Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Dix heures sept minutes)

Le Président: Bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Chers collègues, j'aimerais, en votre nom, souligner un événement important dans l'histoire de notre parlementarisme. En effet, aujourd'hui, nous soulignerons le 20e anniversaire de vie parlementaire de Mme la ministre des Relations internationales et députée de Saint-François, de Mme la députée de Marie-Victorin, de M. le député de Westmount?Saint-Louis et, dans les prochaines semaines, de Mme la députée de Taillon, ainsi que le 15e anniversaire du ministre des Transports et député de Jean-Lesage.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, M. le député! J'ai reçu...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! J'ai reçu, conformément aux dispositions des articles 88 et 89 du règlement, une demande de débat d'urgence de la part du député du Lac-Saint-Jean. La demande porte sur le sujet suivant, et je cite: «La position que défendra le gouvernement du Québec durant la 11e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques».

Je déclare cette demande de débat d'urgence irrecevable. Lorsque la présidence doit décider de la recevabilité d'une demande de débat d'urgence, elle doit se baser sur les critères contenus à l'article 88 du règlement ainsi que ceux élaborés, au fil du temps, par la jurisprudence parlementaire. Les principaux critères sont les suivants: la nature de l'affaire, la compétence de l'Assemblée sur le sujet, l'urgence d'en débattre, le fait que le sujet a été discuté dans d'autres circonstances et les occasions prochaines d'en discuter.

n (10 h 10) n

Je constate que la demande porte sur un sujet précis, d'une importance particulière, et qui relève de la compétence de l'Assemblée. Cependant, comme la présidence l'a déjà affirmé, le principal critère de recevabilité est l'urgence de tenir un tel débat. À cette fin, les circonstances doivent être exceptionnelles et le sujet d'une importance telle qu'il justifie l'interruption des travaux législatifs de l'Assemblée, qui sont prioritaires en période de travaux intensifs.

En l'espèce, il n'y a pas d'urgence manifeste, ni de crise aiguë ou soudaine, ni d'aggravation soudaine d'une situation existante. En effet, la Conférence des Nations unies, qui se tient actuellement à Montréal, est prévue depuis longtemps, et le fait que le premier ministre intervienne ne constitue pas un fait nouveau. Ce sujet a d'ailleurs été abordé à de nombreuses reprises, lors de la période de questions et réponses orales, au cours des dernières semaines, tel que le député du Lac-Saint-Jean le souligne dans sa demande de débat d'urgence. En outre, ce sujet aurait pu faire l'objet d'une interpellation, d'un débat de fin de séance ou encore d'une motion du mercredi, puisque ce sujet était d'actualité depuis un certain temps déjà.

Pour ces raisons, je déclare cette demande de débat d'urgence irrecevable.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents. M. le ministre de la Justice et Procureur général. Alors, nous allons reporter, s'il y a consentement...

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Louis-Hébert.

M. Hamad: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé les 29 et 30 novembre ainsi que le 1er décembre 2005 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi budgétaire donnant suite au discours sur le budget du 21 avril 2005 et à certains autres énoncés budgétaires. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. Merci, M. le député. M. le vice-président de la Commission des affaires sociales et député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des affaires sociales qui a siégé le 30 novembre et le 1er décembre 2005 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant la Loi sur l'assurance médicaments et d'autres dispositions législatives. La commission a adopté le projet de loi avec des amendements.

Le Président: Merci, M. le député. Ce rapport est déposé.

Est-ce qu'il y a consentement pour revenir au dépôt de documents? Consentement. M. le ministre de la Justice.

M. Marcoux: Merci, M. le Président. Alors, j'ai l'honneur de déposer les rapports annuels 2004-2005 des ordres professionnels suivants: chimistes, ergothérapeutes, géologues, inhalothérapeutes, opticiens d'ordonnances, optométristes, physiothérapie, technologistes médicaux, technologues en radiologie, traducteurs et interprètes agréés.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Dépôt de pétitions. M. le député de Borduas.

M. Charbonneau: Bien. M. le Président, je dépose une pétition conforme. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée et signée par 155 pétitionnaires, les partenaires du Centre de la petite enfance Les Frimousses de La Vallée-du-Richelieu.

«Et les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le projet de loi n° 124 évacue la mission éducative et sociale des CPE ? installation et milieu familial ? en compromettant leur capacité à offrir des services éducatifs diversifiés et intégrés, adaptés à leur communauté et centrés sur les besoins des enfants et de leurs familles;

«Considérant que le projet de loi n° 124 brise le lien d'expertise entre les responsables de garde en milieu familial et leur CPE, réduisant ainsi le soutien pédagogique pourtant essentiel à l'amélioration des pratiques professionnelles et compromettant l'intégration des enfants présentant des besoins particuliers;

«Considérant que le projet de loi n° 124 bureaucratise la gestion des CPE, portant ainsi atteinte à leur autonomie et à leur capacité d'innovation afin d'adapter leurs services aux besoins de leur milieu;

«Considérant que le projet de loi n° 124 bafoue le pouvoir réel de décision et d'orientation stratégique des parents au sein des services que fréquentent leurs enfants;

«Considérant que le projet de loi n° 124 ouvre la porte à la commercialisation des services de garde en milieu familial;

«Considérant que le projet de loi n° 124 va à l'encontre des conclusions de toutes les études réalisées ces dernières années sur la qualité des services à la petite enfance, confirmant la supériorité des services en CPE, tant en installation qu'en milieu familial;

«Considérant que le projet de loi n° 124 a été élaboré sans consultation sérieuse auprès des acteurs du milieu;

«Considérant [enfin] que le projet de loi n° 124 constitue une atteinte majeure à la qualité des services éducatifs à la petite enfance ainsi qu'un recul sans précédent d'un projet social entrepris il y a 30 ans et reconnu en 1997;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Avant d'adopter tout projet de loi ou toute modification à la loi actuelle, nous exigeons du gouvernement du Québec et des membres de l'Assemblée nationale:

«Qu'ils prennent l'engagement formel de préserver l'intégrité des CPE, dans son offre de services diversifiés comme dans son autonomie et son enracinement dans les communautés;

«Qu'ils entreprennent un réel travail de collaboration avec tous les acteurs du milieu afin de réaliser une véritable consolidation du réseau des CPE, centrée sur la qualité des services aux enfants et aux parents du Québec.»

Et je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 66 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le projet de loi n° 124 met en péril l'universalité et l'accessibilité à des services éducatifs de qualité pour les jeunes enfants et leurs familles en ouvrant la porte à des hausses de la tarification et à des diminutions de services pédagogiques;

«Considérant que le projet de loi n° 124 évacue la mission éducative et sociale des CPE ? installation et milieu familial ? en compromettant leur capacité à offrir des services éducatifs diversifiés et intégrés, adaptés à leur communauté et centrés sur les besoins des enfants et de leurs familles;

«Considérant que le projet de loi n° 124 brise le lien d'expertise entre les responsables de garde en milieu familial et leur CPE, réduisant ainsi le soutien pédagogique pourtant essentiel à l'amélioration des pratiques professionnelles et compromettant l'intégration des enfants présentant des besoins particuliers;

«Considérant que le projet de loi n° 124 bureaucratise la gestion des CPE, portant ainsi atteinte à leur autonomie et à leur capacité d'innovation afin d'adapter leurs services aux besoins de leur milieu;

«Considérant que le projet de loi n° 124 bafoue le pouvoir réel de décision et d'orientation stratégique des parents au sein des services que fréquentent leurs enfants;

«Considérant que le projet de loi n° 124 ouvre la porte à la commercialisation des services de garde en milieu familial;

«Considérant que le projet de loi n° 124 va à l'encontre des conclusions de toutes les études réalisées ces dernières années sur la qualité des services à la petite enfance, confirmant la supériorité des services en CPE, tant en installation qu'en milieu familial; et

«Considérant que le projet de loi n° 124 a été élaboré sans consultation sérieuse auprès des acteurs du milieu;

«Considérant que le projet de loi n° 124 constitue une atteinte majeure à la qualité des services éducatifs à la petite enfance ainsi qu'un recul sans précédent d'un projet social entrepris il y a 30 ans et reconnu en 1997;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Avant d'adopter tout projet de loi ou modification à la loi actuelle, nous exigeons du gouvernement du Québec et des membres de l'Assemblée nationale:

«Qu'ils prennent l'engagement formel de préserver l'intégrité des CPE, dans son offre de services diversifiés comme dans son autonomie et son enracinement dans les communautés;

«Qu'ils entreprennent un réel travail de collaboration avec tous les acteurs du milieu afin de réaliser une véritable consolidation du réseau des CPE, centrée sur la qualité des services aux enfants et aux parents du Québec.»

M. le Président, je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 299 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de Chaudière-Appalaches.

Il n'y a pas de fait invoqué.

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons au gouvernement d'abandonner son projet de transfert de la gestion des places en milieu familial en CPE coordonnateurs ou à des agences privées. Nous exigeons qu'il renonce aux coupures pour le bien des enfants du Québec.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

n(10 h 20)n

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée.

Alors, au nom de tous les collègues, je voudrais souhaiter un bon 20e anniversaire de vie parlementaire, aujourd'hui, à M. le député de Westmount?Saint-Louis.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je reconnais, en question principale, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, hier, nous avons vécu un très grand moment de notre vie législative. Avec l'appui de l'opposition officielle, l'Association québécoise des centres de la petite enfance a enfin pu présenter sa proposition de consolidation des services de garde à tous les députés des formations politiques de cette Assemblée. En bref, M. le Président, cette proposition évite la dislocation des services de garde, elle protège et renforce une offre de services de garde intégrés, elle aboutit à des économies substantielles, elle règle le cas des corporations trop petites en considérant les besoins des petites collectivités, elle revoit à la hausse le soutien aux responsables de service de garde et elle assure une plus grande accessibilité et une plus grande flexibilité aux parents.

M. le Président, alors que la ministre dit à qui veut l'entendre que la proposition de l'Association québécoise des centres à la petite enfance ressemble beaucoup, beaucoup à la sienne...

Le Président: Votre question.

M. Bouchard (Vachon): ...peut-elle nous dire pourquoi elle hésiterait à l'adopter?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, avant de répondre à la question du député de Vachon, j'aimerais apporter une précision en cette Chambre. Lorsque j'ai répondu à la question du député de Chicoutimi, le 24 novembre dernier, concernant une rencontre avec M. Wajsman, bien que je n'aie pas voulu induire cette Chambre en erreur, j'aurais dû dire, premièrement, que je ne connais pas M. Wajsman et que, selon toute vraisemblance, deuxièmement, je ne pourrais pas le reconnaître s'il m'était présenté aujourd'hui, troisièmement, que, selon les informations qui m'ont été rapportées par le personnel de mon cabinet hier, une rencontre a eu lieu en mai 2004, à laquelle participaient MM. Shlien, Wajsman, le député de LaFontaine et une attachée politique de mon cabinet. Au cours de cette rencontre, M. Shlien s'enquérait des conditions nécessaires pour l'obtention de places et de permis en garderie privée. Par courtoisie pour les invités du député de LaFontaine, comme je le fais pour tous les députés de cette Chambre, j'ai brièvement participé à cette rencontre et j'ai rappelé aux personnes présentes, sans plus, la procédure à suivre pour l'obtention de permis de places en garderie privée. Alors, M. le Président, je tenais à apporter cette précision aujourd'hui.

Le Président: Alors, votre réponse.

Mme Théberge: Ceci dit, pour répondre au député de Vachon, effectivement nous nous rejoignons dans plusieurs éléments pour le projet de loi n° 124. C'est d'ailleurs pour ça que je demande la collaboration de l'Association québécoise des centres de la petite enfance comme la collaboration des autres associations, qui nous l'ont accordée, d'ailleurs. M. le Président, le milieu familial, c'est 88 000 places au Québec, c'est le choix d'une famille sur deux et c'est le secteur où il y a le moins de soutien.

Le Président: En conclusion.

Mme Théberge: Alors, le projet de loi n° 124 vise prioritairement à répondre à cette demande, et je demande l'appui de cette Chambre pour procéder, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, je voudrais faire référence aux premiers éléments de la réponse de la ministre et lui demander, à ce moment-ci... Lorsqu'elle a donné cette réponse, elle a aussi indiqué qu'elle avait suggéré à ces gens qu'elle rencontrait de se référer au processus habituel, notamment des CRD.

Est-ce que c'est bien le cas? Est-ce qu'elle peut nous garantir que d'aucune manière cette rencontre n'a donné lieu à de passe-droit?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, je veux rassurer la leader, je peux garantir, qu'importe le mot que je pourrais choisir, qu'il n'y a absolument aucun passe-droit. Je l'ai dit le 24 novembre dernier, je le répète aujourd'hui, lorsque les gens s'informaient, à ce moment-là, pour avoir des places soit en garderie et en CPE, nous les retournions tous aux CRD, les tables régionales, qui devaient nous faire des recommandations. La procédure a été suivie en tous points, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, sur la deuxième partie de la réponse de la ministre, ce que je comprends, c'est que la ministre nous dit qu'elle continue à vouloir travailler à partir de son plan original.

Mais pourquoi, pourquoi la ministre refuserait-elle un autre plan qui, lui, suscite l'adhésion de ses principaux partenaires dont elle a besoin lorsque viendra le temps d'appliquer les nouvelles règles...

Le Président: Votre question.

M. Bouchard (Vachon): ...une proposition qui simplifie la vie de tout le monde, qui aboutit aux mêmes économies et qui, de surcroît et de l'avis même de la ministre, vise des objectifs qui sont semblables à son projet de loi? Pourquoi, pourquoi ne tourne-t-elle pas la page?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, dans la procédure habituelle d'approbation d'un projet de loi, vous savez, on a fait la commission parlementaire la semaine dernière, je vais proposer à cette Assemblée des amendements pour poursuivre la procédure dans l'étude article par article et l'adoption de principe. Je crois sincèrement, M. le Président, que les amendements que nous allons proposer vont répondre aux attentes des gens et surtout contribuer à bonifier ce projet de loi là qui est là pour rendre un meilleur service aux enfants du Québec, à leurs parents, au milieu familial et aux gens qui travaillent en service de garde, M. le Président.

Ce projet de loi là est important, et je pense qu'on doit continuer le processus.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, est-ce que je comprends ? et je prends le leader parlementaire à témoin ? est-ce que je comprends de la réponse de la ministre qu'elle nous dit que ce projet de loi est à ce point important qu'elle est prête à continuer les travaux au-delà de la période des fêtes, qu'elle est prête à continuer les travaux à la session prochaine?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, je pense qu'on va faire étape par étape. On a encore beaucoup de travail à faire, en tant que parlementaires, tout le monde ensemble. Ce n'est pas facile, on fait un changement qui est important, mais un changement qui est valable pour les parents du Québec. Et encore une fois, moi, je demande la collaboration de tous ceux qui se sentent concernés pour qu'on puisse poursuivre la procédure étape par étape et faire en sorte que, nous, tous ensemble, nous répondions mieux aux besoins des enfants et des parents du Québec.

Le Président: En question principale, M. le député Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, moi, je veux bien qu'on procède étape par étape, mais ça prend une boussole, ça nous prend une indication claire de vers où on va. Écoutez, jusqu'au 24 novembre, là, la ministre nous disait que son projet de loi était bon et qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter d'une ouverture à la marchandisation. Ça, c'était le 24 novembre. Le 25 novembre, le lendemain, elle annonce que des changements vont être apportés à 9 et 38 pour fermer la porte qu'elle avait ouverte à la marchandisation. Le 27 novembre, manifestation à Montréal, grosse manifestation à Montréal, au parc Jarry. Le 28, la ministre, qui avait refusé jusqu'alors, accepte de rencontrer l'association mais rejette du revers de la main son plan. Le 1er décembre, 200 470 personnes déposent des signatures à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas rien. Et là la ministre, la même journée, dit: Ah! le projet qu'ils présentent ressemble beaucoup, beaucoup au mien.

Le Président: Alors, votre question.

M. Bouchard (Vachon): La veille, il était très, très différent. On a besoin d'une boussole, M. le Président.

Est-ce que la ministre voit plus clair ce matin? Est-ce qu'elle peut nous indiquer où est-ce qu'on s'en va? Est-ce qu'elle peut nous indiquer quels sont les changements qu'elle entend apporter à son projet de loi?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, premièrement, je veux corriger tout de suite le député de Vachon. J'ai rencontré toutes les associations à plusieurs reprises, dans ce processus, avant le dépôt du projet de loi. Dans les derniers jours, j'ai revu toutes les associations encore pour justement préciser des choses ensemble. On travaille de façon constructive avec les associations. La rencontre que nous avons faite, hier, avec l'AQCPE était dans ce contexte-là aussi.

Le projet de loi est important, on se rejoint. Quand je dis: Les gens veulent quoi?, ils veulent de la flexibilité, veulent une admissibilité accrue, veulent avoir des choix, veulent faire en sorte que le soutien soit adéquat. Moi, je veux faire en sorte que le milieu familial, qui est le choix d'une famille sur deux en service de garde au Québec, M. le Président, que ce milieu-là reçoive tout le soutien dont il a besoin, et c'est dans ce sens-là que le projet de loi n° 124 est présenté. Et encore une fois j'invite et le député de Vachon et les collègues de toute l'Assemblée à travailler avec nous, et l'opposition, à nous accompagner dans ce processus-là, M. le Président.

n(10 h 30)n

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, est-ce que la ministre ne voit pas qu'il y a une très grande différence entre voir les mêmes choses, viser les mêmes objectifs et les moyens qu'on adopte pour y arriver? Est-ce qu'elle ne peut pas, ce matin, confirmer le fait qu'elle doit apporter des changements majeurs, qu'on doit prendre le temps d'y arriver? Est-ce qu'elle ne doit pas aussi reconnaître toute la collaboration que l'opposition lui a offerte depuis le tout début? Et est-ce qu'elle ne doit pas faire un pas de plus et dire: Oui, nous réécrirons ce projet de loi pour qu'il arrive aux attentes que nous avons créées et qu'il atteigne les objectifs auxquels tout le monde s'associe?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, je vais déposer, dans les prochains... probablement prochaines heures, les amendements que nous proposons à ce projet de loi là pour faire par la suite l'adoption de principe. Le projet de loi, M. le Président, indique plusieurs améliorations, entre autres sur le volet éducatif, qui, pour la première fois dans l'histoire des services de garde, est inclus. Plusieurs améliorations sont également apportées au niveau de l'exigence de la qualité et de la livraison de la qualité sur le terrain, et ça, M. le Président, qu'on soit à Val-d'Or, qu'on soit en Gaspésie ou qu'on soit en Chaudière-Appalaches, chez nous.

Que les gens qui ont besoin d'un soutien particulier aient aussi accès à une banque de ressources pour les aider, M. le Président, c'est des éléments importants. Nous souhaitons la consolidation et la pérennité des services de garde, et le projet de loi n° 124 fait justement partie de ce processus-là. Alors, nous allons le faire étape par étape, nous allons y arriver.

Le Président: En question principale, M. le leader adjoint de l'opposition officielle et député de Chicoutimi.

M. Bédard: Merci, M. le Président. Quant à la première partie de la réponse de la ministre, j'aimerais savoir, par rapport à sa réponse, sa dernière réponse de la semaine dernière, où elle a affirmé à deux reprises qu'effectivement elle n'avait jamais rencontré M. Wajsman ? et elle m'accusait même, à cette époque-là, M. le Président, de faire de la démagogie ? alors j'aimerais savoir simplement, de la part de la ministre, qu'est-ce qui s'est passé entre la semaine dernière et aujourd'hui pour constater effectivement qu'elle avait donné une mauvaise réponse.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, j'ai entendu la réponse de la ministre. Ce matin, en première partie de la question du député de Vachon, elle a fait la chose honorable qu'il y a à faire, elle a rétabli les faits, elle a précisé ce qui s'était passé lors de cette rencontre. Aller plus loin, ce serait exactement la preuve que vous vous acharnez, et je pense que ce n'est pas ça que vous voulez faire. Ce n'est pas ça que vous voulez faire. Ce matin, on a des questions sur le fond du projet de loi n° 124, sur le contenu, le député de Vachon reçoit ses réponses. La ministre a fait une précision sur une réponse qu'elle avait donnée, vous devez prendre la parole de la ministre. Elle a fait la chose honorable qu'il y a à faire. Ne vous acharnez pas, ça ne donne rien.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: M. le Président, j'inviterais le vice-premier ministre à répondre aux questions, mais au moins à ne pas donner les réponses... je veux dire à répondre aux questions, mais au moins à ne pas poser les questions.

Alors, ce qui est clair, moi, ce que je veux savoir de la ministre... Elle a avoué effectivement qu'elle avait induit cette Chambre en erreur. Alors, ce que je veux savoir, alors qu'elle était très affirmative, où elle nous accusait de faire de la démagogie, qu'elle n'avait jamais rencontré cet individu, alors j'aimerais savoir quelle vérification elle a faite, qu'est-ce qui s'est passé entre la semaine dernière et aujourd'hui pour effectivement confirmer qu'elle avait induit cette Chambre en erreur.

Le Président: Alors, M. le député de Chicoutimi, vous ne pouvez pas dire que la ministre a induit la Chambre en erreur. Je vous demanderais, s'il vous plaît, de faire attention. Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, comme j'ai dit tout à l'heure, je ne connais pas M. Wajsman et je ne pourrais même pas le reconnaître si je le croisais... s'il était sur la rue, à côté de moi. Ce que j'ai dit, c'est qu'il y a eu une rencontre, tout simplement, que, par courtoisie, j'ai participé brièvement, tout simplement. Et c'est bien important de réaliser le nombre de personnes qu'on peut rencontrer, nous, comme députés ou comme ministres. Et, quand je dis que, par courtoisie, je rencontre plusieurs groupes, il s'avère que M. Wajsman faisait partie d'un groupe, malheureusement. Je ne peux pas en dire plus.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: La ministre se rend compte en même temps qu'elle devrait faire attention quand elle emploie le mot «démagogie», effectivement, parce que, dans ce cas-ci, elle l'a rencontré.

Alors, j'aimerais savoir de la ministre encore quelle vérification elle a faite. Est-ce qu'elle a fait une enquête interne pour vérifier? Comment se fait-il qu'aujourd'hui elle a constaté qu'elle avait induit cette Chambre en erreur? Quelle enquête elle a faite dans son ministère? Qui l'a informée effectivement que M. Wajsman l'avait rencontrée?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, il y avait un questionnement, on s'est posé des questions, on réalise ce qui s'est passé à ce moment-là. J'étais sincère et, je le répète, je ne le connais pas, M. Wajsman. Je l'ai rencontré apparemment, brièvement, dans une rencontre avec des gens, je ne peux pas en dire plus, il faisait partie d'un groupe. Par courtoisie, je suis allée saluer un groupe. C'est tout, M. le Président, je voulais tout simplement en faire part à cette Chambre pour être certaine que vous compreniez, M. le Président, que je ne voulais pas induire la Chambre en erreur.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le leader adjoint de l'opposition.

M. Bédard: ...banaliser, M. le Président.

Le Président: Votre question.

M. Bédard: D'abord, ce n'est pas aller saluer. Ma question... Est-ce que la ministre se rend compte qu'elle banalise tout d'abord le fait de nous avoir induits en erreur, qu'elle banalise le fait aussi que cette personne faisait des représentations pour des garderies à but lucratif?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Je vous demande votre collaboration. À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît, Mme la ministre, s'il vous plaît! Si vous voulez terminer votre question.

M. Bédard: M. le Président, ce que j'aimerais savoir de la ministre, à cette étape-ci, maintenant: Est-ce que c'est suite à l'enquête du Commissaire au lobbyisme qu'elle nous informe, aujourd'hui, qu'elle nous a induits en erreur ou c'est suite à ses démarches personnelles?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, si je banalisais ça, je ne serais même pas intervenue ce matin. On est en train de me reprocher dans le fond mon honnêteté, ma transparence sur ce sujet-là. Je trouvais important de vous préciser que je ne voulais pas induire la Chambre en erreur, que je ne connais pas M. Wajsman, qu'il faisait partie d'un groupe dans une rencontre, que je l'avais salué brièvement. C'est ça, les faits, ce n'est que ça et c'est ce que je voulais vous préciser, M. le Président.

Le Président: Alors, je vous demanderais, M. le député, de ne pas dire que la ministre a induit la Chambre en erreur, s'il vous plaît. En question complémentaire.

M. Bédard: Elle l'a admis elle-même, M. le Président, et c'est pour ça que j'emploie...

Le Président: Votre question complémentaire.

M. Bédard: ...cette expression parce que l'autre serait plus condamnable.

Mais j'aimerais savoir de la ministre... et là je lui repose la question, elle est toute simple, là. Elle qui fait l'objet d'une enquête du Vérificateur général, qui fait... aussi une enquête de la Commission d'accès à l'information et là maintenant du Commissaire au lobbyisme, ce que je veux savoir de sa part: Est-ce que c'est suite à l'enquête du Commissaire au lobbyisme qu'elle nous informe de ces faits aujourd'hui ou si c'est suite à ses propres vérifications?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, je trouvais encore une fois important de le préciser. Moi, je n'ai pas peut-être l'expérience du député de Chicoutimi en Chambre, mais je sais par contre que je veux démontrer toute la transparence et l'honnêteté nécessaires à ce poste-ci... Excusez.

(Applaudissements)

Le Président: En question principale, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, depuis le 1er avril dernier, date de l'entrée en vigueur de la loi n° 71, depuis huit mois, nous ne pouvons que constater de trop nombreuses pertes d'emploi et les fermetures d'usines dans nos régions du Québec.

