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Version finale

37th Legislature, 2nd Session
(March 14, 2006 au February 21, 2007)

Tuesday, October 24, 2006 - Vol. 39 N° 49

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Table des matières

Affaires du jour

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

La Vice-Présidente: Bon matin, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Motion de censure proposant que
l'Assemblée condamne le gouvernement
concernant la crise de l'industrie forestière

Alors, ce matin, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, M. le chef de l'opposition officielle présente, en vertu de l'article 304 du règlement, une motion de censure qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale condamne sévèrement le gouvernement libéral qui a ignoré les nombreux avertissements reçus depuis plus d'un an et qui n'a pas prévu les mesures requises pour contrer la crise actuelle qui frappe durement l'industrie forestière, ses travailleurs et les régions du Québec.»

Je vous avise qu'à la suite d'une réunion avec les leaders la répartition du temps de parole a été établie de la façon suivante: l'auteur de la motion disposera d'un droit de réplique de 20 minutes; 20 minutes sont allouées aux députés indépendants; 50 % du temps restant est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement; 50 % du temps restant est alloué au groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Dans ce cadre, le temps non utilisé par l'un des groupes parlementaires s'ajoutera à celui de l'autre groupe, tandis que le temps non utilisé par les députés indépendants sera redistribué entre les deux groupes parlementaires, étant entendu que cette répartition ne pourra être effectuée avant que le temps dévolu aux deux groupes parlementaires ne soit entièrement écoulé. Enfin, les interventions ne sont soumises à aucune limite de temps.

Et, avant de céder la parole au chef de l'opposition officielle, je vous demanderais à tous d'éteindre vos cellulaires. Je vous remercie. M. le chef de l'opposition officielle, à vous.

M. André Boisclair

M. Boisclair: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais vous saluer, saluer nos collègues de l'Assemblée.

Nous allons, dans les prochaines minutes, engager un débat important. Le Québec fait aujourd'hui face à l'une des pires crises forestières de son histoire. Des emplois par milliers se sont perdus dans les régions du Québec, des entreprises ferment et des Québécois et des Québécoises un peu partout dans les régions du Québec, qu'ils soient dans des régions éloignées ou même qu'ils soient dans les grands centres, se tournent vers nous et attendent que de cette Assemblée nous puissions exercer un leadership qui, à défaut de corriger tous les problèmes, au moins nous permette de rassurer la population et d'indiquer dans quelle direction collectivement il nous apparaît utile de nous diriger. C'est à partir de cette idée en tête, Mme la Présidente, que je vais intervenir dans les prochaines minutes, et j'espère que cette intervention sera une contribution utile et que le débat que nous faisons aujourd'hui va nous permettre de redresser un certain nombre d'éléments dans l'approche du gouvernement du Québec.

D'abord, quels sont les faits, Mme la Présidente? Les faits agréés et entendus avec le premier ministre: l'industrie subit une crise, elle est liée à des effets de conjoncture, la hausse du dollar canadien, liée à l'entente et au conflit... et par la suite à l'entente sur le bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis, liée à la hausse des coûts de l'énergie, et en particulier, au Québec, au coût de l'électricité. Ces choses, nous les reconnaissons. Mais tout observateur de bonne foi va reconnaître que cette situation que le premier ministre se plaît à décrire au Québec est aussi la même qui prévaut en Ontario, est aussi la même qui prévaut en Colombie-Britannique. Nous ne sommes à cet égard d'aucune façon différents et nous n'avons rien de distinct si on se compare, Québec-Ontario, sur ces questions. Cependant, Mme la Présidente, ce que nous constatons, c'est que nous avons perdu cinq fois plus d'emplois au Québec dans le secteur de la forêt qu'ils en ont perdu en Ontario. Depuis le mois de janvier, l'Ontario a perdu 1 % de sa main-d'oeuvre dans l'ensemble des secteurs foresterie et exploitation forestière, produits en bois et papier, alors que nous en avons perdu 5 % au Québec. Si on tient compte uniquement des deux secteurs foresterie exploitation forestière et produits en bois, en sortant ce qui se fait dans le papier, depuis le mois de janvier, l'Ontario a gagné 4 % d'emplois, et le Québec en a perdu 2 %.

Ce que nous constatons, Mme la Présidente, c'est que la crise frappe avant toute chose au Québec. La question est donc de savoir: Comment il se fait, quand on regarde ces chiffres, froids, non partisans, cette réalité dure, comment il se fait qu'on se retrouve dans pareille situation, Mme la Présidente? La réalité, c'est que le gouvernement du Québec a tardé à agir. L'opposition officielle, les gens de l'industrie, des représentants de travailleurs, depuis des mois, demandent au gouvernement du Québec d'agir. L'Ontario, elle, n'a pas tardé à agir dès que les premiers signes de ralentissement se sont fait sentir. Et il était d'autant plus important, Mme la Présidente, qu'au Québec on agisse rapidement que nous avions chez nous tout un débat à faire sur la gestion forestière, le dépôt du rapport Coulombe et les coupes, la diminution des droits de coupe qui s'en est suivie.

n(10 h 10)n

En Ontario, au mois de février ? pas à l'automne 2006, au mois de février ? le gouvernement ontarien prenait des mesures efficaces et nombreuses pour soutenir l'industrie. Un entreprise comme Tembec, et je lis un communiqué de presse publié le 22 février 2006: Tembec, le 22 février, réagit, et je cite «très positivement à la décision du gouvernement de l'Ontario d'accorder une nouvelle aide pour la construction des chemins forestiers et de bonifier l'aide déjà accordée à l'entretien de ces chemins». Et on indique: «L'Ontario a également décidé d'élargir le partage des coûts d'entretien aux chemins secondaires, bonifiant ainsi l'aide annoncée l'été dernier [par] l'entretien des chemins principaux.» En somme, investissement important qui est fait de la part de l'Ontario.

Qu'est-ce qui est arrivé, Mme la Présidente, entre le mois de février et aujourd'hui? Tembec a fermé trois usines au Québec, ils en ont fermé une seule en Ontario. Alors là, qu'on ne vienne pas, Mme la Présidente, évoquer la conjoncture. La réalité, c'est que Tembec ferme au Québec, reste ouvert en Ontario. La réalité, c'est que Domtar ferme au Québec, trois usines fermées au Québec, une uniquement en Ontario. Puis Bowater ferme au Québec, ils n'ont pas fermé nulle part ailleurs.

Alors, je veux d'abord placer cette idée du retard qu'a mis le gouvernement, qui illustre à mon avis la mauvaise gestion, de ce gouvernement, de la crise que nous traversons. Et le fait que le gouvernement ait attendu est d'autant plus condamnable, Mme la Présidente, que, nous, de l'opposition officielle, comme plusieurs autres, nous sommes levés à plusieurs reprises: plus de 28 interventions en Chambre faites par ma collègue députée de Matapédia, plus d'une vingtaine de communiqués de presse. J'ai souvenir, Mme la Présidente, de ce qu'on a dit, un jour, de la députée de Matapédia dans cette Assemblée. Je ne le répéterai pas parce que ce ne serait pas très parlementaire, mais elle se levait avec son dynamisme, sa connaissance des milieux; l'autre bord, on riait d'elle. Aujourd'hui, M. le Président, pas que ça me fait plaisir de le dire, mais, s'il y en a une, personne qui avait raison dans cette Assemblée, c'est la députée de Matapédia, puis je tiens à le reconnaître. Donc, des interventions nombreuses faites à l'Assemblée nationale, le gouvernement du Québec qui prend du retard à agir.

Et la seconde raison pour laquelle le retard du gouvernement est condamnable, c'est qu'aujourd'hui l'entente canado-américaine sur le bois d'oeuvre est en vigueur et que le gouvernement, à cause des dispositions de l'entente, se retrouve encore davantage pieds et mains liés sur sa capacité de soutenir l'industrie, ce qui n'était pas le cas de l'Ontario l'an dernier, lorsqu'elle a agi dans le sens où je l'ai indiqué tout à l'heure en rappelant les déclarations qui ont été faites par l'entreprise Tembec. Non seulement ils n'ont pas écouté, non seulement ils ont fait à leur tête, mais le fait qu'ils n'aient pas écouté puis qu'ils aient fait à leur tête nous a placés aujourd'hui dans une situation où le gouvernement a davantage les pieds et les mains liés.

Est-ce que je peux simplement vous rappeler, Mme la Présidente, que, le 23 mars 2005, l'opposition déposait une motion pour exiger le dépôt des mesures d'atténuation, tel que le recommandait le rapport Coulombe, une autre preuve concrète que ce n'est pas nouveau, ce débat-là, puis que la ministre, la députée de Bonaventure, ministre des Affaires municipales, ne peut pas dire qu'elle n'avait pas vu venir la crise, là? Il faut le faire, entendre, de l'autre côté, une membre du gouvernement dire: On n'avait pas vu ça venir. Depuis le début, Mme la Présidente, l'opposition est là pour demander un redressement.

Et là, après de nombreuses discussions, de nombreuses pressions, le gouvernement nous envoie un autre signal qui est contraire à l'intérêt public. Nous avons demandé de bonne foi, dans un contexte de crise, qu'on regarde quels seraient les impacts, à moyen et long terme, de la crise que nous traversons, et on a demandé la tenue d'un sommet. On a demandé, M. le Président, pour qu'on fasse au Québec, comme on le fait dans pareilles circonstances, dans nos familles, quand il y a des difficultés... Est-ce qu'on peut, quelques-uns, s'asseoir alentour d'une table, les gens de l'industrie, les gens du secteur de la forêt, des travailleurs, les gens du monde municipal, les gens des groupes environnementaux, puis qu'on se dise c'est quoi, la perspective sur le moyen et le long terme? Parce que, avouons-le franchement, Mme la Présidente, l'industrie traverse une crise en ce moment; le patient, il est à l'urgence, le patient saigne de partout, puis il faut le traiter puis faire en sorte de lui administrer les premiers soins.

Mais ce qui doit aussi nous préoccuper dans cette Assemblée, c'est qu'est-ce qu'on va faire quand le patient va sortir de l'urgence puis quand le marché américain va reprendre, et là aucune vision, Mme la Présidente, pas un mot sur notre régime forestier, pas un mot sur la deuxième puis la troisième transformation, pas un mot sur la taille des usines puis leur compétitivité par rapport à celles de nos concurrents. Aucun leadership qui est assumé par ce gouvernement, on ne sait pas où ils s'en vont, pas de vision. Le gouvernement a fait le choix d'écarter cette idée du sommet et a plutôt fait le choix de déposer, après, reconnaissons-le, consultation avec quelques personnes, son plan d'action.

Je veux dire les choses suivantes ? et je vois le ministre de l'Industrie qui nous entend et qui nous écoute ? je voudrais, Mme la Présidente, adresser d'abord la critique la plus importante que l'opposition officielle puisse faire sur ce plan de redressement. Nous avions demandé un plan d'urgence, nous avions demandé qu'on soit capable de travailler ensemble à freiner l'hémorragie. Le gouvernement, plutôt que de nous présenter un plan d'urgence, nous présente un plan de restructuration de cette industrie. Il dit aux Québécois, partout à travers les régions: On va continuer de perdre des emplois, il y a encore des usines qui vont fermer. Il dit aux Québécois: Attachez vos tuques, il va venter. Comme gouvernement, nous autres, on va s'occuper des victimes, mais on va se cacher derrière les banques, qu'on sait frileuses au risque, pour opérer la restructuration. Ça, Mme la Présidente, c'est manquer de leadership.

Et je voudrais demander au ministre de l'Industrie: Qu'est-il arrivé au plan de la SGF? Qu'est-il arrivé, Mme la Présidente, au plan de la SGF? Et je rappelle un certain nombre de titres dans les journaux. Ce plan de la SGF, Mme la Présidente, qui a été présenté au caucus des membres du Parti libéral du Québec, si on en croit Bernard Drainville qui a fait un reportage, il y a une dizaine de jours, sur cette question, plan qui aurait été aussi déposé au Conseil des ministres, avez-vous remarqué que, ce plan, d'aucune façon le gouvernement n'y a fait écho? D'aucune façon, dans l'annonce qui a été faite par le premier ministre puis par le ministre de l'Industrie, on ne fait référence à une intervention de la SGF. Le choix que le gouvernement fait dans son plan d'action, c'est de se dire: On se cache derrière les banques, on laisse le vent souffler, on ramasse les victimes, puis on verra ce que ça va donner après.

Pourtant, Mme la Présidente, qu'est-ce que nous disaient les gens de la SGF, à commencer par son président? Je cite un article publié dans le journal Les Affaires, le 28 janvier 2006, qui... D'ailleurs, M. Shedleur réclamait un plan d'urgence. Je le cite: «L'important, c'est de mettre à la même table le gouvernement, les entreprises et [les syndicats], pour voir comment nous pouvons atténuer l'effet de la crise sur les entreprises et travailleurs.» Ça, ce n'est pas une citation d'André Boisclair, là, c'est une citation de Pierre Shedleur. Je la relis, Mme la Présidente: «L'important, c'est de mettre à la même table le gouvernement, les entreprises et [les syndicats], pour voir comment nous pouvons atténuer l'effet de la crise sur les entreprises et les travailleurs.» Ça, c'est le président-directeur général de la SGF qui appuie notre recommandation. Il a même eu le mérite... la paternité du sommet, elle pourrait même... l'idée du sommet pourrait même lui revenir, Mme la Présidente, parce que c'est lui, avant nous, qui en a parlé. Et il explique, M. Shedleur: «Cette approche a été éprouvée avec succès en Colombie-Britannique, "où l'industrie est très florissante", dans le passé, souligne-t-il.»

Qu'est-il arrivé à M. Shedleur? Vous l'avez traité de la même façon qu'on a traité les députés d'opposition: Nenni, non merci? Qu'est-ce que disait M. Shedleur sur la forêt? Je le cite, 15 février 2006, il n'y a pas si longtemps: «La SGF va investir dans l'industrie forestière québécoise.» Et il dit, et je le cite: «"S'il faut investir davantage que 250 millions, j'ai l'argent. S'il faut mettre, dans l'industrie forestière, 100 millions, on va le mettre. S'il faut en mettre 150, on va le mettre, pour autant qu'il y ait un plan d'affaires viable à long terme", a-t-il déclaré à quelques journalistes.» Et il continue: «"On va mettre l'accent là-dessus. Au cours des prochains mois, la transformation du bois le plus possible au Québec, c'est un axe qu'on va pousser". Quand la SGF va-t-elle arrêter son choix parmi les entreprises lui demandant de l'aide? "Pour être franc, on a une bonne idée. Nous sommes en discussion avec beaucoup d'entreprises, on est en train de finaliser. On est en train de travailler sur des projets concrets pour lesquels on essaie de limiter notre participation à 30 %".» Pierre Shedleur, directeur de la SGF, déclarait ça le 15 février 2006.

Puis je pourrais en citer un autre, à la même date: La SGF a au moins 250 millions à investir cette année. Qu'est-ce qu'on disait le 18 février?Il disait non à la Davie, oui aux éoliennes... non à la Davie, oui aux éoliennes et aux forestières, Mme la Présidente.

n(10 h 20)n

Ah! Qu'est-il arrivé du plan de la SGF, Mme la Présidente? Plutôt que de laisser les banques opérer la restructuration, plutôt que de laisser aller les seules règles du marché, pourquoi le gouvernement n'a pas décidé d'utiliser son bras, qui s'appelle la Société générale de financement, pour soutenir la réorganisation de l'industrie puis pour faire en sorte qu'on soit capables de soutenir les régions sur une base quelque peu équitable, pour faire en sorte, Mme la Présidente, qu'on soit capables d'avoir à l'esprit une vision de développement de l'industrie sur du moyen puis du long terme, puis pour faire en sorte, Mme la Présidente, qu'on soit capables de continuer d'occuper intelligemment notre territoire sur les prochaines années.

Alors, le plan de la SGF, qui a été soumis au caucus des amis d'en face, le plan de la SGF, qui a été soumis au Conseil des ministres, où est-ce qu'il est passé? Qu'est-ce qu'il est advenu des 250 millions que M. Shedleur était prêt à mettre sur la table? M. Shedleur nous avait dit qu'il serait prêt à prendre jusqu'à 30 % de participation dans les entreprises, qu'il avait une bonne idée de quelle façon la restructuration devait se faire. Qu'est-il arrivé au plan de la SGF, Mme la Présidente? J'espère que le ministre de l'Industrie ou qu'il y a quelqu'un dans ce gouvernement qui va se rappeler ce que les gens de leur propre administration ont dit, il y a quelques mois, sur l'industrie forestière, des gens qui comme nous réclamaient un sommet sur la forêt. Eh non, Mme la Présidente, rien de ça, rien de ça, puis le document, il existe, il a été montré à la télévision par M. Drainville, il y a une semaine. Le plan, il est là. Comment il se fait qu'aujourd'hui personne n'en parle puis que le premier ministre se cache derrière les banques pour opérer la restructuration?

Le deuxième élément que je veux mettre en évidence, c'est la question des emplois et de la main-d'oeuvre. D'abord, il y a du monde qui vit des vrais problèmes. Il y a du monde qui va se retrouver, à Noël, sur le chômage. Il y a des gens, dans des régions, qui réfléchissent à ce qui va arriver de l'avenir de leur famille dans leur région, des gens qui sont même à penser en ce moment à vendre leur maison puis à quitter les régions, avec tout ce que ça peut avoir comme impact non seulement pour eux sur le plan personnel, mais sur le plan de la communauté aussi dans laquelle ils habitent. Ça fait que c'est tough pour du monde, ça.

Le gouvernement propose un certain nombre de mesures, puis à cet égard, Mme la Présidente, c'est sans doute là où il y a le plus de matière, puis le premier ministre nous a dit: On va en faire notre priorité, on va venir en aide aux travailleurs de la forêt. Bien, correct, on écoute ça puis on dit: On partage cet objectif-là. Enlevons les habits partisans, là, on partage cette opinion-là. Sauf que, quand on va plus loin, là ? puis je vois un député de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean devant moi ? les employés de Port-Alfred, là, vont-ils avoir accès à ce plan de redressement là? Le député va-t-il se lever puis se battre pour le monde de Port-Alfred? La réponse, Mme la Présidente, c'est que les gens de Port-Alfred, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, c'est plus d'une centaine de personnes qui ont perdu leur job, puis bien des travailleurs âgés. Zéro puis une barre dans la proposition du gouvernement. Rien, dans le plan du gouvernement, pour venir en aide à ces travailleurs. Le diable se cache dans les détails sur ces questions. L'intention peut être bonne, mais plus on fouille puis plus on regarde comment ce programme va être administré, Mme la Présidente, plus on a d'inquiétudes.

Je donne l'exemple des employés d'Abitibi-Consol, mais les faits sont les suivants. Il y a 10 000 personnes qui ont perdu leur emploi depuis le début de la crise, puis il y en a la moitié là-dedans qui n'auront pas droit aux mesures du gouvernement parce que le programme du gouvernement est rétroactif au 1er mai 2006. 5 000 personnes avaient déjà perdu leur emploi à ce moment-là.

Ça fait que la grande priorité de ce gouvernement qui nous a dit: On va s'occuper des travailleurs, bien le premier signal qu'il leur envoie, à la moitié d'entre eux qui ont perdu leur job: Merci, au revoir, on vous discounte, on vous oublie, puis on ne s'occupe pas de vous. 50 % des gens qui ont perdu leur job, Mme la Présidente, n'auront pas droit au plan d'aide du gouvernement, parce qu'il est rétroactif au 1er mai, puis au 1er mai, il y avait déjà 5 000 personnes qui avaient perdu leur job. Beau programme. Belle priorité, ça, là, de la vision, de la compassion. Oui, le programme, il est bien fait, puis je comprends la façon dont il a été construit puis je comprends les objectifs de soutien financier, mais ça n'a pas de bon sens de laisser la moitié du monde touché par la crise sur le carreau puis de faire en sorte... de dire qu'on est corrects puis on a bien fait. Au-delà des grands sparages qui se sont faits à Trois-Rivières puis de l'annonce du gouvernement, plus on fouille, plus on s'aperçoit que le gouvernement risque de passer à côté de sa cible.

Puis, en plus de ça, on regarde ça puis on réfléchit sur la forêt. La forêt, là, Mme la Présidente, ce n'est pas juste des emplois directs, c'est aussi des emplois indirects, c'est des travailleurs forestiers, c'est des travailleurs autonomes aussi, c'est des camionneurs, c'est du monde dans le secteur des services. On dit que, pour chaque job dans le secteur de la forêt, chaque emploi direct, il y a à peu près 1,5 emploi indirect associé au secteur de la forêt. Dépendant des régions, ça peut être plus ou moins, mais ce que j'entends un peu partout quand je me promène, on me dit 1,5. Ce monde-là, où est-ce qu'ils sont dans le plan? Comment on va leur venir en aide? C'est quoi, la vision? C'est quoi, la stratégie? Zéro puis une barre.

Puis on continue, puis on regarde le plan, puis on fouille, puis on regarde le plan, puis on fouille, puis on se rappelle qu'une des recommandations majeures du rapport Coulombe, c'est que toute mesure d'atténuation devait être accompagnée par une stratégie de diversification économique. Puis ça, c'était une clé des recommandations du rapport Coulombe. Qu'est-ce c'est qu'il y a dans le plan d'action déposé par le gouvernement sur la diversification de l'économie? Rien, zéro puis une barre, Mme la Présidente.

Ça fait que qu'est-ce que le député de Roberval va dire quand il va se représenter dans sa région sur la stratégie de diversification économique? Non seulement il ne sera pas capable de répondre à la question sur les employés de Port-Alfred puis de l'usine d'Abitibi-Consol, non seulement il ne sera pas capable de répondre à une véritable demande qui avait été faite sur une stratégie de diversification économique, puis là il va retourner dans sa région, puis il va demander à la CRE de faire un nouveau plan. Bien, moi, j'espère que le président de la CRE va prendre le plan qu'il a envoyé à son gouvernement au mois de juin 2005 puis qu'ils vont le renvoyer au député de Roberval puis aux autres députés des régions, leur dire: On vous avait déjà envoyé un signal d'alarme. Ces deux éléments, celui des travailleurs non couverts, celui aussi du manque de mesures puis de vision pour la diversification de l'économie sont deux éléments sur lesquels il va falloir revenir, Mme la Présidente, parce qu'on n'a pas fini de discuter de ces choses.

Puis, quand je regarde de façon plus large, le gouvernement présente un plan d'action, le présente en retard, le présente sans avoir une vision de moyen et de long terme et surtout ? et c'est là la dernière critique que je voudrais adresser au sujet de ce plan ? en mettant de côté tout discours sur la deuxième puis la troisième transformation, et ça, c'est un vrai problème. Non seulement est-ce que le gouvernement a coupé dans les budgets de recherche et de développement pour soutenir l'industrie forestière ces dernières années, ce qu'on appelle le volet I, qui est une enveloppe qui a été régionalisée pour soutenir différentes initiatives dans le secteur de la forêt, et qu'il a fait des coupes importantes dans ce programme, mais aujourd'hui rien sur la deuxième puis la troisième transformation, et ça, c'est un problème.

Je suis convaincu, moi, Mme la Présidente, que, dans le plan de la SGF où elle intervenait, qu'il y avait des exigences pour la deuxième puis la troisième transformation, qu'on disait que l'aide, elle serait conditionnelle à un certain nombre d'objectifs puis d'atteinte de création d'emplois dans les régions, puis, oui, si on veut la deuxième puis la troisième transformation, il faut un secteur de première transformation qui est en santé. Mais, alors qu'on travaille à réfléchir sur l'organisation de la première transformation, on peut-u aussi se dire, puis regarder, puis réfléchir c'est quoi, le potentiel pour la deuxième puis la troisième transformation? Le plan de la SGF posait ces questions, plan qui a été écarté, pour des raisons qu'on ne s'explique toujours pas, par les membres du gouvernement puis le caucus du Parti libéral.

En somme, à bien des égards, ce plan ne contient pas de vision. Il me semble que ce plan colle mal aussi à la réalité, puis je pense l'avoir démontré pour la situation des travailleurs. Puis ce plan, il colle mal à la réalité des régions. Ce n'est pas vrai que c'est avec 45 millions sur quatre ans que les régions vont diversifier leur économie; il n'y a personne qui croit à ça ici, dans cette Assemblée, Mme la Présidente. Pensez simplement aux 100 millions qui étaient réclamés pour la Gaspésie, par le rapport Genest, pour travailler à la restructuration de l'industrie; 100 millions, c'était pour une seule région qu'il demandait. Ça fait qu'on est loin du compte avec le 45 millions pour soutenir la diversification de l'économie des régions.

En somme, je pense que ce plan ne stoppera pas l'hémorragie. Je pense que ce plan, Mme la Présidente, va nous placer dans une situation difficile sur le moyen et le long terme. Je pense que ce plan n'a pas de véritables ambitions sur le plan du positionnement de cette industrie, lorsque la reprise va se faire sentir. On administre aujourd'hui les premiers soins et on les administre mal. Le patient qui est à l'urgence ne recevra pas tous les traitements dont il a de besoin, il va en sortir handicapé et, c'est pour ça, à cause de cette situation, en sortant handicapé de l'urgence, il ne sera pas capable de performer correctement pour les années où le marché va reprendre, puis la demande sera plus grande.

n(10 h 30)n

C'est pour cette raison, Mme la Présidente, que cette motion de censure a été déposée. Je pense que le gouvernement aurait pu faire mieux. Je pense que le gouvernement aurait pu faire surtout beaucoup plus tôt. Je pense que le gouvernement aurait pu faire davantage pour les travailleurs. Et je pense surtout que le gouvernement, pour l'avenir de l'économie du Québec et pour l'avenir de ses régions, aurait dû faire bien mieux.

Mme la Présidente, cette motion, c'est pour nous une façon de sanctionner un gouvernement qui n'a pas eu de vision, un gouvernement qui est resté muet aux nombreux appels qui lui ont été lancés, et surtout un gouvernement qui a tourné le dos à l'implication de la Société générale de financement comme pourtant, il y a quelques mois, le président de la SGF le proposait. Pour ces raisons, le gouvernement, Mme la Présidente, mérite d'être sanctionné.

La Vice-Présidente: Je vous remercie, M. le chef de l'opposition officielle. Alors, je serais prête à reconnaître un prochain intervenant. M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, à vous la parole.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. Quand on a accueilli le nouveau chef de l'opposition dans cette enceinte, la semaine dernière, grâce à son expérience de 16 années au sein de l'Assemblée nationale, il nous a fait part qu'il connaissait tous les trucs, tous les trucs pour stimuler le débat parlementaire, et je pense qu'il nous en fait une seconde démonstration cette semaine: la semaine dernière, en étant occupé à la motion du mercredi, et, aujourd'hui, à une motion de censure.

Mais la situation dans le secteur forestier au Québec va bien au-delà des mesures de l'opposition officielle ou des trucs qui pourraient être utilisés dans les débats parce que, oui, c'est quelque chose d'important, le secteur forestier au Québec. Dans la transformation des produits du bois, Mme la Présidente, on parle de 1 720 entreprises qui embauchent 103 000 personnes.

Oui, le chef de l'opposition faisait référence à un certain nombre de constats qui ont été faits, mais inutile de rappeler, tout le monde étant bien conscient de la situation, de son ampleur. Par contre, là où on évoque des faits, j'inviterais les gens de l'opposition officielle à être un peu plus prudents, notamment quand on y va d'affirmations aussi graves que de dire: Bien, il y a cinq fois plus d'emplois perdus au Québec qu'en Ontario, et on reconnaît que la crise frappe avant toute chose au Québec.

Si on tient ce raisonnement-là, Mme la Présidente, cinq fois plus de pertes d'emploi au Québec qu'en Ontario, en Ontario, il y en a eu, Mme la Présidente, 10 500 entre 2005 et juillet 2006. Si on multiplie par cinq, il y en aurait eu 50 000 au Québec. On est dans des paramètres beaucoup plus raisonnables que cette affirmation-là, c'est 8 545 en date du 16 octobre, depuis le 1er avril 2005. La majorité de ces emplois-là ont été suspendus ou perdus de façon temporaire, on parle de près de 6 000, 5 989, et les emplois permanents, 2 556.

Mais, Mme la Présidente, on ne doit pas dire: Bien, le malheur de l'Ontario est plus grand que le nôtre, et rester les bras croisés. Et c'est la dernière chose qu'on a faite, au gouvernement du Québec, parce que, contrairement à ce que le chef de l'opposition prétend quand il dit comme diagnostic: Le patient est à l'urgence, ça saigne de partout... Et voilà que le grand docteur chef de l'opposition ? je ne peux pas le nommer par son nom ? arrive avec son remède miracle: un sommet. Et il disait tantôt: Ça saigne de partout.

Nous, on n'est pas à l'heure des sommets, on est à l'heure de passer à l'action et on l'a fait depuis qu'on est arrivés au gouvernement. On est en action depuis notre arrivée au gouvernement parce qu'avant même le dépôt du rapport Coulombe on avait déjà participé à des projets de consolidation de l'industrie. Il ne faut pas penser, Mme la Présidente, que, quand on est arrivés, il y avait zéro perte d'emploi dans le secteur forestier puis que ça a commencé à partir de ce moment-là pour être rendus aux chiffres que j'évoquais tantôt. Il y avait des entreprises qui étaient fermées, notamment Produits forestiers Labrieville, la Coop forestière de Laterrière. Il y avait beaucoup, beaucoup de gens qui étaient sans emploi dans cette région-là et il fallait véritablement travailler avec la région, avec les représentants des travailleurs, avec l'industrie pour repartir ces usines sur des bases plus solides. Eh bien, effectivement, ça a donné le redémarrage de Produits forestiers Labrieville, qui s'appelle Berscifor maintenant, de PFS, qui a redémarré ses opérations à l'automne 2004, qui les a cessées temporairement dans une de ses usines, les autres étant toujours à l'ouvrage, et aussi de Kruger, sur la Côte-Nord. Ça, c'est avant le dépôt du rapport Coulombe.

Maintenant, à la suite du rapport Coulombe, on a continué à mettre tous les efforts pour minimiser les impacts. On a posé des gestes pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission, On est rendus à presque 60 recommandations sur lesquelles on est à travailler à les mettre en oeuvre. On pourra évoquer ça à un moment donné, parce que le débat est limité dans le temps et on ne peut pas aller dans chacune de ces 60 recommandations là. Il y a un conseil de mise en oeuvre qui est à travailler avec nous là-dessus, il y a le Forestier en chef, il y a la baisse de la possibilité forestière, il y a des commissions forestières régionales qui ont migré vers des commissions sur les ressources naturelles et le territoire. Alors, c'est des mesures qui étaient proposées, Mme la Présidente, et qu'on travaille, avec les gens concernés, à mettre en oeuvre.

Et aussi on a proposé, en octobre 2005, des mesures. On a fait un comité sur l'avenir de l'industrie forestière avec les représentants du secteur de l'industrie, des travailleurs et les organismes gouvernementaux, et ça a amené les mesures qui ont été déposées dans le budget 2006, en mars dernier. Et on vient d'arriver, vendredi, avec des mesures additionnelles, des mesures modulées en fonction de l'évolution de la situation puis aussi des mesures adaptées à cette évolution de la situation, des mesures ciblées pour les travailleurs, des mesures ciblées pour les localités, les communautés en difficulté, des mesures en matière de gestion forestière et aussi des mesures pour soutenir le financement des entreprises.

Alors, là où le chef de l'opposition dit: «Pas un mot sur notre régime forestier», je suis totalement en désaccord avec ça, parce que justement on travaille à la modernisation de notre gestion forestière à travers les mesures proposées par le rapport de la commission Coulombe, et, aussi, sur la deuxième et troisième transformation, là aussi, dans le plan qu'on a déposé vendredi dernier et qu'on avait aussi mis en place avant, il y avait des mesures de soutien à la deuxième, troisième transformation. Puisqu'on l'aborde présentement sous l'angle de la recherche, j'y reviendrai tantôt.

Et ce qui est préoccupant, Mme la Présidente, c'est que, dans les réactions à ce plan d'action là, qui, je le rappelle, ajoute plus de 300 millions de dollars d'argent neuf aux mesures qui avaient déjà été mises en place et qui étaient utilisées... ou sollicitées et utilisées par les différents organismes ou intervenants concernés, il y a eu beaucoup de réactions depuis vendredi.

n(10 h 40)n

Le Conseil de l'industrie forestière, Mme la Présidente, se réjouit pour les travailleurs qui sont affectés par les mises à pied temporaires et les fermetures permanentes. Pour le CIFQ, les ajouts concernant les chemins d'accès, la protection des forêts et la production de plans permettront, sur ces points précis, de rendre la situation de l'industrie du Québec comparable à celle de ses compétiteurs dans d'autres provinces qui bénéficient déjà de telles conditions. Bernard Landry, à LCN, Mme la Présidente: «Les lignes d'attaque générales sont les bonnes avec les bonnes priorités.» Je pense que Bernard Landry, c'est quelqu'un que le chef de l'opposition doit assez bien connaître. Lui-même, le chef de l'opposition a dit, à une question d'un journaliste... La question était la suivante: Qu'est-ce qui manque, M. Boisclair, qu'est-ce que vous auriez fait? Et ? oups! excusez, je l'ai nommé, mais en tout cas ? le chef de l'opposition de répondre: ...la même chose.

La CSD: «La CSD salue l'initiative du gouvernement du Québec de ne pas se résigner à abandonner à leur sort les travailleurs âgés de l'industrie forestière. [...]Le plan d'aide à l'industrie forestière que Québec vient d'annoncer nous apparaît être un pas dans la bonne direction pour permettre la consolidation des emplois dans l'industrie.»

Mme la Présidente, la FTQ: «On sait reconnaître un bon coup lorsqu'on en voit un» ? Henri Massé, président de la FTQ. «La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, qui représente avec ses syndicats affiliés la grande majorité des travailleurs de la forêt, des scieries et du bois au Québec, accueille avec satisfaction les mesures annoncées ce midi par le gouvernement [...] pour venir en aide aux travailleurs de ce secteur.»

Des mesures qui atteignent les bonnes cibles. «On sait reconnaître un bon coup lorsqu'on en voit un. Les mesures annoncées par le gouvernement du Québec pour venir en aide aux travailleurs touchés par [les] mises à pied, des fermetures temporaires ou définitives atteignent les bonnes cibles. Il s'agit de mesures qui vont dans la bonne direction pour les travailleurs âgés, pour la formation et le reclassement des jeunes, pour les familles et les régions durement touchées...»

n(10 h 50)n

CSN: Réaction de la CSN et de la Fédération des travailleurs du papier et de la forêt sur le plan d'aide: Enfin de l'aide pour les travailleurs!«Nos revendications en matière de formation ont également été entendues. [...]Les sommes consenties aux communautés demeurent [intéressantes] mais constituent un pas dans la bonne direction. [...]En ce qui a trait aux mesures pour soutenir l'industrie, les 425 millions de dollars prévus au dernier budget sont toujours disponibles avec des mesures d'assouplissement pour en favoriser une plus grande utilisation, ce qui est positif. Les 150 millions de dollars prévus aux fins de financement des fonds de roulement et à des projets de regroupement vont dans ce sens et devraient favoriser davantage la consolidation des entreprises dans le besoin.»

Alors, Mme la Présidente, voilà, ici, quand le chef de l'opposition dit: Il n'y a rien pour les entreprises qui sont, je dirais, en marge, ou en amont, ou en aval de l'industrie comme telle, de l'industrie du sciage, la réponse est là. On va aider les travailleurs du secteur forestier. On va aider aussi ces entreprises-là qui pourraient avoir des problèmes avec leurs fonds de roulement dans la situation qu'on traverse présentement.

«Le gouvernement prend plus de place dans les domaines des chemins forestiers, ce qui est aussi une bonne nouvelle. Les engagements en matière de plein reboisement sont encore plus prometteurs...»

Mme la Présidente, vous voyez que l'éventail de gens qui réagissent au plan est intéressant, et non seulement ça passe par les travailleurs, par les entreprises, par plusieurs qui se sont... le Conseil de l'industrie forestière, ancien chef de l'opposition.

Kruger: «Le plan gouvernemental facilitera la consolidation et la restructuration des entreprises forestières. C'est un pas dans la bonne direction. Le porte-parole de l'entreprise salue l'initiative du gouvernement d'assumer une plus grande part des coûts reliés à la construction des chemins forestiers et de couvrir les frais de lutte contre les feux de forêt et voit d'un bon oeil le volet à l'investissement du programme de financement des projets d'entreprise. En ce qui concerne les mesures à long terme, le gouvernement nous accompagne dans la restructuration. Le gouvernement a répondu positivement.»

Produits forestiers Saguenay, j'y faisais référence tantôt, Mme la Présidente, c'est une entreprise qui n'existait pas quand on est arrivés. C'est une entreprise qui est née de la Coop forestière de Laterrière, de deux infrastructures de sciage et de gens qui travaillaient dans le secteur de l'aménagement, qui étaient sans emploi. Produits forestiers Saguenay, le directeur général de PFS ne voit que de bonnes choses. Il voit d'un très bon oeil les mesures annoncées. Il applaudit notamment la bonification de l'aide gouvernementale en ce qui a trait à l'aménagement des chemins forestiers et... Bon. Alors, je pense qu'il y aura des impacts sur les opérations.

Au niveau même, Mme la Présidente, de citoyens, Nadia Beaudoin, étudiante, dans Le Journal de Québec, le 23 octobre: «Je viens de prendre connaissance du plan d'aide à l'industrie forestière déposé par le gouvernement. Je suis soulagée des bienfaits de celui-ci pour les travailleurs et l'industrie, dans le respect le plus total des capacités budgétaires du gouvernement. Je suis étonnée de l'ampleur des mesures proposées et de la cohérence de celles-ci.» Il y a même un autre citoyen, Mme la Présidente, Jean-Claude Bouchard, qui émet des commentaires à l'effet que le gouvernement a mis de l'argent sur la table, pour les travailleurs affectés par la crise forestière, et ça montre qu'on pose des gestes responsables. Même les éditorialistes, Mme la Présidente: Approche responsable, dans Le Soleil du 21 octobre 2006, sous la plume de Brigitte Breton; Une démarche responsable, sous la plume de Ginette Gagnon, dans Le Nouvelliste de Trois-Rivières, 21 octobre 2006; La part de l'industrie, dans La Presse...

La Vice-Présidente: ...juste un instant, s'il vous plaît, M. le ministre. Alors, je veux juste m'assurer que tout le monde vous entend bien. Alors, il y a une seule personne qui a la parole, à ce moment-ci.

Des voix: ...

La Vice-Présidente: Alors, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Je pense que l'intervention du chef de l'opposition officielle s'est faite dans l'ordre. Alors, je vous demanderais votre collaboration pour que l'intervention du ministre se fasse également dans l'ordre. Alors, je compte sur votre collaboration. Merci.

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. Je disais: La part de l'industrie, dans La Presse du 23 octobre 2006, Michèle Boisvert, et Les hommes derrière la forêt, Jean-Philippe Décarie, dans Le Journal de Québec, 24 octobre 2006.

Alors, quand on voit les commentaires qui ont été émis, je pense que les seuls qui ne voient pas la justesse de notre plan d'intervention, ce sont les souverainistes, Mme la Présidente, le chef de l'opposition en tête, l'ancien député qui travaille dans l'industrie maintenant, le chef de Action démocratique du Québec, et peut-être que c'est parce qu'ils se rallient derrière la ligne ou la lecture du député Yvon Lévesque d'Abitibi?Baie-James?Nunavik?Eeyou, qui dit: Bien, séparons-nous. Avec ça, on va pouvoir vendre le bois au prix qu'on veut, à qui on veut. Alors, le remède, c'est la souveraineté. Et, avant la souveraineté, tel que proposé par le chef de l'opposition, c'est un sommet.

Ce qui est le plus difficile à saisir dans ça, Mme la Présidente, quand on parle d'un sommet, c'est que... Samedi, j'étais à Val d'Or. J'ai rencontré les gens de Domtar, les gens de la communauté de Lebel-sur-Quévillon et représentants des travailleurs. Et on avait dans les mains, on venait de recevoir un rapport sur l'état de situation de l'usine de pâte kraft de résineux, à Lebel-sur-Quévillon. Et ces gens-là, avec les pistes à explorer qui sont dans le rapport, étaient, comme le gouvernement depuis déjà plusieurs mois, pour ne pas dire années, en mode solution. Alors que le chef de l'opposition parle de mode de gestion de crise, mode de débat d'urgence, mode de sommet, ces gens-là, ils n'en avaient rien à cirer, d'un sommet. Ils veulent qu'on travaille de façon concertée, tous les intervenants ensemble, pour que cette usine redémarre dans les meilleurs délais et qu'on puisse ensemble, par les efforts qu'on aura faits, placer cette usine-là dans un niveau de compétitivité tel où elle ne serait plus vulnérable aux cycles futurs dans ce secteur d'activité qu'est la pâte de résineux kraft. C'est ça qu'ils voulaient, Mme la Présidente.

Quand le chef de l'opposition parle de «on n'a rien pour la deuxième, troisième transformation», c'est faux. Quand je suis allé, quand je suis allé avec mon collègue du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation à Thurso pour faire l'annonce d'aide, d'accompagnement, de soutien financier, d'approvisionnement en feuillus pour mettre de l'avant le projet de produits forestiers Lauzon, bois de plancher, bois d'ingénierie à valeur ajoutée, transformation du bois qui nécessite des investissements pour optimiser l'utilisation de la fibre, pour passer d'un taux de récupération d'à peu près 40 %, 45 % pour l'amener à 75 %, 80 % pour justement aller chercher plus de valeur dans chaque arbre... Mme la Présidente, vous conviendrez avec moi que je viens de vous donner ne serait-ce que deux exemples bien concrets d'implication où le gouvernement est en mode solution.

Et j'ai donné un exemple dans le secteur du résineux avec Lebel-sur-Quévillon, mais je pourrais rajouter que, dans le plan de redémarrage de l'usine de Lebel-sur-Quévillon, Domtar est arrivée aussi avec une proposition, un groupe formé, qui s'appellerait TechCana et qui convertirait les installations de Malartic et de Grand-Remous pour faire, dans une autre essence que le résineux... utiliser du feuillu, du bois de moindre qualité, du bouleau qu'on appelle bouleau à papier, pour faire un produit d'ingénierie, un bois de... du plancher d'ingénierie.

Alors, Mme la Présidente, je pourrais continuer en vous donnant d'autres exemples comme ça, parce que, même dans le comté de ma critique de l'opposition officielle, la consolidation du Groupe Félix Huard permet non seulement de maintenir un niveau d'emploi dans la région de Luceville et Amqui, mais aussi permet d'envisager des investissements pour occuper des niches de marché qui sont prometteuses, Mme la Présidente.

