Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Quatorze heures six minutes)

Le Président: Bon après-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, j'ai le plaisir de souligner...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de deux parlementaires de la Chambre des représentants de l'État du Delaware: Mme Pamela Maier, présidente de la Commission de la santé et du développement de la personne, et M. Roger Roy, député. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

J'ai également le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de membres de l'Amicale des anciens parlementaires du Québec: M. Jean-Paul Champagne, M. Jean-Hugues Boutin, M. Antoine Drolet, M. Benoît Laprise, M. Denis Hardy, M. Charles DeBlois, M. Roland Comtois, M. Michel Côté et les parlementaires qui les accompagnent. Bienvenue chez vous, messieurs.

Aux affaires courantes, aujourd'hui... aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Bédard: Je vous demande, M. le Président, d'appeler l'article b du feuilleton.

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le député de Mercier propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 392, Loi proclamant la Journée internationale de la paix. M. le député de Mercier.

M. Turp: Merci, M. le Président. Plus de 100 ans après la tenue de la première séance d'ouverture de la Conférence internationale de la paix de La Haye, en 1899, j'ai le plaisir de déposer un projet de loi qui a pour but de proclamer le 21 septembre de chaque année Journée internationale de la paix.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Il n'y a pas de dépôt de documents ni de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, je demande le consentement pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 750 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que, malgré plus de 70 ans de pratique, les électrochocs demeurent une technique expérimentale;

«Considérant que, parmi les personnes qui subissent les électrochocs, deux tiers sont des femmes, et que les femmes de plus de 60 ans sont encore plus surreprésentées;

n (14 h 10) n

«Considérant que les électrochocs constituent une pratique abusive de la psychiatrie, de par son administration inconsidérée à diverses catégories de problèmes en santé mentale;

«Considérant que la prétendue efficacité de cette technique dont parlent les scientifiques ne concerne que la diminution des symptômes et ne tient pas compte des effets néfastes;

«Considérant que cette technique ne présente aucune efficacité dans la prévention du principal cas d'urgence qu'est le suicide;

«Considérant que de nombreuses contre-indications à cette technique ont été répertoriées;

«Considérant que ses effets sur l'organisme sont dramatiques;

«Considérant qu'il y a un nombre important reconnu de pertes de mémoire durables et altération des autres fonctions cognitives;

«Considérant qu'il existe une controverse au sein du milieu scientifique quant à la destruction permanente de structures cérébrales ainsi qu'à l'administration même des électrochocs;

«Considérant que cette technique est assimilée à un viol par de nombreuses personnes qui la subissent;

«Considérant que l'administration des électrochocs peut causer des décès;

«Considérant que cette technique n'améliore pas mais plutôt détruit la fonctionnalité et la qualité de vie des personnes à qui elle est administrée;

«Considérant qu'il existe des alternatives efficaces et sécuritaires aux électrochocs;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, signataires, demandons à l'Assemblée nationale l'abolition définitive de cette pratique.»

Je certifie que cet extrait est conforme l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 234 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du comté de Taschereau.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que nous apprécions l'offre de service de qualité de notre centre de la petite enfance;

«Attendu que nos enfants sont notre richesse et notre avenir;

«Attendu qu'ils méritent ce qu'il y a de mieux;

«Attendu que le gouvernement fédéral versera au Québec 168 millions de dollars pour les deux prochaines années, puis 294 millions, pour les services de garde;

«Attendu que le gouvernement du Québec a fait circuler son intention de couper 60 millions de dollars dans le réseau de la petite enfance;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons le dépôt de cette pétition à l'Assemblée nationale afin que le gouvernement sache que nous refusons que notre centre de la petite enfance soit coupé et que nous demandons que les sommes provenant du gouvernement fédéral puissent être investies notamment dans le réseau des centres de la petite enfance.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée de Taschereau. Cette pétition est déposée. M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: Oui. Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 4 408 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la région de Saint-Jean-sur-Richelieu et des environs.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que nous constatons et reconnaissons les importants avantages reliés à la fréquentation d'un enfant dans un service de garde de qualité;

«Attendu que les compétences et le professionnalisme du personnel, le soutien et l'écoute des intervenants du milieu permettent un avenir solide à tous les enfants de notre société;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons le maintien, la consolidation et la bonification des services de garde de qualité au Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député de Saint-Jean. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales, et je reconnais M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, à chaque jour, le ministre des Richesses naturelles fait la démonstration que sa tournée des régions n'est qu'une vaste campagne de relations publiques qui en plus va très mal. Non seulement il se présente aux régions avec une vision idéalisée des pertes d'emplois, mais il refuse de considérer les scénarios de solution que les gens des régions lui présentent.

Le ministre nous a dit à maintes reprises que nous étions alarmistes quand nous citions une étude de la Conférence régionale des élus qui prévoit 6 000 pertes d'emplois dans l'industrie forestière. 6 000, ça, c'est la Conférence régionale des élus. Or, ce matin, on apprend que, selon les calculs que fait le ministère des Ressources naturelles à l'aide des statistiques du Bureau de la statistique, c'est de 18 000 emplois dont on parle. Pas un 6 000 qui était jugé alarmiste et qui vient des régions, mais un 18 000 qui vient des services centraux.

Aujourd'hui, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, en Abitibi-Témiscamingue, sur la Côte-Nord, en Outaouais, les gens sont inquiets, et l'inaction du ministre est loin de les rassurer. Dans le Nord-du-Québec, là, présentement, il y a une centaine de personnes de la coalition, à Chibougamau-Chapais, qui manifestent sur la route 167. M. le Président, ces travailleurs, ils n'ont pas imaginé avoir perdu leur emploi, ils ne font pas des projections statistiques, ils ont perdu leur emploi et ils sont dans la détresse que procure la perte d'un emploi pour l'individu et sa famille.

