Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Dix heures six minutes)

Le Président: Bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, mes chers collègues, je voudrais, en votre nom, souhaiter un bon anniversaire, ce matin, à M. le député de Saint-Maurice. Alors, on vous souhaite une bonne journée, M. le député.

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, au nom du ministre des Finances, je dépose les documents suivants: le rapport annuel 2003 sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne; le rapport d'activité 2003 du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier; le rapport annuel 2003 de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec; le rapport annuel 2003 du Fonds d'indemnisation des services financiers; et finalement le rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier. Je vous remercie.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: Oui. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer deux avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'échange de renseignements nominatifs entre des établissements collégiaux et le ministère de l'Éducation et entre des établissements universitaires et le ministère de l'Éducation, également le rapport du Comité d'accréditation des associations d'élèves ou d'étudiants pour l'année scolaire 2002-2003, et enfin le plan quinquennal d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2003 au 31 mai 2008.

Le Président: Les documents sont déposés. M. le ministre du Développement économique et régional.

M. Audet: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2003-2004 d'Investissement Québec.

Le Président: Le document est déposé. M. le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs.

M. Corbeil: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2003-2004 de la Régie de l'énergie et le rapport annuel 2003-2004 de la Société nationale de l'amiante.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose, conformément à l'article 45 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, le rapport d'activité 2003-2004 du Commissaire au lobbyisme du Québec.

J'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité de l'Assemblée nationale pour l'année 2003-2004. Ce rapport constitue un témoignage éloquent du travail accompli, au cours du dernier exercice financier, par les députés et le personnel de l'Assemblée. Je vous informe que ce document est également diffusé dans le site Internet de l'Assemblée.

Enfin, je dépose les décisions n^os 1210 à 1212 et n° 1216 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission des institutions et député de Richelieu.

M. Simard: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 11 juin 2004 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de délai d'inscription. La commission a adopté le texte du projet de loi.

n (10 h 10) n

Le Président: Merci, M. le député. Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé le 17 mars 2004 afin d'examiner les états financiers et les rapports annuels 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 du Fonds national de formation de la main-d'oeuvre.

Je dépose également le rapport de la commission qui a siégé le 19 mai 2004 afin de procéder à des consultations particulières dans le cadre du mandat d'initiative relatif au plan stratégique 2004-2008 d'Hydro-Québec.

Le Président: Merci, Mme la députée. Ces rapports sont déposés. M. le président de la Commission de la culture et député de Viau.

M. Cusano: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la culture qui a siégé les 2, 3, 8, 9, 10 et 11 juin 2004 afin de tenir des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Merci, M. le député. Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions. M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Oui. M. le Président, je demande l'autorisation de déposer une pétition non conforme.

Le Président: Consentement? Consentement. M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition, signée par 271 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Depuis deux ans, ils sont neuf agents de milieu à oeuvrer dans les écoles et les centres de loisirs de Bordeaux-Cartierville. Grâce à eux, des centaines de jeunes ont pu s'intégrer à notre société et plusieurs ont évité le piège des gangs de rue. Le succès de cette initiative a fait l'objet d'un reportage diffusé à Radio-Canada, le 11 mai dernier, dans le cadre de l'émission Enjeux. Le projet est menacé de disparaître. La subvention qui lui était allouée a été abolie;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«L'équipe de l'Unité pastorale a décidé d'écrire une lettre au député de la région et aux ministres concernés afin qu'ils reconsidèrent leur décision. Nous croyons que ce programme est indispensable aux jeunes de notre milieu.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. Mme la députée...

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales, et je reconnais M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, à deux reprises le premier ministre du Québec, récemment, a posé des questions à Paul Martin au sujet du déséquilibre fiscal, une fois lors du Conseil général de son parti, une autre fois par l'entremise du Conseil de la fédération, dans une lettre envoyée aux chefs des partis fédéraux. Puis, hier encore, le premier ministre a déclaré attendre des réponses lors du débat des chefs, et je le cite: «Ce sont des enjeux qui touchent tous les Québécois, et je m'attends à ce que ces questions soient abordées à l'occasion des débats télévisés.»

Maintenant que le débat en français a eu lieu, le premier ministre peut-il nous dire s'il est satisfait des réponses de Paul Martin, celui-là même avec qui il disait vivre une nouvelle ère de collaboration mais qui est le seul chef à ne pas avoir prononcé, hier soir, les mots «déséquilibre fiscal»?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, je constate que le chef de l'opposition officielle continue dans son rôle de représentant des chefs... du chef souverainiste du Québec. Il hoche la tête en disant oui, qu'il parle au nom de Gilles Duceppe, qui est le chef des souverainistes au Québec, et je ne veux pas l'empêcher, je ne peux pas l'empêcher de vouloir jouer ce rôle, sauf qu'il reviendra aux citoyens et citoyennes du Québec de déterminer leur choix le 28 juin prochain.

Moi, comme premier ministre du Québec, j'ai voulu poser des questions qui nous semblent très importantes dans l'appréciation que feront nos concitoyens le 28 juin prochain, et justement le débat des chefs, c'est l'occasion pour les gens de se prononcer sur ces questions-là, puis, d'ici le 28 juin, je présume qu'ils auront l'occasion de se prononcer à nouveau sur ces choses-là. Et, comme le chef de l'opposition officielle, j'invite tous les citoyens à écouter très attentivement ce que tous les chefs de partis politiques fédéraux ont à dire là-dessus.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Justement, M. le Président, il est clair que Paul Martin fait la sourde oreille complète aux revendications du premier ministre du Québec. Pourtant, le 24 février, notre premier ministre déclarait: «Le moment de vérité approche pour le gouvernement fédéral. Il faut maintenant aller au fond des choses.» Plus de trois mois plus tard et à 13 jours seulement des élections auxquelles il vient de faire allusion, le premier ministre du Québec n'a fait aucun gain, même pas l'admission de l'existence du déséquilibre fiscal.

Alors, ma question: Qu'est-ce que le premier ministre attend? Une réponse ce soir, au débat en anglais, ou attend-il tout simplement que son ancienne famille conservatrice reprenne le pouvoir à Ottawa?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Oui. Bien, en ce sens-là, les liens de filiation sont partagés de tous les côtés de la Chambre, hein? Son prédécesseur aussi avait des liens, il s'en rappellera. Ou il l'a peut-être oublié ou il aime peut-être mieux l'oublier, M. le Président. Si j'étais à sa place, j'aimerais mieux l'oublier.

Mais il y a une chose que je sais, c'est que notre gouvernement à nous, on a reçu un mandat et on a été respectueux de ce mandat de travailler en collaboration avec nos partenaires. Ça a donné quoi comme résultat? La création du Conseil de la fédération qui, pour la première fois dans l'histoire du Canada, justement a posé des questions qui touchent l'ensemble des citoyens à la fois du Québec et du Canada dans le cadre de cette campagne électorale. Il n'y a pas que le Québec, mais le leadership québécois nous aura permis justement de jeter un éclairage sur ces questions-là.

Mais il y a plus que ça, M. le Président. Comparons ce que vous avez fait, vous, et déjà le bilan de ce gouvernement. Sur l'assurance parentale, on a une entente de principe, ce que vous n'aviez pas. Dans le dossier des garderies, vous aviez donné congé au gouvernement fédéral pour des centaines de millions de dollars qui ont été perdus par les contribuables québécois, et là-dessus on a fait un gain. Mais il y a mieux que ça encore. Sur le plan économique, comparez ce que nous avons déjà, après un an de gouvernement libéral, avec votre performance et surtout le gaspillage et les scandales dont vous êtes responsables, entre autres dans le dossier du métro de Laval puis la SGF. Je pense qu'on est pas mal fiers de ce qu'on a réalisé dans la dernière année.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, il y a quelques mois, le ministre des Finances a déposé un document détaillé sur le déséquilibre fiscal. On y apprend que le ministre des Finances a évalué le déséquilibre fiscal, cette année, à 3,3 milliards pour le Québec, 7,2 milliards pour l'ensemble des provinces. L'année prochaine, c'est 3,8 milliards pour le Québec, 8,9 milliards pour l'ensemble des provinces. Et il y a tous les chiffres comme ça, M. le Président, jusqu'en 2009-2010.

Il y a juste un problème, M. le Président. Lorsque le premier ministre du Québec, avec le Conseil de la fédération, a envoyé sa fameuse lettre historique aux chefs de partis fédéraux, il a oublié d'écrire les chiffres dans ses demandes.

Donc, M. le Président, est-ce que le ministre des Finances a eu l'occasion d'expliquer ce document au premier ministre du Québec? Et, peut-être pour faciliter sa compréhension, je déposerais une copie du document, là, à l'intention du premier ministre du Québec.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Le document est déposé. M. le ministre des Finances.

M. Séguin: M. le Président, je n'ai pas perçu de question dans l'intervention du député de Rousseau. Ce que je peux l'assurer, c'est que le déséquilibre fiscal fait l'objet de plusieurs représentations. Et, le document qu'il vient de déposer, j'ai eu l'honneur d'y participer, de participer à cette rédaction, il fait partie du budget qui a été déposé le 30 mars.

n(10 h 20)n

Une seule chose est rassurante sur l'ensemble de ce débat, c'est qu'à peu près tous les partis politiques veulent le corriger, le déséquilibre fiscal. Tous les partis politiques en campagne actuellement à Ottawa, en vue des prochaines élections fin juin, suggèrent à leur façon, chacun, dans chacun des partis, de corriger le déséquilibre fiscal, ce qui est un pas en avant extraordinaire au Québec, puisque ce sujet, M. le Président, il y a un an ou deux, était à peine connu et à peine partagé. Alors, aujourd'hui, on parle déjà de financement additionnel pour le corriger. C'est un grand pas en avant.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, est-ce que le ministre des Finances a écouté le débat des chefs hier soir? Et, lui qui a qualifié, il y a quelques semaines, l'attitude de Paul Martin de paternaliste, est-ce qu'il a vu, hier, le début du commencement d'un geste de la part de Paul Martin pour régler le déséquilibre fiscal? Peut-être que j'étais aux toilettes quand c'est arrivé.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le leader...

Des voix: ...

Le Président: Je reconnais M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. Je pense que les intérêts du Québec... En toute sincérité, M. le Président, je pense que les intérêts du Québec commandent à ce que nous travaillions, au Québec, à régler le financement. C'est ça, le problème. Il nous manque de l'argent pour financer la santé, et c'est crucial au Québec d'amener les gouvernements, d'amener les partis politiques qui veulent former le prochain gouvernement au niveau fédéral à reconnaître le financement additionnel. Il n'y a pas de règlement du déséquilibre fiscal si on n'a pas de financement additionnel. On ne se bat pas pour des principes, on ne se bat pas pour un symbole, on se bat pour de l'argent additionnel, et je vais aller plus loin que ça, pour de l'argent qui n'est pas donné qu'une seule fois, mais avec une entente honorable entre le gouvernement fédéral et celui du Québec. C'est ce sur quoi nous travaillons.

Des voix: ...

Le Président: Alors, je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît. Une dernière question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut nous dire quelle plateforme parmi les plateformes des différents partis politiques fédéraux... Je suis certain qu'il a fait ses devoirs puis qu'il a regardé les chiffres en détail. Pour nous aider, selon lui, quelle plateforme conviendrait le mieux au règlement du déséquilibre fiscal pour le Québec?

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre, je vous demande votre collaboration. M. le ministre des Finances.

Des voix: ...

M. Séguin: Merci, M. le Président. Je pense que la... Ça fait plusieurs fois qu'on parle du déséquilibre fiscal, et toutes les façons qu'on peut aborder ce sujet-là vont demeurer théoriques si on n'arrive pas à une conclusion sur de l'argent. Que ce soit un espace fiscal, que ce soit une meilleure autonomie dans les revenus que le Québec peut percevoir, ce sont tous des montants que nous avons évalués déjà dans les travaux de la commission. Et ce serait peut-être un piège aussi qu'on accorde trop d'importance au vocabulaire. Ce qui est important, c'est que le gouvernement fédéral...

Des voix: ...

M. Séguin: ...c'est que le gouvernement fédéral, et qu'importe quel parti politique formera le prochain gouvernement, c'est qu'immédiatement, pour l'année en cours, il accepte de revoir la péréquation, parce qu'il faut la réformer, et, deux, revoir le financement à la santé pour verser des montants additionnels au Québec.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. M. le Président, la semaine dernière, nous avons questionné la vice-première ministre quant à savoir s'il était de l'intention de son gouvernement de déclencher des élections municipales précipitées, et en substance elle a répondu qu'on ne devait présumer de rien et que son collègue verrait à poser les gestes dans la suite des choses, et je cite: «Mon collègue des Affaires municipales, dans le cours des choses, dira ce qu'il a l'intention de faire.»

Alors, M. le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires municipales: Qu'est-ce qu'il a l'intention de faire au sujet de ces élections municipales précipitées?

Le Président: Alors, M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Ma collègue de Bourget ne sera pas surprise d'apprendre que je n'ai pas d'autre intention que de respecter la loi et de me conformer à une loi que nous avons adoptée ici, qui dit quoi essentiellement, M. le Président? Une fois que les gens auront été consultés, mise en place d'un comité de transition pour prévoir les partages qui doivent être faits, par la suite il y aura la mise en place d'une élection qui est prévue, dans le projet de loi, pour novembre 2005, pour une mise en place en janvier 2006.

Est-ce que les comités de transition nous diront, à rapports d'étape, que dans certains cas il est possible de faire plus rapidement? Peut-être. J'ai dit depuis le tout début, au premier jour où le premier ministre m'a confié ce mandat, que nous allions procéder le plus rapidement possible, mais toujours correctement, et ce sont encore ces deux paramètres-là qui nous guident, faire rapidement mais faire correctement, et c'est ce qui nous amène à dire que les comités de transition vont pouvoir nous dire où ils sont rendus. Dans certains endroits, ça pourrait aller rapidement; dans d'autres, ça pourra prendre plus de temps, et on va s'adapter à ce rythme. Là où on pourra agir correctement rapidement, nous le ferons. Là où, pour faire correctement, ça prend un peu plus de temps, nous le prendrons.

