Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Dix heures sept minutes)

Le Vice-Président (M. Picard): Bon matin, MM. et Mmes les députés. Nous allons prendre quelques instants pour nous recueillir.

Merci. Veuillez vous asseoir.

À l'article 58 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, en vertu de l'article 97 du règlement, M. le député de Rousseau présente la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale demande au Vérificateur général du Québec d'établir dans un rapport spécial le solde budgétaire réel au 31 mars 2007, en lien avec le projet de loi n° 85, Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et d'autres dispositions législatives.»

À la suite d'une réunion tenue avec les leaders parlementaires afin de répartir le temps de parole pour le déroulement de ce débat, le partage a été établi de la façon suivante en tenant compte de la composition actuelle de l'Assemblée: l'auteur de la motion disposera d'un droit de réplique de 10 minutes; le reste du temps sera réparti entre les groupes parlementaires, qui disposeront d'une enveloppe de temps correspondant au nombre de sièges qu'ils détiennent respectivement à l'Assemblée. En conséquence, le groupe parlementaire formant le gouvernement disposera de 37 minutes, l'opposition officielle, de 32 minutes et le deuxième groupe d'opposition, de 28 minutes. Le temps non utilisé par un groupe sera transféré aux deux autres groupes selon la proportion des sièges qu'ils détiennent, et les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Je suis maintenant prêt à céder la parole à M. le député de Rousseau.

M. Legault: Merci, M. le Président. La semaine dernière, la ministre des Finances a déposé un projet de loi, le projet de loi n° 85, qui vise à venir modifier une loi qui a été très importante, je pense, pour tous les Québécois, en tout cas ici, pour le Parti québécois, une loi qui a été adoptée en 1996, la Loi sur l'équilibre budgétaire. On se souviendra tous, à l'époque, c'était Lucien Bouchard qui était premier ministre. À l'époque, le Québec avait 6 milliards de déficit par année, et il y avait eu effectivement rencontre des différents acteurs de notre société, autant le patronat, les syndicats, les représentants des différents partis, et il avait été convenu à l'unanimité, M. le Président ? ça n'arrive pas souvent à l'Assemblée nationale; mais ? à l'unanimité, on s'était donné une loi, la Loi sur l'équilibre budgétaire, où essentiellement ce qu'on se disait, c'est qu'à l'avenir le Québec ne pourrait plus faire de déficit. En pratique, ce que la loi nous disait, c'est qu'on instaurait une espèce de compteur, un compteur qui additionnait les surplus et soustrayait les déficits, et il fallait qu'en tout temps le compteur soit positif.

n(10 h 10)n

Donc, cette loi-là, évidemment, pour l'atteindre, pour atteindre l'objectif de la loi, c'est-à-dire le déficit zéro, il y a eu des gestes qui ont été posés. Certains ont été critiqués, mais évidemment ce n'est pas facile, M. le Président, de réduire les dépenses de 6 milliards, de résorber un déficit de 6 milliards sans qu'il y ait d'impact. Mais on croyait, à l'époque, que c'était important de le faire, entre autres pour une question d'équité entre les générations. Je pense qu'on ne pouvait pas se permettre de laisser à nos enfants un déficit grandissant, une dette grandissante en plus évidemment des problèmes qu'on connaît à financer nos soins de santé. Donc, c'était unanime, et, M. le Président, à partir de 1997, la loi a été respectée.

Au cours des dernières années, le gouvernement libéral a commencé à adopter une façon de faire au niveau comptable qui à mon avis est inacceptable. Puis je vous l'explique rapidement, là, c'est assez complexe. Ce qu'on fait, c'est qu'on vient augmenter les dépenses ou réduire les revenus mais pour des années qui sont déjà fermées, c'est-à-dire pour des années où les états financiers sont déjà publiés. Donc, ce qu'on a fait finalement, c'est qu'on est venu inscrire des déficits sans en tenir compte en vertu de la Loi sur l'équilibre budgétaire.

Donc, ce qui est arrivé, M. le Président, c'est que le Vérificateur général, en 2006, a dit: Un instant! Un instant! Vous ne respectez pas l'esprit de la Loi sur l'équilibre budgétaire. Et la vraie situation au 31 mars 2006, c'est qu'on a, au Québec, un déficit cumulé de 5,2 milliards de dollars en vertu de la Loi sur l'équilibre budgétaire. Donc, le Vérificateur général a dit, là: Arrêtez de dire que vous respectez la loi de Lucien Bouchard, vous ne la respectez pas, vous avez un déficit de 5,2 milliards de dollars. Ça, c'était en 2006.

En 2007, le gouvernement libéral a mis en place un comité ? hein, c'est une des forces de ce gouvernement, mettre en place un comité ? pour examiner la question. Ça a permis au Vérificateur général, en 2007, de dire: Je ne me prononcerai pas sur le respect de la Loi sur l'équilibre budgétaire puisqu'il y a un comité qui travaille. Par contre, cette année, le Vérificateur général, pour l'année qui vient de se terminer le 31 mars 2008, devra, quelque part cet automne, faire son rapport et devra encore une fois dire: Est-ce que le gouvernement du Québec respecte, oui ou non, la Loi sur l'équilibre budgétaire?

Or, M. le Président, je peux déjà vous dire, là, que, s'il n'y a rien qui est fait, le Vérificateur général, là, si j'étais à sa place, là... le Vérificateur général, c'est un comptable agréé, là, puis il est obligé de regarder les faits, les chiffres, et les chiffres sont têtus. Il va être encore obligé de dire cette année: Le Québec est en déficit.

Donc, qu'est-ce que propose la ministre des Finances pour régler ce problème-là? Bien, elle dépose un projet de loi la semaine dernière, un petit projet de loi qui a l'air anodin, le projet de loi n° 85, et elle vient dire arbitrairement: Savez-vous, on va recommencer à zéro. On va recommencer à zéro et on va mettre le solde à zéro, puis on va partir de là, on va oublier les déficits du passé. Bien, M. le Président, je pense que d'abord ça mérite tout un débat, là, parce que je pense qu'avec tous les travaux qui ont été faits, tous les efforts qui ont été faits pour atteindre le déficit zéro et le fait qu'on soit aujourd'hui en déficit puis que la ministre vient nous dire: Savez-vous, on va tout oublier ça puis on va repartir à zéro, puis à l'avenir je m'engage à ne plus faire les astuces comptables que j'ai faites dans le passé... C'est ça qu'on dit. Essentiellement, le projet de loi n° 85, là, c'est de dire: Vous m'avez poignée, on recommence à zéro, mais à l'avenir je vous promets que je ne le ferai plus. Donc, la main dans la sacoche, oui. On la poigne direct la main dans la sacoche.

Mais, M. le Président, au-delà du geste important qui est proposé par la ministre, je pense que c'est important de regarder l'évolution, à travers les années, au cours des dernières années, de la situation des finances publiques. Parce qu'évidemment, là, on a eu beaucoup de rapports au cours des dernières années, le rapport Ménard qui suggérait d'augmenter la TVQ, le rapport Castonguay qui suggérait aussi d'augmenter la TVQ. Parce que ces gens-là ne faisaient pas ça pour le plaisir, ils disaient: Les finances publiques ne balancent pas et balanceront de moins en moins dans les prochaines années. Or, qu'est-ce qu'a fait le gouvernement? Il a choisi de tabletter tous ces rapports-là, a choisi de gérer à la petite semaine, sur le dos de nos enfants, sans vision. Et je pense que c'est important, aujourd'hui, qu'on ait un débat au Québec puis qu'on exige du premier ministre de déposer un plan, un plan pour retrouver l'équilibre budgétaire, pas avec des astuces comptables, avec des vraies propositions, comme on l'avait fait en 1997 et les années suivantes, lorsqu'on a travaillé à l'atteinte du déficit zéro.

M. le Président, j'ai préparé un tableau didactique, hein? On a le droit à un tableau didactique. Je pense que c'est important. On pourrait même en faire distribuer des copies aux collègues, si c'était nécessaire, là. Je l'ai sur papier, je ne sais pas si... Hein? Oui.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Donc, j'accepte le dépôt. M. le député de Rousseau, il ne s'agit...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): M. le député de Rousseau, il ne s'agit pas d'un droit, c'est une permission du président d'avoir un tableau didactique.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Oui, je vous l'accorde, je vous l'accorde. Mais c'est seulement parce que vous avez dit: C'est un droit, ce n'est pas un droit, c'est une permission que la présidence a donnée, tout simplement.

M. Legault: Bon. Ce qu'on voit, là, dans ce tableau, d'abord, on a essayé de faire un petit bilan des cinq années du gouvernement libéral. D'abord, on voit que, pour les trois premières années, de 2003-2004 à 2005-2006, selon les chiffres du Vérificateur, on a un déficit de 3 397 000 000 $. Ça veut dire que, dans les trois premières années, le gouvernement libéral a fait un déficit de 3,4 milliards. Par la suite, il y a eu deux bonnes années. Mais je vous explique la situation exceptionnelle de ces deux bonnes années.

D'abord, en 2006-2007, on se souviendra tous, Hydro-Québec vend sa participation au Chili et réalise des gains de change importants, qui sont arrivés juste une fois, et, alors que le bénéfice d'Hydro-Québec est toujours d'à peu près 2,5 milliards par année ? c'est encore le cas actuellement ? bien, cette année-là, le bénéfice d'Hydro-Québec était à 4 milliards. Donc, habituellement, il était à 2,5 milliards, 4 milliards, donc un bénéfice exceptionnel de 1,5 milliard. À un moment donné, on peut être chanceux, là. Puis je ne pense pas que le gouvernement peut dire: C'est grâce à nous, ce gain-là, dans la filiale au Chili, parce que ça a été fait bien avant. Mais, cette année-là, il y a un bénéfice.

Mais, malgré ce bénéfice-là, au cumulatif, on reste toujours déficitaires. L'année 2007-2008, vous vous rappellerez ce qui est arrivé: on règle une partie du déséquilibre fiscal. Entre autres, on reçoit 700 millions du gouvernement fédéral. Et qu'est-ce que fait le gouvernement libéral? Il annonce des baisses d'impôt du même montant mais pour l'année suivante, à partir du 1er janvier 2008, donc, pour l'année 2007-2008, réalise un petit surplus de 517. Pourquoi? Parce qu'ils ont reçu l'argent du fédéral, puis les baisses d'impôt sont juste pour l'année suivante. Mais, malgré ce petit bénéfice, on est toujours, au cumulatif, en déficit de 3,3 milliards.

n(10 h 20)n

Et, cette année, M. le Président, bien là il n'y a plus de surplus exceptionnel chez Hydro-Québec, les baisses d'impôt s'appliquent pour l'année complète. Donc, qu'est-ce qu'on a cette année? On a un déficit de 1,3 milliard. Donc, on a des revenus de 68,9 milliards et des dépenses de 70,3 milliards. C'est assez facile à comprendre, là, on fait la différence entre les dépenses puis les revenus. Puis, moi, en tout cas, dans mes cours de comptabilité, quand les dépenses excèdent les revenus de 1,3 milliard, on appelle ça un déficit de 1,3 milliard.

Or, qu'est-ce que fait la ministre des Finances? La ministre des Finances nous dit: Non, non, non, je ne suis pas en déficit, parce que j'ai bâti une réserve. Là, on se demandait: Comment elle peut dire qu'elle a une réserve alors qu'on est en déficit? Bien, on vient de comprendre avec le projet de loi n° 85. Avec le projet de loi n° 85, la ministre décide comme ça: Moi, ministre des Finances du Québec, je décide unilatéralement que le solde est à zéro au 31 mars 2006. Regardez, là, je vous invite à lire, dans le projet de loi, je n'ai jamais vu ça, là, dans le projet de loi n° 85, l'article 12, on crée un nouveau mot d'ailleurs, on appelle ça une «réserve de stabilisation». Ça, ça n'existe pas dans aucune province, dans aucun pays que je connaisse, projet de loi... l'article 12. Savez-vous ce qu'on dit dans l'article 12? On dit: «Le montant de la réserve de stabilisation [...] de la Loi sur l'équilibre budgétaire est de 1 409 000 000 $ au 31 mars 2007.» C'est tout. Merci. Bonjour. Je viens de décider ça.

Bon. J'ai essayé de voir d'où vient le chiffre. Bien évidemment que, si on se met à zéro le 31 mars 2006, bien, pour l'année 2006-2007, on a fait un bénéfice, à cause d'Hydro-Québec, de 1 409 000 000 $. Donc, on vient dire dans un projet de loi: Je viens de décider que j'ai une réserve de 1 409 000 000 $ qui devient, l'année suivante, avec le petit bénéfice à cause des transferts fédéraux, 1,9, et là on dit: Bien, mon déficit, je le résorbe, et il me reste 500 millions.

Donc, M. le Président, c'est inacceptable qu'on essaie avec un projet de loi de venir ? puis là j'essaie d'être parlementaire, là, peut-être vous pouvez m'aider, là, j'allais dire «cacher», mais je sais qu'on n'a pas le droit ? en tout cas, venir faire disparaître un déficit de 1,3 milliard pour cette année et, au cumulatif, de 4,7 millions. Donc, c'est la fée Carabosse, c'est la fée Carabosse qui vient de décider qu'elle remplit artificiellement sa sacoche de... En fait, la radiation qui est faite, là, ça représente 5 258 000 000 $. Donc, ça veut dire que la ministre des Finances vient de faire disparaître 5 258 000 000 $ de déficit comme ça avec le projet de loi n° 85. J'espère, j'espère que l'Action démocratique du Québec, l'ADQ, va voter contre ce projet de loi. J'espère, là, parce que je ne verrais pas comment l'ADQ pourrait venir cautionner un tel geste.

Et je sais, M. le Président, que la ministre des Finances va probablement utiliser une recommandation du Vérificateur général pour se justifier. Parce que je pense que c'est important tout de suite de prévenir les coups. C'est important de se rappeler que le Vérificateur général a dit, en 2006... En 2006, il ne savait pas qu'il y aurait deux bénéfices exceptionnels et que la ministre essaierait d'utiliser une réserve dans des états financiers, alors que ça ne se fait pas. Il avait suggéré un moindre mal. Il avait dit: Effectivement, peut-être que, si on repartait tout ça à zéro, mais que vous me promettiez à l'avenir de respecter les principes comptables généralement reconnus, ce serait moins pire que de continuer à s'enfoncer dans vos astuces comptables. J'avoue que je suis plus ou moins d'accord avec le Vérificateur général sur ce point-là. Pourquoi? Parce que je pense qu'actuellement on utilise une fausse réserve. Au cumulatif, il n'y a pas d'excédent cumulé. On est en déficit. Et on ne peut pas venir dissimuler un déficit récurrent. Parce que c'est ça qui est important, M. le Président. Puis, au-delà de tous les projets de loi, ce qu'il est important de se rappeler, c'est qu'actuellement on est en déficit. On est en déficit en fait depuis cinq ans. Pourquoi il y a eu deux années positives? Bien, un, à cause d'un bénéfice exceptionnel d'Hydro-Québec et, une deuxième année, parce qu'on a reçu de l'argent d'Ottawa puis on l'a utilisé juste l'année suivante.

Mais, aujourd'hui, il n'y en a plus. Puis, l'année prochaine, M. le Président, quand je regarde les prévisions de la ministre, l'année prochaine, la ministre, avec les nouveaux taux de croissance économique, prévoit que les revenus vont augmenter de 1,6 milliard. Sauf que, juste pour couvrir les augmentations de salaire, l'inflation, ce qu'on appelle les coûts de système, ça coûte plus de 2 milliards. Ça veut dire que non seulement la ministre n'a pas de marge de manoeuvre, mais toutes ses promesses qu'elle a faites, par exemple de réduire la taxe sur le capital des entreprises, d'investir davantage en éducation, de travailler à créer de la richesse, elle ne pourra pas rien faire, M. le Président. Elle est en déficit l'année prochaine. Et, avec les coûts de la santé qui augmentent, elle est en déficit récurrent pour les prochaines années.

Donc, c'est pour ça que je ne peux pas, puis on ne peut pas, de notre côté, venir cautionner un projet de loi qui viendrait éliminer les déficits actuels et, pire, créer une réserve avec des profits non récurrents, des bénéfices non récurrents, des surplus non récurrents, pour financer des dépenses récurrentes, c'est-à-dire des dépenses à chaque année.

Donc, M. le Président, je pense que c'est important de se dire les vraies choses aujourd'hui. La situation économique actuellement est inquiétante. On le voit, là, tous les signes... Encore hier, aux États-Unis, une baisse importante sur les marchés boursiers aux États-Unis. On voit les signes de ralentissement. On voit en plus, avec l'augmentation du prix du carburant... Évidemment, ça s'ajoute à tous les problèmes qu'on a. Quand on regarde évidemment toutes nos compagnies manufacturières qui exportent, avec la nouvelle valeur du dollar canadien, c'est comme si leurs prix avaient baissé de 15 % depuis un an. Donc, c'est difficile pour eux autres. C'est difficile aussi de voir la compétition de plus en plus féroce des pays émergents comme la Chine, comme l'Inde.

Donc, M. le Président, au pire moment, au moment où on aurait besoin le plus de marge de manoeuvre, de façon irresponsable, ce gouvernement nous laisse dans nos mains un déficit de 1,3 milliard par année. C'est là, là, qu'on voit que les décisions qui ont été prises au cours des dernières années étaient irresponsables.

Et, M. le Président, je trouve ça malheureux que ce gouvernement-là soit résigné, accepte d'être impuissant devant la tempête économique qui se lève. Je pense que, depuis cinq ans, ce gouvernement-là a choisi de risquer l'économie du Québec. Ils ont risqué les finances publiques du Québec et ils ont risqué en même temps l'avenir de nos programmes sociaux. Parce que, quand je vous dis, M. le Président, que, l'année prochaine, la croissance économique ne sera même pas suffisante pour couvrir les coûts de système, ça veut dire quoi, ça? Ça veut dire qu'on ne sera même pas capables de financer les mêmes programmes sociaux que cette année l'année prochaine.

Donc, ce n'est pas surprenant qu'on voie le ministre de la Santé, depuis cinq ans, tourner en rond puis qu'on voie encore ce matin, dans les bulletins des hôpitaux, les déficits... pas les déficits, mais les listes d'attente qui continuent de s'allonger. Je le vois dans ma région, M. le Président, les délais d'attente ont augmenté, dans les urgences, de deux à trois heures à Joliette, à l'hôpital du Centre hospitalier de Lanaudière. On le voit un petit peu partout: en moyenne il n'y a eu aucune amélioration, et malheureusement, quand on regarde la situation des finances publiques, ils n'auront pas les moyens de faire aucune amélioration au cours des prochaines années.

n(10 h 30)n

Et, malgré ça, ce gouvernement-là continue de s'obstiner à ne pas vouloir agir, à prendre des décisions qui peuvent plaire à court terme aux contribuables, comme ils l'ont fait en n'occupant pas le champ laissé vacant par la baisse de la TPS, et ils n'ont aucune vision. Et ce qui est peut-être un peu plus inquiétant, c'est que, depuis un an, bien le premier ministre s'est transformé en statue de cire. Il ne bouge plus, il évite de prendre des décisions courageuses. Et ce qui est inquiétant, c'est que les Québécois pour l'instant semblent apprécier davantage ce premier ministre, parce qu'ils se disent: Au moins, en ne bougeant pas, il évite de faire des grosses gaffes comme il a faites dans le passé avec le mont Orford, avec les écoles juives, avec tous les différents dossiers.

Mais, M. le Président, moi, je pense que, dans les prochaines semaines, les prochains mois, les Québécois vont réaliser qu'on est en déficit, qu'on a mal géré le Québec, que la situation économique est inquiétante, et la chaleur va monter, M. le Président. Et savez-vous ce qui arrive quand la chaleur monte? Bien, la cire fond. C'est ça, c'est ça qu'on va voir, je pense, dans les prochains mois. Et, le premier ministre, là, ce n'est pas en restant figé qu'il va faire avancer le Québec. Il va falloir, à un moment donné, avoir des gestes courageux, puis le premier courage, M. le Président, bien ça va être d'abord de dire la vérité à la population. Ce n'est pas vrai, M. le Président, qu'on va venir cautionner ici un projet de loi où on vient dire: Tous les efforts qui ont été faits depuis Lucien Bouchard pour atteindre le déficit zéro, on met ça aux poubelles puis on recommence à zéro. On ne peut pas faire ça puis on ne peut pas faire ça en plus, par hasard, en coupant la ligne, juste par hasard... Regardez ça, M. le Président. Donc, il y a des déficits, des surplus, des surplus, des déficits. Bien, savez-vous où est-ce qu'ils ont coupé la barre? Ils ont décidé de mettre le zéro, par hasard, juste l'année avant les deux surplus.

Déjà, si on mettait le zéro à partir d'aujourd'hui, on pourrait peut-être s'entendre, on pourrait peut-être discuter. Mais, d'aller mettre le zéro avant les deux années de surplus, je pense que c'est un peu rire de tout le monde, M. le Président.

Donc, c'est pour ça qu'on dépose ce projet de loi. On pense que c'est important d'avoir du courage, de faire des efforts, comme le font les ménages au Québec. C'est important d'avoir du leadership, d'avoir de la vision. C'est important, M. le Président, que ce qu'on dit derrière des portes closes, qu'il faut faire des gestes courageux, bien qu'on le dise aussi en public quand on est au gouvernement. C'est important parce que, M. le Président, au cours des prochaines années, ce ne sera pas facile, ce ne sera pas facile pour les raisons que j'ai mentionnées tantôt, et il va falloir poser des gestes qui ne seront peut-être pas nécessairement populaires à court terme mais des gestes qui vont permettre de créer de la richesse.

Il va falloir, par exemple, faire une lutte sans fin, la lutte au décrochage. Il va falloir être certain, M. le Président, qu'on arrête, comme dans mon comté, d'avoir une école qui a 61 % de décrochage. Ce n'est pas comme ça qu'on va créer de la richesse au Québec. Il va falloir investir dans l'avenir, il va falloir aussi faire comme le font les pays scandinaves, faire comme l'Irlande, réduire la fiscalité des entreprises, parce qu'actuellement on n'est pas compétitifs avec la moyenne des pays de l'OCDE, avec la moyenne des petites économies ouvertes pour attirer plus d'investissements au Québec, parce que, là, on a atteint un record, mais un record négatif. Il n'y a jamais eu, en pourcentage des investissements au Canada, aussi peu d'investissements des entreprises au Québec. L'année passée, on a eu seulement 12 % des investissements au Canada qui ont été faits au Québec alors qu'on représente 23 % de la population. C'est inquiétant. Il va falloir, à un moment donné, qu'il y ait quelqu'un qui ait du courage. Il va falloir, à un moment donné, penser à nos enfants, il y a une question d'équité entre les générations.