Ma question, M. le Président: Est-ce que le ministre des Ressources naturelles et de la Faune peut nous indiquer combien d'emplois perdus, dans le secteur forestier, nous avons eus depuis le 8 avril dernier? Combien d'emplois perdus?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, la question de la députée de Matapédia me donne l'opportunité de rappeler que le projet de loi n° 71 a été adopté à l'unanimité de cette Chambre, premièrement. Deuxièmement, il y a des choses qui peuvent être attribuables à la baisse de possibilité forestière, mais il y a beaucoup d'autres situations qui sont survenues et qui continuent de survenir sur l'industrie forestière présentement: le taux de change, le coût de l'énergie, la compétition internationale, le conflit du bois d'oeuvre et la décision des tribunaux. Je pense qu'on doit avoir ici une perspective où il y a du discernement entre les causes possibles d'une situation et l'ensemble des choses qui peuvent survenir.

n(10 h 40)n

Moi, les données que j'ai sont les pertes d'emploi temporaires ou permanentes, tout dépendant des secteurs où il y a des décisions qui sont prises par des entreprises pour rester rentables. Et ces décisions d'entreprises sont prises avec des usines ou des unités de production qui n'ont même pas de CAAF. Prenons, hier, la décision de Domtar...

Le Président: En conclusion.

M. Corbeil: ...pour l'usine de Hull-Ottawa: il n'y a même pas de CAAF. Alors, les chiffres...

Le Président: En conclusion.

M. Corbeil: ...peuvent varier, M. le Président, directement en lien avec la diminution de possibilité forestière, aux alentours de 700, soit temporaires ou permanentes, jusqu'à 3 000 si on met tout l'ensemble de...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: En complémentaire, M. le Président. Combien reconnaît-il d'emplois perdus au Québec, maintenant? Pas les causes ? on les connaît, les causes: Combien d'emplois perdus maintenant, dans le secteur forestier?

Le Président: Alors, M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, l'important, ce n'est pas nécessairement de faire la somme puis l'addition des emplois perdus, c'est de faire le constat des décisions qu'on prend pour accompagner l'industrie pour passer à travers une situation économique difficile.

Un plan de 460 millions de dollars, à travers des mesures existantes et des nouvelles mesures, a été annoncé le 17 octobre dernier, mettant en présence quatre ministères et des organismes. Le gouvernement fédéral participe aussi, M. le Président. Les communautés concernées, les entreprises concernées, le gouvernement du Québec, tout le monde, on travaille en partenariat pour essayer de corriger cette situation-là et repartir sur des bases plus solides et plus durables.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci. En principale, M. le Président.

Le Président: En principale.

Mme Doyer: M. le Président, selon les chiffres que j'ai ici, selon les chiffres que j'ai, qui proviennent du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, ce sont 3 865 emplois perdus, au 28 novembre 2005, qui ne comptent pas les dernières fermetures de Domtar ou de d'autres usines, plus les pertes d'emploi dans les sièges sociaux. Nous en sommes rendus maintenant, M. le Président, à près de 5 000 emplois perdus. Je vous demande la permission de déposer ce document.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement.

Ce document est déposé. Alors, votre question, Mme la députée.

Mme Doyer: Alors, M. le Président, hier, le ministre des Ressources naturelles a reconnu avoir reçu le plan de restructuration de Domtar annonçant des pertes d'emploi et des fermetures d'usines. Et tantôt, là, c'est 3 865 emplois, et les autres, 5 000 emplois perdus: ça touche 40 usines, pour son information.

Alors, ma question, M. le Président: Le ministre peut-il nous dire s'il a reçu des plans de restructuration de d'autres entreprises forestières annonçant des fermetures et des pertes d'emploi?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, on peut bien, ici, s'amuser comme la députée de Matapédia fait...

Des voix: ...

Le Président: Alors, M. le ministre, un instant. Les réponses ne peuvent pas susciter un débat. Alors, je vous demande de répondre. M. le ministre.

M. Corbeil: ...à faire des compilations et à dresser un tableau plus sombre qu'il ne l'est. M. le Président, oui, il y a eu des annonces de fermeture qui font en sorte qu'il y a des mises à pied qui sont permanentes dans certains cas, heureusement de façon minoritaire, ou temporaires dans d'autres cas, et ça, c'est la majorité des chiffres qu'elle a mentionnés tantôt.

Mais, en ce qui concerne le plan de Domtar, M. le Président, les projets qu'on a reçus de la compagnie, je l'ai dit hier, je le répète aujourd'hui, au début étaient inacceptables. Aujourd'hui, ce qu'on a devant nous, c'est les projets de remplacement avec des volumes de bois dont on connaît la disponibilité qui vont nous permettre de mettre en valeur des essences qui n'étaient pas utilisées jusqu'ici, et au net ça fera en sorte qu'il y aura de la création d'emplois.

Mais, si la députée de Matapédia est si préoccupée que ça par la forêt, comme elle le disait hier, en Chambre, M. le Président: «Alors, vous voyez comment est-ce que la forêt est une obsession pour moi», où elle était, en 1999, quand on a dit qu'on surexploitait la ressource? Où elle était quand les gens de son parti n'ont pas pris leurs responsabilités et n'ont pas assumé le développement durable du Québec? Bien, je pense qu'il y a une partie dans la réponse...

Des voix: ...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: M. le Président, je ne pense pas que les familles de ceux et celles qui ont perdu leur emploi s'amusent.

Le Président: Votre question.

Mme Doyer: Ma question. Ma question, je la repose, puisqu'il ne répond pas: Le ministre peut-il nous dire s'il a reçu des plans de restructuration de d'autres entreprises forestières annonçant des fermetures et des pertes d'emploi? Est-ce que le ministre peut nous dire clairement si, oui ou non, il a reçu ces plans de restructuration?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, oui, on a reçu des plans, en 2003, en 2004, puis on en reçoit encore. On les étudie, on les analyse, et, lorsqu'ils sont inacceptables, on retourne ces projets-là à la planche à dessin pour qu'ils recommencent et qu'ils nous présentent des situations qui sont bonnes pour les travailleurs, bonnes pour les communautés, bonnes pour les régions, bonnes pour le Québec.

Le Président: Alors, dernière question complémentaire, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: M. le Président, tellement bonnes que les usines ferment.

Est-ce que le ministre entend réagir plus rapidement qu'il ne l'a fait dans le dossier de Domtar, plus rapidement, 2003, 2004, 2005, plus rapidement qu'il ne l'a fait pour le cas de Domtar?

Le Président: M. le ministre... M. le ministre des Richesses naturelles.

M. Corbeil: La députée de Matapédia semble dire qu'on a quelque chose qui vient de Domtar depuis 2003, 2004, 2005...

Des voix: ...

M. Corbeil: 2003: 2003, ça a été un projet de restructuration concernant la Côte-Nord...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Mme la députée, la question, vous l'avez posée. M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, 2003, ça a été un projet de restructuration et de consolidation sur la Côte-Nord, avec la compagnie Kruger; 2004, ça a été un projet de consolidation et de restructuration pour relancer les activités de PFS au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Et il y en a d'autres, projets, qui rentrent constamment où on demande à mettre en valeur d'autres ressources, à faire travailler des gens, dans des régions présentement, pour contrer des pertes d'emploi, et aussi et surtout, M. le Président, à relever le défi pour faire des produits à valeur ajoutée et rester présents sur le marché du bois international.

Le Président: En question principale, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Oui, M. le Président. Nous sommes en pleine conférence internationale sur les changements climatiques, et le Québec ne démontre toujours aucun leadership, on ne sait toujours pas quelle est sa position, en matière de post-Kyoto, à l'égard des mécanismes de marché, son opinion par rapport à la position canadienne, au point où la ministre des Affaires internationales, mercredi, nous disait qu'elle était en négociation avec le fédéral pour obtenir les textes. Or, hier, j'ai pu les consulter, ces textes. Mais demain il y aura une grande marche pour démontrer que les Québécois sont en faveur de Kyoto. Lundi, le premier ministre coprésidera une conférence, un sommet des leaders.

Est-ce qu'on pourrait savoir qu'est-ce que le gouvernement va défendre comme position, qu'est-ce qu'il va avoir à dire au reste du monde?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Mulcair: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, ce que ma collègue la ministre des Affaires internationales a bien dit hier, c'est qu'on est en train de s'assurer de la place du Québec dans les forums internationaux, tout comme ma collègue la ministre de la Culture a réussi une prouesse, cette année, dans le domaine de la culture et la reconnaissance du droit d'une nation comme le Québec de respecter et de faire respecter sa culture à l'échelle mondiale, M. le Président. C'est sur ça qu'on travaille.

Maintenant, M. le Président, il n'y a personne de plus déçu que moi que l'entente qu'on était presque à la veille de signer vendredi dernier n'a pas marché parce qu'on n'a jamais réussi à avoir la certitude qu'il n'y aurait pas d'invasion dans nos champs de compétence, comme mon collègue le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes a réussi à l'expliquer si bien hier.

Mais je peux vous dire ceci: je suis très fier, comme ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, de faire partie d'un gouvernement qui, en portant à 3 500 MW... Pour les gens qui connaissent moins ça, ça, c'est 3 500 fois 1 million de watts d'énergie éolienne. Hydro-Québec est en train de développer des connaissances pour mettre en tandem la puissance de nos barrages et cette énergie-là. Ça nous donne une place de leadership dans le monde, et on est en train de le faire reconnaître par Ottawa dans le système d'échange. Merci, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Oui, M. le Président. Est-ce que le ministre réalise qu'avoir accès aux instances internationales, c'est une chose, mais avoir quelque chose à dire, c'en est une autre? Or, hier, au forum de Montréal, je faisais le tour et j'ai vu le kiosque officiel du Québec. C'est un grand kiosque vide, on n'a rien à dire au reste du monde. Ça aurait été...

n(10 h 50)n

Le Président: Votre question.

M. Tremblay: ...une extraordinaire fenêtre pour montrer les efforts que nous voulons faire dans l'avenir. Or, tout ce qu'on nous parle, c'est du passé, d'hydroélectricité, des décisions d'éolienne qui ont été prises par ma collègue de Rosemont. C'est gênant, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre!

M. Mulcair: ...nous sommes des gens, au Canada, qui, grâce aux choix d'une série de gouvernements libéraux successifs, sommes les plus proches de rencontrer les objectifs de Kyoto parmi les grandes provinces. L'Île-du-Prince-Édouard, qui est plus petite que l'île d'Anticosti et la moitié de la population de Laval, est dans une situation un peu à part. Mais même là on produit moins de gaz à effet de serre que tous les autres Canadiens, la moitié en moyenne. Dit autrement, on extrait Québec de l'équation, les autres Canadiens produisent en moyenne 12 % de plus de GES que les Américains, qu'on aime tant pointer du doigt.

Le député a tort de dénigrer les gens qui travaillent si fortement au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. J'étais là avec eux, plus tôt, cette semaine, c'est faux de prétendre que ce stand ne représente pas l'avenir. On est des précurseurs...

Le Président: En conclusion.

M. Mulcair: ...en Amérique du Nord pour l'énergie éolienne. Plutôt que de...

Le Président: En conclusion, M. le ministre. En question principale, M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Merci, M. le Président. Dans la lutte pour diminuer les gaz à effet de serre, un des moyens que veut prendre le ministre du Développement durable, c'est d'investir davantage dans le transport collectif. Or, depuis deux ans et demi, ce gouvernement est passé de colloques en comités de travail, au dépôt de deux documents de réflexion, à la tenue de trois jours de consultation, derrière des portes closes, d'ailleurs. On nous promettait une politique de financement de transport collectif en 2004, puis ça a été en 2005. Et aujourd'hui on apprend que le tout est reporté pour 2006.

Ma question, M. le Président: Comment le gouvernement, qui se dit en faveur du développement durable, peut expliquer cette inertie, ce manque de leadership qui a pour effet de faire subir aux citoyens une hausse de tarifs pour une deuxième année consécutive?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Després: M. le Président, je commencerai par ramener un petit peu le député à lui-même, qui a été membre d'un gouvernement qui a constamment, année après année, M. le Président, année après année, pendant neuf ans qu'ils ont été là, diminué le financement du transport en commun, M. le Président. C'est ça qu'ils ont fait.

La deuxième chose, M. le Président, qu'ils ont faite eux-mêmes, un an et demi avant d'arriver en élection, ils ont fait faire le rapport Bernard, celui qui était candidat à la chefferie du Parti québécois, M. le Président. Ils ont fait quoi avec le rapport des mandataires? Il est allé où? Ils n'ont absolument rien fait, M. le Président. C'est la deuxième chose qu'ils ont réalisée: ils n'ont absolument rien fait.

M. le Président, depuis que nous sommes arrivés, depuis que nous sommes arrivés, M. le Président, juste cette année... dans les deux premières années de nos budgets, M. le Président, nous avons, à chacune des années, en transport collectif, augmenté de 10 % l'enveloppe en transport collectif: 40 millions lors de notre première année budgétaire, et, cette année, M. le Président, 53 millions de plus pour le transport collectif au Québec, M. le Président...

Le Président: En terminant...

Des voix: ...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Est-ce que le ministre va enfin passer de la parole aux actes? Est-ce qu'il va finir par agir? Ce que les sociétés de transport et les citoyens attendent, c'est une véritable politique du financement du transport collectif, une promesse que vous avez faite en campagne électorale.

Votre slogan était Nous sommes prêts. Est-ce que je dois comprendre puis les citoyens doivent comprendre que nous sommes prêts à ne rien faire? C'était ça, votre slogan?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Després: M. le Président, vendredi dernier, ma collègue ministre des Affaires municipales, le ministre des Finances du Québec et moi-même avons rencontré la Table Québec-Municipalités justement pour faire le pont sur le pacte fiscal, M. le Président, et sur la politique de financement de transport en commun, M. le Président. On a pris des engagements que, d'ici le 28 février, on travaillerait conjointement. On a dit que la politique de transport en commun était en parallèle avec le pacte fiscal, M. le Président. Il y aura, en 2006, une politique de financement du transport en commun, M. le Président.

Et, en terminant, je voudrais annoncer que mon collègue ministre des Finances a signé, lundi après-midi, l'entente finale en matière d'infrastructures: il y aura 597 millions de dollars, avec l'apport du monde municipal, pour le transport en commun, en 2006, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Question complémentaire.

M. Picard: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre va donner suite aux recommandations du rapport Angers, qui donnait des pistes de solution pour le sous-financement de la société de transport de la ville de Lévis?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Després: M. le Président, en ce qui concerne la Société de transport de Lévis comme toutes les autres sociétés de transport, M. le Président, ils feront partie du plan de financement de transport en commun. Et je peux annoncer qu'effectivement, dans les 597 millions de dollars qui seront disponibles, en 2006, pour les immobilisations, la Société de transport de Lévis va avoir effectivement sa part de budget en fonction de l'achalandage, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Joliette.

M. Valois: M. le Président, dans le dossier de cette conférence internationale qui se tient à Montréal, bien, à défaut du leadership du ministre de l'Environnement, on a au moins eu la chance d'avoir un réflexe défensif du Secrétariat des affaires intergouvernementales canadiennes. D'ailleurs, le ministre reconnaît aujourd'hui que Kyoto et puis le dossier de l'environnement, c'est le cheval de Troie qu'on envoie dans les champs de compétence du Québec. On l'a reconnu, et le ministre, il dit même que, ce cheval de Troie là, il l'a gardé aux portes du Québec. Sauf que, est-ce que le ministre réalise, M. le Président, que le gouvernement du Canada, le gouvernement fédéral, n'attend pas, mais pas du tout, de conclure aucune entente avec le Québec pour agir? Il a d'ailleurs déposé un document, que j'aimerais déposer en cette Chambre, dans lequel il dit que les gaz à effet de serre seront régis sous la loi fédérale.

Ma question ? celle que j'ai posée hier, celle que je repose aujourd'hui: Est-ce que le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes peut réagir sur ce document? Que pense le gouvernement du Québec sur cette intrusion du fédéral et sur le fait qu'encore une fois le gouvernement fédéral fait cavalier seul et agit de façon unilatérale dans le dossier de l'environnement?

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement.

Ce document est déposé. M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Pelletier: Bien, merci, M. le Président. Depuis quelques jours, le député de Joliette revient avec le même dossier, les mêmes arguments. Dans le fond, ce que nous entendons, là, c'est le plan de communication d'André Boiclair au cas où on aurait signé une entente qui aurait été au détriment des intérêts du Québec. Mais j'ai des petites nouvelles pour vous. L'entente, on ne l'a pas signée justement parce qu'on n'avait pas, ni le ministre de l'Environnement ni moi, la pleine satisfaction quant à la défense des intérêts du Québec et la protection des intérêts du Québec. Alors, au lieu finalement de créer des épouvantails puis de faire comme si l'entente avait été signée puis portait préjudice à nos intérêts, prenez acte du fait qu'on ne l'a pas signée. Et on ne la signera pas tant et aussi longtemps que nos intérêts ne seront pas âprement défendus dans le dossier, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Joliette.

M. Valois: M. le Président, est-ce que le ministre réalise que le gouvernement fédéral n'attend pas qu'on signe quoi que ce soit, qu'il a déjà agi, qu'il a inclus six gaz à effet de serre sous la loi fédérale de l'environnement? Est-ce que le ministre est au courant que l'Alberta a réagi à cet empiétement-là, qu'il a donné son opinion par rapport à cette action-là du gouvernement fédéral? Pourquoi est-ce que le gouvernement du Québec est plus silencieux que l'Alberta dans ce dossier-là?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: Merci, M. le Président. M. le Président, il y a une erreur de fond dans la réponse du député de Joliette, c'est-à-dire que le Québec a publié, le premier, à l'automne dernier, le CO₂ comme contaminant de l'atmosphère, bien avant que le fédéral le fasse très récemment. Donc, c'est une erreur de fond dans le dossier des gaz à effet de serre. Mais, d'une manière plus importante, comme mon collègue vient de le démontrer, ils sont pris dans un paradoxe. D'un côté, ils nous disent: Défendez le Québec. On a défendu le Québec, on a refusé de signer. Ayant refusé de signer, il n'y avait pas d'entente. Maintenant, ils nous reprochent de ne pas avoir d'entente. Est-ce que tout le monde peut comprendre au moins qu'il y a une contradiction inhérente dans leur argumentation?

Le Président: En question principale, M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Merci, M. le Président. Alors, on apprend, par un reportage de Radio-Canada, que Wal-Mart de Jonquière aurait fait surveiller les dirigeants du syndicat. Or, M. le Président, on se souvient que le ministère du Travail défendait la multinationale Wal-Mart lors de la fermeture du magasin de Jonquière.

n(11 heures)n

Ma question: Quelle suite le ministre va-t-il donner aux allégations d'espionnage au Wal-Mart de Jonquière? Le ministre du Travail va-t-il tolérer ce genre de pratiques?

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Lessard: Alors, merci, M. le Président. Donc, dans le cas qui nous concerne, toutes les lois du Québec, peu importe l'entreprise qui exploite au Québec... doit respecter les lois en vigueur, que ce soit la Loi sur les normes, le Code du travail. Et, s'il y a des infractions, les gens portent plaintes et les plaintes sont traitées de façon prévue par la loi. Alors, il n'y a pas d'exception, peu importe l'entreprise.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

M. Charbonneau: M. le Président, le réseau TVA nous apprenait, hier, que des citoyens se font opérer plus rapidement dans les hôpitaux publics parce qu'ils ont été évalués d'abord par des médecins non participants au système public, qu'ils ont payés comptant, et plutôt que par des médecins payés par la Régie de l'assurance maladie.

Est-ce que c'est une pratique acceptable aux yeux du ministre de la Santé?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, c'est la responsabilité de tout médecin, et je l'ai fait moi-même pendant de nombreuses années, lorsqu'il considère qu'une référence à un collègue est plus urgente pour un cas spécifique, de faire lui-même un contact avec le médecin en question pour obtenir le rendez-vous. Et, quand, moi, je l'ai fait, j'ai toujours réussi à avoir le rendez-vous pour mes patients.

Alors, je suis certain que ce qui est en cause ici, ce n'est pas la relation avec la clinique privée, qui existait d'ailleurs du temps du Parti québécois, pour laquelle rien n'a été fait, de même que les autres cliniques privées du paysage de la santé du Québec, mais c'est le jugement du médecin, à l'autre bout du fil, qui accepte de voir un patient plus rapidement, qui doit exercer un jugement sur la gravité relative du cas et son degré de priorité. C'est ça qui est en jeu ici.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Charbonneau: M. le Président, j'invite le ministre à visionner le reportage de TVA; ce n'est pas ça qui est en jeu. Ce qui est en jeu, c'est la chose suivante: Est-ce que c'est la façon que le ministre et que le gouvernement envisagent d'introduire le financement privé dans notre système public de santé: payer un médecin dans le privé qui va ensuite utiliser ses contacts dans le système public pour couper la ligne d'attente et se faire opérer plus rapidement?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien sûr que non, M. le Président, ce n'est pas notre position. Encore une fois, c'est la question du jugement professionnel des médecins qui est en cause. Et je rappelle deux choses au député de Borduas. D'abord, toutes les cliniques privées existaient pendant neuf ans de Parti québécois, et je le défie de me nommer une action que le Parti québécois a menée, pendant ses neuf ans au pouvoir, pour en diminuer le nombre ou l'expansion. Deuxièmement, il faudrait réfléchir, de l'autre côté, à leur position sur le privé, parce qu'à date la position officielle du Parti québécois c'est la suivante: On ne conçoit pas le privé sans le public, ni le public sans le privé, ni aucun des deux sans OSBL.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Charbonneau: Non, M. le Président, en question principale.

Le Président: En question principale.

M. Charbonneau: Comme c'est devenu son habitude, le premier ministre a nié, hier, l'évidence et refusé de reconnaître qu'il a échoué à investir autant qu'il avait promis de le faire en santé. Son bilan: 2,9 milliards plutôt que 5,4 milliards pour les trois premières années. De son côté, le ministre de la Santé a soutenu, hier, que tout était sous contrôle et que les progrès importants avaient été réalisés.

Pourtant, hier, en entrevue aussi à TVA, le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec a reconnu que la situation était inacceptable, et surtout que la première priorité, c'était d'investir en santé, car même l'ouverture au financement privé ne réglerait pas fondamentalement le problème des attentes.

Alors, la question est simple: Le premier ministre du Québec et le ministre de la Santé sont-ils prêts à redire, aujourd'hui, que tout est sous contrôle et que le niveau d'investissement est satisfaisant en santé pour régler les problèmes d'attente?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, ce qui est nécessaire pour lutter contre l'attente, c'est d'abord d'avoir un premier ministre et un gouvernement pour lesquels la santé est la priorité. On n'a absolument aucune idée de l'endroit où se situe le système de santé dans l'échelle de priorités du Parti québécois. Il faudrait peut-être préciser ça, de l'autre côté. On leur en laisse le soin.

Maintenant, effectivement, nous avons consacré la majorité des ressources publiques disponibles au système de santé. Et, sur les 3 milliards investis, il y a 588 millions de dollars qui a été investi en nouveaux services pour la population, avec des résultats visibles sur le terrain, pas dans tous les domaines, il y a beaucoup de travail à faire, mais satisfaisons-nous du fait au moins que nous sommes, d'après l'Institut Fraser, la province où on attend le moins pour un traitement spécialisé, qu'il n'y a plus aucun Québécois ou Québécoise qui attend plus de huit semaines pour un traitement de radiothérapie et que les listes d'attente ont diminué de 40 % en chirurgie cardiaque. Dans les autres domaines, on continuera nos efforts sans relâche parce que pour nous la santé a été, est et demeurera la priorité.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Charbonneau: M. le Président, comment le ministre peut soutenir que la priorité est la santé dans son gouvernement quand il n'a pas investi plus que le gouvernement précédent au cours des dernières années? Comment se fait-il qu'aujourd'hui on se retrouve avec 9 000 personnes de plus que quand vous êtes arrivés au pouvoir qui attendent pour des chirurgies hors des délais médicalement acceptables? C'était 35 000 quand vous êtes arrivés, c'est 44 400 aujourd'hui. Comment se fait-il que vous n'avez pas levé, comme vous aviez promis de le faire, les restrictions budgétaires qui empêchent l'utilisation à pleine capacité des blocs opératoires? Comment se fait-il que vous n'avez pas déplafonné la rémunération des médecins pour leur permettre d'opérer plus rapidement? Comment se fait-il...

Des voix: ...

Le Président: En terminant.

M. Charbonneau: ...que vous n'avez pas implanté des délais d'attente exécutoires? Comment se fait-il que vous n'avez pas fait ça, encore?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, M. le Président, j'ai déjà dit, à plusieurs reprises dans cette Chambre: La crédibilité du Parti québécois, dans le domaine de la santé, est à peu près nulle et va le demeurer pour des années. Pourquoi? À cause des erreurs passées.

Il n'y a pas seulement les erreurs tragiques du désinvestissement et des mises à la retraite, il y a également les choix. Et, lorsque le Parti québécois compare ses investissements en santé, de façon très pratique pour eux, ils oublient ce qui s'est passé avant 2000 où on a fondamentalement porté une atteinte presque mortelle au système de santé. Et on en vit encore les conséquences aujourd'hui.

Moi, ce que j'ai trouvé, à l'arrivée au ministère de la Santé, M. le Président, je vais donner deux exemples: c'est des contreplaqués qui bloquaient l'entrée du centre ambulatoire de l'Hôpital du Lakeshore parce qu'il n'y avait pas de budget de fonctionnement, et c'est les salles d'opération de chirurgie cardiaque qui n'étaient pas financées à l'Hôpital Laval. On a rétabli la situation dans les deux cas et dans tous les autres cas qui vont se présenter devant nous, parce que, nous, on y croit, au...

