Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Dépôt de rapports de commissions. Mme la présidente de la Commission des institutions et députée d'Anjou.

Dépôt de pétitions. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 45 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription des Îles-de-la-Madeleine.

Le Président: Merci, M. le député. Votre pétition est déposée. M. le député d'Orford.

M. Reid: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 10 pétitionnaires de la région de Magog.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Labelle.

M. Pagé: M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée afin de déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement?

Une voix: Oui.

Le Président: Consentement. M. le député de Labelle.

M. Pagé: Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 12 605 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

Le Président: Merci, M. le député. Votre pétition est déposée. M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Gouin.

M. Girard: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 62 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la circonscription de Gouin.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Masson.

Mme Grandmont: M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Masson.

Mme Grandmont: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 105 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière.

Le Président: Merci, Mme la députée. Votre pétition est déposée. M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 67 pétitionnaires. Désignation: les membres des coopératives d'habitation montréalaises.

Le Président: Merci, M. le député. Votre pétition est déposée. M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Diamond: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement. M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Diamond: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 628 pétitionnaires, des citoyens et citoyennes de Sainte-Julie et ses environs.

Le Président: Merci, M. le député... pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole, en question principale, à M. le chef de l'opposition officielle.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, M. le Président, la bonne nouvelle, c'est que le chef de l'opposition veut le groupe de travail, donc il souhaite l'adoption du budget, parce que c'est clairement inclus dans le discours du budget qui a été livré par ma consoeur ministre des Finances.

M. Charest: M. le Président, le Parti libéral du Québec et le gouvernement, ça a toujours été clair sur les grands principes qui nous guident dans les choix que nous faisons sur le système de soins de santé, c'est-à-dire que notre conviction, c'est que nous devons maintenir un système de santé public à l'intérieur duquel le privé joue un rôle. Là-dessus, contrairement à l'opposition officielle puis à l'ADQ, on a toujours été très clairs.

Cela étant dit, on a, dans le discours inaugural, énoncé ces principes-là. Dans le budget de la ministre des Finances, on propose effectivement ce groupe de travail, puis on espère que vous allez y collaborer, puis on nomme M. Castonguay. Alors, je me réjouis également du fait que le chef de l'opposition officielle semble dire qu'il va appuyer le budget, puisqu'il veut que le comité Castonguay fasse son travail.

L'autre chose que je voulais ajouter, c'est à quel point il faut aborder le sujet dans son entièreté au lieu de le prendre...

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Ils ont l'air convaincus, ça n'a pas de bon sens.

Le Président: En question principale.

Des voix: ...

M. Dumont: On apprend ce matin que le projet du nouvel Hôpital des Shriners, à Montréal, est de nouveau menacé, et c'est une incertitude très inquiétante. D'ailleurs, quand le premier ministre... Et j'avais salué ses efforts. Quand le premier ministre et une délégation du Québec s'étaient rendus à Baltimore pour défendre ce projet, c'était précieux pour Montréal et pour le Québec, c'est des soins pour les enfants malades, c'est de la recherche. Or, le gouvernement n'a pas livré sa part de la marchandise, et, aujourd'hui, l'Hôpital des Shriners est encore menacé.

Alors, comment expliquer l'incertitude autour de ce dossier, aujourd'hui, sinon qu'elle découle du fait que le gouvernement s'est traîné les pieds sur sa part du deal?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, il ne faut pas confondre la détermination du gouvernement de venir réaliser ses deux hôpitaux universitaires majeurs, ce qui est acquis, avec des problèmes internes dans l'organisation des Shriners. De notre côté, c'est très clair, le site Glen est décontaminé, ils peuvent commencer maintenant à construire leur hôpital. Alors, le problème, ce n'est pas le fait que le gouvernement soit déterminé ou non à faire les hôpitaux, c'est: Est-ce que les Shriners veulent véritablement construire un hôpital à Montréal? Parce que le terrain, il est prêt pour eux, ils peuvent envoyer leurs architectes, leurs ingénieurs aujourd'hui commencer le travail avec les équipes du CUSM.

Maintenant, le vrai problème des infrastructures en santé, c'est demander à l'ADQ d'expliquer aux Québécois, là, qui écoutent comment qu'on fait pour moderniser des hôpitaux, en construire des nouveaux puis en rénover des anciens sans mettre une piastre sur la dette.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Est-ce que le ministre de la Santé réalise que les Shriners sont peut-être, comme d'autres, un peu inquiets de la détermination réelle du gouvernement à faire arriver ses hôpitaux universitaires, puis notamment sur la cour Glen? Mais aussi est-ce que le ministre peut nous confirmer ce que le journal The Gazette nous apprend ce matin, qui nous dit que son bureau a dit hier qu'il n'était pas prêt, aujourd'hui, à mener le même genre de bataille qu'il avait menée il y a deux ans pour garder l'Hôpital des Shriners à Montréal?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Mais bien sûr, M. le Président, on va continuer à faire des représentations aux Shriners pour qu'ils construisent leur hôpital chez nous. D'ailleurs, c'est dans leur intérêt également, aux Shriners, de construire leur hôpital sur le même site que le plus grand projet d'infrastructures en santé jamais lancé au Canada. Maintenant, c'est leur décision interne. C'est une organisation qui a une certaine complexité, les Shriners, et c'est à eux de prendre leur décision.

De notre côté, la décision, elle est prise: l'Hôpital de McGill va se bâtir sur le terrain Glen. On donne un terrain, on donne un terrain aux Shriners pour le construire, la ville de Montréal collabore sur la question des taxes municipales, tout est prêt pour eux. C'est leur décision. Ce qu'on va faire, c'est continuer à leur rappeler que c'est leur décision.

Le Président: En question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: Oui. Dans le budget du 24 mai dernier du gouvernement libéral, celui-ci a confirmé sa volonté de mettre fin aux mesures pour soutenir les régions ressources. Pourtant, les crédits d'impôt régions ressources ont fait leurs preuves et ont permis de donner de l'oxygène aux régions pour soutenir leur développement. Plusieurs députés du caucus libéral sont d'ailleurs en faveur du maintien de ces mesures. Le ministre au Développement économique d'ailleurs s'était engagé, en campagne électorale, à les maintenir, des solutions faciles pour encadrer ces mesures de façon à ce qu'elles ne créent pas de concurrence déloyale avec les régions centrales. On a fait une proposition très précise en ce sens à la ministre des Finances.

Question: Pourquoi le premier ministre ne fait-il pas le choix logique, c'est-à-dire garder les mesures aux régions ressources et apporter les correctifs nécessaires pour éviter les inconvénients aux régions centrales?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Bachand: Merci, M. le Président. Il ne faudrait quand même pas que le chef de la seconde opposition induise le public en erreur. Dans le début de son préambule, il a dit qu'on abolissait les mesures pour les régions ressources. C'est faux. C'est faux. Ce gouvernement a toujours travaillé pour le développement économique des régions. Les principales mesures pour les régions ressources sont là, continuent à être là et vont continuer. Il y a des ajustements qui sont apportés.

Et, pendant ce temps-là où il faut développer l'économie de nos régions, on a un budget, M. le Président, qui met aussi 850 millions pour le développement économique des régions, qui va appuyer les conférences régionales des élus, qui va appuyer les CLD, qui va porter l'innovation et la productivité dans toutes les régions, auprès de chaque entrepreneur du Québec, et avec l'abolition de la taxe sur le capital, avec l'amortissement accéléré. Ça, ça veut dire que, si vous achetez un équipement pour moderniser votre usine, vous pouvez le déduire de vos dépenses en deux, trois ans au lieu d'en sept, neuf ans. On a des outils puissants pour le développement économique des régions, avec des sommes additionnelles pour les régions ressources, parce que, dans le 850 millions, c'est pour toutes les régions, mais il y a des sommes additionnelles pour les régions en difficulté.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: Est-ce que le ministre ne se rend pas compte qu'il y a des investissements dans les régions qui ne se feront pas à cause des coupures annoncées aux régions ressources? Et est-il en train de dire que...