Donc, M. le Président, je termine en vous disant que c'est pour ça qu'on a déposé, ce matin, une motion où on demande au Vérificateur général de nous faire un rapport pour nous éclairer sur la situation exacte des finances publiques et surtout de le faire avant qu'on commence à discuter de ce fameux projet de loi n° 85, un projet de loi où on essaie de faire disparaître un déficit, cette année, de 1,3 milliard, où on essaie de faire disparaître un déficit cumulé de 4,7 milliards. M. le Président, il faut dire la vérité à la population, il faut arrêter de gérer à la petite semaine. C'est urgent de faire le point sur les finances publiques et c'est inadmissible que le gouvernement libéral nous ait laissés dans une telle situation. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député de Rousseau. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très heureux, ce matin, de suivre mon collègue de Rousseau sur la motion qu'il a présentée, qu'il a confondue avec un projet de loi tout à l'heure. Alors, on va voir que la confusion ne s'arrête pas à des choses aussi élémentaires et on va prendre le temps de dire la vérité avec les vrais chiffres. Alors: «Que l'Assemblée nationale demande [au VG,] au Vérificateur général du Québec, d'établir dans un rapport spécial le solde budgétaire réel au 31 mars 2007, en lien avec le projet de loi n° 85, Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et d'autres dispositions législatives.»

C'est donc la motion présentée par le député de Rousseau. Le député de Rousseau vient de nous dire qu'il fallait dire la vérité. Je partage cet objectif avec lui. Je ne partage pas ses moyens, par exemple, parce que, lorsque, dans ses moyens... On va voir tout à l'heure qu'il a changé délibérément des chiffres du rapport du Vérificateur général pour arriver à ses propres conclusions. On va parler de vérité, M. le Président.

Vous savez, la demande de l'opposition, elle est déjà pleinement satisfaite par les gestes posés et l'information qui est rendue disponible par le gouvernement au cours des derniers mois et par le Vérificateur général. Le député de Rousseau nous dit: Ça nous prend un autre rapport du Vérificateur général pour nous éclairer. Ça l'éclairerait peut-être un peu de commencer par lire les rapports du Vérificateur général, pas seulement une phrase hors contexte, mais lire l'essentiel de ces rapports. Quelques extraits seulement. Et je pense que c'est important de le mentionner, c'est le rapport pour l'année financière terminée le 31 mars 2007, rapport spécial du VG à l'Assemblée nationale concernant la vérification ? c'est important de le citer correctement ? des états financiers consolidés du gouvernement du Québec.

Un des éléments, numéro 12 dans le résumé du rapport: Les membres... Parce qu'un groupe de travail avait été formé, des gens du ministère des Finances, du Vérificateur général ainsi que du vérificateur interne du ministère, hein, pour étudier comment réformer la comptabilité des comptes publics. Et l'important, avant de vous lire l'extrait: il faut réaliser d'une part que la réalité financière du gouvernement du Québec n'a pas changé du tout au tout du jour au lendemain parce qu'on a changé les chiffres d'un tableau, d'une annexe ou d'une ligne dans une annexe si on la met dans un autre tableau. La vraie réalité financière n'a pas changé. Or, les meilleurs juges de la réalité financière du gouvernement du Québec, je regrette, ce n'est pas le député de Rousseau, non, ce n'est même pas le député de Chauveau et ce n'est pas moi non plus, ce sont les agences de crédit, qui, elles, ne font aucune discrimination pour la couleur du parti, la couleur des yeux ou les esclandres du député de Rousseau. Elles regardent les faits et la réalité financière exacte.

Qu'est-ce que les agences de crédit ont fait? Elles ont augmenté la cote de crédit du Québec. C'est arrivé en 2005, 2006. En 2006, Moody's l'a augmentée à son plus haut niveau de cote de crédit depuis 1975. DBRS l'a fait aussi. Et, cette année, au cas où on se limiterait à cela, juste cette année, l'agence Fitch a aussi augmenté la cote de crédit du gouvernement du Québec. Elle confirme la cote de crédit du Québec, AA moins, dans une perspective positive.

Ça veut dire quoi, une meilleure cote de crédit? Ça veut dire que, pour emprunter sur les marchés financiers, le gouvernement du Québec a la crédibilité pour emprunter à des taux moindres. Il peut plus facilement emprunter pour financer les infrastructures notamment qui sont un besoin criant dans l'ensemble du Québec et, on se le rappelle, qui avaient été lourdement négligées depuis 1976 jusqu'en 2003. Ça avait commencé sous M. Parizeau, en 1976, ça s'était continué par après jusqu'en 2003, où notre gouvernement avait commencé à changer la tendance en doublant les montants d'investissement en infrastructures publiques, en transport notamment, au cours du premier mandat, et maintenant avec le plan de 30 milliards d'investissement en infrastructures sur les cinq prochaines années.

n(10 h 40)n

Alors, le rapport du Vérificateur général nous dit quoi notamment? Il disait, suite aux travaux des membres du groupe de travail, que «les membres du groupe de travail sont entrés en communication avec les personnes qu'il était nécessaire de rencontrer et ont obtenu la collaboration de nombreux intervenants. Au terme de leurs travaux, ils ont formulé leurs recommandations aux autorités compétentes. Les principales recommandations concernent l'inclusion dans le périmètre comptable du gouvernement de toutes les entités publiques du réseau de la santé et des services sociaux et de celui de l'éducation, excluant les universités autres que l'Université du Québec et ses constituantes; [elles concernent, les recommandations, aussi] l'application de la comptabilité d'exercice aux revenus fiscaux.

«Toutes les recommandations ont été suivies par le gouvernement, dit le VG. En conséquence, il dit, je suis heureux de vous confirmer que les états financiers consolidés de l'année financière terminée le 31 mars 2007 ont été préparés sur la base de conventions comptables conformes aux principes comptables généralement reconnus ? PCGR ? du Canada pour le secteur public. Il s'agit là, dit le VG, d'un geste majeur posé par le gouvernement.»

Il nous dit aussi, le Vérificateur général, notamment au paragraphe 29: «La vérification des états financiers consolidés du gouvernement pour l'année financière terminée le 31 mars 2007 a permis d'exprimer une opinion sur les états financiers consolidés du gouvernement sans aucune restriction ni commentaire quant au respect des principes comptables généralement reconnus et des conventions comptables du gouvernement.» Il disait: «C'est la première fois en huit ans qu'une telle opinion est formulée et tous les acteurs ayant fourni des efforts à cet égard peuvent être fiers, dit le Vérificateur général. En effet, cette opinion est le fruit du résultat d'une importante réforme de la comptabilité gouvernementale qui a donné lieu à la préparation d'états financiers sur la base de conventions comptables conformes aux PCGR du Canada pour le secteur public.» Fin de la citation.

Or donc, ce serait déjà éclairant pour le député de Rousseau de prendre la peine de lire les rapports du Vérificateur général et de les mettre dans le contexte. Ça commencerait bien. Or, je vous dis la réponse à la motion présentée par le député de Rousseau: Le solde budgétaire réel au 31 mars 2007 est de 109 millions. C'est un surplus de 109 millions. Ça, c'est la réalité.

En 2006-2007, l'année financière se terminant le 31 mars 2007, les revenus budgétaires ont été de 60 433 000 000 $. On trouve ces chiffres dans les comptes publics, hein, vérifiés et approuvés par le Vérificateur général. Les dépenses budgétaires ont été de 51 889 000 000 $ pour les dépenses de programmes, de 6 925 000 000 $ pour le service de la dette, et, quand on tient compte du résultat net des organismes consolidés, des revenus dédiés au Fonds des générations, de l'impact de la réforme comptable, on aurait un solde budgétaire, au 31 mars 2007, avant versement au Fonds des générations et recours à la réserve budgétaire, on aurait un surplus de 1 993 000 000 $ au 31 mars 2007. Mais on sait que le gouvernement d'abord a mis en place le Fonds des générations. Le Fonds des générations a été mis en place de manière à contrôler l'endettement public du gouvernement du Québec, à réduire le pourcentage de la dette publique du Québec par rapport à la taille de notre économie.

Il y a des objectifs très clairs qui ont été votés dans une loi, hein, qui permettent de suivre le tracé et l'évolution de la dette par rapport à notre capacité à servir cette dette, et elle va être réduite à 25 % d'ici quelques années. Mais l'objectif pour le faire, c'est de mettre de l'argent de côté à la Caisse de dépôt, qui rapporte un rendement en moyenne supérieur au taux d'emprunt du gouvernement. Et on a même fait des hypothèses qui sont en deçà des résultats historiques très élevés de la Caisse de dépôt. On est allés en bas de cela pour être très prudents. Bien, en 2006-2007, on aura donc consacré un versement de 500 millions additionnel au Fonds des générations en plus du revenu dédié au Fonds des générations d'Hydro-Québec, de 84 millions de dollars. Ces sommes-là, donc on les soustrait du 1,9 milliard dont je parlais il y a un instant.

En plus de ça, le gouvernement du Québec, la ministre des Finances a eu la sagesse économique, pas strictement comptable mais la sagesse économique, de constituer un fonds, une réserve budgétaire. Alors, c'est quoi, une réserve budgétaire? Parce que le député de Rousseau est confus un peu là-dedans. Lorsqu'on parle d'une réserve budgétaire, on parle de quoi? On parle que, lorsqu'on a des revenus qui sont temporairement plus élevés que les dépenses, il est sage, quand on sait qu'il peut y avoir des moments un peu plus difficiles à un moment donné, de mettre de l'argent de côté. C'est exactement ce que la ministre des Finances de notre gouvernement a fait en mettant 1,3 milliard de côté en 2006-2007, qu'on peut utiliser par la suite, comme cette année, lorsque la croissance économique... malgré qu'elle va être meilleure ici qu'ailleurs au Canada, à bien des égards, et bien meilleure qu'aux États-Unis, dans un contexte plus difficile mondialement. On peut utiliser cette réserve qu'on a mise de côté pour être capables d'équilibrer nos budgets.

N'importe quelle mère de famille, n'importe quel chef d'entreprise peut vous dire que c'est ce qui se fait. Et d'ailleurs savez-vous qui a été la première ministre des Finances qui a pensé à mettre une réserve de côté, M. le Président? Je vois que vous cherchez. Bien oui, c'est la députée de Charlevoix, la chef de la deuxième opposition, qui, en 2001, avait constitué une telle réserve. Mais, oups! le député de Rousseau a oublié, a oublié de le mentionner.

Alors, quand on tient compte de la réserve budgétaire et du Fonds des générations, le solde budgétaire, en tenant compte de cela, est de 109 millions de dollars au 31 mars 2007. Voilà la réponse à la question qui est posée dans la motion du député de Rousseau.

Alors donc, cette réponse se trouve où? Elle se trouve dans le rapport sur le Groupe de travail sur la comptabilité du gouvernement et les comptes publics 2006-2007, déposé en décembre 2007. Il peut aller voir, le chiffre de 109 millions, c'est là. C'est confirmé par le budget 2008-2009 déposé en mars 2008. Là encore, on voit le même chiffre de 109 millions confirmé par le Vérificateur général, et c'est confirmé par le projet de loi n° 85 qui vient amender la Loi sur l'équilibre budgétaire. Donc, tous ces éléments confirment le chiffre de 109 millions qu'ignore le député de Rousseau.

Alors, dans le tableau qu'il a déposé tout à l'heure, M. le Président, j'avoue que je suis déçu. D'abord, intellectuellement, je suis déçu. Comme parlementaire, je suis carrément déçu de voir que le député de Rousseau s'est permis de substituer des chiffres du Vérificateur général...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): M. le député, je vous demanderais d'être très prudent dans vos propos et éviter tout débat.

M. Paquet: D'accord, M. le Président. Alors, en 2006-2007, le député de Rousseau nous dit que les revenus existants sont de 64 612 000 000 $. Il est dans l'erreur. Dans les comptes publics, le chiffre est de 65 196 000 000 $. Alors, quel est le passe-passe ? c'est le mot qu'il a employé tout à l'heure ? qu'a utilisé le député de Rousseau? Passe-passe comptable, on dit bien, là. Il a exclu le revenu, les argents placés au Fonds des générations, ce qui est obligé par le Vérificateur général d'être fait. C'est scandaleux, M. le Président, de faire une telle erreur. C'est une erreur de comptabilité puis d'arithmétique de base.

Deuxième erreur, M. le Président... On va parler de la vérité. Il a demandé de dire la vérité? Nous la disons, M. le Président. Dans les excédents, dans son excédent pour 2006-2007, il rapporte un chiffre de 1 409 000 000 $. Mais, là encore, il a changé les chiffres des comptes publics déposés par le Vérificateur général, parce que le chiffre qu'on y retrouve, M. le Président, c'est 1 993 000 000 $...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Un instant, M. le député.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: M. le Président, il y a une réalité qui est de savoir si ce qu'a affirmé actuellement le député de Rousseau par rapport à la réalité des chiffres... Malheureusement, ils ne correspondent pas, comme clairement le rappelait le député de Laval-des-Rapides. Nous avons été obligés de rappeler évidemment qu'il y a des chiffres qui ont pu ne pas correspondre entre le rapport du Vérificateur général et le document qui a été déposé par le député de Rousseau. C'est ce que...

Le Vice-Président (M. Picard): M. le député de Laval-des-Rapides, on peut être en désaccord avec les propos d'un député mais sans lui imputer des motifs indignes. Donc, je vous demanderais d'être très prudent. Vous êtes un parlementaire expérimenté, et je m'attends de vous de faire votre allocution dans le respect des règles parlementaires. Merci.

n(10 h 50)n

M. Paquet: ...M. le Président, je me conforme à votre décision, à la jurisprudence. Mais ce que je rappelle, c'est que le chiffre du député de Rousseau, 1 409 000 000 $, n'est pas, je répète, ce n'est pas le chiffre dans les comptes publics approuvés par le Vérificateur général. Ça, c'est la réalité encore une fois. Il y a deux chiffres dans ce tableau-là, notamment deux chiffres qui ne correspondent pas à la réalité. Alors donc, je ne lui prête pas de motifs, je lui dis seulement qu'il est dans l'erreur. Et malheureusement des gens qui nous écoutent pourraient penser que ces chiffres font acte de foi, alors que je ferais beaucoup plus confiance au Vérificateur général que je vais faire confiance au député de Rousseau sur ces questions-là.

On se souviendra d'ailleurs... vous me permettrez, M. le Président, de vous rappeler les fameuses finances d'un Québec souverain, hein? On se souviendra là-dedans combien qu'il y avait des chiffres qui ne balançaient pas non plus. Et c'est tellement le cas qu'il n'a jamais osé les remettre à jour comme il avait dit qu'il le ferait, M. le Président. Alors, encore une fois, la crédibilité des chiffres des finances publiques du député de Rousseau... Je regrette, ils sont au moins questionnables. Et la population peut aller vérifier les chiffres que je viens de mentionner, qui sont vraiment...

Alors, pourquoi on exclut les argents qui ont été mis dans le Fonds des générations alors que c'est demandé par le Vérificateur général? Si on ne l'avait pas fait, le député de Rousseau serait le premier à dire: Ah! Ha! le gouvernement n'écoute pas le Vérificateur général. Or, la réalité est tout autre, nous l'avons écouté. Nous avons écouté et appliqué l'ensemble des recommandations proposées par le groupe de travail dont faisait partie le Vérificateur général.

M. le Président, le député de Rousseau dit: Oui, mais, avec la réforme comptable, il s'adonne qu'on remette certaines pendules à zéro. C'est vrai, tout comme l'avait fait le député de l'époque, M. Landry, Bernard Landry, lorsqu'il était ministre des Finances. Il l'avait fait par la réforme comptable de 1997-1998 pour comparer des choses qui sont comparables, comparer des pommes avec des pommes. On ne peut pas avoir des chiffres avec une ancienne comptabilité puis des chiffres avec une nouvelle, ça ne ferait aucun sens comptable, ça ne ferait aucun sens arithmétique, ça ne ferait aucun sens économique. C'est la proposition pourtant qu'on semble entendre du député de Rousseau. Alors, quand il nous dit: Oui, mais, si on avait pris les déficits cumulés suite à la réforme comptable...

Le fait qu'on entrait, par exemple, dans les paramètres comptables du gouvernement, qu'on entrait les déficits accumulés, par exemple, des services dans les hôpitaux, du secteur de la santé et des services sociaux et de l'éducation, bien, il dit, là, donc, la dette augmente. Mais elle était déjà prise en compte, mais elle n'était incluse dans le même tableau. Elle était mentionnée dans une annexe de tableau. Mais la vraie réalité financière n'a pas changé parce qu'on a changé le chiffre d'un tableau ou le chiffre d'une ligne ou d'une colonne.

Les agences de crédit connaissent très bien la réalité là-dessus. S'il y avait eu un changement, une aggravation de la situation financière du gouvernement du Québec, les premières qui nous auraient sanctionnés, avec raison, auraient été les agences de crédit, et ça, personne ne peut contredire ça, pas plus le député de Rousseau.

Lorsqu'on parle justement de 2003-2004 à 2005-2006, qu'est-ce qui est arrivé? Qu'est-ce que nous avons dû faire face comme gouvernement? Le député de Rousseau omet de mentionner qu'il y avait le rapport Breton qui démontrait qu'il y avait une impasse financière de 3,8 à 4,3 milliards de dollars pour laquelle il n'y avait pas de provision. Il y avait des dépenses, les factures allaient entrer, mais il n'y avait pas de revenus prévus pour ça. Ça, c'était un autre héritage de Mme la chef de la deuxième opposition.

Cette impasse financière, nous avons eu le courage, comme gouvernement... Certains diraient peut-être la folie politique, parce qu'on aurait pu dire: Bien, on va le faire passer sur le dos du gouvernement seulement, on va le mettre dans un déficit cette année-là, puis on n'essaiera pas de l'absorber. Bien, ce n'est pas ce que nous avons fait, par souci de la vérité, M. le Président, au contraire. Oui, nous avons dit: Il y a cette impasse, mais nous l'avons absorbée à même la saine gestion des finances publiques de notre gouvernement. C'est ça qui a été reconnu notamment par les agences de crédit.

Autre problème: le 750 millions de dollars de perte de la super SGF, ça aussi très intimement lié à la deuxième opposition et à son chef. Cette perte, nous l'avons aussi absorbée.

L'équité salariale, principe noble auquel l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale souscrit unanimement, il fallait prévoir peut-être 2, 3, 4 milliards de dollars, mais aucun argent, aucun argent n'avait été provisionné avant notre arrivée au pouvoir, en 2003. La loi avait été votée, pas d'argent pour ça après. Comme gouvernement, notre saine gestion a permis de l'absorber. Ça aussi, c'est la réalité, on ne peut pas nier cela.

Alors, M. le Président, la preuve, certainement, encore une fois, on a l'occasion de voir qu'il y a un adage qui est malheureusement faux, qu'on dit que les chiffres disent n'importe quoi. Ce n'est pas vrai, M. le Président. Il y a des gens qui disent n'importe quoi avec des chiffres. Nous en avons eu des exemples ce matin et à d'autres occasions. Ce n'est pas la même chose.

M. le Président, lorsqu'on parle, par exemple, du projet de loi n° 85 ? on va y revenir, justement ? la Commission de l'administration publique, sur laquelle j'ai l'honneur de siéger sous la présidence du député de Chauveau, hein, a travaillé en décembre, et même le député de Rousseau y a participé. Il a tenu les mêmes genres de propos qu'il a tenus ce matin, mais il a été obligé de convenir à la fin... malgré certaines différences d'interprétation à certains égards, suite à des recommandations qui sont unanimes, et l'une de ces recommandations, c'était: que le gouvernement amende la Loi sur l'équilibre budgétaire afin de l'arrimer à la réforme comptable. Bien, c'est exactement ce que le projet de loi n° 85 propose de faire, ce à quoi le député de Chauveau et les gens de l'opposition officielle...

Je vois le député de Terrebonne en particulier qui souscrivait à ça, le député de Rousseau qui était membre aussi de la commission pour l'occasion. Moi-même et mes collègues ministériels avons unanimement demandé que le gouvernement amende la Loi sur l'équilibre budgétaire afin de l'arrimer à la réforme comptable. Bien, c'est exactement ce que fait le projet de loi n° 85.

Et là, ce matin, en panne, j'imagine, de couverture médiatique, le député de Rousseau nous dit: Tiens, on va ignorer cela, on n'en parlera pas, de cela. On va passer deux heures ce matin puis on va demander au VG de récrire les rapports qu'il a déjà écrits ? peut-être qu'il va changer d'idée, peut-être qu'il va dire que la réforme comptable s'applique mal ? et d'aller à la pêche de cette façon-là. Bien, M. le Président, je soumets respectueusement que ça fait perdre le temps du VG et perdre le temps de l'Assemblée nationale, comme on le fait un peu ce matin en revenant sur le même vieux débat, alors qu'il y a une proposition unanime adoptée par les membres de la commission parlementaire, des trois formations politiques présentes en cette Chambre.

Le député de Rousseau nous parlait du surplus de 2007-2008, d'où est-ce qu'il vient, notamment. Bien, pourquoi, en 2007-2008, au 31 mars 2008, vous aviez un surplus de 717 millions? Bien, parce que les revenus ont été plus élevés de 1,8 milliard. Pourquoi? Notamment, il y a 912 millions de dollars qui proviennent des revenus d'impôt et de taxes en raison notamment de la bonne tenue de l'économie relative au Québec, en 2007. Ça, ça n'a rien à voir avec la vente de la filiale au Chili par Hydro-Québec. 912 millions. Il y a 451 millions de dollars ? ça, il l'a omis, ça aussi ? qui découlent, entre autres, d'une révision à la hausse des transferts fédéraux pour la santé et l'enseignement postsecondaire. Ça non plus, ce n'est pas la vente d'une filiale au Chili par Hydro-Québec. Donc, 912 millions, c'est les revenus d'État provenant... des revenus autonomes provenant de la tenue de l'économie, 451 millions découlant des transferts fédéraux. Et il y a aussi 430 millions, hein, le plus petit des trois montants que je viens de mentionner, qui proviennent des entreprises du gouvernement en raison principalement des bénéfices réalisés par Hydro-Québec, supérieurs à ceux anticipés, incluant ceux provenant de la vente de la filiale au Chili. C'est la troisième raison, dans l'ordre, M. le Président. On ne peut pas contredire ça.

Et ça, ça s'ajoute à des économies au service de la dette parce que les taux d'intérêt ont été plus bas, et qu'on a contré notre taux d'endettement, et que la cote de crédit du Québec a augmenté. Bien, les économies, au service de la dette, de 241 millions de dollars, tout ça ensemble a permis d'augmenter les dépenses de programmes de 722 millions de dollars, de financer les impacts de la réforme comptable au coût de 853 millions de dollars, et de dégager un surplus de 717 millions de dollars, et de l'affecter à la réserve budgétaire. Encore une fois, un geste de rigueur, un geste de prudence pour la gestion des finances publiques du Québec à l'avantage de notre économie et de l'ensemble des Québécois. Ça, on voit encore que ça a passé à côté, le député de Rousseau n'avait pas nécessairement lu ces documents-là dans les documents budgétaires. En tout cas, il n'en a pas parlé.

