Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Dix heures trois minutes)

Le Vice-Président (M. Cusano): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! On va se recueillir quelques instants.

Veuillez vous asseoir.

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 30 mars 2006, sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure présentées par M. le député de Rousseau, M. le député de Gaspé, Mme la députée de Prévost, M. le député de Borduas.

Je vous informe qu'il y a 10 h 43 min 24 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc 2 h 46 min 36 s qui sont réparties comme suit: 56 min 21 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 12 min 49 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 37 min 26 s à l'ensemble des députés indépendants.

Alors, je suis prêt maintenant à reconnaître la prochaine intervenante, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Harel: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, ce budget, présenté par le ministre des Finances et qui est présentement à l'étude, est possiblement, n'est-ce pas, le dernier budget avant l'échéance électorale, au Québec, à moins bien évidemment que le premier ministre, compte tenu de la crise qui secoue présentement son caucus et qui s'étale dans tous les médias, de la crise qui secoue également son parti, qui secoue le Parti libéral, M. le Président ? on le voit avec les diverses prises de position de M. Dépôt et d'autres militants du Parti libéral ? je disais donc que ce sera le dernier budget avant l'échéance électorale, à moins que le premier ministre ne décide d'étirer la sauce jusqu'à la déroute finale, pour ne pas dire jusqu'au naufrage du Parti libéral, puisqu'on assiste à une sorte de décomposition. Disons-le tout simplement, M. le Président, on assiste à une fin de régime, et puis ça ne fait que trois ans qu'ils sont au gouvernement, et il est évident qu'on assiste à une fin de régime au sein de ce gouvernement.

Encore ce matin, le premier ministre qui rabroue son nouveau ministre du Développement économique, sur ce projet de Grande-Baleine, que le nouveau ministre du Développement économique, dans sa première entrevue comme ministre, avait présenté comme un grand projet hydroélectrique à réaliser, et puis le premier ministre l'envoie se balader en disant aux médias que ce n'était que propos de débutant. Alors, on voit, n'est-ce pas, la considération que ce premier ministre a pour ses collègues du Conseil des ministres.

Alors, je disais donc qu'à l'occasion de ce budget qui est à l'étude présentement, il nous est nécessaire de parler du désenchantement de la population à l'égard du gouvernement libéral et du premier ministre, un désenchantement, M. le Président, qui s'est épaissi, au fil des dernières semaines, malgré la stratégie gouvernementale qui consistait en un triptyque, n'est-ce pas, de remaniement ministériel, de discours inaugural et de budget.

Alors, remaniement ministériel, on sait bien, le ministre de l'Éducation pourrait conclure que c'est raté, c'est finalement l'opinion publique qui en a décidé ainsi, mais on en voit les conséquences aussi dans la déliquescence, là, que vit présentement le gouvernement. Donc, remaniement ministériel raté, discours inaugural raté, ce n'est pas moi qui le dis, mais ce sont l'ensemble des analystes qui ont identifié l'impossibilité de savoir dans quelle direction ce discours inaugural engageait la société québécoise, dans quelle direction il engageait le gouvernement du Québec. Discours inaugural raté, et, le moins qu'on puisse dire, M. le Président, c'est que ce budget qui est actuellement à l'étude a reçu une réaction plus que mitigée. Et le vrai verdict en fait du remaniement ministériel, du discours inaugural et du budget, bien le vrai verdict, il est venu, la semaine passée, avec un taux d'insatisfaction de la population à l'égard du gouvernement et du premier ministre qui est revenu, dirions-nous, à la normale.

Vous savez ce qu'est la normale, c'est sans précédent, M. le Président: un taux d'insatisfaction sans précédent. Après trois années de gouvernement, 66 % de la population qui se déclare insatisfaite du gouvernement libéral, et ce sont trois quarts des francophones qui se déclarent insatisfaits du gouvernement libéral. Le verdict, c'est celui-là, M. le Président, c'est un verdict d'insatisfaction profonde à l'égard du premier ministre et de son gouvernement.

Et, ma foi, ce ne sont pas que les membres de l'opposition officielle, mes collègues qui sont intervenus tour à tour dans les différents dossiers dont ils ont la responsabilité qui l'ont affirmé. Même Alain Dubuc, un ami certainement du gouvernement en place et du premier ministre, qui écrivait, à l'égard du budget, ceci: «Une absence de cohérence et de sens des responsabilités.» C'est de ça dont il s'agit, M. le Président, et vous savez comme ça s'appelle, ça: la malgouvernance. Une absence de cohérence et de sens des responsabilités, ça s'appelle la malgouvernance. Le premier ministre ne sait pas gouverner. Gouverner, ce n'est pas imposer et contraindre, M. le Président. Gouverner, c'est aussi persuader la population, la convaincre du bien-fondé de ce qu'on veut entreprendre. Gouverner, c'est savoir écouter, c'est savoir arbitrer, c'est savoir expliquer. Et la dernière des choses que sait faire le premier ministre, c'est expliquer, en toute évidence, M. le Président.

n (10 h 10) n

Et au premier chef c'est la situation économique du Québec qui est extrêmement inquiétante. Je reprends ces chiffres qui font mal. Faible création d'emplois. L'année 2005 a été la pire des 10 dernières années en matière de création d'emplois. Il faut se rappeler qu'en 2002 le gouvernement du Parti québécois avait réussi l'exploit de créer 135 000 emplois, et c'était... 35 % de tous les emplois créés au Canada l'avaient été au Québec. En 2005, le bilan, M. le Président, c'est finalement la moitié seulement, 16 % des emplois créés au Canada qui l'ont été au Québec. Et, depuis l'arrivée du gouvernement libéral, en régions ressources, aucun emploi n'a été créé dans les régions ressources. Et c'est évidemment particulièrement difficile pour les populations des régions telles la Côte-Nord, qui a assisté à la perte de 1 400 emplois, la Gaspésie, qui, depuis l'arrivée du gouvernement libéral, a connu la perte de 2 300 emplois, la Mauricie, où, depuis l'arrivée du gouvernement libéral, la région a perdu 4 100 emplois. Pertes d'emploi également en Abitibi-Témiscamingue et en Estrie.

Ce qui est d'autant plus inquiétant, M. le Président, c'est que les investissements des entreprises ont considérablement baissé. Et ces investissements privés, investissements non résidentiels, et j'y reviendrai, mais ces investissements des entreprises sont à ce point anémiques que le Québec finalement se retrouve au dernier rang, si ça n'est Terre-Neuve qui le suit derrière. Et ça a été... ce sont des investissements plutôt en 2005 qui ont baissé de plus de 3 % et qui, pour l'année 2006, sont prévus à moins de 1 %, M. le Président. Ça a des incidences, on le sait, sur la croissance, mais ça a des incidences sur l'emploi, bien évidemment. Depuis 2005, la perte d'emploi dans le secteur manufacturier est considérable, 14 500 emplois perdus. Et depuis 2002, où on avait connu un sommet de création d'emplois, c'est 33 000 emplois perdus dans le secteur manufacturier.

Alors, on s'attendait bien évidemment, dans le budget, à ce qu'il y ait un coup de barre. Pas seulement l'opposition officielle, mais tous les intervenants économiques s'attendaient, les intervenants sociaux s'attendaient à ce qu'il y ait un coup de barre en matière de relance de l'économie. C'est possible, M. le Président. En autant qu'on n'adopte pas une attitude passive, c'est possible. On a vu à l'oeuvre un gouvernement proactif, et je pense évidemment au gouvernement précédent, gouvernement du Parti québécois, oui, qui, après le 11 septembre 2001, a décidé de relancer la situation de morosité qui régnait ici comme chez les voisins bien évidemment canadiens et américains. Et je rappelle ce budget de la ministre des Finances, Mme Pauline Marois, et du premier ministre, M. Landry, je rappelle ce budget qui, en novembre 2001, a réussi à relancer l'économie à telle enseigne qu'en 2002 l'emploi créé était exceptionnel. 135 000 emplois créés en 2002, vous vous rendez compte, M. le Président? Après le 11 septembre, six mois auparavant, après une situation d'extrême morosité, 135 000 emplois créés en une année.

Il est possible, il est possible, quand on veut traquer les investissements où qu'ils soient, à l'étranger comme ici, quand on veut être proactif, quand on se donne un projet, une ambition, oui, il est possible, pour un gouvernement, d'être un allié important dans la relance de l'économie et dans le développement de l'emploi. Malheureusement, c'est le contraire avec ce à quoi on a assisté au cours des dernières années, des trois dernières années. Le présent gouvernement a d'abord coupé 1 milliard dans les mesures structurantes pour le développement régional, au cours de ses deux premiers budgets, et puis, par la suite, le gouvernement a poursuivi. Alors, il a donné d'une main dans le budget qui nous est présenté cette année puis il a retiré de l'autre main, puisqu'il y a 7 % des budgets des ministères à vocation économique qui ont été coupés: 41 millions de moins dans le budget du ministère du Développement économique, 29 millions de moins au ministère des Ressources naturelles, 19 millions de moins au ministère du Tourisme, 23 millions de moins au ministère de l'Emploi. Et puis là cette déclaration du premier ministre qu'on retrouve dans les journaux sur le projet Grande-Baleine qu'il enterre du revers de la main en balançant les déclarations de son nouveau ministre du Développement économique.

M. le Président, le plus grave dans tout ça, c'est qu'il y a supposément eu une stratégie de développement économique. Et faut-il le rappeler, ce gouvernement est au pouvoir depuis trois ans, et il y a eu trois ministres du Développement économique, un à chaque année. Et le second ministre du Développement économique, l'actuel député de Kamouraska-Témiscouata, a rendu publique, au nom du gouvernement, une stratégie de développement économique.

Rappeler tous les qualificatifs, là, qui ont été associés à cette stratégie de développement économique, là, M. le Président, c'est pathétique. Vous savez ce qu'on a dit de cette stratégie de développement économique de l'actuel ministre du Développement durable et de l'Environnement. Alors, on a dit d'abord que c'était du manger mou. Et puis, ma foi, je recite à nouveau Alain Dubuc ce matin: «Stratégie du manger mou». C'est finalement des qualificatifs qu'on peut parfois penser non parlementaires tellement la déception a été très grande face à cette supposée stratégie de développement économique qui avait attendu deux ans pour être présentée. Neuf grands thèmes, 28 cibles, 90 pages, le plan dévoilé ressemble à un catalogue. C'est ce que tous les analystes et les experts ont écrit sur ces mesures qui ont été considérées comme des formules creuses ou des voeux pieux, dépendamment des médias que l'on consulte: «Le document fourmille de voeux pieux du genre», et suit, M. le Président: «Un catalogue ininterrompu de voeux pieux», et c'est ce qui explique aussi la très grande insatisfaction de la population à l'égard du gouvernement et que démontrent les sondages.

Un mot également sur le manque de leadership du gouvernement à l'égard du développement technologique. Mon collègue en a parlé, mais je voudrais insister sur le fait qu'il n'y a pas de soutien aux entreprises à très forte valeur ajoutée. On pense en particulier aux entreprises de biotechnologie, pharmaceutiques, la politique énergétique qui se fait attendre. Évidemment, s'il y avait eu le début d'une ambition ou d'une vision en cette matière, le premier ministre n'aurait pas coupé 25 % de l'investissement public en recherche, science et technologie l'an dernier, alors qu'il n'y a rien de plus cette année, malgré une très forte hausse du nombre de demandes de fonds de recherche. Et on doit constater que les annonces du budget ne font que remplacer ce qui venait à échéance avec le programme Valorisation-Recherche Québec du gouvernement précédent.

L'exemple à ne pas suivre, c'est bien évidemment ce que le budget nous présente à l'égard de ce secteur économique névralgique pour le Québec qu'est la forêt. Dans ce budget qui nous est présenté, alors on nous parle de centaines de millions de dollars que le gouvernement brandit comme avantage pour tout le secteur de la forêt. Alors, M. le Président, il faut voir que c'est un miroir aux alouettes, c'est de la poudre aux yeux, puisque ce qui est offert dans les diverses mesures contenues dans le budget, quand on les regarde de près, c'est ce qu'on peut considérer comme un prêt, puisqu'il y a 425 millions qui sont présentés à l'industrie forestière mal en point, n'est-ce pas, fragilisée, 425 millions dans ce budget mais offerts sous forme de garanties de prêts. Et cependant, pour pouvoir bénéficier de cette garantie de prêt à la hauteur de 25 %, les entreprises forestières en mauvaise santé doivent être en mesure de fournir le 75 % manquant. Alors, il faut vraiment comprendre que, pour pouvoir bénéficier de ce que le gouvernement prétend leur offrir dans le budget, il faudrait qu'ils s'endettent de 75 % pour bénéficier du 25 % de garantie de prêt.

n (10 h 20) n

À l'évidence, l'industrie forestière du Québec a considéré cela comme étant, de la part du gouvernement, un rejet de la responsabilité d'accompagner une industrie et des régions ressources en grande difficulté, et considère que le gouvernement... je lis d'ailleurs le communiqué du groupe... du Conseil de l'industrie forestière du Québec, qui constate que cela amène le gouvernement à juger l'industrie forestière comme une industrie dépassée en ne jugeant pas approprié de lui apporter l'aide dont elle a véritablement besoin.

Alors, c'est donc dire, M. le Président, qu'en matière de croissance de l'économie, en matière de croissance de l'emploi le budget a été jugé comme étant extrêmement décevant par l'ensemble des analystes. On y retrouve évidemment cette mesure qui a dû être élaborée dans la précipitation, puisque ces modalités ne nous ont pas été présentées dans le cadre du budget, cette mesure du Fonds de générations. Cela fait des belles publicités dans les médias, ce Fonds de générations, cette proposition contenue dans le budget, mais, quand on y regarde de près, on voit encore une fois que c'est de la poudre aux yeux, M. le Président.

Mon collègue le député de Rousseau l'a démontré lors de son intervention. Je voudrais simplement rappeler que ce Fonds de générations dans lequel le gouvernement, dans le budget, annonce... dit consacrer 75 millions de dollars ? ce Fonds de générations ? pour contrer l'endettement, eh bien, dans la même année, au même moment, 3 milliards de dollars seront ajoutés à la dette. Ce qui à terme augmente la dette.

En même temps, la vraie question qu'il faut se poser, M. le Président, c'est la suivante: Est-ce que ça signifie que la situation de l'endettement est hors de contrôle pour que le gouvernement ait voulu à ce point, dans ce budget, y mettre toute l'emphase qu'il y a mis ou finalement est-ce que ce n'est pas une façon de tenter de détourner l'opinion publique, l'attention de l'opinion publique sur des enjeux encore aussi importants aujourd'hui et maintenant qui sont les enjeux de développement économique, de croissance économique, de développement de l'emploi. Il faut se rappeler que la croissance de l'économie, la croissance du PIB, plus cette croissance est forte... M. le Président, est plus forte que la croissance de la dette, et le rythme de croissance de la dette, à ce moment-là, est inférieur à celui de l'économie. C'est ce qu'on a connu au cours des huit dernières années. De 1997 à 2005 ? je suis bon joueur ? M. le Président, ce sont des années qui regroupent à la fois le mandat du gouvernement précédent et l'actuel mandat du gouvernement libéral, bien, durant ces huit dernières années, le rythme de croissance de la dette a été inférieur à celui de l'économie. Quelles conséquences ça a eu? L'économie a grimpé puis la dette a baissé, M. le Président. Et il est évident que nous présenter, comme l'a fait le gouvernement libéral, simplement des projets de réduire la dette sans s'être engagé à bras-le-corps dans des projets de croissance économique, de développement de l'économie du Québec, il est évident qu'il y a là une situation qui nous démontre que tout cela n'a comme objectif que de détourner l'attention.

D'ailleurs, il faut consulter le petit fascicule du ministre des Finances pour constater à quel point ce Fonds de générations a été improvisé, improvisé sans doute par les communicateurs qui entourent maintenant le Conseil exécutif et le bureau du premier ministre, improvisé en dernière minute pour sauver le budget. Si on regarde, par exemple, combien d'argent va rapporter l'exportation d'électricité, le ministre des Finances, dans son fascicule, écrit: «Impact à déterminer»; quand on regarde de près combien d'argent va rapporter le captage de l'eau, le ministre des Finances inscrit dans son fascicule: «Impact à déterminer»; pour la vente d'actifs: «Impact à déterminer». Alors, on voit bien que cela n'est que formules introduites pour faire finalement des relations publiques, de la publicité, alors qu'on sent très bien que le sens des responsabilités a quitté ce gouvernement et que c'est de la poudre aux yeux, là, qui est lancée à l'opinion publique.

Pour être plus sérieux, M. le Président, en matière d'endettement, il faut à nouveau rappeler, comme le soulignait d'ailleurs le chef du Parti québécois, André Boisclair, qu'il en va de la dette comme du déficit... c'est-à-dire de la dette comme du cholestérol plutôt, qu'il y a du bon et du mauvais cholestérol, comme vous le savez, et que donc il y a des bonnes dettes, celles que l'on fait quand on a des actifs, quand on immobilise, quand on a quelque chose qui nous reste, puis il y en a des mauvaises, bien évidemment, celles que l'on fait pour payer des dépenses courantes ou les dettes que l'on fait alors qu'il ne nous reste rien entre les mains, et c'est le cas dans ce budget qui nous est présenté.

Rappelons-nous que le ministère de la Santé est autorisé à utiliser la carte de crédit pour payer les dépenses courantes en santé, cette année, de l'ordre de 180 millions, puisque ce sont des déficits autorisés dans les établissements de santé. C'est de l'ordre de plus de 1 milliard que l'actuel gouvernement a autorisé comme déficits dans les institutions hospitalières depuis trois ans, et ça, ce que ça représente, M. le Président, c'est que les budgets des établissements sont endettés et doivent couvrir les coûts de remboursement des intérêts à même les budgets qui leur sont octroyés pour les soins de santé. Alors, 180 millions de déficits autorisés dans les hôpitaux; on le sait, 50 millions de déficits en fait qui sont ceux des universités; vous ajoutez à cela ce petit jeu comptable, là, au niveau des transferts fédéraux, que le Vérificateur général a dénoncé en décembre dernier et qui permet au ministre des Finances, dans son budget, cette année, d'ajouter un 250 millions, un quart de milliard pour se financer à même la dette qu'il a contractée à l'égard du gouvernement fédéral en remboursement de péréquation, de trop-versé, paraîtrait-il, en péréquation. Mais, quand on additionne cela, tout ce qui est autorisé de dépassements, eh bien, M. le Président, ça fait dans le budget plus qu'un demi-milliard qui va s'en aller à la dette un jour ou l'autre, le milliard accumulé à la santé, les centaines de millions accumulés dans les universités. Et puis, en plus de cela, on dépense l'argent qu'on n'a pas, on joue à Perrette et le pot au lait, on dépense l'argent qui est prévu en santé pour la réduction des listes d'attente pour les années 2008 et 2009. Alors, voilà, M. le Président, ce qui aurait dû plutôt retenir l'attention du gouvernement plutôt que de nous lancer et de lancer une fausse opération de réduction de la dette, comme il l'a fait dans le présent budget.

n (10 h 30) n

M. le Président, je vois que le temps file et je voudrais dire deux mots également d'une question qui préoccupe beaucoup les gens. Si vous me demandiez, quand je circule dans mon quartier, sur la rue Ontario ou sur la rue Sainte-Catherine: De quoi les gens vous parlent-ils? ce dont ils me parlent, c'est du logement. Parce que ça coûte extrêmement cher maintenant. Et une partie importante des revenus des gens, et je parle des ménages à faibles revenus, mais des ménages de travailleurs et de travailleuses aussi, parce qu'on sait très bien qu'une partie importante de l'emploi est à temps partiel et ne permet pas un salaire qui équivaut à l'augmentation des logements, à l'augmentation des loyers, augmentation que les propriétaires justifient à bon droit, notamment par les augmentations de taxes scolaires qui sont absolument considérables, par les augmentations de toute nature, y compris celle des tarifs d'électricité et autres... Quand on pense que, dans le budget, M. le Président... là, vraiment, je dis que c'est inacceptable qu'on retrouve cette prétention que l'actuel gouvernement libéral a réalisé 20 000 logements dans le secteur du logement abordable, du logement familial et communautaire. Il récupère à tort 13 000 logements qui ont été annoncés dans le budget 2002 du gouvernement du Parti québécois. Tout ce qu'il a fait en 2003, c'est d'ajouter un léger supplément pour que les coûts de construction soient pris en considération des 13 000 logements annoncés par le gouvernement précédent.

Et je veux déplorer, M. le Président, le fait que des programmes aussi névralgiques que le programme de revitalisation urbaine et villageoise, le programme de décontamination des sols, appelé Revi-Sols, que ces programmes aient été abandonnés. Ils venaient à échéance dans le présent budget. Programme de revitalisation, de rénovation urbaine et villageoise, ça, c'est un programme qui aura permis, M. le Président, de revitaliser, je ne parle pas que des quartiers anciens des grandes villes, je parle également des villages. Sainte-Anne-des-Monts, l'été dernier, inaugurait une nouvelle artère... inaugurait, c'est-à-dire revitalisait des équipements vétustes de ville qui avaient besoin de ce coup de pouce.

M. le Président, est-ce que le quartier Saint-Roch, à Québec, aurait connu tout ce développement d'investissements privés n'eût été des fonds publics qui ont été investis? Je dis, M. le Président, qu'il faut des investissements publics qui précèdent toujours des investissements privés. Et ce programme de revitalisation urbaine et villageoise et ce programme de décontamination Revi-Sols auront permis à une partie importante des quartiers ouvriers de toutes les villes industrielles du Québec ou une partie importante des villages du Québec de retrouver des conditions de qualité de vie pour les habitants qui les retiennent, qui permettent de les retenir dans leurs quartiers d'origine, qui permettent aussi de les retenir dans leurs villages. L'abandon de ces deux programmes est extrêmement malheureux. La ville de Montréal avait déjà prévu de pouvoir coupler avec des budgets municipaux ces programmes qui malheureusement n'existent plus. Et pour m'être informée à la ville, on m'a dit que malheureusement la ville aurait à laisser... ne pourrait pas poursuivre cette revitalisation, qui est essentielle, là, dans les quartiers anciens et dans les villes et villages du Québec qui sont en plus grande difficulté.

M. le Président, le budget ne dit mot sur la situation de pauvreté de centaines de milliers de nos concitoyennes et concitoyens. Pensez simplement à la hausse des tarifs, la hausse des tarifs d'électricité, et dites-vous, M. le Président, que 100 000 ménages, au Québec, n'ont pas connu simplement l'indexation de leurs revenus à la hausse du coût de la vie. Alors, imaginez-vous la situation de pauvreté dans laquelle se retrouvent des dizaines et des dizaines de milliers de familles, de ménages également, de personnes seules.

Je voudrais terminer, puisque le temps qui m'est alloué... qui m'est imparti se termine, je voudrais, M. le Président, simplement rappeler que ce qui manque dans ce budget également, c'est une vision stratégique du développement économique, du développement social du Québec, mais ce qui manque aussi, c'est une absence de vision nationale.

J'ai relu quelques discours de budget du ministre des Finances, Gérard D. Levesque. Gérard D. Levesque écrivait, durant les années où il a occupé cette responsabilité de ministre des Finances, écrivait franc, parlait franc, parlait net, M. le Président. Que disait-il, Gérard D. Levesque? Quelques extraits, seulement. Par exemple, il nous disait ceci: Une partie importante des efforts de développement économique du Québec lui échappe par le biais des réductions de transfert du gouvernement fédéral. Qu'est-ce qu'il disait, Gérard D. Levesque? Il disait: Il y a là une trappe de pauvreté. Qu'ajoutait-il, Gérard D. Levesque? Il ajoutait ceci: C'est une véritable tenaille qui se referme progressivement sur les finances publiques du Québec. Et il ajoutait: Le gouvernement fédéral est malheureusement demeuré sourd à mes représentations.

Quelles représentations, cette année, a faites le ministre des Finances et le premier ministre? Quelles représentations ont-ils faites pour faire valoir cette situation de tenaille dans laquelle se retrouve la société québécoise et les difficultés que ses citoyens vivent, à défaut, M. le Président, d'avoir le courage d'affronter le gouvernement fédéral sur le déséquilibre fiscal? Le premier ministre et le gouvernement libéral ont, au Québec, aggravé le déséquilibre social, M. le Président, et c'est le principal reproche que la population leur fait.

Alors, je voudrais déposer une motion de censure qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour ne pas avoir respecté son engagement de réduire les impôts des Québécoises et des Québécois.»

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, Mme la chef de l'opposition officielle. Votre motion est déposée et elle est sous réserve de sa recevabilité. Alors, à ce moment-ci, je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, M. le Président. Bonjour. M. le Président. Il me fait grandement plaisir d'intervenir aujourd'hui sur le discours du budget de notre collègue le ministre des Finances du Québec et pour parler de ce très bon budget. Je vais commencer par revenir sur quelques points de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve en reparlant de la création d'emplois de 2002, si vous me le permettez.

Je vais rappeler à la population, aux gens qui nous écoutent en ce moment que... un petit rappel de l'économie pancanadienne et, disons, nord-américaine dans les années 1999 à 2002. Si les gens se rappellent, à cette époque-là, l'économie allait très bien. Le secteur des technologies de l'information roulait amplement bien, et il y avait une forte croissance. On se rappelle, au niveau des marchés boursiers, il y avait qu'est-ce qu'on appelle maintenant la bulle technologique, qui a eu lieu à cette époque-là. L'économie roulait excessivement bien, puis le précédent gouvernement, le Parti québécois a tourné sur cette bulle spéculative là sans rien faire de concret.

Et, quand que j'entendais les mesures mises en place et autres choses, il faut rappeler que le précédent gouvernement était dans cette balloune-là lui-même, puis tellement que, pour profiter de cette croissance économique là, ils n'ont jamais réussi à profiter de cette occasion-là pour assainir les finances publiques du Québec. Tellement que, lorsqu'on est arrivés au pouvoir, à la fin de 2002, quand il y a eu la récession qui est arrivée, on s'est retrouvés avec le budget électoral de Mme Marois, qui avait un trou de 4,3 milliards dedans. Et, pendant cette année-là, on va faire des références, là, aux États-Unis. Ça allait tellement bien, et ils géraient tellement bien leurs finances qu'ils anticipaient même d'éliminer leur dette, tandis que, cette période-là, nous, la dette a continué à croître.

Création d'emplois en 2002. Où qu'ils sont rendus, ces emplois-là qui étaient ceux de la Gaspésia? Où qu'ils sont rendus, les emplois de ceux qui étaient ceux de Métaforia? Où qu'ils sont rendus, les emplois qui étaient ceux de Montréal Mode? Si on se rappelle, à cette époque-là aussi, la Cité électronique, il fallait... On appelle souvent ça être un génie dans une bouteille de Coke quand on parle, pour créer de l'emploi, de les transférer d'un coin de rue à un autre et qu'on donne un crédit d'impôt, des mesures qui ont coûté de l'argent aux contribuables, M. le Président, et qui n'ont créé aucun emploi réel. Alors, c'est cette vision-là qu'avait le précédent gouvernement, et, moi, je suis fier des mesures qu'on a mises en place au courant de toutes ces années-là puis arriver à la situation actuelle.

Dans le budget que notre collègue le ministre des Finances a déposé, j'aurais pu vous parler de la hausse du budget, qui atteint maintenant 22,1 milliards, en santé, une hausse de 1,3 milliard, 4,2 milliards de hausse au cours des trois dernières années, entre autres de l'aide supplémentaire pour les personnes en perte d'autonomie. J'aurais pu vous parler du 159 millions pour le maintien à domicile des personnes âgées. Du côté de l'éducation, j'aurais pu vous parler du budget de 13 milliards, O.K., une hausse de 660 millions, 1,6 milliard de hausse en trois ans, dont 100 millions pour les élèves en difficulté. Puis ça, c'est important de s'en rappeler parce que le précédent gouvernement avait coupé dans ces secteurs-là, mettant à pied des aides pédagogiques pour les élèves en difficulté. Nous allons réembaucher ces gens-là pour le plaisir des parents et surtout, surtout pour le soutien d'élèves qui en ont grandement besoin.

n(10 h 40)n

Je pourrais vous parler du 300 millions pour moderniser les écoles et améliorer l'équipement pour les jeunes. Je pourrais vous parler du 110 millions qu'on vient d'annoncer pour la stratégie jeunesse. Je pourrais vous parler du fonds d'infrastructures sportives de 500 millions que nous avons mis sur pied avec la taxe sur la cigarette. Je pourrais vous parler du 200 millions d'investissements sur cinq ans pour la création du Fonds culturel du patrimoine québécois, dont 58 millions pour la réalisation de projets d'investissements en immobilisation. C'est ça qu'il contenait, ce budget-là.

Mais, étant donné que je suis l'adjoint parlementaire du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et que je viens des régions, je vais focusser sur ces deux volets-là. Au niveau de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, dans le budget de cette année, nous aurons donc une enveloppe budgétaire de 673,2 millions de dollars. C'est une hausse de 22 millions par rapport au budget précédent.

On a ciblé, au niveau de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, M. le Président, des secteurs extrêmement importants autant pour notre économie, mais aussi pour la santé animale et la sécurité des aliments. Ainsi, on voit que, dans toute la mouvance, quand on parle ces temps-ci de santé et sécurité, si on parle d'influenza aviaire, une mesure importante que nous avons dans le gouvernement, c'est une injection de 77 millions de dollars pour mettre à niveau deux laboratoires d'épidémiosurveillance puis de pathologies animales à Saint-Hyacinthe et dans la région de Québec. Ces 77 millions là sont très importants. Les laboratoires étaient maintenant désuets et ne pouvaient plus remplir les normes maintenant en termes de santé et sécurité. Et c'est nous qui les mettons à niveau. Ce n'est pas le précédent gouvernement qui les a faits, M. le Président.

À ceci, il va y avoir des aides qu'il faut absolument mentionner. Un programme spécial relatif au confinement des oiseaux d'élevage sera mis en place pour aider les éleveurs et se conformer aux mesures de biosécurité. Donc, près de 3 millions de dollars additionnels seront injectés dans ces mesures en tenant compte de l'indexation du programme Amélioration de la santé animale. Ce sont des mesures importantes quand on parle d'influenza aviaire, ou quand on parle d'ESB, ou autre chose. Ces laboratoires-là donc étaient importants et mettent en place ces mesures-là.

Du côté de l'agroenvironnement aussi, il faut parler de deux mesures importantes, une qui touche le programme Prime-Vert, M. le Président, un ajout de 4,1 millions de dollars pour atteindre désormais 35 millions de dollars. le programme Prime-Vert, qui est un programme très important au niveau du développement durable, un secteur d'activité qui est très important pour nous, notre gouvernement. En agriculture, il faut absolument faire du développement durable, et le gouvernement est là pour supporter nos entreprises à cet égard-là.

Un autre ajout très, très, très important, puis on a tendance... qu'il faut vraiment mettre en lumière, M. le Président, c'est le crédit d'impôt pour l'acquisition d'installations de traitement partiel ou complet pour le traitement du lisier en production porcine. Et cet ajout-là est important, il faut le mentionner, parce que c'est une aide qu'il fallait donner absolument à nos producteurs dans le secteur de l'industrie porcine. Ce secteur-là est une activité très importante de développement économique et pour les régions.

Mais ici je m'adresse à la population et aussi à l'ensemble des producteurs: Cette mesure-là est en place. Et, pour les gens comme ceux... les résidents de l'Abitibi-Témiscamingue, j'invite, j'invite à ceux qui vont vouloir faire de la production porcine, aux futurs producteurs d'utiliser ce programme-là. Mais l'Abitibi-Témiscamingue est une région où les sols sont relativement vierges, il y a eu très peu de pollution, et dans lesquels on peut faire maintenant de la production biologique et du développement durable, et autant dans le secteur porcin. Alors, le message que je lance à tous ceux des producteurs futurs, c'est d'utiliser ce programme-là pour utiliser des technologies de pointe en traitement du lisier. C'est important parce qu'on peut le faire correctement et dans une perspective de développement durable.

Et, en deuxième point, j'invite la population de ma région mais également la population de l'ensemble du Québec à s'informer sur les technologies qui existent maintenant de traitement de lisiers. On peut faire de l'élevage porcin dans des conditions extrêmement profitables, en termes de point de vue environnemental et en termes de point de vue de développement économique. Alors, j'invite les gens de ma région à en profiter, de prendre leur temps, de bien s'informer, et on est capables de faire du développement durable, et c'est notre gouvernement qui est arrivé et qui a mis en place ces mesures, dans le budget actuel, pour aider ces secteurs d'activité là, économique, comme on dit, qui sont très importants.

Également, au niveau de l'agriculture, le budget contient plusieurs autres mesures. Une qui a un peu passé sous silence mais qu'il vaut la peine de souligner, c'est une déduction de 50 % du revenu des travailleurs étrangers, et cette mesure-là est importante parce que, surtout dans les régions, la Montérégie, on a besoin des travailleurs étrangers, et cette mesure-là va permettre au Québec de compétitionner avec les autres provinces pour pouvoir garder ces travailleurs-là, qui sont absolument nécessaires à notre développement agroalimentaire du Québec.

Il faut également rajouter un montant très important: le programme de remboursement des taxes foncières et de compensation aux exploitations agricoles a été augmenté de 8,1 millions de dollars pour atteindre, cette année, 103,6 millions de dollars. Si on se rappelle, notre gouvernement a signé une entente importante avec l'Union des producteurs agricoles, l'Union des municipalités du Québec, au mois de décembre dernier, pour le remboursement de la taxe foncière. Cette mesure-là, c'était un enjeu, un débat qui durait, M. le Président, depuis plus d'une quinzaine d'années, et c'est notre gouvernement qui enfin s'est entendu avec les principaux intervenants pour régler le dossier de la taxation agricole, et c'est nous qui l'avons fait, et on en est fiers. Et c'est une mesure qui maintenant va permettre à nos agriculteurs non seulement de bénéficier des sommes plus tôt dans l'année, mais qui vont pouvoir mieux planifier leur travail et leurs investissements tout au long de l'année, tout en plafonnant leurs coûts de taxation foncière et en mieux contrôlant cette hausse-là.

Il faudrait parler encore une fois du 305 millions à La Financière agricole, qui a été ajouté. Donc, au total, M. le Président, beaucoup de mesures très importantes pour l'agriculture, les pêcheries et l'alimentation.

Il faut rajouter également le budget de 5 millions de dollars pour refléter les annonces budgétaires de l'année dernière. Entre autres, on parle pour l'utilisation de sources d'énergie non conventionnelle en sériculture, la mise en valeur des produits régionaux de niche et la consolidation de l'industrie de boissons alcooliques et artisanales. Donc, on a un gouvernement qui est à l'écoute des agriculteurs pour développer les régions du Québec, et je suis fier du travail fait par le ministre des Finances et par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation dans ce secteur-là.

Je vais parler maintenant, pour profiter... je vais vous parler des régions, M. le Président, parce que j'écoutais les propos ? c'était très, très, très intéressant ? de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve quand elle parlait de la forêt, puis honnêtement, M. le Président, quelle est la crédibilité du Parti québécois au secteur de la forêt? Est-ce que le Parti québécois a eu le courage réel de faire la commission Coulombe et ainsi prendre le pouls réel de l'état de la forêt et prendre des mesures qui étaient nécessaires à la pérennité de la ressource et de nos régions. Jamais le précédent gouvernement ne l'aurait fait, tout simplement par point de vue électoraliste. Et ils ont repoussé le problème constamment, au cours des 10, 15 dernières années qu'ils ont été là, et jamais ils n'auraient osé le faire. Et quelle a été leur réponse à des difficultés dans le secteur forestier? C'est la Gaspésia, avec tout ce qu'on sait qu'est-ce qui en est découlé. Alors, à cet égard-là, je pense que le Parti québécois doit faire très attention en parlant des forêts.

