Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Dix heures trois minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, bonjour. Mesdames et messieurs, nous allons nous recueillir pendant quelques moments.

Alors, je vous remercie. Alors, Mme la leader adjointe du gouvernement, pour les affaires du jour. Mme la leader.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Je vous réfère à l'article 19 de notre feuilleton.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, ça va. Excusez. Alors, à l'article 19 du feuilleton d'aujourd'hui, M. le député de Viau propose l'adoption du principe du projet de loi n° 197, Loi facilitant les dons d'organes. Alors, je reconnais pour l'intervention mon collègue vice-président de l'Assemblée nationale, député de Viau. Alors, allez, M. le député.

M. Cusano: Merci, M. le Président. C'est pour moi, ce matin, un grand honneur de prendre la parole sur le projet de loi portant le n° 197, Loi facilitant les dons d'organes. M. le Président, on se pose souvent la question à savoir pourquoi que, chez certains individus, il y aurait une réticence au niveau de faire le don de nos organes. La réponse est peut-être facile, dans le sens qu'il faut accepter que c'est une science qui est extrêmement nouvelle. C'est une pratique médicale qui, ici, au Québec, a fait beaucoup de marques. Certains d'entre nous se rappellent exactement l'endroit où ils étaient au moment où le premier transplanté de coeur a été fait par le Dr Christian Barnard il y a maintenant presque 30 ans. C'est qu'on passait de la fiction à la réalité.

Aujourd'hui, au Québec, et particulièrement au Québec, nous pouvons dire avec fierté que nous sommes la province canadienne où le taux réel de donneurs est le plus élevé de toutes les provinces canadiennes. Et de beaucoup, et de beaucoup. Et pourquoi est-il si élevé? Moi, je crois que principalement c'est dû au fait que les Québécois, Québécoises sont des personnes extrêmement généreuses. Nous avons développé une expertise qui est recherchée mondialement dans nos centres soit de prélèvement ou bien nos centres transplanteurs et nous avons aussi au Québec un grand nombre de bénévoles qui se sont dédiés à la cause.

La situation actuelle en ce qui concerne le don d'organes, le processus pour qu'une personne puisse devenir un donneur potentiel n'est pas exactement la meilleure façon d'organiser un tel programme. C'est-à-dire, vous le savez fort bien, au moment où on se parle, c'est, lorsque vous recevez votre carte santé, il y a un pamphlet publicitaire qui vous encourage à signer un petit fascicule, une petite vignette qu'il faut afficher à l'endos de la carte santé. Vous savez, lorsqu'on reçoit une carte de crédit ou toute autre carte par la malle, souvent on ne porte pas très attention à la publicité qui est incluse, hein? C'est sûr, on reçoit notre carte santé, et, à ce moment-là, notre préoccupation, c'est de s'assurer qu'on détruise l'ancienne et remplacer la nouvelle dans notre portefeuille. Mais est-ce qu'on regarde vraiment la publicité qui est faite par la régie, qui est une très bonne publicité en passant, très bonne publicité? Et je crois que nous manquons beaucoup de personnes justement à cause du fait qu'il n'y a pas une façon formelle de s'inscrire comme donneur potentiel.

Et à cela s'ajoute la difficulté de transmission d'information, de transmission d'information, c'est-à-dire que, puisque c'est à l'endos de la carte santé, l'information n'est pas toujours transmise au dossier du patient lorsqu'il est à l'hôpital. Maintenant, c'est à qui la faute? Je ne sais pas trop, sauf que le fait demeure que l'information n'est pas transmise au médecin traitant sur le patient.

Alors, ce qui se passe à travers le Canada et dans d'autres pays qui font face au même problème, c'est qu'il y a certaines tendances. Il y en a qui sont plus intéressantes que d'autres et il y en a qui semblent être un peu plus faciles d'application que d'autres. Il y a une tendance dans plusieurs provinces canadiennes de vouloir faire de chacun des citoyens un donneur potentiel, c'est-à-dire que tous les citoyens seraient considérés comme donneurs, sauf si l'individu se retire du programme. Moi, j'ai de la difficulté, et je pense que beaucoup de mes collègues et l'ensemble des personnes que j'ai consultées... une certaine difficulté avec cette procédure, parce que, même si tout citoyen est censé connaître toutes les lois, je pense qu'il y a une grande difficulté de ce côté-là, parce que certaines personnes ne seraient pas au courant qu'elles pourraient se retirer d'un tel programme. Alors, leur liberté individuelle, selon moi, est brimée par un tel projet.

n (10 h 10) n

Ce que l'on propose ici, brièvement, M. le Président, dans le projet de loi, c'est un mécanisme qui assure la liberté de choix de l'individu jusqu'à la dernière minute. C'est un projet de loi qui, d'une façon extrêmement précise, va faire le détail de la procédure jusqu'au dernier moment pour que ce soit extrêmement facile, et j'explique, M. le Président. C'est qu'en premier lieu l'individu résident du Québec, lorsqu'il aura à faire sa première demande pour sa carte santé, renouvellement ou une nouvelle demande parce qu'il a perdu sa carte santé, à ce moment-là, sur le formulaire de demande de renouvellement, il y aura une autre section où on va demander à l'individu trois choses: une, c'est de savoir s'il est donneur, s'il consent à faire le don des organes et des tissus; deuxièmement, s'il ne consent pas ? c'est important de consentir ou de ne pas consentir, parce qu'on veut respecter l'individu; et une troisième section où il indique qu'il n'est pas prêt à ce moment-ci de rendre cette décision. Alors, personne, selon moi, ne se sentira coincé, hein, de dire oui ou non, parce qu'il y a la possibilité que la personne dise: Bien, je ne suis pas prêt à prendre cette décision-là, et, lorsque j'aurai plus d'information plus tard, je pourrai toujours adhérer et devenir un donneur.

Ça, ça a pour effet, premièrement... ça a pour effet, ici, au Québec, puisqu'on m'a dit qu'il se renouvelle environ un 2,5 millions de cartes d'assurance santé par année. 2,5 millions, ça veut dire que 2,5 millions de Québécois auront, à chaque année, à faire ce choix pour que, nous, on s'assure que ça puisse aller de l'avant. Alors, ça a un impact publicitaire, impact publicitaire dont on a besoin. Et en même temps c'est que la régie, elle va avoir la responsabilité de cueillir cette information, de la même façon qu'elle garde les informations sur la date de naissance, le numéro d'assurance sociale, ainsi de suite, des informations nominales qui seraient gardées par la régie. Et la régie, à ce moment-là, elle mettra à la disposition des établissements de santé cette information.

Alors, on fait deux choses déjà, dès le début. C'est qu'il y a un impact publicitaire... Il y a même trois choses: il y a le fait que la personne peut donner son consentement, et puisque... Vous savez, lorsqu'on reçoit un renouvellement de permis de conduire ou de carte d'assurance maladie, normalement ça traîne une couple de jours sur la table de la cuisine, hein? Chez nous, c'est ça qui se passe. Je ne sais pas si ça se passe chez vous, mais chez nous, c'est ça qui se passe. Et je pense que ça va donner l'opportunité aussi aux personnes de pouvoir en discuter avec les membres de leur famille, ce qui va faciliter plus tard, si jamais la personne devient dans un état cadavérique... alors, ça va être beaucoup plus facile pour la famille.

Deuxième chose que fait ce projet de loi, c'est que le projet de loi donne la responsabilité à la régie de transmettre cette information à chacun des établissements qui désirent l'avoir, et, avec tous les changements qui se font présentement au niveau du gouvernement en ligne, au niveau de toute l'informatisation du système de santé, il n'y aura pas beaucoup de temps de perdu au niveau des personnes qui désirent être des donneurs, que cette information soit transmise aux médecins traitants. Alors, ça, c'est du côté du fonctionnement. Je crois que c'est une façon beaucoup plus efficace de faire les choses qu'elles se font présentement.

Et la loi aussi permet, même si une personne a signé au moment où est-ce qu'elle a renouvelé sa carte santé, permet en tout temps qu'elle puisse, pour n'importe quelle raison, se retirer du programme. Et j'indique, dans le projet de loi, que la personne peut le faire soit devant témoin ou soit par écrit au niveau de la régie, tout cela pour pouvoir respecter la volonté de l'individu.

Et l'autre effet du projet de loi, c'est la facilité, au niveau du médecin traitant, de faire l'approche à la famille. Ça, je veux être bien clair que ce n'est pas un consentement qui est demandé à la famille, hein? C'est que, si l'individu a signé le document disant qu'il est donneur potentiel, pour moi, ça a la valeur d'un testament et personne ne peut changer cette volonté. Où ça facilite la situation, c'est que plusieurs médecins que j'ai rencontrés m'ont dit qu'il est extrêmement difficile, à certains moments, lorsque leur patient devient cadavérique, ils doivent l'annoncer à la famille, ce qui est un choc. Vous savez, lorsque vous êtes dans une salle d'attente et que vous avez quelqu'un, un membre de votre famille qui est en salle d'opération, à ce moment-là l'individu est devenu cadavérique, vous imaginez la difficulté de la part du médecin d'aller dire à la famille: Écoutez, il est maintenant cadavérique. Et, des fois, même, en ne terminant pas la phrase, on arrive puis dire: Bon, bien, on pourrait se servir de leurs organes. Vous allez comprendre que ça doit être toute une expérience, et de la part du médecin et de la part de la famille.

Alors, par le fait que l'information ici serait à la régie, serait à la disposition du médecin traitant, à ce moment-là, lorsque le médecin aura à annoncer à la famille le malheur qui leur arrive, ça va être beaucoup plus facile, je crois, de dire: Bien, votre fils, votre père, votre soeur a consenti à faire le don de leurs organes. J'inclus dans le projet de loi quelque chose qui est peut-être un peu exceptionnel, c'est à l'effet que le médecin traitant à ce moment-là va demander à la famille pas le consentement ? pas le consentement, ce n'est pas la famille qui donne le consentement, c'est l'individu qui donne le consentement ? il va demander à la famille si, au moment où la personne est devenue cadavérique, si c'était encore son intention. Ça, c'est dans le but de s'assurer une liberté totale. Là, je sais que des gens vont dire: Mais la famille a un contrôle, dans le sens que, si, la famille, elle n'y croit pas, ils vont peut-être dire que: Non, mais il a changé d'idée. Écoutez, on ne peut pas tout corriger dans la vie, hein? Il faut agir de bonne foi et, si des personnes, bien, décident de ne pas le faire, bien, c'est eux qui auront à vivre avec ça.

Alors, principalement, c'est ça qui est fait par le projet de loi pour justement faciliter et de s'assurer que le Québec demeure en tête. Nous avons une expertise inégalée ici, et nous avons des bénévoles qui font un travail énorme, et le projet de loi va tout simplement faciliter l'organisation, la relation avec les membres de la famille. Et, ce qui est extrêmement important, c'est le respect, le respect de la volonté de l'individu.

Vous savez, on m'a souvent dit: Si un individu au Québec décide dans son testament de donner un 5 000 $ à son vétérinaire pour prendre soin de son chien, il n'y a personne qui peut changer ça; ça va être exécuté. Alors, moi, je pense qu'au niveau de nos organes, hein, ils sont les nôtres, il ne faudrait pas que quelqu'un ait la possibilité de décider pour nous ce qu'on va faire avec nos organes. Alors, moi, je crois que le projet de loi va faciliter ça.

n (10 h 20) n

Je suis un de ceux qui est convaincu que ce n'est pas nécessairement une loi, hein, qui va tout régler. Moi, je pense qu'il y a une bonne volonté de la part des gens. Nous avons vu ici, particulièrement dans la région de Québec, à l'Hôpital de L'Enfant-Jésus, comment ils ont réussi ici, en passant, à obtenir un des plus hauts taux de donneurs potentiels. Ils sont maintenant, je pense, à un taux de 24, ici, dans la région de Québec, 24 donneurs réels par million, ce qui est presque le double de tout ce qui se fait dans l'ensemble du Canada.

C'est la volonté des individus selon moi qui sera le grand succès. Cela va faciliter, du côté administratif, du côté d'approche d'information qui est nécessaire pour faire la transplantation.

En somme, je remercie Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour son appui depuis les dernières années. Vous savez, la transplantation, comme je disais, n'est plus de la fiction, c'est de la réalité. Vous savez, plusieurs d'entre vous savent, il y a plusieurs qui ne le savent pas, moi, j'ai été une de ces personnes chanceuses, qu'il y a maintenant 13 ans j'ai subi une greffe du coeur. Et je peux vous dire que c'est sûr que ça a changé ma vie. Changé ma vie dans le sens que je suis encore ici, hein, je suis encore ici, que ça ne plaise pas à certains individus... je suis encore ici. Et je veux vous dire que ça m'a donné la possibilité de jouir des membres de ma famille, que j'ai pu voir mes enfants finir leurs études universitaires, ils se sont mariés. Aujourd'hui, j'ai beaucoup de joie en passant le peu de temps qu'on a comme député avec des petits-enfants, deux petites-filles qui sont extrêmement jolies.

Et il n'y a pas seulement cet aspect familial aussi, mais il y a l'aspect de la contribution à la société. Contribution à la société dans le sens suivant, c'est que, depuis ma transplantation, vous le savez aussi, je n'ai pas manqué beaucoup de jours d'ouvrage. Et je ne suis pas un cas exceptionnel, pas un cas exceptionnel. Moi, de tous les transplantés que je connais, c'est des gens qui sont revenus au travail, et la très, très grande majorité sont encore plus productifs qu'ils ne l'étaient auparavant envers la société. Alors, je pense qu'on a tous à gagner dans tout ça, de sauver des vies. Une personne aujourd'hui peut être un donneur multiple, c'est-à-dire qui peut transplanter le coeur, on peut transplanter deux reins, ça fait deux personnes, on peut transplanter des poumons, on peut transplanter le pancréas, et la liste continue d'augmenter de jour en jour.

Alors, nous avons la vie de personnes entre nos mains. C'est le plus beau cadeau qu'on puisse faire à qui que ce soit, hein, le don de la vie, hein? C'est quelque chose qui, dans le passé, était réservé seulement qu'à un être supérieur et maintenant, aujourd'hui, nous avons cette possibilité justement de pouvoir transmettre notre vie à quelqu'un d'autre pour que lui ou elle puisse vivre de façon extrêmement confortable et de pouvoir contribuer à la société.

Alors, M. le Président, je vous remercie de votre attention particulière, je remercie les collègues et Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, et espérant que le projet de loi sera adopté en principe aujourd'hui même.

En passant, c'est la Semaine des dons d'organes que nous allons souligner aussi, de façon particulière, cette année. Et je pense qu'il est très à propos, à ce moment-ci, de pouvoir l'adopter. Et espérant que le leader du gouvernement va aller de l'avant avec l'étude en commission parlementaire et l'adoption du projet de loi le plus tôt possible. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Viau et vice-président de l'Assemblée nationale, pour votre intervention. Et toujours sur le principe de ce même projet de loi n° 197, je cède maintenant la parole à la porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé et de services sociaux, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, merci, M. le Président. Je voudrais immédiatement confirmer, M. le Président, que l'opposition officielle entend voter en faveur du projet de loi n° 197.

Et le député de Viau s'interrogeait, il y a quelques minutes, sur le fait que nous nous trouvons, au Québec, en quelque sorte champions de dons d'organes. Il est évident, malgré évidemment tous les efforts qu'il faut continuer à réaliser, et je crois que le projet de loi en est un pas de plus... Parmi les raisons invoquées par le député de Viau pour expliquer cet état de fait, il en a oublié une. Il n'était peut-être pas placé pour l'identifier, mais je crois, M. le Président, que l'action soutenue, persévérante du député de Viau en faveur de la promotion du don d'organes et de tissus est certainement un facteur important qui a prévalu au cours des dernières années pour inciter bon nombre de nos concitoyens et concitoyennes à signer à l'endos de leur carte d'assurance maladie, comme je l'ai fait suite à une de ses interventions ici même, à l'Assemblée, à signer ce consentement aux dons d'organes. Alors, je voudrais, M. le Président, qu'à l'occasion de ce débat nous lui rendions hommage. Alors, j'avais l'intention d'applaudir, si on peut.

(Applaudissements)

Mme Harel: Alors donc, M. le Président, j'entendais, ce matin, Mgr Couture, archevêque de Québec, qui, à l'occasion d'une entrevue à l'émission matinale de la radio de Radio-Canada, faisait état de sa participation à la campagne de sensibilisation et de promotion des Québécoises et Québécois aux dons d'organes. Alors, je crois que l'occasion est peut-être la meilleure aujourd'hui, soit maintenant, lors de l'examen du projet de loi, ou encore, cet après-midi, à la motion qui suivra la période de questions, de rappeler qu'un seul donneur peut sauver jusqu'à huit vies et fournir des tissus à 40 personnes.

Depuis 1998, donc depuis maintenant sept ans, le processus de dons et de greffes d'organes et de tissus a permis de sauver la vie à plus de 1 100 Québécoises et Québécois et a également amélioré de façon significative la qualité de vie de près de 1 500 dialysés rénaux. Je crois que c'est certainement là un des dons les plus importants que l'on puisse faire, le plus bel héritage que l'on puisse laisser, c'est celui de perpétuer la vie.

Au Québec, en 2004, 180 donneurs auront permis de réaliser 424 transplantations. Cependant, 31 personnes qui étaient en attente sont décédées, faute d'une transplantation d'organe. Et, au moment où nous nous parlons, certainement plus de 850 personnes sont toujours sur la liste d'attente.

Alors, je pense, M. le Président, qu'il est utile, là, de rappeler que 77 % des Québécois, donc trois quarts des Québécois qui sont consultés lors des différents sondages, se disent favorables au don d'organes. Cependant, si 77 % se disent d'accord pour faire un don d'organes après leur décès ? si, évidemment, ce décès est le résultat d'une mort cérébrale, j'y reviendrai ? il reste que 52 % des Québécois seulement, donc un sur deux, ont signé leurs cartes de don d'organes. Et il est évident que l'objectif qui est recherché, c'est un objectif réaliste, et je crois qu'à l'occasion de ce débat sur le projet de loi il faille rappeler que d'autres sociétés auxquelles on peut se comparer... Je pense en particulier à l'Espagne qui a un taux de dons qui est de loin supérieur au nôtre, puisqu'au Québec nous retrouvons 19 donneurs d'organes par million d'habitants, alors que l'Espagne affiche un taux de 30 donneurs. C'est donc un objectif réaliste, celui qui consiste à établir à la hauteur donc de 30 donneurs le taux que l'on doit rencontrer pour que les listes d'attente d'organes chez nos concitoyens et concitoyennes soit considérablement réduit. Ça représente, M. le Président, 225 donneurs de plus que le nombre actuel qui était de 180.

n (10 h 30) n

Alors, d'où les efforts de sensibilisation, d'où la facilitation des processus pour s'assurer que le désir, qui est beaucoup plus élevé que sa réalisation chez les Québécoises et les Québécois, puisse s'actualiser. Alors, le projet de loi qui est devant nous propose de formaliser le consentement ou l'absence de consentement ou encore de formaliser une période intermédiaire où la personne est toujours en réflexion.

Je crois, M. le Président, qu'il est bon, là, d'abord de confirmer que les procédures de transplantation et les résultats continuent de s'améliorer année après année. Le taux de succès des transplantations, là, dépendamment, selon les types d'organes, se situe entre 85 % et 95 % un an après la chirurgie. Je lisais, dans le cadre de la Semaine des dons d'organes qui a débuté hier, un communiqué de Transplant Québec qui est chargé de la coordination et du don d'organes au Québec, ce témoignage d'un jeune homme, Sylvain Bédard, 36 ans, qui a subi une greffe du coeur en 2000. Ça s'ajoute au témoignage du député de Viau et de Tony Libra, n'est-ce pas? J'y reviendrai.

Alors, ce jeune homme, qui était limité dans ses activités depuis l'âge de 13 ans en raison d'une santé fragilisée par des problèmes cardiaques, a participé, en 2001, aux Jeux mondiaux des greffés, au Japon, a remporté huit médailles l'année suivante, en 2002, aux Jeux canadiens des greffés, et, l'an dernier, il a escaladé ? c'est ce qui m'a en fait remplie d'admiration ? il a escaladé les 4 800 m du Mont-Blanc. Moi, je vais vous dire, M. le Président, que j'ai déjà fait un sport extrême, qui a consisté à descendre le pic du Midi, il y a à peine trois ans de cela. Alors, ça a été l'aventure de ma vie. Mais l'escalader à rebours, alors là, vraiment, je suis très admirative à l'égard de Sylvain Bédard. Alors, je le remercie de ce témoignage et je le remercie également de contribuer, par des conférences, à expliquer en quoi les greffes peuvent non pas simplement permettre de survivre, mais permettre de mieux vivre. C'est là, je pense, un témoignage éloquent.

Je disais donc, M. le Président, que le don d'organes en vue d'une transplantation n'est possible actuellement, du moins dans l'état de la science, qu'en cas de décès neurologique, c'est-à-dire en cas de mort cérébrale. C'est donc moins de 2 % de tous les décès en milieu hospitalier qui répondent aux critères de la mort cérébrale. C'est donc dire qu'il faille une très grande cohorte de donneurs pour qu'ultimement nous puissions augmenter le nombre de donneurs qui permettent des transplantations et des greffes. Alors, cela se fait sous un contrôle de diagnostic de mort cérébrale qui doit être fait par deux médecins, lesquels médecins ne doivent pas avoir participé ni au prélèvement ni à la transplantation, et c'est donc des examens cliniques très rigoureux qui doivent démontrer la destruction totale et définitive des fonctions du cerveau. C'est donc simplement suite à une mort cérébrale qu'il puisse y avoir transplantation.

Alors, par la suite, rien n'empêche d'aucune façon les arrangements funéraires, rien n'empêche d'aucune façon le donneur d'être finalement remis à sa famille pour les arrangements funéraires. Mais il faut que tout cela se passe avec rapidité, puisque, comme l'a signalé le député de Viau, il faut que la transplantation soit effectuée le plus tôt possible; les organes se dégradent rapidement, là, s'ils ne sont pas oxygénés. Alors, d'où l'importance de ne pas tergiverser et donc d'avoir l'information non seulement sur la carte d'assurance maladie, mais on m'indique également que la carte d'inscription à l'hôpital, la carte qui est remise au patient ou à sa famille lorsque le patient est admis à l'institution hospitalière, la carte également de l'hôpital comprendra l'information.

