Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Dix heures quatre minutes)

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! On va se recueillir quelques instants.

Veuillez prendre place.

Alors, aujourd'hui, à notre ordre du jour, nous sommes aux affaires prioritaires, et, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, M. le député de Blainville présente, en vertu de l'article 304 du règlement, une motion de censure, qui se lit comme suit:

«Que cette Assemblée blâme sévèrement le gouvernement du Québec pour avoir abandonné les régions et pour avoir notamment refusé de donner suite à la motion adoptée le 29 octobre 2003 lui demandant de présenter dans les meilleurs délais un plan d'action pour soutenir le développement des régions du Québec.»

Je vous avise que, à la suite d'une réunion avec le leader, la répartition du temps de parole a été établie de la façon suivante: l'auteur de la motion disposera d'un droit de réplique de 20 minutes; 20 minutes sont allouées aux députés indépendants; 50 % du temps restant est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement, 50 % du temps restant est alloué au groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Dans ce cadre, le temps non utilisé par l'un des groupes parlementaires s'ajoute à celui de l'autre groupe, tandis que le temps non utilisé par les députés indépendants peut être redistribué entre les deux groupes parlementaires. Enfin, les interventions ne sont soumises à aucune limite.

M. le député de Blainville, je vous cède la parole.

M. Legendre: Merci, M. le Président. Alors, à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de régions, comme vous l'avez mentionné, je présente aujourd'hui une motion de censure et, je le rappelle, qui se lit comme suit: «Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour avoir abandonné les régions» et pour ne pas avoir respecté son engagement de déposer un plan d'action pour les régions du Québec.

Alors, M. le Président, en introduction, ce que j'aimerais préciser, c'est que cette motion est à la fois importante, pertinente et surtout n'est pas gratuite. Je dirais importante, d'abord, puisque évidemment on traite ici des régions, de l'avenir des régions et de l'avenir immédiat des régions, et donc, bien entendu, de l'avenir du Québec, avenir du Québec qui passe par l'avenir des régions. Et j'espère, là, M. le Président, que l'avenir pour les régions ne ressemblera pas à l'année qu'on vient de vivre, cette première année du gouvernement libéral. Et cette motion de censure, oui, se veut un signal d'alarme au gouvernement. Elle est pertinente également, la motion, car cette motion est tout à fait représentative de ce qu'on entend en région et de cette grande insatisfaction qu'on retrouve partout, de la part des leaders socioéconomiques en particulier, après un an du gouvernement libéral.

J'ai eu le plaisir, au cours des derniers mois, d'aller en région, que ce soit en Gaspésie, dans le Bas-Saint-Laurent, sur la Côte-Nord, dans les Laurentides, bien évidemment, dans la région de Lanaudière, et partout c'est le même message d'insatisfaction. Et elle n'est pas gratuite du tout, cette motion, puisque nos affirmations aujourd'hui sont fondées sur des faits, des réalités, essentiellement sur deux choses, et je vais vous présenter ça de la façon suivante: sur ce que le gouvernement a fait et qu'il n'aurait pas dû faire, et sur ce que le gouvernement n'a pas fait et qu'il aurait dû faire. Alors, je m'explique.

D'abord vous rappeler évidemment que les attentes créées dans la population étaient très élevées. Le Parti libéral s'est présenté, au cours de la dernière campagne électorale, comme étant le parti des régions. Imaginez! Et qu'a fait le prétendu parti des régions depuis un an, qu'il n'aurait pas dû faire? Bien, d'abord quatre grosses erreurs. Première erreur ? je pense que c'était une semaine après l'élection: abolition du ministère des Régions. Faut le faire, quand même, pour le parti des régions! On abolit le ministère des Régions, on abolit les postes de sous-ministre en région. Il y avait un ministre en titre responsable des régions ? pas responsable du développement économique; responsable des régions, de chacune des régions du Québec ? qui se rapportait directement au premier ministre. Abolition du ministère des Régions, évidemment du poste de ministre des Régions. Drôle de début pour le parti des régions!

Deuxième erreur: budget, premier budget, réduction de 23 % du budget alloué aux régions, la pire coupure du premier budget libéral. En fait, on a un petit concours à l'interne, avec ma collègue députée de Taschereau, on n'est pas sûrs, la pire coupure, si c'est la capitale nationale qui l'a subie ou si ce sont les régions. Mais, en tout cas, les régions, c'est 23 % de coupures.

Avant Noël, une autre coupure, celle-là de 83 millions, lors de la synthèse des opérations financières. Mais là le ministre du Développement économique et régional est tellement habitué aux coupures pour les régions qu'il ne s'en est même pas rendu compte à ce moment-là. On l'a vu lorsqu'on lui a posé une question en cette Assemblée, il ne l'avait pas vu passer, le 83 millions de coupure.

Troisième erreur: plusieurs autres mesures, une série de mesures qui ont paralysé le développement économique régional. Je pense, entre autres, au moratoire sur les FLI, les fonds locaux d'investissement, qui ont connu des succès depuis cinq ans dans toutes les régions du Québec. Moratoire. Moratoire également sur le Régime d'investissement coopératif. Élimination des sites désignés. Nous, dans les Laurentides, Zone de commerce international à Mirabel, ça aussi, un succès. On l'arrête. Les carrefours de la nouvelle économie dans le comté de Blainville, on devait en avoir un, on n'en a plus. Ça a été éliminé. Coupures dans les mesures fiscales aux entreprises et également réduction des mesures pour contrer l'exode des jeunes. Alors, après trois mois, évidemment, abolition du ministère, réduction du budget, réduction des mesures. Conséquemment, déjà on sentait déception et inquiétude en région.

n(10 h 10)n

Quatrième grosse erreur: Qu'est-ce que le gouvernement a trouvé comme ingrédient à rajouter l'automne dernier? Imaginez-vous donc, changement de structures. On lance un débat de structures avec la loi n° 34, la loi n° 34 qui essentiellement est un transfert de pouvoir intrarégional ? pour le moment, ce n'est absolument pas de la décentralisation ? un changement du rapport de force entre les élus municipaux et la société civile. Le résultat de ça, ça a été quoi? Bien, une lutte de pouvoir en région, un petit peu partout en région. Les gens essaient de sauver leur place, et là ça fait un bon trois, quatre mois qu'on est là-dedans. Une démobilisation de la société civile, société civile qui était de plus en plus impliquée, motivée. Bien là on réduit sa place, on réduit son rôle, donc elle est démotivée.

Évidemment, conséquemment, un net recul de la démocratie participative, un net recul pour les femme  ? on nous en a parlé à raison abondamment ? un net recul parce que, là, la participation des femmes dans la gouvernance régionale, elle est réduite de façon structurelle, puisque, on le sait, les femmes en milieu municipal, c'est à peu près de l'ordre de 10 %, alors que, dans la société civile, dans la gouvernance régionale, on était presque rendu à égalité. Alors, un recul dans le temps pour les femmes, et on monopolise toute l'énergie régionale sur ce débat stérile de changement de structures.

Et on a beaucoup parlé, le gouvernement a beaucoup parlé d'imputabilité pour expliquer tout cela, et là on parle de développement régional et d'imputabilité. Et, tenez-vous bien, M. le Président, les députés vont avoir le magnifique rôle de plantes vertes dans les nouvelles conférences régionales des élus, puisque, oui, on est invités à siéger, mais sans droit de vote, M. le Président. Je vous donne l'exemple des Laurentides. L'exemple des Laurentides, les Laurentides avaient fait un travail remarquable. Et là je ne parle pas du gouvernement nécessairement ou du ministre, là, la région des Laurentides. Au Rendez-vous régional qui conduisait au Rendez-vous national des régions, il y avait eu une concertation extraordinaire de toute la région pour se doter d'un plan d'action. Le plan était prêt, on avait 10 priorités. C'est là qu'on était, en novembre 2002.

Au cours de la dernière année, qu'est-ce qui est arrivé? On attend. On attend et on se débat sur la structure, à savoir qui va participer à la Conférence régionale des élus. Le plan d'action, il a été mis de côté. Et, en plus, la loi n° 34, qui avait comme un premier objectif de réduire le nombre de personnes impliquées dans les CRD... Bien, chez nous, dans les Laurentides, on est plus, on est 61 au lieu d'être 59. Mais, malgré cela, malgré cela, il y a des secteurs qui sont éliminés de la société civile.

Là, on doit demander au tourisme, à la culture et au sport lequel va représenter l'ensemble des trois. On élimine des secteurs. On élimine, par exemple... on doit choisir entre les cégeps puis les commissions scolaires, on doit choisir entre les syndicats, l'UPA puis la foresterie, des aberrations où dans le fond on est en train d'éliminer non pas des individus mais des secteurs entiers du développement régional. On me disait, dans la région des Laurentides ? un bon ami à moi dans la société civile qui me disait: C'est l'approche du pyromane: là où il n'y a pas de feu, on en allume. Et c'est ce qui a été fait au cours de la dernière année.

Et je voudrais en profiter pour citer la ministre déléguée. Vous allez voir, c'est assez intéressant. En octobre 2002, en cette Assemblée, lors de la période des questions, sur les structures, voici ce qu'elle disait: À quel moment ? elle nous parlait ? à quel moment vous allez finir par comprendre que le développement des régions, ce n'est pas une question de structures? Elle avait bien raison, à l'époque, dans l'opposition. M. le Président, la création de structures, ça, c'est la stratégie du gouvernement du Parti québécois, supposément. La première chose qui a été faite par le gouvernement libéral en développement régional: changement de structures. On peut bien créer toutes les structures qu'on voudra, mais la conclusion à laquelle on doit arriver aujourd'hui en matière de développement régional, c'est que ce n'est pas les structures qui font la différence, c'est les emplois qui font la différence. Bien, je vais vous dire, j'aimais beaucoup mieux la version de Mme la ministre dans l'opposition qu'au gouvernement.

Ce soir, par exemple, M. le Président, il va y avoir une première réunion de la Conférence régionale des élus dans notre région des Laurentides. Les élus municipaux vont y être, les membres de la société civile vont y être. Les députés, ils ne sont pas invités. On s'est même invités. Refusé. Alors, quand je vous parlais de plantes vertes, tout à l'heure, M. le Président, vous n'aviez pas l'air sûr du terme; je pense qu'on est proches.

Alors, première conclusion, voilà ce que le gouvernement a fait depuis le 14 avril: quatre erreurs majeures. Alors, ne soyez pas surpris que les régions soient fortement déçues. On a perdu essentiellement un an dans le développement régional au Québec. Alors, voilà pourquoi nous affirmons aujourd'hui que le gouvernement libéral a abandonné les régions.

Deuxième chose, parlons maintenant de ce que le gouvernement n'a pas fait et qu'il aurait dû faire. Essentiellement, M. le Président, je crois fermement que le gouvernement a travaillé à l'envers, à l'envers du bon sens, à l'envers de toute démarche logique de planification stratégique. Le gouvernement a commencé par la fin, par la structure, plutôt que de commencer par les objectifs. Ça ne prend pas une grande connaissance de la planification pour savoir qu'on doit commencer par les objectifs ? objectifs de création d'emplois, d'investissement ? par le contenu de la décentralisation. Le contenu lui-même, qu'est-ce qu'on va décentraliser? Puis, peut-être surtout parce que tout le monde nous le dit en région, c'est bien beau, toutes ces paroles, mais quels seront les moyens, quels seront les vraies ressources financières nouvelles qui vont permettre la vraie décentralisation? Ça, on n'en a pas encore parlé du tout.

Au lieu de se lancer dans une législation sur la structure, et ce, sans consulter les régions... On se rappelle que la loi n° 34, elle a fait partie du bâillon en décembre dernier. On a réclamé ici même, au nom de tous les partenaires, des consultations en commission parlementaire. Pas du tout. Le bâillon des régions. Bien, le gouvernement aurait dû d'abord, dans les premiers mois, consulter et travailler sur un véritable plan d'action, un plan d'action concret pour les régions.

On l'a réclamé, M. le Président, ce plan d'action, par une motion ? vous y avez fait référence ? le 29 octobre dernier, je vous le rappelle: Que le gouvernement libéral dépose d'urgence un plan d'action concret pour soutenir les régions du Québec. Je rappelle que le gouvernement libéral a voté pour cette motion avec une modification, et on aurait dû... On le savait, nous, que «d'urgence», c'était le mot approprié. Le gouvernement a dit: On va changer ça pour «dans les meilleurs délais». Bien, les meilleurs délais, là, ils sont derrière nous, on les a passés, et on n'a toujours pas de plan d'action. Résultat: 11 mois après l'arrivée du gouvernement libéral, le parti des régions, supposément, n'a toujours pas de plan d'action concret pour les régions.

Est-ce que je pourrais, au cas où quelqu'un l'aurait oublié, rappeler le slogan de la dernière campagne électorale du Parti libéral? Nous sommes prêts. Je pense que ça voulait dire prêts à prendre le pouvoir. Prêts à gouverner? Pas mal moins sûr. Actuellement, ni les élus municipaux, ni les élus scolaires, ni les leaders socioéconomiques ne savent où le gouvernement s'en va en termes de décentralisation. On décentralise quoi? Quelles responsabilités? Avec quoi? Avec quels moyens? Avec quel argent? Aucune idée.

Il y avait une réunion, encore hier, de différents partenaires. On voyait que les gens sont dans le flou, dans le néant total. Une année de perdue à jouer dans les structures. Et hier grande nouvelle: la ministre confirme que le gouvernement prévoit que la décentralisation ? dont on ne sait pas quoi ? ne se ferait pas avant le printemps 2005, qu'il y aurait des choses concrètes. Pas le printemps 2004 ? c'est le prochain printemps, ça? oui ? non, printemps 2005. Aïe, là, ça va faire deux ans que le gouvernement était prêt. Ça va avoir pris deux ans pour produire quelque chose de concret alors que toutes les régions étaient déjà prêtes suite au Rendez-vous national des régions? Les régions étaient prêtes; pas le Parti libéral. Et je dirai: Une chance que vous étiez prêts, autrement ça aurait été juste dans quatre ans, le plan d'action.

Voici ce qu'aurait dû faire le gouvernement, M. le Président. Et on l'a fait lors de la motion demandant le plan d'action. On a voulu être constructifs, et je veux l'être à nouveau, constructif. On avait suggéré au gouvernement des pistes de solution à intégrer dans un éventuel plan d'action, c'est-à-dire d'abord et avant tout fixer des objectifs précis de développement régional en termes d'investissement et de création d'emplois.

n(10 h 20)n

Mme la ministre le disait lorsqu'elle était dans l'opposition, la clé, c'est la création d'emplois. Là, on est 11 mois plus tard, on n'a rien sur la table qui donne même des objectifs de création d'emplois. Établir des mesures concrètes pour contrer l'exode des jeunes, parce que c'était une des grandes priorités, préciser les nouveaux mandats régionaux issus de la décentralisation ? il me semble que, 11 mois plus tard, on devrait déjà être rendu là-dedans ? et l'aide financière qui va avec, soutenir les objectifs des plans régionaux déjà adoptés par les régions. Il y avait 14 plans précis des 14 régions suite au Rendez-vous national des régions. Ce n'était pas compliqué, là. Et ce n'est pas le PQ qui avait fait ça, c'est les régions qui avaient fait ça. Alors, le gouvernement aurait pu y aller dans la continuité et s'approprier de ces plans régionaux. Poursuivre l'implantation des projets ACCORD, mais en y mettant de l'argent. Confirmer les mandats des gens qui sont déjà en place. Là, on est en transition. Les CRD, les CLD ne savent pas trop exactement comment ça va marcher, et ça finit le 31 mars. Et finalement cesser les compressions entreprises depuis l'élection. Et j'espère, M. le Président, à l'approche du prochain budget, que les régions ne seront pas à nouveau les grandes perdantes du budget du gouvernement libéral.

Alors, la situation, M. le Président, elle est urgente, et c'est pour ça qu'aujourd'hui on présente une motion de censure. Depuis trois mois, il y a près de 3 000 pertes d'emplois qui ont affecté les régions du Québec dans des entreprises majeures. Je pense qu'on le sait, Alcan, Abitibi-Consol, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, Alcoa, Deschambault, Denim Swift, Drummondville, Olymel à Princeville, Nike Bauer dans notre région, dans les Laurentides, et évidemment la Gaspésia, en Gaspésie, d'où l'urgence d'avoir un plan, une stratégie proactive, M. le Président, pour compenser ces pertes dramatiques. Qu'attend le gouvernement pour proposer justement des mesures concrètes de création d'emplois?

Pourtant, le chemin, comme je vous le disais, était tout tracé avec les plans d'action préparés par les régions. Malheureusement, ce que l'on comprend, c'est que le gouvernement a mis de côté ces plans d'action qui identifiaient dans chacune des régions des priorités sur chacune des 14 régions. Et c'était à la fois en termes de développement économique, mais c'était aussi en termes de développement social, l'éducation, la santé, la lutte à la pauvreté, des mesures pour la politique familiale. C'était très précis.

Pourquoi le gouvernement, un an plus tard, n'a absolument pas donné suite à ces plans-là? Bien, notre interprétation, c'est que le gouvernement s'est trompé dans l'analyse de ces plans. Ce n'étaient pas des plans du gouvernement du Parti québécois, c'étaient des plans faits par les régions. Mais, presque de façon maladive, le nouveau gouvernement libéral n'a pas voulu continuer quoi que ce soit de ce qui avait été entrepris par le gouvernement péquiste au cours des deux précédents mandats. Bien là, malheureusement, ce sont les régions qui en paient le prix à cause de cette obsession partisane.

Pourtant, j'aimerais citer le chef du Parti libéral, le 15 novembre 2002, qui disait ceci. Le chef libéral, Jean Charest, ne compte pas remettre en question les projets qui découleront du Rendez-vous des régions s'il devient premier ministre. Plusieurs engagements correspondent déjà au programme libéral pour les régions, notamment en ce qui a trait à la décentralisation. Pourtant, les plans des 14 régions ont été relégués aux oubliettes par le ministre du Développement économique et régional. Encore une autre contradiction libérale.

Les résultats, après maintenant 11 mois, M. le Président, en région, ce n'est plus de l'inquiétude, c'est carrément de la déprime, et à raison. On regarde les titres, et je vais manquer de temps, mais j'en donne juste un: Les régions à l'agonie. Quelques-uns: Le temps presse; Le gouvernement Charest prié de bouger; Les gens d'affaires du Bas-Saint-Laurent craignent la perte d'incitatifs fiscaux; Il en coûtera cher pour remplacer les CRCDQ; Le projet Oceanova à Rimouski est en difficulté; Création des conférences régionales des élus: naissance dans la douleur; Peu de femmes à la Conférence régionale des élus. Je vais vous dire, M. le Président, ce n'est pas rose.

Depuis un an, le gouvernement s'est carrément trompé en regard du développement régional. Il n'a pas été, en rien, le parti des régions. En fait, le gouvernement libéral, il est parti des régions. Coupures, réductions, débat de structures, recul de la démocratie, recul des femmes, aucune mesure proactive, aucun plan d'action. Le résultat après un an de gouvernement libéral: déjà un appauvrissement des régions, M. le Président. Cette motion de censure ne vient pas de l'opposition, elle vient des régions. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le député de Blainville. Je vais reconnaître maintenant la députée de Bonaventure et ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme.

Mme Normandeau: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, évidemment, nous avons tous, de ce côté-ci de cette Chambre, écouté attentivement notre collègue de Blainville. Malheureusement, encore une fois il s'est transformé en bonhomme sept-heures, M. le Président, parce que, à voir le portrait qu'il dresse aujourd'hui de l'ensemble des régions du Québec, c'est un portrait qui est désolant, selon son interprétation. Et ce qui est encore plus désolant, c'est que lui, comme député, a bien pris soin volontairement d'ignorer tout ce qui se fait de bien et de bon par les hommes et par les femmes qui vivent dans toutes les régions du Québec, M. le Président. Je pense que c'est important de le dire, parce que, qu'on soit à la tête d'une entreprise, d'un organisme communautaire, qu'on soit mère de famille, qu'on soit agriculteur, agricultrice, dans toutes les régions du Québec, ces hommes et ces femmes déploient beaucoup d'énergie au quotidien pour vivre, et s'épanouir, et s'assurer que leurs enfants grandissent dans chacune de leurs communautés.

Ceci étant dit, M. le Président, tout le message, tout l'argumentaire qui nous a été livré ce matin par notre collègue est un argumentaire que nous avons entendu à maintes et maintes reprises. Donc, je constate, M. le Président, que notre collègue, malheureusement, a une vision plutôt statique des efforts qui ont été déployés par notre gouvernement en matière de développement local et régional. Peut-être rappeler en cette Chambre le fait que notre formation politique, à partir de 1998 jusqu'en 2003, a sillonné les régions du Québec, et on a élaboré un ensemble d'engagements qui se retrouvent, M. le Président, à l'intérieur d'un document qui s'intitule Faire confiance aux régions. C'est un document important, puisqu'il a été élaboré par et avec les gens que nous avons rencontrés partout dans toutes les régions du Québec. Et nombre de ces engagements, M. le Président... certains engagements ont déjà été respectés et d'autres le seront au cours des prochains mois et des prochaines années.

Peut-être vous dire également, M. le Président ? et ça, c'est encore un élément dont a fait abstraction notre collègue ? quelle est la finalité de la démarche, de notre démarche sur le plan gouvernemental lorsqu'on parle de développement économique et régional. Je pense que c'est important de savoir... Comme parlementaire, je suis convaincue que tous les collègues se posent cette question au quotidien: Dans le fond, quel est le sens de notre action comme parlementaires et comme députés, hein? Pourquoi on fait ce qu'on fait? Et cette question, elle est fondamentale, M. le Président, parce qu'elle conditionne et elle guide notre démarche comme députés. C'est une question qu'on pourrait poser autant aux élus municipaux qu'on retrouve en région qu'aux gens qui sont impliqués dans leur développement. Alors, la finalité de toute démarche en matière de développement local et régional, elle se trouve, M. le Président, dans notre capacité de créer, de générer la richesse. Et c'est très important parce que... Créer la richesse pourquoi? Parce qu'on veut aussi s'assurer d'une redistribution qui tienne compte des principes d'équité et de justice sociale. C'est fondamental, M. le Président, lorsqu'on parle de support qui est accordé aux entreprises.

C'est vrai, oui, que les entreprises en région, ce sont elles qui créent des emplois. Mais dans le fond leur activité, le soutien que peut leur apporter le gouvernement leur permettent aussi de créer la richesse. Et une communauté, M. le Président, qui est dynamique, c'est une communauté qui est mesure de mettre à contribution tout le potentiel, toute la créativité de chacune des personnes qui vivent dans la communauté. Bien, c'est fondamental, M. le Président.

Il y a une autre dimension qui, moi, me tient personnellement beaucoup à coeur et qu'évacue tout le temps, toujours notre collègue, malheureusement, c'est la notion du bonheur. Et c'est très important parce qu'elle rejoint la finalité de notre démarche. Si on veut créer la richesse, M. le Président, on le fait pour que les gens, les hommes et les femmes, les enfants, nos enfants, et également nos aînés, vivent plus heureux dans chacune de nos régions. Et l'objectif ultime d'un gouvernement, c'est de créer des conditions qui permettent à nos gens de vivre heureux dans toutes les régions du Québec. On va même encore plus loin, et c'est l'engagement qu'a pris le premier ministre en avril dernier en indiquant que, en fait, le succès des politiques de notre gouvernement va se mesurer au bonheur des citoyens et des citoyennes qui vivent dans toutes les régions du Québec. C'est très important, M. le Président, parce que ces notions vont bien au-delà de tous les débats qu'on peut avoir sur les structures, et sur les chiffres, et sur la comptabilité, là, qui est rattachée donc aux mesures qu'on peut déployer pour soutenir les régions du Québec.

n(10 h 30)n

Alors, ceci étant dit, M. le Président, je pense qu'il ne faut jamais perdre de vue l'essentiel. Et l'essentiel, c'est quoi? L'essentiel, simplement, ce sont les citoyens, simplement. Et, si, comme gouvernement, dans toutes nos politiques on garde toujours le cap pour s'assurer que nos citoyens justement vivent plus heureux, je pense, M. le Président, qu'on va réussir à atteindre notre objectif.

Je prendrai quelques instants pour certainement corriger un certain nombre de faussetés, sincèrement, qui ont été véhiculées par notre collègue en lui indiquant ceci: c'est que, dans le dernier budget 2003-2004, M. le Président, il y a quand même des mesures importantes qui ont été réservées pour le développement économique local et régional. Tout d'abord, presque 87 millions, M. le Président, pour les mesures de soutien au développement local et régional. Alors, 23 millions de dollars pour le soutien aux CRD, donc le Fonds de développement régional. Le financement des CLD, près de 42 millions. La ruralité ? et ça aussi, c'est une dimension importante de notre développement, M. le Président; c'est près de 1 000 municipalités au Québec qui ont 10 000 habitants et moins; c'est presque 1,3, 1,4 million de citoyens qui vivent sur à peu près 60 % du territoire ? alors la ruralité, ça a été 17 millions de dollars.

Place aux jeunes, 850 000 dollars, Place aux jeunes qui font un travail absolument extraordinaire pour justement démontrer les avantages de vivre dans toutes les régions du Québec. Le Fonds conjoncturel de développement, M. le Président, près de 3 millions de dollars. Également, près de 58 millions de dollars consacrés donc aux mesures de soutien comme telles aux régions dites ressources. Plan de relance de la Gaspésie, qui s'est vu attribuer des crédits additionnels de plus de 1 million de dollars, M. le Président. Donc, la stratégie comme telle pour les régions ressources, près de 41 millions de dollars; aide à trois autres MRC dites ressources: alors, La Vallée-de-la-Gatineau, Pontiac et Antoine-Labelle ? notre collègue le député de Labelle était très heureux d'ailleurs de voir que sa MRC était tenue... a été considérée lors du dernier budget; également, des mesures spéciales de relance: Murdochville, Asbestos, Thetford Mines, M. le Président; les travailleurs de crabe de la Gaspésie qui ont eu besoin d'un coup de main au printemps dernier, notre gouvernement a été présent.

Et je souhaite ce matin certainement profiter de l'occasion que nous offre notre collègue le député de Blainville pour dire ceci: Depuis avril dernier, chaque fois qu'une communauté, qu'une région a eu des difficultés, notre gouvernement a toujours été au rendez-vous, M. le Président. La compassion dont nous avons fait preuve face à la détresse des citoyens et des citoyennes, des travailleurs, M. le Président, elle s'est matérialisée et concrétisée par un support non seulement moral, mais également physique. L'ensemble des députés, l'ensemble également des ministres régionaux qui ont joué un rôle extrêmement important. Je pense, bien sûr, au rôle du député de Richmond dans le dossier d'Asbestos, au rôle du député de Frontenac. Avec Thetford Mines, on a annoncé un fonds, M. le Président, de 2 millions de dollars pour soutenir la région de l'Amiante qui vit des moments difficiles depuis quelques années. Également, M. le Président, le rôle que j'ai moi-même joué, comme ministre responsable de la Gaspésie, avec le dossier de Murdochville, également avec le dossier de Gaspésia. C'est des dimensions, des éléments importants, M. le Président, qui méritent bien sûr d'être soulevés.

Et je ne peux passer sous silence le travail absolument formidable que fait ma collègue la députée de Jonquière et responsable de la région du Saguenay? Lac-Saint-Jean, M. le Président, dans le dossier de Port-Alfred, et c'est un dossier difficile et pour lequel notre collègue a joué un rôle extrêmement important avec le ministre responsable des Forêts et ministre responsable des Ressources naturelles. Nous avons dit aux gens de Port-Alfred, M. le Président, que le gouvernement allait être là pour les appuyer, pour trouver justement une solution à la relance de cette entreprise.

Un autre point qui est extrêmement important, M. le Président, c'est les annonces que nous avons faites, par exemple, dans le comté de notre collègue la députée de Rimouski: TELUS, avec 200 emplois, pour une contribution de 16 millions. Elle a obtenu dernièrement, M. le Président ? ça faisait quoi, des dizaines d'années que la ville de Rimouski attendait sa salle de spectacle... notre collègue de la Culture est allée confirmer un investissement de 30 millions de dollars.

Également, M. le Président, mon collègue le député de Laporte a annoncé un investissement cette semaine de plus de 300 millions de dollars en recherche dans 10 régions du Québec. Et les annonces comme celles-là, M. le Président, on pourrait donc les multiplier. Notre collègue le député de Kamouraska-Témiscouata, qui est aussi responsable de la région de la Côte-Nord, a travaillé très fort pour que l'annonce pour soutenir la ville de Fermont et les environs se matérialise: Québec Cartier Mining, M. le Président, qui recevra près de 200 millions de dollars ? 196 millions ? qui nous permet de maintenir 1 700 emplois. Donc, sur la région, au niveau de la Côte-Nord, c'est extrêmement important, et on a des collègues de la Côte-Nord qui sont ici, qui vont acquiescer, M. le Président, positivement parce qu'il y a quand même des efforts qui sont déployés par notre gouvernement pour soutenir l'ensemble des régions du Québec.

Je prendrai quelques instants aussi, M. le Président, pour vous parler du dossier certainement de la décentralisation, puisque notre collègue y a fait référence, également la loi n° 34. Alors, la loi n° 34, qui a été adoptée en décembre dernier, a fait l'objet d'un engagement durant la dernière campagne électorale. Nous avions annoncé à ce moment-là, M. le Président, que les élus municipaux allaient jouer un rôle plus grand donc dans le développement économique... dans le développement économique, et également culturel, et social de leur communauté.

Et c'est intéressant, parce que j'écoutais notre collègue tout à l'heure, et je me suis dit: Dans le fond, j'ai beaucoup de difficultés à comprendre pourquoi le Parti québécois a tant de difficultés avec la fonction qu'exercent les élus municipaux. Et j'ai trouvé cette semaine une déclaration qui a été faite par un ancien député de l'Assemblée nationale, ancien ministre du Parti québécois, qui a assumé des fonctions importantes à la fin des années soixante-dix. Il est lui-même le grand artisan de la création des MRC au Québec, M. Jacques Léonard, M. le Président.

Et vous me permettrez certainement de vous livrer... Donc, il a livré cette citation en 1978, mais qui est encore tout à fait pertinente. Alors, voici ce qu'il nous disait: «Les municipalités n'ont pas à être prises par la main par le gouvernement du Québec. Elles ont simplement besoin que ce gouvernement responsable leur reconnaisse avec réalisme et sans bousculade le droit de prendre elles-mêmes en charge des domaines qui touchent de près la vie des citoyens.»

Alors, M. le Président, ce que Jacques Léonard reconnaissait, aujourd'hui, on le reconnaît, nous, comme gouvernement encore aujourd'hui en confiant... donc en faisant confiance non seulement aux régions, aux élus municipaux et en leur reconnaissant donc des obligations, des responsabilités, des devoirs à l'endroit de leur développement, puis ils sont fiers, M. le Président, de la confiance qu'on leur témoigne aujourd'hui. Alors, il faut leur donner une chance de s'organiser, et c'est certainement le message que je souhaite envoyer à mes collègues de l'autre côté, dans le fond, qui nous disent: Écoutez, on a voulu finalement faire du changement de structures plutôt que de s'attaquer aux vrais problèmes.

Ce qu'il faut bien comprendre avec la loi n° 34, c'est qu'on est en train de mettre la table justement pour l'avenir, pour la décentralisation à venir. C'est important, M. le Président, d'expliquer les étapes qu'on va franchir avec les régions du Québec parce que bien des gouvernements se sont cassé les dents avec le dossier de la décentralisation. Puis, on reconnaît, M. le Président, la décentralisation ne réglera pas tous les problèmes en région. Moi, comme ministre responsable du développement régional, j'aborde ça de façon très réaliste, de façon très pragmatique en reconnaissant que la décentralisation, elle a ses limites. Mais elle a aussi ses vertus, M. le Président, et ces vertus dans le fond reposent sur une implication plus étroite des citoyens dans les choix qui les concernent en matière de développement de leur communauté.

Alors, M. le Président, actuellement cinq ministères sont à l'oeuvre pour nous mettre sur la table des programmes, des mesures qui pourront être décentralisés ou déconcentrés dans les régions. Ces cinq ministères ont tous une mission donc à incidence régionale: le ministère des Transports, Emploi, Solidarité sociale et Famille, également le ministère, M. le Président, des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, le ministère du Développement économique et régional, M. le Président. Donc, on a des exemples, là, de ministères, avec l'Agriculture, les Pêcheries et de l'Alimentation, qui donc sont en train actuellement de s'activer pour qu'on puisse, dès juin 2004, livrer aux régions quel aura été le résultat de notre première démarche.

Deuxième étape, M. le Président... ou la troisième étape plutôt, parce que, la première étape, on l'a franchie avec le dépôt du projet de loi n° 34. La troisième étape, c'est qu'en 2005 on souhaite procéder à la mise en oeuvre des transferts de responsabilités qui vont s'accompagner des ressources financières correspondant aux responsabilités qui seront transférées. On va faire ça, M. le Président, en respectant bien sûr la volonté de chacune des régions du Québec. Et l'engagement qui a été pris pour confier... ou porter les régions sur la voie d'une plus grande autonomie, c'est un engagement qui a été réitéré à de nombreuses reprises par le premier ministre, M. le Président, et c'est là-dessus que nous acceptons d'être jugés lors de la prochaine élection, M. le Président. Parce qu'il n'est pas question de se défiler de ses responsabilités. On est rendu là au Québec, M. le Président. On est rendu là. Les régions nous demandent... ont lancé un appel, depuis bien des années, de leur faire confiance. L'appel a été entendu de notre côté.

n(10 h 40)n

Et c'est assez fascinant de voir à quel point, par exemple, le dossier de la décentralisation a toujours été ramené à une dimension strictement politique de la part du parti québécois. Et c'est l'actuel chef de l'opposition officielle, le député de Verchères, qui déclarait il y a quelques mois que le Québec... il n'était pas question pour le Québec de décentraliser davantage tant et aussi longtemps que le Québec justement ne serait pas souverain. Donc, en associant souveraineté et décentralisation, on a littéralement pris les régions en otages, M. le Président, et on a effectivement perdu beaucoup de temps en tergiversations, plutôt que de se concentrer effectivement sur l'essentiel et ce pour quoi les régions souhaitaient qu'on les supporte et qu'on les aide, M. le Président.

Un autre élément que je retiens de la présentation de notre collègue, c'est que ? et ça, c'est assez symptomatique de l'attitude du Parti québécois ? c'est qu'il refuse d'admettre, M. le Président, que notre façon de faire a atteint ses limites d'une certaine façon. Le fameux modèle québécois, que nous osons questionner de ce côté-ci de la Chambre, M. le Président... est également une démarche qui est partagée par nombre de penseurs un peu partout au Québec.

Et les députés, nos amis d'en face, M. le Président, ne seront pas surpris que je leur cite certainement un extrait d'un rapport pour lequel a contribué un de nos anciens collègues, Joseph Facal, M. le Président. Le journal La Presse donc, dans le cadre, M. le Président, d'un colloque ou d'un comité stratégique sur le développement économique qui a été formé, qui s'intitule Des idées pour le Québec... Donc, Joseph Facal, avec d'autres personnes très crédibles ? Yves Duclos, Clément Godbout, Robert Lacroix, Raymond Roger ? déclarait ceci, M. le Président: «Le Québec demeure plus pauvre, avec le moins d'investissements et d'immigrants, et crée moins d'emplois que ses concurrents.» Et, M. le Président, c'est intéressant, parce qu'ils nous disent ceci: «Le constat nous inquiète. Il s'impose à tous, qu'ils soient de droite ou de gauche, qu'ils soient jeunes ou plus âgés, d'une grande ville ou d'une région.»

Donc, on voit bien, M. le Président, que le cul-de-sac face auquel on est au Québec n'a rien de partisan, c'est-à-dire que les choix qu'on doit faire, ils n'ont rien de partisans, ce sont des choix collectifs qu'on doit faire, M. le Président. Et, le défi, il est réel, dans un contexte où la démographie, où le taux de natalité effectivement hypothèquent notre avenir d'une certaine façon, dans un contexte également, M. le Président, où l'état des finances publiques est loin d'être évident. Et justement l'état des finances publiques nous oblige à faire des choix qui sont difficiles.

Tout à l'heure, le député de Blainville faisait référence aux compressions qu'on a dû faire au ministère du Développement économique et régional. Oui, il y a eu des compressions, M. le Président, mais je veux vous dire ce matin que ce n'est jamais de gaieté de coeur qu'on les fait, ces compressions-là, jamais de gaieté de coeur. Il y a des choix difficiles qu'on fait, face auxquels on est confrontés. Mais les choix... et les compressions qui ont été faites, M. le Président, elles ont été faites avec toujours l'objectif de ne pas hypothéquer justement les mesures en développement régional et d'hypothéquer le moins possible les services directs à la population, c'est très important de le dire. Et, lorsqu'on l'explique, les gens comprennent mieux pourquoi bien sûr les choix qu'on fait ont été ceux que nous avons privilégiés.

Il y a également, M. le Président, Alain Dubuc, qui est président-éditeur du Soleil, qui a apporté une belle contribution, lors du dernier colloque de la Fondation de l'entrepreneurship, en insistant justement sur le fait qu'il faut réactualiser le modèle québécois. Il nous dit ceci, M. le Président: «Il faut, dit-il, valoriser l'esprit d'entreprise, l'audace et l'innovation dans nos grandes villes bien sûr, mais surtout dans les régions dont la seule porte de sortie est l'initiative locale.» Et d'ajouter ceci, M. le Président: «La clé du succès des régions passe par la prise en charge du développement par les régions elles-mêmes et par un changement radical de la culture et des façons de faire.»

M. le Président, lorsque la mondialisation frappe à la porte d'un village ou d'une communauté, lorsque, par exemple, le village de Baie-Trinité, qui est un village évidemment de la Côte-Nord, est frappé par une crise sur le moratoire sur le poisson de fond, qu'est-ce qu'on peut faire pour aider une communauté comme celle-là? Lorsque la mondialisation, M. le Président, frappe, on est comme un peu impuissants face aux résultats puis aux conséquences liés à des décisions qui sont prises.

Mais, ceci étant dit, M. le Président, c'est pour ça que j'insiste sur le fait que les solutions, elles doivent être collectives. Il faut changer notre façon de voir les choses, changer les paradigmes. La solution, M. le Président, de plus en plus, elle n'est plus ailleurs, elle est chez nous. C'est pour ça, M. le Président, qu'il faut insister sur tout le potentiel qu'on a dans nos communautés. Lorsque Alain Dubuc conclut que, dans le fond, la seule porte de sortie pour les régions, c'est l'initiative locale, il a raison. Il a raison en grande partie, M. le Président, parce que toutes les possibilités qui se retrouvent dans l'ensemble de nos milieux, chez les gens évidemment qui sont dans toutes les régions du Québec, nous permettent de trouver des solutions locales à un problème, lui, qui est mondial.

Le meilleur exemple que je peux vous donner, M. le Président, c'est la réaction des gens de Port-Alfred lorsque Abitibi-Consolidated a annoncé la fermeture de l'usine. Tout de suite, le premier réflexe des gens, M. le Président, ça a été de dire: Il n'est pas question qu'on ferme notre usine; nous, on va la trouver, la solution. Qu'est-ce que nous disaient les gens de Port-Alfred derrière leur décision de ne pas fermer cette usine-là et de s'impliquer personnellement dans la relance de leur usine? C'est de dire: Nous, on a le droit de vivre en région. On a des droits dans le fond qui sont légitimes parce qu'on a choisi de vivre ici. Et le gouvernement accepte évidemment de les supporter dans leurs efforts pour qu'on puisse relancer cette usine-là.

Même chose pour Gaspésia, M. le Président. Le cas de Gaspésia est intéressant, parce que, lorsque le gouvernement du Parti québécois, à l'époque, a fait... a annoncé en grande pompe l'annonce de la relance de l'usine Gaspésia, il y a sept ministres qui sont allés en Gaspésie, M. le Président, ce n'est pas rien. Les espoirs étaient absolument, écoutez, extraordinaires, là, c'était comme la survie, là, de toute une communauté qui commençait à prendre forme. Alors, vous pouvez comprendre, M. le Président, que, lorsqu'on a annoncé que ce chantier-là, le chantier de la Gaspésia ne serait... dans le fond ne serait pas relancé à court terme, bien les gens évidemment ont vu tous leurs espoirs déçus. Et, M. le Président, le sentiment qui habite aujourd'hui les gens de Chandler est un sentiment de frustration, est un sentiment... M. le Président, ils se sentent littéralement floués parce que, pour eux, les coupables sont ailleurs et les victimes... dans le fond, ils sont les victimes de décisions qui n'ont pas été prises par eux. Et, dans ces conditions-là, M. le Président, je pense que le Parti québécois a un exercice à faire sur la façon dont ce projet-là, par exemple, a été mené. Et c'est assez symptomatique, M. le Président, de la façon que ce gouvernement-là est intervenu dans les régions au cours des dernières années.

