Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Dix heures dix minutes)

Le Président: Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Mes chers collègues, depuis mon élection à la fonction de président, je me fais un devoir de présider les débats avec dignité et impartialité, et je déplore ce matin que dans un des quotidiens on aurait mentionné qu'à la période des questions hier j'avais utilisé un juron, et je tiens à vous dire que ce n'est pas le cas.

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous appeliez avec votre langage habituel, M. le Président, l'article a.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: C'est bon que vous me fassiez rire un peu.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 38, Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Merci, M. le Président. Ce projet de loi prévoit la nomination, par le gouvernement, d'un commissaire à la santé et au bien-être pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

Le projet de loi prévoit que le Commissaire est responsable, aux fins d'améliorer la santé et le bien-être de la population, d'apprécier les résultats atteints par le système de santé et de services sociaux et de fournir au gouvernement et à la population les éléments nécessaires à une compréhension globale des grands enjeux dans le domaine de la santé et des services sociaux.

À cette fin, le projet de loi indique notamment que le Commissaire rend publiques les informations permettant un débat au sein de la population, propose des changements et donne des avis au ministre de la Santé et des Services sociaux sur l'évolution de l'état de santé et de bien-être de la population ainsi que sur les grands enjeux du système de santé et de services sociaux.

Dans l'exercice de ses fonctions, le projet de loi prévoit également que le Commissaire aura certains pouvoirs dont ceux d'avoir recours à des experts externes, de tenir des audiences publiques et d'avoir accès à certains documents ou renseignements. Le projet de loi prévoit enfin que le Commissaire est substitué au Conseil de la santé et du bien-être et au Conseil médical du Québec.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. M. le Président, je dépose la motion suivante: «Que la commission des...» Je présente la motion suivante:

«Que la commission des affaires sociales, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 38, Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être, procède à une consultation générale et tienne des auditions publiques à compter du 9 mars 2004;

«Que les mémoires soient reçus au Secrétariat des commissions au plus tard le 20 février 2004; et

«Que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de la commission pour la durée de ce mandat.»

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté? Adopté.

Dépôt de documents. Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Une voix: ...

Le Président: On reviendra. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports annuels d'activité 2002-2003 des régies régionales suivantes: Bas-Saint-Laurent, Saguenay? Lac-Saint-Jean, Mauricie et Centre-du-Québec, Montréal-Centre, Abitibi-Témiscamingue, Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière et Nunavik.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. Mme la ministre responsable... Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: En regard avec le dépôt qui vient de se faire par la ministre de la Santé, conformément à l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, je présente la motion suivante:

«Que l'étude des rapports annuels 2002-2003 des régies régionales de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent, du Saguenay?Lac-Saint-Jean, de la Mauricie et Centre-du-Québec, de Montréal-Centre, de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, de Chaudière-Appalaches, de Laval, de Lanaudière et de Nunavik soit déférée à la commission des affaires sociales et que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de la commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est adoptée? Adopté. Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et... Oui? Ah, vous n'avez pas terminé?

M. Couillard: ...également de la même série de documents.

Le Président: Alors, allez-y, M. le ministre.

M. Couillard: Les rapports des plaintes 2002-2003 des régies régionales suivantes: Bas-Saint-Laurent, Québec, Estrie, Abitibi-Témiscamingue, Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, Laval et Montérégie.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Enfin! J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2002-2003 du Service aérien gouvernemental du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Mme Courchesne: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les documents suivants: le rapport annuel de gestion 2002-2003 du Conseil des relations interculturelles, le rapport annuel de gestion 2002-2003 du Curateur public du Québec et le rapport annuel de gestion 2002-2003 du Conseil du statut de la femme.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs.

M. Corbeil: M. le Président, je dépose le décret n° 1238-2003 concernant l'entrée en vigueur de la Convention complémentaire n° 17 à la Convention de la Baie James et du Nord Québécois, accompagné du texte de la Convention.

Le Président: Ce document est déposé. Dépôt de rapports de commissions. M. le député de Blainville.

M. Legendre: Oui, M. le Président. J'ai quatre rapports à déposer. D'abord, je dépose le rapport de la commission de l'aménagement du territoire qui a siégé le 17 décembre 2003 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Rivière-du-Loup. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le député de Blainville.

M. Legendre: Oui. M. le Président, je dépose le rapport de la commission de l'aménagement du territoire qui a siégé le 17 décembre 2003 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant la Ville de Victoriaville. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Je dépose également le rapport de la commission de l'aménagement du territoire qui a siégé le 17 décembre 2003 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Gaspé. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Et finalement, M. le Président, je dépose le rapport de la commission de l'aménagement du territoire qui a siégé le 17 décembre 2003 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, loi concernant la ville nordique de Kuujjuaq et la ville nordique de Tasiujaq. La commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement.

Le Président: Alors, ces rapports sont-ils adoptés? Adopté.

Dépôt de pétitions. M. le député de Richmond et whip en chef du gouvernement.

M. Vallières: M. le Président, je désire déposer l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 78 pétitionnaires, locataires d'habitations à loyer modique de la municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover, dans le comté de Richmond. «Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le gouvernement du Québec révise ses programmes en habitation et que certaines mesures envisagées menacent directement l'ensemble des familles et des personnes âgées habitant dans les HLM;

«Attendu que le gouvernement du Québec a sabré de 25 % dans les budgets alloués en 2003 à la rénovation des HLM et coupé de 2,3 % leur budget de fonctionnement;

«Attendu que le parc de logement social au Québec constitue un patrimoine précieux pour tous les citoyennes et citoyens à revenus modestes et qu'il est un rouage important de notre filet de protection sociale;

«Attendu que les HLM sont une partie importante de la solution à la pénurie de logements que connaît le Québec;

«Attendu qu'il serait injuste que les plus pauvres de notre société fassent les frais de la baisse des impôts promise par le gouvernement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Pour tous ces motifs, nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir s'assurer que le gouvernement du Québec prenne des mesures énergiques afin de conserver la propriété de ses 65 000 logements à loyer modique, protéger et rénover son parc de logements à loyer modique, maintenir les loyers à 25 % des revenus des locataires à faibles revenus, permettre la réalisation de nouveaux logements publics.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée.

Avec votre consentement, je vais revenir au dépôt de documents. Est-ce qu'il y a consentement? Je vais reconnaître M. le ministre du Développement économique et régional. M. le ministre.

M. Audet: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2002-2003 du ministère de l'Industrie et du Commerce.

Le Président: Alors, ce document est déposé. Nous en sommes toujours au dépôt de pétitions. Mme la députée de Matane.

n(10 h 20)n

Retarder l'adoption du projet de loi n° 25,
freiner l'approche biomédicale dans l'organisation
des services en santé mentale et maintenir
l'accessibilité à des approches diversifiées

Mme Charest (Matane): Oui. M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 25 pétitionnaires du Centre alternatif en santé mentale et sociale en opposition au projet de loi n° 25 et au transfert de la santé mentale à la Direction des affaires médicales et universitaires dans le comté de Matane.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Comme citoyen et citoyenne, je m'oppose à l'exercice antidémocratique qui se passe présentement dans la foulée de l'adoption du projet de loi n° 25, au transfert de la santé mentale à la Direction des affaires médicales et universitaires, puisque cela implique que tous les problèmes de santé mentale seront médicalisés, aux décisions gouvernementales qui nuisent à la notion de l'appropriation du pouvoir par les personnes elles-mêmes;

«Dans ma région, je n'ai jamais voté pour remettre mon droit de parole au gouvernement ni à un professionnel de la santé, que l'on m'impose un médecin ou que celui-ci m'oblige à signer un contrat d'exclusivité avec lui, que l'on me dirige vers des services que je n'ai pas choisis librement;

«Dans ma région, je n'ai pas voté pour que le milieu communautaire soit au service d'une structure organisationnelle plutôt qu'aux personnes qui en font la demande, que les pratiques, les approches et la philosophie du milieu communautaire soient menacées par la sous-traitance en santé et services sociaux, que la mission de l'organisme soit déterminée par un réseau local de services de santé et de services sociaux mais bien par ses membres;

«Dans ma région, je n'ai pas voté pour le démantèlement des services en santé mentale ? fusion CLSC, CH et CHSLD ? un recul important de la politique en santé mentale du Québec adoptée en 1989 par votre gouvernement, que la société civile soit absente des mécanismes de décision sur l'organisation et les dispensations des services de santé, notamment ceux de la santé mentale;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Pour tous ces motifs, nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir s'assurer que le gouvernement du Québec prenne des mesures énergiques afin de retarder l'adoption en catastrophe du projet de loi, qui se fait sans un réel exercice démocratique, freiner la place de plus en plus grande que prend l'approche biomédicale dans l'organisation des services en santé mentale, au détriment des alternatives développées depuis plus de 20 ans, maintenir, pour les personnes utilisatrices de services, l'accessibilité à des approches diversifiées en santé mentale.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Matane.

Mme Charest (Matane): M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer l'extrait d'une pétition jugée non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Matane.

Mme Charest (Matane): M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 200 pétitionnaires. Désignation: le Syndicat des enseignants et enseignantes de La Mitis, des régions de Matane, Amqui, Mont-Joli et Rimouski.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Le Syndicat de l'enseignement de la région de La Mitis adresse un message de sympathie à l'occasion du décès de la démocratie en terre québécoise en 2003;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Demande au gouvernement du Québec de surseoir aux divers projets de loi au menu législatif présentement et de se montrer réceptif aux avis des divers groupes sociaux concernés.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: La pétition est déposée. Merci, Mme la députée. M. le vice-président de l'Assemblée nationale et député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: Alors, je demande, M. le Président, le consentement de cette Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement. M. le vice-président.

M. Gendron: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 038 pétitionnaires. Désignation: Pépinière forestière de Trécesson.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Parce que l'Abitibi-Témiscamingue occupe le deuxième rang à titre de plus grande région forestière au niveau du reboisement, nous, les employés de la Pépinière forestière de Trécesson et électeurs d'Abitibi-Témiscamingue, demandons l'intervention immédiate du gouvernement pour arrêter l'hémorragie;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons au gouvernement du Québec de prendre l'engagement de sauvegarder et augmenter la production de plants en racines nues, d'optimiser la production de plants en récipient en remplissant les tunnels, de recommander l'implantation d'une bouturathèque pour favoriser le développement régional.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 111 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Nous, soussignés, attendons la venue du train de banlieue jusqu'à la ville de Saint-Jérôme depuis le mois de mai 1997;

«La venue du train de banlieue avait été promise pour l'automne 2001; cette décision fut ensuite reportée à l'automne 2002, puis à l'automne 2003;

«Avec l'arrivée du nouveau gouvernement, nous, soussignés, croyions toujours pouvoir compter sur la venue du train de banlieue à Saint-Jérôme;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons donc au gouvernement d'accorder toute l'attention nécessaire à ce dossier pour qu'enfin... pour faire en sorte, plutôt, que Saint-Jérôme ait son train en gare à l'automne 2004.»

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 265 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du comté de Saint-Hyacinthe.

«Attendu que la direction du Réseau santé Richelieu-Yamaska a reçu le mandat de fermer définitivement son unité Des Moissons du Pavillon de l'Hôtel-Dieu de Saint-Hyacinthe sans avoir ni consulté ni impliqué les familles dont leur proche y est hébergé dans le processus de décision;

«Attendu que ces mêmes familles sont satisfaites de la qualité de la formation du personnel en place, car celui-ci assure le bien-être des personnes qui y sont hébergées dans le respect et la dignité;

«Attendu que, selon la Charte des droits et libertés de la personne, toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d'être protégée contre toute forme d'exploitation. Toute personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu;

«Attendu qu'il est statué dans la Loi de la santé et des services sociaux que toute personne a le droit de participer à toutes les décisions affectant son état de santé et de bien-être ou, dans le cas où cette personne est inapte, d'être représentée; «En conséquence, par cette pétition, nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale qu'elle assure le maintien des services de l'unité Des Moissons du Pavillon de l'Hôtel-Dieu de Saint-Hyacinthe.

«Pour ce faire, le ministère de la Santé et des Services sociaux doit assurer le maintien de l'unité et son financement, mettre en place de véritables consultations, participations et partenariats avec les familles des proches hébergés dans l'unité Des Moissons.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 85 pétitionnaires, Association des services de garde en milieu scolaire du Québec.

