y a des programmes qui fonctionnent. Je peux donner l'exemple du programme Renfort, de mon collègue de Louis-Hébert, qui fait des différences dans mon comté, puis je sais que ça fait une différence dans tous les comtés. Il n'y a pas un comté qui est ici exclu. Il n'y a pas de comté rouge, comté bleu, là, c'est tous les comtés. Toutes les entreprises qui en ont besoin vont chercher l'aide. Et, le programme Renfort, ce qui est bien, c'est qu'il permet de maintenir des emplois, de donner les liquidités aux entreprises pour maintenir ces emplois-là, et ça fait une différence. Chez nous, on parle déjà de près de 300 personnes qui maintiennent leurs emplois. Donc, 300 personnes, c'est 300 familles qui n'ont pas ce souci-là, n'ont pas cette inquiétude-là et pour moi, comme membre du gouvernement, c'est ce qui est le plus important. On veut aider nos citoyens, on le fait avec un projet simple qui directement donne des effets.
On parle aussi de rêve, hein, on peut parler du rêve du Parti québécois. Nous, on n'y croit pas, on n'y croit pas sur cet objectif-là. On croit que le Québec doit, et on le fait à tous les jours, prendre sa place, aller chercher ce qui est pour le Québec, et c'est ce qu'on fait, nous, comme gouvernement, mais on le fait dans une autre optique, une autre approche. Au lieu d'avoir une confrontation, on le fait dans des négociations, dans des approches positives pour tous, et, encore là, je dis «tous les Québécois», puis ça inclut les Québécois anglophones, italophones et autres qui ne croient pas dans l'option péquiste et qui se voient comme rejetés d'emblée. C'est quand même une grande proportion de la population du Québec, croyez-moi, et sans compter les francophones comme moi qui n'y croient pas.
Donc, quand on parle d'un projet qui est bon pour tout le monde, qui ne discrimine pas, c'est le plan Nord, le plan Nord. On peut faire référence au plan de Robert Bourassa quand on a lancé les grands projets hydroélectriques. Je vois certains de mes collègues qui rient, parce qu'à l'époque sûrement que des gens comme eux avaient le même sourire, mais, quand la Baie-James a été défrichée et quand les projets hydroélectriques ont commencé à amener l'énergie et ont créé une économie extraordinaire pour le Québec, ça s'est fait. Et je ne crois pas qu'un gouvernement du... M. Lévesque ne s'est pas retourné de bord et dit que c'était mauvais pour le Québec, il l'a salué, il l'a reconnu comme grand politicien et il l'était. Et c'est la même chose qu'il faut regarder dans le plan Nord. Le plan Nord, c'est avant tout l'occupation du territoire, un territoire qui est riche, qui peut amener pour la population et des gens de tous les secteurs... Ça peut être des gens de Laval, de mon comté qui vont aller travailler dans le Grand Nord québécois, et tant mieux pour eux. C'est également le respect de nos communautés, nos Cris, les Inuits, entre autres, qui sont là et qui vont pouvoir se développer encore plus, leur donner une infrastructure, des richesses qu'ils ont besoin.
C'est aussi faire face à la réalité qu'il y a un réchauffement, et le Grand Nord québécois va subir ce réchauffement-là et va amener, oui, des défis mais va amener aussi des opportunités, et, ces opportunités-là, c'est notre rôle à nous de les saisir comme gouvernement qui a de la vision. Et on peut parler d'un discours, et j'entends tous les commentaires sur le discours d'inauguration du premier ministre, mais le message, il est clair, et c'est un message que tous les Québécois doivent s'approprier. Moi, je pense que l'avenir du Québec passe par le développement de nos richesses hydroélectriques, de nos richesses éoliennes et bien sûr de nos richesses minières et du territoire, et ça, ça fait partie du tout, sans jamais négliger le savoir parce que le Québec est une économie de savoir. Et, à ce niveau-là, on continue à investir dans nos individus, et il faut continuer.
Il y a encore des grands défis au Québec. Ce n'est pas un discours de une heure, un discours de 45 minutes, un discours où vous aurez pu le faire pendant deux heures qui va tout régler. Le discours, c'est une chose, les gestes sur le terrain, c'est une autre. Et c'est comme ça qu'on le voit. Il y a des gestes concrets qui se posent à tous les jours au Québec. Depuis que nous sommes réélus, les gestes ont continué. On n'a pas arrêté pendant la période et on continue pour aller de l'avant. Il va y avoir un budget qui va être déposé, un budget qui va faire face, qui va répondre à des difficultés du marché, qui va répondre aux besoins des Québécois. Et c'est sûr qu'il va falloir, comme société, il va falloir faire des choix, il va falloir poser des gestes, faire des sacrifices, mais les sacrifices qu'on pose aujourd'hui vont nous permettre de rebondir demain et aller vers l'avenir, et c'est ce que, moi, je crois dans les projets qui nous sont présentés et dans le discours du premier ministre.
Maintenant, vous me permettrez de parler un petit peu de mon comté, M. le Président, parce que, dans tout ce grand plan là, pour moi, avant tout, c'est représenter, comme tous mes collègues de l'Assemblée nationale, c'est représenter nos citoyens. Je vais représenter les gens du comté. C'est peut-être le travail le plus important, qui nous tient le plus à coeur. Des fois, on peut trouver que des collègues ont de la misère de se retrouver en Chambre, à Québec. On aimerait bien mieux être dans notre comté, rencontrer nos groupes communautaires, travailler sur le terrain, mais ça fait partie de la vie politique de s'expatrier pendant quelques jours à Québec, mettre enfants et famille de côté pour venir travailler sur un volet moins sexy, hein? Travailler des lois, ce n'est jamais le volet le plus sexy. On dirait qu'on est entre nous. Des fois, quand on discute, on a tous les légistes, les professionnels qui viennent nous présenter, nous influencer des fois, mais ça fait partie du travail. Mais pour le comté, le comté de Vimont, il y a des priorités encore qui sont sur le terrain, il y a encore des grands défis.
Moi, je suis content d'être là, d'avoir la possibilité de continuer, pour les prochaines années, à répondre aux défis de mes citoyens, que ce soit à faire face aux besoins d'écoles dans ma communauté anglophone, à faire face aussi à la diminution malheureuse d'élèves dans ma communauté francophone et de faire face à ces scénarios-là, parce que c'est toute une communauté qui est affectée par cette réalité-là. D'ailleurs, à ce niveau-là, j'ai ma collègue de Mille-Îles, qui a une grande expertise pour pouvoir souvent me soumettre quels scénarios et quels seront les meilleurs pour le comté, avec son expérience au niveau de la commission scolaire. Il y a également les dossiers infrastructures, routiers, qui continuent à être des besoins pour le comté. On a une infrastructure qui s'appelle la 335, la 19, qui doit être développée pour aider, pour développer aussi la couronne nord de Laval, et c'est un besoin qui... on va se faire plaisir de travailler avec mes collègues qui se retrouvent dans la couronne nord pour aider à faire développer ce dossier-là parce que c'est bon, c'est dans l'intérêt de tous les citoyens. Également, il va y avoir des dossiers plus locaux, des murs de son bien sûr, des aides directes à des organismes, à des activités, mais ça fait partie de ce qu'on a comme vision, parce qu'avant toute chose le travail des députés, c'est un travail de terrain, c'est un travail qui nous rapproche dans le quotidien.
Et j'ose espérer, M. le Président, que, malgré l'image des fois qu'on peut donner à l'Assemblée nationale, la vraie réalité sur le terrain va être une question de complicité et de collaboration de tous pour le mieux-être de nos citoyens. Merci beaucoup.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Mille-Îles. Et il reste 1 min 30 s. Peut-être que vous consentiriez... S'il y avait un consentement, je pourrais suspendre les travaux jusqu'à 14 heures. Est-ce que, M. le député de Jonquière, c'était là votre intention?
M. Gaudreault: ...M. le Président, vous m'enlevez les mots de la bouche, je voulais vous demander le consentement pour suspendre pour l'heure du dîner. Je serai le premier, à ce moment-là, intervenant au retour, après la période de questions.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, vous allez être le premier intervenant? Je vais quand même le noter.
M. Gaudreault: Oui.
Le Vice-Président (M. Chagnon): D'accord. Alors, je suspends les travaux jusqu'à 14 heures.
(Suspension de la séance à 11 h 59)
(Reprise à 14 h 9)
Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues.
Alors, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie.
Présence de M. Claude Boucher,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale
Alors, vous me permettrez de souligner la présence, dans nos tribunes, de l'ex-député de Johnson, M. Claude Boucher.
Affaires courantes
Alors, aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique de présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
n(14 h 10)nM. Dupuis: Oui. Vous pourriez appeler l'article a du feuilleton.
Projet de loi n° 18
Le Président: À l'article a du feuilleton, Mme la ministre de la Justice présente le projet de loi n° 18, Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec. Mme la ministre de la Justice.
Mme Kathleen Weil
Mme Weil: Oui. M. le Président, ce projet de loi institue le Recueil des lois et des règlements du Québec et prévoit qu'il fait l'objet d'une édition technologique à valeur officielle. Il attribue au ministre de la Justice le pouvoir de déterminer les lois et les règlements qui sont intégrés au recueil et lui fait obligation de pourvoir de manière continue à la mise à jour du recueil. Il attribue également au ministre le pouvoir, dans certaines circonstances, de procéder à une refonte générale du recueil ou à la refonte partielle de certains de ses textes.
Le projet de loi précise les pouvoirs que peut exercer le ministre lors d'une mise à jour ou d'une refonte. Il assujettit le ministre à l'obligation de faire annuellement rapport de ses activités de mise à jour et, le cas échéant, de refonte devant l'Assemblée nationale; cette dernière pourra faire des recommandations, donner des orientations générales en la matière ou demander la reconsidération d'une décision prise par le ministre dans le cadre de la mise à jour des lois ou d'une refonte.
Le projet de loi simplifie par ailleurs le processus d'édiction et d'entrée en vigueur des mises à jour, qu'il ramène à leur seule publication faite par l'Éditeur officiel du Québec. Il prévoit aussi que la publication de ces mises à jour, comme celle des refontes, doit comporter certains documents exposant la nature et la portée des opérations effectuées.
Enfin, le projet de loi reconnaît la valeur officielle à toute édition réalisée par l'Éditeur officiel du Québec à partir des documents que lui transmet le ministre de la Justice. Merci, M. le Président.
Mise aux voix
Le Président: Alors, l'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: L'article b du feuilleton, M. le Président.
Projet de loi n° 22
Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale présente le projet de loi n° 22, Loi concernant la gouvernance de la Régie des rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives. M. le ministre.
M. Sam Hamad
M. Hamad: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le projet de loi n° 22, la Loi concernant la gouvernance de la Régie des rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives.
Ce projet de loi a pour but d'assujettir la Régie des rentes du Québec à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et d'introduire, dans la loi constitutive de l'organisme, de nouvelles règles de gouvernance qui visent notamment la composition et le fonctionnement de son conseil d'administration.
Ainsi, ce projet de loi prévoit que le conseil d'administration est formé de 15 membres, dont au moins les deux tiers devront se qualifier comme administrateurs indépendants. Il distingue les fonctions du président du conseil d'administration et celles du président-directeur général et prescrit les règles relatives à la nomination des membres du conseil d'administration. Le projet de loi prévoit aussi la création, en outre des comités visés à l'article 19 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, d'un comité chargé de la politique de placement et d'un comité chargé des services aux citoyens.
L'assujettissement à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État rend aussi applicables à la régie des règles sur la divulgation et la publication des renseignements.
Par ailleurs, ce projet de loi modifie la date de la fin de l'exercice financier de la régie ainsi que la date de remise au ministre du rapport de ses activités pour l'exercice financier précédent.
Enfin, ce projet de loi comporte des dispositions transitoires.
Mise aux voix
Le Président: Merci. Alors, l'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? C'est adopté. M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: L'article c du feuilleton, M. le Président.
Projet de loi n° 2
Le Président: L'article c du feuilleton. M. le ministre du Revenu présente le projet de loi n° 2, Loi donnant suite au discours sur le budget du 24 mai 2007, à la déclaration ministérielle du 1er juin 2007 concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement et à certains autres énoncés budgétaires. M. le ministre du Revenu.
M. Robert Dutil
M. Dutil: M. le Président, vous me permettrez de faire un résumé des notes explicatives accompagnant le projet de loi n° 2.
Ce projet de loi vise à modifier diverses lois pour donner suite principalement à des mesures annoncées dans le discours sur le budget du 24 mai 2007, dans la déclaration ministérielle du 1er juin 2007 concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement et dans des bulletins d'information publiés par le ministère des Finances en 2006 et 2007.
De plus, ce projet de loi donne suite à des mesures d'harmonisation annoncées notamment dans les discours sur le budget du 23 mars 2006 et du 24 mai 2007 et dans des bulletins d'information publiés par le ministère des Finances.
En premier lieu, ce projet de loi modifie la Loi sur l'assurance médicaments et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec afin, notamment, de modifier le taux d'ajustement de la prime au régime d'assurance médicaments du Québec.
En deuxième lieu, ce projet de loi propose diverses modifications à la Loi sur les impôts, qui concernent notamment: la réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers; la mise en place d'un crédit d'impôt remboursable pour favoriser l'épargne-études; la bonification du crédit d'impôt pour revenus de retraite; la mise en place d'un crédit d'impôt remboursable pour les personnes qui accordent un répit aux aidants naturels; des changements aux taux d'imposition applicables au revenu des sociétés; l'abolition de la taxe sur le capital le 1er janvier 2011 et la réduction du taux de cette taxe jusqu'à son abolition; le fractionnement des revenus de retraite; la limitation des avantages fiscaux découlant de dons de bienfaisance faits dans le cadre d'arrangements d'abris fiscaux et d'autres arrangements de dons.
Par ailleurs, le projet de loi n° 2 modifie la Loi sur le ministère du Revenu afin de prévoir une infraction spécifique pour un commerçant qui remet des reçus qui ne correspondent pas aux véritables transactions qu'il effectue.
De plus, il modifie la Loi sur le régime de rentes du Québec quant au délai accordé à un salarié pour verser une cotisation facultative au Régime de rentes du Québec.
Finalement, M. le Président, ce projet de loi propose diverses modifications à la Loi sur la taxe de vente du Québec, qui concernent notamment la hausse de 1 000 $ à 2 000 $ du montant maximal du remboursement de la taxe de vente du Québec payée à l'égard d'un véhicule hybride neuf et le retrait de la restriction à l'obtention d'un remboursement de la taxe sur les intrants par les grandes entreprises à l'égard d'un tel véhicule; l'exonération des services de sage-femme et d'orthophonie ainsi que l'exonération d'un service rendu dans l'exercice de la profession de travailleur social; la détaxation de certains produits; la détaxation de la fourniture de biens meubles incorporels à des personnes non résidentes; et l'exclusion de l'assiette de la taxe de vente du Québec du montant de la consigne remboursable sur un contenant consigné. Merci, M. le Président.
Mise aux voix
Le Président: Merci, M. le ministre. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: L'article d du feuilleton, M. le Président.
Projet de loi n° 10
Le Président: L'article d du feuilleton, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine présente le projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec. Mme la ministre.
Mme Christine St-Pierre
Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Ce projet de loi a pour objet d'assujettir le Conseil des arts et des lettres du Québec à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et d'introduire dans la loi constitutive du conseil de nouvelles règles de gouvernance adaptées à celui-ci.
Ces nouvelles règles visent notamment la composition du conseil d'administration. Le projet de loi prescrit que le conseil d'administration sera composé de 15 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général. Il prescrit qu'au moins huit de ces membres, dont le président, doivent, de l'avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants. De plus, ce projet de loi distingue les fonctions de président du conseil d'administration de celles de président-directeur général du Conseil des arts et des lettres du Québec et prescrit les règles de leur nomination.
Par ailleurs, l'assujettissement du Conseil des arts et des lettres du Québec à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État rendra applicables de nouvelles règles concernant notamment le fonctionnement du conseil d'administration, la constitution des comités relevant du conseil d'administration ainsi que la divulgation et la publication de renseignements. Ce projet de loi prévoit par ailleurs que le comité de gouvernance et d'éthique et le comité des ressources humaines constitués par le conseil d'administration seront composés majoritairement de membres indépendants dont leur président.
Enfin, ce projet de loi contient des dispositions transitoires ainsi que des modifications de concordance.
Mise aux voix
Le Président: Merci, Mme la ministre. L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?
Des voix: Adopté.
Le Président: C'est adopté. M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: L'article e du feuilleton, M. le Président.
Projet de loi n° 200
Le Président: À l'article e du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation pour le projet de loi n° 200, Loi concernant la Ville de Malartic. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ledit rapport.
Mise aux voix
En conséquence, M. le député de Rouyn-Noranda? Témiscamingue propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Malartic. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix: Adopté.
Le Président: M. le leader du gouvernement.
Renvoi à la Commission de
l'aménagement du territoire
M. Dupuis: Je fais donc motion, M. le Président, pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement et du territoire et pour que la ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire en soit membre.
Mise aux voix
Le Président: Cette motion est-elle adoptée?
Des voix: Adopté.
n(14 h 20)nLe Président: La motion est adoptée.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, Mme la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale.
Plan stratégique 2009-2010 de la
Commission administrative des
régimes de retraite et d'assurances
Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le plan stratégique 2009-2010 de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.
Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.
Plan stratégique 2008-2011
de la Commission de
protection du territoire agricole
M. Lessard: Oui, merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le plan stratégique 2008-2011 de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec.
Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.
Avis de classement de l'église de
Saint-Marc, rapports annuels
du Conservatoire de musique et d'art
dramatique du Québec, de la Société
de la Place des Arts de Montréal et de
la Société du Grand Théâtre de Québec
Mme St-Pierre: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer un avis de la Commission des biens culturels du Québec concernant le classement de l'église Saint-Marc; le rapport annuel de gestion 2007-2008 du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec; le rapport annuel 2007-2008 de la Société de la Place des Arts de Montréal; ainsi que le rapport annuel 2007-2008 de la Société du Grand Théâtre de Québec.
Le Président: Ces documents sont déposés.
Décisions du Bureau de
l'Assemblée nationale
Alors, pour ma part, je dépose les décisions nos 1439, et 1440, et 1441 du Bureau de l'Assemblée nationale.
Alors, il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de pétitions.
Il n'y a pas non plus d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Je cède donc la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.
Processus de nomination à la
direction de la Caisse de dépôt et placement
Mme Pauline Marois
Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Lorsqu'on voit la Caisse de dépôt perdre le quart de sa valeur, le minimum qu'on pouvait espérer de la part du premier ministre, c'était qu'il respecte les principes de bonne gouvernance, soit de choisir le meilleur candidat possible, un candidat qui doit inspirer confiance, rassurer les Québécois, au poste de chef de direction de la Caisse de dépôt. C'est la deuxième fois en six mois que le premier ministre intervient pour outrepasser le processus normal de sélection, qu'il contourne les principes énoncés dans sa propre politique-cadre sur la gouvernance et dans la Loi sur la gouvernance.
Je n'arrive pas à croire, M. le Président, qu'il était plus important pour le premier ministre de précipiter l'annonce d'une nomination pour faire oublier les réponses de sa ministre des Finances, réponses gênantes, M. le Président. «Contrairement à l'esprit de la nouvelle loi[...], ce n'est pas le conseil d'administration qui a choisi M. Sabia, mais le premier ministre», André Pratte, La Presse. «Plutôt que de prétendre à l'indépendance de la caisse, une mascarade[...]. Il n'y avait que lui pour choisir Michael Sabia», Sophie Cousineau, La Presse. «On est loin ici des règles de bonne gouvernance[...]. [...]le conseil d'administration de la caisse s'est plié au desiderata du gouvernement...»Le Président: Votre question.
Mme Marois: Est-ce que le premier ministre, qui a réussi à faire l'unanimité contre son choix, peut nous dire pourquoi il a mis les deux mains dans la Caisse de dépôt et placement, M. le Président?
Le Président: M. le premier ministre.
M. Jean Charest
M. Charest: Bien, sur la question de la nomination de M. Sabia, je me serais attendu à ce que la chef de l'opposition officielle, aujourd'hui, se dissocie à la première occasion des remarques regrettables faites par Jacques Parizeau et par Bernard Landry, et ça aurait été la moindre des choses qu'à la première occasion elle se dissocie de cette régression dans le débat politique au Québec alors qu'on aborde les questions... ou les nominations des personnes sur ces bases-là, M. le Président.
Cela étant dit, je veux rappeler à l'Assemblée que toute la question du recrutement et de la démarche faite pour trouver un P.D.G. à la caisse a été entreprise au moment où M. Rousseau a quitté. Tout ça a donné comme résultat la nomination de M. Guay qui, lui, a par la suite quitté. Le conseil d'administration a repris là où les travaux avaient déjà été entamés, et M. Tessier, comme nouveau président-directeur général de la caisse... nouveau président du conseil d'administration, pardon, de la caisse, a repris les travaux qui avaient été engagés justement pour trouver un nouveau P.D.G. pour la Caisse de dépôt et de placement du Québec. C'est ce que le conseil d'administration a fait, conformément au souhait, je pense, de tous les Québécois, que nous puissions, dans un délai raisonnable, régler cette question-là. Alors, c'est dans cet esprit-là que les gens ont travaillé.
Maintenant que la décision est prise et qu'il y a un nouveau P.D.G. à la Caisse de dépôt et de placement du Québec, le moins qu'on puisse demander maintenant à l'opposition officielle, c'est de permettre à la Caisse de dépôt et de placement du Québec de faire son travail et de faire en sorte qu'elle puisse justement gérer correctement les...
Le Président: En terminant.
M. Charest: ...le bas de laine des Québécois.
Le Président: Peut-être juste avant... peut-être juste avant votre intervention, M. le leader du gouvernement, indiquer à Mme la chef de l'opposition qu'on ne peut indirectement prononcer des propos qu'on ne peut pas utiliser quand on les utilise directement en cette Chambre. Il y a un mot que je ne veux pas répéter, dans la question, qui a été utilisé. Oui.
M. Bédard: Quel propos? Est-ce que c'est «mascarade»? Est-ce que le fait qu'on appelle le processus «mascarade», selon vous, n'est pas parlementaire?
Le Président: C'est un terme qui fait partie de notre... du lexique des... un terme considéré comme étant non parlementaire.
M. Bédard: M. le Président, excusez-moi, mais on parle du processus de nomination. À moins que le premier ministre nous avoue effectivement qu'il avait les deux mains dedans, mais là on parle...
Le Président: Alors, ce point est fait, je suis sûr qu'il est bien entendu par la chef de l'opposition. M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: Ma question de règlement était à deux volets, M. le Président. Le premier volet, bien sûr, pour rappeler à la chef de l'opposition qu'il y a des mots qui sont antiparlementaires et qu'elle doit respecter le règlement.
Ma deuxième intervention, que je n'ai pas voulu faire pendant que le premier ministre répondait, est à l'effet que le leader de l'opposition officielle, je comprends qu'il veut s'illustrer, là, puis faire oublier ses prédécesseurs, mais le leader de l'opposition officielle a la fâcheuse habitude, lorsque nous répondons de ce côté-ci, de faire des commentaires qui sont entendus. Le député de Richelieu pareil. Pourriez-vous leur demander... M. le Président, en vertu de l'article 2 du règlement, vous êtes le responsable du décorum de l'Assemblée. Qu'ils se taisent donc quand le premier ministre répond.
Le Président: Je me permets de vous rappeler, évidemment, qu'il y a une seule personne qui peut prendre la parole en même temps en cette Chambre et je demande à ce que tous les collègues à l'Assemblée nationale respectent ce règlement de notre Assemblée.
Mme la chef de l'opposition officielle.
Mme Pauline Marois
Mme Marois: Alors, M. le Président, je citais une journaliste qui disait qu'il s'agissait d'une véritable mascarade.
Une voix: Et c'est le cas.
Mme Marois: Et c'est le cas.
Le Président: M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: Je vais lui faire un compliment: Elle est trop intelligente pour ne pas savoir qu'elle ne respecte pas le règlement.
Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, rapidement.
M. Bédard: Je ne pensais pas que le règlement faisait en sorte qu'un processus qu'on qualifie de mascarade, là, couvrait aussi le processus. Alors, c'est une mascarade...
Le Président: Alors, je veux simplement... Non, non.
M. Bédard: ...
Le Président: S'il vous plaît, s'il vous plaît, M. le leader de l'opposition officielle. Notre règlement et la jurisprudence... la jurisprudence... La jurisprudence est très bien établie là-dessus, on ne peut pas indirectement, même en citant un article, même en citant l'article avec le nom d'un collègue, ça n'est pas permis en cette Chambre. Conséquemment, je vous demande de ne pas utiliser le terme.
Mme la ministre... Mme la responsable... la chef de l'opposition officielle, s'il vous plaît, à vous.
Mme Marois: Merci, M. le Président. Je crois que nous sommes à un moment où les Québécois et les Québécoises ont besoin de confiance, ont besoin de confiance à l'égard du nouveau et du prochain président de la Caisse de dépôt et de placement ou chef de la direction. Le chef du gouvernement s'est lavé les mains de ce qui se passait à la caisse pendant toute la campagne électorale, mais aujourd'hui il se permet de compromettre le processus de sélection en sabordant ce processus de nomination, M. le Président.
Le Président: M. le premier ministre.
M. Jean Charest
M. Charest: M. le Président, le gouvernement a toujours assumé ses responsabilités. Et les responsabilités, on les a bien définies dans une loi sur la gouvernance de la Caisse de dépôt et de placement du Québec. Et la responsabilité du gouvernement, ça a été de définir le mandat de la caisse, de le faire dans la loi. Ça a été également de nommer les membres du conseil d'administration. Le processus de nomination du P.D.G., elle le connaît parce que ce n'est pas la première fois qu'on le fait. Il y a un processus qui prévoit qu'il y a une recherche. Il y a également un travail de fait par le conseil d'administration qui fait une recommandation au gouvernement. Et la recherche qui avait été entamée, au moment du départ de M. Rousseau, a été reprise là où elle avait été laissée, et le conseil d'administration a fait son travail.
Est-ce que j'ai besoin de rappeler à la chef de l'opposition officielle qu'on ne fait que répondre à la demande qu'elle avait elle-même formulée, le 27 février dernier, au moment où Standard & Poor's disait: On veut et on recommande qu'il y ait de la stabilité à la Caisse de dépôt. Elle-même disait...
Le Président: En terminant.
M. Charest: ...devoir procéder le plus rapidement possible. C'est ce qu'on a fait.
n(14 h 30)nLe Président: Mme la chef de l'opposition officielle.
Mme Pauline Marois
Mme Marois: En complémentaire, M. le Président. Justement, est-ce que la mise en garde de Standard & Poor's, quant à l'ingérence politique à la caisse, ne s'adressait pas au premier ministre puisque c'est lui qui s'ingère actuellement dans le processus de nomination à la caisse, M. le Président?
Le Président: M. le premier ministre.
M. Jean Charest
M. Charest: On ne devrait peut-être pas s'étonner, aujourd'hui, de la question de la chef de l'opposition officielle. Ils avaient demandé une commission parlementaire: on dit oui, ils disent non. Elle a demandé, le 27 février dernier, qu'on procède le plus rapidement possible aux nominations du président du conseil d'administration: on l'a fait; qu'on procède le plus rapidement possible à la nomination du P.D.G.: c'est ce que nous avons fait. Puis, encore aujourd'hui, elle se dit insatisfaite, M. le Président. Si elle voulait faire une oeuvre utile aujourd'hui, au nom de tous les Québécois, elle pourrait se joindre à nous pour dénoncer les propos de Jacques Parizeau et de Bernard Landry.
Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.
Rôle du conseil d'administration
dans le processus de nomination
à la direction de la Caisse
de dépôt et placement
Mme Pauline Marois
Mme Marois: Moi, je m'adresse au premier ministre actuel, M. le Président. Vendredi dernier, le nouveau président du conseil d'administration de la caisse nous a dit qu'il avait été informé dès son arrivée que le gouvernement voulait une nomination rapide. M. Tessier a alors mentionné qu'il s'était contenté de rencontrer un seul candidat parce qu'il avait eu une révélation. Vous conviendrez avec moi, M. le Président, que les révélations en provenance du bureau du premier ministre, ça ne fait pas partie des bonnes règles de gouvernance. Il n'est pas normal de voir que des nominations au conseil de l'administration ont été faites en catimini pour permettre à quatre personnes seulement, deux fraîchement nommées par le gouvernement, pour choisir le nouveau P.D.G. de la caisse.
Sachant qu'un des deux nouveaux administrateurs a eu des liens directs avec le seul candidat en lice, comment le premier ministre peut-il justifier que plusieurs candidatures tout à fait valables ont été mises de côté pour faire place uniquement au candidat identifié par le premier ministre, M. le Président?
Le Président: M. le premier ministre.
M. Jean Charest
M. Charest: M. le Président, la chef de l'opposition officielle dit aujourd'hui que le président du conseil d'administration a annoncé son intention de procéder le plus rapidement possible, comme si soudainement c'était une nouvelle, ça, comme si soudainement quelqu'un le lui avait demandé, alors que publiquement, partout, tous ceux qui suivaient l'affaire de la Caisse de dépôt et de placement depuis le début demandaient qu'on nomme le P.D.G. le plus rapidement possible. Ce n'est pas nouveau, ça. Ce n'est pas exclusif à une seule personne, qu'il soit au gouvernement ou qu'il ne le soit pas. Elle-même, le 27 février dernier, demandait qu'on procède le plus rapidement possible. Là, aujourd'hui, elle s'étonne qu'elle ait elle-même demandé quelque chose. Il faudrait qu'elle se fasse une idée sur ce qu'elle veut.
Cela étant dit, le processus qui avait été entamé déjà au moment où M. Rousseau avait quitté a continué, le travail qui avait été fait a été repris, M. le Président, et le conseil d'administration a assumé ses responsabilités. Est-ce qu'elle, aujourd'hui, va assumer ses responsabilités sur ses prédécesseurs qui ont fait preuve de xénophobie à l'endroit de d'autres Québécois?
Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.
Mme Pauline Marois
Mme Marois: Non, je ne tomberai pas dans ce piège. Alors, M. le Président, «faire vite» ne veut pas dire cependant «escamoter».
Est-ce que le premier ministre pourrait accepter de rendre publique la liste des candidats potentiels qui ont été identifiés par la firme de recrutement afin que l'on puisse vérifier, comme l'a dit M. Tessier, s'il n'y avait rien d'équivalent à M. Sabia dans cette liste de candidats, M. Sabia proposé, supporté par le chef de gouvernement, M. le Président, par le premier ministre du Québec?
Le Président: M. le premier ministre.
