Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Quatorze heures cinq minutes)

Le Président: Bon après-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, au nom de tous les collègues, je voudrais souhaiter un bon anniversaire, lundi prochain, à M. le député de Hull.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous nous référiez à l'article a du feuilleton.

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 107, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement. M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Mulcair: Merci, M. le Président. M. le Président, ce projet de loi a pour but de transposer, dans la Loi sur la qualité de l'environnement, certains pouvoirs conférés au gouvernement par la Loi sur l'établissement et l'agrandissement de certains lieux d'élimination de déchets et la Loi portant interdiction d'établir ou d'agrandir certains lieux d'élimination de déchets, tout en prévoyant l'abrogation de ces dernières.

Ce projet vise en outre à soumettre à l'arbitrage toute mésentente entre les municipalités concernant le coût des services d'élimination de matières résiduelles par suite d'une ordonnance rendue en vertu de l'article 61 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous nous référiez maintenant à l'article b du feuilleton, M. le Président.

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre du Revenu propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 110, Loi modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales et d'autres dispositions législatives. M. le ministre du Revenu.

M. Bergman: M. le Président, ce projet de loi n° 110 modifie la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales et la Loi sur le ministère du Revenu pour permettre aux entreprises, lors de la production de leurs déclarations de revenus, de mettre à jour les informations contenues au registre des entreprises, conformément à une entente à intervenir entre le Registraire des entreprises et le ministre du Revenu.

Ce projet de loi modifie la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales en substituant aux droits payables, lors de la présentation d'une déclaration annuelle, les droits annuels d'immatriculation. Il établit que les personnes morales tenues de produire une déclaration de revenus et les personnes physiques qui exploitent une entreprise individuelle paieront ces droits au ministre du Revenu, tandis que les entreprises qui empruntent d'autres formes juridiques les paieront au Registraire des entreprises.

De plus, M. le Président, ce projet de loi permet l'utilisation des technologies de l'information pour la production des déclarations visées par la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, dans les conditions qui seront établies par le Registraire des entreprises.

Par ailleurs, ce projet de loi introduit des dispositions qui permettront au Registraire des entreprises, à la suite de la conclusion d'une entente, de transmettre à un ministère, à un organisme ou à une entreprise du gouvernement les informations contenues au registre. Il accorde aussi au Registraire des entreprises le pouvoir de corriger d'office les adresses déclarées au registre des entreprises qui se révèlent inexactes.

Enfin, M. le Président, ce projet de loi modifie la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales afin de clarifier l'application de certaines dispositions de cette loi et comporte des dispositions transitoires et des modifications de concordance. Merci, M. le Président.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce qu'on peut avoir des indications, de la part du leader, à savoir s'il y aurait lieu ? et je crois qu'il y aurait lieu, à première vue ? que se tiennent des consultations particulières sur ce projet de loi?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: En fait, en fait, M. le Président, ce projet de loi donne suite à des recommandations qui ont été formulées dans trois rapports qui ont été rendus publics, dont deux, dont deux, dont deux, je répète, qui ont été rendus publics par votre gouvernement au moment où vous étiez de ce côté-ci de la Chambre. Dans les circonstances, on pourrait peut-être regarder le projet de loi avant de reparler de ça. Merci.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

n (14 h 10) n

M. Dupuis: J'apprécierais que vous nous référiez à l'article f du feuilleton.

Le Président: À l'article f du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur des affaires juridiques et législatives sur le projet de loi n° 231, Loi concernant la Ville de Portneuf. Le directeur des affaires juridiques et législatives a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Portneuf propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n° 231, Loi concernant la Ville de Portneuf.

Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Dans les circonstances, je ferais motion, M. le Président, pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que la ministre des Affaires municipales et des Régions en soit membre.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous nous référiez maintenant à l'article g du feuilleton.

Le Président: À l'article g du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur des affaires juridiques et législatives sur le projet de loi n° 232, Loi modifiant divers règlements d'emprunt émanant de la Ville de Montréal. Le directeur des affaires juridiques et législatives a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de LaFontaine propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n° 232, Loi modifiant divers règlements d'emprunt émanant de la Ville de Montréal.

Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je ferais la même motion que la précédente, M. le Président, c'est-à-dire que le projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et que la ministre des Affaires municipales et des Régions en soit membre.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? Adopté. Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, je vous demanderais de vous référer à l'article e du feuilleton.

Le Président: À l'article e du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur des affaires juridiques et législatives sur le projet de loi n° 230, Loi concernant la Ville de Gaspé. Le directeur des affaires juridiques et législatives a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Gaspé propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n° 230, Loi concernant la Ville de Gaspé.

Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, j'apprécierais que vous acceptiez ma motion pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que la ministre des Affaires municipales et des Régions en soit membre.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Dépôt de documents. M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le plan stratégique 2005-2008 de l'Institut de la statistique du Québec et un document intitulé L'évasion fiscale au Québec, document justement qui est rendu public aujourd'hui.

Le Président: Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires, à la suite des élections partielles qui ont eu lieu le 17 avril 2005 dans la circonscription n° 19 de la Commission scolaire de Laval et le 1er mai 2005 dans la circonscription n° 11 de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions. M. le député de Bertrand.

M. Cousineau: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition conforme adressée à l'Assemblée nationale, signée par 175 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du comté de Bertrand.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que, selon la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, tout être humain a droit à la vie ainsi qu'à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne. En outre, toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation;

«Attendu que, selon la même charte, nul ne peut être privé de sa liberté ou de ses droits, sauf pour les motifs prévus par la loi et suivant la procédure prescrite;

«Attendu qu'il est aussi statué dans la charte que toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d'être protégée contre toute forme d'exploitation. Toute personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu;

«Attendu que, depuis quelque temps, des propos de plus en plus inquiétants sur les traitements infligés aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer sont mentionnés;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Par cette pétition, nous, soussignés, voulons que la façon de traiter ces personnes soit revue et corrigée, et ce, dans tous les centres d'hébergement privés et publics du Québec.

«Nous demandons à l'Assemblée nationale qu'elle assure des conditions de vie adéquates afin que les personnes affectées par cette maladie soient respectées dans leur dignité morale et physique. Pour ce faire, l'Assemblée nationale doit mandater le ministère de la Santé et des Services sociaux pour mettre en place un véritable plan d'action pour cesser l'utilisation abusive des contentions chimiques et physiques et que celui-ci intègre la philosophie et l'approche préconisées par le Mouvement Alzheimer du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Charlevoix.

M. Bertrand: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Charlevoix.

M. Bertrand: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 116 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du comté de Charlevoix.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que nous apprécions l'offre de service de qualité de notre centre de la petite enfance;

«Attendu que nos enfants sont notre richesse et notre avenir;

«Attendu qu'ils méritent ce qu'il y a de mieux;

«Attendu que le gouvernement fédéral versera au Québec 168 millions pour les deux prochaines années, puis 294 millions, pour les services de garde;

«Attendu que le gouvernement du Québec a fait circuler son intention de couper 60 millions dans le réseau de la petite enfance;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons le dépôt de cette pétition à l'Assemblée nationale afin que le gouvernement sache que nous refusons que notre centre de la petite enfance soit coupé et que nous demandons que les sommes provenant du gouvernement fédéral puissent être investies notamment dans le réseau des centres de la petite enfance.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales, et je reconnais, en question principale, M. le député de Joliette.

M. Valois: Merci, M. le Président. Hier, M. le Président, je demandais au premier ministre de se porter garant de M. Claude Lemieux, ce qu'il a refusé de faire, ce qui est somme toute assez étonnant, puisque M. Lemieux est quand même son employé.

