Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Quatorze heures sept minutes)

Le Président: Bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes du gouverneur de l'État de Paraná de la République fédérative du Brésil, M. Roberto Requião de Mello e Silva. Le gouverneur est accompagné du chef de la Maison civile, M. Luiz Carlos Caíto Quintana.

J'ai également le plaisir de souligner la présence de la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération chargée des Marocains résidant à l'étranger du Royaume du Maroc, Mme Nouzha Chekrouni. La ministre est accompagnée de l'ambassadeur du Royaume du Maroc, Son Excellence M. Mohamed Tangi.

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. Je vais vous demander d'appeler l'article a, M. le Président.

Le Président: L'article a. M. le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir propose que l'Assemblée soit saisie du projet n° 54, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Ce projet de loi édicte, modifie ou supprime diverses dispositions législatives qui régissent les organismes municipaux.

Le projet de loi modifie la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme afin de permettre au ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir de demander la modification d'un schéma d'aménagement pour des raisons de sécurité publique. Il modifie également cette loi pour permettre aux municipalités d'imposer, à la suite d'une consultation publique, des conditions liées à la délivrance des permis de construction relatifs à l'établissement ou à l'agrandissement des entreprises d'élevage porcin. Il modifie également cette loi pour accorder aux municipalités le pouvoir d'établir des normes et de prescrire des mesures relatives à l'occupation et à l'entretien des bâtiments.

Le projet de loi modifie la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec afin d'ajouter à la liste des fonctionnaires et employés protégés par un recours devant la Commission des relations du travail ceux qui sont chargés d'appliquer le Règlement sur le captage des eaux souterraines. Il apporte également des modifications à ces lois pour faire en sorte que les frais engagés par une municipalité pour enlever ou faire enlever des nuisances constituent, contre l'immeuble où étaient situées les nuisances, une créance qui est assimilée à une taxe foncière. Le projet de loi modifie enfin ces deux lois pour permettre au conseil d'emprunter à son fonds de roulement les sommes requises pour verser des indemnités de départ dans le cadre de tout programme de départ assisté de fonctionnaires et employés de la municipalité.

n (14 h 10) n

Le projet de loi modifie également le Code municipal du Québec pour faire en sorte que toute municipalité régie par ce code soit dotée d'un poste de directeur général, que le titulaire de ce poste soit normalement le secrétaire-trésorier mais qu'il puisse être quelqu'un d'autre si la municipalité en décide ainsi dans le règlement par lequel elle décrète que son directeur général a exactement les mêmes fonctions que celui d'une municipalité régie par la Loi sur les cités et villes.

Le projet de loi modifie la Loi sur le développement et l'organisation municipale de la région de la Baie James afin d'accorder à la Municipalité de Baie-James le pouvoir d'exercer une activité agricole sur toute partie de son territoire qu'elle détermine.

Le projet de loi modifie la Loi sur la fiscalité municipale et les chartes municipales incluses dans les Lois refondues du Québec afin d'en retirer les dispositions qui concernent la surtaxe et la taxe sur les immeubles non résidentiels et la surtaxe sur les terrains vagues desservis.

Le projet de loi modifie la Loi sur la fiscalité municipale afin de préciser que, depuis le début de l'application des dispositions de cette loi qui concernent la tarification, l'activité d'une municipalité qui consiste à étudier une demande et à y répondre est réputée procurer un bénéfice au demandeur, quelle que soit la réponse, et en conséquence peut donner lieu au paiement d'un tarif.

Le projet de loi modifie la Loi sur la fiscalité municipale afin de permettre à un organisme municipal responsable de l'évaluation de confier à son évaluateur certaines tâches de communication relevant autrement de son secrétaire. Il modifie également cette loi pour permettre à l'organisme chargé de percevoir les taxes foncières municipales de décider à partir de quel montant une facture de taxes est suffisamment importante pour donner lieu à un paiement en plusieurs versements, pourvu que le montant fixé par l'organisme municipal soit inférieur à celui prescrit par le règlement ministériel portant sur cette question.

Le projet de loi modifie la Loi sur la fiscalité municipale pour préciser le sens de plusieurs dispositions où le mot «immeuble» est utilisé pour viser l'ensemble des immeubles réunis dans une unité d'évaluation et où le mot «propriétaire» utilisé relativement à un immeuble donné sert à désigner la personne au nom de laquelle est inscrite l'unité d'évaluation comprenant l'immeuble. Il modifie cette loi pour atténuer la règle actuelle selon laquelle, lorsqu'un terrain compris dans une unité d'évaluation appartient à un organisme public et que l'unité comprend aussi un bâtiment appartenant à quelqu'un d'autre, l'unité entière est inscrite au nom du propriétaire de ce bâtiment plutôt qu'au nom de l'organisme public.

Le projet de loi modifie la Loi sur les forêts, la Loi sur les mines et la Loi sur les terres du domaine de l'État afin de permettre aux municipalités de voir à l'entretien des chemins construits sur le domaine de l'État après avoir été autorisées à cette fin par le ministre responsable.

Le projet de loi modifie la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux afin de remplacer, en matière de litige découlant de l'application de ce régime de retraite, l'appel devant le Tribunal administratif du Québec par un recours en arbitrage. Il modifie également cette loi afin de permettre au bénéficiaire d'une rente de retraite prise avant l'âge normal de la retraite de reporter à une date ultérieure à celle de la demande le début du paiement de cette rente ? il me reste trois paragraphes, M. le Président, je file plus vite.

Le projet de loi modifie la Loi sur le traitement des élus municipaux afin d'augmenter, à compter de 2005, certains montants minimaux et maximaux relatifs à la rémunération des élus locaux. Il modifie également cette loi afin de permettre à une municipalité de décider, par règlement, que la rémunération servant de base de calcul de l'allocation de départ comprend celle qu'un organisme mandataire de la municipalité ou un organisme supramunicipal a versée à la personne pour une fonction et que cette fonction a été exercée d'office ou non.

Le projet de loi modifie la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik afin de regrouper et de clarifier les dispositions relatives à la rémunération et à l'indemnité versées aux membres du conseil de cette Administration.

Le projet de loi prévoit, sous réserve d'une exception pour la ville de Montréal, que les municipalités visées par la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités sont dispensées de l'obligation qui leur est faite de diviser leur territoire en districts électoraux et précise que, pour l'élection générale de 2005 et toute élection partielle antérieure à l'élection générale de 2009, c'est la division en districts électoraux qui s'est appliquée dans ces municipalités lors de l'élection générale de 2001 qui s'appliquera.

Le projet de loi contient enfin diverses dispositions relatives à certaines situations particulières en matière municipale, M. le Président.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, j'ai écouté attentivement la lecture des notes explicatives. Je voudrais demander deux choses, soit au leader ou au ministre, en particulier au leader, à savoir s'il entend consulter les autorités du monde municipal, l'UMQ et la FQM, et est-ce que le ministre peut donner l'assurance aux membres de cette Assemblée qu'il n'introduira pas d'amendements de fond d'ici à l'adoption de principe, en particulier à ce qui a trait à l'adjudication des contrats.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: À ce stade-ci, M. le Président, je comprends que la question pourrait lui être posée en période des questions, la deuxième, je parle. En ce qui concerne les consultations, on ferait l'adoption de principe, et après, bien sûr, il pourrait y avoir des discussions sur une consultation particulière.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je vais vous demander d'appeler l'article b, M. le Président.

Le Président: À l'article b, M. le ministre des Transports propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 55, Loi modifiant la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives. M. le ministre des Transports.

M. Marcoux: Alors, M. le Président, ce projet de loi prévoit l'établissement et la constitution d'une fiducie d'utilité sociale au sens du Code civil du Québec, fiducie nommée Fonds d'assurance automobile du Québec. Ce fonds est constitué par le transfert de la majorité des actifs de la Société de l'assurance automobile du Québec, et cette dernière en est le fiduciaire. Le patrimoine de ce fonds est affecté à l'indemnisation du préjudice corporel prévu à la Loi sur l'assurance automobile et du préjudice matériel prévu au titre IV de cette loi ainsi qu'à la prévention en matière de sécurité routière et à la programmation qui s'y rattache. Le projet prévoit également les règles applicables à la société dans l'exercice de ses fonctions fiduciaires.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit des modifications touchant la fixation des contributions d'assurance automobile. Celles-ci seront désormais déterminées par la société après qu'elle aura obtenu l'avis d'un conseil d'experts constitué à cette fin. Ce conseil devra, entre autres, tenir une consultation publique sur cette question.

Enfin, le projet de loi, tout en maintenant la mission de la société en ce qui a trait à l'immatriculation des véhicules routiers et aux permis de conduire, modifie certaines de ses autres responsabilités.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Vous comprenez que... En tout cas, vous me voyez venir, M. le Président, avec la question: Est-ce que, alors que le ministre nous annonce de nouvelles taxes, de nouveaux tarifs, est-ce que le leader du gouvernement entend tenir une consultation?

M. Dupuis: Question de règlement.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: La question de règlement est la suivante. Nous sommes à l'étape des dépôts de documents. M. le Président, vous savez très bien qu'à l'étape des dépôts de documents on permet au leader de l'opposition officielle de vérifier s'il y aura une consultation. Il m'apparaît que c'est la seule question pertinente qui puisse être posée à ce moment-ci. S'il veut faire des déclarations politiques, il a la période des questions pour poser ses questions.

Le Président: Effectivement, effectivement, c'est la coutume que la présidence permet des questions sur les consultations particulières ou générales. Je vous demanderais de vous en maintenir. Si vous avez des questions à poser, vous pourrez les poser à la période des questions.

M. Boisclair: Ma question est posée, M. le Président, là.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, vous avez entendu le ministre des Transports indiquer qu'il y aurait, dans le cadre du projet de loi, dans l'éventualité bien sûr où il était adopté, une consultation publique qui est prévue. Pour l'instant, il n'y a pas de consultation qui est prévue. Cependant, ça n'empêche jamais qu'on puisse avoir des discussions ultérieures.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je vais vous demander d'appeler l'article c du feuilleton.

Le Président: À l'article c du feuilleton, Mme la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 53, Loi modifiant la Loi sur l'immigration du Québec. Alors, Mme la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, ce projet de loi introduit diverses modifications à la Loi sur l'immigration au Québec afin d'en faciliter son administration.