Est-ce que le premier ministre peut déposer les études d'impact sur lesquelles le gouvernement se base pour affirmer que les pertes d'emplois ne seront pas celles que malheureusement nous anticipons et que les élus des régions anticipent, et les experts du ministère?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, je veux juste rappeler au chef de l'opposition officielle que nous avons assumé nos responsabilités dès le lendemain de notre élection et nous avons rempli l'engagement de tenir une commission d'enquête sur l'avenir de la forêt parce que nous avons constaté, les années où nous étions dans l'opposition, qu'il y avait des problèmes très importants dans l'aménagement forestier et qu'il fallait, pour les générations à venir, aller justement au fond des choses pour que nous puissions prendre les meilleures décisions possible.

Je regrette que l'opposition péquiste, face aux résultats de cette commission d'enquête, ait décidé de tourner le dos aux conclusions, de tourner le dos aux générations futures et de faire de la politique à très court terme sur le dos des travailleurs alors que les travailleurs de la forêt méritent qu'on leur donne toute notre attention, et qu'on le fasse dans un contexte serein, et qu'on le fasse dans un contexte où on veut mettre en place des solutions à long terme. C'est pour cette raison-là qu'au budget on a annoncé 240 millions de dollars de fonds pour les régions, pour les trois prochaines années. Du 240 millions de dollars, M. le Président, il y a 205 millions de dollars qui va aller directement en aide dans les régions. C'est pour cette raison-là que le ministre des Ressources naturelles avec sa collègue... son collègue des Régions et la ministre de l'Emploi ont fait une tournée, ont participé à des tournées pour travailler avec les élus régionaux en partenariat, pour que nous puissions sur mesure mettre en place des programmes d'aide là où on en aura besoin.

Mais j'invite le chef de l'opposition officielle à la prudence. Hier, il nous invoquait des fermetures de Tembec. Or, on apprend des gens qui travaillent chez Tembec aujourd'hui que la décision qu'ils ont prise hier n'était pas reliée directement au rapport Coulombe, que la fermeture, en parlant, entre autres, de Portneuf, serait survenue de toute façon. Alors, M. le Président, une mise en garde avant que le chef de l'opposition prenne fait et cause pour tous ceux qui vont vouloir blâmer le rapport Coulombe, d'être prudent dans ses affirmations, que le rapport Coulombe aura le dos large, là, pour certains, mais qu'on ne laissera pas passer des gens qui veulent blâmer ceux et celles qui veulent protéger la forêt parce qu'eux ont d'autres responsabilités qu'ils n'ont pas assumées.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, hier, ma question ne portait pas sur les pertes des emplois à Tembec, justement, je parlais sur les pertes d'emplois dans le résineux. J'espère que le premier ministre du Québec sait la différence entre une épinette puis un bouleau.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le chef de l'opposition officielle, question complémentaire.

M. Landry: Ce qui angoisse les travailleurs qui ont déjà perdu leur emploi et ceux qui ont peur de le perdre, c'est, premièrement, que le gouvernement minimise et, deuxièmement, nie les études que son propre ministère fait et qui nous font redouter des événements tragiques. Par exemple, nous avons un document du ministère des Richesses naturelles qui dit qu'il surveille actuellement 109 usines. 109 usines, nous dirait le ministre. Je surveille 109 usines. Mais il y a 1 100 usines au Québec pour la transformation seulement, plus 248 pour la fabrication du papier. C'est beau de surveiller 109 usines, mais c'est ça qui fait peur aux travailleurs et aux travailleuses.

Est-ce que le ministre peut constater et reconnaître que sa vision optimiste des pertes d'emplois lui vient du fait qu'il se base sur un portrait de la situation qui est incomplet et que les gens des régions connaissent mieux que lui, et c'est pour ça qu'ils ont peur?

Le Président: Alors, c'était une...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! C'était une question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! S'il vous plaît! S'il vous plaît! C'était une question principale. M. le ministre des Ressources naturelles.

Des voix: ...

n(14 h 20)n

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, je pense que, comme le premier ministre tantôt, j'invite les gens de l'opposition officielle au discernement. Je pense que le projet de loi n° 71 ou le rapport Coulombe pourraient avoir le dos large, mais il y a des situations qui prévalent et qui sont énumérées par les représentants des entreprises eux-mêmes, qui sont dans le fond de la scène, si on veut. «Ce sont surtout la hausse du dollar canadien et le conflit sur [le] bois d'oeuvre avec les États-Unis qui forcent Tembec à rationaliser ses activités, a précisé Pierre Brien. Le conflit du bois d'oeuvre a déjà coûté 250 millions à Tembec, rappelle-t-il. La réduction des volumes de coupe décrétée par le gouvernement pour protéger la ressource "fait partie du contexte", mais ce n'est pas la cause principale [de fermeture des usines], selon lui.»

Alors, M. le Président, ce n'est jamais agréable de voir les situations qui sont annoncées, comme celle d'hier. Maintenant, l'entreprise elle-même évoque des pistes de solution. Si on avait été informés un peu plus à l'avance, on aurait pu explorer ça avec eux. Et puis on va essayer de trouver toutes les solutions qui pourront être empruntées pour consolider l'industrie et retourner les gens à l'emploi.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, cette réponse va encore semer la panique en région. Le ministre chargé de la question nous a reparlé des emplois de Tembec, nous a reparlé du bois d'oeuvre, un conflit qui dure depuis 30 ans, et etc., toutes choses vraies, mais ce n'est pas de ça dont il s'agit, c'est de 600 emplois, sans compter ceux de Tembec qui sont déjà perdus et de milliers d'autres que les élus régionaux ont peur de perdre.

Alors, il faudrait que le ministre, pour rassurer les régions, réponde à la question sur le sujet dont il s'agit, et pas sur les sujets dont il veut nous entretenir, et qui démontre sa négligence dans le dossier.

Le Président: Alors, M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, je suis surpris du propos du chef de l'opposition qui parle de négligence. Je pense qu'en termes de négligence, là, l'actualité récente fait référence à des fiascos, notamment Gaspésia, et négligence notamment quant à la pérennité de la ressource forestière qui, elle, à moyen et à long terme, compromet tous les emplois.

