Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Vous me permettrez de souligner également la présence, dans nos tribunes, de l'ancien député de Bertrand, M. Robert Thérien. Bienvenue à l'Assemblée.

J'ai le grand plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, des médaillés, athlètes et entraîneurs québécois des Jeux olympiques et paralympiques de Turin 2006. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

(Applaudissements)

Le Président: Également, j'ai le plaisir de souligner la présence de membres de la communauté kurde du Québec. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Dépôt de documents. M. le premier ministre.

M. Charest: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2004-2005 du Conseil permanent de la jeunesse.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

M. Fournier: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2004-2005 du Conseil supérieur de l'éducation.

Le Président: Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur une question de fait personnel.

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales. Et je reconnais, en question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Harel: Alors, dans le conflit du bois d'oeuvre, l'entente de principe conclue entre le gouvernement fédéral et le gouvernement américain a, le moins que l'on puisse dire, du sable dans l'engrenage. Hier soir, l'Ontario rejetait cette entente qui impose des quotas, qui impose une taxe à l'exportation et qui cède 1 milliard de dollars à la coalition américaine concurrente.

Cette mauvaise entente, M. le Président, contraire à tout ce qui existe comme principes de libre-échange, contraire au bon droit, contraire aux décisions de tribunaux, tant ceux de l'ALENA que de l'Organisation mondiale du commerce, fait du Québec et de l'Ontario des perdants, la seule gagnante étant la Colombie-Britannique.

Il y a quelques minutes, les représentants de l'industrie forestière québécoise ont formellement demandé au gouvernement de renégocier les termes de cette entente de principe. Ce matin, pourtant, le ministre du Développement économique souhaitait que les entreprises forestières acceptent l'entente.

Le premier ministre n'a pas fait valoir encore son point de vue. Alors, je lui offre cette occasion de nous dire clairement s'il recommande, lui aussi, à l'industrie d'accepter cette entente à rabais ou si, comme l'Ontario, il va exiger qu'elle soit renégociée.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le premier ministre... M. le Président, pardon, je ne peux pas manquer l'occasion de souligner le précédent, aujourd'hui. C'est la première fois que j'entends la chef de l'opposition officielle se lever à l'Assemblée pour défendre l'Ontario.

Et je tiens à lui préciser qu'il n'y a pas d'entente; il y a une négociation, actuellement. La négociation a commencé et s'est poursuivie progressivement, depuis le sommet de Cancun, entre les présidents Fox, Bush et le premier ministre Harper. L'ambassadeur américain, M. Wilson, a communiqué avec moi dimanche après-midi pour m'informer, à ce moment-là, que les négociations s'étaient intensifiées, qu'il y avait une session de négociations à 16 heures, dimanche après-midi.

J'ai évidemment immédiatement consulté le négociateur québécois, Pierre-Marc Johnson, avec les ministres du gouvernement, les ministres concernés, et nous avons demandé à M. Johnson et une équipe du gouvernement du Québec de se rendre sur place, à Washington. Ils sont là depuis lundi. Et actuellement il y a une négociation, alors l'entente... Il n'y a pas d'entente de conclue.

Nous avons consulté l'industrie. D'ailleurs, ils ont été dans le coup depuis le tout début, et nous sommes continuellement en consultation, donc, avec l'industrie.

Les échéanciers, ça vaut la peine de le préciser, la dernière décision qui a été rendue par le tribunal de l'ALENA fait en sorte que le gouvernement américain a jusqu'à 17 heures, aujourd'hui, pour déposer un appel extraordinaire. Et donc c'est l'échéancier qui nous gouverne actuellement dans les négociations. Et nous espérons qu'une entente pourra être conclue. On travaille en étroite collaboration avec l'industrie.

Et j'ai eu l'occasion, en passant, de consulter également le premier ministre Harper. Il m'a appelé hier. Alors, j'ai eu l'occasion de lui dire comment ça se présentait. Et on verra aujourd'hui si on réussit à conclure une entente.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Harel: Alors, M. le Président, le premier ministre peut ne pas vouloir appeler ça une entente de principe, mais est-ce qu'il reconnaît qu'il y a une proposition sur la table, que cette proposition est non seulement défavorable à l'Ontario, mais elle se ferait au détriment du Québec, dont il est le premier ministre? Et je pense, M. le Président, qu'il est légitime de savoir qu'est-ce que le premier ministre du Québec entend ou a recommandé au premier ministre Harper à l'égard de cette proposition qui est sur la table.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, la situation continue d'évoluer. Et je mets en garde la chef de l'opposition officielle dans ses propos. Il faut éviter de peindre ça comme étant ou tout noir ou tout blanc. Elle sait très bien que c'est très complexe, les enjeux autour de cette négociation, très, très complexe.

Et les enjeux sont encore plus importants pour les travailleurs du Québec, parce qu'il y a derrière ça, là, une crise très profonde du secteur forestier au Québec. C'est probablement la crise la plus importante qu'on aura connue de notre histoire, pour plusieurs raisons que vous connaissez. Ce n'est pas seulement le dossier du bois d'oeuvre, c'est également l'augmentation de la valeur du dollar canadien, c'est les prix d'énergie, c'est les jugements des tribunaux, c'est la concurrence de pays émergents. Tout ça se conjugue actuellement pour créer un environnement qui est très difficile, entre autres, pour les travailleurs.