Le Président: Alors, en question complémentaire, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce que le ministre se rend compte que, dans le cas des fusions municipales, les règles du jeu étaient claires? Il y avait des élections qui étaient tenues deux mois avant la création formelle de la nouvelle ville. Avec la réponse que le ministre vient de nous donner, la réponse n'est pas claire. Ça dépendra des recommandations du comité de transition, si je comprends bien. Donc, à ce moment-ci, on ne sait pas s'il y aura des élections municipales précipitées. Est-ce que le ministre peut préciser les choses?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Oui. Notre collègue de Bourget, là, cherche vraiment des éléments où il n'y a rien à trouver d'autre que ce qu'il y a dans la loi. C'est assez évident, là. La loi dit quoi? Nous, on l'a votée, on l'a lue, là. La loi dit qu'il y aura des élections en novembre 2005 pour une prise d'effet le 1er janvier 2006. Ça, c'est ce qui est écrit dans la loi. La loi prévoit qu'il est possible d'avoir des élections anticipées à cette date-là, qu'il va toujours prévoir un écart entre l'élection et la prise d'effet, et évidemment, dans les cas où il sera possible de le faire, ce sera suffisamment à temps pour que les gens aient le temps de s'y préparer. Mais tout ça pour vous dire que, dans les cas ? et ça, je pense que vous pouvez le comprendre comme n'importe qui, là; il ne s'agit pas de chercher des choses qu'on ne peut jamais trouver ? dans les cas de Montréal, de Québec, des grandes villes, là, n'imaginez pas qu'on est capables de faire les partages en trois ou quatre mois, mais ça prend un certain temps pour établir les choses correctement, et on va le faire correctement.

Ce qui était important, M. le Président, c'était de permettre aux citoyens de s'exprimer. Ils vont le faire vendredi. Dans la suite des choses, comme la loi le prévoit avec l'ensemble des paramètres, ça va se faire très, très correctement. Je sais que, sur le terrain, plusieurs espèrent que ça se fasse rapidement, mais, M. le Président, ce sera rapide mais ce sera correct.

Le Président: En dernière question complémentaire, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Oui. M. le Président, je cherche désespérément des réponses. M. le Président, le ministre a dit, la semaine dernière, et je cite: «Pour certaines villes, on pourra aller de l'avant plus rapidement, mais pour d'autres il faudra tenir les élections en même temps que toutes les municipalités du Québec en novembre 2005.» Est-ce qu'il peut nous dire quels critères il compte utiliser pour déterminer quelles villes pourraient aller plus rapidement en élection et quelles autres n'iront pas? M. le Président, est-ce qu'on peut savoir cette information-là maintenant?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Il y a toujours une difficulté, on dirait, pour le Parti québécois de faire du sur-mesure, d'essayer de voir quelles sont les réalités de chacun. C'est toujours une approche mur à mur. Il faut toujours dire que c'est la même recette pour tout le monde.

Écoutez, comprenons-nous bien, là. Il y a des cas où ce sont des très petites localités, où il y a à peu près 400 personnes. C'est un petit peu différent à Montréal, avouons-le, là. Alors, si les réalités sont si différentes, est-ce qu'un gouvernement doit s'y adapter ou doit se fermer les yeux puis dire: Non, tout le monde est pareil?

Je vous suggère, M. le Président, d'appliquer une recette au-delà de la partisanerie, une recette assez utile des fois, le gros bon sens. C'est vrai que, dans les cas où c'est de petites municipalités, où il n'y a pas beaucoup de monde, il n'y a pas beaucoup d'employés à transférer, il n'y a pas beaucoup de partage au niveau des infrastructures et du partage de dette et des actifs, ça se peut que le comité de transition, il finisse son travail un petit peu plus vite. Ça se peut que ce soit possible d'aller, dans ces cas-là, régler la question plus rapidement. Dans tous les cas, ce sera fait correctement, mais on va s'adapter aux situations, on va lire la réalité. Et, si ma collègue cherche à faire dire d'autre chose à la loi que ce qui est dedans, bien elle peut, mais elle est un petit peu en retard. La loi prévoit novembre 2005, des cas où ça peut être fait correctement, plus rapidement, et les comités de transition, bien sûr ? je termine ? bien sûr, M. le Président, ce seront ceux qui vont nous informer de l'état d'avancement de leurs dossiers.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Oui, en principale, M. le Président. D'abord, il y a une grande nuance entre le sur-mesure et l'improvisation. Ici, on est dans l'improvisation. Alors, M. le Président, après...

Des voix: ...

Mme Lemieux: Il est de notoriété publique, M. le Président, qu'après la tenue des référendums du 20 juin une pluie de poursuites se pointent à l'horizon. Des contestations au sujet, par exemple, de la règle du 35 % s'annoncent, des contestations quant au pouvoir de taxation du conseil d'agglomération s'annoncent également, en plus d'une utilisation abusive de l'article 104 de la loi n° 9.

On sait également, M. le Président, que des citoyens et des leaders défusionnistes parlent de tenir des référendums après les référendums du 20 juin, référendums cette fois qui auraient pour objet de rejeter en bloc le modèle de la loi n° 9.

n(10 h 30)n

Comment le ministre compte-t-il se comporter devant cette éventualité?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Bien, premier élément de la question soulevée par notre collègue de Bourget qui envisage des recours, et tout ça, je ne sais pas quel fondement juridique elle a pour soutenir ces recours. Elle les envisage. J'aimerais ça qu'elle nous dépose les argumentaires juridiques qui l'amènent à dire qu'il y aura de telles poursuites. Moi, je n'en ai pas et je ne sais pas ce qu'elle cherche à faire. Elle cherche peut-être à nous passer des messages que son propre gouvernement a lui-même dû faire face à des recours judiciaires. Mais il y a une loi qui est là, qui a été discutée ici pendant un an de temps, qui a été... enfin six mois, de juin à décembre, qui a eu l'occasion d'avoir des commissions parlementaires, qui est une loi qui permet l'équilibre. Les gens peuvent s'exprimer. Il n'y a personne qui est laissé de côté. Il y a une équité dans tout ça. Et je pense que c'est une loi qui permet de rencontrer les objectifs que nous avions depuis octobre 2000 et qui nous ont amenés à respecter les engagements que nous avons pris durant la campagne.

À la question finale de ma collègue, le projet de loi n° 9, qui est devenu la loi n° 9, c'est ce cadre-là qui s'applique pour la consultation des citoyens. Ils le savent. Il y a eu des registres, il y a eu des votes anticipés, il va y avoir un vote dimanche, et c'est ce cadre-là qui va s'appliquer, avec les conditions qui sont à l'intérieur. Et notamment, je le répète à ma collègue, il y a un critère du 35 % pour assurer la légitimité, et ce critère-là est important. Il doit y avoir un geste légitime pour répondre aux fusions forcées que vous aviez créées et ? je termine, M. le Président ? que, semble-t-il, vous voulez recréer encore. Encore des fusions forcées.

Le Président: En question principale, M. le député de Chicoutimi et leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Bédard: Merci, M. le Président. M. le Président, à chaque fois que nous avons posé des questions au ministre de la Sécurité publique concernant la surveillance policière à Kanesatake, le ministre a répondu deux choses: la SQ patrouille, et des patrouilles tripartites seront bientôt sur pied. On nous avait même dit, souvenez-vous, l'après-midi même, qu'il y en aurait, lors d'une question ici, à l'Assemblée. Or, depuis, vous le savez, les gens à Kanesatake se plaignent de l'absence de policiers. Et en plus on apprend que le corps de police mohawk de Kanesatake a rompu les négociations portant sur le retour sur le territoire.

Le ministre peut-il nous expliquer aujourd'hui pourquoi ces négociations autour de l'entente tripartite sont dans une impasse et nous dire à quand prévoit-il le retour des policiers de Kanesatake sur ce territoire?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Chagnon: M. le Président, je réaffirme, je réaffirme, comme l'a fait le directeur de la Sûreté en commission parlementaire au moment où le député de Chicoutimi l'interrogeait sur la question, et la députée de Mirabel, que le territoire de Kanesatake est effectivement patrouillé, et non seulement la route 344, mais l'«interland» du... les rangs à l'intérieur de Kanesatake.

En ce qui concerne la patrouille, je ne sais pas où prend... leurs informations, du député de Chicoutimi, mais, hier matin, il y avait une rencontre de travail avec M. Thompson, les gens de la Sûreté du Québec et les gens de la GRC, rencontre de travail comme il s'en fait continuellement.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Alors, comment le ministre peut nous expliquer que les délais ont été si longs et qu'il n'y a pas encore de conclusion d'entente, autrement dit qu'il n'y ait pas de corps policier tripartite qui police le territoire de Kanesatake?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Chagnon: Parce que, pour l'instant, la sécurité est assurée par la Sûreté du Québec, et les gens, les membres des communautés, par exemple des policiers de Kanesatake, travaillent en collaboration avec la Sûreté du Québec ainsi que la GRC. Ils travaillent, entre autres, au centre de commandement qui ? le député de Chicoutimi pourrait le vérifier s'il le veut ? est situé à Saint-Eustache. Et les gens travaillent ensemble, et en général on se sert en fait beaucoup des gens de Kanesatake, particulièrement lorsqu'on a besoin d'interprètes.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Merci, M. le Président. Mais il n'y a pas encore de corps policier tripartite, il n'y a pas encore de patrouille tripartite.

Est-ce que le ministre peut nous expliquer... Dans les journaux de fin de semaine, on apprenait que certains citoyens se sont fait dire au poste de commandement que la Sûreté ne pouvait intervenir qu'avec la permission du chef dissident John Harding. Est-ce qu'il peut nous confirmer ces informations, M. le Président?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Chagnon: M. le Président, je ne peux qu'infirmer l'idée qui voudrait que... Je demande au député de Chicoutimi de bien écouter, là, je ne peux qu'infirmer l'idée...

Des voix: ...

Le Président: Alors, si vous voulez...

M. Chagnon: M. le Président, je demande au député de Chicoutimi, dis-je, pour la troisième fois... D'ailleurs, ce n'est pas lui qui fait ce boucan-là. Tout simplement, je ne confirme pas, j'infirme, je récuse l'idée que la Sûreté du Québec doive demander la permission pour rentrer sur le territoire. Et c'était cela que l'article laissait entendre, et c'est évidemment cette partie de l'article que je récuse.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. C'est une complémentaire.

Le Président: En complémentaire.

Mme Beaudoin: Comment le ministre de la Sécurité publique peut-il expliquer l'accueil plutôt froid que des citoyens qui se sont présentés au poste de la Sûreté du Québec de Saint-Eustache ont reçu? Et peut-il s'engager ? et je répète ? s'engager aujourd'hui même auprès des citoyens de Kanesatake et de ses environs à ce que la Sûreté du Québec tienne des séances d'information régulières avec ces citoyens ? et c'est la moindre des choses ? afin de les tenir au courant du développement de la situation, une fois pour toutes?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Chagnon: M. le Président, vous me voyez dans la situation où je suis obligé de signaler à Mme la députée qu'à toutes les fois... toutes les fois qu'elle se lève en Chambre puis qu'elle mentionne «Kanesatake et les environs», elle laisse entendre, elle laisse planer un doute sur ce qui se passe dans les environs outre le territoire de Kanesatake.

Or, ce matin, dans La Presse, il y a plusieurs des gens d'Oka, plusieurs des commerçants d'Oka ? Oka n'est pas Kanesatake, qu'on dit dans La Presse ce matin ? plusieurs des gens qui se plaignent du fait qu'il y a eu ralentissement de leurs affaires parce qu'ils sont mélangés avec Kanesatake. Or, il ne se passe, M. le Président, il ne se passe rien, et c'est très calme à Kanesatake, il n'y a pas de problème à Kanesatake, il y a pas de problème à Saint-Placide...

Des voix: ...

M. Chagnon: Il n'y a pas de problème à Oka, je m'excuse, lapsus linguae. Mais il n'y a pas de problème à Oka.

Je vais signaler, M. le Président, que... peut-être Mme la députée connaît Mme Lise Goyette, qui est propriétaire d'une savonnerie artisanale. Elle dit, elle: «Il ne se passe rien chez nous», il ne se passe rien chez nous, en parlant d'Oka. «Mme Leclerc dit que les touristes lui demandent régulièrement s'il y a encore des barricades à Oka, alors qu'elles n'ont jamais été installées» à Oka, dit une autre commerçante. J'inviterais la députée, M. le Président, à beaucoup plus de nuances dans ses propos.

Le Président: En question principale, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Oui, merci, M. le Président. Une fois de plus, le ministre de l'Environnement avance qu'il est en faveur de l'exportation massive de l'eau en vrac et remet en question toutes les analyses juridiques qui prouvent que le Québec risque gros d'aller dans ce sens.

Est-ce que le ministre peut nous expliquer sa vision, s'il en a une, et nous confirmer s'il a l'intention d'aller à l'encontre de la Loi visant la préservation des ressources en eau, qu'il a lui-même votée en 2001?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: M. le Président, dans un premier temps, je tiens à remercier mon collègue le député de Lac-Saint-Jean et j'espère qu'après le débat d'hier soir on... pas trop entendre les accents anglais aujourd'hui.

Mais, un peu plus sérieusement, en réponse à sa question, je tiens à lui dire que le débat est lancé sur l'exportation de l'eau. Lui, il utilise le terme «massif», lui, il utilise le terme «en vrac»; nous, on n'a jamais utilisé le terme «massif». Ce que, nous, on dit, c'est la chose suivante: tout en respectant la Politique nationale de l'eau, qui vise à assurer la qualité et la pérennité de la ressource eau, et en ayant une bonne assise juridique aux termes de l'ALENA, on veut que les gens en région puissent tirer profit d'une ressource cette fois-ci renouvelable. Ça fait partie des enjeux qui sont sur la table dans les forums régionaux. Ça va être débattu lors du forum national du mois d'octobre. Et je dis à mon bon ami et mon collègue le député de Lac-Saint-Jean: bienvenue dans le débat.

Le Président: En question complémentaire, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Oui. Est-ce que le ministre de l'Environnement considère que les forums des consultations régionaux, où des citoyens tirés au hasard vont être davantage en mesure de débattre d'une question aussi importante, alors qu'on sait très bien qu'il y a eu un vaste débat au Québec, qui a duré près de cinq ans, il y a eu... la commission Beauchamp a écouté tout près de 400 mémoires, qui est arrivée avec des recommandations très précises, qui a accouché de la Politique nationale de l'eau, de la loi sur la préservation de la ressource en eau... Est-ce que des citoyens au hasard vont être davantage en mesure d'éclairer le ministre sur cette question?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: Ce n'est pas son habitude, mais je dois vous avouer, M. le Président, que je détecte un brin de condescendance quand on parle comme ça des gens des régions qui viennent être consultés dans un forum régional.

n(10 h 40)n

Nous, on n'a pas peur, de ce côté-ci de la Chambre, on n'a pas peur des débats. Si le député a pu lire jusqu'à la fin de l'article de Louis-Gilles Francoeur, il va réaliser que l'article dit exactement la même chose que j'ai dite il y a huit mois dans La Presse, exactement la même chose que, lui et moi, on a dite lorsqu'on était ici, en Chambre, dans une interpellation: Si on assure la pérennité, le renouvellement, la qualité de la ressource eau, si on s'assure d'une bonne assise juridique, pourquoi ce serait tabou de penser d'avoir une redevance, de faire de l'exportation?