Nous, de notre côté, M. le Président, nous plaidons pour un interventionnisme modulé, c'est-à-dire un interventionnisme, M. le Président, qui tient compte des besoins de l'ensemble des régions. Nous allons intervenir là où c'est nécessaire. Par exemple, dans le dossier Gaspésia, jamais un gouvernement n'a annoncé, par exemple, pour minimiser des impacts liés aux fermetures d'entreprises et de fournisseurs... jamais un gouvernement n'a annoncé un programme comme celui qu'on a annoncé, de 25 millions, justement parce qu'on est conscients qu'il y a des impacts qui sont rattachés à la fermeture de Papiers Gaspésia. Notre souhait, M. le Président, c'est qu'on puisse relancer cette usine-là parce que Gaspésia, c'est les poumons de l'économie de la ville de Chandler puis d'une partie de la Gaspésie. On n'a pas jeté la serviette, M. le Président. Alors, on va se relever les manches ? c'est ce qu'on a fait ? et on va supporter les gens de Chandler justement pour les soutenir. Alors, lorsque j'entends évidemment le député de Blainville nous dresser un portrait sombre de l'intervention gouvernementale en région, bien évidemment je pense que c'est inacceptable et ça mérite qu'on corrige évidemment ces propos, M. le Président.

Une autre dimension qui est importante... Parce que, encore une fois, quand on parle de développement économique, local et régional, ce n'est pas justement qu'économique, c'est aussi social, c'est aussi culturel. Et on a toujours dit, M. le Président ? et je le redis aujourd'hui ? que le rôle d'un gouvernement, c'est dans le fond de créer un environnement propice non seulement en investissement, mais c'est aussi le rôle d'un gouvernement de mettre à la disposition des régions les infrastructures nécessaires au niveau des transports, des services de garde, au niveau des communications.

Par exemple, en 2003-2004, notre gouvernement investit 930 millions pour améliorer le réseau routier, M. le Président. C'est le deuxième plus haut niveau d'investissement depuis 10 ans. Au niveau des services de garde, M. le Président, 13 900 nouvelles places donc cette année, qui vont permettre à des familles dans toutes les régions du Québec de bénéficier de meilleurs services de garde.

M. le Président, il y a une entente qui a été signée également, entre le provincial et le fédéral, qui confirme un financement conjoint de 217 millions pour les améliorations routières. On pense à la 185, M. le Président, on pense bien sûr à l'autoroute 10, à l'autoroute 15, à l'autoroute 40, M. le Président, également aux ponts de l'autoroute 20. Il y a des infrastructures qui ont été soutenues également de ce côté-là.

Alors, M. le Président, je pense que, le député de Blainville évidemment, on peut comprendre la stratégie qu'il a adoptée, mais c'est important de rassurer les gens qui nous écoutent en leur disant que jamais, M. le Président, jamais notre gouvernement ne laissera tomber une communauté qui a des besoins et qui dans le fond a besoin d'obtenir un soutien gouvernemental.

Pour ce qui est, M. le Président, du plan d'action auquel fait référence notre collègue, j'aimerais certainement le rassurer en lui indiquant que mon collègue le député de Laporte et ministre du Développement économique et régional a fait une intervention devant les manufacturiers et les exportateurs du Québec. Et, dans son intervention, il a dans le fond affirmé les engagements et également les actions qui ont été prises par notre gouvernement pour mieux soutenir tout le volet entrepreneurial au Québec. Et il a fait référence bien sûr à la stratégie économique et aux objectifs qui sous-tendent notre stratégie économique pour mieux soutenir les entreprises. Et vous me permettrez de les nommer parce qu'ils sont importants. Ces objectifs sont importants.

Tout d'abord, nous souhaitons favoriser l'entrepreneurship. On a annoncé un moyen concret, M. le Président: 20 millions de dollars pour soutenir l'entrepreneuriat chez les jeunes. C'est la première fois qu'un gouvernement se dote d'une stratégie, à partir de l'école primaire jusqu'au niveau universitaire, pour soutenir l'entrepreneuriat chez les jeunes. Et ce n'est pas rien, M. le Président, parce que ce qu'on veut faire effectivement, c'est construire, construire, bâtir une génération d'entrepreneurs au Québec. Alors, c'est 20 millions de dollars sur trois ans qui va être déployé justement pour soutenir nos jeunes dans nos écoles. On sait qu'il y a des clubs étudiants, et tout ça, qui travaillent très, très fort. On va les soutenir davantage.

Deuxième objectif: améliorer la compétitivité des entreprises. Alors, M. le Président, on a pris des engagements très, très clairs au niveau de l'obligation pour les entreprises de contribuer au fameux fonds sur la formation de la main-d'oeuvre, donc également l'élimination de la taxe sur le capital.

Troisième objectif, M. le Président: accroître la disponibilité du capital de risque. Il y a un débat actuellement en commission parlementaire justement sur l'avenir du capital de risque, et je pense que c'est intéressant que l'opposition puisse nous livrer des commentaires tout à fait constructifs pour nous permettre d'avancer sur la question du capital de risque, notamment pour les régions.

Quatrième objectif, M. le Président: soutenir et augmenter l'investissement privé. C'est très important parce que, malgré tous les efforts qu'on déploie pour soutenir évidemment les entreprises, on se rend compte que le Québec affiche un retard important au niveau des investissements privés.

Relancer les marchés d'exportation, comme cinquième objectif.

n(10 h 50)n

Sixième objectif: rendre plus accessible la recherche industrielle, M. le Président.

Et septième grand objectif: renforcer le potentiel de développement économique des régions.

Donc, évidemment, M. le Président, on sait très bien où on s'en va. On a des objectifs, on a une stratégie bien sûr axée sur le soutien en entrepreneuriat, également des mesures pour soutenir le développement des régions.

Alors, M. le Président, ce matin, je pense que c'est important de réitérer et de réaffirmer la volonté de notre gouvernement de mieux soutenir les régions du Québec, M. le Président. Et ce qu'on souhaite, dans un contexte bien sûr où on réfléchit sur un certain nombre d'éléments, notamment au niveau du capital de risque, c'est d'obtenir une contribution positive de l'opposition, M. le Président. Parce que les défis auxquels sont confrontés les députés de l'opposition sont les mêmes que les défis auxquels on est confrontés comme députés ministériels, M. le Président. Parce que, évidemment, lorsqu'une entreprise ferme ses portes, lorsqu'un organisme a besoin d'un coup de main, évidemment il se tourne vers son député, et je pense que c'est important de reconnaître que les défis auxquels on est confrontés sont des défis un peu universels et certainement non partisans et non politiques.

Alors, M. le Président, en terminant, je souhaiterais certainement vous dire, vous réaffirmer donc le fait que toute notre équipe travaille, M. le Président, d'arrache-pied. Il n'y a pas que le ministère du Développement économique et régional qui a des mesures pour soutenir davantage les régions, tous les ministères à vocation régionale sont mis à contribution dans notre exercice, et je peux vous assurer, M. le Président, de notre solidarité à l'endroit de tous ceux et celles qui ont fait le choix de vivre dans les régions du Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, Mme la ministre. Je suis prêt à reconnaître maintenant Mme la députée de Duplessis. Mme la députée.

Mme Richard: Merci, M. le Président. M. le Président, au printemps dernier, lors de la campagne électorale, le Parti libéral se présentait comme le parti des régions. Ils n'ont pas manqué une occasion de se féliciter d'avoir fait une vaste tournée, d'avoir visité toutes les régions du Québec, mais de toute évidence ils n'ont rien compris aux régions. Maintenant qu'ils sont au pouvoir, ce gouvernement a oublié les engagements qu'ils ont pris, ils font peu cas des espoirs qu'ils ont suscités. En réalité, M. le Président, ce gouvernement a complètement oublié les régions, et les faits parlent d'eux-mêmes.

Tout d'abord, un des premiers gestes que ce gouvernement a posés, ça a été de couper 23 % le budget du ministère du Développement économique et régional. Le gouvernement voudrait faire croire aux gens que ça n'affectera pas le développement régional. Je vais vous donner un petit exemple. Un travailleur de la Côte-Nord qui gagne un salaire de 400 $ par semaine, une coupure de 23 %, c'est 100 $ sur sa paie. C'est ça, une coupure de 23 %, puis il faut maintenir la qualité de vie.

Tout ce que le gouvernement libéral contribue à faire pour les régions, c'est de paralyser leur développement, de semer l'incertitude. Si le passé est garant de l'avenir, les régions ont de quoi s'inquiéter à la veille du dépôt du deuxième budget du gouvernement libéral. Avec raison, les régions craignent une nouvelle ronde de compressions.

Le gouvernement libéral ne s'est pas seulement contenté de couper dans le budget des régions. En panne d'idées, ce gouvernement a préféré jouer dans les structures plutôt que d'être en action. En effet, ils ont choisi d'abolir les conseils régionaux de développement pour les remplacer par des conférences régionales des élus. Ils ont choisi de modifier les structures, même si ce n'était pas là une priorité pour les régions. La loi n° 34 instituant les CRE n'aura donc servi qu'à démobiliser les partenaires des régions et paralyser leur action.

Plutôt que de continuer sur la voie de la concertation entre toutes les forces vives du milieu, le gouvernement a décidé de dire aux jeunes, aux femmes, aux organismes communautaires, aux gens d'affaires que le développement régional, ça ne les concernait plus. Plutôt que de proposer de travailler ensemble, les libéraux ont choisi de diviser. Ils ont préféré la confrontation à la concertation; ils ont préféré les chicanes aux ententes. Est-ce que c'était là la priorité des citoyens et des citoyennes de la Côte-Nord? Non, M. le Président.

Les régions s'étaient donné des priorités, et le brassage des structures n'était pas au menu. Ils ont freiné l'élan qu'avait insufflé le Rendez-vous national des régions, en novembre 2002, où toutes les régions du Québec avaient en main un plan d'action concerté, détaillé, priorisé. La Côte-Nord était prête à agir sur tous les fronts et avait en sa possession des outils bien adaptés à ses besoins.

Quand les libéraux affirmaient que gouverner, c'est faire des choix, personne ne se doutait qu'ils ne feraient que de mauvais choix, que les régions paient très cher d'ailleurs. Ce n'est pas parce que les libéraux ont promis à la population, pendant la campagne électorale, tout ce que c'est qu'ils avaient dit, qu'ils vont le faire. Ils ne le feront pas au cours de leur mandat, comme ils ne l'ont pas fait au cours des 11 derniers mois. La population n'est pas dupe, les régions non plus. On ne leur a pas donné le mandat d'abandonner les régions.

Pour la région de la Côte-Nord, pour mon comté ? le comté de Duplessis ? l'improvisation des libéraux en matière de développement régional a eu des effets sur la qualité de vie des citoyens et des citoyennes que je représente. En ce qui concerne le développement régional pour la Côte-Nord, depuis un an, c'est au ralenti. Tous les intervenants économiques sont dans l'incertitude, ce qui freine grandement tout développement économique de ma région. On n'avait pas besoin de brasser les structures. Le CRD qui était en place faisait un bon travail. Depuis un an, qu'est-ce que vous croyez qu'on fait, dans ma région? On brasse des structures, à savoir qui va faire partie des CRE, qui n'en fera pas. On ne parle pas de développement économique. On a abandonné les crédits d'impôt pour le démarrage des jeunes entreprises en région.

Au niveau du transport, il y a eu des coupures dans le budget alloué pour la Côte-Nord pour les travaux routiers. Je vais vous parler de toute la Côte-Nord. En 2002-2003, le budget était de 46 millions, alors que celui de 2003-2004 s'établissait à peine à 21 millions. Une baisse de 25 millions pour toute la Côte-Nord, c'est 50 %. Ce n'est sûrement pas avec ça qu'on va voir le prolongement de la route 138. Ce n'est sûrement pas avec des budgets comme ça qu'on va améliorer notre réseau routier. Même s'il n'est pas fréquenté par beaucoup d'usagers comme l'autoroute 20, comme les autoroutes ici, les gens de la Côte-Nord ont besoin de l'amélioration du réseau routier. On circule quand même en auto, malgré qu'on a toute une partie de mon territoire en Basse-Côte-Nord qui n'est pas reliée au reste du Québec puis ni au reste du monde. On oublie ces gens-là.

La santé. Le ministre de la Santé et des Services sociaux s'est vanté de faire de la santé une priorité: Vous allez avoir de l'accessibilité aux médecins de famille. Eh bien, moi, M. le Président, je demeure à Sept-Îles depuis un an; je n'ai pas de médecin de famille puis je n'en aurai pas. Ce que je dois faire, c'est, quand je vais dans mon village natal, Havre-Saint-Pierre, que je connais bien un médecin parce que j'ai travaillé 25 ans dans le petit centre hospitalier, je lui demande de me represcrire mes médicaments. C'est plus facile pour moi de faire l'aller-retour, parce que je n'en ai pas, de médecin de famille. S'il m'arrive un problème qui n'est pas majeur, qui ne nécessite pas une urgence, je vais devoir attendre huit heures à l'urgence de Sept-Îles. Je n'ai pas de médecin.

Les régions, on a besoin de services, surtout en santé. Déjà là, on est une simple population; on ne peut pas se permettre d'avoir toutes les spécialités. Il faut se déplacer puis venir ici, à Québec ou à Montréal, pour avoir des soins spécialisés. Mais avoir droit à un médecin de famille... Puis ça, là, ça fait partie aussi de la qualité de vie.

Je vous dirais que j'ai eu des gens, moi, dans mon bureau, M. le Président, qui sont venus... Ils s'établissaient à Sept-Îles, là. On a de la difficulté des fois à recruter des professionnels dans ma région. Ils sont venus me voir. Ils ont dit: Je n'ai pas de médecin de famille. Ils font quoi? Ils allaient tout régler, les libéraux, quand ils prenaient le pouvoir. Bien, moi, je n'ai pas de médecin de famille ça fait un an.

n(11 heures)n

En plus de ça, le CLSC puis le CHSLD de Port-Cartier sont en attente de l'attribution d'un budget récurrent de 2 millions. Il faut doubler le nombre de lits puis recevoir des nouveaux bénéficiaires. D'ailleurs, 49 personnes sont actuellement en attente à Port-Cartier. Vous savez, il y a un beau petit centre de santé à Port-Cartier; je suis allée le visiter. Il devrait être en opération sous peu, mais on ne sait pas s'ils vont avoir l'argent nécessaire. Il faudra que M. Séguin le prévoie à son budget.

Fusion des CLSC, CHSLD et le Centre hospitalier régional de Sept-Îles: la région Côte-Nord n'a pas besoin d'être divisée. La ministre déléguée disait tantôt qu'il fallait une concertation, les solutions venaient du milieu. Les gens de Port-Cartier, ils avaient un beau petit centre de santé ? là ils vont en avoir un nouveau ? il fonctionnait bien. Cette fusion-là entraîne des divisions dans nos comtés. Et, tout ce temps-là, là, on ne parle pas de recrutement de médecins puis on ne parle pas d'amener de la nouvelle technologie, là, au niveau de la santé. On débat encore sur des structures.

Le tourisme, le lien interrives, c'était important, c'est important pour les jeunes de la Gaspésie, c'était important pour les gens de la Côte-Nord. Le Parti québécois avait prévu dans son budget le lien interrives. Ça fait un an qu'on en parle avec mon collègue le député de Gaspé, mais encore rien; les gens sont dans l'incertitude. Il faut développer le lien... Le lien interrives, c'est un enjeu majeur pour le tourisme chez nous. À l'arrivée des libéraux, tout a été gelé, puis depuis ce temps on ne s'entend pas sur les chiffres, là. On essaie de voir si on peut encore couper dans les infrastructures, à l'île d'Anticosti, puis peut-être que là on verra. Tout ce temps-là, le tourisme, là, va attendre. C'est l'île d'Anticosti qui va moins encore se développer, c'est toute la Minganie, toute la Gaspésie.

La culture, une coupure au niveau des centres d'interprétation, dans les salons du livre. Coupures, coupures, et on nous dit qu'on aide les régions.

Il faut lutter, chez nous, contre l'exode des jeunes. Qu'est-ce qu'on a fait? Qu'est-ce que j'ai du Parti libéral pour amener les jeunes dans ma région? Rien. Le gouvernement libéral a aboli les crédits d'impôt remboursables pour les jeunes qui revenaient en région.

Mme la ministre déléguée aux Régions disait tantôt: Il faut que le milieu se prenne en charge. Les solutions viennent de chez nous. Écoutez, là, on veut bien, puis on le fait, puis, des solutions, on en a. Mais l'État, le gouvernement ne peut pas se désengager en disant aux régions: On va vous donner plus de responsabilités, vous allez tout trouver les solutions. Ce n'est pas vrai. J'ai des gens, moi, à Saint-Augustin, qui ont des problèmes avec les eaux usées. C'est un petit village en Basse-Côte-Nord. Ils ont besoin de ça au 31 mars, il faut que les fonds soient débloqués. Qu'est-ce que M. le ministre des Affaires municipales fait? Il parle de défusion et de diffusion municipales. Est-ce que vous pensez que c'est dans sa priorité, Saint-Augustin? Est-ce que vous pensez que Rivière-au-Tonnerre, un petit village en Minganie qui n'a pas d'eau, qui n'a pas d'aqueduc, 10 familles de personnes âgées, c'est sa priorité? Écoutez, là.

Et c'est ça, un plan de développement régional, puis de soutenir les régions? J'ai envie de rire. C'est ridicule! Je viens d'une région éloignée qui a besoin du gouvernement, qui a besoin d'un parti qui a à coeur le développement des régions, pas juste par des mots, par des actions.

En conclusion, M. le Président, qu'est-ce que le gouvernement fait pour les régions? Il préfère débattre des structures, démobiliser les partenaires régionaux, paralyser le développement économique des régions par un manque total de vision, par son désengagement et aussi par son manque de leadership, un leadership dont les régions auraient grandement besoin. C'est ce qu'on a eu avec le Parti libéral le 14 avril dernier, monsieur.

Et je viens de ce magnifique comté, le comté de Duplessis, et je vous dirais que j'y travaille avec acharnement. Je veux que les gens qui y sont y demeurent, je l'ai déjà dit, qu'on ait une qualité de vie, et je doute fort que ce soit avec le gouvernement en place qu'on y parvienne. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, Mme la députée. Je vais reconnaître la députée d'Anjou. Mme la députée.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. En vertu de l'article 213, j'aimerais poser une question à la députée de Champlain... pas de Champlain, de...

Le Vice-Président (M. Sirros): Mme la députée, il y a une question qui vous est adressée en vertu de 213. Acceptez-vous de répondre? L'article 213 permet à un député de poser une question suite à un discours. C'est facultatif. Alors, il n'y a pas de réponse donnée.

Est-ce qu'il y a un prochain intervenant? M. le député de Richmond et whip en chef du gouvernement. M. le député.

M. Vallières: Alors, merci, M. le Président. Je profiterai des quelques prochaines minutes afin d'échanger ou de donner mon point de vue au député de Blainville qui a initié une motion de censure à l'endroit du gouvernement portant sur le développement régional. Vous comprendrez que je suis comme très intéressé au sujet, compte tenu de la problématique particulière qui est rencontrée actuellement dans mon comté. Problématique qui n'est pas nouvelle mais à laquelle nous devons faire face, face à des fermetures d'entreprises importantes. Et je pense bien que les exemples que je vais vous donner devraient assez bien situer la façon dont le gouvernement du Québec a l'intention, dans des communautés comme celle où je vis, d'intervenir de manière efficace afin de recréer les emplois dont nous avons besoin comme suite à des fermetures qui affectent non seulement l'économie, mais la vie globalement sur le territoire des municipalités ou des collectivités qui sont concernées.

Je veux évidemment, M. le Président, vous parler de ce que nous avons vécu en particulier dans la ville de Richmond, où Chaussures HH Brown a dû fermer ses portes il y a un peu moins d'un an et où des mesures très importantes ont été prises avec la collectivité afin de redresser la situation. Je voudrais vous parler également de la MRC d'Asbestos et de la ville d'Asbestos en particulier, avec la fermeture partielle de mine Jeffrey, de même que la fermeture de Magnola, qui est une entreprise de Noranda qui transformait, qui voulait produire du magnésium chez nous. Je vous parlerai enfin du contexte général qui a suivi et des mesures de redressement qui ont été entreprises par notre gouvernement.

Dans le cas de Chaussures Brown, M. le Président, je veux vous indiquer qu'on a assisté à une véritable offensive générale de tout ce qui bougeait en Estrie afin de pouvoir procéder au reclassement des individus qui étaient concernés. Des hommes et des femmes qui étaient concernés par cette fermeture et que nous avons réussi, dans une très large proportion, dans la très grande majorité des cas, à reclasser ? ces ex-employés de Brown Shoe ? et d'autres qui sont évidemment allés vers leur retraite. Vous indiquer également que, face à cette situation, ce que notre gouvernement a décidé de faire dans le cas de Richmond, c'était de mettre sur pied le plus rapidement possible des projets structurants pour l'économie de cette ville, ce que nous avons fait, très rapidement, avec la naissance d'un projet de gare intermodale avec poste de transbordement dans cette ville.

Évidemment, ça ne pouvait pas se faire seul, le comité de promotion industrielle de la ville de Richmond est intervenu rapidement, de même que les autorités municipales, et elle a été... ces gens-là ont été soutenus par notre gouvernement de façon particulière à l'intérieur d'ententes Canada-Québec, mais aussi à l'intérieur du ministère du Développement économique et régional, du conseil régional de développement de notre région, qui sont intervenus très directement. Et on assiste aujourd'hui à la concrétisation d'un projet de 3 millions de dollars qui vient confirmer la position stratégique de Richmond comme étant une plaque tournante au plan du transport intermodal et qui va servir non seulement à Richmond pour la création d'emplois, mais à l'ensemble des entreprises de la région de l'Estrie de même que de celle des Bois-Francs. Alors, projet structurant supporté, accompagné par le gouvernement du Québec.

En autant que la ville d'Asbestos, elle était concernée, et la MRC d'Asbestos, je veux vous indiquer, M. le Président, que c'est évidemment un véritable coup de tonnerre auquel on a assisté avec d'abord la perte de 300 emplois à mine Jeffrey, où on a des gens qui vont travailler seulement sur une base temporaire, mais aussi un autre drame humain important dans le contexte où quelque 1 300, 1 400 retraités, travailleurs et ex-travailleurs de la mine, perdent quelque 45 millions de fonds de pension qui n'était pas suffisamment provisionné, ou en tout cas accusait un déficit actuariel important compte tenu du contexte dans lequel se situait l'entreprise.

n(11 h 10)n

Et évidemment par la suite il y a eu la fermeture annoncée de Magnola, qui est une entreprise dans la transformation du magnésium... pas la transformation, mais la production du magnésium. Il y a quelque 380 emplois directs et 22 sous-traitants, où 225 emplois on été perdus également, et tout ça à l'intérieur d'une municipalité de quelque 6 000 de population et une MRC de 15 000. Alors, l'impact a été ressenti de façon très, très forte, alors il fallait, lors de l'arrivée de notre gouvernement, prendre le taureau par les cornes, comme on dit, et prendre des mesures énergiques pour soutenir la collectivité. Le 14 avril, nous avons été élus, M. le Président, et dès le 6 juin un décret était passé, avec la collaboration des deux ministres responsables du Développement économique et régional, afin de mettre en place un fonds de relance de l'économie de la région d'Asbestos, et, pas plus tard que le 6 juin, nous disposions d'un décret confirmant une aide spéciale de 2 millions de dollars qui va être réservée à un comité local qui va sélectionner des projets de création et de soutien d'emploi local. Et j'aurai l'honneur d'ailleurs, lundi de cette semaine, d'annoncer en rencontre de presse quelque quatre projets très concrets de création d'emplois dans cette région. Un fonds local donc qui va pouvoir s'appliquer sur une période de trois ans pour soutenir l'activité des gens et l'ensemble des intervenants locaux dans leurs efforts de diversification de l'économie, de soutien également à des entreprises qui sont sur place.

Notre gouvernement a également pris des mesures immédiates pour réserver des sommes importantes dans le programme Impact PME, où 21 projets ont pu être analysés. Plusieurs ont été retenus en vue d'aider et d'appuyer financièrement les entreprises pour établir de meilleures politiques d'affaires et également stimuler leur développement. Alors, c'est sûr que le gouvernement, tout en tentant d'attirer de nouvelles entreprises, doit également capitaliser sur celles qui sont existantes, et je pense qu'il était du devoir du gouvernement de retenir les fonds requis en région afin de s'assurer qu'on puisse stimuler, à l'intérieur des entreprises existantes, l'emploi dont on pourrait protéger.

Nous avons également, M. le Président... Je vous parlais tantôt du drame humain qu'on a vécu à Asbestos, avec quelque 1 300 retraités, ex-retraités de mine Jeffrey que l'on devait soutenir. Très rapidement après l'élection générale, on parle de moyens concrets. Quelle est l'approche de notre gouvernement? D'une façon ad hoc, nous avons décidé d'accorder quelque 5 millions de dollars en soutien à ces ex-travailleurs de mine Jeffrey afin d'atténuer les impacts négatifs du manque de fonds à l'intérieur de leur fonds de pension, sans compter, M. le Président, toutes les mesures d'adaptation de la main-d'oeuvre qui ont été mises en place, qui ont donné à ce jour d'assez bons résultats, pour le reclassement et la formation des travailleurs dans la région d'Asbestos.

Il faut ajouter à ça le fait que, quand il arrive un pareil désastre économique, les municipalités qui sont concernées vivent toujours des problèmes importants. Qui dit municipalité dit contribuables, dit citoyens qui sont affectés, puisque les infrastructures avaient été mises en place de façon importante dans cette ville qu'est Asbestos, et, évidemment, avec la perte de revenus de la taxation municipale, la municipalité d'Asbestos se retrouve dans une situation précaire par rapport aux services qu'elle doit dispenser à la population, mais, aussi, elle fait face à un déficit important. Alors, c'est un autre domaine qui nous a été soumis, comme gouvernement, et où, je pense, très honnêtement, le gouvernement a le devoir d'intervenir afin d'éviter une augmentation dramatique de la taxation locale, ce qui viendrait donner le signal contraire, à mon sens, des mesures qu'on a déjà mises en place pour s'assurer du redressement économique dans cette municipalité.

Alors, nous, du gouvernement du Québec, accompagnés des ministres responsables de notre gouvernement, face à pareilles situations, avons donc pris des mesures concrètes, qui donnent des résultats presque immédiats dans le milieu, afin de soutenir la population et l'ensemble des travailleurs et des ex-travailleurs même dans les communautés qui sont affectées.

Si mes collègues d'en face veulent savoir comment eux autres se comportaient à l'époque par rapport à de pareilles situations, je pourrais longuement leur en parler, puisque, à quelques jours des élections générales, la solution que le chef du gouvernement de l'époque était venu apporter chez nous, c'est qu'il y avait cinq projets de relance de la grosse Magnola chez nous, où on a perdu... en fait, c'est un investissement de 1,2 milliard, faut-il le rappeler, dont 200 millions de fonds publics par le biais de la Société générale de financement qui ont été engloutis, et la seule chose qu'ils ont trouvé à dire à la toute veille de la campagne électorale ou pendant la campagne électorale, c'est que le gouvernement avait des cartons, la SGF avait des cartons de relance de cette entreprise, pour découvrir par la suite que c'était pure frime, M. le Président, que ça n'existait pas. Et donc on est repartis à la case zéro, malgré ces promesses ou ces attentes qu'avait laissé entendre le gouvernement du Parti québécois à l'époque.

Vous me permettrez également, M. le Président, de vous indiquer que je trouve un peu bizarre le fait que le député de Blainville initie à ce moment-ci, quelques mois après notre élection générale, une motion de censure. Moi, je me souviens qu'en 1996, en fait le 1er avril 1996, il y a un autre individu important ici, dans cette Chambre, qui occupait la place que nous occupons de ce côté-ci de la Chambre, qui était Lucien Bouchard, qui, lui, avait porté un jugement sur la façon dont le gouvernement dans lequel il entrait se comportait dans le développement régional. Je veux vous le citer, parce que ça va rappeler de bons souvenirs, je pense, à mes amis d'en face. M. Bouchard déclarait... Il était à Rivière-du-Loup. Il mentionne qu'il devait faire des annonces en matière de développement régional sous peu, blâmant à mots couverts le gouvernement pour son inaction: «Je n'ai pas parlé des régions, parce que je trouve qu'on en a trop parlé mais qu'on n'a rien annoncé de concret.» Ça, c'est Lucien Bouchard qui parlait à l'époque. Puis, après que M. Bouchard est passé, bien, on a assisté, avec le gouvernement puis le premier ministre qui était ici auparavant puis qui est maintenant chef de l'opposition, à d'autres genres de transactions, mais qui nous privent aujourd'hui d'une marge de manoeuvre qui serait importante dans un gouvernement pour relancer l'économie locale puis l'économie dans plusieurs régions du Québec. Alors, moi, je pense, M. le Président, en particulier à des programmes comme le programme FAIRE, qui a été mis en place par le gouvernement, qui devait coûter 250 millions, qui va en coûter 2,3 milliards, avec de l'argent virtuel, parce que le gouvernement n'a pas d'argent pour le faire.

Alors, on est pris avec ce genre de problème actuellement. Sans compter que le gouvernement, à l'intérieur des annonces et puis sa générosité absolument extraordinaire avec de grandes entreprises ? qu'on pense, par exemple, à la Cité du commerce électronique ou la Cité du multimédia ? s'est permis, en parallèle à ça, avec de pareilles annonces, de nous réserver une dette accumulée, une dette additionnelle de 13 milliards de dollars. Tout en faisant miroiter un déficit zéro à la population, bien, on endettait les Québécois puis on endettait les générations futures, les enfants, nos enfants puis les enfants de nos enfants.

M. le Président, je pense que... ce que je veux faire ici comme point, c'est qu'il est quand même assez exceptionnel de voir que nos amis d'en face arrivent aujourd'hui avec une motion de la nature de celle qu'ils ont introduite, d'autant plus que dans mon milieu... Je vous parlais tantôt de la Société générale de financement, où, il faut le rappeler, là, il y a eu des mises de fonds qui ont été faites par la Société générale de financement... Depuis 1998, le gouvernement a injecté des centaines de millions dans le secteur de l'économie par le biais de la SGF, mais faut-il rappeler qu'il y a au moins 50 % de ces mises de fonds qui ont été déficitaires, de la part de la SGF, qui donnent des résultats négatifs.

Alors, je pense que ça, c'est quelque chose qui est important, qu'on doit retenir, puis, si tout ça peut nous enseigner... parce que ce n'est pas tout de passer... ou de critiquer ceux qui nous ont précédés, je pense, M. le Président, que ça nous serve de leçon, et je pense que ça veut signifier pour nous... Puis la ministre le disait tantôt: Nous, on veut agir de façon différente. On va agir différemment. Je pense que la situation qu'on a devant nous commande une action, des gestes concrets et de façon très différente, de l'aide qui, oui, va être mieux ciblée. Notre aide va être mieux ciblée par rapport aux interventions qu'on a à faire, compte tenu de la capacité qu'a l'État d'intervenir. Je pense qu'il faut bien cibler nos interventions, puis je pense qu'il va être préférable de soutenir le milieu, d'épauler les plans d'action locaux, régionaux, qui sont élaborés par le milieu avec des fonds locaux, comme ceux que je vous ai décrits tantôt.

Agir différemment, ça va être aussi, M. le Président, de s'assurer de la relance de l'entrepreneurship. Ma collègue, tantôt, vous parlait d'un fonds de 20 millions qui vient d'être annoncé pour Entrepreneur jeunesse; je pense que ce n'est pas négligeable. Il faut soutenir l'entrepreneurship parce que ça s'impose. Il y a eu une diminution importante du nombre d'entreprises crées annuellement au Québec. Ça confirme le fait qu'il y a moins d'entrepreneurship au Québec et que les mesures qu'on va mettre en place sont tout à fait justifiées, importantes dans le contexte également.

Il faut également une stratégie d'aide à la PME. Faut-il se rappeler que les petites et moyennes entreprises sont celles qui créent le plus d'emplois au Québec? On parle de 85 % des emplois qui sont créés par les PME. Donc, il faut mieux les accompagner, mieux les soutenir, comme je vous indiquais tantôt, avec des programmes comme Impact PME, en matière de formation, de diagnostic de productivité, d'aide à l'innovation, de financement, de développement de produits, de soutien à l'exportation.

Il faut également favoriser l'utilisation optimale du capital de risque, capital privé. On l'a mentionné tantôt, puis je pense qu'il faut y revenir: le Québec dispose à lui seul de 50 % de tous les fonds publics... des fonds privés, pardon, de risque qui sont disponibles dans l'ensemble canadien. Alors, je pense qu'il faut mettre ça au service des régions pour permettre de jouer son rôle pleinement, ces fonds qui sont privés, qui sont à la disposition des gens et qui peuvent constituer un potentiel important de création d'emplois dans nos régions.

Alors, Alors, pour atteindre ce plein potentiel, M. le Président, bien, tantôt, on vous a indiqué qu'il y a eu le projet de loi n° 34, des mesures très concrètes qui visent à soutenir le milieu, à s'organiser également pour que les gestes qui vont être posés correspondent véritablement aux intentions du milieu, qui est de créer de l'emploi, de générer une richesse, ce qui va nous permettre de la partager encore mieux en région, puis de s'assurer que les gens demeurent dans nos régions.

n(11 h 20)n

Nous travaillons, de ce côté-ci de la Chambre, avec l'ensemble des intervenants, que ce soient les CLD, donc les centres locaux de développement, auparavant les conseils régionaux de développement, qui sont devenus maintenant les conférences régionales des élus. D'autres vous en parleront. Moi, je pense qu'on a décidé définitivement d'intervenir pour que l'imputabilité se manifeste dans l'ensemble des régions. Compte tenu de ce que nous allons transférer et appuyer comme mouvement à l'endroit des différentes régions, il devient important que ceux qui vont répondre auprès de la population soient des gens qui sont élus par elle et qui tiennent compte des argents publics qui sont dépensés régionalement. Il y a également les SADC. C'est un organisme gouvernemental fédéral, mais nous travaillons... On n'a pas honte de le dire, on est fier de le faire, de travailler avec ces gens-là pour un meilleur déploiement de l'ensemble des forces régionales, avec les municipalités régionales de comté, avec les carrefours jeunesse-emploi, avec les municipalités, enfin un travail de concertation important que nous avons entrepris avec nos différents partenaires afin de faire une réussite de ce que nous nous proposons de faire des régions.

Et je suis particulièrement fier et je veux féliciter et remercier le travail exceptionnel de la députée de Bonaventure, qui est ministre responsable du Développement régional... ministre déléguée, et du Tourisme, qui non seulement est attentive, mais est très sensible à ce que nous connaissons. Et elle provient d'une région maritime, elle provient de la grande région de la Gaspésie, elle connaît la dynamique qui affecte les régions qui sont aux prises avec des problèmes importants quand arrivent des pertes d'emplois massives dans les milieux, et sa sensibilité aura permis chez nous à Mme la ministre de relever les défis qui nous attendent. Il y en a encore, mais je pense qu'avec ce que vous avez mis en place et ce que nous nous proposons de continuer à faire... je pense que, quand on pourra se reparler, dans quelques années, nous pourrons dire: Mission accomplie, et que des MRC comme celle d'Asbestos, comme celle du Val-Saint-François, de d'autres qui sont affectées pourront, grâce aux politiques que nous aurons mises de l'avant avec l'ensemble des intervenants, dire: Nous avons accompli notre mission, supporté la population comme il se devait.

Alors, merci de ce que vous avez fait à ce jour, merci également de relever le défi global de l'ensemble du développement des régions du Québec, et soyez assurée que celui qui vous parle puis toute l'équipe ministérielle sont derrière vous afin de vous soutenir dans cet effort constant de notre gouvernement pour le développement et également pour la prospérité de l'ensemble des régions du Québec. Alors, merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci, M. le député. La parole est maintenant à la députée de Matapédia. Mme la députée.

Mme Doyer: Merci. Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, dans un article paru le 14 février 2004 dans le Journal du Québec, Mme Annie Saint-Pierre a écrit, et je le cite: «Peu importent les investissements que nécessite le redressement de la situation économique de l'Est et du Nord du Québec ? dans le texte, "province", mais je n'aime pas ça, dire ça, alors je dis "Québec" ? personne n'est prêt à répéter les propos de l'ancien président de la Banque Nationale, M. André Bérard.» Probablement que ma collègue de Bonaventure va se souvenir de ces propos qui nous avaient vraiment blessés. «En envisageant la fermeture des régions en 1995, ce dernier avait soulevé tout un tollé, le forçant même à présenter des excuses formelles à plusieurs communautés régionales.» Fin de la citation. Voilà ce qui attend le gouvernement Charest, le gouvernement du Parti libéral, M. le Président, parce que, si ça continue, avec cet abandon des régions qu'on est en train de constater, on va devoir faire des excuses à la population des régions du Québec.

Ce n'est pas tout d'avoir des discours favorables au développement régional, il faut aussi juger aux actions, juger à ce que l'on voit, juger aux résultats et pas seulement aux discours. M. le Président, dans mon comté de Matapédia, le secteur agricole génère à lui seul près de 1 000 personnes qui y travaillent et produit des revenus de près de 100... 60 millions. Depuis le mois de mai 2003, les producteurs de bovins subissent les conséquences désastreuses de ce qu'on appelle généralement la crise de la vache folle, et cela, à cause d'une malheureuse vache albertaine. Les pertes annuelles anticipées dans la région du Bas-Saint-Laurent s'élèvent à près de 9 millions. Certes, la ministre de l'Agriculture a fait un effort, mais il reste toujours un manque à gagner de 6 millions pour les producteurs du Bas-Saint-Laurent. Pourtant, les consommateurs de nos régions et de nos villes ne paient pas leur viande moins cher. Non, il y a des intermédiaires qui, eux, profitent de la situation.

Qu'a fait le gouvernement libéral pendant ce temps? Pendant ce temps, à Ottawa, M. le premier ministre négociait une entente avec le fédéral pour sauver le Grand Prix de Montréal. Pendant que l'argent des régions se faisait dilapider au profit de quelques-uns, quelques individus, le gouvernement du Québec cherchait à obtenir plus d'argent encore pour Montréal. Tant mieux! Bravo! Mais il ne faut pas oublier l'autre Québec, ce Québec des régions. Après avoir réduit les budgets du ministère des Régions, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de l'Agriculture, le gouvernement a failli à sa tâche en laissant nos producteurs de bovins et producteurs laitiers dans une situation dramatique. Au lieu de prendre ses responsabilités, ce gouvernement attendait l'aide d'Ottawa. Et ce n'est pas fini dans le domaine de l'agriculture, il a fallu que les gens viennent manifester sous la pluie, dans le froid pour qu'on les entende un petit peu. Selon M. Guimond, président de l'UPA du Bas-Saint-Laurent, les revenus des entreprises agricoles sont en chute libre depuis trois ans. L'année 2003 a, de plus, été particulièrement difficile pour les producteurs qui ont eu à traverser cette crise. De nombreuses entreprises ont dû se résoudre à aller voir les institutions financières pour faire une consolidation de dettes. J'ose espérer, M. le Président, que ce gouvernement ne laissera plus tomber l'agriculture dans l'avenir, il en va de la santé économique de nos régions.

Dans la circonscription de Matapédia, M. le Président, 50 % de la population ne possède pas de Diplôme d'études secondaires. C'est 15 % de plus qu'au Québec entier, M. le Président. Dans ces circonstances, vous comprendrez qu'amputer les budgets d'Emploi-Québec de 27 millions n'est certainement pas une solution pour revitaliser nos milieux ruraux. Comment faire pour aider ces gens sous-scolarisés à réintégrer le marché du travail et de la formation si les coffres sont vides? L'éducation est un facteur clé de développement, ai-je réellement besoin de le mentionner? Quand le gouvernement coupe dans l'éducation, dans les services de garde, il empêche la création de richesse dans nos régions. Le gouvernement se désengage aussi de son rôle d'être un outil servant le mieux-être collectif. Investir dans la dignité humaine, M. le Président, ce n'est pas un luxe. Investir dans la jeunesse, M. le Président, c'est une nécessité.

