Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Dix heures cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, bonjour, d'abord. À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Projet de loi n ° 137

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, à l'article 15 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation qui propose l'adoption du projet de loi n °  137, Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. Alors, je suis prêt à entendre la première intervention et je cède la parole à M. le ministre. M. le ministre, à vous la parole.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Alors, merci, M. le Président. Alors, à titre de ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, je suis particulièrement fier, ce matin, de voir le projet de loi n °  137, Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, être parvenu à cette étape décisive. Son adoption s'inscrit en effet dans un processus de soutien aux produits régionaux et de niche amorcé il y a près de 10 ans avec la Loi sur les appellations réservées.

Certains de mes collègues ont soulevé en cette Chambre que cette loi faisait suite aux travaux du comité Desjardins. Eh oui, et je veux remercier ses membres, M. le Président, qui ont travaillé avec acharnement et qui ont fait un travail véritablement utile pour éclairer le législateur.

Je tiens également à rappeler que ce projet de loi donne suite à un engagement électoral du Parti libéral du Québec et confirme notre volonté politique d'aller de l'avant. Et j'en suis, ce matin, très fier. En effet, il était de notre intention de mettre en place, en collaboration avec l'industrie, le milieu, la réglementation permettant les appellations d'origine contrôlée, les appellations de provenance, le certificat de conformité, dans le but de reconnaître l'excellence et la spécificité des produits québécois.

Nous avions pris cet engagement, car, force est de le constater, la loi actuelle, bien qu'elle desserve adéquatement le secteur biologique, n'a pas permis de développer d'autres types d'appellations au Québec. Conformément à notre engagement, nous sommes passés à l'action avec le dépôt d'un projet de loi pour favoriser le développement des appellations.

Le projet de loi n °  137 est un bon outil pour protéger l'authenticité des produits et de désignations qui les mettent en valeur, au moyen d'une certification acquise à l'égard de leur origine ou de leurs caractéristiques particulières. Je vous ai presque lu, M. le Président, mot pour mot le premier article du projet de loi, et vous me permettrez de remercier mes collègues qui nous ont permis d'en arriver à un pareil libellé, parce qu'au début le premier article mentionnait que c'était une loi de contrôle, et je pense qu'à bon aloi les parlementaires ont décidé de changer ça pour donner vraiment... dénoter un esprit beaucoup plus positif par rapport à ce projet de loi que nous avons devant nous ce matin.

Ce projet de loi aide aussi les consommateurs en les informant sur les caractéristiques spécifiques des produits qu'ils retrouvent dans leurs marchés, dans leurs régions. Et enfin il est un instrument favorisant la diversification de la production agricole. Nous l'observons chaque jour, l'engouement des consommateurs québécois pour les produits de spécialité, tels les produits régionaux et de niche, ne diminue pas, bien au contraire. Le projet de loi que nous adoptons aujourd'hui répond justement à leurs préoccupations. Je pense ici à celle de garantir l'authenticité de termes utilisés pour désigner des produits afin de les mettre en valeur, tout particulièrement les termes « fermier » et « artisanal » .

Vous vous souviendrez peut-être que le projet de loi n °  137 s'inscrit dans le cadre d'un plan global visant le développement des produits régionaux et de niche. J'y reviendrai un peu plus tard. Pour le moment, permettez-moi de mettre en relief les grandes lignes de ce projet de loi. Le texte comporte plusieurs nouveautés dont voici les principales.

n (10 h 10) n

D'abord, le projet de loi introduit la notion de « termes valorisants » . Celle-ci met en valeur une caractéristique particulière, « fermier » , « artisanal » , d'un produit, généralement liée à une méthode de production ou de préparation que recherche le consommateur. Un règlement du ministre définira les normes auxquelles devra se conformer le produit. Les premières normes à être intégrées dans un règlement du ministre pour définir des « termes valorisants » pourraient être les caractéristiques définissant les termes « fermier » et « artisanal » , alors que, pour une appellation réservée, les normes à respecter seront définies dans un cahier de charges élaboré par des producteurs et des transformateurs. Il s'agit là de la principale distinction entre l'utilisation d'une appellation réservée ou d'un terme valorisant. Dans un cas comme dans l'autre, il faudra, premièrement, procéder obligatoirement à des consultations publiques sur les éventuels cahiers des charges et futurs règlements du ministre et, deuxièmement, faire certifier par un organisme de certification le produit utilisé en appellation réservée ou un terme valorisant.

Toujours au chapitre des nouveautés, le projet de loi institue le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, ce que nous appelons le CARTV. Cet organisme, formé à partir de l'actuel Conseil des appellations agroalimentaires du Québec, le CAAQ, sera responsable de l'ensemble des appellations réservées et des termes valorisants.

En plus d'accréditer les organismes de certification, le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants sera investi de réels pouvoirs d'inspection. Il s'agit en quelque sorte des fameuses dents que le milieu nous a réclamées. Dans toutes les conversations que nous avons eues, M. le Président, toutes les consultations, tout le monde nous a dit: Ça prend un projet de loi qui a des dents. D'autres sont venus nous dire: Ça prend plus que les dents, ça prend une mâchoire qui l'accompagne. C'est vous dire jusqu'à quel point les gens tenaient à ce qu'on retrouve, dans ce projet de loi, les outils dont on a besoin pour son respect et sa mise en application. Le même conseil, le CARTV, aura aussi l'obligation de tenir des consultations publiques sur les éventuels cahiers des charges avant de reconnaître une appellation réservée ou sur les normes à introduire dans un règlement du ministre pour définir un nouveau terme valorisant.

Alors, tout au long, M. le Président, de nos délibérations en commission parlementaire, sont toujours venus se juxtaposer ces deux façons de reconnaître des produits, soit reconnaître une appellation réservée  ?  ça se fait, comme on l'a dit tantôt, avec des cahiers des charges  ? et encore les termes valorisants, qui, eux, sont reconnus par un règlement du ministre. Mais dans tous les cas le conseil aura un rôle important à jouer, dont celui de consultation. Alors, cet organisme jouera également un rôle de conseiller auprès du ministre, notamment en ce qui concerne la reconnaissance d'une nouvelle appellation réservée ou l'opportunité de nouveaux termes valorisants.

L'actuel projet de loi conserve les catégories d'appellations réservées qui étaient prévues dans la Loi sur les appellations réservées. Cependant, il change le nom de la catégorie qui chapeaute les appellations d'origine, les AO, les indications géographiques protégées, les IGP, soit celles qui attestent la région de production. Cette catégorie deviendra celle du lien à un terroir. Ainsi, nous enverrons un signal clair aux consommateurs: les appellations d'origine, les AO donc, et les indications géographiques protégées, les IGP, sont d'authentiques produits du terroir reconnus dans notre loi.

Les deux autres catégories d'appellations qui sont maintenues dans le projet de loi n °  137 sont celles qui touchent le mode de production, tel que biologique, et enfin celles relatives à la spécificité d'un produit. Vous aurez certainement compris, M. le Président, que ma décision d'abroger la Loi sur les appellations réservées pour la remplacer par le projet de loi n °  137 découle principalement de notre volonté, premièrement, d'introduire la notion de terme valorisant pour répondre aux besoins des futurs utilisateurs désirant mettre en valeur leurs produits et ainsi en retirer la plus-value qui y est associée et, en deuxième lieu, d'instituer le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. Ce conseil aura un mandat plus large que l'actuel Conseil des appellations agroalimentaires du Québec, notamment, comme je le disais, en ce qui a trait à sa responsabilité de tenir des consultations publiques et à ses pouvoirs accrus d'inspection, et voire de saisie.

Dès son dépôt à l'Assemblée nationale, en décembre 2005, le projet de loi n °  137 a fait l'objet de commentaires positifs des acteurs du milieu, principalement en raison des suites que nous avons données aux commentaires des groupes venus se faire entendre en commission parlementaire. Donc, M. le Président, je veux mentionner ici que ce projet de loi, tout au long de son processus d'étude et d'adoption, s'est fait sur une base très ouverte par rapport aux différents partenaires, aux différentes personnes concernées qui pouvaient nous être utiles dans le but de rédiger la meilleure législation possible. Les gens ont particulièrement aimé que les appellations réservées et les termes valorisants « fermier » et « artisanal » se retrouvent désormais dans une seule et même loi. On s'est également réjoui de la formation du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants à partir de l'actuel Conseil des appellations agroalimentaires du Québec, ce qui fait, M. le Président, qu'on a maintenant, avec le projet de loi n °  137 versus l'autre qui avait été accepté, qui avait été déposé, le projet de loi n °  113... c'est que la partie réglementaire qui était dans 113 est maintenant importée, je dirais, à l'intérieur du projet de loi n °  137, ce qui était quelque chose qui a été largement exprimé et dont nous avons voulu tenir compte dans l'actuel projet de loi.

Les réactions étaient d'autant plus favorables à ce deuxième projet de loi, M. le Président, que le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants devenait le seul organisme, tel que demandé, à s'occuper de l'accréditation pour l'ensemble des appellations réservées et des termes valorisants. On s'entendait aussi pour reconnaître que le projet de loi comportait les clauses nécessaires pour assurer le respect des appellations réservées et des termes valorisants.

Avant de procéder à l'étude détaillée, la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation a tenu une journée de consultations particulières le 28 février dernier. Ces discussions se sont révélées une occasion supplémentaire pour nous de poursuivre notre collaboration avec le milieu, car notre souhait le plus cher est que cette loi soit plus utilisée que la loi actuelle afin de voir émerger d'autres appellations au Québec. Cette journée nous a confirmé que nous étions sur la bonne voie. La majorité des participants se sont entendus pour aller de l'avant avec ce projet de loi et pour convenir que sa présente mouture répondait aux attentes du milieu.

Ainsi, à la suite des consultations particulières, la CAPA a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n °  137. Au cours de cette étude, 38 amendements ont été apportés. Bien que ce nombre puisse paraître considérable de la part des gens qui nous écoutent, il faut souligner que la majorité de ces amendements visaient à s'assurer que le projet de loi réponde le plus possible aux demandes du milieu pour, rappelons-le, favoriser une plus grande utilisation de cet outil qu'est la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants.

Parmi les amendements adoptés, permettez-moi d'en souligner quelques-uns ayant une signification pour les groupes du milieu: ajout, par exemple, des mots « brut » ou « transformé » à la définition de « produit » afin de mettre en évidence le champ d'application de la loi  ?  il s'agit de l'article 2 qui a été largement discuté en commission parlementaire; ajout également des détaillants et des certificateurs parmi les membres du conseil, le CARTV, M. le Président  ?  l'article 11 du projet de loi; ajout également de la notion de cahier des charges, dans l'article où il est question des contrevenants, afin de rendre l'application de la loi plus sûre et ainsi protéger les gens utilisant les appellations réservées  ?  à l'article 64; et le retrait de l'obligation pour le conseil de parvenir à l'autofinancement dans un délai de cinq ans, soit l'article 81. Les intervenants pourront ainsi mettre davantage à profit leur expertise au service du développement des appellations réservées et des termes valorisants, qui est somme toute notre premier objectif qui est recherché à l'intérieur du projet de loi.

Nous avons également longuement abordé, M. le Président, la question des produits importés au Québec et du respect de notre réglementation pour ces produits. Nous avons apporté quelques modifications à l'article traitant de ce sujet afin de rendre plus explicites la reconnaissance des produits étrangers au Québec et l'équité pour nos futurs produits d'appellation « québécois » . Concrètement, le conseil examinera les différents organismes étrangers certifiant des produits que l'on retrouve sur nos tablettes  ?  l'exemple parfait est le Bleu d'Auvergne  ? pour s'assurer qu'ils respectent les mêmes mécanismes de certification que nous aurons pour nos produits d'appellation similaires et ainsi reconnaître ces équivalences. Le conseil recommandera au ministre de procéder à l'agrément de ces organismes étrangers au Québec. Un mécanisme similaire existe présentement pour l'appellation « biologique » .

Alors, M. le Président, je veux simplement indiquer, à ce moment-ci, qu'en commission il y a des gens qui sont venus nous voir pour nous indiquer jusqu'à quel point il est important qu'il y ait réciprocité et qu'on fasse en sorte que, pour les produits qui, sur la même base que nous, étaient reconnus dans d'autres pays, ils aient accès à nos tablettes. Alors, il eût été dommage que finalement les produits appréciés des consommateurs ne soient pas là. Mais l'important cependant, pour nous, c'est de s'assurer que ces produits auront le même niveau d'authenticité et les mêmes exigences que nous faisons aux produits québécois. Alors, je pense qu'on a réussi cette approche, à l'intérieur du projet de loi, grâce au savoir également de l'ensemble des membres de notre commission et des gens que nous avons entendus en commission parlementaire.

n (10 h 20) n

Enfin, nous arrivons, M. le Président, maintenant en fin de parcours dans le processus d'adoption de ce projet de loi. Malgré le fait que certaines étapes restent à compléter avant l'entrée en vigueur de ce projet de loi, telles que l'élaboration du règlement d'application, qui va être important, la mise en place du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, et la nomination, par le gouvernement, du président-directeur général du conseil. Je tiens à préciser que nous sommes en mesure dès maintenant de faire la promotion de cet outil novateur et d'accompagner quiconque dans sa démarche de se doter d'un cahier des charges afin de mettre en valeur la spécificité de son produit. Quoi qu'il en soit, nous souhaitons évidemment que les derniers détails, plus administratifs, soient derrière nous le plus rapidement possible.

