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Documents tabled on Tuesday, November 23, 2004

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Among the documents tabled in the Assemblée, only reports by the Officers of the Assemblée nationale, annual reports, committee reports and the strategic plans of Québec government departments and bodies are available online (within 48 hours of being tabled).

Only the printed version of a document, physically presented to the Assemblée, is official.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not available online

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2004-11-23 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport annuel de gestion du ministère des Finances 2003-2004 (HTML, 2 MB)  1404-20041123 Annual report
2004-11-23 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2003-2004 sur l'examen des plaintes par les établissements et par l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (HTML, 1 MB)  1405-20041123 Annual report
2004-11-23 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2003-2004 de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (HTML, 7 MB)  1406-20041123 Annual report
2004-11-23 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2003-2004 de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine (HTML, 9 MB)  1407-20041123 Annual report
2004-11-23 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2003-2004 de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de l'Outaouais (HTML, 12 MB)  1408-20041123 Annual report
2004-11-23 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 11 MB)  1409-20041123 Annual report
2004-11-23 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Capitale nationale pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 10 MB)  1410-20041123 Annual report
2004-11-23 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de la Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 13 MB)  1411-20041123 Annual report
2004-11-23 Reid, Pierre, Minister of Education Rapport annuel de la Commission des programmes d'études pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2004 (HTML, 1 MB)  1412-20041123 Annual report
2004-11-23 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Dionne-Marsolais (Rosemont) qui a été inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 24 novembre 2004, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (HTML, 86 KB)  1413-20041123 Other
2004-11-23 Marois, Pauline, Member for Taillon Extrait d'une pétition, signée par 3 772 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'enseignement de la philosophie au collégial (HTML, 255 KB)  1414-20041123 Abstract of a petition
2004-11-23 Marois, Pauline, Member for Taillon Extrait d'une pétition, signée par 1 520 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'enseignement de la philosophie au collégial (HTML, 230 KB)  1415-20041123 Abstract of a petition
2004-11-23 Côté, Jacques, Député de Dubuc Copie d'une lettre, en date du 19 novembre 2004, envoyée à Me Stéphanie Gareau, du cabinet du whip en chef de l'opposition officielle, par Pierre Dion, responsable de l'accès à l'information au ministère des Finances, concernant un mandat donné à l'Office des professions par Jacques P. Dupuis, ministre responsable de l'application des lois professionnelles (HTML, 98 KB)  1416-20041123 Other
2004-11-23 Dupuis, Jacques P., Minister of Justice Copie d'une lettre, en date du 3 novembre 2004, envoyée à Gaétan Lemoyne, président de l'Office des professions par Me Christiane Pelchat, directrice de cabinet du ministre de la Justice, concernant l'examen des relations commerciales entre les médecins et les pharmaciens et leur effet sur l'indépendance et l'intégrité de ces professionnels (HTML, 121 KB)  1417-20041123 Other
2004-11-23 Charest, Jean, Premier of Québec Tableau intitulé « Dans le domaine de l'énergie, les libéraux commencent à récolter ce que le PQ a semé » (HTML, 78 KB)  1418-20041123 Other
2004-11-23 Landry, Bernard, Chef de l'opposition officielle Tableau, préparé par Hydro-Québec production, concernant les projets hydroélectriques en construction, en phase d'autorisations environnementales et en avant-projet (HTML, 130 KB)  1419-20041123 Other
 

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