Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Quatorze heures sept minutes)

Le Président: Bon après-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, mes chers collègues, il me fait plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de notre ancien collègue, ex-député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, M. Rémy Trudel. M. Trudel est accompagné d'un groupe d'étudiants.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme St-Pierre: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2006-2007 de la Société du Grand Théâtre de Québec.

Le Président: Ce document est déposé. J'ai reçu, dans les délais prescrits, préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission des finances et député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci, M. le Président. Alors, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé les 1er, 2 et 3 avril 2008 afin de poursuivre le débat sur le discours du budget conformément à l'article 275 de notre règlement.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des affaires sociales et député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 20 mars, a siégé afin de procéder à l'étude des rapports 2003-2004 à 2006-2007 sur les activités financées par le Fonds québécois d'initiatives sociales conformément à l'article 56 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et les rapports 2000-2001 à 2006-2007 sur les activités du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome conformément à l'article 3.41 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des transports et de l'environnement et député de D'Arcy-McGee.

M. Bergman: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a siégé les 1er et 3 avril 2008 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi modifiant la Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions. M. le député de Westmount? Saint-Louis et vice-président de l'Assemblée nationale.

M. Chagnon: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 126 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que nous exprimons notre opposition à une hausse injuste des contributions d'assurance à l'égard de la collectivité motocycliste ainsi qu'à la catégorisation dont fait l'objet [...] ce groupe d'usagers de la route;

«Attendu que le régime d'assurance automobile du Québec doit garder un objectif sociétal en répartissant les coûts sur l'ensemble des véhicules;

«Attendu que la tarification injuste que la SAAQ a adoptée à l'encontre des motocyclettes est interprétée comme une solution visant strictement à réduire ses coûts sans égard aux impacts économiques et est considérée par la population motocycliste comme un geste de discrimination;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous appuyons donc le Comité d'action politique motocycliste qui réitère en notre nom son opposition à une hausse injuste et à la catégorisation des motocyclettes et demandons à l'Assemblée nationale de prendre les mesures appropriées afin que les décisions prises à l'encontre des motocyclistes du Québec soient suspendues.

«Nous demandons à l'Assemblée nationale à ce que les motocyclistes se fondent dans l'ensemble des véhicules de promenade en respectant les divers paramètres présentés en commission parlementaire et réitérés aux audiences publiques du conseil d'experts et qu'elle donne suite à notre requête visant à ne permettre une augmentation injuste aux motocyclistes.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

n(14 h 10)n

Le Président: Alors, merci, M. le vice-président et député de Westmount?Saint-Louis. Votre extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole, en question principale, à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: M. le Président, alors qu'on a reçu, au cours des dernières semaines, des rapports inquiétants de l'Office québécois de la langue française sur la place du français, entre autres à Montréal, portrait inquiétant de l'anglicisation de Montréal, d'autant plus inquiétant que le gouvernement... dont les hausses des seuils d'immigration, disproportionnées par rapport à ses efforts en matière d'intégration linguistique, vont ne faire qu'empirer la situation.

Ce qui n'est certainement pas mieux, c'est de voir la politique de laisser-aller qui semble découler de l'attitude de l'actuel premier ministre et de son gouvernement.

Ce matin, on apprend que les trois quarts des allophones, donc ceux qui ne parlent, à leur arrivée au Québec, ni l'anglais ni le français, les trois quarts des allophones donc se retrouvent en communication unilingue anglaise avec l'administration publique québécoise: Régie de l'assurance maladie du Québec, on amorce les communications en anglais; quatre ans plus tard, au renouvellement, et pour la suite des choses, et toujours on va être en anglais; même chose à la Société de l'assurance automobile du Québec; même chose avec les certificats de naissance.

Ma question au premier ministre: Le Québec a besoin de messages clairs. Le Québec a besoin d'envoyer à ces nouveaux arrivants des messages extrêmement limpides sur le fait qu'au Québec c'est en français que ça se passe. Alors, ma question: Est-ce que le premier ministre est satisfait de la politique linguistique telle qu'elle est mise en application dans les organismes publics québécois?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, j'aimerais d'abord préciser qu'au Québec évidemment les communications gouvernementales se font en français, hein? C'est la règle. C'est une première précision. Mais là, dans la question du chef de l'opposition, il mêle toutes sortes de choses.

D'abord, je veux revenir sur une première affaire. Il y a une affaire sur laquelle, lui et moi, on ne s'entend pas, M. le Président: l'ADQ puis le chef de l'ADQ sont contre ça, l'immigration. Puis, depuis l'été dernier...

Des voix: ...

M. Charest: Non, non. Non, non, on va dire les choses comme elles sont, là, tu sais?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre, c'est le même ordre pour la réponse. Je m'excuse, mais je demande votre collaboration. M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, il faut dire les choses comme elles sont, là. Depuis l'été dernier qu'il a eu l'occasion de se prononcer là-dessus... Ce n'est pas moi qui l'a poussé à se prononcer là-dessus, il s'est offert, puis il a dit... Puis il est le seul d'ailleurs à défendre cette position-là, malgré le fait qu'il y a des pénuries de main-d'oeuvre au Québec, malgré le fait qu'il y a des besoins, malgré le fait que le taux de natalité est ce qu'il est. Et ce que le Québec est capable de faire amplement, c'est de justement recevoir des gens et de les intégrer à la société québécoise. C'est ça, notre défi.

Il continue dans sa question en disant qu'il ne s'est rien fait, alors que la réalité le contredit, mais le contredit cruellement, M. le Président. C'est ça, son problème. Dans les dernières semaines, que ce soit le plan d'action pour l'enseignement du français, que ce soient les mesures annoncées par la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, qu'elle a annoncées le 31 mars dernier, 68 millions de dollars pour l'intégration justement des immigrants, M. le Président, ça, c'est des faits concrets, et malheureusement les faits sont têtus dans ce cas-là, ça vient contredire l'affirmation du chef de l'opposition officielle.

Puis je peux continuer avec la promotion du français dans l'espace public, que la ministre de la Culture et des Communications a mise de l'avant, M. le Président, et toutes les autres mesures qui ont été mises de l'avant. Alors, sur la question du français au Québec, il y a une volonté ferme de faire en sorte qu'on intègre ceux et celles qui choisissent de vivre ici en français, et notre gouvernement est déterminé à justement mettre en place des politiques qui vont intégrer les nouveaux arrivants.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. L'opposition, ce qu'elle veut, c'est faire vivre, au Québec, 45 000 expériences d'immigration réussies. Mais ça part mal, en matière d'intégration linguistique, quand l'administration publique québécoise amorce et maintient ses communications systématiquement en anglais dans les trois quarts des cas avec les allophones.

Alors, ma question: Est-ce que le premier ministre souhaite une révision de la politique linguistique pour se coller à l'esprit de la loi 101, c'est-à-dire que les gens dont les enfants ne peuvent pas aller à l'école anglaise doivent aussi avoir leurs communications avec l'Administration en français?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications et responsable de l'application de la Charte de la langue française.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Au Québec, M. le Président, les communications gouvernementales se font en français. Depuis 1996, une politique a été établie par Mme Louise Beaudoin, alors ministre dans un gouvernement péquiste... a établi une politique selon laquelle il était permis dans certains cas de donner des informations, des communications dans une autre langue que le français. Maintenant, la question qui se pose, c'est: Comment faire en sorte que ce soit réévalué après un certain temps? Donc, j'ai demandé au sous-ministre de voir à faire un suivi de cette situation. Et, si vous regardez attentivement dans les mesures et le plan d'action que j'ai annoncés au début du mois, on voit qu'il y a une mesure qui parle de l'exemplarité...

Le Président: En conclusion.

Mme St-Pierre: ...du gouvernement en matière de langue française.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. On va leur en parler, de l'exemplarité du gouvernement en matière linguistique. Le gouvernement donne le mauvais exemple. C'est exactement ce qui se produit à l'heure actuelle. Et, s'il y a une chose qu'on a apprise, s'il y a une chose qu'on a comprise, comme collectivité, dans le débat des accommodements raisonnables, c'est bien que l'aplaventrisme ne mène nulle part. Et...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre, s'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. À l'ordre, s'il vous plaît! M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: L'aplaventrisme ne mène nulle part. Ça inclut l'aplaventrisme linguistique, la paresse linguistique du gouvernement dans ses politiques.

Sont-ils prêts, oui ou non, à une révision de ces politiques pour corriger ces situations?

Le Président: Mme la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française.

Mme St-Pierre: M. le Président, les Québécois ont des attentes légitimes en matière de langue française au Québec, et c'est pour cette raison que nous avons annoncé, mes collègues de l'Éducation... ma collègue de l'Immigration et moi-même, nous avons annoncé un plan d'action gouvernemental sur la question du français au Québec. Ce plan d'action gouvernemental comprend plusieurs mesures, M. le Président, pour améliorer la situation du français, faire en sorte que les immigrants soient mieux intégrés, qu'ils aient toute l'information disponible avant qu'ils arrivent ici, faire en sorte que le français soit mieux enseigné dans les écoles, qu'il soit mieux écrit, qu'il soit mieux parlé, et faire en sorte que le français dans l'espace public, M. le Président, soit encore plus protégé. Alors, c'est ça, notre plan d'action gouvernemental, M. le Président, avec 10 millions de dollars en langue, cette année, plus 20 ressources à l'Office québécois de la langue française, un total de...

Le Président: En conclusion.

Mme St-Pierre: ...74 millions de dollars, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. M. le Président, à l'Assemblée nationale, la ministre des Relations internationales, le 19 mars, le 1er avril, le 3 avril, à répétition, a dit... Le 19 mars, elle disait: Le délégué général du Québec à New York a dû être démis de ses fonctions pour des raisons administratives. Le 1er avril, la question a été posée clairement, elle a répété: Des simples raisons d'administration, rien d'autre. Le 3 avril, elle a dit à cette Assemblée: Je n'ai rien caché à cette Chambre, j'ai tout dit. Aujourd'hui, nous savons tous que la vérité était ailleurs, que la vérité était autre.

Ma question, elle est fort simple, au premier ministre. Il connaît aussi bien que moi, aussi bien que tout le monde, la tradition parlementaire. Il sait très bien ce qui doit arriver lorsqu'une ministre agit de cette façon-là. Est-ce qu'il va demander la démission de la ministre des Relations internationales?

n(14 h 20)n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Je connais très bien les responsabilités de gouverner, M. le Président. Je connais très bien les responsabilités de chacun des parlementaires qui siègent à l'Assemblée nationale du Québec, également. Et la ministre des Relations internationales a conjugué la volonté de transparence du gouvernement avec le respect des droits des citoyens, ce qui est le propre des responsabilités qui incombent à chaque parlementaire à l'Assemblée nationale du Québec, à chaque parlementaire, incluant le chef de l'opposition officielle, même s'il refuse d'assumer cette responsabilité aujourd'hui, M. le Président.

Alors, pour cette raison, la ministre a toute la confiance du gouvernement, et elle a agi de manière impeccable, M. le Président, et le gouvernement a assumé toutes ses responsabilités.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Le premier ministre sait très bien qu'une ministre peut déclarer des choses sans fournir les informations nominatives, protéger la confidentialité. Dans le cas des informations nominatives, on a le devoir de fournir tous les faits à l'Assemblée, de ne pas affirmer le contraire des faits à cette Assemblée. Il rompt avec la tradition parlementaire, il rompt avec le besoin de confiance dans l'institution, il rompt avec les obligations de la ministre.

Est-ce que la vraie raison pourquoi il rompt avec tout ça, c'est parce qu'il a besoin d'elle comme écran devant lui pour se protéger?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Ce ne sera pas une question de règlement, mais certainement une réponse utilisant le règlement, pour le chef de l'opposition officielle. D'abord, il sait sans doute, il est ici depuis un certain temps, en cette Chambre, qu'il ne peut pas poser de questions qui sont basées sur des suppositions. C'est ce qu'il fait depuis le début. D'ailleurs, depuis quelques semaines, lui et son leader, qui additionnent les suppositions d'ailleurs, font de ce forum, ici, un véritable forum de suppositions et d'inquisition. Ça, c'est d'une part.

D'autre part, il y a aussi, dans le règlement, cette disposition à l'effet qu'on prend la parole des parlementaires, et non seulement la parole des parlementaires, mais en plus la ministre a déposé un document attestant sur la base de quoi les décisions avaient été prises.

Alors, je veux bien que le député... que le chef de l'opposition officielle dise n'importe quoi, mais, à un moment donné, M. le Président, la lumière est faite. À chaque jour, la volonté de transparence est faite. Vous avez déposé une motion...

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le Président. La Commission de la culture entend aujourd'hui l'Office québécois de la langue française pour faire état des causes du cafouillage auquel les Québécois ont assisté au cours des derniers mois dans les événements qui ont mené au dévoilement du suivi de la situation linguistique. On en apprend un petit peu plus sur les relations de travail à l'office, mais la direction persiste à nier toute ingérence politique, ce que nous avons de plus en plus de difficultés à croire et à accepter. Parce que tous se souviennent, M. le Président, entre autres, d'une conférence de presse qui avait été convoquée par l'office pour dévoiler des études, qui a été annulée à la dernière minute, après que la ministre eût pris connaissance du contenu de cette conférence de presse.

Je voudrais rappeler aussi, M. le Président, le cas d'une chercheure de l'office qui, en 2006, devait présenter le résultat de son étude devant l'ACFAS et qui a été obligée d'annuler à la dernière minute, faute d'avoir reçu l'autorisation de la ministre. Pourtant, cette étude-là visait à approfondir le lien extrêmement intime entre la langue française et l'identité québécoise. Cette étude n'a pas été rendue publique et n'est toujours pas disponible.

Comment la ministre responsable de l'application de la charte explique-t-elle sa manie d'obscurcir et d'occulter le véritable bilan de la situation du français au Québec?

Le Président: Mme la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française.

Mme St-Pierre: M. le Président, lorsque l'office a rendu public ce rapport, il y avait 18 études qui l'ont accompagné, et tout, tout, tout est sur la table, M. le Président. C'est la transparence la plus totale, M. le Président. Et personne n'a contredit le contenu de ce rapport, aucun chercheur, personne n'a contredit le contenu de ce rapport.

Maintenant, nous, M. le Président, on n'essaie pas de réécrire l'histoire comme on a essayé de le faire auparavant, lorsqu'on a tassé Mme Legault puis M. Plourde, en 1996. Voici ce que M. Plourde, lorsqu'on devait écrire un rapport, a écrit: «On vit un ministère tenter de réécrire tout un chapitre, avec une analyse bien différente de celle qui avait été faite par le comité technique. [...]Il était devenu clair que Mme Legault et moi-même, pourtant mandatés pour veiller à "l'orientation des travaux", ne serions plus associés aux corrections finales.» Alors, c'était ça, l'éthique, en 1996, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Curzi: Alors, M. le Président, visiblement, la ministre n'a aucune connaissance de l'étude dont je parle. Alors, ce que je demande à la ministre: Est-ce qu'elle peut s'engager à rendre publique cette étude d'une employée de l'Office québécois? Et, tant qu'à faire, toutes les autres études qui pourraient exister, est-ce qu'elle peut s'engager à les rendre publiques d'ici à la fin de la session?

Le Président: Mme la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française.

Mme St-Pierre: M. le Président, ce rapport est un rapport important. C'est un rapport que j'invite tout le monde, tous les Québécois... à le lire, parce qu'il y a des choses vraiment importantes, dans ce rapport-là, qui font état de la situation du français au Québec. Oui, il y a des endroits où il faut travailler plus fort; c'est pour ça que nous avons un plan d'action. Il y a des endroits où la situation s'améliore. Pas encore... Ce n'est pas encore à 100 %, mais nous allons travailler très fort pour que la situation continue de s'améliorer, parce que le français, ça nous importe, ça m'importe également comme ministre responsable de la langue française.

Eux autres, de leur côté, M. le Président, en 1996, ils ont tenté de réécrire un rapport. Entre 1994 et 1998, ils ont coupé 58 personnes à l'Office québécois de la langue française. Ils ont coupé 5 millions de dollars.

Le Président: En conclusion.

Mme St-Pierre: Nous, nous injectons 10 millions de dollars dans le domaine de la langue. Nous...

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

M. Simard: M. le Président, ça fait trois semaines que la ministre des Relations internationales se perd devant nous en conjonctures au sujet de l'affaire Fortier n° 2. La ministre nous dit qu'elle n'a pas de rapport formel sur le détail des gestes posés par M. Fortier et qui ont mené à son congédiement. Elle dépose des lettres laconiques rédigées en catastrophe juste avant la période des questions, elle amende sa version des faits selon les manchettes du jour, et nous apprenons ainsi au compte-gouttes un peu plus chaque semaine.

Encore aujourd'hui, les tribulations de M. Fortier à l'extérieur de la délégation font les manchettes. M. Fortier prétend qu'il a été victime de... qu'il a été la cause de harcèlement, de harcèlement psychologique, et pourtant aucune plainte n'a été déposée par l'employeur auprès de la Commission des relations du travail.

Je comprends que tout ça embarrasse le premier ministre, mais le premier ministre ne comprend-il pas maintenant qu'il est temps de faire toute la lumière sur cette affaire? Accepte-t-il qu'une commission parlementaire soit nommée afin de faire toute la lumière sur l'affaire Fortier?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. J'ai eu l'occasion de dire tantôt aux médias, juste avant d'entrer en cette Chambre, à l'égard de la motion de l'opposition officielle, qu'avec deux réserves cependant nous allions accepter la motion, deux réserves. Une première, c'est que cela se fasse dans le respect des droits des personnes. Il me semble important de le dire, parce que ce qui a amené et dirigé la conduite de la ministre jusqu'ici, c'étaient deux éléments importants: d'abord, la volonté de transparence; et l'autre pilier qui l'a guidée, c'était le respect des droits des personnes. Et ça nous semble important, devant ce précédent, qui peut être inquiétant, de transformer l'Assemblée en tribunal, de s'assurer que, tous ensemble, en votant sur cette motion, nous nous assurions que les droits des personnes allaient être protégés.

Le deuxième élément, c'est de s'assurer évidemment que des plaignants, ceux qui ont déposé une plainte, M. le Président, ne puissent être contraints, contre leur volonté, de venir. Je ne parle pas ici de M. Fortier, je parle ici de ceux qui auraient déposé une plainte dans le dossier, de ne pas permettre que, contre leur volonté, les parlementaires puissent les convoquer ici. Vous comprenez bien la conséquence qu'il y aurait à l'avenir pour quiconque voudrait déposer des plaintes, dans n'importe quel dossier, de voir que l'Assemblée peut se transformer comme ça en tribunal, envoyer la police vous chercher chez vous pour comparaître...

Le Président: En conclusion.

M. Fournier: ...ici. Donc, la réponse à la question du député, c'est de...

Le Président: S'il vous plaît. En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Simard: M. le Président, est-ce qu'on doit comprendre de la réponse du leader que le premier ministre, après s'être enfermé pendant trois semaines dans un déni qui n'a fait que semer une série de rumeurs, a enfin compris qu'il fallait mettre... faire toute la lumière, et qu'on peut être assurés que dorénavant nous aurons la collaboration entière du gouvernement pour mettre tout ça au clair en commission parlementaire?

n(14 h 30)n

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, ce qu'il faut comprendre dans ce dossier-ci, c'est l'importance de conjuguer la volonté de transparence qui a toujours accompagné la ministre et le nécessaire respect des droits des personnes, là-dedans. Ça peut paraître facile parfois pour un parlementaire de se lever, lancer une insinuation, une supposition qui peut entacher la vie de certaines personnes. On doit se prémunir contre ça.

Vous savez quoi? Si la ministre s'était conduite avec seulement une volonté de transparence, sans tenir compte des droits des personnes, vous vous lèveriez et le chef de l'opposition se lèverait pour demander sa démission parce qu'elle n'aurait pas protégé le droit des personnes. Savoir avec rigueur...

Le Président: En conclusion.

M. Fournier: ...protéger le droit de savoir et protéger le droit des gens, c'est comme ça qu'on doit recevoir des félicitations...

Le Président: En question principale, M. le député d'Iberville.

M. Riedl: Alors, M. le Président, mardi dernier, j'ai demandé à la ministre des Relations internationales si elle pouvait confirmer que le congédiement de l'ami du premier ministre était dû à des problèmes de comportement. La ministre m'a répondu que c'était pour des raisons d'administration uniquement et non de comportement, point à la ligne, et qu'elle n'avait rien d'autre à ajouter. Or, ce matin encore, nous apprenons que d'autres plaintes ont été faites contre l'ex-délégué du Québec à New York et ami personnel du premier ministre. Même les locataires et les employés de la Museum Tower, à New York, ont porté plainte, M. le Président. Je cite l'article de ce matin: «"Les plaintes concernaient son comportement", a confié à La Presse, hier, une source [...] bien au fait de la situation.» Fin de la citation.

Qui dit vrai, M. le Président, la ministre ou les employés de son ministère, les employés et les locataires de la Museum Tower et Bruno Fortier lui-même, M. le Président? Qui dit vrai, la ministre ou le reste de la planète?

Le Président: Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, j'ai toujours donné l'heure juste en cette Chambre. Je le dis et je le réitère, que l'ex-délégué général du Québec à New York a été remplacé pour des raisons d'ordre administratif. Alors, M. le Président, il n'est plus à notre emploi, il a été remplacé.

Et il y a quatre éléments qui ont toujours guidé ma façon de faire, M. le Président. Premièrement, j'ai agi en employeur responsable, en toute confidentialité, dans le respect des droits des individus et aussi, M. le Président, selon le respect de la politique qui existe au ministère, politique qui vise à prévenir et à contrer le harcèlement au travail. Il ne m'appartient pas, M. le Président, de gérer le traitement des plaintes, il appartient au ministère de le faire, et, s'il fallait, M. le Président, que le politique s'immisce dans ce processus, on me l'aurait reproché, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député d'Iberville.

M. Riedl: Alors, M. le Président, en juin 2007, quand le gouvernement a nommé Bruno Fortier délégué général du Québec à New York, est-ce que la ministre était informée des plaintes pour harcèlement qui pesaient déjà contre M. Fortier lorsqu'il était simple directeur à la délégation du Québec?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: Mais, M. le Président, ça fait deux semaines que l'opposition officielle lance des suppositions de toutes sortes. Je ne peux pas me prêter à ce jeu-là, M. le Président. Lorsqu'il y a une plainte qui est déposée, la ministre n'est pas nécessairement au courant, elle n'est pas au courant, hein? Elle est traitée de façon administrative, selon une politique du ministère. Premièrement, on rencontre les parties, les parties sont rencontrées par les responsables des ressources humaines, et le processus s'enclenche. Et c'est uniquement après que ce processus est épuisé... Si la personne décide de poursuivre, M. le Président, on s'adresse par la suite à la Commission des normes ou encore à la Commission des droits de la personne. La ministre n'a rien à voir là-dedans, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Terrebonne.