On a mis en place des mesures qui ont été très bien accueillies dans le secteur. Contrairement à qu'est-ce que la députée disait, oui, c'est vrai qu'il a des... 425 millions de dollars ont été mis en place pour des prêts à l'industrie, parce qu'il faut supporter le virage technologique de notre industrie forestière. Et ce virage-là se fait à deux et même se fait à trois. Si on veut faire le virage économique pour relancer notre industrie forestière, il faut que les entreprises contribuent également et pas simplement le gouvernement. Et aussi ça prend l'aide des travailleurs pour supporter leur industrie à faire ce virage-là. Et à cet égard je tiens à souligner les concessions que les travailleurs de Tembec ont faites dans ma région, au Témiscamingue, pour aider l'entreprise Tembec à faire ce virage-là nécessaire au maintien des emplois à long terme et également au développement futur de l'industrie forestière. Et c'est avec l'apport des travailleurs, des gouvernements et des industries que ce virage-là pourra être fait au cours de l'année 2005-2006. Alors, l'injection de 925 millions est très bien accueillie.

Je vais finir en parlant d'annonces importantes qui vont dans les enjeux majeurs que nous avons faites. L'année dernière, notre gouvernement a annoncé les FIER. Cette année donc, nous avons réinvesti 30 millions, dans le budget actuel, pour bonifier les FIER dans les régions du Québec. Jamais le précédent gouvernement n'aurait accepté de mettre en place, premièrement, la conférence régionale des élus, c'est-à-dire donner des pouvoirs réels aux régions du Québec et aux décideurs des régions ? ils en parlent, mais ils ne l'ont jamais fait; ils étaient toujours plus d'un point de vue centralisateur ? mais également donner des outils financiers et gérés par les gens de la région pour leur propre développement, et, nous, nous l'avons fait.

n(10 h 50)n

Et d'ailleurs je tiens à annoncer l'annonce des deux FIER en région, qui ont eu lieu vendredi dernier, avec la présence du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, du ministre des Ressources naturelles et de la Faune. Nous avons donc annoncé le FIER-Régions, d'un montant de 5 millions et le FIER-Soutien, d'un montant de 3 millions: les outils de développement que nous avons mis en place avec les partenaires du milieu, et ça, il faut le souligner. Nous croyons aux régions, nous croyons aux intervenants pour faire le travail en région. Rajoutons 8 millions de dollars pour la gestion des conférences régionales des élus.

Ainsi, je pourrais en rajouter d'autres, mais deux, deux annonces importantes au cours des dernières semaines: le Bureau régional d'exploration minière, une vraie mesure de décentralisation comme nous en avons fait bien d'autres, et également le déménagement du siège social de SOQUEM en région. Ça, c'est encore une fois... va reconnaître l'expertise des régions dans leurs créneaux d'excellence, leur donner des outils de développement. Nous l'avons fait. Des demandes historiques de plus d'une quinzaine d'années et que jamais le précédent gouvernement n'a eu le courage de réaliser.

Dernière annonce: le génie forestier qu'on a annoncé, hier matin, qui s'en vient en Abitibi-Témiscamingue, en partenariat avec l'Université Laval, M. le Président. Des mesures concrètes de développement économique qui coûtent très peu, mais qui vont avoir des effets structurants majeurs pour l'économie des régions du Québec, et en particulier celle de l'Abitibi-Témiscamingue.

Alors, voilà, M. le Président, je pourrais vous parler encore très longtemps du budget, de l'excellent budget de notre ministre, qui a été très bien accueilli par ailleurs, et je suis fier de faire partie de ce gouvernement-là qui met en place des budgets avec des mesures structurantes réelles, qui fait que, contrairement au précédent gouvernement, on ne profitera pas des bulles spéculatives pour faire croire qu'on a fait des impacts majeurs dans notre économie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue. Je reconnais maintenant M. le député de Vanier.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, le gouvernement libéral a récemment déposé son budget pour l'année à venir. Alors, pour reprendre les mots de mon collègue de Beauce-Nord, M. le Président, le budget du ministre des Finances en est un de saupoudrage. On a tenté d'étaler un peu partout des cadeaux. On a tenté d'étaler... de plaire un peu à tout le monde, mais encore une fois, M. le Président, c'est l'effet inverse qui s'est produit: non seulement le gouvernement n'a plu à personne, mais il soulève encore une panoplie d'interrogations sur sa capacité de gérer. Cela fait maintenant trois ans que les libéraux sont en place, M. le Président, et jamais n'aura-t-on assisté à un vaudeville aussi évident de l'art de se tirer dans le pied, M. le Président.

M. le Président, il y aurait effectivement énormément de sujets sur lesquels nous pourrions critiquer ce gouvernement. Vous savez, un sujet qui me tient à coeur, c'est évidemment la Capitale-Nationale. Mais, aujourd'hui, un autre sujet qui me tient à coeur, c'est évidemment le développement énergétique. Le dossier du développement énergétique démontre très bien, M. le Président, l'improvisation de ce gouvernement depuis le début de son mandat. Alors qu'en campagne électorale nous n'avions jamais entendu parler le Parti libéral sur la question énergétique, voilà qu'au début de son mandat, M. le Président, le premier ministre se lançait dans la mascarade du Suroît ? si on fait un petit peu d'histoire. Heureusement, la pression populaire les a obligés à reculer, comme ce fut le cas... comme ce fut souvent la norme, M. le Président, depuis le début du mandat.

Alors, quelques mois plus tard, la nouvelle priorité du gouvernement était devenue l'éolien, une belle avancée en soi, il faut le reconnaître, mais, avec tous les ratés de ce gouvernement depuis 2003, il est évidemment légitime de douter qu'il pourrait mener ces projets à bon port. Avec le gouvernement libéral, on a beaucoup parlé de plusieurs nouvelles priorités, mais, dans le concret, il ne se passe pas grand-chose, M. le Président. C'est assez classique avec ce gouvernement que de parler d'une nouvelle priorité à chaque mois: on en parle pendant quelques jours, on laisse croire à la population qu'on agit en la matière, mais ensuite, pour plusieurs raisons, évidemment il ne se passe rien, et on se trouve une nouvelle priorité à parler après, mois après mois, puis c'est ainsi que tourne la roue, M. le Président.

Donc, après le Suroît et l'éolien, le premier ministre, qui fut d'ailleurs l'un des grands responsables de la fermeture du chantier de Grande-Baleine alors qu'il était ministre fédéral, M. le Président, et qui d'ailleurs nous a démontré, dans son livre, son peu de considération pour le développement énergétique... hydroélectrique, voilà que ce premier ministre se dit maintenant le champion du développement hydroélectrique. Pourtant, ce matin, on apprenait qu'il enterrait à nouveau Grande-Baleine, reniant ainsi son nouveau ministre du Développement économique qui disait, lui, que la fermeture du chantier avait été une erreur. Alors, il fallait vraiment voir le premier ministre lors de la piètre pièce de théâtre du discours inaugural.

Tous les chantiers, M. le Président, dont le gouvernement libéral prend le mérite étaient déjà amorcés lorsqu'il a pris le pouvoir. Alors, il y a toujours bien des limites, M. le Président, à l'autocongratulation. Et ils sont rendus qu'ils se félicitent pour des choses qu'ils n'ont même pas réalisées. Alors, il faut le faire, M. le Président. En réalité, le seul projet sur lequel le premier ministre ou le ministre des Ressources naturelles aurait pu agir, c'est celui d'Eastmain, parce que leur grand frère fédéral a mis les bâtons dans les roues deux fois plutôt qu'une par l'entremise de Stéphane Dion à raison de 384 questions administratives abusives, M. le Président. Le projet est menacé pour une deuxième fois, et cela pourrait coûter extrêmement cher aux citoyens du Québec. Le gouvernement libéral doit intervenir immédiatement dans ce dossier qui doit se réaliser le plus vite possible, M. le Président.

À l'ADQ, nous avons toujours cru qu'il faut relancer les grands projets hydroélectriques. Donc, l'inertie du gouvernement actuel nous désole au plus haut point. Et à chaque année de retard, M. le Président, bien c'est évidemment des gros sous qui ne sont pas dans les poches d'Hydro-Québec, évidemment. En effet, depuis le 14 avril 2003, aucun nouveau projet hydroélectrique n'a vu le jour. Nous sommes devant une absence de vision, M. le Président, une absence de plan des plus totales. Pendant ce temps, M. le Président, on hausse les tarifs de l'électricité. Non seulement on ne baisse pas les impôts de 1 milliard, comme on l'avait promis en campagne électorale, mais en plus on hausse les tarifs de façon sanguinaire. Les citoyens du Québec sont étouffés, M. le Président, et n'en peuvent plus.

Tout cela est sans compter la surfacturation, M. le Président, que j'ai dénoncée la semaine passée lors... une mauvaise méthode de facturation des mois les plus chauds au prorata des mois les plus froids. C'est un passe-passe administratif, M. le Président, que de surfacturer... C'est près de 6 millions de dollars de façon injustifiée qu'on vient chercher dans les poches des consommateurs. C'est scandaleux, M. le Président, de voir que le ministre ne fait rien pour pallier à cela. Il pourrait tout simplement changer la date, puis on pourrait mettre les augmentations le 1er septembre, et on réglerait le problème.

Alors, en terminant, M. le Président, doit-on rappeler que le Québec a un urgent besoin de prospérité, qui serait rendue possible par la création de richesse, M. le Président. Mais jusqu'à présent, après trois ans de malgouvernance libérale, les seuls à bénéficier de cette richesse suite aux gestes des libéraux, c'est évidemment les amis du parti, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Vanier. Je reconnais maintenant M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Merci, M. le Président. Très heureux à mon tour d'intervenir sur le quatrième budget de ce gouvernement. Très heureux de vous revoir, M. le Président, après ce week-end. Vous comme l'ensemble de mes collègues, nous avons profité de ces différentes heures, de ces différentes journées pour bien sûr, comme on le fait à tous les week-ends, prendre contact, reprendre contact continuel avec nos citoyens et nos citoyennes. Alors, la fin de semaine dernière n'a pas fait exception, M. le Président. Et prendre le pouls de nos citoyens, quel est donc le résultat de ces rencontres que j'ai pu faire, qui ont été nombreuses en fin de semaine? Eh bien, M. le Président, quatrième budget, même résultat, même effet, même réaction de la part de la population du Québec, des citoyens et des citoyennes du Québec: déception, inquiétude, insatisfaction, M. le Président, voire même colère. Plus le temps passe, parce qu'ils en sont à leur troisième année, M. le Président, les effets négatifs, M. le Président, sont palpables à travers toutes les régions du Québec, les réactions négatives face au budget mais face aux différentes mesures, face à l'inaction de ce gouvernement.

n(11 heures)n

M. le Président, le gouvernement vient de nous présenter, a présenté à la population du Québec, comme je viens de le dire, un quatrième budget. Troisième budget... les trois premiers budgets, excusez-moi, les trois premiers budgets, ce gouvernement avait renié son principal engagement, soit cet engagement, cette promesse de diminuer les impôts ? écoutez-moi bien, M. le Président ? de 1 milliard par année pendant cinq ans. M. le Président, j'écoutais le député de LaFontaine, dans son intervention, la semaine dernière, je crois, il nous disait, et je vais le citer au texte, là, je vais le citer au texte, et c'était: «Et, Mme la Présidente, on ne peut pas renier nos engagements[...]. De ce côté-ci de la Chambre, Mme la Présidente, nous n'avons jamais renié les engagements que le Parti libéral du Québec [a pris en face de la population].» M. le Président, est-ce qu'il faut vivre sur une autre planète, est-ce qu'il faut être débranché de la réalité pour faire une telle intervention en Chambre?

Permettez-moi, M. le Président, de revenir à un document, plateforme du Parti libéral 2003, Un gouvernement au service des Québécois ? Le plan d'action du prochain gouvernement libéral. Que disait ce plan d'action, cette plateforme, ce programme du Parti libéral? Et, quand j'entends le député de LaFontaine nous dire: On n'a pas renié... je vais le ramener non seulement aux paroles mais au texte, au texte, une plateforme, un programme. Est-ce qu'il y a quelque chose qui compte encore à leurs yeux? Est-ce qu'il y a des promesses qui comptent, à ce gouvernement-là?

Que disait ce document, à la page 22, M. le Président? Neuf priorités d'action: 1. Réduire vos impôts? vous parlez à l'ensemble de la population du Québec ? de 27 % en cinq ans. Je vais le citer, là, le texte: «Un gouvernement du Parti libéral du Québec enclenchera, dès le dépôt de son premier budget ? dès le dépôt de son premier budget ? un plan de réduction de l'impôt des particuliers d'un milliard de dollars par année pendant cinq ans.» Écrit. Non seulement dit, non seulement promis, mais écrit dans ce qu'on a appelé la plateforme du Parti libéral 2003.

Il faut avoir du front, M. le Président, pour venir nous dire dans cette Chambre, trois ans plus tard: Le Parti libéral n'a pas renié ses engagements. Il y a à peu près seulement les membres de ce gouvernement-là, des ministres et des députés, qui pensent ça au Québec. Qu'ils aillent voir, la population, qu'il aillent voir, le peuple, ce qu'il en pense de ce gouvernement. Et d'ailleurs, M. le Président, depuis le début, depuis le début, dès les premiers mois ? la lune de miel n'a pas duré longtemps ? ce gouvernement a plongé dans un taux d'insatisfaction... du jamais vu. On n'a jamais vu ça, M. le Président, un taux d'insatisfaction dès les premiers mois. Dès les premiers mois, ce gouvernement-là a été plongé dans un taux de satisfaction... La réaction de la population, elle a été intense, et c'est compréhensible, on a renié des engagements, des promesses fondamentales. M. le Président, le gouvernement s'était engagé à réduire les impôts de 1 milliard de dollars. Et là il se trouve tout étonné de voir la réaction de la population. 60 %, 70 % d'insatisfaction, est-ce que ça parle? Est-ce que c'est seulement, M. le Président, pendant un mois, deux mois? Ça dure depuis trois ans. Ça dure depuis trois ans.

C'est un journaliste qui se demandait s'il n'atteindrait pas, si le taux de popularité du Parti libéral n'atteindrait pas le taux d'inflation. Il s'en allait directement... Ils ont remonté jusqu'à 60 %, puis ils se trouvaient bons, puis ils se trouvaient bons, M. le Président ? bienvenue sur la chaise, M. le Président ? ils se trouvaient bons. Et là ils sont ramenés à 66 %. Deux sur trois, les deux tiers des citoyens et citoyennes sont insatisfaits, et grandement insatisfaits de ce gouvernement-là.

Promesses rompues. Que disait, M. le Président ? je cherche mon papier, juste un instant ? que disait M. Poirier dans La Presse... M. Picher, excusez-moi, dans La Presse, au troisième budget? Baisses d'impôts: un engagement non tenu. Ce n'est pas seulement les députés du Parti québécois qui le disent dans cette Chambre. M. Picher. Que disait M. Samson, M. Jean-Jacques Samson? Nous ne rappellerons jamais assez souvent la grande tromperie du chef du Parti libéral, en 2003, de baisses d'impôt de 1 milliard par année pendant cinq ans. M. Samson, Le Soleil. M. Picher, de La Presse. On ne peut pas penser que c'est des organes du Parti québécois.

M. le Président, non seulement ces gens-là n'ont pas baissé, n'ont pas tenu leur promesse, mais, surprise, M. le Président, surprise, non seulement ils ne les ont pas baissés, mais ils les ont augmentés. Ils les ont augmentés. Une hausse d'impôts bien cachée pour les PME, 40 millions de plus pour les PME. Eux qui se disaient pour le développement des PME, eux qui se disaient pour le développement économique des régions, ils ne les baissent pas, les impôts pour les particuliers, ils les augmentent, ils les augmentent. Ce n'est pas la lettre du Parti québécois, là, La Presse. La Presse du 24 mars 2006: Une hausse d'impôts bien cachée pour les PME. Il faut le faire, M. le Président, il faut le faire!

Et là s'ajoute la cerise sur le gâteau. Au même moment où ces gens-là...

Une voix: La cerise sur...

M. Deslières: Peut-être. M. le Président, M. le Président, le député de LaFontaine m'interpelle. La cerise sur le sundae? C'est ça, M. le Président. Et quelle est cette cerise-là? Non seulement ils n'ont pas baissé les impôts, ils les ont augmentés pour les PME, mais, regardez bien ça, entre-temps, parce que c'est des petits cachottiers, mais là ? c'est des petits cachottiers, nos gens du gouvernement du Parti libéral ? ils ont à peu près augmenté tous azimuts tout ce qui pouvait être augmenté, tout ce qu'ils pouvaient augmenter, M. le Président. Vous allez voir les citoyens et citoyennes, là, en fin de semaine, puis ils vont s'en rappeler, M. le Président. Parce qu'ils pensent que ça va être passé dans six mois, dans un an. On hésite avant d'appeler la population aux urnes. Non, non, ils vont s'en rappeler, M. le Président.

Ils vont se rappeler des hausses d'impôt déguisées. Vous vous rappelez, on avait dit, dans l'engagement, un autre engagement du Parti libéral: On va indexer les tables d'impôt à 3 %. Woup, surprise! on est à 2 %. Hausse des tarifs de garde, promesse du Parti libéral dans le même cahier: On ne touchera pas, on ne touchera pas aux tarifs des centres de la petite enfance, qui étaient à 5 $. Surprise, premier budget: de 5 $ à 7 $, augmentation de 40 % en un coup. Quatre hausses de tarifs, quatre hausses de tarifs, pas une, pas deux, quatre hausses de tarifs d'électricité, M. le Président. Là, on s'ajoute, là, hein? Hausses d'impôt déguisées: hausse des tarifs de garde, quatre hausses de tarifs d'électricité. La dernière, M. le Président, 5,3 %. Total des quatre augmentations: 10 %. Et, savez-vous quoi, surprise, mauvaise surprise encore pour les citoyens et citoyennes: une autre anticipée pour 2007. Je vous la donne en mille ? puisqu'on est dans des 10 %, là on est de plus en plus entreprenant: un autre 5 % ou 10 % d'augmentation des tarifs d'électricité. Et savez-vous ce qu'on nous dit comme raison pour augmenter les tarifs d'électricité au Québec? Bien, c'est ici qu'on paie le moins cher au Canada, en Amérique. Beau raisonnement, belle intelligence, M. le Président, belle logique!

n(11 h 10)n

Je continue les augmentations de tarifs: augmentation des primes d'assurance médicaments, hausse des cotisations pour le régime des congés parentaux. Ça fait beaucoup, beaucoup, beaucoup de millions, voire même de milliards, M. le Président, au total. Et je pourrais continuer, hein, parce que la liste est encore longue. On pourrait même, même ajouter les augmentations pour le transport en commun: pas une, trois augmentations au cours des dernières années, trois augmentations, à Québec, à Montréal, un peu partout dans les sociétés de transport en commun. Trois, trois augmentations. Savez-vous combien que ça fait, ça, qu'on a pigé dans les poches des citoyens et des citoyennes? 2,3 milliards de dollars. Il faut le répéter, M. le Président, parce que nos citoyens, là, en fin de semaine, les autres fins de semaine, ils sont inquiets, là, ils sont en colère: 2,3 milliards de dollars.

Alors, je reprends. Promesse du Parti libéral en 2003: On va baisser les impôts de 1 milliard par année, cinq ans, 27 %. Aucune diminution d'impôt. Surprise! On ne l'avait pas dit, ça, aux PME. Vous devriez voir les gens, les entrepreneurs nous appeler dans nos comtés. Ils sont en furie, M. le Président. Et là non seulement ça, mais on augmente à peu près tous les tarifs. On a été piger dans les poches de nos citoyens, il faut le répéter, 2,3 milliards de dollars. Quatre augmentations d'électricité, du tarif d'électricité pour nos concitoyens et concitoyennes.

M. le Président, non seulement que nos citoyens et nos citoyennes sont en colère, sont inquiets, mais regardez les conséquences négatives pour l'industrie, pour le développement économique du Québec. M. le Président, je recevais c'est-à-dire une copie d'une lettre qui était envoyée à M. le premier ministre, de PPG Canada, qui lui écrivait concernant l'augmentation des tarifs d'électricité ? vous allez voir, ça va être intéressant ? qui lui écrivait le 20 mars dernier, à M. le premier ministre, et ils ont eu l'amabilité de m'envoyer une copie. Ils disaient ceci: «De l'urgence de se mettre à l'écoute de sa clientèle industrielle!» On parle de tarifs d'électricité: «Nous avons subi quatre augmentations de tarifs ? tiens, tiens, on a le même discours, M. le Président, quatre augmentations de tarifs ? et connu la fin de certains programmes, ce qui a majoré notre facture [d'électricité] de 19,6 %, auxquels s'ajoutent les 5,3 % annoncés par la régie. Près de 25 % de hausse des coûts, ce qui dépasse largement l'inflation et se cumule aux impacts négatifs de l'appréciation de 25 % du dollar canadien face à la devise américaine.»

Savez-vous combien ça a coûté à PPG Canada, chez nous, dans mon comté, par année, ces augmentations? 640 000 $ par année. «En fait, l'augmentation du 1er avril 2006 coûtera à elle seule 640 000 $ par année à notre entreprise. Ce coût additionnel s'ajoute au climat d'instabilité tarifaire, alimenté aussi des rumeurs de hausses anticipées de 10 % pour 2007.» Je n'invente rien, moi, ici, là. Les gens, ils doivent savoir de quoi ils parlent, c'est eux autres qui le subissent, M. le Président.

Alors, conséquence: hausse de tarifs d'électricité menacerait la survie de certaines entreprises. Pas seulement les citoyens et les citoyennes, l'industrie, la grande... beaucoup que, dans leurs coûts, les tarifs d'électricité c'est important, mais également... Et, M. le Président, si vous le permettrez, j'aimerais déposer cette lettre, j'aimerais déposer cette lettre pour qu'elle soit inscrite aux archives de l'Assemblée nationale.

Le Vice-Président (M. Cusano): Y a-t-il consentement pour le dépôt du document du député de Beauharnois? Oui, il y a consentement. Vous pouvez procéder.

M. Deslières: Merci, M. le Président. S'ajoute aux baisses... aux augmentations de tarifs, s'ajoute aux augmentations de tarifs, on a poussé le culot, M. le Président, à couper dans les...

Le Vice-Président (M. Cusano): M. le député, là, j'aimerais bien que vous vous en teniez à des termes qui sont acceptables, M. le député.

M. Deslières: On a eu l'audace, M. le Président, on a eu l'audace. Et quelle audace! Ce gouvernement-là, M. le Président, non seulement il n'a pas rempli ses promesses, non seulement il a augmenté les tarifs, mais, dans le budget, où on nous dit qu'on est en faveur du développement économique, on a coupé 7 % du budget des ministères à vocation économique: 41 millions dans le budget du Développement économique; 29 millions au ministère des Ressources naturelles; 19 millions au ministère du Tourisme; 23 millions au ministère de l'Emploi. Total, on a coupé 112 millions dans le budget 2006-2007.

Alors, M. le Président, la démonstration est faite ? je sais que le temps qui m'est imparti court rapidement ? M. le Président, le bris de confiance en face de la population est clairement démontré. Je n'ai pris qu'un aspect, puisque le temps qui m'est alloué s'écoule rapidement; j'aurais pu, monsieur, prendre différentes facettes. Et, mon collègue tout à l'heure en faisait mention, quel dérapage qu'on a assisté de ce gouvernement-là depuis qu'ils sont...

On parle du Suroît. On parle des deux centres hospitaliers. On a les solutions, on est prêts, on va régler ça. Trois ans après, M. le Président, les centres hospitaliers universitaires, rien ne s'y fait. Là, on nous dit que peut-être que ça va coûter 3 milliards, puis là on sent encore une fois la soupe chaude, puis on remet ça après les élections, on remet ça après les élections. C'est un gouvernement qui est complètement paralysé, M. le Président, complètement paralysé. Et on remet et on remet. C'est Clemenceau qui disait, ce grand politicien français qui disait: Quand on ne sait pas quoi faire, on forme un comité, on forme un conseil, on fait une étude. Voilà ce gouvernement-là. Trois ans après, M. le Président, encore en étude, encore en étude, un comité par ci, un comité par là, puis on remet les décisions, puis on pousse. «Avancez en arrière», je pense que c'est à peu près leur marque de commerce, M. le Président. Avancez en arrière!

M. le Président, quelques mots sur les transports. On nous a promis une politique de financement du transport en commun ? écoutez bien ça, M. le Président: 2004, 2004, ça s'en vient. L'ex-ministre du Transport, qui est avec nous, nous disait: 2004, 2004, c'est fait. Là, on a dit: 2004, hum!, on n'est pas certains, on produit un document de consultation. Et là on a reproduit un deuxième document de consultation. Et là on a dit: Ça va être réglé printemps 2005, printemps 2005, ça y est, c'est fait. Ah, au printemps 2005, on dit: Hum!, il n'y a pas encore rien d'attaché, on ne le sait pas trop, puis on attend, mais, à l'automne 2005, promesse libérale, ça va y être. Je vous rappelle, M. le Président, que nous sommes au printemps 2006, on n'a pas vu le début d'un commencement d'une politique de financement du transport en commun. Et, pendant ce temps-là, les citoyens, citoyennes subissent trois augmentations de tarifs pour le transport en commun. Et on se dit pour le développement durable puis on se dit pour le développement du transport collectif. C'est ça. Belles paroles, M. le Président, belles paroles!

Remboursement de la dette, quelques mots, M. le Président. C'est la farce totale. On reprochait à l'autre gouvernement d'avoir augmenté la dette. Trois ans, je vous le donne en mille: 8 milliards de dette de plus. Cette année, on commence, semble-t-il, à mettre de l'argent, 74 millions, puis, en ce temps-là, M. le Président, on va endetter le Québec de 3 autres milliards de dollars. On va endetter le Québec de 3 autres milliards de dollars puis on vient nous dire: On va rembourser la dette. Quelle farce, M. le Président! Quelle farce, M. le Président!

Et je vois ma collègue de Soulanges qui est ici. Est-ce qu'il y a eu un projet, est-ce qu'il y a eu un projet majeur de fait par ce gouvernement-là? Est-ce que c'est un gouvernement qui a de l'ambition pour le Québec? C'est un petit gouvernement libéral provincial, M. le Président, c'est un petit gouvernement libéral...

Le Vice-Président (M. Cusano): M. le député, j'aimerais porter à votre attention qu'il faut se servir de termes parlementaires, s'il vous plaît.

M. Deslières: Je vais terminer, M. le Président, puisque mon temps est écoulé. Mais, M. le Président. juste rappeler que, dans un dossier régional du Suroît, excessivement important, l'ouverture du canal Soulanges, deux ans plus tard, deux ans plus tard, la députée de Soulanges, au lieu de nous annoncer un plan d'investissement majeur, comme à la musique de ce gouvernement-là et de son parti, nous annonce d'autres études, d'autres études. Ça lui a pris deux ans pour penser qu'il manquait une étude ? oui, M. le Président, je m'adresse à vous ? deux ans pour dire: Bien, il manque peut-être une étude. Avancez en arrière, M. le Président! Et là déception locale et régionale: on s'attendait à un plan d'investissement de 20, 25 millions de dollars, on nous annonce des études. Combien de temps vont prendre ces études, M. le Président? Un an et demi, deux ans. Et là on va venir en élection en nous disant: Bah! Ne soyez pas inquiets, on s'en occupe, on s'en occupe, ça va être fait, ça va être fait, M. le Président, on a tout en main maintenant. Incapables... ils parlent des PPP, incapables d'aller trouver un promoteur pour investir. Incapables, monsieur. C'était supposé d'être le premier PPP en tourisme puis en développement nautique. Incapables!

n(11 h 20)n

Alors, vogue le navire, M. le Président. Comme de fait, comme de fait, dans ces dossiers-là comme dans d'autres, résultats nets: pas de développement économique, pas de création d'emplois. Dans cette région-là comme dans d'autres... Juste au Québec, on a perdu 14 000 emplois manufacturiers. 14 000 emplois! Ces gens-là se targuent de dire: On prospère. Pauvreté! Pauvreté: pauvreté d'idée, pauvreté d'action de ce gouvernement-là. M. le Président, encore une fois petit gouvernement provincial...

Le Vice-Président (M. Cusano): M. le député, je vous rappelle à l'ordre, là. Ça fait la deuxième fois, là, que vous employez le même terme qui est considéré antiparlementaire. Je vous demanderais de le retirer, s'il vous plaît.

M. Deslières: Je le retire, M. le Président. Un gouvernement libéral sans ambition. Un gouvernement libéral sans ambition. Et, si ça va si bien, les amis d'en face, prenez acte de la situation et appelez la population aux urnes. Vite, des élections, c'est ce que la population souhaite, c'est ce que nous souhaitons tous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cusano): M. le député de Portneuf, vous avez la parole.

M. Soucy: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Moi aussi, ce matin, je suis bien heureux d'intervenir pour parler de notre excellent budget. Avant de commencer, M. le Président, je veux quand même aviser ceux qui nous écouteraient: je porte sur moi, ce matin, un petit macaron qui fait la promotion de la Semaine québécoise des adultes en formation. Alors, il y avait une activité de foire à l'emploi, dans mon comté, samedi, et les gens qui font la formation aux adultes m'avaient demandé de le porter fièrement, ce matin. Alors, j'en profite...

Des voix: ...

M. Soucy: Alors, merci, chers collègues. Alors, M. le Président, j'ai entendu, depuis mon arrivée, ce matin, toutes sortes de commentaires à l'égard du budget, et parfois on a l'impression qu'on ne vit pas sur la même planète d'un côté comme dans l'autre. Alors, dans mon comté, il y a certaines réalités auxquelles on fait face. Puis, lors de chacune de nos sorties de fin de semaine ou même de soirées de semaine, on discute effectivement avec nos citoyens, nos commettants, sur différents enjeux, différentes problématiques qui nous sont chers. Et aussi, M. le Président, avant d'être député, j'étais aussi impliqué dans ma communauté, soit à titre de directeur général d'une municipalité ou à titre de directeur général de MRC. Donc, j'avais quand même un bon contact avec l'ensemble de la communauté d'affaires, de la société civile et j'avais l'impression de bien comprendre et de bien avoir saisi leurs préoccupations. Alors, lorsqu'on écoute attentivement la lecture du budget, on se rend bien compte qu'on a répondu à plusieurs de ces attentes-là, M. le Président.

Mais, d'entrée de jeu, je vous dirais, à l'égard du budget, certains nous reprochent de ne pas tenir nos engagements. Pourtant, nos engagements étaient clairs, M. le Président. On avait dit qu'on réinvestirait massivement en santé, en éducation et que la plupart des autres ministères se verraient gelés. Alors, gelés, considérant l'inflation, ça veut dire: avec des légères diminutions. Alors, ce que le député de Beauharnois nous a si bien cité tantôt, c'étaient plusieurs, évidemment, coupures dans certains ministères, mais c'était...

Évidemment, écoutez, on ne peut pas inventer d'argent, M. le Président, il faut respecter la capacité de payer de nos citoyens. Et c'est donc dire qu'on a fait des choix, parce que gouverner, c'est faire des choix. Alors, on a fait le choix, oui, de prioriser la santé et l'éducation. Et, dans le cadre du dernier budget, M. le Président, on a aussi fait un effort supplémentaire pour augmenter les budgets, entre autres du ministère des Transports, pour nos infrastructures. Et, qu'elles soient évidemment routières et qu'elles soient maritimes, qu'elles soient aériennes, le budget du ministre des Finances a été très clair, on réinvestit massivement au niveau des infrastructures. On a aussi, M. le Président, majoré le budget de l'Agriculture et un petit peu celui de la Culture.

Alors, si on regarde maintenant, à travers le budget, les impacts que ça a par rapport aux demandes ou du moins ce que j'ai senti dans mon comté, M. le Président, alors, d'abord, on nous avait parlé régulièrement de réduire le fardeau fiscal de nos citoyens. Ce qu'on a décidé de faire, M. le Président, comme intervention... Bien sûr que, là, on aurait bien souhaité avoir des diminutions directes d'impôt envers les contribuables, mais, vous savez, lorsqu'on est arrivés au gouvernement, on a quand même fait face à une situation financière assez difficile. Mais on a décidé de prioriser, malgré tout ça, M. le Président, on a priorisé les familles puis les travailleurs à faibles revenus.

Donc, M. le Président, les familles québécoises, depuis décembre 2004, reçoivent à tous les trois mois des montants d'argent en fonction de leurs salaires et en fonction du nombre d'enfants qu'ils ont. Donc, M. le Président, je vous rappelle, je rappelle à l'ensemble des gens qui nous écoutent qu'à tous les trois mois, c'est 500 millions de dollars qui est redistribué aux familles. Alors, si on multiplie par quatre pour avoir l'idée de l'intervention annuelle, on parle, à ce moment-là, de 2 milliards de dollars qui sont redonnés principalement aux femmes, parce que les chèques sont faits à leurs noms, mais ils sont retournés dans les familles québécoises pour aider justement nos familles à passer au travers.

Et, lorsqu'on regarde différents articles sur le revenu disponible, M. le Président, on se rendra compte que, oui, on vient en aide aux citoyens, aux gens à faibles revenus, aux gens qui ont des familles, parce qu'entre autres, dans un article de La Presse du 26 mars, à l'égard de la baisse d'impôt et de la hausse des tarifs, on dit: «Grâce aux réductions d'impôt et à l'augmentation des prestations gouvernementales pour les enfants, leurs revenus disponibles ? en parlant des familles ? ont progressé encore plus vite. En 2000, leurs gains combinés de 70 000 $ pour une famille devenaient 53 160 $ dans leurs poches après impôt.» Bien, quand on regarde la même image cette fois-ci, M. le Président, «en 2005, ils disposaient de 64 185 $. C'est une hausse de 11 000 $, soit [près de] 20 %.» Et évidemment on n'a pas ajouté à ça les augmentations de salaire lorsqu'il y en a eu. Et c'est donc dire que le revenu disponible par famille a augmenté. C'est comme ça qu'on voit si une société est en croissance ou pas. Alors ça, c'est un premier élément à l'égard des familles.

Et tout dernièrement, dans le budget, M. le Président, on a aussi augmenté une déduction d'impôt pour les travailleurs de 500 $ à 1 000 $. Encore une fois, vous allez me dire: C'est une petite réduction. Oui, on le comprend, on aurait aimé aller plus vite, mais, considérant la situation qu'on avait trouvée en 2003, on a ciblé les familles prioritairement et ensuite on s'attarde aux réductions d'impôt, même si... Je vais paraphraser notre premier ministre, qui disait: J'aurais aimé y aller en courant, mais on y va en marchant. Donc, on livre quand même la marchandise.

D'autres éléments importants, M. le Président, à l'égard de ce qu'on pouvait entendre, ce que, moi, je pouvais entendre dans mon comté, vous savez, les agriculteurs étaient affligés, depuis quelques années, indirectement par la taxation municipale qui leur était imposée à l'égard des coûts de la Sûreté du Québec. Alors, ça fait des années que les producteurs agricoles réclamaient du gouvernement une mesure pour diminuer l'impact sur leurs taxes de la taxe ou du moins du transfert des coûts de la Sûreté du Québec. Alors, avec le temps, on s'est rendu compte que le fardeau fiscal, au lieu d'être 50-50 gouvernement-municipalités, était rendu plutôt de l'ordre de 60 % pour les municipalités et 40 % pour le gouvernement, et le 60 % était appliqué directement évidemment dans le compte de taxes et via la richesse foncière, mais, dans nos comtés, les agriculteurs en payaient une large part. Alors, une bonne nouvelle pour les agriculteurs et pour les municipalités: on va rétablir cet équilibre-là, M. le Président, sur une période de six ans. Alors, petit à petit, on va revenir à 50-50, alors on va diminuer l'impact, pour les agriculteurs, de cette taxe qui touchait la Sûreté du Québec.