Une voix: ...

Le Président: Un instant! M. le ministre, s'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. Il y a rien qu'une personne qui parle.

Des voix: ...

Le Président: Ça fait plusieurs fois que je vous avertis. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: Est-il en train de dire que toutes les représentations que nous recevons, aujourd'hui, des régions ressources, c'est parce que ces gens-là ne savent pas lire et ne comprennent pas ce qui se passe?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Bachand: Non, je suis en train de dire, M. le Président... Et j'apprécie que la seconde opposition se préoccupe des régions ressources, parce que, nous aussi, on s'en préoccupe, M. le Président.

Mais je rappellerai à cette Chambre que le député de Rousseau avait, il y a quatre ans, déchiré sa chemise parce que ce gouvernement avait apporté des ajustements au crédits d'impôt pour le multimédia. Il avait dit que ce serait un désastre, que l'économie s'effondrerait. Depuis ce temps-là, évidemment, on voit Idoz, on voit Ubisoft, on voit Beenox à Québec, un peu partout.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole est seulement au ministre du Développement économique. M. le ministre.

M. Bachand: ...M. le Président, pour démontrer que les mesures pour les régions ressources sont toujours en place. Et non seulement ça, on a bonifié, avec la Stratégie de développement économique des régions, les sommes qu'on mettra pour les régions ressources.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, la ministre des Finances propose dans son budget, pour les individus qui gagnent moins de 75 000 $, des baisses d'impôt moyennes de 200 $ par année. On est prêts à accepter ces baisses d'impôt pour la classe moyenne.

Là où il y a un problème, M. le Président, c'est que la ministre des Finances propose que les individus qui gagnent plus de 75 000 $ par année, qu'on leur donne des baisses d'impôt de 1 400 $ par année en moyenne. On n'est pas d'accord avec ça parce qu'il y a des besoins urgents dans les services à domicile, les enfants qui ont des difficultés et les régions ressources, et, M. le Président, des besoins qu'on pourrait combler en réduisant le 1 400 $ à 800 $ pour les personnes qui gagnent plus de 75 000 $.

Donc, ma question: Est-ce que la ministre des Finances est d'accord pour revoir à la baisse les réductions d'impôt pour les individus qui gagnent plus de 75 000 $ par année, seulement?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je veux juste rappeler au député de Rousseau qu'en 2001, alors que Pauline Marois était ministre des Finances, c'était 1 400 $ pour les gens qui gagnent 75 000 $. Mais par ailleurs, M. le Président, ce qu'il est très important aujourd'hui de rappeler au député de Rousseau, c'est que, pendant qu'on baissait les impôts, au Parti québécois, savez-vous combien est-ce qu'on investissait en éducation? 3,8, 4,6 % d'augmentation. Savez-vous combien est-ce qu'on investissait en santé, alors que, nous, on met 1,4 milliard de dollars? On investissait 728 millions de dollars. Deux poids, deux mesures.

Tout à coup, M. le Président, après avoir coupé 1,8 milliard de dollars...

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. On a pu constater, depuis déjà un certain temps, M. le Président, que le ministre de la Santé est en perte de contrôle dans son ministère et dans d'autres secteurs, notamment par quelques déclarations savoureuses...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre... M. le député.

M. Couillard: M. le Président, je répète que les cliniques affiliées, c'est un projet majeur pour le système de santé du Québec, dont nous avons la paternité et qui avait été d'ailleurs à l'époque suggéré par la commission Clair mais non mis en application par le gouvernement du Parti québécois. On a décidé, nous, de les mettre, de les créer, ces cliniques.

M. Caire: M. le Président, on va lui laisser la poésie, nous, on garde le contrôle sur les solutions.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, une autre solution qui est préconisée par M. Castonguay, c'est un système mixte, un système qui voit le public évidemment garder son rôle majeur mais qui fait une large place au privé. Et c'est une solution que le ministre a rejetée en disant que c'était une question de valeur...

Le Président: Alors, votre question.

M. Couillard: M. le Président, c'est très difficile de voir en l'ADQ un parti politique qui propose des solutions, quand on a un critique des finances qui, après avoir écrit pendant sept ans de file au gouvernement qu'il fallait baisser les impôts, s'y oppose maintenant. Puis, quand on dit en plus qu'on va construire et rénover les hôpitaux et les routes sans ajouter un dollar sur la dette, c'est totalement incohérent, ça n'a aucun bon sens, M. le Président, et c'est très clair, ça ne tient pas la route.

Maintenant, la pratique mixte, et j'engage le député de La Peltrie à lire mes déclarations en commission parlementaire, on ne s'y oppose pas du tout, on ne s'y oppose pas du tout sur le plan du principe. Comment pourrait-on alors que les pays d'Europe de l'Ouest le font? Mais le problème majeur du système de santé du Québec actuellement, c'est la pénurie de personnel. Il y en a des pages pleines à matin, dans les journaux. L'ADQ ignore ça, leur position est irresponsable, ne tient pas compte de cette réalité, M. le Président.

M. Couillard: M. le Président, s'ils veulent absolument que le débat se fasse, qu'ils commencent par voter pour le budget puis laisser M. Castonguay et ses collègues faire leur travail.

Maintenant, la pratique privée mixte, je le répète encore une fois: Comment pourrait-on se lever dans cette Chambre puis dire que ça n'a pas de bon sens sur le plan fondamental alors qu'en France, en Angleterre et partout en Europe de l'Ouest on le fait? J'ai dit ça à de nombreuses reprises en commission parlementaire. Mais c'est totalement irresponsable d'introduire dans notre société ce concept maintenant, alors qu'on est en pénurie de personnel.

Quant aux médecins, je comprends que la députation adéquiste est très inquiète de la rémunération des médecins, mais je rappelle que, lorsqu'un médecin se déplace pour opérer des gens, il ne se déplace pas tout seul, il amène avec lui des infirmières, des inhalothérapeutes, des préposés aux bénéficiaires, des infirmières auxiliaires, des gens de réadaptation, et on veut les garder dans nos établissements publics.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, je rappelle que c'est le premier ministre qui disait qu'on allait troquer la carte d'assurance maladie pour la carte de crédit. Ça fait que, dans les leçons de cohérence, on repassera.

Une autre proposition, M. le Président, qu'a faite M. Castonguay, c'est l'abolition...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors, M. le Président, je vais mettre l'ADQ au défi, ils ont des gros budgets de recherche maintenant, ils vont pouvoir faire du travail de recherche puis aller un peu plus loin dans les sujets comme le financement de la santé et les finances publiques.

La participation du privé en régime parallèle au système de santé, je le défie de me citer un exemple dans le monde où ça a allégé les dépenses publiques de santé, un exemple dans le monde. Un exemple également, ça ne diminue en rien les dépenses publiques, on ne réglera rien du financement de la santé par là et on ne réglera rien non plus pour l'accessibilité, quand la moyenne de revenu des Québécois est telle que personne ne peut même songer à rêver un jour de se procurer ces assurances privées.

La véritable solution se trouve dans l'accessibilité rehaussée, dans le système de payeur public, soit dans les hôpitaux publics dans la grande majorité des cas, soit également dans les cliniques privées, en partenariat, que sont les cliniques affiliées.Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, les urgences débordent, les patients attendent aux étages des hôpitaux, faute de soins à domicile qui leur permettraient de rentrer chez eux. Plus d'un million de Québécois n'ont toujours pas de médecin de famille. Pendant ce temps, le gouvernement propose des baisses d'impôt de 500 millions aux personnes déclarant plus de 75 000 $ par année. Les baisses d'impôt moyennes de 1 400 $ par année en moyenne contre une baisse d'impôt moyenne de 200 $ pour les moins de 75 000 $.