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, je dois dire que c'est aussi avec beaucoup de plaisir que j'interviens à matin, à cette étape importante, l'adoption finale du projet de loi n °  137.

M. le Président, c'est tout à fait sincère, et ce n'est pas à vous que je vais l'apprendre, puisque vous êtes le doyen de cette Assemblée, et que le député de Richmond d'ailleurs a aussi une bonne expérience dans cette Chambre, une longue expérience dans cette Chambre, je pense aussi à ma collègue la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la chef de l'opposition officielle, qui fête ses 25 années, donc ce n'est pas à ces gens-là que je vais apprendre qu'il arrive parfois qu'il y a des moments, il y a un travail qui se fait, qui se poursuit, un travail législatif, je dirais, en commission, qui permet de faire avancer, d'améliorer, de bonifier des projets de loi, et je pense qu'à terme, ce matin, effectivement, nous arrivons avec un projet de loi qui est probablement ce que le Québec pouvait se donner de mieux, dans ce secteur extrêmement important qu'est celui de la transformation alimentaire, pour mettre en valeur les produits régionaux, les créneaux particuliers, des terroirs particuliers, pour mettre en valeur l'expertise, la qualité, M. le Président, de nos artisans de la terre.

On n'en parle pas assez souvent, M. le Président, puisqu'ici, chez nous, au Québec, nous avons l'avantage, nous avons la possibilité d'avoir accès à une quantité de produits alimentaires de très haute qualité, très variés, à des prix très abordables, alors que d'autres, vous savez, M. le Président, ont tellement de difficultés. Alors, il faut rendre hommage à ces artisans, à ces producteurs, et le projet de loi n °  137, la loi que nous allons adopter, est un outil additionnel que l'on donne à ces artisans, à ces artisanes dans toutes les régions, dans tous les coins du Québec, même si ce ne sont que de petites entreprises, même si ce ne sont que de petites idées au départ qui leur ont permis de transformer, de présenter non seulement aux Québécois et aux Québécoises, mais aussi à l'étranger, via l'exportation, leurs connaissances, leur expertise et la qualité des produits que nous avons.

Je dis que c'est probablement ce qu'on pouvait offrir de mieux aux Québécois à ce moment-ci parce que, dans beaucoup de secteurs, le projet de loi n °  137, qui suit le projet de loi n °  113, qui suit la loi A-20 qui a été adoptée il y a 10 ans, M. le Président, dans cette Assemblée, en 1996  ?  j'y reviendrai  ?  cette loi-là, dans beaucoup de domaines, innove, fait en sorte que les Québécois sont des défricheurs, si on veut, au niveau de la protection de ces appellations, de la mise en marché ?  puis on a employé le mot « marketing »   ?  de ces produits et faire en sorte que les consommateurs, lorsqu'ils verront l'utilisation qu'on pourra faire des moyens qui sont avec la loi n °  137, seront rassurés sur la qualité des produits qu'ils ont devant eux.

n (10 h 30) n

Alors donc, M. le Président, le ministre y a fait référence, il a dit que c'était un processus d'une dizaine d'années qu'on terminait ce matin, et effectivement c'est le cas, M. le Président. Alors donc, moi aussi, je suis conscient que tout le travail aura permis de bonifier le projet de loi n °  137 et de faire en sorte qu'au moment... à ce stade-ci de l'adoption finale du projet de loi n °  137, on peut dire qu'effectivement on a un bon projet de loi.

Maintenant, il faut bien être conscient aussi, M. le Président, que tout ça, tout ce processus aura pris du temps, et on est aussi au terme d'un long détour, d'un long détour, d'un grand détour. En fait, c'est une longue boucle qu'on termine ce matin. D'abord, il faut dire qu'en 1996 le gouvernement de l'époque, le gouvernement du Parti québécois, a présenté la loi, a fait adopter une loi, la loi A-20, qui est la loi sur les appellations contrôlées et qui permettait justement, essentiellement, de développer des appellations, de développer, et de réserver même, et d'assurer essentiellement des secteurs ou des produits de niche et du terroir. Maintenant, cette loi-là, A-20, n'aura permis de développer l'expertise du Québec que dans un secteur, qui est un secteur très important, en grand développement partout sur la planète, à savoir le secteur biologique. Ça, c'est la loi de 1996 qui avait permis ça, la loi qu'on appelle familièrement la loi A-20.

En 1998, deux ans après, pour compléter, pour donner plus de moyens à ces intentions, si je peux m'exprimer ainsi, on a mis en place... À l'époque, on l'appelait le Conseil d'accréditation du Québec, qui est devenu le Conseil des appellations agroalimentaires du Québec. Qu'est-ce que ce conseil... et il y en a un aussi dans le projet de loi n °  120. Qu'est-ce que ça fait, ces conseils-là? C'est que la fonction première, je dirais, de ce conseil, c'est d'accréditer, après avoir élaboré des cahiers de charges, d'accréditer des organismes, soit au Québec ou ailleurs dans le monde, des organismes qui vont pouvoir certifier que les produits qui s'appellent « produits biologiques » ou qui s'appellent d'une « appellation réservée » ou d'un « terme valorisant »   ?  qui s'appelleront, je devrais dire  ?  sont des produits qui respectent des normes, qui respectent des préceptes inscrits dans un cahier de charges et qu'on peut se fier que, si on paie plus cher pour un produit biologique, qu'effectivement il s'agit bien d'un produit biologique. Et c'est ça qu'était le Conseil des appellations agroalimentaires, le CAAQ, et c'est ça que deviendra le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, qu'on retrouve dans le projet de loi n °  137.

Jusqu'à maintenant, le conseil était le seul organisme responsable de la gestion de la protection des appellations réservées agroalimentaires du Québec. Et on a, depuis ce temps, depuis 1998... et le gouvernement à l'époque s'est rendu compte aussi qu'il fallait qu'il mette des moyens, qu'il mette des sous, et nous avons donc financé de façon particulière le secteur biologique pour permettre le financement du Conseil des appellations agroalimentaires du Québec, pour réussir finalement à démarrer tout ce processus. Et cela nous a permis de développer, au Québec, un leadership. Ça a permis à nos artisans, dont je parlais précédemment justement, d'être à l'avant-garde. Par exemple, le député de Beauce  ?  je pense que c'est Beauce-Nord, oui  ?  qui produit un sirop d'érable biologique de très haute qualité, lui aussi même a participé à nos travaux, je crois, à certains moments. Il est très concerné par ce projet de loi.

Alors donc, ces artisans font en sorte qu'aujourd'hui, au niveau du biologique, je dirais, à l'échelle canadienne mais aussi à l'échelle de la planète, non seulement les consommateurs québécois sont en mesure d'être rassurés quant aux produits biologiques qu'on leur vend, mais aussi pour nous permettre d'exporter... pas partout, pas partout, on a encore des problèmes, puisque pour exporter il faut passer par les agences canadiennes et fédérales, et que les normes canadiennes ne sont pas à la hauteur des normes québécoises en ce qui concerne le biologique, de sorte qu'on ne peut pas, par exemple, exporter encore sur le marché européen de façon facile, de façon facile.

Alors donc, M. le Président, c'est un long détour, parce qu'à l'époque où, moi-même, j'étais ministre responsable de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, on s'était rendu compte des lacunes que la loi avait et de la nécessité qu'il y avait, si on voulait faire en sorte de donner une impulsion à ces produits de niche du terroir, ces créneaux particuliers, qu'il fallait aller plus loin. Et j'avais, en 2001, confié à Mme Anne Desjardins... C'était en 2002, j'avais demandé à Mme Anne Desjardins, qui est une chef de réputation internationale, de former un comité d'experts, au Québec, pour nous faire des recommandations sur la façon dont on devait définir les termes, donner les moyens, quels étaient les outils, comment on devait procéder. Et Mme Desjardins, après un travail extrêmement rigoureux, a remis son rapport non pas à la personne qui vous parle, mais à ma successeure, la députée de Jonquière, à l'époque, qui occupait les fonctions, et évidemment Mme Desjardins  ?  le ministre y a fait référence tantôt  ? nous demandait d'aller dans le sens où va actuellement le projet de loi n °  137.

Maintenant, ça a pris du temps. Le ministre a dit: C'est un engagement du Parti libéral. C'est vrai. C'était aussi un engagement formel du gouvernement précédent, puisque nous avions mis en place le comité de Mme Anne Desjardins. Et là où on a perdu un peu de temps, je dirais, M. le Président, c'est de par le fait qu'on a tergiversé, on a hésité un bout, de l'autre côté, à savoir si on allait transposer ou aller rapidement de l'avant avec les recommandations de Mme Desjardins. Finalement, après des pressions, après des rencontres, après que le premier ministre lui-même a insisté pour qu'on aille de l'avant, est apparu le projet de loi n °  113, le projet de loi n °  113 qui portait... qui modifiait la loi A-20 pour apporter certaines modifications. Ce projet de loi n °  113 avait cinq articles, M. le Président.

Et évidemment, là, on a tenu, en commission parlementaire, des audiences. Les gens sont venus dire: Il y a une bonne volonté, mais c'est timide, mais c'est dangereux parce qu'il y aura deux niveaux. Il faut s'accorder sur les normes internationales. On reprochait beaucoup de choses au projet de loi n °  113, à un point tel que finalement le gouvernement a décidé de reprendre à zéro, de repartir complètement à zéro, de refaire ses devoirs et de revenir avec le projet de loi n °  137.

Et là le projet de loi n °  137, M. le Président, avait, lui, 83 articles. Alors, de cinq articles à 83 articles, c'est probablement qu'on avait oublié des choses ou bien on a décidé simplement d'effacer la loi actuelle, d'effacer le projet de loi n °  113, de repartir à zéro. Et le ministre a fait référence au fait que plusieurs trouvaient qu'il y avait trop de place réservée à la réglementation dans le projet de loi n °  113, et il est revenu avec un projet de loi n °  137 plus substantiel, plus consistant.

Et malgré ça, M. le Président, malgré ce long détour, malgré cette longue boucle, on a refait des audiences particulières sur le projet de loi n °  137, les gens ont dit: Oui, c'est déjà beaucoup mieux, ça va de l'avant, mais il y a encore beaucoup de questionnement, beaucoup d'incertitude. On était toujours dans le domaine du défrichage, M. le Président. Vous savez, par chez vous aussi, la colonisation, c'est important. Mais là c'est ce qu'on fait avec 137.

Alors, malgré le fait qu'il y avait des améliorations, il y avait encore beaucoup de choses à modifier et à changer dans le projet de loi n °  137, de sorte que, des 83 articles, on en a modifié 38, 38 amendements, dans un travail, le ministre y a fait référence... je pense que c'est un travail de bonne volonté des deux côtés de la Chambre, je dirais, M. le Président, tous les intervenants dans la commission. Et je souligne l'implication de mes collègues, le député de Saint-Hyacinthe, la députée de Deux-Montagnes, de Kamouraska, le député aussi de Nicolet-Yamaska a participé à ces travaux, et évidemment du côté gouvernemental aussi. Je pense que les échanges peuvent témoigner de l'intérêt, mais surtout de la volonté qu'il y avait à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation du Québec de bonifier ce projet-là pour qu'on en fasse véritablement un outil au service de toutes nos régions pour aider l'économie et aider ce secteur très important de l'économie du Québec, M. le Président.

Donc, nous terminons, si je peux m'exprimer ainsi, un long processus d'une dizaine d'années, avec un long détour qu'a fait le gouvernement actuel, pour finalement qu'on arrive au produit que nous présentons ce matin.

n (10 h 40) n

Si on regarde les changements qu'apporte le projet de loi n °  137, les modifications qu'apporte le projet de loi n °  137, d'abord c'est vrai qu'on a modifié l'article 1 parce que l'article 1 parlait plus de contrôle. C'est comme si on avait voulu installer une police; ce n'est pas ça qui est l'idée. L'idée, c'était de donner des outils pour qu'on puisse bien reconnaître les produits, qu'on puisse bien profiter de cette mise en marché spéciale.

Vous savez, M. le Président, quand on parle, par exemple, des fromages du Québec, le Québec est devenu un producteur de fromages. Et il y a une société des fromages fins du Québec qu'on a lancée  ?  si je me souviens bien, je pense que le député de Richmond était là à l'époque  ?  au Festival des fromages de Warwick. Le Québec produit d'excellents fromages. M. le Président, il y a des distributeurs américains qui partent de Boston pour venir au Québec, à Montréal, pour faire leurs achats en gros de fromages fins et essentiellement distribuent les fromages québécois qui sont d'aussi bonne qualité que les fromages qu'on trouve de l'autre côté de l'Atlantique, en France et en Europe en général, M. le Président.