Ainsi, le projet de loi confie au ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration le pouvoir d'établir les orientations en matière d'immigration et prévoit que celles-ci sont déposées à l'Assemblée nationale. Le projet ajoute au plan annuel d'immigration l'objectif d'assurer la diversité du patrimoine socioculturel du Québec, notamment en permettant la répartition de la sélection des ressortissants étrangers par bassin géographique. Le projet autorise aussi le ministre à suspendre temporairement la réception de demandes de certificats de sélection pour immigrer au Québec.

Le projet de loi supprime l'exigence pour les ressortissants étrangers d'obtenir un certificat du ministre pour recevoir un traitement médical au Québec. Il renforce les dispositions touchant l'usage de faux documents et il introduit une sanction administrative permettant de refuser l'examen d'une demande de certificat ou d'engagement dans de telles circonstances.

Le projet de loi précise la portée de certains pouvoirs réglementaires du gouvernement et il y ajoute les pouvoirs requis pour permettre la reconnaissance des consultants en immigration et le contrôle de leurs activités.

Enfin, le projet de loi ajuste, en conséquence des modifications proposées, les infractions pénales et les recours au Tribunal administratif du Québec et il introduit des modifications de concordance avec la nouvelle loi fédérale en matière d'immigration et de protection des réfugiés.

M. le Président, j'ajoute que bon nombre de ces éléments de modification font suite à une consultation en commission parlementaire au cours des derniers mois. Merci.

n (14 h 20) n

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Je pense que ce que la ministre a appelé un «projet de joie» risque de se traduire par un projet de malheur. Est-ce que...

Le Président: Je m'excuse. Question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Le leader de l'opposition récidive. Je ne peux y voir là que peut-être le prélude à son départ de l'Assemblée. Il cherche évidemment à s'adresser à vous le plus souvent possible, mais il faut qu'il suive le règlement.

Le Président: Alors, il n'y a pas de commentaire des deux côtés. Vous pouvez poser une question, comme la coutume le veut. Je vous demanderais votre collaboration, M. le leader.

M. Boisclair: La question est bien simple, M. le Président: Est-ce qu'il y aura, sur les dispositions particulières, une consultation où des groupes intéressés pourront se faire entendre?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, évidemment, M. le Président, vous avez entendu la ministre des Relations avec les citoyens indiquer que le projet de loi faisait suite à une consultation qui a duré déjà quatre semaines en commission parlementaire. Encore une fois, cependant, il n'y a pas de fermeture d'esprit à ce que nous ayons une discussion sur ce sujet-là ultérieurement. J'aime bien qu'on passe l'étape de l'adoption de principe avant qu'on puisse discuter de ces choses-là.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Pourriez-vous appeler l'article d du feuilleton, M. le Président?

Le Président: Article d, M. le député de Verdun propose que l'Assemblée soit saisie du projet n° 195, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Alors, ce projet de loi modifie la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de permettre, d'une part, aux groupes des participants actifs d'un régime de retraite qui ne sont pas représentés par une association accréditée au sens du Code du travail ou qui ne sont pas liés par un contrat régissant l'utilisation de l'excédent d'actif du régime et, d'autre part, aux groupes des participants non actifs et des bénéficiaires du régime de donner leur assentiment à une modification du régime confirmant le droit de l'employeur d'affecter l'excédent d'actif du régime à l'acquittement de ses cotisations.

Le projet de loi prévoit aussi que la modification proposée ne peut recevoir l'assentiment de chacun de ces groupes que lors d'une assemblée annuelle ou lors d'une assemblée spéciale convoquée par le comité de retraite.

Le Président: Est-ce que cette... M. le député... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, est-ce que le leader entend... souhaite l'adoption de ce projet de loi avant la fin de la session? Et, pour y arriver, entend-il tenir des consultations?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, vous aurez compris que le leader du gouvernement ne peut faire fi de ce qu'il vient d'entendre après le dépôt effectué par le député de Verdun, de telle sorte qu'il pourrait y avoir bien sûr des consultations, et on pourrait discuter du moment où elles pourraient se tenir.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je vais vous demander d'appeler l'article f du feuilleton.

Le Président: L'article f. J'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 212, Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham, la Ville de Lachute et la Municipalité de Wentworth-Nord.

Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député d'Argenteuil propose que l'Assemblée soit saisie du projet d'intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham, la Ville de Lachute et la Municipalité de Wentworth-Nord. Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, je fais motion, M. le Président, pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir en soit membre.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je vais vous demander d'appeler l'article g du feuilleton.

Le Président: L'article g, c'est le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 213, Loi concernant la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député d'Arthabaska propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n° 213, Loi concernant la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska. Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, vous aurez compris que je fais la même motion que celle que j'ai faite précédemment pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que, bien sûr, le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir en soit membre.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Dépôt de documents. M. le ministre de la Justice et Procureur général et ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques.

M. Dupuis: M. le Président, je dépose les prévisions budgétaires pour l'exercice financier débutant le 1er avril 2004 du Comité de la rémunération des juges de la cour du Québec et des cours municipales.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de la Justice et Procureur général.

M. Dupuis: Et je dépose copie d'une correspondance en date de ce jour adressée au député de Rivière-du-Loup concernant les questions soulevées par la députée de Lotbinière à la séance du 11 mai 2004. Et c'est signé par le Procureur général.

Le Président: Alors, ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je reconnais M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, vous avez reçu récemment une lettre du premier ministre du Canada, qui ressemblait à une que j'avais reçue moi-même quelque temps auparavant, qui nous suggérait d'augmenter les impôts au Québec plutôt que régler le déséquilibre fiscal.

Devant cette marque d'incompréhension totale d'Ottawa, le ministre des Finances du Québec a bondi et il nous a mis de l'avant sa stratégie pour obtenir le produit de la TPS. Et on a même voté une motion unanime pour appuyer le gouvernement et pour appuyer le ministre.

Sauf que, quelques heures plus tard, pas par écrit cette fois-là, en personne, le premier ministre Paul Martin a refusé ce transfert de la TPS en disant que ça ne lui convenait pas. Et puis, hier, le ministre des Finances a rappelé qu'une partie de la taxe fédérale, notamment la TPS, serait transférée aux municipalités.

Devant ce nouveau refus et cette incompréhension qui s'aggrave, est-ce que le ministre des Finances ne pourrait pas profiter du conseil général du Parti libéral, en fin de semaine, pour demander l'appui de son parti à ce transfert de la TPS dont il s'est fait le champion?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. C'est toujours avec empressement que je reçois cette question. C'est une question qui fait appel à un sujet qui est devenu un sujet très important à l'Assemblée nationale du Québec. Je l'ai dit la semaine passée, c'est un sujet qui a animé beaucoup les travaux de l'Assemblée nationale depuis plusieurs années, mais en particulier depuis le dépôt du rapport de la Commission sur le déséquilibre fiscal. J'ai pu constater d'ailleurs que c'est un sujet qui est éminemment bien partagé par l'ensemble des provinces.

Présentement, dans les jours actuels, cette semaine, il y a des discussions avec des collègues ministres des Finances des autres provinces sur ce sujet. Nous entrevoyons bientôt faire parvenir au gouvernement fédéral des réactions, des commentaires, des suggestions sur la façon d'entrevoir les meilleurs accords financiers entre le gouvernement fédéral et les provinces. Je signale d'ailleurs que c'était le titre du rapport de la Commission sur le déséquilibre fiscal: Pour des nouveaux accords financiers entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Il y aura, à la fin mai et prévisiblement, une réunion des ministres de la Santé de toutes les provinces, ministres des Finances de toutes les provinces, ensemble, pour discuter de cette question. Et nous pensons, à ce moment-là, avec le premier ministre... et je peux assurer que, ici, du côté ministériel, nous sommes qu'une seule voix à continuer à demander au gouvernement fédéral de refaire son travail et, oui, d'écouter la proposition du Québec au nom de l'ensemble des provinces, de réformer la péréquation et de faire un meilleur financement à la santé, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Bien, justement, si c'est d'une seule voix que vous réclamez la TPS, est-ce que ce ne serait pas utile d'ajouter la voix des militants et militantes de votre parti à cette voix et est-ce que ça ne pourrait pas consolider la voix du premier ministre qui, au Saguenay, semblait pas mal moins catégorique en disant qu'il ne privilégiait pas particulièrement la TPS, alors qu'on a voté une résolution unanime ici pour appuyer le ministre des Finances dans cette voie?

Le Président: Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. M. le Président, je me rends compte que le chef de l'opposition est soucieux de la bonne réussite de notre Conseil général en fin de semaine. Je dois lui dire justement qu'il y a des sujets qui nous préoccupent beaucoup, c'est-à-dire la démographie et la fiscalité. D'ailleurs, lors des forums qui se tiendront au cours des prochains mois, nous parlerons de la fiscalité, mais, en même temps, je dois lui dire ? et le premier ministre lui a clairement répondu hier ? qu'il y a non seulement la question de la taxe, mais il y a aussi la péréquation, il y a bien d'autres moyens.

n (14 h 30) n

Alors, pour nous, M. le Président, c'est le résultat qui compte. Alors, attendons et voyons quels sont les moyens qui peuvent convenir au Québec, et, dans ce cadre-là, nous poursuivons nos négociations et nos discussions.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Je ne sais pas si la vice-première ministre se rend compte du doute qu'elle sème dans nos esprits. Nous nous sommes tous levés ici, tous et toutes, pour appuyer le ministre des Finances qui veut le transfert de la TPS, puis, aujourd'hui, imitant la mollesse de son premier ministre, elle nous dit que c'est le résultat qui compte.

Si c'est le résultat qui compte, est-ce que c'était une comédie...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je ne comprends pas pourquoi ce mot-là vient si facilement... Je ne comprends pas pourquoi ce mot-là vient si facilement dans l'esprit du chef de...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Votre question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Ma question de règlement. Question de règlement: ce mot-là...

Des voix: ...

M. Dupuis: M. le Président, vous savez très bien que la question... et que le mot qui est employé est antiparlementaire et vous devez lui demander...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...et vous devez lui demander de le retirer. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un à la fois.

M. Dupuis: ...prête des intentions indignes, des mots antiparlementaires, suscite des débats. Le règlement au complet... l'article 35 au complet a été violé par le chef de l'opposition de façon répétée, de façon répétée, M. le Président. C'est assez!

Le Président: Alors, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, le leader du gouvernement fait dans le guignol. Rien dans les propos...

Des voix: ...

