Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Quatorze heures cinq minutes)

Le Président: Alors, bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes de l'ambassadeur de la République orientale de l'Uruguay, Son Excellence Alvaro Marcelo Moerzinger.

Également, M. Steeve Mathias, chef de la première nation de Long Point, communauté algonquine.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, je vous prie de prendre en considération l'article c du feuilleton de ce jour.

Le Président: À l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 207, Loi concernant la Ville de Blainville. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Et je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Blainville propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Blainville. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, dans les circonstances, M. le Président, je fais motion pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et que le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir en soit membre.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Dépôt de documents.

Je dépose, conformément à l'article 73 de la Charte des droits et libertés de la personne, le rapport d'activité et de gestion 2002-2003 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Je dépose également la décision n° 1205 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions. M. le député de Gouin.

M. Boisclair: M. le Président, je demande le consentement pour déposer une pétition non conforme.   

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Gouin.

M. Boisclair: Oui, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 27 251 pétitionnaires, citoyens et citoyennes résidant au Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que les déclarations inquiétantes de plusieurs ministres du présent gouvernement du Québec face à une possible privatisation ou "modernisation" (!) ? point d'exclamation, disent-ils ? de Télé-Québec;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons par la présente au gouvernement du Québec de préserver dans son intégralité le mandat de Télé-Québec et qu'il déclare publiquement son engagement à se faire le protecteur d'un réseau public dédié à la culture, aux débats, à l'éducation, aux enjeux de notre société et du monde, et surtout à toutes les expressions de la différence. Nous exigeons également que le gouvernement du Québec renonce à toute tentative de privatisation et refinance immédiatement Télé-Québec à un niveau comparable sinon supérieur à la situation antérieure aux coupures du dernier budget du gouvernement.»

Je certifie, M. le Président, que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Johnson.

M. Boucher: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Johnson.

M. Boucher: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 36 pétitionnaires, citoyennes et citoyens résidents du comté de Johnson.

«Et les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que, nous, parents utilisateurs des services de garde à différentes écoles du comté de Johnson, nous opposons vivement à l'augmentation des frais de garde en milieu scolaire de 2 $ par jour, par enfant;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons au ministre de l'Éducation et au gouvernement qu'il représente de revenir sur cette décision et ainsi annuler ce qui, pour nous les parents, n'est qu'une double taxation.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Dubuc.

M. Côté: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je demande le consentement de cette Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Dubuc.

M. Côté: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 17 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du comté de Dubuc.

n(14 h 10)n

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que les modifications que propose le gouvernement Charest au régime actuel d'assurance automobile sans égard à la responsabilité ? "no-fault" ?auront comme conséquence de créer plusieurs catégories de victimes d'accidents de la route selon que le responsable de l'accident ait commis une faute criminelle ou non, ou qu'il soit solvable ou insolvable;

«Considérant que, parmi les criminels de la route, 43 % ne disposent d'aucun revenu et que 41 % ont des revenus de moins de 30 000 $ par année;

«Considérant qu'en vertu des obligations nouvelles ayant trait aux risques courus par les compagnies d'assurance ces modifications auront pour effet d'augmenter considérablement les primes d'assurance automobile du Québec;

«Considérant que le gouvernement libéral ne dispose d'aucune étude sérieuse qui démontre que la réforme proposée aura des effets dissuasifs significatifs sur les criminels de la route;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, Québécoises et Québécois soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de s'opposer vigoureusement au projet de modification du régime public d'assurance automobile.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales. Et je reconnais un premier intervenant, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Entre 2000 et 2002, le prix de l'essence au Québec n'a pas dépassé 0,88 $. Et, durant cette période, les députés de l'opposition officielle, qui forment aujourd'hui le gouvernement, n'ont cessé de réclamer des baisses de taxes sur l'essence. Les députés de Kamouraska-Témiscouata et de Bonaventure, qui siègent au Conseil des ministres, en particulier étaient insistants sur cette question et en apparence convaincus du bien-fondé de leur requête. Aujourd'hui, M. le Président, le prix est à 0,989 $ le litre.

En étude de crédits, ce matin, le ministre des Ressources naturelles a relancé la balle dans le camp du ministre des Finances en soulignant que toute baisse de taxe sur l'essence était de la responsabilité de ce dernier.

Alors, est-ce que le ministre des Finances a l'intention de faire quelque chose pour alléger le fardeau fiscal des Québécois en matière du prix du litre d'essence, qui est rendu pratiquement à 1 $ le litre aujourd'hui?

Le Président: Alors, M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, je comprends que la situation n'est pas facile pour les consommateurs du Québec. Cette situation ne se limite pas strictement au Québec mais se vit partout sur le continent américain. Il est clair qu'au cours des prochains jours nous allons exercer un suivi serré de la situation, surtout en ce qui concerne la marge bénéficiaire ou de commercialisation des détaillants.

M. le Président, ce matin, vous avez eu l'occasion de débattre amplement de la question, du sujet avec la députée de Rosemont. Je pense que les choses sont assez claires, en ce sens que le gouvernement ne bénéficie pas de la situation actuelle, c'est assez bien établi.

Et je l'ai invitée, ce matin, et j'invite les consommateurs québécois à adopter des mesures d'économie d'essence pour être en mesure de rouler un peu plus avec chaque litre ou d'économiser cette essence-là. Il y a 10 mesures qui ont été mises de l'avant par les chroniqueurs, dans le journal La Presse, en fin de semaine, et je pense que c'est probablement beaucoup plus efficace non seulement pour le portefeuille, mais aussi pour l'environnement.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Oui. M. le Président, est-ce que le ministre réalise que la TVQ, en plus de la taxe fixe sur les carburants, du Québec, la TVQ, elle, c'est une taxe en pourcentage, et donc le gouvernement, et plus spécifiquement le ministre des Finances, reçoit des revenus inattendus de cette hausse des prix?

Est-ce qu'il pourrait nous dire au moins s'il a l'intention de prendre ces fonds additionnels et de les affecter au transport en commun pour au moins, M. le Président, baisser les coûts de la carte mensuelle pour ceux qui font partie de la solution à nos problèmes d'énergie?