Et, puisqu'on parle de deuxième, troisième transformation, d'aide à la recherche et à l'innovation, on nous parle du volet I, le volet I, bien il y a d'autres véhicules qui peuvent être utilisés pour faire de la recherche et du développement, il y a d'autres organismes qui peuvent être utilisés pour faire de la recherche et du développement. Et, cette année, dans le budget 2006-2007, l'effort du gouvernement sera plus de 12 millions de dollars à travers notamment le volet I, mais à travers toute une série de projets qui vont être soutenus en utilisation du feuillu chez Forintek, en centre intégré des pâtes et papiers. Justement, vendredi, il y a une annonce qui a été faite à l'effet qu'on allait accompagner le démarrage de ce projet porteur. Soit dit en passant, juste chez Forintek, ils ont mis 1 million de dollars, cette année, dans ce projet-là; le gouvernement a ajouté un peu plus de 500 000 $, vendredi dernier, pour assurer un démarrage le plus harmonieux possible du projet.

Il y a aussi la chaire industrielle, produits du bois, à l'Université Laval; la scierie du futur, vision artificielle, pour copeaux et feuillus, Centre de recherche industrielle du Québec, 280 000 $; l'action concertée, je le disais l'autre jour, le FQRNT ? le FQRNT, c'est ça ? dans différentes universités et cégeps; ÉlectroBois avec Hydro-Québec, agent de transfert technologique et diagnostique du feuillu. Alors, je pourrais vous en énumérer comme ça pour plus de 12 millions de dollars cette année dans l'aide à la recherche et à l'innovation.

Le plan qu'on a déposé vendredi, Mme la Présidente, propose des mesures de soutien aux travailleurs, propose des mesures de soutien aux communautés en difficulté, en fait ajoute aux mesures qui avaient déjà été déposées, et sollicitées, et utilisées jusqu'ici. Ma collègue la ministre des Affaires municipales et des Régions a déjà des contrats de diversification d'activités économiques de convenus avec au moins 15 MRC, et, avec l'ajout des enveloppes qui ont été consenties vendredi dernier, on va pouvoir augmenter ce nombre de MRC là qui veulent véritablement entreprendre des démarches de diversification de l'activité économique sur leurs territoires, et, en soutien, le Développement économique, l'Innovation et l'Exportation va leur verser des fonds pour supporter le démarrage des projets qui auront été identifiés en termes de diversification d'activités économiques.

En termes de mesures en matière de gestion forestière, on parle d'ajout, ce qui avait déjà été présenté dans le dernier budget, pour faire passer de 40 % à 90 % les mesures de crédit d'impôt remboursable pour la construction et la réfection de chemins d'accès et de ponts en milieu forestier et d'intérêt public. On parle aussi de supporter la production de plants pour faire le reboisement et aussi supporter la suppression des fléaux naturels, que ce soient le feu ou les insectes, pour protéger les investissements qu'on aura fait en matière de stratégie d'investissement sylvicole.

Il y a aussi toute la question de la simplification administrative pour faire en sorte qu'on puisse faire réduire les délais de traitement des demandes pour les crédits sylvicoles et faire en sorte que les gens puissent récupérer les sommes qui leur sont dues dans les meilleurs délais possible, et aussi faire en sorte que les exigences liées aux rapports que les entreprises doivent fournir soient allégées, et faire en sorte que les contrôles et la reddition de comptes se réalisent mais dans des délais le plus raisonnables.

Sur toute la question du financement des entreprises, Mme la Présidente, je pense que, là, il y a un morceau, un plat de résistance important. On parle de 425 millions de dollars, qui se divisent en deux types de projets qui pourront être supportés par le plan de soutien à l'industrie forestière, le PSIF, et mon collègue du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation va en parler davantage.

Alors, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, les autres ministères et organismes du gouvernement sont très concernés par la situation que vit l'industrie forestière et a mobilisé ses énergies, mobilisé les ressources financières disponibles derrière cet important dossier pour notre activité économique du Québec et aussi de ses régions.

Le gouvernement a posé plusieurs gestes, entend continuer à en poser plusieurs autres, parce que, Mme la Présidente, au-delà des enveloppes additionnelles qui ont été largement ventilées, pour lesquelles l'accueil est largement positif, il reste aussi tous les programmes réguliers. Et, quand je discute du secteur forestier avec ma collègue ministre responsable de l'Emploi et de la Solidarité sociale, elle a donné l'indication claire à tous les bureaux régionaux d'Emploi-Québec, à toutes les instances de son ministère, d'avoir le secteur forestier en priorité et de poser des gestes qui vont vers la formation des travailleurs pour qu'ils puissent se retrouver un emploi, que ce soit dans le secteur forestier du futur ou que ce soit dans d'autres secteurs d'activité où, dans certains endroits, on a présentement, on vit présentement un problème de pénurie de main-d'oeuvre, et c'est ça qui est problématique, Mme la Présidente.

C'est ça qui est décevant, et en cela je reprends le texte de Mme Gagnon, dans Le Nouvelliste du 24 octobre, où on dit: «Disons-le franchement, le chef péquiste s'est couvert de ridicule dans ce dossier pourtant névralgique pour le Québec. L'industrie forestière, ce n'est pas une petite activité économique quelconque, c'est l'un des moteurs industriels du Québec, le poumon de plusieurs régions. [...]Au cours des dernières semaines, le chef du Parti québécois a réclamé un sommet d'urgence sur la forêt. Quand un parti politique n'a rien à dire et veut gagner du temps, il plaide pour un sommet. La stratégie est cousue de fil blanc.» Ça fait référence à ce que j'appelais les trucs au début, Mme la Présidente.

«Et d'ailleurs, pourquoi donc un sommet alors que le diagnostic du problème a déjà été clairement posé, les enjeux bien identifiés et que la commission Coulombe a fait un travail rigoureux et identifié les pistes à suivre?

«Vendredi dernier ? Mme la Présidente, je poursuis la lecture du texte, et on voit que ça fait mal, l'autre côté, parce qu'il y a des réactions ? le nouveau plan d'aide du gouvernement Charest a été bien accueilli par toutes les parties concernées par la crise. C'est rare. Spécialistes, industriels, syndicats, intervenants régionaux, tous ont reconnu que le gouvernement avait bien réagi. André ? excusez, je ne peux pas le nommer: le chef de l'opposition ? [...]a été le seul, sur le ton de l'indignation, à pourfendre le plan. Il était surréaliste de voir le chef péquiste ramer complètement à contre-courant.»

On peut faire de la critique partisane, c'est relativement facile, mais je pense que ce à quoi la population est en droit de s'attendre, c'est que celui qui critique soit en mesure de dire ce qu'il ferait de mieux à la place du gouvernement.

«Comment donc le Parti québécois aurait-il géré cette crise? On n'en sait toujours rien.» En fait, est-ce que ça aurait été en rééditant le flop de la Gaspésia: 333 millions de dollars d'investis dans un projet qui a créé peut-être cinq emplois, six emplois, c'est-à-dire les gardiens de sécurité du complexe actuel de la Gaspésia? Alors: «En tenant un sommet que personne ne réclame et en décalant de plusieurs mois une intervention sur le terrain alors que la situation commandait de l'action immédiate?»

n(11 heures)n

Et de l'action immédiate, Mme la Présidente, c'est ce qu'on a fait, c'est ce qu'on a fait depuis qu'on est arrivés au gouvernement. Parce que les gens de l'industrie, je les ai rencontrés en avril 2004, alors que la commission Coulombe était en train de faire son travail d'analyse, son travail de diagnostic, son travail de recommandation des mesures à être apportées à la gestion forestière. Parce qu'à l'origine du problème, Mme la Présidente, qu'est-ce qui peut être une des origines de ce problème-là, c'est quand on donne plus de bois que la forêt peut en produire, quand on donne des attributions à la limite de ce que la forêt, selon les hypothèses de travail qui valaient à l'époque, peut fournir. Et, quand on fait ces gestes-là, après ça on embarque dans la stratégie des aires protégées, on embarque dans des allocations réservées à tel ou tel organisme ou autre partenaire. Et là on est à la limite, même qu'on l'a dépassée, cette limite-là. Et je pense qu'il faut absolument que tout le monde se ressaisisse, que tout le monde participe à l'effort collectif que l'on doit faire pour corriger cette situation, pour restructurer notre industrie forestière pour qu'elle sorte plus forte de cette crise.

Le gouvernement a fait, fait et va continuer de faire sa part, va continuer d'accompagner les dossiers au cas par cas, la restructuration, dans les différentes régions, au cas par cas. Il y a des diagnostics qui ont été posés. Il y a des plans d'action qui sont présentés. Prenons, par exemple, le cas de la Gaspésie, avec le rapport Genest. Maintenant, on est à l'heure de passer à la mise en oeuvre, on n'est pas à l'heure de faire des sommets, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente: Merci, M. le ministre. Alors, comme prochain intervenant, je reconnaîtrai le député de Rousseau et porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique et de finances. À vous la parole.

M. François Legault

M. Legault: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, avec le temps qu'on m'a donné, je vais essayer de traiter de deux sujets: d'abord, expliquer que cette crise qu'on vit actuellement dans la forêt, c'est une crise qui était prévisible; et, deuxièmement, Mme la Présidente, expliquer que ce gouvernement n'a aucune stratégie de développement économique dans la forêt, dans le secteur manufacturier et de façon générale. Et c'est ça, le problème qu'on vit actuellement, Mme la Présidente.

Donc, je commence avec le premier point, Mme la Présidente. Cette crise était prévisible. Les ministres ou le premier ministre nous ont parlé, au cours des derniers jours, de certains éléments conjoncturels, d'une certaine baisse de la demande aux États-Unis. Mme la Présidente, c'est la plus petite partie des facteurs vraiment importants de cette crise qu'on vit, en fait pas juste dans la forêt, dans tout le secteur manufacturier. Parce que, Mme la Présidente, quand on regarde les statistiques, depuis trois ans, on perd des emplois dans le secteur manufacturier. Cette année, on parle beaucoup, depuis quelques jours, des 10 000 emplois qu'on a perdus en forêt, mais il faudrait parler aussi des 37 000 emplois qu'on a perdus dans l'ensemble du secteur manufacturier.

Mme la Présidente, pourquoi ça va mal dans le secteur de la forêt? Pourquoi ça va mal dans le secteur manufacturier? Essentiellement pour deux raisons structurelles. La première raison, c'est évidemment la baisse du dollar US par rapport au dollar canadien. Le premier ministre l'a dit, ce n'est pas arrivé hier, ça s'est passé sur 40 mois. 40 mois. Or, ce gouvernement est en place, le gouvernement libéral, depuis 44 mois.

Donc, quand ils nous disent, là, qu'ils doivent arriver avec des plans d'urgence à la dernière minute, Mme la Présidente, la baisse du dollar US par rapport au dollar canadien s'est passée sur 40 mois et la baisse a été de 40 %. Je ne sais pas si vous pouvez imaginer, Mme la Présidente, mais n'importe quelle entreprise à qui on dirait, demain matin: On diminue vos prix de vente de 40 %, se retrouverait dans un état de crise, parce qu'on ne peut pas être capable de dire: On a une entreprise avec des coûts, une main-d'oeuvre, des conventions collectives, et là les prix baissent de 40 %. Et c'est pour ça, Mme la Présidente, que c'est d'abord le secteur manufacturier, là où se passe l'essentiel de nos exportations...

Mme la Présidente, c'est important, les exportations, au Québec, là. On a plus de 50 % de notre PIB qui est exporté à l'extérieur du Québec. Et le pays qui est le plus important avec qui ont fait affaire, c'est les États-Unis, puis ça se passe en dollars US. Les prix ont baissé de 40 %. Or, il aurait dû y avoir une lumière qui s'allume, dans ce gouvernement, pour dire: Depuis longtemps, on doit accompagner les entreprises, on doit accompagner les entreprises parce que c'est évident qu'elles sont dans une crise. Donc, ça, c'est le premier élément, Mme la Présidente, la valeur du dollar US.

Le deuxième élément, c'est l'arrivée des pays émergents, comme la Chine, comme l'Inde, comme le Brésil, des pays, Mme la Présidente, où les coûts de main-d'oeuvre sont à quelques sous de l'heure, moins de 1 $ de l'heure. Donc, c'est évident, encore là, que, quand ces pays, avec leurs entreprises, arrivent sur les marchés internationaux, bien ils ont des coûts qui sont difficiles à compétitionner. Et ça, ça fait juste commencer, Mme la Présidente, parce qu'évidemment, là, la Chine avec 1,3 milliard d'habitants, l'Inde avec plus de 1 milliard, les pays comme le Brésil, ce sont des pays qui, avant que tous les travailleurs rejoignent des conditions de travail comparables aux conditions de travail qu'on a ici, ça va prendre plusieurs années. Donc, c'est une période de transition très difficile qui nous attend. Moi, quand je pense, là, à mes enfants, je me dis que la période de transition qu'on va vivre au cours des prochaines années va être, au niveau économique, très difficile, très difficile.

Et, Mme la Présidente, on ne peut pas avoir le réflexe de dire: On va mettre un mur autour du Québec. On exporte déjà plus de 50 % de ce qu'on produit. Donc, si on mettait un mur autour du Québec, les premiers perdants, ce seraient nous autres. Et, Mme la Présidente, on ne peut pas non plus se dire progressistes et ne pas être d'accord pour que des personnes dans des pays plus pauvres puissent vouloir s'en sortir en produisant puis en exportant leurs produits. On ne peut pas être contre ça, Mme la Présidente. Donc, les prochaines années vont être difficiles.

Et qu'est-ce qu'il faut faire face à ça? Bien, il faut avoir une stratégie de développement économique. Il faut être capable de faire essentiellement trois choses, Mme la Présidente: il faut être capable d'investir massivement en éducation et en formation pour avoir plus de valeur ajoutée dans les produits; deuxièmement, Mme la Présidente, il faut investir en recherche et développement, dans l'innovation, ce que n'a pas fait ce gouvernement; et, Mme la Présidente, il faut inciter les entreprises à investir dans des équipements plus modernes.

Mme la Présidente, on a eu un grand débat, au cours de la dernière semaine, autour du temps travaillé par les Québécois et les Québécoises. Mme la Présidente, la clé, si on veut augmenter la productivité, et on doit le faire au Québec, c'est d'investir dans des équipements modernes, des équipements plus efficaces pour que nos travailleurs ne puissent pas nécessairement travailler plus d'heures, mais travailler mieux, travailler plus efficacement.

Et, Mme la Présidente, quand on regarde la situation actuellement, on est obligé de se dire que c'est inquiétant au niveau des investissements des entreprises, en particulier dans le secteur manufacturier. Mme la Présidente, ça fait trois années de suite, trois années de suite que les investissements des entreprises en matériel et outillage sont en diminution, au Québec. Donc, au moment où on devrait faire mieux que nos voisins, on est en diminution d'investissement en matériel et outillage.

Et, Mme la Présidente, il y a plusieurs façons d'aider les entreprises, de les accompagner. Puis, moi, je veux bien qu'on remette en question les programmes qui ont existé dans le passé, je suis le premier à le dire que certains programmes devraient être revus, mais ce qu'on n'a pas le droit de faire, Mme la Présidente, c'est de ne rien faire, et c'est ça que ce gouvernement-là a comme stratégie. Ce gouvernement libéral ne croit pas au rôle de l'État dans le développement économique et donc, par conséquent, ne fait rien. Pire, Mme la Présidente, quand on regarde ses interventions...

On est actuellement avec quatre budgets. Depuis que ce gouvernement libéral est au gouvernement, on a eu quatre budgets. Or, Mme la Présidente, quand on regarde toutes les mesures fiscales et les budgets des ministères, comme le ministère du Développement économique, on voit que, sur quatre budgets, on a réduit de 1,3 milliard l'aide aux entreprises. Mme la Présidente, c'est ça qu'on appelle ne pas avoir de stratégie de développement économique.

n(11 h 10)n

Et ce qui avait été promis, ce n'est pas ça, Mme la Présidente. Et ça, c'est important de le rappeler, puis les entreprises le savent, puis ce n'est pas toujours sexy d'en parler, autant que les promesses en santé ou en baisses d'impôt pour les individus, mais ce qui avait été promis par le Parti libéral du Québec, c'était de dire: On va couper à peu près 1 milliard d'aide aux entreprises, mais en échange on va abolir la taxe sur le capital des entreprises. Or, qu'est-ce qui a été fait, Mme la Présidente? On a coupé 1,3 milliard dans l'aide aux entreprises, mais on a fait seulement quelques petits ajustements dans la taxe sur le capital.

Donc, les entreprises, là, si vous allez parler, entre autres, à l'Association des manufacturiers, aux représentants du Conseil du patronat, ils sont choqués envers ce gouvernement qui n'a pas respecté sa promesse d'abolir la taxe sur capital et qui, de l'autre côté, a enlevé tous les avantages. Mme la Présidente, je peux en nommer. On a supprimé des mesures fiscales pour les investissements, on a comprimé les budgets des ministères à vocation économique, on a fermé des sites désignés qui avaient le droit à des avantages fiscaux. Et, Mme la Présidente, on a donc éliminé ce qui avait été fait par le gouvernement précédent, et c'est une des causes pourquoi actuellement le Québec se sort moins bien de la crise dans la forêt mais aussi la crise dans tout le secteur manufacturier, c'est la raison, Mme la Présidente, parce qu'on a un gouvernement qui est inactif.

Et, Mme la Présidente, on a des beaux discours, de l'autre côté, des plans. En mars dernier, ce gouvernement a annoncé un supposé plan de 925 millions pour aider la forêt. Or, Mme la Présidente, en posant des questions, la semaine dernière, on s'est rendu compte qu'il n'y a même pas 10 % de ce budget qui a été investi jusqu'à présent. Et, vendredi dernier, Mme la Présidente, on a le culot de revenir faire une grosse annonce de 722 millions. Et, quand on décortique les chiffres, Mme la Présidente, savez-vous combien il y a de nouvel argent dans cette annonce, pour cette année? 30 millions, Mme la Présidente. 30 millions! On fait des sparages pour des supposés plans de 722 millions, et le seul argent neuf qu'on a annoncé vendredi, pour cette année, c'est 30 millions. Mme la Présidente, ce n'est pas sérieux, ce n'est pas sérieux, devant une crise de cette ampleur, de se retrouver dans cette situation.

Et, Mme la Présidente, ce que je vous dirais, en terminant, c'est: Tantôt, le ministre nous disait qu'il y avait unanimité. Attention, il faut distinguer entre les mesures pour les nouveaux chômeurs... Là, on a mis un petit peu d'argent, pas assez, mais on a mis un petit peu d'argent pour les nouveaux chômeurs. Mais, pour recréer les emplois, pour redynamiser cette industrie qui en a bien besoin, pour la deuxième, troisième transformation, pour diversifier l'économie des régions, Mme la Présidente, il n'y a rien de significatif qui a été annoncé. Et c'est pour ça, Mme la Présidente, qu'il faut, aujourd'hui, blâmer ce gouvernement, ce gouvernement qui est figé, ce gouvernement qui n'agit pas, ce gouvernement qui n'est pas responsable face aux défis qu'on a à relever dans les régions, au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, merci, M. le député de Rousseau. Comme prochain intervenant, je reconnaîtrai le député de Roberval et adjoint parlementaire du vice-premier ministre et ministre de la Sécurité publique. À vous la parole.

M. Karl Blackburn

M. Blackburn: Merci, Mme la Présidente. Je vous avouerai sincèrement que je suis très fier, aujourd'hui, de prendre la parole sur la motion de censure qui a été déposée par l'opposition officielle, mais surtout pour bien sûr présenter à la population qui nous écoute l'ensemble des mesures qui ont été déposées vendredi dernier par le gouvernement actuel, entre autres avec le premier ministre du Québec, le ministre du Développement économique, le ministre des Ressources naturelles, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Je pense qu'il y a de quoi être fier, Mme la Présidente, des mesures qui ont été apportées.

Lorsque j'entends le député de Rousseau dire que c'est un sparage, je m'inquiéterais un peu des sparages de l'opposition officielle. On sait que le chef de l'opposition, la semaine dernière, grâce à l'intervention du député de Rivière-du-Loup, a été qualifié de quelqu'un qui faisait le tour des aéroports justement pour avoir droit à ses petits sparages un peu partout au Québec, et ça, je ne suis pas certain que c'est à l'image du Parti québécois et de ses attentes envers la population du Québec.

Tout à l'heure, j'entendais le ministre des Ressources naturelles qui mentionnait un document, une lettre d'opinion, une lettre d'opinion qui a paru dans le journal Le Nouvelliste, cette fin de semaine, et qui faisait, je dirais, l'état de l'ensemble de la situation, où tous les intervenants ou presque ont été unanimes pour saluer les efforts importants du gouvernement actuel dans le domaine de la crise forestière. La seule note discordante provenait du chef de l'opposition.

Alors, je vous avouerai que, dans le contexte actuel, lorsque je regarde les différents corroborateurs, je dirais, les différents intervenants qui sont touchés directement par la situation forestière au Québec et qui, d'une voix unanime, mentionnent que c'est un pas intéressant, que c'est des décisions qui ont été courageuses, qui ont permis justement à l'industrie d'avoir une certaine marge de manoeuvre, qui ont permis aux travailleurs d'avoir une grande marge de manoeuvre et aussi aux municipalités mono-industrielles, et que je regarde le chef de l'opposition qui continue, jour après jour, je dirais, à s'embourber dans le domaine forestier, je serais inquiet un peu à sa place. Tu sais, lorsque je l'entendais, la semaine dernière, comparer la «pine beetle» ? c'est une bibite, en Colombie-Britannique, qui est en train de faire des ravages importants ? et qu'il comparaît la «pine beetle» à une maladie, alors je vous avouerai que je serais inquiet, moi, lorsque j'entends le chef de l'opposition mentionner certaines mesures ou certains gestes qu'il devrait ou qu'il aurait dû poser.

Et, pour répondre au député de Rousseau, qui mentionnait que, quand il regardait ses enfants, il était inquiet, c'est drôle, moi, j'ai un peu le sentiment contraire. Quand je regarde mes enfants, Mme la Présidente, ils ont des grands défis devant eux, mais ils vont certainement être en mesure de relever ces défis-là, comme chacune des générations qui a fait en sorte que le Québec est ce qu'il est aujourd'hui. Chaque génération avait des défis qui étaient importants, avait des problématiques, avait des crises qu'elles ont réussi à traverser à force de bras d'hommes et de bras de femmes. Et ça, ce n'est pas parce que c'est pire aujourd'hui que ce ne l'était il y a 25 ans ou il y a 30 ans, c'est parce que c'est différent, Mme la Présidente. Et, moi, je suis convaincu que les jeunes, que nous en place, que les jeunes qui vont nous suivre, vont relever, eux aussi, des défis extraordinaires. Et, moi, lorsque je regarde mes quatre petits bonhommes, je suis convaincu qu'ils vont jouer un rôle important dans leur famille, dans leur communauté, justement pour relever ces défis qui vont se dresser à eux.

Alors, lorsqu'on regarde, je dirais, l'attitude pessimiste et négative de l'opposition officielle, je comprends qu'ils sont dans l'opposition officielle. Et ça, la population leur a signifié, en 2003, qu'elle en avait assez de cette attitude défaitiste là, de cette attitude toujours négative, de l'État papa qui est capable de tout contrôler, qui est capable de tout faire et de tout décider à la place des citoyens. Ça, c'était leur mentalité. Et je vous avouerai qu'actuellement il y a une crise qui est en place, la pire crise forestière, mais on est en train de trouver des mesures justement pour faire face à cette crise-là.

Puis, quand on regarde où on est, Mme la Présidente, pourquoi on en est là? Tantôt, j'écoutais le député de Rousseau, qui faisait l'éloge, je dirais... ou l'énumération des différentes circonstances qui font en sorte qu'on est ici, aujourd'hui. Lorsqu'il prévoit, ou il prédit, ou il dit que la crise forestière, elle était prévisible, oui lorsqu'on se base sur les cycles de l'industrie forestière. Mais ça, la députée de Matapédia va certainement corroborer ça. Parce que l'industrie forestière, depuis qu'on la connaît, a toujours traversé des cycles, des bonnes périodes, des moins bonnes périodes. Mais la période dans laquelle on se trouve, Mme la Présidente, elle est due à différents facteurs.

Le député de Rousseau a fait mention bien sûr de l'augmentation importante du dollar canadien, on parle d'au-delà de 40 %. En sachant que la majorité de nos exportations s'en vont du côté des Américains, il est clair qu'une augmentation de 40 % du dollar canadien, Mme la Présidente, cause un problème majeur à l'industrie forestière.

Lorsqu'on regarde bien sûr les différentes augmentations de l'énergie, le bois qui est rendu de plus en plus loin, lorsqu'on regarde les différents jugements des tribunaux qui font en sorte d'ajouter, je dirais, une certaine méfiance, un ralentissement en termes d'investissement, ça a un impact aussi important, ça. Mais dernièrement il y a eu un effondrement des prix du marché, Mme la Présidente, et ça, personne ne pouvait prévoir ça. Ce qu'il faut savoir, puis ce que le député de Rousseau n'a pas dit, c'est qu'actuellement ? pour le bénéfice de ceux et celles qui nous écoutent, Mme la Présidente ? il y a au-delà de 500 000 maisons actuellement, aux États-Unis, qui sont construites mais qui ne sont pas vendues. Il est clair que ça, ça a un impact sur les prix. En sachant qu'il y a plus d'offre que de demande, l'économie fait en sorte que les prix baissent. Alors ça, Mme la Présidente, c'est une réalité qu'il est quand même important de mentionner.

n(11 h 20)n

Le chef de l'opposition mentionne ses statistiques, et le ministre des Ressources naturelles a eu l'occasion de répondre à ça. Mais, lorsqu'il mentionne que le Québec a perdu plus d'emplois qu'en Ontario, qu'il compare la «pine beetle» à une maladie mais que la Colombie-Britannique, elle a un impact sur la réduction des prix, le ministre des Ressources naturelles a eu l'occasion, tout à l'heure, Mme la Présidente, d'expliquer quelles étaient les réelles pertes d'emploi en Ontario et au Québec, force est de constater que ça se ressemble pas mal, malgré la situation économique actuelle.

Et pourquoi il y a une différence aussi importante entre ce qui se passe en Ontario et ici, Mme la Présidente? C'est que la façon de calculer les prix est différente, le régime forestier, en Ontario, est différent. Et ça, la députée de Matapédia le sait certainement. D'ailleurs, j'espère qu'elle va se lever puis elle va dire à son chef d'arrêter de dire que le monde rit d'elle. Ce n'est pas vrai qu'on rit d'elle. On a beaucoup trop de respect pour la députée de Matapédia, moi le premier. Alors, dans ce contexte-là, on a l'occasion d'échanger régulièrement sur les enjeux de sa région, sur les enjeux de chacune des régions du Québec. Et, si le chef de l'opposition pense qu'il y a des gens qui rient d'elle, c'est peut-être de ce côté-ci, mais pas de ce côté... de notre côté, Mme la Présidente.

Alors, la différence est grande entre ce qui se passe, comme on l'a mentionné, en Ontario et ici. En Ontario, la façon dont le calcul du régime forestier se fait, c'est qu'en situation de crise ou de ralentissement économique il y a un certain avantage. Mais, sur une plus longue période, sur un cycle normal, le Québec, la façon dont il est calculé, est avantagé, et ça, l'industrie le sait. Et ça, l'industrie a souhaité que le régime forestier du Québec demeure de cette façon-là, parce qu'ils ont démontré très clairement que, sur une plus longue période, que ce soient des bons régimes ou des moins bonnes années, il y avait un avantage pour l'industrie, au Québec, de le faire. Alors, moi, je vous avouerai que ce que l'industrie souhaite, c'est effectivement qu'on puisse demeurer dans un régime comme celui-là, alors on le fait.

Puis, quand j'entends le député de Rousseau ou le chef de l'opposition dire qu'on a tardé à agir, ce n'est pas vrai, Mme la Présidente, ce n'est pas vrai qu'on a tardé à agir. Rappelez-vous les mesures de 423 millions dans le deuxième budget, il y a deux ans, qu'on a déposé pour soutenir l'industrie forestière qui commençait déjà à battre de l'aile. Rappelez-vous, dans le dernier budget, 925 millions, Mme la Présidente, qui ont été bien sûr annoncés pour l'industrie forestière, pour les municipalités et les travailleurs. Dans ce 925 millions là, Mme la Présidente, on a modulé le 425 millions qui a été annoncé vendredi dernier.

Pourquoi le moduler, le 425 millions? Parce que la situation économique de l'industrie forestière a évolué grandement depuis le printemps dernier, lors de l'annonce du budget, et la situation économique actuelle. Il y a eu l'effondrement des prix du marché, et ça, ça a fait en sorte de changer le portrait de l'industrie forestière au complet et ça a accentué la crise. Alors, comme gouvernement, Mme la Présidente, on a pris nos responsabilités, on s'est relevé les manches, puis on a dit: De quelle façon on peut s'adapter aujourd'hui à cette réalité-là? C'est ce qui a été annoncé la semaine dernière par le premier ministre du Québec et les autres collègues.

Lorsqu'on regarde les mesures qui ont été annoncées, Mme la Présidente, on parle bien sûr de 730 millions de dollars. 730 millions qui se divisent comment? 425 millions pour l'industrie, qui a été modulé, modifié en raison de la situation économique actuelle. De ce 725 millions là, c'est 300 millions d'argent neuf. 300 millions d'argent neuf, Mme la Présidente, qui se fait comment? 197 millions pour le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs. Comment? En améliorant la gestion forestière du ministère, en allégeant les responsabilités administratives des compagnies forestières. Je vais donner un exemple que la députée de Matapédia va comprendre très bien: les fameux entretiens des chemins forestiers. Il y avait actuellement un crédit d'impôt de 40 % pour les entretiens des chemins forestiers, la réfection ou la construction de chemins forestiers. Maintenant, ce crédit-là passe à 90 %. Tout l'aspect du reboisement des forêts, Mme la Présidente, tout l'aspect du reboisement des terres qui sont coupées va maintenant devenir une responsabilité du ministère des Ressources naturelles. C'est des allégements concrets, ça, pour l'industrie forestière. On parle de 197 millions de mesures pour améliorer la gestion forestière au Québec, ce n'est quand même pas des pinottes, et ça va directement dans le sens des besoins souhaités par l'industrie forestière.

De ce 300 millions d'argent neuf, Mme la Présidente, quelle était la priorité dans laquelle nous voulions bien sûr intervenir concernant cette crise? C'était bien sûr les travailleurs et les travailleuses touchés par cette crise. On parle de 55 millions, Mme la Présidente. 55 millions qui se divisent de quelle façon? D'abord, pour les travailleurs un peu plus âgés qui malheureusement, dans certaines régions du Québec, dans certaines municipalités du Québec, ne réussiront pas à se retrouver un emploi, peu importe leur bonne volonté, ce qu'on permet justement, dans l'assouplissement dans les mesures qui ont été apportées, c'est de permettre à ces travailleurs plus âgés de pouvoir, je dirais, se rendre jusqu'à l'âge de leur retraite pour toucher leurs rentes. Donc, ils vont recevoir un support du gouvernement, et ça, sans avoir besoin de liquider leurs actifs. Et Dieu sait qu'en région c'est important, cette mesure-là, Mme la Présidente.

Je ne peux pas croire que le député de Chicoutimi ne comprend pas ça. C'est des mesures qui sont extrêmement importantes qui vont permettre à des petites communautés de pouvoir garder leur population chez elles, de pouvoir permettre à leurs travailleurs, qui ont bâti durement la réalité économique dans laquelle ils sont, de pouvoir profiter, je dirais, des derniers temps de valeur un petit peu plus active qu'il leur reste pour justement se rendre jusqu'à l'âge de la retraite. Ça, c'est un élément important, Mme la Présidente. Mais ce n'est pas parce qu'on dit que les gens ont 55 ans qu'ils ne sont plus bons à produire de l'activité économique. Au contraire, il y en a qui vont être capables de se replacer, mais il y en a pour qui ça va être difficile, pour qui ça va être impossible de le faire, pour toutes sortes de raisons. Alors, cette mesure-là qui va être apportée va justement permettre d'apporter un soulagement à ces travailleurs-là.

D'ailleurs, cette fin de semaine, dimanche dernier, j'étais avec les travailleurs de Saint-Thomas-Didyme qui ont appris, la semaine dernière, que l'usine fermait. J'ai rencontré les représentants syndicaux de Saint-Thomas-Didyme, j'ai rencontré le conseil municipal de Saint-Thomas-Didyme, j'ai eu l'occasion de leur expliquer, de répondre à leurs questions suite au dépôt du plan d'urgence qui a été déposé par le gouvernement, et, Mme la Présidente, ils étaient satisfaits, ils étaient contents de ce qui avait été annoncé, ils étaient satisfaits des mesures qui ont été apportées d'abord pour les travailleurs et bien sûr pour les municipalités. Parce que, Saint-Thomas-Didyme, pour ceux qui nous écoutent, c'est une petite municipalité mono-industrielle, dans le nord du Lac-Saint-Jean, qui est durement frappée. Alors, les mesures qui ont été apportées vont justement aider Saint-Thomas-Didyme à pouvoir modifier ou diversifier son économie, mais surtout vont aider les travailleurs justement à avoir des services qui vont leur être, je dirais, directement consentis.

Pour les travailleurs un peu plus jeunes qui sont touchés, il peut y avoir de la formation, Mme la Présidente, il peut y avoir de la formation qui va permettre justement à ces jeunes-là de pouvoir se former, si c'est le cas de se reformer dans un autre secteur, mais en recevant du support. Et ça démontre très clairement la première préoccupation que nous avions dans le domaine de la crise forestière. Il était important pour le gouvernement du Québec de se soucier de l'avenir des travailleurs, de se soucier du bien-être des travailleurs pour qu'en quelque part l'investissement que nous pourrions faire, dans ces hommes et ces femmes là qui seraient touchés, puisse leur procurer, à eux, d'abord et avant tout, des avantages. Alors, il est clair puis il est important de faire en sorte que ces jeunes-là puissent avoir une formation importante, une formation différente de ce qu'ils ont fait pour pouvoir continuer à contribuer à l'essor économique du Québec, contribuer à l'essor économique de leur municipalité ou de leur région. Et ça, on l'a compris, Mme la Présidente, comme gouvernement, qu'il était important de bien cibler ces mesures d'aide directement pour les travailleurs.

Alors, lorsque je regarde le chef de l'opposition officielle qui réclame un sommet... Et, juste une petite anecdote pour revenir sur le chef de l'opposition officielle. Je l'oubliais presque, mais, rappelez-vous, il y a quelques semaines, il disait qu'il fallait mettre 1 milliard dans l'industrie forestière pour sauver la crise. La semaine d'après, il se vire de bord, il dit: Il faut faire un sommet, il faut faire un sommet. Ce n'est pas ça que l'industrie veut, ce n'est pas ça que les travailleurs veulent, ce n'est pas ça que les municipalités veulent, ils veulent qu'on passe à l'action. Alors, on a passé à l'action, puis on n'a pas attendu que ça se passe ici. Alors, je pense que le chef de l'opposition officielle devrait cesser de réclamer un sommet. Il y en a eu un, d'ailleurs. Il y a eu beaucoup de rencontres qui ont été faites. Rappelez-vous, Mme la Présidente, le fameux rapport Coulombe, qui a permis à l'ensemble de l'industrie, qui a permis à l'ensemble des intervenants régionaux, qui a permis à l'ensemble des travailleurs d'intervenir justement sur l'avenir qui leur était si proche et si cher, l'avenir forestier. Dans la région, chez nous, il y a eu plusieurs rencontres qui ont été faites, il y a plusieurs rencontres qui ont été faites avec tous les intervenants. Où étaient les députés du Parti québécois, Mme la Présidente? Je vois le député de Chicoutimi à l'Assemblée nationale, mais je ne l'ai pas vu autour de la table, dans la région, chez nous, lorsque venait le temps de parler des enjeux, lorsque venait le temps de parler des défis auxquels l'industrie forestière était confrontée. Où était le député de Chicoutimi? Où était le député de Dubuc? Où était le député de Lac-Saint-Jean? On ne les a pas vus, Mme la Présidente. Ça, c'est facile par la suite de chialer puis de dire des choses, mais il faut que les gens sachent ça, là: ils n'étaient même pas présents à ces consultations importantes sur l'avenir économique de la situation forestière au Québec, et particulièrement dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean.

Dans le rapport Coulombe, si c'était si important que ça pour eux, l'avenir de l'industrie forestière, ils auraient fait en sorte de faire connaître leur position dans le rapport Coulombe. «Nyet!», aucun mémoire déposé de la part du Parti québécois concernant l'industrie forestière, concernant l'avenir de l'industrie forestière au Québec, concernant l'avenir des travailleurs de l'industrie forestière au Québec, concernant l'avenir des municipalités mono-industrielles touchées par la crise forestière au Québec. Ils étaient absents du débat. Ils étaient probablement beaucoup plus préoccupés par la succession de Bernard Landry. Ils étaient probablement beaucoup plus préoccupés par l'option numéro un du Parti québécois, qui est la souveraineté du Québec, alors que des hommes et des femmes, alors que des industries, alors que des municipalités avaient besoin justement qu'on travaille dans le sens de se mettre, je dirais, en mode solution pour faire face à cette situation économique qui n'est pas évidente.

n(11 h 30)n

Lorsque j'entends le député de Rousseau ou le chef de l'opposition qui parlent de transformation: Il faut faire beaucoup plus de transformation, on en fait part dans le rapport Coulombe, Mme la Présidente, mais, avant de commencer à transformer un produit, il faut s'assurer que la première transformation, celle qui est à la base même de l'industrie forestière au Québec, puisse continuer de construire sur des bases solides. La première transformation est extrêmement importante au Québec, et jamais on ne sera capable de faire de la deuxième ou de la troisième sans avoir une première transformation qui est solide. Et ça, je pense qu'on l'a compris. Mais ça, le député de Chicoutimi, il a beaucoup de difficultés à le comprendre. Tu sais, il peut continuer de clamer que ça prend de la deuxième et troisième transformation, il peut continuer de clamer toutes sortes de choses, mais à quelque part on pose des gestes concrets et on vient supporter une industrie.

D'ailleurs, un geste concret, Mme la Présidente, qui va dans le sens de ce que je vous dis: lorsqu'Abitibi-Consol et Louisiana-Pacific se sont associés dans un projet d'usine en poutrelles en I à Saint-Prime, ils ont bien sûr profité de la technologie qui était là, du produit qui était rendu à maturité, mais ils se sont servis de leurs capitaux, ils se sont servis de leur expertise, ils se sont servis de leurs marchés respectifs pour faire en sorte que ce produit à valeur ajoutée puisse bien sûr avoir un succès sur les marchés. Et force est de constater que ça fonctionne.

Mais il y a des investissements qui se font, Mme la Présidente, malgré la situation qui n'est pas évidente. J'ai en tête celui de Gilbert-Tech, Produits Gilbert, à Roberval, qui fabrique une raboteuse, qui fabrique la formule 1 des raboteuses au Québec. Et pourquoi il a quand même décidé d'investir dans le domaine forestier malgré la situation économique qui n'est pas évidente? Parce que le produit qu'il fabrique va permettre à des scieries d'optimiser leurs investissements, va permettre à des scieries de pouvoir produire à meilleur coût et faire face à la compétition qui est de plus en plus grande, qui est de plus en plus mondiale. Et ça, il y a encore des gens qui ont confiance en l'industrie forestière. Il n'y a pas seulement le gouvernement du Québec qui a confiance en l'industrie forestière et à la place que l'industrie forestière prend au Québec, mais il y a les gens de l'industrie qui lui font confiance.

D'ailleurs, la semaine dernière, juste pour vous donner une autre idée, un autre exemple, Asten Johnson, à Valleyfield, dans le comté de Beauharnois, où le député de Beauharnois n'était même pas présent... Parce qu'il faut le dire encore, Mme la Présidente, le député de Beauharnois était absent à cette annonce d'investissement de la compagnie Asten Johnson d'au-delà de 10 millions de dollars qui s'est faite dans la ville de Valleyfield, dans le comté de Beauharnois. Il était absent, il n'a pas vu le bon coup qui s'est fait là. Mais pourquoi cette compagnie-là a investi? Pour continuer de moderniser ses infrastructures. Eux autres, ils fabriquent des rouleaux, des toiles pour les papetières. Mais pourquoi ils font ça? Parce qu'il y a des papetières qui vont acheter leurs produits, Mme la Présidente, il y a des papetières qui vont se servir de leur technologie pour optimiser leurs fonctions, leurs façons de fonctionner.

Alors, vous voyez qu'il y a encore des signes encourageants. Il y a encore des gens qui ont confiance en l'industrie forestière, il y a encore des gens qui, eux, savent qu'il y a un lendemain pour l'industrie forestière.

Le premier ministre du Québec, Mme la Présidente, lors de ses interventions, la semaine passée, a ajouté une phrase qui à mon sens démontre la façon très, très claire dans laquelle notre gouvernement travaille actuellement pour aider les travailleurs, aider les municipalités, aider l'industrie forestière à passer à travers cette crise-là. Et ce qu'il a fait ressortir, je pense, démontre très clairement la très grande différence qui existe entre notre formation politique et la formation de l'opposition officielle. Ils ont peut-être baissé les bras concernant le futur de l'industrie forestière, surtout lorsque j'entends le député de Rousseau dire qu'il est très, très, très pessimiste pour l'avenir de ses jeunes, ils ont certainement baissé les bras concernant le futur de l'industrie forestière au Québec, ce qui n'est pas notre cas.

Et le premier ministre du Québec a eu l'occasion de le dire la semaine dernière: Pour l'industrie forestière, il y a eu une période difficile, une crise importante que nous sommes en train de traverser, mais il va y avoir un avenir. Il y a un avenir pour l'industrie forestière, Mme la Présidente. D'ailleurs, les investissements, les mesures qui ont été mises en place pour supporter les travailleurs, pour supporter les municipalités, pour supporter l'industrie démontrent très clairement que, nous, de ce côté-ci, on a confiance à l'industrie forestière, on a confiance qu'il va y avoir une relance, on a confiance aux hommes et aux femmes qui ont bâti cette industrie-là et qui continuent, à force de sueur, de faire en sorte qu'elle puisse briller parmi les meilleures au Québec et en Amérique du Nord.

Et bien sûr que les mesures qui ont été apportées, Mme la Présidente, vont aller dans le sens de continuer de faire en sorte que le Québec puisse être performant. Et, quand la reprise va être là, quand la reprise va s'annoncer, on sera sur la ligne de départ pour faire en sorte que les industries au Québec, que les travailleurs au Québec, que les municipalités au Québec soient les premiers sur la ligne de départ pour faire en sorte que l'industrie forestière puisse continuer de prospérer et de créer des emplois stables, durables et économiquement importants pour chacune des régions du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, comme prochain intervenant, je reconnais le député de Beauce-Nord. À vous la parole.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir d'intervenir au nom de l'Action démocratique du Québec au sujet de la motion de censure inscrite par le chef de l'opposition officielle, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale condamne sévèrement le gouvernement libéral qui a ignoré les nombreux avertissements reçus depuis plus d'un an et qui n'a pas prévu [de] mesures requises pour contrer la crise actuelle qui frappe durement l'industrie forestière, ses travailleurs et les régions du Québec.»