Alors, est-ce que le budget est en équilibre? La réponse, c'est oui. Le fait d'avoir une réserve, comme elle est directement imputée, selon même les demandes du Vérificateur général, dans nos comptes publics... La réserve, ce n'est pas une dépense nouvelle, c'est de l'argent qui a été mis de côté préalablement et qui est utilisé à un moment donné, lorsque les dépenses sont soit un peu plus élevées ou les revenus un peu plus bas que ce qu'ils auraient pu être dans un contexte tendanciel de l'économie. C'est ça, de la gestion rigoureuse des finances publiques et de la saine gestion.

n(11 heures)n

Comme je le rappelais tout à l'heure, cette réserve-là, même en 2001... En 2002-2003, suite à une réserve mise de côté par la ministre des Finances de l'époque, la députée de Charlevoix, du Parti québécois... Elle-même avait fait une réserve parce qu'on se souviendra qu'il y avait, en 2001, suite au 11 septembre, une période un peu plus incertaine en termes économiques. Ça avait été une sage décision, je suis le premier à le reconnaître, à cet égard-là. Il y a d'autres éléments qui étaient moins sages, mais celui-là, c'en en était un, il n'y a pas de doute là-dessus. Mais là, aujourd'hui, le député de Rousseau fait fi de ça, ça n'existe pas, ce n'est pas grave, on oublie, on prend seulement ce qui semble faire notre affaire. M. le Président, je regrette, mais ce n'est pas ça, de la bonne gestion des finances publiques.

Et, lorsqu'on parle de croissance économique, lorsqu'on parle de création de richesse, les décisions qui ont été prises par notre gouvernement donnent des résultats et commencent à en donner même dans un contexte international, américain en particulier, qui est plus difficile. Cette année, pourquoi Desjardins notamment et les analystes en général s'entendent pour dire que le Québec va mieux tirer son épingle du jeu? Parce que nous avons bien géré en termes des finances publiques. Dans le contexte où d'une part, avec la gestion des finances publiques que nous avons faite, la baisse d'impôt qui a été accordée aux contribuables du Québec, qui s'ajoutait au Soutien aux enfants, qui avait été mis en place dans les dernières années, qui s'ajoutait à la Prime au travail, qui permet aux gens... il était peut-être plus payant d'aller au travail et plus intéressant que même d'être à l'aide sociale, qui fait une différence, qui fait en sorte qu'il y a 60 000 personnes de moins à l'aide sociale aujourd'hui qu'il y a cinq ans environ, c'est faire en sorte que l'ensemble des Québécois, des travailleurs de Laval-des-Rapides et de l'ensemble du Québec, des travailleurs même de Rousseau, les gens de Chauveau puissent aspirer à un avenir meilleur, puissent occuper un emploi qui est décent, qui leur permet d'obtenir de meilleurs revenus.

D'ailleurs, Claude Picher a démontré que, malgré les prétentions qu'on a entendues aussi du député de Rousseau là-dessus, que les emplois qui ont été créés, en majeure partie c'est des emplois de très haute qualité, même dans le secteur des services, malgré ce qu'on entend parfois. Ce n'est pas du «cheap labor» qui a été créé au net dans les emplois, et ça aussi, c'est une réalité. Le député de Rousseau a toujours dit le contraire, mais la réalité le contredit encore une fois.

Lorsqu'on voit aussi qu'en termes d'investissement l'abolition de la taxe sur le capital dans le secteur manufacturier cette année... Bien, la réduction de la taxe sur le capital dans les années précédentes et l'augmentation de l'exemption du capital admissible, et donc sur lequel les entreprises devaient payer des taxes, peu importe qu'elles fassent des profits ou non, bien ces décisions-là font en sorte que, cette année... Le député de Rousseau nous dit: Oui, mais, écoutez, la part des investissements privés, au Canada, du Québec a baissé. Bien oui, parce que n'importe quel étudiant en économie, n'importe quel observateur le moindrement aguerri qui lit les journaux verrait que l'Alberta et Terre-Neuve investissent beaucoup dans le pétrole, notamment. Donc, dans la part des investissements totaux privés au Canada, les investissements en Alberta et à Terre-Neuve sont plus importants. Donc, la part québécoise, par rapport à ça, va être plus basse qu'elle ne l'aurait été autrement, c'est bien simple à comprendre. Je vois que le député de Terrebonne hoche de la tête, dit que j'ai raison.

Alors donc, lorsqu'on voit par contre aussi que les investissements privés, cette année, non résidentiels, d'après l'enquête de Statistique Canada en février dernier... Et on peut vérifier à chaque année, avec leurs prévisions, leurs indicateurs d'enquête qui demandent aux entreprises: Quelles sont vos intentions d'investissement cette année? Lorsqu'elle demande ça aux entreprises, là... Vous savez, une entreprise ne décide pas un matin: Bon, bien, tiens, je vais agrandir mon usine. Ah! tiens, je vais ajouter une pièce d'équipement. Elle planifie longtemps d'avance. Alors, quand on leur demande: Quelles sont, cette année, vos intentions?, elles peuvent changer d'idée, mais en général, historiquement, quand on regarde les chiffres de Statistique Canada et la résultante, la différence n'est pas grande.

Or, quelle est la... les résultats de l'enquête de Statistique Canada cette année pour les investissements privés non résidentiels, ce qui permet d'augmenter la compétitivité et la capacité économique de nos entreprises à créer des emplois... des emplois de qualité, avec des bons salaires pour les travailleurs? Bien, les chiffres de Statistique Canada nous disent que, pour 2008, on parle de 7,1 % de croissance des investissements privés non résidentiels au Québec. Et savez-vous c'est quoi pour l'Ontario? 0 %. Le Québec, croissance attendue de 7,1 %; en Ontario, 0 %. Pour la moyenne canadienne, incluant l'Alberta et Terre-Neuve, on parle d'environ 5,1 %.

Donc, on voit ici un indicateur très solide qui démontre que l'économie québécoise tire son épingle du jeu dans un contexte difficile. Et pourquoi? Parce que les décisions qui ont été prises par notre gouvernement notamment donnent des résultats positifs. Et ça veut dire, M. le Président, que les entreprises qui investissent cette année, qu'est-ce qu'elles regardent? Elles regardent quel va être le rendement après impôt au cours des prochaines années parce que l'entreprise, cette année, qui investit, avant que la machine soit en opération, que l'entreprise soit agrandie, ça prend... il y a une période de gestation avant qu'elle soit opérationnelle. Bien, quand on tient compte de cela et qu'on regarde quel va être le taux effectif d'imposition sur les investissements au Québec, il va être plus faible au Québec que dans la plupart des pays d'ici 2012. Mais les entreprises, c'est cette année qu'elles investissent pour en profiter.

Alors, M. le Président, je me vois très déçu de voir qu'encore une fois le député de Rousseau nous promet la fin du monde. Et je vous invite, M. le Président, à consulter les galées du Journal des débats des cinq dernières années, à chaque année le député de Rousseau nous a fait les mêmes prévisions, que l'apocalypse arrivait, la fin du monde arrivait, les pires prévisions économiques pour le Québec. À chaque année, depuis 2003, que j'ai le privilège et l'honneur de l'entendre. Mais, à chaque année, j'ai le privilège et l'honneur de démontrer que ses prétentions, que ses prévisions ne tiennent pas plus que l'analyse qu'il faisait des chiffres ce matin.

Alors, M. le Président, j'invite donc la Chambre, en tout respect pour le Vérificateur général, en tout respect pour le rapport de la Commission de l'administration publique, de voter contre la motion. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances.

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, vous n'êtes pas sans savoir que la situation financière du gouvernement constitue pour nous, à l'ADQ, une préoccupation de premier ordre. On l'a manifesté dès notre arrivée à l'opposition officielle, il est important pour nous d'avoir l'heure juste sur l'état de la situation des finances publiques du Québec.

On le sait, cette situation-là n'est pas reluisante, n'était pas et n'est pas reluisante, hein, quand on scrute le rapport de deux Vérificateurs généraux dans le passé. 2003, l'ex-Vérificateur général, M. Breton, à l'arrivée au pouvoir des libéraux, traçait l'impasse financière, au niveau de nos finances publiques, à un chiffre autour de 4 milliards de dollars. Donc, on était dans une situation déjà très préoccupante. Quatre ans plus tard, après quatre ans de gouverne libérale, le nouveau Vérificateur général, M. Lachance, traçait un portrait tout aussi sombre: on était toujours avec le même 4 milliards d'impasse financière.

Donc, une situation qui constitue pour nous un élément important, puisqu'on le sait, la situation des finances publiques, c'est un des fondamentaux importants de la croissance économique. On sait que bien sûr, pour les citoyens, c'est important d'avoir des services publics de qualité à un coût raisonnable, donc d'avoir des impôts raisonnables. Et on sait que, pour la création d'emplois, pour le dynamisme économique, tout l'environnement des finances publiques, toute la situation de l'équilibre des opérations budgétaires de la dette constituent des facteurs importants à l'investissement, et on sait que nous n'étions pas, au Québec, dans une situation intéressante. Je viens de le signaler, les Vérificateurs généraux en étaient les meilleurs témoins.

Cette situation-là, malgré la réforme comptable ? et j'y reviendrai; cette situation-là ? demeure pour nous à ce jour une préoccupation encore tout aussi de premier ordre. D'abord, un, on le sait, le budget actuel, le budget que l'on vient d'adopter, le budget 2007-2008, est un budget qui, au sens strict, est en déficit d'opération: les dépenses sont supérieures aux revenus. Bien sûr, on a utilisé une réserve, ce avec quoi nous ne sommes pas en désaccord, mais il faut bien comprendre que cette réserve-là est constituée de revenus temporaires, soit vente d'actifs, soit dividendes supérieurs en provenance d'Hydro-Québec. Bref, nous sommes en équilibre grâce à notre vache à lait, Hydro-Québec, qui, en plus de nous verser des dividendes supérieurs, de vendre des actifs intéressants au Chili, pourvoit aussi, pour réduire la dette, au Fonds des générations à partir de revenus de ressources naturelles. Donc, on a une situation d'équilibre, mais en ponctionnant, en utilisant, de façon à notre avis extrêmement dangereuse, les ressources de notre principal moteur économique, Hydro-Québec, moteur économique public.

n(11 h 10)n

Donc, nous sommes dans une situation, au niveau des opérations budgétaires, très précaire dans le budget actuel. La dette du Québec est extrêmement élevée, hein, au deuxième rang des provinces canadiennes. Et, dans peu de temps, nous serons au premier rang au niveau de l'ampleur de la dette, et la prochaine année nous inquiète, M. le Président, énormément, compte tenu des prévisions de revenus et de dépenses que j'ai déjà qualifiées, en réaction au budget, d'un peu fantaisistes de la ministre des Finances: une prévision de revenus à 3,5 %, alors que, dans l'année actuelle, nous sommes à peine à 1/10 de 1 %, et une prévision des dépenses de 3 %, alors qu'actuellement nous sommes à des dépenses qui croissent à 4,2 % en prévision, alors que les dépenses réelles, elles, augmentent à 7 %. Bref, on surestime les revenus, on sous-estime les dépenses pour prétendre à un équilibre en 2009-2010, en utilisant encore une réserve ponctuelle pour équilibrer les comptes. Bref, nous avons une situation des finances publiques qui était préoccupante et qui demeure préoccupante pour nous, qui demeure extrêmement précaire au Québec.

Mon collègue le député de Laval nous a dit que les véritables juges de la situation financière, ce sont les compagnies de cotation de crédit. Il présente la chose de façon optimiste en parlant de Moody's qui a rehaussé la cote du Québec. Il faut bien savoir que Moody's a révisé sa méthodologie pour évaluer la cote du Québec, et, ce faisant, le Québec a monté. Mais, dans l'ensemble canadien, il a perdu des rangs. Je l'inviterais à relire l'excellent article du journaliste Martin Pelchat dans Le Soleil de février 2006, où il constatera véritablement la portée de Moody's.

Quant à DBRS, bien je vais reprendre les paroles de la ministre des Finances qui me disait: C'est une firme qui n'est pas fiable. Lors d'un débat sur le dossier des papiers commerciaux, la ministre me disait: DBRS, c'est une firme qui a accrédité ces véhicules de placement là comme étant des véhicules fiables. Donc, DBRS, pour elle, n'est pas fiable. Je la prends au mot et je dis: Probablement qu'il ne faudrait pas mettre tous nos oeufs dans le dossier des firmes de cotation de crédit.

Bref, M. le Président, à l'automne dernier, à notre initiative, nous avons demandé la tenue d'une commission de l'administration publique sur les comptes publics pour faire la lumière. Nous avons été soutenus par la deuxième opposition. Le gouvernement s'est fait tirer l'oreille, mais, malgré tout, on a réussi à arriver à des constats intéressants dans cette commission-là. D'abord, c'est sûr qu'il y a eu des recommandations unanimes. Le député de Laval-des-Rapides en faisait état tantôt, nous l'avons déjà déclaré dans cette Chambre. Bravo! hein, nous allons pouvoir voir certainement plus clair dans l'avenir, compte tenu des recommandations qui ont été faites à l'effet d'abord de respecter une planification comptable généralement reconnue, hein, donc respecter les règles PCGR, faire en sorte qu'on s'entende sur une définition la plus commune possible de la dette, éviter de galvauder différentes notions de dette pour faire nos affaires, s'assurer qu'il y a une intégrité entre la Loi sur l'équilibre budgétaire et la loi visant à réduire la dette, la loi sur le Fonds des générations.

Bref, on a eu des recommandations qui, je pense, font leur chemin. On l'a vu avec le projet de loi n° 80 puis on le voit avec le projet de loi n° 85, j'y reviendrai tantôt. Mais il faut se rappeler que, lors de cette commission-là, M. le Président, il y avait une observation qui était faite par les deux oppositions qui n'était pas partagée par le gouvernement, une observation qui disait: Malgré toutes nos recommandations, malgré la présentation des comptes publics 2007, nous ne sommes pas assurés que toute la lumière est faite sur la situation de l'équilibre budgétaire. Et là-dessus cette observation-là a été formulée par la deuxième opposition et par l'opposition officielle, et le gouvernement ne s'est pas rangé à cette observation-là. Donc, nous avons eu une observation partagée, mais, pour nous de l'opposition officielle, M. le Président, nous sommes toujours à la recherche de la plus grande lumière, de la plus grande transparence à l'égard des comptes publics, et là-dessus nous souhaitons que les choses se fassent.

La ministre des Finances a déposé, dans la suite de cette commission-là, nous le reconnaissons, un projet de loi, le projet de loi n° 85, pour modifier la présentation comptable des différentes composantes, de certaines composantes financières du gouvernement. Nous pensons, compte tenu des remarques que je viens de faire sur la situation financière antérieure, sur l'évolution de la situation des finances publiques, sur l'observation faite au moment de l'analyse des comptes publics 2007 par la Commission de l'administration publique, nous pensons qu'avant de procéder à l'analyse spécifique de ce projet de loi il ne serait pas inutile que le Vérificateur général vienne apporter des précisions, comme le demande la motion du député de Rousseau, vienne apporter des précisions sur l'état réel de la situation financière des comptes publics au Québec.

Nous pensons que, malgré la réforme comptable, malgré la présentation différente des chiffres dans les comptes publics, qui tient compte de cette mise à niveau des normes comptables, la situation financière de déficit cumulé qui existait n'est pas disparue. Il n'y a pas eu une radiation un beau matin... Ou qu'on nous le dise s'il y a eu ça. Nous pensons qu'il y a eu des effets sur la dette, etc. Nous voulons mieux comprendre et nous pensons qu'à cet effet-là une audition, une enquête, une étude par le Vérificateur général serait de nature à rassurer la population, et l'opposition officielle, pour les gens que nous représentons, juge cette opération-là nécessaire. Opération d'autant plus nécessaire, M. le Président, qu'il serait intéressant de demander à cette occasion de pousser peut-être un peu plus loin la motion, de demander, au-delà de la situation de l'équilibre au 31 mars 2007, de regarder un peu la qualité des prévisions budgétaires et de l'état de l'équilibre des deux prochains budgets, du budget actuel et du budget qui s'en vient.

Ce n'est pas mauvais que le Vérificateur général donne son opinion là-dessus. M. le Président, ce n'est pas un précédent extraordinaire, hein, la province de l'Ontario le fait depuis trois ans, le Vérificateur général se prononce sur la qualité des prévisions, de telle sorte qu'on assure que les prévisions sont aux faits réels. La ministre nous dit dans son budget que des firmes lui ont dit qu'ils avaient de bonnes prévisions, elle en cite même une. Nous l'avons interpellée récemment pour lui expliquer que d'autres analyses démontrent que les prévisions au Québec au cours des dernières années, à la suite d'une analyse de l'historique, ne sont pas tellement fiables, ne sont pas si bonnes que la ministre le prétend.

Donc, cet état de situation est nécessaire tant sur les opérations courantes, sur la situation du solde budgétaire au 31 mars 2007 que sur le niveau de la dette, M. le Président. J'aimerais qu'on donne suite à la résolution de la Commission de l'administration publique qui demandait de proposer une définition, qu'on s'entende sur un concept univoque de la dette, qu'on ne galvaude pas deux ou trois niveaux de dette avec des chiffres évidemment qui varient, hein: une dette totale à 140 milliards, une dette nette à 120 milliards, une dette assumée par le gouvernement plus près de 160 milliards quand on inclut certains organismes comme les municipalités. Donc, moi, je pense qu'il faudrait s'entendre sur un niveau de dette. Et ce serait une excellente occasion, suite à la motion du député de Rousseau, de permettre au Vérificateur général de donner son opinion et de nous éclairer.

Bref, M. le Président, à l'opposition officielle, nous ne nous opposerons pas à cette motion, bien au contraire. Ce que nous pensons, c'est que la transparence pour le futur est essentielle, compte tenu que ce que le passé nous a appris de la part des deux formations qui ont occupé le gouvernement au cours des 10 dernières années, c'est qu'il est important d'avoir un avis neutre plutôt que de se fier aux présentations comptables faites par les deux gouvernements en poste, parce qu'à la fin on se ramassait avec des situations de déficit budgétaire, donc on faisait en sorte de rendre nos finances publiques précaires et non fiables. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mont-Royal, adjoint parlementaire à la ministre des Finances.

M. Arcand: Merci beaucoup, M. le Président. Permettez-moi, d'entrée de jeu, de dire que je suis...

Le Vice-Président (M. Picard): Excusez, M. le député. Votre groupe parlementaire, la durée maximale qu'il vous reste, c'est neuf minutes.

M. Arcand: Alors, merci, M. le Président. Alors, permettez-moi, M. le Président, d'entrée de jeu, de vous dire jusqu'à quel point je suis d'abord, dans un premier temps, déçu de ce que semble indiquer l'Action démocratique du Québec, c'est-à-dire de voter en faveur de cette motion. J'ai quand même un certain respect pour le député de Chauveau. Et, ayant été dans plusieurs entreprises, je suis un peu surpris de voir jusqu'à quel point il accorde, à l'intérieur de ses demandes, beaucoup d'importance sur les prévisions. Et je sais que c'est une science que le Vérificateur général, à mon humble avis, ne pourra pas régler. Et, sur cette base-là, je trouve ça un peu surprenant qu'il décide, M. le Président, avec sa formation politique, de vouloir voter en faveur de cette motion.

n(11 h 20)n

Mais je voulais parler, pendant quelques instants qu'il nous reste, M. le Président, de la situation parce que l'ADQ, dans un premier temps, a quand même voté pour le budget. On a parlé du budget pendant toute la fin mars, pendant tout le mois d'avril, et ce budget, qui a fait, de façon assez éclatante, un consensus au Québec, ce budget-là évidemment n'a pas été contesté outre mesure. Il a été même dans l'ensemble fortement accepté par la population, par les intervenants socioéconomiques, par à peu près tout le monde, et, aujourd'hui, on essaie de nous ramener à une situation... ou ce qu'on appelle, nous, parce que j'ai vécu ça beaucoup en entreprise, un peu de chicane de comptables.

Et, M. le Président, vous savez, les gens qui nous écoutent aujourd'hui, lorsque le député de Rousseau parle d'un solde budgétaire, là, qui va de 5 milliards à 3 milliards, et puis là on a toutes sortes de chiffres, est-ce que la population croit vraiment que nous sommes à ce point en problème? Est-ce que la population qui écoute ça, là, qui regarde la situation puis qui dit: Vraiment, là, on est en problème à ce point-là... Comme l'a dit mon collègue de Laval-des-Rapides, ça fait des années que le député de Rousseau prévoit des catastrophes au Québec. Le député de Rousseau a attaqué à peu près toutes les personnes qui existent actuellement et qui sont reliées de près ou de loin à la situation des finances du Québec. Il a attaqué le président de la Caisse de dépôt, il a attaqué le président de la Bourse, les dirigeants du CHUM. Il a attaqué ? il a traité la ministre des Finances de fée Carabosse, M. le Président ? les dirigeants de Loto-Québec, les dirigeants de la SAQ, les dirigeants d'Hydro-Québec. Tout le monde a été fortement attaqué, comme si, au Québec, la situation était catastrophique.

Or, M. le Président, la situation est loin d'être catastrophique, elle est loin d'être catastrophique. Je regarde simplement ce que Fitch a dit, le rapport Fitch, entre autres, qui dit finalement qu'il y a au Québec ? et ça, ça date, M. le Président, du 14 mai 2008; qu'il y a au Québec ? une gestion rigoureuse des finances publiques, qu'il y a une force et une diversification de l'économie du Québec et qu'il y a l'accès à des liquidités sur les marchés financiers pour répondre aux besoins de financement. C'est ce qui s'appelle, M. le Président, de la bonne gestion. C'est de la gestion de qualité qui est faite par le gouvernement du Québec.

Oui, il y a eu un problème effectivement pendant une certaine période avec le Vérificateur général, un problème entre le ministère des Finances et le Vérificateur général. La ministre des Finances a fait asseoir tout le monde, on en a discuté, et, le 11 décembre 2007, un communiqué a été publié par le Vérificateur général, et le texte à mon avis est très clair: Le Vérificateur général du Québec félicite le gouvernement pour son importante réforme comptable. Et il dit à l'intérieur de ce communiqué ? que je ne lirai pas au complet; mais il dit ? la chose suivante: «Pour la première fois en huit ans, le Vérificateur général du Québec exprime une opinion sans réserve ni commentaire.» Je pense que c'est assez clair. Je pense qu'il ne s'agit pas de voir des problèmes où il n'y en a pas.

Mais j'aimerais revenir sur un élément qui m'a dérangé tout à l'heure, lorsque le député de Rousseau a parlé... Parce qu'il a un peu indiqué ce qui allait peut-être arriver si jamais il y avait à nouveau un gouvernement du Parti québécois. Le député de Rousseau a parlé qu'il fallait avoir du courage, M. le Président, avoir beaucoup de courage, du courage pour poser des gestes non populaires. Cependant, quand il a parlé de ces gestes non populaires, M. le Président, il parlait de lutte au décrochage, il parlait de la réduction de la fiscalité des entreprises. Je pense que tout le monde comprend en quelque part qu'il faille réduire la fiscalité des entreprises, tout le monde comprend qu'il faille lutter au décrochage scolaire. D'ailleurs, dans le budget, nous avons mis une somme considérable en matière d'éducation afin justement de lutter contre le décrochage scolaire.