Alors, ça négocie toujours. Il n'y a pas d'entente, puisque M. Chevrette lui-même, dans une communication, disait avoir fait une recommandation de poursuivre la négociation sur deux questions en particulier. Alors, il n'y a pas d'entente, à l'heure actuelle. Et, quand on aura devant nous une entente qui sera plus finale, bien, là, on aura l'occasion de juger, d'évaluer les paramètres et de prendre une décision.

M. Charest: Ce que les travailleurs souhaitent et ce que les populations des régions qui sont affectées par ce conflit du bois d'oeuvre souhaitent, c'est qu'on puisse obtenir la meilleure entente possible. C'est exactement ce que nous faisons, on négocie dans le but d'obtenir la meilleure entente possible, et on le fait encore une fois, là, en gardant à l'esprit que nous vivons, aujourd'hui, au Québec, la plus profonde crise de notre histoire dans le secteur forestier. Ça a un impact majeur sur les populations, entre autres, des régions du Québec. Ça, il faut garder ça à l'esprit.

Alors, ce n'est pas simple. Et encore une fois je veux dire à la chef de l'opposition officielle, par vous, M. le Président, qu'il faut faire attention de ne pas trop simplifier, là. Il y a des enjeux, là, qui sont très complexes. Il y a toute la question, par exemple, du remboursement de l'argent que nous avons payé à ce jour, il y a toute la question des quotas, de la capacité d'exporter, les taxes. C'est quand on aura devant nous, là, l'ensemble de la négociation qu'on sera en mesure de porter un jugement sur sa valeur.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Harel: Alors, à l'évidence, M. le Président, à la conclusion d'une négociation, il va être trop tard. Alors, la question est simple: Est-ce qu'il est favorable ou non à la proposition qui est présentement sur la table, laquelle proposition a eu une fin de non-recevoir du premier ministre de l'Ontario, laquelle proposition l'industrie forestière québécoise demande de renégocier?

C'est très simple: Est-ce qu'il est favorable ou pas à la proposition qui est sur la table et qui est considérée comme étant à rabais pour l'industrie forestière québécoise?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Je trouve ça assez original de la part de la chef de l'opposition officielle, aujourd'hui, de se faire porte-parole de l'Ontario à l'Assemblée nationale du Québec.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Non, non, mais je le dis parce que franchement il faut le faire...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader, vous n'aviez pas la parole. Je vous demande votre collaboration.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader, il y a rien qu'une personne qui a la parole, c'est le premier ministre. M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, il faut le faire, là. Nous aussi, là, on a des contacts avec le gouvernement de l'Ontario. Ça me paraît loin d'être aussi simple que la chef de l'opposition le décrit, là. Mais, si elle pense, elle, qu'elle parle au gouvernement de l'Ontario, bien je lui souhaite beaucoup de chance. Il y a aussi le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Et je remarque, dans les mots qu'elle choisit, qu'elle parle beaucoup de l'industrie. J'aimerais aussi qu'elle puisse prendre en considération l'intérêt des travailleurs et des régions du Québec et de cette crise très profonde que nous vivons actuellement dans le secteur forestier et auquel semble être indifférente l'opposition officielle. Nous, on ne l'est pas.

Alors, la négociation, d'ailleurs, elle dure depuis des années. Alors, soudainement, aujourd'hui, puis là on est rendu dans le dernier droit, là, et la chef de l'opposition officielle, au nom de l'Ontario, demande que le Québec définisse ses intérêts en fonction de ce que les citoyens de l'Ontario veulent?

Le Président: ...premier ministre. En terminant, M. le premier ministre.

M. Charest: Bon. Alors, je constate que les meilleurs patineurs ne sont peut-être pas juste dans les gradins de l'Assemblée...

Des voix: ...

Le Président: Je vous informe, s'il vous plaît, dans les tribunes, qu'on ne peut pas applaudir. En question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Harel: Alors, M. le Président, ce qui n'est pas original, là, c'est que le Québec ne sache pas ce que son premier ministre pense. C'est ça qui n'est pas original, M. le Président.

En fait, ce qu'il nous dit, c'est qu'il est à l'avance entièrement d'accord avec ce qui sera conclu, pour ne pas déplaire au gouvernement Harper. Alors, c'est ça, M. le Président, qu'il faut comprendre. Ce qu'il faut comprendre, c'est que ce qui lui sera connu prochainement, il va l'appuyer parce qu'il est un gouvernement inféodé, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Ça me fait plaisir de dire à la chef de l'opposition officielle et la porte-parole du gouvernement de l'Ontario que nous avons, nous, l'intention de gouverner en fonction des intérêts des Québécois, en particulier des travailleurs et des régions du Québec.

Et on est dans une négociation. Je comprends que l'idée même d'avoir une entente, là, fait faire de l'urticaire à l'opposition officielle. Imaginez-vous, s'il fallait qu'il y ait une entente qui soit à la faveur des travailleurs du Québec! Je pense qu'il faut que vous puissiez vous éloigner un petit peu de vos intérêts plus étroits, prendre en considération l'intérêt et le bien commun de tous les Québécois, et en particulier des travailleurs dans le secteur forestier, pour qu'on puisse négocier aussi serré que possible et tenter d'obtenir une bonne entente pour les travailleurs québécois. C'est exactement ce que nous faisons actuellement.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Harel: Alors, M. le Président, à l'évidence, M. le Président, le premier ministre n'écoute pas ceux du Québec qui lui disent qu'il faut renégocier les termes de la proposition qui est sur la table parce que c'est une entente à rabais, qui va préjudicier aux intérêts des travailleurs du Québec et qui va entraîner des pertes d'emploi au Québec. Reconnaît-il cela?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Je ne reconnais rien de ce que vient de dire la chef de l'opposition officielle et porte-parole du gouvernement de l'Ontario. Mais, si elle avait besoin...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Quelle est votre question de règlement?