Il faut savoir ça, que le Québec actuellement produit d'excellents fromages. Les fromages de Portneuf, on a adopté une motion à l'unanimité dans cette Assemblée, hier, M. le Président, pour souligner le fait qu'ils s'étaient qualifiés d'excellente façon, à Toronto, lors d'un événement canadien sur les grands prix du fromage, M. le Président. Alors, quand on parle de ces labels de qualité, quand on parle de ces produits de qualité, il faut pouvoir préserver leurs dénominations, assurer leur qualité.

Par exemple, les fromages feta, vous savez, le marché... C'est un fromage très important. Les appellations... en Europe, ils parlent d'appellations contrôlées. Nous, on parle d'appellations réservées. Mais c'est tellement important, la dénomination, la façon dont on produit, les cahiers de charges pour ces produits, que n'importe qui ne peut pas prétendre qu'il vend un fromage feta. Le fromage feta, il est fait en Grèce, M. le Président. Alors, un Français qui produirait un fromage feta peut bien l'appeler comme ça, mais, s'il ne respecte pas le cahier de charges et le fait qu'il ne soit pas produit en Grèce, il ne peut pas vendre, en Europe, son fromage s'il n'est pas produit en Grèce. Ça peut aller aussi loin que ça, M. le Président. C'est ça qu'il faut comprendre. Et, quand on achètera du fromage de l'île aux Grues ou des Îles-de-la-Madeleine, le Pied-De-Vent, bien, on saura... si on veut profiter de ce label, de cette appellation d'origine, si on veut utiliser un terme valorisant, on pourra le faire. Alors donc, on a modifié l'article 1 pour ne pas que ce soit seulement un outil de contrôle mais que ce soit un outil, un moyen, une promotion pour faciliter la tâche à ceux qui voudront développer des niches, des produits, des créneaux particuliers.

Alors, M. le Président, donc il y aura la possibilité d'appellations réservées. Il y aura bien sûr le biologique qui va continuer à assumer, je pense, un leadership et à servir d'exemple. On pourra développer d'autres appellations réservées comme l'agneau de Charlevoix ou d'autres... salé du Bas-Saint-Laurent, ou encore les fruits, la chicouté de la Côte-Nord, M. le Président, ou des bleuets du Lac-Saint-Jean, ou d'autres produits qui auront une particularité locale, régionale, qui viendront directement de nos terroirs québécois.

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants a été... Il y a eu des amendements qui ont été apportés. On s'est assuré qu'il y ait un siège, sur le conseil, pour les détaillants d'alimentation qui jouent un rôle très important. Dans le fond, c'est eux qui sont les vitrines. C'est là qu'on peut aller se procurer, très souvent, ces produits du terroir. Alors, ils ont certainement non seulement un mot à dire, mais ils ont des responsabilités, parce que, si les produits qui sont sur leurs tablettes ne respectent pas les prescriptions de la loi, ils seront les premiers à être pénalisés, les premiers à être visés. Donc, on a insisté pour qu'ils soient sur le conseil. La même chose, probablement que les organismes de certification, et en particulier dans le secteur biologique, seront donc sur le conseil.

Une des nouveautés, je dirais, M. le Président, et ça, on s'est assurés... Le ministre, à l'époque, a parlé des bretelles et de la ceinture en même temps. C'est probablement pour s'assurer qu'on avait couvert ce secteur-là, tu sais, tout le secteur des boissons artisanales qu'on a dans tous nos coins, M. le Président. Je suis certain que, chez vous aussi, en Abitibi, les gens sont capables de faire des vins, d'excellents vins avec des produits locaux, et la même chose à peu près dans toutes les régions du Québec. Alors, dans A-20, c'était possible, mais il y avait des nuances. On a rappelé, on a inclus, on a spécifié que, dans la loi, le projet de loi n °  137 allait couvrir aussi le secteur des boissons artisanales du Québec.

Et on a discuté, discouru longuement aussi sur toutes les notions du terroir: est-ce qu'on doit limiter à l'aspect alimentaire, je dirais, l'élément du terroir ou est-ce qu'on doit étendre à, par exemple, je ne sais pas, moi, une veste de laine du terroir, d'un lieu, ou biologique, ou d'un agneau... Là, on a décidé que c'est vrai qu'on est bons pour défricher au Québec, mais que, des fois, il ne fallait pas en prendre trop large. Personne dans le monde, M. le Président, ne s'est risqué à aller aussi loin, donc on a essayé de limiter. Et, je ne sais pas, il y aura probablement des discussions d'avocats, M. le Président, et peut-être que l'Assemblée nationale devra encore se pencher une fois sur une de ses lois, mais on a essayé de limiter le plus possible l'utilisation qu'on pourra faire de l'expression « terroir » pour éviter justement qu'elle soit employée à toutes les sauces ou qu'on emploie des dérivés ou des diminutifs juste parce qu'effectivement c'est vendeur ou c'est accrochant pour le consommateur. Parce que, chaque fois, ce qui nous préoccupait, c'était de donner des moyens mais aussi de protéger les consommateurs contre les abus.

Alors, M. le Président, pour terminer, je dirais que l'opposition officielle va certainement voter en faveur du projet de loi n °  137 et qu'on a l'impression qu'on a une part dans le fait que cette loi sera une bonne loi pour les transformateurs, pour les artisans dans toutes les régions du Québec.

Maintenant, une loi comme celle-là a besoin de moyens, le ministre y a fait référence. Alors, je veux dire au ministre qu'on va continuer à jouer notre rôle d'opposition, qu'on va surveiller de près pour que les moyens dont il parle soient adéquats et soient présents, pour permettre justement aux organismes issus de cette loi, au Conseil des appellations réservées et des termes valorisants et à toutes les structures qu'on doit mettre en place... aient les moyens qu'il faut pour pouvoir aller le plus rapidement possible.

Et finalement je termine en soulignant, moi aussi, le fait qu'on a apprécié de travailler avec le député de Richmond et le ministre à ce projet de loi, avec aussi ses collègues, les collègues d'en face.

Et je termine en disant ceci, M. le Président: Peu importe la qualité de la loi qu'on peut adopter, il reste encore aux utilisateurs, il reste encore aux acteurs, il reste encore aux partenaires, à l'industrie à l'utiliser et à faire en sorte que cette loi puisse donner le maximum de fruits dans toutes les régions du Québec. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le porte-parole de l'opposition officielle, M. le député des Îles, pour votre intervention. Et je cède maintenant la parole au député de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue pour son intervention. M. le député, à vous la parole.

M. Daniel Bernard

M. Bernard: Merci, M. le Président. Merci, M. le Président. Il me fait grandement plaisir donc de m'adresser à vous, aujourd'hui, sur l'adoption du projet de loi n °  137, la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. Avec ce projet de loi, notre gouvernement veut, entre autres, contrôler les appellations et les termes attribués à des produits alimentaires issus notamment de l'agriculture ou de l'aquaculture et destinés à la vente.

Le terme « aquaculture » est important, on pense souvent « terroir » quand on parle essentiellement de produits agricoles, mais les termes, ça s'applique aussi à l'aquaculture et à tous nos producteurs qui longent, entre autres, la côte et... en Gaspésie ? Les Îles, la Côte-Nord. Donc, l'aquaculture est aussi présente dans ce projet de loi là, et il faut mentionner l'importance de ce secteur d'activité économique là aussi. Alors, pour nous également, il s'agit d'un produit pour reconnaître la spécificité des produits régionaux et ceux de niche.

n (10 h 50) n

Le ministre a très bien mentionné  ?  et aussi le critique de l'opposition  ?  que le projet de loi n °  137 s'insère dans le prolongement de la loi A-20, qui était la Loi sur les appellations réservées. La loi A-20, qui a été mise en place en 1996, c'est important de mentionner, ça a été un peu un demi-succès. Demi-succès, pourquoi? Parce que, pendant ces nombreuses années là, il y a un seul créneau qui s'est développé, et c'était le secteur biologique, et celui-ci, il faut quand même... le succès donc du secteur biologique, qu'il faut souligner, mais également l'expertise aussi que le secteur biologique a développée, et cette expertise-là, via le Conseil des appellations agroalimentaires, sera transférée au futur CARTV. Et cette expertise-là donc sera très importante, puis je tiens à souligner l'apport du secteur du biologique pour le développement des produits du créneau.

Je disais un demi-succès, parce que, quand même, le critique de l'opposition disait qu'on avait fait un grand détour pour arriver au projet de loi n °  137, mais ça a quand même pris plusieurs années avant que le précédent gouvernement mette en place la commission Desjardins parce qu'il réalisait qu'il y avait certains problèmes. Il y a eu quand même six ans qui se sont écoulés, et c'est pour ça que, nous, à ce moment-là, on parle de notre engagement électoral, on avait reconnu l'importance de revoir un peu la Loi des appellations, et on en avait fait une partie de notre programme électoral.

Ainsi, dans notre plateforme sur l'agroalimentaire, nous mentionnions que nous mettrions en place une réglementation encadrant les appellations d'origine contrôlée, les appellations d'origine de provenance, les labels de région, les marques collectives ou les certificats de conformité dans le but de reconnaître l'excellence et la spécificité des produits québécois. Alors, on avait reconnu l'importance de ça.

Et tellement important que le premier ministre, dans le discours inaugural de 2003 mais également dans le discours inaugural du mois dernier, avait reconnu l'importance encore une fois de la loi n °  137 et des produits de niche et du terroir pour le développement économique des régions du Québec. Ainsi, le premier ministre disait ainsi: « Nous allons reconnaître dans la loi l'apport économique de la production agricole artisanale par la reconnaissance des appellations contrôlées et les termes valorisants. »

Dans le budget du ministre des Finances, du député de Laporte, ce créneau-là a également été très bien reconnu en termes d'importance et en termes de l'apport du gouvernement pour développer ce secteur-là.

Alors, je reviens donc, M. le Président, on disait que le projet de loi n °  137 se situe dans la continuité de la Loi des appellations réservées, qui a été votée en 1996. En décembre dernier, suite à la déposition du projet de loi, il y a eu des consultations et on a eu les commentaires de plusieurs intervenants du milieu, et des commentaires, je peux vous dire, très pertinents. Parce que, qu'est-ce qu'on a pu constater, M. le Président, c'est que le projet de loi était très attendu par les intervenants du milieu, autant par les distributeurs que les détaillants de ces produits-là et les consommateurs.

Et, grâce à, je vous dirais, ces propos-là, il y a eu une autre journée de consultation, le 28 février, pour peaufiner le projet de loi n °  137. Et, encore une fois, comme je vous disais, les commentaires étaient tellement pertinents, parce que les gens se sont impliqués et intéressés au projet de loi, ce qui fait, comme l'a mentionné M. le ministre et le critique de l'opposition, qu'on est arrivés avec un projet de loi qui, nous sommes convaincus, répond presque en totalité aux attentes de l'ensemble des intervenants. Et il faut souligner, à ce moment-là, l'effort et la contribution de tous.

Et, comme on a dit, le ministre l'a mentionné, il y a eu 38 amendements qui ont été déposés, dont la plupart visent l'allégement réglementaire ou introduisent des précisions ainsi que des modifications de concordance avec les amendements antérieurs. Les modifications auront pour dénominateur commun d'être avantageuses tant pour les consommateurs que pour les producteurs et les transformateurs des régions du Québec.

Un des points importants qu'il faut revenir, en arrière de tout ça, c'est qu'il va y avoir, comme le ministre l'a dit, un nouveau conseil des appellations qui va s'appeler maintenant le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. Ce conseil-là, en plus d'avoir ses... aura un mandat majeur, soit celui de tenir des consultations pour l'introduction de nouvelles appellations réservées. C'est un mandat majeur qui est donc mis dans les mains du conseil parce qu'il va... tous les gens qui veulent produire des produits de niche ou du terroir devront, on pourrait dire, entre guillemets, faire valider leurs cahiers de charges, leurs appellations, pour correspondre vraiment aux demandes et aux attentes de l'ensemble du milieu. Également, ce nouveau conseil d'appellation, d'accréditation aura des pouvoirs importants, soit celui d'inspection et de saisie, que l'ancien conseil n'avait pas.

Ainsi, par le projet de loi, nous sommes vraiment convaincus que les retombées économiques seront significatives. Ainsi, lorsque la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants sera en vigueur, son application assurera un contrôle adéquat des appellations réservées et des termes valorisants tout en faisant obstacle à la contrefaçon. Le terme important qu'il faut donc retenir ici, M. le Président, c'est l'authenticité des produits qui seront mis en marché, et cette authenticité-là n'est pas seulement importante pour le consommateur, mais il faut penser à l'effort, les sommes, le temps investis par les producteurs qui ont développé ces produits-là, M. le Président. Et cette reconnaissance-là, tant sur une base locale que sur une base pour des exportations futures, est absolument nécessaire pour la valorisation de ces produits-là. Alors donc, cette législation permettra aux consommateurs de faire des choix encore plus éclairés, sans compter qu'elle profitera à l'économie de nos régions où sont établies plusieurs entreprises de transformation alimentaire.