Pour ces raisons, M. le Président, je crois qu'il serait utile également, cependant, d'entendre la Régie de l'assurance maladie du Québec en commission parlementaire. Je pense qu'il serait très, très utile que la Régie de l'assurance maladie vienne expliquer le fonctionnement de l'inscription, du consentement et du non-consentement et des modifications qui pourraient être apportées s'il y a un changement dans la décision de consentir ou de ne pas consentir. Je crois que ce serait très opportun que nous puissions entendre la Régie de l'assurance maladie du Québec, en commission parlementaire, au moment de l'examen en commission du projet de loi.

Alors, pour toutes ces raisons, M. le Président, je pense qu'il faille promouvoir la transplantation, et il est possible certainement d'atteindre des résultats encore meilleurs que ceux que nous connaissons présentement. Et je termine en vous disant, M. le Président, que le parrain de ce projet de loi peut compter sur toute la collaboration de l'opposition officielle. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, pour votre intervention. Ne constatant pas d'autre intervention, est-ce que le principe du projet de loi n° 197, Loi facilitant le don d'organes, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, adopté. Mme la leader adjointe du gouvernement, pour la poursuite de nos travaux.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Alors, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission des affaires sociales pour étude détaillée et que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission, et ce, pour la durée du mandat.

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Je vous réfère à l'article 3 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, à l'article 3 du feuilleton d'aujourd'hui, M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune propose l'adoption du principe du projet de loi n° 92, Loi modifiant la Loi sur les produits et les équipements pétroliers, la Loi sur le bâtiment et ? également ? d'autres dispositions législatives. Je suis en mesure d'entendre l'intervention et je reconnais maintenant, pour l'intervention sur le principe, M. le ministre de la Faune et des Ressources naturelles. M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. J'ai déposé ici, le 7 avril dernier, le projet de loi n° 92 intitulé Loi modifiant la Loi sur les produits et les équipements pétroliers, la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives.

Essentiellement, M. le Président, ce projet de loi a pour but de transférer à la Régie du bâtiment du Québec et au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs certaines responsabilités actuellement attribuées au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les produits et les équipements pétroliers.

Comme je l'ai déjà dit en cette Chambre, les responsabilités qui seraient confiées à la Régie du bâtiment consisteraient à assurer la qualité des travaux de construction des équipements pétroliers, à assurer la sécurité du public qui utilise ces équipements, de même qu'à vérifier et à contrôler le respect des normes de construction et de sécurité de ces équipements.

Les responsabilités confiées au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs touchent aux aspects environnementaux liés à l'utilisation de certains équipements pétroliers et les cas où une étude de caractérisation et, le cas échéant, un plan de réhabilitation sont nécessaires.

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune conserve les responsabilités d'assurer la surveillance et le contrôle des prix des produits pétroliers, l'établissement et le suivi des normes de qualité de ces produits.

n (11 h 40) n

Ce projet de loi propose aussi d'abolir le comité consultatif prévu par la Loi sur les produits et les équipements pétroliers et comporte également certaines modifications de concordance.

Pour comprendre l'origine de cette démarche, M. le Président, il faut savoir que, dans le cadre des travaux de modernisation de l'État amorcés à l'été 2003, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a procédé à la révision de ses programmes et de ses structures. Après un examen approfondi, il est apparu évident que les activités d'application de la Loi sur les produits et les équipements pétroliers cadrent mieux avec la mission, le mandat et les activités de la Régie du bâtiment du Québec qu'avec ceux du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

En effet, la Loi sur les produits et les équipements pétroliers a notamment pour objectif d'assurer la sécurité des personnes et la protection des biens et de l'environnement contre les risques liés à l'utilisation de produits ou d'équipements pétroliers, d'assurer la qualité des produits et des équipements pétroliers et d'assurer le contrôle des prix de vente des produits pétroliers. Dans son esprit, cette loi privilégie une approche de contrôle systématique de tous les équipements pétroliers à risque élevé par les vérificateurs agréés privés. La clientèle visée par cette loi est répartie sur l'ensemble du territoire québécois, et les activités d'inspection sont présentement toutes réalisées à partir de la région de la Capitale-Nationale.

Concrètement, l'application de cette loi, qui porte sur des activités opérationnelles visant le contrôle de la qualité des produits et des équipements pétroliers, a pour manifestation principale l'émission et le renouvellement de permis ainsi que l'inspection des équipements pétroliers à risque élevé. De son côté, la Régie du bâtiment du Québec a pour mission d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité des personnes qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l'usage du public ou qui utilisent une installation non rattachée à un bâtiment. La régie privilégie la responsabilisation des intervenants, notamment les concepteurs, les entrepreneurs et les propriétaires.

En fait, comme vous le constatez, les activités de la régie sont similaires à celles liées à l'application de la Loi sur les produits et les équipements pétroliers. Cet organisme assure l'émission de licences d'entrepreneurs de même que la surveillance des installations non rattachées à un bâtiment. D'ailleurs, cette similitude est telle que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, l'actuel responsable de l'application de la Loi sur les produits et les équipements pétroliers, a déjà collaboré avec la régie pour élaborer un chapitre Bâtiment du Code de sécurité qui porte sensiblement sur les mêmes types d'équipements pétroliers que ceux visés par la Loi sur les produits et les équipements pétroliers.

En somme, M. le Président, le projet de loi déposé a pour objectif d'intégrer au mandat de la Régie du bâtiment du Québec des responsabilités à l'égard de la sécurité et de la qualité des équipements pétroliers. Cette intégration permettra de concentrer les responsabilités inhérentes à la Loi sur le bâtiment et ainsi d'assurer de manière plus efficace la qualité des travaux de construction et la sécurité des personnes.

La Régie du bâtiment nous apparaît être l'organisme le plus apte à assumer ces activités. J'ajouterai qu'elle compte neuf bureaux régionaux qui pourraient être mis à contribution pour certaines activités de surveillance d'équipements pétroliers en région. Donc, M. le Président, on parle ici de rapprocher le service des utilisateurs, puisque, comme je le disais précédemment, les effectifs du ministère dans ce service sont tous centralisés à Québec.

Notons que les dispositions à caractère environnemental contenues dans le Règlement sur les produits et les équipements pétroliers seront pour leur part intégrées dans la Loi sur la qualité de l'environnement et ses règlements afférents dans le but d'éviter le dédoublement et de simplifier le processus.

En conclusion, M. le Président, ce projet de loi, s'il est adopté par cette Chambre, nous permettra de répondre adéquatement à des questions soulevées dans le cadre du processus de modernisation de l'État, puisqu'il correspond à une mission essentielle de l'État et est conforme aux orientations et aux priorités d'action du gouvernement telles que présentées dans le document intitulé Briller parmi les meilleurs, améliore le niveau d'atteinte des cibles du programme, permet de maintenir à long terme la qualité des services aux citoyens à moindre coût et entraînera une économie à moyen et long terme liée aux activités opérationnelles de l'intégration. Ce projet de loi est conforme aux orientations, à la vision et aux priorités d'action du gouvernement du Québec qui visent à rendre l'État plus efficace et mieux centré sur les services aux citoyens. C'est pourquoi, M. le Président, je recommande l'adoption du principe du projet de loi n° 92. Merci de votre attention.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre, de votre intervention. Et toujours sur l'adoption du principe de ce projet de loi n° 92, je cède maintenant la parole à la porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, Mme la députée de Rosemont. À vous la parole.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Alors, c'est à mon tour d'intervenir pour l'adoption du principe du projet de loi n° 92 qui est proposé par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune. Cette loi, qui modifie la Loi sur les produits et les équipements pétroliers, qui modifie aussi la Loi sur le bâtiment ainsi qu'un certain nombre d'autres dispositions législatives, en apparence, c'est un projet de loi, et le ministre l'a laissé entendre, qui correspond ni plus ni moins à une sorte d'exercice de réingénierie assez particulier et dont les effets ne sont pas tout à fait connus.

On comprend qu'il entraîne le transfert de plusieurs employés d'une direction du ministère des Ressources naturelles à la Régie du bâtiment. Évidemment, j'imagine qu'en commission on aura l'occasion de questionner le ministre là-dessus. On ne sait pas combien... Le ministre a parlé de l'efficacité par le fait de la situation du personnel de la Régie du bâtiment sur le terrain par rapport à la concentration des effectifs du ministère à Québec. En fait, le ministère a aussi des bureaux en région, mais l'équipe des produits pétroliers semble concentrée à Québec. Donc, on pense que ce déplacement pourrait constituer une amélioration au niveau des services aux citoyens. Je dirais, M. le Président, que c'est à voir. Pourquoi c'est à voir? Parce qu'il faudra voir quel est le budget qui suivra ce projet de loi et qui, le cas échéant, s'en ira à la Régie du bâtiment. Ça, ce n'est pas très clair encore, mais j'imagine que nous aurons plus d'information dans l'avenir.

Donc, c'est clair que ce transfert de plusieurs employés, dont on ne connaît pas le nombre, d'une direction du ministère à la Régie du bâtiment va aussi avoir des conséquences sur le déplacement physique, là, puisque, le ministre l'a dit, on part de Québec, on s'en va à la Régie du bâtiment, donc en région. Qu'arrivera-t-il à ces employés? Est-ce qu'ils ont été avisés des intentions? Est-ce qu'eux finalement ne seront pas affectés? Peut-être que c'est le cas. On parle de quelle équipe? On parle de combien de personnes? Enfin, ce sont toutes des conséquences dont on discutera, je l'espère, au moment de l'étude détaillée de ce projet de loi. Dans le fond, peut-être que ce geste de déplacement pourra permettre à des professionnels sur le terrain de mieux répondre ou d'accomplir leur mandat de manière... plus convenablement sous l'égide de la régie. C'est peut-être... Ils sont peut-être plus aptes effectivement à répondre à ce besoin-là.

Quoi qu'il en soit, je pense qu'il faut quand même se rappeler que déjà, en 1997 ? ça ne fait pas très longtemps quand même ? l'Assemblée nationale avait déjà procédé à une refonte en profondeur de cette loi-là, M. le Président, et le gouvernement de l'époque, qui avait d'ailleurs reçu l'appui de l'opposition, avait modifié le cadre juridique qui entoure la qualité des produits pétroliers et des équipements de stockage. Cela avait été fait pour mieux assurer justement, cette fois-là, la sécurité des utilisateurs et pour améliorer la protection de l'environnement, pour responsabiliser davantage les propriétaires d'équipements pétroliers. En fait, c'était la sécurité des équipements pétroliers qui était au coeur de la loi de 1997. À cette époque, malgré un effort colossal qui avait été consacré par l'industrie pour assurer l'étanchéité de leurs équipements, on avait dénombré plusieurs fuites par année. Et quand on sait qu'un seul litre d'essence peut contaminer 1 million de litres d'eau ? donc un litre d'essence peut contaminer 1 million de litres d'eau ? c'était la raison pour laquelle il y avait lieu d'être vigilant et qu'en 1997 on avait mis l'effort sur la sécurité des équipements.

n (10 h 50) n

Aujourd'hui, le ministre nous propose que dorénavant c'est la gestion et l'inspection des équipements pétroliers qui seront confiées à la Régie du bâtiment, et il sépare le respect des normes environnementales qu'il envoie ou qu'il délègue, on ne le sait pas, au ministère de l'Environnement. Ça semble se justifier, puisque la régie a déjà un mandat de surveiller et d'appliquer des règles pour des installations de gaz, donc pour des installations de pétrole. Il y a une certaine logique, mais il y a toujours... il y aura certaines questions auxquelles il faudra répondre et avec lesquelles peut-être même l'industrie souhaitera ajouter à nos informations. Si cette loi est adoptée telle qu'elle est proposée par le ministre, la responsabilité ne relèvera plus du ministère des Ressources naturelles et de la Faune pour le respect de l'environnement ni pour la sécurité des personnes, et c'est un point important. Finalement, c'est l'essence du projet de loi.

Cette loi-là va limiter les actions du ministère des Ressources naturelles afin d'assurer une sécurité en matière d'approvisionnement en produits pétroliers. Donc, c'est un volet assez important, puisque la définition est aussi modifiée par le projet de loi. J'en veux pour preuve, là... À l'article 28 de ce projet de loi là, il y a un ajout quand on parle de la définition des produits pétroliers. Et ça, j'avoue que ça me préoccupe un petit peu puis je ne sais pas trop pourquoi, mais j'imagine qu'on aura l'occasion d'en discuter. On dit: l'ajout, à la fin... On parle de l'article 7 de la loi. On ajoute donc «produit pétrolier», étant défini comme l'essence, le carburant diesel ou biodiesel, l'éthanol-carburant, le mazout. Et on ajoute: «ainsi que tout autre mélange liquide d'hydrocarbures déterminé par règlement du gouvernement». C'est beaucoup, ça, et quand on regarde ce qui se passe dans ce secteur énergétique qui est vraiment en ébullition en ce moment, dans une dynamique de prix très élevé pour le pétrole et dans une dynamique de demande très forte malgré le prix élevé, on se demande qu'est-ce que ça veut dire, ça, «tout autre mélange liquide d'hydrocarbures déterminé par règlement du gouvernement». Je serais curieuse de connaître les motifs pour lesquels le ministre ne décide pas d'inscrire dans la loi le produit liquide auquel il fait référence. J'imagine qu'il aura des réponses, au moment où nous étudierons de manière détaillée ce projet de loi.

Par ailleurs, ce projet de loi abroge pas moins de 75 articles de la présente Loi sur les produits et les équipements pétroliers. Ce n'est pas rien, 75 articles. Évidemment, bon nombre de ces articles réfèrent au transfert du rôle et font référence aux équipements pétroliers, mais, parmi le lot, on passe également à la moulinette la possibilité pour le ministre de constituer un comité pour améliorer continuellement nos façons de faire. Ça, c'est son fameux comité consultatif.

Ainsi, c'est étonnant de la part d'un gouvernement qui prétend valoriser le partenariat avec l'industrie, un gouvernement qui justement prône le partenariat, c'est très étonnant qu'il décide d'abolir un comité consultatif, hein? C'est un peu... c'est un peu étonnant, puis je me suis demandé pourquoi. J'espère que le ministre aura des réponses pour nous, encore une fois, dans les étapes ultérieures, parce qu'un comité consultatif ? et croyez-en mon expérience, M. le Président ? c'est très, très difficile. Cela garde l'Administration publique alerte quant aux changements, quant aux contraintes, quant aux opportunités aussi qui peuvent se présenter.

Le ministre conviendra avec moi que c'est un projet de loi qui est assez technique, et évidemment j'aurai plusieurs questions à lui formuler quand nous procéderons à l'étude détaillée article par article. Peut-être pourra-t-il me préciser pourquoi le gouvernement aussi, par voie réglementaire, par ce projet de loi, veut «déterminer ? et je cite, là, le projet de loi ? toutes les modalités relatives au maintien et à la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers». On décide de faire ça maintenant par voie réglementaire. C'est un pouvoir extrêmement grand que le gouvernement aura entre les mains, et j'ai peine à m'imaginer les effets à long terme et la manière dont il entend l'appliquer, en tout cas si j'en juge par les performances des deux dernières années.

Quoi qu'il en soit, ce projet de loi aux multiples ramifications a quand même le mérite d'être précis pour son entrée en vigueur. Le gouvernement se donne jusqu'au 1er avril 2006, ce qui est très sage. Cela va nous donner un peu de temps pour l'étudier en profondeur, et, au préalable et comme le gouvernement ne semble pas fermer la porte à des consultations, il faudra voir avec les principaux concernés leur désir de se faire entendre pour amorcer l'étude détaillée de ce projet de loi là.

J'attire l'attention sur l'article 16 du projet de loi qui parle de modifier l'article 96 de la Loi sur les produits et les équipements pétroliers, et c'est cet article qui me préoccupe, M. le Président. On dit: «Les normes et les frais déterminés par règlement peuvent, selon le cas, varier en fonction du type de produits...» Pardon, ce n'est pas celui-là du tout. C'est... L'article 96, le 5°, c'est: «déterminer...», on ajoute: «déterminer toutes les modalités relatives au maintien et à la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers». On ouvre toute grande la porte mais on ne sait pas pourquoi.

Alors, M. le Président, je termine en vous disant que j'espère que ce projet de loi là ira au-delà d'une réingénierie... d'une redéfinition ou d'un transfert de responsabilités. J'espère qu'on pourra en discuter aussi avec l'industrie pour voir si elle voit d'un bon oeil... En principe, si notre compréhension est juste, elle devrait... elle devrait trouver que certaines... certains articles de ce projet de loi là peuvent alléger les façons de faire.

Mais je maintiens, M. le Président, que l'abolition du comité consultatif, prévue par la Loi sur les produits pétroliers, me préoccupe, et je pense qu'elle va préoccuper aussi l'industrie. Je souligne à nouveau au ministre qu'un comité consultatif, c'est très utile, surtout pour le ministre. Et, pour un gouvernement qui prône des échanges de transparence avec l'industrie, cela m'apparaît une variable stratégique de la réussite. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous... Oui, je vous remercie, Mme la députée de Rosemont, pour votre intervention. Et je cède maintenant la parole, toujours sur l'adoption du principe de ce projet de loi là, au député de Montmagny-L'Islet et adjoint parlementaire du ministre. Alors, M. le député.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. M. le Président, c'est avec un grand plaisir que je prends la parole ce matin, en cette Chambre, pour l'adoption du principe du projet de loi n° 92. Ce projet de loi modifie la Loi sur les produits et les équipements pétroliers, la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives.

Comme il est bien indiqué dans les notes explicatives du projet de loi n° 92, l'objectif visé par ce projet de loi est de transférer à la Régie du bâtiment du Québec et au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs certaines responsabilités actuellement attribuées au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les produits et les équipements pétroliers.

M. le Président, la Régie du bâtiment du Québec a la mission d'assurer la qualité des travaux de construction et surtout la sécurité des personnes qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l'usage du public ou qui utilisent une installation non rattachée à un bâtiment. Dans la continuité de sa mission, nous voulons lui confier, grâce à cette loi, des responsabilités qui assurent la qualité des travaux de construction des équipements pétroliers. Elle doit également assurer la sécurité du public qui utilise ces équipements.

Comme autre responsabilité, la Régie du bâtiment du Québec doit vérifier et contrôler le respect des normes de construction et de sécurité de ces mêmes équipements, M. le Président, d'autant plus qu'au Québec on compte plusieurs distributeurs de produits pétroliers. Parmi ces distributeurs, se trouvent quatre pétrolières majeures, dont trois d'entre elles, à savoir Ultramar, Shell et Petro-Canada, opèrent une raffinerie au Québec. De plus, l'an passé, 1 400 entreprises indépendantes distribuaient des produits pétroliers dans la province.

Depuis son entrée en vigueur en 1973, la loi sur les équipements pétroliers a subi de nombreuses modifications. Les derniers changements qui ont été apportés à cette Loi sur les produits et les équipements pétroliers, c'est-à-dire son dernier régime légal est entré en vigueur en 1999; ma collègue de Rosemont, tout à l'heure, en a parlé. Il avait entraîné la mise en place d'un système privé de vérification des équipements pétroliers.

M. le Président, dans le projet de loi n° 92, les responsabilités transférées au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs concernent les aspects environnementaux reliés à l'utilisation de certains équipements pétroliers et les cas où une étude de caractérisation et, le cas échéant, un plan de réhabilitation sont nécessaires.

n (11 heures) n

Notre gouvernement, M. le Président, ne fait pas seulement parler de développement durable, nous agissons. J'aimerais d'ailleurs souligner que cette mesure s'inscrit notamment dans notre stratégie de développement durable qui a comme objectif de faire participer l'ensemble des ministères et organismes à la protection et à l'utilisation durable de la biodiversité tout en favorisant la responsabilisation et la participation de tous les intervenants à la protection de l'environnement.

M. le Président, ce projet de loi abolit le comité consultatif prévu par la Loi sur les produits et les équipements pétroliers et comporte par ailleurs certaines modifications de concordance.

Divers articles de la loi sont modifiés, comme par exemple l'article 27 qui indique que «l'entreprise de distribution de gaz ou de produits pétroliers ne peut alimenter une nouvelle installation destinée à utiliser du gaz ou une nouvelle installation d'équipement pétrolier que si les travaux de construction de cette installation ont été exécutés par un entrepreneur ou un constructeur-propriétaire titulaire d'une licence». D'ailleurs, la Loi sur le bâtiment stipule que «nul ne peut exercer les fonctions d'entrepreneur de construction, en prendre le titre, ni donner lieu de croire qu'il est entrepreneur de construction, s'il [ne détient une] licence en vigueur à cette fin». La Régie du bâtiment du Québec est chargée de délivrer la licence d'entrepreneur de construction qui atteste la qualification de celle-ci. Pour sa part, le constructeur propriétaire est une personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction.

M. le Président, notre gouvernement revoit les structures et assure une transition harmonieuse des membres du personnel des ministères respectifs, tel qu'énoncé à l'article 74 du projet de loi, qui se lit comme suit, M. le Président: «Les membres du personnel du Service de la réglementation des équipements pétroliers et du développement de l'industrie de la Direction du développement des hydrocarbures du ministère des Ressources naturelles et de la Faune désignés par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, selon une entente conclue avec la Régie du bâtiment du Québec à cet effet, deviennent membres du personnel de la régie.»

En résumé, M. le Président, ce projet de loi a pour but de transférer à la Régie du bâtiment du Québec et au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs certaines responsabilités actuellement attribuées au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les produits et les équipements pétroliers.

En terminant, M. le Président, je suis très fier d'associer ma voix à celle du ministre pour l'adoption du principe de loi n° 92 et je vous en remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je remercie M. le député de Montmagny-L'Islet pour son intervention et je constate qu'il n'y a pas d'autre intervention. Alors, est-ce que le principe du projet de loi n° 92, Loi modifiant la Loi sur les produits et les équipements pétroliers, la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives, est adopté?

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, le projet est adopté. Pour la motion de déférence, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Alors, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'économie et du travail, et ce, pour étude détaillée.

Le Vice-Président (M. Gendron): Cette motion est-elle adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Mme la leader adjointe.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Je vous demanderais de suspendre les travaux jusqu'à 14 heures.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, en conséquence, les travaux sont suspendus jusqu'à 14 heures, cet après-midi.

Le Président: Bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

À l'occasion du 65e anniversaire de la reconnaissance du droit de vote et de l'éligibilité des femmes, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, d'anciennes parlementaires: l'honorable Lise Bacon, Mme Jeanne Blackburn, Mme Manon Blanchet, Mme Linda Goupil, Mme Lyse Leduc, Mme Jocelyne Ouellette, Mme Violette Trépanier, Mme Diane Barbeau et Mme Christiane Pelchat. Alors, félicitations, mesdames!

