Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Quatorze heures huit minutes)

Le Président: Bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants. Aujourd'hui, je vous invite à avoir une pensée particulière pour ceux et celles qui ont perdu la vie ou qui ont été blessés lors des événements tragiques survenus ici même, à l'Assemblée nationale, il y a 20 ans, soit le 8 mai 1984.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Je voudrais, au nom de tous nos collègues, souhaiter un bon anniversaire aujourd'hui à Mme la députée de Fabre, Mme la ministre des Relations avec les citoyens. Bonne fête!

Et samedi prochain, bon anniversaire à Mme la ministre déléguée au Tourisme et députée de Bonaventure, et à M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques. Alors, bon anniversaire!

Je voudrais également souhaiter bonne fête des Mères à toutes nos mères qui sont députées et les grands-mères également.

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je vais vous demander d'appeler l'article b du feuilleton.

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre du Revenu propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 47, Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et la Loi concernant la taxe sur les carburants. M. le ministre du Revenu.

M. Bergman: M. le Président, ce projet de loi prévoit la suppression du pouvoir du ministre du Revenu de verser des indemnités pour la coloration du mazout, de même que pour la perception et la remise de la taxe sur les carburants ou du montant égal à cette taxe ainsi que du montant égal à l'impôt sur le tabac.

Ce projet de loi prévoit également le paiement au ministre, par les titulaires de permis de coloration, de frais relatifs à la coloration du mazout.

Enfin, ce projet de loi rend sans effet les dispositions incluses dans des ententes conclues avec le ministre et prévoyant le paiement d'indemnités pour les fins précédemment énoncées.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Au dépôt de documents, M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2003-2004 de la Régie de l'assurance-dépôts du Québec.

Le Président: Alors, ce document est déposé. M. le ministre des Transports.

M. Marcoux: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2003 de l'Agence métropolitaine de transport.

Le Président: Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Au dépôt de pétitions, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 578 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes résidents du comté de Taschereau.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le Centre Famille Haute-Ville est menacé de fermeture par manque de fonds;

«Considérant que le Centre Famille Haute-Ville répond à un besoin essentiel de notre communauté;

«Considérant que le Centre Famille Haute-Ville ne reçoit pas le financement récurrent dont il a besoin et qu'il pourrait légitimement s'attendre à recevoir;

«Considérant que la Régie régionale de la santé et des services sociaux a accordé in extremis, l'an passé, le financement nécessaire ? 19 000 $ ? au Centre Famille Haute-Ville pour terminer son année financière, ce qu'elle refuse de faire cette année;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous réclamons que la Régie régionale de la santé et des services sociaux débloque des fonds d'urgence dans les plus brefs délais et envisage sérieusement d'accorder un financement récurrent au Centre Famille Haute-Ville.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales, et je reconnais M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, le premier ministre a discuté, au cours des derniers jours, comme ses prédécesseurs le faisaient d'ailleurs, d'égal à égal avec le premier ministre de la République française et le président de la République. Il a d'ailleurs affirmé, ce qui est tout à fait normal, avoir apprécié cette égalité de discussion de nation à nation. Il a même donné rendez-vous au président français au prochain Sommet du G8, endroit où seuls les pays souverains sont admis, ce qui nous a fait déceler chez lui une évolution notoire extrêmement sympathique.

Ma question: Le premier ministre va-t-il dorénavant exiger, puisqu'il a vu c'était quoi, l'égalité, et qu'il l'a appréciée, d'être traité de la même manière dans tous les autres pays souverains du monde, à Paris certainement, mais à Washington, à Mexico, à Bonn, à Londres, à Rome et surtout peut-être en commençant par Ottawa?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je veux remercier le chef de l'opposition officielle de m'offrir cette occasion de remercier nos vis-à-vis français pour la réussite d'une mission officielle dans le cadre des visites alternées qui, je pense, tout le monde en convient, a été un très grand succès non seulement pour le gouvernement du Québec... Ça a été un très, très beau succès, j'ajouterais, pour le peuple québécois parce que effectivement il faut voir dans les gestes, la générosité, l'attention que nous donne le gouvernement français un signal très important pour les citoyens du Québec, et nous en réjouissons évidemment.

Permettez-moi de rappeler, parce que ça va dans le sens de la question du chef de l'opposition, qu'il y avait des objectifs sur le plan bilatéral. On donne une nouvelle dimension, une nouvelle impulsion à la relation entre le Québec et la France. On va maintenant aller vers des marchés à l'extérieur ensemble. Sur les questions de modernisation de l'État, nous travaillons ensemble, on s'inspire mutuellement. On veut développer la relation vers les régions, on veut pousser encore plus loin la relation France-Québec.

Mais il y avait également des objectifs sur le plan multilatéral. J'ai rencontré, dès le samedi de mon arrivée à Paris, le secrétaire général de l'UNESCO, M. Matsuura, qui m'a reçu également pour que nous puissions parler du dossier de la diversité culturelle, qui est un dossier extrêmement important pour nous et dans lequel on a investi beaucoup d'énergie. J'ai rencontré le secrétaire général de l'OCDE, M. le Président, également parce que le Québec veut collaborer davantage avec l'OCDE, qui est une institution unique sur le plan multilatéral. J'ai rencontré M. Abdou Diouf, le secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, avec qui nous avons également des liens constants.

Tout ça pour dire que la démonstration est faite: la structure fédérale actuelle permet au Québec d'occuper une très grande place. Nous croyons qu'elle doit occuper une plus grande place dans les institutions internationales, et c'est pour cette raison-là que nous sommes, pour la première fois dans l'histoire du Québec, en négociation avec le gouvernement fédéral pour justement s'entendre sur la place que doit occuper le Québec dans les instances internationales. Ça, c'est un gain net pour le Québec, M. le Président, une chose dont je suis extrêmement fier parce qu'elle a la démonstration que ce système fédéral peut fonctionner à l'avantage du Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Dans l'ivresse de l'égalité appréciée outre Atlantique, est-ce que le premier ministre ne voudrait pas faire des efforts sérieux pour avoir l'égalité de l'autre côté de la rivière des Outaouais?

Car, on l'a évoqué en son absence, le président a reçu une réponse du premier ministre Paul Martin; c'était la copie conforme de la réponse que Jean Chrétien m'avait faite avant que la nouvelle ère annoncée par le premier ministre n'advienne. Et cette réponse était à l'effet qu'on niait le déséquilibre fiscal et qu'on suggérait au gouvernement du Québec d'augmenter ses impôts, ce qui évidemment a fait bondir le ministre des Finances qui nous a dit hier: «...j'ai l'intention de faire une proposition au gouvernement fédéral [...] de nous transférer la TPS au Québec.» Entre égaux, ça devrait être facile. Et il a ajouté: «...nous allons déployer, dans les prochains jours, d'autres actions ? «dans les prochains jours», je veux le citer très exactement, d'autres actions ? d'autres efforts pour ramener le sujet du déséquilibre fiscal dans les discussions avec le gouvernement fédéral.»

Alors, ma question: Quel est le plan d'attaque du premier ministre et de son ministre des Finances «dans les prochains jours»? Puisque nous allons vers une élection fédérale, me serait-il permis de lui suggérer qu'il exige de tous les candidats dans ces élections fédérales à s'engager à transférer au Québec les 7 milliards de dollars que constitue la TPS?

Le Président: C'était une question principale. M. le premier... M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. Oui, je vais revenir sur cette question, puisque hier le chef de l'opposition a bien voulu aborder cette question, et qui est importante pour le Québec, qui est majeure, et qui nous occupe ici, à l'Assemblée nationale, je pense, au niveau de tous les collègues, nous occupe beaucoup, nous préoccupe beaucoup.

Il y a eu une séquence d'événements, depuis un certain nombre d'années, qui a démarré sans doute avec la Commission sur le déséquilibre fiscal, qui s'est prolongée récemment, il y a quelques mois, dans les discussions sur la réforme de la péréquation, où malheureusement le gouvernement fédéral a décidé ? pour le moment en tout cas, c'est ce qui semble se dégager des discussions ? a voulu simplement proposer lui-même la formule de péréquation, qui n'était pas celle... la formule n'était pas celle suggérée par les provinces.

n(14 h 20)n

Je suis en communication présentement avec mes collègues ministres des Finances des autres provinces pour qu'on s'entende entre nous sur la façon de procéder pour demander effectivement au gouvernement fédéral de reprendre la discussion sur la réforme de la péréquation, puisque le projet de loi n'est pas adopté. Le déclenchement des élections au niveau du gouvernement fédéral va faire avorter le projet de loi au feuilleton de la Chambre des communes, donc nous avons l'espoir présentement de reprendre le débat.