Et l'importance est tellement là, M. le Président, que notre table de concertation agroalimentaire, en Abitibi-Témiscamingue, l'a mis au coeur de son prochain plan stratégique. Notre table de concertation a comme objectif d'accroître la vente des produits régionaux de 50 % au cours des prochaines années et elle est convaincue que la Loi sur les appellations viendra leur permettre l'atteinte de ces objectifs ambitieux mais réalistes pour les produits de notre région, M. le Président.

Alors, je suis content d'avoir entendu le critique de l'opposition donner son appui à l'adoption du projet de loi, parce que tous... je pense que tous les partis, ici, reconnaissent l'importance du projet de loi n °  137 et qu'il est bénéfique à l'ensemble des régions du Québec et de nos transformateurs agroalimentaires. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député, pour votre intervention. Ne voyant pas d'autre intervenant sur l'adoption de ce projet de loi là, le projet de loi n °  137, Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Mme la leader adjointe, pour la poursuite de nos travaux.

Mme Lamquin-Éthier: M. le Président, je ne sais pas, là, si... c'est la première fois que je vais faire ça: quant au projet de loi n °  137, je demanderais le vote par appel nominal.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, je veux dire habituellement... ce n'est pas grave, habituellement, quand ce n'est pas demandé... Alors, vous voulez qu'il y ait un vote par appel nominal après la période des questions, aux affaires courantes? Il y a consentement de l'ensemble des parlementaires.

Vote reporté

Projet de loi n °  118

Adoption

n (11 heures) n

Le Vice-Président (M. Gendron): ...alors, c'est M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs qui propose l'adoption finale du projet de loi n °  118, Loi sur le développement durable. M. le ministre, à vous la parole.

M. Claude Béchard

Tel que le gouvernement du Parti libéral du Québec l'a fait en 1972, en institutionnalisant dans une loi le concept d'environnement  ?  et nous pouvons constater les progrès réalisés depuis ce temps, grâce à ce geste  ? nous allons maintenant institutionnaliser un concept encore plus englobant, soit celui de développement durable, afin de soutenir notre développement, qu'il soit économique, culturel, social ou environnemental. Et, M. le Président, je tiens à le souligner et à le rappeler, le développement durable, c'est une conjoncture, c'est un lieu de rencontre entre l'environnement, entre, oui, le développement durable, mais aussi entre des intérêts sociaux, des intérêts culturels mais aussi des intérêts économiques.

La Loi sur le développement durable permettra aussi d'instaurer, je vous le rappelle, de nouvelles règles de gouvernance dans l'ensemble de l'administration publique. Ce n'est pas une loi qui concerne seulement un ministère, c'est une loi qui concerne l'ensemble du gouvernement et l'ensemble de l'administration publique. Et, grâce à cette loi, le gouvernement pourra assurer un leadership, donner l'exemple et garantir la réussite du Plan de développement durable du Québec.

Permettez-moi de vous rappeler quelques-uns des principaux éléments du projet de loi sur le développement durable. C'est un projet de loi qui est, entre autres, caractérisé par: un engagement de l'État au plus haut niveau, soit du premier ministre et de l'ensemble des ministres, de l'ensemble des parlementaires et des dirigeants d'organismes; l'adoption d'une vision claire, d'orientations gouvernementales et d'objectifs mesurables qui constitueront la stratégie gouvernementale de développement durable, celle-ci constituera l'épine dorsale du Plan de développement durable du Québec; des obligations faites, dans un premier temps, à toute l'administration publique, puis aux municipalités, aux institutions d'enseignement, aux établissements de santé, de préparer, de diffuser, de réaliser des plans d'action qui respectent les objectifs de la stratégie gouvernementale et les principes de la Loi sur le développement durable; un ensemble de 16 principes qui nous indiqueront la voie à suivre afin que l'on puisse tenir compte du futur et des générations à venir dans les décisions que nous prenons aujourd'hui; un mécanisme formel de reddition de comptes auquel les ministères et les organismes seront soumis; et la création d'un poste de Commissaire au développement durable qui sera chargé d'évaluer et de contrôler la réalisation du Plan de développement durable du Québec, et bien sûr ce commissaire aura un rôle crucial à jouer dans le suivi du plan d'action mais aussi dans le suivi des décisions qui sont prises ici, par l'Assemblée nationale, et qui ont un impact sur l'environnement et le développement durable; un système d'indicateurs de développement durable qui permettra de surveiller et de mesurer les progrès réalisés au Québec, dans ce domaine. Et c'est crucial, à ce niveau-là, les indicateurs, parce qu'on peut avoir... et c'est toujours très, très sensible, cette notion d'indicateur, parce qu'il faut être capable de mesurer, mais il faut aussi s'entendre sur la façon de mesurer, et c'est pourquoi ces indicateurs seront aussi importants.

On procède aussi à la mise en place d'un fonds vert qui va permettre de soutenir des initiatives de développement durable menées par l'intermédiaire d'organisations non gouvernementales ou des municipalités. D'ailleurs, on estime les revenus du Fonds vert à plus ou moins 100 millions de dollars par année. Et c'est donc avec beaucoup de joie que, dès l'adoption de ce projet de loi là... Je pense qu'il y a plusieurs municipalités, il y a plusieurs groupes, il y a plusieurs intervenants qui attendent la mise en place de ce Fonds vert là pour faire en sorte que des activités, différentes occasions, toutes sortes, comme je le mentionnais, d'activités pourront voir le jour, pourront être mises en place pour non seulement faire de la sensibilisation, mais également passer à l'action en ce qui a trait au développement durable et à la protection de l'environnement.

Enfin, l'intégration dans la Charte des droits et libertés de la personne du droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité, et ça, M. le Président, c'est extrêmement important parce que ce n'est pas tous les jours, ce n'est pas dans toutes les lois... C'est une occasion, je vous dirais, assez exceptionnelle que, dans une loi, on en arrive aussi à intégrer ou à modifier la Charte des droits et libertés de la personne. Et c'est avec beaucoup de fierté, entre autres à ce niveau-là, que je parraine ce projet de loi là qui aura un impact bien sûr sur la Charte des droits et libertés.

La Loi sur le développement durable permettra la concertation, la cohérence, l'harmonisation nécessaire des interventions de l'administration publique afin qu'il y ait un juste équilibre entre les aspects environnementaux, sociétaux et économiques, et ce, dans toutes les décisions. Et je tiens à faire une parenthèse là-dessus. Ce n'est pas l'un au détriment de l'autre, ce qu'on doit observer, ce qu'on doit chercher à atteindre, c'est toujours le juste équilibre entre les aspects environnementaux, sociétaux et économiques. En cela, nous nous garantissons de jouer avec plus d'efficacité, d'efficience et de qualité notre rôle de fiduciaire des ressources que nous devons léguer en bon état à nos enfants. Nous nous obligeons à réussir ce nécessaire arbitrage et à maintenir cet équilibre souhaité entre le niveau de vie, le milieu de vie et les modes de vie des personnes, en vue d'une meilleure qualité de vie.

Le projet de loi sur le développement durable, dont je propose l'adoption, a fait l'objet de vastes consultations, parmi les plus importantes au Québec. Cela nous a permis de bonifier l'avant-projet de loi qui avait été déposé à l'Assemblée nationale par mon prédécesseur, le 25 novembre 2004. La définition et les principes ont été revus et améliorés. La participation de la société aux différentes phases de la mise en place du développement durable a été mieux précisée et clairement établie. En commission parlementaire, nous avons revu la portée de certains principes, et nous avons maintenant un outil juridique qui répond aux attentes exprimées.

D'ailleurs, je tiens, à ce niveau-là, à remercier tous les parlementaires qui, au cours de la commission parlementaire, sont intervenus, ont fait des propositions, qui ont été acceptées dans plusieurs cas, pour viser à améliorer ce projet de loi là et en faire non pas seulement un projet de loi et une loi du gouvernement, mais aussi une loi de toute la société.

M. le Président, le projet de loi que nous discutons aujourd'hui concrétise pleinement les engagements de notre gouvernement par des actions en développement durable. Ce projet de loi est essentiel pour que notre société puisse mieux vivre, diversifier et réussir son développement. Lorsque l'on parle de développement durable, on parle d'abord de développement, mais pas de n'importe quel développement. C'est pour cela qu'il est apparu essentiel de se donner une législation spécifique à cet effet.

Le projet de loi sur le développement durable traduit en engagement concret les valeurs qui caractérisent la société québécoise. La démarche de conciliation de l'efficacité économique, de la protection de l'environnement et de l'équité sociale proposée dans le projet de loi sur le développement durable reflète bien toute l'importance qu'il faut accorder au développement économique responsable, au respect de la nature et au partage entre les générations et les différents éléments de la société.

Le projet de loi sur le développement durable propose une démarche qui permettra d'assurer l'épanouissement de tous les citoyens et l'avenir de nos enfants. Notre gouvernement n'a pas attendu pour appliquer sa démarche de développement durable. Par exemple, M. le Président, au niveau de l'énergie, même si l'énergie constitue le moteur du développement en cette matière, le Québec, dans les choix qu'il a faits dans le passé et dans les choix que le gouvernement actuel a faits, nous allons directement et précisément dans le sens du développement durable.

Notre gouvernement a en effet décidé d'investir de façon importante dans l'énergie verte, l'hydroélectricité et l'éolien. Ces décisions nous permettront de dynamiser certaines régions ressources, de créer des emplois de qualité, de contribuer à améliorer la sécurité énergétique du Québec tout en produisant une énergie respectueuse de l'environnement. Elle fera du Québec un leader en ce domaine en Amérique du Nord.

Ainsi, en juin 2005, notre gouvernement invitait Hydro-Québec à procéder à l'acquisition de 2 000 MW additionnels d'énergie éolienne, ce qu'il a fait dès la fin d'octobre 2005. Cette décision permet de faire avancer de manière significative le développement des énergies renouvelables au Québec, soit le développement complémentaire du tandem éolien et hydroélectricité, une approche de développement durable qui profitera à l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Avec cet appel d'offres de 2 000 MW, nous atteindrons le niveau de 3 500 MW d'éolien contractés par Hydro-Québec d'ici la fin de 2013. Ce projet devrait susciter des investissements évalués à plus de 3 milliards de dollars ainsi que la création de 4 000 emplois lors de la phase de construction, de près de 600 emplois permanents en usine et de 200 emplois permanents pour la gestion et l'entretien des parcs éoliens.

n (11 h 10) n

Et ce qui est intéressant, dans ce domaine-là, M. le Président, c'est que ce sont d'abord et avant tout les régions qui en profitent le plus, autant au niveau de la mise en place des éoliennes comme telle, de toute la technologie, l'expertise qui doit être développée. Et on peut être très fiers de refaire, au niveau de l'éolien, de revoir, de revisiter, au niveau de l'éolien, ce qu'on a déjà vécu avec les grands barrages hydroélectriques, au Québec, dans les années soixante et soixante-dix.

S'il y a un domaine où la capacité de support des écosystèmes doit être respectée, c'est bien celui de la foresterie. Le 22 mars 2005, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi n °  71 qui modifie la Loi sur les forêts. Le gouvernement du Québec a ainsi amorcé le virage permettant d'assurer la pérennité de la ressource forestière. C'est ce que ça veut dire, M. le Président, du développement durable: prendre des décisions aujourd'hui, des décisions qui parfois ne sont pas faciles à prendre, qui ont des impacts majeurs, mais des décisions qui, à moyen et à long terme, garantissent la pérennité des ressources, donc, dans ce cas-ci, des ressources forestières.

La société québécoise est largement confrontée aux problèmes que la surconsommation, la production galopante de déchets et l'épuisement des ressources naturelles engendrent. Et là-dessus j'écoutais avec beaucoup d'attention ce que mon collègue du Lac-Saint-Jean mentionnait. Notre niveau de consommation est tellement élevé qu'il est clair que la planète, à moyen et à long terme, n'est pas capable de supporter un tel rythme de consommation.

Ainsi, pour que le développement de notre société se poursuive harmonieusement, nous devons revoir nos comportements. Il faut apprendre à mieux conserver et à mieux consommer. Il nous faut réutiliser davantage, récupérer au maximum et éviter d'enfouir des matières susceptibles de causer des problèmes de santé et d'aménagements majeurs. Il nous faut considérer les matières résiduelles comme des matières premières qui peuvent être très utiles et avoir un impact positif non seulement sur l'environnement, à long terme, mais même, mais même à très court terme, dans différents domaines. Il est essentiel que nous puissions, d'ici 2008, atteindre notre objectif de récupérer 65 % des matières résiduelles récupérables. Conformément à l'esprit du développement durable, l'accent doit être mis sur la réduction à la source, la récupération, le recyclage, la réutilisation et la valorisation.

Le projet de règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles prévoit imposer bientôt des redevances à l'enfouissement afin de favoriser la récupération et la valorisation de matières résiduelles. Une part des redevances perçues, soit 85 %, seront redistribuées aux municipalités pour les aider à financer leurs plans de gestion des matières résiduelles et atteindre l'objectif de 65 % de récupération.