Le ministre de la Santé connaît les besoins en santé, il vient d'évoquer la pénurie de personnel. M. le Président, comment peut-il cautionner des baisses d'impôt de 500 millions aux haut salariés, alors que nous pourrions prendre la moitié de cette somme et l'investir, entre autres, dans plus de soins à domicile et plus de groupes de médecins de famille?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, c'est crucial pour l'économie du Québec et ses services publics que le budget déposé par la ministre des Finances soit adopté parce qu'il contient l'essence même de la solution au financement de nos systèmes de santé et d'éducation, c'est-à-dire la création de la richesse, de la prospérité et de l'emploi, une économie qui est capable de nourrir ces systèmes publics exigeants que sont la santé et l'éducation.

Mais quelle incohérence du côté du Parti québécois, M. le Président, alors qu'en 2001 ils ont fait une baisse d'impôt encore plus importante que ce qu'on propose alors qu'ils ont accordé les mêmes réductions d'impôt aux classes des contribuables les plus favorisés et qu'ils ont au même moment donné deux fois moins d'argent à la santé que ce qu'on propose actuellement. Il y en avait, des besoins, en 2001; où était le Parti québécois?

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, comment le ministre de la Santé, ce grand social-démocrate, peut-il cautionner des baisses d'impôt de 500 millions pour les hauts salariés et risquer des élections, alors que la moitié de cette somme pourrait nous permettre d'investir davantage dans les soins à domicile et les groupes de médecins de famille?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, M. le Président, je suggère que le député pose la même question à sa future chef dont il est le représentant au caucus du Parti québécois: Comment peut-on maintenant reprocher au gouvernement de faire mieux que ce que Mme Marois a fait en 2001, alors qu'elle a donné des baisses d'impôt plus importantes que ce que nous proposons et qu'elle donne deux fois moins en santé, en 2001, que ce que nous proposons aujourd'hui? Ça n'a aucun sens.

Quant à la social-démocratie, quand on coupe les budgets en santé, en éducation, quand on envoie les gens à l'extérieur des écoles et des hôpitaux, c'est de la social-démocratie de pacotille, c'est la gauche caviar dans toute sa splendeur que le Parti québécois a proposée.

Le Président: En question principale... en question principale, M. le député de L'Assomption.

M. Laporte: M. le Président, les primes de l'assurance médicaments, introduite en 1997, étaient de 175 $. L'an passé, elles étaient à 538 $. Chaque année, les Québécois doivent faire face à une augmentation.

Le ministre peut-il nous dire à combien se chiffreront les hausses que vont subir dès le 1er juillet les familles de la classe moyenne?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, M. le Président, ce sera annoncé, comme chaque année, par la Régie d'assurance maladie du Québec, et, comme chaque année, on pourra témoigner de la bonne gestion du gouvernement du programme d'assurance médicaments, qui est un programme qui est très cher, qui est important pour beaucoup de Québécois, mais qui fait partie de ces programmes sociaux très généreux, peut-être parfois même au-delà de nos moyens, dont on s'est dotés, au Québec, alors que maintenant on tente, grâce au budget de la ministre des Finances, de rétablir notre capacité collective de payer pour ces services-là.

Maintenant, je poserais la question au chef de l'opposition officielle qui, lors du débat des chefs, a dit qu'il allait mieux encadrer l'assurance médicaments. Mieux encadrer, là, c'est restreindre le droit de prescrire des médecins puis c'est éliminer des médicaments de la liste, actuellement. Alors, lesquels ils vont éliminer de la liste, M. le Président?

Le Président: En question complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. Laporte: M. le Président, nous sommes le 31 mai. Pourquoi le ministre refuse-t-il de nous dire aujourd'hui à combien se chiffreront les hausses du 1er juillet prochain? S'il ne veut pas nous le dire aujourd'hui, peut-il nous dire à quelle date précisément les hausses de la prime de l'assurance médicaments seront annoncées?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, chaque année, en juin, la Régie de l'assurance maladie du Québec communique ces indications. Ce sera fait alors que nous serons probablement encore en session. On aura l'occasion d'échanger sur le sujet.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. M. le Président, en 1997, le Directeur général des élections, Pierre-F. Côté, écrit au sujet de Jocelyn Beaudoin qu'il est le membre le plus obscur du Conseil de l'unité canadienne. Nous alertons, en 2004, le gouvernement à ce sujet au moment de la nomination de M. Beaudoin comme délégué du Québec. Celui-ci, à l'évidence, ne dit pas toute la vérité au ministre, puisque le ministre prétend en Chambre qu'il n'a rien à voir avec les activités d'Option Canada. Au moment du déclenchement de l'enquête, il y a quelques mois, du rapport Grenier, M. Beaudoin, à l'évidence, ne dit pas encore toute la vérité, puisque, dans une lettre ouverte, il ne convient pas des gestes qu'il a posés au sujet d'Option Canada. Et, aujourd'hui, M. Beaudoin veut partir avec une prime de départ.

Est-ce que le ministre peut nous expliquer: Un, comment se fait-il que le C.V. de M. Beaudoin se soit retrouvé sur le bureau du premier ministre pour être nommé comme délégué et, deux, comment se fait-il qu'il se retrouve avec une prime de départ?

M. Pelletier (Chapleau): M. le Président, comme vous le savez sans doute, M. Jocelyn Beaudoin a offert sa démission au gouvernement hier, ce qu'évidemment nous avons accepté. D'ailleurs, nous l'avions informé de notre intention de le remplacer comme chef de poste du Bureau du Québec à Toronto, étant donné qu'il fait l'objet, dans le rapport de Me Grenier, d'une conclusion défavorable et étant donné que nous prenons ce rapport-là au sérieux, M. le Président.

Maintenant, j'ai demandé également au Secrétariat aux emplois supérieurs du gouvernement du Québec d'agir dans ce dossier de la façon la plus correcte qui soit, en tenant compte évidemment de l'application de la règle de droit et en tenant compte de tous les principes d'équité procédurale applicables en la matière. Et effectivement c'est ce qui a été fait, M. le Président, par le Secrétariat aux emplois supérieurs, de telle sorte qu'au moment où on se parle M. Beaudoin n'est plus à l'emploi du gouvernement du Québec, lui qui, jusqu'à sa démission, occupait une fonction stratégique.

Et j'ai également dit, M. le Président, que nous prendrions acte de tout ce que contiendrait le premier volume du rapport de Me Grenier. Nous prendrons aussi acte de tout ce que contiendra son deuxième volume, afin d'améliorer l'état...

Le Président: En conclusion.

M. Pelletier (Chapleau): ...de la démocratie au Québec.

Le Président: En question complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, le ministre aurait dû savoir qu'il n'avait pas intérêt à nommer cette personne.

Ceci étant dit: Est-ce que le ministre sait que, dans les conditions d'embauche de M. Beaudoin, il est dit, dans son décret, que M. Beaudoin pouvait être destitué pour faute lourde? Pourquoi ne l'a-t-il pas destitué?

Le Président: M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques.