Aux affaires courantes, aujourd'hui...

Des voix: ...

Le Président: Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous pourriez nous référer à l'article a du feuilleton, M. le Président?

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre des Services gouvernementaux propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 96, Loi sur le ministère des Services gouvernementaux. M. le ministre des Services gouvernementaux.

M. Reid: M. le Président, ce projet de loi institue le ministère des Services gouvernementaux. À cet effet, le projet définit la mission de ce ministère comme étant de développer un ensemble de moyens en vue d'offrir aux citoyens et aux entreprises ainsi qu'aux ministères et aux organismes gouvernementaux un accès simplifié à des services de qualité sur tout le territoire du Québec. Le ministre visera notamment une utilisation optimale des possibilités des technologies de l'information et des communications tout en se préoccupant du choix des citoyens quant au mode de livraison des services.

Le projet de loi apporte de plus des précisions à la Loi sur Services Québec, prévoit certaines modifications à l'organisation interne de cet organisme et transfère au ministre des Services gouvernementaux les fonctions du dirigeant principal de l'information.

Enfin, ce projet de loi contient des dispositions transitoires et de concordance. Merci, M. le Président.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté? Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous pouvez nous référer à l'article b du feuilleton, M. le Président?

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre du Travail propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 98, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives. M. le ministre du Travail.

M. Lessard: Alors, merci, M. le Président. Ce projet de loi modifie la Loi sur le bâtiment afin de prévoir que la Régie du bâtiment du Québec est un mandataire de l'État et de revoir certaines règles relatives à sa gouvernance. Entre autres, il sépare les fonctions de président du conseil de celles de président-directeur général. Pour assister ce dernier, il prévoit la nomination de deux vice-présidents qui ne sont pas membres du conseil.

Ce projet de loi prévoit l'abolition du comité consultatif prévu par la Loi sur le bâtiment, en conséquence de quoi il augmente le nombre de membres, au conseil d'administration, de cinq à neuf. Il prévoit également que les activités de la régie sont financées à même les revenus qu'elle perçoit et qu'un comité de vérification interne doit être institué.

n(14 h 10)n

Ce projet de loi retire le système de points d'inaptitude des titulaires de licence et prévoit qu'une fois délivrée une licence demeure valide tant qu'elle ne fait pas l'objet d'une suspension ou d'une annulation. De plus, il confirme que la Corporation des maîtres électriciens et celle des maîtres mécaniciens en tuyauterie peuvent appliquer la réglementation de la régie tant qu'elles n'auront pas adopté une réglementation différente.

Enfin, ce projet de loi contient des dispositions en vue de faciliter l'application de la loi de même que des dispositions de concordance et transitoires.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté? Adopté.

Dépôt de documents. M. le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Oui. M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel d'activité du Conseil de surveillance des activités de la Sûreté du Québec pour l'année 2004-2005.

Le Président: Ce document est déposé. J'ai reçu, dans les délais prescrits, préavis de deux motions qui seront inscrites dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ces préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions. M. le député de Vimont.

M. Auclair: M. le Président, je demande l'autorisation de cette Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Vimont.

M. Auclair: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale signée par 62 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que 65 000 ménages québécois vivent dans les habitations à loyer modique;

«Attendu que ces logements ont entre 20 et 30 ans d'usure et qu'il est plus que temps de faire une remise en état des cuisines, des salles de bains, des planchers et ventilation;

«Attendu que le budget de 52 millions de dollars qui est attribué aux offices permet à peine de préserver l'enveloppe extérieure des bâtiments mais non pas de faire les rénovations à l'intérieur des logements;

«Attendu que plusieurs villes au courant du problème réclament déjà que le budget alloué aux réparations majeures soit doublé;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Que le ministre des Finances accorde aux offices d'habitation le budget nécessaire pour procéder aux réparations majeures qui s'imposent dans la majorité des immeubles;

«Que le ministre des Finances accorde, dans son prochain budget provincial, 100 millions à la modernisation du parc HLM, agissant ainsi en bon propriétaire qui se soucie de la qualité de vie de ses locataires à faibles revenus et protégera le patrimoine social que représentent les 65 000 logements à loyer modique répartis à travers tout le Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes à la période des questions et réponses orales, et je reconnais M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, le ministre des Finances va déposer enfin, jeudi, son budget. Or, M. le Président, lors de la dernière campagne électorale, le Parti libéral du Québec a fait plusieurs promesses dont certaines étaient chiffrées dans un cadre financier. Selon ce cadre financier, M. le Président, pour l'année 2005-2006, donc l'année dont il s'agit pour le budget de jeudi, donc pour cette année, le Parti libéral a promis d'ajouter 400 millions de dollars en éducation et 1,5 milliard de dollars en santé et services sociaux. Et, quand on dit 1,5 milliard, je pense que tout le monde va comprendre, incluant le ministre de la Santé, qu'il y a des coûts de système d'environ 1 milliard de dollars, c'est-à-dire les coûts pour maintenir le niveau actuel des services, et 500 millions de dollars pour améliorer les services à la population.

Donc, question toute simple, M. le Président: Est-ce que le ministre des Finances compte enfin respecter les promesses du Parti libéral du Québec, c'est-à-dire 400 millions de dollars de plus en éducation, 1,5 milliard de plus en santé et services sociaux?

Le Président: Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, ça prend quand même un certain front pour se lever, de la part du député de Rousseau, aujourd'hui...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration, à tout le monde. Alors, M. le leader, en vous adressant à la présidence.

M. Dupuis: Alors, ça prend donc un certain front, M. le Président, de la part du député de Rousseau pour se lever aujourd'hui et poser des questions sur le budget qui va être prononcé jeudi et qui, je vous l'assure, M. le Président, va être un excellent budget. Quand on pense aux années, quand on pense aux années pendant lesquelles ces gens-là...

Chaque fois qu'il va parler...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! J'attire votre attention, il y a une seule personne qui a la parole. Je vous demande votre collaboration. M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: ...de la part de ces gens-là, M. le Président, qui ont été au gouvernement avant que nous n'y arrivions et qui, de 1995 à 1999, ont coupé 1,8 milliard en matière d'éducation. Demandez-leur, aujourd'hui, M. le Président, si, au moment où ils faisaient ces coupures draconiennes dans le budget de l'éducation, ils pensaient aux étudiants. Non. Est-ce qu'ils pensaient aux professeurs? Non. Ils pensaient strictement à leur obsession du déficit zéro. Réinvestissement de ces gens-là en éducation, au cours de leur mandat, 600 millions de dollars, alors que...

Mme Lemieux: Question de règlement. M. le Président, question de règlement.

Le Président: Question de règlement, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, nous sommes à la période des questions et des réponses orales. Les questions viennent d'ici, les réponses doivent venir de l'autre côté. Alors, on pose une question simple: Est-ce que, oui ou non, ce budget qui s'en vient respectera les promesses libérales?

Le Président: Alors, il vous reste 15 secondes, M. le leader, et à la question.

M. Dupuis: En 15 secondes, en 15 secondes, M. le Président, sur la longueur de deux mandats, ces gens-là ont trouvé le moyen de n'investir que 600 millions de dollars en éducation, alors qu'en deux années de pouvoir nous avons investi 700 millions de dollars. Ça, c'est un bilan!

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, est-ce que le vice-premier ministre se rend compte de ce qu'il vient de dire? Il vient de nous dire qu'il faut avoir du front pour demander si les libéraux vont respecter leurs engagements.

Des voix: ...

Le Président: Votre question.

M. Legault: Oui. Je répète ma question au ministre des Finances: Est-ce que le ministre des Finances peut nous confirmer que les promesses électorales du Parti libéral du Québec d'investir, pour l'année 2005-2006, 400 millions de plus en éducation, 1,5 milliard de plus en santé... Est-ce qu'il va respecter ses promesses?

Le Président: M. le vice...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: Je les comprends, je les comprends, M. le Président, de ne pas être de bonne humeur aujourd'hui alors que, la semaine dernière, le premier ministre du Québec, en cette Chambre et dans différentes entrevues, a donné le bilan du gouvernement libéral depuis deux ans, que M. Descôteaux...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader adjoint de l'opposition officielle, je vous demande votre collaboration. Il y a rien qu'une personne qui parle à la fois, alors je vous demande, quand le ministre s'exprime, de l'écouter. M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: Même, même M. Bernard Descôteaux, qui est éditorialiste au Devoir, qui n'est pas particulièrement reconnu pour être tendre à l'endroit des libéraux, disait lui-même dans son éditorial que le bilan du Parti libéral était positif. Alors, M. le Président, M. le Président, quand on compare, quand on compare les actions que nous avons accomplies, tant en matière d'éducation qu'en matière de santé... Parce que je vous rappellerai qu'en matière de santé les plus gros problèmes auxquels on fait face ont été causés par vous autres alors que vous avez mis... alors que vous avez mis à la retraite des médecins et des infirmières dans...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...alors que vous avez mis des médecins et des infirmières à la retraite dans une proportion...

Le Président: S'il vous plaît! Ça va. C'est terminé. En dernière question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, est-ce que le vice-premier ministre se rend compte qu'il est en train de mettre en tutelle son ministre des Finances? Et est-ce que son ministre des Finances se souvient de ce qui est arrivé au dernier ministre des Finances qui s'est fait mettre en tutelle comme ça à une période de questions? M. le Président, je répète ma question, peut-être la poser un petit peu différemment: À combien le ministre des Finances évalue-t-il les coûts de système en santé et en éducation pour l'année 2005-2006?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: Quand le député de Rousseau va-t-il nous faire part de son budget de l'an 1?

Des voix: ...

Le Président: Alors, dernière question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, c'est important, là. Il y a des gens dans les réseaux de la santé, dans les réseaux de l'éducation qui sont inquiets.

Le Président: Votre question.

n(14 h 20)n

M. Legault: Est-ce que le ministre des Finances peut nous dire à combien il évalue les coûts de système, c'est-à-dire les coûts pour maintenir le niveau actuel des services en santé, en éducation? Les commissions scolaires, les hôpitaux, tous les partenaires disent que c'est 400 millions en éducation, 1 milliard en santé. Est-il d'accord avec eux?

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: À la fois, à la fois les... à la fois les gens qui oeuvrent en matière d'éducation au Québec et les gens qui oeuvrent en matière de santé au Québec, ces gens-là savent très bien que le gouvernement, que le gouvernement respecte, premièrement, respecte le travail qu'ils font au plus haut point. Deuxièmement, deuxièmement, à la fois en matière d'éducation et en matière de santé, notre gouvernement a réinvesti alors que notre bilan, dont nous sommes fiers, que nos engagements, dont nous sommes fiers, sont généreusement comparables à l'action que vous avez eue pendant toutes les années que vous étiez au pouvoir, si on se rappelle les coupures que vous avez faites dans un domaine et dans l'autre.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre des Finances se rend compte que les Québécois et Québécoises sont inquiets? Ils sont inquiets. Pourquoi ils sont inquiets, M. le Président? Parce que, lorsqu'on examine la prévision de revenus pour l'année 2005-2006, on se rend compte qu'entre autres, au titre des transferts du gouvernement fédéral, les promesses qui avaient été faites par le Parti libéral ne seront pas tenues, on a une petite augmentation de seulement 200 millions dans les transferts du gouvernement fédéral. Si on additionne ça aux revenus autonomes, on a une augmentation prévue de seulement 1 milliard pour l'année 2005-2006. Donc, on ne pourra pas couvrir ce qu'on appelle les coûts de système, c'est-à-dire les coûts pour maintenir les services en santé et en éducation. C'est normal que les Québécois soient inquiets.

Donc, je repose ma question au ministre des Finances: À combien évalue-t-il les coûts pour maintenir les services actuels en santé et en éducation? Il me semble que c'est une question facile.

Le Président: M. le ministre...

Des voix: Ah!

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, ah non, ce n'est pas le budget, c'est le programme du Parti libéral, effectivement, et vous y trouverez d'ailleurs une inspiration, le député de Rousseau y trouvera une inspiration, et surtout et peut-être qu'il pourra rassurer... Il devrait, lui, effectivement éviter de semer de l'inquiétude avec son budget de l'an 1. C'est peut-être ça qui inquiète les Québécois, parce qu'il nous avait promis qu'il rendrait ça public il y a déjà un mois et on n'a toujours pas ces chiffres. Donc, peut-être qu'on devrait effectivement être capables d'avoir des informations. Pour ma part...

Le Président: S'il vous plaît! M. le chef de l'opposition...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le chef de l'opposition, je vous demande votre collaboration. M. le ministre des Finances.

M. Audet: Pour ma part, je peux vous dire que vous aurez, jeudi, toutes les réponses à vos questions, et vous verrez que les Québécois seront sécurisés.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Est-ce que le ministre des Finances se rend compte que le gouvernement provincial est de plus en plus impuissant, impuissant à être capable de maintenir les services en santé et en éducation? Je répète ma question pour une cinquième ou sixième fois. Les coûts de système, c'est-à-dire les coûts, là, pour maintenir les services en santé et en éducation, nous, on pense qu'il y a un minimum de 1,4 milliard seulement pour maintenir les coûts de système. Est-il d'accord avec ces chiffres?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, mon collègue, tout à l'heure, le vice-premier ministre a mentionné qu'en deux ans on avait réinvesti plus en éducation que le parti d'en face, n'est-ce pas, en neuf ans. Je peux vous dire qu'en santé il en est de même. Donc, encore une fois, M. le Président, on aura l'occasion de vous donner toute cette information-là jeudi soir, et vous verrez jusqu'à quel point le gouvernement du Parti libéral a une gestion tout à fait consciencieuse et très rigoureuse des finances publiques.

Le Président: En question principale, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, la ministre de la Famille reconnaît-elle, comme l'écrit la présidente de l'Association des CPE au premier ministre, que l'application de coupures, durant les deux dernières années, a été extrêmement douloureuse pour les CPE?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: Merci, M. le Président. En premier lieu, moi, je demanderais au député de Vachon de cesser d'être alarmiste. Il connaît très bien les procédures, nous recevrons nos crédits dans les prochains jours et nous verrons quelle enveloppe nous est octroyée.

Et, ceci dit, M. le Président, je veux vous dire et vous redire à tous combien ce gouvernement a investi dans les services de garde et a investi dans le soutien, je vous dirais, de plusieurs façons, dans notre soutien aux familles. Juste au niveau des services de garde, c'est 1,4 milliard par année, M. le Président. 1,4 milliard par année, c'est 5,3 millions par jour de garde au Québec. Alors, je pense que c'est ça, s'occuper des services de garde, entre autres.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): Est-ce que la ministre oublie que c'est le gouvernement précédent qui a créé et développé le réseau des CPE et que c'est son... et que c'est son...

Des voix: ...

M. Bouchard (Vachon): ...M. le Président, et que c'est son gouvernement, c'est son gouvernement qui a imposé des coupures, qui a imposé des restrictions...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Une minute!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, Mme la députée de Bellechasse! Merci. Alors, si vous voulez reposer votre question. C'était dans le désordre. M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): Je répète ma question, M. le Président: Est-ce que la ministre... Faut-il rappeler à la ministre que c'est le gouvernement précédent qui a créé et développé de toutes pièces le réseau des CPE et que c'est elle, et que c'est son gouvernement, qui a imposé des coupures et qui a imposé une hausse de tarifs de 40 % pour toutes les familles du Québec qui ont un enfant en garderie, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: En vous demandant votre collaboration, Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, nous avons créé, depuis deux ans, plus de 25 000 places. Que le député de Vachon et l'opposition se rappellent ce que nous entendions quand nous sommes arrivés au printemps 2003: les gens n'avaient pas de place, les gens payaient 30 $ par jour parce que ce parti de l'opposition refusait de travailler avec les associations des garderies privées, et des milliers de parents ont payé jusqu'à 30 $ par jour pendant des années au lieu de payer à contribution réduite.

Nous avons créé des places, nous avons entendu nos responsables en milieu familial, nous avons travaillé de pair avec les associations. Et il parle d'une contribution élevée? Heureusement que ce n'était pas ce parti qui était au pouvoir à ce moment-là, parce que ce serait 10 $ par jour, M. le Président, comme le disait si bien La Presse, que ces parents paieraient aujourd'hui.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le... Question principale, M. le...

M. Bouchard (Vachon): Non, complémentaire, M. le Président.

Le Président: Question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, faut-il rappeler que ce gouvernement a retardé d'un an le développement du réseau? Et faut-il aussi, faut-il aussi que la ministre puisse enfin accepter les faits? Le CPE des employés du Casino de Montréal, M. le Président, a été obligé d'abandonner complètement son programme à horaire varié, à horaire atypique, alors même que la même ministre se promène partout pour faire des beaux discours sur la conciliation famille-travail. Bravo!

Des voix: ...

Le Président: Je vous remercie. Mme la ministre.

Mme Théberge: M. le Président, nous travaillons avec des associations et nous travaillons avec nos partenaires pour faire en sorte que les places soient disponibles partout au Québec, selon les besoins des familles. Nous écoutons les familles où il y a des besoins, nous faisons en sorte que ces services-là soient accessibles, que le Soutien aux enfants... M. le Président, c'est 850 000 familles qui reçoivent le Soutien aux enfants, vous le savez. Ça aussi, c'est une façon de s'occuper de nos familles. Les services de garde sont une préoccupation quotidienne chez nous. Nous essayons de faire en sorte, comme je disais tout à l'heure, qu'ils soient disponibles et que ce soit à un prix évidemment raisonnable pour les parents, et ça, je veux rassurer les parents qui nous écoutent, c'est vraiment une préoccupation que ces services-là soient de qualité et accessibles pour vous et vos enfants, et je suis certaine qu'on va y arriver en collaboration avec nos associations. Merci.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, la ministre a-t-elle d'autre chose, la ministre a-t-elle d'autre chose à offrir qu'une réponse préenregistrée à Mme Nathalie Roy, du CPE Patro Bouts d'choux, à Charlesbourg, qui a dû couper deux postes de personnel pédagogique, conseillère pédagogique, une animatrice pédagogique, pour boucler son budget de 2004-2005? D'autre chose qu'une réponse préenregistrée, Mme la ministre?

Le Président: Alors, Mme la ministre de la Famille.

n(14 h 30)n

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration, tout le monde. Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, qu'est-ce que vous pensez que les familles du Québec... De quoi ont-elles besoin aujourd'hui? Elles ont besoin d'être écoutées par leur gouvernement, d'être entendues et que ce gouvernement trouve des solutions à leurs problèmes à plusieurs niveaux, M. le Président, entre autres les services de garde. Nous avons investi de façon massive depuis deux ans, 1,4 milliard par année. Nous avons au quotidien fait notre préoccupation, la préoccupation des parents d'avoir des services de garde de qualité, accessibles, à horaire flexible ou autres besoins selon leurs propres besoins, et c'est ce que nous faisons, M. le Président.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): Merci, M. le Président. Est-ce que la ministre peut s'engager à redresser la situation? Est-ce qu'elle peut redonner aux CPE ce qu'ils ont perdu sous sa gouverne? Est-ce qu'elle peut redonner aux familles québécoises un réseau de CPE solide, tel qu'il était avant qu'elle ne se mette à l'affaiblir, M. le Président, ou est-ce qu'elle va choisir d'en rajouter et de couper 60 millions supplémentaires?

Le Président: Alors, Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, je suis bien heureuse de rassurer le député de Vachon. C'est sûr qu'on s'engage... On n'a fait que ça, on ne fait que ça depuis deux ans, travailler à consolider ces services de garde là, à les rendre accessibles, à les garder dans une enveloppe budgétaire raisonnable, à faire en sorte à ce que nos éducateurs et éducatrices aient des conditions de travail acceptables, que nos responsables en milieu familial soient entendus et écoutés, à ce que les parents surtout aient des places, M. le Président, et ces places, c'est plus de 25 000 que nous avons créées depuis deux ans, et j'en suis très fière.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Merci, M. le Président. Il y a au Québec environ 300 000 enfants qui ont été confiés à l'adoption, et ceux-ci ont tour à tour eu des familles, des enfants, des petits-enfants. Ils sont maintenant plus de 1 million de Québécois et Québécoises à ne pas avoir accès à leur identité, à leurs origines.

Le 30 novembre 1999, le rapport du comité interministériel Simard concluait qu'il fallait modifier notre loi, qui datait de 1929, et reconnaître à toutes les personnes adoptées le droit d'obtenir des informations sur l'identité de leurs parents, à moins que ces derniers n'aient exprimé un veto. Depuis cette date, le dossier a été ballotté entre différents ministres de la Santé, de la Justice, et pour finalement revenir à la case départ.

Ma question s'adresse au ministre de la Justice: Quand le gouvernement libéral pourra-t-il permettre à ces milliers de parents biologiques de connaître leurs enfants, afin que ceux-ci connaissent leurs origines familiales?

Le Président: Alors, Mme la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse.

Mme Delisle: Merci. Alors, M. le Président, je suis très sensible à la situation que vivent les hommes et les femmes qui sont dans cette situation-là. Par contre, il faut aussi être conscient que nous devons, comme gouvernement, permettre de respecter la confidentialité de toutes les données, et on a pris des engagements envers ces femmes-là et ces hommes-là, mais surtout envers ces mères, envers ces mères biologiques, de respecter cette confidentialité-là.

Donc, ce que je dirais à la députée, M. le Président, c'est qu'il faut trouver des moyens d'assurer le pont entre les engagements qu'on a pris, ce que les nouvelles générations d'enfants adoptés souhaitent avoir aussi... puissent pouvoir connaître leurs parents biologiques, et on est en train de regarder quelles seraient les solutions les plus prometteuses pour satisfaire tout le monde.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Est-ce que le gouvernement libéral peut aller de l'avant, procéder à la réforme de cette adoption, à l'instar de la Colombie-Britannique, qui en 1996 le faisait, Terre-Neuve, Alberta, en 2004, et maintenant l'Ontario, avec un projet beaucoup plus... et en facilitant à ces Québécois et Québécoises la recherche de leurs origines?

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation.

Mme Delisle: Merci, M. le Président. Je voudrais réitérer à ma collègue la députée de... excusez-moi, j'ai un blanc...

Une voix: Lotbinière.

Mme Delisle: ...de Lotbinière, pardon, que je suis excessivement sensible à ce qu'elle soulève aujourd'hui. J'ai eu des interventions de la part de gens qui... j'ai même eu du courrier de femmes qui sont à la recherche... et d'hommes qui sont à la recherche de leurs parents biologiques. Tout ce que je peux lui réitérer aujourd'hui, c'est ma plus grande volonté, la volonté du ministère de la Santé et des Services sociaux à trouver, en collaboration avec mes collègues, une solution qui permettrait, je le dis, d'être équitable à l'égard de ceux et celles qui à la fois ont donné en adoption leurs enfants et à ceux et celles qui cherchent leurs parents biologiques. Et c'est un dossier qui est ouvert.