Mme la Présidente, dès le dépôt du projet de loi qui diminuait de 20 % la possibilité des coupes forestières, l'Institut de la statistique du Québec prévoyait 11 000 pertes d'emploi dans le secteur forestier au Québec. Le ministre des Ressources naturelles nous disait tout à l'heure que ces chiffres étaient erronés et qu'il ne fallait pas être alarmiste. Or, Mme la Présidente, nous avons, à ce jour, dépassé le cap des 10 000 pertes d'emploi dans l'industrie forestière du Québec. Et, Mme la Présidente, comme le disait le chef de l'ADQ, député de Rivière-du-Loup, lorsqu'un ministre échappe 10 000 emplois dans son secteur, il nous fait la démonstration de son incapacité à gérer son ministère et qu'il n'a plus la confiance ni de la population, ni des communautés, et ni de l'industrie.

Mme la Présidente, il n'y a pas que l'Institut de la statistique qui avait averti le gouvernement libéral de la crise qui se pointait à l'horizon. La journée même du dépôt de la loi sur le bâillon, le chef de l'ADQ et député de Rivière-du-Loup demandait des mesures d'atténuation immédiates. L'ADQ l'a répété à maintes reprises, mais le ministre disait avoir besoin de temps. Ça aura pris un an pour que les libéraux fassent une belle annonce remplie de chiffres, mais la réalité, c'est que leurs mesures étaient inadéquates. Elles s'adressaient à une industrie prospère, Mme la Présidente, pas à une industrie qui est en mode de survie.

Vous savez, j'entends parler souvent... Là, je vais vous parler en tant qu'ancien producteur forestier... bien pas ancien producteur forestier, mais ancien cultivateur. On parle beaucoup ici de deux-par-quatre qu'on exporte à l'extérieur, mais l'industrie de la construction ne fonctionne pas seulement avec des deux-par-quatre, hein? Elle s'est modernisée par les années. Tous les gens qui travaillent dans la construction savent très bien qu'aujourd'hui on passe beaucoup plus de deux-par-quatre en fer qu'en bois. Alors, toute l'industrie de la construction, surtout aux États-Unis, a changé ses modes de construction. Si vous allez en Europe, vous allez regarder les maisons qui se construisent en Europe, il n'y a presque pas de bois après les maisons, elles sont toutes avec d'autres matériaux. Alors, je crois que l'industrie a à faire un renouvellement de peut-être sa façon de faire.

Et puis, moi, je crois, comme... l'industrie forestière aujourd'hui, il va falloir, dans les mesures d'atténuation qu'on pourrait prendre... Quand on parle de cultiver une forêt, une forêt, aujourd'hui, ça se cultive pareil comme un champ de luzerne: il faut faire des éclaircies, il faut enlever les tiges qui sont vieilles, il faut s'en occuper. Parce que, la forêt, on lit dans des articles souvent: La forêt, c'est le poumon de la terre. La forêt, elle absorbe beaucoup de carbone, elle permet d'avoir une eau pure dans le Québec. C'est à peu près la plus belle richesse qu'on a, l'eau qui n'est pas salée, là, en tout cas. On a une belle richesse, puis il faut la protéger. Puis, moi, je pense que, tous les employés qui ont perdu leurs emplois dans le secteur, dans les moulins, on pourrait les mettre sur le terrain pour cultiver la forêt, la planter, l'améliorer, faire en sorte que notre forêt soit un des beaux investissements pour les générations qui vont nous suivre. Il va rester des belles forêts pour l'avenir, mais, pour ça, il faut s'en occuper, il faut la cultiver.

Alors, je conclurais en vous disant que la chose la plus tragique qui arrive aujourd'hui, c'est qu'on va arriver au temps des fêtes, à Noël, et puis qu'on va avoir 10 000 personnes qui vont être en chômage. C'est dommage, on aurait pu prévoir ça de façon plus adéquate. Alors, je vous remercie, Mme la Présidente.

n(11 h 40)n

La Vice-Présidente: Je vous remercie, M. le député de Beauce-Nord. Alors, comme prochain intervenant, je reconnais le député de Labelle. À vous la parole.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, ce que l'on vit présentement dans les régions n'est pas simple, n'est pas facile. Dans plusieurs régions du Québec, des hommes, des femmes, des familles se retrouvent dans une situation dramatique. Et je suis convaincu que les 125 députés de cette Chambre, peu importe leur formation politique, on n'aime pas ce qui se passe présentement. C'est un drame qui se vit dans nombreuses familles.

Et à cet égard, quand on fait une motion de censure comme ce matin, ce n'est pas de gaieté de coeur qu'on est ici pour critiquer le gouvernement, mais on fait un constat. Et, quand je fais un constat et quand je prends la parole, je souhaite dire les choses telles qu'elles se sont présentées depuis trois ans et demi.

Et je vais me permettre de faire une petite parenthèse seulement pour inviter mon collègue député de Roberval très gentiment à un peu plus de cohérence quand il disait, il y a quelques instants, quand il a pris la parole, qu'il... plutôt il ridiculisait presque le chef de l'opposition en disant qu'il avait souhaité un sommet dernièrement. Et pourtant lui-même, il y a un mois, dans sa région, disait qu'il voulait un état de situation sur le Saguenay?Lac-Saint-Jean. Alors, il réclame un état de situation. Il souhaite que les gens se parlent, qu'ils se concertent, qu'ils fassent un état de situation, et à la fois il nous dit, ce matin... il ridiculise le chef de l'opposition. Alors, je l'invite à un peu plus de cohérence.

Mme la Présidente, on va refaire un peu d'histoire. Je veux revenir en 2001. Le Parti libéral du Québec est chez moi, dans ma circonscription, à Mont-Tremblant, et, au mois de mai, on en sort à la suite d'un caucus où on dit: Déclaration solennelle signée par le chef de l'opposition de l'époque, député de Sherbrooke, qui signe ? et ce document existe, je l'ai à mon bureau ? «qu'un futur gouvernement libéral fasse du développement des régions et des milieux ruraux une priorité absolue», une priorité absolue.

Alors, ce que je veux vous démontrer, Mme la Présidente, ce matin, c'est qu'entre les déclarations solennelles signées par le futur premier ministre, député de Sherbrooke, à l'époque chef de l'opposition, et la réalité il y a une marge, une marge qui est très, très large. Et, suite à cette déclaration solennelle, qu'est-ce qui s'est passé dans les régions? Budget du développement des régions, deux premières années, moins 45 %, 365 millions de moins alloués au développement économique régional. Je vous rappelle la déclaration solennelle: priorité absolue aux régions; moins 45 % de budget dans les deux premières années. Déjà, à l'époque, déjà, à l'époque, on avertissait le gouvernement, on lui disait: Si vous coupez dans les régions comme vous le faites présentement, c'est clair qu'il y aura un ressac, il y aura des conséquences dans les régions, et notamment dans les régions ressources. Premier geste.

Autre geste. Mon collègue député de Bertrand a posé une question, la semaine dernière, là-dessus: volet 1 pour la recherche et développement au niveau technologique pour les industries forestières, on avait 9,8 millions, on se retrouve à 3,8. Ça fait quelque chose comme 60 quelques pour cent de moins dans ce budget en recherche et développement.

Régions ressources. Le statut des régions ressources que nous avions annoncé en 2001, enveloppe de 800 millions, des mesures fiscales fort importantes: incertitude toujours et encore incertitude, et pourtant les mesures des régions ressources... Quand, moi, j'ai fait le tour du Québec le printemps dernier, j'ai visité 11 régions. Partout, sans exception, on m'a réclamé de reconduire le statut des régions ressources. Qu'est-ce que l'on sait sur le statut des régions ressources? Toujours rien. Toujours rien, et pourtant ce programme se termine en décembre ? dans deux mois ? et pourtant incertitude.

Je comprends que le ministre du Développement économique et régional, aujourd'hui ministre du Développement durable, l'automne dernier, en 2005, il nous avait dit qu'il y aurait, pour mai 2006, et je vais le citer, je l'ai en quelque part, il avait dit qu'il y aurait, pour mai 2006... Bon. Alors, bon, je le cite: «Rendre publique, d'ici mars 2006 ? il avait dit ça à l'automne 2005 ? une stratégie d'intervention en matière de développement économique[...],  portant notamment sur les régions ressources et les territoires aux prises avec des difficultés économiques majeures, [devant être] élaborée par le MDEIE et le [ministre des Finances].»

Que s'est-il passé? Six mois plus tard, un an plus tard, toujours rien. Là, on nous annonce qu'il y a quelque chose qui devrait arriver bientôt, mais pourtant on nous avait promis à l'automne 2005 qu'il y aurait des mesures pour mars 2006. Le ministre est ici, là. Pourrait-il peut-être nous répondre éventuellement un peu plus tard, s'il veut prendre la parole, et nous dire pourquoi son gouvernement n'a pas bougé? J'aimerais comprendre.

D'autres mesures. Quand on dit qu'on n'a rien fait, ce n'est pas vrai. Ils ont fait des choses. Ils ont coupé, dans le budget régional, de 45 % dans les deux premières années. Incertitude au niveau du développement économique, les régions ressources. Coupures dans la recherche et développement. Fonds de diversification économique, c'étaient des petites sommes allouées aux CLD. En Abitibi seulement, quand j'ai fait la tournée, 63 projets structurants en Abitibi. Quand le nouveau gouvernement est arrivé, on a coupé tout ça. Pourtant, on avait fait lever 63 projets.

Les FIER, la grande stratégie de développement économique régionale, annoncés en grande pompe par le ministre Yves Séguin à l'époque, qui nous avait dit: Le FIER pourra soutenir ces initiatives et accroître ainsi l'effet de la vie économique régionale. Là, on est le 30 mars 2004, on avait réfléchi pendant plus d'une année, on arrive un an plus tard, 11 mois plus tard, avec les FIER où, en tout, on gelait 288 millions, ensuite on en a ajouté un 30: 318. Il y a 318 millions de gelés dans les FIER. Et, moi, ce que je vois, là, c'est une chemise ça d'épaisse d'annonces où on a réussi à créer le programme des FIER. On a réussi à faire des fonds, mais les annonces pour des résultats et des créations d'emplois, c'est nul. Une grande stratégie, on gèle 318 millions, et cherchez les investissements où il y a eu véritablement des créations d'emplois avec les FIER. Et pourtant on a gelé 318 millions. Et, les annonces, quand on annonce, là, on annonce qu'on a réussi à trouver des fonds privés associés au fonds gouvernemental et qu'on a fait une enveloppe. Mais combien d'emplois on a créé avec ça? C'est nul. S'il y a quelqu'un quelque part ici, dans la Chambre, là, qui peut me déposer une liste, une série de projets et d'emplois, je vous invite à le faire n'importe quand parce que ça n'existe pas.

Et pourtant le ministre des Ressources naturelles disait, le 6 avril 2004, et là je le cite, là, le 6 avril 2004, qu'est-ce qu'il nous dit? «Avec son enveloppe de 300 millions de dollars, nul doute que les régions ne pourront qu'en sortir gagnantes ? le 6 avril 2004. Les jeunes et le Québec tout entier en profiteront. Le FIER investira directement dans des entreprises situées en région et les supportera.» Deux ans et demi plus tard, nul. Comme dirait mon chef, zéro plus une barre.

Je regrette, la grande stratégie de développement économique, là, on a vu: coupures dans le développement régional les deux premières années, moins 45 %; coupures de plus de 60 % dans le volet 1 de recherche et développement; mise en veilleuse du statut des régions ressources; projets... la panacée du développement régional, les FIER, totalement inefficace; carrefours de la nouvelle économie qu'on avait mis sur pied, ça fonctionnait, quand ils sont arrivés, exactement comme le fonds de diversification économique, on met ça en veilleuse. Et pourtant ça fonctionnait.

Pour faire des annonces, ils en ont fait: Investissement Québec, on annonce un nouveau programme, le PASI, 25 millions. Ce qu'on ne dit pas par contre, c'est que, en annonçant le PASI, 25 millions, Investissement Québec, on venait d'éliminer le programme FAIRE de 125 millions. C'est ça. Oui, on a agi, on a fait des annonces, mais en éliminant ce qui était bon ou bien en les diminuant de la moitié ou aux trois quarts.

Les ententes ACCORD, souvenez-vous, automne 2002, rassemblement, à peu près tout le Québec est présent de façon non partisane parce que l'ensemble des développeurs régionaux sont ici, à Québec. Ils pourront s'amuser à dire que c'était une grande messe; par contre, à peu près de l'avis de tous, c'est un grand succès. On s'entend pour identifier les créneaux d'excellence, ce qu'on a appelé des ententes ACCORD. On s'entend à travers tout le Québec. On commence à identifier les créneaux d'excellence. On signe les ententes partout. 2003, élections, on doit passer à la mise en oeuvre. Tout le monde dit que c'est bon, tout le monde dit que c'est parfait. Qu'est-ce qu'on fait? On met ça en veilleuse. Et pourtant, au discours du budget du ministre des Finances en 2006, trois ans plus tard, il nous annonce 12,5 millions enfin pour la mise en oeuvre, trois ans plus tard. Quand on va voir plus loin, dans le 12,5 millions, là, c'est 2,5 cette année, cinq l'année prochaine et cinq dans l'année suivante. Alors, après avoir réalisé trois ans plus tard que les ententes ACCORD, c'était une bonne chose, 2,5 millions pour 17 régions. Faites le calcul. Chez nous, c'est à peu près 125 000 $. On va où avec ça? Encore une fois, la politique du laisser-faire. On attend. On fait semblant. On fait des annonces. Mais, quand on fouille un peu, il n'y a pas grand-chose derrière.

n(11 h 50)n

Nouvelle mission de la SGF où de plus en plus, justement, c'est la politique du laisser-faire et beaucoup moins d'importance à investir dans les entreprises québécoises. Tarification pour les entreprises, tarification d'Hydro-Québec pour les entreprises, les entreprises énergivores entre autres, oui, c'était quelque chose d'important pour les entreprises québécoises, et les entreprises également qui oeuvrent dans l'industrie forestière avaient besoin de cette tarification-là. C'est un intrant important pour eux, et c'est un avantage concurrentiel pour le Québec. Pourquoi ne pas en profiter?

Alors, vous voyez, Mme la Présidente, depuis trois ans et demi, aucune vision, politique du laisser-faire, politique de droite, politique conservatrice où on nous dit: On va laisser le marché s'organiser tout seul; une entreprise ferme, elle pourra peut-être réouvrir ailleurs. Mais, aujourd'hui, il y a une crise, aujourd'hui, il y a des travailleurs, des travailleuses, partout à travers le Québec... Quand on a la liste des entreprises qui, à travers le Québec... On a mis ça en tout petit pour le rentrer sur deux feuilles, là, mais les 11 000 emplois, là, ce sont des hommes et des femmes, aujourd'hui, qui sont désespérés. Chez moi, il y a des gens qui me disaient la semaine dernière: Je déménage soit en Ontario ou en Alberta. Ce n'est pas très rose, ce n'est pas très gai.

Mme la Présidente, on constate que la politique du laisser-faire, ça peut fonctionner un temps, mais, aujourd'hui, ces gens récoltent ce qu'ils ont semé. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, merci, M. le député. Comme prochain intervenant, je reconnais le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. À vous la parole.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, c'est avec beaucoup de plaisir que je vais prendre la parole quelques minutes sur cette motion de l'opposition officielle, motion de censure, pour indiquer que je pense que c'est un peu normal de la part de l'opposition, devant la situation qu'on connaît dans l'industrie forestière, de déposer cette motion-là. Ils l'ont déposée la semaine dernière. J'imagine qu'ils ont dû avoir beaucoup de discussions en fin de semaine passée à savoir: Est-ce qu'on continue avec notre motion ou est-ce qu'on la retire? Et c'est peut-être ça qui fait que leur chef de l'opposition a été un des seuls au Québec à dire que le plan déposé vendredi dernier n'était pas le plan auquel il s'attendait puis ne répondait pas à ses attentes.

Mais je vous dirais, Mme la Présidente, qu'au-delà de ça le plan annoncé la semaine dernière par mon collègue ministre des Ressources naturelles, par mon collègue du Développement économique, collègue de l'Emploi, la ministre responsable de la Mauricie est un plan qui a répondu, quand on regarde les commentaires, aux attentes d'une très large majorité des intervenants qu'on retrouve en région.

Moi, dans ma région, là, pour vous donner un exemple, il y a des gens qui attendaient ce plan-là pour voir la suite des choses et qui trouvent que c'est un bon plan. Et je suis convaincu que le député de Saint-Maurice est d'accord avec moi, que c'est un bon plan. Je le comprends qu'il ne peut pas me dire ça aujourd'hui, qu'il ne peut pas me dire ça devant tout le monde, il ne peut pas se lever pour le dire, mais nul doute qu'à un moment donné on en reparlera dans le corridor, quelque part, puis il dira: Dans le fond, Claude, ce n'est pas mauvais, ce plan-là. Mais on va attendre.

Mais tout ça pour vous dire, Mme la Présidente...

Une voix: ...

La Vice-Présidente: Pardon, un instant, s'il vous plaît. M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Bédard: Je pense qu'on est en train de faire en sorte d'imputer des motifs indignes à mon collègue ici. Alors, je demanderais à mon collègue de retirer ses propos.

La Vice-Présidente: Alors, je crois que le député de Saint-Maurice aura l'occasion de se reprendre cet après-midi. M. le ministre, si vous voulez poursuivre.

M. Béchard: Mme la Présidente, c'est loin d'être indigne, de dire qu'on trouve que c'est un bon plan, sinon il y a beaucoup de monde au Québec qui serait indigne aujourd'hui parce que les gens en général ont trouvé que c'était un bon plan.

C'est un bon plan pourquoi? C'est un plan qui couvre large, qui couvre d'abord bien sûr, comme le premier ministre l'a mentionné à plusieurs reprises, les travailleurs, les travailleurs, 55 ans et plus, qui pourront, grâce à ce plan-là, se rendre à leur retraite sans avoir à sacrifier leurs épargnes, leurs REER et faire en sorte que finalement ils perdent des années d'accumulation de biens pour sacrifier tout ça parce qu'ils n'ont pas d'emploi.

C'est un bon plan aussi parce qu'il touche les régions qui touchent les MRC concernées. Et d'ailleurs on a déjà annoncé, avec ma collègue la députée de Matapédia, un fonds dans ce sens-là pour les MRC dans son comté, pour aider les gens de la région à diversifier leur économie, à trouver, dans la deuxième, troisième transformation, des projets, des outils qui vont leur permettre de continuer de créer de l'emploi.

C'est un plan qui est intéressant aussi parce qu'il concerne les industries comme telles et qu'il concerne les projets de consolidation, les projets de développement, les projets de mise en valeur des ressources. Et donc, Mme la Présidente, c'est un plan qui couvre plusieurs aspects, qui était attendu et c'est un plan donc qui répond aux attentes d'une très large majorité de personnes qui avaient hâte bien sûr que ce plan-là soit déposé.

Mais, si on regarde dans les réactions, on peut parler du Nouvelliste du 21 octobre, on est allé aussi loin... L'éditorialiste mentionnait: Une démarche responsable. «Le gouvernement Charest a fait ce qu'il faut[...]. Il est sans doute allé aussi loin qu'il le pouvait sans risquer d'être accusé de subventionner l'industrie et de repartir une nouvelle manche de la guerre commerciale qui a opposé si durement le Canada [et les États-Unis]. Ce qui a été annoncé, hier, ce n'est pas une démarche improvisée tape-à-l'oeil, mais un plan d'accompagnement sérieux et crédible.» C'est ça, le plan qui a été déposé.

Tu sais, à un moment donné, je comprends l'opposition. Puis ils n'ont pas le choix, ils l'ont déposée la semaine dernière, ils voulaient aller au bout des choses avec cette motion de blâme là. Mais ils doivent quand même se sentir un peu seuls aujourd'hui, parce que l'ensemble des intervenants ne sont pas là à dire: Ce n'est pas un bon plan. L'ensemble des intervenants ont déjà pris ce plan-là, ont regardé ou sont en train de regarder les mesures qui les concernent, qui peuvent les aider, peuvent leur permettre d'aller de l'avant, de développer des projets, et c'est là qu'on en est aujourd'hui.

Alors, au lieu d'être là, en avant, à essayer de dire... d'être négatifs, que ça ne marchera pas, que ce n'est pas positif, que ça n'en vaut pas la peine, essayez donc d'embarquer avec l'ensemble des Québécois, avec l'ensemble des intervenants, que ce soit du niveau syndical, que ce soit le CIFQ, Conseil de l'industrie forestière du Québec, qui est là aussi, que ce soient d'autres personnes dans les régions qui aident. Et, moi, j'ose espérer que les gens de l'opposition, puisqu'on traverse des moments qui sont difficiles, vont être capables de nous appuyer, mais pas comme gouvernement, je dirais de nous appuyer comme Québécois, parce que c'est l'ensemble des Québécois dans toutes les régions qui veulent et qui souhaitent qu'on passe à travers cette crise-là.

Et, quand on regarde, par exemple... On peut nommer quelques exemples. La Fédération des chambres de commerce qui salue la décision du gouvernement de ne pas s'être laissé tenter uniquement par des mesures d'aide temporaires. Ça aurait été facile d'arriver, puis de juste boucher les trous, puis dire: Bon, bien, on va faire un autre trois mois. C'est vraiment un plan de restructuration et de consolidation qui a été déposé, ce n'est pas juste un plan pour dire: On va essayer de passer la crise, là, calmer ça un petit peu puis on va être encore dans le trouble après. Solidarité rurale qui accueille aussi favorablement le plan d'urgence qui a été annoncé par le gouvernement du Québec, c'est son président qui le mentionnait. Même Bernard Landry à LCN. On sait qu'il y a toujours quelques frictions entre les anciens chefs du Parti québécois, peut-être que ce sera l'occasion d'en avoir une nouvelle aujourd'hui, mais Bernard Landry, sur les ondes de LCN, qui disait que les lignes d'attaque générales sont les bonnes avec les bonnes priorités. Alors, quand on regarde que la majorité des députés en face se sont fait élire avec Bernard Landry comme chef, aujourd'hui leur maître à penser, celui qui est allé les chercher, qui les a fait élire est en train de leur dire: Bien là, le gouvernement a les bonnes lignes d'attaque puis les bonnes priorités au bon endroit.

Et alors il y a beaucoup, je pense, dans les réactions qu'on a eues, des commentaires positifs. Mais ce qui est le plus important, Mme la Présidente, c'est de nous assurer que ce plan-là fonctionne, que les entreprises y aient accès, que les entreprises profitent des mesures. Et aussi, là où le rôle de l'opposition est important à ce moment-ci, Mme la Présidente, on l'a dit à plusieurs reprises, mon collègue des Ressources naturelles l'a dit depuis plusieurs mois... On a un défi important devant nous, un défi qui peut être enlevant, c'est celui de la consolidation, de la restructuration de l'industrie.

Et, moi, je suis très à l'aise d'en parler parce que, dans le Bas-Saint-Laurent, dans les dernières années, on a vécu ça peut-être un petit peu avant les autres régions, parce qu'en 2000 Jacques Brassard est venu dans ma région et a annoncé en moyenne 30 % de réduction de la possibilité forestière. Ça a mis la région dans une situation particulière, ce qui fait en sorte que la région s'est prise en main, que les intervenants régionaux se sont pris en main, qu'on les a appuyés comme gouvernement, et ce qui fait en sorte que, l'an passé, dans le secteur forestier, il y avait 500 emplois de plus en forêt, dans le secteur forestier, qu'il y avait auparavant. Donc, il y a eu du travail de fait. Mais, là où le rôle de l'opposition est important, c'est que, là, il faut aider vos régions, il faut aider les MRC, il faut aider les entreprises à vendre les projets qu'ils vont déposer, à vendre cette consolidation-là pour nous assurer que les efforts seront faits pour qu'en région on puisse réussir à consolider notre industrie et à garantir des emplois vraiment à moyen et à long terme. C'est ça, Mme la Présidente, qui est le défi qu'on doit relever ensemble grâce...

La Vice-Présidente: Je vous remercie. Malheureusement... Est-ce que vous pouvez m'indiquer si votre intervention était complétée?

Une voix: Oui.

La Vice-Présidente: Alors, à ce moment-ci, je suspends les travaux jusqu'à 14 heures. Bon appétit.

(Suspension de la séance à 12 heures)

(Reprise à 14 h 8)

Le Président: Bon après-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence du vice-ministre président
et ministre d'État de l'Intérieur
de la Bavière, M. Günther Beckstein

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du vice-ministre président et ministre d'État de l'Intérieur de la Bavière, le Dr Günther Beckstein. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

Alors, M. Beckstein est député depuis 32 ans au Landtag de Bavière. Félicitations!

Présence de M. Vincenzo Gargano, député
de la province de Palermo, en Sicile

J'ai le plaisir également de saluer la présence, dans les tribunes, du Dr Vincenzo Gargano, député de la province de Palermo, de la Sicile, avec sa délégation.

Affaires courantes

Déclarations ministérielles

Déclarations ministérielles. M. le ministre des Finances.

Situation économique et
financière du gouvernement

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, j'ai l'honneur de présenter, aujourd'hui, à cette Assemblée un document qui fait le point sur la situation économique et financière du gouvernement du Québec. Nous avons résolu, le printemps dernier, de manière claire, ouverte et systématique, donc de présenter une information plus importante sur la gestion des finances publiques. Le dépôt d'aujourd'hui est une des nombreuses manifestations de cet engagement.

n(14 h 10)n

En matière de finances publiques, notre gouvernement garde le cap du maintien d'une gestion rigoureuse et de l'équilibre budgétaire. Les documents déposés aujourd'hui attestent de notre succès passé autant qu'ils confirment que nous sommes dans la bonne voie pour l'avenir. En effet, les résultats finaux pour l'année financière 2005-2006 font état d'un surplus de 37 millions de dollars. La réévaluation à la hausse du passif actuariel des régimes de retraite, l'effet des ententes sur l'équité salariale et certaines révisions apportées pour accroître la qualité de l'information budgétaire ont fait augmenter les dépenses de cet exercice. Toutefois, cela a été plus que compensé par une hausse des revenus budgétaires provenant surtout de l'impôt des sociétés et par une révision des résultats des organismes consolidés.

Pour l'année financière en cours, soit 2006-2007, la mise à jour du cadre financier prévoit un surplus de 21 millions de dollars. Les revenus et dépenses du gouvernement sont révisés à la hausse. Les revenus additionnels proviennent notamment des bénéfices provenant de la vente par Hydro-Québec de sa participation dans Transelec Chile. De plus, des revenus de transfert supplémentaires découlent des mesures annoncées au budget fédéral de mai 2006. Et enfin, étant donné la bonne tenue de l'économie du Québec, les rentrées fiscales ont été plus importantes que prévues.

Au sujet de la vente par Hydro-Québec de certains actifs, lesquels ont rapporté 869 millions de dollars, je suis heureux d'annoncer, aujourd'hui, un versement de un demi-milliard de dollars au Fonds des générations. C'est dire, M. le Président, que, dès le 31 mars prochain, donc le 31 mars 2007, donc à la fin de l'année financière en cours, environ 600 millions de dollars seront déjà accumulés dans le Fonds des générations.

En plus des sommes consacrées au Fonds des générations, une somme de plus de 300 millions de dollars a été affectée, en 2006-2007, pour l'essentiel, à financer certaines révisions apportées pour accroître la qualité de l'information budgétaire. Ces révisions découlent de certains commentaires et recommandations que le Vérificateur général avait formulés par le passé dans son rapport accompagnant les états financiers du gouvernement. Le gouvernement a notamment modifié sa méthode de comptabilisation des revenus de transferts du gouvernement du Canada. Il s'est aussi assuré de mieux pourvoir la provision pour perte des interventions financières garanties. En outre, le gouvernement a relevé sa provision pour créances douteuses de Revenu Québec. Ces gestes participent donc à la démarche du gouvernement à l'égard de l'amélioration de l'information financière.

Pour cette année, la progression des dépenses de programmes devrait être de 3,9 %, comme prévu au dernier budget. Les pressions sur les dépenses, dont le coût additionnel des ententes sur l'équité salariale de juin dernier et les mesures d'aide aux travailleurs, communautés et entreprises affectés par l'état de l'industrie forestière, seront financées à l'intérieur du cadre prévu.

Pour 2007-2008, le gouvernement entend maintenir l'équilibre budgétaire, conformément à ses orientations depuis 2003-2004. Cela montre toute la détermination du gouvernement à poursuivre dans la voie de la rigueur en matière de gestion des dépenses. En effet, les gestes concrets que notre gouvernement a posés par une plus grande transparence des finances publiques sont nombreux. Ainsi, depuis avril, le gouvernement est la seule province au Canada à publier, chaque mois, un rapport sur ses opérations financières. Aussi, nous faisons désormais, chaque année, le point sur les dépenses fiscales, une autre première.

Les efforts du gouvernement ont été récompensés, en juin, par le relèvement de la cote de crédit du Québec par Moody's et DBRS. La cote de crédit du Québec se situe actuellement à son meilleur niveau depuis le début des années quatre-vingt-dix. Ces agences ont su reconnaître la qualité de notre gestion et nos efforts vers une plus grande transparence. Il s'agit là d'un signal clair que notre gouvernement est sur la bonne voie. Nous entendons continuer dans cette direction.

M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour le dépôt du document intitulé Le point sur la situation économique et financière du gouvernement [à l'automne] 2006.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document?

Des voix: ...

Document déposé

Le Président: Consentement. Le document est déposé. Je cède maintenant la parole, pour ses commentaires, au député de Rousseau, lui indiquant qu'il a un temps de parole de six minutes.

M. Legault: Six?

Le Président: Oui.

Des voix: ...

Le Président: De six minutes. Vous avez pris six minutes, M. le ministre, il va prendre six minutes.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, ce n'est sûrement pas le temps des réjouissances gouvernementales aujourd'hui. On apprend ce matin que la croissance économique, en juillet, a été négative. On apprend aussi que, malgré le fait que le ministre des Finances avait prévu une croissance économique, dans son budget, de 2,5 %, on devrait terminer l'année à environ 1,8 %. M. le Président, est-ce qu'il faut apprendre au ministre des Finances ce qui se passe dans le domaine de la forêt, ce qui se passe dans le domaine du textile, dans le domaine du vêtement, ce qu'on apprend, encore aujourd'hui, chez Bombardier, chez Norsk Hydro?

M. le Président, quand le ministre des Finances nous dit: Nous sommes dans la bonne voie, et il parle d'une bonne tenue de l'économie du Québec, je ne sais pas sur quelle planète il vit. Depuis le début de l'année, on a perdu 37 500 emplois dans le secteur manufacturier, le secteur qui est le plus structurant pour une économie. Or, quand on regarde plusieurs indicateurs économiques, entre autres les investissements des entreprises, on peut malheureusement seulement se dire que c'est un peu le calme avant la tempête. Et le gouvernement libéral peut bien être satisfait de ce qu'il voit dans le rétroviseur, mais les obstacles les plus importants sont devant nous. Et, avec la dépréciation rapide du dollar américain, avec la compétition des pays asiatiques, les entreprises du Québec ont un défi plus grand que jamais à relever.

M. le Président, le problème de ce gouvernement, c'est que, depuis trois ans et demi, il n'a pas de stratégie économique pour relever ces défis. En quatre budgets, ce gouvernement a coupé 1,3 milliard dans l'aide aux entreprises. Et on peut bien débattre des façons de faire, notre chef est d'accord pour le faire, mais ce qu'on n'a pas le droit de faire, c'est de ne rien faire, et c'est ça qu'on a devant nous.

M. le Président, lorsque le ministre des Finances vient nous dire aujourd'hui qu'après avoir fait trois déficits rétroactifs ? c'est ça, le bilan du Parti libéral ? bien que, cette année, il devrait y arriver en utilisant un gain exceptionnel non récurrent suite à la vente d'actif d'Hydro-Québec qui avait été acquis par le gouvernement du Parti québécois au Chili, la question qui se pose, c'est: Où va-t-il prendre cet argent l'année prochaine pour balancer ses comptes, étant donné que ce sont des revenus non récurrents?

M. le Président, quand le ministre des Finances se vante de mettre de côté 600 millions de dollars, ce qu'il oublie de nous dire, c'est que, cette année, ça va être une année record pour l'augmentation de la dette du Québec. Le ministre des Finances prévoit lui-même que la dette du Québec va augmenter de plus de 3 milliards cette année. C'est un record.

Donc, M. le Président, je termine un peu en vous parlant de la cote de crédit. Je ne trouve pas le ministre des Finances très ambitieux d'être dans le peloton de queue avec les Provinces maritimes. Et, ce que, moi, je vois aujourd'hui, c'est que la situation financière et économique du Québec n'est pas bonne, les perspectives sont inquiétantes. Ce gouvernement doit enfin agir. Il doit déposer rapidement un plan de développement économique pour que le Québec se remette en marche et pour qu'on puisse relever les grands défis qu'on a devant nous, M. le Président.

n(14 h 20)n

Le Président: Je cède maintenant la parole à M. le ministre des Finances pour son droit de réplique n'excédant pas cinq minutes.

M. Michel Audet (réplique)

M. Audet: Merci, M. le Président. Vous me permettrez d'abord de souligner le problème de cohérence, je dirais, de l'opposition officielle en matière justement de remboursement de la dette. C'est important de le dire. On avait été habitués à assister, et j'ai eu 40 heures pour en débattre, en commission parlementaire, avec le député de Rousseau, à une contradiction interne entre la façon dont on devrait utiliser ce fonds, soit pour créer un fonds pour l'éducation... On disait: Créez un fonds plutôt pour la santé. Mais, pendant ce temps-là ? et là c'est ce qu'on avait appris à ce moment-là ? pendant qu'il était, n'est-ce pas, candidat à la chefferie du Parti québécois, imaginez ce que disait le chef de l'opposition actuel. Il disait qu'il était d'accord pour créer un fonds de remboursement de la dette, M. le Président. Ça me crée un problème parce qu'il y a une contradiction non seulement entre le chef de l'opposition et le député de Rousseau, mais entre le chef de l'opposition de 2005 et de 2006.

Tenez-vous bien. Qu'est-ce qu'il disait en juin dernier? Oh! changement de cap. Il a dit: La priorité, ce sera l'éducation, non le remboursement de la dette. Et il ajoutait, et c'était titré comme ça dans Le Journal de Québec: Boisclair détournera les sommes prévues au Fonds des générations consacré au remboursement de la dette.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! En citant le nom d'un député, il faut le citer par le nom de sa circonscription.

M. Audet: J'aurais dû dire «le chef de l'opposition» parce qu'il était devenu effectivement le chef de l'opposition à ce moment-là. Vous avez raison, M. le Président.

Donc, j'ai un problème entre ce que disait le chef de l'opposition, aspirant chef, qui disait: La dette, c'est important, on s'y attaque, et le chef devenu après ça chef du Parti québécois, et là il dit: Finalement, ce n'est plus important. J'ai un problème de cohérence parce qu'il est en contradiction avec lui-même. Si ça n'avait été que de la contradiction avec le député de Rousseau, j'aurais dit: Faites un caucus, entendez-vous. Mais là c'est avec lui-même, imaginez. Quelle sorte de caucus ça va prendre pour qu'il nous fasse une position claire, une position claire sur ce qu'il pense de la dette?

Alors, pour nous, pour nous, du gouvernement du Québec, ça a toujours été notre priorité, n'est-ce pas, d'investir dans la santé. Oui, on l'a fait au cours des trois dernières années. On l'a fait dans l'éducation. Mais on a eu la détermination de s'attaquer aussi au fardeau de la dette parce qu'avec le vieillissement de la population il est important que les jeunes reçoivent de nous, en héritage, un fonds qui permette d'affronter la dette qu'ils auront à supporter à cette époque.

M. le Président, dernier petit commentaire au sujet de la croissance économique. La croissance économique a été révisée à 2 % au lieu de 2,4 %. Je signale que nos rentrées fiscales actuellement sont en avance par rapport à nos prévisions, donc ça n'affecte pas nos revenus actuellement. Et ce que le député de Rousseau devrait savoir, parce que ça a été dit longuement par l'ancien premier ministre, n'est-ce pas, M. Landry, à l'époque: le Québec a une économie diversifiée, donc il y a d'autres sources de revenus, d'autres créations d'emplois, ce qui fait qu'au total, cette année, nous aurons une création d'emplois de 50 000 nouveaux emplois, M. le Président, et le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis 30 ans. Merci.

Le Président: Mes chers collègues, je voudrais souhaiter un bon anniversaire de naissance à M. le député de Chomedey.

Présentation de projets de loi

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous appeliez l'article a du feuilleton, M. le Président.

Projet de loi n° 42

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 42, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche concernant le dépôt des garanties de responsabilité financière. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Merci, M. le Président. Ce projet de loi modifie la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche afin de préciser l'exercice des pouvoirs réglementaires de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec concernant le dépôt d'une garantie de responsabilité financière par une personne ou une société engagée dans la mise en marché de produits agricoles.

Ce projet de loi comporte également une disposition afin de protéger la validité des dépôts de garantie financière effectués avant la date de sanction de la loi, aux termes d'une obligation contenue dans une convention homologuée, une sentence arbitrale ou une décision de la régie qui en tient lieu.

Enfin, ce projet de loi comporte une disposition visant à permettre que les affaires dont la régie est saisie puissent être continuées en cas d'empêchement d'agir d'un membre.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce que je peux connaître les intentions du leader du gouvernement quant aux consultations? Je comprends qu'il y a des aspects techniques dans ce projet de loi, mais, à tout le moins, des consultations auprès des intervenants les plus appropriés, donc des consultations particulières...

Le Président: M. le leader.

M. Dupuis: Honnêtement, là, on avait pensé que le projet de loi était strictement un projet de loi de nature technique dont toutes les questions peuvent être résolues en commission parlementaire, à l'étude article par article. Si le besoin devait se faire sentir et qu'on avait ensemble la même opinion au même moment, ça pourra se faire.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que ça va? Ça va? Oui? Ça va. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. M. le premier ministre.

Rapport annuel du Conseil
permanent de la jeunesse

M. Charest: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2005-2006 du Conseil permanent de la jeunesse.

Le Président: Le document est déposé. M. le ministre des Finances.

Comptes publics 2005-2006 du gouvernement
et édition 2006 des dépenses fiscales

M. Audet: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les comptes publics, volume 1 qui s'intitule les États financiers consolidés du gouvernement du Québec, et volume 2, les Revenus, crédits, dépenses et investissements du fonds consolidé du revenu et informations financières sur les fonds spéciaux du gouvernement du Québec, et enfin l'édition 2006 des dépenses fiscales.

Le Président: Les documents sont déposés. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapports annuels du ministère de la Santé
et des Services sociaux et de l'Office des
personnes handicapées, rapports sur
l'application de la procédure d'examen
des plaintes et rapports annuels de
certaines agences de la santé
et des services sociaux

M. Couillard: M. le Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2005-2006 du ministère de la Santé et des Services sociaux; celui de l'Office des personnes handicapées du Québec pour la même période; et, également pour 2005-2006, les rapports sur l'application de la procédure d'examen des plaintes des agences du Saguenay?Lac-Saint-Jean et du Bas-Saint-Laurent, de même que les rapports annuels de gestion des agences de Laval, Capitale nationale, Bas-Saint-Laurent, Chaudière-Appalaches.

Le Président: Les documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Renvoi des rapports annuels des agences à la
Commission des affaires sociales pour examen

M. Dupuis: Oui. Conformément à l'article 392 de la loi sur la santé et les services sociaux, je fais motion pour que les rapports qui viennent d'être déposés par le ministre de la Santé et des Services sociaux soient déférés à la Commission parlementaire des affaires sociales et que le ministre évidemment en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Rapports annuels du Conseil
supérieur de l'éducation et de
l'Institut de tourisme et d'hôtellerie

M. Fournier: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2005-2006 du Conseil supérieur de l'éducation et le rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Justice et Procureur général.

Rapports annuels de l'Office des
professions et de la Société québécoise
d'information juridique

M. Marcoux: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Office des professions du Québec, le rapport annuel de gestion 2005-2006 de la Société québécoise d'information juridique.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Rapport annuel de RECYC-QUÉBEC

M. Béchard: Oui. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2005-2006 de RECYC-QUÉBEC.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Rapports annuels du ministère de l'Agriculture,
des Pêcheries et de l'Alimentation,
du Centre québécois d'inspection des
aliments et de santé animale et de
Transformation Alimentaire Québec

M. Vallières: M. le Président, je désire déposer le rapport annuel de gestion 2005-2006 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, de même que le rapport annuel 2005-2006 du Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale et également le rapport annuel de gestion 2005-2006 du Transformation Alimentaire Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Rapports annuels de la Société Innovatech
Québec et Chaudière-Appalaches, de la
Société Innovatech du sud du Québec
et de la Société du parc industriel
et portuaire de Bécancour

M. Bachand (Outremont): M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les documents suivants: le rapport annuel 2006 de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches; le rapport annuel 2005-2006 de la Société Innovatech sud du Québec; le rapport annuel 2005-2006 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour.

Rapport spécial 2005-2006 du Vérificateur
général sur les états financiers
consolidés du gouvernement

Le Président: Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose le rapport spécial du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale concernant la vérification des états financiers consolidés du gouvernement du Québec pour l'année terminée le 31 mars 2006.

Document intitulé Élections municipales
de novembre 2005 
? Rapport d'évaluation
des nouveaux mécanismes de votation

Je dépose également le rapport du Directeur général des élections du Québec intitulé Élections municipales de novembre 2005 ? Rapport d'évaluation des nouveaux mécanismes de votation.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

J'ai reçu, dans les délais prescrits, préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions. M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Je demande la permission de cette Chambre pour présenter une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Monsieur...

n(14 h 30)n

Des voix: ...

Le Président: Il n'y a pas de consentement.

Une voix: ...

Le Président: Oui.

Une voix: ...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il n'y a pas de commentaire, M. le leader. Il n'y a pas eu de consentement. Je m'excuse, il n'y a pas de consentement.

Une voix: ...

Le Président: Demain? Il n'y a pas de consentement.

Dépôt de pétitions. M. le député de Roberval.

M. Blackburn: Merci, M. le Président. Alors, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer une pétition non conforme, signée par 29 396 pétitionnaires, pour sauver le Département d'hémato-oncologie de l'Hôpital de Chicoutimi.

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: ...

Le Président: Il n'y a pas de consentement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il n'y a pas de commentaire.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales. Je reconnais, en question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

Plan de soutien de la Société
générale de financement à l'égard
de l'industrie forestière

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, la crise dans l'industrie forestière fait mal: elle fait mal à des travailleurs, elle fait mal à des familles, elle fait mal à des communautés, à des régions partout à travers le Québec. L'ampleur de cette crise ne se fait pas sentir qu'en région; cette crise se fait aussi sentir dans des grands centres alors que s'y trouvent plusieurs entreprises de services qui offrent des services aux gens de l'industrie de la forêt.