M. Therrien: Merci, M. le Président. L'affaire Fortier continue de soulever des questions. La semaine dernière, le principal intéressé, Bruno Fortier, confirmait que des plaintes pour harcèlement psychologique avaient été déposées à son endroit alors qu'il occupait le poste de délégué général du Québec à New York. Ce sont ces plaintes qui sont à l'origine de son congédiement de New York.

Dans l'histoire récente, il y a certains exemples de fonctionnaires qui ont porté plainte pour harcèlement psychologique envers leurs employeurs. L'affaire Pierre Marois est un cas d'espèce. En novembre 2004, Ginette L'Heureux, la directrice des communications de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, dépose une plainte de harcèlement psychologique contre son employeur, Pierre Marois. Moins de deux semaines après que cette plainte ait été déposée à la Commission des normes du travail, l'identité de Mme L'Heureux, de M. Marois et l'objet de cette plainte ont été rendus publics.

Ma question à la ministre des Relations internationales est très simple: Pourquoi les plaintes pour harcèlement psychologique contre Bruno Fortier n'ont-elles pas suivi le même processus et n'ont pas été rendues publiques comme ce fut le cas dans l'affaire Marois? Est-ce que l'on parle de respect des droits de la personne, comme le leader...

Le Président: S'il vous plaît. S'il vous plaît. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Mais, dans ce cas-ci, je pense que le député a omis qu'à l'égard de M. Fortier il n'est plus à l'emploi. Il n'est plus à l'emploi parce qu'il y a eu des vérifications faites... à certaines allégations, que c'est...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Je vous demande...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: La vérification à l'égard de la gouverne a amené une conclusion, et la conclusion est celle de son départ. Vous êtes déçus qu'il soit parti, mais il est parti ? qu'est-ce que vous voulez que je vous dise ? parce qu'il y a eu des vérifications qui ont eu lieu. Pour le reste, il y a une commission parlementaire qui viendra suite à un vote qu'on aura demain, avec les nuances que j'ai dites tantôt: si on s'entend tous pour protéger les droits des personnes, ce qui me semble important. Cela étant dit, on pourra y revenir.

J'invite le député d'Iberville d'aller tantôt à l'extérieur de cette Chambre pour répéter les propos qu'il a tenus, et, toutes les suspicions que vous avez, de les répéter pour voir si un jour il n'y aurait pas des recours contre vous.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Therrien: Par souci de transparence justement, M. le Président, comme le souligne très bien le leader parlementaire, considérant qu'une personne qui est victime de harcèlement psychologique doit déposer une plainte auprès de la Commission des normes, est-ce que le ministre du Travail peut nous confirmer qu'une ou des plaintes pour harcèlement psychologique ont été déposées à la Commission des normes par un fonctionnaire du ministère des Relations internationales contre Bruno Fortier, et peut-il s'engager à les rendre publiques, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît. S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: Voici, M. le Président, la démarche utilisée lorsqu'il y a une plainte qui est déposée au ministère en vertu d'une politique qui est adoptée depuis septembre 2004. La démarche: la personne qui croit subir du harcèlement informe soit son supérieur ou la responsable ministérielle, en l'occurrence la personne responsable des ressources humaines. La démarche est confidentielle. Une démarche informelle est d'abord proposée dont l'objectif est de chercher un règlement à l'amiable. En cas d'insuccès, le plaignant peut formuler une plainte formelle. Cette plainte est traitée soit en médiation ou en enquête administrative par une personne-ressource externe compétente en la matière. La personne-ressource établit le fondement ou non de la plainte, des mesures administratives ou...

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, avec quels mots parlementaires peut-on qualifier le fait de ne pas respecter la parole donnée, surtout quand cette parole, M. le Président, a fait l'objet d'un vote au Parlement? Eh bien, c'est la question qui se pose suite à l'annonce, l'an dernier, de la ministre des Finances qui, solennellement, dans des crédits budgétaires supplémentaires, ajoutait 50 millions aux crédits déjà annoncés, et je la cite, «pour améliorer les soins à domicile», alors que le ministre de la Santé et des Services sociaux a confirmé, et je le cite au Journal des débats: «...31 millions ont été dépensés ? en 2007-2008 ? pour les priorités du programme Perte d'autonomie dont les soins à domicile.» Alors, il aura beau additionner toutes sortes d'autres choses pour essayer de gonfler ses crédits, mais il demeure une réalité: le Journal des débats fait foi.

Reconnaît-il qu'il a failli à l'engagement de son gouvernement d'ajouter aux crédits déjà annoncés 50 millions de plus en maintien à domicile pour les personnes âgées?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, M. le Président, les gens du réseau de la santé savourent maintenant, année après année depuis 2003, des crédits budgétaires de développement, ce qu'ils ignoraient totalement ? en fait ils ne s'en souvenaient plus ? pour les années qui ont précédé 2003.

Alors, incluant la dernière année, on a investi maintenant 372 millions de dollars, incluant ce qui a été annoncé dans le budget de ma consoeur, pour les programmes des personnes âgées en perte d'autonomie, et tout l'argent voté l'an dernier a été dépensé, et on aura l'occasion d'en discuter aux crédits.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: M. le Président, les gens du réseau de la santé ne sont pas amnésiques comme le ministre de la Santé. Ils se rappellent que le gouvernement précédent a augmenté de 100 % les crédits et les déboursés en maintien à domicile. Faites-en autant, M. le ministre, puis on sera contents.

Alors, je repose ma question: Est-ce qu'il reconnaît qu'il a failli à l'engagement de son gouvernement d'ajouter aux crédits déjà annoncés 50 millions de plus pour le maintien à domicile des personnes âgées?

n(14 h 40)n

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, je répète, M. le Président, qu'effectivement tout l'argent a été engagé sur une base annuelle, puis il a été engagé dans le réseau, puis il va continuer de l'être année après année, de façon récurrente. Mais il faut avoir une certaine témérité ? puis j'évite des mots qui ne sont pas parlementaires ? pour dire que le Parti québécois, à l'époque où il était au gouvernement, a augmenté les crédits de quelque façon que ce soit. Ils ont comblé à peine le retard immense qu'ils avaient creusé en sabrant dans les budgets de santé entre 1994 et 2000, où en fait, en termes absolus, en termes absolus, M. le Président...

Des voix: ...

M. Couillard: Je vois que ça fait mal. C'est des mauvais souvenirs dans le réseau de la santé...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. À l'ordre! À l'ordre! La question a été posée dans l'ordre. Je vous demande votre collaboration. M. le ministre, si vous voulez conclure.

M. Couillard: Ça me rappelle l'annonce: Là où ça fait mal, M. le Président. Mais effectivement, en termes réels, les investissements en services à domicile ont décru pendant sept années consécutives sous le Parti québécois.

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Oui. M. le Président, le 2 avril dernier, j'avais le privilège de déposer le projet de loi n° 392. Le ministre de la Santé, en réaction, a commenté par des jugements de valeur, des opinions mais jamais sur le fond du projet de loi. Et en plus il a eu l'amabilité de nous dire qu'aucune fédération n'embarquerait là-dedans. Il y en a trois au Québec. Devinez quoi, les trois ont appuyé le projet de loi. C'est bon, hein? Bon jugement! M. le Président, M. le Président, en débat de fin de séance, j'ai donné l'occasion au ministre d'attaquer le projet de loi sur le fond. Encore incapable. Toujours des jugements de valeur, toujours des opinions personnelles.

Est-ce que le ministre de la Santé, hein, quand il dit «là où ça fait mal», pourrait passer outre son orgueil, reconnaître que c'est un bon projet de loi qui fait avancer le Québec puis demander à son leader de l'appeler en commission parlementaire?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, M. le Président, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec les présidents des deux fédérations, les omnipraticiens et les spécialistes. J'invite mon collègue à peut-être les recontacter. Il pourrait avoir certains éclairages nouveaux quant à leur avis sur la question de la pratique mixte. Et je rappelle que de toute façon on est là-dessus, lui et moi, et son parti, et notre parti, à la base sur une zone de consensus, c'est-à-dire qu'on ne s'objecte pas de façon fondamentale et dogmatique à la question de la pratique mixte. Ce qui nous sépare là-dedans, c'est la question de l'à-propos de le faire dans une période de pénurie d'effectifs comme celle que nous traversons actuellement. Et là-dessus M. Castonguay l'a écrit très clairement dans son rapport. Ce que j'ai reproché à notre collègue ? plutôt, je m'excuse, M. le Président, à son parti politique ? c'est de n'avoir pas suivi à la lettre les recommandations et de tabletter le rapport Castonguay.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, content de voir que le ministre de la Santé se prépare une carrière dans l'humour après celle de la politique. M. le Président, c'est bien, parce que, la semaine dernière, c'était un projet de loi inutile; cette semaine, on est d'accord sur le fond. Alors, il y a un progrès, il y a un progrès, M. le Président. Et, sur la commission Castonguay, je lui signale que la vice-présidente, Mme Marcotte, choix qu'il a cautionné, et qui... il a applaudi à son travail, dans une lettre publiée aujourd'hui, dit que le rapport Castonguay se retrouve dans le projet de loi.

Le Président: En terminant.

M. Caire: Alors, encore une fois...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Couillard: Alors, Président, lors des crédits, on fera une étude et une lecture commentée du rapport Castonguay ensemble, et ça va être très intéressant parce que, si on regarde la recommandation sur la pratique mixte, moi, j'y ai lu, et c'est du français de bonne qualité, j'y ai lu trois recommandations. La première, c'est que les effectifs médicaux soient suffisants. La deuxième, c'est que les médecins soient liés par contrat à leur établissement. Et la troisième, c'est que cette entente précise la répartition de leurs activités. Sur ce dernier point seulement, le projet de loi présenté par l'opposition présente certains éléments mais oublie les deux éléments fondamentaux que je viens de citer. Alors, on aura l'occasion d'en parler lors des crédits.

Le Président: En question principale, M. le député de Vachon.

M. Bouchard: M. le Président, jeudi dernier, le ministre du Travail a affirmé à trois reprises qu'une inspection avait été faite sur le site en lock-out de Petro-Canada. Il ajoutait, et je cite: «Le rapport a été émis au syndicat, qui s'est déclaré satisfait.» J'ai en main, M. le Président, une lettre du syndicat qui contredit, qui dément, qui dément de bout en bout cette affirmation du ministre. Non seulement le syndicat ne s'est jamais déclaré satisfait du rapport, mais il s'en montre outré et inquiet. Outré d'abord parce que ce n'est pas un rapport d'inspection, c'est un résumé d'une page d'une entrevue qui a été faite avec l'employeur et deux remplaçants et dont les affirmations sont reprises intégralement, et inquiet parce que ce même rapport ne prend pas au sérieux les risques liés à la fatigue des remplaçants et à leur inexpérience.

M. le Président, le ministre veut-il corriger sa première version des faits, veut-il s'excuser pour avoir induit cette Assemblée en erreur et peut-il nous expliquer la différence entre une inspection et une entrevue auprès des employeurs?

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Whissell: Alors, merci, M. le Président. Tout d'abord, je tiens à réitérer à cette Chambre que, dans ce dossier, j'ai agi avec beaucoup de responsabilité pour m'assurer qu'en tout temps la santé et la sécurité des travailleurs mais également que la sécurité de la population soient protégées. Je rappelle au député que de ma propre initiative j'ai mandaté de façon exceptionnelle le président de la CSST, le 25 janvier, pour qu'il dépêche immédiatement sur les lieux, ce qui a été fait, deux inspecteurs, qui ont visité la raffinerie de Petro-Canada.

Je tiens, M. le Président, à vous faire lecture des conclusions du rapport, et je cite: «Les informations recueillies lors de l'intervention nous permettent de croire que les personnes présentes sur le site suivent les procédures normales de travail [sans aucun risque supplémentaire] depuis le début du lock-out.»

M. le Président, le rapport a été envoyé aux deux parties, à la fois patronale et syndicale, aux adresses que la CSST utilise et adresses qui ont été données par la partie patronale. Également, M. le Président, l'enquêteur a rencontré le président du syndicat, le lundi suivant, pour lui faire rapport de l'enquête, et également, M. le Président, il y a un rapport qui a été envoyé. Donc, M. le Président, on assume que les gens...

Le Président: En question principale, M. le député de Vachon.

M. Bouchard: M. le Président, je dépose la lettre et le rapport en question et je précise que la lettre...

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Votre document est déposé.

M. Bouchard: La lettre a été expédiée au bureau du syndicat sur un site en lock-out. C'est pas mal.

Alors, j'aimerais avoir l'opinion de la ministre de l'Environnement pour savoir si elle est rassurée par le rapport, d'abord, où on fait état du fait que les gens travaillent 12 heures d'affilée par jour, qu'ils travaillent deux semaines de temps, avec des congés à toutes les deux semaines seulement, et qu'ils sont inexpérimentés, avec seulement trois semaines de formation théorique. Et a-t-elle pris, la ministre, des dispositions pour nous assurer...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre du Travail.

M. Whissell: Alors, M. le Président, c'est une inspection consciencieuse qui a été faite des lieux. Et je tiens peut-être, contrairement à ce que prétend l'opposition, à dire ce que les inspecteurs ont fait: vérification des horaires de travail, de relève, de changement de rotation de personnel; vérification des registres d'accidents; vérification des procédures d'urgence et d'opération; vérification des modes d'apprentissage; validation des fréquences des rappels de formation; validation du personnel requis dans les secteurs d'opération; et également, M. le Président, vérification des antécédents et expériences passés, des feuilles de route, dans le secteur de la pétrochimie, des opérateurs en poste. On a fait une vérification, le rapport a été transmis au syndicat, M. le Président...

Le Président: En conclusion.

M. Whissell: ...et, M. le Président, si le syndicat a quelques représentations, qu'il les fasse et on...

Le Président: En question principale, M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: Merci. M. le Président, encore une fois, le manque de vision libérale en éducation nous frappe de plein fouet. Depuis cinq ans, les professeurs de français ont systématiquement été oubliés dans le processus de validation des programmes en français aux niveaux primaire et secondaire. Et, aujourd'hui, pour la première fois, l'Association québécoise des professeurs de français a décidé de ne pas participer à la validation des programmes en cours. Deux raisons fondamentales qu'ils évoquent: d'abord et avant tout, M. le Président, c'est le manque de communication avec le ministère; et, en plus, des courts délais qui sont donnés aux enseignants pour bien comprendre le sens des programmes.

Comment se fait-il, M. le Président, qu'en février la présidente... Mme la ministre de l'Éducation annonçait en grande pompe vouloir consulter systématiquement tous les enseignants et qu'à peine un mois plus tard les enseignants, par manque de communication avec la ministre, ont fermé la porte?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, moi, c'est surtout le manque de rigueur de l'opposition qui me frappe. Je pense que c'est ce qui frappe d'ailleurs la population du Québec en ce moment, M. le Président. Et, sur le sujet auquel fait référence le député de Mirabel, je veux le rassurer tout de suite pour lui dire que le plan d'action qui a été lancé il y a quelques semaines pour l'enseignement du français a été fait en collaboration avec l'Association des professeurs, puisque Mme Pilote siégeait sur le comité Ouellon. À ma demande, M. le Président, elle a joint ce comité-là.

Et, M. le Président, ça me fait plaisir d'annoncer à cette Chambre qu'un comité permanent de suivi de ces mesures sera annoncé très prochainement. Pourquoi? Justement pour que les programmes ne soient plus évalués de façon ponctuelle, mais que les programmes de français soient évalués de façon continue et soient évalués aussi avec des professeurs de français. Parce qu'il va de soi, M. le Président, que c'est sur le terrain que ça se passe, c'est dans les classes que ça se passe et c'est avec les enseignants et les enseignantes que nous allons réussir à améliorer l'enseignement du français au Québec.

n(14 h 50)n

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: Merci, M. le Président. La ministre nous parle de rigueur, et un journal de Québec, Le Soleil, nous apprenait, il y a quelque temps, M. le Président, qu'après trois ans de travail l'examen de français qui a été mis au point par la TELUQ avait été relégué aux poubelles.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît, vous n'avez pas la parole, M. le ministre. M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: La TELUQ s'est fait montrer la porte. Principalement, les raisons évoquées par la ministre étaient les coûts engendrés par cet examen-là, qui étaient de 115 $, alors qu'on sait que, dans n'importe quel service privé, ces mêmes tests là sont disponibles...

Le Président: Votre question.

M. Desrochers: ...pour 500 $. Est-ce que la ministre peut réaliser que le fait d'avoir rejeté ces examens n'était pas pour des questions financières...

Le Président: S'il vous plaît. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, d'abord, je tiens à signaler qu'il n'y avait aucune entente administrative signée avec la TELUQ. Ça, c'est très important de le dire. Bien sûr que cet examen-là, il existe, il a été fait avec beaucoup de qualité par les enseignants de la TELUQ, et il sera encore utile, cet examen-là. Mais, M. le Président, il n'y avait pas d'entente. Parce que ce que je viens de comprendre, c'est que le député de Mirabel et l'ADQ, eux autres, ça ne les gêne pas de charger 500 $ à des étudiants. Bien, nous, M. le Président, quand on est capables d'avoir un produit pour les étudiants à 75 $ au lieu de 115 $, on se met dans l'intérêt des étudiants, parce que c'est ça qui est important, M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: Et, dans ce sens-là, il n'y a pas eu d'entente entre les parties. Et je peux vous assurer que non seulement...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...l'examen va...

Le Président: En question principale, M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Alors, merci, M. le Président. Alors, la semaine dernière, nous avons adressé deux questions au gouvernement concernant le conflit de travail chez Petro-Canada et celui qui touche Le Journal de Québec. Dans le cas du conflit au Journal de Québec, le ministre a prétendu que le président du syndicat était satisfait de l'encadrement législatif actuel. Or, après vérification, dans les deux cas, l'information fournie par le ministre s'est avérée inexacte.

Est-ce que le ministre du Travail pourrait rectifier ses propos de la semaine dernière? Et pourrait-il également nous dire s'il a traité avec autant de légèreté les questions de sécurité à la raffinerie de l'est de Montréal que les questions de relations de travail au Journal de Québec?

Le Président: Alors, il s'agit d'une question principale sans complémentaire. M. le ministre du Travail.

M. Whissell: Tout d'abord, M. le Président, je dois peut-être, pour corriger le député de l'opposition, rappeler que présentement, au Québec, les relations de travail, les relations industrielles vont très bien. Il n'y a jamais eu aussi peu de conflits, et, M. le Président, si c'est ainsi, c'est parce que le gouvernement agit, et on prend toujours nos responsabilités.

M. le Président, peut-être pour rappeler au...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Un instant! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. M. le ministre du Travail, la parole est à vous.

M. Whissell: M. le Président, peut-être pour rappeler à l'opposition que le président du syndicat a fait ses propres déclarations, et ce que j'ai fait, la semaine dernière, ce n'est que rappeler ses propos. Et je vais reprendre, compte tenu que le député était, semble-t-il... je ne le dirai pas, mais pas avec nous cette journée. Je cite: «On pense qu'il y a ce qu'il faut dans la loi pour que la commission nous donne raison.» Dans le dossier du Journal de Québec, il y a une cause qui est devant la CRT, la partie syndicale a tout le loisir de se faire entendre, la loi est respectée intégralement. Attendons le jugement, et on prendra une décision par la suite.

Le Président: En question principale sans question complémentaire, M. le député de Shefford et whip en chef de l'opposition officielle.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. M. le Président, c'est un secret de Polichinelle, le Régime québécois d'assurance parentale se dirige rapidement vers un trou financier. Le déficit prévu pour l'an prochain est de 166 millions, et les prévisions l'évaluent à 935 millions dans quatre ans. Ce qu'il y a de pire dans tout ça, c'est que, la semaine passée, je disais la même chose à la ministre des Finances, c'est que les estimations basées sur ces scénarios sont peu réalistes. Les prévisions sur le nombre de naissances ne devraient augmenter, selon les actuaires, que de 400, 300 et 200 pour les quatre prochaines années. M. le Président, on doit agir rapidement pour que l'existence du programme ne soit pas mise en péril.

Est-ce que le ministre de l'Emploi peut agir de façon responsable dès maintenant et nous amener un fonds de stabilisation pour éviter que les contribuables fassent encore les frais des mauvaises planifications de ce gouvernement?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: Alors, je dois comprendre, M. le Président, que l'ADQ sont contre ce régime-là qui fait l'envie de tous les régimes en Amérique du Nord, premièrement. Deuxièmement, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La parole est à M. le ministre de l'Emploi. M. le ministre.

M. Hamad: M. le Président, ce régime-là fait l'envie de tous les papas et les mamans du Québec parce qu'on a démontré que c'est un...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le leader, s'il vous plaît! M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: On ne mettra jamais en péril ce système-là. C'est nous autres qui l'avons mis en place et on va continuer à le supporter. Et surtout ce qu'on veut, M. le Président, c'est supporter les familles du Québec, encourager les familles à avoir des enfants parce qu'on en a besoin, parce qu'on va supporter les familles. Et aussi, M. le Président, ce régime-là, on va compter...

Des voix: ...

M. Hamad: Dans les prévisions que le député... Là, je ne suis pas capable de parler, M. le Président.

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le leader. Je vous remercie. Alors, si vous voulez terminer, M. le ministre.

M. Hamad: M. le Président, le régime, il a fait ses preuves, on va continuer à le supporter. Et ce que le député de l'ADQ dit... En fait, il n'a pas lu comme il faut. Il y a actuellement un surplus dans le régime, et on va continuer à le supporter et surtout supporter les familles du Québec.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer aux motions sans préavis. M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, M. le Président, je vous propose et je propose à l'Assemblée la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale déplore l'incendie majeur qui a lourdement endommagé le Manège militaire de Québec, joyau de la capitale nationale, et demande au gouvernement fédéral de s'engager à reconstruire le plus rapidement possible le manège afin de redonner à Québec un édifice qui est essentiel à sa vie militaire et civile.»

La motion, elle est présentée conjointement avec le chef de l'opposition officielle et la chef du deuxième groupe d'opposition, M. le Président.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion conjointe du premier ministre, du chef de l'opposition officielle et du chef du deuxième groupe d'opposition? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, il y a eu une entente à l'effet que le premier ministre, le chef de l'opposition officielle, la chef de la deuxième opposition puissent avoir un temps d'intervention de trois minutes, et par la suite une intervention du ministre de la capitale nationale, du député de La Peltrie et de la députée de Taschereau pour une durée respective d'une minute, M. le Président.

Le Président: Consentement? Consentement?

Des voix: Consentement.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, vous conviendrez que ça n'arrive pas très souvent dans l'histoire de notre Assemblée qu'on propose une motion et qu'on choisisse d'intervenir sur un incendie de bâtiment. Mais cela témoigne de l'affection que nous avons pour ce lieu historique et sa mémoire et tout ce que ce lieu évoque dans la mémoire des Québécois, ceux qui habitent la ville de Québec, mais également tous les Québécois également.