Le Président: Alors, M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, le gouvernement aussi fait les frais de cette hausse rapide et relativement importante des prix à la consommation, en ce sens que non seulement il y a moins d'entrées de fonds au niveau de la taxe sur le carburant comme telle et, même s'il y a un coefficient, là, au niveau de la TVQ qui est un peu plus important, ça coûte plus cher pour faire rouler la flotte de véhicules du gouvernement, ça coûte plus cher pour climatiser ou chauffer les édifices. Donc, on n'est pas gagnants dans cette situation, nous autres non plus. C'est pour ça que je pense qu'on devrait tous ensemble inviter les consommateurs à adopter des meilleurs comportements de consommation de l'essence pour faire réduire la demande. À ce moment-là, l'offre va se stabiliser et les prix vont retomber à des proportions plus normales.

Le Président: En dernière question additionnelle, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Est-ce que le ministre est après nous dire que les députés libéraux ont induit en erreur les Québécois pendant trois ans qui ont précédé la dernière élection, M. le Président? Les prix du pétrole n'étaient même pas à 0,90 $, et aujourd'hui on est rendu à près de 1 $.

Est-ce que le ministre peut être plus précis et nous dire ce qu'il peut faire, lui, pour alléger le fardeau fiscal des Québécois en matière du prix du litre d'essence, qui n'a plus de sens, M. le Président?

Le Président: Alors, M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, manifestement la députée de Rosemont fait du millage sur la question.

Des voix: ...

M. Corbeil: Maintenant, maintenant, ceci étant dit, je ne voudrais pas... Ceci étant dit, je ne voudrais pas que mon propos soit péjorativement pris par les consommateurs qui sont directement touchés, en particulier ceux des régions et aussi l'industrie du camionnage. Les circonstances que l'on connaît sont directement reliées à la hausse spectaculaire des prix du brut, du prix du baril du brut, et toute la chaîne de conséquences qui s'ensuit fait en sorte que nous sommes, je pense ou je l'espère, provisoirement dans une situation où les prix ont été haussés.

Maintenant, il a déjà été tenté par les gouvernements précédents de réduire les taxes, et l'effet escompté ne s'est pas reflété directement chez le consommateur. C'est pour ça qu'on ne privilégie pas cette avenue.

Le Président: En question principale, M. le député...

Une voix: ...

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Oui, M. le Président, est-ce que le ministre des Finances serait prêt à envisager une mesure fiscale incitative telle qu'un crédit d'impôt sur l'achat de voitures hybrides, comme ça se fait en Ontario, à l'Île-du-Prince-Édouard ou dans certains États américains?

Le Président: Alors, M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: Monsieur, je pense qu'on n'est pas rendus aux crédits d'impôt et à l'achat de véhicules. Je pense que les propriétaires de véhicules actuels peuvent adopter des comportements qui font en sorte qu'ils pourront utiliser de façon plus efficace et moins coûteuse leurs propres véhicules qu'ils ont présentement et je pense que, comme je l'ai dit dans la réponse précédente, l'environnement aussi va en tirer des bénéfices.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, mercredi dernier, ici, à l'Assemblée nationale, le ministre des Finances a dit, et je veux le citer: «...très prochainement j'ai l'intention de faire une proposition au gouvernement fédéral, pour nous aider à financer la santé, de nous transférer la TPS au Québec.»

M. le Président, le lendemain, on a voté ici  ? c'est-à-dire jeudi dernier ? une motion unanime. Donc, tous les membres de l'Assemblée nationale se sont dits d'accord avec cette proposition de rapatrier la TPS au Québec pour financer nos soins de santé, financer nos services en éducation, etc. M. le Président, dans les heures qui ont suivi, le premier ministre du Canada, M. Paul Martin, a dit qu'il n'était pas d'accord avec cette proposition.

Or, question très simple au ministre des Finances, avec choix multiple de réponses: Suite à cette réponse négative de Paul Martin, est-ce que le ministre des Finances est: a, un peu choqué; b, moyennement choqué; ou, c, très choqué?

Le Président: Alors, M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci. Merci, M. le Président. Il manque des éléments de choix parmi les réponses, il y a d, e et f.

Pour revenir aux choses sérieuses, parce que c'est un dossier qui est important et je ne voudrais pas, comme le fait le député de Rousseau, le ridiculiser, je pense que la question des négociations avec le gouvernement fédéral sert les intérêts du Québec, M. le Président, et je pense que de ce côté-ci nous y mettons toutes nos énergies, tous les efforts pour discuter avec le gouvernement fédéral, je l'ai dit la semaine passée, un, pour réouvrir la réforme de péréquation, de la péréquation qui n'est pas encore votée, donc qui n'est pas encore terminée, et poursuivre toutes les discussions pour aider à financer la santé.

n(14 h 20)n

Il y a une réunion de l'ensemble des ministres des Finances et des ministres de la Santé qui s'annonce pour la fin mai, et c'est certainement une occasion importante que nous saisirons pour, avec l'ensemble des collègues des autres provinces, dresser l'ensemble de nos demandes à l'égard du gouvernement fédéral.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui, M. le Président. Est-ce que le ministre des Finances a remarqué, vendredi dernier, que son premier ministre, qui était sur la même tribune que le premier ministre du Canada, M. Paul Martin, a dit, et je veux le citer: Le rapatriement de la TPS, ce n'est «pas une religion»?

M. le Président, est-ce que le ministre des Finances a l'impression d'avoir toujours l'appui de son premier ministre pour rapatrier la TPS au Québec?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. Je dois dire que, sur cette question, nous sommes ici totalement, totalement dans un consensus complet. Et d'ailleurs il n'y a aucune divergence d'opinions de notre côté sur toutes ces questions de lutte au déséquilibre fiscal.

Nous avons agréé à une motion sans débat après quelques minutes de délai où le texte nous a été communiqué. Et, si je comprends bien, la semaine passée, ce qui s'est passé, c'est vous, de votre côté, à l'opposition, qui avez hésité à laisser de l'avant cette motion qu'avait présentée le député de Rivière-du-Loup, mais pas nous, de sorte que nous avons été, ici, immédiatement disponibles à cette motion dans l'intérêt du Québec. Et, si j'avais à faire un décompte de ce qui s'est fait la semaine passée, j'ai observé qu'il y avait une grande hésitation du côté de l'opposition, ce que j'ai trouvé étrange, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, est-ce que le ministre des Finances était sérieux, mercredi dernier, pour faire une proposition formelle pour réclamer le rapatriement de la TPS? Est-ce qu'il a l'appui de son premier ministre? Et est-ce qu'il compte, en fin de semaine prochaine, utiliser le Conseil général du Parti libéral du Québec peut-être pour renforcer ses appuis face à son premier ministre?