M. Bédard: Alors, comment, aujourd'hui, M. Toutant peut-il encore prétendre n'avoir été informé que le 17 janvier? Comment justifier le fait que M. Toutant soit encore en poste à la SAQ?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Audet: Alors, M. le Président, si je comprends bien, le député de Chicoutimi vient maintenant à la relève du député de Rousseau pour ses questions reliées à la campagne de salissage, n'est-ce pas, à l'égard de la Société des alcools.

Je voudrais, aujourd'hui, M. le Président, être très clair et corriger les faits. Tant le député de Rousseau que l'opposition, plusieurs représentants de l'opposition ont laissé croire ou cherché à croire que KPMG n'avait pas reçu les courriels en temps et lieu, qu'ils n'avaient pas été informés quand ils ont fait leur rapport, dans lequel ils ont conclu que M. Toutant n'avait pas été impliqué dans le processus.

Je veux lire une lettre que je viens de recevoir de KPMG et que je vais déposer. Si vous me permettez de lire deux paragraphes, deux courts paragraphes, c'est très important. On y dit d'abord que le courriel du 10 décembre 2005 a été remis vendredi, le 20 janvier 2006, à KPMG, et on nous dit que le courriel soi-disant secret du 11 décembre 2005 a été remis par Mme Chantal Bélanger à KPMG, lundi, le 23 janvier, donc trois jours plus tard. Donc, ces informations, KPMG nous dit qu'il les avait en sa possession complètement quand ils ont préparé les deux rapports...

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Alors, consentement. Ce document est déposé.

En question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: M. le Président, la question n'est pas de savoir quand KPMG a reçu les lettres, c'est de savoir si M. Toutant dit la vérité ou non. J'espère que le ministre des Finances le sait. Il ne semble pas le savoir, il n'a pas pris connaissance ni des courriels ni de l'avis dont je fais mention. Alors, autre fait, M. le Président, je dépose copie du procès-verbal du 27 octobre 2005 de la SAQ, du conseil d'administration.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Le document est déposé. Alors, votre question immédiatement.

M. Bédard: Est-ce que le ministre des Finances, M. le Président, peut nous expliquer l'ignorance encore une fois de M. Toutant, qui semble croire... alors qu'à la page 2 il y est clairement mentionné noir sur blanc que M. Toutant a demandé un avis juridique sur les pratiques commerciales de la société sur le gonflement des prix?

Le Président: Alors, M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, visiblement, visiblement, je suis tout à fait d'accord avec ce qu'il a dit, on n'était pas d'accord avec le gonflement de prix. Le fait est que le Vérificateur général a été nommé, il est actuellement sur place, pour faire enquête à ce sujet.

M. le Président, je voudrais que, puisque tantôt j'ai dit que KPMG avait en sa possession tous les courriels en question et toute la documentation, tel qu'il me l'a attesté dans une lettre... Je vais déposer les deux rapports, n'est-ce pas, de KPMG où ils concluent justement que M. Toutant, avec toutes les informations qu'ils avaient, n'était pas au courant de cette situation qui s'est produite à la fin du mois de décembre. Voilà, M. le Président.

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt des deux documents? Consentement. Ces documents sont déposés.

En question complémentaire, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Bédard: M. le Président, le ministre des Finances sait très bien que le Vérificateur n'est pas là pour établir qui dit la vérité.

Le Président: Alors, votre question.

M. Bédard: Par contre, ce qu'il a en preuve actuellement...

Des voix: ...

M. Bédard: Non. Qui dit la...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Vous êtes en question complémentaire, pourriez-vous poser votre question, M. le député?

M. Bédard: Non, d'ailleurs, il suffit de relire...

Le Président: Votre question.

M. Bédard: M. le Président, il suffit de relire le mandat qui a été donné au Vérificateur.

Le Président: Alors, vous êtes en question principale, M. le député.

M. Bédard: Avec plaisir. Alors, quelles preuves attend le ministre des Finances? Parce qu'il a la responsabilité, là, de la société. C'est lui le responsable. C'est lui qui doit déterminer qui dit la vérité. Qui a menti aux Québécois: les vice-présidents ou le président? Il a les minutes du C.A., qu'il n'a pas demandées, il ne s'est jamais intéressé à ça. Nous lui avons déposé les courriels des deux vice-présidents, qu'il n'a pas demandés, il nous l'a dit en commission. Et d'ailleurs le président a refusé de les déposer en commission. Trois, on lui dépose la lettre... les lettres des producteurs qui se plaignent. On a en plus le règlement, le pseudorèglement sur le congédiement des deux vice-présidents.

Le Président: Votre question.

M. Bédard: C'est simple, M. le Président: Qu'attend le ministre des Finances pour prendre ses responsabilités, et congédier M. Toutant, et le remplacer?

Une voix: ...