«Considérant que les sommes versées par le gouvernement dans les réseaux des services de garde proviennent de la suppression de certains avantages fiscaux accordés préalablement aux parents ? allocations familiales, crédits d'impôt, bons accordés à la naissance, et le reste;

«Considérant que, même avec une baisse d'impôts de 1 milliard de dollars, toutes les jeunes familles québécoises qui doivent faire garder leurs enfants seront perdantes, alors que les contribuables sans enfant bénéficieront d'une baisse d'impôts;

«Considérant que ces sommes d'argent proviennent essentiellement des parents qui ont été privés de ces avantages et non pas de l'ensemble des contribuables;

«Considérant que le Québec éprouve un problème criant de dénatalité;

«Considérant que le soutien aux familles est une responsabilité collective qui appartient à tous les contribuables;

«Aussi, nous, soussignés, réaffirmons que le gouvernement du Québec doit maintenir l'accessibilité à des services de garde de qualité pour tous les enfants de zéro à 12 ans pour 5 $ par jour.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 556 pétitionnaires. Désignation: Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs a coupé 45 postes d'agent de la faune saisonniers;

«Attendu que, comptant déjà très peu d'effectifs, les agents sont maintenant en nombre nettement insuffisant pour protéger adéquatement la ressource faunique;

«Attendu que les activités reliées à la faune ne sont pas négligeables: elles génèrent des retombées économiques importantes de près de 3 milliards par année, le maintien et la création d'emplois dans toutes les régions du Québec;

«Attendu que les agents saisonniers ne seront plus là pour prendre la relève lorsque les employés permanents prendront leur retraite;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous signifions au gouvernement notre désaccord quant aux coupures d'effectifs dans un domaine qui n'est pas estimé à sa juste valeur.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

n(10 h 30)n

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de d'Ungava.

M. Létourneau: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député d'Ungava.

M. Létourneau: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 46 513 pétitionnaires dont la désignation est la suivante: les consommateurs résidentiels d'électricité du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que l'électricité est un service essentiel au Québec;

«Attendu que toute hausse de tarifs est fortement régressive et frappe plus durement les ménages à faibles revenus;

«Attendu qu'Hydro-Québec Distribution s'apprête à déposer une demande de hausse des tarifs résidentiels à la Régie de l'énergie pour 2004 et les années à venir;

«Attendu que c'est plus de 700 millions supplémentaires qu'Hydro-Québec propose de venir chercher annuellement dans les poches des consommateurs québécois, dans un contexte où l'entreprise a fait des profits inégalés de 1,5 milliard en 2002;

«Attendu que ces hausses tarifaires ne sont justifiées que par un tour de passe-passe comptable permettant à Hydro-Québec Production de garder tous les bénéfices et rendant Hydro-Québec Distribution artificiellement déficitaire;

«Attendu que le Parti libéral avait dénoncé fortement la déréglementation de la production qui permet maintenant ces hausses de tarifs injustifiées qui s'apparenteront à une taxe cachée à même les tarifs d'électricité;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, nous opposons à cette hausse des tarifs d'électricité et nous demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir pour que la loi n° 116 soit abrogée dès la prochaine session parlementaire et qu'Hydro-Québec Production soit réglementée sur la base de ses coûts afin d'éviter cette hausse injustifiée des tarifs d'électricité et afin d'assurer qu'à l'avenir les tarifs soient justes, raisonnables et fixés en toute transparence;

«Que le gouvernement respecte son engagement de tenir un débat public sur le futur énergétique du Québec dans la première partie de son mandat et privilégie l'efficacité énergétique.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Groulx.

M. Descoteaux: Merci, M. le Président. Je sollicite l'autorisation de la Chambre pour le dépôt d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Groulx.

M. Descoteaux: Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 612 personnes de la région des Laurentides, à savoir les citoyens et citoyennes de cette région. L'objet de la pétition concerne l'intégration de la pratique de sage-femme et le développement des services de sage-femme dans la région des Laurentides.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant la volonté des femmes, des familles, des CLSC et de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la région des Laurentides de favoriser l'intégration de la pratique de sage-femme;

«Considérant l'iniquité des services dans la région;

«Considérant la loi sur l'intégration de la pratique de sage-femme à l'intérieur du réseau de la santé et des services sociaux;

«Considérant les travaux réalisés à ce jour pour se positionner auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux comme région potentielle, ainsi que les suggestions décrites dans le document Intégration de la pratique de sage-femme ? que nous avons reçu;

«En conséquence, nous demandons d'octroyer le financement intégral pour la création de la maison des naissances des Laurentides. Ainsi, on pourra profiter de leurs services et aussi préparer un lieu de travail pour les futures sages-femmes.»

Je certifie, M. le Président, que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député d'Iberville.

M. Rioux: Donc, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député d'Iberville.

M. Rioux: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 160 pétitionnaires.

Désignation: Syndicat des producteurs de bovins de la Mauricie.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que: savez-vous d'où proviennent le boeuf et le veau que vous consommez?;

«Considérant qu'en tant que consommateur je considère que j'ai le droit de connaître le pays d'origine des viandes que je consomme;

«Considérant qu'étant donné qu'il est possible de connaître l'origine de la viande de boeuf et de veau que nous consommons;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Je demande à ce que le gouvernement du Québec légifère afin d'obliger les chaînes d'alimentation à afficher clairement la provenance des viandes sur leurs étalages.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: Alors, merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 360 personnes.

Désignation: employés syndiqués de la Coop de Dorchester, CSD, comté de Bellechasse.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le gouvernement du Québec veut modifier l'article 45 du Code du travail par le biais du projet de loi n° 31;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, exigeons du gouvernement le retrait immédiat du projet de loi n° 31.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. M. le député de Roberval.

M. Blackburn: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Y a-t-il consentement? Il y a consentement. M. le député de Roberval.

M. Blackburn: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 549 pétitionnaires, locataires des habitations à loyer modique du comté de Roberval.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le gouvernement du Québec révise ses programmes en habitation et que certaines mesures envisagées menacent directement l'ensemble des familles et des personnes âgées habitant dans les HLM;

«Attendu que le gouvernement du Québec a sabré de 25 % dans les budgets alloués en 2003 à la rénovation des HLM et coupé de 2,3 % leur budget de fonctionnement;

«Attendu que le parc de logement social au Québec constitue un patrimoine précieux pour tous les citoyens et citoyennes à revenus modestes et qu'il est un rouage important de notre filet de protection sociale;

«Attendu que les HLM sont une partie importante de la solution à la pénurie de logements que connaît le Québec;

«Attendu qu'il serait injuste que les plus pauvres de notre société fassent les frais de la baisse des impôts promise par le gouvernement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir s'assurer que le gouvernement du Québec prenne des mesures énergiques afin de conserver la propriété de ses 65 000 logements à loyer modique, protéger et rénover son parc de logements à loyer modique, maintenir les loyers à 25 % des revenus des locataires à faibles revenus, permettre la réalisation de nouveaux logements publics.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 171 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du comté de Berthier.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que, proportionnellement à la population, le nombre de médecins dans la circonscription de Berthier est de beaucoup inférieur à ce qui prévaut dans les autres régions et que, par conséquent, "l'accessibilité aux services médicaux de première ligne y est une des pires au Québec" ? Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, 2002;

«Considérant que les services médicaux constituent un besoin essentiel;

«Considérant que tous les citoyens sont égaux et qu'ils ont par conséquent droit au même traitement à travers la nation;

«Considérant que la loi n° 142 a été adoptée pour prévenir ce genre de situation;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, citoyennes et citoyens de Berthier, sommes solidaires et demandons au gouvernement du Québec d'assurer l'universalité des soins de santé en fournissant au réseau les ressources humaines, matérielles et financières dont il a besoin pour se maintenir et se développer.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de l'Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

n(10 h 40)n

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 795 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le Québec est une société pluraliste basée sur la tolérance et le respect des droits des individus;

«Attendu que depuis des années notre société travaille dans un but d'intégration de tous les citoyens sans considération de leur origine ethnique;

«Attendu que les propos de l'avocat Le Boutillier sont venus rejeter du revers de la main tout ce travail accompli et du même coup semer la méfiance et le doute dans l'esprit de certaines communautés envers le système juridique québécois;

«Attendu que les propos de M. Le Boutillier sont insultants et offensants pour une portion de la population québécoise en associant la communauté haïtienne au proxénétisme et la communauté jamaïcaine à la consommation du cannabis;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, citoyennes et citoyens du Québec, demandons à l'Assemblée nationale du Québec de voter une motion de blâme envers Me Yves André Le Boutillier pour ses propos.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

J'ai été avisé que, après la période de questions et de réponses orales, il pourrait y avoir un vote requérant l'approbation des deux tiers des membres de cette Assemblée.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, avant-hier, le ministre des Finances nous a annoncé qu'il y avait une impasse de près de 1 milliard de dollars à combler d'ici trois mois. Il nous a annoncé également que 70 % de cette impasse venait d'une baisse des transferts fédéraux. Il y a beaucoup de gens qui ne prennent plus les chiffres du ministère des Finances et du ministre des Finances, mais, pour les besoins de la discussion, acceptons-les sur une base logique.

Si le mal vient d'Ottawa à 70 %, pourquoi est-ce que le ministre des Finances s'est retourné contre d'honnêtes citoyens et citoyennes qui gèrent des sociétés d'État, s'est retourné contre des institutions québécoises plutôt que contre l'institution responsable, le gouvernement central? S'il y a une bataille à faire puis qu'il y a un choix à faire, honnêtement, on doit aller où est la racine du mal, à Ottawa.

Alors, ma question: Comment se fait-il qu'on s'attaque aux institutions québécoises et aux contribuables québécois pour combler une impasse alors que la vraie cible devrait être le gouvernement central?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, d'abord, replaçons les choses dans leur contexte. Lorsque le nouveau gouvernement a été élu, on a été placé dans une situation où on recevait une impasse budgétaire de 4,3 milliards de dollars que nous laissait directement le gouvernement dont le chef de l'opposition était responsable. Et là je veux bien qu'on puisse aborder ces questions-là, mais il faut aborder l'ensemble de la question des finances publiques, et je pense que le chef de l'opposition va s'entendre avec nous qu'il y a des problèmes très sérieux, là.

Je vais juste donner quelques exemples, là, comme si on avait besoin d'illustrer davantage, mais puisqu'il le demande: la facture pour le métro de Laval, qui devait être de 180 millions de dollars, est rendue à 650 millions de dollars. Ça, ce n'est pas le gouvernement fédéral, là, et votre gouvernement était informé de ça avant, avant l'élection générale. Vous étiez informés, vous le saviez.

M. le Président, le gouvernement précédent a ajouté 11 milliards de dollars à la dette du Québec dans la période où il était aux affaires. Le gouvernement précédent était aux affaires au moment où la Caisse de dépôt et de placement du Québec avait des problèmes très importants de gouvernance. Il n'y a personne qui conteste ça. Ce n'est pas le gouvernement fédéral, ça. C'est tellement vrai que le chef de l'opposition officielle à ce moment-là s'est entendu avec nous pour envoyer la Vérificatrice générale du Québec aller enquêter sur ce qui se passait à la Caisse de dépôt et de placement. Ça, ce n'est pas une invention du gouvernement fédéral et ça n'a pas été fait par notre gouvernement, ça a été fait sous votre direction suite à des allégations très graves au sujet de la Caisse de dépôt et de placement...

Des voix: ...

M. Charest: ...très graves, suite à des actions qu'on avait entreprises, nous, pour vous demander de changer les règles de gouvernance de la Caisse de dépôt.

Du côté de la SGF, je pense que le chef de l'opposition devrait réaliser, comme nous, qu'il y a des problèmes importants aussi. Il y a des pertes faramineuses qui ont été annoncées. Et ce qui rend décevante l'attitude du chef de l'opposition officielle, c'est que vous aviez affirmé à plusieurs reprises qu'on empruntait... C'était quoi, la formule? Vous empruntiez à 5 % puis on faisait du 10 %.

Êtes-vous capable de vous lever aujourd'hui et dire aux Québécois que vous l'avez fait, votre 10 %? Non. Les résultats ne sont pas là. Au contraire, il y a des pertes de centaines de millions de dollars, en plus de toutes sortes de situations irrégulières, des dépenses, des comptes de dépenses, des voyages, M. le Président. Les Québécois en ont assez de ça, parce que c'est eux qui paient pour ça. Puis les contribuables québécois veulent avoir un petit peu d'équité puis un gouvernement qui gouverne correctement. C'est ce qu'on a l'intention de faire.