Le Président: Alors, M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. Je trouve ça curieux, ce genre de questions à répétition pour tester si le ministre des Finances actuel ou si les collègues, ici, sont d'accord avec ces propositions-là, puisque ça a déjà fait l'objet de discussions ici, à l'Assemblée nationale, lors du dépôt du rapport de la Commission sur le déséquilibre fiscal, que c'eut été suivi par une motion à l'époque unanime à l'Assemblée nationale, que nous avons répétée ici de façon unanime il y a à peu près un mois, un mois et demi et encore la semaine passée. Donc, je pense que trois fois nous nous sommes exprimés ici.

Je pense que la divergence n'est pas au Québec, elle est à Ottawa, qui ne reconnaît pas le déséquilibre fiscal. Et là-dessus, je l'ai dit et je le répète, je serai un combattant de tous les jours pour que le gouvernement fédéral accepte le plus rapidement possible nos demandes.

Le Président: En question principale, M. le leader adjoint de l'opposition officielle et député de Chicoutimi.

M. Bédard: Merci, M. le Président. M. le Président, la semaine dernière, le ministre de la Sécurité publique a annoncé ici même, à cette Assemblée, que des patrouilles conjointes de la Sûreté du Québec, de la GRC et des policiers autochtones se feraient sur le territoire de Kanesatake. Cela devait même commencer, nous a-t-il dit, en après-midi. Les gens, M. le Président, attendent encore sur le territoire, car jusqu'à présent seule la route 344 fait l'objet de passages de la Sûreté du Québec, comme c'était le cas d'ailleurs avant la crise.

Est-ce que le ministre de la Sécurité publique, M. le Président, peut nous dire quand ces patrouilles conjointes qu'il a annoncées pour mercredi dernier vont enfin commencer à patrouiller le territoire de Kanesatake?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Chagnon: Oui. M. le Président, je remercie le député de Chicoutimi pour sa question. Mercredi dernier, en avant-midi, le modèle de fonctionnement que l'on cherchait à bâtir pour assurer la police sur le territoire de Kanesatake a dû être modifié, c'est vrai, pour... Et puis évidemment, dans ce dossier-là, M. le Président, je pense qu'il faut comprendre que rien n'est statique.

Toutefois, toutefois, la Sûreté du Québec ? et je l'ai déjà dit à plusieurs reprises ici, à l'Assemblée ? la Sûreté du Québec a patrouillé tout le secteur de la route 344, du coteau Rouge, de la route Saint-Jean, depuis mercredi dernier.

J'ajouterai que, depuis mercredi dernier aussi, des policiers de la Gendarmerie royale du Canada prêtent assistance et sont aussi au poste d'Oka. Donc, l'opération comme telle de travail sur le territoire en est une de gestion et d'opération policières. Évidemment, je laisse le soin aux policiers d'organiser leur plan en fonction de leurs besoins et en fonction de leur compréhension de la problématique actuelle.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Est-ce que le ministre peut nous dire, M. le Président, si les patrouilles qu'il a annoncées mercredi passé et celles qui existent actuellement, autrement dit l'absence de patrouille... Le ministre, M. le Président, s'était engagé à ce qu'il y ait des patrouilles sur l'ensemble du territoire de Kanesatake. Actuellement, M. le Président, ce n'est pas le cas.

Alors, je répète ma question au ministre: Est-ce que le plan dont il nous faisait mention est simplement de faire en sorte qu'il y ait des policiers de la Sûreté du Québec qui passent sur la 344 comme c'est le cas actuellement?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Chagnon: Je rappelle au député, M. le Président, que la situation que nous vivions il y a deux semaines était une situation où des policiers de Kanesatake se faisaient littéralement attaquer par des gens sur place qui les mitraillaient de pierres et de bâtons. La situation a été prise en main suite à la demande du chef Gabriel... du chef Thompson, c'est-à-dire, du chef Thompson, des policiers de Kanesatake, qui a demandé l'assistance de la Sûreté du Québec. Or, depuis, la Sûreté du Québec continue à faire ses patrouilles, elle fait ses patrouilles régulièrement, a accéléré le processus de patrouille, et je remarque que la situation actuelle à Kanesatake est calme.

J'ajouterai à cela, j'ajouterai à cela que non seulement la Sûreté du Québec fait ses patrouilles sur le territoire de Kanesatake, mais aussi elle répond aux demandes des citoyens qui ont besoin d'un service policier parce qu'ils ont une demande à faire pour un cas quel qu'il soit, que ce soit une agression, un accident ou quoi que ce soit. C'est la Sûreté du Québec qui répond, au moment où on se parle et même depuis mercredi passé, à toutes ces demandes.

Le Président: La dernière question additionnelle, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Est-ce que je dois comprendre, M. le Président, que je vais devoir à nouveau convaincre le ministre cette semaine qu'il y a une situation exceptionnelle à Kanesatake, M. le Président? Parce que, de sa réponse, je comprends que tout va bien. Et, en même temps, est-ce qu'il peut nous confirmer et nous assurer que l'entente tripartite sur la desserte policière à Kanesatake qui est entrée en vigueur le 1er avril dernier est non négociable?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Chagnon: M. le Président, à la première partie de la question du député, je répondrai que c'est calme au moment où se parle. Mais le député et l'Assemblée, tous les membres de l'Assemblée savent jusqu'à quel point cette situation et la situation globale de Kanesatake est relativement volatile. Et c'est donc une situation qu'on doit contrôler et qu'on doit regarder de toute façon quasiment heure, par heure, après heure.

Tant qu'à la deuxième partie de la question du député ? celle-là est plus facile à répondre dans le fond parce qu'on est au moins capables de savoir ce qu'on peut faire avec ? il n'est pas question de remettre le projet de... l'entente tripartite entre le gouvernement du Canada, les policiers de Kanesatake et le gouvernement du Québec, pas question de la saborder ou de la remettre en question au moment où on se parle.

Le Président: En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui, merci, M. le Président. Je veux revenir sur le sujet de la TPS. On s'est, la semaine dernière, prononcés unanimement, le premier ministre y était pour appuyer lui aussi une motion de l'Assemblée nationale sur cette question. Et, dès le lendemain, le premier ministre était à Saguenay pour refaire une deuxième fois une annonce concernant la route 175.

Et ma question, elle est fort simple. Le Devoir a compris ce que beaucoup d'autres gens ont compris des citations du premier ministre. Le premier ministre ne livrera pas la bataille sur la TPS, c'est ce qu'on en a conclu, parce que, dans ses déclarations, il a été général, il n'a rien dit de convaincant, il n'a rien dit, semble-t-il, au premier ministre du Canada pour le convaincre en cette matière-là.