Nous avons fait des pas de géant, dans les dernières années. Si on regarde juste il y a 30 ans en arrière, on n'avait pas du tout la même sensibilité au niveau de la récupération. Mais il est clair qu'avec la consommation que nous avons aujourd'hui, et même la surconsommation, ces objectifs-là doivent être atteints rapidement, et on doit même tenter d'aller plus loin.

Il faut souligner qu'il y a, au Québec, des municipalités qui sont particulièrement dynamiques en matière de bonne gestion des matières résiduelles. On peut penser notamment à tout ce qui est fait à Victoriaville et à Sorel-Tracy. Quant à Victoriaville, c'est la ville au Québec qui obtient les meilleurs taux de récupération de matières résiduelles domestiques. C'est la preuve qu'on peut y arriver dans une ville bien structurée qui aura réussi à convaincre sa population et à en faire un enjeu individuel où ce n'est pas uniquement la responsabilité des autres, ce n'est pas uniquement la responsabilité de la municipalité, de la MRC ou du gouvernement, mais c'est aussi la responsabilité des individus. Et c'est ça qui, entre autres, à Victoriaville, fait en sorte qu'ils ont atteint les succès dont on fait mention aujourd'hui.

Le transport est aussi au coeur de nos préoccupations. Ce secteur est responsable d'une grande partie des émissions polluantes et de près de 38 % des émissions de gaz à effet de serre. Il influence, et pas toujours pour le mieux, notre utilisation de l'espace et l'aménagement du territoire. Mais, dans ce domaine également, le gouvernement actuel pose des gestes qui vont dans le bon sens, dans le sens préconisé par le projet de loi sur le développement durable.

Ainsi, dans le dernier budget, notre gouvernement a annoncé l'allocation de 1,5 milliard de dollars, au cours des trois prochaines années, pour maintenir et renouveler les infrastructures et les équipements de transport en commun. Cet investissement comprend notamment le développement de la desserte est et nord-est de Montréal par le biais d'un nouveau train de banlieue. Juste à ce niveau-là, M. le Président, c'est l'équivalent de milliers d'autos de moins par année que nous enlevons des routes pour favoriser le transport en commun, donc ça a un impact majeur au niveau de la réduction des gaz à effet de serre.

Le gouvernement a également annoncé d'autres mesures qui favoriseront le transport en commun, par exemple le remboursement complet de la taxe sur les carburants aux sociétés de transport en commun ainsi que des incitatifs fiscaux concernant les laissez-passer de transport. Ces investissements en transport, annoncés dans le budget 2006-2007, vont se traduire par une amélioration de la qualité de vie pour la population dans la grande agglomération de Montréal mais aussi ailleurs au Québec.

M. le Président, on ne peut pas dissocier le développement durable des besoins des générations futures, et c'est dans sa définition même. Ainsi, notre gouvernement est fermement déterminé à ne pas léguer aux générations futures le lourd héritage du remboursement de la dette. C'est pourquoi nous avons créé le Fonds des générations, ayant comme objectif de ramener le poids de la dette en deçà de 25 % du PIB d'ici 2025. Cette valeur est la moyenne actuelle des provinces canadiennes. Dans ce domaine également, il est urgent d'agir avant tout pour améliorer l'équité envers les générations futures, mais aussi pour mieux se préparer à faire face au choc démographique et assurer le maintien du financement des priorités des Québécoises et des Québécois. Ce ne sont que quelques exemples dont j'ai fait mention qui montrent, M. le Président, que nous sommes sur la bonne voie.

M. le Président, compte tenu de ce fort consensus, au Québec, autour de notre plan de développement durable et de notre proposition législative, étant donné aussi l'importance, l'intérêt, la qualité et l'à-propos du projet de loi sur le développement durable, il m'apparaît donc essentiel que l'Assemblée nationale puisse adopter le projet de loi n °  118 sur le développement durable.

Et, en terminant, permettez-moi de remercier encore une fois mon prédécesseur, qui a travaillé pendant de nombreux mois à la préparation de ce projet de loi là et qui a consulté partout. Je veux aussi remercier les parlementaires du côté gouvernemental, les parlementaires aussi de l'opposition, qui, depuis presque deux ans, ont travaillé à améliorer ce projet de loi là et à faire en sorte qu'on puisse être aussi fiers, aujourd'hui, de proposer l'adoption du projet de loi n °  118, qui est un pas majeur, je dirais presque sans précédent dans l'histoire de l'environnement et du développement durable au Québec. Alors, c'est avec beaucoup de fierté que je vous propose, aujourd'hui, l'adoption du projet de loi n °  118. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, pour votre intervention sur l'étape finale du projet de loi n °  118. Et je cède la parole au porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, le député de Verchères. M. le député de Verchères, à vous la parole.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Je suis fort honoré, M. le Président, d'avoir fait mon entrée à l'Assemblée nationale au moment même où cette auguste Chambre procédera d'ici quelques minutes à l'adoption du projet de loi n °  118, projet de loi sur le développement durable. C'est un geste historique, un geste d'une très grande valeur symbolique, mais un geste dont on espère, M. le Président, qu'il ne demeurera pas lettre morte. C'est un moment des plus importants pour l'histoire du Québec, pour l'histoire actuelle mais surtout pour l'histoire future, parce que le geste que nous posons, nous le posons dans un souci bien sûr de préservation de notre environnement pour notre propre bénéfice, il va sans dire, mais surtout pour le bénéfice des générations futures.

n (11 h 20) n

M. le Président, je suis redevable à mon collègue de Lac-Saint-Jean de me permettre de prendre la parole, aujourd'hui, en clôture de ce débat sur le projet de loi n °  118, mon collègue de Lac-Saint-Jean qui a travaillé d'arrache-pied sur ce projet de loi depuis nombre de mois, qui l'a fait de façon consciencieuse, avec toute la fougue et la compétence qu'on lui connaît. Je pense que nous devons saluer le travail inlassable, le travail déterminé de notre collègue de Lac-Saint-Jean dans ce dossier, tout comme le ministre vient de souligner également le travail du député de Chomedey au niveau du projet de loi n °  118. Mon collègue de Lac-Saint-Jean est, à ce moment même, à rencontrer des groupes  ?  c'est des engagements qu'il avait pris à l'agenda et qu'il n'a malheureusement pas été en mesure de déplacer  ?  à rencontrer des groupes pour faire de la sensibilisation quant à l'importance de la préservation de l'environnement, à l'importance du développement durable. Alors, je pense que personne en cette Chambre, M. le Président, ne voudra contester la passion du député de Lac-Saint-Jean et sa compétence sur les matières touchant l'environnement et le développement durable. Et j'invite d'ailleurs le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs à s'inspirer des suggestions, des observations de mon collègue de Lac-Saint-Jean. Je pense qu'il aurait avantage à le faire, sachant, connaissant les connaissances, la compétence de notre collègue de Lac-Saint-Jean en ces matières.

Alors, M. le Président, il va sans dire que l'opposition officielle appuiera le projet de loi n °  118. C'est un projet de loi qui évoque un certain nombre de principes, qui cherche à les mettre en pratique au niveau de l'administration publique, qui cherche à les inscrire dans la gouvernance de l'État québécois, et à cet égard nous ne pouvons qu'applaudir à un projet de loi comme celui-là.

Ceci dit, nous avons évoqué, au fil des semaines, au fil des mois, un certain nombre de lacunes. Nous aurions aimé voir certains des aspects du projet de loi renforcés, nous aurions aimé resserrer certaines dispositions du projet de loi. Mais le gouvernement a choisi d'intégrer certaines suggestions, d'en rejeter d'autres. Comme le ministre le signalait lui-même, à juste titre, ce projet de loi, quoique très souhaitable, quoique très méritoire, souffre d'un certain nombre de lacunes. Il ne s'agit pas d'un projet de loi parfait. Alors, il restera, M. le Président, à le parfaire. Il restera à cette Assemblée, aux gouvernements présent et subséquents de le peaufiner, de le bonifier afin de faire en sorte que les objectifs poursuivis à travers ce projet de loi soient  ?  comment dirais-je?  ? supportés par un appareil législatif qui lui permettra effectivement d'aller de l'avant.

Alors, M. le Président, ce qu'on constate d'une part, c'est que ce n'est pas le projet de loi qui pose problème. Mis à part ces lacunes mineures, nombreuses mais mineures somme toute qu'on vient d'évoquer, ce n'est pas le projet de loi en tant que tel qui pose problème. Le problème, M. le Président, c'est la faiblesse des ressources dont dispose le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs pour le mettre en oeuvre au sein de l'appareil gouvernemental. Le problème, c'est, je dirais, le manque d'influence, la faiblesse de l'influence de ce ministère à l'intérieur du gouvernement. Et, si je puis dire, ce n'est pas la nomination récente du député de Kamouraska-Témiscouata qui va améliorer les choses, loin de là, M. le Président, parce que, depuis sa nomination, le nouveau ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a posé des gestes qui vont à l'encontre même des principes évoqués dans le projet de loi que nous étudions actuellement.

On n'a qu'à reprendre certains des principes évoqués dans le projet de loi sur le développement durable, je l'ai fait cette semaine, mais je pense que l'exercice mérite d'être refait, ne serait-ce qu'à des fins pédagogiques, M. le Président. Quand on parle d'équité et de solidarité sociales, quand on parle de participation et d'engagement, M. le Président, surtout à ce niveau-là, on évoque une vision concertée du développement. Alors, M. le Président, comment le gouvernement peut-il faire fi de l'opposition massive à son projet dommageable de vente d'une partie des installations du parc national du Mont-Orford, M. le Président? Comment le gouvernement peut-il faire fi de l'avis des quelque 31 000 personnes qui, à ce jour, ont signé la pétition de la coalition SOS Parc Mont-Orford? Comment le gouvernement peut-il faire fi, M. le Président, des quelque 3 000 personnes qui se sont réunies il y a quelques jours, à Orford, pour s'opposer à ce projet de loi? Comment le gouvernement peut-il faire fi, M. le Président, des 1 000 personnes qui étaient réunies cette semaine, à Sherbrooke, pour s'opposer à ce projet du gouvernement? Comment, M. le Président, le gouvernement peut-il faire fi de l'opinion majoritaire des citoyennes et des citoyens du canton d'Orford qui ont délibérément élu un conseil municipal majoritairement opposé à ce projet du gouvernement, M. le Président? Comment le gouvernement peut-il faire fi du grand rassemblement qui se prépare à Montréal, le 22 avril prochain? Comment le gouvernement peut-il faire fi, M. le Président, des avis nombreux, répétés, de la part des écologistes, des scientifiques, chercheurs, professeurs, universitaires?

M. le Président, comment le gouvernement peut-il même faire fi d'une résolution adoptée par le Conseil général du Parti libéral du Québec, il y a de cela quelques semaines? Comment le gouvernement peut-il faire fi... Bien, c'est parce que, là, ce n'est pas juste des avis qui viennent des méchants écologistes puis des méchants péquistes, là, ce sont des avis qui viennent des rangs du Parti libéral, la résolution du Conseil général. Comment le gouvernement peut-il également faire fi de l'avis du député de Brome-Missisquoi, de l'avis du député de Chomedey? Puis on ne peut pas dire que le député de Chomedey est un néophyte en la matière, M. le Président. Comment le gouvernement peut-il faire fi de celui qu'on pourrait quasiment appeler maintenant mon prédécesseur député d'Orford, l'ex-député Robert Benoit? Comment le gouvernement peut-il faire fi de l'avis de quelqu'un qui est très impliqué dans les structures du Parti libéral, au niveau de la Commission politique, de la Commission de l'environnement, M. Jean-Guy Dépôt, qui est vertement opposé au projet du gouvernement?

Comment le gouvernement peut-il faire fi de tous ces avis et prétendre sans rire et sans être gêné qu'il veut faire en sorte de prendre en considération l'équité et les solidarités sociales et qu'il veut prendre en considération la participation et l'engagement? M. le Président, ça va à l'encontre même des principes évoqués dans le projet de loi sur le développement durable. Comment le gouvernement peut-il s'entêter et aller de l'avant sans sourciller avec son projet de privatisation d'une partie du parc national du Mont-Orford?

Évidemment, ça va à l'encontre également d'un certain nombre d'autres principes. Qu'on parle de la protection de l'environnement, de la subsidiarité, ne tenant pas compte des avis des autres ordres de gouvernement, le principe de prévention, M. le Président, très important, principe fondamental dans le concept de développement durable, le principe de précaution, le principe de préservation de la biodiversité, le principe de respect de la capacité de support des écosystèmes. Comment le gouvernement peut-il aller de l'avant avec son projet de privatisation d'une partie des installations, une partie des territoires du parc national du Mont-Orford et, sans sourciller, présenter ce projet de loi aujourd'hui puis s'en montrer apparemment fier, M. le Président?

