Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Dix heures sept minutes)

Le Président: Mes chers collègues, j'aimerais que nous ayons une pensée spéciale pour M. Jacques Côté, frère de notre secrétaire général, qui est décédé hier, suite à un accident tragique d'un hélicoptère dans le parc des Laurentides. Nous allons observer une minute de silence.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Au dépôt de documents, M. le ministre de la Justice et ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer d'abord le rapport annuel du commissaire enquêteur aux incendies, couvrant les activités du bureau du Commissariat aux incendies de la ville de Québec pour l'année 2007 ? et je me permettrais de saluer publiquement Me Cyrille Delâge, qui accomplit un travail important, depuis plusieurs années, dans ce domaine-là; le rapport annuel d'activité 2007 de la Direction d'indemnisation des victimes d'actes criminels; et une entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil des Atikamekw de Wemotaci et les gouvernements du Canada et du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le plan d'action 2008-2009 d'Emploi-Québec.

Le Président: Le document est déposé. Pour ma part, je dépose un nouveau tableau illustrant la répartition des motions du mercredi par cycles sur le calendrier.

Dépôt de rapports de commissions. Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Charlesbourg.

Mme Morissette: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé le 19 juin 2008 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail concernant principalement les réservistes. La commission a adopté le texte du projet de loi.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions. M. le député de Vachon.

Une voix: M. le Président...

n (10 h 10) n

Le Président: Oui?

M. Proulx: ...de directive, s'il vous plaît.

Le Président: Question de directive.

M. Proulx: Je voudrais demander au leader du gouvernement s'il a l'intention de faire appel du projet de loi n° 98, s'il vous plaît.

Le Président: Question de directive. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Vous savez, M. le Président, quand arrivent les fins de session, il y a de nombreuses discussions qui se font avec toutes les formations. À ce moment-ci, j'aurais certainement une intention très grande de pouvoir l'appeler, mais il faudrait, et puis peut-être que ça se fera plus tard, attacher d'autres fils. Mais tous les fils ne sont pas attachés pour pouvoir le terminer, malheureusement, mais c'est comme ça.

Le Président: M. le député de Vachon, votre pétition.

M. Bouchard: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 234 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Il n'y a pas de faits invoqués;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandons à la ministre des Transports de respecter la volonté claire et non équivoque de la majorité des Québécois et des Québécoises quant à la stricte observance, par l'État, des principes du développement durable et conséquemment: de revenir sans délai sur sa décision et d'abandonner le tracé sud du tronçon de l'autoroute 30 entre les villes de La Prairie et de Sainte-Catherine; de renoncer définitivement à l'idée inacceptable de sacrifier 550 hectares des plus belles terres agricoles du Québec afin d'y faire passer une autoroute; [et] de privilégier le tracé nord, soit celui de l'actuelle route 132, [et d'ainsi respecter] le souhait des Québécois de voir le Québec prendre un véritable virage respectueux de l'environnement.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 611 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de Rosemont?La Petite-Patrie.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que des milliers d'enfants de 18 mois et plus sont en attente d'une place en CPE dans Rosemont?La Petite-Patrie;

«Attendu que des milliers d'enfants de 18 [ans] et moins sont en attente d'une place en CPE dans Rosemont? La Petite-Patrie;

«Attendu que des centaines d'enfants à naître sont en attente d'une place en CPE dans Rosemont?La Petite-Patrie;

«Attendu que Rosemont?La Petite-Patrie connaît un mini baby-boom depuis quelques années;

«Attendu que plusieurs parents sont dans l'impossibilité de trouver une/des places en CPE dans Rosemont? La Petite-Patrie;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, citoyens de Rosemont?La Petite-Patrie, réclamons que le gouvernement accélère les investissements dans les CPE pour créer les 20 000 places promises [...] afin d'aider les familles dans le besoin immédiat.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: M. le député, cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales, et je cède la parole, en question principale, à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui, M. le Président. Au dernier jour de notre session, on a à se poser la question sur, à la fin de nos travaux, est-ce qu'on laisse des gens sans réponse, sans solution. Aujourd'hui, on a avec nous des représentants des victimes de l'affaire Norbourg. La session s'achève. Je répète que des mises en accusation, cette semaine, de la GRC, importantes, que personne ne veut perturber, ont couvert une période, ont couvert un espace à l'intérieur des activités de Norbourg. Il a été très clairement établi, et la GRC l'a bien fait, ils ont mis les choses très claires, que, pour tout ce qui se passe à l'intérieur du gouvernement du Québec, puis en particulier pour toute la période 2001 et avant, la GRC ne s'y est pas intéressée, ce n'était pas dans son mandat.

On a des exemples où une commission d'enquête publique a permis de donner aux victimes l'ancrage pour aller chercher une compensation. Hier, le premier ministre a entrouvert la porte à une commission d'enquête mais plus tard. Puis là, quand on parle de retraite de gens, là, le temps compte. On ne peut pas arriver à la fin d'une session puis dire: On reporte ça de un an, deux ans, peut-être plus, les procès peuvent être longs. Pour moi, le gouvernement a deux choix à ce moment-ci: soit on lance rapidement un programme de compensation des victimes, puis le gouvernement se repaie ensuite, ou soit on met en marche très rapidement un processus de commission d'enquête publique, auquel le premier ministre a ouvert la porte hier mais en le reportant très loin dans le temps.

Alors, je veux que le premier ministre, aujourd'hui, dise quelque chose qui se tient aux victimes avant que la session s'achève.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, l'affaire Norbourg, c'est une tragédie, une tragédie pour tous ceux qui ont été victimes de cette affaire-là et c'est une tragédie qui mérite que les tribunaux et que toutes les instances qui ont une responsabilité à jouer puissent se pencher là-dessus et faire leur travail correctement.

Maintenant, quand il y a des accusations criminelles devant les tribunaux, il y a des règles que nous devons observer comme législateurs et comme responsables. On doit permettre au procès de se faire et de se faire correctement. Plus que ça, nous devons tout mettre en oeuvre pour permettre à la justice de suivre son cours, puis tout mettre en oeuvre, c'est éviter de s'immiscer dans un procès criminel et qui pourrait avoir des conséquences.

Mais le chef de l'opposition officielle revient avec cette question-là qui est importante pour les gens qui ont perdu de l'argent puis qui ont droit à ce que justice soit rendue. Mais je vais vous poser une question bien pragmatique, là: S'il y a une enquête, là, un autre type d'enquête, puis je pense, moi, qu'on doit permettre à la cour de faire son travail, puis après ça on verra, mais, s'il y a une enquête simultanément, comment une enquête peut convoquer six personnes accusées au criminel devant les tribunaux? Le chef de l'opposition officielle peut-u m'expliquer ça? Ils ne sont pas contraints... bien, ils ne sont pas contraints de témoigner dans leur propre procès au criminel, ils ne peuvent pas être contraints, puis ils seraient appelés, eux, à témoigner devant une commission d'enquête. Comment il va concilier les deux? Là, on va tomber dans des considérations bien pragmatiques, mais ça, c'est la réalité.

Cela étant dit, par respect justement envers ceux qui ont été victimes dans cette affaire-là, on va permettre au procès de se faire, puis après ça on aura l'occasion de se pencher sur la suite des choses.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Le premier ministre me pose la question, il y a une réponse. On devrait demander au juge Gomery, il nous l'expliquerait, il l'a fait. La commission Gomery s'est tenue, et, pendant la commission Gomery, des accusations criminelles dans l'affaire Coffin, Brault, Guité se sont poursuivies en parallèle. Et ce que des commissions Cramer, Gomery ont montré, c'est qu'on pouvait de meilleure façon indemniser les victimes, établir des règles du jeu pour l'avenir sans empêcher d'épingler les responsables et de les traduire devant la justice.

Le Président: Votre question.

M. Dumont: Pourquoi l'administration publique québécoise ne ferait pas face à la commission d'enquête...

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Dupuis: Je veux d'abord dire, M. le Président, au sujet des gens qui sont dans les galeries et qui ont été victimes de cette affaire-là, qu'il y a aussi une partie de la compensation qui doit être la compensation morale de voir à ce que des gens, s'ils doivent être trouvés coupables d'actes criminels, le soient dans un procès où toute la vérité va éclater sur les choses qui sont intervenues pendant cette affaire-là. Mais il y a une grosse différence entre la situation qu'il décrit, c'est-à-dire l'enquête Gomery... Lorsque l'enquête Gomery a commencé, personne n'était accusé devant les tribunaux criminels, alors que, dans cette affaire-ci, il y a des gens qui ont comparu, qui ont plaidé non coupable...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...et, M. le Président, qui ont donc droit, à partir du...

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Sur le plan des dates, le ministre de la Justice fait erreur. Mais je veux revenir sur le cas particulier, puisqu'on parle des victimes, des gens qui ont investi dans le fonds Évolution. Quand on pense aux orphelins, là, de l'accident de la rue Notre-Dame, ce n'est pas rien. Le Curateur public, le Curateur public avait le devoir de dire: Le risque est zéro. Pourquoi le risque était zéro? Parce qu'ils donnaient leur argent à un fonds qui appartenait à la Caisse de dépôt et de placement.

Comment le gouvernement peut se défiler de sa responsabilité au point de ne pas reconnaître que ce cas-là est particulier pour les victimes?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Dupuis: Bien, le gouvernement a reconnu, M. le Président, en partie, puisque nous avons réservé une somme d'au-delà de 20 millions qui devait... du ministère du Revenu. Donc, je dis «en partie», je dis «en partie».

L'autre aspect de la question, M. le Président, et elle n'est pas sans objet et sans importance, c'est que, puisque des gens sont actuellement accusés devant les tribunaux criminels, il n'est que justice qu'on puisse poursuivre ces procès. Si ces gens-là, à l'issue du procès, à la suite d'une preuve qui aurait été présentée légalement devant le tribunal, sont trouvés coupables, à partir de ce moment-là, toutes les possibilités sont possibles par le juge qui rendra sentence éventuellement, si une sentence doit être rendue éventuellement, parce que...

Le Président: En question principale, M. le député d'Arthabaska.

M. Roux: Merci, M. le Président. Dans l'affaire Norbourg, la position de l'ADQ a toujours été limpide depuis le début. On a, dès le début, demandé une commission d'enquête publique. Ça, ce n'est pas compliqué, c'est clair, c'est limpide. Mais on n'est pas les seuls, M. le Président. Ce matin, dans Le Soleil, Gilbert Lavoie le demande également; Brigitte Breton: Il faut une enquête; Ariane Krol, dans La Presse: Norbourg: Québec doit s'expliquer; Denis Dufresne, dans La Tribune: L'argent des autres. Et, si on remonte... Ça, c'est juste aujourd'hui, M. le Président, mais, si on remonte un petit peu, là, Michèle Boisvert, dans La Presse, le 24 avril 2006, demandait une enquête publique, tout comme l'ADQ.

Ce n'est pas seulement l'ADQ, ce n'est pas seulement les journalistes, c'est toute la population du Québec qui veut voir clair dans cette histoire-là. Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à ne pas vouloir mettre sur pied une commission d'enquête maintenant?

n(10 h 20)n

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Dupuis: La limpidité, dans le cas de l'ADQ, M. le Président, je pense qu'on pourra repasser, là. Tout le monde est assez... Tout le monde les a assez entendus pour savoir que ce qu'il y a de moins limpide, c'est l'ADQ.

Pour ce qui concerne la publicité... pour ce qui concerne la publicité, tout le monde sait ? et c'est important que les victimes aussi le sachent, parce qu'on parle pour les victimes, ce matin, c'est ce que j'ai compris ? les procès seront publics. La preuve qui sera présentée devant le tribunal, elle pourra être rapportée par les journalistes à tous les jours. Le processus judiciaire... ça va de soi, c'est une règle fondamentale du processus judiciaire que ce soit public et que le public puisse être informé de toutes les preuves. Mais ce qui est surtout important, c'est qu'il faut que ces procès-là se tiennent, et toute espèce d'intervention publique entre-temps, avant que le procès n'intervienne, risque de mettre en péril les procès et risque de faire en sorte que ces gens-là, s'ils devaient être trouvés coupables ? j'emploie le conditionnel à escient ? pourraient ne jamais avoir de procès et reprendre leur liberté sans que personne ne les ait sanctionnés. C'est ça qu'on veut éviter.

Le Président: En question complémentaire, M. le député d'Arthabaska.

M. Roux: Oui, M. le Président. Ce qui ne sera pas public, c'est l'implication du gouvernement dans cette histoire-là. Pourtant, le premier ministre n'est pas étranger aux commissions d'enquête publiques, il est même plutôt amateur. Il en a demandé une dans le cas du dopage en 1988; dans le dossier d'Airbus en 1997; dans le chantier de la Davie en 1998; la fuite au ministère du Revenu en 1999; aux forêts en 2000; à Oxygène 9 en 2002; à la SAQ pour Gaétan Frigon en 2002. Il aime ça, M. le Président, le premier ministre, des commissions d'enquête publiques. Pourquoi ne pas en avoir une maintenant, aujourd'hui, dans le dossier qui le concerne?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de la Justice.

M. Dupuis: Dans la cérémonie de la remise de l'Ordre national du Québec, hier, l'une des phrases qui m'a le plus frappé est venue de M. Parizeau, qui a référé au premier ministre Lesage en disant que le premier ministre Lesage lui avait appris le sens de l'État. J'invite l'ADQ à réfléchir à cette question sérieusement.

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: Vous avez la parole, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le Québec traverse une période difficile économiquement. Ça fait plus de un an que le dollar fait chuter le chiffre d'affaires de nos entreprises qui exportent. La crise énergétique qui se profile porte également un coup dur à la fois aux entreprises mais aussi aux familles. Et ce n'est pas juste à la pompe que les gens voient la différence, l'augmentation des coûts de l'énergie, on le sait, se répercute dans les prix de vente, ça s'ajoute évidemment à l'augmentation des prix de plusieurs denrées alimentaires, donc plus de précarité et un coût de la vie qui augmente sans cesse. Et ce qui est peut-être le plus inquiétant, c'est de voir que rien n'indique que le portrait va changer à court ou moyen terme et que le gouvernement ne s'est gardé aucune marge de manoeuvre pour réagir. Le premier ministre peut bien recycler ses vieilles annonces, mais la vérité, c'est qu'il n'a rien fait depuis un an pour aider nos entreprises à tenir le coup et pour soutenir notre économie.

Pas plus tard que la semaine dernière, le Vérificateur général nous a bien démontré comment le premier ministre s'est peinturé dans le coin financièrement. Alors, pour faire face à cette situation économique difficile tant pour nos entreprises que pour nos familles, qu'est-ce que s'est gardé le premier ministre? Un déficit de 6 milliards.

Le Président: Votre question.

Mme Marois: Comment peut-il expliquer ça aux Québécois et qu'a-t-il à proposer maintenant?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Moi, ça m'étonne, M. le Président, à chaque fois que la chef de la deuxième opposition se lève pour faire la leçon au gouvernement sur cette question-là, elle qui avait, lorsqu'elle était ministre des Finances, un déficit de 3,4 milliards de dollars, qu'elle avait annoncé au Conseil des ministres puis à son caucus, et, quelques mois plus tard, comme si ça avait été résorbé, elle livre un budget, au mois de mars 2003, dans lequel elle prétend qu'il y a un équilibre budgétaire. Alors, tu sais, il faut le faire.

En plus, elle dit qu'on ne fait rien, alors qu'on a mis sur pied un programme d'infrastructures, des baisses d'impôt cette année, baisses d'impôt sur lesquelles elle a voté contre, avec l'ADQ, alors que le Mouvement Desjardins, par exemple, reconnaissait, au mois de mars dernier, au mois d'avril dernier, qu'il va y avoir une croissance économique plus forte au Québec qu'en Ontario, grâce à quoi? Grâce aux baisses d'impôt de 1 milliard de dollars que vous avez opposé, vous puis l'ADQ, grâce, entre autres, au programme d'infrastructures de 30 milliards de dollars sur cinq ans que l'ADQ oppose de tous ses voeux et de toute son énergie, soit dit en passant, parce qu'ils ne veulent pas rien faire pour le rehaussement des infrastructures, grâce, entre autres, au programme énergétique du gouvernement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Toujours en vous adressant à la présidence, M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je constate encore aujourd'hui les mêmes attitudes du côté de l'ADQ. Cela étant dit, cela étant dit, vous avez voté contre les baisses d'impôt, mais en plus le Parti québécois propose des augmentations d'impôt, ils veulent augmenter la TVQ, pas une fois, deux fois, trois fois, mais de 5 %. À chaque semaine, ils nous annoncent une nouvelle augmentation de la TVQ puis une augmentation des impôts. Faites-vous une idée, au moins donnez un minimum de cohérence aux Québécois sur vos positions économiques.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Comme on le constate, M. le Président, le gouvernement n'a aucun plan d'ensemble, aucune vision économique. Le plus haut fait d'armes, le plus haut fait d'armes du premier ministre, c'est d'avoir vendu le Québec en petits morceaux: l'autoroute 25 aux Australiens, l'autoroute 30 aux Espagnols, Alcan aux Britanniques, la Bourse de Montréal à Bay Street.

Est-ce que c'est ça, la grande vision du premier ministre du Québec, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Gaspé, M. le député de Beauce-Sud, s'il vous plaît! M. le ministre du Développement économique.

M. Bachand: Merci, M. le Président. Je suis très déçu des propos de la chef de la deuxième opposition et je suis sûr que le premier ministre Landry, qui était l'apôtre de l'ouverture du Québec sur le monde, serait très déçu aussi des commentaires qu'on entend aujourd'hui. Dans une économie dont 50 % du produit intérieur brut dépend de l'exportation, plus de 1 million d'emplois, au Québec, dépend de l'exportation, nos firmes gagnent des contrats partout dans le monde.

Et, quant à son deuxième aspect sur les politiques économiques, M. le Président, elle semble oublier que, dans les dernières semaines, pour nos 1 200 entreprises et les 35 000 personnes qui travaillent dans les technologies de l'environnement, une stratégie de 300 millions, que, pour nos villes et nos villages à travers le Québec, une stratégie pour le développement de toutes les croisières, que, pour nos 40 000 employés dans les modes et le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, petite revue de presse des derniers jours: crise aiguë aux soins intensifs avec tout son cortège de chirurgies annulées, d'urgences qui débordent, d'infirmières qui sont épuisées, les patients paient encore pour des salles d'opération inutilisées qu'il a fallu payer à grands frais, sans parler du projet de l'Hôtel-Dieu qui devait coûter 175 millions et qui va en coûter 600, sans parler du CHUM qui n'est toujours pas sorti de terre, sans parler du Dossier de santé du Québec qui accumule les retards, sans parler des médecins de famille qui manquent pour le quart de la population, et tout le reste, M. le Président.