M. Boisclair: Rien dans les propos du chef de l'opposition ne contrevient au règlement. S'ils ont l'épiderme sensible, c'est leur problème. Mais, en attendant, si vous avez un rappel au règlement à faire, M. le Président, c'est au leader du gouvernement qui sciemment utilise du temps de l'Assemblée pour nous empêcher de poser des questions. Je vous demande de demander au leader du gouvernement qu'il cesse cette pratique et qu'il nous accorde, à nous, le temps de parole auquel nous avons droit.

Le Président: Écoutez, écoutez, je vous ai entendus, tous les deux. Nous sommes à la période des questions; je vous demande votre collaboration. Évitez de dire des mots blessants, ça peut être blessant pour n'importe qui. M. le chef de l'opposition, avec votre collaboration.

M. Landry: M. le Président, maintenant que les tactiques du leader ont donné un peu plus de temps au ministre pour se préparer à répondre, j'espère qu'il va me répondre pour vrai, là. Il a dit, la semaine dernière: «Nous allons déployer, dans les prochains jours ? dans les prochains jours ? d'autres actions, d'autres efforts pour ramener le sujet du déséquilibre fiscal dans les discussions avec le gouvernement fédéral.»

Pourrait-il nous dire quelles ont été ces actions qu'il a promis de poser dans les prochains jours? Et, comme ces actions, s'il les a posées, n'ont eu aucun résultat, peut-il nous dire, dans les prochains jours, quel genre d'actions qu'il va poser? Et ne serait-il pas utile, à l'aube du déclenchement des élections fédérales, qu'il pose des actions et des gestes?

Le Président: Alors, M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Oui. Merci, M. le Président. Alors, je veux assurer certainement le chef de l'opposition et les collègues ici que ce n'est pas un sujet qui connaît la mode, ce n'est pas un sujet que, parce que de temps en temps c'est populaire d'en parler, on en parle ou on n'en parle pas. Votre humble serviteur, ministre des Finances, s'il y a un sujet sur lequel j'ai été de tous les temps de toutes les tribunes, j'ai utilisé tous les moments pour en parler... c'est bien moi. Et je suis heureux de voir aujourd'hui que, de mon côté, c'est unanime et je crois comprendre aussi que, du côté de l'opposition, ils sont en accord avec cette action.

Alors, je veux rassurer que... Je ne vois pas d'ailleurs, même du côté de l'ADQ, aucune hésitation à nous appuyer dans cette démarche. Je l'ai déjà dit: ceux qui ne partagent pas notre point de vue ne sont pas ici, mais sont à Ottawa, et c'est tous ensemble que nous devons appuyer toutes les démarches du Québec pour amener le gouvernement fédéral à respecter les demandes du Québec. Et je suis convaincu, par la réaction que je vais entendre de mes collègues dans quelques secondes, par leurs applaudissements, qu'ils sont d'accord.

Le Président: En question principale. M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Oui. Merci, M. le Président. Dans le dossier de la centrale du Suroît ? dossier qui sera certainement traité en fin de semaine au Conseil général, puisque bien des militants ne sont pas très chauds à l'idée de ce projet ? nos craintes persistent quant au processus qui suivra le dépôt de l'avis de la Régie de l'énergie, d'autant plus que des informations circulent à l'effet qu'Hydro-Québec aurait signé le contrat avec Générale Électrique et annonce toujours qu'elle souhaite débuter la construction de cette centrale dès cet été.

Afin de lever une fois pour toutes l'ambiguïté, le ministre de l'Environnement peut-il nous rassurer et prendre l'engagement qu'aucun certificat d'autorisation ne sera donné avant la tenue de la commission parlementaire qui doit prendre connaissance de l'avis et qui... nous le souhaiterons, procéder à des consultations, mais aussi tant que le rapport de la commission parlementaire ne sera pas déposé à l'Assemblée nationale?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: M. le Président, même si les dossiers en environnement contiennent beaucoup d'émotion, il y a néanmoins des aspects relativement techniques que le député de Lac-Saint-Jean aurait intérêt à maîtriser. Le décret dans le cas du Suroît est déjà signé, donc ce n'est pas une question de savoir ce qui doit être fait de plus. Notre gouvernement, parce qu'il est courageux, parce qu'il est respectueux de la population, a fait une chose que le Parti québécois, lorsqu'il était au pouvoir, n'a jamais eu le courage de faire: on a demandé à la Régie de l'énergie de vérifier ouvertement tout ce qu'Hydro-Québec nous disait, parce que le public de toute évidence ne croyait pas les dires d'Hydro-Québec concernant un déficit énergétique anticipé au cours des prochaines années. Le rapport de la Régie de l'énergie va dicter la suite des événements.

Mais j'espère que le député de Lac-Saint-Jean n'est pas en train de nous dire qu'il n'a pas confiance dans la Régie de l'énergie, car il s'agit d'un organisme qui a été créé par un gouvernement du Parti québécois, et tous les membres ont été nommés par le Parti québécois.

Le Président: En question complémentaire, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Oui, M. le Président. Est-ce que le ministre, qui refuse de prendre clairement cet engagement, est en train de nous dire que les travaux de la commission parlementaire qui doivent étudier l'avis, même si celle-ci serait favorable, ne seront pas pris en considération, donc que, nous, les parlementaires, nous ne pourrons pas étudier l'avis de la régie après le 30 juin prochain?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: M. le Président, mon bon ami le député de Louis-Hébert ? qui malheureusement n'est pas ici pour cause de maladie et à qui on souhaite un prompt rétablissement ? qui était ministre des Ressources naturelles quand ces questions-là ont été posées la première fois, a très clairement dit, et c'est un engagement de notre gouvernement: Il va y avoir consultation ici, dans le Parlement du Québec. La commission va être saisie du rapport de la Régie de l'énergie. Alors, qu'est-ce qu'on peut faire de plus transparent?

On a écouté la population. On a même écouté, M. le Président, lorsque les groupes environnementaux ont dit que le premier délai qui avait été donné n'était pas suffisant. En dedans de 24 heures, on a extensionné ça jusqu'au 30 juin, à la demande des groupes d'énergie, et le leader de l'opposition en Chambre a réussi à trouver un problème là, parce que, lui, il n'avait pas été consulté sur la date. Nous, on va écouter la population, et le rapport de la Régie de l'énergie va dicter la suite des événements.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Oui. C'est très clair, M. le Président: Je veux savoir de la part du ministre de l'Environnement s'il ne donnera pas l'autorisation à Hydro-Québec à aller de l'avant tant que nous, les parlementaires, aurons pris connaissance de l'avis de la Régie de l'énergie. Oui ou non?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: I'm going to try in English, Mr. Speaker, because he obviously didn't understand it the first two times.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. M. le ministre de l'Environnement.

n(14 h 40)n

M. Mulcair: Merci, M. le Président. Consultation du public, audiences de la Régie de l'énergie, organisme hautement compétent, autonome, indépendant, crédible, rapport qui sera étudié ici, à l'Assemblée nationale... Le décret autorisant le Suroît est déjà signé. Ce qu'il faut faire maintenant, c'est de déterminer si ce qu'Hydro-Québec nous avait dit était exact ou pas, et c'est précisément ce qu'on va faire.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Boisclair: Première additionnelle, à la vice-première ministre: Est-ce que la vice-première ministre peut donner l'assurance aux membres de cette Assemblée qu'Hydro-Québec n'investira pas davantage d'argent dans le projet du Suroît tant et aussi longtemps que les résultats de la commission parlementaire ne seront pas connus du public?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: Je vais essayer pour le leader... parce que c'est lui qui était déjà à l'Environnement et qui, lorsqu'il était le ministre de l'Environnement, avait dit que le projet du Suroît, qui, rappelons-le, a été initié par le Parti québécois, ne représentait aucun problème pour rencontrer les objectifs de Kyoto. Celle qui est porte-parole aujourd'hui en ressources naturelles et énergie avait dit: Il ne faut pas que les facteurs environnementaux prennent la place du développement énergétique au Québec.

Vous avez poussé le Suroît. Nous, on est en train de consulter. On va avoir des vraies réponses de la Régie de l'énergie, ça va être ramené en commission parlementaire et il va y avoir une réelle consultation parlementaire là-dessus.

Le Président: En question additionnelle, monsieur, et, après, en question additionnelle au député.

M. Boisclair: Je repose la question à la vice-première ministre: Est-ce que, en attendant le rapport de la régie et en attendant le résultat des travaux de la commission parlementaire, est-ce que la vice-première ministre peut prendre l'engagement de demander à Hydro-Québec de cesser toute nouvelle dépense pour ce projet tant et aussi longtemps qu'il n'y aura pas un rapport clair, connu des parlementaires, connu de la population? Est-ce qu'en attendant elle agrée à un moratoire pour Hydro-Québec sur des dépenses sur le projet Suroît?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: M. le Président, si Hydro-Québec est arrivée à nous dire qu'on risquait de manquer d'énergie, c'est parce que le gouvernement antérieur n'a rien fait pour développer la filière hydroélectrique pendant neuf ans. Et l'annonce du Suroît a été faite par celui qui était à l'époque le premier ministre du Québec et qui est aujourd'hui chef de l'opposition. C'étaient eux qui poussaient le Suroît contre vents et marées, c'est nous qui consultons la Régie de l'énergie, puis ils ont la témérité de se lever en Chambre pour prétendre nous donner des leçons de morale. Nous, on va écouter la population, on va consulter la Régie de l'énergie puis on va l'amener au Parlement. On n'a vraiment pas de leçon de morale à recevoir d'eux autres.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Est-ce que le ministre des Affaires municipales, qui est en train de tenir de nombreux référendums, d'organiser de nombreux référendums pour écouter les citoyens dans le dossier des démembrements, qui vient d'entendre son collègue répéter plusieurs fois l'écoute de la population comme un critère, peut s'engager, au nom de son gouvernement, à respecter le référendum qui se tiendra à Beauharnois? J'ai rencontré le maire. Son intention est claire de tenir un référendum. Si la population de la municipalité concernée vote non, est-ce que le ministre, est-ce que le gouvernement va les respecter ou va imposer le projet par une loi spéciale?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: Moi, je pense, M. le Président, qu'on assiste à la journée des hommes de paille. Ils les érigent pour mieux qu'on les...

Le Président: Monsieur, il n'y a pas deux poids, deux mesures. Des propos blessants... C'est des propos blessants que vous venez d'utiliser, et je vous demande de les retirer.

M. Mulcair: M. le Président, si vous avez décidé...

Le Président: S'il vous plaît! Je n'ai pas dit que c'étaient des mots antiparlementaires, je vous dis que c'est des propos blessants pour un député et je vous demande de les retirer.