M. le Président, je pense que c'est agréable d'aller faire une visite de toutes les régions concernées parce qu'il y a des propos qui sont constructifs, beaucoup plus que ceux que tient l'opposition au moment où on se parle. Et il y avait M. André Brunet, préfet de la MRC d'Antoine-Labelle et vice-président à la Conférence régionale des élus des Laurentides, qui disait: «Je crois que nous avons fait, au cours de cette rencontre, un bon bout de chemin. Nous avons amorcé un dialogue constructif et nous sommes tous en mode solution, et ce, à court terme.»

Le Président: En conclusion, M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, partout les solutions nous arrivent. On est à les analyser, on va travailler à les mettre en oeuvre avec les gens des régions. Et, notamment en ce qui concerne la région Nord-du-Québec, on a eu une rencontre avec les gens de Chibougamau-Chapais ce matin et on travaille à un programme de solutions adaptées à la...

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Le court terme en économie précisément, c'est quelques mois. Il y a quelques mois, il nous a promis un plan d'action. Il ne nous a jamais donné de plan d'action.

Est-ce qu'il va nous en donner un à court terme? Quand je dis «nous», je parle au nom des travailleurs qui ont perdu leur emploi.

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, en neuf ans, ils ont été très, très silencieux en ce qui a trait à la préoccupation de la pérennité de la ressource et le développement durable. M. le Président, pour ce qui est du plan d'action, on a à mettre en oeuvre les recommandations du rapport Coulombe, un. Deuxièmement, on va le faire avec les régions. Troisièmement, j'aimerais ça savoir du chef de l'opposition s'il est pour ou contre les recommandations du rapport Coulombe.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, Mme la ministre! En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: On est tellement pour qu'on est pour toutes les recommandations. Et le gouvernement, de façon irresponsable, pour essayer de remonter son image qui est dans un état désastreux, en applique une. Appliquez le rapport Coulombe, qui est la suite d'ailleurs d'un rapport que nous avions commandé à Roger Nicolet qui est un homme aussi valable.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, votre question, M. le chef de l'opposition.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Landry: Les évidences historiques vous énervent puis les évidences contemporaines vous énervent encore plus. La question était pourtant simple. Il y a une recommandation qui est de l'avant. Nous l'avons approuvée, mais on a approuvé toutes les autres, et, dans les régions, ils attendent l'application des autres.

Quand est-ce que le ministre va faire un plan d'action?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, le chef de l'opposition officielle affirme aujourd'hui qu'il aurait donné un mandat à M. Nicolet. On serait curieux de voir le décret qui serait à l'issue du mandat. Ce serait utile pour lui de le déposer à l'Assemblée nationale.

Il affirme, lui, qu'il aurait pris ses responsabilités. Bien, il a dû le faire de façon assez discrète, parce qu'il y a des gens dans son parti qui n'ont pas remarqué ça, à un point tel que, le 29 octobre 2004, dans Le Journal de Montréal, il y avait un article intitulé Exploitation forestière: Yves Michaud accuse le PQ de nonchalance. Ça, c'est le mois d'octobre dernier. «Accusant le Parti québécois de s'être écarté de "sa mission première de premier défenseur du patrimoine québécois"», dit-il... Il dit: «...mais il s'est écarté de sa mission première de premier défenseur du patrimoine québécois. C'est une sorte de nonchalance et de bras croisés devant les effets pervers de la mondialisation.»

Toujours Yves Michaud qui parle, M. le Président. Il s'explique mal pourquoi les différents gouvernements du PQ ne se sont pas penchés sur cette question. Il parle d'un désintérêt pur et simple du parti, incluant les militants.

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, vous aviez une occasion, vous, dans l'opposition officielle, de dire que vous croyiez dans le développement durable, que vous étiez prêts à appuyer justement les recommandations du rapport Coulombe. Nous, on est en train de les mettre en oeuvre, et, vous, à la place, vous cherchez à faire peur aux gens. On a réservé 240 millions de dollars sur trois ans.

Le Président: En conclusion.

M. Charest: On ne fera pas l'erreur que vous avez faite pour le métro de Laval, la Gaspésia, Investissement Québec puis la SGF.

Le Président: En conclusion.

M. Charest: On va mettre ça en place pour vraiment aider le monde au lieu de...

Le Président: En question principale, M. le député de Dubuc.

M. Côté: Merci. Merci, M. le Président. Concernant les avantages octroyés par la ministre déléguée aux Transports et contraires à son Code de déontologie, le gouvernement invoquait la demande d'un avis à l'Office des professions pour éviter de prendre ses responsabilités à l'égard de la ministre. Ce matin, aux crédits, le ministre de la Justice et responsable des lois professionnelles a refusé de s'engager à rendre public, dans sa totalité, l'avis de l'Office des professions sur les relations pharmaciens-médecins, qu'il avouait par ailleurs avoir reçu il y a une dizaine de jours.

Ma question, M. le Président: Est-ce que le ministre va rendre public l'avis de l'Office des professions dans sa totalité, oui ou non?

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Sainte-Marie? Saint-Jacques, vous n'avez pas la parole. M. le ministre responsable de l'application des lois professionnelles et ministre de la Justice.

M. Marcoux: Alors, M. le Président, j'avais indiqué hier que j'avais reçu le rapport de l'office il y a une dizaine de jours. D'ailleurs, c'est ce que le président de l'office lui-même a confirmé aujourd'hui, aux crédits. Ce que j'ai indiqué d'ailleurs au député de Dubuc, c'est que je ne rendrais pas le rapport public immédiatement parce que je devais en prendre connaissance. Nous allons l'analyser et nous le rendrons public au moment opportun, M. le Président, mais pas immédiatement, c'est dans le processus décisionnel. Il sera public au moment rendu opportun, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Dubuc.

M. Côté: Oui. Pourquoi le ministre n'est-il pas capable de répondre par un oui ou par un non? Qu'y a-t-il de si grave dans ce rapport? Qui veut-il protéger?

Le Président: Alors, M. le ministre responsable de l'application des lois professionnelles et ministre de la Justice.