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, là! M. le leader, est-ce à dire que vous n'avez pas d'avis?

M. Dupuis: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, il faudrait les faire.

M. Dupuis: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, c'est... S'il vous plaît, là! Alors, M. le leader du gouvernement, pour les avis après les motions.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Dans l'ordre! M. le leader, pour vos avis.

M. Dupuis: Permettez-moi donc d'aviser l'Assemblée, M. le Président, que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 129, Loi modifiant la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45 et de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Cette même commission poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 118, Loi sur le développement durable, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, un instant! M. le leader, c'est parce que...

M. Dupuis: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, oui, je comprends.

M. Dupuis: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Vous avez raison. Mon erreur.

M. Dupuis: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Vous allez toujours être bien reçu. Le petit problème, c'est effectivement que, quand j'ai invité le leader à faire ses avis... la phrase qui vient: Y a-t-il consentement? Et effectivement j'ai senti après qu'il n'y avait pas consentement. Donc, il n'y a pas consentement.

Nous allons procéder, à ce moment-ci, aux motions sans préavis. Et je reconnais Mme la ministre des Relations internationales. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée nationale pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Richelieu:

«Que l'Assemblée nationale souligne la nomination par le secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, M. Abdou Diouf, de M. Clément Duhaime au poste d'administrateur de l'OIF et qu'elle souligne son exceptionnelle contribution au rayonnement de la Francophonie, ainsi que son engagement en faveur de la promotion de la personnalité internationale du Québec.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il y a consentement sans débat.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, la motion est adoptée. Je reconnais maintenant Mme la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et de la Réadaptation.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, oui? S'il vous plaît!

Mme Lemieux: M. le Président, il y a consentement...

Le Vice-Président (M. Gendron): Mme la leader... Un instant, là! Un instant! Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: Il y a consentement pour débattre de cette motion.

n(11 h 10)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on s'excuse, ça arrive, il y a eu une erreur. Alors, Mme la ministre des Relations internationales, il y a consentement pour débattre de cette motion. À vous la parole sur le fond de la motion.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. M. le Président, j'ai le plaisir d'annoncer que le secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, M. Abdou Diouf, a officiellement désigné, aujourd'hui, au poste d'administrateur de l'OIF, le délégué général du Québec à Paris et représentant personnel du premier ministre auprès de la Francophonie, M. Clément Duhaime. Il devient dans les faits le premier collaborateur du secrétaire général.

M. Duhaime, qui entrera en fonction le 2 janvier prochain, est un diplomate chevronné. Il a servi le Québec tant sur le plan bilatéral que multilatéral. Il a acquis une expérience riche et concrète de fonctionnaire international. Il a été conseiller spécial de l'ancien secrétaire général de la Francophonie, M. Boutros Boutros-Ghali, et représentant officiel de l'OIF auprès de l'Union européenne. Voilà un parcours professionnel qui en fait le candidat tout désigné pour occuper ce poste prestigieux.

Permettez-moi, M. le Président, d'exprimer l'honneur et la fierté qu'il fait au Québec, et au premier ministre plus spécifiquement, car celui-ci a soutenu, dès les premiers instants, sa candidature auprès de l'OIF. C'est le Québec, à travers sa personne, qui est honoré comme membre à part entière de la Francophonie et c'est un honneur qui rejaillit sur chaque Québécois et Québécoise.

Le 23 novembre dernier, à Antananarive, à Madagascar, la 21e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie a adopté à l'unanimité une réforme de sa charte constitutive, répondant ainsi à la décision prise par les chefs d'États et de gouvernements, en novembre 2004, au sommet de Ouagadougou. Le Québec, lors de ce sommet, avait d'ailleurs été l'un des plus ardents défenseurs et promoteurs, dis-je, de cette réforme institutionnelle de l'Organisation internationale de la Francophonie. M. le Président, permettez-moi de résumer les principaux éléments de cette réforme.

D'abord, la charte d'Antananarive donne à l'Agence de coopération culturelle et technique l'appellation d'Organisation internationale de la Francophonie, l'OIF. L'Agence intergouvernementale de la Francophonie, l'AIF, est dissoute, tandis que son mandat et ses responsabilités sont transférés à l'OIF. La charte d'Antananarive confère donc à l'OIF les prérogatives et les droits d'une organisation internationale reconnue, tandis que la Convention de Niamey, texte fondateur de la Francophonie institutionnelle, demeure le fondement juridique de l'organisation intergouvernementale.

Deuxièmement, la réforme adoptée par la Conférence ministérielle de la Francophonie de Madagascar consolide le statut du secrétaire général, qui devient réellement la clé de voûte du système institutionnel francophone. Désormais unique porte-parole de la Francophonie, puisque la charte amendée abolit le poste d'administrateur de l'Agence internationale de la Francophonie, le secrétaire général dispose dès à présent de tous les pouvoirs et attributs liés à l'exercice normal de sa fonction. Il conduit l'action politique de la Francophonie, plus que jamais soucieuse de faire entendre sa voix au sein des institutions multilatérales internationales. Il propose aux instances de l'OIF les axes prioritaires de l'action francophone multilatérale. Il ordonne les décisions budgétaires et financières. En vertu de ces nouvelles dispositions, le secrétaire général s'appuiera donc, dans ses fonctions, sur un administrateur chargé d'exécuter, d'animer et de gérer la coopération intergouvernementale multilatérale ainsi que d'assurer sous son autorité la gestion des affaires administratives et financières.

C'est avec fierté, M. le Président, que j'invite donc les membres de cette Assemblée à adopter unanimement la motion de félicitations à M. Clément Duhaime, lequel saura porter encore plus loin la voix du Québec sur la scène internationale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la ministre des Relations internationales, pour votre motion. Et, pour la poursuite du débat sur cette motion, je reconnais maintenant M. le député de Richelieu. Alors, M. le député de Richelieu, à vous la parole.

M. Simard: Merci, M. le Président. Je pense que ce doit être un grand moment de fierté pour l'ensemble du Québec, aujourd'hui, d'apprendre qu'un diplomate québécois, l'un de nos meilleurs et plus grands diplomates, a maintenant l'honneur d'être le numéro deux de l'Organisation internationale de la Francophonie, cette organisation qui maintenant est totalement réunifiée sous la présidence du président Abdou Diouf.

M. le Président, c'est d'autant plus une journée extraordinaire que nous sommes ici, des deux côtés de la Chambre, unanimes à reconnaître le talent remarquable de Clément Duhaime, un diplomate qui a fait ses classes dans les cabinets ministériels, dans la fin des années soixante-dix et début des années quatre-vingt, notamment auprès de M. Jacques-Yvan Morin, et qui ensuite a un parcours tout à fait exemplaire au sein des grandes organisations internationales et notamment à l'Agence de coopération technique, où il fut l'adjoint du président et ensuite représentant de l'Organisation internationale à Bruxelles.

M. le Président, Clément Duhaime pourrait se caractériser de la façon suivante: c'est un homme intègre, discret, fort et efficace. Il a réuni toutes ces qualités au service du Québec. Depuis cinq ans qu'il est délégué général du Québec à Paris, il a su nous représenter avec beaucoup de dignité et assurer constamment la défense des intérêts du Québec, non seulement en France, mais comme sherpa, comme représentant personnel du premier ministre dans l'ensemble de la Francophonie. Je rends d'ailleurs hommage au gouvernement d'avoir reconnu ses qualités et de l'avoir maintenu en poste jusqu'à la fin de son mandat de façon à ce qu'il puisse préparer, ce qui ne s'est malheureusement pas déroulé récemment, la visite alternée du premier ministre de France au Québec.

Mais je pense qu'aujourd'hui nous devons tous être rassurés sur l'avenir de M. Duhaime, puisque les ministres de la Francophonie, ainsi que la ministre des Relations internationales le rappelait il y a quelques instants, réunis à Madagascar, ont décidé unanimement de le choisir comme responsable de toutes les opérations de la Francophonie. Le président Abdou Diouf est responsable de tout le volet politique de la Francophonie, mais la réalité quotidienne de ses travaux, c'est-à-dire la coopération internationale du monde francophone, sera, elle, sous la houlette de Clément Duhaime. Et nous pouvons être certains, M. le Président ? je sais que vous le connaissez bien ? que les Québécoises et les Québécois peuvent être rassurés sur la qualité du travail qu'il fera.

Je félicite donc la sagesse des ministres de la Francophonie d'avoir pris cette décision. Je trouve qu'il y a là une reconnaissance de la qualité de la diplomatie québécoise. Je sais qu'il y a eu des hésitations à Ottawa. Il faut toujours se rappeler que nos diplomates, comme nos hauts fonctionnaires, servent les gouvernements, quelle que soit leur allégeance politique, avec intégrité, impartialité et cherchent toujours à assurer, d'abord et avant tout, le service de l'État. Et je pense que Clément Duhaime avait fait la preuve, quels que soient les régimes politiques en place à Québec, quelles que soient ses propres opinions sur l'avenir du Québec, qu'il était un grand serviteur et qu'il est un grand serviteur de l'État et maintenant des États, des États de la Francophonie, et je crois que tous les Québécois doivent en être très fiers.

Nous avons une tradition maintenant de diplomates, de grands diplomates. Avant lui, c'était Michel Lussier, à Paris, qui aussi avait fait carrière à l'Agence de coopération technique. Je suis convaincu qu'il y a, dans le ministère dirigé par la ministre, de jeunes et de moins jeunes fonctionnaires qui seront, eux aussi, capables d'assurer cette relève. J'espère d'ailleurs que les grandes fonctions de l'État, les grandes fonctions à l'étranger, leur seront attribuées, puisque nous avons un petit ministère, une petite diplomatie québécoise, mais... elle est petite en nombre, mais elle est très grande en qualité. Et je pense que ce que vient de démontrer la Francophonie aujourd'hui, c'est que cette qualité est maintenant reconnue de façon internationale.

Bravo à Clément Duhaime, à sa famille de Trois-Rivières, que nous apprécions, à ses proches, que nous aimons beaucoup, et nous lui souhaitons une excellente carrière au sein de cet organisme. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Richelieu. Et est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, la motion est adoptée.

Toujours aux motions sans préavis, je reconnais maintenant Mme la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation pour sa motion. Alors, Mme la ministre.

Mme Delisle: Alors, merci, M. le Président. Je désire présenter une motion sans préavis qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale des personnes handicapées.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il y a consentement?

Une voix: Consentement.

n(11 h 20)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Mme la ministre, sur le fond de la motion.

Mme Delisle: J'y arrive, M. le Président. Alors, M. le Président, en 1992, l'Organisation des Nations unies se basait sur la première phrase de la Déclaration universelle des droits de l'homme, et je cite: «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits», pour désigner le 3 décembre comme étant la Journée internationale des personnes handicapées. Cette année, partout dans le monde, cette journée se déroulera sous le thème arrêté par l'ONU: Droits des personnes handicapées: développement dans l'action.

Il est généralement convenu d'affirmer que, dans le monde entier, environ 10 % de la population vit avec une incapacité. Au Québec, on peut donc estimer que près de 1 million de nos concitoyens et concitoyennes sont dans cette condition. Certes, des progrès considérables ont été réalisés, mais il reste encore un long chemin à parcourir. C'est pourquoi notre gouvernement a investi plus de 80 millions de dollars en réadaptation afin de soutenir ces personnes et faciliter leur intégration. Cette portion importante de la population est en droit d'attendre de ses dirigeants que des efforts concrets et constants soient faits pour lui faciliter l'exercice de sa pleine citoyenneté. C'est en ce sens que notre gouvernement s'est engagé et c'est en ce sens que je compte continuer à exercer mon travail.

Je suis fière, M. le Président, que notre gouvernement ait adopté, il y aura de ça un an le 17 décembre prochain, le projet de loi n° 56 qui allait donner naissance à la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, un engagement qu'avait pris ce gouvernement dès son arrivée au pouvoir. Avec ce nouvel outil législatif, le Québec devenait encore davantage une figure de proue en matière d'intégration sociale des personnes handicapées.

Peu d'États dans le monde occidental disposent d'une loi aussi avant-gardiste. Elle se distingue en effet sur plusieurs plans, notamment en matière de responsabilisation des acteurs impliqués dans l'intégration sociale des personnes handicapées. Elle interpelle particulièrement les ministères et les organismes publics de plus de 50 employés de même que les municipalités de plus de 15 000 habitants par l'obligation ? je dis bien «par l'obligation» ? d'adopter et de rendre public annuellement un plan d'action visant à identifier et à réduire les obstacles à l'intégration des personnes handicapées au sein de leur administration.

Par ailleurs, permettez-moi de profiter de cette occasion pour souligner le travail remarquable de l'Office des personnes handicapées du Québec, qui a joué un rôle majeur et important dans le soutien à la mise en oeuvre de cette importante législation. J'aimerais aussi souligner, M. le Président, l'importante contribution de ceux et celles qui veillent à améliorer les conditions de vie de leurs collègues, de leurs proches ou de leurs amis qui doivent composer avec une incapacité.

Vous savez, aucun pays au monde, M. le Président, ne peut se permettre de tourner le dos à 10 % de sa population. L'intégration sociale des personnes handicapées, c'est une responsabilité collective. Et pour qu'une société intégrative puisse continuer son éclosion, il faut que les communautés et le corps social dans son ensemble s'engagent à accepter la différence et à prendre des dispositions concrètes pour intégrer les personnes handicapées et leur permettre d'apporter leur pleine contribution à la société québécoise.

J'ai pu constater, depuis mon entrée en fonction, combien les personnes handicapées elles-mêmes veulent se prendre en charge, réaliser leur potentiel, en tant qu'individus, et veulent participer pleinement à la vie en société. Je tiens à assurer toutes ces personnes de mon entier appui. Parce qu'en effet l'un des plus grands défis qu'aura à relever la société québécoise, au cours des prochaines années, est d'assurer aux entreprises du Québec la disponibilité d'une main-d'oeuvre qualifiée. C'est par ailleurs un enjeu auquel ma collègue la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale s'affaire quotidiennement.

La prospérité économique du Québec passe inévitablement par la participation pleine et entière de chaque citoyen et de chaque citoyenne. Il est important plus que jamais que les personnes handicapées soient en mesure d'occuper un emploi et de répondre ainsi aux besoins du marché du travail.

À l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, notre gouvernement réitère sa volonté de favoriser l'intégration au marché du travail du plus grand nombre possible de personnes ayant un handicap, tout en s'assurant de leur maintien en emploi. De plus, comme société, il est de notre devoir de leur offrir l'égalité des chances en emploi et de leur permettre de s'épanouir. C'est là le défi collectif que l'on doit se donner.

J'invite donc toutes les Québécoises et tous les Québécois ainsi que les membres de cette Assemblée à souligner de façon particulière la Journée internationale des personnes handicapées afin que nous puissions ensemble atteindre notre objectif d'abolir le plus possible les obstacles qui se dressent encore sur le chemin de leur pleine intégration sociale. Je réitère, au nom du gouvernement, notre volonté d'aider les personnes handicapées à atteindre leur autonomie afin qu'elles puissent participer pleinement à cette société. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie. Merci, Mme la ministre, pour votre intervention. Et je cède la parole maintenant à la porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, Mme la députée de Rimouski. À vous la parole.

Mme Charest (Rimouski): Merci, M. le Président. M. le Président, à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux, c'est un honneur et un plaisir de souligner, en cette Chambre, la Journée internationale des personnes handicapées sous le thème Droits des personnes handicapées: action en développement. Cette journée s'avère le prétexte idéal pour reconnaître les capacités et tout le potentiel des Québécoises et des Québécois vivant avec un handicap. En effet, trop souvent les préjugés nous incitent à voir le handicap avant la personne et les limites de la personne avant son potentiel.

En tant que société, le Québec a évolué, et la situation actuelle des personnes vivant avec un handicap et celle de leurs proches n'est pas celle d'il y a 15 ou 20 ans. Cependant, malgré cette évolution, les préjugés ont la vie dure, et il reste encore beaucoup de chemin à parcourir avant d'atteindre la pleine intégration, car, même aujourd'hui, les personnes handicapées doivent apprendre non seulement à vivre avec leur handicap, mais elles doivent également apprendre à composer avec une réalité sociale et économique beaucoup plus difficile. Mentionnons les enjeux majeurs et fondamentaux pour l'intégration que représente l'accès au logement, au transport adapté, à l'éducation et à l'emploi. Pour plusieurs personnes handicapées et pour leurs proches, qui vivent plus souvent dans la précarité que la population en général, il s'agit encore trop souvent d'un combat de tous les jours, et d'un gros combat, M. le Président.

Nous le savons, il ne saurait y avoir de véritable intégration sans accessibilité. L'accès aux services de santé, l'accès aux services sociaux demeure un enjeu fondamental pour les personnes de tout handicap et de tous les âges ainsi que pour leurs familles. Malheureusement, force est de constater, encore aujourd'hui, en 2005, que nous sommes loin de la coupe aux lèvres.

Alors que ce gouvernement, le gouvernement actuel, nous promettait, dans son programme électoral, de combattre l'attente sous toutes ses formes, d'accélérer la prestation de services de réadaptation pour toutes les clientèles touchées, dans toutes les régions du Québec, aujourd'hui, 2 décembre 2005, des parents ayant un enfant handicapé peuvent attendre deux à trois ans pour un service de première ligne et de deux à trois années supplémentaires pour des services de deuxième et troisième ligne. M. le Président, c'est inadmissible. Lorsque l'on sait à quel point une intervention et une stimulation précoces peuvent faire toute la différence dans le développement de ces enfants, il devient clair que plus on attend, plus on hypothèque le potentiel des tout-petits.

Par ailleurs, nous devons également travailler à améliorer les services dispensés aux familles et aux proches des personnes handicapées. Nous savons que ces personnes donnent le meilleur d'elles-mêmes et qu'elles jouent un rôle aussi essentiel qu'irremplaçable dans l'intégration des personnes handicapées. Mais elles ont aussi besoin de ressources matérielles, sociales, financières et psychologiques.

Nous venons mentionner quelques-uns des défis qu'il reste à surmonter afin que nous puissions, en tant que société québécoise, laisser la place qui leur revient à nos concitoyennes et à nos concitoyens vivant avec un handicap. Nous devons tous et toutes combattre nos préjugés et cesser de voir la limite avant le potentiel, le handicap avant la personne. Nous devons également mieux reconnaître la contribution des personnes vivant avec un handicap et travailler tous ensemble pour en arriver à une intégration pleine et entière.

n(11 h 30)n

Je souhaite, aujourd'hui, à toutes les personnes vivant avec un handicap, également à leurs proches ainsi qu'à toute la population du Québec une très belle et bonne Journée internationale des personnes handicapées. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée de Rimouski. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vanier, toujours sur cette même motion. M. le député de Vanier, à vous la parole.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, je suis très heureux à mon tour de prendre la parole sur cette motion afin de souligner la Journée internationale des personnes handicapées.

Nous savons tous que la situation des personnes handicapées est loin d'être toujours facile, et c'est pourquoi nous croyons, à l'ADQ, que nous devons mettre tous les efforts possibles pour améliorer la qualité de vie de ces membres à part entière dans la collectivité. Depuis plusieurs années, nous sommes beaucoup plus conscientisés face à cet enjeu, tant ici, au niveau national, qu'au niveau international. C'est, bien entendu, un signe très positif, car toute la société, s'occupant de ces citoyens moins favorisés, que ce soit physiquement ou psychologiquement, M. le Président, contribue évidemment à son propre développement social. La Journée internationale des personnes handicapées nous montre bien l'importance de l'enjeu, à savoir, d'une part, la reconnaissance de l'expérience et des capacités de ces personnes et, d'autre part, leur intégration dans tous les aspects de la vie en société.

Mais leur intégration pleine et entière dans la vie sociale, politique, économique et culturelle passe inévitablement par l'égalisation des chances. Encore trop souvent, les personnes handicapées sont victimes de discrimination.

En 2004, un rapport produit pour le compte du Bureau de la condition des personnes handicapées du Canada révélait qu'une personne handicapée sur quatre déclare faire l'objet de discrimination régulièrement ou à l'occasion dans des domaines comme l'emploi, la vie sociale ou les soins de santé. Il s'agit certes, ici, de données plutôt inquiétantes mais qui ne doivent avoir pour effet que de nous déterminer davantage à enrayer la discrimination vis-à-vis les personnes handicapées.

Dans l'ensemble, tous s'entendent pour dire que la meilleure façon de réduire la discrimination envers les personnes handicapées consiste à sensibiliser et à éduquer davantage le public. La Journée internationale des personnes handicapées s'inscrit parfaitement dans ce projet de sensibilisation du public à la situation de ces individus, et nous nous devons, par cela, de le souligner.

Rappelons d'ailleurs que cette journée touche directement plus de 500 millions de personnes dans le monde, dont la vie est souvent limitée par des obstacles matériels et sociaux. L'élaboration des règles pour l'égalisation des chances des handicapés, en 1993, a constitué une grande avancée supposant un engagement important des États dans l'intégration des personnes souffrant d'un handicap. Il reste cependant encore beaucoup à faire pour atteindre l'égalité et la pleine participation à la vie en société de tous les handicapés, et c'est pourquoi il faut y mettre tous les efforts nécessaires.

En terminant, je réitère qu'il faut souscrire entièrement à l'intégration totale des personnes handicapées dans chaque secteur, dans chaque aspect de la vie en société. Il faut faire en sorte de permettre aux personnes handicapées de notre collectivité de jouir d'un style de vie satisfaisant et productif, que ce soit au niveau de l'éducation, l'emploi, la consommation, la culture, le divertissement et le sport. Rien ni personne ne doit être laissé pour compte. Elles ont pleinement le droit de participer et de contribuer à la société, et nous avons le devoir pour notre part de les encourager à le faire. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Vanier. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, cette motion étant adoptée, toujours aux motions sans préavis, je reconnais maintenant Mme la ministre de la Condition féminine, de la Famille et des Aînés. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Théberge: Merci, M. le Président. Conjointement avec les députées de Terrebonne et de Lotbinière, je sollicite, aujourd'hui, le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le travail de l'AFEAS, qui organise l'Opération Tendre la main, une campagne annuelle de sensibilisation à la violence, qui se déroule, pour la neuvième édition, du 27 novembre au 10 décembre 2005.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Il y a consentement. À vous la parole, Mme la ministre, sur le fond de la motion.

Mme Théberge: Merci, M. le Président. Depuis sa fondation il y a maintenant près de 40 ans, l'AFEAS défend non seulement le droit des femmes, mais elle contribue aussi à promouvoir l'amélioration de leurs conditions de vie. Et j'aimerais saluer, M. le Président, la présidente, Mme Brault, et toute l'équipe provinciale-régionale, qui sont avec nous dans les tribunes, aujourd'hui.

M. le Président, ce qui fait la particularité de cet organisme, c'est sans nul doute la force de son réseau composé de 14 000 membres et de 350 groupes locaux répartis dans 12 régions du Québec. Afin d'aller plus loin dans son effort de sensibilisation à la violence, l'AFEAS lance sa neuvième édition de l'Opération Tendre la main. Au cours de cette opération, les membres installent des arbres de paix décorés de rubans blancs dans leurs communautés et dans les lieux publics du Québec. Depuis 1997, date de la première opération, plus de 1 300 activités de sensibilisation visant à contrer la violence faite aux femmes, aux jeunes, aux personnes âgées ont été organisées. Cette année, pour sa campagne, l'AFEAS a choisi de cibler la violence envers et entre les jeunes, et c'est tout à fait à propos.

Malheureusement, M. le Président, la violence est une réalité quotidienne pour plusieurs jeunes Québécoises et Québécois. On constate aussi que, de nos jours, certains phénomènes prennent de l'ampleur. Je pense particulièrement ici au taxage à l'école, à la violence dans les relations amoureuses à l'adolescence, par exemple. On ne peut ignorer ces faits. On ne peut non plus ignorer les conséquences de cette violence.

D'ailleurs, depuis, plusieurs questions sont soulevées quant à la corrélation entre la violence dans les relations amoureuses et la sexualisation précoce des filles. Par exemple, dans l'étude Avis sur la sexualisation précoce des filles et ses impacts sur leur santé, réalisée en 2005 par l'Agence de développement de réseaux locaux de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent, on s'interroge à savoir si la précocité sexuelle conduit à des relations plus égalitaires entre les filles et les garçons ou bien l'inverse.

Je vous avoue, M. le Président, que je suis très préoccupée par la question de l'image des modèles féminins et de l'hypersexualisation des filles et même des petites filles. Cette question a d'ailleurs aussi été soulevée par plusieurs groupes lors de la consultation de la Commission des affaires sociales portant sur l'avis du Conseil du statut de la femme intitulé Vers un nouveau contrat social entre les femmes et les hommes, et c'est pourquoi j'ai confié au Conseil du statut de la femme le mandat de produire un portrait relatif à la sexualité, à l'hypersexualisation des jeunes et aux stéréotypes sexistes. Ainsi, en toute connaissance de cause, nous pourrons mettre en oeuvre des actions pour sensibiliser la population sur cette question et en contrer les effets néfastes auprès des jeunes. Et je suis certaine que je peux compter sur la collaboration de l'AFEAS pour mener à bien nos travaux.