M. Jean Charest
M. Charest: La chef de l'opposition officielle pose une question en sachant très bien... elle connaît très bien la réponse. Et la réponse qu'on peut donner, c'est la seule réponse que tous ceux qui participent à des processus semblables, à des conseils d'administration, donneraient. Que ce soit la Caisse de dépôt ou une... même une entreprise privée ou une autre entreprise, ce n'est jamais, jamais rendu public parce qu'on ne va pas mettre sur la place publique les noms de ces gens-là. Ce n'est jamais fait. Alors, on ne commencera pas à faire des exceptions non plus pour la Caisse de dépôt.
Cela étant dit, elle connaît par contre des déclarations faites par ses prédécesseurs, qu'elle les corrige donc.
Le Président: Avant de vous donner la parole, Mme la chef de l'opposition officielle. M. le député de Richelieu, je ne suis pas intervenu pendant la réponse du premier ministre, mais vous avez l'avantage d'avoir une voix qui porte, mais, quand le premier ministre parle, j'apprécierais qu'on entende la réponse qu'il donne. Mme la chef de l'opposition officielle.
Mme Pauline Marois
Mme Marois: M. le Président, est-ce que le premier ministre peut nous dire s'il considère que M. Jean-Pierre Ouellet, nommé le 6 mars dernier par son gouvernement, aurait dû se retirer du comité de sélection, considérant ses liens avec le seul candidat en lice?
Le Président: M. le premier ministre.
M. Jean Charest
M. Charest: Le conseil d'administration a son mandat. C'est au conseil d'administration justement de remplir le mandat qui est prévu dans la loi. Le conseil d'administration fait une recommandation justement au gouvernement. Puis c'est tout le conseil d'administration, pas une seule personne au conseil d'administration, qui fait la recommandation, avec son président, qui font la recommandation au gouvernement. Et c'est exactement de cette façon-là qu'ils ont procédé pour la nomination de M. Sabia. Et ils n'ont fait justement que suivre ce que tout le monde demandait, incluant la chef de l'opposition officielle, qui demandait qu'on procède le plus rapidement possible. Si la chef de l'opposition officielle a changé d'idée, bien qu'elle nous le dise.
Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.
Nomination de M. Michael Sabia
à la direction de la Caisse
de dépôt et placement
M. François Legault
M. Legault: Oui. M. le Président, je sais que la ministre des Finances connaît le fonctionnement des conseils d'administration des grandes organisations. J'ai une question toute simple pour elle.
Une organisation importante comme la Caisse de dépôt, est-ce que c'est normal, pour elle, que le conseil d'administration, qui a la responsabilité de trouver un nouveau président, ne rencontre qu'une seule personne? Est-ce qu'elle trouve ça normal, oui ou non?
Le Président: Mme la ministre des Finances.
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, effectivement, M. le Président, les règles sont fort connues, et le député de Rousseau doit le savoir. Il se forme, au conseil d'administration, un comité de sélection. Le comité de sélection fait ses devoirs, regarde les nominations et décide qui il va rencontrer. Et par conséquent, M. le Président, ce qu'a fait justement le comité de sélection, c'est de rencontrer un candidat. Ayant rencontré le candidat pendant plusieurs heures, ils ont soumis cette candidature au conseil d'administration. C'est la façon ordinairement avec laquelle justement on suit ordinairement au niveau des entreprises.
Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. François Legault
M. Legault: Est-ce que la ministre des Finances, qui connaît bien le monde des affaires au Québec, est-ce qu'elle est d'accord avec M. Tessier quand il dit qu'il y avait juste un candidat qui avait les compétences et que ça a été une révélation parce qu'il était vraiment dans une catégorie à part? Croit-elle vraiment que c'est vrai qu'il y a juste un candidat qui peut être président de la Caisse de dépôt, oui ou non?
Le Président: Mme la ministre des Finances.
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je suis contente de répondre à cette question-là, parce que le processus a été commencé bien longtemps avant qu'arrive M. Tessier parce que je savais justement les demandes qui venaient de partout pour trouver un P.D.G. à la Caisse de dépôt. Je leur ai demandé de mettre à jour leur liste. Je leur ai demandé justement de voir qui était disponible. Je leur ai demandé de vérifier quand est-ce qu'il y avait des conflits d'intérêts. Et par conséquent c'est cette liste-là qui a été soumise justement à M. Tessier, et M. Tessier a fait son travail. Il y avait apparemment...
Le Président: En terminant.
Mme Jérôme-Forget: ...quatre candidats. Deux qui ont refusé, M. le Président, et il restait, selon lui, deux candidats.
Le Président: M. le député de Rousseau, en deuxième complémentaire.
M. François Legault
M. Legault: Oui. M. le Président, la ministre des Finances nous a dit pendant deux heures, vendredi dernier, qu'elle ne voulait pas s'ingérer, qu'elle n'avait aucune opinion sur aucun des sujets, que ce soit la gestion du risque, que ce soient les résultats de la caisse.
Est-ce qu'elle ne peut pas convenir avec nous de l'évidence, c'est-à-dire que, dans le cas de la nomination du président de la caisse, ce qu'elle a fait, c'est: elle a accepté une commande politique de son premier ministre?
Le Président: Mme la ministre des Finances.
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: D'abord, M. le Président, je comprends que le député de Rousseau peut porter des jugements comme il le souhaite. J'estime, M. le Président, vendredi, avoir répondu à des questions pendant deux heures de temps. Ce n'était même pas une commission parlementaire conventionnelle puisqu'aucun député de la partie gouvernementale ne posait des questions. Et par conséquent, M. le Président, je l'ai fait en toute franchise et franchement avec toute la candeur que je peux avoir, M. le Président. Oui, je l'ai fait avec franchise. Je réponds franchement et je réponds vrai. M. le Président, je refuse le jugement...
Le Président: En terminant.
Mme Jérôme-Forget: ...que porte le député de Rousseau. J'estime justement que j'ai fait mon devoir.
n(14 h 40)nLe Président: M. le député de La Peltrie.
Choix du site pour la construction du Centre
hospitalier universitaire de Montréal
M. Éric Caire
M. Caire: M. le Président, le dossier du CHUM est un exemple planétaire de cafouillage, principalement depuis que l'ancien ministre de la Santé a imposé à son gouvernement le choix du site de l'Hôpital Saint-Luc. Malheureusement, le nouveau ministre de la Santé, lui, a poursuivi l'oeuvre sans se poser de questions. Le résultat, c'est que, pour agréer au nouveau projet, la ville de Montréal doit retourner en consultation publique.
Est-ce qu'il ne serait pas temps de faire preuve d'un peu de gros bon sens dans ce dossier-là, suivre l'exemple du ministre délégué aux Transports, qui a fait comprendre à son ministre de la Santé que de couper les primes aux infirmières, ce n'était pas une solution? Le premier ministre, qui est un partisan du site d'Outremont, pourrait-il suivre l'exemple de son ministre, essayer de faire comprendre le gros bon sens au ministre de la Santé, lui demander de profiter de l'occasion pour revoir le site puis aller de l'avant avec un projet sur un site qui est porteur et non pas sur un site qui est porteur de problèmes?
Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Yves Bolduc
M. Bolduc: M. le Président, je suis très content de pouvoir faire le point sur le CHUM. Dans un premier temps, je pense qu'actuellement ça fait consensus dans tous les milieux, il y a un site qui est retenu, c'est celui du centre-ville, où est présentement situé l'Hôpital Saint-Luc. On sait que c'est un projet d'envergure dans lequel également on a amené des bonifications qui ont été très, très bien reçues dans tous les milieux.
Actuellement, ce qu'il faut voir, c'est que ce projet-là, demandant certaines modifications, demande quelques dérogations au niveau de la ville. On pense que c'est des choses qui peuvent s'obtenir de façon raisonnable et actuellement on continue sur la même voie, et le projet continue d'être bien orienté.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M. Caire: M. le Président, je ne sais pas sur quelle planète vit le ministre de la Santé, là, mais le seul milieu où ça fait consensus, là, c'est le milieu dans ce coin-là, parce qu'ailleurs, là, tout le monde, tout le monde dénonce ce projet-là, tout le monde. Le président de la Fédération des médecins spécialistes dit que c'est le site d'Outremont. Les gens d'affaires, la communauté des gens d'affaires était derrière le site d'Outremont. Le premier ministre du Québec voulait le site d'Outremont.
Le Président: ...votre question.
M. Caire: Le milieu, là, il est là. Est-ce que ce n'est pas le temps, plutôt que de recommencer un processus qui a pris 19 mois, est-ce que ce n'est pas le temps de se poser des questions sur le site?
Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Yves Bolduc
M. Bolduc: M. le Président, le député de La Peltrie parle encore du passé. J'ai parlé avec le Dr Barrette pas plus tard qu'hier soir, qui endosse le site où est-ce qu'est situé l'Hôpital Saint-Luc actuellement. J'ai parlé avec différents intervenants dans le milieu, dont des intervenants de l'hôpital, elle-même, Notre-Dame, Saint-Luc, et ces gens-là actuellement nous laissent savoir qu'ils entérinent le site centre-ville. Je pense qu'il faut oublier le passé, s'en aller vers le futur. Et on a un site qui va faire l'affaire, on a un site qui fait consensus, et c'est le site sur lequel on va bâtir le nouvel hôpital.
Le Président: Votre dernière complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M. Caire: M. le Président, moi, j'ai parlé avec le Dr Barrette pas plus tard que ce matin, puis il était encore un partisan du site d'Outremont. Ceci étant dit, M. le Président... Ceci étant dit, M. le Président, il y a une opportunité, il y a un processus de consultation qui va être mis de l'avant. Il a pris 19 mois, la dernière fois. Il n'y en a pas, de consensus autour du site de l'Hôpital Saint-Luc, les gens adhèrent par défaut. Là, on a l'occasion de réfléchir à un site où on va être capable de bâtir quelque chose dans des délais raisonnables, pourquoi ne pas saisir l'opportunité?
Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Yves Bolduc
M. Bolduc: M. le Président, je ne sais pas qui parle avec le Dr Barrette le plus récemment, mais, pas plus tard qu'hier soir, on s'était entendus que ce serait encore le même site qui était retenu, et il endossait cela. Et puis, à partir de ce moment-là, je pense qu'on doit aller de l'avant avec le projet, pas revenir dans le passé, mais plutôt se diriger vers l'avenir.
Le Président: Mme la députée de Taschereau, en principale.
Rapport d'enquête sur les communications
intervenues en 2008 entre Persistence Capital
Partners et M. Philippe Couillard, alors
ministre de la Santé et des Services sociaux
Mme Agnès Maltais
Mme Maltais: Merci. M. le Président, dans l'affaire Couillard, le rapport du Commissaire au lobbyisme contient des informations accablantes. On ne parle plus d'apparence de conflit d'intérêts, mais on parle de conflit d'intérêts direct et flagrant.
Contrairement à tout ce qu'on nous avait affirmé jusqu'ici, le rapport de ce matin nous apprend que l'ex-ministre avait signé une entente le 17 mai 2008, soit six semaines avant de quitter son poste de ministre de la Santé, avec une entreprise dont l'intérêt est de tirer profit du développement de services privés en santé. C'est l'intérêt direct de cette entreprise.
Je demande au premier ministre: Comment a-t-il pu tolérer une telle situation?
Le Président: M. le leader du gouvernement.
M. Jacques P. Dupuis
M. Dupuis: J'aurais apprécié, M. le Président, qu'en toute objectivité la députée de Taschereau, au lieu de faire les accusations qu'elle porte, reconnaisse que le Commissaire au lobbyisme a indiqué qu'il n'y avait eu aucun manquement à la loi sur le lobbyisme de la part de l'entreprise à laquelle elle fait mention. J'apprécierais... j'aurais apprécié qu'elle le dise parce que c'est ça, la situation. Le Commissaire au lobbyisme est allé devant les journalistes ce matin pour dire qu'aucune infraction n'avait été commise à la loi sur le lobbyisme par l'entreprise dont elle parle.
Le Président: En première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.
Mme Agnès Maltais
Mme Maltais: Le rapport est pire, il dit clairement que, depuis des mois, Philippe Couillard, ministre de la Santé d'alors, négociait avec une entreprise privée en santé, a signé le 17 mai 2008 avec une entreprise privée en santé et a continué à siéger au Conseil des ministres. Le premier ministre ne pouvait pas ne pas le savoir.
Est-ce que c'est pour cette raison que le premier ministre a refusé une véritable enquête du Conseil exécutif, comme nous l'avons réclamée, sur l'application des règles d'éthique dans l'affaire Couillard?
Le Président: M. le leader du gouvernement.
M. Jacques P. Dupuis
M. Dupuis: M. le Président, la vérité, là, c'est que, à cause des agissements du député de Richelieu, quand le député de Richelieu était assis de ce côté-ci et qu'il était ministre du gouvernement, dans l'affaire d'Oxygène 9...
Des voix: ...
M. Dupuis: C'est ça, la vérité. C'est ça, la vérité. L'ancien gouvernement avec le premier ministre Bernard Landry ont décidé de déposer une loi en catastrophe, M. le Président...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'aimerais qu'on entende la réponse du leader du gouvernement. M. le leader.
M. Dupuis: C'est ça, la vérité, M. le Président. Or, effectivement, une loi sur le lobbyisme a été adoptée, un commissaire au lobbyisme a été nommé pour voir à l'application de cette loi. Nous avons...
Le Président: En conclusion.
M. Dupuis: ...sans aucune restriction, collaboré avec l'enquête...
Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.
Mme Agnès Maltais
Mme Maltais: Le rapport dit qu'il y a... automatiquement, les faits disent qu'il y a eu conflit d'intérêts direct. Un ministre a siégé... le ministre de la Santé a siégé au Conseil des ministres alors qu'il était embauché par une entreprise privée en santé.
Quelle confiance les Québécois peuvent-ils avoir en un premier ministre qui refuse d'appliquer ses règles d'éthique et la Loi de l'Assemblée nationale pour couvrir un ministre?
Le Président: M. le leader du gouvernement.
M. Jacques P. Dupuis
M. Dupuis: Alors, simplement pour terminer ma réponse précédente, nous avons pleinement collaboré à l'enquête du Commissaire au lobbyisme. À ma connaissance personnelle, M. Couillard y a même témoigné, et tous les gens qui ont été assignés ont témoigné, et tous les documents qui ont été demandés par le Commissaire au lobbyisme ont été déposés. Ça, c'est la première chose.
La deuxième. Moi, j'ai écouté la conférence de presse du Commissaire au lobbyisme, et ce que la députée de Taschereau fait actuellement, en anglais ça s'appelle du «wishful thinking». C'est ce qu'elle aurait voulu que le Commissaire dise, qu'il ne dit pas. Alors, c'est aussi simple que ça.
Le Président: En principale, M. le député de Rousseau.
Mission de la Caisse de dépôt et placement
M. François Legault
M. Legault: Oui. Merci, M. le Président. La ministre y faisait allusion tantôt, vendredi dernier, en commission parlementaire, j'ai essayé d'obtenir des réponses de la ministre. Entre autres, je lui ai demandé si elle considérait que les deux missions de la Caisse de dépôt, c'est-à-dire le rendement et le développement économique du Québec, est-ce qu'elle considérait que les deux missions étaient sur le même pied ou s'il y avait une mission qui était plus importante que l'autre, selon la loi qui a été adoptée sous bâillon ici, en cette Chambre. Écoutez, réponse extraordinaire de la ministre, je veux répéter la réponse, je la cite, elle a dit: «Il faudra demander justement aux gestionnaires de la caisse comment ils l'ont interprété.» M. le Président, est-ce que la ministre des Finances, qui a eu la fin de semaine pour y penser, est-ce qu'elle trouve normal que ce soient les gestionnaires plutôt que les législateurs qui interprètent les lois?
Le Président: Mme la ministre des Finances.
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, d'abord, le député de Rousseau a été très clair: lui, il déterminerait que ce serait 35 % ou 32 % qui serait investi au Québec. Même si la caisse avait 300 milliards ou 400 milliards, il a décidé du chiffre.
Maintenant, permettez-moi de lui citer Michel Nadeau. M. le Président. Que dit Michel Nadeau? «Pour la première fois depuis la création de la caisse, le mandat de développer l'économie du Québec a été clairement inséré dans la mission de la Caisse [de dépôt].» Premièrement.
Deuxièmement, M. le Président, je pense justement que la caisse investit 35 milliards de dollars justement au Québec sur les sommes qu'elle détient.
Maintenant, M. le Président, je suis étonnée parce que le député de Rousseau, il aurait eu l'occasion, le 2 et le 3, de poser également à la caisse, justement aux gens qui géraient la caisse, que ce soit la direction de la caisse ou le conseil d'administration... M. le Président, il a voulu se défiler. Il a voulu faire de la politique avec cette situation-là.
n(14 h 50)nLe Président: M. le député de Rousseau, en première complémentaire.
M. François Legault
M. Legault: Oui. M. le Président, je rappelle à la ministre que c'est le gouvernement qui donne la mission et le mandat aux gestionnaires de la caisse. Donc, je veux bien entendre les gestionnaires, on va le faire, mais on aimerait savoir, là: Dans le contexte économique actuel, où beaucoup d'entreprises québécoises ont de la difficulté à se financer, est-ce qu'elle pense, oui ou non, que la Caisse de dépôt devrait avoir un rôle accru pour aider nos entreprises?
Le Président: Mme la ministre des Finances.
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, d'abord, la mission de la caisse, c'est bien écrit dans la loi. On ne réinvente pas, là, la mission de la caisse à chaque fois qu'il y a une commission parlementaire. Ça, c'est dans un premier temps.
Dans un deuxième temps, M. le Président, la Caisse de dépôt a déjà dit qu'elle mettait en place un fonds de 1,5 milliard de dollars justement, actuellement, pour venir en aide aux entreprises.
M. le Président, il est clair qu'avec le problème de liquidités que connaissent nos entreprises actuellement tout le monde se penche pour essayer de trouver des solutions à ce problème de liquidités. Il est clair que ce soient la SGF, Investissement Québec et probablement la Caisse de dépôt qui vont se pencher sur ce dossier-là.
Le Président: M. le député de Rousseau, en deuxième complémentaire.
M. François Legault
M. Legault: Oui. M. le Président, soyons sérieux. 1 milliard, quand on sait les dizaines de milliards que cherchent nos entreprises.
Si la ministre des Finances n'a pas de réponse à donner, M. Sabia en avait à donner vendredi. On lui a demandé ce qu'il pensait de Bombardier, ce qu'il pensait de sauver nos sièges sociaux, il a dit: Je pense que la caisse ne peut pas jouer un rôle déterminant pour sauver ou pour maintenir nos sièges sociaux. Est-ce que la ministre des Finances est d'accord avec M. Sabia?
Le Président: Mme la ministre des Finances.
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je dois vous dire que le député de Rousseau soulève un point très important. Je vais parler, par exemple, du cas, par exemple, de l'Alcan, O.K.?, qui est passée à Rio Tinto. Et tout le monde était navré de cette situation. Et, M. le Président, qu'avait le choix de la Caisse de dépôt? C'était d'aller payer plus cher qu'offrait Rio Tinto, c'était d'aller payer plus cher que ce qu'offrait Teachers, M. le Président. Or, la Caisse de dépôt a décidé de ne pas aller dans cette direction-là, bien que j'en suis sûre qu'elle avait examiné la possibilité. On voit, aujourd'hui...
Le Président: En terminant.
Mme Jérôme-Forget: On voit, M. le Président, aujourd'hui les pertes que connaît Rio Tinto.
Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.
Politique de rémunération des
dirigeants de la Caisse de dépôt et placement
M. François Legault
M. Legault: Oui. M. le Président, le premier ministre nous a dit la semaine dernière qu'il fallait revoir complètement la gestion du risque à la Caisse de dépôt. Il a dit ça dans son discours inaugural. Vendredi dernier, j'ai demandé à la ministre des Finances quels changements elle proposait pour la gestion du risque à la Caisse de dépôt. Elle nous a dit qu'elle ne le savait pas, qu'elle attendait les propositions des gestionnaires. M. le Président, il y a une des choses qui est peut-être en cause quand on parle de la gestion du risque, c'est la politique de boni au rendement.
Est-ce que la ministre des Finances pourrait nous dire si M. Sabia a eu la même entente de rémunération avec la même politique de boni au rendement que M. Rousseau?
Le Président: Mme la ministre des Finances.
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, la rémunération du président est fixée par le conseil d'administration. Maintenant, je voudrais le rassurer, il y a un volet que M. Sabia n'a pas, c'est, advenant le cas où il quitte lui-même la Caisse de dépôt, il n'a pas la prime de séparation qu'a eue M. Rousseau telle qu'elle était jusqu'à maintenant.
Le Président: En première complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. François Legault
M. Legault: Oui. M. le Président, on dit que la caisse, là, a peut-être ? parce qu'on n'est plus certains en écoutant la ministre ? une double mission: rendement et développement économique.
Ma question est claire, là: Est-ce que la ministre des Finances pense que de donner des bonis qui viennent doubler et tripler le salaire du président de la caisse, ça peut avoir un impact négatif sur les choix d'investissement? Est-ce qu'elle pense que cette politique devrait être revue? Et est-ce qu'elle pourrait nous déposer...
Le Président: Votre question.
M. Legault: ...l'entente avec M. Sabia?
Le Président: Mme la ministre des Finances.
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, effectivement, les bonis, vous savez, c'est un volet extrêmement problématique. Je recommande au député de Rousseau de regarder à sa gauche, juste tout près à sa gauche, d'une certaine personne qui avait occupé un poste très important au niveau de la SGF et dont le boni n'était pas basé sur les rendements mais bien sur le niveau d'investissement, bon ou mauvais, si bien que le salaire était doublé. M. le Président, dans le cas de la Caisse de dépôt, justement, au moins ce sont les rendements qui sont rémunérés.
Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. François Legault
M. Legault: M. le Président...
Des voix: ...
M. Legault: M. le Président, contrairement à ce qu'a dit la ministre des Finances tantôt...
Le Président: S'il vous plaît, collègues! M. le député de Rousseau, un instant. Collègues, j'aimerais qu'on puisse entendre la question qui est posée. M. le député de Rousseau.
M. Legault: M. le Président, tantôt la ministre des Finances nous a dit, concernant la rémunération puis les bonis du président de la caisse: C'est seulement le conseil d'administration qui décide. C'est faux. À l'article 5.3 de la Caisse de dépôt, c'est écrit que le conseil d'administration doit fixer la rémunération selon les paramètres que le gouvernement détermine après consultation du conseil.
Donc, qu'elle ait une opinion. Est-ce qu'elle pense que les bonis au rendement doivent être maintenus pour M. Sabia...
Le Président: Votre question.
M. Legault: ...de la même façon puis avec les mêmes...
Le Président: Mme la ministre des Finances.
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, effectivement, la rémunération du P.D.G. de la caisse est fixée par le gouvernement. Je répondais en terme général au niveau de la caisse.
Maintenant, M. le Président, j'aimerais profiter de l'occasion, puisque je me rends compte que le député de Rousseau ne veut pas revenir sur la Revue du système financier de la Banque du Canada de 2005. Savez-vous pourquoi il ne veut pas y revenir, M. le Président? Parce qu'il y en a un en 2007, on en a un en 2007. Et, en 2007, deux mois avant le mois d'août, donc en juin ? je vais le déposer, M. le Président ? que disait ce même rapport? Ce même rapport, M. le Président...
Le Président: En conclusion.
Mme Jérôme-Forget: ...disait que les PCAA étaient réévalués de...
Le Président: Il y a consentement pour le dépôt du document?
Document déposé
Il y a consentement pour le dépôt du document. M. le député de Richelieu, vous avez la parole.
Conseillers et promoteurs immobiliers
participant aux projets de construction
des centres hospitaliers
universitaires à Montréal
M. Sylvain Simard
M. Simard (Richelieu): Merci, M. le Président. Ce matin, le journal La Presse, sous la plume d'André Noël, lève le voile sur les liens incestueux qui existent dans la construction en mode PPP au CHUM et au CUSM. Des entreprises qui conseillent le gouvernement pour la construction du CHUM sont soumissionnaires pour la construction du CUSM, et vice versa.
Pourtant, l'appel de qualification lancé il y a près de deux ans, il était clair: ce genre de situation d'intérêts croisés n'est pas permis. Or, SNC travaille comme conseiller pour le CHUM et est soumissionnaire pour le CUSM; Jodoin Lamarre Pratte et associés travaille comme conseiller pour le CUSM et est soumissionnaire pour le CHUM; Genivar travaille comme conseiller pour le CHUM, est soumissionnaire pour le CUSM. Il y en a quatre autres comme ça.
Comment se fait-il que la ministre responsable ait laissé se produire une situation où le conflit d'intérêts est évident, tellement évident qu'il a été interdit lors de l'appel de qualification?
n(15 heures)nLe Président: Mme la ministre des Finances.
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, c'est un dossier qui a été porté à mon attention il y a déjà un certain temps. Et effectivement, M. le Président, il y a plusieurs grands projets actuellement, que ce soit le CHUM, le CUSM ou le Centre de recherche, dans lesquels tous les bureaux d'ingénieurs ou presque sont impliqués, tous sans exception. Et par conséquent, M. le Président, on avait le choix de faire appel à des entreprises à l'extérieur du Québec. À l'extérieur du Québec. Il n'y avait pas de possibilité, M. le Président. Si bien qu'on a mis en place un arbitre, qui s'appelle François Daviault, dont la réputation, M. le Président, est connue de tous, un grand juriste, pour s'assurer justement qu'il n'y avait pas de problème et de conflit d'intérêts et qu'il y avait des murailles de Chine justement pour éviter les problèmes qui sont connus au niveau des conflits d'intérêts.
M. le Président, dites-lui donc de s'asseoir quand ce n'est pas son temps de parler.
Le Président: ...en première complémentaire, M. le député de Richelieu.
M. Sylvain Simard
M. Simard (Richelieu): Merci, M. le Président. Des murailles de Chine. Selon l'Agence des PPP et la ministre, cette situation, c'est donc de la responsabilité des entreprises qui conseillent et qui soumissionnent en même temps. C'est leur responsabilité, dit-elle, d'ériger un mur de Chine afin que leurs employés qui conseillent ne parlent pas aux conseillers, aux employés qui soumissionnent. Ça doit être beau devant la machine à café, ça, dans les bureaux.
M. le Président, est-ce que la ministre va tenter encore de se laver les mains...
Le Président: Votre question.
M. Simard (Richelieu): ...et d'oublier son obsession des PPP, qui ne mène évidemment nulle part?
Le Président: Mme la ministre des Finances.
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, le PPP pour la 25 a fait sauver 230 millions de dollars aux Québécois. M. le Président, le PPP pour la 30 a sauvé plus de 700 millions de dollars pour les Québécois. M. le Président, tout le monde fonctionne avec ça actuellement, que ce soit en France...
Des voix: ...
Le Président: ...Mme la ministre. Collègues, j'aimerais qu'on puisse entendre les réponses. Il y a un seul député qui a la parole à la fois à l'Assemblée. Mme la ministre des Finances, vous avez la parole.
Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. M. le Président, ce n'est pas parce que c'est un PPP, c'est parce que justement nous avons de gros projets qui font appel à plusieurs firmes, qui font appel à beaucoup d'expertise. C'est la raison pour laquelle, bien sûr, on veut faire appel aux bureaux d'ingénieurs québécois, on veut développer l'expertise au Québec, et c'est la raison pour laquelle...
Le Président: En conclusion.
Mme Jérôme-Forget: ...M. le Président, qu'on a mis justement ce...
Le Président: M. le député de Richelieu.
M. Sylvain Simard
M. Simard (Richelieu): Pourtant, l'appel de qualification, M. le Président, est très clair: Aucune société qui agit à titre d'expert auprès du CHUM ne pourra avoir accès aux documents de présentation des candidatures ou être impliquée de quelque façon à titre de participant pour la réalisation du CSUM, et vice versa.
M. le Président, est-ce que la ministre peut se réveiller, oublier ses obsessions et s'arranger pour mettre fin à des conflits d'intérêts évidents?
Le Président: Mme la ministre des Finances.
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je vois que le député de Richelieu, il a peur de tout ce qui se fait de façon différente, hein? Tout ce qu'il a pu faire quand il était au Trésor, c'est créer un bureau où on parlait de PPP. C'est lui qui l'a créé, O.K.? On parlait des PPP, mais en faire: Non, non, non! C'était beau dans les discours mais pas beau pour le faire. Nous, M. le Président, justement, on les fait, et on sauve de l'argent des Québécois, et on va continuer à s'assurer de donner les meilleurs rendements justement pour ce que l'on construit au Québec, M. le Président.
Le Président: M. le député de Richelieu, vous êtes maintenant en principale.
Projets d'agrandissement du
Pavillon de l'éducation physique
et des sports de l'Université Laval
et du Musée national des
beaux-arts du Québec
M. Sylvain Simard
M. Simard (Richelieu): M. le Président, c'est tellement vrai, ce que la ministre vient de nous dire, qu'il y a maintenant un adage qui dit que, pour noyer un projet, faites-le en PPP.
Normalement, en période de crise économique, il est de bon escient de soutenir l'emploi par l'investissement public en infrastructures. Or, force est de constater que la ministre des Finances est bonne pour faire travailler des firmes d'avocats et de communication mais très peu pour stimuler l'économie. Cinq fois le premier ministre a annoncé le super PEPS à Québec. Il n'est toujours pas sorti de terre. Le gouvernement tergiverse maintenant avec l'idée de construire le super PEPS et le Musée national des beaux-arts en PPP, ce qui évidemment étirera encore une fois les délais.
Est-ce que la ministre peut oublier son obsession, son entêtement légendaire, et annoncer que le PEPS et le Musée des beaux-arts vont se construire maintenant?
Le Président: Mme la ministre des Finances.
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, au niveau du PEPS, je peux vous dire, j'ai communiqué avec le recteur de l'université moi-même pour justement savoir comment allait la démarche. Au contraire, il était très heureux des chiffres, et je lui conseille de téléphoner au recteur pour savoir, justement, son opinion. M. le Président, moi, ce qui va se faire, justement, on va commencer...
Des voix: ...
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, là, est-ce que vous les comprenez, là?
Le Président: Oui. S'il vous plaît! Mme la ministre des Finances...
Des voix: ...
Le Président: Collègues, j'aimerais qu'on puisse entendre... Et il y a une seule personne qui a la parole en la Chambre présentement, c'est la ministre des Finances. J'aimerais qu'on entende la réponse qu'elle a à nous donner.
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, ce qui est important, c'est justement que le PEPS se fasse et que le musée... les projets du musée se fassent, tant à Montréal qu'à Québec. Et, M. le Président, effectivement nous sommes très heureux de notre programme d'infrastructures. Vous n'y avez jamais pensé. Vous avez abandonné le patrimoine du Québec, vous l'avez abandonné pendant des années.