M. Pelletier (Chapleau): Bien, d'abord, je tiens à rappeler à la leader de l'opposition officielle qu'il n'y a pas de blâmes qui ont été portés par Me Grenier dans son rapport. Ce qu'il y a, c'est des conclusions défavorables...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, Mme la leader, vous avez posé votre question, je vous demande votre collaboration. M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Ce qu'il y a, M. le Président, c'est des conclusions défavorables. Et nous avons pris acte même des conclusions défavorables, figurez-vous. On en a pris acte et on a agi. M. le Président, on a agi avec célérité: en moins de 24 heures, on avait pris position dans le cas de M. Beaudoin, alors que ça a pris trois semaines après le rapport Moisan pour qu'ils prennent une décision par rapport à Ginette Boivin. C'est ça, la réalité, M. le Président. Et, nous, nous assumons nos responsabilités, ce qu'eux n'ont jamais fait dans le passé.

Le Président: En question principale, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, effectivement, M. le Président, l'article...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, c'est une habitude, M. le Président, bien connue, là, des partis d'opposition de ne citer qu'une partie des textes des articles qui sont publiés sur différents sujets. Cet article confirme ce que je disais plus tôt à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire que le terrain est entièrement décontaminé. Les Shriners peuvent venir y construire leur hôpital maintenant. Ils doivent décider de le faire parce que nous les y invitons. C'est un joyau de la couronne du système de santé québécois, l'Hôpital des Shriners à Montréal, mais c'est leur décision. Nous voulons qu'elle se prenne rapidement pour que ce beau terrain qui leur est offert soit utilisé le plus rapidement possible.

Le Président: Alors, juste une information pour les membres de cette Assemblée. J'ai donné le droit de parole au député de Notre-Dame-de-Grâce, qui était en 10e question, mais, selon le tableau, c'est la septième et neuvième. Comme c'est la première fois, je lui ai permis la question.

En question principale, M. le député de Prévost.

M. Camirand: Je pense que le Parti libéral devrait se poser plus souvent des questions.

Nous apprenons, M. le Président, nous apprenons, M. le Président, que pas plus tard qu'hier les trois maires de Brossard, Saint-Bruno et Saint-Lambert étaient inquiets que la ministre ne les avait pas consultés sur les principes de gouvernance. Même son de cloche pour Montréal. La ministre ne nous rencontrera pas avant deux semaines, me signalaient les maires de l'ouest de la ville.

M. Camirand: Pour une troisième fois en ligne, elle n'a pas répondu à ma question. Je commence à être habitué.

À trois semaines seulement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, si vous voulez poser votre question, vous êtes en question complémentaire.

M. Camirand: À trois semaines seulement de sa date butoir, est-ce que la ministre est consciente que le chaos total s'installe partout? La mairesse de Québec dépose son rapport de recommandations, les deux maires défusionnistes de Québec font pareil, le maire de Longueuil dépose ses recommandations, les maires défusionnistes déposent leurs suggestions.

Le Président: Votre question.

M. Camirand: Est-ce que la ministre peut se rendre à l'évidence, qu'elle se dirige vers un échec total avec son échéancier...

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

M. Pagé: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, vous l'avez vu, avant la période de questions, j'ai déposé une pétition de 12 605 pétitionnaires concernant le centre de tri de Rivière-Rouge, dans les Hautes-Laurentides, dans la MRC d'Antoine-Labelle, et qui est menacé de fermer dans les prochains jours. Dans cette MRC très durement frappée par la crise forestière, présentement c'est 30 % soit de chômeurs ou de prestataires de l'aide sociale.

M. le Président, quelle solution la ministre des Affaires municipales va-t-elle proposer à cette quarantaine de travailleurs, travailleuses? Et est-ce qu'elle accepterait de rencontrer, après la période des questions, les quatre travailleurs, qui sont présentement dans les tribunes?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: M. le Président, je remercie notre collègue de sa question. J'ai eu l'occasion de discuter de ce dossier avec la mairesse, Déborah Bélanger, déjà à quelques reprises. Je suis extrêmement sensible et nous sommes extrêmement sensibles comme gouvernement à la situation des travailleurs qui sont avec nous, dans les tribunes, que je salue, et ça va me faire un grand plaisir de les rencontrer avec le député de Labelle pour qu'on puisse échanger sur des solutions justement qui pourraient être investiguées pour s'assurer du maintien des emplois dans cette localité importante. Merci, M. le Président.

M. Desrochers: Merci, M. le Président. M. le Président, les chauffeurs d'autobus scolaire jouent un rôle important au sein de notre communauté pour la sécurité et le transport de nos enfants. Ils en transportent, bon an, mal an, 650 000 par jour. Leurs conditions de travail et leurs tâches ne sont pas faciles. On connaît les problèmes qu'ils ont avec les cas de discipline des fois, des horaires disparates. Et dernièrement les chauffeurs affiliés à la CSN ont manifesté pour attirer l'attention du gouvernement sur leurs demandes et leurs conditions, et ces demandes, à nous, nous semblent fort légitimes.

Ma question, M. le Président, c'est est-ce que la ministre de l'Éducation entend donner suite aux demandes des chauffeurs d'autobus et poser des gestes pour permettre d'améliorer les conditions de travail des chauffeurs d'autobus qui, chaque matin, je vous le rappelle, transportent nos enfants vers les écoles?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je remercie le député pour sa question, parce que je considère que les transporteurs scolaires jouent un rôle extrêmement important. Si ces hommes et ces femmes qui, vaillamment, tous les jours, conduisent nos enfants à l'école n'étaient pas là, c'est évident que l'accessibilité à l'école serait bien différente. Donc, c'est avec beaucoup de respect que je regarde le dossier des chauffeurs.

Mais aussi je discute, depuis quelque temps, avec l'association des transporteurs scolaires qui ont fait des demandes effectivement au gouvernement, et je peux rassurer cette Assemblée qu'un règlement, un projet de décret est en cours, même signé, il suit son évolution. Et, dans ce projet de décret, nous aurons plusieurs réponses très positives pour les transporteurs scolaires, mais les transporteurs scolaires sont aussi très sensibles et préoccupés par la situation de leurs chauffeurs, donc m'ont assurée qu'ils donneraient suite à l'amélioration des conditions de travail des chauffeurs scolaires.

Le Président: En question principale, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, on apprend, ce matin, que l'Université de Montréal prévoit l'an prochain un déficit de 19 millions. L'Université de Sherbrooke prévoit, elle, 3 millions de dollars cette année. Nos universités sont dans le rouge. Ça s'explique, le gouvernement libéral a lamentablement échoué dans sa tentative d'aller chercher 1,2 milliard en transferts fédéraux pour l'éducation postsecondaire. Il est également muet quant à sa promesse électorale d'investir 1 milliard dans les cégeps et les universités. Le seul engagement qu'il semble pressé de réaliser, c'est celui d'augmenter les droits de scolarité.

Est-ce que la ministre de l'Éducation réalise que nos universités sont dans le rouge et que ça va prendre un investissement majeur de la part du gouvernement du Québec, à défaut de quoi les universités québécoises devront faire des compressions qui vont toucher la qualité de l'enseignement pour les étudiants?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, je suis très contente que le député pose sa première question aujourd'hui sur ce sujet-là. D'abord, je veux rectifier: l'Université de Sherbrooke, M. le Président, renoue avec l'équilibre budgétaire. Alors, voilà pour l'information.

Mais parlons de l'Université de Montréal. Alors, M. le Président, je veux juste rappeler, surtout aux gens de la deuxième opposition officielle, que, nous, depuis 2003, nous avons respecté le coût de système. L'augmentation des coûts de système, c'est 535 millions de dollars que nous avons investis.

Quand j'écoutais tout à l'heure les députés nous parler de la baisse des impôts, pendant qu'eux baissaient les impôts en 2001, ils ont coupé, M. le Président, 83 millions de dollars dans les universités québécoises. C'est ça, la vérité, M. le Président.

Et, oui, nous avons réinvesti, oui, nous avons respecté notre engagement de réinvestissement de 240 millions de dollars. Et là-dessus, M. le Président, l'Université de Montréal, elle en reçoit tout près de 16, millions de dollars.