M. Marcoux: M. le Président, je trouve ça dommage de voir le député de Dubuc faire de telles insinuations. Ce que je lui ai dit, ce que j'ai dit, c'est que le rapport avait été reçu. Comme tout autre rapport dans un processus décisionnel, il va être analysé. Nous allons déterminer les orientations et nous le rendrons public, le rapport, à ce moment-là, au moment opportun. Est-ce que c'est clair, ça?

Le Président: Alors, dernière question complémentaire. M. le député de Dubuc.

M. Côté: M. le Président, est-ce que le ministre peut nous dire en quoi l'intérêt public est-il servi par le secret sur la date de production de ce rapport?

Le Président: M. le ministre de la Justice et responsable de l'application des lois professionnelles.

M. Marcoux: Je répète encore une fois, M. le Président, que je trouve dommage les insinuations du député de Dubuc. Il n'y a rien de secret, il n'y a rien de secret là-dedans...

n(14 h 30)n

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. La question a été posée dans l'ordre, je m'attends à la même collaboration de tous les membres. M. le ministre de la Justice.

M. Marcoux: C'est comme tout autre rapport, M. le Président, je l'ai reçu, nous allons l'analyser, nous allons proposer des orientations et nous le rendrons public au moment opportun, M. le Président. Je pense que c'est assez clair, ça. Donc, on le rendra public, oui.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Merci, M. le Président. Quelles insinuations y a-t-il dans la question du député de Dubuc? Le rapport qui a été demandé faisait suite d'ailleurs aux problèmes qu'avait vécus... et à l'illégalité devant laquelle s'était placée la ministre déléguée aux Transports. Mais, M. le Président, voilà...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande de faire attention à vos propos, M. le député. Si vous voulez poser votre question.

M. Bédard: Alors, pas l'illégalité, je vais dire: Contrairement au Code de déontologie, effectivement. Alors, M. le Président... Et je vais rappeler au ministre de la Justice ? il était là à l'époque ? la question tout simplement. Et je la rappelle: Le Journal de Québec, le 4 novembre, L'affaire [de la ministre]: Québec attend un avis. La défense du gouvernement était, à l'époque, et le vice-premier ministre est là pour en témoigner: Nous attendons un avis de l'Office des professions.

Nous avons l'avis. Quel est l'intérêt, quel est... Pourquoi le ministre ne dévoilerait-il pas maintenant cet avis? En quoi l'intérêt public est-il servi par le fait qu'il demeure secret, cet avis? Alors, M. le ministre, pourquoi attendez-vous avant...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Justice et responsable de l'application des lois professionnelles.

M. Marcoux: Alors, M. le Président, le député de Chicoutimi donne le parfait exemple d'insinuation, le parfait exemple d'insinuation, et surtout lorsqu'il fait référence à de présumées illégalités, parce qu'il sait très bien que la ministre déléguée aux Transports avait porté elle-même... demandé au syndic de faire enquête. Il y a eu une décision, puis il y a même eu une décision en comité de révision, M. le Président. Donc... Et ça, je pense que l'opposition est au courant.

Maintenant, pour revenir... je n'ai jamais dit que le rapport serait secret. Ce n'est pas ça que j'ai dit. J'ai reçu le rapport, nous allons l'analyser, nous allons prendre des orientations et nous le rendrons public, M. le Président. Il me semble que c'est clair, ça.

Le Président: Alors, dernière question complémentaire.

M. Bédard: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Chicoutimi, votre question.

M. Bédard: Alors, M. le Président, d'abord, est-ce que le ministre sait que l'avis qui a été demandé effectivement au syndic reconnaît effectivement que la ministre ? et je vais déposer l'avis ? avait contrevenu au code de déontologie? Et ça, c'est avéré, c'est clair, et le syndic le dit. Le ministre ne semble pas le savoir...

Le Président: Votre question.

M. Bédard: ...alors je l'invite à relire cet avis...

Le Président: Votre question.

M. Bédard: ...donc ce qui est clair. Maintenant, M. le ministre, pourquoi gardez-vous secret cet avis? Et, vous nous dites que vous voulez le livrer, quand souhaitez-vous le déposer ici...

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document?

Des voix: Consentement.

Le Président: Consentement. Le document est déposé. M. le ministre de la Justice.

M. Marcoux: M. le Président, je comprends mal que le député de Chicoutimi n'ait pas entendu ce que j'ai indiqué. Le rapport, il ne sera pas secret, il sera rendu public au moment opportun, lorsque nous l'aurons

analysé. Est-ce que ça peut être plus clair que ça, M. le Président?

Le Président: En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Merci, M. le...

Des voix: ...

Le Président: La parole est au député de Rivière-du-Loup. Merci.

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Dans le dossier de la péréquation, on se souvient tous, l'automne dernier, le premier ministre et son ministre des Finances de l'époque étaient revenus bredouilles, pensant avoir 400 millions. Finalement, après quelques semaines de calcul, on s'est rendu compte que la situation était pire, c'étaient seulement 280 millions que le Québec récupérait. Une fois cet épisode-là passé, cependant, il y a eu du mouvement entre des provinces et le gouvernement fédéral: une entente spectaculaire avec Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse; plus récemment, une entente avec l'Ontario, une entente avec la Saskatchewan. Alors, le Québec est, à l'heure actuelle, là... s'en vient parmi les seuls à être passés en dessous de la table.

La grande question, c'est qu'on est à quelques heures qu'un budget, un budget fédéral, vienne sceller toutes ces ententes-là, de façon définitive, qui ont été prises avec des provinces. Et l'argent du fédéral va avoir été assez largement dépensé. Le premier ministre de Terre-Neuve, face à cette situation-là, sa province ayant obtenu beaucoup, a demandé aux députés de sa province d'appuyer le budget.

Alors, ma question est bien simple: Danny Williams, de Terre-Neuve, a dit: L'argent en banque, c'est ce que je veux, et, si le budget est adopté, nous allons voir l'argent. Est-ce que le premier ministre du Québec, dans le même sens, lui qui n'a rien obtenu, peut prendre position et demander aux députés du Québec au niveau fédéral de rejeter, de rejeter le budget fédéral, demain, qui consacrerait l'échec de ses négociations face à Ottawa?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Charest: Bon, bien, on se rappellera du 18... M. le Président, on se rappellera du 18 mai 2005 comme étant la date où le député de Rivière-du-Loup a remonté à bord de l'autobus de la souveraineté pour aller appuyer ses cousins du Bloc québécois. On n'est pas...