M. le Président, on comprend que le ministre de la Santé ait le goût de partir, mais, pendant que le ministre de la Santé réfléchit, M. le Président, qui va s'occuper de régler les problèmes de santé?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, M. le Président, le préambule de notre collègue me fournit un terreau très fertile pour ma réponse parce qu'en fait il a fait allusion à tous les gestes significatifs que notre gouvernement pose tous les jours, encore aujourd'hui, pour améliorer l'accessibilité et la qualité des soins de santé au Québec.

En effet, en plus d'avoir soutenu le système de santé par un effort budgétaire sans précédent, sans précédent dans l'histoire du Québec, nous l'avons réorganisé, nous l'avons dirigé vers les soins aux patients, vers l'accessibilité aux patients, nous avons favorisé les partenariats, oui, nous avons favorisé...

n(10 h 30)n

Des voix: ...

Le Président: Un instant! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Oui, M. le Président, nous avons favorisé les nouvelles façons de faire et les partenariats pour mettre fin à ces deux mentalités qui malheureusement ont été incrustées dans le système de santé par nos prédécesseurs: celle du monopole jamais contesté, ça se termine avec les partenariats que nous mettons en place, et, deuxièmement, celle du rationnement comme méthode de gestion, que nous avons également terminé, dans le domaine des chirurgies. C'est une nouvelle ère qui s'offre au système de santé. Je suis fier et notre gouvernement est fier de l'avoir inaugurée, et nous continuons à travailler tous les jours sur ce projet.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, on attend encore 16 h 30 min dans les urgences du Québec, comme il y a cinq ans. Ils avaient promis de l'éliminer. Les soins intensifs, ce n'est pas réglé, les infirmières, les médecins de famille, l'attente à n'en plus finir, le CHUM, l'Hôtel-Dieu. M. le Président, ça craque de partout. Ça fait cinq ans que le ministre essaie, il a essayé, ça n'a pas fonctionné.

Est-ce que le premier ministre reconnaît qu'il y a encore d'énormes problèmes en santé? Et quel est son plan pour régler les problèmes en santé, cinq ans après avoir pris le pouvoir, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors, M. le Président, je vais continuer à répliquer à notre collègue. D'abord, il a parlé au passage de l'article, ce matin, au sujet de l'Hôpital Pierre-Boucher. Je pourrais lui communiquer le communiqué qui a été publié ce matin: Plus de chirurgies et moins...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors: Plus de chirurgies et moins d'attente. On apprend que l'ouverture des nouvelles salles à Pierre-Boucher va permettre de doubler le nombre de chirurgies qui sont faites dans cet hôpital. Là où on avait affamé le système de santé par coupes de budget, nous avons injecté de l'argent; là où on avait retiré du personnel, des étudiants en médecine, nous les avons réintroduits dans le réseau et dans les facultés de médecine; là où on s'était encroûté dans les méthodes d'un autre siècle, nous avons amené de nouvelles façons de travailler en commun, coordonnées en réseau au service des patients; là où on refusait tout partenariat avec d'autres que le réseau public, nous les avons amenés. Nous en sommes très fiers, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président. Le ministre de la Justice a voulu faire la leçon aux gens avec le sens de l'État. Le sens de l'État, M. le Président, c'est faire face à ses responsabilités même quand on est impliqué. Le sens de l'État, c'est faire preuve de compassion puis de justice fondamentale pour des gens qui ont été floués. Le sens de l'État, c'est d'agir en dehors des enquêtes en cours pour justement faire la lumière sur ce qui s'est passé dans l'administration publique québécoise sous deux gouvernements, M. le Président. Dans cette affaire-là toujours, M. Renaud a travaillé au ministère des Finances, il a, semble-t-il, facilité l'obtention d'un crédit d'impôt. Pourtant, c'est le porte-parole du ministère des Finances qui dit, dans une dépêche: «...affirme que M. Renaud n'avait aucun pouvoir décisionnel sur les demandes d'aide et agissait en amont des décideurs à titre d'analyste seulement.»

M. le Président, la question est bien simple: Comment on va faire pour savoir qui dit vrai là-dedans s'il n'y a pas d'enquête publique?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Dupuis: Le danger auquel on fait face en politique régulièrement, M. le Président, c'est de s'intéresser à l'immédiat en oubliant l'important. C'est devenu une stratégie pour l'ADQ. L'ADQ s'intéresse à l'immédiat et oublie toujours le plus important. Le plus important dans cette affaire-là, pour les victimes, pour la population puis pour la vérité...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de la Justice.

M. Dupuis: Le plus important dans cette affaire-là, à la fois pour les victimes, pour la population et pour la vérité, c'est que les procès qui doivent s'instruire au criminel le soient. Le premier ministre a bien indiqué hier: Suite aux procès criminels qui doivent se tenir, on verra s'il reste des zones d'ombre; s'il en reste, on ira là. Mais, en attendant, M. le Président, ce qui est important, c'est que les procès criminels, les accusations les plus graves puissent être instruites devant les tribunaux comme il se doit.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président. Ce qui est important, c'est de s'assurer que les gens qui sont en haut, eux, aient justice aussi. Ce qui est important, c'est de passer par-dessus cette peur, d'arrêter de faire les pleutres puis de la faire, l'enquête publique, M. le Président.

Des voix:...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant. Un instant.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demanderais, M. le leader, avec tout le respect, je vous demanderais de retirer le mot que vous avez utilisé.

M. Proulx: ...

Le Président: C'est très bien. Vous pouvez poursuivre.

M. Proulx: J'ai un extrait du livre, ici, que je vais déposer, qui dit, et c'est le livre, là, qui a été écrit, Dans l'antre de Norbourg, et ça le dit clairement: «Jean Renaud transmet la demande à son administration ? ça, c'est l'administration publique québécoise ? manifestement à la bonne personne.» M. le Président, c'est avant...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: C'est terminé. S'il vous plaît! C'est...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document qu'a cité M. le leader de l'opposition officielle? Consentement. Le document est déposé. M. le ministre de la Justice.

M. Dupuis: M. le Président, M. le Président, il est temps que la session finisse parce que...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...parce que...

Le Président: Un instant. M. le ministre de la Justice.

M. Dupuis: Parce qu'à titre de Procureur général du Québec je suis en train de perdre le respect que j'avais pour le leader de l'opposition officielle, qui a une...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...qui a une attitude...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...qui a une attitude proprement, totalement irresponsable. Il ne sait pas, il ne sait pas, non plus que moi, les faits qui vont être présentés devant les procès criminels et il entre dans les faits de l'affaire. Il risque de faire avorter les procès et il en portera la responsabilité de même que son chef.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président. On est toujours prudents là-dedans puis on l'a écouté, ce que vous avez dit. Mais la GRC, elle l'a dit: L'administration publique québécoise et ce qui s'est passé, ce n'est pas dans sa juridiction. Ce n'était pas dans l'enquête qui a eu lieu entre 2002 et 2005. Les faits qui sont allégués ici, ce matin, M. le Président, ce dont on parle s'est passé avant. Alors, j'ai demandé, hier, à la ministre des Finances: Avez-vous fait enquête interne? On s'est caché derrière la GRC. On a demandé si M. Renaud...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demanderais, s'il vous plaît, je vous demanderais de retirer le mot «caché», que vous savez...

M. Proulx: ...M. le Président, de l'enquête...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Est-ce que vous retirez le mot?

M. Proulx: ...

Le Président: Très bien.

M. Proulx: ...très bien compris ce que je voulais dire de toute façon. Ce qu'on veut savoir, M. le Président, c'est avant l'enquête, ce qui n'est pas actuellement dans les mains de la GRC, on veut savoir où l'administration publique québécoise a commis des irrégularités. Qu'ils le disent, M. le Président, qu'ils la fassent, l'enquête, les gens d'en haut en ont de besoin.

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Dupuis: Le leader de l'opposition officielle ne peut pas savoir, non plus que moi, non plus que personne dans cette Chambre, ce que les tribunaux vont recevoir comme preuve, ne peut pas savoir ce que la GRC possède comme faits approuvés, ne peut pas savoir ce que la couronne possède comme faits approuvés, et c'est pour ça qu'il faut se restreindre, M. le leader de l'opposition, pour que les procès ne soient pas mis en péril, pour que les gens qui sont dans les galeries, qui bien sûr veulent avoir une compensation, et on comprend ça, et on comprend ça parfaitement, aient aussi la partie de leur compensation, c'est-à-dire de voir que les procès se tiennent. Et, s'il doit y avoir des verdicts de culpabilité, que ces verdicts-là soient rendus et que les personnes soient punies éventuellement.

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. J'ai constaté, à la réponse du ministre de la Santé, toujours la même attitude et la même incapacité à assumer ses responsabilités. À l'élection d'avril 2003, engagement du gouvernement à mettre fin, le lendemain de l'élection, à l'attente. Mettons que c'est un engagement un peu présomptueux, on aurait été tolérants pour un mois ou deux. Mais la réalité, elle est bien différente: temps d'attente dans les urgences en 2003, 16 h 30 min; en 2008, 16 h 30 min; nombre de personnes avec un médecin de famille en 2003, 74 %; en 2008, 73,5 %. Le ministre occupe ses fonctions depuis cinq ans, M. le Président, et le résultat net: pas un gain.

Après cinq ans d'attente, M. le Président, les Québécois ont le droit de savoir: Quand le gouvernement va-t-il remplir sa promesse électorale de 2003, M. le Président?

n(10 h 40)n

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, M. le Président, notre consoeur aura l'occasion de réfléchir et répondre au jugement de l'histoire sur la contribution de son parti politique au système de santé du Québec. Je pense que ce jugement est déjà largement rendu, il est très noir, M. le Président. Et elle a été elle-même au coeur de ces décisions catastrophiques, «des plus grandes erreurs du Québec contemporain», a dit Le Devoir: les mises à la retraite, les fermetures de facultés de médecine, les coupes budgétaires, et j'en passe.

Mais je me concentrerais sur les résultats, qui bien sûr sont incomplets, M. le Président, il y a encore beaucoup de travail à faire. J'informerais notre consoeur que, depuis notre arrivée au gouvernement, les nombres de patients hors délai pour la chirurgie de cataracte a baissé de 91 %; pour la hanche, de 80 %; pour le genou, de 77 %; pour les chirurgies avec hospitalisation, de 20 %. J'informerais également qu'on n'envoie plus de patients se faire traiter pour le cancer à Plattsburgh, en anglais. Ceci étant dit, il y a encore du travail, c'est le bon parti politique pour le faire.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Vos engagements n'ont pas été tenus. Eh oui! j'ai envoyé des patients se faire traiter aux États-Unis. Je ne les aurais pas laissés mourir sur des listes d'attente, M. le Président.

Le ministre de la Santé réfléchit à son avenir. Est-ce que le premier ministre pourrait poser un bon geste en cette fin de session, rassurer les contribuables du Québec qu'il n'a pas l'intention de nommer l'actuel leader du gouvernement, député de Châteauguay, à la Santé, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le whip du gouvernement, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! Soyons calmes. À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, si la chef de la deuxième opposition s'interroge sur les difficultés que vit actuellement le système de soins de santé au Québec, elle pourrait en parler à la députée de Crémazie qui, en 1999, dénonçait les coupures que son gouvernement avait faites. Elle disait, et je cite: «Trop de coupures, trop de mises à la retraite». Mais après ça elle pourra se référer à elle-même qui, en 2005, déclarait qu'elle faisait elle-même son mea-culpa: Un véritable mea-culpa, disaient-ils, sur les coupures qu'ils avaient faites dans le domaine de la santé, qui ont fait mal socialement. Elle pourra se référer au journal Le Devoir qui, le 9 mars 2005, en éditorial disait exactement ceci au sujet de ses décisions en santé: «Cette erreur, la plus grave d'un gouvernement contemporain» de l'histoire.

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. Je pense qu'on va tous reconnaître la préoccupation du ministre de la Santé à lutter contre la consommation des produits du tabac. Par contre, mardi dernier, je faisais part d'un produit qui est en train d'envahir les points de vente au Québec, que sont les cigarettes d'herbe, qui échappent à toute règle, qui échappent à tout contrôle, pourtant qui sont extrêmement nocives pour la santé. Il y a d'ailleurs des avis d'autorités américaines sur cette question-là, où la consommation de ces produits-là est plus répandue qu'ici. Sans compter le fait que ces produits-là peuvent favoriser l'habitude de consommation et s'attaquent directement aux jeunes. On dit même que ça peut être vendu aux mineurs.

Alors, est-ce que le ministre de la Santé pourrait poser dès maintenant des gestes, pour lesquels nous l'appuierons, afin de protéger la santé publique, protéger nos jeunes et protéger son legs politique?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, je remercie notre estimé collègue pour sa question. On se souvient que, l'autre jour, il m'avait montré un paquet; je lui avais demandé de me l'amener, et il ne s'est jamais rendu. Peut-être l'a-t-il fumé, M. le Président...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Couillard: Si c'est le cas, il faudra qu'il nous en parle. Mais je voudrais le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Couillard: Plus sérieusement, M. le Président, je voudrais rassurer mon collègue et la population sur le fait qu'avec de rares États, l'Angleterre et la France mais aucun autre État au Canada, notre gouvernement est en action sur cette question puisqu'un règlement a été publié à la Gazette officielle le 5 mars dernier. Et le premier article de ce règlement se lit de la façon suivante: «Aux fins de la Loi sur le tabac, est assimilé à du tabac, tout produit qui ne contient pas de tabac et qui est destiné à être fumé.»

Alors, on voit que nous avions bien sûr pris conscience de ce phénomène émergent. Je pense que la question est très légitime, et il faut protéger la santé des jeunes et la santé de la population de ces produits. On voit que le règlement, qui est à la phase finale de son adoption éventuelle par le Conseil des ministres et sa publication définitive, vient, si je peux m'exprimer ainsi, boucher le trou qui existait quant à la définition des produits du tabac.

Et je répète qu'avec l'Angleterre et la France le Québec est un des rares États qui posent ce geste, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Joliette.

M. Beaupré: Oui, M. le Président. C'est clair que la clientèle visée par ces vraies fausses cigarettes là, ce sont les jeunes. Le prix: 3,49 $ le paquet. Le marketing: le fabricant spécifie lui-même que le produit peut être vendu aux jeunes. Enfin, l'absence de contraintes pour la vente.

Quel échéancier le ministre de la Santé entend-il donner à son ministère pour encadrer la vente de ces cigarettes qui visent les jeunes?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: En fait, je vais compléter ce que j'expliquais il y a quelques instants à peine: le règlement, une fois adopté, assimile tout produit fumé à un produit du tabac. Donc, il devient également sujet à l'interdiction de vente aux mineurs, il devient sujet aux questions d'étalage. Tout ce que nous avons mis en place et qui s'applique maintenant dans la lutte contre le tabagisme, qui a d'ailleurs été adopté à l'unanimité par cette Assemblée, tout donc va s'appliquer également à ces produits qui sont encore une fois assimilables aux produits du tabac.

Le Président: En question principale, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: Oui. Merci, M. le Président. À écouter le gouvernement, il n'y a plus d'argent. Par exemple: pas d'argent pour aider les couples infertiles, pas d'argent pour ajouter des places en garderie, pas d'argent pour les urgences, on le voit quotidiennement, pas d'argent pour les 150 villes et villages dévitalisés, M. le Président. Bref, la sacoche est fermée.

Mais cette sacoche vient miraculeusement de se réouvrir, M. le Président, car le gouvernement s'apprête à donner 30 millions par année à vie, payés par tous les travailleurs, aux villes défusionnées de Montréal, qui comptent parmi les plus riches du Québec, M. le Président.

Alors, comment le gouvernement peut-il justifier cette attitude de Robin des Bois à l'envers où il prend aux plus pauvres pour donner aux plus riches?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. La position, aujourd'hui, que défend le Parti québécois est absolument scandaleuse, M. le Président, oui, à l'endroit du projet de loi n° 22, à l'endroit de Montréal, M. le Président. C'est la première fois, la première fois qu'un gouvernement a le courage de répondre aux demandes historiques de Montréal, a le courage, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Un instant. Vous... Un instant, s'il vous plaît. S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Vachon, s'il vous plaît! Je demande votre collaboration. Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Normandeau: M. le Président, c'est la première fois qu'un gouvernement a le courage de reconnaître à Montréal un statut de métropole accompagné d'une aide financière de 25 millions de dollars par année pour qu'elle puisse enfin, M. le Président, assumer pleinement ses responsabilités.

J'ai écouté le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques en commission parlementaire, et tous, M. le Président, ont été témoins de l'incohérence avec laquelle il a défendu, M. le Président, la position de sa formation politique. Mais, aujourd'hui, le Parti québécois choisit de voter contre le projet de loi n° 22. Ce qu'il signifie, ce qu'il dit, M. le Président, c'est un désaveu à l'endroit du maire de Montréal, un désaveu à l'endroit des conseillers de la ville de Montréal, M. le Président, un désaveu à l'endroit des maires des villes reconstruites, mais, plus que ça, M. le Président, encore une fois, ils contribuent à diviser les Québécois, en particulier les Montréalais entre eux, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: Le vrai scandale, M. le Président, c'est que c'est une des décisions les plus inéquitables que ce Parlement ne prendra jamais, malheureusement, M. le Président. Comme en fait foi... le revenu moyen au Québec est de 60 000 $, le revenu moyen, M. le Président, à Beaconsfield est de 125 000 $, le revenu moyen à Hampstead est de 156 000 $ et, le top du top, le revenu moyen à Westmount est de 195 000 $. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant! M. le député de LaFontaine, je vous demande votre collaboration.

n(10 h 50)n

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! En conclusion, il vous reste deux secondes, M. le député.

M. Lemay: M. le Président, comment la ministre peut justifier ce 30 millions payés par tout le monde...

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Normandeau: M. le Président, j'ai envie de dire ceci au député de Sainte-Marie?Saint-Jacques et à tous les membres de sa formation politique: Ayez donc le courage de dire la vérité, M. le Président. La vraie vérité pour vous, c'est quoi? C'est de diviser les Montréalais entre eux, M. le Président. C'est de diviser les Montréalais entre eux, mais c'est de diviser les anglophones avec les francophones sur le territoire de l'île de Montréal. C'est ça, la vérité, M. le Président, la vraie. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant! Un instant! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, Mme la ministre, je crois que vous n'avez pas la parole. S'il vous plaît! Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Normandeau: M. le Président, M. le Président, qu'ils aient le courage de leurs convictions aujourd'hui, parce que sincèrement, en votant contre le projet de loi n° 22, vous votez contre notre métropole, vous votez contre le maire de Montréal, vous votez contre les citoyens de Montréal. Je vous rappelle, M. le Président, que le maire de Montréal a toute la légitimité pour signer l'entente qu'il a signée, il représente 1,6 million de personnes, M. le Président, au Québec...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...et la vraie inéquité, ça a assurément été les fusions forcées...

Des voix: ...

Le Président: En question principale, M. le député de Jean-Lesage.