Le Président: Oui, c'était en principale, je l'ai bien indiqué, M. le leader. Alors, M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, je pense que le critique de l'opposition en matière de justice devrait savoir qu'on ne congédie pas, parce que c'est inquiétant, hein? Vous savez, là, s'ils ne sont pas contents de quelqu'un, eux, ils congédient, n'est-ce pas? Nous autres, ce qu'on dit, c'est que le Vérificateur général fait actuellement la vérification complète de tout ce processus, et il va nous faire rapport, et on prendra les décisions, s'il y a des faits nouveaux, à ce moment-là.

Mais, M. le Président, hier, le président de la Société des alcools a écouté la période de questions, qui était très édifiante par ailleurs, évidemment, avec les propos que tenait le député de Rousseau, et a émis un communiqué dans lequel justement il rétablit les faits. Et, là aussi, M. le Président, vous me permettrez de le déposer parce que ça permet de justement faire en sorte que le pétard mouillé de l'opposition soit encore, n'est-ce pas, plus... ait encore moins d'effet avec ce communiqué qui a été rendu public hier.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Le document est déposé.

En question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Est-ce que le ministre sait que M. Toutant prétend que c'est le 17 janvier 2006 qu'il a été informé de ces actions? C'est ce qu'il prétend, lui. Or, nous avons déposé quatre éléments de preuve très clairs: le premier, les minutes du conseil d'administration du 27 octobre, les courriels des deux vice-présidents, les lettres des producteurs, tous antérieurs au 17 janvier 2006.

Le Président: Alors, votre question.

M. Bédard: Est-ce que le ministre peut au moins regarder ces éléments? Les a-t-il demandés? Compte-t-il enfin assumer ses responsabilités et demander des comptes à M. Toutant?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, ces faits non seulement ont été portés à notre attention, mais il y a eu une commission parlementaire de six heures. Beaucoup de membres y étaient d'ailleurs, qui ont posé des questions. Et j'ai appris d'ailleurs qu'on voulait à nouveau réentendre la Société des alcools la semaine prochaine. Ils seront là à nouveau pour répondre à vos questions, si vous en avez d'autres à répondre. On n'a rien à cacher.

Ce que je dis cependant, c'est que, nous, on ne veut pas congédier des gens sur la base d'allégations. Si le Vérificateur général nous déposait un rapport qui était complètement différent des faits qui nous ont été rapportés, on prendra nos responsabilités. Mais, d'ici là, je demande à l'opposition de donner au moins, n'est-ce pas, le bénéfice du doute aux gens qui continuent de travailler et qui se fondent sur des rapports officiels, n'est-ce pas...

Le Président: En terminant.

M. Audet: ...qui ont été remis depuis ce temps-là.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Dans une espèce d'infopub diffusée, cette semaine, sur les ondes de TVA-LCN, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a pointé l'actuel stationnement du centre de ski du Mont-Orford comme étant l'endroit où seraient construits les condos.

Alors, si le ministre dit ignorer qui va se porter acquéreur des terrains, comment peut-il savoir où exactement seront construits les condos?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: Mais d'abord, M. le Président, je crois que ça démontre un grand mépris envers nos médias que de dire qu'un reportage est de l'infopub. Moi, tous les reportages sont en général très neutres, très objectifs et ils sont très corrects. Alors, je ne vois pas... je trouve ça...

Des voix: ...

M. Béchard: Je le répète, M. le Président, moi, être de la Tribune de la presse, je serais très choqué des propos du député de Verchères. Mais...

Des voix: ...

Le Président: Alors, s'il vous plaît! Alors, vous savez, aux Olympiques, il y a un temps de départ. Alors, je vous demande votre collaboration, et je demande au député de s'adresser à la présidence.

M. Béchard: Ces propos-là ont offusqué mon collègue le député de Papineau, en passant.

Des voix: ...

Le Président: Si ça continue, je vais... Si ça continue, M. le ministre, je vais suspendre. Alors, si vous voulez poursuivre et rapidement.

M. Béchard: Il manque juste le député de Rousseau. M. le Président, d'abord je veux... Ramenons les choses, là. Je suis allé sur le mont Orford, je suis allé voir, et plusieurs sont allés voir, d'ailleurs, dernièrement. Pourquoi? Parce que ce qui est important de souligner, c'est que les gens d'en face nous disent qu'on devrait protéger les espaces qui ont une grande valeur et en même temps ils ne veulent pas qu'on double la superficie du parc du Mont-Orford. Je suis allé voir: là où il y a une pente de ski et un club de golf, c'est une pente de ski et un club de golf; et là où il y aura de l'habitation, c'est à des endroits où présentement il est possible d'en avoir, selon le BAPE...

M. Bergeron: M. le Président, si le stationnement doit être transformé en condos, le ministre peut-il nous indiquer où sera construit le nouveau stationnement qui accueillera les skieurs saisonniers et nous donner une idée de l'ampleur des travaux de déboisement nécessaires à la réalisation du nouveau stationnement?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: Bien, M. le Président, d'abord, ce ne sera pas en haut de la montagne, où il devait y avoir un restaurant, ce ne sera pas non plus à l'endroit où il devait y avoir un deuxième terrain de golf.

M. le Président, je remarque une évolution dans les propos de mon collègue de Verchères. Au début, il était contre. Après ça, il nous dit que, là, il était contre le fait qu'on double la superficie du parc. Là, il est en train de nous dire que peut-être, là, si on lui indique clairement où sera le stationnement et où seront les condos, il va être d'accord.