Je peux enligner 500 camions avec des cruches d'eau; ça, ce n'est pas de l'exportation, pour lui. Mais, un camion citerne, ça, c'est de l'exportation massive. Trouvez la logique là-dedans, M. le Président.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Oui. Le ministre de l'Environnement nous parle de développement régional. Est-ce que ce dernier peut nous dire s'il a évalué combien d'emplois pourrait créer un pompage massif de l'eau? Et à quand prévoit-il établir finalement une redevance sur l'embouteillage de l'eau, chose qui serait, il me semble, davantage importante, plutôt que de soulever ce débat qui a déjà été fait?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: C'est effectivement une bonne idée de mettre une redevance sur l'eau; c'est ce que je viens de dire tantôt. C'est drôle que vous ne l'ayez pas fait pendant que vous étiez au pouvoir, pendant huit ans et demi; mais, nous, on va le faire.

Mais, plutôt que d'essayer de faire peur aux gens... Parce que c'est le thème de vos questions: Il faut avoir peur; on ne peut pas exporter. Là, il utilise les termes «le pompage massif de l'eau». Ridicule. Ça n'a jamais été ça, la suggestion. Gestion rationnelle d'une ressource renouvelable, apport pour le développement économique régional. Vous faites des questions complètes sur le développement économique régional, mais, à chaque fois qu'il en est question, que ce soit pour une minicentrale sans que ça gêne l'environnement, que ce soit pour l'exportation de l'eau faite correctement, dans le respect de nos droits, à chaque fois vous vous levez et dites: Ne faites surtout pas ça.

Nous, on est pour le développement économique régional. Ce n'est pas un discours de circonstance, M. le Président.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Oui. M. le Président, j'aimerais savoir du ministre de l'Environnement: À quand une redevance sur l'embouteillage de l'eau? Est-ce que le ministre est prêt à ce que ces sommes d'argent puissent soit servir à la Politique nationale de l'eau, comme c'était prévu, ou, s'il veut absolument faire du développement régional, chose à laquelle je suis un fervent partisan, il s'engagerait à faire en sorte que ces sommes d'argent puissent demeurer dans les régions?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: C'est moins longtemps que la dernière fois. La dernière fois qu'on a parlé de minicentrales, il est allé à la radio à Rivière-du-Loup pour s'excuser d'avoir voulu dicter aux régions, malgré leur propre volonté, ce qu'ils devaient faire avec leurs propres ressources. Cette fois-ci, ça a juste pris le temps entre deux questions. Bienvenue dans le débat, je suis content que vous soyez d'accord avec nous.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, merci, M. le Président. Sur la question des médicaments, les contradictions du ministre de la Santé et des Services sociaux s'accumulent. Après avoir prétendu, et je le cite, que «c'est la science qui décide de l'inscription des nouveaux médicaments sur la liste», il a d'abord demandé au Conseil des médicaments de surseoir, une première fois en février, à la mise à jour des nouveaux médicaments. Puis, alors que dans une correspondance le Conseil du médicament prévoyait la publication de la prochaine liste le 1er juin dernier, il a également demandé au conseil de surseoir à la mise à jour prévue. Loin d'être une décision scientifique, il a également, sur la recommandation du Conseil du médicament, transféré sur la liste d'exception, à l'automne, deux médicaments pour le traitement de l'asthme, alors qu'à l'unanimité les pneumologues ont démontré qu'il faisait fausse route.

Autre contradiction: alors que le ministre se disait très conscient de l'importance de l'industrie pharmaceutique au Québec, il fait présentement étudier la formule du prix de référence, qui a fait fuir l'industrie en Australie, et finalement, après avoir tenu un symposium sur l'utilisation optimale du médicament, on apprend que 3 millions de dollars prévus à cette fin dans le cadre d'une entente signée par le gouvernement précédent dorment inutilisés.

Le Président: Alors, votre question.

Mme Harel: Alors, la question, M. le Président, est simple: Comment le ministre peut-il continuer de façon puérile à se réfugier derrière le Conseil du médicament, alors que la loi est très claire, le conseil n'a pour fonction que de l'assister et de lui faire des recommandations, alors que la décision lui appartient? N'est-ce pas d'abord pour sauver de l'argent sur le dos des patients?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, l'utilisation optimale des médicaments et la gestion rigoureuse des fonds publics ne sont pas des concepts en contradiction, loin de là. Il est certainement possible de les marier et de les utiliser conjointement, et c'est ce que nous faisons dans l'élaboration d'une politique des médicaments qui, rappelons-le, aurait dû être élaborée en 1997, M. le Président.

Nous allons mettre cette politique du médicament devant le public pour une consultation très large. Cette politique portera sur l'accessibilité, la fixation équitable du prix, l'utilisation optimale et le maintien au Québec d'une industrie pharmacologique d'innovation dynamique, qui est importante dans la capacité de la société québécoise de développer l'innovation et la prospérité. Nous allons le faire, nous allons consulter la population et nous allons agir après plusieurs années d'inaction, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, pourquoi le ministre prive-t-il des patients, notamment ceux atteints de VIH ou encore qui souffrent d'asthme, pourquoi les prive-t-il entre-temps, là, en attendant sa politique l'an prochain, pourquoi les prive-t-il maintenant de nouveaux médicaments homologués par Santé Canada et déjà rendus disponibles dans les provinces canadiennes?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, j'ai expliqué clairement la semaine dernière, et je réitère ce principe, que les décisions d'inscription des médicaments ou d'inscription à la liste régulière ou à la liste d'exception doivent faire l'objet d'une analyse rigoureuse et objective et non pas de ouï-dire ou d'impressions. La députée a parlé, par exemple, du cas des médicaments contre l'asthme, qui a fait l'objet d'une recommandation du Conseil du médicament à l'automne dernier. Il faut savoir que cette recommandation s'inscrivait clairement dans le concept d'utilisation optimale, puisqu'on voulait vérifier que lesdits médicaments de troisième ligne n'étaient pas utilisés à mauvais escient en première ligne, ce qui était le cas et ce qui est le cas dans beaucoup d'autres classes de médicaments.

Si on veut conserver un régime public d'assurance médicaments, si on veut préserver l'accessibilité pour les plus démunis aux médicaments, si on veut préserver l'accessibilité pour l'ensemble de la population aux innovations pharmacologiques de l'avenir, il est essentiel de gérer ce domaine du système de santé de façon extrêmement rigoureuse, et c'est ce que nous allons faire, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, est-ce que cette gestion rigoureuse signifie priver des patients de médicaments qui ont été homologués par Santé Canada et qui sont déjà disponibles ici même, au Québec, pour les personnes qui ont des assurances privées? Est-ce que cette gestion rigoureuse signifie, M. le Président, faire en sorte que les patients n'aient pas accès à ces nouveaux médicaments, ou leur en priver comme ce fut le cas dans le cas de l'asthme, et quand on sait que la démonstration est faite qu'il n'y a là eu aucune économie mais énormément de difficultés pour les patients atteints d'asthme?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, la députée vient de se contredire et d'une façon formelle. Elle vient de dire qu'il n'y a pas eu d'économies dans la décision tournant autour des médicaments de l'asthme, ce qui prouve bien que la décision n'a pas été prise sur une assise budgétaire, mais sur une assise d'utilisation optimale.

Alors, nous voulons que les Québécois continuent de bénéficier des innovations pharmacologiques. Et d'ailleurs le Québec est la province du Canada où le plus grand nombre de médicaments d'innovation se retrouvent sur la liste, où le plus grand nombre de médicaments d'innovation sont prescrits et donnés aux citoyens. Et nous allons continuer dans cette voie-là, puisque nous pensons que nous bénéficions grandement collectivement de la présence d'une industrie pharmaceutique dynamique, mais qu'elle doit également jouer un rôle de responsabilité sociale en s'inscrivant pleinement avec nous dans le concept d'utilisation optimale.

Le Président: En dernière question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, pourquoi laisser dormir 3 millions de dollars dans un fonds financé par l'industrie pharmaceutique et à la disposition du Conseil du médicament pour assurer cette utilisation optimale du médicament?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, ces ententes auxquelles on fait allusion, qui ont été signées, je crois, par mon prédécesseur le député de Rousseau, n'étaient que des débuts, je dirais même des balbutiements dans l'établissement d'une politique du médicament. Il faut savoir que...

Une voix: ...

M. Couillard: Oui, et je crois qu'il le regrette lui-même, M. le Président, compte tenu que les bénéfices de ces ententes tardent à être démontrés.

Maintenant, l'attribution des sommes est gérée par un comité paritaire où l'industrie est représentée, où le Conseil du médicament est représenté. Les activités d'éducation vont commencer d'ailleurs cet automne pour les médicaments anti-inflammatoires de classe COX, et nous allons vérifier que ces ententes donnent bien les bénéfices qui ont été escomptés. Je dois dire, M. le Président, que, jusqu'à maintenant, ce n'est pas très impressionnant comme retombées.

Le Président: En question principale, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, le ministre de la Santé et des Services sociaux a annoncé hier, en douce, une augmentation de 7,4 % de la prime d'assurance médicaments. Évidemment, encore une fois, pas de gratuité telle que promise par son chef en campagne électorale pour les prestataires de l'aide sociale et pour les personnes âgées recevant le supplément de revenu garanti.

n(10 h 50)n

M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé et des Services sociaux est conscient que les travailleuses et les travailleurs à faibles revenus écopent aussi de cette augmentation, et très durement de cette augmentation? Est-ce qu'il est conscient qu'après une augmentation de 40 % des frais de services de garde, une augmentation des frais de transport en commun, une augmentation de 4,4 % des tarifs d'électricité, que les travailleuses et les travailleurs à faibles revenus doivent maintenant absorber une hausse de 7,4 % de leur prime d'assurance médicaments?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, malheureusement, les millions qui étaient nécessaires pour disposer de la marge de manoeuvre qui aurait permis de réaliser ces engagements sont disparus dans le gouffre de la SGF et du métro de Laval avec d'autres centaines de millions. M. le Président, 700 millions de gaspillés à la SGF. Combien de citoyens pourraient avoir les médicaments accessibles et gratuits avec ce montant-là s'il était disponible? C'est toutes les personnes âgées du Québec qui pourraient avoir les médicaments gratuits si on n'avait pas jeté 700 millions par la fenêtre, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, est-ce que le ministre est fier de sa réponse, vraiment? Est-ce que le ministre, qui est très prompt à se replier derrière les études, derrière la science lorsqu'il est question des médicaments d'exception, est-ce qu'il a au moins pris la précaution de faire une petite étude d'analyse d'impact sur les retombées de cette hausse de 7,4 % chez les travailleuses et les travailleurs à faibles revenus, chez les enfants de ces familles également? Est-ce qu'il a pris les précautions dont il se requiert constamment dans d'autres dossiers?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, remettons les choses dans leur contexte. Les enfants...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, je vous demande votre collaboration. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Donc, comme je le disais, M. le Président, remettons les choses dans leur contexte. Les enfants et les étudiants à temps plein continuent de bénéficier de la gratuité. Je suis certain que le député n'a pas voulu laisser planer l'impression auprès de la population que les enfants n'avaient plus la gratuité des médicaments.

Maintenant, lorsqu'on ajuste les paramètres de l'assurance médicaments, il s'agit de faire en sorte et de demander à la Régie de l'assurance maladie de faire en sorte ? et c'est ce qui a été fait ? que les gens à faibles revenus et les gens qui consomment beaucoup de médicaments soient le plus possible épargnés par l'impact des hausses. La raison pour laquelle c'est exact qu'il y a eu une augmentation de la prime de 460 $ à 494 $, ce qui représente à peu près 3 $ par mois, mais raison pour laquelle également la contribution maximale, qui est ce que paie le citoyen au comptoir, n'est augmentée que de 2 %.

En agissant ainsi, M. le Président, nous choisissons délibérément de protéger les personnes âgées à faibles revenus, les personnes en général qui bénéficient de l'assurance-emploi, et c'est l'orientation que nous allons conserver, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Alors, M. le Président, le ministre des Transports, lors de l'adoption du principe du projet de loi n° 55 concernant la Société de l'assurance automobile, disait, et je cite: «Afin de rassurer les assurés sur la prise de décision, le projet de loi prévoit la mise en place d'un processus public, transparent, impartial et imperméable à la politique.»

Or, le Conseil des ministres a procédé à des nominations au conseil d'administration de la SAAQ, et j'y fais référence, M. le Président: Serge Rémillard, ancien directeur général du Parti libéral du Québec; Serge Ménard, président à vie du Parti libéral dans Drummond; Aline Sauvageau, candidate à l'investiture libérale dans le comté d'Abitibi-Est; André Lesage, qui a contribué pour 22 000 $ au cours des 18 dernières années à la caisse du Parti libéral; André Gauthier, un important contributeur également; William Nash, vice-président du Parti libéral dans Chomedey; Ludger St-Pierre, un autre contributeur.

Le Président: M. le député...

M. Jutras: Est-ce que c'est ce que le ministre appelle un système imperméable à la politique?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Il faut que le député de Drummond ait du culot tout le tour de la tête aujourd'hui pour se lever à l'Assemblée nationale après que la Vérificatrice générale du Québec...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Je vous remercie de votre excellente collaboration. M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, M. le Président, j'étais en train de dire qu'il faut avoir du culot effectivement pour se lever puis chercher à donner des leçons à d'autres, alors que la Vérificatrice générale a déposé un rapport la semaine dernière, qui a été beaucoup commenté, où elle parle de scandale, scandale dans un domaine qui touche les transports ? le métro de Laval ? où votre gouvernement a fait des dépassements de coûts, là, qui vont aller jusqu'à 800 millions de dollars, alors que c'était 179 millions de dollars. Et, en plus de ça, dans le cas de la SGF, vous avez fait des dépenses également qui sont de l'ordre de 700 millions de dollars, et, encore là, il y a un autre scandale, commenté beaucoup et commenté pourquoi, en partie? Je vais vous lire ce qu'André Pratte disait justement samedi...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ..