Le Président: En complémentaire, M. le député de Richelieu.
M. Sylvain Simard
M. Simard (Richelieu): Oui. M. le Président, ça fait deux ans, ici comme dans tout le Québec, que le premier ministre et le gouvernement annoncent que le super PEPS sera réalisé d'ici deux ans, que c'est imminent, que c'est demain, que c'est tout de suite. M. le Président, ça fait deux ans.
Une question très simple: Est-ce que la ministre se rend compte que son système des PPP risque encore une fois de retarder de deux à trois ans ce qui a été annoncé cinq fois comme étant imminent? M. le Président...
Le Président: En conclusion.
M. Simard (Richelieu): ...est-ce qu'elle peut cesser ses obsessions et arriver enfin à la construction du PEPS?
Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
Mme Michelle Courchesne
Mme Courchesne: M. le Président, ça me fait plaisir de répondre à cette question au sujet du PEPS parce qu'effectivement nous travaillons très étroitement avec l'Université Laval pour déterminer et planifier sa construction. Parce que, M. le Président, nous, on ne fera pas comme eux en face: quand on va lever la première pelletée de terre, on va savoir où on s'en va puis on va savoir combien il va coûter, le PEPS, M. le Président, et nous le réaliserons, ce PEPS.
Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales des députés.
Alors, il n'y a pas de votes reportés.
Motions sans préavis
Nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le premier ministre.
Offrir des condoléances aux familles
et aux proches des victimes de
l'écrasement d'un hélicoptère
au large de Terre-Neuve
M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, la motion que je présente est présentée conjointement avec la chef de l'opposition officielle, avec la députée de Lotbinière et également le député du comté de Mercier. C'est une motion que je présente suite au triste événement du jeudi 12 mars dernier à Terre-Neuve? Labrador alors que 16 personnes ont perdu la vie sur une plateforme de forage suite à un accident d'hélicoptère.
Et la motion se lit de la façon suivante:
«Que l'Assemblée nationale se recueille en soutien à la profonde tristesse que vivent les parents, les familles et les proches des 16 victimes du tragique accident survenu jeudi dernier au large de Saint-Jean, à Terre-Neuve-et-Labrador; en notre nom à nous et en celui de tous les Québécois, nous leur présentons nos plus sincères condoléances; nous saluons la force et la solidarité dont ils ont fait preuve ensemble pour traverser ces moments si difficiles.» Merci, M. le Président.
Mise aux voix
Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Dupuis: Sans débat, M. le Président.
Le Président: C'est adopté sans débat. Alors, collègues, je vais vous demander de vous lever pour observer une minute de silence.
n(15 h 9 ? 15 h 10)nLe Président: Je vous remercie.
Nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: ...copie de la motion parvienne à l'Assemblée législative de Terre-Neuve.
Le Président: Volontiers. Copie sera expédiée.
M. Dupuis: Merci.
Le Président: Merci.
Alors, maintenant, aux motions sans préavis.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, toujours aux motions sans préavis, Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.
À l'occasion de la Saint-Patrick,
souligner la contribution des
Québécois d'origine irlandaise
au développement du Québec
Mme James: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour déposer, conjointement avec le député de Vachon, la députée de Lotbinière ainsi que le député de Mercier, la motion suivante:
«Que l'Assemblée nationale souligne, à l'occasion de la fête de la Saint-Patrick, la contribution importante des Québécoises et Québécois d'origine irlandaise au développement du Québec.»La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 de notre règlement selon lequel chaque député ne peut représenter qu'une seule motion au cours d'une même séance?
Des voix: Consentement.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Dupuis: Sans débat, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Sans débat. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix: Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, j'invite les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire dans l'ordre, s'il vous plaît.
Mme la ministre responsable des Aînés.
Souligner la Semaine québécoise
des popotes roulantes
Mme Blais: Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Crémazie, le député de Chutes-de-la-Chaudière et le député de Mercier:
«Que l'Assemblée nationale souligne la 4e édition de la Semaine québécoise des popotes roulantes, qui a lieu du 16 au 21 mars 2009; c'est l'occasion de remercier les nombreux bénévoles qui servent pas moins de 1 million de repas chauds par année à des personnes en perte d'autonomie, dont une majorité d'aînés; grâce à leur générosité, toutes ces personnes peuvent ainsi demeurer à leur domicile et recevoir une visite.»La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 de notre règlement?
Des voix: Consentement.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Gautrin: Adopté sans débat, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix: Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le député de Vachon.
Souligner la 10e Semaine
d'actions contre le racisme
M. Bouchard: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, le député de Chauveau et le député de Mercier, la motion suivante:
«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue de la 10e édition de la Semaine d'actions contre le racisme qui se déroule du 12 au 22 mars et invite la population du Québec à apprécier la richesse que nous offre la diversité humaine québécoise.»La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 de notre règlement?
Des voix: Consentement.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Gautrin: Adopté sans débat, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?
Des voix: Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le député de Laurier-Dorion.
Souligner le Mois de la nutrition
M. Sklavounos: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour déposer, conjointement avec le député de Marie-Victorin, le député de La Peltrie et le député de Mercier, la motion suivante:
«Que l'Assemblée nationale souligne le Mois national de la nutrition; et
«Qu'elle réitère l'importance d'adopter de saines habitudes alimentaires.»La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 de notre règlement?
Des voix: Consentement.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Gautrin: Adopté sans débat, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?
Des voix: Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, motion sans préavis. M. le leader du gouvernement.
Procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 6
M. Gautrin: Mme la Présidente, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin «que la Commission des affaires sociales, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 6, Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 24, 25, 26 et 31 mars 2009 et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: [ROMAN, à savoir le] Regroupement des organismes montérégiens[...], le Conseil des aînés ? représenté par M. Georges Lalande, son président ? l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées ? représentée par M. Maurice Boucher, son président ? l'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic ? représentée par Madelaine Michaud, sa présidente ? l'Association des retraitées et retraités de [l'enseignement] et des [...] services publics du Québec ? représentée par Mariette Gélinas, sa présidente ? le Regroupement des [aidantes et] aidants naturels du Québec ? représenté par Mme Lily Tremblay ? la Fédération québécoise des sociétés Alzheimer, le Réseau des aidants ? représenté par Mme Chloé Sainte-Marie ? [...]Carpe diem ? représenté par Mme Nicole Poirier ? Baluchon Alzheimer, le Dr Howard Bergman, professeur titulaire et premier titulaire de la Chaire du Dr Joseph Kaufmann en gériatrie à l'Université McGill, le Dr Réjean Hébert, doyen de la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l'Université de Sherbrooke, Mme Francine Ducharme, professeure titulaire à la Faculté des sciences infirmières de l'Université de Montréal et chercheuse au Centre de recherche de l'Institut universitaire de gériatrie de Montréal, le [CRSSS] de la Vieille-Capitale, le Dr Richard Béliveau, la FADOQ, Virage ? à savoir le Groupe d'entraide pour les personnes atteintes de cancer et leurs proches;
«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;
«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;
«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition; enfin
«Que la ministre responsable des Aînés soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?
Des voix: Adopté.
Avis touchant les travaux des commissions
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, nous sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Je vous avise que la Commission des affaires sociales se réunira en séance de travail demain, mercredi 18 mars 2009, de 10 heures à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de procéder à l'organisation de ses travaux.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Nous sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous avise que, du consentement unanime de l'Assemblée pour déroger aux articles 296 et 297 du règlement, le sujet de l'interpellation prévue pour le vendredi 20 mars 2009 a été substitué par le suivant: Les décisions du gouvernement fédéral et leurs effets sur la situation financière du Québec. Lors de cette interpellation, M. le député du Lac-Saint-Jean s'adressera au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques.
Affaires du jour
La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer à la rubrique des affaires du jour.
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur le
discours d'ouverture et
sur les motions de censure
Aux affaires prioritaires, l'Assemblée poursuit le débat sur le discours d'ouverture de la session, prononcé par M. le premier ministre le 10 mars dernier, et sur les motions de censure présentées par Mme la chef de l'opposition officielle, Mme la députée de Lotbinière, M. le député de Mercier, M. le député d'Ungava.
Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 8 h 29 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 16 h 30 min réparti comme suit: 7 h 18 min au groupe parlementaire formant le gouvernement; 7 h 13 min au groupe parlementaire formant l'opposition; 59 minutes aux députés indépendants affiliés à l'Action démocratique; 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.
Je suis maintenant prête à céder la parole au prochain intervenant, M. le député de Jonquière.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault: Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, en ce premier discours officiel de la Trente-neuvième Législature, qui est aussi l'occasion de ma réélection, vous me permettrez de dire mes premiers mots en salutation aux gens de la circonscription que j'ai l'honneur de représenter, la circonscription de Jonquière. Donc, mes premières pensées évidemment vont à ces gens que je côtoie quotidiennement, régulièrement, les gens du Lac-Kénogami, de Kénogami, de Saint-Jean-Eudes, d'Arvida, de Jonquière, des gens de conviction, une circonscription de travailleurs du monde de l'aluminium, du monde de la forêt également, on en reparlera un petit peu plus loin.
Je veux également saluer les gens qui m'entourent, plus près de moi, plus directement, les gens de mon bureau de comté, aussi ici, à Québec, les gens de l'exécutif de la circonscription de Jonquière, de l'exécutif du Parti québécois présidé par M. Daniel Brassard, les gens aussi de l'organisation électorale. Vous comprenez, puis je pense que les collègues ici peuvent le comprendre aussi, c'est des organisations qui sont très importantes, au-dessus de 300 bénévoles, alors j'ai plein d'images, de noms en tête qui me sont très chers, et mes premières pensées vont à eux et à elles également.
n(15 h 20)n Donc, un discours de réplique au discours inaugural, Mme la Présidente, pour moi, c'est aussi une certaine manière de faire le discours inaugural pour la circonscription de Jonquière. Et étonnamment je trouve qu'il y a quand même pas mal de liens à faire parce que, dans les priorités que j'ai eu l'occasion de fixer lors de la campagne électorale comme candidat et maintenant comme député, il y a des éléments que j'aurais aimé pouvoir retrouver dans le discours inaugural présenté par le premier ministre et malheureusement qui sont absents, donc ça me déçoit.
Il y a cinq éléments notamment, là, qui touchent la circonscription de Jonquière et sur lesquels j'aurais aimé entendre le premier ministre, là. Sur la question, par exemple, de la rénovation de nos centres-villes. Moi, Mme la Présidente, ça a été une préoccupation extrêmement importante, au sein de la campagne électorale, pour les secteurs de Jonquière, d'Arvida et de Kénogami. Et j'ai eu l'occasion d'interpeller le ministère des Affaires municipales, des affaires régionales et de l'Occupation du territoire, et la ministre également des Finances, pour voir rehaussées, et j'espère que, jeudi, on aura des bonnes nouvelles à l'occasion du dépôt du budget... de voir rehaussées les enveloppes qui sont consacrées aux rénovations des façades, au soutien des commerces qui sont dans les centres-villes. Mais, vous savez, ça pourrait être des pistes, là, pour la relance de l'économie dans un contexte de crise. Mais malheureusement, sur cette question-là, le gouvernement n'a rien dit la semaine dernière.
Autre dossier qui est extrêmement important pour la circonscription de Jonquière, pour le Saguenay? Lac-Saint-Jean mais aussi pour le Québec, c'est s'assurer de l'atterrissage, je dirais, si vous me prêtez l'expression, des investissements qui ont été annoncés par Rio Tinto Alcan surtout dans ma circonscription, à Jonquière, pour l'implantation de la technologie des AP50. Vous savez que la compagnie Rio Tinto Alcan a annoncé qu'elle reculait ou qu'elle ralentissait ses investissements. J'aurais aimé, à l'occasion du discours inaugural, entendre le premier ministre, voir un signal de la part du gouvernement pour dire: Bien, voyez, on s'est engagés à verser un prêt de 400 millions de dollars à la compagnie pour s'assurer que cette technologie-là soit bien implantée et bien présente au Québec dans un contexte de ralentissement économique. Bien, on aurait pu s'attendre à ce que le gouvernement nous annonce qu'il décaissera plus rapidement la balance du prêt qui n'est pas encore versée, qui est autour de 235 millions, et qui permettrait de faire travailler des ingénieurs, de faire travailler des équipementiers déjà sur le chantier, à Jonquière. Et, quand la reprise aurait été là, bien, Rio Tinto Alcan, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, aurait été en avance sur ses compétiteurs. Alors, pas un mot là-dessus dans le discours inaugural. Vous allez dire que je fais du personnalisme parce que ça concerne Jonquière, mais ça concerne l'ensemble du Québec parce que c'est les investissements dans une industrie, ça, de l'aluminium qui sont au coeur de notre développement économique, et vous le savez, Mme la Présidente.
Autre dossier qui a été au coeur de ma campagne électorale et qui est aussi important pour le Québec, c'est la question des places en services de garde. Le premier ministre en a parlé très vaguement dans son discours inaugural. Juste pour Jonquière, ça signifie 400 places de plus qu'on a besoin pour envoyer un signal aux jeunes familles pour leur permettre de concilier travail-famille. Et le premier ministre s'est simplement tenu à des propos très larges, très vagues, en disant: On veut augmenter. Mais, moi, là, je me fais questionner régulièrement dans la rue, dans mes sorties à Jonquière, pour me dire par les jeunes familles: Bien, ça veut dire quoi, ça? Ça veut dire combien de places de plus, en 2009-2010, pour Jonquière, pour notre région?
Autre projet, Mme la Présidente, ou autre dossier plutôt, c'est le dossier de la forêt. Écoutez, moi, là, je suis renversé de constater que, dans le discours inaugural, pas un mot sur l'industrie forestière. Pas un mot. Aucune présence de ce gouvernement dans une crise. Et, vous savez, le mot «crise» n'est peut-être plus le meilleur mot parce que ça fait 10 ans qu'on est en crise, alors qu'une crise, si on regarde dans le dictionnaire, c'est supposé être momentanée, mais là, c'est rendu structurel comme situation. Et on a vu le premier ministre, hier, aller faire des annonces pour les puces, là, sur les cartes... sur les permis de conduire pour traverser la frontière, alors que l'industrie forestière, là, c'est des milliers d'emplois qui ont été perdus. Le premier ministre, non seulement il est absent, il ne dit aucun mot, aucun mot, Mme la Présidente, dans le discours inaugural. Alors, moi, ça a été une préoccupation extrêmement importante que j'ai communiquée en campagne électorale parce que j'ai une usine, dans Jonquière, qui s'appelle l'usine Kénogami, d'Abitibi Bowater. C'est au-dessus de 400 emplois, des gens qui sont maintenant inquiets et qui... Vous savez, Abitibi Bowater est une compagnie en difficulté. Aucun signal de la part du gouvernement pour savoir où on s'en va avec ça. Est-ce que le gouvernement va aider cette entreprise? Est-ce que le gouvernement va soutenir une entreprise qui exploite aussi nos ressources naturelles? Parce que, comme vous le savez, AbitibiBowater détient des forces hydrauliques sur la rivière Shipshaw, entre autres, au Saguenay. Est-ce qu'on va dire à cette entreprise: Bien, regardez, les employés ont fait leur part aussi du côté de Kénogami? Parce que c'est une entreprise... c'est une usine, dans la famille AbitibiBowater, qui est la plus performante. Et là, bien, les employés sont inquiets, et le discours du premier ministre n'est pas de nature à les rassurer quand il est fait... il n'est pas fait mention... C'est le silence radio sur la question de la forêt dans ce discours-là. Alors, moi, vous comprenez, comme les gens de ma région, que je ne peux pas accepter ça.
Autre dossier également, c'est: à Jonquière, on a un beau projet d'un centre d'amélioration, de maintien et de prévention en matière de santé, qu'on appelle le CAMPS, dans l'acronyme, qui est un projet structurant, un lien entre le cégep et l'hôpital, un projet d'autour de 30 millions. Le premier ministre aime bien parler d'infrastructures, alors qu'en est-il pour le règlement du dossier Chantiers Canada? Parce que ça va interpeller les deux gouvernements. Encore là, c'est le silence total, on ne sait pas où on s'en va.
Alors, c'est un discours inaugural... Vous voyez, quand je fais les liens entre ce qui préoccupe les gens de mon coin et le discours inaugural, bien il y a beaucoup de liens à faire, mais le principal lien à faire, c'est que le premier ministre a oublié un paquet de sujets, oublié une série de questions importantes pour les travailleurs et pour les gens de ma région, et pas seulement de ma région et de ma circonscription, mais je sais que ce type de dossiers là ou de projets là interpelle à peu près tous les collègues ici, en cette Chambre.
Maintenant, je voudrais aller sur d'autres sujets, Mme la Présidente. J'ai le bonheur de me voir confier par la chef de l'opposition deux dossiers: celui de la jeunesse et celui de l'énergie. Sur le dossier de la jeunesse, j'ai le bonheur d'avoir comme vis-à-vis le premier ministre. Alors, j'ai porté beaucoup d'attention à ce qu'il disait sur la jeunesse...
Une voix: ...
M. Gaudreault: Oui, le bonheur. Vous savez, encore une fois, sur cette question, ça a été le silence ou le vide sur la question de la jeunesse. Parce que les jeunes du Québec que je rencontre, et j'ai eu l'occasion d'en rencontrer quelques-uns la semaine dernière, lors des événements entourant le 20e anniversaire du Conseil permanent de la jeunesse, les jeunes du Québec auraient aimé entendre leur ministre, hein, qui prenait la parole lors du discours inaugural, sur la Stratégie d'action jeunesse qui sera renouvelée bientôt. Alors, on s'en va où avec ça?
Est-ce que les forums jeunesse dans les régions se verront reconnaître l'excellent travail qu'ils ont fait avec les fonds régionaux d'initiative jeunesse, le FRIJ, pour relancer... pour lancer plutôt des projets un peu partout sur le territoire? Même chose pour la reconnaissance qui peut aller avec des montants de soutien financier, par exemple, au Regroupement en organismes communautaires autonomes jeunesse ou à l'Institut du Nouveau Monde, par exemple. Alors, c'est des organisations qui présentement se posent des questions et qui se demandent: Que pense le ministre responsable de leur dossier sur leur reconnaissance quant à leur travail?
Autre dossier aussi qui interpelle le ministre responsable de la jeunesse, c'est les crédits d'impôt pour les jeunes diplômés en région. Durant la campagne électorale, la ministre des Finances, et c'était justement lors de son passage dans ma région, elle s'est enfargée un peu dans ses engagements électoraux parce qu'elle connaissait très mal ce programme-là, la preuve en a été faite par les médias. Mais toujours est-il que la demande par les organisations jeunesse et par les jeunes, c'est de revenir à la formule initiale qui a été amenée par un gouvernement du Parti québécois, à l'époque d'ailleurs où la chef de l'opposition était ministre des Finances, c'est-à-dire de faire un crédit d'impôt pour les jeunes diplômés en région, qui est remboursable. Et le gouvernement l'a transféré en crédit d'impôt non remboursable. C'est toute une différence. Et pourtant c'est une mesure, à l'époque où elle était remboursable, qui a donné des fruits.
n(15 h 30)n Par exemple, le cycle de la migration négative s'est inversé au Saguenay?Lac-Saint-Jean. On commence à revoir des chiffres positifs sur l'établissement des jeunes en région. Alors ça, c'est des signaux positifs, parce que ça permet à un jeune ou une jeune famille, un jeune professionnel qui vient s'établir dans une région, quand ce jeune ou cette jeune famille reçoit un montant ou un chèque, ça permet, par exemple, de mettre le comptant sur une première maison ou sur des investissements qui sont... qui permettent une certaine stabilité. Mais on sait bien que le gouvernement actuel a transformé ce crédit d'impôt en crédit d'impôt non remboursable. Ça a un impact extrêmement important et beaucoup moins intéressant pour les jeunes qui veulent rester ou s'établir en région.
Alors, je vais passer tout de suite, parce que je vois le temps filer, Mme la Présidente, je vais passer tout de suite au dossier de l'énergie. Alors là, c'est une faiblesse abyssale. Je ne sais pas si ça se dit, mais je le dis, là: C'est un creux ou un vide abyssal sur la question de l'énergie.
Premièrement, il n'y a rien de nouveau, tout le monde s'entend là-dessus. Le premier ministre a rappelé la stratégie énergétique 2006-2015. Il aime bien nous rappeler les projets à Eastmain-1-A?Sarcelle?Rupert, alors que tout le monde au Québec sait très bien que, si ce projet est rendu possible aujourd'hui, c'est parce que préalablement le gouvernement du Parti québécois a signé la «Paix des Braves».
Le premier ministre nous parle de La Romaine et aime bien vanter le projet hydroélectrique à La Romaine, sauf qu'il ne parle pas de la compétition du côté de Terre-Neuve avec le projet de Lower Churchill. Et on ne connaît pas la stratégie du gouvernement quant aux relations avec Terre-Neuve, qui ont fait des représentations assez importantes sur le comité conjoint Canada-Québec sur les impacts environnementaux. Toujours en ce qui concerne La Romaine, par exemple, le premier ministre écarte complètement la question de l'opposition des communautés innues là-bas. Alors, quelle sera également la stratégie du premier ministre à cet égard?
Mais ce qui m'apparaît plus préoccupant, c'est que le premier ministre aime bien parler d'énergie propre et d'exportation, mais on se demande, par exemple, comment il entend convaincre les États-Unis que l'hydroélectricité est une énergie propre, alors qu'on sait bien que les États qui ont la prérogative quant à cette question au sud de la frontière ne s'entendent pas tous à savoir si l'hydroélectricité est effectivement une énergie propre. Mais, encore une fois, on a l'impression que, du côté du gouvernement, c'est la pensée magique à cet égard.
Autre dossier en matière d'énergie, c'est toute la question de l'éolien, Mme la Présidente. Alors là, on sait bien que le gouvernement actuel a passé à côté d'un véritable développement qui aurait pu être très structurant pour le Québec. Alors, c'est un manque de vision. Et une preuve encore ? comme s'il nous en fallait encore une de plus ? c'est le report, dont on a appris il y a quelques semaines, de l'appel d'offres des deux blocs de 250 MW concernant... les appels d'offres concernant les blocs de 250 MW en communautaire et en autochtones. Alors, ce report laisse croire qu'effectivement nous avions raison sur trois éléments. Et nous l'avions dit depuis bien longtemps, Mme la Présidente, mais le gouvernement le refuse: d'abord, sur la question du prix pour rentabiliser les projets, qui est trop bas; sur la question du contenu québécois dans la fabrication des éoliennes; et la question du contrôle par les communautés, surtout sur la question du bloc de 250 MW, un contrôle qui est exigé seulement de 30 % pour les communautés, alors qu'il est de 50 % pour les soumissions en provenance des groupes autochtones.
Alors, quand le premier ministre dit que le Québec deviendra l'un des principaux producteurs d'énergie éolienne en Amérique du Nord, personne ne le croit, Mme la Présidente. Personne ne le croit pour les raisons énoncées tout à l'heure mais aussi parce que le transfert technologique véritable sur cette industrie-là est en train de se déplacer ailleurs, c'est-à-dire du côté des États-Unis, et, encore une fois, le Québec a passé à côté d'une belle occasion à cause du manque de vision du gouvernement libéral.
Alors, Mme la Présidente, j'en aurais eu encore beaucoup à dire, mais je pense que j'aurai l'occasion, au courant de cette législature qui s'amorce à peine, d'expliquer une série d'éléments qui m'apparaissent importants, surtout sur la question de l'énergie et sur l'indépendance énergétique que doit acquérir le Québec dans sa quête de son indépendance politique. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Jonquière. Je suis prête à céder la parole au prochain intervenant, M. le député de Johnson. Vous avez la parole, M. le député.
M. Etienne-Alexis Boucher
M. Boucher: Merci, Mme la Présidente. Chers collègues de l'Assemblée nationale, permettez-moi de vous témoigner des sentiments d'honneur et de profond respect qui m'animent actuellement alors que je m'adresse pour la première fois dans cette grande enceinte qu'est l'Assemblée nationale du Québec. En effet, bien que j'étais très au fait du décorum qu'exige l'exercice de mes fonctions, je suis touché par la sérénité et l'attachement aux traditions que dégage l'une des plus vieilles institutions démocratiques du monde moderne.
Il m'est aussi essentiel de profiter de cette occasion qui m'est donnée pour remercier d'abord mes proches, particulièrement mon père, Claude, et ma belle-mère, Guylaine, qui sont avec nous aujourd'hui, des proches dont l'indéfectible soutien me permit finalement de réaliser le plus grand de mes rêves: participer à l'avancement du peuple du Québec puis de travailler à la réalisation de sa destinée, soit celle de devenir un peuple libre de ses choix, capable d'assumer avec confiance ses responsabilités et son avenir. J'ai eu la chance de grandir dans un milieu familial stimulant où l'amour et la considération d'autrui est une règle de tous les instants. C'est pourquoi je me dois aujourd'hui d'en remettre au suivant, d'en redonner à cette société à laquelle j'appartiens avec tant de fierté.
Aussi, je tiens à remercier les militantes et les militants qui ont tant contribué à la victoire du Parti québécois de Johnson le 8 décembre dernier. Je suis conscient des sacrifices qu'ils ont dû faire durant de longs mois afin de préparer une campagne électorale qui fut, oui, exaltante mais surtout très exigeante. Ces travailleurs acharnés me permettent aujourd'hui d'exercer un métier fascinant et de contribuer au progrès des idées que défend notre formation politique.
Enfin, je ne pourrais conclure ces remerciements sans m'adresser aux citoyens et citoyennes de la circonscription de Johnson. En effet, c'est pour moi un privilège immense que d'avoir été désigné afin de les représenter à l'Assemblée nationale du Québec. Solennellement, je leur promets de travailler sans relâche avec et pour eux, et ce, tout au long du mandat qu'ils m'ont confié. Peu importe leur couleur politique, ma porte leur sera toujours ouverte, et ce sera pour moi un devoir et un plaisir de les accompagner dans la réalisation de leurs projets et de leurs rêves.
Mme la Présidente, voilà que s'entame la deuxième partie de mon allocution, qui malheureusement ne peut être aussi sereine que celle qui vient de s'achever, et pour cause, je me dois désormais de commenter le discours inaugural prononcé en cette Assemblée par le premier ministre du Québec, au cours duquel on a reconnu le premier ministre du mandat de 2003 à 2007. Ainsi, c'est avec le plus grand des regrets qu'à l'instar de nombre de mes concitoyens je dus me rendre à l'évidence: le choix effectué par les Québécoises et les Québécois le 8 décembre dernier ne pouvait être éclairé. En effet, au cours de cette allocution, le premier ministre a démontré hors de tout doute raisonnable que son gouvernement était déconnecté de la réalité.
Le premier exemple a trait à l'absence de déficit budgétaire pour l'exercice en cours et pour le suivant. Ai-je vraiment besoin, Mme la Présidente, de relever toutes les interventions publiques du gouvernement libéral au cours de la dernière campagne électorale au cours desquelles, avec confiance, l'on nous assurait que le Québec ne connaîtrait aucun déficit budgétaire avant 2010? Afin de préparer cette allocution, je dus relire les revues de presse préparées par une formidable équipe de recherchistes. Malgré la qualité du travail accompli par ces derniers, cet exercice me fut des plus pénibles, car j'ai dû constater que les citoyens du Québec furent tout simplement bernés, floués, trompés et trahis. Ainsi, non seulement le Québec plongera en déficit budgétaire dès l'exercice 2008-2009, mais le gouvernement sera forcé d'emprunter d'importantes sommes d'argent au cours des prochaines années pour équilibrer les finances publiques.
Un deuxième exemple a trait au fait que le Parti libéral a toujours soutenu que le Québec ne connaîtrait pas de récession, cela puisqu'il avait été si bien préparé à faire face à une crise qui se veut mondiale. Pour faire image, le Québec serait-il l'arche de Noé résistant au grand déluge? Aujourd'hui, nous assistons au triste spectacle d'un gouvernement qui, devant l'évidence, tente de faire croire qu'il ne savait pas, que personne ne pouvait prévoir l'ampleur de la crise, que tout a basculé au mois de janvier, etc. Puis, après de vaines justifications, le gouvernement du Parti libéral continue de s'acharner sur un poisson déjà noyé depuis de longues semaines. C'est ainsi qu'ils assurent aux Québécois que la situation, elle est contrôlée et que finalement nous sommes très bien positionnés pour relancer notre économie lorsque nous nous comparons à d'autres pays. Peut-être que cela est vrai pour ce dernier point, ce qui ne change strictement rien aux propos qui furent tenus au cours de la dernière campagne électorale.
Le troisième et dernier exemple n'est pas le moindre, il concerne l'entêtement des membres du gouvernement libéral à clamer qu'il n'y avait absolument aucun problème entourant la gestion de l'une de nos plus grandes institutions, soit la Caisse de dépôt et de placement du Québec. Je les entends encore: La caisse est entre bonnes mains, elle compte sur une très bonne équipe à sa tête. Il ne faut pas mêler le politique au fonctionnement de la caisse. Les Québécois n'ont aucune raison de s'inquiéter des pertes appréhendées.
n(15 h 40)n D'abord, je tiens à rappeler au gouvernement qu'au cours de la dernière campagne le poste de direction le plus important, soit celui de président-directeur général, était laissé pour vacant. Permettez-moi de douter de l'efficacité d'une telle direction. D'ailleurs, la nomination-surprise du nouveau P.D.G. de la caisse, une nomination ayant outrepassé les bases réglementaires d'une bonne gouvernance, ne pourra, à court ou moyen terme, rétablir la confiance envers cette institution.
Au niveau des pertes encourues, il aurait été un moindre mal qu'elles se situent au niveau des chiffres appréhendés en cours de campagne. Malheureusement, ce n'est pas 30 000, mais bien 40 000 millions de dollars que la caisse aura finalement perdus en 2008. Bien sûr, la situation des marchés financiers mondiaux est un élément majeur dans l'explication de ces pertes, mais l'ampleur de ces dernières dépasse systématiquement celle des institutions financières auxquelles la caisse peut être comparée, et, pour cela, point d'explication.
Enfin, le gouvernement a finalement entendu raison. Le politique n'a peut-être rien à voir dans la gestion quotidienne de la caisse, mais il reste néanmoins responsable de ce qui s'y passe, puisque ses performances ont une incidence majeure sur la santé financière de l'État québécois. La comparution des responsables politiques de cette grande institution devant une commission parlementaire est donc toujours essentielle.