Mais est-ce qu'aujourd'hui quelqu'un du gouvernement peut nous dire si les vérifications... Parce qu'il s'agit bien de vérifications, et c'est le fond de la question que nous posons depuis facilement deux jours. Est-ce que les vérifications ont été effectuées à l'égard, oui, de M. Lemieux, mais aussi M. Lortie, Mmes Dionne et Lecours? Est-ce qu'on a fait les vérifications? Quand est-ce qu'on les a faites? Qui les a faites? Et quelle était la nature de ces vérifications?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, dans un premier temps, pour ce qu'il s'agit de Claude Lemieux, lui-même a demandé, M. le Président, d'être entendu sous serment devant la commission Gomery. Il ne peut pas y avoir une meilleure preuve que celle-là que M. Lemieux n'a rien à se reprocher, il est prêt à aller s'expliquer sous serment devant la commission Gomery. D'autre part, M. Lortie est entendu également sous serment devant la commission Gomery. Et toutes les vérifications sont faites quand on a une information. Les vérifications sont négatives, les résultats sont négatifs.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Joliette.

M. Valois: Est-ce que le vice-premier ministre, qui donne une première partie, quand même, je dois l'admettre, d'une réponse à mes questions, peut me donner la suite, qui est: Qui a fait les vérifications? Comment ont-elles été faites, ces vérifications? Et quelle était la nature, la nature même de ces vérifications-là?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: Là, à partir de ce moment-là, le député de Joliette devient le compagnon du député de Drummond, dans le voyage de pêche, avec d'autres. À partir de ce moment-ci, ce que j'indique au député de Joliette, c'est que, dès que nous avons une information, nous faisons les vérifications. Les vérifications ont été faites au sujet des informations qui ont été communiquées, les résultats sont négatifs. Le reste, c'est de l'expédition de pêche, et on n'embarquera pas là-dedans.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Joliette.

M. Valois: Est-ce que le vice-premier ministre peut nous dire si, par exemple, ils ont téléphoné à M. Louis Pichette, duquel on prétend qu'il a reçu de l'argent, à la demande justement... et que ce paiement-là est venu de M. Bruno Lortie? Est-ce qu'on a appelé M. Pichette pour lui demander si c'était effectivement vrai que l'argent qu'il a reçu provenait de Bruno Lortie, une simple petite vérification de base qui fait en sorte que, de ce côté-ci, on peut avoir justement ce qu'on cherche à avoir depuis un bon bout de temps, c'est-à-dire des réponses à nos questions?

n(14 h 20)n

Le Président: M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques.

M. Pelletier: M. le Président, lorsque M. Pichette a témoigné devant le commissaire Gomery, la commission, il a dit qu'il avait été rémunéré contre services dûment rendus, et cela a été d'ailleurs à la satisfaction du commissaire lui-même, qui a dit, au sujet de M. Pichette ? et il est important de le rappeler parce que je pense que le député de Joliette l'oublie ? qui a dit ceci, et je cite le juge: «Je trouve regrettable aussi qu'une personne se trouve ternie un peu par quelque chose qui ne la concerne pas ? c'est clair, qui ne le concerne pas. Vous avez mes sympathies, et bon courage pour l'avenir, M. Pichette. Alors, merci. Vous êtes libéré.»

Vous aussi, vous devriez avoir assez d'honneur pour donc effacer tout doute concernant la réputation de M. Pichette et faire en sorte qu'on rétablisse sa réputation.

Le Président: Alors, en question principale, M. le député de Joliette.

M. Valois: M. le Président, est-ce que le ministre réalise que ma question était à l'effet de savoir si M. Bruno Lortie avait réellement, oui ou non, envoyé le chèque à M. Pichette? Et une simple vérification auprès de M. Pichette pourrait justement nous donner l'information qu'on cherche. Ce n'est pas au niveau de M. Pichette que je pose les questions, c'est vraiment sur M. Bruno Lortie.

Le Président: M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques.

M. Pelletier: M. le Président, le vice-premier ministre l'a dit tout à l'heure, nous faisons les vérifications qui s'imposent. Même, très souvent, je dois le dire, ces vérifications sont faites en vertu de règles qui existaient sous le gouvernement précédent. Mais parfois même nous ajoutons à ces règles et nous faisons en sorte, lorsqu'il y a des allégations par rapport à des individus en particulier, qu'il y ait des vérifications supplémentaires.

Dans le cas qui nous intéresse, les vérifications qui s'imposaient ont été faites, et non seulement avons-nous été satisfaits, mais également le commissaire Gomery a été satisfait par rapport aux explications de M. Pichette.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Joliette.

M. Valois: Est-ce que le ministre peut nous expliquer quelles sont ces règles qu'ils prétendent avoir suivies, puisqu'on a quand même M. Pichette qui a démissionné, on a quand même M. Bastien qui a démissionné, on a quand même des gens qui démissionnent, au Parti libéral du Québec, et c'est ces mêmes gens là qui ont supposément passé au travers des organismes... ou de cette vérification-là qui a dû être faite dans la transparence et dans la rigueur? Mais il y a quand même deux démissions présentement. Quelles sont ces règles?

Le Président: M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques.

M. Pelletier: M. le Président, une démission n'est pas un aveu de culpabilité, là. Ici, le député de Joliette fait, en fin de compte, des insinuations qui sont vraiment regrettables. Et, si vraiment il est en quête de démissions, il devrait se poser la question pourquoi de savoir... pourquoi savoir que Mme Ginette Boivin est encore, elle, à l'emploi du Parti québécois après avoir développé donc des techniques de contournement de la Loi électorale qui étaient telles qu'elle pouvait donner des cours 101 à Jean Brault. Il faut le faire, M. le Président! Pourquoi est-elle encore à l'emploi du Parti québécois? Et non seulement ça, pourquoi est-elle, encore aujourd'hui, responsable du financement du Parti québécois?

Le Président: En question principale, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce que le ministre est conscient que tous les Québécois savent qu'à l'instant où des doutes ont été émis quant à des contributions données au Parti québécois des vérifications ont été faites au Parti québécois? Ces contributions ont été...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole est à Mme la leader de l'opposition officielle. Mme la leader.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, ces contributions ont été repérées et, sur l'ordre du chef de l'opposition officielle et du Parti québécois, elles ont été transférées dans un compte en fidéicommis.

Alors, M. le Président, nous voulons savoir: Quelles vérifications le gouvernement a-t-il faites suite à des allégations et des aveux qui émanent de la commission Gomery? Nous avons fait nos vérifications. Pouvez-vous en dire autant?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! À l'ordre! À l'ordre! M. le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques.

M. Pelletier: M. le Président, dans le cas du Parti québécois, ce n'est pas rien que des supputations ou des allégations, il y a des faits là-dedans qui sont maintenant avérés puis avoués par le chef de l'opposition officielle lui-même.

M. le Président, je pense qu'il serait nécessaire de reprendre le témoignage de Jean Brault, le 5 avril 2005, où il expliquait justement avoir reçu un cours 101 de fraude électorale. Alors:

«Me Mitchell: Vous avez camouflé des dons politiques au Parti québécois?

«M. Brault: C'est une demande que j'avais reçue de façon précise.

«Me Mitchell: Quand et de qui?

«M. Brault: De Mme Ginette Boivin, à la permanence au financement, et on m'a suggéré de procéder de cette façon-là ? puis là écoutez bien ça, M. le Président ? puisqu'il semblerait que c'est une façon assez commune au service des services professionnels.»

C'est donc dire, M. le Président, qu'il y avait dans le fond toute une manoeuvre, toute une opération qui était d'usage au sein du Parti québécois et en vertu de laquelle M. Brault a dit avoir donc transmis au PQ de deux à trois fois 50 000 $. Ils ont rien que trouvé 20 000 $. Il manque 130 000 $. Où sont-ils?

Le Président: En question principale, M. le député de Joliette.

M. Valois: M. le Président, lorsque le ministre fait référence au témoignage de Jean Brault, il fait deux choses. La première, il omet de dire, comme la leader de l'opposition officielle l'a très bien dit... C'est-à-dire qu'aussitôt qu'on a entendu ce témoignage-là les vérifications, au Parti québécois, ont été faites, et ce, contrairement à la maison mère du Parti libéral du Québec, première chose.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Si vous écoutiez... J'ai dit: Question principale. M. le député de Joliette.