Et récemment, et je vais terminer là-dessus, M. le Président, récemment, le premier ministre canadien, M. Martin, a laissé entendre qu'il était ouvert à recevoir d'autres suggestions, donc nous nous employons présentement à formuler ces suggestions.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Est-ce qu'on pourrait savoir du ministre quelles sont les autres provinces du Canada qui réclament du gouvernement central le transfert de la TPS, pour savoir quels sont ses alliés et où il en est rendu dans sa concertation?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. Il est peut-être un petit peu prématuré de dire qu'il y a eu un accord sur le transfert. Il y a des discussions qui intéressent l'ensemble des provinces sur ce sujet. Plusieurs provinces manifestent un intérêt à examiner la possibilité évoquée dans la Commission sur le déséquilibre fiscal, à l'époque, et qui a suggéré d'ailleurs à l'ensemble des provinces de demander au gouvernement fédéral de transférer la TPS.

Il faut se rappeler d'ailleurs que c'était une suggestion à l'origine formulée par M. Chrétien lui-même, en 1992 et 1993, et à l'époque accompagné de M. Martin dans la campagne, à l'époque, pour former le gouvernement qu'ils ont effectivement formé à partir des années... fin 1993. Donc, c'est un sujet qui n'est pas si nouveau, et je pense qu'effectivement il y a beaucoup d'intérêt. Prochainement, je pourrai faire la lumière, lorsque les collègues des autres provinces accepteront avec moi de rendre public le protocole que nous entendons suivre pour demander au gouvernement fédéral d'agréer à transférer la TPS aux provinces.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Est-ce que Paul Martin et Jean Chrétien auraient violé les promesses électorales? Et est-ce qu'il insinue qu'il est possible que des libéraux violent des promesses électorales, même les plus sacrées, sur des sujets comme la TPS?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Ah! tout ce que j'ai dit, et on peut le vérifier en lisant les coupures de presse des années 1992 et 1993, on verra qu'effectivement M. Chrétien, qui était le chef de l'opposition à l'époque, à l'encontre du gouvernement du Parti conservateur qui formait le gouvernement, avait suggéré effectivement de transférer la TPS aux provinces pour aider à financer la santé. C'est une idée qui a été évoquée à l'époque et, je pense, qui a fait son chemin, et aujourd'hui elle intéresse plusieurs provinces.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Oui. Compte tenu du climat et de la qualité de l'échange et de l'ouverture à nouveau manifestée par le ministre des Finances, ne serait-il pas utile, M. le Président, que l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale appuie le gouvernement du Québec dans ses démarches auprès du gouvernement fédéral visant à transférer au Québec les sommes provenant de la taxe sur les produits et services»?

Est-ce que le ministre des Finances, le leader du gouvernement, le premier ministre acquiescent à une telle motion?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...en cette Chambre qu'on peut faire durer un suspense pendant un certain temps, il aura sa réponse à la période des motions sans préavis.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, le député d'Outremont, le ministre des Finances nous a dit clairement, hier, qu'il était pour suggérer le transfert de la TPS au Québec. Donc, on offre ? et le leader, je pense, de l'opposition a été très clair ? notre appui. On veut aller, finalement, montrer au gouvernement fédéral qu'on est d'accord avec le gouvernement du Québec pour réclamer ce transfert de la TPS.

Maintenant, M. le Président, il y a une question d'échéance: Est-ce que le ministre des Finances compte, au cours des prochains jours, formuler par écrit sa demande? Et est-ce qu'il réalise que les malades du Québec attendent pour cet argent, notre argent, que les jeunes dans nos écoles attendent après cet argent, notre argent, d'Ottawa? Et que compte-t-il faire concrètement au cours des prochains jours?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. Oui, tel que je l'ai dit tantôt, ce n'est pas une question qui est née hier et qui va se terminer demain. Ça fait, en ce qui me concerne, un an que je suis aux fonctions du ministère des Finances, et toute l'année s'est déroulée à faire tous les efforts, toutes les actions, toutes les représentations au gouvernement fédéral tant pour réformer la péréquation qui n'est pas terminée, tant qu'à souhaiter un relèvement des transferts à la santé et même ouvrir la discussion non pas sur simplement nous, au Québec, demander à chaque année un montant, un chèque de plus, mais vraiment réparer le déséquilibre fiscal. Ça veut dire quoi, réparer le déséquilibre fiscal? Ça veut dire que le gouvernement fédéral accepte de transférer au Québec un champ fiscal. Et le champ fiscal s'exprimera par des points d'impôt.

Un autre champ fiscal, la TPS. On est prêts à discuter de toutes les formules, et ce que le gouvernement fédéral doit savoir, c'est que, un, ici, au Québec, on a techniquement des sujets à proposer, des solutions, et que, deux, nous sommes unanimes sur le sujet. Ici, au Québec, il n'y a aucun doute dans cette demande que nous formulons au gouvernement fédéral, M. le Président. Et, à tous les jours, je serai un combattant sur cette question auprès du gouvernement fédéral.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui, M. le Président. Est-ce que le ministre des Finances réalise bien que sa position est beaucoup moins claire depuis que son premier ministre est revenu au Québec? Hier, il nous disait clairement qu'il voulait envoyer, on comprenait, une lettre pour réclamer la TPS.

Est-ce que le ministre des Finances s'est fixé une échéance pour réclamer la TPS? Est-ce qu'il a préparé son sac de couchage pour son sit-in à Ottawa? Et, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Legault: ...qu'est-ce que le ministre des Finances va faire en attendant? Est-ce qu'il va revenir sur ses promesses de baisses d'impôts pour ne pas pénaliser davantage les malades et les jeunes dans nos écoles?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. Je pense que la question revient un peu à la même formulation que la précédente. Je pense qu'au Québec tous les efforts que nous faisons... Et, si ça ne dépendait que de nous, à réparer le déséquilibre fiscal, il serait déjà réparé, mais ça ne dépend pas que du Québec. Nous devons convaincre le gouvernement fédéral. Le premier ministre est extrêmement dynamique à faire les représentations auprès du premier ministre canadien, je joins ma voix comme ministre des Finances, et je suis content de voir d'ailleurs que l'opposition, si je me fie à ce que vient de dire le député de Rousseau, appuie mes démarches. Alors, je me sens moins seul. Peut-être, si je fais un sit-in, qu'on sera au moins deux à Ottawa.

Le Président: En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui, M. le Président. La situation du prix de l'essence au Québec préoccupe énormément nos concitoyens. En construisant un argumentaire là-dessus, un des endroits extrêmement précieux pour faire la recherche, c'est évidemment la banque des questions qui ont été posées par la députée de Bonaventure, le député de Kamouraska-Témiscouata et l'actuel premier ministre, lorsqu'ils étaient dans l'opposition. Je dois le souligner et les féliciter, M. le Président, pour la qualité de leur argumentation, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, sur les taxes, sur l'impact des taxes sur les régions, l'impact du prix de l'essence sur les régions, sur...

Des voix: ...

M. Dumont: Absolument. Ils ont extrêmement bien documenté que le Québec était l'endroit où on taxe le plus l'essence, et toutes les conséquences de ça.

Alors, face à la crise actuelle, on est très intéressés à entendre les actions de ce gouvernement pour corriger ces situations.

Le Président: M. le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs.

M. Corbeil: M. le Président, je comprends, la situation n'est pas facile pour les consommateurs au Québec. Cette situation ne se limite pas au Québec, comme j'ai eu l'occasion de le dire hier, et elle est due à plusieurs facteurs extérieurs, comme l'instabilité politique dans le secteur du Moyen-Orient.

Je pense que c'est très clair qu'au cours des prochains jours on va exercer un suivi serré de la situation, surtout au niveau des marges de commercialisation des détaillants. D'ailleurs, j'inviterais le député de Rivière-du-Loup à consulter le site de la Régie de l'énergie, qui publie chaque semaine... et il l'a fait lundi dernier, pour la semaine du 3 mai, et il va le refaire vendredi, prendre connaissance des six facteurs pour le Québec et sept pour la région de Montréal, il y a sept intrants qui rentrent dans la composition du prix de l'essence.

Alors, pour le moment, il n'est pas question de retenir quelque scénario que ce soit. On évalue la situation, puis on ose espérer que le comportement des détaillants des régions et celui des pétrolières ne viendra pas amplifier une situation mondiale déjà complexe.

n(14 h 30)n

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Est-ce que l'actuel premier ministre se souvient de s'être levé le 30 mars 2000, ici même, à l'Assemblée nationale, alors que les prix n'étaient pas si élevés qu'ils le sont ces jours-ci, rappelant qu'on était l'endroit qui taxe le plus en Amérique du Nord et réclamant, et je cite ses mots, «que ces gens-là, les consommateurs du Québec, méritent un peu de justice», et demandant au gouvernement du Parti québécois de l'époque de réduire les taxes sur l'essence pour les familles québécoises?

Qu'est-ce qui a changé aujourd'hui, à part la chaise sur laquelle il est assis?