Le BAPE l'a indiqué, le Bureau d'audiences publiques en environnement a indiqué les superficies possibles de construction. On prend juste 85 hectares au lieu des 135 hectares promis, et c'est à l'intérieur de ça qu'il y a aura les condos, les stationnements que l'on permettra de faire, non pas que...

Le Président: En conclusion, M. le ministre.

M. Béchard: ...l'on oblige de faire. Et on va lui envoyer les plans, et, s'il est d'accord avec les plans de condos et de stationnement, je comprends qu'il va être d'accord...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Le ministre peut-il nous indiquer ce qu'il va advenir des installations des deux terrains de tennis éclairés et de la piscine? Le ministre...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre. À l'ordre, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le ministre. Alors, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, c'est très sérieux, la population est en droit de le savoir. Est-ce que ça fait partie des plans de privatisation du ministre également?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: M. le Président, j'ai beaucoup de pression pour rester sérieux, mais ce n'est pas facile avec la question. M. le Président, là, il faut faire attention. Moi, je m'attendais à des questions à savoir: Est-ce que vous allez protéger tel secteur? Est-ce que vous allez protéger tel secteur de biodiversité, de milieux humides, des écosystèmes? Là, il nous demande s'il va y avoir des terrains de tennis puis du stationnement. Il est à la veille de nous demander de confirmer qu'il va bel et bien y avoir ou qu'il pourrait y avoir un restaurant puis un centre d'achats.

M. le Président, on va protéger les espaces qui ont une valeur écologique. Ça, ça veut dire qu'on va doubler la superficie du parc du Mont-Orford, parce que le statu quo n'est pas possible. On va prendre la pente de ski et le club de golf, et ça, il va être privatisé pour en assurer la pérennité. En ce qui a trait aux terrains de tennis ou à ce qu'il veut, s'il veut des glissades d'eau ou quoi que ce soit...

Le Président: En terminant.

M. Béchard: ...on a offert une réserve pour nous assurer qu'il n'y ait pas d'excès qui soient faits et qu'on permette...

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, le ministre peut bien badiner tant qu'il veut sur cette question-là, c'est une question importante. On n'a pas la moindre idée d'où s'en va le ministre, puis le ministre refuse de répondre. Quand va-t-il donner les faits à la population du Québec par rapport à son projet?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: M. le Président, la leader de l'opposition est sûrement à la veille de reformuler, là. Écoutez, là, je réponds très bien, je réponds de façon très claire. Et d'ailleurs je suis allé voir sur le terrain, je suis allé voir les espaces à protéger. On ne peut pas m'accuser de ne pas répondre. Je réponds je ne sais pas comment de fois par jour où je dis que ce centre de ski là et ce club de golf là, qui ne sont pas des écosystèmes à protéger mais qui sont des équipements récréotouristiques, seront les mieux protégés grâce au projet de loi que nous avons déposé, et en même temps on va se mettre à l'abri du dynamitage, des nouvelles antennes ou de nouvelles pistes qui pourraient, oui, saccager des espaces qui sont à protéger.

Alors, M. le Président, je réponds que la montagne, le parc national, et le centre de ski, et le club de golf seront beaucoup mieux protégés après notre projet de loi qu'ils ne le sont présentement, et ça, c'est un plus pour toute la région de Magog-Orford.

Le Président: En question principale, M. le député de...

Une voix: ...

Le Président: Oui. Oui. Oui.

M. Dupuis: Je pense qu'on en était à la cinquième question principale et j'ai vu...

Le Président: Non, c'était la sixième question. C'était la sixième question.

M. Dupuis: Alors, j'ai vu quelqu'un...

Le Président: Non, mais on est à la cinquième.

M. Dupuis: O.K.

Le Président: Alors, en question principale, M. le député de Richelieu.

M. Simard: ...réponse, tout à l'heure, du premier ministre, M. le Président, je pense que la question plantée n'est même plus nécessaire.

M. le Président, à de nombreuses reprises, la présidente du Conseil du trésor a déclaré...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! En question principale, M. le député de Richelieu.

M. Simard: À de nombreuses reprises, M. le Président, la présidente du Conseil du trésor a déclaré qu'elle ne voulait pas avoir une approche dogmatique en ce qui concerne les PPP. Or, le 7 avril dernier, en compagnie de son collègue de la Santé, elle annonçait la construction en PPP du CHUM et du CUSM sans avoir obtenu les études préalables comparatives qui devaient décider du mode de construction. Mais, questionnée par les journalistes pour avoir mis la charrue avant les boeufs, elle a rassuré tout le monde en disant que l'Agence des PPP aurait le temps... aurait le mandat effectivement de faire ces études et ces comparaisons et que la décision finale ne serait prise qu'après le rapport de l'Agence des PPP.

Or, M. le Président, ce qu'on apprend aujourd'hui, c'est qu'il y a maintenant un décret, un décret qui vient d'être publié...

Le Président: Votre question.

M. Simard: Quelle est la présidente du Conseil du trésor qui dit vrai, la première ou la deuxième?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt des documents dont a cités M. le député de Richelieu? Consentement. Ces documents sont déposés. Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je suis un peu étonnée, puisque le député de Richelieu, je pense que c'est lui qui a mis en place, n'est-ce pas, la loi sur les PPP, les infrastructures, proposée par M. Chevrette. Je pense qu'il était président du Conseil du trésor lorsqu'il a créé le Bureau des partenariats d'affaires en 2001, qui étaient les bureaux en partenariat public-privé, M. le Président. Le plan stratégique 2001-2004 parle justement de ceci, évaluer toutes les options réalistes pour livrer la solution en considérant notamment le partenariat d'affaires public-privé.