Le Président: Je voudrais qu'il y ait un débat ici, hein! S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. M. le premier ministre.

M. Charest: André Pratte disait, dans le journal La Presse de samedi, et je cite: «Il existe d'ailleurs deux traits communs entre ce que Mme Doris Paradis a constaté à la SGF et ce que son homologue fédérale a découvert dans les bureaux du programme des commandites: des dossiers incomplets, la violation des règles administratives» à maintes reprises, écrit Mme Paradis.

Et justement, quand on parle de ceux qui administraient sous votre gouvernement, quand on parle de M. Blanchet: «...ami du régime choisi pour mettre en oeuvre une stratégie d'intervention de l'État incarnant l'idéologie du gouvernement [...] et encore plus celle du gouvernement Landry[...]. Si sa performance avait été jugée sur une base d'affaires, M. Blanchet n'aurait pas été critiqué, il aurait été crucifié.» Et, politiquement, c'est exactement ce que vous méritez.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Jutras: M. le Président, quand le premier ministre parle du dépassement des coûts du métro de Laval, est-ce qu'il parle du dépassement des coûts sous son administration, alors que de juillet dernier...

Des voix: ...

M. Jutras: ...alors que de juillet dernier, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. En question complémentaire...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Jutras: ...alors que c'est passé de 540 millions, depuis l'été dernier, quand la ministre disait qu'elle contrôlait la situation, à 800 millions présentement? Et est-ce qu'il oublie, M. le Président...

Des voix: ...

M. Jutras: Est-ce qu'il oublie, M. le Président...

Des voix: ...

M. Jutras: Est-ce qu'il oublie...

Le Président: Un instant. Je vous demande votre collaboration. Alors, si vous voulez poser votre question, M. le député.

M. Jutras: Et est-ce qu'il oublie, M. le Président, le siphonnage de 2,2 milliards que les libéraux ont fait dans la caisse de la SAAQ pendant cinq ans de temps? Est-ce qu'il oublie ça puis est-ce qu'il ne pense pas que ça a contribué au déficit de la SAAQ?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: J'aurai rarement entendu une déclaration, M. le Président, teintée d'autant de malhonnêteté, dans un dossier comme celui du métro...

Des voix: ...

Le Président: Je n'ai pas compris ce que...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, je...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demanderais votre collaboration. Quand vous parlez tous en même temps puis celui qui a la parole parle, je ne peux pas entendre. Alors, je vous demanderais, premièrement, votre collaboration, que j'ai habituellement.

M. Charest: ...d'une malhonnêteté intellectuelle comme on en a rarement entendu à l'Assemblée nationale du Québec.

Une voix: ...

Le Président: Question de règlement.

M. Boisclair: ...on ne peut pas imposer des motifs, M. le Président, à qui que ce soit. On ne peut pas soulever des questions qui soulèvent des débats. Vous connaissez le règlement, M. le Président. Ce que je regrette, ce que je note, c'est que le premier ministre, encore une fois, ne connaît pas le règlement, l'enfreint à tour de bras. Je vous demande, s'il vous plaît, de le rappeler à l'ordre. Puis pourquoi pas, à cette heure-ci, là, mettre fin à la période de questions?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration, faire attention, monsieur...

Des voix: ...

Le Président: Je vais suspendre pour quelques instants.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je demanderais à M. le premier ministre de retirer les mots qu'il a utilisés ? «de malhonnêteté» ? à l'endroit du député de Drummond.

M. Charest: M. le Président, d'abord, je pense que tout le monde aura compris que...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Quelle est votre question de... Écoutez, avant...

Des voix: ...

Le Président: Une minute. S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Avant de vous écouter sur votre question de règlement, M. le leader du gouvernement, j'ai demandé au premier ministre de retirer ses propos, et je m'attends à ce qu'il les retire.

M. Dupuis: Oui, question de règlement. Moi, je voudrais savoir pourquoi, quand c'est de l'autre côté, vous incitez à la prudence; quand c'est du nôtre, il faut retirer?

Des voix: ...

M. Dupuis: Je ne suis pas d'accord avec ça, moi, je ne suis pas d'accord.

Des voix: ...

Le Président: M. le leader... M. le leader du gouvernement, j'ai suspendu parce que j'ai vérifié les propos. Il y a de la jurisprudence continuelle là-dessus: lorsqu'on utilise ou emploie le mot «malhonnête» envers un député, on doit retirer ses propos. Alors, je demande au premier ministre...

M. Dupuis: Question de règlement.

Le Président: Quelle est votre question de règlement?

M. Dupuis: Je veux savoir pourquoi, quand c'est de l'autre côté, vous invitez à la prudence; quand c'est de notre côté, vous demandez de retirer? C'est assez! C'est assez.

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement, je crois que je fais mon travail avec la plus grande neutralité. Il m'est arrivé, d'un côté comme de l'autre, de demander de faire attention ? ça m'est arrivé des deux côtés ? et je le fais avec ma plus grande neutralité, puis, si vous trouvez que je ne le fais pas, mettez ma décision en cause, je la respecterai.

Des voix: ...

Le Président: Et je le fais au meilleur de ma connaissance, et c'est un travail qui n'est pas facile, j'essaie de le faire le mieux possible avec excellence.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je demande aujourd'hui ? j'ai rappelé à l'ordre un député de l'opposition ? je demande au premier ministre, qui connaît très bien le règlement, qui est un parlementaire aguerri, de retirer ses propos.

M. Charest: M. le Président, si on peut me permettre de terminer ma phrase, je pense que...

Des voix: ...

M. Charest: Bien, voyons!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle. M. le premier ministre, je vous demanderais votre grande collaboration.

M. Charest: Bon. Alors, si le leader de l'opposition peut me laisser finir une phrase...

Des voix: ...

Le Président: Alors, vous savez, M. le premier ministre, lorsqu'on demande...

Des voix: ...

Le Président: Écoutez, laissez-moi terminer. Lorsqu'on demande à un député, à un ministre ou à un premier ministre... qu'on lui demande de retirer ses propos, on le fait immédiatement. Vous pourrez poursuivre votre phrase après, je n'ai pas difficulté avec ça.

M. Charest: Je vais... je vais, M. le Président, retirer les propos, et je pense que tout le monde a compris le biais auquel je faisais référence, mais je ne suis pas le seul à l'avoir constaté. Et je vais vous en donner un exemple probant, parce que, s'ils n'aiment pas ce qu'André Pratte a écrit, peut-être qu'ils aimeront davantage ce qu'Alain Dubuc a écrit justement sur cette question-là.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration, à ma gauche.

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre...

Des voix: ...

Le Président: Vous pouvez... Mais, par contre, il faut... M. le premier ministre.

M. Charest: Je vais vous citer textuellement, dans le journal La Presse et dans Le Quotidien de Chicoutimi, puis le journal La Tribune, puis Le Nouvelliste, ce qu'ils disaient: «Dans ce manquement grave ? en parlant de la SGF ? il est difficile de ne pas voir des manifestations de l'arrogance du pouvoir où monsieur...»

Des voix: ...

Le Président: Quelle est votre question de règlement?

M. Boisclair: M. le Président, le premier ministre ne peut pas contourner le règlement en citant des articles de journaux. Le premier ministre doit respecter, M. le Président, le règlement. Encore une fois, il s'agit d'une entorse, M. le Président, sur le fond, et, je vous demande par le fait même, M. le Président, de rappeler les dispositions du règlement au premier ministre, qui n'est même pas capable, M. le Président, de s'exprimer dans cette Assemblée...

Des voix: ...

Le Président: Ce n'est pas une question de règlement, M. le...

Des voix: ...

Le Président: Ce n'est pas...

Des voix: ...

Le Président: ...ce n'est pas une question de règlement.

M. Boisclair: M. le Président, je m'excuse. M. le Président, vous savez très bien que nous ne pouvons même pas citer un article de journal en appelant un des députés de l'Assemblée nationale par son nom personnel. Le règlement impose que, lorsqu'on nomme un député, même si son nom est écrit sur un article de journal, qu'on le nomme par son titre. Le règlement s'applique aussi aux documents, à toute parole que nous prononçons à cette Assemblée, que ce soit un document cité ou que ce soit un document... ou que ce soit une expression d'un député. Et à cet égard, M. le Président, ce que le premier ministre est en train de faire, c'est d'utiliser des propos qui suscitent des débats. Il prête des motifs...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Le seul nom, le seul nom que j'ai entendu citer dans l'article que le premier ministre a cité, c'est le nom de M. Blanchet, d'abord. Deuxièmement, M. le Président, deuxièmement, une phrase que vous employez souvent à mon endroit: Ce n'était pas une question de règlement. Alors, c'est assez, là, qu'on finisse la réponse.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, j'ai rendu ma décision, il ne s'agit pas d'une question de règlement. Et je demanderais au premier ministre de conclure.

M. Charest: C'est révélateur, que M. Blanchet soit considéré comme étant un député de l'Assemblée...

Des voix: ...

M. Charest: Ça va confirmer la citation que je vais lire aux députés de l'Assemblée: «Dans ce manquement grave, il est difficile de ne pas voir des manifestations de l'arrogance du pouvoir où M. Blanchet, empereur de son royaume, proche du régime et donc intouchable, pouvait passer par-dessus des formalités comme informer son conseil...»

Une voix: ...M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: Question de règlement. Question de règlement.

Le Président: Oui, question de règlement.

M. Dupuis: Le premier ministre a le droit, le premier ministre a le droit de terminer sa réponse, M. le Président, elle n'est pas terminée. Qu'on le laisse terminer.

Le Président: On n'a pas dans la réponse du premier ministre, on n'a pas parlé d'un député, mais il ne faut pas être blessant aussi...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je demanderais au premier ministre de conclure sa réponse.

M. Charest: Je vais conclure, M. le Président, conclure en rappelant à tous les députés de l'Assemblée nationale que, la semaine dernière, la Vérificatrice générale a déposé deux rapports où elle parlait de scandale, mais ce n'est pas juste ça, c'est...

M. Boisclair: M. le Président... ce qu'on veut rappeler, c'est... nominations...

Des voix: ...

Le Président: Alors, je vous demande votre collaboration. Si vous voulez conclure immédiatement.

M. Charest: La Vérificatrice générale du Québec a déposé deux rapports la semaine dernière où elle a parlé de scandale dont le gouvernement du Parti québécois est tributaire, M. le Président, est responsable. Vous avez réussi à faire perdre 13,2 milliards de dollars à la Caisse de dépôt et de placement, 700 millions à la SGF, le métro de Laval, M. le Président, et là-dessus, les Québécois ont le droit de savoir la vérité, et vous devez accepter vos responsabilités.

Des voix: ...

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de réponses et de questions orales... questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et je vais suspendre les travaux pour quelques instants.

La Vice-Présidente: Alors, nous en sommes maintenant aux motions sans préavis. M. le ministre des Relations intergouvernementales canadiennes, à vous la parole.

M. Pelletier: Oui. Merci, Mme la Présidente. Mme le Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de débattre, conjointement avec le chef de l'opposition officielle et avec le député d'Ungava, de la motion sans préavis suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la contribution à la vie démocratique de M. Joe Norton, grand chef du Conseil mohawk de Kahnawake, qui se retire de ses fonctions après y avoir consacré plus de 25 années.»

La Vice-Présidente: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement. Je comprends qu'il y a un intervenant de chaque côté?

Une voix: ...

La Vice-Présidente: Deux intervenants? De chaque... de...

M. Dupuis: Mme la Présidente, un intervenant du côté ministériel, deux intervenants du côté de l'opposition officielle.

La Vice-Présidente: Pas d'intervenant du côté des députés indépendants. Alors, à vous la parole, M. le ministre.

M. Pelletier: Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, le grand chef du Conseil mohawk de Kahnawake, M. Joe Norton, a annoncé, le 1er juin dernier, son retrait prochain de la vie politique après près de 25 années à la tête de cette communauté.

Élu une première fois au Conseil de bande mohawk de Kahnawake en 1978, il a ensuite détenu le titre de grand chef pendant 12 mandats sans interruption depuis 1980, titre que lui envient sans aucun doute nombre de parlementaires aujourd'hui réunis dans cette enceinte.

Le grand chef Norton est un homme responsable, déterminé, éminemment sincère dans la promotion des intérêts de la population qu'il représente. Cette population de Kahnawake est d'ailleurs pour lui plus qu'un enjeu, ce n'est ni plus ni moins qu'une partie de sa vie. C'est cette population qu'il a toujours défendue et c'est cette population qui est la source de sa motivation et qui alimente ses espoirs.

Mais le grand chef Norton n'a pas eu une contribution exceptionnelle qu'auprès de la population de Kahnawake, il a aussi contribué de façon générale à l'amélioration des relations entre le gouvernement du Québec et les différentes nations autochtones. Il a donné du relief à la cause autochtone dans son ensemble et lui a donné une stature, un profil empreints de dignité et de respect.

Le grand chef Norton a cherché valeureusement à entretenir des relations harmonieuses avec les gouvernements qui se sont succédé à Québec, tous partis confondus. Pour notre part, nous nous faisions un point d'honneur de non seulement normaliser nos relations avec le grand chef Norton et sa communauté, mais aussi de les améliorer et de les mettre, ces relations, au service d'objectifs bien précis visant le mieux-être de la population concernée et celui des populations non autochtones avoisinantes.

À cet égard, je note d'ailleurs avec plaisir que le grand chef Norton a affirmé récemment qu'il était satisfait de voir les négociations avancer entre sa communauté et le gouvernement du Québec, depuis quelques semaines, avec la nomination de l'ancien premier ministre Daniel Johnson comme négociateur pour le Québec.

Grand Chief Norton's political life has been a real asset for his Mohawk community, for all the aboriginals in Québec and for Québec society as a whole. His political contribution has been exceptional and mainly devoted to the improvement of the wealth of his community as well as to the improvement of the relationship between the aboriginals an the non-aboriginals in Québec.

Mme la Présidente, il est de ces hommes dont on peut dire qu'ils sont des bâtisseurs. Joe Norton fait décidément partie de cette cohorte, et ce, de multiples façons. D'abord et sur une note plus anecdotique, parce que, dès l'âge de 17 ans, il est devenu un «skywalker», un monteur de charpentes métalliques, carrière qui fait la réputation des Mohawks partout dans le monde. Mais il est un bâtisseur aussi et probablement surtout parce qu'il a cherché, en tant que grand chef de Kahnawake, à bâtir des ponts entre les peuples. Et, si M. Norton n'avait pas le vertige quand il marchait sur les poutres du World Trade Center qu'il a contribué à bâtir, il a également démontré qu'il n'avait pas le vertige non plus au cours de sa carrière politique.