Le Président: Alors, M. le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. L'environnement a passablement changé. D'ailleurs, je pense que, quand on est arrivé au pouvoir, l'année passée, il y avait un déficit de 4,3 milliards de dollars...

Des voix: ...

M. Corbeil: Pas un déficit, excusez! une impasse budgétaire.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je suis prêt à retirer mes mots et les corriger par «impasse budgétaire».

Alors, je pense qu'il y a déjà eu une expérience de tentée, en ce qui concerne les baisses. Et cette baisse-là de 0,05 $, lors d'une administration précédente, avait coûté 100 millions de dollars par sou de baisse, et ce, en moins de trois semaines. Et on disait même que ce n'était pas nécessairement les contribuables qui en avaient profité. Alors, on n'a pas envie de récidiver dans cette voie.

Le Président: Alors, dernière question additionnelle, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Est-ce que le ministre des Finances peut nous indiquer combien rapporte cette augmentation? Parce que la taxe de vente du Québec évidemment s'applique à 0,10 $ de plus le litre, s'applique là-dessus, rapporte dans les coffres du gouvernement.

Et est-ce qu'il ne considère pas que, sur tout le prix de l'essence, qui a déjà des taxes, où la TPS s'applique comme une taxe sur les taxes et la TVQ s'applique comme une taxe sur les taxes sur les taxes, il y a nettement abus, abus qui était dénoncé par son gouvernement, par son parti quand il était dans l'opposition, et qu'une fois qu'ils sont sur une autre chaise ils ont un autre discours? Et les partis changent de place, mais les contribuables, les consommateurs continuent à payer...

Le Président: En conclusion.

M. Dumont: ...ils sont extrêmement fatigués, ces jours-ci, de voir le gouvernement s'en laver les mains.

Le Président: M. le ministre délégué à la Forêt, aux Faunes et aux Parcs.

M. Corbeil: M. le Président, je réitère mon invitation au député de Rivière-du-Loup d'aller visiter le site de la Régie de l'énergie, où il verra noir sur blanc que les taxes auxquelles il fait référence, notamment la TVQ, ça compte pour 5,80 $, ou 5,75 $, ou 5,59 $, tout dépendant de la région concernée. Et je suis même prêt à déposer le document ici, en cette Chambre, M. le Président.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Alors, il y a consentement, ce document est déposé.

En question principale, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Additionnelle, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Oui. Est-ce que le premier ministre a l'intention de suivre la recommandation de deux de ses ministres, à savoir le ministre de l'Emploi et la ministre déléguée au Développement régional, qui, en 2002, avaient produit pas moins de six communiqués de presse dans lesquels ils demandaient, avec démonstration à l'appui, de baisser les taxes sur l'essence? J'imagine qu'ils n'ont pas changé d'idée, dans l'intérêt de leurs électeurs.

Le Président: M. le ministre délégué aux Forêts, à la Faune et aux Parcs.

M. Corbeil: M. le Président, c'est une situation qui, comme je l'ai dit tantôt, est volatile, on l'espère, passagère. Elle est avec des facteurs externes au Québec, qui...

Une voix: ...

M. Corbeil: ...? je m'excuse, l'intervention du député de Gouin m'a déconcentré ? et sur lesquels on va assurer un suivi serré.

Déjà hier, déjà hier, il y a eu un fléchissement d'un demi-sou le litre. Et en plus, hier soir, au Point, il y avait un excellent reportage où on faisait état qu'il n'y a pas nécessairement de collusion dans la circonstance ou dans les faits que l'on observe aujourd'hui. Il y avait un expert en la matière, qui a donné tous les intrants à la situation que l'on connaît aujourd'hui, et il était clair, à ce moment-ci, qu'il n'y avait pas de doute dans l'esprit de cet expert, qu'il n'y avait pas de collusion au niveau des pétrolières dans ce domaine.

Le Président: En dernière question additionnelle, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Oui. Qu'est-ce que la ministre déléguée aux Régions va répondre à ses concitoyens, qu'elle a invités à signer des pétitions, il faut se le rappeler, pour baisser les taxes?

Le Président: Alors, M. le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs.

M. Corbeil: M. le Président, je suis surpris de cette avalanche de questions sur le sujet aujourd'hui, pour la bonne et simple raison qu'ils ont été, probablement pendant au moins trois ans, à la barre du Québec et ils n'ont jamais nécessairement emprunté cette avenue-là.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

M. Simard: Merci, M. le Président. Dans son plan de réingénierie, la présidente du Conseil du trésor nous a indiqué, hier, qu'une soixantaine d'organismes seront examinés cette année pour en vérifier la pertinence et, le cas échéant, vérifier la possibilité de fusionner ou d'abolir ces organismes.

Puisque la présidente du Conseil du trésor se réclame d'une grande transparence, est-ce qu'elle peut nous dire à quel moment elle entend apporter des changements à la Loi sur l'administration publique et quand fera-t-elle connaître la liste des 60 organismes à être visés cette année?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: En temps et lieu, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Simard: M. le Président, je retire la transparence que j'ai attribuée à la présidente du Conseil du trésor et je remplace le mot par «arrogance». Et je pose la question suivante, M. le Président: Est-ce que la présidente du Conseil du trésor permettra qu'il y ait un débat public sur ces restructurations et a-t-elle l'intention de confier aux commissions parlementaires pertinentes le soin d'analyser les recommandations gouvernementales, de façon à ce qu'il y ait un véritable débat public?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, c'est depuis septembre 2002 qu'il y a un débat public sur la façon de gouverner un gouvernement, et nous allons nécessairement consulter les parties et consulter les gens, M. le Président, quand il y aura des réformes à faire au niveau des organismes.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, le plan de réingénierie de l'État confirme les inquiétudes des leaders de la Capitale-Nationale quant aux impacts négatifs qu'il pourra engendrer pour la région. Depuis l'automne dernier, le gouvernement est resté sourd aux demandes que j'ai formulées de procéder à des analyses d'impact et de nommer le ministre responsable de la région sur le comité de gouverne de la réingénierie. Résultat: des milliers de pertes d'emplois et aucun plan, surtout aucun plan, pour pallier à ces pertes d'emplois dans la région. Au contraire, le gouvernement a abandonné les secteurs de développement économique identifiés les plus porteurs: tourisme, haute technologie et culture.

Alors, est-ce que la présidente du Conseil du trésor peut s'engager aujourd'hui à procéder à ces analyses d'impact, à les rendre publiques et à appuyer concrètement la stratégie de diversification économique de la Capitale, et ce, avant la mise en oeuvre de son plan de réduction des effectifs?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je vais essayer de trouver, quelque part dans les archives, le plan qui avait été fait quand on a remercié 38 000 employés dans la fonction publique et je vais m'en inspirer.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Notre stratégie de diversification économique existe bel et bien, M. le Président.

Le Président: Votre question, Mme la députée.

Mme Maltais: Est-ce que la présidente du Conseil du trésor, qui annonce l'abolition de plusieurs organismes et conséquemment la disparition de sièges sociaux de la Capitale, peut s'engager formellement aujourd'hui à ce que les agences et organismes dont elle a annoncé la création, hier, auront tous leur siège social à Québec, qu'il ne s'agira pas uniquement de coquilles vides, et ce, conformément à la Politique relative à la capitale nationale, adoptée en 1998?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je suis très soucieuse au niveau de la Capitale-Nationale. Bien sûr que le gouvernement va respecter les engagements pour que le gouvernement demeure dans la Capitale- Nationale. Il n'est pas question, M. le Président, qu'on déménage des organismes, comme semble le suggérer la députée, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Oui. M. le Président, est-ce que la ministre de la Culture, qui a démontré jusqu'à maintenant une méconnaissance profonde du secteur culturel dans la Capitale-Nationale...

n(14 h 40)n

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Question de règlement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Question de règlement. Quelle est votre question de règlement?

M. Dupuis: S'il y a quelque chose que la ministre de la Culture a démontré, c'est que, au contraire...

Des voix: ...

Le Président: Alors, je vous rappelle que vous êtes en question additionnelle, et j'attends votre question.

Mme Maltais: ...qui a aboli la Direction générale de la Capitale-Nationale à la SODEC et qui a gardé le silence devant la disparition de la Direction générale du Bureau du film de Québec, est-ce qu'elle peut s'engager formellement ? formellement ? à ce que les sièges sociaux du Bureau des musées nationaux et de l'organisme réunissant la Bibliothèque nationale et les Archives nationales soient à Québec et qu'aucun poste ne soit transféré à Montréal?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: M. le Président, dans un premier temps, je vais m'adresser à la députée de Taschereau en lui soulignant qu'elle a déjà eu à occuper mon poste, et j'imagine, j'imagine qu'elle a dû verser quelques larmes de regret devant la réaction du milieu de la culture au dernier budget déposé par mon collègue ministre des Finances, alors que l'ensemble du milieu culturel...