M. le Président, c'est quelle personne qui parlait juste, quand il était président du Conseil du trésor ou quand il nie ce qu'il a déjà dit dans le passé?

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Simard: M. le Président, je vais demander à la présidente du Conseil du trésor d'être très simple, de ne pas remonter dans les années en arrière. Elle a déclaré...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, vous êtes en question complémentaire, votre question.

M. Simard: Est-ce que la présidente du Conseil du trésor admet qu'elle a déclaré, il y a trois semaines... Et plusieurs éditorialistes ont pris sa parole pour la vérité à ce moment-là, plusieurs journalistes ont rapporté ces faits-là, ceux qui ont suivi la conférence de presse à la télévision l'ont entendu. Est-ce qu'elle reconnaît qu'elle a annoncé qu'il y aurait étude d'opportunité et que maintenant elle annonce qu'il y a octroi de contrat, initiation du processus d'attribution de contrat par l'agence? Est-ce qu'elle admet aujourd'hui qu'elle n'a pas dit la vérité il y a trois semaines?

M. Simard: Je demande simplement, M. le Président...

Des voix: ...

M. Simard: ...et je demande quelle est la bonne version.

Le Président: C'est ça. Ça va. Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je suis navrée d'entendre le député de Richelieu attaquer mon intégrité. Oui, c'est ça, c'est ça, parce que, M. le Président, dans la démarche, il n'y aura aucun contrat final pour donner dans le fond le travail à faire pour les deux CHU tant qu'on n'aura pas fini le plan d'affaires. Et faire un plan d'affaires, c'est ça que ça veut dire. Ça va prendre six à huit mois au moins, faire les plans d'affaires, pour évaluer. Contrairement à ce qui a été fait par le Parti québécois, que ce soit le métro de Laval ou Gaspésia, où on a commencé à creuser avant de savoir qu'est-ce que ça allait coûter...

Le Président: En conclusion.

Mme Jérôme-Forget: ...nous, avant de débuter, on va savoir qu'est-ce que ça va coûter.

Le Président: Alors, dernière question complémentaire. M. le député de Richelieu.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je pense que le député de Richelieu, malheureusement, il a mis en place le bureau des partenariats public-privé, mais il ne sait pas comment ça fonctionne. Quand son collègue, M. Chevrette, a étudié justement la possibilité de faire la route 25 en PPP, il a donné un contrat à Price Waterhouse pour savoir justement... élaborer le contrat, élaborer dans le fond les coûts à venir. Alors, quand on parle du décret actuel, on ne parle pas du contrat final, M. le Président, on parle de faire un plan d'affaires, c'est ça que ça veut dire, faire...

Une voix: ...

Mme Jérôme-Forget: Voilà, exactement, le député de Richelieu, je l'invite de lire la politique-cadre, il va comprendre comment ça se passe.

Le Président: En question principale, M. le député de Vimont.

M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, il y a quelques heures, et ça, comme l'a mentionné notre premier ministre, le gouvernement du Québec, le gouvernement du Parti libéral a signé une entente de partenariat fiscal et financier historique avec les représentants de toutes les municipalités du Québec. Entente d'ailleurs qui a été qualifiée de bol d'air frais par les municipalités, par le journal Le Soleil.

Est-ce que la ministre des Affaires municipales et des Régions, laquelle, je tiens à le souligner, tout comme les athlètes qui nous ont représentés aux Jeux à Turin, a fait preuve de dévouement et d'acharnement à la défense des intérêts des municipalités du Québec, peut indiquer aux membres de cette Chambre...

Des voix: ...

M. Auclair: Je sais que ça les agace, M. le Président, parce que c'est... écoutez, c'est une très bonne annonce.

Le Président: Votre question, M. le député.

M. Auclair: Donc, comme je disais, notre ministre, qui a fait un travail avec d'ailleurs le ministre des Finances...

Le Président: Votre question.

M. Auclair: ...l'ancien ministre également des Affaires municipales et des Régions, est-ce qu'elle peut nous donner, à nous et tous les... même si les gens de l'opposition ne veulent pas l'entendre, quels sont les impacts concrets de cette entente pour les citoyens et les citoyennes du Québec?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: M. le Président, vous comprendrez que je suis très heureuse de la question de notre collègue le député de Vimont, très fière également, M. le Président, de confirmer, pour le bénéfice de l'ensemble des collègues de l'Assemblée nationale, que, ce matin, en présence du premier ministre, en présence de mon collègue des Finances, également en présence de nos partenaires que sont les villes et les municipalités, nous avons procédé à la signature d'une entente historique qui permettra aux municipalités de recevoir une somme de 3,8 milliards de dollars, M. le Président.

M. le Président, vous me permettrez de solliciter le consentement des collègues pour déposer cette entente.

Le Président: Il y a consentement, ce document est déposé. Si vous voulez terminer, Mme la ministre?

Mme Normandeau: Oui, absolument, avec grand plaisir, M. le Président. C'est important de souligner que cette entente a été entièrement négociée par notre gouvernement. C'est une entente qui répond favorablement à une demande historique des municipalités qui est celle du remboursement de la taxe de vente du Québec, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Vimont.

M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, est-ce que vous permettriez, premièrement, que je souligne et que je félicite ma ministre pour le beau travail accompli?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Monsieur...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Vimont, posez votre question, vous êtes en question complémentaire.