Et d'ailleurs j'ai eu l'occasion, ce matin, en compagnie du député de Louis-Hébert et ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et du député de Jean-Talon, ministre responsable de la capitale nationale, de visiter les lieux en compagnie du général Barabé, de l'ancien lieutenant-colonel Bélanger également. Et il faut dire que c'est saisissant de voir ce lieu, que j'ai fréquenté, que j'ai eu l'occasion de fréquenter à plusieurs reprises. Presque à chaque année, lors du jour du Souvenir, il y a une réception qui suit les cérémonies en compagnie des anciens combattants et des militaires. J'ai donc eu l'occasion de voir le bâtiment, de visiter même son musée, et c'est avec beaucoup d'émotion qu'on constate aujourd'hui la lourdeur des dégâts.

n(15 heures)n

D'ailleurs, ce matin, M. le Président, j'ai eu un téléphone du ministre fédéral de la Défense. Sur son initiative, il m'a appelé, ce matin, M. Peter MacKay, pour m'informer de la volonté ferme du gouvernement fédéral de reconstruire l'édifice. Je m'en réjouis. Il a pris la peine de communiquer avec moi, il s'inquiétait que certains médias interprètent la volonté du gouvernement fédéral autrement. Il a ajouté une autre information qui me paraît tout à fait raisonnable évidemment, ils veulent prendre le temps, le gouvernement fédéral, de reconstruire en tenant compte de la valeur patrimoniale de l'édifice et de son histoire, ce qui est tout à fait raisonnable.

Donc, ces assurances étant données, je pense qu'on peut se réjouir du fait que cet édifice sera reconstruit, d'autant plus que c'est le Manège militaire des Voltigeurs de Québec, que c'est un joyau également du patrimoine architectural militaire canadien. C'est en retrait à la Grande Allée. Ça a été construit par le même architecte qui avait fait ici la construction de l'Assemblée nationale du Québec mais également du vieux palais de justice à Québec, M. Taché. C'est donc un édifice qui nous rappelle de très beaux souvenirs.

Il y a une remarque que je voudrais ajouter, M. le Président, à cette volonté de reconstruire, c'est ce qu'on fait, ce qu'on doit faire en attendant la reconstruction de l'édifice. Et là, sur une note plus personnelle, ce matin, en arrivant à Québec, j'étais au téléphone avec mon épouse, elle a fait une suggestion, je la partage avec vous ? sur ce sujet-là, pas sur d'autres sujets, parce que je ne voudrais pas, sur d'autres sujets, mais sur ce sujet-là ? qui a probablement été déjà évoquée, c'est d'illuminer l'édifice ou les vestiges de l'édifice actuel. Alors, ça me paraît probablement une très bonne idée, et je suis convaincu que d'autres ont dû y penser aussi. Mais, en attendant la reconstruction, ça illuminerait en quelque sorte la Grande Allée et ça donnerait, en toile de fond, je pense, un très bon souvenir à ceux et celles qui se rappellent de ce lieu magnifique comme étant un lieu de rassemblement pour les citoyens de la ville de Québec. Alors, merci, M. le Président.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. M. le Président, je veux joindre ma voix à celle du premier ministre pour souligner... C'est vrai que c'est un événement un peu particulier de se réunir, comme Assemblée, autour d'un incendie, mais à travers ça on se réunit surtout autour des Voltigeurs, des gens qui, aujourd'hui, sont, à l'intérieur de ce régiment, les porteurs de ces années d'histoire et qui à la fois sont certainement tristes, parce qu'on peut reconstruire, mais malheureusement on ne peut pas reconstruire le passé, on ne peut pas reconstruire l'histoire. Et, lorsqu'on visite des sites historiques en Europe ou dans des pays qui sont millénaires et qu'on voit des bâtiments qui ont de l'âge, il y a quelque chose d'unique, et certainement que le Manège militaire de Québec avait ce potentiel. C'était un bâtiment dont l'architecture, dont la qualité avait ce potentiel de traverser l'histoire, et malheureusement le destin en a voulu autrement.

Parler de la fierté de ces Voltigeurs, le plus vieux régiment, soit dit en passant, il fallait le voir à travers la fierté ? j'étais là, samedi, avec ma conjointe, ça brûlait encore à l'intérieur ? mais la fierté des gens qui avaient récupéré leur drapeau, qui avaient récupéré les tambours, qui avaient récupéré des pièces qui, sur le plan de la symbolique, sont véritablement le coeur, l'esprit, l'âme de leur volonté d'être réunis à l'intérieur du Régiment des Voltigeurs. Et c'est certainement sur cette confiance-là, cette foi-là que ces gens déjà, samedi matin, parlaient de reconstruction, déjà ils se disaient: Il faut que, sur ce site, on puisse revoir un manège militaire. Et les indications que j'ai reçues vont exactement dans le même sens que celles du premier ministre. Je pense que c'est fort heureux que le gouvernement fédéral ait pris cette décision de reconstruire.

Je partage aussi, et je l'ai exprimé samedi ? j'ai eu l'occasion de discuter avec le maire de Québec, M. Labeaume ? je partage aussi la préoccupation du court terme, parce que je ne pense pas qu'on puisse s'imaginer que, durant l'été, alors que les visiteurs vont venir de partout visiter la ville de Québec, mais, au coeur de ce qu'est la colline Parlementaire, entre notre Assemblée et la Grande Allée, on puisse avoir un site qui n'ait pas un minimum de soin, auquel on ne puisse pas donner du relief. Et ce que je souhaite, c'est qu'on puisse y trouver quelque chose qui va retrouver l'esprit, hein, qui va redonner à ce lieu l'esprit et qui va redonner à ces 130 années d'histoire mais aussi à ces tristes événements qui viennent de survenir, qui va leur redonner un sens, un sens dans le cadre du 400e anniversaire de la ville de Québec.

Je veux faire une parenthèse pour souligner le courage et le travail exceptionnels des pompiers, de tous ceux qui ont eu à fouiller dans les décombres pour récupérer ? et, Dieu merci, on en a récupéré un peu ? les vestiges, les éléments de musée, là, les artefacts les plus précieux. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Mme la chef du deuxième groupe d'opposition, la parole est à vous.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Cette année, qui de fait marque les fêtes du 400e anniversaire de la fondation de Québec par Champlain, à l'occasion de cette année, on devait utiliser le Manège militaire comme lieu de rassemblement et de spectacle pour certaines activités. Malheureusement, nous le rappelons depuis le début de cette intervention, s'est produit, vendredi dernier, un événement qui risque de marquer pour de nombreuses années à venir l'histoire de Québec.

En effet, ce Manège militaire a été dévasté par un incendie dont l'ampleur d'ailleurs n'est pas sans rappeler l'incendie qui avait ravagé l'hôtel du Parlement en février 1854. Ce manège, qui a d'ailleurs été conçu entre 1885 et 1888 par l'architecte Eugène-Étienne Taché, celui-là même qui a conçu l'Assemblée dans laquelle nous siégeons, a été construit aussi avec des matériaux qui proviennent de Beauport et de Saint-Marc-des-Carrières. Et ce manège a toujours fait partie du paysage visuel de la ville de Québec tant par sa beauté architecturale que pour les nombreux objets de collection qu'il recelait. Il constituait et constitue toujours un attrait touristique majeur pour la ville de Québec, mais il est également un élément important de la mémoire collective québécoise.

Cet édifice fait partie de notre patrimoine culturel. Comme peuple québécois, nous croyons qu'il est important de savoir d'où nous venons et quels sont les éléments et faits qui jalonnent notre histoire et notre parcours uniques en Amérique, et ce manège en fait partie et en fera toujours partie, étant, depuis le début de sa construction à la fin du XIXe siècle, un lieu de rassemblement pour tous les citoyens soldats ayant porté et portant toujours les couleurs du régiment de milice des Voltigeurs, qui, soit dit en passant, est la plus ancienne unité d'expression française de l'armée canadienne, je tiens à le souligner. Je tiens à le souligner et surtout à leur exprimer, au nom de ma formation, ma sympathie, car ils ont perdu plus qu'un musée, des souvenirs et également une maison.

Cependant, comme c'est le cas lors de n'importe quel incendie, il faut penser à l'après, à ce que nous devons faire et souhaitons faire. Je salue d'ailleurs la promptitude dont a fait preuve le maire de Québec, M. Labeaume, en demandant au gouvernement fédéral de procéder rapidement à la reconstruction de ce joyau, demande que nous avons appuyée, M. le Président.

Nous accueillons donc favorablement l'engagement du gouvernement fédéral et souhaitons que l'on procède le plus rapidement à la reconstruction de ce monument historique. Nous ne pouvons que nous en réjouir, car même l'UNESCO a reconnu le manège comme patrimoine national. Sa reconstruction n'est pas seulement celle d'un bâtiment, mais d'une partie de notre histoire qu'il est impératif de préserver, car, si cela n'était pas fait, c'est tout un pan de celle-ci qui serait effacé d'un seul trait. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, pour un droit de parole de une minute.

M. Couillard: Merci, M. le Président. Pour ceux et celles qui foulaient le sol qui entourait le manège dans les heures qui ont suivi ce terrible incendie, il y avait plusieurs émotions qui se mêlaient. Il y a bien sûr le chagrin de la perte d'un élément important de notre patrimoine. Il ne faut pas oublier que Québec, c'est une ville militaire, une ville de garnison. Une grande partie de notre histoire est une histoire militaire.

Et, par coïncidence, hier soir, j'assistais au lancement du livre de photographies d'Eugen Kedl, à l'observatoire, duquel d'ailleurs on voyait les ruines du manège, et il y avait une très belle photo du manège, encore intact dans ce livre-là. C'était émouvant de voir ça au moment où bien sûr ce chagrin est dans l'ambiance de Québec.

Solidarité également très bien ressentie. Désir de reconstruire heureusement confirmé par le gouvernement fédéral. Soulagement ici, parce qu'il n'y a pas eu de perte de vie humaine ni de blessé, et on a pu récupérer beaucoup des objets de mémoire contenus dans le manège. D'ailleurs, le ministère de la Culture et des Communications y a participé, a participé à cet effort de récupération.

À court terme, il y a des activités du 400e qui vont se tenir là, le Congrès eucharistique, le congrès des musiques militaires, alors il faut avoir, les militaires le disaient, une façade présentable. La Commission de la capitale nationale est prête à apporter son secours pour l'illumination, par exemple.

Je termine, M. le Président, avec une suggestion qui m'était faite par notre leader: que le texte de cette motion soit envoyé à la Chambre des communes et au conseil municipal de Québec.

n(15 h 10)n

Le Président: M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je voulais témoigner devant l'Assemblée nationale à titre d'ancien Voltigeur de Québec. J'ai été membre du régiment pendant 10 ans et je voulais que les gens l'Assemblée nationale sachent ce que Québec, ce que la ville de Québec, ce que le Québec a perdu.

C'est les heures, c'est la sueur, c'est les efforts, c'est les solidarités de dizaines de milliers de jeunes Voltigeurs qui, à travers les années, ont forgé leur caractère, ont forgé leur personnalité, des citoyens soldats qui ont servi leur pays, qui ont servi leur communauté, qui ont servi en Afrique, en Europe, en Asie, mais qui ont aussi servi à Québec, c'est ça qu'on a perdu. C'est la mémoire de plusieurs d'entre eux dont les livres d'histoire ne parleront jamais, dont le seul passage au régiment était une photo accrochée dans un mess qui a brûlé, c'est ça qu'on a perdu, et ça, c'est irremplaçable.

Et aujourd'hui je veux témoigner à mes anciens compagnons d'armes de toute ma solidarité. J'aimerais que l'Assemblée nationale se joigne à moi pour témoigner aux Voltigeurs de Québec toute leur solidarité. Et je terminerai, M. le Président, par la devise du régiment: Force à superbe, Mercy à Foible.

Le Président: Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, voici la photo du Manège militaire, que j'ai par hasard, qui est dans le livre de M. Kedl, magnifique, du regretté Eugen Kedl. Si vous permettez, je répéterai ce que j'ai dit devant le général Barabé, dès samedi matin, et devant tout le régiment au complet, avec mes collègues, que nous avons vu dimanche matin.

À titre de députée d'une ville dont le patrimoine mondial est au coeur de la circonscription, je dois veiller à ce que bien sûr le patrimoine subsiste, mais que ce patrimoine soit vivant. Il ne s'agit pas que de pierres, il s'agit, comme l'a très bien dit ma chef, de familles. Or, le Régiment des Voltigeurs est une famille. Ce que je leur ai dit, à ces Voltigeurs, c'est ceci: Nous allons veiller à ce que la famille puisse rentrer à la maison. Voilà notre devoir. Merci, M. le Président.

Le Président: Est-ce que cette motion conjointe du premier ministre, du chef de l'opposition officielle et de la chef du deuxième groupe d'opposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Donc, la présidence transmettra copie de la résolution au président de la Chambre des communes, au président du Sénat et au maire de Québec, selon la volonté qui a été exprimée.

Alors, nous sommes toujours aux motions sans préavis. M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Pelletier (Chapleau): Oui, merci, M. le Président. Alors, j'aimerais présenter la motion suivante conjointement avec le député de Beauce-Sud et le député de Verchères:

«Que l'Assemblée nationale salue la bravoure et le sacrifice du militaire Terry John Street, originaire de Gatineau, tombé au combat le 4 avril dernier;

«Qu'elle exprime ses plus sincères condoléances aux membres de la famille du soldat Street et qu'elle réitère son soutien aux familles de ces hommes et de ces femmes qui attendent le retour d'un proche;

«Qu'elle exprime sa gratitude à celles et ceux qui sont revenus de mission, ainsi qu'à leurs familles, et souligne leur participation à la reconstruction de l'Afghanistan.»

Et je proposerais, M. le Président, que l'Assemblée, dans l'hypothèse où cette motion est adoptée, observe une minute de silence à la mémoire du soldat Street.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Consentement pour l'adopter sans débat et que nous procédions à la minute de silence.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. Alors, mesdames messieurs, nous allons devoir observer une minute de silence en mémoire du soldat Street.

n(15 h 13 ? 15 h 14)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Veuillez vous rasseoir, s'il vous plaît. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, c'est la motion sans préavis suivante que j'aimerais présenter avec le député de La Peltrie et le député de Marie-Victorin:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de la santé qui se tenait le 7 avril.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a un consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Il y a un consentement pour déroger à l'article 84 et ensuite que nous puissions l'adopter sans débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Déroger à 84. Oui. Il y a consentement pour déroger à l'article 84? Il y a consentement pour adopter la motion? Adopté. Mme la députée de Charlesbourg.

Mme Morissette: Merci, M. le Président. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale de réflexion du génocide du Rwanda survenu en 1994.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que la motion est adoptée? Adopté. Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: M. le Président, conjointement avec le député de Saint-Maurice et le député de Gouin, je propose la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement fédéral la prolongation des programmes en habitation prenant fin le 31 mars 2009 et s'engage à discuter avec les provinces et les territoires sur une stratégie de financement à long terme ? et qu'une copie de cette motion soit transmise à la Chambre des communes.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Consentement pour l'adopter sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Donc, je comprends que la motion devra être envoyée au président de la Chambre des communes. M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Copeman: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement afin de présenter, conjointement avec M. le député de La Peltrie et M. le député de Marie-Victorin, la motion suivante ? en soulignant la présence des représentants de la Fondation des maladies du coeur du Québec:

«Que l'Assemblée nationale souligne le travail remarquable accompli par la Fondation des maladies du coeur du Québec, et ce depuis plus d'un demi-siècle; et

«[...]remercie la fondation pour la journée de sensibilisation tenue à l'Assemblée nationale sur les maladies cardiovasculaires.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): D'abord, est-ce qu'il y a un consentement pour permettre au député de La Peltrie et député de Marie-Victorin de présenter une deuxième motion?

M. Fournier: Consentement, et consentement pour l'adopter sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Roy: Merci, M. le Président. Je demande la permission à cette Chambre de déposer une motion conjointement avec le ministre des Ressources naturelles et de la Faune et le député de Labelle:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine nationale de la conservation de la faune [...] en 1947 qui se tient du 6 au 12 avril.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Il y a un consentement pour le débat, M. le Président, avec une intervention par formation politique, d'une durée maximale de trois minutes chacune.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je comprends qu'il y a un consentement, qu'il y aura un représentant de chacune des formations pour la durée de trois minutes. Alors, je vais entendre tout de suite le député de Montmagny-L'Islet.

M. Roy: Merci, M. le Président. Quand 90 % des gens vivent sur le bitume, il serait naturel de penser que la protection de la faune, ce n'est pas un dossier prioritaire. Pourtant, on lève tous les yeux au ciel pour voir arriver les premiers oiseaux migrateurs puis on assiste à l'éveil du printemps avec le chant perpétuel des corneilles et des corbeaux. Nous avons aperçu les premiers oiseaux dans notre jardin puis on a remarqué la présence inévitable des nouveaux écureuils dans les parcs. Inconsciemment, on donne très, très peu de valeur à la protection de la faune, mais nous partageons sans réserve nos expériences qu'on a eues en nature.

L'hiver qui se termine a été dur, et plus de 45 % du cheptel du chevreuil aura disparu. Et, quand on se promènera en forêt l'année prochaine, on va voir uniquement un jeune veau avec la femelle orignal parce que l'hiver, qui nous a été très difficile, a fait avorter un des veaux. Donc, on n'aura pas de femelle avec deux veaux. Même les perdrix vont avoir eu de la difficulté. Tout le monde sait que les perdrix nichent à l'intérieur de la neige, elles vont avoir eu énormément de difficultés à percer ce couvert de neige. Nous aurons plus que jamais besoin d'une couverture chaude et accueillante afin de protéger une nature qui est rendue très fragile.

Les agents de la faune demeurent le seul lien imperturbable entre la cupidité humaine, le nombrilisme de certains utilisateurs et la nature perturbée par l'inconscience de l'homme. Pour que nos enfants puissent encore s'émerveiller à la vue d'un reptile, d'un oiseau, d'un poisson, d'un mammifère, il faut pour cela se doter d'un régime de protection de la faune efficace et important. Les agents de la faune sont le dernier lien entre l'irresponsabilité humaine, la fragilité de l'écosystème, et on se doit de leur donner les moyens de protéger l'avenir de nos enfants et de notre faune.

C'est pour ça que je tiens à remercier le travail colossal des agents de la faune, qui sont malheureusement en trop petit nombre pour protéger la nature du Québec. Et j'espère que le gouvernement tiendra en considération le fait qu'on a besoin de plus d'agents pour protéger l'ensemble du patrimoine faunique au Québec. Merci, M. le Président.

n(15 h 20)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Montmagny-L'Islet. M. le député des Ressources et de la Faune.

M. Béchard: Oui, merci, M. le Président. M. le Président, je veux saluer les gens de la Table nationale de la faune qui sont avec nous, aujourd'hui, dans les tribunes ? bienvenue à l'Assemblée nationale ? une table qu'on a formée l'automne passé, qui était en demande depuis plusieurs années.

Donc, c'est avec beaucoup de plaisir qu'aujourd'hui je prends la parole sur cette motion sur la semaine nationale de conservation de la nature, dont le thème cette année s'intitule Pollinisateurs ? de fleur en fleur, pour nourrir l'avenir. Alors, comme l'a mentionné le député, ça a été établi par une loi du Parlement canadien en 1947. Cette thématique, c'est une belle occasion de souligner l'importance de la faune et la nécessité de la protéger. Et d'ailleurs, tantôt, quand le député de Montmagny-L'Islet parlait d'une couverture chaude et accueillante, je me suis levé pour voir s'il parlait de son collègue... ou de quoi il parlait au juste. Alors, je voulais juste être sûr qu'on parlait bel et bien de la faune, là.

Alors, juste pour vous dire... Il faut sourire un peu, voyons. Alors, juste vous dire M. le Président, que c'est une semaine qui est extrêmement importante et que la faune québécoise regroupe ? et on en apprend toujours à tous les jours ? 655 espèces de vertébrés ainsi que plusieurs milliers d'espèces d'invertébrés dont le plus grand groupe est constitué d'environ 30 000 espèces d'insectes. Alors, la faune, au Québec, c'est un patrimoine d'une grande richesse, M. le Président, et c'est une richesse aussi qui génère... Pardon?

Une voix: ...

M. Béchard: Non, non, non, je ne pourrais pas toutes les nommer, sinon je ne pourrais pas respecter mon trois minutes. Mais c'est une grande richesse. Et, moi, une chose qu'il ne faut jamais oublier, c'est que, quand on parle de la faune, l'impact économique, on parle de retombées économiques de 1,3 milliard de dollars, et 13 000 emplois sont liés directement ou indirectement à toutes les activités reliées à la faune. Alors, je sais que je n'arrive pas à la cheville du député de Montmagny-L'Islet en ce qui a trait à la connaissance de tous les tenants et aboutissants du secteur de la faune, mais quand même je peux vous dire que c'est une activité dont on doit être très fier et qu'on y prend goût au fur et à mesure. Alors, je comprends qu'après quelques années on devient passionné. C'est en train de m'arriver, moi aussi.

Donc, pour toutes les régions, ce sont des retombées extrêmement importantes, et il faut effectivement y faire attention, il faut la protéger, c'est aussi très fragile. Il y a déjà 18 espèces de la faune qui ont été désignées menacées ou vulnérables et 107 autres espèces, sous-espèces ou populations qui sont susceptibles d'être désignées menacées ou vulnérables. Donc, cette précarité de notre patrimoine fait en sorte que ça le rend encore plus précieux et qu'on a la responsabilité d'en assurer la pérennité.

Il faut l'exploiter de façon rigoureuse, correctement, nous assurer qu'on se préoccupe aussi de sa conservation et de la disponibilité des habitats qu'il abrite. C'est là le principe même de la conservation de la faune. Et je sais, M. le Président, que vous-même êtes un adepte d'activités reliées à la faune au Québec. Alors, je veux vous sensibiliser par le fait même à la conservation de la faune, M. le Président. Donc, il est possible évidemment de souscrire à ce principe tout en favorisant la création de richesse et en nous assurant que tout est fait pour que ce soit fait dans le développement durable, en respectant les principes...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Tout en étant un amateur de la faune, je devrai vous arrêter ici, puisque vos trois minutes sont terminées. Alors, je vous remercie, M. le ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé: Oui, je vous remercie, M. le Président. Alors, je suis heureux de me joindre à mes deux collègues pour souligner effectivement la Semaine nationale de la conservation de la faune, proclamée, on le disait tantôt, depuis 1947, et on le doit à un des cofondateurs de cette semaine qui quand même date depuis maintenant 61 ans, qui est M. Jack Miner, qui est cofondateur du mouvement pour la conservation de la faune au Canada.

Et on l'a mentionné tantôt, et c'est vrai que c'est drôlement important, et on le souligne cette année ? en fait, quand on parle de faune, on pourrait parler de mille et un sujets parce que c'est un écosystème qui est tellement fragile, qui est tellement diversifié ? l'importance de la pollinisation. Et le ministre en a parlé il y a quelques instants, mais je vais juste tirer quelques mots de cette importance-là ? ou on peut aller voir sur Internet: «La pollinisation est une fonction fondamentale de l'écosystème...» On y dit que, «sans la pollinisation, beaucoup de plantes seraient incapables de se reproduire. La chaîne alimentaire et, [...], l'écosystème en entier pourraient ainsi s'effondrer.» Vous avez compris: la chaîne alimentaire et l'écosystème en entier pourraient ainsi s'effondrer.