Et, M. le Président, pour terminer, l'université a fait ses choix, elle a fait ses choix. Elle a eu les réinvestissements, elle a eu l'augmentation des coûts de système, mais elle a aussi fait le choix d'augmenter sa masse salariale de 3,5 %, 4,5 % et 5 %...

Le Président: En conclusion.

Mme Courchesne: ...alors que nous suggérions une augmentation de 2 %...

Le Président: En question principale, M. le député de Huntingdon.

M. De Martin: M. le Président, en avril dernier, le ministre du Travail a parlé de La Financière agricole du Québec en affirmant qu'elle était loin d'être une réussite, qu'elle n'était pas viable et que c'était un beau rêve qui ne pouvait pas durer.

Alors qu'un membre du gouvernement s'est prononcé clairement sur l'avenir de La Financière agricole, le ministre de l'Agriculture peut-il nous confirmer si la position de son collègue correspond à celle du gouvernement?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Lessard: Alors, M. le Président, concernant les opérations de La Financière agricole, le gouvernement y contribue annuellement à la hauteur de 305 millions. Nous partageons avec le président de l'UPA les mêmes considérations quant à la situation financière de l'UPA.

Mais, en parlant du président de l'UPA, je lisais, dans La Terre de chez nous, ce qui suit. Le président de l'UPA, qui représente 55 000 agriculteurs au Québec, 30 000 fermes, disait ceci: Quelque 2 200 entreprises agricoles supplémentaires profiteront cette année d'une économie de 5 000 $ par ferme. 1,5 million pour les familles agricoles, quant à elles, qui se réjouiront de l'élargissement du crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants.

Savez-vous, M. le Président, quand le président de l'UPA, 55 000 producteurs agricoles, dit ça en parlant du budget de ma collègue des Finances, savez-vous quel goût ça laisse dans la bouche du collègue de Huntingdon? Lui, il dit: Ça lui laisse un goût amer. La Terre de chez nous, je suis prêt à la déposer, M. le Président.

Le Président: Est-ce qu'il y a un consentement pour le dépôt du document qu'a cité... Le document est déposé.

Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Alors, est-ce qu'il y a consensus, pour les whips, pour le vote?

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, je fais motion pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire pour étude détaillée.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: ...

Le Président: Adopté.

Motions sans préavis. Mme la ministre des Relations internationales et responsable...

Une voix: ...

Le Président: Oui? Oui, M. le leader.

M. Fournier: Je demande le consentement pour donner un avis de commission.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour donner un avis de commission? Consentement.

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra le débat sur le discours du budget aujourd'hui, et ce, dès maintenant jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Vice-Présidente: Nous sommes toujours aux motions sans préavis. Mme la ministre des Relations internationales et responsable de la Francophonie.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante, et ce, conjointement avec les députés d'Iberville et de Mercier:

Des voix: ...

La Vice-Présidente: Dans l'ordre, s'il vous plaît! Les députés qui ont à vaquer à d'autres occupations peuvent le faire dans l'ordre, s'il vous plaît.

Y a-t-il consentement pour débattre de la motion de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie?

M. Fournier: Il y a consentement pour que nous adoptions la motion sans débat.

La Vice-Présidente: Très bien.

Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée pour déposer aujourd'hui la motion suivante, conjointement avec le député de Marguerite-D'Youville et le député de Verchères:

M. Fournier: ...sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Adopté sans débat?

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté.

Alors, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le député de La Peltrie, la motion suivante:

M. Fournier: Oui, Mme la Présidente, il y a un consentement pour qu'il y ait un débat: une personne par groupe parlementaire, cinq minutes maximum.

La Vice-Présidente: Merci, M. le leader. Je comprends donc qu'il y a consentement pour qu'il y ait un intervenant de chaque groupe parlementaire et pour que la durée de ces interventions soit limitée à cinq minutes chacune.

Je suis prête à reconnaître le prochain intervenant sur la motion. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Merci, Mme la Présidente. Décidément, ces temps-ci, en santé, bon, à part les discussions sur le budget, on réussit quand même à s'entendre assez bien. La dernière fois, c'était sur les saines habitudes de vie et, aujourd'hui, c'est sur le tabac. Évidemment, je fais abstraction des échanges entre mon collègue de La Peltrie et le ministre de la Santé, sur lesquels je ne vais pas commenter aujourd'hui.

Juste pour vous dire, Mme la Présidente, qu'évidemment cette Journée mondiale sans tabac 2007 est une journée importante. La prévention du tabagisme, on ne le dira jamais assez, doit rester une priorité. Je vous rappelle les données qui sont disponibles, les données du ministère de la Santé et des Services sociaux, qui révèlent que le taux de tabagisme chez les 15 ans et plus est passé de 24 %, au printemps 2006, à 20 % à l'automne 2006, tendance attribuable notamment à une baisse significative du tabagisme chez les jeunes adultes de 20 à 24 ans. On parle ici d'une diminution de 37 % à 24 %. Ce sont de très, très bonnes nouvelles, Mme la Présidente, et ça démontre encore une fois que les campagnes de sensibilisation et l'éducation de façon générale peuvent donner des résultats et peuvent donner des résultats rapidement.

Je vous rappelle quelques chiffres, Mme la Présidente. Selon l'étude d'impact des modifications proposées à la Loi sur le tabac, une étude menée par le ministère de la Santé et réalisée en 2005, une baisse du taux de tabagisme de 1 % produirait pour le Québec des bénéfices de 114 millions de dollars, environ 41 millions de dollars en coûts directs de soins de santé, 73 millions en coûts indirects. Ce sont des gains qu'on fait, entre autres, parce qu'il y aurait moins de pertes de productivité causées par la mortalité et la morbidité dues donc aux maladies reliées au tabagisme.

On les connaît, les risques liés au tabac, Mme la Présidente, les risques pas seulement pour les fumeurs, mais pour également les non-fumeurs d'être exposés donc à la fumée de tabac dans l'environnement. En janvier 2006, par exemple, l'Agence de protection de l'environnement de la Californie rendait public un rapport qui désignait la fumée de tabac dans l'environnement comme un contaminant de l'air toxique. Le cancer des poumons: la présence de fumée de tabac augmente de 18 % à 32 % le risque de cancer de poumons; cancer du sein chez les femmes plus jeunes en particulier; le cancer des sinus nasaux; maladies cardiovasculaires, on parle d'un risque accru de 20 % à 50 %, même si la concentration de fumée de tabac est relativement faible dans l'environnement; problème également avec la réduction du poids des nouveau-nés, le risque est triplé chez les mamans qui sont fumeuses; la mort subite du nourrisson est également liée à la présence de fumée dans l'environnement. Bref, il y a beaucoup, beaucoup de problèmes de santé qui sont causés par la fumée du tabac.

Je vous rappelle évidemment que la Loi modifiant la Loi sur le tabac s'est attaquée notamment aux problématiques des nombreux points de vente et de la promotion directe, indirecte des produits du tabac en plus de mesures visant à protéger plus efficacement la santé de la population québécoise contre les dangers de l'exposition à la fumée du tabac dans l'environnement.

Il y a eu évidemment toutes sortes de contrecoups qui ont été liés à l'adoption de cette mesure, entre autres, dans les salles de bingo, dans les bars, les brasseries, les tavernes. Encore aujourd'hui, des intervenants de ces salles de bingo, par exemple, qui regrettent, hein, l'adoption de cette loi, mais je pense que de façon générale, Mme la Présidente, elle fait consensus. Ça ne veut pas dire qu'on ne devrait pas chercher des façons d'atténuer les contrecoups de cette loi, entre autres, auprès de organismes communautaires qui subissent des pertes de revenus assez importantes du fait de la baisse de fréquentation des bingos. On sait qu'il y a beaucoup, entre autres dans Marie-Victorin, mon comté, d'organismes communautaires qui se financent avec les bingos, et donc actuellement ils subissent les contrecoups de ça. Il faudrait peut-être envisager des mesures pour atténuer ces contrecoups, mais de façon générale on peut dire que cette loi fait quand même consensus.