Et, pour les municipalités, une autre demande qu'on avait, c'était d'augmenter leurs revenus autonomes. Et, à ce moment-ci, M. le Président, dans le budget, on a introduit une mesure qui fait en sorte qu'on va redonner aux municipalités là aussi une... On va leur rembourser la taxe de vente du Québec, alors ce qui va faire en sorte, si on étale ça sur quelques années ? environ six ans là aussi ? on va redonner aux municipalités une marge de manoeuvre supplémentaire et sans pour cela tout bouleverser l'ensemble du budget du gouvernement. Donc là, encore une fois, on répond aux demandes de nos municipalités et de nos agriculteurs indirectement.

n(11 h 30)n

Une autre demande que j'avais, M. le Président, et ça, ça fait longtemps que je l'entends... Parce qu'antérieurement, je vous le rappelais tantôt, à titre de directeur général de la MRC de Portneuf, on avait des relations privilégiées avec les gens du CLD. Et, depuis fort longtemps, dans notre comté, le développement économique bat son plein, et le fonds local d'investissement avait été engagé dans son entièreté. Alors, ça faisait longtemps qu'on avait besoin de fonds supplémentaires. On a participé à la création d'une SOLIDE pour, je vous dirais, venir donner un coup de main au niveau du capital de risque pour certaines entreprises du comté.

Mais encore une fois, avec le budget, M. le Président, on vient de majorer l'enveloppe qui sera dédiée au Fonds local d'investissement dans nos MRC, dans nos CLD: donc, 15 millions par année sur trois ans, 45 millions de plus pour aider nos CLD à financer le démarrage d'entreprises et à soutenir les entreprises déjà en place. C'est une bonne nouvelle, bonne nouvelle qui était attendue, M. le Président, depuis quelques années déjà, dans mon CLD particulièrement, celui de Portneuf. Évidemment, quand on touche le CLD, on parle de démarrage d'entreprises, on parle aussi d'entreprises en place. Et une des mesures fiscales qui est intéressante, au niveau du budget, c'est la réduction du taux d'imposition pour les entreprises. Le taux d'imposition, qui était à 8,5 %, sera diminué à 8 %. Alors, c'est un petit coup de pouce qu'on donne encore une fois aux entreprises.

Bien sûr, j'ai entendu tantôt mon collègue de Beauharnois nous dire qu'il y avait eu des augmentations de tarifs au niveau de l'hydroélectricité et que ça pouvait avoir un impact sur les entreprises. C'est bien certain, M. le Président, qu'à chaque fois qu'on touche les intrants dans une entreprise on peut affecter les revenus nets puis les revenus bruts. Mais, cela étant dit, il faut quand même prendre conscience de certains éléments. L'électricité, c'est un élément de richesse, et il faut lui donner une valeur. Actuellement, on fait tout en notre pouvoir pour mettre en force l'efficacité énergétique pour que les gens se questionnent sur la façon dont ils dépensent l'électricité, pour être plus performant, améliorer la productivité.

Alors, l'ensemble, la conjugaison de ces éléments-là, M. le Président, fait en sorte que, oui, il faut faire des choix. Alors, nos entreprises, je suis certain, M. le Président, vont tout faire pour améliorer leur performance énergétique et diminuer leurs coûts. Parce qu'on a encore certains choix, lorsqu'on est en affaires, soit de choisir le gaz naturel ou d'autres formes d'énergie pour diminuer l'impact, là, de l'augmentation des coûts des tarifs d'électricité. Puis, même pour le citoyen, M. le Président. Quelques soirs durant la semaine, je me promenais dans le comté en partant de Québec, et on voit encore beaucoup d'édifices... beaucoup d'éclairages à l'électricité qui ne sont pas nécessairement utiles, la nuit ou le soir très tard. Donc, il y a moyen de faire des économies d'énergie, et c'est d'ailleurs un plan sur lequel Hydro-Québec se penche actuellement de façon très sérieuse.

Il y a d'autres mesures aussi qu'Hydro-Québec veut mettre en place au niveau du chauffage. Elle veut favoriser aussi l'utilisation de la géothermie. Alors, c'est un programme qui s'en vient incessamment, mais pour faire prendre conscience aux gens qu'au niveau de l'hydroélectricité il faut faire des efforts pour lui donner une valeur, une valeur qui fasse en sorte qu'on respecte cette ressource qui est nôtre, et qui est propre et renouvelable.

M. le Président, d'autres éléments, au niveau du budget, aussi, qui sont fort importants. Au niveau de l'agriculture, je voulais quand même vous en parler un petit peu, au niveau de l'agriculture, c'est un élément essentiel, je dirais, de l'économie ou d'un comté rural comme celui de Portneuf. C'est quand même important. Ce qu'on a fait pour faire face à certaines problématiques plus particulières à l'agriculture, on parle beaucoup de pandémie actuellement de grippe aviaire, et, dans le budget de mon collègue le ministre des Finances, on a ajouté 79 millions pour la mise à niveau de laboratoires d'épidémiosurveillance et de pathologie animale. Alors, 51 millions pour le laboratoire de Saint-Hyacinthe, M. le Président, et 25 millions pour le laboratoire de Québec.

En plus, on sait qu'à cause justement de la grippe aviaire on voulait garder nos animaux à l'intérieur. Alors, pour les confiner à l'intérieur, il y a un projet de... excusez, M. le Président, je ne voudrais pas vous induire en erreur, mais c'est, je pense, 1,5 million qui est fait pour aider les entreprises à confiner leurs animaux à l'intérieur, pour ceux qui ne le sont pas déjà. On sait très bien que, dans plusieurs productions, les animaux sont déjà à l'intérieur, mais je prends l'exemple de mon ancien territoire, qui était Shannon ou Saint-Gabriel-de-Valcartier, où on retrouve des dindons qui sont à ciel... qui ne sont finalement pas dans des bâtiments. Alors, on va aider ces producteurs-là, ces éleveurs-là à garder leurs animaux à l'intérieur.

Il y a aussi un autre crédit d'impôt de 30 % pour l'agriculture, pour l'acquisition et l'installation d'un traitement de lisier de porc. On connaît tous la problématique qui touche le lisier de porc et l'épandage. Donc, on vient donner un petit coup de main pour améliorer la performance technique à l'égard de l'épandage et de l'utilisation des lisiers.

Et un autre élément encore important pour nos producteurs agricoles et ceux qui touchent particulièrement les produits de niche, alors il y a un 3 millions qui est prévu pour aider la mise en marché des produits du terroir et l'industrie des alcools artisanaux, M. le Président.

Aussi, finalement, je termine avec ça, il y a une réduction de 50 % du revenu pour les travailleurs... une déduction qui est possible pour les travailleurs agricoles étrangers. On sait que, dans certains domaines, principalement dans le domaine maraîcher... Et je vais prendre un exemple encore une fois dans mon comté, M. le Président: les serres Savoura, Les Serres du Saint-Laurent, qui sont installées à Portneuf. On a quelques travailleurs étrangers dans l'usine, qui viennent principalement du Mexique. Alors, ça va donner une aide supplémentaire aux entreprises pour engager ce type d'employés spécialisés là.

Alors, M. le Président, j'aimerais ça vous parler un petit peu aussi de développement durable, parce que je vous rappelle que je suis l'adjoint parlementaire au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Au niveau de l'environnement, on a fait des choses extraordinaires. Je ne peux passer sous silence, à ce moment-ci, l'entrée en vigueur du Code de gestion des pesticides, qui a eu lieu cette semaine. Donc, c'était un élément important pour protéger la santé, et c'est en vigueur maintenant depuis quelques jours, M. le Président. Alors, j'en profitais du fait que c'était un petit peu dans l'actualité des derniers jours.

Maintenant, au niveau du développement durable, les mesures les plus importantes qu'on a prises dans le dernier budget, c'est à l'égard du transport en commun. Certains nous font des reproches de ne pas avoir de politique, mais, faute de politique, des fois il vaut mieux agir, et on agi de façon très, très, je vous dirais, importante au niveau du budget. Alors, on a 55 millions sur trois ans, des mesures pour favoriser l'utilisation du transport en commun.

Et on a aussi le remboursement de la TVQ de 1 000 $ pour les véhicules hybrides. Il y en a qui nous disent: Oui, ce n'est pas beaucoup, parce que les véhicules hybrides coûtent cher. Oui, mais il faut regarder, M. le Président, avec qui on est en compétition, avec qui on se compare. Alors, on a adopté une mesure qui est identique à celle qui est adoptée par l'Ontario. Alors, pour éviter qu'on ait des fuites commerciales, pour éviter que les citoyens du Québec aillent acheter des voitures en Ontario, maintenant ils pourront les acheter chez nous et disposer du même crédit d'impôt de 1 000 $ sur la TVQ pour l'achat de véhicules hybrides, et on ne parle pas des gros véhicules hybrides, M. le Président, on parle ? et là je vais faire un petit peu, peut-être, de marketing, là, vous m'en excuserez, mais je vais nommer deux produits, ça fait que, comme ça, il n'y aura pas de chicane ? je vais parler de la Honda Civic et puis de la Toyota Prius. Alors, c'est deux véhicules hybrides, où les gens pourront disposer d'un crédit de taxe de vente de 1 000 $.

Maintenant, un autre élément important au niveau du développement durable, c'est l'engagement qui a été pris récemment à l'égard de la construction du train de banlieue dans la région nord-est de l'île de Montréal. C'est un projet qui était attendu depuis des années. On va alléger, à ce moment-là, la circulation routière. Et c'est un projet qui était attendu depuis tellement longtemps. Je pense qu'il faut voir là un pas important et une concrétisation, M. le Président, de ce qu'est le développement durable. Et, je vous le disais tantôt, c'est fort important et c'était fort attendu.

Alors, M. le Président, je pense que je vais laisser... On vient de me signaler que mon temps était écoulé. Alors, je vais laisser la place pour un de mes collègues. Alors, M. le Président, je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Portneuf. Je reconnais maintenant M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci, M. le Président. Vous ne serez pas surpris si je vous dis, ce matin, que l'Action démocratique du Québec, nous sommes très, très déçus de ce budget. Nous avions annoncé certaines attentes, certaines attentes très importantes pour les Québécois, c'est-à-dire que nous avions demandé au premier ministre de faire preuve de transparence lors du dépôt du budget du Québec en donnant l'heure juste aux Québécois et en cessant les artifices comptables. Si le gouvernement libéral est véritablement sérieux dans ses intentions de rembourser la dette du Québec, le premier ministre devra suivre les recommandations du Vérificateur général, qui datent déjà de sept ans, M. le Président, en mettant fin à la comptabilité créative et en incluant les déficits cachés. Les partis politiques présents à l'Assemblée nationale ont dit que c'était un budget d'illusions ? c'est le Parti québécois ? nous, nous avons dit «un budget d'impuissance». Mais il y a aussi un communiqué: c'est la Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université qui dit que «le Fonds des générations, une mesure de diversion», M. le Président.

n(11 h 40)n

M. le Président, décoder les finances publiques du Québec relève de l'exploit pour tout citoyen qui voudra bien comprendre la réalité québécoise du problème urgent de la dette. En effet, si, sous le régime péquiste, le citoyen devait croire que l'on pouvait déclarer un déficit zéro tout en augmentant la dette, un petit lexique libéral est désormais requis pour déchiffrer les budgets de ce gouvernement. Dans ce petit lexique libéral où les mots prennent un nouveau sens, il devient possible, dans cet univers libéral, de diminuer les impôts de ceux qui n'en paient pas, d'alléger le fardeau fiscal en taxant davantage, de rembourser la dette tout en l'augmentant et de dégager une marge de manoeuvre tout en payant plus d'intérêts, M. le Président.

Pour y voir plus clair, analysons de plus près cette opération de marketing laissant miroiter que le poids de la dette va s'effacer comme par magie libérale, M. le Président. J'ai repris certaines citations du document préparé par le ministre des Finances, Le Fonds des générations ? Pour favoriser l'équité entre les générations et la pérennité des programmes sociaux.

À la page 34, on dit: «...le Fonds des générations [permettra] un remboursement de plus de 8 milliards de dollars d'ici 2015-2016.» M. le Président, cette affirmation peut laisser croire au profane que la dette diminuera de 8 milliards d'ici 2015-2016. Il n'en est rien, car, s'il est vraisemblable que le Fonds des générations se chiffre à 8 milliards en 2015, ce 8 milliards doit demeurer dans le fonds pour produire, en 2025, un montant de 30 milliards. En effet, le montant de 30 milliards est le solde accumulé des entrées de fonds auxquelles on a ajouté des revenus de placement durant toute la période de 20 ans. Retirer 8 milliards du fonds en ce moment ne ferait que repartir le compteur à zéro. Par ailleurs, M. le Président, la dette, elle, en 2015, aura augmenté de près de 30 milliards. Rembourser 8 milliards à ce moment voudrait tout simplement dire que la dette aura augmenté de 22 milliards en 10 ans, M. le Président.

Autre citation: «...en 2025 ? dans le document du ministère des Finances ? la dette accumulée afin de financer des dépenses courantes aura été réduite du tiers.» L'astuce ici, M. le Président, est d'abord de différencier la bonne dette de la mauvaise dette, cette dernière ayant servi dans le passé à financer les dépenses courantes. Au 31 mars 2006, cette mauvaise dette se chiffre autour de 90 milliards, et le Fonds des génération aura accumulé 30 milliards, d'où le ratio du tiers. Seulement, seulement voilà, pour y croire, encore faudrait-il affirmer que tout endettement à venir n'est que de la bonne dette, soit des investissements productifs. Or, à l'heure actuelle, la dette augmente au même rythme que le déficit caché que dénonce le Vérificateur général, ce qui constitue une mauvaise dette. Aussi, considérant la forte augmentation des dépenses courantes, due au vieillissement de notre population, ainsi que les baisses anticipées de croissance économique, il est fort à parier que l'endettement pour les dépenses d'épicerie risque d'être dans l'avenir la règle plutôt que l'exception.

Et dernière citation, M. le Président, du document du ministère des Finances: Le Fonds des génération permettra au gouvernement de disposer d'une marge de manoeuvre accrue. Dès 2015, des économies annuelles de plus de 500 millions seront réalisées au titre du service de la dette. Encore ici, M. le Président, le lecteur profane pourrait comprendre que les intérêts sur cette dette diminueront de 500 millions. Comment affirmer autrement que nous disposons d'une marge de manoeuvre accrue? Or, il n'en est rien. En 2015, la dette aura toujours augmenté, et par conséquent le service de la dette aura passé de 7,2 milliards à 10,2 milliards, soit une augmentation de 3 milliards d'intérêts, M. le Président. L'économie à laquelle fait référence la documentation gouvernementale n'est ni plus ou moins que les revenus de placement générés à partir du Fonds des générations, économies qui resteront dans le fonds si nous voulons qu'il atteigne la fameuse cible de 30 milliards en 2025. Finalement, puisqu'à la fin de l'année le gouvernement doit payer les intérêts avec de l'argent réel, les liquidités requises pour ce faire sont bel et bien de 10,2 milliards, et donc en aucun temps la marge de manoeuvre n'a été accrue.

Mais, M. le Président, quelques chiffres, d'abord. Actuellement, nous avons un produit intérieur brut de 276 milliards et une dette de 118 milliards, ce qui représente 42 % du PIB, la dette sur le PIB. Si nous prenons des hypothèses de croissance réalistes, le PIB sera de 612 milliards en 2025, et le ministre des Finances nous indique que le ratio dette sur PIB sera de 25 %. Donc, notre dette sera de 183 milliards. 183 milliards, M. le Président, c'est 65 milliards de plus à la dette. Donc, pour les 20 prochaines années, la dette augmentera en moyenne de 3 milliards par année, et nous aurons payé aussi 66 milliards sur cette fameuse dette. Si nous enlevons le fameux Fonds des générations, 30 milliards, nous avons un effet de levier ? tout un levier, M. le Président: 100 milliards de plus pour le contribuable québécois.

M. le Président, le Fonds des générations est la formule qu'a choisie le gouvernement libéral pour s'attaquer à la dette. Le but de cette panacée, de cette nouvelle panacée libérale? Ramener le poids de la dette à 25 % du PIB en 2025 et faire disparaître comme par magie le poids de l'inertie des gouvernements péquistes et libéraux qui se succèdent depuis les années soixante-dix. Ces gouvernements péquistes et libéraux ont fragilisé les finances publiques en pelletant les problèmes aux générations futures soit par manque de vision, soit par manque de courage politique, ou par opportunisme électoraliste.

M. le Président, sous la plume de Robert Dutrisac, le 25 mars... L'article s'intitule L'astuce. M. Dutrisac écrit: «Il est un brin ironique d'entendre le gouvernement [libéral] utiliser, pour justifier la création du Fonds des générations, le même argument que celui qu'employait Bernard Landry pour la Société générale de financement. Le gouvernement emprunte à 5 % et la SGF fournit des rendements de 10 %, disait l'ancien ministre des Finances...» Fin de la citation, M. le Président. Ainsi, le ministre prévoit affecter de nouvelles sources de revenus à un fonds dédié, lequel s'élèverait à 30 milliards de dollars en 2025. Ces nouveaux revenus, M. le Président, proviendront d'Hydro-Québec et, comme par magie libérale, sans que personne ne paie. Ça me fait penser, M. le Président, à une structure pyramidale que l'on entend parler, au Québec, à intervalles réguliers, à tous les deux, trois ans: tout le monde fait de l'argent et personne ne paie. C'est illusoire, M. le Président.

Cette fois-ci, M. le Président, la population n'est pas dupe et elle comprend la stratégie électoraliste mise en place par le gouvernement libéral. Les citoyens ont toujours en tête le fameux Nous sommes prêts. Pendant que, d'un côté, on a remis en banque 30 milliards, la dette, elle, aura augmenté de 3 milliards par année, soit 65 milliards au bout de 20 ans. Prenant donc la relève des astuces comptables développées sous le régime péquiste, le gouvernement libéral pousse encore plus loin la créativité comptable gouvernementale. Compte tenu de l'importance de l'enjeu pour l'avenir du Québec, il faut donc déplorer le mépris, la légèreté avec lesquels le gouvernement joue avec l'avenir des Québécois. Mais les spécialistes de la communication de l'équipe libérale ne trompent personne, M. le Président. Il s'agit bien ici non pas d'un plan de remboursement de la dette, mais d'un plan d'accélération de la croissance de la dette. M. le Président, la dette va augmenter de 65 milliards en 20 ans. Actuellement, la dette, pour chaque Québécois, représente un montant de 1 551 $. En 2025, avec le fameux plan libéral, chaque Québécois aura une dette de 24 666 $, M. le Président.

M. le Président, après avoir reconnu l'urgence d'agir, il est donc paradoxal, quoique pas étonnant, que le gouvernement libéral s'autorise à faire augmenter encore davantage la dette du Québec. Pourtant, les signes sont clairs. Dans les prochaines années, une marge de manoeuvre importante sera nécessaire pour rencontrer des besoins grandissants dans un contexte où les revenus iront vraisemblablement en diminuant puisque le nombre de travailleurs diminuera. Les familles qui ont à coeur de boucler leur budget le savent bien, si les dépenses augmentent plus vite que les revenus, il vient un temps où on n'arrive plus. Certains choisiront de s'endetter temporairement en attendant des jours meilleurs, certains autres choisiront de couper dans leurs dépenses, mais peu d'entre eux auront l'idée d'emprunter encore davantage pour aller jouer à la Bourse, et bien malin le conseiller financier qui leur suggérerait pareille chose, M. le Président.

n(11 h 50)n

Mais, M. le Président, l'effet le plus nocif des artifices comptables et trucs de marketing est qu'ils nous font perdre de vue le but recherché, soit celui de dégager une marge de manoeuvre importante dans l'avenir. On a beau imaginer des slogans accrocheurs ou vouloir faire miroiter une baisse du ratio dette sur PIB, le véritable objectif derrière la réduction de l'endettement doit être de diminuer la part des revenus du gouvernement qui vont à payer les intérêts sur la dette. Or, tout compte fait, le plan libéral n'a quasiment aucun impact sur la diminution du service de la dette. Dans 20 ans, le pourcentage des revenus du gouvernement qui ira à payer des intérêts tournera autour de 13 %, ce qui représentera, à ce moment-là, quelque 13 milliards de dollars, M. le Président. Encore une fois, le gouvernement libéral aura trouvé le moyen de pelleter vers l'avant la résolution des problèmes. Encore une fois, on concentrera l'effort sur les générations à venir.

User d'autant d'artifices pour revenir au point de départ requiert certes une certaine imagination, aussi aurait-il été trop exigeant en courage politique de procéder à un véritable contrôle des dépenses, de viser un véritable équilibre budgétaire pour tout au moins stopper la croissance de la dette. Par curiosité, cette solution, ô combien terne, aurait produit des résultats qui suivent: dans 20 ans, M. le Président, les revenus du gouvernement seront de 100 milliards de dollars. Si nous stoppions la dette au niveau actuel, nous aurions une dette toujours de 118 milliards, donc le ratio serait de 8 % du service de la dette sur les revenus. Il s'avère donc de simplement stabiliser la dette à son niveau actuel. Cette mesure-là, M. le Président, dégagerait, dans 20 ans, une marge de manoeuvre supplémentaire de 4 milliards par année. Finalement, ce dernier scénario aurait aussi l'avantage de ne pas faire augmenter le service de la dette à chaque année. Rappelons que les nombreux emprunts du plan libéral coûteront en intérêts, sur toute la période, tout près de 65 milliards, M. le Président. Autant de marge de manoeuvre perdue sans compter que cela nous rend encore plus vulnérables face aux augmentations des taux d'intérêt.

En conclusion, M. le Président, une des pièces principales de l'argumentaire des lucides est de retrouver une marge de manoeuvre pour la baisse des intérêts à payer sur la dette. Le gouvernement libéral, en nous présentant son plan d'augmentation de la dette de 65 milliards sur 20 ans, est loin de souscrire à cette recommandation, et c'est très dommage, M. le Président.

En terminant, M. le Président, je déposerais une motion de censure qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un plan d'accélération de la croissance de la dette.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Je reconnais maintenant Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président... M. le Président, il reste combien de temps pour la partie gouvernementale, s'il vous plaît? Parce qu'on approche de midi.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vais vous dire ça dans quelques secondes.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cusano): Non, mais effectivement vous pouvez commencer, Mme la députée, et vous savez fort bien qu'à midi j'aurai à ajourner le débat.

Alors, l'information m'est arrivée, il reste, du côté ministériel, exactement 24 min 29 s. Alors, vous pouvez procéder, Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, je suis très heureuse et très fière d'intervenir sur le budget, le budget 2006-2007, qui a été déposé par notre collègue le ministre des Finances.

J'ai entendu, du côté de l'opposition officielle et du côté des députés indépendants, des commentaires de dénigrement de ce budget, mais, en fin de compte, M. le Président, ce budget-là, s'il a une caractéristique, ce serait celle de dire que c'est un budget des bonnes nouvelles, un budget de bonnes nouvelles pour les citoyens et les citoyennes du Québec.

D'abord, c'est un budget qui maintient le déficit zéro. Quand on sait, ceux d'entre nous qui ont été là au moment où on a fait ces batailles, qu'est-ce que cela signifie, M. le Président, comme effort, pour le gouvernement, de maintenir le déficit zéro, c'est une très bonne nouvelle pour les citoyennes et les citoyens du Québec.

Ce budget, M. le Président, limite les dépenses du gouvernement à 3,9 %. Ça aussi, en soi, c'est une très bonne nouvelle. Parce que cela démontre que nous sommes face à un gouvernement responsable, qui gère les fonds publics, M. le Président, avec beaucoup de rigueur et beaucoup d'efficacité.

Mais, si vous permettez, je voudrais exposer mes commentaires autour d'à peu près sept mesures qui ont retenu mon attention, bien qu'il y en a d'autres qui méritent également qu'on puisse s'y attarder, mais, faute de temps, je me limiterai à sept: la politique économique du gouvernement, le service de la dette et les mesures qui sont prises à cet effet, le réinvestissement dans la santé, services sociaux, dans l'éducation, le soutien aux familles, le partenariat aux municipalités et les mesures de soutien au transport en commun.

Alors, sur le plan de nos politiques économiques, M. le Président, le budget 2006-2007 prévoit une réduction d'impôt de 288 millions de dollars. Avec les baisses d'impôt octroyées dans les trois derniers budgets, cela portera à 2,9 milliards de dollars, en 2007, les baisses d'impôt accordées aux contribuables québécois, et cela inclut l'indexation du régime fiscal. Cette réduction d'impôt des contribuables ramène l'écart du fardeau fiscal à moins de 1 milliard de dollars par rapport à la moyenne canadienne. Et rappelons-nous, M. le Président, toutes les batailles que nous avons faites, lorsqu'on était dans l'opposition, contre le gouvernement du Parti québécois qui a posé des gestes lourds de conséquence qui ont fait en sorte que les contribuables québécois pendant des années, M. le Président, étaient les citoyens les plus taxés, les plus taxés en Amérique du Nord. Aujourd'hui, M. le Président, on annonce, dans notre budget, que nous ramenons l'écart à 1 milliard de dollars par rapport à la moyenne canadienne. C'est aussi une très, très bonne nouvelle.

En 2005-2006, M. le Président, dans le budget antérieur, les travailleurs québécois ont eu droit à une déduction de 500 $. Le budget 2006-2007 hausse cette déduction, M. le Président, à 1 000 $. Ça aussi, c'est une très bonne nouvelle pour les travailleuses et les travailleurs du Québec. Les employeurs, M. le Président, ont salué ? ont salué ? le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail qui est devenu permanent. C'est une mesure extrêmement importante à un moment où la main-d'oeuvre devient de plus en plus rare dans certains secteurs. Et les stages en emploi deviennent une porte d'entrée, M. le Président, pour répondre aux besoins de nos entreprises.

Au niveau du développement régional, à ce chapitre, M. le Président, outre les mesures nombreuses qui ont été annoncées spécifiquement pour les régions ressources, toutes les régions du Québec sont gagnantes du budget actuel et qui comprend, entre autres mesures, un ajout de 30 millions de dollars pour le financement additionnel des FIER-Régions. Ça, c'est les fonds d'intervention économique régionale. Il s'agit, en fin de compte, d'une enveloppe partenariale qui contribue au démarrage et à l'expansion de nos entreprises en région, et on sait à quel point c'est très important. D'ailleurs, les FIER-Régions, qui ont été introduits il y a deux ans, ont connu un franc succès, de telle sorte que les sommes qui ont été prévues ont été entièrement allouées, et, face à la popularité de cette mesure, le gouvernement du Québec a décidé d'y mettre une mise de fonds additionnelle de 30 millions de dollars. Je peux en témoigner, M. le Président, j'étais là lorsque notre collègue du Développement économique de l'époque est venu annoncer les FIER-Régions chez nous, à Longueuil, et je sais, M. le Président, devant toute la communauté d'affaires et les partenaires, l'accueil que mon collègue a eu pour annoncer cette nouvelle-là et la fierté de notre région, M. le Président. Alors, cela, cette enveloppe va permettre d'injecter, avec le partenariat, M. le Président, le partenariat de notre région, 45 millions de dollars supplémentaires dans l'entrepreneuriat régional, M. le Président, grâce au secteur privé et sa collaboration.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je m'excuse, Mme la députée. Je m'excuse. Compte tenu de l'heure, je suspends les travaux. À 14 heures, cet après-midi, vous pourrez prendre la parole lorsque le débat sur le budget va reprendre. Merci.

Le Président: Bon après-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Chers collègues, il me fait plaisir de souligner, dans les tribunes, notre ancienne collègue députée de Mégantic-Compton, Madeleine Bélanger.

Chers collègues, il me fait également plaisir de souligner la présence de notre ex-collègue député de Roberval, M. Gaston Blackburn.

Également, dans les tribunes, aujourd'hui, un ex-député fédéral, M. Jacques Saada.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article a du feuilleton, M. le Président?

Le Président: À l'article a du feuilleton, Mme la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie...

Des voix: ...

Le Président: ... ? je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît ? propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 4, Loi modifiant la Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et la Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse. Mme la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. Ce projet de loi modifie la Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse afin de scinder les fonctions de président du conseil d'administration et celles de président-directeur général. De plus, il porte de 30 à 35 ans la limite d'âge pour la nomination des jeunes au conseil d'administration.

Par ailleurs, il modifie le cadre d'application de la Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse afin notamment d'y introduire des dispositions relatives à l'Agence Québec?Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article b du feuilleton, M. le Président?

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Vallières: Alors, M. le Président, ce projet de loi modifie la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation afin de prévoir une nouvelle date d'expiration du délai prévu pour la production d'une demande de remboursement de taxes foncières et de compensations pour services municipaux dont bénéficient les exploitations agricoles.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Dépôt de documents. Mme la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2004 de l'Office franco-québécois pour la jeunesse.

n(14 h 10)n

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Corbeil: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2005 d'Hydro-Québec.

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, je dépose les prévisions budgétaires du Directeur général des élections du Québec pour l'exercice financier 2006-2007 et son rapport financier préliminaire 2005-2006.

Je dépose également les prévisions budgétaires de la Commission de la représentation électorale du Québec pour l'exercice financier 2006-2007 et son rapport financier préliminaire 2005-2006.

Dépôt de rapports de commissions. Mme la présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation et députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui a siégé les 28 février, 7, 8, 9, 29 et 30 mars 2006 afin de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 137, Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 174 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que, le 7 février 2006, Almassa Scierie Norbois, de Rivière-Pentecôte, annonçait la fermeture et le démantèlement de l'usine;

«Attendu que cette fermeture entraîne la perte de plus de 40 emplois;

«Attendu qu'Almassa a fait une demande de transfert de CAAF vers son autre scierie située à Baie-Trinité;

«Attendu que les travailleurs de la Scierie Norbois s'opposent au transfert de CAAF vers la scierie située à Baie-Trinité;

«Attendu que nos élus ont déjà entériné notre démarche;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Il est convenu de demander à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du ministre des Ressources naturelles afin qu'il appuie les travailleurs dans leur démarche de conserver leur usine à Rivière-Pentecôte.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur une question de fait personnel.

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle en question principale.

Mme Harel: Alors, M. le Président, vous vous rappelez de la chanson Tout va très bien, Madame la Marquise et vous savez certainement, vous vous rappelez comment tout finit mal dans cette chanson. L'impression qui se dégage, c'est que le premier ministre va sans doute, aujourd'hui, comme il l'a fait dans les jours précédents, nier qu'il y a une crise au sein de sa députation et de son caucus. Pourtant, M. le Président, depuis un an, les départs du Conseil des ministres se sont additionnés: le député de Louis-Hébert, l'ancien député de Vanier, le député de Westmount?Saint-Louis, le député d'Orford, l'ancien député d'Outremont, le député de Chomedey, sans parler de la mise à l'écart du député de Brome-Missisquoi.

Les déclarations contradictoires, elles, se sont multipliées: le député de Chomedey qui affirme que l'entourage du chef a voulu le faire taire dans le projet Rabaska; le député de Brome-Missisquoi qui déclare que la fermeture du Jardin zoologique de Québec, c'est une mauvaise décision; l'ancien député de Vanier qui lui donne raison; le député de Shefford qui trouve légitime la déclaration de son collègue de Brome-Missisquoi sur Orford; et puis le député de Chomedey qui affirme solennellement n'avoir jamais approuvé le projet de privatisation du mont Orford.

Est-ce que le premier ministre maintient sa version à l'effet que le député de Chomedey, alors ministre de l'Environnement et du Développement durable, a formellement recommandé au Conseil des ministres la vente du mont Orford à des fins d'intérêts privés et l'adoption d'un projet de loi pour rendre légale cette décision illégale?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. Merci, Mme la chef de l'opposition, de votre question. Dans le dossier, il faut rappeler un certain nombre de faits. D'abord, simplement rappeler que ce dossier-là est sur la table depuis plusieurs années. Il y a eu de nombreuses discussions depuis, entre autres, la faillite, en 1998-1999, qui a coûté 6 millions. Par la suite, au cours des derniers mois, il y a eu de nombreux travaux qui ont été faits, il y a des avis juridiques qui ont été demandés, il y a beaucoup de documentations qui ont été établies, des audiences du BAPE. Beaucoup de travail a été fait par, entre autres, mon prédécesseur. Et je vous dirais, M. le Président, que, le jour de l'assermentation, dans les jours qui ont précédé... le document, j'ai eu la chance de voir cette proposition-là, qui m'a été présentée, comme à d'autres. Ensuite, il y a eu l'assermentation et ensuite, M. le Président, quand je suis arrivé à mon nouveau bureau, j'ai demandé à mon nouveau chef de cabinet, qui est l'ancien chef de cabinet de mon prédécesseur, à ma nouvelle sous-ministre, qui était l'ancienne sous-ministre de mon prédécesseur, quels étaient les dossiers prioritaires, et, parmi les dossiers prioritaires, il y avait le dossier du mont Orford. Pourquoi était-il prioritaire? Parce qu'il était prêt, parce qu'il était prêt à régler, parce qu'il y avait une solution sur la table et que cette solution-là n'est pas la solution d'une personne ou d'un individu, c'est une solution d'un gouvernement, d'un gouvernement responsable qui a à coeur les intérêts de la région de Magog-Orford et qui va continuer de défendre ce projet-là parce que c'est le meilleur projet et la meilleure solution.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Harel: Je repose la question au premier ministre, M. le Président. Je la lui repose parce que les faits survenus l'ont été avant l'assermentation de l'actuel ministre de l'Environnement et du Développement durable. Il n'y a que le premier ministre qui peut répondre à cette question, à savoir: Est-ce que formellement le ministre de l'Environnement et du Développement durable, l'actuel député de Chomedey, a recommandé au Conseil des ministres la vente du mont Orford à des intérêts privés et l'adoption d'un projet de loi pour rendre légale cette décision illégale? Vous comprenez bien, M. le Président, que seul le premier ministre peut éclaircir la question à savoir si, dans les conditions d'embauche du député de Kamouraska-Témiscouata, il y avait la vente du mont Orford.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je peux confirmer à la chef de l'opposition officielle que ce que le ministre vient de répondre, le ministre du Développement durable, est tout à fait conforme à la vérité. Mais à cela j'ajouterais à la chef de l'opposition officielle qu'elle est bien téméraire de se lever, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale pour essayer de pointer du doigt les autres. Peut-être qu'elle devrait prendre une petite seconde avec son chef, André Boisclair, si jamais il se présente à l'Assemblée nationale du Québec, pour faire un examen de conscience de ce qui se passe dans son propre parti. Elle serait peut-être mieux avisée de s'occuper des affaires internes du PQ que de s'occuper des affaires des autres partis politiques, surtout quand on apprend, dans les derniers jours, que les plans du Parti québécois, imaginez-vous, parce qu'ils n'ont rien d'autre à faire, c'est d'essayer de taxer davantage les Québécois, d'augmenter la TVQ, comme le député de Rousseau veut le faire, et qu'elle est en désaccord avec le député de Rousseau, tout à fait, comme le député de Borduas est en désaccord avec le député de Rousseau. Mais heureusement que le chef André Boisclair veille au grain: lui, il ne décide rien.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! En question principale, M. le député... À l'ordre! En question complémentaire, M. le député d'Orford.

M. Bergeron: Verchères.

Le Président: Verchères.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bergeron: Alors, M. le Président, le moins qu'on puisse dire, c'est que le premier ministre vient d'esquiver la question. Alors, plus clairement au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs: Puisqu'il affirme que le projet qu'il défend était celui de son prédécesseur, peut-il tout simplement le déposer en cette Chambre?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: Bien, le projet non seulement n'a pas besoin d'être déposé en cette Chambre, il a été rendu public. Le projet qu'on a présenté a été rendu public. Ça fait deux semaines que vous posez des questions là-dessus, je ne peux pas croire que vous ne savez pas sur quoi vous posez des questions.