M. Gosselin: Merci, M. le Président. Selon des révélations publiées mercredi, 11 juin dernier, dans La Presse, des pressions auraient été exercées en coulisse auprès d'un ministre fédéral et d'un conseiller politique de Travaux publics Canada afin que la relocalisation de 700 fonctionnaires fédéraux se réalise dans le quartier Saint-Roch à la faveur d'intérêts privés, en l'occurrence le groupe immobilier Kevlar. Nous, depuis la dernière élection, les députés adéquistes de la région de Québec, sommes parvenus à obtenir, entre autres, l'appui des élus municipaux, dont le maire Labeaume, de la Chambre de commerce, Jeune Chambre de commerce, des gens de NeuroCité, 6 000 pétitionnaires, afin que la relocalisation se réalise dans le secteur D'Estimauville, un secteur qui a un urgent besoin d'être revitalisé. Bref, nous avons obtenu l'appui de tous, sauf des libéraux provinciaux.

Ma question s'adresse au ministre responsable de la Capitale-Nationale: A-t-il l'intention de prendre position clairement, concrètement, sans équivoque, en faveur du secteur D'Estimauville?

Le Président: M. le ministre responsable de la Commission de la capitale nationale.

M. Couillard: M. le Président, ça a été fait. On a exprimé publiquement notre soutien envers la revitalisation de ce secteur de la ville, secteur dans lequel un projet très important, qui est le projet NeuroCité, va apporter un nouveau souffle, région dans laquelle également... ou quartier dans lequel le changement d'accès routier va apporter un désenclavement qui était depuis longtemps attendu. Et, ceci étant dit, c'est la décision du gouvernement fédéral. On ne veut pas prendre la décision pour eux, comme on ne veut pas qu'ils prennent les décisions pour nous, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Gosselin: M. le Président, bien sûr qu'on est d'accord que la décision revienne au gouvernement fédéral. Ce que je demande au ministre responsable de la Capitale-Nationale, c'est d'envoyer un message clair, ferme, sans équivoque. M. le Président, même mon adversaire de toujours, la députée de Taschereau, nous a appuyés là-dedans. Ce que je demande au ministre responsable de la Capitale-Nationale: Peut-il nous appuyer clairement, concrètement, sans équivoque, pour envoyer un message ferme à Ottawa pour la relocalisation des fonctionnaires fédéraux à D'Estimauville?

Le Président: M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Couillard: M. le Président, je répète, ça a été fait. Ça a été fait directement. Le gouvernement fédéral n'a aucun doute quant à la position de notre gouvernement dans la région de la Capitale sur l'endroit que nous préférions voir choisir pour cette relocalisation. Mais encore une fois c'est leur décision. Nous avons joué notre rôle; à eux de jouer le leur.

Le Président: En question principale sans complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: M. le Président, le rapport du Vérificateur général est on ne peut plus clair: le gouvernement libéral doit assumer sa part de blâme pour le fiasco financier de l'UQAM. Aujourd'hui, il doit aussi assumer sa part de responsabilités quant aux solutions, parce qu'il faut en trouver, des solutions. À cause de ce fiasco, depuis plus d'an, l'UQAM vit une période d'instabilité, d'incertitude, qui affecte la poursuite de sa mission éducative. Hier, la ministre de l'Éducation disait en cette Chambre, j'ai noté ses paroles: Nous allons nous occuper correctement de l'avenir de l'UQAM.

Alors, aujourd'hui, je lui demande au nom de tous ceux et celles qui portent sur leurs épaules la mission de cette université d'État: Que va-t-elle faire précisément pour la sortir du gouffre?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je réitère en cette Chambre qu'effectivement nous allons faire en sorte que l'Université du Québec à Montréal connaisse un avenir qui lui revient, tant parce qu'il y a en son sein un corps professoral qui démontre un enseignement de qualité, par sa force et sa capacité de faire de la recherche, par sa force et sa capacité d'attirer les meilleurs étudiants à Montréal. On a toujours soutenu cette vocation et cette mission et nous allons continuer de le faire.

Cela dit, M. le Président, nous sommes en lien quotidiennement avec le recteur, M. Corbo, et nous avons déjà élaboré avec lui des scénarios qui devraient trouver leur dénouement très, très prochainement, M. le Président. Et les discussions vont bien, parce que le nouveau recteur, M. Claude Corbo, a une bonne expérience, connaît son université, et nous travaillons tout à fait dans un esprit de collaboration, et je suis très confiante que, très prochainement, cette situation trop douloureuse...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...nous en convenons, puisse tirer à sa fin.

Le Président: En question principale, M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Roy: Merci, M. le Président. Hier, on vient de recevoir Plan stratégique 2008-2011, du gouvernement, qui nous dit: «Assurer la conservation et le renouvellement des ressources naturelles.» Bien sûr, c'est des plans, c'est des beaux papiers qu'on nous montre allégrement...

Une voix: Papier commercial.

M. Roy: Papier commercial, c'est ça. Puis on dit là-dedans: «Par une gestion responsable et innovatrice, il lui incombe de veiller à l'enrichissement de cet héritage et d'assurer un legs prospère aux générations futures.» Quel beau texte! En même temps, la semaine passée, je pose une question sur la tordeuse, tout le monde se tord de rire, bien sûr. On dit: On vous demande 200 000 $ pour la tordeuse des bourgeons, 200 000 $. Savez-vous ce que ça représente? 150 emplois directs pendant un an, 75 emplois dans le milieu forestier, 30 millions de deux-par-quatre à 1 $ chaque.

On vous demande 200 000 $ pour sauver 30 millions de deux-par-quatre. Donnez-vous donc un coup de coude pour savoir qui qui va répondre dans la gang!

Des voix: ...

Le Président: Alors, Mme la vice-première ministre, s'il vous plaît. M. le premier ministre s'est levé, je vais le reconnaître.

M. Charest: M. le Président, je ne sais pas quelle mouche a pu piquer le député. Ça doit être la tordeuse. Alors, M. le Président, d'abord je veux répondre à la question de mon ami de Montmagny. C'est mon plus grand fan à l'ADQ, il a l'habitude d'applaudir tous mes discours et fait preuve d'un jugement, de temps en temps, qui est bon.

Sur les coups de coude, là, je peux l'assurer d'une chose: si ça se donne des coups de coude à l'ADQ, ici, on se serre les coudes quand...

Des voix: ...

M. Charest: Avec tous les Québécois, on fait ça. Et je vais rassurer le député que, sur cette question-là, le gouvernement va faire son travail comme ça. Et, sur les... Je pensais qu'il allait poser une question sur justement les réserves fauniques, ce qu'on fait pour réserver...

Une voix: ...

M. Charest: Bien, oui, on a mis de côté 18 000 km²; on a augmenté à 6 % justement les espaces réservés, au Québec, pour protéger la forêt.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. Ceci met fin à la période de questions et réponses...

Des voix: ...

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et réponses orales. Oui?

Mme Lapointe (Crémazie): M. le Président, j'aurais une question de directive à vous...

Le Président: Oui. Question de directive.

n(11 heures)n

Mme Lapointe (Crémazie): J'ai oublié de déposer, au début de cette période de questions, les milliers d'appuis que j'ai reçus à l'égard du projet de loi n° 394 sur les pensions alimentaires. Est-ce que vous me permettriez...

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt des documents dont a indiqué la députée de Crémazie? Il y a consentement. Alors, je vous permets de déposer ces documents, Mme la députée de Crémazie. Ces documents sont déposés.

Mes chers collègues, j'ai été informé qu'il y aurait consentement pour que les chefs de nos formations politiques puissent faire leurs voeux à la population. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. À l'occasion de cette fin de session, j'aimerais, au nom de ma formation politique, vous remercier d'abord, M. le Président, de même que votre équipe et l'équipe du Secrétariat de l'Assemblée nationale. Nous avons eu, de notre côté, à préparer un certain nombre de projets de loi qui ont été déposés depuis le début de cette deuxième partie de la session, et je dois vous dire qu'on a pu compter sur du personnel très compétent, très consciencieux. À cet égard, je veux les remercier à travers vous, bien sûr. Ceux et celles aussi qui travaillent dans l'ombre des parlementaires mais qui facilitent énormément notre travail, je pense à nos pages, aux gens de la sécurité.

Je veux, de mon côté, remercier d'une façon toute particulière mon leader, son équipe. Ce n'est pas toujours facile. On nous rappelle souvent que nous sommes le deuxième groupe d'opposition. Ça nous demande d'autant plus de rigueur puisque le temps qui nous est imparti, même s'il est réparti équitablement, ne nous semble pas suffisant pour pouvoir nous déployer complètement, disons-le, et ça demande donc beaucoup d'imagination et un travail de la part du leader et de son équipe, que je veux remercier, de même que bien sûr notre whip, qui s'assure que nous sommes présents en Chambre d'une façon régulière, que nous participons avec assiduité, avec rigueur et, je crois, avec une grande conscience professionnelle et justement un grand sens de l'État, comme le mentionnait M. Parizeau hier, lors de son allocution.

Notre équipe, qui participe de façon assidue à toutes les commissions parlementaires et qui soulève, je crois, de bonnes questions et fait aussi des propositions, nous travaillons de façon très constructive, et je veux à cet égard souligner ce travail exceptionnel et exemplaire de mon équipe parlementaire, une équipe parlementaire qui est formée de jeunes députés, qui est formée de députés d'expérience, et je crois que cela mis ensemble nous donne la possibilité d'intervenir encore une fois en proposant des corrections, des amendements, en prenant des initiatives. Ce fut le cas de plusieurs lois que nous avons déposées, et je veux remercier cette équipe exceptionnelle qui m'accompagne, qui m'appuie et avec laquelle j'ai aussi un énorme plaisir à travailler.

C'est la veille de notre fête nationale. Je voudrais en profiter pour offrir mes meilleurs voeux à toutes les Québécoises et à tous les Québécois, les inviter à célébrer d'une façon toute particulière notre fête nationale cette année puisqu'elle marque le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec, notre capitale nationale, mais aussi la naissance de notre nation, une nation francophone, audacieuse, qui souhaite pouvoir décider pour elle-même. Et cette capitale nationale ne portera vraiment son nom que lorsque le Québec choisira sa destinée, choisira sa souveraineté. Je souhaite donc que les Québécoises et les Québécois, en cette année d'anniversaire, qui est un anniversaire important, marquant la présence francophone aussi en Amérique, je souhaite aux Québécois et aux Québécoises de profiter de cet été pour être en famille, avec ses parents, ses amis, ses voisins, pour se rassembler. Nous avons de nombreuses fêtes partout à travers le Québec, non seulement dans notre capitale nationale, mais dans tous les coins du Québec, et je crois que c'est un moment exceptionnel pour prendre du bon temps avec nos concitoyens et nos concitoyennes, pour les écouter, pour fêter avec eux, pour vivre des moments d'amitié et de convivialité.

Je veux souhaiter au chef de l'opposition officielle et au premier ministre aussi bien sûr de prendre du bon temps en famille, de profiter de cette période un peu plus festive pour refaire le plein. J'ai une petite suggestion à faire au premier ministre: je souhaiterais qu'il fasse une certaine réflexion sur le véritable sens du mot «cohabitation parlementaire». Et là il pourrait, par exemple... Et je suis certaine qu'il va avoir un peu de temps, quand même. Il pourrait prendre le temps de relire les huit projets de loi que nous avons déposés. Je l'invite à accorder une attention toute particulière à celui sur l'identité québécoise; ça devrait lui permettre de mieux saisir l'intérêt qu'il aurait à s'ouvrir davantage à nos bonnes idées pour faire avancer le Québec.

Je souhaite que tous les parlementaires de tous les côtés de cette Chambre puissent profiter de la belle saison encore une fois pour aller se ressourcer, pour prendre le temps de bien vivre. Quand on veut bien servir les gens qui nous ont choisis, qui nous ont élus, je crois aussi qu'il faut prendre un certain temps de repos pour avoir les idées plus claires, pour être capable de mieux les entendre, de mieux les écouter et de bien les représenter.

Enfin, en terminant, vous comprendrez que mes pensées vont à notre collègue le député de Kamouraska-Témiscouata, à qui je souhaite, en mon nom et en celui de notre aile parlementaire, de l'aile parlementaire du Parti québécois, nos meilleurs voeux de rétablissement. Bonne fête nationale à tous et à toutes! Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition. Je cède maintenant la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Alors, on arrive à la fin de la session. Effectivement, c'est la veille de notre fête nationale. Je sais que le 24 juin, pour le premier ministre, c'est deux très, très, très grandes fêtes dans sa vie. Alors, je vais commencer par lui souhaiter, quelques jours à l'avance, un joyeux anniversaire le 24 juin prochain mais souhaiter en même temps pour tous les Québécois, dont c'est la fête nationale... C'est notre fête, notre occasion annuelle à nous, les Québécois, de célébrer notre identité, de se rappeler notre histoire, la richesse de notre histoire, la fierté qu'on peut avoir d'avoir, quelques générations avant nous, des gens qui sont venus ici, en Amérique ? puis, avec le 400e, c'est une occasion particulière de se le rappeler autour de la fondation de Québec ? qui sont venus sur cette terre d'Amérique fonder un pays nouveau, construire, défricher, et qui, au fil des années, nous ont amenés, aujourd'hui, à avoir les richesses qu'on a, les privilèges qu'on a de vivre ici, ce qui nous confère à nous, élus, un devoir envers ceux qui nous ont précédés et évidemment un devoir envers ceux qui nous suivent d'améliorer encore ce coin de la planète qui nous a été prêté.

Je veux souhaiter en particulier à tous les gens, pour l'été qui s'en vient, tous les gens de la capitale nationale mais tous les autres Québécois qui vont se joindre aux festivités, que les festivités du 400e soient à la hauteur, que ce soit une grande occasion pour les Québécois de festoyer, de se rappeler leur histoire, d'en apprendre, parce qu'il y a moult expositions de tous ordres qui nous permettent de se rappeler, mais d'apprendre aussi notre histoire, permettre aux jeunes de comprendre l'importance de notre capitale puis l'importance de son histoire.

Je veux évidemment, à la fin de la session, souhaiter à tous les parlementaires, d'abord au premier ministre, à la chef du deuxième groupe d'opposition, à vous, M. le Président, un bon été, des vacances très agréables, reposantes, des occasions en famille de profiter de cette période qui représente pour plusieurs une accalmie. Je veux aussi souligner et souhaiter un bon été à tous les employés, d'abord les employés de l'Assemblée nationale mais aussi tous nos employés, les gens qui nous... nos services de recherche dans nos bureaux, qui travaillent très fort. Et, du côté de l'opposition officielle, au cours des dernières semaines, on a eu à leur demander des efforts accrus pour toutes sortes de raisons que vous comprenez. Alors, je veux leur témoigner toute notre appréciation pour leurs efforts et pour leur dévouement.

Je veux, à ce moment-ci, dire un mot particulier pour trois personnes, trois individus, d'abord notre secrétaire général de l'Assemblée nationale, qui est absent aujourd'hui. Le moins qu'on puisse dire, c'est que les derniers mois n'auront pas été une saison facile pour lui sur le plan humain et sur le plan personnel, une saison déjà difficile à laquelle s'est ajoutée l'épouvantable tragédie d'hier. Je veux lui dire, au nom de notre formation, je pense, au nom de toute l'Assemblée, qu'on est de tout coeur avec lui pour l'aider à traverser cette épreuve et qu'on lui souhaite tout le courage qui l'aidera à traverser cette épreuve.

Je veux aussi dire un mot bien senti ? je vais transgresser le règlement ? pour Claude, pour notre collègue de Kamouraska-Témiscouata, qui, lui aussi, traverse une épreuve innommable. Son siège vide nous rappelle à chaque jour à quel point, dans notre vie, où on attend des réponses à des lettres, des retours d'appels ? puis toutes ces choses-là sont les choses les plus importantes ? mais il nous rappelle à tous la fragilité de ce qu'on vit d'une certaine manière et qu'en bien peu de temps on peut être rappelé par la vie à des choses bien plus fondamentales. Je veux donc lui souhaiter de tout coeur, puis au nom de tous les collègues de l'opposition, de l'ADQ, souhaiter un prompt rétablissement. On aime ça le brasser, mais on veut l'avoir en santé sur sa chaise pour pouvoir le faire. Et lui souhaiter...

n(11 h 10)n

Des voix: ...

M. Dumont: Je veux lui souhaiter vraiment tout le courage, toute la détermination, sérénité avec ses proches, avec les gens qui l'entourent pour traverser le combat qu'il a à traverser.

Mes derniers mots seront pour le ministre de la Santé. Je sais qu'il ne faut pas se fier à tout ce qui est écrit dans les journaux, mais je comprends que c'est la dernière fois qu'on a l'occasion de l'avoir à l'Assemblée nationale du Québec. Je veux lui offrir, de la part de notre formation... L'heure n'est pas à juger des bilans, l'heure est à lui souhaiter... Il a certainement eu, dans une fonction... Pas grand monde dans cette Assemblée qui va dire que ce n'est pas une fonction exigeante sur le plan humain, exigeante sur le plan personnel, une fonction difficile, un énorme réseau de la santé, domaine où les actions demandées sont grandes, et je veux lui souhaiter toute la chance voulue dans ses projets futurs et l'assurer de notre estime sur le plan personnel. Merci beaucoup.

(Applaudissements)

Le Président: Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Moi, ça me fait brailler, ces affaires-là.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Vous avez bien le droit, M. le Président. D'ailleurs, je voulais vous offrir d'emblée, de la part de ma famille politique et mes collègues parlementaires, tous nos bons voeux, M. le Président. Vous n'avez pas eu une session parlementaire très facile. En passant, même le député de LaFontaine se joint à moi pour vous souhaiter de très bons voeux.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Et vous dire que ça a été une session parlementaire somme toute assez bien remplie. Le printemps, c'est toujours, on le sait, un moment fort parce qu'il y a à la fois le budget, il y a l'étude des crédits, et c'est très intense, et ça a été une session parlementaire dans un Parlement de cohabitation où, il faut le dire modestement, on apprend toujours, hein, parce que c'est nouveau pour chacun d'entre nous. Je n'aurais pas la prétention de vous dire aujourd'hui, M. le Président, qu'il y a quiconque à l'Assemblée qui a totalement maîtrisé le fonctionnement d'un gouvernement de cohabitation, ce n'est pas vrai. Mais, à l'exercice, on voit bien que ça fonctionne différemment, que ce n'est pas la même approche, qu'on ne présente pas les projets de loi en présumant que la majorité et que la force des chiffres nous en assurent à l'avance l'adoption, que chaque projet de loi, il faut le répéter, est adopté à l'unique condition qu'un des deux partis d'opposition y adhère, et, en ce sens-là, vous savez que chaque projet de loi est jugé au cas-par-cas. Tout ça pour vous dire que modestement nous apprenons et que vous avez en ce sens une responsabilité qui est à la fois différente, je dirais probablement plus lourde que celle de vos prédécesseurs. Alors, je vous remercie.