Donc, le système de pollinisation, c'est finalement un système qui est très fragile, qui est très, très important, et bien sûr il faut poser des gestes. Et, quand il y a une semaine comme cette semaine, on nous invite à poser des gestes, on nous invite à sensibiliser les citoyens. Il y a quelques gestes que l'on peut poser, notamment dans la transformation de nos pelouses bien sûr, avec des jardins de fleurs sauvages, vivaces, réduire et éliminer évidemment carrément, là, le recours aux insecticides, aux pesticides, et ça, vous le comprendrez.

Et finalement, un geste qui est intéressant, et aujourd'hui je m'engage à le faire parce qu'en tant que député je pense qu'il faut de temps en temps être proactif et poser ce genre de geste: de demander à vos municipalités, à vos commissions scolaires quelle politique elles emploient contre l'utilisation des pesticides. Et ça, je prends l'engagement, aujourd'hui, devant la Chambre, là, je vais écrire à toutes mes municipalités et je vais leur demander quel geste qu'elles posent pour essayer d'éliminer... D'ailleurs, quand André Boisclair était ministre de l'Environnement, en 2002, on avait fait tout un débat, mon collègue député de Bertrand avait fait une tournée à travers le Québec, il y avait eu 125 mémoires de déposés et 18 recommandations pour mieux gérer, encadrer, éliminer en fait les différents pesticides.

Alors, cette semaine, elle est importante. J'espère que la population pourra en prendre connaissance. Et, moi aussi, en terminant, bien, je veux souligner l'apport inestimable des agents de conservation, qui font un travail remarquable. Ils sont bien trop peu à travers le Québec, parce qu'on a un très vaste territoire. Évidemment, on aura l'occasion d'en parler bientôt en commission parlementaire, lors de l'étude des crédits, parce que malheureusement le ministère de la Faune, c'est encore un ministère dont les sommes budgétaires se voient diminuées d'année en année. Alors, bonne semaine pour la conservation de la faune et salutations aux gens de la table.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Labelle. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. Donc, c'est un avantage pour la pollinisation des fleurs domestiques ou sauvages.

Avis touchant les travaux des commissions.

Je vous avise que la Commission de la culture se réunira aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de poursuivre l'audition de la présidente de l'Office québécois de la langue française.

Cette même commission se réunira dans la même salle demain, mercredi 9 avril 2008, de 10 heures à 12 h 30, afin de procéder à l'audition de la présidente par intérim de la Commission de toponymie du Québec.

La Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail demain, mercredi 9 avril 2008, de 11 heures à 12 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May. L'objet de cette séance est de faire les conclusions relatives aux auditions concernant la gestion des projets immobiliers, le suivi de la gestion des immeubles dans le réseau de la santé et des services sociaux et la vigie des grands projets d'immobilisation du gouvernement.

Je vous avise également que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail demain, mercredi 9 avril 2008, de 10 h 15 à 12 h 30, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de statuer sur une proposition d'effectuer un mandat de surveillance à l'égard de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. À moins qu'il y ait des demandes de renseignements...

Alors, je vous informe que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le leader de l'opposition officielle et député de Trois-Rivières. Cette motion se lit comme suit:

«Que la Commission de l'administration publique fasse toute la lumière sur les circonstances entourant le congédiement de M. Bruno Fortier, ex-délégué général du Québec à New York et qu'à cette fin la Commission de l'administration publique entende, au plus tard le 29 avril 2008, M. Bruno Fortier, ex-délégué général du Québec à New York et M. Alain Cloutier, sous-ministre en titre au ministère des Relations internationales ainsi que toutes les personnes qu'elle jugera nécessaire de convoquer.»

La période des affaires courantes est maintenant terminée.

Nous allons passer aux affaires du jour.

Alors, aux affaires du jour, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, suspendu à l'Assemblée le 1er avril 2008, sur la motion de la ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement, ainsi que les motions de censure présentées par M. le député de Rousseau, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, M. le député de Marie-Victorin.

n(15 h 30)n

Conformément aux dispositions de l'article 276 du règlement, je vous rappelle qu'une intervention de 30 minutes est réservée au représentant de l'opposition officielle et que ce débat se terminera par la réplique d'une heure accordée à la ministre des Finances. Alors, je cède immédiatement la parole à M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, la commission parlementaire a permis de mettre à jour certains éléments supplémentaires à l'étude du budget 2008-2009. Ce premier élément, M. le Président, c'est que la ministre n'a pas infirmé qu'il y avait, dans le budget, une sous-estimation des dépenses dans ses prévisions. En fait, surtout et notamment en santé, lorsqu'on regarde les dépenses réelles des deux dernières années en santé, on s'aperçoit que les dépenses croissent, dans ce secteur-là, de 7,3 % alors que la prévision de la ministre est à 5,5 %. Si on reporte cette dépense réelle, puisque la ministre nous a dit qu'il n'y avait pas de compression prévue, cette augmentation des dépenses réelles, à 7,3 %, en 2009-2010 alors que la ministre nous dit que l'augmentation des dépenses va être de 3 %... nous laisse à penser, et ça, c'est assez important de le réaliser, qu'il y aura définitivement possiblement un montant de dépenses supplémentaires à ce qui est prévu dans le budget.

Vous aurez compris, M. le Président, que, quand on prépare un budget, qu'on fait une prévision, qu'on le fait en tenant compte de la situation des dépenses réelles et qu'on nous dit actuellement que dépenses moins revenus égalent un déficit de 1 milliard de dollars, s'il fallait que les dépenses en santé, qui représentent 45 % du total du budget, soient supérieures, on peut penser que le déficit sera supérieur, d'autant plus, M. le Président, que la projection des revenus, particulièrement pour 2009-2010, est extrêmement optimiste.

2008-2009, les revenus augmentent de 0,1 %, et la ministre nous annonce qu'en 2009-2010 les revenus vont augmenter de 3 % alors que la reprise économique vraisemblablement n'aura pas porté tous ses fruits. Donc, M. le Président, on est dans une situation où on pense qu'il y a un très grand risque que le budget, déjà annoncé comme déficitaire, atteigne des niveaux beaucoup plus importants que le milliard annoncé en 2008-2009 et possiblement plus en 2009-2010. En réalité, donc, malgré un expédient... Un expédient, pour nous, là, une réserve, ce n'est pas quelque chose qui est présent continuellement, surtout quand les dépenses sont serrées et que cette réserve-là est principalement constituée de revenus supplémentaires d'Hydro... d'Hydro-Québec, oui. Donc, on se dit, nous: Il y a vraiment péril en la demeure avec les prévisions de dépenses dans ce budget-là.

C'est un budget donc qui, au plan structurel... Et c'est là le sens de mon propos. Le sens principal de mon propos, c'est qu'au plan structurel c'est un budget qui dans les faits est très, très dangereux. C'est un budget donc qui va nécessiter, tout au cours de l'année, un suivi très, très approprié, très constant pour nous amener à vraiment respecter les projections qui sont là-dedans.

Il y a aussi un autre constat important à la lumière des discussions en commission parlementaire, c'est que, même si la dette augmente moins vite, compte tenu des dispositions qu'a prises la ministre ? on va y revenir ? la dette reste un élément de grande préoccupation pour nous dans ce budget et dans l'année future, hein? La dette est extrêmement importante, elle augmente encore de 3 milliards de dollars. On envoie donc aux générations futures des sommes importantes, des obligations importantes que nous devrons surveiller de près.

En cours de débat, la ministre nous a aussi rassurés, à l'effet que la négociation avec le gouvernement fédéral sur les transferts pour l'éducation supérieure et les programmes sociaux, que la négociation avec le gouvernement fédéral n'était pas finie, que le déséquilibre fiscal n'était pas réglé. La ministre nous l'a assuré, elle nous a dit qu'il y avait au moins 800 millions de dollars à aller chercher, que ces négociations continuaient. Nous sommes prêts, nous l'avons dit en commission et on le répète à l'Assemblée aujourd'hui, à l'aider à aller chercher cet argent-là, parce qu'il faut comprendre que, pour notre formation politique, il est important de donner la capacité à nos universités de compétitionner parmi les meilleures. Il est important aussi, avant d'entreprendre un règlement du pouvoir fédéral de dépenser, d'aller chercher l'ensemble des sommes qui sont dues pour la question des transferts de même que pour la péréquation. On pense, nous ? notre programme est assez clair là-dessus ? que le règlement du pouvoir fédéral de dépenser va passer par un transfert de points d'impôt. Or, s'il y a un transfert de points d'impôt, c'est sûr qu'il faut avoir l'ensemble des sommes reçues, qu'on parte sur une base qui est connue et qui est claire. Donc, autre constat, autre élément important de ce budget, il faut continuer la négociation sur le déséquilibre fiscal.

Malgré les dires du premier ministre, qui disait que c'était réglé, la ministre nous a rassurés, les négociations se poursuivent, et il faut aller chercher le 800 millions qui nous est dû. Je parle du 800 millions pour l'enseignement supérieur. Mais on sait qu'il y a aussi des sommes à aller chercher pour les programmes sociaux, pour équilibrer par rapport à ce qu'on reçoit du fédéral pour la sécurité du revenu. Il est important d'aller chercher aussi des règles plus justes pour le Québec, et ça aussi, ça fait partie de ce qui était prévu dans le budget de la ministre en 2007-2008 et qu'on voudrait voir repris cette fois-ci.

M. le Président, après des années de croissance importante depuis la prise du pouvoir par les libéraux, après donc cinq bonnes années, en 2003... Et je vais vous citer quelques chiffres très significatifs sur la croissance des recettes fiscales du gouvernement. Les recettes fiscales du gouvernement ont augmenté, depuis 2003, de 2 milliards grâce à la TVQ, elles ont augmenté de 500 millions de dollars grâce à Hydro-Québec, notamment à cause de la hausse des tarifs, de 2,5 milliards au niveau de l'impôt des particuliers, de 5,6 milliards au niveau de l'impôt des entreprises et de 5 milliards au niveau des transferts fédéraux. Bref, M. le Président, les transferts fédéraux ont augmenté de 15 milliards au cours de ces années-là, et on voit, on vient de le démontrer, qu'on se retrouve, malgré des recettes en hausse, des entrées importantes d'argent, on se retrouve avec une situation des finances publiques serrée, pour ne pas dire déficitaire.

On se questionne beaucoup que la gestion du gouvernement libéral, dans ce contexte, ait consisté en gaspillant beaucoup d'argent pour des études qui, aujourd'hui, sont tablettées. On n'a aucun résultat amélioré pour les malades, l'attente dans les urgences est toujours aussi importante, la réforme de l'éducation est un échec, on a injecté des sommes colossales et les finances publiques sont demeurées dans un état piteux. C'est toute la gestion donc du gouvernement qui est remise en question quand on fait une analyse serrée de ce budget et de ce qui l'a amené.

Ce budget nous permet aussi de remarquer, M. le Président, certaines situations que je veux aborder un petit peu plus en détail à ce moment-ci. D'abord, malgré que le gouvernement ait voté contre une motion que nous avions initiée, une motion que nous avions initiée, demandant d'aller en commission parlementaire, la Commission parlementaire de l'administration publique, que la commission puisse observer les comptes publics, vérifier si la situation financière était correcte, vérifier si les règles comptables étaient bien appliquées, malgré que le gouvernement ait voté contre cette initiative-là, ait voté contre cette proposition-là, la commission a été tenue grâce à l'opposition officielle et au Parti québécois, et finalement nous sommes arrivés avec des recommandations unanimes. Les membres du gouvernement ont accepté donc de rendre beaucoup plus transparente la gestion des finances publiques du Québec.

Avec cela, avec cela, nous constatons aussi qu'un des objets principaux à l'étude, c'était de s'assurer que les règles comptables respectaient le plan généralement reconnu. Il faut le dire, la ministre s'est rangée à cette demande que nous avions formulée lors du budget, à ces observations qui ont été faites à la Commission de l'administration publique, et maintenant le budget est présenté en respectant les règles généralement reconnues, et ça, pour nous c'est un gain important, et on pense qu'on a contribué fondamentalement à entraîner la ministre à réaliser cela et à aller beaucoup plus vite que ce qui semblait être des intentions, même si les intentions étaient annoncées lors du dernier budget. Bref, on a une présentation de la comptabilité qui respecte les prescriptions du Vérificateur général, et ça, pour nous c'est un élément important aussi présent dans le budget et dans les comptes publics.

n(15 h 40)n

Deuxième observation, M. le Président, c'est que, malgré que le premier ministre, tout au cours de l'automne, ait accusé l'ADQ de poser des gestes irréfléchis, hein, passé l'automne à nous traiter d'irresponsables quand on voulait stopper l'augmentation de la dette en demandant de contrôler le poste Prêts, placements et avances qui faisait en sorte de gonfler la dette annuellement de quelque 1,2 milliard de dollars, le premier ministre disait: Ce que l'ADQ propose, c'est de couper les revenus de 1 milliard. Il a dit ça tout l'automne. Ça n'avait aucun bon sens. Ce qu'on demandait, ce n'était pas de couper les revenus, c'était de stopper l'endettement. Malgré donc qu'on nous ait traités d'irréfléchis, la ministre, elle, a réfléchi, et je dois lui rendre hommage, elle a réfléchi et elle nous a donné raison. En plus de nous donner raison, M. le Président, elle l'a fait, et on va voir que, sur deux ans, ce poste-là, cette rubrique-là baisse considérablement, de telle sorte qu'on va réduire l'endettement du Québec, on va réduire la dette, ce qui contribue d'ailleurs à réduire, je le disais tantôt, de 4 à 3 milliards l'augmentation de la dette.

Troisième observation, M. le Président, c'est que ce budget puise allégrement aux idées de l'ADQ. Après une année à mettre en application un programme qui nous ressemblait beaucoup, hein ? on sait que, le discours inaugural, sur les huit mesures préconisées par le premier ministre, les huit grands objectifs de son gouvernement, sept venaient tout droit de notre plateforme électorale ? voilà qu'avec ce budget on nous annonce qu'on va jouer dans la même pièce, hein? Donc, en fait, on nous annonce qu'encore là des objectifs de l'ADQ vont devenir des pièces maîtresses du programme gouvernemental et de l'argent qu'on y consacre.

Je pense particulièrement au dossier de la famille où nous sommes très, très, très heureux qu'il y ait eu une admission par le gouvernement que le système qui limitait l'action garderie à strictement une portion de la clientèle, à 50 %, que ce système-là d'action garderie à 7 $ va être élargi non pas sous forme de garde traditionnelle, mais, dès qu'il y a de la garde, il y a une capacité, pour les citoyens et les familles, d'avoir une participation égale. Donc, ça ne leur coûtera pas plus cher que ce que ça coûte aux autres. Je pense que c'est une percée importante. Il faut reconnaître que, lors de la négociation, que nous avons conduite de bonne foi de part et d'autre, la ministre a réalisé la difficulté qu'on avait à appeler un système universel de garderie un système qui éliminait 50 % des familles, et nous pensons que, là, la ministre a fait un pas en avant en acceptant cela et nous sommes fiers de cela. Évidemment, il faudra attendre bien sûr l'ADQ pour que les 70 000 familles qui n'ont rien aient quelque chose, mais ça, ça pourrait peut-être venir plus vite qu'on le pense.

Du côté des aidants naturels, M. le Président, la ministre aussi a accueilli la demande que nous avons faite. Donc, nous reconnaissons, dans cette mesure-là, un petit peu de l'empreinte génétique de l'ADQ, hein? Nous demandions 20 millions de dollars, mais on a le 20 millions sur deux ans. C'est un plus. C'est important pour les familles. Le dossier d'aidants naturels, c'était prioritaire pour nous.

Nous avions toute une série de revendications sur l'intégration en emploi à la fois des immigrants et des aptes au travail. Lors du dépôt du budget, on nous annonçait un plan qui a été déposé par la suite par le ministre de l'Emploi en compagnie du premier ministre. À la lumière de ce plan-là, qui a pu être étudié à la suite du dépôt du budget et de nos réactions au budget, on peut constater qu'il y a des mesures extrêmement intéressantes pour favoriser l'intégration en emploi. Il n'y a peut-être pas tout ce qu'il faut, mais il y a, disons, un pas dans la bonne direction, et cela aussi, on s'en rappelle. Par exemple, l'intégration des aptes, c'était une mesure tout à fait chère à notre parti, une mesure que, là aussi, très souvent vous avez décriée, de l'autre côté. Mais nous saluons le fait que, malgré votre incompréhension première, vous ayez cédé à nos revendications et que vous nous ayez donné raison. Merci beaucoup là-dessus.

Un autre dossier extrêmement important, c'était tout le dossier de l'aide au secteur manufacturier, des crédits à l'investissement. Je pense qu'on a fait, dans ce budget-là, un pas important pour reconnaître le principe que la meilleure façon d'aider les entreprises manufacturières, c'était de mettre en place des crédits à l'investissement plutôt que des crédits à l'emploi. Il y a donc, là aussi, une percée importante. Nous nous inquiétons par contre du fait que cette percée-là puisse être incomplète, notamment par le fait qu'on met 50 millions de dollars pour venir au secours de ce qui, dans le modèle, pourrait défavoriser certaines entreprises et certains milieux. On s'inquiète un peu que ce 50 millions là soit mal réparti. Nous avons demandé à la ministre, lors des débats en commission parlementaire, de s'assurer que cet argent-là allait aller aux entreprises, aux industries et non pas à des structures régionales ou territoriales, non pas donc à de la bureaucratie, mais que ça aille vraiment dans les poches des entreprises.

Il faut reconnaître que c'est un programme qui a fait des pas, qui a fait un bond en avant, les intervenants le reconnaissent. Par contre, c'est un programme qui, au fil du temps, devra être amélioré, peaufiné, mieux vu, mieux travaillé pour faire en sorte que tout le monde... qu'il y ait une équité plus grande au sein, dans le fond, des entreprises manufacturières du Québec, qui en arrachent au plan de l'emploi, qui sont dans une phase de restructuration et qui doivent prendre le virage de la productivité.

Dans l'ensemble, M. le Président, donc nous constatons qu'à la lecture de ce budget, à la lecture des objectifs du gouvernement, ce gouvernement est à la remorque de l'ADQ. C'est un gouvernement qui n'a pas d'idées et qui s'accroche à notre locomotive pour avancer. La ministre de l'Éducation disait tantôt: La population pense que l'ADQ... Moi, j'entends beaucoup une population qui nous dit qu'ils sont surpris de voir comment on nous vole nos idées. J'entends ça beaucoup aussi dans la population, et ça, M. le Président, c'est quelque chose de bien important à signaler. Mais évidemment nous ne sommes pas mécontents, hein? Si on reconnaît, du côté gouvernemental, que nous avons de bonnes idées, c'est une bonne caution pour un prochain événement politique important au Québec.

Du côté du PQ, bien, évidemment, ils ont peut-être des idées, mais ils ont décidé qu'ils ne nous en parlaient pas. Ils ont décidé qu'ils gardaient ça secret, hein? Ils ont décidé de ne plus en parler. Donc, évidemment, difficile pour nous de juger s'il y a quelque chose là. On ne le sait pas.

En conclusion, M. le Président, l'ADQ est un parti responsable. C'est un parti qui, dans un contexte d'insécurité économique, ne voulait pas ajouter de l'instabilité, hein, politique et provoquer une situation de campagne électorale au moment où la situation est plutôt fragile au plan des finances publiques. Dans ce contexte, avec ces constats-là, en étant un peu fiers que le gouvernement suive notre train, prenne notre train, en étant conscients de la fragilité de la situation politique et économique, nous ne déferons pas le gouvernement sur ce budget. Nous allons nous tenir debout et nous allons voter, nous allons voter pour le budget dans quelques instants. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chauveau. Je vous informe, avant de passer la parole à la ministre des Finances, qu'il y aura un débat de fin de séance qui se tiendra aujourd'hui, débat sur une question adressée par le député Vachon à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs concernant la situation chez Petro-Canada de Pointe-aux-Trembles, en raison du lock-out décrété par l'employeur.

n(15 h 50)n

Maintenant, j'inviterais Mme la ministre des Finances, s'il vous plaît.

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. M. le Président, j'ai présenté un budget, il y a quelques jours, dans un contexte de gouvernement minoritaire et je vous dirai très candidement que ça a été notre volonté de collaborer avec les deux formations politiques, les deux oppositions. C'est effectivement, M. le Président, un budget de cohabitation. C'est un budget où il y a eu un dialogue, c'est un budget où il y a eu des échanges, et bien sûr, M. le Président, je veux tout de go dire justement aux membres de cette Assemblée que ces échanges ont été des échanges faits dans le plus grand respect mutuel des formations politiques, des débats, des échanges qui ont permis justement d'essayer de trouver un terrain d'entente, et je n'ai aucune hésitation, M. le Président, à reconnaître que, dans ces échanges, bien sûr il y a eu la volonté ferme d'essayer d'arriver avec un budget qui allait justement répondre aux attentes le plus possible de nos trois formations politiques.

Effectivement, comme l'a souligné le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, malheureusement la deuxième opposition a décidé de se soustraire complètement de cette démarche et de voter contre le budget. M. le Président, j'en suis navrée, mais je vous dirai que les demandes qu'ils avaient faites étaient absolument inacceptables quant à moi, et c'est la raison pour laquelle je n'ai pas retenu les propositions les plus importantes venant de la deuxième opposition.

Le budget, M. le Président, je pense, contient une vision. C'est une vision basée sur l'économie du Québec, une vision d'avenir, une vision qui veut accroître la richesse du Québec et des Québécois, accroître la richesse des Québécois, M. le Président, pour pouvoir mieux augmenter notre train de vie, avoir de meilleurs salaires, avoir de meilleurs services, et bien sûr une des missions dans toute cette démarche, c'est bien sûr d'avoir une redistribution, que ce soit à l'intérieur finalement de services en santé, en éducation, pour nos personnes aînées, que ce soit pour le transport, nos infrastructures. Il y a de bonnes raisons, M. le Président, justement de nous nourrir et de nous assurer qu'on augmente la richesse des Québécois.

Je suis d'autant plus fière, M. le Président, que ce budget avait plusieurs volets. Bien sûr, il y avait d'abord l'économie. Mais, dans cette économie, il y avait également l'importance rattachée à la famille. J'y crois fondamentalement, M. le Président, que, justement pour être sûrs que l'économie fonctionne bien, on ne peut pas se soustraire de notre responsabilité à l'endroit des familles du Québec. Bien sûr, non seulement il y avait les familles avec de jeunes enfants, mais, vous savez, nous sommes dans une période vieillissante, et bien sûr on ne pouvait pas justement nous soustraire de nos responsabilités à l'endroit des aînés. D'ailleurs, ma collègue la ministre responsable des Aînés, elle a rencontré plus de 4 000 personnes dans toutes les régions du Québec justement pour entendre, entendre, M. le Président, ces gens qui sont impliqués, qui vivent des problèmes, qui vivent une problématique particulière. Elle était là pour les entendre.