Après avoir prouvé qu'il était déconnecté de la réalité, le gouvernement a versé dans le recyclage des mesures déjà annoncées à de nombreuses reprises. En effet, la quasi-totalité des gestes prévus dans le discours inaugural pour relancer l'économie québécoise ont déjà été posés, souvent dans un contexte qui n'avait absolument rien à voir avec la crise que nous vivons actuellement. Je pense notamment aux fameux programmes d'infrastructures, qui prévoient des investissements de 41,8 milliards sur cinq ans. Doit-on réellement rappeler au gouvernement que ces programmes avaient été jugés nécessaires dès 2007 alors que tous les indices économiques étaient au beau fixe? Le PEPS et le Quartier des spectacles ont aussi fait l'objet d'annonces multiples, tout comme les budgets nécessaires au branchement de toutes les régions du Québec à l'Internet haute vitesse. En fait, à l'écoute du discours inaugural prononcé la semaine dernière, je me questionnais sur le moment où le gouvernement annoncerait le doublement de la route 138 sur la Côte-Nord.
Le premier ministre et son gouvernement sont certainement informés que les centres de tri québécois vivent une crise sans précédent, étant incapables de trouver des acheteurs pour leurs produits. À défaut de les aider financièrement, le gouvernement devrait au moins avoir la décence de leur épargner la tâche de revaloriser des tonnes de matières résiduelles supplémentaires.
Bien entendu, le discours inaugural fut prononcé avec éloquence. Cependant, ce n'est pas tant par son contenu, mais bien par ses silences qu'il se distingua particulièrement. Pas un mot sur le développement régional, alors que, depuis 2003, il a souffert du sabrage des enveloppes budgétaires qui lui étaient destinées de même que de la création de structures de développement jugées inefficaces par une majorité d'intervenants régionaux. C'est aujourd'hui que les conséquences apparaissent. Sur le seul territoire de ma circonscription, c'est par milliers que l'on compte les pertes d'emploi, notamment chez BRP et Beaulieu Canada. Même silence à propos du monde agricole, une industrie pourtant essentielle au développement économique et social du Québec et de ses régions. Et que dire du silence entourant les scandales du CHUM et de l'îlot Voyageur?
Non, Mme la Présidente, le gouvernement libéral n'a aucune vision d'avenir, n'apportera jamais de projet de société porteur, capable de mobiliser tous les acteurs de la société civile en vue de travailler au mieux-être du Québec. En l'absence d'une telle vision, c'est finalement d'espoir et de confiance en l'avenir dont nous manquerons tous.
Dans leurs répliques au discours tenu par Mme Pauline Marois, les membres du gouvernement reprochent à cette dernière et à sa formation politique de n'apporter aucune idée nouvelle, aucune suggestion afin de contribuer à l'avancement du Québec. Je rappellerai aux membres du Parti libéral qu'ils ont déclenché des élections dont personne ne voulait, justement car ils désiraient n'avoir que leur seule paire de mains sur le volant. Maintenant que c'est fait, qu'ils s'assument. Bien entendu, ils pourront toujours compter sur nous pour contribuer à l'amélioration des mesures gouvernementales proposées pour relancer le Québec. Mais c'est d'abord et avant tout au gouvernement que revient cette responsabilité afin de nous sortir de la crise que nous vivons actuellement.
Malgré tout, je me ferai beau joueur. Afin de contribuer à la relance économique du Québec, je suggère au gouvernement de créer un fonds d'investissement stratégique à la Caisse de dépôt et placement du Québec puis d'y modifier le plafond d'investissement des fonds fiscalisés. En matière de développement régional, je conseille au gouvernement de soutenir activement le développement de la deuxième et de la troisième transformation du bois, notamment par la modification des standards de construction des édifices publics. Il m'apparaît aussi essentiel, par exemple, de créer un fonds d'investissement régional financé notamment par des redevances sur l'hydroélectricité, d'améliorer les mesures fiscales aux régions ressources et de relancer les projets ACCORD. Un geste simple mais porteur d'espoir au niveau agricole serait d'adopter des pratiques d'alimentation institutionnelles responsables qui visent à promouvoir l'achat de produits alimentaires locaux à l'intérieur des institutions publiques québécoises.
Au niveau de la protection de l'environnement, je demande au gouvernement de simplement faire respecter la réglementation existante en matière de protection de l'eau, notamment par la mise en place de la Politique nationale de l'eau, élaborée par le gouvernement du Parti québécois au tournant des années 2000. Je lui propose aussi de mettre sur pied une véritable stratégie de développement des énergies éolienne et solaire plutôt que de compter sur le laisser-aller qui prévaut à l'heure actuelle.
Enfin, je prie le gouvernement du Québec de se joindre à notre mouvement qui porte un projet de société jugé essentiel par près de la moitié des Québécois. En effet, il est maintenant évident qu'il n'existe qu'un seul véritable moyen pour le Québec d'assurer sa vitalité économique, sociale, politique et culturelle. Sans ce moyen, il sera impossible pour le Québec de compter sur une stature internationale digne de ce nom et de promouvoir auprès du reste du monde des intérêts qui lui sont propres et uniques. Ce moyen, vous le connaissez aussi bien que moi, il consiste à faire du Québec un pays libre, indépendant, un pays qui n'aura pas peur d'assumer son destin et son développement, un pays qui pourra être fier de sa langue et de sa culture, un pays qui contribuera certainement à l'avancement de notre humanité. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Johnson. Étant donné que c'était votre premier discours, je n'ai pas voulu vous interrompre, mais je vous rappelle que vous ne pouvez pas nommer un député ou une députée autrement que par son titre. C'est pour la suite.
Je suis prête à... Un instant, s'il vous plaît, j'aurais plutôt une information à vous donner. Je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui. Le premier débat, sur une question adressée par M. le député de Richelieu à la ministre des Finances, concerne les partenariats public-privé. Le deuxième débat, sur une question adressée par Mme la députée de Taschereau au premier ministre, concerne le processus ayant mené à l'embauche de Philippe Couillard par PCP.
Je suis prête à reconnaître le prochain intervenant... le prochain intervenant... l'intervenante. Alors, Mme la ministre responsable des Aînés.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais: Mme la Présidente, permettez-moi, tout d'abord, de vous féliciter pour votre élection dans votre circonscription de La Pinière et pour votre nomination à titre de première vice-présidente de la Chambre à l'Assemblée nationale. J'aimerais aussi féliciter tous les parlementaires qui ont été élus dans leurs circonscriptions. Nous avons une très grande responsabilité, celle de servir. Nous avons été choisis et nous avons cette responsabilité de les accompagner, quels que soient leurs choix politiques. Nous devons nous élever au-dessus de cette partisanerie pour être à même de bien faire notre travail.
n(15 h 50)n Avant de vous parler évidemment des aînés dans ce contexte de crise économique mondiale et de leur place dans la société, permettez-moi de remercier les électrices et les électeurs de ma circonscription, à Saint-Henri? Sainte-Anne, qui est l'une des belles circonscriptions de Montréal, qui est bordée par la rue McGill et la rue Irwin à LaSalle. Et vous avez tout ce canal Lachine, où il y a énormément de développement, avec le Marché Atwater, l'École de technologie supérieure, la Cité du multimédia. Moi, je suis née à Pointe-Saint-Charles et je réside dans la Petite-Bourgogne.
J'aimerais remercier le personnel de mon bureau de comté: Isabelle Gautrin, qui dirige le bureau de main de maître. Parce que nous sommes très occupés, et, pour bien travailler, ça prend une équipe, Mme la Présidente. J'aimerais aussi remercier le président de l'association, M. Bob Dobie, mon organisateur, Roger Plamondon. J'aimerais remercier mon mari, Jean-Guy Faucher. Jean-Guy, tu me permets, depuis 30 ans, de m'exprimer et d'être une personne en devenir à tous les jours. C'est peut-être ça, le secret de ne pas vieillir.
Maintenant, Mme la Présidente, j'aimerais entrer dans le sujet et vous parler des aînés. Je profite aussi de l'occasion, parce que je parle des aînés, comme je suis ministre responsable des Aînés, de remercier l'équipe du cabinet. C'est une équipe aussi présente à 6 h 30, le matin, au bureau, et c'est énormément de travail. Alors, merci d'être là avec nous pour nous permettre d'avancer.
Le 18 avril 2007, j'ai eu le privilège d'être nommée ministre responsable des Aînés. C'était la première fois qu'une personne était entièrement dévouée aux aînés au Québec. C'est le premier ministre Jean Charest qui m'a fait cet honneur. Il a refait cet honneur le 18...
Une voix: ...
Mme Blais: Le premier ministre, député de Sherbrooke, qui m'a renommée le 18 décembre dernier. Il m'avait mandatée pour coprésider une consultation publique sur les conditions de vie des aînés, consultation que j'ai menée à l'automne 2007. J'ai parcouru le Québec, nous avons entendu plus de 4 000 témoignages, 270 mémoires, et les aînés ont exprimé leur volonté de vivre à domicile le plus longtemps possible. J'ai aussi entendu beaucoup de témoignages de personnes... de membres de la famille, de proches aidants nous parler de leur détresse psychologique, de leur besoin de répit, d'accompagnement, de formation, de reconnaissance.
J'ai aussi entendu parler de la maltraitance, de la fraude, de cette subtilité-là par rapport à la maltraitance, de la difficulté de la nommer, la maltraitance. 80 % des personnes aînées qui sont exploitées le sont par des proches. Ça m'a beaucoup marquée. J'ai entendu beaucoup de choses, cette femme, entre autres, à Val-d'Or, qui disait: Quand je parle, personne ne m'écoute; quand je passe, personne ne me regarde. Je suis invisible. Cette invisibilité-là de nos aînés, qui forment 14,4 % de la population au Québec... C'est 1 million de personnes. En 2011, ce sera 15,7 % de la population totale, soit 114 000 personnes de plus, pour un total de 1 219 000 personnes. Et, en 2046, ce sera 29,3 % de la population.
En passant, Mme la Présidente, ce n'est pas une maladie, vieillir. Vieillir n'est pas une maladie, c'est le signe que nous sommes encore en vie. Et, aujourd'hui, on vit une vie en plus... on est en meilleure santé, on a une meilleure hygiène de vie. Nous avons le goût de vivre plus longtemps, d'avoir des projets plein la tête. Qu'est-ce que ça veut dire, cette histoire de retraite à l'âge de 65 ans? C'est un concept du XIXe siècle, d'Otto von Bismarck, qui avait statué que la retraite était à 65 ans parce que les gens, en général, mouraient avant et mouraient un peu après. Aujourd'hui, je rencontre très souvent des centenaires. Il y aura 20 000 centenaires en 2050, c'est formidable. Est-ce qu'on veut se rendre là? Je ne sais pas. En santé, probablement. Évidemment, il y a plus de personnes en santé, mais il y a aussi ces personnes très vulnérables. 90 % des personnes sont en relative bonne santé, et 4 % de nos aînés se retrouvent en situation de très grande vulnérabilité, et nous avons cette responsabilité de les accompagner.
Avant de vous parler d'un concept que je chéris beaucoup, Mme la Présidente, qui s'appelle le vieillissement actif, juste revenir sur la consultation publique et les deux derniers budgets. C'est 2,2 milliards de dollars pour les aînés au cours des cinq prochaines années. C'est du jamais-vu. Vous allez me dire que je radote et que je répète ça. Non, c'est 2,2 milliards de dollars. C'est beaucoup d'argent. C'est 80 millions supplémentaires pour le maintien à domicile, ce qui veut dire que nous en sommes à 362 millions annuellement pour les aînés en perte d'autonomie, pour leur apporter des services à domicile. C'est 40 millions de plus pour le crédit d'impôt remboursable pour le maintien à domicile, c'est 244 millions de dollars jusqu'à présent. C'est 200 millions de dollars pour le projet de loi n° 6, le fonds de soutien aux personnes aînées, lequel projet de loi nous allons débattre la semaine prochaine en commission parlementaire particulière. C'est 17 millions de dollars pour mettre en place.
Et je dirai au député de Johnson: Nous avons une vision pour les aînés, nous, notre gouvernement du Québec, parce que nous mettons en place des structures et des services pour les prochaines années. Entre autres, nous avons signé des ententes spécifiques avec les conférences régionales des élus, en lien avec les tables régionales de concertation des aînés, pour améliorer les services et adapter les structures au vieillissement de la population. Les 21 conférences régionales ont signé ces ententes parce qu'elles respectent la spécificité des individus sur un territoire donné. Ce ne sont pas des programmes qui sont mur à mur, Mme la Présidente, ce sont des idées qui proviennent de la communauté.
Et je pourrais continuer comme ca, c'est 6,6 millions de dollars pour soutenir les initiatives locales et régionales. C'est aussi... Et vous me direz, M. le député de Johnson, que ce n'est pas une bonne idée, ce sont les municipalités amies des aînés, et cette idée est venue de l'Organisation mondiale de la santé. Ce sont deux chercheuses qui nous ont déposé le mémoire durant la consultation publique, et nous avons trouvé que cette idée était parlante parce qu'elle parle aux élus et que c'est une façon d'aménager le territoire pour faire en sorte que, sur un espace donné, ce soit agréable pour les aînés mais que ce soit agréable pour tous les âges, tous les âges. Alors, si le feu de circulation est synchronisé pour la personne âgée, il est bon aussi pour la jeune maman qui a sa poussette, il est bon aussi pour la personne handicapée qui se promène avec son fauteuil roulant. Si un élu municipal décide qu'il veut faire un sentier pédestre pour permettre l'activité physique et mettre des bancs, ça permet aussi les contacts intergénérationnels.
J'ai tellement, Mme la Présidente, entendu parler d'âgisme, de stéréotypes et de préjugés liés à l'âge que j'ai dit que nous avons une responsabilité collective de changer ces mentalités, et, pour ce faire, nous allons favoriser le vieillissement actif. Qu'est-ce que ça veut dire, le vieillissement actif? Bien, c'est le contraire du vieillissement inactif. Parce que le vieillissement inactif, c'est la désinsertion, hein, c'est la boucle de la désinsertion sociale, comme dirait Vincent de Gaulejac, un grand sociologue français. Ça veut dire l'isolement, ça veut dire des idées suicidaires, ça veut dire de la maltraitance, ça veut dire l'apparition tardive... pas tardive, l'apparition de maladies chroniques. Et ce que nous voulons faire avec le vieillissement actif, c'est repousser l'apparition de ces maladies et faire en sorte que les aînés... Oui, parce que les aînés ne sont pas seulement des grands-parents, ils ne sont pas seulement là pour garder les petits-enfants, ils sont là pour continuer à s'épanouir dans la vie, ils sont là pour avoir des rêves, des idées et contribuer au développement social, économique et culturel du Québec.
Savez-vous, Mme la Présidente, que les aînés de 65 ans et plus qui travaillent actuellement au Québec ? il y en a 64 000 ? participent pour 9,3 % au PIB? C'est donc 26 milliards de dollars en termes de contribution. Si, maintenant, on additionne les biens, les services et les transferts gouvernementaux, c'est 46 milliards de dollars. Alors, on vient de changer notre paradigme parce qu'on vient de voir les aînés comme étant des personnes qui participent activement. On ne les voit pas en termes de déficit, en termes de poids pour la santé, en termes de poids pour la dette publique, mais plutôt comme étant des personnes qui ont envie de continuer à vouloir faire partie de cette société québécoise, la société qu'ils ont bâtie.
n(16 heures)n Il y a 260 000 personnes âgées de 65 ans et plus qui aimeraient travailler, Mme la Présidente, mais qui ne peuvent pas travailler parce que nous devons lever des obstacles, que ce soit l'obstacle... entre autres des obstacles en matière de fiscalité, des obstacles au niveau syndical, au niveau patronal. Il faut changer l'idée, il faut que les entrepreneurs aient le goût d'embaucher des personnes plus âgées. Quand une femme de 60 ans dépose son curriculum vitae, bien il faut avoir envie de l'embaucher, cette femme. Il y en a 260 000. Mais il y a aussi des personnes âgées qui contribuent pour 1,1 milliard de dollars en termes de bénévolat. C'est 245 heures par année en moyenne, comparativement à 168 heures pour les autres couches d'âge. Alors, c'est ça, les aînés. Ce ne sont pas les aînés qui ont besoin du Québec, Mme la Présidente, mais c'est le Québec qui a besoin de ses aînés, et je trouve que c'est important qu'on change notre façon de voir les choses.
J'aimerais aussi vous dire qu'il y a un obstacle majeur à ce vieillissement actif, et ça s'appelle la lutte à la pauvreté. Et, la lutte à la pauvreté, moi, la ministre des Aînés, je vous le dis, les aînés, vous avez des droits. Il y aurait actuellement 26 000 personnes au Québec qui ne reçoivent pas le supplément de revenu garanti ? c'est un programme du fédéral ? tout simplement pas, parce que ce n'est pas harmonisé. Alors, je vous demande, à vous toutes et tous qui nous regardez, là, actuellement à la maison, si vous connaissez une personne vulnérable qui reçoit sa pension de sécurité de vieillesse et qui ne reçoit peut-être pas son supplément de revenu garanti, pouvez-vous essayer de l'accompagner? Parce qu'il me semble que c'est lever un obstacle pour permettre à cette personne de vieillir activement.
En terminant, Mme la Présidente, c'est rare que je parle de grande politique. Je suis toujours en train de dire qu'on doit s'élever au-dessus de la partisanerie politique, surtout quand on parle des aînés. Je pense qu'on doit s'unir. Je dis à toutes les fois que je passe que, pour faire un collier de perles, ça prend plusieurs perles. C'est pour ça que je demande à mes collègues de travailler avec moi pour améliorer la condition de vie des aînés. Mais j'ai un message à passer à mes collègues d'en face, c'est un message important, je l'ai sur le coeur depuis quelques jours: je suis aussi nationaliste que vous. J'ai à coeur la langue française. J'ai à coeur la culture. J'ai à coeur le développement du Québec. Cette nation, c'est ma nation. Le drapeau du Québec, c'est mon drapeau. Ce drapeau-là n'appartient pas à un parti, il appartient à toutes les Québécoises et à tous les Québécois. Et j'ai le goût de me draper dans le drapeau du Québec. Mais, vous savez, je me demande pourquoi je dois rapetisser mon pays, alors que j'en ai un grand. Moi, ma famille vient du Nouveau-Brunswick, ma famille est francophone, et, quand elle parle, sa langue est belle, sa langue a une musique particulière. Alors, je veux dire à mes cousines et à mes tantes du Nouveau-Brunswick: Oui, je suis au Québec, je vous tends la main parce que la francophonie au Canada est importante et que nous avons la responsabilité, nous, en tant que Québécois, de vous tendre la main et de faire grandir cette francophonie.
Et, en terminant, il faut que je dise au député de Drummond, qui a parlé d'éoliennes entre la rose et le lis: En cette journée de la Saint-Patrick, il y a aussi le chardon, il y a aussi le trèfle. Alors, ce sont les laines de l'Écosse, de l'Irlande, de l'Angleterre et de la France qui ont tissé cette ceinture fléchée que vous portez à votre taille et qui fait que vous êtes la personne, ce Québécois ou ces Québécoises qui font notre richesse. Alors, soyons fiers de nos racines. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre responsable des Aînés. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau. M. le député.
M. Gérard Deltell
M. Deltell: Je vous remercie infiniment, Mme la Présidente. Il y a 99 jours aujourd'hui, les Québécois élisaient la Trente-neuvième Législature. Depuis, la Chambre a siégé à quelques reprises. J'ai eu le privilège déjà de m'adresser à cette Assemblée quatre fois, mais là c'est la première fois que je réponds à l'adresse du premier ministre, au discours inaugural.
Donc, vous me permettrez, Mme la Présidente, comme le veut la tradition, de saluer et remercier les gens de ma circonscription. Chauveau, bien c'est le comté où je suis né, où j'ai grandi, où j'ai élevé mes enfants et où je vis toujours. Et aujourd'hui j'ai l'extrême privilège de représenter les citoyens de la circonscription de Chauveau. Et, Mme la Présidente, vous me permettrez de leur adresser, à eux, en premier mes remerciements, mes remerciements d'usage à l'extraordinaire confiance qu'ils m'ont manifestée. Et j'ose espérer, au cours du mandat qui est le mien actuellement et qui est le nôtre actuellement, d'être à la hauteur des attentes qui ont été faites par les citoyens de Chauveau et par les citoyens de l'ensemble de la province de Québec et également des 530 000 Québécois qui ont exercé leur vote en fonction de l'ADQ.
Nous sommes présents ici, à l'Assemblée nationale, et votre voix continuera à être entendue. Évidemment, Mme la Présidente, je tiens à remercier l'équipe de l'ADQ qui m'a soutenu dans cette campagne électorale, ceux qui m'ont accompagné pendant ces 35 jours de campagne, qui ont davantage cru à la victoire que, moi, j'y ai cru moi-même. Ils croyaient davantage en moi que, moi, j'ai pu y croire. Ça fait un peu preuve de modestie, mais c'est exactement comme ça que j'ai vécu ma première campagne électorale. Je tiens à saluer Karine, Martine, Nathalie, Sarah, qui étaient bien présentes tous les jours dans la campagne. Vous avez remarqué, Mme la Présidente, qu'il y a beaucoup de filles autour de mon organisation, et j'en étais fort heureux. D'ailleurs, ça s'est soldé par une victoire.
Également, Mme la Présidente, mes remerciements vont à l'endroit de ma famille, mes parents, Paule et Guy Deltell, qui ont immigré ici, au Québec, en 1958, il y a donc de cela 50 ans et quelques mois. D'ailleurs, Mme la Présidente, lors du lancement de ma campagne électorale, mon chef, Mario Dumont, était présent, tout comme mes parents, d'ailleurs, mes enfants aussi et les familles qui étaient à Loretteville lorsque mes parents se sont établis en 1962 et qui ont fait que ces gens-là n'étaient plus exilés mais étaient des Québécois à part entière, parce que les familles de Loretteville ont accueilli avec générosité et avec enthousiasme mes parents, et je tiens également à les remercier. Je tiens également à saluer et à remercier mes enfants, Jean-Philippe, 17 ans, Béatrice, 15 ans, qui m'accompagnent dans cette extraordinaire aventure qu'est celle de la politique après m'avoir accompagné aussi dans cette belle carrière qu'était celle de journaliste. Vous savez, Mme la Présidente, je suis ici grâce à mes parents et je suis ici pour mes enfants, c'est très simple, parce qu'on n'est pas ici en vue de la prochaine élection, on est ici pour la prochaine génération. Et chaque action, chaque vote, chaque discours, chaque propos, chaque prise de position doivent être faits en fonction de nos enfants, de nos petits-enfants, de notre génération mais des générations futures également, tout en respectant la génération, les générations qui nous ont précédés.
Aussi, Mme la Présidente, je tiens à saluer mon amie de coeur qui m'a accompagné au cours de cette campagne électorale et je tiens à préciser pour l'équipe de retranscription des débats de l'Assemblée nationale que j'aimerais qu'«amie» soit écrit avec un e parce que ça pourrait porter à confusion. D'ailleurs, je profite de l'occasion aussi, puisque je parle de l'équipe de retranscription des débats, à saluer mes amis et anciens confrères de la télévision des débats, là où, Mme la Présidente, peut-être vous vous souvenez, j'ai commencé mes premières armes en termes de télévision, le 8 mars 1988. Alors, j'étais un humble animateur à la télévision des débats de l'Assemblée nationale. Ces gens-là m'ont accueilli avec enthousiasme, et je tiens à les remercier et à les saluer aujourd'hui, tout comme également je salue mes anciens confrères de la tribune parlementaire, où j'ai travaillé pendant six ans comme journaliste ici à couvrir les débats de l'Assemblée nationale et dont j'ai été aussi le président de la tribune pendant un an. Vous aurez remarqué, Mme la Présidente, que j'ai parlé de mes anciens confrères, je n'ai pas parlé de mes amis, puisqu'on sait que maintenant en politique, eh bien, les journalistes et les politiciens doivent quand même avoir une certaine différence. Et, si je parlais de mes amis, Mme la Présidente, il y aurait des gens de partis d'opposition ou du parti ministériel qui pourraient dire qu'il y a du concubinage là-dedans. Il n'en est pas question.
Permettez-moi maintenant, Mme la Présidente, de vous présenter ma circonscription, la circonscription de Chauveau. Bon. Tout d'abord, Chauveau, bien c'est ainsi nommé en l'honneur de la mémoire du premier premier ministre du Québec, Pierre-Olivier Chauveau. M. Chauveau donc a été le premier premier ministre du Québec, mais également il a fait carrière dans le monde de l'éducation. En fait, il a, pour ainsi dire, été le premier architecte de l'instruction publique au Québec avant d'être le premier premier ministre de notre province. Et, Mme la Présidente, ce n'est pas pour rien que le comté de Chauveau porte son nom, parce que la petite histoire orale... je dis bien «orale» parce que je n'ai pas encore trouvé de preuve didactique, de preuve précise, de preuve écrite de ça, mais la petite histoire orale de Chauveau raconte que Pierre-Olivier Chauveau venait passer ses étés dans un endroit qui est aujourd'hui dans la circonscription de Chauveau. Plus précisément, actuellement, bien c'est au bout de la rue de la Rivière-Nelson, dans ce qu'on appelait en d'autres temps Castorville, qui, en 1926, est devenu Château-d'Eau, qui, en 1964, est devenu Loretteville et qui, lors des fusions forcées, rappelons-le, s'est appelé Québec. Donc, c'est dans ma circonscription que le M. Chauveau, l'honorable Pierre-Olivier Chauveau, avait sa résidence d'été, et la tradition se perpétue 100, 150 ans plus tard.
n(16 h 10)n Le comté de Chauveau, Mme la Présidente, je le sais, tous les députés vous le diront, chacun est bien fier de son comté, mais dans mon cas c'est vrai, c'est le plus beau comté de la province de Québec. En fait, c'est une espèce de mosaïque miniature du Québec d'aujourd'hui, à commencer par le territoire des premières nations, Wendake, une nation fière, la nation huronne-wendat, des gens que je connais très bien, Mme la Présidente. J'ai grandi à Loretteville, tout à côté, à peine à, quoi, même pas 1 000 pi du Village-Huron, comme on appelait dans le temps. Je connais donc très bien ces gens-là. J'ai des amis, des amis intimes, des amis personnels; tricotée serré, cette amitié-là, au fil des années. C'est une nation fière, et je suis très fier d'être leur représentant ici, à l'Assemblée, une nation dynamique sur le plan économique mais qui est également un modèle de vie en harmonie des premières nations, et j'en suis très fier.
D'ailleurs, Mme la Présidente, autre élément de fierté par rapport à la nation huronne-wendat: le caucus de l'ADQ, le premier caucus présessionnel s'est tenu dans la circonscription de Chauveau et à l'Hôtel-musée des Premières nations, à Wendake. Le grand chef, Konrad Sioui, nous a fait l'honneur de sa visite, et on a pu parler d'ailleurs d'avenir avec lui, et j'en suis très fier.
La circonscription de Chauveau, Mme la Présidente, c'est également les familles, la classe moyenne que l'on retrouve à Loretteville, à Saint-Émile, à Lac-Saint-Charles, dans le secteur Notre-Dame-des-Laurentides. Il y a des gens, des traditions, des gens qui sont bien fiers de leurs origines, qui sont bien implantés dans la circonscription, des gens qui sont humbles et qui travaillent fort, une classe moyenne besogneuse. Et aussi, Mme la Présidente, c'est un secteur où parfois on peut retrouver des gens qui sont plus humbles que nous, qui ont des difficultés économiques. D'ailleurs, il y a une dizaine de jours, j'ai accompagné des bénévoles de la Saint-Vincent-de-Paul dans la distribution de paniers d'épicerie à ces gens-là. J'ai pu rencontrer cinq familles qui vivent des difficultés économiques. J'ai pu les voir, leur parler, les écouter, vivre leurs problèmes avec eux, les comprendre et tenter du mieux possible de les aider. Et, Mme la Présidente, je profite de l'occasion pour saluer les extraordinaires efforts qui sont faits par de nombreux groupes caritatifs dans ma circonscription, qui permettent justement de donner un coup de main, d'aider les gens qui sont les plus démunis. Je tiens à saluer les gens, entre autres, des Chevaliers de Colomb, qui sont très généreux de leur temps et très généreux également de leurs initiatives, ou encore la popote roulante. D'ailleurs, hier, j'ai accompagné Mme Bessette, de la popote roulante de la Haute-Saint-Charles, qui faisait justement la distribution de la nourriture pour les personnes qui sont à la maison.
En fait, Mme la Présidente, il faut bien se le dire sans gène aucune, n'eût été du bénévolat, n'eût été de l'action généreuse, n'eût été de la dévotion de ces gens-là dans leurs actions bénévoles, eh bien, le Québec ne serait pas aussi beau que l'on peut le souhaiter aujourd'hui.
Chauveau également, Mme la Présidente, c'est Valcartier, la base militaire. Il y a une dizaine de jours, j'ai été rencontrer justement les soldats, leurs familles à quelques jours du départ pour l'Afghanistan. J'ai rencontré les soldats Tremblay, Ménard, Gagnon, qui sont vraiment une source d'inspiration pour nous par leur courage, leur honneur et leur fierté. J'ai également rencontré et puis renoué d'amitié avec le lieutenant-colonel Jocelyn Paul, celui qui va diriger les troupes terrestres là-bas. Je le signale, Mme la Présidente, parce que, Jocelyn, je suis allé à l'école avec lui quand on était plus jeunes, et c'est un Huron-Wendat, et je suis très fier de sa carrière et je sais qu'avec lui nos hommes, nos femmes qui sont en Afghanistan et qui sont notre honneur et notre fierté sont entre bonnes mains. Également, il y a la ceinture nord, que ce soient Stoneham, Tewkesbury, Lac-Delage, Lac-Beauport, où on retrouve, Mme la Présidente, de nombreuses activités touristiques, mais, au-delà de ça, au-delà des amateurs que ce soit de motoneige, que ce soit de ski, que ce soit de randonnée pédestre, il y a également d'extraordinaires communautés tricotées serré.
Je pense, entre autres, Mme la Présidente, à Lac-Delage, qui a célébré les 50 ans, une petite municipalité de quelques centaines d'habitants, petite en nombre mais tellement magnifiquement organisée, alors que j'ai pu assister, entre autres, à la fête des Tux. Et je dis bien «les tux», parce que généralement c'est la fête des Tuques pour les enfants, mais c'était la fête des Tux, où le maire s'avait revêtu des habits d'Abraracourcix. Mais c'était formidable, Mme la Présidente, de voir les gens du conseil municipal, les gens d'affaires, les familles s'impliquer pour que les enfants puissent avoir du plaisir. Bref, c'est exactement cet esprit de communauté qui doit animer tout le monde ici, qui doit animer le Québec tout entier. Eh bien, on le vit à Lac-Delage, comme on le vit d'ailleurs à Saint-Adolphe, un petit hameau de quelques centaines de familles qui est établi. Lorsqu'on passe sur la route qui mène au Saguenay?Lac-Saint-Jean, vous avez l'une des dernières sorties avant d'entrer littéralement dans le parc, vous avez la sortie Saint-Adolphe. C'est là où on retrouve quelques centaines de familles extrêmement tricotées serré, où j'ai eu le plaisir de passer d'ailleurs la soirée du Nouvel An en leur compagnie.