M. Mulcair: Peut-être, M. le Président, mais j'aimerais bien comprendre de votre part qu'est-ce qu'il peut y avoir à utiliser une image fort bien connue, de dire qu'on dresse un homme de paille pour mieux le faire tomber. C'est quoi...

Le Président: M. le ministre, je vous ai demandé tout simplement... Je vous demande votre collaboration puis je vous demande de retirer ces propos comme je l'ai fait tantôt.

M. Mulcair: M. le Président...

Le Président: Merci.

M. Mulcair: M. le Président, il y a suffisamment de dossiers complexes en environnement et autrement au gouvernement à traiter et qui sont souvent très émotifs sans qu'un député avec l'expérience de celui du député de Rivière-du-Loup se lève en cette Chambre et évoque le spectre d'une loi spéciale contre une municipalité dans un dossier comme le Suroît. Il n'est pas et il n'a jamais été question, M. le Président...

Le Président: Dernière question additionnelle, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Est-ce que le ministre se rend compte que ce n'est pas le député de Rivière-du-Loup qui a évoqué une loi spéciale, c'est son chef, le premier ministre du Québec, qui n'y a pas fermé la porte? Et, s'il veut fermer le dossier, s'il veut fermer le dossier, qu'il se lève et qu'il dise des mots très simples: Nous respecterons la volonté d'un référendum. Qu'il s'engage à respecter un référendum, ça va être fini.

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: M. le Président, c'est assez extraordinaire d'entendre le député de Rivière-du-Loup là-dessus. Il fait référence de toute évidence à un article qui est paru. Le premier ministre du Québec a déposé en Chambre le transcript exact. Il n'a jamais été question... c'est ce que je viens de dire tantôt.

Nous, on va respecter la Régie de l'énergie; nous, on va respecter l'Assemblée nationale. Et, pour ce qui est du reste, je ne sais pas de quoi il parle. Ça n'a jamais été question de ça dans l'interview, et le premier ministre l'a prouvé tellement clairement que le reste relève de la pure mauvaise foi, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le...

Des voix: ...

M. Dumont: M. le Président...

Le Président: Oui. Une autre question de règlement?

M. Dumont: M. le Président, vous avez entendu aussi clairement que tout le monde les trois derniers mots du ministre. Plutôt que de donner des mots simples en réponse à la question: qu'est-ce qu'il ferait avec un référendum, est-ce qu'il respecterait, oui ou non?, il parle de mauvaise...

Le Président: M. le ministre de l'Environnement, vous avez adressé des propos, à un collègue, de «pure mauvaise foi», des propos qui sont indignes. Je vous demanderais de les retirer tout simplement. Vous les retirez?

Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, rappelons quels sont les faits. Le gouvernement nous indique vouloir aller plus à fond dans le dossier du Suroît. Il nous indique qu'il souhaite demander un avis à la Régie de l'énergie. Il nous indique aussi qu'il veut tenir une commission parlementaire. Je crois comprendre, M. le Président, des propos du ministre de l'Environnement que cette commission parlementaire aura le temps de faire ses recommandations et d'informer la population de ses conclusions.

Toutefois, au même moment où, entre nous, nous discutons, Hydro-Québec, à chaque jour, continue de dépenser et d'investir dans le projet du Suroît, au point qu'un contrat aurait été signé avec Générale Électrique.

M. le Président, nous nous souvenons tous dans cette Assemblée du contrat, sous l'administration libérale, qui avait été signé par la RIGDIM avec Foster Wheeler, ce contrat qui... à l'intérieur de ce contrat, prévoyait, en cas d'annulation, des pénalités considérables pour le gouvernement et la RIGDIM en particulier si jamais les autorisations n'étaient pas données pour aller de l'avant.

En somme, est-ce qu'on est en train de se faire rouler ici, M. le Président? Alors qu'on discute, Hydro-Québec signe des contrats, donne l'autorisation d'aller de l'avant. Et, c'est ce que je crains, si jamais nous décidons de ne pas bouger, Hydro-Québec et les contribuables québécois...

Le Président: Votre question...

M. Boisclair: ...devront faire les frais de l'annulation de ce contrat, M. le Président.

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: Moi, je vais tenter de déceler une question à travers la diatribe, M. le Président. Si je comprends bien, le leader de l'opposition a un peu de difficultés à saisir, alors je vais répéter simplement.

Lorsque le Parti québécois était au pouvoir, il a fait la promotion d'un projet qui s'appelle le Suroît. Nous, on a continué avec ça sur la base de la même information fournie par Hydro-Québec: on manquerait de l'énergie, on a été obligé d'aller dans la filière thermique.

Contrairement au Parti québécois, nous, on a décidé de consulter la Régie de l'énergie pour vérifier si effectivement on risquait de manquer d'énergie au Québec. C'est ce qu'on va faire. On a écouté la population, on consulte l'autorité compétente, et on revient au Parlement du Québec, M. le Président. Je ne vois vraiment pas où le leader peut trouver un problème avec ça.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Une question très simple, M. le Président: Est-ce que la vice-première ministre peut nous dire si, oui ou non, il existe un contrat écrit entre Hydro-Québec et Générale Électrique et, si ce contrat existe, est-ce que des pénalités sont prévues en cas de non-réalisation du projet? Peut-elle nous dire quels sont les engagements d'Hydro, contractuels, avec Générale Électrique? Sommes-nous, M. le Président, en train de discuter dans le vide, alors qu'Hydro-Québec signe des contrats pour aller de l'avant?

n(14 h 50)n

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: M. le Président, je vais expliquer à mon collègue qui a déjà été ministre du gouvernement une chose que tout le monde devrait savoir: Hydro-Québec est une société d'État. Ça appartient au public et aux contribuables. S'il y a qui que ce soit qui gère cette société d'État qui est en train de dilapider des fonds publics, on serait les premiers avertis, et je suis sûr que l'opposition ferait son travail. Jusqu'à preuve du contraire... parce que j'ai entendu beaucoup de verbes utilisés au conditionnel dans la bouche du leader. S'il a des preuves de ce qu'il dit, qu'il les amène, et on dealera avec en temps et lieu.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, je pose la question: Est-ce que la vice-première ministre peut nous dire si, oui ou non, le contrat auquel on fait référence très publiquement dans les journaux, aux bulletins de nouvelles, dans Le Devoir, si ce contrat existe et est-ce que ce contrat prévoit des pénalités en cas de non-réalisation du contrat?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: On commence à comprendre un petit peu plus. Maintenant, c'est «si ce contrat existe». Si l'opposition officielle a des choses à dire là-dessus, pourquoi il ne passe pas une présentation devant la Régie de l'énergie? Une bonne chose. Allez-y! C'est une réelle consultation d'un organisme que vous avez créé, qui va étudier un projet que vous avez supporté lorsque vous étiez au pouvoir. Mais, contrairement à vous, on écoute la population et on utilise l'organisme public crédible pour faire l'analyse du dossier, après quoi on va venir ici puis on va parler aux parlementaires des vraies choses, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Depuis l'élection des libéraux, les Québécois assistent impuissants à des augmentations débridées de leur budget mensuel de dépenses en énergie. De son côté, le gouvernement encaisse de manière complaisante au moins 10 millions de plus par mois sur les ventes d'essence, 2,5 millions de plus sur les ventes d'électricité. Avec les augmentations de tarifs d'électricité de 32 millions par mois, le gouvernement vient chercher 45 millions par mois de plus dans la poche des Québécois. M. le Président, l'énergie, pour ce gouvernement, c'est un pactole.

Est-ce que le gouvernement pourrait nous dire s'il entend remettre aux Québécois ce qu'il leur a enlevé au lendemain de l'élection de 2003, à savoir un crédit d'impôt pour les laissez-passer de transport en commun, un remboursement de taxes sur les carburants biodiesel et l'abolition des droits d'immatriculation applicables aux véhicules électriques?

Le Président: Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, si, lors de notre arrivée, on avait pu constater que le déficit zéro était réel mais n'était pas virtuel, avec une impasse budgétaire de 4,3 milliards de dollars, peut-être que les décisions et la situation seraient différentes.

M. le Président, mon collègue a très bien indiqué, hier, les raisons pour lesquelles le Québec n'entendait pas diminuer la taxe sur l'essence. C'est un phénomène, bien sûr, pour lequel on est très soucieux. On se soucie beaucoup de ce phénomène parce qu'il affecte tous les consommateurs. Mais, en même temps, M. le Président, c'est un phénomène, aussi, mondial. C'est un phénomène qui a des répercussions partout. Et on espère bien sûr que, dans un court laps de temps, qu'on pourra revenir à une situation qui est beaucoup plus normale.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Est-ce qu'on doit comprendre que le ministre des Finances compte résoudre le déséquilibre fiscal non pas en allant chercher notre dû à Ottawa, mais plutôt en empochant de façon complaisante des revenus additionnels provenant des poches des Québécoises et des Québécois, sans aucune compassion envers les familles?

Le Président: Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, baisser les taxes sur l'essence ne se traduirait pas nécessairement par une baisse du prix à la pompe. Alors, mon collègue, hier, a bien mentionné aussi qu'il y a des coûts pour le gouvernement et il y a des coûts pour, bien sûr, les consommateurs. Et on espère, dans un laps de temps relativement court, que la situation, qui est une situation, je le répète, qui est une situation que non seulement les Québécois vivent, mais aussi c'est une situation que bien d'autres pays vivent... on espère qu'on pourra rétablir... la situation pourra être rétablie le plus rapidement possible.

Le Président: En dernière question complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Est-ce que la vice-première ministre réalise que les choses ont changé au niveau de l'affichage des prix du pétrole depuis que la Régie de l'énergie est en place? Et est-ce qu'elle pourrait reconnaître l'importance d'entendre les pétrolières lors d'une commission parlementaire spéciale, tel qu'on l'a demandé, pour faire toute la clarté, dans l'intérêt de tout le monde, M. le Président?

Le Président: Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je réitère encore la même réponse. C'est quand même une situation qui se vit partout. Ce midi, M. le Président, je rencontrais justement notre hôte du Brésil, et ils vivent exactement le même problème que vit actuellement le Québec.

Alors, M. le Président, on espère que cette situation soit temporaire et qu'elle puisse revenir à la normale, encore une fois le plus rapidement possible, mais il n'est pas de l'intention du gouvernement de baisser les taxes actuellement sur l'essence.

Le Président: En question principale, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Oui. Merci, M. le Président. Dans la municipalité de Saint-Anicet, la coexistence entre les activités agricoles et la protection de l'environnement est complexe et difficile. Pour trouver des solutions, le ministère de l'Environnement a mis en place une table de concertation. Le député de Huntingdon a été nommé membre de cette table. Or, il est propriétaire de plusieurs des terres visées par la problématique.