Alors, je veux tout simplement conclure, Mme la Présidente, puisque mon temps de parole se terminera bientôt, je veux tout simplement réitérer que notre formation politique, notre groupe d'opposition continue d'appuyer les mesures qui visent donc à diminuer l'usage du tabac et en prévenir les effets néfastes. Donc, c'est avec plaisir que nous appuyons donc cette motion, que nous en sommes même les instigateurs. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Marie-Victorin. Alors, je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux pour cinq minutes.

M. Couillard: Mme la Présidente, effectivement, c'est un anniversaire important que nous célébrons aujourd'hui, parce que c'est un exemple rare, dirait-on, mais pas si rare que ça, parce que la majorité des projets de loi, si on l'observe, sont souvent adoptés à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Il y a bien sûr des projets majeurs qui témoignent de différences idéologiques qui sont marquées, ceux-là ne le sont pas. Mais ce projet de loi a été adopté à l'unanimité de l'Assemblée nationale comme d'ailleurs, selon ma mémoire, le projet de loi de mon prédécesseur, M. Rochon, en 1998, avait été également adopté à l'unanimité, à l'Assemblée nationale, qui correspond à une volonté clairement exprimée par la société, à travers les membres de l'Assemblée nationale, de provoquer un changement des normes sociales, un changement dans nos comportements en société qui va dans la direction de l'amélioration de la santé individuelle et collective.

Et ce qui est particulièrement encourageant, Mme la Présidente, c'est de constater que nous avons atteint, après un an, des cibles que nous ne prévoyions atteindre que dans quelques années. Lorsque nous avons adopté cette loi, notre but était, sur l'espace de quelques années, de faire diminuer le taux de tabagisme au Québec de 24 %, 25 % à 20 %, ce qui est la moyenne canadienne. Eh bien, quelques mois plus tard, c'est déjà fait. Donc, on peut viser encore mieux. Et il est intéressant également de rappeler que cette baisse s'est observée surtout parmi la jeunesse. Les jeunes personnes, au Québec, ont soit décidé de ne pas fumer ou soit abandonné le tabagisme en grand nombre, et c'est ce qui explique en plus grande partie la baisse de tabagisme que nous observons chez nous.

Il y a également, Mme la Présidente, du travail à compléter dans l'application de cette loi. D'abord, il y a des mises en vigueur qui n'entrent pas en place avant mai 2008. Je les cite parce qu'il s'agit de deux éléments importants qui vont être très visibles pour les citoyens et les citoyennes du Québec. À cette date, donc en mai 2008, on aura d'une part l'interdiction de l'étalage dans les points de vente. Les points de vente, maintenant, sont maintenant répertoriés, on les connaît tous, et ils sont sujets à une réglementation, et, à partir de mai 2008, il ne sera pas possible de voir les grands murs d'étalage que l'on voit actuellement dans les dépanneurs, par exemple, qui constituent, chacun le sait, une méthode de marketing, en raison des couleurs, des motifs qui sont utilisés, qui est particulièrement efficace chez les jeunes. D'une part, donc, l'étalage ne sera plus permis.

D'autre part, les fumoirs en milieu de travail également ne seront plus permis à partir de mai 2008. Il faut noter qu'ici même, à l'Assemblée nationale, il existe encore des fumoirs, parce que c'est un lieu de travail avec des employés qui bien sûr, selon la loi, ont accès à une salle de ce genre, mais cette salle ne sera plus disponible à partir de mai 2008. Je pense que c'est une bonne nouvelle pour les parlementaires ici, du Québec, et également le personnel de l'Assemblée nationale.

On voit également qu'il y a des domaines dans lesquels on traîne la patte encore un peu, par exemple la vente de tabac aux mineurs. On a vu, dans une statistique récente, que, même si on peut se satisfaire du fait que le taux de tabagisme baisse de façon importante au Québec, on a encore, de loin, la moins bonne performance pour ce qui est du respect de la loi, qui est l'interdiction de la vente de produits de tabac à des personnes de moins de 18 ans. Il faudra donc accélérer et peut-être intensifier nos efforts dans ce domaine-là.

M. Caire: Merci, Mme la Présidente. Bien, c'est évidemment un plaisir pour l'opposition officielle de joindre sa voix à celle du député de Marie-Victorin et du ministre de la Santé et des Services sociaux. Je pense que cette journée-là mérite effectivement d'être soulignée dignement par l'Assemblée nationale. Et ce qui est important et extrêmement intéressant dans la motion que mon collègue présente, c'est une journée mondiale sans tabac.

Je pense, Mme la Présidente, que mes collègues ont suffisamment élaboré sur les dangers du tabagisme, sur les problèmes qui sont inhérents au tabagisme, qu'on soit fumeur ou qu'on soit non-fumeur mais victime de la fumée résiduelle. C'est des problèmes de santé importants, ça a un impact important sur notre réseau de la santé, bien évidemment, et, en cette matière-là comme dans bien d'autres, la prévention est encore la meilleure solution.

On a fait des avancées importantes, majeures, dans la lutte au tabagisme par la publicité, par l'information, et ça, c'est quelque chose que je retiens, Mme la Présidente, parce que, grâce à l'information, en informant les gens, on a été en mesure de les aider à changer leurs comportements.

Évidemment, il y aura toujours, comme dans n'importe quelle sphère de la société, des gens qui vont être réfractaires à s'autodiscipliner, et la loi québécoise sur le tabac est venue pallier à ce problème par des méthodes qui sont plus coercitives mais qui ont eu des effets bénéfiques notamment pour les non-fumeurs, parce que c'est un problème majeur... Pour quelqu'un qui décide de ne pas fumer et qui respire la fumée des autres, on s'entend, Mme la Présidente, que c'est doublement dommageable parce que ce n'est pas un geste volontaire... en plus d'être un geste nocif, ce n'est pas un geste qui est volontaire. Et là-dessus je salue le fait qu'on élimine les fumoirs en milieu de travail. On s'entend, Mme la Présidente, les fumoirs, on va laisser ça aux saumons, là.

Donc, Mme la Présidente, il reste quand même un problème majeur qui est la dépendance à la cigarette. Il y a des choses qui ont été faites, il y a des programmes qui ont été mis en place pour aider les gens qui ont développé cette dépendance-là. J'ai fumé moi-même pendant quelques années, Mme la Présidente. D'ailleurs, j'avais sollicité une consultation gratuite au ministre de la Santé pour lui demander si ça faisait assez longtemps que j'avais arrêté de fumer pour que les effets soient dissipés, semble-t-il que oui, puis ça n'a rien coûté à l'assurance maladie, Mme la Présidente, c'est extraordinaire.

Mais bref, dans un ton un peu plus sérieux, Mme la Présidente, les gens qui ont une dépendance à la cigarette vivent ce problème-là au quotidien parce qu'ils le savent, que ce n'est pas bon. Ils voient toutes les photos épouvantables sur les paquets de cigarettes. Ils ont pris connaissance de l'information. Malgré ça, la dépendance est encore plus forte que le raisonnement. Et, pour avoir discuté avec des fumeurs il n'y a pas si longtemps encore, ça devient un comportement complètement irrationnel, Mme la Présidente. Et je pense que le défi qu'on a comme société, c'est de trouver une façon d'aider ces gens-là à se sortir de leur dépendance, et là-dessus je ne pense pas que les photos sur les paquets de cigarettes, je ne pense pas que les publicités à la télévision vont les aider. Il va falloir aller un peu plus loin.