Le projet que j'ai déposé, que j'ai annoncé le 6 mars dernier, est le projet du gouvernement et le meilleur projet. Et à preuve que c'est le meilleur projet, M. le Président, savez-vous c'est quoi, la meilleure preuve que c'est le meilleur projet? Ça fait exactement trois semaines que le député de Johnson ne s'est pas levé pour poser une question là-dessus. Le député de Blainville ne s'est pas levé non plus pour défendre son ancien projet. Alors, tant qu'ils ne se lèveront pas et surtout tant qu'on n'aura pas une nouvelle solution...

Parce que c'est beau, être contre, de l'autre côté, mais c'est quoi, votre solution, vous, M. le député de Verchères? Faire une faillite? Faire un restaurant sur la montagne? Doubler un club de golf? C'est ça, votre solution? Ce n'est pas la nôtre; nous, c'est de doubler un parc.

n(14 h 20)n

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, puisque manifestement le ministre ne veut pas déposer le document, je demande à la ministre des Relations internationales, qui veut également faire porter l'odieux de la décision gouvernementale sur les épaules du député de Chomedey: Est-elle en mesure de déposer en cette Chambre un document portant la signature du député de Chomedey pour soutenir ses allégations?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: Mais, M. le Président, le document qui a été déposé, qui a été rendu public, c'est le projet du gouvernement. Il n'y a pas d'autre projet que ce projet-là. C'est un projet sur lequel le gouvernement a travaillé pendant plusieurs semaines, c'est un projet qui était en préparation et, quand je suis arrivé, qui était prêt, qui était prêt. Il y avait eu des corrections qui avaient été faites encore dans les dernières heures, le projet avait été peaufiné, il était prêt. Et à preuve, même les gens s'attendaient, dans la région, le 23 février, la semaine d'avant, les gens s'attendaient, dans la région, à ce qu'il y ait une annonce, dans les 15 jours, de faite. Alors, c'est la preuve que le dossier était prêt. C'est la meilleure solution. À preuve, vous n'avez pas d'autre solution à proposer et le député de Johnson ne se lève pas ni le député de Blainville.

La chose que je pourrais déposer en cette Chambre, M. le Président, c'est le décret du député de Blainville qui voulait faire un restaurant, doubler le club de golf et un centre d'achats sur la montagne.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Alors, M. le Président, c'est très clair qu'à défaut d'avoir un document portant la signature du député de Chomedey, tout ce qu'on doit conclure, c'est que la version des faits du député de Chomedey est celle qui correspond à la réalité des faits.

M. le Président, toujours pour ce qui est du projet illégal touchant le parc national du Mont-Orford, revoyons la chronologie des événements. Le 7 février dernier, Mme Liliane Côté-Aubin, responsable de l'accès à l'information, affirmait que le seul projet qui se trouvait dans les cartons du ministère de l'Environnement durable, de l'Environnement et des Parcs était celui déposé, en février 2005, devant le BAPE. Nous savons aussi qu'au moment du remaniement ministériel, le 27 février dernier, le député de Chomedey avait toujours refusé de signer quelque document que ce soit en relation avec la privatisation d'une partie du parc national du Mont-Orford. Or, le 6 mars, soit sept jours plus tard, le nouveau ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs faisait l'annonce de son projet.

Peut-il nous dire, M. le Président, ce qui justifie, si tôt après sa nomination, qu'il ait agi avec une telle hâte? Qu'est-ce qu'il y avait comme urgence à annoncer un projet comme celui-là? Il l'a-tu lu, le projet, avant d'apposer sa signature dessus?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: En toute bonne foi, j'invite le député de Verchères à aller relire sa question, et il va comprendre pourquoi je l'ai annoncé si vite: c'est parce que le dossier était prêt. Le dossier était prêt, le dossier était en préparation depuis plusieurs semaines, il avait été présenté. Moi, j'avais eu la chance de voir ce projet-là qui m'avait été présenté avant la décision du Conseil des ministres, j'étais encore d'accord après.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Merci. M. le ministre.

M. Béchard: Et, M. le Président, une chose est très simple à comprendre, le document, le mémoire signé au Conseil des ministres est signé par moi. C'est moi qui l'ai présenté au Conseil des ministres, le dossier, parce qu'il était rendu à cette étape-là de préparation. Alors, je ne vois pas pourquoi quelqu'un d'autre que moi aurait signé le document qui reflète la solution gouvernementale qui était en préparation depuis plusieurs semaines et qui va permettre de doubler la superficie du parc national du Mont-Orford dans les prochains mois ? pour être prudent.

Et j'espère qu'à ce moment-là vous allez vous lever, que vous allez être d'accord avec notre solution parce que c'est la solution qui évite une faillite, qui respecte l'intégrité du parc du Mont-Orford là où il y a des aires protégées, des attraits, et qui ne vise pas à protéger un club de ski et un club de golf qui sont situés dans un parc national. Ça ne fait pas partie des attraits d'un parc national, à ce que je sache, un club de golf et un centre de ski.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, puis-je me permettre de demander au ministre d'être honnête et de reconnaître que sa version des faits, que sa version des faits selon laquelle...

Des voix: ...

Le Président: Alors, M. le député, je vous demande de faire attention.

Des voix: ...

Le Président: M. le leader. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, en vertu de l'article 35, vous savez très bien qu'il n'a pas le droit de prononcer les paroles qu'il vient de prononcer. Vous devez lui demander de les retirer.

Le Président: Alors, M. le député de Verchères, je vous demande d'être très prudent, de faire très attention et de reformuler votre question.

M. Bergeron: M. le Président, alors est-ce que le ministre peut convenir que la version qu'il nous présente, à l'effet que ça fait des mois qu'il travaille cette solution-là, ne correspond pas à la réalité, puisque, le 7 février dernier, le responsable de l'accès à l'information nous disait que le seul projet qui était dans les cartons du gouvernement, c'était le projet qui avait été déposé devant le BAPE en 2005?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: Bien, écoutez, M. le Président, le projet qui a été préparé et qui était sur la table est une correction du projet précédent.

Des voix: ...

M. Béchard: Bien oui. Bien oui! C'est facile à comprendre, le BAPE permet 135 hectares de construction, on est à 85. Le BAPE faisait différentes recommandations, que l'on suit. Les gens d'en face voulaient échanger des terrains, on n'en échange pas. Mais cette solution-là est arrivée dans les semaines qui ont précédé la décision. Le dossier était prêt, on l'a annoncé.

Ce qu'il ne serait pas honnête de faire en cette Chambre, M. le Président, c'est de dire qu'il n'y a pas de changement à faire, que le statu quo est la seule solution. Parce que c'est ça que vous nous dites. Une fois que vous tassez le restaurant puis que vous doublez le club de golf, vous dites: Ne touchez à rien, ne faites rien. Avec une faillite de 6 millions en 1998, avec des pertes qui ont été à 3 millions dans les dernières années, c'est impossible, le statu quo. Alors, on va procéder parce qu'on tient à l'avenir du parc du Mont-Orford.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Alors, manifestement, M. le Président, il s'est passé quelque chose entre le 27 février et le 6 mars, sept jours.

Le Président: Votre question.

M. Bergeron: Alors, peut-il nous dire, le ministre, comment il se fait qu'il a outrepassé les règles les plus élémentaires de saine gestion gouvernementale en passant outre les comités ministériels, comme celui du développement durable, comme celui des priorités, pour nous présenter son projet?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: J'inviterais le député à être extrêmement prudent. Je ne sais pas où il prend ses informations, là, pour avouer en cette Chambre... dire que ça n'a pas passé nulle part. Je l'inviterais à être extrêmement prudent là-dessus, parce que le dossier a été beaucoup discuté. Et justement, là, il change les dates. Entre le 7 février et la décision du 27, 28 février, il y a eu beaucoup, beaucoup de discussions sur ce projet-là. À preuve, en arrivant, M. le Président, le dossier était prêt. Je l'ai signé parce qu'on y croit, comme gouvernement, on croit à l'avenir du parc national du Mont-Orford, on veut la pérennité des équipements de ski et des équipements de golf. Et, si on ne fait rien, comme ils nous le proposent, si on ne touche à rien, ça veut dire le démantèlement du centre de ski, ça veut dire le démantèlement du club de golf, et je vous garantis que, dans six mois, quand il va y avoir des pertes d'emploi dans la région, ils vont venir nous demander: Pouvez-vous ramener votre projet? On ne le ramènera pas...

Le Président: En question principale, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: M. le Président, dans le dossier de mont Orford, le représentant légal de Mont-Orford inc. est Me Jacques Jeansonne. Or, hier, M. le Président, le premier ministre a fait signifier par huissier une mise en demeure à ma collègue de Taschereau, et je dépose cette mise en demeure, M. le Président. Cette mise en demeure est signée par Me Jacques Jeansonne.

Alors, ma question est simple: Est-ce que le premier ministre peut confirmer en cette Chambre que l'avocat qui représente les intérêts de Mont-Orford inc. est le même que celui qui défend les intérêts personnels du premier ministre?

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document qu'a cité M. le député de Chicoutimi? Consentement. Ce document est déposé. M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, il n'y a aucune relation entre les deux. Me Jeansonne est un avocat qui m'a été recommandé par un autre bureau d'avocats qui me l'a recommandé parce qu'il a une expertise dans les causes de diffamation, et j'ai fait signifier une mise en demeure à la députée de Taschereau parce qu'elle a fait des déclarations diffamatoires à mon endroit, et je lui ai signifié que ces déclarations sont inacceptables, et j'ai exigé qu'elle se rétracte publiquement pour avoir fait ces déclarations. Et ce sera son choix à elle. Si elle choisit de ne pas se rétracter publiquement, eh bien, j'agirai en conséquence, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Merci, M. le Président. J'aimerais avoir la réponse à ma première question: Tout d'abord, est-ce que c'est le même avocat? J'en conclus que oui. Est-ce que le premier ministre sait que, sur les 20 980 quelques avocats au Québec, il y en a au moins 5 000 qui se spécialisent en diffamation et en litige? Est-ce qu'il le sait? Ah! au moins, au moins 5 000. Est-ce qu'il sait que, dans un dossier où les apparences peuvent parfois être trompeuses, mais lorsqu'un ministre a démissionné, lorsqu'il y a des gens près du premier ministre, des gens de la finance qui sont aussi près de lui dans un dossier controversé, et maintenant nous avons le même avocat qui défend les mêmes intérêts de Mont-Orford inc. et du premier ministre...

Le Président: Votre question, s'il vous plaît.

M. Bédard: ...n'y a-t-il pas lieu de se poser la question, là: Seulement le côté des apparences, est-ce qu'il y a effectivement un conflit d'intérêts, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Il y a de la malveillance de la part du dossier de Chicoutimi. C'est ça qu'il y a.

n(14 h 30)n

M. Bédard: Est-ce qu'il peut retirer ses propos? Jusqu'à maintenant...

Des voix: ...

M. Bédard: M. le Président, sur la question de règlement...

Le Président: Oui.

M. Bédard: ...je m'en tiens au minimum et je prends la bonne foi du premier ministre, parce que je pourrais dire bien des choses quant à l'apparence de conflit d'intérêts. Je souhaite la même rigueur et le même respect de mes droits.

Le Président: Sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement?

M. Dupuis: Question de règlement, M. le Président. Même tactique que celle qui a déjà été employée par des députés de l'opposition. Vous aurez remarqué que le député de Chicoutimi pose ses questions à l'Assemblée nationale, mais il n'irait pas dehors les répéter, par exemple. Ça, vous savez ça.

Le Président: Alors, sur cette question, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, quand un premier ministre est représenté par un avocat pour représenter ses intérêts personnels et que cet avocat est le même avocat qui représente les intérêts de Mont-Orford inc., notre question est légitime, le premier ministre doit retirer les propos qu'il a tenus.

Le Président: Alors, M. le premier ministre, je vous demanderais de ne pas utiliser de tels propos. M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, j'étais en train de répondre pour dire au député de Chicoutimi qu'il n'y a aucun, absolument aucun lien entre les deux et que j'ai fait signifier une mise en demeure à sa collègue la députée de Taschereau pour les déclarations qu'elles a faites la semaine dernière. Je la regarde, la députée de Taschereau, là. Si elle a un minimum d'honneur, elle va se lever à l'Assemblée nationale pour retirer les propos diffamatoires qu'elle a tenus à l'endroit non seulement de ma personne, mais à l'endroit du premier ministre du Québec, M. le Président.

Le Président: Sur une question de règlement, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, si le premier ministre a un minimum d'honneur, pourrait-il demander à être représenté par quelqu'un d'autre que l'avocat qui représente les intérêts de Mont-Orford inc.? C'est ça, sa responsabilité de premier ministre.

Le Président: Alors, c'était une question. Je m'excuse, c'était une question. Prêt à répondre, M. le premier ministre?

M. Charest: M. le Président, je n'ai pas d'ordre à recevoir de la part de la leader de l'opposition officielle sur le choix de la personne qui va me représenter lorsqu'il s'agit de protéger mes droits et de protéger également l'intégrité du bureau du premier ministre. Et, dans le cas qui me concerne en particulier, la députée de Taschereau a fait une déclaration et à l'Assemblée nationale du Québec puis à l'extérieur de l'Assemblée nationale du Québec. Si elle croit aujourd'hui dans la vérité de ses propos, eh bien, qu'elle se lève à l'Assemblée nationale et qu'elle les répète à nouveau, qu'elle ait l'audace, le courage, l'honnêteté de ressortir ici et de répéter, et sinon qu'elle fasse ce qu'elle doit faire comme individu et être humain, qu'elle affirme qu'elle avait tort et que c'était diffamatoire à mon endroit.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: La députée de Taschereau répondra en temps et lieu aux mises en demeure et à la tentative d'intimider du premier ministre.

Le Président: Question, M. le député.

M. Bédard: Parce qu'il y en a deux, mises en demeure, là-dedans.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Vous êtes en question complémentaire, je vous demanderais de poser votre question.

M. Bédard: M. le Président, moi, j'aimerais savoir de la part du premier ministre, qui fait les vierges offensées, là: Est-ce qu'il ne vient pas de confirmer, en ayant les mêmes avocats, donc les mêmes intérêts, le même avocat, l'impression de proximité inquiétante et malsaine qui existe entre le premier ministre et son entourage et les promoteurs de la vente du mont Orford?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, il n'y a jamais eu de proximité entre moi et les promoteurs d'un projet au mont Orford. Jamais. J'ai lu des choses dans le journal qui m'ont beaucoup étonné. Je ne suis pas le seul. Mon épouse, un matin, m'a appelé pour me demander qui sont les individus qu'on décrivait dans un journal comme étant un ami personnel et qu'elle n'avait jamais rencontré de sa vie. C'est rendu à ce point-là aujourd'hui, en politique, où il faut, oui, effectivement défendre ses droits puis engager des avocats, s'il le faut, pour empêcher des diffamations. S'il faut le faire parce que c'est la façon dont vous choisissez de travailler, bien en retour j'ai l'intention, moi, de défendre mes droits comme individu et de défendre le bureau du premier ministre comme institution.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: J'aimerais simplement savoir de la part du premier ministre si, sous la défense de ses intérêts et, je vous dirais, des impressions, qu'il qualifie de trompeuses, qui existent entre les promoteurs du mont Orford et lui-même, et la décision qui a été prise... Est-ce qu'il peut nous dire que le même avocat a transmis une mise en demeure à son collègue de Chomedey? Est-ce qu'il a préservé de la même façon la défense de son intérêt et de sa réputation? Parce que la députée n'a rien dit de plus dans ce dossier-là. Ce que j'aimerais savoir: S'il défend autant sa réputation...

Le Président: En terminant.

M. Bédard: ...est-ce que le premier ministre peut nous dire finalement, est-ce qu'il n'a pas fait là une erreur de jugement navrante ? et ce n'est pas la première fois dans un dossier ? afin, au moins dans le dossier de mont Orford, de préserver l'apparence de conflit d'intérêts?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Le moins qu'on puisse dire, c'est que c'est kafkaïen, ce que nous propose aujourd'hui le député de Chicoutimi. La députée de Taschereau fait une déclaration à mon endroit qui est diffamatoire. Je lui demande de se rétracter ? on verra si elle le fera ou non, et j'agirai en conséquence ? et c'est le député de Chicoutimi qui fait les accusations aujourd'hui à mon endroit.

M. le Président, je pense que les gens qui nous écoutent, là, ont une bonne appréciation des tactiques du Parti québécois dans ce type de dossier là comme dans d'autres. Le salissage, ce n'est pas un programme politique. Et je tiens à dire au député de Chicoutimi que j'ai toujours l'intention de défendre mes droits. D'ailleurs, Me Jeansonne avait agi pour moi dans un autre dossier où il y a également eu rétractation. Alors, ce n'est pas la première fois...

Le Président: Je vous demande de faire attention aux propos qu'on utilise. En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui, merci, M. le Président. Alors, le 12 mars dernier, le ministre du Développement économique nous annonçait la relance des grands projets de la Baie-James, la relance des grands projets de développement hydroélectrique, nous mentionnait la gravité de l'erreur de l'abandon de Grande-Baleine. Je le félicite pour ses propos sans réserve.

Le 14 mars, deux jours plus tard, dans son discours inaugural, sûrement inspiré par son nouveau ministre, le premier ministre a réannoncé le développement hydroélectrique comme une grande priorité. Par contre, on apprend ce matin que, quelques jours plus tard, le premier ministre, dans une rencontre privée avec le chef des Cris, le chef Muskash, le premier ministre lui a annoncé, à lui, la vérité, c'est qu'on enterrait le projet de Grande-Baleine. Il lui a même dit de ne pas trop s'inquiéter des propos de son ministre, là, laissant sous-entendre que c'était bien peu de poids dans la balance.

Pour le premier ministre, ce n'est pas nouveau. Lorsqu'il était à Ottawa, il faut quand même dire qu'à Ottawa il était un des seuls à avoir appuyé Jacques Parizeau, à avoir appuyé le Parti québécois lorsqu'ils ont mis de côté Grande-Baleine, même si aujourd'hui il leur reproche.

Le Président: Votre question.

M. Dumont: Alors, ma question au premier ministre: Est-ce qu'on peut exactement savoir où il s'en va en cette matière? Comment il peut parler de relance du développement hydroélectrique alors qu'il y a zéro nouveau projet...

Le Président: ...

M. Dumont: ...il réannonce les projets du PQ, alors que, le seul projet qui est en attente du gouvernement fédéral, il n'a jamais levé le petit doigt, puis que maintenant il abandonne Grande-Baleine?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Je veux juste rappeler les faits au député de Rivière-du-Loup. Il dit que j'aurais appuyé, semble-t-il, Jacques Parizeau. Jacques Parizeau a été élu en 1994, et le gouvernement conservateur dont je faisais partie avait été défait au mois d'octobre 1993. C'est un peu difficile pour moi d'agir en appui à Jacques Parizeau, qui a été élu après. Premièrement.

Deuxièmement, j'ai eu l'occasion de rencontrer le grand chef Muskash il y a quelques semaines. À ce moment-là, c'était une première rencontre, on a fait le tour d'un certain nombre de dossiers avec le grand chef, mais il y a un dossier en particulier qui a retenu notre attention, c'est le grand projet Eastmain-1-A?Rupert, qui est actuellement en audience publique. Et le résultat de cette rencontre a été le suivant, c'est que nous avons conclu que, puisqu'une entente avait déjà été signée, qu'il fallait la respecter. Ce qui en soi était une déclaration que nous attendions, puisque ça venait éclaircir les positions du grand chef Muskash sur Eastmain-1-A?Rupert.

Maintenant, pour ce qui est de Grande-Baleine, bien Grande-Baleine, c'était la décision du gouvernement du Parti québécois en 1994. Le dossier n'est pas dans les cartons du gouvernement, ce n'est pas un dossier qui est actif. Et nous allons rendre publique prochainement notre stratégie énergétique qui annoncera effectivement nos intentions sur le plan de la politique énergétique, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Comment en fait le premier ministre, qui a appuyé Jacques Parizeau dans un livre, disant clairement qu'il était d'accord avec l'abandon de Grande-Baleine, même si aujourd'hui il reproche au Parti québécois d'avoir abandonné Grande-Baleine...

Le Président: Votre question, M. le député.

n(14 h 40)n

M. Dumont: ...comment, aujourd'hui, il peut convaincre les Québécois du sérieux de sa démarche de relance des projets hydroélectriques, alors que, dans son discours inaugural, il ne fait que réannoncer les anciens projets du PQ, qu'il n'a pas levé le petit doigt pour le projet d'Eastmain-1-A, alors que le gouvernement fédéral l'a retardé d'un an, et qu'aujourd'hui...

Le Président: En terminant.

M. Dumont: ...il annonce l'abandon d'un projet auquel son ministre du Développement économique croyait?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, on va rectifier les faits, M. le Président. Le seul qui a appuyé Jacques Parizeau, à ma connaissance, dans cette période-là, c'est le député de Rivière-du-Loup pendant le référendum de 1995. Il était dans le même autobus que Jacques Parizeau, le même Jacques Parizeau qui avait annulé Grande-Baleine. Et j'ai fait des interventions là-dessus, si ça peut rassurer le député de Rivière-du-Loup: j'ai eu l'occasion de soulever le sujet avec le premier ministre Martin, à la conférence, entre autres, de Kelowna, même de lui remettre une lettre pour lui demander de s'assurer que l'évaluation environnementale se faisait correctement, selon les règles, mais qu'il n'y aurait pas de retard indu.

Alors, actuellement les audiences publiques ont lieu. On a une bonne nouvelle: le grand chef Muskash a dit publiquement qu'il allait respecter l'entente qui avait été signée préalablement. C'est une très bonne nouvelle pour Eastmain-1-A?Rupert, et nous espérons que le projet pourra, dans les règles, procéder.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Est-ce que le ministre du Développement économique peut nous donner aujourd'hui sa nouvelle version des faits, lui qui veut sûrement présenter sa nouvelle version du développement hydroélectrique, sachant ce qui arrive à ceux qui ne suivent pas aveuglément le chef dans ses contradictions?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, je comprends que notre collègue de Rivière-du-Loup piaffe d'impatience à connaître la stratégie énergétique. Comme l'a dit le premier ministre dans le discours inaugural, le développement des énergies renouvelables va être le fer de lance du développement économique des régions du Québec, et je l'invite à un peu de patience. On va livrer la marchandise très bientôt.

Le Président: En question principale? En question complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Est-ce que le député de Kamouraska, qui reprochait au gouvernement du Parti québécois d'avoir scrapé le projet de Grande-Baleine et de mettre fin au grand rêve hydroélectrique québécois, est-ce qu'il reconnaît qu'il a un peu dépassé les bornes, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Corbeil: M. le Président, je ne sais pas si c'est une question ou un commentaire, mais, à tout le moins, je pense que c'était un commentaire. Toujours est-il que cette décision-là, M. le Président, qui a été prise à ce moment-là nous a amenés dans la situation qu'on vit aujourd'hui, en 2004, 2005, 2006, où la sécurité énergétique des Québécois a été compromise.

Ce à quoi on s'affaire présentement, c'est de relancer ou d'accélérer le développement du potentiel hydroélectrique du Québec, du potentiel éolien du Québec, et, M. le Président, là où ils ont dormi sur la switch, nous, on va prendre des décisions éclairées.

Le Président: En question principale? Dernière question complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Est-ce que le ministre réalise, là, que la sécurité énergétique, avec cette décision-là et ce commentaire-là, ce n'est plus un enjeu et qu'il est après nous livrer une stratégie énergétique de type IKEA, là, en morceaux qu'il va falloir monter, chacun? C'est ce qu'il est après faire, parce que ça fait trois ans qu'on l'attend, sa stratégie.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, j'ai un petit peu de misère à comprendre que ça fait trois ans qu'on travaille avec la stratégie énergétique, parce que ça fait tout juste un an qu'on a complété la consultation générale sur le sujet et que le forum en ligne s'est tenu en novembre et en décembre derniers. Alors, je la rassure, M. le Président, ce ne sera pas un kit IKEA, ça va être un dossier complet qui va embrasser l'ensemble de la question énergétique au Québec.

Le Président: En question principale, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Oui, M. le Président. On sait maintenant que l'ancien ministre de l'Environnement s'opposait au projet Rabaska pour des raisons de sécurité. C'est d'ailleurs ce genre de position qui lui a probablement coupé son poste de ministre. Aussi, le député de Chomedey a déclaré, et je cite: «On m'a fait taire là-dessus.»

Ma question: Qui a fait taire l'ancien ministre de l'Environnement?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: Il parle de tout un défi, quand même, là! M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Alors, je vous demande votre collaboration. Je vous cède la parole, M. le ministre.

M. Béchard: Oui. M. le Président, dans ce dossier-là, je vous dirais que je comprends les commentaires du député, mais j'aimerais en même temps qu'il pose certaines questions à son caucus. Parce qu'on se souvient, la semaine dernière, que les gens d'en face disaient qu'eux, ils étaient contre le projet Rabaska. Probablement que le téléphone a sonné entre ici et le point de presse qu'a tenu la députée de Taschereau après, parce qu'elle a eu une question, on lui demandait: Êtes-vous pour ou contre le projet de Rabaska?, elle a dit: On n'est pas rendus là.

Bien, moi non plus, je ne suis pas rendu là. On en train de recevoir les études, de recevoir les commentaires, on est dans le processus d'audiences publiques, qui va se continuer, et après on va prendre une décision. Et le député de Lac-Saint-Jean sait fort bien que, si aujourd'hui je disais que, oui ou non, je suis d'accord ou en désaccord avec ce projet-là, je ne serais pas capable de le faire, je contreviendrais aux règles élémentaires de laisser le processus suivre son cours, d'entendre les gens et de faire en sorte que tous les processus, toutes les lois et tous les règlements qu'on s'est donnés en cette Chambre soient suivis à la lettre. Et, après ça, on prendra une décision.

Le Président: En question complémentaire, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: M. le Président, c'est dommage que le député de Chomedey ne puisse pas répondre, mais je repose ma question: Qui dans l'entourage du premier ministre a fait taire l'ancien ministre de l'Environnement?

Le Président: Alors, M. le ministre...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: M. le Président, dans ce dossier-là, je veux juste encore une fois rappeler un autre élément qui concerne nos amis d'en face, parce qu'il y a quelqu'un, en face, qui disait, qui disait: «C'est notre responsabilité de s'assurer ? le 26 octobre 2002; c'est notre responsabilité de s'assurer ? qu'il y ait des choix au meilleur prix pour les consommateurs québécois, a souligné la ministre. Autrement dit, le gouvernement veut assurer les futurs approvisionnements en gaz naturel au Québec, qui en consomme de plus en plus, tout comme dans l'ensemble de l'Amérique du Nord.» Ça, c'était la députée de Rosemont.

La semaine dernière, elle nous disait qu'elle était contre; en 2002, elle était pour. Là, on comprend mieux les gens d'en face. C'est pour ça qu'André Boisclair a autant de difficultés puis qu'il ne veut pas venir à l'Assemblée nationale. Il aime mieux regarder ça, prendre deux, trois heures puis, après ça, envoyer un fax pour dire c'est quoi, la direction.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, le ministre de l'Environnement continue de prétendre que les règles d'approbation des projets de port méthanier vont être suivies à la lettre avant que son gouvernement ne se prononce. Il vient de le répéter encore une fois.

Dans ce cas-là, est-ce que son gouvernement peut nous expliquer pourquoi ses représentants se sont rendus à Houston, en novembre 2005, et ont annoncé trois projets de port méthanier pour le Québec, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: Bien, M. le Président, je ne peux pas vous le dire en détail, je n'étais pas ministre à cette époque-là. Mais je vous dirais, M. le Président, qu'il y a un processus qu'on suit, le processus des audiences publiques en environnement. Les projets qui sont déposés au Québec sont déposés, sont reçus. Il peut y avoir beaucoup de projets déposés, ils sont connus. C'est une bonne nouvelle qu'il y ait des projets au Québec, que ce soit en matière d'énergie, que ce soit en matière de transport, que ce soit en matière d'énergie éolienne; partout où il y a des projets, moi, je m'en réjouis. Je ne peux pas croire que les gens d'en face ne sont pas contents quand il y a des projets, au Québec, qui sont déposés. C'est une bonne nouvelle, mais par la suite on suit chacun des processus, chacune des règles, et il y a une seule personne qui annonce les projets au nom du gouvernement, c'est le premier ministre, c'est le ministre. Il n'y a personne d'autre qui peut aller partout ailleurs et annoncer des projets, puis on les annonce une fois que les processus sont suivis et respectés, et c'est tout simplement ça qu'on va faire.

n(14 h 50)n

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Est-ce que le ministre se rappelle au moins qu'il était ministre du Développement économique à ce moment-là?

Alors, il pourrait peut-être nous expliquer comment on peut solliciter des investisseurs étrangers avec trois projets de port méthanier et des dates précises de mise en service: Énergie Cacouna, fin 2009; Rabaska, fin 2009; Grande-Anse, 2010.

Je dépose les documents, M. le Président. Alors, est-ce qu'il... Avec votre consentement, si vous permettez. Alors, est-ce qu'il peut nous expliquer comment on peut solliciter des investissements sur des projets qui n'ont jamais, soi-disant, été autorisés?

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Ce document est déposé.

M. le ministre de l'Environnement.

M. Béchard: Oui, mais, M. le Président, il y a quoi de mal à parler de projets qui sont en vue pour le Québec? Il y a des projets dans tous les secteurs, et c'est une bonne nouvelle. Il n'y a pas... Est-ce qu'il y a des projets, là-dedans, qui sont approuvés? À ma connaissance, non. Il n'y a pas de projets qui sont approuvés, de port méthanier au Québec, parce qu'on n'en est pas rendus là. Il y a beaucoup de gens qui peuvent se promener sur le terrain et dire beaucoup de choses, mais ceux et celles qui annoncent les projets, au Québec, dans ces domaines-là, une fois que les processus environnementaux ont été suivis, respectés à la lettre, ce sont des membres du gouvernement. Alors...

Avant de terminer, M. le Président, est-ce que vous, là... Vous êtes-vous fait une tête? Êtes-vous pour ou contre les projets de gaz méthanier au Québec, et sur quoi vous prononcez-vous? Il va entrer quand, le fax d'André Boisclair pour vous dire quelle position vous devez prendre?

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Complémentaire, M. le Président. En complémentaire.

Le Président: En complémentaire, c'est ce que j'ai dit.

Mme Dionne-Marsolais: Oui, merci, M. le Président. Est-ce que le ministre peut nous expliquer pourquoi le discours de son gouvernement est différent quand il parle aux Américains que quand il parle aux Québécois?

Est-ce qu'on pourrait avoir l'heure juste, comme Québécois, comme les Américains semblent avoir eu l'heure juste, eux?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: Bien, oui, M. le Président, on la donne, l'heure juste, là. Est-ce qu'aujourd'hui, au Québec, il y a un projet de port méthanier d'annoncé? Non, il n'y a pas de projet d'annoncé aujourd'hui. Alors, c'est ça, l'heure juste. Je ne comprends pas pourquoi elle dit qu'on ne donne pas l'heure juste. Je viens d'y répéter. Je lui ai dit la semaine dernière. Donner l'heure juste, c'est dire qu'on va respecter les processus, qu'on va respecter la population, qu'on va suivre tout ce qu'il y a à suivre dans les processus environnementaux. C'est ça, donner l'heure juste, c'est ce qu'on donne. Mais, donner l'heure juste, là, ce n'est pas faire comme la députée de Taschereau a fait la semaine passée, dire en cette Chambre qu'elle n'est pas d'accord puis aller dire en dehors que sa tête n'est pas faite là-dessus. On a la même chose dans ce projet-là que dans tous les autres: les processus, les règles, les règlements, les lois vont être respectés, et après ça on va prendre une décision.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, est-ce que l'on doit comprendre que les Québécois vont être bâillonnés et floués dans le cas des ports méthaniers comme dans celui du mont Orford, M. le Président?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: Bien, écoutez, M. le Président, je ne suis pas bâillonné, ou quoi que ce soit. On suit les règles et les règlements, c'est aussi simple que ça. Là où j'ai un problème, c'est quand votre ancien chef, là, le même qui a été consulté par le député de Rousseau pour savoir s'il devait, oui ou non, augmenter les taxes des Québécois, Bernard Landry, là, l'ancien premier ministre, disait: «Le gaz est essentiel à plusieurs industries. Il faut être réaliste et faire en sorte qu'on ait un approvisionnement convenable. La compression du gaz et son transport par méthanier permet de nous approvisionner convenablement d'ailleurs et en toute sécurité.»

Bernard Landry était d'accord avant même d'avoir vu tous les processus. C'est le principal consultant du député de Rousseau. Est-ce qu'il peut l'appeler pour savoir si, lui au moins, il a une position dans ce dossier-là des ports méthaniers?

Le Président: En question principale, Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: Merci, M. le Président. M. le Président, hier, un reportage diffusé à TVA nous apprend la désuétude de plusieurs prisons au Québec. Selon le syndicat des agents des services correctionnels, les besoins en réfection pour les prisons seraient évalués entre 150 et 200 millions. Malgré ce qu'a voulu laisser croire le premier ministre, aucune somme n'est prévue pour l'entretien, la rénovation, la construction de prisons au budget du ministre de la Sécurité publique.

Est-ce que le ministre de la Sécurité publique pourrait nous dire où est son budget d'investissement pour les prisons?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Bien sûr, M. le Président. D'abord, je me permettrai de me réjouir qu'au livre des crédits qui a été déposé récemment le budget du ministère de la Sécurité publique a augmenté de 11 millions, cette année, 212 millions de budget, alors qu'en 1995, M. le Président, le budget était de 160 millions. Alors, il n'y a jamais eu un budget aussi élevé au ministère de la Sécurité publique depuis les 15 dernières années. Je pense que ça, c'est une nouvelle qui doit réjouir.

D'autre part, M. le Président, avant de décider ce qu'on construit, comment on le construit, à quel endroit on le construit, il faut savoir quelle est notre capacité carcérale réelle. C'est ce que j'ai demandé chez nous, M. le Président, de définir quelle est la capacité carcérale réelle que nous avons au Québec, et pas seulement par les administrateurs du ministère de la Sécurité publique, qui travaillent très bien, mais également en conjugaison avec le syndicat des agents des services correctionnels, qui nous donnent leur avis. C'est ce qu'ils ont fait hier. Ils ont décidé de le faire publiquement. Le rapport est arrivé au ministère de la Sécurité publique. On va regarder d'abord quelle est la capacité carcérale, puis ensuite on décidera ce qu'on construit, où on le construit, comment on le construit. C'est logique.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: Oui. Merci, M. le Président. Mais, M. le Président, le premier ministre, hier, a bel et bien indiqué qu'il y avait au-dessus de 200 millions pour les prisons, pour l'investissement dans l'immobilisation des prisons. Alors, c'est quoi, le message que le ministre de la Sécurité publique envoie aujourd'hui? Est-ce que, oui ou non, il y a de l'investissement pour les prisons désuètes au Québec?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Bien, d'abord, M. le Président, si j'étais la députée de Papineau, je baisserais...

Des voix: ...

M. Dupuis: ... ? de Prévost, excusez-moi, excusez-moi, excusez-moi, c'est votre nom que j'ai mépris pour le nom de votre comté; ça arrivera peut-être un jour, d'ailleurs, sait-on jamais; je baisserais ? le ton un petit peu, parce que... je baisserais le ton un petit peu, parce que la situation dans laquelle on est à l'égard des prisons, au Québec, et à l'égard de la capacité carcérale, vous en êtes totalement ? pas en partie, totalement ? responsables. Souvenez-vous que c'est vous qui avez décidé de fermer des prisons, en 1996, pour être capables d'arriver au déficit zéro, parce que vous subjuguiez toutes vos actions...