Le Président: En question additionnelle, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Les contribuables québécois, les familles en particulier, viennent d'entendre la non-réponse du premier ministre, qui n'a fait état d'aucune espèce de compassion. Le ministre des Finances nous a dit qu'il laisserait les fédéraux étaler leurs méfaits, si j'ai bien compris. Donc, le gouvernement central, qui nous coupe 700 millions, lui, aura du temps, peut-être, pour nous rembourser.

Si le gouvernement est aussi indulgent pour le gouvernement central qui fait des surplus, est-ce qu'il pourrait étaler le 1 200 $ qu'il vient de laisser tomber sur la tête des familles québécoises par année?

Le Président: M. le ministre des Finances. Et c'est une question principale. M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci. Merci, M. le Président. Oui, si je comprends bien la question du chef de l'opposition, là, de revenir sur l'importance des transferts fédéraux et l'importance pour le Québec d'obtenir finalement un juste transfert de ces sommes-là... Je ne veux pas rappeler, M. le Président, que dans tout ce partage de revenus avec le gouvernement fédéral ? et je pense que la Commission sur le déséquilibre fiscal l'avait bien illustré ? il nous reste à reprendre beaucoup de discussions avec le gouvernement fédéral pour que notre part soit juste et équitable, parce qu'elle ne l'est pas.

Encore ce matin, il y a une publication dans les journaux en disant que, par exemple, la contribution que l'on fait ici, au Québec, au système de santé ? et je pense que le chef de l'opposition va être d'accord avec moi ? où on dit que, au Québec, on souscrit, on contribue le moins au Canada. Ça illustre aussi un autre phénomène qui est important à se rappeler, puis c'est: Ce chiffre-là n'est pas exact. Notre contribution, au Québec, est plus élevée que ce que certaines études prétendent, parce que, ailleurs, dans les autres provinces, on prend en compte...

Des voix: ...

M. Séguin: ...je vais terminer, M. le Président...

Le Président: Oui.

M. Séguin: ...on prend en compte la contribution du fédéral, qui, au Québec, est 25 % plus basse que dans les autres provinces. Donc, ça illustre, M. le Président, qu'il va falloir se battre, oui, pour régler le déséquilibre fiscal et continuer les discussions. Le transfert à la péréquation est en baisse. L'ancien gouvernement l'avait identifié, là on est en train de le négocier.

Le Président: Alors, en question additionnelle, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: ...les familles québécoises nous entendent. Peut-être que Paul Martin nous entend aussi, au moins en différé. Vous allez chercher 1 200 $ dans les poches de familles québécoises qui n'ont pas votre niveau de vie ni le mien.

Qu'est-ce que vous allez aller chercher d'ici trois mois dans les poches de Paul Martin ? au figuré ? dans les finances publiques du gouvernement central?

Le Président: Alors, M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. C'est vrai que, d'ici trois mois, la situation va demander à ce qu'on ait un plan d'action très, très vigoureux, très vigoureux. Et c'est vrai aussi, comme l'a dit le premier ministre il y a quelques minutes, qu'on va accorder une très grande importance à l'ensemble des dépenses pour sauver tout ce que nous pouvons. C'est certain qu'on veut terminer l'année, M. le Président, au déficit zéro, tel qu'on s'est engagé à le faire.

C'est certain aussi qu'on va regarder de nouveau les déductions fiscales, c'est-à-dire les crédits d'impôt, les avantages fiscaux que nous distribuons encore, qui totalisent encore cette année malheureusement... Je le dis sans manquer de respect pour les entreprises, mais je dis «malheureusement», parce qu'on distribue encore 4 milliards de dollars. Alors, on va faire le ménage dans l'ensemble de ces mesures-là pour arriver à notre déficit zéro et certainement, certainement, M. le Président, annoncer au printemps notre engagement et réaliser notre engagement de diminuer le fardeau fiscal des Québécois, comme ils le méritent.

Le Président: En question additionnelle, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Alors, si je comprends bien, pour les mois qui viennent, les contribuables, les familles paient, les familles du Québec paient, les entreprises du Québec paient, le gouvernement du Canada ne paie pas.

C'est ça, l'interprétation que je dois donner aux propos du ministre?

n(10 h 50)n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Ah, bien, là, là, M. le Président, là, le chef de l'opposition officielle, ça fait quelques fois qu'il revient à la charge avec sa tactique de diversion, parce qu'il y en a, il y en a...

Des voix: ...

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Charest: ...une tactique de diversion, M. le Président, pour essayer de cacher son bilan.

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre, vous ne pouvez pas utiliser l'expression que vous avez mentionnée. Je vous demanderais de le retirer. Et ça a été retiré des deux côtés à plusieurs reprises.

M. Charest: ...M. le Président. Alors, M. le Président...

Le Président: Vous l'avez retiré, M. le premier ministre?

M. Charest: Je vais le retirer, M. le Président.

Le Président: Merci.

M. Charest: Il y a d'autres façons de le dire, et vous les connaissez mieux que moi. De toute façon, ça ne change pas la réalité.

Rappelons au chef de l'opposition que son gouvernement avait été informé par l'ancien président du Conseil du trésor et sa ministre des Finances de l'époque, dans une note au cabinet le 6 novembre, que la situation des finances publiques était désastreuse et qu'ils avaient choisi de mettre leurs lunettes roses à ce moment-là et de ne rien dire. Sauf que, dans votre bilan, quand vous parlez des entreprises québécoises, rappelons-nous que c'est votre gouvernement qui a fait en sorte qu'on donne des subventions puis des crédits d'impôt à un niveau qui est quatre fois supérieur que ce qu'on fait ailleurs, que, nous, dans les premières actions qu'on a posées, c'est augmenter les dépenses justement pour la santé, parce que notre première priorité, c'est la santé, ce n'est pas la souveraineté, M. le Président, que, deuxièmement, on a réinvesti en éducation.

Mais est-ce que j'ai besoin de vous rappeler qu'on a coupé justement pour un demi-milliard de dollars de subventions puis de crédits d'impôt aux entreprises, parce que votre philosophie à vous, c'était d'aider les riches? Notre philosophie à nous, c'est de servir les citoyens du Québec.

Le Président: En question principale ou additionnelle? Question additionnelle, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: À réponse en circonvolutions. Est-ce que le 1 200 $ que vont payer les familles québécoises, là... Nos enfants qui élèvent nos petits-enfants, qui vont payer 1 200 $, est-ce que le premier ministre les classe comme riches ou comme pauvres?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! Je vous demande votre collaboration. M. le premier ministre.

M. Charest: On aurait aimé que le chef de l'opposition ait la même vigueur au moment où on a voté des crédits supplémentaires pour donner 295 millions de plus... indexer les prestations d'assurance emploi.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle et député de Gouin.

M. Boisclair: Nous, M. le Président, on vient d'entendre le ministre des Finances nous dire que les chiffres de l'Institut de la santé, ces mêmes chiffres que pendant quatre ans le député de Châteauguay a utilisés pour dire jusqu'à quel point nous étions négligents dans la santé, nous venons d'entendre le ministre des Finances nous dire que ces chiffres n'étaient pas bons.

Est-ce que le premier ministre, ou le ministre des Finances, peut nous dire pourquoi, pendant quatre ans et pendant la campagne électorale, ils ont fait ces fausses représentations aux Québécois et aux Québécoises sur les investissements dans la santé?

Le Président: M. le leader.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle, vous avez utilisé les mots «fausses représentations» en vertu du premier ministre et du ministre, je vous demanderais de les retirer.

Une voix: ...

Le Président: Merci. Merci.

M. Boisclair: Pourquoi, pendant quatre ans, les candidats libéraux et les députés de l'opposition ont utilisé ces chiffres qu'aujourd'hui ils renient? Comment peuvent-ils...

M. Dupuis: Question de règlement.

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'ai permis... Il a retiré ses propos, et j'ai permis de reposer sa question.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Votre question de règlement, M. le député.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous lui avez demandé de retirer ses propos. C'était ça qui était votre décision. Il n'avait qu'à retirer ses propos; sa question était posée, qu'il retire ses propos, tout simplement, on a compris la question.

Le Président: Alors, la question a été posée. Est-ce que quelqu'un va y répondre? M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. Oui, ce que j'ai dit ? et c'est tout à fait exact, ce que j'ai dit est tout à fait exact ? c'est que, dans la comparaison que l'on fait actuellement entre ce qu'on investit à la santé au Québec, par rapport aux autres provinces, on tend à dire dans l'étude que c'est au Québec qu'on investit le moins. Ce que je dis, c'est qu'il faut relever notre contribution, dans cette comparaison, parce que le gouvernement fédéral investit 25 % de moins au Québec.

Le Président: Alors, en question principale, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci, M. le Président. Ma question s'adresse au ministre des Finances. Mardi dernier, le ministre des Finances a annoncé qu'il allait comme par magie faire disparaître 310 millions de dollars de son déficit en sortant la Société de l'assurance automobile du Québec de son périmètre comptable. On apprend maintenant que ce déficit de 310 millions vient de réapparaître dans un nouveau compte déficitaire que les automobilistes devront payer.

Le ministre peut-il nous informer si les automobilistes vont payer pour ces écritures comptables à la Enron via des hausses de coûts du permis de conduire, des hausses des primes d'assurance ou des hausses de taxes sur l'essence?

Le Président: Alors, M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci. Merci, M. le Président. Alors, concernant la Société de l'assurance automobile, ce qu'on a indiqué lors du dépôt de la synthèse, c'est la recommandation que je fais au gouvernement, avant le 31 mars, de changer le statut juridique de la Société d'assurance automobile, parce qu'il y a deux problèmes. Le premier, c'est que la Société a, depuis l'an passé, un déficit dans son fonds actuariel pour couvrir les indemnisations qu'elle doit payer, qui provient en partie ? je dis bien en partie ? de ses dépôts qu'elle a à la Caisse de dépôt, qui, en 2001 et 2002, se sont abaissés de 1,7 milliard. De sorte que la Société d'assurance automobile m'a informé que, cette année, elle estimait à environ 300 millions son déficit, lequel va augmenter d'environ 100 millions par année pour les prochaines années tant et aussi longtemps qu'elle n'aura pas un nouveau financement.

Et, pour terminer mon intervention, M. le Président, je dirais que c'est justement pour aider la Société d'assurance à refaire son financement qu'on va la déplacer dans une nouvelle structure juridique, pour qu'elle ait des pouvoirs et un financement qui, étalé sur un certain nombre d'années, va éviter un choc tarifaire à l'ensemble des automobilistes du Québec.

Le Président: Alors, en question additionnelle, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci, M. le Président. En attaquant ainsi injustement les automobilistes, les libéraux réalisent-ils qu'ils font fausse route en augmentant encore les taxes et les tarifs payés par les familles de classe moyenne?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Bien, je ne sais pas si mon collègue a bien compris ma réponse. Justement, la décision est dans le sens de ne pas que les automobilistes du Québec ou les contribuables subissent, justement, le revers de la situation déficitaire de la SAAQ. L'important ici, c'est de restructurer la Société d'assurance automobile pour que dans les prochaines années, que ce soit dans deux ans, dans cinq ans, dans 10 ans, premièrement, que les prochains gouvernements, que ce soit nous ou qui que ce soit au gouvernement, évitent d'aller puiser dans les surplus de la SAAQ; deux, s'assurer que la SAAQ soit à l'abri des soubresauts dans ses dépôts, dans ses fonds et qu'elle assume sa mission auprès de tous les citoyens, qui sont couverts au Québec, comme on le sait, par le système «no-fault».

Et c'est ça, ma préoccupation, et je vais travailler avec la SAAQ. On va déposer, après les Fêtes, un projet de loi, et je serai très heureux de recevoir vos représentations, si vous voulez les faire. Mais tout ça est dans le but d'aider les citoyens du Québec. Merci.

Le Président: Alors, dernière question additionnelle, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci. Le ministre va-t-il aussi financer la réouverture du régime du «no fault» via des augmentations des permis de conduire, de l'assurance automobile ou de la taxe sur l'essence?