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté.

Alors, M. le député de Bertrand.

M. Cousineau: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec la ministre des Transports et le député de Blainville, la motion suivante:

M. Fournier: Oui. Mme la Présidente, il y a un consentement pour qu'il y ait un débat avec une intervention par groupe parlementaire pour une durée maximale de cinq minutes.

La Vice-Présidente: Je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait un intervenant de chacun des groupes parlementaires et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de cinq minutes chacune.

M. le député de Bertrand, pour votre premier cinq minutes.

M. Cousineau: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de joindre ma voix à celles de la ministre des Transports et bien sûr du député de Blainville de l'opposition officielle pour souligner la 43e édition de la Semaine nationale des transports qui, comme on le sait, se tiendra du 2 au 9 juin 2007.

Mme la Présidente, il faut préciser que tout le domaine des transports au Québec est un domaine créateur d'emplois important, puisqu'au total, de façon globale, le domaine des transports crée plus de 300 000 emplois directs et indirects. 300 000 hommes et femmes qui travaillent dans ce secteur névralgique d'activité, c'est autour de 10 % de l'ensemble de notre main-d'oeuvre. Je profite, Mme la Présidente, de cette occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour saluer et féliciter ces travailleurs et travailleuses pour leur professionnalisme. Le réseau de transport au Québec est immense et important, le travail de ces hommes et de ces femmes est d'une très grande importance pour la sécurité de nos concitoyens et de nos concitoyennes.

Cette semaine du 2 au 9 juin est un événement ponctuel dans l'année pour souligner l'importance du travail dans le développement socioéconomique du Québec. Le transport au Québec est primordial pour le développement des régions. Nous devons consolider notre réseau, le sécuriser pour faire en sorte que les individus, les biens et les matériaux circulent en toute quiétude, et ce, partout sur le territoire québécois. Mme la Présidente, il y a, au Québec, annuellement, des milliards de déplacements de personnes. Des centaines de millions de tonnes de marchandises circulent sur le réseau de transport québécois au quotidien. Sur terre, dans les airs et sur les voies navigables, le transport est un secteur d'activité névralgique créateur d'emplois.

Je dois ici préciser que les voies de transport en développement, Mme la Présidente, doivent se faire dans le respect de l'environnement, dans le respect des terres agricoles et dans le respect des citoyens et des citoyennes. J'invite le gouvernement à écouter la population et à revoir certaines décisions controversées en ce qui concerne le développement de notre réseau de transport. Les sommes investies dans les prochaines années sur nos routes doivent se faire dans l'esprit du développement durable et dans un souci d'économie.

De plus, Mme la Présidente, je rappelle que nous sommes dans l'Année de la sécurité routière. Malheureusement, des dizaines, voire même des centaines de nos concitoyens et concitoyennes décèdent annuellement sur nos routes. De ce nombre, beaucoup de jeunes font partie de ce triste palmarès. Il devient de plus en plus important de resserrer la réglementation, d'augmenter la surveillance routière, d'augmenter la surveillance routière et d'être plus sévère à l'endroit des dangers publics qui circulent sur notre réseau routier. Nous attendons à cet égard le dépôt du rapport De Koninck. Il appartient au gouvernement de sécuriser notre réseau.

Mme la Présidente, je souhaite une belle semaine nationale de transport au Québec à tous ceux et celles qui travaillent dans le domaine des transports et je rappelle à nos concitoyens et nos concitoyennes l'importance d'être prudents sur les routes, surtout à l'approche de la saison estivale, la saison des vacances. Enfin, je rappelle à tous que conduire en état d'ébriété est un acte criminel. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Bertrand. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, c'est avec plaisir que je joins ma voix à celle du député de Bertrand et à celle du député de Blainville pour souligner le lancement de la Semaine nationale des transports, qui se déroulera du 2 au 9 juin 2007. Il va de soi que j'appuie cette motion sans réserve.

La Semaine nationale des transports est un événement annuel pancanadien qui offre une occasion de réfléchir à la contribution énorme de nos modes et systèmes de transport à l'accroissement de la richesse collective et au développement de nos régions. Ils rendent possible l'exploitation du plein potentiel régional et procurent aux citoyens une meilleure qualité de vie. Le Québec est particulièrement choyé à cet égard, que ce soit en matière de transport collectif avec la Politique québécoise du transport collectif ou en matière de transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien.

L'édition 2007 de la Semaine nationale des transports revêt d'ailleurs un caractère tout à fait particulier. Le thème de cette année, La sécurité c'est à chacun d'y voir, va directement dans le sens du message que nous voulons véhiculer dans le cadre de l'Année de la sécurité routière. Vous vous rappellerez, Mme la Présidente, qu'en décembre dernier tous les parlementaires de l'Assemblée nationale ont voté, ont décrété l'année 2007 comme l'Année de la sécurité routière. Je pense que c'est un geste significatif et qui démontre à quel point nous devons nous attarder à cette problématique qui est importante au Québec.

Cette initiative de l'Année de la sécurité routière se justifie, d'abord et avant tout, par un nombre croissant de décès sur les routes du Québec, au cours des dernières années, une situation que nous déplorons et qui nous préoccupe particulièrement. On parle, Mme la Présidente, de 717 décès pour l'année 2006. Alors, c'est deux décès en moyenne par jour, Mme la Présidente. Alors, c'est beaucoup trop. Beaucoup de personnes meurent sur les routes du Québec, beaucoup de jeunes conducteurs également. Et c'est important qu'on soit tous sensibles à cette situation-là et qu'on contribue à trouver des solutions, mettre en place des solutions qui vont faire en sorte que le bilan routier du Québec s'améliore. 37 % de ces accidents, 38 % même, Mme la Présidente, sont dus à la vitesse au volant, et près de 30 % sont dus à l'alcool au volant. Alors, je pense que c'est important de faire de bonnes campagnes de sensibilisation, que les gens se sentent interpellés. On est tous responsables de notre conduite au volant.

Pour nous, la sécurité routière est devenue un enjeu majeur de société. Avec l'ensemble de nos partenaires, nous allons, tout au long de cette année, nous mobiliser afin de sensibiliser les Québécois et l'ensemble des partenaires du domaine des transports à l'importance d'adopter des comportements responsables derrière le volant.

Cet effort collectif donne lieu à des activités de toutes sortes auprès de clientèles variées, dont les plus récentes ont été le lancement, au début de cette semaine, de la campagne télévisée du ministère des Transports sur la signalisation et la sécurité routière et celle de la SAAQ sur l'alcool au volant. D'autres partenaires emboîtent le pas, dont les services policiers, et organisent des activités diverses aux quatre coins du Québec.

La Semaine nationale des transports 2007, avec sa thématique et ses activités, vient renforcer notre message. Nous savons que 80 % des accidents mettent en cause les comportements des usagers de la route. C'est pourquoi nous misons, dans un premier temps, sur la sensibilisation. De plus, dans les prochaines semaines, la Table québécoise de la sécurité routière, qui regroupe les représentants de tous les intervenants concernés et qui est présidée par M. Jean-Marie De Koninck, devrait me remettre ses recommandations. Ces dernières seront à la base du plan d'action gouvernemental en matière de sécurité routière, qui pourrait être mis en oeuvre dès l'automne.

Alors, nous avons déjà avisé M. De Koninck, Mme la Présidente, et je vais inviter mes collègues, le député de Blainville et le député de Bertrand, à assister à la remise de ce rapport. Je pense que les solutions, les pistes de solution qui seront présentées dans ce rapport... je pense que nous sommes tous très intéressés et je pense que nous devrons mener au Québec cette bataille d'améliorer notre bilan routier. Je pense qu'on a tous une responsabilité par rapport à ce bilan.