Le Président: En conclusion.

M. Dupuis: ...à l'atteinte de la souveraineté. Vous avez fait ça dans les hôpitaux. Vous avez fait ça dans les prisons. Vous aviez une pensée magique...

Le Président: Je m'excuse, votre temps est terminé. En question complémentaire, Mme la députée de Prévost.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: M. le Président, est-ce que le ministre est en train de nous dire que nous avons... de nous blâmer pour avoir fermé des prisons très désuètes?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Il y a le député de Rivière-du-Loup qui devait tiquer un petit peu ? oui, je pense qu'il tique un petit peu ? parce que ça, c'était une prison neuve, le ciment alentour des portes n'était pas encore sec, le cordon était en train de se placer pour aller couper, pour l'ouvrir, puis ils l'ont fermée, M. le Président.

Pensée magique. Parti québécois ? deux points, ouvrez les guillemets: On ferme des hôpitaux en espérant qu'il n'y ait plus de malades, on ferme les prisons en espérant qu'il n'y ait plus de bandits puis qu'il n'y ait plus de prisonniers. Ça, c'était la pensée magique de ce gouvernement-là, M. le Président. Ce n'est pas ça qu'on fait, ce n'est pas ça qu'on fait, M. le Président. Ce qu'on fait, c'est logique et c'est...

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le leader du gouvernement... M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Béchard: Oui, M. le Président. Je demande le consentement pour un avis concernant les commissions.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Béchard: Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des affaires sociales poursuivra les auditions dans le cadre de la consultation générale à l'égard du document Garantir l'accès: un défi d'équité, d'efficience et de qualité aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, ainsi que demain, mercredi le 5 avril, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif. Merci.

La Vice-Présidente: Alors, toujours aux motions sans préavis, Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Courchesne: Merci, Mme la Présidente. Alors, cette motion est débattue conjointement avec le député de Gouin et le député de Vanier, et elle se lit ainsi:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine québécoise des adultes en formation, qui se tiendra du 1er au 7 avril, afin de saluer la détermination de centaines de milliers d'adultes québécois qui sont engagés dans une démarche de formation visant à améliorer leurs connaissances et leurs compétences au plus grand bénéfice de la société québécoise.»

La Vice-Présidente: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion qui est conjointe? Donc, je suppose, un intervenant de chaque côté?

Une voix: ...

n(15 heures)n

La Vice-Présidente: O.K. Alors, il y aurait consentement? Mme la ministre.

Mme Courchesne: Merci, Mme la Présidente. Alors, effectivement, nous sommes réunis pour souligner cette semaine qui a un thème tout à fait évocateur puisque ce thème se situe de cette façon-ci: Mille et une façons d'apprendre.

Je ne saurais trop insister sur l'importance de l'éducation des adultes et de la formation continue puisqu'elles représentent très certainement de formidables instruments pour favoriser un progrès social, un progrès économique, un progrès culturel de l'ensemble du Québec. Et cette semaine nous donne l'occasion de mettre en lumière des milliers de réussites individuelles d'autant d'hommes et de femmes, de citoyens et citoyennes, Québécois, Québécoises qui ont choisi de miser sur la formation pour développer davantage leurs connaissances, davantage leurs compétences et ainsi améliorer les conditions économiques, les conditions sociales de notre population.

Quotidiennement, Mme la Présidente, des centaines de milliers de personnes sont inscrites à ces activités de formation, et ce qui est très impressionnant, c'est que chaque année, ce chiffre est nettement en progression, et ça, depuis plusieurs années. Pourquoi? Parce que le Québec a bien besoin de personnes bien formées pour occuper des nouveaux emplois qui sont de plus en plus exigeants, ou encore tout simplement pour se maintenir en emploi.

Nous savons que le Québec a des enjeux démographiques fort importants. Même dans les régions où un taux de chômage peut paraître plus élevé, il y a malgré tout des problèmes de recrutement au sein de notre population. Et on réalise que, pour que nos entreprises puissent demeurer compétitives dans une ère de globalisation et de mondialisation, bien il faut, de plus en plus, avoir recours à une main-d'oeuvre extrêmement qualifiée où la formation est suffisante mais où la formation doit s'inscrire dans un processus continu.

Parce qu'avec l'arrivée des nouvelles technologies, avec l'arrivée des nouvelles façons de faire, avec l'exigence de ces nouveaux procédés, si nous voulons demeurer compétitifs, bien il faut instaurer aussi, au sein de nos entreprises, cette habitude de la formation continue, et être capables de l'offrir adéquatement là où ça répond à des besoins qui sont bien identifiés, à des besoins spécifiques.

Et le défi que nous avons, à la fois comme gouvernement et comme société, c'est de s'assurer que nos programmes de formation répondent adéquatement à ces besoins très spécifiques. Donc, c'est dans une atmosphère... ou dans un environnement de changement continuel que nos entreprises sont obligées, je dirais, par le biais souvent d'une intervention énergique, d'une intervention structurée, n'ont plus le choix, aujourd'hui, doivent offrir à l'ensemble de leur main-d'oeuvre cette formation.

Donc, oui, cette formation présente plusieurs vertus parce qu'elle permet avant tout à nos entreprises d'accroître leur compétivité. Si elles accroissent leur compétitivité, elles seront en mesure de maximiser leurs investissements pour connaître une meilleure croissance.

Je vous dirais, M. le Président... Mme la Présidente, je m'excuse, que notre gouvernement est animé d'un profond désir d'abord d'assurer une meilleure formation de base aux adultes, de rehausser sans cesse le niveau de compétence des adultes, de même que de lever les obstacles à l'accessibilité à la formation. Parce que bien sûr cette accessibilité-là est certainement le moyen premier pour s'assurer de l'intérêt de l'ensemble des travailleurs et des travailleuses. Et c'est pourquoi, Mme la Présidente, nous entendons renforcer la loi qui favorise le développement de la formation de la main-d'oeuvre.

Rappelons-nous que tout récemment une commission parlementaire et nombre de groupes et de représentants sont venus devant nous pour nous faire d'excellentes suggestions, excellentes recommandations, faire un bilan un peu d'où nous nous situerions par rapport à la formation de la main-d'oeuvre. Et, Mme la Présidente, ce que nous avons reconnu, c'est qu'il y avait là un consensus, une unanimité de l'ensemble des intervenants socioéconomiques du Québec pour reconnaître l'importance de la formation, celle qui contribue nettement à l'amélioration du niveau de qualification de notre main-d'oeuvre.

C'est donc pourquoi la Semaine québécoise des adultes en formation est importante parce qu'elle met en relief aussi le succès obtenu au quotidien. Et vous me permettrez, à cette étape-ci, Mme la Présidente, de vraiment saluer chaleureusement, féliciter ces hommes et ces femmes qui s'inscrivent à ces nombreux cours de formation. Mais surtout, je crois qu'ils et elles ont tous besoin de notre appui, de notre encouragement parce que, par leurs efforts, ils font preuve très certainement d'une immense détermination.

Mais je vous dirais, Mme la Présidente, que nous devons prendre conscience aussi qu'il faut aller plus loin, il faut certainement changer les mentalités pour que l'éducation aux adultes ne soit plus vue comme un rattrapage mais soit plutôt davantage considérée comme une plus-value tant sur plan le professionnel que sur le plan personnel. La formation est non seulement un puissant levier pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, mais elle est surtout un levier pour s'épanouir et prospérer. Et, si tous ces travailleurs et travailleuses s'épanouissent et prospèrent, bien c'est toute l'économie du Québec qui sera gagnante et qui à son tour connaîtra la prospérité et la création de richesse.

Il faut donc être tous et toutes convaincus que c'est par l'apprentissage tout au long de sa vie, tout au long de sa vie, peu importe son âge, peu importe son statut social, économique, peu importent nos origines aussi, parce que je fais aussi appel à tous les nouveaux arrivants pour qu'eux aussi puissent avoir accès à ces processus de formation et qu'ils puissent s'adapter au rythme accéléré des changements de notre économie.

Mme la Présidente, je voudrais aussi rendre hommage à tous les professeurs, tous les formateurs, dans les centres locaux d'emploi, dans les cégeps, dans les universités, dans les centres de formation spécialisée, tous ces professeurs, hommes et femmes, qui, par leur savoir, leur expertise, leurs compétences, mais, je dirais surtout, leur passion et leur dévouement, peuvent aussi offrir cet enseignement de qualité qui justement fait en sorte que tant d'hommes, des centaines de milliers d'hommes et de femmes s'inscrivent, à chaque année, pour s'assurer de continuer à contribuer à l'essor de notre société.

J'invite donc tous les députés de cette Assemblée à appuyer fortement, avec conviction, cette Semaine québécoise des adultes en formation, mais je souhaite surtout bonne chance, bon succès à tous ceux et celles qui croient à l'importance de ce savoir qui nous permet très certainement d'assurer la prospérité de notre économie. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, comme prochain intervenant, je reconnaîtrai le député de Gouin et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'emploi et de solidarité sociale. À vous.

M. Girard: Merci, Mme la Présidente. Alors, je tiens à joindre ma voix, au nom de l'opposition officielle, à tous ceux et celles qui célèbrent la Semaine québécoise des adultes en formation, qui se déroule cette année du 1er au 7 avril 2006.

On le sait, depuis quatre ans, cette semaine vise à développer et favoriser les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie de la population québécoise. À l'occasion de cette semaine, de nombreuses activités se déroulent dans toutes les régions du Québec, afin de mettre en valeur l'importance de la formation.

C'est également, Mme la Présidente, l'occasion de rassembler plusieurs centaines de partenaires qui veulent faire connaître et valoriser l'éducation et la formation des adultes. D'ailleurs, le Québec n'est pas le seul pays dans le monde où se déroule une semaine des adultes en formation; il y a plus d'une quarantaine de pays qui prennent un moment, au cours de l'année, pour souligner les efforts de formation et reconnaître l'importance de l'éducation aux adultes.

Rappelons, Mme la Présidente, que le précédent gouvernement avait lancé, en 2002, la première politique gouvernementale d'éducation aux adultes. C'était une politique qui a été, disons-le, très bien accueillie par le milieu. Apprendre tout au long de la vie, c'est un droit bien sûr, mais c'est aussi une nécessité dans un monde de plus en plus compétitif. On ne peut être actifs sur le marché du travail ou dans sa vie sociale en comptant uniquement sur ce qu'on a appris à l'école, il faut constamment mettre à jour ses connaissances. Il faut aussi permettre aux citoyens de pouvoir se perfectionner tout au long de leur vie.

n(15 h 10)n

Il ne faut pas non plus, Mme la Présidente, oublier les efforts à faire pour diminuer l'analphabétisme au Québec, un phénomène qui touche des milliers de Québécoises et de Québécois et qui nuit à leur participation à la vie démocratique et à l'amélioration de leurs conditions de vie. Les besoins donc en formation de la main-d'oeuvre demeurent considérables. Les dernières données de Statistique Canada sur le taux d'analphabétisme des Québécoises et des Québécois nous indiquait que 54 % de la population québécoise de 16 ans et plus se situaient aux niveaux un et deux de l'échelle de littératie, soit les niveaux d'analphabétisme.

Par ailleurs, Mme la Présidente, le taux de participation à des activités de formation de la population adulte active en emploi de 25 à 64 ans se situait, en 2002, à 31,7 %, et ce taux de participation plaçait le Québec alors au huitième rang à l'échelle canadienne. Cependant, fait positif à noter, pour la période de 1997 à 2002, le Québec a affiché la plus forte hausse de son taux de participation parmi les provinces canadiennes, soit une progression de 57 %.

On peut certainement affirmer que la loi votée par le précédent gouvernement, la loi sur la formation de la main-d'oeuvre, a fort probablement joué un rôle majeur dans cette hausse, puisque cette loi-là est entrée en vigueur en 1995. Il est d'autant plus malheureux que par la suite le gouvernement actuel ait décidé de modifier la loi et de soustraire une bonne partie des entreprises à leurs obligations en termes de formation.

Une chose est certaine, Mme la Présidente, le Québec a encore beaucoup d'efforts à faire pour relever le défi de la formation. Nous avons fait des gains considérables sur ce plan, depuis 1995, mais nous ne pouvons pas dire mission accomplie. Le défi du Québec est de permettre aux citoyens de rehausser et de mettre à jour leurs compétences, en particulier, Mme la Présidente, lorsque la formation de base est insuffisante. Il est essentiel que... L'accès des adultes au développement des compétences, c'est un élément indispensable pour le développement social et économique.

Et je voudrais, en terminant, saluer tous ceux et celles qui oeuvrent pour l'éducation et la formation aux adultes, que ce soit dans les milieux d'enseignement, les entreprises, les syndicats et milieux communautaires et associatifs, et leur souhaiter une bonne Semaine d'éducation des adultes en formation.

La Vice-Présidente: Alors, toujours sur cette motion présentée par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, je reconnais la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, au nom de l'Action démocratique, d'intervenir sur cette motion. L'éducation aux adultes se divise en deux catégories, si je puis dire: c'est l'appropriation par les adultes de connaissances de base qu'on peut appeler, ce qui permet de lutter en favorisant, là... l'exclusion sociale, la pauvreté... C'est la façon de s'en sortir, la meilleure.

Je vous dis, Mme la Présidente, que, depuis qu'on est ici, à l'Assemblée nationale, que je siège à la CAS, il y a toujours deux thèmes qui reviennent de façon circulaire, soit les deux en même temps, soit un, soit l'autre; les deux mots principaux qu'on entend toujours ici, c'est la formation et la prévention.

La formation des personnes qui veulent s'en sortir, c'est, je pense, la seule issue possible. C'est donc aujourd'hui la journée, ici, à l'Assemblée nationale, pour saluer leurs efforts, leurs investissements dans un mieux-être et l'accompagnement des professeurs, des éducateurs avec eux.

La formation des adultes qui se perfectionnent, c'est aussi une autre issue, une seule issue pour contrer la menace asiatique. On a entendu le premier ministre parler de prospérité. À défaut d'avoir actuellement une politique manufacturière pour nous aider à contrer cette compétition, la compétition asiatique, je pense que la meilleure ressource que nous avons ici, c'est nos cerveaux, c'est notre main-d'oeuvre, c'est notre productivité.

Comme la gestion des ressources humaines utilise une grande partie des énergies dans la direction de chacune des entreprises au Québec, elle doit également être l'objet d'un investissement intense. C'est donc avec plaisir qu'on joint notre voix à cette motion et que nous soulignons cette semaine en espérant que ce ne soit pas seulement la Semaine de la formation pour les personnes adultes mais que ce soit l'année qui voit toujours croître ces investissements. Merci.

La Vice-Présidente: Merci, Mme la députée de Lotbinière. Alors, je comprends que la motion était conjointe, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le député de Gouin et la députée de Lotbinière, si c'est bien exact? C'est exact. O.K.

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté.

Toujours aux motions sans préavis, Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme Thériault: Oui. Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je demande le consentement que la motion suivante soit déposée:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Journée nationale des réfugiés qui est célébrée le 4 avril.»

La Vice-Présidente: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix: Sans débat.

La Vice-Présidente: Sans débat. Je comprends que c'est sans débat.

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté.

Toujours aux motions sans préavis, Mme la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et de la Réadaptation.

Mme Delisle: Alors, merci, Mme la Présidente. Je désire déposer une motion sans préavis. Je la dépose conjointement avec mes collègues députée de Rimouski et la députée de Lotbinière, et cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale souligne le Mois de l'autisme.»

Vous me permettrez, avant de débuter, de souligner la présence, dans nos galeries, de représentants de la Fédération québécoise de l'autisme. Alors, bienvenue. Merci aussi du travail que vous faites.

Mme la Présidente, le Mois de l'autisme, avec les activités de sensibilisation qu'il propose...

La Vice-Présidente: Un instant, Mme la ministre, je vais demander s'il y a consentement pour débattre de cette motion.

Des voix: ...

La Vice-Présidente: Pardon?

Des voix: ...

La Vice-Présidente: Il y a consentement. O.K., il y a consentement pour que la motion soit conjointe avec la députée de Rimouski et la députée de Lotbinière. C'est exact?

Des voix: ...

La Vice-Présidente: Un intervenant chaque côté, cinq minutes maximum. Mme la ministre.

Mme Delisle: Alors, le Mois de l'autisme, avec les activités de sensibilisation qu'il propose à la population québécoise, a beaucoup contribué à faire connaître le plus connu des troubles envahissants du développement. Je rappelle que l'autisme se caractérise par une difficulté à entrer en communication et à établir et entretenir des relations sociales avec les autres. Ces difficultés placent ces personnes autistes en situation d'insécurité. Elles adoptent aussi des comportements répétitifs, et leurs intérêts sont souvent restreints.

Si l'autisme est la forme actuelle la mieux connue des troubles envahissants du développement, il reste cependant encore à faire pour parvenir à une compréhension entière de ces troubles qui touchent près de 12 000 personnes au Québec, adultes et enfants confondus. Depuis ces dernières années, toutefois, nous avons connu des avancements notables, de telle sorte que nous sommes mieux outillés pour offrir une réponse adéquate aux besoins des enfants autistes ainsi qu'à ceux de leurs familles et de leurs proches.

Il ne faut jamais oublier que les personnes autistes partagent avec nous les mêmes désirs, les mêmes rêves. Reconnaître cette réalité est le premier geste à poser pour les aider. Comme nous, ces personnes veulent vivre leur vie avec le plus d'autonomie possible et elles souhaitent se réaliser pleinement. Leur différence fait cependant en sorte qu'elles nécessitent un soutien attentif et bien structuré pour y parvenir. Il est de la responsabilité de notre collectivité de leur fournir ce soutien en toute solidarité.

C'est dans cet objectif que nous avons réalisé d'importants investissements, depuis 2003, afin de développer des services pour les personnes qui présentent un trouble envahissant du développement, dont l'autisme. Ce sont en effet plus de 33 millions de dollars qui ont été investis par notre gouvernement afin de soutenir les services pour cette clientèle et leurs familles. Grâce à nos investissements, nous avons pu augmenter de manière significative le nombre de personnes desservies. Ainsi, une attention particulière fut portée pour diminuer l'attente chez les enfants et les jeunes tout en améliorant le soutien accordé aux personnes et aux familles.

Nous avons aussi à coeur le bien-être des familles dont un des enfants est autiste. Ces familles sont appelées à exercer un rôle fondamental auprès de leur jeune. Leur désir de lui assurer une vie heureuse les pousse souvent à se dépasser et même à surpasser les limites, car ce rôle est extrêmement exigeant. C'est pourquoi nous avons tenu à renforcer les services de soutien destinés aux parents afin qu'ils puissent continuer à accompagner activement leur enfant sans mettre en péril leur santé. D'ailleurs, le Mois de l'autisme me semble un moment tout désigné pour reconnaître le dévouement exceptionnel des familles auprès de leurs enfants.

Ces familles peuvent aussi compter depuis 30 ans sur l'engagement indéfectible de la Fédération québécoise de l'autisme et des autres troubles envahissants du développement. Je tiens à souligner l'anniversaire de ce regroupement dynamique qui mobilise plus d'une soixantaine d'organismes dans tout le Québec. Au fil des ans, la fédération a su développer des services et produire de l'excellent matériel d'information pour ses membres de telle sorte que les parents de toutes les régions du Québec ont reçu le soutien nécessaire pour faire face à des situations exigeantes.

n(15 h 20)n

L'intervention auprès des personnes autistes requiert une expertise particulière, et notre gouvernement y a aussi consacré des efforts à développer ce volet par des activités de recherche et de formation. Une collaboration s'est nouée récemment entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de l'Enfance, le ministère des Loisirs et des Sports dans le but de créer un réseau national d'expertise en troubles envahissants du développement. Cette initiative compte sur l'appui solide des différents acteurs qui s'impliquent auprès des personnes présentant un trouble envahissant du développement. Le réseau prévoit en premier lieu dresser un portrait de la situation québécoise en matière de services disponibles en ce qui a trait à l'intervention, la formation et la recherche dans ce domaine. Un plan d'action et un échéancier seront prochainement établis pour assurer un bon rythme à l'avancement des travaux du réseau national d'expertise.

En ce qui a trait spécifiquement à la formation, je suis heureuse de vous confirmer que 253 intervenants des centres de réadaptation en déficience intellectuelle suivent actuellement le cours pour l'obtention du Certificat en intervention sur les troubles envahissants du développement et que 77 autres intervenants sont inscrits pour l'obtention d'un diplôme de deuxième cycle en supervision de l'intervention. Une fois leur formation complétée, ces personnes seront des ressources précieuses pour assurer l'adaptation et la qualité des services.

Mme la Présidente, je crois que les gestes concrets que nous avons posés en faveur des enfants, des femmes et des hommes qui ont un trouble envahissant du développement ainsi que leurs familles montrent hors de tout doute notre préoccupation à leur égard et toute la considération que nous avons pour eux. Pour les prochaines années, nous entendons continuer en ce sens. Nous allons consolider et développer encore davantage un continuum de services afin d'offrir à ces familles un soutien toujours meilleur. C'est avec conviction que nous allons poursuivre la mise en oeuvre du plan d'action Un geste porteur d'avenir, déposé en 2003.

La Vice-Présidente: En conclusion, Mme la ministre.

Mme Delisle: En conclusion, Mme la Présidente, je veux remercier encore une fois la Fédération québécoise de l'autisme, tous les organismes qu'elle représente, les nombreux bénévoles, les membres des familles et tous les proches de ceux et celles qui souffrent de ces troubles de l'autisme. Et nous les encourageons à continuer leur travail, nous serons là pour les soutenir. Merci.

La Vice-Présidente: Je vous remercie. Comme prochain intervenant, je reconnais la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Merci, Mme la Présidente. C'est avec plaisir que je joins ma voix à celle de la ministre afin de souligner le mois d'avril, Mois de l'autisme au Québec, qui se déroule cette année sous le thème Les multiples visages de l'autisme.

Le Mois de l'autisme permet, année après année, au grand public de se familiariser et de s'informer sur l'ensemble des troubles envahissants du développement ainsi que sur le vécu des personnes atteintes de ces troubles et de leurs familles. Le thème de cette année, c'est-à-dire Les multiples visages de l'autisme, nous renvoie à une réalité complexe encore trop méconnue de la population. Comme tout le monde, chaque autiste possède sa propre personnalité, ses propres besoins et ses propres aspirations, et, comme tout le monde, nos concitoyens et concitoyennes vivant avec l'autisme ont le droit de disposer de tous les moyens afin de déployer leur plein potentiel. En tant que société, nous avons, tous et toutes, le devoir de ne jamais l'oublier. Si des progrès ont été constatés depuis quelques années, il reste encore beaucoup à faire, et l'encadrement scolaire, l'accès au logement et au marché du travail, à titre d'exemple, sont des enjeux majeurs où les progrès tardent à venir.

Les multiples visages de l'autisme, ce sont aussi les visages de milliers de parents dévoués à l'épanouissement de leur enfant. Pour ces parents qui offrent un dévouement de tous les instants et un amour inconditionnel qu'aucune ressource ne peut remplacer, nous avons le devoir d'apporter support, répit et soutien. Malheureusement, les multiples visages de l'autisme, ce sont encore trop souvent les préjugés ancrés dans la crainte de la différence et de l'inconnu, et c'est particulièrement à ces gens que nous nous adressons. À ceux qui craignent cette différence, je les invite à participer aux nombreuses activités organisées partout au Québec et à rencontrer parents, intervenants et personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement. Mme la Présidente, dans les années soixante-dix, il y avait fort à faire pour changer les mentalités relativement aux causes de l'autisme et au sort réservé aux personnes autistes. Un des premiers mythes à faire tomber fut celui d'imputer aux mères la responsabilité de l'autisme de leurs enfants. Il a fallu travailler très fort pour faire reconnaître le potentiel des personnes affectées et la nécessité de mettre en place des services appropriés pour répondre aux différents besoins. Rappelons-nous que pendant longtemps l'autisme était classifié parmi les troubles mentaux, psychose, état psychotique, schizophrénie infantile, etc. C'est seulement en 1994 que l'Organisation mondiale de la santé a classé l'autisme dans la catégorie des troubles de développement psychologique et des troubles envahissants du développement.

La reconnaissance de l'ensemble des troubles envahissants du comportement ne s'est faite qu'en 2003 seulement avec le dépôt, le 21 février, du plan d'action gouvernemental intitulé Un geste porteur d'avenir: des services aux personnes présentant un trouble envahissant du développement, à leurs familles et à leurs proches. Ce plan d'action, rendu public sous le précédent gouvernement, fut un moment très important pour les parents, les organismes communautaires et les partenaires qui ont déployé énormément d'énergie pour faire reconnaître les besoins. Au cours des dernières années, c'est 30 millions de dollars qui ont été alloués pour les services en autisme et les troubles envahissants du développement, 14 millions sous le gouvernement précédent et 16 millions sous le gouvernement actuel.

Depuis 2004, selon la Fédération québécoise de l'autisme et des autres troubles envahissants du développement, aucun autre budget n'a été ajouté pour poursuivre la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental. Force est de constater, après trois ans de mise en place du plan d'action gouvernemental, que les montants estimés en 2003 ne correspondent plus aux besoins. Les listes d'attente ne cessent de s'allonger. Les parents doivent attendre de six mois à deux ans pour le diagnostic, ils doivent attendre de six mois à deux ans pour être évalués par les centres régionaux de déficience intellectuelle, et ça, c'est pour avoir un portrait de leurs besoins globaux, et encore attendre de six mois à deux ans pour avoir accès aux services dépendamment de la région. Ça veut dire, Mme la Présidente, les plus chanceux attendent 18 mois avant d'avoir accès à un premier service et les plus malchanceux attendent jusqu'à six ans avant d'être diagnostiqués et de pouvoir entrer dans le système pour avoir accès aux services.

Alors, les services sociaux nécessaires à l'autisme, qu'ils soient de première ligne ou de deuxième ligne, n'existent pas partout au Québec et ne sont pas accessibles avec la même intensité partout sur le territoire québécois. Les besoins, en termes de développement des services aux enfants de plus de six ans, aux adolescents et aux adultes autistes, tardent à se mettre en action. Il n'y a pas eu de nouveaux investissements gouvernementaux pour 2005-2006. Il reste donc énormément de travail à faire: le portrait de la situation scolaire des enfants; les méthodes d'intervention utilisées sont mal encadrées et ne font pas l'unanimité; toute la question de l'accès au travail, de l'hébergement et du loisir pour les adultes autistes reste en plan, faute de financement.

Dans le budget de 2006-2007, il y a une partie de ce budget, dont 6 millions, qui est consacrée à la clientèle pour déficience physique, pour la déficience intellectuelle et pour les troubles envahissants du développement. Combien sera consacré...

La Vice-Présidente: Alors, en conclusion, Mme la députée. Vous avez déjà dépassé le temps.

Mme Charest (Rimouski): Merci, Mme la Présidente. Je voulais, en terminant, saluer les parents et les intervenants qui bénévolement supportent la cause de l'autisme. Merci.

La Vice-Présidente: Je vous remercie. Alors, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de me joindre à mes collègues pour cette motion sur l'autisme. Mon propos va aller surtout pour les parents, ces parents qui ont soutenu leurs enfants avec force, dans leur lutte pour la stimulation pour apprendre à communiquer. C'est difficile. Ils ont eu à s'investir auprès de leurs enfants jour après jour et en plus, en plus, ils ont eu aussi à s'investir auprès du gouvernement pour faire reconnaître ce qu'est l'autisme, pour faire reconnaître les causes de l'autisme, pour faire bouger le gouvernement afin d'accoucher d'un plan de lutte. Ces parents, qui se sont à la fois chargés de l'action politique et se sont à la fois occupés de leurs enfants en connaissant la lourde charge que ça leur imposait, je leur lève mon chapeau. Ces parents, c'est eux qui ont construit la fédération et ce sont leurs représentants qui sont ici, dans nos gradins.

Ils ont fini par faire bouger le gouvernement, par faire échafauder un plan. Mais, malheureusement... bien, heureusement, dans une certaine façon, parce qu'ils ont réussi, à force de ténacité, à faire reconnaître leur cause. Cependant, le dossier de l'autisme, quand on en traite, on commence par le début, des enfants de 0-5 ans. Ceux qui ont réussi à faire avancer les choses auront maintenant des enfants souffrant de troubles du développement. Et pour les adultes, c'est encore déficient. C'est encore déficient, ce qu'on peut leur servir. J'entends hebdomadairement, dans mon bureau de comté, des propos où on manque de répit, on manque de soutien pour les familles, on manque de ressources pour les adultes. Le transport adapté est important, également.

n(15 h 30)n

Mme la Présidente, le travail n'est pas fini. Je suis confiante qu'avec la ténacité que ces personnes ont démontrée ils vont continuer à talonner l'administration en place pour obtenir ce qu'ils ont besoin, ne serait-ce que la sensibilisation. Je pense qu'aujourd'hui on peut dire qu'aucun des députés n'est pas sensible à cette cause. Le fait que le diagnostic est maintenant plus précis a fait augmenter aussi la clientèle. Cette clientèle-là maintenant est mieux desservie, mais leur besoin est plus ciblé, et les besoins, pour les personnes souffrant de troubles envahissants du développement, sont exceptionnellement élevés.

Je convie donc Mme la ministre à avoir la même ténacité et la même passion de cette cause pour convaincre les autres ministres, au Conseil des ministres, de lui allouer les sommes suffisantes, parce que je pense qu'il s'agit ici d'un travail important qui nous reste à faire en tant que société. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Je vous remercie, Mme la députée. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Toujours aux motions sans préavis, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne, en ce 4 avril 2006, la sixième journée de sensibilisation sur le travail invisible, organisée par l'AFEAS; qu'elle reconnaisse l'apport considérable à la société québécoise de ce travail non rémunéré effectué majoritairement par les femmes, mères et aidantes, auprès des membres de la famille.»

La Vice-Présidente: Je vous remercie. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Béchard: Oui, il y a consentement, Mme la Présidente, mais sans débat.

La Vice-Présidente: Alors, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté.

Alors, nous en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Béchard: Oui. Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que, conformément à l'article 275 du règlement de l'Assemblée nationale, dès que se seront écoulées 13 h 30 min de débat à l'Assemblée, la Commission des finances publiques poursuivra le débat sur le discours du budget, aujourd'hui, jusqu'à 18 heures, ainsi que demain, le mercredi 5 avril, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Vice-Présidente: Alors, je vous remercie. Pour ma part, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail, à la salle RC-171 de l'hôtel du Parlement, après les affaires courantes, pour une durée maximale de 45 minutes, afin de statuer sur la proposition d'effectuer un mandat de surveillance sur la Société d'assurance automobile du Québec.

Je vous avise également que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail demain, mercredi 5 avril 2006, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, afin d'étudier les engagements financiers des ministères.

La Commission de l'aménagement du territoire se réunira en séance de travail demain, mercredi 5 avril 2006, de 13 heures à 14 heures, à la salle RC-161 de l'hôtel du Parlement, afin de voir au suivi du mandat relatif à l'examen des orientations des activités de la gestion de la Société d'habitation du Québec.

Nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, je vous informe que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite en nouveau préavis au feuilleton par M. le député de Verchères, et cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale demande au premier ministre du Québec de renoncer à son projet de vendre une partie du parc national du Mont-Orford à des intérêts privés.»

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre
des Finances proposant que l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du
gouvernement et sur les motions de censure

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, soit la poursuite du débat sur le discours sur le budget. Donc, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, comme je le disais, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure présentées par M. le député de Rousseau, M. le député de Gaspé, Mme la députée de Prévost, M. le député de Borduas, Mme la chef de l'opposition officielle, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Je vous informe qu'il y a 12 h 37 min 18 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 52 min 42 s réparties comme suit: 17 min 33 s au groupe parlementaire formant le gouvernement; 17 min 27 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; et 17 min 42 s à l'ensemble des députés indépendants.

Alors, avant de céder la parole à la députée de La Pinière pour la poursuite de son intervention, je vous informe que nous avons reçu une demande pour un débat de fin de séance aujourd'hui. La demande porte sur une question adressée par Mme la députée de Prévost au ministre de la Sécurité publique concernant la désuétude des prisons et l'absence de budget d'immobilisations.

Mme la députée de Lotbinière...

Des voix: La Pinière.

La Vice-Présidente: Pardon, La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, si vous permettez, Mme la Présidente, je vais essayer de compléter l'intervention que j'ai amorcée ce matin sur le budget en vous disant que j'étais en train d'énumérer les bons coups de ce budget-là au chapitre des politiques économiques, et je rappelais à quel point le FIER-Régions s'est avéré une mesure avec beaucoup de succès.

Une autre mesure tout aussi importante, c'est le Fonds local d'investissement, ce qu'on appelle communément le FLI, qui constitue d'ailleurs un levier important pour le développement économique local et qui connaîtra une hausse de 15 millions par année pour les trois prochaines années, une autre bonne nouvelle pour les régions.

Ensuite, Mme la Présidente, il y a eu les conférences régionales des élus, qui ont été créées par ce gouvernement, qui participent à la planification stratégique de notre développement régional, qui vont voir leur budget augmenter de 8 millions de dollars. J'étais, hier, à la rencontre du conseil d'administration de la Conférence régionale des élus de Longueuil et j'ai pu constater par moi-même la grande satisfaction des partenaires par rapport à cette mesure.

Également, au chapitre de l'expansion des nouvelles entreprises, le budget consacre 12,5 millions de dollars de soutien à ce développement-là, surtout dans les créneaux d'excellence qui ont été identifiés dans les différentes régions du Québec. En Montérégie, par exemple, Mme la Présidente, cette mesure va permettre à notre communauté d'affaires de réaliser des projets dans les secteurs du bioalimentaire, de la transformation des métaux ferreux, des technologies avancées de matériel de transport terrestre, de cinémas, de la fabrication à valeur ajoutée en aéronautique et en composantes microélectroniques, autant de domaines d'excellence où notre région, la Montérégie, se distingue aussi bien sur le plan national que sur le plan international.

Le secteur du tourisme n'a pas été oublié. C'est un secteur économique fort important, particulièrement dans les régions, et le budget qui lui a été consacré est de 15 millions de dollars.

Mme la Présidente, une des mesures novatrices de ce budget est la création du Fonds des générations. Alors, ce fonds, Mme la Présidente, il vient aider à diminuer la dette publique, qui a atteint le niveau inégalé de 118,2 milliards de dollars. C'est l'équivalent de 15 551 $ pour chaque citoyen, soit la dette la plus élevée au Canada avec un ratio dette-PIB de 42,7 %. C'est énorme. Le service de la dette est le troisième poste de dépenses en importance du gouvernement du Québec, après la santé et l'éducation, faut-il le rappeler. Alors, il faut évidemment travailler sur l'équité intergénérationnelle, et la meilleure façon d'amorcer la réduction, Mme la Présidente, de la dette, c'est par la création de ce fonds afin d'assurer la pérennité des programmes sociaux aux futures générations.

Le Fonds des générations sera un fonds dédié exclusivement à la réduction de la dette et il sera créé par loi et géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec. Cinq sources de revenus possibles ont été identifiées pour alimenter ce fonds: les redevances hydrauliques versées par Hydro-Québec à compter de janvier 2007, les redevances hydrauliques perçues par le gouvernement auprès des producteurs privés d'hydroélectricité, une partie des bénéfices obtenus par Hydro-Québec à la suite de la vente à l'étranger d'électricité provenant de ses nouvelles capacités de production ? on parle ici, évidemment, de surplus ? la vente d'éléments d'actif non stratégiques et une redevance sur l'eau captée au Québec. Ce fonds vise à réduire le fardeau de la dette graduellement du tiers d'ici 2005, ce qui représente 30 milliards de dollars.