Alors, ma question au premier ministre, elle est fort simple: Comment il peut expliquer que, jeudi, il était avec nous ici, à l'Assemblée nationale, comme d'habitude, promettant de mener bataille pour le rapatriement de la TPS au Québec, et que, le lendemain, en présence du premier ministre du Canada, il ne pouvait pas répéter les mêmes propos?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, sur cette question-là, j'ai pris une position dès 1997, alors ce n'est pas nouveau. Et déjà, en 1997, dans un autre Parlement, j'ai fait une campagne électorale, et mon adversaire à ce moment-là, c'était Jean Chrétien, son ministre des Finances, c'était Paul Martin, et on proposait justement des mesures qui nous auraient permis de rétablir en quelque sorte l'équilibre sur le plan fiscal. On a repris essentiellement les arguments, auxquels on en a ajouté suite aux délibérations à l'intérieur des instances du Parti libéral du Québec. Et le mémoire que nous avons déposé devant la commission Séguin justement présentait un certain nombre de scénarios.

n(14 h 30)n

Dans tous les contacts que j'ai eus avec mes collègues premiers ministres des provinces également, on a, nous, soumis, par exemple, le scénario de transferts de points d'impôt et à chaque fois on a pris la peine de préciser que, peu importe que ce soient des transferts de points d'impôt, des transferts en argent, que ce soit le dossier de la santé ou encore le dossier de la péréquation ? où je dois vous dire, M. le Président, que ça m'inquiète un petit peu lorsque l'opposition nous interroge sur cette question-là et ne parle jamais de la péréquation, s'ils prenaient la peine d'aller creuser ça un petit peu et voir où sont tous les enjeux, ils mentionneraient plus souvent la péréquation ? sur tous ces transferts-là, il y a un objectif que nous poursuivons, puis ça inclut la TPS, c'est de faire en sorte qu'on rétablisse l'équilibre sur le plan fiscal.

Alors, nous, on est ouverts à cette solution. La TPS, moi, je suis très ouvert à ce que nous puissions entreprendre des démarches en ce sens-là. Mais ce que je veux, c'est qu'on arrive, peu importe la formule employée, incluant péréquation, transferts en argent, transfert pour la santé, l'ensemble des formules, qu'on puisse avoir, sur le plan fiscal, une équité qui va permettre au gouvernement du Québec de livrer les services dont nous sommes responsables.

Le Président: En question complémentaires, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Est-ce que le premier ministre peut reconnaître que sa stratégie de la bonne entente jusqu'à maintenant a donné de mauvais résultats lors du dépôt du budget Goodale, de mauvais résultats, de très mauvais résultats dans le dossier CAE et que ce qui est attendu de lui, par exemple, la semaine passée, au lendemain du dépôt à l'Assemblée d'une motion qui a été adoptée unanimement, qu'on attend de lui un ton plus ferme, un ton plus musclé et des déclarations qui n'amènent pas les observateurs à conclure qu'il ne livrera pas bataille dans le dossier de la TPS?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, le député de Rivière-du-Loup mêle tous les dossiers. Et, là-dessus, ça ne m'étonne pas, puisque, à la seule occasion qu'il a eue, à ma connaissance, d'aller justement livrer le fond de sa pensée au Canada, avant l'élection générale en 1998, il est allé à Toronto livrer un discours où il n'a absolument rien réclamé au nom du Québec. En ce sens, il a marqué l'histoire politique du Québec, parce qu'il a été le premier chef de parti, à ma connaissance, dans l'histoire du Québec, à aller dire au reste du Canada: On ne demande rien, on ne réclame rien. C'était tellement éloquent, son silence, son silence était tellement éloquent que la personne qui était chargée de le remercier après son discours l'a remercié pour tout ce qu'il n'avait pas dit et réclamé.

Alors que je suis prêt, moi, à vous déposer les discours que j'ai livrés à Toronto bien avant que je devienne chef du Parti libéral du Québec, après que je suis devenu chef du Parti libéral du Québec, incluant les engagements de la campagne. On avait dit qu'on ferait un secrétariat justement sur le déséquilibre fiscal, on l'a fait; on a dit qu'on ferait justement un conseil de fédération, on l'a fait; on a entrepris un travail de concertation avec les autres gouvernements, on l'a fait. Est-ce qu'on va livrer la marchandise? La réponse, c'est oui.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Est-ce que le premier ministre, qui aime bien nous rabâcher les oreilles avec son passé, quand il était dans l'opposition, et inventer des faussetés concernant mon supposé discours de Toronto, peut répondre de ses actions, peut répondre de ses actions à lui maintenant qu'il est au pouvoir, qu'il était à Chicoutimi vendredi et qu'alors qu'il était à Chicoutimi, parce qu'il avait au-dessus de son épaule le premier ministre du Canada, il n'a pas répété ses positions, il n'a pas défendu le rapatriement pour le Québec, il n'a pas défendu le Québec? Et, soit dit en passant, est-ce qu'il sait que son ministre des Finances a déjà démissionné pour la TVQ? Qu'il ne lui prépare pas le terrain pour la TPS, maintenant!

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, le député de Rivière-du-Loup prétend que je dis des faussetés au sujet de son discours de Toronto. Je l'invite à nous dire à quel endroit dans le discours, quel extrait de...

Une voix: ...

M. Charest: Oui, bien il peut bien le déposer, je serais ravi qu'on puisse avoir l'occasion de reprendre ça. Je l'ai fait personnellement, j'ai lu tout le discours en détail; il n'y avait rien, zéro, absolument rien pour défendre les intérêts du Québec.

Alors que, dans mon cas à moi, s'il y a une chose dont je suis très fier, c'est de vous dire que, sur cette question, j'ai été constant, et les idées que je défends ici aujourd'hui et au nom de la population du Québec, j'ai défendu ça ailleurs. Et s'il y a une chose que je sais, c'est que la formule de l'opposition officielle n'a pas marché; votre formule du silence, de l'ambiguïté, de l'équivoque, ça n'a pas marché non plus. Le Parti libéral du Québec sait exactement où il va là-dessus. On s'est fixé comme objectif de livrer la marchandise, puis, M. le Président, on va livrer la marchandise.