Des voix: ...

Mme Beauchamp: ...alors que l'ensemble des intervenants du milieu culturel, y compris l'Union des artistes, l'ADISQ et plusieurs autres intervenants, ont souligné la compréhension de ce présent gouvernement aux enjeux du milieu culturel. Elle a affirmé de nouveau...

Le Président: En terminant, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Elle a de nouveau affirmé... C'est le reflet de sa question, et je pense que c'est l'élément de ma réponse. Je dois rectifier les dires de la députée de Taschereau lorsqu'elle dit qu'il y a eu abolition du bureau de la Capitale-Nationale de la SODEC. Ce n'est pas vrai. Il y a toujours des gens au service du milieu de la culture à la SODEC, au bureau de la Capitale-Nationale. Ça vous donne bien sûr le reste de la réponse par rapport à ses questions.

Le Président: En dernière question additionnelle, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Comme la ministre tiendra sa conférence de presse sur la réingénierie demain, à Montréal...

Le Président: Votre question, Mme la députée.

Mme Maltais: ...est-ce qu'elle peut...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, chers collègues! Mme la députée de Taschereau, vous êtes en question additionnelle, alors il ne faut pas faire de préambule. Posez directement votre question, puis ça va bien aller.

Mme Maltais: Est-ce que la ministre peut s'engager formellement à ce que les sièges sociaux du Bureau des musées nationaux et de l'organisme réunissant la Bibliothèque nationale et les Archives nationales de Québec soient à Québec et qu'aucun poste ne soit transféré à Montréal?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: M. le Président, au cours des derniers mois, la Capitale-Nationale a pu bénéficier de très belles annonces provenant du ministère de la Culture et des Communications. Je vous rappellerai les annonces pour la bibliothèque de Sillery, pour le Palais Montcalm, également pour l'église La Nef, toutes des annonces confirmant l'importance qu'on accorde, entre autres, en termes d'équipement culturel dans la Capitale- Nationale.

Ceci dit, M. le Président, je vous donne un exemple des bienfaits de cette modernisation de l'État pour la Capitale-Nationale. Avec la fusion de la Bibliothèque nationale du Québec et des Archives nationales du Québec, enfin la Capitale-Nationale aura une antenne de la Bibliothèque nationale du Québec ici, dans la Capitale-Nationale.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, le Centre hospitalier universitaire de Montréal et l'Université de Montréal, sur qui repose une bonne partie de la médecine de pointe francophone en Amérique du Nord, ont exprimé publiquement leur très vive inquiétude suite au dépôt du rapport de la commission Mulroney-Johnson. Ce rapport leur apparaît, dans ses grandes lignes, comme étant inapplicable, inacceptable et inéquitable. Les deux centres hospitaliers universitaires se voient attribuer presque le même nombre de lits, alors que l'Université de Montréal reçoit 33 % des étudiants en médecine et forme 40 % des médecins qui pratiquent au Québec, et que l'Université McGill reçoit 21 % des étudiants en médecine et forme 10 % des médecins qui pratiquent au Québec.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux partage-t-il ce point de vue très majoritairement défavorable qui lui a été exprimé par le milieu universitaire et médical francophone québécois?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, les contacts très réguliers que nous avons avec l'Université de Montréal et le CHUM, depuis la publication du rapport, ne vont pas du tout dans le sens de ce que vient de déclarer la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. D'autre part, je suis certain que, dans sa question, elle ne voulait pas minimiser l'importance de l'Université McGill comme une grande institution québécoise qui sert autant les anglophones que les francophones. Et je résisterais personnellement à toute tentative de transformer cette question, essentielle pour l'avenir des soins de santé au Québec, en une question de débat linguistique.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, à sa face même, le ministre trouve-t-il équitable que, dans le rapport, le Centre universitaire de santé McGill bénéficie d'un site de 250 000 m² permettant le déploiement d'une véritable cité de la santé et des biotechnologies, alors que le Centre hospitalier de l'Université de Montréal sera coincé sur une superficie cinq fois moins grande pour une construction bancale en souterrain et en hauteur?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, d'abord, la question est prématurée. À ce que je sache, nous n'avons pas annoncé notre décision, après le dépôt du rapport Mulroney-Johnson.

Deuxièmement, l'analyse qui est présentée ici, comme ça a été le cas parfois, est tronquée. Le modèle de dispersion des soins que McGill a choisi n'est pas le même que celui de l'Université de Montréal, le nombre de lits à l'Université de Montréal est supérieur à celui de McGill, et, dans les deux cas, M. le Président, nous voulons que la médecine académique au Québec, enfin, après des années d'hésitation qui ont été très dures dans ce milieu, aille de l'avant et devienne compétitive au niveau mondial, comme elle l'a déjà été.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, est-ce qu'on peut demander au ministre de la Santé et des Services sociaux de prendre connaissance de la réaction publique au rapport de la commission Mulroney-Johnson, de l'Université de Montréal et du Centre hospitalier universitaire de Montréal, qui déclarent, et je cite, «concluent donc de leur analyse qu'une application des recommandations de la commission Johnson-Mulroney ne leur permettra pas de remplir de façon optimale leur mission de formation et de recherche en santé»?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Encore une fois, M. le Président, nous n'avons pas annoncé, que je sache, que nous allions appliquer intégralement les recommandations du rapport Mulroney-Johnson.

Deuxièmement, nous sommes en contact régulier avec les gens du CHUM, l'Université de Montréal, et je répète que ces conversations ne se font pas dans l'esprit de ce que Mme la députée vient de mentionner. Il s'agit de conversations constructives dans lesquelles, enfin, l'Université de Montréal et le CHUM voient l'occasion de concrétiser ce projet qui, avouons-le, aurait pu l'être au cours des dernières années.

Le Président: En question principale, M. le député de Masson.

M. Thériault: M. le Président, dans le dossier de la réserve pour l'unité canadienne, la liste finalement déposée par le gouvernement Martin nous apprend qu'au moins 35 millions ont été dépensés pendant la campagne référendaire. C'est sept fois plus que ce que permet la loi québécoise. Le gouvernement fédéral a carrément bafoué l'esprit, la lettre de la loi québécoise sur les consultations populaires et, par le fait même, l'électorat québécois.

Est-ce que le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, qui s'est sans doute réjoui des résultats de 1995, se sent aujourd'hui assez indigné des moyens utilisés pour intervenir auprès du gouvernement fédéral afin que ce dernier respecte l'électorat québécois, les lois québécoises et qu'il ne puisse plus jamais commettre un déni démocratique?

Le Président: M. le ministre délégué à la Réforme... aux Réformes démocratiques.

M. Dupuis: Ce qui m'a surtout réjoui du débat de 1995, c'est qu'il s'est fait au Québec, dans le respect de la démocratie et le respect des opinions des uns, des autres. Pour ce qui concerne la question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration, à vous tous.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je ne suis pas pour commencer à vous nommer, je vais en nommer une douzaine, là. M. le ministre, si vous voulez poursuivre.

M. Dupuis: Malheureusement, M. le Président, compte tenu du ton qu'adopte le chef de l'opposition officielle sur cette question-là, il m'est impossible de ne pas lui rappeler que, de leur côté également, hein, il y a matière à questionnement. Ceci étant...

Des voix: ...

M. Dupuis: Ceci étant...

Le Président: Je rappelle qu'il ne faut pas susciter de débats. M. le ministre délégué aux Réformes des institutions démocratiques.

M. Dupuis: Ceci étant, M. le Président, si j'ai bien compris par la lecture des journaux, il y a possibilité d'une campagne électorale fédérale bientôt, les citoyens seront à même de porter un jugement.

Le Président: Alors, en question complémentaire, M. le député de Masson.

M. Thériault: M. le Président, est-ce que le ministre se rend compte que, en tergiversant de la sorte, en essayant de noyer le poisson avec des dossiers déjà réglés antérieurement, il est en train de banaliser les faits et que par son inaction il est en train indirectement de cautionner ce déni de démocratie?

Le Président: À votre question... M. le ministre délégué aux Réformes des institutions démocratiques.

M. Dupuis: Au contraire, M. le Président, ce que j'indique, c'est que la démocratie va bientôt... si j'en crois les journaux, va jouer son jeu pleinement, et les citoyens seront à même de porter un jugement. C'est ce qu'on va leur demander dans cette élection qui, semble-t-il, viendra bientôt.

Le Président: En question principale, M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: Merci, M. le Président. Nous apprenons ce matin que la ville d'Huntingdon imposera un couvre-feu à ses jeunes résidents à partir de 22 heures jusqu'à 6 heures le lendemain matin. Tous les jeunes qui ne respecteront pas ce couvre-feu, M. le Président, recevront une amende de 100 $ pour la première fois et, lorsqu'il y aura récidive, ils recevront une facture de 200 $. Imaginez, M. le Président, chaque soir, à partir de 9 h 45, la sirène de la caserne de pompiers d'Huntingdon retentira afin de signaler aux jeunes qu'il ne reste que 15 minutes pour rentrer chez eux.

n(14 h 50)n

M. le Président, la question est simple: Le ministre des Affaires municipales va-t-il cautionner l'emploi d'une mesure aussi drastique, qui restreint de façon importante le droit des jeunes de circuler librement dans leur communauté?