Deux autres priorités ? priorités prioritaires, devra-t-on dire ? du gouvernement du Québec, c'est évidemment la santé et l'éducation. Alors, au chapitre de la santé, Mme la Présidente, le budget actuel consacre une hausse de 1,3 milliard de dollars à l'enveloppe de la Santé et des Services sociaux, soit une croissance de 6,3 % qui correspond aux deux tiers de l'augmentation des dépenses gouvernementales. Avec cet ajout important de ressources, le budget global de la santé, une mission névralgique de l'État, est porté à 22,1 milliards de dollars.

n(15 h 40)n

Pourquoi un tel investissement? Pour une meilleure qualité et une meilleure accessibilité de services aux citoyens. Concrètement, cela va permettre d'améliorer l'accès à la chirurgie, le fonctionnement des salles d'urgence et le soutien des jeunes en difficulté, de renforcer la lutte contre le cancer, de mieux venir en aide aux victimes de la violence.

Un tel investissement en santé va également permettre d'allouer 54 millions de dollars supplémentaires pour améliorer la qualité de vie et de soins aux personnes âgées. À titre d'exemple, la bonification de crédits d'impôt pour soins à domicile va permettre à 180 000 personnes de plus de demeurer dans leurs résidences pour avoir une meilleure qualité de service.

Dans le domaine de l'éducation, le budget 2006-2007 lui consacre une hausse de 660 millions de dollars, ce qui porte l'enveloppe totale à 13 milliards de dollars, soit une hausse de 5,4 %.

Hier, j'ai rencontré, dans mon comté, Mme la Présidente, des commissaires scolaires et des personnes impliquées dans le réseau scolaire et dans le milieu de l'éducation en général. Ils sont très contents des mesures qui sont annoncées dans le budget de l'Éducation en particulier, notamment: 100 millions de dollars de plus pour soutenir les élèves en difficulté; la création d'un fonds pour le développement du sport et de l'activité physique, doté d'une enveloppe de 30 millions de dollars financée par le revenu de la taxe sur le tabac. Avec la participation des partenaires, ce fonds permettra des investissements de 500 millions de dollars. C'est une autre très bonne nouvelle pour les jeunes, Mme la Présidente, dans le réseau scolaire.

Et il y a eu également la stratégie jeunesse qui a été annoncée par le premier ministre lui-même, sachant qu'il est porteur du dossier de la jeunesse, qui s'accompagne d'une enveloppe de 110 millions de dollars sur trois ans.

Au niveau du soutien aux familles, eh bien, il y a eu 30 000 nouvelles places en trois ans dans les services de garde: l'objectif de 20 000 places est atteint, qu'on s'est donné; 4 millions de dollars par année pour venir en aide aux parents d'enfants d'âge scolaire pendant la semaine de relâche; 3 millions de dollars pour les parents qui ont besoin de recourir à des services de garde en dehors des heures habituelles, ce qu'appelle les heures atypiques; et le soutien financier pour le fonctionnement des haltes-garderies communautaires.

Il y a également des mesures très intéressantes au chapitre du partenariat financier avec les municipalités. Et il faut saluer ici la conclusion d'une entente de principe sur un nouveau partenariat financier entre le gouvernement et les municipalités qui comprend le remboursement graduel par le gouvernement des sommes que les municipalités paient sur les achats de biens et services.

Le gouvernement va également hausser son niveau de contribution aux coûts de services de la Sûreté du Québec à 50 % d'ici 2010.

Le transport en commun est aussi un domaine qui a pu bénéficier de ressources substantielles. On parle ici de 1,5 milliard de dollars qui sera alloué à la réalisation d'investissements majeurs, durant les trois prochaines années, au maintien et au renouvellement des infrastructures et des équipements de transport en commun. Cette mesure s'accompagne également d'un remboursement complet de la taxe sur les carburants pour les sociétés de transport en commun, de l'incitation fiscale aux employeurs qui défraient en tout ou en partie les coûts de laisser-passer de leurs employés. Désormais, ces employeurs pourront déduire de leurs impôts le double du montant payé, et c'est un avantage non imposable pour les employés. Il y a eu également d'annoncé le remboursement de la TVQ jusqu'à hauteur de 1 000 $ pour l'achat de modèles de véhicules hybrides.

Voilà, Mme la Présidente, quelques-unes des mesures que j'ai ciblées dans cet ensemble de mesures qui ont été annoncées dans le budget 2006-2007 qu'il faut saluer, Mme la Présidente, pour sa rigueur et le sens de la responsabilité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci. Alors, comme prochain intervenant, je reconnaîtrai le député de Rivière-du-Loup. À vous, la parole.

M. Dumont: Merci, Mme la Présidente. Alors, je vais intervenir à mon tour concernant le budget qui a été déposé par le ministre des Finances, d'abord pour le situer au moment où il intervient à l'intérieur de ce mandat. C'est un budget qui est déposé par le ministre des Finances, à quelques semaines près, après trois ans dans le mandat de ce gouvernement. Donc, c'est essentiellement, si on considère qu'un mandat dure en général quatre ans... c'est le dernier budget où le gouvernement peut entreprendre de nouvelles actions qui auront une portée, annoncer des choses qui auront le temps d'arriver à l'intérieur de ce mandat, ce mandat qui était considéré par plusieurs comme un échec jusqu'à ce printemps et que le premier ministre voulait essayer de relancer, hein?

Le premier ministre avait annoncé remaniement ministériel, nouveau discours inaugural, discours du budget pour essayer de redonner un sens à un mandat qui est allé dans toutes les directions, qui avait été surtout marqué par les erreurs du premier ministre, par les erreurs de son gouvernement, marqué par des projets où on s'est lancé pour les abandonner, des culs-de-sac où on s'est lancé pour ensuite reculer presque à chaque fois. Et finalement ce qui est malheureux, c'est que les grands problèmes de société du Québec, les grands enjeux, les grands défis qui vont construire le Québec de demain, qui vont faire son succès ou son échec, sur ces grands enjeux, le gouvernement a été incapable d'agir. Le gouvernement a été incapable de se donner des orientations, de se donner une direction, un sens à son action et de le soutenir, d'aller de l'avant avec des actions qui allaient aller dans le sens des propos que le premier ministre annonçait à chaque fois.

Cet épisode, remaniement ministériel raté, il faut bien le dire, discours inaugural qui a déçu beaucoup de monde, considérable en nombre mots et en nombre de pages, mais combien faible en orientations, combien dépourvu d'un fil conducteur, et maintenant le budget qu'on est appelé à débattre aujourd'hui, un budget qui certainement... S'il y a un fil conducteur à ce budget, c'est un effort considérable de la part du premier ministre, de la part du ministre des Finances, du gouvernement pour essayer d'effacer du tableau le passé.

Et, quand je dis le passé, bien je parle de leur propre passé, du passé du gouvernement, d'abord leur cadre financier. Lorsqu'ils ont fait leur campagne électorale, les candidats du Parti libéral ont annoncé qu'ils avaient réfléchi à un cadre financier. Ceux qui connaissent les finances avaient tous trouvé que c'était bien optimiste: croissance économique énorme, l'argent allait tomber du ciel d'Ottawa. Or, de budget en budget, d'année en année, on a vu leur cadre financier s'écrouler, on a vu combien ils ne s'étaient pas basés sur des pronostics, sur des choses qui étaient sérieuses pour bâtir leurs engagements, lesquels engagements...

C'est la deuxième chose du passé qu'on essaie de mettre de côté, faire oublier ces engagements. Donc, on a un budget dans lequel on ne parle plus de la situation de la classe moyenne, on ne nomme plus ce qui avait été identifié certainement par l'actuel premier ministre comme un des grands enjeux de la société québécoise, cette classe moyenne québécoise la plus taxée, la plus imposée de l'Amérique du Nord. Et ce n'est pas des propos que j'invente, c'étaient ceux du premier ministre. Lorsqu'il était dans l'opposition, lorsqu'il voulait se faire élire comme premier ministre, il s'adressait à la classe moyenne québécoise en disant la comprendre, en disant saisir l'enjeu d'une classe moyenne qui est la plus taxée, la plus imposée de l'Amérique du Nord.

Or, dans le présent budget, on essaie de faire exactement l'exercice inverse, de faire oublier la réalité de la classe moyenne, de faire oublier ce qu'il en est, surtout de faire oublier qu'est-ce qui est arrivé à la classe moyenne depuis le début du mandat: hausses de tarifs. En gros, les baisses d'impôt devaient être de 1 milliard par année si on arrondit les chiffres. Plutôt que d'avoir des baisses d'impôt de 1 milliard par année, on a des hausses de tarifs de 1 milliard par année. On a beau se dire: Des hausses de tarifs puis des hausses d'impôt ou des baisses d'impôt, c'est deux choses différentes, c'est deux choses différentes qui ont ceci en commun, c'est qu'elles sont toutes dirigées vers le même portefeuille. Elles ont des appellations différentes, elles s'inscrivent dans des lois différentes de notre Assemblée, donc, du point de vue administratif, elles sont bien différentes, mais, quand on se place du point de vue de la population qui reçoit les hausses de tarifs ou les hausses d'impôt, peu importe, c'est la même chose.

n(15 h 50)n

Alors, quand on dit à la population: On s'est s'engagé à vous remettre, à l'ensemble des gens, 1 milliard par année dans vos poches et qu'au contraire on vient en puiser 1 milliard de plus dans les poches de la population, bien, les gens ont de quoi à être frustrés, déçus et se sentir trahis par le gouvernement qui donc essaie, dans le budget, de ne plus parler de ça, de ne plus parler de la situation de la classe moyenne, de ne plus revenir sur cette question des baisses d'impôt, de mettre ça de côté. Et il fallait donc essayer de trouver un nouvel enjeu, essayer de trouver un nouveau sujet à la mode, essayer de trouver un autre thème qui puisse attirer l'attention pour faire oublier les promesses non tenues. Le thème qu'a choisi le gouvernement, c'est celui de la dette. A priori, je devrais m'en réjouir.

Ici, à l'Assemblée nationale, depuis maintenant près de 12 ans, je siège et j'ai l'occasion de mentionner la gravité, dans un contexte de vieillissement de la population, la gravité du problème de l'endettement du Québec. J'ai eu l'occasion ici, à l'Assemblée, de parler de la dette du Québec et de le faire durant de longues années où de part et d'autre, autant du côté du Parti libéral que du côté du Parti québécois, non seulement on n'adhérait pas à l'idée qu'il fallait s'occuper du remboursement de la dette, non seulement... on disait que c'était un faux problème. On disait que ce n'était pas réel. Je me souviens de l'ancien premier ministre, l'ancien député de Verchères, M. Landry, qui avait des théorèmes extrêmement savants pour dire que la dette, ce n'est pas vraiment une dette, puis ce n'est pas vraiment grave.

Or, aujourd'hui, le gouvernement, pour une première fois, reconnaît, dans un document, le problème. Alors, il y a reconnaissance que c'est un problème. Il y a même un cahier, dans le budget, qui est un cahier qui vient parler de la dette, décrire en détail ce que ça représente, comment ça s'est accumulé. Et, de ce point de vue là, bien, je dois me réjouir du constat ou de la capacité enfin du gouvernement d'admettre son erreur durant toutes ces années de laisser la dette augmenter. Alors ça, c'est pour le constat pour ce qui est de la dette. Maintenant, une fois qu'ils ont fait le constat, est-ce que ce budget contient des solutions? Est-ce que ce budget contient des volontés réelles de conduire le Québec sur une nouvelle voie, de nous sortir du modèle de l'endettement perpétuel?

Première surprise. On dépose un budget. On y dit que la dette du Québec est un des grands problèmes de la société québécoise aujourd'hui. Mais, dans un budget où on parle de la dette, à nulle part on ne mentionne comment on en est arrivés là, comment ça se fait, au Québec, qu'on soit devenus les plus endettés de notre continent.

Est-ce qu'il y a quelque chose... Est-ce qu'il y a un problème dans notre modèle de gouvernement? Est-ce qu'on ne se serait pas construit un gouvernement trop bureaucratisé, trop coûteux? Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu d'avoir une stratégie extrêmement musclée du point de vue du contrôle des dépenses, du point de vue de la réduction d'un certain nombre de dépenses, de mandats? Le gouvernement s'est immiscé partout dans nos vies. Le gouvernement a créé des agences, des structures, des secrétariats, des commissions gouvernementales pour s'occuper de tous les volets de nos vies.

Si on est surendettés, aujourd'hui, est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de repenser l'ensemble de notre structure de gouvernement, l'ensemble de notre structure de dépenses? L'étape numéro un, pensons à n'importe quel État, n'importe quel gouvernement qui se présente devant sa population et qui dit: Je constate que l'endettement est notre problème, c'est assez surprenant, hein? C'est assez bizarre de ne pas avoir minimalement des volontés fermes et claires de sortir du modèle de gouvernement qui, année après année après année, a conduit à l'endettement.

Non seulement donc on ne parle pas... on ne questionne pas le modèle de gouvernement qui nous a amenés là, mais on dit: La dette, c'est grave, mais on ne la remboursera pas. On dit: On ne la remboursera pas, on va créer un fonds à côté, et là progressivement, dans le fonds, on va laisser s'accumuler de l'argent en commençant par des miettes, mais au fil des années on pense qu'il va s'en accumuler plus, puis ça, bien, ça va représenter un actif, une valeur dans un compte en banque qui va venir diminuer la gravité de la dette.

Bon. Il y a une multitude de problèmes avec cette approche du gouvernement. La première: le gouvernement nous dit qu'il va accumuler de l'argent dans un fonds et il oublie de dire une autre vérité, c'est qu'au même moment où va s'accumuler de l'argent dans un fonds, la dette, elle ne reste pas fixe, la dette continue d'augmenter. Et la dette continue d'augmenter bien plus vite qu'on accumule de l'argent dans le fonds. Reprenons l'exemple de la première année, on va mettre dans le fonds 74 millions, par contre on va augmenter la dette d'autour de 3 milliards, c'est presque 40 fois plus.

Sur une plus longue période, si on regarde les chiffres du gouvernement, on nous dit: Il y aura 30 millions dans le Fonds des générations dans quelque 20 ans. Par contre, si on suit les pronostics d'augmentation de la dette, la dette, qui est aujourd'hui de 118 milliards... Bien, dans 20 ans, il va y avoir 30 milliards dans le Fonds, mais la dette va être de 183 milliards au rythme d'augmentation actuel. Donc, le 30 milliards d'accumulé dans un fonds, il perd beaucoup de sa signification quand on pense que la dette, elle, va être rendue à 183 milliards à ce moment-là.

Pire encore, ça, ça ne tient pas compte, sur ces nouveaux emprunts, hein... La dette va avoir augmenté de 65 milliards. Année après année, on continue à payer des intérêts sur ces nouveaux emprunts. Même en n'étant pas trop pessimiste sur les taux d'intérêt, on va avoir payé 66 milliards d'intérêt supplémentaire durant cette période-là. Donc, si on additionne 65 milliards de nouvelle dette, plus 66 milliards d'intérêt juste sur la nouvelle dette, l'ensemble de la nouvelle dette qui commence en même temps qu'on crée le fonds, hein, les nouvelles dettes vont coûter aux Québécois 131 milliards sur une période de 20 ans, au cours de la même période de 20 ans où on dit qu'on va accumuler 30 milliards dans un fonds. Alors, finalement, c'est un coût net de 100 milliards qui revient au gouvernement.

Ce qui est pire encore, pour les gens, les jeunes entre autres, beaucoup de groupes de jeunes, pour les gens qui s'intéressent depuis longtemps sérieusement au remboursement de la dette, là, pour ceux qui, contrairement au premier ministre ou au ministre des Finances, n'ont pas commencé, là, en cours d'hiver, quand ils ont vu que tout allait mal pour leur gouvernement, il se cherchait un nouveau slogan, ceux qui y croient vraiment ont compris depuis longtemps que le véritable objectif derrière la réduction de l'endettement, c'est de diminuer, de diminuer la part des intérêts qu'on paie, à chaque année, sur l'ensemble de notre budget, la part qui va en intérêts parce qu'à l'heure actuelle les intérêts sur la dette, c'est le troisième poste budgétaire du gouvernement, hein? Il y a la santé, c'est la première dépense du gouvernement; la deuxième, c'est l'éducation; la troisième, devant toutes les autres missions de l'État, c'est les intérêts sur la dette. Or, quand on rembourse notre dette et quand on la rembourse pour vrai, bien, année après année, on paie moins d'intérêts. On réduit le paiement d'intérêt qu'on a à faire sur la dette.

Dans le cas qui nous occupe, en créant un fonds comme celui-là, le gouvernement fait perdre ce bénéfice évident aux Québécois, prétextant qu'il va y avoir une accumulation encore plus rapide dans le fonds, mais le fait est que la dette, elle, et les intérêts sur la dette continuent d'exploser. Ce qu'on se rend compte avec ça, c'est que, moyennant une continuité des augmentations de revenus du gouvernement, avec la dette qui va être à 183 milliards dans 20 ans, si elle continue d'augmenter comme le gouvernement libéral le propose, le pourcentage du service de la dette sur les revenus du gouvernement serait autour de 12,6 %, hein, dans 20 ans, au terme du Fonds des générations.

Si on faisait seulement... si le gouvernement nous avait simplement annoncé qu'il ne crée pas de fonds, mais qu'il arrête d'augmenter la dette, même s'il n'avait pas remboursé, si on avait simplement dit: Écoutez, là, on ne fera pas de simagrée, on ne fera pas de faux-semblant, on ne vous inventera pas d'histoire, on ne remboursera pas la dette, mais on ne l'augmentera plus, on ne fera pas de fonds, on ne fera pas de semblant, on va simplement arrêter d'augmenter la dette, bien, la même dette de 118 milliards, dans 20 ans, le pourcentage du service de la dette sur les revenus du gouvernement serait descendu autour de 8 %, hein? On aurait eu un vrai gain, là. Si le gouvernement nous avait simplement annoncé, là, avec beaucoup moins de mots, puis pas de création de fonds, puis pas d'histoire, simplement annoncé: Moi, je vais arrêter d'endetter les Québécois, on aurait pu minimalement voir un progrès réel.

n(16 heures)n

Qu'est-ce que ça nous indique? Ça nous indique qu'on continue à régresser et que malheureusement le gouvernement a lancé un mirage, une proposition strictement de marketing, assez bien, d'ailleurs. Le Fonds des générations, hein, le mot est bon, il laisse entendre que ça va faire quelque chose pour les générations à venir. Mais, dans les faits, il y a une seule et unique vérité qui compte: Quelle est la politique du gouvernement libéral? Augmenter la dette, laisser la dette augmenter, point à ligne. C'est la seule vérité dont on doit se souvenir, c'est la seule donnée qu'on doit avoir à l'esprit.

Et, même en rappelant un certain nombre de faits, le Fonds des générations, comme le gouvernement précédent et le nouveau gouvernement libéral ne se sont pas lancés sérieusement dans la relance du développement hydroélectrique, on a beau dire: On demande à Hydro-Québec de rembourser la dette, mais, tant qu'on n'a pas de projet supplémentaire, tant qu'on n'a pas de production accrue, on n'a pas de surplus d'électricité à vendre aux voisins, aux Ontariens ou aux Américains, donc on n'entre pas d'argent neuf. On a beau dire: On va faire payer des droits à Hydro, en bout de ligne, on sera bien obligés de les retransférer à la même classe moyenne déjà appauvrie du Québec.

Deuxièmement, on dit qu'on va prendre des fonds sur l'eau, sur l'embouteillage de l'eau. Je suis tout à fait d'accord à mettre des droits sur l'eau. Je pense qu'il faut donner une valeur à l'eau, je suis un partisan de ça. Maintenant, moi, j'ai toujours été un partisan qu'on remette ces redevances, comme d'autres redevances, aux régions. Le ministre des Finances a annoncé qu'il allait prendre ces espoirs aux régions, enlever aux régions la possibilité d'avoir des revenus autonomes pour se développer, pour envoyer ça dans un fonds des générations. Question supplémentaire: Plutôt que de rembourser année après année la dette, on dit qu'on va accumuler l'argent dans un fonds. Permettez-moi, d'après des expériences passées, d'avoir la crainte qu'un gouvernement dans l'avenir aille jouer dans le fonds. Quand on a créé le fonds de la Société d'assurance automobile du Québec, ça devait être un fonds pour assurer les automobilistes, mais, quand le gouvernement a eu besoin d'argent ? puis il y avait des beaux milliards qui dormaient dans un coffre en banque, à la Société de l'assurance automobile ? qu'est-ce que les gouvernements, péquistes comme libéraux, qu'est-ce qu'ils ont fait? Ils sont allés piger dans les fonds. Alors, j'ai la même crainte par rapport au fonds actuel.

Je conclus, Mme la Présidente, en vous disant que, même après avoir dit tout ça, il y a une vérité encore plus fondamentale, on est toujours en présence d'un budget que notre Vérificateur général du Québec n'approuvera pas. Les budgets précédents du même gouvernement ont été jugés déficitaires par le Vérificateur général, comme le sera sans doute celui-là. Donc, on a un faux déficit zéro d'un gouvernement qui nous a donné des fausses baisses d'impôt, qui présentement nous propose un faux remboursement de la dette. Les Québécois ont le goût du vrai. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Rivière-du-Loup. Comme prochain intervenant, je reconnaîtrai le député d'Iberville. À vous la parole.

M. Rioux: Merci, Mme la Présidente. C'est avec plaisir que j'interviens suite au budget du ministre des Finances.

Et je voudrais commencer par une citation, je pense, qui met bien dans le contexte le budget. Ça vient d'un article de M. Claude Picher, du 24 mars 2006, où il dit: «L'histoire des finances publiques québécoises est celle d'une longue descente aux enfers. Plus on attend pour corriger la situation, plus le prix à payer sera élevé. À cet égard, le deuxième budget Audet représente certainement un grand pas dans la bonne direction.»

La Vice-Présidente: Je veux juste vous indiquer qu'on ne doit pas mentionner le nom d'une personne ici mais plutôt son titre.

M. Rioux: Oui, le ministre des Finances, effectivement, madame, je corrige.

Donc, effectivement, quand on est arrivés au gouvernement, la situation était lamentable: déficit anticipé de 4,3 milliards de dollars. On avait un gouvernement qui était interventionniste. Il y avait des changements majeurs à faire pour redonner de la vigueur à notre économie. Il est évident que de changer cette situation-là, c'est comme un paquebot qu'on essaie de changer de direction. Et, depuis trois ans, oui, il y a des résultats qui ont été faits. On a un plan de modernisation de l'État. Ce plan de modernisation de l'État a permis de diminuer la croissance des dépenses qui était, durant la période 1998-2003, à 4,8 %. Nous l'avons diminuée à 3,7 %. Et l'objectif, l'année prochaine, c'est de diminuer les dépenses à 3,1 %. Ça, c'est des changements. On ne peut pas, comme le député de Rivière-du-Loup vient de le dire, avec un bâton de magie, changer la situation, il faut s'adapter à la réalité. Si on compare la croissance au fédéral, c'est 7 % durant la même période que nous avons été au pouvoir et, dans l'ensemble des provinces, 6,4 %. C'est une amélioration.

Ce qu'il faut faire, c'est faire plus avec moins, et il y a des changements qui ont été faits. Services en ligne: à huit ministères et organismes, vous êtes capables aujourd'hui, par un coup de téléphone, de pouvoir changer votre adresse dans ces organismes-là. Ce qui prenait 45 minutes en prend aujourd'hui 12 minutes. C'est moins de temps aux citoyens à consacrer, mais aussi c'est moins de temps à la fonction publique à consacrer, qui peut mettre ses énergies ailleurs.

Aussi, c'est de diminuer le nombre de fonctionnaires. On a un plan de modernisation, c'est-à-dire: sur chaque deux retraites, nous n'allons renouveler qu'un poste. Et c'est un défi qu'a la fonction publique, de faire avec moins plus, et elle le relève très bien. Je peux le constater à la Commission de l'administration publique.

Et on sait qu'on a la dette la plus importante en Amérique du Nord. Cette dette-là, il faut relever ce défi, et le ministre a annoncé ? des Finances ? un fonds des générations qui ne fera pas disparaître la dette du jour au lendemain mais qui donne une tendance. On l'a pris. C'est un problème. On est responsables. On veut corriger la situation pour les générations futures. Il y a un plan, c'est de ramener la dette en deçà de 25 % du PIB, d'ici 2025. Oui, c'est important, et même l'ex-premier ministre du Québec, M. Landry, qu'on peut nommer aujourd'hui, qui n'est plus en cette Chambre, reconnaissait l'importance dernièrement, dans un article où il disait: «L'ex-chef péquiste ne croit pas que le gouvernement libéral fasse fausse route en créant un fonds des générations, tel que Jean Charest l'a annoncé mardi dans son discours inaugural.»

Par contre, le nouveau chef du Parti québécois, lui, dit: On ne devrait pas avoir un fonds des générations pour diminuer la dette, mais on devrait le mettre à l'éducation. Moi, là, les deux bras m'ont tombé quand j'ai entendu ça. Ce gouvernement précédent, en neuf ans, avait investi 600 millions en éducation, seulement, pendant que, nous, en trois ans, nous sommes rendus à 1,6 milliard de dollars en éducation. C'était une de nos priorités. On n'a pas juste parlé, on l'a fait. Mais, en plus de ça, rappelez-vous, si c'était aussi important l'éducation pour ce parti-là ? pourtant, M. Boisclair, il faisait partie de ce gouvernement-là ? ils ont aboli 1 000 postes de professionnels pour aider les jeunes qui étaient en difficulté. Vous vous en rappelez, on a donné des préretraites puis on a même payé pour les sortir de l'éducation, ces gens-là. Nous, lors de la dernière convention collective, on a rajouté 130 millions de dollars ? il y avait déjà eu 30 millions dans les années précédentes, il y a un 100 millions ? et il y aura 1 700 nouveaux postes qui vont être créés pour aider les jeunes en difficulté, aider les espoirs du Québec, de s'assurer de créer une société du savoir. On ne fait pas juste le dire, on le fait. Mais M. Boisclair dit: On va prendre cet argent-là. Il va-tu mettre encore moins d'argent s'il prend juste le Fonds des générations?

C'est une priorité, l'éducation, et, nous, on réussit à le faire parce qu'on a priorisé, on a dit: Oui, c'est important pour les générations futures de diminuer la dette, mais c'est important que nos générations soient éduquées.

Mais, je veux vous rappeler aussi, un budget, c'est quoi? C'est qu'il s'aligne sur les priorités du gouvernement. Vous vous souvenez, quand on s'est fait élire, la grande priorité, c'était la santé. Bien, évidemment, en santé, nous avons investi, nous sommes rendus à plus de 4 milliards de dollars, 4,2 milliards exactement, depuis que nous sommes au pouvoir. Et vous vous rappelez le désastre dans lequel on avait pris la santé, les gens qui étaient en attente, dans les urgences. On l'a inversée, la tendance. Les médecins qui avaient été mis en préretraite... excusez, 1 500 médecins, 3 500 infirmières; bien on l'a mis, l'argent, puis on a inversé la tendance.

Et je voudrais souligner que, dans ce budget-là, il y a les grandes orientations, comme on l'a vu, santé, éducation, contrôle des finances, mais, dans un budget, il y a les priorités. Mais aussi on veut régler aussi les irritants pour que la société fonctionne mieux. Comme ex-maire, j'ai pu constater qu'on avait écouté les municipalités.

n(16 h 10)n

J'ai relevé les diverses mesures qui touchent le monde municipal ? je vous les lis rapidement parce qu'il me reste une minute, Mme la Présidente: entente de principe conclue sur un nouveau pacte fiscal pour 2007; remboursement graduel aux municipalités des montants qu'elles paient en taxe de vente sur leurs achats de biens et de services; le gouvernement ramènera sa contribution aux coûts de services de la Sûreté du Québec à 50 % d'ici 2010. Présentement, c'est 40 % que payait le gouvernement. Je peux vous dire que les municipalités ont applaudi à cette mesure-là. J'en ai entendu parler dans le comté, la fin de semaine passée. Mise en valeur de notre culture et de notre patrimoine: 200 millions d'investissement sur cinq ans pour la création du Fonds culturel du patrimoine.

Il y a des mesures aussi: le gouvernement paiera, à compter de janvier 2007, la totalité des taxes foncières affluentes aux musées nationaux; un fonds de développement du sport et de l'activité physique, avec la participation des partenaires, les investissements pourraient atteindre jusqu'à 500 millions sur cinq ans; des investissements pour le logement social et d'autres.

C'est un budget qui répond aux attentes, Mme la Présidente. J'aurais pu en parler longtemps.

La Vice-Présidente: Je vous remercie, M. le député d'Iberville. Alors, comme dernier intervenant, je reconnaîtrai... en fait, peut-être pas le dernier, je reconnais immédiatement le député des Îles-de-la-Madeleine et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture, pêcheries et alimentation. Il reste 17 min 27 s à votre groupe parlementaire.

M. Arseneau: Merci, Mme la Présidente, pour votre équité, la justesse du temps qu'il me reste. Moi aussi, j'aurais beaucoup de choses à dire en réplique au discours du budget.

Mme la Présidente, c'est avec grand plaisir que j'interviens à ce moment-ci. On a eu donc, il n'y a pas très longtemps, droit à un discours inaugural et, dans les délais ? c'est assez rare, le gouvernement ne nous avait pas habitués à ça ? à déposer les crédits et le budget qu'on a eus la semaine dernière. Deux temps forts en principe, Mme la Présidente, pour un gouvernement. Or, voilà que, dans le cas du discours inaugural, il s'est avéré, comme dirait le leader du gouvernement, que le discours inaugural était un fourre-tout, qui tentait d'effacer l'ardoise. Je pense que c'est unanime à peu près dans les critiques et les commentaires. Le gouvernement souhaitait donc repartir à zéro, faire disparaître l'ardoise et surtout faire oublier ses engagements non tenus. Personne, Mme la Présidente, ne fut dupe de l'opération, et ce gouvernement grandement en manque de crédibilité a encore une fois raté son coup avec le discours inaugural.

Dans le cas du budget du ministre des Finances, c'est un peu le même scénario, Mme la Présidente. C'est un budget fourre-tout, où on trouve un peu toutes sortes de petites mesures qu'on a essayé d'enrober. Et j'explique, Mme la Présidente, quelle sorte d'enrobage on a mis. On a mis, par-dessus ces petites mesures là, un élément qui fait de la délation, c'est-à-dire qui dans le temps transfère ces mesures en 2007 et en 2008, de sorte que, si on regarde concrètement qu'est-ce qu'il y aura pour l'année financière actuelle, très peu de mesures s'appliquent maintenant pour la présente année financière. On reporte sur l'année 2, sur l'année 3, sans savoir s'ils seront là encore, à ce moment-là, Mme la Présidente. Mon collègue de Rousseau n'a pas mis de temps à démasquer le vrai sens, je dirais, le mince contenu de ce budget. Il a parlé du budget des illusions. Et, si c'était possible d'ajouter un mot à ce titre, à ce qualificatif, j'ajouterais les mots «illusions dérisoires». La tentative de prestidigitation du ministre des Finances a aussi échoué en ce qui concerne la présentation du discours du budget.

D'abord, je veux parler, Mme la Présidente, des promesses non tenues. C'est extrêmement important. C'est la crédibilité non seulement du gouvernement, c'est aussi la crédibilité de l'ensemble de la classe politique qui est en cause. Et le Parti libéral, lors de la dernière élection, s'était engagé ? signature du premier ministre en bas du document ou du chef du Parti libéral qui est devenu premier ministre par la suite ? à l'effet de s'engager dans des réinvestissements dans des dossiers très importants. Et je pense que ce qui était central dans les engagements du gouvernement libéral, c'était les baisses d'impôt. Et j'y reviendrai, Mme la Présidente. Parce qu'il faut comprendre que le programme du gouvernement libéral était à l'effet de baisser les impôts pour donner plus d'argent aux contribuables québécois pour qu'ils dépensent davantage pour relancer l'économie. C'est ça, le principe, ce n'est pas compliqué, c'est la libre entreprise, et en principe ça devrait marcher.

Donc, un engagement central: baisser les impôts de 1 milliard par année, cinq ans: 5 milliards. On n'a pas vu ça dans le budget. Alors, le gouvernement, à ce moment-ci, doit reconnaître que c'est un non-respect des engagements et que c'est un échec total en ce qui concerne sa promesse de baisser les impôts.

Et j'écoutais le député d'Iberville parler de la dette il y a quelques instants... il disait: C'est important de régler la dette, et il parlait du gouvernement précédent. Si le gouvernement précédent n'avait pas fait le déficit zéro, Mme la Présidente, et avait laissé ce que l'ancienne administration libérale laissait, des déficits à la hauteur de 6 milliards par année ? parce que c'est là que la dette s'est constituée au Québec, la mauvaise dette, parce que le ministre des Finances nous parle aussi de deux dettes... Alors, il faut vraiment avoir peu de logique pour penser que les Québécois ne vont pas saisir que, si le gouvernement précédent n'avait pas fait le déficit zéro, jamais la dette n'aurait été jugulée. Au contraire, elle continue d'augmenter.

Alors, Mme la Présidente, l'autre engagement majeur des libéraux, c'étaient des engagements en santé. Et je me souviens très bien d'avoir entendu le chef du parti libéral à l'époque: Dans les heures qui vont suivre l'élection du gouvernement libéral, on s'attaque aux listes d'attente dans les hôpitaux. C'était formel, c'était signé, c'était un engagement, Mme la Présidente. Mais, dès son arrivée au pouvoir, qu'a fait le gouvernement libéral? Pour essayer de justifier le fait qu'il n'avait pas rencontré ses engagements, et il était déjà décidé, dès le départ, à ne pas respecter ses engagements de réinvestissement, pour essayer de mettre la faute sur les autres et sur le gouvernement précédent, il a fait des «Bretonneries». Je ne veux pas m'allonger là-dessus, m'étendre, c'est le rapport Breton. Et le député d'Iberville qui en parlait, il y a quelques instants, de son fameux trou, s'il appliquait la méthode Breton au budget du ministre des Finances, il aurait les mêmes lacunes et les mêmes trous qu'il prétendait que nous avions laissés. C'est inacceptable, et ça ne passe pas la rampe, Mme la Présidente. Il faut assumer ses responsabilités et il faut assumer ses choix, et, quand on a pris des engagements, on les respecte, mais surtout on ne s'abaisse pas à vouloir faire passer la faute sur les autres comme vient encore de le faire, il y a quelques instants, le député d'Iberville. C'est inacceptable.

Au contraire, Mme la Présidente, de baisser les impôts et de respecter ses engagements majeurs, le gouvernement s'est lancé dans une série d'augmentations de tarifs, allant à l'encontre encore une fois de ses engagements, comme dans le cas des garderies, qu'il s'était engagé, signature en bas, à ne pas monter les frais de garde de 5 $ à 7 $. Et, Mme la Présidente, on a assisté à une augmentation considérable, de 33 %, des tarifs de garde. Quand tu as deux, trois enfants à la garderie, à 2 $ par jour, à la fin de l'année, ça monte.

Alors, la liste est longue, Mme la Présidente, puis je ne veux pas perdre mon temps à faire juste un listing des augmentations de tarifs en garderies. Écoutez, à Hydro-Québec même, encore là, c'est 900 millions. Et le député de Rivière-du-Loup a fait le total à autour de 2,3 milliards d'augmentation de tarifs et de taxes de toutes sortes depuis que le gouvernement est là, sans respecter son engagement de baisser les impôts de 1 milliard par année. Mme la Présidente, c'est inacceptable.

Dans la santé, par exemple, le gouvernement, bon, cette année, met 200 millions de plus que les coûts de système, mais on se rend compte que, sur ces 200 millions, le gouvernement est allé chercher une provision qui était au fédéral pour l'année financière 2007-2008, qu'il amène dans son budget de cette année. Sur les 200 millions, il y en a 141 millions qui viennent de là. Qu'est-ce qu'il fera quand on sera rendus là? Je ne le sais pas, mais il y a un problème, là. Il y a un problème. Et le gouvernement n'a pas respecté son engagement d'investir et de réinvestir en santé les montants auxquels il s'était engagé, même pas 8 % de l'objectif, Mme la Présidente. Et, pendant ce temps-là, les hôpitaux du Québec ont eux-mêmes, depuis que les libéraux sont là, augmenté le déficit de 1 milliard. Les hôpitaux du Québec sont en déficit.