Mais, à travers vous, je veux remercier en particulier les gens qui vous entourent, qui sont à la table, le personnel de l'Assemblée. Le personnel de l'Assemblée, il faut le dire, devant qui nous sommes en admiration, à qui il faut également exprimer notre profonde gratitude, tous ces gens autour de nous qui nous facilitent la vie, ce serait très facile de les tenir pour acquis alors qu'ils sont là à tous les jours pour nous, que ce soient les pages, les gens qui sont dans l'administration, dans le support. Enfin, tous ces gens-là, j'ai une pensée spéciale pour eux, de la part de notre formation politique, pour leur dire toute notre gratitude, M. le Président.

La session parlementaire a été marquée par l'adoption d'un budget, qui, dans un Parlement de cohabitation, prend un sens encore plus important, l'adoption des crédits, l'adoption d'un projet de loi qui à mes yeux est très important, la loi n° 63 qui amende la Charte des droits et libertés, qui affirme l'égalité entre les femmes et les hommes. Il ne faudrait jamais, surtout jamais banaliser un geste aussi important posé par la part de tous les parlementaires, et je veux remercier le chef de l'opposition officielle, je veux remercier la chef de la deuxième opposition également et tous les parlementaires de leurs formations politiques d'avoir participé, d'avoir appuyé le projet de loi. Il y a là-dedans un geste très important.

Je note au passage l'invitation que me fait la chef de la deuxième opposition sur la question de la cohabitation et en retour j'aimerais vous rappeler, M. le Président, que pas tous les projets de loi que nous avons proposés n'ont été adoptés non plus, hein? Il faut voir les deux côtés de la médaille. Il faut voir les deux côtés de la médaille. La loi n° 88 sur le changement de la gouvernance des commissions scolaires pour les enfants n'a pas été adoptée, sur les infrastructures et les suites du rapport Johnson sur l'effondrement du viaduc de la Concorde, et la mise en place d'une agence pour qu'on puisse mieux assurer la façon dont on gère nos infrastructures publiques n'a pas été adoptée non plus, et on aurait beaucoup souhaité... Il y a eu, dans l'autre session, le Code de la sécurité routière.

Je ne vous dis pas... je ne vous le rappelle pas aujourd'hui pour reprocher à quiconque les décisions qu'ils ont prises mais simplement pour dire ceci: Il y a des projets de loi que nous avons proposés qui ont été adoptés, d'autres pas, comme il y a des projets de loi et des initiatives de l'opposition qui ont été proposés qui n'ont peut-être pas été mis de l'avant, mais, dans beaucoup d'autres cas, je pense que chacun reconnaîtrait que nous travaillons beaucoup ensemble avant même qu'un projet de loi atteigne ou arrive à l'Assemblée nationale. C'est ça qu'il y a de différent dans un Parlement de cohabitation, contrairement à ce que j'ai vécu avant, beaucoup de travail se fait en amont, avant même qu'on arrive en commission parlementaire ou on arrive à l'Assemblée, puis ça change nos façons de travailler. On en fera en tout cas chacun le bilan, mais, de notre côté à nous, je constate aussi une période forte d'activités, que ce soit le Pacte pour l'emploi, que ce soit une annonce pour l'éolienne, il y a la question de l'énergie qui va nous préoccuper.

Et, l'automne, je veux prendre un peu d'avance pour vous dire que l'automne sera bien rempli pour tous les parlementaires, en passant. Moi, j'anticipe l'automne, je vois ça venir avec beaucoup de joie parce qu'il y aura, à l'automne, je pense, beaucoup d'occasions pour nous d'être ensemble. Il y aura le Sommet de la Francophonie à l'automne, qui est un moment très fort pour le Québec. C'est le 12e Sommet. C'est la deuxième fois que le Québec reçoit le Sommet de la Francophonie. On sera, je n'ai aucun doute là-dessus... Il n'y a rien qui nous divise sur un événement aussi important que ça, et tous les parlementaires seront invités à y participer d'une façon ou d'une autre.

Il y aura la visite du président de la République française, que j'espère recevoir ici même, à l'Assemblée nationale du Québec, pour qu'il puisse s'adresser directement à nous, et la négociation d'une entente avec la France, et la question d'un accord transatlantique avec l'Union européenne. Le Conseil de fédération se réunira, au mois de juillet, ici, à Québec, où nous caressons également des projets très importants de mobilité de main-d'oeuvre. Enfin, il y a beaucoup de projets qui seront mis de l'avant à l'automne, qui feront l'objet de travaux de la part des parlementaires.

Pour ceux qui nous écoutent, j'aimerais simplement leur rappeler que les députés ne s'en vont pas tous en vacances, ce n'est pas vrai. Il y a une frustration que nous vivons tous unanimement, c'est cette perception, de temps en temps, que, si l'Assemblée ne siège pas, on est en vacances. On n'est pas en vacances, mesdames et messieurs. Je peux-tu, M. le Président? On n'est pas en vacances! C'est-u clair? On est dans nos comtés, on travaille fort... On va-tu prendre des vacances? Bien, oui, oui, on va prendre des vacances.

D'ailleurs, Mme la chef de la deuxième opposition donne un très bon conseil, hein, c'est très sage: oui, il faut prendre un moment d'arrêt pour nos familles, pour nous-mêmes parce que notre santé en dépend. Et sans doute qu'on aura tous l'occasion de prendre un moment d'arrêt, puis je ne m'en culpabilise pas un seul instant. Mais on va travailler fort pour représenter les gens qui nous ont élus, et ça, là-dessus, je n'ai pas rencontré, moi, un député à l'Assemblée nationale du Québec pour qui ça n'a pas été une mission de tous les instants, de tous les partis, en passant, hein, parce qu'on croit dans ce qu'on fait et on le fait avec beaucoup, beaucoup d'enthousiasme.

Je veux terminer mes remarques en relevant le fait, M. le Président, que cette session parlementaire s'est vraiment finie, a vraiment terminé sur une note que je pense être très humaine, et ça, ça vaut la peine de le relever. D'abord, vous nous avez rappelé ce matin qu'il y a une personne qui est directement liée à nos travaux parlementaires, qui occupe habituellement le fauteuil qui est devant moi, François Côté, dont le frère a été victime malheureusement, hier, d'un accident, et il perdu la vie, et là-dessus je veux vous dire à quel point nous en sommes attristés. Ça nous rappelle, oui, la fragilité de la vie.

Et il y a également un de nos collègues qui est à l'hôpital, actuellement, et j'ai eu l'occasion de voir Claude Béchard hier soir. Il a subi une opération qui a été longue, qui a duré plusieurs heures. C'est une opération importante, et il est toujours en attente de nouvelles sur la suite des choses. Mais ça nous rappelle à quel point la vie des fois peut être très fragile. J'ai confiance qu'il va nous revenir encore plus fort qu'avant. Il a même hâte de se faire brasser par l'ADQ, imaginez-vous.

n(11 h 20)n

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Mais attention! C'est le proverbe chinois qui disait: Attention à ce que vous souhaitez, vous allez peut-être l'avoir.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Et donc on a une pensée toute spéciale pour Claude Béchard, pour sa famille, puis on lui souhaite d'avoir beaucoup de courage. Il va revenir rapidement. Pendant l'été, il aura l'occasion de se reposer.

Et, cette année, bien il y a des événements qui arrivent, là, qui nous rappellent... que je veux conjuguer. Il y a la fête nationale qui arrive dans quelques jours, et j'en profite pour annoncer à tous les Québécois que, oui, c'est le jour de mon anniversaire, puis je donne congé à tout le monde le jour de mon anniversaire.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Non, non, non. J'insiste, M. le Président, tout le monde est en congé. Et c'est la fête nationale qui coïncide avec le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec, et, il y a 400 ans, il y a une merveilleuse histoire qui a commencé, et le peuple québécois a commencé à inscrire son histoire dans le grand livre de l'humanité. C'est une merveilleuse histoire. C'est une histoire qui est faite de moments de gloire, de moments d'inquiétude, d'échecs, mais qui nous mène jusqu'à cette journée et qui nous mène jusqu'à l'année 2008 où nous recevons, de la part de nos ancêtres, de nos prédécesseurs, une lourde responsabilité, celle de poursuivre en français cette histoire merveilleuse du peuple québécois.

Et cette histoire a été incarnée d'une manière magnifique, hier, par cinq de nos anciens premiers ministres qui nous ont rappelé hier pour quelles raisons ils avaient atteint le plus haut sommet des responsabilités. Moi, personnellement, j'ai été vivement impressionné par les commentaires que nous ont faits nos cinq premiers ministres du Québec hier. C'était un moment de grâce. Ils ont été très généreux, en passant, dans leurs propos. J'ai trouvé que leurs propos étaient empreints à la fois d'humilité mais également d'idéalisme et j'ai été frappé par l'idéalisme qui habite ces cinq anciens premiers ministres encore aujourd'hui, après avoir occupé les plus hautes fonctions. Et je vois là-dedans, pour chacun d'entre nous, un message très fort pour poursuivre et continuer ce que nous avons déjà entrepris chacun de notre côté, avec nos convictions.

Et, sur cette note, M. le Président, je veux dire à tous les Québécois de pouvoir profiter de l'occasion de fêter comme il faut. Faites attention sur les routes du Québec, il y a beaucoup de travaux routiers en ce moment. Je n'en dirai pas plus, mais il faut être prudent. Mais en même temps c'est une fête nationale comme nulle autre que nous allons vivre cette année, en 2008, au Québec. Il faut souligner l'occasion, et espérons que chaque député élu aux dernières élections générales puisse être avec nous au retour des travaux parlementaires du mois d'octobre. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, mes chers collègues, je voudrais, comme c'est la tradition que j'ai établie ici depuis plusieurs années, souhaiter un bon anniversaire, pour la fête nationale, à notre premier ministre, également à M. le député de Nicolet-Yamaska. Bonne fête à la fête nationale. Et, le député de Maskinongé, on vous souhaite une bonne fête. Vous devez les applaudir.

Des voix: ...

Le Président: Je voudrais, dans un premier temps, remercier l'équipe de la présidence: la députée de La Pinière, M. le député de Westmount?Saint-Louis, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Je voudrais remercier toute l'équipe qui travaille avec nous: François Côté, que vous connaissez bien, Michel Bonsaint, Jacques Jobin, toute l'équipe de la table, les pages.

À l'Assemblée nationale, nous avons 620 employés, et ils sont à votre service, ils sont au service des parlementaires, ils sont au service de la population également. Donc, ils sont fiers de travailler pour nous, et je les salue en votre nom et je leur souhaite une bonne fête nationale mardi et des bonnes vacances également. Et je vous souhaite à vous tous, les parlementaires, et à toute la population du Québec bonne fête nationale et un bon été.

Je tiens à rappeler à tous nos citoyens qui nous écoutent que, mardi prochain, pour la fête nationale, il y a une porte ouverte à l'Assemblée nationale. Je serai là pour vous attendre. Venez nombreux, vous allez visiter votre maison, la maison du citoyen, et j'espère qu'il va y en avoir beaucoup. Alors, on vous attend mardi prochain.

Je voudrais saluer les membres de la Tribune de la presse, saluer mon personnel et, vous la voyez, ma chef de cabinet. À tous les jours, elle me voit, elle me regarde et elle m'aime. Lise Grondin.

Des voix: ...

Le Président: Elle n'a pas manqué une séance. Moi, j'en ai manqué une parce que j'étais en Europe lorsque le pape est décédé.

Je vous souhaite à tous mes meilleurs voeux, bonne santé. M. Couillard, Philippe, je vous estime puis je vous aime beaucoup. Je ne sais pas ce que vous ferez, mais vous avez l'appréciation de toute la population du Québec. Bon travail dans ce que vous ferez.

Et nous continuons les travaux. Motions sans préavis. Je vais demander Mme Houda-Pepin.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous allons suspendre quelques instants.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, sur cette note de bonne humeur, je vous invite...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, nous poursuivons nos travaux.

À la rubrique des motions sans préavis, Mme la députée de Charlesbourg.

Mme Morissette: Merci, Mme la Présidente. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale des réfugiés qui se tient le 20 juin de chaque année dans plusieurs pays du monde;

«Qu'elle réitère sa sensibilité à la situation difficile que vivent 40 millions de personnes dans le monde, qui sont déracinées par la violence, les guerres et les catastrophes naturelles et humanitaires.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Charlesbourg. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: Merci, Mme la Présidente. Je désire déposer la motion suivante conjointement avec le député de Chapleau et le député d'Ungava:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée nationale des autochtones qui se tient le 21 juin, et qu'elle profite de l'occasion pour souligner l'importance de l'héritage, de la culture et la contribution des autochtones à la société québécoise.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Nous passerons à l'autre rubrique. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Alors, je désire présenter la motion suivante conjointement avec le député de Berthier, également le député de Borduas:

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à Félix Leclerc, disparu il y a 20 ans le 28 août 1988, pour sa contribution exceptionnelle à la culture québécoise.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la députée de Taschereau, je veux vous rassurer, la motion est toujours à l'ordre du jour. Alors, le ministre s'en vient, et vous aurez évidemment connaissance de la motion.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Il est là. Alors, si vous permettez, je vais revenir au ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

M. Couillard: Merci, Mme la Présidente. C'est une motion conjointe avec mes collègues le député de Vanier et la députée de Taschereau:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 400e anniversaire de Québec et invite toute la population du Québec et tous les visiteurs à participer en grand nombre aux festivités du 3 juillet 2008 et toutes celles qui se dérouleront dans la capitale nationale au cours des prochaines semaines.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le député de Beauce-Sud.

M. Morin: Alors, merci, Mme la Présidente. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le député de Vachon:

«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue des championnats nationaux de cyclisme sur route, édition 2008, qui se tiennent en Beauce du 27 juin au 6 juillet 2008;

«Qu'elle remercie tous les gens impliqués dans l'organisation, et qu'elle félicite la Beauce d'avoir su développer un réseau cyclable de grande qualité qui lui permet d'accueillir des événements de cette envergure.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Beauce-Sud. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

n(11 h 40)n

M. Pelletier (Chapleau): ...consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Huntingdon.

M. De Martin: Merci, Mme la Présidente. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec le député des Îles-de-la-Madeleine:

«À l'aube de la rencontre des ministres de l'Agriculture du Canada qui se tiendra à Québec le 11 juillet prochain et devant la volonté du gouvernement du Québec d'entamer de nouvelles négociations sur l'Accord sur le commerce intérieur[...], que l'Assemblée nationale affirme que toute nouvelle entente émanant de ces négociations ne puisse en aucun cas mettre en péril la capacité actuelle du Québec de légiférer en matière d'étiquetage des produits alimentaires ou de normes visant la qualité et la composition de ces produits.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Huntingdon. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pas de consentement. Alors, cette motion est-elle adoptée?

M. Pelletier (Chapleau): Non.

Des voix: Non.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Rejeté. Très bien. M. le député de Dubuc.

M. Côté: Merci, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement de cette Chambre pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale, à défaut d'un moratoire, recommande que l'arme à impulsion électrique ? Taser ? soit classée comme arme à impact, que son utilisation soit limitée uniquement aux cas où le comportement du sujet constitue une menace de mort ou de lésions corporelles graves pour lui-même, le public ou les agents; et qu'après toute utilisation [de cette arme] un suivi médical soit assuré dans les plus brefs délais.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pas de consentement. Donc, la motion est rejetée.

M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, des Affaires autochtones, de la Francophonie canadienne, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information.

M. Pelletier (Chapleau): Oui. Merci, Mme la Présidente. D'abord, je demanderais le consentement pour déroger à l'article 84 du règlement de l'Assemblée nationale.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, y a-t-il consentement pour permettre au ministre de présenter une seconde motion?

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Alors, Mme la Présidente, donc c'est une motion que je présente conjointement avec le député d'Iberville et le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale reçoive et considère la proposition de l'Amicale des anciens parlementaires du Québec à l'effet de soumettre la candidature de M. Paul Gérin-Lajoie pour l'obtention du prix Nobel de la paix [en] 2008, et ce pour sa contribution unique à la modernisation des institutions québécoises et pour les valeurs qui ont toujours dicté sa conduite et son engagement partout dans le monde.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Merci pour cette belle unanimité. Donc, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Très bien.

Alors, nous avons complété la période des motions sans préavis. Nous arrivons aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Bien, concernant les avis touchant les travaux des commissions, je n'en ai aucun, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Avez-vous des renseignements?

M. Pelletier (Chapleau): Non, je n'en ai pas non plus.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Donc, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant procéder aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Alors, Mme la Présidente, je vous prierais d'appeler l'article 29 du feuilleton, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): L'article 29. Alors, à l'article 29, Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions propose l'adoption du projet de loi n° 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal. Mme la ministre.

Mme Normandeau: Merci, Mme la Présidente. Alors, très heureuse d'être à cette phase finale qui va nous conduire à l'adoption du projet de loi n° 22 qui touche des améliorations à apporter au fonctionnement de l'agglomération de Montréal de même que des dispositions qui touchent directement la ville de Montréal et notre métropole.

Mme la Présidente, hier, lors de la prise en considération du rapport, j'ai eu l'occasion, pendant 30 minutes, de faire état plus en détail du contenu du projet de loi. Ce matin, ce ne sera pas mon objectif, puisque beaucoup de choses ont été dites. La preuve, c'est que nous avons travaillé plus de 18 heures en commission parlementaire pour donc analyser les tenants et aboutissants de chacune des dispositions qui sont présentées dans ce projet de loi n° 22. C'est un projet de loi extrêmement important pour Montréal, et les villes reconstituées, et les citoyens de l'ensemble de l'agglomération de Montréal, très, très important, parce que plusieurs demandes qui sont dans le projet de loi n° 22 ont fait l'objet de demandes répétées de la part du maire de Montréal ? je devrais peut-être dire «de la part des maires de Montréal qui se sont succédé au fil des années», mais, dans ce cas-ci, de la part du maire de Montréal ? donc des demandes jugées et qualifiées par le maire lui-même d'historiques.

Alors, notre gouvernement a fait le choix, après une négociation intense, une négociation qui s'est opérée de façon sincère, notre gouvernement a fait le choix de répondre à un certain nombre de ces demandes, dont la reconnaissance du statut de métropole pour Montréal, accompagnée d'une aide financière récurrente. Et, soit dit en passant, ce n'est pas, Mme la Présidente, un précédent, on a fait la même chose pour la capitale nationale. Dans l'entente qui nous lie avec la capitale nationale, le gouvernement du Québec verse 7,8 millions de dollars par année. Et, si vous faites le ratio per capita, écoutez, là, c'est deux montants qui se justifient totalement.

Nous avons également, Mme la Présidente, décidé d'ouvrir un nouveau coffre à outils, d'offrir un nouveau coffre à outils à Montréal, sur le plan fiscal, en lui permettant de puiser dans différents champs de taxation, étant entendu que l'Assemblée nationale se gardera ce grand privilège qui est celui dans certaines circonstances de modifier ou de restreindre le recours à certains pouvoirs de taxation auxquels Montréal pourrait décider de souscrire.