M. le Président, dans des débats que nous avons eus, le premier ministre et moi, celui-ci, dans une logique quasi manichéenne, a opposé, d'un côté, l'aide aux travailleurs et, de l'autre côté, l'aide à l'industrie, comme s'il n'y avait aucun impact sur le développement économique, sur la situation des familles puis la situation des travailleurs en soutenant l'industrie. C'est assez étrange de voir que c'est ce même premier ministre qui se targuait avec ses collègues, au moment de l'annonce, de soutenir l'industrie. Je le laisse avec ses contradictions.

La question que je souhaite poser aujourd'hui au premier ministre est la suivante. Le premier ministre nous a dit, la semaine dernière, que ça allait faire mal encore pour longtemps. Il nous a dit qu'il y aurait davantage de pertes d'emploi et davantage d'usines qui seraient fermées. Mais le premier ministre, faisant ce constat, nous a dit qu'il préférait se cacher derrière les banques, qu'on sait plus frileuses au risque, pour qu'elles opèrent elles-mêmes la réorganisation de l'industrie. Or, la Société générale de financement a depuis des mois un plan sur la table, plan rendu public par le président de la Société générale de financement, M. Shedleur. Puis, M. Shedleur, il n'a pas dit qu'il y avait 100 millions, il n'a pas dit qu'il y avait 200 millions, il a dit qu'il y avait 250 millions sur la table et que, s'il fallait davantage d'argent, il y avait plus que 250 millions pour venir en aide à l'industrie. Il évoquait même des prises de participation jusqu'à hauteur de 30 % dans les entreprises. Ce plan aurait été présenté au caucus du Parti libéral, il aurait été présenté aussi au Conseil des ministres.

Question simple: Est-ce que ce plan existe? Est-ce que cet argent est disponible? Et sinon, pourquoi?

Le Président: Alors, la question est longue, mais des fois la réponse est longue aussi. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Moi, je n'ai jamais trouvé mes réponses trop longues, M. le Président!

Je profite de l'occasion pour, M. le Président, si vous me permettez, saluer le retour à l'Assemblée nationale du député de Charlevoix puis lui dire qu'on est très heureux de le revoir en santé parmi ses collègues.

M. le Président, le gouvernement a rendu public vendredi dernier un plan qui va permettre, nous croyons, aux travailleurs, à leurs familles de mieux s'en sortir, de cette crise que nous vivons, cette crise que personne n'a voulue et cette crise qu'on a décrite comme étant à peu près une crise parfaite, parce que c'est le dollar canadien, c'est le coût du pétrole, l'approvisionnement forestier, la concurrence des pays émergents, c'est les jugements des tribunaux qui, dans certains cas, créent de l'incertitude juridique et donc de l'incertitude économique, et en plus, M. le Président, dans les dernières semaines, ça a été l'effondrement du marché américain. Ça, je pense que tout le monde fait le même constat.

Devant cette crise, le gouvernement n'a pas tardé à agir. De fait, dans les deux derniers budgets, on a mis sur pied des mesures, on a déjà bougé. Mais, comme la situation évoluait, le gouvernement, vendredi, a décidé justement d'en faire davantage et de le faire avec les partenaires de l'industrie, incluant les travailleurs et leurs familles et l'industrie. Parce que le vrai partenariat, ça inclut tout le monde, les élus régionaux par exemple, parce que, dans ce qu'on a annoncé vendredi, il va se faire un travail au niveau de chaque région. Et, de notre point de vue à nous, chacun a un rôle à jouer là-dedans.

D'ailleurs, je regrette que ceux qui ont réagi... Parce que la réaction a été à peu près unanime, sauf pour le chef de l'opposition officielle, qui le reconnaît, il est à peu près isolé dans sa réaction sur l'annonce qu'on a faite vendredi... bien, isolé, le député de Rivière-du-Loup également n'était pas d'accord.

Sur le rôle de la SGF, M. le Président, la SGF, comme société d'État, rappelons-le, prend des participations dans les entreprises. Alors, la SGF sera au rendez-vous, comme Investissement Québec sera au rendez-vous, comme le ministère des Ressources naturelles sera également au rendez-vous pour faire sa part dans la période que nous allons traverser.

Je ne veux pas de pertes d'emploi, on ne veut pas de fermetures d'entreprises, je tiens à le préciser. Je ne prends pas par contre les décisions que les entrepreneurs auront à prendre sur les investissements, etc., ils devront prendre leurs décisions.

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: Mais nous savons que nous allons vivre une période de crise. Alors, j'espère que le chef de l'opposition officielle va nous appuyer là-dedans, parce que ce serait important, justement quand on est en période de crise, que tout le monde puisse travailler ensemble.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, est-ce que le premier ministre, qui vient de parler de l'intervention de la SGF, sait que le président de la SGF a indiqué, et je le cite: Dans des cas, «pour accroître la productivité ou leur transformation pour [transformer] des produits à plus grande valeur ajoutée [...] la SGF agira de façon énergique, à titre de partenaire financier»? Est-ce que le premier ministre du Québec peut confirmer qu'il existera pour les régions du Québec un plan vigoureux de la Société générale de financement pour faire en sorte qu'on soutienne des entrepreneurs qui feront de la deuxième et de la troisième transformation? Quelle est la hauteur des sommes disponibles? Et est-ce qu'il envisage toujours des prises de participation dans des entreprises québécoises jusqu'à hauteur de 30 %?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, on a annoncé vendredi dernier, là, pour 723 millions de dollars de mesures. Il y a là-dedans 300 millions de dollars d'argent neuf. Je vois le député de Richelieu qui dit que ça ne valait pas grand-chose...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je m'excuse. M. le député de Richelieu, vous avez une voix qui porte tellement que je l'entends, hein? Alors, je vous demanderais de collaborer avec moi. M. le premier ministre.

M. Charest: Ça allonge mes réponses, M. le Président.

Le Président: Le temps n'a pas été comptabilisé, M. le premier ministre. Si vous voulez poursuivre.

M. Charest: Je l'apprécie, M. le Président.

Le Président: Merci.

M. Charest: M. le Président, on a donc annoncé pour plus de 722 millions de dollars de mesures, et il y a là-dedans 300 millions de dollars d'argent neuf, et effectivement on a annoncé d'autres mesures. La SGF va participer, comme elle doit le faire, ça reflète effectivement sa mission.

Mais je vais vous dire ce que nous ne voulons pas: on ne veut pas répéter les erreurs du passé. C'est pour ça que, la semaine dernière, j'ai parlé des banques. Puis, vous le savez, de quoi je parle, c'est, entre autres, la Gaspésia. Même le chef de l'opposition officielle le reconnaissait. Le 18 juin 2005, il disait ceci, puis je le cite, c'était dans Le Quotidien de Chicoutimi: «Le précédent gouvernement péquiste, dont il faisait partie, a commis des "erreurs" comme dans le dossier de la Gaspésia, a-t-il admis, mais "ce qui est important, c'est d'apprendre de ses erreurs".» Justement, il faut apprendre de ses erreurs.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: Est-ce que le premier ministre peut nous dire, au sujet des instructions ou des discussions qu'il a avec les gens de la Société générale de financement... Peut-il donner l'assurance aux gens des régions du Québec que ce plan de la Société générale de financement dont on ne connaît, personne, les grands détails, que ce plan sera soucieux de faire en sorte que les régions auront un accès égal aux ressources de l'État et qu'on pourra ensemble ainsi continuer à s'assurer du dynamisme de l'économie de l'ensemble de nos régions et que chacune d'entre elles seront traitées sur une base équitable?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, d'emblée la réponse, c'est oui. La Société générale de financement a une mission de prendre des participations dans les entreprises, et nous voulons qu'elle puisse être à l'appel, présente, à chaque fois qu'un projet sera présenté. Elle déterminera ensuite sa participation, M. le Président.

Et le chef de l'opposition officielle connaît notre très grande préoccupation pour les régions. L'avenir du Québec passe par ces régions, puis le secteur forestier est très présent dans les régions du Québec. Alors, on veut aider les travailleurs, leurs familles puis on veut aider également les entrepreneurs, mais on va le faire correctement, en gardant à l'esprit que la Société générale de financement, malheureusement, quand on est arrivés, en 2003, avait perdu, quoi, 771 millions de dollars, le chiffre exact? C'est beaucoup... Bien, 771 millions de dollars ? le chef de l'opposition officielle fait un signe comme si c'était rien ? ça vient des poches des contribuables québécois, il y a quelqu'un qui a payé, puis on ne veut plus qu'ils continuent justement à payer quand il y a un gaspillage de fonds publics. S'il y a une chose qui nous tient à coeur, c'est de ne pas avoir de gaspillage de fonds publics, M. le Président.

n(14 h 40)n

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Nombre de travailleurs visés par le
plan d'aide à l'industrie forestière

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, je voudrais profiter de la qualité de cette discussion entre le premier ministre et les autres membres de l'Assemblée et lui demander, lui qui a dit que sa toute première priorité, c'étaient les travailleurs, lui qui a reconnu qu'il y avait plus de 10 000 pertes d'emploi depuis le début de la crise: Le premier ministre peut-il nous dire pourquoi, dans son plan, il laisse de côté 50 % de ces travailleurs? Qu'est-ce qu'il dit aujourd'hui à ces 5 000 personnes qui ne seront pas touchées par son plan, puisque le plan proposé a un effet rétroactif au 1er mai 2006? Le premier ministre peut-il s'engager à revoir cette question et faire en sorte que les gens qui sont touchés par la crise de la forêt aient accès aux ressources qu'il annonce puis pour faire en sorte que l'annonce qu'il a faite au sujet des travailleurs âgés ne soit pas pour des milliers de familles québécoises que du vent mais quelque chose de concret?

Peut-il s'engager à revoir ce dossier et à repousser la date d'entrée en vigueur du plan qu'il a annoncé hier?

Le Président: Alors, c'était une question principale. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, le chef de l'opposition officielle a raison de rappeler que notre première priorité, c'est les travailleurs et leurs familles, et, quand on a fait l'annonce de vendredi justement, on a annoncé un soutien aux travailleurs, un soutien qui ressemble à ce qui était autrefois le programme PATA. Il y a 54,8 millions de dollars dans ce volet du programme. Il y a un nouveau programme de soutien pour les travailleurs âgés dans l'industrie, également, victimes de licenciement, 31,2 millions de dollars. Il y a une initiative ciblée pour les travailleurs âgés, cette fois-là on le fait avec le gouvernement fédéral, c'est 3 millions de dollars qu'on met là-dedans. Il y a des mesures également favorisant la retraite anticipée, une bonne mesure, c'est assez nouveau, c'est rare qu'on voit ça, on met 9 millions de dollars là-dedans. Puis il y a des mesures de formation de la main-d'oeuvre dans lesquelles on met 4,6 millions.

Mais ce que je veux surtout dire, c'est qu'on n'a pas attendu à vendredi pour agir. Quand il y a eu des licenciements dans le passé, le gouvernement a bougé là-dessus, puis on avait des programmes, puis la ministre de l'Emploi est intervenue. Je vais vous donner un exemple: dans le cas de Port-Alfred, dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, il y a 476 des 580 travailleurs qui étaient visés par le licenciement qui ont obtenu des services, et, à la dernière date, au 31 mars 2005, on en avait 182, travailleurs, qui occupaient un emploi à temps plein, 33 travailleurs à contrat.

Des voix: ...

M. Charest: Non, mais ce n'est pas tout. Je vois la députée de Rosemont qui trouve ça drôle, les travailleurs qui reprennent leur travail, il y a...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre ? s'il vous plaît! ? veuillez vous adresser à la présidence comme vous le faites habituellement.

M. Charest: Bien, si on peut me permettre de finir, il y a 70 travailleurs qui ont suivi une formation. On en a 33 qui ont pris leur retraite dans le groupe. Alors, on voit qu'il y a une bonne majorité des travailleurs qui ont réussi d'une façon ou d'une autre, en partie, je ne dis pas totalement mais en partie, grâce aux programmes disponibles à ce moment-là, de se replacer, se réorienter. Alors, ces programmes-là existaient déjà, ils sont en place, puis on continue d'aider les travailleurs en tenant compte de leurs réels besoins.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, est-ce que le premier ministre réalise que la note que lui donnent les travailleurs de la forêt en ce moment, c'est 5 sur 10? Je le vois, là, il cherche les déclarations du président de la FTQ dans ses notes, puis je le vois venir, puis je sais qu'il va nous parler de ça, mais la réalité, là, M. le Président, la réalité, c'est que son plan, il va s'appliquer uniquement pour 50 % d'entre eux, parce que ce plan a un effet rétroactif uniquement jusqu'au 1er mai 2006. Le premier ministre peut-il nous dire pourquoi il abandonne ceux et celles qu'il voulait pourtant aider? Pourquoi est-ce que le premier ministre ne reporte pas plus loin cette date d'entrée en vigueur du programme? On voudrait lui donner une bonne note, M. le Président, on voudrait lui donner un 10 sur 10, mais en ce moment c'est un cinq qu'il mérite parce qu'il en oublie 5 000 sur les 10 000.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la CSD salue l'initiative du gouvernement du Québec.

Des voix: ...

M. Charest: La CSD salue l'initiative du gouvernement du Québec. J'ai mieux que ça encore, je n'en croyais pas mes yeux: «La CSN et sa Fédération des travailleurs du papier et de la forêt saluent les mesures d'aide aux travailleurs de l'industrie forestière.» Celle-là, ça m'a pris du temps, je l'ai relue quatre fois, M. le Président.

Mais j'ai encore mieux que ça: Les lignes d'attaque générales sont les bonnes, avec les bonnes priorités, dit Bernard Landry. Comment pourrait-on remettre en question son jugement?

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: On va se faire des confidences, le premier ministre et moi. Moi, ma source d'inspiration, puis je lis d'où ça vient: Le programme pour les travailleurs aurait définitivement pu être plus généreux, de lancer ? savez-vous qui? ? l'actuel ministre de l'énergie, M. Pierre Corbeil. M. le Président, est-ce que... Je m'excuse, M. le ministre.

Le Président: M. le leader, vous savez très bien le règlement, hein?

Des voix: ....

Le Président: M. le chef de l'opposition, vous le savez, hein?

M. Boisclair: M. le Président, moi aussi, cette déclaration-là, je l'ai relue bien des fois pour être bien sûr que je ne me trompais pas.

Alors donc, est-ce que le premier ministre, si on revient au fond des choses, au-delà des commentaires puis de ce qui se dit alentour... Au fond des choses, il y a du monde, des travailleurs, ils sont plusieurs centaines, à Port-Alfred, d'Abitibi-Consol qui ont perdu leur job, qui ne seront pas visés par l'aide qui est annoncée par le gouvernement. Il y en a 5 000 d'entre eux qui ne seront pas visés par l'aide du gouvernement parce que le décret commence uniquement à partir du 1er mai 2006.

Une question simple, M. le Président, concrète: Est-ce que le premier ministre, qui nous a dit qu'il voulait faire de la situation des travailleurs et en particulier des travailleurs âgés sa priorité... réalise-t-il que c'est cinq sur 10 qu'il mérite? Pourquoi il ne veut pas retarder la date d'entrée en vigueur de son décret?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, on apprécie la citation du ministre des Ressources naturelles. Moi aussi, j'aime beaucoup lire ses déclarations. Elle n'était pas tout à fait complète. Je pense que, s'il avait ajouté d'autres informations, ses commentaires visaient justement le programme du gouvernement fédéral. Et là-dessus je tiens à réitérer, parce qu'il faut dire...

Des voix: ...

M. Charest: Ça change un peu les choses.

Des voix: ...

M. Charest: D'ailleurs...

Des voix: ...

M. Charest: D'ailleurs, il faut dire ces choses-là, M. le Président, il faut dire ces choses-là. Quand on pense que le gouvernement fédéral fait bien les choses, tant mieux, mais, si nous croyons que le gouvernement fédéral doit faire plus ou autre chose, notre gouvernement ne se gêne pas pour le dire.

Maintenant, dans le cas de Port-Alfred, parce que vous l'avez cité, je vous ai donné des chiffres tantôt, mais c'est 1,8 million de dollars qui a été consacré à différents services dans le cas de Port-Alfred.

Et il y a une chose sur laquelle, moi, je suis tout à fait d'accord, là: les travailleurs, s'il y a une chose qui à nos yeux à nous est extrêmement importante ? c'est la première priorité dans l'initiative ? c'est de venir en aide aux travailleurs et à leurs familles, et aux communautés locales puis aux régions en particulier. Et c'est pour ça que, depuis que justement cette crise a commencé, depuis les deux derniers budgets on a dégagé 20 millions de dollars en mesures pour les travailleurs, hein, 20 millions de dollars, et là-dessus, M. le Président, ça nous a permis justement d'aider 7 000 travailleurs depuis le 1er avril 2005. C'est donc dire que des mesures qui étaient déjà en place avant l'annonce de vendredi venaient en aide aux travailleurs.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Matapédia.

Application du plan d'aide
à l'industrie forestière aux
travailleurs hors usines

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. L'industrie forestière emploie des milliers de travailleurs en usine mais aussi en forêt. Il y a des centaines de travailleurs qui viennent également en soutien à ces usines. Pensons, par exemple, aux camionneurs qui transportent le bois, à ceux qui effectuent la coupe ou l'aménagement en forêt ou à ceux qui construisent les chemins d'accès.

Est-ce que le ministre des Ressources naturelles et de la Faune admet aujourd'hui que, dans le plan d'aide annoncé vendredi dernier, en plus de ceux qui sont exclus parce qu'ayant perdu leur emploi en usine avant mai de cette année, il y a aussi tous ces nombreux travailleurs qui sont aussi touchés par la crise forestière?

n(14 h 50)n

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Je remercie la députée pour sa question parce que ça me permet d'affirmer ici, en cette Chambre, que bien sûr ces travailleurs dont la députée vient d'énumérer les possibilités, que ce soient les camionneurs et tous les emplois connexes mais qui sont directement touchés par une fermeture ou un licenciement, seront admis et éligibles aux programmes que nous avons annoncés vendredi dernier.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Alors, M. le Président, cette question, elle est extrêmement importante parce qu'elle concerne des milliers de personnes. Et est-ce que la ministre me confirme ici, en cette Chambre, que tous ces travailleurs qui sont touchés de façon indirecte par la crise mais qui agissent en forêt vont être aussi éligibles? Ces travailleurs, par exemple, pour des entreprises, des PME qui font des travaux forestiers, ils vont être éligibles aux programmes?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je répète que tout travailleur qui a un métier qui est directement lié à l'industrie de la forêt mais qui ne fait... et c'est un métier qui peut être un métier de camionneur indépendant, qui peut être un métier qui n'est pas nécessairement, l'employeur, lié aux pâtes et papiers ou à la scierie mais qui travaille de façon connexe mais directement sur la forêt ou un métier relié aux travailleurs de la forêt, je réitère, M. le Président, que ces travailleurs seront éligibles à l'ensemble des programmes d'Emploi-Québec bien sûr et seront éligibles aux nouvelles mesures qui ont été annoncées vendredi dernier. Alors, M. le Président, c'est pas mal plus que des pinottes.

Le Président: En question principale, M. le député de Berthier.

Mesures d'aide aux travailleurs
forestiers hors usines

M. Alexandre Bourdeau

M. Bourdeau: M. le Président, j'ai reçu, jeudi passé, une lettre très touchante des travailleurs de la forêt de Saint-Michel-des-Saints, et je veux vous lire, M. le Président, une partie de la lettre. Ils disent: Nous, les camionneurs, les propriétaires d'ébrancheuses, les propriétaires de chargeuses et tous les autres, nous nous retrouvons sans emploi et sans revenu. C'est nous, les travailleurs forestiers, qui coupent, ébranchent et transportent le bois, mais c'est nous qui payons au bout de la ligne, car nous n'avons pas de revenu. Si nous ne travaillons pas, nous n'avons pas droit à rien de la part des gouvernements. Est-ce normal? Nous allons travailler à la journée pour pouvoir manger. Que va-t-il se passer? Dépression, désespoir et idées noires.»

Est-ce normal, M. le Président, de les laisser tomber?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, le gouvernement du Québec a annoncé, la semaine dernière, vendredi, plus de 723 millions de dollars. Le premier ministre, à maintes, et maintes, et maintes reprises, et tous mes collègues ministres de ce gouvernement, tous les députés ont réitéré: La priorité devait aller aux travailleurs et à leurs familles, à leur soutien, à leur capacité, dans certains cas, de pouvoir avoir accès à de la formation, à la capacité de pouvoir, dans certains cas, les reconduire vers un emploi, un emploi qui soit adapté à leur potentiel et à leurs capacités. M. le Président, nous ne négligerons aucune mesure, aucun moyen pour s'assurer que ces travailleurs, quels qu'ils soient, dans la mesure où ils sont des travailleurs forestiers, puissent avoir accès à ces mesures, puissent, le plus rapidement possible, obtenir le soutien, obtenir vraiment les mesures requises pour aller vers une direction de leur choix.

Au Québec, M. le Président, chaque emploi est important. Nous avons besoin de toute la population active. Et, région par région, nous allons faire en sorte que chaque travailleur puisse recevoir cet accompagnement.

Le Président: En question complémentaire, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce que la ministre peut répondre clairement, non pas à nous, aux travailleurs: Est-ce qu'on comprend bien en disant que les travailleurs, en usine notamment, qui ont perdu leur emploi avant le 1er mai 2006 n'auront pas accès à ces programmes? Et est-ce qu'on comprend bien, est-ce qu'elle peut nous dire clairement à quels programmes les travailleurs de la forêt qui ne sont pas en usine auront accès? Ils auront accès à quelles mesures, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je remarque que la leader de l'opposition a repris ses bonnes habitudes, c'est-à-dire reformuler les questions de ses collègues. On avait bien compris, M. le Président. Je vais répéter.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Une seule personne peut parler en même temps. Si on parle, tout le monde, on ne se comprendra pas. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, j'avais très bien saisi le sens des nombreuses questions, qui sont toujours les mêmes, qui ont été répétées. Je vais m'exprimer tout aussi clairement que les fois précédentes. Je dis, et les gens d'en face savent très bien ? d'ailleurs, la leader de l'opposition a déjà été ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et connaît bien ces mesures-là, plusieurs de ses collègues ont déjà dirigé ce ministère: Toutes les mesures d'Emploi-Québec, toutes les mesures de formation, toutes...

Une voix: ...

Mme Courchesne: Bien, d'Emploi-Québec, bien sûr. Alors, monsieur...

Une voix: ...

Le Président: Pas d'intervention à la question.

Mme Courchesne: Alors, toutes les mesures d'Emploi-Québec, toutes les mesures de formation, toutes les mesures de soutien du revenu annoncées vendredi dernier, toutes les mesures de soutien de revenu lorsqu'on est en formation et qu'on a fini de recevoir l'assurance-emploi, toutes ces mesures, M. le Président, elles seront en vigueur.

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Boisclair: En question...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Un instant! En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

Sommes allouées à l'entretien et à
l'amélioration des structures routières

M. André Boisclair

M. Boisclair: On a appris une grande nouvelle, M. le Président: les mesures d'Emploi-Québec sont offertes aux Québécois puis aux Québécoises. «Big deal!» Les personnes âgées, elles, où est-ce qu'elles sont? Pour les gens qui ne travaillent pas en usine?

Mais on va revenir, M. le Président, à un autre sujet de préoccupation où les Québécois sont aussi nombreux à se poser des questions, et je veux parler de l'état de nos routes, l'état des viaducs et l'état des ponts. M. le Président, bien des choses sont dites et bien des choses sont écrites. La réalité, M. le Président, c'est que le gouvernement du Québec, depuis que les libéraux sont au pouvoir, a diminué le rythme d'investissement pour le maintien de ces infrastructures.

Je voudrais déposer...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît, M. le ministre! Alors, je vous demanderais votre collaboration. Si on veut qu'il y ait une période de questions, la question doit être posée dans l'ordre, et la réponse également, et je vous demande votre collaboration. M. le chef de l'opposition officielle, vous avez la parole.

M. Boisclair: Merci, M. le Président. Et je voudrais, si vous me le permettez, tout à l'heure déposer un tableau qui en fait la démonstration. Au lendemain de l'arrivée au pouvoir, chute dramatique en 2003. Et, si le gouvernement avait continué le même rythme d'investissement que sous notre administration, il y aurait 200 millions de plus. Je voudrais déposer ce tableau, M. le Président.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Le document est déposé.

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît. S'il vous plaît! M. le chef de l'opposition, vous êtes en question principale. Si vous voulez poser votre question.

M. Boisclair: Et, M. le Président, la preuve que cette affirmation est fondée, elle se trouve dans le plan stratégique du ministère des Transports 2005-2008, publié par leur administration, où on nous indique au sujet des structures du réseau routier: Supérieures, en bon état, en 2004, 55 %. Donc là, il y en a 45 % qui ne sont pas en bon état. Puis, savez-vous quoi, M. le Président? En 2008, même statistique, donc le statu quo, aucun investissement nouveau.

Je veux demander au premier ministre, dans ce contexte, alors qu'on sait que 80 % des ponts et des viaducs, dans certaines régions, sont en mauvais état: Qu'attend le premier ministre pour faire connaître d'abord l'ensemble de la situation aux Québécois? Peut-il nous dire aujourd'hui qu'est-ce qui se passe, combien, où, quel est son plan d'intervention, ses échéanciers puis les montants qu'il veut mettre sur la table?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, ça tombe bien, la question du chef de l'opposition officielle. On a publié aujourd'hui un document, que j'ai ici, Le point sur la situation économique et financière du Québec. Tous les députés ont probablement ça sur leur bureau ou pas très loin. Je les amène à la page 45 du document publié aujourd'hui. Il y a un tableau également, l'Évolution des investissements annuels en immobilisations. Ça inclut tout. On voit que la moyenne, entre 1997-1998 à 2002-2003, a été de 2,9 milliards de dollars; 2003-2004, 4,1 milliards; 2004-2005, 4,2 milliards; 2005-2006, 4,6 milliards; 2006-2007, 4,7 milliards. Et le document dit ceci: «Ainsi, 4,1 milliards de dollars seront par exemple investis au cours des trois prochaines années pour améliorer le réseau routier. En 2006-2007, 1,3 milliard de dollars seront investis, dont: 421 millions de dollars pour le développement; 879 millions de dollars pour la préservation du réseau routier. Ce niveau d'investissement représente une augmentation de plus de 500 millions de dollars par rapport à la moyenne investie durant la période allant de 1997-1998 à 2002-2003.»

n(15 heures)n

Voilà la réalité. Parce que, dans la question très subtile du chef de l'opposition officielle, il parlait de la moyenne des croissances des dépenses. Il amène ça jusqu'en 2003. Mais permettez-moi de lui rappeler ce qui est arrivé en 2003. Sa ligne, sur sa charte, aurait frappé un mur justement d'asphalte qui s'appelait le déficit de 4,1 milliards de dollars qu'il nous a laissé.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, sans faire de mauvais jeux de mots, là, le premier ministre, il vient de prendre le fossé, là, bien solide, et il compare deux choses qu'il ne peut pas comparer. Je parle, dans les chiffres que j'ai mis sur la table, des budgets qui ont été consentis pour l'entretien et l'amélioration des structures. Je distingue ce budget particulier de l'ensemble des budgets d'investissement dans le réseau routier. Donc là, je l'invite, là, à prendre une loupe, là, puis à regarder de façon pointue l'entretien des structures parce que c'est un viaduc qui s'est écrasé, puis c'est parce qu'il y a du monde qui se pose ces questions-là puis qu'il y a des Québécois qui sont inquiets. Puis, dans son propre plan stratégique, pas un document du PQ, le sien, il nous indique qu'il tolère, en 2005, 45 % de structures en mauvais état, qu'en 2008, ce sera la même chose: 45 % des infrastructures. Puis, pendant ce temps-là, il continue de faire rire des Québécois. Alors que le gouvernement fédéral, lui, est capable de mettre sur la table une belle étude, nous dire que tout est beau, tout est correct, comme le ministre des Transports l'a fait, nous autres, à côté du fédéral, on a l'air des deux de pique.

Le premier ministre peut-il nous dire qu'est-ce qu'il fait pour les ponts puis les structures? Peut-il déposer la liste des structures déficientes? Peut-il nous déposer un plan d'action puis nous dire quels sont les budgets qu'il veut consacrer pour rapidement corriger la situation?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, d'abord, je tiens à dire à tous les Québécois que, sur les questions de sécurité, il n'y a pas un gouvernement qui fait de compromis, puis ça, je pense que chaque député à l'Assemblée le reconnaît. Quand une information nous arrive, peu importent les circonstances, et si on nous informe qu'il y a un problème de sécurité, les gouvernements, mon gouvernement inclus, bougent immédiatement. Là-dessus, je pense qu'il faut faire la part des choses, là, pour éviter justement, même si ce n'est pas intentionné, éviter d'envoyer des messages d'alarme, alors que la situation n'est pas celle-là.

Il veut parler justement des chiffres puis de la croissance. On va les donner, les chiffres. Je vais vous donner la moyenne, neuf ans, de 1994 à 2002, justement du gouvernement précédent puis je vais la comparer à la moyenne, six ans, de 2003 jusqu'à nos projections en 2009, parce que notre gouvernement, pour la première fois...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député. M. le député de Richelieu, je vous demande votre collaboration.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader. La parole est au premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Je disais jusqu'en 2009, parce que, pour la première fois, notre gouvernement a fait un plan triennal, ce que réclamaient justement les constructeurs, et voilà: pour la conservation des chaussées, sous le gouvernement du Parti québécois, ça a été 192,128,000 $, et nous, 352,289,000 $; pour la conservation des structures: 122 millions sous le gouvernement du Parti québécois; 244,258,000 $ sous un gouvernement libéral; pour l'amélioration du réseau, 238 millions sous un gouvernement du Parti québécois; 292 millions sous un gouvernement libéral; et pour l'autre, le développement du réseau, pour donner tous les chiffres, c'est 141 millions pour le gouvernement du Parti québécois; 311 millions pour le gouvernement libéral. Au total, ça a été en deçà de 700 millions de dollars pour le PQ; 1,2 milliard pour un gouvernement libéral.

Le Président: En question principale, M. le député de Beauharnois... En question complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Serge Deslières

M. Deslières: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre des Transports peut nous indiquer son plan d'intervention d'urgence concernant les deux régions du Centre-du-Québec et de la Montérégie dont les structures sont classées respectivement dans un état déficient à 85 % et à 70 %?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Michel Després

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Heureux de prendre la parole sur un sujet qui est aussi important et de dire au chef de l'opposition... J'en rajouterais parce que, M. le Président, en ce qui concerne les données qu'a données le chef de l'opposition, lui-même qui était ministre dans ce gouvernement, M. le Président, si on regarde dans leur premier mandat, en plus de ne pas augmenter les budgets, M. le Président, ils ont réussi à les diminuer, M. le Président. Ils étaient, lorsqu'un gouvernement libéral était là, de 558 millions, M. le Président. La première année, ils les ont baissés à 482, ils les ont baissés à 420. Ça a pris un mandat pour les ramener à ce qu'ils étaient quand on a quitté le pouvoir, M. le Président. On n'a pas de leçons de morale à recevoir du chef de l'opposition, M. le Président.

Le Président: Alors, si vous voulez conclure, M. le ministre.

M. Després: Oui, M. le Président. Le premier ministre l'a dit, les budgets... M. le Président, on reviendra.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Beauharnois.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Merci. M. le député de Beauharnois, en complémentaire.

M. Serge Deslières

M. Deslières: M. le Président, une autre belle occasion pour le ministre des Transports de répondre à la question. Elle est simple, elle est claire: Quel est son plan d'intervention pour les deux régions, Centre-du-Québec et Montérégie, dont les structures sont classées à 85 % et 70 % respectivement dans un mauvais état? C'est simple, la question, M. le ministre.

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Michel Després

M. Després: M. le Président, ce qui m'inquiète le plus de la part du député de Beauharnois, c'est l'inquiétude qu'il veut créer, c'est l'inquiétude. Premièrement, il faut le dire, M. le Président, toutes les structures, au Québec, sont inspectées à tous les ans et une inspection générale à tous les trois ans, M. le Président. Il y a un inventaire, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: La question a été posée dans l'ordre, je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Transports.

M. Després: Merci, M. le Président. À chaque année, M. le Président, nous planifions comme nous l'avons fait... Et, premièrement, nous avons doublé les budgets, le premier ministre en a fait la démonstration, cette année, M. le Président. Et tous les députés, tous les députés ont une direction territoriale, connaissent le directeur territorial. Il le connaît, lui aussi, M. le Président. Et, juste cette année, c'est 460 structures sur lesquelles il y a des travaux au Québec. Ça a été annoncé publiquement dans tous les comtés du Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de Beauharnois.

Rapport d'inspection du viaduc
du boulevard de la Concorde, à Laval

M. Serge Deslières

M. Deslières: Merci, M. le Président. Le ministre des Transports nous a indiqué qu'une inspection sur le viaduc de la Concorde avait eu lieu en mai 2005 et que les structures faisaient l'objet d'une inspection annuelle.

Est-ce que le ministre peut déposer en cette Chambre le rapport d'inspection du viaduc de la Concorde de mai 2005?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Michel Després

M. Després: M. le Président, nous avons vécu, le 30 septembre dernier, un événement qui était tragique, malheureux, une situation, nous l'avons dit, qui était exceptionnelle, M. le Président, et c'est pour cette raison, M. le Président, que, dans ce cas bien précis, nous avons décidé qu'il y avait une commission d'enquête publique, M. le Président. Tous les documents pertinents ont été déposés à la commission d'enquête, et, M. le Président, un rapport sera déposé par la commission d'enquête sur la situation du viaduc de la Concorde.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Serge Deslières

M. Deslières: Merci, M. le Président. Décidément, le ministre des Transports ne semble pas saisir nos questions. La question, elle est simple: Est-ce que le ministre des Transports peut déposer le rapport d'inspection de mai 2005 dans cette Chambre?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Transports.

M. Michel Després

M. Després: M. le Président, j'ai l'impression que le député de Beauharnois, qui est lui-même un législateur ici, ne comprend pas ce qu'est une commission d'enquête publique, M. le Président. Il connaît ? ça a été dit ? qu'il y avait une commission d'enquête publique. Tous les documents pertinents dont disposait le ministère des Transports ont été déposés à la commission d'enquête, M. le Président, et on va attendre le rapport de la commission d'enquête, et le député pourra prendre connaissance du rapport.

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

Réaction du Vérificateur général à la
publication des états financiers
consolidés du gouvernement

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, une nouvelle grave vient de tomber. On a entendu le ministre des Finances, tout à l'heure, louanger la transparence de son administration. Il y a quelques instants, le Vérificateur général du Québec nous indique que, compte tenu de l'importance des dérogations aux bonnes pratiques comptables, le Vérificateur général du Québec n'a pu exprimer d'opinion sur le respect des conventions comptables. Le Vérificateur nous indique ainsi qu'il ne peut pas signer les états financiers. Le Vérificateur général du Québec nous dit aussi qu'il estime non crédible l'excédent de 192 millions de dollars calculé au gouvernement aux fins de la Loi sur l'équilibre budgétaire.

M. le Président, qu'est-ce que le premier ministre du Québec répond aux Québécois et aux Québécoises qui sont inquiets de la qualité de son administration et de sa transparence?

Le Président: M. le ministre...

Des voix: ...

n(15 h 10)n

Le Président: Je demande votre collaboration. M. le ministre des Finances.

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, le Vérificateur général, comme il le fait chaque année, a manifesté des réserves sur la comptabilité qui avait été mise en place par le gouvernement du Parti québécois, en 1998-1999, en disant qu'on devrait inclure les réseaux de santé, les réseaux d'éducation. Nous, on les met, on donne toute l'information en annexe, M. le Président, on ne cache rien, mais ils ne sont pas intégrés parce que c'était la pratique comptable.

Ce que le Vérificateur a dit, c'est que, sur la base de la comptabilité gouvernementale, les chiffres qui y sont reflètent bien la situation financière du gouvernement. Et, cet état, c'est celui qui a été communiqué à toutes les agences de crédit, qui ont réévalué la cote de crédit du Québec, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, ça fait 15 ans que je m'intéresse aux finances publiques du Québec, que je suis ce qui se passe...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Un instant! Je vous demande votre collaboration. En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Boisclair: J'entends l'argument, j'entends l'argument du ministre des Finances. Mais il y a quelque chose que je n'ai jamais vu dans les états financiers, c'est un revenu qui est comptabilisé deux fois. Puis ça, c'est le scandale, parce que, le mot, là, je le pèse, M. le Président, puis je vais le défendre ici puis à l'extérieur de la Chambre, c'est le scandale de la double comptabilité du 112 millions.

Est-ce que le premier ministre peut nous dire s'il entend maintenir de cette façon les états financiers? Qu'est-ce qu'il dit aux Québécois, lui qui se présente comme étant le gars crédible, transparent, qui comptabilise deux fois le même revenu sur deux années financières différentes? Qu'est-ce qu'il dit aux Québécois, puis qu'est-ce qu'il attend pour se ressaisir, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, ce à quoi le chef de l'opposition fait référence, c'est un commentaire du Vérificateur général touchant le changement qui a été apporté, à sa demande, n'est-ce pas, à sa demande, à la comptabilisation des revenus du gouvernement fédéral, pour lesquels il dit qu'il y a 112 millions qui n'a pas été comptabilisé de la façon dont lui l'aurait comptabilisé.

M. le Président, nous avons pris note de cette remarque. Le ministère, le contrôleur a vérifié; on m'a fait rapport pour me dire qu'il n'y avait pas de raison de changer cette méthode-là. Si d'aventure il se trouvait que ce 112 millions n'avait pas été comptabilisé correctement, des correctifs seront apportés, M. le Président.

Le Président: ...inviter M. le député de Rousseau en question principale.

Méthodes comptables du gouvernement

M. François Legault

M. Legault: Oui, M. le Président. Je veux qu'on se comprenne bien: le Vérificateur général vient de nous dire qu'il ne pouvait pas signer les états financiers et il vient nous dire que ce n'est pas crédible qu'on ait atteint l'équilibre budgétaire, que, selon ses calculs, le gouvernement du Québec est à 5,3 milliards de déficit accumulé. Est-ce que le ministre des Finances est d'accord, oui ou non, avec ces chiffres du Vérificateur général?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, j'ai déjà longuement débattu de cette question l'année dernière, puisque les remarques du Vérificateur général sont celles qui ont été reprises à chaque année. Nous avons tenu compte de la plupart des recommandations du Vérificateur général.

Il y en a une, pour des raisons importantes, il faut le dire, puis qu'on partageait avec l'opposition aussi: le Vérificateur général voudrait que l'on tienne compte... dans notre comptabilité, qu'on intègre tous les déficits ou les surplus des hôpitaux, des commissions scolaires, des universités, de tous les organismes qui font partie, soi-disant, du périmètre comptable, de son point de vue.

Ces organismes... M. le Président, est-ce que je peux répondre, oui?

Le Président: Oui, vous avez raison.

M. Audet: Oui, bien c'est ça, bon.

Le Président: Je vous demande votre collaboration. La question était dans l'ordre, la réponse doit l'être également. M. le ministre des Finances, si vous voulez poursuivre.

M. Audet: Ces organismes ont des membres de conseil d'administration qui ont comme mission de gérer, n'est-ce pas, les organisations en fonction de budgets, qui ont des équilibres budgétaires à rencontrer, qui ne sont pas nommés par le gouvernement, qui ont une autonomie, qui sont même élus, dans le cas des commissions scolaires. Ça a été la thèse du gouvernement précédent lorsqu'il a fait la réforme comptable en 1997-1998, et c'est essentiellement la même réponse que nous apportons aujourd'hui, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: Est-ce que le ministre des Finances ? je répète ma question, M. le Président ? peut nous confirmer que, selon le point de vue du Vérificateur général, M. Renaud Lachance, le solde réel sur la Loi sur l'équilibre budgétaire est de 5,3 milliards de dollars de déficit? Est-ce que le ministre des Finances est d'accord avec ça? Puis est-ce qu'il peut nous confirmer que c'est la première fois ? ce n'est pas une question, là, du Parti québécois; c'est la première fois ? que le Vérificateur général refuse de signer en disant que, contrairement aux autres provinces, contrairement au gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec est le seul à ne pas suivre les principes comptables généralement reconnus?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, ma collègue me fait remarquer ici ? qui était là à l'époque ? que, lorsque cette méthode comptable avait été adoptée par le gouvernement du Parti québécois, le ministre des Finances d'alors, M. Landry, avait dit que c'était la meilleure méthode comptable qui existait au Canada.

Donc, M. le Président, vous me permettrez de faire deux commentaires. Les remarques du Vérificateur général, je le dis chaque année, il répète les mêmes remarques parce qu'il n'évalue pas le déficit sur la même base que le gouvernement, depuis des années déjà. Mais ce que je peux vous dire, c'est que toutes les informations que le Vérificateur général a, que les agences de crédit ont ont permis ? et ça, puisqu'il parle d'une première; ont permis ? à la firme Moody's de relever la cote du crédit du Québec. Et je vais vous lire le premier paragraphe, M. le Président, qui résume bien toute la discussion d'aujourd'hui: «Moody's a augmenté la cote du crédit du Québec, reconnaissant l'amélioration continue de la performance de la province sur le plan financier et l'engagement du gouvernement à poursuivre le progrès. L'un des facteurs clés de l'amélioration ? j'achève, M. le Président; de l'amélioration ? de la qualité du crédit est l'élaboration par le gouvernement d'une stratégie claire de réduction de la dette.» Ce que vous n'avez jamais fait, M. le Président.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui, M. le Président. Je solliciterais le consentement de l'Assemblée pour présenter un avis concernant une consultation.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on voudrait entendre l'avis que le leader du gouvernement veut nous faire, et, pour ce faire, il faudrait être un peu plus dans l'ordre et le silence. Asseyez-vous donc, M. le leader, et là ça indique qu'on peut sortir dans le silence.

Alors, on s'essaie, M. le leader.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Dupuis: Merci, M. le Président. J'avise donc l'Assemblée que la Commission de la culture poursuivra les auditions dans le cadre de la consultation générale à l'égard du document intitulé Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination aujourd'hui, après le présent avis jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, ainsi que demain, le mercredi 25 octobre, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif. Et je vous remercie.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci. Toujours aux motions sans préavis, je reconnais Mme la ministre de la Culture et des Communications. Mme la ministre, à vous.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît!

Souligner le premier anniversaire de
l'adoption par l'UNESCO de la Convention
sur la protection et la promotion de la
diversité des expressions culturelles

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Taillon, que je salue, et la députée de Lotbinière:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne le premier anniversaire de l'adoption par l'UNESCO de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et qu'elle réitère son appui à cette convention en appelant à sa ratification par le plus grand nombre de pays ainsi qu'à sa mise en oeuvre et à son entrée en vigueur dès 2007.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il y a consentement pour la présentation. On m'indique: sans débat? C'est le cas. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Souligner la Journée nationale de visibilité
de l'action communautaire autonome

Mme Courchesne: M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour déposer, conjointement avec la députée de Terrebonne et la députée de Lotbinière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne aujourd'hui la Journée nationale de visibilité de l'action communautaire autonome afin de reconnaître sa contribution essentielle à l'amélioration de la qualité de vie des citoyennes et des citoyens de toutes les régions du Québec.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, si je comprends bien, il y a consentement pour la présentation sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Motion sans préavis. Y a-t-il consentement pour une seconde motion? Mme la ministre.