De plus, ce budget bien sûr, M. le Président, s'intéresse à ce qui se passe au niveau des régions, a voulu justement s'attaquer notamment et principalement, je dirais, à nous assurer le développement des régions mais bien sûr à nous assurer du côté équitable de l'aide que le gouvernement peut donner au niveau des régions, à savoir les régions ressources versus les régions centrales, et on a essayé de trouver cet heureux compromis, que, je pense, nous avons rencontré, M. le Président. Je le souhaite, que nous ayons rencontré un heureux compromis, parce que j'étais justement dans une région ressource il y a quelques jours, et les gens m'ont dit justement qu'ils étaient heureux de l'orientation qu'on donnait parce que l'orientation pour aller au niveau des investissements correspond, je pense, aux fonds que souhaitent les Québécois quant au développement économique du Québec.

Bien sûr, dans toute cette culture de vouloir parler de productivité, il y a l'éducation. On le sait, je l'ai dit, c'est le noeud de l'histoire du développement économique, et non seulement du développement économique, M. le Président, mais également de la productivité. Le savoir, la science, la formation, c'est ça qui va faire la différence à l'avenir entre les gagnants et les perdants, et, nous, nous voulons être dans cette lignée des gagnants. Et toutes les discussions que j'ai eues avec les oppositions de même qu'avec ma collègue la ministre de l'Éducation... Vous comprendrez, M. le Président, que ça n'a pas pris beaucoup de temps pour persuader la ministre des Finances que, pour la productivité, l'éducation, c'est la base, le fondement justement de nous assurer une société qui va bien sûr se développer dans les orientations que l'on souhaite.

Bien sûr, il y a également, M. le Président, dans ce développement, vous savez, le développement durable. Ça aussi, c'est une partie intégrale du budget parce qu'on ne peut pas parler de développement économique, de développement justement au niveau de la productivité sans nous soucier également du développement durable. On le sait, M. le Président, c'est là une démarche, une orientation que nous épousons tous ici, dans cette Assemblée, mais il faut constamment se le rappeler et se poser la question constamment à savoir: Nous, qu'est-ce qu'on peut faire de différent pour améliorer la situation? Ce budget justement, M. le Président, a, je pense, répondu à l'appel.

Vous savez, l'an dernier, j'avais dit: Je l'aime, mon budget. Bien sûr, je vais le rappeler à Diane Lemieux, qui va certainement sourire si elle entend ça. Elle m'avait dit: La ministre des Finances, elle l'aime, son budget, me le reprochant. Je vais réitérer, M. le Président: ce deuxième budget, je l'aime, ce deuxième budget, M. le Président. J'en suis fière.

Je voudrais également nous rappeler que, dans ce contexte économique, M. le Président, nous avons bien sûr... La ligne, je dirais, qui a meublé la réflexion de cette vision, c'était la prudence et la discipline, prudence parce que bien sûr le contexte économique invite à de la prudence et le contexte économique nous invite à de la discipline. Le porte-parole de l'opposition officielle a souligné que bien sûr les prémisses ou les hypothèses du budget étaient bien sûr fragiles et qu'il a, par plusieurs tentatives, un peu comme un Cassandre, M. le Président, essayé de nous faire voir que nous allions échouer dans la démarche d'un budget équilibré. Contrairement à ses prétentions, d'ailleurs, le budget est équilibré. Contrairement à ses prétentions, M. le Président, je le répète, ce budget est en équilibre.

M. le Président, je vous dirais que ce budget n'a à peu près pas reçu finalement de critiques négatives. Que ce soit le domaine financier, les fiscalistes, ils ont tous dit que les hypothèses étaient légitimes, responsables et raisonnables. Dans toutes les hypothèses que j'ai faites, M. le Président, je n'ai jamais, jamais pris l'hypothèse la plus optimiste; au contraire, j'étais toujours en deçà même de la médiane, M. le Président, de ce qui était proposé. Donc, évidemment, on le sait, l'environnement a beaucoup changé, et la situation économique, aux États-Unis, a dû bien sûr nous inviter à beaucoup de prudence quant aux évaluations que nous faisions au niveau de la croissance économique, d'où la nécessité de rajuster le cap et de ramener la croissance économique de 2,5 % à 1,5 %.

L'économie américaine traverse une période difficile, nous le savons. Par bonheur, M. le Président, permettez-moi de vous rappeler que ce sont des décisions que nous avons prises au gouvernement qui font aujourd'hui que nous vivons... nous avons une croissance économique... nous espérons une croissance économique de 1,5 %. Et, de ce 1,5 %, 1,2 % est dû à des décisions qui ont été prises antérieurement, des décisions, M. le Président, qui ont été prises et qui ont été très sages.

n(16 heures)n

Permettez-moi de vous... Justement, un fiscaliste des valeurs mobilières de la Banque Laurentienne, le 13 mars 2008: «Il faut se rappeler que les réductions d'impôts pour les particuliers qui sont entrées en vigueur cette année viendront amputer les revenus de près de 1 milliard de dollars. En revanche, elles donneront un [...] coup de pouce à l'économie. Quand ces baisses d'impôts avaient été annoncées par le gouvernement Charest, tous étaient loin de penser qu'il y aurait un ralentissement économique. Maintenant qu'on y est, cet allègement fiscal arrive à point par chance et c'est tant mieux.» Ça, c'était la Banque Laurentienne, M. le Président. C'est donc dire: La décision que nous avons prise de baisser les impôts et non seulement de baisser les impôts, M. le Président, de laisser la TPS tranquille, le point, là, on l'a laissé dans les poches des contribuables. Ça, ça a contribué à la croissance économique parce que c'est de l'argent qui circule dans l'économie. Donc, M. le Président, nous avons posé des gestes importants qui permettent au Québec d'éviter une «récession», le mot que personne ne veut mentionner, le mot que personne ne veut justement dire à voix haute.

Et d'ailleurs Desjardins souligne: Alors que l'Ontario sera probablement, elle, en récession en début de l'année, «le Québec y échappera de justesse grâce aux baisses d'impôts et aux dépenses publiques en infrastructures». Rappelez-vous, M. le Président, que nous avons annoncé dans le dernier budget, justement, des dépenses d'infrastructures de 30 milliards de dollars sur les cinq prochaines années pour réparer les pots cassés. Soyons clairs, on répare les pots cassés.

Maintenant, j'aimerais quand même réagir aux propos qu'a tenus le député de Chauveau. Pour lui, qu'il a dit que le gouvernement bien sûr s'est acoquiné, est à la remorque de l'ADQ, vous comprendrez, M. le Président, que j'ai trouvé ça sympathique. Je n'hésite jamais, jamais de donner à César ce qui revient à César. Je dirais par ailleurs au député de Chauveau que peut-être il a un peu exagéré de dire que le Parti libéral, le gouvernement libéral est à la remorque de l'ADQ. M. le Président, je pense que c'était un peu exagéré de sa part, mais je comprends. Quand on est dans l'opposition, M. le Président, on essaie de faire du millage avec tout ce qu'on peut. Puis, comme le budget a été reçu, de façon extrêmement positive, par à peu près tout le monde, y compris les centrales syndicales, ce qui est quand même rare, M. le Président, vous comprendrez qu'aujourd'hui je trouve que la remorque du chef de... pas du chef, mais du porte-parole de l'opposition officielle en matière des finances est nettement exagérée.

D'ailleurs, les projections de revenus, encore là, du porte-parole, il estime que c'est très fragile et que par conséquent, alors qu'en 2008-2009, c'est de 0,1, alors que ce sera de 3,5 l'an prochain. Ce que j'aimerais lui dire, c'est que, l'an prochain, s'il veut comparer le 0,1, il doit comparer 2 %. Puis ça, encore là, M. le Président, parce que je suis une femme prudente, parce que, je l'ai toujours dit, moi, je vais vers les estimés les plus conservateurs, les plus conservateurs, et par conséquent c'est la raison pour laquelle j'ai mis 2 % d'augmentation l'an prochain, plus bien sûr l'inflation de 1,5, d'où le 3,5 %. Alors, vous comprendrez, M. le Président, que je ne peux pas être d'accord avec le député de Chauveau à l'effet qu'on a surestimé nos revenus, comparativement à ce qui se passe aujourd'hui. M. le Président, je ne peux rien garantir, d'accord? Il y a un environnement difficile, mais tout ce qu'on peut faire quand on est le gouvernement dans un environnement difficile, c'est d'essayer de tirer parti de cette situation et d'essayer du mieux possible de traverser cette période.

Au niveau, M. le Président, de la santé, ce que n'a pas compris le député de Chauveau et que j'ai si et tant tenté de lui expliquer, c'est que, dans les deux cas, quand on compare crédit sur crédit, justement les hausses à la santé ont été de plus de 6 % dans les deux années. C'est juste parce que, dans la dernière année, on a donné 200 millions de plus à la santé, ce qui fait qu'aujourd'hui c'est de 5,5 %, l'augmentation des dépenses au niveau de la santé. Ce n'est pas sorcier, c'est que, crédit sur crédit, on arrive au même chiffre.

C'est la même chose, M. le Président, pour l'éducation. Effectivement, on a décidé, vous savez, on a décidé que l'éducation, c'était important. On a décidé, M. le Président, de dépenser au niveau de la santé, de l'éducation et nous allons maintenir le cap dans cette direction.

Donc, qu'est-ce que nous avons fait, M. le Président, pour stimuler l'économie du Québec? Je vous dirais, ce qu'on a fait pour stimuler l'économie du Québec, on a décidé, l'an dernier, de réduire l'impôt des particuliers de façon importante. Et, M. le Président, j'en suis très heureuse, nous ne sommes plus les plus taxés en Amérique du Nord. J'ai répété ça ad nauseam... M. le Président, quand j'étais de l'autre côté: Nous sommes les plus taxés. Ad nauseam, M. le Président, je l'ai répété constamment. Et nous ne sommes plus les plus taxés en Amérique du Nord. Nous avons réduit l'impôt des entreprises, M. le Président. Bien sûr, on a éliminé la taxe sur le capital pour le secteur manufacturier et bien sûr, M. le Président, nous avons pris la décision, l'année dernière, pas cette année, l'année dernière, d'éliminer la taxe sur le capital, et ça, jusqu'en décembre 2010, hein, dans deux ans. Il n'y aura plus de taxe sur le capital. Vous comprendrez, M. le Président, qu'on l'a fait année après année. Et d'ailleurs cette démarche, cette année, nous coûte plus de 1 milliard de dollars justement parce qu'il fallait poser ce geste. Je l'ai dit l'an dernier, c'est une taxe qui punit l'investissement. Nous, on veut récompenser l'investissement.

M. le Président, nous avons encouragé l'investissement avec un crédit d'impôt à l'investissement pour toutes les régions du Québec, pas seulement pour certaines régions, pour toutes les régions du Québec. Bien sûr, on a investi 30 milliards de dollars sur cinq ans pour rénover nos écoles, nos hôpitaux et nos routes.

J'étais un peu étonnée d'entendre le député de Chauveau nous dire que la dette augmente de 3 milliards de dollars. Il doit donc affirmer candidement et franchement qu'il est contre le programme des infrastructures. Parce qu'il n'est pas question, M. le Président, d'aller payer ça comptant. On ne paie pas des routes, on ne paie pas, M. le Président, un arrérage de 15 ans comme on l'a proposé dans le plan d'infrastructures en n'augmentant pas la dette. Il va falloir que l'ADQ... Elle l'a déjà dit d'ailleurs, et je pensais qu'ils avaient changé d'idée. L'ADQ disait constamment qu'il ne fallait pas que la dette augmente. Après ça, ils ont dit: Pour des infrastructures, peut-être. Aujourd'hui, je viens d'entendre par le porte-parole qu'il était contre l'endettement, contre les infrastructures. Ça, c'est sérieux, M. le Président. Ça, c'est sérieux. Ça veut dire que nos hôpitaux, nos écoles, nos routes, nos ponts vont continuer à péricliter, à moins, à moins qu'on soit d'accord pour aller sabrer en santé, sabrer en éducation, question de milliards de dollars, M. le Président.

Moi, je ne suis pas à cette école-là, je ne suis pas à cette enseigne. Ça ne m'appartient pas, M. le Président, cette vision, parce que je pense qu'on ne peut pas faire ça. On doit y aller de façon progressive, rigoureuse, très disciplinée, M. le Président. C'est ça, la démarche qu'on doit faire.

M. le Président, M. le Président, en plus ce budget est transparent, il a un cadre financier sur cinq ans. Bien sûr, on peut toujours dire qu'on ne peut pas prévoir l'avenir dans cinq ans, mais, M. le Président, déjà, l'an dernier, on nous reprochait d'avoir fait un cadre financier sur trois ans et on nous disait qu'on cachait des chiffres pour la quatrième et la cinquième année. D'où le souhait... L'an dernier, j'étais intervenue justement pour dire: On va donner une quatrième et une cinquième année. Et là, aujourd'hui, nous faisons des projections à long terme, projections, M. le Président, qui font qu'aujourd'hui nous pouvons dire que nous sommes capables d'envisager les cinq prochaines années dans un environnement bien sûr serré. Mais, M. le Président, je ne suis pas là pour avoir des réserves de plus, moi, là, je ne suis pas là pour aller taxer trop les contribuables québécois, je suis là pour évaluer justement ce dont on a besoin pour livrer les services qu'on veut offrir. C'est ça, taxer correctement, justement et équitablement, juste assez et pas trop, M. le Président.

n(16 h 10)n

Donc, ce budget maintient l'équilibre budgétaire. M. le Président, on a été prévoyants. Vous ne pouvez pas trouver plus prévoyant que le gouvernement. On a mis de côté, deux années de suite, dans une année, 1,3 milliard de dollars, l'autre année, 500 millions de dollars ? 1,8 milliard de dollars ? au cas où il arriverait des temps moins bons, des périodes plus difficiles. Bien, c'est ça qu'on a fait. C'est ça, M. le Président. Peut-être que j'ai un préjugé à l'endroit des mères de familles, mais je dis: C'est comme ça, gérer en bonne mère de famille, c'est de penser que peut-être ça n'ira pas aussi bien demain. Est-ce qu'on est capables de prévoir?

Et d'ailleurs, M. le Président, dans le budget de cette année, j'ai encore mis une réserve de 200 millions de dollars précisément, précisément pour ça, au cas où ça n'irait pas aussi bien. Alors, je pense que justement on a été prévoyants, et ça, j'en suis très fière, M. le Président.

D'ailleurs, le porte-parole de la deuxième opposition dit que ça n'existe pas, des réserves. Bien, j'ai des nouvelles à lui apprendre. Il y en avait chez nous, M. le Président, on en avait mis de côté, de l'argent. Le fédéral en a, des réserves, et il y a d'autres provinces qui ont des réserves. Je ne sais pas où est-ce qu'il est allé pêcher que les gouvernements n'ont pas de réserve. Il a affirmé ça de façon tout de go, catégorique: Ça n'existe pas. Comme le Vérificateur. Le Vérificateur général n'a jamais dit ça. Il n'a jamais dit qu'il n'y avait pas de réserve. Alors, je ne comprends pas, M. le Président, d'où ça vient. C'est peut-être une nouvelle règle comptable qui appartient à sa génération. En tout cas, je sais qu'elle n'appartient pas, M. le Président, à la génération actuelle.

De plus, M. le Président, qu'est-ce qu'on a fait? Souvent, on nous a taxés d'avoir bien sûr réussi de mettre cette réserve-là en ayant vendu des actifs d'Hydro-Québec. Erreur, erreur, M. le Président. Oui, on a vendu Transelec, oui, M. le Président, mais, du 944 millions de dollars, nous en avons mis 700 millions ou dans le Fonds des générations, 500... Pardon. On en a mis 700 dans le Fonds des générations; en 2006-2007 et 2007-2008, un autre 200. Ça, ça fait 700 millions de cette vente qui a été mis dans le Fonds des générations. Ça, c'est de l'épargne, M. le Président. Ce n'est pas des dépenses, c'est de l'épargne. On a mis ça de côté. Alors, vous comprendrez que justement ce n'est pas parce qu'on a vendu des actifs d'Hydro-Québec qu'on a été capables de se mettre une réserve. D'ailleurs, M. le Président, je vous avouerai candidement que non seulement on a mis de l'argent justement dans le Fonds des générations, mais, cette année, avec la réforme comptable qui coûtait plus de 850 millions de dollars, nous l'avons assumé dans l'année, hein? Vous ne pouvez pas trouver, encore là, plus prudents, M. le Président, nous l'avons assumé dans l'année.

Alors, voilà une démarche d'une personne qui est consciente, M. le Président, que c'est l'argent des contribuables, l'argent du monde qui se lève tous les matins, pour aller travailler, et qui donne son argent au gouvernement. Et, moi, M. le Président, là, chaque dollar que je dépense du gouvernement, je me rappelle toujours qu'il y a une personne qui s'est levée le matin et qui est allée travailler pour donner ce dollar-là au gouvernement. Et ça, il faut qu'on s'en rappelle quotidiennement. C'est très facile, M. le Président, de dire: Il faudrait mettre 100 millions de dollars, 50 millions. Moi, je calcule toujours, M. le Président. Quand les gens me demandent de l'argent comme ça, je leur dis: Il y a combien de personnes qui se sont levées ce matin, pour payer ça? Parce que je calcule: à 35 000 $, il y en a à peu près 7 000 $, 8 000 $ qui va au gouvernement du Québec. Bien, calculez, faites le calcul. Et là je sors ma façon traditionnelle de faire une division puis je calcule comment est-ce qu'il y a de personnes qui se sont levées dans la journée, le matin, pour payer ça, M. le Président. Et ça, il faut qu'on s'en rappelle constamment.

J'ai dit, M. le Président, j'ai parlé de 200 millions de dollars, d'une réserve que j'ai mise, que j'ai annoncée, hein? Il n'y a personne qui a le droit de la prendre, aucun ministre. Je vous avertis tout de suite, vous ne l'aurez pas, personne. C'est une réserve. Oh, parce que, M. le Président, ils sont gourmands, ils sont gourmands, mes collègues. Alors, vous comprendrez, je les avertis tout de suite que cette réserve-là est là advenant le cas, advenant le cas ? vous êtes mécontent, M. le Président, mais c'était gentil, ce que j'ai dit; advenant le cas ? où il arriverait quelque chose dans l'environnement économique.

Dans cette vision, M. le Président, bien sûr on a en tête la productivité du Québec. On le sait, par heure travaillée, M. le Président, nous sommes bien en deçà de l'Ontario et bien, bien en deçà des États-Unis. Donc, la productivité, ce qu'on appelle la productivité par heure travaillée, il faut l'augmenter. Donc, c'était un budget avec l'idée constamment: Qu'est-ce qu'on peut faire pour améliorer la productivité du Québec? Ça a été, je vous dirais, M. le Président, ça a été une détermination de tous les instants pour arriver à ça. Donc, je l'ai dit plus tôt, récompenser l'investissement, investir en éducation et la formation, appuyer les familles, les enfants et les aînés, encourager le développement durable et relever le défi des finances publiques.

M. le Président, quand on prend une décision comme ça, je donne parfois l'exemple d'un voilier. Je ne sais pas si vous avez fait de la voile, M. le Président, mais, moi, je suis une fille de voile, mais, quand vous prenez un cap et que vous vous en allez au près, n'est-ce pas, vous ajustez les voiles en conséquence, M. le Président. Il arrive des moments où il faut bien sûr prendre des près, nous faisons des près, nous visons le cap, mais nous savons une chose, M. le Président, c'est en avant que nous nous en allons, c'est dans la direction en avant et c'est comme ça qu'on gère les défis qu'on a devant nous, et c'est la raison pour laquelle j'utilise cet exemple d'un voilier.

Donc, ce budget stimule l'investissement des entreprises de manière sans précédent. M. le Président, c'est clair que les entreprises aujourd'hui sont récompensées. Justement, permettez-moi de citer Luc Godbout, de La Tribune: «Avec le crédit d'impôt à l'investissement, la ministre table sur cette conjoncture pour aider les entreprises à se moderniser et qu'elles relèvent ainsi le défi de la mondialisation.

«C'est le pari qu'il fallait faire.»

C'est le pari qu'il fallait faire. J'en suis très contente, M. le Président, parce que je pense justement qu'il faut récompenser les entreprises qui investissent. Nous abolissons bien sûr la taxe sur le capital pour toutes les entreprises manufacturières. La deuxième opposition voulait que, tout de go, on élimine la taxe sur le capital. Pourquoi? Pour pouvoir hausser la TVQ. C'était l'objectif fondamental premier. Peut-on vite, vite, vite augmenter la TVQ? C'est là une passion, M. le Président. Nous, on a décidé que cette passion, ce n'était pas une passion qui nous intéressait, et par conséquent on a décidé de la démarche l'an dernier, d'y aller progressivement, année après année, et la taxe sur le capital, elle est éliminée en totalité le 31 décembre 2010. C'est dans deux ans, ça, M. le Président.

M. le Président, non seulement, je veux le répéter, le porte-parole de la deuxième opposition a fait mention que j'avais dévoilé des conversations privées qu'on avait eues, lui et moi, je veux lui rappeler que sa chef a dit à plusieurs reprises, y compris le 1er avril ? elle l'a répété à nouveau... elle l'avait dit à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain en janvier qu'elle voulait éliminer la taxe sur le capital tout de go. C'est ça qu'elle avait dit. Alors, moi, M. le Président, je n'ai pas divulgué de secret, ça a été relaté, ça a été affirmé, ça a été dit à plusieurs reprises.

J'ai parlé, M. le Président, de récompenser l'investissement. Il y a un crédit d'impôt de 5 % qui pourra grimper à 20 %, 30 % ou 40 %, selon l'éloignement des régions et selon la situation particulière de certaines régions. À ça, M. le Président, nous avons dans ce programme mis, ajouté 60 millions de dollars de plus. C'est donc important. Donc, l'idée de récompenser l'investissement, ça, c'est une démarche que mon collègue le ministre du Développement économique m'a soufflée à l'oreille, et j'en suis très heureuse, M. le Président, parce que j'ai retenu cette approche qui m'apparaît une approche extrêmement souhaitable.

Le député de Chauveau a mentionné dans le fond des inquiétudes à l'endroit de 50 millions de dollars en cinq ans pour venir en aide aux MRC qui ont des problèmes particuliers. Ça, M. le Président, je pense que c'est important d'avoir ce fonds. Je suis sûre que ma collègue va cibler essentiellement, justement, pour ne pas dire exclusivement, justement des crédits aux entreprises, des sommes aux entreprises. C'était là une recommandation du rapport Gagné de mettre un fonds justement à la disposition pour éviter, M. le Président, des problèmes, des problématiques particulières et par conséquent de pouvoir venir en aide à des problèmes particuliers.

n(16 h 20)n

L'écart ? M. le Président, vous rappelez-vous, la productivité, c'est la cheville de ce budget, augmenter la productivité; l'écart ? entre le Canada et les États-Unis au niveau de la productivité s'expliquerait principalement à cause des technologies de l'information qui sont moins importantes, moins développées au Canada qu'aux États-Unis et encore moins entre le Québec et le Canada.