Pour l'informer, là, d'abord, sur ces dossiers-là, M. le Président, il pourrait avoir du respect pour la vérité, quand il affirme qu'on n'est rien allé chercher, alors qu'on a signé une entente, avec les congés parentaux, qui est historique, c'est 750 millions de dollars, une entente historique sur la santé, où on a fait reconnaître pour la première fois dans l'histoire du Canada l'asymétrie au bénéfice du Québec, une entente qui a même été applaudie par Jacques Parizeau, votre ancien compagnon de campagne du référendum de 1995, M. le Président. On a signé une entente sur les infrastructures. On a signé une entente dans le domaine de l'agriculture, M. le Président. C'est 9 milliards de dollars de plus qu'on est allés chercher, sur une période de cinq ans, au bénéfice du Québec.

Même si ça décourage l'opposition péquiste, nos succès, le député de Rivière-du-Loup pourrait au moins s'en réjouir. Et, contrairement à d'autres qui sont allés à Toronto dire à la population du Canada anglais: On ne demande rien ? parce que, la dernière fois que le député de l'ADQ est allé parler au Canada anglais, il leur a dit: Dormez tranquille, je ne vous demande rien ? nous, on défend les intérêts du Québec, pas juste à la veille des budgets puis des votes, on fait ça à tous les jours.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Est-ce que le premier ministre... est-ce que le premier ministre se rend compte de sa position à la veille de l'adoption de ce budget? Alors que le gouvernement fédéral a distribué 1 milliard par jour depuis trois semaines, est-ce que le premier ministre se rend compte qu'à l'heure actuelle, à Ottawa, c'est bar ouvert? Tout le monde est passé au comptoir, sauf lui, puis là, demain, c'est last call. Est-ce qu'il se rend compte qu'il doit demander aux députés...

Des voix: ...

Le Président: Alors, votre question.

M. Dumont: Oui. Est-ce qu'il se rend compte... est-ce qu'il se rend compte qu'il doit demander aux députés du Québec, tous partis confondus, comme l'a fait Danny Williams, de rejeter ce budget qui viendrait sceller des ententes bien favorables à d'autres provinces, mais qui viendrait sceller l'échec de ses négociations, au nom du Québec, sur la péréquation?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Monsieur... s'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Eh oui! Au moins, il a reçu les applaudissements du député de Borduas, M. le Président. Mais je constate que, pour le député de Rivière-du-Loup, le last call, ce n'est peut-être pas le meilleur moment de la soirée pour son jugement à lui. Et, si on veut vraiment faire avancer les intérêts du Québec, on aurait intérêt à se rappeler que c'est en étant constants qu'on réussit à le faire, que, de tous les députés à l'Assemblée nationale, je suis celui qui a toujours défendu les intérêts du Québec, alors que, du côté de l'opposition officielle, on se rappellera qu'ils approuvaient les coupures qui venaient du fédéral, que le gouvernement précédent a transféré 1 milliard de dollars ? le déséquilibre fiscal, pour eux autres, c'était d'envoyer de l'argent à Ottawa ? 1 milliard de dollars pour les services de garde.

Et, dans le cas des ententes qui ont été conclues, j'invite le député de Rivière-du-Loup à un peu de prudence. Quand il creuse un petit peu l'entente avec l'Ontario, il va découvrir très rapidement que, derrière les chiffres...

Le Président: En conclusion.

n(14 h 40)n

M. Charest: ...il y a peut-être des choses qu'il n'a pas vues. L'Ontario est allé à Ottawa transférer des responsabilités à Ottawa. Moi, je ne suis pas ici pour transférer des responsabilités à Ottawa, je suis ici pour défendre les intérêts du Québec.

Le Président: Alors, dernière question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Est-ce que le...

Le Président: S'il vous plaît! Dernière question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Est-ce que le premier ministre a pris la pleine mesure du fait que tous ces premiers ministres qui ont négocié des ententes spécifiques qui représentent des récupérations d'argent pour la population de leur province ne sont jamais passés, ni d'Ève ni d'Adam, par le Conseil de la fédération, et que lui... Encore hier, son ministre de l'Éducation disait qu'il allait passer par le Conseil de la fédération pour l'argent dans l'éducation au postsecondaire. Est-ce qu'il se rend compte que ce que les Québécois attendent de lui, c'est, comme les autres, une rencontre bilatérale, qu'il s'occupe des affaires du Québec et qu'il arrête d'enfourcher le cheval du Conseil de la fédération, qui est celui que tous ceux qui obtiennent des victoires ne s'occupent même pas?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: On savait que le député de Rivière-du-Loup avait une très courte mémoire, M. le Président, mais on ne savait pas qu'elle était si courte que ça. La conférence sur la santé, ça a eu lieu au mois de septembre dernier, il y a moins d'un an; ça a été un grand succès. Même le Bloc...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. La question a été posée dans l'ordre, la présidence s'attend au même ordre pour la réponse. M. le premier ministre.

M. Charest: Le député de Rousseau devrait faire attention quand il cite les budgets. Au moins, notre budget à nous a bien vieilli, contrairement à celui qu'il a proposé. Alors... de proposer un budget puis de le voir planter dans la semaine suivante, alors que c'est un budget virtuel.

Mais, pour revenir à la courte mémoire du député de Rivière-du-Loup, on a conclu une entente il y a moins d'un an; même le Bloc québécois reconnaissait la valeur de l'entente. Même le Bloc québécois reconnaissait que le Conseil de fédération avait joué un rôle utile.

Mais je vais juste vous mettre en garde sur une chose, sur une chose...