Mme la Présidente, le premier ministre du Québec et l'ensemble des députés ministériels se joignent à moi pour souhaiter la meilleure des chances à M. Norton dans ses futurs projets, assurés que nous sommes que, même à l'écart des feux de la politique, il continuera de mettre ses nombreux talents au service de sa communauté et du Québec.

La Vice-Présidente: Merci, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole au premier ministre... Oh! pardon, au chef de l'opposition officielle. À vous la parole.

M. Landry: Mme la Présidente, vous n'avez eu que 15 mois pour vous adapter...

Des voix: ...

La Vice-Présidente: ...

M. Landry: ...mais, Joe Norton, lui...

La Vice-Présidente: ...erreur, par exemple...

M. Landry: ...Joe Norton, lui, a été là depuis 1980. Il est grand chef depuis 1980 et il avait commencé une carrière politique dans sa nation quelques années auparavant. Par conséquent, comme notre formation politique a gouverné le Québec pendant une vingtaine d'années et en particulier à partir de 1976, son administration a largement recoupé la nôtre. Et je dois dire que nous avons eu avec lui ? et sa nation par conséquent ? des relations impeccables.

Nous n'étions pas au pouvoir quand le dialogue a été rompu. Mais, à toutes les périodes où Joe Norton était en place et nous l'avons été nous-mêmes, les relations ont été à ce point bonnes que dans... et ces mon cas personnel, nous avons développé une amitié avec Joe Norton au-delà des fonctions réciproques sur le plan humain.

n(11 h 20)n

Et on peut dire de Joe Norton qu'il a été, à l'instar de Ted Moses et à l'instar d'Andrew Delisle, son prédécesseur, un homme d'État. Notre Assemblée nationale a reconnu que les aborigènes du Québec formaient des nations de plein droit ? ça a été fait sous le gouvernement Lévesque en 1985, donc Joe Norton dirigeait déjà Kahnawake ? où nous avons reconnu non seulement l'existence des nations, mais les droits qui vont avec, les caractéristiques nationales: alors, droit à l'autonomie au sein du Québec, droit à la culture, langue, traditions, droit de posséder et de contrôler des terres, droit de chasser, pêcher, piéger, récolter, participer à la gestion des ressources fauniques, droit de participer au développement économique et d'en bénéficier. Et la nation mohawk, à Kanesatake, avec de très grandes difficultés, on le sait, mais généralement, sauf exception, dans la paix et dans le calme, à Kahnawake, a illustré en particulier l'aspect développement économique des choses.

Par hasard, mais peut-être un hasard un peu inspiré, avant que Joe Norton n'annonce sa démission il y a quelques semaines, j'ai été visiter Kahnawake et j'ai vraiment été très impressionné par la tenue de cette agglomération humaine, sur le plan de l'urbanisme, sur le plan du développement économique. Les rencontres se sont faites en particulier dans un lieu qui reflète la prospérité, qui reflète l'entrepreneurship, qui reflète l'avenir au bord de la voie maritime.

Si Joe Norton a pu faire cela, appuyé par le gouvernement du Québec ? Guy Chevrette a signé une entente avec lui, en particulier, en octobre 1998, où j'ai été cosignataire d'ailleurs, parce qu'il y avait des aspects économiques et financiers ? si Joe Norton a pu faire cela, c'est un motif d'espoir pour toutes les premières nations du Québec. Ce que Ted Moses, Joe Norton et Andrew Delisle ont réalisé, et un certain nombre d'autres grands leaders autochtones, est un modèle, est un exemple, et cet exemple doit inspirer les relations des deux côtés, inspirer les leaders autochtones et inspirer les gouvernants du Québec, à toujours apporter le plus grand soin au dialogue, au dialogue le plus constructif, au respect et à la nature des choses. Il faut que rien dans l'attitude du gouvernement du Québec ait le moindre relent colonial ou paternaliste. Ce que cette Assemblée a dit en 1985, c'est que ces nations étaient des nations, donc nous devons traiter comme des nations traitent entre elles, particulièrement, je dirais... c'est bon pour tous les autres, mais avec les Iroquois. Les Mohawks de Kahnawake comme d'ailleurs les Hurons de Wendake ont fait partie historiquement de cette grande famille. Et en particulier, les Mohawks ont développé à l'échelle continentale une tradition démocratique qui leur est propre: la tradition «long house», la grande maison, parce que ça se passait dans une construction rectangulaire assez imposante. Les traditions de «long house», dit-on, et des historiens américains le justifient, ont inspiré même la grande démocratie américaine, ont inspiré Washington, Jefferson et John Quincy Adams. C'est donc dire qu'il faut regarder les choses en face, ne pas penser que l'histoire de ce continent a commencé avec l'arrivée des Européens, ne pas penser que l'histoire de ce continent n'a pas été enrichie par les Européens, bien sûr, mais basée sur une richesse déjà existante sur le plan humain, sur le plan des contacts avec la nature, sur le plan de l'occupation géographique du territoire.

Alors, j'ai écrit tout cela à mon ami Joe Norton, que j'ai déjà eu... D'ailleurs, il m'a reçu sur les bords de la voie maritime, mais, moi, j'ai eu le plaisir de le recevoir déjà chez moi, sur les bords du Saint-Laurent, à Verchères, et je lui ai écrit en disant mon grand regret de ne plus travailler avec lui directement mais la satisfaction qu'il peut avoir, après un aussi long mandat, de laisser les lieux physiques et la dimension humaine de Kahnawake dans une situation admirable et exemplaire.

La Vice-Présidente: Alors, M. le député d'Ungava, à vous la parole.

M. Létourneau: Merci, Mme la Présidente. Alors, je joins ma voix à celle du ministre délégué aux Affaires autochtones et au chef de l'opposition officielle pour saluer le travail colossal et l'apport exceptionnel de M. Joe Norton, autant en tant que grand chef du Conseil mohawk de Kahnawake qu'en tant que personnage politique du Québec.

C'est une page d'histoire qui est tournée avec le départ de M. Norton. Des moments ont été plus difficiles: pensons à la crise de 1990. Mais d'autres moments ont été nettement plus agréables et remplis de sens: pensons à la signature des 10 ententes sectorielles signées entre Kahnawake et Québec.

J'ai eu le plaisir, en compagnie du chef de l'opposition officielle, de me rendre dernièrement sur le territoire de Kahnawake et de constater de mes yeux les résultats des efforts incessants du chef Norton pendant les 20 dernières années. J'y ai vu une communauté dynamique, définitivement tournée vers l'avenir. J'ai constaté l'ampleur du travail abattu par M. Norton et les gens qui l'ont accompagné dans son parcours politique.

Je lui souhaite donc une retraite heureuse et je souhaite à sa communauté de longues années de prospérité sous le signe de la collaboration et de l'harmonie entre les peuples, et je les assure qu'ils pourront toujours compter sur nous pour faire progresser leur cause. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, toujours aux motions sans préavis, est-ce qu'il y aurait consentement pour permettre au ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones de présenter une deuxième motion? Alors, le... Bien, moi, je vais reconnaître le premier qui se lève, là.

Des voix: ...

La Vice-Présidente: Qui s'assoit, merci.

Alors, on aurait une motion du ministre de la Santé et des Services sociaux.

Une voix: ...

La Vice-Présidente: Ah! Oui, il faudrait adopter la motion. Est-ce que cette motion est adoptée, la motion... la première motion de M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et autochtones?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors, Mme la Présidente, merci. Je sollicite le consentement de l'Assemblée pour déposer la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec proclame et célèbre la journée du 14 juin comme étant la Journée mondiale du don de sang.»

La Vice-Présidente: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente: Consentement. M. le ministre.

M. Couillard: À compter de cette année, Mme la Présidente, à l'invitation de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de la Fédération internationale des organisations de donneurs de sang et de la Société internationale de transfusion sanguine, en association avec l'Organisation mondiale de la santé, le 14 juin est consacré à célébrer et remercier des donneurs volontaires non rémunérés de sang.

La journée du 14 juin est la date de naissance de Karl Landsteiner, lauréat du prix Nobel de la médecine physiologique, qui a découvert les groupes sanguins A, B et O. Je suis assuré que l'Assemblée nationale, Mme la Présidente, voudra chaque année désormais s'associer aux membres de la Communauté internationale pour faire du 14 juin une journée où nous sensibiliserons nos concitoyennes et nos concitoyens à l'importance du don de sang et nous encouragerons un plus grand nombre de personnes à donner régulièrement de leur sang.

Cette Journée mondiale du don de sang offre l'occasion à l'Assemblée nationale de remercier tous les donneurs, au nom des personnes qui sont maintenues en vie ou qui ont été sauvées par un don se sang, ces donneurs qui n'ont pas la chance d'être remerciés directement par leurs receveurs.

Grâce aux personnes qui donnent anonymement de leur sang, de nombreuses vies sont sauvées. Cette Journée mondiale du don de sang nous offre donc l'occasion de se rappeler que le don de sang est un acte volontaire, humanitaire de première importance, puisqu'au Québec une personne a besoin de sang à toutes les 80 secondes.

Nos hôpitaux et la population du Québec nécessitent annuellement près de 400 000 composants sanguins. La réserve collective de sang qu'il faut maintenir pour répondre à cette demande repose entièrement, Mme la Présidente, sur la générosité des Québécoises et des Québécois soucieux de partager la très grande richesse qu'est la santé.

Pour subvenir aux besoins des patients, près de 2 500 collectes sont organisées chaque année. Elles permettent de recevoir environ 285 000 personnes sans risque identifiable qui donnent bénévolement, anonymement et volontairement du sang. C'est une véritable armée silencieuse qui fait fonctionner cette organisation et qui recueille l'ensemble des dons de sang nécessaires pour répondre aux besoins des dizaines de milliers de patients qui reçoivent chaque année des transfusions sanguines.

n(11 h 30)n

Il convient donc, Mme la Présidente, de souligner la contribution indispensable et remarquable de l'Association des bénévoles du don de sang et de ses 5 300 membres qui, sous l'égide d'Héma-Québec, regroupe celles et ceux qui rendent notre réseau de collecte de sang si efficace. Le travail de ces bénévoles contribue à sauver des vies, et nous devons les remercier chaleureusement pour leur implication et leur générosité. Nous devons également et évidemment, Mme la Présidente, remercier Héma-Québec qui est responsable du recrutement des donneurs, des collectes, des analyses de chaque don et de la préparation des composants sanguins.

Cette première Journée mondiale du don de sang 2004 est essentiellement axée sur les jeunes, Mme la Présidente. Souhaitons en effet qu'une nouvelle génération de donneurs de sang garantisse la relève et continue de garantir un approvisionnement fiable et sécuritaire du sang et des produits sanguins dont nous aurons besoin pour sauver des vies. J'invite plus globalement l'ensemble de nos concitoyens et de nos concitoyennes à souscrire aux valeurs de partage, de solidarité et d'entraide collective si bien incarnées par le don de sang. Je leur réitère l'invitation de participer le plus souvent qu'ils le peuvent aux cliniques de sang afin de procéder au don le plus précieux qui soit.

J'invite donc l'Assemblée nationale à adopter cette motion afin de souligner la générosité et la contribution sociale de ceux et de celles qui donnent leur sang de façon bénévole, anonyme et volontaire. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le ministre. Maintenant, je reconnais la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé. À vous la parole.

Mme Harel: Merci, Mme la Présidente. Alors, au nom de l'opposition officielle, je voudrais souscrire à l'adoption de cette motion qui, pour la première fois à l'Assemblée nationale, souligne la Journée mondiale du don de sang.

Alors, je crois que cette date du 14 juin, qui a été retenue par la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de même que par la Fédération internationale des organisations de donneurs de sang ainsi que la Société internationale de transfusion sanguine et l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé, cette journée du 14 juin a une signification mondiale, bien évidemment, puisqu'elle rappelle la date de naissance du lauréat du prix Nobel qui a mis en évidence le système des groupes sanguins.

Mais, pour nous, au Québec, à l'approche de la saison estivale, cette date du 14 juin est cruciale parce qu'elle nous rappelle que, durant les 12 prochaines semaines, il y a nécessité de participer au don de sang, puisque 7 000 donneurs sont espérés chaque semaine dans le cadre de 400 collectes qui sont organisées.

Alors, ces collectes, Mme la Présidente, sont organisées à travers tout le Québec, et je voudrais saisir l'occasion que nous offre cette motion pour saluer le travail réalisé par Héma-Québec mais également par l'Association des bénévoles du don de sang. Cette association a été créée en 1998. Alors, je voudrais saisir l'occasion, aujourd'hui, de cette motion pour remercier M. Robert Bédard, le président fondateur de l'association, qui l'a quittée récemment, et pour saluer et féliciter la présidente par intérim, Mme Hélène Darby.

Alors, c'est au-delà de 5 000 membres qui se retrouvent dans l'Association des bénévoles du don de sang et qui rendent le réseau de collecte de sang très efficace. Alors, c'est un don, un don de soi, c'est un geste important, et je comprends qu'un seul don peut sauver jusqu'à quatre vies. Alors, c'est là l'occasion, je pense... à l'occasion de cette motion, sans doute devons-nous tous insister sur l'importance du don de sang.

Ici même, au Québec, c'est à toutes les 80 secondes, donc un peu plus d'une minute, qu'un concitoyen québécois a besoin de sang. Alors, c'est 2 500 collectes à travers tout le Québec par année. Alors, profitons du temps disponible à l'occasion de la saison estivale pour contribuer à cette solidarité humaine, Mme la Présidente. Alors, je crois que cette motion est une occasion pour inviter nos concitoyens à donner de leur sang. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Toujours sur cette motion, je reconnais la députée de Lotbinière. Mme la députée.

Mme Roy: Mme la Présidente, aujourd'hui, notre Assemblée nationale est appelée à souligner la Journée mondiale du don de sang, et surtout l'importance du don de sang, liquide précieux et unique. Rappelons que le 23 mai a été décrété Journée mondiale du don de sang par la cinquantaine de pays membres de la Fédération internationale des organisations de donneurs de sang. Au Québec, c'est l'Association des bénévoles du don de sang qui regroupe les bénévoles et les donneurs de sang.