Alors, dans ces conditions, Mme la Présidente, je pense sincèrement que le contenu du projet de loi n° 22, c'est un bon projet de loi et c'est un projet de loi qui est en tous points fidèle aux deux ententes que nous avons signées unanimement avec les maires des villes reconstituées et le maire de Montréal. Et ce qui est assez surprenant et absolument abracadabrant de la part du Parti québécois qui a choisi de voter contre ce projet de loi, c'est que le PQ s'inscrit en faux contre cette unanimité exprimée sincèrement, exprimée avec force et conviction de la part de tous les maires de l'agglomération de Montréal. Et sincèrement, Mme la Présidente, à chaque fois qu'on a eu l'occasion d'étudier article par article, je ne comprenais pas à quelle enseigne se logeaient les députés du Parti québécois.

Le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques et ses collègues ont fait le choix de ne pas choisir le camp du maire de Montréal et celui des élus du conseil de ville, ils ont fait le choix de ne pas s'inscrire dans le camp des villes reconstituées et ils n'ont pas conséquemment fait le choix de s'inscrire dans le camp des citoyens. Donc, la question légitime, c'est: Dans quel camp se situe, aujourd'hui, le Parti québécois? Sincèrement, dans quel camp il se situe, Mme la Présidente? Et c'est vraiment désolant de voir la position pour laquelle opte, aujourd'hui, le Parti québécois parce que ce moment est un moment attendu de la part du maire de Montréal, c'est un moment, là, qui est vraiment charnière pour la métropole, pour Montréal et pour son maire, étant entendu que M. Tremblay nous a dit clairement: Écoutez, grâce à tout ce que nous offre le projet de loi n° 22, on va non seulement pouvoir contribuer à travailler sur des nouvelles bases avec le conseil d'agglomération, mais on va ensemble pouvoir vraiment développer notre métropole, assumer nos responsabilités. Et, Mme la Présidente, nous souhaitons que notre métropole prenne véritablement sa place dans un environnement très compétitif, très concurrentiel.

Alors, dans ce sens-là, la seule conclusion à laquelle je peux arriver, aujourd'hui, avec la position et la voie qu'emprunte le Parti québécois, c'est que plus jamais, plus jamais, à partir d'aujourd'hui, un député du Parti québécois ne pourra se lever en prétextant défendre la métropole. Plus jamais, Mme la Présidente, plus jamais, Mme la Présidente, parce que le discours et la position qu'il porte aujourd'hui est une position antimétropole, anti-Montréal et surtout est un geste de non-confiance qui est exprimé sans aucune ambiguïté à l'endroit du maire de Montréal qui a toute la légitimité, qui avait toute la légitimité, a encore toute la légitimité pour signer cette entente que nous avons convenue avec lui et ses collègues des villes reconstituées. Alors, sincèrement, Mme la Présidente, aujourd'hui, c'est vraiment désolant que notre Assemblée nationale ne puisse pas unanimement poser un geste en faveur de notre métropole et en faveur d'une meilleure harmonisation au sein du conseil d'agglomération. Bien sûr, on peut nous faire des reproches comme gouvernement, bien sûr on peut rappeler l'époque des fusions, défusions. Ça, Mme la Présidente, on assume nos responsabilités. Et j'ai toujours dit que les lois qui ont été amenées, qui ont permis à des municipalités au Québec de retrouver leur autonomie nous ont permis donc de s'attaquer à l'amélioration de ces agglomérations.

On ne prétend pas que tout est parfait, que tout a été parfait. C'est précisément ce pour quoi on est ici, c'est précisément ce pour quoi on fait notre travail de légiste. Mais on a eu, Mme la Présidente, l'humilité de reconnaître que nous avions des améliorations à apporter. Notre sens des responsabilités est suffisamment développé pour qu'on puisse s'être dit un jour: Écoutez, là, oui, il faut refaire nos devoirs. Et c'est précisément ce que j'ai fait à partir du 21 juin dernier 2007, au moment même où, après avoir essuyé un lot de critiques, il faut le dire ? il faut dire les choses comme elles sont ? on a fait le choix vraiment de reprendre le travail sur des nouvelles bases.

n(11 h 50)n

Et c'est précisément ce à quoi se sont employés les élus municipaux et les maires de l'agglomération, travailler sur des nouvelles bases pour qu'on puisse effectivement tourner la page et passer à une autre étape.

Et sincèrement, Mme la Présidente, je lance un ultime appel à mes collègues du Parti québécois. Je le fais sincèrement. Je le fais sincèrement. Je souhaite qu'ils puissent voter en faveur du projet de loi n° 22, étant entendu que c'est un projet de loi qui va contribuer à faire une grande différence dans la vie économique de Montréal, dans la vie économique de notre métropole, dans la vie culturelle également de notre métropole, étant entendu que Montréal, vous le savez, contribue pour 50 % du produit intérieur brut québécois. C'est une métropole. C'est notre seule métropole, il faut la traiter de façon particulière. Et le choix qu'on a fait, c'est de lui confier un régime fiscal unique qui répond a ses spécificités bien particulières. Et j'en parle, Mme la Présidente, avec énormément de conviction. Pourquoi? Parce qu'il y a toute une équipe au ministère des Affaires municipales qui a travaillé avec acharnement, sans baisser les bras, malgré les difficultés qui se sont présentées, malgré les écueils auxquels on a dû surmonter, auxquels on a dû faire face.

Il y a toute une équipe qui a planché très, très fort pour qu'on puisse trouver des dénominateurs communs, qui a permis à l'ensemble des membres de l'agglomération de trouver donc leur zone de confort. Et ce que j'ai recherché, comme ministre, depuis le départ, c'est une entente qui nous permette d'avoir un scénario gagnant-gagnant, et c'est précisément ce que nous avons obtenu. Je visais au départ un large consensus, nous avons obtenu l'unanimité. Imaginez, là, la signature d'un maire, là ? parce que j'ai une copie des deux ententes signées ici; la signature d'un maire ? qui représente ses citoyens. C'est fort, ça. C'est une signature qui parle et cette signature, Mme la Présidente, fait en sorte qu'aujourd'hui je pense que notre Assemblée nationale, en votant en faveur de ce projet de loi n° 22, aura posé un geste significatif, un geste vraiment important en faveur de notre métropole et de l'ensemble des citoyens montréalais.

Alors, en terminant, je tiens vraiment à remercier toute l'équipe du ministère des Affaires municipales et des Régions, mes collègues du côté ministériel qui ont été absolument extraordinaires. Et vous savez qu'on a un caucus de collègues qui représentent Montréal. Ils ont été d'une patience absolument formidable, parce qu'ils m'ont fait confiance en manifestant leur patience, ils m'ont dit: Écoutez, là, chère collègue, on te fait confiance, on est sûrs que tu vas y arriver. Puis ils ne se sont pas trompés. Et là mon collègue de LaFontaine me souffle à l'oreille effectivement que j'avais raison d'être patiente. Et vraiment je tiens à leur dire un immense merci pour la confiance qu'ils m'ont témoignée. C'est très, très apprécié. Également remercier mes collègues de l'Action démocratique du Québec qui ont fait un travail encore une fois très rigoureux en commission parlementaire. On a connu d'autres épisodes moins heureux, notamment entourant l'agglomération de Longueuil. Mon collègue s'en souviendra, on avait prolongé notre travail ici, en commission parlementaire, pour fêter la fête nationale ici, à l'Assemblée nationale.

Ceci étant, je ne tiens pas rigueur à mes collègues, ils ont fait leur travail à l'époque. Mais c'est intéressant parce que, là, on a appris à travailler sur des nouvelles bases, dans un contexte non partisan, parce que c'est vraiment ? j'insiste là-dessus: il y a vraiment une dimension non partisane qui transcende l'ensemble des idéologies qu'on peut défendre chacun de notre côté et qui fait en sorte qu'aujourd'hui on va donner satisfaction donc à un appel lancé avec conviction par le maire de Montréal, parce que le maire lui-même, lorsque nous avons fait la conférence de presse, certains s'en souviendront, il n'y a pas si longtemps, le maire nous a dit: Écoutez, j'espère maintenant que l'Assemblée nationale et que l'ensemble des partis politiques vont faire leur travail. Et nos collègues ont reçu des appels du maire de Montréal, ils ont vraiment eu des discussions avec le maire de Montréal, avec des représentants aussi du conseil de ville, et tous les appels qu'ils ont reçus allaient dans la même direction, c'est-à-dire s'assurer que ce projet de loi soit adopté pour le bénéfice bien sûr des Montréalais.

Alors, du côté du Parti québécois, je lance un autre appel, sincèrement. Il nous reste encore quelques minutes avant le vote nominal qui sera appelé pour le projet de loi n° 22, mais je pense qu'il serait tout à fait sage que le Parti québécois opte pour la voie que nous lui suggérons, que nous privilégions, de ce côté-ci et du côté de l'Action démocratique du Québec, pour qu'on puisse, Mme la Présidente, s'inscrire exactement dans la même direction que l'ensemble des maires qui ont signé les deux ententes, c'est-à-dire de façon unanime. Pourquoi ne pas perpétuer cette unanimité, en fait la répéter avec l'exercice qui a été fait avec l'ensemble des maires des villes reconstituées et le maire de Montréal? Pourquoi ne pas reproduire cette belle unanimité au sein des municipalités de l'agglomération et opter nous également pour un vote qui irait dans la même direction?

Alors, sincèrement, Mme la Présidente, ce que je retiens du Parti québécois, c'est: incohérence, désaveu. Et je pense que ce qui les chatouille beaucoup, c'est qu'on a réussi là où eux ont échoué. Et notre collègue, ce matin, nous parlait d'iniquité, mais sincèrement c'est un débat sur lequel je n'ai pas nécessairement envie de m'engager parce que c'est un débat contre-productif, stérile parce qu'on peut opposer évidemment les 250 millions de dollars de deniers des contribuables, qui ont été engloutis dans l'opération fusions forcées. Ça, c'est tous les contribuables québécois qui ont contribué à payer pour vos fusions forcées ratées, Mme la Présidente.

Ceci étant, il y a une autre dimension qui est encore plus fondamentale, et notre collègue de Sainte-Marie? Saint-Jacques y a référé ce matin, plus fondamentale, c'est la position que prend le Parti québécois quant à la division parce que le Parti québécois oppose les villes reconstituées à la ville de Montréal, et c'est malsain, Mme la Présidente, pour notre démocratie, c'est très malsain. Ils opposent les Montréalais entre eux, ils tentent de mettre le feu. C'est carrément ce qui se passe actuellement, Mme la Présidente, et ça, c'est vraiment désolant dans un contexte où la création d'une agglomération et l'entente qui a été signée visent justement à permettre à l'ensemble des maires membres de l'agglomération de travailler sur des nouvelles bases, de mettre les irritants de côté, et tout ça, travailler pour le bien-être et le bénéfice de l'ensemble des citoyens de l'agglomération, peu importe leur langue d'origine, peu importe leur lieu d'origine, Mme la Présidente.

Et, ce matin, on a bien écouté, à la période de questions, notre collègue de Sainte-Marie?Saint-Jacques qui nous dit: Écoutez, pourquoi soutenir des villes riches au Québec? Je n'en crois pas mes oreilles quand j'entends un discours comme celui-là. Je n'en crois pas mes oreilles. Ce qu'on a fait avec le projet de loi n° 22, ce qu'on fera avec le projet de loi n° 22, ce qu'on a fait avec les ententes qui ont été signées, Mme la Présidente, c'est rétablir l'équilibre et l'équité au sein de l'agglomération, c'est rétablir l'équilibre et l'équité. C'est deux principes fondamentaux qui ont permis que le négociation soit possible parce que, de part et d'autre, on a reconnu qu'il y avait des améliorations à apporter, qu'il y avait une équité... ou une iniquité à corriger ? je devrais dire ça comme ça.

Alors, dans ces circonstances, je vais m'arrêter sur ce, et vous remercier de votre attention, et encore une fois saluer le travail extraordinaire qui a été déployé par notre équipe mais aussi par la volonté et par la sincérité avec lesquelles les maires impliqués se sont engagés dans cette démarche qui, aujourd'hui, est une démarche qui assurément va passer à l'histoire. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Blainville et porte-parole de l'opposition officielle en matière de métropole.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je voudrais, s'il vous plaît, vous inviter à l'ordre ? à l'ordre, s'il vous plaît! ? parce que j'aimerais écouter M. le député de Blainville. S'il vous plaît, M. le député.

M. Gingras: Merci, Mme la Présidente. Nous en sommes donc à la phase finale de l'adoption du projet de loi n° 22, donc la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal.

Après les fusions forcées du Parti québécois, après les défusions ratées du Parti libéral, on était entrés, Mme la Présidente, dans une période de confusion sur l'île de Montréal. Force est d'avouer que le projet initial, le projet de loi n° 22 dans sa forme initiale, avait un goût amer. Décrié par de nombreux partenaires, qu'ils soient aux niveaux économique, politique, le projet avait suscité beaucoup d'inquiétudes. Nous avons donc poussé la ministre, poussé le gouvernement à obtenir des consensus entre la ville centrale et les villes défusionnées. À cette époque, malheureusement, le projet de loi n° 22 avait raté l'occasion de donner à Montréal la place qui lui revenait. Comme tous, nous avons vu durant les consultations particulières que le p.l. n° 22 première mouture avait été conçu de façon malhabile. Heureusement, la ministre est allée refaire ses devoirs, refaire le travail, les principaux points touchés par le projet de loi n° 22, et le projet que nous avons adopté en commission a donc subi une transformation majeure pour le mieux-être des citoyens de l'île de Montréal, et je salue l'ouverture de la ministre à nos suggestions.

n(12 heures)n

J'aimerais revenir un peu sur le projet de loi n° 22 tel qu'adopté. On peut le diviser en deux enjeux majeurs: le premier, reconnaître à Montréal son statut de métropole, mais aussi, Mme la Présidente, aussi reconnaître à Montréal son rôle moteur dans le développement économique du Québec. Et, à ce niveau-là, le Parti québécois était contre. Pour ce faire, Mme la Présidente, il faut diversifier les sources de revenus disponibles pour Montréal, et à ce sujet l'incohérence du Parti québécois se poursuit. Le Parti québécois est contre, car ils ne veulent pas que les Québécois paient pour Montréal, pour reconnaître Montréal comme métropole. Pourtant, ils ont voté pour l'entente entre le gouvernement et Québec.

Permettez-moi, Mme la Présidente, de vous citer un communiqué issu de l'aile parlementaire du Parti québécois, qui disait à l'époque: «La députée de Taschereau se réjouit que la ministre Nathalie Normandeau ait accueilli favorablement ces propositions qui font l'unanimité à Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît, vous ne pouvez pas faire indirectement ce que le règlement ne vous permet pas de faire directement, donc vous ne pouvez pas mentionner le nom d'un député. Vous pouvez toujours y référer par son titre. Merci.

M. Gingras: Merci, Mme la Présidente, je vais prendre garde à ça.

Et je cite, je cite la députée, Mme la Présidente, je cite la députée de Taschereau qui disait: «Cette proposition permet qu'on traite la ville de Québec de manière équitable en regard de l'entente [qui fut] faite.» Donc, si c'était bon pour Québec, maintenant le Parti québécois, quand on parle d'incohérence, ne reconnaît pas le statut de métropole de Montréal.

Améliorer aussi le fonctionnement de la ville de Montréal, le Parti québécois est contre l'amélioration du fonctionnement de la ville et les propositions qui ont été amenées. Dans un deuxième temps, Mme la Présidente, une entente entre Montréal et les villes défusionnées pour favoriser la circulation de l'information, de la transparence et du partenariat en instaurant d'abord un nouveau régime de financement de l'agglomération, un nouveau régime de financement des dépenses de l'agglomération, le Parti québécois est contre les quotes-parts, qui pourtant fait une répartition plus équitable des ressources entre Montréal et les villes défusionnées. Réviser les compétences d'agglomération, le Parti québécois est encore contre, Mme la Présidente, car, dit-il, Montréal reçoit de l'argent en compensation.

Mme la Présidente, en conclusion, pour nous, si nous appuyons ce projet, c'est qu'il nous faut mettre fin à un débat de structure, un débat stérile. Il faut mettre fin à ces chicanes continuelles, ces conflits perpétuels sur l'île de Montréal. Il nous faut trouver un meilleur équilibre entre la ville centrale et les villes défusionnées. Le modèle politique mis en place par le Parti québécois ne fonctionnait pas; le modèle politique mis en place par le Parti libéral, non plus. Le modèle était coûteux, improductif.

Je ne comprends pas, moi non plus, cependant, Mme la Présidente, tout comme la ministre, la position du Parti québécois. Le Parti québécois, selon moi, fait de la petite politique, vague...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député, M. le député de Blainville, je vous invite, s'il vous plaît, à la prudence. M. le député.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, très bien. Alors, M. le député, je vous invite à retirer vos propos. M. le député, je vous invite à retirer vos propos et à poursuivre, s'il vous plaît.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député, je veux vous entendre retirer vos propos pour poursuivre.

M. Gingras: Je les retire, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous en prie.

M. Gingras: Donc, le Parti québécois fait, avec ce dossier, de la politique. Ils sont les premiers responsables de cette situation. Est-ce qu'ils vont avouer que les fusions forcées ont coûté plus de 200 millions à tous les Québécois? Le Parti québécois, Mme la Présidente, est contre Montréal, contre les villes défusionnées. Il persiste à regarder en arrière, nous regardons en avant.

Il reste ? et je m'adresse à Mme la ministre ? Longueuil à régler. Nous resterons vigilants aussi pour que des projets ne viennent prendre en otages les citoyens de banlieue. Je parle, entre autres, des péages. Et nous accorderons donc, même s'il n'est pas parfait, notre appui à ce projet de loi pour le bien des citoyens de Montréal, pour le bien de tous les citoyens de l'île de Montréal, peu importe leur langue ou leur origine. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Blainville. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'immigration, de communautés culturelles, de citoyenneté et de métropole. M. le député.

M. Lemay: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mes premiers mots seront pour remercier mes deux collègues de ma formation politique, de Mercier et de Bourget dont c'était la première commission parlementaire depuis qu'il a été élu à l'élection partielle dernièrement. Alors, mes deux collègues ont travaillé très, très fort avec moi, ils nous ont supportés... ils m'ont supporté tout le long de ces travaux avec leurs compétences, leurs connaissances, mais surtout, Mme la Présidente, ce sincère amour pour notre métropole. Et dans le fond, quand on étudie un projet de loi...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Vous avez la parole, M. le député. Poursuivez, s'il vous plaît.

M. Lemay: Merci. Alors, quand on étudie un projet de loi, indépendamment de son contenu, je pense que c'est la première condition, c'est de connaître et d'aimer cette métropole, Mme la Présidente.

J'aimerais également remercier mes collègues du caucus de Montréal avec qui nous avons également travaillé. Même si le temps était imparti... Je vous rappelle qu'à ce moment-ci, il y a une semaine, Mme la Présidente, on n'avait même pas commencé l'étude encore en commission d'une cinquantaine de pages d'amendements. Donc, je pense qu'on peut dire que le travail a été accompli. Donc, je désire remercier mes collègues du caucus de Montréal et également mes collègues du Parti québécois, qui sont solidaires à la décision qu'on a prise dernièrement.