Alors, où veut-il en venir, exactement? Il ne l'a pas dit. Alors, je me suis mis à regarder un peu partout quelle était la volonté cachée du député de Rousseau, qu'est-ce qu'il veut dire exactement lorsqu'il parle de gestes non populaires, que, si, demain matin, son parti prenait le pouvoir, il poserait des gestes non populaires. Alors, j'ai regardé... Je faisais simplement une lecture d'un article qui a été publié le 10 mai dernier, cet article parlait d'une déclaration de la chef du Parti québécois, de la députée de Charlevoix, qui promettait 500 millions de dollars aux aînés en critiquant évidemment le gouvernement, notre gouvernement, en disant qu'on n'en mettait pas assez pour les aînés, que c'était quelque chose de très douteux de notre part, et ainsi de suite. Elle avait reconnu que le Parti québécois ? et c'est l'article lui-même qui en parle ? avait promis, à la fin des années quatre-vingt-dix, d'investir massivement dans les soins à domicile avec de l'argent économisé mais qu'il avait finalement réorienté cet argent vers l'atteinte du déficit zéro. Et elle disait: Je ne nierai pas les faits, je ne réécrirai pas l'histoire, cet engagement n'a pas été tenu, d'investir là où on devait aller, dans le domaine de la santé, parce qu'on est allés au niveau de l'atteinte du déficit zéro. Alors, aujourd'hui, parce que nous avons atteint ce déficit zéro, eh bien là on doit... on pense qu'on peut réaliser cet engagement.

Alors, de deux choses l'une: elle accepte le fait même qu'on a fait en sorte que le déficit zéro a été réalisé... Et, en plus de ça, c'est tellement une obsession de la part du Parti québécois qu'on comprend aussi que, par gestes impopulaires, ils peuvent décider de ne pas non plus continuer à investir, comme nous l'avons fait, en matière de santé et d'éducation.

Alors, M. le Président, je tiens à rappeler encore une fois, en terminant, que notre gestion est rigoureuse. Nous voulons baisser les taxes, les impôts; non pas faire comme le Parti québécois, augmenter la TVQ. Je pense que la situation financière du Québec est sous contrôle et je pense respectueusement, M. le Président, que nous n'avons pas besoin de rapport supplémentaire du Vérificateur...

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je cède la parole maintenant à M. le député de Terrebonne, porte-parole de l'opposition officielle en matière de Conseil du trésor. Il reste 20 minutes à votre groupe parlementaire, M. le député.

M. Therrien: Merci, M. le Président. Comme l'a mentionné mon collègue de Chauveau plus tôt, notre parti est très soucieux des questions de transparence, surtout quand il est question de finances publiques et de gestion de la dette. Justement, je vais vous entretenir sur cette dette ce matin. Revenons en arrière afin de mieux éclairer les gens qui nous écoutent ce matin: 1998, sous l'égide du Parti québécois, nous avons vécu la réforme comptable visant à comptabiliser certains éléments de la dette qui ne l'étaient pas auparavant. Résultat, la dette nette passe de 64,8 milliards à 88,5 milliards de dollars.

Et le député de Rousseau, plus tôt, nous faisait la démonstration avec son tableau que justement son gouvernement a une large responsabilité de la dette au Québec. Et aussi le député de Rousseau, plus tôt, nous disait que la statue de cire du premier ministre a fondu. La sienne, M. le Président, sa statue de cire, ça fait longtemps qu'elle est disparue et fondue. La cire n'est même plus recyclable tellement leurs propos de leur formation politique sont passés date et archaïques pour le Québec.

n(11 h 30)n

Quelques années plus tard, en 2006, alors que la Loi sur l'équilibre budgétaire est en application depuis 1996 et que le budget est soi-disant en équilibre budgétaire, la dette grimpe toujours, passant de 88,5 milliards en 1998, comme mentionné plus tôt, à 104,7 milliards en 2006, et ce, sous le Parti libéral, qui est le gouvernement présent.

2007, une autre réforme comptable ayant toujours le même but, mettre à la dette des éléments que l'on cachait auparavant, la dette fait donc un bond spectaculaire de 18,8 milliards de dollars pour s'établir à 123,5 milliards au 31 mars 2007, encore une fois sous le régime du Parti libéral, qui est notre gouvernement actuel.

Tous ces chiffres peuvent paraître démesurés pour M. et Mme Tout-le-monde qui nous écoutent ce matin. Ils peuvent penser que tous ces chiffres faramineux, c'est l'affaire du gouvernement et que ça ne les touche pas personnellement, dans leur vie personnelle. 1 milliard de plus ou de moins, ça change quoi à la vie de M. et Mme Tout-le-monde?

Eh bien, j'ai pensé à vous, chers citoyens du Québec, ce matin. Si vous êtes un contribuable qui se lève chaque jour dans le but de gagner sa vie, vous avez probablement vu, ce matin, en ouvrant votre journal, que vous aviez une dette de 160 035 envers... gouvernementale. Ça commence bien la journée. Évidemment, cette dette inclut les deux paliers gouvernementaux. Voici l'impact sur chaque citoyen du Québec aujourd'hui: pour le gouvernement du Québec et les municipalités ? parce que n'oublions pas que les municipalités sont financées par le gouvernement du Québec ? le Québec a le plus grand passif total parmi les provinces, à 417,4 milliards.

Bref, je crois que la preuve n'est plus à faire, nous sommes très endettés et trop endettés. Les finances publiques ne vont pas aussi bien que la ministre des Finances peut nous le laisser croire, et tout geste visant à avoir une meilleure transparence quant à la gestion des finances publiques serait grandement accepté et souhaité par notre formation politique, parce que, n'oublions pas une chose, nous ne pouvons pas gérer les fonds publics d'une façon juste et honnête si nous ne savons pas la situation réelle des choses. La transparence est donc la fondation même d'une saine gestion des fonds publics.

Et n'oublions pas que nous, notre formation politique, avons tous été élus ici, dans cette Chambre, afin de donner l'heure juste à la population. Nous ne pouvons en dire autant des deux autres formations politiques ici présentes, dans cette Chambre. Et cette heure juste n'est pas respectée quand on fait croire à la population, année après année, vieux parti après vieux parti, que le budget est en équilibre. Et, pendant ce temps, comme on l'a vu, la dette ne cesse d'augmenter malgré les contextes économiques favorables. Les autres provinces, elles, ont compris, et la réduction de leur dette nette par rapport au PIB a diminué de façon beaucoup plus grande qu'ici: environ cinq à six fois plus que la moyenne.

À qui cette situation sera refilée? À nos enfants évidemment, ces mêmes enfants qui auront à supporter un poids démographique tout autre, puisque, comme on le sait, près de une personne sur trois sera à la retraite d'ici 2040. Le noyau des travailleurs, les 20 à 64 ans, passera d'environ 4,9 millions à 4,3 millions. Il y a donc une augmentation de la population à charge, tout en ayant une diminution de la population en âge de travailler. Imaginez un instant, nous ne sommes pas capables de rembourser notre dette aujourd'hui, quand la situation n'est pas encore critique, imaginez-vous qu'est-ce que ce sera dans 20 ans.

Je ne veux pas être alarmiste, aujourd'hui, M. le Président, mais quelqu'un doit sonner une cloche, et des changements aux façons de faire doivent être faits, et les vieux partis nous ont prouvé, au cours des années, qu'ils n'ont pas l'intention de faire ces changements au cours de leur mandat. Merci. Bonne journée.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Est-ce que j'ai d'autres intervenants? Conséquemment, nous allons procéder à la réplique de M. le député de Rousseau. Je vous rappelle que vous avez une réplique de 10 minutes.

M. Legault: Merci, M. le Président. D'abord, je veux saluer le député de Chauveau et le remercier pour son appui à cette motion. Comme il le disait, je pense, c'est important d'avoir l'heure juste. Et effectivement, l'automne dernier, on a eu une commission parlementaire avec le Vérificateur général. On s'était entendu sur certains points, mais par contre le gouvernement n'a pas accepté les propositions qui ont été faites par les deux oppositions, entre autres concernant l'utilisation d'une réserve. On sait qu'actuellement il n'y a aucun gouvernement, dans les autres provinces au Canada, qui utilise une réserve dans les états financiers. On pense que ça ne devrait pas être utilisé au Québec. On peut, une année, faire un déficit, si on a fait un surplus dans les années précédentes, pour stabiliser, mais il faut dire la vérité, quand on est en déficit, on est en déficit.

Donc, je suis content puis je pense que c'est intéressant, ce que dit le député de Chauveau, c'est-à-dire que peut-être qu'on pourrait aussi ajouter dans le mandat du Vérificateur général un certain travail sur les prévisions. Contrairement à ce que dit le député de Mont-Royal, les comptables agréés sont capables de faire du travail sur les prévisions, ne serait-ce que de revoir si les hypothèses sont réalistes et de voir aussi où on s'en va. Parce que, M. le Président, ce qui est le plus inquiétant, c'est que, cette année, on est en déficit, mais ce qui est encore plus inquiétant, c'est que ce déficit-là va croître au cours des prochaines années, quand on fait des prévisions. Ça a été dit par Jacques Ménard, ça a été dit par Claude Castonguay, ça a été dit par tout le monde, mais le gouvernement refuse de voir cette réalité.

Et j'entendais, tantôt, bon, le député de Mont-Royal dire: La population ne croit pas qu'on est en problème. Bien, c'est ça justement. Malheureusement, avec tous les tripotages de chiffres qu'on a vus, au cours des dernières années, par les... par tout le monde, M. le Président, là, je pense qu'il faut que la population comprenne qu'actuellement, bien simplement, les dépenses excèdent les revenus de 1,3 milliard et que ça, c'est inquiétant.

Et ce n'est pas vrai, M. le Président, qu'on peut se consoler en regardant la cote de crédit. Comme le disait le député de Chauveau, il y a eu des changements de méthodologie. Maintenant, les firmes de cotation tiennent compte des surplus à Ottawa pour donner des cotes de crédit aux provinces. Donc, toutes les provinces ont vu leur cote de crédit augmenter. Mais ce qui est important, M. le Président, c'est qu'actuellement il n'y a aucune province qui a une pire cote de crédit que le Québec. Il n'y a aucune province qui a une pire cote de crédit que le Québec. Donc, je pense, ça, c'est la réalité.

Et, quand le député de Mont-Royal disait: Ça veut dire quoi, avoir du courage? bien, avoir du courage, ça veut dire de dire la vérité à la population. Lucien Bouchard, quand il était premier ministre, a eu du courage. Quand la chef de la deuxième opposition a suggéré qu'on augmente la TVQ pour combler la baisse de la TPS, qu'on occupe le champ fiscal, c'était d'avoir du courage. Pourquoi? Pour être capable de se donner des moyens d'investir: oui, investir en éducation, oui, investir pour attirer des investissements. Donc, le courage, ce n'est pas du côté des dépenses, c'est du côté de comment on finance ces investissements.

Donc, M. le Président, je veux revenir sur quelques remarques qui ont été faites par le député de Laval-des-Rapides. Bon, d'abord, je veux faire une remarque, là. Je trouve ça un petit peu arrogant, le fait que la ministre des Finances ne soit pas ici avec nous, ce matin, pour débattre d'une motion...

Une voix: Question de règlement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Oui, M. le leader.

M. Gautrin: M. le Président, vous voulez rappeler à l'orateur qu'on ne peut pas signaler l'absence d'un collègue.

Le Vice-Président (M. Picard): Vous avez raison, M. le leader. M. le député de Rousseau, vous êtes un député d'expérience, vous savez qu'on ne peut pas signaler l'absence de quelque député. Donc, je vous demande la plus grande prudence dans vos propos.

M. Legault: Oui. Donc, ce que je voulais dire, c'est qu'on a dû subir le député de Laval-des-Rapides, vous et moi, pendant quelques minutes. Et je pense que le député de Laval-des-Rapides mélange les états financiers actuels, où il y a eu effectivement des commentaires positifs de la part du Vérificateur général, et le respect de la Loi sur l'équilibre budgétaire, c'est-à-dire, de façon rétroactive, la situation budgétaire.

Et, contrairement à ce qu'a dit le député de Laval-des-Rapides, le Vérificateur général n'a jamais donné d'opinion sur le respect de la Loi sur l'équilibre budgétaire au 31 mars 2007. La dernière fois qu'il l'a fait, c'est pour le 31 mars 2006. Il a dit que le gouvernement ne respectait pas l'esprit de la Loi sur l'équilibre budgétaire, il a dit qu'il y avait un déficit accumulé de 5,2 milliards de dollars à l'époque, en 2006. Pour ce qui est de 2007, compte tenu qu'il y avait un comité en place, il n'a pas encore donné son opinion. Donc, je ne pense pas, comme l'a dit le député de Laval-des-Rapides, que ce soit une perte de temps ou qu'on ait déjà un rapport. C'est complètement faux. On n'a actuellement aucun rapport du Vérificateur général, à savoir: Est-ce que le gouvernement du Québec, au 31 mars 2007, respecte, oui ou non, la Loi sur l'équilibre budgétaire?

Et ce qui est surprenant, M. le Président, c'est qu'on a entendu clairement, tantôt, le député de Laval-des-Rapides nous dire qu'il va voter contre notre motion, qu'il va voter contre la motion. M. le Président, je la relis, la motion, pour que les gens qui nous écoutent, là, comprennent ce contre quoi ils vont voter. On dit:

n(11 h 40)n

«Que l'Assemblée nationale demande au Vérificateur général du Québec d'établir dans un rapport spécial le solde budgétaire réel au 31 mars 2007, en lien avec le projet de loi n° 85, Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et d'autres dispositions législatives.»

C'est ça, le projet de loi. M. le Président, ce que ne nous a pas dit le député de Laval-des-Rapides, c'est pourquoi le gouvernement dépose le projet de loi n° 85. Pourquoi, si tout va bien, on se sent obligé de déposer un projet de loi pour forcer un supposé équilibre budgétaire? Pourquoi le gouvernement refuse que le Vérificateur général vienne faire un travail qu'il n'a jamais fait au 31 mars 2007? Pourquoi? Je pense que les gens ont des raisons d'être inquiets de cette situation.

Une autre remarque que je veux faire, M. le Président, c'est qu'actuellement le gouvernement essaie d'utiliser une réserve en disant: Bien, il y a des bonnes années, des mauvaises années. On n'est pas contre le fait qu'il y ait des bonnes puis des mauvaises années puis que, dans les mauvaises années, on puisse aider à stimuler l'économie, mais on ne peut pas dire n'importe quoi, on ne peut pas dire qu'on a accumulé une réserve, qu'on a un excédent cumulé quand la vérité, M. le Président, c'est qu'on a accumulé, année après année, depuis que le gouvernement libéral est là, un déficit cumulé qui, aujourd'hui, est rendu un déficit de 4,7 milliards. On ne peut pas dire: J'ai une réserve, quand on n'a pas de réserve. C'est ça qui est important.

Et, M. le Président, le député de Laval-des-Rapides nous a dit: Dans les chiffres, il y a un ajustement sur les revenus pour exclure les revenus qui sont versés au Fonds des générations. Bien, c'est normal, M. le Président. On a, ici, dans cette Chambre, adopté une loi sur le Fonds des générations, et maintenant on charge une espèce de taxe à Hydro-Québec, et c'est un revenu qui est dédié. Donc, le revenu, il ne vient pas pour payer les dépenses du gouvernement, c'est un revenu qui vient pour aller au Fonds des générations. Donc, si on veut savoir si les revenus et les dépenses du gouvernement sont en équilibre, il faut exclure les revenus qui sont versés au Fonds des générations. Je ne comprends pas que le député de Laval-des-Rapides ne comprenne pas ça. À moins qu'il fasse exprès.

M. le Président, pourquoi donc aucun rapport ne pourrait être demandé au Vérificateur général? Pourquoi le gouvernement libéral refuse-t-il de demander au Vérificateur général de venir confirmer ces chiffres-là? Moi, je suis convaincu de mes chiffres, je suis convaincu que le Vérificateur général va nous dire qu'on a raison sur cette colonne-là, qu'on est en déficit. Alors, pourquoi, lui, s'il est si convaincu de ses chiffres, pourquoi refuse-t-il?

Donc, M. le Président, je termine en vous disant que, depuis cinq ans, on gère à la petite semaine, au Québec, on fait de la petite politique et on fait ça sur le dos de nos enfants. Et actuellement, face au ralentissement économique, c'est urgent de faire le point sur les finances publiques. C'est inadmissible que le gouvernement libéral nous ait placés dans une situation où nos dépenses excèdent nos revenus de 1,3 milliard de dollars. Je ne peux pas croire qu'on va accepter qu'après tous les efforts qui ont été faits par Lucien Bouchard et ses successeurs aujourd'hui on replonge le Québec en déficit. Je pense que le premier ministre du Québec a le devoir aujourd'hui de déposer un plan pour nous dire comment il va résorber l'impasse budgétaire qu'on a, comment on va permettre à nos enfants d'avoir un avenir positif. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député.

Je vais maintenant mettre aux voix la motion du député de Rousseau, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale demande au Vérificateur général du Québec d'établir dans un rapport spécial le solde budgétaire réel au 31 [décembre] 2007, en lien avec le projet de loi n° 85, Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et d'autres dispositions législatives.»

M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Vote par appel nominal, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Que l'on appelle les députés.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Oui?

M. Gautrin: ...à l'article 223 de notre règlement, je vous demanderais de reporter ce vote après la période des affaires courantes, cet après-midi.

Le Vice-Président (M. Picard): En conséquence, conformément à la demande du leader du gouvernement, le vote sur la motion du député de Rousseau sera tenu à la période des affaires courantes, aujourd'hui.

Je suspends donc les travaux à cet après-midi, 14 heures.

Le Président: Mes chers collègues, veuillez vous asseoir.

Chers collègues, avant d'entreprendre nos travaux, en votre nom à tous et au nom de l'ensemble de la population du Québec, qui, tout comme vous, a été profondément touchée par les événements tragiques qui se sont déroulés au cours de la fin de semaine dernière, je souhaite offrir nos plus sincères condoléances à toute la famille de Mme Nancy Michaud et en particulier à son conjoint, M. Daniel Casgrain, à ses deux enfants, Charles-Étienne, six ans, et Maxime, 18 mois, ainsi qu'à sa mère, Mme Madeleine Levesque. Je veux les assurer de la plus grande solidarité de l'Assemblée nationale dans cette dure épreuve. Cette solidarité va également aux citoyens de Rivière-Ouelle, qui, eux aussi, vivent difficilement ce deuil, ainsi qu'à notre collègue Claude et à tous les collègues de travail et nombreux amis de Mme Michaud. Je vous invite donc à observer une minute de silence à la mémoire de Mme Nancy Michaud. Veuillez vous lever.

n(14 h 10 ? 14 h 11)n

Le Président: Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

J'invite maintenant M. le premier ministre et M. le whip en chef du gouvernement à accueillir Mme la députée de Hull.

(Applaudissements)

Le Président: Je cède maintenant la parole à M. le premier ministre.

M. Charest: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Souligner l'arrivée de nouveaux députés à l'Assemblée nationale, c'est toujours un moment de bonheur et c'est une occasion de se rappeler à quel point nous sommes, nous, privilégiés au Québec. Les 125 personnes qui ont le privilège de siéger ici, à l'Assemblée nationale, vivent des moments très importants de leur vie et sont des citoyens qui sont très chanceux, privilégiés d'être dans cette magnifique enceinte. Il y a donc 125 personnes ici. Aujourd'hui, nous en accueillons une nouvelle.

Mais je ne voudrais surtout pas passer sous silence l'événement qui a eu lieu hier en mon absence. J'ai regretté beaucoup que vous ne m'ayez pas attendu. Et c'est la première fois, je pense, depuis que je suis dans ce fauteuil que je manque l'arrivée de nouveaux députés à l'Assemblée. Croyez-moi, c'est à regret.

Et vous me permettrez, M. le Président, de prendre un instant pour dire à quel point nous sommes très heureux de retrouver deux nouveaux collègues suite à trois élections partielles, trois élections partielles où les trois partis politiques rassemblés ici ont pu se faire compétition. De notre côté, au Parti libéral du Québec, le résultat semble indiquer une hausse dans les trois comtés, alors on s'en réjouit. Et on a présenté trois femmes candidates dans les trois comtés, M. le Président. On est le seul des trois partis à l'avoir fait, et ça, j'en suis fier également.

Et le résultat dans le comté de Bourget, c'est l'élection de M. Maka Kotto, à qui je veux dire bienvenue à l'Assemblée nationale du Québec de la part de tous les Québécois et de ma formation politique. J'ai eu l'occasion de dire à M. Kotto qu'il vit une expérience que j'ai connue. Ça se ressemble un peu, son parcours. Et, partir d'un Parlement pour arriver à un autre, il faut réapprendre dans ce contexte. Ce n'est pas toujours évident, mais, je suis convaincu, je sais qu'il fera très bien pour représenter les hommes et les femmes qui l'ont élu dans le comté de Bourget.

Je veux également souhaiter la bienvenue à une femme que nous connaissons déjà très bien. Je ne sais pas comment on doit la surnommer. C'est-u la revenante, la survenante? Elle est d'abord...

Des voix: ...

M. Charest: M. le Président, ils auront leur tour. Elle revient donc à l'Assemblée nationale après une absence de deux ans, et plusieurs d'entre nous ont eu l'occasion de la côtoyer alors que nous étions à la fois dans l'opposition, puis au gouvernement, et de toute évidence elle est beaucoup appréciée par la population du comté de Pointe-aux-Trembles. Je veux donc dire à Nicole Léger que ça nous fait beaucoup plaisir de la retrouver à nouveau parmi nous, à l'Assemblée nationale du Québec.

Tous deux savent très bien que ce qui nous réunit comme parlementaires est bien plus important que tout ce qui peut nous diviser, et chacun des membres de cette Assemblée est d'abord et premièrement au service de ses concitoyens. Au-delà de la partisanerie, nous avons tous à coeur de faire avancer les intérêts du Québec. Même si parfois... je dis «parfois», souvent nous divergeons d'opinion sur la meilleure façon d'y parvenir, il reste que ce désir de servir, c'est ce qui guide chacun dans nos actions.