Le Président: Alors, M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Bien, j'aurais tendance à dire que c'est la même réponse, mais je veux juste quand même indiquer que je vais tout faire et je peux, je pense, raisonnablement assurer qu'il n'y aura pas de hausses en 2004 suite à cette organisation.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

M. Simard: Oui. M. le Président, nous avons assisté ces jours derniers à la synthèse des opérations financières par le ministre des Finances. Au-delà de certaines astuces politico-comptables, il y a un constat qu'a fait le ministre des Finances: selon lui, à ce moment-ci, il y a une impasse dans les finances publiques de 1 milliard de dollars ? c'est considérable, il reste trois mois dans l'année ? et il nous assure qu'il veut garder le cap sur le déficit zéro et qu'il n'augmentera pas les tarifs et les impôts d'ici la fin de l'année.

n(11 heures)n

Donc, la présidente du Conseil du trésor a une commande très simple. Il y a deux semaines, elle avait une commande de 400 millions à aller combler dans les différents ministères, en protégeant, disait-elle, les services de la santé et l'éducation. Maintenant, elle a une commande de 1 milliard de dollars. Les agences de cotation et l'ensemble des Québécois ce matin ont le droit de savoir quelles sont les orientations de la présidente du Conseil du trésor. Où coupera-t-elle? En santé? En éducation? C'est 4 milliards annualisés en trois mois à aller chercher. C'est considérable. C'est du jamais vu, M. le Président. Nous avons le droit maintenant de savoir, les Québécois ont le droit de savoir quels sont les objectifs de compression de la présidente du Conseil du trésor.

Le Président: Alors, Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je suis d'autant plus à l'aise que le député de Richelieu a déjà occupé le poste que j'occupe, et, par conséquent, il devrait savoir que, dans une fin d'année, comme on le fait à toutes les fins d'année et comme ça s'est fait dans l'histoire du Conseil du trésor, y compris quand il était président du Conseil du trésor... Et, s'il en doute, comme je pense qu'il croit en douter, je pourrais lui donner les chiffres qu'il avait à résorber justement au mois de novembre, alors qu'il occupait ces fonctions.

Alors, M. le Président, avec mes collègues, je vais faire cette démarche, nous allons faire cette démarche ensemble, avec rigueur, discernement et équité.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Richelieu.

M. Simard: M. le Président, de qui pense se moquer la présidente du Conseil du trésor en prétendant qu'il s'agit d'une petite opération de routine de récupérer l'équivalent de 4 milliards annuels en trois mois? M. le Président, la présidente du Conseil du trésor doit cesser de se moquer des Québécois et donner une réponse aujourd'hui.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, évidemment, évidemment l'article 35, l'article 35, M. le Président. Mais la présidente du Conseil du trésor était loin de se moquer de personne, compte tenu du fait que le jamais vu dont il a parlé dans sa question, c'est eux qui nous l'ont laissé comme héritage.

Le Président: Alors, s'il vous plaît, M. le député de Richelieu, avec votre grande expérience et votre sagesse, vous ne pouvez pas imputer des motifs à quelque député que ce soit ici, et je vous demanderais de retirer les propos «de se moquer des Québécois».

M. Simard: M. le Président, simplement, je supplie à ce moment-ci la présidente du Conseil du trésor de donner une réponse claire, simple et précise. Les Québécois en ont assez de ces tergiversations, de cette vision absolument confuse.

Le Président: En question de... question additionnelle, Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: Quoique le député de Richelieu s'emporte aujourd'hui, je lui dirai, M. le Président, ceci, très sagement, que la démarche que nous avons à faire, effectivement, connaissant la situation financière avec laquelle cet ancien gouvernement, cette ancienne administration nous a laissés, manifestement, M. le Président, c'était une tâche ardue. Je l'invite à être patient, à attendre à la fin de l'année, il saura comment mes collègues ont réussi à absorber et comment ce gouvernement a réussi à remplir la tâche et d'accomplir le déficit zéro, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Blainville.

M. Legendre: Oui, M. le Président. Est-ce que le ministre du Développement économique et régional peut nous dire quelles mesures vont être affectées en région suite à cette autre coupure de 83 millions, cette fois-ci, après la pire coupure, dans le premier budget, qui était de 23 %? Est-ce que le ministre des Finances a quelque chose contre les régions? Et là est-ce qu'il va y en avoir d'autres, coupures?

Le Président: La question est posée. M. le ministre du Développement économique et régional.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Votre collaboration est requise. La question a été posée. Maintenant, c'est M. le ministre. M. le ministre.

M. Audet: M. le Président, les chiffres communiqués, d'abord, sont pure spéculation. Effectivement, je ne sais pas où il a pris ça, effectivement. Là, il n'y a pas... Je ne sais pas où il a pris ses données. Il faudrait les comparer avec celles qu'on a.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Le temps passe. Je vous demanderais votre collaboration. M. le ministre.

M. Audet: Ce qui sera effectivement dégagé, ce sont des crédits qu'on ne prévoyait pas utiliser de toute façon d'ici la fin de l'année. Ça, c'est très clair. Bon.

Deuxièmement. M. le Président, j'en profite pour dire ceci. C'est que nous avons introduit, nous, des règles qui vont assurer l'imputabilité des dépenses que l'on va faire. Et j'en profite pour donner deux exemples très importants. Vous me permettrez, M. le Président, la question est importante, il faut apporter une réponse. Premièrement, c'est pour ça que nous avons changé les règles qui vont justement nous permettre maintenant de s'assurer que les dépenses au niveau local vont être certifiées et attestées par les élus locaux dans les transferts qu'on fait aux municipalités.

Des voix: ...

Le Président: En question... S'il vous plaît! En question principale...

Des voix: ...

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle et député de Gouin.

M. Boisclair: Toujours sur le thème de la synthèse des opérations financières, M. le Président, je voudrais d'abord inviter le ministre du Développement économique à aller voir ce qu'il en est exactement à la page 23, et, s'il lit la page 23, il va apprendre que le budget de son ministère est passé de prévu à 848 millions au discours sur le budget à 765 millions. On nous indique une coupure de moins 29 %, donc une coupure de près de 30 %.

Ceci étant dit, il y a aussi la ministre de la Culture, M. le Président, qui va contribuer à cet exercice. Elle qui a fait son entrée en scène dans le milieu culturel en se vantant qu'elle avait sauvegardé les budgets de son ministère, comment peut-elle aujourd'hui expliquer une baisse de 7 millions à son budget? Où est sa crédibilité, M. le Président, alors qu'elle a accepté ce diktat du Conseil du trésor? Pourquoi une baisse de 7 millions? Et où ira-t-elle chercher cet argent? Qui pénalisera-t-elle pour 7 millions de dollars dans le milieu de la culture?

Le Président: Alors, Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Ça me fait plaisir de répondre à la question du député de Gouin et de le rassurer. L'effort demandé n'hypothéquera aucun programme, aucune clientèle, aucune société d'État du ministère de la Culture et des Communications.

Je donne l'explication, très précise, suivante. Nous avons la chance, il faut s'en réjouir, que le milieu du cinéma québécois aille très bien. Donc, la Régie du cinéma a fait de meilleurs rendements que ce qui était prévu en début d'année. Donc, nous disposons d'une somme supplémentaire entre 3 et 4 millions. Et l'autre partie du 7 millions demandé, c'est des crédits qu'on avait en 2002-2003, reportés cette année pour faire du développement informatique, et ce projet sera effectivement laissé tombé.

Je répète qu'aucune clientèle, aucun programme, aucune société d'État ne seront hypothéqués par l'effort demandé au ministère de la Culture et des Communications. Je m'en réjouis, le ministère de la Culture et des Communications représente toujours 1 %, plus de 1 % des dépenses des programmes du gouvernement.

Le Président: En question additionnelle, M. le whip en chef de l'opposition officielle et député de Nicolet-Yamaska.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): À la ministre de l'Agriculture: Est-ce qu'elle peut nous informer de quel ordre seront les compressions budgétaires à son ministère pour rencontrer les demandes de la présidente du Conseil du trésor?

Le Président: Alors, Mme la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Mme Gauthier: M. le Président, je voudrais juste rappeler à mon collègue de l'opposition que mon gouvernement a été présent et a répondu présent à chaque fois que le monde de l'agriculture a été en crise, et on sait, M. le Président, comment le monde de l'agriculture a été en crise depuis le mois de mai. On a eu la crise de la vache folle, M. le Président, on a eu la crise... le problème au niveau de l'apiculture, et, à chaque fois, on a injecté des sommes nouvelles, M. le Président. Or, M. le Président, je pense que notre gouvernement a fait les efforts nécessaires pour aider nos producteurs, et, dans ce sens, M. le Président, notre gouvernement sera toujours au rendez-vous pour aider et faire en sorte que l'agriculture se développe sur le territoire du Québec.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre de l'Éducation, qui a déjà fait subir des compressions de 200 millions de dollars à l'éducation et vient de lui en faire subir davantage, selon la synthèse des opérations financières, peut nous confirmer qu'il n'a reçu aucune demande de la part de la présidente du Conseil du trésor pour procéder à des compressions supplémentaires dès la présente année budgétaire?

n(11 h 10)n

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: M. le Président, faut-il rappeler que nous n'avons pas fait de compressions, nous avons ajouté 400 millions de dollars en éducation, contrairement à des soutirages de 5 milliards de dollars qui ont été faits pendant le gouvernement précédent en éducation. Pendant ce temps-là, on faisait des projets qui, effectivement, nous mettent aujourd'hui dans une situation très délicate. Et, donc, nous avons, deux mois après être arrivés en place, nous avons ajouté 400 millions de dollars en éducation, et non pas ce que la députée de Taillon vient de dire, 200 millions de moins. M. le Président, nous allons faire l'année financière dans laquelle nous sommes avec les budgets qui ont été ajoutés à l'éducation.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, le ministre des Finances a annoncé avant-hier qu'il modifiait les résultats financiers de la SGF au 31 mars 2003, ce qui vient modifier, M. le Président, les résultats pour tout le gouvernement du Québec pour l'année terminée le 31 mars 2003. M. le Président, le gouvernement du Québec avait atteint pendant cinq ans l'équilibre budgétaire, et maintenant, maintenant, M. le Président, on se retrouve avec un déficit pour l'année terminée le 31 mars 2003, ce qui, évidemment, tout le monde va en convenir, est très mauvais pour la cote du Québec sur les marchés financiers internationaux.

M. le Président, il faut aussi noter que les états financiers originaux du gouvernement du Québec au 31 mars 2003 avaient été approuvés par le même sous-ministre aux Finances qui est aujourd'hui le sous-ministre aux Finances.

M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut nous dire s'il est d'accord avec le nouveau président de la SGF qui déclarait hier que les nouveaux résultats modifiés de la SGF n'ont pas à être approuvés par le conseil d'administration de la SGF?

Le Président: Alors, M. le ministre du Développement économique et régional.

M. Audet: M. le Président, je remercie le député de Rousseau parce que ça va permettre de faire une mise au point importante. D'abord, la mise au point, c'est qu'aucun membre... Contrairement aux rumeurs qui ont été véhiculées, aucun membre du conseil d'administration n'a d'abord été changé depuis l'élection. Ce sont tous des membres qui étaient là le 14 avril dernier. Aucun de ces membres ne m'a appelé pour protester ou faire état de quelque désaccord qui soit à l'égard de ce qui a été discuté au conseil. Donc, c'est très important d'en faire part à la population.

Ce qui est vrai, c'est que ce même conseil a adopté des nouvelles règles de transparence en juin dernier qui font en sorte que maintenant, au lieu d'approuver les états financiers une fois par année, on a déjà eu, au bout de six mois ? ce qui ne s'était jamais fait avant ? une évaluation des placements et une perte annoncée de 181 millions après six mois. Il y aura un deuxième semestre d'évaluation, et c'était la politique qui avait été adoptée, de deux fois par année. Donc, à la fin de l'année, le conseil sera saisi des pertes au deuxième semestre et, en même temps, aura approuvé les résultats de l'année. Et ça, c'est une règle de transparence, comme celle de la nomination du vérificateur interne, qui n'existait pas avant. C'est la première fois que c'est en place à la SGF, M. le Président.

Le Président: Alors, en question additionnelle, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui, M. le Président. Est-ce que le ministre du Développement économique et régional peut répondre clairement à la question? On a modifié les états financiers au 31 mars 2003. Est-ce qu'il pense que ça devrait être approuvé, oui ou non, par le conseil d'administration de la SGF?

Le Président: Alors, M. le ministre du Développement économique et régional.