Par cette motion, Mme la Présidente, nous souhaitons dire merci à tous les Québécois, les Québécoises donneurs de sang pour leur action bénévole, anonyme et volontaire, tel que l'a souligné à juste titre la directrice générale d'Héma-Québec, la Dre Francine Décary. Chaque année, les Québécois font quelque 300 000 dons de sang. Des milliers d'entre eux le font pour la première fois. Ces gens en santé posent un geste de solidarité humaine d'une grande valeur pour ceux et celles qui ont besoin de transfusions sanguines ou de sous-produits du sang.

En 1998, en mettant sur pied Héma-Québec, le Québec se dotait d'une organisation efficace, reconnue pour ses critères de qualité et ses normes sévères de sécurité. Il est donc important, à l'occasion de l'adoption de cette motion, de souligner également le travail des 1 280 employés d'Héma-Québec et des 25 000 bénévoles qui assurent la bonne marche des quelque 2 500 collectes de sang qui se tiennent annuellement partout sur le territoire du Québec. L'Action démocratique est heureuse de s'associer à cette motion et rappelle qu'un don de sang, c'est un don de vie.

La Vice-Présidente: Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Alors, est-ce qu'il y aurait consentement cette fois-ci pour que le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et ministre responsable des Affaires autochtones puisse présenter une deuxième motion? Il y a consentement. M. le ministre, à vous la parole.

M. Pelletier: Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de débattre conjointement avec le député d'Ungava et le député de Beauce-Nord de la motion sans préavis suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne, à l'occasion du solstice d'été, le 21 juin, la Journée nationale des Autochtones ainsi que l'apport considérable des Amérindiens et des Inuits au patrimoine et à la richesse culturelle du Québec.»

La Vice-Présidente: Alors, il y a consentement. Vous pouvez poursuivre.

M. Pelletier: Mme la Présidente, le 21 juin marquera le début d'une nouvelle saison. En effet, le solstice d'été, la journée la plus longue de l'année, nous invite à la célébration, comme le voulait autrefois la tradition des premiers habitants du Québec. C'est donc l'occasion de célébrer ensemble l'héritage exceptionnel des 11 nations autochtones du Québec. Qu'ils soient Abénakis, Algonquins, Attikameks, Cris, Hurons-Wendat, Innus, Malécites, Micmacs, Mohawks, Naskapis ou Inuits, les autochtones ont grandement contribué depuis 400 ans à dessiner le paysage culturel et patrimonial québécois.

Cette journée nous permet, en tant que parlementaires, d'affirmer notre volonté de faire en sorte que les autochtones participent pleinement au développement économique des régions. J'ajouterai, Mme la Présidente, que nous croyons fermement, et même davantage aujourd'hui, en un dialogue basé sur la transparence et la conciliation des intérêts de toutes et de tous. Cela reste d'ailleurs le meilleur moyen d'améliorer les relations entre autochtones et non-autochtones au Québec. Je suis convaincu que la convergence des buts et des aspirations permettra de paver la voie aux régions pour qu'elles puissent prospérer. Notre défi est de multiplier les actions visant à bâtir des partenariats animés non seulement par le respect, mais aussi animés par la mise en valeur des différences qui caractérisent la société québécoise.

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Québec a redoublé d'effort afin de faire progresser les relations avec les nations autochtones. Parmi nos grandes réalisations, on pense notamment à la signature par le premier ministre du Québec, le 17 juin 2003, de l'engagement politique mutuel avec l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, signature, donc, d'un engagement politique qui créait le Conseil conjoint des élus, lequel s'est réuni à quatre reprises depuis. Le Conseil conjoint des élus est un forum de discussion politique du plus haut niveau qui était réclamé depuis des années par les autochtones.

Le 26 juin 2003, nous signions une entente-cadre sur la fusion de certaines institutions et la création d'une nouvelle forme de gouvernement au Nunavik. Il s'agit d'un premier pas vers une plus grande autonomie gouvernementale pour les résidents du Nunavik. Nous tiendrons d'ailleurs la cadence en signant d'ici l'automne une entente de principe sur la première phase du processus, soit la fusion des institutions du Nunavik.

n(11 h 40)n

Le 11 décembre 2003, nous nommions un représentant des régions, M. Benoît Bouchard, chargé de faire valoir le point de vue des non-autochtones à la table de négociation avec les Innus. Jamais un gouvernement n'est allé aussi loin dans la consultation et la participation des populations régionales afin de combler le déficit démocratique et d'en arriver à un traité accepté par le plus grand nombre.

Le 31 mars 2004, nous procédions à la ratification de l'ensemble de l'entente de principe avec les Innus, laquelle mènera d'ici quelques années à un traité et permettra d'assurer le développement harmonieux du territoire québécois, tout en confiant aux autochtones de plus grandes responsabilités quant à leur propre développement. Le même jour, soit le 31 mars 2004, nous avons ratifié l'Entente Sivunirmut, ce qui veut dire «vers l'avenir», avec l'administration régionale Kativik, entente qui donne aux Inuits du Nunavik une plus grande liberté dans l'allocation des fonds du gouvernement québécois. Nous croyons en fait, et cette entente le démontre, en la capacité des autochtones de mieux gérer leurs propres affaires que qui que ce soit.

Enfin, le 19 avril dernier, nous nous tournions vers l'avenir avec la signature de la convention concernant une nouvelle relation entre les Cris et Hydro-Québec qui met fin à des décennies de litiges relativement au Complexe La Grande et laisse entrevoir une collaboration nouvelle pour des projets futurs.

La liste pourrait être bien plus longue, Mme la Présidente, car, au cours de la première année de notre mandat, nous avons multiplié les actions positives, que ce soit à petite ou à grande échelle, il serait beaucoup trop long de les énumérer toutes ici. Mais, croyez-moi, il reste encore beaucoup à faire. Dans cette veine, sachez que nous n'hésiterons pas à reconnaître l'apport précieux des autochtones à ce qui fait de nous tous des citoyens fiers d'être nés au Québec et de participer au rayonnement de notre société. Jamais autant d'efforts n'auront été consacrés à créer l'harmonie entre les peuples. Puisse le 21 juin, la Journée nationale des Autochtones, être l'occasion pour nous d'en célébrer concrètement les résultats et d'en cueillir les fruits. Merci.

La Vice-Présidente: Merci, M. le ministre. Alors, je reconnais immédiatement le député d'Ungava et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires autochtones et de développement du Nord québécois. À vous la parole.

M. Létourneau: Merci, Mme la Présidente. Alors, au nom de l'opposition officielle, il me fait plaisir d'appuyer la motion du ministre délégué aux Affaires autochtones pour souligner la Journée internationale des peuples autochtones le 21 juin prochain.

Il y a d'ailleurs un caractère symbolique dans le choix de cette date, Mme la Présidente, parce que le 21 juin, c'est la journée du solstice estival, soit la plus longue journée de l'année. Cette année encore, les Québécoises et les Québécois pourront profiter de toute la lumière pour fêter avec les premières nations qui partagent notre territoire. Les affaires autochtones sont un dossier éminemment politique mais non partisan, puisque cette question de partage du territoire interpelle toute la société. Dans toutes les régions, des gens de tout âge et de tous les horizons se côtoient et contribuent au développement du Québec. Premières occupantes du territoire du Québec, les nations autochtones ont été dès l'arrivée des premiers colons considérées plus souvent comme alliées que comme adversaires. Pourtant, jusqu'à tout récemment, notre attitude est trop souvent restée empreinte d'indifférence et d'oubli de nos devoirs historiques.

C'est cependant un gouvernement du Parti québécois et sous l'inspiration du premier ministre d'alors, M. René Lévesque, que l'on doit la reconnaissance officielle par l'Assemblée nationale du Québec, le 20 mars 1985, de l'existence, au Québec, des nations abénaquise, algonquine, attikamek, crie, huronne, micmaque, mohawk, montagnaise, naskapie et inuite. Deux ans plus tard, le 30 mai 1987, s'ajoutait à cette liste la nation malécite. Cette reconnaissance s'accompagnait d'un engagement pour le gouvernement du Québec à conclure avec elles des ententes leur assurant l'exercice du droit à l'autonomie au sein du Québec, du droit à leur culture, à leur langue et à leurs traditions, du droit de posséder et de contrôler des terres, du droit de chasser, de pêcher, de piéger, de récolter, de participer à la gestion des ressources fauniques, du droit de participer au développement économique et d'en bénéficier.

Par ailleurs, depuis quelques années, le Québec a assisté à la négociation et à la signature de plusieurs ententes historiques. Nous sommes particulièrement fiers de ce côté que notre chef ait conclu la «Paix des Braves» avec le grand chef du Grand Conseil des Cris, le Dr Ted Moses, et l'accord Sanarrutik avec les Inuits, avec notamment le président de la Société Makivik, M. Pita Aatami. Évidemment, pour moi comme député, l'avenir évidemment de cette entente en région réside dans la mise en oeuvre des accords dans le respect mutuel et qui, comme vous le savez, ont été signés de nation à nation. D'ailleurs, nous y consacrons toute l'énergie nécessaire.

Mais des problèmes persistent toujours, et ce, dans toutes les communautés présentes au Québec. Prenons en exemple le défi démographique des premières nations au Québec. Presque la moitié de la population autochtone a moins de 25 ans. Pour l'ensemble de la population québécoise, le pourcentage des personnes de moins de 25 ans n'est que de 30 %. Cette caractéristique autochtone représente un défi de taille aujourd'hui pour le système scolaire notamment, car il faut trouver les solutions pour corriger la sous-scolarisation au sein des peuples autochtones et ainsi préparer les jeunes autochtones à prendre la place qui leur appartient dans la société et l'économie de demain. Le profil démographique s'ajoutera aux défis du logement et de la création d'emplois pour accommoder des jeunes familles autochtones de demain.

De plus, il faut rappeler, Mme la Présidente, que le contexte économique est très difficile pour les nations autochtones, avec un taux de chômage qui varie de 30 % à 40 % selon la communauté. Un autre indicateur troublant, 44 % des autochtones âgés de 15 ans et plus ont un revenu inférieur à 10 000 $ par année. Pensons aussi à cette étude parue dernièrement, préparée par le Comité fédéral sur les langues: trois des 60 langues actuellement parlées au Canada par les premières nations survivront. Nous savons tous ici, en cette Assemblée, que la langue est une des conditions essentielles à l'identification culturelle et à la définition des peuples. Il en est ainsi du caractère francophone du Québec, et nous devons tout mettre en oeuvre pour soutenir les premières nations dans la préservation de leur culture.

Pour toutes ces raisons, Mme la Présidente, je veux joindre ma voix à celles de mes collègues afin d'appuyer la motion soulignant le 21 juin comme Journée nationale des peuples autochtones. Je souhaite ardemment que le gouvernement du Québec continue, comme par le passé, à faire de la question autochtone une priorité et que l'État continue de mettre les efforts nécessaires pour aménager des relations harmonieuses entre tous les peuples présents sur le territoire québécois. Je profite aussi de l'occasion pour saluer tous les chefs de toutes les communautés et leur souhaiter une belle et grande Journée nationale des Autochtones. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, toujours sur cette motion soulignant la Journée nationale des Autochtones, je reconnais le député de Beauce-Nord. À vous la parole.

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui au nom de ma formation politique afin de nous associer à cette motion forte de sens. Il va sans dire que c'est une occasion pour nous tous de célébrer notre respect et notre admiration pour les membres des premières nations, pour le passé, le présent et l'avenir.

On ne soulignera jamais assez la contribution des autochtones à la constitution du Québec d'aujourd'hui comme l'un des trois piliers que sont les autochtones, les Anglais et les Français. Les autochtones ont été présents ici tout au long du processus d'édification du Québec. Leurs ancêtres ont fait connaître cette terre aux Français et aux Anglais et ont prodigué aux colons des conseils et certaines médecines. Ils leur ont appris comment survivre en leur montrant les cours d'eau, en les aidant à s'adapter à un climat souvent rigoureux et hostile.

Aujourd'hui, la contribution des autochtones est évidente dans tous les aspects de la vie québécoise. Ils sont athlètes, ils sont artistes, ils sont acteurs, ils sont cinéastes, journalistes, juges, chansonniers et soldats. La ténacité et l'ingéniosité qui les caractérisent sont des qualités qui les ont aidés à survivre, à croître et à prospérer pendant des milliers d'années. La vie leur a donné une force profonde, une flamme sacrée qui ne peut s'éteindre. Aujourd'hui, on ne peut que les remercier de cette contribution. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Alors, nous en sommes aux avis touchant les travaux des commissions. Mme la leader adjointe du gouvernement.

n(11 h 50)n

Mme Lamquin-Éthier: Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

J'avise également que la Commission de la culture poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les artistes professionnels, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Également, que la Commission des institutions procédera à l'étude détaillée des projets de loi suivants, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué, le projet de loi n° 49, Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de petites créances, et le projet de loi n° 41, Loi modifiant le Code des professions, aujourd'hui, de 20 heures à 22 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

J'avise enfin que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures, à la salle du Conseil législatif, afin de procéder à l'audition des personnes intéressées et à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué, le projet de loi n° 106, Loi concernant le Village de Kingsbury, le projet de loi n° 109, Loi concernant la Ville de La Pocatière, le projet de loi n° 212, Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham, la Ville de Lachute et la Municipalité de Wentworth-Nord, le projet de loi n° 214, Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est, le projet de loi n° 207, Loi concernant la Ville de Blainville, le projet de loi n° 211, Loi concernant la Ville de New Richmond, et le projet de loi n° 213, Loi concernant la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska; qu'une fois l'étude de ces projets de loi terminée, ladite commission poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, merci, Mme la leader adjointe. Je constate que vous avez inscrit les projets de loi n^os 106 et 109. Alors, je comprends que c'est: n^os 206, 209. C'est exact? Voilà, merci.

Vous avez une question de règlement, M. le député de la Gaspésie?

M. Lelièvre: C'est à titre de renseignement, Mme la Présidente, concernant les travaux de l'Assemblée. Je voudrais savoir, de la leader adjointe du gouvernement, le projet de loi n° 208 concernant la Ville de Murdochville, qui attend après l'adoption de ce projet de loi pour relancer le développement industriel, commercial et résidentiel...

La Vice-Présidente: Je m'excuse, là... Je m'excuse. Si vous voulez reprendre. Je vais vous inviter à reprendre, je vais terminer avant les avis touchant les travaux des commissions, puisque je n'avais pas terminé.