Je veux maintenant souhaiter la bienvenue à une femme extraordinaire que j'ai eu l'occasion de côtoyer lorsqu'elle travaillait pour Roch Cholette, son prédécesseur, Mme Maryse Gaudreault. Le 12 mai dernier, les citoyens de Hull, du comté de Hull, lui ont accordé leur confiance. Elle a donc une lourde responsabilité: elle est désormais la représentante des citoyens de ce comté dans le Parlement du peuple québécois. Elle doit défendre les intérêts des gens de sa région et travailler avec les organismes de son milieu pour améliorer la qualité de vie de ceux et celles qui ont placé leur confiance en elle. Elle travaillera avec une équipe aguerrie dans l'Outaouais également, une excellente équipe qui, jusqu'à son élection, était majoritairement représentée par des hommes et qui dorénavant seront... Ce sera une région majoritairement représentée par des femmes. Elle saura, je n'en doute pas, s'acquitter de ses responsabilités avec brio. Et, comme je le mentionnais il y a quelques instants, lors de son assermentation, la nouvelle députée de Hull est allée à la bonne école, M. le Président, elle a travaillé, pendant huit ans, aux côtés de Roch Cholette. Elle connaît les responsabilités qui incombent aux gens qui occupent notre noble fonction et maintenant elle aura l'occasion de poursuivre son engagement.

Il y a, M. le Président, dans son arrivée à l'Assemblée nationale aujourd'hui, un geste très fort qu'il faut aussi situer dans le contexte des tristes événements des derniers jours, et personne n'aurait pu le planifier comme ça, mais on voit, nous, dans l'élection de Maryse Gaudreault un hommage qui est rendu à ceux et celles qui travaillent avec nous. Tous les députés à l'Assemblée, ici, savent à quel point les hommes et les femmes qui travaillent pour nous, avec nous, dans nos bureaux de comté sont dévoués. Lorsqu'on les choisit et on les recrute pour travailler avec nous, on cherche des gens qui ont une empathie naturelle, qui ont une très grande énergie, qui sont capables de trouver des réponses à des problèmes qui souvent paraissent insolubles, qui le font à tous les jours avec beaucoup de coeur et de dévouement et qui le font dans l'ombre. Maryse Gaudreault et son élection incarnent en quelque sorte l'excellence et le travail de ces hommes et de ces femmes. Et, s'il y a une chose que j'aimerais vous dire aujourd'hui, c'est que ton élection, Maryse, c'est une occasion de dire merci et de rendre hommage à tous ceux qui nous secondent dans nos fonctions. Bienvenue parmi nous, à l'Assemblée nationale. Elle va donc continuer avec le même engagement, avec le même dévouement, et elle le fera en étant très, très bien entourée.

J'en profite pour remercier les électeurs du comté de Hull, tous les citoyens, les candidats et candidates de la dernière campagne électorale. Peu importe le résultat qu'ils ont obtenu, ils auront fait preuve de courage et d'abnégation, et les gens ici, dans la salle, le savent, dans cette Assemblée, savent très bien de quel courage ils ont dû faire preuve pour se porter candidats ou candidates lors des élections partielles.

Et c'est à sa famille que je veux réserver finalement mes derniers mots de remerciement. Ses deux filles l'accompagnent aujourd'hui, Éva et Kamille. Sa soeur, Guylaine, son frère, Éric, sont ici également. Son mari, Gilles, malheureusement ne pouvait pas être avec nous aujourd'hui. Et finalement sa mère, Françoise, à qui nous voulons également rendre hommage et dire merci.

n(14 h 20)n

Le Président: Je cède la parole maintenant à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Merci, M. le Président. Alors, je veux joindre ma voix à celle du premier ministre pour féliciter chaleureusement, au nom de notre formation, la nouvelle députée de Hull et lui souhaiter surtout la meilleure des chances dans ce mandat qu'elle entreprend sûrement aujourd'hui avec beaucoup d'enthousiasme à l'Assemblée nationale du Québec.

Je veux féliciter, souligner le travail et la contribution des autres candidats, en particulier de Jean-Philip Ruel, qui a porté les couleurs de notre formation, le remercier pour son travail acharné, pour sa contribution à la défense de nos idées et au débat démocratique pour le Québec et pour le comté de Hull, comté qui, durant la campagne... Et je pense que la nouvelle députée en est bien consciente. La campagne a permis à nouveau de démontrer que les besoins sont grands et que la population a des attentes importantes à cause du contexte particulier frontalier, de tous les éléments que ça amène dans le vécu des gens de Hull, alors je pense qu'elle en est tout à fait consciente.

Et d'ailleurs je suis content que le premier ministre l'ait souligné, et je pense qu'il a tout à fait raison de le faire, que, dans ce contexte tout à fait renversant des derniers jours, l'élection à l'Assemblée nationale d'une personne qui était elle-même il y a quelques semaines à peine une employée en circonscription, au service de ses concitoyens, dans ce travail où... Quand on travaille dans un bureau de comté, l'élection est finie, je veux dire, les gens n'ont plus de parti, les gens arrivent avec leur dossier qui n'est pas réglé, leur injustice d'un ministère qui les a oubliés. On ne leur demande pas pour qui ils ont voté la dernière fois, on les aide, et je pense que c'est certainement, parmi les préparations potentielles au rôle qu'elle exerce, sûrement un niveau de préparation pour le travail d'un comté qui est fort utile, et je pense qu'il faut le souligner. Alors, dans tous ces importants dossiers qu'elle a à coeur, qu'elle veut traiter, au nom de notre formation, je lui souhaite, pour elle et pour les électeurs de Hull, les citoyens de Hull, tout le succès désiré. Merci, M. le Président.

Le Président: Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. À mon tour, je souhaite la bienvenue à la nouvelle députée de Hull. Une femme de plus siégera dorénavant dans cette Assemblée, une mère de famille bien enracinée en Outaouais et engagée depuis de nombreuses années dans sa communauté, et notamment pour l'avancement des femmes dans le sport, une femme qui arrive parmi nous avec déjà une bonne expérience de la politique puisqu'elle a été conseillère politique et responsable des communications de l'ex-député de Hull, M. Roch Cholette, depuis huit ans. Mais ne vous inspirez pas que de lui, cependant...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Marois: ...même si c'était quelqu'un de très bien.

Je me réjouis de voir une femme sauter dans l'arène politique pour représenter ses concitoyennes et concitoyens à l'Assemblée nationale. C'est un rôle important dans notre système démocratique. Il est même essentiel que de plus en plus de femmes s'y engagent. On comprend cependant que beaucoup de femmes hésitent encore à le faire, car, bien que ce soit une vie passionnante, c'est aussi une vie prenante, exigeante personnellement mais pour les proches aussi. Je salue donc de façon particulière la rentrée parlementaire de la nouvelle députée de Hull et je la félicite pour sa victoire dans l'élection partielle du 12 mai dernier.

Vous comprendrez et me permettrez, Mme Gaudreault, que je rappelle la campagne électorale dynamique qu'a menée aussi notre candidat dans cette circonscription, le Dr Gilles Aubé. M. Aubé, c'est un homme de convictions, bien ancré dans son milieu, avec un bagage et une grande expérience grâce au travail qu'il effectue depuis plusieurs années pour que les citoyennes et citoyens de l'Outaouais aient accès à des services et des soins de santé de qualité dans leur région. Il a mené une chaude lutte à ses adversaires puisqu'il a amélioré de 10 points les résultats électoraux de mars 2007 de notre formation politique. Il a obtenu ces résultats parce qu'il était animé par du désir de se battre inlassablement pour améliorer les soins de santé en Outaouais. Il est un exemple de dévouement envers ses concitoyennes et concitoyens. Je ne doute pas que celle qui a été choisie et élue par les citoyens et citoyennes de Hull ait la même volonté de bien servir ses concitoyens et ses concitoyennes. Je lui souhaite donc la bienvenue et lui dis bonne chance et bonne continuation.

Le Président: Maintenant, comme le veut la tradition, la nouvelle députée s'adressera à l'Assemblée. Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Alors, merci. M. le Président de l'Assemblée nationale, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, Mme la chef de la deuxième opposition officielle, M. le whip en chef du gouvernement et parrain de ma campagne électorale, chers collègues, précieux membres de ma famille et amis, mesdames et messieurs, bonjour. Je suis très fière d'être ici avec vous, à l'Assemblée nationale. Se tenir debout au salon bleu et prendre la parole devant des personnes que nous apprécions, que nous admirons et que nous aimons est une expérience unique. J'entreprends donc un nouveau chapitre dans ma carrière politique et je prends aujourd'hui la parole au nom des gens de la circonscription de Hull. Je serai dorénavant leur voix à l'Assemblée nationale, la première promotrice de leurs intérêts dans le comté et dans la capitale nationale.

M. le Président, vous pouvez vous imaginer à quel point les choses se sont bousculées dans ma vie depuis quelques semaines. Quand certaines personnes issues de la base militante du Parti libéral du Québec m'ont indiqué qu'elles voyaient en moi une personne qui pouvait promouvoir l'Outaouais et ses gens sur la scène provinciale, j'ai été touchée. J'ai dû tout de suite amorcer une réflexion. J'en ai discuté avec ma famille, avec mes deux filles, Kamille et Éva, qui sont ici aujourd'hui, ainsi qu'avec des amis dont je respecte le jugement, et me voici.

Jusqu'à tout récemment, je travaillais aux côtés de l'ex-député Roch Cholette. Je l'ai appuyé dans son travail, je l'ai accompagné dans tous ses dossiers, j'ai été sa première critique et sa plus grande alliée. Pendant toutes ces années, j'ai eu le bonheur de côtoyer un homme authentique qui a réalisé de grandes choses pour Hull. Grâce à ce travail auprès de lui, j'ai fait mes classes, et, aujourd'hui, je me sens prête à entreprendre à mon tour cette belle aventure. C'est aussi aux électeurs et aux électrices de la circonscription de Hull que je dois l'immense privilège d'être ici, aujourd'hui. Je tiens à les remercier très sincèrement de leur appui. Grâce à leur chaleureux accueil, je suis passée, comme les journalistes se sont plu à le dire durant la campagne, de l'ombre à la lumière.

To my English-speaking constituents I wish to express my gratitude for your trust in me. Be sure that I will defend your interests and make your voice heard in Québec City.

M. le Président, ce que je retiens surtout de ces dernières semaines, ce sont ces formidables rencontres avec les gens de Hull, des gens engagés dans la vie, des gens comme j'aime et que j'ai maintenant l'énorme bonheur de représenter à Québec. J'ai hâte de me dévouer pour tous les citoyens et citoyennes de ma circonscription, pour toutes les causes qui nous tiennent à coeur, la santé bien sûr mais aussi la famille, la vie de quartier, l'environnement et bien d'autres priorités des gens de l'Outaouais.

J'aimerais aussi remercier tous les gens qui ont travaillé dans le cadre de cette campagne électorale. J'aimerais particulièrement exprimer ma reconnaissance à MM. Pierre Fillion et Yvon Sabourin qui ont accepté avec enthousiasme de tenir les rôles respectifs de directeur et de directeur adjoint de la campagne qui allait me désigner députée de Hull. Je désire aussi remercier bien chaleureusement mon amie Catherine Barrette ainsi que M. Jean-Marie Séguin. Ils m'épaulent depuis de nombreuses années et ils ont été de précieux conseillers tout au long de cette campagne. Je les remercie de leur appui et de leur confiance,

Je tiens à rappeler que la victoire du 12 mai dernier a été une victoire d'équipe, le fruit de 33 jours de travail d'une multitude de dévoués bénévoles. Vous tous, membres de l'Assemblée nationale, savez comme il est touchant de voir des gens s'investir corps et âme pour nous faire élire. Cela me motive énormément quand je pense aux centaines de personnes qui ont tout mis en oeuvre pour m'assurer une place ici parmi vous, aujourd'hui. Je les remercie de tout coeur de m'avoir accordé l'immense plaisir de les côtoyer et je suis désormais portée par cet appui qui me permet de croire que, si l'on réussit à obtenir l'adhésion des gens qui nous entourent, avec de l'expérience et de la compétence, on réussit à ouvrir toutes les portes.

Je désire aussi remercier mes adversaires politiques. Ensemble, nous avons livré une campagne d'idées, une campagne à la hauteur des attentes des électeurs et des électrices du comté de Hull. Je suis aussi très reconnaissante à mon parrain politique, le député de Papineau. Son appui m'a permis de faire beaucoup de chemin.

Des voix: ...

n(14 h 30)n

Mme Gaudreault: Si je me suis rendue jusqu'ici, c'est aussi grâce au soutien de plusieurs collègues députés et ministres qui sont venus me soutenir au cours de cette campagne, et je vous en remercie du fond du coeur.

M. le Président, suite à mon élection, le caucus de l'Outaouais se maintient, certes, mais il se féminise aussi. C'est certain que je contribuerai au caucus de l'Outaouais de nouveaux points de vue qui sont ceux d'une femme d'action, d'une mère, d'une passionnée de politique. Aussi, avec les députés de Chapleau, de Gatineau et de Pontiac, de Papineau, je vais continuer de promouvoir les grands dossiers de notre région. La situation frontalière de l'Outaouais continuera notamment d'être au coeur de mes préoccupations, à l'instar de mes collègues députés de l'Outaouais, car, bien que cette situation comporte ses avantages, elle apporte aussi son lot de défis quotidiens pour les gens qui y vivent, y compris sur les plans des soins de santé, de l'éducation, de la mobilité de la main-d'oeuvre.

Au sein du grand caucus libéral, je défendrai l'ensemble des valeurs qui guident les actions de notre parti et le distinguent des autres formations politiques du Québec, soit la défense des libertés individuelles, l'identification au Québec, le développement économique, la justice sociale, le respect de la société civile, l'équité entre les générations, la démocratie et l'appartenance au Canada. Pour moi, l'évolution du Québec passe résolument par cette appartenance au Canada. Je ne vois pas de contradiction entre nos deux identités mais plutôt une source de richesse. Je suis fière d'être Canadienne et je suis fière d'être Québécoise. Et, pour citer mon collègue ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes dans le collectif Reconquérir le Canada ? Un nouveau projet pour la nation québécoise, je crois comme lui que les Québécois ont contribué à bâtir le Canada et doivent continuer à investir leurs talents et leur énergie dans son évolution.

M. le Président, j'ai choisi la politique pour accompagner les gens dans leur vie et dans leurs projets, pour veiller au développement de ma circonscription et pour mettre à profit mon expérience au service de mes commettants. Nous sommes 125 à représenter l'ensemble des Québécoises et des Québécois à l'Assemblée nationale. Cet énorme privilège doit nous motiver à donner le meilleur de nous-mêmes en mettant notre talent en commun, et nous serons en mesure de continuer à faire avancer le Québec.

M. le Président, je tiens maintenant à rendre hommage à un homme d'exception, et je veux saluer et remercier le premier ministre de la confiance qu'il m'a témoignée en appuyant ma candidature dans la circonscription de Hull. Ce fut un honneur et un grand privilège pour moi d'être la première femme candidate pour le Parti libéral du Québec dans Hull, et j'en suis très fière. Je tiens aussi à souligner le courage politique dont Jean Charest a fait preuve en instaurant la parité femmes-hommes au Conseil des ministres. Nombre de Québécois et Québécoises que j'ai rencontrés au cours de la campagne électorale applaudissent aussi ce courage.

Aujourd'hui, je me joins aussi à un autre groupe qui revêt beaucoup d'importance, celui des femmes élues à l'Assemblée nationale. Nous sommes actuellement 35 femmes à suivre la voie tracée par des pionnières comme Marie-Claire Kirkland-Casgrain. J'espère moi aussi que de plus en plus de femmes auront la volonté de représenter leurs concitoyens dans l'arène politique, et je juge important que des femmes contribuent à l'élaboration des politiques gouvernementales et y enrichissent les discussions de leurs idées, de leurs regards et de leurs expériences. En parlant des femmes qui nous inspirent à nous dépasser, je tiens à remercier ma mère. Elle a été ma première alliée dans la vie et demeure aujourd'hui ma plus fervente partisane. Elle a su me donner des racines et des ailes, et je lui en suis très reconnaissante.

M. le Président, j'amorce aujourd'hui ma carrière de députée avec enthousiasme, mais une personne a besoin des autres pour réaliser son plein potentiel, et je me joins donc à une équipe de personnes dynamiques, mobilisées autour de mes priorités et objectifs, car, s'il faut tout un village pour élever un enfant, il faut toute une équipe pour faire progresser une nation. Merci.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, j'aimerais également, au nom de toute l'équipe de la présidence, de souhaiter la plus cordiale bienvenue à la nouvelle députée de Hull et de l'assurer de notre pleine et entière collaboration.

Au nom de tous les collègues, je voudrais souhaiter aujourd'hui un bon anniversaire à M. le député de La Peltrie.

Et je voudrais saluer la présence, dans nos tribunes, de l'ex-députée de Jean-Talon et l'ex-députée de Crémazie, Michèle Lamquin et Margaret Delisle.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents. J'ai reçu une lettre du chef de l'opposition officielle dans laquelle il m'informe de la désignation de Mme Lucille Méthé, députée de Saint-Jean, à titre de membre du Bureau de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Claude Roy, député de Montmagny-L'Islet. Je dépose cette lettre. Mme la vice-présidente et députée de La Pinière.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le Président, je propose que cette modification à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale soit adoptée.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Je dépose également une lettre reçue du chef de l'opposition officielle dans laquelle il m'informe de la nomination de Mme Linda Lapointe, députée de Groulx, au poste de whip adjointe de l'opposition officielle, en remplacement de Mme Lucille Méthé, députée de Saint-Jean, à compter du 15 mai 2008.

Je dépose également le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale, daté d'aujourd'hui.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 828 pétitionnaires. Désignation: résidents de Port-Cartier.

«Et les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que des personnes âgées en perte d'autonomie attendent une place en hébergement depuis des mois et même des années faute de place disponible à Port-Cartier;

«Attendu qu'un centre d'hébergement pour personnes semi-autonomes est inexistant à Port-Cartier;

«Attendu que nos personnes âgées doivent s'expatrier de chez elles pour être hébergées durant des mois et même des années dans une autre ville que la leur;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés, résidents de Port-Cartier, demandent à l'Assemblée nationale d'aménager, dans les plus brefs délais, un centre d'hébergement pour personnes âgées en perte d'autonomie ou semi-autonomes à Port-Cartier.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le député de Rousseau débattue ce matin, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui, M. le Président, à 24 heures du dépôt du rapport de la commission Bouchard-Taylor, je veux poser deux questions assez importantes au premier ministre. La première concerne l'enjeu central. Parce qu'autour des coulages qu'il y a eu malheureusement sur le rapport une question qui se pose, c'est: Est-ce qu'on considère qu'il y a un enjeu réel ou est-ce qu'il y a juste un problème dans la tête des Québécois? Puis j'aimerais que le premier ministre nous dise, avant même de voir le rapport, lui, comment il voit ça.

Deuxième chose où je veux l'entendre, c'est quant à son ouverture face à une démarche formelle de l'Assemblée nationale pour se doter d'une constitution québécoise, se doter d'une espèce de carte de visite pour dire au monde, pour dire aux gens qui viennent se joindre à nous quelles sont les valeurs communes du Québec, quelles sont les règles de fonctionnement, les règles du jeu de cette société qu'est le Québec dans le monde.

Et juste pour mettre les choses bien clairement, le Parti québécois a fait connaître ses intentions en cette matière. Nous aussi. Et, de notre côté, on considère qu'il n'y a pas d'utilité à faire une démarche à deux partis. Cette démarche n'est utile que si les trois formations à l'Assemblée nationale travaillent ensemble, si les trois formations à l'Assemblée nationale... puis, laisser de côté le parti gouvernemental, ça ne mène à rien pour le bien des Québécois.

Or, ma question au premier ministre: Est-ce qu'il considère qu'il y a un enjeu réel au niveau de l'identité, des accommodements raisonnables ou c'est dans la tête des Québécois? Et est-ce qu'il saisit la main que je lui tends aujourd'hui pour que les trois formations travaillent ensemble pour donner au Québec une constitution interne?

n(14 h 40)n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, d'abord, je décode un changement de ton dans la question posée par le chef de l'opposition sur cette question-là. Ce n'est pas le même ton agressif que j'ai entendu hier. J'espère que ce sera toujours le cas parce que c'est un enjeu qui est très important pour l'avenir du Québec. Et ça répond évidemment à sa première question. C'est tellement important que nous avons mandaté une commission de se pencher sur cette question-là pour nous aider à faire la part des choses. J'ai eu l'occasion de dire dans le passé que je ne m'attends pas à ce que la commission nous donne les réponses sur toutes les questions. Puis, quand une commission fait une réflexion sur un sujet précis, bien ça, c'est une chose, mais un gouvernement, et une Assemblée, qui reçoit les recommandations les reçoit dans un contexte qui est beaucoup plus large, avec un horizon qui est beaucoup plus large, et on devra peser les recommandations qui seront faites dans ce contexte-là.

Mais il y a une chose sur laquelle on devrait tous s'entendre ici: c'est un enjeu tellement important pour l'avenir du Québec qu'on ne devrait pas en faire l'objet d'un commerce partisan et on devrait, chacun de part et d'autre, là, faire l'effort nécessaire attendu de la part des Québécois pour que nous puissions justement aborder cette question-là avec une perspective d'avenir et en fonction de nos valeurs profondes, hein? C'est quoi? La primauté du français, l'égalité femmes-hommes, également la séparation de l'État et de l'Église. Voilà notamment, notamment trois valeurs profondes qui vont sans doute nous guider dans la suite des choses. Et, M. le Président, nous allons travailler, nous, dans un esprit de collaboration.

Sur la question de la constitution, bien je constate que...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...le chef de l'opposition officielle se joint au PQ. On aura l'occasion...

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Bien, d'abord, je suis très satisfait de la première partie de la réponse, où le premier ministre nous dit clairement qu'il y a un problème mais qu'on doit travailler ensemble, comme Assemblée.

Maintenant, l'idée de constitution québécoise, elle n'est pas nouvelle. Même dans sa formation, le rapport Gérin-Lajoie au Parti libéral, à la fin des années soixante, 1967, ouvrait la porte à cette idée. Même chose dans le rapport Allaire, 25 ans plus tard. Cette idée circule dans le Québec. Il y a un moment où il faut se mettre au travail. Je tends la main au premier ministre du Québec. Sommes-nous prêts à nous mettre au travail?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Se mettre au travail, c'est exactement dans cet esprit-là que nous allons aborder le rapport de la commission Bouchard-Taylor. Se mettre au travail, à mon avis ce n'est pas un projet constitutionnel, ce n'est pas faire de la constitution. Se mettre au travail, c'est un plan d'action. Un plan d'action, c'est des gestes précis que nous aurons à poser. Je remarque par contre, je prends note, devrais-je dire, comme devraient tous les Québécois, de la fusion des deux oppositions sur cette question-là. Bien oui, mais il faut assumer les conséquences de ce que vous proposez. Il y a une fusion des oppositions sur cette question-là. Nous, le choix que nous allons faire, c'est celui d'un plan d'action...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...ce n'est pas la constitution.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Le ton non partisan, il faut être capable de le maintenir et de le pousser, et j'ai dit, d'entrée de jeu, qu'il serait inutile que deux partis d'opposition travaillent sans le parti gouvernemental. J'ai commencé mon préambule comme ça pour mettre les choses bien claires.