Le Président: En question principale, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, le gouvernement fédéral, après avoir littéralement piraté la caisse d'assurance-emploi à hauteur de 45 milliards, après avoir empoché ce surplus sur le dos des travailleurs et des employeurs, le fédéral annonce qu'il prolonge d'un petit cinq semaines le droit aux prestations d'assurance dans les régions à haut chômage saisonnier, à condition, M. le Président, que les travailleurs prolongent leur période de travail. Ça, c'est un bel exemple de cynisme, un autre exemple de cynisme du fédéral qui retourne l'argent de son pillage quand il veut, selon les modalités de son choix, au moment le plus opportun pour lui ? juste avant les élections peut-être?

Comment, M. le Président, le ministre de l'Emploi et ministre responsable de la Côte-Nord peut-il expliquer qu'on arrive à un résultat aussi pitoyable après un an de discussions avec son vis-à-vis du fédéral?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille.

M. Béchard: Oui, merci, M. le Président. Je suis heureux de constater la première question du député de Vachon de cette session, et surtout qu'elle ne porte pas sur le plan de lutte à la pauvreté.

M. le Président, en ce qui a trait aux annonces faites aujourd'hui par le gouvernement fédéral des modifications sur l'assurance-emploi, je vous dirais très clairement, M. le Président, que, nous, ce qu'on prend comme acte, c'est que c'est un signal qui est clairement insuffisant ? c'est un signal, mais insuffisant ? et qu'on a fait nos revendications. Ça a été les premières revendications; ça continue d'être des revendications. Mais c'est le gouvernement fédéral qui prend ces décisions-là en ce qui a trait à l'assurance-emploi, et ils devront vivre avec leurs décisions.

Nous, ce qu'on souhaite, c'est qu'il y ait des changements plus structurants, des changements plus complets et permanents qui vont vraiment améliorer la vie des travailleurs saisonniers dans toutes les régions du Québec, dans les régions ressources où malheureusement, une fois que la période de travail est terminée, il n'y a pas d'autres emplois. Et on continue de revendiquer ces changements-là.

Peu importent les raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral mentionne à ce moment-ci qu'ils n'ont pas fait les changements dans la Loi sur l'assurance-emploi, M. le Président, je peux vous assurer que nous ne lâcherons pas le morceau, nous allons continuer de soutenir les travailleurs du Québec et de revendiquer des changements majeurs à la Loi sur l'assurance-emploi.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, est-ce que c'est ça, les résultats dont nous parlait le premier ministre tout à l'heure?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille.

M. Béchard: M. le Président, en ce qui a trait aux résultats, il y a deux éléments qu'il faut prendre en considération. Ce que les gens d'en face souhaitent, c'est qu'au-delà des améliorations possibles, au-delà des changements possibles sur lesquels on revendique, ce que vous souhaitez, c'est que ça ne fonctionne pas, pour faire de la politique sur cette question-là sur le dos des travailleurs.

Nous, ce qu'on souhaite, c'est que ces changements-là se fassent, se fassent de façon permanente, se fassent de façon complète et à long terme. Et je vous le dis: peu importe, avant, pendant ou après les élections fédérales, nous allons continuer de revendiquer des changements majeurs à la Loi sur l'assurance-emploi pour aider les travailleurs saisonniers, parce que, nous, on ne laisse pas tomber les travailleurs du Québec et on souhaite que le gouvernement fédéral fasse pareil.

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, où en sont les négociations sur les 200 millions manquants dans le Fonds du développement de la main-d'oeuvre, dont le ministre disait en conférence de presse qu'il était «close to a deal»? How close to a deal, Mr. Chairman?

n(14 h 40)n

Le Président: M. le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille.

M. Béchard: M. le Président, on comprend... on comprend... On était «close to a question» sur le plan de lutte à la pauvreté, mais on ne l'a pas eue, hein? Mais je veux vous dire... Et je suis très heureux de constater, M. le Président, que le député de Vachon, sur les dossiers du Québec, du gouvernement du Québec, en ce qui a trait à la lutte à la pauvreté et l'exclusion sociale, n'a pas de critique à faire, n'a pas de question à faire. Alors, je comprends que la poignée qu'il recherche pour critiquer, c'est maintenant rendu sur le gouvernement fédéral. Je n'en n'ai pas, de problème là-dessus, M. le Président.

Je vous l'ai dit: Nous allons continuer de revendiquer ce 200 millions là pour aider nos travailleurs, nous allons continuer de demander des changements à la Loi sur l'assurance-emploi, pas pour faire élire le Bloc québécois à Ottawa mais pour aider nos travailleurs dans toutes les régions du Québec, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Joliette.

M. Valois: Merci, M. le Président. M. le Président, nous venons de terminer l'étude des crédits du ministère de la Famille... bien de l'Emploi, de la Solidarité et de la Famille. À l'intérieur de tous ces crédits-là, on s'est fait dire pendant tout le long des crédits que la conciliation famille-travail était une priorité dans le cadre du développement de ce ministère-là; que les 12 000 places qu'il allait développer pour les prochaines années allaient se faire avec le critère de la conciliation famille-travail; on s'est fait dire tout ça. Quand on a vu dans les faits, dans les crédits, c'est qu'on voit bien que, 2004, il n'y aura absolument rien pour les familles et que ça va venir en 2005.

Mais la preuve que ce n'est vraiment que du vent, mais vraiment que, encore une fois, des promesses qu'on fait aux familles, c'est qu'il y a un CPE qui a présentement un projet de conciliation travail-famille, pour ce qui est des horaires atypiques, et, le 7 janvier dernier, le CPE Les Petits Moulots... Les Petits Mulots, mulots...

Des voix: ...

M. Valois: C'est vraiment des noms qui sont adorables, M. le Président! Ce qui leur arrive est beaucoup moins adorable, par contre.

Alors, le CPE Les Petits Mulots, de Charlesbourg, s'est fait dire qu'il n'aurait plus de subvention pour établir des horaires atypiques pour vraiment desservir 70 enfants.

Le Président: Alors, Mme la ministre déléguée à la Famille.

Mme Théberge: Merci, M. le Président. Je remercie le député de Joliette pour sa question parce que ça va me permettre de clarifier deux choses. Effectivement, nous avons annoncé, dans la... de notre développement, qu'un de nos critères serait les gardes atypiques, et c'est ce que nous allons faire, en collaboration avec plusieurs services de garde qui le font et qui le font très bien, en réponse à certains besoins régionaux.