Voilà la décision, M. le Président, de donner un crédit d'impôt de 30 % des salaires pour les entreprises des nouvelles technologies de l'information. Fini, M. le Président, l'idée de devoir déménager dans un endroit particulier. Fini ce dont j'avais appelé à l'époque le Clan Panneton, on déménage de chez IBM puis on s'en va à la Cité du commerce électronique. C'est si près, M. le Président, que, d'une fenêtre à l'autre, les gens pouvaient s'envoyer la main. Et, à cause du crédit d'impôt, les gens ont déménagé d'un édifice à l'autre parce qu'il y avait un crédit d'impôt. Fini ce déménagement, M. le Président. Désormais, ce sera basé sur la qualité justement des technologies de l'information. Il s'agit, M. le Président, d'améliorer nos entreprises, d'améliorer nos façons de faire, de nous rendre plus productifs, pas seulement créer des emplois, là, de nous rendre plus productifs au niveau de nos entreprises, et ça profitera à probablement 1 500 entreprises, M. le Président.

Je voudrais également, M. le Président, souligner encore Communautés rurales branchées, à savoir que toutes les régions du Québec auront accès à Internet haute vitesse. Il y a des entreprises qui ont voulu s'installer dans certaines régions et qui n'ont pas pu le faire justement parce qu'il n'y avait pas cette disponibilité d'avoir accès à la haute vitesse au niveau de l'Internet. Alors, M. le Président, nous voulons justement corriger ce défi et nous assurer que bien sûr toutes les régions du Québec seront branchées.

M. le Président, au niveau des entreprises, ce qui me comble de joie, c'est qu'à compter de 2011 ? hein, à compter de décembre 2010; à compter de 2011 ? le Québec sera l'endroit au Canada où les coûts ? et d'ailleurs même aux États-Unis; où les coûts ? où les taxes pour les entreprises seront les plus bas. Plus bas que l'Alberta, M. le Président, plus bas que tous les pays de l'OCDE ou peut-être la majorité des pays, la moyenne certainement de l'OCDE. Peut-être pas plus bas que l'Irlande, M. le Président. Je pense que l'Irlande va être à 13 %, alors que, nous, on sera à 16 %, mais il est clair, M. le Président, que de partir de 26 %, 27 % et 28 % et se rendre à 16 %, c'était là un défi. On l'a fait de façon rigoureuse, de façon soutenue, de façon responsable et, M. le Président, nous allons atteindre l'objectif qu'on s'était donné.

Au niveau de la productivité, j'en ai parlé plus tôt, M. le Président, au niveau des compétences, le savoir, au niveau de l'importance justement de développer pas seulement l'éducation officielle, là, d'aller à l'école, d'aller à l'université, mais, comme mon collègue me l'a fait voir, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, la formation, M. le Président, la formation au sein des entreprises, la formation de nos immigrants, la formation de nos employés... C'est fini, le temps, M. le Président, où on va à l'école, on obtient un diplôme et on continue à dire qu'on a telle formation. Dans l'espace de quelques années, M. le Président, si on fait ça, on est fini, fini, dépassé, hein?

Quelqu'un me disait d'ailleurs que son cours de médecine, là, qu'il a fait il y a 25 ans, il ne sert à peu près pas, à part l'anatomie, là. Ça, je pense qu'il n'y a personne qui a changé, là, au niveau de l'anatomie. Mais, M. le Président, son cours de médecine, ça ne lui a presque pas... Il faudrait que je demande à mon collègue, mais il est plus jeune que ça. M. le Président, les temps ont tellement changé, les connaissances ont tellement évolué que, dans à peu près tous les secteurs, on vit une transformation, une connaissance qui est transmise immédiatement via l'Internet. On le sait, M. le Président, dès qu'on a une question, qu'est-ce qu'on fait? On est tous sur l'Internet pour poser la question, hein? On est malade, on a une maladie ou on pense qu'on a une maladie? On va voir sur l'Internet pour être bien sûr qu'on est en contrôle.

Alors, voilà la connaissance qui se transmet facilement, de façon économique, et qui peut se faire pour tout le monde. Non seulement, M. le Président, on a mis 250 millions de dollars au niveau des universités, en plus du 187 millions de dollars du fédéral qu'on a mis dans les universités et les cégeps... J'éviterai, M. le Président, de citer tous les gens qui ont été très élogieux à l'endroit de la politique du gouvernement, que ce soit également à l'endroit de la politique du programme de mon collègue, n'est-ce pas, qui a fait un travail magistral, qui travaille, depuis des mois, à son programme, M. le Président Je vous dirais que j'en suis très fière, d'être associée à mon collègue dans cette démarche. Mettons. M. le Président, donc je parlais de ce Pacte pour l'emploi bien sûr où on a 1 milliard de dollars qui sera consacré au cours des prochaines années. Et je veux dire à mon collègue qu'il a reçu l'approbation de la terre entière avec ce programme, et ce n'est pas par hasard, M. le Président, c'est parce...

Des voix: ...

Mme Jérôme-Forget: Oui, de la terre entière. Bien, vous me permettrez, M. le Président, un petit élan, là, comme ça. Mais je vous dirais qu'il n'y a personne qui a décidé ou osé soutenir que ce n'était pas là une bonne approche, une grande vision, une vision porteuse, une vision d'avenir, M. le Président.

M. le Président, je vais vous citer Mme Carbonneau, de la CSN: «Il s'agit d'un véritable virage vers la formation qui est reconnue par le gouvernement comme étant un outil de développement d'un marché de travail fort. [...]Pour tous ces travailleurs, le Pacte de l'emploi représente un dispositif intéressant et novateur.»

Je pourrais mentionner M. René Roy, de la FTQ: «En mettant l'accent sur l'augmentation des compétences de base de la main-d'oeuvre en emploi et sans emploi ainsi que sur la reconnaissance des compétences acquises en milieu de travail, en mettant la formation en emploi, l'apprentissage en milieu de travail au coeur du Pacte pour l'emploi, nous nous donnons les moyens de faire face aux enjeux actuels et aux défis de demain.» Ce n'est pas moi qui dis ça, M. le Président, là, je vous le jure, c'est M. Roy, de la FTQ.

Je pourrais également mentionner Jean-Luc Trahan, des Manufacturiers, exportateurs du Québec ? ça fait mal, je le sais, mais qu'est-ce que vous voulez: «...les objectifs visés par le Pacte pour l'emploi [...] collent parfaitement aux préoccupations des manufacturiers qui vivent présentement une conjoncture difficile.»

Voilà, M. le Président, des témoignages, et j'en aurais encore à donner. M. le Président, non seulement il avait fait le Pacte pour l'emploi, mais mon collègue a également parlé de la retraite progressive. Il a d'ailleurs charmé, n'est-ce pas, l'auditoire à qui il s'adressait à la télévision récemment. Je lui faisais la remarque, d'ailleurs. Et vous comprendrez, M. le Président, que c'était là une démarche extrêmement prometteuse que de faire cette retraite progressive.

Moi, M. le Président, je suis l'exemple le plus parfait de la retraite retardative. Est-ce qu'on pourrait dire ça, «à retardement»?

Des voix: À retardement.

Mme Jérôme-Forget: À retardement? M. le Président, parce que je pense qu'il va falloir compter sur les beaux cerveaux âgés, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: ...

Mme Jérôme-Forget: Beaux et bons, comme on me dit. Alors, M. le Président, cette idée de retraite progressive. Moi, elle n'est pas retraite, elle n'est pas progressive parce que je travaille à temps plein, M. le Président. Je pense que c'est connu. Mais voilà une démarche également qui va faire appel à nous tous et toutes pour nous assurer que la retraite à 55 ans, c'est fini. C'est fini, chers collègues, la retraite à 55 ans.

Des voix: Ha, ha, ha!

n(16 h 30)n

Mme Jérôme-Forget: Alors, M. le Président, tout ça. En plus de parler de tout ça, je vous parlerais des crédits d'impôt à l'immigration. Parce que vous savez, M. le Président, il y a un côté injuste, injuste avec le budget parce que vous avez le budget de dépenses, qui est fait par le Conseil du trésor, et là le budget de dépenses du Conseil du trésor, c'est une démarche qui commence en novembre et décembre, et là il y a un dialogue avec tous les ministres justement pour qu'on essaie de s'entendre quant à l'enveloppe et aux objectifs à rencontrer. Le travail qui a été fait également par le Conseil du trésor ? manifestement, c'est la même personne qui en est responsable, donc elle est d'accord avec elle-même; mais, M. le Président, le travail qui a été fait par ailleurs par les employés du Conseil du trésor ? je vous dirais que ça a été un travail minutieux, rigoureux. Et, à la fin, je vous dirais, les ministres ne sont pas toujours les plus heureux, mais il y a toujours un sourire quand ils quittent finalement le Conseil du trésor parce que justement ils se rendent compte et ils embarquent dans la démarche.

M. le Président, en termes de bonne mère de famille, qu'est-ce qu'on a fait? On a non seulement, bien sûr, soutenu nos familles avec ce que j'appelle maintenant l'allocation familiale ? on appelait ça le Soutien aux enfants, il n'y a personne qui savait ce qu'on faisait; j'appelle ça l'allocation familiale ? qu'on envoie, qu'on dépose dans les comptes de banque des familles ? hein, ça, ça a été très important, qu'est-ce qu'on a fait ? on a ajouté des places en garderie, en CPE, 20 000 nouvelles places, 220 000 places d'ici cinq ans. Mais je dirai, je dirai que le volet du crédit d'impôt, M. le Président, pour enlever la discrimination qu'il y avait entre ceux qui avaient une place en garderie de CPE versus une garderie privée, bien le crédit d'impôt a été enrichi, si bien que, jusqu'à 80 000 $ par année, le crédit d'impôt, le coût est le même. À 90 000 $ par année, le coût est de 1,30 $ de plus par jour. Et, encore là, M. le Président, j'invite les citoyens à aller sur le site du ministère des Finances, il y a une calculatrice qui va vous dire combien va vous coûter votre place en garderie privée ou à 7 $, parce que, même à 7 $, vous avez un crédit d'impôt du fédéral, ce qui fait que votre place en garderie ne vous coûte pas 7 $, elle vous coûte 2,73 $, hein, 2,73 $ par jour.

Alors, quand on dit que le Québec est le paradis des familles, je pense que ce n'est pas un hasard. C'est un titre qui est bien mérité, M. le Président, et nous en sommes très fiers, parce qu'encore là c'est avec les familles, c'est avec tout le monde, M. le Président, qu'on va enrichir le Québec et améliorer la productivité du Québec.

Je voudrais également, M. le Président, parler de ce fonds qui a été fait avec la famille Chagnon pour les enfants de zéro à cinq ans. Ça, j'en suis d'autant plus fière, M. le Président, que ce n'est pas en tant que mère de famille, mais peut-être en tant que psychologue, dans une ancienne carrière... Parce que, comme je dis toujours, moi, j'ai été comme un chat, j'ai eu sept vies, M. le Président, mais, dans une de ces vies, j'ai été psychologue et je me suis occupée d'enfants. Et je vous dirais que, de zéro à cinq ans, c'est manifestement une période extrêmement importante dans le développement des enfants, et M. Chagnon, la famille Chagnon, madame, et monsieur, et les enfants m'ont persuadée que c'était là une avenue prometteuse. Je vais le dire candidement, M. le Président, que c'est la famille Chagnon qui m'a approchée au départ pour arriver avec ce projet emballant de venir en aide aux enfants de zéro à cinq ans dans un environnement défavorisé et j'en suis très fière. Comme vous savez, M. le Président, je sais donner à César ce qui revient à César.

Quant aux aînés, aussi, M. le Président, nous avons augmenté le crédit d'impôt pour maintien à domicile. Ça va toucher 310 000 personnes de plus, M. le Président. Nous avons mis en place également des soins additionnels pour des soins à domicile, 80 millions de dollars de plus pour les soins à domicile, M. le Président. Un crédit d'impôt de 30 % pour donner du répit aux aidants naturels, M. le Président, en plus, et ça, c'est ma collègue la ministre responsable des Aînés qui m'a harcelée, M. le Président, pour que je mette en place un fonds, un fonds que je partage encore avec la famille Chagnon, pour donner du répit aux aidants naturels qui s'occupent de personnes malades.

Nous le savons tous, nos familles traversent souvent des périodes difficiles. J'en ai connu, M. le Président. J'ai eu des parents qui ont été très malades, j'ai eu des parents qui ont eu besoin de grands services. Vous savez, ce sont des moments extrêmement pénibles pour les familles, ce sont des moments extrêmement pénibles pour les enfants, mais ce sont surtout des moments extrêmement pénibles pour nos parents. Et par conséquent l'idée de venir en aide à ces personnes, M. le Président, c'était bienvenu. Et je veux remercier ma collègue pour tout le travail qu'elle a fait, pour ses représentations soutenues, rigoureuses, qui ont, M. le Président, fait que nous avons aujourd'hui, dans ce budget... Nous devons donner le crédit, je donne le crédit à ma collègue, elle le mérite, M. le Président.

M. le Président, au niveau du développement, au niveau de la productivité, au niveau du développement durable, je veux également que nous prenions le crédit de ce qu'on a fait et ce que ma collègue la ministre du Développement durable et de l'Environnement a proposé justement dans ce budget. Vous savez, la semaine dernière, il y avait, à Montréal, Al Gore, un prix Nobel, n'est-ce pas, M. le Président? Non seulement un prix Nobel, mais une personnalité qui a, je dirais, qui a probablement été celui qui va apporter des changements fondamentaux dans nos façons de faire et dans nos façons de nous comporter. Qu'est-ce qu'il a dit, Al Gore, du Québec? Il a dit que «Québec is the heartbeat of Canada». Ça, M. le Président, là, c'est: Le Québec est le coeur battant du Canada en termes d'environnement. Ça, c'est Al Gore qui a dit ça, M. le Président. Ce n'est pas personne du Canada puis ce n'est pas ma collègue la ministre du Développement durable et de l'Environnement, c'est lui-même qui l'a dit, et je dois vous dire, M. le Président, que nous en sommes très fiers.

Financer, M. le Président, le soutien au développement des technologies propres, accroître la protection et la mise en valeur de notre territoire, le Bureau québécois de connaissances de l'eau, une administration publique écoresponsable, M. le Président... Le gouvernement, quand il va faire un achat, quand il va poser un geste, va devoir, M. le Président, prendre en considération bien sûr l'environnement.

Permettez-moi de terminer, M. le Président, sur les finances publiques, n'est-ce pas? Effectivement, je pense, M. le Président, que l'équité intergénérationnelle, c'est un sujet qui nous préoccupe tous. Et c'est la raison pour laquelle mon prédécesseur a mis en place le Fonds des générations, et c'est la raison pour laquelle, dès qu'arrive un surplus, nous mettons de l'argent dans ce Fonds des générations. Et, M. le Président, grâce, bien sûr, au travail qui a été fait par le Conseil du trésor, je vous dirais que les dépenses du gouvernement ont été, depuis 2003, de 4,5 %, comparativement à 6,8 % pour les provinces canadiennes. Donc, on a géré de façon serrée les dépenses publiques. D'ailleurs, une étude de l'Institut C.D. Howe, situé à Toronto, hein ? ce n'est parce qu'ils ont voulu flatter le Québec plus qu'il faut, M. le Président ? ont dit que le Québec était le champion en termes d'évaluation de revenus et des dépenses. Cette année, nous prévoyons 4,2 %. L'an prochain, nous prévoyons 3 %.

Pourquoi on peut prévoir 3 %? C'est qu'il y a des dépenses, M. le Président, l'an prochain, qui ne sont pas là. À titre d'exemple, le 189 milliards de dollars du gouvernement fédéral, ce n'est pas là; le 116 millions de dollars d'une fiducie, ce n'est pas là; les Fêtes du 400e ne sont pas là. On a plein de dépenses qui ne sont pas là. En plus, M. le Président, que nous continuons notre démarche de réduire la taille de l'État de un sur deux quand on remplace une personne qui prend son congé ou sa retraite, si bien que ça va s'accompagner, M. le Président, d'économies. Mais, si ça, ça veut dire gérer de façon serrée, ça veut dire, M. le Président, qu'on est préoccupés.

M. le Président, permettez-moi de conclure. C'était un budget, je dirais, avec une vision d'avenir, une vision de bonne mère de famille. J'ai pensé à Zoé, Louis et William. Vous comprendrez qu'en tant que grand-mère je dois penser à eux.

C'est un budget, M. le Président, que j'ai fait avec l'opposition. Je les remercie très chaleureusement d'avoir contribué à la démarche. Des propos tenus qui étaient extrêmement positifs, M. le Président, des échanges que j'ai appréciés. Et je remercie en particulier le député de Chauveau. M. le Président, aujourd'hui, s'il vote avec le budget, c'est parce que nous avons travaillé ensemble. La cohabitation, c'est ça, M. le Président.

n(16 h 40)n

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la ministre. Cette réplique met fin au débat sur le discours sur le budget.

Je déclare que toutes les motions de censure présentées dans le cadre de ce débat sont recevables. Conformément à l'article 277 du règlement, l'Assemblée doit maintenant se prononcer sur les motions de censure qui ont été présentées, à l'occasion du débat sur le discours sur le budget, sur la motion de la ministre des Finances proposant à l'Assemblée d'approuver la politique budgétaire du gouvernement.

Je vais mettre aux voix, dans l'ordre de leur présentation, les motions de censure présentées dans le cadre du débat sur le discours sur le budget.

La motion de censure présentée par M. le député de Rousseau se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale condamne le gouvernement libéral qui compte replonger le Québec dans les déficits budgétaires pour les quatre prochaines années.»

Est-ce que cette motion est adoptée?

M. Dufour: ...vote là-dessus? Appel nominal.

Le Vice-Président (M. Picard): O.K. En vertu de l'article 220, il y a cinq députés qui demandent le vote nominal. Que l'on appelle les députés.

n(16 h 42 ? 16 h 52)n

Le Président: Alors, mes chers collègues, si vous voulez prendre place, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je mets aux voix la motion de censure présentée par M. le député de Rousseau, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale condamne le gouvernement libéral qui compte replonger le Québec dans les déficits budgétaires pour les quatre prochaines années.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Legault (Rousseau), M. Girard (Gouin), M. Bergeron (Verchères), Mme Doyer (Matapédia), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques), M. Lelièvre (Gaspé), M. Drainville (Marie-Victorin)...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Je vous demande votre collaboration. C'est un vote, c'est important. Alors, je vous demande le silence, s'il vous plaît. Si vous voulez poursuivre.

Le Secrétaire adjoint: ...M. Bouchard (Vachon), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), Mme Maltais (Taschereau), M. Simard (Richelieu), M. Turp (Mercier), M. Wawanoloath (Abitibi-Est), Mme Lapointe (Crémazie), M. Curzi (Borduas), Mme Malavoy (Taillon), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Deslières (Beauharnois), M. Pagé (Labelle), Mme Morasse (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Ferland (Ungava), M. Gaudreault (Jonquière), M. Cousineau (Bertrand), M. Côté (Dubuc), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Richard (Duplessis), M. Pelletier (Rimouski), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean).

Le Président: Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Des voix: ...

Le Président: Excusez-moi, ça a été fait? S'il vous plaît, M. le député de Matane.

Le Secrétaire adjoint: M. Bérubé (Matane).

Le Président: Que ceux et celles qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke)...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Le Secrétaire adjoint: ...M. Fournier (Châteauguay), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Courchesne (Fabre), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Couillard (Jean-Talon), M. Dupuis (Saint-Laurent), M. Ouimet (Marquette), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Dubourg (Viau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme James (Nelligan), M. Whissell (Argenteuil), Mme Ménard (Laporte), M. Arcand (Mont-Royal), M. Reid (Orford), Mme St-Pierre (Acadie), M. Bachand (Outremont), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Pelletier (Chapleau), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), M. Clermont (Mille-Îles), M. Cholette (Hull), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Bergman (D'Arcy-McGee), Mme Thériault (Anjou), M. Vallières (Richmond), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Auclair (Vimont), Mme Vallée (Gatineau), M. Tomassi (LaFontaine), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Gonthier (Mégantic-Compton).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Proulx (Trois-Rivières), M. Taillon (Chauveau), Mme Lapointe (Groulx), M. Camirand (Prévost), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Caire (La Peltrie), M. Desrochers (Mirabel), M. Benoit (Montmorency), M. Merlini (Chambly), M. Benjamin (Berthier), M. Roux (Arthabaska), M. Roy (Montmagny-L'Islet), M. Deschamps (Saint-Maurice), M. De Martin (Huntingdon), M. Légaré (Vanier), M. Francoeur (Portneuf), M. Therrien (Terrebonne), M. Domingue (Bellechasse), Mme Morissette (Charlesbourg), M. Diamond (Marguerite-D'Youville), Mme Roy (Lotbinière), M. Bonnardel (Shefford), M. Gingras (Blainville), M. Lévesque (Lévis), Mme Grandmont (Masson), M. Damphousse (Maskinongé), M. Auger (Champlain), M. Schneeberger (Drummond), M. Beaupré (Joliette), M. Charbonneau (Johnson), M. Laporte (L'Assomption), Mme Leblanc (Deux-Montagnes), M. Gosselin (Jean-Lesage), Mme Méthé (Saint-Jean), M. Riedl (Iberville), M. L'Écuyer (Saint-Hyacinthe), M. Dorion (Nicolet-Yamaska), Mme Roy Verville (La Prairie), M. Morin (Beauce-Sud).

Le Président: Alors, je vous demanderais, à compter de maintenant, votre collaboration. Je vous entends parler, là, puis je vais commencer à nommer des noms.

Est-ce qu'il y a des abstentions? Aucune abstention. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 33

Contre: 84

Abstentions: 0

Le Président: La motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion de censure présentée par M. le député des Îles-de-la-Madeleine, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale condamne le gouvernement libéral qui prévoit réduire de 16 millions [...] le budget du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.»

Que les députés en faveur de cette...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: Oui, M. le Président. Je serais d'accord pour inscrire le même vote.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. La motion est donc rejetée.

Je mets maintenant au vote la motion de censure présentée par M. le député de Marie-Victorin, qui se lit comme suit...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

«Que l'Assemblée nationale condamne le gouvernement libéral pour ne pas assurer le financement nécessaire au ministère de la Santé et des Services sociaux pour couvrir les coûts de système.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

M. Gendron: Oui, je souhaiterais le même vote, M. le Président.

Le Président: Même vote. Est-ce qu'il y a consentement? Alors, cette motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion de Mme la ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Vote nominal.

Le Président: Le vote nominal est demandé. Est-ce qu'il y a consentement des whips? Ça va? Ça va.