Une voix: ...

La Vice-Présidente: Non. Alors, on arrivera aux renseignements touchant les travaux des commissions tout de suite après que j'aurai terminé les avis touchant les travaux des commissions.

Alors, je constate, Mme la leader adjointe, que vous avez convoqué quatre commissions pour ce soir. Alors, je vous rappelle que l'article 145 du règlement prévoit que, pendant la période des affaires du jour, lorsque l'Assemblée tient séance, trois commissions peuvent se réunir simultanément. Alors, cet article prévoit également que, lorsque l'Assemblée ne tient pas séance, quatre commissions peuvent le faire. Alors, la convocation de quatre commissions est conforme dans la mesure où l'Assemblée ajournera ses travaux avant 18 heures. À défaut, sous réserve d'un consentement unanime à cet effet, le leader du gouvernement devra alors indiquer à l'Assemblée laquelle des quatre commissions ne se réunira pas ce soir.

Pour ma part, je vous avise que deux commissions se réuniront en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 15 heures, à la salle RC.131 de l'hôtel du Parlement: la Commission des institutions, afin de rencontrer des représentants de la nation naskapi; et, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, la Commission de l'éducation, afin d'adopter le projet de rapport final sur les universités.

Alors, aux renseignements touchant les travaux des commissions, je pense que vous aviez une question, M. le député de Gaspé, je vous invite à la reformuler.

M. Lelièvre: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je veux connaître les intentions du gouvernement en ce qui a trait au projet de loi n° 208, Loi concernant la Ville de Murdochville. Ce projet de loi a été présenté ici, à l'Assemblée, déféré à la commission, et, en date d'aujourd'hui, les citoyens... le conseil municipal de Murdochville n'a toujours pas reçu d'avis en ce qui a trait à l'étude en commission de ce projet de loi. C'est un projet de loi qui est essentiel à la relance de l'économie de Murdochville.

Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai sensibilisé le ministre des Affaires municipales, j'ai envoyé aussi une lettre au leader du gouvernement, avec copie au premier ministre, lui indiquant que, si le projet de loi n'est pas adopté avant l'ajournement de nos travaux, ce printemps-ci, la relance de l'économie de Murdochville sera compromise d'une part parce que la saison hivernale commence très tôt. Donc, c'est un projet de relance résidentiel, commercial, industriel, et le gouvernement l'an dernier a décidé de maintenir ouverte la ville de Murdochville. Alors, Mme la Présidente, il faut que les citoyens de Murdochville, qui travaillent très fort pour la relance de leur économie, puissent compter sur l'appui du gouvernement et que ce projet de loi soit adopté à cette session-ci. Alors, qu'est-ce qu'on... j'aimerais ça connaître la réponse du gouvernement à l'égard de ses intentions sur l'avenir de Murdochville, et particulièrement sur ce projet de loi.

La Vice-Présidente: Alors, je comprends qu'il y a une question posée en rapport avec le projet de loi n° 210. Mme la leader adjointe, je vous demande si vous avez une réponse.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, Mme la Présidente. Notre collègue le député pourrait peut-être réserver son intervention au temps opportun. En ce qui a trait à la période des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je pense qu'il doit restreindre sa question à l'objet, à savoir les renseignements sur les travaux. Je peux lui confirmer qu'il y a des pourparlers qui se sont tenus entre les cabinets des leaders, et, par voie de conséquence, je le réfère à son leader pour obtenir les renseignements concernant le projet de loi n° 208.

La Vice-Présidente: Alors...

M. Lelièvre: ...

La Vice-Présidente: Oui, Mme la députée de Gaspé.

M. Lelièvre: La réponse ne me satisfait pas. On m'a dit qu'il y avait une contestation de ce projet de loi par 97 pétitionnaires. Le gouvernement ne voulait pas l'inscrire à cause qu'il y avait cette contestation. Je voudrais savoir s'ils ont changé d'idée.

Des voix: ...

La Vice-Présidente: Je m'excuse, M. le député. Je comprends que la réponse ne vous satisfait pas, maintenant on doit s'en remettre au leader du gouvernement pour la poursuite des travaux. Alors, je vous demanderais d'aviser votre leader, qu'il y ait des discussions qui soient faites avec le leader du gouvernement, et vous aurez sûrement votre réponse à ce moment-là. Maintenant, ça termine...

M. Lelièvre: ...

La Vice-Présidente: Est-ce que...

M. Lelièvre: ...vendredi dernier, et nous n'avons pas plus de réponse. Ce n'est pas une question de faire de la partisanerie. Le projet de loi est essentiel, sinon on s'en va à l'été 2005.

La Vice-Présidente: M. le député de Gaspé, j'ai bien compris que la leader adjointe du gouvernement nous a informés qu'il y avait des pourparlers actuellement sur le projet de loi n° 210. On va laisser ces pourparlers-là se faire entre les deux leaders et on pourra vous revenir ultérieurement là-dessus.

Ceci met fin à la période des affaires courantes.

Alors, Mme la leader adjointe du gouvernement, pour la suite des travaux.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, Mme la Présidente. Je vous réfère à l'article 7 du feuilleton.

La Vice-Présidente: Alors, à l'article 7, M. le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs propose l'adoption du principe du projet de loi n° 58, Loi concernant l'abolition des rentes aux Îles-de-la-Madeleine. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 237 du règlement prévoyant un délai d'une semaine entre la présentation d'un projet de loi et l'adoption du principe de ce projet de loi? Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Consentement.

n(12 heures)n

La Vice-Présidente: Il y a consentement. Alors, pour les interventions, je cède la parole au ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs.

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre de l'adoption du principe du projet de loi n° 58 ? et éventuellement peut-être même de l'adoption du projet de loi, Mme la Présidente, à tout le moins, on va passer par cette étape ? Loi concernant l'abolition des rentes aux Îles-de-la-Madeleine, que j'ai déposé le 11 juin 2004.

Ce projet de loi, lorsqu'il sera adopté, permettra aux insulaires des Îles-de-la-Madeleine d'être les détenteurs de titres de propriété libres du paiement de rentes constituées. Essentiellement, il s'agit pour nous, parlementaires, de régulariser une situation singulière qui prévaut depuis plus de 200 ans. Pour bien comprendre ce projet de loi, il faut plonger dans la fascinante histoire des Îles-de-la-Madeleine, où la propriété des terres constitue un cas particulier au Québec. En effet, depuis la cession des Îles à Sir Isaac Coffin, en 1798, par la couronne britannique, plusieurs propriétaires se sont succédé et ont consenti des terres aux occupants qui devenaient par le fait même assujettis à une rente. À cette époque, les nouveaux territoires colonisés sont gérés par le système britannique du franc et commun soccage selon lequel l'achat d'une terre permet à son propriétaire de l'exploiter et d'en disposer à sa guise. C'est la raison, Mme la Présidente, pour laquelle les Îles-de-la-Madeleine n'étaient pas couvertes par le régime seigneurial. En 1854, le gouvernement du Canada abolissait le régime seigneurial afin d'affranchir les habitants qui devaient verser un cens au seigneur. Or, Mme la Présidente, les Îles-de-la-Madeleine n'ont pas été touchées par cette abolition, puisque la rente n'était pas constituée en vertu d'un régime seigneurial, bien qu'elle s'y apparente.

Ce dossier a par la suite été revu à de nombreuses reprises par les parlementaires. Ne mentionnons que 1859, 1872, 1888, 1889, 1895 et finalement 1958. En 1958, le gouvernement du Québec achetait les droits sur les Îles en adoptant la Loi facilitant le rachat des rentes constituées aux Îles-de-la-Madeleine et devenait alors propriétaire des rentes constituées et de toute rente établie subséquemment comme rente foncière, rente constituée ou à quelque autre titre et de tous les intérêts et arrérages. Le gouvernement n'a jamais exigé le paiement des rentes et n'a d'ailleurs entrepris aucune démarche pour connaître ses débiteurs, si ce n'est que pour une courte période entre 1959 et 1968 où des démarches auraient été entreprises et auraient permis d'identifier probablement la perception de rentes et d'arrérages pour un total d'environ 3 450 $, mais à des coûts de notariat et de registrariat de 10 000 $. Alors, l'opération n'en valait vraiment pas les coûts.

Donc, le gouvernement est donc toujours créancier des rentes qui affectent 70 % des propriétés des insulaires. Il va sans dire que les propriétaires de ces terres ne peuvent détenir de titres de propriété libres de cette charge. Afin de corriger cette situation unique, Mme la Présidente, je propose donc aujourd'hui l'adoption du principe du projet de loi n° 58, Loi concernant l'abolition des rentes aux Îles-de-la-Madeleine, et ainsi permettre l'abrogation de la rente des insulaires pour le futur de même que les arrérages dus à ce jour. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le ministre. Alors, je cède maintenant la parole au député des Îles-de-la-Madeleine et porte-parole de l'opposition officielle en matière de pêcheries et travail. À vous.

M. Arseneau: Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, je vous dirais que c'est toujours avec beaucoup de plaisir, de joie, de fierté que je me lève dans cette Chambre pour prendre la parole sur des projets de loi, mais le moment que le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs nous permet de vivre ce matin est un moment tout à fait particulier, riche de symboles aussi pour, bien sûr, tous les citoyens des Îles-de-la-Madeleine, pour leur représentant aussi à l'Assemblée nationale, puisque j'ai enseigné l'histoire pendant de nombreuses années aux Îles, à la polyvalente. Alors, c'est vraiment pour moi un moment tout à fait particulier. Et je remercie d'ailleurs le ministre, son cabinet et les gens pour la célérité avec laquelle il a été possible de faire en sorte de faire cheminer ce projet de loi.

Mme la Présidente, très brièvement, je voudrais juste expliquer pour les gens, puisque j'espère qu'on aura l'occasion d'en parler un peu plus abondamment au moment de l'adoption mais juste pour expliquer aux gens ce qui se passe, depuis de nombreuses années, les gens de Québec, la grande terre, quand ils entendent parler des Madelinots, des Îles-de-la-Madeleine, il disent: Aux Îles, ce n'est pas pareil. Et je pense que dans ce cas-ci encore une fois on a une démonstration que, aux Îles, ce n'est pas du tout pareil. C'est assez difficile à croire, Mme la Présidente, qu'on est, en 2004, obligé d'adopter un projet de loi, une loi concernant l'abolition des rentes sur le territoire du Québec.

Alors, ce qui s'est passé, Mme la Présidente, c'est que, si on remonte au moment du Régime français, vous savez que le régime seigneurial a été implanté au Québec dans les années 1660, à l'époque où le gouvernement français, le roi, a procédé à une réforme importante dans ses colonies, et on a vu s'installer partout au Québec des seigneuries, avec un seigneur et avec bien sûr des rentes. À cette époque, les Îles-de-la-Madeleine ne sont pas habitées. Donc, les Îles-de-la-Madeleine n'ont jamais été érigées en seigneurie, d'aucune façon.

Arrive donc le Régime britannique après ce qu'on appelle la Conquête, et, à ce moment-là, les Îles-de-la-Madeleine seront concédées de façon peut-être non officielle mais formelle à un colonel de l'armée britannique, Richard Gridley, qui s'est rendu aux Îles pour faire fortune avec la chasse au morse et la chasse au phoque. Mais il y a Isaac Coffin qui a adressé, dans les années 1770, une demande à la couronne britannique pour se faire concéder les Îles-de-la-Madeleine en fief. Et donc, en 1798, le ministre l'a mentionné tantôt, la couronne britannique a cédé à Sir Isaac Coffin la propriété totale des Îles-de-la-Madeleine et l'a autorisé à émettre des baux par lesquels il exigeait une rente des citoyens des Îles-de-la-Madeleine.

Alors, voyez cette situation un peu particulière où, en 1854, on va, sur la grandeur du territoire québécois, par le Bas-Canada de l'époque, abolir le régime seigneurial complètement, mais on ne touche pas au système qui a été mis en place aux Îles-de-la-Madeleine, alors Sir Isaac Coffin qui continue à percevoir des rentes. Quand on parle aux ancêtres, et aux anciens, et aux vieux des Îles-de-la-Madeleine, seulement que le nom de Coffin ou de ses officiers aux Îles-de-la-Madeleine, c'est assez pour effrayer la population. Et les gens qui, ne voyant jamais le moment où ils seraient propriétaires de leurs terres, préféraient parfois ne pas investir bien sûr dans les infrastructures, dans les entreprises agricoles, et quitter les Îles-de-la-Madeleine, tout simplement. Et il y a beaucoup de descendants des Îles partout dans le Québec... ou il y a des Acadiens finalement qui ont quitté les Îles à cause de cette situation.

Donc, cette situation va perdurer. Et le ministre a rappelé des dates où les Madelinots font des plaintes à des commissions, on étudie. Mais ce n'est qu'en 1895 que le gouvernement du Québec, à l'époque où on a créé justement le comté des Îles, le plus beau comté probablement d'une partie... parmi les plus beaux, M. le ministre, des Îles-de-la-Madeleine... En 1895, le gouvernement du Québec a adopté une loi qui permettait aux citoyens des Îles de racheter les terres, de racheter leurs propriétés en dédommageant le seigneur Coffin ou ses successeurs, puisqu'il y a eu 22 successeurs de Coffin qui ont hérité des Îles-de-la-Madeleine au cours des années. Alors, cette disposition était très difficile pour les Madelinots, et très peu s'en sont prévalu parce que ça coûtait beaucoup plus cher que ce qu'ils pouvaient payer somme toute, puisque c'étaient des gens d'une très grande pauvreté. Et donc les Madelinots ont payé des rentes aux successeurs de Coffin jusqu'en 1958, le moment où le gouvernement du Québec a justement racheté les droits de la succession des Coffin ? j'en parlerai plus longuement plus tard.

Alors donc ce qui se passe, c'est que le gouvernement du Québec est devenu le propriétaire des Îles-de-la-Madeleine, et en principe les Madelinots occupent les terres bien sûr, mais en principe ils auraient dû payer des rentes au gouvernement du Québec, et ils l'ont fait dans les faits, comme l'a mentionné le ministre. C'est assez incroyable. Alors, ce que nous faisons maintenant, Mme la Présidente, c'est un peu de réparer une erreur historique et de faire en sorte que les propriétaires du morcellement du peu de terre, puisque c'est 203 km², la superficie des Îles-de-la-Madeleine... faire en sorte qu'on ne nous vienne pas dans quelques années avec un compte pour nous réclamer des rentes et des arrérages. Alors, Mme la Présidente, je suis très heureux. Il y a une part de symbole dans ce projet de loi. Mais encore une fois je remercie le ministre de sa sensibilité et j'espère que la Chambre fera diligence pour l'adoption de ce projet de loi.