M. Valois: O.K. Première chose. Deuxième chose, ce qu'il faut aussi comprendre, lorsqu'on donne de la crédibilité au témoignage de Jean Brault, c'est que ce même Jean Brault a révélé avoir donné 50 000 $ à Everest pour le Parti libéral du Québec, et ça, à la demande de Chuck Guité, en pleine campagne électorale de 1998.

Ma question en ce sens-là: Si on trouve que Jean Brault est si crédible ? ma question devient très simple ? qu'avez-vous fait de ce 50 000 $ là?

Le Président: M. le ministre délégué responsable de la Réforme des institutions démocratiques.

M. Pelletier: Oui. M. le Président, dans le cas des 50 000 $ qui, allègue-t-on, ont été transmis de Groupaction jusqu'au Parti libéral du Québec par l'intermédiaire de Groupe Everest, ça a été nié non seulement par Charles Guité, mais également par Claude Boulay. Il y a deux personnes qui l'ont nié. Et voici comment s'exprime, M. le Président... C'est très révélateur. Voici comment s'exprime justement Chuck Guité, ou Charles Guité. Il dit ceci, et je cite: «Je ne suis pas d'accord, a dit Guité. J'ai fait plusieurs choses dans ma carrière et j'ai transgressé des règles, mais je suis un serviteur public. Si quelqu'un m'avait demandé ça, je ne l'aurais pas fait.» Il me semble que c'est assez éloquent.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! S'il vous plaît! S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Joliette.

M. Valois: M. le Président, est-ce que je dois comprendre que la défense du Parti libéral repose maintenant sur M. Charles Guité, que c'est sur les propos de M. Charles Guité qu'on tente de défendre le Parti libéral? On nous donne des propos qui ont été tenus par Jean Brault. Jean Brault a aussi dit d'autre chose à propos du Parti libéral du Québec. Est-ce que M. Brault est crédible à moitié, juste quand il parle du Parti québécois, mais il n'est pas crédible lorsqu'il parle du Parti libéral? Si Jean Brault est crédible, il est crédible au complet. Et, en ce sens-là, que faites-vous des propos qu'il a tenus sur vous? Si vous admettez... si vous jouez ce jeu-là avec le Parti québécois, vous devez admettre aussi qu'il vous a envoyé 50 000 $.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, je ne pense pas qu'il y ait lieu, en cette Chambre, de discuter de la véracité, de la crédibilité ou non de Jean Brault. Ce qui est certain, c'est que Jean Brault a affirmé, devant la commission Gomery, sous serment, qu'il avait transgressé les règles de notre Loi électorale pour fournir du financement au Parti québécois par le biais de certains de ses employés qu'il a remboursés. Ce qui est certain aussi, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration, mes chers collègues. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Ce qui est certain aussi, c'est que Bernard Michaud, sous serment, contrôleur de Groupaction, est venu confirmer le témoignage de Jean Brault sur cette question-là, ce qui est corroboré. «Corroboré», ça veut dire, M. le Président, «une preuve indépendante du témoin sur un élément essentiel». Un journaliste de Radio-Canada, M. Pierre Tourangeau, s'en va dans les livres du Parti québécois et trouve ces employés-là qui ont donné 3 000 $.

Et finalement je termine avec ça, M. le Président...

Le Président: Je sais que vous n'avez pas terminé, mais votre temps est écoulé, monsieur.

M. Dupuis: ...

Le Président: Votre temps est écoulé. En question...

Des voix: ...

n(14 h 30)n

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le vice-premier ministre. La question a été de 36 secondes, vous avez pris 1 min 4 s, vous étiez de 15 secondes plus tard, alors j'équilibre. C'est mon rôle et je le fais. En question complémentaire, M. le député de Joliette.

M. Valois: M. le Président, est-ce que le vice-premier ministre réalise que c'est aussi sous serment que Jean Brault est allé dire qu'il avait transmis 50 000 $ d'argent comptant, qu'il avait transmis un chèque à Everest pour que 50 000 $ d'argent comptant se retrouvent dans les coffres du Parti libéral, et que c'est aussi sous serment que M. Jean Brault a dit que cette procédure-là existait pour justement ne pas laisser de traces?

Le Président: Votre question.

M. Valois: Est-ce que le vice-premier ministre réalise que c'est aussi sous serment que Jean Brault a parlé du Parti libéral du Québec?

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: Toutes ces vérifications et toutes ces allégations-là, là, on en a traité constamment devant la commission Gomery. Je veux terminer ma première réponse.

Puis, après que Jean Brault ait témoigné, que Bernard Michaud soit venu le confirmer, que le journaliste Pierre Tourangeau, de Radio-Canada, ait trouvé une preuve indépendante qui le corroborait, voilà que le chef de l'opposition officielle, voilà que le chef de l'opposition officielle vient faire, en pleine télévision, en fin de semaine, un aveu, un aveu. Ça, là, pour le député de Joliette ? puis ça me fait de la peine d'être obligé de le lui dire comme ça, mais je pense qu'il va falloir qu'il l'accepte un jour ? c'est ça, un fait avéré. Alors, la seule chose qui est avérée, là, dans toute cette affaire-là, c'est que vous avez bénéficié, dans votre caisse électorale et pour votre cause...

Le Président: En question principale, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, quand bien même le leader du gouvernement répéterait 105 fois la même réponse, M. le Président, il ne fait que prouver...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, un instant. S'il vous plaît! La parole est à Mme la leader de l'opposition officielle, et je vous demande votre collaboration habituelle. Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: Alors, quand bien même il répéterait 105 fois la même réponse, il ne fait que démontrer que le Parti québécois a procédé à des vérifications et que l'argent et ces contributions pour lesquelles nous avons eu un doute sont dans un compte, M. le Président. Nous voulons savoir quelles vérifications ont été faites du côté du Parti libéral du Québec. Est-ce qu'ils peuvent en dire autant? Les Québécois savent que le Parti québécois a posé les gestes qu'il devait poser. Quels gestes ont été posés par le Parti libéral du Québec?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Première des choses, c'est que, dans toutes les allégations qui ont été faites, il manque 130 000 $ à quelque part, au Parti québécois, là. Moi, je pense que ce serait une bonne idée de poser la question à Ginette Boivin. Vous devriez poser les questions à Ginette Boivin. Vous devriez poser la question... M. le Président... ils devraient poser la question à Michel Hébert. Puis là, nous autres, on aimerait ça savoir aussi, puis j'imagine qu'il y a des journalistes qui doivent être intéressés de savoir pourquoi Mme Boivin est-elle encore à l'emploi du Parti québécois, alors qu'il est démontré de façon irréfutable qu'elle a participé dans ce système-là. Michel Hébert, même chose.

Alors, vous pouvez essayer de créer des écrans de fumée à tous les jours, puis vous pouvez essayer de prendre des allégations non fondées, puis d'essayer de faire ce que Michel David appelle, ce matin, du salissage ? du salissage ? ce que le député de Drummond a fait hier, M. le Président, mais ça ne changera rien, ça ne changera rien à la vérité.

Mme Lemieux: Question de règlement.

Le Président: Alors, question de règlement, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, le leader du gouvernement sait pertinemment qu'il ne peut faire ce qu'il ne fait... en vertu de l'article 35. Et je le rassure: Jamais, jamais nous ne tomberons aussi bas que le député de Chomedey, qui a été condamné à de la diffamation.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Saint-Maurice. Ce n'était pas une question de règlement. Vous avez une question de règlement à passer?

Une voix: ...

Le Président: Non, mais j'ai dit que ce n'était pas une question de règlement. Si vous voulez conclure, à votre question.