M. Audet: M. le Président, dans cette mise en place d'une nouvelle politique de transparence, on a mis en place un comité de vérification avec un vérificateur interne, et c'est le vérificateur interne qui préside ce comité. Sont membres du comité trois experts externes, dont un qui est un expert en évaluation de placements. Ces gens-là se réunissent depuis le mois de juin à tous les trois mois. C'est eux qui ont revu l'ensemble des placements de la SGF et ont établi et évalué si ces placements... à quelle époque ils s'étaient produits, et ce qui a donné lieu aux ajustements qui ont été annoncés ces derniers jours. Donc, ça s'est fait en toute transparence et conformément à des règles très claires de la Société générale de financement.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui, M. le Président. Est-ce que le ministre des Finances peut déposer les rapports d'experts qui l'ont amené à revoir les résultats de la SGF et est-ce qu'il accepterait de convoquer en commission parlementaire le sous-ministre aux Finances et la Contrôleur des finances?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée. M. le ministre du Développement économique et régional.

M. Audet: M. le Président, chaque année il y a une assemblée générale des actionnaires. À ce moment-là, il y aura le dépôt de toute l'information. À la suite de ça, comme à chaque année, la Société générale de financement sera appelée à venir rencontrer les parlementaires pour faire justement état de ce qui s'est passé à la Société. C'est ça, notre transparence.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

M. Charbonneau: Merci, M. le Président. Le 12 novembre dernier, j'avais questionné le ministre de la Sécurité publique sur des allégations qui ont été faites par des témoins spéciaux engagés par le gouvernement, et les allégations étaient déjà assez graves: obtention de preuves et de témoignages de manière illégale, non-respect de contrats signés par les délateurs, déficiences graves en regard des changements d'identité et de protection des proches.

Depuis, le ministre a reçu d'autres témoignages, notamment enregistrés, que j'ai reçus également, et qui font état de nouvelles allégations qui sont encore plus graves: divulgation de renseignements policiers confidentiels susceptibles de provoquer des assassinats, des règlements de comptes et des tueries, des demandes de faux témoignages, des menaces de mort et des mises en danger d'agents sources d'autres corps policiers.

Est-ce que le ministre de la Sécurité publique, qui a reçu ces renseignements-là et ces plaintes-là, a ordonné une enquête sur les allégations relatives aux infractions criminelles qui auraient été commises par des policiers?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Chagnon: Vous comprendrez, M. le Président, que, lorsque j'ai reçu la cassette dont nous parle le député de Borduas, la première chose que j'ai faite, c'est évidemment de faire en sorte de la transmettre à un corps policier autre que celui qui est incriminé pour faire justement l'enquête sur cette question-là, et je n'ai pas de conclusion, au moment où on se parle, de cette enquête-ci.

Le Président: Ça va. En question additionnelle, M. le député de Borduas.

M. Charbonneau: M. le Président, est-ce que le ministre pourrait nous dire quel corps policier a été chargé de cette enquête, d'une part, puisque, dans ce cas précis, il s'agissait de soupçons à l'égard de policiers de la police de Montréal? Et est-ce qu'il pourrait nous dire si l'enquête qu'il a ordonnée comprend également les allégations précédentes pour lesquelles il n'y avait pas eu d'enquête jusqu'à maintenant et qui ont amené l'Association des témoins spéciaux à réclamer une enquête publique justement à l'égard des allégations d'actes criminels qui auraient été commis?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Chagnon: M. le Président, comme l'a signifié le député de Borduas, étant donné que le corps policier incriminé ? enfin, incriminé, façon de parler ? le corps policier dont il était question était le SPVM, j'ai demandé à la Sûreté du Québec de regarder cette question-là. Évidemment, c'est comme cela que nous procédons à chaque fois qu'un corps policier subit une allégation. Nous demandons à un autre corps policier de faire l'enquête pour faire en sorte de s'assurer de la crédibilité de l'enquête qui sera faite.

Quant à la deuxième partie de la question du député de Borduas, je souligne, comme il l'a probablement trouvé dans la cassette qu'il a reçue, que la personne qui nous a envoyé cette cassette-là manifestait une très grande interrogation par rapport justement aux allégations qui avaient été faites antérieurement, soit celle particulièrement suggérée par le député de Borduas, soit le 12 novembre dernier. Alors, on se trouve dans un terrain plutôt miné dans ce cas-là.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Borduas.

M. Charbonneau: M. le Président, je ne crois pas très bien comprendre la deuxième partie de la réponse du ministre. Il ne s'agit pas de prétendre que les allégations sont fondées, mais est-ce qu'il peut reconnaître que les accusations sont graves et qu'il n'y a pas de raisons pour lesquelles une enquête ne soit pas ordonnée sur ces allégations? L'enquête arrivera aux conclusions auxquelles elle devra arriver, mais comment peut-on, de la part du ministre, ne pas accorder foi à des allégations en ne sachant pas lui-même si ces allégations sont fondées ou pas, là?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Chagnon: Je ne faisais pas état de mon opinion à l'égard de ces allégations-là mais plutôt de celles de la personne qui nous a fait part de la cassette, qui nous a rendu et nous a donné la cassette en question concernant les autres allégations touchant le SPVM.

n(11 h 20)n

Maintenant, je vous rappelle que, déjà, nous avons mis sur pied un groupe de travail qui va faire en sorte ? parce que, fondamentalement, c'est là qu'est l'objet de la question ? va faire en sorte de regarder l'ensemble du travail fait par l'État ou les corps policiers et les délateurs, dans les mois qui viennent, par le groupe de travail dont je vous avais parlé à l'époque.

Et, maintenant, j'en profite, M. le Président, pour, à ce moment-ci, vous offrir mes meilleurs voeux ainsi qu'à tous les membres de la Chambre et aux membres de la galerie.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Merci, M. le Président. Au recul des droits des femmes contenu dans l'adoption de six projets de loi au cours de cette session s'ajoute une inquiétude importante au niveau des regroupements de femmes. On sait que la Politique en matière de condition féminine se termine en 2003. En prévision de cette échéance, l'an dernier, le Secrétariat à la condition féminine avait organisé des consultations, en novembre, décembre, janvier, et avait tenu un forum le 28 février et le 1er mars dernier.

Est-ce que la ministre responsable des dossiers de la Condition féminine peut nous informer de l'échéancier et des orientations qu'elle a donnés au Secrétariat à la condition féminine pour élaborer la nouvelle politique, puisque, à partir de 2004, il n'y a plus de politique en condition féminine?

Le Président: Alors, Mme la ministre des Relations avec les citoyens et responsable de la Condition féminine.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je remercie la députée de Terrebonne de sa question qui, effectivement, en est une d'importance. Nous avons eu l'occasion, au cours des dernières semaines et des derniers mois, de rediscuter de la place des femmes au sein de notre société, et je trouve que ces débats, M. le Président, ont été non seulement importants, mais se sont très certainement enrichis à la lumière, effectivement, des projets de loi qui ont été déposés.

La raison pour laquelle j'en parle, c'est que j'ai eu l'occasion de parcourir aussi plusieurs régions du Québec. Cette tournée ministérielle dans le dossier de la condition féminine n'est pas terminée, mais j'ai eu l'occasion de voir à quel point nous sommes prêts pour aborder une deuxième politique très certainement dans l'esprit de la poursuite de l'atteinte de l'égalité. Et je pense que cette atteinte de l'égalité et cette lutte de la discrimination sous toutes ses formes à l'égard des femmes devra être au coeur de cette deuxième politique, dans un échéancier, je vous dirais, qui sera tout au long de l'année 2004.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Merci, M. le Président. Est-ce que je dois comprendre que la ministre n'a pas donné d'orientations au Secrétariat à la condition féminine, n'a pas donné d'échéancier? Et la politique, elle se termine en 2003. On n'est plus à la période des débats, des échanges, c'est à la période où il faut une nouvelle politique.

Le Président: Votre question, Mme la députée.

Mme Caron: Et est-ce qu'elle comprend que toutes les responsables dans chacun des ministères, en condition féminine, à partir de janvier 2004, n'ont plus d'orientations? Si elle n'a pas donné d'échéancier...

Le Président: Votre question.

Mme Caron: ...est-ce qu'elle veut abolir le Secrétariat à la condition féminine?

Le Président: Alors, je vous demanderais, en question additionnelle, de poser la question. Mme la ministre des Relations avec les citoyens.

Mme Courchesne: M. le Président, c'est non, Mme la députée... M. le Président, dans le sens suivant. Ce n'est pas parce que le 31 arrive que cette politique devient caduque du jour au lendemain. Je pense qu'il faut aussi respecter le travail qui est fait par toutes ces femmes, toutes ces organisations féminines à travers le Québec. Et je pense que c'est de prendre nos responsabilités que de prendre le temps, entre le 29 avril et aujourd'hui, de les rencontrer, d'échanger avec elles pour savoir comment nous allons le mieux travailler dans l'intérêt de ces femmes et, je le répète, comment nous allons atteindre cette égalité, comment nous allons lutter contre cette discrimination sous toutes ses formes.

Alors, oui, le Conseil du statut de la femme, oui, le Secrétariat à la condition féminine savent tout à fait, M. le Président, dans quelle perspective ce gouvernement se situe par rapport au dossier de la condition féminine.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, en santé et services sociaux, les engagements libéraux sont abandonnés les uns après les autres. On en a la preuve ce matin avec le dépôt du projet de loi n° 38: le ministre laisse tomber, tel que promis pourtant, un commissaire à la santé nommé par l'Assemblée nationale, indépendant du gouvernement et disposant de l'autorité morale requise.

Mais, M. le Président, le ministre a aussi laissé tomber l'implantation des groupes de médecins de famille, alors qu'il en avait annoncé la création d'une centaine au cours de l'année 2003. Pour des raisons de compressions budgétaires, cela fait maintenant six mois que 36 groupes de médecins de famille prêts à accueillir des patients sont retardés, attendent la décision du ministre. Ça fait six mois que 70 autres groupes de médecins de famille qui sont en préparation attendent aussi la décision du ministre.

Alors, la réponse est simple: Quand, M. le Président, et quand va-t-il répondre... La question, plutôt, est simple: Quand le ministre va-t-il répondre aux attentes des médecins de famille eux-mêmes? Je pense en particulier à ceux de l'Estrie qui ont écrit au ministre pour dire: Nous sommes prêts, et qui lui ont demandé comme cadeau de Noël de faire ce démarrage que la population attend?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, nous allons effectivement accréditer ces 36 groupes de médecine de famille, et, d'ici quelques jours, les premiers recevront leur accréditation. L'ordre en est actuellement déterminé, et ceci sera fait surtout dans les régions parce qu'on sait que, dans ces régions, la formule de groupes de médecine de famille semble très bien fonctionner et répondre aux besoins de la population.

Je voudrais terminer cette période de questions en donnant quelques mots sur le Commissaire à la santé auquel la députée a fait allusion et lui soumettre un point de réflexion. Elle a certainement déjà constaté que nous avons bonifié le mandat de ce Commissaire, puisqu'il aura à se prononcer sur des questions d'éthique, d'analyse de politiques, de politiques à suggérer. Il nous semble incompatible avec ce mandat de le faire relever d'un organisme indépendant des autorités politiques. Nous aurons l'occasion d'en discuter en commission parlementaire où je suis certain de pouvoir compter sur sa collaboration.

Le Président: Alors, merci, M. le ministre. Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés... Oui?

Une voix: ...

Le Président: Je ne suis pas rendu là. Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: J'ai reconnu M. le premier ministre. M. le député s'était levé aux votes reportés. Motions sans préavis. M. le premier ministre s'était levé avant le député de Rousseau.

Des voix: ...

Le Président: Non. Écoutez... M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, peut-être pour fins d'information, je vais présenter une motion dont a été informée l'opposition officielle, et, par la suite, conformément à nos coutumes et parce que c'est le souhait, je pense, de tous les députés, on aura une occasion d'exprimer nos voeux pour la fin de la session parlementaire et pour la nouvelle année.

J'en arrive donc à cette motion que je propose à l'Assemblée nationale. Elle est la suivante:

«Que Mme Diane Boissinot, membre de la Commission d'accès à l'information, soit désignée comme présidente par intérim de cette Commission à compter des présentes, et ce, jusqu'à la nomination du nouveau titulaire de ce poste; et

«Que Me Diane Boissinot reçoive une rémunération additionnelle mensuelle de 550 $ pendant qu'elle occupe par intérim le poste de présidente de la Commission d'accès à l'information.»