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: Je veux juste le mettre en garde, M. le Président, c'est pour lui rendre service, là, sur une chose. Il y a, dans la proposition du budget, une mesure pour l'éducation postsecondaire, qui ne change en rien ce que l'Ontario est allé négocier, proposée par le chef du NPD. Or, le montant qui est proposé est bien en deçà de ce que le Québec réclame. On ne va pas aller régler à rabais, dans le budget de demain. Le Conseil de la fédération et le Québec vont en demander beaucoup plus que ça pour l'éducation postsecondaire.

Le Président: En question principale, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Alors, M. le Président, vendredi dernier, la ministre déléguée aux Transports a affirmé catégoriquement que sa campagne...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. À l'ordre, s'il vous plaît! En question principale, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Alors, vendredi dernier, la ministre déléguée aux Transports a affirmé catégoriquement que sa campagne électorale de 2000 n'avait pas été financée par l'argent des commandites. À la question suivante, en entrevue, elle a... on lui posait la question: «Donc, vous avez des garanties, [Mme la ministre], que cet argent n'a pas transité par le programme des commandites.» La ministre a répondu, vendredi dernier: «Tout à fait».

Hier, la ministre a changé sa version des faits. À la même question, elle répond de la façon suivante, elle dit: «Je ne peux pas répondre à cette question-là. Je ne peux pas vous le dire. [...]Il y a des questions qui restent sans réponse, mais ce n'est pas ma responsabilité à moi.»

Pourquoi la ministre a-t-elle changé sa version des faits?

Le Président: Alors, M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: M. le Président, la question du député de Drummond est d'autant plus navrante qu'elle est posée devant... aujourd'hui, en cette Assemblée nationale, où nous avons l'honneur de recevoir des gens, qui sont présents dans les galeries, qui ont donné des années au service public. Et le député de Drummond démontre par sa question qu'il n'a même pas le respect pour l'emploi qu'il occupe actuellement comme député.

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Pour le même respect des membres qui sont ici effectivement, on ne peut pas tenir des propos injurieux à l'endroit d'un collègue si respecté. Alors, M. le Président, qu'il respecte le règlement. La question d'ailleurs n'a pas été répondue, la ministre avoue elle-même qu'elle n'a pas de réponse à ces questions...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! S'il vous plaît, M. le ministre du Travail! Alors, faites attention aux motifs, monsieur. M. le leader.

M. Dupuis: Je répète donc, M. le Président, que le député de Drummond devrait au moins, au moins admettre devant les membres de l'Assemblée nationale, tous ceux qui siègent au salon bleu, et ceux qui aujourd'hui regardent les débats, que tous ces gens-là ? je m'exclus, même ? que tous ces gens-là qui donnent des heures, des années au service de nos concitoyens, méritent un minimum de respect. Or, la question du député de Drummond fait fi de ce respect-là, M. le Président.

La ministre déléguée aux Transports a indiqué, et c'est démontré hors de tout doute, que l'argent qui lui a été versé dans le fonds dont parlait le député de Drummond a été versé tout à fait légalement. Mais...

Le Président: En conclusion.

M. Dupuis: ...Jean-Marc Beaudoin, dans Le Nouvelliste, lui, il l'a, le respect des élus, puis je vais vous lire un extrait, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Parlant justement de l'article de Jean-Marc Beaudoin, est-ce que la ministre... est-ce que la ministre...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Vous êtes en question complémentaire, si vous voulez poser votre question, M. le député.

M. Jutras: Dans l'article de Jean-Marc Beaudoin... Est-ce que la ministre va s'excuser auprès de Jean-Marc Beaudoin pour l'avoir induit en erreur? Parce que, lui, quand il a écrit son premier papier, c'était avec sa première version des faits. Mais, à tout événement, M. le Président...

Le Président: Votre question.

M. Jutras: ... ? oui, je pose ma question ? pourquoi la ministre ne répond pas...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, si vous voulez poser votre question, M. le député.

M. Jutras: Alors, ma question, c'est: Pourquoi la ministre, elle ne répond pas à cette question-là? Quelles sont les raisons qui font qu'une journée elle a dit blanc et, trois jours après, elle a dit noir? Par respect pour les anciens parlementaires qui sont ici, qu'elle réponde à la question.

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, toujours dans le... toujours dans l'objet du respect auquel ont droit tous les élus, les passés et les présents, Jean-Marc Beaudoin, dans l'article du Nouvelliste, écrit ceci: «Si le PQ s'acharne sur Julie Boulet, c'est qu'elle est dérangeante. Elle a failli remporter le comté fédéral de Champlain en 2000 et a complètement pulvérisé par la suite ce qui était perçu comme une forteresse péquiste, le comté provincial de Laviolette. Depuis ? depuis, et reconnaissez-le donc ? elle jouit d'un grand rayonnement politique en Mauricie.» Remerciez-la donc, au lieu d'essayer de faire des insinuations malveillantes.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Jutras: C'est vrai que la ministre a un comportement dérageant pour les parlementaires. Alors...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. M. le député, vous êtes en question complémentaire; si vous insinuez un débat, à ce moment-là... Alors, je vous demanderais de poser votre question, en question complémentaire, sans commentaire.

M. Jutras: Est-ce que la ministre se rend compte qu'elle n'a pas le courage de se lever et qu'elle n'a pas le courage de répondre à mes questions?

Et je lui repose la question: Pourquoi elle a changé sa version des faits? Est-ce que c'est parce qu'elle a vu que, sur les chèques, les chèques étaient signés par Benoît Corbeil, l'ancien directeur général du Parti libéral, ou c'est parce qu'elle a parlé à Marcel... à Michel Béliveau, qui est, lui aussi, un ancien directeur général du Parti libéral, et les deux ont reconnu que le Parti libéral avait commis des illégalités? Est-ce que c'est pour ça qu'elle...

Des voix: ...

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: Tout le monde, tout le monde qui a suivi les débats, tous les gens qui ont suivi les débats de l'Assemblée nationale sur des questions qui ont eu trait à la ministre déléguée aux Transports savent très bien qu'elle a toujours eu le courage de se lever en cette Chambre et de répondre ? et de répondre ? aux questions.