Le Président: En dernière question complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Est-ce que nous pourrions avoir des actions concrètes? Le comité interministériel a procédé à un rapport, Simard, étudiant la question, ayant des pistes de solution. Est-ce qu'on pourrait avoir une action? Est-ce qu'on pourrait s'engager en cette Chambre à déposer un projet de loi respectant ces recommandations avant la fin de la présente session?

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation.

Mme Delisle: Je peux encore une fois réitérer à ma collègue devant tous les collègues qui sont ici, aujourd'hui, ma plus grande collaboration, mais aussi ma grande sensibilité à l'égard de ce dossier et mon plus grand respect pour les engagements qui ont été pris à l'égard de ces mères biologiques ? parce que souvent... la plupart du temps, c'est les mères biologiques ? qui ont dû donner en adoption leurs enfants.

Je comprends que c'était à une autre époque, mais il y a des engagements qui ont été pris, et il faut respecter à la fois ceux qui ont... celles qui ont donné ces enfants en adoption et ceux qui cherchent leurs parents biologiques, et j'ai cette sensibilité-là. On va voir qu'est-ce qu'on peut faire avec ce dossier-là.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, ce matin, Tembec annonce la fermeture de l'usine de La Sarre, en Abitibi-Témiscamingue. 150 travailleurs vont perdre leur emploi. Vendredi dernier, ce sont les conférences régionales des élus des sept régions ressources qui ont fait le travail que le gouvernement n'a pas fait. Ils évaluent à 6 000 les pertes d'emplois associées à une réduction de la possibilité forestière et estiment à au moins 400 millions la diminution de l'activité économique pour les régions. Les présidents des CRE ne veulent pas des consultations, ils veulent des solutions.

Ma question: Est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut s'engager à ne pas faire sa tournée de relations publiques les mains vides, à avoir des moyens concrets à proposer, des réponses aux inquiétudes des gens en région, pas une autre consultation, comme les présidents des CRE le lui demandent?

Le Président: Alors, M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, je tiens à rassurer ma collègue de Matapédia et les présidents des conférences régionales des élus, on ne va pas faire une tournée de relations publiques. Ma collègue et moi, la ministre responsable des Affaires municipales et des Régions et moi aussi, responsable des Ressources naturelles et de la Faune, on s'en va justement travailler à mettre en oeuvre des solutions adaptées à chacune des situations particulières et propres aux régions, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: M. le Président, ils ont tellement peu confiance en lui qu'ils veulent rencontrer le premier ministre. Mais ça, c'est une autre paire de manches.

Le ministre peut-il cesser de nier la situation difficile que vivent actuellement les régions, comme le fait son premier ministre, et voir la réalité des régions? Qu'allez-vous avoir dans le budget pour la diversification économique des régions du Québec? Maintenant.

Le Président: Alors, M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, pour la question: Qu'allez-vous avoir dans le budget?, réponse jeudi. Et, M. le Président, je pense que la députée de Matapédia...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le leader adjoint! M. le leader adjoint, je vous demande votre collaboration. Vous devez donner l'exemple, hein? M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je pense que ma collègue la députée de Matapédia se sert de l'Assemblée nationale pour faire un spectacle. Malheureusement, si elle était si préoccupée que ça, elle et sa formation politique, par le sort de la forêt au Québec, elle aurait pu commencer par déposer un rapport ou un mémoire devant la commission, l'année dernière, M. le Président. Ils ne l'ont pas fait.

Maintenant, en ce qui concerne le dossier de Tembec, au Témiscamingue, oui, c'est une fermeture, oui, c'est dans ma région, M. le Président, mais l'entreprise a procédé de façon ordonnée, en atténuant au maximum les impacts sur les emplois.

n(14 h 40)n

Le Président: En question principale, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Alors, M. le Président, la ministre des Régions nous annonce, elle aussi, qu'elle part en tournée de relations publiques. Mais peut-elle comprendre que les gens des régions sont inquiets de la voir arriver? Parce que les visites des ministres libéraux sont souvent de mauvais augure. On se rappellera, M. le Président, que, quand le premier ministre lui-même est allé à La Baie rencontrer les travailleurs d'Abitibi-Consol, trois jours après, ça fermait. Huntingdon, M. le Président, 800 travailleurs qui ont perdu leur emploi. Le fonds de 3,5 millions, quatre mois après, n'est pas encore disponible, et la ministre de l'Emploi va là non pas pour proposer des mesures d'emploi, mais pour proposer une mesure d'aide sociale. Puis, pendant ce temps-là, bien le textile se meurt au Québec, et le gouvernement ne fait rien. Et le premier ministre, lui, dit qu'il est satisfait de son travail, M. le Président.

Est-ce qu'on peut savoir de la ministre responsable des régions qu'est-ce qu'elle a comme solutions concrètes à proposer dès maintenant aux gens des régions qui sont inquiets de la réduction de 20 % de l'exploitation forestière? Ils ne veulent pas des promesses pour demain, ils veulent des solutions dès maintenant, non pas jaser pour placoter, ils veulent des solutions. Qu'est-ce que la ministre a à leur proposer?

Le Président: Mme la ministre des Régions.

Mme Normandeau: M. le Président, je me garderai bien... on se gardera bien, comme formation politique et comme gouvernement, de faire ce que l'opposition a fait en 2000, lorsque Jacques Brassard, qui était alors ministre des Ressources naturelles, a fait lorsqu'il a annoncé, dans plusieurs régions du Québec, une réduction substantielle de la possibilité forestière, en abandonnant, M. le Président, littéralement l'ensemble des régions du Québec.

Ce que nous avons fait, M. le Président, ce que nous avons choisi de faire, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Écoutez la réponse, vous reviendrez en additionnelle. Mme la ministre des Régions.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre des Régions. On vous demande votre collaboration.

Mme Normandeau: M. le Président, je suis moi-même députée d'une région forestière et je suis extrêmement préoccupée par les situations entourant la mise en oeuvre d'une recommandation importante du rapport Coulombe. Ceci étant dit, M. le Président, est-ce qu'il y aura des mesures d'atténuation? La réponse, c'est oui, M. le Président.

Deuxièmement, notre objectif à très court terme, à très court terme, c'est d'assurer... c'est de minimiser l'ensemble des impacts sur les emplois pour les régions qui seront les plus affectées, M. le Président. Les conférences régionales des élus sont nos partenaires, on travaille avec l'ensemble des intervenants économiques dans toutes les régions du Québec, M. le Président, et je peux vous assurer qu'on sera là pour soutenir l'ensemble des communautés des travailleurs touchés, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Est-ce qu'il faut comprendre de la réponse de la ministre qu'elle s'engage finalement à faire une tournée comme elle a faite l'année dernière, M. le Président, où elle a dit, partout à travers le Québec, qu'elle prenait bonne note, qu'elle prenait des notes? Mais il n'y a jamais eu de suites, M. le Président. Est-ce que, cette fois-ci, au lieu de prendre des notes, elle va proposer des solutions plutôt que de semer de l'espoir dans des solutions à venir? Est-ce que, cette fois-ci, au lieu de prendre des notes, elle va proposer quelque chose? Et quoi?

Le Président: Mme la ministre des Régions.

Mme Normandeau: M. le Président, le député de Drummond ne peut quand même pas nous reprocher d'être à l'écoute des besoins qui sont exprimés dans les régions du Québec, d'une part, hein, je pense?

D'autre part, M. le Président, on est très fiers du bilan que nous avons réalisé dans les régions du Québec: 110 réalisations majeures, le taux de chômage a reculé dans 10 régions sur 17. Cependant, on reconnaît, M. le Président, qu'il y a des régions, qu'il y a des régions, certaines régions qui ont besoin d'un coup de pouce particulier, qui ont besoin, M. le Président, qu'on ait des mesures adaptées à leur réalité, entre autres les régions plus forestières.

M. le Président, je suis très confiante, avec la collaboration que nous avons de la part des intervenants économiques des régions du Québec depuis avril 2003, d'arriver à une solution qui nous permettra de minimiser les impacts par rapport à la mise en oeuvre de la commission Coulombe.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Jutras: La ministre dit: Est-ce qu'il va nous reprocher d'être à l'écoute? Le problème, M. le Président, est-ce qu'elle réalise que le problème, c'est: ils font semblant d'écouter, mais ils ne font rien, ils n'agissent pas et ils ne proposent pas de solutions? Et on le voit encore dans sa réponse qu'elle nous donne aujourd'hui.

À quoi les gens peuvent-ils s'attendre? Est-ce qu'elle réalise, la ministre, à quel point la situation est sérieuse, que les gens des régions sont inquiets? Ce n'est pas du verbiage qu'ils veulent, c'est des solutions.

Le Président: Alors, Mme la ministre des Régions.

Mme Normandeau: M. le Président, des solutions, il y en aura, des mesures d'atténuation, il y en aura, M. le Président, et on travaille pour protéger notre patrimoine forestier, un bien précieux pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois de toutes les régions du Québec, M. le Président. Et je peux vous assurer qu'on est très fiers de l'ensemble de l'action qui a été entreprise par notre collègue le ministre responsable des Ressources naturelles. Nous avions pris l'engagement de commander une enquête publique scientifique, indépendante, sur la gestion de notre patrimoine forestier, M. le Président, et la conclusion, c'est que l'opposition a failli à ses engagements pendant nombre d'années, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Laurier-Dorion.

Mme Lefebvre: Merci, M. le Président. Depuis leur élection, toutes les couches de la société ont été victimes des coupures, de la maladresse, de l'amateurisme de ce gouvernement. Le milieu communautaire n'y a pas échappé, il a subi d'importantes coupures, et plusieurs groupes sont dans une situation extrêmement précaire.

Aujourd'hui, on apprend que l'organisme Halte la Ressource, un organisme qui oeuvre depuis 1973 auprès des mères de famille vivant des difficultés d'ordre socioéconomique, a vu son financement chuter, en 2004, de 192 000 $ à un malheureux 7 000 $, passant ainsi de 10 à deux employés, réduisant drastiquement l'offre de service. La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale va-t-elle nous citer son premier ministre et va-t-elle nous répondre que tout va bien au Québec et que c'est juste une question de perception?

J'aimerais savoir comment la ministre explique des coupures aussi drastiques et si elle accepte mon invitation de venir rencontrer cet organisme pour lui expliquer ces coupures.

Le Président: Alors, Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je remercie la députée de Laurier-Dorion de sa question, parce qu'en cette semaine de l'action bénévole je pense que nous devons tous et toutes très certainement exprimer notre reconnaissance à l'action de ces centaines et centaines d'organismes communautaires qui jouent un rôle extrêmement important en soutien à la population du Québec. J'aimerais, M. le Président, vous dire aussi que, depuis avril 2003, ce n'est pas une réduction dans l'enveloppe globale de soutien à l'action communautaire à laquelle nous avons assisté, mais bien une augmentation de plus de 57 millions de dollars, pour un total de 587 millions.

M. le Président, plus de 5 000 organismes, dans différents secteurs d'activité, oeuvrent au Québec, et donc, par le dépôt d'une politique gouvernementale en matière d'action communautaire, je pense que nous travaillons justement à mieux soutenir nos organismes. Et il me fera plaisir, M. le Président, en conclusion, d'accepter l'invitation de la députée de Laurier-Dorion à rencontrer l'organisme en question.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Laurier-Dorion.

Mme Lefebvre: Je remercie la ministre, et d'ailleurs elle pourra préparer son agenda, il y a beaucoup d'organismes qui souhaitent la rencontrer.

Le Président: Votre question.

Mme Lefebvre: Peut-elle nous expliquer, cette fois, pourquoi 23 des 42 organismes communautaires rattachés au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et oeuvrant auprès des personnes réfugiées et immigrants n'ont reçu aucun financement depuis le 1er avril 2004, soit depuis plus d'un an?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. J'aimerais rappeler à la députée de Laurier-Dorion que ma collègue la députée de Fabre, qui a occupé mon siège auparavant, a fait un excellent travail avec les groupes communautaires qui oeuvrent auprès des différentes communautés culturelles. Elle a déposé un plan d'action gouvernemental...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît. Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Ma collègue a déposé un plan d'action gouvernemental qui a été accueilli favorablement par tous les intervenants du milieu. Et ce que j'aimerais préciser, c'est qu'il y a eu un nouveau programme qui a été mis sur pied, qui regroupait deux autres programmes, et qui a été augmenté de 10 % au niveau du financement, M. le Président. Merci.

Le Président: En dernière question complémentaire, Mme la députée de Laurier-Dorion.

Mme Lefebvre: Je salue le plan d'action, mais c'est les ressources financières qui manquent à ce plan d'action.

Le Président: Votre question, Mme la députée.

Mme Lefebvre: Est-ce que la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale peut nous assurer qu'elle a fait les représentations nécessaires auprès de son collègue des Finances afin que l'on assure aux 5 000 organismes communautaires leur plein financement quant à leurs trois modes de financement et qu'ainsi cessent les coupures dans le milieu communautaire?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, j'invite la députée de Laurier-Dorion, en étroite collaboration avec nous, et l'ensemble de toutes les régions du Québec de très certainement poursuivre dans la foulée de la politique d'action gouvernementale. Vous savez que nous sommes en train de dresser des portraits régionaux de toute l'aide communautaire qui se donne à travers le Québec, et je pense qu'il y a là un travail important à faire, tout le monde ensemble, pour justement s'assurer que nous répondons bien aux besoins de la population et qu'avec les organismes communautaires nous établissons de véritables partenariats. Et quand je dis «partenariat», ça veut dire effectivement établir une entente d'échanges sur les attentes, les objectifs et les moyens à utiliser pour rencontrer l'action. Merci.

n(14 h 50)n

Le Président: En question principale, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Bédard: Merci, M. le Président. Dans un reportage diffusé hier sur les ondes de TVA, on apprend que des travailleurs haïtiens ont été victimes de discrimination raciale. D'ailleurs, ces faits sont avérés maintenant, puisque la plainte a été accueillie la semaine dernière.

En résumé, ils ont été traités, et vous l'avez vu, de façon inadmissible parce qu'ils étaient noirs: ils n'ont pas eu accès à la cafétéria de l'établissement, ils n'avaient pas le droit de parler à des Blancs lors des repas, et finalement on les a congédiés, M. le Président. Heureusement, la Commission des droits de la personne leur a donné raison.

On sait, et vous le savez, la période estivale fait en sorte que des travailleurs, de nombreux travailleurs immigrants viennent travailler ici, au Québec. Alors, j'aimerais savoir de la ministre responsable de l'Immigration si elle peut nous dire si elle entend mettre en place des mesures pour éviter qu'une telle situation se représente, par exemple, par des campagnes de sensibilisation auprès des entreprises, une campagne d'information auprès de ces travailleurs immigrants et aussi des campagnes... des visites éclair auprès des centres maraîchers.

Le Président: Alors, Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Ce que j'aimerais dire, M. le Président, c'est qu'il est inadmissible, au Québec, qu'il y ait encore tant de discrimination. Le gouvernement du Québec met tout en oeuvre et prend tous les moyens qui sont à sa disposition pour lutter contre... la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

M. Simard: Oui, M. le Président. Le Groupe de travail sur l'intégration et la rationalisation des services de soutien administratif a remis son rapport, en tout cas un rapport préliminaire, au ministre, au ministre des Services gouvernementaux, et, d'après la partie que nous avons pu en lire, c'est un rapport extrêmement intéressant. Sans grande surprise, on peut y lire que le groupe recommande «le plus rapidement possible ? je cite, le plus rapidement possible ? l'implantation d'un progiciel de gestion intégrée des ressources». M. le Président, le groupe recommande de poursuivre le projet GIRES, auquel la présidente du Conseil du trésor a mis fin abruptement parce que, raison majeure, c'était l'ancien gouvernement qui l'avait mis en place.

Est-ce que la présidente du Conseil du trésor...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le leader! Merci. S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je suis tanné de dire ça, «s'il vous plaît», souvent! Alors, si vous voulez poser votre question.

M. Simard: M. le Président, est-ce que la présidente du Conseil du trésor peut enfin reconnaître son erreur? Après deux années de perdues, est-ce qu'elle peut nous dire si elle ira de l'avant avec l'implantation d'un progiciel de gestion intégrée des ressources semblable à celui qu'était GIRES, tel que lui demandent l'ensemble des intervenants et notamment le rapport qui vient d'être déposé? Mot à mot, c'est le projet GIRES qui est décrit.

Le Président: M. le ministre des Services gouvernementaux.

M. Reid: Merci, M. le Président. Ce que le groupe de travail décrit, ce n'est pas le projet GIRES, M. le Président, c'est un système... une modernisation des systèmes intégrés, comme on décrit dans tous les manuels de M.B.A. qu'il faut en faire depuis déjà 30 ans. La problématique n'est pas de savoir si, oui ou non, il faut faire un système intégré; la problématique, c'est savoir comment le faire, comment gérer et comment contrôler les coûts.

M. le Président, le projet GIRES, c'est l'exemple de tout ce qu'il ne faut pas faire quand on développe des systèmes informatiques. Ce n'est certainement pas ce qu'on nous demande de faire, on ne nous demande pas de refaire les erreurs. Le système et les systèmes informatiques de gestion du gouvernement du Québec seront modernisés, M. le Président, seront modernisés dans l'ordre, selon des saines pratiques de gestion, étape par étape, quand chaque projet sera défini et quand on sera sûrs, pour chaque étape, qu'on aura l'argent pour les réaliser. C'est comme ça qu'on va faire un véritable système intégré d'information de gestion.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Simard: Le ministre nous assure, M. le Président, que le nouveau projet de loi sera moins dispendieux que le projet GIRES. Est-ce que... pour en avoir le coeur net, est-ce que le ministre peut dévoiler ici, en cette Chambre, les termes financiers de la rupture du contrat avec l'intégrateur EDS, que son ministère refuse de donner aux parlementaires depuis deux ans maintenant?

Le Président: Alors, M. le ministre des Services gouvernementaux.

M. Reid: M. le Président, le gouvernement ne refuse pas de remettre cette information-là. Il y avait, comme l'opposition le sait, des enjeux juridiques et qui se sont réglés depuis. Les dépenses qui ont été faites ont été astronomiques. Nous avons réussi néanmoins d'abord à récupérer pour 50 millions de gaspillage qui avait été fait. Et je vous rappelle que ce gaspillage-là a été fait avec une proportion d'employés qui étaient des gens... enfin de personnes qui ont travaillé sur le projet qui étaient des gens de l'extérieur, des gens du privé, que l'opposition nous dresse en épouvantail tout le temps. Deux tiers des personnes étaient au privé, un tiers des personnes étaient au gouvernement. Depuis que nous avons repris les choses, M. le Président, et nous avons réduit les coûts, et nous avons payé 87 millions de dollars...

Le Président: En conclusion.

M. Reid: ...à la suite d'une importante négociation, nous avons repris des éléments positifs de ce projet, et deux tiers maintenant des employés sont ceux du gouvernement et seulement un tiers viennent du privé.

Le Président: En dernière question... en question...

M. Simard: En principale, M. le Président, oui.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

M. Simard: M. le Président, est-ce que le ministre, qui a fait le procès du projet GIRES... lorsque la ministre a fait le procès du projet GIRES, elle a pris soin de compiler tous les coûts directs et indirects du projet pour gonfler la facture au maximum.

Maintenant que le groupe de travail recommande au ministre de poursuivre le travail amorcé par l'ancien gouvernement, en tenant compte de tous les systèmes d'appoint, est-ce qu'il va nous donner, et donner à cette Chambre, et donner aux Québécois les coûts réels, incluant l'implantation dans chacun des ministères, les coûts de tous les systèmes qui sont en train de se développer, comme au Revenu actuellement? Est-ce qu'il peut nous assurer qu'il va nous donner l'ensemble des coûts, y compris les coûts de la perte du système qui a été mis de côté et des deux ans de perte pour l'administration québécoise?

Le Président: Alors, M. le ministre des Services gouvernementaux.

M. Reid: Merci, M. le Président. On voit malheureusement que le député de Richelieu amorce cette question d'un système d'information comme on l'a fait, comme son gouvernement l'a fait, c'est-à-dire que, quand on touche à quelque chose, il faut toucher à tout et faire un projet grandiose. Ce n'est pas comme ça qu'on enseigne et ce n'est pas comme ça qu'on fait des bons systèmes d'information, M. le Président. J'ai eu l'occasion de le faire pendant de nombreuses années, et, si je peux me permettre, le projet GIRES sera sans doute celui qui sera cité par nos professeurs d'université dans les années à venir comme étant les erreurs typiques qu'il ne faut pas faire.

Nous avions des cas comme ceux-là, il n'était pas le seul, nous avions aussi le métro de Laval. Ce n'était pas possible d'arrêter le métro de Laval, M. le Président, c'était possible d'arrêter GIRES, de changer la stratégie, de prendre les éléments une étape à la fois et d'en arriver, M. le Président, à respecter les priorités des Québécois et la capacité de payer des Québécois quand il s'agit de faire de l'informatique.

Le Président: Or, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés...

Des voix: ...

Le Président: Ceci met fin à la période des questions et de réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et je voudrais reconnaître Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec la députée de Lévis, ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, ainsi que la députée de Lotbinière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne le 65e anniversaire de l'obtention du droit de vote des femmes au Québec et qu'à l'occasion elle exprime sa reconnaissance envers Mme Thérèse Forget Casgrain, Mme Marie Gérin-Lajoie et Mme Idola Saint-Jean ainsi qu'à toutes les Québécoises qui ont rendu possible, par leurs actions, leur ténacité et leur lutte, l'adoption du projet de loi n° 18, Loi accordant aux femmes le droit de vote et d'éligibilité, le 18 avril 1940.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le débat de cette motion conjointe de la députée de Terrebonne, de la ministre de la Famille et de la députée de Lotbinière? Consentement. Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Merci, M. le Président. M. le Président, il y a des événements importants dans l'histoire qu'il est bon de se rappeler, des événements qui nous rappellent malheureusement que les discriminations peuvent vivre très longtemps et qu'il faut du courage, de la ténacité à des personnes pour y arriver.

n(15 heures)n

Alors, cet exemple du 65e anniversaire du droit de vote des femmes et du droit d'éligibilité, il est important, M. le Président, parce qu'il nous permet aussi de mieux comprendre tout le chemin parcouru, au niveau du Québec, dans la cause de l'égalité de fait pour les femmes et les hommes...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demanderais, s'il vous plaît, votre collaboration. Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: M. le Président, il est vrai que le chemin parcouru est important mais qu'il nous reste encore, et nous le constatons chaque jour, beaucoup de chemin à parcourir encore.