M. Dupuis: Ça va être difficile, ça va être difficile, M. le Président, d'égaler le député de Richelieu, qui rencontre M. Kennedy, dans le projet Due North, et qui lui donne une direction, qui nous dit travailler avec Oxygène 9 pour trouver de l'argent au Québec, que ce soit au gouvernement, ou dans les institutions, ou dans le privé; c'est avec eux autres qu'ils font affaire.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le leader! S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Alors, hier, à la commission Gomery, on a appris, M. le Président, que de...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. M. le député de Drummond.

M. Jutras: On a appris que, de 1997 à l'an 2000, les méthodes de financement, là, avaient changé au Parti libéral, et ça, on apprend ça de Daniel Dezainde, qui était le directeur général. En 1997, c'étaient des enveloppes, de l'argent comptant, qu'on distribuait, puis, en 2000, là il y avait deux systèmes qui fonctionnaient en parallèle: des contributions d'individus et de compagnies et des comptes en fiducie. Puis, au sujet des comptes en fiducie, Jean-Pierre Kingsley, qui était le DGE au fédéral, avait qualifié ce système-là de «trou noir, car on ne sait pas à quoi l'argent peut servir, qui a contribué, ni combien». C'étaient ses termes.

Or, M. le Président, la ministre déléguée aux Transports, en l'an 2000, a été candidate libérale dans le comté de Champlain. Et je voudrais produire son rapport, son rapport de contributions qu'elle a reçues. Et on s'aperçoit, on s'aperçoit qu'apparaît de son rapport: «Parti Libéral CAN ? Canada ? Fonds n° 2 ? le trou noir, fonds n° 2 ? 33 734 $.» Je voudrais le produire, M. le Président.

Le Président: Oui. Quelle est votre question?

M. Jutras: Oui. Alors, est-ce que la ministre peut nous dire ? parce qu'il en a été question, de ce fonds n° 2 ? est-ce qu'elle peut nous dire d'où cet argent-là provient? Est-ce qu'il provient de l'argent des commandites? D'où provient ce fonds n° 2 qui a financé sa campagne électorale?

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Le document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: La ministre déléguée aux Transports pourra compléter ma réponse si elle le souhaite. Le député de Drummond, qu'il y aille à la mouche ou qu'il y aille à l'appât, est toujours en expédition de pêche, M. le Président.

Et le député de Drummond, M. le Président, le député de Drummond, hein, a sûrement lu, ce matin, l'article de Michel David au sujet des tactiques qu'il a employées hier. Mais, pire que ça, M. le Président, le député de Drummond, là, il est sorti de la Chambre hier, courageux, grand courage, il est sorti de la Chambre... Savez-vous où il est allé, M. le Président? Il s'est en allé dans l'antichambre, M. le Président. Puis savez-vous ce qu'il a fait? Il s'est installé en arrière de son groupe parlementaire, M. le Président. Savez-vous pendant combien de temps il est resté là, M. le Président? Aussi longtemps que les journalistes n'étaient plus dans le corridor pour l'interroger, parce qu'il n'a pas le courage d'aller répéter à l'extérieur de la Chambre ce qu'il dit aujourd'hui. Ça, M. le Président, quand la leader de l'opposition dit: On ne peut pas descendre aussi bas, c'est un bon exemple.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Jutras: M. le Président, est-ce que... est-ce que je peux dire au vice-premier ministre: Ce que j'ai dit en Chambre, ici, hier, je l'ai répété à l'extérieur? Entre autres, j'étais l'invité de Stéphane Gasse ce matin, à une émission de radio.

Le Président: Alors, votre question, M. le député.

M. Jutras: Alors... Mais est-ce que je peux, est-ce que je peux, M. le Président, rappeler que 50 % de la campagne électorale finalement de la ministre déléguée a été financée par un trou noir, par le fonds n° 2, en l'an 2000? Puis Michel Béliveau, d'ailleurs, l'organisateur de la Mauricie, là, puis un proche de Jean Chrétien, il n'a pas pu expliquer, lui, c'était quoi, ce fonds-là, M. le Président.

Alors, je repose ma question: D'où provient ce 35 000 $ là qui a financé sa campagne électorale?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Je tiens à dire à cette Chambre que je n'ai jamais reçu de montants d'argent illégaux, M. le Président. Cette campagne-là a été faite dans toute la légalité, et le rapport a été remis au président des élections au fédéral.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Je repose ma question: D'où vient ce 33 000 $ là? Le fonds n° 2, le trou noir, d'où vient cet argent-là? Est-ce que c'est de l'argent des commandites? Est-ce que la ministre peut répondre à cette question-là?

Le Président: M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques.

M. Pelletier: M. le Président, M. le Président, est-ce que c'est devenu un crime que d'être candidat lors d'une élection? Il me semble qu'au contraire... il me semble qu'au contraire on devrait valoriser la participation électorale, la participation démocratique.

n(14 h 40)n

Je pense qu'on voit aujourd'hui jusqu'où le Parti québécois est prêt, pour soutenir sa cause qui est celle de la souveraineté... Ils sont même prêts, M. le Président, à tordre des faits pour ternir la réputation des individus. Mais ça, nous, ici, on ne l'accepte pas. On ne l'accepte pas, au nom de l'honneur de l'Assemblée nationale du Québec et des Québécois et des Québécoises, qui ont droit à la présomption d'innocence et qui agissent honnêtement, qui agissent correctement, M. le Président, qui se présentent dignement à des élections et qui les gagnent.

Le Président: En dernière question complémentaire.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Je comprends que, sur ce fonds n° 2, on n'a pas eu de réponse, M. le Président.

Maintenant, une autre question. Toujours à la commission Gomery, l'argent comptant distribué à des candidats par Marc-Yvan Côté, un de leurs amis, un de leurs organisateurs, M. le Président... Alors, j'ai posé la question, hier, concernant Manon Lecours, qui travaille pour la ministre des Affaires municipales. Puis, en parlant de courage, elle n'a pas eu le courage de se lever, elle, en aucun moment, M. le Président, O.K.? Alors donc, Manon Lecours, je n'ai pas eu de réponse de la part de la ministre, M. le Président, et même le vice-premier ministre n'a pas répondu tantôt concernant Manon Lecours. Bruno Lortie, il en a été question. Mais il y a un autre employé de la ministre des Affaires municipales, Claude Duplain, qui a été candidat libéral à l'élection de 2000.

Est-ce que, concernant Claude Duplain, la ministre des Affaires municipales va avoir le courage de se lever aujourd'hui et dire si elle a fait des vérifications concernant Claude Duplain, à savoir s'il a reçu de l'argent des commandites? A-t-elle fait des vérifications?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques.

M. Pelletier: M. le Président, par rapport à tous les noms soulevés par, donc, le député, par rapport à tous les noms, que ce soit Bruno Lortie, que ce soit Mme Dionne, que ce soit Mme Lecours, que ce soit M. Duplain, toutes les vérifications qui s'imposaient ont été faites.

Maintenant, nous devons admettre que, quand quelqu'un nous présente son curriculum vitae et qu'on voit qu'il a été candidat lors d'une élection, nous considérons quand même que sa candidature est recevable.

Le Président: En question principale, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): Merci, M. le Président. Première vérité, celle du 1er mars 2005, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale affirme, à deux reprises durant la même journée, que, lorsqu'une travailleuse commence son congé de maternité en 2005 et qu'elle le poursuit en 2006, cette travailleuse aura droit au nouveau régime d'assurance parentale, donc à des prestations améliorées, à partir du 1er janvier 2006. Vérité numéro deux, 10 mai 2005, projet de loi n° 108, article 17.1 qui dit exactement le contraire.

M. le Président, est-ce que la ministre pourrait nous expliquer comment, en deux mois, on peut arriver à dire une chose et son contraire? Est-ce qu'elle peut nous dire où est la vraie vérité?