And, Mrs. Speaker, it's a great honor for me to represent the English community of my riding. Those people are established sometimes for their fifth, sixth, seventh generation, since 1820, in Shannon and Valcartier. Many of them have Irish roots, and it has been a privilege for me to be at their Shannon Irish Show last Saturday. It was fantastic, Madam Speaker, because we saw all those people, hundreds of people, 400 people were there, many generations, children from three years old through senior citizens, who were there dancing, singing, having a lot of fun, proud of their roots. And, Madam Speaker, I'm proud to be their representative here, in the National Assembly. Their names are Kiley, Montgomery, O'Shea, Leahy, and, as I told you a few minutes ago, they are established here for their fifth, sixth generation, and I am proud to be their representative. And, as far as I'm concerned and as long as I will be here, they can count on me to protect their rights.
Maintenant, Mme la Présidente, permettez-moi de vous parler des engagements locaux que j'ai pu prendre au cours de la campagne électorale. Et, puisqu'on prend des engagements, eh bien, il faut les assumer pleinement. J'aimerais faire état de la situation concernant deux engagements que j'ai pris, tout d'abord ce que l'on appelle l'axe Est-Ouest. C'est un projet qui ne date pas d'hier. En fait, ultimement, le projet, concrètement, c'est quoi? C'est un prolongement de la rue Lepire à hauteur de Lac-Saint-Charles, un prolongement d'environ 2 km qui touche, quoi, 12 000 automobilistes par jour à qui ça va éviter de faire un long détour à travers Lac-Saint-Charles, à travers Saint-Émile, à travers Loretteville, à travers Neufchâtel pour justement être plus efficaces. C'est 12 000 automobilistes. C'est bon pour la communauté, c'est bon pour les citoyens, c'est bon pour les affaires et c'est bon également pour l'environnement. C'est un projet qui date, mon Dieu... 25, 30 ans. Tous mes prédécesseurs ont mis l'épaule à la roue pour que l'on puisse arriver bientôt à cette réalisation. Je tiens d'ailleurs à les saluer, mes prédécesseurs, M. Rémy Poulin, Raymond Brouillet, Sarah Perreault, et mon prédécesseur immédiat, Gilles Taillon, qui tous, à tour de rôle, ont tenté d'amener ce projet-là à réalité.
Et on est presque rendus là, Mme la Présidente. Dans un premier temps, le gouvernement fédéral a donné son accord à ce projet de l'axe Est-Ouest par l'entremise du député fédéral Daniel Petit. Il y a également la ville de Québec qui s'est engagée par l'entremise du travail concerté et très fort et très consciencieux des échevins Jacques Teasdale et Steeve Verret, que je salue. Il ne reste, Mme la Présidente, qu'au gouvernement provincial, gouvernement du Québec, à agir dans ce dossier-là. Déjà, j'ai pris contact avec la ministre des Transports de même qu'avec la ministre des Affaires municipales. Le dossier chemine, et j'ose espérer qu'au cours des quatre prochaines années ce dossier sera réalisé. Et permettez-moi, Mme la Présidente, de saisir cette occasion-là pour souligner jusqu'à quel point j'apprécie la collaboration des ministres du gouvernement. À chaque fois que j'ai eu affaire à leur parler, ils me répondaient promptement, rapidement, avec efficacité, et je les en remercie. S'il s'agit là du gage de réussite pour les années à venir, eh bien, tant mieux. Évidemment, parfois, les réponses ne font pas toujours notre affaire, mais, à tout le moins, l'axe de communication existe, et je tiens à le souligner, Mme la Présidente, parce que, si parfois il nous arrive...
Des voix: ...
M. Deltell: Les applaudissements sont modestes mais bien sentis, et je les apprécie. Si parfois il nous arrive, Mme la Présidente, d'avoir des divergences profondes, et elles vont venir dans quelques instants à la suite de mon discours, eh bien, force est d'admettre que, lorsqu'on travaille pour le bien des citoyens, lorsqu'on doit régler des cas de comté, j'apprécie grandement la collaboration et le concours des ministres du gouvernement.
Aussi, Mme la Présidente, je m'étais engagé, je me suis engagé à faire du développement récréotouristique avec la conscience de l'environnement. C'est un de mes engagements que j'avais, puisqu'entre autres j'ai découvert qu'il y avait de belles possibilités. Mais, nous, ici, à l'ADQ, on estime que ce n'est pas au gouvernement à dire aux gens quoi faire mais à les mettre en concertation, à les mettre en travail ensemble, à dépister ensemble des pistes de solution qui pourront nous aider à faire progresser nos dossiers sans que le gouvernement dise: Bon, O.K., on fait ça, on fait ça, on fait ça. Chacun ses visions, chacun son approche. Notre approche à nous, c'est de faire que les gens travaillent ensemble et qu'ensemble on trouve des solutions et non au gouvernement à dire aux gens quoi faire. Donc, on travaille actuellement à mettre de concertation les gens qui sont tous reliés autour de la rivière Saint-Charles, que ce soient le Lac-Delage, Lac-Saint-Charles, la rivière qui serpente à Saint-Émile jusqu'à Loretteville et la chute Kabir-Kouba à la nation huronne-wendat, que tous ces gens-là puissent travailler ensemble, puisqu'on développe de nouvelles activités récréotouristiques à caractère environnemental.
Et, Mme la Présidente, sans vouloir, comme je le disais en d'autres temps dans mon ancien métier, vous donner un scoop, il y a quelque chose de bien fantastique qui s'en vient cet été, où je vous convie personnellement. Vous allez voir qu'il y a une activité artistique dans ma circonscription, qui fera honneur à toute la région de Québec. Je ne vous en dis pas plus, mais on travaille là-dessus.
Mme la Présidente, mon ancien chef, Mario Dumont, que je salue et à qui je rends hommage, parce que, n'eût été de son intervention fantastique dans la politique québécoise au cours des 15 dernières années, le visage du Québec ne serait pas le même aujourd'hui... M. Dumont m'a donné le mandat de l'éducation, d'être porte-parole en matière d'éducation. C'est un grand honneur, c'est un grand privilège d'avoir ce dossier-là à débattre avec vous et avec les ministres et les gens de l'opposition parce que bien, comme père de famille, deux enfants, c'est quelque chose qui me tient à coeur. Et ça tombe bien, Mme la Présidente, puisqu'aujourd'hui il y a eu le dépôt du rapport Ménard concernant le décrochage scolaire. C'est un rapport très intéressant et qui nous sourit beaucoup, nous, à l'ADQ, pour deux facteurs majeurs. Tout d'abord, le rapport Ménard cible le décrochage scolaire comme étant une urgence nationale et un chantier national. C'est exactement, Mme la Présidente, le mot précis que, nous, à l'ADQ, avons employé lors de la campagne électorale et même bien avant: que ce soit un «chantier national». Également, il dit que ça doit se faire de concert, que les actions doivent être prises de concert avec les communautés locales.
n(16 h 20)n Voilà exactement, encore une fois, Mme la Présidente, l'axe que, nous, à l'ADQ, nous avons développé concernant le décochage scolaire, c'est-à-dire de travailler de concert avec les communautés locales. L'école, pour nous, à l'ADQ, est au coeur de la vie communautaire, est au coeur de la vie sociale, et nous estimons qu'il est impératif de pouvoir donner tous les pouvoirs nécessaires aux directeurs d'école pour pouvoir justement agir concrètement dans leurs milieux et ainsi attirer tout le soutien et le support nécessaires de la communauté environnante pour pouvoir combattre ce fléau terrible au Québec qu'est le décrochage scolaire.
J'ai entendu tout à l'heure... Mais ce qui nous inquiète, Mme la Présidente, c'est la suite des choses, puisqu'on sait que ce gouvernement, le gouvernement libéral, s'est distingué avec l'approche qui avait été décrite en d'autres temps par mon ami le député de La Peltrie en trois mots très simples, c'est-à-dire «problème», «rapport», «tablette». Et la ministre tout à l'heure nous a dit que le rapport ne sera pas mis sur la tablette et qu'au contraire elle avait rudement hâte d'entrer en action d'ici quelques semaines pour prendre à bras-le-corps ce problème-là. Elle avait hâte d'agir. Dois-je rappeler, Mme la Présidente, aux membres du gouvernement que ça fait six ans qu'ils sont au pouvoir? Alors, il n'y avait pas une question d'avoir hâte de le faire, ils auraient du le faire il y a six ans. Et quels ont été les résultats, par malheur? Eh bien, le décrochage scolaire, en 2003, au Québec était situé à 24 %, 25 %, 24,9 % et aujourd'hui il frise le 30 %. C'est malheureux, Mme la Présidente. Ce n'est pas les efforts qui ont manqué, ils ont mis énormément d'argent là-dedans. C'est l'approche, c'est l'attitude, c'est l'axe d'attaque qui n'était pas le bon. Nous, nous estimons, comme d'ailleurs le rapport Ménard le propose, d'avoir une action locale, de donner plein pouvoir, pleine autorité aux gens dans leurs milieux, aux gens dans leurs communautés pour qu'ils puissent agir librement, et c'est ce à quoi on croit.
Je suis surpris qu'il n'y ait pas eu des applaudissements, mais enfin je ne suis peut-être pas si surpris que ça, d'ailleurs. Mais, Mme la Présidente, j'ai quand même bon espoir parce que, lors du discours inaugural, le premier ministre a emprunté le mot que nous, à l'ADQ, avons d'une certaine façon créé, à savoir le «raccrochage» scolaire. Le premier ministre a employé ce mot. Ce n'est pas la première fois qu'il pige une idée de l'ADQ. Nous sommes très heureux de savoir qu'il le prend dans le bon sens pour justement s'attaquer au problème du décrochage scolaire. D'ailleurs, il dit qu'il souhaite «le développement des activités culturelles et sportives qui renforcent l'appartenance des jeunes à leurs écoles». Fantastique, Mme la Présidente! C'est exactement ce que, nous, nous proposons, ce que nous avons proposé lors de la dernière campagne électorale, et je souhaite que le gouvernement aille de l'avant.
Maintenant, Mme la Présidente, mes derniers mots, eh bien, iront pour mon parti politique. Pourquoi ai-je choisi l'ADQ? Pourquoi ai-je choisi l'ADQ pour m'engager en politique? Parce que l'ADQ, c'est le parti qui a toujours eu à coeur et au coeur de ses priorités la famille et la classe moyenne. C'est le parti qui préconise l'autonomie. L'autonomie, ça veut dire quoi, ça, Mme la Présidente? Bien, ça le dit très bien quand je l'ai décrit tout à l'heure concernant le monde scolaire, c'est-à-dire donner pleine autorité, pleine autonomie à celles et ceux qui ont pouvoir d'agir au Québec plutôt que de vouloir dire: Ah, bien, écoutez, on a telle responsabilité, mais ce n'est pas moi, c'est un autre en haut qui va essayer de faire ça, taratata. Non, ce n'est pas ça. L'autonomie, c'est d'assumer pleinement ses moyens, pleinement ses mesures, de prendre pleine mesure de la situation et d'agir concrètement pour le bien des Québécois. C'est ça, être autonome. Sur le plan constitutionnel, l'autonomie, ça veut dire quoi? C'est tout simple, Québec s'occupe de ses affaires, Ottawa s'occupe de ses affaires. J'entendais ce matin, Mme la Présidente...
J'ai beaucoup de respect et d'amitié pour le député de Laval-des-Rapides, mais ce matin on a assisté exactement à ce à quoi les Québécois ne veulent plus qu'on assiste. C'est quoi? Les vieilles chicanes entre souverainistes et fédéralistes. C'est exactement ce à quoi on a assisté ce matin. Le député de Laval-des-Rapides a dit: Le Parti québécois propose quoi? La souveraineté. Et là vous avez vu les gens du Parti québécois, Mme la Présidente, ça applaudissait, ça criait, taratata, puis là ça reprenait puis là, pendant cinq minutes de temps, ça se chantait des bêtises. Ce n'est pas ça que les Québécois veulent. Les Québécois veulent des gens qui ont une vision d'avenir. Ça, c'est des vieilles chicanes du passé. Nous, on regarde en avant. À nouveau, les applaudissements ne viennent pas. Je suis surpris.
Mme la Présidente, je vois que mon temps file. Juste un mot pour dire que ce que l'on souhaite au Québec, c'est quoi? C'est un gouvernement responsable, un gouvernement qui assume pleinement ses responsabilités. Depuis 99 jours, demain 100 jours, qu'est-ce que l'on voit? On voit un gouvernement qui dit: Ah, bien la crise économique, bien, écoutez, ce n'est pas de notre faute, ce n'est pas ça, ce n'est pas ci. On voit un gouvernement qui fait face à la situation de la Caisse de dépôt. Il dit: Bien là, ce n'est pas de notre faute, on n'était pas au courant, on ne savait rien. Nous, à l'ADQ, on a toujours eu le courage, l'honneur de donner l'heure juste aux Québécois. Ce gouvernement a failli de le faire lors de la campagne électorale, et l'espoir de l'ADQ, c'est quoi? C'est d'avoir un jour un gouvernement responsable. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Chauveau. Je suis prête maintenant à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de Jean-Lesage.
M. André Drolet
M. Drolet: Merci, Mme la Présidente. Et permettez-moi de vous féliciter, moi aussi, pour votre élection et aussi pour votre nomination à titre de première vice-présidente de cette belle Assemblée.
C'est avec grand plaisir que j'interviens aujourd'hui en cette Chambre, suite au discours inaugural livré mardi dernier par notre premier ministre. C'est un grand privilège pour moi de m'adresser à l'Assemblée nationale du Québec en tant que membre de cette Trente-neuvième Législature. C'est aussi un grand privilège que m'ont confié mes citoyens et citoyennes de Jean-Lesage le 8 décembre dernier en me donnant le mandat de les représenter en cette belle Assemblée. Je tiens à les remercier très sincèrement pour leur confiance. Je souhaite également remercier les bénévoles de mon comté, tous les gens qui ont travaillé avec ardeur tout au long de la campagne électorale qui a conduit à mon élection à titre de député de Jean-Lesage. Mme la Présidente, je tiens également à remercier notre premier ministre pour la confiance qu'il a témoignée à mon endroit en me nommant adjoint parlementaire au ministre du Développement économique et de l'Innovation et de l'Exportation, M. Raymond Bachand. C'est un grand défi que je compte relever avec rigueur et enthousiasme.
Mes derniers remerciements, et non les moindres, vont à ma famille. Je tiens à les remercier chaleureusement parce que, Ginette, sans toi, et sans toi, Michaël, et sans toi, Jonathan, je ne serais pas là et j'ai besoin de vous. Merci de votre présence et votre support indéfectibles. Et, tout récemment, grand-papa depuis six semaines, notre petit Édouard, et on est très fiers. J'en suis à mes premières armes en politique, mais c'est donc tout un nouveau monde pour moi. Je considère comme un honneur de me trouver en cette Chambre, aux côtés de parlementaires d'expérience dotés d'une feuille de route impressionnante. J'ai tout à apprendre d'eux.
Le rôle de député constitue une suite logique à mon parcours de vie. J'ai toujours accordé beaucoup d'importance à l'engagement et à l'implication sociocommunautaires, que ce soit au Carnaval de Québec à titre de président, membre de l'exécutif et du conseil d'administration, au sein du Club Rotary de Beauport, à la Chambre de commerce de Québec, membre de l'exécutif et conseil d'administration aussi ou encore comme membre du conseil d'administration du Centre psychopédagogique de Québec et président de sa fondation, et cela, depuis 18 ans. Cette dernière implication a beaucoup de valeur pour moi. En effet, le centre psychopédagogique est la seule école dans la grande région de Québec et Chaudière-Appalaches à accueillir les élèves justement qui sont atteints de déficit d'attention et qui n'ont plus d'endroit vers où se tourner. Le centre les reçoit et leur permet de terminer leur scolarisation et il prévient donc le décrochage scolaire. Deux sur trois dans le milieu scolaire régulier reviennent, c'est quand même très, très bien. J'ai aussi le goût de dire à ma ministre et à toute l'équipe que, moi aussi, dans la région j'ai une bonne expérience du décrochage scolaire et je pourrai certainement les aider.
J'ai toujours oeuvré pour le bien-être de mon entourage et je le ferai maintenant pour mes citoyens et mes citoyennes de Jean-Lesage. Merci encore une fois pour votre confiance. Mon arrivée en politique constitue pour moi un moyen de faire davantage à cet égard. C'est un pas de plus dans ma volonté de faire avancer la qualité de vie de la population. Nous sommes dans un Parlement qui doit reposer sur la collaboration de tous les parlementaires. En cette période d'incertitude économique, nous devons travailler de concert à l'avancement du bien-être de tous les citoyens du Québec. En tant que représentants des citoyens du Québec, il est fondamental que nous mettions tous la main à la pâte, puisque nombreux sont les défis qui nous attendent à l'aube de cette nouvelle session parlementaire. À titre de député de Jean-Lesage, j'entends mettre à contribution mon expérience de rassembleur, de conciliateur et de philanthrope afin que chacun des citoyens et citoyennes de la circonscription voit leur quotidien s'améliorer.
Le comté que je représente compte plus de 50 000 électeurs et se distingue dans la grande région de Québec par le grand nombre de nouveaux arrivants qui composent sa population, ce qui fait un milieu riche au point de vue culturel et social. Le sport, les loisirs, l'activité physique occupent une place de choix. En effet, on y retrouve d'importantes infrastructures comme le Colisée Pepsi et le Centre de foires. C'est un comté où la vie sociale est bien présente. Trois centres communautaires jouent un rôle important dans la cohésion sociale qui unit les gens de Jean-Lesage. Le Patro Roc-Amadour, qui a récemment célébré ses 60 ans d'existence, est bien connu pour les services qu'il offre aux citoyens de la communauté de Jean-Lesage. La circonscription de Jean-Lesage comporte toutefois un certain nombre de problématiques pour lesquelles il est nécessaire de se mobiliser.
La pauvreté, qui afflige trop de nos citoyens, est un problème pour lequel les acteurs de la société doivent s'unir pour lutter sans relâche. L'an dernier, notre premier ministre et le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont annoncé le Pacte pour l'emploi, qui représente un investissement de près de 1 milliard de dollars sur trois ans. Cette mesure permettra de favoriser l'intégration à l'emploi de plus de 50 000 prestataires de l'assistance sociale et de soutenir 52 000 personnes de plus dans leurs démarches d'insertion au marché du travail ou de formation, et ce, d'ici 2011.
n(16 h 30)n Les gens sont fort sensibles aux difficultés qui affligent certains de leurs concitoyens. On dénombre tout près de 200 organismes communautaires dans le comté de Jean-Lesage. Ayant moi-même été auparavant impliqué au sein de certains organismes, mon expérience personnelle m'amène à reconnaître la contribution essentielle et la complémentarité des services qu'ils offrent avec le réseau de la santé et des services sociaux.
Vous savez, Mme la Présidente, je suis un petit gars de Limoilou qui a connu la pauvreté. Mon père est décédé quand j'étais jeune, et ma mère a eu besoin d'aide, de soutien familial aux besoins de notre famille. Je peux vous affirmer que, sans l'aide et le soutien des centres communautaires, je ne serais pas ici aujourd'hui pour m'adresser devant vous, à l'Assemblée.
Au cours du mandat que m'ont confié les électeurs, je souhaite voir la réalisation de certains projets qui contribueront à accroître la dynamique du milieu. J'entends mobiliser les gens et travailler avec les partenaires impliqués afin de permettre à des projets d'envergure comme celui de la NeuroCité, qui serait partie intégrante d'un vaste processus de revitalisation de l'axe D'Estimauville, l'accès à la baie de Beauport ou celui d'un nouvel aréna multifonctionnel... de voir le jour. Je compte travailler pour bien représenter les électeurs de la circonscription de Jean-Lesage.
J'ai également une responsabilité envers tous les Québécois. En tant que parlementaire, je suis déterminé à travailler en collaboration avec tous mes collègues réunis ici, en cette Chambre, pour faire du Québec une société plus prospère. Je désire avant tout, Mme la Présidente, donner aux jeunes une voix auprès des instances politiques et de leur expliquer et leur démontrer que l'implication communautaire et sociale peut être une porte d'entrée dans le monde des affaires ou encore dans celui de la politique.
Je suis grandement honoré de pouvoir travailler avec le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation à titre d'adjoint parlementaire. Le Québec traverse actuellement une période d'incertitude économique. Toutefois, notre gouvernement a mis en place plusieurs mesures qui ont permis au Québec de s'en tirer mieux que nos voisins.
Certains moyens ont été mis de l'avant pour accroître le pouvoir d'achat des familles du Québec. C'est ainsi que notre gouvernement a baissé les impôts de 1 milliard de dollars depuis janvier 2008. Concrètement, cela représente environ 2 000 $ de plus annuellement pour une famille de la classe moyenne comprenant deux parents et deux enfants. Toujours dans le but de stimuler notre économie et l'emploi, notre gouvernement a annoncé une hausse du salaire minimum de 0,50 $ de l'heure. À compter du 1er mai 2009, le salaire minimum sera donc porté à 9 $ de l'heure.
Le Plan québécois sur les infrastructures représente des investissements de plus de 40 milliards de dollars. Celui-ci joue un rôle fondamental pour permettre au Québec d'affronter cette période d'incertitude économique et de voir son économie rebondir après la crise. Les nombreux investissements en infrastructures publiques qui seront réalisés dans l'ensemble du Québec au cours des prochaines années de même que les différentes mesures de soutien aux entreprises mises en place par notre gouvernement auront des retombées majeures sur le plan socioéconomique. Elles permettront d'abord et avant tout le maintien de la création d'emplois. Le versement d'une contribution de 1 milliard de dollars au capital de la Société générale de financement du Québec de même que la création du programme Renfort, qui permet d'injecter 1 milliard de dollars dans le financement des entreprises, montre l'importance qu'accorde notre gouvernement au soutien des entreprises dans cette période difficile.
Je suis convaincu que la solidarité qui doit guider nos actions en tant que parlementaires au cours des prochaines années... Nous sommes ici pour poursuivre nos efforts afin de permettre au Québec de se préparer... son avenir et sa relance économique. Chers collègues parlementaires, vous pouvez compter sur mon entière collaboration. Merci, Mme la Présidente.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Jean-Lesage. J'inviterais maintenant Mme la députée de Rosemont à prendre la parole.
Mme Louise Beaudoin
Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Je suis intervenue la semaine dernière dans le cadre de l'hommage rendu au Dr Laurin 10 ans après son décès, mais, moi aussi, c'est la première fois donc, dans le fond, la première véritable fois, aujourd'hui, que je peux remercier les électeurs de Rosemont de m'avoir élue et de me permettre, ce faisant, de resiéger à l'Assemblée nationale après six ans d'absence, comme l'a fait ? et je veux le souligner ? mon arrière-arrière-grand-père, Auguste Tessier, qui était député de Rimouski, qui a été ministre du gouvernement libéral, bien évidemment, et qui a été orateur ? oui, je viens d'une famille qui était très libérale, en fait la génération précédente, alors... ? et qui a été orateur aussi et dont on retrouve, Auguste Tessier, donc le portrait dans cette galerie que nous traversons quotidiennement.
Une voix: ...
Mme Beaudoin (Rosemont): Maternel, mon arrière-arrière-grand-père maternel.
Alors, M. le Président, il me fait donc très plaisir d'être ici à nouveau, à cette Assemblée nationale. Et j'aimerais aussi dire un mot à mes électeurs de Rosemont, Rosemont qui est le coeur de l'île de Montréal, M. le Président, qui est une circonscription dynamique, à l'image de sa population, une population qui a les pieds bien ancrés dans la tradition et la tête tournée vers l'avenir et la modernité. Dans cette circonscription, on trouve beaucoup de témoins de notre histoire qui ont su bien vieillir et se moderniser. Je pense en particulier au Jardin botanique, qui est un héritage du frère Marie-Victorin et qui est aujourd'hui, on peut le dire, un véritable joyau, ou bien sûr au site Angus, une revitalisation exemplaire d'un site industriel due aux efforts conjugués, et je veux le souligner aussi, des groupes communautaires, parce que Rosemont est une circonscription qui est tricotée bien serré et par une toile d'organismes communautaires, donc des groupes communautaires, de la ville de Montréal et des gouvernements du Québec, qui ont fait en sorte que ce site Angus est devenu aujourd'hui un endroit assez extraordinaire, avec ses coopératives d'habitation, ses HLM, ses condos, une vraie mixité sociale, et sa véritable cité de la nouvelle économie et de l'économie sociale ? il y a là aussi une belle mixité ? bâti donc, ce site Angus, dans et autour d'anciennes usines de la vieille économie. Et ce site Angus constitue dans son ensemble, aujourd'hui, je dois dire, un milieu hyperstimulant.
On retrouve donc, je le disais, dans cette circonscription de Rosemont, une vraie mixité sociale. Il y a beaucoup de personnes âgées. Comme certains quartiers de Montréal, on retrouve beaucoup de personnes âgées. Il y a beaucoup de jeunes familles, on le sait, qui vont vivre en banlieue, mais justement, dans Rosemont, je dois dire que c'est assez réussi, on tente de retenir des jeunes familles sur l'île de Montréal et particulièrement dans Rosemont, où il y a beaucoup de parcs et c'est un quartier très agréable où élever une jeune famille. Et on en fait la preuve de plus en plus parce que je crois que vivre dans de bonnes conditions sur l'île de Montréal, c'est important pour les jeunes familles. Au moment où, je le dis, je le signale encore une fois, où l'avenir du français, donc, se joue à Montréal, il est important qu'il y ait cette mixité sociale, que l'on retrouve des personnes âgées, des jeunes familles, que... L'on retrouve, dans une circonscription comme Rosemont, une classe moyenne mais aussi des poches de véritable pauvreté dont il faut bien sûr s'occuper le mieux possible.
Dans son discours inaugural, le premier ministre n'a parlé ni de langue française, à vraie dire, ni de la francophonie. Pourtant, un sommet s'est tenu à Québec en octobre dernier, et vendredi, en fait peut-être même demain, nous fêterons, à l'avance donc, comme à chaque année le 20 mars, ici en cette Chambre, la Journée internationale de la Francophonie. De plus, dans tous les documents publiés par le gouvernement sur les relations internationales du Québec, la francophonie apparaît comme un des axes centraux de sa politique. Alors, je me suis demandé pourquoi ce silence, dans le discours inaugural, sur la francophonie, alors qu'il y a beaucoup à dire sur le Québec et la francophonie, puis sur le Québec bien sûr dans la francophonie. Parce que je crois que, pour assurer l'avenir du français comme grande langue internationale, ce qui est la première responsabilité de la francophonie et aussi parce que pour nous, Québécois, c'est un enjeu fondamental que l'avenir du français dans le monde, je dirais que c'est un enjeu même existentiel, notre combat ici, au Québec, en faveur de la langue française. Notre combat collectif, il prend tout son sens, me semble-t-il, lorsque l'on le place dans une perspective mondiale.
n(16 h 40)n Il se déroule, c'est ça qui est intéressant, M. le Président, aujourd'hui sous nos yeux une véritable bataille des langues, on peut appeler ça comme ça, dans le monde et qui pourrait conduire, cette bataille des langues, à la diminution, sinon à la fin de la prédominance de l'anglais dans le monde, de l'anglo-américain en tout cas, qui est le vecteur de la mondialisation telle qu'on l'a connue. Et disons que, cette mondialisation financière, qui a du plomb dans l'aile, qu'on veut... certains d'entre nous en tout cas voulons... c'est peut-être le seul point sur lequel je suis d'accord avec le président Sarkozy, que nous voulons refonder le capitalisme. Donc, pour le refonder, eh bien, cette langue anglo-américaine, qui a été le vecteur de cette mondialisation telle qu'on la connaît aujourd'hui, eh bien, il me semble qu'on devra lui substituer le multilinguisme sur le plan international plutôt que l'hyperlangue et que l'hyperculture qu'on a connues de l'hyperpuissance depuis, disons, la fin de la Deuxième Guerre. Je pense que les conséquences de la chute du mur de Berlin en 1989, de la réunification de l'Allemagne qui a suivi, de l'implosion de l'URSS, de la renaissance de la Chine, de l'affirmation de l'Inde, du Brésil, de ce qu'on appelle le BRIC aujourd'hui, bien sûr, aussi, de la construction européenne qui se poursuit laissent entrevoir un possible rééquilibrage entre les langues de grande diffusion à l'échelle planétaire. Et ça, pour nous, francophones, et puis pour l'ensemble de la francophonie, il me semble qu'il y a là une très grande opportunité, une grande chance qu'il faut saisir.
Il y a plusieurs pays émergents ? je pense au Brésil, qui est dans notre hémisphère ? qui développent des ambitions pour leur langue et pour leur culture. Alors, bien sûr, il y a la francophonie qui existe, et c'est pour ça que je parle de plurilinguisme et de multilinguisme. Parce que, je pense, quand on défend la langue française et, dans notre cas, la culture québécoise, c'est qu'on défend toutes les langues et toutes les cultures aussi.
Alors, la francophonie, elle est là. Elle est la plus ancienne des aires linguistiques. Elle s'est constituée, bien sûr, dans les années soixante-dix. Mais depuis il y a plusieurs autres aires linguistiques qui ont vu le jour un peu sur le modèle de la francophonie. J'exclus le Commonwealth, qui est dans une catégorie un peu à part et qui émerge en quelque sorte de l'Empire britannique. Et d'ailleurs les Américains, la plus grande nation de langue anglaise, n'est pas membre du Commonwealth. Alors, c'est un cas un peu particulier. Mais, si on regarde les autres aires linguistiques qui se constituent maintenant sous nos yeux, eh bien, bien sûr, il y a l'hispanophonie qui est un peu triomphante, parce qu'on sait que les hispanophones, il y a une multiplication du nombre d'hispanophones dans le monde, mais aussi les lusophones. Donc, je parlais du Brésil. Et c'est intéressant, la lusophonie, parce que, dans leur cas, contrairement à la francophonie, ils ont décidé que, pour être membre de la lusophonie, il fallait avoir le portugais comme langue officielle, ce qui fait qu'il n'y a que huit pays membres de la lusophonie. On peut questionner justement le nombre de pays ? 56 ? et le nombre d'observateurs ? ça fait 68, 69 en tout ? qui sont membres de la francophonie, plusieurs pays où le français est une langue extrêmement marginale. C'est à la fois une faiblesse et une force de la francophonie.