Souligner la Semaine des entreprises d'insertion

Mme Courchesne: Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée, M. le Président, pour que nous soulignions «l'importance du travail réalisé par les entreprises d'insertion auprès des personnes en difficulté, qu'elle encourage notamment les jeunes éprouvant des problèmes de décrochage scolaire ou d'exclusion à persévérer et à profiter des perspectives professionnelles positives pour insérer le marché du travail, et finalement qu'elle appuie la tenue de la Semaine des entreprises d'insertion qui se déroule du 23 au 27 octobre 2006».

n(15 h 20)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Il y a consentement pour la présentation, et est-ce que ça inclut un débat?

Une voix: Sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Sans débat. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Toujours aux motions sans préavis, je reconnais Mme la députée de Duplessis. Mme la députée de Duplessis, pour la présentation de votre motion.

Souligner la Journée maritime québécoise

Mme Richard: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec la ministre déléguée aux Transports et le député de Beauce-Nord, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée maritime québécoise et rappelle l'importance de cette industrie pour le Québec.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: Il y a consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Il y a consentement pour en débattre. Alors, allez, Mme la députée de Duplessis, sur le fond de la motion.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard: Merci, M. le Président. C'est avec un grand plaisir que j'interviens aujourd'hui afin de souligner la Journée maritime québécoise. Ce moment nous permet de rappeler l'importance de la contribution des gens qui oeuvrent dans le secteur maritime au Québec mais également de souligner l'importance de ce secteur d'activité dans la vie économique, sociale et culturelle du Québec.

En 2001, le gouvernement du Parti québécois officialisait l'importance qu'il accorde à ce secteur en adoptant la Politique sur le transport maritime et fluvial. C'est également le Parti québécois qui, en octobre 2002, a institué la Journée maritime québécoise.

Le thème, cette année, Le transport maritime, source d'avenir pour le Québec, est très évocateur. Il faut que la population du Québec et l'ensemble des entreprises prennent conscience que le Saint-Laurent permet au Québec d'avoir des échanges économiques avec plus d'une centaine de pays et que, sans cette précieuse voie d'accès, il n'existerait aucun moyen d'entretenir des échanges économiques à grande échelle avec d'autres marchés que ceux du Canada et des États-Unis. Le gouvernement du Québec se doit de promouvoir le fleuve, la voie maritime comme moyen privilégié de développement.

Selon la Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent, le fleuve a permis d'acheminer plus de 43 millions de tonnes de marchandises en 2005. Une hausse de 30 % par rapport à 2004. La corporation prévoit une hausse de l'achalandage pour les prochaines années. Toutefois, malgré ces hausses, des chercheurs québécois qui ont étudié quelque 800 administrations portuaires, 121 transporteurs à travers le monde, ont estimé que le transport maritime sur les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent est sous-utilisé. Ils ont en effet constaté que le développement du transport maritime sur le Saint-Laurent accuse un retard important comparativement à ce qui se fait sur d'autres voies navigables comparables.

Selon Paul Comtois, un des chercheurs, les gouvernements doivent modifier leurs normes législatives et fiscales pour favoriser le cabotage, un mode de transport 10 fois moins énergivore que le camionnage. Évidemment, qui dit augmentation du transport maritime dit diminution du camionnage lourd, une des causes importantes de la détérioration du réseau routier québécois. Toutes les études réalisées sur le sujet au cours des dernières années démontrent également les avantages du navire sur les autres modes en matière d'impacts environnementaux, particulièrement du côté des émissions de gaz à effet de serre. Cet avantage est en effet un outil stratégique dans le cadre de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, particulièrement au Québec où le secteur des transports est responsable de 38 % de l'ensemble de ces gaz.

M. le Président, je veux également rappeler l'importance des ports régionaux. La politique adoptée en 2001 devrait mener à l'établissement d'un réseau stratégique des ports visant à favoriser le développement économique du Québec et des régions. Or, où en sommes-nous? Nous sommes toujours en attente de ce réseau. Malheureusement, durant ce temps, on dénote une dégradation importante des infrastructures portuaires régionales qui nécessitent, pour leur remise à niveau, des investissements très importants. D'une part, il est impérieux que le gouvernement du Québec exige que son vis-à-vis fédéral répare et entretienne les ports régionaux. Comment pourrons-nous établir un réseau efficace et envié si les infrastructures sont désuètes ou même carrément fermées? Par ailleurs, j'aimerais savoir du gouvernement où nous en sommes dans la mise en place de ce réseau.

En terminant, vous me permettrez de citer les représentants de l'industrie maritime du Québec qui mentionnent: «Dans un contexte où les contribuables exercent une pression croissante en matière d'investissement de fonds publics, l'industrie maritime vous invite à considérer sérieusement ses attributs et à faire en sorte que chaque mode de transport soit mis à contribution selon ses mérites. Aucune action n'est à négliger en vue de faire valoir la sous-utilisation du Saint-Laurent, alors que le réseau terrestre est surchargé.» Et on l'a encore vu dernièrement, M. le Président.

En ma qualité de porte-parole de l'opposition officielle en affaires maritimes, je tiens donc à réitérer aux gens de l'industrie qu'ils peuvent compter sur ma pleine et entière collaboration. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Duplessis. Toujours sur la même motion, je reconnais maintenant la ministre déléguée aux Transports. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Alors, je suis heureuse de souligner, au nom du gouvernement, la Journée maritime québécoise, un événement qui nous permet de reconnaître l'importance de la contribution du milieu maritime à l'essor du Québec. Je tiens à saluer la présence dans l'assistance de plusieurs représentants de l'industrie maritime qui participent aujourd'hui aux activités entourant la Journée maritime québécoise. Je leur souhaite la bienvenue dans l'enceinte de l'Assemblée nationale et je veux leur témoigner toute ma reconnaissance à titre de ministre déléguée aux Transports pour le travail éminemment important qu'ils accomplissent pour le développement socioéconomique du Québec et de ses régions.

Plus tard dans la journée, j'aurai d'ailleurs le plaisir de les rencontrer et de m'adresser à eux dans le cadre d'une réception qui clôturera cette journée spéciale en l'honneur du transport maritime. Mais, pour l'instant, M. le Président, j'aimerais rappeler aux membres de cette Assemblée que l'industrie maritime est un secteur d'activité bien enraciné dans l'économie du Québec. Nous sommes ici à quelques pas d'un cours d'eau majestueux qui occupe une place stratégique dans le développement du Québec. En effet, le fleuve Saint-Laurent, cette voie maritime qui contribue à ouvrir le Québec sur le monde, demeure la pierre angulaire de l'activité maritime au Québec. Chaque jour, cet axe commercial majeur alimente notre vitalité économique, agrémente notre vie sociale et met en valeur la beauté touristique du Québec.

L'impact économique du transport maritime mérite également d'être souligné. Au Québec, ce secteur d'activité génère des retombées annuelles fort importantes et permet de maintenir plus de 26 000 emplois directs et indirects. Il représente 5 % du PIB du Québec et constitue un service indispensable pour la grande majorité des industries québécoises. Il est donc approprié que le thème de la Journée maritime québécoise 2006 rappelle à tous que le transport maritime est une source d'avenir pour le Québec.

Chose certaine, M. le Président, le gouvernement croit fermement en cette affirmation. C'est pourquoi nous travaillons actuellement en étroite collaboration avec l'industrie afin de développer le plein potentiel du transport maritime. La concrétisation de cette collaboration passe assurément par la Politique de transport maritime et fluvial qui fête cette année ses cinq ans d'existence. Les orientations qu'elle cible sont celles d'un Québec que nous voulons plus prospère, exploitant mieux ses avantages concurrentiels et préparant sa population aux défis de l'avenir.

Le forum de concertation, outil de mise en oeuvre de la politique et que j'ai le plaisir de coprésider avec M. Guy Véronneau, président de la Société de développement économique du Saint-Laurent, a permis d'ériger un large consensus au sein de la communauté maritime. Je suis heureuse de préciser que le travail de collaboration entre le gouvernement et l'industrie au sein du forum a mené à l'adoption d'un plan d'action qui est mis en oeuvre actuellement. Les travaux du forum permettent notamment de faire avancer plusieurs dossiers. Parmi ceux-ci, notons que l'adoption d'un réseau portuaire stratégique a conduit à une entente, avec le gouvernement fédéral, qui facilite le transfert de ports. C'est un dossier qui me tient à coeur, et nous travaillons beaucoup avec les communautés locales afin qu'elles obtiennent une juste compensation financière. D'ailleurs, je tiens à souligner l'entente intervenue pour le port de Havre-Saint-Pierre, qui nous a permis d'obtenir 14 millions de dollars de la part du gouvernement fédéral. Nous souhaitons que ces efforts contribueront à l'émergence de nouveaux ports d'escale qu'on observe actuellement pour les navires de croisière.

Je tiens à ajouter que la Table sur le transport maritime courte distance poursuit son action. Ses travaux et ses réalisations vont, dans l'avenir, contribuer à consolider et développer l'industrie québécoise du transport maritime en agissant comme catalyseur de projets et référence en la matière. Ces projets deviendront aussi des atouts pour l'atteinte des objectifs de réduction des gaz à effet de serre au Québec et pour la préservation de nos routes. Ils appuieront également nos efforts constants afin de maintenir un système de transport complet et compétitif pour le bénéfice des entreprises québécoises.

n(15 h 30)n

Les travaux initiés par le forum pour l'établissement d'un corridor de commerce vont également bon train. Ce projet réunit des représentants de tous les modes de transport qui siègent à la table du forum.

Par la même occasion, je veux rappeler, M. le Président, que le gouvernement s'est doté d'un programme d'aide au transport maritime qui a pris fin en mars dernier. Près de 9 millions de dollars, dont environ 6 millions sous le gouvernement actuel, ont été accordés à des projets totalisant des investissements de 70 millions de dollars au cours des cinq dernières années.

J'aimerais ça, M. le Président, prendre le temps de vous nommer quelques-uns de ces exemples de beaux projets qui ont été accompagnés par notre gouvernement. Alors, on parle d'un centre de transbordement et de liens ferroviaires entre le parc industriel et le port de Baie-Comeau; on parle ici d'un investissement du gouvernement de 1,5 million de dollars. On parle également d'une subvention de 780 000 $ qui a été accordée à Arrimage Saint-Laurent pour le dossier du transport du nickel de la mine Voisey's Bay à partir des côtes du Labrador jusqu'au Québec. On a également la réfection du quai de l'entreprise Kruger afin de transporter des copeaux de bois de Forestville à Trois-Rivières. Et enfin, d'une subvention allouée à l'entreprise Logistec, qui permet le transport d'aluminium de Sept-Îles à Trois-Rivières. Globalement, ce programme nous a donc permis de soutenir plusieurs projets importants dans toutes les régions du Québec. Ces appuis financiers ne sont certainement pas étrangers au fait que nous connaissons jusqu'ici, en 2006, une augmentation de la quantité de marchandises transbordées dans les ports québécois.

Mais l'élément le plus réjouissant, c'est que nous pouvons envisager l'avenir avec encore plus d'optimisme, M. le Président. Alors, un bel exemple, et je vous en fais l'annonce ici même, aujourd'hui, c'est la création d'un nouveau programme d'aide à l'intégration modale qui sera doté d'une enveloppe de 21 millions de dollars sur une période de cinq ans et dont les modalités seront communiquées prochainement.

Ce nouveau programme d'aide à l'intégration modale a pour but de favoriser l'implantation de projets intermodaux permettant le maintien d'infrastructures ferroviaires et maritimes en complémentarité avec le secteur routier, en particulier pour le transport des marchandises. Le programme comporte également un volet promotion, de manière à inciter des entreprises à une plus grande utilisation de l'ensemble de ces modes. L'injection de ces 21 millions de dollars relative à ce programme permettra ainsi au ministère des Transports de contribuer à l'atteinte de l'objectif ultime qui est de parvenir à un meilleur équilibre entre les divers modes de transport, dans un souci de sécurité et de protection de l'environnement. Voilà d'excellentes nouvelles qui pourront sûrement nous donner des raisons supplémentaires de célébrer avec enthousiasme la Journée maritime québécoise.

En terminant, M. le Président, je veux mentionner que cette Journée maritime québécoise permet, d'abord et avant tout, au gouvernement de témoigner toute sa reconnaissance aux entreprises, aux partenaires, aux travailleurs et aux artisans du milieu maritime. Aussi, au nom du gouvernement, je salue le travail de ces hommes et de ces femmes qui contribuent largement à l'essor socioéconomique de notre société. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la ministre déléguée.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, par... Un instant. Avant de passer la parole au député de Beauce-Nord, là, juste par équité pour l'ensemble des parlementaires, il n'appartient pas à la présidence de limiter une motion sans préavis. Si les leaders s'entendent pour dire: Pas plus de, elle est limitée. La règle veut que, règle générale, c'est cinq minutes, mais là personne ne m'a indiqué qu'il y avait eu des discussions quant à la limitation, et la présidence n'a pas à faire partie des échanges entre les leaders des formations politiques.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. Donc, je passe à un autre appel. Je cède la parole à M. le député de Beauce-Nord.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci, M. le Président. Alors, je tiens à souligner que, depuis 2002, le quatrième mardi du mois d'octobre de chaque année souligne la Journée maritime québécoise, une journée qui nous permet de mettre en valeur et de promouvoir le fleuve Saint-Laurent ainsi que les activités maritimes québécoises. L'initiative de la Journée maritime québécoise revient à la Société de développement économique du Saint-Laurent, en collaboration avec d'autres organisations maritimes telles l'Association des armateurs du Saint-Laurent et la Fédération maritime du Canada.

Par cette motion, l'Assemblée nationale souhaite faire connaître les avantages et l'importance de ce secteur d'activité à la population. Quand on voit les coûts de transport qui n'arrêtent pas de grimper et dans un contexte où la société québécoise a choisi d'aller de l'avant dans le projet de lutte aux gaz à effet de serre, combiné au manque de conducteurs de camion, il est donc avantageux pour nous, comme société, d'accroître l'utilisation du transport maritime.

De plus, on a une excellente voie maritime de transport qu'on n'utilise pas beaucoup. Le Saint-Laurent est sous-développé, tout au plus à la hauteur de 10 % de ce qu'on pourrait faire. Malgré le sous-développement du secteur, les activités maritimes génèrent des retombées considérables, qui s'élèvent à plusieurs milliards de dollars par année. Nous avons donc tout avantage à déployer les efforts nécessaires afin d'accroître l'utilisation du fleuve Saint-Laurent comme voie de transport et de commerce au cours des prochaines années.

Le fleuve Saint-Laurent a été chanté, on l'a décrit dans notre littérature, il fait partie de l'imaginaire québécois depuis toujours. Toutefois, pour la plupart des Québécois, il ne représente pas nécessairement une voie de transport, un maillon important de notre économie. Cette journée vient donc corriger la perception que nous avons du Saint-Laurent. Je veux profiter de l'occasion pour souligner l'important apport des entreprises, partenaires, travailleurs et artisans du milieu maritime. Ainsi, au nom de ma formation politique, je salue le travail de ces hommes et de ces femmes qui contribuent largement à l'essor de notre société. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Beauce-Nord.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Toujours aux motions sans préavis, je cède la parole au leader... c'est-à-dire aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je vous remercie, M. le Président. J'avise donc l'Assemblée que la Commission des affaires sociales poursuivra les consultations particulières tenues dans le cadre du projet de loi n° 30, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration, et tout ça se passera demain, le mercredi 25 octobre, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Et je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le leader. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'éducation se réunira en séance de travail aujourd'hui, mardi 24 octobre 2006, après les affaires courantes, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement, afin d'organiser les travaux de la Commission de l'éducation.

La Commission de l'administration publique se réunira demain, mercredi le 25 octobre 2006, en séance publique de 9 h 30 à 12 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, afin d'entendre le sous-ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur l'inspection des aliments, et en séance de travail de 12 heures et 12 h 30, afin de faire des observations à la suite de ladite audition.

La Sous-commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail demain, mercredi 25 octobre 2006, de 13 heures à 14 heures, au salon Muir du restaurant Le Parlementaire. L'objectif de cette séance est d'adopter le rapport de la sous-commission dans le cadre du mandat d'initiative portant sur l'impact du réchauffement climatique dans le Nord-du-Québec.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Renseignements sur les travaux de cette Assemblée. Il n'y en a pas.

Je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par le député de Beauharnois. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec exige que le gouvernement libéral dépose dès maintenant l'évaluation de l'état des ponts et viaducs ainsi que l'échéancier d'intervention et le niveau d'investissement requis pour leur remise en état.»

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Mais au préalable je vous avise que je viens de recevoir deux débats de fin de séance. Je ne vous explique pas les règles, mais c'est le moment de l'indiquer. Un premier sera initié par la députée de Matapédia au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, et le second sera initié par le collègue de Beauharnois, et la question est adressée au ministre des Transports. Donc, deux débats de fin de séance aujourd'hui.

Affaires du jour

M. le leader du gouvernement, pour les affaires du jour.

M. Dupuis: Alors, c'est l'article 1 qui continue, la motion de censure déposée par l'opposition officielle, M. le Président.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion de censure
proposant que l'Assemblée condamne
le gouvernement concernant la
crise de l'industrie forestière

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, aux affaires prioritaires, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de censure présentée ce matin par le chef de l'opposition officielle en vertu de l'article 304 du règlement. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale condamne sévèrement le gouvernement libéral qui a ignoré les nombreux avertissements reçus depuis plus d'un an et qui n'a pas prévu les mesures requises pour contrer la crise actuelle qui frappe durement l'industrie forestière, ses travailleurs et les régions du Québec.»

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe que le groupe parlementaire formant le gouvernement a utilisé 57 min 43 s, donc 58 minutes, tandis que le groupe parlementaire formant l'opposition officielle a utilisé presque 50 minutes, et les députés indépendants ont utilisé quatre minutes.

n(15 h 40)n

Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de Drummond. À vous la parole.

M. Normand Jutras

M. Jutras: Alors, M. le Président, j'interviens effectivement aujourd'hui relativement à la motion de censure qui veut blâmer le gouvernement libéral relativement à la gestion de la crise forestière, la crise la plus grave que le Québec n'ait jamais connue et que nous vivons, là, ces mois-ci. Et ce que je dis, M. le Président, c'est que les responsables de cette grave crise, c'est le gouvernement libéral, parce qu'en fait ils viennent, M. le Président, le gouvernement libéral vient d'être rejoint par la réalité, il vient d'être rejoint par les conséquences de son credo économique.

Le credo économique, M. le Président, du gouvernement libéral, c'est quoi? C'est: On laisse faire, on laisse aller. Puis je pense que le ministre des Finances l'avait bien résumé, ce credo-là, à un moment donné, quand il nous avait dit: Ce n'est pas grave, quand une industrie ferme à un endroit, il y en a une autre qui va ouvrir ailleurs. C'est ça, leur credo, leur credo économique, M. le Président, c'est ça qui les a guidés depuis qu'ils sont au gouvernement.

Ils sont contre l'intervention de l'État, de sorte que, depuis près de deux ans que le rapport Coulombe a été déposé, malgré qu'il y ait eu tant et tant de questions de la part de l'opposition, tant et tant d'avertissements, tant et tant de mises en situation, de dire: Écoutez, la situation, elle est grave, M. le Président, soit qu'ils n'ont pas agi ou ils ont mal agi et, quand ils agissaient mal, ils n'étaient même pas capables de réaliser les conséquences, là, des actions qu'ils venaient de poser, ils n'étaient pas capables de réagir puis de réajuster le tir.

Mais là on se retrouve, M. le Président, en octobre 2006 avec près de 10 000 emplois perdus et dont près de 4 000, M. le Président, d'emplois perdus dans le domaine de la forêt, qui sont perdus de façon définitive parce que ce ne sont pas seulement des mises à pied, ce sont des congédiements, c'est fermé, ça ne pourra plus réouvrir.

Alors, M. le Président, je me pose la question: Comment ça se fait qu'un gouvernement n'est pas capable d'agir... Puis là on peut le comprendre parce qu'ils disent: Nous autres, on laisse aller, on laisse faire. Bon, bien, je dis: Là, les conséquences sont là. Mais, quand un gouvernement se décide à poser certaines actions, quand il voit que ça ne marche pas, quand il voit que le remède n'est pas bon, pourquoi continuer d'appliquer cette tentative de remède quand ça ne fonctionne pas? Et c'est ça qui guide ce gouvernement-là. Soit qu'ils laissent faire ou dans certains cas ils prennent certaines mesures mièvres mais qui ne donnent pas de résultat, puis ils laissent aller. Je ne peux pas comprendre, M. le Président, une léthargie comme celle-là, surtout quand on sait qu'il y a des hommes et des femmes qui perdent leurs emplois, qu'il y a des familles qui se retrouvent en détresse.

Et la détresse est d'autant plus grande, M. le Président, quand on sait qu'au Québec il y a 100 villes monoindustrielles dont l'économie entière ne dépend que de la forêt. Alors, ça veut dire, M. le Président, que les conséquences sont dramatiques dans ces collectivités-là. Puis on en a encore de 70 à 80 où l'activité économique à 80 % dépend de la forêt. Et là on a un gouvernement qui laisse aller, qui laisse faire, puis là après bien là on se retrouve avec 10 000 emplois perdus, puis là le premier ministre vient nous dire: C'est la crise la plus grave qu'on n'a pas connue. Mais pourquoi avoir tant tardé, M. le Président? Pourquoi avoir pris deux ans à réagir et laisser les conséquences se détériorer comme on l'a vu?

J'écoutais le premier ministre la semaine dernière, à la période de questions, quand il avait à se justifier par rapport à cette crise-là, puis toujours le même scénario: Ce n'est pas nous autres, c'est vous autres. Mais là, là, ce qu'il invoquait, là, il disait: Le dollar canadien a augmenté de plus de 40 % en valeur dans une courte période de temps. Ce n'est pas nouveau, ça, M. le Président. Le dollar canadien a commencé à s'apprécier, ça fait plusieurs années que c'est commencé. En 2002-2003, la valeur du dollar canadien commençait à remonter. Il ne peut pas dire aujourd'hui: Ah! bien là ça a augmenté, la valeur du dollar canadien.

Le dossier du bois d'oeuvre ? une autre raison qu'il invoquait, le dossier du bois d'oeuvre; le dossier du bois d'oeuvre ? M. le Président, ça fait des années et des années que le problème existe. Il ne peut pas venir nous dire aujourd'hui que c'est ça qui cause, là, la crise de la forêt.

Le prix des carburants a augmenté substantiellement. Moi, je me dis, là, il y en a qui ont manqué un bout de ce qui se passe au Québec, au cours des dernières années. Le prix des carburants, ce n'est pas commencé, M. le Président, d'il y a six mois. Rappelez-vous, pas l'été qu'on vient de passer, l'autre été, à quel point les gens étaient énervés par l'augmentation du prix des carburants. Ils n'ont pas vu ça, eux autres?

L'autre raison qu'il invoquait: la compétition nouvelle des pays émergents. Elle est bonne, celle-là! La Chine, là: ce n'est pas nouveau, ça, l'arrivée de la Chine sur le marché, M. le Président. Ça fait plusieurs années, ça fait plusieurs années qu'on parle de ça, la concurrence asiatique, puis là le premier ministre nous dit: Bien là, ça vient d'arriver, cela, une compétition nouvelle puis l'effondrement du marché américain ? c'était l'autre raison qu'il donnait. Ça fait combien de mois, M. le Président, qu'on parle d'un ralentissement économique aux États-Unis, et ce qu'on craint, comme ce qui est arrivé souvent dans l'histoire, dans notre histoire, c'est qu'on en subit les conséquences par après. Il y a un ralentissement économique, aux États-Unis, qui se fait sentir depuis plusieurs mois. Que le premier ministre ne vienne pas nous dire que ce sont de nouvelles raisons, M. le Président. Tous ces facteurs-là sont en place depuis plusieurs années, et malgré cela, M. le Président, ce gouvernement-là n'a pas agi avec les conséquences qu'on connaît aujourd'hui, et c'est pour ça, c'est pour ça que je dis, M. le Président, qu'ils sont responsables de cette crise-là, et ils réagissent finalement quand le désastre est en place.

Moi, M. le Président, je veux vous rappeler rapidement: le rapport Coulombe, ça fait près de deux ans. Oui, il fallait réduire les droits de coupe, mais simultanément. Le gouvernement libéral ne comprend pas la signification du mot «simultanément»? Simultanément, il devait adopter des mesures d'atténuation. C'est ça qu'il disait, le rapport Coulombe. Or, ça ne s'est pas fait.

Rappelez-vous, M. le Président, on a demandé: Est-ce qu'il y a des études d'impact? Il n'y en avait pas, d'étude d'impact. On a posé la question combien de fois, M. le Président? La députée de Matapédia a posé cette question-là. Il n'y avait pas d'étude d'impact.

Rappelez-vous aussi la tournée que la ministre des Affaires municipales et des Régions et le ministre des Ressources naturelles nous ont annoncée après le rapport Coulombe. Nous autres, on disait: Bon, ils s'en vont serrer des mains. C'est une tournée de relations publiques. Ils ont fait la tournée du Québec, M. le Président, supposément pour aller prendre le pouls. Ils ont reçu des rapports des différentes régions du Québec. Ils ont reçu des suggestions des différentes régions du Québec. M. le Président, ces rapports-là sont tombés entre deux filières. Il y a des régions du Québec qui n'ont même pas eu d'accusé de réception, et le travail, le travail qu'on leur a demandé de faire, M. le Président, ça a été en vain parce qu'il n'y a rien de cela qui a été appliqué.

Alors, M. le Président, on ne peut donc que condamner l'inaction du gouvernement libéral, et, dans certains cas, certaines actions mais trop timorées qui ont fait en sorte qu'on vit ce qu'on vit aujourd'hui, et, si au moins, M. le Président, ils s'étaient contentés soit de ne pas agir, mais au contraire, M. le Président, ils ont même nuit davantage quand on pense qu'ils ont coupé de plus de 50 % le budget du ministère des Régions. Un gouvernement qui se disait, M. le Président, le parti des régions, ils ont coupé de plus de 50 %, depuis qu'ils sont là, le budget du ministère des Régions.

Le Fonds de diversification économique aussi, M. le Président, qu'ils ont réduit, puis une des recettes dans le cas présent, c'est effectivement la diversification économique des régions, mais ça, non, ils n'ont pas été capables de mettre en application des mesures valables.

Les programmes ACCORD: ils ont paralysé les programmes ACCORD pendant deux ans de temps, deux ans de temps, M. le Président, alors qu'effectivement il y avait des régions qui pouvaient, grâce aux programmes ACCORD, diversifier leur économie et développer de nouveaux créneaux.

Les carrefours de la nouvelle économie auxquels ils ont mis fin: ça, la beauté de cela, M. le Président, ça permettait à la nouvelle économie de s'installer dans les régions du Québec plutôt que de s'installer seulement à Montréal ou à Laval ou dans les grands centres. Mais non, ça, ils ont mis ça de côté, et le comble, M. le Président, ils sont même allés couper dans les crédits en recherche et développement. Si on convient d'une chose tout le monde ensemble, on s'entend pour dire que la recherche et le développement, s'il y a une voie de l'avenir dans quelque industrie que ce soit, c'est bien ça, la recherche et le développement, mais ils ont même, M. le Président, coupé dans les crédits en recherche et développement avec les conséquences que l'on connaît.

n(15 h 50)n

Et, M. le Président, j'entendais le député de Roberval... c'est-à-dire, je lisais plutôt la déclaration du député de Roberval qui disait, au sujet de Bernard Généreux, le président de la FQM: «Je ne suis aucunement surpris ? qu'il émettait des commentaires mitigés, là, par rapport au plan qui a été annoncé la semaine dernière, puis le député de Roberval dit; je ne suis aucunement surpris ? de la réaction de Bernard Généreux, et Bernard est un être excessivement négatif, et la région n'a pas besoin de personne comme lui», M. le Président. Et qu'est-ce qu'il avait demandé, Bernard Généreux? Il avait demandé tout simplement que les municipalités du Québec aient leur mot à dire, aient leur mot à dire, M. le Président, dans la gestion de cette crise-là. Et c'est ce même gouvernement qui, par la bouche de sa ministre des Affaires municipales, dit: Les élus municipaux, nous les traitons comme des partenaires, nous les traitons avec respect et dignité. Mais il faudrait qu'elle fasse le message, M. le Président, au député de Roberval. Comment peut-on, dans une crise comme celle-là, serrer les coudes, tout le monde, puis dire: On va passer à travers ça, quand les uns insultent les autres, M. le Président?

Alors, M. le Président, en conclusion, je veux citer Mme Krol, La Presse de dimanche, qui disait: «Le Québec a besoin d'une vision beaucoup plus ambitieuse pour ses forêts. Quels produits à valeur ajoutée pourrait-on fabriquer? Comment mettre en valeur ces nouveaux créneaux rapidement? Et, de façon plus large, comment peut-on diversifier l'économie des régions trop dépendantes du bois? Ces questions-là, on aurait dû y répondre bien avant ? ces questions-là, on aurait dû y répondre bien avant ? car la vulnérabilité de l'industrie, et de ses emplois, était connue depuis longtemps.» C'est ce que je dis, c'est ce qu'on dit depuis deux ans, M. le Président.

Et je veux lire le dernier paragraphe de l'éditorial de Mme Krol qui disait: «De toute façon, il faudra une stratégie beaucoup plus poussée pour rebâtir l'économie des régions ébranlées par cette crise. Il faudra aussi, avant qu'on y déverse des millions, admettre une fois pour toutes que le modèle monoindustriel est trop fragile pour résister aux chocs venus de l'extérieur.»

Ça fait deux ans, M. le Président, qu'on dit ça, ça fait deux ans que ce gouvernement-là n'agit pas. Maintenant, il est rattrapé par la réalité, et je dis que le responsable de cette grave crise forestière qu'on vit présentement au Québec, c'est le gouvernement libéral et c'est le gouvernement libéral lui seul.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Drummond, de votre intervention. Je suis prêt reconnaître le prochain intervenant et je reconnais le député de Papineau. M. le député de Papineau, à vous la parole.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir sûrement de pouvoir, aujourd'hui, prendre un peu de temps et de discuter. Mais, avant d'aller plus loin, M. le Président, je voudrais répondre au député de Drummond qui vient de dire que M. Bernard Généreux n'avait pas été informé de toutes ces discussions-là. Je dois vous dire clairement que le vice-président... j'oublie le nom, je pense que c'est M. Saint-Louis, je ne suis pas sûr du nom, on pourra peut-être m'envoyer la note avant que je finisse mon intervention, mais qu'il y a eu des discussions qui ont été faites avec ce monsieur-là tout le temps avant. M. Généreux n'a pas participé, mais alors il faut quand même dire un peu la vérité. Et c'est un peu ça qui se passe depuis que j'entends dans tout ce débat-là, ce matin.

Mon but dans mon intervention aujourd'hui, c'était pour rendre hommage à une industrie chez nous, qui s'appelle Lauzon, qui, eux, dans tous ces problèmes-là ont réussi avec le gouvernement du Québec, avec le ministre des Ressources naturelles et monsieur... je ne peux pas dire son nom, c'est vrai, excusez, et le ministre du Développement économique ont pu travailler ensemble pendant six mois. Ça a pris six mois avant de pouvoir régler le problème chez nous, avec Lauzon. Mais je ne suis pas la seule région. On me dit même, dans le comté de Matapédia, il y a eu des compagnies qui ont pu, conjointement avec le gouvernement, pouvoir avancer.

Il est important de mentionner ça aux gens, que, oui, il y a une crise majeure. Et, dans le discours du premier ministre, qui a eu lieu vendredi passé, dans l'annonce... Et c'est le premier ministre lui-même qui le dit, M. le Président. Il faut quand même mettre les choses très claires. C'est correct de dire, là, que le gouvernement a un rôle à remplir avec les travailleurs, puis on le fait avec les travailleurs, avec les industriels. Et, quand on parle des banques ? le ministre... pas le ministre, mais le chef de l'opposition dit que le premier ministre veut envoyer ça dans les banques ? je me rappelle une période de questions, mes collègues pourront aussi s'en rappeler, c'est que le premier ministre a averti les gens que, nous, qu'est-ce qu'on a mis sur la table, ce n'était pas pour aider les banques, mais c'était pour aider les travailleurs, faire travailler les gens qui sont impliqués, les régions, les municipalités, il est important.

Oui, on connaît la pire crise de son histoire, et les facteurs sont très clairs. Puis je pense que ce n'est pas une invention. Vous-même, vous avez déjà été ministre de la Forêt, je pense que ça s'appelait dans le temps, M. le Président...

Une voix: Des Ressources naturelles.

M. MacMillan: Des Ressources naturelles? Bon, merci. La hausse des dollars canadiens, le prix à la hausse des carburants. Il est important de le mentionner, ça. Il faut être réel là-dedans. Et j'écoute...

Des voix: ...

M. MacMillan: Je vois des gens qui n'ont pas trop de forêt chez eux qui se permettent de faire toutes sortes de commentaires, à part de ça, qu'on devrait vraiment laisser ça aux gens qui s'en occupent dans chacun de leurs comtés.

L'émergence des nouveaux marchés qui est très importante, puis je pense qu'on est tous d'accord avec ça. C'est beau de faire un débat à l'Assemblée nationale et d'avoir un débat de censure... Et je dois vous le lire. Et le débat de censure, monsieur ? je vais revenir sur les causes de cette crise de la forêt.

«Que l'Assemblée nationale condamne sévèrement le gouvernement libéral qui a ignoré les nombreux avertissements reçus depuis plus d'un an et qui n'a [...] prévu [des] mesures requises pour contrer la crise actuelle qui frappe durement l'industrie forestière, ses travailleurs et les régions du Québec.»

Même dans leur motion de censure, M. le Président, on dit exactement ce que le premier ministre et ses collègues ont annoncé à Trois-Rivières, la semaine passée. Je le répète: «qui n'a pas prévu de mesures requises pour contrer la crise qui frappe durement l'industrie forestière», 752 millions, les travailleurs qui vont prendre leur retraite ou des travailleurs qui vont aller dans des formations professionnelles, et les régions du Québec, directement il y a des efforts qui sont mis avec les régions et les municipalités. Alors, ça fait un peu rire de dire que le gouvernement ne fait absolument rien.

Et, pour continuer, les recours devant les tribunaux, le bois d'oeuvre, ça a pris un peu de temps, ça a pris une semaine ou deux avant d'annoncer ces aides-là, M. le Président. Ça a pris une semaine ou deux, pour quelle raison? On avait aussi, sur la table, le bois d'oeuvre qui a été une bataille, le Canada, les provinces qui étaient impliquées, les manufactures, les industriels qui avaient beaucoup d'argent d'investi dans la forêt, dans le bois d'oeuvre, et, pour ça, il fallait quand même faire attention qu'il n'y ait pas un autre débat. Et je pense que ça a été une réussite extraordinaire, M. le Président.

L'annonce qui a été faite la semaine passée a été, chez nous en tout cas, très bien reçue. Et je veux vous parler de, chez nous, une industrie qui a vu cette crise-là, qui, pendant six ou sept mois, s'est... et je veux rendre hommage à ces gens-là. Et tout l'Outaouais a participé. Mon collègue de Gatineau a participé, ma collègue de Pontiac a aussi participé dans ces rencontres-là. Et, chez nous, le comté de Papineau, la compagnie Lauzon a mis sur la table un projet de cinq ans, un projet qui avait une première transformation, une deuxième et une troisième transformation, et, grâce à plusieurs rencontres avec la région de l'Outaouais... Il y a des régions même chez nous qui n'étaient pas d'accord avec ce qui a été déposé sur la table, et je peux les comprendre.

Chez nous, dans l'Outaouais, dans le comté de Papineau, cette entente-là qui est venue avec la firme Lauzon, on a pu récupérer 388 jobs dans le bois, 388 jobs dans le bois et 78 dans la ville, la municipalité de Thurso, M. le Président. Sans ça, tous ces emplois-là auraient été perdus. Et c'est dans une crise forestière quand même. Il y a quelqu'un qui s'est mis... excusez l'expression, mais a mis ses culottes et qui a travaillé, qui a mis un plan sur la table. Ils ont étudié quoi ils avaient besoin. Ils ont pris un arbre puis ils ont dit: Qu'est-ce qu'on peut faire avec cet arbre-là qui était rentable? Il n'était même pas rentable, à 40 % qu'il était, quand il sortait au bout de la ligne, qu'on pouvait faire quelque chose. Eux ont pris, ont regardé ça avec leurs clients, puis, au bout de la ligne, cet arbre-là, maintenant, une fois... pas maintenant parce que la machinerie est en train de se faire installer, 80 % de l'arbre va être rentable, et l'autre 20 % sera vendu à son voisin à côté pour faire du copeau, etc.

Alors, on n'en parle pas, de ça, mais c'est le gouvernement qui est devenu partenaire dans les régions pour mettre sur la table... pour sauver tous ces emplois-là. C'est important, 6 millions qui a été investi par notre gouvernement ? 6 millions. Il faut dire que le fédéral a mis autant d'argent, et la compagnie même a mis le même montant d'argent, ont investi de l'argent dans ce... Parce qu'ils y croient, à la forêt. C'est beaucoup. C'est beaucoup. Alors, il faut rendre hommage à une compagnie qui a décidé de se prendre en main, puis qui voyait la crise, puis que... S'ils ne pouvaient pas faire ça, si le gouvernement ne leur aidait pas, dans notre région de l'Outaouais et dans le beau comté de Papineau, on aurait perdu au-delà de 500 jobs. Et, suite aux transformations qui vont être mises, qui vont être acceptées, si tout va bien dans la crise forestière, il y a quand même un 15 mois, 18 mois, peut-être 24 mois avant qu'on peuve passer à travers, nous allons être capables de récupérer les 70 autres emplois qui étaient perdus à la compagnie qu'on appelle Turpin, qui s'appelait anciennement Turpin, aujourd'hui qui est Lauzon.

n(16 heures)n

Alors, il est important, il faut le mentionner, le ministre l'a dit cette journée-là, que ça rencontre... Ça représente une occasion indéniable pour le développement durable, tant au niveau économique ou social, de la région de l'Outaouais. «Une telle modernisation permettra l'embauche d'une main-d'oeuvre qualifiée provenant de l'ensemble de l'Outaouais et assurera la compétitivité de notre région dans le domaine forestier», et ça, cette phrase vient de notre ministre régional, M. Benoît Pelletier, le député ? excusez ? de Chapleau. Alors, pour moi, il était très important et il faut rendre hommage à ces gens-là qui, au bout de la ligne, ont décidé de vouloir investir et trouver des solutions. Et je pense qu'on l'a dit, et vendredi passé j'ai écouté la conférence de presse, M. le Président, et on l'a répété à maintes occasions, et je pense que mes collègues seraient d'accord avec ça, et même mon collègue de Saint-Laurent ou de Mont-Royal, qui écoutent attentivement mon discours et qui pourraient, eux autres, être d'accord que l'aide du gouvernement actuel dans la forêt est un domaine qui est important pour tous les comtés du Québec...

Une voix: ...

M. MacMillan: ... comme l'hôpital de Buckingham, le mentionne... Le Centre hospitalier de Buckingham, qu'on devrait dire, M. le ministre. Alors, il a été important de parler de pouvoir rendre hommage à ces gens-là.

Il y en a d'autres. Les Produits forestiers du Pontiac, dans l'Outaouais, que ma collègue de Pontiac a annoncé avec M. Bachand. Le montant m'échappe... Pardon?

Une voix: ...

M. MacMillan: 1,5 million dans l'Outaouais. Et bientôt il y aura sûrement des rencontres, je dois dire, houleuses dans le comté de Gatineau, mais des rencontres que le député de Gatineau a en main, des rencontres qui vont être capables de régler les problèmes qui existent chez nous, dans notre région, pour créer des emplois. Ce n'est pas en se levant, ici, aujourd'hui, puis nous dire que ça ne marche pas, c'est les banques, on veut protéger les banques, on ne protège pas les emplois. C'est complètement faux. C'est ça qu'on veut faire: ceux qui vont prendre leur retraite et ceux qui ne travailleront plus en forêt, il va y avoir de la formation. Alors, il est très important que le gouvernement qui a annoncé... et que toutes les forces vives de chacune des régions et des régions ressources aussi peuvent gérer la restructuration du secteur forestier. Nous avons toujours été présents, et on continuera de l'être.

On a annoncé que le gouvernement n'était pas présent. C'est complètement faux, mes collègues peuvent en discuter. Ça fait au-delà d'un an qu'on en discute, et même plus que ça, dans le caucus. Je vois la députée de Matane qui vient d'arriver, M. le Président, qui, d'une voix très forte et d'une voix... ? comment je dirais? ? d'une voix agressive même, à certains points, dans des discussions pour aider les gens de sa forêt... Ce qui est correct. Moi, j'aimais bien ça, quelqu'un qui est agressif puis qui travaille pour aider chacun de son comté pour conserver des emplois et trouver des solutions. Ce n'était pas une question de vouloir fermer qu'est-ce qui se passe dans ce comté-là, c'était pour voir des solutions à mettre sur la table pour que les gens puissent travailler ensemble avec le ministère des Ressources naturelles pour trouver des solutions.

Et il y en a d'autres qui ne sont pas ici. Le député de Roberval, dans nos caucus, est intervenu régulièrement et, je répète, le député de Gatineau, la députée de Pontiac. Le député de Portneuf, lui, est intervenu aussi, lui, est intervenu ? excusez l'expression, M. le Président ? pas à peu près! C'est ça, la force de chacune des régions qui est représentée par nos collègues ici, à l'Assemblée nationale. Et j'ai donné l'exemple tantôt de chez nous et de Lauzon et je pourrais donner l'exemple de beaucoup d'autres régions qui travaillent maintenant puis qui ont des projets sur la table. Et, comme il a été dit dans les caucus... M. le Président, vous le savez, caucus, c'est souverain, je n'aime pas bien, bien le mot, mais c'est souverain quand même, on veut garder ça chez nous. Mais tous les gens, dans nos caucus, travaillent très fort avec le gouvernement, avec les différents ministères pour trouver des solutions pour l'avenir.

Je répète, comment on peut combattre la baisse de la demande du bois au Québec? Le prix est à la baisse. La hausse du dollar canadien, quel problème, on ne contrôlera pas ça. Ce n'est pas nous, à l'Assemblée nationale, je pense, qui va être capables de contrer ça. Est-ce que les coûts des produits pétroliers, est-ce que... Bien là, ça a baissé un peu, on a un peu de répit, on le sent un petit peu dans chacune de nos régions. Ça a même affecté même les travaux qui sont faits ailleurs, pas juste en forêt. Ça a été une augmentation qui était très critique. Les décisions des tribunaux, le bois d'oeuvre, les exigences environnementales.