Le Président: Alors, Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Alors, je voudrais d'emblée revenir sur le sujet de l'assurance parentale. Et j'aurais souhaité... Parce que je remarque que, depuis le 1er mars, M. le Président, c'est la première fois que le député de Vachon se lève dans cette Chambre et ose enfin parler de cette extraordinaire nouvelle pour les familles québécoises, c'est-à-dire la signature, avec le gouvernement du Canada, du régime d'assurance parentale, qui va favoriser les familles. J'aurais souhaité, M. le Président, qu'il le fasse bien avant que maintenant et qu'il puisse souligner l'excellent travail de notre gouvernement.

Parce que, M. le Président, nous maintenons que le régime sera en vigueur le 1er janvier 2006 et que les personnes, les femmes qui accoucheront après le 1er janvier 2006 auront droit à la bonification du régime d'assurance parentale, M. le Président. Voilà la réponse à sa question.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, est-ce que la ministre reconnaît, et là je vais citer, à partir de l'émission de Simon Durivage, une téléspectatrice qui appelle et qui dit, je cite: «La venue du bébé est prévue pour le mois d'août; je vais avoir droit au chômage maternité. Est-ce qu'en janvier je vais avoir droit à un réajustement?» Réponse de la ministre, je cite: «Vous allez avoir votre prestation du gouvernement fédéral et qui va se poursuivre pour vous en 2006, réajustée, et vous allez avoir droit au régime bonifié.»

Et comment la ministre explique-t-elle que nous trouvons exactement le contraire en 17.1 dans le projet de loi n° 108? C'est ça, la question.

Le Président: Alors, Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, il a été très clair, le 1er mars, si vous relisez toute la documentation qui a été remise en conférence de presse le 1er mars dernier, M. le Président, si vous regardez ce qui a été déclaré en conférence de presse le 1er mars, M. le Président, il a été très clair que le régime commençait à s'appliquer le 1er janvier 2006.

M. le Président, le député de Vachon fait référence effectivement à une confusion qui a été soulevée sur la façon dont je me suis exprimée cette journée-là, je l'ai reconnu le jour même. Mais je veux vous dire par ailleurs, M. le Président, que toute la documentation qui a été remise soit aux journalistes, les réponses qui ont été données en conférence de presse, et tous les moments qui entourent la conférence de presse... eh bien a été faite tout à fait correctement, en accord avec l'entente Québec-Canada et en accord, M. le Président, avec la loi.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Merci, M. le Président. À la page 2 de la section 3 des renseignements additionnels du budget, on apprend que le crédit d'impôt pour les aidants naturels, cette année, est de 3 millions de dollars.

Ma question, M. le Président, s'adresse à la ministre déléguée à la Réadaptation et à la Protection de la jeunesse: Pourquoi a-t-elle dit que ce sont 43 millions qui seront investis dès cette année, alors que ce n'est pas ce qui est inscrit dans le cahier additionnel sur le budget?

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Réadaptation et à la Protection de la jeunesse.

Mme Delisle: Alors, M. le Président, il me fait plaisir de répondre à la question de la députée de Rimouski: Il y aura, pour les aidants naturels, des crédits de l'ordre de 43 millions de dollars, tel que nous nous sommes engagés lors du discours sur le budget.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Comment la ministre peut-elle prétendre qu'il y aura 43 millions de dollars pour les aidants naturels, alors qu'à la page 2, section 3, M. le Président, c'est bel et bien marqué 3 millions? Alors, peut-elle nous dire la vérité, M. le Président? Pourquoi elle dit 43, alors que c'est 3 millions seulement? Je dépose, M. le Président, la page.

Le Président: Le document est déposé. Consentement. M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, le nouveau crédit remboursable pour aidants naturels d'une personne majeure, donc, qui est prévu, qui a été prévu coûtera effectivement 28 millions de dollars sur une pleine année. Mais, puisque la mesure débutera le 1er janvier 2006 et quelle fera partie de la déclaration de revenus des particuliers pour l'année 2006, les particuliers pourront récupérer donc le revenu dans le courant de l'année suivante. C'est pourquoi il y a une évaluation... une évaluation différente par rapport... Mais les contribuables qui le veulent pourront également faire déduire sur leur chèque de paie les déductions appropriées.

Le Président: En dernière question complémentaire, Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Alors, pourquoi écrire, dans le communiqué de presse du 25 avril dernier, qu'il y aura 43 millions dès cette année, induire les gens en erreur, M. le Président? La ministre peut-elle se rétracter et donner l'heure juste à la population et surtout aux aidants naturels?

Le Président: Alors, M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, les annexes étaient très claires, les dates étaient indiquées. Il y a des mesures qui étaient applicables pour l'année courante, il y a des mesures qui étaient applicables à compter de janvier prochain, et que les gens qui pouvaient être... les gens pouvaient faire valoir leurs déductions dès le début de la prochaine année, et à ce moment-là ils auront droit à une déduction additionnelle tout au cours de l'année.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, le ministre des Finances vient donc de confirmer que les programmes s'appliquent à compter de l'année prochaine et que, l'année prochaine, il lui manque 800 millions pour être capable de les financer; seul petit problème.

n(14 h 50)n

M. le Président, il y a maintenant neuf économistes et fiscalistes réputés qui disent tous la même chose: Les Québécois envoient plus d'argent à Ottawa que ce qu'ils reçoivent en échange. Et, M. le Président, je veux les nommer, parce que, plusieurs d'entre eux, le ministre des Finances les connaît même personnellement: Mathieu Arsenault, qui est prof à l'Université de Sherbrooke; Charles Carrier, qui est professeur à l'Université Laval, qui a même dirigé le Département d'économie pendant plusieurs années; Pierre Fortin, qui est prof à l'Université du Québec à Montréal, que le ministre des Finances cite souvent d'ailleurs; Luc Godbout, professeur à l'Université de Sherbrooke; Alain Guay, professeur à l'Université du Québec à Montréal; Marcelin Joanis, professeur à l'Université de Toronto, qui est aussi dans le groupe CIRANO, que le ministre cite souvent, à l'Université de Montréal; Nicolas Marceau, professeur à l'UQAM et membre de la commission sur le déséquilibre fiscal; Stéphane Saintonge, fiscaliste, membre de la commission sur le déséquilibre fiscal; et Marc Van Audenrode, professeur à l'Université Laval.

Le Président: Votre question.

M. Legault: Ils disent tous la même chose, M. le Président. Ma question: Est-ce que... le ministre des Finances, avant de contredire ces neuf fiscalistes, a-t-il consulté les fonctionnaires du ministère des Finances?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, je ne m'attendais pas que le député de Rousseau revienne aujourd'hui, compte tenu des qualificatifs, n'est-ce pas, auxquels a été affublée sa tentative de budget de l'an 1. Mais il parle... il parlait tout à l'heure... je crois que c'est le député de Vachon qui mentionnait la contradiction dans une même journée. Et je mets le député de Rousseau... à mettre ces économistes experts... En passant, au Québec, il y a plusieurs milliers d'économistes, et il y en a même beaucoup dans cette salle, donc je pense qu'on peut, n'est-ce pas, en faire témoigner beaucoup d'autres.

La question, ce n'est pas là. La question, c'est que le député de Rousseau nous a dit, n'est-ce pas, que, et je le cite, récemment, le 5 mai, qu'on ne devrait pas... «Les comptes économiques ne reflètent pas la situation des revenus et des dépenses qui sont faites par le gouvernement fédéral.» Et, la même journée, il nous dit: «Les comptes économiques provinciaux publiés par Statistique Canada ? et ça, c'est dans le document publié, dans son document sur le budget de l'an 1, souvenez-vous bien ? fournissent une bonne estimation de ce que le gouvernement du Canada prélève comme revenus de taxation dans chaque province.» Alors, je pense qu'il devrait revérifier avec ses économistes pour voir s'ils sont d'accord avec ce qu'il nous raconte.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut comprendre que les comptes économiques peuvent être utilisés pour certains postes ? c'est ce que nous avons fait ? mais tous les économistes sont d'accord pour dire qu'on ne peut pas utiliser l'ensemble des comptes économiques?