Et tantôt ma collègue parlait des investissements dans le réseau routier. Juste pour vous donner un exemple: il y a deux ans, j'avais 35 millions pour développer le réseau routier de mon comté. L'an passé, j'ai eu 13 millions, avec six municipalités de plus. Alors, j'avais un gros 5 millions pour rénover et faire la réfection de mon réseau routier, avec 34 municipalités. Alors, ça, là, on repassera pour les infrastructures des routes.

Dans mon comté, M. le Président, 30 % des ménages vivent sous le seuil du faible revenu. Le revenu moyen des ménages est de 33 000 $ annuellement. Dans ces conditions, il est assez facile de conclure qu'une augmentation des frais de garde, ne serait-ce que de 10 $ par semaine par enfant, peut être lourde de conséquences pour le budget familial. En fait, pour une famille de deux enfants, cela représente 100 $ par mois en moins. Voilà 100 $ qui ne pourront être dépensés pour les activités sportives, culturelles et récréatives des jeunes. C'est 50 $ de moins à investir dans la santé physique et mentale de nos enfants aussi. M. le Président, ce sont, au Bas-Saint-Laurent, 3 866 enfants qui seront touchés par cette mesure... qui sont touchés, pas qui seront, qui sont touchés. Eh oui, M. le Président, les régions écopent encore une fois, étant donné le fort pourcentage de gens vivant sous le seuil de la pauvreté.

L'économie de nos régions est aussi beaucoup plus fragile. Et les 2 millions que vous retirez de la poche des parents, pour la seule région du Bas-Saint-Laurent, c'est 2 millions qui ne pourront être injectés dans nos économies locales. Au lieu de se tourner vers le gouvernement fédéral, ce gouvernement fait assumer aux parents ainsi qu'au moins nantis de notre société le financement dont il a besoin pour financer ses futures baisses, potentielles et artificielles, d'impôts. Qui pourra en bénéficier? Ceux qui ont les moyens de payer de l'impôt.

Ce n'est pas fini, M. le Président, le ministre du Travail sait bien que l'État est le plus grand employeur syndiqué du Québec. C'est pour cette raison que le gouvernement Charest a adopté à toute vapeur le projet de loi n° 31 qui favorise un recours à la sous-traitance. Selon Mme Suzelle Pedneault, déléguée syndicale du Syndicat de la fonction publique dans La Mitis, les modifications à l'article 45, selon elle, favoriseront le «cheap labor», la précarité des emplois, surtout féminins, et abaisseront les conditions de vie de ceux qui contribuent le plus: la classe moyenne. En langage simple, le gouvernement libéral va encore aller chercher de l'argent dans les poches des travailleurs, et des travailleuses, et des familles, M. le Président. C'est de cette façon que le Parti libéral s'y prend pour élargir le fossé qui existe déjà entre les riches et les pauvres, les villes et les régions. Les régions paieront encore la facture.

Dans le comté de Matapédia, M. le Président, ce sont 30 %... c'est 30 % des emplois qui proviennent exclusivement des services gouvernementaux, de l'enseignement, du secteur des services sociaux et de la santé. Pour la région du Bas-Saint-Laurent, l'État représente 27,5 % des travailleurs et des travailleuses, et j'imagine que la situation est la même pour toutes les autres régions du Québec. Alors, oui, je crois que le gouvernement souhaite appauvrir nos régions, M. le Président.

n(11 h 30)n

Pour ce qui est des CLD, bien, on parle beaucoup de décentralisation. Mais que signifie la décentralisation lorsqu'on veut prendre l'argent des fonds locaux d'investissement, que géraient à bon escient et très bien les centres locaux de développement par territoire de MRC, et qu'on veut centraliser ça à quelque part dans une structure régionale? Selon Mme Marquis, directrice générale du CLD de La Mitis, le projet de décentralisation du gouvernement enlève, avec les fonds locaux d'investissement, un outil essentiel de développement aux CLD. L'objectif des entreprises privées sera toujours le rendement, M. le Président; celui des CLD, c'est le maintien ou la création d'emplois. Il faudrait donc conserver aux CLD ces outils de soutien et de partenariat, volet guichet unique. Advenant le refus de lever le moratoire, le CLD demande au gouvernement de lever également l'obligation de leur rembourser leur FLI dès 2005.

Rappelons que, par les fonds locaux d'investissement, près de 1 million ont été investis dans les cinq dernières années dans La Mitis, dans mon comté, et 534 emplois, presque 535 emplois maintenus et créés, M. le Président, ça a été un succès. Et c'est un succès aussi dans la vallée de la Matapédia. Dans la vallée de la Matapédia, il y a une stratégie de diversification industrielle qui a été mise en place, les gens ont travaillé d'arrache-pied, tous les partenaires, parce que nous avions vécu une baisse de possibilité forestière, et c'est grâce au dynamisme du CLD qu'on a pu mettre en place cette stratégie de développement industriel qui actuellement, au moment où on se parle, donne des résultats.

Oui, à la décentralisation, M. le Président, oui. Mais que signifie la décentralisation quand on baisse les budgets du ministère des Régions, quand on baisse les budgets des CLD, quand on baisse les budgets des centres locaux d'emploi? Qu'est-ce qu'on va décentraliser? Et la question se pose. On ne peut pas décentraliser ce qu'on n'a pas. Alors, il faut que ce soit cohérent, toute cette façon de décentraliser les budgets. Il faut donner aux acteurs locaux les outils de développement qui leur permettront de faire du vrai développement économique régional et local.

L'incertitude générée par les actions de ce gouvernement que nous avons devant nous nuit à l'économie de nos régions et démobilise la société civile non seulement au niveau de la région, mais au niveau aussi des territoires de MRC, et en particulier le projet de loi n° 34 sur la nouvelle gouvernance. Le gouvernement actuel a imposé un cadre législatif qui pose plusieurs barrières à la concertation régionale. Alors, si le gouvernement libéral a choisi de faire confiance aux régions, il faudrait bien que sa confiance s'appuie sur des actions concrètes.

Entre autres choses, il a imposé un maximum d'un tiers de représentants de la société civile, ce qui veut dire qu'on a laissé tomber l'expertise de certains secteurs économiques importants au profit des élus municipaux. Chez nous, ça a été l'agriculture et la forêt. D'ailleurs, le maire d'Amqui, M. Gaétan Ruest, s'est fait le défenseur d'une hausse de la représentation des membres de la société civile jusqu'à 49 % de la composition des CRE, mais ça n'a pas été possible de le faire. Notamment, la mise en place de la Conférence des élus du Bas-Saint-Laurent est terminée pratiquement, M. le Président. Les élus ont été obligés de faire des choix à la Salomon. Ils sont là, les gens, là, puis: Qui on prend? Qui on garde? On ne peut pas tous les garder. Alors, ils font des choix et ils écartent, ce faisant, des représentants de la société civile dont l'apport était pourtant extrêmement important au développement économique. C'est le cas du secteur agricole et forestier.

Ici, j'ai un communiqué de presse, M. le Président, dans lequel les producteurs forestiers du Syndicat des producteurs forestiers... Ce sont 10 000 personnes qui sont représentées et qui avaient un poste au CRCD et qui n'en ont plus actuellement. Et c'est 40 % des besoins de l'industrie forestière, des usines qui sont approvisionnées par le biais des producteurs de boisés privés, et ils ont été écartés. Et le secteur économique, dans mon CRCD, est représenté par une personne issue du domaine forestier qui est un représentant de la Fédération des organismes de gestion en commun, qui font de l'aménagement forestier, mais ni l'UPA, secteur agricole, ni l'UPA, secteur forestier, n'est là légitimement pour représenter le secteur agricole, l'UPA.

En conclusion, ce gouvernement a été élu en promettant d'être le parti des régions. Depuis son arrivée au pouvoir, toutes ses actions nous portent à croire qu'on a tenu des discours de sirène, et, aux gens des régions, le réveil est dur. La réalité, elle est là. On a brassé les structures, on a enlevé de l'argent, on a enlevé des moyens aux gens des régions. Et on a actuellement, M. le Président, un gouvernement qui est celui de l'abandon des régions. Ce n'est pas le parti des régions, ce n'est pas le gouvernement des régions, c'est celui de l'abandon des régions. Merci.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, Mme la députée. Je suis prêt à reconnaître maintenant le député de Frontenac. M. le député.

M. Lessard: Alors, merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je vais m'élever contre la motion du député de Blainville qui blâme sévèrement le gouvernement d'avoir abandonné les régions. Et je vais faire un contraste très apparent avec la déclaration de la députée de Matapédia quant aux actions concrètes. Parce que ce que mes citoyens attendent, ce que les citoyens du Québec attendent, c'est des actions, des choses qui se sont vraiment réalisées. Et je pourrais vous dire, après l'énumération que je vais faire, finalement, que le comté de Frontenac, après toutes les initiatives que le gouvernement a faites chez nous, on aurait aimé être abandonné avant ce jour.

Et je vais commencer. Quand on regarde l'ensemble de la diversification économique d'une région, ça passe par bien des secteurs. Je ne vais en relater que quelques-uns. La Maison du tourisme chez nous. Il faut se souvenir que, comme ancien maire, on avait demandé à la Maison du tourisme de se repositionner. Sous l'ancien gouvernement, jusqu'aux dernières élections, ils cherchaient toujours le formulaire pour l'inscrire dans le Programme d'infrastructures. Alors, curieusement, M. le Président, nous avons plus que trouvé le formulaire, nous avons aussi donné les 160 000 $. Et aujourd'hui il y a une vraie construction chez nous, sur la route 112, qui est une vitrine, en fait, pour l'ensemble du tourisme, qui, en Chaudière-Appalaches... la région du comté de Frontenac se situe deuxième.

Peu fiers d'en avoir fait une maison, on en a fait aussi une vitrine de produits de deuxième transformation, puisque c'est un partenariat privé-public qui a mis à contribution le gouvernement du Québec, la MRC, la ville de Thetford-Mines et l'entreprise Lab Chrysotile qui a fourni les matériaux de deuxième transformation importés du Japon. Et je remercie la ministre déléguée aux Régions et au Tourisme, Mme Normandeau, pour avoir aussi récemment contribué...

Des voix: ..

M. Lessard: ...excusez, la ministre d'avoir contribué pour une somme de 10 000 $ pour la pose de ces matériaux-là, constituant ainsi une vitrine de deuxième transformation d'une ressource naturelle dont nous disposons.

Plus que ça, dans un autre secteur d'activité, les Jeux du Québec, chez nous, se sont tenus en 2003. Alors donc, le montage financier prévoyait qu'il manquait 100 000 $. L'ancien gouvernement avait dit: Bon, bien, écrivez, écrivez-nous, envoyez ça au ministère. Finalement, quand on est arrivés en réalisation, il manquait 100 000 $, il n'y avait plus personne pour le donner. Je remercie l'ensemble de mes collègues des différents ministères pour avoir comblé ce manque à gagner de 100 000 $ là. Deuxièmement, et avec une saine administration des Jeux du Québec, il y a eu des retombées positives chez nous... a permis des retombées économiques importantes et un surplus de 45 000 $ qui est donné à la MRC de L'Amiante pour la mise en valeur des équipements sportifs sur l'ensemble du territoire. Donc, je remercie aussi le gouvernement de son apport dans ce dossier-là.

Parallèlement, aussi, en santé, alors, récemment, en santé, le Pavillon Saint-Joseph, qui est une institution qui date de 1929, un des plus vieux bâtiments du Québec, curieusement, il n'y a jamais un ministre antérieurement, sous l'ancien gouvernement, qui a osé même venir le visiter, un centre d'hébergement de soins longue durée pour lequel on a fait une bataille historique, les ministres sont venus dans le comté, ils n'ont jamais visité, curieusement, depuis qu'on est au pouvoir, les sous ont été débloqués pour faire les plans et devis préliminaires et une rencontre récente avec le ministre de la Santé va nous permettre d'aller, dans la prochaine étape, dans une voie de construction, M. le Président. Alors, il y a 100 personnes chez nous, des sans-voix, des personnes traitées, malades, qui reçoivent un appui du gouvernement, un dossier qui date d'une dizaine d'années et qui n'avait pas trouvé preneur encore.

Alors donc, au niveau de la santé, un autre investissement qui s'est concrétisé chez nous, de l'ordre 435 000 $, la relocalisation du Centre jeunesse Chaudière-Appalaches, donc, qui s'est relocalisé dans les anciennes installations du Pavillon Saint-Joseph, dont je vous parlais tout à l'heure. Alors, c'est un positionnement important et un réinvestissement pour donner des qualités de services.

Une autre mesure. Depuis deux, trois ans, chez nous, on a les anciens travailleurs de la mine B.C., sous l'appellation d'une corporation RDG 307, qui travaillaient à faire des mesures actives, des gens, plus de 307 mineurs qui n'avaient pas trouvé place après avoir fini l'ensemble des programmes. Alors, il y avait une mesure active faite de l'initiative du milieu. L'ancien gouvernement, avant de sortir, avait dit: On va attacher ça, ça s'en vient. Ça n'avait pas de bon sens comme ça allait donner du travail à ces mineurs-là. C'était dans l'air, alors probablement des voeux pieux. Curieusement, deux, trois mois après notre élection, chez nous, avec une mesure fédérale-provinciale, environ 700 000 $ ont été investis par les deux paliers de gouvernement pour faire des mesures actives.

n(11 h 40)n

Ça veut dire quoi concrètement? Plus de 44 personnes chez nous qui étaient soit en assistance-emploi ou sans travail, passé 55 ans, ont travaillé dans l'ensemble des entreprises chez nous, c'est-à-dire des entreprises soit d'économie sociale, à aménager des sentiers, à revaloriser, donc, les gens, à mettre en valeur, donc, leur travail, leur potentiel, à recréer, donc, ce genre de dynamisme là de réinvestissement dans les organismes ou les villes, donc ont aidé physiquement à faire du travail qui ne s'accomplissait pas autrement. Cette mesure-là est en reconduction avec les deux paliers de gouvernement. Et ça a donné des résultats très concrets et du monde dynamique et animé à vouloir développer l'ensemble de la région, ce qui était donc une mesure très appréciée.

Dans un autre ordre d'idées, quand on regarde maintenant dans le secteur de l'éducation, curieusement, depuis qu'on a été abandonné, comme vous le dites, la polyvalente de Disraëli, qui est une polyvalente qui ressemble... donc de petite dimension... C'est une polyvalente qui crée de l'excellence, avec une clientèle qui était moins favorisée. Soudainement, hein, notre gouvernement, on a reconnu un programme de sports-études dénormé. C'est un programme qui a été écrit dans les régions pour être appliqué à Québec et non l'inverse de ce qui se passait avant. Tout était pensé à Québec pour être appliqué dans les régions, donc le moule ne fittait pas. On coupait les coins si c'était un rond puis on essayait de rentrer ça de force.

Alors, ce qui fait aujourd'hui, M. le Président, que la polyvalente de Disraëli, avec son sports-études dénormé, a permis d'accueillir donc maintenant plus de 27 jeunes étudiants donc qui sont maintenant des athlètes reconnus. Ça a bâti un partenariat avec l'Université de Sherbrooke, le Vert et Or. Ils sont maintenant le Club école en athlétisme. On a donc, en région, innové une façon de faire pour pouvoir aussi permettre aux jeunes de s'exprimer, de faire valoir les talents et mettre ces talents-là à la contribution du Québec dans l'ensemble des performances sur les différentes compétitions, tant provinciales que nationales ou internationales. Alors, c'est une plus-value qu'on a donnée au secteur de la polyvalente de Disraëli. On a reconnu qu'on pouvait innover et on a reconnu qu'on avait de la souplesse pour le faire aussi.

Ce que ça a permis aussi dans mon secteur, donc dans un centre de transfert technologique qu'on reconnaissait... Le Collège de la région de l'Amiante possède un centre de transfert technologique minéral et en plasturgie. Depuis des années qu'ils revendiquaient l'achat d'équipement spécialisé donc pour faire «upgrader» ? excusez l'expression ? améliorer donc l'ensemble des services à la population et l'expertise qu'on peut transmettre aux entreprises. Soudainement, c'est drôle que, sous notre gouvernement, alors donc cet équipement-là a pu être acquis au montant de plus de 1,2 million de dollars, permettant ainsi aux entreprises qui bénéficient du savoir et du savoir-faire de notre centre de transfert technologique, donc une meilleure expertise à être transmise aux entreprises, avec des équipements adaptés et modernes, faisant de cette institution-là une des seules au Canada à posséder ce genre d'équipement là, qui se spécifie exactement dans... Donc, c'est un micronisateur, parce qu'on est une région de minéraux. Alors, soudainement, ça arrive.

Quand on regarde dans un autre aspect aussi de notre région, les femmes, donc on a eu chez nous... on a une maison pour femmes violentées. Depuis des années qu'on revendique le financement pour ces femmes-là qui sont violentées. Soudainement, plus de 50 000 $, hein, récurrent qui vient les aider à accomplir leur mission. Alors donc...

Des voix: ...

M. Lessard: Oui, je pense que ça vaut la peine. Et puis je pense qu'à la maison ces gens-là nous écoutent, et ça envoie un très bon message, parce qu'on avait dit qu'on allait livrer, et les gens ont reçu les sous, et ça a donné vraiment du travail terrain. Alors donc, ça, c'était un des volets.

Et la maison des jeunes. J'ai quatre maisons des jeunes sur l'ensemble de mon territoire qui reçoivent donc, encore cette année, plus de 8 000 $ pour donner des services à la jeune population. Pour eux autres, là, ça a été... ça a été l'extase ? je n'ai pas d'autre mot plus fort que ça ? parce qu'ils fonctionnent avec rien, avec des petites subventions à gauche et à droite. Et, pour chacune de ces trois maisons-là qui étaient non reconnues, le financement est arrivé. Et l'ensemble des jeunes, M. le Président, du comté de Frontenac remercient l'ensemble de l'action gouvernementale.

Quand on regarde le comté de Frontenac, il ressemble à beaucoup de régions du Québec qui ont vécu de l'industrie première, la mono-industrie. Alors, chez nous, ça a été l'extraction du chrysotile, une entreprise qui a plus de 100 ans. Et, depuis les 15, 20 dernières années, nous avons travaillé à diversifier notre économie. Effectivement, lorsqu'on essaie de diversifier l'économie, ça sous-tend que l'entreprise première continue de faire ses exploitations. On connaît le contexte difficile du chrysotile actuellement. Deux plans miniers chez nous sont en opération six mois par année, qui regroupent encore 800 travailleurs. Nous avons connu, dans les dernières années, donc, des moments difficiles. On se souvient encore récemment de Bonair, une entreprise de fabrication de roulottes qui a connu... qui est sous la loi de la protection des créanciers actuellement, 180 personnes. Mayatech, une entreprise de chez nous qui oeuvrait dans le bois... pas de luxe mais dans le bois de très haute qualité, alors donc, qui a connu une mauvaise aventure à la suite des événements du 11 septembre, alors donc, c'est une quarantaine d'employés aussi qui ont perdu leur emploi. Donc, j'ai différents secteurs.

Et le gouvernement a répondu présent, M. le Président, puisque, au mois de janvier dernier, ma collègue ministre déléguée aux Régions est venue annoncer, dans le comté de Frontenac, un fonds de 2 millions de dollars pour la diversification économique de notre région. Ce fonds-là... Plus que ça, donc, en plus de l'annonce qui est dédiée à l'ensemble de la diversification économique tant dans le tourisme, tant dans l'oléochimie industrielle, qui est une particularité de notre centre de transfert technologique chez nous, la plasturgie, tant dans le domaine de la métallurgie, qui est des spécificités chez nous, le secteur manufacturier, donc, pour l'ensemble, le gouvernement est allé un peu plus loin, a permis de faire la gestion par un comité local. Ça envoie un signal que, localement, avec notre plan de diversification économique, nous allons donc nous prendre en main pour investir dans des orientations pour que ça donne des résultats localement, en relation avec nos centres de formation. Donc, on est capables de produire des emplois, on va le décider nous autres mêmes, et, comme ça, ça va donc... On a la chance une fois pour toutes de se prendre en main.

Alors donc, quand on regarde l'ensemble des actions gouvernementales dans le comté de Frontenac, M. le Président, jamais... on aurait dû donc nous abandonner, pour reprendre la phrase du député de Blainville, nous aurions dû être abandonnés bien avant ce jour, si c'est ça, le constat. Si ça a permis autant d'investissements par un gouvernement, bien, on aurait souhaité être abandonnés il y a plus d'une dizaine d'années, ce qui nous aurait permis de nous réaliser plus activement, plus rapidement, parce que, quand on... Si c'est ça, le résultat, avec l'ensemble des investissements que j'ai demandés tout à l'heure, nous ne serions pas si en recul sur l'ensemble du Québec si les actions auraient atteint le comté de Frontenac au lieu de faire le tour du comté de Frontenac, au lieu d'avoir un discours lorsqu'on a... Dans la dernière politique du développement régional et local, ce que ça a donné ? qui a été établie par l'ancien gouvernement ? le résultat, M. le Président, c'est un taux d'inoccupation à Québec et à Montréal presque à 100 %. Donc, quand on a voulu développer les régions du Québec, ils ont rempli Montréal et Québec.

Alors donc, je vais conclure pour dire que dans le fond le comté de Frontenac remercie l'initiative du Québec, qui n'a pas attendu d'avoir un ensemble de programmes bien annoncés, ficelés, a agi à tous les jours chez nous, a donné des résultats concrets dont la population du comté de Frontenac en mesure encore aujourd'hui les retombées. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le député. La parole est maintenant au député de Chicoutimi. M. le député.

M. Bédard: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour, la première fois que je prends la parole à cette Assemblée en 2004, de vous parler d'un sujet, vous comprendrez, qui me touche plus particulièrement et plus gravement, je vous dirais, soit celui de l'abandon total de ma région et, je vous dirais, des régions en particulier.

Une voix: ...

M. Bédard: Total, oui, total, parce que... Et la ministre me donne l'occasion peut-être d'exprimer à quel point c'est total. J'ai eu, en un an, 2 000 pertes d'emplois, M. le Président. Et savez-vous qu'en un an le premier ministre n'a pas trouvé un trou dans son horaire pour venir voir les gens de la région? Est-ce que vous êtes capable de comprendre ça, vous? Alors, la ministre... total? Oui, total, 2 000 emplois. Ça va prendre quoi pour que le premier ministre daigne venir dans la région? Ça va prendre combien de temps pour que le ministre du Développement régional vienne dans la région rencontrer les travailleurs, rencontrer ceux et celles qui ont à coeur le développement de la région? Est-ce que c'est... Je n'en reviens pas! Et ça rend même totalement... les gens sont révoltés de la politique, quand on voit, le premier ministre, que la dernière fois qu'il est venu, c'est en campagne électorale, réellement. Pendant la campagne, il venait: Oui, oui, oui, me voilà! Depuis le 14 avril, 2 000 emplois. Ça va prendre combien d'emplois, Mme la ministre, pour que le premier ministre daigne venir dans la région? À combien?

n(11 h 50)n

Alors, oui, c'est un abandon total. Et ça a commencé, souvenez-vous, M. le Président, lors de la lecture du budget. Et je m'étais levé pour dénoncer que le gouvernement avait préféré, sans aucune étude, aucune sensibilité, couper dans des mesures qui touchaient plus particulièrement les régions ressources, entre autres au niveau de la vallée de l'aluminium, des petites mesures qui soutenaient des PME chez nous et qui permettaient de rencontrer les espoirs que nous avons en diversification économique. Parce que ce n'est pas à coup de 1 million de fonds de diversification; nous en avons, dans la région. Non. Ça prend des mesures de soutien à la PME. Et malheureusement le gouvernement, sans aucune étude, sans réflexion, a coupé.

Et, maintenant, au moins je reconnais au ministre des Finances ? et j'espère qu'il va respecter sa parole ? lui, en un avant-midi, il est venu, je lui donne ça, il est venu dans la région, il a rencontré les entreprises, les entrepreneurs et il a dit: Effectivement, oui, nous devons rétablir les crédits d'impôt de la vallée de l'aluminium. Lui, il a compris ça, M. le Président, en un avant-midi. Alors, je souhaite ardemment que la ministre du Développement... la ministre déléguée ? parce que les mots ont l'air importants, la ministre déléguée ? le ministre en titre, lui, reprenne au moins ce discours-là que le ministre des Finances a compris en un seul avant-midi et qui n'a pas été relégué au Conseil des ministres et encore moins lors de la préparation du budget, ce qu'aurait dû faire normalement le ministre en titre du Développement économique et régional s'il avait vraiment la mission du développement régional.

Or, malheureusement, il a, lui, comme mission, je pense, s'est donné comme mission personnelle la déconstruction du Québec, alors, et de ses régions. Je ne sais même pas pourquoi on lui affuble le critère de régional, parce que, dans sa réflexion, dans les idées qu'il émet, il n'a aucune espèce de réflexion sur le développement économique régional, et je n'ai aucun doute à ça. Et, pour l'entendre parler du capital de risque seulement, je n'ai aucun doute à l'effet que cet homme, membre de notre Parlement, n'a aucune réflexion sur le développement économique régional, comment faire en sorte pour, oui, diversifier nos économies au niveau régional, pour permettre à nos entreprises et aux services publics de relever ce défi de la diversification économique des régions et surtout de renverser cette tangente lourde, affreuse de la démographie, de la disparition... finalement de la baisse démographique dans les différentes régions du Québec et plus particulièrement dans la mienne, M. le Président.

Alors, cet abandon, il est total. Au moins, si on avait de la compassion. De la compassion, c'est de dire: Je viens dans la région, comme l'a fait le premier ministre de l'époque, M. Bernard Landry, le premier ministre de l'époque, M. le Président, en Gaspésie, où il est allé rencontrer les gens de la Gaspésie qui étaient pris avec des difficultés, souvenez-vous, affreuses, difficiles et qui a dit: Je prends l'engagement avec vous de relever cette région. Nous allons travailler ensemble, et je prends l'engagement personnel de le faire.

Et, moi, je me serais attendu... Au début, bon, j'ai eu 600 emplois qui ont disparu, la coopérative. J'ai dit: Bon, on verra. Après ça, il y a eu Port-Alfred, souvenez-vous, encore un 500 emplois directs. Et là je parle d'emplois directs, M. le Président, pas des emplois indirects, je parle des emplois directs. Alors, j'ai dit: Bon, à Port-Alfred, peut-être qu'il va daigner venir rencontrer les travailleurs. Non, il n'est pas venu encore. Alors, le summum est venu quand le premier ministre, la seule fois qu'il nous a adressé la parole, c'est de Davos, pour nous annoncer une perte encore de 600 emplois. Et là je me suis dit: Il est révoltant que le premier ministre nous annonce ça de Davos ? et peu importent les circonstances, là. J'ai dit: La première chose qu'il va faire quand il va débarquer de Davos... de l'avion, plutôt, il va venir rencontrer les gens de la région et dire: Maintenant, après 2 000 emplois perdus, là, oui, je suis avec vous, je suis avec votre région, et on va sortir de ce guêpier, de ces difficultés qui frappent la région actuellement.

Croyez-le ou non, M. le Président, le premier ministre n'est pas venu, il n'est pas encore venu dans la région. Je ne sais pas quel est son agenda des dernières semaines, là, et je ne sais pas si au moins il va faire amende honorable dans les prochains jours pour au moins venir rencontrer les gens de la région. Il n'a pas trouvé un seul moment pour venir dans la région. Et on n'était même pas en session, M. le Président. Alors là, pendant la session, je ne sais pas. Peut-être qu'il va venir pendant l'été faire du kayak, comme il avait fait ? très bien ? sur les rives du Saguenay, notre beau Saguenay, les belles rives du Saguenay. À ce rythme-là, tout ce qui va rester, d'ailleurs, c'est les rives, M. le Président.

Alors, je souhaite que le premier ministre, au lieu de... Je ne sais pas à quoi il travaille actuellement, mais il devrait s'occuper de l'essentiel et montrer au moins cette compassion que doit avoir un premier ministre, et peu importe le parti qu'il représente, de venir rencontrer ceux et celles qui vivent des difficultés épouvantables. Et 2 000 emplois, vous, M. le Président, est-ce que c'est assez pour vous pour vous déplacer? Je suis convaincu que oui. Alors, 2 000, et là, encore une fois, d'emplois directs. Alors, on parle de tout près de 4 000 emplois dans les prochains mois, emplois directs et indirects.

Alors, oui, il y a un abandon, et personne ne va me faire dire le contraire. C'est un abandon qui fait en sorte que les gens de la région et ceux qui viendront... Si le premier ministre avait l'occasion de venir manger dans un restaurant ou d'aller acheter un journal dans un dépanneur, il verrait qu'il y a une morosité profonde des gens de la région. Et, vous savez, on est, je pense, reconnus pour notre joie de vivre et, je pense, même nos caractères, nos qualités de... On est très démonstratifs et avec une fierté, je pense, qui est sûrement égale à l'ensemble de nos compatriotes québécois, mais, je vous dirais, même un petit peu plus, qui fait en sorte qu'on se distingue dans des domaines très précis, je pense, entre autres au niveau culturel. Mais je peux vous dire qu'actuellement le moral, il est dans les talons. On est à plat. On est à plat parce que, normalement, les réclamations et les revendications de la région, qui existent, que la ministre du Développement connaît bien ? elle était au Rendez-vous des régions ? qu'elle connaît bien et, je suis sûr, qu'elle a défendues à l'époque pour sa région, eh bien, elles sont sur la table, elles sont là, les solutions, le premier ministre n'y donne pas suite mais, en plus, refuse d'assumer le leadership qui revient à un chef d'État. S'il ne veut pas être le chef de l'État, qu'il nous le dise. S'il veut gérer, si... Je ne sais pas qu'est-ce qu'il attend actuellement.

Moi, ce que je me serais attendu du chef de mon État, c'est qu'il vienne rencontrer au moins mes concitoyens et mes concitoyennes. Et ça m'aurait fait plaisir de lui organiser des rencontres ? je lui ai offert, d'ailleurs, à plusieurs reprises ? des rencontres avec des intervenants et intervenantes qui ont, dans les 10, des fois les 15 dernières années, fait des propositions constructives pour la région. Malheureusement, le premier ministre a décidé de s'occuper de d'autres sujets qui l'intéressent, et vous les connaissez sûrement mieux que moi, sûrement de réingénierie, de domaines qui, je pense, ne touchent pas ceux et celles qui ont espoir de développer le Québec et ses régions. Et j'espère que le premier ministre au moins trouvera le temps dans les prochains jours de venir faire preuve d'un minimum de compassion. Et de limiter sa contribution... Au moins, si ce n'était rien, M. le Président, la contribution du gouvernement actuel, au moins, si elle se limitait à n'avoir rien fait, je n'aurais pas de problème, ce serait déjà moins pire. Mais non. Le premier budget a servi plutôt à couper dans des mesures qui existaient pour les régions. Et là je vous parle seulement d'une, mais il y en a plein d'autres.

Et j'écoutais tantôt le député de Frontenac vous faire état de ses dossiers. Écoutez, il faut faire la différence entre quand j'obtiens un montant pour une maison quelconque, dans des choses particulières, où chaque comté, chaque région doit avoir une part d'investissement, et plutôt une recherche de solutions durables et structurantes pour les régions du Québec. Il y a une différence. Je ne ferai pas ici l'apologie de mes réalisations des quatre dernières années en termes... Et ce n'est jamais les nôtres, on le fait avec l'argent du public. Alors, ce n'est pas nos réalisations, c'est les réalisations des Québécois. On défend des dossiers pour nos concitoyens. Mais notre devoir avant tout, comme élus, c'est celui de proposer des vraies solutions pour nos régions, et des solutions structurantes, globales. Il ne semble pas...

Et là je m'inquiète, entre guillemets, du lobby régional. Vous savez, un caucus, comment ça fonctionne? Et je le disais la première fois que je suis rentré ici, dans l'opposition, le caucus a un rôle à jouer là-dedans. Les députés des régions doivent faire pression. Moi, je me souviens quand il y a eu un virage. Les députés se sont levés, ils ont dit: C'est assez. Oui, il y a des bonnes mesures qui ont été prises pour différents endroits, mais les régions ressources vivent des situations dramatiques, le gouvernement, enfin, il doit faire plus, et les gens sont fâchés.

Quand j'entends le député de Frontenac tantôt, je peux vous dire, là, je suis inquiet, je suis grandement inquiet parce que les députés... Il n'y a pas de backbencher ici, et vous le savez, M. le Président. Un backbencher, c'est quelqu'un qui refuse d'assumer ses responsabilités et qui se cache. Peut-être qu'il y en a. Mais, en vrai, chaque député a son rôle à jouer dans l'Assemblée. Je l'ai fait quand je suis rentré ici, et j'ai fait ma marque d'ailleurs simplement en prenant la parole dans mon ancien caucus et en revendiquant pour ma région. Il faut créer ce rapport de force dans nos caucus, dans nos instances pour être capables d'aller retirer le meilleur de notre gouvernement.

Alors, j'invite au moins... moi, je le fais ici, à cette Assemblée, mais j'invite mes collègues d'en face de le faire, M. le Président, et pas pour moi, pas pour ma famille, pas pour ma fille, pas pour ma femme, pour l'ensemble des régions et surtout pour le Québec, parce que cette diversité et cette qualité de vie que nous avons au Québec, c'est dû en grande partie à nos régionaux, à ceux et celles qui y vivent. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci, M. le député. Compte tenu de l'heure, on va ajourner nos travaux à aujourd'hui, 14 heures.

Le Président: Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Je voudrais, au nom de tous nos collègues, cet après-midi souhaiter un bon anniversaire de naissance à M. le député de Chicoutimi et leader adjoint de l'opposition officielle. Également, à M. le député de Vimont... de Mille-Îles.

Des voix: ...

Le Président: Je me suis corrigé. Je me suis corrigé. Et demain, au nom de vous tous, bon anniversaire à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...d'appeler l'article a du feuilleton, M. le Président.

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs propose que l'Assemblée soit saisie du projet n° 39, Loi modifiant la Loi sur les forêts. M. le ministre délégué aux Forêts.

M. Corbeil: M. le Président, ce projet de loi modifie la Loi sur les forêts afin de prévoir qu'un titulaire de permis d'exploitation d'usine de transformation du bois qui acquiert des bois non attribués à un bénéficiaire par contrat doit payer une contribution au Fonds forestier et une cotisation aux organismes de protection des forêts contre le feu, les insectes et les maladies. Il prévoit aussi imposer la même obligation à ceux qui obtiennent un agrément de récolte ponctuelle.

Par ailleurs, ce projet de loi accorde aux employés du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs désignés pour vérifier l'application des normes relatives au mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l'État le pouvoir, dans l'exercice de leurs fonctions, d'intercepter sur un chemin en milieu forestier un véhicule routier et de procéder au contrôle et à la vérification des documents relatifs au transport des bois.

n(14 h 10)n

Il permet aussi au gouvernement de déterminer par règlement les documents visés à la Loi sur les forêts qui pourront... ou qui devront être soumis au ministre au moyen d'un support ou d'une technologie qu'il indique dans ce règlement et finalement d'imposer dans un plan d'aménagement forestier, à la demande d'une communauté autochtone ou de sa propre initiative après consultation d'une telle communauté, l'application de normes d'intervention forestière différentes de celles prescrites par règlement en vue de faciliter la conciliation des activités d'aménagement forestier avec les activités de cette communauté exercées à des fins alimentaires, rituelles ou sociales.

Et finalement ce projet de loi apporte des modifications aux dispositions relatives au Programme de financement forestier. Merci, M. le Président.

Le Président: ...motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Dépôt de documents. M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. Conformément à la Loi sur l'administration financière, je dépose le rapport sur le mandat spécial pour l'autorisation des dépenses d'avril et mai 2004, ceci dans le cadre du budget et du livre des crédits qui seront déposés le 30 mars prochain.

Le Président: Alors, ce document est déposé. Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission de la culture et député de Viau.

M. Cusano: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la culture qui a siégé les 10, 12, 17, 24, 25 et 26 février ainsi que les 2 et 4 mars 2004 afin de procéder à une consultation générale et de tenir des auditions publiques à l'égard du document intitulé La planification des niveaux d'immigration2005-2007.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. Dépôt de pétitions. M. le député de Richmond et whip en chef du gouvernement.

M. Vallières: Merci, M. le Président. Je désire déposer l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 14 pétitionnaires, usagers des services de l'urgence de Saint-Louis de Windsor et résidents de la ville de Richmond, corporation municipale sise dans le comté de Richmond.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le gouvernement du Québec s'est engagé à maintenir les services d'urgence ouverts sur tout le territoire du Québec;

«Attendu que le gouvernement du Québec a fait de la santé sa première priorité;

«Attendu que les services d'urgence de l'Hôpital Saint-Louis de Windsor sont désormais fermés le dimanche;

«Attendu que cette fermeture pourrait n'être que le début d'une fermeture définitive des services;

«Attendu qu'un groupe de citoyens de la région du Val-Saint-François et le député de Johnson ont proposé au ministre de la Santé et des Services sociaux des solutions susceptibles de régler le problème définitivement;

«Attendu que le ministre s'est dit favorable au maintien des services d'urgence tels qu'ils étaient livrés avant la fermeture le dimanche;

«Attendu que, advenant la fermeture des services d'urgence, les 20 000 usagers iraient engorger les autres salles d'urgence de la région estrienne;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Pour tous ces motifs, nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir s'assurer que le gouvernement du Québec prenne des mesures énergiques afin de rouvrir les services d'urgence de l'Hôpital Saint-Louis le dimanche tel que c'était auparavant, soit 12 heures, de s'assurer que ces services demeurent ouverts sept jours par semaine, 12 heures par jour, et cela, de façon définitive.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 8 380 pétitionnaires, signatures recueillies en à peine deux semaines, M. le Président, pétition qui a fait du chemin et qui, je l'espère, va faire du chemin. La désignation, c'est la Coalition de la MRC de La Mitis.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le projet de prolongement de l'autoroute 20 a été annoncé et amorcé depuis quelques années, et pour lequel les plans et devis sont finalisés à 72 %;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons que le gouvernement du Québec respecte ses engagements électoraux:

«rendre disponibles les 50 millions nécessaires pour compléter le prolongement de l'autoroute 20 entre Sainte-Luce et Mont-Joli, projet annoncé et amorcé depuis plusieurs années déjà et pour lequel les plans et devis sont finalisés à 72 %;

«autoriser le ministère des Transports à procéder à des appels d'offres dès le budget 2004 pour la réalisation, tel que prévu, du tronçon Sainte-Luce?route Carrier, dont les plans et devis sont terminés à 100 %;

«fournir un échéancier permettant d'achever les travaux de l'autoroute 20 Bic?Mont-Joli dans un délai satisfaisant.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition et je vous remercie, M. le Président.

Le Président: Alors, merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas de d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je reconnais M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, je dis souvent que, dans sa dizaine de mois au pouvoir, il n'y a pas beaucoup de groupes que le gouvernement a épargnés. Quand ce n'est pas les patrons, c'est les syndicat, puis des fois ils sont d'accord les deux ensemble en même temps sur le même sujet, et en particulier sur l'aérospatiale. L'aérospatiale est une brillante industrie québécoise. Proportionnellement, on peut dire que le Québec est la troisième puissance aérospatiale du monde. Ça s'est fait largement à cause des crédits d'impôt à la recherche et développement, qui ont été coupés, la Zone de Mirabel, sans laquelle les modèles moyen-courrier de Bombardier seraient fabriqués en Irlande. Et les syndicats ont reconnu ça dans un rapport récent en disant que le Québec et le gouvernement du Canada devraient imiter ce que le Québec faisait avant que le gouvernement présent ne le sabote.

Les patrons disent la même chose. Le patron de Pratt & Whitney, notre brillant motoriste québécois, dit: «Le gouvernement décide de revoir ces programmes indispensables, alors qu'il faudrait être plus agressif. Cela n'a pas de sens», dit-il. Et je pense évidemment exactement comme lui.