Mme la Présidente, je veux partager avec vous que, suite au dépôt des amendements que le gouvernement a fait il y a une semaine, comme je vous disais tout à l'heure, on l'a étudié sérieusement, ce projet de loi, on a fait notre travail, on l'a étudié article par article, on a lu toute la documentation qu'il y avait à lire malgré, Mme la Présidente, j'insiste là-dessus, malgré le peu de temps que nous avions pour effectivement faire tout ce travail.

Donc, Mme la Présidente, la réponse que nous donnons aujourd'hui au gouvernement n'a pas été... et la réflexion qui est en arrière n'a pas été faite avec légèreté, elle a été faite avec profondeur et avec, nous croyons, Mme la Présidente, avec une certaine vision de ce que doit être Montréal, ce que doit être notre métropole. Donc, la réponse que nous donnons aujourd'hui à nos concitoyens et concitoyennes non seulement de Montréal, mais du Québec est une réflexion intense que nous avons eue tous ensemble, non seulement les élus de Montréal, mais également tous les élus de notre formation politique.

Mme la Présidente, il est de bonne guerre à la ministre dans le fond de dénoncer notre position, mais, face au maire de Montréal. Mme la Présidente, permettez-moi de vous rappeler que la loi qui est déposée est une loi du gouvernement, est une loi de l'Assemblée nationale. Ce n'est pas le conseil municipal ici, en tout respect pour le conseil municipal. Vous savez, j'y ai siégé, j'ai eu l'honneur d'y siéger pendant huit ans. Mais notre vis-à-vis, Mme la Présidente, c'est la ministre. C'est elle qui porte la responsabilité du projet de loi que nous avons étudié, et nous lui donnons la réponse aujourd'hui. Donc, notre vis-à-vis, si je puis dire, c'est le gouvernement, c'est la ministre des Affaires municipales et des Régions, ce n'est pas le maire de Montréal. Elle tente de faire un peu tasser le débat, Mme la Présidente, face à ses propres responsabilités, à elle, mais c'est son projet de loi. Donc, ce qu'on critique, ce qu'on a critiqué et ce qu'on va, Mme la Présidente, continuer à critiquer dans les prochaines semaines, c'est le projet de loi du gouvernement, de la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mais encore une fois c'est de bonne guerre qu'elle veuille tasser le débat, ce qui me donne l'occasion, au nom de mes collègues, encore une fois, tant les députés de Montréal que les députés à travers le Québec, Mme la Présidente, de féliciter le maire de Montréal. Le maire de Montréal a négocié, la dernière année, de façon très, très intensive avec le gouvernement, avec, à n'en pas douter, une pensée en tête, de défendre les intérêts des Montréalaises et des Montréalais. Donc, nous devons féliciter le maire de Montréal pour le travail qu'il a effectué au courant des derniers mois, Mme la Présidente.

n(12 h 10)n

Ce que nous dénonçons essentiellement, essentiellement, c'est le fait que le gouvernement du Québec, Mme la Présidente, avec l'argent de tous les contribuables du Québec, finance le retrait des équipements d'agglomération, donc des villes défusionnées, Mme la Présidente. Donc, c'est un congé fiscal de 30 millions de dollars pour 15 villes défusionnées. Je vous rappelle que, parmi ces 15 villes là, il y en a sept qui sont parmi les 10 villes les plus riches au Québec.

Mme la Présidente, comprenez-moi bien, nous n'avons rien contre des villes riches. Tant mieux si elles sont riches, tant mieux si elles peuvent se donner des équipements. Mais, Mme la Présidente, à la période de questions... Tous les défis que tout gouvernement, quel qu'il soit, tous les choix déchirants qu'il doit faire... Plusieurs groupes, plusieurs de nos concitoyens et concitoyennes se font dire non, mais, Mme la Présidente, des villes défusionnées sur l'île de Montréal se font dire oui, se font dire présent par ce gouvernement avec l'argent de tous les contribuables du Québec. C'est ce que nous dénonçons, Mme la Présidente.

Donc, nous comprenons fort bien et nous félicitons le maire de Montréal de s'être tellement battu pour que, pour les Montréalais et les Montréalaises, ce 30 millions là fasse en sorte qu'il y ait une neutralité fiscale pour la ville de Montréal. Donc, Mme la Présidente, le maire de Montréal, je le disais tout à l'heure... Et ce 30 millions là en est la preuve. Ce 30 millions là fait en sorte que, pour les citoyens et citoyennes de Montréal, le retrait des équipements collectifs, le retrait pur et simple du réseau artériel se fasse à un niveau fiscal nul pour les habitants de Montréal.

Donc, Mme la Présidente, c'est ça, le noeud de l'entente. Il y a d'autres points très importants dans cette entente évidemment, mais ce 30 millions est le coeur. Je me permets de dire en cette Chambre que, s'il n'y avait pas eu ce 30 millions de dollars, Mme la Présidente, il y a des fortes chances que le maire de Montréal ne l'aurait jamais signée. Donc, le coeur de cette entente est le 30 millions de dollars. Donc, encore une fois, nous devons féliciter le maire de Montréal pour avoir fait son travail de maire et pour avoir défendu nos concitoyens et concitoyennes de Montréal.

Mme la Présidente, je vais citer un article dans Le Devoir, M. Bernard Descôteaux, pour... Il y a des gens qui effectivement sont d'accord avec nous. Alors, le titre de l'article, c'est Historique, Vraiment? Et je cite, Mme la Présidente: «Il y a aurait lieu de se réjouir si ce n'était ce marchandage de pouvoirs et d'argent qui vient soulager ces banlieues, déjà parmi les villes les plus riches du Québec, d'une contribution de 30 millions pour des équipements communs qu'elles n'auront plus à payer à la métropole. Toute paix a un prix et dans le cas présent, on paie le gros prix. Un gros cadeau qui, soulignons-le, sera payé par l'ensemble des contribuables québécois puisque Québec compensera Montréal pour cette perte de revenus venant des banlieues.»

Alors voilà, c'est le coeur du problème, mais c'est également le coeur de notre problème avec cette loi-là, Mme la Présidente. Nous entendions la ministre, tantôt, parler d'équité. On la cherche, l'équité, dans cette entente, on la cherche. Alors, tous nos collègues ici qui ont des demandes... Plusieurs de nos collègues ont aussi des villes et des villages parmi les 153 villes et villages dévitalisés qui attendent un signe de ce gouvernement depuis des années. Quel signal on envoie aujourd'hui? C'est que vos travailleurs et travailleuses vont financer le congé fiscal de sept parmi les 10 villes plus riches au Québec, M. le Président.

Pour nous, ça vient à l'encontre du fondement même de notre action politique. Et je dois vous dire, Mme la Présidente, que je suis fier de le dire, on a deux... on a plusieurs fondements à notre action, dont deux: l'indépendance de notre nation, Mme la Présidente, mais la justice sociale, la justice sociale, le progrès social, Mme la Présidente. Et ce n'est pas avec un projet de loi comme celui-là qu'on fait une avancée dans le progrès social, Mme la Présidente, sur l'île de Montréal, donc, essentiellement, c'est la raison pour laquelle nous voterons contre le projet de loi n° 22.

Je termine, Mme la Présidente, en lançant un message à mes concitoyens et concitoyennes de Sainte-Marie?Saint-Jacques, dont les trois quarts habitent dans l'arrondissement Ville-Marie. Mme la Présidente, je veux leur dire qu'en tant que député de Sainte-Marie?Saint-Jacques j'entends leur inquiétude face au fait que leur arrondissement aura, dans l'avenir, un statut différent des autres. J'entends, Mme la Présidente, leur inquiétude, qu'ils m'ont partagée dans leurs courriels, dans leurs lettres, face à l'avenir de la démocratie dans Ville-Marie. Mme la Présidente, on reconnaît tous le rôle que le maire de Montréal doit jouer dans son centre-ville. Tout le monde le reconnaît, tout le monde reconnaît ce fait, c'est unanime. Mais également, Mme la Présidente, de retirer en quelque sorte, de retirer le rôle joué par les élus locaux dans un arrondissement, si stratégique soit-il, nous posons la question, Mme la Présidente: Est-ce le bon choix qui est proposé dans ce projet de loi?

Donc, je termine en disant que j'entends l'appel de mes concitoyens et concitoyennes et je leur demande de continuer leur mobilisation, je leur demande de continuer à réfléchir peut-être pour offrir même des meilleures solutions à la ville de Montréal et ultimement au gouvernement du Québec, mais que je prendrai mes responsabilités. Je suis leur député, et on va travailler ensemble, Mme la Présidente, pour faire en sorte que cet arrondissement stratégique... on le reconnaît, mais un arrondissement dans lequel, depuis 40 ans, la ville de Montréal, les différents gouvernements qui se sont succédé ici ont fait en sorte qu'il soit habité, Mme la Présidente.

Quel message on envoie à l'heure actuelle? Alors, nous posons la question: Est-ce que ce qui est proposé dans le projet de loi est la bonne solution? Donc, je prends l'engagement ici, au nom de mes concitoyens et concitoyennes de Sainte-Marie?Saint-Jacques, que nous allons ensemble continuer la réflexion à cet égard. Et au moins, Mme la Présidente, le maire de Montréal, le législateur, dans ce cas-ci, aura eu la sagesse que la loi, si elle est adoptée, s'appliquera dans un an. Donc, on a un peu de temps devant nous pour réfléchir, peut-être à proposer des meilleures solutions que qu'est-ce que contient ce projet de loi.

Alors, pour toutes ces raisons, mais principalement pour le manque d'équité, c'est la raison pour laquelle nous voterons contre ce projet de loi, Mme la Présidente. Je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques. Y a-t-il d'autres interventions? M. le député de Prévost et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales. M. le député.

M. Camirand: Merci, Mme la Présidente. Je serai bref comme allocution. Cinq ans après les défusions, défusions municipales, l'immobilisation de la gouvernance, qui a été très difficile depuis plusieurs années, à Montréal, le déchirement de la population sur différents dossiers, Mme la Présidente, il est temps de tourner la page. Montréal doit être reconnue comme métropole, et nous devons aller de l'avant en donnant une position forte pour Montréal.

Je prendrai quelques instants, Mme la Présidente, pour revenir sur ce que mon collègue député de Blainville a signalé sur l'incohérence du Parti québécois, sur sa participation au projet de loi n° 6. Et la députée de Taschereau faisait des signes tantôt que ce n'était pas pareil, je vais reprendre les paroles de mon collègue député de Blainville. Mercredi 20 juin, un an auparavant: Le Parti québécois soumet une proposition au bénéfice des citoyens de Québec. «La députée de Taschereau et porte-parole du Parti québécois pour la capitale nationale [...] a présenté hier en commission parlementaire une proposition à la ministre des Affaires municipales [...] afin d'amender le projet de loi n° 6 pour ainsi mettre tous les parcs industriels de l'agglomération de Québec sur un même pied d'égalité. Ainsi, les parcs industriels seraient retirés de la compétence du conseil d'agglomération et retourneraient au niveau local. "Cette proposition permet qu'on traite la ville de Québec de manière équitable..."»

n(12 h 20)n

Et ce que mon collègue, tantôt, de Blainville n'avait pas rajouté, Mme la Présidente: «Le Parti québécois propose également que la compensation annuelle à la ville de Québec ? compensation annuelle à la ville de Québec, même principe que Montréal ? de 1,4 million, prévue par le gouvernement pour compenser la perte financière ? pour compenser la perte financière ? soit inscrite spécifiquement dans la loi.»

Ça, Mme la Présidente, j'appelle ça de l'incohérence. C'est de dire une chose, Mme la Présidente, et son contraire. J'aimerais entendre la députée de Taschereau défendre ce point de vue là: c'est correct pour Québec, mais ce n'est pas correct pour Montréal. Ça veut dire que, oui, pour les citoyens de Québec, et ils sont contre les citoyens de Montréal. On a la preuve aujourd'hui même, une chose et son contraire. On parle des deux côtés de la bouche, Mme la Présidente. Quand c'est pour les gens de Québec, on dit oui et, quand c'est pour les gens de Montréal, on dit non. J'ai hâte d'entendre la députée de Taschereau à ce niveau-là.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, M. le député de Prévost...

Une voix: ...retire ses paroles.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Quelles paroles vous voulez qu'il retire, Mme la députée?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Prévost, je vous prie, s'il vous plaît, de ne pas interpeller un député directement, vous vous adresser à la présidence, et de faire attention à vos propos, s'il vous plaît, M. le député.

M. Camirand: Merci, Mme la Présidente. Je ne faisais que lire un article déposé par le Parti québécois sur les mêmes principes d'adoption pour un autre projet de loi. Et, pour poursuivre, Mme la Présidente, dans le mêmes principe, pour Québec, c'était correct, les quotes-parts; pour Montréal et villes défusionnées, ce n'est pas correct, Mme la Présidente. Encore une fois, sans me répéter, parce que vous... le demander, on parle encore d'une chose et son contraire. Pourquoi pour Québec, oui, les quotes-parts, et pour une équité pour les gens de l'ouest de la ville qui ont montré les problématiques, et qu'il y ait eu deux signatures, hein, on entend... Et, autant le maire de Montréal que les 15 villes défusionnées, c'est une signature, pour répéter les paroles de la ministre, unanime. Et, quand c'était pour Québec, ils ont accepté les quotes-parts. J'ai hâte encore une fois d'entendre la députée de Taschereau, pourquoi que, l'année passée, jour pour jour, 20 juin, communiqué du Parti québécois comme quoi qu'ils étaient en accord avec des quotes-parts pour Québec et, 20 juin après, Mme la Présidente, ils sont en désaccord total avec les mêmes principes. Ça fait qu'on comprend qu'au Parti québécois on peut parler d'un côté de la bouche et de l'autre côté de la bouche, une chose et son contraire.

En terminant, Mme la Présidente...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, M. le député de Prévost, vous allez terminer, mais je vous ai invité à la prudence. Alors, s'il vous plaît, continuez votre intervention sans susciter de débat. Allez-y, M. le député pour conclure.

M. Camirand: Merci, Mme la Présidente. En terminant, parce que... On voit quand même que le bât blesse, Mme la Présidente. Quand on dit quelque chose et le contraire, ce n'est pas toujours agréable de se le faire rappeler. Il est temps, Mme la Présidente, de tourner la page. Certes, ce projet de loi n'est pas parfait, on en convient tous, mais par contre, pour avoir une meilleure évolution, une meilleure équité pour les gens de Montréal, il est temps de passer à autre chose, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député. M. le député de Mercier.

M. Turp: Alors, merci, Mme la Présidente. J'ai le plaisir de prendre à mon tour la parole pour discuter de ce projet de loi n° 22 qui est présenté pour adoption finale ici, à l'Assemblée, en ce dernier jour de nos travaux, et je suis là notamment pour remercier notre collègue le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, notre porte-parole en matière de métropole et d'affaires municipales. J'ai eu le plaisir de travailler avec lui à la commission et de bénéficier de ses connaissances, de son expertise s'agissant des questions montréalaises, lui qui a, comme il nous l'a rappelé tout à l'heure, siégé pendant huit ans au Conseil municipal de Montréal et qui a été ? et je le rappelle pour ceux qui ne le savent pas ? le maire de l'arrondissement de Ville-Marie.

Et, comme il l'a souligné, avec notre collègue de Bourget, nous avons travaillé de façon constructive. Nous avons examiné, dans des délais qui étaient si peu importants, les dispositions nombreuses, les amendements nouveaux au projet de loi n° 22, que nous avions d'ailleurs, comme formation politique... dont nous avions permis l'adoption de principe de telle sorte que des discussions, des négociations puissent avoir lieu avec les autorités montréalaises et de façon à ce qu'il puisse revenir sur le parquet de cette Assemblée et qu'il puisse être examiné pour trouver des solutions aux demandes et aux exigences de la ville de Montréal s'agissant de son autonomie, s'agissant de ses structures.

Et, vous savez, Mme la Présidente, c'est de façon très réfléchie, de façon très responsable que nous avons voulu nous interroger sur le sens du vote que nous prendrions aujourd'hui. Et, comme le disait le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, c'est, en vérité, en raison d'une chose fondamentale, le fait que ce projet de loi à notre avis crée des inéquités, ne permet pas cette justice sur l'île, cette justice sociale, que nous avons décidé de voter contre le projet de loi. Et je crois que c'est une raison qui se justifie très bien. Comme l'a rappelé notre porte-parole, on ne peut surtout pas reprocher au maire de Montréal d'avoir bien défendu les intérêts de sa ville, d'avoir bien défendu les citoyens et les citoyennes de la ville de Montréal, qui réussiront à ne pas payer le prix des modifications aux structures, des modifications qui feront que la ville de Montréal rapatriera des équipements, des activités sans assumer des coûts supplémentaires qui étaient jadis assumés par les villes défusionnées, qu'ils n'assumeront plus.

Et je crois que les gens se rendront compte très bientôt que ceux qui utilisent les équipements de la ville de Montréal ? et ils sont nombreux à venir à Montréal parmi ces anciens arrondissements, les villes défusionnées ? qu'il y a là et qu'il y avait, comme avant, une inéquité qu'on avait voulu corriger en créant cette grande ville de Montréal et qui, aujourd'hui, revient de plus belle parce qu'on a choisi une voie qui crée cette inéquité fiscale. Et je crois qu'il faut rappeler, répéter ce qu'a dit notre porte-parole d'hier, c'est que ce sont des citoyens de notre capitale nationale, ce sont des citoyens des municipalités de l'ensemble des régions du Québec qui auront finalement à payer la note et qui paieront une note à l'avantage de citoyens très bien... qui ne sont pas du tout démunis dans cette ville défusionnée de l'île de Montréal.

Alors, c'est la raison pour laquelle, avec mes collègues, nous sommes venus à la conclusion que ce projet de loi ne devait pas obtenir l'appui de notre formation politique, et pour des raisons qui sont celles relevant de l'équité fiscale.

Et, Mme la Présidente, je veux répéter ici ? mon collègue y a fait allusion ? les préoccupations et les inquiétudes que j'ai formulées moi-même pendant les travaux de la commission. J'ai eu, avec la ministre, des échanges sur ces questions, sur la façon dont le projet de loi, s'il est adopté, va modifier la façon d'élire ou de désigner les membres du conseil d'arrondissement de Ville-Marie. La façon et le processus de désignation du maire et des conseillers pourraient porter atteinte à la charte québécoise des droits et libertés, à son article 10, à son article 22, et il n'est pas impossible que des recours soient pris devant les tribunaux et créent une incertitude, voire une paralysie de cette nouvelle institution qu'on veut créer en raison du fait que les citoyens et les citoyennes de l'arrondissement Ville-Marie n'éliront pas toutes les personnes qui les représenteront au conseil.

n(12 h 30)n

En définitive, ils n'en éliront que trois directement, puisque le maire sera élu pour l'ensemble de la municipalité et deux conseillers ? deux conseillers ? seront cooptés, choisis par le maire, alors qu'ils ont été élus dans d'autres arrondissements. Et on croit comprendre que des groupes de citoyens veulent déjà saisir les tribunaux et contester la conformité des dispositions de ce projet de loi n° 22 avec notre Charte des droits et libertés de la personne.