Une société qui banalise la violence et le sexisme ne favorise évidemment pas l'établissement de relations harmonieuses et égalitaires ni chez les jeunes ni chez les adultes. En revanche, dans une société où on reconnaît à tous et à toutes des droits et des pouvoirs égaux, dans une société qui préconise des valeurs de respect de l'autre, de tolérance, de solidarité, de respect des différences, il sera plus facile de concrétiser notre désir de vivre des rapports harmonieux et égalitaires.

En terminant, tout comme j'invitais les membres de cette Assemblée à le faire le 25 novembre dernier, je vous incite tous et toutes à nouveau à porter le ruban blanc jusqu'à la fin de l'Opération Tendre la main, le 10 décembre prochain. Par ce geste significatif, vous démontrez votre solidarité envers toutes les personnes victimes de violence et votre engagement à agir pour mettre fin à cette violence, car, M. le Président, il revient à chacun et chacune d'entre nous de faire en sorte que notre société soit plus tolérante et plus respectueuse. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la ministre. Et toujours sur cette même motion, je cède la parole à la porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, la députée de Terrebonne. À vous, Mme la députée.

Mme Caron: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, à titre de comarraine de l'événement avec la ministre de la Famille, de la Condition féminine et des Aînés et ma collègue la députée de Lotbinière, je m'associe à cette motion pour souligner le travail de l'AFEAS et souligner la neuvième édition de l'Opération Tendre la main.

Dans un premier temps, je veux évidemment saluer la présidente, Mme Diane Brault, la coordonnatrice, Mme Hélène Cornellier, et toutes les représentantes de toutes les régions du Québec qui sont avec nous depuis très tôt, ce matin, et les remercier aussi de leur action sur le terrain. Nous avons des représentantes ici, mais, dans toutes les régions du Québec, les femmes de l'AFEAS sont en action et posent les gestes. Non seulement elles travaillent dans leurs instances par des congrès, que ce soit au niveau local, régional ou national, mais elles travaillent aussi à mettre en application ces résolutions qu'elles présentent. Et l'Opération Tendre la main va dans ce sens. Et je veux vraiment les remercier pour l'action qu'elles posent, et cette année particulièrement au niveau des jeunes.

n(11 h 40)n

L'an dernier, lors de la huitième édition de l'Opération Tendre la main, les représentantes de l'AFEAS avaient demandé au ministre de l'Éducation de décréter la première semaine de décembre Semaine de promotion pour la non-violence et la paix dans toutes les écoles primaires et secondaires. Cette année, elles réitèrent leur demande, et j'espère qu'avec l'appui de la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine nous pourrons, dès l'an prochain, mettre en application cette semaine de promotion dans nos écoles.

M. le Président, vous savez que, depuis le 6 décembre 1989, depuis la tuerie de Polytechnique, nous soulignerons, nous commémorerons cet événement mardi prochain, mais, depuis cet événement, 790 femmes et enfants on été tués au Québec: 615 femmes tuées depuis décembre 1989 par un partenaire actuel ou récent, par un client ou un souteneur, par un fils ou par un violeur, par des cambrioleurs ou par un antiféministe armé; 175 jeunes et enfants tués par un père, un beau-père, un prédateur sexuel. Et encore ne s'agit-il que des victimes dont le corps a été retrouvé et le nom publié.

M. le Président, ce matin, au petit-déjeuner, on se questionnait sur comment arriver à contrer cette violence. Nous avons mis en place, avec les gouvernements successifs, des politiques bien claires, bien précises, mais on n'arrive pas à faire descendre ces politiques-là dans les régions et localement. On n'arrive pas encore à faire asseoir tous nos partenaires, ils n'ont pas encore les moyens nécessaires pour arriver à passer de nos politiques de droit à l'action, à l'égalité de fait.

Au niveau de la violence, il y a des principes de base à comprendre, et je vous dirais même que, même suite à ce petit-déjeuner, ce matin, on s'aperçoit que même ces principes de base là ne sont pas encore parfaitement assimilés, que ce soit par les femmes ou les hommes, ne sont pas encore parfaitement assimilés. Je veux rappeler qu'au niveau de la violence, et c'est aussi vrai peu importe l'âge... Je rappelle la définition dans le document présenté par le Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence au Québec, dans un document, Comment la Loi de la protection de la jeunesse peut-elle protéger les enfants exposés à la violence conjugale?, on nous rappelle que «la violence conjugale ? et c'est vrai aussi pour toutes les formes de violence ? comprend les agressions psychologiques, verbales, physiques et sexuelles ainsi que les actes de domination sur le plan économique. Elle ne résulte pas d'une perte de contrôle, mais constitue, au contraire, un moyen choisi pour dominer l'autre personne et affirmer son pouvoir sur elle. Elle peut être vécue dans une relation maritale, extramaritale ou amoureuse, [mais] à tous les âges de la vie.»

Et les enfants qui sont exposés à cette violence, il y a des conséquences pour ces enfants-là. Ces enfants, on retrouve ? toujours dans le même document ? chez ces enfants, des troubles de comportement, de l'affectivité, le retrait émotif, l'inhibition, les troubles anxieux, les phobies, l'hyperactivité, des troubles de concentration et d'apprentissage, les troubles de comportement, de l'agressivité, des régressions ainsi que des troubles psychosomatiques. Et beaucoup malheureusement se retrouvent à répéter le modèle.

On doit donc concentrer nos actions ? et nous sommes d'accord avec l'AFEAS ? au niveau des jeunes. À cet égard-là, je pense que nos centres à la petite enfance, nos services éducatifs ont un rôle capital à jouer: prendre le mal le plus tôt possible. Il y a des enfants parmi ces enfants-là qui vivent cette violence-là autour d'eux, et il faut déjà les aider, les soutenir pour corriger les comportements. La Loi de la protection de la jeunesse sera aussi capitale à ce chapitre-là.

Il est aussi important de se rappeler qu'au niveau de nos jeunes on dit souvent que l'important, c'est de briser le silence. On peut se dire: Pourquoi on ne brise pas le silence? On l'a vu au cours de la dernière année, dès qu'une personne brise le silence ? je pense particulièrement à Nathalie Simard ? ça a un effet pour les autres victimes de sortir, sauf que quels sont les commentaires, comment les gens réagissent-ils? Très souvent, la victime devient la coupable, ce qui ne facilite pas la dénonciation. Je pense également à la jeune victime qui a été victime d'un viol par deux jeunes, tentative de meurtre, et sur nos ondes de la radio: C'est de sa faute. Elle devait être à la maison à ce moment-là, à cette heure-là. Elle n'aurait pas dû sortir. Qu'on entende encore ça, au Québec, en 2005, ça ne facilite pas nos victimes à briser le silence. Il ne faut pas que la victime devienne coupable. La victime est victime.

Du côté de nos jeunes aussi, on en a parlé le 25 novembre dernier, au Québec même, de jeunes filles sont victimes de mutilation génitale féminine, des coutumes qui sont tout à fait aliénantes. Et on doit avoir un plan d'action pour les contrer.

Du côté des agressions sexuelles, M. le Président, dans ma région, on a sorti un document qui est assez révélateur. On souhaite une tolérance zéro au niveau des agressions sexuelles. Mais saviez-vous qu'un enfant victime d'une agression sexuelle, au Québec, l'aura dit en moyenne 13 fois avant qu'un adulte le croie et lui apporte l'aide dont il a besoin, et cela, même s'il est infiniment rare que des enfants vont mentir dans une telle situation.

Quand on regarde juste nos victimes d'agression sexuelle, il y aurait trois filles sur cinq et un garçon sur cinq victimes d'agression sexuelle avant l'âge de 16 ans. Statistique Canada, 1993. Seulement 10 % des victimes ont été signalées à la direction de la protection de la jeunesse ou aux policiers. Les victimes sont généralement de sexe féminin, les agresseurs le plus souvent un homme dont elles n'ont aucune raison de se méfier, qui est près d'elles, autour de leur entourage. Donc, trois filles sur cinq, un garçon sur cinq. Et les adultes ne les croient pas.

On a aussi un autre phénomène, j'en parlais un peu ce matin, évidemment toute la question du taxage dans nos écoles, la question des gangs qui se forment, et de plus en plus des gangs de rue qui... ce sont aussi des gangs de filles, M. le Président. Et on a sorti quelques reportages, dans ma région, à ce niveau-là, parce que ça agit surtout au niveau des banlieues. Et, comme je vis dans une banlieue, M. le Président... Et on s'aperçoit que les gangs de rue tentent de recruter les jeunes filles dans les banlieues, comme la région chez nous. Et l'objectif final, c'est la prostitution. Mais ça commence sur Internet.

Et je cite l'article du Trait d'union du 26 novembre: «Étant de charmants manipulateurs, les membres recrutent des jeunes filles par le biais de la séduction. Au départ, les jeunes filles, en recherche d'affection et d'amour, sont comblées par toutes sortes de gratification, autant au niveau affectif que matériel.» Après quelques semaines, après quelques mois, le membre rencontre les jeunes filles, puis tranquillement on les amène vers la prostitution. À ce moment-là, le contrôle est vraiment, évidemment, exercé. C'est toujours le même principe, peu importe le type de violence. Et là on leur demande de rembourser des dettes qu'elles ont accumulées avec ce jeune homme, on valorise la prostitution comme un moyen de faire de l'argent rapidement puis d'être reconnu comme un membre de la gang. Et puis bien sûr elles se retrouvent... souvent, il n'y a même pas d'opposition parce qu'on leur a tellement fait croire que c'est vers là qu'il fallait aller qu'elles embarquent sans s'opposer. Ou, si elles s'opposent, évidemment, et on a eu un témoignage, ce matin, qui était à un autre niveau, mais si on s'oppose à faire partie d'une gang, eh bien là c'est les menaces, c'est l'intimidation. On les menace de les brutaliser, et puis finalement elles ne voient pas de solution. Et souvent... Et on remercie beaucoup le témoignage de notre jeune, ce matin, qui nous parlait un peu de l'intimidation et comment elle l'avait vécue comme victime. Lorsqu'on dénonce, lorsqu'on se plaint, souvent l'aide n'est pas au rendez-vous.

Donc, je pense que nous devons poursuivre l'action. La politique en matière de condition féminine, qui devrait être adoptée le plus rapidement possible, je le souhaite, va toucher à ces nouveaux éléments, ces nouvelles réalités qu'on vit malheureusement au Québec. Et je souhaite, tout comme l'AFEAS, que nous acceptions, dans ces recommandations-là, une grande campagne de sensibilisation pour dénoncer toutes les formes de violence qui sont faites auprès des jeunes. Alors, merci, M. le Président. Et je souhaite que ce soit toute la société qui soit conscientisée.

n(11 h 50)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Terrebonne, pour votre intervention. Et je cède la parole à l'autre marraine, la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Merci, M. le Président. J'interviens en troisième lieu, et, lorsque l'on intervient en troisième, on a le choix, ou on répète ou on est bref. Donc, j'ai choisi d'être brève. Donc, pour ajouter ma parole à celle de mes collègues, je souscris à leurs propos. Et je veux ajouter que le travail que vous faites est merveilleux, parce que vous êtes plusieurs membres, 14 000 membres, qui savent maintenant que la violence, ça commence dans les yeux de celui qui agresse, dans les yeux de celui qui pense avoir un contrôle et posséder l'autre. Vous savez également que bien des personnes qu'on n'aurait jamais crues victimes de violence conjugale sont très différentes dans leur intimité que dans leur vie sociale, et c'est d'autant plus important d'être alerte face à ces situations-là, parce que ce n'est pas la personne qui semble contrôler tout de sa vie sociale et extérieure qui exclut le fait d'avoir été violentée dans sa vie personnelle.

Bien avant qu'on se rende à l'homicide, plusieurs gestes ont souvent été commis de violence: les paroles, les menaces, le harcèlement, la jalousie excessive qui s'installe. Donc, il est important d'agir tôt, d'agir tôt au niveau de la violence, de la refuser tout de suite, mais d'agir tôt aussi au niveau du développement de l'enfant par un accompagnement des milieux défavorisés, des milieux qui sont le plus sujets à générer de la violence, bien que la violence s'applique à toutes les couches de la société.

Je vous remercie. Le souci de ma collègue de Terrebonne, du fait qu'on avait de la difficulté de passer de la politique à l'action, je pense que la clé de cette façon de faire, c'est de passer de la politique ici, à l'Assemblée nationale, à vous qui êtes sur le terrain. Donc, on est ici pour vous remettre le flambeau. Continuez à travailler puis essayez de faire répandre cette activité de sensibilisation. Je pense que c'est la seule façon. On peut y arriver, ça nous prend vous comme partenaires, et je vous lève mon chapeau. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée de Lotbinière. Est-ce à dire que la motion de la ministre de la Condition féminine présentée conjointement est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le leader, pour la poursuite de nos travaux.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, j'apprécierais pouvoir donner les avis touchant les travaux des commissions.

Le Vice-Président (M. Gendron): Allez.

M. Dupuis: Alors, j'avise donc l'Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 129, Loi modifiant la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45 et de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; cette même commission poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 118, Loi sur le développement durable, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que d'autre part la Commission de l'économie et du travail poursuive l'étude détaillée du projet de loi n° 135, Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 14 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau; et finalement

Que la Commission des institutions entreprenne l'étude détaillée du projet de loi n° 131, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May.

Le Vice-Président (M. Gendron): Dans les avis du leader, ça prend un consentement. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143.1 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Y a-t-il consentement?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Il y a consentement.

Alors, nous en sommes maintenant aux renseignements sur les travaux de cette Assemblée. Est-ce qu'il y a des questions concernant les travaux de cette Assemblée? Il n'y en a pas.

La période des affaires courantes étant terminée, je cède la parole à nouveau au leader du gouvernement pour connaître nos avis concernant les travaux du jour.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous attiriez l'attention de l'Assemblée sur l'article 26 du feuilleton, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): À l'article 26 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs qui propose l'adoption du projet de loi n° 107, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement. M. le ministre, pour votre intervention.

M. Mulcair: Alors, il me fait plaisir de prendre la parole à cette étape finale de notre projet de loi, projet de loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement, n° 107.

Donc, je vous propose, aujourd'hui, l'adoption finale de ce projet et je vous rappelle que ce projet a essentiellement pour but de transposer dans la Loi sur la qualité de l'environnement certains pouvoirs déjà conférés au gouvernement, en 1993, par la Loi sur l'établissement et l'agrandissement de certains lieux d'élimination de déchets et aussi, deux ans plus tard, par la Loi portant interdiction d'établir ou d'agrandir certains lieux d'élimination de déchets. L'adoption du présent projet de loi viendra de ce fait abroger ces deux autres lois.

Il vise également, notre projet de loi, M. le Président, à soumettre à l'arbitrage toute mésentente entre les municipalités concernant le coût des services d'élimination de matières résiduelles à la suite d'une ordonnance rendue en vertu de l'article 61 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

M. le Président, pour bien comprendre les raisons qui justifient ce projet de loi, il faut rappeler que notre gouvernement a fait adopter et a publié, à la Gazette officielle du Québec du 25 mai dernier, le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération des matières résiduelles. Il s'agit d'un règlement qui remplacera le Règlement sur les déchets solides, qui régit, depuis 1978, l'élimination des matières résiduelles au Québec. Son entrée en vigueur coïncidera avec la date d'édiction du projet de règlement modifiant le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement qui a fait l'objet d'une publication préalable dans la Gazette officielle du Québec, le 25 mai de cette année. La modification de ce règlement est nécessaire pour prévenir toute ambiguïté pouvant résulter du changement d'appellation des lieux d'enfouissement des matières résiduelles qui découlera de l'entrée en vigueur du Règlement sur l'enfouissement et l'incinération des matières résiduelles.

Il faut aussi rappeler, M. le Président, que le gouvernement a adopté, en 1993, la Loi sur l'établissement et l'agrandissement de certains lieux d'élimination de déchets. Le gouvernement avait alors agi en ce sens compte tenu que la plupart des normes du Règlement sur les déchets solides, adopté en 1978, ne permettaient plus d'assurer une protection adéquate de l'environnement et aussi compte tenu de l'impossibilité de revoir rapidement l'ensemble de ce règlement. Cette loi a fait en sorte notamment d'assujettir tout projet d'établissement ou d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire ou d'un dépôt de matériaux secs à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Elle permet également au gouvernement de fixer des normes différentes de celles prescrites par le RDS, le Règlement sur les déchets solides. Présentement, une vingtaine de lieux d'enfouissement sanitaire et six dépôts de matériaux secs se sont vu imposer, par décret, ces nouvelles exigences. Cette loi prévoit aussi que ce pouvoir cesserait de s'appliquer lors du remplacement du règlement en question. Or, c'est ce qui se produira lorsque le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération des matières résiduelles entrera en vigueur.

De même, le gouvernement a adopté, en 1995, la Loi portant interdiction d'établir ou d'agrandir certains lieux d'élimination de déchets. Cette loi s'applique aux projets de lieux d'enfouissement sanitaire, de dépôts de matériaux secs et d'incinérateurs de déchets solides. Cette loi vise à interdire toute nouvelle installation ou agrandissement de lieux d'élimination. Par contre, la loi permettait aussi au gouvernement de lever l'interdiction d'établir ou d'agrandir certains lieux d'élimination de déchets si la situation le nécessitait et aussi, pour des motifs d'urgence, de soustraire ces projets de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. À ce jour, le pouvoir d'exemption de l'évaluation environnementale a été utilisé exceptionnellement pour des projets d'agrandissement de lieux d'enfouissement sanitaire de grande capacité et a permis de solutionner des problématiques temporaires d'enfouissement et de détournement potentiels d'importantes quantités de déchets vers d'autres régions du Québec. Comme la loi précédente, la loi de 1995 renferme aussi une clause indiquant qu'elle cesserait d'avoir effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions réglementaires remplaçant le RDS.

Par ailleurs, l'article 61 de la Loi sur la qualité de l'environnement permet au ministre, dans le contexte d'une ordonnance d'exploitation en commun d'une installation d'élimination de matières résiduelles municipale, de répartir les coûts ou de fixer l'indemnité payable entre deux ou plusieurs municipalités, selon des normes arrêtées par règlement. Or, les dispositions réglementaires applicables se retrouvent dans le Règlement sur les déchets solides et seront abrogées lors du remplacement de ce règlement par le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération des matières résiduelles.

n(12 heures)n

C'est donc pour maintenir certains pouvoirs dont le gouvernement dispose déjà dans ce domaine que le projet de loi n° 107 a été déposé à l'Assemblée nationale, le 12 mai dernier. Ce projet de loi prévoit donc, à l'article 1, le pouvoir du gouvernement d'imposer éventuellement des normes d'élimination différentes pour une protection accrue de l'environnement. Considérant les nombreuses particularités souvent en cause dans les projets d'établissement ou d'agrandissement de lieux d'enfouissement d'ordures ménagères, lesquelles ne peuvent être couvertes par un règlement général, il nous apparaît prudent de maintenir pour cette catégorie de projets le pouvoir du gouvernement de fixer des normes différentes de celles prescrites par le nouveau règlement lorsque la situation le nécessite. Considérant que la disposition prévue ne vient pas restreindre les normes fixées par la réglementation pour les lieux d'enfouissement visés par cet article mais qu'il s'agit plutôt, lorsque des situations exceptionnelles le justifient, d'ajout de normes plus sévères pour assurer une protection accrue de l'environnement, l'article 1 a été adopté par la commission parlementaire.

En second lieu, puisqu'il est prévu que les lieux d'enfouissement de matières résiduelles servant le dépôt définitif d'ordures ménagères demeurent assujettis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, le projet de loi prévoit aussi, à son article 2, le pouvoir de soustraire de la totalité ou d'une partie un projet d'agrandissement ou d'établissement de ces lieux. Considérant que le délai moyen pour obtenir l'autorisation d'établir ou d'agrandir les lieux d'enfouissement est de 30 mois, il y a lieu pour le gouvernement de maintenir le pouvoir de soustraire un projet de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement si la situation nécessite sa réalisation dans un délai plus court.

Le projet de loi prévoyait, lors de son dépôt, que la période d'exploitation de ces projets serait limitée à deux ans tout en étant renouvelable. Dans le cas de consultations particulières sur ce projet de loi, et plus particulièrement sur l'article 2, trois groupes sont venus nous présenter leurs points de vue, soit le Barreau du Québec, le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets et le Centre québécois du droit de l'environnement. Suite à l'écoute de ces groupes et des discussions en commission, il a été convenu, pour éviter que cette mesure d'exception ne devienne une échappatoire pour retarder les décisions à prendre en matière de gestion des matières résiduelles, de retenir la proposition qui nous a été faite par le Centre québécois du droit de l'environnement de mieux baliser ce pouvoir. Aussi, nous avons convenu avec l'opposition de restreindre la période d'exploitation de ces projets à une seule année avec la possibilité de prolonger ce délai une seule fois, et ce, pour une année supplémentaire. Donc, on va braquer des projecteurs sur tout cas. Si jamais on dépasse le 1 an, que l'on souhaiterait puisse devenir la norme, les gens sauront puis ils auront quand même à expliquer pourquoi. C'était, il nous semblait, un bon compromis, que le Centre du droit de l'environnement nous proposait, tout en permettant quand même, dans des cas exceptionnels, d'aller jusqu'à deux ans.

Suite aux travaux de la commission, des modifications ont été aussi apportées à l'article 3 du projet de loi. Je vous rappelle que le projet de loi propose une modification à l'article 61 de la Loi sur la qualité de l'environnement afin de prévoir l'implication possible d'un arbitre en ce qui a trait à la répartition des coûts dans les cas d'ordonnances aux municipalités pour les installations d'élimination de matières résiduelles émises en vertu de cette disposition de la loi et lors de mésententes à ce sujet entre les parties. La possibilité de recourir à un arbitre à la place du ministre dans ces cas d'ordonnances vise à faciliter le règlement des différends dans ce domaine. Nous avons convenu en commission que le recours à un arbitre est un choix valable notamment pour les motifs d'impartialité et de neutralité. L'arbitrage aura ainsi pour effet de dépolitiser la décision rendue et donnera, j'en suis sûr, de meilleurs résultats. À la demande de l'opposition, nous avons toutefois convenu d'ajouter une obligation pour le ministre de consulter les parties avant de prendre la décision d'avoir recours à un arbitre.

Voici donc, M. le Président, l'essentiel de ce projet de loi et le résultat de nos travaux en commission parlementaire. Le maintien des pouvoirs prévus au présent projet de loi permettra au gouvernement d'avoir la latitude requise pour intervenir dans le cas de situations d'urgence ou pour être en mesure d'agir judicieusement dans des circonstances particulières nécessitant une protection accrue de l'environnement. En complément à l'adoption du Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles, l'adoption du présent projet de loi permettra l'atteinte de l'un des objectifs fondamentaux de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, soit de s'assurer de la sécurité des activités d'élimination tant pour les personnes que pour l'environnement. Je tiens aussi à souligner que nous travaillons tout aussi ardemment à atteindre l'autre objectif fondamental de la politique, soit de mettre en valeur 65 % des matières résiduelles d'ici 2008. Pour ce faire, nous continuons de donner priorité à la réduction, la récupération et la mise en valeur des matières résiduelles.

Pour que ces modes de valorisation deviennent plus attrayants que l'élimination, nous avons d'ailleurs publié, en novembre 2004, un projet de règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination des matières résiduelles. L'idée de cette redevance s'appuie sur notre double volonté de décourager le recours à l'élimination et de disposer de fonds supplémentaires pour soutenir la récupération et la mise en valeur, et plus globalement d'aider les municipalités et les MRC dans la réalisation des mesures prévues à leur plan de gestion des matières résiduelles, et finalement compenser les municipalités pour la présence, sur leur territoire, de lieux d'élimination. Grâce à ce règlement, le ministère retournera plus de 50 millions de dollars annuellement aux municipalités qui appliqueront leur plan de gestion des matières résiduelles.

Pour conclure, M. le Président, en combinaison avec la mise en vigueur prochaine du Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles, ce projet de loi doit être vu comme un élément supplémentaire que notre gouvernement met en place pour mieux protéger l'environnement et la santé de la population du Québec tout en favorisant une meilleure gestion de nos ressources. À cet égard, ces interventions, M. le Président, constituent des exemples concrets de développement durable et elles s'inscrivent dans notre volonté à mettre en oeuvre un plan de développement durable crédible dont bénéficieront autant la génération actuelle que celles de nos enfants et de nos petits-enfants. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre de l'Environnement et du Développement durable. Et je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle, M. le député du Lac-Saint-Jean. M. le député, à vous la parole pour votre droit d'intervention.

M. Tremblay: Merci, M. le Président. Alors, encore une fois, aujourd'hui je vais prendre la parole sur le projet de loi n° 107. Nous allons parler d'environnement. C'est toujours quelque chose qui me réjouit de parler d'environnement, mais je ne peux pas cacher que c'est un peu avec déception que... Je me pose la question: Qu'est-ce que je fous ici, aujourd'hui? Pourquoi je dis ça? Pas parce que je ne veux pas faire mon travail, loin de là, mais parce qu'il se trouve qu'à Montréal, actuellement, le Québec, hein, est l'hôte d'une conférence internationale de haut niveau, et il y a des gens de partout.