Là, je voudrais demander au gouvernement, qui a tant nui en si peu de temps à notre aérospatiale, de l'aider quand le fabricant de simulateurs CAE perd un contrat de la Défense nationale du Canada. CAE est le premier mondial, puis la Défense nationale du Canada va donner ça à un consortium largement dominé par les États-Unis d'Amérique.

Ma question au premier ministre: Peut-il s'engager à parler rapidement au premier ministre du Canada pour lui demander de modifier cette décision pour que des travailleurs et des travailleuses de Montréal qui excellent dans ce domaine aient le contrat et que ce soit le premier fabricant de simulateurs au monde, le québécois CAE, qui obtienne ce contrat de la Défense nationale du Canada?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je veux d'abord clarifier une chose, là. Dans l'introduction de la question, le chef de l'opposition officielle fait référence à son bilan puis il défend encore des décisions qui sont douteuses sur les dépenses de son gouvernement, les crédits d'impôt, les subventions aux entreprises. Rappelons-nous qu'on est parti d'une situation où ? je pense que c'était en 1997-1998 ? on dépensait entre 600 et 800 millions de dollars au Québec, et dans l'espace de cinq, six ans on est passé à 1,3 milliard, 1,4 milliard de dollars de dépenses. On dépense quatre fois plus au Québec... ou on dépensait quatre fois plus au Québec que toutes les autres provinces et territoires mis ensemble, puis il y a eu des abus, puis il y a eu des gaspillages de fonds publics, et, nous, on est déterminés à retrouver l'équilibre qu'on doit retrouver dans ces programmes-là.

Maintenant, je veux commenter spécifiquement le dossier auquel il fait référence, parce que je n'ai pas attendu une question à l'Assemblée nationale pour intervenir dans le dossier de CAE. Je suis informé effectivement qu'il y avait ce contrat. Il y avait deux compétiteurs, CAE, et l'autre compagnie, c'est Bombardier, Bombardier avec une filiale américaine d'une compagnie qui s'appelle L-3. C'est les deux compagnies. Et l'information la plus récente qu'on avait, nous, c'est que le contrat semblait vouloir aller chez Bombardier au lieu d'aller chez CAE.

Maintenant, la plus grande préoccupation pour nous, outre les acteurs là-dedans ? parce que ce n'est pas ça qui est le plus important ? c'est de déterminer les retombées sur le plan économique pour le Québec. Et ce que je constate, moi, dans l'appel d'offres, c'est qu'il n'y avait pas de critère qui définissait un contenu canadien et qu'il aurait dû y avoir un critère pour définir un contenu canadien. Il me semble que, si ça avait été fait dans l'appel d'offres qu'avait fait le ministère de la Défense fédéral, le résultat aurait été différent. Et je pense que, ne serait-ce que sur cette question-là, le gouvernement fédéral devrait examiner sa décision à la lumière de ce que devrait...

n(14 h 20)n

Je ne demande même pas un contenu québécois, moi. Je pense qu'au point de départ, là, parce que c'est le fédéral... qu'il demande donc un contenu canadien. Et, s'il le faisait, il en viendrait peut-être à une conclusion différente de celle qu'ils ont... ou qu'ils semblent vouloir annoncer.

Le Président: En question additionnelle, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Le premier ministre fait semblant d'avoir suivi le dossier. Mais sait-il que Bombardier n'a qu'une toute petite partie du contrat dans le consortium et que la partie de Bombardier qui a le contrat, la section militaire, est à vendre, précisément? Mais, si le premier ministre est sincère, je vais lui faire une offre: Veut-il souscrire à une motion conjointe que nous ferions et qui serait la suivante: Que l'Assemblée nationale soutienne le gouvernement dans ses représentations auprès du gouvernement fédéral afin de maintenir les emplois dans le secteur aérospatial québécois mis en péril par la récente décision du ministère de la Défense? Après avoir beaucoup nui, ça ferait un petit geste qui pourrait aider.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Pour les fins de l'histoire et de mémoire, je veux rappeler au chef de l'opposition officielle que la décision dans l'histoire récente du Québec qui aura le plus nui justement à l'industrie québécoise dans le niveau de l'aérospatiale, c'est la position défendue par son parti et par ses collègues en 1993, lors de l'élection fédérale. C'était, à ce moment-là, une élection fédérale qui s'est faite sur le dos d'un appel d'offres qu'avait fait le gouvernement fédéral de l'époque pour un contrat d'hélicoptères et qui aurait eu des retombées très importantes pour l'économie de Montréal dans des domaines de haute technologie. Or, le chef de l'opposition à l'époque était contre ce contrat et contre les intérêts du Québec. Alors, c'est cousu de fil blanc aujourd'hui quand il nous présente une position, comme si soudainement il découvrait les intérêts de l'industrie aérospatiale au Québec. Moi, je l'ai en mémoire. Moi, je m'en rappelle très bien, M. le Président.

Cela étant dit, le chef de l'opposition est un parlementaire aguerri, il sait très bien que, si on veut présenter une motion, les us et coutumes de l'Assemblée font en sorte qu'on se donne la courtoisie d'en informer justement les principaux concernés, ce qui, pour des raisons qui m'échappent, n'est pas le cas. S'il veut nous proposer une motion, on va l'accueillir, on va l'examiner et on lui dira si, oui ou non, on y souscrit.

Le Président: Alors, en question additionnelle, M. le... En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, le «sa»... le chat sort du sac. Le chat sort du sac.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boisclair: À ces sourires, M. le Président, à ces sourires complaisants s'opposent, non loin de cette Assemblée ? au Conseil des ministres ? une bataille qui fait rage, des tourments entre les ministres incapables de s'entendre sur le contenu des crédits à l'Assemblée nationale. M. le Président, le ministre des Finances vient de déposer un document à l'Assemblée nationale par lequel il nous indique qu'il prend un mandat spécial pour faire en sorte que les dépenses puissent continuer à se maintenir et que les gens puissent continuer à être payés, donc que l'État puisse continuer à fonctionner du 1er avril jusqu'au 31 mai. Pourtant, M. le Président, nous sommes à près de trois semaines de l'échéance normalement prévue pour le dépôt des crédits.

Le ministre des Finances évoque l'urgence. Le ministre des Finances peut-il nous dire aujourd'hui pourquoi il prend un mandat spécial, pourquoi il prive les parlementaires de débats dans notre Assemblée nationale? Est-ce que c'est la colère qui gronde dans ses rangs qui le rend aujourd'hui incapable, avec ses collègues, de déposer des cahiers de crédits pour que nous puissions rapidement en discuter et en débattre à l'Assemblée nationale?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. Oui, effectivement, tantôt j'ai déposé un mandat spécial simplement pour permettre que, s'il fallait que nous passions le 31 mars sans avoir pu voter les crédits, le gouvernement puisse fonctionner normalement au mois d'avril et le mois de mai, étant entendu, M. le Président, que le budget fédéral est déposé le 23 mars et que nous avons annoncé que nous voulions déposer le nôtre le 30 mars avec le livre des crédits, le 30 mars, de sorte que ce que nous demandons est simplement une mesure préventive, simplement au cas où, pour des raisons que nous ignorons aujourd'hui, nous ne soyons pas en mesure, le 31 mars... Comme on le sait, la loi prévoit que les crédits doivent être votés avant le 1er avril 2004. C'est simplement une mesure de précaution.

Le Président: En question additionnelle, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, c'est bien la première fois que nous voyons le ministre des Finances prendre autant de précautions, lui qui nous a habitués à ses longues déclarations.

Pourquoi, alors qu'il sait très bien, M. le Président, pourquoi, alors qu'il sait très bien qu'il aurait pu déposer un projet de loi pour faire adopter le quart des crédits, pourquoi procède-t-il par mandat spécial, alors que nous aurions très bien pu, dans les jours qui viennent, étudier la proposition de crédits, adopter une loi sur le quart des crédits et faire en sorte que l'État puisse fonctionner normalement? Pourquoi, M. le Président, adopter un mandat spécial, si ce n'est que pour couvrir les chicanes à l'intérieur du Conseil des ministres?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, j'ai une proposition à faire au leader de l'opposition. Vous avez entendu tantôt le ministre des Finances annoncer que le budget et le livre des crédits allaient être déposés le 30 mars. C'est une décision. Le budget ne peut pas être discuté en débat avant le 1er avril s'il est déposé le 30 mars, et donc il y a une journée, le 31 mars, entre les deux. Il y a la motion du mercredi, le 31 mars, de telle sorte qu'il y a certaines heures qui sont rétrécies à l'Assemblée nationale. Mais, de consentement, si nous obtenions le consentement pour voter le quart des crédits le 31 mars, avec le consentement de l'opposition, avec le consentement des députés indépendants, nous pourrions très bien le faire, et c'est ce que nous vous offrons.

Le Président: En question principale, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Merci, M. le Président. Hier, le ministre des Ressources naturelles, en prétextant que la décision du Suroît serait prise après la commission parlementaire sur les choix énergétiques, a convaincu ses collègues, notamment ceux de Shefford, Verdun, Kamouraska, de voter contre notre motion qui visait à consulter les députés sur cet important dossier. Quelques heures plus tard, le ministre fait volte-face en annonçant que la décision serait annoncée quelques jours après le 30 juin, en plein été.

Est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut changer d'idée encore une fois, respecter sa parole d'hier matin, rassurer la population et ses collègues et assurer qu'aucune décision gouvernementale ne sera prise dans le dossier du Suroît avant la fin de la commission parlementaire sur les choix énergétiques?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Hamad: Merci, M. le Président. La chose la plus importante à retenir: premièrement, que notre gouvernement a demandé un avis à la Régie de l'énergie pour statuer sur la sécurité énergétique des Québécois, chose qui n'a jamais été faite dans le gouvernement du Parti québécois. Deuxièmement...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Hamad: Deuxièmement, mardi j'ai annoncé la tenue d'une commission parlementaire sur l'avenir énergétique du Québec à l'automne prochain. Et, évidemment, lorsqu'on parle de l'avenir énergétique du Québec, c'est l'ensemble des aspects énergétiques et non pas seulement un point précis. Troisièmement, il est important de noter aussi que le rapport de la Régie va dicter la suite des événements.

Aujourd'hui, M. le Président, je suis fier de clarifier la situation pour dire effectivement: avant que le gouvernement du Québec... de prendre une décision suite à la décision... à l'avis de la Régie, nous allons tenir un débat en commission parlementaire sur le rapport de la Régie pour clarifier davantage le rapport de la Régie à toute la population du Québec, et ça va être une question claire, à ce moment-là.

Le Président: En question additionnelle. M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: M. le Président, est-ce que le ministre peut être plus clair et nous dire si la décision de la centrale thermique du Suroît va être prise après les commissions parlementaires de l'automne prochain? C'est clair, là. Oui ou non?

Le Président: Alors, M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Hamad: M. le Président, la réponse est oui.

Le Président: En question principale? Question principale. Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Hier, à l'Assemblée nationale, on a discuté des prévisions d'Hydro-Québec et on a constaté qu'elles étaient très préoccupantes, et certains pensent même qu'elles sont plutôt contestées par les experts. Alors que le reste du monde prévoit qu'il y aura une pénurie de gaz naturel dans l'avenir et que le prix du gaz naturel va donc augmenter, Hydro-Québec, elle, a prétendu le contraire, elle prétend que le prix du gaz va baisser.

n(14 h 30)n

Est-ce que le ministre des Ressources naturelles pourrait nous déposer ici les prévisions du prix du gaz naturel du ministère des Ressources naturelles? Pour les prochaines années, bien sûr.

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Hamad: M. le Président, en tout esprit de transparence, si ces données-là existent au ministère, c'est avec plaisir que je vais déposer ces données-là à l'Assemblée nationale.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, est-ce que le ministre serait capable de nous les donner, ces prévisions? Parce que, s'il n'est pas capable de nous donner les prévisions du prix du gaz naturel, comment est-ce qu'il peut justifier le choix d'une centrale thermique sur la base des coûts?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Hamad: M. le Président, je pense que l'opposition n'a pas de leçons à donner à ce niveau-là. Et d'ailleurs...

Des voix: ...

Le Président: Je demande votre collaboration. M. le ministre des Ressources naturelles, la parole est à vous.

M. Hamad: D'ailleurs, j'aimerais citer Jean-Jacques Samson dans Le Soleil, le 13 février 2004: «La responsabilité directe du Parti québécois dans le déficit appréhendé d'électricité est irréfutable. Les gouvernements Bouchard et Landry n'ont pas lancé en temps voulu la construction des grands barrages pour répondre à la demande du futur. L'opposition péquiste n'est donc pas très crédible aux chapitres de l'énergie et de l'environnement, mais elle ne s'embarrasse pas de son passé pour dénoncer les décisions d'aujourd'hui.»

Alors, Mme la députée de Rosemont, où vous étiez quand vous avez fait votre planification énergique dans ce temps-là, lorsque vous étiez ministre déléguée à l'Énergie?

Le Président: Question principale, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Alors, M. le Président, la semaine dernière, le ministre des Finances vantait notre régime du «no fault»; hier, le ministre des Transports reportait encore une fois le dépôt du projet de loi, parce qu'on voit bien qu'il ne sait plus quoi faire avec ça; puis pendant ce temps-là, bien, le ministre de la Justice, il fait du boudin puis il tape du pied.

Alors, M. le Président, ce que je voudrais savoir du premier ministre: Est-ce que, dans ce cas-là, il va privilégier l'intérêt public ou il va privilégier l'avenir de son ministre de la Justice?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Marcoux: Alors, merci, M. le Président. Je voudrais simplement rappeler au député de Drummond la position d'ailleurs que j'ai exprimée déjà dans cette Chambre. Le programme électoral du Parti libéral est clair sur le traitement à la fois des chauffards et des victimes qui ont des blessures, qui subissent des blessures de la part de ces chauffards: un cas d'acte criminel pour lequel ils sont condamnés. Et j'ai rappelé cette semaine que je déposerais un document de consultation sur cette question-là de façon à pouvoir entendre les intervenants et les groupes intéressés.

Et nous maintiendrons toujours les mêmes principes: premièrement, dissuader les comportements criminels des chauffards; deuxièmement, maintenir un recours civil et mieux indemniser les victimes; troisièmement, que ces modifications ne soient pas une cause d'augmentation générale des primes d'assurance pour les contribuables du Québec. Notre position est très claire là-dessus, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle...

Des voix: ...

M. Jutras: M. le Président...

Le Président: Un instant. S'il vous plaît! En question additionnelle, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Est-ce que, M. le Président, le ministre des Transports ne réalise pas que, dans ce dossier-là, il tourne en rond, que c'est un engagement qui est irréaliste puis qui est absurde? Et, plutôt que de s'arrêter aux lubies du ministre de la Justice, est-ce qu'il ne devrait pas plutôt mettre fin à ce dossier-là et l'enterrer définitivement, parce qu'il ne tient pas la route, le dossier?

Le Président: Alors, M. le ministre des Transports.

M. Marcoux: M. le Président, j'espère que le député de Drummond a entendu ce que j'ai dit précédemment. Et c'est curieux de voir qu'à certains moment il nous accuse de ne pas vouloir consulter; lorsqu'on consulte, il dit: Non, là, ça ne marche plus, ça ne donne rien de consulter. Je pense que c'est un... Je trouve que c'est une position qui est pour le moins pas tout à fait cohérente, M. le Président, de la part de l'opposition.

Le Président: En question principale, M. le député de Johnson.

M. Boucher: Merci, M. le Président. Dans le journal de La Tribune d'aujourd'hui, on apprend que le député de Mégantic-Compton, alors qu'il était directeur général de la SADC du Haut-Saint-François, aurait laissé derrière lui un déficit de plus de 320 000 $. On apprend aussi qu'il aurait utilisé son compte de dépenses à des fins personnelles. Nous sommes de plus informés que des fonds de la SADC auraient servi à financer le dernier tournoi de golf organisé au profit du Parti libéral du Québec. La camionnette mise à la disposition du député aurait servi à son bénéfice alors qu'il était candidat à l'investiture du Parti libéral.

Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous dire si le député de Mégantic-Compton fait l'objet d'une enquête de la part de la Sûreté du Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, le député de Johnson vient de laisser une fausse impression à l'Assemblée. Il vient d'affirmer qu'un article du journal La Tribune aurait affirmé que des fonds auraient été utilisés pour un événement du Parti libéral du Québec. Or, c'est faux. Cet article-là ne dit rien là-dessus. Il vient d'affirmer, M. le Président, qu'un article du journal La Tribune aurait affirmé ou donné une information à l'effet qu'un véhicule aurait été utilisé, encore une fois, pour une assemblée de mise en candidature. Or, M. le Président, c'est faux. D'ailleurs, ça me fera plaisir de déposer l'article du journal La Tribune ici pour que tout le monde puisse constater que ce que le député vient de dire, c'est faux.

Cela étant dit, M. le Président, le député de Mégantic-Compton aura l'occasion de s'exprimer là-dessus. Je lui ferai remarquer que, dans le rapport qui a été fait par les vérificateurs, le député de Mégantic n'a pas été entendu. Il n'a pas eu l'occasion, lui, de justement présenter les faits pour qu'on puisse tenir compte des décisions qu'il a prises. Alors, je trouve regrettable que le député de Johnson tire des conclusions; il aurait peut-être pu en profiter pour en parler au député de Mégantic-Compton aujourd'hui au lieu de poser une question comme il le fait. Et, s'il a besoin de référence en termes de règles dans ces domaines-là, permettez-moi de lui en rappeler une bonne, une qui a été plusieurs fois évoquée il n'y a pas très longtemps, pour dire: Audi alteram partem.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document de l'article de La Tribune? Consentement. En question additionnelle, M. le leader.

M. Boisclair: M. le Président, celui qui tire des conclusions hâtives, c'est le premier ministre, qui le fait sur la base d'un article de journal.

Le Président: Votre question.

M. Boisclair: Est-ce que le premier ministre peut nous dire s'il a pris connaissance du rapport du Vérificateur général? N'est-il pas en train de blanchir son collègue sans avoir pris connaissance de tous les faits? A-t-il, oui ou non, pris connaissance du rapport du vérificateur externe sur lequel nous fondons nos allégations?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Il parle de fonder des allégations. Je viens de lui dire que les allégations affirmées par le député de Johnson à l'Assemblée nationale, sur un article, sont fausses. Or, vous ne vous êtes pas levé pour contredire ce que je viens de vous dire. C'est faux, l'information qu'il a donnée, s'il nous affirme qu'à partir de l'article du journal La Tribune on dit telle chose.

Une voix: ...

M. Charest: Oui, c'est ça qu'il a dit. Oui, c'est ça qu'il a dit. Alors, le chef de l'opposition officielle, qui semble vouloir intervenir dans cette affaire-là, doit bien connaître la règle, hein: audi alteram partem. Il me semble que c'est le minimum qu'on se doit entre nous, à l'Assemblée nationale du Québec.

Le Président: Je vous rappellerai toujours que pour mettre la conduite d'un député... il y a une motion dans nos règlements qui le prévoit. En question additionnelle, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Je rejette les affirmations du premier ministre...

Le Président: Votre question.

M. Boisclair: ...et je lui pose la question suivante: Avant de blanchir son collègue, a-t-il, oui ou non, pris connaissance du rapport du vérificateur externe? A-t-il discuté des allégations contenues dans son rapport avec son collègue? Et va-t-il demander à la Sûreté du Québec de faire enquête? À défaut que ce soit le premier ministre qui se saisisse de ce rapport, est-ce que le ministre de la Sécurité publique va se saisir de ce rapport? Est-ce qu'il va permettre non seulement au premier ministre, mais à l'ensemble des gens du comté de Mégantic-Compton de juger de la... de la probité, dis-je, de leur député?

n(14 h 40)n

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je veux simplement rappeler au leader de l'opposition que la réponse du premier ministre était claire. La seule chose qu'il a dite, c'est: Le député de Mégantic-Compton a le droit à ce qu'on respecte la maxime que le chef de l'opposition souhaitait qu'on respecte à son propre égard: audi alteram partem.

Le Président: S'il vous plaît. Dernière question additionnelle, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Pour juger de la conduite de son député, le premier ministre va-t-il, oui ou non ? lui qui s'est levé ici, là, rapidement pour prendre sa défense ? va-t-il, oui ou non, prendre connaissance du rapport du vérificateur externe? Va-t-il discuter des conclusions de ce rapport avec son collègue? Va-t-il faire le nécessaire pour que les gens de Mégantic-Compton et lui, comme premier ministre, puissent juger de la probité de leur collègue?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je répète au leader de l'opposition que, dans ces matières, le règlement contient des articles qu'il peut utiliser s'il souhaite les utiliser. S'il a des accusations à porter, directes, qu'il le fasse. La seule chose que nous disons aujourd'hui, c'est: Le député de Mégantic-Compton a le droit, comme tous les membres de cette Assemblée, à ce que le chef de l'opposition lui-même réclamait il y a quelques semaines, le pouvoir d'être entendu, règle audi alteram partem. Si c'est bon pour le chef de l'opposition, c'est bon pour le député de Mégantic-Compton, c'est bon pour n'importe lequel des membres de cette Assemblée.

Le Président: En question principale ou additionnelle? En question additionnelle, M. le chef de l'opposition.

M. Landry: ...pour que les parties soient entendues, ce qui est un principe sacré, il faut qu'il y ait des parties. Et, pour qu'il y ait des parties, il faut qu'il y ait une enquête de la Sûreté du Québec qui décidera si des accusations doivent être portées ou non. Et, si des accusations sont portées, les parties seront entendues.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, là on tombe, là, de haut, là. Et je le dis en tout respect au chef de l'opposition, ce n'est pas vrai que le gouvernement se promène puis ordonne des enquêtes de la Sûreté du Québec. Ça, c'est des décisions qui sont prises à partir de faits. Si le chef de l'opposition veut relire l'article de journal de ce matin, jamais, à aucun moment dans le papier il y a quelqu'un qui fait référence à des faits qui amèneraient à une enquête de cette nature-là.

Mais il y a plus que ça, M. le Président, il y a une règle fort simple qui est d'ordre... qui est fondamentale, c'est qu'on donne la chance aux gens de s'expliquer. Or, le député de Mégantic-Compton va s'expliquer et, une fois qu'il aura donné ses explications, on verra justement si vous choisissez d'aller dans la même voie. Mais donnez-lui la chance de s'expliquer. On ne vous en demande pas plus que ça, c'est audi alterem partem, une règle que vous connaissez malheureusement très bien.

Le Président: S'il vous plaît! Dernière question additionnelle, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: ...ministre par le petit côté, mais ce n'est pas le journal qu'on lui demande de lire, on lui demande de lire le rapport du vérificateur externe. Il y a des choses dans ce rapport d'une extrême gravité, qui sont peut-être vraies et qui ne seront peut-être pas vraies, mais il faut que quelqu'un aille au fond de cette affaire au nom de l'intégrité de tous les parlementaires ici présents, y compris le député concerné.

Et puis, en plus, je dis ça à cause de la jeunesse du Québec qui nous écoute, là, c'est «alteram partem», pas «alterem». Les étudiants de cégep savent ça.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Les jeunes du Québec, comme tous les autres citoyens du Québec, pourront juger du sérieux de la démarche. Moi, ce que je dis à l'Assemblée aujourd'hui, c'est fort simple: Le député de Mégantic-Compton va s'expliquer, il aura l'occasion de donner sa version des faits, comme chaque citoyen du Québec a le droit de le faire dans des circonstances semblables.

Que vous, vous essayiez de profiter de l'occasion pour demander au gouvernement d'aller ordonner des enquêtes alors qu'il n'y a aucun fait d'allégué qui amènerait à cette conclusion-là... Parce que je n'ai rien entendu, moi, sauf venant de votre bouche à vous ? sauf de votre bouche à vous ? des faits qui amèneraient le gouvernement à ordonner une enquête de cette nature-là.

Je pense que la justice la plus fondamentale... Puis vous le direz comme vous voudrez, ça donne le même résultat: la justice, prononcée dans une langue ou dans l'autre, vaut pour tous les citoyens du Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de Blainville.

M. Legendre: Oui. Merci, M. le Président. La situation dans les régions du Québec, M. le Président, est très inquiétante. Depuis trois mois, il y a eu près de 3 000 pertes d'emplois dans des entreprises majeures au Saguenay?Lac-Saint-Jean, dans le Centre-du-Québec et, évidemment, en Gaspésie. D'ailleurs, il ne faut pas avoir à coeur ni la Gaspésie ni les régions pour qualifier des investissements en région d'«investissements barbares».

Les questions que je pose aujourd'hui, M. le Président, ce sont les gens en région qui nous les posent: Où est le premier ministre? On ne le voit plus depuis le 14 avril. Où est parti le parti des régions? Où sont les mesures concrètes de création d'emplois? Et est-ce que le ministre du Développement économique et régional peut nous dire où est le plan d'action auquel il s'est engagé ici même en octobre dernier, qu'il serait prêt dans les meilleurs délais? Quand va-t-il être prêt, le plan d'action, M. le ministre?

Le Président: Alors, M. le ministre du Développement économique et régional.

M. Audet: M. le Président, je viens d'entendre effectivement des propos qui, je pense, sont alarmistes, il faut le dire, et qui sont surtout tout à fait injustes.

Lorsqu'on parle de fermetures en région et que notamment on évoque la fermeture du chantier de la Gaspésia, admettez qu'il faut un certain culot. «L'abandon ? et je cite Alain Dubuc ? l'abandon du projet de la Gaspésia à Chandler est un triple fiasco: c'est d'abord un drame pour la Gaspésie, c'est vrai. C'est aussi le symptôme de l'impasse des politiques de développement régional du gouvernement péquiste, et c'est surtout l'illustration du cul-de-sac dans lequel peut nous mener un modèle québécois qui n'a pas su s'adapter au temps.» Et ça, c'est le jugement qui est porté...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Audet: Quant à l'engagement qui a été pris, et que nous tiendrons, de publier une stratégie de développement, on va le faire, mais on a procédé déjà à la première étape qui était de mettre en place des structures, de décentraliser en région, ce que nous avons fait, et vous verrez qu'on annoncera prochainement des gestes qui montrent qu'on a l'intention d'agir avec ces structures et non pas en les ignorant, comme ça a été le cas dans le passé.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Blainville.

M. Legendre: M. le Président, est-ce que le ministre réalise que la dernière chose que les régions ont réclamée et réclament, c'est des changements de structures? Il y a une multitude de projets, dans chacun de nos comtés, qui sont prêts à aller de l'avant; est-ce que le ministre peut s'engager à avoir une force spéciale tout de suite sur le terrain en lien avec les régions pour faire en sorte que ça débloque et qu'il y en ait, des emplois de créés? Et comment est-ce qu'on peut expliquer qu'on ne voie plus le premier ministre en région, alors qu'il y était avant le 14 avril pour faire des belles promesses, et maintenant on ne le voit plus? Comment on explique ça?

Le Président: M. le ministre du Développement économique et régional.

M. Audet: M. le Président, j'ai eu le plaisir d'aller en région, dans plusieurs régions, avec plusieurs de mes collègues et le premier ministre aussi, et on le fera davantage dans l'avenir, on vous l'assure. Ce que je veux mentionner, c'est que nous sommes intervenus dans des dossiers très importants. Et vous avez des collègues de la Côte-Nord qui en savent quelque chose, nous avons sauvé littéralement la Côte-Nord en sauvant les 2 000 emplois de Québec Cartier Mining qui étaient menacés, et on l'a fait à l'intérieur et beaucoup moins cher que le gouvernement précédent avait promis de le faire. C'est ça qu'on a fait, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Merci, M. le Président. M. le Président, la ministre déléguée au Développement régional, responsable du Tourisme, mentionnait, le 4 novembre dernier, aux médias que le projet Aqua-Mer de Carleton, projet important créant 50 nouveaux emplois, n'était pas mort mais bien sur la glace. Elle affirmait également, suite à ma question le 6 novembre, qu'elle espérait l'annoncer d'ici quelques semaines.

Alors, M. le Président, est-ce que la ministre peut nous dire, quatre mois plus tard, si ce projet majeur pour la Gaspésie est dégelé, encore sur la glace ou bien mort?

n(14 h 50)n

Le Président: Alors, la ministre déléguée au Développement régional.

Mme Normandeau: Oui, M. le Président, merci beaucoup. Alors, évidemment, ça me fait très plaisir de répondre à la question de notre collègue. Effectivement, le dossier Aqua-Mer, c'est un dossier extrêmement important pour la baie des Chaleurs. Je peux lui confirmer aujourd'hui que d'ici la fin mars donc notre gouvernement aura statué.

Mais peut-être certainement profiter de l'occasion pour parler un peu, M. le Président, des efforts que nous avons déployés en Gaspésie. Lorsque j'écoutais notre collègue le député de Blainville prétendre que nous avons abandonné les régions, M. le Président, c'est scandaleux d'entendre une affirmation comme celle-là. D'autant plus que le plan de relance pour la Gaspésie?Les Îles a été bonifié de plus de 1 million de dollars. Nous avons été là pour les gens de Murdochville, Asbestos, Thetford Mines, M. le Président, pour les gens de l'Abitibi-Témiscamingue.

Et, M. le Président, s'ils ont le goût qu'on parle un peu du dossier de la Gaspésia, il serait peut-être intéressant d'entendre le chef de l'opposition officielle nous livrer sa version des faits par rapport à tous les espoirs qui ont été déçus aujourd'hui par les gens de Chandler, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle et député de Chicoutimi.

M. Bédard: Le seul scandale, M. le Président, auquel fait référence la ministre, c'est l'absence du premier ministre dans les régions du Québec et plus particulièrement la mienne. Après 2 000 pertes d'emplois, M. le premier ministre, au moins ayez au moins la décence et l'empathie de venir rencontrer les travailleurs et travailleuses de la région. Ce serait la moindre des choses.

Ma question au ministre du Développement économique: Alors que nous le savons opposé de façon idéologique aux crédits d'impôt aux entreprises et favorable à leur abolition, va-t-il s'objecter, M. le Président, au rétablissement des avantages fiscaux de la vallée de l'aluminium, comme s'y est engagé, avec beaucoup de sagesse d'ailleurs, le ministre des Finances lors de son passage à Chicoutimi?

Le Président: M. le ministre du Développement économique et régional.

M. Audet: Alors, je suis heureux de dire au député de Chicoutimi que nous avons, de ce temps ici, beaucoup de rencontres avec les gens de la région. J'ai eu moi-même l'occasion de rencontrer Laval Perron notamment, de la compagnie Abitibi-Consol, le premier ministre lui-même l'a rencontré. Nous sommes en discussion ? mon collègue Pierre Corbeil ? les discussions vont bon train là-dessus. Sur d'autres dossiers de la région également, il y a beaucoup de choses qui progressent, particulièrement dans le cas de l'Alcan. Et je vous signale que nous attendrons, nous devons attendre le prochain budget avant de lancer des cris d'alarme comme vous êtes en train d'en lancer sur certains dossiers, comme les crédits d'impôt sur la vallée de l'aluminium.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Le ministre n'étant pas venu en région, ce n'est pas un cri d'alarme, c'est un cri d'espoir que je lui demande aujourd'hui.

Le Président: Votre question.

M. Bédard: Alors, va-t-il s'objecter, oui ou non, au rétablissement des crédits d'impôt tels qu'ils étaient avant le budget et auquel s'est engagé ? et je le répète encore ? avec beaucoup de sagesse, le ministre des Finances lors de son passage à Chicoutimi? Créez un peu d'espoir, je vous donne une chance, M. le ministre: Oui ou non?

Le Président: M. le ministre du Développement économique et régional.

M. Audet: Je suis très heureux que le député de Chicoutimi parle d'espoir, parce que, lorsque nous avons travaillé... et je l'ai fait moi-même beaucoup avec ma collègue d'ailleurs, la députée de Jonquière. Personnellement, on s'est impliqués beaucoup dans le dossier de la Coopérative de Laterrière, une coopérative qui était en faillite lorsqu'on est arrivés. Il y avait 700 travailleurs qui avaient été mis à pied. Nous l'avons relancée, nous avons reparti cette entreprise-là, nous avons redonné de l'espoir aux gens du Saguenay. Donc, vous devriez effectivement reconnaître qu'on a recréé de l'espoir. On a surtout redonné de l'emploi à des gens de la région. C'est ça qui est important.

Quant au discours du budget, le ministre des Finances en fera état en temps et lieu, quand il sera en mesure de... à l'occasion du discours. Ne me demandez pas d'apporter ses réponses avant que lui les livre.

Le Président: En question principale, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Merci, M. le Président. Le chef du Parti libéral du Québec a demandé à plusieurs reprises au gouvernement du Parti québécois d'intervenir dans le dossier de la relance de l'usine Gaspésia, à Chandler. Le chef de l'opposition officielle d'alors, qui est l'actuel premier ministre, a écrit trois fois au premier ministre Lucien Bouchard pour qu'il intervienne dans le dossier.

Le 2 novembre 1999, le PLQ a présenté une motion demandant au premier ministre qu'il assure aux familles de la Gaspésie que tout sera mis en oeuvre pour préserver les emplois de l'usine Gaspésia à Chandler. La députée de Bonaventure a exhorté à plusieurs reprises en cette Chambre l'ancien premier ministre... l'ancien ministre des Régions d'intervenir plus rapidement dans le dossier. On nous critiquait même d'avoir attendu trop longtemps dans notre analyse du dossier. La députée libérale de Bonaventure a critiqué ce fait dans La Presse du 18 décembre 2001. Quant au chef de l'ADQ, M. le Président, on le sait très bien, son intervention dans les régions, c'est nul.

En décembre dernier, la société Tembec, le Fonds de solidarité de la FTQ et le gouvernement annonçaient un projet de relance de l'usine de Chandler.

Ma question, M. le Président: Comment se fait-il qu'il y a seulement trois mois, soit en décembre dernier, le directeur de l'usine confirmait un problème de dépassement de coûts, entre 20 et 55 millions; deux mois plus tard, soit le 29 janvier dernier, la SGF évaluait le dépassement à 200 millions; un mois après, le dépassement est évalué à 265 millions? Que s'est-il passé entre le mois d'avril 2003, date des élections, et février 2004? Où était le gouvernement, M. le Président, durant ces 10 mois? Quel suivi ont-ils fait du dossier?

Le Président: Je vous rappelle, M. le député de Gaspé... quand vous parlez de vos collègues ici, il ne faut pas utiliser des propos blessants. M. le ministre du Développement économique et régional.

M. Audet: M. le Président, une question venant de la part du parti qui a géré de façon aussi misérable ce dossier-là, je trouve que c'est une proposition qu'on ne peut pas refuser. Si je comprends bien, le député est en train de nous proposer qu'on fasse une enquête, hein, sur la gestion de ce projet-là, la gestion misérable qui a été faite par le gouvernement précédent? Bien, M. le Président, nous allons satisfaire cette objection-là. Oui, il y en aura une.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Audet: Et j'ajouterai que, comme on l'a dit tout à l'heure, effectivement, les députés, ou le chef de l'opposition, ou tous les gens qui ont été impliqués auront le droit d'être entendus au mérite de leurs argumentations à ce moment-là.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, la population d'Abitibi-Ouest apprenait la semaine passée que, pour tout le mois de mars, il n'y aurait plus de chirurgien à l'hôpital de La Sarre. Cette rupture de services est d'autant plus incompréhensible qu'à deux pas de l'hôpital il y a un chirurgien disponible, arrivé de France, recruté en France, dont le travail est apprécié depuis son arrivée à La Sarre, chirurgien d'ailleurs considéré comme candidat exceptionnel par son superviseur et par le directeur des services professionnels et hospitaliers, le Dr Germain. Celui-ci réclame vainement depuis plusieurs semaines l'intervention du ministère de la Santé et des Services sociaux pour faire cesser un processus d'évaluation du Collège des médecins, et je cite le Dr Germain, «si prolongé et si vexatoire qu'il apparaît teinté d'une volonté non avouée de décourager l'installation d'un chirurgien à La Sarre».

Alors, que répond le ministre à ces appels répétés à l'aide, notamment ceux du député d'Abitibi-Ouest et vice-président de notre Assemblée qui lui écrivait l'inquiétude de sa population privée d'un chirurgien... à moins d'une heure et demie, deux heures d'automobile vers l'hôpital le plus proche, à Amos?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors, M. le Président, nous revoici au coeur du problème de pénurie d'effectifs. La première chose qu'il faut dire, c'est notre préoccupation pour les citoyens et les patients, les personnes de l'Abitibi. Il faut compter sur la collaboration de tout le monde, y compris le député de la région, pour faciliter les transferts et les corridors de services pendant les journées difficiles.

Ceci étant dit, j'espère que le sous-entendu de la question n'était pas que nous devrions nous impliquer directement dans la vérification des compétences, ce qui, comme chacun sait, est la compétence exclusive du Collège des médecins, M. le Président. Mais j'assure l'Assemblée et les citoyens de l'Abitibi que des mesures sont prises pour pallier à la difficulté actuelle, que les faits ne sont pas tout à fait aussi clairs que ce qu'on entend depuis tantôt, et je pourrais en donner des exemples dans quelques minutes ou secondes.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: Merci, M. le Président. Ma question à la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration: Il n'est pas trop tard pour M. Cherfi; souhaite-t-elle toujours s'en laver les mains ou va-t-elle enfin poser un geste concret pour le secourir? Je lui demande clairement: A-t-elle l'intention de donner à M. Mohamed Cherfi un statut de personne en situation de détresse en vertu des lois du Québec? La ministre se rend-elle compte qu'elle se doit d'être garante de la sécurité des demandeurs d'asile et qu'elle n'a qu'un geste à poser pour envoyer le signal clair de sa volonté de secourir un homme en danger?

n(15 heures)n

Le Président: Alors, Mme la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Mme Courchesne: M. le Président, j'aimerais répéter à cette Assemblée qu'en vertu de l'entente spécifique signée par le gouvernement de ma collègue de Prévost notre seul pouvoir et notre seule capacité d'analyse de tous les ressortissants algériens était en vertu d'un parcours d'intégration et qu'à cet égard-là, effectivement, tous les recours ont été épuisés. Merci, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: M. le Président, la ministre de l'Immigration pourrait avoir la volonté de poser un geste, et elle est capable de demander qu'on rapatrie Mohamed Cherfi au Québec.

Le Président: Mme la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Mme Courchesne: M. le Président... Je m'excuse, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant. Je vous cède la parole. Je vous demande votre collaboration.

Mme Courchesne: Je m'excuse, mais les gens qui sont assis devant moi savent très bien que cette entente spécifique faisait en sorte que le pouvoir discrétionnaire ne pouvait pas être utilisé d'aucune façon. Et je me permettrai de citer le communiqué de presse du ministère de l'Immigration du 30 octobre 2002: «Au terme de ce processus ? que ce gouvernement a signé ? les personnes qui feront l'objet d'une décision négative de Citoyenneté et Immigration Canada devront se conformer à la loi et quitter le territoire.» Malheureusement, vous avez vous-mêmes établi ces critères de décision, M. le Président. Merci.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, j'ai le consentement pour donner les avis suivants.

J'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra les auditions dans le cadre de la consultation générale à l'égard du document intitulé Rapport du groupe de travail sur le rôle de l'État québécois dans le capital de risque aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, ainsi que mardi, le 16 mars, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que, d'autre part, la Commission de l'éducation poursuivra les auditions dans le cadre de la consultation générale sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités du Québec aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, ainsi que mardi, le 16 mars, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Que, d'autre part, la Commission des affaires sociales poursuivra les auditions dans le cadre de la consultation générale à l'égard du projet de loi n° 38, Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être, mardi, le 16 mars, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; et

Que, finalement, la Commission des institutions tiendra des auditions dans le cadre d'une consultation particulière à l'égard de l'étude du projet de loi n° 2, Loi concernant l'obtention et l'exécution réciproques des décisions en matière d'aliments, mardi, le 16 mars, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 53 du règlement concernant les affaires courantes? Consentement. Alors, vos avis sont donnés.

Motions sans préavis. Mme la vice-première ministre, ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de l'Assemblée nationale pour débattre de la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine internationale de la Francophonie, qui se tiendra au Québec à compter du 14 mars prochain, ainsi que la Journée internationale de la Francophonie, célébrée le 20 mars, qu'elle réaffirme son attachement aux institutions de la francophonie et qu'elle exprime son appui formel à la tenue du Sommet de la Francophonie à Québec, en 2008.»