Mme Normandeau: M. le Président, je souhaite aujourd'hui, tout comme plusieurs maires l'ont fait ce matin, que nos collègues membres du Parti québécois se réjouissent également de cette entente qui va faire une grande différence dans la vie des citoyens du Québec. Pourquoi, M. le Président? Parce que ce 3,8 milliards de dollars amène évidemment une grande bouffée d'oxygène, beaucoup d'air frais aux municipalités. Et concrètement les citoyens du Québec en seront les premiers bénéficiaires, parce que les municipalités auront plus de marge de manoeuvre, par exemple, pour améliorer leurs infrastructures, améliorer la qualité de leurs services et, pourquoi pas, M. le Président, bénéficier d'une réduction de leur fardeau.

Alors, M. le Président, c'est une nouvelle ère de collaboration et de partenariat qui s'ouvre entre notre gouvernement et le monde municipal, et nous en sommes très, très fiers, M. le Président.

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le député de Vimont.

Mme Normandeau: Oui, M. le Président. Je vous remercie. Effectivement, cette entente, c'est important de le souligner, elle a été entièrement négociée, elle a été approuvée, par exemple, par l'Union des municipalités du Québec, par 99 % des membres de l'UMQ, M. le Président. Alors, M. le Président, de toutes les ententes conclues avec le monde municipal, c'est l'entente qui confère le plus au monde municipal, d'une part.

D'autre part, ce 3,8 milliards de dollars s'ajoute aux 1,7 milliard de dollars qu'a confirmés le ministre des Finances dans son dernier budget, s'ajoute également aux 2,3 milliards de dollars...

Le Président: ...Mme la ministre.

Mme Normandeau: ...que nous avons transférés aux municipalités dans le cadre de l'entente fédérale pour la taxe sur l'essence. Alors, M. le Président, les grands gagnants sont les municipalités au Québec.

Le Président: En question complémentaire?

M. Grondin: Oui, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire?

M. Grondin: Complémentaire.

Le Président: Complémentaire. M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci, M. le Président. J'étais à la conférence de presse, moi aussi, puis il y avait beaucoup d'anges à la conférence de presse.

Le Président: ...M. le député.

M. Grondin: Mais j'aimerais savoir de la part de la ministre: C'est quoi qu'il va y avoir pour l'année 2006 et 2007? C'est quoi, les chiffres, là, qu'il va y avoir pour les municipalités et les villes?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Mme Normandeau: M. le Président, cette entente qui a été entièrement négociée... Puis c'est important de rappeler les faits, parce que le Parti québécois a imposé en grande partie un pacte fiscal qui s'est traduit, pour la période 2000-2005, pour des sommes de 1,5 milliard. Nous, M. le Président, nous avons entièrement négocié cette entente qui se traduit par 3,8 milliards de dollars, d'une part.

D'autre part, M. le Président, nous passons de revenus, en 2006, pour le monde municipal, à 388,8 millions de dollars, et l'entente se terminera, M. le Président, en 2013, avec des revenus de 747 millions. Et cette progression des revenus, elle se fait sentir dès 2007.

Et je tiens à rassurer notre collègue, M. le Président, qu'on soit maire d'une petite municipalité, d'une moyenne ou d'une grande ville...

Le Président: En conclusion, Mme la ministre.

Mme Normandeau: ...qu'on soit la mairesse de Québec ou le maire de Montréal, tout le monde est gagnant, M. le Président.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Nous en sommes maintenant aux motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Est-ce que je peux me permettre de solliciter le consentement de l'Assemblée, M. le Président, pour présenter trois avis touchant les travaux des commissions?

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'avise donc l'Assemblée, M. le Président, que la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de la Faune aujourd'hui, après le présent avis jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que, d'autre part, la Commission des affaires sociales poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et Solidarité sociale aujourd'hui, après le présent avis jusqu'à 18 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May; et

Que finalement la Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère des Transports aujourd'hui, après le présent avis jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Et je vous remercie.

Le Président: Alors, vos avis sont déposés. Motions sans préavis...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, il y a quelques minutes, au début de la période de questions, vous avez présenté des athlètes québécois, canadiens qui étaient présents aux Jeux olympiques et paralympiques de Turin. Je voudrais aujourd'hui, à l'Assemblée, vous proposer la motion sans préavis suivante, qui est faite conjointement avec le député de Blainville et également avec le député de Vanier. Et la motion se lit de la façon suivante:

M. Charest: Merci, M. le Président. Cet après-midi, pour seconder cette motion, j'ai l'occasion de faire quelques commentaires qui, somme toute, seront brefs, puisque nous allons, un peu plus tard dans la journée, aller au salon rouge, nous allons nous rendre au salon rouge, et évidemment tous les députés de l'Assemblée sont invités, avec plusieurs invités de marque, soit dit en passant, parce que nous aurons l'occasion, à partir d'aujourd'hui et pendant les prochains jours, de recevoir le Comité olympique canadien dans la capitale nationale du Québec, et ce sera leur assemblée générale annuelle, et ce sera donc l'occasion pour nous de souligner de façon formelle la contribution exceptionnelle de jeunes athlètes québécois et canadiens aux Jeux olympiques de Turin et aux Jeux paralympiques.