M. le Président, je veux répéter ma question...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Merci. Alors, votre question, M. le député.

M. Legault: Est-ce que le ministre des Finances a consulté ses fonctionnaires, au ministère du Revenu, avant de faire une déclaration aussi dommageable pour les intérêts du Québec?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, chers collègues! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Arrêtez les interpellations entre collègues, s'il vous plaît. M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, les comptes économiques, au cas où il ne le saurait pas, sont publiés chaque année, depuis des années ? et, je pense, la députée de Taillon et le chef de l'opposition sont parfaitement au courant ? depuis des années, ils sont publiés et repris par, d'ailleurs, l'Institut de la statistique du Québec.

Ce que je vais lui dire, en matière encore une fois d'incohérence, c'est que, la même journée, n'est-ce pas, hier, encore une fois, le chef de l'opposition nous dit: L'Ontario a soumis un dossier documenté, n'est-ce pas, pour justifier qu'il y avait un déséquilibre fiscal. Savez-vous sur quelle base l'Ontario a établi son déséquilibre fiscal? Sur la base des comptes économiques, M. le Président.

Donc, comment le député de Rousseau peut-il dire que ce n'est pas bon? Pour l'Ontario, n'est-ce pas, c'est bon, et, pour le Québec, ce n'est pas bon? Moi, je lui ferais une suggestion: s'il veut refaire les comptes économiques, il faut qu'il les refasse pour l'ensemble du Canada.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, pourquoi l'ancien ministre des Finances, député d'Outremont, a-t-il dit, et je le cite: «Sur le plan financier, on perd de l'argent parce qu'on paie des impôts à Ottawa, et j'estime que nous n'en recevons pas le juste équivalent»?

Qu'est-ce qui s'est passé, M. le Président, en trois mois, au ministère des Finances? Pourtant, ce sont les mêmes fonctionnaires. Qu'est-ce qui s'est passé pour que le discours change complètement?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, eu égard au déséquilibre fiscal, notre discours n'a pas changé. On a dit devant, nous, la commission, avec mon collègue d'ailleurs des Affaires intergouvernementales canadiennes, qu'il y avait un déséquilibre fiscal, parce qu'Ottawa a un surplus qui manifeste ? oui, vous lirez attentivement ? qu'il y a un surplus qui manifeste qu'il y a plus de revenus que de dépenses. Donc, le gouvernement fédéral doit transférer des ressources aux provinces et au Québec. C'est toujours sur cette base-là qu'on s'est appuyés, et on continue de le faire, et on continuera de le faire, parce que c'est une requête légitime que les revenus et les dépenses des provinces soient mieux équilibrés en regard de ceux du gouvernement fédéral.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Merci, M. le Président. Alors, depuis la Marche mondiale des femmes, en l'an 2000, le Secrétariat international de la Marche mondiale des femmes est assumé, assuré par le Québec. Pour compléter son mandat, le secrétariat, son mandat se termine à fin mars 2006, le secrétariat international a besoin de 181 000 $. Or, le gouvernement du Québec n'a confirmé à ce jour que 15 000 $ pour cet organisme d'envergure internationale.

Comment la ministre responsable de la Condition féminine, qui rappelait l'importance de la Marche mondiale des femmes, peut justifier un maigre 15 000 $ pour assurer le secrétariat?

Le Président: Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Théberge: Merci, M. le Président. Je suis bien contente d'avoir une autre occasion effectivement de parler de l'importance de la Marche des femmes. Mais je dois vous dire que, dès que j'ai été nommée à ce poste ? vous savez que c'est la première fois qu'il y a une ministre en titre à la Condition féminine ? j'ai contacté les différents groupes représentatifs, dont ce groupe. On l'a assuré d'une partie du support, évidemment dans le contexte des règles budgétaires évidemment et du contexte financier du Québec.

On doit vérifier, dans les prochaines semaines, ce qu'on va faire suite aux revendications de la Marche des femmes. Quant au secrétariat, les ententes ont été prises pour financer en partie, de l'ordre de ce qui a été mentionné effectivement... Sur d'autres points, nous ferons d'autres gestes. Mais j'ai assuré autant la Fédération des femmes que le comité organisateur de la marche que nous travaillerions ensemble dans les prochains mois pour atteindre ensemble les objectifs, entres autres, des revendications qu'elles ont. Merci.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: M. le Président, est-ce que la ministre peut comprendre que nous avons toujours assumé le financement du secrétariat international? Vous donnez 15 000 $, il manque 96 000 $, à ce jour, pour finaliser le mandat. C'est essentiel. Quels gestes allez-vous poser auprès de vos différents collègues pour aller chercher le montant qui manque? Il manque encore 96 000 $.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! Mme la ministre de la Condition féminine.

Mme Théberge: Merci, M. le Président. J'aimerais peut-être rappeler à la députée de Terrebonne que je ne suis pas sourde, premièrement, on n'est pas obligé de monter le ton.

Deuxièmement, ce que...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le leader, s'il vous plaît! Je vous remercie. Non. Je vous remercie. Des interpellations, ça n'aide pas du tout.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre de la Condition féminine.

Mme Théberge: Tel que je le mentionnais, M. le Président, j'ai eu des rencontres avec les différents groupes qui sont concernés, principalement le comité organisateur de la marche, et d'autres. Nous sommes dans un contexte financier dont on parle à tous les jours ici; nous avons des choix à faire. Nous avons choisi, entre autres, de donner de l'aide directe à plusieurs groupes de femmes qui travaillent ici, au Québec, sur le terrain. Nous avons augmenté de 1,5 million l'aide aux organismes Famille, entre autres. Nous avons augmenté ou consolidé des financements à plusieurs organismes qui touchent les femmes et touchent aussi leurs préoccupations. C'est le choix que nous avons fait, c'est ce que j'ai expliqué au comité, et, M. le Président, ce sera le choix qui va demeurer pour les prochains mois. Merci.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Merci, M. le Président. La semaine dernière, j'ai écrit au président de la Commission de l'éducation pour demander la tenue d'un mandat d'initiative sur la question de la sexualité chez les jeunes. On sait que c'est un enjeu qui préoccupe de plus en plus la population et qui devrait nous préoccuper comme parlementaires.

Considérant que le ministre de l'Éducation s'est montré, lui aussi, préoccupé par la question, est-ce qu'il est disposé à venir discuter et à réfléchir à des moyens d'action avec les membres de la commission?

n(15 heures)n

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Fournier: J'ai déjà eu l'occasion de répondre à une question sur le même sujet où j'ai informé notre collègue de Taillon qu'on était déjà en réflexion, au cabinet... au ministère, sur le sujet, qui, avouons-le, est de plus en plus préoccupant. Je suis ravi que la commission compte tenir un mandat d'initiative et réfléchir, elle aussi, sur ces sujets-là. Et à mon avis plus il y aura de réflexion, plus on trouvera des moyens d'action, étant entendu évidemment que toute solution, à mon humble avis... mais la députée de Taillon peut peut-être différer et nous offrir d'autres suggestions, mais, à mon humble avis, je ne suis pas convaincu que le gouvernement ici, de Québec, peut régler tous les problèmes. Il y a, dans cet enjeu-là, beaucoup de responsabilités aussi qui sont partagées avec l'ensemble de nos concitoyens et l'ensemble des intervenants.

Le Président: En question complémentaire.

Mme Marois: Sans croire que le gouvernement puisse régler tous les problèmes, je demande au ministre s'il est prêt à venir participer à la commission et à offrir les services de son ministère en ce sens.