Et, je vais vous dire, c'est fascinant, M. le Président, d'être à cette conférence, puisque vous avez des gens de toutes les nationalités. Vous entrez dans la salle, là, puis vous avez des gens, là, de partout dans le monde qui se réunissent, hein, de partout sur la boule qui se réunissent pour parler d'environnement, parler de solutions. Et, pendant ce temps-là, hein, le ministre ? ça fait deux ans et demi que je suis porte-parole en environnement et ça veut dire que ça fait deux ans et demi que le ministre est ministre de l'Environnement; ça se trouve que c'est le deuxième projet de loi qu'on discute ? puis il envoie ça. Il y en a deux, projets de loi, en même temps que la conférence. Je veux dire, il me semble, hier, j'ai passé... J'ai passé ma journée de lundi et je suis parvenu à passer ma journée d'hier à Montréal. J'ai tellement appris de choses. Partout où on va, hein, il y a des kiosques, tu parles avec des intervenants du reste du monde, tu apprends à tirer des exemples de ce qui se passe dans le monde. Ça bouillonne d'idées, ça bouillonne de volonté, des gens qui veulent changer les choses. Et ça, un événement comme ça, là, ça arrive une fois dans la vie, pratiquement, et c'est un événement historique. Puis je ne veux pas négliger le travail qu'on fait à l'Assemblée nationale, mais on n'aurait pas pu trouver une période, soit une semaine avant ou une semaine après? Je ne le sais pas, hein?

Le ministre de l'Environnement est leader adjoint, il me semble qu'il était bien placé pour mettre, dans le calendrier parlementaire, hein, qu'on fasse passer les autres projets de loi. Pendant les deux semaines de la conférence internationale, ça aurait-u été possible de dire: «O.K., on essaie, là, de passer le plus de temps possible à Montréal»? Puis il me semble que c'est là aussi qu'il devrait être, le ministre. Il devrait s'occuper de ses affaires, il devrait s'intéresser à ce que le Canada est en train de défendre, essayer de l'influencer positivement pour que nos intérêts soient représentés le plus possible. Moi, hier, j'ai consulté la position canadienne. Tu sais, j'essaie de comprendre où est-ce qu'on s'en va. J'essaie de me dire... Mais là aujourd'hui je ne suis pas efficace, bien je ne suis pas efficace en matière de changements climatiques, parce que je suis ici, parce qu'on a une commission parlementaire sur le projet de loi sur le développement durable. Puis le ministre va me dire: Oui, c'est toi qui l'as demandée. Oui, oui, c'est moi qui l'ai demandée, mais je n'ai pas demandé qu'elle soit en même temps que la conférence internationale.

Depuis Expo 67, à l'exception du sport, c'est le plus grand événement qu'on a au Québec. Puis, pendant ce temps-là, pendant qu'on reçoit la visite, là, hein, nous autres, on s'en vient corder du bois. C'est important corder du bois. Moi, à chaque automne, là, je me prépare pour mon hiver, sauf que ça, c'est la routine parlementaire qui est extrêmement importante. Sauf que, la routine, il me semble qu'il y a moyen parfois de s'organiser pour. Quand on a de la visite de l'extérieur, on s'organise pour faire passer ces choses-là prioritairement.

n(12 h 10)n

Donc, c'est ça. Aujourd'hui, je vais faire mon discours sur le projet de loi n° 107, là, mais mon coeur et ma tête ne sont pas ici, ils sont à Montréal, là où les choses se passent de façon sérieuse. Puis, bon, on n'a rien à dire... bien, on n'a rien à dire, on a des interrogations. Je pense qu'on a fait notre travail d'opposition officielle du mieux qu'on a pu. Le député de Masson qui est à mes côtés a travaillé avec moi pour qu'on puisse amener des suggestions constructives sur ce projet de loi là, et je pense que bon ce n'est pas le projet de loi le plus, le plus palpitant, hein? C'est la levée d'un moratoire sur l'ouverture et l'agrandissement de sites d'enfouissement. Et hier, je le mentionnais dans mon discours, on va voter en faveur de ce projet de loi là, mais c'est sans grand enthousiasme, compte tenu que ce projet de loi là parle de matières résiduelles, de ce que l'on produit, hein, comme déchets, ce qu'on rejette dans l'environnement, parce qu'on est les plus grands consommateurs de déchets au monde.

Et il y a actuellement des objectifs que nous nous sommes donnés, au Québec, hein, la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, et où on s'était dit: En 2008, on va recycler, revaloriser 65 % de tout ce qu'on produit comme déchets. Or, actuellement, la réalité est celle qu'il y a beaucoup de municipalités, notamment Montréal, qui produit la moitié des déchets pratiquement du Québec, qui n'atteindront pas ces objectifs. Et l'approche du ministre, je ne crois pas qu'elle est constructive, qu'elle est rassembleuse, car, je l'ai dit, le Québec a cette capacité et cet avantage de pouvoir se parler, hein, on est facilement capables, là, de réunir tout le monde autour d'une table puis dire: Nous avons une problématique. Il y a des gens qui ont des solutions. Et le ministre le sait, il y a plein d'endroits au Québec qui vont l'atteindre, leur objectif, qui l'ont déjà atteint et qui vont le dépasser parce qu'ils ont trouvé des façons originales de faire une saine gestion des matières résiduelles. Et ces gens-là performent incroyablement, pendant qu'au même moment il y a plein de municipalités au Québec qui n'atteindront pas leurs objectifs et qui disent au gouvernement: C'est impossible à atteindre, on n'a pas les moyens, c'est trop compliqué. Bon, bien, moi, je me dis: On a des gens qui ont de la difficulté puis on a des gens qui performent extrêmement bien.

Est-ce qu'on ne pourrait pas faire une réflexion, une réflexion collective au Québec, comme nous sommes en mesure de le faire quand on le veut bien, et tenter d'échanger des trucs, tenter d'échanger sur des stratégies, tenter de faire en sorte qu'on puisse se partager les connaissances? Et ça, le partage des connaissances, M. le Président, c'est une chose qui se discute sans arrêt, à la conférence de Montréal, parce que c'est quand l'humanité travaille ensemble, ou quand une collectivité, ou quand une nation travaille ensemble et qu'elle partage ses informations qu'on arrive à avancer beaucoup plus vite. Là, tout le monde au Québec travaille en vase clos, chacun dans leur coin, puis je le sais parce que, juste au niveau de mon projet de loi sur les sacs de plastique, ça m'a amené à questionner des municipalités, questionner des centres de tri, des sites d'enfouissement, puis je l'ai vu, tout le monde travaille en silo. Puis là je ne voudrais surtout pas que le ministre dise: Ah, vous, on le sait bien, le Parti québécois, hein, vous êtes du haut de votre tour et vous voulez imposer. Je ne parle pas d'imposer aux municipalités des stratégies, je parle plutôt que le gouvernement du Québec joue un rôle de leader, de rassembleur pour que tout ce monde-là puisse partager des connaissances, parce qu'il y a actuellement des belles choses qui se font.

Puis il y a des choses qui n'ont pas de bon sens, puis des choses comme... j'appellerais ça des films d'horreur, comme on a dans le site d'enfouissement de Lachenaie, où des concitoyens vivent des situations où leur qualité de vie est amoindrie de façon exceptionnelle, hein, où l'été on ne peut même pas, à plusieurs moments dans l'année ? je ne veux pas faire de la démagogie, hein, ce n'est pas quelques fois dans l'année, c'est plusieurs fois dans l'année ? ce n'est pas tout le temps, mais c'est souvent où ces gens-là ne peuvent même pas sortir dehors ou faire un pique-nique dehors, en famille, parce que l'odeur nauséabonde du site d'enfouissement est trop élevée.

Donc, M. le Président, quand on parle d'environnement, la gestion des déchets, c'est un élément qui n'est pas évident, et il y a plein de solutions. Il y a plein de solutions, et on n'entend pas parler beaucoup. Bon, oui, il y a eu le projet de loi n° 44, le projet de loi, puis je le dis, hein, je suis honnête, là, je veux dire, c'est un pas dans la bonne direction. Et encore une fois mon collègue, mon collègue de Masson, m'avait remplacé parce que j'étais en convalescence, avait fait un travail constructif avec le ministre, avait amené des modifications importantes et il s'était entendu avec le ministre comme je tente de le faire avec le projet de loi n° 118. Et je dis ça parce que je pense que l'opposition officielle a à coeur l'environnement. Et l'opposition officielle, que ce soit le député de Masson ou le député de Lac-Saint-Jean, tend la main au gouvernement pour dire: On est prêts à collaborer.

On entend toutes sortes de choses positives et des solutions et, quand c'est le temps, on travaille avec le gouvernement. On n'est pas là pour dire que ce que le gouvernement fait, là, ça a zéro de bon sens, mais je suis obligé de vous dire, M. le Président, que, quand on parle du projet de loi n° 107, quand on parle de sites d'enfouissement, ce n'est pas avec un coeur léger que je vais voter en faveur de ce projet de loi là parce que je sais qu'à côté la poubelle déborde. Et ça, bien je suis obligé de vous le dire dans ce discours, parce que ce sera la seule façon qu'on pourra se souvenir. Parce que, dans la vie, là, dans cette Assemblée-là, hein, tu votes pour ou tu votes contre, il n'y a pas de demi-mesure. Mais on va voter en faveur mais avec une demi-mesure, avec un sentiment qui est très lourd, qui pèse lourd, en toute connaissance de cause, qu'à travers le Québec il y a des situations inacceptables, et ça, il y en aura toujours, là. C'est dur à gérer, les matières résiduelles, ça, on en convient, on est d'accord, mais, de voir que le gouvernement et le ministre de l'Environnement refusent de jouer un rôle de rassembleur, moi, ça, je trouve ça déplorable. Et, avec mon collègue de Masson, à la Commission de l'environnement, nous avions proposé en 2004, hein, 2004, une commission parlementaire pour dire: Il faudrait peut-être regarder, là, la situation globale, parce que, comme ça se dessine, on n'atteindra pas nos objectifs de 65 %.

Il y a des choses, des belles choses qui se font, mais il y a d'autres choses qui ne marchent pas, puis notamment la Communauté urbaine de Montréal s'enligne pour ne pas respecter ses objectifs. Et, par rapport à une problématique, bien la meilleure solution, c'est d'en parler, puis d'échanger, puis de voir qu'est-ce qu'on peut faire. Puis le ministre ne joue pas ce rôle-là. Bon, que voulez-vous. Puis le ministre ne devrait pas être ici, aujourd'hui, il devrait être à Montréal pas pour aller se balader, au contraire pour aller parler au reste de la communauté internationale, pour aller voir qu'est-ce qui se fait à l'extérieur dans le monde. C'est une chance incroyable que nous avons, mais on a décidé que, même si une conférence de cette importance qui est à deux heures de chez nous se passe, eh bien, on reste ici. Et là je sais bien que le ministre va me dire: Oui, mais on était au discours d'ouverture. Lundi, mardi prochains, c'est le Sommet des leaders, et le premier ministre va faire un discours d'ouverture et de fermeture, bien que, hein, on ne sache même pas qu'est-ce qu'il va dire, dans le sens qu'on se demande s'il a quelque chose à dire. Et j'en veux pour preuve la vitrine du Québec à ce forum, le kiosque.

Parce qu'hier je suis allé, là, au complexe. Je ne me souviens pas c'est quoi, le nom du complexe, mais c'est juste à côté du Palais des congrès. Puis là vous avez le kiosque du Canada, des provinces. Ce n'est pas drôle, le kiosque de l'Alberta a quasiment de l'air plus environnementaliste que celui du Québec. C'est incroyable, hein? Pourtant, s'il y en a qui font des gaz à effet de serre, c'est bien l'Alberta puis, s'il y en a qui sont exemplaires, c'est bien le Québec. Puis il me semble que le kiosque du Québec, hein, qui est grand comme quatre bureaux, ici, qui est vide, qui parle d'hydroélectricité, hein, il y a des images d'hydroélectricité, il y a des images d'éoliennes. Parfait, les éoliennes, sauf que, là, il y a autre chose qu'il faut faire. Ça aurait été un exemple incroyable pour démontrer toutes sortes d'initiatives qui se font au Québec. Hier, M. le Président, j'ai vu des jeunes étudiants qui travaillent sur des motoneiges pour les rendre plus écologiques, j'ai vu des initiatives pour faire en sorte que nos moyens de transport soient plus environnementaux.

Ça aurait été intéressant de voir qu'est-ce que le gouvernement du Québec appuie dans ça, mais il n'y a rien, il n'y a même pas de... Je veux bien croire qu'il a des problèmes aussi pour sortir son plan, son plan, parce que, là, il y a une chicane incroyable, hein, entre le fédéral puis le provincial. Mais le ministre des Affaires intergouvernementales dit lui-même que, hein, l'environnement, il est d'accord pour dire que c'est un cheval de Troie, hein, dans la Constitution et qu'actuellement de plus en plus ? et on le voit ? le fédéral va se servir du fait que l'environnement est une question internationale pour dire que l'international, c'est sa juridiction, et là il va s'immiscer dans les champs de compétence québécoise.

n(12 h 20)n

Mais le ministre des Affaires intergouvernementales avoue lui-même que l'environnement, c'est une compétence partagée et que le Québec a beaucoup à faire et le Québec a beaucoup à dire, sauf que, quand vient le temps de le faire, il ne le fait pas, hein? Ça aurait quoi, par exemple, de s'assurer que le Code du bâtiment québécois soit davantage axé vers l'efficacité énergétique? Puis des exemples, là, je pourrais en nommer, là, hein? Donnez-moi, là, trois heures, puis je vais en parler, là, j'en vois. Puis le ministre le sait. Le ministre, là, dans sa tournée sur le projet de loi du développement durable, là, il a fait une tournée du Québec puis il a vu des choses, là, en Abitibi notamment, l'Abitibi qui prend les résidus d'une ferme qui se passe en Gaspésie puis dont les rejets d'une entreprise sont la matière première d'une autre entreprise. Ça s'appelle la synergie des sous-produits.

Il se passe plein de choses au Québec, puis le kiosque du Québec, lui, il est vide ou presque, ou presque, parce que je ne veux pas insulter les gens qui sont dans le kiosque, qui, je suis persuadé, auraient bien souhaité avoir quelque chose à montrer. Mais ça fait que c'est ça que c'est en train de se dessiner, M. le Président. Je ne veux pas être démoralisateur, là, mais je pense que le rôle de l'opposition officielle, c'est de dire les choses comme elles sont, et, quand c'est bon, on le dit. Puis, bon, hein, ce projet de loi là, on va voter en faveur. Parce qu'on souffre souvent de ça, de ce syndrome. La population nous dit: Ah, vous autres, dans l'opposition, vous votez tout le temps contre. On n'est pas tout le temps contre, on va voter en faveur de ce projet de loi là. Puis, comme je vous l'ai dit, le projet de loi n° 44 que mon collègue de Masson a piloté, hein, on a voté en faveur, on a amené des amendements constructifs. On veut que le Québec soit un leader en environnement, puis les Québécois aussi s'attendent à ça de nous autres, que leur Assemblée nationale pose des gestes, que leur gouvernement du Québec pose des gestes qui reflètent la volonté des Québécois d'être des leaders en environnement. Mais là ce n'est pas le cas, M. le Président, ce n'est pas le cas, puisqu'il y a une absence de leadership.

Il y a une absence de leadership au forum international, il y a une absence de leadership au niveau de la gestion des matières résiduelles. Puis je ne veux surtout pas qu'on pense que je prends le problème à la légère et que, tu sais, avec une pensée magique tout va s'arranger, mais je suis persuadé d'une chose, c'est que le Québec a une force, c'est que, quand il se parle, quand il échange de l'information, il est beaucoup plus fort. Et là on a des exemples, hein? C'est la même affaire avec le plan sur les changements climatiques du gouvernement: c'est que, plutôt que de garder ça dans son ordinateur ? je ne sais pas si ça a bloqué dans son superordinateur du ministre, là ? mais, s'il l'avait sorti, son plan, il avait fait le tour des groupes environnementaux, il nous avait consultés, on aurait établi un consensus, puis là on aurait été voir Ottawa, puis là on aurait dit: Voilà, on veut de l'argent, mais on établit un consensus. Mais là il a tout fait ça à l'envers, il a gardé ça pour lui-même. Il a tenté de négocier l'hypothèque avant de sortir le plan, le plan de la maison, donc il est allé un peu à l'envers des choses, ce qui fait que, là, on est pris dans une bourbe incroyable, hein? Plutôt que de démontrer notre savoir-faire et notre volonté d'agir devant la face du monde, bien on est pris devant une chicane fédérale-provinciale.

Demandez-vous pas pourquoi je suis souverainiste, c'est des affaires comme ça qu'on est tout le temps pris, puis, pendant ce temps-là, on n'avance pas, pendant que le Québec pourrait rayonner, pendant que le Québec pourrait être un leader, démontrer sa vision. Parce que le ministre l'a dit, hein, on est exemplaires à bien des niveaux. Notamment, en termes d'émanations de gaz à effet de serre, hein, on en émet deux fois moins que la moyenne canadienne. Puis justement c'est qu'à cause de ça, à cause qu'on a une réalité différente du reste du Québec, eh bien, ça exige une vigilance supplémentaire. Et, quand on demande au ministre: Es-tu d'accord avec la position que le gouvernement du Canada défend à l'international?, bien ça me concerne parce que je sais que la réalité industrielle et historique du Québec en matières énergétique et économique, elle est différente du reste du Canada.

C'est un peu comme l'agriculture, hein? Je vois l'ancienne ministre de l'Agriculture qui est devant moi, là. Elle sait très bien qu'en matière d'agriculture le Québec, c'est des producteurs laitiers en grande partie et c'est pourquoi que, hein, on dit au gouvernement fédéral d'être vigilant par rapport aux accords internationaux de l'Organisation mondiale du commerce, parce qu'on a peur que le Canada cède, sur la scène internationale, un des aspects de notre diversité québécoise. Donc, on dit au gouvernement du Québec: Soyez vigilants, surveillez le gouvernement du Canada parce qu'il va la laisser échapper, la question de la gestion de l'offre. Donc, c'est la même affaire en matière d'environnement, hein, on a une réalité différente du reste du Canada puis on veut s'assurer que la position canadienne reflète ce que le Québec souhaite. Bien, on ne le sait pas, hein, le ministre des Affaires intergouvernementales nous a dit: Je suis en train de négocier pour avoir les textes de la position canadienne. Bon Dieu, si, au lieu d'être ici, dans la Chambre, il était venu avec moi, hier. Moi, je l'ai feuilletée, la position canadienne, hier, je sais pas mal vers où ils s'en vont.

Maintenant, j'ai signé un papier de confidentialité qui m'interdit d'en parler, mais en tout cas, moi, comme citoyen, comme élu responsable, je me suis fait une tête. Ça fait que c'est ça, M. le Président, c'est la situation dans laquelle on s'enligne puis c'est plate, c'est vraiment plate.

Et, moi, en tout cas, demain, je vais être à la manifestation à Montréal pour montrer que le Québec appuie le Protocole de Kyoto, qu'il veut faire des efforts, qu'il veut être un leader, mais malheureusement je n'ai pas l'impression que mon gouvernement national, hein... Puis les Québécois ont élu le gouvernement actuel, puis je dis: Mon gouvernement ne me représente pas actuellement, c'est la chaise vide. C'est à l'image de notre kiosque à Montréal, c'est un kiosque qui est vide. Alors, voilà. Je profite de parler de tout ça en même temps parce que, hein, l'environnement, c'est un tout. Là, aujourd'hui on parle du projet de loi n° 107, hein, gestion des déchets, mais je vous donne cet exemple-là pour dire qu'on a travaillé constructivement ? je ne sais pas si ça se dit ? de façon constructive, mais il y aurait tant à faire comme il y aurait tant à faire sur le reste de la question des changements climatiques. Et il y a absence de leadership.

Alors, oui, on va voter en faveur, M. le Président, mais je pense que je vais me lever juste sur une jambe parce que j'ai l'impression que ce n'est pas avec enthousiasme que je vais voter en faveur du projet de loi n° 107. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député du Lac-Saint-Jean, pour votre intervention. Et je reconnais maintenant pour la poursuite de l'adoption du projet de loi n° 107, M. le député de Beauce-Nord. M. le député de Beauce-Nord, à vous la parole.

M. Grondin: Merci, M. le Président. Alors, le projet de loi n° 107, c'est un petit projet de loi qui modifie la Loi sur la qualité de l'environnement, qui a pour but de maintenir certains pouvoirs au niveau gouvernemental, en ce qui a trait aux sites d'enfouissement de matières résiduelles.

En fait, ce que ça fait concrètement, ce projet, c'est qu'il transpose, dans la Loi sur la qualité de l'environnement, certains pouvoirs conférés au gouvernement par la Loi sur l'établissement et l'agrandissement de certains lieux d'élimination de déchets et la Loi portant sur l'interdiction d'établir ou d'agrandir certains lieux d'élimination de déchets. Comme nous le savons tous, la gestion des matières résiduelles est un enjeu non négligeable lorsqu'on parle de la qualité de notre environnement. La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles fixe l'objectif général à atteindre annuellement à 65 % d'ici 2008, ce n'est pas rien, compte tenu que les Québécois produisent en moyenne 20 tonnes de matières résiduelles non dangereuses chaque minute. À l'heure actuelle, les taux de recyclage au Québec ne sont pas très impressionnants. La collecte sélective de matières recyclables dans nos bacs bleus n'est que de 26 %, tandis que le taux de récupération au niveau municipal stagne à environ 20 %. Le plus récent bilan de la collecte sélective fait par RECYC-QUÉBEC relève qu'entre 1988 et 2000 la quantité de déchets générés a augmenté de 55 %, passant de 7 millions de tonnes à près de 10,9 millions de tonnes. Devant ces statistiques peu reluisantes et peu encourageantes, il y a lieu certainement de s'inquiéter.

Par conséquent, lorsqu'on parle de balises et d'encadrement des lieux d'enfouissement de matières résiduelles, il faut sans contredit peser les pour et les contre quant aux pouvoirs et aux marges de manoeuvre que le gouvernement se donne. Je pense qu'en commission parlementaire il y a eu un travail fort important qui a été fait à ce niveau, et je pense ici plus particulièrement à l'article 2 qui a été amendé afin de préciser son application.

Enfin, le problème de la production et de l'élimination des déchets est bien réel au Québec. Nous produisons un grand nombre de matières résiduelles, et, faute d'intervenir adéquatement et de manière responsable, c'est toute la société et les générations futures qui seront pénalisées.

Alors, compte tenu que ce projet de loi est maintenant bien défini et balisé, je tiens à vous dire, M. le Président que, nous, à l'Action démocratique du Québec, nous voterons en faveur de ce projet de loi. Merci, M. le Président.

n(12 h 30)n

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le député de Beauce-Nord, je vous remercie de votre intervention. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Je reconnais maintenant M. le député de Masson pour son exposé sur le projet de loi n° 107. M. le député de Masson, à vous la parole.

M. Thériault: Merci beaucoup, M. le Président.

Alors, j'écoutais mon collègue du Lac-Saint-Jean faire un plaidoyer passionné tout à l'heure et je me disais que, s'il n'avait pas grand enthousiasme à voter pour l'adoption de ce projet de loi, il ne manquait pas de passion, et de vitalité, et d'émotion dans son discours. Et je le comprends, M. le Président.

Le projet de loi n° 107 est un peu un projet de loi qui en quelque part vient peut-être sonner une alarme, l'alarme du fait qu'en matière de gestion des matières résiduelles, M. le Président, on est loin de la coupe aux lèvres quant à l'atteinte de nos objectifs parce que le ministre se donne un pouvoir discrétionnaire au cas où il y aurait des situations urgentes et que nous ne serions pas capables, si nous n'adoptions pas un moyen dérogatoire, de ne pas mettre la sécurité de l'environnement en cause, alors que nous avons adopté, en 1998, M. le Président, une politique, alors que ce que vient nous sonner comme alarme ce projet de loi, M. le Président, c'est peut-être qu'en quelque part il serait temps de se rasseoir. Et là on adopte un projet de loi à la pièce.

M. le Président, je suis persuadé que, lorsque le législateur doit essayer de saisir l'intention du pouvoir exécutif pour bonifier et examiner un projet de loi, et ce projet de loi, je suis persuadé qu'il y a ici anticipation de situations urgentes et qu'en quelque part, lorsque nous serons rendus en 2008, il y aura peut-être plusieurs sites, M. le Président, qui seront directement concernés par l'article 2. Je présume.

Mais en quelque part pourquoi adopter à la pièce, alors que nous aurions pu, dès 2004, M. le Président, nous asseoir et essayer de développer une vision, un point de vue global et une réactualisation du travail qui avait été fait? Parce qu'on a beau adopter une politique, se donner un cadre, se donner un plan d'action, il faut en quelque part en assurer le suivi, M. le Président. Comment ça se traduit sur le terrain, ça, ces politiques? Comment ce que nous mettons en place se traduit sur le terrain d'une municipalité, d'une MRC, M. le Président? Et c'est la main qu'a tendue au gouvernement l'opposition officielle, c'est la main que moi et mon collègue avons tendue au gouvernement, et sans réponse. Fin de non-recevoir.

Je comprends donc qu'en quelque part l'enthousiasme est restreint, et ça dénote, comme le disait, je pense, honnêtement, judicieusement, mon collègue du Lac-Saint-Jean, un manque de vision de l'autre côté. M. le Président, moi, j'étais un peu gêné de lire les articles de journaux eu égard à la position et au différend fédéral-québécois, canado-québécois, en matière d'entente et de plan d'action pour les gaz à effet de serre, la réduction des gaz à effet de serre. J'étais gêné un peu de voir l'attitude du ministre de l'Environnement Dion, qui en quelque part, d'entrée de jeu, interpelle le ministre de l'Environnement et du Développement durable du Québec et lui dit: Dépose-moi ta vision, dépose-moi ton plan d'action. C'est quoi, ton plan? Quand j'aurai vu le plan, alors peut-être que je pourrai effectivement collaborer et voir ce que je pourrais te donner. Subordination de l'État québécois à l'État fédéral. On a eu l'air des enfants d'école, M. le Président. Et, du haut de son autorité fédérale, à la face du monde, le ministre Dion a finalement renvoyé le Québec faire ses devoirs. Pourquoi, M. le Président? Peut-être parce que, depuis deux ans et demi, tout ce que l'on a essayé de faire dans ce dossier, c'est de réduire la vision du Québec strictement à des dollars, des millions. Et là, tout à coup, le ministre fédéral dit: Comme partout ailleurs, lorsqu'on donne des millions, on en donne en fonction d'une vision et d'un plan. Où est votre plan, M. le ministre de l'Environnement et du Développement durable du Québec?

