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Documents tabled on Thursday, May 26, 2005

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 
 
Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2005-05-26 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 25 mai 2005, adressée au président de l'Assemblée nationale, Michel Bissonnet, d'Yves Séguin, l''informant de sa démission à titre de député d'Outremont à compter de cette date (HTML, 68 KB)  1914-20050526 Other
2005-05-26 Gautrin, Henri-François, Minister for Online Government Bilan des réalisations des ministères et organismes en matière de gouvernement en ligne pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005, accompagné d'un document détaillant les initiatives liées au développement du gouvernement en ligne (HTML, 4 MB)  1915-20050526 Other
2005-05-26 Harel, Louise, Member for Hochelaga-Maisonneuve Extrait d'une pétition, signée par 469 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la pratique des sages-femmes (HTML, 254 KB)  1916-20050526 Abstract of a petition
2005-05-26 Hamel, France, Députée de La Peltrie Extrait d'une pétition, signée par 296 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 256 KB)  1917-20050526 Abstract of a petition
2005-05-26 Hamel, France, Députée de La Peltrie Extrait d'une pétition signée par 1 007 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du réseau des centres de la petite enfance (HTML, 161 KB)  1918-20050526 Abstract of a petition
2005-05-26 Hamel, France, Députée de La Peltrie Extrait d'une pétition, signée par 448 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du réseau des centres de la petite enfance (HTML, 164 KB)  1919-20050526 Abstract of a petition