Le Président: Il y a consentement pour débattre de cette motion. Je rappelle aux membres de cette Assemblée que je vous demande votre collaboration. Ceux qui ont des vacations à... d'autres occupations à faire au niveau des commissions, je vous demande votre collaboration. C'est une motion qui est très importante. Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, en proposant cette motion, j'invite l'Assemblée nationale à poursuivre la tradition qui veut que cette Assemblée souligne la Journée internationale de la Francophonie qui a, pour le Québec, une signification toute particulière. En effet, elle commémore une date historique, celle du 20 mars 1970, jour de la création à Niamey, au Niger, de l'Agence de coopération culturelle et technique, devenue l'Organisation internationale de la Francophonie, processus par lequel le Québec est devenu membre de plein droit d'une organisation internationale au sein de laquelle il entretient des échanges avec 55 autres États et gouvernements de l'espace francophone.

Cette année, après Bruxelles, en 2002, et Libreville, en 2003, je signale que Montréal sera le point de mire de la francophonie, puisque le secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, M. Abdou Diouf, viendra souligner la Journée internationale de la Francophonie la semaine prochaine.

La journée du 20 mars vient également rappeler aux Québécoises et aux Québécois que le français, la voix de la francophonie, est non seulement une langue internationale, mais qu'elle tient place parmi celles qui ont vocation à l'universel.

Le Président: ...que le leader du gouvernement a nommé ses avis, il a dit: «après les affaires courantes», mais c'était «immédiatement». Alors, il y a consentement pour que les commissions puissent commencer immédiatement? Consentement. Donc, les commissions pourront commencer immédiatement.

Je m'excuse, Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, aussi, à chaque occasion, le Québec rappelle aux États et gouvernements membres de l'Organisation internationale de la Francophonie qu'ils doivent continuer de jouer un rôle primordial dans la promotion de la langue française, en assurant son rayonnement et son développement dans leurs pays respectifs et au plan international.

Pour le Québec, le respect des droits et libertés de la personne et la démocratie sont également des préoccupations qui doivent déterminer l'action de la francophonie. Le Québec est fier du travail qu'il a accompli au sein de l'espace francophone, effort qui a conduit à l'adoption de la Déclaration de Bamako, de novembre 2000, qui exprimait l'engagement de la francophonie envers ses valeurs de société fondamentales.

Je signale que, sur la question des droits de l'homme, la francophonie politique a donné un élan décisif à ses actions en avril 2003, à la conférence de Brazzaville, et, il y a quelques semaines, à Marrakech, elle a cherché à consolider son engagement en faveur de l'État de droit et de la promotion de la culture démocratique.

Par sa présence au sein du comité de suivi de la conférence de Brazzaville et en continuant de fournir un apport d'expertise de pointe dans le domaine électoral notamment, le Québec ne ménage pas ses efforts pour appuyer les États qui s'engagent dans la voie du progrès à ce chapitre.

Au regard des réformes qu'il applique de façon continue sur son territoire et par la force de ses institutions, le Québec a beaucoup à offrir en ces matières. En ce sens, l'Association des parlementaires de la Francophonie a déjà et continue de jouer un rôle essentiel dans la mise en oeuvre des engagements de Bamako. Ayant moi-même participé à cette action, je me permets de féliciter les députés de l'Assemblée nationale qui y contribuent et les engage à poursuivre leurs interventions dynamiques au sein de ce forum.

En juin 2001, dans la foulée du Sommet de Moncton de 1999, la francophonie s'est enrichie de la Déclaration de Cotonou sur la diversité culturelle, un geste qui la plaçait à l'avant-garde des organisations internationales dans ce dossier.

La diversité culturelle s'avère la condition première du dialogue des cultures et par-delà du respect des peuples. La francophonie est un lieu naturel pour ce dialogue, car elle se veut, depuis toujours, respectueuse des différences entre ses membres.

Au chapitre de l'adoption d'une convention internationale sur la diversité culturelle par l'UNESCO, le gouvernement du Québec a été l'un des premiers à s'être officiellement déclaré en faveur de l'instauration d'un instrument sur la diversité culturelle qui, sans entraver les lois du commerce, reconnaisse le droit des États et gouvernements de soutenir la culture par des politiques. Après avoir joué un rôle actif dans toutes les initiatives de la francophonie pour faire admettre ce principe, le Québec se réjouit que l'UNESCO étudie un projet de convention concernant la protection des contenus culturels et des expressions artistiques en vue de sa prochaine conférence générale en 2005.

n(15 h 10)n

Le Québec souhaite que la convention envisagée établisse un cadre juridique dynamique dans une perspective culturelle et non pas commerciale qui se situerait juridiquement sur un pied d'égalité avec les accords de commerce international. Il espère également que la convention soit dotée d'un mécanisme de règlement des différends sans lequel son efficacité serait lourdement handicapée. Dans cette cause, le Québec et la francophonie participent activement à l'un des grands débats de ce siècle, visant à humaniser la mondialisation.

L'objectif de voir l'espace francophone progresser dans la modernité constitue aussi l'une des grandes priorités qui guident l'action du Québec en francophonie. Le Québec s'enorgueillit de pouvoir contribuer à ce mouvement en appuyant l'insertion des pays francophones dans la société de l'information.

En juin 2003, l'attachement du Québec à la francophonie s'est trouvé fortement exprimé dans l'invitation lancée par le premier ministre du Québec d'accueillir dans la capitale nationale le XIIe Sommet des chefs d'État et de gouvernement en 2008, année des fêtes commémorant le 400e anniversaire de la ville de Québec.

J'ai eu l'honneur d'annoncer officiellement cette candidature à la Conférence ministérielle de la Francophonie qui s'est tenue à Paris, en décembre dernier, proposition qui a fait l'objet d'un accueil enthousiaste. L'idée a également connu une ouverture similaire de la part des dirigeants du Sénégal et du Burkina Faso, que j'ai rencontrés lors de la mission que je viens d'effectuer dans ces pays, et ce, notamment de la part de leurs chefs d'État, avec qui j'ai eu le plaisir de m'entretenir.

Je signale enfin que l'annonce en cours sera celle du Xe Sommet de la Francophonie à Ouagadougou, au Burkina Faso, en novembre prochain. La récente visite que j'y ai effectuée m'a permis de constater que les préparatifs du sommet sont sur la bonne voie. À cette rencontre de chefs d'État et gouvernement, le Québec continuera de parler de sa propre voix. Il entend s'y engager de manière à approfondir la concertation avec les autres participants, recherchant le développement d'une vision partagée pour faire face aux défis de la mondialisation.

M. le Président, c'est avec enthousiasme et fierté que l'on fêtera, à l'occasion de la Journée internationale de la Francophonie, l'appartenance du Québec à la francophonie. Pendant toute la semaine qui s'échelonnera du 14 au 20 mars, cette fête se traduira par une multitude d'activités de par le monde et au Québec, dans les grandes villes comme en région. Elle représente une occasion de rayonnement pour la langue française et de solidarité pour toutes ces identités qui constituent la francophonie.

J'invite l'Assemblée à appuyer la motion que je propose aujourd'hui. M. le Président, vive la francophonie!

Le Président: Alors, merci, madame la vice-première ministre, de votre intervention. Je céderai maintenant la parole à M. le député de Mercier. M. le député, la parole est à vous.

M. Turp: Merci, M. le Président. La langue française a une vocation à l'universel. C'est à travers elle que s'expriment, par la poésie, la littérature, le théâtre, le cinéma, la francophonie, ses peuples, ses nations, que Léopold Senghor a fait rayonner une langue française africaine et que Marie Laberge fait aujourd'hui découvrir au monde une langue québécoise française.

La Semaine internationale de la Francophonie se veut ainsi l'occasion de célébrer, sur les cinq continents, l'attachement à cette langue française, celle que partagent 55 pays et gouvernements qui ont, selon une belle formule, une formule évocatrice, le français en partage, ces femmes, ces hommes, ces enfants qui ont ce français en partage et qui sont, sur notre planète, 170 millions qui emploient cette langue commune au quotidien, au travail, à l'école, à la maison et qui lui donnent vie.

La Semaine internationale de la Francophonie s'achèvera sur une journée internationale de la Francophonie que nous célébrerons, comme à chaque année, le 20 mars. Le 20 mars, c'est d'ailleurs une date importante dans l'histoire contemporaine du Québec, puisque c'est à cette date qu'en 1970, il y a donc 34 ans déjà, le Québec obtenait le statut de gouvernement participant au sein de l'Agence de coopération culturelle et technique, cette ACCT devenue depuis lors l'Agence intergouvernementale de la Francophonie.

Ce statut de gouvernement participant du Québec permet à son gouvernement d'être aujourd'hui un acteur dynamique dans un système international francophone, d'être un partenaire à part entière de la francophonie internationale. Ce statut permet d'ailleurs d'illustrer concrètement la doctrine Gérin-Lajoie en vertu de laquelle le Québec a dit, par la voix de son ministre de l'Éducation, au début des années soixante, qu'il pouvait prolonger au plan international ses compétences internes, une doctrine d'ailleurs que l'actuel premier ministre du Québec a réitérée avec force lors d'une conférence qu'il prononçait à l'École nationale d'administration publique, le 6 février dernier.

M. le Président, si le premier Sommet de la Francophonie s'est tenu à Paris en 1986, la tenue du deuxième sommet s'est déroulée à Québec et a démontré que déjà le Québec avait un poids réel dans la francophonie. Et, comme la ministre vient tout juste de le dire, ce poids réel est illustré par la lutte que fait le Québec depuis plusieurs années en faveur de la diversité culturelle, une lutte que le premier ministre de France, Jean-Pierre Raffarin, a qualifiée de travail accompli par le Québec comme d'un travail qui est à l'origine même de la proposition du président de la République, Jacques Chirac, de proposer l'adoption d'une convention internationale sur la diversité culturelle, une déclaration que le président français avait faite à Johannesburg puis à Beyrouth et qui fait qu'aujourd'hui une négociation a été entreprise sous l'égide de l'UNESCO pour qu'une convention sur la diversité culturelle puisse naître dès 2005.

M. le Président, il nous apparaît, nous de l'opposition officielle, opportun que l'Assemblée nationale soutienne les efforts de l'actuel gouvernement visant à obtenir la tenue du XIIe Sommet de la Francophonie ici, à Québec, lors du 400e anniversaire de création de la ville de Québec. Nous sommes au reste convaincus que l'ensemble des 55 États et gouvernements de la francophonie appuieront le Québec et que nous pourrons recevoir ici, dans quatre ans, tous ceux et toutes celles qui ont le français en partage. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales et d'affaires intergouvernementales canadiennes. Je cède la parole maintenant à M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci, M. le Président. La Semaine internationale de la Francophonie débutera au Québec le 14 mars ainsi que la Journée internationale de la Francophonie, célébrée le 20 mars. Qu'elle réaffirme son attachement aux institutions de la francophonie et qu'elle exprime son appui formel à la tenue du Sommet de la Francophonie à Québec en 2008.

Le 20 mars, Journée internationale de la Francophonie, le thème: La francophonie: un espace de solidarité pour un développement durable. Au Québec, les activités sont organisées par l'Office québécois de la langue française et commencent le 5 de mars pour se terminer le 22 mars. Les festivités québécoises ont comme thème cette année La francofête: célébration du français et de la francophonie.

Au Québec, nous avons une langue riche et belle dont les accents sont différents d'une région à une autre. Quand on visite les régions, on s'aperçoit que, dans la Beauce, il y a un certain langage, dans le Lac-Saint-Jean, il y a un langage et, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine... alors c'est très... moi, je trouve que c'est très riche et c'est une chose, un accent, qu'on devrait garder. C'est très bon pour le tourisme. Les étrangers disent que nous avons une langue qui chante. J'ai gardé dans... j'ai servi comme famille d'accueil, moi, pour des étudiants étrangers pendant des années; ils venaient ici apprendre la langue française, des Finlandais, des Italiens, et puis c'était formidable de les voir apprendre la langue française et de les écouter parler.

n(15 h 20)n

Dans le contexte de mondialisation et de l'expansion de l'anglais comme langue de communication, il est très important que le peuple francophone démontre de la solidarité. Le Québec doit participer à l'effort international pour aider Haïti; ce peuple francophone doit pouvoir compter sur nous. Montréal habite la troisième plus importante communauté d'Haïtiens et d'Haïtiennes à l'extérieur d'Haïti. Ces gens sont venus ici pour la langue, pour la sécurité... d'un espoir d'un avenir meilleur. Le gouvernement du Québec ne doit pas les laisser tomber.

Quand on parle de rayonnement du français, le plus bel exemple qu'on pourrait donner, c'est le film de Denys Arcand, Les invasions barbares, sous-titré en anglais, non doublé, et les Américains vont le voir. Alors, merci, M. Arcand, pour cette belle promotion du français.

En terminant, nous à l'ADQ donnons notre appui à la tenue du Sommet de la Francophonie à Québec, en 2008. Le 20 mars prochain, le coeur des peuples de la francophonie battra à l'unisson. J'invite les hommes et les femmes du Québec à participer aux festivités. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député de Beauce-Nord. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: ...

Le Président: Adopté. M. le leader de l'opposition officielle et député de Gouin.

M. Boisclair: M. le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale exprime son soutien aux Québécois d'origine italienne et émette le souhait que le CRTC accorde une licence de diffusion à RAI International.»

Le Président: Motion conjointe?

M. Boisclair: Ce serait une motion... Effectivement, M. le Président, ce serait une motion conjointe, présentée avec la ministre de l'Immigration et des Relations avec les citoyens et par un représentant, le député de je ne sais trop...

Une voix: Chutes-de-la-Chaudière.

M. Boisclair: ...des Chutes-de-la-Chaudière, de l'Action démocratique du Québec.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à M. le député de Gouin de présenter une motion conjointe avec Mme la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière et M. le député de LaFontaine? Ça va, M. le leader de l'opposition?

M. Boisclair: ...

Le Président: Oui, ça va. Alors, c'est une motion conjointe des quatre députés.

M. Boisclair: ...consulter, M. le Président...

Le Président: Et Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Alors, tout le monde est heureux, puis moi aussi. Alors, je vous cède la parole.

M. Boisclair: M. le Président, c'est un moment exceptionnel. Nous avons eu de vifs débats tout à l'heure, dans cette Assemblée, et, de voir que nous sommes capables, nous de l'opposition officielle, de rallier à la fois les membres du gouvernement et les membres de l'Action démocratique du Québec, il faut croire, M. le Président, qu'il s'agit là d'une initiative qui, bien au-delà d'être vertueuse, est une initiative qui rassemble et qui est aussi sans doute l'écho d'un fort sentiment exprimé dans la population québécoise. Pour qu'en ces temps durs nous soyons capables, même avec le sourire, de nous rallier, c'est signe, M. le Président, que l'initiative est heureuse.

D'abord, M. le Président, avant de rentrer sur l'à-propos de la motion, je voudrais dire à nouveau toute ma fierté, comme Québécois, de vivre dans une société qui est riche de sa diversité, riche de cette diversité intellectuelle, riche de sa diversité religieuse, riche de sa diversité ethnique, une société donc qui bouge et qui est en mouvement.

Je suis de ceux qui croient, M. le Président, que le Québec est une société qui a de l'avenir, parce qu'il s'agit là d'une société qui est métissée, ouverte aux apports de l'étranger, mais, surtout, une société qui sait débattre et qui sait correctement aussi adapter cette diversité.

Donc, la société québécoise, on dirait dans le vieux français, est une société qui grouille, est une société qui bouge, parce qu'elle sait, chez elle, débattre intelligemment, confronter des idées et n'est pas une société, comparativement à d'autres, qui fonctionne peut-être davantage en fonction de dogmes souvent établis en fonction d'idéologies lourdes qui, parfois, vont jusqu'à brimer la liberté individuelle, la liberté personnelle.

Donc, nous vivons dans une société qui est riche, et, de souhaiter, M. le Président, que cette diversité puisse s'exprimer dans notre vie culturelle, et là je pense à un objectif qui est riche, et c'est un peu le sens de la motion que je présente aujourd'hui... Je suis très content, M. le Président, de voir que les politiques publiques qui ont été établies par les gouvernements qui se sont succédé au Québec, de façon particulière à l'initiative du ministère de la Culture, ont permis de faire en sorte, grâce aussi... et, bien sûr, et surtout, devrais-je dire, aux talents des créateurs, et des auteurs et des acteurs... a permis de faire en sorte que la société québécoise se reconnaît dans le patrimoine télévisuel québécois. Faut-il savoir que, lorsqu'on regarde les cotes d'écoute au Québec, parmi les 10 émissions les plus écoutées au Québec, je pense que plus du trois quarts sont des émissions qui sont produites au Québec par des artisans québécois, à contenu québécois. Donc, les Québécois, lorsqu'ils allument leur téléviseur, se reconnaissent dans leur patrimoine télévisuel. On ne peut pas dire qu'il en soit de même ailleurs au Canada. C'est donc dire l'efficacité et le grand talent de nos créateurs. C'est donc dire aussi l'efficacité des politiques publiques.

Cette diversité, elle se pose aussi dans un contexte où l'accès aux ondes publiques est une question complexe. Ce n'est pas n'importe qui, un moment, en se levant, peut décider d'avoir accès à ce patrimoine public que sont les ondes télévisuelles. La réglementation est lourde. Il s'agit essentiellement d'une réglementation fédérale gérée par le CRTC, puisque, effectivement, chez nous, pour avoir accès aux ondes publiques, il faut une autorisation de l'État. Pourquoi une autorisation de l'État? Bien, parce que les ondes sont un patrimoine public qui appartient à l'ensemble des Québécois et des Québécoises et, bien sûr, dans ce cas-ci, à l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes. Donc, l'État intervient pour orienter aussi les contenus non pas sur leur forme précise, mais bien pour s'assurer qu'il y ait un minimum de contenu à saveur canadienne que nous puissions retrouver sur nos écrans, aussi pour s'assurer que les consommateurs soient les mieux protégés possible. Il y a dans ces industries de larges conglomérats qui sont parfois bien davantage soucieux de leurs profits que de l'accès à la culture ou de la diffusion de la connaissance. Ces entreprises sont souvent soucieuses de profits, de rentabilité, c'en est une autre chose lorsque vient le temps de discuter d'accès aux connaissances et de diffusion de connaissances.

Donc, c'est pour ça que l'État a mis sur pied des mécanismes pour faire en sorte que nous puissions avoir accès non seulement à un contenu télévisuel dans lequel on peut se reconnaître, mais un contenu télévisuel, je l'espère, qui nous fait grandir, qui nous interpelle par sa richesse et qui nous permet aussi de confronter nos identités. Parce que l'objet de la réflexion proposée par le dialogue culturel est bien autre chose que de simplement nous renvoyer une image de nous-mêmes, c'est aussi, je l'espère, et souvent une occasion de nous provoquer, d'une certaine façon, et de nous faire réfléchir sur le contenu de... la qualité de nos idées et la pertinence de nos façons de faire.

Dans ce contexte, M. le Président, c'est un immense privilège pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises d'avoir accès à un contenu télévisuel qui nous vient de l'étranger. Je suis content, moi, de pouvoir, le soir, lorsque je rentre à la maison, autant avoir accès aux bulletins de nouvelles de la Société d'État Radio-Canada, de pouvoir, dans certains cas, voir la différence de traitement qui peut être faite sur un autre bulletin télévisuel. Qu'on pense, par exemple, à TVA ou aux émissions d'information organisées par Télé-Québec, tout ça nous enrichit. Mais, si on peut, entre nous, noter les nuances, que les nuances sont grandes aussi lorsqu'on nous présente l'actualité internationale non pas uniquement sous un angle canadien, mais lorsqu'on nous présente, par exemple, un contenu télévisuel sous un angle européen. Il faut avoir vu et suivi avec intérêt tout le conflit en Irak, et particulièrement le déclenchement du conflit en Irak, pour comprendre que les contenus télévisuels qu'on nous présentait, le contenu des bulletins de nouvelles qu'on nous présentait à la fois à la Société Radio-Canada que, par exemple, sur les grandes chaînes américaines, en particulier CNN, n'avaient rien à voir avec ce qu'on pouvait entendre à la BBC ou qu'on pouvait entendre à TF1.

Il y a donc là une richesse de contenu qu'il nous faut apprécier. Le choc des idées, notre qualité de vie, notre réflexion sur notre qualité de vie puis sur nos institutions démocratiques passent en grande partie par cette capacité que nous avons de réfléchir et d'apprendre sur ce qui se passe chez nous, mais aussi de confronter nos propres valeurs en regardant ce qui se passe à l'étranger et la façon dont on analyse les choses. Il faut, par exemple, avoir eu accès aux déclarations du ministre français des Affaires extérieures, entre autres, diffusées en long et en large sur les ondes de TF1 pour comprendre jusqu'à quel point il y existait dans notre monde, non seulement sur notre continent, mais aussi ailleurs dans la vieille Europe, des réticences très lourdes à l'engagement du conflit en Irak.

n(15 h 30)n

Vous allez dire, M. le Président, que je m'écarte un peu du sens de la motion, mais vous voyez où je veux vous... RAI International est une institution créée en 1985 qui diffuse un contenu de culture et de langue italiennes, est une institution, donc, qui existe avec force, qui a développé son propre contenu et une chaîne télévisuelle qui privilégie dans sa mission l'accès à la connaissance, puis à la culture italienne, et à l'information sur ce qui se passe dans ce magnifique pays pour que les gens qui vivent à l'étranger puissent se baigner de ces idées, de ces modes qui se développent dans ce pays, souvent un pays d'origine, et puissent aussi avoir accès au contenu de la connaissance.

Je veux vous dire que je souhaite, moi, M. le Président, comme citoyen, comme Québécois, comme Montréalais, que je souhaite avoir accès à ce contenu. Je ne parle pas moi-même parfaitement bien l'italien, je ne me risquerais pas. M. le Président, je vous délègue ce mandat de vous exprimer en italien dans cette Assemblée. Mais je le comprends un peu et je le comprendrais suffisamment pour être capable de saisir un bulletin de nouvelles, et de saisir, là aussi, les nuances qui peuvent être faites, et d'apprécier le contenu et la richesse de la culture italienne. C'est pour ça, M. le Président, que je suis fier de présenter cette motion.

Et je veux peut-être immédiatement mettre de côté certaines critiques qui pourraient être faites au contenu de cette motion. Certains pourraient dire que cette motion est finalement un peu ringarde, qu'elle vise une communauté bien établie et que finalement la pertinence de voir un contenu comme celui-là sur les ondes québécoises n'est pas si significative que ça, laissant peut-être à entendre que le défi des Italiens, c'est de... des Québécois d'origine italienne, devrais-je dire, c'est de s'intégrer à la société québécoise puis, de façon un peu courte et, dirais-je même, un peu vulgaire, d'écouter SRC puis TVA, comme les autres le font.

Attention. Au même moment où je propose cette motion, M. le Président, je suis fier de rappeler aux députés de cette Assemblée nationale que la communauté italienne est une des communautés qui est les mieux intégrées à la société québécoise. Plus de 80 % des membres de la communauté italienne parlent le français, si ce n'est davantage, M. le Président, me dites-vous. Donc, il ne s'agit pas ici d'entretenir un vieux folklore, il s'agit simplement de se donner un outil de dialogue supplémentaire et de reconnaître le fait que nous nous enrichissons tous de cette contribution.

Et ce qui est fantastique, c'est que cette communauté aujourd'hui a posé au fil des ans les jalons de son intégration mais n'est jamais allée ? et je pense qu'il est bien qu'il en soit ainsi ? n'est jamais allée non plus jusqu'à mettre de côté ce patrimoine culturel qu'elle porte. Au même moment où nous pouvons souhaiter l'intégration, la capacité, entre autres, de parler français, la capacité de travailler, la capacité, donc, de participer pleinement, il n'y a personne qui plaide pour l'assimilation.

J'étais content, moi, par exemple, comme ministre de la Métropole, à l'époque, de financer au nom du gouvernement du Québec le Centre Leonardo Da Vinci. Vous étiez présent, M. le Président, à son inauguration. Il nous faut de ces lieux et de ces institutions qui marquent non pas une vieille communauté, mais qui marquent plutôt la contribution de Montréalais et de Montréalaises au développement du Québec. Quand nous avons fait les efforts que vous savez, M. le Président, pour revitaliser la Petite-Italie, dans ma circonscription ? j'en parle avec connaissance ? c'est parce que j'étais fier de soutenir de façon intelligente le développement économique de ma circonscription. Lorsque l'État québécois a investi des sommes considérables dans la rénovation de l'église Notre-Dame de-la-Défense, Notre-Dame-de-la-Chiesa ? j'invite chacun des membres de cette Assemblée à aller voir cette église ? nous l'avons fait parce que nous étions bien conscients qu'il s'agit d'un patrimoine historique qui appartient à l'ensemble des Montréalais et des Montréalaises et que nous nous enrichissons de cette contribution. C'est pour cette raison, M. le Président, que je pense que cette motion est riche et qu'elle mérite d'être soulignée.

Une fois que j'ai établi ces contenus, M. le Président, et cette façon de voir qui est la mienne, je veux marquer cependant, dans l'approche qui est celle de l'opposition officielle, une nette distinction avec l'approche de l'opposition officielle. M. le Président, les membres de cette Assemblée doivent savoir que la ministre de la Culture a refusé de parrainer cette motion, parce que c'est elle, qui est la ministre responsable de la Culture et des Communications, qui a préféré, au nom, dit-elle, de sa neutralité ? comme si de toute façon elle n'allait pas se prononcer par le biais de la motion ? a préféré refiler à sa collègue ministre de l'Immigration la responsabilité du dossier. Catastrophe, M. le Président! C'est ça, l'erreur du Parti libéral du Québec, de penser que ces questions dites ethniques concernent la ministre responsable de l'Immigration. Nenni, M. le Président! Il n'en est rien. Ce n'est pas une question d'immigration, ce n'est pas une question d'intégration, c'est une question de culture, et c'est la ministre de la Culture qui aurait dû répondre de la motion, qui aurait dû venir la défendre ici. M. le Président, fini l'époque où, pour des gens d'origines diverses, plutôt que de les recevoir et de traiter leurs demandes au ministère de la Culture, on les envoyait, à l'époque, au ministère de l'Immigration.

Nous avons eu ces débats ensemble avec la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, hein, nous avons eu ces débats. Et je continue, je persiste et je signe: il appartient à la ministre de la Culture et des Communications de veiller à ces questions. Il importe à la ministre de la Culture et des Communications de soutenir les médias communautaires. Il importe à la ministre des Communications de se prononcer sur le contenu du paysage télévisuel. Ce n'est pas une affaire d'immigration ou d'intégration, c'est une affaire, M. le Président, de culture au sens large. Et je regrette l'absence de la ministre de la Culture, qui a préféré se draper dans une quelconque forme d'indépendance pour refuser de parrainer cette motion avec moi.

Je veux aussi dire, M. le Président, que je suis content de soutenir cette initiative parce qu'elle est appuyée. Elle est appuyée, cette initiative, M. le Président, par plus de 100 000 personnes qui ont signé une pétition et qui l'ont faite entendre. On est dans un contexte, M. le Président, où celles et ceux qui parlent le font forts d'une pétition, se sont mobilisés de façon remarquable et de façon intelligente et ont même été, M. le Président, faire entendre leur voix de l'autre côté des Outaouais, auprès des gens du CRTC, pour qu'ils puissent entendre la voix des Québécois et des Québécoises d'origine italienne, mais d'autres Québécois aussi qui souhaitent que RAI International soit diffusée sur les ondes canadiennes.

Maintenant, cette mobilisation, elle n'est pas, comme ça, le fruit d'une oeuvre spontanée, M. le Président. Ce sont des gens et en particulier des gens qui sont dans nos tribunes. Je veux saluer la contribution et la présence de M. Rapana, qui est le grand initiateur de cette démarche, accompagné de ses collaborateurs. Je veux les applaudir. Et je veux leur dire que nous reconnaissons leur excellent travail. Je suis heureux, avec d'autres et en particulier ? et M. Rapana, M. le Président, le sait ? grâce à la contribution de ma collègue Louise Harel. Louise Harel...

Le Président: La députée d'Hochelaga...

M. Boisclair: La députée d'Hochelaga-Maisonneuve, M. le Président. Je m'excuse pour cet excès de langage. Mais la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, si je ne me trompe pas, a été, je pense, une des premières parlementaires à appuyer l'initiative de RAI International et, de mémoire, elle l'a fait au moment où elle était à votre siège, où elle était présidente de l'Assemblée nationale. Et, je vais tout vous dire et tout dévoiler, c'est grâce à son initiative si cette motion aujourd'hui se retrouve devant cette Assemblée. À tout seigneur tout honneur.

La députée d'Hochelaga-Maisonneuve, comme elle aime bien le faire, nous écrit régulièrement, M. le Président. Et, un matin, je suis rentré au bureau avec un message manuscrit de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, que nous recevons, quand ça rentre à nos bureaux, de façon très sérieuse, immédiatement ses notes se retrouvent sur le dessus de nos dossiers. Et, d'une façon très amicale et conviviale, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui venait de converser avec M. Rapana, m'a dit: M. le député de Gouin, vous rencontrez M. Rapana bientôt, je lui ai suggéré une motion à l'Assemblée nationale. Qu'en penses-tu? m'a-t-elle gentiment écrit. Ça ne m'a pas pris de temps, M. le Président, pour comprendre qu'il y avait là une excellente idée. Je veux la remercier de l'avoir eue et de nous permettre aujourd'hui d'exprimer cette convivialité, je pense, qui est la nôtre et à nouveau souligner la contribution de toutes celles et ceux qui sont derrière ce grand projet.

J'ai hâte, M. le Président ? et je m'arrête là ? d'écouter RAI International. J'aime bien la BBC. Je trouve parfois les Anglais un peu moches dans leur culture et dans leur ton. C'est une question de préférence parfois personnelle, même si, sur le plan artistique, on assiste à des mouvements fantastiques. J'ai hâte d'entendre l'éclat des Italiens. Je les entends sur la rue Saint-Laurent régulièrement, je les vois au Caffé Italia. Les entendre, M. le Président ? on les entend dans le parc de la Petite Italie, vous et moi, à chaque année, à l'occasion de l'Italfestival ? et avoir l'occasion de les entendre chanter, discourir, débattre entre eux, voilà, M. le Président, une grande idée.

n(15 h 40)n

J'ajoute une dernière chose aussi. J'espère que cette meilleure connaissance va nous permettre aussi de dialoguer, bien sûr, sur le plan culturel, mais d'apprendre aussi pour mieux dialoguer sur le plan économique. Parce qu'au même moment où M. Rapana est venu me voir, ce qui défrayait les manchettes, c'étaient les difficultés de Parmalat. Et Parmalat, qui est une grande société détenue à majorité par des capitaux italiens, est une société qui avait aussi des actifs chez nous, aussi loin que dans la belle Abitibi, où à l'époque se produisait les eaux Esker. Parmalat était partenaire des eaux Esker.

Donc, il n'y a pas que du plaisir là-dedans, là, il y a la possibilité aussi de faire des choses intelligentes sur le plan des affaires. Alors, tout ça contribue à un climat, M. le Président, qui est positif pour le Québec. Et j'espère que ce climat positif, bien, rayonne quelques instants aussi sur notre Assemblée et que cette motion soit adoptée à l'unanimité.

Le Président: Merci, M. le député. Mme la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Écoutez, j'imagine que le député de Gouin, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et la députée de Prévost, que je salue, qui sont devant moi, savent que c'est en 1497 que Giovanni Caboto plantait dans le sol de Terre-Neuve l'étendard de sa Venise natale. Ce n'est quand même pas d'hier, c'est même avant Jacques Cartier que le premier Italien s'est présenté chez nous. Mais, depuis ce temps-là, la communauté italienne forme, au Canada, le quatrième groupe ethnique.

On parle beaucoup de la région de Montréal, 250 000 Italiens sont dans la région de Montréal, mais je vous dirai que, moi, c'est avec fierté qu'aujourd'hui nous les retrouvons ici même, dans la région de la Capitale-Nationale, en Estrie, dans Lanaudière, en Montérégie, peut-être en moins grand nombre, mais ils sont là quand même malgré tout. C'est donc preuve qu'ils ont aimé suffisamment le Québec pour en découvrir tous les aspects.

Je dirais que bien sûr, au début du siècle et au moment où ils sont arrivés, dans les années qui ont suivi, un peu après la guerre, en plus grand nombre, on les a retrouvés beaucoup comme travailleurs, travailleurs mais, je dirais, surtout entrepreneurs. Je me rappelle toujours de la communauté italienne comme des gens qui construisent, qui construisent et qui sont fiers aussi, dans bien des cas, d'être propriétaires de leur propre entreprise. Ils ont construit beaucoup de tunnels, beaucoup de routes, beaucoup de ponts, ils ont pavé des rues, mais que dire de l'embellissement, ce sont des experts en aménagement paysager, mais toujours avec ce souci de propriété. Donc, ce n'est pas d'hier que la communauté italienne contribue non seulement à l'essor du Québec, mais à l'économie du Québec. Et plusieurs d'entre eux, croyez-moi, font des affaires fort florissantes.

Mais là où je partage l'avis du député de Gouin, c'est qu'effectivement ils ont aussi investi le secteur culturel mais par leur talent, par leur créativité, par leur richesse intérieure. Ils sont peintres, sculpteurs, écrivains, chanteurs, donc ils participent aussi à la définition de la culture québécoise. Ils sont implantés socialement, par l'action sociale. Ils ont construit des institutions, des hôpitaux. Ils ont participé à l'évolution du secteur de l'éducation, se sont impliqués dans les commissions scolaires. Ils ont aussi bâti des institutions de toutes sortes et d'enseignement.

Donc, bien sûr, une communauté vivante, c'est une communauté qui est bien informée. Alors, ils ont rapidement... ils se sont assurés rapidement qu'ils pouvaient bâtir un réseau médiatique, dans la presse écrite, à la radio, par l'apport de leurs créateurs. Et, dans ce sens-là, effectivement, cette diversité culturelle sera toujours un élément, et de plus en plus d'ailleurs dans les années qui viendront, qui contribuera certainement à construire une société, je dirais, meilleure dans cette capacité de s'ouvrir sur le monde.

Je voudrais dire au député de Gouin que ça fait très longtemps que le Parti libéral du Québec connaît la communauté culturelle... connaît la communauté italienne. Ça fait longtemps que des députés représentent la communauté italienne dans des comtés où ils sont très majoritaires. Et vous me permettrez certainement de souligner l'engagement, bien sûr, du député de LaFontaine, du député de Jeanne-Mance?Viger, du député de Viau, du député de Bourassa-Sauvé, je l'ai mentionné, bien sûr, de... et je reconnais l'apport... et que dans ce sens-là ça fait longtemps que nous sommes fiers de représenter la communauté italienne dans cette Assemblée.

Et je trouve injuste le député de Gouin de s'attaquer ainsi à la ministre de la Culture parce que la ministre de la Culture est aussi députée de Bourassa-Sauvé, et la députée de Bourassa-Sauvé, ministre de la Culture, a aussi une communauté italienne importante, mais pas uniquement, elle est très ouverte à tout ce phénomène du nouveau Montréal qui se présente. Et je trouve ça injuste que vous lui portiez ces accusations parce que vous savez très bien, très, très, très bien que ce n'est pas parce qu'elle n'est pas présente aujourd'hui qu'elle n'en croit pas moins bien tout l'apport de cette communauté à l'essor du réseau médiatique du Québec.

Alors, je joins donc ma voix à celles de mes collègues qui sont présents ici et que je salue, particulièrement le député de LaFontaine, et je souhaite vraiment à M. Rapana et à toute son équipe la meilleure des chances dans l'attribution... dans ses démarches pour obtenir tout le succès pour qu'effectivement la programmation de RAI International soit très bientôt sur nos ondes. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président: Alors, merci, Mme la ministre. M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, au nom du deuxième parti de l'opposition, d'exprimer notre soutien aux Québécois d'origine italienne, et nous émettons le souhait que le CRTC accorde une licence de diffusion à RAI International.

RAI International est diffusé dans 238 pays mais pas au Canada. Pour permettre la diffusion de RAI International au Canada, Rogers Cable inc. a déposé le 7 avril dernier... déposera, excusez, le 7 avril 2004, une demande de licence de diffusion numérique accompagnée d'une pétition de 103 000 signataires, dont 53 000 Montréalais.

La communauté italienne a le droit d'avoir accès à une chaîne publique de diffusion continue créée par la télévision italienne et pour la communauté italienne à l'étranger. Le nombre de chaînes américaines se multiplie abondamment sur les ondes canadiennes, et nous croyons que le CRTC doit donner la licence demandée par RAI International, et ce, sans délai.

Les Canadiens et les Canadiennes d'origine italienne ont le droit d'avoir accès à la télévision italienne, qui est pour eux un outil unique leur permettant de recevoir des informations, de maintenir ou établir des contacts, des échanges culturels et ainsi conserver la chaleur des personnes qui leur sont chères et qui se trouvent loin d'eux. Le CRTC a le devoir de répondre favorablement à la demande de licence. Nous sommes heureux de joindre notre voix aux nombreuses personnes qui appuient la demande de licence. Merci, M. le Président.

n(15 h 50)n

Le Président: Merci, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. M. le député de LaFontaine, la parole est à vous.

M. Tomassi: Merci, M. le Président. Et je voudrais tout d'abord remercier le député de Gouin et Mme la ministre des Relations internationales et de l'Immigration. Et je voudrais tout d'abord faire remarquer au député de Gouin que probablement on devrait peut-être parler plus souvent des Italiens dans cette Chambre, on aurait peut-être plus de consentement dans divers sujets qui sont à l'ordre du jour. Alors, c'est avec un plaisir que je joins ma voix aux voix des autres gens, des autres parlementaires qui ont parlé, et de saluer M. Rapana, du Comites, M. Vespa et M. Marrone.

Vous savez, la communauté italienne, c'est une des plus anciennes qui a immigré ici, au Québec. C'est des gens qui ont été des explorateurs depuis des siècles. Il y a eu Christophe Colomb, Giovanni Caboto, il y a eu Verrazzano, Vespucci. Ce sont tous des gens qui ont découvert l'Amérique, que ce soit l'Amérique du Nord, l'Amérique du Sud, c'est ces gens-là qui ont fait en sorte que nous vivons ici, sur cette terre, aujourd'hui.

Les Italiens se sont intégrés énormément à la communauté québécoise. Comme Mme la ministre le faisait mention, nous avons des entrepreneurs, des paysagistes, oui, mais aujourd'hui la communauté italienne s'est bien intégrée, il y a des comptables, il y a des avocats, il y a des juges aussi qui sont d'origine italienne. Alors, ce sont tous des gens qui se sont intégrés énormément à cette communauté québécoise de langue francophone. Et, oui, comme le faisait mention le député de Gouin, ce sont des gens qui se sont intégrés et qui parlent énormément la langue française. Ce sont des gens qui nous écoutent.

Un des aspects peut-être un peu négatif de peut-être l'établissement de la RAI ici, à Montréal et au Québec, va être peut-être qu'ils vont avoir peut-être moins de temps de nous écouter, d'écouter nos débats. Mais ça va être certainement... plaisir aux gens, surtout aux gens plus âgés. J'ai ma grand-mère, moi, qui est à la maison une bonne partie de la journée et qui change les canaux. Elle me regarde ? et j'espère qu'elle me regarde aussi aujourd'hui ? et elle revoit les débats. Et c'est sûr et certain que, sans sa langue, sans des émissions de sa culture, de sa langue... Elle comprend le français parce qu'elle s'est intégrée et elle aime bien ça, mais elle voudrait bien avoir ses programmes en langue italienne.

Et, comme je fais... je représente le comté de LaFontaine, où est-ce que 45 % de mes électeurs sont d'origine italienne, ça me fait plaisir énormément d'appuyer la motion pour que les gens de la communauté italienne puissent, dans un avenir très rapproché, avoir accès à la télévision italienne, de langue italienne. Et je remercie encore une fois les gens du Comites pour avoir apporté le dossier en Chambre. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président: Est-ce que cette motion conjointe, présentée par M. le leader de l'opposition officielle, M. le député de Gouin, Mme la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, M. le député de LaFontaine et Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Je voudrais saluer de façon particulière M. Rapana, qui est le président de Comites...

Une voix: M. le Président.

Le Président: Oui.

Une voix: Serait-il possible de demander...