Mais l'idée d'une constitution du Québec, dans un rapport du Parti libéral, en 1967, on disait déjà: «On peut difficilement mettre en doute la nécessité de réunir dans un document strictement québécois les règles fondamentales devant régir l'organisation et le fonctionnement de l'État du Québec.»

Sommes-nous prêts à nous mettre...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Se mettre au travail nous présente un choix: ou on fait de la constitution ou on fait un plan d'action. Le choix que nous allons faire, c'est celui d'un plan d'action. C'est celui-là qui aura le plus d'impact et l'impact le plus immédiat...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: La population s'attend à ce qu'on bouge puis qu'on pose des gestes concrets, rapides. La voie constitutionnelle que propose maintenant l'opposition fusionnée, c'est quoi? C'est des années de débat. C'est une assemblée constituante. C'est des débats qui vont durer et durer. Ça va être un référendum, parce que, s'ils proposent... Je présume qu'ils ne proposeront pas la voie d'une constitution sans pour autant passer par le...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...fait d'avoir un référendum.

Le Président: En question principale, M. le député de L'Assomption.

M. Laporte: Oui, M. le Président. On connaît tous l'importance de l'économie du savoir pour l'avenir du Québec. On connaît également l'importance de développer au maximum nos meilleurs cerveaux, nos meilleurs étudiants au Québec. On connaît l'importance que nos universités doivent être compétitives pour accueillir les meilleurs étudiants. Mais par contre on connaît également la situation difficile que vivent les universités au Québec, notamment à l'UQAM. Les conséquences de ça, M. le Président, c'est qu'à l'UQAM, le meilleur de sa promotion, on lui a offert 60 $ pour poursuivre sa maîtrise.

Ma question au premier ministre, M. le Président: Est-ce que c'est ça, sa façon de faire pour attirer les meilleurs, pour briller parmi les meilleurs?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Oui, M. le Président. Écoutez, je pense que notre gouvernement, au cours des cinq dernières années, a démontré jusqu'à quel point non seulement on voulait lutter contre l'exode des cerveaux, non seulement réinvestir en éducation, mais on l'a fait. Il y a présentement au-delà de 22 000 étudiants étrangers qui sont au Québec. On a investi au-delà de 800 millions de dollars, dans les dernières années, dans le système d'éducation au Québec. On couvre les coûts de système du système d'éducation à 100 % au niveau de l'enseignement supérieur au Québec. Alors, si vous voulez un gouvernement, là, qui a investi dans l'enseignement supérieur, qui croit à la nécessité de former les meilleurs au Québec, non seulement pour le Québec, mais pour qu'ils rayonnent aussi partout dans le monde, c'est bien notre gouvernement avec les interventions qu'on a faites dans les dernières années.

Mais, je vous dirais, au-delà de ça, ce qu'on peut sous-entendre par la question de l'opposition officielle, M. le Président, c'est qu'ils nous parlent d'une comparaison avec aussi les États-Unis, où on offre des primes puis on offre des bourses plus élevées. À moins que l'opposition officielle nous suggère aujourd'hui d'aller dans le même système au niveau des frais de scolarité. Il ne faut pas oublier non plus qu'au Québec nous avons des frais de scolarité qui sont très accessibles, qui permettent aux jeunes d'avoir accès à l'enseignement supérieur et, oui, de se former au Québec. Alors, notre gouvernement a pris le pari, l'enseignement supérieur, a pris le pari d'investir dans...

Le Président: En terminant.

M. Béchard: ...ses universités et a pris le pari aussi de former les meilleurs étudiants...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Laporte: L'Assomption.

Le Président: L'Assomption, excusez-moi.

M. Laporte: Oui, M. le Président. Le ministre pourra bien dire ce qu'il veut, mais les faits, c'est les suivants: c'est qu'un jeune qui a reçu 23 distinctions au secondaire, qui a obtenu le grand prix d'excellence au collège, qui a reçu la médaille du gouverneur général, ce qu'on lui offre, à cet étudiant-là, c'est 60 $.

La stratégie du gouvernement libéral, est-ce que c'est de briller parmi les meilleurs ailleurs?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Béchard: M. le Président, la stratégie de notre gouvernement, c'est que les jeunes aient accès à l'enseignement supérieur, et non seulement à l'enseignement supérieur, mais à un enseignement supérieur de qualité. On n'est plus à l'époque où on coupait dans les réseaux d'enseignement supérieur année après année, on est dans une époque de réinvestissement, et non seulement, nous, on le fait, on ajoute aussi le 187 millions du gouvernement fédéral qui s'ajoute à ces investissements-là.

Alors, les jeunes, au Québec, ont la chance d'avoir les frais de scolarité parmi les plus bas en Amérique du Nord, ont la chance d'avoir accès à de l'enseignement, ont la chance d'avoir accès non seulement à de l'enseignement, mais aussi à un réseau d'éducation supérieur où on a investi dans le maintien des actifs, maintien des infrastructures. Alors, on peut être fiers de ce qu'on fait, et, oui, avec ce qu'on fait, les étudiants québécois vont briller parmi les meilleurs au Québec et à...

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Chiffres à l'appui, la semaine dernière, nous avons fait la démonstration que le Parti libéral était incapable de respecter l'engagement qu'il avait pris d'éliminer les temps d'attente dans les urgences.

En 1990, Marc-Yvan Côté se défendait de la situation dans les urgences, et je le cite: «Des hôpitaux ont reçu de l'argent pour administrer plus convenablement leurs salles d'urgence mais n'ont rien fait pour améliorer la situation, alors que d'autres ont bien rempli leur mission.»

Le 15 mai 2008, 18 ans plus tard, l'actuel ministre de la Santé et des Services sociaux tenait exactement le même discours: «Je pense qu'il y a de l'argent dans le réseau. [...]Mais il y a de toute évidence des résultats dans les établissements [...] dans les régions où on décide de faire une priorité de cette situation et de s'y [attaquer de façon] sérieuse.» Bref, plus ça change, plus c'est pareil.

Pourtant, M. le Président, en mars 2003, le premier ministre avait dit: «Je propose un pacte à la population du Québec. Je veux que mon gouvernement et moi soyons jugés là-dessus. Au bout de notre mandat, la population aura à évaluer si on a livré ou non les engagements qu'on a pris en santé...»

Est-ce que le premier ministre, M. le Président, peut se lever aujourd'hui et dire, aux yeux des Québécois et des Québécoises, qu'il a respecté, oui ou non, son engagement, M. le Président?

n(14 h 50)n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Je vais devoir, aujourd'hui, rappeler à tous les Québécois de mauvais souvenirs, M. le Président, de très mauvais souvenirs de décisions prises par la chef du Parti québécois quand elle était au gouvernement, de coupures massives dans le réseau de la santé et des services sociaux, de coupures de lits puis de fermetures de lits, de mise à la retraite de médecins, d'infirmières, en plus de coupures dans les facultés de médecine et dans les sciences infirmières. D'ailleurs, les coupures étaient à leur plus creux, là, on est allés au plus creux des inscriptions dans les facultés de médecine du Québec l'année 1996-1997, quand elle était justement la ministre de l'Éducation. Elle est l'auteure de beaucoup de difficultés que nous connaissons encore aujourd'hui dans le réseau de la santé et des services sociaux. Ça, c'est la réalité. Elle en est responsable.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Question de règlement.

M. Gendron: ...envers le premier ministre. L'article 79 s'applique également au premier ministre. Et très respectueusement, M. le Président, d'aucune façon je n'ai entendu quelque bout de phrase à la question posée.

L'article 79 est on ne peut plus clair: «La réponse à une question doit être brève» et toucher un tant soit peu à des éléments de la question posée. D'aucune façon, d'aucune façon, dans la réponse, il ne touche à des éléments de la question posée. L'histoire, on la connaît, et le décalage ne devrait pas l'affecter à ce point.

Le Président: Sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Encore une fois, M. le Président, l'article 81 devrait guider le leader du Parti québécois, d'autant que le premier ministre était en train de répondre à la question en parlant du sujet de la pénurie dont d'ailleurs le prédécesseur, M. Levine, disait qu'une pénurie...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, M. le premier ministre, si vous voulez poursuivre, tout en vous rappelant un peu l'article 79.

M. Charest: Je ne changerai pas un mot à ma réponse, M. le Président, pas un seul mot, pas une virgule, rien, d'autant plus que, le 6 mars... le 6 octobre 2005, c'est elle-même, la députée de Charlevoix, qui disait qu'elle admettait que les coupures ont fait mal. Et, au mois de mars 2005, un éditorialiste du journal Le Devoir disait ceci, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Question de règlement. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: Oui, très clairement, M. le Président, vous ne pouvez pas accepter que le premier ministre... Avec déférence au premier ministre, il dit: Je ne réponds pas à la question, mais je vais continuer. Le règlement est clair. Et, si 79 vient avant 81, je répète, si 79 vient avant l'article 81, il y a une raison, M. le Président, et vous la savez autant que moi: il faut répondre un peu à la question posée. D'aucune façon, d'aucune façon il n'y a des éléments qui se rapportent aux éléments... La question, là, c'est sur les délais d'urgence et ce n'est pas sur notre situation ante.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Simplement pour vous rappeler l'article 81, M. le Président. Je constate que le leader du Parti québécois n'a peut-être pas assez de questions, aujourd'hui, pour la période de questions. Le premier ministre était tout à fait sur le sujet des pénuries qui sont en ce moment... qui ont, à cause de la gouverne antérieure, causé des problèmes dans le système de santé. Il est sur le sujet, M. le Président.

Le Président: Alors, M. le premier ministre, vous avez une marge pour répondre, mais je vous demande de vous rattacher également à la question.

M. Charest: Je ne changerai rien à ma réponse, parce que, si 79 vient avant 81, les décisions désastreuses de la députée de Charlevoix ont précédé l'élection de notre gouvernement. Elle admettait elle-même, lorsqu'elle a fait son annonce d'un 500 millions, elle a elle-même admis qu'à la fin des années quatre-vingt-dix ils avaient promis d'investir massivement dans les soins à domicile puis qu'ils n'avaient pas respecté leur promesse. Qu'est-ce qui nous fait penser qu'aujourd'hui ils ont plus de...

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: M. le Président, pendant que nous gérions la catastrophe que nous avait laissée le gouvernement du Parti libéral...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Question de règlement. M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! Question de règlement. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. M. le Président, je pense qu'il faudrait permettre au leader du Parti québécois de se lever pour nous rappeler que cette nouvelle question ne s'associe pas à la première, puisqu'elle fait référence à une période avant...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Ce n'est pas une question de règlement. Mme la...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Alors, M. le Président, nous avons géré de façon responsable après qu'on ait, avant nous, géré de façon irresponsable les fonds publics, M. le Président. Je veux savoir de la part du premier ministre s'il peut admettre qu'il a berné la population en promettant de rayer l'attente dans les urgences...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, Mme la chef...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! Je demanderais à la chef du deuxième groupe d'opposition de retirer le mot «berné» qu'elle a utilisé, avec toute sa collaboration.

Mme Marois: Je retire ces propos, mais je veux savoir si le premier ministre a...

Le Président: Alors, j'ai compris que vous aviez retiré vos propos.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! À la question...

Des voix: ...

Le Président: J'ai juste dit...

Des voix: ...

Le Président: Oh, excusez-moi! Excusez-moi! J'avais cru qu'elle avait terminé sa question. Alors, il vous reste quelques périodes... il vous reste sept secondes, madame.

Mme Marois: J'ai retiré le mot «berné». Je veux savoir du premier ministre s'il a respecté son engagement pris à l'égard des Québécois et des Québécoises, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Il y a 10 jours environ, elle disait ceci. Elle reconnaît «que le Parti québécois avait promis, à la fin des années 90, d'investir massivement dans les soins à domicile avec l'argent économisé [à la suite des] fermetures d'hôpitaux, mais qu'il avait finalement réorienté l'argent [ailleurs]».

Elle me demande si on a mieux fait. Je lui rappelle qu'au mois de février elle-même a dit ceci. Elle «estime que la situation dans le réseau de la santé s'est améliorée sous les libéraux, surtout en région...» Et finalement ça s'est amélioré malgré le fait qu'en mars 2005 le journal Le Devoir, en parlant de sa gestion, disait: «Cette erreur [est] la plus grave d'un gouvernement du Québec contemporain, nous en payons encore le prix.»

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Non, c'est une question de privilège, M. le Président, et de fait personnel. À plusieurs reprises, le premier ministre a cité mes propos. Le problème, c'est qu'il ne cite pas la phrase au complet, et ça rend inexacts les propos qu'il cite me concernant. Est-ce que je peux lire simplement cette phrase sans autre commentaire?

Le Président: Alors, je vais regarder le règlement. Ça fait longtemps que je n'ai pas regardé ça.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vais suspendre quelques instants.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, en vertu de l'article 71, explications sur un fait personnel, vous devez envoyer à la présidence généralement, mais, s'il y a consentement, si vous voulez qu'elle puisse s'exprimer, s'il y a consentement, je vais lui permettre.

M. Fournier: M. le Président, il y a consentement pour qu'elle en fasse une question...

Le Président: Non. Alors, vous me transmettrez un avis demain, avant 1 heure, Mme la... En question principale, M. le député de Gouin.

M. Girard: Alors, M. le Président, pour compléter la phrase à laquelle faisait référence la chef du deuxième parti d'opposition: «...mais c'est en raison de mesures amorcées par le gouvernement péquiste, dont l'implantation des groupes de médecine familiale...» Voilà, M. le Président.

Mais il n'y a pas que dans les urgences que la situation se détériore. Les temps de réponse pour avoir accès à des services...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît! S'il vous plaît, à l'ordre! Je vous demande votre collaboration. À l'ordre! Il faut avoir du respect pour chaque membre dans cette Assemblée. M. le député de Gouin.

M. Girard: Alors, je disais que les temps de réponse pour avoir accès à des services ambulanciers à Montréal et à Laval augmentent. Ce matin, lors du passage d'Urgences-Santé en commission parlementaire, on apprenait des faits troublants. Le temps moyen de réponse pour des appels urgents augmente depuis trois ans. Pour les appels urgents de priorité 1, Urgences-Santé ne répond en moins de neuf minutes que dans 57 % des cas, alors qu'à Toronto c'est près de 70 %. Pire encore, le plan d'embauche du ministre a échoué, il y a huit paramédics de moins qu'il y a un an.

Alors, devant ce constat accablant, quel est le plan du ministre?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors, M. le Président, vous me permettrez de revenir sur le préambule de la question de notre collègue, parce qu'effectivement, dans cet article, après la phrase que le premier ministre citait, c'était marqué «l'implantation des groupes de médecine de famille». Il y en a avait 17 à notre arrivée, il y en a 160 maintenant. Ensuite, la création des dossiers informatisés, il n'y avait rien. La création des dossiers informatisés...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande la même collaboration pour la réponse. S'il vous plaît! Arrêtez de vous interpeller, s'il vous plaît. M. le ministre.

M. Couillard: Alors, M. le Président, je regrette, on les a comptés un par un, il y en avait 17. C'est parce qu'il n'y avait pas ni volonté politique ni investissement pour...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande d'avoir du respect pour le droit de parole dans cette Assemblée, s'il vous plaît. Ça s'applique à tout le monde. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Parce qu'il faut se souvenir, M. le Président, qu'on est arrivés avec un budget dans lequel il y avait 4 milliards de dollars d'impasse et 17 groupes de médecine de famille accrédités.

Maintenant, ce n'est pas tout, M. le Président, parce que l'article se poursuit, et on parle de la création des dossiers informatisés. Quelle création des dossiers informatisés? On est en train de commencer le projet pilote dans la région de la Capitale-Nationale, maintenant. Alors, franchement, là, on n'est pas vraiment sur la même longueur d'onde ici, là.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, il faut quand même être assez créatif pour revendiquer la création de quelque chose qui n'existait pas, là, quand même. Bon.

Maintenant, pour la question de notre collègue, là...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. Les citoyens qui nous regardent, là, qui regardent les travaux de cette Assemblée...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé, en vous adressant à la présidence.

M. Couillard: Il faut éviter de faire des préambules qui soulèvent des débats, si on veut avoir une réponse directe à la question.

Maintenant, pour la question sur les services ambulanciers...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, le ministre réalise-t-il qu'au mois d'août 2007 La Presse titrait Urgences-Santé: manque d'effectifs et explosion des heures supplémentaires ? Le temps de réponse moyen pour un appel urgent a augmenté? 10 mois plus tard, la situation a empiré, elle a empiré depuis cinq ans, depuis qu'il est ministre de la Santé.

Va-t-il prendre ses responsabilités, s'assurer qu'Urgences-Santé respecte les objectifs et offrir des services de qualité? Parce que, sous le ministre de la Santé, il n'atteint pas les objectifs, et c'est les patients qui paient.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors, je félicite le collègue d'avoir évité le préambule, il s'en est tenu à son sujet. Donc, pour ce qui est des services ambulanciers, il n'y a jamais un gouvernement qui a investi autant que le nôtre dans les services ambulanciers partout au Québec, et pas seulement dans les régions urbaines, avec Urgences-Santé, mais également dans toutes les régions rurales.

Et je rappellerais également à notre collègue que c'est notre gouvernement qui a introduit un service de premiers répondants à Montréal, avec un investissement de 9 millions de dollars, qui est en train de se faire actuellement. Et une des raisons d'ailleurs pour laquelle le service à Toronto est meilleur, c'est qu'il y a un service de premiers répondants étendu sur toute la municipalité, ce que nous sommes en train de faire. Mais, là comme ailleurs, l'argent est là. Il faut améliorer les façons de faire, il faut améliorer les conditions de travail des ambulanciers et...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre, si vous voulez conclure.

M. Couillard: Alors, M. le Président, là comme ailleurs, c'est l'effort, c'est la concertation, c'est les méthodes qui sont à revoir, et c'est ce que nous faisons.

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. La grande conclusion des derniers échanges, c'est qu'ils ont tous été mauvais, M. le Président.

M. le Président, à l'époque... M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader.

M. Proulx: Oui, M. le Président, ça fait trois fois à peu près, là... Je comprends que vous vous levez debout, je comprends que vous voulez avoir l'attention, mais le temps, lui, il n'a pas demandé à arrêter. Je vais vous demander quand même de l'arrêter...

Le Président: M. le leader, quand je me lève, le temps arrête, je peux vous dire ça.

Des voix: ...

Le Président: Il ne descend... Ah oui! Oui, c'est sûr que le temps... c'est certain, le temps pour la question, lui... Il a une minute, il va avoir droit à une minute. Mais l'autre temps, c'est quand vous avez des interpellations comme ça puis vous applaudissez, vous criez, le temps passe, il y a moins de période de questions puis il y a moins de réponses. Alors, je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration, à tout le monde!

Des voix: ...

Le Président: C'est sûr que le temps passe, il y a 45 minutes, c'est sûr. Mais, quand je me suis levé, c'est pour donner le droit de parole à votre député de La Peltrie, pour qu'il y ait de l'ordre dans cette Assemblée. Mais, sa période de temps pour sa question, il a droit à une minute, il reste 35 secondes.

M. Proulx: M. le Président, le point que je souhaitais faire avec vous est le suivant: le 25 secondes qui est là n'est pas représentatif du temps qu'a pris mon collègue. Maintenant, je vous demande de prendre ça en considération. Lorsque vous vous levez debout pour calmer les...

Le Président: Alors, je vais suspendre, M. le leader, et je vais aller voir comment ça s'est passé exactement.

Le Président: Alors, ça a été aussi vite que dans une partie de hockey, hein, vous avez remarqué?

Alors, ça a duré effectivement 25 secondes. Alors, M. le député de La Peltrie, la parole est à vous.

M. Caire: Merci, M. le Président. À l'époque où il voulait réinventer le Québec, le Parti libéral, comme première de ses 10 priorités d'action, voulait désengorger les urgences. Ce que le bulletin de santé des urgences aujourd'hui nous dit, c'est que c'est un échec. D'ailleurs, pour le premier ministre, qui aime bien citer des articles sur la performance de son gouvernement, il a peut-être oublié celui-là dans sa revue de presse.

M. le Président, que, le 25 décembre, on se souhaite un joyeux Noël; c'est normal, mais, parti comme c'est là, à chaque printemps, on va se souhaiter des joyeux engorgements; ça, ça ne l'est pas.

Qu'est-ce que le ministre de la Santé va faire pour qu'on arrête, année après année, de voir le même problème resurgir au printemps?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors, M. le Président, on est très heureux que ce palmarès soit publié et on encourage sa publication en communiquant les résultats aux médias, ce qui est très différent de la situation dans les autres provinces canadiennes et ce qui existait avant 2003, où il y avait une opacité complète en la question. Pourquoi, M. le Président? Parce que la comparaison, l'émulation, ça fait partie de ce qui mène à l'amélioration.

Et, si le député veut être exact et complet, il devrait dire que, s'il blâme le gouvernement pour la situation de certains établissements, logiquement il devrait dire que c'est grâce au gouvernement que certains établissements se sont améliorés, et certains de façon spectaculaire. On y reviendra.

Mais, M. le Président, de façon plus large, on est habitués, avec l'ADQ ? et c'est un compliment que je fais à mon collègue ? d'habitude, ils n'ont aucune solution à proposer. Mais, ce matin, ils ont proposé des solutions. Mais il y a un problème, M. le Président, c'est que les solutions se trouvent en deux groupes. Il y en a un, groupe, qu'on est déjà en train de le faire. Puis l'autre groupe, c'est une solution qui accentuerait le problème. Je parle de la mixité, là. Ce matin, le député, il dit que, si on permet aux médecins d'aller faire du privé, ça va améliorer les urgences. Quelle absurdité, M. le Président! N'importe qui peut savoir que, si on fait ça, on va aggraver le problème de pénurie de médecins. Le député devrait retirer son projet de loi suite à la publication du palmarès.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, l'année passée, en moyenne, on attendait 16 h 18 min dans une salle d'urgence au Québec; cette année, c'est 16 h 30 min. Vous comprendrez que le chiffre magique, c'est ni le 18 ni le 30, c'est le 16 heures. En France, là où il y a la mixité, c'est moins de quatre heures d'attente dans une urgence, hein? Ça, c'est comme quatre fois moins, là. Ça fait que, sur les solutions, je pense qu'il y en a qui font mieux que nous autres, puis il aurait peut-être intérêt à les écouter, ces solutions-là, M. le Président.

Mais, en attendant... en attendant, il y a des solutions qui ont été proposées...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Un instant! S'il vous plaît, à ma droite, je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! Le droit de parole est à M. le député de La Peltrie. M. le député, la parole est à vous.

M. Caire: Devant son triste bilan, est-ce que le ministre de la Santé va faire le constat que les solutions...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, j'ai déjà eu l'occasion de faire remarquer à mon collègue, lors de débats qu'on a eus ensemble, que c'était tout à fait absurde de dire que, parce qu'on avait la mixité en France, c'est pour ça qu'il y avait des résultats supérieurs dans le système de santé. Ça n'a aucun sens. La raison principale pour laquelle les soins de santé sont plus accessibles en France ? et c'est vrai ? c'est qu'il y a beaucoup plus de médecins en France qu'ici. Et, en passant, ils n'ont pas le même statut dans les hôpitaux, les médecins, en France, qu'ici.