Dans le cas particulier qui nous concerne, il faut savoir qu'il y avait un projet pilote qui avait été établi. Ce projet pilote est terminé depuis 2002, et Les Petits Mulots, comme d'autres services de garde, comme, par exemple, la garderie Des Moissons, à Repentigny, devait en fait poursuivre le dossier à l'intérieur même de son enveloppe budgétaire, ce qui est très possible à faire, M. le Président.

Alors, on est en pourparlers constants avec eux entre autres, et on va s'assurer que les parents, surtout, auront un service auquel ils peuvent... en fait auquel ils ont droit si besoin est et si besoin réel est. Alors, merci, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Joliette.

M. Valois: M. le Président, la ministre est-elle consciente que c'est plus de 56 000 $ de réaménagements internes qui se sont faits là-dedans ? le CPE qu'on parle ? que c'est plus de 50 000 $ qui ont été pris... à la suite de coupures de la ministre, et que justement il n'y en a pas, de discussions avec Les Petits Mulots, et que la ministre a refusé toute demande de rencontre avec le CPE?

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, honnêtement, je ne crois pas qu'on doive discuter d'un cas précis ici, parce qu'il y a des éléments qui sont nombreux dans ce dossier-là. Encore une fois, c'était un projet pilote. Il y a une enveloppe budgétaire qui est disponible. Le conseil d'administration peut très bien offrir le service à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire, et ça, on va l'appuyer dans ce sens-là quand les réaménagements seront faits en conséquence.

Ceci dit, il y a eu des rencontres avec le conseil d'administration, il y en a eu une encore ce midi, il y en a eu la semaine dernière, il y en a eu le mois passé. On est très au fait de ce dossier-là. Ce qu'on demande à nos services de garde, c'est d'offrir un service adéquat, à l'intérieur d'enveloppes budgétaires qui sont plus que convenables, et de le faire comme d'autres le font ailleurs avec succès, M. le Président. C'est ce qui est demandé aux Petits Mulots, tout simplement.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. M. le Président, dans le dossier des démembrements des villes, le ministre des Affaires municipales a dû répéter à maintes reprises un message, celui à l'effet que les municipalités ne retrouveraient pas leur statut du passé. Il a fallu qu'il le dise bien des fois avant qu'il ne soit entendu. Cinq jours avant l'ouverture des registres, on constate sur le terrain que les leaders défusionnistes disent aux concitoyens, en substance: Nous retrouverons nos villes, nous retrouverons notre rapport de force et nous ferons ce qu'il faut pour changer la loi, permettant de revenir en arrière.

Est-ce que le ministre à ce moment-ci peut mettre fin aux spéculations sur les intentions du gouvernement faites par ces leaders défusionnistes et dire clairement aujourd'hui que son gouvernement s'engage à ne pas modifier l'organisation municipale postdémembrement prévue par la loi n° 9?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: M. le Président, le préambule de la question offre la réponse lui-même. J'ai eu l'occasion de le dire à maintes occasions. Lundi dernier, j'ai eu à le dire, je l'ai dit à une même question de notre collègue un peu plus tôt durant cette session-ci. Évidemment, il se dit beaucoup de choses, dans plusieurs dossiers, M. le Président; je ne peux pas contrôler tout le monde, je ne peux pas contrôler l'opposition qui dit qu'ils vont faire des refusions forcées. Alors, c'est des choses qui sont dites aussi. J'aimerais ça qu'on apprenne à faire confiance aux citoyens. Mais ça, c'est d'autre chose.

À la question qui est posée, je réponds la même réponse que j'ai offerte depuis le tout début: on ne s'est pas donné la peine de déposer un projet de loi, d'avoir une commission parlementaire, de travailler avec des bonifications, d'ailleurs qui sont venues de part et d'autre, d'adopter tous ensemble un projet de loi qui est devenu une loi et qui explique aux gens dans quel contexte cette consultation va se faire... Les règles du jeu sont là. Ce sont ces règles du jeu là qui mènent à la consultation et qui vont gouverner la suite des choses, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. M. le Président, est-ce que le ministre se rend compte qu'il a voulu que tous sachent qu'il n'y avait pas de retour au statu quo ante? Et pourquoi ne veut-il pas que ce message à l'effet qu'il n'y aura pas de changement à l'organisation prévue à la loi n° 9 soit connu de tous à ce moment-ci? Pourquoi ne prend-il pas cet engagement pour enlever la confusion et faire en sorte que les leaders défusionnistes ne véhiculent pas ces informations?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Je ne sais pas sur quelle planète on est, M. le Président, là, ça fait 15 fois que je réponds à ça, là. C'est la même question encore une fois, là, alors je vais juste répéter à ma collègue encore une fois: Nous connaissons les règles qui gouvernent la suite des choses, ça s'appelle une loi, la loi n° 9, c'est ça, ce cadre-là qui va s'appliquer.

J'ai déjà dit à maintes occasions qu'il n'y aurait pas de retour au statu quo ante. Ma collègue de Bourget disait à l'époque que je le disais trop souvent. Je lui disais: C'est un exercice pédagogique, c'est important qu'on le dise au monde. Les gens seront consultés, c'est important qu'ils connaissent quels sont les paramètres. Ils les connaissent, ce sont ceux-là. Alors, elle me dit: Mais qu'est-ce que j'attends pour leur redire ce que je leur dis depuis le début, 15, 20, 30 fois? Je n'attends rien d'autre qu'une autre question pour le répéter encore une fois: On va appliquer la loi telle qu'elle a été adoptée.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce que le chef du Parti libéral et premier ministre du Québec se cache derrière les paroles creuses habituelles de son ministre des Affaires municipales pendant qu'au même moment le chef de l'opposition officielle est aux côtés du maire Jacques Olivier, à Longueuil, pour donner un coup de pouce à cette ville? Est-ce qu'il est prêt à prendre l'engagement que l'organisation alambiquée, mais l'organisation qui est prévue dans le projet de loi n° 9 sera celle qui va persister tout au cours du mandat des libéraux?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: M. le Président, je comprends que le chef de l'opposition est en train de vendre sa salade des refusions forcées. Si c'est ça qu'il veut, je n'ai pas de problème, il a le droit. Dans une société démocratique, vous pouvez avoir les positions que vous voulez. La position du Parti québécois, c'est imposer aux citoyens des modèles sans que les citoyens n'aient rien à dire. Bon, si c'est ce qu'il va dire à Longueuil, qu'il aille le dire, je n'ai pas de pas de problème avec ça, c'est son choix à lui.