Le Président: Oui, c'est ce que... Je vais en venir à ça. Je vais souhaiter... M. Rapana de Comites, M. Vespa, qui est le président de la Fédération des Molise, la région de la Molise, dont origine le député de Viau, et M. Marrone, qui est un ex-président de la Fédération des Abruzzes, qui a été un des premiers au Québec à enseigner la marche rapide, il y a très longtemps. Alors, on vous salue tous, et merci d'être ici avec nous.

Et félicitations, c'est une motion qui est adoptée à l'unanimité. Et vous me permettrez, avec votre consentement, de transmettre ce texte aux dirigeants du CRTC aujourd'hui même. Grazie et buon ritorno a Montréal. Ciao a tutti et à votre famille. Alors, je vais demander à mon collègue de prendre le relai.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. Alors, on poursuit les motions sans préavis. Et je reconnais maintenant Mme la ministre déléguée au Développement économique et régional. Mme la ministre déléguée.

Mme Normandeau: Oui. Merci, M. le Président. Alors, évidemment je souhaite solliciter le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne l'adhésion de la baie des Chaleurs au Club mondial des plus belles baies du monde.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Il y a consentement. Alors, Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, le 8 mars dernier, à Pointe-à-la-Croix, plusieurs communautés du nord du Nouveau-Brunswick, du sud de la péninsule gaspésienne et les communautés micmaques de Gesgapegiag et de Listuguj, M. le Président, célébraient la venue de la baie des Chaleurs dans le Club des plus belles baies du monde.

La baie de Tadoussac, il faut le savoir, a été le premier plan d'eau au Québec à être admis au sein du club très sélect des plus belles baies du monde. La baie des Chaleurs est aujourd'hui le deuxième plan d'eau du Québec, donc, à être reconnu dans ce club très sélect, ce qui en fait la 31e plus belle baie, donc, à être reconnue, principalement pour la qualité et la diversité de sa richesse, tant sur le plan faunique, culturel que patrimonial.

L'événement, vous vous en doutez bien, a été célébré dans l'amitié, dans un site hautement significatif pour notre région, soit le Parc national canadien de la bataille de la Restigouche. Cette reconnaissance s'ajoute à celle qui a déjà été obtenue par la région, notamment par le parc de Miguasha, qui est reconnu aujourd'hui comme site du patrimoine mondial de l'UNESCO. En devenant membre du Club des plus belles baies du monde, la baie des Chaleurs côtoie par exemple la baie de San Francisco, la baie du Mont-Saint-Michel, en France, et la baie d'Halong, au Vietnam.

La vitrine qui est offerte par ce club permettra d'assurer un meilleur positionnement de notre région sur le plan touristique. Évidemment, à titre de ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme, M. le Président, j'estime qu'il est de ma responsabilité de soutenir toute initiative qui nous permette de faire valoir ce que nous avons de meilleur aux visiteurs du monde entier.

Le Québec a la chance de compter sur un homme dévoué, j'oserais même dire très dévoué, qui occupe actuellement la présidence du Club mondial des plus belles baies, soit M. Guy Rousset. Avec Pierre Marquis, qui est le maire de Tadoussac, que vous avez peut-être déjà rencontré, qui nous a fait l'honneur de sa présence le 8 mars dernier, M. Richard Gingras, qui est un hôtelier de Carleton, M. Gilles Soucy et M. Gordon LaBillois, qui représentaient donc une communauté micmaque, ils ont réussi à faire reconnaître en seulement quelques mois la baie des Chaleurs comme une des plus belles baies du monde.

Alors, évidemment je souhaiterais profiter de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour les féliciter, nous leur devons beaucoup. Et je tiens à leur réaffirmer notre soutien bien sûr pour le futur, puisqu'il y a un club qui a été formé pour soutenir la baie des Chaleurs, donc le Club Allaooleg, M. le Président, et ce club va continuer de militer en faveur de la reconnaissance de plus belles baies dans ce club très sélect des plus belles baies du monde pour l'ensemble du Québec.

Cette reconnaissance permettra certainement de renforcer les liens entre les communautés qui vivent des deux côtés de la baie, le Nouveau-Brunswick et le Québec. L'histoire d'ailleurs de nos deux communautés des deux côtés de la baie des Chaleurs repose sur une longue tradition de cohabitation et de coopération. Ce bassin naturel d'échange nous a permis au fil des ans de tisser des liens précieux d'amitié et de respect mutuel.

En terminant, M. le Président, la population du comté de Bonaventure et de la Gaspésie bien sûr est fière de cette reconnaissance. Aujourd'hui, c'est une fierté qui rejaillit sur tout le Québec. Et je suis très heureuse aujourd'hui que l'Assemblée nationale accepte de débattre de cette motion et surtout de l'adopter. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la ministre, je reconnais maintenant, sur cette même motion sans préavis, Mme la députée de Terrebonne. Mme la députée.

Mme Caron: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je suis très heureuse, à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de tourisme, de me joindre à ma collègue députée de Bonaventure, ministre du Développement régional et responsable du Tourisme, pour souligner la sélection de la baie des Chaleurs au sein du groupe sélect des plus belles baies du monde. Ce groupe comprend évidemment maintenant 31 membres. Vous comprendrez aussi que mon collègue le député de Gaspé se joint à ma voix et tous mes collègues de l'opposition pour souligner cet honneur.

En se méritant un tel honneur, la baie des Chaleurs rejoint entre autres la baie de San Francisco et celle du Mont-Saint-Michel, en France. Nous sommes donc très fiers, et je suis convaincue que tous les Québécois et les Québécoises seront fiers de cette reconnaissance de notre magnifique Gaspésie. Rappelons que la baie des Chaleurs a aussi une partie de notre histoire, M. le Président, puisqu'elle a été le théâtre de la célèbre bataille de Restigouche, qui fut la dernière bataille pour la défense de la Nouvelle-France, en 1760.

n(16 heures)n

La baie des Chaleurs devient la deuxième baie du Québec après celle de Tadoussac à adhérer à ce prestigieux club. Cette sélection permettra à la remarquable région touristique de la Gaspésie d'obtenir une visibilité extraordinaire. Nous souhaitons que les autorités compétentes fassent la promotion de la baie des Chaleurs afin que soit tenu dans cette région le congrès du Club des plus belles baies du monde en 2007. Cet événement donnerait non seulement une excellente visibilité sur la scène internationale pour la Gaspésie, mais engendrerait évidemment d'importantes retombées économiques. L'an dernier, le Club des plus belles baies du monde avait tenu son congrès à Tadoussac et plus de 200 journalistes s'étaient déplacés pour couvrir cet événement.

Cette élection permettra à la région de développer davantage l'écotourisme et, par le fait même, le tourisme en Gaspésie. L'écotourisme constitue sans aucun doute un créneau à privilégier dans le développement du tourisme québécois. Nos rivières et nos grandes étendues doivent être exploitées dans le respect de l'environnement, et nous souhaitons que nous puissions retrouver dans la future politique québécoise du développement touristique un chapitre complet sur ce secteur en émergence.

Pour les partenaires touristiques de la région, cette sélection apportera également un argument de plus dans leur démarche afin d'obtenir de nouveaux investissements dans le Fonds de développement touristique de la Gaspésie, instauré par le gouvernement du Parti québécois en 1999. Ce fonds a permis à l'État québécois d'investir 6,5 millions dans le développement touristique de la Gaspésie. Ces investissements publics avaient également généré des investissements privés de l'ordre de 40 millions et permis de diversifier l'offre touristique de la Gaspésie. Puisque les fonds sont maintenant épuisés, nous nous attendons à ce que la ministre responsable du Développement régional et responsable du Tourisme puisse intervenir auprès de son collègue le ministre des Finances pour que dans le prochain budget nous puissions retrouver de nouveaux investissements dans le Fonds de développement touristique de la Gaspésie et évidemment dans les différents fonds de développement touristique qui sont épuisés à ce moment-ci. Vous savez, nous pouvons être fiers de cette nomination, mais il faut aussi donner les moyens à la baie des Chaleurs de pouvoir mettre en valeur son potentiel touristique.

Cette sélection devrait également faire réfléchir le gouvernement dans sa réflexion concernant l'incinérateur de sols contaminés à Belledune, au Nouveau-Brunswick. Encore une fois, nous demandons à la ministre et députée de Bonaventure qu'elle fasse les pressions nécessaires auprès de son collègue ministre de l'Environnement pour que son ministère réalise les analyses nécessaires sur les impacts qu'aurait cet incinérateur sur la baie des Chaleurs. Elle doit s'assurer qu'aucun permis d'exploitation ne sera accordé avant que les résultats de ces analyses ne soient rendus publics. Vous conviendrez, M. le Président, qu'il serait ironique que cette prestigieuse sélection dont l'Assemblée nationale s'empresse de souligner, et avec raison, la valeur soit entachée par l'exploitation d'un incinérateur qui polluera cette magnifique baie des Chaleurs. Les gens de la Gaspésie et du Québec s'attendent à ce que le gouvernement protège les plus beaux paysages de notre magnifique Québec, paysages exceptionnels qui font notre fierté.

J'ajouterais aussi, M. le Président, qu'il m'apparaît important que le gouvernement donne suite au projet dont je parlais à la période de questions, c'est-à-dire le centre de thalassothérapie d'Aqua-Mer, à Carleton, dans la baie des Chaleurs, puisque c'était un des éléments touristiques extrêmement importants. Vous vous souviendrez, M. le Président, que le gouvernement du Parti québécois avait accepté ce projet-là. Il faisait partie des plans, il était déjà annoncé. Avec le recul du fonds d'investissement de la Société d'investissement du Québec, il est évident que, depuis le mois de novembre, ce projet, la ministre l'a dit elle-même, pouvait être considéré comme sur la glace mais non mort.

Elle nous ajoutait également, le 6 novembre dernier, que ce projet devait faire... une annonce positive au cours des semaines qui suivraient. Cet après-midi, en réponse à ma question, à savoir si le projet était dégelé, encore sur la glace ou bien mort, elle nous a dit qu'ils devaient statuer d'ici la fin mars. Alors, vous comprendrez, M. le Président, que nous suivrons ce projet avec beaucoup d'attention, puisque c'est un des éléments qui font partie des activités touristiques intéressantes, importantes dans la baie des Chaleurs.

En terminant, je voudrais évidemment féliciter M. Guy Rousset, président des Plus belles baies au monde, M. Pierre Marquis, M. Richard Gingras, M. Gilles Soucy, hommes d'affaires qui, par leur travail acharné dans ce dossier, ont permis, par leurs contributions, que cette nomination puisse se faire. Alors, il importe de souligner le travail de tous ceux et celles qui nous permettent aujourd'hui d'appuyer cette motion à l'Assemblée nationale pour souligner l'adhésion de la baie des Chaleurs dans le Club des plus belles baies du monde. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Terrebonne. Toujours sur cette même motion sans préavis, je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Nord. M. le député.

M. Grondin: Merci, M. le Président. Je tiens à féliciter, au nom de ma formation politique, baie des Chaleurs après une sélection selon les critères reconnus par l'UNESCO au Québec, après Tadoussac, où a eu lieu le deuxième congrès mondial en juin dernier, ce qui va permettre un rayonnement mondial à l'industrie de l'écotouristique qui caractérise cette région de la Gaspésie, une reconnaissance bien appréciée dans ce beau coin de pays de la Gaspésie où l'on a clairement ciblé une partie du développement économique sur ses paysages et la fierté de ses gens. On espère pouvoir appuyer l'éventuelle candidature de baie des Chaleurs pour le congrès de 2007 du Club des plus belles baies du monde, tel que proposé par son président, M. Rousset. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader, vous avez donné vos avis?

M. Dupuis: Oui.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le leader du gouvernement.

Nous en sommes maintenant aux renseignements sur les travaux de cette Assemblée. S'il n'y en a pas, moi, je vous indique que nous aurons deux débats de fin de séance à la fin de la séance d'aujourd'hui. Oui.

M. Dupuis: M. le Président, j'avais compris que vous donniez... j'avais compris ? mais je peux me tromper ? que vous donniez un avis sur une séance de travail après les affaires courantes, vers 18 heures. J'avais compris ça et j'avais compris également que vous donniez un avis d'interpellation.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui.

M. Dupuis: Je ne veux pas me mêler de ce qui ne me regarde pas. C'est ce que j'avais compris.

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, non, vous faites bien. Sauf que, dans l'ordre, je voulais d'abord annoncer les débats de fin de séance. Je voulais donner l'avis sur ce que vous venez... Ça va? Il y a des fois que c'est moins à conséquence. Alors, cette fois-ci, il n'y avait pas d'inconvénient.

Alors, j'allais indiquer qu'il y aura, à la fin de notre séance du jour, deux débats de fin de séance, un premier avec la ministre de la citoyenneté et de l'Immigration, concernant la déportation de M. Mohamed Cherfi, et la députée de Prévost, et un deuxième débat avec le député de Blainville, concernant le développement économique et régional sur le sujet de l'abandon des régions et l'absence d'un plan de relance, avec le ministre du Développement économique et régional.

Je fais maintenant l'avis... Excusez-moi. Madame... C'est parce que je n'ai pas le texte, puis je ne veux pas faire d'erreur sur les moments. Ha, ha, ha!

Alors, je vous avise que la Commission de la culture se réunira en séance de travail aujourd'hui, jeudi 11 mars 2004, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle 171 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de préparer le rapport final de la commission sur le document intitulé Une réforme de l'accès à l'information: le choix de la transparence.

Et je vous avise également que, lors de l'interpellation prévue pour vendredi prochain, soit le 19 mars 2004, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve s'adressera à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant: En matière de santé: engagements du gouvernement du Québec et transferts fédéraux.

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Alors, M. le leader du gouvernement, aux affaires du jour.

M. Dupuis: Alors, j'attirerais votre attention sur l'article 1 du feuilleton. C'est la suite du débat.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, à l'article 1 aux affaires du jour, aux affaires prioritaires, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de censure présentée ce matin par M. le député de Blainville en vertu de l'article 304 du règlement. Et je rappelle le texte de la motion:

«Que cette Assemblée blâme [...] le gouvernement du Québec pour avoir abandonné les régions et pour avoir notamment refusé de donner suite à la motion adoptée le 28... le 29 octobre, pardon, 2003 lui demandant de présenter dans les meilleurs délais un plan d'action pour soutenir le développement des régions du Québec.»

Je vous informe que le groupe parlementaire formant le gouvernement a utilisé 58 minutes et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle a utilisé 54 minutes. Le député de Chicoutimi avait donc terminé son intervention, et je suis prêt à céder la parole au prochain intervenant. Alors, M. le ministre du Développement économique et régional. M. le ministre.

M. Audet: M. le Président, je voudrais intervenir évidemment sur cette motion pour démontrer jusqu'à quel point elle est sans fondement et jusqu'à quel point effectivement le gouvernement actuel, dans les mois qui finalement... depuis les mois qu'il est au pouvoir, a travaillé au développement économique et régional des régions.

n(16 h 10)n

Je commencerais peut-être en reprenant... ou en citant un vieil adage: Blâmez, blâmez, il en restera toujours quelque chose. Évidemment, c'est une déformation de ce qu'avait dit Voltaire, mais je pense que c'est sans doute quand même ce qui traduit mieux ce que l'opposition officielle a peut-être voulu faire en déposant cette motion.

Eh bien, puisque l'opposition nous invite à parler du développement régional, nous allons en débattre ici, et je suis heureux de le faire. Et, si je n'écoutais que ma mansuétude, j'irais jusqu'à remercier l'opposition officielle de me donner ainsi l'occasion donc de présenter la vision économique de notre gouvernement et plus précisément notre plan de match pour le développement économique des régions à compter de 2004.

Vous le savez, M. le Président, notre gouvernement est décidé à revoir les modes d'intervention de l'État dans l'économie; c'est un fait. Mais il faut aussi revoir notre façon d'accompagner les régions dans leurs efforts de développement économique. Cette révision est impérative parce que les politiques du passé ont connu des succès pour le moins mitigés et même d'indiscutables échecs.

Il y a des régions qui performent de façon exceptionnelle. Par exemple, dans la région de Chaudière-Appalaches, le taux de chômage, en 2003, s'est établi aux environs de 6 % ? 6,1 % exactement. Par contre, on sait qu'il est de 17,7 % en Gaspésie?Les Îles-de-la-Madeleine. Oui, les régions du Québec ont un potentiel de développement qui n'a pas suffisamment été exploité, mais, on le sait depuis longtemps, les leaders régionaux n'ont pas actuellement en main tous les outils nécessaires pour influencer le développement de leur région. Nous pouvons et nous allons faire mieux, nous devons agir autrement pour améliorer le sort de nos régions, et je veux vous donner quelques éléments pour vous dire comment nous allons le faire. La mondialisation a plongé en effet plusieurs régions dans des crises économiques ou dans des situations économiques difficiles, il faut le dire. C'est vrai que des centaines de millions ont été saupoudrés dans toutes sortes d'interventions. Mais, conjugués à l'adoption de politiques mal adaptées aux réalités régionales par un gouvernement qui, on peut le dire, a été super interventionniste, ces dollars n'ont pas amélioré le sort de plusieurs régions.

Et le plus beau, je pense, le plus bel exemple ? on a eu l'occasion de l'évoquer tout à l'heure à la période des questions ? c'est le dossier de la Gaspésia. Et, en cette matière, je pense que la meilleure description de cette opération en tant qu'échec et fiasco à la fois pour le développement régional et pour les finances publiques... Je pense que c'est l'article d'Alain Dubuc, dans Le Soleil du samedi 28 février, qui en fournit le meilleur témoignage, et vous me permettrez d'en citer quelques extraits. Je cite: «L'abandon du projet de la Gaspésia, à Chandler, est un triple fiasco. C'est d'abord un drame pour la Gaspésie ? et ça, c'est tragique; je pense que le député de Gaspé en est lui-même le principal témoin et la principale victime de tous les jours certainement avec les travailleurs qui sont touchés. C'est aussi le symptôme de l'impasse des politiques de développement régional du gouvernement du Parti québécois. Mais c'est ? enfin et ? surtout l'illustration du cul-de-sac dans lequel peut nous mener un modèle québécois qui n'a pas su s'adapter à son temps.»

Encore une fois, je cite Dubuc. «Allons plus loin. L'aventure de la Gaspésia a poussé le modèle québécois aux limites de la caricature. Et, ne l'oublions pas, ce fiasco, c'est l'héritage de Bernard Landry, le porteur de ce projet depuis le début. Les révélations sur l'absurdité du projet, les dépassements de coûts et le gaspillage de fonds publics doivent être vus comme un échec personnel de l'ancien premier ministre.» Et, à cet égard, je m'étonne que le député de Gaspé nous ait demandé tantôt une enquête, puisque déjà je pense qu'il aurait dû lire l'article de Dubuc là-dessus.

«Si on commence à faire le bilan de cette aventure ? je cite toujours M. Dubuc ? on y trouve les pires travers du modèle québécois figé dans le temps.

«D'abord, le passéisme. Le modèle québécois est un vieux modèle attaché à de vieux symboles qui a amené Bernard Landry à privilégier une approche de développement dépassée, une usine de papier qui célèbre le béton, plutôt que les pistes porteuses de développement, ne serait-ce que la formation et les infrastructures. Ensuite, il y a une culture d'utilisation des fonds publics qui manifeste du mépris pour ceux qui paient la note. Mais aussi il y a l'arrogance d'un État convaincu de détenir la vérité et de pouvoir réussir là où le secteur privé ne réussit pas. Arrogance qui se double de dogmatisme. Le modèle québécois a pris au fil des ans des accents religieux dont le dernier grand prêtre est certainement Bernard Landry, déterminé à démontrer que sa vision façonnée des années soixante est la bonne.» Fin de la citation, M. le Président.

M. Lelièvre: Question de règlement, M. le Président. Question de règlement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, M. ministre du Développement économique et régional. Je voudrais entendre la question de règlement. Oui, quelle est la nature de votre question à vous?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, habituellement non. Je ne suis pas très... Mais, oui, M. le ministre, je le sais, que vous citiez, mais, règle générale, même dans les citations il faut quand même... Quand on personnalise l'intervenant qui est encore ici présent dans cette Chambre, il faut le faire au nom de son titre.

M. Audet: J'ai bien compris, M. le Président. Vous comprendrez que je citais effectivement l'article d'Alain Dubuc, et je m'excuse qu'il n'ait pas pris le soin de le mentionner, que c'était le député de Verchères et le chef de l'opposition.

Donc, on sait que les ressources de l'État ne sont pas illimitées, et nous n'avons pas les moyens de nous disperser. Il faut agir de manière ciblée dans des projets qui contribuent vraiment à développer les régions. Mais nous sommes condamnés, avec la situation des finances publiques que l'on connaît, nous sommes condamnés à être efficaces, et je vous jure qu'on va le devenir, avec l'appui des leaders régionaux.

L'efficacité donc des interventions devient la clé parce que les économies en émergence, comme effectivement nos principaux concurrents dans beaucoup de secteurs maintenant, l'Inde et la Chine, les pays du Sud-Est asiatique en général, nous livrent une concurrence très féroce dans plusieurs secteurs économiques vitaux pour les régions du Québec. Et vous me permettrez de signaler que récemment justement j'ai fait plusieurs interventions qui touchent particulièrement le secteur du textile et du vêtement, frappé de plein fouet par justement des importations actuellement assez massives de ces pays. Donc, condamnés à être efficaces parce que les économies en émergence, encore une fois l'Inde et la Chine particulièrement, nous livrent une concurrence dans plusieurs secteurs économiques vitaux pour les régions du Québec...

Ces pays attirent chez eux des milliards de dollars d'investissements étrangers pas seulement pour confectionner des produits bas de gamme, contrairement à ce qu'on avait connu dans le passé, mais de plus en plus pour la fabrication de produits faisant appel à de la haute technologie et à de la recherche. Autrement dit, ils nous concurrencent sur notre propre terrain. Et, on le voit maintenant, même dans les secteurs comme par exemple la sous-traitance en informatique, dans les centres d'appels, beaucoup d'entreprises se tournent vers ces pays-là. De même, dans le secteur minier, forestier et agricole, ces secteurs-là sont frappés aussi par des situations, une crise importante, et, vous le savez, M. le Président, dans votre secteur, dans votre région particulièrement, les conséquences sont lourdes sur l'emploi pour plusieurs régions du Québec. La hausse du dollar canadien affecte également bien sûr nos exportations. Donc, si l'on veut faire face à ces défis, il faut avoir une approche plus stratégique et plus efficace.

Je fais une parenthèse ici pour vous dire que j'ai eu l'occasion, la semaine dernière, de rencontrer les leaders socioéconomiques du Québec, particulièrement les présidents des associations patronales, les présidents des grandes centrales syndicales, pour précisément partager ce diagnostic avec eux et convenir qu'il faut travailler ensemble à développer une stratégie, une approche pour améliorer la productivité de nos entreprises. Il y va de l'avenir de nos emplois et des emplois de nos régions du Québec. Et je dois dire que l'accueil que j'ai eu des présidents des centrales syndicales et du monde patronal a été très positif. Donc, on aura à travailler très étroitement, dans les prochains mois, sur ce sujet, avec eux et avec leurs organisations.

Je m'empresse cependant de préciser que les régions ont des forces qui permettent de prospérer dans cet univers de concurrence. Donc, il est donc faux de prétendre, comme l'opposition, que toutes les régions sont actuellement en situation de déprime et qu'elles vont mal. La majorité des régions, au moins les deux tiers, vont bien ou vont même très bien. Certaines bien sûr d'entres elles dont l'activité principale est liée aux ressources naturelles ou qui sont plutôt des... qui ont des activités monoindustrielles ont davantage de difficultés.

n(16 h 20)n

Mais les régions, encore une fois, rappelons, ne sont pas toutes pareilles, loin de là. Elles peuvent compter, nos régions, sur une main-d'oeuvre de plus en plus qualifiée ? et le gouvernement y investit beaucoup de ressources ? et sur une bonne infrastructure de formation, en particulier la formation professionnelle et technique où justement se retrouvent les besoins pour les années à venir.

L'économie des régions se diversifie, et ces dernières misent de plus en plus sur des produits à forte valeur ajoutée. Et, puisque l'on sait que la diversification passe par l'innovation, donc il est très important d'assurer une relation plus poussée entre les entreprises, les cégeps et les universités en région. On me permettra à cet égard de noter et de me réjouir des projets qu'on a pu annoncer hier, des projets de 313 millions pour des chercheurs québécois, justement en vertu de l'appui qui a été apporté dans plusieurs régions du Québec. On se rend compte que 10 régions du Québec ont eu des projets reconnus, car 43 projets se retrouvent dans 10 régions du Québec, et c'est important de le souligner.

Plusieurs cégeps également ont été touchés, et je veux juste citer... J'ai quelques fiches devant moi. Donc, la région de Montréal bien sûr a été touchée, mais il y a la région de Québec, mais il y a également le cégep de Saint-Jérôme, par exemple, Saint-Hyacinthe, Trois-Rivières, donc l'INRS évidemment dans plusieurs constituantes, et l'Université du Québec à Chicoutimi qui a vu des projets importants de reconnus, l'Université de Sherbrooke, bien sûr, donc l'Université également du Québec à Rimouski, l'Université du Québec à Trois-Rivières et ? M. le Président, vous serez content ? l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue qui s'est vu reconnaître un projet de 2 millions justement en matière d'infrastructures de recherche sur la sylviculture intensive adaptée aux conditions boréales, l'Université du Québec en Outaouais, donc. J'ai mentionné bien sûr l'Université Laval et l'Université McGill, bien sûr. Donc, il y a eu pour 313 millions de projets qui touchent donc beaucoup de cégeps et d'universités en région, et ça, c'est ça, la diversification, et c'est important.

Comme ministre de la recherche, je suis fier de le souligner, justement, que ça passe par un appui de nos institutions universitaires et également une liaison avec les industries en région. Les leaders régionaux sont à l'oeuvre pour développer des créneaux d'excellence où les régions ont un avantage concurrentiel mondial. J'ajoute que les régions peuvent compter sur un gouvernement qui partage leurs préoccupations du développement économique durable.

Qui dit développement économique dit financement et également capital de risque. Vous le savez certainement, notre gouvernement fera connaître, dans les prochains mois, ses orientations concernant la présence de l'État dans le capital de risque, dans la foulée des recommandations bien sûr du groupe de travail que j'ai formé l'été dernier, qui a remis son rapport en décembre dernier, groupe de travail présidé par Pierre Brunet, qui a remis son rapport en décembre, encore une fois, mais qui fait l'objet actuellement d'une commission parlementaire ? et au moment où on se parle, d'ailleurs ? où ont été présentés pas moins de 76 mémoires venant de toutes les régions du Québec. Et justement hier il y avait un groupe, le groupe que vous connaissez bien, M. le Président, de l'Abitibi-Témiscamingue, qui est venu livrer un mémoire très important. Aujourd'hui, c'est la région de Québec principalement qui présente des mémoires. Donc, le capital de risque figure au coeur des préoccupations, et particulièrement dans les régions, puisqu'il faut lancer des projets, il faut appuyer l'entrepreneurship, et ça passe donc par une implication plus importante de nos institutions financières et également du secteur privé particulièrement pour appuyer le secteur public.

Mais on ne peut pas continuer de compter seulement sur le secteur public pour appuyer le capital de risque. Donc, puisque le capital du secteur privé s'est développé depuis quelques années, est-il encore nécessaire de maintenir des sociétés dont 100 % du capital de risque provient du gouvernement? C'est une question qu'on se pose. Comment intégrer donc davantage le capital privé? Peut-on envisager la constitution de fonds mixtes privés-publics comme leviers d'investissement dans la haute technologie? Ce sont des discussions que nous avons tous les jours. Peut-on également concevoir des fonds mixtes pour l'investissement en région plutôt que des fonds uniquement publics? Comment transformer... ou utiliser les Innovatech pour y intégrer, ou y incorporer, ou attirer davantage de capital de risque privé? Comment associer la communauté d'affaires régionale à la gestion de ces fonds? Voilà autant de questions qu'on se pose maintenant et qu'on se posera dans les prochaines semaines, mais sans précipitation, sans dogmatisme.

Donc, la commission parlementaire écoute les personnes compétentes et intéressées à ces questions, et notre souci ? et je suis très clair là-dessus, pour ceux qui en douteraient de l'autre côté de la Chambre ? notre souci est d'utiliser, dans ce cas-là, l'État comme levier, comme appui aux initiatives privées dans une optique d'accroissement des investissements. Donc, notre objectif, c'est de faire en sorte que les fonds qui ont déjà été investis par l'État puissent servir de leviers pour attirer plus de capital privé, non le remplacer. Donc, notre objectif est d'assurer une disponibilité de capitaux pour financer tout bon projet présenté par un promoteur sérieux. Il ne manquera jamais d'argent pour soutenir un bon projet de développement économique lorsque le promoteur prendra lui-même sa part de risque. C'est ce qu'on a dit depuis qu'on est élus et c'est ce qu'on va s'assurer qui se réalise.

La nouvelle Société générale de financement, la SGF, participera et continuera de participer à de grands projets structurants dans les régions. Elle sera cependant recentrée sur sa mission de base pour mettre fin à l'éparpillement qui nous a valu des pertes de 750 millions depuis les deux dernières années. Là où la SGF a mieux réussi... Et on avait hier un témoignage extraordinaire, celui de l'ancien ministre, d'ailleurs, Daniel Paillé qui disait lui-même que la SGF s'est mise à déraper lorsqu'elle s'est mise à s'éparpiller. Il faut qu'elle se recentre sur sa mission de base. C'est ce que nous avons l'intention de faire. Elle appuiera aussi des projets de moindre envergure mais qui demeurent d'une grande importance pour les régions, soit des projets dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'industrie forestière et du secteur minier.

En plus, la SGF s'associera donc à beaucoup de ces projets-là qu'on peut évaluer finalement, en gros, bon an, mal an, à des projets qui se chiffreront certainement à plus d'un demi-milliard de dollars. C'est ce qu'on a fait cette année sans... Je rappelle, pour ceux qui nous disent qu'on n'intervient plus via les sociétés d'État, c'est faux. Nous n'avons pas réinvesti d'argent du public dans la Société générale de financement cette année. Mais, en dépit de ça, la Société générale de financement elle-même a réinvesti près de 400 millions dans des projets à même ses fonds propres, et c'était cet objectif-là qu'on lui a donné et qu'on va lui donner dans les années à venir. Elle a déjà un capital suffisant pour faire comme toutes les sociétés semblables, pour le faire fructifier, vendre des participations et réinvestir dans des projets porteurs d'avenir pour les régions.

Investissement Québec, pour sa part, aidera, cette année encore, environ 1 000 PME et sera partenaire dans des projets d'investissement qui portent et qui totaliseront près de 6 milliards par année, y compris dans des entreprises d'économie sociale. Mais, là encore, on va nous reprocher qu'Investissement Québec, qui a aidé autant de projets presque que l'année dernière, a des dépenses moindres. On va nous reprocher, on nous reproche, de l'autre côté, on l'a fait récemment, pas plus tard qu'hier encore en commission parlementaire, on dit: Comment se fait-il que vous dépensez moins à Investissement Québec? Comme si le fait de dépenser était un objectif en soi. Ce qui est important, c'est l'aide qu'on apporte, le support, le résultat, et non pas le fait de dépenser. C'est ce qui nous a amenés d'ailleurs dans cette, je dirais, dans cette tourmente de la Société générale de financement où l'objectif était devenu de dépenser tous azimuts et non pas de dépenser avec des résultats tangibles et concrets, y compris des résultats financiers positifs. C'est important de faire ses frais.

Donc, le secteur privé sera fortement incité à financer des projets économiques aussi en région. Contrairement à la rhétorique facile de certains ténors de l'opposition officielle, cette présence accrue du secteur privé dans le capital de risque ne s'effectuera pas à la suite du retrait brutal du gouvernement dans le domaine du financement des entreprises; au contraire, nous allons nous servir des mises de fonds du gouvernement pour attirer du capital privé. Au total, il y aura donc plus de capitaux, encore plus de capitaux disponibles pour investir dans le démarrage et l'expansion des entreprises. C'est ça, l'effet de levier que nous cherchons.

Nous allons aussi mettre de l'ordre dans le fouillis des fonds d'investissement. Il y a actuellement plus de 400 fonds d'investissement au Québec. Ces fonds se livrent une concurrence souvent malsaine entre eux. Donc, là aussi, nous voulons assurer la disponibilité des capitaux pour les bons projets, mais, effectivement, il faudra assurer une meilleure coordination dans les actions du gouvernement en région. Et, encore une fois je le répète, il ne manquera jamais d'argent pour soutenir un bon projet de développement économique lorsqu'un promoteur prendra lui-même sa part de risque. Mais qu'on ne demande pas à l'État de prendre tous les risques, ce n'est pas la mission du gouvernement de le faire.

n(16 h 30)n

Une part significative de notre intervention vise les PME. Nous sommes en train de rassembler en quatre grands programmes les 104 mesures actuelles d'aide aux entreprises du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche. En mettant fin à cet éparpillement, nous serons en mesure de mieux accompagner les PME dans les différentes phases de développement, soit la croissance, le redressement, la formation, le financement et l'exportation. Enfin, nous coordonnerons de manière nettement plus efficace l'action des ministères auprès des entreprises en région.

Nous allons aussi créer dès l'été 2004, donc dès l'été prochain, dans moins de six mois, un guichet unique pour les services en ligne à l'intention des entrepreneurs et des entreprises, et je le signale parce que, ça, ça touche particulièrement les entreprises en région qui ne sont pas desservies par des services du gouvernement du Québec, qui n'auront pas à prendre leur voiture pour venir à Québec. La situation actuelle, en effet, est inacceptable.

Une personne, par exemple, qui veut ouvrir un restaurant avec permis d'alcool... Je le signale donc pour vous donner une illustration; c'est intéressant parce que j'ai des collègues d'ici qui étaient autrefois justement dans l'industrie et qui certainement vont se rappeler de ces choses. Savez-vous qu'un entrepreneur qui veut donc partir, ouvrir un restaurant avec permis d'alcool doit s'adresser actuellement à six ministères ou organismes différents? Il doit remplir 16 formulaires, répéter 27 fois son nom et adresse, 27 fois son nom et adresse, et 21 fois le nom de son entreprise. Donc, c'est la situation concrète pour quelqu'un qui veut partir une entreprise. Il faut être fait fort pour le faire.

Donc, ce qu'on veut faire, c'est que, pour l'administration gouvernementale, en plus, actuellement cette personne sera tour à tour, dans les différents registres que l'on a recensés, un requérant, un demandeur, un exploitant ? parfois, certains vont dire un exploiteur, mais bien un exploitant ? un propriétaire, un entrepreneur, un fondateur, un associé, un administratif, un signataire, une personne morale, et j'en passe. Donc, chacun donc de ces formulaires-là, le signataire se voit attribuer un qualificatif différent. Donc, je n'ai pas fait le recensement complet. Bref, c'est compliqué et c'est surtout impossible pour les gens de ne rien oublier quand vous allez faire votre inscription pour partir une entreprise.

Grâce à l'informatique justement et à l'informatisation maintenant de nos organisations, et aussi grâce à la volonté politique qu'on a donnée et les ressources actuellement financières qu'on y met, nous allons mettre donc en ligne, à la fin de juin ? je dis bien fin juin, d'ici l'été ? un portail qui va donner aux entrepreneurs et aux entreprises l'accès convivial à l'information complète dont ils ont besoin et la possibilité d'effectuer en ligne de nombreuses transactions avec le gouvernement. Je signale encore une fois que ce fait facilitateur sera un plus pour les régions parce que c'est souvent en région qu'on vit le plus cet isolement et cette difficulté d'avoir quelqu'un pour nous aider à remplir tous ces formulaires et à passer à travers la machine administrative.

Donc, les étapes subséquentes à cette première phase permettront de pousser plus loin le développement ? on s'est donné une couple d'années pour compléter l'exercice ? notamment en étendant la prestation électronique de services et en donnant accès à l'information sur les services du gouvernement fédéral, éventuellement, puis, éventuellement, également à ceux des municipalités pour que l'entrepreneur ait ensemble... voie sur un site l'ensemble des services qui lui sont donnés, Mme la Présidente.

Donc, nous allons également... Pour les entrepreneurs et les entreprises, c'est enfin la réalisation d'un vieux rêve, celui d'accéder à un guichet unique qu'on a rêvé de faire sur le plan administratif, mais, pour des raisons... et j'ai été témoin dans le passé, à titre de fonctionnaire, que ça a été promis souvent dans les régions, mais ça n'a jamais pu être possible parce que, physiquement, il y a toujours des problèmes, chacune des lois des ministères doivent être respectées. Donc, il faut comprendre qu'il y a des contraintes administratives tout à fait compréhensibles à ça. On ne peut pas demander à la CSST de faire administrer sa loi par quelqu'un d'autre; on ne peut pas demander au ministère du Revenu de faire administrer sa loi par quelqu'un d'autre; à l'Inspecteur des institutions financières, la même chose. Donc, c'est... ce qu'on fait, par ce biais-là, c'est que ces organismes-là vont continuer d'administrer leurs lois mais via justement un guichet unique, une forme d'aide qui les guide directement vers l'information utile et qui leur évite, s'ils le désirent, de recourir à des intermédiaires pour comprendre le gouvernement et transiger avec lui. Donc, c'est comme si on faisait en sorte que tout ce monde-là se retrouvait dans cette salle et qu'on pouvait transiger directement avec les interlocuteurs et faire une transaction avec eux via ce canal.

Notre gouvernement a mis fin aux chicanes stériles et aux guerres de drapeaux aussi avec le gouvernement fédéral, il faut le noter, et c'est important dans les régions, où il y avait beaucoup, beaucoup de ces irritants, et ce, dans le respect des compétences du Québec. Ça aussi, ça représente un changement majeur par rapport à l'attitude souvent belliqueuse de l'administration précédente. Nous tâchons d'influencer les orientations fédérales afin qu'elles aient le maximum de retombées pour l'économie du Québec.

Et, à l'occasion, comme je l'ai fait récemment, on interpelle le gouvernement fédéral pour qu'il exerce ses responsabilités, comme c'est le cas actuellement dans le secteur du textile et du vêtement, où il y a des entreprises qu'il faut suivre de près, puisqu'elles sont frappées de plein fouet par l'entrée massive qui va suivre... le 1er janvier prochain, qui va suivre donc la fin de l'Accord multifibres, également l'entente qui a été convenue pour permettre aux pays les plus pauvres du monde d'avoir accès, sans aucun quota ni aucun tarif, au marché canadien. C'est pourquoi j'ai demandé à mon collègue le ministre du Commerce international, Jim Peterson, et à ma collègue de l'Industrie de faire un groupe de travail pour suivre de très près la situation avec les régions et travailler ensemble à des mécanismes, à mettre en place des mécanismes pour justement adopter les mesures et le support nécessaires à ces entreprises qui touchent beaucoup de régions du Québec. Vous le savez, en effet, Mme la Présidente ? et, vous le savez, dans votre comté, il y a des entreprises du secteur du textile ? vous savez qu'au Québec il y a à peu près... plus de 50 % des travailleurs du textile et du vêtement du Canada... 50 % sont au Québec. Donc, c'est très important.

Et c'est un secteur qu'on dit actuellement... qu'on a dit, dans le passé... Je me souviens, dans les années ? ça va rappeler quelque chose au chef de l'opposition ? dans les années quatre-vingt, il y avait eu un débat sur le Québec que lui avait présidé, et il appelait ça le secteur mou. Bien, je pense que, 25 ans plus tard, ce qu'on appelait le secteur mou a démontré... il y a eu des emplois de développés dans ce secteur-là. On a continué de trouver des niches et on est capable de passer à travers avec l'appui et le support voulus du gouvernement, ce qu'on a promis de faire. Et j'ai demandé à mes collègues fédéraux de contribuer à cet effort pour justement préserver des emplois et le plus d'emplois possible en région. Nous travaillons donc avec nos collègues fédéraux à tous les niveaux afin que nos actions soient complémentaires, notamment dans l'aide aux milieux en difficulté, le soutien à la diversification économique des régions et l'aide aux PME.

Voilà un peu le plan de match de notre gouvernement. Il se déploiera, et j'en passe ? on verra d'autres éléments prochainement, certainement dans les prochains jours, peut-être, même, on aura des nouvelles à ce sujet-là, particulièrement en ce qui a trait à la concertation régionale ? il se déploiera donc dans les prochains mois et marquera un changement majeur dont bénéficieront les régions du Québec. Mais déjà nous sommes en action.