Alors, M. le Président, je me rappelle, moi, quand j'écoutais les débats, parce que je suis un nouveau législateur, quand j'écoutais les débats avant que j'arrive dans cette Chambre, j'entendais le premier ministre actuel, qui était chef de l'opposition officielle, dire: On sait bien, avec les péquistes, c'est toujours la faute du fédéral. C'est-u drôle? C'est-u drôle, M. le Président? Le ministre de l'Environnement s'est levé en période de questions dans cette Chambre et a dit ? et je ne l'ai pas rêvé, je l'ai réécouté pour savoir si j'avais rêvé, M. le Président; et il a dit: Je commence à comprendre, même si je ne suis pas d'accord, mais je commence à comprendre pourquoi il y a des souverainistes de l'autre côté quand je vois le mur de mépris qui s'exerce à mon endroit de la part du gouvernement fédéral. M. le Président, ce n'est quand même pas rien. Ce n'est quand même pas rien.

Alors, quand on dit qu'il n'y a pas grand enthousiasme, je pense qu'on peut le comprendre, parce qu'il se passe des choses importantes présentement à Montréal. Nous sommes les hôtes d'une manifestation internationale importante. Et ce que les gens retiendront du Québec, c'est que le Québec était absent, n'avait pas de vision, n'avait pas de plan, M. le Président. Et on pris nos querelles, nos différends administratifs puis on les a mis sur la place publique, et c'est ce que les gens retiendront. D'autre part, par exemple, je lisais les articles de journaux et je lisais le ministre Dion qui disait qu'il allait intervenir comme médiateur pour régler les différends qu'il y aurait au niveau international. J'imagine que la communauté internationale a dû lui passer un petit message: Commence par régler tes problèmes dans ta cour, puis tu pourras peut-être agir en termes de médiateur au niveau international. Ceci étant dit, ce n'est pas très reluisant.

Mais, pour ce qui est de notre projet de loi, M. le Président, c'est la même chose. Il y a un urgent besoin en matière de gestion résiduelle, en matière de gestion des déchets au Québec, que nous puissions, tous ensemble, évaluer où nous en sommes rendus. Les plans de gestion de matières résiduelles au niveau de la CMM, le front commun québécois en matière de gestion des déchets est venu nous dire ? et je pense que ça vaut la peine de le soumettre à votre attention, M. le Président... Ils ont soulevé quand même une intervention qui à mon avis est au coeur de ce pourquoi nous devrions, comme parlementaires, faire une commission liée à un mandat d'initiative pour décloisonner la problématique des déchets, parce que je suis persuadé que, quand on va prendre le pouvoir dans deux ans, hein, M. le Président, on va être pris avec les problèmes et les mêmes problèmes, M. le Président.

Donc, le front commun disait: «Il y a lieu de se questionner sur ce qui peut provoquer une situation d'urgence permettant de contourner le processus d'étude d'impact. À moins que les opérateurs de dépotoirs ne soient pas capables de prévoir le moment où leurs sites seront à pleine capacité, il est légitime de se demander comment des centaines de tonnes de déchets peuvent soudainement apparaître sans que quiconque n'ait prévu où ils iraient, au point de justifier de tels contournements législatifs.»

Or, du point de vue effectivement de la gestion des matières résiduelles, on ne peut pas croire, en quelque part, qu'à un moment donné un exploitant ne s'aperçoit pas qu'il va être rendu à capacité maximale, et qu'il ne le verra pas, puis qu'il n'est pas capable de le prévoir. Donc, ce n'est pas tellement à ce niveau-là qu'on a besoin du projet de loi, M. le Président, c'est au niveau de ce que les principes de prévention et de précaution essaient de baliser, entre autres, dans le projet de loi n° 118. Et je veux les lire: «"Précaution": lorsqu'il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l'absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l'environnement.»

M. le Président, mon collègue, tout à l'heure, disait qu'il se faisait des belles choses pendant qu'à côté la poubelle était pleine. Je vous ai vu sourire, je ne l'ai pas pris personnel, mais, sur le site de Lachenaie, M. le Président, est-ce qu'on peut s'asseoir en commission parlementaire? Sur le site de Saint-Thomas, à Mirabel, Lachute, est-ce qu'on peut s'asseoir, faire venir des experts qui vont venir nous dire si on respecte le principe de précaution, le principe de prévention, tel que le BAPE le commandait dans son rapport, faire la lumière sur la santé publique dans la gestion des matières résiduelles, M. le Président? Merci. Alors, nous allons voter tout de même pour.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Masson, pour votre intervention.

Et, comme je ne vois pas d'autre intervenant, est-ce que le projet de loi n° 107, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le leader, pour la poursuite de nos travaux.

n(12 h 40)n

M. Dupuis: Vous pourriez attirer l'attention de l'Assemblée nationale sur l'article 27 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le leader du gouvernement. À l'article 27 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est Mme la ministre du Tourisme qui propose l'adoption du projet de loi n° 119, Loi sur le ministère du Tourisme. Mme la ministre, pour votre intervention.

Mme Gauthier: Merci, M. le Président. M. le Président, membres de cette Assemblée, je suis particulièrement fière de soumettre pour adoption le projet de loi n° 119, Loi sur le ministère du Tourisme. Cette loi reconnaît la place prépondérante de l'industrie touristique dans notre activité économique et vise à faire éclore tout le potentiel touristique québécois, et conséquemment à contribuer à la prospérité économique du Québec.

Cette fierté, M. le Président, provient du fait que notre gouvernement tient ses engagements et concrétise ses orientations. Déjà, dans notre document Briller parmi les meilleurs, notre gouvernement annonçait que le tourisme constitue, pour de nombreuses régions, une voie majeure de développement. Le gouvernement en est bien conscient et il mettra en place une politique de développement et de promotion de l'industrie touristique.

Nous avons non seulement tenu notre engagement, M. le Président, mais nous sommes allés plus loin. De fait, le premier ministre présentait, le 5 mai dernier, la nouvelle politique touristique du Québec, Vers un tourisme durable, sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir plus tard. Il annonçait en outre, lors du remaniement ministériel de février dernier, la création du ministère du Tourisme pour s'assurer de la mise en oeuvre de cette nouvelle politique, et donc du soutien au développement, à la promotion du tourisme au Québec. Ce faisant, nous lancions à tous nos partenaires de l'industrie et à tous les intervenants régionaux et locaux le message clair que le tourisme constitue pour le Québec un levier économique majeur que nous entendons développer.

À cet égard, M. le Président, j'aime souligner que ce secteur d'activité économique est en effet le seul qui soit présent dans toutes les régions du Québec, constituant de ce fait un outil de développement extraordinaire. Je tiens aussi, M. le Président, à rappeler à cette Assemblée que le tourisme occupe le sixième rang des produits d'exportation et représente 2,8 % de notre PIB, et est certes une force motrice de notre économie.

J'ai eu l'occasion de le dire à maintes reprises, l'industrie touristique reposait, en 2004, sur 29 000 entreprises, générait 130 000 emplois directs et 48 000 emplois indirects et engendrait 2,7 milliards de revenus fiscaux et parafiscaux aux divers paliers de gouvernement. Il ne s'agit donc pas, comme certains le croient encore, d'une activité économique d'appoint pour le Québec, mais bien d'un véritable moteur économique qui, avouons-le, ne tourne pas encore à sa pleine capacité. C'est donc dans cette perspective qu'il convient d'aborder le projet de loi qui nous intéresse aujourd'hui. J'ajouterais, M. le Président, que cela est d'autant plus important que l'Organisation mondiale du tourisme prévoit une croissance de 3,9 % pour les Amériques d'ici 2010.

Cela dit, ce projet de loi a essentiellement pour objectif de définir l'organisation administrative mise en place par le décret adopté le 18 février 2005. Ainsi, le ministère du Tourisme exercera un rôle de rassembleur, d'accompagnateur et de soutien technique et financier aux différents intervenants de l'industrie qui, de par leurs initiatives, demeureront les maîtres d'oeuvre du développement touristique au Québec.

Depuis l'annonce de la création du ministère, nous avons déjà agi en ce sens, M. le Président. À cet effet, je suis très satisfaite de mentionner que la nouvelle politique touristique du Québec est le fruit d'une étroite collaboration entre le ministère et les forums des partenaires qui regroupaient 40 représentants de tous les secteurs de l'industrie, tant publics que privés. Elle est le résultat d'un consensus général de toute l'industrie, M. le Président. Cela mérite d'être souligné.

Cette politique propose une vision volontairement ambitieuse, c'est-à-dire que le Québec devienne, durant toute l'année, une source de richesses économiques, sociales et culturelles pour toutes les régions du Québec, et ce, dans le respect des principes de développement durable. Elle fixe ensuite un objectif économique d'importance, soit celui de faire passer des recettes touristiques de 9 milliards qu'elles étaient en 2003, à 13 milliards, en 2010. Je rappelle à cette Assemblée que cet objectif a d'ailleurs été intégré à la nouvelle stratégie gouvernementale de développement économique présentée le 13 octobre dernier par le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

De plus, la nouvelle politique annonce la création du Conseil des partenaires de l'industrie touristique, dont la mission est d'optimiser les approches de partenariat industrie-gouvernement et de favoriser les formules de cofinancement et les convergences des investissements.

La politique vise aussi à soutenir le développement et la promotion de l'offre touristique en région. C'est précisément la raison pour laquelle, dans son discours du budget, le ministre des Finances dédiait la somme de 5 millions de dollars aux activités touristiques structurantes en région, en prenant appui sur des événements spéciaux et la mise en valeur d'attraits régionaux.

De plus, le gouvernement accueillera favorablement les demandes des régions qui voudront prélever 3 % du prix de la nuitée plutôt que le 2 $ actuel comme taxe spécifique à l'hébergement. Déjà, les régions de Montréal et Laval s'en sont prévalues.

Enfin, cette politique introduit la notion de tourisme durable et prévoit 21 mesures à être mises en oeuvre dans sept domaines d'intervention, c'est-à-dire la connaissance et la recherche, la qualité, les ressources humaines, l'accès et le transport, le développement de l'offre, la promotion, de même que l'accueil et les renseignements touristiques.

Après cette brève synthèse de la politique touristique, il apparaît clair, M. le Président, que l'action du ministère concrétise déjà la mission que lui confiera le projet de loi.

Par ailleurs, le projet de loi confère à la ministre la responsabilité de faire la promotion du Québec comme destination au sein des marchés étrangers. Dans cette perspective, cette même politique annonce le repositionnement complet de l'offre touristique québécoise sur le plan international. Nous devons aujourd'hui faire face à une concurrence mondiale. Cela nous oblige à nous démarquer très nettement de nos compétiteurs afin d'être retenus comme destination de voyage.

De même, notre offre touristique doit être intégrée, accrocheuse et simple à saisir. Nous avons donc opté pour le renouvellement complet de notre marketing, en misant sur la complémentarité de trois éléments, soit: une nouvelle image de marque de la destination; une promotion internationale orientée autour de quatre grands regroupements d'expériences touristiques, à savoir Le Québec des grandes villes, Le Québec du Saint-Laurent, Le Québec de villégiature et Le Québec grande nature; enfin, la déclinaison d'outils de positionnement et de commercialisation propres aux expériences et aux produits touristiques les plus porteurs du Québec.

C'est avec ces nouveaux outils et cette nouvelle approche que nous entendons maintenir et accroître notre performance au sein de nos marchés traditionnels, tels que l'Ontario et les États-Unis, mais aussi nous imposer dans les marchés émergents que sont la Chine et éventuellement l'Inde. Comme je le disais précédemment, M. le Président, l'industrie touristique est un moteur économique dont nous ignorons toute la puissance.

Dans un tout autre ordre d'idées, le projet de loi n° 119 comporte évidemment des dispositions, quant à l'organisation et au fonctionnement du ministère, qui l'assimilent aux autres ministères, les employés étant nommés conformément à la Loi sur la fonction publique. Comme tous les autres ministères, le ministère du Tourisme devra s'inscrire en continuité avec les grandes orientations stratégiques adoptées par notre gouvernement, notamment la nécessité de moderniser l'État québécois par la révision de nos façons de faire, l'ouverture aux partenariats et aux nouvelles technologies.

À cet égard, bien que traditionnel dans sa facture, le ministère du Tourisme ne devrait pas tarder à se démarquer par sa contribution à la modernisation de l'État. Ainsi, le ministère du Tourisme entend bien continuer d'exploiter et d'étendre en région les fonctionnalités du centre d'affaires électroniques BonjourQuébec.com. Fruit d'un étroit partenariat avec Bell Canada, BonjourQuébec.com repose sur une solution technologique qui permet notamment d'offrir des services multilingues d'information touristique et de réservation par téléphone, au comptoir et par Internet et permet d'améliorer les outils de promotion et de connaissance des clients. Dans une perspective de décentralisation et de déconcentration, nous entendons maintenant expérimenter le déploiement des contenus et des fonctionnalités de BonjourQuébec.com dans les lieux d'accueil et d'information touristique.

La création du Conseil des partenaires de l'industrie touristique constitue une autre belle illustration de la révision des façons de faire et l'adaptation aux nouvelles réalités. Formé de représentants des intérêts privés, publics, sectoriels et territoriaux de l'industrie touristique québécoise, ce conseil, que je copréside avec M. Romain Girard, de l'Association des propriétaires d'autobus du Québec et président du Conseil québécois de l'industrie touristique, sera le lieu où se créera une synergie nécessaire à l'adaptation rapide et concertée de notre offre touristique et à l'évolution constante des besoins de nos visiteurs. La preuve est faite, M. le Président, que les destinations les plus performantes sur le plan international sont celles qui ont su créer cette synergie.

Sur le plan financier, le ministère du Tourisme se démarquera aussi de façon importante puisque le projet de loi n° 119 prévoit la reconduction du Fonds de partenariat touristique. Ce fonds, je le rappelle, constitue un excellent levier économique puisqu'il permet d'assurer la croissance de l'industrie touristique et la création d'emplois partout au Québec, sans pour autant affecter l'équilibre budgétaire du gouvernement.

n(12 h 50)n

Le fonds comprend diverses sources de financement dédiées à la réalisation d'activités visant la promotion et le développement de l'industrie touristique. En fait, le ministère du Tourisme administre, par l'entremise de ce fonds, en plus des crédits qui lui sont alloués, des revenus de sources externes, soit des revenus de 10 millions provenant de Revenu Québec découlant de l'abolition de la mesure de détaxation de certains forfaits hôteliers. Il faut se rappeler qu'en 1994, le gouvernement a aboli la TVQ sur les forfaits hôteliers en vue de stimuler la vente de ce produit. Comme cette mesure n'a pas eu l'effet escompté, le gouvernement a décidé de réappliquer cette taxe de vente et de retourner une partie de cette taxe, soit 10 millions, pour le développement et la promotion touristique.

Des revenus découlant de la taxe spécifique sur l'hébergement. Cette contribution est retournée aux associations touristiques régionales participantes pour des fins de promotion, de commercialisation et de développement de leurs produits touristiques. Il y a aussi les revenus de commercialisation de certains produits et de services, l'exploitation du potentiel commercial de certains produits et services dispensés; je pense ici à la location d'espaces, de présentoirs et de vitrines dans les centres infotourisme, la vente d'articles promotionnels, qui génèrent des revenus, bon an, mal an, de près de 1 million de dollars. Ces revenus sont bien entendu réinjectés dans la réalisation des activités de développement et de promotion touristique. En somme, ce fonds est un outil souple, simple et parfaitement adapté à la mission d'un ministère à caractère économique tel que celui du Tourisme.

M. le Président, je désire rappeler aux membres de cette Assemblée que la création du ministère du Tourisme a été demandée à maintes reprises par les intervenants de l'industrie touristique. En accédant à leur requête, nous exprimons notre volonté ferme d'accorder à cette industrie la latitude et les moyens nécessaires à son essor. Oui, en dédiant spécifiquement un ministère à la promotion et au développement du tourisme au Québec, notre gouvernement entend appuyer cette industrie dans ses efforts pour faire éclore tout le potentiel touristique du Québec et ultimement créer, partout au Québec, de nouveaux emplois. Ceci a d'ailleurs été formellement reconnu, jusqu'à ce jour, tant par les membres de cette Chambre que par la commission parlementaire qui a examiné le projet de loi en détail.

M. le Président, je suis donc convaincue que le projet de loi n° 119, qui se distingue par la souplesse des moyens mis à notre disposition et la modernité de sa facture, devrait nous permettre, de concert avec tous les intervenants de l'industrie, de développer une offre touristique capable de rivaliser avec toute autre destination. C'est fort de cet esprit d'ouverture à la modernité, de la convergence des forces vives de tous les secteurs d'activité et de cette détermination inébranlable dans l'action basée sur l'intérêt public, plutôt que sur l'idéologie, que le Québec brillera parmi les meilleurs. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la ministre, de votre intervention. Et je suis prêt à entendre le prochain intervenant, mais on m'indique que... M. le leader.

M. Dupuis: Bien oui. C'est une phrase que vous avez rendue célèbre, d'ailleurs, M. le Président: «Compte tenu de l'heure». J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le député de Drummond, et, pour ne pas briser son intervention, comme il nous reste peu de temps, il pourrait la commencer à 15 heures.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, compte tenu de l'heure, nous allons suspendre nos travaux jusqu'à 13 heures. Et les travaux sont suspendus.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): 15 heures. 15 heures.

Le Vice-Président (M. Cusano): Veuillez vous asseoir. Alors, nous allons poursuivre avec l'adoption du projet de loi n° 119. Alors, je suis prêt à reconnaître M. le député de Drummond.

M. Jutras: Merci, M. le Président. Alors, j'interviens donc, cet après-midi, au niveau de l'adoption finale du projet de loi n° 119, la Loi sur le ministère du Tourisme. Alors, c'est la loi qui crée finalement un ministère du Tourisme au sein du gouvernement du Québec.

Je rappelle, M. le Président, que l'opposition, nous sommes d'accord avec ce projet de loi là. Nous avons voté en faveur du principe. Au niveau de la commission parlementaire, à l'étude article par article, également nous avons voté en faveur de chacun des articles. Nous sommes intervenus lors de la prise en considération du rapport. Et aujourd'hui, au niveau de l'adoption finale, nous disons toujours que nous sommes d'accord avec l'adoption de ce projet de loi.

J'ai écouté la ministre attentivement à chacune des étapes de ce projet de loi, M. le Président, et encore ce matin, là, lorsqu'elle est intervenue pour...

Des voix: ...

M. Jutras: M. le Président, est-ce que ce serait possible que ça parle moins fort, peut-être?

Le Vice-Président (M. Cusano): Excusez-moi. Excusez-moi, M. le député de Drummond. S'il vous plaît! L'orateur me signifie qu'il a un peu de misère à s'entendre, et, moi aussi, j'ai de la difficulté à l'entendre. Il y a un bruit de fond. Il y a un bruit en arrière aussi, si on pourrait vérifier, s'il vous plaît. Vous avez la parole.

M. Jutras: Alors, je disais donc que j'ai écouté la ministre attentivement, ce matin, et, plusieurs principes qu'elle a énoncés, nous ne pouvons qu'être d'accord avec ces principes-là et nous ne pouvons qu'y souscrire. Quand elle nous parle de la place prépondérante que l'industrie touristique doit prendre au Québec, eh oui, M. le Président, nous sommes d'accord avec cet énoncé. Quand elle nous souligne aussi, judicieusement, que le tourisme est un des rares secteurs qui est présent dans toutes les régions du Québec et qu'effectivement c'est un moteur de développement économique pour toutes les régions du Québec, nous souscrivons également à cela. Quand elle dit qu'au point où nous en sommes au Québec, il faut nous démarquer de nos compétiteurs, ça aussi, M. le Président, nous souscrivons à cela. Et, quand elle dit qu'elle veut faire éclore tout le potentiel touristique du Québec, oui, c'est ce qu'il faut faire, et c'est ce à quoi nous sommes prêts, l'opposition, à contribuer.

Et, dans ce sens-là, moi, j'offre toute ma collaboration, toute ma collaboration à la ministre. Parce que c'est vrai que, le tourisme, c'est un secteur important. On parle présentement de 29 000 entreprises au Québec ? 29 000 entreprises, ce n'est pas rien! ? 29 000 entreprises qui oeuvrent dans le secteur touristique; c'est 130 000 emplois directs; c'est aussi, M. le Président, des retombées de l'ordre de 9 milliards de dollars pour le Québec. C'est donc un secteur de grande importance, c'est un secteur intéressant et où le Québec offre tellement, tellement de potentiel. Et, je le répète, à tout cela, là, nous souscrivons et nous offrons notre collaboration.

Je veux, M. le Président, immédiatement rappeler l'article 2 de ce projet de loi là. L'article 2 dit ceci: «Le ministre a pour mission de soutenir le développement et la promotion du tourisme au Québec en favorisant la concertation et le partenariat des intervenants associés à ce développement et à cette promotion, dans une perspective de création d'emplois, de prospérité économique et de développement durable.»

n(15 h 10)n

Alors donc, le 2 décembre, nous en sommes à l'adoption finale. Sauf que, M. le Président, je ne sais pas si c'est l'ironie du sort, qu'on pourrait dire ? je pensais peut-être à un paradoxe auquel nous sommes confrontés; je dirais plutôt que c'est l'ironie du sort à laquelle nous sommes confrontés: au moment où nous procédons à l'adoption finale du projet de loi qui crée un ministère du Tourisme au sein du gouvernement du Québec, il y a deux importantes tuiles qui tombent sur l'industrie du tourisme au Québec, au même moment, M. le Président. Et, quand je regarde, là, que le mandat de la ministre, selon l'article 2, est de soutenir le développement et la promotion du tourisme en favorisant la concertation et le partenariat des intervenants, bien, les deux problèmes qui se présentent, au même moment où nous procédons à l'adoption finale, c'est la fermeture du zoo de Québec, et deuxièmement, M. le Président, les sentiers de motoneige qui demeurent encore inaccessibles pour les motoneigistes.

Et ça, là, on est dans le coeur, M. le Président, de l'industrie touristique au Québec. Et je le répète, la coïncidence, là, ne peut pas plus mal tomber: le 2 décembre, adoption du projet de loi qui crée un ministère du Tourisme, et cette même journée là... ou le lendemain... la veille, c'est-à-dire, on a appris la fermeture du zoo de Québec et les sentiers de motoneige qui demeurent encore inaccessibles pour les motoneigistes, et nous sommes rendus à la saison de la motoneige. Et j'essaie de voir comment la ministre peut concilier ça avec la mission qui lui est confiée à l'article 2.

Vous allez vous souvenir, M. le Président, qu'il y a quelques jours la ministre du Tourisme déclarait publiquement que, lorsqu'il y a la fermeture, dans une région, d'une attraction touristique d'importance, c'est un oeil au beurre noir pour la région, et je suis tout à fait d'accord avec ça. C'est vrai que c'est un oeil au beurre noir pour une région, mais la fermeture du zoo de Québec, M. le Président, ça veut dire que la région de la Capitale-Nationale vient de recevoir en plein visage un oeil au beurre noir. C'est ce que ça veut dire, c'est ce qui se passe présentement dans la région de la Capitale.

Puis comment expliquer cette décision-là du gouvernement libéral et comment concevoir ça, je le répète, avec le mandat de la ministre? Moi, M. le Président, je dis: Il y a là un problème, il y a une incompréhension du mandat ou, disons, il y a une inexécution flagrante du mandat qui lui est décerné. Le zoo de Québec, M. le Président, c'est une institution de 75 ans d'histoire, ça fait partie de la ville de Québec.

Et je lisais, aujourd'hui, des lettres ouvertes, là, de gens qui disaient qu'ils sont allés au zoo de Québec et qu'ils y sont retournés, là, à différentes étapes de leur vie, et là on voit le gouvernement libéral qui, faisant fi de la volonté que l'on retrouve dans la Capitale-Nationale, ferme le zoo. Et je veux vous référer, M. le Président, à un article très dur, aujourd'hui, de Jean-Jacques Samson, dans Le Journal de Québec, qui dit, au sujet de la fermeture du zoo de Québec: «La fermeture du Jardin zoologique du Québec est, pour Québec, une perte autrement plus lourde que le fut la vente des Nordiques, il y a 10 ans.» Et, je vais vous dire, M. le Président, les mots sont tellement durs pour le ministre qui est responsable de la Capitale-Nationale, le ministre des Transports, que je ne les répéterai pas, mais les mots sont très, très durs.

Mais cependant il y a des arguments que l'on retrouve aujourd'hui, dans l'article de Jean-Jacques Samson, qui démontrent, là, que le gouvernement doit réviser sa décision et doit faire en sorte que le zoo de Québec reste ouvert. Ça n'a pas de sens de fermer le zoo de Québec, M. le Président. Et, entre autres, l'argument qu'on a entendu, M. le Président: Ah, bien, ça a coûté cher, puis ça coûte cher, alors ça, finalement, c'est un argument qui revient à dire: Bien, on envoie le bébé avec l'eau du bain, c'est exactement ça. Oui, il y a des institutions qui nous coûtent cher, mais est-ce qu'on y croit ou on n'y croit pas?

