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Documents tabled on Wednesday, June 14, 2006

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2006-06-14 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Rapport annuel de gestion du Secrétariat du Conseil du trésor 2005-2006 (HTML, 26 MB)  385-20060614 Annual report
2006-06-14 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne 2005 (HTML, 13 MB)  386-20060614 Annual report
2006-06-14 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers sur les coopératives de services financiers 2005 (HTML, 19 MB)  387-20060614 Annual report
2006-06-14 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers sur les assurances 2005 (HTML, 52 MB)  388-20060614 Annual report
2006-06-14 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport annuel de la Société des alcools du Québec 2005-2006 (HTML, 32 MB)  389-20060614 Annual report
2006-06-14 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport annuel de Loto-Québec 2005-2006 (HTML, 43 MB)  390-20060614 Annual report
2006-06-14 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion du Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux 2005-2006 (HTML, 44 MB)  391-20060614 Annual report
2006-06-14 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de la Corporation d'hébergement du Québec 2005-2006 (HTML, 26 MB)  392-20060614 Annual report
2006-06-14 Fournier, Jean-Marc, Minister of Education, Recreation and Sports Plan stratégique 2006-2011 de l'Institut du tourisme et d'hôtellerie du Québec (HTML, 8 MB)  393-20060614 Strategic plan
2006-06-14 Després, Michel, Ministre des Transports Plan stratégique 2006-2009 de la Commission des transports du Québec (HTML, 10 MB)  394-20060614 Strategic plan
2006-06-14 Normandeau, Nathalie, Minister of Municipal Affairs and Regions Rapport annuel de gestion de la Commission municipale du Québec 2005-2006 (HTML, 19 MB)  395-20060614 Annual report
2006-06-14 Normandeau, Nathalie, Minister of Municipal Affairs and Regions Rapport annuel de gestion de la Société d'habitation du Québec 2005 (HTML, 44 MB)  396-20060614 Annual report
2006-06-14 Beauchamp, Line, Minister of Culture and Communications Avis de classement de la Commission des biens culturels concernant le Fonds Anne-Marie-Sioui et le Fonds de la Maison-Tsawenhohi, à Wendake (HTML, 1 MB)  397-20060614 Other
2006-06-14 Courchesne, Michelle, Minister of Employment and Social Solidarity Rapport de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale concernant le traitement des pensions alimentaires pour enfants dans les programmes gouvernementaux (HTML, 21 MB)  398-20060614 Other
2006-06-14 Théberge, Carole, Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine Rapport annuel de gestion du Conseil du statut de la femme 2005-2006 (HTML, 16 MB)  399-20060614 Annual report
2006-06-14 Théberge, Carole, Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine Plan stratégique 2006-2010 du Curateur public du Québec (HTML, 11 MB)  400-20060614 Strategic plan
2006-06-14 Thériault, Lise, Minister of Immigration and Cultural Communities Rapport annuel de gestion du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles 2005-2006 (HTML, 44 MB)  401-20060614 Annual report
2006-06-14 Thériault, Lise, Minister of Immigration and Cultural Communities Rapport annuel de gestion du Conseil des relations interculturelles 2004-2005 (HTML, 15 MB)  402-20060614 Annual report
2006-06-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel du Protecteur du citoyen 2005-2006 (HTML, 56 MB)  403-20060614 Annual report
2006-06-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Plan stratégique 2006-2009 du Vérificateur général du Québec (HTML, 10 MB)  404-20060614 Strategic plan
2006-06-14 Simard, Sylvain, Chair of the Committee on Institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 13 juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 16, Loi modifiant la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis et d'autres dispositions législatives (HTML, 3 MB)  405-20060614 Committee report
2006-06-14 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, du 8 au 13 juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 8, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et d'autres dispositions législatives (HTML, 10 MB)  406-20060614 Committee report
2006-06-14 Brodeur, Bernard, Chair of the Committee on Culture Rapport de la Commission de la culture qui, le 8 juin 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le P.L. 11, Loi modifiant la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec (HTML, 3 MB)  407-20060614 Committee report
2006-06-14 Brodeur, Bernard, Chair of the Committee on Culture Rapport de la Commission de la culture qui, les 9 et 13 juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 11, Loi modifiant la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec (HTML, 7 MB)  408-20060614 Committee report
2006-06-14 Houda-Pepin, Fatima, Chair of the Committee on Agriculture, Fisheries and Food Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui, le 13 juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 12, Loi modifiant la Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec (HTML, 3 MB)  409-20060614 Committee report
2006-06-14 Gendron, François, Member for Abitibi-Ouest Premier extrait d'une pétition, signée par 2700 citoyens et citoyennes d'Amos, concernant l'amélioration du temps de réponse des paramédics pour les appels d'urgence (HTML, 1 MB)  410-20060614 Abstract of a petition
2006-06-14 Charbonneau, Jean-Pierre, Member for Borduas Deuxième extrait d'une pétition, signée par 2500 citoyens et citoyennes de la région de Chénéville, concernant l'amélioration du temps de réponse des paramédics pour les appels d'urgence (HTML, 1 MB)  411-20060614 Abstract of a petition
2006-06-14 Loiselle, Nicole, Member for Saint-Henri–Sainte-Anne Extrait d'une pétition, signée par 721 citoyens et citoyennes de la circonscription de Verdun, concernant la cruauté envers les animaux (HTML, 1 MB)  412-20060614 Abstract of a petition
2006-06-14 Lelièvre, Guy, Member for Gaspé Premier extrait d'une pétition, signée par 5025 citoyens et citoyennes de la région de Cap-Chat et de Petite-Vallée, concernant l'amélioration du temps de réponses des paramédics pour les appels d'urgence (HTML, 1 MB)  413-20060614 Abstract of a petition
2006-06-14 Maltais, Agnès, Member for Taschereau Deuxième extrait d'une pétition, signée par 2920 citoyens et citoyennes de la circonscription de Portneuf, concernant l'amélioration du temps de réponse des paramédics pour les appels d'urgence (HTML, 1 MB)  414-20060614 Abstract of a petition
2006-06-14 Tremblay, Stéphan, Member for Lac-Saint-Jean Troisième extrait d'une pétition, signée par 10 123 citoyens et citoyennes des régions d'Alma, de Maria-Chapdelaine et de Metabetchouan, concernant l'amélioration du temps de réponse des paramédics pour les appels d'urgence (HTML, 1 MB)  415-20060614 Abstract of a petition
2006-06-14 Tremblay, Stéphan, Member for Lac-Saint-Jean Extrait d'une pétition, signée par 374 élèves de l'école Curé-Brassard de Nicolet, concernant l'utilisation d'engrais naturels qui ne polluent pas les cours d'eau (HTML, 1 MB)  416-20060614 Abstract of a petition
2006-06-14 Bouchard, Camil, Member for Vachon Extrait d'une pétition, signée par 1587 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la tenue d'une commission parlementaire sur la réforme de l'enseignement de l'histoire du Québec au secondaire (HTML, 1 MB)  417-20060614 Abstract of a petition
2006-06-14 Champagne, Noëlla, Member for Champlain Extrait d'une pétition, signée par 980 citoyens et citoyennes de la Municipalité régionale de comté de Maskinongé, concernant l'amélioration du temps de réponse des paramédics pour les appels d'urgence (HTML, 1 MB)  418-20060614 Abstract of a petition
 

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