Ceci étant dit...

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre, je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! À l'ordre! À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le premier ministre! M. le premier ministre, je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, ceci étant dit, je regarde les solutions puis je félicite, pour une fois, l'ADQ d'avoir apporté des solutions. C'est la première fois que je vois ça depuis 2003. En général, c'est le désert d'idées, comme pour Bouchard-Taylor, par exemple, où après le cas on va commenter.

Maintenant, quelles sont les solutions de ce matin? Sortir des lits de courte durée les gens en attente de place en hébergement...

Le Président: En terminant.

M. Couillard: L'agence de Montréal a dit qu'il y a des centaines de places qui se développent. Et j'aurai d'autres...

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. Pour information au Parti libéral, je leur ferais remarquer qu'à Montréal ça ne va pas très bien, la santé, et ils ont exactement le même ratio de médecins qu'en France. Exactement le même. Ils n'ont pas les mêmes résultats, par exemple. M. le Président...

Une voix: ...

M. Caire: Eh oui! Bien oui! Bien oui!

M. le Président, dans un autre ordre d'idées, le Service d'hémato-oncologie du CHUL a perdu deux hémato-oncologues. Ça menace le service de fermer, ça fait en sorte que les enfants ne pourront pas recevoir leurs traitements à Québec, ça fait en sorte que l'ensemble de l'Est du Québec, qui est desservi par le CHUL, ne pourra pas être desservi correctement et ça veut dire: transférer le service à Montréal.

Devant une situation aussi problématique, qu'est-ce que le ministre de la Santé va faire pour aider le CHUL à répondre aux enfants qui en ont besoin?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: D'abord, M. le Président, il faut donner un peu plus d'informations aux citoyens qui nous écoutent. Il y a un de ces médecins qui est parti à l'Hôpital Sainte-Justine, où, suite à une querelle interne ? c'est malheureux de le dire ? il y a des médecins qui ont quitté là. Et il y a un autre médecin qui est en congé de maternité. Ceci étant dit, effectivement la situation est très préoccupante parce qu'il ne reste qu'un spécialiste pour assurer le service éventuellement que trois assuraient.

Et voilà justement un autre exemple, M. le Président, de la vacuité des propositions de l'opposition officielle. C'est justement devant une situation semblable que le député devrait avoir le réflexe heureux de retirer son projet de loi, qui aggraverait cette situation non seulement au CHUQ, mais partout au Québec.

Ceci étant dit, M. le Président, l'établissement fait tous les efforts de recrutement. Nous le soutiendrons bien sûr, y compris dans ses efforts de recrutement international. On veut vraiment apporter toute l'aide requise à l'établissement pour recruter un médecin pour soutenir le professionnel qui restera en place, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, ce qui aggrave la situation, là, c'est le Parti libéral. Puis je suis tout à fait d'accord pour retirer ça. Moi, je n'ai pas de problème avec ça.

M. le Président, la question est extrêmement sérieuse. Sainte-Justine a effectivement perdu 10 hémato-oncologues. Leur solution, c'est de venir recruter à Québec, de transférer le problème à Québec.

La question que je pose au ministre de la Santé: Au-delà du projet de loi n° 392, dont il n'a pas fait aucune démonstration sinon qu'il y a trois fédérations qui l'appuient, là, qu'est-ce que lui va faire pour les aider à court...

n(15 h 20)n

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors, M. le Président, il n'y a pas 10, il y a trois hémato-oncologues qui ont quitté Sainte-Justine suite à une querelle sur les fonds de recherche. C'est effectivement ce qui s'est passé, ils sont allés ailleurs à Montréal. Alors, voici maintenant la situation devant laquelle on est.

Pour expliquer clairement à la population, si on encourage la mixité de la pratique, qu'est-ce que ça veut dire, en pratique ? c'est le cas de le dire, M. le Président? C'est que, si un médecin, ça lui tente d'aller faire du bureau privé, sa clinique privée, en dehors du réseau plutôt qu'être à l'hôpital, il va y aller puis il y en aura encore moins, de docteurs pour traiter le monde. C'est ça, le système que l'ADQ nous réserve avec le ticket modérateur pour les personnes âgées malades, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Merci, M. le Président. Dans le dossier de l'autoroute 30, on apprenait, dans La Presse du 17 mai, que les négociations avec les Mohawks piétinaient. On sait également que les négociations avec les entreprises Lafarge et Goodfellow, situées directement sur le tracé de l'autoroute, ne sont pas encore complétées. Pourtant, le gouvernement s'est empressé, sans regarder plus loin que le bout de son nez, d'investir 45 millions dans cette partie du projet, y compris un viaduc de 20 millions qui aboutit où, pensez-vous, M. le Président? Dans la cour de la compagnie Goodfellow. Autrement dit, M. le Président, le gouvernement investit sur un terrain qui n'est pas le sien et ensuite il demande combien ça coûte au propriétaire. C'est ce qu'on appelle, M. le Président, se piéger en négociation.

Est-ce que la présidente du Trésor peut nous dire combien les Québécois devront payer pour cette gestion sans queue ni tête? À combien vont s'élever les compensations pour les compagnies Lafarge, Goodfellow et les Mohawks?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, nous sommes très fiers, comme gouvernement, comme Parti libéral, d'être le gouvernement qui va réaliser l'autoroute 30 et qui va doter la région métropolitaine d'une véritable voie de contournement.

M. le Président, c'est parce que le député nous ramène souvent sur son choix, qui était sur la 132 Nord. Alors, c'est intéressant de voir qu'il a eu neuf ans pour la réaliser puis qu'il ne l'a pas faite, M. le Président. Alors, notre choix à nous, M. le Président, le BAPE a recommandé le tronçon sud, et, oui, on est très fiers, M. le Président. Il y a 126 millions de dollars...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît. S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la députée de Taschereau, s'il vous plaît! Alors, à la question, Mme la ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Boulet: Alors, M. le Président, le BAPE a recommandé le sud, les intervenants économiques étaient pour le sud, et l'objectif recherché, c'était de séparer le transit local du transit national et international.

Alors, oui, on a investi, à ce jour, 126 millions de dollars sur l'autoroute 30, et, cette année, il y a plus de 110 millions de dollars qui seront investis sur le projet de l'autoroute 30. On est très fiers d'être associés à ce projet-là. Et c'est un gouvernement libéral qui va doter la région métropolitaine d'une véritable voie de contournement, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Merci, M. le Président. À l'évidence même, et on en a un autre exemple aujourd'hui, le gouvernement fait preuve de mauvaise foi et de mauvaise gestion dans ce dossier. La question est fort simple...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le député, vous devriez retirer le mot «mauvaise foi» que vous avez utilisé. S'il vous plaît! Vous retirez ces propos? Très bien.

M. Deslières: ...question à la ministre: À combien va se chiffrer le gaspillage de fonds publics: 25, 50 ou 100 millions? C'est ça que les Québécois et Québécoises veulent savoir.

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: M. le Président, je ne comprends pas sa question. Il n'y a pas de gaspillage de fonds publics, M. le Président. Il y a des investissements qui se font, 126 millions à ce jour, 110 millions cette année. C'est bon pour l'économie du Québec, ça fait travailler les gens, on investit 3 milliards de dollars sur le réseau routier. Et, oui, on va faire du rattrapage parce qu'eux ne l'ont pas fait quand ils étaient au gouvernement, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la whip adjointe de l'opposition officielle et députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci pour les applaudissements. M. le Président, fonder une famille est le rêve de la majorité des Québécois, mais ce rêve peut tourner au drame lorsque, pour un couple sur huit, cela ne fonctionne pas comme prévu. Les couples qui désirent avoir un enfant vivent alors une épreuve médicale et psychologique très lourde lorsqu'ils font appel aux traitements de fertilité, car, au Québec, si vous souhaitez une interruption de grossesse ou vous souhaitez une opération pour devenir volontairement infertile ou redevenir fertile, l'État va prendre en charge la totalité des coûts. En revanche, si vous souffrez d'infertilité involontaire et que vous souhaitez un traitement de fertilité, on vous offre un crédit d'impôt. Si vous avez les moyens, vous pouvez le payer, tant mieux pour vous, sinon on vous met de côté.

Est-ce que le ministre peut enfin se rendre à l'évidence pour considérer l'infertilité involontaire comme un problème de santé majeur et de l'ajouter au panier de services de la RAMQ?

Le Président: Le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, M. le Président, c'est justement parce que les Québécois et le gouvernement sont solidaires des familles qui désirent avoir des enfants, c'est justement pour cette raison que le Québec a le régime le plus généreux au Canada de soutien des familles qui ont à subir ces procédures, avec le crédit d'impôt que ma consoeur d'ailleurs vient d'augmenter à 50 %, et c'est la même chose, en passant, pour l'adoption. Et ce sont des crédits d'impôt remboursables, donc qui n'ont pas de rapport avec le revenu de la personne et que tous les Québécois peuvent obtenir.

Maintenant, M. le Président, je suis assez surpris d'entendre le parti politique qui dit ne plus vouloir investir en santé demander une augmentation du panier de services.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, M. le Président. On connaît tous quelqu'un autour de nous qui souffre d'infertilité involontaire abandonné par le gouvernement. Le ministre peut-il maintenant poser un geste de cohérence à l'égard des familles du Québec?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: C'est extrêmement injuste, M. le Président, de dire que le gouvernement abandonne ces personnes, ces familles, alors qu'on a, je le répète, le soutien le plus généreux, et de loin, au Canada, pour le soutien de ces procédures-là.

Maintenant, il faut également tenir compte de tous les besoins non seulement des enfants à naître, mais des enfants déjà nés. Par exemple, ces procédures, on le sait, s'associent à un taux élevé de grossesses multiples et malheureusement de prématurités, et donc de problèmes de santé à long terme pour lesquels il faut investir de façon considérable en réadaptation. Alors, il faut tout faire ça, investir dans toutes ces priorités. On le fait, on le fait de façon correcte, M. le Président, de façon solidaire avec les familles. Et encore une fois nous sommes la province la plus généreuse au Canada dans ce domaine.

Le Président: En question principale, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: Merci, M. le Président. Alors, depuis un certain temps, la ministre des Affaires municipales tente la quadrature du cercle afin de réparer le gâchis du démembrement de Montréal. Le moins que l'on puisse dire est qu'elle fait preuve d'une grande créativité en ce qui concerne l'organisation politique de la ville et l'agglomération. Après sa dernière création exclusive, M. le Président, le secrétariat d'agglomération, détesté et rejeté avant même sa naissance, voici sa dernière idée lumineuse: inclure deux représentants des villes défusionnées au comité exécutif de la ville de Montréal. Par analogie, M. le Président, c'est comme si le gouvernement invitait deux députés de l'opposition à siéger à son Conseil des ministres.

Ma question, M. le Président: Est-ce que la ministre peut nous rassurer et indiquer à cette Chambre que Montréal ne se fera pas imposer cette proposition tout simplement ridicule?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Normandeau: M. le Président, je remercie notre collègue de sa question. Je tiens à lui rappeler qu'à la dernière session parlementaire, grâce au consentement à la fois de l'ADQ et du Parti québécois, nous avons réussi à nous entendre pour l'adoption du principe du projet de loi n° 22. Et l'engagement que j'ai pris à ce moment-là, M. le Président, et l'engagement que je vais respecter, c'est de revenir, à cette session, avec des amendements qui nous permettront de bonifier le projet de loi n° 22 sur l'agglomération de Montréal, étant entendu que l'objectif ultime, c'est évidemment d'améliorer le fonctionnement de l'agglomération de Montréal.

Mais, en terminant, M. le Président, j'aimerais peut-être rappeler à notre collègue de Sainte-Marie?Saint-Jacques que la proposition que j'ai amenée à l'époque pour l'agglomération de Longueuil, qui a permis et qui permet toujours au maire de siéger à l'exécutif, c'est une proposition pour laquelle son parti a voté en commission parlementaire.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: Ma question regardait Montréal, M. le Président, Montréal. Alors, la ministre, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Un instant. À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, vous avez la parole.

n(15 h 30)n

M. Lemay: Parce qu'à un moment donné, à tout mélanger, M. le Président, là... Alors, la ministre a indiqué à plusieurs reprises qu'il n'y avait pas de consensus entre la ville de Montréal et les villes défusionnées, qu'elle prendrait ses responsabilités et tranchera la question de la gouvernance.

Est-ce qu'elle peut d'ores et déjà nous indiquer si elle tranchera en faveur des intérêts supérieurs de la métropole ou si plutôt elle voudra payer la dette politique de son gouvernement envers les villes...

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Normandeau: M. le Président, si j'étais mon collègue, je ne m'aventurerais pas sur le terrain glissant des dettes politiques à l'endroit du monde municipal, parce que, M. le Président, l'héritage du Parti québécois est assez lourd, merci. Et c'est justement le gâchis du Parti québécois qu'on est venus corriger, entre autres.

Alors, M. le Président, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Sainte-Marie? Saint-Jacques, vous avez posé votre question, je vous demande votre collaboration. Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, en terminant rapidement, écoutez, je vais demander à mon collègue un peu de patience. J'ai pris l'engagement d'apporter des amendements, qui seront déposés prochainement, tout ça, M. le Président, basé sur un consensus que je recherche effectivement entre les parties qui composent l'agglomération de Montréal, et je vais compter évidemment sur l'appui de mes collègues de l'opposition pour arriver évidemment à améliorer le fonctionnement de l'agglomération de Montréal.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Nous en sommes maintenant aux votes reportés.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous sommes aux votes reportés. Tous les whips sont assis.

Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Rousseau débattue ce matin aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et qui se lit comme suit...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît!

«Que l'Assemblée nationale demande au Vérificateur général du Québec d'établir dans un rapport spécial le solde budgétaire réel au 31 mars 2007, en lien avec le projet de loi n° 85, Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et d'autres dispositions législatives.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: Mme Marois (Charlevoix), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Legault (Rousseau), M. Girard (Gouin), Mme Doyer (Matapédia), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bouchard (Vachon), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), M. Simard (Richelieu), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Wawanoloath (Abitibi-Est), Mme Malavoy (Taillon), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Deslières (Beauharnois), M. Pagé (Labelle), M. Kotto (Bourget), Mme Morasse (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Ferland (Ungava), M. Gaudreault (Jonquière), M. Côté (Dubuc), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Richard (Duplessis), M. Pelletier (Rimouski), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Proulx (Trois-Rivières), M. Taillon (Chauveau), M. Roy (Montmagny-L'Islet), M. Camirand (Prévost), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Caire (La Peltrie), M. Desrochers (Mirabel), M. Benoit (Montmorency), Mme Leblanc (Deux-Montagnes), M. Gosselin (Jean-Lesage), M. Roux (Arthabaska), M. Diamond (Marguerite-D'Youville), M. Deschamps (Saint-Maurice), M. Légaré (Vanier), M. Auger (Champlain), M. Therrien (Terrebonne), M. Domingue (Bellechasse), Mme Morissette (Charlesbourg), M. Benjamin (Berthier), Mme Roy (Lotbinière), M. Bonnardel (Shefford), M. Merlini (Chambly), M. Lévesque (Lévis), Mme Grandmont (Masson), M. Damphousse (Maskinongé), M. Francoeur (Portneuf), M. Schneeberger (Drummond), M. Beaupré (Joliette), M. Charbonneau (Johnson), M. Laporte (L'Assomption), Mme Méthé (Saint-Jean), M. Gingras (Blainville), Mme Lapointe (Groulx), M. Riedl (Iberville), M. L'Écuyer (Saint-Hyacinthe), M. Dorion (Nicolet-Yamaska), Mme Roy Verville (La Prairie), M. Morin (Beauce-Sud).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, on est toujours au vote pour la motion. Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Châteauguay), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Couillard (Jean-Talon), M. Dupuis (Saint-Laurent), M. Ouimet (Marquette), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Dubourg (Viau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme James (Nelligan), M. Whissell (Argenteuil), Mme Ménard (Laporte), M. Arcand (Mont-Royal), M. Reid (Orford), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Pelletier (Chapleau), M. MacMillan (Papineau), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Vallières (Richmond), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Auclair (Vimont), Mme Vallée (Gatineau), M. Tomassi (LaFontaine), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Gaudreault (Hull).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il des abstentions? Alors, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 65

Contre: 40

Abstentions: 0

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, la motion est adoptée.

Nous sommes rendus aux motions sans préavis. J'invite les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire dans l'ordre, s'il vous plaît.

Alors, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je désire...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, M. le chef de l'opposition, s'il vous plaît. J'ai dit: Dans l'ordre, s'il vous plaît! Vous avez la parole.

M. Dumont: Alors, je désire présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre et la chef du deuxième groupe d'opposition:

«Que l'Assemblée nationale du Québec affirme que la maîtrise de la langue française est une condition préalable et essentielle à la nomination d'un juge de la Cour suprême du Canada.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Consentement?

M. Fournier: Oui, Mme la Présidente, il y a une entente pour qu'il y ait une intervention par les chefs des formations politiques, le chef de l'opposition officielle, suivi de la chef de la deuxième opposition et du premier ministre, pour une brève allocution.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Brève allocution de?

M. Fournier: Approximativement cinq minutes. Mais ce sont les chefs des formations, donc il y a toujours un peu de discrétion, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader du gouvernement. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait un intervenant de chacun des groupes parlementaires et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de cinq minutes. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, le départ à la retraite du juge Bastarache a ouvert le débat sur la nomination évidemment d'un remplaçant, d'un autre juge au plus haut tribunal du Canada.

Nous comprenons tous l'importance de cette nomination. D'ailleurs, le Québec, dans des accords comme l'accord du lac Meech, le Québec a fait des revendications quant aux nominations, mais, à ce point-ci, la question plus précise qui se pose, la question qui est soulevée, c'est la question de la maîtrise de la langue française.

Tous comprennent que la Cour suprême, dans son travail, a un rôle extrêmement important, un rôle qui déborde le simple jugement, l'application des lois ou le jugement de différentes causes. Mais un juge à la Cour suprême et la Cour suprême dans son ensemble arrivent à un niveau de décision qui influence l'évolution du pays, l'évolution de son droit constitutionnel qui, à un certain point, va trancher les grandes tendances, les grands enjeux. On attend donc des gens qui seront à ce tribunal un certain nombre de compétences, j'oserais dire de compétences exceptionnelles. Il va sans dire qu'il faut avoir, sur le plan du droit, des compétences exceptionnelles, mais il est attendu de ceux qui sont nommés à la Cour suprême une mesure supérieure en termes de compétences, donc de compréhension des réalités diverses qui existent au Canada.

n(15 h 40)n

Bien sûr, j'inclus là-dedans une compréhension des langues, des deux langues officielles du Canada, compréhension de la langue qui donne, dans notre esprit, ce que je qualifierais d'un accès direct, hein, un accès... Les services de traduction existent. Ils permettent toutes sortes de choses. Mais, dans la compréhension de l'évolution du Canada, de ses tendances, de ses nuances, il y a là un atout certain que d'avoir un accès direct aux deux langues officielles du Canada, donc une maîtrise du français, d'avoir, à travers cet accès à la langue, une espèce de parallèle qui vient avec qui est un accès direct à la culture qui vient à travers la langue française.

Pour évaluer des situations, parfois, dans la vie, il faut les évaluer ou se questionner en les évaluant sur l'effet miroir, hein, sur qu'est-ce qui arriverait si c'était autrement. Alors, dans ce cas-ci, ce questionnement prend la forme suivante: Pourrait-on imaginer qu'à la veille d'une nomination à la Cour suprême du Canada on fasse l'évaluation de la candidature d'un juge qui ne maîtriserait pas, qui ne parlerait pas du tout l'anglais? Poser la question, c'est y répondre. Je pourrais citer différents chroniqueurs, éditorialistes qui se sont posé la question. Yves Boisvert en est un. Il disait: «Imaginerait-on un francophone unilingue à la Cour suprême, sous prétexte qu'il existe un excellent service de traduction? Évidemment non. Faudrait-il un interprète chaque fois que les juges se rencontrent? Si on ne se pose pas la question, c'est qu'on tient tous pour acquis que tous les juges maîtrisent l'anglais.»

Alors, le pendant de ça, le corollaire de ça, c'est que je pense qu'il est pertinent, je pense qu'il est utile que notre Assemblée nationale s'exprime sur cette question-là, que notre Assemblée nationale saisisse cette occasion, ce moment de questionnement, ce moment de flottement à la veille d'une nomination pour bien exprimer l'importance pour nous qu'une personne qui soit nommée à la Cour suprême, qui, dans les années qui viennent, ait un mot à dire sur des grandes questions d'éthique, d'évolution du Canada, jugements constitutionnels qui affectent l'équilibre des pouvoirs, des responsabilités dans le fonctionnement du système politique qui nous gouverne, que cette personne-là détienne la maîtrise du français parmi les nombreuses compétences exceptionnelles qui sont attendues. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le chef de l'opposition. Je cède maintenant la parole à Mme la chef du deuxième groupe d'opposition pour un maximum de cinq minutes. Mme la députée.

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. Je prends à mon tour la parole sur cette motion qui veut que l'Assemblée nationale du Québec affirme ce qui devrait être pourtant une évidence, c'est-à-dire l'exigence que les neuf juges de la Cour suprême du Canada maîtrisent la langue française. Il est pour le moins surprenant de constater qu'à l'heure actuelle certains juges sont incapables de comprendre le français, alors que les lois sont régulièrement interprétées, débattues en langue française et que les avocats bien sûr peuvent adresser leur plaidoirie dans cette même langue. Ce qui nous apparaît étrange, c'est que nous sentions le besoin, aujourd'hui, d'adopter une motion pour affirmer ce qui me semble être une évidence.

Le gouvernement conservateur a nommé en 2006 Marshall Rothstein, juge unilingue anglophone, qui remplaçait John Major, lui aussi unilingue anglais. Cette fois, c'est le départ du juge Michel Bastarache qui ramène la discussion sur la nomination d'un autre juge unilingue anglais. Comme le mentionnait si bien le chef de l'opposition, imaginez-vous seulement une seconde qu'un juge unilingue francophone soit nommé à la Cour suprême. Au Canada anglais, jamais on n'accepterait une telle chose, et vous pouvez facilement imaginer le tollé.

Le combat que le Québec mène a toujours été que la présence des trois juges du Québec à la Cour suprême soit reconnue d'abord dans le texte de la Constitution de 1867. Vous allez me permettre de rappeler que le rapport du ministre des Affaires intergouvernementales, qui date de 2001, demandait que le gouvernement fédéral instaure un mécanisme permettant au gouvernement du Québec de participer à la nomination de trois des neuf juges à la Cour suprême. Ce même rapport demandait également que la présence de trois juges de droit civil soit protégée par le texte de la Constitution. Même le ministre de la Justice et Procureur général a réitéré cette demande à son homologue. Force est de constater que jusqu'à maintenant le gouvernement a été incapable de livrer la marchandise.