M. le Président, cette loi fut une véritable épopée. Il faut se rappeler qu'au Québec, le vote qu'on a appelé le suffrage universel, on l'appelait universel en 1920, alors que la moitié de la population, les femmes, n'avait pas le droit de voter. Mais on l'appelait universel. Il aura fallu 13 projets de loi rejetés, entre 1922 et 1939, jusqu'à l'aboutissement de l'adoption du projet de loi en 1940.

La lutte fut continuelle, et il faut se rappeler le travail inlassable de Mmes Thérèse Forget Casgrain, Marie Gérin-Lajoie, Idola Saint-Jean, mais aussi d'autres qui furent moins connues au niveau des livres d'histoire mais qui ont participé à cette longue marche des femmes qui a duré plus de 20 ans; rappeler aussi Mme Germaine Biron Parizeau, la mère de l'ex-premier ministre M. Jacques Parizeau, Mme Florence Martel, qui, avec Mme Casgrain, avait une tribune radiophonique, Fémina, à CKAC; rappeler aussi tout le travail de la Ligue des droits de la femme, l'Alliance canadienne pour le droit des femmes du Québec, fondée en 1929 par Idola Saint-Jean, l'émission Actualité féminine à CHLP puis à CKAC. Aujourd'hui, nous aurons tantôt une cérémonie, M. le Président, et Mme Madeleine Parent, syndicaliste et femme très engagée au niveau du mouvement des femmes, viendra les représenter.

M. le Président, ce projet de loi a été déposé le 9 avril 1940 et adopté, à l'Assemblée législative, le 18 avril, 67 pour, 9 contre. Il fut ensuite amené au Conseil législatif où là il fut adopté le 25 avril et sanctionné la même journée. Et là on ne prenait pas les votes pour ou contre, on notait content ou non content. Alors, il y avait 13 contents et 5 non contents.

Ce travail de ces femmes... À chaque année, elles faisaient le pèlerinage, revenaient à Québec refaire leur demande. L'histoire dit qu'on leur servait le thé dans un petit salon. On leur servait le thé, on écoutait les revendications puis on disait qu'on ne pouvait pas répondre à leur demande. Il a fallu la stratégie politique de Mme Thérèse Forget Casgrain, qui, dans un congrès de son parti, dans le congrès du Parti libéral, a décidé d'amener une quarantaine de délégués, passer sa proposition, et ce fut un engagement électoral, d'où l'arrivée, le 9 avril, du dépôt du projet de loi par le premier ministre Adélard Godbout qui voulait, par ce projet de loi, remplir un engagement électoral. On s'aperçoit, quand on lit toutes ces recherches, que chaque marche pour l'atteinte de l'égalité de fait fut extrêmement difficile, mais chaque pas gagné, c'est toute la société québécoise qui en a profité.

Je me permettrai, M. le Président, de remercier aussi toutes nos collègues qui depuis ont utilisé ce droit à l'éligibilité et qui ont participé au gouvernement du Québec, qui ont permis l'avancement de nombreux projets; plusieurs sont dans nos galeries, vous l'avez souligné tantôt, M. le Président. Je veux aussi rappeler qu'il a fallu attendre, après l'adoption de cette loi, 20 ans avant d'avoir une première femme députée, Mme Claire Kirkland, qui fut toute seule, pionnière, de 1961 à 1973. Quand j'y pense, M. le Président, je me dis que c'est un courage extraordinaire qu'il lui fallait pour, durant autant d'années, 12 ans, être seule femme de cette Assemblée nationale. Lise Bacon, qui est dans nos galeries, l'honorable Lise Bacon fut aussi toute seule de 1973 à 1976, donc encore beaucoup de courage. Puis, 1965, cinq femmes; 1981, huit; 1985, 18; 1989, 23; et maintenant, nous sommes 32 % dans cette Assemblée nationale. Et le travail que toutes ces femmes ont accompli, chacune à leur façon, avec leurs convictions, nous a permis d'avancer. C'est toute la société qui a avancé et non seulement les femmes.

Je veux rappeler... parce que, M. le Président, j'ai pris le temps de relire les discours, au moment des dépôts du projet de loi et de l'adoption, et je vous avoue qu'il y a des... Je vais commencer avec les pour et les contents.

Alors, le premier ministre, M. Godbout, disait: «J'étais honnête autrefois, en tenant l'attitude que j'avais, honnête devant ma conscience, et je ne pense pas avoir changé sous ce rapport ? parce que c'est plusieurs années qu'il a refusé, n'est-ce pas? C'est avec la même sincérité [aujourd'hui] que je réclame[...], pour les femmes de ma province, le droit de vote. Les circonstances ont changé chez nous comme dans le monde entier, et le problème se pose sous un jour bien différent. Nous [ne pourrons] rien changer. Les conditions dans lesquelles nous vivons font de la femme l'égale de l'homme. Elle a souvent les mêmes devoirs et les mêmes obligations. Je dirai même que, pour la société, les devoirs de la femme sont en quelque sorte plus élevés que ceux de l'homme. Pourquoi lui refuser les mêmes droits, surtout quand bien des questions dont nous avons à décider relèvent plus de sa compétence que de la nôtre?»

On nous parle aussi, M. le Président, de l'importance des femmes sur le marché du travail, qu'elles ont les mêmes droits, donc elles doivent avoir les mêmes obligations. Mais nous avons des discours beaucoup moins intéressants du côté des contre et des non-contents.

Les arguments avancés. Premier argument, celui qu'on nous sert régulièrement lorsqu'on veut avoir une égalité de fait, premier argument, de M. Duplessis: Les coûts de l'élection, M. le Président, les coûts de la liste électorale qui vont doubler, si on a le double de personnes; les coûts au niveau des bureaux de votation ? donc, évidemment, toute la question des coûts; le désordre social; les scandales dans la famille, hein; les devoirs familiaux qui ne seront pas bien faits; la paix dans les ménages ? argument extrêmement important.

Je vous ai ressorti quelques perles à ce chapitre. Je vous avoue que, quand j'ai lu ces discours, je ne peux pas dire que j'ai pris du plaisir. J'ai pris du plaisir, mais je vous avoue souvent que la colère a monté très rapidement. Alors, parmi ces perles, M. Duplessis cite les paroles du cardinal Gibbons, rapportées par M. Lemieux: «En m'opposant au suffrage féminin, je travaille à protéger la dignité et l'honneur de la femme, à perpétuer les incomparables prérogatives qui sont inhérentes à son sexe, ses grâces et ses charmes...

Des voix: ...

Mme Caron: ... ? aïe, écoutez, ça, là; ses grâces et ses charmes ? qui font sa gloire et la font rechercher par l'homme comme ornement et compagne. N'oublions pas que, si la femme ne vote pas elle-même, elle exerce le droit de suffrage par procuration. Si puissante est l'influence d'une femme intelligente sur son mari et ses fils qu'ils manqueront rarement de suivre ses conseils, lesquels proviennent d'un instinct inspiré plutôt que d'un laborieux raisonnement.»

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Caron: Autre perle du député Chapais, dans les Laurentides, qui cite: «Un savant et penseur illustre: Le Dr Carrel a écrit ces lignes dans son livre célèbre L'Homme, cet inconnu: "L'ignorance de certains faits fondamentaux a conduit les promoteurs du féminisme à l'idée que les deux sexes peuvent avoir la même éducation, les mêmes occupations, les mêmes pouvoirs, les mêmes responsabilités. En réalité, la femme est profondément différente de l'homme... Les lois physiologiques sont aussi inexorables que les lois du monde sidéral. Nous sommes obligés de les accepter telles qu'elles sont. Les femmes doivent développer leurs aptitudes dans la direction de leur propre nature... Leur rôle dans le progrès de la civilisation est plus élevé que celui des hommes. Il ne faut pas qu'elle l'abandonne."»

n(15 h 10)n

Or, vraiment, M. le Président, vous comprendrez que les arguments étaient très, très, très élevés. Vous avez bien vu, hein?

Une voix: ...

Mme Caron: Et, comme nous étions les seuls au Québec à ne pas encore l'avoir, il nous a cité, toujours ce fameux député de Chapais, il nous a cité: «Quel mal y aurait-il à ce que la province de Québec soit la seule à ne pas admettre dans ses statuts le suffrage féminin? N'est-ce pas un titre de distinction que de conserver son bon sens quand tout le monde autour de soi perd la tête?»

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Caron: L'honorable Baribeau, Shawinigan: «Les hommes d'État, les journalistes, les observateurs, chaque fois que l'on demande si les femmes doivent voter, sont unanimes à répondre qu'ils ne voient pas en quoi le suffrage féminin pourrait être compté comme une amélioration. Les femmes elles-mêmes se soucient fort peu d'avoir ce privilège, elles protestent même avec un merveilleux ensemble. Si les femmes veulent réellement le droit de vote, pourquoi a-t-on peur de leur demander et de refuser un référendum sur cette question?»

Et, parmi une autre perle, toujours de ce cher M. Baribeau, il nous cite, et c'est d'actualité, je pense, la position de l'Église, parce qu'il faut se rappeler que la base de toutes ces discussions était très, très religieuse. Alors, le cardinal J.M. Rodrigue, cardinal Villeneuve, archevêque de Québec, qui parle au nom de l'ensemble des évêques: «Nous ne sommes pas favorables au suffrage politique féminin parce qu'il va à l'encontre de l'unité et de la hiérarchie familiales; parce que son exercice expose la femme à toutes les passions et à toutes les aventures de l'électoralisme; parce qu'en fait il nous apparaît que la très grande majorité des femmes de la province ne le désirent pas parce que les réformes sociales, économiques, hygiéniques que l'on avance pour préconiser le droit de suffrage chez les femmes peuvent être aussi bien obtenues grâce à l'influence des organisations féminines en marge de la politique.»

Et il complétait, ce cher M. Baribeau, après le cardinal: «Que chacun reste dans le rôle qui lui a été tracé par la Providence et c'est ainsi que les choses iront bien. Quand on aura entraîné la femme dans le bourbier électoral, dans les querelles et haines de partis, qu'aura-t-elle gagné?» Et, dernière petite perle, M. le Président: «Advenant que ce bill passe, la femme ressemblerait à un astre sorti de son orbite.»

Alors, M. le Président, vous avez bien vu que les arguments n'étaient pas très élevés, et c'est évident que les femmes ont dû lutter fortement contre l'Église, contre la discrimination qui leur était faite, contre les préjugés. Et en fait nulle part on ne disait que finalement les femmes étaient égales et donc qu'on n'avait même pas à se poser la question, on aurait dû automatiquement, si on parlait d'un vote universel, leur accorder le droit de vote.

Ce que je veux qu'on retienne, M. le Président, c'est tout le travail qui a été fait, et de se rappeler que, dans tout le dossier de l'égalité de fait pour les femmes, il y a toujours à la base des groupes de femmes. Ce sont des groupes restreints qui, par leur action, mobilisent, entraînent et arrivent à convaincre les gouvernements, qui sont toujours majoritairement occupés par des postes occupés par des hommes, jusqu'à maintenant. Donc, c'est toujours l'action de petits groupes de militantes ? et c'est encore vrai aujourd'hui ? qui nous ont permis de faire chacune des avancées.

Les arguments reviennent souvent semblables. Certains, on ne les entendrait plus jamais, mais, par contre, des fois, en cette Assemblée, on entend certains, certains petits mots, hormis trop, qui peuvent ressembler parfois à ce qu'on a lu.

Mais, au niveau des coûts, combien de fois nous sert-on les coûts? Au niveau des aidantes dites naturelles, c'est une question de coûts qu'on nous ramène très souvent. Au niveau de l'équité salariale, au niveau de la reconnaissance de l'égalité ou du travail, c'est le même principe qu'on doit appliquer, avec notre époque, mais c'est les mêmes arguments qu'on doit retrouver au niveau de notre époque.

Et, au niveau de la syndicalisation, qu'on a empêchée dans les lois n^os 7 et 8, qu'est-ce qu'on disait: Les femmes qui travaillaient dans un milieu de services de garde, dans les services de garde, elles n'en voulaient pas, hein? Donc, on utilisait cet argument-là: Elles ne voulaient pas le droit de vote, les femmes. Donc, on utilise souvent les mêmes arguments, à différentes époques, et c'est pour ça qu'il faut qu'il y ait une solidarité des femmes, avec un appui, au niveau des différents partis politiques, des hommes qui sont présentement toujours en majorité, pour nous assurer que nous puissions continuer à faire avancer les choses.

Mais il y a un élément qu'on n'avait pas vu, qu'on n'avait pas prévu, puis qui est extraordinaire, puis il est international. C'est qu'en 2000 il y a eu une marche mondiale des femmes. En 2005, il y a encore une marche mondiale des femmes, une marche à relais, et, cette année, depuis le 8 mars jusqu'au 17 octobre, dans 163 pays du monde, il y a une charte mondiale des femmes pour l'humanité, donc pour l'ensemble du monde ? donc pas seulement pour les femmes, cette charte mondiale ? pour faire avancer les droits de justice, de démocratie, d'équité.

Alors, merci à toutes ces femmes de toutes les générations, d'ici, du Québec, et les femmes aussi du monde entier maintenant qui travaillent à cette solidarité pour l'avancement de l'humanité. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, Mme la députée de Terrebonne. Et je cède la parole maintenant à la députée de Lotbinière. Mme la députée.

Mme Roy: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, au nom de l'Action démocratique et de moi-même, de me joindre à cette motion et de souligner le travail de Mme Thérèse Forget Casgrain, Mme Marie Gérin-Lajoie et Mme Idola Saint-Jean. Je ne referai pas tout l'historique que ma collègue la députée de Terrebonne a très bien fait, simplement pour ajouter qu'en 1791 l'Acte constitutionnel accordait quand même la qualité d'électeur aux femmes si elles étaient propriétaires ou locataires, et ce, sans distinction du sexe. Lorsqu'on s'en est rendu compte, on a retiré ce droit de vote aux femmes en 1849. C'est donc dans cet ordre d'idées que les trois femmes que nous reconnaissons aujourd'hui ont dû se battre.

Nous avons souri, même ri franchement, aux perles que ma collègue a dénichées dans ces propos, mais j'imagine à l'époque ces femmes qui devaient endurer de tels propos. Elles ont eu la vie dure. Que ce soit dans leur vie privée, que ce soit dans toutes leurs rencontres sociales, que ce soit dans leur... le courage qu'elles devaient démontrer pour prendre la parole publiquement, pour faire changer les choses, toute l'énergie qu'elles ont dû investir pour faire bouger l'inertie et même l'agressivité du pouvoir en place, je me dois de lever mon chapeau. Les dignitaires, les personnes... les anciennes députées qui sont ici, dans les gradins, ont fidèlement marché dans leur voie, et, lorsque j'ai moi-même pris la décision de me lancer en politique, c'est de ces femmes que je me suis inspirée en premier.

M. le Président, ces exemples de femmes courageuses nous inspirent toujours, mais je m'en voudrais de passer sous silence l'implication démocratique de plusieurs autres femmes dans des pays beaucoup plus difficiles que le nôtre. Que n'osons-nous penser à la réalité de la Birmanie ou de l'Afghanistan? Lorsqu'on pense aux combats que ces femmes mènent, on voit la réalité, le chemin que nous avons parcouru, et ils nous font apprécier que nous ayons, depuis 1940, des femmes aussi courageuses pour faire avancer les choses. Aujourd'hui, c'est leur fête, nous allons procéder à une réception et avec brio nous allons souligner toute leur implication. Encore une fois, chapeau à toutes ces femmes!

Le Président: Merci, Mme la députée de Lotbinière. Mme le ministre de la Condition féminine.

Mme Théberge: Merci, M. le Président. Alors, c'est avec grand plaisir que je m'associe à cette motion pour que l'Assemblée nationale souligne avec fierté le 65e anniversaire du droit de vote des femmes. Permettez-moi tout d'abord de saluer nos ex-collègues qui sont dans les galeries et qui ont contribué, au cours des dernières décennies, à faire avancer la société québécoise.

n(15 h 20)n

L'obtention du droit de vote des femmes au Québec est le fruit des efforts de femmes déterminées et avant-gardistes qui ont mené ce que l'on peut appeler une véritable croisade pour exercer un droit qu'elles n'avaient pas, le droit de voter librement et simplement comme pouvaient le faire tous les hommes du Québec. Cette reconnaissance juridique, vous le comprenez certainement, est un grand moment dans le parcours historique des femmes pour l'égalité. Qu'il me suffise de rappeler qu'elles se sont rendues au Parlement chaque année, pendant 14 ans, pour enfin obtenir le droit d'élire leurs députés à l'Assemblée nationale. Ainsi, le 25 avril 1940, le lieutenant-gouverneur du Québec sanctionnait le projet de loi accordant le droit de vote aux femmes. Ce faisant, le gouvernement libéral dirigé par Adélard Godbout mettait fin à près de 20 ans de lutte menée par des Québécoises.

Mentionnons notre admiration face à l'engagement et à la ténacité des pionnières que sont Mmes Marie Gérin-Lajoie, Thérèse Casgrain et Idola Saint-Jean. Bien que nous puissions tous et toutes convenir qu'il reste encore du chemin à parcourir pour atteindre l'égalité de fait entre les femmes et les hommes, c'est avec admiration et reconnaissance que nous soulignons, aujourd'hui, le travail des suffragettes, ces femmes qui ont su donner le ton et le rythme pour faire enfin changer les choses et faire progresser la société québécoise de l'époque. La quête pour les libertés démocratiques est longue, et la route, pavée d'écueils. La lutte des femmes pour le suffrage universel a donné lieu à des débats houleux, mais des manifestations publiques et des campagnes d'information savamment orchestrées ont permis au mouvement suffragiste de transformer petit à petit les mentalités et de s'allier une opinion publique largement réfractaire au début.

L'adoption du bill 18, intitulé Loi accordant aux femmes le droit de vote et d'éligibilité, est l'une des étapes les plus importantes dans l'histoire de l'évolution et la reconnaissance des droits des femmes au Québec. M. le Président, dans les autres provinces canadiennes, les femmes ont obtenu le droit de vote près de 20 ans auparavant. Le Manitoba est la première province à accorder ce droit en 1916, suivi de la Saskatchewan et de l'Alberta dans la même année, soit deux ans avant le gouvernement fédéral, qui l'accorde, lui, en 1918. La Colombie-Britannique et l'Ontario se joignent au mouvement en 1917. La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard autorisent respectivement le droit de vote aux femmes en 1918, 1919 et 1922.

À titre de ministre de la Condition féminine, c'est un grand plaisir pour moi de me remémorer avec vous, aujourd'hui, certains événements historiques et quelques modifications législatives qui sont des avancées pour les Québécoises et qui font honneur à notre démocratie. En 1954, on abolit le double standard qui stipule qu'une femme ne peut demander une séparation pour cause d'adultère qu'à la condition que son mari fasse vivre sa concubine dans la résidence familiale. En 1961, les femmes ont enfin une voix au Parlement: Mme Claire Kirkland-Casgrain, députée de Jacques-Cartier, première femme élue et nommée au cabinet ministériel, fait adopter une loi, la loi n° 16. Celle-ci met fin à l'incapacité juridique de la femme mariée, ce qui fait en sorte que la femme mariée n'est plus obligée de présenter la signature de son mari pour effectuer certaines transactions courantes ? et nous sommes en 1964. Cette même année, à la suite du dépôt du rapport Parent, nous assistons à la réforme de l'éducation et l'accès des femmes à l'éducation supérieure. Rappelons que le rapport Parent recommande les classes mixtes et la gratuité scolaire. En 1966, la Fédération des femmes du Québec et l'Association féminine d'éducation et d'action sociale, l'AFEAS, sont mises sur pied. En 1970, le rapport de la Commission royale d'enquête sur la situation des femmes au Canada révèle, pour la première fois, l'ampleur de la discrimination systémique subie par les femmes.

En 1973, sous le règne libéral, le Conseil du statut de la femme du Québec et, à Ottawa, le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme sont créés. En 1975, l'Organisation des États unis... des Nations unies, pardon, déclare 1975 Année internationale des femmes. Au Québec, le gouvernement libéral de Robert Bourassa adopte l'adoption de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, qui interdit officiellement toute forme de discrimination fondée sur le sexe. En 1978, le Conseil du statut de la femme élabore une politique d'ensemble sur la condition féminine comptant plus de 300 recommandations, intitulée Pour les Québécoises: Égalité et indépendance. Plusieurs de ces recommandations sont par la suite mises en oeuvre par le gouvernement. En 1979, le Secrétariat à la condition féminine est mis sur pied. Il a pour principal mandat de veiller à assurer la cohérence des actions du gouvernement en matière de condition féminine. En 1979 et 1980, des colloques régionaux sur la violence faite aux femmes et aux enfants sont organisés à travers le Québec. En 1980 également, un service de perception des pensions alimentaires est créé. En 1981, la Loi modifiant le Code civil entre en vigueur. L'égalité entre les conjoints est enfin formellement reconnue. Les femmes gardent dorénavant leur nom et peuvent le transmettre à leurs enfants. La résidence familiale est maintenant protégée.

En 1983, le gouvernement fédéral adopte le projet de loi 127. L'agression sexuelle est désormais jugée en fonction de son aspect d'agression et non plus comme une seule atteinte à la moralité. En 1985, les articles de la Charte québécoise permettent l'implantation des programmes d'accès à l'égalité pour les femmes. En 1986, la réforme sur la Loi sur le divorce entre en vigueur. L'échec du mariage devient la seule cause de divorce, éliminant ainsi la notion de faute.

En 1989, certaines dispositions du Code criminel concernant l'avortement sont considérées comme étant inconstitutionnelles. Cette même année, l'Assemblée nationale, sous l'égide de ma collègue la ministre des Relations internationales et députée de Saint-François, adopte à l'unanimité la Loi favorisant l'égalité économique des époux et l'institution du patrimoine familial.

En 1993, le gouvernement adopte la politique en matière de condition féminine, Un avenir à partager. En 1995, les groupes de femmes organisent une importante manifestation, la Marche Du pain et des roses, qui réunira des milliers de femmes et d'hommes solidaires devant l'Assemblée nationale. Cette même année, le gouvernement adopte la politique d'intervention en matière de violence conjugale ainsi que la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires. Par la suite, en 1996, la Loi sur l'équité salariale est enfin adoptée. Cette loi vise la reconnaissance, à leur juste valeur, des emplois occupés majoritairement par les femmes.