En éducation, il en a été question. Et il en a été question précédemment. Là aussi, c'était un engagement de réinvestir en éducation. Cette année, le budget augmente comme le budget de la santé. C'est certain, Mme la Présidente, il y a eu des ententes qui ont été signées au niveau des conventions de travail, au niveau des conditions de travail de l'État. Il y a donc des frais, et c'est certain que ça coûte plus cher. Et l'ensemble des coûts... Et, même avec les tarifs qui ont augmenté de la part de ce gouvernement-là, c'est sûr que les hôpitaux, les écoles vont voir leurs frais augmenter. Vous n'avez rien qu'à voir, Mme la Présidente.

Même dans les églises: on dit qu'on sera obligé de fermer les églises l'hiver, parce que l'augmentation des tarifs d'électricité fait en sorte que, l'hiver, ils ne pourront plus maintenir les églises ouvertes.

Alors, forcément, les coûts de système augmentent dans le réseau, et on doit mettre de l'argent. Mais qu'en est-il de l'engagement en ce qui concerne l'enseignement postsecondaire et universitaire? Les universités sont sous-financées à la hauteur de 350 millions. Arrêtez de mettre la faute sur les autres. Qu'est-ce que vous avez fait pour réinvestir au niveau postsecondaire? Zéro, Mme la Présidente. Zéro. Sur les 600 millions mêmes qui sont prévus là? Zéro.

Mme la Présidente, je pourrais faire le tour de tous les ministères parce que, dans le budget qui nous a été présenté la semaine dernière, la santé et l'éducation, après ça quelques autres ministères, mais les autres ministères, ce sont des coupures draconiennes.

n(16 h 20)n

Mon vis-à-vis, le charmant ministre de l'Agriculture, par ailleurs, Mme la Présidente, me demandait si j'étais content, si je me réjouissais des hausses des crédits du ministère de l'Agriculture. Ils augmentent de 2,6, alors que les coûts de système sont autour de 3. Donc, il y a une coupure. Quand je vous disais qu'on avait enrobé les mesures, on a dit: 100 millions pour l'agriculture. Sur les 100 millions, il y en a 79 millions pour construire deux laboratoires. C'est bien. C'est bien, mais ce ne sont pas des crédits qui sont dans des programmes de transfert puis qui vont se rendre pour développer l'agriculture. Et, sur les 20 millions qui restent, Mme la Présidente, c'est sur trois ans. Et, si on ramène ça sur une année, ça nous met donc autour de 7 millions, et là-dessus il y en a plus que la moitié qui vont aux municipalités pour le programme de remboursement de taxes municipales, Mme la Présidente.

Or donc, dans l'ensemble des ministères du gouvernement, on ne couvre pas les coûts de système, on coupe dans des secteurs, Mme la Présidente, extrêmement sensibles pour l'économie du Québec: le Tourisme, moins 12; le Revenu, moins 11; Ressources naturelles, moins 7, ça, c'est dans nos régions; Développement économique, moins 6,3. Le gouvernement libéral, depuis qu'il est là, a coupé dans l'ensemble des budgets économiques, je dirais, destinés au soutien et au développement des régions, et c'est pour ça qu'on est inquiets et c'est pour ça, Mme la Présidente, que ce n'est pas un bon budget. À mes yeux, aux yeux des gens des Îles-de-la-Madeleine, ce budget n'est pas un bon budget parce qu'il continue le retrait de l'État, la dégradation du tissu économique de nos régions et en particulier des régions ressources, Mme la Présidente. Les gens sont fiers des annonces qui sont faites pour les FIER, mais, dans les régions ressources, Mme la Présidente, aucun des fonds d'investissement régional n'a été mis en place. Dans la Gaspésie?Les Îles, sur la Côte-Nord, cherchez-les, Mme la Présidente. Les régions et le développement économique, Mme la Présidente, ont été abandonnés par ce gouvernement.

Et je reviens rapidement à l'importance de l'engagement qu'avaient pris les libéraux de baisser les impôts de 1 milliard par année, parce que la croyance des conservateurs et des libéraux ou de certains libéraux conservateurs ? ce sont des gens qui sont pour la libre entreprise, le laisser-faire dans le domaine de l'économie ? et la théorie, elle veut que, si on baisse les impôts, ça laisse plus d'argent dans les poches des contribuables qui dépensent et qui donc consomment et font en sorte de générer de l'activité économique, créer des emplois, créer du salaire, payer plus d'impôt. C'est une théorie qui se vaut. C'est une théorie qui en principe marche mais qui ne marche pas partout, et c'est ça, la différence. Alors, si, en plus d'adopter cette théorie, les libéraux n'ont pas respecté leur engagement de baisser les impôts de 6 milliards, comment voulez-vous que cette théorie fonctionne? Impossible. Or donc, dans les régions et dans les régions ressources en particulier, Mme la Présidente, le fait que ce gouvernement ait coupé... D'abord, il a aboli le ministère des Régions, il a coupé presque la moitié des fonds qui étaient disponibles et des crédits d'impôt et il n'a renouvelé à peu près aucune entente spécifique dans les régions du Québec, Mme la Présidente.

Alors, une théorie qui ne fonctionne pas, un engagement de baisser les impôts qui n'a pas été respecté, et on retrouve les raisons pour lesquelles, dans les régions du Québec, on perd des emplois, comme l'a expliqué le député de Rousseau d'une façon très, je dirais, intraitable, de façon indiscutable. Dans les régions du Québec, on perd des emplois actuellement.

Mme la Présidente, comme le gouvernement donc n'a pas tenu ses engagements, il ne pouvait pas avoir des effets à ce qu'il pensait qui allait arriver avec les baisses d'impôt dans le ministère des Régions, dans les mesures fiscales, dans la recherche et le développement, dans les outils de développement collectif. Résultat, Mme la Présidente, l'économie, dans toutes les régions du Québec, est en panne et l'économie du Québec va sûrement s'en ressentir. Et qu'on regarde la morosité qu'on trouve un peu partout. C'est bien sûr, Mme la Présidente, que, quand on ne respecte pas ses engagements, quand on avance des idées et des théories et qu'après ça on recule comme on fait, par exemple, pour des projets, la confiance n'est plus là. Et actuellement, je pense, c'est ça qui arrive aux libéraux, c'est ça qui arrive au gouvernement libéral. Il n'a plus la crédibilité, il n'a plus la confiance des gens, et ainsi, peu importe ce que pourrait proposer ce gouvernement dans les mois qui viennent, comme on a perdu toute crédibilité, ça va être extrêmement difficile pour les libéraux de ne pas être sanctionnés, de façon très sévère, par la population du Québec.

Mme la Présidente, en ce qui concerne, par exemple, le budget de l'Agriculture, j'en ai parlé rapidement pour vous expliquer comment on avait saupoudré plein de mesures, enrobé ces mesures en faisant, dans le temps, de l'étirement pour faire des gros chiffres, mais que dans le fond il y a très peu.

Et c'est ce que disent, par exemple, c'est ce que disent, en réaction au budget, les porte-parole de l'Union des producteurs agricoles du Québec dont j'ai le communiqué ici, dont je pourrais vous lire, Mme la Présidente, où on dit que le budget livré aujourd'hui, «un budget plutôt décevant considérant la situation difficile que traversent les producteurs agricoles et forestiers». L'enveloppe ou enfin les enveloppes augmentent de 2,5 %. Et M. Pellerin utilise des termes assez durs pour qualifier le budget qui a été présenté. À ses yeux, «le gros morceau des augmentations reviendra aux municipalités par le biais du programme de remboursement de taxes». Un peu plus loin, l'union ajoute: «Son président aurait apprécié un budget accru, notamment à Prime-Vert.»

Prime-Vert, ça, Mme la Présidente, c'est le programme qui permet aux agriculteurs d'être soutenus par l'État dans le développement durable de l'agriculture, si vous voulez. Les libéraux s'étaient engagés à réinvestir, dans le programme signé de la main du chef du Parti libéral à l'époque, 239 millions. Avec ce qui est annoncé dans le budget actuel, ils vont se rendre à 108. Donc, on n'est même pas, après le quatrième budget, trois ans, à 50 % des engagements du Parti libéral en ce qui concerne l'agroenvironnement. C'est clair, c'est là.

Et je voudrais ne pas oublier, Mme la Présidente, parce que, du côté du MAPAQ, il y a aussi les pêches. Et les enveloppes sont à peu près les mêmes au niveau des pêches, mais, Mme la Présidente, on n'a pas réussi, au niveau du discours inaugural, à présenter, ou à parler, ou à prononcer même le mot «pêches» ou «pêcheries». Et, dans le discours du budget ? je l'ai relu, Mme la Présidente ? on n'a pas réussi à trouver le mot «pêches» ou «pêcheries» une seule fois. Et pourtant, dans les régions maritimes du Québec, même si, dans l'ensemble de l'économie québécoise, les pêches ne sont qu'autour de 5 % peut-être, parfois un peu plus, parfois un peu moins, mais, quand on regarde pour les régions maritimes, chez nous, c'est la principale occupation ? sur la Basse-Côte-Nord, en Gaspésie; c'est assez incroyable, Mme la Présidente, c'est assez inacceptable aussi, c'est inacceptable que ce parti, qui se disait le parti des régions, ce gouvernement, qui se disait le gouvernement des régions, n'a pas réussi à trouver ou à employer une fois le mot «pêcheries» dans le discours inaugural pas plus que dans le discours du budget ? alors cherchez les mesures qui s'adressent à mes concitoyens des régions maritimes et vous allez voir qu'on est en manque, on est en manque.

Mme la Présidente, le temps file, et je pense que ce que le gouvernement a tenté de faire avec son échappatoire, c'est de dire: Comme on ne pourra pas respecter notre engagement central de baisser les impôts, de toute évidence il faut tabler sur la dette. Mais, comme l'a expliqué l'ensemble des collègues qui sont intervenus et même le député de Rivière-du-Loup il y a quelques instants, Mme la Présidente, s'attaquer à la dette d'abord, ce serait de la juguler, d'arrêter qu'elle augmente, comme le gouvernement précédent duquel ils disent qu'il y avait des trous partout.

Le gouvernement précédent, Mme la Présidente, le gouvernement précédent avait ramené le déficit des finances publiques du Québec à un déficit zéro. Et ce gouvernement, qui a tant fait des «Bretonneries», a fait en sorte que, si on appliquait les méthodes du rapport Breton au budget du ministre actuel des Finances, il aurait les mêmes manques à gagner, Mme la Présidente. Ce gouvernement donc continue à faire augmenter même le déficit du Québec, et là c'est une tentative d'échappatoire en disant: On va s'occuper de la dette. Mais, à ce rythme-là, Mme la Présidente, ça prendrait un autre gouvernement pour s'attaquer, de façon réaliste et concrète, à l'élimination de la dette des Québécois.

Mme la Présidente, je veux terminer en disant: Si le député de Rivière-du-Loup a dit que les Québécois avaient le goût du vrai, je dirais ceci, Mme la Présidente: Les Québécois ne se laisseront pas berner par les illusions que contient le discours des finances du ministre des Finances.

La Vice-Présidente: Je vous remercie, M. le député. Alors, ceci met fin au débat.

La première étape de 13 h 30 min étant écoulée, je vous avise que, conformément aux dispositions de l'article 275 du règlement, le débat sur le discours sur le budget est suspendu à l'Assemblée et se poursuivra à la Commission des finances publiques, M. le ministre des Finances étant membre de la commission pour la durée de ce mandat.

Alors, M. le leader adjoint du gouvernement pour la suite des choses.

M. Béchard: Oui, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article 27 de notre feuilleton, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente: Je vous remercie. Alors, à l'article 27 du feuilleton, M. le leader du gouvernement propose la motion qui suit:

«Que la Commission des transports et de l'environnement, dans le cadre de la proposition des hausses de contributions rendue publique par la SAAQ, entende le président-directeur général de la Société d'assurance automobile du Québec, et ce, selon l'horaire ci-après indiqué:

«Le mardi 11 avril 2006:

«Qu'à compter de 9 h 30, et ce, pour une durée de 30 minutes, la commission procède aux remarques préliminaires réparties de la façon suivante: 15 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement et 15 minutes aux députés de l'opposition;

n(16 h 30)n

«Que, dès la fin de ces remarques, la commission entende le président-directeur général de la Société d'assurance automobile du Québec pour une période de 60 minutes;

«Qu'au terme de cet exposé les membres de la commission puissent procéder à un échange d'une durée de 60 minutes partagées également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que, dès la fin des affaires courantes, les membres de la commission poursuivent l'échange avec le président-directeur général de la Société de l'assurance automobile du Québec pour une durée de 90 minutes partagées également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 30 minutes soit prévue pour les remarques finales, partagée de la façon suivante: 15 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement et 15 minutes aux députés de l'opposition.»

Et, avant que le débat ne s'engage, je vous rappelle que cette motion ne peut être amendée et fait l'objet d'un débat restreint d'au plus une heure, conformément à l'article 146 du règlement.

Et, à la suite d'une réunion avec les leaders, je vous informe de la répartition du temps de parole établie pour la discussion de cette motion: l'auteur de la motion disposera d'un droit de réplique de 5 minutes; 5 minutes sont allouées aux députés indépendants; 50 % du temps restant est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement; et 50 % du temps restant est alloué au groupe parlementaire formant l'opposition officielle.

Dans ce cadre, le temps non utilisé par l'un des groupes pourra être utilisé par l'autre groupe, tandis que le temps non utilisé par les députés indépendants sera redistribué également entre les deux groupes parlementaires, étant entendu que cette répartition ne pourra être effectuée avant que le temps dévolu aux deux groupes parlementaires ne soit entièrement écoulé; et les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Alors, je cède maintenant la parole à M. le ministre des Transports.

M. Després: Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais, moi aussi, rappeler aux membres de cette commission le cadre de cette motion qui a été déposée précédemment, en Chambre, par le leader parlementaire du gouvernement.

Au fond, M. le Président, c'est en fonction de l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale que la Commission des transports et de l'environnement, dans le cadre de la proposition de hausses de contributions d'assurance automobile de la Société d'assurance automobile du Québec... d'entendre le président-directeur général de la SAAQ selon l'horaire qui a été indiqué.

C'est-à-dire que, dès le 11 avril, à compter de 9 h 30, et ce, pour une durée de 30 minutes, la commission procédera aux remarques préliminaires réparties de la façon suivante: 15 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement; 15 minutes aux députés de l'opposition. Dès la fin de ces remarques, la commission entendra le président-directeur général pour une période de 60 minutes. Qu'au terme de cet exposé les membres de la commission puissent procéder à un échange d'une durée de 60 minutes, partagées également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition.

Dès la fin de la période des affaires courantes, M. le Président, les membres de la commission poursuivent cet échange avec le président-directeur général pour une durée de 90 minutes, partagées naturellement également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition, et qu'à la fin une période de 30 minutes soit prévue pour les remarques finales, partagée de la façon suivante: 15 minutes naturellement au groupe parlementaire formant le gouvernement et 15 minutes aux députés de l'opposition.

M. le Président, au cours des dernières semaines, la population a vivement réagi au scénario d'augmentation tarifaire proposé par la Société d'assurance automobile. Des débats ont été soulevés par les différents intervenants dans la population. Les médias ont fait plusieurs manchettes présentant une à une les augmentations proposées. Plusieurs informations, je dirais, même contradictoires ont circulé sur les augmentations elles-mêmes, sur les types de véhicules visés, sur le déficit anticipé de la Société d'assurance automobile du Québec.

Pour obtenir un éclaircissement sur les faits et les intentions de la société, il est essentiel de tenir cette commission parlementaire. Cette démarche respecte le processus qui est prévu au terme de la Loi de la Société de l'assurance automobile du Québec. Effectivement, M. le Président, l'article 23.0.19 de cette loi se lit comme suit ? ouvrons les guillemets: «Le président et directeur général de la société est imputable devant l'Assemblée nationale de la gestion du Fonds d'assurance. La commission parlementaire compétente de l'Assemblée nationale peut au moins une fois par année entendre le président et directeur général afin de discuter de la gestion du Fonds d'assurance. La commission parlementaire peut notamment discuter des états financiers, du rapport annuel de gestion et de toute matière administrative liée au Fonds d'assurance qui peut avoir été signalée dans un rapport du Vérificateur général ou du Protecteur du citoyen.»

M. le Président, le but est d'entendre le président-directeur général de la Société de l'assurance automobile du Québec. Nous voulons aussi permettre aux parlementaires d'obtenir un portrait d'ensemble de la situation. L'actif du régime dépasse 6,9 milliards de dollars. Ses cotisants sont au nombre de 4,7 millions de personnes, ce qui constitue les deux tiers de la population du Québec. Le régime indemnise des milliers d'accidentés pour compenser des pertes et des dommages qui atteignent 915 millions de dollars en 2004. À long terme, la capacité du régime à maintenir ses engagements est dépendante de la clairvoyance des décisions à prendre.

Manifestement, la fiducie constitue un sujet de préoccupation important. L'écart entre l'indemnisation et les revenus continue de s'accroître, ayant atteint près de 450 millions de dollars en 2004. Pourtant, à ce jour, le déficit accumulé est de l'ordre de 400 millions de dollars. Les revenus de placement fluctuent d'année en année. Malgré des prévisions, je dirais, conservatrices et parfois alarmistes, les rendements sont restés tout de même, dans les trois dernières années, très favorables.

Manifestement, des éclaircissements, M. le Président, doivent être apportés dans la situation actuelle et prévisible de la fiducie. Une fiducie, oui, qui est indépendante du gouvernement a été mise en place avec le mandat d'indemniser et de faire la promotion en matière de sécurité. Un conseil d'experts doit analyser les propositions du conseil d'administration de la société, gestionnaire de la fiducie, considérer plusieurs facteurs, dont les préoccupations manifestées par la population, et faire part de ses conclusions à la fiducie et à la population. La loi comme telle, sur la société, M. le Président, prévoit également que les personnes ou les groupes de personnes intéressés par les sujets à l'ordre du jour de la commission pourront exprimer leur point de vue. Les Québécois, M. le Président, et les Québécoises ont jusqu'au 10 avril pour transmettre leurs mémoires ou leurs commentaires au conseil d'experts.

L'intervention gouvernementale, quant à elle, porte sur d'autres préoccupations en lien avec le régime. La sécurité routière et l'application du Code de la sécurité routière sont des éléments très importants dans les résultats financiers de la SAAQ. Manifestement, la compréhension de l'indemnisation, par rapport à d'autres aspects des mandats de la société, doit être expliquée et mise en perspective, M. le Président. Dans les dernières semaines, je vous dirais que des sociétés de transport décrient les conséquences des hausses prévues, des jeunes veulent en même temps assurer la viabilité du régime en assurant des provisions qui sont suffisantes pour l'avenir du fonds, des conducteurs ne veulent pas perdre leurs droits acquis.

n(16 h 40)n

La SAAQ peut-elle démontrer par une meilleure gestion qu'elle a procédé à une réduction de ses dépenses et qu'elle pourrait dépasser la simple lecture comptable? M. le Président, nous sommes devant une situation, et je l'ai dit à plusieurs occasions... Les prévisions de la société étaient, pour 2005, d'avoir un déficit de 500 millions de dollars. Il sera, M. le Président, on le verra lorsque les états financiers seront déposés, de plus de 200 millions de dollars de surplus cette année, M. le Président.

La société nous a dit qu'elle avait créé trois tables, trois tables pour améliorer sa gestion, M. le Président. Je vois le député de Beauharnois qui a l'air surpris, alors que nous avons déclaré ça à plusieurs occasions. La société, M. le Président, a déclaré trois tables pour améliorer sa gestion: une, M. le Président, qui est sur l'indemnisation, une qui est sur son budget et une qui est sur les technologies. Pourquoi, M. le Président? Pour améliorer les résultats financiers de la société comme tels, M. le Président. Nous devons nous assurer que tous les gestes que la société peut poser pour améliorer sa gestion ? en bon français, M. le Président, s'assurer que tout le ménage a été fait ? doivent être faits, M. le Président.

J'ai dit aussi qu'en matière de sécurité routière il fallait prendre tous les moyens, la société, le gouvernement, pour s'assurer que tout ce qui peut être fait pour améliorer, oui, le bilan routier et, par le fait même, la situation financière de la SAAQ soit fait. Nous déposerons, M. le Président, à la fin de 2006, une politique de la sécurité routière. Nous déposerons aussi des modifications pour éventuellement, en fonction de cette politique, où j'ai demandé à M. Jean-Marie De Koninck de s'asseoir avec les spécialistes du monde de la sécurité routière, de regarder ce qui se fait chez nous, de regarder ce qui se fait aussi ailleurs, M. le Président, pour s'assurer que tous les moyens soient pris pour s'assurer d'améliorer notre bilan routier.

M. le Président, je veux m'assurer, comme tous les membres parlementaires de cette Chambre s'assurent que cette fiducie que nous avons mise en place, oui, qui est une fiducie qui est importante, qui voit à l'avenir de la Société d'assurance automobile du Québec, qu'on s'assure, comme parlementaires... Parce que nous avons été interpellés, oui, par la population, par les groupes qui reconnaissent tous qu'il faut voir à l'avenir de ce meilleur régime d'assurance automobile au monde, M. le Président. Nous avons un excellent régime d'assurance automobile.

En même temps, M. le Président, lorsque nous avons voté la loi, nous avons donné des délais dans cette loi pour s'assurer de rectifier le tir et de voir à l'avenir du régime d'assurance automobile du Québec, M. le Président. Nous aurons l'occasion, comme parlementaires, de questionner la direction qui propose effectivement ces hausses, M. le Président. Parce que nous sommes dans le cadre d'une fiducie publique. Donc, ceux qui sont les cotisants sont les citoyens du Québec à qui appartient cette société, M. le Président. Et c'est notre rôle, comme parlementaires, comme l'opposition le fera et comme le feront les parlementaires qui participeront à cette commission, oui, d'entendre le président de la Société de l'assurance automobile, mais de questionner aussi le président de la Société de l'assurance automobile, oui, sur les hausses que propose la société, sur la notion, M. le Président, je vous dirais, d'urgence dans laquelle veut appliquer la société alors que la loi prévoit effectivement un délai, sur les facteurs socioéconomiques dont la loi prévoit qu'on doit tenir compte aussi, M. le Président, et sur lesquels les résultats financiers qui devaient être une perte de 500 millions, cette année... qui est dans une situation de plus de 200 millions de dollars.

Oui, les rendements ont été exceptionnels. Et, il faut le dire, les rendements ne seront pas toujours ceux-là non plus, M. le Président. Et les députés de l'opposition le savent très bien, eux qui ont été au pouvoir, M. le Président, et qui ont connu une situation, par rapport à l'époque où ils étaient là, à cause du contexte économique puis un ensemble de facteurs, qui fait que les résultats, d'une année à l'autre, ne sont pas toujours les mêmes.

Mais on regardera avec la société quel est le rendement moyen depuis que le régime existe, ce seront des questions à poser, de regarder quelle est la situation financière: Est-ce que la SAAQ a fait effectivement, en termes de gestion, tout le ménage qu'elle avait à faire? Est-ce qu'elle tient compte d'une provision d'amélioration du bilan routier, M. le Président, quand le gouvernement et eux ont comme mandat de voir à la promotion de la sécurité routière et, comme gouvernement, avec une nouvelle politique de sécurité routière, avec des modifications sur le Code de la sécurité routière...

Au fond, M. le Président, il faut s'assurer, comme parlementaires, comme le député de Beauharnois va le faire, comme les autres collègues vont le faire, hein, s'assurer, dans une saine gestion, M. le Président, que tous les moyens aussi sont pris, en étant conscients qu'un jour ou l'autre il faudra, pour s'assurer de la pérennité, de l'avenir du régime d'assurance automobile du Québec... que tous les moyens, M. le Président, oui, ont été pris, que, même si la tarification pour augmenter les revenus...

Il faut le dire, ça a toujours été, depuis 20 ans, les mêmes coûts, M. le Président, le permis de conduire, pour l'immatriculation. Nous sommes environ, même s'il y a déjà eu une hausse, une baisse, aux mêmes coûts que pendant 20 ans, M. le Président. Donc, c'est un ensemble de facteurs, l'ensemble de la situation, oui, des coûts d'indemnisation qui ont augmenté, dans les trois dernières années, des revenus qui sont plafonnés parce qu'ils sont à peu près les mêmes depuis 20 ans, M. le Président. Par contre, il faut regarder ce que la SAAQ a fait, ce qu'elle est encore capable de faire, ce qu'elle doit encore faire, les moyens qu'elle doit prendre, M. le Président, les moyens que nous pouvons prendre aussi, comme parlementaires.

Je connais le député de Beauharnois, il va sûrement y contribuer de façon positive et constructive parce qu'eux-mêmes étaient conscients de cette problématique-là. Ils avaient prévu eux-mêmes, M. le Président. oui... ils ne les ont pas appliquées, mais ils avaient prévu aussi des hausses sur le régime de la Société d'assurance automobile du Québec. Ils l'avaient prévu, je l'ai déjà mentionné ici, en cette Chambre. Mais ce qui est important, c'est que l'ensemble des parlementaires aient à coeur l'avenir de la société. Et c'était pas mal, M. le Président, parce que ça veut dire qu'ils avaient été conscients dès 2001 de la situation financière de la société. L'ancien ministre, Guy Chevrette, avait fait des déclarations, en 2001, qu'il y aurait des augmentations, qu'il fallait voir à cet avenir du régime. Il ne s'est rien passé.

Nous sommes rendus en 2006, et il faut y voir, mais il faut y voir dans le cadre où le gouvernement a adopté une loi selon certains critères, avec un délai dans le temps, pour rectifier la situation financière. Parce que tous les payeurs de taxes sont ceux qui font vivre ce régime d'assurance automobile du Québec là. Et c'est l'occasion pour nous, comme parlementaires, de pouvoir questionner pour s'assurer, à qui on a donné cette indépendance-là, qu'ils ont bien écouté aussi, oui, les parlementaires, écouté la population du Québec, au-delà des critères qui sont souvent actuariels, comptables. J'invite les parlementaires à regarder la loi, de venir en commission parlementaire, de questionner, M. le Président. Et c'est notre rôle comme parlementaires, et on va l'assumer, M. le Président.

Ce régime, M. le Président, est exemplaire ? je l'ai dit tout à l'heure ? pour sa couverture, son accessibilité et ses coûts, M. le Président. Le régime est un symbole de l'identité, oui, québécoise et un modèle en son genre. Seulement, aujourd'hui, le régime fait face à un contexte ? je le disais tout à l'heure ? qui est délicat, qui est important. Et, avant que des décisions importantes soient prises, il faut obtenir un portrait de la situation de la part de la Société d'assurance automobile, mais que la Société d'assurance automobile du Québec, elle aussi, ait le point de vue du parlementaire qui a voté cette loi et celle de la population, M. le Président, qui se fait entendre auprès du comité d'experts. Et elle se doit d'être à l'écoute, elle se doit d'être à l'écoute parce qu'elle est une fiducie, mais elle est une fiducie publique, M. le Président, et j'insiste là-dessus.

En somme, le fait d'entendre en commission parlementaire, oui, ces administrateurs est un exercice qui est nécessaire dans le contexte actuel. C'est un exercice qui sera, M. le Président, représentatif d'une saine démocratie. Et c'est pour ça, comme ministre responsable titulaire de la société, que j'ai proposé à mes collègues, qui, eux aussi, ont accepté mais veulent... m'ont demandé aussi qu'on puisse entendre la Société d'assurance automobile du Québec. Même le député de l'opposition en avait fait la demande, M. le Président. Donc, de façon unanime, les parlementaires se sont entendus, M. le Président.

La motion présentée donne le droit, oui, je le disais, aux élus, aux citoyens, par le processus du comité d'experts. Et par conséquent je crois que les membres de cette Assemblée devraient accorder, M. le Président ? et j'espère que ce sera de façon unanime avec les députés, hein, des partis d'opposition ? leur consentement à cette motion selon les termes mentionnés que vous avez donnés et que j'ai donnés au début de ce libellé, M. le Président. Merci beaucoup.

n(16 h 50)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre des Transports, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat prévu aux affaires du jour, je cède maintenant la parole à M. le député de Beauharnois. À vous la parole.

M. Deslières: Merci, M. le Président. Je viens d'entendre le ministre du Transport qui vient de nous affirmer que nous avions le meilleur régime d'assurance automobile public. Je pense que je viens de comprendre ça. Est-ce que je dois comprendre automatiquement qu'il vient de mettre fin à cette éventuelle réouverture de notre régime d'assurance public, le «no fault», une idée saugrenue qui était dans le programme du Parti libéral, et qu'il vient nous annoncer le glas de cette annonce et de cette promesse? Si c'est oui, si c'est ça, bien tant mieux, M. le Président. Parce qu'il y aurait là encore contradictoire. D'une part, on nous dit qu'on a le meilleur régime d'assurance automobile public au Canada et en Amérique et, d'une autre part, on a dans nos cartons ? en tout cas, ça fait longtemps qu'on n'en a pas entendu parler ? une possibilité de réouvrir ce régime, ce principe du «no fault».

M. le Président, oui, bien sûr, nous avions demandé à entendre la Société d'assurance automobile du Québec parce qu'il nous apparaissait, compte tenu de la conjoncture, compte tenu de ce qui est écrit, de ce qui est dit dans les médias parlés et écrits, toute la question que ça a soulevée dans tous nos comtés, à travers toutes les régions du Québec, un important débat de société.

Quoi qu'il en est, M. le Président, il faut revenir aux choses de base. Le gouvernement, lors de l'adoption du projet de loi n° 55, s'est carrément déresponsabilisé. Une de ses actions, un de ses pouvoirs, c'était un pouvoir politique, pouvoir gouvernemental de baisser ou d'augmenter les permis de conduire, les droits d'immatriculation. Voyant que la situation se corsait et d'une façon pas très courageuse, ils ont dit: Oups! notre jardin est plein, les augmentations de tarifs, on ne veut plus en entendre parler, on va confier ça à un conseil d'administration de la société, un conseil d'administration élu... un conseil d'administration nommé ? nommé par qui? Nommé par eux, et on y reviendra tout à l'heure ? et on va faire en sorte de tenter de démontrer à la population qu'on n'est pas responsables des éventuelles augmentations de permis de conduire ou de droits d'immatriculation, M. le Président.

Parce que c'est ça qui est en cause, là. La loi n° 55, ils sont pris avec. On les avait avertis, M. le Président, tout au long des 55 heures ou 56 heures dont on a étudié le projet de loi n° 55, à moult reprises nous avions averti le ministre du Transport, qui était le député de Vaudreuil, qui est maintenant ministre de la Justice, des conséquences antisociales de ce qui pourrait arriver en termes d'augmentation. Et nous avions vu juste, nous avions vu juste, M. le Président, et ils n'ont pas écouté. Ils sont au pouvoir, ils prennent des décisions, mais les faits, la réalité, c'est que les conséquences du fait qu'ils ont abandonné leurs responsabilités à un conseil d'administration nommé par eux font en sorte qu'aujourd'hui on se retrouve dans une situation où, contrairement à ce que le ministre actuel nous a dit, et qu'il a répété au cours des dernières semaines, et que son collègue nous a répété: Il n'y aura pas de choc tarifaire, ça va permettre que les augmentations ? puis je me rappelle ? soient justes, graduelles... justes, graduelles, étalées dans le temps, raisonnables, raisonnables...

Or, M. le Président, à quoi assiste-t-on aujourd'hui? On est en face de quoi par le fait que ce gouvernement-là, le ministre responsable du Transport a délégué ses responsabilités, s'est déresponsabilisé? Pas très courageux, M. le Président, pas très courageux, tout ça, là. Et, contrairement à ce qu'ils nous ont dit voilà plusieurs semaines, plusieurs mois et encore au cours des dernières semaines, des derniers jours, on est en face, M. le Président, d'augmentations que j'ai qualifiées et que je continue de qualifier d'antisociales.

M. le Président, quand on parle d'augmentations possibles de 264 %, pour les citoyens, des droits à l'assurance, 264 %, pour les prochaines années: droits d'assurance pris à même le permis de conduire, 23 $; et droits d'assurance pris à même le droit d'immatriculation, 107 $; total, 130 $. Et là on nous parlait... on a indiqué différents scénarios. On a envoyé la SAAQ au bâton, on a dit: Faites la job de bras, vérifiez donc ça, pour voir. 264 %. Puis là on est revenu avec des augmentations de 50 % puis on a dit: On va taxer plus les motocyclistes que les automobilistes. M. le Président, tout ça créé directement par l'irresponsabilité gouvernementale de ce gouvernement. C'est ça qui est en jeu, là, c'est ça qui est en jeu: la responsabilité gouvernementale.

Ils n'ont pas voulu, ils n'ont pas voulu être au rendez-vous des décisions. Ça peut être difficile. Ils laissent ça à un comité, à un conseil d'administration nommé par eux. Et qui a-t-on nommé, M. le Président? Je vous le donne en mille: huit personnes identifiées, huit personnes identifiées au parti. Je n'ai rien contre ça, M. le Président, je n'ai rien contre ça, moi, que des citoyens et citoyennes se soient impliqués en politique. Là où j'en suis, par exemple: il y a une question, il me semble, d'équilibre, une question un peu d'éthique. On a nommé huit francs libéraux, huit francs libéraux. J'en ai rien. Est-ce qu'on aurait pu avoir différentes tendances? On en a nommé huit. Je n'ai rien contre les citoyens et citoyennes, je ne les connais pas, puis je n'ai rien encore une fois contre les citoyens et citoyennes qui pratiquent ce très beau métier. Mais est-ce qu'on aurait pu être équitable puis aller chercher...

Est-ce que toutes ces personnes sont compétentes? La question se pose. Je ne le juge pas. On vérifiera en temps et lieu. On vérifiera la compétence de tous ces gens-là pour assumer ces décisions au conseil d'administration. On verra, M. le Président, au fur et à mesure, on verra à connaître ces gens-là. J'aurais souhaité, comme porte-parole de l'opposition, et l'opposition aurait souhaité qu'on fasse un certain équilibre. Qu'on nomme des gens de la famille libérale, c'est tout à fait correct; quand on était au pouvoir, on a nommé des gens de notre famille. Est-ce qu'on a tout le temps... Les huit. Les huit. Tout à fait extraordinaire. Est-ce qu'ils ont la compétence? On verra, M. le Président.

Mais là le mieux de l'affaire, c'est qu'on a mis un comité d'experts ? regardez comment est-ce que ça s'envole et ça vole au ras des pâquerettes, M. le Président ? on a nommé un comité d'experts, un comité d'experts qui doit faire rapport, mais, attention, qui doit faire rapport par un avis. Et, vous le savez, M. le Président, vous êtes un parlementaire aguerri, quand on donne un avis à quelqu'un, on n'est pas obligé de le prendre, de l'accepter dans sa globalité, dans sa totalité.

n(17 heures)n

Et c'est parce que les collègues d'en face qui ont siégé lorsque... parce qu'ils ont voté sur la loi n° 55, avaient tous l'impression ? ils sont venus nous le dire après ? que, les experts, ce serait fait de façon très objective, en connaissance, scientifiquement. Mais, attention, surprise!, dans la loi n° 55, le comité d'experts, il est vrai, doit faire une consultation, consultation qui est annoncée, à Montréal et à Québec, au cours des prochaines semaines, et doit préparer un avis au cours des prochaines semaines, mais cet avis, M. le Président, cet avis, M. le Président, ce n'est pas quelque chose que le conseil d'administration peut accepter ou peut refuser, c'est un avis d'un comité d'experts, et le conseil d'administration peut faire en sorte d'aller chercher les informations à ce fameux comité d'experts, mais il peut aller chercher des informations ailleurs et prendre la décision. Parce que ce qui est en cause, c'est le conseil d'administration de la SAAQ qui va prendre la décision d'augmenter ? d'augmenter ? de façon importante les tarifs, les droits d'immatriculation et les permis de conduire, dans la partie bien sûr assurances, dans ce qu'on a appelé le Fonds d'assurance ou de façon plus technique le Fonds d'indemnisation. Or, c'est ça qui est en cause.

