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Documents tabled on Friday, December 10, 2004

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 
 
Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2004-12-10 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche Rapport annuel de la Société Innovatech Régions ressources 2003-2004 (HTML, 2 MB)  1492-20041210 Annual report
2004-12-10 Simard, Sylvain, Chair of the Committee on Institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 9 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 64, Loi modifiant la Loi électorale (HTML, 265 KB)  1493-20041210 Committee report
2004-12-10 Paquet, Alain, Chair of the Committee on Public Finance Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 8 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 74, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d'autres dispositions législatives (HTML, 5 MB)  1494-20041210 Committee report
2004-12-10 Kelley, Geoffrey, Chair of the Committee on Education Rapport de la Commission de l'éducation qui, les 2, 7 et 8 décembre 2004, a procédé à des consultations particulières et à l'étude détaillée du P.L. 73, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé (HTML, 1 MB)  1495-20041210 Committee report
2004-12-10 Caron, Jocelyne, Députée de Terrebonne Extrait de pétition, signée par 4 405 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une campagne de sensibilisation contre les comportements violents à l'égard des femmes (HTML, 209 KB)  1496-20041210 Abstract of a petition
2004-12-10 Caron, Jocelyne, Députée de Terrebonne Extrait de pétition, signée par 1 335 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'inclusion d'un médicament, le Plavix, dans le Régime public d'assurance médicaments (HTML, 294 KB)  1497-20041210 Abstract of a petition
2004-12-10 Roy, Sylvie, Member for Lotbinière Extrait de pétition, signée par 1 358 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'inclusion d'un médicament, le Plavix, dans le régime public d'assurance médicaments (HTML, 280 KB)  1498-20041210 Abstract of a petition
2004-12-10 Valois, Jonathan, Member for Joliette Lettre, en date du 24 novembre 1997, adressée à Denis Patry, directeur du Centre de documentation du Parti québécois, par Mme Thérèse Fortier, responsable de l'accès au Bureau du Directeur général des élections, accompagnée de documents concernant Option Canada (HTML, 6 MB)  1499-20041210 Other