To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Assembly Proceedings > Documents tabled on Tuesday, November 9, 2004

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Documents tabled on Tuesday, November 9, 2004

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2004-11-09 Després, Michel, Ministre du Travail Rapport sur l'application des dispositions de la Loi sur les normes du travail concernant les disparités de traitement (HTML, 3 MB)  1308-20041109 Other
2004-11-09 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Rapports annuels de gestion du Secrétariat du Conseil du trésor et du Service aérien gouvernemental 2003-2004 (HTML, 11 MB)  1329-20041109 Annual report
2004-11-09 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Rapport de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'administration gouvernementale sur l'application de la Loi sur l'administration publique 2003-2004 (HTML, 3 MB)  1330-20041109 Other
2004-11-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires dans le cadre de l'élection partielle du 10 octobre 2004 dans la circonscription no 9 de la Commission scolaire Eastern Shores (HTML, 568 KB)  1331-20041109 Activity report
2004-11-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Préavis de la motion proposée par Mme Pauline Marois (Taillon) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du 10 novembre 2004 : "Que le gouvernement libéral renonce à imposer un ordre professionnel aux enseignants et enseignantes du Québec" (HTML, 82 KB)  1332-20041109 Other
2004-11-09 Arseneau, Maxime, Member for Îles-de-la-Madeleine Communiqué, en date du 8 novembre 2004, émis par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine concernant l'installation d'une station maricole sur son territoire (HTML, 40 KB)  1333-20041109 Other
2004-11-09 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche Lettre, en date du 4 novembre 2004, adressée à Hubert Meilleur, maire de la Ville de Mirabel, de Michel Audet, ministre du Développement économique et régional et de la Recherche, à la suite d'une rencontre qui portait sur l'avenir des activités de promotion et de prospection d'investissements étrangers pour la Zone aéroportuaire de Mirabel et pour la région de Mirabel (HTML, 275 KB)  1334-20041109 Other
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Who may consult this page?