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Fournier: Bien, je pense qu'on doit faire les choses dans leur ordre. La députée de Taillon a pris l'initiative d'écrire. Il y aura une discussion au sein de la commission, qui peut avancer ses travaux, j'en suis fort aise. De notre côté, au sein du ministère et du cabinet, nous allons aussi procéder à notre réflexion. Le moment venu, nous verrons les forums les plus appropriés pour que nous puissions arriver à des solutions. Je pense que ce n'est que souhaitable pour nos concitoyens que nous fassions cela. Mais encore une fois chacun peut avancer ses réflexions. Je salue d'ailleurs ? je pense qu'il faut le faire, M. le Président, au sein de cette Chambre, à l'occasion, saluer ? le geste de notre collègue de Taillon qui amène la Commission de l'éducation à cette réflexion.

Le Président: M. le ministre...

M. Fournier: Je souhaite qu'ils auront des réflexions constructives. Nous aurons aussi, M. le Président, des réflexions de ce côté...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Vermette: Je vous remercie, M. le Président. Alors, M. le Président, dans les crédits du Conseil exécutif, on apprend que, pour la production de 400 copies de son rapport qui s'intitule Vers un Québec branché pour ses citoyens, le Conseil exécutif a versé 155 000 $, c'est-à-dire à peu près 400 $ la copie, à des firmes de communication.

Comment le ministre peut-il justifier le versement de 155 000 $ à des firmes de communication pour la production de 400 exemplaires de son document sur le gouvernement en ligne? Ça fait très cher l'exemplaire, ça, M. le Président.

Le Président: M. le ministre délégué au Gouvernement en ligne.

M. Gautrin: M. le Président, il est intéressant de rappeler à cette Chambre l'énorme travail qui est fait actuellement par le gouvernement pour développer le gouvernement en ligne. Il me semble extrêmement important de rappeler que ce document, qui a été distribué en à peu près 400 copies en effet, qui a été un document qui a été approuvé par vous-même et par l'ensemble des gens de cette Chambre, est un document qui a servi de guide complètement dans la politique.

Ça a permis, aujourd'hui, M. le Président, de déterminer et d'améliorer l'ensemble des portails gouvernementaux, qui, pour la première fois, maintenant, sont orientés en fonction des besoins des citoyens, M. le Président. Ça permet aussi, si vous me permettez, M. le Président, ça permet aussi de mettre sur pied actuellement ce qui va être une innovation principale, à savoir la question de développer la carte de citoyen, c'est-à-dire d'amener l'information gouvernementale en fonction des besoins des citoyens.

M. le Président, on est en train d'entrer réellement dans quelque chose d'important, et je remercie ma collègue de Marie-Victorin d'enfin pouvoir nous permettre de parler de cette question.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Motions sans préavis.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Nous en sommes aux motions sans préavis. Les députés qui ont d'autres occupations peuvent quitter rapidement. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour donner un avis concernant les travaux de la Commission des institutions.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Est-ce qu'il y a consentement? Est-ce qu'il y a consentement? Consentement, Mme la leader? Consentement. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demanderais votre collaboration, s'il vous plaît. S'il vous plaît, si vous voulez quitter rapidement, et surtout en silence. Alors, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions procédera à l'étude du programme 4 des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, pour une durée de trois heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Président: Cet avis est déposé.

Aux motions sans préavis, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, j'aimerais que l'Assemblée nationale, à travers la motion que je présente, souligne la Journée internationale des soins infirmiers et la Semaine de l'infirmière.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le débat de cette motion? Consentement. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, donc la Semaine de l'infirmière se déroule du 8 au 14 mai. Cette semaine thématique a été instituée par l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec afin de souligner l'importance de la contribution des infirmières et infirmiers dans le système de santé et de services sociaux du Québec.

Et, sur la scène internationale, on célèbre également la Journée internationale de l'infirmière, en date du 12 mai. Ce jour correspond d'ailleurs à la date de l'anniversaire de Florence Nightingale ? qui s'était particulièrement illustrée lors de la guerre de Crimée, M. le Président, qui avait alors opposé la Grande-Bretagne, la France et la Turquie contre la Russie ? donc Mme Nightingale, une infirmière remarquable et avant-gardiste pour son époque, dont l'engagement a contribué au développement de cette profession que nous saluons aujourd'hui.

Au Québec, les infirmières et les infirmiers représentent la profession la plus importante avec 65 000 personnes, et près de 90 % d'entre elles travaillent dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Cette année, le thème retenu par l'ordre pour la Semaine de l'infirmière est On est là. Il fait valoir sans équivoque la présence soutenue et indéfectible des infirmières dans le réseau de la santé et des services sociaux. Cette présence d'ailleurs, il faut le dire, est un gage d'accessibilité pour notre population.

Dans un souci d'excellence mise au service des patients, les infirmières ne cessent d'innover sur le plan clinique. Cette créativité est la preuve tangible que le dépassement fait partie des valeurs qui animent ces femmes et ces hommes. Aujourd'hui, elles sont plus que jamais interpellées à jouer un rôle de premier plan; elles sont au coeur de la consolidation du réseau que nous avons entamée avec la création de nos réseaux locaux et des centres de santé et de services sociaux dans chacun des 95 territoires du Québec.

En particulier, le projet d'organisation clinique des établissements constitue un pôle rassembleur pour les idées et les solutions proposées par l'ensemble du personnel clinique, de façon à mieux répondre aux besoins de la population, et il indique bien sûr l'engagement et la participation des infirmières, en vue d'assurer la continuité et l'accessibilité aux soins et aux services, dans une approche intégrée et plus humaine.

Au cours de l'automne 2005, M. le Président, le réseau accueillera la première cohorte d'infirmières praticiennes spécialisées. Ce sont neuf infirmières détentrices d'un diplôme de deuxième cycle et d'un certificat de spécialiste qui, en plus de leurs responsabilités régulières, pourront exercer cinq activités médicales. Cinq d'entre elles d'ailleurs exerceront dans le secteur de la néphrologie et les quatre autres, dans le domaine de la cardiologie. Pour tout le réseau et tout son personnel, l'arrivée de ces premières infirmières praticiennes spécialisées est un atout important. Par leur présence et leur compétence, elles faciliteront l'accès aux soins et aux services, favoriseront un suivi adéquat de la clientèle, en concertation bien sûr avec l'équipe médicale et les autres professionnels de la santé.

Dès l'an prochain, le secteur de la néonatologie bénéficiera lui aussi de la présence d'une infirmière praticienne spécialisée, certifiée au Québec. Le gouvernement souhaite également que le projet d'infirmières praticiennes de première ligne, pour les problèmes de santé courants, puisse démarrer dans certaines régions, au grand bénéfice de notre population, et je dois saluer d'ailleurs la qualité du travail actuellement en cours entre le Collège des médecins, la Fédération des omnipraticiens et l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec.

M. le Président, en cette journée particulière, j'invite les membres de l'Assemblée à rendre hommage aux infirmières dont la qualité des interventions en matière de prévention, de promotion et de maintien de la santé contribue au maintien de la plus grande richesse d'une population, la santé, ainsi que me le faisait remarquer récemment mon ami et collègue le leader, M. le Président. Je tiens également à exprimer toute mon admiration à ces hommes et ces femmes qui repoussent toujours un peu plus loin les limites de leur savoir-faire. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Et, sur ce même sujet, je cède la parole à la porte-parole de l'opposition officielle en matière de protection de la jeunesse, Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest (Rimouski): Merci, M. le Président. Je suis heureuse de souligner la Journée internationale des soins infirmiers, en mon nom personnel, au nom de la critique de l'opposition officielle en matière de santé, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, ainsi que tous les membres de l'opposition officielle.

n(15 h 10)n

Je tiens à rappeler que plus de 65 000 infirmières et infirmiers oeuvrent au Québec, dans différents secteurs, non seulement dans le réseau de la santé et des services sociaux, mais aussi dans le réseau scolaire et parfois en entreprises privées, là où on réclame des soins infirmiers pour les travailleurs et les travailleuses.

