To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Assembly Proceedings > Documents tabled on Thursday, June 17, 2004

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Documents tabled on Thursday, June 17, 2004

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 
 
Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2004-06-17 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Politique-cadre sur les partenariats public-privé, juin 2004 (HTML, 1 MB)  1070-20040617 Other
2004-06-17 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport annuel de Loto-Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 5 MB)  1071-20040617 Annual report
2004-06-17 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport annuel de la Société des alcools du Québec (SAQ), pour l'exercice financier terminé le 27 mars 2004 (HTML, 3 MB)  1072-20040617 Annual report
2004-06-17 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel du groupe de travail sur les mécanismes d'examen des plaintes dans le réseau de la santé et des services sociaux, juin 2004 (HTML, 5 MB)  1073-20040617 Annual report
2004-06-17 Reid, Pierre, Minister of Education Rapport de l'École Polytechnique de Montréal concernant les rapports spécifiques pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2002 (HTML, 4 MB)  1074-20040617 Activity report
2004-06-17 Reid, Pierre, Minister of Education Rapport annuel de l'Université McGill, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2002 (HTML, 7 MB)  1075-20040617 Annual report
2004-06-17 Reid, Pierre, Minister of Education Rapport 2001-2002 sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) (HTML, 6 MB)  1076-20040617 Activity report
2004-06-17 Reid, Pierre, Minister of Education Rapport de l'Université Laval sur les fonds de fonctionnement, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2002 (HTML, 5 MB)  1077-20040617 Other
2004-06-17 Marcoux, Yvon, Minister of Transport Rapport annuel de gestion de la Commission des transports du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 3 MB)  1078-20040617 Annual report
2004-06-17 Béchard, Claude, Minister of Employment of the Social Solidarity and Family Welfare Rapport annuel de gestion de la Régie des rentes du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 11 MB)  1079-20040617 Annual report
2004-06-17 Béchard, Claude, Minister of Employment of the Social Solidarity and Family Welfare Plan d'action 2004-2005 de la Régie des rentes du Québec (HTML, 2 MB)  1080-20040617 Other
2004-06-17 Beauchamp, Line, Minister of Culture and Communications Rapport d'activités du Conseil consultatif de la lecture et du livre 2003-2004 (HTML, 2 MB)  1081-20040617 Activity report
2004-06-17 Beauchamp, Line, Minister of Culture and Communications Rapport annuel de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs 2003-2004 (HTML, 1 MB)  1082-20040617 Annual report
2004-06-17 Courchesne, Michelle, Minister of Relations with the Citizens and Immigration Rapport annuel de gestion de la Commission d'accès à l''information du Québec 2003-2004 (HTML, 5 MB)  1083-20040617 Annual report
2004-06-17 Dupuis, Jacques P., Government House Leader Entente intérimaire sur les services policiers 2003-2004 conclue entre le Conseil Atikamekw de Wemotaci, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 274 KB)  1084-20040617 Other
2004-06-17 Dupuis, Jacques P., Government House Leader Entente sur les services policiers conclue entre le Grand conseil des cris, l'administration régionale crie, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 2 MB)  1085-20040617 Other
2004-06-17 Dupuis, Jacques P., Government House Leader Entente transitoire concernant le maintien du corps de police de la Communauté Uashat Mak Mani-Utenam conclue entre Innu Takwainkan Uashat Mak Mani-Utenam, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 1 MB)  1086-20040617 Other
2004-06-17 Dupuis, Jacques P., Government House Leader Entente intérimaire sur les services policiers 2003-2004 conclue entre le Conseil des Attikamekw de Manawan, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 271 KB)  1087-20040617 Other
2004-06-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 16 janvier 2004, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Jean Charest, premier ministre du Québec, concernant la désignation à titre de membres de la sous-commission de la Réforme parlementaire de Geoffrey Kelly, député de Jacques-Cartier et François Ouimet, député de Marquette (HTML, 53 KB)  1088-20040617 Other
2004-06-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Mme Doris Paradis, Vérificatrice générale par intérim, concernant les mesures de sécurité prises afin d'assurer la confidentialité des rapports qui sont déposés à l'Assemblée nationale conformément à l''Article 44 de la Loi sur le vérificateur général (HTML, 259 KB)  1089-20040617 Other
2004-06-17 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 9 juin 2004, a entendu la Corporation d'hébergement du Québec, dans le cadre de l'examen de ses orientations, de ses activités et de sa gestion (HTML, 261 KB)  1090-20040617 Committee report
2004-06-17 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 9 juin 2004, a entendu l'Institut national de santé publique du Québec, dans le cadre de l'examen de ses orientations de ses activités et de sa gestion, de l'étude de ses états financiers et de ses rapports annuels 2001-2002 et 2002-2003 (HTML, 278 KB)  1091-20040617 Committee report
2004-06-17 Gautrin, Henri-François, Member for Verdun Extrait de pétition, signée par 51 ex-employés de la Régie de l'assurance maladie du Québec, concernant le rachat d'années de service (HTML, 237 KB)  1092-20040617 Abstract of a petition
2004-06-17 Dion, Léandre, Député de Saint-Hyacinthe Extrait de pétition, signée par 3 109 citoyens et citoyennes de la circonscription de Borduas, concernant le projet de construction du complexe CLSC - soins de longue durée sur l'emplacement actuel du Golf de Beloeil (HTML, 214 KB)  1093-20040617 Abstract of a petition
2004-06-17 Jutras, Normand, Member for Drummond Extrait de pétition, signée par 15 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'aménagement des haltes routières (HTML, 194 KB)  1094-20040617 Abstract of a petition
2004-06-17 Doyer, Danielle, Member for Matapédia Extrait de pétition, signée par 376 citoyens et citoyennes de la région de Saint-Vianney, concernant les travaux sur la route 195 entre Saint-Vianney et Amqui (HTML, 231 KB)  1095-20040617 Abstract of a petition
2004-06-17 Lemieux, Diane, Member for Bourget Lettre d'opinion de Michel Tremblay, président de l'Union des municipalités du Québec, en date du 16 juin 2004, concernant le dossier des regroupements municipaux (HTML, 213 KB)  1096-20040617 Other