Et, quand M. Samson, aujourd'hui, donne des exemples, il dit: «...ce n'est pas la seule institution publique déficitaire et le gouvernement ne met pas la clé dans la porte de toutes les autres pour autant. Le Conservatoire de musique et d'art dramatique reçoit une subvention annuelle de 17,3 millions; le Musée des beaux-arts, de 16,4 millions; le Musée du Québec, de 13,3 millions; le Musée de la civilisation, de 20,9 millions; la Place des Arts, de 15,4 millions; le Grand Théâtre, de 3,7 millions.» Et ce que M. Samson dit, c'est: «Si on doit fermer le zoo, exigeons la fermeture de toutes ces boutiques non rentables.» Puis, il rajoute... Il dit, bon: Oui, il y a des problèmes, mais il dit: «Il ne faut donc pas tout défaire ce qui a été fait. Il suffit plutôt de recréer de nouvelles aires pour des grands animaux qui fascinent et des espaces de jeux comme on en retrouve, par exemple, autour de tous les parcs d'animaux populaires, comme celui d'Hemmingford.» Et il en appelle à une mobilisation populaire, dit-il, «pour arrêter le train».

Et, M. le Président, moi, je n'accepte pas les réponses que nous donne le ministre des Transports, qui est aussi ministre responsable de la Capitale-Nationale, concernant la fermeture du zoo, en disant: Ah, bien, le gouvernement précédent a fait telle chose, a changé l'orientation du zoo, il lui a donné un virage oiseaux, qu'on a appelé, là.

Moi, je n'accepte pas ça, M. le Président, parce que, comme gouvernement, nous avons mis beaucoup d'argent dans une nouvelle vocation pour le zoo de Québec et pour l'aquarium de Québec. Et là les libéraux, ça fait trois ans qu'ils sont là, M. le Président, alors, s'ils n'ont pas vu venir le problème, c'est eux qui sont responsables de ça. Ils ne peuvent pas continuellement se défendre comme ils le font: Ah! le gouvernement précédent a fait ci. Ah! le gouvernement précédent a fait ça. Ça fait trois ans que les libéraux sont au pouvoir, M. le Président, il faut qu'ils prennent les rênes, comme on dit, il faut qu'ils prennent le contrôle, et qu'ils assument leurs responsabilités. Et, depuis trois ans, s'ils n'ont pas vu venir le problème du zoo de Québec, bien ce sont eux qui sont responsables de cette situation-là. Et malheureusement, ce qu'on voit dans le dossier du zoo de Québec comme dans maints autres dossiers, ce gouvernement-là attend que le brasier soit à son maximum pour intervenir, et puis là bien la décision qu'on prend, dans le cas présent, c'est de fermer le zoo de Québec.

Alors, moi, j'invite la ministre du Tourisme à intervenir auprès de ses collègues du Conseil des ministres, défendre la Capitale-Nationale, défendre le zoo de Québec, se joindre, former une coalition. Quand elle parle de concertation, de concertation et de partenariat avec les intervenants du milieu, bien, c'en est un bel exemple, ça, M. le Président, qui peut être pris, à savoir les intervenants de la région de la Capitale-Nationale veulent garder le zoo de Québec ouvert, bien qu'elle se joigne à ces gens-là et qu'elle intervienne auprès de ses collègues du Conseil des ministres pour faire en sorte qu'une institution comme celle-là, qui compte 75 ans d'histoire, bien ne disparaisse pas comme c'est dans les plans du gouvernement libéral. Moi, ce que je demande, M. le Président, c'est que le gouvernement revoie sa décision, pense, pense tourisme, pense développement du tourisme, et investisse l'argent qu'il faut pour garder cette attraction touristique.

Je veux aussi, M. le Président, vous référer à des lettres ouvertes qu'on voyait, aujourd'hui, dans Le Soleil, il y en avait plusieurs. Une qui est Requiem pour le zoo et l'aquarium; Mauvaise décision; Je ne comprends pas; Ne fermons pas le zoo!; Grosse erreur! Mais je vous donne... Et c'est des lettres évidemment de citoyens de Québec qui déplorent la situation et qui disent... Je vous en cite un extrait, une lettre de Mme Julie Voyer qui dit: «Je trouve ironique que, dans la même édition du Soleil, on parle des Fêtes du 400e et du projet amérindien... D'un côté, on fermerait ou on transformerait des installations qui ne demandent qu'un coup de pouce et certainement une meilleure publicité, et, de l'autre côté, on finance des projets grandioses qui ne dureront pas ou qui n'attireront pas plus de visiteurs. Quelqu'un a-t-il pensé que le zoo et l'aquarium pourraient être associés aux Fêtes du 400e?»

C'est vrai, M. le Président, qu'il y a là un problème. Le gouvernement libéral est en train de vouloir préparer les Fêtes du 400e anniversaire de la ville de Québec, pour 2008, cherche à mettre en place des attractions pour ce 400e anniversaire, et, en même temps, alors qu'il travaille dans ce sens-là, et en même temps il ferme le zoo de Québec. Alors, à tout le moins, M. le Président, il y a un paradoxe là.

Puis la dame dit: «Je trouve dommage que le gouvernement n'investisse pas dans des institutions qu'on ne retrouve pas partout.»

n(15 h 20)n

Et aussi, M. le Président, une autre lettre de Jocelyn Boily, toujours de Québec, dans Le Soleil d'aujourd'hui, qui dit... Il dit: «Le ministre responsable de la Capitale-Nationale [...] vient d'annoncer la fermeture du Jardin zoologique du Québec. Il s'agit d'une très mauvaise décision pour la grande région de Québec. C'est le premier zoo qui fermera au Canada et ce sera au Québec.» Alors...

Et une autre lettre de M. Paul Reid, de Loretteville, qui dit que... Il a 96 ans, le monsieur, il est allé au zoo et il dit: «Comme je me déplace en fauteuil roulant, j'ai beaucoup apprécié la collaboration des autorités du Jardin [...] qui m'ont permis de m'y rendre avec le transport adapté. J'ai adoré ma visite. J'y ai découvert des oiseaux magnifiques aux coloris splendides.» Puis il dit: «À mon âge, bon, les longs voyages ne sont plus possibles.»

Puis il y en a deux autres ? je pourrais continuer ? qui disent: Ne fermons pas le zoo!, et une autre... et cette lettre-là est de Geneviève Lahaise, et une autre lettre de Judith Carmichael, de Lac-Beauport, qui considère qu'il s'agit là d'une grosse erreur.

Alors, M. le Président, il faut que le gouvernement libéral revoie sa décision. Il faut que la ministre plaide et obtienne gain de cause concernant le zoo de Québec, que le zoo de Québec reste ouvert pour que cette attraction, qui est disponible non seulement pour les gens de la Capitale-Nationale, mais pour tous les Québécois et Québécoises puis même au-delà de nos frontières, pour que cette attraction reste là. Parce que la ministre tient le discours de dire: Il faut une diversification de l'offre touristique. J'en suis, M. le Président, mais, oui, la diversification de l'offre touristique est importante, mais il y a aussi la consolidation de ce qu'on a déjà qui est important. Et, avant de penser à de nouvelles attractions, pourquoi ne pas maintenir, M. le Président, ce qui est en place? Alors, j'en appelle à la ministre pour que cette décision-là soit révisée et qu'avec les intervenants du milieu elle fasse en sorte que cette décision-là, même, soit annulée et que le zoo reste ouvert.

Un autre élément concernant l'industrie touristique qui arrive au même moment où on adopte la Loi sur le ministère du Tourisme, c'est le problème de la motoneige. Vous savez, M. le Président, en raison du problème de la fiscalité agricole, que les agriculteurs disent que, s'il n'y a pas de règlement de cette question-là, ils vont bloquer l'accès aux sentiers sur leurs terres aux motoneigistes. Alors, on est le 2 décembre, la saison de la motoneige commence, et le problème n'est pas réglé, M. le Président. Et il est loin d'être réglé, parce qu'aujourd'hui, à l'occasion de son congrès, là, l'UPA, l'Union des producteurs agricoles du Québec, émettait un communiqué, là, cet avant-midi, qui dit ceci concernant la fiscalité municipale: La balle est dans le camp du gouvernement!.

Et je vous en lis trois paragraphes: «Les délégués du congrès [régional] de l'UPA ont adopté à l'unanimité une résolution visant la poursuite des moyens de pression, dont le retrait de l'accès des terres agricoles aux VTT [véhicules tout-terrains] et aux motoneiges ainsi qu'une mobilisation générale des agriculteurs jusqu'à l'obtention d'un règlement complet du dossier de la fiscalité municipale.

«C'est ce qu'a fait savoir aujourd'hui M. Laurent Pellerin, président général de l'UPA, par voie de communiqué. "Les agriculteurs ont épuisé toutes les autres voies de recours, ils n'ont plus le choix", d'expliquer M. Pellerin. L'avenir de la prochaine saison de motoneige est désormais entre les mains du gouvernement. À lui de respecter les engagements répétés qu'il a pris de corriger la situation.»

Puis il rajoute, M. Pellerin: «La patience des agriculteurs et agricultrices est à bout[...]. Ça fait plus de trois ans...»

Une voix: ...

M. Jutras: Je ne crois pas, M. le Président, je ne crois pas avoir juste 20 minutes pour la présente allocution.

Le Vice-Président (M. Cusano): Ah, excusez. Excusez-moi.

M. Jutras: Oui. Alors, merci. Alors: «La patience des agriculteurs et agricultrices est à bout[...]. Ça fait plus de trois ans que ce dossier traîne en longueur et qu'ils se font ballotter d'une échéance à l'autre. La proposition gouvernementale n'est définitivement pas acceptable pour le monde agricole. Les producteurs et productrices ont tout à fait raison de s'attendre du gouvernement qu'il fasse enfin preuve de sa réelle volonté de passer à l'action.» Et il conclut en disant: «"Ce n'est pas de gaieté de coeur que les producteurs et productrices agricoles ont pris cette décision, eux qui vivent en bonne communauté avec les motoneigistes depuis plus de 40 ans. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement", de conclure le président de l'UPA.» La balle est maintenant dans le camp du gouvernement.

Alors, le congrès de l'UPA, M. le Président, là, c'est concomitant, c'est à ce moment-ci, et c'est la résolution qui a été adoptée par l'Union des producteurs agricoles. Et je ne peux pas comprendre encore là, M. le Président, quand on parle de promotion du tourisme et de partenariat avec les intervenants, qu'on en soit rendus à une situation comme celle-là. Le problème n'est pas nouveau. M. Pellerin d'ailleurs le dit dans son communiqué, ça fait trois ans que le problème n'est pas résolu. Alors, qu'est-ce que le gouvernement libéral attend pour le régler, ce problème-là? Et encore là, comme je le disais il y a quelques minutes, il a fallu qu'il attende que le brasier soit à son maximum pour qu'il décide d'intervenir.

Mais là c'est quoi, les conséquences de ça, M. le Président? On sait que la saison de la motoneige, ce sont des retombées de près de 1 milliard de dollars pour les régions du Québec. Et là comment voulez-vous, comment voulez-vous que les hôteliers puissent vendre des forfaits de motoneige alors qu'ils ne savent pas quels sentiers sont à leur disposition? Alors donc, les forfaits sont difficiles, voire impossibles à vendre ou sont vendus sous condition. On dit: Bien, oui, je vous vends tel forfait, mais je ne suis pas certain de pouvoir vous le fournir. Mais qu'est-ce qu'il fait, lui, le client, dans un cas comme ça, M. le Président? Le client, il se dit: Bien, si vous, au Québec, vous n'êtes pas en mesure de me fournir le forfait dont j'ai besoin, je vais aller en Ontario parce qu'en Ontario il y en a, de la neige, aussi.

Alors, est-ce qu'on se rend compte, M. le Président, du glissement que l'industrie touristique est en train de subir et du préjudice énorme finalement aussi qui va en résulter pour l'industrie touristique au Québec? Il y a la vente de la motoneige évidemment qui, par voie de conséquence, fonctionne au ralenti. Il y a les bénévoles, eux, qui sont prêts pour la saison de la motoneige mais là qui ne peuvent même pas installer leur signalisation parce qu'encore là ils ne savent pas quels sentiers seront mis à leur disposition. Alors, je dis...

Et je recevais une lettre ? et je sais que cette lettre-là a été envoyée à la ministre cette semaine ? de l'Association des motoneigistes du Québec qui était signée par son président, M. Boucher, qui disait: Bien, on vous demande de régler ce problème-là. La saison de la motoneige commence. On veut faire de la motoneige. Ce sont des retombées économiques importantes pour le Québec. Puis là on n'est pas en mesure de commencer la saison puis on est rendus là. Alors, ça veut dire, M. le Président, que le préjudice, il est présent, il commence. Et ce qu'il faut craindre, ce qu'il faut craindre ? et la ministre, je ne sais pas si elle le réalise ? mais le forfait de motoneige qu'on ne peut pas vendre à un Européen parce qu'on ne sait pas quels sentiers sont disponibles, bien, si l'Européen, son forfait de motoneige, il l'achète en Ontario, bien il y a peut-être des chances, M. le Président, que, l'an prochain, il retourne en Ontario puis, dans deux ans aussi, qu'il retourne en Ontario ou qu'il aille dans une autre province canadienne.

Alors, moi, j'en appelle à la ministre, je lui dis que c'est important qu'elle agisse et qu'elle réagisse, qu'elle intervienne autour de la table du Conseil des ministres pour convaincre ses collègues qu'il faut le régler, le problème de la fiscalité agricole, pour que les sentiers de motoneige s'ouvrent, qu'ils soient disponibles pour les motoneigistes du Québec, et qu'ils puissent connaître une saison normale de motoneige.

M. Boucher, dans sa lettre ? M. Boucher qui est le président de l'Association des motoneigistes du Québec ? ce qu'il dit, M. le Président, il demande à la ministre de se lever en Chambre et d'intervenir pour sauver la saison de la motoneige. Et c'est ce que je lui demande. Ce que je lui dis, c'est que ça fait partie de son mandat, en vertu de l'article 2 de la Loi sur le ministère du Tourisme; bien, qu'elle agisse, et surtout, surtout, qu'il y ait des résultats parce que c'est là qu'on en est rendu, M. le Président.

Je veux revenir aussi sur un élément qui a été soulevé à l'occasion de l'étude de ce projet de loi là et qui m'a laissé on ne peut plus perplexe. Je suis intervenu auprès de la ministre, tout au cours de l'étude du projet de loi, j'ai reposé des questions encore hier, lorsque nous avons fait la prise en considération du rapport, et je me serais attendu, je me serais attendu, dans la réplique de la ministre, à avoir une réponse et je n'ai pas eu de réponse. Mais ce qui me laisse perplexe, c'est la question du non-renouvellement des ententes spécifiques en matière de tourisme. Parce que c'est ça qu'elle nous a annoncé, dans le cadre de l'étude du projet de loi: le non-renouvellement de ces ententes-là et, de ce que j'en comprends finalement, une centralisation vers Québec des projets touristiques.

Et ça, encore une fois, j'essaie...

Des voix: ...

M. Jutras: M. le Président, je pense bien que...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cusano): Je demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît.

Une voix: ...

n(15 h 30)n

Le Vice-Président (M. Cusano): Un instant, là. O.K.? Je demande votre collaboration. Il n'y a seulement qu'une personne qui a le droit de parole... Oui, M. le leader, vous avez une question de règlement?

M. Dupuis: Bien, simplement, M. le Président, si c'était intéressant, je me ferais un plaisir d'écouter.

Le Vice-Président (M. Cusano): M. le leader, ce n'était pas une question de règlement. M. le député de Drummond, vous pouvez poursuivre.

M. Jutras: ...le vice-premier ministre du Québec. Il faut l'entendre.

M. Dupuis: ...

M. Jutras: Vous entendez ce qu'il dit en plus? C'est une honte, M. le Président. Bon. Alors, je continue donc. Alors, j'ai posé des questions à la ministre concernant la question de la décentralisation et ce qu'elle faisait, ce qu'elle faisait avec les ententes spécifiques. Nous, je vous rappelle, M. le Président, que nous avions conclu, avec les régions du Québec, des ententes spécifiques en matière de tourisme, et là ces ententes-là ne sont pas renouvelées. Je pose la question à la ministre, lors de l'étude article par article... je pose la question à l'étude article par article, pour savoir qu'est-ce qu'il advenait de ça, et puis je dis: «Est-ce que je comprends bien la ministre à l'effet que la volonté est à l'effet de les renouveler, ces ententes-là?» Elle me répond: «Non.» Je lui dis: «Non?» Comment ça? Elle dit: «Vous ne comprenez pas[...]. Moi, je pense que les ententes spécifiques avaient des objectifs, et je considère présentement, effectivement, qu'avec nos partenaires on est à une étape... on a changé de marche, on est à une marche supérieure. On est à développer un programme pour des projets structurants dans les régions du Québec.»

Alors, je lui demande: Bien, là, qu'est-ce que vous voulez dire avec ça?, et elle me répond: «Mais de faire en sorte effectivement que les ententes spécifiques, dans la teneur qu'on les connaissait, c'est-à-dire donner [4 000 $] par apport spécifique dans les régions, ma vision à moi ? et on est en discussion avec nos partenaires; ma vision à moi ? c'est davantage de faire en sorte que, dans les régions du Québec, on travaille sur des projets plus importants en termes de développement touristique, et ça [permettrait] évidemment d'avoir... pas 400 000 $ par région, mais là où il y [aurait] des projets structurants plus importants qui vont être durables aussi, on est à développer un programme pour soutenir nos intervenants touristiques.»

Alors, autrement dit, M. le Président, alors qu'on avait développé le concept de conclure des ententes avec les régions du Québec pour faire en sorte que les projets émanent des régions lèvent des régions et puissent être développés. Là, on assiste à un retour en arrière. Et ce qu'on comprend des intentions de la ministre, c'est que les ententes spécifiques seraient remplacées par un programme qui serait géré à partir de Québec. Alors, si quelqu'un peut m'expliquer où est la cohérence, encore là, du gouvernement libéral par rapport à ce qu'il dit, contrairement à ce qu'il fait, parce qu'on nous a parlé... le gouvernement libéral nous a parlé tant et plus de décentralisation. Et je vous rappelle que, lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre du Québec, lorsqu'il parlait de décentralisation, donnait toujours l'exemple du tourisme comme étant un secteur où la décentralisation pouvait bien se faire. Et là, contrairement à ce qui a été dit, bien là on voit que c'est le contraire qui est en train de se passer, au lieu de décentraliser le tourisme, on est en train de vouloir le centraliser vers Québec, à partir d'un programme qui auparavant émanait des régions, et là ça va être un programme qui va être géré à partir de Québec.

Alors, moi, M. le Président, j'y vois encore là l'incohérence du gouvernement libéral, premièrement, et j'y vois encore là un autre engagement qui a été pris par les libéraux lors de la dernière campagne électorale, et c'est un autre engagement qui est en train d'être renié et qui ne sera pas respecté, comme maints autres engagements provenant de ce gouvernement-là. Alors, moi, je dis à la ministre, M. le Président, qu'effectivement c'est un secteur qui peut être décentralisé. Et, si elle y croit, à la décentralisation, bien elle peut en faire la preuve à partir du secteur du tourisme et voir à appliquer le tourisme.

Maintenant, M. le Président, un autre élément. La ministre nous a parlé tant et plus de la promotion, et effectivement, quand on parle de tourisme, promotion, ça va de soi, on le comprend aisément. Sauf qu'encore là le dire, c'est une chose, le faire, par contre, c'est une autre chose, et encore là on ne voit pas de volonté de la part de la ministre à cet égard. Je veux vous référer à un article qu'on pouvait lire dans Le Journal de Montréal, le 1er novembre dernier, qui était signé par Paul Simier, Le Québec absent du monde du tourisme! Et ce que dit M. Simier... Puis c'est un article récent, là, ça, du 1er novembre dernier, qui parle du Salon international tourisme voyages, qui se tenait ici, au Québec, là, et que la ministre y est allée pour serrer des mains, puis je pense qu'elle y a prononcé aussi une allocution.

Mais, par contre, ce que dit M. Simier, c'est ceci: «Le Québec ne se trouvait en effet nullement représenté officiellement dans l'offre de destinations touristiques réunie dans l'espace du salon. Une centaine de pays touristiques, dont une quarantaine représentés officiellement par leur office national du tourisme, se trouvaient présents pour tenter de capter les rêves d'évasion et de découverte des milliers de visiteurs. La ministre du Tourisme du Québec et avec elle les fonctionnaires qui font les choix de marketing ne semblent pas encore avoir réalisé que les consommateurs que le Québec voudrait voir passer les vacances hivernales au Québec sont les mêmes qui rêvent de s'évader sur les plages au soleil tropical à la même saison. Or, le budget discrétionnaire et le nombre de journées de congé consacrés aux vacances hivernales par ces mêmes consommateurs, qu'il s'agisse d'une destination ou d'une autre, sont exactement les mêmes.»

Alors, effectivement, M. le Président, si on veut faire la promotion du tourisme au Québec, si on veut faire la promotion du Québec comme destination touristique pour les Québécois et Québécoises eux autres mêmes, bien, comme le dit M. Simier, il faut être présents dans ces salons-là où on vend des destinations touristiques.

Et comment comprendre que, alors que la ministre nous parle tant et plus de promotion, bien, alors que ce salon-là est présent chez nous et présente des destinations touristiques, bien la destination touristique que constitue le Québec n'est pas présentée aux consommateurs qui sont là? M. le Président, je le répète: On dit une chose et on fait le contraire. Et je pense que, si la ministre toujours veut respecter son mandat qui lui est conféré par l'article 2, bien, ce qu'elle doit envisager, c'est effectivement de faire une promotion réelle du tourisme au Québec.

Alors, M. le Président, je conclurai en rappelant que, oui, c'est important, le tourisme au Québec. C'est 9 milliards de retombées. La ministre a des objectifs ambitieux. Elle nous dit qu'en 2003 les retombées du tourisme au Québec, c'étaient 9 milliards. Et là elle s'est fixé comme objectif d'atteindre 13 milliards en retombées en 2010. Alors, on passerait donc de 9 milliards en 2003 à 13 milliards en 2010, et elle nous parle de 38 000 nouveaux emplois.

Alors, M. le Président, encore là nous souscrivons à des objectifs comme ceux-là. Mais, moi, je dis: La ministre ne pourra pas les atteindre, ces objectifs-là, de la façon avec laquelle elle démarre son mandat. Et je vous ai donné, entre autres, là, les deux tuiles qui lui tombent sur la tête, à savoir la fermeture du zoo de Québec et les sentiers de motoneige qui ne sont pas disponibles pour l'industrie de la motoneige.

Et je veux aussi dire à la ministre que, si elle veut atteindre ces objectifs-là, bien il va falloir que... Et là je vous réfère, M. le Président, à un article qui est paru dans Le Soleil du 22 novembre dernier, qui parle d'une année touristique qui est difficile, et c'était l'Association hôtelière de la région de Québec qui déclare tenir le gouvernement responsable de la baisse de la clientèle touristique dans la capitale en 2005. Et la raison qu'invoque l'Association hôtelière de la région de Québec, c'est de dire que, pour le gouvernement libéral, le tourisme, c'est vu comme une dépense plutôt qu'un investissement.

Et on a entendu la ministre nous dire pas plus tard que cet avant-midi, lorsqu'elle a fait son allocution sur l'adoption finale du projet de loi, on a entendu la ministre dire que le tourisme était un élément d'importance pour le développement économique du Québec. Je suis d'accord avec ça. Mais, par contre, si effectivement, comme le dit l'Association hôtelière de la région de Québec, la ministre considère que c'est une dépense plutôt qu'un investissement, bien l'objectif qu'elle s'est fixé de retombées qui passeraient de l'ordre de 9 milliards à 13 milliards, je dis qu'elle ne pourra pas les atteindre.

Et dans ce même article, M. le Président, entre autres, ce que dit le directeur général de l'Association hôtelière de la région de Québec, c'est qu'on a connu une diminution, au cours de la dernière année, de 4 % de la clientèle américaine et de 6 % du taux d'occupation dans les hôtels. Puis ça, c'est sans parler aussi de la clientèle d'affaires qui est en baisse. Alors, il va falloir que la ministre réagisse par rapport à ça.

n(15 h 40)n

Et je veux aussi, M. le Président, vous référer à un autre article, qui a été publié dans Le Journal de Québec, mercredi 23 novembre: Tourisme: Québec à la croisée des chemins, où encore là on parle du budget de mise en marché de l'Office de tourisme de Québec qui diminue au moment où la concurrence devient plus féroce et où il devient de plus en plus difficile d'attirer le visiteur américain. Parce que ça, c'est un autre problème aussi, M. le Président. C'est qu'en matière touristique la concurrence est de plus en plus vive, la concurrence est même de plus en plus féroce.

Alors, si on voit, comme le Nouveau-Brunswick, entre autres, qui est agressif en matière de tourisme, qui est agressif en matière de promotion touristique et qui effectivement, avec une promotion, là, qui commence tôt dans l'année, bien ils attirent effectivement, le Nouveau-Brunswick, de plus en plus de touristes chez eux, bien si, devant une concurrence comme celle-là qui est de plus en plus vive et où on voit le Nouveau-Brunswick investir de plus en plus, d'une année à l'autre, pour attirer les touristes, puis si, chez nous, au contraire, c'est le contraire qui se passe, en ce sens qu'on investit moins, bien, moi, je ne peux pas voir comment la ministre va réaliser... va atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés.