C'est bien différent, c'est bien différent de l'attitude du député de Drummond, qui se lève, avec l'immunité parlementaire en cette Chambre, mais, dès que les débats sont terminés... Vous le regarderez, là: dès que les débats sont terminés, là, il part avec son petit bonhomme de chemin, là, puis là il s'en va dans la petite salle, en arrière... dans le petit salon, en arrière, puis là il se cache en arrière de ses collègues ? ceux qui le suivent encore, là ? il se cache en arrière de ses collègues puis là il attend que les journalistes ne soient plus dans la salle, puis là...

Des voix: ...

Le Président: En dernière... S'il vous plaît!

Des voix: ...

n(14 h 50)n

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Comment le ministre peut-il dire de telles choses, car il sait très bien que j'ai dit, à l'extérieur de la Chambre, à plusieurs reprises, ce que j'ai dit dans cette Chambre?

Mais je demande à la ministre, je demande à la ministre: Est-ce qu'elle peut prendre l'engagement devant l'Assemblée nationale du Québec de laver sa réputation et de faire...

Des voix: ...

M. Jutras: ...et de faire les vérifications...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! À l'ordre! M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, je veux simplement indiquer, je veux simplement indiquer au député de Drummond qu'à chaque fois qu'il se lève...

Des voix: ...

Le Président: Écoutez... Alors... S'il vous plaît! Je voudrais indiquer au député de Drummond...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît.

Une voix: ...

Le Président: Vous n'aviez pas terminé la question, mais je voudrais dire au député de Drummond, s'il veut parler de la conduite d'un député, il y a des moyens de le faire selon le règlement. Alors, si vous voulez compléter votre question, et rapidement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Posez votre question immédiatement et directement.

M. Jutras: Est-ce que la ministre peut faire la lumière sur la provenance de cet argent-là, du 33 734 $, plutôt que de dire, comme elle a dit hier, qu'elle n'a pas de responsabilité à cet égard-là?

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: D'abord, d'abord, il a été démontré hors de tout doute que tout l'argent qui est entré dans la campagne de la ministre déléguée aux Transports lui a été fourni par chèque. Elle a déposé les chèques en cette Assemblée, il y a donc une preuve écrite, d'une part. D'autre part, le député de Drummond prouve, à tous les jours qu'il se lève sur cette question-là, que ce n'est pas la réputation de la ministre déléguée aux Transports qui doit être lavée, c'est la sienne.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Merci, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Lelièvre: ...premier ministre, M. Michel Guitard est considéré par son employeur comme étant un travailleur autonome. Bien que son contrat d'embauche ne prévoie que 20 heures de travail par semaine, on nous assure, du côté du bureau du premier ministre, que M. Guitard occupe ses fonctions à temps plein et qu'il n'a qu'un seul employeur.

À la lumière de ces informations, est-ce que le ministre du Revenu peut nous dire si M. Guitard respecte toutes les conditions nécessaires pour profiter légalement du statut de travailleur autonome?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: M. le Président, les députés de l'opposition officielle peuvent continuer dans cette veine-là s'ils le souhaitent. D'abord, il y a des... D'abord, tout le monde sait... tout le monde qui a suivi les débats savent très bien que les questions concernant M. Guitard ont été posées il y a plusieurs semaines, que nous y avons répondu, d'une part. D'autre part, M. le Président, je vais déposer un document en cette Chambre, qui est rédigé par M. Guy Deschênes, directeur général à la Direction générale de l'administration du Conseil exécutif, et qui se termine comme suit, je le cite: «Considérant ce qui précède, je peux vous affirmer hors de tout doute que l'octroi du contrat de services professionnels à la firme "MGTD-Communications et Stratégies inc." a été effectué en conformité avec l'ensemble de la réglementation applicable.»

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Le document est déposé.

En question complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: M. le Président, on n'a pas répondu à la question, le ministre n'a pas répondu: Est-ce que le ministre du Revenu peut nous dire si une personne qui n'a qu'un seul employeur, qui lui est subordonnée, qui participe à des rencontres d'équipe, dont le travail exécuté fait partie intégrante des activités d'un cabinet et qui n'assume aucun risque financier doit être considérée comme un salarié ou un travailleur autonome?

Le Président: Alors, M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: Encore une fois, M. le Président, mais de façon aussi malhabile que l'a fait le député de Drummond, on cherche à faire des insinuations. Est-ce que je serai obligé de répéter? Est-ce que je serai obligé de répéter aux députés ce que sont des faits avérés? Est-ce que je serai obligé de répéter ça? Comme ce qui s'est passé devant la commission Gomery lorsque Jean Brault est allé témoigner, alléguant que vous aviez eu du financement illégal, au PQ, confirmé par M. Bernard Michaud, qui travaillait avec Jean Brault, corroboré par le journaliste de Radio-Canada qui a trouvé vos listes de parti, et avoué par le chef de l'opposition. Ça, c'est avéré.

Le Président: En conclusion.

M. Dupuis: Nous venons de déposer un document qui démontre, qui démontre que le contrat a été octroyé selon toute la réglementation qui est applicable, et c'est ça, la réponse. Tout ce que pouvez faire en dehors de ça, là, ce sont des insinuations.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En dernière question complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: M. le Président, quelle version choisit le premier ministre? Ou bien M. Guitard est un travailleur autonome qui peut obtenir d'autres contrats et se trouver en conflit d'intérêts ou bien il travaille à temps plein pour le premier ministre et se trouve en infraction envers l'impôt. Quelle version choisit le premier ministre?

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: Ce qui est le plus désolant dans les questions du député de Gaspé, c'est qu'il n'écoute pas les réponses puis il ne lit que les questions écrites. Et, dans le fond, là la leader de l'opposition officielle aurait intérêt à se lever pour reposer la question.

Le Président: En question principale, M. le leader adjoint de l'opposition officielle et député de Chicoutimi.

Une voix: ...

Le Président: En question complémentaire.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! En question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Merci, M. le Président. D'ailleurs, le leader a dû lire dans nos pensées, normalement on intervient quand il ne répond pas aux questions...

Le Président: Votre question.

M. Bédard: ...ce qui est le cas actuellement, M. le Président.

Le Président: Votre question.