Le 5 septembre dernier, le ministère de l'Environnement demandait à la fille du député de cesser tous travaux de déboisement sur ces terres, puisqu'ils étaient faits sans le certificat d'autorisation nécessaire. Il semble que la situation n'ait pas été corrigée. De plus, le 16 mars dernier, une conseillère municipale faisait part de ses inquiétudes quant à l'apparence de conflit d'intérêts du député de Huntingdon au premier ministre. Elle n'a reçu qu'un simple accusé de réception du directeur à la députation. Et, si je peux déposer les deux lettres en cause...

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Les documents sont déposés. Votre question, M. le député.

M. Tremblay: Oui. À la vice-première ministre: Peut-elle nous dire quelles mesures son gouvernement a mises en place depuis le 16 mars dernier pour corriger cette situation et quelle sanction a été prise pour s'assurer qu'elle ne se reproduise plus?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: M. le Président, aujourd'hui même, j'étais avec l'ensemble des directeurs régionaux du ministère de l'Environnement d'à travers le Québec. Et c'est une très grande fierté, le comité où participe mon collègue le député de Huntingdon. Je suis très fier d'avoir un des plus importants producteurs agricoles du Québec membre du gouvernement.

Si le député de Lac-Saint-Jean a quoi que ce soit à reprocher à mon collègue, bien sûr, M. le Président, en vertu de notre règlement, il sait ce qu'il a à faire. Mais, plus que ça, s'il trouve que c'est un problème d'avoir un des plus grands producteurs agricoles membre d'un comité qui va nous aider à faire une chose: définir c'est quoi, un milieu humide... Vous savez c'est quoi, le problème, M. le Président? On a, depuis les huit dernières années, changé de définition à succession. Le monde agricole ne savait plus sur quel pied danser. Alors, moi, je suis très fier de travailler avec le député de Huntingdon et de l'avoir partie de ce comité pour tout simplement partager son expérience et son expertise.

Mais, si mon collègue me dit que, lui, il a un problème à ce qu'un élu de l'Assemblée nationale participe au comité, il n'a qu'à le dire, et je vais demander à mon collègue de se retirer. Mais il va me dire d'abord pourquoi il trouve que c'est un problème qu'un vrai producteur agricole qui connaît le problème et qui est un élu de cette Assemblée puisse participer. J'ai envie de savoir il est où, le problème.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Oui. Je vais tenter de dire en question ce que j'ai à dire. Est-ce que le ministre considère... ne considère-t-il pas inquiétant ou même... Le député de Huntingdon n'est-il pas en apparence de conflit d'intérêts lorsque ses propres activités agricoles sont la cause de la problématique qui est visée par la table de concertation qui est réunie et qui cherche à trouver des pistes de solution?

Le Président: Alors, je vous rappelle qu'il faut faire attention. Si on veut mettre la cause d'un député en conflit d'intérêts, il y a un article. M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: Je cherche toujours à savoir qu'est-ce qu'on lui reproche. Il ne s'agit pas d'un organisme décisionnel, il s'agit tout simplement d'un groupe qui a été constitué avec des experts, des gens du ministère, des élus municipaux et, oui, un élu de l'Assemblée nationale. Si mon collègue le député de Lac-Saint-Jean me dit que lui, comme élu de l'Assemblée nationale, trouve que c'est en soi un problème qu'un autre élu soit là, je vais lui demander de se retirer. Mais c'est le plus important producteur maraîcher du Québec; il connaît ça mieux que n'importe qui d'autre dans cette Chambre. Il apporte de l'expertise, de l'expérience et des connaissances terrain, c'est le cas de le dire. Qu'il me dise il est où, le problème.

n(15 heures)n

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Oui. Qu'est-ce que le ministre de l'Environnement répond à la conseillère municipale de Saint-Anicet qui, elle, siège sur la table de concertation et qui prétend que bien d'autres personnes siégeant sur cette table pensent comme elle et croient que le député est en apparence de conflit d'intérêts? Qu'est-ce qu'il lui répond?

Le Président: Alors, je rappelle qu'il faut faire attention, il y a l'article 316.1, lorsqu'on veut mettre quelqu'un, un député... lorsqu'il y a conflit d'intérêts, c'est qu'il faut se servir de cette partie. M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: Je dirais à cette élue municipale: Bienvenue à cette table qui doit nous donner une idée de quoi faire avec la définition qui a connu des soubresauts au cours des ans, comme je dis, bienvenue à un élu de l'Assemblée nationale qui apporte de l'expérience.

Si le député de Lac-Saint-Jean a quelque chose à reprocher à mon collègue, il n'a pas besoin de formuler conformément au règlement, tout ce qui vient d'être dit par le président, il n'a qu'à me dire il est où, le problème, je vais lui demander de se retirer.

Mais, jusqu'à preuve du contraire, l'élu municipal qui participe activement au comité a tout autant sa place là que mon collègue le député de Huntingdon qui, rappelons-le, est le plus important ou un des plus importants producteurs maraîchers du Québec, qui a une expertise et une expérience et qui apporte beaucoup à ces travaux-là, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Est-ce que la vice-première ministre peut prendre l'engagement de lire la lettre écrite par la conseillère municipale, et j'en cite un paragraphe, lettre écrite le 16 mars: «Le 10 mars, le député André Chenail était nommé par le ministère de l'Environnement pour siéger à cette table de concertation bien que la compagnie à numéros 2526-3831 Québec inc. soit le propriétaire majeur de ces terres en milieux humides.

«À noter que l'adresse principale de la compagnie 2526-3831 Québec inc. [...] est la même que celle du député Chenail ? 800, rang 2...»

Le Président: M. le député, il ne faut pas appeler le député... par son comté, hein?

M. Boisclair: ...peut nous donner l'assurance qu'elle prendra connaissance de cette lettre? Je lui demande de vérifier si le député a eu un avis de jurisconsulte de l'Assemblée nationale, et, en attendant, qu'elle demande au député de se retirer de cette table de concertation.

Le Président: Alors, je rappelle qu'on ne peut pas citer le nom d'un député par son nom de famille mais par son nom de comté. M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: M. le Président, nous avons besoin de conseils dans un tas de sujets. Nous avons une table de concertation. Ce n'est pas décisionnel, ce n'est pas un organisme qui va prendre une décision. Et les 19 directeurs régionaux du ministère de l'Environnement, il y a à peine quelques heures, disaient que c'était un des meilleurs exemples de travail sur le terrain. Ils ont besoin de cette information-là. Il y avait des différences au cours des dernières années dans l'interprétation de «milieu humide», et ça va apporter ça.

Mais je dis la même chose au leader de l'opposition que j'ai dite à mon collègue du Lac-Saint-Jean: S'il peut me dire il est où, le problème, je vais demander à tous les élus de se retirer de la table, je vais demander aux élus municipaux puis aux élus de l'Assemblée nationale de se retirer. Mais, à ce moment-là, on sera en train de s'autocritiquer. Et, à mon sens, les élus, qu'ils soient municipaux ou de l'Assemblée nationale, ont beaucoup à apporter, d'autant plus que le député de Huntingdon est un des plus importants producteurs maraîchers du Québec, quelqu'un qui a réussi, qui mérite notre admiration et pas des critiques en blanc sur la base de ragots et de qu'en-dira-t-on, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Blainville.

M. Legendre: Oui, M. le Président. Alors, trois municipalités de la Haute-Côte-Nord, Colombier, Longue-Rive et Portneuf-sur-Mer ? et j'aimerais en profiter pour saluer les maires, qui sont avec nous ? ont présenté au gouvernement, M. le Président, un excellent mémoire intitulé Assurer l'avenir des petites municipalités du Québec, que j'aimerais déposer d'ailleurs, M. le Président. Et je vous en cite un court extrait: «La survie de bon nombre de petites municipalités comme les nôtres, souvent situées dans des régions périphériques, est menacée. La situation actuelle est à ce point critique que c'est l'occupation du territoire québécois qui est en danger.»

Alors, est-ce que la ministre déléguée au Développement régional, elle-même ex-mairesse de la municipalité de Maria, a l'intention de donner suite aux recommandations du mémoire et de créer rapidement un groupe de travail sur le financement des petites municipalités?

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Nous sommes déjà à regarder cette situation qui n'est pas nouvelle, dois-je le rappeler à notre collègue. C'est une situation qui existait avant notre arrivée ici et pour laquelle nous devons trouver des réponses. Les difficultés qu'éprouvent ces localités sont réelles. Et, lorsqu'on regarde tout le discours qui se fait actuellement dans le monde municipal, on voit très bien ? parce que les médias le rapportent beaucoup, c'est correct aussi ? les grandes problématiques, les nouveaux défis des grandes municipalités. Il y en a beaucoup, de questions dans les médias.

Il ne faut jamais perdre de vue que, même si on en parle moins dans les médias, il y a aussi de grands défis qu'ont à relever les municipalités de plus petite taille en région rurale. Et il faut ? nous, c'est notre travail ? il faut nous assurer qu'on ait l'intérêt de chacun à coeur et que nous puissions répondre à leurs préoccupations. Et, dans le développement du prochain pacte fiscal, évidemment qu'il va falloir trouver des réponses à l'un et à l'autre. Les deux, petites et grandes villes, ont de nouveaux défis, des défis importants, il faut savoir y répondre, et c'est ce à quoi nous travaillons.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Legendre: Oui, M. le Président. Est-ce que le ministre réalise, là, que c'est une situation évidemment importante, urgente même, et qu'il y a une première recommandation, là, toute simple, par ce mémoire, qui est la création d'un groupe de travail spécifiquement pour le financement des petites municipalités? Est-ce que le ministre pourrait s'engager dès aujourd'hui à confirmer, oui ou non, s'il peut le faire, de créer ce groupe et de le faire rapidement?

Le Président: Alors, M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: M. le Président, il est déjà prévu... D'ailleurs, nous sommes toujours en communication avec les regroupements municipaux, que ce soit l'UMQ ou la FQM, on est toujours en communication avec. Il va y avoir, au cours des prochains mois, la discussion à l'égard de ce prochain, donc, pacte fiscal qui doit prendre sa place au 1er janvier 2006, donc il faut absolument qu'on puisse en venir à une entente là-dessus. Et nous sommes déjà préoccupés par cela, il y a déjà des discussions qui se tiennent.