Et un autre, un autre moyen qui est disparu ? et d'ailleurs les gens, les intervenants touristiques de la région de Québec s'en plaignent, M. le Président ? c'était le Fonds régional de développement touristique, dédié à la promotion de l'hiver et du tourisme d'affaires. Ce fonds de développement touristique pour la région de Québec, il était, M. le Président, de 2 millions; les libéraux l'on ramené à zéro.

Alors, comment voulez-vous que l'industrie touristique s'améliore, que le secteur touristique s'améliore, si le gouvernement libéral prend des décisions comme celles-là? C'est certain qu'on va assister à des situations comme celles que l'on voit présentement, à savoir que les gens de la région de la Capitale-Nationale se plaignent de la baisse de clientèle, et qu'on assiste à la fermeture du zoo de Québec, et que les différents intervenants se plaignent, là, de la situation telle qu'ils la vivent présentement. Alors, moi, j'invite la ministre, j'invite la ministre à relire son article 2, et entre autres l'article 4 du projet de loi. Les moyens qui lui sont donnés sont là, et, avec ces moyens-là, s'il y a effectivement une volonté d'effectivement développer l'industrie touristique du Québec, je ne peux pas voir comment la ministre pourrait ne pas réussir.

Et je parlais, M. le Président, du Fonds de développement touristique de la région de la Capitale-Nationale. Un autre fonds du même ordre qui est disparu, c'est celui de la Gaspésie, qui était même beaucoup plus important. Et là aussi, après que ce fonds-là ait connu un vif succès dans la région de la Gaspésie... Et je ne sais pas si vous avez eu l'occasion, M. le Président, d'y aller récemment; moi, j'y suis allé l'été dernier, et ce qui m'a frappé, c'est de voir à quel point l'offre touristique en Gaspésie, au cours des dernières années, s'est beaucoup améliorée au point de vue de la gastronomie, au point de vue de la restauration, au point de vue de l'hôtellerie, au point de vue des attractions qui sont offertes au tourisme. Ça s'est beaucoup amélioré grâce, entre autres, au Fonds de développement touristique de la Gaspésie et grâce aussi à l'action de mon collègue le député de Gaspé, qui a voulu effectivement que la Gaspésie connaisse un tournant sur le plan touristique et que le tourisme s'améliore du côté de la Gaspésie. Puis je pense qu'il y a lieu de féliciter le député de Gaspé pour les interventions qu'il a faites en ce domaine. Et les résultats sont là.

Mais, alors que des moyens ont été mis à la disposition de la Gaspésie, là, M. le Président, le fonds a été retiré, le fonds est rendu à zéro. Alors, comment la ministre va pouvoir nous dire qu'elle veut faire la promotion et améliorer l'offre touristique, si les argents ne sont pas là et si elle continue somme toute de penser que le tourisme, ce n'est pas un investissement, c'est une dépense? De cette façon-là, ça ne peut pas fonctionner.

Alors, M. le Président, concernant le projet de loi sur le ministère du Tourisme, qui intervient, il faut le dire aussi... La ministre a été nommée en février, puis c'est en décembre qu'on adopte la loi qui crée le ministère du Tourisme. Je ne peux pas dire qu'il y a eu beaucoup de célérité à cet égard. Mais le moyen, il est là. Alors, c'est à elle, maintenant qu'elle a le moyen entre les mains, de convaincre ses collègues du Conseil des ministres que le tourisme, c'est important, que le tourisme, c'est... comme elle nous disait, que ça doit occuper une place prépondérante ici, au Québec, que c'est un des seuls secteurs présents dans toutes les régions, et qu'il faut se démarquer de nos compétiteurs puis qu'il faut faire éclore tout le potentiel du Québec. Je cite la ministre, c'est elle qui nous a dit ça cet avant-midi. Alors, je dis donc que maintenant c'est à elle à prendre les moyens pour faire en sorte que ce qu'elle s'est fixé comme objectifs... elle puisse les atteindre et que, quand elle nous dit ces belles phrases, bien ce qu'il faut qu'elle fasse, c'est qu'elle joigne l'action à la parole. Et de cette façon-là on pourra dire que vraiment le Québec, sur le plan touristique, là, deviendra une destination de choix. Moi, en tout cas, M. le Président, c'est ce que je souhaite de tout coeur.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Drummond. Je reconnais maintenant M. le député de Vanier.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, dans le cadre de l'adoption finale de ce projet de loi, je dois vous dire d'entrée de jeu que l'ADQ votera contre son adoption. Vous serez d'accord avec moi qu'il est assez ironique de voir aujourd'hui, M. le Président, la création officielle d'un ministère du Tourisme, entité même que le premier ministre du Québec n'avait pas jugée assez importante en 2003, lui qui avait tout simplement aboli ce portefeuille pour le placer, on s'en rappelle, sous l'égide du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche.

Ce geste du gouvernement libéral est d'autant plus contradictoire, M. le Président, lorsque nous retournons dans le passé lire le plan marketing libéral de 2003. À la page 36 de leur programme, on peut lire l'engagement suivant: «Un gouvernement du Parti libéral du Québec reverra le rôle et le mandat de tous les ministères, organismes gouvernementaux et les sociétés d'État afin d'en réduire le nombre.» Vous avez bien entendu, M. le Président, en réduire le nombre. Et aujourd'hui on travaille à en faire le contraire.

J'aimerais tout d'abord rappeler aux membres de cette Assemblée et à ceux qui nous écoutent l'origine de ce projet de loi. Il faudrait ne pas voir clair, M. le Président, pour ne pas comprendre que le tout remonte au scandale de l'abattoir fédéral... libéral, je m'excuse. Au mois de février dernier, nous avons assisté à un remaniement ministériel, et le premier ministre voulait garder son ancienne ministre de l'Agriculture au Conseil des ministres. Il a donc eu l'idée de recréer ce qu'il avait aboli, un poste du ministère du Tourisme, pour finalement se retrouver avec un grand total de 27 ministres, M. le Président.

M. le Président, ce nombre impressionnant de ministres démontre encore une fois que le Parti libéral est le gouvernement de la contradiction. D'un côté, on veut un État qui est moins gros, moins lourd, moins tentaculaire et, de l'autre, on arrive avec 27 ministres et un nombre tout aussi important d'adjoints parlementaires, et aujourd'hui on parle de la création d'un ministère. Il y a là à mon avis, M. le Président, un sérieux manque de cohérence.

Si le gouvernement veut donner un sens, un leadership, dans une nouvelle vision de l'État, dans une simplification de l'Administration publique, dans une modernisation de l'État, M. le Président ? «modernisation de l'État», c'est un mot qu'on a vaguement déjà entendu parler ici, à l'Assemblée; alors, modernisation de l'État ? qui comptera véritablement moins de structures, ce n'est certainement pas ce qu'il démontre à travers ses agissements et encore moins avec ce projet de loi. Par ailleurs, M. le Président, ce qu'il faut noter dans le geste du gouvernement, c'est que, s'il considère que le tourisme est si important pour le Québec, pourquoi nous avons assisté à des coupures budgétaires considérables pour le tourisme et le développement régional lors du dernier budget? Question sans réponse, M. le Président.

Enfin, pour l'Action démocratique du Québec, le changement de structure proposé aujourd'hui par le gouvernement libéral n'est qu'une mesure cosmétique ? je l'ai dit il y a de ça quelques semaines ? qui n'aidera aucunement le secteur touristique. Dans les faits, le gouvernement libéral ne fait que changer le papier à lettre, M. le Président, et rebrasser une structure. Plusieurs fonctionnaires qui travaillent dans le domaine du tourisme affirment que tout stagne depuis l'élection des libéraux. En effet, à leur arrivée, on a aboli le ministère, puis on l'a fusionné à un autre. Première adaptation importante pour les fonctionnaires. Au moment où les choses commençaient à prendre un bon rythme et à se dynamiser, voilà que le gouvernement procède à un nouveau remaniement, un nouveau remaniement de règles du jeu qui ne change en rien dans le travail sur le terrain. Deuxième adaptation pour les ministres... pour les fonctionnaires, je m'excuse, en l'espace de quelques mois.

n(15 h 50)n

Tous ici sont d'accord avec le fait que l'activité économique générée par le tourisme est importante dans l'économie du Québec et dans celle de... évidemment dans toutes les provinces. Plus que jamais, pour que le Québec reste une destination recherchée, l'industrie touristique doit veiller à l'amélioration et au renouvellement constant de ses produits et services et en faire la promotion. Cette exigence de régénération et de positionnement stratégique implique nécessairement une participation soutenue et réfléchie de l'État. Par contre, M. le Président, ce projet de loi ne répond en rien à ce besoin. Un gouvernement peut très bien accorder une place importante au tourisme sans pour autant créer un ministère entier dans l'industrie, encore moins, M. le Président, lorsque le véritable objectif du projet de loi, c'est de conserver une limousine.

Et j'ai posé cette question-là il y a de ça quelques semaines et je vais la reposer: Est-ce qu'avec la création de ce ministère... est-ce que tous les intervenants en région, dans les grandes villes, est-ce que les associations... les hôtels, les restaurants, tous les intervenants qui ont un rapport avec le tourisme, est-ce qu'aujourd'hui ces gens-là disent: Enfin une bonne nouvelle pour le tourisme? Enfin une bonne nouvelle pour le Québec? M. le Président, la réponse est non. Merci.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Vanier. Le projet de loi n° 119, Loi sur le ministère du Tourisme, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cusano): Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Vice-Président (M. Cusano): Sur division. Alors, il est adopté sur division. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous appeliez l'article 29 du feuilleton, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): À l'article 29 du feuilleton, M. le ministre des Finances propose l'adoption du projet de loi n° 127, Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers et la Loi sur le Mouvement Desjardins. M. le ministre, vous avez la parole.

M. Audet: M. le Président, comme j'ai maintenant eu l'occasion de le mentionner à quelques reprises, le projet de loi n° 127, Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers et la Loi sur le Mouvement Desjardins, vise, premièrement, à renforcer la bonne gouvernance des caisses membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec. En second lieu, il vise à faciliter des activités du Mouvement Desjardins à l'extérieur du Québec en lui permettant d'utiliser un nom dans une autre langue que le français, notamment «Desjardins Financial Group». Finalement, il introduit des changements quant au mode de scrutin au sein des caisses, qui permettront l'usage de nouvelles technologies, ce qui aura pour effet de permettre à un plus grand nombre de membres d'être actifs au sein de la caisse.

Comme vous le savez, M. le Président, les coopératives de services financiers constituent un rouage important de l'économie québécoise, et je crois que tous les membres de cette Assemblée ont à coeur de faire en sorte que la Loi sur les coopératives de services financiers, comme toutes les autres lois régissant le secteur financier québécois, soit maintenue à jour et demeure bien adaptée aux besoins de l'économie du Québec, et, bien qu'il n'y ait pas de changements majeurs, et je crois que quand même il s'agit... le projet de loi n° 127 fait partie de ce processus d'amélioration.

Je voudrais faire part des principaux changements, mais vous me permettrez d'entrée de jeu de saluer la collaboration de tous les membres de la commission parlementaire, et particulièrement de l'opposition officielle et du député de Bertrand, celui de... pardon, le député de Charlevoix, et celui de Gaspé également, pour leur collaboration à l'adoption rapide de ce projet de loi.

Le premier changement concerne des nouvelles responsabilités en matière d'éthique et de création d'un comité de vérification au sein du conseil d'administration des caisses. Le projet de loi n° 127 introduit diverses mesures relatives à la gouvernance. Les activités du conseil de vérification et de déontologie de la caisse seront recentrées autour des dimensions éthique, déontologique et coopérative. En conséquence, cette instance de surveillance sera rebaptisée «conseil de surveillance» afin que le nom reflète bien la nature de ses responsabilités et éviter toute confusion. Au niveau de la fédération, l'actuel conseil de déontologie prendra le nom de «conseil d'éthique et de déontologie» afin de refléter ses nouvelles responsabilités. Et les responsabilités en matière de vérification, anciennement assumées par le conseil de vérification et de déontologie, seront transférées au conseil d'administration. À cette fin, un comité de vérification devra être créé au sein du conseil d'administration afin d'examiner les rapports établis par le service d'inspection et le service de vérification de la fédération et d'en faire rapport au conseil d'administration.

Le projet de loi n° 127 ne change en rien les fonctions de la fédération en matière de vérification de ses membres, et, au contraire, il les renforce. Ces services de vérification et d'inspection continueront d'assurer le suivi courant de la gestion des caisses, particulièrement sur les différentes dimensions présentant des risques financiers, et les vérificateurs et les inspections continueront d'exercer leurs responsabilités à la lumière de normes précises et rigoureuses auxquelles les caisses sont tenues de se conformer.

Le second changement vise donc à donner... à permettre l'utilisation pour le Mouvement Desjardins d'un nom dans une autre langue que le français. Comme vous le savez, le Mouvement Desjardins est une co-opérative financière d'envergure qui exerce de plus en plus d'activités à l'extérieur du Québec, et le projet de loi n° 127 permettra au Mouvement Desjardins de contracter à l'extérieur du Québec sous une version anglaise de son nom, soit de «Desjardins Financial Group», de même que sous tout autre nom dans une autre langue que le français lorsque ce nom sera utilisé à l'extérieur du Québec, ce qui n'était pas permis jusqu'à présent. Ces modifications réduiront les contraintes reliées au nom et faciliteront les relations du Mouvement Desjardins avec les partenaires institutionnels et d'affaires entre autres aux États-Unis et au Canada anglais.

Enfin, le projet de loi n° 127, et c'est la troisième disposition de changement important... donc, le projet de loi n° 127 permettra aux membres d'une coopérative de services financiers d'avoir accès à de nouvelles façons de voter par l'utilisation de nouvelles technologies, et également on veut leur permettre de voter par anticipation. Essentiellement, l'utilisation donc de ces nouvelles technologies permettra d'ajouter un moyen pour promouvoir la démocratie ou la participation en quelque sorte des citoyens, donc valeur essentielle dans le modèle coopératif, et pour stimuler également la participation des membres. La fédération aura par ailleurs la responsabilité de s'assurer que les systèmes seront adéquats pour éviter la fraude et protéger la confidentialité des membres. C'est un pendant très important, un corollaire très important bien sûr lorsqu'on ajoute l'utilisation de nouvelles technologies. Il sera intéressant, M. le Président, de suivre les travaux donc du Mouvement Desjardins en matière de participation électronique aux diverses réunions et de voir comment il pourra maintenant relever les défis technologiques que pose le vote à distance. Je souligne que j'avais apporté un changement justement semblable aux coopératives, à la Loi sur les coopératives lorsque j'étais ministre du Développement économique, justement pour des raisons similaires. Et donc le projet de loi apporte des améliorations aux règles de gouvernance applicables aux coopératives de services financiers et permet l'utilisation donc de ces nouvelles technologies pour améliorer, encore une fois, la démocratie, et il introduit des dispositions qui faciliteront le rayonnement et le développement de ce Mouvement à l'extérieur du Québec.

Je recommande donc à cette Assemblée, M. le Président, l'adoption du projet de loi n° 127, Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers et la Loi sur le Mouvement Desjardins, et vous remercie de votre attention.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le ministre des Finances. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Merci, M. le Président. À mon tour, il me fait plaisir d'intervenir sur ce projet de loi qui a été présenté ici, à l'Assemblée nationale, par le ministre des Finances et qui concerne le Mouvement Desjardins et les coopératives, M. le Président, de services financiers.

Alors, comme vous le savez, Desjardins, c'est une de nos institutions nationales prestigieuses, qui a développé un modèle depuis que son fondateur, dans le passé, a eu la clairvoyance d'aider et de vouloir aider ses concitoyens. Aujourd'hui, on peut dire que le Mouvement Desjardins, c'est l'ensemble du Québec qui est couvert, et on sait aussi que le Mouvement Desjardins rayonne à l'extérieur du Québec, dans les autres provinces canadiennes et même dans d'autres États.

n(16 heures)n

Alors, M. le Président, le projet de loi n° 127 poursuit un objectif d'amélioration continue de ces processus concernant le Mouvement Desjardins à la fois pour bonifier la participation de ses membres aux activités des caisses mais également pour étendre son rayonnement. Même, on y retrouve aussi un souci pour l'amélioration des fonctions de vérification et de contrôle des activités des caisses qui se veut rassurant pour les déposants. On sait également que les modifications qui sont apportées au projet de loi, M. le Président, font en sorte qu'il y aura des obligations particulières qui seront apportées dans le projet de loi et que les dirigeants devront également respecter les règles d'éthique déterminées par le nouveau conseil d'éthique et de déontologie, en plus des lois, règlements, règles de déontologie, normes et instructions qui sont visés dans la loi.

D'ailleurs, le ministre des Finances, tout à l'heure, en a fait référence, à ce conseil de déontologie et d'éthique. Donc, c'est une amélioration très importante, puisque, de nos jours, avec tous les scandales qui sont survenus dans le monde et dans l'empire américain, M. le Président, on peut constater que ces règles sont nécessaires pour apporter une plus grande sécurité à l'égard des épargnants et de la population qui choisit une institution financière. Donc, lorsqu'on a une institution financière qui a des règles fondamentales qui sont respectées, qu'il y a des processus de vérification et d'inspection qui garantissent la sécurité des placements, bien, à ce moment-là, on fait confiance à cette institution qu'est le Mouvement Desjardins.

Alors, M. le Président, également il y a une modification qui est apportée au niveau de la vérification. Le mouvement propose que l'on transfère cette responsabilité au conseil d'administration. Il s'agit de confier l'activité de contrôle, qui est très technique... et que des personnes formées et désignées par les membres du conseil d'administration et regroupées au sein d'un comité puissent assurer ces fonctions. D'autre part, le conseil de surveillance, par ses membres, pourra se consacrer davantage au développement et à la promotion de la vie coopérative ainsi qu'à tout volet relié à la déontologie et aux questions éthiques. Par ailleurs, pour marquer ce changement, il est aussi proposé de remplacer l'appellation «conseil de vérification et de déontologie» par celle de «conseil de surveillance», et on prévoit également l'obligation pour le conseil d'administration d'une caisse de constituer un comité de vérification qui assumera les activités de contrôle financier.

Alors, on peut voir, M. le Président, qu'il y a ici des mesures très importantes qui sont votées par cette Assemblée nationale. D'autre part, puisque la demande vise à répondre également à une préoccupation qui a été exprimée par le Mouvement Desjardins et, d'autre part, à améliorer la qualité des activités de contrôle et de surveillance des caisses, il nous apparaît que ces demandes sont tout à fait justifiées.

Le deuxième aspect de ce projet de loi qui est très important permettra au Mouvement Desjardins de développer davantage d'outils technologiques qui lui permettront d'accroître encore plus la participation des gens à la vie démocratique des caisses. Pensons, par exemple, au vote électronique, pensons à la capacité des gens d'être en vidéoconférence, de pouvoir prendre des décisions, d'enregistrer leurs votes, donc de faire des réunions de conseil d'administration à distance et d'utiliser les nouveaux moyens technologiques qui seront reconnus dorénavant valables et légaux.

Nous pouvons penser également à l'utilisation des guichets automatiques pour effectuer des consultations, par Internet ou même par d'autres moyens qui seront reconnus. Alors, dans le cas ici, en question, nous parlons des guichets automatiques, nous parlons de l'Internet. Éventuellement, ça pourra être des communications par fax, par télécopieur, qui sont déjà reconnues même. Et, par Internet, bien on peut faire des forums de discussion.

Alors, M. le Président, ce projet de loi prévoit également la possibilité pour une coopérative financière d'utiliser une dénomination à l'extérieur du Québec qui est différente de celle qui est utilisée actuellement au Québec et dans une autre langue. Le Mouvement Desjardins souhaitait... et d'ailleurs le projet de loi que nous adoptons aujourd'hui le prévoit, pour que cette institution nationale puisse continuer à rayonner à l'extérieur du Québec.

Alors, M. le Président, c'est avec plaisir que nous appuyons le projet de loi, que nous l'avons fait en commission parlementaire et que nous l'adoptons ici, à cette Assemblée, aujourd'hui.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Gaspé. Je reconnais maintenant M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci, M. le Président. Comme je l'ai indiqué lors de mes remarques à l'adoption de principe du projet de loi n° 127, le contexte économique dans lequel la société québécoise évolue aujourd'hui est en constante effervescence. Les entreprises florissantes dans leurs secteurs d'activité doivent constamment ajuster leur manière de faire aux tendances du marché si elles veulent conserver une certaine compétitivité face aux entreprises concurrentes. Le secteur financier est certainement influencé par ces contextes d'ouverture économique. Également, l'actualité économique soulève des inquiétudes relatives à l'intégrité et à la sécurité des investissements et des épargnes des Québécois. Certains scandales effritent la confiance de citoyens envers le système économique, et de plus en plus de citoyens sont réticents à faire confiance aux institutions financières. L'éthique est au coeur des préoccupations du Mouvement Desjardins qui cherche ainsi à s'adapter aux nouvelles réalités économiques et aux préoccupations grandissantes pour l'éthique des entreprises.

Ce projet de loi reprend essentiellement les recommandations qui ont été adoptées par les membres du Mouvement Desjardins en avril dernier. Ce projet de loi modifie la Loi sur les coopératives de services financiers et la Loi sur le Mouvement Desjardins, et ce, dans le but d'améliorer l'intégrité des coopératives, l'accès aux membres aux prises de décision et également le rayonnement de Desjardins à l'extérieur du Québec.

La création du conseil de surveillance assurera l'application des dimensions éthique et déontologique, permettra également aux coopératives d'assurer leur intégrité et ainsi garantir aux membres un service de qualité et une gestion honnête de leurs épargnes. La loi obligera également les conseils d'administration de constituer un comité de vérification qui assurera, pour l'avenir, un contrôle plus serré de la gestion des fonds de coopératives et ainsi une meilleure expertise, en concentrant le mandat de ce comité à la seule vérification financière.

Parmi les autres changements proposés, le projet de loi prévoit que les membres pourront participer plus facilement aux décisions prises par les coopératives en donnant à ces dernières la responsabilité de fixer les conditions régissant le vote aux différentes assemblées des membres. Ainsi, le Mouvement Desjardins aura la possibilité d'étudier de nouvelles avenues afin de faciliter l'accès des membres au processus décisionnel. Voilà une preuve que le mouvement coopératif cherche constamment à accroître son imputabilité et ainsi conserver son caractère démocratique.

M. le Président, j'aimerais également souligner l'apport du travail de mon collègue le député de Charlevoix qui a soulevé un point tout à fait pertinent en commission parlementaire. Malheureusement, je n'ai pu me présenter à cette commission à cause d'un conflit d'horaires, mais j'ai pris le temps de lire tout le verbatim de la commission et je tiens à apporter certains éléments aujourd'hui.

Préciser la notion de groupe présente dans l'article 14 du projet de loi va permettre aux membres de Desjardins d'être mieux informés de la manière dont ils sont représentés au sein du conseil d'administration de leur caisse. C'est important parce que l'essence même du Mouvement Desjardins, ce sont les membres, M. le Président. Il faut donc qu'ils puissent connaître clairement la façon dont ils seront représentés et par qui ils seront représentés. C'est pourquoi j'appuie la démarche du député de Charlevoix visant à apporter plus de clarté à l'article 14 du projet de loi et je considère que la représentation par secteur géographique demeure la meilleure façon de former des groupes représentatifs tout en limitant le plus possible toute forme de discrimination. Ces modifications viennent bonifier les éléments de démocratie participative du mouvement coopératif et, par le fait même, encouragent les membres à prendre leur destin en main.

Pour l'Action démocratique du Québec, il est primordial d'encourager les citoyens à exercer leur autonomie dans tous les domaines de leur quotidien. C'est en ce sens que nous avons d'ailleurs déposé le projet de loi n° 391, qui permet une meilleure participation des retraités dans la gestion de leurs fonds de retraite, et c'est pourquoi, M. le Président, nous allons appuyer le projet de loi n° 127.

Enfin, l'adoption de ce projet de loi facilitera l'expansion du Mouvement Desjardins à l'extérieur du Québec. Tous s'entendent, M. le Président, pour reconnaître les qualités des coopératives de services financiers, et en particulier celles de Desjardins. Un rayonnement plus large ne fera qu'assurer sa croissance dans le reste de l'Amérique du Nord.

Desjardins a su grandir et devenir un acteur économique de premier plan en permettant aux petits épargnants d'avoir un accès direct à des services financiers, et, malgré cette croissance, il a su conserver un lien de proximité avec ses membres. L'expérience passée doit être garante de l'avenir, et c'est pourquoi nous croyons que Desjardins doit continuer de se développer tout en conservant ses valeurs d'origine.

n(16 h 10)n

M. le Président, la proactivité du Mouvement Desjardins face aux scandales financiers permettra, je l'espère, d'endiguer les pertes de confiance des citoyens envers le système économique. Nous espérons, à l'Action démocratique du Québec, que ces initiatives seront suivies par le plus d'entreprises possible. La confiance des investisseurs est un élément essentiel à une croissance soutenue de l'économie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. Le projet de loi n° 127, Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers et la Loi sur le Mouvement Desjardins, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cusano): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, dans les circonstances, M. le Président, j'apprécierais que vous ajourniez nos travaux au mardi 6 décembre, à 10 heures.

Le Vice-Président (M. Cusano): Alors, nos travaux sont ajournés à mardi le 6 décembre, à 10 heures.