Le Président: Alors, M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: J'ai déjà eu l'occasion, M. le Président... Et ma collègue de Bourget partage mon point de vue, nous n'avons pas, ici, à être des maires en appel de nos partenaires municipaux qui agissent dans le cadre de leur juridiction. Il s'agit de réglementation pour laquelle il n'y a pas d'approbation nécessaire du gouvernement ni du ministre des Affaires municipales. Et, s'il en est, dans cette localité, qui sont prêts à contester la légalité dudit règlement, il y a, dans notre démocratie, des institutions qui s'appellent les cours de justice où cela peut être fait. Et d'autre part il y a aussi ceux qui peuvent contester l'à-propos, l'opportunité d'avoir ajouté un tel règlement. Dans ce cas-là, ce sont des élections municipales qui permettent de sanctionner la chose.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: Merci, M. le Président. En laissant aller les choses, doit-on comprendre que le ministre et son gouvernement cautionnent la mise en place d'un couvre-feu pour contrer les problèmes de la municipalité?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Ce que vous devez comprendre, c'est que nous respectons nos partenaires municipaux. J'aimerais que vous en fassiez autant.

Le Président: En dernière question additionnelle, M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: M. le Président, que pense le premier ministre, responsable des dossiers de la jeunesse, de cette mesure réellement discriminatoire?

Le Président: Alors, M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: M. le Président, il s'agit d'un règlement qui sera adopté, qui a été d'abord adopté une première fois, qui vient exprimer la volonté d'élus dans le cadre d'une loi qui leur permet de prendre ce genre de dispositions. S'il en est qui veulent contester le caractère légal, il y a des moyens pour le faire. Si on veut contester l'à-propos politique, il y a aussi des moyens de le faire. Et ce que nous suggère le député, c'est de venir intervenir dans chaque décision qui est prise au niveau local. On voit bien là la tendance de ce parti de toujours s'ériger à imposer au nom des autres... Il y a ceux qui peuvent prendre ces décisions, ils les prennent. Nous, on prend les nôtres. Et essayons de respecter ce cadre-là, sinon on va être dans l'imposition. Vous savez où ça nous mène, les impositions, vous l'avez déjà fait. On va essayer de limiter ça.

Le Président: En dernière question additionnelle, M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: M. le Président, est-ce que le ministre des Affaires municipales se rend compte qu'une telle mesure va complètement à l'encontre des valeurs de la société du Québec de justement, pour régler des problèmes, qui arrivent parfois, de délinquance juvénile, il y a des moyens beaucoup plus modernes qui existent? Est-ce qu'il est conscient qu'en allant... en ne faisant rien, plusieurs autres municipalités vont peut-être emboîter le pas et qu'on va lancer comme message à la jeunesse: Pour régler les problèmes, bien on va vous mettre dans les murs, on va vous enfermer?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Oui. M. le Président, peu importent les opinions personnelles que je pourrais avoir, la question est la suivante: Est-ce que nous devons imposer, intervenir dans le champ d'action municipal? Et, si oui, jusqu'où on doit le faire? Alors là, à un moment donné, il va bien falloir qu'on se dise qui fait quoi, ici. Puis, si on respectait ça, peut-être que ça irait un peu mieux.

Alors, il y a un conseil municipal qui prend une décision. Il y a des gens qui sont dans cette communauté politique à laquelle ils adhèrent. Ils auront la possibilité d'exprimer à leur conseil municipal comment ils trouvent la chose. S'il y en a... Le député est convaincu qu'elle est discriminatoire et inconstitutionnelle, illégale au sens de nos lois habilitantes. Bien alors, s'il y en a qui partagent son point de vue, il y aura des recours qui seront pris, M. le Président, dans l'ensemble de nos moyens. Les tribunaux sont là aussi.

Ce que je veux surtout protéger, ici, c'est d'éviter qu'on soit sur le chemin où nous n'avons aucun partenaire municipal parce qu'il faut leur taper sur la tête tout le temps. Respectons nos partenaires municipaux, on s'en portera mieux, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle et député de Chicoutimi.

M. Bédard: Comme le ministre des Affaires municipales ne semble pas avoir d'opinion sur la question, peut-être pourrait-il prendre avis auprès du ministre de la Justice et solliciter un avis, parce qu'on parle ici de droits et libertés de la personne.

Alors, peut-il au moins solliciter un avis auprès du ministère de la Justice sur cette importante question qui limite les droits et libertés des personnes de moins de 18 ans?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Le député laisse entendre que c'est le ministre des Affaires municipales qui a passé le règlement puis que j'aurais peut-être dû demander un avis ou, là, il faudrait que je demande un avis. On peut-u comprendre? Ça s'est passé dans une ville, avec des lois qui lui permettent de prendre des règlements. Si ce règlement est illégal, il y aura une possibilité d'aller devant des recours, devant les cours de justice. Il ne s'agit pas d'intervenir en tout temps dans le champ d'action municipal.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Si le ministre de la Justice, M. le Président, a décidé d'abdiquer ses responsabilités face à la jeunesse québécoise, est-ce que le ministre de la Justice, responsable de la Charte des droits et libertés, peut solliciter de son ministère un avis sur la question?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Dupuis: M. le Président, la réponse du ministre des Affaires municipales était tout à fait pertinente sur cette question-là. Le seul danger que je cours au moment où on se parle, c'est d'être moins éloquent que lui sur le sujet. C'est une décision... c'est un règlement qui a été adopté par une juridiction qui est une juridiction municipale. Si des gens veulent contester ce règlement, ils le contesteront, et ensuite le processus judiciaire suivra son cours, avec tous les avis qui sont requis dans les circonstances devant les tribunaux.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle et député de Gouin.

M. Boisclair: M. le Président, en question principale, il y a peu de temps, nous avons entendu le ministre des Affaires municipales s'exprimer au sujet des «gated communities». Il a dit: Peu importe l'état du droit municipal, il n'est pas question qu'apparaissent, sur le territoire québécois, des communautés qui s'excluraient des municipalités dans lesquelles ils vivent, des communautés privées à l'extérieur des municipalités. Le ministre des Affaires municipales ne s'est pas exprimé pour faire entendre sa voix. À plusieurs reprises, nous, ici, indistinctement des partis, nous nous sommes levés pour condamner certaines pratiques, par exemple à l'endroit des minorités visibles, à l'endroit des minorités sexuelles, à l'endroit des minorités religieuses. Nous l'avons fait parce que nous avions des convictions.

Est-ce que le ministre de la Justice, responsable de la charte, peut aussi faire preuve de conviction et nous donner son opinion sur cette pratique qui est à l'encontre des chartes québécoise et canadienne des droits et libertés?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Le leader de l'opposition fait le lien avec un autre dossier pour lequel il n'y avait pas de règlement d'adopté, et, s'il avait été adopté, il aurait fallu avoir l'approbation du gouvernement et celui du ministre. Dans ce cas-ci, on fait affaire à un cas où il y a un règlement d'adopté qui ne demande pas l'approbation du gouvernement ni du ministre.

Et là la question qui se pose, c'est: Est-ce qu'on devrait respecter les décisions des partenaires municipaux? Lorsqu'on a un cadre tel que celui que nous avons, ils ont des capacités de prendre des décisions. Et vous connaissez comment on peut les contester: soit légalement devant les tribunaux ou soit par la question d'opportunité politique lors des élections.

La question qui se pose entre les deux partis ici, c'est: Est-ce que nous avons des partenaires municipaux que nous devons respecter ou sur lesquels nous devons toujours imposer nos vues? Je vois très bien de quel côté vous logez.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui, M. le Président. Est-ce que je pourrais me permettre de solliciter le consentement de l'Assemblée pour présenter les avis touchant les travaux des commissions?

Le Président: Il n'y a pas de consentement.

Motions sans préavis. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour que nous discutions de la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de la santé mentale.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: ...

Le Président: Il n'y a pas de consentement.

Des voix: ...

Le Président: Il n'y a pas de... Est-ce que j'ai entendu... Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: ...

n(15 heures)n

Le Président: Alors, sans débat.

Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Consentement, sans débat. Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Motions sans préavis. M. le leader de l'opposition officielle et député de Gouin.

M. Boisclair: M. le Président, au nom du... M. le Président, je voudrais déposer la motion suivante...

Des voix: ...

Le Président: J'ai donné la parole... J'ai donné la parole au leader de l'opposition officielle.

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup, je ne vous regardais pas, je ne vous ai pas vu, je m'en excuse. M. le leader de l'opposition.