Est-ce qu'on va formaliser, au cours des prochains mois, des comités plus précis sur des propositions plus précises? Ça va de soi. Mais c'est déjà prévu dans le processus qui va nous amener au prochain pacte fiscal. Et encore une fois je peux confirmer au député que notre intention, c'est de ne laisser personne laissé pour compte. Il y a, dans les grandes villes, des grands besoins auxquels on doit répondre et, dans les villes de plus petite taille, aussi des besoins importants. Si on veut développer le Québec, je pense qu'on a besoin de tout le monde, partout, et c'est ce que nous allons faire.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. M. le Président, c'est dans un contexte partisan, c'est-à-dire à l'occasion d'un conseil général du Parti libéral, que le premier ministre a annoncé la tenue des forums de discussion. Depuis, la coprésidente s'évertue désespérément et sans trop de succès à vouloir nous convaincre du caractère non partisan de cette opération de relations publiques. Or, M. le Président, l'autre coprésident, le nouveau ministre des forums, a déclaré il y a quelques jours, et je cite: «On n'a pas le mandat de discuter la souveraineté.»

M. le Président, comment les coprésidents de ces forums libéraux se comporteront-ils devant des participants qui exprimeront, par exemple, leur désir que le Québec rapatrie ses impôts, ou que le dossier du déséquilibre fiscal devrait être réglé, que le Québec récupère les moyens d'une politique de congés parentaux, qu'Ottawa fasse sa part en santé? Comment se comporteront les coprésidents face à des propos souverainistes? Allez-vous fermer les micros ou évacuer la salle?

Des voix: ...

Le Président: Alors, Mme la ministre de la Culture et des Communications. Et je vous demande votre collaboration.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. M. Shedleur a tout simplement voulu préciser que la souveraineté n'était pas un des thèmes spécifiques sur lequel nous allions inviter les participants à ce forum, puisque ce forum, nous l'avons à maintes fois réaffirmé, porte sur deux grands enjeux, les finances publiques, la démographie, et déclinés sur, entre autres, ce qui occupe les principaux postes budgétaires du gouvernement: la santé, l'éducation, la formation, le développement social et la famille, et le développement économique régional et durable. À ce que je sache, vous avez une saison des idées; avez-vous eu plus de 5 300 participants à date? Je n'en suis pas sûre.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: M. le Président, la souveraineté n'est peut-être pas un thème spécifique pour le Parti libéral, mais c'est une solution spécifique, M. le Président, pour régler des problèmes de finances publiques du Québec...

Des voix: ...

Le Président: Mme la députée de Bourget, pourriez-vous poser votre question? Vous êtes en additionnelle.

Mme Lemieux: Alors, je repose ma question: Comment les coprésidents vont se comporter devant des participants qui sont convaincus, comme à peu près 50 % des Québécois, qu'on aurait intérêt, pour régler les difficultés du Québec, à régler le dossier du déséquilibre fiscal, à rapatrier nos impôts, à faire en sorte qu'Ottawa fasse notre part et qu'il respecte nos compétences? Comment allez-vous vous comporter?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Ces forums, auxquels d'ailleurs vous avez confirmé votre participation par la bouche du chef de l'opposition officielle... Également, le député de Blainville a récemment confirmé de nouveau la participation des membres de votre formation politique. Les membres, également, de l'ADQ vont participer. Ce forum, jusqu'à maintenant, il y a uniquement la députée de Bourget, là, qui l'a déjà qualifié de partisan. Ce forum est un espace de dialogue avec les Québécois et les Québécoises. Vous êtes les bienvenus, vous allez pouvoir affirmer vos positions, bien sûr. Tout va se faire dans le plus grand respect, comme d'ailleurs le déroulement ici de nos travaux, à l'Assemblée nationale.

n(15 h 10)n

Le Président: En question principale, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Merci, M. le Président. Les maires de la Haute-Gaspésie ont fait savoir plus tôt cette semaine qu'ils sont exaspérés d'attendre le financement et la réalisation de leurs projets de développement. L'inaction du gouvernement libéral risque de coûter une centaine d'emplois à la Haute-Gaspésie. Je pense à la compagnie Sural, en attente depuis un an, qui risque d'abandonner son projet d'usine de fabrication de quartz. Je pense au projet de récupération de cartouches d'encre Inkbank, qui créerait 35 emplois.

M. le Président, en commission parlementaire, le ministre du Développement économique régional disait que sa priorité était le développement des régions et des PME. La ministre responsable de la région peut-elle nous expliquer ce qui bloque dans ces dossiers depuis déjà un an?

Le Président: Mme la ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Tout d'abord, j'aimerais profiter de la question de mon collègue le député de Gaspé pour certainement annoncer une bonne nouvelle en ce qui regarde la performance de notre économie et lui indiquer qu'entre avril 2003 et avril 2004, M. le Président, le Québec, à lui seul, a créé près de 27 % des nouveaux emplois au pays, soit 67 700 nouveaux emplois, M. le Président. C'est une excellente nouvelle. M. le Président, uniquement pour le mois d'avril 2004, M. le Président, 28 000 nouveaux emplois ont été créés, c'est près de 60 % de l'ensemble des emplois au Canada qui ont été créés.

Mais, M. le Président, pour répondre précisément à la question de notre collègue le député de Gaspé, puisqu'il m'interpelle sur les dossiers qui me tiennent à coeur, les dossiers de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, j'aimerais lui indiquer ceci. Avec la collaboration et le travail absolument extraordinaires de notre collègue la députée de Matane, j'aimerais lui dire que, dans le dossier, par exemple, de Sural, le promoteur discute toujours avec les gens d'Investissement Québec. Et notre souhait, M. le Président, c'est qu'au cours des prochains jours on puisse arriver à une entente de principe pour donner suite à un projet extrêmement important pour la Haute-Gaspésie et en particulier pour la municipalité de Cap-Chat.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de l'Assemblée pour présenter les avis touchant les travaux des commissions.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux articles 53 et 145 du règlement? Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, permettez-moi, M. le Président, de présenter les avis suivants:

J'avise donc cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation poursuivra et complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation aujourd'hui, de 15 h 30 à 18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, ainsi que demain, vendredi le 14 mai 2004, de 9 h 30 à 11 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que d'autre part, Mme la Présidente, la Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude du programme 4 des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs dès maintenant, et ce, pour une durée de trois heures, à la salle du Conseil législatif, ainsi que demain, vendredi le 14 mai 2004, de 9 h 30 à 11 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la Commission des institutions poursuivra et complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique dès maintenant jusqu'à 18 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

Que la Commission des affaires sociales poursuivra et complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux aujourd'hui, de 15 h 30 à 18 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale; cette même commission procédera à l'étude du programme 5 des crédits budgétaires du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration demain, vendredi le 14 mai 2004, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Que finalement la Commission des institutions poursuivra les auditions dans le cadre des consultations particulières à l'égard du document intitulé La sécurité privée: partenaire de la sécurité intérieure mardi le 18 mai, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le leader. Nous en sommes maintenant aux motions sans préavis. Mme la députée de Jean-Talon et whip adjointe du gouvernement.

Mme Delisle: Mme la Présidente, j'aimerais déposer une motion sans préavis à l'occasion du décès de M. Larkin Kerwin, et elle se lirait comme suit:

«Que l'Assemblée nationale souligne le décès de M. Larkin Kerwin et offre ses sympathies à sa famille et à ses proches.»

La Vice-Présidente: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement. Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Delisle: Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est au nom du gouvernement, de mon collègue ministre responsable de la Capitale-Nationale et en mon nom personnel que je désire offrir, cet après-midi, à l'épouse de M. Larkin Kerwin, à ses huit enfants ainsi qu'à ses petits-enfants mes plus profondes et sincères condoléances suite au décès de son mari, de leur père, de leur grand-père.

M. Kerwin a porté plusieurs chapeaux dans sa vie, mais celui qui aura sans doute marqué davantage sa carrière est celui de professeur de physique à l'Université Laval de 1945 à 1989. Sa grande rigueur conjuguée à ses talents de pédagogue et de grand communicateur lui auront permis de transmettre à des milliers de jeunes hommes et de jeunes femmes son immense passion pour la physique et les recherches qu'il a menées dans le domaine de la spectrométrie de masse.

En 1972, tout en maintenant sa charge professorale, M. Kerwin succédait à Mgr Louis-Albert Vachon à titre de recteur de l'Université Laval. Il devenait ainsi le premier recteur laïque de l'Université Laval. L'accession au rectorat d'un Canadien d'origine irlandaise, parfaitement bilingue et très impliqué dans le développement économique, social et culturel de sa région, la région de Québec, reconnaissait toute la crédibilité que lui accordaient ses pairs.

M. Kerwin, au long de sa longue carrière, a présidé plusieurs organismes, dont l'Agence spatiale canadienne, l'Union internationale des physiciens, le Conseil national de recherches du Canada, l'Académie des sciences et l'Association des universités et des collèges du Canada. De nombreuses distinctions l'ont honoré tout au long de sa carrière. Il était un homme de principes et de grande valeur.

On a more personal note, I can attest to Mr. Larkin Kerwin's generosity and kindness. I've known Mr. Kerwin and his wife all my life. His parents and my maternal grandparents were very good friends, and, on many occasions, I heard my grandparents recall with great pleasure and fondness many, many happy memories. I had many opportunities of meeting Larkin, mostly at Irish functions. He was very involved in making sure that our Irish community continues to thrive, and was very attentive to everyone.

Larkin Kerwin was a proud Canadian, proud of his family, proud of his work, proud of his University, proud of its heritage, and proud of his country. I offer my deepest condolences to his wife, his eight children, their spouses and his grandchildren.

La Vice-Présidente: Oui. Je vous remercie. Alors, d'autres intervenants sur cette motion? Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. Chaque fois que nous soulignons le travail des hommes et des femmes qui ont contribué à la formation des Québécoises et des Québécois, nous posons un geste de reconnaissance important. Aujourd'hui, c'est le travail de scientifique, de vulgarisateur et de pédagogue du Dr Larkin Kerwin que nous honorons. Celui-ci était un scientifique accompli, un professeur louangé par nombre de ses anciens élèves. On oppose souvent le double rôle du professeur universitaire. Celui-ci doit être à la fois un chercheur reconnu, un enseignant dévoué et disponible pour ses étudiants. Ce sont des rôles parfois difficiles à concilier. Le Dr Kerwin a su concilier ces deux rôles si importants, et ce, de façon admirable.

n(15 h 20)n

Diplômé de l'Université Laval, dont il dirigea les destinées pendant cinq ans, M. Kerwin est aussi passé par le prestigieux Massachusetts Institute of Technology, MIT. Ses pairs l'ont porté à la présidence de l'Association canadienne des physiciens et de l'Association des universités et collèges du Canada, de la Société royale du Canada, de l'Union internationale des physiciens et de l'Académie canadienne du génie. C'est là toute la reconnaissance de la compétence du professeur Kerwin par ses collègues scientifiques non seulement au Québec, mais au Canada et à travers le monde.