Vous remarquerez, M. le Président, qu'il y a une question qui est plus technique mais qui doit être traitée dans le cadre de la motion pour qu'elle puisse se réaliser. Alors, c'est la motion que je voulais proposer à l'Assemblée, et je comprends que c'est une motion qui commande l'appui du deux tiers des membres de l'Assemblée nationale pour qu'elle puisse être adoptée.

Le Président: D'autres remarques? Alors, je rappelle aux membres de l'Assemblée... Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit, en vertu de l'article 104 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle doit donc être suivie d'un vote par appel nominal.

Alors, qu'on appelle les députés.

Alors, s'il vous plaît! Je mets donc aux voix la motion de M. le premier ministre concernant la nomination de la présidente de la Commission d'accès à l'information, telle que lue précédemment.

Que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), M. Séguin (Outremont), M. Chagnon (Westmount?Saint-Louis), M. Bellemare (Vanier), M. Sirros (Laurier-Dorion), M. Couillard (Mont-Royal), M. Reid (Orford), M. Audet (Laporte), Mme Gauthier (Jonquière), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Théberge (Lévis), Mme Normandeau (Bonaventure), M. Pelletier (Chapleau), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Williams (Nelligan), M. Gautrin (Verdun), Mme Boulet (Laviolette), M. Fournier (Châteauguay), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Vallières (Richmond), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), Mme Courchesne (Fabre), M. Després (Jean-Lesage), Mme Leblanc (Beauce-Sud), Mme Loiselle (Saint-Henri?Sainte-Anne), M. Lafrenière (Gatineau), M. Brodeur (Shefford), M. Bordeleau (Acadie), M. Cusano (Viau), M. MacMillan (Papineau), Mme Lamquin-Éthier (Crémazie), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Chenail (Huntingdon), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Whissell (Argenteuil), M. Cholette (Hull), Mme Thériault (Anjou), M. Auclair (Vimont), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Descoteaux (Groulx), M. Clermont (Mille-Îles), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Charest (Matane), M. Bouchard (Mégantic-Compton), M. Blackburn (Roberval), M. Bernier (Montmorency), M. Dubuc (La Prairie), M. Gabias (Trois-Rivières), Mme Gaudet (Maskinongé), Mme Hamel (La Peltrie), Mme L'Écuyer (Pontiac), Mme Legault (Chambly), M. Lessard (Frontenac), M. Mercier (Charlesbourg), M. Moreau (Marguerite-D'Youville), Mme Perreault (Chauveau), M. Paquin (Saint-Jean), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Rioux (Iberville), M. Soucy (Portneuf), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Vien (Bellechasse).

M. Landry (Verchères), M. Boisclair (Gouin), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Marois (Taillon), M. Charbonneau (Borduas), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Legault (Rousseau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Létourneau (Ungava), Mme Doyer (Matapédia), M. Boucher (Johnson), M. Côté (Dubuc), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Jutras (Drummond), Mme Vermette (Marie-Victorin), Mme Caron (Terrebonne), M. Pagé (Labelle), M. Dion (Saint-Hyacinthe), Mme Charest (Rimouski), M. Valois (Joliette), M. Legendre (Blainville), M. Bédard (Chicoutimi), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Richelieu), Mme Lemieux (Bourget), M. Deslières (Beauharnois), M. Cousineau (Bertrand), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Turp (Mercier), M. Bourdeau (Berthier), M. Boulerice (Sainte-Marie?Saint-Jacques), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Maltais (Taschereau), M. Bouchard (Vachon), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Papineau (Prévost), M. Thériault (Masson), Mme Champagne (Champlain).

M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière).

Le Président: Est-ce qu'il y a des députés qui sont contre? Aucun.

Est-ce qu'il y a des abstentions? Aucune. M. le secrétaire général.

n(11 h 30)n

Le Secrétaire: Pour: 112

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Président: Alors, cette motion est adoptée. M. le premier ministre.

M. Charest: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, avec votre permission, je veux, en cette fin d'année 2003 et à la fin des travaux parlementaires, dire à tous les députés de l'Assemblée et à leurs familles que nous leur exprimons nos meilleurs voeux, que l'année 2003 aura été une année très intense ? je n'ai pas besoin de le rappeler à ceux et celles qui siègent ici, à l'Assemblée ? que ça a été une année qui a été bien remplie, une année de changement aussi, il faut le dire, et une année qui, sur le plan parlementaire, a été assez exceptionnelle, avec le rappel de la Chambre le printemps dernier, suite à l'élection générale, les crédits qui ont été adoptés forcément plus tard que ce qui avait été prévu et cette session parlementaire que nous venons de vivre et qui se termine probablement aujourd'hui, qui aura été une session qui, peu importe la façon dont on aura voté individuellement, je pense, est une session qui marquera l'histoire du Québec. Je le dis modestement mais pour souligner aussi l'importance du travail qui a été fait.

Je tiens à dire à tous les députés que, malgré tous les débats que nous puissions avoir, l'intensité des débats, et Dieu sait qu'on ne s'épargne pas beaucoup, cela n'enlève rien à la convivialité, au respect que nous avons les uns pour les autres, que, pour la population du Québec qui écoute nos débats, oui, de temps en temps, ils trouvent ça vif puis ils trouvent qu'on est peut-être durs les uns envers les autres, mais que le Parlement... Puis un Parlement, ça reflète effectivement l'état d'esprit, puis ça reflète aussi le fait qu'il y a ici 125 personnes qui se sont fait élire, qui se sont fait donner des mandats, qui ont de très profondes convictions, soit dit en passant, puis il ne faut peut-être pas se surprendre de temps en temps à ce qu'ils les défendent avec beaucoup de vigueur puis d'énergie.

Alors, j'accepte volontiers les critiques qu'on nous formule et, en même temps, je veux dire à la population du Québec que, malgré la vigueur de nos échanges, il y a entre nous un très grand respect et qu'il nous arrive aussi d'avoir des dossiers où on travaille, oui, en étroite collaboration. Je pense au député de Dubuc qui a un dossier qui est difficile dans son comté, celui de l'Abitibi-Consol. Je veux lui réitérer juste en exemple qu'on va travailler ensemble puis on va travailler honnêtement et avec beaucoup d'énergie pour qu'on puisse trouver les réponses puis qu'on puisse venir en aide à des travailleurs et des travailleuses qui, à ce moment-ci, n'ont pas besoin de notre partisanerie, qui ont surtout besoin qu'on mette l'épaule à la roue pour s'aider mutuellement. Alors, c'est dans cet esprit-là que je veux terminer les travaux parlementaires.

Vous me permettrez de dire un mot aux membres de nos familles qui nous appuient, qui sont souvent bien impuissants lorsque les débats ont lieu. Nous, on a l'habitude d'échanger entre nous et on vit ça à tous les jours, on a une certaine maîtrise des événements, mais nos familles et ceux qui nous accompagnent, eux, souvent subissent davantage. Et je tiens à dire à quel point on apprécie leur support. Et je veux dire aux membres des familles de chacun des députés qu'ils peuvent, pendant la période des fêtes, j'espère, profiter du temps qu'ils ont avec ceux et celles qu'ils aiment et que, grâce à eux, on peut faire notre travail, servir le Québec.

Et à titre d'exemple, aujourd'hui, c'est une occasion de souligner justement un événement qui touche un de nos députés en particulier. Il y a un de nos députés ? et ça s'adonne que c'est du côté gouvernemental ? qui souligne aujourd'hui le 25e anniversaire de mariage. Et d'ailleurs, pour être témoin de l'événement ? c'est la députée de La Pinière qui souligne cet événement ? il y a dans nos tribunes aujourd'hui son mari Paul et ses deux filles, Anoual et Tamy, qui sont avec nous. Et je tiens à leur dire un très grand merci.

Je veux, en terminant, remercier le personnel politique de nos bureaux à l'Assemblée nationale, des ministères, de l'État québécois, tous les hommes et les femmes de l'État québécois qui font un travail exceptionnel. On peut être très, très fiers, M. le Président, de la qualité des services publics que nous recevons malgré tous les défis que nous avons. Nous avons le grand privilège au Québec d'avoir des hommes et des femmes qui, à tous les jours, livrent des services publics et le font avec beaucoup de coeur, et, grâce à eux, les Québécois et Québécoises peuvent compter sur des services de qualité. Et je tiens à les remercier, à leur dire que nous apprécions profondément le travail qu'ils font.

Je veux remercier évidemment le personnel politique, ceux et celles qui nous entourent à tous les jours, et en particulier le personnel de l'Assemblée nationale du Québec qui sont sous votre responsabilité. On compte sur vous pour leur transmettre de vive voix nos bons voeux.

n(11 h 40)n

Et je veux garder pour la fin mes souhaits pour les deux chefs de parti qui sont ici, à l'Assemblée, avec nous: le député de Rivière-du-Loup qui, je sais, est occupé, un homme fort occupé, et ses nouveaux collègues qui arrivent à l'Assemblée nationale. Je veux lui souhaiter, à lui et à sa jeune famille, une période des fêtes qui va lui permettre de renouer un peu avec la paix, la tranquillité, de se ressourcer. Et je veux dire au chef de l'opposition officielle également que je lui souhaite une fin d'année plus tranquille que l'année comme telle. Je lui souhaite surtout de pouvoir retrouver sa famille qu'il aime beaucoup. J'ai eu l'occasion à quelques occasions d'échanger un peu avec lui sur nos familles respectives et je sais qu'il aura sans doute, je l'espère, le temps de retrouver ses enfants et également Mme Renaud. Je lui souhaite une période des fêtes tranquille et surtout un début d'année qui va lui permettre de reprendre son travail avec beaucoup de vigueur, avec beaucoup, disons, beaucoup d'énergie.

Et je veux également souligner, M. le Président, le travail fait par les médias. Vous avez eu l'occasion, ce matin, je pense... On a sans doute mal interprété vos propos au sujet de quelqu'un qui aurait peut-être compris que vous aviez dit un juron. Moi, je peux vous dire que je vous connais, c'est tellement pas votre genre, comme c'est d'ailleurs le cas pour le chef de l'opposition officielle et moi, tellement pas notre genre de faire des choses comme ça. Mais, si ça devait nous arriver, je sais que c'est par mégarde. Alors, je vous souhaite et je veux souhaiter à tous les Québécois et Québécoises de très joyeuses fêtes, et on a hâte de vous retrouver déjà, en 2004, pour continuer ensemble à construire le Québec.

(Applaudissements)

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, je veux d'abord adresser des voeux de joyeux Noël, de bonne année, de joyeuses fêtes à vous-même et j'ai l'intuition que vous aurez de joyeuses fêtes, pour la simple raison que vous venez de vivre, avec nous et pour nous, une période extrêmement fructueuse de votre vie. Vous avez bien travaillé, vous êtes un président exemplaire. Et je peux vous garantir, je sais que vous avez fait une petite opération préventive ce matin, qu'échapper un juron de ci de là n'a jamais nui à la réputation d'un honnête homme, je suis un bon témoin pour vous le dire.

Mes voeux s'étendent également à votre personnel, qui a été chaudement applaudi il y a un instant, parce qu'il est évident qu'à bon président bon personnel. Souvent, on sait très bien que c'est par votre bouche que les décisions nous sont communiquées, mais on sait très bien qu'il y a toute une force intellectuelle derrière et même une force logistique pour que vous puissiez faire votre travail d'une façon exemplaire. Je souhaite également, à tous nos collègues de cette Assemblée, mes voeux les plus sincères pour une fin d'année et un début d'année, sur le plan humain, qui soient remarquables et enrichissants.

Dans les familles en particulier, on a eu l'occasion de célébrer une famille d'un quart de siècle aujourd'hui, et je pense que, quand c'est possible de faire durer une famille un quart de siècle, c'est la meilleure hypothèse. Moi-même, j'en ai fait durer une pendant 36 ans et, si ça avait pu se rendre au demi-siècle, j'aurais été le plus heureux des hommes. Cependant, je dois dire que les familles d'un quart de siècle ou d'un demi-siècle ne sont plus la règle au Québec. Toutes les études sociologiques démontrent que, comme les pays de l'Europe du Nord, et je ne pense pas que ce soit une question de climat, c'est une question sociologique, il y a de nouvelles formes de famille au Québec, qu'on appelle familles reconstituées.