Alors, la lusophonie, l'hispanophonie, et de plus en plus, donc, les russophones pensent... les turcophones, à se réunir de la manière dont on le fait. Donc, toutes ces grandes aires linguistiques font en sorte que l'on peut espérer ? et, moi, je le souhaite ardemment ? donc un rééquilibrage des langues qui ferait en sorte qu'il y aurait le multilinguisme sur la scène internationale et que le français, bien évidemment, trouverait, dans ces 10 grandes langues internationales, sa véritable place.
Il est évident qu'il y a une langue qui risque de dominer peut-être à la fin de ce siècle, que c'est le mandarin, puisque le mandarin, c'est la langue actuellement la plus parlée dans le monde. C'est la langue qui a le plus grand nombre de locuteurs dans le monde. Elle est répandue dans toute l'Asie, qui vraisemblablement dominera l'économie de la planète au XXIe siècle.
Et c'est là que c'est intéressant de voir ce que la Chine... le genre de politique, la véritable politique linguistique extérieure dont la Chine s'est dotée, déjà au moment où on se parle, dont un puissant réseau d'enseignement à distance du mandarin ainsi qu'une grande chaîne de télévision multilingue, qui est déclinée en plusieurs langues, qui s'appelle CCTV et que l'on peut capter dans sa version française un peu partout. Et le coeur de son offensive, c'est intéressant de le remarquer, à la Chine, c'est la création, d'ici 2020, de 1 000 centres Confucius dans lesquels l'apprentissage du chinois va être à l'honneur. Jean-Louis Roy, dans un livre tout récent, a expliqué et raconté cette histoire, et qui est une histoire fascinante et qui fait en sorte que nous, francophones, je pense que c'est un exemple que l'on devrait tenter de suivre.
Déjà, les Chinois, il y a 145 centres Confucius qui existent dans 50 pays. L'objectif de la Chine, il est clair, c'est faire du chinois ni plus ni moins la langue du monde. Alors, je vous le dis et je vous le répète: je pense qu'avec les hispanophones, les lusophones et les autres aires linguistiques l'on pourrait faire en sorte qu'il n'y ait pas de prédominance d'une seule langue, d'une seule culture, comme ça a été le cas depuis 50 ans.
Et donc la Chine, elle y met toute sa volonté politique ainsi que des moyens considérables, ce que je pense que la Francophonie devrait faire pour le français, des moyens humains et financiers, y inclus en Afrique francophone. Y inclus en Afrique francophone. Je pense qu'on le sait, la Chine maintenant est de plus en plus présente. Elle investit dans tous les secteurs en Afrique francophone, dans tous les secteurs de l'économie, mais elle n'oublie pas la culture puis elle n'oublie pas l'audiovisuel, dans lequel donc elle investit, dans l'audiovisuel en français en Afrique francophone. Alors, il en va de même, à des degrés moindres, de la Russie, de l'Inde, donc, du Brésil, de l'hispanophonie et des autres aires linguistiques.
Et, dans le fond, la question que je pose, c'est: Quel avenir pour le français dans cet univers de concurrence des langues, dans ce que j'ai appelé cette bataille des langues? Et bien c'est sûr que la langue française a des atouts. Elle est présente sur tous les continents. Elle est enseignée dans la plupart des pays. Il y a un nombre d'étudiants important, 90 millions à peu près d'étudiants, de langue maternelle française, ou de langue seconde, ou du français langue étrangère. Mais c'est en diminution. Ce 90 millions, c'est à peu près 6 % de tous les étudiants à travers le monde.
Bien sûr, on s'est donné des institutions comme francophones: l'Organisation internationale de la Francophonie; l'APF, l'association parlementaire francophone, dont certains d'entre nous sont membres; l'AUF, l'Agence universitaire de la Francophonie; et, bien évidemment, TV5 Monde. Il y a les Alliances françaises. Quand je parlais de centres culturels tantôt, les centres culturels français, les lycées français... Mais, à mon avis, il ne faut pas laisser à la France seule cet objectif d'enseignement du français et de présence de la culture parce qu'on le sait, les Français, c'est leur langue, bien sûr qui est notre langue commune, mais c'est leur culture, la culture française plus que les cultures francophones, que ces centres culturels et que ces Alliances françaises donc... C'est le rayonnement de ces Alliances françaises et de ces centres culturels... sont importants. Mais ce n'est pas suffisant et ce n'est pas suffisamment multilatéral, bien évidemment. Et on sait par ailleurs que la France a des problèmes budgétaires, comme d'ailleurs tous les pays. Et ce n'est qu'ensemble, tous les francophones, que l'on pourra atteindre nos objectifs.
Il faut donc changer d'échelle en matière de francophonie et donner une réponse, je dirais, décisive, à la hauteur des enjeux posés par la mondialisation culturelle si nous voulons que le français demeure une grande langue internationale, c'est-à-dire une langue d'influence dans le monde. Pour ça, on le sait, notre avenir démographique comme francophones, il est en Afrique. Il faut donc éradiquer l'illettrisme en Afrique. Parce qu'on sait que, dans plusieurs pays, il y a une majorité d'enfants qui n'iront pas une seule journée à l'école. On sait aussi qu'il faut qu'il y ait un espace commun culturel francophone, ce qu'on n'a pas encore réussi à faire. Et enfin on sait que le multilinguisme dans les organisations internationales... malgré tout ce que je viens de dire et tous les aspects positifs de ce qui se passe dans le monde sur le plan des langues, qu'aujourd'hui, malgré les principes, malgré les lois et les règlements, toutes les langues sont en recul dans les organisations internationales. Je pense particulièrement aux Nations unies et à tout le système des Nations unies au profit de l'anglais.
Alors, je pense qu'il y aurait eu matière, dans le discours inaugural, à parler de la francophonie. Je sais que le ministre me répondra, M. le Président, qu'on aura le temps, qu'il y aura le discours du budget, qu'il y aura l'étude des crédits. Bien évidemment, j'en suis consciente. Mais j'aurais quand même aimé entendre le premier ministre élaborer dans le discours inaugural sur la position du gouvernement du Québec sur cette question, sur un enjeu donc qui me semble aussi crucial. Et je regrette que le discours inaugural ait été totalement silencieux à cet égard.
n(16 h 50)n Maintenant, rapidement, pour terminer, je voudrais cependant parler du troisième chantier identifié dans le cadre du discours inaugural et qui est le chantier identifié, là, comme le Québec devant se donner de l'espace et donner de l'espace au peuple québécois, l'espace dont il a besoin pour grandir. Et ce chantier a d'ailleurs fait l'objet d'annonces régulières depuis 2007.
Alors, concernant l'entente France-Québec sur la mobilité des travailleurs, bien évidemment que nous y sommes favorables. Et le discours inaugural a repris donc ce projet déjà annoncé. Et ce 17 octobre dernier, le premier ministre annonçait la conclusion, à brève échéance, d'une quinzaine d'arrangements en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications entre la France et le Québec. Alors, j'attends, nous attendons de ce côté-ci de la Chambre, M. le Président, avec impatience la réunion du comité ministériel de suivi qui devait se tenir en mars, à Paris, qui ne s'est pas tenue, et je souhaite ardemment que ce soit le cas en avril, comme on nous l'annonce, parce que, pour l'instant, en tout cas au moment où l'on se parle, il n'y a pas eu d'avancée significative. Il y a les ingénieurs, bien sûr, qui, dans un premier temps, ont signé cette entente, mais il n'y a aucun autre ordre qui l'a encore fait, mais j'imagine donc que ça viendra dès le mois d'avril. En tout cas, je le souhaite ardemment.
Quant à l'entente, et je vais terminer là-dessus, très importante entre le Canada et l'Union européenne, cela aussi, le premier ministre l'a évoqué plusieurs fois, et le lancement des négociations, l'échéance, c'est le 6 mai 2009. Mais en réalité, à ce que je sache, aucune consultation n'a été tenue avec la société civile concernant ce prochain accord, et je souhaite que ce soit le cas rapidement. Le premier ministre indique dans son discours que le Québec participera directement aux négociations de cette entente entre le Canada et l'Union européenne. Alors, moi, ma question, c'est: À ce jour, est-ce qu'Ottawa a formellement accepté de laisser le Québec diriger une négociation internationale commerciale dans ses champs de compétence, bien sûr? Ou encore est-ce qu'on confond nos désirs avec la réalité du côté du gouvernement?
Le premier ministre évoque des négociations qui visent un accord transatlantique entre le Vieux puis le Nouveau Continent. Alors, moi, bien sûr, et ce côté-ci de la Chambre, ce que l'on pense, c'est que c'est toujours mieux, n'est-ce pas, de parler en son propre nom et que, pour traiter d'égal à égal avec l'Union européenne, qu'il vaut mieux, qu'il vaudrait mieux le faire en tant que représentant d'un Québec souverain plutôt que d'une province canadienne à l'intérieur d'une délégation canadienne, ce qui sera, dans le meilleur des cas, et j'ai hâte d'entendre ce qui se fera à cet égard... Mais il est évident que c'est encore Ottawa qui, aujourd'hui, a la responsabilité concrète de négocier des accords commerciaux internationaux et, à moins qu'avoir... que la perspective, comme je le disais, de n'avoir qu'un strapontin dans les délégations canadiennes soit suffisante pour satisfaire le gouvernement, ce qui n'est bien sûr pas notre cas... Mais, de toute manière, la question que je me pose, c'est: Quel sera le mandat précis des négociateurs canadiens dans ce dossier? Que souhaite obtenir le premier ministre du Québec des Européens? Quels sont les sujets qu'il compte mettre sur la table avec l'Europe? Quels sont les bénéfices attendus? Et quelles concessions est-il prêt à offrir aux Européens pour la conclusion de cet accord? Et, sur tous ces sujets dans le discours inaugural, le premier ministre est resté silencieux.
Donc, au-delà du discours inaugural, je pense que le gouvernement a un devoir de transparence et, pour cela, le gouvernement doit annoncer clairement ses intentions dans ce dossier et prendre donc ses responsabilités.
Pour conclure, pour aller au-delà des voeux pieux, les travailleurs, les chercheurs, les artistes, les entreprises québécoises doivent pouvoir compter sur une action internationale forte du Québec sur des projets concrets, et le discours inaugural à cet égard nous a laissés sur notre appétit. Il avait un air de déjà-vu et il offre peu d'indications précises sur les objectifs donc et les résultats attendus ou, pire encore, comme je l'ai dit dans la première partie de mon intervention, M. le Président, il est totalement silencieux sur la francophonie et sur l'avenir de la langue française dans le monde. Merci.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Rosemont. J'inviterais maintenant M. le député de Mont-Royal et ministre des Affaires internationales à prendre la parole.
M. Pierre Arcand
M. Arcand: Merci beaucoup, M. le Président. En commençant, j'aimerais, premièrement, vous souligner l'importance que j'accorde à mon rôle de député de la circonscription de Mont-Royal. Ce comté de Mont-Royal est un comté de l'île de Montréal qui est riche de sa diversité culturelle. J'ai la chance de représenter d'ailleurs ce comté depuis 2007 et je tiens à prendre cette occasion pour remercier ses concitoyens et ses concitoyennes de m'avoir accordé, pour une deuxième fois, leur confiance le 8 décembre 2008. Je pense que cette circonscription est pour moi un endroit où l'entraide, la solidarité, le respect entre les différentes communautés est manifeste. Je suis sûr que l'on parle d'un comté modèle au Québec, et le comté de Mont-Royal bien sûr pour moi est parmi les meilleurs.
J'aimerais également aborder brièvement la question qui a été soulevée au niveau du discours inaugural. Comme vous le savez, tous les États du monde jusqu'ici ont utilisé des formules à peu près similaires pour faire face à la crise, mais le Québec a été beaucoup plus rapide que les autres, plus efficace dans l'introduction de ces mesures, tant et si bien que l'argent sera disponible davantage cette année, par rapport aux Américains, qui verront cet argent disponible beaucoup plus tard, au cours de 2010. Cette formule inclut des réductions d'impôt pour la classe moyenne, de gigantesques travaux d'infrastructures, une réduction de taxes pour les entreprises. Également, elle inclut le fait pour plusieurs entreprises d'avoir plus de crédit, car tout le monde sait que les banques ne facilitent pas tellement les choses par les temps qui courent. Enfin, au Québec en particulier, nous voulons maintenir nos services, particulièrement dans le domaine de la santé et de l'éducation.
La vraie question qui se pose à la suite de ce discours inaugural et qui sera certainement également une question importante lors de la présentation du budget, c'est la suivante: Jusqu'où doit-on faire un déficit afin de relancer notre économie? Le déficit du gouvernement doit-il être de 2 % par rapport à notre PIB ou encore à 12 %, comme le font actuellement les Américains? Bien que nous appréciions tous la personnalité du président Obama, je crois que cette question est très pertinente et je pense que la vraie question est de savoir: Jusqu'où doit-on donner un électrochoc à notre économie?
Une autre question, c'est de savoir: Que doit-on faire pour ramener le déficit à zéro? Nous rejetons cette gestion impulsive et croyons que notre prochain budget apportera certainement des réponses à ces questions fondamentales. Nous croyons qu'il faut être très prudent dans ce domaine. Et je pense que nous demandons à l'opposition de nous dire, à la suite du budget, où elle se loge à ce niveau.
J'aimerais également vous parler évidemment de mon travail à titre de ministre des Relations internationales du Québec et responsable également de la Francophonie. Avant tout, je veux aussi souligner le travail remarquable de ma prédécesseure, la députée de Saint-François, au cours des cinq dernières années.
Comme gouvernement du Québec, nous avons publié récemment une politique internationale qui réaffirme notre liberté de mener une action internationale forte et autonome dans le respect de nos partenaires canadiens. Cette nouvelle politique, la première en 15 ans, a permis une synergie de l'action internationale de l'ensemble du gouvernement et intègre dorénavant les différentes actions des ministères sectoriels. Cette politique exprime la volonté de jouer un rôle de leader dans la consolidation de l'espace nord-américain, tant sur le plan du commerce, de la sécurité, de l'énergie et de l'environnement. Elle développe également des liens politiques et économiques avec l'Europe et elle nous permet d'intensifier notre action sur les marchés émergents, dont le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine. Il est essentiel pour nous d'aller au-devant de ces marchés et de s'y positionner dès maintenant afin de pouvoir être en mesure de pleinement profiter de la reprise éventuelle de l'économie mondiale.
M. le Président, nous avons consolidé notre réseau aux États-Unis, en Allemagne, en Italie, ajouté des effectifs à Beijing, à Shanghai, ouvert des bureaux en Inde et au Brésil, des pays vers lesquels nous avons effectué d'importantes missions économiques et institutionnelles qui ont eu pour effet d'accroître la coopération scientifique et technologique. Aujourd'hui, le Québec compte 27 représentations dans 18 pays.
n(17 heures)n De plus, nous favorisons la concertation entre les établissements d'enseignement québécois dans le but de parler d'une seule et même voix à l'international, et ce, en vue d'augmenter le nombre d'étudiants étrangers au Québec.
Au cours de son discours inaugural, le premier ministre d'ailleurs a parlé du fait que le Québec accueille plus de 20 000 étudiants étrangers chaque année maintenant sur son territoire, et nous voulons que le Québec ne soit pas qu'un heureux souvenir, mais bien un projet d'avenir pour ces jeunes.
Enfin, M. le Président, nous avons accru notre action auprès des organisations internationales. Une entente historique associe maintenant le gouvernement du Québec de façon permanente aux travaux de l'UNESCO. Nous avons démontré une participation exemplaire aux travaux. J'ai d'ailleurs tenu récemment, à Paris, une séance de travail avec des ambassadeurs et chefs de mission auprès de l'UNESCO en compagnie du représentant du gouvernement du Québec, M. Michel Audet. Notre participation à l'UNESCO a déjà donné des résultats concrets, et nous avons, entre autres, travaillé à l'adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et nous poursuivons cette campagne de mobilisation en faveur de sa ratification par le plus grand nombre de pays. Elle est à ce jour ratifiée par 95 États et elle permet aux différents gouvernements de soutenir leurs artistes et leurs cultures.
Nous avons, M. le Président, accueilli, dans le cadre du 400e, en octobre dernier, le Sommet de la Francophonie, à l'initiative d'ailleurs du premier ministre du Québec qui s'en est fortement préoccupé, un sommet qui a été d'ailleurs, à tous les égards, un véritable succès. Et vous savez, selon les propos mêmes du secrétaire général de l'organisation, M. Diouf, ça a été un véritable miracle, un sommet au cours duquel les États et les gouvernements se sont penchés sur la réponse à apporter aux défis économiques, aux défis des changements climatiques, et également un sommet où un des résultats a été l'utilisation de pactes linguistiques pour, oui, la promotion du français et également le fait qu'on installe maintenant, à Québec, à l'Université Laval, un observatoire chargé d'évaluer, je dis bien, l'évolution de la langue française à travers le monde.
Lors de ma récente mission à Paris, j'ai eu l'occasion d'avoir des entretiens avec les hauts responsables de l'Organisation internationale de la Francophonie, au cours desquels j'ai rappelé que la priorité de notre gouvernement est très importante pour la mise en oeuvre de cette déclaration, et, oui, pour nous aussi, la langue française est prioritaire, et la promotion de la langue française est prioritaire au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie.
En matière de solidarité internationale, je veux mentionner le projet de transfert d'expertise de la fonction publique québécoise à la fonction publique haïtienne, en partenariat avec l'ENAP et l'ACDI. Nous avons signé une entente tripartite Canada-Québec-Haïti. D'ailleurs, comme en témoigne la visite à Port-au-Prince, la semaine dernière, du président Clinton et du secrétaire général de l'ONU, nous avons tous une responsabilité de contribuer au développement de ce pays des Antilles, responsabilité que le Québec assume avec sérieux en raison de ses liens historiques avec le peuple haïtien.
M. le Président, la dernière année aura été un grand cru dans les relations privilégiées que nous entretenons avec la France. Nous avons accueilli, pour la première fois dans notre histoire, ici même dans cette enceinte, le président de la République française. Nous avons également reçu le premier ministre François Fillon. Nous avons accueilli de nombreux événements d'envergure, des événements culturels, politiques, universitaires et en particulier économiques liés à nos relations avec la France. Mais c'est évidemment l'entente sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, signée par le président de la République française et le premier ministre du Québec, qui donne une toute nouvelle dimension à ces relations. Comme l'a mentionné le premier ministre dans son discours de la semaine dernière, cette nouvelle entente s'inscrit dans le cadre de ce nouvel espace économique, un des trois chantiers du mandat de notre gouvernement. Nous nous donnons donc, entre la France et le Québec, une procédure pour faciliter et accélérer la reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que le recrutement de travailleurs qualifiés pour nos entreprises, nos institutions et nos services publics. Cette entente va permettre de combler les besoins en main-d'oeuvre qui se poseront inévitablement à moyen et long terme, au-delà d'ailleurs de la difficile conjoncture actuelle. Cette entente assure que les ordres professionnels et organismes publics continueront d'assumer leurs responsabilités sur le plan de la sécurité du public, de la transparence et de l'équité.
J'ai d'ailleurs eu l'occasion de m'entretenir avec les autorités françaises sur les progrès de la mise en oeuvre de l'entente et, oui, je serai à Paris à la fin avril pour prendre part à la première réunion du comité bilatéral sur l'entente. Nous misons ainsi sur ce qui sera la clé de la prospérité au XXIe siècle. Plus que l'accès aux ressources ou au capital, c'est l'accès à une main-d'oeuvre qualifiée qui nous permettra de développer à leur plein potentiel notre aérospatial ou encore nos biotechs. On cite déjà, dans plusieurs pays, la France et le Québec pour leur capacité d'innover et de s'adapter à l'un des grands défis des sociétés développées.
Ce qui m'amène, M. le Président, à vous entretenir du projet de partenariat entre le Canada et l'Union européenne. L'Union européenne et le Canada ont des échanges annuels de biens d'une valeur de 84 milliards de dollars. La part du Québec en est plus du tiers. Nous importons de nos partenaires de l'Union européenne une valeur de près de 20 milliards, et nos exportations représentent près de 10 milliards de dollars. Il y a deux ans à Davos, c'est notre premier ministre qui a pris le leadership de la promotion d'un accord qui pouvait stimuler cette relation économique à son plein potentiel, un accord qui est avant-gardiste. Ce n'est pas seulement un accord où on va parler de commerce, c'est un accord où on va parler de culture, où on va parler d'environnement. C'est un périmètre qui sera passablement complet. Et c'est la détermination d'ailleurs de notre équipe qui a permis de rallier les gouvernements provinciaux et qui a rendu le projet crédible au sein... aux yeux de la Commission européenne.
Je souligne également le travail remarquable de mon collègue ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et député d'Outremont. Je suis convaincu qu'il mènera également avec brio cet important dossier. C'est d'ailleurs dans cet esprit que j'ai récemment effectué une mission en Belgique. Nous envisageons d'ailleurs une participation active au sommet Canada-Union européenne à Prague en mai. Lorsque j'ai rencontré le ministre du Commerce international du Canada, M. Stockwell Day, il m'a assuré que le Québec est et sera à la table de négociation.
M. le Président, j'aimerais également vous dire que notre principale relation commerciale demeure bien sûr celle que nous avons avec les États-Unis. Le mois dernier à New York et à Washington, j'ai pu établir un premier contact avec les milieux politique, économique et institutionnel. L'arrivée de la nouvelle administration du président Obama offre de nouvelles opportunités, tant pour le Québec et les États-Unis, et ce, malgré la présente crise économique mondiale. J'ai pu témoigner de toute l'importance qu'accorde notre gouvernement à l'intensification de ses relations avec les États-Unis.
Quelque 75 % des exportations internationales sont dirigées vers nos voisins du Sud. Compte tenu évidemment de cet enjeu, vous comprendrez que nous accordons à ces relations une attention de tous les instants. Les Américains vivent une crise économique exceptionnelle qui a des effets bien réels sur nos exportations, nos emplois et nos régions. Cette crise offre aussi des occasions d'affaires inattendues. Nous entendons appuyer nos entreprises performantes, actives dans des secteurs prometteurs afin qu'elles puissent se positionner sur le marché américain.
Nous sommes à mettre au point d'ailleurs une stratégie américaine qui sera axée sur la prospérité, la sécurité, l'énergie, l'environnement, la culture et l'identité. Nous entendons suivre de près les orientations des politiques américaines et en anticiper les effets pour intervenir avec l'appui de nos partenaires. En effet, le gouvernement américain n'est pas un gouvernement simple, il n'est pas centralisé seulement à Washington. C'est un gouvernement dans lequel les États jouent un rôle évidemment majeur. Cette stratégie nous permettra d'ailleurs d'optimiser l'usage des leviers à notre disposition.
n(17 h 10)n Nous allons évidemment continuer à travailler à assurer la fluidité à la frontière comme en témoigne l'annonce par notre gouvernement, hier, de la mise en oeuvre du permis de conduire Plus. Les Québécois pourront dorénavant traverser la frontière terrestre avec les États-Unis avec beaucoup plus de facilité. C'est un exemple concret du rôle que joue le Québec en partenariat avec les États-Unis afin d'assurer la sécurité continentale.
M. le Président, sachant qu'un des enjeux majeurs de notre époque est l'environnement et le développement d'alternatives énergétiques moins polluantes, nous entendons faire reconnaître l'hydroélectricité comme énergie renouvelable et nous encouragerons le gouvernement fédéral américain et les États à poursuivre l'amélioration du réseau de distribution d'électricité et d'en assurer une meilleure interconnexion avec le Québec.
Le Québec peut et doit jouer un rôle déterminant pour l'avenir environnemental du continent nord-américain tout en assurant un apport énergétique propre et fiable. Aujourd'hui, M. le Président, les sociétés les plus riches du monde sont celles qui ont du pétrole, mais les sociétés les plus riches de demain seront celles qui auront su développer de l'énergie propre et renouvelable. M. le Président, le Québec sera fort dans la mesure où il s'enrichira et dans la mesure où ses citoyens vivront dans une plus grande prospérité, et cette prospérité, M. le Président, peut également se faire également lorsqu'on parle français.
Avant de conclure, j'aimerais également profiter de l'occasion, M. le Président, pour mettre en garde mes collègues quant à l'importance de l'image du Québec particulièrement à l'étranger. Bien sûr, la partisanerie peut avoir sa place dans cette enceinte comme partout ailleurs au Québec, mais, à titre d'élus et de personnalités publiques, nous devons prendre toute la mesure de nos propos et de nos actions, de nos propos et de nos gestes qui sont souvent amplifiés à tort ou à raison mais qui sont souvent aussi mal interprétés. M. le Président, comme dit l'adage: Nous n'avons jamais une seconde chance de faire une bonne impression. Sur la scène internationale, c'est encore beaucoup plus vrai, et j'incite tout le monde, dans cette Chambre, à faire preuve de réserve. Sachez que tous les pays du monde sont en même temps à la fois nos partenaires mais également nos compétiteurs, et certains pays du monde sont parfois plus compétiteurs que d'autres dans ce domaine.
M. le Président, en terminant, je suis assuré que le Québec va jouer un rôle très important. Comme l'a dit le premier ministre au cours du discours inaugural, ce n'est pas tant le statut qui compte mais plutôt la stature du Québec sur le plan international. Nous allons continuer à travailler sans relâche pour faire du Québec un État moderne et qui sera un État qui sera d'avant-garde sur le plan international et dont nous pourrons être tous très fiers. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le ministre. Et j'inviterais maintenant M. le député de Marie-Victorin à prendre la parole.
M. Bernard Drainville
M. Drainville: Merci, M. le Président. M. le Président, j'étais hier après-midi dans mon comté de Marie-Victorin, à Longueuil, au Repas du passant ? c'est la soupe populaire, c'est le nom de la soupe populaire dans mon comté ? et les gens me disaient au repas hier après-midi qu'ils commençaient à sentir les effets de la crise: plus de parents, des gens qui perdent leurs emplois, des enfants également qu'ils ne voyaient pas auparavant, qui viennent avec les parents chercher de quoi mettre... de quoi se nourrir en fait, de la nourriture pour mettre sur la table. Et je préparais, je réfléchissais au discours que je m'apprête à vous livrer et je me disais: Qu'est-ce que ces gens-là, qui sont dans le besoin et qui vont vivre des temps difficiles dans les semaines, les mois, peut-être les années à venir, attendent de nous? Qu'est-ce qu'ils attendent de nous, les Québécois qui vont vivre cette période de crise dans laquelle on entre progressivement? On commence à la sentir de plus en plus. Et dans le fond ce que les gens attendent de nous, ils attendent qu'on les aide à s'en sortir, M. le Président, et ils attendent en particulier du gouvernement et du premier ministre qu'ils leur montrent la voie, qu'ils nous disent comment le Québec va-t-il pouvoir sortir plus fort qu'il n'est rentré de cette crise qui s'annonce si difficile.
Or, qu'est-ce qu'on a entendu dans le discours inaugural, M. le Président? On a entendu essentiellement des phrases creuses, des engagements qui avaient déjà été annoncés à quelques reprises. D'ailleurs, en tant qu'ancien journaliste, M. le Président, je peux vous dire qu'une des façons de juger de la qualité d'une intervention publique, c'est de voir sa durée dans l'espace médiatique, et je ne sais pas si vous avez remarqué, là, mais, dès le lendemain du discours, on ne trouvait à peine trace de ce discours inaugural du premier ministre tellement il était vide. Et non seulement il était vide de contenu, mais il était vide de passion, M. le Président. Et je sais reconnaître les qualités d'un adversaire, je sais la capacité du premier ministre de s'exprimer avec passion, avec enthousiasme, avec engouement lorsqu'il croit à ce qu'il dit, et visiblement, la semaine dernière, il ne croyait pas trop à ce qu'il nous disait, M. le Président.
Vous savez, une crise, c'est l'occasion de réfléchir à l'avenir. C'est l'occasion de se questionner sur des solutions auxquelles on n'aurait pas songé en période de prospérité, parce que le besoin, parce que la difficulté nous pousse à envisager des solutions qui n'étaient pas envisageables auparavant.
Or, est-ce que vous avez entendu beaucoup de nouveautés, M. le Président, dans ce discours inaugural? Est-ce que vous avez senti que le premier ministre était prêt, là, à réunir autour de lui les meilleurs esprits du Québec, les meilleurs esprits du monde économique, les meilleurs esprits de la santé, de l'éducation, du monde de la culture, du monde de l'environnement? Est-ce que vous avez senti ça, vous là, là, qu'il était prêt à aller puiser dans la société civile les solutions qui vont nous permettre à nous tous, Québécois, de traverser cette crise-là avec le moins de dégâts possible? Absolument pas. Ce que vous avez senti, c'était le ronron habituel, hein? Ils viennent d'être réélus et ils sont déjà fatigués, ils sont déjà usés, comme l'a si bien dit notre chef.
J'en veux pour preuve, M. le Président, la décision du gouvernement d'abandonner ses objectifs en matière de santé. C'est quand même assez remarquable. Si vous regardez, là, quand on fait un sondage au Québec puis on demande aux Québécois qu'est-ce qui est le plus important pour eux, la santé arrive assez souvent au sommet de la liste. On comprend pourquoi: la santé, c'est l'essentiel, M. le Président.
Or, vous l'avez entendu comme moi, le ministre de la Santé, qui a décidé d'abandonner ses cibles de réduction d'attente dans les urgences. Ce n'est pas rien, M. le Président, là. Ces cibles-là, elles étaient dans le plan stratégique du ministère de la Santé et des Services sociaux 2005-2010, intitulé, entre autres, hein, Briller parmi les meilleurs. C'est fort, ça, M. le Président, là. Ils veulent briller parmi les meilleurs en ne s'imposant aucun objectif. Or, l'objectif, il est clair: en matière de services médicaux à l'urgence, «0 % de patient séjournant 48 heures et plus sur une civière à l'urgence». Ça, c'est l'objectif du gouvernement pour 2005-2010 dans un document on ne peut plus officiel. Ça, c'est la stratégie du gouvernement, là, jusqu'en 2010 en matière de santé et de services sociaux.