M. Bédard: Alors, le leader pourrait peut-être nous informer, M. le Président: Comment se fait-il que M. Marius Brisson, qui était d'ailleurs à son emploi, a dû quitter ses fonctions justement parce qu'il était dans une situation à peu près semblable à M. Guitard? Alors, pourquoi le premier ministre n'a pas le même niveau d'éthique que le vice-premier ministre?

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: M. le Président, jamais personne dans cette Chambre ne va attaquer le premier ministre du Québec sur son sens de l'éthique, surtout pas vous autres. Aïe! Surtout pas vous autres. Moi, je me souviens, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: Le premier ministre du Québec a donné un mandat à son ministre des institutions démocratiques de déposer en cette Chambre un code d'éthique justement pour les députés. Ça n'existe pas. Vous avez été au pouvoir pendant neuf ans, jamais vous ne l'avez déposé. Savez-vous pourquoi? Parce que vous étiez poignés avec Oxygène 9, puis parce que le député de Richelieu invitait les gens qui venaient dans son comté d'aller faire affaire avec Raymond Bréard, puis parce que le chef de l'opposition...

Le Président: En conclusion.

M. Dupuis: ...n'a jamais eu le courage de demander une enquête sur cette question...

Le Président: En conclusion.

Des voix: ...

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Je pense que... En question principale, M. le Président. Je pense que le ton du vice-premier ministre trahit son absence de réponse, et c'est bien malheureux pour lui. Quand on pose des questions très précises sur quelqu'un qui a des responsabilités qui sont importantes, qui gagne un salaire aussi qui est fort important, je pense que les membres de cette Assemblée et les contribuables du Québec ont le droit d'avoir des réponses.

Mon collègue a posé des questions fort précises sur un sujet précis, qui n'imputaient aucun motif. Le vice-premier ministre a fait le clown, M. le Président, pendant...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Chicoutimi, je vous demanderais de retirer le mot que vous avez utilisé. Vous savez très bien que ce n'est pas parlementaire. Je vous demande de retirer le mot que vous avez utilisé.

M. Bédard: ...déshonore cette Assemblée parce qu'il est en droit de répondre... il doit répondre à la population à des questions précises. Il n'y a pas d'insinuation.

Alors, clairement, clairement, M. le vice-premier ministre, quelle est la différence entre le cas de M. Brisson, qui a dû quitter, pour les motifs que vous connaissez très bien, et celui de M. Guitard, qui reste à l'emploi malgré une situation semblable? Quelle est la différence d'éthique entre vous, M. le vice-premier ministre, et le premier ministre?

n(15 heures)n

Le Président: Alors, M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: D'abord, M. le Président, la réponse a été donnée clairement la première fois. On a déposé un document qui démontre que le contrat a été octroyé selon toute la réglementation applicable, première chose.

Deuxièmement, je voyais le chef de l'opposition, pendant que le député posait sa question, faire toutes sortes de simagrées ou ? je ne sais pas si c'est un mot antiparlementaire...

Des voix: ...

M. Dupuis: Faire toutes sortes de gestes.

Le Président: S'il vous plaît! Il faut respecter... il faut respecter chaque député dans cette Assemblée.

M. Dupuis: Faire toutes sortes de gestes. Faire toutes sortes de gestes, alors que, lorsqu'il était lui-même premier ministre du Québec, lorsqu'il était lui-même premier ministre du Québec, il s'est absous lui-même après coup dans une affaire de fuite de renseignements au ministère du Revenu. Quand est sortie l'affaire d'Oxygène 9...

Des voix: ...

M. Dupuis: Quand est sortie l'affaire d'Oxygène 9, qui impliquait des proches, des proches du chef de l'opposition, il a créé un écran de fumée en légiférant après coup. Ça, là, ça, c'est les agissements des gens d'en face, c'est ça qui déshonore, c'est ça qui déshonore les élus malheureusement, pas ce côté-ci.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Mme la ministre de la Culture.

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Journée internationale des musées, qui, cette année, a pour thème Les musées, ponts entre les cultures; qu'elle rappelle le rôle irremplaçable des institutions muséales dans notre société en tant que ponts entre les cultures, entre les citoyens et la connaissance, entre la population et notre identité commune; et qu'elle remercie chaleureusement toutes les personnes, y compris les personnes bénévoles, qui y travaillent.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement?

Une voix: Sans débat.

Le Président: Consentement sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Alors, je vous demanderais votre collaboration, pour les députés qui ont d'autres occupations, à quitter rapidement. Mme la députée de Crémazie.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le lancement de la 13e édition du recueil intercollégial de poésie Pour l'instant, et félicite les élèves, le personnel des communications graphiques et les autorités du collège Ahuntsic de Montréal, MM. Roch Tremblay, directeur général, Alain Bertrand, professeur de littérature, et Michel Drainville, conseiller à la vie étudiante et directeur de production, pour cette oeuvre impressionnante et inspirée.»

Le Vice-Président (M. Cusano): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: Sans débat.

Le Vice-Président (M. Cusano): Sans débat? Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté. Monsieur...

Aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère des Finances aujourd'hui, après le présent avis, et ce, pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de la Faune aujourd'hui, après le présent avis, et ce, pour une durée de trois heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Commission de l'éducation poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport aujourd'hui, après le présent avis, et ce, pour une durée de trois heures, ainsi que demain, jeudi le 19 mai 2005, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif.

La Commission de la culture procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications aujourd'hui, après le présent avis, et ce, pour une durée de trois heures, ainsi que demain, jeudi le 19 mai 2005, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale.

Également, la Commission des affaires sociales poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux jeudi le 19 mai 2005, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Et enfin, M. le Président, la Commission des institutions complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique jeudi le 19 mai 2005, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'éducation se réunira en séance de travail demain, jeudi 19 mai 2005, de 8 heures à 9 h 30, au salon Johnson de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de discuter d'une proposition de mandat d'initiative sur la sexualité chez les jeunes.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, il n'y en a pas.

Alors, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés à jeudi 19 mai, à 14 heures.