Tant qu'à nous, ce que nous faisons, nous nous assurons ? ce n'est pas des paroles creuses, là, ça, puis je sais que ma collègue de Bourget est bien au courant que ce n'est pas des paroles creuses ? nous nous assurons que les citoyens, lorsqu'ils sont consultés, savent sur quoi ils sont consultés et quelles sont les suites.

On va s'entendre sur une chose, là: c'est bien différent de tout le contexte des fusions forcées: 1° ils n'ont jamais été consultés; 2° on n'a jamais, de l'autre côté, fait d'études pour savoir ce qui arriverait; 3° on a fait des simulations de propagande.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: En bout de piste, M. le Président, entre les deux côtés de la Chambre, je suis très bien ici.

Le Président: En question principale, M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Merci, M. le Président. Alors, On est au bout du rouleau. La modernisation, il nous la faut. On a assez attendu est le thème de la mobilisation régionale qu'il y a actuellement dans mon comté. La maire de Baie-Comeau, M. Ivo Di Piazza, a dénoncé l'inertie du gouvernement et de la direction d'Alcoa. On joue avec les émotions de la population, des travailleurs et des travailleuses depuis trop longtemps. L'abandon du projet de modernisation de l'aluminerie aurait un effet catastrophique pour la MRC de Manicouagan: disparition de 900 emplois directs à temps plein, pour 70 millions de dollars en salaires et avantages sociaux, 1 800 emplois indirects ainsi que 5 000 personnes qui quitteraient la région.

Est-ce que le premier ministre peut rassurer l'ensemble des travailleurs et des travailleuses, la coalition régionale et l'ensemble de la population de par l'investissement de 1 milliard de dollars d'Alcoa dans la modernisation de son aluminerie à Baie-Comeau?

n(14 h 50)n

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, la question du député m'amène à faire les précisions suivantes, c'est-à-dire que les discussions se poursuivent, il y a une très bonne offre qui a été faite par le gouvernement à Alcoa, il y a eu encore une séance de discussions ou de négociations dimanche dernier, et je pense que nous travaillons dans un cadre qui respecte nos obligations, c'est-à-dire de travailler à la sécurité énergétique des Québécois, à la création d'emplois puis au développement des régions. C'est un dossier qui nous préoccupe au plus haut niveau, et, étant toujours en négociation, vous comprendrez que je me limiterai à ces commentaires.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Oui, M. le Président. Est-ce qu'il y a un échéancier? Parce qu'il y a déjà eu trois dates butoirs dans le dossier: décembre, février et mars. Est-ce qu'il y a un échéancier bien placé concernant cette négociation-là? L'économie régionale, dans mon comté, est au ralenti en ce moment. C'est important pour la population.

Le Président: Alors, M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, nous sommes dans une phase finale des négociations. Nous allons le faire dans les délais les plus courts possible, mais nous ne voulons pas non plus manquer une opportunité des plus importantes pour le développement de la Côte-Nord, alors c'est pour ça qu'on veut faire ça très, très sérieusement, très correctement et le plus rapidement possible pour tout le monde.

Le Président: En question principale, M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: Merci, M. le Président. Jeudi dernier, nous avons interrogé le ministre des Affaires municipales sur l'imposition du couvre-feu à Huntingdon, une mesure inconstitutionnelle qui va à l'encontre de la Charte des droits et libertés de la personne. Rappelons qu'en vertu de la Charte tous les citoyens sont égaux devant la loi, peu importe leur âge, et que tous les citoyens et citoyennes ont le droit de se déplacer librement.

Le ministre des Affaires municipales a alors mentionné qu'il n'avait pas l'intention d'intervenir dans le champ d'action municipal, pas plus qu'il n'avait l'intention de solliciter un avis de son collègue ministre de la Justice.

Ce matin, cependant, on constate, M. le Président, que c'est deux poids, deux mesures pour le ministre des Affaires municipales qui n'a pas hésité à consulter son collègue ministre de la Justice pour déclarer que Longueuil avait agi illégalement en retirant les affiches des groupes défusionnistes et que la ville violait ainsi la Charte des droits et libertés.

Le ministre des Affaires municipales peut-il nous expliquer pourquoi, dans le cas des défusions, il s'empresse de demander un avis au ministère de la Justice, alors que pour une mesure discriminant les jeunes il s'en lave les mains en affirmant que les citoyens et citoyennes n'ont qu'à porter plainte s'ils jugent leurs droits brimés?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Vous aurez compris, M. le Président, qu'il s'agit de deux matières différentes. Dans un cas...

Des voix: ...

M. Fournier: J'espère qu'on...

Le Président: Je vous remercie de votre collaboration. M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Dans un des cas, M. le Président, le règlement qui a été adopté par la municipalité en vertu de pouvoirs qui lui sont conférés; elle l'a adopté. Dans l'autre cas, il s'agit d'une consultation qui ? il faut bien l'avouer ici, là, votre collègue de Bourget, juste devant vous, va vous le rappeler ? découle d'une loi, la loi n° 9 dont on vient de parler tantôt. Alors, on comprendra que c'est deux choses différentes.

Dans le cas de Longueuil, alertés par le DGE, nous avons vérifié avec la Justice et le contentieux des Affaires municipales pour vérifier s'il s'agissait bien d'un cas... d'une consultation. Effectivement, la période de registre, c'est une période de consultation. Nous avons acheminé l'information à Longueuil. Ils nous ont demandé de l'avoir par écrit, on l'a mise par écrit, puis là bien ils l'ont reçue par écrit. On les a informés de la chose à l'égard d'une loi dont j'ai la responsabilité de voir à l'application, celle de la consultation, et on veut s'assurer qu'il y ait une consultation qui soit dans l'ordre.

Dans le cas de... Pour me permettre de donner une réponse complète, M. le Président, dans le cas de Huntingdon, il y a eu une décision prise par le conseil municipal, toujours des possibilités de recours par les citoyens. Ce qui ne nous empêche pas, de notre côté, d'avoir envoyé un représentant des Affaires municipales ainsi qu'un représentant du Secrétariat au sport et au loisir pour voir quelles mesures d'accompagnement nous pourrions accorder à cette municipalité qui a, dit-on ? et là j'attends les rapports finaux là-dessus, qui a, dit-on ? des particularités au niveau des indices de pauvreté et des indices, là, de délinquance qu'il peut y avoir là-bas. Donc, on essaie de voir comment on peut aussi les accompagner dans des mesures plus positives.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: Merci. Si je comprends le ministre, les droits des défusionnistes sont beaucoup plus importants que les droits des jeunes.