En 2000, la Marche mondiale des femmes: leurs revendications portent principalement sur l'élimination de la violence et de la pauvreté. Cet événement, qui revêt un caractère international, est né au Québec et a donné lieu à un vaste mouvement de solidarité mondiale. En 2001, le gouvernement adopte les orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle.

En 2004, notre gouvernement rend public un ambitieux plan d'action en matière de violence conjugale qui comprend 72 engagements. En 2004 également, ma collègue de Fabre, alors ministre responsable du dossier de la Condition féminine, annonce la tenue d'une consultation publique sur l'égalité entre les femmes et les hommes. En vue de cette consultation en commission parlementaire, le Conseil du statut de la femme a produit un avis intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

Force nous est de constater que des changements importants sont survenus dans la société québécoise, depuis le 25 avril 1940. Quel événement majeur que ce premier pas vers une reconnaissance de l'égalité juridique des femmes! Dans une perspective historique très large, les progrès réalisés au cours de ces 65 dernières années apparaissent fulgurants. Par contre, quand on considère les efforts constants et acharnés des femmes du Québec pour accéder notamment à l'éducation supérieure, aux professions, aux métiers non traditionnels, aux postes de commande dans les milieux des affaires et au pouvoir politique, force nous est également de constater que les transformations de la société sont lentes à s'opérer et que les résistances et les stéréotypes ont la vie dure.

L'avis, produit par le Conseil du statut de la femme, intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dresse le bilan des avancées réalisées par les Québécoises au cours des 30 dernières années ainsi que des inégalités qui persistent encore aujourd'hui entre les femmes et les hommes. Il propose aussi une stratégie gouvernementale qui comporte trois leviers et sept orientations susceptibles de favoriser l'égalité de fait entre les femmes et les hommes. M. le Président, ce document servira de base à la définition des orientations et des interventions à privilégier pour favoriser la progression de l'égalité entre les femmes et les hommes, en vue de l'élaboration de la prochaine politique gouvernementale en cette matière.

Récemment, à l'automne 2004, le Conseil des ministres autorisait le dépôt à l'Assemblée nationale de l'avis du Conseil du statut de la femme, en vue de son examen en commission parlementaire. Ainsi, le 4 novembre dernier, les groupes et les personnes intéressés ont été conviés à participer à cette consultation publique soit en transmettant un mémoire ou en répondant au questionnaire de consultation en ligne. L'intérêt démontré pour cette consultation par les membres de la société civile est au-delà de nos projections. En effet, plus de 106 mémoires ont été déposés au secrétariat de la Commission des affaires sociales.

n(15 h 30)n

La très grande majorité des demandes et des opinions contenues dans les mémoires ou exprimées verbalement, lors de la tenue des audiences de la commission parlementaire, convergent sur des points précis. Les membres de la société demandent au gouvernement le maintien des missions et des mandats distincts et complémentaires du Conseil du statut de la femme et du Secrétariat à la condition féminine; une nouvelle politique et un plan d'action gouvernemental qui devraient porter principalement sur les enjeux relatifs aux situations de discrimination systémique que subissent encore les femmes comme groupe social; l'adoption d'une loi-cadre en matière d'égalité entre les femmes et les hommes; l'application de l'analyse différenciée selon les sexes, l'ADS, dans les interventions gouvernementales afin de mieux tenir compte des réalités différenciées des femmes et des hommes dans les processus décisionnels; également, la délégation de la responsabilité de l'égalité aux plus hautes autorités des différents ministères et organismes; et évidemment un arrimage solide des engagements des ministères et organismes entre l'administration centrale et régionale.

On demande également le maintien et la bonification du programme de soutien financier À égalité pour décider, un programme qui vise à augmenter le nombre de femmes dans les lieux de pouvoir, et j'ai annoncé, le 8 mars dernier, que ce programme était reconduit pour trois ans. Alors, je vous dirais que cette décision a fait plaisir à plusieurs groupes.

Finalement, plusieurs organismes ont demandé la nomination d'une ministre en titre responsable de la Condition féminine. Le premier ministre, M. Jean Charest, m'a confié cet important mandat le 18 février dernier, et je tiens à souligner, comme je l'ai fait le 8 mars dernier, lors de la Journée internationale des femmes, que le nouveau ministère dont je suis la titulaire est le premier de toute l'histoire du Québec dont le nom fait explicitement référence à la condition féminine. C'est dire toute l'attention que notre gouvernement accorde à la progression de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Cette atteinte de l'égalité nous interpelle, M. le Président, comme individus et comme parlementaires, car c'est notre passé, notre présent et notre avenir qui sont directement concernés. De l'obtention du droit de vote des femmes, en 1940, à la publication de l'avis vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes, en passant par les nombreuses modifications législatives, nous avons fait des avancées importantes. Mais nous ne pouvons nous arrêter, car le travail est bien loin d'être terminé. Ce que nous voulons aujourd'hui, c'est que l'égalité de fait caractérise la démocratie au Québec et que nos actions continuent d'être un modèle pour d'autres sociétés. Ce que nous voulons aussi, c'est que des alliances plus soutenues dans toutes les sphères d'activité de la vie privée et publique, et notamment des alliances solides et complices entre les femmes et les hommes, soient gage d'évolution vers notre objectif d'égalité.

Avant de terminer, je voudrais souligner un dernier point qui m'apparaît tout aussi crucial pour assurer la progression des femmes dans les années à venir. Tout comme pour l'adoption du droit de vote des femmes en 1940, il est nécessaire que les femmes puissent compter sur l'appui d'hommes ouverts, éclairés et progressistes. Si de tels hommes au pouvoir n'avaient pas alors été présents en 1940, il aurait été impossible que la situation des femmes progresse véritablement. De tels hommes existent toujours et sont certainement de sûrs alliés. La solidarité des femmes entre elles est extrêmement précieuse et doit s'inscrire dans une solidarité encore plus large. Une solidarité entre les femmes et les hommes qui croient profondément à l'exercice de l'égalité nous permettra ensemble, de façon plus certaine, d'accélérer le rythme des progrès encore nécessaires. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, Mme la ministre de la Condition féminine. Je reconnais maintenant... je cède la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, première femme à occuper la fonction de président de l'Assemblée nationale. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, merci, M. le Président. M. le Président, nous soulignons ce 65e anniversaire du droit de vote des Québécoises, mais encore faut-il rappeler qu'il y a 65 ans nous retrouvions ce droit de vote, Mme la députée de Lotbinière l'a mentionné, puisque l'Acte constitutionnel de 1791 ne permettait pas l'exclusion sur la base du sexe, seulement, cependant, sur la base de la propriété. Et des veuves propriétaires ou encore des femmes, célibataires ou mariées, propriétaires, y compris, par exemple, la mère de Louis-Joseph Papineau et les membres féminins de sa famille, ont donc exercé ce droit de vote. Il faut donc rappeler qu'après bien des péripéties, c'est en 1849 qu'une disposition législative était adoptée par le gouvernement de Baldwin-LaFontaine qui décrétait ceci: «Qu'il soit proclamé qu'aucune femme n'aura le droit de voter à aucune élection, que ce soit dans un comté ou une circonscription ou dans une des cités et villes susmentionnées.» Alors, c'est donc il y a 65 ans que nous retrouvions, mais cette fois avec un caractère universel, le droit d'éligibilité et de candidature.

M. le Président, c'est encore plus récent que nous avons eu accès à cette Assemblée. En fait, quand on y pense, ça ne fait que 29 ans qu'il y a plus qu'une femme qui siège en même temps dans ce Parlement, puisque c'est à tour de rôle, seules, mes collègues l'ont rappelé, que Marie-Claire Kirkland a siégé pendant 11 ans et que, par la suite, Mme Lise Bacon, ici présente, à qui je rends hommage, a siégé seule également de 1973 à 1976. Alors, c'est donc dire qu'il y a 29 ans un total, un grand total de cinq femmes faisaient leur entrée ici même, au Parlement, et je voudrais rendre hommage à Mme Jocelyne Ouellette, qui est parmi nous et qui était une de ces cinq femmes.

Je voudrais également, M. le Président, cet après-midi, rendre hommage à toutes celles qui ont accepté d'être pionnières. Je pense en particulier à cette candidate dans le comté de Huntingdon, en 1947, à l'occasion d'une élection partielle, qui a été défaite. L'histoire devrait être constituée de manière à ce qu'on puisse se rappeler ces femmes pionnières qui ont fait acte de candidature en 1952, dans une élection générale, et qui ont toutes été défaites. Il faut savoir, M. le Président, que ce n'est que depuis 1981 que les partis politiques québécois présentent au moins 10 % de candidats qui sont des femmes, en fait qu'ils présentent au moins 10 % de candidates et donc depuis 1981, au Québec, et depuis 1984 seulement que les partis fédéraux font de même à la Chambre des communes, à Ottawa.

Alors, c'est une histoire qui est récente et qui finalement nous enthousiasme toujours autant, parce que nous avons certainement, dans nos domaines respectifs, chacune d'entre nous, le sentiment d'être pionnières. Il en va certainement de ma collègue la députée de Bourget qui récemment a été nommée leader de l'opposition officielle. Il en a été de même pour la plupart d'entre nous qui, à un moment donné, avons été pionnières dans notre domaine respectif. Et cela sera encore possible, M. le Président, pour quelques années, puisque nous n'avons pas eu de femme première ministre encore. Alors, plusieurs postes pourront être occupés en brandissant justement cette fierté d'être parmi les premières.

Pour illustrer l'opposition farouche qui s'est manifestée contre l'obtention du droit de vote des Québécoises, je voudrais l'illustrer par un court extrait, le même extrait que j'avais lu il y a déjà de cela quelques décennies, au moment où nous soulignions ici, au salon bleu, le 45e anniversaire du droit de vote des québécoises. Et, à cette occasion, j'avais fait lecture d'un extrait de discours d'un grand intellectuel notoirement connu et apprécié, Henri Bourassa, petit-fils de Louis-Joseph Papineau, dont l'aïeule avait d'ailleurs voté dans une élection antérieure. Et Henri Bourassa, fondateur du journal Le Devoir, qui était un véritable ennemi du droit de vote des Québécoises, disait ceci. D'abord, il prédisait que le féminisme, produit venu de l'étranger et apparenté au protestantisme et au socialisme, aurait des effets néfastes sur l'ordre naturel du monde. Et pour l'expliciter, il écrivait ceci, et je le cite: «...le droit de suffrage [...] a ouvert la porte à deux conséquences grosses de péril: [...] l'introduction du féminisme sous sa forme la plus nocive: la femme-électeur, qui engendrera bientôt la femme-cabaleur, la femme-télégraphe, la femme-souteneur d'élection, puis la femme-député, la femme-sénateur, la femme-avocat, enfin, pour tout dire en un mot: la femme-homme, le monstre hybride et répugnant qui tuera la femme-mère et la femme-femme.» Fin de la citation.

n(15 h 40)n

C'est peut-être la raison pour laquelle plusieurs d'entre nous, sans nous en expliquer, avons porté du rose aujourd'hui, n'est-ce pas? Et c'est certainement la raison pour laquelle, il y a quelques décennies, je transmettais à l'époque à l'actuelle ministre des Relations internationales, à ce moment-là ministre de la Condition féminine, un court message, à l'occasion d'un anniversaire, pour lui proposer que nous démontrions, que, si le Parlement et les Parlements en général ont le pouvoir, par bill privé, comme nous disions à l'époque, de transformer les hommes en femmes, nous allions démontrer que le Parlement n'avait pas le pouvoir de transformer les femmes parlementaires en hommes.

Alors, je pense que c'est important, M. le Président, parce que nous revendiquons malgré tout notre différence, l'égalité dans la différence, et c'est, je crois, cette conjonction gagnante de féminisme et de féminité qui a fait qu'au Québec la cause des femmes s'est propulsée au niveau où on la reconnaît maintenant à travers le monde. Les Québécoises ont été les dernières citoyennes au Canada à pouvoir poser leurs candidatures et à pouvoir voter, mais, avec 32 % des membres de cette Assemblée et 40 femmes députées, l'Assemblée nationale du Québec constitue maintenant le Parlement le plus féminisé au Canada et...

Oui. En comparaison de d'autres assemblées législatives de par le monde, le Québec affiche une performance qui est enviable. Elle n'est pas suffisante, j'y reviendrai, mais elle est très enviable. Quand on se compare, on se console, d'une certaine façon. Le palmarès établi par l'Union interparlementaire en 2004 ? donc très récent ? montre, dans les Parlements de 180 pays, montre donc une représentation féminine à la hauteur, en moyenne, de 15,4 %. Alors, avec nos 40 députées femmes qui occupent 32 % des sièges, le Québec se situe au-dessus en fait de la moyenne mondiale. Le classement de l'Union interparlementaire révèle d'ailleurs qu'à peine 24 pays dans le monde comptent parmi leurs parlementaires le quart de femmes. Avec le tiers des sièges occupés par des femmes parlementaires, l'Assemblée nationale du Québec s'affiche parmi le peloton des leaders mondiaux en ce domaine. M. le Président, il est bien évident que nous sommes encore en déficit. Nous sommes encore en déficit. Les femmes constituent 52 % de la population, n'est-ce pas? En général, 52 %, on pense 50 %. Non, 52 %, ça signifie qu'il y a 48 %, n'est-ce pas? Et ce sont donc encore 20 % qui sont à atteindre pour acquérir la juste représentation.

Toutes les études le démontrent, ce n'est pas le mode de scrutin qui est la barrière qui limite l'accès aux Québécoises au Parlement pour atteindre cette juste représentation qui éliminerait le déficit démocratique présentement. Ce n'est pas...

Une voix: ...

Mme Harel: Non, ce n'est pas le mode de scrutin. Et à cet égard, M. le Président, les études sont extrêmement significatives: ce ne sont pas les pays qui exercent le droit de vote à partir du scrutin proportionnel, par exemple, qui affichent un taux de représentation féminine que les pays qui ont le mode de scrutin uninominal. Et les barrières viennent en général des partis politiques eux-mêmes. C'est la première fois que j'en fais état ici, à l'Assemblée. Je crois que c'est là un aspect important. Ce sont les partis politiques qui ont fait la promotion de la présence des femmes dans les Parlements, ce sont les partis politiques qui, très souvent, grâce à ce que j'appelais dans mon jeune âge la «dictature de la ligne de parti», mais que maintenant je me réjouis que cette ligne de parti ait réussi à faire adopter de nombreuses législations à l'unanimité de cette Assemblée... Et je constate que les femmes doivent investir les partis politiques. Ce sont eux, les partis politiques, qui sont les maîtres d'oeuvre de la proportion, d'une juste proportion de femmes dans les espaces législatifs, et les femmes doivent investir plus qu'elles ne le font présentement les partis politiques pour qu'on y compte également des éminences grises, pour qu'on y compte également des femmes de toutes les générations.

Alors, M. le Président, je termine en vous disant que ça a été un honneur pour moi que de participer, au cours des 24 dernières années, avec, je dirais, toutes les femmes de cette Assemblée. Au fil des années, nous avons mis en commun une expérience partagée de discrimination à l'égard des femmes. Nous l'avons mise en commun pour nous assurer une juste représentation politique. Et ce que les femmes parlementaires ont mis en commun également, très souvent au-dessus des considérations partisanes de leurs formations politiques respectives, c'est leur volonté de parler, d'agir en faveur des besoins, des demandes et des intérêts des femmes.

Dans la cause des femmes, je dis que les femmes parlementaires ont été solidaires et j'en suis fière, M. le Président. Les législations adoptées, le plus souvent à l'unanimité, dans cette Assemblée, grâce évidemment à la collaboration de nos collègues masculins également, ces législations adoptées depuis 43 ans auront grandement contribué à l'émancipation des Québécoises, à leur affirmation comme citoyennes à part entière dans toutes les dimensions de notre vie en société. Je suis fière que plusieurs de ces législations auront aussi eu un rôle déterminant dans le combat mené par des femmes parlementaires dans d'autres Parlements du monde.

Alors, M. le Président, je crois que nous pouvons nous réjouir. Nous y sommes, plusieurs d'entre nous, depuis très longtemps. Et ce n'est pas par masochisme. Nous y sommes parce qu'il y a du plaisir à exercer ce métier et que nous souhaitons qu'il y en ait de plus nombreuses encore qui veuillent l'exercer avec nous. Merci.

Le Président: Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, et je cède la parole maintenant à Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. Peut-on croire aujourd'hui, M. le Président, qu'en 1940 le Québec était la dernière province canadienne à accorder le droit de vote aux femmes? En effet, ce droit était déjà accordé, depuis 1916, d'abord aux Manitobaines, ensuite aux femmes des autres provinces, et ce, jusqu'à la fin de l'année 1922, alors que toutes les femmes canadiennes, à l'exception des Québécoises, pouvaient se prévaloir de ce droit. Mais quelle bataille ce fut! Et dire qu'Adélard Godbout, alors premier ministre du Québec, celui-là même qui accorda le privilège d'exercice de la démocratie aux femmes, fut battu aux élections suivantes! Que la moitié de la population québécoise ait été exclue de la vie politique jusqu'en 1940 a de quoi faire réfléchir. Mais ce constat doit être mis en perspective. Souvenons-nous également que le droit de vote des femmes n'a été accordé aux Américaines qu'en 1945, tout comme d'ailleurs aux Françaises la même année.

1940 est donc une année, une date, je dirais, importante pour les femmes du Québec. 1965 en sera une autre, alors que Marie-Claire Kirkland-Casgrain, première femme députée et ministre du gouvernement de Jean Lesage, fera adopter, comme ma collègue le disait, une importante réforme du droit civil, celle sur la capacité juridique de la femme mariée, qui fera de ces dernières des personnes au sens juridique. 10 ans plus tard, l'adoption de la Charte des droits et libertés de la personne viendra affirmer que toute personne, quel que soit son sexe notamment, a des droits inaliénables. M. le Président, je pourrais continuer de donner tous ces repères historiques, mais ce qui compte vraiment, ce sont les résultats obtenus.

Il y a 15 ans, pour marquer le cinquantième anniversaire du droit de vote des femmes, je rappelais à cette Chambre qu'il n'est pas facile de changer des attitudes, de changer des mentalités. Il faut beaucoup de courage, de ténacité. Il faut aussi beaucoup de volonté pour faire évoluer les mentalités. À preuve, tout changement majeur de nos lois, tout changement qui dérange la société a toujours été perçu par plusieurs comme des caprices de féministes, parfois d'illuminées. Ce n'est qu'après plusieurs années qu'on réalise le bien-fondé de ces changements. Et je me rappelle, M. le Président, lorsque je me suis présentée pour la première fois, en 1981. Je me rappelle que quelques hommes et même une femme m'avaient suggéré de m'occuper de mes chaudrons plutôt que de la politique. Mais ce qu'ils ne savaient pas, M. le Président, c'est que je ne savais pas faire à manger.

n(15 h 50)n

De tout temps, M. le Président, et en toutes circonstances, le courage et la détermination ont été des ingrédients essentiels à la capacité d'affronter le phénomène de résistance au changement. Loin d'être parfaite, la société québécoise peut prétendre être devenue une société égalitaire. Les femmes qui le désirent peuvent aspirer à des fonctions qui, dans le passé, étaient réservées aux hommes. Elles ont maintenant accès à l'éducation au même titre que les hommes. Elles les dépassent même en nombre dans certaines facultés.

Quant aux femmes dans l'univers politique du Québec, si certains déplorent que le nombre de femmes ne soit pas représentatif de l'équilibre démographique au Québec, il faut tout de même reconnaître qu'au sein même des gouvernements les femmes sont de plus en plus nombreuses et ont la responsabilité de ministères clés. La relève des Claire Kirkland, Thérèse Lavoie-Roux et Lise Bacon, dont je salue la présence aujourd'hui, et d'autres bien sûr, est certes bien assurée. On n'a qu'à jeter un coup d'oeil sur cette Assemblée.

Et je voudrais profiter de l'occasion, M. le Président, pour remercier toutes mes collègues féminines des deux côtés de la Chambre pour cette solidarité à promouvoir bien sûr la condition de vie des femmes, et plus particulièrement la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui m'a toujours soutenue lorsque, par exemple, dans des moments difficiles, on avait à faire adopter des projets de loi qui concernaient les femmes, entre autres, bien sûr, le patrimoine familial.

Dans le monde des affaires, M. le Président, beaucoup de chemin a aussi été parcouru. Même si les femmes ne sont pas encore égales en nombre, dans les postes de haute direction, elles n'y sont pas moins reconnues comme des gestionnaires efficaces et redoutables adversaires pour qui voudrait contrer leurs avancées. Égalité politique, égalité juridique ne veulent pas dire nécessairement égalité économique. Il reste encore beaucoup à faire à ce chapitre. Je pense entre autres aux femmes monoparentales, aux immigrantes, qui ont besoin de soutien de l'ensemble de la société québécoise.

Aussi, M. le Président, en tant que ministre des Relations internationales, je me dois de déplorer que, même en 2005, des milliers de femmes sur la planète demeurent toujours des exclues. Pire, dans certaines parties du monde, les femmes n'ont que des droits extrêmement limités, et c'est à ces femmes-là que je pense aujourd'hui. Souhaitons que l'histoire fasse en sorte que ce que les Québécoises tiennent maintenant pour acquis devienne une réalité pour toutes les femmes de par le monde.

Le Président: Merci, Mme la ministre des Relations internationales. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté à l'unanimité. Nous en sommes toujours aux motions sans préavis. M. le vice-président de l'Assemblée et député de Viau.

M. Cusano: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Chambre pour présenter la motion sans préavis suivante, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Semaine du don d'organes du 18 au 24 avril 2005.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Viau et vice-président de l'Assemblée nationale.

M. Cusano: M. le Président, c'est un grand honneur pour moi, cet après-midi, de prendre la parole sur cette motion. Principalement, mes objectifs sont de deux ordres: le premier, c'est de souligner le travail qui est fait par de nombreux bénévoles au niveau du domaine des dons d'organes; et deuxièmement j'aimerais aussi remercier les membres de cette Assemblée, qui, ce matin, ont adopté de façon unanime le projet de loi n° 197, une loi favorisant des dons d'organes.

J'aimerais préciser, en ce qui concerne le projet de loi dont le principe a été adopté ce matin, c'est que ça va prendre un peu de temps avant que le projet de loi puisse traverser toutes les étapes parlementaires au niveau de l'étude article par article et l'adoption finale.