Le professeur Kerwin a vécu sa carrière universitaire dans un moment charnière de l'histoire et de l'éducation au Québec. En effet, étant le premier laïc à occuper les fonctions de recteur de l'Université Laval, il s'inscrivait dans le changement profond que vivait le Québec de la fin des années soixante et du début des années soixante-dix. L'enseignement devenait laïc, le corps professoral se spécialisait, les universités québécoises s'ouvraient sur le monde.

Cette transition, le Québec l'a vécue de belle façon. Le Québec est devenu l'une des sociétés les plus éduquées au monde. Le Dr Kerwin a participé à ce grand mouvement qui a façonné le Québec d'aujourd'hui. Et nous pouvons donc, en même temps que nous lui rendons hommage aujourd'hui, souligner le rôle primordial de tous ces professeurs hautement qualifiés, impliqués dans leur université, qui ont profondément influencé le développement du Québec.

Nous avons aujourd'hui l'occasion de dire merci au professeur Larkin Kerwin, mais c'est aussi toute une génération de professeurs et de leaders de sa trempe que nous remercions de nous avoir poussés plus loin. Je voudrais donc, au nom de ma formation politique et en mon nom personnel, offrir à sa conjointe, à ses enfants et petits-enfants nos plus sincères sentiments de sympathie. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, madame. Alors, toujours sur la motion de la députée de Jean-Talon, je reconnais la députée de Lotbinière. Mme la députée.

Mme Roy: Merci, Mme la Présidente. Au nom de ma formation politique, je désire aussi me joindre à cet hommage. Comme mes deux collègues ont bien résumé la vie de M. Kerwin, je ne voulais que rajouter que ce dont le Québec est fait, ce sont des bâtisseurs comme celui-ci.

Nous nous joignons donc aux deux autres formations politiques pour offrir nos condoléances à la famille, à la conjointe et aux petits-enfants de M. Kerwin, et c'est pourquoi nous appuyons cette motion, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Je vous remercie, Mme la députée. Alors, nous en sommes toujours aux motions sans préavis. Je reconnais le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille. À vous la parole.

M. Béchard: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour que la motion suivante soit adoptée:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine québécoise des familles, qui se déroule du 10 au 16 mai 2004 sous le thème Bâtir des milieux accueillants pour les familles.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente: Alors, avant de demander s'il y a consentement pour débattre de cette motion, on va «rewinder», si vous voulez, pour permettre d'adopter la motion de la députée de Jean-Talon. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour l'adopter?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Je vous remercie. Merci beaucoup. Alors, M. le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille a proposé une motion. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il y a consentement. M. le ministre.

M. Béchard: Merci, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup de plaisir que je prends la parole pour souligner la Journée internationale de la famille et la Semaine québécoise des familles. Et cette neuvième édition de la semaine nous invite, cette année, sous le thème Bâtir des milieux accueillants pour les familles. Elle nous invite à bâtir des milieux accueillants, c'est donc dire créer des milieux propices à l'épanouissement des enfants, des parents et des aînés, c'est donc dire aussi de soutenir les parents pour leur permettre de donner à leurs enfants, à leur communauté aussi, à leurs aînés ? parce que la famille, c'est bien sûr les enfants, mais c'est aussi les aînés, c'est les jeunes, les moins jeunes ? de leur fournir tous les moyens dont ils ont besoin pour grandir, pour profiter de la vie, et c'est de reconnaître pleinement l'importance des enfants pour le devenir de notre société. C'est aussi reconnaître l'importance des aînés qui sont la mémoire de notre collectivité et qui, par leur participation, leur engagement, enrichissent chaque jour leur communauté et notre société. C'est donc à ce titre que nous devons pleinement épauler ceux et celles qui participent à cette grande chaîne de la vie qu'est la famille.

Je vous dirais que je suis très, très fier de l'année que nous avons présentement au niveau de la famille. Et j'entends déjà le député de Joliette qui va dire son même bon vieux discours: Il n'y a rien en 2004 pour les familles, il n'y a rien en 2004, ça va aller en 2005. Je vous dirais, Mme la Présidente, que, s'il y a un grand soupir que les familles québécoises peuvent avoir aujourd'hui, c'est qu'enfin il y aura au Québec une politique familiale pour toutes les familles qui ne laissera personne de côté et qui ne fera pas en sorte que, si vous avez la chance d'avoir une place dans un service de garde à contribution réduite, vous avez de l'aide gouvernementale, mais, si vous n'avez pas cette chance ou vous faites d'autres choix, vous n'avez rien. Ça, c'était sous l'ancien gouvernement. Maintenant, on y va avec des mesures qui vont toucher toutes les familles de façon universelle. On va même donner des crédits d'impôt aux famille avant, devancer des sommes pour les aider à faire face à la vie quotidienne et aux dépenses qui sont reliées à cette vie quotidienne là.

Et c'est avec beaucoup, beaucoup de fierté, Mme la Présidente, que j'ai lu, suite au dépôt du budget de mon collègue le ministre des Finances, en mars dernier, plusieurs titres dans les journaux qui disaient: Le budget de la famille. Et ça, je vais vous dire une chose, ce n'est pas arrivé souvent sous l'ancien gouvernement, pour ne pas dire pas du tout. Alors, je vous dirais que j'en suis très, très, très fier. Et c'est 550 millions qui ont été investis dans le dernier budget par la mesure Soutien aux enfants, ce qui représente une augmentation de 37 % du soutien direct aux familles. Donc, quand on parle des mesures, quand on parle d'aide pour toutes les familles, voici un bilan dont je suis extrêmement fier. Et c'est notre façon à nous de souligner l'année de la famille... la semaine de la famille, c'est-à-dire, et la journée de la famille.

Je vous dirais également qu'on travaille présentement sur d'autres projets qui nous enthousiasment beaucoup. D'abord, souligner que, dans la dernière année, nous avons annoncé, avec ma collègue de Lévis, ministre déléguée à la Famille, que nous terminions le développement des places en service de garde à contribution réduite. Nous arrivons à la fin du développement des places. Je suis très, très fier aussi de travailler sur une politique de conciliation travail-famille qui ne laissera personne de côté, qui ne se résume pas à une seule et même mesure, soit la semaine de quatre jours, mais en beaucoup de mesures pour aider encore une fois toutes les familles du Québec et leur venir en aide, leur donner du temps.

Et je suis particulièrement fier de la relance que nous avons faite des négociations avec le gouvernement fédéral pour en arriver à la mise en place du régime québécois sur l'assurance parentale. Et je vous dirais que le député de Joliette va sans doute tenter de faire de la politique sur cette question, parce que le député de Joliette ne souhaite pas un règlement sur l'assurance parentale. Ce que le député de Joliette souhaite, c'est probablement comme l'avait fait auparavant son chef de l'opposition, le chef du Parti québécois... et la députée de Taillon d'ailleurs devrait s'informer, dans certains de leurs caucus, pourquoi ils ont arrêté les négociations sur les régimes québécois d'assurance parentale.

Mais je suis très, très fier, Mme la Présidente, du leadership que nous avons eu dans ce dossier-là et je suis très optimiste, dans les prochaines semaines, de pouvoir mettre en oeuvre une politique sur ce régime québécois d'assurance parentale. Et j'espère que le député de Joliette nous appuiera dans cette démarche, sera aussi fier que nous, même si ça ne lui donnera pas beaucoup d'outils, ça ne devrait pas lui donner beaucoup d'outils pour participer à la prochaine campagne fédérale derrière le Bloc québécois. Donc, enfin un dossier qui, je l'espère, je le souhaite, sera réglé dans les prochaines semaines.

Par ailleurs, je vous dirais que parler de la semaine et de la journée de la famille, c'est aussi souligner l'importance qu'ont les familles dans la lutte que nous devons faire, dans les efforts que nous devons faire pour augmenter le taux de natalité au Québec, faire fléchir nos courbes démographiques et faire en sorte que de plus en plus de familles aient le goût d'avoir des enfants. Donc, on a fait, et j'en suis très fier, Mme la Présidente, dans le dernier budget, on a fait des familles une priorité, avec des objectifs qui sont clairs: aider toutes les familles, respecter le choix des parents, respecter le choix des familles. Et nous aurons encore, dans la prochaine année, bien sûr, Mme la Présidente, d'autres solutions, comme la politique de conciliation travail-famille.

Donc, cette semaine est un moment privilégié pour discuter de l'importance que l'on accorde aux familles, pour partager nos idées, pour donner des sens à de nouvelles initiatives qui seront, je l'espère, fructueuses. Et c'est pourquoi je souhaite que tous les Québécois et toutes les Québécoises saisissent l'occasion de participer aux différentes activités qui se déroulent partout au Québec, dans toutes les municipalités, pendant cette semaine. Et je veux souligner l'apport de nos partenaires que sont les municipalités, les milieux communautaires, différents milieux qui travaillent jour après jour à améliorer la situation des familles au Québec. Et, en terminant, je vous dirais que c'est une semaine de la famille, une journée internationale de la famille qui se situent très bien dans ce que nous avons appelé depuis le début de 2004 l'année québécoise de la famille. Merci, Mme la Présidente.

n(15 h 30)n

La Vice-Présidente: Alors, toujours sur la motion du ministre, je reconnais le député de Joliette et porte-parole de l'opposition officielle en matière de famille et enfance. M. le député.

M. Valois: Mme la Présidente, c'est avec joie que je m'associe à cette motion qui est que l'Assemblée nationale souligne la Semaine québécoise des familles sous le thème Bâtir des milieux accueillants pour les familles. Loin de moi l'intention de faire le discours ou des revendications politiques. Je pense qu'il y a des moments des fois où on doit s'arrêter et dire... Et de toute façon, lorsque j'ai présenté mon... lorsque j'ai préparé le petit texte que je vais vous lire, je ne pensais pas du tout, du tout, du tout à ce que le gouvernement avait fait ou n'avait pas fait. Je pensais plus aux familles et à cette Semaine de la famille. Mon but n'est pas, non, de... pour encore une fois lever le voile sur les actions ou inactions du gouvernement, mais bien de rendre hommage aux familles, et c'est dans ce sens-là que je m'associe à cette motion.