D'abord, Mme la Présidente, nous avons voulu structurer de manière plus cohérente l'action du gouvernement. Le premier ministre a formé, par le biais... via le ministère du Développement économique et régional, a formé donc les principales composantes des éléments de support au développement régional, donc le tourisme, la recherche, l'innovation, l'appui de sociétés d'État et donc les organismes qui oeuvrent dans le domaine du financement. L'Assemblée nationale a sanctionné cette vision en décembre dernier, et nous allons publier ? et c'est ce qui était l'objet de la motion de l'opposition, je le rappelle ? nous allons publier donc, l'été prochain... avant l'été prochain, un nouveau cadre d'intervention du gouvernement en région, notamment au plan économique. Cette stratégie de développement régional fera l'objet de consultation en région précisément.

n(16 h 40)n

Nous avons changé des règles de gouvernance en confiant des mandats stratégiques de planification du développement régional à des gens imputables, les élus municipaux. La responsabilité des CLD, des centres locaux de développement, est passée... ou passera, dès le 1er avril, entre les mains des municipalités régionales de comté, donc dès le 1er avril prochain. Et, déjà, ce matin, j'avais l'occasion de rencontrer la ville de Québec qui a déjà bâti toute une coordination, une concertation avec son centre local de développement et qui semble tout à fait adhérer d'ailleurs à cette stratégie. Les conférences régionales des élus bien sûr seront la prochaine étape de cette stratégie, et elles seront mises en place, elles aussi, donc dans les prochains jours. On sait déjà, on l'a déjà mentionné, qu'une très grande partie ? on parle de 10 ou 11 ? de conférences sont déjà actuellement créées et constituées; les autres sont en voie de l'être dans les prochaines semaines ou au maximum dans les prochains mois.

Donc, enfin, nous élaborerons durant l'année 2004 un plan de décentralisation de certaines responsabilités de l'État envers les régions. Après avoir procédé à une opération majeure de redressement de la Société générale de financement, ce qui s'imposait, je le rappelle, puisque la Société générale de financement a perdu 760 millions en moins de trois ans, donc nous remettons en action. En 2003, la SGF a investi, je le mentionnais tantôt, 389 millions dont... et ce n'est pas seulement à Montréal, je le signale, c'est dans toutes les régions, mais je vais signaler particulièrement 40 millions en Mauricie, 25 millions en Chaudière-Appalaches, 33 millions dans la capitale nationale et 46 millions en Montérégie.

De même, Investissement Québec aura, en 2003, injecté des fonds d'une valeur de 700 millions de dollars et dans plus de 700 entreprises au Québec. Cette présence marquée d'Investissement Québec dans toutes les régions contraste avec certaines affirmations voulant que cette institution québécoise soit en attente. On a entendu ça. Imaginez, hier, j'ai même entendu l'opposition dire que cette situation créait de l'incertitude, imaginez, que ça affectait les investissements. Le Parti québécois, qui nous promet des référendums à répétition, nous accuse, nous, les libéraux, de créer de l'incertitude. On aura tout vu, Mme la Présidente. Donc, au contraire, Investissement Québec est sollicité chaque jour par de nombreuses entreprises et y apporte des réponses dans le cadre de sa mission.

Voilà quelques exemples de l'action déterminante d'Investissement Québec au cours des derniers mois, quelques chiffres donc: près de... 196 millions exactement qu'on s'est engagés à débourser dans les 15 prochaines années pour soutenir la compagnie Québec Cartier, et particulièrement tous les emplois ? les 2 000 emplois ? de la Côte-Nord, et 260 millions pour l'Aluminerie Alouette, et un appui d'investissements importants au projet de TELUS dans l'est du Québec, pour des investissements de plus de 500 millions de dollars donc à travers les régions du Québec, je le signale, et pas seulement dans l'est, mais dans plusieurs régions du Québec.

De concert avec le gouvernement fédéral, nous allons donc supporter, au coût de 313 millions ? je l'ai mentionné tantôt ? des nouveaux projets de recherche dans 10 régions du Québec. Il s'agit d'un effort majeur en appui aux meilleurs scientifiques et équipes de recherche au Québec.

Et puis, et puis il y a plusieurs ministères qui ont pris, déjà, des initiatives en faveur du développement des régions. Le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs a relancé les grands projets énergétiques. Il y en a pour 17 milliards de dollars, pour les prochaines années. De même, notre collègue la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a consacré récemment 42 millions aux producteurs agricoles pour faire face à la crise de la vache folle. Une aide spécifique a été accordée aux villes en difficulté, notamment Murdochville, avec un fonds spécial de Murdochville; Asbestos, Thetford. Donc, des aides spécifiques qui sont également accordées aux travailleurs du crabe de la Gaspésie.

Et je signalerai, pour le député de Gaspé particulièrement, que je suis en train de mettre au point un programme d'appui aux entrepreneurs, précisément, de la Gaspésia, aux entrepreneurs qui risquaient d'être les victimes du fiasco ? il faut le dire comme c'est mentionné, là, qui a été mentionné ? de Gaspésia, c'est-à-dire du fait que les actionnaires se soient mis sous la loi de la protection avec les créanciers, donc pour éviter que cette quarantaine d'entrepreneurs, qui ont à leur emploi plusieurs milliers de travailleurs, soient obligés de faire des mises à pied.

J'ai rapidement proposé au Conseil des ministres un programme de prêts à bas taux d'intérêt pour leur donner les liquidités pour leur permettre de soumissionner sur d'autres projets et maintenir les projets... et maintenir les emplois en cause. Et ça, j'ai rencontré hier ces entrepreneurs, et je pense que le fait qu'ils devaient faire une conférence de presse aujourd'hui qu'ils ont cancellée, je pense, démontre que la rencontre a été positive. Et nous travaillons avec eux justement pour sauver des emplois, sauver leurs entreprises, parce que je ne voulais pas et je ne veux pas qu'ils soient les victimes justement d'un geste pour lequel ils n'ont été pour rien. De bonne foi, ils étaient entrés dans ce projet-là, et ils risquaient... leur entreprise risquait d'être entraînée dans la faillite, et plusieurs milliers d'emplois dans plusieurs régions du Québec, et pas seulement dans le Bas-Saint-Laurent, je le signale, beaucoup dans le Centre-du-Québec, d'ailleurs, étaient touchés par cette situation.

Donc, nous y attaquons, actuellement, et je dois dire que les nouvelles sont bonnes. Déjà, je dois signaler que plus de 20 entreprises ont soumis des demandes, et trois chèques sont déjà préparés et seront transmis dans les prochains jours pour, déjà, les trois premières entreprises. Donc, en moins d'une semaine le projet aura été développé, annoncé et les chèques vont pouvoir être émis en moins de 10 jours. Je pense que c'est faire preuve d'une réaction rapide pour faire face à une situation qui exigeait une réponse rapide. Et le gouvernement a été au rendez-vous pour appuyer non seulement la Gaspésie, mais également les gens des autres régions qui risquaient d'être affectés négativement par...

La Vice-Présidente: Je m'excuse, M. le ministre.

M. Audet: En conclusion...

La Vice-Présidente: Oui, je vous invite à conclure. Votre temps est désormais écoulé, M. le ministre. Très rapidement.

M. Audet: J'allais justement dire: Je conclus. Et je dirai donc que notre gouvernement croit au potentiel de développement de toutes les régions, et en décidant d'agir de manière plus ciblée, moins dispersée, nous allons mieux appuyer le développement économique des régions, sans gaspiller cependant l'argent des contribuables. C'est très important. Notre marge de manoeuvre ne le permet pas, et les contribuables ne nous le pardonneraient pas.

Nous appuierons sans équivoque les promoteurs et les investisseurs privés et coopératifs qui acceptent de prendre des risques...

La Vice-Présidente: Je suis obligée malheureusement de vous arrêter, M. le ministre. Alors, je reconnais maintenant le député de Beauce-Nord. Vous disposez d'un temps de 20 minutes.

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. On a parlé beaucoup des régions. Moi, je vais essayer de rentrer dans la région. Je ne cherche pas de coupables, là, mais juste pour vous dire un peu les inquiétudes présentement qui se véhiculent dans nos régions.

Alors, premièrement, nos industries, présentement, on les oblige à être conformes à toutes les lois environnementales, et je trouve que c'est bien. Mais, d'autre part, vu le contexte de la mondialisation, on va du côté des pays européens ou asiatiques et on va chercher des produits peut-être des fois à 10 %, 15 % du prix sans se préoccuper d'aucune norme de fabrication dans ces pays-là.

Alors, moi, je crois qu'on devrait prendre l'exemple sur l'alimentation, les producteurs de viande qui exportent de la viande au Japon. Et le Japon vient vérifier nos usines ici, sur place, pour voir si les usines sont conformes à leurs besoins. Alors, je me demande si, comme province, on ne devrait pas faire la même chose, aller dans les autres pays voir s'ils sont conformes à nos lois, ici, avant de faire mourir toutes nos entreprises.

Les problèmes qu'on vit, là, présentement, en région éloignée, on a le prix de l'essence. Parce qu'on est toutes des régions exportatrices, alors le prix de l'essence, on nous dit qu'il va monter à environ 1 $ du litre prochainement. Alors, avez-vous pensé quels coûts supplémentaires qu'on va infliger à nos industries?

On nous parle présentement d'agriculture. Et les agriculteurs, présentement, vendent des animaux qu'ils vendaient... je parle des petits veaux, là, ils vendaient ça 300 $, 400 $; aujourd'hui, des fois, j'ai vu des chèques: 1,75 $. Mais, par contre, on leur demande de payer le prix de l'essence, on leur demande de tous se conformer. L'Environnement va les voir; il faut qu'ils se conforment à l'environnement. Alors, à un moment donné, les régions, il va y avoir un problème. C'est des problèmes sérieux qui s'en viennent. Les cultivateurs, les agriculteurs et même les entreprises ont vécu cette année, en 2003 et 2004, sur... ils appellent ça du vieux gagné. Mais, à un moment donné, il n'y en aura plus, alors on va faire face à un problème sérieux.

n(16 h 50)n

Les régions, on en a parlé, elles ont fait leur part dans les années passées. On les a infligées, obligées de payer des taxes pour le déficit zéro, des taxes sur la Sûreté du Québec. On a enlevé aux municipalités le droit de retirer la TVQ, ce qui équivaut environ à 0,40 $ du 100 $ d'évaluation que tous les citoyens des régions ? j'imagine qu'il y a des villes aussi, mais surtout les régions, parce que je connais bien le cas ? envoient ces taxes-là directement au gouvernement. Je crois que les régions ont fait leur part et surtout quand on voit, là, qu'on a tout fait ça pour atteindre un déficit zéro qu'on n'a pas atteint et puis qu'on est encore obligés de payer pour.

Ceci dit aussi, dans les régions, on a arrêté d'investir dans nos routes. Nos routes, c'est pareil comme... je prenais l'exemple souvent que c'est la guerre en Irak, hein, ça s'est passé par chez nous aussi. Alors, il n'y a pas eu d'investissements dans nos routes dans les dernières années.

Présentement, on arrive avec les nouvelles normes sur l'eau. Moi, je dis que, dans mon comté, à peu près toutes les municipalités ont des dossiers pour se conformer aux nouvelles normes de 2005. S'il n'y pas d'argent d'investi dans le programme d'infrastructures, il va falloir modifier la loi, ça va être impossible. Et là présentement... on avait les municipalités, et là présentement il arrive les terrains de camping, les cabanes à sucre, qui fournissent de l'eau à plus de 20 personnes, sont dans la nouvelle loi aussi. Alors, c'est tous des clients que j'ai à mon bureau présentement. Il va falloir absolument soit qu'on dégage de l'argent ici dans des programmes spéciaux ou peut-être retarder cette loi. Ce n'est pas à cause que je suis contre la loi des normes sur la qualité de l'eau, je trouve c'est bien, mais c'est peut-être une loi que, présentement, on n'a pas les moyens de se payer.

En région, les cours universitaires, on a resserré encore les normes là-dedans. On pouvait avoir des cours universitaires dans des locaux qu'on avait de disponibles dans nos régions pour à peu près 20 personnes, 23, 24 personnes. On a monté les normes à 30 personnes. Alors, souvent on ne peut pas avoir 30 étudiants, le cours est remis à six mois, puis à un moment donné, bien, ça tombe, les étudiants changent de ligne.

On avait aussi... dans les régions, on avait un outil qu'on appelait le capital de risque, qui a été très bon pour partir des entreprises. Moi, j'ai été président du CLD, et ça a été un outil très bon pour... beaucoup de nouvelles entreprises ont démarré avec ça. Puis, quand on l'avait installé, ce capital de risque là, on avait prévu qu'il y aurait à peu près 15 % de pertes, et puis ça s'est adonné que, en tout cas par chez nous, il y a eu peut-être 7 %, 8 % de pertes. Alors, il y a plusieurs industries, plusieurs petits commerces qui sont partis grâce à ce capital-là. C'est un outil qu'il va falloir regarder de près pour les régions.

M. le ministre tout à l'heure parlait des demandes de permis. Je l'avais mentionné, pour une municipalité qui veut aller dans... qui veut obtenir, mettons, un prêt ou quelque chose de même aux infrastructures pour la qualité de l'eau... doit passer à travers quatre ministères. Ce serait si simple d'assire quatre fonctionnaires à la même table pour une municipalité, ça sauverait énormément de temps à tout le monde.

Alors, vous voyez, c'est tous des problèmes que les régions vivent à tous les jours, et puis je crois que les années qui... l'année 2004 et 2005, je pense que, si on ne fait rien, ce ne sera pas drôle. Même pour la région Chaudière-Appalaches, qu'on dit qu'on a un bas taux de chômage, ça va bien, mais toutes nos entreprises sont frappées directement par la mondialisation, le taux du dollar canadien qui renforcit, le coût du pétrole, l'agriculture qui baisse. Alors, c'est tous des problèmes qu'on vit dans les régions, et on va avoir à faire face dans les prochaines années.

Alors, voilà. Moi, je vous ai parlé des problèmes régionaux. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, je reconnais immédiatement le député de Gaspé. À vous la parole.

M. Lelièvre: Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, je voudrais commencer par le dossier Gaspésia, puisque je vais m'adresser au ministre responsable du Développement régional, c'est lui qui est la personne la plus compétente pour analyser ce que le gouvernement n'a pas fait entre le mois d'avril, le 14 avril 2003, Mme la Présidente... On sait qu'il y a eu une élection en avril 2003, et, après l'élection, il y a eu un gouvernement qui a été formé le 29 avril ou le 28 avril, et rien, aucun comité de suivi n'a été mis en place pour assurer la bonne marche du chantier de Gaspésia. C'est au 8 décembre 2003, pour la première fois, qu'un rapport est déposé au bureau de la ministre responsable de la région. Comment se fait-il que durant toute cette période il n'y a personne, ni à la SGF, c'est vrai, qui ont pensé à mettre sur pied un comité de suivi du chantier? Ça fait que c'est une chose qui me dépasse et qui doit dépasser aussi les membres de cette Assemblée, Mme la Présidente.

Sur la question du financement, le gouvernement actuel tente d'imputer la responsabilité au gouvernement précédent, au chef de l'opposition. Le montage financier qui a été fait, je veux vous le donner, le montage financier, Mme la Présidente, il est très simple, hein? Tembec avait 25 % de participation dans ce projet, SGF REXFOR en avait 25, le Fonds de solidarité en avait 50. On est allés chercher une participation d'Investissement Québec, d'Inno-Pap, de John Hancock, qui est une société d'assurance, parce que... privée, et également un prêt de Développement économique Canada. C'est ça, le projet. Et on est arrivés à un montage financier, Mme la Présidente, de 493 millions.

C'est beaucoup d'argent, oui, c'est beaucoup d'argent. Mais c'est un projet qui créait des jobs en Gaspésie, que le gouvernement aurait eu des retombées. Et je vois certains députés libéraux en face qui trouvent ça drôle, Mme la Présidente. Il y a un drame qui se vit là-bas. L'économie de la ville de Chandler est en train de mourir. Aujourd'hui, au moment où je vous parle, là, j'ai reçu une liste de commerçants, là, qui ont fait des affaires de bonne foi avec la Gaspésia; ils en ont pour 1 million, 1,5 million de réclamations qui n'ont pas été payées. Ça, c'est le commerce de la ville de Chandler puis des villages aux alentours. Il n'y a rien de comique dans cette situation.

Mme la Présidente, on est sur... Le gouvernement du Québec a investi avec des partenaires privés, avec les sociétés d'État, pour créer des emplois dans une région qui en a besoin, dans une région qui a été négligée dans le passé, une région qui n'a pas pu mettre en valeur son principal équipement: le deuxième plus grand port de mer naturel au monde en eaux profondes. À cause de quoi? À cause qu'on a formé la Fédération canadienne et on a mis des ports nationaux à Halifax et à Saint-Jean. Et on a fermé le port qui était existant à Gaspé. C'est ça, la réalité.

L'économie des régions a toujours été faite sur le dos des régions les plus éloignées. Il y avait des crédits d'impôt qui se donnaient, dans les Maritimes, pour le transport des marchandises, des produits de la mer; il n'y en avait pas au Québec, et c'était le même gouvernement pour les mêmes marchandises, sauf que ça se passait dans les Maritimes et rien au Québec. Comment se fait-il que les gouvernements antérieurement n'ont pas investi?

Oui, le gouvernement du Parti québécois a investi, Mme la Présidente. On a agi dans les régions, quand la Gaspésia a fermé, quand Murdochville a fermé. J'écoutais le ministre du Développement régional tout à l'heure nous dire: Ah! on a investi à Murdochville. Ils ont réannoncé ce que le gouvernement du Parti québécois avait mis en place à Murdochville. Ils ont maintenu la décision que nous avions prise à l'époque de maintenir la ville de Murdochville ouverte, et quelques petites mesures qui ont été additionnées.

n(17 heures)n

Mme la Présidente, le gouvernement, depuis son élection, rend à peu près tout le monde démobilisé, et c'est dans toutes les régions, là. C'est dans les régions. On regarde ce qui se passe, on regarde les revues de presse, je regarde Le Journal de Québec, 14 février 2004: 8 500 emplois perdus en deux mois.Les régions à l'agonie. Il faut les regarder, ces situations, et j'invite mes collègues qui... libéraux, à intervenir auprès de leur ministre responsable du Développement économique, auprès du ministre des Finances, pour savoir qu'est-ce qui se passe. Comment se fait-il qu'il y a des emplois, des milliers d'emplois qui se perdent et qu'on ne semble pas vouloir réagir, de l'autre côté, que tout va bien dans le meilleur des mondes?

Le gouvernement a décidé de mettre en place des structures. Il a décidé que les conseils régionaux de concertation et de développement, c'était quelque chose qui n'avait plus sa place. On a décidé qu'on va mettre en place maintenant des conférences régionales des élus.

Je n'ai rien contre les élus municipaux, je n'ai rien contre le fait que les élus municipaux travaillent au développement économique de leurs municipalités puis, par incidence, dans leurs régions. Mais, quand on dit aux municipalités: Oui ? aux maires ? on vous donne la responsabilité du développement économique régional parce que vous êtes des élus, est-ce que les régies régionales, qui gèrent des budgets, sont des élus? Non. Non, elles sont nommées par le ministre. Le ministre de la Santé et des Services sociaux nomme les gens sur les conseils d'administration. D'ailleurs, on a appris que, avec les agences, hein, les nouvelles agences régionales, ce sont les députés libéraux qui recommandaient les membres des conseils d'administration. Une belle démocratie, ça, une belle démocratie!

Les CLD. Le ministre nous a dit, en commission parlementaire, qu'il ferait une recommandation pour... ça, bien, il nous a dit ça ce matin, là, en commission parlementaire, qu'au niveau des CLD il allait recommander au Conseil du trésor de mettre de l'argent dans les FLI, fonds locaux d'investissement. On va voir qu'est-ce qu'il en est exactement. Il va faire la demande, mais il faut aussi que les autres députés appuient, par exemple. Si les députés du côté gouvernemental considèrent que ce n'est pas important d'avoir des fonds locaux d'investissement, bien, à ce moment-là, ils n'appuieront pas. Mais c'est important, ça, au niveau des régions, puis tous ceux qui viennent à la commission parlementaire sur le capital de risque nous en parlent.

Ce matin, il y avait des gens de Montréal; ils ont des sociétés qui font du développement local. En régions ressources, Mme la Présidente, c'est un outil de développement extraordinaire, ça nous permet de lever des petites entreprises, de sauver les entreprises également.

Alors, qu'est-ce qui va arriver avec le développement régional? Là on va être obligés d'encore entreprendre des batailles. Les municipalités nous écrivent: Considérant que la politique du gouvernement du Québec a décidé de remettre en question tous les programmes existants...

Chez nous, on a des programmes de création d'emplois. Ils sont obligés d'écrire puis de faire des pèlerinages à Québec pour venir défendre la possibilité de maintenir des acquis, et c'est des projets qui aident des gens à avoir un emploi, même s'il est temporaire, à travailler, à gagner dignement leur vie. Et là le ministre a décidé qu'il mettait tout ça sur la glace et qu'il allait regarder ça. Il prend son temps. Ce n'est pas important que les gens soient dans l'insécurité. Non, on va regarder ça, puis on verra plus tard.

On apprend... J'ai appris cette semaine, au niveau de la forêt, et je ne sais pas si dans votre circonscription, Mme la Présidente, vous avez des gens qui y travaillent, mais le Fonds de création d'emplois en forêt, semble-t-il, ne serait pas reconduit. Et qu'est-ce qui arrive avec les gens de la forêt privée, les agences, les agences régionales au niveau de la forêt privée, qui ont du financement, au-delà de 1,5 million de dollars?

Comment se fait-il, Mme la Présidente, qu'on n'arrive pas avec ce gouvernement... comment se fait-il qu'on n'arrive pas avec ce gouvernement à avoir une pensée qui fait en sorte que les gens dans les régions sont capables de faire des choses et qu'ils ont des compétences? Et comment se fait-il qu'on doit arriver, puis tirer le bouchon, puis tout envoyer, puis tout jeter par-dessus bord?

On perd notre temps dans les débats de structures et on est en train de mettre en place les conférences régionales des élus. L'année prochaine, on aura une signature d'une entente spécifique avec les organismes. Pendant tout ce temps-là, qu'est-ce qu'on va faire? Qu'est-ce que les entreprises vont faire? C'est quoi, le dynamisme qu'on instaure en prenant du temps pour faire en sorte que les choses n'avancent pas? Est-ce que le gouvernement veut gagner du temps? Le gouvernement veut gagner du temps, pourquoi? Parce qu'ils ne savent pas où ils s'en vont? Probablement que c'est ça, Mme la Présidente.

Tous les fonds... les gens de la Gaspésie sont allés devant le ministre des Finances, le rencontrer, puis on avait un plan de relance au niveau de la région. Il y a des choses qui sont mises en péril: la réduction des crédits d'impôt; c'est ça, l'action du gouvernement jusqu'à ce jour dans le développement régional.

Et je me dois d'arrêter ici, Mme la Présidente, pour donner la chance à d'autres collègues d'intervenir. Et je peux vous dire que je vais voter en faveur de la motion de censure contre ce gouvernement.

La Vice-Présidente: Alors, maintenant, puisque le temps du côté ministériel est épuisé, je vais reconnaître le député de Beauharnois pour la prochaine intervention. M. le député.

M. Deslières: Merci, Mme la Présidente. Très heureux de venir appuyer mon collègue de Blainville et critique officiel concernant toutes les questions de développement économique et régional.

Mon collègue de Blainville, ce matin, a présenté la motion de censure suivante, essentiellement une motion de blâme qui se lit comme suit:

«Que cette Assemblée blâme sévèrement le gouvernement du Québec pour avoir abandonné les régions et pour avoir notamment refusé de donner suite à la motion adoptée le 23 octobre 2003 lui demandant de présenter dans les meilleurs délais un plan d'action pour soutenir le développement des régions du Québec.»

Force est de constater, Mme la Présidente, qu'il n'y a pas, au moment où on se parle, de plan d'action, que ce gouvernement qui nous a dit à l'automne dernier: Attendez, attendez, ça viendra dans quelques semaines, dans quelques mois. Force est de constater aujourd'hui qu'il n'y a pas de plan d'action et que cette motion de censure, de blâme, elle est... le gouvernement... elle est méritée. Le gouvernement l'a cherchée par son inaction.

Il faut, Mme la Présidente, à ce moment-ci, je crois, rappeler certains faits. Après le 14 avril, les premières annonces... si ma mémoire ne me fait pas défaut, c'était la fin avril, début mai, première annonce de ce gouvernement-là qui se disait le gouvernement des régions, qu'est-ce qu'on nous annoncé? On a mis à la porte les 16 ministres... les 16 sous-ministres attitrés à chacune des régions. 16 sous-ministres attitrés, au Québec, à chacune des régions au Québec; on les a mis tout simplement à la porte, on a dit: On n'a plus besoin de vous autres. Quel signal envoyait-on aux régions? Premier mouvement...

Une voix: ...

La Vice-Présidente: M. le député de Hull.

M. Cholette: Mme la Présidente, est-ce que vous pourriez nous informer du temps qu'il reste au parti de l'opposition sur cette motion?

La Vice-Présidente: Je vais demander à la table de m'indiquer combien de temps il reste à cette heure-ci.

(Consultation)

La Vice-Présidente: Alors, pour votre information, M. le député de Hull, il reste exactement 16 minutes aux députés du groupe formant l'opposition officielle pour leurs interventions. Ça répond à votre question?

M. Cholette: Mme la Présidente, est-ce que vous pouvez indiquer le temps restant au groupe des députés indépendants?

n(17 h 10)n

La Vice-Présidente: Le temps des députés indépendants a été réparti et c'est ce qui fait qu'il reste 16 minutes au groupe formant l'opposition officielle. Et, compte tenu que le groupe formant le gouvernement avait déjà dépassé son temps, c'est ce qui fait que la répartition ne peut pas se faire de ce côté-ci, puisque le temps avait déjà été dépassé. Vous avez une autre question de règlement, M. le député?

M. Cholette: Bien, tout simplement une question de précision. Vous nous indiquez donc que le temps du groupe parlementaire formé des députés indépendants doit être réparti de façon égale entre les deux groupes parlementaires. Vous nous indiquez donc que le parti ministériel a épuisé l'entièreté de son temps?

La Vice-Présidente: Exactement, plus que le temps qui normalement était alloué au côté ministériel. Ça répond à votre question? Alors, j'invite le député de Beauharnois à poursuivre.

M. Deslières: Merci, Mme la Présidente. Alors, je disais donc que, premier geste de ce gouvernement, c'est d'avoir mis à la porte les 16 sous-ministres au développement régional. Deuxième message qu'ils ont envoyé aux régions ? écoutez bien ça, Mme la Présidente, ça va vous intéresser: lors de la présentation du budget, on assiste à du jamais vu, 23 % de coupures au ministère attitré au développement des régions, tout près de 200 millions. Ce supposé parti des régions annonce dans son premier budget une coupure de 23 %. On s'est dit: C'est beaucoup! C'est affreux! Quel message qu'on envoie?

Mais on ne s'est pas arrêté là, au gouvernement, on a récidivé. Lors de la synthèse des opérations financières, en décembre dernier, le ministre des Finances récidivait et enlevait une autre partie de l'enveloppe budgétaire à ce ministère, de l'ordre de 80 millions de dollars. Il l'a presque annoncé à son collègue ministre au Développement régional. Très candidement, le ministre nous a dit qu'il ne savait pas où il était pour le couper, où trouver ces éléments-là pour atteindre l'objectif, le deuxième objectif, deuxième coupure de 80 millions de dollars.

Mais, qui plus est, Mme la Présidente, lorsqu'il y a eu le Rendez-vous des régions, toutes les régions se sont mobilisées en amont de ce rendez-vous pour présenter des plans d'action, 14 plans d'action élaborés, faits dans un consensus extraordinaire, concertation, du jamais vu, où les gens s'étaient mobilisés. Tous les acteurs socioéconomiques s'étaient occupés de leurs affaires et étaient venus présenter leurs plans d'action au fameux Rendez-vous des régions. On s'attendait à ce que le gouvernement fasse suite, donne suite à ces plans d'action, parce que le chef libéral, à ce moment-là le chef de l'opposition, disait, et je cite: «Le chef libéral ne compte pas remettre en question les projets qui découleront du rendez-vous s'il devient premier ministre d'ici quelques mois. Plusieurs engagements, convient-il, correspondent déjà au programme libéral pour les régions, notamment en ce qui a trait à la décentralisation.»La Presse, 15 novembre 2002. 16 sous-ministres dehors; 30 % de coupures dans le budget; 14 plans d'action faits en concertation, on balaie tout ça du revers de la main. Voici les trois messages qu'on a envoyés aux régions.

Et là on vient nous dire que tout va bien. Je me rappelle que, lors de ma première intervention de cette Trente-septième Législature, j'avais parlé... C'était au mois de juillet, puis j'avais parlé d'une inquiétude qui était palpable dans les régions, dans les comtés. On m'avait dit: Non, non, non, non, tu t'inquiètes pour rien, on a des plans, on a une vision. On a des plans d'action qui s'en viennent, on va tout régler ça. Nous sommes prêts.

Alors, allons voir, Mme la Présidente, parce qu'on ne parle pas uniquement, lorsqu'on parle de développement, de développement économique. Santé, chez nous, «on est prêts», «priorité numéro un», «tout est prêt»! Je cite des journaux locaux. Première édition, samedi, 10 janvier 2004: Un taux d'occupation de 300 % pour l'urgence du Centre hospitalier régional du Suroît. Taux d'occupation historique à 300 %, l'urgence du CH a été mise à mise à rude épreuve en ce début d'année. L'urgence du CH a connu ses pires débordements lundi dernier. Ça, c'était la priorité du gouvernement. Imaginez-vous le reste. Rien pour les infrastructures. Rien pour la culture. Coupures dans les CLD, dans les budgets de fonctionnement.

Mme la Présidente, c'est une motion qui est juste, qui est justifiée. Nous allons voter pour. Nous allons appuyer notre collègue de Blainville parce que ce gouvernement-là doit être blâmé sévèrement. Recul, abandon, démobilisation des régions, c'est à ça qu'on assiste. Et, si ce gouvernement-là qui nous disait être prêt ? «Nous sommes prêts» ? à l'évidence même, on voit bien que ce gouvernement n'a pas de vision, n'a pas de projet d'envergure pour le Québec moderne. Mais ce que je peux dire à ce gouvernement-là cependant, c'est que la population, elle, est prête à accepter la démission de ce gouvernement-là, quand il sera prêt à nous la faire, puis le plus tôt ce serait le mieux. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Je vous remercie, M. le député. Alors, je reconnais maintenant le député des Îles-de-la-Madeleine. Pour votre intervention, M. le député.

M. Arseneau: Merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon tour, je suis très heureux d'intervenir sur cette motion de blâme qui concerne les régions et qui condamne justement, qui blâme le gouvernement libéral pour avoir abandonné les régions, et je suis fier d'intervenir après les interventions de mes collègues député de Beauharnois et député aussi de Gaspé. Je suis heureux aussi d'intervenir comme député d'une région, bien sûr une région ressource, une région éloignée, une région, Mme la Présidente, qui ne peut faire autrement que de compter sur le soutien constant et solidaire de l'État pour assurer son plein potentiel de développement.

Notre région, elle a besoin du soutien constant de l'État. La Gaspésie et les Îles, Mme la Présidente, sont parties de très loin, et la crise économique qui a frappé l'économie de la région au milieu des années 1990, elle est en partie la responsabilité des gouvernements. Elle est aussi la résultante de décisions gouvernementales.

Je vais vous donner pour exemple le moratoire sur le poisson de fond. C'est une responsabilité du gouvernement canadien, qui avait la gestion des stocks de poissons et qui a mal géré, de toute évidence, puisqu'il a dû appliquer un moratoire. C'est donc une responsabilité qui n'est pas endogène mais extérieure à la région. Puis le moratoire sur l'assurance-emploi, qui a permis à ce gouvernement fédéral canadien d'engranger des surplus considérables sur le dos des travailleurs saisonniers et des travailleurs les plus affectés par des décisions que lui-même avait prises. Mme la Présidente, se sont ajoutées dans cette région des fermetures d'usines, fermetures de mines, crise de l'industrie touristique, crise dans la forêt, des crises majeures qui ont affecté l'économie de cette région et de d'autres régions ressources du Québec.

Le gouvernement précédent, Mme la Présidente, en est arrivé à poser des gestes concrets, avec les structures de concertation, qui englobaient tous les partenaires de la société: civils, gens d'affaires, élus municipaux, tous les partenaires susceptibles de contribuer justement à l'élaboration de plans de développement, à la réalisation d'actions structurantes pour le développement de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, plans de relance. Et ce gouvernement, le gouvernement du Parti québécois, a mis en place des fonds de diversification, investissements dans les pêches sur quatre ans, fonds de développement touristique, mesures fiscales spécifiques, plans d'intervention dans les régions ressources avec des investissements majeurs frisant le milliard de dollars, Mme la Présidente.

L'espoir était revenu dans les régions du Québec, Mme la Présidente. Les jeunes revenaient dans les régions périphériques, dans les régions ressources. Les gens revenaient aux Îles-de-la-Madeleine, en Gaspésie. L'économie s'est remise en marche en Gaspésie et aux îles aussi. Dans toutes les régions du Québec, Mme la Présidente, l'espoir était revenu, l'économie fonctionnait au maximum, dans la Beauce, à Montréal. Le taux de chômage n'a jamais été si bas dans la région de Québec, dans la capitale nationale. L'espoir était revenu, l'économie s'était remise en marche.

n(17 h 20)n

Puis est arrivé le 14 avril. Les libéraux se sont présentés comme le parti des régions et se sont mis à annoncer, à prôner qu'ils étaient prêts à prendre le pouvoir. Des slogans, Mme la Présidente, qui de toute évidence ne se sont jamais vérifiés depuis que ce parti est au gouvernement. Au contraire.

Alors, qu'est-ce qu'on a vu, Mme la Présidente? Prétextant un trou... De toute évidence, je pense que des gens avaient oublié certains calculs. Pourtant, le ministre des Finances était dans cette équipe libérale, avait lui-même piloté une étude sur le déséquilibre fiscal. Il était donc conscient de la difficulté pour l'État du Québec d'assumer toutes ses responsabilités vis-à-vis des régions, la santé, l'éducation, avec le déséquilibre fiscal issu du régime qu'on a ici. Il savait cela, Mme la Présidente. Je pense qu'il faut reconnaître maintenant que ce qui était inexact, c'était le cadre financier, qui était irréaliste.

Alors, qu'ont-ils fait? Ils se sont mis à couper dans toutes les mesures, crédits d'impôt, en disant qu'il fallait revoir le rôle de l'État dans l'économie. Mme la Présidente, nous sommes ici au coeur du débat qui affecte les régions du Québec. Le Parti libéral, et le gouvernement libéral, en est à revoir le rôle de l'État dans l'économie. Allons donc! Lorsque la députée de Bonaventure questionne le rôle du gouvernement du Parti québécois dans la relance de la Gaspésia, la vraie question qu'il faut poser, c'est: Est-ce que, avec la lunette que nous a présentée le ministre du Développement économique et régional il y a quelques instants, avec cette grille d'analyse, avec cette lunette, avec cette approche du gouvernement qui est là, est-ce que le gouvernement aurait supporté la relance de la Gaspésia? Est-ce que ce gouvernement aurait dit oui à la Gaspésie, oui aux Îles-de-la-Madeleine? Voilà la vraie question, Mme la Présidente.

Et je dis à ce gouvernement: Nous avons pris nos responsabilités, prenez vos responsabilités vis-à-vis de cette population, vis-à-vis des gens qui, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, attendent la relance de cette industrie essentielle pour une région comme la région de la Baie-des-Chaleurs.

Mme la Présidente, il est, je pense, clair que ce sont des approches différentes. Et ce qui est au coeur du débat actuel, c'est véritablement la philosophie de ce gouvernement, qui n'est pas une philosophie qui se place au service du développement des régions du Québec, Mme la Présidente.

Alors, que s'est-il passé dans nos régions ? dans nos régions? L'inquiétude est vite revenue, et l'inquiétude a pris la place de l'espoir, et cette inquiétude se dirige vers un désespoir. Alors, comme le cadre financier ne tenait plus le coup, comme ce gouvernement n'avait plus les moyens de ses promesses, que s'est-il mis à faire, et à penser, et à avancer? Les libéraux se sont attaqués aux structures dans tous les secteurs, en santé, dans les régions, semant encore plus d'inquiétude. Une chasse aux sorcières s'est amorcée, Mme la Présidente. Dans beaucoup de régions du Québec, tout ce qui avait été fait par les péquistes était mauvais. Pourtant, si je regarde par chez nous, les seules annonces qui ont été faites ont été faites en fonction de programmes et de mesures mis en place par le gouvernement précédent.

Mais cette chasse aux sorcières a fait en sorte que, dans les postes, dans les nouvelles structures que l'on a amorcées, il fallait placer des libéraux. Des chicanes, Mme la Présidente, des chicanes dans les régions du Québec. Il faut lire les journaux, il faut être à l'écoute pour voir cette tendance à vouloir, dans les nouvelles structures, tasser des gens pour mettre d'autres gens. C'est inacceptable, Mme la Présidente. Les chicanes.

Alors, l'inquiétude s'accroît. Le désenchantement est grand, mesdames et messieurs, le désenchantement est grand, Mme la Présidente, dans les régions du Québec. Et je pense que ce gouvernement est en train de réaliser que, oui, le désenchantement est grand dans toutes les régions du Québec. C'est la paralysie. L'envol que nous avions permis est en train de s'estomper. L'erre d'aller que nous avions donnée aux régions du Québec est en train de ralentir.

Mme la Présidente, j'entendais la députée... je lisais la députée de Bonaventure, ce matin, qui parle du bonheur. Elle parlait du bonheur, je veux la citer: «Il y a une dimension qui, moi, me tient personnellement beaucoup à coeur et qu'évacue tout le temps, toujours, notre collègue, malheureusement, c'est la notion du bonheur.» Mme la Présidente, pour qu'il y ait du bonheur possible, il faut de l'espoir et non de la chicane. Ce n'est pas avec la chicane dans toutes les régions du Québec, dans les CLD des Îles-de-la-Madeleine, ou de Gaspé, ou des autres MRC, ce n'est pas avec ça qu'on va atteindre le bonheur.

Mme la Présidente, nos régions attendent des gestes, un plan d'action, pas des structures, pas des promesses de décentralisation. Déjà la population ne vous croit plus. Et je prends Le Soleil de ce matin, Mme la Présidente, et je lis dans Le Soleil de ce matin: Québec veut décentraliser. On parle d'une rencontre, hier, très intéressante. Et elle se termine par le paragraphe suivant, sous la plume de Pierre Pelchat: «Par ailleurs, cette conférence sur le développement économique et régional qui a donné lieu à quelques rappels intéressants sur le développement régional ? probablement ce qu'on avait fait ? s'est terminée en queue de poisson.»

Mme la Présidente, je pense ? et c'est malheureux, puisqu'il y a un moratoire sur le poisson de fond dans le golfe Saint-Laurent ? que l'expérience fédérale est en train de revirer en queue de poisson. Voilà pourquoi nous voterons pour cette motion de blâme envers le gouvernement du Québec.

La Vice-Présidente: Je vous remercie. Alors, je suis... Ceci met fin au débat, et je cède maintenant la parole à l'auteur de la motion pour son droit de réplique. Alors, M. le député de Blainville.

M. Legendre: Merci, Mme la Présidente. Alors, évidemment, au cours de la journée, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt tous les intervenants, tous mes collègues en particulier, avec intérêt, et la ministre déléguée au Développement économique et régional et le ministre en titre, et je vais soulever quelques-unes des affirmations que j'ai entendues et vous dire ce que j'en pense.

D'abord, la ministre déléguée, en parlant de mon intervention, a mentionné que j'avais une vision statique des choses en région. Je vais peut-être vous surprendre, je suis un petit peu d'accord avec elle. J'ai une vision statique, Mme la Présidente. Parce que j'ai regardé essentiellement, au cours des derniers mois, ce que le gouvernement a fait et, comme le gouvernement n'a pas fait grand-chose, bien, ça donne une vision statique, quand on en parle par la suite, effectivement. Ça n'avance pas, Mme la Présidente.