M. Boisclair: M. le Président, je voudrais déposer, au nom de notre formation politique, la motion suivante, qui pourrait très bien être une motion conjointe que pourrait appuyer...

Une voix: ...

Le Président: Question de règlement. Je m'excuse...

Des voix: ...

Le Président: Question de règlement. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: M. le Président, notre règlement et notre tradition sont tous les deux très clairs. D'abord, notre tradition. Les premiers, nous avons soumis aux deux partis une motion sur le sujet que s'apprête à présenter le leader. Deuxièmement, j'étais levé avant lui. Faites-le asseoir puis faites respecter le règlement et la tradition. Lui ne le fera sûrement pas.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup, je suis d'accord avec vous, je dois faire respecter le règlement, mais, je viens de vous le dire, je ne vous ai pas vu. Je regardais là, puis il s'est levé. Alors, écoutez, je fais mon possible. Mais, si le député veut permettre au député de Rivière-du-Loup...

Des voix: ...

Le Président: Question de règlement. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'aurais préféré bien sûr, M. le Président, qu'il y ait entente entre les deux formations, mais je me dois, je crois, pour la vérité du débat qui s'est engagé, de dire que le député de Rivière-du-Loup avait avisé le leader du gouvernement qu'il avait une motion à présenter à la période des motions sans préavis. C'était sa motion.

Le Président: Écoutez, moi, je...

Des voix: ...

Le Président: Évidemment, je ne suis pas lié par ces ententes, mais, moi, ce que j'explique au député de Rivière-du-Loup: Je ne vous ai pas vu puis j'essaie toujours de vous voir.

Des voix: ...

Le Président: Je m'excuse. Non, je m'excuse. À chaque période... Je m'excuse. À chaque période de questions, lorsque arrive la quatrième question, je me dirige toujours vers vous. Et, souvent, il y a des gens qui se lèvent avant vous, puis je les vois se lever, mais, dans ce cas-là, c'est une question de principe que la quatrième question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je vous la permets. Mais là je ne vous ai pas vu, alors j'ai reconnu le leader de l'opposition officielle. S'il veut vous céder la parole...

M. Boisclair: M. le Président, alors je sollicite le consentement de l'Assemblée... Et, M. le Président, cette motion pourrait très bien être une motion conjointe. La motion pourrait être la suivante:

«Que l'Assemblée nationale appuie le gouvernement du Québec dans ses démarches auprès du gouvernement fédéral visant à transférer au Québec les sommes provenant de la taxe sur les produits et services.»

Le Président: Il y a consentement?

Des voix: ...

Le Président: Il y a consentement?

Des voix: ...

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande: Est-ce qu'il y a...

Des voix: ...

Le Président: Oui, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Compte tenu...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous... Je donne la parole au député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: M. le Président, compte tenu de l'importance du sujet pour l'ensemble des Québécois...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous permets de vous exprimer rapidement.

M. Dumont: Compte tenu de l'importance du sujet, malgré ma plus profonde indignation devant le mépris de nos traditions du leader de l'opposition officielle, qui savait très bien...

Le Président: M. le député, vous ne pouvez...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le député.

M. Dumont: Il y avait entente qui avait été prise préalablement. Il y aura motion conjointe. Il a trahi nos façons de fonctionner habituelles, on va vivre avec ça, mais l'importance du sujet...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup... M. le député de Rivière-du-Loup, je vous demanderais de retirer les propos que... Vous avez parlé de trahir. Vous ne pouvez pas utiliser ces mots-là, et je vous demande votre collaboration.

M. Dumont: Oui, les électeurs seront en mesure de juger sa personnalité. Je retire mes propos.

Le Président: Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Elle est adoptée sans débat. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Chagnon: M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée afin de souligner la Semaine de la police, qui se tiendra du 9 au 15 juin 2004... du 9 au 15 mai 2004.

Le Président: M. le secrétaire général...

Alors, est-ce qu'il y a consentement pour la motion de M. le ministre de la Sécurité publique? Consentement?

Des voix: ...

Le Président: Alors, je suspends les travaux pour quelques instants.

Le Président: Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, je sollicite de nouveau le consentement pour présenter les avis touchant les travaux des commissions.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour donner les avis des commissions? Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, j'avise cette Assemblée, M. le Président, que la Commission de la culture procédera à l'étude de l'élément 2 du programme 3 des crédits budgétaires du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration dès maintenant, et ce, pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; et cette même commission procédera à l'étude du programme 3 des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications mardi le 11 mai 2004, de 9 h 30 à 11 h 30, à la Salle de l'Assemblée nationale;

D'autre part, la Commission des affaires sociales entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux dès maintenant, et ce, pour une durée de trois heures, à la salle du Conseil législatif; cette même commission poursuivra l'étude des crédits dudit ministère demain, vendredi le 7 mai 2004, de 9 h 30 à 11 h 30, ainsi que lundi le 10 mai 2004, de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, à la salle du Conseil législatif;

Que la Commission des transports et de l'environnement procédera à l'étude de l'élément 3 du programme 1 des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs dès maintenant, et ce, pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau; et cette même commission entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère des Transports mardi le 11 mai 2004, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que la Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère du Travail demain, vendredi le 7 mai, de 9 h 30 à 12 h 30, à la Salle de l'Assemblée nationale; et cette même commission entreprendra l'étude des éléments 1, 2, 4, 5 et 6 du programme 1 des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs mardi le 11 mai, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau; et

Qu'enfin la Commission des institutions procédera à l'étude du programme 4 des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif mardi le 11 mai 2004, de 9 h 30 à 11 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Et je vous remercie, M. le Président.

Le Président: Vos avis sont déposés.

Alors, est-ce qu'il y a consentement pour permettre au ministre de la Sécurité publique de proposer la motion pour souligner la Semaine de la police? Consentement.

M. Dupuis: Si vous me permettez.

Le Président: Oui, M. le leader.

n(15 h 10)n

M. Dupuis: Je m'excuse, M. le ministre. Au sujet d'une motion précédente qui a été présentée, une motion sans préavis au sujet de la santé mentale, nous convenons ensemble, l'opposition officielle et les députés indépendants, que le débat sur cette motion pourrait avoir lieu après que la période des crédits ne soit terminée, donc la première semaine à laquelle on pourra y procéder, après la période des crédits.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement, Mme la députée de... Consentement? Ça va. Alors, cette motion sera débattue après la période des crédits.

Alors, est-ce qu'il y a consentement pour permettre au ministre de la Sécurité publique... M. le ministre, la parole est à vous.

M. Chagnon: Merci beaucoup, M. le Président. La Semaine de la police a été instaurée en 1970, au moment où le Solliciteur général du Canada ainsi que les procureurs généraux de toutes les provinces avaient décidé, à l'époque, d'instaurer cette semaine en commémoration du travail policier qui s'est fait, qui se faisait partout au Canada. L'année suivante, 1971, au Québec, nous avons décidé d'instaurer notre propre Semaine de la police, qui évidemment fait en sorte de se superposer, en termes de temps, à la Semaine canadienne de la police.

Alors, cette année, la Semaine de la police sera du 9 au 15 de mai, donc dans trois jours, donc durant la fin de semaine. Et c'est ainsi que cette semaine témoigne et renseigne davantage la population sur le rôle de la police, fait en sorte de nous faire apprécier peut-être en même temps davantage un rôle, et le travail des policiers, et leur contact avec les citoyens et l'ensemble de la communauté.

La Semaine de la police, M. le Président, fait en sorte de se dérouler cette année sous le thème Dans nos milieux de vie, la sécurité publique un rassembleur au coeur de l'action. Le sujet choisi évoque l'importance du rapprochement de la police avec la communauté. À cette occasion, évidemment une affiche sera produite et qui sera distribuée dans les écoles et qui sera distribuée aussi un peu partout sur les places publiques pour illustrer... et le thème choisi servira d'outil promotionnel aux corps de police dans le cadre de leurs activités durant ladite semaine.

Les organisations policières sont invitées, par voie de communiqué, à faire en sorte d'inviter la population à étudier et regarder le thème choisi. Diverses activités d'information et de promotion au sein de la communauté auront lieu tout au long de la semaine.

Alors, j'invite tous nos concitoyens et nos concitoyennes de profiter de la Semaine de la police pour faire en sorte de prendre contact avec leurs institutions policières. Ces gens-là font un travail incontournable, un travail absolument... un travail de titan pour faire en sorte d'assurer la sécurité de toutes les Québécoises, de tous les Québécois. Et je voudrais les remercier personnellement, au nom du gouvernement et au nom de l'Assemblée nationale. Merci.

Le Président: Alors, M. le porte-parole officiel de l'opposition, et député de Chicoutimi, et leader adjoint de l'opposition officielle, vous avez la parole.