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Châteauguay), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Courchesne (Fabre), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Couillard (Jean-Talon), M. Dupuis (Saint-Laurent), M. Ouimet (Marquette), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Dubourg (Viau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme James (Nelligan), M. Whissell (Argenteuil), Mme Ménard (Laporte), M. Arcand (Mont-Royal), M. Reid (Orford), Mme St-Pierre (Acadie), M. Bachand (Outremont), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Pelletier (Chapleau), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), M. Clermont (Mille-Îles), M. Cholette (Hull), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Bergman (D'Arcy-McGee), Mme Thériault (Anjou), M. Vallières (Richmond), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Auclair (Vimont), Mme Vallée (Gatineau), M. Tomassi (LaFontaine), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Gonthier (Mégantic-Compton).

n(17 heures)n

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Proulx (Trois-Rivières), M. Taillon (Chauveau), Mme Lapointe (Groulx), M. Camirand (Prévost), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Caire (La Peltrie), M. Desrochers (Mirabel), M. Benoit (Montmorency), M. Merlini (Chambly), M. Benjamin (Berthier), M. Roux (Arthabaska), M. Roy (Montmagny-L'Islet), M. Deschamps (Saint-Maurice), M. De Martin (Huntingdon), M. Légaré (Vanier), M. Francoeur (Portneuf), M. Therrien (Terrebonne), M.  Domingue (Bellechasse), Mme Morissette (Charlesbourg), M. Diamond (Marguerite-D'Youville), Mme Roy (Lotbinière), M. Bonnardel (Shefford), M. Gingras (Blainville), M. Lévesque (Lévis), Mme Grandmont (Masson), M. Damphousse (Maskinongé), M. Auger (Champlain), M. Schneeberger (Drummond), M. Beaupré (Joliette), M. Charbonneau (Johnson), M. Laporte (L'Assomption), Mme Leblanc (Deux-Montagnes), M. Gosselin (Jean-Lesage), Mme Méthé (Saint-Jean), M. Riedl (Iberville), M. L'Écuyer (Saint-Hyacinthe), M. Dorion (Nicolet-Yamaska), Mme Roy Verville (La Prairie), M. Morin (Beauce-Sud).

Le Président: Que ceux qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Legault (Rousseau), M. Girard (Gouin), M. Bergeron (Verchères), Mme Doyer (Matapédia), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques), M. Lelièvre (Gaspé), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Bouchard (Vachon), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), Mme Maltais (Taschereau), M. Simard (Richelieu), M. Turp (Mercier), M. Wawanoloath (Abitibi-Est), Mme Lapointe (Crémazie), M. Curzi (Borduas), Mme Malavoy (Taillon), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Deslières (Beauharnois), M. Pagé (Labelle), Mme Morasse (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Ferland (Ungava), M. Gaudreault (Jonquière), M. Cousineau (Bertrand), M. Côté (Dubuc), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Richard (Duplessis), M. Pelletier (Rimouski), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Bérubé (Matane).

Le Président: Des abstentions? Aucune abstention. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 84

Contre: 33

Abstentions: 0

Le Président: La motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.

Une voix: ...

Le Président: M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Est-ce que vous pourriez appeler l'article 8, M. le Président?

Le Président: À l'article 8, Mme la ministre des Transports propose l'adoption du projet de loi n° 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives. Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je suis très heureuse de proposer le projet de loi n° 55 modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives. Ce projet est un autre des nombreux gestes posés par notre gouvernement...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Un instant, Mme la ministre.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Je vous demanderais de quitter, s'il vous plaît, dans le silence.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): MM. et Mmes les députés, s'il vous plaît! Mme la ministre, allez-y.

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Alors, cette initiative, M. le Président, on s'en souviendra, on parle ici de l'Année de la sécurité routière, l'année 2007, qui a été décrétée de façon unanime ici, à l'Assemblée...

M. Gautrin: M. le Président, une question de...

Le Vice-Président (M. Picard): Vous avez raison, M. le leader. On avait repris, mais le ton a remonté, et, dans quelques instants, nous pourrons procéder avec le discours de Mme la ministre des Transports. Vous pouvez y aller.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, alors, quand on parle de... L'initiative de l'Année de la sécurité routière, on s'en souviendra, M. le Président, était inspirée par des bilans routiers inquiétants au cours des dernières années, une situation que nous ne pouvions collectivement tolérer. Alors, on se rappellera, M. le Président, que, depuis 2001 jusqu'à 2006, le bilan du nombre de décès sur le réseau routier du Québec s'était empiré d'année en année, avec une augmentation du nombre de décès à chaque année depuis 2001. Alors, la question qu'on devait tous se poser collectivement: Quels gestes devons-nous poser pour faire en sorte de changer les choses mais également sauver des vies humaines?

Alors, l'objectif de cette année, l'Année de la sécurité routière, était de faire de la sécurité routière un enjeu de société parce que ça nous interpelle tous, M. le Président. On dit que 80 % des accidents sont dus au comportement humain. Donc, chacun de nous, moi comme vous, nous devons nous sentir interpellés et avoir une conduite respectueuse des règlements et des lois qui existent.

Alors, le gouvernement du Québec a donc tout mis en oeuvre pour sensibiliser la population aux conséquences humaines, sociales et économiques des accidents afin de mobiliser l'ensemble des partenaires, M. le Président, et assurer un contrôle accentué avec la ferme intention d'améliorer le bilan routier. L'ensemble des partenaires en sécurité routière, dont le ministère des Transports du Québec, la Société de l'assurance automobile du Québec, les services policiers partout à travers le Québec, M. le Président, ainsi que les 70 autres partenaires, se sont ligués derrière ces objectifs, parce que c'est un objectif qu'on ne peut pas atteindre seul, mais l'ensemble des partenaires devaient être interpellés et devaient être impliqués dans la démarche.

Alors, je me dois de mentionner d'autres gestes qui ont été posés, dont l'adoption du projet de loi n° 42, également les efforts de la Table québécoise de la sécurité routière ainsi que la contribution inestimable de son président, M. Jean-Marie De Koninck. Alors, on parle ici, M. le Président, de la loi n° 42 qui a été adoptée en décembre dernier, dans laquelle on retrouvait des mesures qui amenaient beaucoup de rigueur dans la conduite automobile au Québec, notamment les projets pilotes de photoradars, de caméras feu rouge, l'interdiction du cellulaire au volant, la limitation de vitesse pour les véhicules lourds, également des sanctions plus sévères pour les gens qui sont des récidivistes de l'alcool, et également des sanctions plus sévères pour les grands excès de vitesse, et également l'accès graduel à la conduite, donc le retour des cours obligatoires pour nos jeunes qui sont détenteurs de permis probatoires.

Alors, déjà, nous sommes à même de constater des résultats très positifs, M. le Président. Alors, vous savez, tout le long de l'année 2007, nous avons parlé abondamment de sécurité routière. Il y a eu également les travaux de la Table québécoise de la sécurité routière, il y a eu la présence policière. Alors, tout ça, M. le Président, a fait en sorte que, le 10 mars dernier, j'ai eu le plaisir d'annoncer que le bilan routier de 2007 est le meilleur des 60 dernières années en ce qui concerne le nombre de décès. Donc, depuis 1948 que le Québec n'avait pas connu un bilan qui était aussi beau. On dit «aussi beau», mais c'est quand même 608 décès, M. le Président, c'est 608 décès de trop. Mais évidemment on a fait... C'est une amélioration qui est notable, on est passés de 721 décès à 608, donc c'est une diminution de près de 16 % du nombre de décès, et il faut saluer, M. le Président... parce que tout ça, c'est le résultat de l'action concertée de l'ensemble des partenaires pendant l'année 2007.

Alors, nous assistons également à un renversement majeur également au niveau des blessés graves. Le nombre de blessés graves a chuté de 23 %, M. le Président, et c'est la première fois que l'on passe sous la barre des 3 000 blessés graves depuis que des statistiques sont compilées. Et également le nombre de blessés légers qui a diminué de 3,4 %.

Alors, il y a lieu de se féliciter tous ensemble, comme société, mais le message, c'est que nous devons également continuer dans ce sens-là. On ne peut pas dire: On a atteint un objectif, on s'arrête. Je pense qu'on doit toujours avancer, progresser et tenter d'améliorer ce bilan-là. Si nous avons pu enfin inverser la tendance des dernières années, rien n'est cependant acquis, et il faut poursuivre nos efforts pour diminuer encore et encore le nombre de personnes tuées ou blessées sur nos routes. Car, quels que soient les résultats, un mort ou un blessé, M. le Président, sera toujours une victime de trop.

n(17 h 10)n

C'est dans cette perspective que je propose le projet de loi n° 55, qui s'inscrit dans la foulée des efforts déployés au cours de la dernière année. Ce projet de loi suggère plusieurs ajustements très variés qui visent à favoriser une meilleure application du Code de la sécurité routière et une meilleure sécurité sur nos routes, une de nos grandes priorités. Les dispositions de ce projet de loi sont le reflet des demandes de nos partenaires afin d'actualiser le code à plusieurs égards, notamment en matière de signalisation routière et de dispositifs de signalisation sur les véhicules, mais également des mesures pénales et administratives.

Ce projet de loi, M. le Président, prévoit, entre autres, des modifications pour améliorer l'efficience et la qualité des services offerts par la Société de l'assurance automobile du Québec et pour faciliter le travail des agents de la paix. Il propose d'introduire une suspension immédiate du permis de conduire d'une durée de 24 heures pour toute personne qui échoue les tests de coordination physique exigés par un agent de la paix ou encore pour toute personne qui refuse de s'y soumettre.

Ce projet de loi contient également des mesures touchant les limites de vitesse dans les zones scolaires, la signalisation routière et la circulation des véhicules lourds. Il apporte des précisions sur la présence de véhicules d'escorte pour les véhicules hors norme. Il clarifie certains pouvoirs dévolus aux agents de la paix en matière de circulation et de contrôle du transport des personnes et des marchandises sur route et en entreprise. Par exemple, il propose d'habiliter les agents de la paix à agir à l'égard de l'état et de la conformité des pneus sur les véhicules ailleurs que sur un chemin public. Cette mesure permettra de plus une meilleure application par les agents de la paix de l'obligation de munir les véhicules de pneus d'hiver en période hivernale, une des nouveautés du projet de loi n° 42 adopté en décembre dernier.

En somme, ce projet de loi propose une mise à jour importante et nécessaire du Code de la sécurité routière, et ce, à la lumière des besoins exprimés par de nombreux partenaires. Mais, d'abord et avant tout, M. le Président, ces mesures ont pour but une meilleure sécurité sur nos routes. Le projet de loi pourra également être bonifié lors des travaux parlementaires, comme l'a été le projet de loi n° 42.

J'ai également donné le mandat aux membres de la Table québécoise de la sécurité routière de porter un regard particulier rapidement sur toute nouvelle recommandation qui pourrait être faite pour améliorer la sécurité routière et qui pourrait éventuellement être intégrée à ce projet de loi. Je demeure ouverte à toute suggestion de leur part qui pourrait contribuer à l'améliorer.

Je souhaite, pour terminer, M. le Président, que les membres de cette Chambre adoptent le principe de cette loi afin qu'il s'ajoute à tous les autres moyens que nous avons mis en oeuvre et qui déjà, j'en suis persuadée, ont contribué à sauver des vies sur les routes du Québec, au cours des derniers mois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la ministre. Toujours dans la poursuite du débat sur l'adoption du principe du projet de loi n° 55, je reconnais maintenant M. le député de Blainville, porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports.

M. Gingras: Merci, M. le Président. M. le Président, je suis heureux, aujourd'hui, de prendre la parole concernant l'adoption de principe du projet de loi n° 55. On a eu la chance, l'automne dernier, de rencontrer les intervenants concernés dans le cadre de l'étude de deux projets de loi et lors des consultations particulières sur ces projets de loi, d'abord le projet de loi n° 42, la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et en même temps nous entendions les intervenants sur le projet de loi n° 55, la Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.

Trois lois sont modifiées par ce projet, M. le Président: d'abord la Loi sur l'assurance automobile, le Code de la sécurité routière, de même que la Loi sur le ministère des Transports. Le projet de loi n° 55 est un important projet de loi, lui aussi, car il est question de sécurité routière à nouveau. Et, nous le savons tous, chaque vie compte. Il faut faire tout ce qu'on peut pour en sauver le plus possible. Nous y retrouvons aussi plusieurs éléments de concordance permettant une meilleure application du Code de la sécurité routière. Plusieurs dispositions se retrouvent à l'intérieur de ce projet de loi aussi pour faciliter le travail des agents de la paix.

Comme l'a noté Mme la ministre, le bilan routier de 2007 a été meilleur que celui de 2006: 608 décès comparativement à 717 décès en 2006, donc une diminution de 16 % des décès sur nos routes. On sait que c'est le plus bas taux depuis 60 ans maintenant. Mais il reste encore du chemin à parcourir. Le nombre de blessés graves a aussi diminué: il est passé de 3 721, en 2006, à 2 866, en 2007. Ça aussi, une bonne nouvelle, 23 % de diminution des blessés graves sur nos routes.

On peut se demander, M. le Président, ce qui a influencé à la baisse le nombre de décès et le nombre de blessés sur nos routes. La réponse est simple. On ne peut compter sur la législation, la législation qui a été adoptée dans le projet de loi n° 42 n'était pas en application. Donc, qu'est-ce qui a influencé à la baisse les statistiques? Il y a eu plus de policiers sur nos routes, des policiers qui étaient... une surveillance policière qui était mieux ciblée, des policiers qui ont été utilisés avec des horaires plus appropriés, donc un meilleur contrôle.

M. De Koninck le disait, et je l'ai répété à maintes reprises, il y a trois principes à appliquer pour faire diminuer le nombre de décès et de blessés sur nos routes, et je vais vous le redire encore une fois: sensibilisation, législation et contrôle. Ainsi, en 2007, la sensibilisation a été plus grande, c'était l'Année de la sécurité routière, et bien sûr les gens ont été sensibilisés davantage à la sécurité routière au cours de l'année. La législation, comme je l'ai dit tantôt, n'avait pas changé, mais ce qui a été différent en 2007, c'est un meilleur contrôle policier, et cette raison a certainement eu une grande influence sur le bilan routier.

Ainsi, nous avons fait un bout de chemin avec la législation, l'automne dernier, avec le projet de loi n° 42, et nous continuons, ce printemps, avec le projet de loi n° 55. Cependant, dans ce projet de loi, M. le Président, il y a des éléments qui m'irritent, qui me déçoivent, qui sont incohérents avec l'objectif recherché, celui de la sécurité routière, et j'ai à l'esprit les contrôleurs routiers qui sont un élément majeur pour sauver des vies.

Pour reprendre les paroles de mon collègue le député de Saint-Laurent, alors qu'il était dans l'opposition en 2001 ? il est aujourd'hui ministre de la Sécurité publique ? il disait à l'époque: Il n'y a aucun doute, M. le Président, dans l'esprit de l'opposition officielle que l'effet dissuasif par excellence en ce qui concerne les excès de vitesse sur nos routes, c'est l'interception policière. Il n'y a pas de doute là-dessus, disait-il. Ces paroles sont très claires, donc je comprends bien que, par l'augmentation du contrôle routier, nous incluons aussi les contrôleurs routiers, car la sécurité, c'est l'affaire de tous. Et je cite, M. le Président, la ministre, dans un communiqué qu'elle a émis dernièrement, donc, sur le bilan de l'Année de la sécurité routière: La ministre des Transports dévoile le meilleur bilan de la route [pour les 60 dernières années]. Et je la cite, elle nous dit, en conclusion: «En ce sens, chacun d'entre nous peut donc faire la différence», a conclu la ministre.

n(17 h 20)n

Donc, M. le Président, ce que je dis, c'est qu'il ne faut pas exclure des gens mais les inclure dans le processus de sécurité routière. Donc, ce que je dis, c'est qu'on ne peut exclure 320 ressources, 320 ressources supplémentaires, 320 personnes supplémentaires, 120 véhicules supplémentaires, sur nos routes, identifiés et qui peuvent intervenir en termes de sécurité routière. Et on se pose de sérieuses questions sur la pertinence, M. le Président, dans le projet de loi, d'un article qui vient exclure complètement le travail des contrôleurs routiers de l'application de la sécurité routière auprès des véhicules de promenade. Et permettez-moi de vous lire l'article. C'est l'article 579.67 du projet de loi, sur la compétence des contrôleurs routiers:

«La société peut désigner tout membre de son personnel pour agir à titre de contrôleur routier.

«Les contrôleurs routiers sont des agents de la paix compétents pour assurer la surveillance et le contrôle du transport routier des personnes et des biens en ce qui a trait à l'application ? et à l'article 1:

«1° des dispositions du présent code, sauf celles relatives à la surveillance de la circulation des véhicules de promenade.»

Donc, M. le Président, au lieu d'ajouter des ressources... On sait que j'ai réclamé, l'ADQ a réclamé, pendant de nombreuses semaines, l'ajout de policiers pour pouvoir exercer un meilleur contrôle, car même la table, les gens de la table nous l'ont dit: On a beau adopter n'importe quelles mesures, M. le Président, n'importe quelles mesures en sécurité routière, n'importe quelle législation, s'il n'y a pas de contrôle ? on n'avait pas à les adopter ? elles ne seront pas appliquées.

M. le Président, un article de journal daté du 21 juillet 2007, du Journal de Montréal, en page 8, précisait en sécurité sur les routes du Québec: Les contrôleurs routiers aimeraient en faire plus. Et je cite: «"C'est difficile de rester là, à ne rien faire, devant des gestes de délinquance majeure", dénoncent les contrôleurs routiers, qui déplorent de ne pas faire partie des plans du Québec pour mettre fin à l'hécatombe sur les routes.» M. le Président, les gens sont prêts à travailler en sécurité routière, mais le gouvernement libéral veut exclure ces gens-là de l'application des lois au Québec.

M. le Président, publiés par le gouvernement du Québec: Les contrôleurs routiers peuvent vous intercepter... Donc, plusieurs petits documents qui disent que Les contrôleurs routiers peuvent vous intercepter... si votre chargement est mal arrimé. Et, quand je regarde à l'intérieur: «Un chargement mal attaché peut causer de graves accidents sur le réseau routier. C'est pourquoi le Code de la sécurité routière permet aux contrôleurs routiers d'intercepter tout type de véhicules routiers» dont le chargement est mal retenu. Bien, M. le Président, après l'adoption de ce projet de loi là, si le gouvernement libéral ne retire pas certains articles, les contrôleurs routiers ne pourront plus intervenir auprès des véhicules dont le chargement est mal arrimé.

Permettez-moi de poursuivre, M. le Président: Les contrôleurs routiers peuvent vous intercepter... si vous transportez des matières dangereuses. «Transporter des matières dangereuses, comme des contenants de gaz, des produits pétroliers, des explosifs, des matières inflammables, corrosives [et] toxiques, représente un danger pour l'ensemble des usagers de la route, notamment lorsque vous circulez dans des tunnels. C'est pourquoi le Code de la sécurité routière permet aux contrôleurs routiers d'intercepter tout type de véhicules routiers qui transporte des matières dangereuses.» M. le Président, en adoptant ce projet de loi là avec cet article-là, dorénavant ce ne sera plus le cas, les contrôleurs routiers ne pourront intervenir, et des accidents majeurs peuvent se produire.

Je poursuis, M. le Président. Les contrôleurs routiers peuvent vous intercepter... si votre véhicule [a] des problèmes mécaniques. M. le Président: «Les défaillances mécaniques entraînent de nombreux accidents. C'est pourquoi le Code de la sécurité routière permet aux contrôleurs routiers d'intercepter [tout type de véhicule routier qui présente] des problèmes mécaniques.»

M. le Président, ce ne sera plus vrai si le gouvernement libéral, la ministre ne retire pas de son projet de loi certains articles voulant exclure les contrôleurs routiers de l'application du Code de la sécurité routière.

Je poursuis, M. le Président. Les contrôleurs routiers peuvent vous intercepter... si [...] votre véhicule est trop lourd, trop long ou trop large. «Conduire avec un véhicule trop lourd, trop long ou trop large représente un danger pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route. C'est pourquoi le Code de la sécurité routière permet aux contrôleurs routiers d'intercepter tout type de véhicules routiers[...], avec ou sans remorque, [qui] n'est pas conforme aux normes prévues de charges et de dimensions.» M. le Président, ce ne sera plus vrai, les contrôleurs routiers n'auront plus le droit d'intervenir, avec l'adoption de ce projet de loi là.

Et je pourrais poursuivre, M. le Président, j'ai d'autres documents encore où les contrôleurs routiers intervenaient et, avec l'adoption de ce projet de loi là... et surtout ces articles-là, M. le Président, ne pourront plus être appliqués par les contrôleurs routiers.

M. le Président, si la ministre avait bien écouté, lors de la consultation particulière que nous avons effectuée l'automne dernier, les contrôleurs routiers nous ont présenté un mémoire et, à l'intérieur du mémoire, ils voulaient effectivement participer à la sécurité routière au Québec. Je vous le rappelle: 320 personnes qui sont sur nos routes et qui font appliquer la réglementation sur la sécurité routière auprès des véhicules, des camions, des véhicules lourds. Ils n'auront plus le droit de les faire appliquer auprès des véhicules de promenade.

Et je vous cite une partie du mémoire qui disait: «Promouvoir la sécurité routière sur l'ensemble du territoire québécois. Notre formation nous dédie à jouer [ce rôle,] un rôle clé en cette matière ? M. le Président, 27 semaines de formation que les contrôleurs routiers ont en matière du Code de la sécurité routière. Malheureusement, le contexte législatif actuel limite notre capacité d'intervention, et ce, au détriment des citoyens. En théorie, nous avons toute l'expertise nécessaire et nous sommes habilités à le faire. D'ailleurs, nous avons déjà eu ces pouvoirs; c'est beau avoir l'expertise, mais si tu n'as pas de pouvoirs habilitants, tu ne peux pas intervenir et faire respecter le Code de la sécurité routière. Bref, en pratique, notre expertise est sous-utilisée.» Donc, c'est ce que nous disaient nos 320 agents, agents routiers, qui sont intervenus en commission à l'automne dernier.

n(17 h 30)n

M. le Président, j'ai aussi un autre élément qui m'agace: la date d'entrée en vigueur de certains articles à l'intérieur du projet de loi. Je me pose des questions sur la pertinence de voir, dans un projet de loi, une date, une date qui est antérieure au projet de loi qui est déposé en Chambre, aujourd'hui, donc avant son adoption. Il y a des éléments du projet de loi qui sont déjà en vigueur, et je me questionne grandement à cet égard, sur le respect de l'institution de la part de la ministre. Elle avait déjà effectué un manque de respect à l'égard de l'institution, qui a été souligné par le président de la Chambre, à l'égard de la divulgation du projet de loi n° 42 avant sa présentation en Chambre. Maintenant, il y a des articles qui sont en vigueur au moment où on se parle et que nous allons questionner bien sûr, questionner sur les coûts de mise en application de ces articles-là, mais je trouve que c'est un manque de respect flagrant, de la part de la ministre, du ministère, à l'égard des parlementaires. Ainsi, et je cite, à l'article 95 du projet de loi n° 55, on indique que les articles 89 et 92 entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2008. À ce que je sache, M. le Président, on est rendus au mois d'avril 2008, donc les articles sont déjà en application. Pourtant, à cette date, le projet de loi n'était pas adopté, il n'y avait même pas d'adoption de principe d'effectuée à l'égard de ce projet de loi là, puisque nous sommes présentement en train de le faire.