M. le Président, il y a également un autre problème, c'est le problème des redevances sur l'eau, le Fonds vert prévu dans le projet de loi n °  118. Or, le projet de loi n °  118 est on ne peut plus limpide  ?  pour rester dans un langage liquide  ?  M. le Président, est on ne peut plus limpide quant à la nécessité de verser  ?  on garde toujours le même vocabulaire  ?  de verser les redevances sur l'eau dans le Fonds vert, particulièrement pour les politiques touchant l'eau. À l'article 15.2, il est stipulé: « ...le ministre veille à ce que les revenus découlant des redevances liées à l'utilisation, à la gestion ou à l'assainissement de l'eau, que prévoit l'article 31 de la Loi sur la qualité de l'environnement, soient affectés au financement de mesures qu'il peut prendre pour assurer la gouvernance de l'eau, entre autres pour favoriser la protection et la mise en valeur de l'eau, ainsi que pour la conserver en qualité et en quantité suffisantes dans une perspective de développement durable. »

Or, l'article est clair, les redevances doivent aller dans le Fonds vert. Or, or, M. le Président, dans le discours du budget, on apprenait, et je cite: « Nous poursuivrons les travaux déjà entrepris sur les modalités relatives à l'instauration d'une redevance sur le captage de l'eau. » Le ministre des Finances poursuivait: « Les sources de revenus mentionnées vont [...] contribuer au Fonds des générations... »

M. le Président, non seulement le gouvernement devra-t-il faire adopter une loi pour rendre légal ce que la loi actuelle considère comme étant illégal au niveau de la privatisation des installations, d'une partie des installations du parc national du Mont-Orford, mais il faudra vraisemblablement, également, que le gouvernement fasse adopter une loi, une fois qu'on aura adopté le projet de loi n °  118, pour rendre légal ce qui sera dorénavant illégal, c'est-à-dire de verser les redevances sur l'eau ailleurs que dans le Fonds vert.

n (11 h 30) n

Alors, M. le Président, ça devient une habitude pour ce gouvernement de changer la loi au gré de ses changements d'attitude, au gré de ses changements de politique pour rendre légal ce qui est, en vertu de la loi actuelle, illégal. Alors, il y a certainement lieu de s'inquiéter de cela, M. le Président.

Alors, M. le Président, il faut également s'inquiéter, si vous me permettez de revenir quelques instants sur le parc national du Mont-Orford, vous me permettrez de m'inquiéter du geste que s'apprête à poser le gouvernement dans une perspective de développement durable, dans une perspective de développement durable. Et le projet de loi, en conformité avec la définition qui avait été donnée par la commission Brundtland, le projet de loi donne la définition suivante du développement durable, alors: « Le "développement durable"  ?  stipule le projet de loi à l'article 2  ?  s'entend d'un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. » Or, M. le Président, que fait le gouvernement dans le dossier de privatisation d'une partie des installations du parc du Mont-Orford? Il dilapide une partie de notre patrimoine collectif.

Alors, ce gouvernement, M. le Président, j'en ai fait état hier, hier, dans le cadre de la période réservée au dépôt des pétitions, ce gouvernement est en retard quant à la politique sur les aires protégées. La stratégie qu'il met de l'avant fait en sorte qu'il risque fort de ne pas combler ce retard dans les délais prescrits. Nous avons un retard, nous avons un déficit en termes de pourcentage de notre territoire constitué d'aires protégées, et on ne va certainement pas dans ce sens-là lorsque nous privatisons une partie des aires protégées, des aires déjà protégées par le gouvernement du Québec, M. le Président. D'ailleurs, le budget faisait état d'une augmentation des aires protégées de l'ordre de 6 000 km², ce qui serait, je dirais, une quantité négligeable en vertu de la politique sur les aires protégées et des engagements qu'a pris le Parti libéral à cet égard.

M. le Président, le ministre, en badinant à quelques reprises en cette Chambre, en faisant un peu le fanfaron en cette Chambre, M. le Président, a, je dirais, banalisé l'importance écologique des sites qu'il s'apprête à vendre. Or, plusieurs écologistes, plusieurs scientifiques, depuis un certain nombre de jours, lui ont souligné le fait que ces terrains qu'il s'apprête à vendre ont une grande valeur écologique. Or, manifestement, M. le Président, le ministre n'a pas d'étude, par de rapport, pas de recensement, pas de relevé, appelons ça comme on voudra, présentant l'état actuel de l'ensemble des écosystèmes condamnés à être privatisés par le gouvernement. À preuve, M. le Président, le ministre reconnaissait candidement en cette Chambre, cette semaine, que ces gens-là, c'est comme ça qu'il les appelle, ces gens-là, là, ils ont juste à venir avec nous, on va marcher les terrains ?  pour reprendre son expression  ?  puis on va aller voir c'est quoi, la valeur écologique de ces terrains-là. Le ministre s'apprête à vendre des terrains dont il n'a même pas la moindre idée de la valeur écologique.

Il y a quelque chose de passablement inquiétant, M. le Président, dans l'attitude du ministre dans le dossier de la privatisation d'une partie des installations et des territoires du parc national du Mont-Orford. Il n'y a pas davantage, M. le Président, manifestement d'étude, de rapport, de recensement, de relevé, appelons ça comme on voudra, présentant l'état actuel de l'ensemble des écosystèmes des terrains visés par la réserve foncière.

Alors, M. le Président, c'est ce que déplore M. Geoffrey Hall, membre de l'Institut québécois de la biodiversité. D'ailleurs, avant de commettre l'irréparable, le ministre aurait tout intérêt à lire l'Inventaire et évaluation floristiques du parc du Mont-Orford que M. Hall a préparé à l'intention de la SEPAQ en mars 2005. Il verrait que les terrains qu'il s'apprête à céder constituent des territoires uniques, des territoires uniques et fragiles, M. le Président. La perte du mont Orford, et le ministre devrait en prendre note, la perte du mont Orford ne peut en aucun cas être compensée par l'achat de terres basses dans un autre secteur, compte tenu du fait que le sommet de la montagne a des caractéristiques propres qu'on ne retrouve pas en basse altitude. Or, M. le Président, ce qu'on retrouve notamment, au sommet de la montagne, c'est un échantillon de forêt boréale qui mérite d'être protégé. On ne peut pas, d'un côté, prétendre qu'on va accroître la portion du territoire composée d'aires protégées et mettre en oeuvre des politiques plutôt tièdes et timides en cette matière et du même souffle, M. le Président, vendre des territoires qui sont fragiles et uniques au niveau des écosystèmes, au niveau de la biodiversité.

Alors, M. le Président, manifestement le ministre actuel ne constitue pas, n'est pas la police d'assurance, si je puis dire, environnementale dont le Québec a besoin au sein du gouvernement du Québec pour assurer la mise en oeuvre de l'actuel projet de loi lorsqu'il sera adopté. Le ministre ne souhaite pas, ne veut pas constituer la conscience environnementale de ce gouvernement. C'est très clair, c'est très clair, M. le Président.

Et il y a certainement lieu de s'inquiéter du fait que ce soit l'actuel ministre  ?  je disais, cette semaine, « mal nommé ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs »   ?  qui soit chargé de veiller à l'application du projet de loi n °  118 une fois que celui-ci sera adopté. Je veux dire, comme je l'ai déjà évoqué en cette Chambre, M. le Président, rien qu'à voir on voit bien, c'est bien clair qu'à la lumière des actions posées par ce ministre de façon précipitée, dès sa nomination, qui vont à l'encontre des principes de développement durable, on constate qu'il y a certainement lieu de s'inquiéter du fait que ce soit ce ministre qui soit chargé de la mise en oeuvre du projet de loi dont il est question actuellement.

M. le Président, je termine simplement en évoquant le fait... D'abord, avant de terminer, si vous me le permettez, j'aimerais revenir sur un élément qu'a souligné le ministre au niveau des choix énergétiques qu'a faits le Québec. Je fais tout de suite une parenthèse à cet égard-là, en disant que, pour des fins strictement mercantiles, le gouvernement a, d'une part, augmenté de façon déconsidérée, de façon tout à fait déraisonnable les tarifs... a permis l'augmentation des tarifs d'hydroélectricité et a permis, également, un certain nombre d'actions de la part d'Hydro-Québec qui sont pour le moins dommageables dans une perspective de développement durable, par exemple quand il a mis fin au tarif préférentiel accordé aux écoles, quand il se fait l'apôtre de... et qu'il met en oeuvre des incitatifs visant la mise en place de systèmes de biénergie à la fois au niveau résidentiel, à la fois au niveau des écoles, à la fois au niveau commercial et industriel, faisant en sorte, M. le Président, qu'en bout de piste il va y avoir augmentation nette des émissions de gaz à effet de serre au Québec. Alors, je ne suis pas sûr qu'on puisse dire que  ?  comment dirais-je?  ?  les choix énergétiques faits par les gouvernements précédents, au Québec, sont respectés et que les choix énergétiques de ce gouvernement vont dans le même sens et qu'ils vont dans le sens du projet de loi sur le développement durable dont on fait l'étude actuellement, dont on complète l'étude actuellement, M. le Président.

Alors, comme je l'évoquais, je veux compléter, M. le Président, en rappelant un certain nombre de questions, préoccupations, réserves évoquées hier par le député de Chomedey à l'égard du projet de loi n °  118. Et, comme je l'évoquais aussi, le député de Chomedey, on ne peut pas dire que c'est un néophyte en la matière. Alors, j'invite le gouvernement à avoir en tête non seulement les points de vue qui ont été émis par de nombreux parlementaires en cette Chambre, notamment mon collègue de Lac-Saint-Jean, mais également par les commentaires, les réserves, les questions, les préoccupations soulevées par le député de Chomedey, notamment au niveau de la nomination du commissaire au développement durable. M. le Président, il nous a appelés, membres de l'opposition, à beaucoup de vigilance quant à la nomination du commissaire au développement durable. Alors, le député de Chomedey peut être certain que, sur cette question, comme sur celle d'Orford, comme sur toute une foule de questions sur lesquelles le gouvernement agira à l'encontre des principes de développement durable, le député de Chomedey pourra compter effectivement sur la vigilance des députés de l'opposition.

Alors, M. le Président, je termine en rappelant que nous sommes en faveur de ce projet de loi là, même si nous avons quelques réserves à l'égard de certaines de ses dispositions. Merci, M. le Président.

n (11 h 40) n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Verchères, pour votre intervention. Et, s'il n'y a pas d'autre intervention, nous en serions rendus au droit de réplique, s'il y en a un. Alors, M. le ministre.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, comme il n'y a pas d'intervention, moi, je suis en mesure... Est-ce que le projet de loi n °  118, Loi sur le développement durable, est adopté?

Des voix: ...

Vote reporté

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n °  7

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre responsable de l'application des lois professionnelles propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n °  7, Loi modifiant la Loi sur les comptables agréés. M. le ministre responsable de l'application des lois professionnelles.

M. Yvon Marcoux

Mise aux voix

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n °  6

M. Descoteaux: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 12 avril 2006 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n °  6, Loi modifiant la Loi sur le Barreau. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

n (14 h 10) n

Le Président: Ce rapport est déposé. Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Je vous avise qu'après la période de questions et réponses orales seront tenus les votes reportés sur l'adoption du projet de loi n °  137, Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, et du projet de loi n °  118, Loi sur le développement durable.

J'ai été avisé qu'après les votes reportés il pourrait y avoir des votes requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée.

Questions et réponses orales

Plan d'action quant à la correction
du déséquilibre fiscal

Mme Louise Harel

M. Jean Charest

Document déposé

Mme Louise Harel

M. Jean Charest

Mme Louise Harel

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, je veux vous rappeler que j'ai été le premier à soulever cette question-là alors que j'étais dans le Parlement fédéral, que, lorsqu'on a suggéré au gouvernement du Parti québécois, en 2000, de soulever cet enjeu-là, ils nous ont dit qu'on vivait sur une autre planète. Le député de Rousseau disait, il y a une minute, M. le Président, que son parti n'avait pas creusé le déséquilibre fiscal? Je lis de la page 61 du programme de son parti, qui dit ceci: « Entre 1994-1995 et 1999-2000  ?  alors que vous étiez au gouvernement, donc  ?  les transferts fédéraux au Québec pour la santé, l'éducation postsecondaire et l'aide sociale ont été réduits d'une somme cumulative de 7,5 milliards de dollars. » Allez relire votre programme. Vous avez là l'admission de votre incompétence.

Mais en plus le député de Rousseau a affirmé que le déséquilibre n'était pas de 3,9 milliards. Vous avez dit à Alain Dubuc...

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: ...dans une correspondance, que c'était de 500 millions de dollars.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Louise Harel

M. Jean Charest

M. Stéphan Tremblay

M. Claude Béchard

M. Stéphan Tremblay

n (14 h 20) n

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Bien, écoutez, M. le Président, je suis très content de la question parce que ça va nous permettre de dire qu'on est justement à confectionner la liste de tous les projets qui pourraient nous permettre d'aller chercher ces sommes-là, d'aller chercher des sommes qui sont à Ottawa, qui doivent revenir au Québec. On est en train d'identifier la liste de projets sur lesquels on pourra ensemble s'entendre, et une des priorités que nous avons, entre autres  ?  et j'espère que le député du Lac-Saint-Jean sera d'accord avec nous  ? c'est toute la question du transport en commun, comment aller chercher davantage de sommes pour le transport en commun, parce qu'on sait qu'au Québec 38 % des gaz à effet de serre qui sont émis viennent du transport en commun. C'est là qu'on a le plus de gains à faire, M. le Président, et l'approche qui nous a été présentée par la ministre fédérale...