Dans les journaux, on nous disait: «Le ministre des Transports s'en lave les mains», un article d'Yves Chartrand. Il nous disait: «Mais il a aussi ? le ministre ? été obligé d'avouer qu'il n'avait aucun contrôle sur cette décision.» Bien non, M. le Président, ils ont tout confié leurs responsabilités, et là ils tentent de faire faire la job de bras par la SAAQ. Personne n'est dupe de ça, là. Personne n'est dupe de ce qui se passe présentement parce que les seuls responsables, ce sera eux, pas l'écran de fumée que va représenter le conseil d'administration puis la SAAQ. On ne jouera pas dans ce film-là, M. le Président. Tout le monde a vu clair. Qu'on parle à nos citoyens, nos citoyennes, qu'on parle aux automobilistes, qu'on parle aux chauffeurs de taxi, qu'on parle aux propriétaires d'autobus, qu'on parle aux motocyclistes, la situation est claire. Et notre devise du Québec Je me souviens, je la traduirais au pluriel: Nous nous souviendrons. Nous nous souviendrons, M. le Président, parce que c'est ça. C'est ça, M. le Président, qui est en cause. Personne n'est dupe de la situation. Personne n'est dupe de la situation.

Et là on nous évoquait différents scénarios: la société sera en déficit. Je vous donne des chiffres: 200 millions, 300 millions, 500 millions. Je viens d'écouter le ministre des Transports, voilà quelques minutes, qui nous disait: Bien non! Ce n'est pas tout à fait exact, ce qu'on vous a dit. La société fera un profit de l'ordre de 200 millions de dollars cette année. M. le Président, expliquez-moi où est la logique. On a alarmé la population avec les déficits, et là c'est le ministre du Transport et le ministre, je crois, si je me souviens bien, il y a quelques semaines, le ministre des Finances qui nous disait: Non, non, non, non, la SAAQ vient de se tromper. Il n'y a pas de déficit, en 2005 bien sûr, mais bien plus on vient nous annoncer le chiffre, là, 200 millions. 200 millions, M. le Président, 200 millions.

Alors, quelle est la logique d'avoir des scénarios de 25 %, de 50 %, de 75 % d'augmentation? Et je regardais ça: hausse de 95 % pour les taxis et de 165 % pour les autobus. Ça n'a pas été inventé par le journaliste, là. Ce n'est pas un journaliste qui a inventé ça. Woup! C'est sorti d'où? Du ministère des Transports, de la SAAQ? Vous vous rappelez Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec, voilà quelques semaines, 264 %. Puis là, là, on n'est pas restés en reste avec les motocyclistes. On n'est pas restés en reste, M. le Président, avec les motocyclistes. Regardez bien ce qu'on leur annonce, ce qu'on leur annonçait pour le permis de conduire: 2006, 86 $; 2007, 147 $; 2008, 174 $. Permis de conduire. Je m'en viens maintenant pour les automobilistes... je m'excuse, pour les motocyclistes ? pour les motocyclistes ? permis de conduire... Je m'excuse, là, j'avais interpellé les choses. Pour les automobilistes: 86 $, 147 $, 174 $. Pour les motocyclistes: 2006, 253 $, et là on leur annonce, à ces gens, pour un permis de conduire, en 2007, 957 $; en 2008, 1 332 $. C'est quelque chose.

M. le Président, ça dépasse l'entendement. Ça dépasse l'entendement, puis là ils sont pris, ils sont pris avec la patate chaude. Ils sont pris avec la patate chaude. On dit: Ça n'a pas de bon sens. C'étaient des scénarios pour après les élections, mais là le président-directeur dit: Non, moi, je n'attends pas après les élections, vous m'avez donné la job, je la fais, je la fais puis je l'annonce. Woup! Surprise!

Et là la loi n° 55 dit: Aucune intervention politique. Première chose qu'ils font, intervention politique. On n'est pas à un paradoxe près, M. le Président. On dit au président, M. Harbour: Non. Non, non, non, on ne touche pas à ça, nous. Bien là, c'est quoi, là? Ils l'ont-u confié ou s'ils ne l'ont pas confié? La loi est là, ils ne respectent même pas leur propre loi n° 55, M. le Président. Ils ne respectent même pas leur loi, le principe et l'esprit de la loi, où ils ont dit...

Et je voudrais citer, ah, je voudrais citer l'ancien ministre des Transports, qui nous a dit ceci, à une conférence de presse. Je n'ai pas la date exacte, M. le Président, le... «Il n'y aura plus d'ingérence politique de quelque façon que ce soit ? il n'y aura plus d'ingérence politique de quelque façon que ce soit. Ça va être imperméable à la politique, ce processus-là.» Je suis obligé de vous relire ça, M. le Président. De toute beauté! Je pense que je vais recommencer: «Il n'y aura plus d'ingérence politique de quelque façon que ce soit. Ça va être imperméable à la politique, ce processus-là. Et, pour la première fois également, il y aura un débat public entourant l'augmentation possible des primes d'assurance automobile.» M. le Président, M. le Président, première intervention du nouveau directeur général, dès les premiers moments de son arrivée, il annonce les couleurs. Première chose, non seulement c'est le ministre des Transports qui est intervenu, le cabinet du premier ministre annule une décision, une décision d'une des sociétés publiques. C'est le cabinet du premier ministre qui est intervenu politiquement. Personne n'est dupe, M. le Président, personne n'est dupe de la situation, M. le Président.

Et pourquoi en sommes-nous là, M. le Président? Nous en sommes-là parce que ce parti, ce même parti qui est en face de nous, a pigé 2,2 milliards de dollars à la fin des années quatre-vingt, début des années quatre-vingt-dix, 2,2 milliards de dollars. Regardez bien ce que le président-directeur de la société disait à ce sujet: «Ils ne se gênent pas non plus pour dire que la situation serait bien meilleure si on pouvait retourner en arrière et remettre dans la caisse les 2,2 milliards que le gouvernement y a puisés entre 1986 et 1993.» Pour la mémoire collective, 1986-1993, était au pouvoir le Parti libéral, le même qui est là, M. le Président. Et combien vaudrait ce 2,2 milliards? Ce n'est pas nous qui le disons. Les actuaires de la SAAQ nous disaient: Ça vaudrait aujourd'hui, en dollars constants, 4,3 milliards de dollars. 4,3 milliards de dollars, M. le Président. Qui est responsable de la situation, puis sans jeu de mots, que la SAAQ soit dans le rouge? Le Parti libéral. Puis il faut le rappeler à nos citoyens et à nos citoyennes, M. le Président. Le président actuel l'a dit et l'a écrit: Ils ont pigé dans la caisse 2,2 milliards de dollars, ce qui équivaudrait aujourd'hui à un surplus actuariel de 4,3 milliards de dollars. Ce n'est pas rien, là, M. le Président, ce n'est pas rien, ça, la situation. Ils peuvent bien se mettre la tête dans le sable, mais la situation les rattrape aujourd'hui. C'est eux, M. le Président, qui sont responsables de la situation.

n(17 h 10)n

Mais ils ne veulent pas... Là, la période électorale approche. Woup! On veut se cacher devant des écrans de fumée. On confie ça à un autre, ce n'est pas un bon dossier, ce n'est pas un bon dossier. Mais, déjoués par leurs propres troupes, ils annoncent des augmentations. Ils voulaient les annoncer pour 2006. On leur a dit: Non, ne touche pas à ça. Mais tous savent, tous savent, tous savent, M. le Président, que ce n'est que partie remise, que ce n'est... Puis par des scénarios... Je ne peux pas croire, M. le Président, qu'ils vont aller, après tout ce qu'ils ont augmenté, ces gens-là, quatre augmentations de tarifs d'électricité, quatre augmentations de tarifs d'électricité, des augmentations d'assurance médicaments, des augmentations dans les garderies, 40 % dans un an, de 5 $ à 7 $... Et pourtant c'était dans leur engagement électoral, dans leur plateforme, on nous a dit: Non, non, non, on n'augmentera pas ça. Ils n'étaient pas débarqués au pouvoir qu'ils les augmentaient. Et tout ça, M. le Président, a fait en somme qu'on a pigé dans les poches des citoyens, des Québécois et des Québécoises, 2,3 milliards de dollars. Et là on s'en vient ? ce n'est pas fini ? avec une autre augmentation de tarifs d'électricité annoncée pour 2007 et on s'en vient avec d'autres augmentations des tarifs, la partie du droit d'assurance, tant au niveau du permis de conduire que du droit d'immatriculation.

Alors, M. le Président ? je vois que le temps s'écoule rapidement ? deux importants points avant de terminer. Nous avons voulu cette commission, nous l'avons demandée. Le ministre a fini par accepter notre demande. Nous en sommes très heureux. Nous aurions voulu cependant, nous aurions voulu cependant, à cette occasion ? de mémoire, la rencontre doit avoir lieu le 11 avril, nous entendrons les dirigeants de la SAAQ ? nous aurions voulu faire participer des groupes et citoyens qui sont directement concernés. Mais, il y a quelques instants, à la Commission du transport et d'environnement, le parti au gouvernement, le parti gouvernemental, avec sa majorité, a battu une proposition qui voulait faire entendre les groupes suivants. Nous voulions au même moment entendre les groupes CAA-Québec, la Fédération des motocyclistes du Québec, l'Association nationale des camionneurs artisans, l'Association professionnelle des chauffeurs de taxi, l'Association des propriétaires d'autobus, Option Consommateurs et le Protecteur du citoyen. Ça nous a été refusé. Ils se sont servis de leur majorité pour faire en sorte, pour faire en sorte de ne pas entendre ces gens-là, quand on connaît les conséquences sociales de ces augmentations-là. Je pense juste aux motocyclistes, on parle d'industrie de centaines de millions de dollars, M. le Président. Et là on nous indique immédiatement... et on nous indique ? merci, M. le Président, il me reste deux minutes ? on nous indique... Déjà, dans nos bureaux de comtés, les gens viennent nous voir en nous disant: On n'est pas sûrs qu'on va prendre le droit d'immatriculation cette année, on attend. Avec les folies qu'ils nous annoncent, on n'est pas capables. Les commerces qui vendent des motos disent: On a vu un recul. Au niveau du tourisme, où on sait que ces gens-là se forment en groupes et visitent le Québec et les autres régions, on attend encore. Conséquences sur le plan économique, conséquences sur le plan commercial, conséquences sur le plan tourisme.

M. le Président, M. le Président, des conséquences sociales, des conséquences économiques! Ils ne réagissent pas. Ils s'en lavent les mains. On a confié ça à un conseil d'administration, les amis du régime, ils ne sont pas élus. Pour cacher encore plus, ils ont mis un comité d'experts dont l'avis n'est pas un avis décisionnel. Ils vont le regarder. Puis ils vont tenter de nous faire accroire, faire accroire au peuple québécois, que ce ne sera pas eux, les responsables. Non, M. le Président, ce sont eux, les responsables, ce seront eux qui seront jugés par les citoyens devant toute augmentation déraisonnable, antisociale qui se prépare. Et ce n'est pas parce que les gens de la SAAQ vont faire... qu'on va changer notre cible, M. le Président. La cible responsable, c'est le gouvernement qui est en place, c'est le ministre des Transports qui n'a pas voulu prendre ses responsabilités, qui n'a pas voulu prendre ses responsabilités et qui les a cédées et reniées. Manque de courage. Mais nous serons là à la sauvegarde du bien commun. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Beauharnois, pour votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le député de Beauce-Nord. M. le député de Beauce-Nord, à vous la parole.

M. Grondin: Merci, M. le Président. Alors, en écoutant notre ami collègue, on aurait dit qu'il n'était pas responsable de rien. Mais, si on se souvient que c'est en 1989 que l'assurance automobile du Québec atteignait un sommet de 1,5 milliard et, devant ce magot croissant, les partis libéral et péquiste ont pigé les surplus de la SAAQ, cela pour un montant de 2,1 milliards... Si on n'avait pas pigé, dans le temps ? je crois que c'était pour l'atteinte du déficit zéro ? nos amis de chaque côté, on n'aurait pas les difficultés qu'on a aujourd'hui.

Alors, c'est assez spécial de voir aujourd'hui que le gouvernement semble vouloir éteindre un feu, et puis la Société de l'assurance automobile, ça fait six ans qu'elle avait averti qu'on va avoir un problème avec les primes. Alors, on l'a toujours repoussée, mais aujourd'hui on se réveille un peu. C'est un peu spécial, le réveil, mais on est rendus là.

Mais, par contre, il faut penser que les hausses, qu'est-ce qu'elles vont atteindre, c'est tout un nouvel impôt qu'on va avoir. Qu'on pense aux agriculteurs, qu'on pense aux transporteurs de marchandises, qu'on pense au transport scolaire, aux taxis, transport en commun, alors ce sont tous... Toutes ces hausses de tarifs que ces sociétés vont avoir à subir, automatiquement elles vont se refléter sur un nouvel impôt face à la population.

Alors, moi, je vais amener quelque chose... les motos. On reçoit des courriers dans nos bureaux de comté, j'imagine que tous les députés, ça doit être la même affaire, on reçoit des courriers à tous les jours pour contester ces augmentations qui s'en viennent un peu épeurantes. Il faut penser que ces gens-là, les gens qui font de la moto, là, c'est un apport économique important pour toutes les régions du Québec. Ces gens-là vont dépenser de l'argent dans les restaurants, ils vont dans les hôtels, paient de l'essence. Alors, c'est un pouvoir économique important. Alors, il faudrait quand même faire attention.

Le point que je voudrais apporter, qu'on vit, là, depuis quelques temps ici, dans les sociétés gouvernementales, c'est qu'après avoir tout mis en place les augmentations, là, qu'est-ce que la population pense ? puis on se doute qu'est-ce qui va arriver ? c'est qu'on va voir... dans les administrateurs, bien on va voir des bonus qui vont se donner pour primes au rendement puis tout ça, et c'est la population qui va payer. On l'a vu dernièrement à Hydro-Québec: juste après avoir donné des bonus, je pense que c'est le 30 mars, le 1er avril on avait des augmentations de 5,3 %. Alors, c'est un peu la peur que tous les citoyens ont.

Puis je crois que, la Société de l'assurance automobile, c'est sûr qu'on va l'avoir en commission devant nous, puis on va sûrement avoir à être très éveillés à leurs doléances, mais il va falloir qu'ils nous prouvent par une administration saine est-ce qu'ils ont le besoin de ces augmentations de tarifs là qu'ils nous ont laissé planer. On sait très bien qu'en politique, quand on envoie un ballon dans les airs, on voit les gens qui réagissent, puis après ça, bien, on coupe en deux. Mais il reste que les augmentations... on peut s'attendre à avoir des bonnes augmentations, mais il faudrait que l'administration de la SAAQ fasse le ménage à l'intérieur de ses bureaux aussi avant d'envoyer des augmentations comme ça.

Moi, qu'est-ce qu'on a comme courrier dans nos bureaux, c'est que la population, là, je pense qu'elle en a assez. Puis ça, on a ça à tous les jours: on en a assez des augmentations puis assez de toutes les nouvelles taxes.

Alors, M. le Président, dites-vous qu'on va être aux aguets quand on va les recevoir devant la commission, et puis on posera les questions qu'il faut. Alors, merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Beauce-Nord, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le député de LaFontaine, en lui rappelant qu'il reste sept minutes à sa formation politique.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Sept minutes, oui.

M. Tomassi: ...ou sept?

n(17 h 20)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Sept. Cinq plus deux: sept minutes.

M. Tomassi: Merci, M. le Président. Le temps va être très court, alors je vais essayer de répondre aux insinuations du député de Beauharnois, qui est un peu déplacé dans ses commentaires. Il était un genre de mythomane qui venait faire une déclaration ici, en Chambre, venait prétendre que le gouvernement était irresponsable. S'il y a un gouvernement qui a été irresponsable dans le dossier de la SAAQ, c'est bien eux, M. le Président, parce que, tout au long de leur gouvernance, à toutes les années, la Société d'assurance automobile du Québec leur disait, à toutes les années: Si vous ne redressez pas la situation, nous allons être dans un moment catastrophique. On arrive au pouvoir. Comme dans tous les autres dossiers, M. le Président, santé, éducation, SGF, dans tous les dossiers, une irresponsabilité en gouvernance comme ce gouvernement-là a faite, on est poignés aujourd'hui, M. le Président, à essayer de régler les problèmes.

Et, quand je vous dis qu'il était irresponsable, il vient de prétendre, aujourd'hui, dans l'affirmation que le ministre a dite... Oui, la Société de l'assurance automobile du Québec, cette année, fera un surplus de 200 millions. Mais est-ce qu'on peut prétendre avoir une vision à long terme sur une année, une année de profits ou de performance de la Caisse de dépôt à 17,5 %, et essayer de prétendre que, pendant toutes les autres années qui vont suivre, les gens vont avoir un rendement de 17,5 %?

Aucune personne intelligente, bienveillante, qui connaît l'économie, M. le Président... Et dommage que leur chef ancien, le chef de l'opposition, qui était économiste... parce que, lui, il l'avait dit, hein, M. le Président, dans un texte de Jean-Jacques Samson, qui disait: «Les primes exigées des automobilistes pour le régime public d'assurance n'ont pas été augmentées depuis 12 ans et elles sont de très loin les plus basses au Canada.» Le gouvernement Landry, M. le Président, devait les dégeler. Mais, comme dans tous les autres dossiers, M. le Président, il a repoussé les hausses après les élections de 2003, élections qu'ils n'ont pas gagnées, laissant la situation financière de la SAAQ se détériorer dramatiquement. Or, c'est ça, être irresponsable, c'est cette façon de faire, de gouverner de cet ancien gouvernement, d'essayer de pelleter les problèmes toujours en avant, cette irresponsabilité.

Nous, M. le Président, nous avons pris les responsabilités qu'il fallait. Qu'est-ce qu'on a fait? On a créé une fiducie pour le domaine de l'assurance seulement, hein? Les primes d'assurance vont être dédiées dans un fonds où est-ce qu'aucun autre gouvernement, qu'il soit libéral, qu'il soit péquiste, aucun gouvernement n'aura le droit d'aller piger dans ce fonds. En réalité, M. le Président, oui, hein, il faut l'admettre, les deux gouvernements, soit le gouvernement libéral soit le gouvernement péquiste, ont été piger dans cette caisse. Mais cet argent-là, où est-il allé, M. le Président? Cet argent est allé pour les programmes sociaux: on a payé des médecins, des infirmières, des professeurs. On a servi à payer les besoins de tous les citoyens. Mais on veut garder notre régime d'assurance automobile, puis c'est tout à fait normal. Et je suis d'accord avec le ministre, hein, la vision était de faire en sorte que ce système d'assurance soit protégé, blindé pour les années futures. Comment allons-nous y arriver? En créant une fiducie, une fiducie claire, précise où est-ce que ces gens-là seront responsables, M. le Président, face à la population et face au gouvernement de protéger un système que tous les Québécois veulent garder.

Or, comment fait-on? On met en place des structures bien ordonnées, une consultation publique où tous les groupes de la société auront le choix, et le devoir, et la permission d'aller déposer un mémoire, d'aller discuter avec les gens du conseil d'experts sur les hausses de tarifs. Pour faire quoi? Pour faire en sorte de leur expliquer si, oui ou non, les hausses de tarifs sont responsables. Est-ce que les hausses de tarifs que la SAAQ demande aujourd'hui sont responsables? Le comité d'experts va en juger, il va en juger.

Ils dénoncent tout de suite cette commission-là et ce conseil en disant: Ce n'est pas bon. Ils l'ont fait aussi avec leurs anciens premiers ministres, Lucien Bouchard, Pierre Marc Johnson: quand ces gens-là sont arrivés pour remettre des rapports, quand ils ne sont plus dans leur parti, avec une vision diamétralement opposée à la leur, c'est des plus bons, c'est des pas bons, ils ne sont pas bons, puis on les jette, hein? C'est ça, leur vision, M. le Président.

Mais, nous, M. le Président, on est un gouvernement responsable, on a décidé de prendre nos responsabilités, et nous allons les prendre, M. le Président, les responsabilités. La Caisse de dépôt, cette année, 17,5 % de profit, de rendement. Bravo! il faut les applaudir. Mais ça, c'est grâce à qui? C'est grâce au gouvernement libéral qui a remis la Caisse de dépôt sur les rails, qui leur a inculqué une façon de faire responsable, et ça, M. le Président, il n'y a pas personne qui va essayer de nous le changer, c'est cette façon qu'il fallait faire.

Mais la moyenne, la moyenne du rendement de la Caisse de dépôt, qu'est-elle? Durant les 15 dernières années, on s'attend à un rendement de 6,5 %, si on prend la moyenne. Pour être responsables, il faut voir la moyenne. 6,5 %, c'est un déficit, pour la Société d'assurance automobile du Québec, de 500 millions de dollars, M. le Président. Et, quand la caisse d'assurance automobile du Québec va faire un déficit de 500 millions, qui va être responsable pour payer, pour essayer de compenser? C'est toujours le gouvernement du Québec. Mais le gouvernement du Québec, c'est qui, M. le Président? C'est toujours les citoyens et les citoyennes du Québec. Et ça, M. le Président, c'est prendre ses responsabilités.

Il ne faut pas être présomptueux comme ils le sont, M. le Président, hein, dans leur façon de faire, dans leur façon de poser des questions, parce que ces gens-là ne comprennent absolument pas comment les choses fonctionnent. Et on a des preuves, on a des preuves irréfutables de leur façon de gouverner qui a été, pendant neuf ans de temps, un désastre.

Et, M. le Président, on a décidé de prendre nos responsabilités. Oui, il y a d'autres moyens. Il y a d'autres moyens qu'il va falloir regarder plus attentivement pour essayer de compenser cette hausse de tarifs. M. le président de la SAAQ a dit très clairement: Si on revenait au bilan routier qu'on avait en l'an 2000, il n'y en aurait pas, de problème, à la SAAQ. Or, M. le Président, il faudrait peut-être regarder dans cette initiative-là, d'essayer de prendre des mesures pour améliorer notre bilan routier et faire en sorte, M. le Président, qu'en diminuant le bilan routier les résultats de la Société d'assurance automobile du Québec vont être améliorés et tout le monde va être gagnant. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de LaFontaine, de votre intervention. Il reste le droit de réplique, est-ce qu'il est exercé? Alors, si le droit de réplique n'est pas exercé, ça met fin au débat qui était prévu dans un temps déterminé et défini. Et je cède la parole, à ce moment-ci, à M. le leader du gouvernement. Allez-y.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président... Oui?

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, j'ai oublié de demander: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Sur division.

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté sur division. M. le leader du gouvernement, excusez.

M. Béchard: M. le Président, étant donné l'heure, je demanderais de suspendre les travaux jusqu'à 18 heures pour la tenue des débats de fin de séance.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. J'indique aux parlementaires, avant de suspendre, qu'il y aura un débat de fin de séance.

Et, comme le leader vient d'indiquer qu'il n'y a pas d'autres travaux avant d'appeler le débat de fin de séance, je suspends les travaux jusqu'à 6 heures, ce soir.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, veuillez vous asseoir.

Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance sur une question adressée par la députée de Prévost au ministre de la Sécurité publique concernant la désuétude des prisons et l'absence de budget d'immobilisations. Les règles, vous les connaissez, alors cinq minutes pour exposer, cinq minutes, et deux minutes de réplique. À vous la parole, Mme la députée de Papineau... Qu'est-ce que j'ai fait là?

Mme Papineau: De Prévost, M. le Président.

n(18 heures)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Je le sais, de Prévost. J'ai perduré, je le sais, j'ai perduré l'erreur que je viens de lire. Alors, Mme la députée de Prévost, à vous.

Mme Papineau: Je vous remercie, M. le Président. Je pense que ce ne sera pas la première fois dans cette Chambre qu'on va faire... qu'on va m'appeler la députée de Papineau.

Alors, M. le Président, je voulais de nouveau questionner le ministre parce que, cet après-midi, on n'a pas eu vraiment les réponses. On sait que les prisons du Québec ont besoin de grandes rénovations. On ne connaît pas par contre l'ampleur des investissements qui sont à faire dans ce parc immobilier. Par contre, on avait juste à regarder, hier et aujourd'hui, TVA et LCN pour se rendre compte à quel point il y aurait lieu d'investir dans la réfection des prisons au Québec. D'ailleurs, M. le Président, les agents des Services correctionnels du Québec évaluent à entre 150 millions et 200 millions les besoins d'argent pour la rénovation des prisons désuètes au Québec.

Cet après-midi, j'ai demandé au ministre de la Sécurité publique où était son plan d'investissement pour rénover les prisons désuètes. Si j'ai posé la question au ministre, c'est parce que les agents des services correctionnels sont inquiets. J'ai été déçue de sa réponse, de ce qu'il a l'intention de faire... je dirais plutôt, M. le Président: de ce qu'il a l'intention de ne pas faire.

On s'en souviendra sans doute, alors qu'il était dans l'opposition, vous savez, il chialait un peu parce qu'il était un des premiers à vouloir voter la Loi sur les services correctionnels, adoptée ? on l'a adoptée unanimement, cette loi ? en 2002. Or, après trois ans, M. le Président, le gouvernement actuel n'a pas mis un sou pour la mettre en vigueur, alors que le ministre en plaidait l'urgence.

Le ministre, cet après-midi, nous mentionnait qu'il y aurait, au ministère de la Sécurité publique, des investissements additionnels de l'ordre de 10 millions. Alors, M. le Président, si le ministre voulait nous impressionner avec le 10 millions, je dois vous dire qu'il a manqué son coup. Parce que, tant au livre des crédits 2005-2006 que celui de cette année, 2006-2007, le gouvernement ne prévoit aucun investissement en immobilisations pour les services correctionnels. Le budget de dépenses totales est passé de 208,4 millions, en 2005-2006, à 212,5 millions, en 2006-2007, pour ce poste de dépenses, soit une augmentation de 4 041 000 $, ce qui couvre à peine, M. le Président, les coûts de système. Il est donc faux de prétendre que l'on investit massivement dans l'amélioration du système carcéral.

Ce que j'attendais du ministre et ce que les agents des services correctionnels s'attendent d'un ministre de la Sécurité publique, c'est une vision de sa planification en ce qui a trait aux prisons du Québec. Le ministre n'a pas l'air de se rendre compte qu'en ne prévoyant aucun budget, du moins pour l'entretien des établissements, ça va entraîner des coûts supplémentaires. Parce que, M. le Président, plus on attend pour réparer, plus on attend pour faire l'entretien de nos prisons, plus les prisons deviendront désuètes et les coûts de plus en plus élevés.

Ça fait trois ans que le gouvernement gouverne, puis ça fait trois ans que ce gouvernement nous revient toujours avec le passé sans nous dire par contre ce à quoi ils sont prêts à s'engager, eux. Bien, je les comprends un peu, M. le Président, parce qu'à chaque fois qu'ils s'engagent à faire quelque chose ils sont obligés de revenir.

Les agents des services correctionnels ont le droit, M. le Président, d'avoir un milieu de travail adéquat, fonctionnel et sécuritaire, et qu'on s'attend du ministre qu'il rende public son plan d'immobilisations, ses priorités dans la rénovation, et ceci, dans les meilleurs délais.

Combien de temps encore devront attendre les agents correctionnels pour travailler dans un milieu adéquat et sécuritaire? Est-ce que, oui ou non, le ministre de la Sécurité publique a un plan pour rénover les prisons désuètes? Et, après trois ans de pouvoir, M. le Président, est-ce que le ministre de la Sécurité publique peut nous dire quels sont ses plans qu'il a sur sa table? Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée de Provost, et je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Sécurité publique. M. le ministre de la Sécurité publique, à vous la parole.

M. Dupuis: Je peux, je peux dire tout de suite, M. le Président, ce que je n'ai pas l'intention de faire, ce que je n'ai pas l'intention de faire, et ce que le gouvernement n'a pas l'intention de faire, c'est de fermer des prisons au Québec, comme malheureusement l'ancien gouvernement l'avait fait.

C'est vrai qu'on répète toujours ça, mais il faut, il faut avoir la conscience de ce qui s'est passé dans les années qui nous ont précédés, pour être capables d'envisager les situations dans l'avenir, d'une part.

Alors, que disaient les agents des services correctionnels, en 1996, quand ce gouvernement-là malheureusement a fermé des prisons? Et la députée de Prévost disait, à la période de questions, cet après-midi: Bien, on a fermé des prisons parce qu'elles étaient désuètes, alors qu'elle a été confrontée au fait que l'une des prisons qui avait été fermée était bien sûr celle de Rivière-du-Loup, qui était une prison tout à fait neuve dans les circonstances.

Pourquoi ils avaient fait ça? On l'a dit, en période de questions, cet après-midi: Parce qu'ils voulaient absolument atteindre le déficit zéro. Et tout était bon pour atteindre le déficit zéro pour préparer à la souveraineté. Ça, là, c'est le plan que ces gens-là proposent à la population du Québec.

Ce n'est probablement pas étranger... je suis content que vous soyez le président qui présidez cette séance, puisque ce dossier des prisons est un dossier qui vous concerne particulièrement en regard bien sûr de la prison d'Amos.

Le budget du ministère ? on aura l'occasion d'en discuter aux crédits d'ailleurs; le budget du ministère ? de la Sécurité publique est passé, oui, de 904 millions à 916 millions, cette année. Il y a eu une augmentation du budget de l'ordre de 12 millions, et ce budget de 12 millions a... et le supplément du budget de 12 millions l'est au chapitre des services correctionnels. Alors, nous travaillons... Parce que ce gouvernement avait aussi, M. le Président, vous vous en souviendrez, fait adopter la Loi sur les services correctionnels sans cependant la mettre en vigueur parce qu'ils n'avaient pas d'argent pour la mettre en vigueur. Alors, évidemment, depuis 2003, depuis notre arrivée au pouvoir, on a pris un certain nombre de mesures pour être capables d'améliorer notre évaluation des gens qui entrent dans le système pour leur offrir de meilleurs programmes pour sortir, et là on travaille avec les budgets qui nous ont été accordés par le Conseil du trésor, on travaille très activement à préparer la mise en vigueur de la Loi sur les services correctionnels.

Pour ce qui concerne l'état actuel des prisons, j'ai eu l'occasion d'en discuter avec vous, j'ai eu l'occasion d'en discuter pour la prison de Valleyfield, j'ai eu l'occasion d'en discuter avec le député de Roberval, j'ai eu l'occasion de discuter avec plusieurs de mes collègues, nous ne nions pas qu'il doit y avoir des travaux de rénovation dans les prisons. On est en train de préparer ce plan de rénovation, mais, comme vous le savez, M. le Président, parce que vous avez fait partie d'un gouvernement, comme la leader de l'opposition officielle le sait parce qu'elle a fait partie d'un gouvernement, il faut ensuite présenter au Conseil du trésor nos demandes, et c'est ce que nous sommes en train de préparer. Mais je ne me suis pas contenté et je ne me contente pas de dire: On va préparer un plan d'intervention, parce qu'on prépare un plan d'intervention, mais, avant de savoir ce qu'on va construire ou ce qu'il faut rénover en priorité, parce qu'on ne peut pas tout faire en même temps, c'est évident, la situation des finances publiques ne nous le permet pas. Avant de faire ça, ce que j'ai demandé, moi, dès mon arrivée, c'est qu'on fasse une évaluation correcte et réelle de la capacité actuelle carcérale des prisons, qu'est-ce qu'on a comme capacité carcérale et quelles sont les avenues de solution qui pourraient s'offrir à nous autrement que d'aller construire une prison supplémentaire.

Et j'ai associé les agents des services correctionnels à cette démarche qu'on fait. Pour la première fois, au ministère de la Sécurité publique, les gens de la direction du ministère de la Sécurité publique, lorsqu'ils ont évalué la capacité carcérale ? et c'est moi qui m'étais engagé avec le syndicat à le faire ? ont consulté les agents de services correctionnels. Ce que vous voyez actuellement, Mme la députée de Prévost, dans les journaux, ce sont les représentations qu'ont faites les agents des services correctionnels au ministère de la Sécurité publique sur ce qu'eux estiment devoir être fait dans nos prisons. On ne prend pas ces opinions-là à la légère, on les a sollicitées, ces opinions-là, de la part des agents des services correctionnels et du syndicat, on les a reçues, ils discutent avec nous, et bien sûr on va tenir compte de leurs représentations. Mais, nous, on a la responsabilité de la dépense des deniers publics, on a la responsabilité de bien administrer les impôts que les contribuables nous donnent et on a la responsabilité d'établir nos priorités, c'est clair qu'on va regarder ça très attentivement, on va le regarder sérieusement, puis, quand on sera prêts à faire des annonces, on va en faire.

Ceci étant dit, je me suis imposé ? et je l'ai fait avec plaisir ? de consulter les agents des services correctionnels et de rencontrer les agents des services correctionnels à chaque fois qu'ils ont des représentations à faire, la sous-ministre aux services correctionnels fait la même chose, et je peux assurer la députée qu'aussitôt qu'on sera prêts à faire des annonces on va le faire.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le ministre de la Sécurité publique. Maintenant, Mme la députée de Prévost, pour votre réplique.

Mme Papineau: Oui. Je vous remercie beaucoup, M. le Président. M. le Président, permettez-moi de remarquer le changement de ton du ministre, que j'apprécie énormément, parce que c'est une question quand même très importante, je pense, les prisons. Mais par contre je considère que ça fait trois ans que ce gouvernement-là est là et qu'il n'a pas agi.

n(18 h 10)n

Oui, effectivement, on a fermé des prisons, M. le Président, mais je vais vous dire que ces prisons-là étaient de petits centres qui étaient très vétustes, très, très vétustes et qui ne répondaient plus aux normes. On parle de Joliette, Saint-Hyacinthe, prison des femmes à Québec. Il fallait, M. le Président, les fermer. Rivière-du-Loup, je rappellerai au ministre que Rivière-du-Loup maintenant est un poste de la Sûreté du Québec. On ne l'a pas démoli, on ne l'a pas démoli, et, M. le Président, c'est resté au ministère de la Sécurité publique en plus, parce que c'est un beau poste de la Sûreté du Québec que Rivière-du-Loup a, et l'établissement est resté à l'intérieur du ministère de la Sécurité publique.

Mais je trouve ça un petit peu particulier, M. le Président, parce qu'en fait le ministre de la Sécurité publique, qui est leader, qui est vice-premier ministre, je trouve ça un petit peu particulier qu'il n'ait pas été capable d'aller chercher le 30 millions que ça prend ? sur trois ans, entendons-nous, c'était sur trois ans à l'époque ? pour justement mettre en vigueur la Loi sur les services correctionnels.

En terminant, si pour lui, là, c'est satisfaisant de dire: Ouf! on ne m'a pas coupé cette année, là, puis: Une chance qu'on rencontre mes coûts de système, là... Mais je pense que les agents de services correctionnels, eux... je ne pense pas qu'ils vont applaudir à ça, et une chose est certaine, j'ai bien hâte de rencontrer le ministre de la Sécurité publique aux crédits pour justement lui poser des questions sur ses budgets pour l'immobilisation dans les prisons du Québec. Je vous remercie beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Prévost.

Alors, votre intervention ferme le débat de fin de séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés à demain, mercredi 5 avril, à 10 heures.