Ça fait longtemps qu'on est là, là. Depuis trois ans, en tout cas, moi, je me rappelle, même dans l'opposition, même dans l'opposition, j'ai contacté... j'ai eu des rencontres avec des ministres pour aider la crise forestière. Puis dire que, nous, on n'a rien fait depuis un an? 1,4 milliard qui sont maintenant disponibles. Il y en avait pour 450 millions avant, on a rajouté 352 millions. Alors, il y a quelque chose qui...

C'est beau, critiquer juste pour critiquer. Moi, je n'ai pas de problème avec ça, j'ai connu ça pendant neuf ans. Ça a été un neuf ans pénible et long. Mais maintenant on est au pouvoir. Puis je vois que mes collègues ont pris les mêmes habitudes qu'on avait des fois dans l'opposition. On discutait, on critiquait, mais on critiquait avec rien. Nous, on a agi. Mais je parle de vous, là, je ne parlais pas de nous autres, je parle de vous. Vous critiquez avec absolument rien, puis, nous autres, c'était toujours constructif, nos critiques, toujours. Puis on avait des idées. Je n'ai rien entendu ici. Je n'ai même pas entendu, en période de questions: C'est quoi, l'avenir de la forêt?, par le chef de l'opposition et les collègues qui sont assis en avant de moi. Je n'ai rien entendu. Nous, on l'a fait.

Oh, j'aimerais donc ça aller en élection! J'aimerais ça en sacrifice! Je veux dire, il y en a, là, qui sont assis en avant de moi, qui voient toutes ces petites limousines-là. Mais, moi, j'en ai acheté des petites puis je vais vous les présenter après la prochaine élection, chacun votre tour, ceux qui n'en auront pas, de limousine. Ce n'est pas ça, le débat, mon cher monsieur, mon cher député. Le débat, c'est des gens qui ont perdu leur emploi puis les actions que le gouvernement du Québec a mis sur la table, vendredi passé. Moi, je pense que c'est ça, le vrai débat.

Puis je vais vous le dire c'est quoi qui a été fait ? vous avez oublié de le mentionner, vous m'avez ouvert une porte, M. le député de Shawinigan, en tout cas, là: des mesures de soutien aux travailleurs et travailleuses de 54 millions; des mesures de soutien aux communautés, 45 millions; une enveloppe pour la gestion forestière qui s'accompagne d'une enveloppe de 197 millions; une enveloppe de 425 millions remodelée, destinée aux prêts et aux entreprises pour leur permettre de restructurer, de consolider et de moderniser. De plus, le gouvernement proposera la modification à la loi sur la forêt dès cet automne et, si vous êtes d'accord, si vous êtes d'accord, permettra aux entreprises forestières d'être plus compétitives en favorisant une flexibilité accrue dans la gestion du bois. C'est important.

Les mesures qui ont été annoncées vendredi passé, à Trois-Rivières, il a été si bien dit par le premier ministre: Un coffre d'outils qui permettra de faciliter la restructuration du secteur de la forêt région par région. Les partenaires qui sont impliqués, les CRE, les élus régionaux, les travailleurs, les industriels, et, conjugué avec les efforts, qu'ensemble nous puissions relever le défi qui se pose devant nous. Le coffre d'outils que nous présentons aujourd'hui nous permettra tous ensemble de mener à bon port la nécessaire restructuration que nous amorçons. Nous sommes confiants qu'en posant les bons gestes le secteur de la forêt connaîtra des jours meilleurs une fois que cette période difficile sera traversée, une fois que ce temps difficile...

Et j'aimerais vous mentionner les gens qui sont d'accord avec nous, M. le Président. Ça a été répété à maintes fois, aujourd'hui, ce matin. Mais le premier que j'ai sur ma liste, le 20 octobre, M. Bernard Landry. Eh que ça me fait plaisir de pouvoir lire ça! «Les lignes d'attaque générales sont les bonnes, avec les bonnes priorités.» Quel jugement! Je n'ai pas toujours été d'accord avec son jugement, mais là, dans la forêt, je suis complètement d'accord avec lui. «Le dernier volet, celui de l'aide aux compagnies, est celui qui va être le plus délicat. Il faut que les gestionnaires démontrent que ce sont des bons stratèges, que c'est la condition [...] le gouvernement devrait mettre de l'argent. Vous trouvez que l'argent est suffisant? Je ne suis pas en mesure de le dire, mais ils auraient pu faire plus ou moins. La FTQ a raison quand elle parle du gouvernement du Canada. C'est vrai qu'on aurait pu voir venir la crise.»

Henri Massé. Aïe, Henri Massé! Moi, j'ai été... Bien, Henri Massé, quand même, à chaque occasion que je l'ai vu, depuis 17 ans, ici, à l'Assemblée nationale, quand des bonnes choses ont été faites par les gouvernements, il a été capable de le dire. Tout en dehors des négociations. Pendant les négociations, là, on n'est pas trop, trop bons, mais, pour les autres choses, quand il y a quelque chose qui est bien fait, il est d'accord. Alors: «Ça vaut la peine de saluer le plan haut et fort.» Je n'ai pas entendu ça de l'opposition. «Haut et fort». «Je pense que c'est des mesures qui atteignent la bonne cible. Où on est très déçus, ça pourrait être une coche de plus...» C'est parce que je le dis tout, hein, parce qu'on me dirait, de l'autre côté: Tu ne mentionnes pas tout ce qui a été dit par Henri Massé. «...c'est une coche de plus qu'on ne peut pas demander au gouvernement du Québec. Il a fait ce qu'il pouvait faire. C'est une coche de plus que le gouvernement fédéral aurait dû faire. Le fédéral vient de perdre une bonne chance d'être plus populaire au Québec. Là où on pense qu'il va falloir revenir à la charge, c'est qu'il faut améliorer notre parc technologique pour se renouveler.»

M. Sylvain Parent, la CSN ? ça va bien: «On doit accueillir les mesures positivement, mais c'est l'avenir qui va nous indiquer si les programmes prennent tout leur sens. On aurait souhaité encore plus du fédéral.»

n(16 h 10)n

M. Boisclair... excusez, M. le chef de l'opposition: «Je suis à première vue, je vais vous dire, soulagé pour les travailleurs âgés qui ont perdu leur emploi, mais bien des questions demeurent. On aurait agi plus tôt. J'aurais convoqué l'ensemble des parties [au ras] d'une table.» Là, ce n'était plus un sommet, c'était rendu une table.

Alors, M. Denis Leclerc, d'Abitibi-Consolidated: «Il faut saluer les mesures qui viennent en aide à nos travailleurs.»

Et, bien, il y a M. Dumont: «Un certain nombre de mesures qui permettent de prendre des gens [...] redonner de l'espoir.» Je pense que c'est le mot, l'espoir, M. le Président.

En préparant un peu... pas des notes, mais en fouillant un petit peu, je comparais à tout qu'est-ce qui se passe, tu sais, quand on parle de souveraineté et qu'on parle des dégâts qui se sont passés dans Métaforia, dans Lavalum puis Sol Plastiques, 85 millions, et tout ça, et qu'on vient nous dire qu'en forêt, M. le Président, il n'y a absolument rien qui s'est passé. J'ai mentionné tous les argents, au-delà de 1,4 milliard qui a été annoncé, la semaine passée, pour aider les travailleurs, pour aider chacune de nos municipalités. Je pense que c'est un pas de l'avant. Puis ce n'est pas fini, ce n'est pas fini parce que, M. le Président, on va vraiment travailler ensemble.

Et je répète, pour terminer, M. le Président, c'est que je veux rendre hommage à la compagnie Lauzon, du comté de Papineau, qui a travaillé d'arrache-pied de pouvoir mettre sur table une solution pour l'avenir de la forêt chez nous, dans mon comté de Papineau, une solution qui va permettre d'avoir trois transformations, qui a permis, au moment où on se parle, la sauvegarde de proche 450 emplois, et, si tout va bien, en deuxième et en troisième transformation, il y aura un autre 200 emplois qui pourrait être là.

Alors, il faut le mentionner, il y a des côtés négatifs dans la crise de la forêt, on le sait tous et on le vit tous dans chacune de nos régions, mais il y a quelqu'un qui a mis ses culottes ? excusez l'expression ? qui a travaillé fort puis qui a investi son propre argent lui-même, autant que le gouvernement a mis sur la table, et le résultat... Alors, si toutes les régions se prennent en main de la manière qui a été faite chez nous, pour travailler conjointement avec le gouvernement, les deux gouvernements et nos deux ministres, le résultat, c'est que la crise de la forêt va être en arrière de nous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Papineau.

J'indique aux formations politiques, compte tenu qu'on a eu l'information, que les indépendants ne prendraient plus le temps de parole, qu'on a réparti, comme c'est prévu, le temps équitablement entre les deux formations politiques. Il s'agira de soustraire les interventions qui ont succédé ce que je viens d'indiquer. Je cède la parole maintenant à M. le député de René-Lévesque pour la poursuite du débat sur cette motion de censure. M. le député.

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je suis bien content pour le député de Papineau, pour son usine de Lauzon, mais juste lui signifier que ce n'est pas chromé égal partout.

Alors, je me permets de dire que c'est un privilège, M. le Président, d'intervenir sur cette motion de censure. Et je lis la motion de censure:

«Que l'Assemblée nationale condamne sévèrement le gouvernement libéral qui a ignoré les nombreux avertissements reçus depuis plus d'un an...» C'est depuis plus d'un an et demi. J'ai interpellé, lors de la période de questions, le ministre des Ressources naturelles la semaine dernière, j'ai fait un débat de fin de séance et je signifiais au ministre...

Puis il ne faut pas oublier... Puis peut-être revenir sur le passé, M. le Président. C'est que le projet de loi n° 71 sur la réduction au niveau de l'industrie forestière a été adopté au début d'une session parlementaire de mars 2005, dans un bâillon. Il ne faut pas oublier non plus le travail que l'opposition a fait. Puis on a voté pour le projet de loi n° 71 ? c'est dans les galées de l'Assemblée nationale ? mais ça a été une fin de non-recevoir sur les amendements qu'on a apportés. Parce que le rapport Coulombe était un tout. En même temps que la réduction du moins 20 %, il y avait les mesures d'atténuation. Ça été une fin de recevoir de ce gouvernement.

Je disais que j'avais posé une question au ministre. Je mettais en parallèle, lors de la question au ministre, la semaine dernière, et le débat de fin de séance, tout le travail qui a été fait en région par la conférence régionale des élus et j'avais mis en lumière au ministre le plan d'action des mesures d'atténuation pour la région de la Côte-Nord suite à l'application de la baisse de la possibilité forestière, et il y avait là-dedans un plan d'action pour parer justement au moins 20 % du rapport Coulombe.

Alors, j'entends, oui, il y a eu l'énergie, il y a eu le pétrole, il y a eu le prix du dollar, le dumping avec les Américains. Maintenant, on fait affaire avec l'inondation du bois de la Colombie-Britannique sur le marché américain, qui fait en sorte que ça accentue le problème au niveau de l'industrie forestière. Mais, ceci étant dit, ce n'était pas si évident que ça voilà un an et demi. Et, si on aurait appliqué quelques mesures du plan d'action de la Côte-Nord, on ne vivrait peut-être pas, au moment où on se parle, les fermetures temporaires et indéterminées dans mon comté.

Alors, je vous donne l'heure juste de ce qui arrive dans ma région. J'étais content d'entendre le député de Papineau, que ça allait bien dans la sienne. Mais, dans la mienne, ma région, j'ai les travailleurs de Kruger, à Longue-Rive, Forestville et Ragueneau, pour 200 travailleurs, qui sont mis à pied temporairement; j'ai la scierie Abitibi-Consolidated, de la scierie des Outardes, à Pointe-aux-Outardes, fermeture indéterminée, 300 travailleurs en scierie, 500 travailleurs en forêt. Et, je donne l'heure juste, je pense que les opérations forestières ont commencé hier, les 500 travailleurs de la forêt sont retournés au travail. Mais sont-ils retournés pour longtemps si la scierie n'ouvre pas? C'est un questionnement constant.

Ceci étant dit, par rapport au plan d'action que le gouvernement a annoncé vendredi dernier ? qui est le quatrième, soit dit en passant ? est-ce que, dans le plan d'action qui nous est proposé, soutien aux travailleurs, 54 millions, soutien aux communautés, 45 millions, un investissement de 197 millions dans une nouvelle approche de la gestion forestière, est-ce que, pour des fermetures temporaires ou indéterminées... Est-ce que les mesures annoncées dans le plan que le premier ministre a annoncé, le quatrième plan, la semaine dernière, est-ce que ça s'applique pour les travailleurs qui sont mis à pied temporairement et de manière indéterminée? Premier questionnement que j'ai par rapport au plan d'action.

Le deuxième: Est-ce que par rapport à la diversification économique, est-ce que les municipalités de Longue-Rive, Forestville et Ragueneau, au niveau des mesures de diversification économique, vont avoir le droit à un retour du balancier sur ce qui a été annoncé dans votre quatrième plan? C'est ce que le maire de Longue-Rive, M. Mario Tremblay, me disait lors de mon retour à Québec, hier: J'ai une fermeture temporaire, M. Dufour. J'ai des idées par rapport à la diversification économique, mais je ne vois pas, à l'intérieur de ce plan d'action là, un retour que je pourrais avoir parce que le plan d'action, il parle pour des fermetures totales et complètes au niveau de la diversification économique, alors je n'en vois pas, de mesures au niveau des municipalités touchées au moment où on se parle.

En ce qui a trait à ce plan d'action, on va parler des budgets. Puis mon collègue en a parlé ce matin, mon collègue de Rousseau en a parlé. On parle de 30 millions d'argent neuf, d'argent neuf au niveau de l'annonce qui a été faite. Mais, à ce que je sache, nouveau député que je suis, est-ce que nous avons voté ici de nouveaux crédits? À mon avis, à moins que j'en aie manqué un bout, là, la réponse, c'est non. Alors, c'est de l'argent qu'on va chercher probablement dans d'autres ministères. Puis il ne faut pas oublier que ce qui a été annoncé est pour des périodes de trois ans et de quatre ans.

Ceci étant dit, je parlais, d'entrée de jeu, de la conférence régionale des élus. Alors, je vous lis ce que la conférence régionale des élus a dit chez nous. M. le député de Papineau lisait plusieurs textes tout à l'heure. Je parlais de la conférence régionale des élus. Alors: Pour diffusion immédiate. Conférence régionale des élus de la Côte-Nord. Des mesures intéressantes, mais beaucoup reste à faire pour relancer cette industrie.«...M. Georges-Henri Gagné, croit que les mesures présentées permettront d'atténuer certains effets de la crise qui sévit actuellement, [mais il reste] encore beaucoup à faire en termes de réorganisation de l'industrie et de soutien aux collectivités.» Et c'est un peu ce que mon maire de Longue-Rive disait hier par rapport à des fermetures temporaires. Il arrive quoi, nous, sur la Côte-Nord, avec des fermetures temporaires et non déterminées?

n(16 h 20)n

Au niveau de la réalité particulière de la Côte-Nord, je disais au ministre, la semaine dernière, qu'il en coûte 10 $ de plus du mètre cube pour aller chercher la ressource, sur la Côte-Nord. Oui, par rapport au 40 % de crédit d'impôt à 90 %, ça va peut-être atténuer l'impact, mais il n'en demeure pas moins que ça va en coûter encore plus cher sur la Côte-Nord, par rapport à d'autres régions, pour aller chercher la ressource.

Et la réalité particulière de la Côte-Nord: «Selon M. Gagné, les entreprises de la Côte-Nord figurent parmi les plus performantes, on y retrouve les plus grands CAAF au Québec et malgré tout le coût des opérations forestières est plus élevé ici qu'ailleurs au Québec.» Donc, je rajoute: «Il faut nécessairement tenir compte de ce genre de réalités propres à chaque région.» Donc pas du mur-à-mur partout. Il ne faut pas oublier non plus que le forestier en chef va déposer son rapport d'ici à peu près un mois, et on parle de d'autres coupures au niveau de la foresterie.

M. Gagné rajoute: «Malheureusement, comme nous n'avons pas été consultés dans leur élaboration, nous ne pouvons dire si les mesures annoncées aujourd'hui sont adaptées et adaptables [à notre] région.» Alors, c'est la conférence régionale des élus, mais il ne faut pas oublier qu'il y avait eu un travail de fait, par rapport à l'ensemble de la collectivité, au niveau des acteurs socioéconomiques, chez nous.

Ce qui a été annoncé, c'est le quatrième plan. Je regardais, j'entendais le député de Rousseau poser une question, la semaine dernière, au ministre du Développement économique et des régions sur le 925 millions qui avait été annoncé, où ont été les investissements, comment d'argent il avait été dépensé dans le 925 millions. Et le ministre répondait qu'il avait investi dans des pentes de ski à Petite-Rivière-Saint-François. Alors, quand on détourne ou qu'on ne veut pas répondre à la question, c'est parce que le plan de match n'avait pas fonctionné. Et il est tout à fait normal qu'on s'informe et que je prenne des informations par rapport à mes travailleurs chez nous, par rapport aux localités et par rapport à l'applicabilité du plan que vous avez annoncé.

Je termine mon intervention en disant qu'effectivement, moi, chez nous, les élus et les travailleurs, ils désirent avoir un forum, un sommet où est-ce qu'on va être capables de parler de l'avenir au niveau de la gestion intégrée de la forêt et, soit dit en passant, par rapport au plan d'action que les élus avaient travaillé. Les élus, la conférence régionale des élus, c'est vous qui les avez mis au monde, avec la notion... parce que c'est une courroie de transmission du gouvernement par rapport aux régions, avec des notions de responsabilité et des notions d'imputabilité. Alors, au niveau de la conférence régionale des élus, vous les avez mis au monde, alors, de temps en temps, il faudrait peut-être les écouter. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je remercie M. le député de René-Lévesque. J'en profite pour indiquer, là, qu'il restera à la formation politique du Parti libéral... Au moment où je vous parle, là, il reste 27 minutes au parti ministériel et il reste 43 min 30 s avant l'intervention du député de René-Lévesque. Je reconnais maintenant M. le député de... ? j'ai un blanc de mémoire, je le sais ? Portneuf, Portneuf.

M. Jean-Pierre Soucy

M. Soucy: Alors, merci, M. le Président. J'allais d'ailleurs vous aider. C'est sûr que c'est peut-être difficile de me reconnaître, M. le Président, je vous comprends très bien, parce que, dans le dossier de la forêt, j'ai de la misère, moi aussi, à me faire reconnaître, parce qu'étant un député de la région de la Capitale-Nationale les gens n'ont pas l'air à penser qu'on a de la forêt chez nous. Alors, souvent...

Des voix: ...

M. Soucy: Pardon? Alors, à l'occasion, évidemment, on parle beaucoup des régions forestières, typiquement forestières, si j'ose dire, on parle de la Vallée du Saint-Laurent, hein, la Gaspésie, on parle du Saguenay?Lac-Saint-Jean et on parle de l'Outaouais, alors il y a différentes régions forestières qui sont très bien définies évidemment, puis on ne cherche pas longtemps à savoir quelles sont les problématiques qu'on vit dans ces territoires-là. Mais, chez nous, M. le Président, dans Portneuf, on est aux prises aussi avec les problèmes engendrés par la crise forestière.

Dans mon comté, on a déjà plusieurs entreprises qui ont plié bagages, et elles ne sont pas toutes associées nécessairement à l'industrie de la forêt, mais indirectement, je vous dirais, aux usines de papier. Je n'ai qu'à penser à la fermeture de Tembec, il y a près d'un an, un petit peu plus d'un an maintenant.

Et là, dans les dernières semaines, on nous a annoncé la fermeture de l'usine de Saint-Raymond, l'usine d'Abitibi-Consol, en fait Consolidated-Bathurst. Alors, la fermeture de cette usine-là fait en sorte que 60 personnes, 60 travailleurs forestiers, en fait 60 travailleurs d'usine, là ? je vais me reprendre ? ont été mis à pied. Et en fait c'est dans la plus grande... la ville la plus importante du compté de Portneuf, la ville la plus populeuse, la ville de Saint-Raymond.

Par contre, Abitibi-Consol nous indique que les travailleurs forestiers, en forêt évidemment, continuent, eux, à travailler et à faire le prélèvement de la matière ligneuse. Alors, on peut voir ça... Ça nous porte à se demander: Est-ce qu'on continue à prélever le bois parce qu'on pense qu'il y aura une reprise très bientôt de la vente? Je ne saurais m'en assurer. Tout ce que je sais, c'est que le bois qui est scié ne pourra pas demeurer bien, bien des années évidemment dans la cour, parce que ça va perdre évidemment beaucoup de potentiel et beaucoup de valeur au niveau de la matière ligneuse.

Alors, cela étant dit, on vit une problématique particulière. Et cette problématique-là, M. le Président, il y en a qui pensent qu'on vient de la voir venir. Je m'excuse, mais, depuis les trois derniers budgets, on a introduit dans les budgets des mesures de soutien pour les entreprises forestières, et certaines d'entre elles s'en sont déjà prévalu. Alors, dans mon comté, il y a des entreprises qui ont utilisé les mesures contenues au budget de l'an dernier pour, entre autres, améliorer la construction de chemins, pour construire des ponts en forêt pour aider à aller chercher la matière ligneuse.

Donc, les petites entreprises, ce que j'en comprends, c'est que les petites et moyennes entreprises dans nos comtés, les entreprises de nature familiale. comme, je vous dirais, foresterie Savard à Saint-Ubalde, la foresterie Dion à Saint-Raymond, la foresterie Moisan à Saint-Gilbert et à Saint-Léonard, enfin les entreprises forestières de mon comté qui sont à plus petite dimension, elles, ont trouvé dans le budget, des mesures qui leur étaient favorables pour continuer à travailler en forêt.

Mais finalement les gens qu'on entend le plus, depuis, je vous dirais, plus d'un an, c'est les multinationales, sous la gouverne évidemment de M. Chevrette. Alors, on entend parler beaucoup des entreprises forestières, des multinationales. Et évidemment c'est un petit peu particulier, le débat en question. On veut soutenir les travailleurs, on veut soutenir aussi les municipalités mono-industrielles, celles qui sont aux prises avec les fermetures importantes. Puis on comprend évidemment tout le marché économique des petites municipalités qui sont aux prises avec des fermetures semblables. Et les grandes entreprises, elles, par contre avaient des drôles de messages, hein? On nous demandait de baisser le prix de la fibre, on nous demandait d'investir plus. Puis en fait ce n'était pas clair, le message, tellement que, depuis quelques jours, il y a certains ténors qui sont plus silencieux, hein?

Quand on comprend que les principales centrales syndicales sont favorables au déploiement du programme gouvernemental, quand on entend aussi les municipalités qui sont contentes de l'intervention du gouvernement pour les soutenir, bien on comprendra que... Moi, je pense qu'on a atteint l'objectif, on a atteint la cible. On est là pour soutenir les travailleurs et on est là aussi pour soutenir les communautés puis les entreprises aussi.

Sur un autre registre, on entendait tantôt les gens qui disaient: Ah, il y a une certaine partie des travailleurs qui ne seront pas soumis à l'aide. Écoutez, là, M. le Président, on ne veut pas mettre tout le monde à la retraite, hein? On ne sait pas qu'est-ce qui va arriver. Quand le marché va reprendre, là, ça va nous prendre des travailleurs. Alors, temporairement, on va aider les travailleurs, bien sûr. Ceux qui voudront réorienter leur carrière, on le fera. Ceux qui voudront prendre leur retraite, on les aidera aussi. Mais il n'en demeure pas moins que tout le monde prévoit que, d'ici deux ans, le marché va reprendre, il y aura une nouvelle demande pour nos produits forestiers, et d'autant plus qu'on nous prédit qu'aux États-Unis il y aura 11 millions de nouveaux ménages qui souhaiteront se loger entre, je vous dirais, 2008 et 2015. Donc, on sait qu'il y a une demande... La demande pour nos produits forestiers sera là.

Certains nous disent: Oui, mais, en Colombie-Britannique, eux autres, ils font du dumping, actuellement. M. le Président, en Colombie-Britannique, actuellement, la forêt est aux prises avec un insecte assez nuisible, la «pine beetle», qui fait en sorte qu'il faut récolter le bois le plus rapidement possible. Est-ce que ce bois-là va inonder le marché? Peut-être pour un certain temps, mais la différence, c'est que notre bois, nous, au Québec, M. le Président, hein, à cause de nos températures, bien notre bois est plus dense. Donc, au niveau structurel, il est plus fort. Alors, le bois d'oeuvre du Québec, il sera toujours le bienvenu sur les marchés américains. On comprend qu'actuellement il n'y a pas de demande, mais, quand la demande va reprendre puis que les gens voudront avoir du bois d'oeuvre de qualité, ils vont prendre les produits québécois, à n'en pas douter, M. le Président.

n(16 h 30)n

Et bien sûr qu'il y a toutes sortes de facteurs extérieurs, mais le principal facteur qui touche nos entreprises, aujourd'hui, c'est le fait que la demande a baissé. Alors, c'est sûr qu'on peut parler évidemment de l'appréciation du dollar canadien, on peut aussi parler de la hausse des coûts pétroliers et on peut parler des décisions des tribunaux à l'égard de l'entente sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis, mais tout ça, ça reste, je vous dirais, tout à fait quand même marginal quand on pense que qu'est-ce qui fait le prix d'un produit, M. le Président, finalement c'est la demande qu'on en a.

Alors, la demande ayant baissé, évidemment on peut comprendre que l'industrie ait à se, je vous dirais, restructurer. Et, on l'a vu, il y a de très beaux exemples de ça, M. le Président, qui ont été faits. Le principal qui me vient à l'esprit, c'est celui en Gaspésie, Gaspésie?Bas-Saint-Laurent, où, là, suite au rapport Genest, les gens de l'industrie forestière se sont réunis, se sont concertés puis ils ont décidé d'agir avec concertation, ils ont décidé d'agir avec intelligence. Avant ça, certains bois passaient devant les moulins et se rendaient à un autre moulin. Ils ont vraiment regardé l'ensemble de la région puis ils ont décidé de faire le maximum avec leurs capacités. Alors, c'est sûr que ça a amené un déplacement. Il y a certaines entreprises, certains moulins à scie qui ont fermé dans des municipalités; dans d'autres, ils ont été bonifiés. Mais c'est sûr que ça amène des inconvénients pour les travailleurs, et, en ce sens-là, je peux comprendre un petit peu leur désarroi. Certains devront peut-être faire quelques kilomètres, pour aller travailler, de plus que d'habitude.

Il n'en demeure pas moins qu'il y a encore de l'avenir pour la forêt au Québec, mais ça prend un travail de restructuration, de concertation, et puis là il va falloir que les intervenants qui sont, dans la vie de tous les jours, des compétiteurs travaillent en concertation. Mais ça se fait déjà, M. le Président, chez nous. C'est sûr, quand il arrive une multinationale dans un groupe, je vous dirais, d'entreprises de type familial, peut-être qu'il y a un certain déséquilibre qui se produit, peut-être que c'est plus difficile de trouver la concertation, mais il ne faut pas lancer la serviette, M. le Président. La semaine prochaine, je vais rencontrer l'ensemble des forestiers qui oeuvrent sur le territoire du comté de Portneuf, et puis il va falloir ensemble aider à proposer des solutions au gouvernement. Et je suis sûr qu'avec la bonne foi des gens autour de la table je suis assuré qu'on va trouver une façon de passer au travers la crise, tout en sachant qu'elle aura des effets sur certains travailleurs, sur certaines entreprises. Mais, encore là, M. le Président, le gouvernement a pris ses responsabilités.

Avec les dernières mesures, on fait en sorte de soutenir les travailleurs puis de façon très particulière. Parce que, dans les mesures précédentes, il y avait des sommes qui étaient données, entre autres, pour les travailleurs qui prenaient leur retraite, et la somme de 4 000 $ était versée à l'entreprise pour aider le travailleur. Nous, ce qu'on a fait, M. le Président, on a focussé sur le travailleur. On a majoré cette aide-là financière de 4 000 $ à 6 000 $, mais l'aide sera versée directement, M. le Président, au travailleur. C'est donc dire que ce n'est pas un slogan, notre affaire. C'est vraiment sérieux. On s'occupe de nos travailleurs. En plus, on a majoré le soutien pour les villes mono-industrielles, les villes qui vont se retrouver avec une entreprise fermée pendant quelques mois. On sait ce que ça peut faire lorsqu'il n'y a qu'une seule entreprise dans une municipalité. On comprend. Avec la perte d'emploi, la perte de capacité d'achat des citoyens, hein, on sait très bien qu'ils vont se limiter aux choses essentielles. Alors, c'est sûr que toute l'économie locale va s'en voir affectée, mais, encore là, M. le Président, on a prévu une mesure pour aider les municipalités à passer au travers.

Bon. C'est sûr qu'il n 'y a pas de mesure parfaite, M. le Président. En ce bas monde, on est tous imparfaits. Alors, même si on est un paquet de monde ensemble, on trouvera des mesures qui seront toujours imparfaites, mais il faut tendre vers la perfection, et c'est ce que nos mesures annoncées la semaine dernière tentent de faire. Ensemble, on va trouver des solutions. Ensemble, on va passer au travers. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Portneuf. Alors maintenant je cède la parole à M. le député de Saint-Maurice.

M. Claude Pinard

M. Pinard: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, une motion de censure, c'est quelque chose d'excessivement important dans le parlementarisme, mais je tiens à vous dire, M. le Président, que gouverner, c'est prévoir. La plupart d'entre nous, avant d'être élus députés, ont été élus soit comme conseillers, soit comme maires, soit comme conseillers scolaires. Nous avons occupé des postes importants au niveau de l'administration publique et nous savons une chose, c'est que gouverner, c'est prévoir, et gouverner entraîne l'obligation de sécuriser la population, les commettants. Et gouverner, c'est également protéger ses constituantes, ses paroisses, ses villages, ses villes et ses régions, M. le Président.

Pourquoi cette motion de censure? Le texte répond par lui-même, M. le Président:

«Que l'Assemblée nationale condamne sévèrement le gouvernement libéral qui a ignoré les nombreux avertissements reçus depuis plus d'un an et qui n'a pas prévu les mesures requises pour contrer la crise actuelle qui frappe durement l'industrie forestière, [qui frappe durement] ses travailleurs et [qui frappe durement] les régions du Québec.»

M. le Président, lorsqu'on dit que le gouvernement a été saisi à multiples reprises de la problématique qui était pour s'abattre sur l'ensemble des travailleurs du Québec, sur les régions du Québec, bien il faut se remémorer le fameux rapport Coulombe qui a été déposé en cette Chambre, le 8 décembre 2004, il y a de cela deux ans, M. le Président. Immédiatement, rappelons-nous ? soyons tous honnêtes; rappelons-nous ? le magnifique travail déployé par ma collègue la députée de Matapédia, critique officielle de l'opposition en matière de forêts, qui a immédiatement revendiqué d'imposer un plan d'action, et constamment elle revenait à la charge auprès du ministre des Ressources naturelles et de ce gouvernement, pour mettre de l'avant des mesures d'atténuation qui étaient prévues non pas par l'opposition officielle, M. le Président, mais bel et bien par le rapport Coulombe lui-même.

En avril 2005, le principe du fameux projet de loi n° 71 est adopté, et rappelons-nous que cette loi, comme la plupart des lois qui ont fait mal au Québec depuis le 14 avril 2003, a été adoptée dans le bâillon. On le sait maintenant, c'est leur façon à eux et à eux seuls de gouverner. Donc, M. le Président, dès l'adoption du projet de loi, 20 % de moins au niveau de la coupe du bois. Mais nous, du Parti québécois, n'avons jamais cessé de demander au gouvernement leur stratégie de diversification économique depuis 2004. Pourquoi? Parce que, tel qu'il était mentionné dans le fameux rapport Coulombe, la seule façon de ne pas perdre trop d'emplois, c'était de mettre en place une stratégie de diversification économique. Nous l'avons revendiqué, M. le Président, dans un communiqué émis le 18 mars 2005. Je déclarais que, compte tenu de la situation économique difficile de la Mauricie, le gouvernement doit investir pour aider les familles qui seront touchées par les pertes d'emplois. L'industrie l'a revendiqué jour après jour, semaine après semaine, mois après mois. Elle n'a cessé de le revendiquer. Les syndicats et les travailleurs l'ont revendiqué, M. le Président.

L'Association forestière de la vallée du Saint-Maurice estimait quant à elle la perte de 1 500 emplois, M. le Président. Et quelle fut la réponse du ministre des Ressources naturelles? Bien, M. le Président, nous l'avons reçue en plein visage, nous l'avons reçue en pleine face, le 28 avril 2005, à Trois-Rivières: Au pire ? au pire ? la Mauricie perdra 293 emplois, et ce, dans un scénario des plus pessimistes. Nous sommes rendus au-delà de 1 000 emplois, M. le Président, et ce n'est pas fini.

n(16 h 40)n

Cette déclaration du ministre des Ressources naturelles qui, soit dit en passant, est un homme qui nous apparaît suffisamment sérieux, qui nous apparaissait sérieux, devrais-je plutôt dire, a soulevé l'incrédulité des représentants de l'industrie forestière. Qui avait raison, M. le Président? Le ministre ou l'industrie? Eh bien, M. le Président, un an plus tard, le Québec a perdu effectivement 10 000 emplois et la Mauricie, plus de 1 000, et ce n'est pas fini, M. le Président. Le ministre, en avril 2005, nous garantissait, la main sur le coeur: Pas plus de 293 emplois seront perdus en Mauricie. Sur quelle planète vivait-il? Quelle couleur ses lunettes, M. le Président? Vous permettez, M. le Président, que je le réveille cet après-midi, que je le sorte de son nuage, de son voyage, M. le Président, et que je lui prête surtout une autre couleur de lunettes.

Depuis un an, M. le Président, la liste, la liste partielle d'entreprises fermées et d'emplois perdus, M. le Président, malheureusement c'est avec énormément de tristesse que je vous en fais la nomenclature parce que ce sont actuellement les industries de la Mauricie, et ce n'est pas terminé: Kruger, 155 emplois; Ébénisterie Pelletier, 35 emplois; Industries Perron, 75 emplois; Panneaux OSB Malette, 15 emplois; Produits forestiers La Tuque, 80 emplois; Commonwealth Plywood, 100 emplois; Scierie Montauban, 60 emplois; Belgo, Abitibi-Consol, division Belgo, cette semaine, 550 emplois; industrie Groleau Sainte-Thècle, 85 emplois; Coop des travailleurs Jos Saint-Amant de Saint-Tite, 125 emplois, M. le Président; John Lewis, La Tuque, 60 emplois, M. le Président.

M. le Président, la semaine dernière, le ministre des Ressources naturelles et le premier ministre n'ont cessé de nous dire que leur priorité, ce sont les travailleurs. Parlons-en, des travailleurs qui ont perdu leur emploi. Nous apprenons que seulement 50 % ? 50 % seulement ? des travailleurs vont recevoir l'aide gouvernementale demandée. Que répondons-nous, que répondons-nous à M. Gélinas de Shawinigan qui travaille à la Commonwealth Plywood, hein, qui est marié, qui a deux enfants en bas âge et qui, avec ses 100 collègues, a perdu son emploi? Quand une ouverture de l'usine, M. le ministre? À quand? Et cela, M. le Président, je pourrais vous citer Mme Aylwin de Sainte-Thècle, Bordeleau de Saint-Tite et plusieurs autres travailleurs de Shawinigan qui craignent, qui craignent la fermeture définitivement des usines d'Abitibi-Consol situées soit sur le secteur Grand-Mère ou Shawinigan.

M. le Président, il me reste seulement 10 secondes malheureusement. Il est temps, M. le Président, qu'on mette fin à ce gouvernement. Il est temps que les régions se reprennent en main, que l'industrie change sa vocation et qu'on ait vraiment un leadership économique au Québec. Alors, M. le Président, je vous remercie de m'avoir écouté patiemment et j'appuierai la motion de censure qui a été présentée par mon chef ce matin, qui blâme sévèrement le gouvernement libéral dans sa gestion de la crise financière depuis deux ans. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Saint-Maurice. Je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de Chicoutimi et leader adjoint de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, on en apprend. À la période de questions, on a appris effectivement d'autres développements concernant le plan déposé par le gouvernement, qui s'est fait attendre. Si tout le monde réagissait avec autant d'empressement à une crise, je peux vous dire que, nous, qui avons vécu le déluge, on serait encore dans l'eau, M. le Président.

Cette crise, elle était annoncée, oui. Les faits, les tenants et aboutissants étaient connus, tellement que notre CRE avait déposé, il y a de cela un an et demi, un plan de diversification économique qui n'a reçu même pas un accusé de réception, M. le Président. Le ministre est venu me dire en Chambre ? d'ailleurs, il ne l'a pas répété lors de l'interpellation ? qu'il avait rencontré les gens de la région sur ce plan. Malheureusement pour lui, ce n'était pas le cas, M. le Président. À la période des questions, qu'est-ce qu'on a appris pour les travailleurs forestiers? On a appris, malheureusement pour eux, qu'il y en a la moitié déjà qui ne sont pas touchés par ce qui a été annoncé. Et ceux qui ne sont pas dans les usines... Je ne sais pas si vous avez saisi ce que notre collègue ministre de l'Emploi a dit, mais finalement ce qu'elle a dit, c'est que, les mesures d'Emploi-Québec, en général ils sont admissibles, mais ils ne sont pas admissibles au plan annoncé par le gouvernement. Alors, tout ceux qui travaillent en forêt, au-delà des travailleurs d'usine, eux autres c'est: Débrouillez-vous. Et souvent on a des travailleurs autonomes, des gens dont c'est à peu près le seul revenu, qui ont un emploi dur ? vous savez à quel point c'est dur travailler en forêt ? dont c'est dur d'ailleurs de trouver une relève parce que c'est des emplois très difficiles. À eux on dit: Bonne chance, débrouillez-vous. La ministre l'a dit sur le bout des lèvres. Elle était peut-être un peu gênée.

Au début, elle a parlé d'Emploi-Québec. Finalement, tout le monde a constaté, M. le Président. Malheureusement, pour ces travailleurs c'est qu'il n'y aura absolument rien pour eux. Ce qui m'étonne le plus, M. le Président, c'est quand j'entends ? et là je le fais très rapidement parce que je pourrais passer tout mon 10 minutes là-dessus ? mais le député de Roberval, M. le Président. Que certains puissent se déclarer satisfaits du plan, je peux encore le prendre, mais qu'un député de la région, de ma région, où il y a la plus grande concentration de petites scieries, M. le Président, de scieries indépendantes... Ça, c'est des gens qui sont là depuis deux, trois, quatre générations, qui n'exploitent pas 50 scieries, pas trois, ils en exploitent une. Et, moi, comme député de la région, comme responsable de ma région à l'époque au sein de mon gouvernement, je me suis évertué à chaque moment à les défendre. Pourquoi? Parce que c'est des gens bien ancrés dans leur milieu et qui justement s'adaptent bien souvent au marché mais ont un impact réel sur le tissu social, qui vont investir, qui vont dépenser leur argent dans la région.

Alors, ces gens-là, vous savez, c'est très précieux pour nous dans la région. C'est un petit réseau, quelques scieries qui restent. Le député de Roberval, il en a. C'est lui qui en a le plus dans son comté, M. le Président. Il pourrait-u me dire ce matin qu'est-ce que ces scieurs vont avoir? On annonce un prêt à la consolidation. Est-ce que quelqu'un va m'expliquer comment avec une usine tu peux te consolider puis avec qui? Tu ne peux pas en fermer une, tu en as une seule, M. le Président. Ces gens-là, aujourd'hui, là, ce qu'on leur dit, c'est: Débrouillez-vous. Puis, quand on est député d'une place qui a des scieries indépendantes, le moins qu'on puisse faire, c'est de rester dans le corridor, M. le Président. On ne peut pas toujours être en accord avec son gouvernement, mais au moins on parle au nom de sa population. Puis, moi, j'ai rencontré ces scieurs-là quand j'étais au gouvernement, quand j'étais dans l'opposition. Puis, s'ils les rencontraient ce matin, s'ils étaient venus à la CRE, M. le Président, la semaine dernière, s'ils les avaient entendus, ces gens-là, leur dire qu'ils étaient insatisfaits et qu'ils s'attendaient à des mesures pour eux... et, ce matin, il n'y a rien, M. le Président, absolument rien.

Et je suis inquiet pour l'avenir de ces petites scieries. 150 millions. Vous consolidez avec qui? Est-ce qu'on leur dit de fermer, M. le Président, tout simplement, purement et simplement? J'ai entendu le ministre ? on n'est pas à une incohérence près, M. le Président ? vanter un projet à la période des questions, Forintek, et il a dit, je le prends au mot: «Nous avons pris un montant à partir du volet I.» Ça fait combien de temps que ma collègue dit: Pourquoi le volet I est un... Et là évidemment, pour ceux de la forêt, on connaît bien, M. le Président. Les députés normalement issus des régions connaissent bien ce volet-là. C'est des sommes qui sont mises à la disposition, gérées par le ministre des Richesses naturelles, qui vont soutenir l'investissement, et l'investissement, je vous dirais, dans des innovations technologiques, à différents niveaux, tant au niveau des travailleurs sylvicoles... des travaux sylvicoles, plutôt, qu'en usine.

Qu'est-ce qu'il a fait, ce gouvernement-là, M. le Président? Il y a trois ans, il a coupé des deux tiers le volet I. Deux tiers. Moi, je me suis fâché chez nous. J'ai dit: Écoutez, ça n'a pas de bon sens. On ne peut pas couper de deux tiers dans un secteur aussi important que la recherche et développement.

n(16 h 50)n

Qu'est-ce qu'a fait le gouvernement depuis ce temps-là, M. le Président? Je vous le donne dans le mille, là: Moi, on est passés, chez nous, de 1,9 million par année à 600 000 $. Bien, il a eu le culot de dire la dernière fois, lors de son deuxième plan ? pas le premier, le deuxième ? que le 600 000 $, M. le Président, c'était quoi? C'était une mesure d'atténuation. Il prend le budget régulier du ministère, coupé de 1,3 million, puis il dit: Pour la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, je leur offre 600 000 $ de mesure d'atténuation. Ça a été écrit en toutes lettres, M. le Président. Faut-u tomber dans le ridicule! On coupe de 1,2 million, puis c'est une mesure d'atténuation. Bien, le ministre, il vous dit ça à tous les jours.

C'est sûr que pour ceux qui ne connaissent pas ça ça va être plus 600 000 $. Pour ceux qui sont au courant à tous les jours c'est moins 1,2 million. Mais le ministre, il ne finit pas, là, il n'est pas content de l'avoir coupé. Il s'en sert comme exemple, aujourd'hui, à la période de questions: On a pris le volet I puis on a investi. Ça veut dire que 1,3 million qu'il a coupé chez nous, combien ça aurait généré d'investissement? Combien ça aurait permis aux scieries, aux travaux sylvicoles et à tous ceux qui oeuvrent dans le domaine de la forêt d'être plus productifs? Le ministre, il a coupé là-dedans. D'ailleurs, le dernier plan, il n'a pas ramené une maudite cenne pour nous, ni pour la région, ni pour l'ensemble du Québec. Encore là, on est dans les mesures d'atténuation.