Il faut se rappeler que les infirmières et les infirmiers du Québec font un travail précieux auprès des personnes, les personnes hospitalisées, les personnes qui malheureusement doivent visiter nos hôpitaux, des personnes âgées dans les centres d'hébergement, auprès des jeunes, et j'en passe. Je salue chacune et chacun d'eux et les remercie bien chaleureusement pour leur apport à la société québécoise.

Aujourd'hui, Le Soleil souligne, le journal le souligne... Le Soleil, pardon, souligne le départ de Mme Jennie Skene comme présidente de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec. Et elle a oeuvré au sein de cette organisation au cours des 11 dernières années. Mme Skene a décidé de ne pas solliciter un nouveau mandat à l'occasion du congrès de la fédération, qui se tiendra le 6 juin prochain. Je profite de cette motion pour la féliciter et la remercier pour son travail pas toujours facile, pour ses nombreux combats, les combats qu'elle a menés pour la valorisation et la reconnaissance du personnel infirmier.

Et aujourd'hui, la Journée internationale des soins infirmiers, il faut se rappeler l'origine de cette journée. On sait que c'est en 1965 que le Conseil international des infirmières, situé à Genève, a décrété qu'une journée internationale de l'infirmière se tiendrait dorénavant le 12 mai, le jour de l'anniversaire de Mme Florence Nightingale. Mme Florence Nightingale, on lui doit beaucoup parce que notamment c'est elle qui a modernisé le rôle de l'infirmière.

Le 21 octobre 1854, on remonte dans le temps, elle quittait Londres et prenait la tête d'un groupe de 30 femmes bénévoles pour aller soigner des soldats blessés en Crimée... Vous savez, M. le Président, des femmes de tête, des femmes de coeur, il y en a toujours eu, et on peut dire qu'elles en furent, hein, Mme Nightingale en fut une, et aujourd'hui, c'est Mme Skene et bien d'autres qui participent à l'évolution de ce métier que nous devons respecter et admirer parce que ça exige énormément de ces personnes.

Et Mme Nightingale, elle n'a pas fait seulement partir à la tête d'un groupe. Elle avait comme tâche, qu'elle s'était donnée, de visiter, à la lueur de la lampe ? peut-être qu'aujourd'hui ça fait romantique, mais je vous assure qu'il fallait être courageuse ? elle a visité, durant de nombreux mois, de nombreuses années, les soldats blessés, et les soldats qui la voyaient arriver avec la lampe l'avaient surnommée: la dame à la lampe. Alors, c'est vous dire qu'ils l'ont reconnue à plusieurs reprises par son fanal.

C'est une femme brillante, c'est une femme intelligente, elle a fait des travaux de recherche sur la qualité de l'air, de l'eau et de la lumière. Elle ne se contentait pas d'appliquer ce qu'elle connaissait, mais elle cherchait à en savoir plus pour augmenter ses connaissances et en faire profiter à ses patients. Cela lui a permis de diminuer, de 43 % à 2 %, le taux de mortalité des soldats qu'elle visitait. C'est un vrai tour de force, compte tenu de l'époque et des moyens qui existaient à ce moment-là.

Et, à son retour en Angleterre, on lui a confié la responsabilité d'ouvrir la première école destinée à la formation des infirmières en 1860. Hier, c'est avec des femmes leaders comme Mme Nightingale et, aujourd'hui, c'est avec des femmes comme Mme Skene qu'au cours des années s'est développée la profession d'infirmière et la profession d'infirmier.

Je profite de cette motion pour souligner qu'aujourd'hui, au Québec, il y a différentes facultés, différents collèges qui offrent la formation en soins infirmiers. Malheureusement, l'Université du Québec en Outaouais a décidé d'abolir son programme de sciences infirmières. Pourtant, tout le monde reconnaît le besoin d'augmenter le nombre de personnes dans cette formation, et on réclame d'en former de plus en plus pour répondre aux besoins. Et l'Université du Québec en Outaouais a décidé d'abandonner ce programme tout simplement parce qu'elle n'en a plus les moyens financiers. Pourtant, ce programme permettait à une trentaine d'infirmières, d'infirmiers de la région d'être formés à chaque année. Et d'ailleurs c'est le député de Chapleau et qui est ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes qui admettait lui-même que l'Outaouais ne pouvait pas se permettre de perdre ses infirmières, ce programme de formation. Et même les militants du Parti libéral réunis en conseil général les 29 et 30 avril dernier ont d'ailleurs demandé par résolution ? c'était la résolution n° 5, puis je les cite, là, pour être sûre qu'on respecte l'esprit de ce qu'ils ont demandé ? «d'assurer rapidement le financement nécessaire à l'Université du Québec en Outaouais afin que cette dernière puisse reconduire, dès 2005-2006, la totalité de son programme d'études en soins infirmiers, dont la formation initiale».

Tout cela, M. le Président, va également à l'encontre des promesses, hein, des promesses que le Parti libéral a faites lors de la dernière campagne d'avril 2003, et je vais vous citer un extrait d'un document, Un gouvernement au service des Québécois ? Ensemble, réinventons le Québec. C'est en septembre 2002, le Parti libéral du Québec disait: «Un gouvernement du Parti libéral du Québec, dès la première année de son premier mandat, va notamment augmenter les effectifs infirmiers. Notre objectif est d'ajouter au moins 1 500 infirmières [de plus] en cinq ans; hausser les admissions [...] en techniques et sciences infirmières ? 500 étudiants en sciences et techniques infirmières de plus dès la première année.» Puis on retrouve ça à la page 10 du document. Or, je dois dire que la réalité, après deux ans d'exercice du pouvoir, est plutôt la suivante. En techniques de soins infirmiers, une baisse d'inscriptions a été enregistrée en 2004, de l'ordre de 3 899 contre 4 188 en 2003. C'est une chute d'inscriptions de près de 300 personnes de moins. Le constat qu'il nous reste à formuler à cet effet: que c'est une autre promesse malheureusement, en santé, qui a été oubliée, vite oubliée.

Alors, en conclusion de cette Journée internationale des soins infirmiers, je voudrais souligner que c'est une excellente occasion pour se rappeler que le personnel infirmier du Québec, ce sont des personnes qualifiées, des personnes dévouées, des personnes compétentes, qu'elles oeuvrent parfois dans des conditions difficiles. Nous leur devons respect et reconnaissance. Merci à toutes les infirmières, merci à tous les infirmiers pour tout ce que vous faites pour la population du Québec, et bonne fin de journée des soins infirmiers. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, merci, Mme la députée de Rimouski. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants?

Est-ce que la motion proposée par M. le ministre de la Santé et des Services sociaux pour souligner la Journée internationale des soins infirmiers est adoptée? Adopté.

Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis?

Avis touchant les travaux des commissions. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions procédera à l'étude du programme 6 des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif lundi le 16 mai 2005, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Cette même commission procédera à l'étude du programme 5 des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif mardi le 17 mai, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif.

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude des programmes 7 et 8 des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et Régions vendredi le 13 mai, de 9 h 30 à 11 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Commission des affaires sociales procédera à l'étude du programme 3 des crédits budgétaires du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine lundi le 16 mai, de 14 heures à 17 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Cette même commission procédera à l'étude des programmes 1 et 2 des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux mardi le 17 mai, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Commission des finances publiques procédera à l'étude des programmes 1, 2, 3 et 4 des crédits budgétaires du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale lundi le 16 mai, de 14 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif. Cette même commission procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère des Services gouvernementaux mardi le 17 mai, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

n(15 h 20)n

Enfin, la Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des programmes 1 et 2 des crédits budgétaires du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation mardi le 17 mai, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale. Merci, M. le Président.

Le Président: Les avis sont déposés. Merci, Mme la leader.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance et les travaux de l'Assemblée, qui sont ajournés au mardi 14 mai, à 14 heures. Donc, les travaux de cette Assemblée sont ajournés à mardi prochain, le 17 mai, à 14 heures. Et je vous souhaite une bonne fin de journée.