Qu'est-ce que le ministre de la Santé a fait? Il a dit: Écoutez, ça ne tient plus. Ce n'est plus réaliste de se donner un objectif pour réduire le temps d'attente à l'urgence, pour réduire en particulier les attentes de plus de 48 heures. M. le Président, je vous pose la question: Est-ce que c'est déraisonnable, dans notre société, de se donner pour objectif de ne pas faire attendre aucun de nos concitoyens pendant plus de 48 heures à l'urgence? Est-ce que c'est déraisonnable? Moi, je pense que ce n'est pas déraisonnable. Je ne dis pas que c'est facile pour autant, mais je pense qu'il faut tendre vers ça. Je pense qu'il faut se donner l'objectif puis il faut continuer à tendre vers ça.
n(17 h 20)n Puis les gens dans le milieu de la santé, ils ont demandé au ministre de maintenir la cible. Les urgentologues, ils lui ont dit: S'il vous plaît, ne changez pas la cible, n'éliminez pas cette cible-là, on travaille tout le monde ensemble pour l'atteindre. Si vous l'éliminez, vous nous démotivez. Vous nous enlevez notre objectif. Le ministre a fait quoi, M. le Président? Bien, il n'a pas réagi. Il nous a dit... Ah oui! Il a fini par dire, M. le Président, c'est vrai, il a fini par dire: L'objectif est maintenu, mais l'échéancier, lui, ne l'est pas. Ça, c'est être ambitieux, M. le Président. L'objectif est maintenu, mais l'échéancier ne l'est pas. Alors, si on suit bien le ministre, on pourra atteindre l'objectif d'éliminer l'attente de 48 heures et plus en 2015, en 2020, en 2030, ça n'a aucune importance. M. le Président, quand on ne se donne pas d'objectifs, on ne risque pas de les atteindre ou, comme le disait un de mes collègues, quand on n'a pas d'objectifs, on risque de se retrouver ailleurs, on risque d'arriver ailleurs. Et, si c'était seulement en matière d'attente à l'urgence qu'on ne sentait pas ce plan, cette stratégie, cette vision du gouvernement, ma foi, on pourrait dire: C'est l'exception, et puis pour le reste il continue avec une stratégie. Bien non! Bien non, c'est la même chose avec les groupes de médecins de famille, M. le Président. On nous dit: On va créer des groupes de médecins de famille, mais encore une fois on refuse de nous dire combien puis on refuse de nous dire quand, dans combien d'années, on va réussir à créer ces groupes de médecins de famille.
Le Dossier de santé du Québec, M. le Président, le Dossier de santé du Québec, l'informatisation de notre réseau de la santé. Nous, de notre côté de la Chambre, on dit qu'il faut continuer à se battre pour le système public de santé parce qu'on dit que c'est un grand égalisateur de chances. On croit encore à ça, nous, à l'égalité des chances, au Parti québécois. On pense que ce n'est pas notre condition sociale qui doit déterminer notre droit au bonheur. C'est notre effort personnel et c'est l'entraide collective également à laquelle nous avons droit. Puis le système public de santé, c'est à ça qu'il sert. Il sert à s'assurer que nous soyons soignés, peu importe notre fortune personnelle, peu importe l'origine socioéconomique de nos parents.
Groupes de médecins de famille, M. le Président. C'est important d'avoir un médecin de famille si on veut faire de la prévention, si on veut faire en sorte que les gens puissent aller voir un médecin et qu'ils ne soient pas obligés d'aller à l'urgence pour en trouver un. Parce que c'est ça, la raison pour laquelle nos urgences sont si congestionnées: c'est que les gens, nos concitoyens vont à l'urgence chercher un médecin parce qu'ils n'en ont pas ailleurs dans leur communauté. Il faut donc créer des groupes de médecins de famille pour leur permettre justement, le jeudi soir, ou le vendredi soir, ou la fin de semaine, quand le bébé est malade, de ne pas être obligés d'aller se précipiter à l'urgence puis d'avoir un médecin qui va pouvoir nous dire: Faites-vous-en pas, monsieur, retournez chez vous, faites-le dormir, de l'eau, de la vitamine C, du jus d'orange, tout va bien se passer, hein? Non, mais, pour ceux et celles qui sont parents dans cette Chambre, hein, on le sait bien, que très souvent on a juste besoin d'un médecin qui nous dit: Tout va bien, faites-vous-en pas, ça va passer dans quelques jours.
Une voix: ...
M. Drainville: Bien oui. Le député me répond: Bien oui. Bien oui, j'espère bien. Alors, les groupes de médecins de famille, dites-nous combien, combien, et dans combien d'années.
Je reviens sur le Dossier de santé du Québec, M. le Président, l'informatisation du réseau de la santé. Pourquoi c'est important, l'informatisation du réseau de la santé? Parce que, si on se bat pour le système public de santé... On sait à quel point actuellement on met beaucoup d'argent dans le système public de santé. On met autour de 25 milliards par année. On réalise très bien, surtout en période de ralentissement économique, à quel point ça va être difficile de demander des sacrifices supplémentaires à nos concitoyens. Alors, qu'est-ce qu'il faut faire? Il faut prendre le 25 milliards qu'on met actuellement en santé et en services sociaux puis il faut s'organiser pour obtenir davantage de résultats avec cet argent-là, M. le Président. Or, à notre avis, de ce côté-ci de la Chambre, la meilleure façon d'obtenir davantage de performance, d'efficacité et de résultats avec notre système public de santé, c'est de l'informatiser enfin. Puis ça fait six ans qu'on attend le début du grand chantier que nous avait annoncé le premier ministre lors de sa toute première campagne électorale. Et savez-vous quoi? Le Dossier de santé du Québec est essentiellement arrêté, paralysé. On est au niveau du projet pilote, M. le Président, un projet pilote qui, selon ce qu'on entend, ne va pas très, très bien, a subi toutes sortes de retards, et, pendant ce temps, pendant ce temps, les gens dans le réseau attendent après le dossier-patient. Pourquoi ils attendent après le dossier-patient? Parce que c'est ce qui va leur permettre, entre autres, de savoir quelles sont les prescriptions que Mme X ou M. Y ont reçues, pour éviter les surprescriptions, pour éviter les erreurs médicales. C'est avec le Dossier de santé du Québec qu'on va connaître les tests diagnostiques qui ont été faits par le passé, pour éviter qu'on soit obligés de refaire toute une batterie de tests. C'est avec le Dossier de santé du Québec qu'on va connaître également les résultats des résonances magnétiques, des échographies, et tout le reste. Imaginez si les médecins et les infirmières du réseau pouvaient, sur leur écran d'ordinateur, voir l'historique du patient. On pourrait en traiter beaucoup plus, de patients, le faire avec beaucoup moins d'erreurs médicales. On serait, avec le 25 milliards qu'on investit déjà, capables d'obtenir davantage de résultats, de soigner davantage de patients, réduire l'attente, réduire les frustrations que vivent nos concitoyens et faire la preuve encore une fois, M. le Président, que le meilleur système qu'on ne pourrait pas avoir, c'est un bon système public de santé accessible, gratuit et universel pour tous, hein?
Alors, il n'y a pas d'objectif en matière de réduction des temps d'attente à l'urgence, il n'y a pas d'objectif en matière de création des groupes de médecins de famille. Sur le Dossier de santé du Québec, il y avait un objectif, mais visiblement il va être défoncé et sur le plan de l'échéancier et sur le plan du budget.
La quintessence de l'incompétence du gouvernement, M. le Président, en matière de santé, c'est sans aucun doute le CHUM. Encore une fois, on s'était donné un objectif d'un superhôpital. Où est-ce qu'on en est aujourd'hui? Un budget défoncé. Ça devait coûter 1,1 milliard à l'origine, on est rendus à 1,7 puis on va certainement toucher les 2 milliards. On ne cesse de repousser sans cesse la date du début de construction et on s'obstine, M. le Président, à vouloir le faire en PPP. M. le Président, les gens d'en face, ils savent très bien que la formule PPP risque de s'avérer un désastre. Et la seule raison pour laquelle ils ne renoncent pas à cette formule-là, c'est pour ne pas perdre la face. La seule raison, M. le Président, pour laquelle le gouvernement ne nous annonce pas qu'ils vont renoncer à la formule PPP, c'est qu'ils ont peur d'admettre une erreur politique.
Moi, je vais vous dire une chose, M. le Président: Une erreur politique, c'est pas mal moins grave qu'une erreur sociale, qu'une erreur de société, qu'une erreur d'État, qu'une erreur qui va nous engager pour les 10, 20, 30 prochaines années. Et, je le dis sincèrement, M. le Président, je pense que les Québécois pardonneraient au gouvernement si le gouvernement, si un des ministres de ce gouvernement se levait et disait: Après mûre réflexion, nous reconnaissons que la formule PPP n'est pas la formule adaptée pour le nouveau CHUM et nous allons renoncer à cette formule-là au nom du gros bon sens et au nom de ce besoin que nous reconnaissons également, de ce côté-ci de la Chambre, qu'on a besoin d'un superhôpital francophone à Montréal, et qu'il faut aller de l'avant avec la construction de ce superhôpital, et que la meilleure façon de le faire, ce n'est pas de le faire en PPP, c'est de le faire en mode conventionnel. Et je suis convaincu...
Je regarde la ministre des Aînés, que j'ai connue dans une autre vie, qui est une femme que je respecte, M. le Président, et je suis convaincu que dans son for intérieur elle est d'accord avec ce que je dis. Je ne lui demande pas de le reconnaître. La solidarité ministérielle étant ce qu'elle est, on comprend. Mais je fais quand même appel à sa sagesse. Elle a côtoyé beaucoup d'aînés. Je pense qu'elle a pu puiser chez eux un peu de sagesse. Je fais appel également à son collègue nouveau ministre des Relations internationales. Je pense qu'il y a, du côté du gouvernement, M. le Président, du bon sens, il y a des gens de bonne volonté, pour la plupart d'entre eux...
Des voix: ...
M. Drainville: Oui, applaudissez-vous. Maintenant, faites la chose correcte, faites la chose responsable et faites la chose qui va faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants ne paieront pas pour l'erreur que vous vous apprêtez à commettre.
Alors, je pourrais continuer comme ça, M. le Président. On s'apprête à construire un CHSLD en PPP à Saint-Lambert, M. le Président. Au bout de 25 ans, il n'y aura pas de rétrocession de l'édifice, alors que la formule PPP, c'était: au bout de 25 ans ou 30 ans... on paie un loyer, mais, après 25, 30 ans, l'édifice nous revient. Ils ont décidé, le gouvernement, qu'ils construiraient un centre d'hébergement de longue durée, puis, au bout de 25, 30 ans... on l'aura payé à chaque mois, mais, au bout de 25, 30 ans, il reste entre les mains du promoteur privé.
M. le Président, en matière d'éducation on pourrait faire davantage. On pourrait se donner une stratégie pour lutter contre le décrochage scolaire. La lutte à la pauvreté, M. le Président. Je vous invite à lire ce texte de Pierre Fortin, 40 % moins de pauvres au cours des 10 dernières années, une stratégie qui démontre qu'il est possible de lutter contre la pauvreté, qu'il est possible d'atteindre des résultats. Ce n'est pas vrai que tous les efforts qu'on a faits avec la création des CPE, puis la création de l'assurance médicaments, puis l'équité salariale, puis l'assurance parentale, ce n'est pas vrai que tous ces grands engagements, ces grands sacrifices, ces grandes actions qu'on a faites ici, au Québec, n'ont pas donné de résultat. On a réduit la pauvreté, M. le Président.
n(17 h 30)n En matière de développement économique, on a besoin d'une caisse qui vise non seulement le rendement, mais qui vise également le développement économique du Québec. Quand je lis que le nouveau président refuse de protéger Bombardier si jamais Bombardier fait l'objet d'une offre d'achat hostile, j'en suis découragé, M. le Président. Je ne peux pas croire que cet homme-là va présider la Caisse de dépôt et placement. Où est sa loyauté? Quand on lui demande: Allez-vous défendre Bombardier?, il nous dit: Ce n'est pas mon travail, ce ne sera pas le travail de la caisse, ça va être le travail des sociétés de se défendre elles-mêmes. Qu'est-ce qu'il va faire avec Quebecor? Qui va protéger Quebecor? Qui va protéger Cascades? Qui va protéger Jean Coutu? Qui va protéger nos grands groupes industriels, économiques, nos sièges sociaux qu'on s'est donnés aussi au Québec, le Québec inc.?
Sur l'environnement, M. le Président, on aurait encore une fois les moyens, la vision peut-être de se donner un plan d'action qui nous permettrait de fournir aux Ontariens puis aux Américains l'énergie dont ils ont besoin pour construire moins de centrales au charbon, moins de centrales au mazout, peut-être retarder la construction de certaines centrales nucléaires également. Est-ce que vous avez entendu un plan, M. le Président, dans ce discours inaugural, qui vous inspire sur le plan énergétique et environnemental? Pas du tout, M. le Président.
Et je vais conclure sur une chose, M. le Président. Nous, ce qu'on pense, c'est qu'on est capables, comme Québécois, de se prendre en main, de prendre en main la totalité de l'action sociale, économique, culturelle, politique. Nous, ce qu'on veut, c'est la pleine responsabilité, M. le Président. Ce qu'on veut, c'est l'indépendance. Ce qu'on veut, c'est que les Québécois aient la totalité des outils pour décider de faire ce qu'ils veulent de leur société, pour décider selon leurs valeurs, selon leurs intérêts, pour se donner les moyens de se donner une sortie de crise, pour arrêter d'attendre que la solution vienne d'Ottawa. Regardez le chemin qu'on a fait depuis 50 ans, et dites-moi pas, M. le Président, qu'on n'aurait pas la capacité d'avoir les pleins moyens, les pleins pouvoirs, les pleines ressources.
Alors, c'est pour ça, M. le Président, qu'on favorise la pleine responsabilité pour qu'on puisse dire: Quand ça va mal, nous avons les moyens de corriger le tir et, quand ça va bien, nous sommes les seuls responsables de notre réussite et de notre victoire. Alors, on va continuer, M. le Président, au-delà des débats comptables, on va continuer à dire que les Québécois ont la capacité d'être maîtres de leur destin. Tout ce qu'il nous manque, c'est un petit peu de confiance en nous-mêmes et, nous, de ce côté-ci de la Chambre, on va continuer à y travailler, M. le Président. On va continuer à travailler pour sortir du provincialisme dans lequel on se trouve présentement, qui nous entretient dans une relation de dépendance à l'égard des autres. Puis on va continuer à dire que justement il faut l'indépendance parce que c'est le contraire de la dépendance, M. le Président.
Motion de censure
Et, sur ce, puisqu'on est encore dans un cadre provincialiste, M. le Président, je me dois de présenter cette motion de censure à l'égard du gouvernement, qui se lit comme suit:
«Que l'Assemblée nationale du Québec blâme sévèrement le gouvernement du Parti libéral pour avoir abandonné les objectifs visant à éliminer ? éliminer, dis-je bien ? l'attente à l'urgence.» Merci beaucoup, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Marie-Victorin. Je vais recevoir votre motion de censure évidemment, en attendant de pouvoir l'étudier pour évidemment, éventuellement, l'admettre au titre de motion de censure.
Et, en attendant, je vais inviter Mme la députée de Hull à prendre la parole.
Mme Maryse Gaudreault
Mme Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour, je suis très heureuse de pouvoir m'adresser à cette Assemblée et, à l'aube d'une nouvelle législature, vous féliciter, M. le Président, de votre nomination à ce poste crucial au sein de l'Assemblée nationale du Québec. Sous votre gouverne, les travaux de cette Chambre se dérouleront certes dans l'ordre et selon le décorum nécessaire à des débats propices à l'avancement du Québec.
J'aimerais du même souffle féliciter tous les députés de cette Trente-neuvième Législature. Les défis qui sont les nôtres ne pourront être surmontés qu'avec la volonté et le courage de viser un même but, la progression de notre nation.
Le 8 décembre dernier, les Québécois ont confié à une majorité de députés du Parti libéral du Québec un troisième mandat consécutif, une première dans l'histoire du Québec. Cet honneur ne vient pas sans grandes responsabilités, et, comme il se doit, les attentes des Québécois sont grandes, elles aussi. Nous ne ménagerons donc aucun effort pour répondre à ces attentes et pour prendre ces responsabilités qui nous incombent.
En ce qui me concerne, M. le Président, l'élection du 8 décembre a été ma deuxième en moins de sept mois. Ce décuplement d'efforts avait de quoi épuiser les plus vaillants bénévoles mais pas ceux de l'Association libérale du comté de Hull. Dans cet esprit, j'aimerais aujourd'hui remercier celles et ceux qui m'ont aidée à réaliser mon rêve de faire de la politique active.
Je veux aussi vous brosser un portrait de mon comté dans le contexte actuel et finalement faire état des défis et des engagements de mon gouvernement pour faire progresser le Québec en général et l'Outaouais en particulier.
Je remercie expressément M. Pierre Fillion et Mme Catherine Barrette aux postes de directeur et de directrice adjointe de la campagne qui m'a reconduite aux fonctions de représentante élue des citoyens du comté de Hull à l'Assemblée nationale. Je remercie également MM. Jean-Marie Séguin et Yvon Sabourin, mes chers amis, mes loyaux alliés et mes précieux conseillers depuis de nombreuses années. Leur appui et leur confiance me touchent et me sont chers.
Je tiens aussi à faire un petit clin d'oeil à mes deux filles, Camille, 17 ans, et Éva, 14 ans. Leur appui et leur affection me portent et me motivent à continuer. Ces deux jeunes filles, comme bien des jeunes de leur âge, n'ont pas toujours conscience de l'importance des décisions que nous prenons ici, à l'Assemblée nationale, et je crois cependant qu'en nous engageant dans la vie civique nous les inspirons, à un certain niveau, à devenir les décideurs de demain. Pour nos enfants, nous devons poursuivre le travail et tout mettre en oeuvre pour leur léguer un Québec prospère, durable et exemplaire dans le monde.
Depuis bientôt un an, j'ai l'honneur et le bonheur de travailler pour les gens du comté de Hull, mais en réalité il y a déjà huit ans que je travaille avec ces gens en tant que conseillère politique de mon prédécesseur. Je connais leurs besoins et je sais leurs aspirations.
Permettez-moi de brosser un bref portrait du comté de Hull. Sa santé économique est bonne; son réseau d'établissements scolaires, de la petite enfance à l'université, est excellent; sa vie urbaine est riche en spectacles, événements et festivals; un vaste choix de sorties, allant des musées aux galeries d'art, en passant par les restaurants, et même le casino y est offert aux citoyens; les arts et la culture y sont aussi à l'avant-scène. L'urbanité du comté de Hull est solidement enracinée dans un terreau naturel nourri par les collines du grand parc et baigné par les rivières de la Gatineau et des Outaouais. Les loisirs et les sports sont à l'honneur, comme en témoigne le nombre record de 64 médailles remportées par les athlètes de la délégation de l'Outaouais aux 44e Jeux du Québec. Cette qualité de vie est à chérir et à maintenir. D'ailleurs, l'une des missions que je me suis données en travaillant ici avec vous est de consolider ces acquis.
M. le Président, la législature qui s'amorce s'inscrit dans un contexte de défis économiques et financiers. Nous le savons tous, les mois à venir seront critiques. Dans ce contexte exigeant, les Québécois nous ont confié la responsabilité de mener la barque à bon port, et, à ce chapitre, je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui a pour mission l'épanouissement économique du Québec et la volonté de favoriser cet épanouissement non seulement entre les diverses régions de la province, mais aussi avec nos partenaires de la fédération.
C'est pourquoi, M. le Président, je salue les ententes de partenariat économique avec l'Ontario. Ces partenariats sont particulièrement importants pour les gens de mon comté. Quand j'entends notre premier ministre et notre ministre des Finances affirmer que les nouveaux partenariats économiques entre le Québec et l'Ontario mèneront à la création de la quatrième plus importante zone économique en Amérique du Nord, moi, je jubile. Nous, les gens du comté de Hull, serons au coeur de cette nouvelle réalité économique et, grâce au gouvernement libéral, nous poursuivrons notre progression.
Le leadership de notre premier ministre et député de Sherbrooke permettra au Québec et au reste du Canada de réaliser d'importantes percées avec l'Union européenne au chapitre des partenariats économiques. Parlant de relations avec l'Union européenne, permettez-moi ici de faire une parenthèse. Je tiens à remercier notre premier ministre de la confiance qu'il m'a témoignée en me nommant adjointe parlementaire au ministre des Relations internationales du Québec. J'offre à mon collègue le député de Mont-Royal tout mon appui pour renforcer le rayonnement du Québec à l'échelle de la planète.
Si la situation économique préoccupe l'ensemble des Québécois, y compris les gens de mon comté, ces derniers sont tout aussi concernés par l'état du système de santé en Outaouais. La proximité de l'Outaouais à l'Ontario lui procure certes des avantages, mais elle lui cause aussi des défis. On manque de médecins partout au Québec, mais la situation est encore plus criante en Outaouais. Le caucus de l'Outaouais a fort à faire pour donner à cette région les services de santé auxquels nos concitoyens ont droit. Mais, grâce à l'écoute dont a fait preuve notre gouvernement, l'Outaouais a reçu un statut particulier en matière de santé.
n(17 h 40)n Ce statut comprend 80 mesures pour améliorer l'accès aux soins, la formation et le recrutement de la main-d'oeuvre ainsi que les infrastructures et les équipements du réseau de la santé. Ces mesures ont été définies par les acteurs du milieu, elles sont mises en oeuvre avec l'appui d'experts du ministère de la Santé et des Services sociaux. Avec le Parti libéral du Québec, M. le Président, les solutions sont adaptées aux besoins et non pas l'inverse.
Le Campus santé Outaouais est l'une des mesures comprises aux termes de ce statut particulier. Né d'un consortium de 12 grands partenaires, le campus favorisera l'autosuffisance régionale de la main-d'oeuvre qualifiée dans le domaine de la santé. Il offrira de nouveaux programmes de formation universitaire, collégiale, professionnelle et continue. Il permettra d'augmenter le nombre de professionnels de la santé qui exercent dans notre région, ainsi que leurs compétences. Il permettra de former, en Outaouais, un plus grand nombre de personnes et éventuellement de les garder.
Je rappelle au député de Marie-Victorin que, sous le gouvernement libéral, le budget du ministère de la Santé et des Services sociaux a augmenté de 7,6 milliards depuis mars 2003, soit une augmentation de 42 %. Nous avons aussi conclu de nouvelles ententes avec les médecins spécialistes et les omnipraticiens. Nous avons facilité la venue de renforts dans le réseau grâce à l'augmentation des admissions dans les facultés de médecine.
Je suis fière, M. le Président, d'appartenir à la seule formation politique qui s'engage à atteindre des objectifs précis: augmenter le nombre de groupes de médecine familiale de 178 à 300 d'ici 2012; verser une prime annuelle aux infirmières techniciennes et bachelières de 3 000 $ pour les trois premières années de pratique; consentir une prime annuelle de 2 000 $ aux infirmières auxiliaires pour les deux premières années de pratique.
En Outaouais, le gouvernement a aussi investi 21,4 millions de dollars pour l'agrandissement de l'urgence de notre hôpital. À l'heure actuelle, les travaux vont bon train, et le chantier fourmille de travailleurs. Le gouvernement libéral réalise des projets et crée de l'emploi.
M. le Président, il est clair que l'Outaouais affiche une santé économique enviable, mais il n'en existe pas moins des situations de grande pauvreté, et j'ai confiance que les nombreuses initiatives économiques mises de l'avant par mon gouvernement aideront le Québec à tirer son épingle du jeu. Il faudra néanmoins continuer à venir en aide aux plus vulnérables de notre société. Depuis notre arrivée en 2003, nous soutenons les organismes communautaires et nous devons continuer de le faire. À ce propos, j'applaudis l'augmentation de plus de 45 % des sommes consenties par mon gouvernement aux organismes communautaires. Cette augmentation démontre toute la reconnaissance que notre gouvernement accorde au travail de terrain que réalisent les travailleurs communautaires.
L'itinérance et l'exclusion sociale représentent aussi un défi pour l'Outaouais. En matière de logement abordable, l'office municipal a récemment dévoilé qu'il allait construire 200 nouvelles unités de logement dans les cinq prochaines années sans pour autant négliger son parc de logements actuel, dans lequel il investira plus de 9 millions de dollars par année durant la même période pour des projets de rénovation et de modernisation.
De plus, le rehaussement du budget de fonctionnement d'organismes tels que Le Gîte Ami, La Soupe populaire, La Manne de L'Île et l'Entraide familiale de l'Outaouais n'est qu'un exemple de notre volonté à reconnaître l'apport des organismes dans la lutte à la pauvreté.
M. le Président, je crois que la vitalité d'une nation se mesure à la capacité de ses citoyens de réaliser leurs rêves. Je crois aussi que l'efficacité d'un gouvernement se mesure à la capacité de ses organismes de réaliser leur mission. Je vous remercie.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Hull. J'inviterais maintenant M. le député de Richelieu à prendre la parole.
M. Sylvain Simard
M. Simard (Richelieu): Merci, M. le Président. Très heureux d'abord de vous saluer et, en vous saluant, saluer la présidence, qui s'est renouvelée évidemment avec la nouvelle législature. Nous avons tous les jours à travailler avec la présidence, mais il faut aussi que les gens sachent que nous travaillons avec l'ensemble du personnel de la table et de l'ensemble de l'Assemblée nationale. Et, si nous pouvons avancer, faire notre travail, c'est largement grâce à la collaboration de l'ensemble de l'Assemblée nationale, que je veux remercier à travers vous.
M. le Président, il est d'usage pour l'ensemble des députés ? enfin, le plus grand nombre possible ? après le discours inaugural du premier ministre, au début d'une nouvelle législature, de faire part de nos réactions à ce discours. Il en a toujours été ainsi, et c'est normal. Pour que les gens se situent bien, nous sommes actuellement à répondre au discours prononcé par le premier ministre au début de la présente législature, c'est-à-dire la semaine dernière. Et, à partir de jeudi, il y aura évidemment une autre étape qui sera prioritaire dans nos travaux, ce sera la réaction au discours du budget, et, au cours des prochaines semaines, nous allons réagir, autant l'opposition que les députés du gouvernement, nous allons réagir sans doute avec des points de vue différents et une lecture légèrement différente, encore que je suis convaincu que, dans la situation actuelle que nous vivons, beaucoup de députés du pouvoir auraient bien envie de dire ce qu'il se dit de ce côté-ci. M. le Président, ensuite, nous étudierons, et ce sera une phase qui se produira, qui se passera dans les commissions parlementaires, nous allons étudier les crédits des différents ministères. Ce sont des phases de notre vie parlementaire qui sont importantes.
Le problème, et là c'est évidemment une évaluation de nature politique, mais mon collègue de Marie-Victorin, qui est un journaliste au point de départ, le signalait tout à l'heure ? ce n'est pas que nous, gens de la politique, qui le notons ? le problème, c'est que, ce discours inaugural que nous essayons de critiquer, nous n'arrivons pas à le trouver. Il n'y a pas là d'objet suffisant pour mériter que 51 députés de l'opposition se lèvent, préparent des discours et parlent du sujet abordé par le premier ministre, c'est-à-dire sa vision du Québec au cours des deux, trois, quatre, cinq prochaines années et même au-delà. Il y aurait eu et il y a souvent eu intérêt, et on pourrait rappeler des grands messages inauguraux qui ont marqué le Québec, que ce soit sous Jean Lesage, sous René Lévesque, sous Jacques Parizeau, sous Bernard Landry, sous Lucien Bouchard, on pourrait trouver des messages inauguraux, et je dirais même que l'un des messages inauguraux qui était très important parce qu'il marquait un virage majeur, même s'il n'a pas été suivi d'une... de réalité.., l'arrivée au gouvernement, en 2003, du premier ministre actuel a donné lieu à un message inaugural qui annonçait des changements fondamentaux dont la fameuse réingénierie de l'État qui, évidemment, tout le monde le sait, a disparu non seulement du vocabulaire, mais des écrans de radar au Québec et qui a disparu même du souvenir de la plupart des Québécois. Mais il y avait là de la matière, on pouvait en être satisfaits, y voir un espoir, ou y être opposés, y voir des dangers. Il y avait matière à débat.
Comment voulez-vous débattre sur le discours inaugural du premier ministre, qui était si ennuyant? Je pense que lui-même a eu un peu de difficultés de se rendre au bout. Enfin, il fut, ce discours, oublié si vite que je pense que la plupart de nos concitoyens ne savent même pas qu'il a été prononcé. C'est une réalité politique nouvelle à laquelle il faut s'habituer, des discours majeurs qui deviennent tout à coup des non-événements, des non-discours, des discours qui, loin d'indiquer la voie à suivre, nous montrent, dans le fond, le désarroi d'un gouvernement qui, en début de mandat, semble déjà essoufflé, semble déjà incapable de lire l'avenir, d'indiquer aux Québécois les voies de sortie de la crise actuelle. Et je suis d'autant plus désolé que probablement jamais au cours des 20 dernières années, c'est-à-dire depuis le début des années quatre-vingt-dix, n'avions-nous eu besoin, comme Québécois, justement d'un discours inspirant, de réponses aux interrogations, aux angoisses des citoyens.
n(17 h 50)n C'est sans doute le cas de la plupart de mes collègues ici, j'ai passé le week-end, la fin de semaine, lundi dans mon comté à rencontrer des citoyens et je n'avais pas mesuré avant maintenant le degré d'angoisse auquel maintenant sont rendus nos concitoyens.
Dans les milieux d'affaires, les gens commencent à ressentir les effets très directs du resserrement du crédit, crédit pour les entreprises notamment, crédit à la consommation, avec des effets de plus en plus grands sur la réalité des gens. Dans mon secteur, chez moi, dans le comté de Richelieu, M. le Président, et je pense que nos collègues auraient intérêt à vérifier ça, après quelques discussions avec le gérant de deux caisses populaires et d'une banque, le nombre d'habitations... Hein, on pensait que c'était uniquement aux États-Unis que ça se voyait, ça, des reprises pour non-paiement d'hypothèque; actuellement, au Québec, il y en a une multiplication. J'imagine que le cas de Sorel-Tracy et du Bas-Richelieu n'est pas unique au Québec actuellement, et c'est un indicateur drôlement inquiétant, il y a un très grand nombre de personnes qui se voient maintenant dépossédées de leur maison parce qu'ils ne peuvent plus faire face à leurs obligations, parce que, ou ils ont perdu leur emploi ou leurs revenus ont diminué, de façon majeure, au cours des derniers temps.
Je donne cet exemple, mais, dans tous les secteurs de la société actuellement, on sent cette inquiétude, cette angoisse. D'abord, elle est propagée par les médias, puisque cette crise a d'abord éclaté aux États-Unis, elle a eu les effets désastreux que nous connaissons: crise d'abord financière, crise des marchés hypothécaires, ensuite crise financière majeure, mais maintenant crise économique, récession, c'est-à-dire plus de deux trimestres à croissance négative, aussi absurde que puisse sembler l'expression, et la réalité, c'est que maintenant les gens commencent à voir, dans leur milieu, autour d'eux, dans leur vie, des effets de cette crise, commencent déjà à percevoir des éléments d'inquiétude, et ils se tournent vers leur gouvernement et cherchent des réponses à leurs inquiétudes, essaient de voir de quoi l'avenir sera fait, et ils s'attendent normalement à ce que leur gouvernement... et l'occasion était une occasion rêvée, le discours inaugural qui annonce les prochaines années, la prochaine législature. Il y a eu des élections cet automne, donc il y avait tout lieu d'espérer qu'un gouvernement qui arrive au... qui reprend le pouvoir, majoritaire, cette fois-ci en plus, comme il le souhaitait, que ce gouvernement aurait des réponses à apporter aux angoisses des citoyens, aux interrogations des citoyens.