J'ai regardé le plan, M. le Président...

Une voix: ...

M. Bédard: Oui, oui, «maudite», ça l'est. «Pas une maudite cenne», c'est très parlementaire, M. le Président.

Troisièmement, je vois le plan. Là, j'ai dit: Au moins, il va reboiser. Quelqu'un, là, qui dit: «On a une diminution de la possibilité forestière» va mettre beaucoup d'argent dans le reboisement. Ça, ça aurait été la première chose annoncée il y a deux ou trois ans, là, il y a deux ans. Ah, ça aurait été automatique. Alors, je vois le plan. Et au début je lis le communiqué. On annonce un montant sur les travaux sylvicoles. Bon. Je me dis: Au moins, on prévoit l'avenir, on va augmenter la possibilité forestière. Mais, encore là, je me suis trompé, M. le Président, ce n'est pas vrai, ils ne mettent pas une cenne de plus. Ce qu'ils font, c'est qu'ils paient une partie, ils paient la partie qui était payée à partir du Fonds forestier. Cette partie-là qui était prélevée dans les entreprises, il la paie lui-même. Pas un arbre de plus, M. le Président. Il n'y aura pas un arbre de plus de planté au Québec.

Moi, dans ma région, c'est 1 million d'hectares qui est disponible. Tout le monde dit ça. Tous les rapports, tous les comités disent: Reboisez, reboisez. Je comprends qu'un arbre, ça pousse sur 70 ans, mais on peut-u commencer aujourd'hui? Bien non. Le gouvernement, il a été vite pour couper 20 %, puis on attend encore, quatre ans plus tard, de replanter un arbre de plus. Pas une cenne, pas une cenne de plus. Il nous refait le coup encore aujourd'hui. Mais le plus grave, c'est qu'il a toujours l'air à mettre de l'argent de plus, mais, quand tu t'en vas, quand tu fouilles, quand tu regardes le plan, il n'y a pas une cenne de plus. Et ça, ça aurait été une mesure simple, efficace qui aurait eu un impact réel sur la possibilité forestière à court, à moyen et surtout à long terme, M. le Président. Et la dernière chose, ça aurait été le temps, M. le Président, de mettre tout le monde autour de la table. On a fait l'exercice, chez nous, avec le chef de l'opposition. On avait des travailleurs, des gens de l'industrie, des gens de la recherche ? tout le monde était là, M. le Président ? des députés. Tout le monde avait le même langage, des travailleurs sylvicoles, des entreprises sylvicoles. Les gens, ils sont capables de se parler, ils ont des solutions à proposer. Le gouvernement, il a tout tassé ça, tout tassé ça. Qu'est-ce qu'il fait?

Qu'est-ce qui arrive? On n'a pas de mesure. On n'a pas de mesure à moyen et long terme pour s'assurer que pour plus tard des situations comme on a vécues actuellement ne se reproduiront plus. On a largué tout ça et en plus, et pour éviter tout débat, M. le Président, on ne les a pas convoqués. Pourquoi? Parce qu'on se serait fait mettre le rapport Coulombe en pleine face sur tous les aspects qu'ils n'ont pas appliqués et, entre autres, sur les mesures de diversification que mes collègues ont parlé. Il n'y en a aucune. Non, il y en a. Excusez-moi, M. le Président. Quand on n'en a pas, savez-vous ce qu'on fait? On prend le chiffre, on le met sur trois ans, on le multiplie par trois, ce qui fait que ça donne des un petit peu plus gros montants.

Alors, nous, là, pour diversifier notre économie, 300 000 personnes, chez nous, M. le Président, nous, on a 1 million pour diversifier l'économie. «Big deal», hein? On va aller loin avec ça, 1 million. Mais le gouvernement, il n'annonce pas 1 million, ce serait trop gênant, lui, annoncer 1 million chez nous, il annonce 42 millions, sur trois ans, pour toutes les régions. Et là ça a l'air gros, mais, quand tu décortiques, tu te rends compte, M. le Président, que finalement ce gouvernement...

Ce n'était pas pour nous qu'on voulait faire un sommet, c'était pour les travailleurs, c'était pour les usines, mais surtout c'était pour ce gouvernement-là, qui n'a aucune connaissance de la réalité de la forêt.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Chicoutimi. Je reconnais maintenant le prochain intervenant, M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. L'industrie de la forêt, on le sait, connaît la pire crise de son histoire, et que fait un gouvernement responsable devant une telle crise? Il travaille sur le court terme, sur le moyen terme et sur le long terme.

Sur le court terme, il aide les travailleurs qui sont directement touchés. C'est notre première priorité, M. le Président, les hommes et les femmes du Québec qui sont touchés par ces mises à pied soit permanentes soit temporaires, les régions, les municipalités et les régions qui doivent diversifier leur économie et que nous appuyons de façon énergique. Mais aussi, pour rebâtir le long terme, les entreprises qu'on n'aide pas, on ne remplacera pas les banques, on ne gaspillera pas l'argent des payeurs de taxes, mais on va se servir de la capacité financière de l'État pour prêter l'argent aux entreprises afin de moderniser. Parce que notre objectif, c'est que, quand cette crise, qui est temporaire actuellement aux États-Unis, va se terminer, il faut que l'industrie de la forêt québécoise, que l'ensemble de l'industrie de la transformation ressortent plus forts qu'ils n'ont jamais été parce que c'est un de nos grands, grands secteurs économiques.

Il vaut probablement la peine de regarder pourquoi on a une crise aujourd'hui, M. le Président, parce qu'il y a des éléments très court terme, mais il y a aussi des éléments de fond: la hausse du dollar canadien au cours des dernières années; le prix à la hausse des carburants qui vient augmenter les coûts d'exploitation; la concurrence des pays étrangers ? le monde a changé aussi dans ce domaine-là: on voit les entreprises qui arrivent du Brésil, on voit le pin qui arrive du Chili; il y a aussi la Chine et les pays asiatiques de même que la Russie maintenant qui entrent dans le marché américain, parce qu'au fond le marché du Québec, c'est le marché nord-américain; le conflit du bois d'oeuvre, le conflit du bois d'oeuvre qui amenait une incertitude incroyable qui fait qu'aucun investissement n'était fait par nos entreprises. Voilà des éléments qui étaient là depuis un certain nombre d'années, qui affectaient l'industrie, et là, depuis les derniers mois, depuis le début de l'été, l'effondrement du marché américain où vraiment on peut parler d'une récession sectorielle, des prix qui s'effondrent, ce qui fait que nos entreprises ont un coût de production aujourd'hui plus élevé que le prix du marché.

Qu'est-ce que vous faites quand les coûts de production sont plus élevés? Ça veut dire que plus vous produisez, plus vous perdez. C'est malheureusement l'inverse du vieux proverbe sur la saucisse Hygrade, et donc plus on en fait, plus on en perd. Donc, les entreprises ferment temporairement. On n'est pas les seuls, au Québec, à voir des entreprises fermer, M. le Président. Il s'en ferme en Ontario. Il s'en est fermé, des fermetures temporaires ou permanentes, aux États-Unis. J'en ai une liste de plusieurs pages, d'entreprises. C'est une crise pour l'instant à l'échelle nord-américaine. Qu'est-ce que fait le gouvernement du Parti libéral du Québec devant ça? Il fait un plan de soutien, un plan de soutien pour le secteur québécois. On n'a pas attendu pour agir, on a agi dès le budget spécial supplémentaire d'octobre 2005. Dans le budget du printemps dernier, il y a moins de six mois, il y a six ou sept mois, il y avait 1 milliard de dollars. Toute la marge de manoeuvre économique du gouvernement pour les priorités économiques a été mise pour soutenir le secteur forestier, et aujourd'hui, étant donné l'aggravation de la crise à cause de l'effondrement des prix sur le marché américain, nous arrivons donc avec un plan costaud, un plan qui amène 300 millions d'argent neuf, qui réalloue la façon de financer le 425 millions qui était dans le plan d'investissement pour Investissement Québec, afin de financer les projets d'entreprises pour qu'elles puissent se moderniser.

Alors, nous étions là. Nous sommes toujours là pour accompagner au fond les travailleurs, accompagner les municipalités, accompagner les entreprises pour s'assurer qu'ensemble on ressorte de cette crise plus forts que jamais. Nous n'avons, depuis quelques années d'ailleurs, pas attendu pour planifier et réagir. La commission Coulombe, plusieurs de ses recommandations ont été mises en place parce qu'on ne peut pas à long terme couper plus de bois qu'il n'en pousse, on ne peut pas, comme le premier ministre le disait tout récemment, se retrouver comme les Canadiens se retrouvent dans l'industrie de la pêche, qui est un désastre parce qu'il n'y a pas de poisson. Nous, on ne léguera pas à nos enfants des forêts dépeuplées.

Et donc, oui, il y a une baisse de la possibilité forestière, oui, on respecte les recommandations de la commission Coulombe parce qu'on pense à la prochaine génération.

Deuxièmement, on a joué un rôle de premier plan dans le règlement du conflit du bois d'oeuvre, deux impacts du règlement de ce conflit. Et c'est un bon règlement, quoi qu'en dise parfois le chef de l'opposition dans ses sous-entendus. C'est un règlement qui a été appuyé par plus de 90 % de notre industrie, 95 % au mois d'avril, un vote encore de l'industrie au mois de septembre.

n(17 heures)n

Heureusement, après avoir décrié ce plan-là, le Bloc québécois a écouté les conseils du président de la FTQ puis a décidé de voter pour parce que l'ensemble des industriels du Québec en avaient besoin. Nos entreprises vont récupérer, M. le Président, 950 millions d'argent qui dormait aux États-Unis, les redevances qu'ils ont payées au cours des dernières années, et, deuxièmement, surtout le règlement de ce conflit ? et je vous rappelle que ce conflit, qu'on pense réglé depuis avril ou juillet, mais le vote de la Chambre des communes, c'est à la mi-septembre, et finalement ça ne fait que deux semaines que la signature est mise sur les textes finaux ? ça va permettre aux entreprises de penser investir, parce que vous n'investissez pas dans une entreprise si vous avez cette chape de plomb, ce brouillard, cette incertitude économique sur les prochaines années, vous ne connaissez pas le contexte économique dans lequel vous allez oeuvrer, donc vous vous abstenez au fond d'investir. On a réglé ça, travaillé avec le gouvernement du Canada, travaillé à négocier avec les Américains. Voilà donc ce qui était des gestes nécessaires.

Qu'est-ce que nous avons fait et au printemps et vendredi le 20 octobre dernier? Nous avons annoncé des mesures très importantes pour les travailleurs, pour les communautés, pour les entreprises du secteur. Le plan de 722 millions que nous avons annoncé vendredi dernier, au fond c'est un coffre à outils qui va minimiser les pertes d'emploi, qui va permettre aux travailleurs de passer à travers la crise, qui va permettre aux communautés de se diversifier sur le plan économique et qui va permettre aussi aux forces vives des régions de travailler ensemble à la restructuration du secteur forestier.

Notre première préoccupation, M. le Président, ce sont pour les pères et les mères de famille, ce sont pour les travailleurs du secteur forestier qui sont frappés actuellement de plein fouet depuis quelques mois, et il y en a d'autres qui seront frappés, dans les semaines à venir, par ces fermetures, temporaires pour deux tiers d'entre elles, permanentes pour un tiers d'entre elles, de leurs usines, de leurs moulins et de ce qui se passe. Nous avons donc consacré plus de 100 millions de dollars de nouveaux argents qu'on prend à travers les budgets de l'État pour aider les travailleurs et pour aider les communautés.

Pour aider les travailleurs, un plan très innovant, M. le Président, un plan de soutien aux travailleurs âgés, un plan purement québécois pour accompagner les gens de 55 à 59 ans qui travaillent depuis plus de 30 ans, qui sont la plupart du temps en région éloignée, qui n'ont pas autour d'eux un bassin d'entreprises dans lequel ils peuvent se reclasser et qui méritent bien la solidarité des Québécois et des Québécoises pour les amener à l'âge de 60 ans, pour les amener à l'âge où ils commenceront à toucher de la Régie des rentes ou parfois des régimes de pension qu'ils ont dans les entreprises. Et, en plus de ça, bien sûr nous avons participé au programme que le gouvernement du Canada annonçait, parce que c'était de l'argent pour les régions québécoises. Nous sommes déçus finalement de ce programme parce qu'il n'est pas assez généreux, le gouvernement du Canada ne nous a pas suivis dans tout ce qu'on fait, mais évidemment on le prend, cet argent, parce qu'il est disponible, mais par ailleurs, nous, on prend nos responsabilités et on fait les propres programmes du Québec.

Deuxièmement, comment on aide les communautés? Parfois, l'opposition semble oublier, volontairement j'en suis sûr, que nous n'avons pas négligé de nous investir dans la diversification économique des régions. Dès 2005-2006, on a créé le Fonds d'aide aux municipalités monoindustrielles, ces villes qui ne vivent que d'une ou que de deux industries, et le Fonds de soutien aux territoires en difficulté, pour les doter, ces deux programmes-là, d'une enveloppe de 30 millions de dollars. Qu'est-ce que ça fait, ça? Finalement, ce que ça fait, c'est que ça vient appuyer une municipalité, une MRC qui dit: Voici, on est frappé, comment on diversifie notre économie? Ils font ces études-là, et là, après ça, ils ont des plans d'affaires très précis.

En Gaspésie, il y a des projets d'initiatives touristiques. Et là ce qu'on fait, nous, les citoyens du Québec, par le gouvernement, c'est qu'on va financer des études pour voir si ces idées parfois généreuses, parfois ne tiennent pas la route financièrement... parfois, elles tiennent la route, et on les finance, et on amène de l'avant pour diversifier l'économie de nos régions. Et donc, qu'est-ce qu'on fait voyant la crise? Ce 30 millions, on fait plus que le doubler, un autre 45 millions de dollars supplémentaires dans ces fonds pour soutenir les municipalités touchées par la crise forestière, et finalement de rendre non seulement les régions responsables, mais de faire un partenariat entre régions et le gouvernement du Québec. Ce sont des outils innovateurs et qui vont nous aider à diversifier l'économie, M. le Président.

Bien sûr, on ne peut pas travailler seul, le Québec, et ce que nous avons fait d'ailleurs depuis de nombreux mois, c'est travailler avec les entrepreneurs, travailler avec les chefs syndicaux et travailler avec les régions, et là on lance un appel d'ailleurs, parce que ce plan que nous avons annoncé, nous allons le porter dans chacune des régions du Québec en créant, avec les élus régionaux, des tables de concertation, avec les entrepreneurs, avec les syndicats, avec les communautés autochtones, M. le Président, pour que chacune des régions qui ont des configurations forestières différentes les unes des autres puisse se sortir de cette crise en étant plus forte qu'auparavant.

Bien sûr, nous avons fait tout cela de façon responsable aussi, M. le Président. Il y a des ententes internationales du Québec, le ministère que je dirige est responsable du respect de ces ententes, et donc nous avons pris toutes les attentions indispensables pour s'assurer, dans toutes les mesures du raisonnable, que la lettre et l'esprit de ces ententes sont respectés.

Ce plan, M. le Président, est décrié par l'opposition depuis vendredi dernier, et je vous avoue que c'est une de mes premières grandes déceptions en politique. Je venais en politique, en cette Assemblée ? on voit qu'ils sourient de l'autre côté de cette Chambre... Moi, vous savez, ça fait 25 ans que j'oeuvre au développement économique du Québec à travers Métro Richelieu, à travers le Fonds de solidarité et maintenant pour le gouvernement du Québec, au Parti libéral qui a à coeur l'intérêt du développement économique du Québec. Et, quand on est dans une crise, il me semble que, des deux côtés de cette Chambre, on devrait avoir un minimum de solidarité si on pense aux travailleurs, si on pense aux municipalités, si on pense aux régions. Et je suis très déçu parce que... Je comprends que c'est le rôle de l'opposition de critiquer, mais il y a une limite, il y a une limite, puis la limite, c'est le sens des responsabilités, c'est le sens de l'État, c'est le sens des priorités qu'il faut avoir pour soutenir nos citoyens.

Le chef de l'opposition qui critique ce plan depuis quelques jours, et vraiment, dans un premier temps, les deux bras m'en sont tombés, j'étais déçu, j'étais vraiment déçu, parce qu'il me semble qu'en politique parfois on doit s'élever au-dessus de la mêlée en disant: Voilà des bonnes mesures; félicitations, M. le premier ministre, félicitations, messieurs dames les ministres, vous avez bien travaillé. C'est d'autant plus surprenant qu'ils sont les seuls parce que... en général, nous, on peut vous dire qu'on a bien travaillé, en tout cas on a travaillé avec énergie, à l'écoute des régions, à l'écoute des travailleurs, à l'écoute aussi des plans qu'il faut faire pour moderniser les entreprises. Mais qu'est-ce que les gens en disent? Et je pense que ça vaut la peine de prendre quelques instants pour voir comment ce plan est accueilli.

Dans Le Nouvelliste, 24 octobre, l'éditorial ? et je pense qu'il faut le faire, on n'a jamais le temps en période de questions, hein, parce qu'on a 42 secondes pour répondre aux questions; les gens qui nous écoutent ne se rendent pas compte de cette limite de temps ? qu'est-ce qu'elle dit, Mme Gagnon, éditorialiste du Nouvelliste? «Ça fait un bout de temps que le secteur forestier est mal en point. La dégringolade n'aura pris personne par surprise... sinon le chef de l'opposition officielle[...]. À l'approche d'une élection[...], il y a tout lieu de s'inquiéter.

«Disons-le franchement, le chef péquiste s'est couvert de ridicule dans ce dossier pourtant névralgique pour le Québec. L'industrie forestière, ce n'est pas une petite activité économique quelconque, c'est l'un des moteurs industriels du Québec, le poumon de plusieurs régions. On était donc en droit de s'attendre à ce qu'une formation politique sérieuse comme le Parti québécois puisse articuler une vision des choses qui dépasse le discours démagogique et les phrases creuses. [Le chef de l'opposition] en a été incapable.» Éditorialiste du Nouvelliste.

Bien sûr, et je ne vous citerai pas tout au long l'ensemble des autres éditoriaux, M. le Président, mais Le Soleil, Brigitte Breton: «C'est un plan d'aide responsable et équilibré qu'a soumis hier le gouvernement Charest pour atténuer les effets de la crise qui secoue l'industrie forestière.» Et ainsi de suite.

Jean-Philippe Décarie, dans Le Journal de Québec, aujourd'hui: «On dit souvent qu'il faut voir plus loin que l'arbre qui cache la forêt, et c'est justement dans une perspective de vue d'ensemble que le plan d'intervention dévoilé vendredi par Québec a été articulé.»

Et même Bernard Landry, ancien premier ministre, chef de ce parti: «Les lignes d'attaque générales sont les bonnes avec les bonnes priorités.»

Bien sûr, on le sait, les grands chefs syndicaux: Henri Massé; Sylvain Parent, de la CSN; Mme Carbonneau; et la CSD aussi, ont accueilli positivement l'ensemble du plan, et ainsi de suite, ainsi de suite.

C'est un plan, M. le Président, pas parce qu'on est plus brillants que les autres, mais parce qu'on écoute, parce qu'on écoute les travailleurs, on écoute leurs organisations syndicales, parce qu'on écoute les leaders des régions, les élus municipaux, parce qu'aussi on parle aux chefs d'entreprises, on ne fait pas un grand sommet... on leur parle sur une base quotidienne, sur une base hebdomadaire, et on connaît les problèmes. Et on a dosé le court terme, ce qu'il faut faire, et on a dosé le long terme. Et le chef de l'opposition, lui, nous propose quoi? Qu'est-ce qu'il a proposé au premier ministre? D'utiliser l'article 12 de l'entente, un article qui nous aurait conduits, après une période de trois mois, dans une négociation de 18 mois ? il ne l'a pas répété en Chambre, M. le Président, il n'osera pas répéter. Il a suggéré aux Québécois qu'on s'engage dans un processus qui durerait 21 mois et au bout duquel, M. le Président, pour refaire notre régime forestier, on dit aux Américains: Êtes-vous d'accord? Et c'est les Américains qui vont décider de notre régime forestier.

M. le Président, nous, on n'était pas d'accord avec ça, nous, on est passés à l'action, nous, on a mis sur pied des mesures pour les travailleurs, on a mis sur pied des mesures pour les communautés. Et on se sert de la capacité financière de l'État, avec 425 millions disponibles pour Investissement Québec, pour financer ceux qui seront des bons projets, non pas pour remplacer les banques, non pas pour subventionner, mais les projets de modernisation, les projets de consolidation, les projets qui vont faire, M. le Président, qu'on va sortir de cette crise avec une économie plus forte et une des industries les plus florissantes de Québec pour les 15 prochaines années. Merci beaucoup, M. le Président.

n(17 h 10)n

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Je reconnais maintenant Mme la députée de Matapédia, en vous rappelant que votre formation politique dispose d'un temps de parole de 13 minutes. Vous avez la parole, Mme la députée.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, aujourd'hui, là, on a l'impression d'être dans une autre planète, hein, sur une autre planète, dans une bulle, là, qui était complètement incapable d'absorber ce qui se passait à l'extérieur de cette bulle-là. Quand je regarde les gens d'en face, M. le Président, c'est l'impression que j'ai. Alors, aujourd'hui, on nous dit: C'est un pas dans la bonne direction. Mais, M. le Président, quand les gens sont inquiets, sont insécures, ne savent même pas s'ils vont avoir l'argent, hein, pour passer un temps des fêtes, je dirais entre guillemets, correct avec leurs conjoints, conjointes, avec leurs enfants, ils sont prêts à accepter n'importe quoi. Alors, moi, il y a une chose que je veux vous dire, M. le Président, c'est que les journalistes qui disent qu'ils sont bien contents de ce plan-là annoncé vendredi, la plupart du temps c'étaient les mêmes qui étaient contents des autres mesures, puis des autres plans, puis des mesurettes qui nous sont annoncées depuis deux ans. Alors, moi, là, à un moment donné, si je suis ici, M. le Président, c'est parce que j'ai à coeur les gens de ma circonscription. Et j'ai écouté toute la journée les interventions de mes collègues, qui ont été d'une clarté et d'une... je dirais, qui ont fait preuve que leur coeur, il est la bonne place, et leur intérêt, il est à la bonne place, et c'est celui des travailleurs, effectivement.

Alors, moi, je veux vous dire, M. le Président, qu'effectivement, comme mon collègue responsable du dossier de l'économie et des finances le disait ce matin, ce n'est pas le temps des réjouissances aujourd'hui. On ne se réjouit pas, on a perdu 37 000 emplois depuis le début de l'année, et c'est à peu près, au total, 13 % de la main-d'oeuvre du secteur forestier qui a disparu de la carte de façon permanente ou temporaire. Et, moi, mes collègues qui sont ici, là... Je ne vous le lirai pas parce que c'est épouvantable quand on lit ça, parce que, là, on comprend pourquoi on est ici, aujourd'hui. Après le quatrième plan, supposé plan d'intervention, pourquoi on est ici, aujourd'hui? Parce que, vendredi passé, ils ont été obligés d'annoncer pour une quatrième fois des mesures ou un plan d'intervention parce que les autres, M. le Président, n'étaient pas efficaces. Il n'y a pas de secret là-dedans, ils n'étaient pas efficaces, et on leur avait dit, on leur avait dit.

Et aujourd'hui, M. le Président... Et, moi, là, j'en ai, là, des pages et des pages de questions que j'ai posées ici, en Chambre, appuyée de mes collègues des régions qui étaient aussi inquiets que moi, hein, mon collègue député de Dubuc, mon collègue de René-Lévesque, mon collègue député de Chicoutimi, tous les collègues hommes et femmes qui représentent des comtés où le secteur forestier est important. Bien non, ce gouvernement-là a une vision darwinienne des choses, que le plus gros, le plus fort l'emporte, puis le petit, là, qu'il crève. Mais là j'ai une petite nouvelle pour vous, M. le Président, et pour le gouvernement, là, d'en face, le gouvernement libéral, c'est qu'il y a même des gros qui crèvent de ce temps-là. Alors là, là, c'est pas mal plus qu'un petit problème. Au moins, là, actuellement, ils l'ont reconnu, le problème.

Et aujourd'hui plusieurs ont cité M. Bernard Landry, l'ex-premier ministre. Vous aimez ça, citer l'ex-premier ministre? Je vais vous en faire une, citation, moi. En conférence de presse, M. le Président, le 23 mars 2005, en point de presse de M. Landry ? et de moi-même ? qui, à ce moment-là, était chef de l'opposition officielle, qu'est-ce qu'il a dit, M. Landry? Mais ça, ils ne sont pas allés la chercher, hein, ils sont allés chercher... Vous savez, quand on est dans le désert puis qu'on a soif, on est bien prêt à boire le verre d'eau puis on trouve que l'eau est bonne, même si elle est tiède puis un petit peu sale. O.K.? Je l'ai vécu, je le sais, de quoi je parle. Alors, qu'est-ce qu'il disait, M. Landry? Alors: «Ce que l'on redoutait est arrivé le 23 mars 2005. Pourquoi? Parce que, le 8 décembre 2004, le rapport Coulombe a été déposé.» Le 14 décembre 2004, je posais une question en Chambre pour dire: Est-ce que vous avez prévu des études d'impact sur les conséquences que ça va apporter si vous mettez en place les recommandations du rapport Coulombe? Et, quand on est arrivés en mars et que là on a vu qu'ils étaient en train de mettre des recommandations du rapport Coulombe en place sans avoir prévu ce que le rapport Coulombe nous disait, on a fait une conférence de presse puis on a dit: Regardez, ce que l'on redoutait est arrivé. Il n'y aura pas de véritables mesures de soutien et de compensation pour les travailleurs forestiers, pour les régions forestières, pour les villages forestiers et pour les industriels de la forêt.

Alors, on pose un geste brutal, on applique une recommandation du rapport Coulombe, qui est un rapport éminemment respectable, mais, quand on veut le respecter, il faut le respecter dans son intégralité. C'est ça que mon chef disait, à ce moment-là, M. Landry. Il disait: «Vous savez qu'en administration publique comme dans la vie privée, quand on a des gestes importants à poser et qui ont un coût, il faut avoir des budgets pour le faire. Et il n'y en a pas. Alors ça, ça peut faire un ravage de 4 500 emplois ? on disait ça le 23 mars 2005. Ça, c'est la prévision la moins pessimiste. Mais 4 500 [emplois directs multipliés] par trois, là, c'est ce qu'il faut faire, là ? la prévision qu'on disait si les mesures n'étaient pas là. Si la scierie ferme, le village peut fermer. Faire face à une pareille menace socioéconomique avec aucun moyen matériel, ça devient de la théorie, ça devient du discours d'autant plus creux que ce qu'ils évoquent, c'est des programmes ou des institutions existantes mais qu'ils avaient [bien] pris soin ? en parlant d'eux en face ? au cours des dernières années ? je vais utiliser un mot viril ? d'émasculer.» Ils ont émasculé tous les programmes que nous avions dans les régions. Et c'est M. Landry qui le disait, M. le Président, ce n'est pas moi. J'ai trouvé que c'était pas mal une belle image.

Ils nous ont sabré tous nos budgets qu'on aurait pu utiliser pour voir venir la crise parce que, nous, on l'avait vu venir. On l'avait tellement vu venir qu'on l'avait vu venir en 2001 avec un budget régions ressources que, lorsqu'ils ont pris le pouvoir, ils se sont dépêchés d'enlever les mesures intéressantes au niveau de la fiscalité. Ils ont coupé 10 % des budgets des centres locaux d'emploi, des centres locaux de développement, des CRCD partout, hein, et là ils nous arrivent avec: On ne l'avait pas vu venir. Aie! Un instant! Et ça, vous auriez dû la voir venir parce que ça, là, c'est partout dans les régions du Québec et c'est même dans les villes. Il y a 30 000 à 35 000 emplois qui sont à Montréal et autour. Ça fait que, le monde de Montréal, commencez à vous préoccuper de vos affaires un peu, là, réveillez-vous parce que, nous, au caucus du Parti québécois, ça fait longtemps qu'on est alertés de ça.

Et je ne les lis pas, c'est trop triste, mais, vous savez, c'est des travailleurs. C'est des travailleurs, et, aujourd'hui, mon jeune collègue de Berthier nous a lu une partie de lettre, et cette partie de lettre, M. le Président, c'est ça. C'est ça, ce monde-là, dont il faut se préoccuper. Quand, dans cette lettre qui est adressée à mon collègue le député de Berthier, on dit: «Pour les ouvriers des usines et de la scierie, ils ont commencé à recevoir leurs prestations d'assurance-emploi. Mais nous, les camionneurs, les propriétaires d'ébrancheuses, les propriétaires d'abatteuses, les propriétaires de chargeuses, les débusqueuses, et tous les autres, quelques-uns d'entre nous avons trouvé du travail dans la région de La Tuque, mais, à cause de toutes ces fermetures, nous n'avons pas de travail non plus.» Alors, c'est ça, là, de l'inquiétude, de l'inquiétude et de l'inquiétude.

Et, M. le Président, quand on dit qu'ils ont fait un pas dans la bonne direction, bien ils avaient les deux pieds pris dans le ciment, bien figés comme il faut, puis ils n'étaient plus capables d'avancer, et c'est ça, quand on n'a pas de stratégie économique globale, équilibrée qui nous permet de travailler sur le... ? je vois mon collègue responsable du dossier de l'éducation ? sur la formation, sur la formation professionnelle, sur la recherche et développement. Parce que souvent ce sont aussi les institutions d'enseignement... Il m'a accompagnée, mon collègue, lorsqu'on a rencontré des gens qui sont responsables du SEREX dans ma région, service d'expertise en foresterie. Ça fait trois ans, quatre ans bientôt que j'attends qu'il soit reconnu comme centre collégial de transfert technologique, et ça ne s'est pas fait. Et c'est un exemple patent de ce qui n'a pas été fait par ce gouvernement.

n(17 h 20)n

Alors, on en est maintenant à la quatrième opération de relations publiques qu'on a eue. Vendredi, c'était la quatrième. On en avait eu une l'année passée. Souvenons-nous, le lundi, la veille de la rentrée parlementaire, nous avions eu... Cette fois-là, là, ils se promènent en région, ils se promènent en région. Ils étaient en Chaudière-Appalaches, l'année passée. Cette année, là, ils ont fait leur opération de relations publiques dans la région de mon collègue de Saint-Maurice. Mais là, l'année prochaine, en espérant que les élections viennent vite puis qu'on se débarrasse d'eux, hein... Bien, j'espère que vous n'aurez pas le temps de faire une autre opération de relations publiques pour venir nous faire des sparages encore dans les régions, vous qui vous disiez le parti des régions. Moi, je n'en reviens pas, je n'en reviens pas encore de tout, tout, tout ce qui a été raconté dans les régions. J'ai un mot pour ça, mais je vais être polie, je ne le dirai pas. Alors, monsieur... Mettez ce que vous voulez, mais il faut que ce soit négatif.

Alors, l'action immédiate, M. le Président, mon oeil, l'action immédiate! De six mois en six mois, ils nous ont traînés dans des opérations de relations publiques qui n'ont pas donné de résultats. Mon collègue du développement économique l'a dit, ils ont sabré, depuis qu'ils sont là, 1,3 milliard d'aide aux entreprises, hein? Puis c'est ce qu'on a là, sur la table, là. Ce qu'on a là, sur la table, c'est des mesures sur deux ans, trois ans, quatre ans, mon collègue l'a dit, 30 millions cette année, et c'est comme ça, puis ils vont grafigner, d'un bord puis de l'autre, des budgets réguliers qu'ils recyclent, puis qu'ils représentent, puis qu'ils rebrassent, puis que, là, ils essaient de nous faire accroire qu'ils ont amélioré la situation.

Mon collègue de Chicoutimi l'a dit tantôt, la sylviculture, s'ils avaient pris, dans le rapport Coulombe, les choses qu'ils étaient censés de faire en même temps, des actions simultanées qu'il fallait prendre en même temps... Et l'aménagement sylvicole intensif est exactement ce qu'il fallait faire. C'est-à-dire que, si on considère qu'il y a une baisse de possibilité, il faut améliorer la situation. Et, s'ils avaient fait ça, nos travailleurs qui sortaient des usines, en tout cas il y aurait eu au moins de l'activité économique qui aurait été générée.

Il me reste deux minutes, M. le Président. Alors, dans ce deux minutes là, je veux vous dire, M. le Président, que cette motion de censure ? je la lis, je la lis ? moi, je trouve qu'elle est excellente, elle dit:

«Que l'Assemblée nationale condamne sévèrement le gouvernement libéral, qui a ignoré les nombreux avertissements reçus depuis plus d'un an et qui n'a pas prévu les mesures requises pour contrer la crise actuelle qui frappe durement l'industrie forestière, ses travailleurs et les régions du Québec.»

Et, M. le Président, à de nombreuses reprises, j'ai dit ici, en Chambre: Utilisez l'exemple du Bas-Saint-Laurent, parce que, nous, la crise, on l'a vécue avant les autres ? on a eu 25 % à 35 % de baisse de possibilité forestière; en Abitibi-Témiscamingue, moins 15 % ? et on aurait pu donner des conseils. Je leur ai dit: Essayez au moins d'écouter ceux-là qui l'ont vécue. Mais, vous savez, à cette baisse de possibilité forestière, à cette application inintelligente du rapport Coulombe, en cours de route se sont ajoutés d'autres problèmes.

Et en conclusion, M. le Président, dans la vie, quand on veut exercer des postes de pouvoir, il faut au moins les exercer de façon responsable, surtout, je vous dirais, quand on a, à quelque part, charge d'âmes ? et là je le dis comme je le pense ? en ce sens que cette hécatombe de pertes d'emploi, là, en face ils en sont responsables. Et, je le redis, ils en sont responsables, et vous allez rendre des comptes en région, laissez-moi vous dire ça.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, Mme la députée de Matapédia. À ce moment-ci, je cède la parole à l'auteur de la motion pour son droit de réplique. M. le chef de l'opposition officielle, en vous rappelant que vous disposez d'un temps de parole de 20 minutes. M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair (réplique)

M. Boisclair: M. le Président, je vous remercie. Je comprends qu'il me reste une vingtaine de minutes? 20 minutes?

M. le Président, je pense que nous avions davantage raison... ou je devrais dire plutôt, de façon différente, on a, cet après-midi, davantage de raisons d'avoir déposé la motion qu'on a déposée qu'on en avait ce matin. Je veux d'abord féliciter mes collègues députés qui ont participé au débat. Je veux saluer le député de Rousseau qui est intervenu sur cette question-là, le député de Labelle qui est intervenu, le député de Drummond qui est intervenu, le député de René-Lévesque, le député de Chicoutimi, le député de Saint-Maurice puis, je la gardais pour la fin, Mme la députée de Matapédia. Je suis fier de voir que, l'équipe du Parti québécois, on est branchés sur le monde, on est en contact avec les réalités vraies, là, des travailleurs puis non seulement des gens qui travaillent en usine, mais du monde qui travaille dans la forêt, puis on est, au PQ, nous autres, bien branchés dans la réalité des régions. C'est là où on a les pieds. On en a assez discuté entre nous dans notre caucus, puis j'ai entendu assez de députés s'émouvoir pour savoir que le monde de la forêt, là, au PQ, ils s'en sont occupé, ils ont parlé au monde, ils les ont rencontrés, ils ont échangé. Je suis fier de voir que j'appartiens à une équipe qui est capable de témoigner ici, pas d'invention de vue de l'esprit, là, de ce qui se dit puis de ce qu'on voit sur le terrain. Bravo aux députés qui ont participé à ce débat du côté du Parti québécois.

M. le Président, c'est en discutant avec mes collègues ces derniers jours, en fin de semaine en particulier, au lendemain de l'annonce... J'ai regardé ça. Moi, j'étais à Saint-Fulgence puis je rencontrais des travailleurs forestiers, j'ai rencontré des entrepreneurs, et c'est de là d'ailleurs que j'ai réagi à l'annonce du premier ministre, puis j'ai fait les commentaires que j'ai faits sur le plan, puis ainsi de suite, puis j'en ai repris certains à l'Assemblée nationale, mais plusieurs m'ont interpellé sur le plan d'action pour les travailleurs, parce que, le premier ministre et moi, on s'entendait sur une chose: Il faut que notre priorité soit pour les travailleurs. Puis on s'entendait sur le fait qu'il fallait aussi donner une priorité aux travailleurs âgés.

On sait bien, M. le Président, là, il ne faut pas se conter de peurs puis se conter des histoires, là, quelqu'un qui a 60 ans, qui a travaillé toute sa vie en forêt, puis, comme la majorité des gens, parce qu'il est rentré jeune à l'usine, qu'il n'a pas poursuivi les formations qui sont aujourd'hui disponibles pour les plus jeunes générations, pour ce monde-là, se retrouver un emploi, ça tient du miracle. Et j'ai vu les propositions qui ont été faites par le gouvernement puis à première lecture, je vous dis mon premier sentiment quand j'ai vu ça, bien j'ai dit: Il y a quelque chose là. Parce que je pense que le premier ministre avait bien compris la réalité de ces personnes, puis j'étais impressionné. Je dirais même, d'une certaine façon, que c'était une annonce correcte.

J'avais cependant pris soin de réserver mes derniers commentaires, parce que j'avais dit à l'époque, vendredi dernier, à la presse: Dans ces affaires-là, j'en ai vu assez. Le diable se cache dans les détails. Puis c'est le fun d'annoncer un programme comme ça, de l'Université du Québec à Trois-Rivières, puis de dire que ça va être ça, le programme qui va s'appliquer. Mais je sais très bien, M. le Président, que ni le décret sur le programme, les paramètres du programme, il n'y a rien de ça qui est passé au Conseil du trésor, il n'y a rien de ça qui a été revu en comité ministériel puis qu'en ce moment ce qu'on a, c'est une intention, c'est une grande décision du Conseil des ministres. Sans doute que les budgets sont réservés. Mais, sur les paramètres, là, du programme, il n'existe en ce moment aucun document. Puis je me le fais confirmer en discutant avec de mes collègues. La première chose, lorsqu'on apprend la nouvelle, bon, on se dit: Bon, parfait, il y a quelque chose. Les gens ont appelé au cabinet du ministre, des journalistes ont essayé aussi d'obtenir des réponses. On s'est fait appeler aussi dans nos bureaux de comté hier puis tout de suite après l'annonce: Ça va-tu marcher?, puis ainsi de suite.

Vous imaginez. Vous seriez, M. le Président, le président d'une section locale d'un syndicat puis vous rencontrez vos membres à tous les jours, puis ils ont votre numéro de téléphone à la maison, bien ils veulent avoir des réponses aux questions, puis ces questions-là, bien elles viennent à nous, puis elles arrivent au gouvernement. Le problème, c'est qu'on est sans réponse.

Qu'est-ce qu'on a appris aujourd'hui? On a appris aujourd'hui, alors que le premier ministre a fait des grandes déclarations, s'est montré... a quasiment réussi à faire preuve d'empathie, lui qui reconnaissait qu'il y avait au moins 10 000 travailleurs qui étaient touchés par la crise forestière, on a appris que net, fret, sec, là, il a décidé de mettre de côté 50 % des 10 000, que, pour 5 000 personnes qui ont perdu leur emploi avant la date d'entrée en vigueur du programme qui reste à construire, zéro puis une barre.

n(17 h 30)n

Là, il faut voir ça. C'est quasiment à se rouler à terre, M. le Président. La ministre de l'Emploi qui se lève puis qui fait des grandes déclarations pour nous dire que les services d'Emploi-Québec de formation puis de soutien à la recherche d'emploi, bien, sont disponibles à tout le monde. Un peu plus, elle aurait continué sa tirade si vous ne l'aviez pas interrompue tout à l'heure, M. le Président. Elle aurait dit qu'il y a aussi des bornes informatiques où les gens qui cherchent un emploi peuvent se présenter puis que ça allait être offert aux travailleurs de la forêt. Aïe, big deal! Voyons donc. On sait bien, M. le Président, que les programmes d'Emploi-Québec ? puis on connaît la mission d'Emploi-Québec ? ils sont offerts aux travailleurs de la forêt. Mais ce qu'on a appris aujourd'hui: À cause de la date d'entrée en vigueur du décret choisie par le gouvernement, pour 50 % d'entre eux, zéro puis une barre de plus que les programmes normaux qui existent à Emploi-Québec, qui sont offerts à n'importe quel chômeur, ou n'importe quelle personne qui est à l'aide sociale, ou n'importe quelle personne qui est à la recherche d'un emploi.

Ça fait que là on commence à déchanter un peu, puis la note qu'on a donnée au gouvernement sur cette question, à la période des questions... Tu sais, on s'est dit: Cinq sur 10, 50 %, cinq sur 10. On sait que le premier ministre aime donner des notes. Il continue de donner un 10 sur 10 à son ministre qui préside, M. le Président, à la pire crise forestière de l'industrie. Je vais vous dire que ça a de l'écho, ça, dans les régions. Ça a de l'écho dans les régions. On va en faire, des beaux discours, M. le Président, dans les prochaines semaines, je vous garantis ça. Puis là tantôt on regarde ça, puis on repose d'autres questions, puis là ce n'est même plus cinq qu'on a le goût de donner au gouvernement, là, on est rendus à un trois, un 3,5, gros max un quatre. Pourquoi? Parce qu'on commence à regarder, puis les téléphones rentrent dans nos bureaux de comté.

Les travailleurs de la forêt, là, ce n'est pas juste du monde qui travaille en usine, hein? C'est du monde qui travaille en forêt. Il faut savoir un peu comment ça marche. Les gens qui travaillent dans les usines, qui gèrent un moulin par exemple, bien ils travaillent, à bien des égards, avec des sous-contractants. La plupart sont des travailleurs autonomes. Ce n'est pas les propriétaires de l'usine qui, dans bien des cas, font eux-mêmes... Ce n'est pas les employés de l'usine qui font la coupe forestière dans le bois. Ce n'est pas le monde de l'usine qui ouvre les chemins forestiers. Ce n'est pas des employés de l'usine qui transportent le bois pour le sortir de la forêt, puis ainsi de suite. Dans certains cas, c'est bien des travailleurs autonomes, dans d'autres cas, c'est d'autres entreprises qui ont des contrats puis c'est avec des sous-contractants qu'ils font affaire.