Le Québec est une société postmoderne, postindustrielle. Il faut conjuguer tous ces types de famille durant les Fêtes. Et, des fois, il y a des interfaces, il y a des familles extrêmement traditionnelles qui se retrouvent dans une même pièce avec d'autres qui n'ont rien à voir avec la tradition. Je pense que ce n'est pas le type de famille qui compte, c'est l'amour qui les unit, les relations entre les hommes, les femmes de tous âges et les enfants qui font qu'une vie familiale peut être harmonieuse, au-delà des institutions juridiques qui évoluent avec le temps.

Je veux dire aussi, M. le Président, à mes collègues, qu'il ne faut pas se laisser prendre, surtout pour ceux qui sont dans cette Assemblée pour la première fois de leur vie. C'est un univers contentieux, de discorde. C'est notre métier, c'est notre système politique qui veut qu'on soit dans un système contradictoire. Mais je peux témoigner, moi, ça fait 20 ans que je suis dans ce système contradictoire, puis je ne me suis jamais privé d'en faire, des contradictions, que ça n'affecte en rien les relations humaines.

Je vais vous faire une confession, moi, l'homme politique, entre guillemets, que je devrais détester le plus sur le plan politique, c'est Jean Chrétien. Je trouve qu'avec le rapatriement unilatéral, la loi sur la clarté et sa lutte contre Meech, c'est un des hommes politiques, de mon point de vue politique, les plus néfastes de l'histoire du Québec. Or, j'ai avec lui d'excellentes relations personnelles. Ça veut dire que, quoi qu'il arrive dans cette Chambre, ne vous en faites pas, si je peux m'entendre avec Jean Chrétien, on peut tous s'entendre les uns avec les autres.

Je veux également souhaiter à cette composante essentielle de la vie démocratique qu'est l'univers de l'information, qui ne se repose jamais parce qu'on va devoir être informés durant les Fêtes comme à n'importe quelle période de l'année... Il peut arriver, un jour de célébration exceptionnel, des nouvelles déterminantes pour l'humanité, pour le Québec, des fois c'est des tragédies, des accidents, des fois c'est des guerres, des fois c'est des paix, mais les gens de l'information sont toujours à l'oeuvre et, sans eux et sans elles, il n'y aurait pas de vie démocratique possible. Et je dois dire que j'ai pour eux aussi des voeux, mais une certaine sympathie parce que leur monde, pas rien qu'au Québec, aux États-Unis, en Europe de l'Ouest, traverse une période difficile à cause de la concentration de la presse, la très vive concurrence qui les poussent constamment à faire des choses qui ne seraient peut-être pas dans leur nature. Alors, ça ne fait qu'augmenter ma sympathie pour les hommes et les femmes qui, comme le disait René Lévesque, contribuent à cet axiome que, être informé, c'est être libre. Alors, nous leur devons largement la liberté.

Je souhaite aussi de joyeuses fêtes, j'étends mes voeux à tous les personnels, logistique en particulier, qui font qu'on peut vivre une vie convenable et agréable dans ce parlement. Il y a des petits aspects collège dans cette maison. Autrefois, les collèges n'étaient pas mixtes; aujourd'hui, fort heureusement, ils le sont. Ça a rendu les choses déjà moins austères et bien améliorées sur le plan esthétique. Mais ça reste difficile à faire fonctionner, une machine comme ça. Parce qu'il y a des gens dans les restaurants, parce qu'il y a des gens qui font le ménage, il y a des électriciens que je vois travailler, là, dans les plafonds; je ne sais pas comment ça va finir, mais ça fait des mois qu'ils sont là. Alors, à tout ce monde-là, je souhaite de joyeuses fêtes, je leur souhaite de se reposer des plafonds et des planchers un peu pendant les semaines qui viennent.

Et puis, à l'ensemble de nos compatriotes, quelles que soient les circonstances, parce que la vie n'arrête pas pendant les Fêtes, il y aura sans doute des morts en Irak, et puis il y aura des morts ailleurs, et puis il y aura peut-être des accidents horribles, mais, malgré ça, il faut aller au fond de la nature humaine pour chercher en nous les chances de bonheur qui sont réelles et les cueillir quand elles passent. C'est ce que je souhaite à tout le monde.

Le Président: Merci, M. le chef de l'opposition officielle. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole au nom du député de Rivière-du-Loup et du deuxième parti de l'opposition pour transmettre d'abord mes meilleurs voeux pour le temps des fêtes et une bonne année 2004 à vous, M. le Président, au premier ministre, au chef de l'opposition et ainsi qu'à tous mes collègues de cette Assemblée. Je voudrais aussi profiter de cette occasion pour souhaiter un joyeux Noël à tous les Québécois et Québécoises. Profitez des bons moments de repos et de réjouissance avec votre famille et avec les gens que vous aimez.

La saison des fêtes est une période de réflexion sur nos valeurs, nos familles et nos communautés. L'esprit de générosité et de partage est plus fort en cette période qu'à n'importe quelle autre de l'année. Non seulement nous nous efforçons de gâter de façon spéciale des personnes qui nous sont chères, mais nous profitons aussi de l'occasion pour partager avec des personnes moins privilégiées. D'ailleurs, le député de Rivière-du-Loup participe aujourd'hui à la distribution de paniers de Noël à Jeunesse au soleil, à Montréal. Encore une fois, de joyeuses fêtes à tous. Merci.

Le Président: Je vais vous reconnaître tout de suite après, M. le député de Rousseau. Là, je commence à vous reconnaître beaucoup, là.

n(11 h 50)n

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Mes chers collègues, au nom de mes trois collègues, M. le député de Laurier-Dorion, Mme la députée de Beauce-Nord, M. le député ? notre doyen ? d'Abitibi-Ouest, je voudrais vous remercier, tous les membres de l'Assemblée nationale, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition, vous remercier de votre collaboration que vous apportez à la présidence et je voudrais, en leur nom et en mon nom, vous souhaiter des fêtes de Noël, un repos bien mérité à vous tous, vous souhaiter de la santé, vous souhaiter de la patience envers la présidence, à l'occasion, parce qu'elle en a beaucoup pour vous, alors...

Je voudrais saluer le secrétaire général de l'Assemblée et toute l'équipe de la table, tous les pages qui sont avec nous et tous les 600 employés qui travaillent à cette Assemblée, qui apportent un soutien administratif important, et ils sont tous des employés qui travaillent à l'Assemblée, et ça leur fait plaisir de travailler ici pour l'institution. Et je les ai rencontrés, je commence à faire une tournée, comme mes prédécesseurs l'ont fait, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, M. le député de Borduas, avec qui, ces deux, j'ai travaillé comme vice-président, et je leur ai toujours apporté l'excellence de ma collaboration.

Je voudrais saluer les membres de la presse parlementaire. Je voudrais souhaiter à tous les citoyens et les citoyennes du Québec un joyeux Noël et une bonne année, la santé et de l'amitié au nom de vous tous.

Une voix: M. le Président...

Le Président: Oui?

Une voix: Je veux juste vous signaler que c'est la députée de Beauce-Sud.

Le Président: Beauce-Sud. Alors, vous savez, on n'est pas parfait.

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, Mmes et MM. les députés, veuillez prendre place, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Sirros): Est-ce que je peux vous inviter à...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Sirros): ...est-ce que je peux vous inviter à prendre place, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Sirros): On va suspendre quelques instants.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, nous sommes toujours aux motions sans préavis. M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui, M. le Président, avant d'être près du sapin et des boules de Noël... de Noël, je voudrais solliciter le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante:

«Que la commission des finances publiques se réunisse dans les plus brefs délais afin d'entendre le sous-ministre et la Contrôleur des finances du ministère des Finances du Québec sur les présumées pertes de la Société générale de financement et des sociétés Innovatech.»

Le Vice-Président (M. Sirros): Consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Il n'y a pas de consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, je voudrais présenter la motion suivante... les deux motions suivantes, d'abord:

«Que la commission des finances publiques procède à une consultation générale à l'égard du document déposé le 17 décembre 2003 et intitulé Rapport du groupe de travail sur le rôle de l'État québécois dans le capital de risque et tienne des auditions publiques à compter du 24 février;

«Que les mémoires soient reçus au Secrétariat des commissions au plus tard le 6 février 2004; et

«Que le ministre du Développement économique et régional soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

J'ai aussi...

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader.

M. Dupuis: J'ai également, M. le Président, une motion pour des consultations particulières:

«Que la commission des affaires sociales, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 11, Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d'adoption, tienne des auditions publiques le 21 janvier 2004 et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: TDH Canada inc. ? Terre des Hommes ? et Fédération québécoise des parents adoptants;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque personne et organisme soit de 20 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 40 minutes partagées également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés formant l'opposition;

«Que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Et je dépose la motion.

Le Vice-Président (M. Sirros): Cette motion est-elle adoptée? Adopté. Alors, toujours aux motions sans préavis, Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Chambre pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 30e anniversaire des radios communautaires du Québec.»

Le Vice-Président (M. Sirros): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader...

M. Boisclair: Sans débat.

Le Vice-Président (M. Sirros): Il y a consentement, sans débat.

M. Dupuis: Si je peux me permettre...

Le Vice-Président (M. Sirros): M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...de solliciter la magnanimité du leader de l'opposition officielle pour un deux minutes pour la députée de Bellechasse.

Le Vice-Président (M. Sirros): M. le leader de l'opposition.

M. Boisclair: Du temps, là, on en a manqué pas mal, c'est huit projets de loi que vous avez bâillonnés, là, ça fait que c'est sans débat, la motion.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, adopté, sans débat, Mme la députée de Bellechasse. Si vous voulez la lire, la motion. Juste lire la motion que...

Mme Vien: Oui. Alors: «Que l'Assemblée nationale souligne le 30e anniversaire des radios communautaires du Québec.»

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, cette motion est adoptée. Merci, Mme la députée de Bellechasse.

Avis touchant les travaux des commissions.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous avise qu'il y aura sanction de plusieurs projets de loi au cabinet de Son Honneur le lieutenant-gouverneur aujourd'hui, à 15 heures.

Maintenant, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...j'apprécierais que vous preniez en considération l'article 11 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, à l'article 11 du feuilleton, M. le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir propose l'adoption du projet de loi n° 33, Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal. Y a-t-il des interventions? M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Oui. Dans les banquettes qui sont dans mes environs, M. le Président, on souhaite que je fasse une description détaillée du projet de loi n° 33, détaillée, mais de courte durée. Alors, je vais... puisqu'on a eu l'occasion d'en parler assez souvent. Sur le principe d'abord. On a fait une étude détaillée en commission parlementaire. Nous avons, hier, procédé au débat sur le rapport de la commission; aujourd'hui, c'est le stade final.

Quelques mots pour dire, pour rappeler que le projet de loi n° 33, qui, espérons-le, deviendra la loi dans quelques minutes, est une réponse faite à l'appel aux villes de proposer des... ce que j'appelle des villes améliorées, des nouvelles façons de gérer, de revoir la structure, l'administration pour faire en sorte que les citoyens s'y sentent un peu plus accueillis.

On peut avoir différentes opinions sur ce qui s'est passé dans les dernières années, il reste qu'un fait demeure, qui était constaté par tous, à savoir que le degré d'adhésion était tout au moins, disons, asymétrique, pour prendre un terme le plus posé possible, et qu'il fallait donc tenter d'améliorer cette adhésion, parce que, en bout de piste, il n'y a pas de structure qui tienne si ceux qui sont les membres de cette structure, ceux qui se la donnent, cette structure, pour se guider, ne s'en sentent pas partie.

n(12 h 10)n

Et la ville de Montréal, puisque le projet de loi n° 33 concerne l'amélioration de Montréal, cette nouvelle ville améliorée, Montréal donc offre à ses citoyens, par ce projet de loi là, un plan de décentralisation excessivement important, un renforcement du conseil d'arrondissement, une proximité accrue de l'élu de l'arrondissement avec ses citoyens, une capacité qui lui est donnée, d'abord, de par les pouvoirs qui sont transférés à l'arrondissement, de par les modes de gestion aussi, les capacités de gestion qui sont données. On pense ici à la capacité d'ester en justice comme à la capacité de taxer, qui sont toujours vérifiables. Il y a toujours l'imputabilité qui est là. Donc, ces élus ont des outils, mais, en même temps, ont aussi des devoirs qui sont vérifiés et vérifiables, et cette capacité surtout, je dirais, de pouvoir diriger une force exécutante de l'arrondissement, de pouvoir donner à l'élu, surtout lorsqu'on parle en termes «municipal»...