M. Bédard: Merci, M. le Président. Alors, je joins ma voix à celle du ministre pour souligner cette semaine fort importante qui tient à souligner le travail de milliers de Québécois qui consacrent leur vie au bien public.

Parce que vous savez, évidemment, être membre des corps policiers, qu'ils soient municipaux, au niveau de la Sûreté du Québec, est une tâche qui relève avant tout effectivement du bien public. Et je tiens à le souligner ici, en cette Assemblée, le travail, le courage aussi qu'ils démontrent dans leurs tâches et en même temps, je vous dirais, le climat difficile dans lequel ils oeuvrent. Ils ont un peu la chance d'effectuer un travail fondamental, en société, mais en même temps qui se fait dans un contexte qui est, lui, très difficile.

Et je donne souvent l'exemple, M. le Président: il est rare que ces gens... que les gens viennent, par exemple, solliciter ou voir les policiers et policières pour, un bon matin, arriver au poste de police et leur demander simplement: Comment ça va? Est-ce que ça va bien? Est-ce que tout s'est bien passé? Donc, ces gens sont pris souvent dans des situations de crise, et l'ambiance est parfois fort lourde, d'où l'importance pour nous, membres de cette Assemblée, mais aussi l'ensemble de la société, de reconnaître leur travail, comme j'ai dit tout à l'heure, fondamental et fort important, dont les pratiques d'ailleurs sont reconnues au Québec, mais je vous dirais, M. le Président, partout à travers le monde.

Il arrive fréquemment que des corps policiers, que ce soit de la Sûreté du Québec ou même parfois des corps municipaux, sont appelés à communiquer leur expérience et même parfois aller faire, je vous dirais, de l'éducation ou l'implantation... de soutenir l'implantation de forces policières dans d'autres endroits à travers le monde. Et ça démontre, je pense, M. le Président, cette expertise que nous avons développée au Québec et qui fait de nos policiers des gens qui sont respectés et très compétents.

Donc, d'où l'importance pour nous de souligner leur travail et peut-être d'inviter, comme le faisait le ministre, nos concitoyens et nos concitoyennes à aller les rencontrer dans les événements qui sont prévus à cet effet et de discuter... Oui, comme les députés, ce sont des gens comme les autres, qui sont fort sympathiques lorsqu'on les rencontre dans d'autres circonstances. Donc, j'invite tous les Québécois et Québécoises à souligner cette semaine comme il se doit. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député de Chicoutimi. Est-ce qu'il y a des interventions sur ce sujet? Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le député de Marguerite-D'Youville et adjoint parlementaire au ministre de la Justice.

M. Moreau: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion sans préavis suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la 34e Marche 2/3 qui se déroulera demain, le 7 mai, dans les rues de Montréal, sous le thème L'action citoyenne.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: Consentement.

Le Président: Consentement. M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Moreau: Merci, M. le Président. Alors, je suis particulièrement heureux qu'on m'ait choisi pour débattre de cette motion qui traite de la jeunesse. J'imagine qu'on a sans doute relié le porte-parole à l'activité, et je m'en sens évidemment très flatté.

Essentiellement, l'intervention sera brève et elle vise à souligner l'importance de la Marche 2/3, qui est un événement incontournable, qui est une activité qui jouit d'une grande popularité auprès des jeunes, une clientèle privilégiée pour le ministère des Relations internationales dans ses actions de solidarité internationale et pour faire en sorte...

Je pense que le fait d'accepter de débattre de cette motion réitère le fait que l'Assemblée nationale du Québec salue le dynamisme des jeunes Québécoises et Québécois qui manifestent leur volonté d'être citoyens d'un monde où les valeurs humaines sont au coeur des préoccupations et qu'elle encourage l'organisme Club 2/3 à poursuivre son travail remarquable de sensibilisation et de mobilisation de la jeunesse québécoise. Et je vous remercie, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député de Marguerite-D'Youville. Sur cette même question, je cède la parole à Mme la whip adjointe de l'opposition officielle et députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger: Merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir, au nom de l'opposition officielle, à mon tour de venir appuyer cette motion. La Marche 2/3 est la plus grande manifestation annuelle de solidarité internationale jeunesse en Amérique. Les Québécois doivent être fiers d'une telle réalisation. Pourquoi 2/3? Parce que les deux tiers de l'humanité, soit la majorité absolue, vivent encore et toujours dans la misère.

Cette 34e Marche 2/3 est organisée par l'organisme Club 2/3, fondé en 1970 par des étudiants du collège Marie-Victorin concernés par l'appauvrissement et l'injustice sociale qui pesaient sur les deux tiers de la population mondiale. Le Club 2/3 est un organisme d'éducation et de coopération internationale. Le Club 2/3 est présent dans plus de 200 écoles au Québec. Depuis sa fondation, le Club 2/3 a soutenu plus de 1 000 projets en coopération. Il s'agit là d'un travail colossal, et je l'en félicite sincèrement.

Le Club 2/3 se donne comme mission d'éveiller la conscience de l'interdépendance des peuples chez les jeunes d'ici et d'ailleurs, les inciter à vivre la justice, l'équité et la solidarité en citoyens du monde respectueux des richesses de leur diversité culturelle. Le Club 2/3 veut réaliser avec ces communautés des programmes de coopération correspondant à leurs besoins réciproques et s'inscrivant dans une perspective de développement durable.

Le Club 2/3 oeuvre, depuis 34 ans, auprès des jeunes du Québec et des pays du Sud dans l'espoir d'un monde plus juste, plus harmonieux et évidemment plus écologique. Ces enjeux étaient actuels en 1970 et le sont encore, sinon plus, en 2004. Il est établi que la mondialisation... accroît les déséquilibres nord-sud. L'analyse de l'ancien économiste en chef de la Banque Nationale, Joseph E. Stiglitz, est fort éclairante à cet égard: c'est une situation franchement désolante.

C'est pour cette raison que, lorsque nous étions au gouvernement, interpellés par cette situation inique, nous avons participé deux fois au Forum social mondial de Pôrto Alegre, au Brésil. Car nous croyons qu'une autre mondialisation est possible. Nous croyons que, si l'économie et les échanges peuvent se mondialiser, il n'y a aucune raison pour que l'équité et la justice ne puissent en faire autant. Nous avons défendu, à Pôrto Alegre et de par le monde, à Paris, à Beyrouth, à Washington, la vision du Québec d'une mondialisation maîtrisée, balisée, humanisée, une vision qui fait une part plus juste à l'environnement d'une part, aux droits sociaux, aux droits des travailleurs, à la diversité culturelle et linguistique. Nous croyons qu'une éventuelle ZLEA devrait tenir compte de ces préoccupations fondamentales, car la philosophie contemporaine du «tout au commerce» est un cul-de-sac.

n(15 h 20)n

Malheureusement, l'actuel gouvernement n'a pas donné suite à ces gestes. Le Québec était absent du dernier FSM. On ignore sa position sur la ZLEA. Pourtant, seule une action concrète des États et gouvernements balisera la mondialisation et fera en sorte que ses fruits sont partagés équitablement par tous.

M. le Président, le fait que cette marche soit tenue chaque année est paradoxalement le signe d'un échec collectif. On ne peut parler de réussite globale lorsque les deux tiers de l'humanité vivent dans des conditions indignes, encore moins lorsque cette proportion s'accroît d'année en année. Je souhaite qu'un jour, M. le Président, par l'action de groupes comme le Club 2/3, par l'action des États et des gouvernements, dont celui du Québec, que cette marche se transforme en un rendez-vous festif pour célébrer le recul des inégalités. Merci, M. le Président.

Le Président: Je vous remercie, Mme la députée, de votre intervention. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Nous sommes toujours aux motions sans préavis. M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de la dignité des personnes assistées sociales.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Alors...

M. Bouchard (Vachon): ...souligner que c'est une motion conjointe?

Le Président: Ah! Vous proposez de faire une motion conjointe avec qui?

M. Bouchard (Vachon): Avec le ministre de...

Le Président: Avec le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Donc, c'est la motion conjointe de M. le député de Vachon et du ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille. M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): Très bien. M. le Président, nous soulignons la Semaine de la dignité des personnes assistées sociales. Cette semaine suscite deux questions: En quoi la dignité des personnes inscrites à l'aide sociale est-elle menacée ou bafouée au Québec? Et comment pouvons-nous leur assurer plus de dignité?

Il m'apparaît, M. le Président, qu'à chaque fois qu'un animateur de radio en mal de cotes d'écoute encourage l'expression de préjugés chez son auditoire et cultive le mépris envers les personnes assistées sociales, il y a là une violation fondamentale au droit à la dignité que l'on devrait garantir à tous les êtres humains. Non seulement de telles conduites sont indignes, mais elles s'inscrivent en marge des valeurs profondes qui animent notre nation envers les personnes vulnérables et elles installent un climat incompatible avec l'esprit de fraternité et d'équité nécessaire au fonctionnement harmonieux de notre société. Nous devons unanimement dénoncer de telles pratiques.