Ça fait que là on commence à se poser... Puis on dit: Ce monde-là, est-ce qu'ils vont avoir droit au programme? Puis qu'est-ce que c'est que la ministre est venue nous dire, la ministre de l'Emploi? Habilement, elle répond... Puis ça, il faut vraiment le voir, là, M. le Président, là. Il faut être habitué un peu aux débats de l'Assemblée nationale. Ce qu'elle nous dit, c'est qu'ils vont avoir droit à tous les programmes. Ça fait que là on commence, on dit: Bon, bon, c'est correct. Ça semble être une réponse claire. Puis là elle continue dans sa même phrase: Ils vont avoir droit à tous les programmes offerts par Emploi-Québec. Le même piège que tantôt, M. le Président. Elle n'a même pas eu le courage de nous dire clairement, de son siège, que les travailleurs âgés qui ne sont pas dans une usine mais qui travaillent en forêt aux tâches que j'ai décrites tantôt, que ces travailleurs âgés auront accès au programme d'aide pour les travailleurs. Beau courage, ça, belle compassion!

La compassion, M. le Président, la réalité, c'est qu'elle a duré le temps de la conférence de presse puis de quelques déclarations qui sont faites ici, à l'Assemblée nationale. Mais, quand ils sont rentrés dans leurs bureaux, quand ils se sont assis alentour de la table du Conseil des ministres puis quand ils se sont assis pour confronter la réalité, ils ont fait un choix, puis le choix brut, ça a été de dire qu'il y en a 50 % d'entre eux qui ne sont pas touchés. Puis ce qu'on comprend, à ce moment-ci, de l'annonce du gouvernement ? parce qu'on n'a pas tous les paramètres, puis la ministre entretient l'ambiguïté ? ce qu'on comprend, à ce moment-ci, c'est que les travailleurs forestiers qui ne sont pas dans les usines, qui travaillent en forêt, qui ont plus de 65 ans risquent de ne pas être couverts par l'annonce même s'ils sont à l'intérieur de la date du décret. Ça fait que là je regrette quasiment mon cinq de la période des questions, M. le Président. On est rendus, là, à trois, 3,5. On va en discuter ce soir, au caucus. Mais c'est ça, la réalité, là, M. le Président.

Et là où on a cependant appris quelque chose de neuf aujourd'hui, c'est que la SGF allait intervenir. Le premier ministre nous l'a dit. C'est assez remarquable de voir combien on s'est moqué de la proposition de sommet qui a été mise de l'avant par l'opposition officielle. Le premier, là, qui a... On va être honnête. À tout seigneur tout honneur, le premier qui a parlé d'un sommet, c'est le P.D.G. de la SGF, nommé par ce gouvernement, qui a dit, lui, de son expérience... M. Shedleur est certainement un gars qui est respecté ici, des deux côtés de la Chambre, connu pour son travail dans l'administration publique puis connu pour la façon dont il a toujours servi l'État québécois. Un gars de son expérience a dit: Si on veut passer à travers de cette crise, si on veut réfléchir sur la façon dont, à l'avenir, notre industrie va se comporter puis de quelle façon elle va être compétitive, bien il faudrait que le monde s'assoie alentour d'une même table. Puis il invitait les environnementalistes, les industriels, les entrepreneurs, les syndicats à s'asseoir puis à définir ensemble une vision commune.

Le monde de l'autre bord, ils ont ri de nous autres sur le sommet. Puis je fais un clin d'oeil en face au ministre des Affaires autochtones qui nous convie, lui, à un forum, il dit: Bien non, moi, ce n'est pas un sommet, c'est un forum. C'est ça, son argument. Grosse affaire, M. le Président. Je fais un compromis n'importe quand. S'ils veulent appeler ça un forum, on est prêts à les appuyer n'importe quand. Mais c'est ça, le genre d'argument qu'on nous a servi en face. On se moque du sommet pour parler des régions, pour parler des travailleurs, on indique que le ministre des Affaires autochtones, lui, son forum, lui, c'est correct parce que ce n'est pas un sommet. C'est le genre d'argument qu'on donne aux gens dans les régions, M. le Président. Moi, je ne donne pas cher de ce gouvernement-là quand j'entends des arguments comme ceux-là.

Ces gens savent bien qu'on a un problème compliqué comme celui dont on va discuter en fin de semaine, sur la question autochtone. C'est des vrais problèmes qui sont compliqués, qui ne se règlent pas d'un coup de baguette magique, et qu'il aurait été à mon avis opportun qu'à défaut d'écouter le chef de l'opposition... Moi, je le sais bien comme on est traités dans cette Assemblée, mais au moins on aurait pu écouter M. Shedleur qui, lui, le premier, a réclamé la tenue d'un sommet. M. Shedleur va plus loin puis il nous dit qu'il y a de l'argent disponible pour participer à une restructuration.

Et ça, c'est un changement de cap complet, M. le Président, parce qu'en cette Chambre le premier ministre, il a voulu nous entretenir dans une espèce de dynamique quasi manichéenne: on est soit pour aider l'entreprise ou on va aider les travailleurs. Puis il nous a fait des grandes déclarations démagogiques de son siège: Nous autres, on ne tombera pas dans l'erreur de la Gaspésia, puis ce n'est pas les industriels... Puis, vous, M. le chef de l'opposition, m'a-t-il dit, si vous voulez faire le lobby de l'industrie, faites-le, nous autres, on va soutenir les travailleurs. Manger ça dans la face, M. le Président, quand vous êtes chef de l'opposition, c'est un peu dur, je le conçois bien. Mais il est en train de nous dire, d'une certaine façon, qu'il faut faire l'un ou l'autre, alors qu'il sait très bien ? puis lui-même l'a avoué, M. le Président, en déposant son plan ? que d'aider l'industrie, là, c'est pas mal aider le monde des régions puis c'est pas mal aider le monde aussi. Parce que c'est du vrai monde, là, qui travaille dans ces entreprises-là puis ce n'est pas juste des actionnaires de Bay Street, là, à qui ça profite, ces entreprises-là, il y a du vrai monde qui travaille dans ces usines-là.

Alors, le premier ministre reconnaît, d'une certaine façon, que ses déclarations de la semaine dernière n'étaient pas tout à fait fondées, il dit: On va aider une entreprise. Puis la critique qu'on avait faite au sujet de son plan ces derniers jours, c'était de dire.... Parce qu'il n'a pas parlé de la SGF, M. le Président, il n'a pas dit un mot de la SGF dans son annonce. Pas un mot. Un plan qui a pourtant été, si on en croit un journaliste de Radio-Canada, qui a été présenté au caucus des députés libéraux, qui a été présenté au Conseil des ministres, il ne dit pas un mot de la SGF puis il dit: On va laisser les banques opérer la restructuration. Ça, M. le Président, quand j'ai vu que c'était ça, l'annonce du gouvernement, c'est là que j'ai désenchanté puis que j'ai décidé qu'on n'allait pas les suivre.

Ah! Puis je vois bien les éditoriaux puis les articles de l'un puis de l'autre, puis tout ça. Regardez bien, ça ne m'énerve pas, M. le Président, parce que, de la même façon qu'on se moquait de la députée de Matapédia il y a une couple de mois puis qu'on disait que le gouvernement, c'était fantastique puis que c'était un plan musclé qu'ils avaient présenté à leur dernier budget, je suis convaincu que, sur le moyen puis le long terme, c'est nous autres qui allons avoir raison. Puis, s'il y a du monde qui ne sont pas encore convaincus de ça, qu'ils pensent juste 30 secondes à l'impact que va avoir le prochain rapport du vérificateur forestier. C'est comme ça qu'on l'appelle?

Une voix: Le Forestier en chef.

M. Boisclair: Le Forestier en chef, pardon. Le Forestier en chef, quand il va déposer... ? puis que sans doute qu'on s'en va vers des nouvelles coupes dans les droits de nos industriels ? il va venter, M. le Président. Moi, j'essaie de penser pas juste aujourd'hui, là, j'essaie de penser à ce qui va se passer dans six mois, dans un an puis dans cinq ans.

Ah! Nous, on s'émeut à l'époque puis on dit que ça n'a pas de bon sens que ce soient juste les banques qui opèrent la restructuration. Parce que les banques sont bien bonnes pour s'assurer que le bilan comptable, il balance à la fin. Puis effectivement, pour évaluer le risque, ils ont des compétences. Ils ont des compétences qui ne sont pas celles du gouvernement. Je reconnais leur habileté pour faire une certaine évaluation de risque. Mais, nous, notre responsabilité, ici, c'est-u juste de s'en remettre aux banques pour opérer la restructuration? Ou si, comme par hasard, nous autres, comme société, puis, nous, au Québec, qui comprenons bien jusqu'à quel point l'industrie de la forêt puis la transformation de la ressource ont eu un impact dans l'organisation de notre économie puis combien c'est un secteur déterminant non seulement parce que ça améliore notre balance de paiement, non seulement parce que ça a un impact sur la monnaie, non seulement parce que ça a un impact significatif sur le produit intérieur brut du Québec, mais aussi parce que ça a un impact sur l'occupation de notre territoire... Puis le premier ministre, jusqu'à ce matin, nous avait dit: On va se cacher dans les banques pour faire la restructuration. Pas d'accord avec ce genre d'approche là, M. le Président.

C'est bien bizarre que le premier ministre n'ait pas parlé de la SGF quand il a fait son annonce, qu'il a fallu quasiment lui tirer les vers du nez, aujourd'hui, pour savoir qu'est-ce qu'il y avait sur la table. Parce que nous avons, ici, une responsabilité différente de celle des banques. Le premier ministre, ça, sa job, ce n'est pas d'être le banquier en chef. Puis les députés libéraux, là, ils n'ont pas été élus pour être caissiers. On est là parce qu'on a une espèce de... on doit avoir une vision de la façon dont on va occuper le territoire, de la façon dont nos régions vont se développer.

Puis, oui, le marché, il est déterminant là-dedans, mais le marché, on peut, de temps en temps, lui donner un sens. Le premier qui a cru à ça, là, puis de qui j'ai appris ça puis que j'ai vu ça, c'était Robert Bourassa, qui a occupé, M. le Président, le siège du premier ministre. Quand Robert Bourassa a fait le choix de dire qu'il allait se servir de l'électricité du Québec pour développer l'économie des régions, là, ce n'était pas un choix neutre. Il n'a pas dit tout simplement qu'on va laisser le marché aller. J'imagine, M. le Président... que dirait Robert Bourassa aujourd'hui quand il entend le premier ministre dire que sa priorité, ça va être l'exportation de l'énergie? Pendant ce temps-là, il manque un bloc... il manque d'énergie chez nous pour des entreprises chez nous, pour des industriels chez nous. Puis cette ressource-là, plutôt que de s'en servir pour notre propre développement, on va l'envoyer sur les marchés d'exportation, alors qu'on sait pertinemment qu'il n'y a pas un des États du Nord-Est des États-Unis, M. le Président, qui est prêt à signer un contrat à long terme avec Hydro-Québec. Un grand débat. Des beaux mots. Ça a l'air simple, mais...

n(17 h 40)n

En d'autres mots, l'idée de faire en sorte d'orienter le développement, ce n'est pas une idée folle, là. Puis bien sûr on ne se substituera pas aux banques, puis bien sûr on ne se substituera pas à l'initiative privée. Mais, si on veut continuer d'occuper ce grand territoire là, si on veut continuer de s'occuper de créer de l'emploi dans les régions puis de s'assurer de traiter les régions équitablement... Quand je vois les batailles qui commencent déjà sur les transferts des CAAF d'une région à l'autre, je me dis qu'on n'est pas sortis de l'auberge. Il fallait que quelqu'un de public intervienne.

Puis là on apprend des déclarations du premier ministre que la SGF va jouer un rôle. Mais lequel? Lequel? Puis quels sont les objectifs que poursuit ce gouvernement? On est pas mal restés tous impuissants quand on a vu Weyerhaeuser, d'une certaine façon, mettre la main sur Domtar. D'autres argumenteraient que c'est le contraire. Mais la réalité, c'est que Domtar était pris à la gorge, pas de liquidités, pas capable de faire une transaction importante, ils ont fait... ou d'acquisition, devrais-je dire, importante, puis ils en sont arrivés à la transaction que vous connaissez, M. le Président. Bien sûr, toutes les garanties sont là pour le siège social à court terme, puis ainsi de suite, mais qu'est-ce que ça va être dans cinq ans, qu'est-ce que ça va être dans 10 ans?

Le défi, là, ce n'est pas juste de penser à demain, là, puis à la prochaine élection. Je comprends que ça préoccupe beaucoup nos amis d'en face, là, mais il y a d'autres choses pour le Québec, là, que la prochaine élection. Puis des industriels qui cherchent des signaux pour investir dans le marché cherchent d'autres choses comme signaux que la date de la prochaine élection puis ils font autre chose que de lire les sondages. Ils regardent c'est quoi, la réalité aussi du marché puis du positionnement du Québec dans le marché. Et là aucune réflexion du premier ministre sur c'est quoi, le risque qu'il perçoit au niveau de la propriété des entreprises, sur la gestion de la ressource, qu'est-ce qu'il pense du régime forestier, comment va se faire la consolidation, où est-ce qu'on va créer les emplois, dans quels secteurs on va consolider puis surtout comment on va faire de la deuxième puis de la troisième transformation. Parce que, moi, si la SGF intervient, j'espère que le premier ministre va s'assurer de jeter un coup d'oeil sur les sièges sociaux et j'espère qu'il va jeter un coup d'oeil particulier sur la deuxième puis la troisième transformation pour inciter le monde à en faire.

En d'autres mots, il a fallu, aujourd'hui, tirer les vers du nez, puis on ne sait pas encore quelle est la politique. En somme, c'est plate, M. le Président, qu'on soit pris à être obligés de s'asseoir puis de débattre dans un débat de la période de questions, qui dure cinq minutes, pour savoir où le gouvernement s'en va. Je ne comprends pas que le premier ministre improvise comme il l'a fait, qu'il a fallu qu'aujourd'hui il dise que la SGF va intervenir, alors qu'il n'a pas dit un mot l'autre jour. On ne connaît pas les objectifs que poursuit ce gouvernement. Il laisse 5 000 employés qui ont perdu leur emploi dans le secteur de la forêt, il les laisse sur le carreau. Ce n'est pas ça, de la vision, ce n'est pas ça, du leadership, M. le Président. Le monde s'attendent à d'autres choses, le monde de notre caucus s'attendent à d'autres choses.

Et c'est pour ça qu'il est encore temps, parce qu'on n'a pas fini d'en parler, de la forêt. L'expression, c'est: On n'est pas sorti de l'auberge, mais je peux-tu vous dire qu'on pourrait utiliser l'autre expression aussi bien populaire: On n'est pas sorti du bois, M. le Président. On va revenir là-dessus, et j'espère que la motion de censure va faire réfléchir nos collègues. Je suis sûr que les députés d'en face, qui sont préoccupés par leur élection aussi, vont en discuter pas mal au prochain caucus, puis je suis sûr que le député de Roberval, il a pris note de bien des interrogations qu'on vient de présenter, parce que ce sont celles des gens de son propre comté puis de sa propre région. Il ira expliquer, lui, aux travailleurs d'Abitibi-Consol qu'ils ne sont pas visés par le décret du gouvernement. Je lui souhaite bonne chance, M. le Président.

Alors, M. le Président, pour ces raisons, je pense que cette motion, elle est utile, elle est nécessaire. Nous sommes fiers de l'avoir présentée et nous sommes fiers d'avoir, nous de l'opposition officielle, parlé au nom du monde, du vrai monde; auprès des travailleurs, nous sommes fiers d'avoir défendu aussi une vision de développement pour l'avenir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le chef de l'opposition officielle. Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale condamne sévèrement le gouvernement libéral qui a ignoré les nombreux avertissements reçus depuis plus d'un an et qui n'a pas prévu les mesures requises pour contrer la crise actuelle qui frappe durement l'industrie forestière, ses travailleurs et les régions du Québec.»

Cette motion est-elle adoptée?

Une voix: Vote nominal.

Le Vice-Président (M. Cusano): Il y a une demande pour un vote nominal. Alors, qu'on appelle les députés.

n(17 h 45 ? 17 h 57)n

Le Vice-Président (M. Cusano): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Mise aux voix

Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale condamne sévèrement le gouvernement libéral qui a ignoré les nombreux avertissements reçus depuis plus d'un an et qui n'a pas prévu les mesures requises pour contrer la crise actuelle qui frappe durement l'industrie forestière, ses travailleurs et les régions du Québec.»

Que les députés qui sont en faveur de cette motion veuille bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Boisclair (Pointe-aux-Trembles), Mme Lemieux (Bourget), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), Mme Caron (Terrebonne), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Legault (Rousseau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Bertrand (Charlevoix), M. Létourneau (Ungava), M. Boucher (Johnson), M. St-André (L'Assomption), Mme Malavoy (Taillon), Mme Robert (Deux-Montagnes), Mme Papineau (Prévost), M. Jutras (Drummond), Mme Vermette (Marie-Victorin), M. Pagé (Labelle), M. Dion (Saint-Hyacinthe), M. Cousineau (Bertrand), M. Valois (Joliette), M. Bouchard (Vachon), M. Girard (Gouin), M. Bédard (Chicoutimi), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Richelieu), M. Legendre (Blainville), M. Deslières (Beauharnois), Mme Charest (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Lefebvre (Laurier-Dorion), M. Turp (Mercier), M. Côté (Dubuc), Mme Maltais (Taschereau), Mme Doyer (Matapédia), M. Lelièvre (Gaspé), M. Thériault (Masson), M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), Mme Champagne (Champlain), M. Bergeron (Verchères), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques).

M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière).

Le Vice-Président (M. Cusano): Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

n(18 heures)n

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), M. Audet (Laporte), M. Després (Jean-Lesage), Mme Courchesne (Fabre), M. Couillard (Mont-Royal), M. Fournier (Châteauguay), M. Bachand (Outremont), M. Vallières (Richmond), Mme Thériault (Anjou), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Pelletier (Chapleau), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Ouimet (Marquette), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. MacMillan (Papineau), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Gautrin (Verdun), Mme Loiselle (Saint-Henri?Sainte-Anne), M. Lafrenière (Gatineau), M. Chagnon (Westmount?Saint-Louis), M. Whissell (Argenteuil), Mme Lamquin-Éthier (Crémazie), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Brodeur (Shefford), M. Cholette (Hull), M. Reid (Orford), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernier (Montmorency), M. Blackburn (Roberval), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Hamel (La Peltrie), Mme Gaudet (Maskinongé), M. Dubuc (La Prairie), M. Auclair (Vimont), Mme Charest (Matane), M. Gabias (Trois-Rivières), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Mercier (Charlesbourg), M. Moreau (Marguerite-D'Youville), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Paquin (Saint-Jean), M. Tomassi (LaFontaine), M. Soucy (Portneuf), M. Rioux (Iberville), Mme Perreault (Chauveau), Mme Vien (Bellechasse), Mme James (Nelligan).

Le Vice-Président (M. Cusano): Y a-t-il des abstentions? Il n'y a pas d'abstention. M. le secrétaire général, le résultat du vote, s'il vous plaît.

Le Secrétaire: Pour: 43

Contre: 56

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Cusano): La motion est donc rejetée.

Débats de fin de séance

Nous allons procéder aux débats de fin de séance. Alors, ceux qui ont à quitter pourraient le faire dans l'ordre, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cusano): À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Application du plan d'aide à l'industrie
forestière aux travailleurs hors usines

Le Vice-Président (M. Cusano): Alors, nous sommes prêts. Nous allons procéder au premier débat qui a été demandé. Celui-ci est adressé par la députée de Matapédia à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale concernant l'accessibilité au programme pour les travailleurs en forêt.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite le droit à une réplique de deux minutes. Alors, je cède immédiatement la parole à Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Matapédia, M. le Président. Je vous remercie. Alors, aujourd'hui, M. le Président, on a posé des questions à Mme la ministre, et c'est parce que, vous savez, lorsqu'on consulte cette liste de deux pages 81/2 X 14 qui énumère le nombre d'usines qui ont fermé de façon définitive ou temporaire, il y a le cas de ces personnes-là, M. le Président, mais il y a aussi le cas de nombreux travailleurs qui sont reliés de façon directe au secteur forestier, mais aussi indirecte. On va penser aux gens qui sont travailleurs autonomes, qui ont de la machinerie, qui sont des camionneurs artisans, qui ont des multifonctionnels, qui ont des camions, qui vont faire des travaux. Dans mes exemples cet après-midi, je parlais de ceux qui font aussi des travaux pour ouvrir des chemins forestiers, ceux qui font de l'abattage en forêt et ceux qui font de l'aménagement sylvicole.

Alors, actuellement, en plus d'avoir l'inquiétude pour les travailleurs en usine, nous avons aussi, et je suis sûre que Mme la ministre l'a aussi, la préoccupation pour des centaines et des milliers de travailleurs qui travaillent aussi dans le domaine forestier mais non pas en usine. J'ai la préoccupation de ceux qui vont être éligibles aux programmes. Parce que ce que j'ai compris, et la ministre peut éclairer ma lanterne là-dessus, ils vont être admissibles si l'usine a fermé au 1er mai 2006. Mais les travailleurs dont l'usine a fermé avant, qu'advient-il d'eux?

Et ma préoccupation, c'est lorsqu'on regarde l'énumération des programmes ou des mesures et qui sont... Bon, si je pense au programme de soutien aux travailleurs âgés victimes de licenciement, le PSTA, vous avez dit que vous mettriez 31,2 millions sur cinq ans. Ça veut dire 6,4 millions par an de rentes pour les travailleurs de 55 à 59 ans. Il y a aussi l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, hein, et c'est une annonce de 27 millions sur deux ans, moins les 19 millions du fédéral, 4 millions par an mis par Québec, ce que j'ai compris. Il y a aussi 10 millions du 27 millions, selon la ministre, qui vont aller aux travailleurs de la forêt, donc 5 millions par an, 70 % fédéral, 30 % du Québec. 5 millions moins 70 %, 1,5 million de Québec par an exclusivement pour les travailleurs âgés de la forêt.

Alors, toutes ces mesures qui sont là, M. le Président... Moi, là, vous savez, Mme la ministre, je suis allée déjà m'asseoir, en forêt, avec les bûcherons, sur une souche, puis je peux vous dire qu'ils ont beau être forts, être costauds, être bien entraînés, mais c'est dur physiquement, le travail au niveau de l'abattage, au niveau de l'aménagement forestier. Il faut aussi être réaliste, parce que des mesures de mise à la retraite ou de retraite ou de formation, souvent, à 55 ans, les gens, là, ils commencent à être, je vais vous dire, un peu... Comment je dirais ça? C'est un travail qui est dur physiquement, alors ce n'est pas nécessairement... peut-être qu'ils seraient intéressés à avoir accès, eux autres aussi, aux mesures de retraite ou de préretraite. Alors, c'est ça que je voudrais que la ministre nous éclaire par rapport à ces différents programmes.

Pour les travailleurs âgés, quelles sont les mesures? Et là on les énumère: pour les travailleurs âgés, les sommes neuves du Québec prévues au total, c'est 10,9 millions pour les deux premières années, 9,4 millions la troisième année, 6,4 millions pour la quatrième et la cinquième année, pour un total de 44 millions. Puis toutes ces sommes-là... Bon, vous avez dit que cette somme s'ajoute aux 40 millions déjà annoncés dans le budget pour les travailleurs du secteur forestier, soit 10 millions pour les deux premières années et 12 millions pour les deux autres. Nous, on en doute un peu.

Je voudrais que vous nous éclairiez, Mme la ministre, sur... Une minute, qu'il me reste. Dans le fond, aujourd'hui, le débat, là, éclairez-nous sur quels sont les programmes qui vont nous aider à traverser cette crise-là, «nous» étant les travailleurs forestiers, qu'ils soient en usine, ou qu'ils soient en forêt, ou travailleurs autonomes.

n(18 h 10)n

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, Mme la députée de Matapédia. Je reconnais maintenant Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir de répondre à la députée de Matapédia. Je suis un peu étonnée de la teneur du communiqué de presse, M. le Président, qui a été émis aujourd'hui. Il me semblait que j'avais été très claire à la période de questions. Ce que la députée de Matapédia nous dit maintenant, c'est exactement le même propos qu'elle a tenu cet après-midi, ici même, au salon bleu. Alors, je répète, M. le Président, tous les travailleurs liés au secteur forestier qui seront licenciés ou qui perdront leur emploi, incluant les travailleurs autonomes, j'insiste, M. le Président, incluant les propriétaires de machinerie, incluant ceux qui travaillent à l'abattage, à la construction des chemins forestiers ? bien sûr si on est constructeur de route, il faut qu'on soit constructeur de chemin forestier ? si ces gens-là perdent leur emploi, n'ont plus de contrats, sont travailleurs autonomes, bien ils auront accès à la fois aux mesures du 44 millions énoncé dans le budget de mars 2005, mais ils auront aussi accès aux mesures annoncées vendredi dernier, notamment les travailleurs âgés, M. le Président, notamment les travailleurs âgés.

Maintenant, il faut être clair. Est-ce qu'un travailleur qui a 55 ans, 57 ans, propriétaire de sa machinerie... peut-être qu'il ne peut plus se relocaliser dans un autre emploi, peut-être qu'il veut tout vendre, peut-être qu'il est trop fatigué et trop malade. Bon. Sauf qu'avant on veut s'assurer qu'à ce travailleur-là on lui offre aussi d'autres types de mesures pour le réorienter, parce que, M. le Président, c'est évident qu'à 56 ans, 57 ans tout le monde n'a pas le même état de santé, n'a pas les mêmes capacités, n'a pas... mais, s'il peut encore contribuer et, par choix, veut continuer de travailler, bien on va aussi le soutenir pour le réorienter ou l'orienter vers des emplois disponibles dans sa région. Si toutefois, pour les raisons qu'évoquait la députée de Matapédia, ce n'était pas possible, c'est évident que le programme de soutien du revenu s'applique aussi pour cette personne. Et ça, là, il n'y a pas d'ambiguïté, il n'y a pas de confusion. Les programmes, pour tous les travailleurs qui sont liés au secteur forestier, s'appliqueront. À la fois les programmes réguliers d'Emploi-Québec, que ce soient des mesures de formation...

Et, je rajouterai, M. le Président, toujours, ce travailleur autonome qui est propriétaire de son entreprise ou de sa machinerie peut avoir droit à des services aux entreprises, peut avoir droit à du réaménagement, du soutien pour restructurer peut-être son entreprise ou restructurer le type de travail qu'il peut offrir à d'autres secteurs, à d'autres types de secteurs d'activité de sa région. Donc, dans ce sens-là, M. le Président, je peux vous assurer qu'il est tout à fait erroné de croire que ce qui a été annoncé soit vendredi dernier, ou soit en mars 2005, ou alors d'autres types de programmes qui sont de nature régulière mais qui existent... en fait toutes ces personnes-là pourront en bénéficier.

Notre priorité, M. le Président, on l'a dit, ce sont les travailleurs et leurs familles. Ce que ça veut dire région par région... Et il y a des équipes qui sont là et qui ont comme attente première de principalement s'occuper de ces travailleurs du secteur de la forêt. C'est une priorité dans l'ensemble des bureaux que nous retrouvons sur le territoire, particulièrement dans les régions ressources, particulièrement dans les régions qui sont touchées. Donc, dans ce sens-là... Et, M. le Président, je peux vous dire que, depuis 2004... Parce qu'il est faux aussi de prétendre qu'il y a 5 000 travailleurs qui n'ont eu droit à aucune mesure, parce que, depuis le 1er avril 2005, on a rejoint 7 000 travailleurs, mais, avant 2005, on avait aussi des investissements dans le secteur forestier, et, M. le Président, nous avons rempli nos engagements dans ce sens-là. On n'a pas attendu à aujourd'hui pour soutenir les travailleurs. C'est plus de 7 000 travailleurs qui ont été soutenus depuis un an et demi, à travers les différentes mesures d'Emploi-Québec, M. le Président, et on continuera à traiter ce dossier-là avec la plus grande compassion mais aussi avec le sentiment de priorité pour l'ensemble de nos bureaux à travers le Québec.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, Mme la ministre. Alors, je reconnais maintenant Mme la députée de Matapédia pour son droit de réplique de deux minutes.

Mme Danielle Doyer (réplique)

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi, M. le Président, d'exprimer quand même mon scepticisme parce que cette date butoir du 1er mai ? en passant, c'est la fête des Travailleurs ? elle existe, elle est là, et le programme d'aide aux travailleurs qui est contenu dans le plan pour la forêt du gouvernement, il n'est rétroactif qu'au 1er mai 2006 seulement, et ça signifie que 5 000 d'entre eux n'auront pas accès à des mesures particulières. Et, si je regarde... Là, j'ai voulu avoir des clarifications sur les travailleurs en forêt, mais, même pour les travailleurs en usine ? et c'est ce dont on parlait ? il y a des fermetures qui sont définitives, on en convient, et il y a des fermetures qui sont temporaires. Il y a des usines qui ouvrent, qui ferment, qui ouvrent. Moi, à Price, dans ma circonscription, l'usine est fermée, mais elle peut réouvrir.

Alors, c'est toute cette souplesse pour faire en sorte que les travailleurs aient accès le plus possible... Parce que la situation ? les ministres en ont convenu eux-mêmes; la situation ? n'ira pas nécessairement en s'améliorant à court et à moyen terme. Alors, moi, c'est vraiment ça, mon inquiétude. Et, quand je regarde qu'il y a actuellement... on a 6 631 personnes qui vivent des fermetures d'usine temporaires, et on a près de 3 000... 2 908... des fermetures permanentes... Alors, cette date, la ministre, aujourd'hui, M. le Président, m'aurait satisfaite, comme parlementaire, comme responsable du dossier forêt, si elle s'engageait à faire en sorte que tous les travailleurs du Québec, qu'ils soient en usine ou au niveau de la forêt, aient accès à ces programmes d'aide là justement parce que ça devient inéquitable. Et, depuis des mois qu'ils nous disent qu'ils ne feront pas de mur-à-mur, ils vont faire du sur-mesure, eh bien, c'est là qu'ils le prouveraient, région par région, avec des mesures accessibles pour l'ensemble des travailleurs en forêt et en usine.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, Mme la députée de Matapédia.

Sommes allouées à l'entretien et à
l'amélioration des structures routières

Nous allons maintenant procéder au second débat. Celui-ci est demandé par M. le député de Beauharnois au ministre des Transports, concernant l'état des infrastructures routières. Alors, vous connaissez les règles. Le député qui soulève le débat a droit de parole de cinq minutes. Le ministre qui répondra pour le gouvernement a droit de parole de cinq minutes. Et par la suite le député qui a soulevé le débat a le droit à une réplique de deux minutes. M. le député de Beauharnois.

Mme Lemieux: M. le Président, je sais qu'on ne peut pas souligner l'absence de quelqu'un, mais c'est un petit peu embêtant tout de même de faire un débat de fin de séance sans que le ministre soit présent. Mais j'ai beaucoup de pouvoir, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Cusano): C'est ça. Effectivement, Mme la députée, vous avez absolument raison: vous n'avez pas le droit de souligner la présence ou l'absence de qui que ce soit.

Alors, M. le député de Beauharnois, vous avez la parole.

M. Serge Deslières

M. Deslières: Merci, M. le Président. Oui, je tenais absolument, au cours de ce débat de fin de séance, de revenir sur un sujet d'importance qui préoccupe hautement nos concitoyens, concitoyennes, soit l'état de notre réseau, et particulièrement nos structures routières: ponts, viaducs, ponceaux, etc., parce que ça préoccupe énormément, question de la sécurité. Les citoyens, les citoyennes de nos comtés nous en parlent à tous les jours, et nous voulons avoir le plus d'éclairage au sujet de notre réseau routier, que nous qualifions, de ce côté-ci, de fort déficient, de mal en point.

Nous n'en sommes pas les seuls à porter un tel jugement, un tel constat, M. le Président. Je vais vous rappeler un article de La Presse, du lundi 13 février 2006, où le président de l'Association professionnelle des ingénieurs du Québec signalait au ministre que «contrairement à ce que soutient le ministre des Transports, [...]le réseau routier est sérieusement mal en point, affirme M. Gagnon, qui représente [...] 300 ingénieurs de Transports Québec, en butte à la volonté de Québec d'augmenter la sous-traitance, année après année». Et différents groupes qui sont reliés au transport, à la construction de nos routes le disent: Notre réseau est mal en point.

n(18 h 20)n

Et pour cause, M. le Président, quand on sait que, depuis la venue de ce gouvernement-là... En 2002-2003, nous avions, nous, investi 1,3 milliard. Qu'ont-ils fait, eux, au moment où ils ont pris le pouvoir? 2003-2004, 928 millions, une baisse remarquable de 400 millions. 2004-2005, on pouvait s'attendre à une augmentation majeure des budgets; quel a été le budget de cette année, global, du ministère des Transports? 936 millions. 2005-2006, ils ne sont même pas revenus au montant, en termes d'investissement, que nous avions investi en 2002-2003, ils ont investi, en 2005-2006, 1,2 milliard. Et on constate, on fait le constat que notre réseau, que nos structures sont vraiment déficients parce que ce gouvernement a négligé d'investir les sommes nécessaires, réclamées par tous pour que notre réseau soit stabilisé.

Un exemple bien précis, bien concret: Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier. Lorsque nous avons quitté le pouvoir, 2002-2003, nous avions constamment, M. le Président, à partir de 1996 à 2003, investi des sommes qui ont été en augmentation. 2002-2003, 179 millions. Qu'ont-ils fait, ce gouvernement? Qu'a-t-il fait le ministre des Transports à partir de 2003-2004? Ils ont annoncé, dans leur budget, 203 millions. Mais la réalité, c'est qu'ils n'ont dépensé réellement que 148 millions de dollars. 2004-2005, qu'ont-ils annoncé? 231 millions. Qu'ont-ils fait, en réalité? Qu'ont-ils investi, dépensé sur notre réseau? 156 millions de dollars. 2005-2006, ils annoncent 263 millions. Qu'ont-ils investi? 174 millions.

Tout ça pour vous dire, M. le Président, que, trois ans plus tard, ils ont investi même pas le montant que nous avions investi dans la conservation et l'amélioration de notre réseau, en 2002-2003, ce qui a pour effet: ce qui devait se produire s'est produit, nos structures déficientes sont en augmentation. 2004, on avait 2 218 structures déficientes, soit 44 %. On se retrouve, en 2005, M. le Président, malgré les dires et les affirmations du ministre, avec un total de 2 285 structures déficientes, soit 67 de plus qu'en 2004.

Alors, M. le Président, il est clair que ce gouvernement a été irresponsable dans ses investissements pour conserver notre réseau, nos structures, au cours des dernières années. Et nous demandons tout l'éclairage voulu. Et c'est pour ça que, le 17 octobre, j'ai demandé au président de la Commission des transports et de l'environnement de convoquer la commission pour que nous puissions avoir un mandat d'initiative pour examiner, de fond en comble, l'état de notre réseau, les sommes qui ont été investies et les sommes nécessaires à la sauvegarde et à la sécurité de nos citoyens et citoyennes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Beauharnois. Je reconnais maintenant M. le ministre des Transports pour son droit de parole de cinq minutes.

M. Michel Després

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Ça me fait plaisir de prendre la parole sur ce débat de fin de séance.

M. le Président, il faut avoir beaucoup de culot, beaucoup de culot, surtout de la part du député de Beauharnois, qui a été lui-même adjoint parlementaire au ministre des Transports pendant qu'eux étaient au gouvernement, M. le Président.

Il veut parler de chiffres, il faut donner la réalité, M. le Président. C'est quoi, la réalité? Prenez la moyenne. Savez-vous, quand il me parle de son 1,3 milliard, en quelle année qu'on est, M. le Président? Je vais vous le dire. On est en 2002-2003. Savez-vous c'est quoi, 2002-2003? C'est l'année d'élection. Si on veut regarder l'action d'un gouvernement, on va le juger pendant le temps qu'il a été là, c'est-à-dire les neuf ans qu'il a été là, M. le Président.

Pendant leur premier mandat, ça a pris un mandat complet pour réinvestir ce qui était dans le réseau routier à l'année où ils sont rentrés, M. le Président. Ce qui fait la moyenne... pendant les neuf ans qu'ils ont été au gouvernement, c'est quoi, la moyenne? C'est 693 millions, M. le Président. C'est ça, la réalité, avec les chiffres donnés.

Et c'est quoi, M. le Président? C'est la première fois qu'un gouvernement annonce un plan, M. le Président, sur une période de quatre ans. Et la moyenne, au moment où on se parle, si je veux faire la comparaison, des quatre premières années, des quatre premiers budgets du gouvernement en matière de transports, c'est 1,1 milliard. Mais on a déjà annoncé, ce que vous n'avez jamais fait, les budgets jusqu'en 2008-2009, 5,3 milliards: 2005, 1,2, 1,3, 1,4, 1,4, qui nous amènent jusqu'au budget de 2008-2009, ce qui remonte la moyenne à 1,2 milliard. M. le Président, comme il y aura des élections d'ici 2008, on aura investi presque le double de ce qu'ils ont investi dans le réseau routier, pas juste pour les chaussées, pas juste pour l'amélioration du réseau routier, pour les structures aussi.

Le député a raison, ils en ont de besoin, les structures. Pourquoi? Parce qu'elles ont 30, 35 puis 40 ans. Mais vous avez fait quoi dans le temps que vous étiez là, que vous étiez l'adjoint parlementaire? Vous n'êtes pas intervenu auprès du ministre? Je vais vous les donner, les états de structures, hein? En 1998 ? je vais commencer à votre deuxième mandat, je ne commencerai pas au premier, au deuxième mandat que vous étiez là ? il y en avait 1 752; l'année d'après, il y en avait 75 de plus, 1 821; 100 de plus l'autre année d'après, en 2000, on était rendu à 1 924; en 2001, on était rendu à 1 994; après ça, ils sont montés à 2 100... ils sont montés à 2 002. Dans le dernier mandat, il y a 500 infrastructures de plus, M. le Président, puis là il vient, aujourd'hui, nous dire, parce qu'il a mis une fois 1,3 milliard... Vous avez fait quoi? Vous avez été là pendant neuf ans, M. le Président.

D'abord, la première chose à dire aux citoyens qui nous écoutent ? puis je pense que c'est important ? c'est quoi, une structure qui est déficiente, hein? Une structure qui est déficiente au sens de la définition que le ministère l'entend, M. le Président, il s'agit d'une structure qui nécessite des travaux d'entretien ou des réparations dans les cinq années qui suivent. Puis il faut rassurer la population, là, parce qu'il y en a 4 924 structures sur le territoire du Québec. C'est une inspection qui est continue, il y en a à tous les jours, au Québec. Prenez le nombre de jours, divisez-le, ça va vous donner approximativement... Il y en a à tous les jours, des inspections sur le territoire.

La première chose à dire, c'est que les structures, M. le Président, sont sécuritaires. Je pense que c'est important de le dire, parce qu'on a une responsabilité face aux citoyens qui nous écoutent. C'est beau, les budgets, c'est une chose. La première chose, c'est qu'elles sont sécuritaires. Elles sont inspectées une fois l'an, et une inspection générale à tous les trois ans, et le ministère suit et prévoit à chaque année, lorsqu'il prépare sa programmation, quelles sont les structures qui vont être mises dans la programmation. Tous les députés relèvent d'une direction territoriale, ils connaissent tous la programmation dans leur comté et ils savent s'il y a des travaux de pavage qui vont se faire mais s'il y a des travaux de structures aussi qui vont se faire, M. le Président.

Puis c'est important de le dire et de le répéter, oui, il y a des travaux à faire sur nos structures, puis il y en avait encore plus dans votre temps. Mais je ne jouerai pas à ça, M. le Président, je veux vous dire que ce qu'il est important de dire, c'est que, quand il y a des travaux qui demandent de l'urgence, ils se font immédiatement parce qu'on ne peut pas jouer avec la sécurité de la population. Puis, s'il y a quelque chose qui est dangereux, on l'arrête puis on le ferme. Puis je sais que c'est de même que vous vous êtes comportés quand vous étiez là parce que vous les suiviez.

Je peux vous sortir des déclarations de l'ancien ministre des Transports ? j'attends demain, je m'en garde pour demain ? ce qu'il déclarait à l'époque, en 2000, quand il se faisait questionner sur l'état des structures. Ça fait qu'il ne faut pas créer une psychose, M. le Président, je pense que c'est important. Je sais que la leader va aimer ça d'entendre M. Chevrette, demain, qui est son ancien collègue, qui a siégé comme ministre des Transports. Ça va être intéressant. J'en ai déjà plusieurs cartouches. Je vais m'en garder pour la période de questions, par exemple.

Mais, ceci étant dit, M. le Président, il faut rassurer la population. Oui, il faut entretenir nos infrastructures au Québec, oui, le gouvernement a voté des budgets pour les entretenir, et, quand il y a une notion d'urgence, les travaux se font, indépendamment des budgets, et, deuxièmement, s'il y a danger, il y a fermeture des structures, M. le Président. Mais pour vous dire, en conclusion, que la population du Québec peut être en sécurité sur nos infrastructures, tout en sachant que le gouvernement va assumer ses responsabilités et va investir dans les structures au Québec.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le ministre des Transports. Je reconnais maintenant M. le député de Beauharnois pour son droit de réplique de deux minutes.

M. Serge Deslières (réplique)

M. Deslières: M. le Président, ça va tellement bien, ils ont tellement bien investi dans le réseau que, dans des régions comme le Centre-du-Québec, c'est 85 % des structures qui sont classées déficientes; en Montérégie, c'est plus de 70 %. Comment est-ce que le ministre peut nier les évidences, M. le Président? On ne parle plus de 30 %, puis de 40 %, puis de 50 %, c'est 85 %; l'ouest de la Montérégie, 70 %; la Mauricie, 63 %. Si ça va si bien, s'ils ont si bien investi, comment se fait-il que ses propres rapports de ses propres fonctionnaires nous disent que le réseau est dans un état déplorable?

n(18 h 30)n

M. le Président, je veux revenir sur les propos du ministre qui nous dit: Bon, on a des constats d'évaluation, on a des rapports d'évaluation. Je lui ai posé la question cet après-midi, à la période de questions ? il n'a pas répondu comme à son habitude: Où est le rapport concernant le viaduc de la Concorde, le rapport d'évaluation de 2005? Où est-il, celui de 2006? Où est-il, le rapport? Déposez-le, déposez-le. Le rapport de 2005, M. le ministre, on est en octobre 2006, on est en octobre 2006. Le ministre nous dit: Il y a eu une enquête. Il aurait dû être déposé, ce rapport-là. Si le ministre n'a rien à cacher, si le ministre, comme le dit M. Gagnon... C'est assez sévère, la déclaration de M. Gagnon: «Québec manipule les chiffres, et le ministre Després oublie sciemment certaines comparaisons, certains rapports.»

M. le ministre, déposez, déposez-les, vos évaluations, vos rapports si ce qu'on vous demande... vous n'avez rien à cacher. Pour l'intérêt public, déposez vos rapports pour qu'on fasse toute la lumière sur l'état de notre réseau routier. Merci, M. le Président.

Ajournement

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Beauharnois. Alors, ceci met fin au débat.

Alors, compte tenu de l'heure, j'ajourne les travaux à demain, mercredi 25 octobre, à 10 heures.

(Fin de la séance à 18 h 31)