Il ne faut pas l'oublier, on est tous des élus. On a nos fonctions dans nos comtés de l'ordre des compétences du Québec. Il y a des élus fédéraux qui sont plutôt de l'ordre des compétences fédérales. Mais, au niveau municipal, ils sont à tous les jours avec les problèmes du quotidien de nos concitoyens à tous, qu'on soit au fédéral, au provincial et au municipal. Mais ils sont là à tous les jours. Alors, il fallait leur donner des outils pour se rapprocher de cet aspect de la vie qui est celle de la proximité surtout importante dans la collectivité, qui est notre première collectivité, que l'on habite.

Et le projet de loi n° 33 ? parce que je sais que, de toutes parts, on souhaite que ce soit de courte durée, je m'arrête ici, considérant que nous avons fait passablement le tour de cette question-là... Je souhaite simplement que, lorsque ce projet de loi deviendra une loi, que tous pourront s'en saisir pour que le plus nombreux soient ceux qui connaissent le potentiel de décentralisation, de rapprochement auprès des citoyens qui découle de ce projet de loi et qui, me semble-t-il, est au mieux de l'ensemble des citoyens qui seront soumis à cette loi, soit ceux de Montréal. Merci.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Alors, écoutez, comme le ministre, j'ai eu plusieurs occasions d'exprimer un certain nombre de questions et de commentaires entourant des modifications à la charte de la ville de Montréal. Vous le savez, et je l'ai indiqué hier, que j'ai tout de même déploré le fait que le ministre n'a pas, pour toutes sortes de raisons, eu le regard critique, je crois, qu'il aurait dû avoir sur ce projet de loi.

Ceci étant dit, il nous faut rappeler que ces changements à la charte de la ville de Montréal et ces changements au fonctionnement de Montréal sont dans un contexte qui est extrêmement malsain, puisque Montréal est à haut risque de défusion. Je conserve donc à la fois un partage des objectifs de ces modifications, mais, en même temps, des inquiétudes importantes au sujet notamment du fait que nous n'ayons pas modulé les pouvoirs des maires d'arrondissement eu égard à leurs compétences, il reste des zones grises en termes de relations de travail, la Commission de la fonction publique, dont la création est fixée dans le projet de loi, a un mandat extrêmement limitatif.

Alors, je crois que tout ça a été exprimé, expliqué à plusieurs reprises. Je vais donc cesser mon intervention à ce moment-ci. Je ne crois pas que ce serait utile que je répète toujours la même chose, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci beaucoup, Mme la députée de Bourget. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Alors, est-ce que le projet de loi n° 33, Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal... est-il adopté?

Une voix: Adopté.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté sur division. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous preniez en considération l'article...

Le Vice-Président (M. Sirros): Je m'excuse. Je m'excuse. M. le député de Chutes-de-la-Chaudière?

Une voix: Sur division.

Le Vice-Président (M. Sirros): C'est sur division...

M. Picard: Oui.

Le Vice-Président (M. Sirros): ...effectivement.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous preniez en considération l'article 10 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, à l'article 10 de notre feuilleton, M. le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir propose l'adoption du projet de loi n° 23, Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Je vais y aller peut-être un peu plus rapidement que ce que j'ai dit. Mais, sur le 23, vous savez, c'est un projet de loi omnibus qui touche à beaucoup de questions qu'on a eu l'occasion de revoir en commission parlementaire. On a fait le tour pas mal. Il y a le «reengineering» de Québec et de Longueuil qui se trouve aussi inclus dans ce projet de loi. Mais je vais quand même profiter de l'écoute du leader du gouvernement pour lui dire qu'il y a aussi des dispositions pour le Technoparc de Saint-Laurent. Je ne suis pas sûr qu'il avait lu les galées suite à ce que j'ai dit hier. Alors, ça me permet maintenant de pouvoir vérifier qu'il m'entend, lui dire qu'il y a donc cette modification-là.

Dans l'ensemble, c'est des dispositions qui viennent aider au bon fonctionnement de plusieurs municipalités qui demandent des modifications ou de l'ensemble lorsqu'il s'agit de modifications d'ordre plus général, donc des modifications qui sont attendues, certaines depuis déjà un bon moment. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le ministre des Affaires municipales. Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Alors, le ministre l'a bien indiqué, nous avons fait un travail relativement minutieux d'étude du projet de loi omnibus, et c'est peut-être même une première que nous réussissions à passer à travers dans les délais. Alors, je ne crois pas que, non plus, à ce moment-ci, je puisse ajouter quelque élément plus pertinent que ce que je n'ai fait jusqu'à maintenant.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, madame. M. le ministre.

M. Fournier: ...un droit de réplique, ne serait-ce parce que j'ai oublié un élément. Je voudrais profiter... plusieurs ont eu le droit, parce qu'ils ont présenté des motions et parce qu'ils sont chefs de parti, de faire des voeux particuliers.

Je voudrais personnellement profiter de ce temps de réplique pour saluer ma collègue de Bourget, pour lui faire des voeux particuliers pour les Fêtes qui s'annoncent. Je souhaite qu'elle puisse en profiter pour passer du bon temps. Et je souhaite d'ailleurs la revoir dans mon comté de l'autre côté de cette période-là. J'espère que je la retrouverai reposée.

Nous avons eu du temps, que nous avons passé ensemble en commission, qui était très constructif, j'ai déjà eu l'occasion de le dire hier. Je pense que tous les parlementaires devraient être au courant que ce travail peut se faire non seulement dans un esprit de débats contradictoires, comme le disait le chef de l'opposition, qui... c'est tout à fait normal dans nos séances, mais dans un esprit constructif où on peut faire avancer les choses, faire des propositions pertinentes et s'apercevoir que, de part et d'autre, on peut les écouter, les entendre et les consacrer dans des textes législatifs.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le ministre. M. le leader de l'opposition.

M. Boisclair: Oui. Est-ce qu'en vertu de notre règlement je peux poser une question au ministre qui vient de faire une intervention?

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour une question, en vertu de l'article 213? M. le leader de l'opposition.

M. Boisclair: Je voudrais demander au ministre des Affaires municipales, vu qu'il vient de terminer l'adoption d'un omnibus municipal, s'il est de son intention, dans le prochain omnibus municipal dont l'Assemblée sera saisie, d'inclure des règles qui viendraient modifier les actuelles règles au sujet de l'adjudication des contrats?

Le Vice-Président (M. Sirros): M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Ce que je peux confirmer... ce que je peux confirmer au leader de l'opposition, c'est que nous allons... d'abord, s'il y a un autre omnibus et, normalement, il devrait y en avoir, selon la tradition que nous avons, mais, à l'occasion de l'étude d'une éventuelle autre loi omnibus, nous continuerons de faire ce que nous avons fait, c'est-à-dire de pouvoir bénéficier des opinions et des avis, des questions qui sont soulevées de part et d'autre, et, bien sûr aussi, des demandes qui peuvent être divergentes ou, en tout cas, successives de la part de certaines municipalités. Et je réponds donc au leader de l'opposition que nous allons pouvoir continuer, j'en suis persuadé, de développer un climat de travail constructif pour l'ensemble du Québec.

Je remercie en même temps évidemment tous les membres: il n'y avait pas que ma collègue de Bourget, il y avait d'autres membres de l'opposition qui étaient présents et des membres du parti ministériel qui étaient avec nous, membres aussi du parti de la deuxième position, là, si j'ai bien compris.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Fournier: Alors, je leur souhaite, à eux tous aussi, de bonnes Fêtes.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci, M. le ministre. Donc, est-ce que le projet de loi n° 23, Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal... est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, nous pourrions considérer l'article 12, avec votre permission.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, à l'article 12, M. le député de Gaspé propose l'adoption du principe du projet de loi n° 201, Loi concernant la Ville de Gaspé.

Y a-t-il consentement d'abord pour déroger à l'article 268 du règlement prévoyant que l'adoption du rapport et l'adoption du principe d'un projet de loi privé doivent avoir lieu à une séance distincte? Consentement? Consentement. Y a-t-il des interventions? Alors, y a-t-il des interventions? Il n'y a pas d'interventions?

Alors, le principe du projet de loi n° 201, Loi concernant la Ville de Gaspé, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Veuillez appeler l'article 12 du feuilleton, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): À l'article 12, donc on passe à l'adoption. M. le député de Gaspé propose l'adoption du projet de loi n° 201, Loi concernant la Ville de Gaspé. Y a-t-il des interventions? Il n'y a pas d'interventions?

Alors, le projet de loi n° 201, Loi concernant la Ville de Gaspé, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: L'article 13 du feuilleton, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): À l'article 13 du feuilleton, M. le député d'Arthabaska propose l'adoption du principe du projet de loi n° 203, Loi concernant la Ville de Victoriaville.

Y a-t-il consentement d'ailleurs pour déroger à l'article 268 du règlement prévoyant que l'adoption du rapport et l'adoption du principe d'un projet de loi privé doivent avoir lieu à une séance distincte? Consentement. Alors, y a-t-il des interventions?

Comme il n'y en a pas, d'intervention, est-ce que le principe du projet de loi n° 203, Loi concernant la Ville de Victoriaville, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. Et on est donc maintenant à l'adoption du projet de loi n° 203, Loi concernant la Ville de Victoriaville. Est-ce qu'il y a des interventions?

Comme il n'y a pas d'intervention, est-ce que le projet de loi n° 203, Loi concernant la Ville de Victoriaville, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. M. le leader du gouvernement?

n(12 h 20)n

M. Dupuis: Vous pourriez considérer l'article 14 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Sirros): À l'article 14 du feuilleton, M. le député de Rivière-du-Loup propose l'adoption du principe du projet de loi n° 204, Loi concernant la Ville de Rivière-du-Loup.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 268? Il y a consentement pour cette dérogation-là. Y a-t-il donc des interventions sur le principe du projet de loi n° 204, Loi concernant la Ville de Rivière-du-Loup? Comme il n'y a pas d'intervention, est-ce que le principe du projet de loi n° 204... est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. On passe donc à l'adoption du projet de loi n° 204, Loi concernant la Ville de Rivière-du-Loup. Y a-t-il des interventions?

Est-ce que le projet de loi n° 204, Loi concernant la Ville de Rivière-du-Loup... est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous pourriez considérer avec l'article 15 du...

Le Vice-Président (M. Sirros): À l'article 15 du feuilleton, M. le député d'Ungava propose l'adoption du principe du projet de loi n° 205, Loi concernant la ville nordique de Kuujjuaq et le Village nordique de Tasiujaq. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 268? Il y a consentement. Y a-t-il des interventions?

Sinon, est-ce que le principe du projet de loi n° 205, Loi concernant le Village nordique de Kuujjuaq et le Village nordique de Tasiujaq... est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. On passe donc à l'adoption du même projet de loi. Est-ce qu'il y a des interventions?

Comme il n'y a pas d'intervention, est-ce que le projet de loi n° 205, Loi concernant la ville nordique de Kuujjuaq et le Village nordique de Tasiujaq... est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui, M. le Président, je vais présenter une motion que tous considéreront la plus importante à ce stade-ci, une motion d'ajournement. Mais, juste avant, je voudrais dire les mots suivants à l'endroit du leader de l'opposition officielle. Vous savez, une relation entre leader du gouvernement et leader de l'opposition officielle est une relation qu'on pourrait qualifier... et qui pourrait ressembler à des montagnes russes. De temps en temps, on est dans des hauts, de temps en temps, on est dans des bas, bien sûr en raison du débat contradictoire. Mais je veux dire publiquement qu'en dépit évidemment des différences d'opinions que nous pouvons avoir dans cette Chambre et en dépit des échanges parfois musclés que nous pouvons avoir, j'ai le plus grand respect pour le leader de l'opposition officielle. Et il sait très bien, puisque nous avons eu l'occasion, à différentes reprises, d'avoir des discussions ensemble sur différents sujets, que bien qu'en certaines occasions nous ayons bien sûr des vues qui soient divergentes, moi aussi, comme le chef de l'opposition officielle l'a mentionné et comme le premier ministre l'a mentionné, j'ai beaucoup de respect pour le leader de l'opposition officielle et, évidemment, je souhaite le revoir avec plaisir au mois de mars.

Dans les circonstances, M. le Président, je fais motion pour que nous ajournions nos travaux au 9 mars 2004, à 14 heures.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, comme tout le monde conviennent à ce qu'on sera là, selon la motion du leader, l'Assemblée ajourne ses travaux à cette date.