Permettez-moi d'abord de vous dire à quel point le sport est pour nous, Québécois, Québécoises, un événement et surtout une occasion de rassemblement. C'est pour nous une occasion de travailler ensemble, de s'unir, de s'inspirer, d'évoquer les valeurs qui sont pour nous des valeurs très importantes: l'effort, le travail, le dévouement, la ténacité, la détermination. Chacun de nos athlètes incarne les plus grandes valeurs de la société québécoise.

On le sait, leur parcours a été souvent, presque tout le temps un parcours qui a été laborieux, difficile, qui a commandé de chacun, chacune d'entre eux un effort exceptionnel, hors du commun, il faudrait dire, hors du commun. Et en même temps ils ont été entourés par des entraîneurs, qu'on ne mentionne pas assez souvent, des gens qui les ont appuyés, secondés, plus souvent qu'autrement les membres de leur famille, qui font des sacrifices énormes pour appuyer des talents qui sont exceptionnels.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour, il me fait plaisir de prendre la parole, aujourd'hui, pour féliciter en mon nom et au nom de l'Action démocratique du Québec tous les athlètes québécois qui nous ont brillamment représentés à Turin, qui nous ont fait vivre des émotions absolument incroyables durant ces deux semaines de compétitions.

Il y a plusieurs aspects, M. le Président, que je voudrais souligner. D'abord, je tiens à féliciter votre courage et votre ténacité, Vous vous êtes entraînés durant des années pour atteindre ces résultats, pour vous rendre aux Jeux olympiques. Le talent tout seul ne suffit pas, il faut beaucoup plus, il faut des sacrifices et de grands efforts. Par cette motion, je tiens aussi à féliciter les entraîneurs, le personnel de soutien, tous les gens qui gravitent autour de ces athlètes-là: les parents, les amis, les bénévoles qui font un travail absolument incroyable pour encourager nos athlètes.

Je voudrais aussi féliciter les athlètes pour, je dirais, le modèle qu'ils donnent aux jeunes. Parce que, juste après les Jeux olympiques, je visitais une école primaire de mon comté où des jeunes de huit, neuf, 10 ans avaient fait des grandes affiches, avaient collé les photos des athlètes, avaient donné... écrit les biographies. Ils suivaient même les résultats jour après jour. Alors, vous êtes des modèles pour ces jeunes-là. Et, même si ce n'est pas tous ces jeunes-là qui vont se rendre aux Jeux olympiques, il reste que vous leur donnez le goût de rêver, le goût de pratiquer des sports et surtout le goût de se dépasser.

En tant que parlementaire, j'aimerais réitérer mon appui à nos athlètes et souligner l'importance de continuer à améliorer le soutien financier qu'on leur donne. Les efforts des dernières années ont porté fruit, car nous avons remporté un nombre record de médailles à Turin. Mais on peut toujours continuer à développer nos programmes et l'aide qu'on donne et espérer évidemment faire de mieux en mieux.

Au-delà de l'appui financier gouvernemental, il y a des citoyens, M. le Président, et des entreprises qui font un geste important en faisant un don à des fondations ou directement à des athlètes. Alors, je leur dis bravo, et je les félicite pour ce geste généreux qu'ils font, et je leur donne évidemment rendez-vous pour Vancouver 2010.

Enfin, il y a une dimension dont il faut être conscient, M. le Président. Ces athlètes participent à des compétitions internationales d'envergure. Ils réalisent non seulement leur rêves, mais aussi ils sont des ambassadeurs incroyables. Ils font porter une attention particulière au Québec partout dans le monde. Alors, c'est ainsi qu'on fait parler de nous à l'étranger. C'est une dimension qui est très importante pour le rayonnement du Québec à l'internationale.

Alors, encore une fois, M. le Président, à tous ces athlètes, félicitations, aux gens qui gravitent autour d'eux. Ils sont des modèles pour nous, et surtout des ambassadeurs pour le Québec. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député de Vanier. Alors, félicitations à vous tous et toutes. Et est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante, conjointement avec le député de Mercier:

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le débat de cette motion conjointe avec M. le député de Mercier? Sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le ministre du Travail.

M. Dupuis: Consentement, M. le Président, sans débat, oui.

Le Président: Consentement, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. M. le Président, permettez-moi donc d'aviser l'Assemblée que la Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, pour une durée de deux heures, à la salle de l'Assemblée nationale, ainsi que lundi, le 1er mai 2006, de 14 heures à 19 heures, cette fois-ci à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Cette même commission entreprendra l'étude du programme 3 des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif le mardi 2 mai 2006, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

D'autre part, la Commission de la culture complétera l'étude des programmes 1 et 2 des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications demain, le vendredi 28 avril, de 9 h 30 à 11 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

D'autre part, la Commission des transports et de l'environnement entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs demain, le vendredi 28 avril, de 9 heures à 13 heures, ainsi que lundi, le 1er mai, de 14 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

Cette même commission complétera l'étude de ces crédits budgétaires le mardi 2 mai, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Aussi, la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et des Régions le lundi 1er mai, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Cette même commission procédera à l'étude du programme 6 des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport le mardi 2 mai, de 9 h 30 à 11 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Et finalement la Commission des affaires sociales entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine le lundi 1er mai, de 14 heures à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale. Cette même commission entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux le mardi 2 mai, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale. Et je vous remercie, M. le Président.

Le Président: Ces avis sont déposés. Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Alors, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève donc la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 2 mai, à 14 heures. Donc, les travaux sont ajournés à mardi le 2 mai, à 14 heures.