Alors, Mme la Présidente, pour ces raisons, comme mon collègue, comme les membres de mon caucus, nous avons le regret de dire que nous voterons contre ce projet de loi, et c'est parce que nous croyons à Montréal, nous croyons aussi comme députés qui avons un mandat représentatif... Je vous rappelle que nous avons un mandat représentatif. Comme députés, nous représentons l'ensemble de la collectivité québécoise, et, quand des lois sont proposées par le gouvernement et elles ne sont pas dans l'intérêt général, nous avons un devoir de voter contre des lois comme celles-là. Et je crois que cette loi ne correspond pas à l'intérêt général parce qu'elle va être inéquitable dans son application.

Mme la Présidente, je profite de l'occasion pour saluer mes collègues, pour leur souhaiter une bonne fête nationale, pour souhaiter aux Montréalais et en particulier aux citoyens et aux citoyennes de la circonscription du Plateau?Mont-Royal une bonne fête nationale. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Y a-t-il d'autres interventions? Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avais pensé ne pas m'exprimer sur ce projet de loi, mais, à écouter la ministre des Affaires municipales, Mme la Présidente, j'ai décidé d'intervenir. Parce que, quand la ministre dit que ce projet-là est historique, ce n'est certainement pas un projet historique pour la métropole du Québec, c'est peut-être un projet de loi historique pour le Parti libéral. Pourquoi? Parce que, Mme la Présidente, les villes défusionnées de Montréal se sont exclues de Montréal et elles ont eu pour ce faire la bénédiction du gouvernement libéral, non seulement la bénédiction, mais, avec ce projet de loi, elles vont avoir une prime à la performance par une facture de 30 millions qui va être réduite de leurs comptes de taxes.

C'est toute une récompense, Mme la Présidente, toute une récompense pour des gens qui empêchent Montréal de devenir la métropole que nous voulons qu'elle devienne. Alors, quand la ministre nous dit que nous ne défendons pas Montréal, je lui réponds: Nous défendons les citoyens de Montréal qui sont nos électeurs, nous défendons les citoyens qui acceptent de partager leur contribution à la métropole de Montréal. Ce n'est pas le cas des villes défusionnées.

Et je trouve scandaleux ? j'utilise les mêmes termes que la ministre ? que l'on donne 30 millions de réduction de taxes par année à vie à ces municipalités. Et comment on le fait, Mme la Présidente? On le fait en retirant un certain nombre d'équipements qui normalement devraient bénéficier à tous les Montréalais. Alors, à partir de janvier 2009, la compétence sur les réseaux artériels ne sera plus de compétence d'agglomération. Alors, Sherbrooke, de Maisonneuve, René-Lévesque ne seront plus des réseaux qui seront financés par les villes défusionnées, mais bien par le gouvernement du Québec par cette prime à la performance de 30 millions.

Mme la Présidente, j'ai regardé la liste des équipements qui vont être soustraits: le Centre d'histoire de Montréal ? alors qu'on ne vienne pas nous dire que les gens des villes défusionnées sont des Montréalais; la chapelle historique du Bon-Pasteur; le musée de la Pointe-à-Callière; le Bureau du cinéma ? et j'en passe, il y en a une longue liste; et tous les festivals ou les fêtes, excluant le Tour de l'île. Mme la Présidente, vous n'allez pas me faire accroire que les gens des villes défusionnées comme Westmount n'utilisent pas Sherbrooke, ça traverse leur ville, de Maisonneuve, ça traverse leur ville, René-Lévesque, ça traverse leur ville.

Une voix: Dorchester.

Mme Dionne-Marsolais: Dorchester, bien sûr, parce que là-bas c'est Dorchester. Alors, Mme la Présidente, c'est triste, c'est triste de nous faire dire par les députés de l'ADQ et par la ministre qu'ils défendent Montréal, parce qu'ils défendent les villes défusionnées, pas Montréal. Et je comprends, moi, et je félicite le maire Tremblay d'avoir négocié une compensation parce qu'il avait bien compris que le gouvernement libéral n'avait pas l'intention de garder sa métropole intègre. On donne un chèque aux citoyens des villes défusionnées pour le reste des années à venir: 30 millions par année sur 10 ans, ça fait 300 millions; sur 20 ans, ça fait 600 millions. Mais qui pensez-vous qui va payer ça, Mme la Présidente? On va l'enlever au budget du ministre des Affaires municipales. Or, le budget des Affaires municipales, c'est pour toutes les autres villes du Québec aussi. Alors, qu'est-ce qu'ils ont, ces citoyens-là, de si exceptionnel si ce n'est que leur rébellion à s'associer à Montréal? Voyons donc, ça n'a pas de bon sens! Moi, je vous dis, ce n'est pas une bonne nouvelle pour les Montréalais, ce n'est pas une bonne nouvelle. Et qu'est-ce qu'on va dire aux citoyens des villes comme Outremont qui, eux, veulent participer à Montréal...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Seule la députée de Rosemont a la parole. À l'ordre, s'il vous plaît, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques. Je veux entendre Mme la députée de Rosemont, s'il vous plaît, dans l'ordre. Mme la députée.

Mme Dionne-Marsolais: C'est une mauvaise nouvelle, Mme la Présidente, que ce projet de loi, pas tout le projet de loi mais cette partie-là: soustraire des équipements collectifs, soustraire des comptes de taxes de villes défusionnées qui sont, il faut se le dire, qui sont quand même des villes très riches. Quand je me promène dans Rosemont ? peut-être que la ministre pourrait venir faire un tour une fois de temps en temps ? qu'est-ce qu'on me dit? Qu'est-ce qu'ils ont, ces gens des villes défusionnées, à ne pas vouloir être Montréalais? Qu'est-ce qu'on leur a fait? Pourquoi ils ne sont pas fiers d'être Montréalais? Alors, ils sont fiers d'utiliser le mot «Montréal», mais ils ne sont pas fiers de s'associer aux Montréalais. C'est ça, la difficulté. Et ça me fait bien de la peine.

Alors, je termine en disant que ce geste-là, ce geste-là, il isolera des villes défusionnées de notre métropole. C'est une insulte à l'intelligence des Montréalais. C'est un prix pour acheter des villes défusionnées. Ce n'est pas un scénario gagnant-gagnant pour les Montréalais et le reste du Québec. C'est peut-être un scénario gagnant-gagnant pour le Parti libéral et les villes défusionnées.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai entendu, M. le leader du gouvernement. Mme la députée de Rosemont, s'il vous plaît, faites attention à vos propos. Alors, continuez. On n'impute pas...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît, à l'ordre! J'ai dit: À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la députée de Rosemont, je vous prie de poursuivre sans susciter de débat, s'il vous plaît.

Mme Dionne-Marsolais: Absolument. Alors, je retire ce mot qui fait frémir les membres du parti ministériel. Ce projet de loi là, c'est un projet de loi extrêmement partisan, et c'est probablement le plus partisan que j'ai vu dans cette Assemblée depuis mes 14 années comme députée de Rosemont, une circonscription montréalaise. Je conclus, Mme la Présidente, en disant: De quel côté nous logeons, le Parti québécois? Je vais répondre à la question de la ministre: Nous logeons du côté des Montréalais, de tous les Montréalais. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Rosemont. Je cède la parole à M. le député de Gouin.

Des voix: ...

n(12 h 40)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Gouin.

M. Girard: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir d'intervenir, aujourd'hui, sur le projet de loi n° 22, surtout à titre de député d'une circonscription montréalaise et au nom des citoyens de Rosemont et La Petite Patrie que je représente à l'Assemblée nationale. Puis je suis fier d'intervenir parce que j'appartiens à un parti qui a créé, en 1999, le ministère de la Métropole, cela démontre à quel point le Parti québécois croit en Montréal.

Je suis fier d'être Montréalais, j'y habite, j'y vis. Je crois au développement social, économique et culturel de Montréal. Je crois en l'avenir de cette métropole internationale, de cette capitale économique du Québec. Puis je veux aussi en profiter pour saluer les efforts du maire de Montréal pour faire de Montréal une métropole forte. Il a... puis il continue à défendre les Montréalais. Il a fait son travail puis il a négocié une compensation pour Montréal.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, je ne peux pas, comme député montréalais, comme citoyen de Montréal appuyer ce projet de loi là. J'ai des valeurs et des principes puis une vision pour le développement de la métropole. Je ne peux pas accepter un élément central de ce projet de loi qui consacre l'inéquité sociale et fiscale des Montréalais et des Québécois. Ce projet de loi consacre le fait que les villes défusionnées n'auront plus à payer pour des équipements collectifs et la voirie artérielle. Montréal va payer seule le coût de plusieurs équipements et activités qui se déroulent à Montréal.

On parle, entre autres, là, de 30 festivals ou fêtes. Parlons-en. Le Festival de jazz, le Festival Juste pour Rire. Est-ce qu'il y a quelqu'un dans cette Assemblée qui va me dire que ce n'est pas tous les Montréalais, y compris les Montréalais des villes défusionnées, qui profitent du Festival de jazz, du Festival Juste pour Rire? C'est un événement qui a un rayonnement international. Pourquoi les villes défusionnées ne feraient pas leur part et ne paieraient pas leur part pour un événement aussi important pour la métropole? On n'a toujours pas eu des réponses à cette question-là.

On exclut aussi le Vieux-Montréal.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Seul le député de Gouin a la parole, s'il vous plaît. M. le député.

M. Girard: On exclut aussi le Vieux-Montréal. On exclut aussi le centre de tennis Jarry où se tient annuellement un événement de tennis extraordinaire qui profite à tous les Montréalais, y compris les Montréalais des villes défusionnées. On exclut aussi des marchés publics comme le Marché Atwater, le Marché Jean-Talon. Je le sais, le Marché Jean-Talon, c'est dans ma circonscription. J'y vais à chaque fin de semaine et je rencontre des citoyens d'un peu partout à Montréal et aussi des villes défusionnées, qui viennent profiter de ce marché magnifique qui a une réputation internationale, qui est un des plus gros marchés publics.

Alors, le gouvernement est-il en train de nous dire que ces équipements, ces activités ne profitent pas à tous les Montréalais, y compris ceux des villes défusionnées? Il me semble, Mme la Présidente, que ce n'est pas logique. Là, on crée de l'inéquité fiscale avec cet élément-là dans le projet de loi.

Et je comprends, Mme la Présidente, que, pour compenser cette perte pour Montréal, le gouvernement lui verse une somme de 30 millions de dollars. Mais, avec ces 30 millions là, ça va signifier que les contribuables québécois vont verser l'équivalent de 128 $ par année à chacun des habitants des villes défusionnées, mais seulement 2,47 $ par année pour les Montréalais. Le gouvernement libéral va donner 52 fois plus d'argent aux villes défusionnées les plus riches du Québec plutôt qu'à Montréal. Et ça va être tous les contribuables québécois qui vont financer les baisses de taxes, financières, dans les villes les plus riches du Québec. Et, parmi les 15 villes défusionnées, il y en a sept qui sont parmi les plus riches du Québec, et je les nomme: Westmount, Hamspstead, Senneville, Mont-Royal, Beaconsfield, Montréal-Ouest, Baie-d'Urfé. Et, vous savez, Mme la Présidente, le revenu des familles varie dans ces villes-là entre 183 000 $ et 328 000 $. Vous êtes en train de me dire que ces gens-là ne peuvent pas faire...  

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Vous n'avez pas la parole. M. le ministre de la Justice, vous n'avez pas la parole.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre de la Justice, vous n'avez pas la parole. M. le député de...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre de la Justice, vous n'avez pas la parole, s'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le député. Si vous voulez intervenir sur le projet de loi, vous attendrez votre tour et vous direz ce que vous avez à dire à M. le député de Groulx. O.K.? Un instant, Mme la députée, s'il vous plaît. Mme la députée de Taschereau, j'arrive. Je veux avoir le silence, s'il vous plaît. Et j'invite les députés à reprendre leurs sièges. Merci. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Ce serait à tout le moins que le ministre de la Justice s'excuse pour les propos qu'il vient de tenir qui sont absolument antiparlementaires et insultants, inacceptables pour un parlementaire de son expérience dans cette Assemblée. C'est aujourd'hui la dernière journée de la session, je ne peux pas croire que le ministre de la Justice utilise de tels propos dans une assemblée parlementaire.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Mme la députée, je viens de vous entendre, je ne sais pas de quels propos qu'il s'agit. M. le député... M. le leader du gouvernement. Je veux avoir le silence. Ça se passe ici, s'il vous plaît. S'il vous plaît. M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Je pense que c'est un appel, Mme la Présidente, pour que nous calmions le jeu de part et d'autre et que nous continuions le débat de façon raisonnable et sensée, sans provocation inutile, espérons-le.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Je dirai au leader adjoint que la provocation est venue du ministre de la Justice, qui a utilisé un terme inacceptable en cette Assemblée envers un autre parlementaire. Je m'attends à des excuses du ministre de la Justice, Mme la Présidente. Ces mots ont été...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Mme la Présidente, moi, je recommande que nous continuions les travaux. Je fais appel au calme dans cette Assemblée pour que les discussions continuent de façon civilisée.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bien. Alors, Mme la députée Taschereau, sauf votre respect, la présidence n'a pas entendu les propos auxquels vous référez. Ils n'ont pas été prononcés dans le cadre du débat. Je vous invite à la collaboration, s'il vous plaît. Nous allons permettre à M. le député de poursuivre son intervention. Allez-y, M. le député.

M. Girard: Merci, Mme la Présidente. Alors, je continue mon intervention. Avec ce projet de loi, Mme la Présidente, l'ensemble des citoyens compensent ainsi pour une étape supplémentaire de défusion, soit le retrait des villes défusionnées du financement d'une bonne partie des dépenses d'intérêt commun. Cela ajoute, Mme la Présidente, au fiasco libéral de la défusion de Montréal, dont nous payons aujourd'hui tous un prix politique, et c'est d'autant plus surprenant que l'ADQ appuie ça.

Et je me demande, Mme la Présidente, comment le gouvernement va pouvoir expliquer à la population qu'il a pu trouver dans son budget 30 millions de dollars pour les citoyens des villes défusionnées, mais qu'il est incapable de trouver suffisamment d'argent pour les nombreuses familles, à Montréal, qui attendent une place dans les centres de la petite enfance, dont ma circonscription où il y a plus de 10 000 enfants qui sont inscrits sur les listes d'attente dans Rosemont?La Petite-Patrie, et qui n'a pas été capable, ce gouvernement, de trouver suffisamment d'argent pour les couples infertiles qui souhaitent avoir recours à la procréation assistée.

Alors, Mme la Présidente, je ne peux pas voter en faveur de ce projet de loi. J'adore et j'aime Montréal, mais je ne peux pas voter pour un projet de loi qui donne un congé fiscal pour 15 villes défusionnées et qui consacre l'inéquité fiscale pour les Montréalais et pour les Québécois. Je ne peux pas appuyer ce projet de loi. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Alors, il n'y a pas d'autres interventions. Le projet de loi n° 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal, est-il adopté?

Des voix: Vote par appel nominal.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, le vote par appel nominal est demandé, qu'on appelle les députés.

n(12 h 48 ? 12 h 58)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée par Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions et vice-première ministre proposant que le projet de loi n° 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal, soit adopté.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Châteauguay), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Courchesne (Fabre), M. Couillard (Jean-Talon), M. Dupuis (Saint-Laurent), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Dubourg (Viau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme James (Nelligan), M. Whissell (Argenteuil), Mme Ménard (Laporte), M. Arcand (Mont-Royal), M. Reid (Orford), Mme St-Pierre (Acadie), M. Bachand (Outremont), M. Pelletier (Chapleau), M. MacMillan (Papineau), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Bergman (D'Arcy-McGee), Mme Thériault (Anjou), M. Vallières (Richmond), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Auclair (Vimont), Mme Vallée (Gatineau), M. Tomassi (LaFontaine), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Gaudreault (Hull).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Proulx (Trois-Rivières), M. Roy (Montmagny-L'Islet), M. Camirand (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Desrochers (Mirabel), M. Benoit (Montmorency), Mme Leblanc (Deux-Montagnes), M. Gosselin (Jean-Lesage), M. Roux (Arthabaska), M. Diamond (Marguerite-D'Youville), M. Deschamps (Saint-Maurice), M. De Martin (Huntingdon), M. Légaré (Vanier), M. Auger (Champlain), M. Therrien (Terrebonne), M. Domingue (Bellechasse), Mme Morissette (Charlesbourg), M. Benjamin (Berthier), Mme Roy (Lotbinière), M. Bonnardel (Shefford), M. Merlini (Chambly), M. Lévesque (Lévis), Mme Grandmont (Masson), M. Damphousse (Maskinongé), M. Francoeur (Portneuf), M. Schneeberger (Drummond), M. Beaupré (Joliette), M. Laporte (L'Assomption), Mme Méthé (Saint-Jean), M. Gingras (Blainville), Mme Lapointe (Groulx), M. Riedl (Iberville), M. L'Écuyer (Saint-Hyacinthe), M. Dorion (Nicolet-Yamaska), Mme Roy Verville (La Prairie), M. Morin (Beauce-Sud).

n(13 heures)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Que les députés qui sont contre cette motion... Ah! excusez-moi. Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Legault (Rousseau), M. Girard (Gouin), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques), M. Lelièvre (Gaspé), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Bouchard (Vachon), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), Mme Maltais (Taschereau), M. Simard (Richelieu), M. Turp (Mercier), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Wawanoloath (Abitibi-Est), Mme Lapointe (Crémazie), M. Curzi (Borduas), Mme Malavoy (Taillon), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Kotto (Bourget), M. Ferland (Ungava), M. Gaudreault (Jonquière), M. Cousineau (Bertrand), M. Côté (Dubuc), M. Dufour (René-Lévesque), M. Pelletier (Rimouski), M. Trottier (Roberval), M. Bérubé (Matane).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 75

Contre: 28

Abstentions: 0

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, la motion est adoptée. Compte tenu de l'heure, j'ai besoin du consentement pour pouvoir poursuivre sur les points que nous avons au menu d'aujourd'hui. Est-ce que j'ai le consentement?

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Alors, M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Pelletier (Chapleau): Mme la Présidente, je vous prierais d'appeler l'article 28 du feuilleton, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations peuvent le faire dans l'ordre, s'il vous plaît, pour nous permettre de poursuivre dans l'ordre.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous allons...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons poursuivre. À l'article 28 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres. Y a-t-il des interventions? M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît, j'ai besoin de votre collaboration. M. le ministre.