Il m'apparaît aussi, M. le Président, que le soutien que notre société offre aux personnes en situation de grande détresse économique devrait couvrir les besoins essentiels à la conduite d'une vie digne, dans le contexte d'une société comme la nôtre. Une alimentation saine et suffisante, un logement salubre et fonctionnel, un habillement adéquat, des soins de santé accessibles, des loisirs et de la détente, des occasions de participer de plain-pied aux activités de la communauté ne sont pas des items de luxe, M. le Président. Une société aussi riche en ressources que la nôtre doit tendre rapidement à combler ces besoins pour toutes et pour tous. Ce manquement au droit à un niveau de vie suffisant représente, encore aujourd'hui, une menace quotidienne à la dignité de milliers de Québécoises et de Québécois, faut-il le souligner.

Par ailleurs, M. le Président, il n'y a sans doute pas de groupes sociaux au Québec dont la vie privée est aussi lourdement soumise à des indiscrétions, à des enquêtes de tout genre, à des accusations souvent mal fondées que celui des personnes inscrites à l'aide sociale. Alors qu'hier vous étiez un honnête travailleur, chômeur à la recherche d'un emploi, aujourd'hui, vous pouvez soudainement être perçu comme quelqu'un dont il faut douter des intentions, alors que vous demandez de l'aide à l'État pour traverser une période difficile dans votre vie. Cela est sans doute dû au fait que les règles qui encadrent notre offre d'aide exigent que les personnes fassent la démonstration de leur dénuement quasi complet. Autrement dit, nous poussons les personnes en recherche d'aide vers le fond du baril, où elles risquent de perdre à la fois leur dignité et l'espoir d'en sortir un jour. Cette dimension de nos politiques d'aide conduit à la fois à la tricherie pour les personnes en situation de demande et à la suspicion pour les agents d'aide. Il m'apparaît urgent que nous changions cette approche, M. le Président.

M. le Président, tout n'est pas condamnable bien sûr dans ce que la société québécoise a fait à l'égard des personnes assistées sociales. Les politiques de développement économique et social du Québec adoptées durant les 20 dernières années, bien qu'elles puissent être critiquées à plusieurs égards, permettent, comme le démontrent les récentes études du Conseil national du bien-être, à des milliers de travailleurs et de travailleuses au salaire minimum d'éviter d'avoir à recourir à l'aide sociale. Ce résultat est unique au Québec lorsque l'on considère l'ensemble du territoire canadien.

Par ailleurs, M. le Président, suite à l'adoption de la loi n° 112 en décembre 2002, certaines des dispositions du plan de lutte contre la pauvreté présenté récemment par le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, si elles sont appliquées correctement, assureront plus de dignité aux personnes assistées sociales. Je pense notamment au barème plancher et à la prime à l'emploi. Ces dispositions gouvernementales sont cependant insuffisantes et bien sûr fragiles.

Je ne peux passer sous silence ici le mépris dont fait preuve le gouvernement fédéral depuis de nombreuses années envers les personnes en perte d'emploi. La réforme de l'assurance-emploi et le détournement de la caisse d'assurance-emploi privent des milliers de Québécoises et de Québécois d'un revenu qui leur est dû et les condamnent à l'aide sociale.

Autre exemple: le barème plancher institué par le présent gouvernement est, dans les faits, refusé à des milliers de personnes dont les prestations ne seront indexées que de moitié, ce qui, au fil des ans, affaiblira d'autant la couverture de leurs besoins essentiels.

Je me permets donc, M. le Président, d'encourager le ministre à poursuivre ses efforts dans l'aménagement d'une politique juste et soutenante à l'égard des personnes inscrites à l'aide sociale. Et il pourra, dans ses efforts, compter sur l'appui de notre formation politique. Merci, M. le Président.

Le Président: Et, sur cette même motion conjointe, M. le ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de l'Emploi.

M. Béchard: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour d'intervenir avec plaisir sur cette motion conjointe qui vise à souligner la Semaine de la dignité des personnes assistées sociales. Je vous dirais, d'entrée de jeu, qu'effectivement c'est avec beaucoup de fierté qu'on a déposé un plan de lutte à la pauvreté qui effectivement, bien qu'on ne peut pas à nous seuls, comme gouvernement et comme parlementaires, contrer tous les préjugés que les gens peuvent avoir, là, des assistés sociaux... Mais je vous dirais qu'on tente... et je crois que le plan de lutte est un pas dans la bonne direction.

Je vous dirais une chose qui est intéressante et que j'ai découverte dernièrement, M. le Président. Vous savez, dans la constitution de notre parti, le Parti libéral du Québec, dès l'article 1, il est mentionné que l'égalité des chances pour tous, la dignité humaine, la solidarité et la responsabilité de tous les membres de la société dans la poursuite d'une justice sociale plus grande et dans la lutte de la pauvreté sont des éléments sur lesquels repose notre philosophie. Dès l'article 1. Inutile de vous dire que, au niveau de l'article 1 du Parti québécois, c'est beaucoup plus la question de la souveraineté. En fait, il faut aller beaucoup plus loin dans la constitution du Parti québécois, c'est-à-dire à la page 182, au chapitre C, pour entendre parler de solidarité sociale. Et finalement on voit, je pense, à quel niveau les deux partis placent cette priorité-là.

Effectivement, on a déposé dernièrement un plan de lutte à la pauvreté, et il ne faudrait pas oublier qu'un des points importants, quand on parle de dignité des gens, qu'ils soient assistés sociaux ou autres, mais surtout au niveau des assistés sociaux, c'est d'avoir une chance égale dans la poursuite de l'objectif d'obtention... d'avoir un emploi. Et je crois sincèrement que le plan de lutte que nous avons déposé dernièrement, les différentes mesures que nous prenons au niveau de la formation, le changement de philosophie qu'on a apporté au niveau de la sécurité du revenu, qui est passée d'un système de coercition à un système d'incitation, je crois que toutes ces mesures visent d'abord et avant tout à faire en sorte que, les gens qui veulent s'en sortir, les gens qui font un pas, bien le gouvernement est là pour leur tendre la main et les aider. Et, comme on l'a souvent mentionné, l'emploi est toujours un des premiers éléments qui aident les gens à retrouver une certaine dignité.

Point important aussi à mentionner, M. le Président, je trouvais intéressant le parallèle que faisait le député de Vachon avec certaines personnes qui véhiculent ces préjugés-là. Moi, j'ai toujours eu beaucoup, beaucoup de difficultés quand j'entends des gens s'attaquer à des gens qui sont démunis, à des gens qui vivent des situations de pauvreté, des gens qui n'ont pas toujours les mêmes armes pour se défendre, et je trouve ça assez particulier. Je pense que, cette semaine, on doit se poser des questions là-dessus.

Il y aura toujours, dans toute société, des exemples qui font en sorte que finalement on colle à tous et à toutes une réputation quelconque. Mais je vous dirais que, pour avoir vu plusieurs personnes qui vivent des situations de pauvreté, dans les dernières années, comme député, je peux vous dire que ce n'est pas des choix personnels. Et souvent il y a des gens qui sont extrêmement... qui veulent... qui ont tous les moyens et qui, pour toutes sortes de raisons, se trouvent dans des situations où ils sont sur la sécurité du revenu ou des situations plus difficiles. Et je vous dirais que, à ce moment-là, dans bien des cas, ces gens-là, on devrait... ils viennent nous chercher et on doit démontrer beaucoup de respect dans leur capacité de s'organiser avec le peu de moyens souvent qu'ils ont. Et je pense que c'est des gens qui vivent... qui ont vécu beaucoup de difficultés, qui en vivent encore. Et je crois qu'on doit être très, très prudents dans les préjugés que certains et certaines pourraient être tentés d'entretenir envers les personnes assistées sociales.

n(15 h 30)n

Je dirais donc que c'est avec beaucoup, beaucoup de plaisir que j'appuie cette motion, qui est présentée de façon conjointe avec le député de Vachon, pour que finalement, cette semaine, on puisse tous se dire que peut-être que, oui, il y a des gens qui alimentent ces préjugés-là, il y aura toujours de mauvais exemples partout, mais il y a beaucoup plus de gens qui malheureusement vivent ces situations-là de façon bien involontaire et qu'on doit non pas leur taper sur la tête, mais leur donner des moyens de s'en sortir. Et c'est pour ça que j'appuie cette motion-là aujourd'hui, présentée conjointement par moi et le député de Vachon.

Le Président: Alors, est-ce que cette motion conjointe présentée par M. le député de Vachon et le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille est adoptée? Adopté.

Oui, renseignements sur les travaux. Est-ce qu'il y a des renseignements sur les travaux?

Alors, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je dirais donc que la séance... Les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 11 mai 2004, à 14 heures.