Pour vous dire, à ce moment-ci, et dire aux gens qui nous écoutent que la procédure actuelle pour faire don de vos organes, elle est déjà établie, elle est connue depuis longtemps, c'est, lorsque vous allez recevoir votre renouvellement de votre carte santé, dans l'enveloppe, vous trouverez un dépliant où on vous incite justement à faire... à indiquer sur une vignette votre consentement au don d'organes, et cette vignette devrait être affichée à l'endos de notre carte santé ? et j'espère que tous les membres ici, dans cette Assemblée, pourraient tous nous montrer, M. le Président, qu'effectivement leur carte est bien signée. Vous savez, lorsque nous avons un donneur potentiel qui devient dans une condition cadavérique, ce donneur peut sauver aujourd'hui, grâce à l'expertise, une expertise développée ici, au Québec, peut sauver jusqu'à huit vies. Oui, c'est bien, M. le député de Westmount?Saint-Louis, et d'autres, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Je sais qu'ils sont très fiers d'avoir signé la carte de don d'organes, et c'est que vous donnez la possibilité à ces personnes de pouvoir jouir de leur vie.

M. le Président, il y a un phénomène aussi, depuis les dernières années, grâce encore à l'expertise de nos équipes médicales ici, au Québec, que les donneurs ne sont pas, comme il y a une quinzaine d'années, seulement que des jeunes, hein? C'est la condition de l'organe qui est importante, et nous avons, aujourd'hui, des donneurs qui sont âgés de 65, même 70 ans, donc ils ont bien pris soin de leurs organes, alors, au moment où c'est qu'ils deviennent cadavériques, il est possible justement d'en faire la transplantation.

Alors, M. le Président, j'aimerais remercier tous ceux qui travaillent bénévolement au fil des ans, et ils sont certainement nombreux, et, à chaque année, on en a mentionné quelques-uns. Cette année, je vais me limiter à deux, trois groupes principalement. L'Association canadienne des dons d'organes, qui est une association québécoise dont le siège social se trouve dans la ville de Sherbrooke. Cette association s'occupe du transport d'organes et de tissus. Elle parcourt des milliers de kilomètres chaque année justement pour s'assurer que le transport soit bien fait. Et une autre chose qui est extrêmement importante, qu'on a des fois une tendance d'oublier, c'est que l'Association canadienne des dons d'organes rend hommage aussi aux donneurs et à leurs familles. Ça, ils font ça de façon extrêmement solennelle, une fois par année, dans la ville de Sherbrooke.

Je voudrais bien aussi mentionner le travail qui a été fait par la Fondation Lina Cyr, à Montréal, qui a ouvert la Maison des greffés, à Montréal, où on y accepte des personnes qui viennent de l'extérieur du Grand Montréal soit en préopération, en prétransplantation et en post-transplantation, parce que ces gens-là viennent de milieux éloignés. Et soulignons que la Fondation Lina Cyr a débuté, hier après-midi, leur marche à travers le Québec pour ramasser des fonds pour une deuxième maison de greffés et que cette maison, selon le conseil d'administration, serait une maison des greffés pour la région de Québec. Alors, j'encourage tout le monde à y participer.

J'aimerais aussi... au niveau des équipes qui font un travail énorme dans nos hôpitaux... Vous savez, du côté des statistiques, le Québec est en tête de file en ce qui concerne le nombre de donneurs réels, le nombre de donneurs réels à travers le Canada. Nous avons ici, au Québec, un taux de 19 donneurs par million tandis que, dans le reste du Canada, c'est 13. C'est vraiment quelque chose où c'est qu'on peut être très fiers. Mais encore là, malheureusement, il faut s'assurer d'augmenter ce nombre même de 19, l'amener vers le 30, le 35 donneurs réels par million. Je dois dire que la région de Québec est la région au Québec où ils sont rendus maintenant à 24 donneurs par million.

n(16 heures)n

Et j'aimerais souligner principalement le travail qui est fait par une équipe à l'Hôpital Enfant-Jésus ici, à Québec, le Dr Langevin en particulier, qui est un intensiviste ? c'est un médecin qui travaille aux soins intensifs. Il s'est dédié à la cause du don d'organes. Et justement, demain, nous avons ici une conférence, à l'Assemblée nationale, où le Dr Langevin exposera son plan d'action au niveau de l'Hôpital de L'Enfant-Jésus, et j'espère que beaucoup d'autres hôpitaux pourront se servir de ce modèle pour l'appliquer dans leurs hôpitaux respectifs.

Alors, M. le Président, encore je répète pour ceux qui ne l'ont pas fait, vous allez bientôt recevoir votre renouvellement de votre carte santé, j'incite tous, premièrement, à en parler avec les membres de votre famille. C'est extrêmement important que les membres de la famille sachent que vous voulez faire le don d'organes. Signer la petite vignette, ça ne fait pas mal, n'est-ce pas, et vous pourrez dire en toute conscience que, si jamais vous êtes dans une situation cadavérique, au moins que vous allez pouvoir sauver une vie, donner la possibilité à des gens de pouvoir jouir de la vie et de contribuer à la société québécoise. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député de Viau, de votre présentation. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, merci, M. le Président. Je voudrais, au nom de l'opposition officielle, souscrire à l'adoption de cette motion à l'occasion de la semaine qui nous permettra de faire une sensibilisation accrue et une promotion de la transplantation, de greffes également.

Ce matin, M. le Président, nous avons procédé à l'examen du principe du projet de loi qui a été déposé par le député de Viau en décembre dernier et dont nous espérons l'adoption d'ici la fin de la présente session. Cela nous permettra certainement, M. le Président, de souhaiter que le pourcentage de Québécoises et de Québécois qui sont favorables à un don d'organe corresponde au pourcentage de ceux et celles qui signent leur consentement à l'endos de leur carte d'assurance maladie.

Lorsqu'ils sont et elles sont interrogés, les Québécoises et les Québécois déclarent à 77 % être favorables à consentir à un don d'organe. Cependant, 52 % seulement s'acquittent de cette tâche qui consiste à écrire leur consentement à l'endos de la carte d'assurance maladie. Je pense qu'ici même à l'Assemblée, les députés présents devraient vérifier s'ils ont rempli cette obligation d'un consentement.

Vous savez, M. le Président, nous sommes dans le peloton de tête, au Canada, pour le nombre de transplantations et de dons d'organes qui se font. Le Québec a un pourcentage qui est élevé, mais il y a encore au-delà de 850 de nos concitoyennes et concitoyens qui sont sur des listes d'attente. L'an dernier, 31 personnes sont décédées faute d'avoir au moment propice, là, un don d'organe ou une greffe de tissus. C'est donc dire qu'il y a place encore à beaucoup d'amélioration.

On peut, par exemple, s'inspirer de l'expérience menée en Espagne, où, nous dit-on, le nombre de donneurs n'est pas tout à fait mais presque le double de celui du Québec, c'est-à-dire, au Québec, 19 donneurs pour 1 million d'habitants, alors que c'est autour de 30 donneurs en Espagne. C'est-à-dire qu'il faut savoir, M. le Président, qu'aussi nombreux et nombreuses nous soyons il n'y a que les décès suite à une mort cérébrale ? c'est-à-dire à peine 2 % des décès ? qui peuvent donner lieu à une transplantation.

Alors, c'est avec toute la collaboration possible, hein, que l'opposition officielle assure le député de Viau, de même que les personnes en attente d'une greffe qui nous écoutent présentement, de même que Québec-Transplant, qui est l'organisme officiellement mandaté par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour assurer la coordination des dons d'organes au Québec, alors nous les assurons de la pleine et entière collaboration de l'opposition officielle. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Alors, je dépose la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Semaine de l'action bénévole, qui se tient du 17 au 23 avril 2005, et rende hommage aux Québécoises et Québécois qui contribuent bénévolement à offrir à la population un éventail de services communautaires et à bâtir une société plus humaine et [plus] harmonieuse.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de cette motion? Consentement. Alors, Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Alors, c'est bien connu, les Québécoises et les Québécois sont très généreux. Pour plus d'un million d'entre eux, cette générosité proverbiale se traduit concrètement par un engagement bénévole de tous les instants, et je pense que, comme société, nous pouvons et nous devons en être très fiers.

En cette semaine qui se tient présentement, je tiens sincèrement à rendre hommage à ces bénévoles qui donnent généreusement à la population de leur temps, de leur énergie pour offrir un éventail de services communautaires, mais surtout pour aider à bâtir une société plus humaine et plus harmonieuse. Et, M. le Président, chaque jour, chaque jour, nous voulons, nous tous réunis, contribuer à bâtir cette société plus humaine et plus harmonieuse. Cette semaine constitue donc un moment privilégié pour reconnaître l'importance du rôle considérable qu'occupe le bénévolat dans notre société.

Je tiens à saluer et remercier chaleureusement les hommes et les femmes pour le travail exceptionnel qu'ils accomplissent tous les jours, et ce, dans toutes les régions du Québec. Je veux aussi remercier sincèrement les organismes communautaires, qui constituent de plus en plus la pierre angulaire de l'action bénévole au Québec. Ensemble, ces bénévoles et organismes contribuent à bâtir un Québec meilleur, plus solidaire et plus sensible. Ils permettent de faciliter la dure réalité de certains de nos concitoyens de même qu'ils permettent d'améliorer la qualité de vie de notre société.

S'engager généreusement dans la collectivité est un don de soi énorme que l'on se doit de souligner, et que l'on se doit surtout de souligner avec autant d'énergie que ces hommes et ces femmes démontrent le mérite qu'ils ont et qu'elles ont à donner de leur temps, à être si disponibles pour d'autres. Dans l'ère actuelle où la quête du profit bat son plein, s'impliquer bénévolement auprès de ses pairs afin de les aider à surmonter des moments difficiles ou de contribuer à leur épanouissement, ce n'est certainement pas rien, ça a certainement une valeur indescriptible mais une valeur qu'on aura toujours de la difficulté à chiffrer, et à mon avis que l'on ne doit pas chiffrer parce que ce don de soi, ces hommes et ces femmes le font de façon tellement volontaire, le font de façon tellement spontanée que ça ne... Ce bien-être qu'ils procurent autour d'eux, bien je pense qu'on ne peut pas et je ne suis pas certaine qu'on doit le chiffrer.

Décidément, la force de l'engagement bénévole se manifeste dans de nombreux et différents secteurs d'activité de la vie quotidienne, et l'apport de cet engagement, bien, évidemment, ça devient de plus en plus un apport qui est indéniable au développement social. Pourquoi je dis ça, M. le Président? C'est parce que je pense à tellement d'exemples que nous avons autour de nous, par exemple, au support moral que les bénévoles apportent aux personnes hospitalisées ou aux prises avec la maladie, ainsi qu'à leurs familles. Je pense aussi à l'appui qui était accordé lors de réalisations d'activités à caractère culturel. Je pense à l'Aide aux devoirs dans les écoles du Québec. Je pense, par exemple, à l'entraînement qui est dispensé dans le domaine sportif, notamment auprès des jeunes. Je pense, M. le Président, à la promotion de l'environnement. Je pense à l'aide aux personnes démunies. Je pense à la défense des droits des enfants, des handicapés. En fait, M. le Président, la liste pourrait être très, très, très longue.

n(16 h 10)n

Les secteurs d'activité où ces hommes et ces femmes s'impliquent répondent très souvent à des causes que ces hommes et ces femmes adoptent soit parce que personnellement ils sont touchés par tel ou tel événement, touchés par telle ou telle situation difficile. Mais on s'aperçoit que, de plus en plus, sans cette action bénévole, M. le Président, bien, on verrait encore plus de gens vulnérables, démunis et surtout seuls parce que je pense que cette action communautaire ou cette action bénévole a aussi pour but de briser l'isolement de trop de personnes autour de nous. Je pourrais facilement donc ajouter à cette liste, mais je vous dirais surtout qu'il y a une chose qui est bien, bien certaine, au Québec, et qui est de plus en plus présente, c'est certainement la présence au sein de notre collectivité de ces Québécois et de ces Québécoises, mais comment finalement cette aide est tellement nécessaire.

Alors, c'est pour faire part et jouer un rôle actif dans la promotion de l'engagement bénévole que nous avons très certainement mis en place un plan d'action, mais surtout pour manifester notre volonté de poursuivre le soutien aux organismes communautaires et surtout poursuivre cette collaboration avec eux et avec elles pour que nous puissions très certainement nous assurer que l'effet structurant, l'effet profond de cet engagement puisse continuer de rayonner et continuer de refléter.

Je rappelle, M. le Président, qu'il y a plus de 5 000 organismes. On a connu une croissance importante, au cours de la dernière décennie, de ces organismes communautaires au sein de la société, ils sont plus de 5 000. Et ça bien sûr fait en sorte que l'aide financière, bien que j'aie dit tout à l'heure que nous ne devrions pas la chiffrer... fait que cette aide financière est de plus en plus importante aussi pour les gouvernements, tous confondus.

Alors, M. le Président, je tiens très certainement à m'adresser personnellement à chaque bénévole, dans tous les coins du Québec, dans toutes les municipalités, toutes les villes, toutes les localités, tous les villages, que ce soit dans les secteurs ruraux ou dans les secteurs urbains. Je veux leur dire que, sans eux et sans elles, toute l'action bénévole ne prendrait pas tout son sens et je veux très certainement souligner leur contribution exceptionnelle au sein de notre communauté. Et il me fera grand plaisir, demain, à l'occasion de l'hommage, du prix Hommage bénévolat-Québec, de souligner la contribution d'environ une cinquantaine de lauréats et de lauréates qui, à travers leur dévouement, souvent après une implication de plusieurs années... Bien, nous aurons l'occasion tous ensemble, ici même, à l'Assemblée nationale, de souligner leur apport incommensurable.

Alors, M. le Président, que cette Semaine de l'action bénévole soit une semaine où nous prenions le temps de dire un simple merci à ceux et celles que nous connaissons, que ce soient des parents, des amis, des gens qui oeuvrent au sein de nos différents comtés. Je pense que ce simple merci sera certainement le reflet de notre reconnaissance éternelle. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Je reconnais maintenant la députée de Laurier-Dorion.

Mme Lefebvre: Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très heureuse d'être ici, aujourd'hui, afin d'intervenir dans le cadre de la Semaine de l'action bénévole et aussi d'appuyer la motion au nom de l'opposition officielle.

D'abord, je voulais saluer et féliciter les lauréats du prix Hommage bénévolat-Québec 2005, qui seront avec nous, comme l'a mentionné la ministre, demain, ici, à l'Assemblée nationale. Je leur souhaite dès aujourd'hui mes meilleures félicitations pour leur grand humanisme et leur dévouement.

J'aimerais prendre l'occasion pour souligner l'importance que représente le bénévolat au Québec. Depuis des dizaines de décennies, l'action bénévole fait partie intégrante de la vie et des valeurs sociales du Québec. En effet, son importance est telle que le gouvernement du Parti québécois, lorsque nous étions au pouvoir, a mis sur pied une série de mesures afin de confirmer son engagement dans le domaine de l'action communautaire et bénévole et l'importance de celle-ci pour notre société.

En effet, c'est en 1995 que le Parti québécois mettait sur pied le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome et le Secrétariat à l'action communautaire autonome afin de conseiller le gouvernement sur les actions à mener dans ce secteur. En 1997, nous assistions au lancement du prix Hommage bénévolat-Québec pour la reconnaissance de la contribution des bénévoles au Québec. En 2001, le Parti québécois octroyait un financement pour des activités communautaires et publiait également la Déclaration nationale de l'action bénévole. Rappelons également que l'année 2001 avait été décrétée par l'Organisation des Nations unies comme l'Année internationale des bénévoles. En 2002, on assistait aussi à la mise du pied du portail gouvernemental de l'action bénévole, portail qui assurément a servi des milliers de Québécois et de Québécoises. Donc, comme vous pouvez le constater, M. le Président, l'action communautaire et bénévole représente une réelle préoccupation à nos yeux et aux yeux de l'ensemble des députés ici, en cette Chambre, et doit être au coeur de nos actions.

Rappelons aussi que l'action bénévole s'inscrit dans plusieurs contextes et est conduite par des gens de tout âge, de toute origine et de tous les milieux de la société, quelles que soient les régions. Que ce soit dans les milieux hospitalier, communautaire, culturel, sportif, auprès des jeunes ou des aînés, des milliers de gens ayant à coeur la solidarité, l'entraide et le dévouement envers autrui travaillent gratuitement au quotidien dans le but de bâtir une société meilleure. Ces individus ? remercions-les encore ? exécutent un travail exceptionnel et font en sorte que des millions de personnes ont une meilleure qualité de vie. Cependant, si l'action bénévole existe et s'accentue, c'est qu'il y a des enjeux sociaux qui demeurent non résolus. Les centres d'action bénévole interviennent dans des conditions malheureusement encore très difficiles, et les défis ne cessent de se complexifier.

Donc, en conclusion, M. le Président, il est nécessaire aujourd'hui de rappeler la générosité, l'engagement et le dévouement des bénévoles provenant des organismes communautaires de toutes les régions du Québec. Ces organismes soutiennent souvent des communautés entières, soucieux d'une justice sociale pour tous et toutes, pour toutes les Québécoises et tous les Québécois. Je vous remercie beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, Mme la députée de Laurier-Dorion. Est-ce que la motion présentée par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cusano): Adopté. Je reconnais maintenant le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Corbeil: M. le Président, j'aimerais présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la 14e Semaine minière du Québec...»

Le Vice-Président (M. Cusano): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il y a consentement. M. le ministre, vous avez la parole.

M. Corbeil: M. le Président, depuis maintenant 14 ans, la Semaine minière est une excellente occasion pour souligner l'importance de nos ressources minières et rappeler leur rôle indispensable dans nos vies. Aujourd'hui, plus personne dans notre société n'ose imaginer la vie sans télévision, sans voiture, sans ordinateur, sans DVD ou sans CD. On ne réalise pourtant jamais à quel point le fer, le nickel, le cuivre, le sel, le graphite et le granit sont présents partout dans notre quotidien. Ces produits, essentiels à nos vies, ont influencé l'histoire de l'humanité et son évolution. Ces richesses ont également forgé l'économie de l'ensemble du Québec et continuent de façonner notre mode de vie. C'est pourquoi cette Semaine minière au Québec nous permet de promouvoir le secteur minier et elle prend toute son importance.

Le secteur de l'industrie minérale, au Québec, c'est plus de 19 milliards de dollars de ventes et plus de 50 000 emplois de qualité. Ce secteur est aussi source de prospérité économique pour nos régions. Notre gouvernement est pleinement conscient que de nombreuses communautés comptent sur les activités minières pour assurer leur développement. J'en sais quelque chose, étant député d'Abitibi-Est et ministre responsable de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, deux régions minières de premier ordre.

n(16 h 20)n

Nous sommes également conscients, M. le Président, que l'avenir du secteur minier dépend grandement de l'exploration qui se fera au cours des prochaines années. Heureusement, le territoire québécois n'a pas fini de nous révéler ses secrets. Parmi toutes les richesses qu'il recèle, je ne peux passer sous silence les potentiels aurifères et cuprifères de l'Abitibi-Témiscamingue et les potentiels nickélifères et diamantifères du Nord-du-Québec, qui présentent de sérieux espoirs pour l'industrie minière québécoise. Appuyé par notre stratégie d'accélération de la mise en valeur du potentiel du diamant, ce secteur de l'industrie minière québécoise pourrait très bientôt nous surprendre, M. le Président.

Justement, j'étais à Matane, hier, pour participer au lancement de cette 14e édition de la Semaine minière et aussi procéder à l'ouverture officielle du Centre canadien de valorisation du diamant. Il faut dire qu'actuellement le climat d'investissement est particulièrement favorable à l'exploration minière. Nous observons d'ailleurs une reprise de l'exploration dans le monde minier québécois, si bien qu'en 2004 ça s'est révélé l'année la plus active en exploration depuis la fin des années 1980. Selon les données préliminaires, M. le Président, les dépenses d'exploration et de mise en valeur ont atteint 204 millions de dollars, une hausse de 70 millions ou 52 % par rapport à 2003.

L'enquête annuelle de l'Institut Fraser fait passer le Québec du quatrième au troisième rang mondial, en 2004-2005, pour son climat d'investissement en exploration minière. Cet excellent résultat contribue à maintenir la perception favorable qu'entretiennent les investisseurs envers le Québec, perception qui s'est fait sentir dans l'évolution récente des dépenses d'exploration et de mise en valeur au Québec. Nous devons maintenant tout mettre en oeuvre pour poursuivre sur cette lancée.

Toutefois, la relance du secteur minier ne pourrait exister sans la présence de quelque 50 000 travailleurs de ce domaine. Nous pouvons être fiers de ces Québécois et Québécoises qui, chaque jour, font preuve d'ingéniosité et d'audace pour mettre en valeur nos ressources minières et ainsi nous faciliter la vie. Plus que jamais, le secteur minier offre une grande diversité d'emplois de qualité, et les données actuelles laissent entrevoir d'intéressantes perspectives d'emploi pour les jeunes.

Comme l'indique le thème de la 14e Semaine minière au Québec, Choisir les mines, c'est brillant!, nous devons inviter les jeunes à s'intéresser à ce secteur de pointe. Nous devons nous assurer d'avoir une relève dynamique. Choisir les mines, c'est soutenir un secteur d'activité économique créateur d'emplois et générateur de richesse pour les régions et le Québec. Choisir les mines, c'est choisir une carrière passionnante.

J'ai d'ailleurs pu constater la passion de nos jeunes pour le secteur minier. Jeudi dernier, j'ai eu l'occasion de remettre trois bourses de 1 000 $ à des étudiants inscrits dans des disciplines relatives aux sciences de la terre. Ce Programme de bourses d'études de l'industrie minière en est à sa 12e année et est administré par l'Association minière du Québec en collaboration avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

M. le Président, la Semaine minière s'avère donc une excellente occasion de réitérer notre engagement envers le secteur minier. C'est aussi le moment idéal pour rejoindre les Québécois et les Québécoises et promouvoir ce secteur de pointe si essentiel à nos modes de vie. En terminant, M. le Président, dans le domaine minier comme dans plusieurs autres domaines, le Québec brille déjà et continuera de briller parmi les meilleurs. Merci.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune. Je cède maintenant la parole à la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, c'est pour moi un plaisir d'intervenir sur cette motion présentée par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, cette motion qui se lit comme suit: «Que l'Assemblée nationale souligne la 14e Semaine minière du Québec et réitère l'importance de promouvoir le secteur minier.»