Ce que l'Assemblée nationale doit affirmer, aujourd'hui, d'une seule voix, c'est qu'il est complètement inacceptable que la maîtrise de la langue française ne soit pas une condition préalable et essentielle à la nomination d'un juge à la Cour suprême. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition. Je cède maintenant la parole à M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, Mme la Présidente. Et je veux d'emblée vous dire que nous souscrivons à cette motion que l'Assemblée nationale présente, tous les parlementaires à l'Assemblée voudront sans doute y apporter leur appui.

Et j'aimerais également vous dire qu'à la première occasion, lorsqu'une information a été rendue publique que le gouvernement fédéral allait peut-être nommer un juge à la Cour suprême qui n'avait pas une connaissance du français, le ministre de la Justice a agi sur-le-champ. Le 29 avril dernier, il a pris contact avec son vis-à-vis du Nouveau-Brunswick, qui, vous le devinez, compte tenu de la situation linguistique au Nouveau-Brunswick, qui est une province qui est officiellement bilingue... Ils ont tous les deux posé un geste rare, celui d'écrire une lettre qu'ils ont signée conjointement, adressée au ministre de la Justice fédéral pour demander effectivement que le prochain juge à la Cour suprême, le prochain candidat soit bilingue, capable de communiquer à la fois en anglais puis en français. Alors, je tiens à le remercier, au nom de tous les parlementaires, d'avoir agi avec célérité. Il comprenait très bien, je pense, à quel point c'est un sujet important pour l'avenir de la cour et à quel point c'est un sujet qui indirectement, même si c'est indirectement, a un impact sur la vie des Québécois.

Et, pour comprendre la signification de ce geste, il faut remonter loin dans notre histoire. Rappelons-nous qu'en 1774, en 1774 déjà, dans l'Acte de Québec, la couronne britannique posait un geste qui est devenu un acte fondateur pour ce qui allait devenir le Canada. Lorsqu'ils ont reconnu la religion catholique, qui était synonyme de notre langue, ils ont reconnu également le droit civil qui était en vigueur sur le territoire, ce qui était le territoire québécois à l'époque. Ce geste-là est important et s'est répercuté plus loin dans notre histoire. Donc, au moment où la Cour suprême a été constituée, la décision fut prise qu'il y aurait trois juges sur neuf, à la Cour suprême, qui seraient issus du Barreau du Québec. Et la loi actuelle de la Cour suprême du Canada prévoit qu'obligatoirement trois juges qui siègent à la cour doivent donc être issus du Barreau du Québec. Pourquoi? C'est notre régime de droit.

J'ouvre une parenthèse, Mme la Présidente, pour vous parler de la signification de ce que c'est, un régime de droit, en empruntant un exemple. Je connais une personne, une jeune personne qui est allée faire un cours de droit, d'introduction au droit chinois, un programme qu'offre l'Université de Montréal récemment. Cette personne-là est revenue, m'a raconté ceci. Son cours a été une introduction à la fois à l'histoire et à la culture chinoise. Pourquoi? Parce que nos lois, ce que nous faisons ici, c'est la codification de ce que nous sommes dans toutes nos dimensions, sur le plan de notre culture, de nos valeurs, de nos choix de société. C'est notre histoire également. La loi, c'est la synthèse, dans une certaine mesure, de ce que nous sommes. C'est le lien que nous devons faire entre la loi et la langue. Et la connaissance de la langue, c'est plus que la connaissance de quelques mots et c'est davantage... une connaissance d'une interprétation ou d'une traduction. La connaissance d'une langue, c'est la connaissance d'une culture, d'une réalité. Et ceux et celles qui sont appelés à interpréter cette réalité et à prendre des décisions qui auront un impact très important sur nos vies doivent, par notre langue, connaître cette réalité. C'est ce qui fait de très bons juges au point de départ, avant même de connaître le droit, les articles du Code criminel, les articles du Code civil. C'est ce que nous attendons de la part de ceux et celles qui siègent sur ce tribunal et qui prennent des décisions qui auront un impact très important sur nos vies.

Alors, voilà une explication qui n'est peut-être pas celle qu'on attendait, qui est peut-être fort simple, mais qui explique à quel point la connaissance de la langue française, elle est importante, très importante. Ce n'est pas un choix. Et le message qu'on envoie aujourd'hui au gouvernement fédéral, c'est que ce n'est pas optionnel, au moment où on nomme un juge à la Cour suprême, que de connaître la langue française et de pouvoir connaître le Québec également et les communautés francophones hors Québec aussi. Parce que, il faut le dire, ce n'est pas uniquement le Québec, c'est des sociétés acadiennes et francophones hors Québec dont il s'agit dans cette demande... pas cette demande, dans cette exigence que nous transmettons au gouvernement fédéral.

n(15 h 50)n

M. le Président, le gouvernement fédéral actuel a voulu parler de fédéralisme d'ouverture et se distinguer dans sa façon de pratiquer le système fédéral. Nos attentes à nous, c'est qu'il sera conforme, ses décisions seront conformes à sa volonté annoncée et que le prochain et tous les juges qui seront nommés à la Cour suprême connaîtront bien le français et les deux langues officielles au Canada.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le premier ministre. Cette motion est-elle adoptée?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, le vote par appel nominal est demandé. Qu'on appelle les députés.

n(15 h 51 ? 15 h 55)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée conjointement par M. le chef de l'opposition officielle, M. le premier ministre et Mme la chef du deuxième groupe d'opposition proposant:

«Que l'Assemblée nationale du Québec affirme que la maîtrise de la langue française est une condition préalable et essentielle à la nomination d'un juge de la Cour suprême du Canada.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Proulx (Trois-Rivières), M. Taillon (Chauveau), M. Roy (Montmagny-L'Islet), M. Camirand (Prévost), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Caire (La Peltrie), M. Desrochers (Mirabel), M. Benoit (Montmorency), Mme Leblanc (Deux-Montagnes), M. Gosselin (Jean-Lesage), M. Roux (Arthabaska), M. Diamond (Marguerite-D'Youville), M. Deschamps (Saint-Maurice), M. Légaré (Vanier), M. Auger (Champlain), M. Therrien (Terrebonne), M. Domingue (Bellechasse), Mme Morissette (Charlesbourg), M. Benjamin (Berthier), Mme Roy (Lotbinière), M. Bonnardel (Shefford), M. Merlini (Chambly), M. Lévesque (Lévis), Mme Grandmont (Masson), M. Damphousse (Maskinongé), M. Francoeur (Portneuf), M. Schneeberger (Drummond), M. Beaupré (Joliette), M. Charbonneau (Johnson), M. Laporte (L'Assomption), Mme Méthé (Saint-Jean), M. Gingras (Blainville), Mme Lapointe (Groulx), M. Riedl (Iberville), M. L'Écuyer (Saint-Hyacinthe), M. Dorion (Nicolet-Yamaska), Mme Roy Verville (La Prairie), M. Morin (Beauce-Sud).

M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Châteauguay), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Dupuis (Saint-Laurent), M. Ouimet (Marquette), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Dubourg (Viau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme James (Nelligan), M. Whissell (Argenteuil), Mme Ménard (Laporte), M. Arcand (Mont-Royal), M. Reid (Orford), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Pelletier (Chapleau), M. MacMillan (Papineau), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Vallières (Richmond), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Auclair (Vimont), Mme Vallée (Gatineau), M. Tomassi (LaFontaine), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Gaudreault (Hull).

Mme Marois (Charlevoix), M. Gendron (Abitibi-Ouest), Mme Doyer (Matapédia), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bouchard (Vachon), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Wawanoloath (Abitibi-Est), Mme Malavoy (Taillon), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Deslières (Beauharnois), M. Pagé (Labelle), M. Kotto (Bourget), Mme Morasse (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Ferland (Ungava), M. Gaudreault (Jonquière), M. Côté (Dubuc), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Richard (Duplessis), M. Pelletier (Rimouski), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever? Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 99

Contre: 0

Abstentions: 0

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est adoptée. Je vous informe que cette motion adoptée unanimement sera transmise au président de la Chambre des communes à Ottawa ainsi qu'au président du Sénat.

Nous sommes toujours aux motions sans préavis. S'il vous plaît, les députés qui doivent vaquer à leurs occupations, faites-le dans l'ordre. Merci.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous allons continuer aux motions sans préavis. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Chambre pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Borduas et de Berthier:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement, proclamée le 21 mai par l'Assemblée générale des Nations unies;

«Qu'elle accorde son appui au processus de mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO, et appelle à la ratification par le plus grand nombre de pays de cette convention.»

n(16 heures)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): ...sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté, sans débat. M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis très honoré. Je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, des Affaires autochtones, de la Francophonie canadienne, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information ? je vais reprendre mon souffle ? et le député d'Iberville, la motion suivante:

Que l'Assemblée nationale du Québec souligne aujourd'hui, le 21 mai 2008, le 204e anniversaire du départ de l'expédition Lewis et Clark, dont le mandat fut donné par Thomas Jefferson, troisième président des États-Unis d'Amérique;

«Qu'elle reconnaisse le rôle de nos ancêtres dans la réussite de cette expédition historique;

«Qu'elle se souvienne et qu'elle reconnaisse les faits d'arme des "frenchmen" et des métis, de même que tous ceux que les explorateurs ont rencontrés durant leur épopée ? il s'agit de: Georges Drouillard, Pierre Cruzatte, François Labiche, Toussaint Charbonneau, Sacagewae, femme de Toussaint Charbonneau et mère de Jean-Baptiste, Jean-Baptiste Deschamps, Francis Rivet, Pierre Roy, Joseph Collin, Charles Hébert, Paul Primeau, Baptiste La Jeunesse, Étienne Malboeuf, Pierre Pinaut, Joseph Graveline; René Jussaume, Pierre Dorion, Jean-Baptiste Lepage et des dizaines d'autres dont l'histoire a oublié le nom.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat. La motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Mme la députée de Charlesbourg.

Mme Morissette: Merci, Mme la Présidente. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec le député de D'Arcy-McGee et la députée de Taschereau:

«Que l'Assemblée nationale invite la population à visiter Exposition Shalom Québec qui relate, dans le cadre du 400e anniversaire de la ville de Québec, l'histoire de la communauté juive de la grande région de Québec de 1608 à 2008; cette exposition prend place à la gare du Palais du 20 mai au 26 septembre 2008.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, la motion est adoptée, sans débat.

Nous sommes rendus aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Alors, Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Cette même commission poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives, demain, jeudi le 22 mai 2008, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, ainsi que demain, jeudi le 22 mai 2008, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail demain, jeudi 22 mai 2008, de 8 heures à 9 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, afin d'établir ses conclusions dans le cadre du suivi sur la réforme cadastrale.

Nous sommes rendus aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Alors, Mme la Présidente, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 16 h 45, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, j'ai consentement pour suspendre les travaux jusqu'à 16 h 45?

Alors, les travaux sont suspendus jusqu'à 16 h 45.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Nous allons maintenant reprendre nos travaux, et j'inviterais M. le leader à nous faire part de ce qu'il veut... par ce à quoi... avec lequel il veut commencer, quel projet de loi il veut commencer...

M. Pelletier (Chapleau): Merci, M. le Président. Je vous prierais d'appeler l'article 37 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, M. le leader demande d'appeler l'article 37. Alors, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 73, Loi sur le courtage immobilier. Est-ce qu'il y a des interventions? M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. Je désire tout d'abord remercier la députée de Marguerite-Bourgeoys et ministre des Finances de me donner aujourd'hui l'opportunité de prendre la parole à sa place dans le cadre de la prise en considération du rapport de la Commission des finances publiques, suite à l'étude détaillée du projet de loi n° 73, intitulé Loi sur le courtage immobilier.

Il s'agit en effet d'un projet qui me tient à coeur. À la demande du précédent ministre des Finances, M. Michel Audet, j'ai eu l'occasion d'entendre tous les intervenants de l'industrie intéressés à cette réforme et, en collaboration avec d'autres collègues députés de l'époque, de lui formuler des recommandations. Nous avions entendu près de 16 groupes et nous avions reçu au total 18 mémoires. Vous comprendrez donc ma satisfaction de voir que nos recommandations ont été reçues positivement par la ministre et qu'elle y a donné suite.

Je dois souligner d'ailleurs que c'est une des bonnes habitudes de la ministre des Finances, qui, à plusieurs occasions, s'est inspirée de travaux soit de la Commission des finances publiques... Dans le cas de la loi, par exemple, qui a réformé la CARRA, elle avait fait la même chose, un projet de loi a donné suite à des recommandations de la commission. Le projet de loi n° 64, que nous discuterons probablement dans les prochaines semaines, suite à l'adoption en commission parlementaire, s'inspirait aussi d'un rapport de la Commission des finances publiques. Et, dans ce cas-ci, c'est un rapport de députés ministériels qu'elle s'est inspirée pour préparer et présenter le projet de loi n° 73, et je tiens à saluer le grand travail d'équipe et le leadership de la ministre des Finances.

Les recommandations donc que nous retrouvons dans le projet de loi n° 73 ont d'ailleurs rallié un large consensus de l'industrie. M. le Président, la Commission des finances publiques a complété l'étude détaillée du projet de loi n° 73 le 14 mai dernier. Comme la ministre l'a mentionné à l'occasion de cette étude détaillée en commission parlementaire, le projet de loi n° 73 s'inscrit dans le cadre d'un long processus de révision de la loi qui vise à s'assurer que le public soit encore mieux protégé, tout en actualisant l'encadrement appliqué à l'industrie pour tenir compte de l'évolution de ses pratiques. Vous savez, dans le secteur de l'immobilier, ça regroupe plus de 15 000 personnes qui, dans ce domaine, donnent lieu à des ventes résidentielles de l'ordre de plus de 16 milliards de dollars par année, et ces ventes résidentielles génèrent des retombées économiques estimées à environ 25 000 $ par transaction. Donc, on parle quand même d'un secteur important pour l'économie québécoise.

M. le Président, je tiens à rappeler que ce projet de loi permet effectivement de mieux protéger le public tout en allégeant le fardeau de la réglementation. Permettez-moi d'en résumer succinctement le contenu. D'abord, en ce qui concerne la protection du public, les courtiers immobiliers, personnes physiques, seront davantage responsabilisés et ils deviendront solidairement responsables, avec l'agence immobilière, de l'exécution du contrat de courtage.

L'organisme d'autoréglementation de l'industrie du courtage immobilier, qui joue déjà un rôle majeur dans la protection du public, qui était auparavant... enfin, encore appelé l'ACAIQ, verra ce volet de sa mission devenir sa mission exclusive. Grâce à plus de souplesse réglementaire, l'organisme d'autoréglementation pourra plus facilement ajuster les exigences, dont celles relatives à la formation de base des courtiers, aux besoins de protection du public. Il pourra aussi mieux superviser les courtiers lorsque leurs pratiques devront être améliorées, possibilité, suite à une inspection, de les obliger même à suivre des formations sans nécessairement passer par le processus disciplinaire. La publicité réalisée par les franchiseurs sera désormais aussi assujettie au contrôle de l'organisme. Les pénalités seront rehaussées et doublées en cas de récidive, et l'organisme aura le pouvoir de demander certaines injonctions. Enfin, l'organisme d'autoréglementation pourra agir comme conciliateur ou médiateur lors d'un différend entre un courtier ou une agence et un client. Il pourra aussi procéder à l'arbitrage des comptes entre un courtier ou une agence et un client.

En ce qui concerne l'allégement réglementaire, le projet de loi n° 73 accordera une plus grande souplesse dans la pratique des courtiers et des agences grâce à la possibilité d'utiliser davantage les nouvelles technologies. Les pouvoirs réglementaires étant octroyés à l'organisme d'autoréglementation, les règles pourront plus facilement être ajustées aux besoins du public ainsi qu'à ceux de l'industrie. Ces règles pourront plus aisément former un tout cohérent et seront donc plus faciles à comprendre.

Les courtiers pourront désormais, s'ils respectent les autres exigences de la loi, obtenir le certificat, par exemple, de représentant en assurance ou l'inscription à titre de courtier ou conseiller en valeurs mobilières. Ces nouvelles possibilités permettront aux courtiers immobiliers, s'ils le désirent, de diversifier ou fidéliser davantage leur clientèle en offrant plus de services d'intermédiation. Elles pourraient particulièrement intéresser les courtiers en région, où les volumes d'affaires sont moins élevés.

M. le Président, au cours de l'étude détaillée du projet de loi n° 73 par la Commission des finances publiques, des discussions ont conduit à y apporter des amendements pour améliorer la protection du public. L'opposition officielle a notamment fait valoir une préoccupation particulière relativement à l'exemption proposée en matière de référencement. Pour répondre à cette préoccupation, qui nous avait aussi été adressée précédemment, à moi ainsi qu'à la ministre, celle-ci a déposé un amendement qui a satisfait les deux groupes d'opposition et l'ensemble des parlementaires de la commission. L'amendement a restreint l'application de cette exemption uniquement aux membres en règle d'un ordre professionnel et aux personnes et sociétés régies par une loi administrée par l'Autorité des marchés financiers. La ministre a déposé d'autres amendements qui en général portaient sur des éléments de nature technique.

En terminant, M. le Président, je tiens à souligner l'apport constructif des représentants des deux partis d'opposition lors de l'étude détaillée du projet de loi n° 73. Je remercie en particulier M. le député de Chauveau, M. le député de Beauce-Sud ainsi que M. le député de Rimouski pour leur participation. Je les remercie bien sûr à titre de président de la Commission des finances publiques et ainsi qu'au nom de la ministre des Finances.

J'aimerais, par la même occasion, remercier les organismes qui ont participé activement aux consultations qui ont précédé la préparation et le dépôt du projet de loi n° 73 et qui ont par la suite présenté des propositions visant à le modifier. Leurs propositions ont été sérieusement prises en considération. D'ailleurs, plusieurs de celles-ci sont à la source des amendements qui ont été présentés et adoptés en commission parlementaire avec l'appui des deux groupes d'opposition, et qui ont donc été adoptés unanimement en commission parlementaire.

M. le Président, le secteur immobilier, le secteur de l'immobilier, du courtage immobilier n'était pas un secteur en problème, c'est important de le mentionner. Il était par contre important d'agir en amont. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de problème majeur qu'il n'y avait pas raison d'améliorer, de parfaire, de moderniser, d'actualiser l'encadrement du secteur du courtage immobilier. C'est ce que ce projet de loi vise à faire, et nous sommes très heureux que l'ensemble des parlementaires... Et, sans présumer de la décision de l'Assemblée, certainement le travail constructif qui s'est fait en coopération a permis d'avoir un projet de loi, je crois, qui est important pour notre public qu'on protège, pour les gens que nous représentons. En conséquence, je propose, au nom de la ministre des Finances, que l'Assemblée prenne en considération le rapport de la commission. Merci, M. le Président.

n(17 heures)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Laval-des-Rapides et adjoint parlementaire à la ministre des Finances. J'inviterais maintenant M. le député de Chauveau et critique en matière de finances à prendre la parole.

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est une réforme, M. le Président, qui arrive, avec le dépôt de ce projet de loi, à terme après plusieurs années d'attente de la part de l'industrie.

Je veux particulièrement saluer le travail du député de Laval-des-Rapides qui, sous l'ancienne législature et la présente, a bien mené les travaux pour qu'on en arrive aujourd'hui à une conclusion heureuse. Je pense qu'on peut dire que l'évolution du courtage immobilier et du courtage hypothécaire rendait nécessaire la révision de la loi. Les courtiers et agences nous ont fait part des défis et des changements importants auxquels cette industrie faisait face, et les changements apportés par le projet de loi n° 73 vont permettre d'assurer à la fois la sécurité du public, mais aussi de mettre en place un ensemble de mesures cohérentes pour protéger en fait le public et assurer que la réglementation n'est pas trop lourde, pas trop bureaucratique, principalement avec la création d'une agence, d'un organisme d'autoréglementation du courtage immobilier.

Nous estimons, nous, de l'opposition officielle, que, dans l'ensemble, ce projet de loi ajuste de manière positive la Loi sur le courtage immobilier. Lors de l'étude détaillée en commission, nous avons porté une attention particulière sur certains aspects. Il faut souligner, comme le disait mon collègue tantôt de Laval-des-Rapides, que des bonifications ont été apportées par les parlementaires en collaboration avec les représentants de l'industrie qui ont assisté aux délibérations. Donc, dans l'ensemble, M. le Président, nous sommes favorables à ce que ce projet de loi poursuive son cours et soit adopté incessamment. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Chauveau. J'inviterais maintenant M. le député de Rimouski à prendre la parole.

M. Pelletier (Rimouski): Merci, M. le Président. Il me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui sur le projet de loi n° 73, un projet de loi qui modernisera la Loi sur le courtage immobilier en encadrant davantage le courtage immobilier et le courtage de prêt hypothécaire. Ce projet de loi, qui a reçu un consensus des intervenants dans le domaine du courtage immobilier, permettra une meilleure protection du public. Et c'est très important, car, très souvent, M. le Président, pour un couple, pour une famille, l'achat d'une résidence, c'est l'investissement le plus important et pour longtemps.

La nouvelle entité, appelée l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, aura comme mission exclusive la protection du public. Pour réaliser sa mission, elle pourra compter sur les éléments suivants: un syndic, un comité de révision des décisions du syndic, un comité de discipline et un comité d'indemnisation. Ainsi, les gens du public pourront être entendus et écoutés. Pour permettre un bon encadrement des titulaires de permis et donner des moyens pour que ceux-ci soient toujours à la fine pointe de l'évolution de la profession, l'organisme pourra aussi compter sur un service d'assistance, sur un comité d'inspection et des cours de formation continue. De plus, M. le Président, l'organisme mettra au profit des intervenants et du public un fonds d'indemnisation et un programme d'assurance.

Enfin, M. le Président, le C.A. de l'organisme, composé de 11 membres, fera place à trois personnes en dehors des titulaires de permis, donc neutres et dédiées à la protection du public. Les huit autres administrateurs, aussi soucieux de la protection du public, seront des titulaires de permis, donc spécialistes en courtage immobilier et du courtage de prêt hypothécaire.

Le projet de loi n° 73 agit donc sur une meilleure protection du public et sur un meilleur encadrement des activités de courtage dans le domaine immobilier et hypothécaire. Je pense, M. le Président, que c'est ce que les gens attendent de nous et de ce projet de loi. C'est pourquoi nous sommes favorables à son adoption. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Rimouski. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? M. le député de Beauce-Sud, vous aviez manifesté l'intention de parler, il me semble. Non? Alors, est-ce que le rapport de la Commission des finances publiques portant sur le projet de loi n° 73, Loi sur le courtage immobilier, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. M. le leader.

M. Pelletier (Chapleau): Alors, M. le Président, je fais motion pour ajourner nos travaux au jeudi 22 mai 2008, à 10 heures.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, j'ajourne les travaux à mardi le 22... pas à mardi, c'est-à-dire jeudi le 22, à 10 heures. Et on se reverra demain matin, à 10 heures.