Eh bien, non, pendant une heure, le premier ministre nous a abreuvés d'une somme ? soyons généreux ? de lieux communs, de clichés qui, dans aucun cas, n'étaient des réponses aux interrogations, n'indiquaient, par exemple, quelles étaient les solutions économiques, les solutions que le gouvernement allait apporter aux problèmes économiques de notre société. Je pense à tous mes collègues, par exemple, qui sont dans les régions où l'industrie forestière est importante: je pense à la Côte-Nord, je pense au Saguenay?Lac-Saint-Jean ? je suis originaire du Saguenay; je pense à l'Abitibi, je pense à la Mauricie, je pense à la Gaspésie, il y a toute une foule de régions au Québec... en fait, l'ensemble du Québec est très dépendant de cette industrie. Des dizaines, des centaines de milliers de personnes voient leurs revenus, ont vu, dans le passé, leurs revenus provenir de cette industrie, provenir de la multiplication, dans diverses villes du Québec, d'usines, de moulins à papier, par exemple, ou de scieries. Cette industrie, c'est une richesse naturelle importante qui nous a toujours valu une très grande richesse au Québec. Et, moi, j'entends mes collègues, depuis déjà deux ans et demi à peu près, être complètement décontenancés à la fois de la brutalité de cette crise qui a fait fermer plusieurs entreprises dans des municipalités, dans des villages souvent mono-industriels, c'est-à-dire qui dépendent d'une seule entreprise. Ces gens-là attendaient du gouvernement des signes qu'il y avait, quelque part, des gens qui se préoccupaient d'eux, qui tentaient d'avoir des mesures contracycliques, des mesures qui permettent de traverser ces périodes-là.
Je ne ferai pas ? cet après-midi, on a peu de temps, il ne me reste que quelques minutes ? un cours sur l'intervention de l'État en période de crise. John Maynard Keynes a déjà écrit des choses assez importantes et a réussi, par exemple, à infléchir beaucoup les politiques des gouvernements à travers l'Occident depuis une cinquantaine d'années. La sortie de crise des années trente est évidemment l'élément majeur, c'est-à-dire que, quand l'économie ralentit, selon l'expression bien connue, il faut chauffer le poêle, il faut donc investir et permettre à l'activité économique de se relancer, pas seulement par les infrastructures, c'est une façon importante de le faire, mais également, mais également en aidant les entreprises à pouvoir passer à travers la crise, en permettant aux entreprises de se moderniser de façon à sortir de la crise plus fortes qu'elles y sont entrées et enfin permettre aux travailleurs et travailleuses qui sont affectés de pouvoir se former davantage et pouvoir, dès que la crise présentera des signes d'essoufflement, pouvoir être davantage prêts à développer une économie prospère.
Avez-vous entendu, dans le discours inaugural du premier ministre, une réponse aux interrogations des gens des régions? Moi, je n'en ai pas entendu. De la même façon, des gens, dans tous les milieux actuellement, s'interrogent sur la capacité du gouvernement de prendre même conscience de l'ampleur du problème. On le sait, nous avons connu une grande période de déni pendant tout l'automne. Pendant la campagne électorale, il n'y avait pas de crise économique, il n'y avait pas de déficit appréhendé pour cette année, il n'y en avait pas pour l'an prochain, il n'y avait pas de pertes dans nos relations avec le fédéral sur la péréquation, nous étions dans le déni total. Il fallait convaincre la population que tout allait bien, Madame la Marquise, il suffisait de voter pour celui qui aurait enfin les deux mains seul sur le volant et que tout ensuite se passerait bien. En fait, les usages parlementaires m'interdisent de qualifier ce type de campagne électorale, mais on était loin de la vérité, M. le Président. La vérité, c'est que la crise économique, la crise économique nous frappe maintenant. Elle nous frappe comme il était prévisible qu'elle nous frapperait. Quand nous exportons 60 % de ce qu'on produit aux États-Unis et que les États-Unis sont en crise économique, il n'y a pas besoin d'être grand clerc pour comprendre que nous serons affectés. Donc, la crise nous a frappés. Actuellement, les finances publiques ont connu, depuis au moins octobre, une chute considérable de revenus, et nous arriverons, nous le saurons dans quelques jours, péniblement à équilibrer le budget, si nous y arrivons pour cette année, et, pour l'an prochain, le pari qui est ouvert, c'est l'ampleur du déficit de la prochaine année. Rien de ça, rien de ça dans le discours politique du premier ministre et du Parti libéral pendant l'automne. Ça n'existait pas. Pas de crise, pas de déficit cette année, pas de déficit l'an prochain, pas de problème avec la péréquation.
Donc, les Québécois sont à la fois devant une situation où ils ont vécu un déni du gouvernement qui a refusé de voir la réalité et constatent aujourd'hui que le gouvernement qu'ils ont élu, qui est majoritaire, ne sait pas où il va, n'a pas de projet, n'a pas de détermination à affronter la crise.
Quand on voit les efforts du président Obama aux États-Unis, dans une situation extrêmement difficile, mettre tellement d'énergie et mobiliser tellement la société américaine dans tous les secteurs d'activité, arriver au changement et nous amener un retour de la prospérité, il est désolant... Et je pense que nous sommes tous ici réunis ce soir... Nous pouvons vous le dire, M. le Président, au nom de nos concitoyens: Nous sommes désolés de voir un gouvernement sans direction, un gouvernement sans projet et un gouvernement qui déçoit déjà, quelques mois après son élection.
M. le Président, je vous remercie effectivement infiniment de votre travail cet après-midi. Même s'il n'y a pas eu à proprement parler de discours inaugural, formellement il y en a eu, nous allons dire et redire ce qui est nécessaire dans les prochains jours. Mais la réalité, c'est le prochain budget. Et je peux déjà prévoir qu'il y aura quelques grincements de dents au Québec. Merci, M. le Président.
Motion de censure
...pour être certain d'être bien entendu, je voudrais vous déposer la motion de censure suivante:
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son entêtement idéologique à poursuivre la réalisation du CHUM en [...] PPP plutôt qu'en mode conventionnel.»Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Richelieu. Nous allons recevoir évidemment votre motion. Nous allons en vérifier la recevabilité, évidemment, et nous allons vous en informer, informer cette Assemblée un peu plus tard.
Est-ce que... En principe, nous devrions commencer les débats de fin de séance.
Une voix: ...
n(18 heures)nLe Vice-Président (M. Chagnon): Eh bien, vous pourrez être prêt à procéder, mais est-ce que la ministre des Finances... Ah! J'ai un remplacement sur la ministre des Finances.
Débats de fin de séance
Conseillers et promoteurs
immobiliers participant aux projets
de construction des centres hospitaliers
universitaires à Montréal
Alors, nous allons commencer, donc procéder aux débats... procéder au premier débat de fin de séance, sur une question adressée par M. le député de Richelieu à la ministre des Finances, concernant les partenariats public et privé.
Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.
M. le député, je vous cède la parole, évidemment, pour une durée de cinq minutes.
M. Sylvain Simard
M. Simard (Richelieu): M. le Président, nous avons eu l'occasion d'en parler à la période des questions, mais la période d'interpellation va nous permettre peut-être d'avoir des réponses un peu plus précises. Je suis... je constate... Évidemment, ce n'est pas... c'est tout à fait le droit du gouvernement, je constate que la ministre des Finances n'est pas là pour me répondre, qui est responsable, elle...
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Richelieu, notre règlement prévoit qu'on ne peut pas, qu'on ne doit pas ? et vous avez l'expérience que nous vous connaissons ? faire en sorte de laisser entendre qu'un de nos collègues n'est pas présent avec nous. Je vous laisse la parole, M. le député.
M. Simard (Richelieu): Enfin, ça mène à une situation un peu absurde, M. le Président. Mais je vais me conformer à votre interprétation du règlement, que je sais être fort sage et sûrement juste.
M. le Président, le journal La Presse, ce matin, mettait en évidence une situation qui est extrêmement inquiétante dans la construction du CHUM, c'est-à-dire dans la construction du superhôpital universitaire à Montréal, et dans la construction du superhôpital universitaire anglophone à Montréal, dans les deux cas mettait en relief une situation de conflit d'intérêts potentiel, en fait pratiquement existant, puisque des sociétés-conseils d'ingénierie, d'architecture, oeuvrant dans toutes sortes de secteurs ? j'en parlerai tout à l'heure, je les décrirai ? se trouvaient, dans un cas, conseillers du gouvernement dans la définition de l'appel de qualification et, dans l'autre cas, se retrouvaient associées dans les consortiums de réalisation de l'autre centre hospitalier. C'est-à-dire que, dans une même journée, des gens d'un bureau... Et je vais vous en citer quelques-uns, des bureaux qui sont de très bons bureaux et sur lesquels ne plane évidemment aucun soupçon de quoi que ce soit. Il s'agit évidemment d'une réalité qui est voulue par le système des PPP, qui, poussé à l'absurde, a donné ces résultats-là. Par exemple, des gens de chez SNC-Lavalin travaillent dans un dossier le matin, travaillent dans un autre l'après-midi, rencontrent des collègues qui définissent pour le gouvernement les besoins d'un centre hospitalier universitaire et, dans l'autre cas, préparent les devis de réponse à un appel de qualification pour réaliser un hôpital universitaire.
Alors, s'il y avait un cas par-ci, par-là, on pourrait dire: Bon, ça peut être encadré. Mais c'est le cas de plusieurs firmes, c'est un cas très généralisé. C'est le cas de SNC, c'est le cas Génivar, de Bouthillette Parizeau, qui fait partie des équipes maîtres de professionnels pour le CHUM, par exemple, et qui conseille le CHUM pour le génie mécanique et électrique. Et, en même temps, Bouthillette et Parizeau fait partie du même consortium que SNC dans le CUSM, soit le Groupe immobilier Santé McGill. Vous voyez tout de suite...
Je peux vous donner plusieurs exemples. Il y a Yelle Maillé, par exemple, qui fait partie des architectes, parmi les équipes maîtres de professionnels pour le CHUM. Yelle Maillé fait aussi partie du même consortium que SNC dans le CUSM, soit le Groupe immobilier Santé McGill. Arcop, groupe d'ingénieurs, même chose. La firme américaine URS, une énorme firme, un revenu annuel... opérations de 5 à 6 milliards par année. Assez curieusement d'ailleurs, ils s'intéressent aussi à la santé, mais ils s'intéressent aussi à la mort, puisqu'ils sont un des gros fournisseurs du Pentagone. Alors, URS est des deux côtés aussi, conseille pour le CHUM, veut exécuter pour le CUSM. Vous avez la même chose pour Axor, une firme importante, excellente, Lemay & Associés. Une firme d'architectes comme Menkès, Shooner, Dagenais, LeTourneux conseille aussi le CUSM pour l'architecture et se trouve dans le même consortium que le Groupe Lemay dans le CHUM. Même chose pour la firme d'architectes Jodoin, Lamarre, Pratte et Associés.
Enfin, tout ça pour vous dire que, ce système des PPP, qui consiste à confier à des firmes la préparation des devis et ensuite de demander à des consortiums de réaliser les devis, dans toutes les sociétés, mais c'est encore plus vrai au Québec, on se retrouve avec des intérêts croisés qui deviennent évidemment source de conflits d'intérêts potentiels. Lorsque la ministre nous disait aujourd'hui que ce n'est pas grave, ça n'a aucune importance, puisqu'il y a quelqu'un qui s'occupe des conflits d'intérêts à l'Agence des PPP, que les gens sont très honnêtes, il n'y a aucun problème, on exagère ? alors, je vais terminer ? et qu'on peut établir une muraille de Chine, un mur de Chine qui isole les employés qui préparent les devis, les employés qui réalisent des devis, vous imaginez le côté un peu ridicule de tout ça. Il n'y a pas un citoyen au Québec qui va croire qu'on puisse isoler ainsi, faire des murs de Chine à l'intérieur des entreprises. Donc, c'est...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député. J'inviterais Mme la ministre, tout en lui rappelant qu'elle a cinq minutes pour son droit de réplique.
Mme Michelle Courchesne
Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Je reconnais bien le député de Richelieu dans sa capacité constamment de ne donner que la moitié des informations. Lui qui a une longue expérience parlementaire, lui qui a été président du Conseil du trésor devrait très certainement manifester un peu plus de sérieux qu'il est en train de le faire. D'abord, il insulte d'abord et avant tout les professionnels de ces firmes, que ce soient des ingénieurs, que ce soient des architectes...
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Je m'excuse. Oui, Mme la députée de Taschereau.
Mme Maltais: Je pense que la ministre, en venant dire qu'un député insulte des personnes, va un peu loin dans ses propos.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, évidemment, je vais vous inviter à la prudence, Mme la ministre, et ne pas prêter d'intentions à vos collègues.
Mme Courchesne: M. le Président, j'expliquerai pourquoi je tiens ces propos en cette Chambre, parce que, oui, ça existe au sein des ordres professionnels, les ordres professionnels des ingénieurs, des architectes, de tous... des avocats, des notaires, ça existe, cette notion de barrière de confidentialité. Ça existe au sein même de ces ordres professionnels, il y a des règles qui permettent à toute firme professionnelle de se doter de ce type de barrière, et ça doit être fait sous la foi de leur serment de professionnel membre d'un ordre professionnel.
Et je vois, M. le Président, le député de Richelieu faire la moue. Parce que le député de Richelieu ne veut pas accepter que des hommes et des femmes professionnels aient leur intégrité et, sous serment, se dotent, au sein de ces firmes, de ces barrières de confidentialité. Et les contrats et les liens que nous avons établis dans le cadre du CHUM et du CUSM ont fait justement l'objet de consultations auprès de ces ordres professionnels pour s'assurer que les firmes qui avaient l'obligation de nous dire comment ils allaient respecter ces liens de confidentialité étaient en tous points conformes aux règlements de ces ordres professionnels.
Est-ce que, M. le Président, le député de Richelieu est en train de remettre en cause et en question ce que les ordres professionnels se dotent de règlements auprès de leurs membres? C'est faire preuve, M. le Président, d'une bien courte vue et de peu d'expérience... ou en tout cas de faire semblant qu'on a bien peu d'expérience. M. le Président, le député de Richelieu est parfaitement au courant de ces façons de faire au sein de l'ensemble des firmes professionnelles du Québec, M. le Président. Alors, je n'accepterai pas qu'il laisse sous-entendre à la population qui nous écoute qu'il y a là partout conflit d'intérêts. Ça, M. le Président, j'appelle ça de la mauvaise foi. Réagissez.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Mme la ministre, je ne peux pas me permettre de vous dire autre chose que vous ne voulez pas prêter à votre collègue quelque intention que ce soit, particulièrement si elles sont mauvaises.
n(18 h 10)nMme Courchesne: Alors, M. le Président, il irait de soi, M. le Président, que le député de Richelieu ne porte pas non plus d'intentions à tous ces hommes professionnels qui, sous serment, sous serment, font du travail pour le gouvernement et répondent à des appels d'offres où ce n'est pas le même professionnel. Et obligatoirement les firmes doivent démontrer que les équipes de professionnels sont clairement distinctes les unes des autres, et, M. le Président, mieux que ça, ne doivent pas cohabiter dans les mêmes locaux et dans les mêmes espaces, puisqu'ils sont appelés à travailler sur des projets qui ont des liens. Ça, M. le Président, voilà des règles de sécurité qui sont données et qui sont respectées à la fois par l'Agence des partenariats public-privé, et respectées par les hôpitaux concernés, et bien sûr respectées par le gouvernement.
M. le Président, quand on est rendu à faire la démonstration que le député de Richelieu a faite il y a quelques minutes à peine, c'est parce qu'on n'a plus grand-chose à dire sur les PPP, c'est parce qu'on n'a plus grand-chose à inventer pour discréditer un processus qui est reconnu à travers le monde.
M. le Président, moi, j'aime mieux faire partie d'un gouvernement qui prend le temps nécessaire pour planifier, qui prend le temps nécessaire pour s'assurer qu'aucun élément n'est oublié dans le projet. Nous, on démarre les projets une fois qu'on connaît l'ampleur des coûts, une fois que nous avons une planification stricte et rigoureuse des étapes à franchir. M. le Président, est-ce qu'il faut rappeler le nombre de projets que le précédent gouvernement a annoncés sans avoir même fait les estimations requises? Rappelons-nous, dans ma région, le kilomètre et demi qui manquait au métro de Laval.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. Maintenant, M. le député, vous avez un droit de réplique de deux minutes.
M. Sylvain Simard (réplique)
M. Simard (Richelieu): Oui. Le métro de Laval, on peut au moins l'emprunter, l'utiliser. Le CHUM, c'est moins prudent par les temps qui courent.
M. le Président, officiellement, les donneurs d'ouvrage sont peut-être le CHUM et le CSUM séparément, mais, en fait, tout ça est un petit peu artificiel, puisque tous ces projets sont réunis par le bureau des trois CHU et l'Agence des PPP. Au bout du compte, le donneur d'ouvrage, là, c'est vous, c'est moi, c'est le peuple québécois, c'est le gouvernement du Québec. Pour les fins de cette démonstration, disons que le donneur d'ouvrage, là, le gouvernement, c'est le même dans tous les cas.
Le donneur d'ouvrage n'a pas les mêmes intérêts que les consortiums. Son intérêt, c'est d'en avoir le plus possible pour l'argent des contribuables. L'intérêt des consortiums, c'est d'en donner le moins possible pour faire des meilleurs revenus. Ce n'est pas faire insulte à qui que ce soit, ce n'est pas mettre en cause les compétences professionnelles de qui que ce soit, c'est simplement constater que l'intérêt de l'un n'est pas l'intérêt de l'autre. Et ça, je pense que les gens qui nous écoutent le savent très, très bien. Il ne s'agit pas de lancer de la boue, il ne s'agit pas d'accuser des gens d'être malhonnêtes, c'est qu'on les met dans une situation de conflit d'intérêts objectifs, c'est-à-dire que la même firme défend des intérêts contradictoires, des intérêts différents qui ne vont pas dans le même sens. Le donneur d'ouvrage embauche des firmes de professionnels pour défendre son intérêt envers les consortiums. Or, ces mêmes firmes de professionnels font partie des consortiums. Défendre les intérêts par rapport à un consortium et en faire partie, vous voyez tout de suite la contradiction. Les firmes de professionnels conseillent le donneur d'ouvrage sur les clauses contractuelles. Si elles considèrent que des clauses contractuelles sont au désavantage des consortiums PPP, elles n'ont pas intérêt à les recommander au donneur d'ouvrage. En gros, M. le Président, c'est un projet qui tourne en...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député. Juste une seconde avant de procéder au second débat. Notre collègue de Mercier ici voulait, étant inspiré probablement, voulait s'intégrer dans la discussion que nous avions. Je voudrais lui rappeler ? comme nouveau député, c'est normal que, cette formule-là, il n'en connaisse pas tous les tenants et les aboutissants ? nous sommes à la période de... la fin d'un débat de séance, et la prémisse pour participer aux débats de séance, vous la retrouvez à l'article 310 de notre règlement, il faut d'abord avoir posé une question à la période de questions, et, par la suite, vous pouvez utiliser l'article 310 pour la suite des choses. Ça va? Merci.
Rapport d'enquête sur les communications
intervenues en 2008 entre Persistence Capital
Partners et M. Philippe Couillard, alors
ministre de la Santé et des Services sociaux
Alors, nous allons maintenant procéder au second débat, sur une question adressée par Mme la députée de Taschereau au premier ministre concernant le processus ayant mené à l'embauche de M. Philippe Couillard par PCP. Mme la députée, je vous cède la parole donc pour les cinq prochaines minutes.
Mme Agnès Maltais
Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, d'abord, parler de la gravité du sujet dont nous allons parler et de la gravité des questions, de la portée des questions que j'ai posées au premier ministre cet après-midi.
Je rappellerai l'article 61 de la Loi de l'Assemblée nationale, qui dit ceci: «Un député doit éviter de se placer dans une situation où son intérêt personnel peut influer sur l'exercice de ses fonctions.» Voici la base de travail, de la confiance que nous devons avoir envers les... leurs députés. Cet article, d'après moi, doit faire partie du débat que nous avons.
Autre chose, le sujet autour duquel il est question, ce qui a provoqué une enquête du Commissaire au lobbyisme, enquête qui blanchit l'ex-ministre Couillard mais qui fait poser de très sérieuses questions, très graves, était une enquête parce que le ministre Couillard est allé du côté du privé alors qu'il a été le porteur et le parrain du projet de loi n° 33 qui pave la voie au secteur privé dans le domaine de la santé et qu'en plus il nous avait dit que, s'il y avait élargissement au privé, on procéderait d'abord par voie législative, et, tout à coup, ça s'est retrouvé par voie réglementaire. On nous avait dit au début que ce ne serait que trois chirurgies qui s'ouvriraient, il y en a eu 50 à la fin, dans un décret.
Qu'est-ce qui s'est passé dans ce dossier-là qui fasse qu'on interpelle même l'article 61 de l'Assemblée nationale? Voici, le rapport du Commissaire au lobbyisme nous apprend ? et ce sont des informations accablantes et pour le gouvernement et pour l'ex-ministre ? il nous apprend que c'est au cours de la période de Noël 2007 que M. Couillard a pris la décision de quitter la vie politique. Il a donc passé six mois ici, à l'Assemblée nationale, et en fonction au Conseil des ministres en ayant ? et on le savait, on le voyait évidemment ? la tête ailleurs.
Mais, deuxièmement, à partir de janvier, il a commencé à se chercher un autre emploi. Il a même mandaté une firme de placement personnel, la firme Egon Zehnder. Le 17 mars 2008, M. Couillard a rencontré pour la première fois les représentants de PCP. En avril, le 16 avril, il les a rappelés ? puis c'est lui qui les a rappelés ? pour continuer les discussions quant à son embauche. Nous avions donc ici un ministre en train de parler à des entreprises privées parce qu'il se cherchait une job ailleurs et il était en train de travailler sur des règlements qui ouvraient la voie au système de santé privé. En mai, le 17 mai, M. Couillard a signé son protocole d'entente avec une firme privée. Il a continué pendant cinq à six semaines à siéger au Conseil des ministres.
Nous avons demandé une enquête. D'ailleurs, s'il y a un rapport au Commissaire du lobbyisme, c'est parce que le Parti québécois a demandé une enquête. Mais, aujourd'hui, les questions que nous nous posons: Comment le premier ministre a-t-il pu dire ceci... En fait, c'est son bureau, par la voix de Marie Claire Ouellet, du ministère du Conseil exécutif, qui a dit: «La vérification qui a été menée par le bureau du premier ministre permet de conclure que M. Couillard n'a pas eu de rapport officiel, direct et important avec l'entreprise avant sa démission.» Or, sa démission a eu lieu le 25 juin, et ce rapport du Commissaire au lobbyisme nous dit que, dès le 17 mai, il avait conclu une entente. Et je dirais même que, dans ce rapport, il y a que, dès le 17 avril, on avait jasé de sa rémunération et des conditions. Quelles sont ces conditions? Est-ce qu'il était... est-ce qu'il y avait un rapport... est-ce qu'il y aurait eu... Je ne sais pas, moi, ce qu'il y a là-dedans. Est-ce qu'il y a un rapport avec une bonification potentielle si jamais le règlement était adopté, si ça comprenait telle chirurgie?
On sait que c'est une entreprise qui a décidé d'investir dans la privatisation, et justement le propriétaire de l'entreprise a dit qu'il était très, très, très content parce qu'il voulait que son entreprise... son entreprise... Il a dit, le directeur de PCP, Sheldon Elman, a déclaré au quotidien La Presse: «L'expérience de Philippe va nous aider à mieux nous positionner à travers le pays.» Je comprends, c'est le ministre de la Santé qui était en même temps embauché par une firme privée. C'est très sérieux et très grave.
M. le Président, les questions qu'on pose, c'est au premier ministre: Est-ce qu'il le savait? S'il le savait, il y a eu un problème, il a permis qu'un ministre de la Santé soit en conflit d'intérêts. S'il ne le savait pas, il a perdu le contrôle de son Conseil des ministres. Ce sont des questions sérieuses, nous devons savoir. Quelle enquête a été faite? Qu'est-ce qui s'est passé? Est-ce qu'on a vu le contrat? Est-ce qu'on a vu le contrat d'embauche? Est-ce que le premier ministre a demandé le contrat d'embauche de M. Couillard pendant qu'il était ministre? C'est extrêmement sérieux, ce qui s'est passé. Nous avons des explications à demander, mais nous voulons surtout savoir comment ont été appliquées les règles d'éthique, et est-ce qu'on a vérifié la conformité de ces gestes avec la Loi sur l'Assemblée nationale.
n(18 h 20)nLe Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée. J'inviterais Mme la ministre de la Justice à prendre la parole pour les cinq prochaines minutes.
Mme Kathleen Weil
Mme Weil: Merci, M. le Président. Alors, le Commissaire au lobbyisme du Québec, M. André Côté, a rendu public, ce matin à l'Assemblée nationale du Québec, son rapport d'enquête sur les communications intervenues en 2008, pour le compte de Persistence Capital Partners LP, du Groupe Santé Medisys inc. et d'autres entités juridiques liées, entre M. Sheldon Elman et Stuart Elman et M. Philippe Couillard, alors ministre de la Santé et des Services sociaux.
Le rapport d'enquête conclut que les personnes en cause n'ont commis aucune infraction. Rien dans la preuve recueillie, tant à l'étape de la vérification que lors de l'enquête, ne permettait de croire que M. Sheldon Elman et M. Stuart Elman aient contrevenu de quelque façon que ce soit à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme dans leurs contacts avec M. Couillard en 2008. Il affirme aussi n'avoir trouvé aucune trace d'activité de lobbyisme imputable à MM. Sheldon et Stuart Elman, à PCP, à Medisys et à toute autre entité liée en rapport avec l'adoption du projet de loi n° 33 en 2006 ou du projet de loi n° 95, du Règlement sur les traitements médicaux spécialisés ou du Règlement sur les permis en juin 2006.
Dans un communiqué rendu public ce matin de même qu'en conférence de presse, le Commissaire au lobbyisme a annoncé qu'il ne donnera donc aucune suite à cette affaire. Il est très clair qu'il n'y a pas eu contravention à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. D'ailleurs, le commissaire a été on ne peut plus convaincant tant lors de son exposé qu'en réponse à toutes les questions des journalistes, il n'y a pas eu d'infraction commise.
Souvenons-nous que l'enquête effectuée par le bureau du commissaire avait pour but de déterminer si MM. Sheldon et Stuart Elman ont, pour le compte de leurs entreprises, contrevenu à la loi en faisant des activités de lobbyisme auprès de M. Couillard, de son cabinet ou de son ministère dans les mois qui ont précédé son départ de la vie politique. Le but de cette enquête était de voir si on avait influencé la prise de décision du ministre, notamment en regard de l'adoption d'un règlement, compte tenu du fait qu'il a démissionné de ses fonctions de ministre et député quelques jours plus tard et qu'en août 2008 il rendait public son statut d'associé de Persistence Capital Partners.
Je tiens à souligner que le Commissaire au lobbyisme du Québec relève directement de l'Assemblée nationale, tel qu'en fait foi la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Il agit donc en toute indépendance. Le Commissaire au lobbyisme du Québec est une institution importante qui a pour mandat d'assurer, par des interventions de surveillance et de contrôle, la transparence et le sain exercice des activités de lobbyisme faites auprès des titulaires de charges publiques oeuvrant au sein des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales.
En ce qui concerne spécifiquement M. Couillard, il faut se souvenir que M. Louis Sormany, secrétaire adjoint à l'éthique et à la législation, a émis deux avis, un premier en juin 2008 et un second en août 2008, au terme desquels il concluait après vérification que M. Philippe Couillard, en acceptant ce poste dans le privé, ne contrevenait pas à la directive concernant les règles applicables lors de la cessation d'exercice de certaines fonctions. Ces avis ont été rendus publics, et l'opposition peut certainement, si ce n'est pas déjà fait, en prendre connaissance. Alors, que ce soit du point de vue du Commissaire au lobbyisme ou de celui du Secrétariat adjoint à l'éthique et à la législation, les règles ont été dûment respectées par toutes les personnes en cause. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. Et maintenant Mme la députée de Taschereau, pour votre droit de réplique de deux minutes.
Mme Agnès Maltais (réplique)
Mme Maltais: M. le Président, la ministre vient de lire ses notes préparées qui nous disent qu'effectivement le commissaire dit: Il n'y a pas de problème au niveau du lobbyisme. Mais toutefois le commissaire contredit l'ex-ministre Philippe Couillard qui avait dit en entrevue à La Presse... M. Couillard, le 19 août: «M. Couillard a affirmé, à propos de son nouvel employeur, que, "dans les quelques jours qui ont précédé ma démission, il est devenu apparent qu'on pouvait envisager une collaboration professionnelle, mais ça s'est concrétisé après le 25 juin".» Le commissaire contredit le ministre. Depuis le 17 mai, il avait un contrat d'embauche.
J'aurais aimé entendre la ministre de la Justice nous parler d'éthique, nous parler de ce qu'elle pense d'un pareil, pareil conflit d'intérêts. Il est question ici de l'éthique des parlementaires de l'Assemblée nationale et des députés, du conflit d'intérêts au Conseil des ministres. Le ministre de la Santé, en même temps qu'il était ministre de la Santé et déposait des décrets ? nous savons qu'il était présent lors du dépôt des décrets autour du 25 juin ? le ministre de la Santé était en même temps embauché par une firme privée en santé directement concernée probablement, parce qu'il est difficile d'aller démêler les fils de... mais directement concernée par ces décrets. Le sens éthique veut que le ministre ait, à tout le moins, dénoncé son conflit d'intérêts au premier ministre, qui aurait dû, à tout le moins, demander à son ministre de changer de ministère. À tout le moins. Il y a un sérieux problème actuellement au Conseil des ministres, et je dis qu'il y a un sérieux problème au pouvoir. Qu'une telle chose ait pu se passer, qu'elle ait été laissée... puis qu'on ait laissé passer ça au Conseil des ministres, qu'un premier ministre ait accepté une telle chose est inconcevable dans ma conception de l'éthique du travail de parlementaire et de ministre, M. le Président.
Ajournement
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Taschereau. Nous avons fini les deux débats de fin de séance, alors je vais ajourner les débats, les travaux à demain, 10 heures.
(Fin de la séance à 18 h 26)