Pour moi, l'urgence d'agir, de la part du gouvernement, était bien plus de faire avaler la pilule aux Québécois, des augmentations démesurées qui sont faites, dans certains volets, par la SAAQ, par la Société d'automobile du Québec. Je donne des exemples, M. le Président: contribution pour l'immatriculation de motos, augmentation de 126 % en 2008, 258 % en 2009 et 395 % en 2010. Donc, certains de ces articles-là ont été effectivement mis en place pour venir bonifier l'action de la SAAQ de façon à pouvoir masquer l'augmentation qui a eu lieu.

En conclusion, M. le Président, nous aurons donc beaucoup de questions, beaucoup d'amendements fort probablement à proposer à l'intérieur du projet de loi n° 55. Nous espérons l'ouverture d'esprit de la part de la ministre et des parlementaires libéraux, car nous aurons certainement, comme je le disais, des changements à y apporter. Soyez assuré du bien-fondé de toutes nos interventions, car le seul objectif que nous avons, autant moi, autant mes confrères de l'ADQ, le seul objectif est de sauver des vies et d'assurer une meilleure sécurité sur l'ensemble des routes du Québec. M. le Président, je vous remercie de votre attention.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Beauharnois, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transport routier et transport en commun. M. le député.

M. Deslières: Merci, M. le Président. Très heureux à mon tour d'intervenir concernant ce projet de loi portant le numéro 55 sur la sécurité routière, qui comporte un nombre assez impressionnant de 95 articles. L'objectif de ce projet de loi, M. le Président, vise à améliorer la sécurité sur nos routes, sécurité pour nos citoyens, citoyens automobilistes, citoyens cyclistes, citoyens qui utilisent différents modes de transport, et bien sûr, d'entrée de jeu, M. le Président, je veux informer cette Chambre que, comme porte-parole et au nom de ma formation politique, nous allons donner notre aval à ce principe, cet objectif comme toujours nous l'avons fait comme formation politique. Là, on parle de sécurité routière. Tout à l'heure, Mme la ministre nous faisait un peu un bilan du bilan routier avec cette amélioration qu'a connue notre bilan routier au cours de l'année 2007. Bien sûr, la conclusion, c'est qu'il y a eu amélioration. Nous sommes contents, mais jamais, jamais nous ne serons satisfaits puisque, de notre côté et, je suis sûr, une philosophie qui est partagée par l'ensemble des collègues de cette Chambre, c'est bien sûr tolérance zéro. Il y a eu amélioration, on a cité des chiffres, une centaine de décès de moins, applaudissons, tant mieux, et encore une fois contents mais non satisfaits.

Alors, ce projet de loi, qui s'inscrit comme deuxième élément, si on veut, parce qu'on a beaucoup parlé de la sécurité routière en 2007, il est vrai, il y avait, dans les cartons du gouvernement, ce projet de loi n° 55 qui n'a pas été amené en Chambre, adopté, processus parlementaire en 2007. Le gouvernement se commet, Mme la ministre se commet aujourd'hui. Encore une fois, nous donnons notre aval au principe, à l'objectif. Lorsqu'on va parler de sécurité routière et lorsqu'on va faire en sorte, par une panoplie de moyens, on va faire en sorte d'améliorer notre bilan, nous serons au rendez-vous. Nous dirons oui à l'appel de tous parlementaires, de tous gouvernements, de tous groupes qui font en sorte que, geste après geste, quotidiennement, on améliorera la sécurité routière et on réduira les pertes de vie et les blessures graves et légères.

M. le Président, le constat que nous avons dit et répété à l'automne 2007... Et je fais miennes les paroles de mon collègue de Blainville. Quelles sont les raisons qui sont le résultat de cette amélioration de notre bilan routier? On l'a dit, on le répète et on va encore le répéter, une panoplie de solutions s'offrent à nous, comme législateurs, comme acteurs, pour agir sur la sécurité routière sur nos routes, mais il reste des éléments fondamentaux. Le constat est partagé à peu près par tous les acteurs qui s'occupent de sécurité routière au Québec. Un, l'augmentation des forces policières, deux, plus d'action de ces forces-là, plus d'encadrement, plus de surveillance et bien sûr campagne de sensibilisation, de prévention auprès de nos citoyens, ce qui a fait en sorte que notre bilan est en amélioration.

Faisons en sorte que, 2008, après l'Année internationale de la sécurité routière, on ne lâche pas le morceau, qu'on ne lâche pas, qu'on continue cette action concertée avec policiers en plus grand nombre, avec mesures de contrôle en plus grand nombre, avec des campagnes de sensibilisation et de prévention, que nos citoyens, citoyennes prennent conscience que chacun, chacune qui utilisent l'automobile et autres moyens pour se déplacer ont une responsabilité sociale importante. Alors, dans ce sens-là, M. le Président, ce projet de loi s'inscrit dans cet objectif. Nous allons encore une fois, je le dis et je le répète, donner notre aval.

Ce projet de loi nous présente une panoplie de moyens. On nous parle de signalisation routière améliorée, et pour cause, et pour cause, M. le Président. Vous voyagez sur les routes comme moi, vous avez vu des choses, l'enfer, indescriptibles où on peut retrouver, sur un coin de rue, un croisement, une vingtaine ou une quinzaine de panneaux de signalisation avec différents messages, où c'est à en perdre la tête. Alors, il y a des choses à corriger, à modifier pour que notre système de signalisation soit en sorte un garant de la sécurité et non pas le contraire.

On nous parle bien sûr de mesures entourant et encadrant l'utilisation des cyclomoteurs. Nous sommes tout ouïe à ça. On nous parle, et avec vérification, puisque j'ai passé des heures et des heures à relire et à prendre note de chacun des articles, des 95 articles contenus dans ce projet de loi n° 55, on nous parle d'améliorer l'efficience et la qualité des services offerts par la Société d'assurance automobile québécoise. On sait qu'elle est drôlement critiquée, et elle est, pour cause, souvent critiquable. Elle doit modifier ses façons de faire. Il y a des éléments là-dedans qui vont dans ce sens-là, et, encore là, nous disons oui à ça.

Bien sûr, il y a des éléments où on nous dit: On va faciliter le travail des agents de paix. Entre parenthèses, on parle d'agents de paix, on parle de contrôleurs routiers. Nous ne sommes pas totalement satisfaits de la présentation de ce nombre d'articles, de cette façon dont on nous présente cet aspect du projet de loi. Nous y reviendrons. Nous allons bien sûr...

n(17 h 40)n

Et on nous parle également, également, M. le Président, de recherche et développement, véhicules électriques. Quand on sait que tout le secteur des transports est responsable de 38 % des gaz à effet de serre et que chaque automobile ? et ça, c'est peut-être une notion qu'on ne connaît pas ou on connaît mal ? déverse dans l'atmosphère quatre à cinq tonnes de gaz à effet de serre par année, alors, lorsqu'on nous présente des éléments tangibles où on va appeler nos forces vives à développer tout le côté de véhicules électriques, véhicules électriques qui ne produisent pas bien sûr des gaz à effet de serre, qui améliorent le développement durable, qui améliorent notre environnement, nous, bien sûr, nous, de ce côté-ci, nous allons souscrire à cette démarche.

Nonobstant ceci, M. le Président, nonobstant ce que je viens de dire au niveau du principe, nous allons, comme opposition, travailler très rigoureusement en commission parlementaire, très sérieusement, studieusement, avec rigueur, comme on le fait à chaque fois. Ce n'est pas un petit projet de loi, ce n'est pas le projet de loi secondaire, c'est encore une fois 95 articles qui touchent une panoplie d'éléments de sécurité. Alors, nous allons prendre le temps, nous attarder. Nous allons être en demande, M. le Président, pour des précisions concernant certains articles. Nous sommes en interrogation. Peut-être que notre compréhension, à ce moment-ci, n'est pas la bonne. Nous allons demander à Mme la ministre des explications, aux gens qui l'entoureront au niveau de la Société d'assurance automobile ou de son ministère, des précisions. Espérons qu'ils vont répondre à nos interrogations. Nous allons, et j'annonce tout de suite mes couleurs, demander, et Mme la ministre nous faisait signe tout à l'heure, nous allons demander des modifications à certains articles, et bien sûr quelques articles, M. le Président, où nous sommes carrément en désaccord, selon notre compréhension à ce moment-ci. Au nom de la transparence, nous allons bien sûr, si le texte reste de cette façon, de cette écriture-là, nous allons nous opposer particulièrement où on nous parle bien sûr de responsabilité, on nous parle de solvabilité, on nous parle de responsabilité puis on exclurait certaines municipalités, certaines commissions de transport de certaines obligations de responsabilité en termes de preuve de solvabilité. Alors, nous disons non, présentement. De la façon que le texte est présenté dans certains articles, sur certains éléments, notre accord sur ça ne sera pas possible.

Alors, M. le Président, encore une fois nous souscrivons au principe. Nous allons faire un travail de législation, comme législateurs, avec l'ensemble de mes collègues des autres formations politiques. C'est toujours agréable de travailler à cette commission parlementaire. Chacun, on sait que les questions de transport touchent le vécu et le quotidien sous différents aspects, comme mes collègues des deux côtés de la Chambre qui sont présents, qui sont allés à la Commission des transports et de l'environnement, toujours très, très actifs, toujours très prenants à ces questions-là. Alors, nous allons avoir sûrement de très bons échanges. Je vois Mme la ministre, j'ai hâte de se retrouver ? je vois mon collègue de Blainville ? se retrouver. Nous avons été passer plusieurs semaines ensemble au cours de l'automne 2007. Ça a été fort agréable. Alors, nous allons se donner encore rendez-vous au printemps 2008, et bien sûr toujours dans l'intérêt commun, dans l'intérêt public concernant la vie et la santé de nos citoyens. Nous allons faire notre travail le plus sérieusement, le plus rigoureusement, et la population peut compter sur nous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Le principe du projet de loi n° 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: M. le Président, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission des transports et de l'environnement pour une étude détaillée.

Le Vice-Président (M. Picard): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. M. le leader.

M. Gautrin: M. le...

Une voix: ...

M. Gautrin: Pardon? M. le Président, je voudrais vous demander une suspension de séance jusqu'à 18 heures, date à laquelle on pourra passer au débat de fin de séance.

Le Vice-Président (M. Picard): Conséquemment, les travaux sont suspendus jusqu'à 18 heures.

Le Vice-Président (M. Picard): Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance qui se fera sur une question adressée par le député de Vachon à Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs concernant la situation chez Petro-Canada de Pointe-aux-Trembles en raison du lock-out décrété par l'employeur.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes.

M. le député, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

M. Bouchard: Merci, M. le Président. Je constate que le gouvernement a répondu à mon invitation en déléguant le ministre du Travail plutôt que la ministre de l'Environnement, tel que je le souhaitais.

M. le Président, je le souligne en passant parce que ça fait au moins trois fois, sinon quatre, que j'essaie d'avoir de la part de la ministre de l'Environnement un avis concernant les dispositions préventives que son ministère aurait prises ou aurait pu prendre concernant la prévention d'incidents de type environnemental ou écologique qui pourraient mettre en péril la santé ou la sécurité des populations avoisinant la raffinerie en question ou qui pourraient endommager sérieusement l'environnement. M. le Président, je n'ai pas encore eu le souffle d'une réponse de la part de la ministre de l'Environnement, mais je vais quand même, si vous me le permettez, tenter de situer un petit peu les enjeux qui nous concernent. Et je le fais, M. le Président, du fait que je pense qu'il est de ma responsabilité en tant que critique en matière d'environnement d'alerter le gouvernement à propos des enjeux environnementaux qu'une telle situation présente.

Vous savez que le lock-out est décrété depuis maintenant quelques mois à la raffinerie. Le lock-out implique évidemment qu'il y a remplacement du personnel sur les lieux et nécessairement soulève des questions quant à la capacité du personnel en question de répondre adéquatement aux opérations requises pour que la raffinerie puisse opérer de façon la plus sécuritaire possible à la fois pour les personnes qui sont sur les lieux mais aussi pour les personnes résidant à proximité de la raffinerie et pour l'environnement dans lequel ces personnes vivent, M. le Président. Lorsque nous avons interrogé le ministre de la Sécurité publique la semaine passée et la ministre de l'Environnement, c'est le ministre du Travail qui s'est levé, et, je le disais cet après-midi, à trois reprises il a dit: J'ai demandé une inspection, deux inspecteurs de la CSST se sont présentés là-bas.

Évidemment, ces inspecteurs, leur mission, c'est de veiller à ce que les opérations dans le périmètre de la raffinerie soient les plus conformes possible aux opérations usuelles, mais il nous a affirmé lors d'une de ses interventions et même à deux reprises que le rapport de la CSST avait été remis au syndicat et que le syndicat s'en était déclaré satisfait. Ça, ça veut dire qu'en quelque part il y a une action explicite de la part du syndicat qui se manifeste, qui dit: Nous nous en déclarons satisfaits. Or, M. le Président, j'ai déposé, ce matin, devant cette Assemblée une lettre qui dément cette affirmation de la part du ministre. On ne sait pas comment le ministre a pu venir à la conclusion que le syndicat a pu émettre une opinion à ce sujet-là, étant donné d'une part que la lettre a été expédiée au bureau du syndicat, sur le site qui est en lock-out, comme si les syndiqués pouvaient aisément aller chercher leurs postes quotidiennement.

Deuxièmement, vous savez que le syndicat a 10 jours pour réagir, et, hors de ce délai, ils ne peuvent pas faire connaître, dans les règles qui sont connues, leur opinion sur la question. Et le ministre nous dit: Non seulement je leur ai remis le rapport, mais en plus ils m'ont donné une opinion. Là, il le dit, il s'est déclaré satisfait. Alors, quand on se déclare satisfait, normalement on verse au dossier une pièce qui fait justification à cette affirmation, ce qui n'est pas le cas.

Alors, j'ai demandé, ce matin, au ministre de changer sa version, de s'excuser auprès de l'Assemblée, pour l'avoir induite en erreur, et de nous dire c'était quoi, la différence entre notamment un rapport qui suivrait une inspection des lieux et un rapport qui suivrait une entrevue de l'employeur. Parce que ce qu'on a devant nous, là, M. le Président, puis je vous le lis, là: «Après avoir informé l'employeur ? je cite ? du but de notre visite ? c'est les inspecteurs qui parlent; l'employeur ? ce dernier nous donne les informations concernant les opérations du site. La directrice des opérations nous précise...» 1, 2 et 3. Et ensuite: «Les travailleurs...» Alors, plus tard, il nous dit: «Le directeur de la maintenance nous informe que...»

Ils prennent ces affirmations de la part de l'employeur qu'ils font valider par deux personnes sur le site qui sont en remplacement du personnel régulier et ils nous disent à la fin: «Les informations nous permettent de croire que les personnes présentes ? nous permettent de croire que les personnes présentes ? sur le site suivent les procédures normales de travail et aucun risque supplémentaire n'est présent depuis le début du lock-out.»

Le Vice-Président (M. Picard): En conclusion.

M. Bouchard: Alors, en conclusion, M. le Président, je me demande ce qui là-dedans rassure le ministre du Travail et la ministre de l'Environnement.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le ministre du Travail. Vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

M. Whissell: Alors, merci, M. le Président. Nous allons tenter de rectifier les dires du député de Vachon, et j'ose espérer que, lorsqu'il pourra tirer ses conclusions, à la toute fin, il pourra reconnaître que le gouvernement est de bonne foi et travaille dans le fond à assurer la sécurité du public.

M. le Président, comme ministre du Travail, il est de mon rôle de m'assurer que tout travailleur a une sécurité des lieux où il pratique. M. le Président, il y a un conflit. C'est bien important de comprendre le contexte. Il y a un conflit qui a débuté au mois de novembre. Dès le mois de janvier, j'ai mandaté de façon exceptionnelle le président de la CSST pour qu'il dépêche des inspecteurs sur les lieux. M. le Président, nous avons envoyé deux inspecteurs, et les gens ont été dépêchés la journée même que je demandais au président de la CSST d'intervenir.

n(18 h 10)n

M. le Président, les inspecteurs ont fait une vérification. Ils ont donc rencontré les cadres sur les lieux. Ils ont également été très loin au niveau de l'information, et je tiens à rassurer le député de Vachon là-dessus. J'ai fait la lecture aujourd'hui, à la période de questions, de l'ensemble des éléments qui ont été évalués, mais je tiens également à lui dire qu'il y a un contexte très particulier qui fait en sorte que dans le rapport les inspecteurs ont été prudents parce qu'il y a un conflit, il y a des négociations qui sont en cours, mais également il y a des audiences qui ont cours présentement, à la CRT, et le député de Vachon le sait très bien, à savoir s'il y a des briseurs de grève ou pas sur les lieux. Et les inspecteurs ont pris soin de nous indiquer ces informations.

Je veux relire pour les gens qui nous écoutent les conclusions du rapport: «Les informations recueillies lors de l'intervention nous permettent de croire que les personnes présentes sur le site suivent les procédures normales de travail et aucun risque supplémentaire n'est présent depuis le début du lock-out.»

M. le Président, c'est deux personnes indépendantes, pas des gens de mon cabinet, pas des gens de mon ministère, des gens de la CSST, un organisme paritaire où les syndicats ont 50 % du droit de vote sur le conseil d'administration. M. le Président, on a pris nos responsabilités et on s'est assurés que pour les travailleurs et par ricochet ? le député de Vachon pourra le reconnaître; par ricochet ? les lieux sont sécurisés. Mais on a fait plus aussi. Et le député de Vachon semble préoccupé par l'environnement. À plusieurs reprises, ma collègue responsable du Développement durable et l'Environnement a eu des inspecteurs de son ministère qui se sont présentés sur les lieux et qui ont visité la raffinerie pour s'assurer que la qualité de l'environnement n'était pas compromise. Également, M. le Président, il y a eu des inspecteurs du service des incendies de la ville de Montréal qui ont également visité les lieux pour s'assurer de la sécurité des installations à certains égards.

Les conclusions ont été claires, M. le Président. Le ministère du Développement durable et de l'Environnement et des Parcs conclut que les installations sont sécuritaires sur le plan environnemental. De son côté, le service des incendies de Montréal conclut que les installations sont conformes à ses exigences et sécuritaires. Voilà la réalité, M. le Président.

Mais je pense que le député de Vachon doit reconnaître l'effort que nous avons fait. Je veux revenir sur certains éléments que le député a exprimés. Il y a eu l'enquête. Le vendredi, j'ai mandaté le président de la CSST. Le vendredi soir, les deux inspecteurs étaient sur les lieux. Ils terminaient leur visite à la toute fin de journée. Le lundi matin, un des inspecteurs a téléphoné au représentant syndical pour lui faire verbalement rapport des conclusions qu'ils tiraient de leur inspection. Le mardi, le rapport était écrit et le rapport était transmis aux deux parties, à la fois patronale et syndicale. Et là-dessus, M. le Président, le rapport a été transmis de bonne foi aux adresses usuelles qui sont fournies à la fois par la partie patronale et syndicale à la CSST. M. le Président, je peux convenir que l'adresse qui a été retenue, c'était l'adresse à la raffinerie. Et ce qu'on sait, c'est que le représentant syndical avait été averti. Et M. le député de Vachon peut reconnaître qu'il savait très bien qu'il y avait un rapport qui était pour être émis.

Mais somme toute, M. le Président, ce qu'on cherche dans ce dossier, c'est assurer la sécurité des travailleurs et des lieux. Et, pas plus tard qu'aujourd'hui, on a transmis, de façon très formelle...

Le Vice-Président (M. Picard): En conclusion.

M. Whissell: ... à nouveau, même s'ils l'ont déjà, le rapport à la partie syndicale, et, M. le député de Vachon, ils pourront exprimer tous leurs commentaires à l'intérieur du délai de 10 jours, tel qu'il est prescrit dans la loi.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. M. le député, je vous cède la parole pour votre droit de réplique de deux minutes.

M. Bouchard: Bien, M. le Président, premier constat, là: une raffinerie, là, ce n'est pas un pet-shop, ce n'est pas un dépanneur, c'est un endroit où on traite 140 000 barils de pétrole par jour. Ce n'est pas rien. Et là le ministre vient nous dire: Écoutez, le rapport que vous voyez devant vous, là, puis qui a été déposé devant vous, là, puis que j'ai déposé à l'Assemblée nationale, il ne dit pas tout, parce qu'étant donné qu'on est dans une situation de négociation collective le rapport ne dit pas tout.

Alors, où est le vrai rapport? Comment se fait-il que ce rapport-là, c'est le rapport que les syndicats ont reçu? Puis le ministre vient de nous dire: Vous savez, les inspecteurs ne pouvaient pas tout nous dire, étant donné le contexte de négociation dans lequel nous sommes, et en même temps il nous dit: Ayez confiance, il n'y a pas de problème. Je m'excuse, mais ma responsabilité de critique, c'est d'être le plus vigilant possible alors que la ministre tarde à répondre à nos questions et que le ministre vient de nous dire, là, il vient de nous dire que les inspecteurs n'auraient pas été tout à fait transparents dans l'écriture de leur rapport. Ça n'a pas de bon sens. Quant à moi, ça n'a pas de bon sens, ça ne me rassure pas du tout.

Deuxièmement, le ministre nous dit qu'à plusieurs reprises... D'abord, il ne s'est pas expliqué du fait qu'il a affirmé dans cette Chambre, haut et fort, que le syndicat s'était déclaré satisfait du rapport. Ce n'est pas expliqué encore. Ça fait trois fois qu'on lui demande, il ne s'en est pas expliqué. Comment se fait-il qu'il a affirmé cela, alors que ce n'est pas exact, le syndicat ne s'est jamais déclaré satisfait? Il nous a expliqué qu'il avait envoyé les lettres puis qu'il avait téléphoné, mais jamais le syndicat ne s'est déclaré satisfait. Nous avons une lettre en main du syndicat, ce matin, qui fait état justement de leur désaccord quant aux conclusions et à la façon de procéder quant à cette soi-disant inspection. Alors, le ministre vient de nous dire ensuite: Écoutez, la ministre de l'Environnement a délégué plusieurs inspecteurs, il y a eu plusieurs inspections de la part de son ministère.

Moi, je m'attends à ce que la ministre se lève dans cette Chambre puis elle nous dise: Voici, puis qu'elle les dépose, les rapports d'inspection de son ministère.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Le débat de fin de séance étant terminé, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mercredi 9 avril, à 10 heures.

(Fin de la séance à 18 h 16)