M. Couillard: Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis heureux d'intervenir à la phase finale de l'adoption de ce projet de loi, qui vise, comme nous l'avons fait avec la loi n° 33 pour les centres médicaux spécialisés, à assurer l'encadrement des cabinets privés de radiologie et de résonnance magnétique nucléaire, dans le sens qu'ils devront détenir un permis, nommer un directeur médical et s'assujettir à une procédure d'agrément.

Ceci étant fait, Mme la Présidente, il s'agit d'un geste qui vise à mieux encadrer et garantir la qualité et la sécurité des soins de santé en clinique. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Donc, y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de la prise en considération du rapport de commission? J'ai votre consentement, bien sûr?

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Alors, y a-t-il d'autres interventions? M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, Mme la Présidente. Simplement pour dire que nous sommes heureux d'adopter aujourd'hui le projet de loi en question, projet de loi qui visait essentiellement à garantir la sécurité des patients, en garantissant aussi la qualité des actes médicaux. Et rappeler qu'il ne s'agit en rien, pour notre formation politique, d'un déni de l'importance que le privé peut jouer dans le réseau de la santé.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. J'avais besoin également d'un autre consentement. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 22 du règlement prévoyant qu'un projet de loi présenté après le 15 mai 2008 ne peut être adopté avant le 23 juin 2008?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord. Je vais lui céder la parole, mais je confirme le consentement.

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Nous avons le consentement. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Mme la Présidente, nous sommes bien sur l'adoption finale du projet de loi, c'est bien ça?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député, nous sommes à la prise de considération du rapport.

M. Drainville: Nous appuyons ce projet de loi. Nous aurons l'occasion de donner nos raisons, des raisons plus précises, plus détaillées lors de la prochaine prise de parole, lors de la prise en considération... ou l'adoption finale, dis-je bien, du projet de loi, Mme la Présidente. Mais nous tenons à réitérer évidemment notre appui pour le projet de loi n° 95.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Marie-Victorin. Alors, le rapport de la Commission des affaires sociales portant sur le projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Je vous prierais de rappeler l'article 28 du feuilleton en tenant compte du fait qu'il y aurait consentement pour déroger à l'article 230 du règlement de l'Assemblée nationale.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, j'ai le consentement pour déroger aux articles 230 et 22 du règlement?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux propose cette fois-ci l'adoption du projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres. M. le ministre.

M. Couillard: Mme la Présidente, mes propos seront exactement les mêmes que ceux que j'ai tenus à l'étape précédente des travaux. Je prierais le lecteur de se référer donc au compte rendu de ces paroles.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Merci, M. le ministre. M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, Mme la Présidente. Cette fois, je vais concéder la victoire au ministre de la Santé parce que je m'en voudrais de ne pas saisir l'occasion qui m'est présentée, puis que je n'aurai peut-être pas, pour saluer et, moi aussi, je demande le consentement pour déroger à certaines règles de cette Assemblée pour saluer Philippe, un individu pour qui j'ai énormément de respect, et ce sera la dernière occasion que j'aurai de joindre ma voix à la sienne dans l'adoption d'un projet de loi. Je veux lui souhaiter bon succès, bonne chance et tout... que tous ses projets se réalisent.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Merci, Mme la Présidente. Alors, comme je le disais il y a quelques instants, nous avons l'intention d'appuyer le projet de loi n° 95, un projet de loi, Mme la Présidente, que nous avons souhaité dès le mois de mars dernier, lorsque nous avons été informés par le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec et par le président de l'Association des radiologistes du Québec qu'il y avait effectivement un risque que des intérêts privés puissent prendre le contrôle de nos cliniques de radiologie et que ce contrôle se fasse sans que des médecins spécialistes soient en mesure d'assurer la qualité de l'acte médical qui se pratiquerait au sein des dites cliniques.

Donc, je tiens à réitérer, Mme la Présidente, que, dès le mois de mars dernier, lorsqu'on nous a signalé la difficulté, nous avons manifesté notre appui pour la protection qui est offerte maintenant dans le projet de loi n° 95. Nous avons signifié également, comme je l'ai déjà dit précédemment au ministre de la Santé lors de l'étude des crédits, notre disposition à procéder avec lui et avec l'opposition officielle pour procéder aux changements législatifs qui permettraient donc d'assurer le contrôle de nos cliniques de radiologie et d'imagerie médicale aux fins donc d'assurer la qualité, mais également aux fins de s'assurer que ce soit bien des radiologistes du Québec, certifiés par le Collège des médecins du Québec, qui puissent veiller sur le contrôle de l'acte médical et sur le bon fonctionnement de ces cliniques de radiologie.

n(13 h 10)n

J'ai déjà dit également plus tôt en commission, mais également lors de la première lecture, lors du dépôt de principe, l'adoption de principe, j'ai dit à quel point ces cliniques de radiologie étaient un maillon important de notre système de santé et que bien évidemment notre formation politique a pour valeur, a pour, comment dire, conviction qu'il faut constamment veiller à renforcer, à protéger notre système de santé au Québec.

Ce sont des cliniques médicales qui jouent un rôle important. Les médecins spécialistes jouent un rôle extrêmement important, essentiel dans le bon fonctionnement de notre système de santé. Et, lorsque le président de la Fédération des médecins spécialistes nous lance un appel, comme l'a fait le docteur Barrette, je pense qu'il est de notre devoir d'y répondre lorsqu'il est dans l'intérêt public de le faire. Il n'y a pas de doute là-dessus que, dans ce cas-ci, il s'agissait bien de l'intérêt public. Par contre, Mme la Présidente, et je l'ai signifié également en commission parlementaire, nous aurions souhaité étudier l'idée de protéger la propriété des cliniques de radiologie et d'imagerie médicale. Ce que nous faisons avec ce projet de loi: nous protégeons l'exploitation. Nous nous assurons donc que, dans son fonctionnement quotidien, les médecins spécialistes seront là, auront la majorité des droits de vote pour s'assurer donc que les cliniques de radiologie ne servent que l'intérêt du patient et non pas d'autres intérêts, je dirais, plus lucratifs.

On nous a répondu en commission parlementaire, par la voix du ministre de la Santé, que d'envisager cette possibilité d'étudier la question de la propriété des cliniques de radiologie pourrait nous amener dans des profondeurs insoupçonnées ? je crois que tels étaient ses termes. J'aurais bien aimé savoir de quelles profondeurs insoupçonnées il s'agissait, puisque nous n'avons pu en discuter. Nous ne présumons pas, Mme la Présidente, que l'idée de protéger la propriété était nécessaire. Ce dont nous aurions par contre discuté, c'est du bien-fondé. Nous aurions aimé discuter du bien-fondé, de l'évaluer et de voir s'il n'y aurait pas eu moyen de protéger non seulement l'exploitation, mais également le contrôle des cliniques de radiologie et d'imagerie médicale. Par exemple, quelqu'un m'a fait le commentaire, il m'a dit: Écoutez, dans le cas des pharmacies, ce sont des pharmaciens qui sont propriétaires des pharmacies au Québec. Bon, il y a encore une fois la notion d'exploitation, hein, dans le cas des pharmacies. J'aurais beaucoup aimé, Mme la Présidente, pouvoir discuter avec le ministre et avec mon collègue de La Peltrie, voir s'il n'aurait pas été possible d'aller un peu plus loin avec le projet de loi et donc de, je dirais, verrouiller également la question de la propriété.

Cela étant, Mme la Présidente, nous étions un peu pressés par le temps. Je l'ai dit tout à l'heure, nous aurions souhaité que ce projet de loi soit présenté plus tôt. Peut-être qu'à ce moment-là on aurait été moins précipités par cet ajournement, là, qui va se produire aujourd'hui. Mais, après discussion encore une fois avec la Fédération des médecins spécialistes, nous en sommes venus à la conclusion que c'était un très bon pas à faire maintenant, qu'on allait fort probablement préserver l'essentiel, freiner certains appétits qui se sont manifestés ces derniers mois.

Je vous rappelle, Mme la Présidente, qu'il y a cinq cliniques de radiologie qui ont fait l'objet d'un rachat par des intérêts privés, d'autres étaient dans la ligne de mire des mêmes intérêts privés, des intérêts hors Québec. Et donc, ce qu'on nous dit, à la Fédération des médecins spécialistes, c'est qu'avec ce verrou sur l'exploitation, on devrait être capables de protéger l'essentiel et donc de s'assurer que nos cliniques de radiologie restent, pour l'essentiel en tout cas, là, dans des mains québécoises et surtout dans les mains de nos spécialistes radiologistes ici, au Québec.

Bon, le ministre y a fait référence, par la voie de ce projet de loi, nous nous assurons qu'il y aura, dans chacune des cliniques, nomination d'un directeur médical; ce sera obligatoire. L'assurance de la qualité sera également garantie par un processus d'agrément. Et puis il y a toute cette clause qui est extrêmement importante. Je pense que c'est une bonne idée que je la cite, Mme la Présidente: Les médecins exploitant le laboratoire, en soi les médecins... Attendez un peu, je m'excuse, j'étais en train de citer mes notes de briefing.

Alors voilà: «Seul un médecin titulaire d'un certificat de spécialiste en radiologie diagnostique délivré par le Collège des médecins du Québec peut exploiter un laboratoire de radiologie diagnostique générale. Si ce médecin agit pour le bénéfice d'une personne morale ou d'une société, plus de 50 % des droits de vote rattachés aux actions ou aux parts de cette personne morale ou de cette société doivent être détenus par des médecins titulaires d'un tel certificat. S'il agit pour le bénéfice d'une association, tous les membres de cette association doivent être titulaires d'un tel certificat.»

Nous avons procédé à un amendement, Mme la Présidente, qui parle plutôt d'imagerie médicale par radiologie diagnostique, mais l'essentiel donc de cet article, c'est de dire que l'exploitation donc de nos cliniques de radiologie doit être assurée par des médecins spécialistes qui détiennent 50 % des droits de vote, pas nécessairement 50 % des parts, 50 % des titres de propriété, mais 50 % des droits de vote, que ce soit par la voix d'un conseil d'administration ou par la voix d'une société de gestion.

Donc, en résumé, Mme la Présidente, nous nous réjouissons de l'adoption de ce projet de loi. Qu'elle survienne, cette adoption, avant l'ajournement, c'est également une très bonne nouvelle. Je salue l'esprit de collaboration et de coopération de mes deux collègues de La Peltrie et de Jean-Talon.

J'aimerais à mon tour, Mme la Présidente, dire quelques mots, en conclusion, sur cette décision qui n'est pas encore tout à fait confirmée, mais on sent bien, je dirais, dans le non-verbal du ministre de la Santé et dans les réactions qu'il a, lorsqu'on lui souhaite bonne chance, on sent bien que cette décision, même si elle n'est pas confirmée, elle est, dans son esprit, pas mal arrêtée.

Et je tiens à dire, Mme la Présidente, le très grand respect que j'ai, si vous me permettez, pour M. Couillard. On a eu des échanges assez corsés. J'ai un devoir d'opposition, Mme la Présidente, j'ai essayé de le faire toujours dans le respect de la personne. S'il y a eu des moments où parfois j'ai dépassé la ligne, je m'excuse auprès de lui. Dans le feu de l'action, parfois les mots dépassent notre pensée, mais je dois dire qu'en tout temps j'ai été toujours motivé par le bien-être du patient et par le désir de contribuer à l'amélioration de notre système de santé. Je pense que, comme députés d'opposition, notre travail, c'est de porter à l'attention du ministre les problèmes et de lui demander de tout faire en sorte pour qu'ils soient solutionnés.

Je ne vais pas revenir sur ce que mon collègue de La Prairie a dit, mais, à plusieurs reprises, le ministre de la Santé me confiait, lors de nos travaux en commission, que pour lui l'essentiel du travail de parlementaire se passait davantage en commission qu'ailleurs. C'était l'endroit où, disait-il, le travail le plus constructif se faisait, et je dois admettre que de façon générale les travaux que nous avons eus ensemble en commission ont toujours été empreints d'un très grand respect et d'un esprit extrêmement constructif.

Donc, je lui souhaite, si effectivement il confirme son départ, je lui souhaite la meilleure des chances. J'ai beaucoup d'estime pour vous, beaucoup d'estime pour votre engagement public. Vous auriez pu, au cours des cinq dernières années, faire autre chose, vous livrer à des activités beaucoup plus lucratives, vous aviez la formation professionnelle pour le faire, vous avez choisi de vous engager et de vous mettre au service de vos concitoyens. Je pense que c'est un geste qui vous honore et j'espère que la suite des choses se passera pour le mieux.

Encore une fois, mes hommages. Je vous félicite pour le travail que vous avez fait. On n'était pas d'accord sur tout, mais il n'y a pas personne qui peut douter de la bonne foi qui vous animait et de la volonté réelle de bien servir vos concitoyens, en particulier les patients du Québec. Je vous remercie infiniment.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, sur ces bons mots, le projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, si vous permettez, à mon tour, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, au nom de cette Assemblée, j'aimerais vous dire tout le respect et l'admiration que nous avons pour vous. Quelle que soit la conclusion de votre réflexion, sachez que vous avez apporté une contribution majeure à la vie parlementaire et à la vie démocratique du Québec. Soyez-en remercié.

M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Mme la Présidente, je vous prierais d'appeler l'article 48 du feuilleton, mais tout en vous disant immédiatement qu'il y a entente entre les groupes parlementaires pour procéder à toutes les étapes, et ce, malgré notamment la motion de renvoi en Commission de l'aménagement du territoire pour étude détaillée.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends, M. le leader du gouvernement, que vous présentez une motion de révocation de la motion d'envoi à la Commission de l'aménagement du territoire. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

n(13 h 20)n

M. Pelletier (Chapleau): Alors, si je comprends bien, Mme la Présidente, il y a dérogation aux articles 22, 35, 40, 186, 230, 267 et 268. C'est bien ça?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, la motion de M. le leader du gouvernement proposant que le projet de loi soit déféré à la commission plénière et que l'Assemblée se constitue en commission plénière est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Y a-t-il consentement pour procéder aux écritures?

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Est-ce que chacun des articles du projet de loi n° 218, Loi concernant la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville... est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Est-ce que l'ensemble du projet de loi, incluant le titre, est adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Est-ce que le rapport de la commission plénière est adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Alors, Mme la Présidente, je fais motion pour ajourner nos travaux au...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Le projet de loi n'est pas encore adopté, il y a une étape qui manque, M. le leader. Alors, M. le député de Chambly propose l'adoption du principe du projet de loi n° 218, Loi concernant la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville. Est-ce que vous allez faire une intervention, M. le député? Je suis prête à vous écouter.

M. Merlini: Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est toujours un honneur pour un député de parrainer son premier projet de loi en tant que législateur et intermédiaire avec la population. On sait qu'un projet de loi privé est parrainé par un député. Et ce projet de loi vise en particulier un échange de terrains entre la ville de Saint-Bruno-de-Montarville et le gouvernement du Québec.

Pour tracer un bref historique et pour dire pourquoi ce projet de loi devient important, le terrain du Mont-Saint-Bruno appartenait à des propriétaires privés dont M. William Teron. En 1969, M. Teron a cédé à la ville de Saint-Bruno les terrains faisant actuellement l'objet de l'échange avec le gouvernement. En 1993, il y a eu une signature d'un protocole entre la ville de Saint-Bruno-de-Montarville et la Société de la faune et des parcs, protocole qui fut modifié en décembre 2001 justement en ce qui concernait la superficie des terrains.

Cette loi privée, Mme la Présidente, est nécessaire afin de régulariser l'acquisition extraterritoriale des terrains, en 1969, par la ville de Saint-Bruno-de-Montarville et pour la cession des terrains du domaine public municipal au gouvernement.

Je tiens à remercier le bureau de mon leader parlementaire et député de Trois-Rivières pour avoir permis l'adoption rapide de ce projet de loi et je tiens aussi à remercier la vice-première ministre et ministre des Affaires municipales et des Régions pour justement avoir acquiescé et avoir compris l'importance que représente ce projet de loi privé pour la ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Alors donc, nous avons par consentement dérogé aux articles 22, 230, 267 et 268 du règlement ainsi qu'aux articles 35 et 40 des règles de fonctionnement pour pouvoir procéder à cette étude. M. le député vous souhaitez intervenir? Je suis prête à vous écouter. M. le député de...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...de Vachon. Comment pourrais-je oublier?

M. Bouchard: Bien sûr, oui, Mme la Présidente et chère voisine de comté, merci de m'accorder ce bref instant pour m'adresser à l'Assemblée. Je dois vous dire que nous sommes d'accord avec ce projet de loi, nous l'appuyons bien sûr, mais quand même je déplore un tout petit peu le fait que ça nous a été amené de façon un peu, un peu chaotique et précipitée dans cette fin de session un peu agitée. Je n'en fais pas le reproche à personne en particulier, mais c'est un peu quand même spécial, la façon dont le projet a été apporté.

On va appuyer le projet parce que quelque part ça va rencontrer les souhaits de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville et ça va faciliter, je pense, les travaux d'amélioration qu'on compte faire au parc du Mont-Saint-Bruno. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Vachon. Je cède la parole à Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: Merci, Mme la Présidente. Alors, je serai très brève pour saluer cette démarche qu'a initiée et que parraine, aujourd'hui, notre collègue de Chambly. Effectivement, c'est toujours un moment important pour un député lorsque vient le temps de déposer un premier projet de loi privé, alors je le salue.

Simplement vous indiquer, Mme la Présidente, que, dans les circonstances qui nous occupent actuellement, il y a toujours des démarches qui se font entre le ministère, les légistes, les avocats chez nous et les avocats, dans ce cas-ci, de la ville de Saint-Bruno.

Alors, simplement porter à votre attention et vous rassurer et rassurer également nos collègues du Parti québécois que tout est conforme. Alors, le contenu correspond évidemment au voeu souhaité par la municipalité de Saint-Bruno, et le libellé utilisé bien sûr ne pose aucun problème au ministère. Alors, on souhaite la meilleure des chances à la ville de Saint-Bruno dans la mise en oeuvre des éléments contenus dans le projet de loi. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, Mme la ministre. Alors, avant de céder la parole à M. le leader du gouvernement pour nous dire la suite des choses, je voudrais... le projet de loi est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, le projet de loi de M. le député de Chambly est adopté.

Je voudrais donc, en ce moment précis où on va clôturer nos travaux, vous remercier tous pour votre collaboration, également au nom de mes deux collègues vice-présidents, vous nous avez été d'un précieux support, et vous souhaiter un bon retour dans vos comtés, parce qu'on ne part pas en vacances, on s'en va travailler sur le terrain, et aussi en profiter pour retrouver la famille et les proches, et donc se retrouver probablement tous ici pour les célébrations du 400e anniversaire du Québec. M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, moi aussi, je voudrais vous remercier et vous féliciter pour l'excellent travail que vous faites. Alors, je fais motion pour ajourner nos travaux au 21 octobre 2008, à 14 heures.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, en conséquence, en conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi 21 octobre 2008, à 14 heures. Merci.