La Vice-Présidente: Je vous remercie. Alors, s'il n'y a plus d'autres interventions, le principe du projet de loi n° 56, Loi concernant l'abolition des rentes aux Îles-de-la-Madeleine, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Mme la Présidente, je fais motion, conformément à l'article 108 du règlement de l'Assemblée, pour que l'Assemblée se constitue en commission plénière et je sollicite le consentement de l'opposition officielle pour procéder aux écritures.

Une voix: ...

La Vice-Présidente: Alors, consentement? Alors, comme il y a consentement également pour procéder aux écritures? Consentement.

Alors, est-ce que chacun des articles de ce projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Est-ce que l'ensemble du projet de loi, incluant le titre, est adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Est-ce que le rapport de la commission plénière est adopté?

Des voix: ...

Une voix: Adopté, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Mme la leader adjointe du gouvernement.

Une voix: On l'adopte.

Mme Lamquin-Éthier: On l'adopte? Mme la Présidente, pouvez-vous m'accorder une suspension, s'il vous plaît? Deux minutes.

La Vice-Présidente: Suspension accordée.

La Vice-Présidente: Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, Mme la Présidente. Alors, même article, article 7, pour adoption, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente: Alors, à l'article 7 toujours, M. le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs propose l'adoption du projet de loi n° 58, Loi concernant l'abolition des rentes aux Îles-de-la-Madeleine. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de l'adoption du rapport de la commission plénière?

Une voix: Consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Il y a consentement. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 22 du règlement prévoyant qu'un projet de loi présenté après le 15 mai 2004 ne peut être adopté avant le 23 juin 2004?

Une voix: Consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Consentement. Alors, y a-t-il des interventions? M. le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs.

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. C'est quand même particulier qu'un geste à caractère historique puisse se matérialiser aussi rapidement, mais je pense que ça n'enlève pas moins à la valeur du projet de loi que je dépose. Et j'ai maintenant le plaisir de proposer aux membres de l'Assemblée nationale d'adopter le projet de loi n° 58 et ainsi permettre aux insulaires des Îles d'être les détenteurs de titres de propriété libres du paiement des rentes constituées. Nous régulariserons ainsi une situation singulière qui, je le disais tantôt lors de l'adoption de principe, prévaut depuis plus de 200 ans.

Alors, je pense que, et je l'ai mentionné tantôt, ce projet de loi prend ses assises dans l'histoire des Îles-de-la-Madeleine, où la propriété des terres constituait un cas particulier au Québec. Ce projet de loi, Mme la Présidente, concernant l'abolition des rentes aux Îles-de-la-Madeleine éteint la rente des insulaires de même que les arrérages dus à ce jour. Ainsi, les propriétaires de ces terres pourront détenir des titres de propriété libres de toute charge à compter de l'adoption du projet de loi. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Comme prochain intervenant, je reconnais le député des Îles-de-la-Madeleine. À vous la parole.

M. Arseneau: Merci beaucoup. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux, sans exagérer sur le temps de la Chambre, prendre, puisque c'est un moment historique, comme le ministre vient de le souligner, prendre encore quelques instants pour rappeler cette situation tout à fait unique dans l'histoire du Québec pour ce morceau du Québec ancré au milieu du golfe Saint-Laurent, et c'est un moment particulier aussi dans l'histoire des Acadiens. Je pourrai prendre peut-être quelques instants pour rappeler aussi cet élément de l'histoire des Îles, le fait que 85... même plus, tout près de 90 % de la population des Îles est d'origine acadienne et dont une grande partie de leurs ancêtres sont passés par Saint-Pierre-et-Miquelon qui est aussi un autre archipel du golfe du Saint-Laurent. Donc, je suis très heureux de pouvoir m'exprimer au nom de l'opposition officielle sur ce projet de loi qui deviendra bientôt une loi, je l'espère, concernant l'abolition des rentes aux Îles-de-la-Madeleine.

Ce qui me fait le plus plaisir, Mme la Présidente, c'est qu'il s'agit en fait d'une erreur historique que nous allons corriger avec le geste législatif que nous nous apprêtons de poser. Il faut comprendre, je l'ai dit il y a quelques instants, que le régime seigneurial a été aboli au Québec depuis longtemps, mais c'est comme si le législateur du Bas-Canada, en 1854, avait d'une certaine façon oublié ces lointaines îles du golfe. Donc, c'est en 1854 que la tenure seigneuriale est abolie au Bas-Canada, mais l'archipel des Îles-de-la-Madeleine n'est pas touché par...

Autre oubli, Mme la Présidente, c'est celui de notre Assemblée législative, qui abolit en 1941 les rentes seigneuriales, mais encore une fois on retrouve une exception pour les Îles-de-la-Madeleine dans les successeurs de Coffin, ils continuent à harceler les Madelinots qui vivent dans un grand dénuement, dans une grande pauvreté, ils continuent à les harceler pour percevoir des rentes. Ça veut dire que jusque dans les années 1950 ? je suis né en 1949, moi, Mme la Présidente, c'est à ce moment-là que la révolution a commencé, je suppose ? mais donc, jusqu'en 1950, les Madelinots ont payé des rentes, ont vécu sous le contrôle d'un concessionnaire, et, en particulier, sous l'emprise d'un amiral anglais, Isaac Coffin, et de sa succession qui ont possédé notre archipel durant de nombreuses décennies. Le ministre parlait de plus de 200 ans. Le seul fait de prononcer le nom d'Isaac Coffin en Chambre, Mme la Présidente, rappelle aux Madelinots et aux Madeliniennes des moments pénibles et douloureux de leur histoire.

Bref, Mme la Présidente, il aura fallu attendre 1958 pour que le gouvernement du Québec adopte la loi favorisant le rachat des rentes constituées aux Îles-de-la-Madeleine. On pensait alors que tout était réglé, puisque le gouvernement du Québec avait finalement adopté une loi mettant fin... rachetant les droits de M. Paltiel, qui était le dernier héritier des Coffin. Le gouvernement du Québec, moyennant un montant de 75 000 $, avait acheté tous ses droits. Et on a dit: C'est réglé maintenant, les Madelinots pourront vivre en paix. Mais ce n'est que quelques années plus tard que nous nous sommes rendu compte que le problème de la tenure des terres aux Îles n'était pas, à tout le moins, entièrement réglé parce que, avec la loi de 1958, le gouvernement a racheté les droits au dernier concessionnaire des Îles, M. Paltiel, mais la couronne devenait propriétaire des rentes. Donc, le gouvernement, à ce moment-là, n'avait pas aboli le principe des rentes. Au contraire, la loi prévoyait des mécanismes pour le paiement des rentes. Et le gouvernement a effectivement essayé de percevoir ces montants, mais les frais encourus pour que ça se fasse dans une certaine légalité étaient plus élevés que les rentes qu'on pouvait percevoir. Donc, c'est comme si notre gouvernement, Mme la Présidente, était devenu le dernier concessionnaire, le dernier seigneur des Îles-de-la-Madeleine. Heureusement, heureusement, il ne s'est jamais prévalu de son droit de percevoir des rentes. Mais, sur le plan théorique, sur le plan juridique, cette situation n'est pas normale, il y a quelque chose, là: tout un comté des Îles-de-la-Madeleine en seigneurie. C'est donc cette erreur historique que viendra corriger le projet de loi n° 58.

Mme la Présidente, ça fait plus de deux ans que je travaille en collaboration avec le ministère des Ressources naturelles pour obtenir l'adoption de cette loi. Il faut comprendre aussi que j'en suis seulement à mon deuxième mandat à l'Assemblée nationale et que, lors du premier, il y avait quantité de... Mais ça viendra, Mme la Présidente. On a des exemples des deux côtés de cette Chambre où il y a une longévité considérable de la part de bons députés qui travaillent à défendre les intérêts des populations de leur comté. Mme la Présidente, ça fait donc deux ans que je travaille à faire avancer et cheminer ce projet de loi, et je remercie le ministre, vraiment, pour sa sensibilité et la diligence dans ce dossier.

Mais je veux aussi, aujourd'hui, Mme la Présidente, rendre hommage à un citoyen de mon comté, Jean Boucher, qui est arpenteur-géomètre ? alors, forcément, il connaît le métier ? qui avait découvert, avec son père, lui aussi arpenteur-géomètre, il y a de cela bien des années, cette omission importante du législateur et de l'État du Québec dans la loi de 1958, une omission qui aurait pu causer un jour des ennuis importants aux Madelinots et, qui sait, aux descendants ou à d'autres qui pourraient éventuellement s'installer aux Îles. Je veux donc remercier publiquement Jean Boucher pour sa ténacité dans ce dossier.

n(12 h 20)n

En 1992, le magazine Info-Géographe du Québec, qui a sorti un numéro spécial sur les Îles-de-la-Madeleine. M. Boucher concluait un texte s'intitulant Les Îles-de-la-Madeleine, encore une concession? ? en point d'interrogation ? avec la phrase suivante, et je le cite: «Il serait opportun que le gouvernement du Québec, en étant conséquent avec lui-même, abolisse ce système de rentes archaïque qu'il n'applique pas et permette aux Madelinots de se dégager définitivement de l'héritage d'un trop notoire amiral anglais. Souhaitons que bientôt la tenure des terres aux Îles-de-la-Madeleine en soit une de franc et commun soccage ? comme l'a mentionné le ministre ? comme partout ailleurs au Québec.» Fin de la citation.

Alors, voilà, Mme la Présidente, nous y sommes, nous pouvons corriger cette omission de 1958, redonner tous leurs droits aux Madelinots. Et bien sûr les Îles seront toujours un endroit magnifique, mais encore davantage si c'est possible, puisque les Madelinots seront peut-être davantage souriants pour accueillir tous les Québécois qui leur rendront visite cet été. Et j'en profite pour inviter tout le monde à se rendre aux Îles. Il y a encore de la place, et, sur les plages, il n'y a pas de problème.

Le hasard, Mme la Présidente, fait parfois bien les choses, puisque cette année nous allons fêter le 400e anniversaire de l'Acadie, puisque c'est Champlain qui a fondé Québec bien sûr, mais qui a aussi fondé Port-Royal en 1604, en Acadie. Ça fait donc 400 ans. Et, comme vous le savez, les résidents des Îles-de-la-Madeleine sont en très grande majorité de descendance acadienne. Le maire de Miquelon était aux Îles en fin de semaine. Nous descendons en grande partie de la population miquelonaise. L'histoire donc nous a démontré que les Acadiens, ce peuple tenace qui a été déporté, que ce peuple qui a souffert, qui a dû déployer toutes ses énergies, tout son courage pour survivre a aussi eu à se battre contre le régime seigneurial des Îles qui a duré plus longtemps qu'ailleurs. Et finalement c'est une autre démonstration que ce peuple a été affligé pendant plus longtemps de devoir des rentes qu'il, en principe, n'aurait pas dû payer.

Donc, en ce 400e anniversaire de l'Acadie, nous ne pouvons que nous réjouir de l'adoption de la loi n° 58 qui abolit enfin et pour toujours le système des rentes aux Îles-de-la-Madeleine. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le ministre, pour votre droit de réplique.

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. Curieuse coïncidence, la dernière loi qui avait été adoptée concernant le rachat des rentes constituées aux Îles-de-la-Madeleine remonte à 1958, et on adopte aujourd'hui le projet de loi n° 58. Mais, pour continuer dans l'histoire, Mme la Présidente, cette loi-là n'a toutefois pas libéré les insulaires de l'obligation de payer la rente. Un rapport de 1969 indiquait que le gouvernement n'a jamais enregistré ces créances au Bureau de la publicité des droits et que, pour connaître la valeur des rentes, le gouvernement serait obligé de procéder à une imposante vérification, ce qui serait dispendieux. J'en ai fait un petit exemple tantôt en disant que ça avait coûté de grands frais, 10 000 $, pour essayer de collecter quelque chose comme 3 400 $ en rentes et en arrérages à cette époque.

Alors, le rapport de 1969 suggérait que le gouvernement poursuive son oeuvre humanitaire en adoptant une loi pour faire radier toute rente exigible. Depuis 1969, le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs ? à l'époque, je pense, qui était les Terres et Forêts ? n'a aucune indication selon laquelle les insulaires aient procédé au paiement de la rente ou qu'ils l'aient rachetée. Aucun système de perception de ces rentes n'a été mis en place.

Le député représentant les Îles-de-la-Madeleine a fait mention tantôt que, en 1992, il y avait eu des recommandations à l'effet d'abolir ce système archaïque. Eh bien, par l'adoption du projet de loi n° 58, Mme la Présidente, nous allons non seulement l'abolir, mais libérer les titres de propriété des insulaires. La seule énigme qu'il restera à élucider, c'est: Pourquoi, entre 1969 et 2003, alors que l'opposition a été au pouvoir à deux reprises pendant cette période-là, ce projet de loi là n'a jamais été adopté? Ça, ça restera toujours une énigme. Mais enfin la solution est trouvée et appliquée, et le remède va être... On va remédier à la situation, Mme la Présidente, une fois pour toutes.

La Vice-Présidente: Alors, je comprends qu'il n'y a plus d'intervention sur ce projet de loi. Alors, le projet de loi n° 58, Loi concernant l'abolition des rentes aux Îles-de-la-Madeleine, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, Mme la Présidente.

Une voix: ...

Mme Lamquin-Éthier: Bien, j'étais debout.

La Vice-Présidente: Alors, question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Comme je crois que nous sommes à une étape importante de notre menu, simplement pour s'assurer de la validité de la prochaine motion, peut-être s'assurer que les conditions de validité soient respectées, donc que le quorum soit atteint en cette Chambre.

La Vice-Présidente: Je vais vérifier le quorum. Alors, veuillez sonner les cloches pour les députés.

n(12 h 25 ? 12 h 26)n

La Vice-Présidente: Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Mme la Présidente, je fais motion pour que nous ajournions nos travaux à mercredi 16 juin 2004, à 10 heures.

La Vice-Présidente: Alors, sur demande de la leader adjointe, j'ajourne les travaux à demain, 16 juin...

Des voix: ...

La Vice-Présidente: Oui. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Alors, là-dessus j'ajourne les travaux à demain, mercredi 16 juin, 10 heures.