Le Président: En conclusion.

M. Béchard: ...fait en sorte qu'on pourra atteindre nos objectifs, au niveau canadien mais aussi au niveau québécois, entre autres, au niveau du transport en commun.

Le Président: En question complémentaire, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Stéphan Tremblay

M. Claude Béchard

Financement de la réforme
du système correctionnel et
des libérations conditionnelles

Mme Lucie Papineau

M. Jacques P. Dupuis

Mme Lucie Papineau

M. Jacques P. Dupuis

Stratégie de développement économique

M. Mario Dumont

M. Raymond Bachand

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Comment un ministre aussi nouveau peut avoir un tel discours, déconnecté de la réalité, de l'extérieur de son gouvernement, alors que la prévisionniste du Mouvement Desjardins dit aujourd'hui: « C'est clair qu'on sera en bas de la moyenne canadienne. C'est dommage  ?  et je la cite, là; c'est Mme Bégin, économiste du Mouvement Desjardins; c'est dommage  ? mais il n'y a rien de positif dans notre économie » ?

Le Président: Votre question.

M. Dumont: C'est sévère, qu'il n'y a rien de positif, mais est-ce que le ministre se rend compte que son gouvernement n'a pas de plan pour créer la prospérité économique au Québec et qu'on a besoin d'un plan comme celui-là au plus vite?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Mario Dumont

M. Raymond Bachand

Projections de croissance économique

M. François Legault

n (14 h 30) n

Le Président: Votre question, M. le député.

M. Raymond Bachand

Mais, contrairement à ce qu'affirme mon ami et collègue d'en face, et avec son énumération, ça va bien dans le secteur aéronautique, ça va bien dans le secteur minier. Dans le secteur minier, on n'a jamais vu autant d'investissements, et c'est un secteur qui va très bien. Il y a beaucoup de secteurs de l'économie  ?  le biopharmaceutique, le pharmaceutique  ?  il y a des grands pans de notre économie qui vont bien. Et ce qu'il faut, à ce moment-là, c'est regarder globalement, avec cette croissance de 2 % l'an dernier, le taux de chômage le plus bas qu'il y a eu dans les 30 dernières années, la croissance de l'emploi. Alors, au lieu de déclarations alarmistes, bien sûr certains secteurs méritent une attention particulière, ce que le gouvernement fait tous les jours, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

Bilan des exportations

M. François Legault

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, il y a un mot que je ne dois pas utiliser, alors je cherche le mot, quand on parle des statistiques et quand on regarde... quand on joue avec les chiffres. Normalement, en économie, surtout quand on parle d'exportation d'avions, M. le Président  ?  j'allais m'adresser à mon collègue  ? on ne regarde pas les chiffres du mois, on regarde les chiffres de l'année, on regarde les chiffres des dernières années. Or, notre secteur aéronautique va bien, M. le Président. Parlons à l'ensemble de nos entreprises qui sont dans le secteur, qui sont des entreprises qui continuent à investir des sommes importantes en recherche et développement. Et la croissance économique du Québec continue à bien se porter, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Saint-Maurice.

M. Claude Pinard

M. Pinard: Alors, M. le Président, je vais modifier le mot « fausse » , « déclaration fausse » , pour « une déclaration tout à fait inexacte » .

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

Imposition des allocations
familiales éventuellement versées
par le gouvernement fédéral

M. Richard Legendre

Mme Carole Théberge

M. Richard Legendre

Mme Carole Théberge

M. Richard Legendre

Mme Carole Théberge

M. Nicolas Girard

Mme Michelle Courchesne

n (14 h 40) n

Mme Courchesne: M. le Président, il me fait plaisir de reformuler la phrase: Le député de Gouin me donne l'excellente occasion de souligner l'action pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale du gouvernement libéral du Québec, et nous en sommes très fiers, M. le Président. Jamais un gouvernement n'aura autant fait pour les plus démunis de notre société, que ce soit... que ce soit par le biais du soutien aux familles, M. le Président, sachons... et ça, les gens d'en face ont beaucoup de difficultés à admettre que depuis trois ans nous redonnons, nous redonnons à nos familles l'argent qui leur revient et le soutien qui leur revient.

M. Nicolas Girard

Mme Michelle Courchesne

Imposition des allocations familiales
éventuellement versées par le gouvernement
fédéral aux prestataires de la sécurité du revenu

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: M. le Président, le gouvernement Harper a indiqué qu'il avait l'intention de verser une allocation familiale de 1 200 $ à partir de juillet prochain. Nous voulons savoir deux choses  ?  et à l'évidence on ne veut pas nous répondre: nous voulons savoir s'il est de l'intention du gouvernement d'imposer cette allocation familiale et s'il est de l'intention du gouvernement de considérer cette allocation comme un revenu pour les prestataires d'aide sociale, pénalisant ainsi les prestataires d'aide sociale.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Je cède la parole à Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Michelle Courchesne

Ententes administratives
interministérielles en matière
d'action communautaire autonome

Mme Jocelyne Caron

Mme Michelle Courchesne

Pour répondre à la question de la députée de Terrebonne  ?  non?  ?  c'est très important de remettre cette situation en perspective. Ces ententes administratives  ?  nous sommes le 13 avril; ces ententes administratives  ?  sont en cours parce que nous le faisons en consultation avec les intervenants concernés, les ministères. Et je peux rassurer la députée de Terrebonne que, lorsque nous défendrons les crédits, les ententes seront sur la bonne voie d'être signées.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Michelle Courchesne

Nous, M. le Président, nous respectons cette capacité de payer des contribuables québécois. La demande de 15 millions était... était très élevée. Nous avons discuté avec le comité aviseur de façon très ouverte et transparente, et, je peux vous dire  ?  renseignez-vous  ? c'est un pas dans la bonne direction. Et pour l'instant ils sont satisfaits de l'effort consenti...

Le Président: En question principale, M. le député de Drummond.

Fonctionnement du conseil
d'agglomération de Longueuil

M. Normand Jutras

M. Normand Jutras

n (14 h 50) n

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Cécile Vermette

Mme Nathalie Normandeau

Suspension des droits de recours
fondés sur des inconvénients liés à
l'utilisation de véhicules hors route

M. Stéphane Bédard

Mme Julie Boulet

M. Stéphane Bédard

Mme Julie Boulet

Votes reportés

Adoption du projet de loi n °  137

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation proposant que le projet de loi n °  137, Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, soit adopté.

Que ceux et celles qui sont pour cette motion veuillent bien se lever.

n (15 heures) n

La Secrétaire adjointe: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Audet (Laporte), M. Després (Jean-Lesage), Mme Courchesne (Fabre), M. Couillard (Mont-Royal), M. Bachand (Outremont), M. Vallières (Richmond), Mme Thériault (Anjou), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Delisle (Jean-Talon), Mme Boulet (Laviolette), M. Pelletier (Chapleau), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Ouimet (Marquette), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme Gauthier (Jonquière), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. MacMillan (Papineau), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Lessard (Frontenac), M. Gautrin (Verdun), Mme Loiselle (Saint-Henri ? Sainte-Anne), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Lafrenière (Gatineau), M. Chagnon (Westmount ? Saint-Louis), M. Bordeleau (Acadie), M. Whissell (Argenteuil), Mme Lamquin-Éthier (Crémazie), Mme Théberge (Lévis), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Mulcair (Chomedey), M. Reid (Orford), M. Bernard (Rouyn-Noranda ? Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Hamel (La Peltrie), Mme Gaudet (Maskinongé), M. Dubuc (La Prairie), M. Descoteaux (Groulx), M. Clermont (Mille-Îles), M. Auclair (Vimont), Mme Charest (Matane), M. Gabias (Trois-Rivières), Mme Legault (Chambly), M. Mercier (Charlesbourg), M. Moreau (Marguerite-D'Youville), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Paquin (Saint-Jean), Mme Perreault (Chauveau), Mme Vien (Bellechasse), M. Tomassi (LaFontaine), M. Soucy (Portneuf), M. Rioux (Iberville), Mme James (Nelligan).

Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lemieux (Bourget), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), M. Charbonneau (Borduas), Mme Caron (Terrebonne), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Legault (Rousseau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Boucher (Johnson), M. St-André (L'Assomption), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Jutras (Drummond), Mme Vermette (Marie-Victorin), Mme Papineau (Prévost), M. Dion (Saint-Hyacinthe), M. Cousineau (Bertrand), M. Bouchard (Vachon), M. Girard (Gouin), M. Bédard (Chicoutimi), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Legendre (Blainville), Mme Charest (Rimouski), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Beaudoin (Mirabel), Mme Lefebvre (Laurier-Dorion), M. Bourdeau (Berthier), M. Turp (Mercier), Mme Maltais (Taschereau), M. Thériault (Masson), M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), Mme Champagne (Champlain), M. Bergeron (Verchères).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), Mme Roy (Lotbinière).

Le Président: Est-ce qu'il y en a qui sont contre? Aucun. Est-ce qu'il y a des abstentions? Aucune. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 96

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Président: Alors, le projet de loi n °  137, Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, est donc adopté.

Adoption du projet de loi n ° 118

Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, proposant que le projet de loi n °  118, Loi sur le développement durable, soit adopté.

Que ceux et celles qui sont pour cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Audet (Laporte), M. Després (Jean-Lesage), Mme Courchesne (Fabre), M. Couillard (Mont-Royal), M. Bachand (Outremont), M. Vallières (Richmond), Mme Thériault (Anjou), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Delisle (Jean-Talon), Mme Boulet (Laviolette), M. Pelletier (Chapleau), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Ouimet (Marquette), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme Gauthier (Jonquière), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. MacMillan (Papineau), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Lessard (Frontenac), M. Gautrin (Verdun), Mme Loiselle (Saint-Henri ? Sainte-Anne), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Lafrenière (Gatineau), M. Chagnon (Westmount ? Saint-Louis), M. Bordeleau (Acadie), M. Whissell (Argenteuil), Mme Lamquin-Éthier (Crémazie), Mme Théberge (Lévis), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Mulcair (Chomedey), M. Reid (Orford), M. Bernard (Rouyn-Noranda ? Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Hamel (La Peltrie), Mme Gaudet (Maskinongé), M. Dubuc (La Prairie), M. Descoteaux (Groulx), M. Clermont (Mille-Îles), M. Auclair (Vimont), Mme Charest (Matane), M. Gabias (Trois-Rivières), Mme Legault (Chambly), M. Mercier (Charlesbourg), M. Moreau (Marguerite-D'Youville), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Paquin (Saint-Jean), Mme Perreault (Chauveau), Mme Vien (Bellechasse), M. Tomassi (LaFontaine), M. Soucy (Portneuf), M. Rioux (Iberville), Mme James (Nelligan).

Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lemieux (Bourget), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), M. Charbonneau (Borduas), Mme Caron (Terrebonne), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Legault (Rousseau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Boucher (Johnson), M. St-André (L'Assomption), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Jutras (Drummond), Mme Vermette (Marie-Victorin), Mme Papineau (Prévost), M. Dion (Saint-Hyacinthe), M. Cousineau (Bertrand), M. Bouchard (Vachon), M. Girard (Gouin), M. Bédard (Chicoutimi), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Legendre (Blainville), Mme Charest (Rimouski), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Beaudoin (Mirabel), Mme Lefebvre (Laurier-Dorion), M. Bourdeau (Berthier), M. Turp (Mercier), Mme Maltais (Taschereau), M. Thériault (Masson), M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), Mme Champagne (Champlain), M. Bergeron (Verchères).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), Mme Roy (Lotbinière).

Le Président: Est-ce qu'il y en a qui sont contre? Aucun. Est-ce qu'il y a des abstentions? Aucune. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 96

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Président: Le projet de loi n °  118, Loi sur le développement durable, est donc adopté.