Alors, M. le Président, je veux noter, d'entrée de jeu, dans mon intervention, que l'activité minière est un secteur économique important, majeur au Québec. Ce sont 3,5 milliards de dollars de production annuelle qui sont constatés. Ces mines, ces fonderies, ces affineries, ces compagnies de forage et d'exploitation, ces centres de recherche génèrent plus de 50 000 emplois directs et indirects et des retombées économiques considérables. Et ces retombées économiques sont présentes partout dans les régions du Québec et aussi dans les grands centres urbains, nécessairement, souvent avec l'administration de grandes compagnies.

Donc, le secteur minier connaîtra d'importants besoins de main-d'oeuvre. C'est là un enjeu majeur de ce secteur industriel. D'ici cinq ans, il faudra renouveler une grande partie de la main-d'oeuvre, en raison des départs à la retraite. Donc, ça va nous prendre des programmes de formation adaptés, et ceci est primordial pour répondre aux besoins de l'industrie. Et, comme le soulignait le ministre, Choisir les mines, c'est brillant!, c'est la thématique de cette semaine et elle est très appropriée.

Le Québec a connu, en 2004, son année la plus active en exploration minière depuis la fin des années quatre-vingt. Le président de l'Association minière du Québec, Pierre Bérubé, a estimé que les bonnes performances du secteur sont en partie attribuables à la signature, en 2001, de la «Paix des Braves» entre le gouvernement du Québec et la nation crie. Alors, je pense que le ministre va me trouver grâce pour une fois, hein, qu'on a fait un bon coup. Là, je le vois qui sourit, je suis sûre qu'il reconnaît qu'on a fait un bon coup, M. le Président, avec la signature de cette «Paix des Braves».

La conjoncture économique mondiale s'est aussi montrée favorable au secteur minier et les hausses marquées du prix de certains métaux comme l'or ont permis d'importants réinvestissements dans le secteur. Et il était dans ma région, à Matane, et aussi je veux noter que nous avions commencé... J'entendais Émery Béland hier, aux nouvelles, juste avant de prendre l'avion pour m'en venir, Émery Béland, le directeur du cégep de Matane, qui disait: Ça fait sept ans qu'on prépare toute cette action autour de l'industrie diamantaire. Alors, ça aussi, c'est un de nos bons coups, M. le Président.

Alors, je veux noter qu'au Québec effectivement nous avons... C'est immense, le Québec, hein, il y aurait plusieurs pays qui pourraient être contenus dans le Québec, sur notre territoire. On a du zinc, du graphite, du sel aux Îles-de-la-Madeleine. Le sel sur les routes, quand il y a de l'épandage qui est permis, il vient des Îles-de-la-Madeleine. Et, vous savez, M. le Président, ce sont 125 emplois aux Îles-de-la-Madeleine ? hein, c'est tellement important, les emplois en région ? c'est 125 emplois qui sont là grâce à l'exploitation des gisements de sel aux Îles-de-la-Madeleine. On a parlé aussi de titane, le fer de la Côte-Nord, le granit de Portneuf. Les pierres aussi, parce que, vous savez, il y en a qui sont grosses puis elles valent cher, mais il y en a aussi qui sont très petites et qui valent cher ? le diamant est un exemple de ça ? et les pierres utilisées pour faire de magnifiques bijoux.

Alors, je continue. Vous savez, M. le Président, les investissements miniers au Québec dépasseront donc, en 2004, les 170 millions de dollars; l'an dernier, ils avaient atteints 139 millions de dollars. La mise en valeur des gisements dépassait les 204 millions de dollars, au cours de la dernière année; il s'agit d'une augmentation de 52 % par rapport à 2003.

Mais je veux noter, parce que c'est là le défi ? et, le ministre des Ressources naturelles, là, c'est votre défi, c'est votre responsabilité ? il est lié au fait que le potentiel minier, il est sous-exploité. Plus de 95 % du territoire est toujours inexploré sous la couche des 25 mètres. Donc, on peut dire qu'on est riches, notre sous-sol est riche, et il faut faire en sorte que ce soit davantage exploité.

L'Association minière du Québec demande au gouvernement d'injecter des fonds supplémentaires dans le secteur géoscientifique, intrinsèquement lié à la recherche de nouveaux filons. Donc, je serai vigilante, lorsque le budget va être déposé, dans deux jours, pour voir s'il y a eu une réponse par rapport à cette intention, cette demande de l'Association minière du Québec.

Et je veux parler aussi, je m'en voudrais de ne pas parler au ministre de la politique d'utilisation accrue et sécuritaire de l'amiante chrysotile. Vous ne m'auriez pas reconnue si je ne l'avais pas fait, hein, M. le ministre? Parce que je le faisais aussi avec l'ancien ministre, je vais le faire aussi avec vous, vous rafraîchir la mémoire parce que, en juin 2002...

Le Vice-Président (M. Cusano): ...

Mme Doyer: Oh! Excusez-moi. Oui, bien sûr, M. le Président, il faut que je m'adresse à vous. Je m'en excuse. Donc, en juin 2002, M. le Président, le gouvernement du Québec adoptait sa Politique d'utilisation accrue et sécuritaire de l'amiante chrysotile. Le but poursuivi par la politique consiste à inciter les ministères et organismes gouvernementaux ainsi que les sociétés d'État et les municipalités à augmenter leur utilisation de produits qui contiennent du chrysotile.

La politique prévoyait un bilan annuel devant notamment servir à identifier les améliorations apportées au régime actuel, mais, M. le Président ? je m'adresse à vous ? il n'y en a pas encore eu de bilan annuel. Est-ce qu'on pourrait en avoir un, bilan annuel? Ça fait pas mal d'années, là: 2002, on est en 2005. Est-ce qu'on pourrait avoir un bilan de cette politique qui nous serait déposé, puisque c'est la responsabilité du ministère des Ressources naturelles? Depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, ce bilan annuel, prévu dans la politique, n'a pas été fait. Il semble également que le comité interministériel encadrant l'application de cette politique ne se soit même pas encore réuni pour en discuter. Bien, on n'est pas prêts de l'avoir, ils ne se rencontrent même pas. À maintes reprises, cet automne, le ministre a été interpellé à ce sujet. Je n'ai pas eu de réponse.

Au début du mois de février, l'entreprise Lab Chrysotile a demandé à ses 800 travailleurs de rouvrir les conventions collectives. Les offres comprenaient notamment des concessions salariales de près de 25 %. Les employés de la mine Bell ont rejeté cette offre tandis que les employés de la mine Lac d'Amiante ont accepté l'offre. Voyez-vous le drame humain, là, de deux entreprises, une que les travailleurs veulent bien faire des concessions parce qu'ils sont acculés au pied du mur et les autres disent: Non, on essaie de sauver les meubles un peu? Et vous voyez ce climat de difficulté qui se vit dans cette région. Vendredi dernier, Lab Chrysotile a annoncé que les activités de la mine Bell seront suspendues du 15 mai au 12 novembre. Au terme de cette période, M. le Président, soit le 1er avril 2006, les activités à la mine Bell seront mises en veilleuse pour une période indéterminée. Alors, moi, je m'en serais voulue de ne pas noter ce fait puis de ne pas dire: On ne doit pas oublier ces travailleurs.

Et en conclusion je pense que, M. le Président, on peut être fiers de ce qu'on a fait par rapport au secteur minier au Québec, on peut quand même être fiers. Il s'est fait beaucoup de travail. Dans mon comté, j'ai de l'or à Sainte-Marguerite-Marie ? oui, oui, M. le ministre... Oh! excusez. M. le Président, j'aimerais ça que le ministre des Ressources naturelles soit conscient que j'ai de l'or aussi à Sainte-Marguerite-Marie, j'ai des gisements miniers. Il y a du pétrole dans la Gaspésie, le Bas-Saint-Laurent, du gaz aussi.

Alors, les enjeux, les enjeux, c'est la formation, c'est l'exploitation bien sûr, avec une bonne formation non seulement en exploration, mais en exploitation minière, des mesures fiscales adaptées. C'est aussi de concilier les enjeux environnementaux, parce que là comme ailleurs c'est important au niveau du développement durable. Alors, je termine ici, et bien sûr que nous serons en accord pour voter cette motion, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée de Matapédia.

Est-ce que la motion présentée par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cusano): Adopté.

À la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais communiquer l'avis suivant touchant les travaux des commissions.

M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi sur les compétences municipales, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

J'avise également que la Commission des affaires sociales entreprendra la consultation générale dans le cadre du document intitulé Politique du médicament demain, mercredi le 20 avril, de 9 h 30 à 12 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission des finances publiques se réunira en séance de travail aujourd'hui, mardi le 19 avril 2005, après les affaires courantes, pour une période d'environ une heure, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement, afin de préparer l'audition de l'Institut de la statistique du Québec. Cette même commission se réunira demain, mercredi 20 avril 2005, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l'hôtel du Parlement, pour entendre le directeur général de l'Institut de la statistique du Québec, en conformité avec l'article 33 de la Loi sur l'Institut de la statistique du Québec.

Je vous avise également que la Commission de l'administration publique se réunira demain, mercredi 20 avril 2005, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, en séance de travail, de 9 h 30 à 10 h 15, afin de préparer l'audition de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des commissions scolaires anglophones concernant l'aide aux élèves en difficulté; en séance publique, de 10 h 15 à 12 h 15, pour entendre la Fédération des commissions scolaires du Québec et l'Association des commissions scolaires anglophones concernant l'aide aux élèves en difficulté; en séance de travail, de 12 h 15 à 12 h 30, pour faire des observations à la suite de l'audition.

Encore à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Rivière-du-Loup. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec ordonne au gouvernement du Québec de se conformer à la résolution adoptée par le Conseil général du Parti libéral du Québec de février 2002 en nommant des représentants des retraités sur les comités décisionnels des régimes de pension du secteur public et parapublic d'ici le 24 juin 2005.»

Je vous avise aussi que la présidence a reçu une demande d'un débat de fin de séance. Cette demande nous parvient de la députée de Laurier-Dorion et elle demande un débat de fin de séance à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale concernant le financement des groupes communautaires.

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Alors, à votre demande et afin de permettre à tous les parlementaires de prendre part aux cérémonies soulignant le 65e anniversaire du droit de vote des femmes, également afin de permettre la tenue du débat de fin de séance réclamé par l'opposition officielle, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 18 heures.

Le Vice-Président (M. Cusano): Alors, nos travaux sont suspendus jusqu'à 18 heures. À ce moment-là, il y aura un débat de fin de séance, tel qu'expliqué auparavant.

Alors, nos travaux sont suspendus jusqu'à 18 heures.

La Vice-Présidente: Alors, Mmes, MM. les députés, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance sur une question adressée par la députée de Laurier-Dorion à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale concernant le financement des groupes communautaires. Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de 5 minutes, et la députée a ensuite un droit de réplique de 2 minutes.

Alors, Mme la députée, je vous cède la parole pour les cinq prochaines minutes.

Mme Lefebvre: Merci, Mme la Présidente, de me permettre de questionner la ministre sur un sujet aussi important que le financement des groupes d'action communautaire autonome, mais, avant de commencer, remettons les choses un peu dans leur contexte.

Donc, le Québec est reconnu pour la synergie et la concertation de l'État et de la société civile ayant comme résultat que les organismes communautaires ont été reconnus comme des partenaires essentiels à la cohésion et au développement social du Québec. Soucieux de reconnaître la pleine autonomie des groupes communautaires et désireux de les soutenir adéquatement, le gouvernement précédent mettait sur pied, en 1995, le Fonds d'aide et le Secrétariat à l'action communautaire autonome. En 2000, notre gouvernement organisait une vaste consultation sur le rôle essentiel du milieu communautaire au développement du Québec.

Durant cet exercice, plus de 6 000 mémoires ont été reçus, et plus de 2 000 personnes ont participé aux 29 assemblées générales. Cette vaste consultation des citoyennes et des citoyens engagés dans leur milieu a porté fruit, Mme la Présidente. En 2001, on annonçait une véritable politique et un plan d'action gouvernemental qui préservaient l'autonomie des groupes communautaires et leur assuraient un financement de base, leur permettant ainsi de mieux accomplir leur mission. C'est ça, Mme la Présidente, être à l'écoute de celles et de ceux qui développent le Québec. C'est ça, avoir un État partenaire de la société civile, et c'est ça que le Québec réussit avec le gouvernement: à créer la synergie, et non un gouvernement qui démolit.

Donc, en matière d'action communautaire et avec tout ce qui se passe au Québec présentement, j'aimerais que la ministre m'explique comment son gouvernement perçoit cette insatisfaction élevée et générale. Dans les milieux que je côtoie, les organismes communautaires craignent un sous-financement de leur mission. Le gouvernement libéral n'a donc pas respecté le plan d'action gouvernemental ni la politique en matière d'action communautaire, comme lui demandaient les organismes communautaires. Pourquoi? Parce que le gouvernement libéral veut appliquer au milieu communautaire sa logique de privatisation sans se soucier des conséquences sur la cohésion sociale et le développement du Québec. La preuve, le gouvernement veut revoir en vitesse le droit associatif avec un projet de réforme qui va à l'encontre des valeurs du milieu communautaire, telles que l'autonomie, la solidarité sociale et la démocratie. Est-ce que la ministre va être à l'écoute du milieu communautaire qui lui demande de faire retirer ce projet de réforme et de tenir une vaste consultation publique ? et je dis bien: vaste ? à ce sujet ou va-t-elle donc préférer confronter le milieu communautaire sous les ordres de son premier ministre?

Est-ce que la ministre va écouter le comité aviseur de l'action communautaire autonome qui réclame une augmentation du financement de base des organismes communautaires afin qu'ils puissent servir adéquatement la population? Est-ce que la ministre sait que la SACA a vu son budget baisser de 7 % en 2003-2004 par rapport à 2002-2003 et que plus de 50 % des organismes ont un financement inférieur à 50 000 $? Est-ce que la ministre va écouter les conférences régionales des élus qui ne souhaitent pas faire ses profils régionaux?

En août 2004, le gouvernement libéral annonce un plan d'action qui ressemble beaucoup plus à un plan de rationalisation et de privatisation des groupes communautaires. Le gouvernement refuse de confirmer le financement des organismes communautaires pour les prochaines années tout en indiquant qu'ils devront trouver plus d'argent dans le privé. Les conséquences du sous-financement des organismes communautaires sur les services aux jeunes décrocheurs, aux immigrants, aux personnes âgées, aux handicapés, aux chômeurs, aux malades ne semblent pas la déranger. Le gouvernement libéral reste dogmatique et au service du privé. Mme la Présidente, vouloir servir les citoyennes et les citoyens du Québec, c'est d'aider celles et ceux qui travaillent à favoriser la participation citoyenne comme le font les groupes communautaires.

J'ai d'autres questions pour la ministre. Comment explique-t-elle que de nombreux ministères, qui, malgré la politique, malgré le plan d'action gouvernemental, ne disposent pas d'un programme de soutien à la mission globale ? on parle ici des ministères des Affaires municipales, de la Condition féminine, du Développement économique et régional, du Secrétariat à la jeunesse, de la Société d'assurance automobile et d'Emploi-Québec ? que d'autres ministères, Mme la Présidente, consacrent à de tels programmes une faible portion de l'aide conférée aux organismes communautaires par voie de projets ou d'ententes de services ? Justice, Sécurité publique, Relations avec les citoyens et Immigration, Relations internationales?

Mme la Présidente, je pense qu'il serait grand temps pour la ministre d'aller voir sur le terrain les organismes communautaires dans chacune des circonscriptions, dans chacun des quartiers, des villages, d'aller les rencontrer et puis les écouter, les écouter parler de leur sous-financement, parce que ceux-ci en souffrent ma foi d'une façon importante. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, Mme la députée. Alors, pour les cinq prochaines minutes, Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, Mme la Présidente, permettez-moi d'emblée d'affirmer très fermement, en cette Chambre, que le gouvernement, depuis deux ans, a, contrairement à ce qu'affirme la députée de Laurier-Dorion, démontré toute sa solidarité envers les organismes communautaires du Québec, et ce, dans toutes les régions du Québec.

Je rappelle ? je rappelle ? pour l'information du public qui nous écoute, qu'en deux ans nous avons ajouté 57 millions de dollars au soutien des organismes communautaires. Le budget est maintenant de l'ordre de 587 millions de dollars. Alors, Mme la Présidente, attention aux informations fausses. Cette information-ci relève tout à fait des faits par rapport à l'ensemble de la situation des organismes communautaires. Par contre, il serait plus intéressant, et instructif, et positif si la députée de Laurier-Dorion faisait état de notre plan d'action gouvernemental. Moi, je ne veux pas parler d'un plan d'action gouvernemental juste pour le plaisir de se dire que le gouvernement fait des politiques. Non. Je pense que ce qui est important, c'est de regarder qu'est-ce qu'il y a dans ce plan d'action et quels sont les principes qui guident notre action et nos décisions.

D'abord, ce plan d'action reconnaît l'autonomie des organismes communautaires. Quand la députée de Laurier-Dorion, Mme la Présidente, nous parle de privatisation, encore une fois on voit bien que c'est toujours, toujours le jeu du parti d'en face de tout le temps vouloir alarmer. C'est trop facile d'utiliser le mot «privatisation». Est-ce qu'on est capable d'aller sur le fond de la question? Nullement, d'aucune façon, aucun député, aucun ministre, le premier ministre, personne de ce gouvernement n'a parlé de la privatisation des organismes communautaires. C'est irresponsable de vouloir nous faire mettre des mots comme ça, ou des actions, ou des intentions de la sorte. Au contraire, lisez ? et j'invite la députée de Laurier-Dorion à le lire attentivement: on reconnaît l'autonomie des organismes communautaires.

Mais plus, qu'est-ce qu'on fait dans ce plan-là? On dit qu'on doit avoir des ententes triennales de financement pour assurer un financement stable à nos organismes communautaires, ce qu'eux n'ont pas fait en neuf ans de pouvoir, Mme la Présidente. Pourquoi ils n'ont pas formalisé les ententes triennales? Oui, il y en avait quelques-unes, dépendant de la volonté politique. Nous, ce n'est pas ça qu'on dit. On veut traiter, avec toute transparence, équité et rigueur, les organismes communautaires. Qu'est-ce que ça veut dire, donc? Leur permettre d'avoir ces ententes triennales grandement, grandement demandées, pas uniquement dernièrement, demandées depuis au moins les 10 dernières années, alors qu'ils auraient eu toute la latitude de le faire et ils ne l'ont pas fait. Et ça, Mme la Présidente, c'est d'être à l'écoute des organismes communautaires. Ça va de soi. Alors, dans ce sens-là, je pense que nos intentions sont absolument très claires. Elles sont aussi claires sur la stabilité, la consolidation du financement. Mais, oui, on va le faire. Par contre, oui, on va le faire dans un souci de s'assurer qu'il y a des attentes, il y a des missions qui sont bien décrites, qu'il y a des attentes, qu'il y a des objectifs et qu'on se donne les bons moyens, moi, je vais dire, régionalement, mais encore là ce n'est pas un dogme.

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Mais je pense que c'est important, quand on a des besoins d'une population, qu'on soit capables de se retrouver autour d'une table et de se dire comment on complémentarise, entre nous, les services. Et ça, ça a tout simplement trait à une responsabilité qui est normale quand on gère des fonds publics. Mais ça, on ne fait pas ça: on ne l'impose pas. Nous, on n'a pas une attitude interventionniste où on va imposer des règles à nos organismes communautaires. On veut les partager. C'est bien différent, ça, dans une approche de gestion et dans une philosophie de gestion, Mme la Présidente.

Moi, je pense qu'on doit tout à fait reconnaître l'importance du rôle des organismes communautaires dans notre société. C'est un rôle qui est déterminant, c'est un rôle de soutien, un rôle où véritablement il y a des relations étroites entre la population, les bénévoles, les permanents des organismes communautaires. Et je dirai toujours ? toujours ? l'immense reconnaissance, respect et admiration que j'ai envers tous ceux et celles qui oeuvrent au sein des organismes communautaires du Québec, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente: Je vous remercie, Mme la ministre. Alors, je céderais maintenant pour son droit de réplique deux minutes à la députée. Mme la députée.

Mme Lefebvre: Merci. La ministre nous parle de solidarité, a des beaux mots élogieux envers les organismes communautaires. Certes, c'est une chose positive, mais il faut également accompagner ces beaux mots de mesures concrètes et d'un soutien financier adéquat. Je lui ai posé plusieurs questions sur des cas concrets de sous-financement, elle ne m'a pas répondu. Et puis j'aimerais souligner également qu'en matière de reconnaissance des organismes communautaires et en matière d'autonomie le Parti québécois et le gouvernement précédent n'a pas de leçons à recevoir du gouvernement libéral actuel.

Mais j'ai d'autres questions pour la ministre. Peut-être pourra-t-elle me répondre par voie de communiqué. Si la ministre dit que les groupes communautaires n'ont pas de problème de financement, comment explique-t-elle qu'à ce jour de nombreux organismes communautaires rattachés au ministère de l'Environnement n'ont toujours pas reçu le troisième versement de leur subvention 2004-2005 sans qu'il existe de raison majeure à cet état de fait? Comment explique-t-elle que le ministère de la Famille a annoncé aux organismes communautaires Famille? C'est peut-être qu'il y a une rumeur, mais comment expliquez-vous que, ces organismes communautaires, on leur a annoncé une coupure de 900 000 $ pour 2005-2006? Ces organismes qui reçoivent déjà des budgets modestes de 44 000 $ seront amputés de 10 000 $. On peut parler aussi des maisons des jeunes qui ont dû fermer, que d'autres doivent amputer leur temps d'animation ou encore réduire les conditions de travail des employés, ce qui occasionne un roulement de personnel démotivant.

Et comment la ministre peut-elle expliquer que, dans le milieu municipal, on appréhende des coupures de 60 millions dans le programme de soutien aux municipalités pour le développement des politiques familiales mises sur pied en 2002 ? hausse des responsabilités mais pas de hausse de financement?

Bref, en matière d'action communautaire comme dans tant d'autres domaines, il existe une grande différence entre le discours du gouvernement libéral et ce qui se passe réellement sur le terrain. Il serait grand temps que ce gouvernement se connecte sur la réalité, au lieu de chercher de nouveaux slogans. 80 % d'insatisfaction, Mme la Présidente, ça ne ment pas.

La Vice-Présidente: Merci, Mme la députée. Alors, le débat de fin de séance étant terminé, les travaux sont ajournés à mercredi 20 avril, 10 heures. Bonne fin de soirée.