Et d'ailleurs c'est ça, le but de la motion. La motion de blâme, la motion de censure, elle est essentiellement parce que le gouvernement, en octobre dernier, a voté en faveur d'une motion qu'on avait présentée, une motion qui demandait, réclamait d'urgence un plan d'action pour les régions. Et le gouvernement a voté en faveur de cette motion, avec une légère modification, en disant: Bien, pas «d'urgence» mais «dans les meilleurs délais». Et là on se retrouve cinq mois plus tard, après la motion et 11 mois après l'arrivée du gouvernement, et il n'y a toujours pas de plan d'action. Alors, c'était justifié de présenter cette motion de censure aujourd'hui.

Ensuite, la ministre et ses collègues ont essayé de dire qu'il se faisait plein de choses en région, avec une certaine nomenclature. Écoutez, Mme la Présidente, le budget du gouvernement du Québec, là, c'est 53 milliards. Alors, évidemment que c'est facile de nommer un certain nombre de gestes, de choses dans chacun des comtés, chacune des régions. Mais ce n'est pas de ça dont on parle aujourd'hui, là, ce n'est pas du tout de ça. On parle de développement régional. Puis, développement, ça veut dire quoi? Développement, ça veut dire faire plus, ça veut dire un plan d'action, ça veut dire être proactifs, ça veut dire de nouvelles mesures. Il ne s'agit pas de lister ce qui se fait déjà.

J'ai même entendu parler ? puis j'étais, d'une certaine façon, content d'entendre parler de ça ? des Jeux du Québec. Les Jeux du Québec existent depuis plus de 30 ans, et là on parle de développement régional, de nouvelles choses. Et on s'est vanté d'avoir les Jeux du Québec dans la MRC de L'Amiante, d'ailleurs qui avait été la décision du gouvernement du Parti québécois. Alors, imaginez, là, on n'est pas sur le même registre. Et Dieu sait comme j'aime les Jeux du Québec, c'est la plus belle chose qu'il n'y a pas dans le sport québécois.

n(17 h 30)n

La motion, elle est sur l'abandon des régions et le fait qu'il n'y a pas de plan d'action. Et là la ministre, elle a dit: C'est scandaleux de parler d'abandon des régions. Mais savez-vous c'est quoi qui est scandaleux? C'est 23 % de réduction du budget des régions, c'est l'abolition du ministère des Régions, c'est les coupures, même au point qu'on ne s'en aperçoit plus quand il y en a encore. 83 millions de coupures juste avant Noël, et le ministre en titre, il ne s'en était pas rendu compte. Tellement habitué des coupures en région, 83 millions, il ne s'en aperçoit pas. Et il n'y a pas de plan d'action. Je regrette, le gouvernement a voté pour un plan d'action, et, à ce moment-ci, il n'y en a pas. Au lieu d'un plan d'action, ce qu'on a eu, cet automne, c'est un débat de structures; beaucoup en ont parlé.

La ministre nous a parlé aussi de la plateforme électorale, du document Faire confiance aux régions. Est-ce que je peux rappeler à ce gouvernement que la campagne électorale, elle est terminée, finie? Ce n'est plus une plateforme électorale, là, que ça prend pour les régions, c'est un plan d'action gouvernemental, qu'on n'a toujours pas vu. Et la ministre a dit que je me comportais un peu comme un bonhomme sept-heures, nous traite d'alarmistes, comme si les gens étaient satisfaits. Eh bien, moi, j'ai quelques questions, Mme la Présidente.

Les femmes en région, avec la nouvelle Conférence régionale des élus, est-ce qu'elles sont satisfaites, les femmes en région? Non. Ici, j'ai un autre article ? un autre, parce qu'il y en a plusieurs ? Saguenay?Lac-Saint-Jean: Peu de femmes à la Conférence régionale des élus. «Des groupes de femmes s'inquiètent de leur représentativité au sein de la CRE. La loi n° 34 sur la gouvernance régionale pourrait avoir des conséquences fâcheuses sur les avancées des femmes au cours des dernière années.»

Est-ce que les commissions scolaires, vous pensez, sont satisfaites de la loi n° 34? Les élus scolaires ? on parle d'une conférence régionale des élus ? les élus scolaires, ils ne sont pas inclus. Est-ce que vous pensez que les cégeps sont satisfaits de ce qui s'est fait par le gouvernement? Parce que là ils sont mis en confrontation avec les commissions scolaires pour avoir leur place sur la Conférence régionale des élus. Les gens de l'UPA et les gens des syndicats, est-ce qu'ils sont satisfaits, eux, par les temps qui courent? Les travailleuses, les travailleurs sont satisfaits, eux autres, par les temps qui courent? Ce sont des bonhommes sept-heures également. Le secteur de l'économie sociale, l'environnement, la culture, le tourisme, le sport, qui ne retrouvent plus leur place sur l'instance de gouvernance régionale, est-ce qu'ils sont satisfaits présentement? Et la société civile, est-ce qu'elle est satisfaite présentement?

Et le journal Les Affaires, Mme la Présidente, le journal Les Affaires de cette semaine. Bonhomme sept-heures également, le journal Les Affaires? Tout à fait leur genre, hein? Regardez les manchettes du journal Les Affaires, cette semaine: La grogne monte dans les régions. Un faux départ guette les conférences régionales des élus.

Et j'entendais mon collègue député de Gaspésie qui parlait, qui disait: On n'a rien contre les maires. Évidemment qu'on n'a rien contre les maires. Et, s'il y en a qui devraient être satisfaits de tout cela, bien, ce serait bien eux. Bien, écoutez le maire de Saguenay, Jean Tremblay: «Les conférences régionales des élus, ça ne tient pas debout. Ce n'est pas l'invention du siècle pour les maires des grandes villes, qui ont autre chose à faire que de perdre leur temps en réunions inutiles.» Ça va bien.

«Dans plusieurs régions ? et là c'est Jean-Louis Bédard, vice-président de l'Association des régions du Québec ? les consensus sont fragiles, les dossiers de développement économique seront plus politiques que jamais. Les risques de dérapage sont nombreux. Face à leurs concitoyens, les maires seront responsables des investissements qu'ils réussiront à attirer chez eux plutôt que dans la région, chez le voisin immédiat.»

Un autre, André Brunet, ancien maire d'Amos: «Des dérapages, il y en aura beaucoup.» Je continue, je tourne la page: «Les élus veulent tous une CRE dans leur cour, en Montérégie. Une première chicane de clocher portera sur la localisation des bureaux administratifs.» Ça va bien, on avait besoin de ça pour le développement régional.

D'autres maires, Richard Marcotte, maire de Mascouche, si je ne m'abuse, ex-candidat libéral aux dernières élections: «Au lieu de se perdre en discussion à savoir qui va asseoir ses fesses sur les sièges de la nouvelle CRE, on devrait travailler à réévaluer et à recentrer l'admission de l'organisme, le CRD existant.» Jean-Marc Robitaille, maire de Terrebonne: «Lorsqu'il y a changement de pouvoir, les nouveaux gouvernements s'imaginent qu'en changeant les structures ils ont bien fait leur travail.» Bruno Jean, directeur de la Chaire de recherche du Canada en développement régional de l'Université du Québec à Rimouski ? il doit connaître ça un peu ? il parle de la CRE et il parle d'une perte d'influence du monde rural et des femmes. Est-ce que ce sont tous et toutes des bonhommes sept-heures? Ça ne reflète pas ce qui se sent en région présentement au Québec?

Mme la Présidente, la situation, elle est sérieuse. Nous ne sommes pas alarmistes, loin de là, et je ne souhaite pas, je ne souhaite pas que ça aille mal, pas du tout, mais il y a des pertes d'emplois majeures en région, il y a eu une réduction majeure de budget, il y a moins d'outils de développement. La société civile est démobilisée parce qu'elle s'est vue perdre beaucoup de poids au sein de la Conférence régionale des élus. Les élus eux-mêmes, les élus municipaux ? puis il ne faut pas les blâmer ? ils ne savent pas trop dans quoi ils se sont faits embarquer. Parce que là on a juste parlé de changements de structures, on n'a pas parlé vraiment de décentralisation, ce n'est pas vrai. La décentralisation, c'est des nouvelles responsabilités et des nouvelles ressources financières, et ça, on n'en sait rien. Alors, les élus municipaux, évidemment, ils ne le diront pas trop fort, mais ils sont inquiets, eux aussi.

Le gouvernement parle maintenant d'une autre année de planification et d'un autre forum. Alors, tout ça, ça nous inquiète beaucoup et ça inquiète les régions. Alors, on demande essentiellement au gouvernement d'agir plus rapidement. Et je reviens à M. Bruno Jean, qui est un expert en termes de développement régional, et ce qu'il dit, c'est la même chose que ce qu'on disait à l'automne. Le titre ici, c'est: Le temps presse. C'est pour ça qu'on parlait d'urgence. Et là on s'est fait répondre: Meilleur délai. Puis, meilleur délai, bien on ne sait pas c'est quand. Et il dit ceci: «On a un gouvernement qui s'amuse présentement avec les structures en changeant les CRD pour les CRE. Ce n'est pas ça qui va nous aider, le temps presse.» Et il rappelle évidemment que le gouvernement libéral s'est fait élire en promettant de devenir le parti des régions. «Mais, pour l'instant, le gouvernement reste impuissant, il ne sait pas quoi dire ou quoi faire, mais une intervention est nécessaire et rapidement.»

Alors, c'est pour ça que nous demandons au gouvernement d'aller plus vite et de mettre en place ? j'ai posé la question aujourd'hui à M. le ministre ? de mettre en place une équipe spéciale, une force spéciale, des mesures concrètes, immédiates pour de la création d'emplois, pour faire en sorte que les projets qui sont prêts à démarrer dans les différentes régions, qu'on puisse faire en sorte que ces projets-là se concrétisent et qu'il y ait une équipe au sein du ministère du Développement économique et régional, parce que, avec la disparition du ministère des Régions...

Le ministère des Régions, ça faisait qu'il y avait des sous-ministres qui s'occupaient de chacune des régions, et là ce n'est plus le cas. Il y avait un lien très étroit à ce moment-là entre l'appareil gouvernemental, entre les ministères, le ministère, les leaders socioéconomiques et les élus également. Mais là c'est inexistant, ça, il y a une coupure dans la chaîne, là. Il faut la rétablir pour faire en sorte que, pendant que le gouvernement fait ses grandes planifications puis ses grands changements, supposément, bien, qu'on puisse continuer d'avancer, là, sur le terrain puis dans les régions. Alors, il faut passer à l'action et le plus rapidement possible. On demande également au gouvernement d'augmenter le budget des régions et de ramener ça autant que possible, dans le prochain budget, au niveau du budget de 2002-2003.

Mme la Présidente, j'ai également écouté avec beaucoup d'intérêt le ministre en titre du Développement économique et régional, qui a commencé en disant que notre motion, elle était sans fondement. Une motion sans fondement. L'inquiétude en région, ce n'est pas vrai, on a inventé ça. Après tout ce que je viens de vous dire, de vous lire, ce n'est pas vrai. Le plan d'action qu'on réclame, qu'on se demande où il est, quand il va être prêt, on a l'air de laisser entendre qu'il est là, mais on ne l'a pas vu, puis les régions ne l'ont pas vu, puis les régions ne savent pas non plus où le gouvernement s'en va dans tout ce dossier-là.

n(17 h 40)n

Les mesures négatives spécifiquement en regard des régions, on ne l'a pas inventée, là, la diminution de 23 % dans le budget, dans le premier budget, puis les coupures de toutes sortes, puis les réductions de crédits d'impôt de toutes sortes, on n'a pas inventé ça. Ce n'est pas vrai, ça? C'est sans fondement, ça. La lutte de pouvoir en région, les chicanes en région à savoir qui va avoir une place sur la CRE. Ce n'est pas vrai, ça non plus, on a inventé ça. Puis le développement au ralenti, lui, presque paralysé depuis 11 mois. Ça non plus, ce n'est pas vrai, c'est sans fondement. Alors, je pense que c'est l'affirmation du ministre qui, elle, est sans fondement.

Le ministre également a beaucoup parlé... Quand on lui demande de parler d'un plan d'action, il nous parle de la Gaspésia ? et j'ai écouté avec beaucoup d'attention mon collègue des Îles-de-la-Madeleine ? et, quand il nous parle de la Gaspésia, c'est surtout Alain Dubuc qu'on entend, hein, c'est surtout Alain Dubuc. Le ministre, il lit Alain Dubuc. Mais j'aimerais ça, moi, savoir qu'est-ce qu'il aurait fait, lui, qu'est-ce qu'il aurait fait à l'époque. Qu'est-ce qu'il aurait fait quand on recevait lettre après lettre du chef de l'opposition officielle, actuel premier ministre, qu'il y avait intervention après intervention de la part de la députée de Bonaventure, actuelle ministre déléguée? Qu'est-ce qu'ils auraient fait? Ils auraient dit: Non, on n'investit pas en Gaspésie? C'est de l'investissement barbare, comme on a entendu ici? Qu'est-ce qu'ils auraient fait? Ça, on ne le sait pas, ils s'en lavent les mains.

Et qu'est-ce qu'ils font maintenant? Qu'est-ce qu'ils font maintenant? Est-ce qu'on est en train de dire: On ferme les livres, on n'essaie pas de récupérer la situation? Et en plus on insinue que le gouvernement du Parti québécois était comme le chargé de projet, là, le gérant de chantier, là. Qu'est-ce qu'il a fait, au fait, le ministre du Développement économique et régional, depuis 11 mois, dans ce dossier-là? Moi, je vais vous dire, j'ai été surpris de sa réponse quand c'est sorti, ça, la mauvaise nouvelle. Souvenez-vous de la réponse du ministre. Il a dit: Je suis aussi surpris que vous ? en parlant aux médias. Aussi surpris que vous. Ça va bien! C'est le ministre qui doit suivre le développement économique régional, il est aussi surpris que les médias sur le dossier en question. Comment ça se fait qu'il ne le suivait pas de plus près?

Et je l'ai entendu parler beaucoup aussi tout à l'heure d'efficacité des investissements. Eh bien, là, c'est le bout du bout, là. Les fonds locaux d'investissement, les FLI, c'est ce qui marche peut-être le mieux au Québec. C'est exactement ce qu'on souhaite. C'est un levier de la part du gouvernement. C'est local, c'est taillé sur mesure pour chacune des régions. Je pense que ça rapporte sept ou huit fois l'investissement. Et là, bien, ça, il y a un moratoire dessus. C'est efficace? Le gouvernement, il met un moratoire dessus. Innovatech Régions ressources, c'est profitable? Le rapport Brunet, que le ministre semble endosser, propose l'abolition d'Innovatech Régions ressources.

Et, en plus, on nous dit qu'on a dépeint au cours de la journée une image négative des régions, en soulignant ? c'est le ministre qui le souligne ? que deux tiers des régions vont bien. Elles vont bien juste depuis le 14 avril, les deux tiers des régions? En soulignant que l'économie du Québec s'est diversifiée plus que jamais. Elle s'est diversifiée uniquement depuis le 14 avril dernier? Ce ne sont pas les régions qui vont mal, c'est le gouvernement qui va mal, Mme la Présidente.

Moi, j'espérais entendre le ministre parler d'objectifs précis de création d'emplois, de nouvelles mesures de création d'emplois ou de rétablissement de mesures, nous assurer aussi qu'il avait fait les démarches nécessaires pour que le deuxième budget libéral ne fasse pas aussi mal aux régions que le premier budget libéral. J'espérais qu'il nous parle aussi d'une création d'une force spéciale pour qu'on concrétise des projets. Ce que j'ai entendu, tenez-vous bien: Cadre d'intervention cet été et plan de décentralisation en 2004. Ici, il y a un titre qui s'appelle, dans le Journal de Québec du 14 février, Les régions à l'agonie? On ne souhaite pas répondre oui, on veut répondre non. Mais surtout on veut faire en sorte que ce gouvernement fasse en sorte qu'il n'y ait même pas de titre comme ça et qu'il n'y ait même pas de point d'interrogation. Et, en terminant, Mme la Présidente, ce que je veux vous dire, c'est que cette motion de censure, elle ne vient pas de l'opposition, elle vient des régions. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, nous allons maintenant mettre aux voix la motion de censure qui se lit comme suit:

«Que cette Assemblée blâme sévèrement le gouvernement du Québec pour avoir abandonné les régions et pour avoir notamment refusé de donner suite à la motion adoptée le 29 octobre 2003 lui demandant de présenter dans les meilleurs délais un plan d'action pour soutenir le développement des régions du Québec.»

Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: Vote nominal.

La Vice-Présidente: Vote nominal. Alors, qu'on appelle les députés.

n(17 h 46 ? 17 h 56)n

La Vice-Présidente: À l'ordre, MM., Mmes les députés! À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je mets aux voix la motion de censure qui se lit comme suit:

«Que cette Assemblée blâme sévèrement le gouvernement du Québec pour avoir abandonné les régions et pour avoir notamment refusé de donner suite à la motion adoptée le 29 octobre 2003 lui demandant de présenter dans les meilleurs délais un plan d'action pour soutenir le développement des régions.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Landry (Verchères), M. Boisclair (Gouin), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Marois (Taillon), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Legault (Rousseau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Doyer (Matapédia), M. Boucher (Johnson), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Jutras (Drummond), Mme Vermette (Marie-Victorin), Mme Caron (Terrebonne), M. Dion (Saint-Hyacinthe), Mme Charest (Rimouski), M. Legendre (Blainville), M. Bédard (Chicoutimi), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Richelieu), Mme Lemieux (Bourget), M. Deslières (Beauharnois), M. Cousineau (Bertrand), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Turp (Mercier), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Bouchard (Vachon), M. Lelièvre (Gaspé), M. St-André (L'Assomption), Mme Papineau (Prévost), M. Thériault (Masson), M. Tremblay (Lac-Saint-Jean).

La Vice-Présidente: Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

n(18 heures)n

La Secrétaire adjointe: M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Séguin (Outremont), M. Chagnon (Westmount?Saint-Louis), M. Reid (Orford), M. Audet (Laporte), Mme Gauthier (Jonquière), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Théberge (Lévis), Mme Normandeau (Bonaventure), M. Pelletier (Chapleau), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Gautrin (Verdun), Mme Boulet (Laviolette), M. Vallières (Richmond), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme Courchesne (Fabre), M. Després (Jean-Lesage), M. Brodeur (Shefford), M. Cusano (Viau), M. MacMillan (Papineau), Mme Lamquin-Éthier (Crémazie), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Ouimet (Marquette), M. Cholette (Hull), Mme Thériault (Anjou), M. Auclair (Vimont), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Dubuc (La Prairie), M. Clermont (Mille-Îles), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Charest (Matane), M. Bouchard (Mégantic-Compton), M. Blackburn (Roberval), M. Gabias (Trois-Rivières), Mme Gaudet (Maskinongé), Mme Hamel (La Peltrie), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Lessard (Frontenac), M. Mercier (Charlesbourg), M. Moreau (Marguerite-D'Youville), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Rioux (Iberville), Mme Perreault (Chauveau), M. Paquin (Saint-Jean), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Soucy (Portneuf), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Vien (Bellechasse).

La Vice-Présidente: Pas d'abstention. Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire: Pour: 32

Contre: 57

Abstentions: 0

La Vice-Présidente: La motion est rejetée.

Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux débats de fin de séance. Alors, je vais suspendre quelques instants pour vous permettre de quitter, ceux qui doivent le faire.

La Vice-Présidente: Je vous remercie. Alors, nous en sommes au débats de fin de séance, le premier débat sur une question adressée par Mme la députée de Prévost à Mme la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration concernant la déportation de M. Mohamed Cherfi.

Alors, je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes. Alors, Mme la députée de Prévost, je vous cède la parole pour cinq minutes.

Mme Papineau: Je vous remercie, Mme la Présidente. Mme la Présidente, l'histoire pathétique de Mohamed Cherfi défraie les manchettes déjà depuis une semaine au Québec, et le Québec fait maintenant bien piètre figure, puisqu'il a arrêté un homme réfugié dans une église. Mais ce qui me désole plus que tout, c'est qu'à toutes les reprises où la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration a eu l'occasion de démontrer de l'ouverture, une volonté ferme de poser un geste pour M. Cherfi, elle a préféré se cacher derrière la procédure d'immigration.

D'entrée de jeu, je spécifierai certaines choses. Par deux fois la ministre a affirmé en cette Chambre qu'elle se devait de respecter une entente négociée par le gouvernement du Parti québécois avec le gouvernement fédéral. Effectivement, Mme la Présidente, cette entente existe, nous la connaissons, et nous n'avons jamais blâmé la ministre de son existence alors qu'elle se plaisait à nous répéter que nous en étions les auteurs. Par contre, en refusant ainsi de répondre aux questions qui lui étaient posées, la ministre a réussi seulement à démontrer qu'elle ne comptait poser aucun geste concret pour Mohamed Cherfi. Elle a préféré encore une fois se réfugier derrière des processus administratifs qui, cette fois, n'ont pas été sensibles au malheur d'un être humain.

Elle prétend erronément qu'elle ne peut rien faire, alors que la Loi sur l'immigration du Québec, à l'article 3.1, cinquième alinéa, prévoit explicitement qu'elle peut délivrer un certificat de sélection à un ressortissant étranger qui est dans une situation particulière de détresse. Rappelons qu'à l'article 18 du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers la loi spécifie qu'une personne en situation de détresse est une personne dont la sécurité physique se trouverait menacée, notamment à cause de risques d'emprisonnement, de torture ou de mort, si elle ne pouvait demeurer au Québec ou y venir.

Ai-je vraiment besoin de rappeler que le conflit algérien a fait 150 000 morts et 7 000 disparus dans les derniers 10 ans? Ai-je vraiment besoin de rappeler que les disparitions, la torture, les emprisonnements ont toujours cours en Algérie et que les responsables de ces exactions sont toujours impunis envers des personnes qui défendent les droits de l'homme? La ministre doit donc enfin reconnaître que M. Cherfi est en situation de détresse, que sa sécurité est mise en péril s'il retourne en Algérie et qu'il est urgent que les gouvernements se concertent afin de le ramener au Québec.

Là-dessus, la ministre prévoit certainement me répondre que de donner un statut de personne en détresse n'aurait pas pour conséquence de ramener M. Cherfi parmi les siens. Il est vrai que seul le gouvernement fédéral possède ce pouvoir. Mais il est temps, dans ce dossier, que la ministre assume son titre. Je lui demande donc qu'elle s'engage en cette Chambre à poser le geste de donner un statut de personne en détresse à Mohamed Cherfi afin de montrer au gouvernement fédéral que la société québécoise est mobilisée pour M. Cherfi. Je lui demande de poser ce geste pour prouver au reste du monde que le Québec est une terre d'accueil et que les Québécois se refusent à laisser un homme risquer sa sécurité physique dans un pays qui lui est hostile.

Je tiens également, dans le cadre de ce débat, à réitérer la demande que j'ai faite plus tôt cette semaine à la ministre ? à laquelle elle n'a pas répondu non plus ? afin que l'on sache quel a été le rôle du gouvernement du Québec dans l'arrestation cavalière dont M. Cherfi a été victime. La justice du Québec et les forces policières ont-elles été l'instrument d'Immigration Canada afin de déporter un homme hors de nos frontières? Était-ce légitime d'arrêter un homme dans une église? Nous devons le savoir.

Je conclurai donc en implorant la ministre de cesser de se cacher derrière une procédure et enfin, je le répète, de poser un geste concret pour soutenir le rapatriement de Mohamed Cherfi. Je lui rappelle que plusieurs groupes sont mobilisés, que des manifestations continuent d'avoir lieu aux quatre coins du Canada, que des milliers de personnes soutiennent Mohamed Cherfi et qu'il lui appartient, en tant que membre du Conseil des ministres et responsable de l'Immigration, de démontrer la plus ferme des volontés et de convaincre le gouvernement fédéral de la voie à prendre. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, Mme la députée. Alors, Mme la ministre, pour votre droit de parole de cinq minutes.

Mme Courchesne: Alors, Mme la Présidente, j'aimerais redire à cette Chambre... dans cette Chambre... à cette Chambre que dans pas uniquement le dossier de M. Cherfi mais dans tous les dossiers des sans-statut algériens le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration a agi avec ouverture et avec compassion. Je peux dire à la députée de Prévost que, depuis septembre dernier, plusieurs rencontres ont été tenues à mon ministère avec le Comité des sans-statut algériens, avec les représentants de la Ligue des droits de l'homme, où l'ensemble des dossiers, selon les principes, les critères, ont été expliqués, où on a redit maintes et maintes fois de quelle façon chacun d'entre eux avait été analysé.

n(18 h 10)n

Bien sûr, le Comité des sans-statut algériens, dont faisait partie M. Cherfi, aurait souhaité l'amnistie totale de tous les Algériens. Or, cette amnistie, en octobre 2002, a été refusée par le biais de cette entente conclue entre le gouvernement du Parti québécois et le gouvernement fédéral. On voudrait faire aujourd'hui comme si cette entente n'existait pas. Or, elle existe, elle est claire, et tous les recours ont malheureusement été épuisés.

Moi, il y a deux mots qui m'ont guidée dans ces décisions: le mot «équité» et le mot «compassion». Mais le mot «équité», Mme la Présidente, prend, dans ce dossier-ci, tout son sens, et ça, ça veut dire que malheureusement il y a 7 % de tous les dossiers étudiés qui n'ont pas été retenus. 93 % de tous ceux qui pouvaient s'y inscrire ont été retenus. Alors, oui, le Québec a démontré à quel point encore une fois il était une terre d'accueil, une terre qui manifestait cette ouverture et cette compassion. Et je dois vous dire que, en vertu de cet accord ? et c'est ce que j'essaie de vous dire depuis mardi ? l'article 18c.iii ne s'applique pas. Il ne peut pas s'appliquer parce que, lorsque le Québec ? et qu'il y a eu cet accord ? a pu étudier les dossiers, ces gens-là avaient déjà été refusés par le Canada, et c'est ça qu'il faut comprendre. Ils avaient déjà été refusés en vertu des pouvoirs exclusifs du Québec.

Moi, je veux bien qu'on fasse semblant que les lois n'existent plus, que les règles n'existent plus et que les procédures n'existent plus. Or, dans une société, il faut les respecter, ces lois, et ces règles, et ces procédures. Il faut les respecter, ces ententes dûment signées entre deux gouvernements. Alors, je comprends que c'est difficile. Je le comprends. Puis je le comprends, que sur la base humaine c'est... Sur une base humaine, c'est très difficile. Ce sont toujours des dossiers déchirants. Mais ce qui doit nous guider comme gestionnaires de ces lois, ce sont les principes de base qui ont été élaborés.

Je peux dire aussi que j'ai communiqué avec les ministres concernés pour m'assurer qu'en cas de renvoi M. Cherfi serait en sécurité, et ça, ce que je peux dire à cette Chambre, c'est qu'il y a là aussi des évaluations de risques effectuées par le gouvernement canadien, et que ces évaluations de risques ont été faites, et refaites et refaites, et qu'on nous donne l'assurance qu'il sera en sécurité. Cela dit, quant à moi, malheureusement, le dossier est clos. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée, pour votre droit de réplique de deux minutes.

Mme Papineau: Je vous remercie, Mme la Présidente. Bon, à la lumière de la réponse de la ministre, on conclut à quel point elle n'a aucunement l'intention de soutenir M. Mohamed Cherfi et les gens qui l'appuient, et je continue de dire que M. Cherfi est en situation de détresse, que ce sera dangereux pour lui de retourner en Algérie. D'ailleurs, sur le site Web du gouvernement du Canada à l'heure actuelle, on déconseille à qui que ce soit de se rendre en Algérie.

Maintenant, ce que je demande à la ministre aujourd'hui, et pour avoir été avec elle pendant quatre semaines en commission parlementaire, je lui demande ce soir de faire un geste. C'est un geste symbolique. J'aimerais qu'elle vienne avec moi, qu'elle vienne avec la députée de Taschereau, avec la députée... à l'Assemblée nationale, s'asseoir avec les gens du comité et faire ensemble ce geste de dire au gouvernement fédéral: Nous voulons rapatrier M. Cherfi. C'est ce geste que je lui demande de faire ce soir. C'est ma demande. Merci.

La Vice-Présidente: Merci, Mme la députée. Alors, nous allons maintenant procéder au deuxième débat de fin de séance sur une question adressée par M. le député de Blainville à M. le ministre du Développement économique et régional concernant l'abandon des régions et l'absence d'un plan de relance. Alors, M. le député, vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

M. Legendre: Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, un débat de fin de séance, peut-être pour redire aux gens pourquoi on fait un débat de fin de séance, c'est: essentiellement, on n'est pas tout à fait satisfait de la réponse qu'on a obtenue plus tôt dans la journée, lors de la période de questions, réponse qu'on a obtenue de la part du ministre en titre au Développement économique régional. Mais ce n'est pas uniquement l'opposition officielle, là, qui n'est pas satisfaite de la réponse; dans ce cas-ci, nous sommes certains que ce sont également les régions qui ne sont pas satisfaites.

J'ai posé une question simple, extrêmement simple au ministre, qui était à l'effet de... Quand sera prêt le plan d'action pour les régions? Quel plan d'action? Bien, le plan d'action que le gouvernement, en octobre dernier, a accepté. Le gouvernement, lorsqu'on a présenté une motion pour que le gouvernement présente un plan d'action de façon urgente, le gouvernement a dit oui, a voté oui, avec une modification. On a dit: Dans les meilleurs délais. Alors, pour nous, les meilleurs délais, quand on se retrouve cinq mois plus tard après cette motion, cinq mois après que le gouvernement ait accepté de dire: Oui, ça prendrait bien un plan d'action pour les régions, puis qu'on est 11 mois après l'arrivée au pouvoir du gouvernement, bien, on se trouve justifiés de reposer la question: Quand le plan d'action des régions va-t-il être prêt?

Et là regardez la réponse qui m'est donnée par le ministre à cette question tout à fait précise, justifiée et essentielle. D'abord, première partie de la réponse, il cite un journaliste. Là, moi, je demande au ministre en titre du Développement économique régional de nous dire quand est-ce que son plan d'action va être prêt, et il nous cite un journaliste sur le dossier de la Gaspésia. Je pense que c'est ce qui nous amène en débat de fin de séance: pas satisfaisant.

La deuxième partie de la réponse, bien je vous la lis au texte ? puis on la regardera un peu plus en détail ? rapidement: «Quant à l'engagement qui a été pris, et que nous tiendrons ? bravo, c'est ce qu'ils avaient dit à l'automne ? de publier une stratégie de développement, on va le faire, mais on a procédé déjà à la première étape qui était de mettre en place des structures, de décentraliser en région [...] et [...] on annoncera prochainement des gestes qui montrent qu'on a l'intention d'agir avec ces structures...»

Si je reprends ça, là, bout par bout, Mme la Présidente, «publier une stratégie de développement», quand? C'était ça, la question. On ne le sait toujours pas. Quoi? On va regarder la suite. La suite de la réponse, c'est «première étape». «Première étape», selon le ministre, c'est mettre en place des structures. J'ai hâte de voir ce que la ministre déléguée va nous répondre. Je me souviens de ce qu'elle a déjà dit en cette Chambre concernant les structures. Bien, je vous dis, moi, le commencement, ce n'est pas par des structures, on ne commence jamais par des structures, surtout, surtout, Mme la Présidente, quand il y en a déjà, des structures.

«Décentraliser en région». Wow! grande affirmation! Tout le monde s'entend là-dessus, puis c'est ce qu'on essaie tous de faire, gouvernement après gouvernement, gouvernement après gouvernement depuis 30 ans. Pas depuis neuf ans, depuis 30 ans. D'accord, mais ça ne nous dit rien, surtout pas à une question précise.

Et «on annoncera prochainement des gestes». Là, Mme la Présidente, on n'est pas un mois après l'élection; on est 11 mois après l'élection. Et je vous rappelle les thèmes, le parti des régions qui disait: Nous sommes prêts. Bien là le plan d'action, 11 mois plus tard, plan d'action des régions, il n'est toujours pas prêt.

Somme toute, Mme la Présidente, le ministre ne nous donne pas de contenu concret ni sur quand sera prêt le plan d'action et ni même sur un éventuel contenu du plan d'action. Des objectifs de création d'emplois, on n'en a pas eu; des mesures nouvelles ou des anciennes rétablies, on n'en a pas eu; une force spéciale pour faire en sorte que les projets démarrent, on n'a pas eu de réponse. Le développement, Mme la Présidente, ne peut pas continuer d'attendre comme ça en région. Et, en plus, en plus, il faut arrêter les mauvaises nouvelles. Et ça aurait été une belle occasion également pour le ministre de nous parler du prochain budget et de nous dire qu'il avait fait le nécessaire pour le prochain budget. Mais non, là-dessus non plus, on n'a pas eu de réponse, pas de contenu. Merci, Mme la Présidente.

n(18 h 20)n

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre déléguée au Développement des régions et au Tourisme, vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

Mme Normandeau: Merci, Mme la Présidente. Alors, évidemment, je souhaiterais apporter un certain nombre de corrections par rapport à tout ce que soutient le député de Blainville depuis déjà des mois, Mme la Présidente, qui maintient, véhicule, réitère le même discours, le même argumentaire, en lui disant ceci, en le rassurant certainement, en lui indiquant que, depuis avril dernier, notre gouvernement est dans l'action ? et on n'a pas commencé par les structures, Mme la Présidente, contrairement à ce que soutient notre collègue ? en lui indiquant ceci, en lui fournissant certains exemples d'interventions concrètes qui ont fait la différence dans la vie des gens en région.

Lorsque les travailleurs du crabe et les travailleuses du crabe en Gaspésie ont eu besoin d'un coup de main, notre gouvernement a été là pour les soutenir. Même chose pour le dossier de Murdochville, même chose pour les gens du côté d'Asbestos où notre gouvernement a annoncé un fonds d'aide de 2 millions de dollars, Mme la Présidente. La même chose également pour les gens du comté de Frontenac durement touchés par toute la crise qui affecte la chrysotile et l'amiante depuis bien des années. Notre gouvernement, M. le Président... Mme la Présidente, pardon, a décidé de soutenir les gens là-bas par un fonds d'aide, un fonds de développement de 2 millions de dollars également.

Saguenay?Lac-Saint-Jean, mes collègues la députée de Jonquière et le député responsable des forêts sont allés annoncer une très bonne nouvelle: la coop La Terrière, qui était fermée depuis des mois à La Terrière, donc renaît d'une certaine façon de ses cendres, puisqu'on a annoncé une aide financière substantielle qui nous permet donc de consolider 700 emplois dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Ce n'est pas rien, Mme la Présidente. Du côté de Port-Alfred, on sait qu'ils vivent des moments difficiles. Notre gouvernement est impliqué activement, et le premier ministre également.

Autre exemple concret, l'aide apportée à Québec Cartier Mining, du côté de la Côte-Nord. La ville de Fermont va pouvoir bien sûr continuer de survivre avec le maintien de 1 700 emplois, une aide financière de 196 millions, Mme la Présidente. Même chose également du côté de TELUS à Rimouski, avec une aide qui va nous permettre... donc une aide de 14,5 millions qui va nous permettre de maintenir et... de créer, plutôt, de créer 200 nouveaux emplois.

Mme la Présidente, évidemment on peut accepter une certaine dose de démagogie en cette Chambre, mais je pense que le député de Blainville va beaucoup trop loin. Et, nous, plutôt que de choisir la démagogie, Mme la Présidente, on a fait le choix de la solidarité avec les régions du Québec, le choix de la solidarité et de la compassion auprès des hommes et des femmes qui ont besoin d'aide du côté gouvernemental.

Et, ce qui est intéressant dans tous les propos qui sont véhiculés par le député de Blainville, lorsqu'on parle, par exemple, de décentralisation, je pense qu'il a une obsession, une espèce de fixation par rapport au choix que nous avons fait de confier davantage de responsabilités aux élus municipaux. Et je prends à témoin une déclaration qu'il a faite dans le journal La Tribune, qui date du 13 novembre dernier. Alors, on dit ceci: «Les élus locaux auront désormais tous les pouvoirs ? entre guillemets ? a déploré le député de Blainville.» Alors, ce que j'aimerais savoir de la part du député de Blainville, parce que ce n'est pas la première fois qu'il soutient une affirmation comme celle-là: Qu'est-ce qu'il a contre les élus municipaux? Qu'est-ce qu'il a contre les élus municipaux alors que son collègue le député de Gouin, alors qu'il était ministre des Affaires municipales, Mme la Présidente, soutenait ceci? Vous me permettrez de le citer parce que c'est très intéressant et ça démontre à quel point il y a une incohérence flagrante, éloquente du côté de l'opposition. Alors, voici ce que le député de Gouin prétendait, affirmait en septembre 2002 devant la Fédération québécoise des municipalités. Il nous disait ceci: «Il faut un peu plus d'air pour que les priorités identifiées par des élus qui sont compétents et redevables soient mises de l'avant et se dire qu'ils doivent avoir plus de marge de manoeuvre dans l'expression des priorités et dans les choix qui sont faits lorsque vient le temps de parler de développement économique.»

Mme la Présidente, c'est exactement le choix que nous avons fait, que nous avons fait en confiant davantage de responsabilités aux élus municipaux, parce qu'ils sont redevables, Mme la Présidente, dans un processus de décentralisation que nous avons, nous, le courage d'initier. Parce que le député de Blainville n'a pas dit, hein, il s'est fait silencieux là-dessus... Le Parti québécois a toujours associé décentralisation et souveraineté en en faisant une question politique, en contribuant donc à prendre en otages littéralement les régions dans le dossier de la décentralisation. Alors, si on se dit les vraies choses, Mme la Présidente, si on se dit les vraies choses, c'est: notre gouvernement est au rendez-vous pour soutenir les régions du Québec. On le sera davantage, comme l'a soutenu et affirmé mon collègue le député de Laporte et ministre responsable du Développement économique et régional. Nous sommes en élaboration d'un plan d'action, nous le faisons avec les régions, mais rassurez le député de Blainville en lui indiquant, Mme la Présidente, que nous avons fait le choix de soutenir les régions et certainement dans la solidarité et dans la compassion. Merci.

La Vice-Présidente: Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Blainville, pour votre droit de réplique de deux minutes.

M. Legendre: Oui. Et, Mme la Présidente, je crains que ce soit trop peu, mais enfin. La ministre dit que j'ai dit qu'on commençait par la structure. Ce n'est pas ça, là. Je cite son collègue ministre en titre qui a dit aujourd'hui en cette Assemblée: «On a procédé déjà à la première étape qui était de mettre en place des structures.» Donc, le ministre en titre, pour lui, la première étape, c'est de mettre en place des structures.

Et la ministre me parle de démagogie en disant: Qu'est-ce qu'il a, le député de Blainville, contre les élus? On n'a absolument rien contre les élus municipaux. Absolument rien. Et, quand on dit qu'ils vont avoir tous les pouvoirs, c'est évidemment en regard du rapport de force complètement changé, dans les nouvelles instances régionales, entre les élus municipaux et la société civile qui a fait que la société civile est démobilisée présentement.

Quant aux pouvoirs réels qu'ils auront, ça, on ne peut pas en parler, on n'en a rien entendu. C'est ça, le coeur du sujet, on n'en sait rien, de la vraie décentralisation. On n'en sait rien, de la décentralisation, c'est des nouvelles responsabilités. Là, ils vont travailler là-dessus pendant un an, puis c'est des nouvelles ressources financières. Ça aussi, ils vont travailler là-dessus pendant un an. Alors là que le développement économique soit au ralenti depuis un an et qu'il le soit encore pendant une autre année, ça, ce n'est pas grave.

Et, je suis content, aujourd'hui c'est Mme la ministre qui a parlé de la souveraineté en premier. Je suis bien content qu'elle l'ait fait, parce que, moi aussi, je vais en parler, parce que c'est vrai que, la vraie décentralisation, c'est là qu'on va pouvoir la faire totalement. Et ce n'est pas de prendre les régions en otages que de dire cela, c'est simplement ? et c'est assez logique, assez cohérent ? plus de pouvoirs qu'on réclame puis qu'on récupère, donc également plus de pouvoirs qu'on peut partager. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Malheureusement, c'est terminé. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, je fais motion, Mme la Présidente, pour que nous ajournions nos travaux au mardi 16 mars, à 14 heures.

La Vice-Présidente: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Alors, sur ce, en conséquence, j'ajourne les travaux à mardi, 16 mars, 14 heures. Bonne fin de semaine, mesdames, messieurs!