C'est donc avec un grand plaisir que le ministère des Transports se joint à ce très large partenariat qui caractérise année après année la Semaine nationale des transports et c'est la raison pour laquelle j'appuie cette motion. À tous les acteurs impliqués dans le merveilleux secteur des transports, je vous dis, au nom du gouvernement, que nous sommes très fiers de votre implication et que votre travail est porteur d'avenir pour l'ensemble des citoyens du Québec. Merci, Mme la Présidente.

M. Gingras: Merci, Mme la Présidente. C'est donc avec plaisir que je joins aussi ma voix au député de Bertrand ainsi qu'à la ministre des Transports pour souligner cette semaine.

Mme la Présidente, le 2 juin prochain débutera la Semaine nationale des transports. Cet événement permettra de souligner la contribution des transports à toute l'activité et à tout le développement socioéconomique de l'ensemble des régions du Québec. Les transports rendent possible l'exploitation du plein potentiel régional et doivent procurer à nos citoyens une meilleure qualité de vie. Il est donc important de noter que le dynamisme de notre économie repose sur des infrastructures de transport efficaces, de qualité et que l'on veut sécuritaires et qui sont en harmonie dans le cadre bien sûr d'un développement durable.

Mme la Présidente, au niveau du transport en commun, un choix écologique, on parle d'amélioration de notre qualité de vie, on parle du respect du Protocole de Kyoto. Il est donc important de le soutenir, Mme la ministre, à tous les niveaux et à participer à l'élaboration de nos réseaux actuels et futurs.

En cette Année de la sécurité routière, il faut, comme la ministre le faisait il y a quelques instants, constater cependant que notre bilan routier s'est constamment détérioré ces dernières années. Le nombre de décès, le nombre de blessés ne cessent de croître. Une question de sécurité, c'est une question d'avoir des routes sécuritaires, aux normes d'aujourd'hui, et la ministre doit constamment être animée par cette préoccupation. En cette Année de la sécurité routière, il est important que tous s'approprient de cet enjeu et que la sécurité dans les transports devienne l'affaire de tous. La sécurité routière doit devenir un enjeu de société.

Quant à nos réseaux, autant routier, maritime, ferroviaire et aérien, nous devrons déployer tous les efforts pour maintenir des systèmes de transport efficaces et performants qui nous permettent de relever les défis importants auxquels nous sommes confrontés. Il est important aussi de conserver accès à tous les coins de notre Québec à tous les citoyennes et citoyens du Québec.

En terminant, je tiens à souligner l'apport d'une multitude de partenaires, autant du secteur privé et du secteur public, qui ont accepté de collaborer à cette initiative.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Blainville. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Très bien. Alors, nous arrivons aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, Mme la Présidente. Aux affaires du jour, je vous demanderais d'appeler l'article 5, s'il vous plaît.

M. Couillard: Merci, Mme la Présidente. Nous voici donc rendus à l'avant-dernière étape de l'adoption de ce projet de loi. On parlait tantôt, à l'occasion de la Journée mondiale sans tabac, d'un projet de loi consensuel. En voilà un autre qui vise à mettre sur pied un des rares exemples, sinon un des seuls exemples connus, de partenariat entre un gouvernement et une fondation privée strictement dans le domaine de la prévention et de la promotion des bonnes habitudes de vie.

Nous avons eu, à la Commission des affaires sociales, une séance très productive, puisque l'ensemble des 12 articles du projet de loi a été adopté. Rappelons que le projet de loi vise à créer la partie gouvernementale de ce fonds qui sera appariée à une contribution semblable de la Fondation Lucie-et-André-Chagnon dont il convient encore une fois de reconnaître la grande contribution et le mérite d'avoir voulu d'abord mettre sur pied cette fondation et de la consacrer exclusivement au domaine de la prévention.

Je peux informer les parlementaires... D'ailleurs, j'ai transmis à mes collègues porte-parole en santé des deux partis d'opposition des réponses à certaines questions de détails techniques qui avaient été posées au cours de la séance de la Commission des affaires sociales, notamment sur la question du traitement fiscal des dons éventuels au fonds, et également des pouvoirs du Vérificateur général, et enfin la question de la circulation des fonds entre le fonds consolidé du revenu et le fonds spécial créé par le projet de loi. Je crois que ça répond à l'ensemble des questions qui ont été soulevées.

Maintenant, pour ce qui est de l'entente en cours avec la Fondation Chagnon, j'ai déposé également, à la commission, une lettre cosignée par moi-même et M. Chagnon confirmant les progrès d'une entente de principe. Je suis heureux de dire, ce matin, qu'il y a eu une entente de principe. Cependant, avant de la déposer, je dois la faire vérifier par le contentieux, au gouvernement, et également du côté de la fondation et des divers partenaires. Mais nous sommes tombés d'accord sur une entente de principe dont j'ai donné quelques exemples et quelques lignes directrices lors du débat à la Commission des affaires sociales.

M. Drainville: Je me demande toujours, Mme la Présidente, pourquoi on insiste autant sur...

Des voix: ...

La Vice-Présidente: À l'ordre, s'il vous plaît!

Déroulement de la commission, Mme la Présidente, je tiens à le dire, ça s'est très bien passé. C'était une première expérience pour moi en commission, et j'ai bien aimé travailler avec mes collègues du premier groupe d'opposition et avec mes collègues également du gouvernement. Ça s'est fait dans l'harmonie, une attitude d'ouverture, de dialogue qui rend l'exercice, surtout quand c'est le premier, beaucoup plus agréable, beaucoup plus satisfaisant. Nous avions quand même quelques questions lorsque nous nous sommes présentés à cette commission, et je dois dire que pour l'essentiel le ministre a su trouver les réponses. Il a su nous rassurer sur un certain nombre de choses, entre autres sur les clientèles qui seront admissibles à ces fonds, à ces subventions. Pour l'essentiel, Mme la Présidente, c'est la qualité des projets qui va déterminer dans le fond qui reçoit cet argent.

Nous avions certaines préoccupations quant à l'octroi de certains de ces fonds à des clientèles plus ciblées, des clientèles plus pauvres par exemple, où on retrouve parfois davantage de problèmes d'obésité ou davantage de problèmes reliés à l'usage du tabagisme. Je n'en fais pas une corrélation directe, mais effectivement les courbes démontrent qu'il y a une certaine corrélation entre les milieux, disons, plus défavorisés et certains problèmes de santé, où ces problèmes de santé se retrouvent donc avec une plus grande acuité. Et ce que nous a dit grosso modo le ministre de la Santé, c'est: Nécessairement, si la qualité des projets détermine l'octroi des fonds, il est fort probable qu'on aura un certain nombre de projets qui vont viser à aider ces clientèles qui sont davantage à risque ou au sein desquelles on retrouve davantage de problèmes de santé. Donc, ça nous a rassurés là-dessus.

Sur les modalités d'attribution des subventions, on comprend que, bon, il faut faire confiance aux huit personnes qui vont déterminer l'octroi des fonds, qui vont siéger donc sur le conseil d'administration de cet OSBL. Donc, il faut faire confiance effectivement à la compétence et à l'intégrité des gens qui vont siéger là-dessus et donc qui vont s'assurer de l'attribution des subventions.

M. Couillard: Mme la Présidente, c'est avec un plaisir non dissimulé que je fais motion pour que nous ajournions nos travaux au vendredi 1er juin 2007, à 10 heures.

La Vice-Présidente: Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Alors donc, en conséquence, nous ajournons nos travaux à demain, 1er juin, à 10 heures. Bon appétit.

(Fin de la séance à 12 h 6)