Motions sans préavis

Nommer Mme Raymonde Saint-Germain
Protectrice du citoyen

« Que, conformément à l'article 1 de la Loi sur le Protecteur du citoyen[...], Mme Raymonde Saint-Germain, sous-ministre du ministère des Services gouvernementaux, soit nommée Protectrice du citoyen pour un mandat de cinq ans à compter du 27 avril 2006 et que la rémunération et les autres conditions de travail de Mme Raymonde Saint-Germain soient celles contenues dans le document ci-annexé  ?  que je dépose. »

Document déposé

Mise aux voix

La Secrétaire adjointe: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Audet (Laporte), M. Després (Jean-Lesage), Mme Courchesne (Fabre), M. Cusano (Viau), M. Couillard (Mont-Royal), M. Bachand (Outremont), M. Vallières (Richmond), Mme Thériault (Anjou), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Delisle (Jean-Talon), Mme Boulet (Laviolette), M. Pelletier (Chapleau), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Ouimet (Marquette), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme Gauthier (Jonquière), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. MacMillan (Papineau), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Lessard (Frontenac), M. Gautrin (Verdun), Mme Leblanc (Beauce-Sud), Mme Loiselle (Saint-Henri ? Sainte-Anne), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Lafrenière (Gatineau), M. Chagnon (Westmount ? Saint-Louis), M. Bordeleau (Acadie), M. Whissell (Argenteuil), Mme Lamquin-Éthier (Crémazie), Mme Théberge (Lévis), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Mulcair (Chomedey), M. Reid (Orford), M. Bernard (Rouyn-Noranda ? Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Hamel (La Peltrie), Mme Gaudet (Maskinongé), M. Dubuc (La Prairie), M. Descoteaux (Groulx), M. Clermont (Mille-Îles), M. Auclair (Vimont), Mme Charest (Matane), M. Gabias (Trois-Rivières), Mme Legault (Chambly), M. Mercier (Charlesbourg), M. Moreau (Marguerite-D'Youville), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Paquin (Saint-Jean), Mme Perreault (Chauveau), Mme Vien (Bellechasse), M. Tomassi (LaFontaine), M. Soucy (Portneuf), M. Rioux (Iberville), Mme James (Nelligan).

Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lemieux (Bourget), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), M. Charbonneau (Borduas), Mme Caron (Terrebonne), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Legault (Rousseau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Boucher (Johnson), M. St-André (L'Assomption), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Jutras (Drummond), Mme Vermette (Marie-Victorin), Mme Papineau (Prévost), M. Dion (Saint-Hyacinthe), M. Cousineau (Bertrand), M. Bouchard (Vachon), M. Girard (Gouin), M. Bédard (Chicoutimi), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Legendre (Blainville), Mme Charest (Rimouski), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Beaudoin (Mirabel), Mme Lefebvre (Laurier-Dorion), M. Bourdeau (Berthier), M. Turp (Mercier), Mme Maltais (Taschereau), M. Thériault (Masson), M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), Mme Champagne (Champlain), M. Bergeron (Verchères).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), Mme Roy (Lotbinière).

n (15 h 10) n

Le Président: Est-ce qu'il y en a qui sont contre cette motion? Aucun. Est-ce qu'il y en a qui ont des abstentions? Aucune. M. le secrétaire général.

Nommer M. Jean Chartier
membre de la Commission
d'accès à l'information

« Que, conformément aux articles 104 et 105 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels[...], Me Jean Chartier, directeur des enquêtes, de la législation et des projets spéciaux au Directeur général des élections, soit nommé membre de la Commission d'accès à l'information pour un mandat de cinq ans à compter du 1er mai 2006 et que sa rémunération et ses autres conditions de travail soient celles contenues dans le document ci-annexé  ?  que je dépose. »

Document déposé

Mise aux voix

« Que, conformément aux articles 104 et 105 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels[...], Me Guylaine Henri, avocate plaideure à la Direction du contentieux de la Direction générale des affaires juridiques et législatives du ministère de la Justice, soit nommée membre de la Commission d'accès à l'information pour un mandat de cinq ans à compter du 1er mai 2006 et que sa rémunération et ses autres conditions de travail soient celles contenues dans le document ci-annexé ?  que je dépose. »

Document déposé

Mise aux voix

Nommer Mme Doris Paradis membre et
présidente de la Commission de la fonction publique

« Que, conformément aux articles 106 et 107 de la Loi sur la fonction publique[...], Mme Doris Paradis, vérificatrice générale adjointe au Vérificateur général, soit nommée membre et présidente de la Commission de la fonction publique pour un mandat de cinq ans à compter du 1er mai 2006. »

Le Président: M. le leader du gouvernement.

Mise aux voix

Nommer Mme Sylvie Godin membre et
vice-présidente de la Commission des droits
de la personne et des droits de la jeunesse

« Que, conformément aux articles 58, 58.1 et 58.3 de la Charte des droits et libertés de la personne[...], Me Sylvie Godin, avocate, soit nommée membre et vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour un mandat de cinq ans à compter du 1er mai 2006. »

Le Président: M. le leader du gouvernement.

Mise aux voix

La Secrétaire adjointe: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Audet (Laporte), M. Després (Jean-Lesage), Mme Courchesne (Fabre), M. Cusano (Viau), M. Couillard (Mont-Royal), M. Bachand (Outremont), M. Vallières (Richmond), Mme Thériault (Anjou), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Delisle (Jean-Talon), Mme Boulet (Laviolette), M. Pelletier (Chapleau), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Ouimet (Marquette), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme Gauthier (Jonquière), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. MacMillan (Papineau), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Lessard (Frontenac), M. Gautrin (Verdun), Mme Leblanc (Beauce-Sud), Mme Loiselle (Saint-Henri ? Sainte-Anne), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Lafrenière (Gatineau), M. Chagnon (Westmount ? Saint-Louis), M. Bordeleau (Acadie), M. Whissell (Argenteuil), Mme Lamquin-Éthier (Crémazie), Mme Théberge (Lévis), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Mulcair (Chomedey), M. Reid (Orford), M. Bernard (Rouyn-Noranda ? Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Hamel (La Peltrie), Mme Gaudet (Maskinongé), M. Dubuc (La Prairie), M. Descoteaux (Groulx), M. Clermont (Mille-Îles), M. Auclair (Vimont), Mme Charest (Matane), M. Gabias (Trois-Rivières), Mme Legault (Chambly), M. Mercier (Charlesbourg), M. Moreau (Marguerite-D'Youville), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Paquin (Saint-Jean), Mme Perreault (Chauveau), Mme Vien (Bellechasse), M. Tomassi (LaFontaine), M. Soucy (Portneuf), M. Rioux (Iberville), Mme James (Nelligan).

Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lemieux (Bourget), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), M. Charbonneau (Borduas), Mme Caron (Terrebonne), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Legault (Rousseau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Boucher (Johnson), M. St-André (L'Assomption), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Jutras (Drummond), Mme Vermette (Marie-Victorin), Mme Papineau (Prévost), M. Dion (Saint-Hyacinthe), M. Cousineau (Bertrand), M. Bouchard (Vachon), M. Girard (Gouin), M. Bédard (Chicoutimi), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Legendre (Blainville), Mme Charest (Rimouski), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Beaudoin (Mirabel), Mme Lefebvre (Laurier-Dorion), M. Bourdeau (Berthier), M. Turp (Mercier), Mme Maltais (Taschereau), M. Thériault (Masson), M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), Mme Champagne (Champlain), M. Bergeron (Verchères).

Le Président: Est-ce qu'il y en a qui sont contre cette motion?

La Secrétaire adjointe: M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), Mme Roy (Lotbinière).

Le Président: Est-ce qu'il y a des abstentions? Aucune abstention. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 95

Contre: 4

Abstentions: 0

Le Président: Cette motion est adoptée. M. le premier ministre.

Souligner les 25 ans de vie parlementaire
des députés de Jeanne-Mance ? Viger,
M. Michel Bissonnet, d'Hochelaga-Maisonneuve,
Mme Louise Harel, de Viau, M. William Cusano,
et de Brome-Missisquoi, M. Pierre Paradis

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, il y a 25 ans exactement, aujourd'hui, avait lieu une élection générale au Québec, et il y a toujours de ces collègues qui se sont fait élire à cette élection générale qui sont avec nous aujourd'hui. Et c'est donc avec beaucoup de joie que je présente cette motion, en mon nom personnel mais également au nom de la leader de l'opposition officielle et également le député de Rivière-du-Loup.

« Que l'Assemblée nationale du Québec adresse ses plus chaleureuses félicitations à M. Michel Bissonnet, député de Jeanne-Mance ? Viger, à Mme Louise Harel, députée d'Hochelaga-Maisonneuve, à M. William Cusano, député du comté de Viau, à M. Pierre Paradis, député du comté de Brome-Missisquoi, pour leur 25e anniversaire de vie parlementaire;

« Qu'elle souligne et honore leur parcours politique et leur dévouement au service du Québec, de sa population et de leurs électeurs qui ont, élections après élections, renouvelé leur confiance à leur endroit;

« Qu'elle rende hommage à leur attachement à notre Assemblée; et enfin

n (15 h 20) n

« Qu'elle exprime sa profonde gratitude pour l'image que chacun d'eux donne de l'Assemblée nationale du Québec et de la fonction de député. »

Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Et, s'il vous plaît, là, ça ne met pas fin aux autres motions sans préavis, et je reconnais maintenant Mme la députée de Lotbinière pour la prochaine motion  ?  puisque les hommages auront lieu au salon rouge, dans quelques minutes, on pourra tout refaire ça au salon rouge, parce que c'est clair qu'ils méritent cette considération, mais la cérémonie est prévue au salon rouge, dans quelques minutes. Et plus vite on terminera ici, plus vite on sera à la bonne place.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Pas pour le moment. Alors, la motion de la députée de Lotbinière.

Souligner la Journée
mondiale de l'hémophilie

Mme Roy: « Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de l'hémophilie, qui aura lieu le 17 avril prochain. »

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis (suite)

« Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur qui aura lieu le 23 avril prochain et qu'elle souligne l'importance de la contribution des écrivains québécois à la littérature mondiale. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce que c'est une motion avec débat ou sans débat?

M. Daniel Turp

n (15 h 30) n

M. le Président, le livre, pour que soit assurée sa vitalité, doit recevoir le soutien... Les ventes de livres neufs au Québec ont d'ailleurs connu un regain, en 2005, avec une augmentation de 10 % par rapport à l'année 2004. Pourtant, et en dépit de quelques signes encourageants, la littérature peine parfois à trouver une pleine reconnaissance auprès de la population. Le livre québécois, en dépit de quelques grands succès de librairie, a notamment de la difficulté à percer en région, même sur les rayons des bibliothèques municipales. Plusieurs défis donc se présentent quant à la diffusion de notre littérature, de nos oeuvres littéraires ici, au Québec, et à l'étranger.

M. le Président, pour rendre hommage au livre et à ses artisans  ?  et j'en ai pris l'habitude dans cette Assemblée  ?  et pour susciter chez vous l'envie et le plaisir de vous ouvrir à ce bel univers de la lecture, je vous offre quelques lignes des contes de village de Fred Pellerin, son dernier livre Comme une odeur de muscles, et une partie de son conte intitulé Des lectures, où il parle de sa grand-maman en ces termes: « Derrière le dossier, il y avait le meuble de la machine à coudre Signer avec les pattes en fer forgé. Posée dessus, une cage d'oiseau décousue et, dans la cage, un livre, un. Ma grand-mère, c'était la femme d'un seul livre. De toute façon, qu'on lui en eût acheté des douzaines, ça n'aurait fait aucune différence parce qu'elle ne savait pas lire. Analphabète mais pas moins liseuse pour autant, dans les pages indéchiffrables de son unique, au-delà de la lecture, elle délectait: Il était une fois... »

M. le Président, je vous remercie et je souhaite à tous et à toutes une agréable Journée mondiale du livre et du droit d'auteur.

Mme Line Beauchamp

Et, quel meilleur exemple à donner que celui de Michel Tremblay, qui a reçu le Grand Prix littéraire international Metropolis bleu 2006 le 5 avril dernier, lors de l'ouverture du 8e Festival littéraire, qu'on appelle maintenant familièrement le « Met Blue » ? Michel Tremblay, par ses personnages pittoresques, par sa langue, notre langue, par ses quartiers, par sa ville, Montréal, a donné des histoires universelles au monde entier. Mais rendons aussi hommage à la relève, à nos auteurs, Guillaume Vigneault, Fred Pellerin, que le député de Mercier a cité, Nelly Arcan, des noms que nous connaissons déjà tous très bien.

Et j'aimerais terminer en reprenant la métaphore de Dany Laferrière, qui est le co-porte-parole de la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur avec l'auteur Chrystine Brouillet, qui propose une comparaison, la suivante: il disait qu'il aimait lire, enfant, les histoires de pirates dans lesquelles on retrouve une carte mais qu'il fallait toujours trouver les deux moitiés d'une carte pour retrouver un trésor. Puis, il dit: Un livre, c'est un peu comme ça, une moitié représentant l'écrivain et l'autre le lecteur, puis, quand on les réunit, on trouve un trésor, c'est le livre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la ministre.

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

M. Béchard: Oui, M. le Président. Concernant les avis touchant les commissions, j'avise cette Assemblée que la Commission de la culture poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n °  86, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, de 16 h 30 à 18 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May.

J'avise également cette Assemblée que la Commission de l'éducation entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation mardi le 25 avril, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la Commission de l'aménagement du territoire entreprendra l'étude du programme 1 des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et des Régions mardi le 25 avril, de 11 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que la Commission de la culture procédera à l'étude du programme 3 des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications mardi le 25 avril, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale; et

Que la Commission des finances publiques entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère des Finances mardi le 25 avril, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le ministre. Nous sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je n'en vois pas.

Ajournement