Est-ce que le ministre est conscient qu'il y a une seule charte et peut-il demander au ministre de la Justice de faire un avis juridique sur cette question?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Oui. M. le Président, je pense que le député essayait de faire dire des choses, avec une interprétation plutôt faible de sa part. Je vous encourage à un peu plus de prudence sur ce genre de déclaration là.

La question qui se pose, c'est: Est-ce que j'ai des responsabilités à l'égard de la loi n° 9? La réponse: Bien sûr. Quand le DGE nous alerte et nous dit: Écoutez, veillez à ce que la loi soit appliquée... le DGE, là, je ne sais pas si le député le respecte ou ne le respecte pas, mais l'Assemblée, ici, on le respecte. C'est une habitude qu'on a, là. Il est nommé par cette Assemblée-ci, le DGE. Et, dans le cas de la municipalité, elle a effectivement un certain nombre de pouvoirs.

Votre collègue de Bourget, qui est juste devant vous, va vous dire combien il est important de respecter l'autonomie du monde municipal...

Le Président: ...M. le ministre.

M. Fournier: ...comment il est important de voir quels sont les pouvoirs qu'ils ont.

Je n'ai aucun pouvoir, M. le Président, de désaveu à l'égard des règlements municipaux, aucun pourvoir de rectification. Ce qu'on peut faire, par exemple, c'est nous assurer d'un accompagnement dans les difficultés qu'ils ont, savoir entendre ces difficultés-là et essayer de les régler, M. le Président. C'est ce qu'on fait.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: La faiblesse, c'est plutôt la réflexion inéquitable du ministre.

Le Président: À votre question, M. le député.

M. Bourdeau: Le premier ministre, responsable des dossiers jeunesse, endosse-t-il la position du Conseil permanent de la jeunesse qui a émis une lettre décriant cette mesure complètement discriminatoire faite à la jeunesse, ou encore une fois le premier ministre va aller à l'encontre de la jeunesse en laissant aller des choses qui n'ont pas de bon sens au Québec?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: M. le Président, j'ai l'impression que le député n'a pas écouté toutes les réponses que j'ai offertes jusqu'ici. Il y a un premier...

Une voix: ...

M. Fournier: Les gens vont décider, M. le leader de l'opposition, les gens vont décider ce qui a du bon sens ou pas, là. Il y a des gens qui prennent des décisions...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre, veuillez vous adresser à la présidence, s'il vous plaît. On s'adresse toujours à la présidence dans cette Chambre. Si vous voulez continuer.

M. Fournier: Je n'ai pas noté que le leader de l'opposition s'adressait à vous, M. le Président.

Le Président: Je l'ai noté, mais votre devoir est de vous adresser à moi. Je l'ai noté et je vais demander la collaboration du leader également. M. le ministre.

M. Fournier: Merci, M. le Président. La réponse que j'ai offerte au député est pourtant claire: il y a une première organisation politique qui peut prendre des décisions en vertu de nos lois, c'est un conseil municipal. À cause de la situation qu'il connaît, il adopte un règlement. Quels sont les recours? Est-ce que j'ai un recours, moi, pour casser ce règlement-là? Je n'en ai pas. Est-ce que les citoyens en ont? Oui. Ça, c'est une chose.

Est-ce que, nous, on peut faire quelque chose? C'est ça, la question fondamentale: Qu'est-ce qu'on peut faire? Lorsqu'on voit qu'il y a une difficulté, bien plus qu'une opinion, M. le leader de l'opposition... M. le Président, bien plus qu'une opinion, une action, on envoie du monde sur le terrain pour voir comment on peut accompagner, pour éviter qu'on ait à prendre des mesures comme celle-là, et régler le problème. Parce que ce n'est pas tout de se lever puis de dire: Je vais défendre ceci, il faut s'assurer que la situation soit réglée dans l'action, pas juste avec une opinion, puis c'est ce qu'on fait, M. le Président.

Le Président: Ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motion sans préavis. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. Je sollicite le consentement pour présenter les avis touchant les travaux des commissions, M. le Président.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Non, il y a consentement, je suis moi-même tout à l'heure appelé par cet avis. Je voulais juste indiquer au leader que, sur la motion du ministre de la Santé, il serait préférable qu'elle soit débattue à un autre moment pour que ma collègue députée d'Hochelaga-Maisonneuve puisse intervenir. Donc, dans la mesure où on s'entend sur cette question, il y aurait consentement pour que vous puissiez procéder aux avis.

M. Dupuis: On s'entend... reporter cette motion à une autre date, et on s'entendra sur la date.

Le Président: Alors, cette motion, de consentement, est reportée à une autre date.

Est-ce qu'il y a consentement pour la présentation des avis des commissions parlementaires? Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Le ministre de la Santé est déçu, mais il pourra se reprendre.

Alors, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra et complétera l'étude des éléments 1, 2, 4, 5 et 6 du programme 1 des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs dès maintenant, et ce, pour une durée de trois heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère des Transports dès maintenant, et ce, pour une durée de trois heures, ainsi que demain, mercredi le 12 mai 2004, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

n(15 heures)n

Que la Commission de la culture entreprendra l'étude des programmes 1 et 2 des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications dès maintenant, et ce, pour une durée de trois heures, à la salle du Conseil législatif;

Que la Commission des institutions procédera à l'étude du programme 6 des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif dès maintenant, et ce, pour une durée de deux heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May; cette même commission entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice demain, mercredi le 12 mai, de 10 h 30 à 12 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

Que la Commission des affaires sociales poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux demain, mercredi le 12 mai 2004, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau; et

Que finalement la Commission de l'éducation poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation demain, mercredi le 12 mai 2004, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif. Merci, M. le Président.

La Vice-Présidente: Alors, Mme la présidente vous remercie.

M. Dupuis: ...excusez-moi, madame, je n'avais pas levé les yeux de ma feuille.

La Vice-Présidente: Vous êtes pardonné, M. le leader du gouvernement. Alors, nous en étions aux motions sans préavis. Si j'ai compris, il n'y aura pas de motion du ministre de la Santé et des Services sociaux aujourd'hui, c'est reporté. Et je crois qu'il n'y aura pas non plus de motion présentée par la députée de Rosemont.

Alors, à ce moment-là, nous en sommes maintenant aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Alors, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, alors je lève donc la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mercredi... au mardi... pardon, au mercredi 12 mai, à 14 heures.