Lorsque nous parlons de bâtir un milieu accueillant pour les familles, de quoi parlons-nous? Que signifie un milieu accueillant pour les familles de trois enfants et plus dans un monde où la plupart des logements sont des trois et demi, des quatre et demi; dans un monde où, lorsqu'on va au restaurant, l'univers de la table à quatre est beaucoup plus présent que les tables plus grandes que ça ? alors, lorsqu'on a trois enfants, on est deux parents, ça commence à être compliqué; dans un univers où les voitures sont de plus en plus petites et le prix de l'essence de plus en plus important; où ça coûte pas mal cher d'habiller nos petits poux pour les faire affronter l'hiver, leur mettre des bons souliers pour qu'ils grandissent très bien, acheter des bons aliments pour qu'ils puissent être en santé; dans un monde où l'activité physique et l'implication sportive se déboursent de façon individuelle et de façon familiale mais où la maladie et les médicaments sont assumés de façon collective? Qu'en est-il d'un milieu et de bâtir un milieu accueillant pour ces familles nombreuses?

Alors, bâtir un milieu accueillant, c'est offrir toutes sortes de facilités techniques, matérielles et même locatives, qui font en sorte que les familles nombreuses ne se sentent pas anormales.

Que signifie un milieu accueillant ou bâtir un milieu accueillant pour les familles monoparentales? Dans un monde où même les deux parents n'ont même pas assez de temps, dans un monde où même deux parents n'ont même pas assez d'argent, imaginez une famille monoparentale. Qu'est-ce que bâtir un milieu accueillant pour les familles monoparentales? Le manque d'argent, la pauvreté dans biens des cas de monoparentalité engendrent toutes sortes de problèmes. Bâtir un milieu accueillant, Mme la Présidente, c'est d'abord saisir que ce n'est pas la monoparentalité qui engendre des problèmes, mais bien la pauvreté qui trop souvent s'y rattache. Dès lors, offrir une gamme de services pour venir en aide à ces familles est de loin plus judicieux que de les juger, que de les isoler. Pour la famille monoparentale, ces services, ces aidants qui sont tout autour, ces personnes qui nous aident dans nos communautés deviennent, dans bien des cas, la famille élargie.

Alors, bâtir un milieu accueillant pour ce type de famille, c'est donc offrir des services sociaux aux familles qui en ont besoin, c'est se responsabiliser collectivement sur le sort réservé à certaines d'entre elles.

Que signifie bâtir un milieu accueillant pour nos aînés? Dans un monde où l'utilité d'une personne s'évalue souvent à sa capacité de travailler, dans un monde où la retraite du monde du travail s'associe souvent à la retraite du monde social, bâtir un milieu accueillant pour les aînés dans notre société, c'est d'abord et avant tout bâtir un milieu accueillant pour nos papis et pour nos mamies dans nos familles. Le rôle de l'aîné dans notre société n'est-il pas le reflet du rôle du grand-parent dans notre famille? Si, dans notre famille, la personne âgée, l'aîné, le papi, la mamie, c'est une personne qu'on visite rarement, c'est une personne qui s'implique seulement sur demande et à qui on demande conseil encore plus rarement, imaginez-vous le rôle qu'on laisse pour ces personnes-là dans la société. Mais, si les enfants d'une famille remarquent que le grand-parent est plus que ça, qu'il est important, que ses idées, ses opinions sont sans cesse revendiquées, l'enfant deviendra un adulte qui aura une tout autre considération pour les aînés et leur place dans la société.

Alors, bâtir un milieu accueillant pour les familles, c'est aussi se responsabiliser individuellement sur les enjeux comme la solitude, l'isolement et l'oubli, c'est permettre à tous les membres d'une famille d'y jouer un rôle important.

Allons plus loin, Mme la Présidente. Qu'est-ce que signifie bâtir un milieu accueillant pour les familles qui ont des parents de même sexe dans un monde où nous mélangeons trop souvent l'indifférence avec la tolérance, dans un monde dans lequel nous mélangeons encore trop souvent le je-m'en-foutisme avec le respect de la différence? Qu'en est-il de la différence lorsque nous avons à la côtoyer? Sommes-nous si ouverts? Qu'en est-il de la différence lorsqu'elle s'impose à nous, lorsque deux parents gais ou lesbiennes participent à nos activités d'école, aux réunions de parents, aux spectacles de fin d'année? Bâtissons-nous des milieux accueillants pour toutes les familles?

Bâtir un milieu accueillant pour les familles, Mme la Présidente, c'est se disposer soi-même à accueillir toutes les familles, tous les modèles familiaux.

Ce que je suis en train de vous dire, Mme la Présidente, et en conclusion, c'est que bâtir un milieu accueillant pour toutes les familles, c'est offrir, oui, des facilités techniques, matérielles, locatives; c'est se responsabiliser collectivement pour offrir des services sociaux aux familles qui en ont de besoin; c'est se responsabiliser individuellement, comme je l'ai déjà dit, pour faire toute la place nécessaire à tous les individus qui composent la famille, que ce soient les enfants, les adolescents, les femmes, les hommes et les aînés; c'est aussi ouvrir nos esprits pour accepter que la famille prend plusieurs formes, et, plutôt que juger, il nous faut dialoguer, apprendre à vivre ensemble et comprendre. Je souhaite bonne Semaine de la famille à toutes les familles du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, toujours sur la motion du ministre, je reconnais la députée de Lotbinière. Mme la députée.

Mme Roy: Merci, Mme la Présidente. Vous savez, ce thème-là m'est cher, ayant moi-même eu un enfant il y a trois mois. La famille est pour moi un thème très important ainsi qu'à mon aile parlementaire.

D'entrée de jeu, je veux saluer l'initiative de la MRC de Lotbinière, qui... J'aurai l'immense plaisir, dimanche, de faire le dévoilement de la politique familiale dans notre MRC.

Vous savez, il y a eu une implication de plusieurs intervenants aux niveaux politique, communautaire, municipal. Ils ont établi une politique pour laisser justement la place aux familles. Ça va des aires de pique-nique à la façon de faire la promotion des parents. Et puis cette réflexion est nécessaire, elle est urgente même, parce que, actuellement, le modèle classique de la famille ? un papa, une maman et deux enfants ? est souvent remis en question, tel que le discutait mon collègue avant moi. Donc, à partir de cette réflexion-là, il faut réévaluer notre politique.

Vous savez, Mme la Présidente, quand on demande aux jeunes s'ils veulent une famille, la plupart disent oui; s'ils veulent des enfants, la plupart disent oui encore; s'ils en veulent plus que 1, 2, la plupart disent oui. Mais, lorsqu'on lit les statistiques, on se rend compte que leurs voeux n'ont pas été exaucés. Il y a eu une rupture entre ce qu'ils voulaient puis ce qu'ils ont fait. Il faut se poser la question. Avoir des enfants, bien sûr, c'est un choix personnel, et puis il y a plusieurs facteurs qui déterminent le fait d'avoir un enfant ou pas ou d'en avoir un autre, enfant.

Par contre, il y a des domaines, des facteurs déterminant le choix sur lesquels ici, à l'Assemblée, on peut faire un changement. Lorsqu'on décide de permettre un endettement plus élevé pour les étudiants, bien on retarde le choix de fonder une famille. Lorsqu'on n'a pas de revenus suffisants, on retarde le choix de fonder une famille. Lorsqu'on n'a pas de marge de manoeuvre financière, bien c'est bien entendu, on peut même abandonner le projet de fonder une famille.

Il y a aussi les tensions créées par l'emploi. La concurrence est vive actuellement, et le système actuel de garderies ne permet pas d'évacuer toutes les tensions que créent les emplois, autant pour les travailleurs atypiques que les femmes travailleurs autonomes que ceux et celles qui n'ont pas de places dans les garderies non plus.

Nous, à l'ADQ, on pense que la famille... le parent est le meilleur pour décider pour l'enfant et qu'il n'y a pas de vraie politique familiale sans respect des parents. Respecter le choix des parents, consolider le rôle des organismes qui oeuvrent dans le milieu de la famille, prévoir et favoriser la relation intergénérationnelle autant par l'acquisition de maisons... Les modifications aux règlements municipaux sont des axes qu'on a développés lors de la campagne électorale. Nous y tenons, nous en faisons toujours la promotion.

Ça fait 14 mois que le gouvernement libéral a été élu. J'attends toujours et j'espère toujours une vraie politique familiale, pas seulement qu'une conciliation travail-famille. Et je salue son courage, j'espère qu'il va accoucher et rapidement d'une vraie politique de la famille.

n(15 h 40)n

Maintenant, je salue également tous les organismes qui oeuvrent dans le milieu de la famille. Je leur souhaite bon travail, bonne année, je les en remercie. Et, au nom de mon aile parlementaire, nous appuyons la motion présentée par le ministre.

La Vice-Présidente: Merci, Mme la députée. Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Alors, aux avis touchant les travaux des commissions, je vous avise que la Commission de l'économie et du travail se réunira en séance de travail le mardi 18 mai 2004, de 10 heures à 12 heures, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de préparer la séance de consultations particulières concernant le plan stratégique 2004-2008 d'Hydro-Québec.

Maintenant, la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, je vous avise que, lors de l'interpellation prévue pour le vendredi 21 mai 2004, M. le député de Joliette s'adressera à M. le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille sur le sujet suivant: Le dernier avis du Conseil de la famille et de l'enfance intitulé Vieillissement et santé fragile: un choc pour la famille?

Je vous avise également que l'étude des crédits à la Commission des affaires sociales, demain matin, complétera l'étude des crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2004-2005.

Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 286 du règlement qui stipule qu'une séance de la commission plénière est consacrée à l'étude des crédits de l'Assemblée nationale?

M. Dupuis: Oui, il y a consentement, compte tenu du fait que ces crédits sont votés au Bureau de l'Assemblée nationale.

La Vice-Présidente: Alors, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits encore aujourd'hui, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. Étant donné, Mme la Présidente, que l'étude des crédits budgétaires 2004-2005 va se terminer ce vendredi et conformément aux articles 282 et suivants du règlement, je fais motion, en vertu de l'article 105 du règlement, pour que nous ajournions nos travaux au mardi 18 mai 2004, à 10 heures le matin.

La Vice-Présidente: En conséquence, j'ajourne les travaux au mardi 18 mai, à 10 heures le matin. Merci, bonne fin de journée.